a) la Chambre éprouve un profond respect pour les compétences provinciales et une grande confiance à l’égard des institutions provinciales;
b) les Québécois sont tenus de remplir et de soumettre deux déclarations d’impôt, l’une fédérale et l’autre provinciale;
c) la Chambre souscrit à la réduction des formalités administratives et de la paperasse inutile pour améliorer la qualité de vie des familles;
la Chambre demande au gouvernement de travailler de concert avec le gouvernement du Québec pour mettre en place une déclaration d’impôt unique au Québec, conformément à la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec le 15 mai 2018.
— Monsieur le Président, je suis vraiment fier de me lever à la Chambre pour parler de la motion que nous avons déposée aujourd’hui. Elle est appuyée par mon confrère Pat Kelly, le député de , et je l’en remercie. Il est aussi le porte-parole conservateur en matière de revenu.
Pour commencer, je me permets de lire la motion, afin de comprendre l’ampleur de l’impact que cela pourrait avoir sur les Québécois et les Québécoises, si ce gouvernement décidait enfin d’arrêter de tenir un discours paternaliste et centralisateur, mais plutôt un discours qui serait à l’écoute de la population, comme nous sommes à l’écoute de la population de ce côté-ci de la Chambre.
La motion que nous avons déposée aujourd’hui est assez simple, et j’ai du mal à comprendre comment on pourrait être contre.
Dans l’intérêt des gens qui nous écoutent aujourd’hui, je ferai l’historique. Cette histoire n’a pas été inventée, c’est un fait. Dans tout le Canada, le seul endroit où les citoyens remplissent encore deux déclarations de revenus, c’est au Québec. Nous sommes rendus à un moment névralgique de notre histoire. Pour la première fois, l’ensemble des partis politiques au Québec — qu’ils soient de gauche, de droite, fédéralistes ou souverainistes — et les députés des régions et des grands centres ont voté unanimement, le 15 mai dernier, pour dire que nous souhaitons faire comme dans tout le reste du Canada, c’est-à-dire avoir seulement une déclaration de revenus à remplir lorsque nous faisons ce travail au printemps. Ce travail n’est pas très agréable, mais nous devons tous le faire.
On peut le constater aussi sur le terrain. Les députés, les sénateurs et notre chef Andrew Scheer l’ont constaté. Notre chef a déclenché sa tournée de consultations « À l’écoute des Québécois » en avril dernier. Ladite tournée s’est conclue il y a deux semaines par un rapport de plus de 75 pages. J’ai moi-même déposé ce rapport qui mettait en évidence ce que les citoyens des 17 régions administratives du Québec nous ont dit. Nous n’inventons rien. Nous déposons seulement une motion qui répond aux préoccupations et aux ambitions de la population du Québec et des élus qui la représentent à l’Assemblée nationale.
L’évidence s’impose. Lors de la tenue de notre premier caucus national à Saint-Hyacinthe, au mois de mai dernier, tous les membres québécois du Parti conservateur du Canada ont voté, à la très grande majorité, pour que nous poussions cette réflexion encore plus loin.
En août dernier, lors de la tenue de notre conseil national à Halifax, où plus de 3 000 membres de tout le Canada étaient présents, les membres du Parti conservateur du Canada ont dit de façon unanime qu’ils étaient d’accord sur cette résolution, qu’ils voulaient appuyer les Québécois et les Québécoises et qu’ils voulaient appuyer la demande de l’Assemblée nationale visant à simplifier la tâche des citoyens.
Le travail des députés de cette enceinte n’est-il pas de simplifier la tâche des gens, de travailler à diminuer la paperasse et de faire en sorte que le gouvernement travaille pour les citoyens et non pas pour la machine gouvernementale et pour les ambitions du premier ministre, comme le voudraient le premier ministre et les libéraux de l’autre côté de la Chambre? Comme on le sait, ce dernier dépense notre argent sans compter. Notre argent, c’est à qui, au gouvernement? C’est l’argent des citoyens et des citoyennes. On le constate — et nous pourrons peut-être en parler un peu plus loin — avec les déficits récurrents et chroniques du premier ministre.
Le chef du Parti conservateur du Canada, Andrew Scheer, a clairement souligné...
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Monsieur le Président, je tiens à m’excuser. Je connais le Règlement, mais il faut croire que je suis trop excité à l’approche de l’élection et que je veux appuyer mon chef dans toutes ses démarches. Vous avez raison et je vais tenter d'être très prudent dans le reste de mon discours.
Le chef de l’opposition officielle et — je tiens à le dire — futur premier ministre du Canada a clairement annoncé qu’au lendemain de l’élection d’un gouvernement conservateur, le 21 octobre prochain, nous allons enclencher les procédures avec le gouvernement du Québec pour faire en sorte que les citoyens et les citoyennes du Québec, comme tous les autres citoyens du Canada, n’aient qu’une seule déclaration à faire au mois de mars, au printemps, lorsqu’ils se mettent à la tâche.
Les libéraux et les néo-démocrates mèneront une campagne de peur à ce sujet. Ils parleront de toutes sortes d’histoires au lieu de se mettre à l’écoute de la population du Québec. De notre côté, nous allons continuer à travailler pour les gens, parce que le Parti conservateur du Canada est un parti qui reconnaît les compétences des provinces et des municipalités. C’est un parti décentralisateur qui souhaite ramener les décisions le plus près possible du citoyen, soit près du patient, du client, de l’entrepreneur, de l’élève, etc.
L’objectif ultime est de décentraliser les pouvoirs et de rendre le processus plus efficace et moins coûteux afin que les citoyens soient heureux. C’est cela, notre travail à tous, en cette enceinte. C’est pourquoi nous avons été élus par les citoyens et les citoyennes. Ils nous ont élus pour gérer l'argent qu’ils nous remettent entre les mains.
Il y a deux semaines à peine, lors d’une rencontre avec le premier ministre du Québec, qui venait juste d’être élu, j’ai entendu le dire qu’il allait se pencher sur la question. Pas plus tard qu’hier, j'ai vu deux ministres et un secrétaire parlementaire fermer la porte à double tour avec des cadenas en disant aux Québécois et aux Québécoises qu'ils n'exauceraient pas leur souhait le 21 octobre prochain.
La bonne nouvelle, c’est qu'une élection approche et que des candidats et des candidates travaillent sur le terrain afin de faire une présentation solide et sérieuse qui répond aux préoccupations de la population. C’est notre parti qui s’acharne jour après jour à présenter des mesures concrètes qui vont aussi respecter le caractère distinct de la société du Québec au sein du Canada et donner des outils supplémentaires au gouvernement du Québec afin qu’il puisse faire son travail pour les citoyens et les citoyennes.
J’entends nos adversaires dire en sourdine, même pendant que je fais mon discours, que ce sont des promesses électoralistes. Non, ce n'est pas du tout le cas. Les députés du Parti conservateur sont clairs: au lendemain de l’élection, le 21 octobre prochain, une fois au gouvernement, nous allons enclencher les procédures avec le gouvernement du Québec pour faire en sorte qu’une fois pour toutes, nous ayons nous aussi la chance de faire seulement une déclaration. Nous trouvons tous cela ridicule que nos entrepreneurs aient à remplir et envoyer par la poste deux documents contenant les mêmes informations. On met la même information deux fois dans la machine.
De notre côté, nous croyons en l’expertise de nos employés au fédéral et au provincial. Ils sont capables de s’asseoir ensemble pour trouver des solutions pour les citoyens et les citoyennes. C’est le travail que nous faisons en comité, lorsque nous discutons, lorsque nous allons sur le terrain et lorsque nous parlons aux gens pour trouver des solutions qui améliorent leur qualité de vie. C'est le contraire de ce que font le gouvernement libéral, le , le et le caucus libéral, en particulier les députés libéraux du Québec. Ceux-ci ne se sont pas levés pour dire à leur premier ministre que c'est ce que demandent les Québécois et les Québécoises.
Aujourd’hui, je les invite à avoir le courage de prendre la parole pour dire que cela a beaucoup de sens. On va se retrousser les manches afin que le comprenne la raison, le gros bon sens. Il doit comprendre qu’on travaille pour les citoyens et les citoyennes, et non pas pour le gouvernement ou pour nos petits besoins personnels. Ce n’est pas pour cela que nous avons été élus.
Présentement, nous faisons face à un gouvernement, libéral, qui augmente le coût de la vie des citoyens en instaurant la taxe carbone et en supprimant les crédits d’impôt pour le transport en commun et pour les activités culturelles ou sportives. C’est important de le souligner, car les gens doivent comprendre que c’est ce gouvernement libéral qui a supprimé ces crédits d’impôt.
C’est aussi ce gouvernement qui a tenté d’imposer les petits privilèges des employés de restaurants. Certains d’entre eux reçoivent un repas gratuitement pendant leur 30 minutes de pause, et le gouvernement a essayé d’imposer cela. Pourquoi? Le gouvernement a tenté d’imposer ces repas afin d’aller chercher encore plus d’argent dans les poches des citoyens et des citoyennes. C’est cela, la réalité. On peut bien essayer de retourner la question de tous les côtés afin de comprendre pourquoi le gouvernement tente de faire cela, mais c’est tout simplement parce que notre ne fait que dépenser, dépenser et dépenser.
Dans tous les débats auxquels il a participé et dans toutes ses interventions lors de la campagne électorale de 2015, le et les députés libéraux ont répété ces paroles: nous aurons un petit déficit de 10 milliards de dollars les deux premières années afin d’investir en infrastructure et un retour à l’équilibre budgétaire est prévu avant la fin de notre mandat. Ce gouvernement a hérité d’un surplus budgétaire de 1,9 milliard de dollars, mais son déficit cumulé est aujourd’hui de plus de 80 milliards de dollars.
Qu’est-ce que représentent 80 milliards de dollars? Tout le monde, à la Chambre, parle de ces gros chiffres, mais on n'en connaît pas l’ampleur exacte. Voici un exemple: une année de déficit représente environ 20 milliards de dollars, soit l’équivalent de la somme nécessaire à la construction d’une cinquantaine d’arénas pour des équipes de la Ligue nationale de hockey. On parle de 50 arénas comme le Centre Vidéotron ou comme l’aréna des Sénateurs d’Ottawa. Les dépenses irresponsables du d'une seule année sont équivalentes à la somme nécessaire à la construction de 50 arénas. Si on maintient ce rythme de 50 arénas par année pour quatre années de déficits, on parle de 200 arénas. Si on continue comme cela, toutes les villes du Canada auront un aréna d’une équipe de la Ligue nationale de hockey. C’est complètement ridicule.
Le premier ministre laisse sous-entendre de façon tout à fait bonasse que les déficits ne sont pas graves, qu’ils se paient tout seuls et que le budget s’équilibre de lui-même. Eh bien non, nous ne sommes pas dupes. Nous faisons tous des budgets. Nous gagnons tous durement notre argent, comme les citoyens et les citoyennes qui ont parfois de la difficulté à arriver à la fin du mois. Un déficit ou un emprunt, ce doit être payé. Qui doit payer les déficits? C’est la population, les travailleurs, les parents, les citoyens et les entreprises.
Les entreprises essaient de créer de l’emploi, mais elles sont prises avec un gouvernement qui est en train de saboter toutes nos relations internationales. Toutes les entreprises sont inquiètes puisque les relations avec la Chine, les États-Unis et l’Inde, des acteurs importants de notre développement économique, sont en périls.
Le gouvernement actuel vient chercher plus d’argent dans les poches des citoyens canadiens afin de payer ses dépenses irresponsables. J'irai plus loin. Toutes les personnes qui me suivent depuis 2003 savent que c’est ce genre de situation qui m’a motivé à faire de la politique. J’ai toujours dit qu’une de mes motivations premières était de travailler à la gestion de nos finances publiques. C'est ma motivation parce que j’ai trois enfants, et la plupart des gens ici ont des enfants. Nos enfants ne demandent qu'à avoir un monde meilleur et les mêmes chances que nous avons eues afin de réaliser leurs propres ambitions.
Le problème, c’est que ce gouvernement libéral et ce sont en train d’endetter et d’enterrer nos enfants et nos petits-enfants sous une montagne de déficits récurrents, sans avoir un plan de retour à l’équilibre budgétaire. Je ne sais combien de fois mes confrères, moi-même et notre chef avons demandé au et au s'ils pouvaient au moins déposer un plan de retour à l’équilibre budgétaire.
Imaginons qu'une personne veuille s'acheter une nouvelle maison, un chalet ou une nouvelle voiture. Elle va à la banque pour rencontrer la conseillère ou le conseiller. Elle lui demande si elle peut emprunter un peu d'argent. Le conseiller lui demande si elle peut mettre quelque chose en garantie. Est-ce qu'une institution prêterait de l'argent à quelqu'un sans établir un plan de remboursement du capital et des intérêts? Jamais; un citoyen ne pourrait jamais se permettre cela. Il n'y que le qui gère notre argent de façon irresponsable.
Au bout du compte, je pense que les citoyens et les citoyennes commencent jour après jour à se rendre compte de cette réalité. Une chance qu'on approche du jour J, le 21 octobre prochain. Les citoyens et les citoyennes auront l'occasion de décider s'ils veulent passer quatre autres années avec ce premier ministre qui gère les finances publiques de cette façon. La réponse est non.
Des voix: Oh, oh!
M. Alain Rayes: Les gens applaudissent pour indiquer qu'ils sont contents de dire non, monsieur le Président. C'est cela la réalité. La fête est finie.
Nous allons faire le ménage dans la maison. Nous allons retourner l'argent dans les poches des citoyens et des citoyennes. Nous allons travailler à simplifier la vie des citoyens, des Québécois, des Québécoises, des Canadiens, des Canadiennes, des travailleurs et des entrepreneurs, ceux qui investissent leur argent pour créer des emplois, pour soutenir la population pour qu'elle puisse réaliser ses ambitions.
Cette tournée à l'écoute des Québécois a mis en évidence la demande des citoyens d'avoir une déclaration de revenus unique. Des propositions qui sont bonnes pour tout le monde ont également été formulées, notamment en ce qui concerne le rejet des eaux usées dans nos cours d'eau et dans notre environnement. Juste au Québec, 62 000 déversements d'eaux usées ont été faits dans nos cours d'eau. Nous voulons mettre fin à cela.
Nous voulons nous asseoir avec les municipalités et les experts. Nous voulons investir dans les infrastructures, contrairement au gouvernement actuel qui a attendu à la dernière année de son mandat pour commencer à faire des annonces à ce sujet. Les libéraux ont attendu pendant trois ans et demi. Ils ont parlé. Maintenant, ils recyclent de vieilles annonces de projets. Même hier, proche de ma circonscription, ils ont annoncé un investissement dans un bâtiment de Revenu Canada, qui n'est pas pour tout de suite, mais pour 2024. Cela veut dire quoi, 2024? Cela veut dire que ce n'est même pas dans ce mandat-ci. Ils ont eu quatre ans pour faire leur annonce. Ce n'est pas dans le mandat prochain. C'est dans l'autre mandat. Cela n'a pas de bon sens.
Au moins, ce qu'il y a de bien, c'est que c'est un conservateur qui ira couper le ruban, parce que les citoyens et les citoyennes ont compris qu'ils en ont assez de ce gouvernement et du premier ministre.
Nous voulons des solutions concrètes qui améliorent la vie des citoyens et des citoyennes. Cela va commencer par cette résolution. Nous avons déposé aujourd'hui une motion qui demande au gouvernement de s'asseoir avec le gouvernement du Québec immédiatement pour que les Québécois et les Québécoises puissent produire une déclaration de revenus unique le plus rapidement possible. Sinon, nous allons nous en occuper le 21 octobre prochain, nous allons commencer les procédures et soutenir la population.
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Monsieur le Président, encore une fois, on voit que les conservateurs font de la petite politique en faisant des promesses vides qu'ils n'ont aucune intention de respecter.
Mon collègue de , pourtant maire, à l'époque, d'une municipalité en région du Québec durement frappée par une situation d'emploi difficile en raison d'une économie longtemps mono-industrielle, m'accuse, depuis quelques jours, de mener une campagne de peur à propos de la déclaration de revenus unique.
Pourtant, ce que nous disons, c'est que nous sommes toujours prêts à collaborer avec le gouvernement du Québec pour simplifier la vie des Québécois, mais pas à n'importe quel prix ni avec la visière baissée.
La peur, contrairement à la science et à l'action réfléchie, est l'outil des conservateurs. Comme je le rappelais hier, en réponse à mon collègue, il suffit de se rappeler l'époque où les conservateurs de Harper ont tenté d'imposer leur réforme de l'assurance-emploi. Cette réforme consistait à forcer les travailleurs à se trouver des emplois 30 % moins bien rémunérés, loin de chez eux, dans des domaines non liés à leurs compétences.
Je me souviens que leur ministre des Ressources humaines avait induit les Canadiens en erreur en disant que ses fonctionnaires n'avaient pas de quota à récupérer. Or Le Devoir avait mis la main sur un document interne de son ministère qui précisait qu'on avait demandé à chaque fonctionnaire d'aller chercher 485 000 $ par année dans les poches des travailleurs saisonniers.
C'est cela, encourager un climat de peur.
Quand je vois que les conservateurs prêts à foncer tête baissée dans un enjeu aussi complexe que la déclaration de revenus des Québécois et qu'ils sont prêts à tout pour quelques votes, cela me ramène à cette ère des conservateurs de Harper.
On reconnaitra donc, sans surprise, que le même Parti conservateur d'aujourd'hui est prêt à se garrocher dans ce projet de déclaration unique sans études et sans faits. On aurait pu croire qu'ils ont eu leur leçon compte tenu des résultats de la dernière élection, mais ils en remettent encore, comme s'ils avaient besoin que les Canadiens et les Québécois leur manifestent une autre fois que leur réforme ne les intéresse pas. C'est parfait ainsi, il y aura une autre belle occasion qui s'en vient cet automne.
Contrairement à ce que les conservateurs essaient de faire croire, nous n'avons pas d'idée arrêtée sur une option. Nous sommes ouverts au dialogue, mais en mettant des faits sur la table. Nous ne sauterons pas tête première dans le lac sans en avoir vérifié la profondeur.
Si les conservateurs voulaient sérieusement simplifier la déclaration de revenus des Québécois, ils n'auraient pas coupé dans les services qu'offre l'Agence du revenu du Canada. Pendant 10 ans, ils ont coupé dans le personnel, coupé dans l'envoi à domicile des formulaires de déclaration de revenus, coupé dans les comptoirs de service et coupé dans les heures de service des centres d'appel.
Il n'y a pas que nous qui le disions. Je vais citer le rapport de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada intitulé « L'équité fiscale à la dérive »:
Le pire désastre est survenu à la suite de l’adoption du budget de 2012 lorsque le gouvernement a décidé d’amputer le budget de l’ARC de 250 millions de dollars et de 1200 emplois. Au fil des ans, la succession de mesures d’austérité aura entraîné des coupes totalisant 900 millions de dollars et près de 3000 emplois à l’ARC.
Je n'ai aucune, mais aucune leçon à recevoir des conservateurs en ce qui a trait à l'amélioration des services aux Canadiens. Aujourd'hui, les conservateurs essaient de nous dire qu'une seule mesure permettrait de rendre la production de déclaration de revenus plus facile et plus accessible pour les résidants du Québec: instaurer un seul formulaire d'impôt pour les Québécois.
Ils ont tort. À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral, neuf provinces et les trois territoires ont harmonisé leur définition du revenu. Le Québec a différentes définitions, différentes règles et différentes exemptions. Pour avoir une déclaration de revenus unique au Québec, il faudrait soit que le gouvernement fédéral, les neuf provinces et les trois territoires harmonisent leur cadre avec celui du Québec, soit que le Québec harmonise le sien avec celui du reste du pays. Est-ce que les conservateurs vont avoir le même message à Montréal qu'à Edmonton? J'en doute.
Quel est le vrai plan des conservateurs, sauf essayer d'acheter le vote des Québécois? Voici une primeur: tout comme dans le dossier des changements climatiques, ils n'ont pas de plan.
L'Agence du revenu du Canada emploie plus de 5 500 personnes dans l'ensemble du Québec et constitue un moteur économique important dans des villes comme Shawinigan et Jonquière. Je serai claire: contrairement aux conservateurs, nous ne mettrons pas ces emplois en péril. Justement, hier, j'étais à Shawinigan, en compagnie de mes collègues le et le , pour annoncer la construction d'un nouvel immeuble qui accueillera les 1 350 employés et plus de l'Agence en Mauricie.
Nous avons livré un message très clair aux employés de l'Agence et à leurs familles. Je tiens aussi à mentionner que les employés que nous avons rencontrés hier, nous les avons sécurisés, contrairement à ce que les conservateurs font. Ils sèment la peur. Nous investissons à Shawinigan parce que, contrairement aux conservateurs, nous croyons à l'importance de maintenir et de créer des emplois de qualité dans les régions du Québec. Mes collègues et moi travaillons d'arrache-pied pour améliorer la qualité de vie des Québécois, peu importe où ils habitent.
C'est pourquoi nous avons tendu la main à nos homologues québécois en nous mettant à leur disposition. Nous avons entamé des discussions bilatérales et nous avons confirmé notre engagement à poursuivre un dialogue constructif basé sur la collaboration et le respect. Surtout, nous avons confirmé notre engagement d'agir et d'obtenir des résultats.
Depuis 2015, notre gouvernement a augmenté les principaux transferts fédéraux au Québec de 3,3 milliards de dollars. Aujourd'hui, ces fonds s'élèvent à près de 24 milliards de dollars. Notre gouvernement, dans le cadre de notre engagement à protéger les infrastructures, s'est engagé à accorder un prêt de 1,28 milliard de dollars sur 15 ans pour financer le grand projet de transport rapide du Réseau express métropolitain, le REM, qui vise à offrir un moyen de transport plus efficace et écologique à la grande région de Montréal. C'est la Banque de l'infrastructure du Canada qui administre ce prêt.
Nous avons conclu une entente pour transférer la responsabilité des ports de Gros-Cacouna, de Rimouski, de Matane et de Gaspé au gouvernement du Québec. Nous allons verser 163 millions de dollars pour contribuer aux coûts de fonctionnement et d'entretien de ces ports. Ce transfert entrera en vigueur le 30 mars 2020, et nous allons certainement en profiter chez nous, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine.
En décembre, nous avons annoncé que notre gouvernement investirait 230 millions de dollars dans SCALE AI pour créer près de 16 000 emplois dans ce centre d'innovation en intelligence artificielle dont le siège est à Montréal. Cette initiative est au coeur de la stratégie de...
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Monsieur le Président, cette initiative est au cœur de la stratégie de diversification des exportations du gouvernement et une preuve sans équivoque de notre soutien envers le secteur québécois de l'intelligence artificielle.
Dans le cadre de notre travail visant à améliorer l'infrastructure dans l'ensemble du Canada, nous proposons d'investir plus de 7,5 milliards de dollars dans de grands projets d'infrastructure au Québec au cours de la prochaine décennie. De plus, en 2018-2019, le Québec devrait recevoir 504 millions de dollars pour les infrastructures municipales.
D'ici à 2023, 293 millions de dollars pourront être injectés dans des initiatives stratégiques au Québec, dans le cadre de l'accord bilatéral Canada-Québec pour la mise en oeuvre du Partenariat canadien pour l'agriculture. Soixante pour cent des fonds proviendront du gouvernement du Canada et quarante pour cent des fonds proviendront du gouvernement du Québec.
Le gouvernement du Canada versera 2,5 milliards de dollars d'ici à 2022 pour financer les soins à domicile et les services de soins communautaires, dans le cadre de l'entente asymétrique convenue entre le Canada et le Québec en matière de financement de la santé.
Nous nous sommes aussi engagés à transférer plus de 262 millions de dollars au gouvernement du Québec entre 2017 et 2020, dans le cadre de l'entente asymétrique convenue entre le Canada et le Québec en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.
Nous négocions de nouvelles ententes qui visent à améliorer la situation de l'emploi et du logement dans la province. Nous avons notamment proposé un investissement de plus de 5 milliards de dollars dans la formation et l'amélioration des compétences de la main-d'œuvre du Québec entre 2017 et 2023, de même qu'un investissement de près de 2 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années pour contribuer à répondre aux besoins en matière de logement.
Dans le domaine de l'immigration, en vertu de l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains, le gouvernement du Québec a reçu 490 millions de dollars en 2017-2018. Les négociations se poursuivent en vue d'indemniser le Québec pour les dépenses liées à l'hébergement temporaire de demandeurs d'asile en 2017 et en 2018.
Ce ne sont là que quelques exemples de programmes de financement et de partenariat — terminés, en cours ou proposés — que le gouvernement du Canada a établis avec le gouvernement du Québec. Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec la province pour renforcer l'économie du Québec et améliorer la vie des citoyens.
Le rétablissement et le resserrement des liens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont donné lieu à de grandes réussites.
De ce côté-ci de la Chambre, au lieu de faire des promesses vides, nous allons continuer d'investir dans les services qui font une véritable différence dans la vie des Québécois.
De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que c'est plutôt l'accès aux services, peu importe où l'on se trouve au pays, qui compte.
C'est en gardant cet objectif en tête que l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec collaborent depuis longtemps, soit depuis près de 30 ans. Cette collaboration de longue date permet aux deux organisations d'échanger des pratiques exemplaires, et fait en sorte que tous les bénéficiaires de prestations à l'échelle du pays reçoivent les meilleurs services possibles.
Contrairement à ce que les conservateurs aimeraient nous faire croire, la collaboration avec Revenu Québec repose sur des assises solides et donne lieu à des améliorations concrètes pour les Québécois.
Le travail de collaboration entre les deux administrations a donné lieu, en octobre 2018, à de nouvelles options libre-service sécurisées pour les inscrits aux fichiers de la TPS au Québec.
À ce jour, le nouveau service a permis de réaliser plus de 1,5 million d'opérations, ce qui est une grande avancée pour les entreprises. Cette avancée n'aurait pu se concrétiser sans une étroite collaboration.
Soulignons aussi que l'Agence du revenu du Canada est responsable de l'administration d'un régime fiscal équitable et efficace qui sert tous les Canadiens, y compris les résidents du Québec.
C'est avec ce but en tête que l'Agence du revenu du Canada a mis en place un certain nombre de nouveaux services qui ont été conçus pour simplifier la production de déclarations de revenus pour tous les Canadiens.
Plusieurs de ces nouveaux services ont pour but d’améliorer l’accès pour les Canadiens qui produisent leur déclaration de revenus par voie électronique. Il est clair que les résidants du Québec profitent également de ces améliorations, étant donné que plus de 85 % des contribuables du Québec produisent leur déclaration de revenus par voie électronique. De nombreux services comme Préremplir ma déclaration, Produire ma déclaration, ADC express et ReTRANSMETTRE ont déjà été mis en place pour simplifier le processus de production des déclarations de revenus de tous les Canadiens.¸
D’autres gains pour les résidants du Québec comprennent des mises à jour au logiciel de préparation de déclaration pour simplifier le remplissage des deux formulaires. L’information commune de base à chacun des formulaires peut être générée automatiquement grâce aux nouvelles fonctionnalités. C’est cela, coopérer avec le Québec.
Ce qui importe, c’est de faire en sorte que les Canadiens se prévalent des meilleurs services qui soient, afin qu’ils puissent facilement produire leur déclaration de revenus et recevoir les prestations et les crédits fiscaux auxquels ils ont droit. Jamais nous ne renoncerons à cet engagement.
Où étaient les conservateurs pendant 10 ans? Ils n'étaient certainement pas en Gaspésie ou aux Îles-de-la-Madeleine. Pendant 10 ans, ils ont terrorisé les travailleurs saisonniers de ma circonscription en les traitant comme des criminels, alors que ceux-ci ne faisaient qu'une demande à l’assurance-emploi. Pendant 10 ans, ils ont totalement ignoré notre précieux secteur de la pêche. Pendant 10 ans, ils ont délaissé les infrastructures en milieu rural. Pendant 10 ans, ils ont traité les gens de ma circonscription comme des citoyens de seconde classe. C'est le legs des conservateurs pour les gens de chez nous et des autres régions du Québec. Les conservateurs de Harper et les conservateurs d’aujourd’hui, c’est du pareil au même.
C’est leur chef même qui a dit qu’il était un « Harper avec un sourire », un « Harper 2.0 ». Cela fait peur.
Dans les prochains mois, nous allons voir apparaître deux catégories de promesses chez les conservateurs: des promesses au Québec, et d’autres dans le reste du Canada.
Diviser pour régner, c'est la même tactique que les Canadiens ont rejetée en 2015, la même tactique qu’ils rejetteront encore une fois en octobre.
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Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet d'une motion de l'opposition déposée par les conservateurs, ce que j'ai aussi fait hier sur un autre sujet. Je suis heureux que les conservateurs changent de sujet. Ils sont obsédés par les taxes et les impôts, l'équilibre budgétaire et la taxe sur le carbone. Ce sont toujours les trois mêmes sujets et il n'y a jamais de débat substantiel ni de proposition concrète. Ce n'est que du rabâchage d'idées.
Il faut donc leur attribuer le mérite d'avoir décidé de débattre d'un sujet très intéressant qui fait couler beaucoup d'encre dans l'espace public et qui intéresse plusieurs acteurs concernés, notamment le gouvernement du Québec. L'Assemblée nationale du Québec s'est aussi intéressée au sujet. Les conservateurs s'intéressent enfin à un débat de fond sur une question importante, plutôt qu'à des débats stériles sur les mêmes sujets chaque jour.
En ce qui concerne la déclaration de revenus unique, le principe soutenu par les tenants de cette idée veut que les contribuables québécois soient traités équitablement par rapport aux contribuables des autres provinces canadiennes et des territoires qui, eux, chaque année, font une seule déclaration d'impôt. Celle-ci est traitée par Ottawa et les revenus tirés des impôts sont ensuite redistribués aux provinces, en fonction des taux d'imposition dans chacune des provinces.
C'est donc par souci d'équité que l'on soulève cette question dans le débat public. Plusieurs acteurs intéressés par le sujet, notamment des comptables et des gens qui s'intéressent à la perception des impôts et à l'efficacité de ce système, ont commencé à en parler pour voir ce qu'il était possible de faire pour simplifier la vie aux Canadiens et, dans ce cas-ci, aux Québécois.
Ultimement, je crois qu'il s'agit là de l'objectif de tous les députés de la Chambre, en espérant qu'ils ont tous de bonnes intentions. Les contribuables des autres provinces ont définitivement la vie plus facile en ce qui concerne leur déclaration de revenus. Plusieurs pistes de solutions existent pour tenter de simplifier la vie aux contribuables en leur permettant de remplir une seule déclaration.
C'est pourquoi cette idée a fait son chemin, bon an, mal an, depuis plusieurs années. Cependant, c'est surtout lorsque le NPD en a parlé qu'elle a ressurgi dans le débat public. N'en déplaise aux conservateurs et au député de , qui s'attribuait tout le mérite en disant que les conservateurs avaient été les premiers à aborder cette question, c'est une idée qui existe depuis très longtemps, et c'est le NPD qui a été le premier à proposer qu'on l'explore davantage. Au départ, on parlait d'explorer cette question à Ottawa. Le NPD a ensuite adopté une résolution, lors de son congrès fédéral en février 2018, qui proposait cette piste de solution.
Cela dit, je vais lire la résolution adoptée en février 2018, bien avant que l'Assemblée nationale du Québec ne se prononce sur cette question. Celle-ci l'avait fait le 15 mai 2018, mais de février à mai, il s'est passé beaucoup de choses, notamment du côté des conservateurs, qui ont réalisé que c'était peut-être un sujet intéressant pour eux. Notre résolution était la suivante:
ATTENDU QUE le double rapport d'impôt au Québec est un système couteux et inefficace en plus d'être un cas d'exception au Canada; ATTENDU QUE la simplification des déclarations des Québécoises et des Québécois permettrait des économies majeures en fonds publics; ATTENDU QU'UN rapport d'impôt unique permettrait aux contribuables et aux entreprises du Québec de sauver temps et argent; ATTENDU QU'UN rapport d'impôt unique renforcerait l'autonomie fiscale du Québec, laquelle s'inscrit parfaitement dans les principes mis de l'avant par la déclaration de Sherbrooke; [...]
En passant, la déclaration de Sherbrooke est une déclaration qui fait partie de nos statuts politiques et qui respecte l'autonomie du Québec et ses décisions, notamment, sans trop entrer dans les détails. Je poursuis:
[...] ATTENDU QUE depuis de nombreuses années divers intervenants et spécialistes ont travaillé afin d'obtenir ce changement; ATTENDU QUE le gouvernement du Québec est déjà responsable de collecter la TPS pour le gouvernement fédéral; [...]
C’est là qu’on entre dans le vif du sujet, notre résolution de février 2018:
IL EST RÉSOLU QUE le NPD propose l’idée d’un rapport d’impôt unique gérer par le gouvernement du Québec qui transférait par la suite l’impôt fédéral au gouvernement fédéral;
Aujourd’hui, je veux mettre l’accent sur le deuxième énoncé « il est résolu » adopté au congrès, qui montre la pertinence et les devoirs accomplis par les membres du Nouveau Parti démocratique avant de proposer cette résolution, soit:
IL EST RÉSOLU QUE la mise en application de cette idée ne doit pas entraîner de perte d’emploi au sein de la fonction publique fédérale, c’est pourquoi cette offre politique devra être formulée en collaboration avec les syndicats et les représentants des fonctionnaires fédéraux.
Cette deuxième partie de la résolution vise explicitement à établir une collaboration avec les représentants des employés fédéraux, afin de s'assurer de concrétiser cette idée sans perdre d’emplois au Québec. La question des emplois qui sont en jeu au Québec, si on adopte cette proposition, est revenue constamment dans le débat d’aujourd’hui. Cette condition a été mise par les membres du congrès. Grâce à leur vivacité d’esprit et à leur intelligence, ils ont décidé d’intégrer cette condition à la résolution afin d’assurer le maintien des emplois de qualité et bien rémunérés dans les régions dont c'est l'un des moteurs économiques.
Par la suite, le NPD a entamé des démarches pour trouver la solution idéale, celle qui permettrait de simplifier la vie des Québécois tout en protégeant les travailleurs du secteur public fédéral, plus particulièrement ceux de l’Agence du revenu du Canada dans les régions du Québec. C’est à ce moment-là qu’une discussion ouverte et franche avec des représentants du syndicat s’est entamée afin d’analyser la viabilité de cette idée. Au fil de ces longues discussions, nous avons compris que, dans le contexte actuel et en appliquant cette proposition, peu d’options permettraient de sauvegarder les emplois au Québec, et il y a plusieurs raisons à cela.
En effet, il n’était pas envisageable de transférer des employés du gouvernement du Canada vers le gouvernement du Québec. On ne peut pas transférer des emplois à l’Agence du revenu du Québec pour répondre à la lourdeur administrative imposée puisque les conditions d’emplois et les avantages sociaux sont nettement différents. Une autre solution explorée était d’offrir d’autres affectations aux employés touchés à l’Agence du revenu du Canada. Encore là, les employés ont des compétences dans différents secteurs, que ce soit dans le secteur des vérifications, de la perception ou des enquêtes. Ils n’ont donc pas tous les mêmes compétences et ils ne peuvent pas faire le travail d’un autre employé du jour au lendemain. Ils ne peuvent pas s’échanger du travail puisque certaines compétences et exigences sont requises pour certains postes. C’était évident qu’il ne s’agissait pas d’une bonne option.
Nous avons donc réalisé que, dans le contexte actuel, il est difficile de soutenir cette proposition puisqu’on ne peut pas remplir la condition de protéger les emplois au Québec.
Aujourd’hui, les conservateurs abordent le même enjeu dans leur motion. J’ai l’impression qu’ils reprennent l’enjeu pour des raisons différentes des nôtres, des raisons non avouées.
À la fin de mon discours, je proposerai un amendement à la motion principale. Cela va nous permettre de voir le vrai visage des conservateurs. Cet amendement vise à protéger les emplois dans la fonction publique fédérale au Québec. Les conservateurs disent vouloir protéger les emplois. Ils répètent que leur chef a mentionné à plusieurs reprises, sur différentes tribunes, que les emplois seront protégés, que les employés du secteur public fédéral ne doivent pas s'inquiéter, que tout sera bien fait et qu'il n'y aura aucune perte d'emplois. Tantôt, nous verrons si les paroles du chef conservateur se traduisent par des gestes concrets et par une protection des emplois des fonctionnaires fédéraux enchâssée dans la motion. C'est beau de le dire et de faire croire qu'on va protéger ces emplois, que personne ne doit s'inquiéter et que tous les employés de l'Agence du revenu du Canada seront assurés de garder leur emploi. Lorsqu'ils devront se prononcer par l'entremise de leurs gestes, nous verrons vraiment leur position sur cet enjeu. Nous pourrons enfin voir le vrai visage des conservateurs.
La vraie raison, inavouée, pour laquelle les conservateurs ont proposé cette motion, c'est qu'ils veulent revenir à l'austérité de 2011. Si ce n'est pas le cas, qu'ils le prouvent. S'ils n'appuient pas cet amendement, nous verrons vraiment que le vrai but de la motion des conservateurs est de revenir à l'austérité de 2011, alors qu'on avait supprimé des milliers d'emplois dans la fonction publique fédérale au nom de l'équilibre budgétaire. C'est ce qu'on va voir durant la campagne électorale de 2019. Ils vont proposer un programme d'austérité pour revenir à l'équilibre budgétaire en coupant dans les services publics et dans les emplois de la fonction publique. Selon des chiffres qui circulent, 5 000 fonctionnaires fédéraux de l'Agence du revenu du Canada sont au Québec. Voilà pourquoi le a sauté sur une telle proposition. Il voyait cela comme une révélation. Voici 5 000 emplois qu'on peut supprimer du jour au lendemain grâce à l'intérêt du Québec pour une déclaration de revenus unique.
Le chef conservateur s'est dit que ce serait une pièce maîtresse de sa plateforme électorale pour arriver à l'équilibre budgétaire une fois au pouvoir. Ce que les conservateurs n'avoueront pas, c'est que cette déclaration de revenus unique est appuyée par le chef conservateur et par les députés conservateurs de tout le pays parce qu'ils voient cela comme une occasion en or d'instaurer un nouveau programme d'austérité. Voilà l'occasion de supprimer facilement 5 000 emplois, qui représentent des dépenses de centaines de millions de dollars. Voilà la vraie raison pour laquelle les conservateurs appuient cette proposition. On verra tantôt ce qu'ils diront. S'ils acceptent mon amendement, nous verrons qu'ils se soucient davantage du bien-être de la population dans son ensemble en voulant simplifier la vie des Québécois et protéger des bons emplois qui sont des moteurs économiques de régions importantes, dont celle de mon collègue conservateur de . Je pense qu'il serait très triste de voir les conservateurs voter contre un tel amendement qui vise à protéger les emplois. Chez lui, plusieurs personnes doivent appeler à son bureau ou lui envoyer des courriels. Il aura la chance de le dire plus tard dans son discours. Je pense que ces gens s'inquièteront de cette proposition si on n'inclut pas une condition de protection des emplois. Les conservateurs auront l'occasion tantôt de se prononcer, et nous verrons leur vrai visage.
Tout cela s'inscrit dans un contexte où une grande partie des contribuables sont fâchés. Ils sont en colère à cause de la façon dont notre système fiscal en général est géré. Les contribuables qui paient leurs impôts chaque année me disent généralement qu'ils sont fâchés du laisser-aller du gouvernement libéral envers les mieux nantis, qui, eux, ont les moyens de se payer des avocats, des fiscalistes et des comptables experts en évitement fiscal. Ils sont fâchés, et c'est pour cela qu'ils réclament que le gouvernement soit davantage à l'écoute de leurs demandes. Ces contribuables font tout leur possible pour payer chaque année leur dû en temps opportun. Parfois, à cause d'erreurs de bonne foi, ou à cause d'un manque d'attention dans un formulaire, ils se voient rattrapés par l'Agence du revenu, qui, en un temps record, réclame les impôts dus, avec intérêt. Or ils lisent quotidiennement dans le journal que des riches contribuables, qui font affaire à des firmes comme KPMG, créent de grands stratagèmes avec l'île de Man pour envoyer de l'argent dans un autre pays qui a des taux d'imposition très faibles ou presque inexistants.
Un important stratagème a même été découvert par l'Agence du revenu du Canada. Ces contribuables millionnaires reçoivent des amnisties ou des propositions pour régler cela vite fait, sur le coin d'une table. On s'entend secrètement et c'est réglé. On leur demande de payer ce qu'ils n'ont pas payé pendant quelques années et qui était dû; puis on ferme les livres, on oublie cela et ils continuent leur vie comme si de rien n'était.
Le contribuable moyen ne se voit jamais offrir ce luxe par l'Agence du revenu du Canada. Le contribuable moyen se fait poursuivre et talonner par des fonctionnaires, qui font le travail que l'Agence du revenu du Canada leur demande. Ce n'est pas leur faute, mais ils font leur travail et talonnent des contribuables.
La pourchasse des personnes handicapées qui veulent simplement le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Elle les traite comme des criminels. Plus tôt, la ministre disait que les employés de l'Agence, qui avaient été victimes de la réforme Harper de l'assurance-emploi, étaient perçus comme des criminels.
C'est exactement ce qu'a fait la ministre du Revenu national avec les personnes handicapées qui réclamaient leur crédit d'impôt. Elles étaient perçues comme des criminels qui voulaient tirer avantage du système.
Aujourd'hui, je peux comprendre que les contribuables soient fâchés et qu'ils réclament que leur gouvernement soit plus attentif à leurs demandes. Cette proposition est une piste de solution importante. On doit la considérer et doit continuer à creuser pour tenter de trouver une solution afin de simplifier la vie des Québécois, tout en protégeant les emplois au Québec.
C'est pour cette raison que, de notre côté, nous avons adopté une approche responsable. Nous avons fait nos devoirs, nous avons discuté et nous avons parlé avec les personnes concernées pour tenter d'arriver à simplifier la vie des Québécois quand ils remplissent leurs déclarations de revenus.
C'est ce que les conservateurs n'ont pas fait, aujourd'hui. On verra plus tard où ils se situent sur la question de la protection des emplois.
Nous avons pris nos responsabilités et fait nos devoirs, contrairement au gouvernement. Plutôt que de faire ses devoirs, de s'asseoir, de lire la documentation et de discuter avec des représentants du Québec et le syndicat représentant les employés, il a plutôt décidé de fermer carrément la porte, sans aucune discussion, comme si simplifier la vie des Québécois n'était pas une priorité pour eux et que cette simplification n'était pas nécessaire, alors que je l'entends dans ma circonscription, . Je suis certain que, dans les circonscriptions de tous mes collègues, on entend des gens qui veulent simplifier leur déclaration de revenus.
Le gouvernement l'a refusé, tout simplement, comme il l'a fait dans d'autres dossiers, il a claqué la porte au nez du Québec. Il leur dit non merci, qu'il n'était pas intéressé par ce que proposait le Québec, car cela ne faisait pas son affaire, fin de la discussion.
Voilà la condescendance du gouvernement envers le Québec. C'est la même condescendance qu'on voit dans plusieurs dossiers lorsqu'il est question du respect du Québec et de son autonomie.
C'est très différent de notre approche respectueuse, qui vise à trouver des solutions efficaces pour les Canadiens qui paient leurs impôts chaque année et qui font leurs démarches de bonne foi et de façon vraiment responsable. Cependant, on leur tape sur les doigts à la première occasion. Voilà pourquoi le principe qui sous-tend tout cela est bon. On veut simplifier la vie des Québécois tout en respectant les fonctionnaires.
Comme mon discours approche de sa fin, je propose, appuyé par le député de , l'amendement qui va montrer le vrai visage des conservateurs: que la motion soit modifiée par adjonction après les mots « le 15 mai 2018 » de ce qui suit: et ce, sans engendrer de perte d'emploi dans la fonction publique fédérale.
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
D'entrée de jeu, j'aimerais souligner au gouvernement que beaucoup d'employés du Centre fiscal de Jonquière craignent que leur centre soit sacrifié au profit du centre de Shawinigan. Leur niveau de préoccupation, à la suite de la belle annonce d'hier d'un nouvel immeuble plus grand et très moderne, se voit maintenant amplifié.
De plus, j'aimerais rappeler que le avait promis d'établir des relations fondées sur le respect avec les fonctionnaires fédéraux, mais force est de constater que les négociations avec les employés de l'ARC quant à leur prochaine convention collective sont dans une impasse. C'est encore une promesse rompue, et c'est encore une erreur commise par le gouvernement libéral.
Les conservateurs, eux, respectent leurs promesses. C'est pourquoi, dans un premier mandat d'un gouvernement conservateur, nous allons mettre en avant une déclaration de revenus unique en entamant des négociations avec le Québec, tout en maintenant le niveau d'emploi à l'édifice Gilles-Marceau, à Jonquière.
J'appuie donc la motion de mon collègue le député de , qui demande au gouvernement de travailler de concert avec le gouvernement du Québec pour mettre en place une déclaration de revenus unique.
Le Parti conservateur est le parti le plus à l'écoute des provinces et des régions. Nous croyons à l'importance de bons emplois stables et aux bienfaits de la décentralisation de l'économie en région.
L'Agence du revenu du Canada emploie près de 1 000 employés en période de pointe au Centre fiscal de Jonquière, dans la circonscription voisine de la mienne. Bon nombre de ces vaillants travailleurs vivent dans ma circonscription et ont étudié à l'Université du Québec à Chicoutimi, située aussi dans ma circonscription.
Hier, les membres du conseil de ville de Saguenay ont entériné une résolution demandant au premier ministre du Québec de s'engager formellement à maintenir le niveau d'emploi actuel au Centre fiscal de Jonquière dans le cas où le Québec mettrait en avant la déclaration de revenus unique.
Bien que j'apprécie le niveau de confiance des membres du conseil de ville de Saguenay, à l'arrivée d'un gouvernement conservateur à l'écoute des Québécois, en octobre 2019, il restera des étapes à franchir.
La motion demande au gouvernement de travailler de concert avec le gouvernement du Québec pour mettre en place une déclaration de revenus unique.
C'est un processus au cours duquel il y aura des négociations et qui se fera de façon graduelle. Le Parti conservateur s'engage à mettre en valeur l'expertise de l'Agence du revenu du Canada et à ce que la transition se fasse sans perte d'emploi dans les régions du Québec.
Pour être un peu plus clair, je précise que le niveau d'emploi à l'édifice Gilles-Marceau à Jonquière sera maintenu. Mon chef, un vrai leader intègre qui prend ses responsabilités, l'a déjà mentionné. Il n'est pas question d'éliminer des emplois des fonctionnaires. Nous avons besoin des fonctionnaires pour nous assurer que les lois fédérales sont suivies. On peut aussi utiliser de manière plus efficace les gens qui travaillent pour le fédéral. Ainsi, ceux qui travaillent actuellement au traitement des déclarations de revenus fédérales des Québécois pourront peut-être faire autre chose.
Les employés du Centre fiscal de Jonquière et du bureau des services fiscaux à Chicoutimi sont des gens compétents et en bonne partie bilingue.
Ces employés sont aussi des citoyens exemplaires par leur participation à la démocratie et par leur implication dans la communauté en contribuant par exemple à Centraide, en encourageant le don de sang ou de plasma et en faisant des dons aux soupes populaires. Ils travaillent fort et ne manquent pas d'ouvrage.
Par contre, dans un contexte où nous sommes déjà en déficit et où le gouvernement dépense sans compter, il faut d'abord être responsable et s'assurer qu'aucun travail n'est fait en double.
Il faut aussi préciser qu'il est difficile de trouver de la main-d'œuvre compétente. Ce n'est pas pour rien que le gouvernement du Québec aimerait bien avoir les plus de 5 000 employés de l'Agence du revenu du Canada travaillant au Québec sous sa responsabilité.
Nous jugeons cependant que la fonction publique du Canada aura toujours besoin de ses plus de 5 000 employés compétents travaillant au Québec pour l'Agence du revenu du Canada. Ces emplois sont là pour de bon.
La mission de l'Agence du revenu du Canada est d'exécuter les programmes fiscaux de prestations et d'assurer l'observation fiscale pour le compte de gouvernements dans l'ensemble du Canada, de façon à contribuer au bien-être économique et social continu des Canadiens. Sa mission est vaste et importante.
Bien qu'il y ait présentement un dédoublement de la charge de travail avec les deux déclarations, il ne manquera pas de travail avec une déclaration de revenus unique.
L'Agence du revenu du Canada saura faire profiter l'ensemble des Canadiens de cette nouvelle efficacité puisqu'elle assure l'observation fiscale pour l'ensemble du Canada et qu'elle exécute les programmes de prestations, comme l'Allocation canadienne pour enfants et le Crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Davantage de ressources pourront ainsi être allouées, sans augmenter les dépenses de l'État, pour simplifier la vie de tous les Canadiens, améliorer le service qu'offre l'Agence du revenu du Canada et contrer l'évasion fiscale.
Ces nouvelles ressources financières, sans augmenter les dépenses de l'État, pourront se traduire par de nouvelles possibilités pour l'Agence du revenu du Canada qui se traduiront par des emplois de meilleure qualité pour ce qui est de la stabilité d'emplois et des salaires.
Bien sûr, cela ne réduira pas le coût du logiciel comptable ou du comptable lui-même. Cette mesure va simplifier la vie des Québécois.
Qui peut m'expliquer pourquoi les revenus indiqués à la case A de mon relevé 1 ne sont pas les mêmes qu'à la case 14 de mon feuillet T4? Pourquoi le calcul de l'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise n'est-il pas le même pour le Québec que pour le Canada?
Contrairement aux libéraux, qui devront augmenter les taxes des Québécois et des Canadiens afin de contrôler leurs folies dépensières, les conservateurs cherchent des solutions afin d'en faire plus sans augmenter les dépenses de l'État et de réduire le fardeau fiscal des familles.
Les familles québécoises économiseraient des centaines de dollars si le gouvernement du Québec adoptait la définition du revenu du gouvernement fédéral et détaxait l'avantage fiscal de la contribution de l'employeur aux régimes d'assurance-maladie et d'assurance dentaire.
Nous voulons simplifier la vie des Canadiens et des Québécois. Nous voulons gérer les dépenses de façon responsable. Nous voulons réduire le fardeau fiscal des familles québécoises. Un gouvernement conservateur va s'asseoir avec les représentants de la province et discuter de façon constructive pour que cette demande devienne une réalité.
Les conservateurs respectent les compétences des provinces et font grandement confiance aux institutions provinciales. Une telle entente existe déjà avec la province pour l'administration de la TPS.
En fait, le Québec est la seule province où les citoyens remplissent deux déclarations de revenus. C'est un irritant majeur dans la vie des Québécois et nous, les conservateurs, sommes les seuls à faire preuve de leadership face à cette question. Nous désirons corriger la situation.
Le gouvernement libéral et le NPD font preuve d'irresponsabilité en brandissant à tort l'épouvantail des pertes d'emplois. Comme je l'ai dit tout au long de mon discours, ils devraient plutôt se concentrer sur les aspects suivants: écouter les provinces; simplifier la vie des Québécois; améliorer le service de l'Agence du revenu du Canada; lutter contre l'évasion fiscale; et maintenir des emplois stables et de qualité aux centres fiscaux de Jonquière et de Shawinigan.
En conclusion, je rappelle que le principe de la Confédération canadienne est celui d'un contrat signé entre les provinces pour la gestion des intérêts communs. Il repose sur le pouvoir des provinces.
Les conservateurs ont toujours compris ce principe. Ils continueront à décentraliser et à être à l'écoute des provinces, notamment le Québec. Notre tournée « À l'écoute des Québécois » nous a permis de constater que la déclaration de revenus unique était une priorité. Un gouvernement conservateur entamera des négociations avec le Québec et en fera une réalité.
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Monsieur le Président, aujourd'hui, je suis heureux de prendre part au débat sur la motion de mon collègue de , qui est une demande chère aux yeux de mes concitoyens de Lévis—Lotbinière et de l'ensemble du Québec.
Cette motion porte sur une demande claire et légitime des Québécois et de l'Assemblée nationale: donner aux Québécois une réduction majeure de la paperasse administrative par une déclaration de revenus unique. Actuellement, tous les Québécois sont dans l'obligation de produire deux déclarations de revenus, dès qu'ils reçoivent des revenus, et ce, avant même l'âge de la majorité.
Cette demande noble et légitime pour une déclaration de revenus unique fera économiser temps et argent aux familles québécoises et à l'ensemble des Québécois. Disons-le: le Québec est la seule province au Canada qui soit encore soumise à ce rigoureux devoir. Or ce fait ne semble pas faire bouger d'un poil le gouvernement libéral, car l'économie de temps et d'argent ne fait tout simplement pas partie de ses valeurs.
Je vais donner un exemple concret. Il n'y a pas si longtemps, tous nos enfants vivaient encore sous notre toit. Cela représentait 14 déclarations de revenus personnels pour une seule maison, en plus des deux déclarations que je devais produire pour ma petite compagnie agricole. Pensons-y. Cela fait 16 déclarations de revenus pour une humble demeure. C'est tout un travail répétitif et contre-productif qu'on impose aux familles, aux étudiants et aux jeunes travailleurs qui ont à coeur d'être actifs sur le marché du travail.
Fidèles à leurs valeurs, les conservateurs ont à coeur de simplifier la vie des Québécois et de leur faire économiser temps et argent, contrairement aux libéraux, qui augmentent les taxes de plus en plus pour nourrir cet appétit insatiable d'argent à dépenser à tout vent et de tous côtés et partout sur la planète pour redorer leur image à nos dépens.
Nous, les conservateurs, sommes capables de construire des ponts et des bateaux, et de faire en sorte que les Québécois ne produisent qu'une seule déclaration de revenus. Il faut un leadership et une volonté politique pour changer la vie des gens de façon positive et durable.
Les libéraux, prêts à tout pour aider leurs petits amis à obtenir du financement, ont réussi à légaliser la marijuana, mais lorsqu'il s'agit d'aider tous les Québécois, il n'est pas question qu'il y ait du favoritisme et des passe-droits. C'est un non catégorique et cela n'a aucun sens.
La nous répond à la Chambre en donnant des arguments simplistes, comme la crainte de pertes d'emplois massives, tout cela sans fondement. Il n'y a pas de preuve que cela changerait quelque chose pour les millions d'étudiants qui travaillent partout au Québec.
Un gouvernement libéral qui danse juste quand c'est le temps de se faire remarquer ne mérite simplement pas de gouverner.
Malgré tout le respect que j'ai pour la fonction de ministre, je suis obligé de dire que la n'a comme seule fonction que d'être le haut-parleur d'un gouvernement centralisateur qui fait la sourde oreille quand vient le temps d'examiner des demandes légitimes pour les Québécois.
Heureusement, le 21 octobre prochain, les Québécois pourront choisir qui, des libéraux ou des conservateurs, seront le plus à l'écoute de leurs aspirations et le plus aptes à travailler pour un Québec plus productif, un Québec plus fort, un Québec plus riche, un Québec partenaire de la réussite canadienne, un Québec fier de sa culture et de son patrimoine, un Québec digne de sa langue française, un Québec aux valeurs d'accomplissement respecté par le Parti conservateur du Canada, fier partenaire de la réussite de tous les Canadiens issus de toutes les provinces.
Comme ma mère le disait toujours, la beauté ne met pas de pain sur la table. Le 21 octobre prochain, ce sera le chant du cygne pour le Parti libéral et son premier ministre princier et dépensier qui ne respecte pas les compétences provinciales et, par ricochet, la population canadienne, en n'acceptant pas des demandes tout à fait raisonnables, comme celle d'une déclaration de revenus unique.
Historiquement, les conservateurs ont répondu oui aux demandes du Québec. Il a dit oui à la construction d'un nouveau pont Champlain, oui au futur troisième lien à Québec, oui aux navires Astérix et Obélix de la Davie, oui à plus de pouvoir en immigration pour le Québec, oui à une déclaration de revenus unique.
C’est ça le fédéralisme d’ouverture, c’est ça un gouvernement au service de sa population. Imaginons ce que la vie et l'avenir des Canadiens deviendront avec ce fédéralisme de collaboration en faveur d'actions concrètes, positives et rentables pour tous.
Le Parti conservateur l’a déjà prouvé et est prêt à le refaire, car nous avons toujours dit ce que nous allions faire et fait ce que nous avions dit. Nous avons toujours tenu nos promesses, même au risque de nous aliéner la collaboration des libéraux.
Notre premier geste concret ne sera pas de faire comme la cigale de la fable ni de nous prendre en photo, mais bien de livrer une déclaration de revenus unique pour tous les Québécois.
L’avenir des Canadiens leur appartient et l’heure des choix approche à grands pas. C’est un nouveau rendez-vous avec l’Histoire à ne pas manquer et je peux vous assurer que les électeurs de Lévis—Lotbinière ont bien compris qu’un vote pour tout autre parti que les conservateurs ne servirait qu'à maintenir en poste ce premier ministre imbu de lui-même, princier et dépensier à outrance. Les Canadiens auront bientôt un réel espoir de revoir une administration saine et compétente faire des choix judicieux pour l'avenir des générations futures. Les Canadiens ne méritent rien de moins que le meilleur et une administration efficiente pour diriger notre pays.
Je considère le fait de représenter la population canadienne à la Chambre comme un grand privilège, un honneur et une importante responsabilité. Il est temps que notre soit à l’image de ces valeurs que seul le Parti conservateur du Canada sait porter et traduire en gestes concrets.
Il est indéniable que les libéraux font obstacle par tous les moyens à une représentation saine, juste et équitable, tant pour les Québécois que pour les habitants des autres provinces du Canada. Ils se sont approprié une machine administrative jalouse de ses budgets pour leurs propres intérêts partisans. C’est inacceptable et injustifiable. Je demande à mes chers collègues libéraux de s'ouvrir les yeux et de ne surtout pas oublier leur seule raison d’être, qui est de servir leur population dignement et avec équité. Être à la remorque d’un premier ministre dépensier de l’argent des contribuables n’est plus une option viable, car les conséquences nous rattrapent déjà.
En conclusion, voici mon message à la population de Lévis—Lotbinière: pensons à un quotidien plus facile, pensons à nos enfants, pensons à demain, pensons aux conservateurs capables de nous livrer un pont, un bateau et une déclaration de revenus unique.
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Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon estimé collègue de . Avant d'entrer dans le vif du sujet de mon discours, il y a quelques petites choses que j'ai entendues ici, à la Chambre, sur lesquelles je ne peux m'empêcher de revenir.
Tout d'abord, quand on demande au député de ce qu'il adviendra des 5 500 emplois à risque à l'Agence du revenu du Canada dans les régions du Québec, il nous dit que c'est un détail à régler. Pour les 5 500 familles qui dépendent de ces emplois, ce n'est pas qu'un détail à régler. Quand on lui demande comment les conservateurs vont régler ce problème, il répond qu'il croit en son chef. Les Québécois ne sont pas dupes. Ils savent très bien qu'avant les élections, les conservateurs sont tout mielleux au Québec. Ils font de beaux sourires et ils leur présentent le fameux fédéralisme d'ouverture.
On entendait le député de nous parler des oui des conservateurs au Québec et nous citer une liste de promesses pour l'avenir. Cependant, historiquement, les conservateurs ont dit non à la nomination de juges bilingues à la Cour suprême. Le gouvernement conservateur a nommé deux juges unilingues anglophones à la Cour suprême du Canada en dépit des avis de l'Assemblée nationale, de toute la classe juridique et des Québécois. Ils ont nommé des agents du Parlement unilingues anglophones. Au Québec, ils ont détruit les données du registre des armes à feu, alors que l'Assemblée nationale et toute la classe politique au Québec voulaient les conserver. C'était cela, le fédéralisme d'ouverture du gouvernement de Stephen Harper dont ils sont tellement fiers. Les Québécois ne sont pas dupes et ils ont de la mémoire. Ils ne l'oublieront pas de si tôt.
Bref, contrairement à ce que disent le député de et la bande de l'autre côté, 5 500 emplois, ce ne sont pas des détails.
J'entre maintenant dans le vif du sujet de mon discours concernant la motion qui nous est proposée aujourd'hui. Celle-ci peut sembler attrayante, mais la question est beaucoup plus complexe que ne le pensent mes collègues de l'autre côté de la Chambre. J'aimerais d'abord les éclairer sur quelques sujets qui sont traités dans leur motion.
Premièrement, à titre d'administrateur fiscal à l'échelle nationale, l'Agence du revenu du Canada a su développer une très grande expertise quand il s'agit d'harmoniser les règles fiscales entre le modèle fédéral et les divers modèles provinciaux ou territoriaux. Forte des nombreux accords de perception fiscale que l'Agence a conclus à l'échelle canadienne, des accords qui sont d'ailleurs en perpétuelle évolution, elle est bien placée pour comprendre toute la flexibilité nécessaire quand il s'agit de prendre en considération les objectifs de politique sociale et économique propres à une province ou à une autre et à un territoire ou à un autre.
À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral, neuf provinces et trois territoires ont harmonisé leurs définitions du revenu et ont une seule déclaration de revenus pour les particuliers administrés par le gouvernement fédéral. Le Québec a différentes définitions, différentes règles et différentes exemptions. Pour en arriver à une administration fiscale efficace dans l'éventualité de l'adoption d'une déclaration de revenus unique pour le Québec, c'est une harmonisation qui est nécessaire. Or les conservateurs ne nous disent pas de quelle manière elle se ferait. Comme au sujet des emplois, ils nous disent que ce sont des détails, qu'ils régleront cela plus tard et qu'ils croient en leur chef. Ils ne nous disent pas comment se ferait cette harmonisation. Est-ce que le Québec s'harmoniserait avec le reste du pays, ou serait-ce le contraire? C'était mon premier point.
Deuxièmement, puisqu'elle administre des régimes harmonisés, et comme tout bon administrateur, l'Agence a été en mesure de dégager des économies d'échelle. Dans les faits, les provinces et les territoires n'assument aucuns frais administratifs pour la gestion de leurs programmes d'impôt par le gouvernement fédéral lorsque ceux-ci sont identiques.
On conviendra qu'administrer deux régimes qui ne sont pas harmonisés a nécessairement des coûts. C'est là que le bât blesse. Harmoniser les deux régimes aurait nécessairement un coût. Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec s'entendent là-dessus. Cependant, si le premier ministre du Québec demande un remboursement des frais d'administration encourus par le Québec pour administrer le régime fédéral, comme il a confirmé qu'il le ferait, c'est là que les deux gouvernements ne s'entendent plus. Pourquoi payer de telles sommes?
Actuellement, l'Agence du revenu du Canada est plus que compétente pour administrer son régime fédéral fiscal. On comprendra donc pourquoi le gouvernement du Canada est d'avis qu'un tel scénario ne serait profitable ni pour les Canadiens ni pour les Québécois.
Troisièmement, mes collègues d'en face semblent ignorer l'expertise considérable de l'Agence du revenu du Canada à l'échelle internationale, alors qu'ils ont été au gouvernement pendant 10 ans. L'Agence du revenu du Canada est un administrateur fiscal de calibre mondial et elle représente le Canada auprès de nombreux partenaires internationaux. Cette expertise est mise à profit pour lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif.
En effet, au cours des trois dernières années, notre gouvernement a investi plus de 1 milliard de dollars dans la lutte contre l'évasion fiscale. Or il est clair que le gouvernement conservateur de Stephen Harper, dont les conservateurs sont si fiers, n'a jamais fait une priorité de la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif. D'ailleurs, le ministre du Revenu de l'époque, M. Blackburn, confiait au Journal de Montréal, l'été dernier, dans une espèce d'élan de candeur et d'honnêteté, que sous M. Harper, la lutte contre l'évasion fiscale n'a jamais été une priorité et on n'en parlait pas. Ce n'était pas important pour eux. Visiblement, plus cela change, plus c'est pareil.
Le gouvernement, au contraire, est déterminé à faire en sorte que tous les particuliers et toutes les entreprises paient leur juste part d'impôts. On est déterminé à rendre la tâche beaucoup plus difficile pour tous ceux qui choisissent de ne pas respecter leurs obligations.
Les investissements de plus d'un milliard de dollars que nous avons réalisés au cours des trois derniers budgets ont permis à l'Agence de s'armer d'outils et de moyens qui tirent profit de la collaboration et de l'échange des données à l'échelle mondiale.
Nous avons aussi largement dépassé notre objectif visant le recouvrement de 319,5 millions de dollars en recettes fiscales supplémentaires pour 2017-2018 et nous avons recouvré 500 millions de dollars en impôts supplémentaires. Nous avons investi dans l'embauche de plus de 1 300 vérificateurs supplémentaires, dans le développement des infrastructures de l'Agence et dans son système d'évaluation des risques, ainsi que dans le renforcement de sa capacité à cibler les cas d'évasion fiscale à des fins d'enquête et de poursuites pénales.
Dès l'annonce des investissements en 2016, ma collègue la a annoncé la création d'un comité consultatif indépendant sur l'évasion fiscale et la planification fiscale abusive à l'étranger. Grâce à ces investissements, l'Agence bénéficie maintenant de meilleures données, de meilleures approches et de meilleurs résultats pour lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif.
Les Canadiens et les Québécois peuvent être fiers de disposer maintenant de l'un des réseaux de conventions fiscales les plus vastes au monde, soient 93 conventions fiscales et 24 accords d'échange de renseignements à l'échelle internationale.
L'Agence joue aussi un rôle de premier plan en tant que membre du Centre d'information conjoint sur les abris fiscaux internationaux, un réseau qui compte près de 40 pays, où le Canada travaille en étroite collaboration avec d'autres administrations fiscales afin de coordonner les activités d'observation fiscale touchant l'ensemble des risques en matière d'impôts internationaux.
Cette collaboration avec nos partenaires à l'international est essentielle pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale. Or seul le Canada peut ratifier des ententes internationales. À titre de signataire des conventions fiscales internationales et des ententes d'échange de données avec d'autres pays, le Canada a un rôle essentiel à jouer. Le Québec, tout comme les autres provinces et territoires, n'a pas les mêmes moyens légaux pour recouvrer les sommes qui lui sont dues en dehors de son territoire.
Ainsi, si un contribuable décide de transférer ses avoirs dans une autre province ou dans un autre pays, le Québec n'a ni la portée juridique ni la compétence extraterritoriale pour suivre ces avoirs en dehors du territoire du Québec. Or le Canada, tel que je l'ai mentionné, dispose de cette autorité.
Pour l'ensemble de ces raisons, j'invite mes collègues d'en face à faire comme le Nouveau Parti démocratique et à revoir leur position sur cet enjeu.
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Monsieur le Président, prendre la parole est pour moi un réel plaisir. J’attendais depuis longtemps l'occasion d’intervenir dans un débat qui, non seulement concerne un enjeu très important au Canada, mais est en plus au cœur de nos visions respectives sur le rôle du gouvernement. Je parle ici du rôle du gouvernement du Canada, mais aussi de celui que joue l’appareil public dans la vie quotidienne des Québécoises et des Québécois, des Canadiennes et des Canadiens.
Je veux parler du mépris total de ce parti envers nos fonctionnaires et l’appareil étatique moderne, mais je vais tout d’abord parler de l’enjeu en question, c’est-à-dire la perception des impôts. Il est clair que le Québécois moyen aimerait n'avoir à remplir qu'une seule déclaration de revenus, comme le font ses compatriotes dans le reste du pays, soit dans neuf autres provinces et dans trois autres territoires. Ces personnes n'ont en effet qu'une seule déclaration de revenus à remplir. Or la commission Robillard, qui a été mise sur pied par le gouvernement du Québec il n’y a pas si longtemps, a souligné qu’on pouvait dégager des économies représentant quelque 400 millions de dollars pour les contribuables québécois en faisant une harmonisation avec Revenu Canada, qui jouit actuellement d’économies d’échelle qu’elle réalise dans l’ensemble du pays.
Le gouvernement du Québec pourrait remettre 400 millions de dollars à ses contribuables tout en maintenant les objectifs sociaux et économiques dont a parlé mon collègue de Lac-Saint-Louis. Il s'agirait en effet d'avoir l'œil sur ces objectifs, mais en faisant des économies pour les contribuables québécois. Cela mérite notre attention.
Nous disons oui à la collaboration et au fait de simplifier la vie de tous les contribuables du Québec et du Canada. Je souligne que 85 % des contribuables, lorsqu’ils remplissent leur déclaration de revenus, le font par voie électronique. On appuie sur un bouton et la déclaration fédérale est acheminée à Revenu Canada, la déclaration provinciale est envoyée à Revenu Québec, et le tour est joué. Voilà notre perspective sur cet enjeu.
Je tiens à parler du mépris ambiant, qui est exprimé chaque jour de l’autre côté de la Chambre, à l'égard de l’État, du gouvernement du Canada. Puisque la présente année est une année électorale, je pense qu’il est important que l’ensemble des employés du gouvernement du Canada, notamment ceux qui résident dans la région de la capitale nationale, entendent le vrai discours du Parti conservateur.
[Traduction]
Mes collègues de la région de la capitale nationale vont se porter candidats à une élection cette année. Ils vont faire campagne contre des candidats conservateurs, qui vont promettre des licornes et des arcs-en-ciel. Cependant, voici ce que dit leur bilan.
Qu'est-ce que le Parti conservateur nous a laissé? Il nous a laissé des infrastructures qui tombent en ruine. Il nous a laissé des immeubles de bureaux dont les briques s'écroulent, si bien que nous devons les couvrir d'un filet. Pourquoi? Parce qu'il a refusé d'investir dans les infrastructures fédérales et les bureaux des bureaucrates.
Voici une autre chose que les conservateurs nous ont laissée: le député de , leur estimé collègue, a laissé le tristement célèbre Plan d'action pour la réduction du déficit. À quoi bon?
Parlons de pertes d'emploi. Parlons du système de paie Phénix. Parlons de l'ordre donné par Stephen Harper de congédier cavalièrement 700 fonctionnaires.
[Français]
Ils ont congédié sans préavis les 700 spécialistes les plus rodés en rémunération et nous ont légué un système informatique incapable de payer les fonctionnaires.
Ce n'est pas un problème pour les conservateurs, car pour eux, c'est la réduction du déficit qui prime.
Que dire des emplois du gouvernement du Canada, non seulement dans la région de la capitale nationale, mais aussi dans l'ensemble du pays et dans l'ensemble du Québec? On parle aujourd'hui des 5 500 familles dont un membre travaille à l'Agence du revenu du Canada. Je les ai rencontrés au Saguenay—Lac-Saint-Jean, en Mauricie, à Matane, aux Promenades de l'Outaouais à Gatineau, tous ces gens qui travaillent pour l'Agence et pour l'ensemble du Canada. Les Québécois qui sont ici à Gatineau ou à Ottawa ou ceux qui sont en région ailleurs au Québec sont fiers de contribuer à l'édification de ce magnifique pays, de mettre la main à la pâte et de contribuer à faire du Canada le meilleur pays au monde.
Ces cyniques de l'autre côté de la Chambre nous disent que, selon eux, c'est la déclaration de revenus unique qui prime, et non les emplois en région. J'ai été étonné d'entendre mon collègue de dire cela.
Je lui ai demandé ce qu'il allait faire pour protéger les gens de sa circonscription. Il m'a répondu pour commencer qu'il faisait confiance à son chef, un gars de Regina. Ensuite, il m'a dit que c'était un détail, ces milliers d'emplois. Pourtant, c'est loin d'être un détail. Hier, j'ai rencontré le président du Syndicat des employé-es de l'Impôt. Ce n'est pas un détail pour lui. Les conditions de travail à Chicoutimi ne sont pas un détail pour lui. L'avenir de leurs emplois et le bien-être de leurs familles ne sont pas un détail pour les gens de Chicoutimi non plus.
C'est ce mépris pour les fonctionnaires qui anime les gens de l'autre côté. Ils méprisent l'appareil du gouvernement du Canada, ses infrastructures, ses employés et ses systèmes informatiques, car tout cela n’est que des détails pour les gens du Parti conservateur. Ils se félicitent. Ils étaient heureux tout à l'heure d'avoir reçu l'appui du Bloc québécois. Imaginons ce fier parti, dont l'un des chefs a aidé à fonder le Canada, se réjouir de l'appui solennel du Bloc québécois à la Chambre! Je ne peux pas en croire mes oreilles.
[Traduction]
Les gens d'Ottawa et de Gatineau, de même que tous les employés du gouvernement du Canada, doivent comprendre et écouter bien attentivement ce que disent les conservateurs lorsqu'ils parlent de programmes gouvernementaux, des gens qui en assurent la prestation et des façons dont ce travail est effectué.
À la prochaine campagne électorale, les conservateurs vont beaucoup parler de cela et ne diront jamais quel est leur dessein véritable. Par contre, nous en parlerons, car nous avons une vision foncièrement différente du rôle du gouvernement du Canada.
Nous croyons que le gouvernement du Canada et les fonctionnaires sont là pour servir la population, pour améliorer la vie des Canadiens et, oui, pour pincer ceux qui se livrent à la fraude fiscale à l'étranger et, oui, pour assurer des passages transfrontaliers sûrs, et, oui, pour aménager au quotidien l'infrastructure et ces choses qui contribuent à faire du Canada le meilleur pays où vivre.
Les gens qui servent le gouvernement du Canada en cette Chambre auront toujours notre appui.
[Français]
Les gens dans les régions du Québec le méritent tout autant, surtout de la part de leurs députés, que les gens ici, dans la capitale.
C'est pourquoi, infatigable, j'irai partout au Québec et au pays, tout comme l'ensemble de mes collègues, afin de discuter avec ces gens, de les rassurer et de les doter des outils et des infrastructures dont ils ont besoin pour faire le travail dont ils sont très fiers, soit celui de servir l'ensemble du Canada, de nous aider à bâtir ce pays et de rendre le Canada plus juste et plus prospère. C'est l'enjeu de ce débat d'aujourd'hui.
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Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais mentionner que je vais partager mon temps de parole avec le député de .
Ce que j'entends de la part des députés de l'autre côté de la Chambre est incroyable. Les libéraux sont déconnectés, et ils ne travaillent pas pour le Québec. Cela m'attriste.
J'aimerais rappeler que, ce matin, notre lieutenant politique du Québec a déposé une motion. D'ailleurs, je suis très fier que le député de ait déposé une motion dans l'intérêt des Canadiens et, surtout, des Québécois.
Nous sommes là pour défendre les Québécois. Nous sommes le caucus du Québec à l'intérieur du caucus national du Parti conservateur du Canada et nous avons une très bonne écoute de la part de nos collègues. Cependant, cela ne semble pas être le cas de l'autre côté de la Chambre. Par contre, nous, les conservateurs, travaillons ensemble dans l'intérêt de tous les Canadiens, mais aujourd'hui spécifiquement, il faut penser aux Québécois et à la déclaration de revenus unique.
J'aimerais rappeler aux gens qui nous écoutent à la maison ce dont nous discutons ce matin. Comme je le mentionnais, mon collègue a déposé ce matin la motion suivante:
a) la Chambre éprouve un profond respect pour les compétences provinciales et une grande confiance à l'égard des institutions provinciales;
b) les Québécois sont tenus de remplir et de soumettre deux déclarations d'impôt, l'une fédérale et l'autre provinciale;
c) la Chambre souscrit à la réduction des formalités administratives et de la paperasse inutile pour améliorer la qualité de vie des familles;
la Chambre demande au gouvernement de travailler de concert avec le gouvernement du Québec pour mettre en place une déclaration d'impôt unique au Québec, conformément à la motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec le 15 mai 2018.
À mon avis, c'est la moindre des choses d'avoir une déclaration de revenus unique. Je ne comprends pas l'entêtement du gouvernement libéral. Les Québécois sont les seuls, au Canada, à devoir doubler leur implication au mois de février, de mars ou d'avril, soit lorsque vient le temps de remplir leur déclaration de revenus. Je ne comprends pas la motivation qui se cache derrière la décision du gouvernement libéral de dire non au Québec, de dire non aux Québécois et de dire non pour une déclaration de revenus unique. Cela est inacceptable.
Sur quoi les libéraux se basent-ils? Leur argument, c'est de dire qu'ils vont protéger 5 500 emplois au Québec, c'est-à-dire les emplois des fonctionnaires canadiens qui travaillent à l'Agence du revenu du Canada.
Avant de siéger à la Chambre, j'étais entrepreneur. Si les entrepreneurs du Canada et du Québec agissaient de cette façon, ce serait irresponsable sur le plan de l'avenir de leur entreprise.
Nous sommes en 2019, et les technologies existent. Peut-on au moins envisager la possibilité de trouver une solution pour que les Québécois aient moins de paperasse à remplir? Non, la position du gouvernement libéral est catégorique. Pourquoi le gouvernement centralisateur dit-il non au Québec? C'est pour protéger les emplois.
Le chef du Parti conservateur du Canada, le chef de l'opposition officielle à la Chambre des communes, a dit très clairement qu'il n'y aurait aucune perte d'emploi. Il faut le dire: nous avons un meilleur rendement relativement au respect de nos engagements que les libéraux. Quand les libéraux disent des choses et font des promesses, nous avons un doute, parce que la liste des promesses qu'ils n'ont pas tenues est longue.
Cependant, quand notre parti, le Parti conservateur du Canada, formait le gouvernement, nous avons respecté nos engagements, tandis que l'actuel gouvernement a provoqué un fouillis au cours des trois dernières années. Notre « score » est excellent; il atteint presque 100 %.
Ce qui est important de comprendre, c'est qu'il faut entamer une réflexion. Personnellement, je pense que les 40 députés libéraux du Québec — je ne parle pas d'Ali Baba et des 40 voleurs — devraient être réalistes et équitables. Ils devraient avoir confiance et avoir une volonté. Ils devraient respecter les Québécois.
C'est acceptable pour la TPS. Revenu Québec peut recueillir l'argent de la TPS et le retourner à Ottawa, mais les libéraux considèrent peut-être les Québécois de deuxième ordre pour ce qui est des déclarations de revenus. Les libéraux n'ont même pas envisagé la possibilité de trouver une solution et d'étudier la faisabilité d'une déclaration de revenus unique. Est-ce de la confiance? Je n'en suis pas certain.
Il faut donc être réaliste. Comme je le mentionnais tout à l'heure, il y a la réalité. Nous sommes en 2019 et la technologie existe. Nous sommes capables, aujourd'hui, d'alléger la paperasserie. Il s'agit de mettre des chiffres dans des colonnes, mais on doit multiplier cet exercice par deux et par le nombre de citoyens au Québec. Combien de déclarations supplémentaires cela fait-il?
Si on veut améliorer les choses, on peut le faire. Si on ne veut pas le faire, c'est sûr qu'on trouvera des excuses. On sortira alors l'épouvantail. Il faut être réaliste. Être réaliste, c'est regarder ce qui existe présentement comme système et étudier la faisabilité de la chose. Pourtant, les libéraux disent non de façon catégorique et refusent de s'engager.
Pourquoi demander le double des efforts aux Québécois au nom de l'équité? Au Québec, nous sommes les seuls à remplir deux déclarations de revenus. Pour être équitable, le gouvernement libéral va-t-il annoncer dans son budget prochain un crédit d'impôt pour les Québécois qui ont l'obligation de payer un comptable le double du tarif parce qu'il fait deux déclarations de revenus? Nous aurons peut-être une surprise, au mois de mars, lorsque le va déposer son budget. Si on suit le raisonnement du gouvernement sur l'équité, il devrait y avoir une compensation pour les Québécois.
Il y a un manque de volonté. La ministre se cache derrière l'argument de la perte d'emplois. Je le répète, et notre chef l'a mentionné: il n'y aura pas de perte d'emplois. J'ai posé une question au premier ministre la semaine dernière. On parlait de la déclaration de revenus et de la raison pour laquelle il disait non aux Québécois. Je vais lire à la Chambre la réponse qu'il m'a faite. Je ne sais pas sur quelle planète il était, mais il m'a répondu: « Monsieur le Président, c'est intéressant, mais les conservateurs disent deux choses: une chose en français et une chose en anglais. »
Je ne sais pas s'il parlait des libéraux. Nous, les conservateurs, ne disons qu'une seule chose.
[Traduction]
Je peux parler anglais et français.
[Français]
Nous allons travailler pour le Québec et pour répondre aux besoins des Québécois. Le Québec a une pénurie de main-d'œuvre. Plus de 1 000 postes sont vacants selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Nous allons continuer à travailler avec le Québec à régler ses enjeux.
Le premier ministre lui-même, mercredi passé, ici à la Chambre a dit être en manque de main-d'œuvre. La dit ne pas vouloir perdre d'emplois. J'en ai des idées, et la liste est longue. Prenons des employés et envoyons-les travailler aux dossiers d'évasion fiscale. Depuis trois ans, les libéraux ont investi des millions de dollars sans résultat.
Pourquoi ne pas utiliser cette expertise? Les fonctionnaires sont des gens compétents. Nous allons respecter les fonctionnaires canadiens, et nous allons nous assurer de les payer, ce qui est bien important. C'est la moindre des choses pour un fonctionnaire d'être rémunéré par son gouvernement lorsqu'il y a une prestation de services.
Je m'emporte. Je reviens à mes notes. En parlant de la ministre du Revenu national, il y a quelques mois, elle avait développé un nouveau slogan: « la trappe se referme ». La semaine passée, c'est devenu: « chop, chop, chop! ». Nous ne sommes pas dans un théâtre, nous sommes à la Chambre des communes. C'est sérieux. Il faut respecter les Québécois. C'est inacceptable d'avoir une ministre qui agit de cette façon. Elle est sur une scène. Elle est en train de développer sa pièce de théâtre. C'est inacceptable, et c'est irresponsable.
Je ne comprends pas que ce gouvernement libéral puisse dire « non » aux Québécois, et « non » à une déclaration de revenus unique.
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Monsieur le Président, je suis ravi de parler de la motion d'aujourd'hui et de le faire à la suite de l'excellent discours de mon collègue le député de .
Pendant la campagne électorale de 2015, le Parti libéral avait pris un certain nombre d'engagements. Cependant, dès le début de son mandat, le gouvernement libéral a brisé bon nombre de ses promesses phares de façon spectaculaire, y compris la promesse de faire un déficit relativement modeste, dans le seul but de construire des infrastructures, pour ensuite rétablir l'équilibre budgétaire en 2019. Il a complètement manqué à cet engagement électoral.
Les libéraux avaient promis de créer un tout nouveau système électoral et de se débarrasser du système uninominal majoritaire à un tour. Ils avaient promis de lancer un appel d'offres ouvert pour remplacer les vieux avions de chasse canadiens. Ils avaient promis de respecter les normes les plus rigoureuses en matière transparence et de reddition de comptes.
Nous savons que le gouvernement a complètement manqué à toutes ces promesses. Il ne veut même pas admettre qu'il avait pris ces engagements.
Cependant, ce que j'aimerais signaler aujourd'hui à la Chambre, à ceux qui écoutent ce débat ou à ceux qui en liront le compte rendu dans le hansard, c'est que les libéraux avaient promis, en 2015, de faire en sorte que l'« Agence du revenu du Canada [soit] axée sur le client ». C'est ce qu'ils avaient promis. J'attire l'attention de tous sur la page 35 du programme électoral du Parti libéral, qui dit ceci:
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a pour mission de servir la population canadienne. Nous réformerons son modèle de service afin que les gens qui font affaire avec elle sentent qu'ils sont des clients importants, et non de simples contribuables.
La motion présentée par l'opposition aujourd'hui offre aux libéraux une excellente occasion de tenir enfin une promesse électorale et, en même temps, d'adopter une mesure qui réduira les formalités et les coûts pour les Canadiens du Québec: une déclaration d'impôt unique. La plupart des Canadiens qui n'ont jamais habité au Québec ne savaient probablement pas que les Québécois sont obligés de produire deux déclarations d'impôt distinctes, et ce, depuis des décennies.
Ce fardeau est un irritant de longue date pour les contribuables québécois et on peut facilement comprendre pourquoi. Produire une déclaration d'impôt n'est une partie de plaisir pour personne. En produire une est déjà assez compliqué. Par conséquent, l'opposition demande aujourd'hui au gouvernement de travailler de concert avec le gouvernement du Québec pour mettre en place une déclaration d'impôt unique au Québec, conformément à la motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec le 15 mai 2018.
Au Québec, tous les partis appuient l'idée voulant que le gouvernement provincial collabore avec le fédéral pour que les Québécois n'aient à remplir qu'une seule déclaration de revenus. Il ne s'agit pas d'une proposition controversée au Québec. Les Québécois en ont assez de devoir remplir deux déclarations ou d'avoir à payer un tiers pour le faire à leur place. Le gouvernement libéral, qui en fait énormément pour rendre la vie plus coûteuse pour tous les Canadiens, y compris les Québécois, a la possibilité aujourd'hui de remplir sa promesse de recentrer l'Agence du revenu du Canada sur la clientèle et de mettre en place au Québec une déclaration de revenus unique.
Les libéraux ont été élus en promettant d'améliorer l'expérience des contribuables canadiens. Or, examinons ce que le gouvernement a fait à cet égard au cours des trois dernières années. Tout d'abord, le gouvernement a remis une lettre de mandat à la où il est précisé ce qui suit: « À titre de ministre du Revenu national, votre objectif primordial sera de rendre l’[Agence du revenu du Canada] plus juste et plus utile et de faciliter l’accès à ses services. »
La mise en place d'une déclaration de revenus unique au Québec constituerait certainement un moyen de faciliter l'accès aux services de l'Agence. Dans la lettre de mandat, on ajoute qu'il incombera à la ministre de diriger « les travaux visant à remanier son modèle de services afin que les personnes qui interagissent avec l’[Agence] soient traitées comme des clients importants et non comme de simples contribuables », extrait que l'on retrouvait également dans la plateforme électorale du Parti libéral.
Comme je l'ai dit, la motion de l'opposition donne à la ministre l'occasion parfaite de prendre une mesure concrète pour remplir son mandat public et tenir une promesse électorale. Or, la ministre et le gouvernement ont complètement renoncé à même faire semblant de respecter leurs promesses électorales ou d'accomplir les tâches énoncées dans leurs lettres de mandat.
De toute évidence, la lettre de mandat de la ministre contient aussi les formules habituelles au sujet du respect des normes les plus élevées en matière d'honnêteté et d'impartialité, de comportement éthique et des principes d'ouverture et de transparence. Compte tenu des nombreux conflits d'intérêts, du manque d'ouverture et de transparence de la ministre et de son ministère à la Chambre, en comité et dans leurs réponses aux questions au Feuilleton et aux demandes d'accès à l'information, et des manquements à l'éthique de ses collègues du Cabinet, ces formules sont désormais risibles.
La ministre et les fonctionnaires du ministère qu'elle dirige sont loin d'être un modèle d'ouverture et de transparence. La motion d'aujourd'hui offre à la ministre et au gouvernement l'occasion rêvée de faire amende honorable auprès des contribuables québécois qui, à l'instar d'autres Canadiens, font les frais des erreurs spectaculaires de la ministre et du ministère dont elle est responsable.
Depuis son assermentation à titre de ministre et après avoir promis de rendre l'Agence plus axée sur le service comme le lui demandait le premier ministre dans sa lettre de mandat, la ministre s'en est prise à certains des Canadiens les plus vulnérables et n'a fait absolument aucun progrès mesurable pour contrer l'évitement fiscal et l'évasion fiscale.
Sous la direction de la ministre et du gouvernement libéral, l'Agence a envisagé d'imposer les prestations de santé offertes par les employeurs, les rabais des employés du commerce au détail et les repas gratuits offerts aux travailleurs de la restauration et les pourboires des serveurs qui gagnent le salaire minimum, sans compter qu'elle a ciblé les employeurs.
C'est encore une fois sous l'actuel gouvernement et avec l'assentiment de la ministre que l'Agence a imposé aux parents, particulièrement aux hommes et aux femmes à la tête d'une famille monoparentale, de lourdes exigences, parfois impossibles à satisfaire, simplement pour prouver qu'ils sont effectivement parents et admissibles à des prestations pour la garde d'enfants. Par surcroît, c'est toujours sous l'actuel gouvernement que le a décidé de déclarer la guerre aux propriétaires de petites entreprises, en les traitant de fraudeurs du fisc, et en imposant aux entreprises familiales de nouvelles exigences — précisons-le contraignantes — et en s'attaquant à leurs économies de toute une vie au moyen de nouvelles mesures fiscales draconiennes.
C'est encore sous...
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Monsieur le Président, j'en enfin la parole. J'avais hâte de parler de cette motion. Je vais partager mon temps avec le député de .
Je suis heureuse de m’exprimer dans le cadre de ce débat sur l’instauration d’une déclaration de revenus et de prestations unique pour les Québécois qui serait gérée par Revenu Québec.
Je dois dire qu’au début, j’étais un peu surprise que quelqu’un de Calgary parle pour les Québécois et il sache ce que les Québécois veulent. Je trouvais cela très difficile à suivre.
La collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux est essentielle, si nous voulons bâtir une économie plus forte et créer de bons emplois pour l’ensemble des Canadiens de la classe moyenne.
Notre gouvernement est conscient du fait que les gouvernements provinciaux et territoriaux sont confrontés aux mêmes défis que le gouvernement fédéral. Nous reconnaissons aussi le rôle crucial que joue la communication dans l’avancement des efforts que nous déployons pour relever ces défis. Pour assurer une gouvernance efficace, tous les ordres de gouvernement doivent travailler en partenariat. C’est ensemble que nous réussirons à apporter de changements positifs.
Depuis l’élection d’un nouveau gouvernement au Québec en octobre dernier, notre gouvernement s’est employé à bâtir avec lui lune relation fondée sur la confiance et le dialogue. Le a rencontré le nouveau premier ministre du Québec, quelques jours après l’élection, lors du Sommet de la Francophonie, en Arménie.
Il s’agissait d’une occasion importante, durant laquelle les pays et les gouvernements membres de la Francophonie se sont réunis pour s’attaquer à des enjeux communs, notamment bâtir des économies qui profitent à tous, lutter contre les changements climatiques et renforcer les institutions démocratiques. Lors de leur entretien, les deux premiers ministres ont convenu de travailler ensemble pour relever des défis communs, entre autres, attirer des investissements étrangers et créer de nouvelles possibilités pour tous les Canadiens.
Nos priorités communes ont clairement été établies: ensemble, nous continuons à défendre les travailleurs, à créer de bons emplois et à bâtir une économie forte pour l’ensemble des régions du Québec. Nous avons travaillé avec des gouvernements provinciaux et territoriaux de tous les partis. Améliorer la vie des Canadiens n’est pas une question partisane.
Au Canada, les ministres provinciaux et fédéraux ont rapidement établi un dialogue, et depuis, ils se sont rencontrés à plusieurs reprises dans le cadre de réunions multilatérales, c'est-à-dire fédérales-provinciales-territoriales, et bilatérales pour discuter d’enjeux d’intérêt commun et les faire progresser.
En décembre dernier, lors de leur rencontre, l’ensemble des premiers ministres ont cerné des points communs aux gouvernements, notamment en ce qui concerne l’économie, l’environnement et le transport. Cette rencontre avait lieu à Montréal et était la première réunion des premiers ministres tenue au Québec depuis un demi-siècle. Cela démontre aussi notre volonté de donner une nouvelle impulsion à notre collaboration.
En janvier, lors d’une retraite du Conseil des ministres à Sherbrooke, au Québec, les ministres fédéraux ont eu l’occasion de participer à des réunions et à des tables rondes afin de rencontrer des citoyens, des représentants locaux et des représentants des secteurs privé et à but non lucratif. Cette retraite fut une occasion privilégiée pour nous de parler directement avec les Québécois au sujet de leurs préoccupations, de leurs priorités et de leur vie quotidienne.
Au cours de cette visite, le du Canada a rencontré le premier ministre du Québec pour discuter d’enjeux d’intérêt commun, notamment le renforcement de l’économie, l’investissement dans les infrastructures, qui est très important au Québec et ailleurs au Canada, la pénurie de main-d’œuvre au Québec et l’immigration. Cette pénurie est un enjeu très important pour le Québec.
J'aimerais ouvrir une parenthèse ici et réagir aux propos de mon collègue de , qui s'est dit prêt à ce qu'on relocalise les 5 500 employés en question. Si c’est cela, améliorer la vie des gens, je n’en reviens tout simplement pas. Ce n’est pas vrai qu’on peut relocaliser facilement 5 500 employés, surtout quand ils sont à Jonquière et à Shawinigan.
Bien sûr, on a aussi parlé de l'immigration. Cette discussion a mis en évidence deux enjeux importants pour le Québec, à savoir l'immigration et le rôle essentiel que joue le développement des compétences dans la croissance de l'économie québécoise.
Comme c'est le cas à l'échelle du Canada, les besoins sont à la hausse en raison du vieillissement de la population, de l'évolution dans le domaine des échanges commerciaux et des nouvelles technologies, qui sont très présentes dans la région de Montréal.
L'économie du Québec est aujourd'hui plus forte qu'elle ne l'était il y a trois ans. Je peux en témoigner parce que, il y a trois ans, dans ma circonscription, Rivière-des-Mille-Îles, mes concitoyens me disaient que, chez les couples, un des deux emplois était toujours précaire. Depuis que notre gouvernement est arrivé au pouvoir, l'économie va franchement mieux.
Au cours des trois dernières années, le gouvernement du Canada a signé un certain nombre d'accords bilatéraux avec le gouvernement du Québec, dont des accords asymétriques importants dans le secteur des soins de santé. Ces accords portaient principalement sur la santé mentale, dont on connaît l'importance, sur les soins à domicile pour nos aînés, ainsi que sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
De plus, nous avons collaboré étroitement pour répondre à des besoins en matière d'infrastructure, d'agriculture et d'environnement.
Plusieurs négociations bilatérales sont en cours en ce qui concerne l'indemnisation par le gouvernement fédéral pour l'hébergement temporaire des demandeurs d'asile, les ententes de transfert relatives au marché du travail et la conclusion d'une entente de nature asymétrique sur le logement.
Nous avons observé des résultats encourageants, et nous avons forgé avec le nouveau gouvernement du Québec une relation axée sur la collaboration, qui devrait permettre la signature de ces ententes et d'autres ententes au cours des prochains mois.
Nous sommes fiers d'aider à bâtir un Québec qui répond aux préoccupations de ses citoyens. Qu'il soit question d'infrastructure, d'agriculture, de soins de santé ou de lutte contre le changement climatique, le gouvernement du Canada veut que les Québécois sachent qu'il est leur partenaire.
Le partenariat qui unit l'Agence du revenu du Canada à Revenu Québec depuis des décennies assure aux Québécois un régime fiscal efficace, qui respecte l'autonomie du Québec et assure de bons emplois en région. Je le répète, il s'agit de 5 500 emplois au Québec, qui sont dans les régions de Shawinigan et de Jonquière.
Le Québec est la seule province au Canada ayant une administration fiscale autonome pour la perception de ses impôts aux particuliers et aux entreprises. C'est le choix qu'ont fait les Québécois, et nous l'avons respecté.
Nous avons réalisé beaucoup de progrès au chapitre du rétablissement et du renforcement des liens entre le gouvernement du Canada et celui du Québec. Nous ferons toujours de même. Les Québécois ne méritent rien de moins.
:
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de parler du travail important que l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec ont entrepris dans le but de réduire le fardeau administratif des Québécois.
Les conservateurs pensent qu'une seule mesure permettrait de rendre la production des déclarations de revenus plus facile et plus accessible pour les résidants du Québec, soit l'introduction d'un seul formulaire d'impôt pour les contribuables québécois administré par Revenu Québec. En d'autres mots, ils veulent payer plus cher pour un travail que l'ARC fait déjà. Ils veulent que les neuf provinces et les trois territoires du Canada adoptent le modèle québécois, puisqu'une harmonisation serait essentielle. Malheureusement, il est très clair qu'ils cherchent désespérément à gagner des votes dans notre province du Québec.
De notre côté, nous sommes prêts à travailler étroitement avec Revenu Québec pour trouver des solutions concrètes qui vont simplifier la vie des Québécois au moment de faire leurs déclarations de revenus. De plus, plutôt que de couper dans les services, dans le personnel et dans les centres d'appels, comme les conservateurs l'ont fait pendant 10 ans, nous croyons que c'est l'accès aux services, peu importe où l'on se trouve au Canada, qui compte le plus.
[Traduction]
Certains députés laissent entendre qu'il n'existe pas de relations solides entre l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec. Je tiens à dire à la Chambre que cela est tout à fait faux.
[Français]
L'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec collaborent depuis longtemps, soit depuis près de 30 ans. Cette collaboration de longue date permet aux deux organisations d'échanger des pratiques exemplaires et fait en sorte que tous les contribuables et bénéficiaires de prestations à l'échelle du pays reçoivent les meilleurs services qu'ils méritent.
Contrairement à ce que mes collègues aimeraient qu'on croie, la collaboration est solide et continue, et elle s'applique à l'administration de l'impôt sur le revenu tant des particuliers que des sociétés.
[Traduction]
À titre d'exemple, le gouvernement fédéral a travaillé de près avec Revenu Québec pendant la période qui a précédé la signature de l'accord sur la TPS, en 1990. Depuis, l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec maintiennent leur collaboration et voient à ce que les personnes inscrites au Québec aux fins de la TPS reçoivent le même niveau de service que les contribuables d'ailleurs au pays. Notons aussi que l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec veillent à ce que l'administration de la TPS soit uniforme partout au pays, une collaboration bien établie.
[Français]
Il importe également de souligner que l’Agence du revenu du Canada est responsable de l’administration d’un régime fiscal équitable utilisé par tous les Canadiens, y compris les résidents du Québec. C’est avec cet objectif en tête que l’Agence a mis en place de nouveaux services qui ont été conçus pour simplifier la production de déclarations de revenu pour tous les Canadiens, y compris les Québécois.
Bon nombre de ces nouveaux services ont pour but d’améliorer l’accès pour les Canadiens qui choisissent de produire leur déclaration de revenu en ligne. Il est clair que les résidents du Québec profitent de ces améliorations, étant donné que plus de 85 % des contribuables du Québec produisent leur déclaration de revenu par voie électronique.
[Traduction]
Pourquoi est-ce important dans le cadre du présent débat? Les logiciels de préparation de déclaration de revenus simplifient les choses, en remplissant automatiquement les deux formulaires de déclaration, là où le système demande les mêmes informations, ce qui facilite l'exercice pour les Québécois, dont plus de 85 % soumettent une déclaration de revenus en ligne chaque année.
[Français]
Les conservateurs parlent de complexité, mais semblent complètement ignorer que le Québec n’utilise presque plus les formulaires papier. En effet, les Québécois bénéficient maintenant de mises à jour des logiciels destinés à la préparation des déclarations. Il est ainsi plus simple de remplir les deux formulaires. Présentement, l’information des formulaires peut être générée automatiquement grâce aux nouvelles fonctionnalités. En d’autres mots, toutes les cases se remplissent d'elles-mêmes.
De nombreuses initiatives telles que Préremplir ma déclaration, Produire ma déclaration, ADC express et ReTRANSMETTRE ont déjà été mises en oeuvre pour simplifier le processus de production des déclarations de tous les contribuables et bénéficiaires de prestations.
[Traduction]
Ces services numériques offrent aux Canadiens un moyen simple pour produire leur déclaration de revenus et de prestations et y apporter des modifications. Comme je viens de le mentionner, 85 % d'entre eux utilisent un outil en ligne et ce nombre ne cesse d'augmenter.
En effet, les Canadiens utilisent IMPÔTNET et le service TED, par exemple, pour soumettre leur déclaration de revenus en ligne. ReTRANSMETTRE leur permet d'apporter des modifications. La fonction Préremplir ma déclaration aide les particuliers et les représentants autorisés qui utilisent des logiciels homologués en remplissant automatiquement certaines parties du formulaire de déclaration de revenus. L'avis de cotisation express permet aux particuliers et aux représentants autorisés de voir l'avis de cotisation à l'écran dès que la déclaration de revenus a été reçue et traitée par l'Agence du revenu du Canada.
[Français]
De plus, le service Produire ma déclaration aide les Canadiens dont le revenu est faible ou fixe. Il permet aux Canadiens admissibles de remplir leur déclaration de revenu en répondant à quelques questions à l’aide d’un service téléphonique automatisé. En 2018, ce service a permis de faire près de 50 000 déclarations au Canada et sera de nouveau disponible pour la période des impôts de cette année.
Permettez-moi également de souligner les améliorations apportées aux services destinés aux entrepreneurs et aux petites entreprises exploitées dans l’ensemble du Québec et dans d’autres provinces du Canada. Je parle spécifiquement du Service des agents de liaison. Grâce au Service des agents de liaison, les exploitants de petites entreprises peuvent demander à rencontrer un agent de liaison pour discuter de leurs impôts. Ce service est gratuit et offre aux propriétaires de petites entreprises l’occasion de trouver des réponses à leurs propres questions.
[Traduction]
Ce sont là les résultats d'une longue et étroite collaboration entre l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec, et de la détermination du gouvernement à faciliter la production de la déclaration de revenus et l'obtention des remboursements par les particuliers.
Je le répète. Nos efforts pour simplifier la production de la déclaration de revenus au Québec ont été soutenus et ils se poursuivent.
[Français]
Ce qui importe par-dessus tout, ici, c'est de faire en sorte que les Canadiens se prévalent des meilleurs services qui soient afin qu'ils puissent facilement produire leurs déclarations de revenus et recevoir les prestations et les crédits auxquels ils ont droit. Soyons clairs: jamais nous ne briserons cet engagement.
Pour conclure, je demanderais à mes collègues conservateurs de faire leur travail. Comme le NPD, ils devraient reconsidérer leur position. Je ne parle pas seulement des conservateurs du Québec, mais également de ceux de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et des trois territoires. Qu'ils prennent le temps de regarder les détails. Une déclaration de revenus unique n'est pas juste une entente administrative, c'est le fait d'harmoniser un système avec un autre. C'est le fait d'utiliser les mêmes définitions pour le revenu, de demander à neuf provinces et à trois territoires de changer leurs façons de faire et d'utiliser l'argent des contribuables pour payer plus cher pour un service que l'Agence du revenu du Canada offre déjà.
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Monsieur le Président, je veux vous dire que je vais partager mon temps de parole avec le député de , qui pourra certainement ajouter à ce que je vais dire.
C'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre. J'aimerais saluer tous les citoyens et toutes les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent. Aujourd'hui, nous discutons de la déclaration de revenus unique pour les Québécois et les Québécoises.
Ce que dit le député de est assez incroyable. Il demande pourquoi les conservateurs abordent ce sujet cette année, alors qu'il s'agit d'une année électorale. Ce n'est pas vrai, nous en avons parlé l'année passée, au mois de mai, lorsque nous avons tenu notre conseil général à Saint-Hyacinthe. D'ailleurs, 400 conservateurs s'y sont présentés, incluant des membres du Bloc québécois qui étaient tannés des chicanes qui ne mènent nulle part. Le Bloc québécois ne sera jamais au pouvoir. Lors dudit conseil, nous avons adopté la motion demandant une déclaration de revenus unique. La motion a reçu l'appui d'une grande majorité de personnes, soit de 90 % des gens. Ce fut donc un grand succès.
Cela étant dit, la raison pour laquelle nous avons voulu présenter cette motion lors du conseil général tenu à Saint-Hyacinthe n'était pas issue d'une idée anodine qui a jailli de nulle part. Notre lieutenant politique du Québec ainsi que les députés conservateurs québécois ont tenu des consultations publiques. Ces consultations étaient intitulées « À l'écoute des Québécois ».
Nous avons tenu ces consultations d'un bout à l'autre du Québec, dans environ 40 municipalités, c'est-à-dire dans tous les districts régionaux du Québec. Ce sont les Québécois eux-mêmes qui nous ont dit qu'ils voulaient qu'on simplifie leur vie de tous les jours. En plus de cela, un mois plus tard, soit au mois de mai 2018, l'Assemblée nationale du Québec a adopté de façon unanime une motion qui demandait au gouvernement fédéral, peu importe quel parti serait au pouvoir après les élections d'octobre 2019, de démarrer le processus pour en arriver à une entente administrative qui permettrait au Québec de percevoir l'impôt fédéral et de le renvoyer au fédéral par la suite. L'objectif fondamental était de rendre la vie des Québécois et des Québécoises plus facile, et de leur donner une façon de faire beaucoup plus facile.
Au bénéfice des gens qui nous écoutent à la maison, j'aimerais relire la motion, parce qu'elle n'est peut-être pas écrite au complet au bas de leur écran. Elle se lit comme suit:
a) la Chambre éprouve un profond respect pour les compétences provinciales et une grande confiance à l’égard des institutions provinciales; [comme c'est le cas pour nous, les conservateurs]
b) les Québécois sont tenus de remplir et de soumettre deux déclarations d’impôt, l’une fédérale et l’autre provinciale;
c) la Chambre souscrit à la réduction des formalités administratives et de la paperasse inutile pour améliorer la qualité de vie des familles;
la Chambre demande au gouvernement de travailler de concert avec le gouvernement du Québec pour mettre en place une déclaration d’impôt unique au Québec, conformément à la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec le 15 mai 2018.
Voilà la motion que notre lieutenant politique et député de a déposée ce matin.
Pourquoi voulons-nous que la Chambre adopte cette motion? Comme je l'ai dit, au cours des derniers mois, nous avons consulté la majorité des Québécois dans le cadre de consultations panquébécoises. Ces derniers nous ont dit que c'était un besoin pour eux, parce qu'ils en ont marre. C'est le mot qu'ils ont utilisé. Ils en ont marre de devoir remplir deux formulaires de déclaration de revenus.
Depuis toujours, le Parti conservateur du Canada a un objectif fondamental. C'est ce que nous avons fait sous M. Harper, alors que nous avons réduit les impôts au moyen de 163 mesures différentes. Bien entendu, les mesures les plus populaires étaient celles qui visaient la réduction de la TPS de 7 % à 6 % et de 6 % à 5 % et les mesures visant à réduire la paperasse de moitié dans l'ensemble des ministères fédéraux. D'ailleurs, c'est une formalité administrative que les libéraux ont gardée, parce qu'ils savent à quel point c'est important. D'ailleurs, c'est une des bonnes choses qu'ils ont faites jusqu'à maintenant.
De plus, nous allons de l'avant avec cela, parce que cela reflète la volonté de l'ensemble des élus du Québec. Cette volonté a été réitérée il y a un an, comme je l'ai dit au début de mon allocution.
Il y a une raison un peu plus personnelle, que les citoyens de Beauport—Limoilou connaissent peut-être. J'ai cogné à 40 000 portes dans ma circonscription. Je continue de le faire. Je l'ai fait notamment ce samedi à -20 degrés Celsius. Je remercie encore une fois le bénévole qui était avec moi ce jour-là. Il a été courageux de me suivre. Le député de a également fait du porte-à-porte. Tous les conservateurs du Canada en ont fait.
Samedi, j'ai cogné à la porte d'une cinquantaine de maisons et c'est un sujet qui est revenu à maintes reprises. Cette idée, le Parti conservateur l'a mise en avant publiquement bien avant que le Bloc québécois ne commence à en parler et bien avant la motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec, parce que nous en avions entendu parler sur le terrain et que nous respectons les Québécois. Notre objectif fondamental en politique est de faciliter la vie à tous les Canadiens et les Canadiennes, et surtout d'éviter que ceux-ci aient à payer pour les erreurs du dans l'avenir.
Aujourd'hui, on fait un constat très important à la Chambre, et j'ai posé une question au député de à ce sujet: on voit l'identité fondamentale du Parti libéral du Canada. Il ne s'agit peut-être pas de ses députés individuels, bien qu'ils en fassent partie, puisqu'ils y participent, mais fondamentalement, c'est un parti centralisateur qui n’en a rien à cirer des demandes des Québécois pour obtenir plus de pouvoirs. Il n'en a rien à cirer des angoisses et des anxiétés constitutionnelles des Québécois. Surtout, il n'a aucun désir d'améliorer la vie des Québécois et des Canadiens par l'entremise de ses politiques gouvernementales.
Au contraire, on n'a jamais vu un gouvernement dépenser autant d'argent et produire aussi peu de résultats pour les Canadiens sur une base individuelle. On a parfois l'impression que le gouvernement travaille pour la bureaucratie et les programmes gouvernementaux au lien de travailler pour les Québécois et les Canadiens en général. Cette identité, on l'a vue au cours de l'histoire. En 1867, George Brown et le Parti rouge ne voulaient pas d'une grande fédération comme le Canada créée par deux peuples fondateurs qui travaillent main dans la main.
De 1867 à aujourd'hui, nous, les conservateurs, avons maintenu notre ouverture constitutionnelle et politique à l'égard des doléances des deux peuples fondateurs et des doléances juridiques de la province du Québec. Rappelons l'affront total des libéraux en 1982, lorsqu'ils ont rapatrié la Constitution sans le consentement de l'Assemblée nationale du Québec. On voit que cela se répète.
L'Assemblée nationale du Québec, en 1982, n'a pas signé la Constitution. Le Québec, en tant que bastion de la Francophonie en Amérique du Nord, avait plus que son mot à dire. Même les conventions politiques et la jurisprudence disaient clairement que le Québec avait une prépondérance importante dans toute cette histoire du rapatriement de la Constitution. Pourtant, les libéraux, sans aucune vergogne et avec arrogance, ont rapatrié la Constitution sans la signature du Québec, tout comme ils rejettent aujourd'hui du revers de la main, sans aucune vergogne et sans aucune gêne, la demande unanime de l'Assemblée nationale concernant la déclaration d'impôt unique.
Avec M. Mulroney, à l'époque, nous avons repris le dialogue avec honneur et enthousiasme. Nous avons fait tous les efforts possibles, malgré les pressions extrêmes exercées un peu partout par M. Trudeau, le père. Nous avons conclu les accords de Charlottetown et du lac Meech; nous avons tout tenté pour intégrer le Québec. Ensuite, M. Harper a conclu des ententes administratives, parce que le fruit n'était pas mûr. Les gens ne voulaient pas de débats constitutionnels. Comme notre de chef le député de veut le faire, M. Harper a conclu des ententes administratives qui vont aider les Québécois dans leur vie de tous les jours, en attendant le jour où nous verrons peut-être un débat constitutionnel. Ensuite, il a donné un siège au Québec à l'UNESCO, la dernière chose que les libéraux auraient faite et ce que le Bloc québécois n'aura jamais le pouvoir de faire, puisqu'il ne prendra jamais le pouvoir.
Non seulement nous avons donné un siège au Québec à l'UNESCO, mais nous avons également reconnu la nation québécoise en cette assemblée, dans ce Parlement westminstérien, sur les terres de l'Amérique du Nord. Nous avons reconnu que le peuple québécois formait une nation au sein d'un Canada uni. C'est M. Harper qui l'a fait. Ce n'étaient pas les libéraux ni le Bloc québécois, qui ne pourraient jamais le faire, puisqu'ils n'auront jamais le pouvoir.
Quel parti a augmenté son nombre de sièges au Québec lors des dernières élections? Ce n'est pas le Bloc québécois, c'est le Parti conservateur, qui a gagné 12 sièges. Les libéraux, malheureusement, en raison de leurs nombreuses promesses, ont réussi à gagner plusieurs sièges. Toutefois, cela va changer, puisqu'ils seront incapables de remplir leurs promesses. Comme le déficit ne sera pas épongé cette année, ils vont augmenter les impôts et les taxes au cours des jours, des mois et des années à venir s'ils sont reportés au pouvoir.
Comme on peut le constater, c'est le même parti qu'à l'époque. Le Parti libéral du Canada, dans son identité propre, n'a aucun respect pour les Québécois ou les champs de compétence.
Le et député de Papineau, quelques jours après avoir été élu, est allé à New York et a dit à unjournal qu’il n’y avait pas d’identité nationale au Canada. Vraiment? Il n’y a pas d’identité nationale au Canada? Ce n’est pas ce que pensent les Québécois. Les Québécois ne seront jamais bien servis par le Parti libéral du Canada. Nous, avec notre chef de , nous allons leur donner plus d’autonomie dans leurs champs de compétence lorsqu’ils le demanderont.
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Monsieur le Président, pendant que vous parliez, j'ai entendu certaines voix. Malheureusement, ces voix étaient celles de députés du Québec, qui sont du Parti libéral du Canada. Ils me disaient que, cinq minutes, c'était bien assez. Cinq minutes, ce n'est jamais assez pour parler des intérêts du Québec. Je pourrais en parler toute la journée. Cinq minutes, ce n'est pas assez.
C'est sûr qu'ils ne veulent pas qu'on en parle trop, parce que cela les dérange qu'on parle des revendications des Québécois. Cela les dérange quand on prend un dossier que veulent les Québécois, que l'Assemblée nationale veut à l'unanimité, que le premier ministre du Québec veut bref, que la majorité des Québécois veulent. Nos militants le veulent. La majorité des leurs le veut aussi, sauf qu'ils ne le diront pas. Ils disent que cinq minutes, c'est assez pour le député. Je vais en parler pendant cinq minutes et je le ferai pendant encore cinq minutes. Je vais en parler toute la journée. Je vais en parler tant et aussi longtemps que je le pourrai.
Les députés libéraux continueront à se taire et particulièrement ceux du Québec, parce qu'ils ne se tiennent pas debout, eux, pour défendre les intérêts du Québec.
Ce matin, j'ai écouté la déclaration de la . J'ai longtemps hésité à savoir si je devais soulever une question de privilège ou me lever à la Chambre pour quelque chose qu'elle a dit en commençant. Je n'ai pas vraiment compris son intervention, qu'elle a commencée comme ceci:
Mon collègue de Mégantic—L'Érable, pourtant maire, à l'époque, d'une municipalité en région au Québec durement frappée par une situation d'emploi difficile en raison d'une économie longtemps mono-industrielle, m'accuse, depuis quelques jours, de mener une campagne de peur à propos de la déclaration de revenus unique.
C'est tout ce qu'elle a dit. Comment dois-je interpréter cela? Dois-je interpréter cela comme un genre de menace, parce que j'ai défendu ma population de Thetford Mines, quand toutes les mines d'amiante ont fermé à la suite d'une déclaration du chef du Parti libéral du Canada de l'époque, qui avait déclaré que l'amiante n'avait plus d'avenir au pays? Est-ce ce que je dois faire? Comment dois-je interpréter cela?
M. Michael Ignatieff a été le premier chef d'un grand parti politique au Canada à dire que l'amiante, c'était fini. Depuis ce temps, des milliers de travailleurs ont été mis à pied dans ma circonscription.
Aujourd'hui, j'entends la venir nous reprocher de nous être battus pour nos emplois. C'est totalement inacceptable. Je vais toujours me lever pour les gens du Québec, mais je vais surtout me lever pour les gens de . Je n'accepterai pas des propos comme ceux-là.
Depuis le début de ce débat, la ministre nous démontre qu'elle est complètement déconnectée de la réalité des Québécois, qui veulent une déclaration de revenus unique. À plusieurs occasions, la nous a accusés de faire des campagnes de peur. La seule qui a menacé quelqu'un de perdre son emploi, ici, c'est elle, son premier ministre ou les gens de ce côté-là.
Pour nous, cela a été clair depuis le début: il est possible d'éliminer un formulaire sans toucher aux fonctionnaires. C'est très facile, quand on y met la bonne volonté et quand on a l'intention de faire confiance au Québec et aux Québécois. Pourquoi cela ne serait-il pas possible de s'entendre, d'avoir une rencontre, des discussions et des échanges pour rendre possible une demande tout à fait légitime du Québec, c'est-à-dire la possibilité pour les Québécois de produire une seule déclaration de revenus?
On va me dire que nous tenons au Québec un discours différent de celui que nous tenons dans les autres provinces. Dans les autres provinces, il y a une seule déclaration de revenus. Nous ne tenons pas un double discours: il y en a une seule dans les autres provinces et nous en voulons une seule ici, au Québec. Qu'est-ce que les députés d'en face ne comprennent pas là-dedans?
Nous voulons une solution. Il y a un problème pour les Québécois. Nous voulons une solution et nous ne resterons pas embrigadés dans notre volonté centralisatrice de tout conserver le pouvoir. Nous sommes prêts à faire confiance au Québec et aux Québécois pour ce qui est de la production d'une déclaration de revenus unique, mais on nous dit non.
Au début, le premier ministre a dit que les libéraux étaient ouverts à la discussion. Tout à coup, son discours a changé. Ce matin, il disait ne pas avoir le même objectif que celui du gouvernement du Québec et de son premier ministre. Que s'est-il passé entre les deux? Les libéraux se sont rendu compte que, effectivement, cela avait de l'allure et qu'ils allaient perdre un peu de leur pouvoir si on permettait au Québec d'avoir une seule déclaration de revenus. C'est cela, le problème. Ils ne veulent pas perdre leur pouvoir. Ils y sont accrochés. Cela fait partie de l'histoire.