Passer au contenu Début du contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document

42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 418

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 16 mai 2019




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 148
NUMÉRO 418
1re SESSION
42e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le jeudi 16 mai 2019

Présidence de l'honorable Geoff Regan

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1005)  

[Traduction]

Le directeur parlementaire du budget

    Conformément au paragraphe 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Coûts associés au remplacement du système de paye fédéral ».

L'environnement

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le Rapport sur le climat changeant du Canada de 2019.

[Français]

    Ce rapport explique comment et pourquoi le climat du Canada a changé, et quels changements sont à prévoir dans l'avenir.

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

     Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à 21 pétitions.

[Français]

Les comités de la Chambre

Sécurité publique et nationale 

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 33e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, intitulé « Étude sur la criminalité en milieu rural au Canada ».
    Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est avec une profonde tristesse et beaucoup de déception que j'estime nécessaire de prendre la parole au nom de l'opposition officielle au sujet du rapport dissident des conservateurs concernant la motion M-167 sur la criminalité en milieu rural.
    Il y a plus d'un an, on a présenté à la Chambre une motion pour étudier la criminalité en milieu rural, qui a été adoptée à l'unanimité, et nous avons terminé l'audition des témoins il y a 168 jours. L'étude visait à obtenir des recommandations afin d'aider les Canadiens à lutter contre le très grave problème de la criminalité en milieu rural.
    En près de six mois, les membres libéraux du comité de la sécurité publique ont seulement réussi à rédiger un rapport d'une page et demie, voire de deux pages, ne contenant aucune recommandation concrète. Après avoir entendu de nombreux témoignages déchirants, les libéraux n'ont rédigé que deux pages pour répondre à la crise grandissante de la criminalité en milieu rural au Canada.
     C'est tout simplement honteux. C'est un autre exemple qui montre que les libéraux négligent leur devoir de protéger les Canadiens. Il n'est pas étonnant que le NPD et le Parti conservateur aient présenté des opinions dissidentes au rapport très méprisant du gouvernement. Malheureusement, au titre des règles parlementaires, ces opinions doivent être aussi courtes que le rapport du gouvernement.
     Aucun Canadien ne devrait avoir l'impression que le gouvernement fait fi d'une vague de criminalité. Pour des milliers de Canadiens des régions rurales aux quatre coins du pays, c'est le message clair que le gouvernement libéral envoie aujourd'hui.

Motion M-167 — Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — Déclaration de la présidence  

    Le rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale a été déposé il y a quelques instants. Étant donné que l’honorable députée de Lakeland aa soulevé un rappel au Règlement le 9 mai 2019 concernant la motion M-167, une motion d’instruction à l’intention de ce comité, je souhaite faire une déclaration.
    Comme les députés se souviendront, lorsque la députée de Lakeland a invoqué le Règlement, elle a expliqué que, le 30 mai 2018, la Chambre a adopté la motion M-167 qui donnait ordre au Comité permanent de la sécurité publique et nationale d’étudier la question de la criminalité dans les régions rurales et de faire rapport de ses constatations à la Chambre au plus tard six mois suivant l’adoption de cette motion. Le comité n’a pas respecté cette obligation en matière de rapport. Plus de cinq mois après l’échéance, qui était le 30 novembre 2018, la députée a porté à l’attention de la présidence le fait que le comité ne s’était pas conformé à cet ordre.

[Français]

    En réponse, le président du Comité, le député de Scarborough—Guildwood a fourni des explications concernant le retard du comité.
    Malgré le fait qu'il n'a pas respecté le délai relatif au dépôt du rapport à la Chambre, je suis satisfait, à titre de Président, que le comité ait finalement déposé son rapport sur la motion M-167.

[Traduction]

    Bien que la présidence comprenne bien la dynamique des comités et qu’il y ait des opinions différentes — parfois divergentes — dans leurs délibérations, cela n’excuse pas un comité de son obligation de respecter les ordres de la Chambre portant sur ses travaux, comme la motion M-167. Le fait que les comités soient « maîtres de leurs délibérations » ne les soustrait pas à cette obligation. Si des difficultés surviennent lors de l’exécution des travaux liés à un ordre de la Chambre, comme cela peut arriver, il incombe au comité de demander une prolongation du délai qu’il n’est pas en mesure de respecter au moyen d’un rapport à la Chambre afin que celle-ci puisse décider s’il y a lieu d’accorder la prolongation.

[Français]

    Étant donné que le rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale a été déposé à la Chambre, j'estime que la question est réglée.
    Je remercie les honorables députés de leur attention.

[Traduction]

La Loi sur la sécurité de la vieillesse

    — Monsieur le Président, je suis extrêmement fière d'intervenir aujourd'hui pour présenter ce projet de loi pratique. En juillet 2016, mon bureau a reçu le premier de nombreux appels sur un enjeu particulier. Une octogénaire nous a dit qu'elle n'avait pas reçu ses prestations du Supplément de revenu garanti. Elle ne les avait pas touchées parce qu'elle avait été très malade plus tôt dans l'année et qu'elle avait produit sa déclaration de revenus un mois en retard.
    Au Canada, les aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti font partie des personnes les plus susceptibles de ne pas pouvoir répondre à leurs besoins les plus fondamentaux. Pour cette dame, un tel manque à gagner signifiait qu'elle ne pourrait pas payer son loyer. Nous avons travaillé avec cette dame pour qu'elle recommence à toucher ses prestations du Supplément de revenu garanti. Nous avons aussi travaillé avec le propriétaire de son immeuble pour éviter qu'elle soit expulsée de son logement. Il est toutefois possible d'éviter que des dizaines de milliers d'aînés canadiens aient à traverser une telle épreuve. Trop souvent, ces aînés voient leurs prestations être suspendues pendant une période pouvant aller jusqu'à quatre mois parce qu'ils ont produit leur déclaration de revenus en retard. La plupart du temps, ces retards sont attribuables au fait que la personne était malade, se trouvait à l'hôpital ou devait composer avec le décès d'un proche.
    Ce projet de loi accorderait aux aînés bénéficiaires du Supplément de revenu garanti une période de grâce d'un an pour produire leur déclaration de revenus. Une telle mesure empêcherait que des dizaines de milliers d'aînés perdent de l'argent dont ils ont besoin pour payer leurs médicaments, leur loyer et leur nourriture. Soixante-quinze pour cent des bénéficiaires du Supplément de revenu garanti voient leurs prestations être bonifiées après la réévaluation de leur situation. Ces aînés ne cherchent pas à contourner le système; ils doivent plutôt faire face à de nombreux problèmes. Ce projet de loi est conçu pour leur venir en aide. J'espère que tous les députés vont l'appuyer.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1010)  

La Loi canadienne sur la santé

    — Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter ce projet de loi.

[Français]

    J'ai récemment entrepris des consultations nationales sur l'état des soins de santé au Canada.

[Traduction]

    J'ai rencontré des personnes âgées en attente d'un remplacement de la hanche et des parents dont les enfants attendent une évaluation de santé mentale. Au Canada, il existe un accord explicite sur les soins de santé. L'État fournit des soins de santé et, en échange, les Canadiens s'attendent à ce que leurs proches soient pris en charge. Toutefois, l'État ne respecte pas sa part de l'accord. Les politiciens sont ceux qui déterminent quand et où les gens reçoivent leurs soins, mais ils ne sont pas responsables de fournir les soins de santé en temps opportun. C'est inacceptable. La politique n'a rien à faire dans les soins de santé.

[Français]

    Mon projet de loi propose d'ajouter un sixième principe à la Loi: les responsabilités. Il est question ici de la responsabilité du gouvernement envers les patients à qui il offre des services.

[Traduction]

    La responsabilité signifie que les services de santé assurés doivent être fournis en temps opportun. C'est la garantie en matière de soins de santé dont parlait le sénateur libéral Michael Kirby dans son rapport. La responsabilité signifie que les gouvernements doivent mieux répondre aux besoins des patients. Dans les années 1960, c'était considéré comme un principe fondamental, mais au cours des cinq dernières années, il en a été tout autrement. Il est temps de rétablir la responsabilité comme principe fondateur.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Loi sur le commissaire à la santé des enfants du Canada

    — Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter ce projet de loi d'initiative parlementaire. En 2007, j'ai rédigé un rapport intitulé « Vers de nouveaux sommets: Rapport de la conseillère en santé des enfants et des jeunes ».

[Français]

    Dans ce rapport, j'ai recommandé que le Canada crée un bureau national de la santé des enfants et des jeunes.

[Traduction]

    Ce projet de loi d'initiative parlementaire est l'aboutissement de ce rapport.

[Français]

    Il est également plus urgent que jamais de créer un poste de commissaire. Le Canada figure au bas du classement pour ce qui est de la majorité des indicateurs de santé des enfants.

[Traduction]

    Les enfants autochtones et les enfants handicapés se portent beaucoup moins bien que les autres enfants canadiens. Il est prouvé qu'une mauvaise santé chez l'enfant mène à une mauvaise santé chez l'adulte. Il faut prendre au sérieux la santé des enfants au pays.
    Plus tôt cette année, j'ai proposé, comme point de départ, le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. Toutefois, il nous faut une personne qui fait valoir la cause; une personne dont la mission exclusive sera de défendre les intérêts des enfants; une personne qui pourra collaborer avec le gouvernement pour s'assurer que les lois améliorent la santé des enfants; une personne qui collaborerait avec les groupes de réflexion, le secteur privé et les parents pour sensibiliser la population à l'importance d'améliorer les résultats pour les enfants.
    Ce projet de loi recommande de constituer un poste de commissaire à la santé des enfants du Canada, qui remplirait exactement ce rôle. Je demande aux députés de la Chambre de se joindre à moi pour appuyer la création de cet important poste, un poste qui aiderait à améliorer la santé des enfants canadiens.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1015)  

Pétitions

L'aide médicale à mourir  

    Monsieur le Président, j'ai quelques pétitions à présenter.
    La première demande au Parlement du Canada d'inscrire dans le Code criminel la protection de la liberté de conscience des médecins et des établissements de soins de santé contre la coercition et l'intimidation visant à les obliger à offrir l'aide au suicide ou l'euthanasie.

L'initiative Emplois d'été Canada  

    Monsieur le Président, je présente ensuite des pétitions dont les signataires demandent au premier ministre de défendre la liberté de conscience, la liberté de pensée et la liberté de croyance et de supprimer l'attestation du formulaire d'inscription au programme Emplois d'été Canada

Les soins palliatifs  

    Enfin, monsieur le Président, je présente des pétitions qui demandent au Parlement d'établir une stratégie nationale de soins palliatifs.

La santé oculaire  

    Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter, au nom de beaucoup de Canadiens, une pétition qui porte sur la création d'un cadre national de promotion de la santé oculaire et des soins de la vue.
     Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de reconnaître que la santé oculaire et les soins de la vue constituent un enjeu de santé publique grandissant, surtout chez les Canadiens vulnérables, dont les enfants, les personnes âgées, les Autochtones et les diabétiques, en mettant au point un cadre national de promotion de la santé oculaire et des soins de la vue. Une telle intervention profitera à tous les Canadiens puisqu'elle permettra de réduire les déficiences visuelles découlant de maladies évitables et d'influer sur les facteurs de risques connus.

L'oléoduc Trans Mountain  

    Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par des résidants de New Westminster—Burnaby et de Surrey, en Colombie-Britannique. Ils ajoutent leurs noms aux milliers de Canadiens, surtout des Britanno-Colombiens, qui se sont déjà exprimés.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'abandonner le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Ils disent que ce projet coûtera des milliards de dollars, qui seraient mieux utilisés pour financer l'assurance-médicaments, la garde d'enfants et des projets d'habitation. Les pétitionnaires s'inquiètent des risques pour l'environnement, des énormes répercussions sur les émissions de gaz à effet de serre et du fait que les Premières Nations n'ont pas donné leur consentement.
    Donc, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de revenir sur sa décision d'acheter l'oléoduc Trans Mountain; de respecter les droits des communautés autochtones, métisses et inuites à l'autodétermination et au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause; et d'abandonner tout plan visant à poursuivre l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain.

[Français]

Les pensions  

    Monsieur le Président, les signataires de cette pétition veulent porter à l'attention du gouvernement le fait que, avant l'élection de 2015, les libéraux avaient bien promis que le régime de retraite à prestations définies auquel ils avaient déjà contribué ne serait pas transformé rétroactivement en régime de retraite à prestations ciblées. Pourtant, c'est exactement ce que fait le projet de loi C-27 du ministre des Finances.
    Les signataires demandent au gouvernement de retirer ce projet de loi injuste.

[Traduction]

La sélection en fonction du sexe  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer 57 pétitions au nom de milliers de Canadiens qui s'inquiètent du vide législatif concernant le recours à l'échographie pour déterminer le sexe de l'enfant à naître.
    Un documentaire de la CBC a révélé que l'échographie est parfois utilisée au Canada pour déterminer le sexe de l'enfant à naître et permettre aux parents de choisir d'interrompre la grossesse s'il s'agit d'une fille.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'appuyer une loi qui rendrait illégal l'avortement sexospécifique.
    J'espère que le gouvernement répondra rapidement aux préoccupations de ces citoyens.

  (1020)  

Les soins palliatifs  

    Monsieur le Président, j'ai aussi l'honneur de présenter neuf pétitions au nom de centaines d'habitants de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique qui estiment que les soins palliatifs en établissement améliorent la qualité de vie des patients et soulagent leur souffrance, leur douleur ou leur maladie, mais qu'ils ne sont pas suffisamment accessibles à tous les Canadiens.
    Les pétitionnaires réclament que le gouvernement du Canada désigne expressément les soins palliatifs en établissement comme un service médical couvert par la Loi canadienne sur la santé et prévoie des fonds pour que les Canadiens aient accès à des soins palliatifs en établissement dans tous les territoires et les provinces.
    J'espère que le gouvernement répondra rapidement aux préoccupations de ces citoyens également.

Les épaulards  

    Monsieur le Président, c'est un honneur aujourd'hui pour moi de prendre la parole pour présenter une pétition signée par des résidants de Saanich-Gulf Islands, en particulier de certains secteurs de North Saanich, de Victoria et de plusieurs îles Gulf. Les préoccupations exprimées par les résidants portent sur la préservation d'une population en voie d'extinction: les épaulards résidents du Sud.
     Les pétitionnaires demandent que d'autres mesures soient prises, comme cela a été fait dans l'État de Washington, pour protéger davantage cette population très vulnérable contre l'impact des bateaux d'observation des baleines et d'autres navires commerciaux, pour interdire l'observation commerciale et récréative des baleines pendant les périodes cruciales de reproduction et de mise bas, pour renforcer les restrictions obligatoires concernant la distance et la vitesse des navires commerciaux et récréatifs d'observation des baleines et pour que plusieurs autres mesures précises et énergiques visant la protection de la population des épaulards résidents du Sud soient prises.

Les politiques gouvernementales  

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des milliers de Canadiens de toutes les régions du pays qui demandent au premier ministre de démissionner. Les pétitionnaires ne prennent pas cette question à la légère. C'est du jamais vu. C'est parce que ces Canadiens croient que le premier ministre a perdu l'autorité morale de gouverner.
    Compte tenu de l'opération de camouflage à laquelle il s'est mêlé avec l'histoire de SNC-Lavalin et de ses autres manquements à l'éthique, les Canadiens constatent que le premier ministre, qui a dit qu'il serait un leader ouvert et transparent en matière d'éthique, a fait exactement le contraire. À cause de cela, des dizaines de milliers de Canadiens se joignent à nous pour demander au premier ministre de démissionner.
    Je veux que les pétitionnaires sachent que nous en sommes aux derniers jours de cette législature et que des élections s'en viennent. Toutefois, je voulais présenter cette pétition en leur nom et demander au gouvernement de l'examiner sérieusement et d'en examiner les raisons.

Les pensions   

    Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui.
    La première est signée en grande partie par des habitants de la vallée de Comox, qui demandent au gouvernement de retirer le projet de loi C-27. Les pétitionnaires affirment que, pendant la campagne électorale de 2015, on a clairement promis par écrit aux Canadiens que les régimes à prestations déterminées auxquels les employés et les retraités ont déjà contribué ne deviendraient pas rétroactivement des régimes à prestations cibles.
    Les pétitionnaires prennent cette question très au sérieux, et ils exhortent le gouvernement à faire ce qui s'impose en retirant le projet de loi C-27.

Les télécommunications  

    Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui à la Chambre revêt une grande importance. Elle a été signée par des centaines de personnes, et c'est la troisième pétition que je présente sur cette question cruciale. Des gens de localités comme Sointula, Alert Bay, Port McNeill, Port Alice et Port Hardy ont signé cette pétition, qui s'adresse à la ministre du Développement économique rural. Ils signalent que, sur l'autoroute 19, le service de téléphonie cellulaire n'est pas bon.
     Il s'agit d'un grave problème de sécurité publique, étant donné qu'il faut parfois se déplacer pendant plus de 30 minutes pour atteindre une zone où il y a un service de téléphonie cellulaire ou une ligne terrestre pour composer le 911 en cas d'accident, ou si on a besoin d'assistance routière. Il est indispensable de régler ce problème. Nous l'avons constaté quand un jeune homme est resté coincé dans son véhicule pendant sept jours. Heureusement, il a survécu grâce aux ressources qu'il avait sous la main dans le véhicule.
    Les pétitionnaires demandent à la ministre d'intervenir auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et du fournisseur de service de téléphonie cellulaire de la région touchée pour que l'autoroute 19 soit couverte par un service continu, qui répond aux besoins de la population en matière de sécurité.

Le pipeline Trans Mountain  

    Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter à la Chambre une pétition signée principalement par des habitants de New Westminster—Burnaby, à Vancouver, qui joignent leurs voix à celles de milliers de Canadiens pour demander au gouvernement du Canada d'abandonner le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain.
    Ils déplorent que l'achat du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan, une société pétrolière texane, pour 4,5 milliards de dollars expose les Canadiens à une pléthore de risques écologiques, y compris une augmentation de la quantité de pétrole produit quotidiennement par le pipeline, qui ferait grimper radicalement les émissions de gaz à effet de serre au Canada. Le coût réel, pour les contribuables, de l'achat et de l'expansion du pipeline pourrait atteindre 12 milliards de dollars, une somme qu'il serait plus utile de consacrer à un régime d'assurance-médicaments, à un programme de garderies et à des projets de logement dans tout le Canada.
    Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de revenir sur sa décision d'acquérir le pipeline Trans Mountain, de respecter le droit des Premières Nations ainsi que des communautés autochtones et métisses à l'autodétermination et au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause ainsi que d'abandonner toute intention de poursuivre l'expansion du pipeline Trans Mountain.

  (1025)  

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

[Ordres émanant du gouvernement]

[Traduction]

L'environnement

    Que la Chambre reconnaisse que : a) les changements climatiques constituent une crise réelle et urgente, causée par l'activité humaine, qui affecte l'environnement, la biodiversité, la santé des Canadiens et l'économie canadienne; b) les Canadiens ressentent aujourd'hui les effets des changements climatiques, qui comprennent les inondations, les feux de forêt, les vagues de chaleur et d'autres phénomènes météorologiques extrêmes qui devraient s'intensifier dans l'avenir; c) les changements climatiques ont des répercussions sur les communautés partout au Canada, les communautés côtières, nordiques et autochtones étant particulièrement vulnérables à leurs effets; d) les mesures visant à soutenir une croissance propre et à réduire de manière considérable les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l'économie sont nécessaires pour assurer un avenir plus sûr, plus sain, plus propre et plus prospère à nos enfants et petits-enfants; et, par conséquent, que la Chambre déclare que le Canada est en situation d'urgence climatique nationale, en réponse à laquelle le Canada doit s'engager à atteindre ses objectifs nationaux en matière d'émissions énoncés dans l'Accord de Paris et à procéder à des réductions plus importantes conformément à l'objectif de l'Accord de maintenir le réchauffement planétaire sous la barre des deux degrés Celsius et de poursuivre les efforts pour demeurer sous la barre du 1,5 degré Celsius.
    — Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de pouvoir m'adresser à la Chambre des communes aujourd'hui au sujet de la motion du gouvernement qui demande à tous les parlementaires élus par les Canadiens d'un océan à l'autre de reconnaître et de déclarer que les changements climatiques constituent une urgence, que les données scientifiques corroborant l'existence des changements climatiques sont claires et que nous devons unir nos forces pour remplir nos obligations internationales.
    Pourquoi devons-nous agir?
    Écoutons ce que dit Greta, une jeune Suédoise de 16 ans: « Notre maison s'écroule, et il est temps que nos leaders agissent en conséquence. » Greta n'est pas la seule à prendre position. Des jeunes de partout au Canada nous demandent, à nous qui sommes en mesure d'agir à titre de leaders élus, de prendre des mesures énergiques pour lutter contre les changements climatiques.

[Français]

    Louis et Sara, du Québec, qui ont organisé la plus grande manifestation dans le monde entier, nous demandent d'agir contre les changements climatiques.

[Traduction]

    Tous les vendredis, Sophia, de Sudbury, sort manifester dans le cadre des vendredis pour l'avenir. Amelia, une de mes concitoyennes d'Ottawa-Centre, pose des affiches sur les changements climatiques dans notre circonscription.
    J'aimerais aussi parler aux députés de Carter.
     J'ai rencontré Carter, un jeune Inuit de Cambridge Bay, sur un navire dans l'Extrême-Arctique. Il s'est assis à mes côtés et il m'a dit qu'il trouvait inquiétant de voir ce qui se passe dans sa communauté. Il pensait que certains des phénomènes qu'il constatait étaient causés par les changements climatiques.
     Nous avions la chance d'être sur un bateau où se trouvaient de fantastiques scientifiques d'Environnement et Changement climatique Canada. J'ai demandé à l'un d'entre eux de s'asseoir avec Carter, et Carter a commencé à parler de ce qui se passe dans sa communauté, à Cambridge Bay. Il a dit des choses qui me fendaient le cœur. Il a expliqué que, pendant la chasse, les pieds des chasseurs se coincent parfois dans le pergélisol partiellement dégelé, comme si c'était des sables mouvants. Il a dit que le caribou, dont sa communauté a besoin pour se nourrir, se fait rare. Il a ensuite ajouté le point le plus crève-coeur de tous: après avoir chassé sur la glace depuis un millénaire avec des motoneiges, les chasseurs tombent maintenant à travers la glace parce qu'ils n'arrivent plus à en évaluer l'épaisseur.
    Tout le Canada doit se mobiliser. Nous devons nous joindre aux gouvernements du monde entier qui reconnaissent que nous sommes confrontés à une urgence climatique et qu'il faut agir en conséquence.

  (1030)  

[Français]

    Aujourd'hui, j'ai eu l'occasion de présenter le rapport de nos scientifiques. Il parle du climat qui change au Canada. Ce rapport démontre que le Canada se réchauffe deux fois plus vite que le reste du monde, et trois fois plus rapidement dans le Nord.

[Traduction]

    Conséquence: nos océans s'acidifient. Conséquence: nous sommes témoins de plus de phénomènes météorologiques extrêmes et nous continuerons d'en observer davantage et d'en ressentir les effets.

[Français]

    Les océans de l'Arctique et de l'Atlantique Nord perdront leurs banquises estivales.

[Traduction]

    À mesure que le niveau de la mer augmentera, les inondations prendront encore plus d'ampleur dans les zones côtières.
    Je n'ai pas seulement besoin d'informer les Canadiens sur les données scientifiques; parlons aussi de ce qui se passe.
    Ici même, dans la région de la capitale nationale, nous constatons les effets des changements climatiques. Il y a trois ans, la région a été frappée par une inondation qui n'était censée survenir qu'une fois tous les 100 ans et qui a dévasté des collectivités. Des gens sortaient de chez eux et remplissaient des sacs de sable. Ils craignaient de perdre leur maison et leur gagne-pain. Ils ont reconstruit. Que s'est-il ensuite passé?
     L'été dernier, le même secteur a été balayé par des tornades sans précédent. Que s'est-il passé cette année? Aujourd'hui, les habitants sont aux prises avec une autre inondation. Une telle inondation ne devait se produire qu'une fois tous les 100 ans. La région est maintenant victime de phénomènes météorologiques extrêmes tous les deux ou trois ans.

[Français]

    On peut parler de ce qui s'est passé au Québec, l'été dernier. Nous avons connu des températures extrêmes, à un point tel que des gens en sont morts. Ils sont morts parce qu'il faisait trop chaud.

[Traduction]

     Pensons à ce qui s'est passé dans l'Ouest. Les feux de forêt brûlent plus longtemps et plus fort que jamais, ce qui a des répercussions réelles dans la vie des gens. J'ai parlé avec une mère qui craignait de laisser ses enfants sortir dehors parce que l'indice de la qualité de l'air était de 10 ou plus, ce qui signifie qu'il existait un danger.
    Sur le plan scientifique, nous savons ce qui cause les changements climatiques. Nous en connaissons les répercussions. Il est important que les Canadiens se serrent les coudes, d'un océan à l'autre, et qu'ils prennent des mesures. Quelles sont les meilleures solutions? Nous ne sommes pas toujours d'accord sur ce point à la Chambre, mais nous pouvons certainement convenir qu'il y a un problème, que les changements climatiques représentent une urgence sans précédent et que nous devons tous en faire davantage pour réserver un avenir plus propre et plus prospère à nos enfants et à nos petits-enfants.

[Français]

    La planète a besoin de l'implication de tous, afin de combattre les changements climatiques, afin de construire un avenir plus propre.

[Traduction]

    À part une autre personne, je suis celle qui a détenu le plus longtemps le portefeuille de l'Environnement. C'est un immense honneur pour moi. Je repense souvent à mes débuts dans ce poste. Deux jours après mon assermentation, nous nous envolions pour Paris afin de participer aux négociations sur le climat. Je n'étais pas seule. Le premier ministre y était, ainsi que des députés de l'opposition — de tous les partis, à vrai dire —, plus des premiers ministres provinciaux, des chefs autochtones, des gens d'affaires et des jeunes. Nous nous sommes battus pour l'obtention d'un accord ambitieux.

  (1035)  

    Après 10 ans d'inaction et d'atermoiements sur la question climatique, mes collègues se sont dits ravis de voir que le Canada était de retour à la table de négociations et qu'il comptait s'attaquer sérieusement aux enjeux climatiques.
    C'est ce que nous avons fait. Nous avons poussé fort et nous avons obtenu un texte ambitieux reconnaissant à la fois les droits des Autochtones et l'importance des marchés. Nous sommes ensuite revenus au Canada.

[Français]

    Qu’avons-nous fait après cela? Nous avions nos propres devoirs à faire, parce qu’il ne s’agit pas seulement de signer un accord avec le monde entier. Nous devions apporter notre contribution. Pendant un an, nous avons négocié avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones. Nous avons entendu les Canadiens, les entreprises, les environnementalistes et les jeunes.

[Traduction]

    Nous avons écouté ce que les Canadiens avaient à dire. Les négociations ont duré plus d'un an et elles ont abouti sur un plan climatique conçu pour les Canadiens, par les Canadiens. J'étais très fière de notre équipe, parce que nous avions prouvé que nous prenions la question des changements climatiques au sérieux et qu'après 10 ans d'inaction, il était possible de présenter un plan rigoureux et consensuel qui permettrait tout à la fois de s'attaquer concrètement aux changements climatiques et de favoriser le verdissement de l'économie. Après tout, dans les faits, nous n'avons pas besoin de faire un choix. Au XXIe siècle, l'environnement et l'économie vont de pair. Il faut toutefois y mettre du sien. Pour le Canada, cela signifie trouver des solutions adaptées à sa réalité.
    Parlons maintenant du Plan climatique canadien.
    C'est vrai, polluer n'est plus gratuit. J'étais extrêmement fière le jour où le premier ministre a annoncé qu'il en coûterait désormais quelque chose pour polluer. C'est logique, quand on y pense: s'il n'en coûte rien de polluer, il y aura toujours plus de pollution. Nous redonnons l'argent recueilli aux citoyens parce que nous savons que la vie coûte cher. Nous pouvons faire les deux: tarifer la pollution afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et redonner de l'argent aux gens afin qu'ils puissent faire leurs propres choix et faire partie de la solution climatique.

[Français]

    Nous avons investi des montants historiques dans le transport en commun. Nous étions le seul parti à dire qu’il fallait faire ces investissements.

[Traduction]

    Des projets de transport en commun sont en cours de réalisation partout au pays. Ici même, à Ottawa, le projet de train léger permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre plus que jamais dans l'histoire de la ville.
    Nous avons également consacré des ressources à nos entrepreneurs et à nos inventeurs. Je constate que des gens trouvent des solutions vertes un peu partout au pays. C'est incroyable de voir des entreprises multiplier ce genre de solutions, dont le Canada et le monde entier ont désespérément besoin, ce qui fait qu'il est possible les exporter et de créer de bons emplois au pays.
    Nous éliminons progressivement le charbon, tout en assurant aux travailleurs et aux collectivités une transition équitable, car tout le monde doit pouvoir y participer. Nous consacrons des sommes sans précédent aux énergies renouvelables. Notre plan sur les changements climatiques, élaboré avec les Canadiens, prévoit plus de 50 mesures. Nous mettons ce plan en oeuvre et nous constatons qu'il donne des résultats tangibles.
    Toutefois, nous sommes déterminés à en faire davantage, et c'est pourquoi nous avons mis sur pied un groupe de travail sur la finance durable, qui rassemble des esprits parmi les plus brillants. L'objectif de ce groupe est de trouver comment dégager les billions de dollars dont nous avons besoin pour évoluer vers un avenir plus propre.

[Français]

    C’est pourquoi nous avons deux experts, Tamara Vrooman, de Vancity, et Steven Guilbeault, du Québec, qui nous donnent des conseils sur la façon d'en faire plus dans le secteur des transports, sur la façon de bâtir nos édifices pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre.

[Traduction]

    Nous sommes déterminés à en faire davantage. Nous doublons la superficie des aires naturelles protégées au Canada. C'est une bonne chose, car les Canadiens aiment la nature. Nous sommes également face à une crise de la biodiversité aggravée par les changements climatiques. Selon un rapport qui vient d'être publié, jusqu'à un million d'espèces pourraient disparaître de la planète, et les changements climatiques sont une des principales causes à ce chapitre. Nous devons faire plus pour prendre soin de ce que nous aimons: la terre, l'eau, l'air et les animaux.
    Nous nous attaquons à la pollution par le plastique. La fabrication de produits de plastique entraîne des émissions, tout comme l'élimination de ces produits. Il y a trop de plastique. Nous savons que si nous n'agissons pas, il y aura bientôt plus de plastique que de poissons dans les océans. C'est un énorme problème, un problème que nous pouvons régler. On gaspille de l'argent en jetant des produits en plastique qui ont une valeur; on parle de milliards de dollars. Nous allons trouver des moyens de progresser en interdisant les produits de plastique à usage unique qui n'ont pas leur raison d'être, en innovant et en trouvant des solutions de rechange. Nous allons collaborer avec les autres pays du monde, car la pollution n'a pas de frontière.
    Malheureusement, les politiciens conservateurs de l'opposition, des gens qui viennent de partout au pays, ne semblent pas comprendre qu'il y a urgence climatique, qu'il faut faire plus et non moins, que les données scientifiques sont on ne peut plus claires et qu'il existe des solutions qui fonctionnent.
    Nous avons eu un premier ministre progressiste-conservateur du nom de Brian Mulroney, qui s'est attaqué au plus grand défi de l'heure lorsque j'étais jeune, à savoir les pluies acides. À l'époque, je pensais que nous allions empoisonner nos lacs et nos rivières, et Brian Mulroney est intervenu pour forcer les États-Unis à prendre des mesures de concert avec le Canada. Il a écouté les scientifiques. Il a parlé au monde des affaires afin de trouver des solutions. Quoi d'autre a-t-il fait? Il a mis un prix sur la pollution et nous avons pu ainsi lutter contre les pluies acides.
    Nous pouvons le faire. Nous sommes un grand pays. Nous pouvons trouver des solutions. Toutefois, la seule façon d'y arriver est d'agir collectivement. La polarisation mettra fin à toute mesure de lutte contre les changements climatiques. On le constate au sud de la frontière et dans des pays comme la France.

  (1040)  

[Français]

    C'est là qu'il y a le mouvement des gilets jaunes. Bien sûr, les gens veulent que la vie soit abordable. C'est plus difficile maintenant de prendre des mesures pour contrer les changements climatiques. J'ai vu cela quand j'étais en France, la semaine dernière, à l'occasion d'une réunion du G7.

[Traduction]

    Nous devons rassembler les Canadiens. Après trois ans et demi à ce poste, je réalise que oui, nous avons besoin de lois; oui, nous avons besoin de règlements et oui, nous avons besoin d'investissements; mais, surtout, nous avons besoin de rassembler les Canadiens.
    Les Canadiens de tous horizons se soucient de l'environnement. Ce peut être un agriculteur d'une petite ville de la Saskatchewan, un Inuk qui vit à Cambridge Bay, un citoyen de l'île-du-Prince-Édouard ou encore un habitant du centre-ville de Toronto, d'Ottawa-Centre ou de la Colombie-Britannique. Les Canadiens veulent avoir de l'air et de l'eau purs. Ils veulent lutter contre les changements climatiques, mais ils veulent également que le coût de la vie soit abordable. Ils veulent de bons emplois. Nous pouvons faire les deux. Nous pouvons veiller à ce que l'environnement et l'économie aillent de pair.

[Français]

    Nous connaissons les solutions, mais nous devons arrêter de nous chamailler. On doit cesser de dire des faussetés, comme le font les politiciens conservateurs et les premiers ministres conservateurs de notre pays. Ils disent qu'on ne peut pas s'attaquer aux changements climatiques parce que cela coûte trop cher. Ils pensent que mettre un prix sur la pollution est seulement une façon de mettre plus d'argent dans les poches du gouvernement, mais ce n'est pas vrai.
    C'est faux. Nous avons un plan. Nous avons mis un prix sur la pollution et nous redonnons cet argent. Une famille ontarienne de quatre personnes recevra 307 $.

[Traduction]

    Nous prenons des mesures pour mettre un prix sur la pollution, mais nous redonnons l'argent aux familles. Par exemple, une famille ontarienne de quatre personnes recevra 307 $. C'est plus de 80 % de ce que les familles paieront.
    Pourquoi donc les premiers ministres conservateurs refusent-ils de dire la vérité? La vérité, c'est qu'il est possible de lutter contre les changements climatiques et de le faire d'une façon abordable. Pourquoi voudrait-on lancer une campagne d'autocollants pour induire les Canadiens en erreur? Pourquoi voudrait-on organiser une campagne publicitaire financée par les contribuables pour induire les Canadiens en erreur?
    Nous présentons aujourd'hui une motion qui n'est pas partisane. Tout le monde devrait pouvoir l'appuyer.
    Que propose la motion? Elle demande que nous reconnaissions que les changements climatiques constituent une situation urgente, que les données scientifiques sur ces changements sont claires et que nous devons respecter nos obligations internationales.
    Je sais que nous pouvons y arriver. Je sais que la population du Canada a uni ses forces pour relever de nombreux défis. Il suffit de penser aux efforts déployés pendant les deux grandes guerres. Les Canadiens se sont retroussé les manches. Le pays s'est tenu debout. Nous avons bâti ce grand pays et nous avons la chance de posséder d'abondantes ressources naturelles. Notre pays est magnifique. Il fait partie des régions du monde qui comptent les plus grandes superficies de nature sauvage.
    Surtout, il y a les Canadiens. Nous avons été élus par des Canadiens partout au pays, qui attendent de nous que nous agissions, que nous prenions des décisions basées sur des données scientifiques, que nous prenions des mesures pour lutter contre les changements climatiques, que nous nous unissions pour relever le plus grand défi de l'heure et que nous ayons des réponses à donner à nos enfants. Nos enfants défilent dans les rues et ils nous demandent d'assumer nos responsabilités.
    Le problème, nous le connaissons, il y a trop de pollution. Nous savons quelles sont les solutions et nous devons unir nos efforts. Il est extrêmement important que nous reconnaissions la validité des données scientifiques, que nous admettions que nous devons nous serrer les coudes pour remplir nos obligations internationales — comme nous avions dit que nous le ferions à Paris —, que nous nous attaquions sérieusement aux changements climatiques, que nous ne contestions pas la nécessité d'agir, mais plutôt que nous unissions nos efforts, que nous en fassions plus et que nous nous mettions mutuellement au défi de trouver d'autres idées à mettre en oeuvre, sans jamais oublier que les gens sont au coeur de ce que nous faisons. Nous devons veiller à rapprocher les gens.
    En qualité de ministre de l'Environnement et du Changement climatique, je travaille pour l'ensemble des Canadiens, pas uniquement pour les environnementalistes, mais également pour les travailleurs du secteur de l'énergie ainsi que pour les habitants du Nord et des grandes villes. Je reconnais ma responsabilité et, chaque jour, je m'emploie sérieusement à trouver des solutions pour les Canadiens.
    Quand je regarde ce qui se passe, je vois des localités partout au Canada qui prennent des mesures sérieuses pour lutter contre le changement climatique parce que c'est une réalité incontournable. En cas d'inondations, il faut intervenir. Si Constance Bay est encore une fois frappée par une inondation, les élus municipaux devront participer aux efforts communs; ils aideront à remplir des sacs de sable. Ils ne peuvent pas faire abstraction des données scientifiques sur le changement climatique.
    Je constate également que les entreprises canadiennes font leur part. De nombreuses sociétés déploient des efforts incroyables pour lutter contre le changement climatique. Elles proposent des solutions formidables et étonnantes. Je songe notamment à CarbonCure à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, et à Carbon Engineering à Burnaby, qui trouvent des solutions extraordinaires. Ces entreprises montrent ce que nous pouvons accomplir, que nous avons de l'ingéniosité, que nous connaissons les problèmes et que nous pouvons y trouver des solutions.
    Voilà pourquoi je demande à tous les députés dans cette enceinte d'unir leur voix, de mettre de côté la partisanerie et de voter pour cette motion très simple. Elle n'est ni compliquée ni partisane; elle demande simplement à l'ensemble des représentants élus à la Chambre de faire front commun et de reconnaître que les données scientifiques démontrent clairement la réalité du changement climatique. La motion souligne que le Canada est confronté à une urgence climatique et qu'il doit respecter ses obligations internationales.

  (1045)  

[Français]

    Les Canadiens en seront fiers.

[Traduction]

    Les Canadiens seront fiers que nous puissions mettre de côté nos divergences politiques et dire que les changements climatiques sont un problème certes, mais un problème auquel nous sommes en mesure de nous attaquer. Nous avons été élus par les Canadiens pour agir et régler des problèmes ardus, pour les représenter, pour faire preuve de leadership et pour être leur voix ici même, à la Chambre des communes. Je demande à tous de reconnaître que nous devons agir. Nous faisons face à une urgence climatique.
    Greta, à l'instar des enfants canadiens et des enfants du monde entier, nous demande si nous allons prendre nos responsabilités au sérieux. Allons-nous admettre que nous faisons face à une urgence climatique? Allons-nous réagir et prendre les mesures qui s'imposent?
    C'est leur avenir. Nous ne faisons qu'emprunter cette planète; nous la transmettons ensuite à nos enfants et petits-enfants. C'est à nous qu'il revient de leur transmettre une planète durable. C'est à nous qu'il revient de leur garantir de bons emplois et un certain niveau de vie. Nous leur devons de nous serrer les coudes.

[Français]

    Nous devons agir pour nos enfants et nos petits-enfants. Ils nous le demandent. Ils descendent dans la rue chaque vendredi pour demander à leurs élus, c'est-à-dire nous, de faire preuve de leadership. Allons-nous nous tenir debout afin de dire qu'il y a une urgence climatique et que nous devons nous rassembler pour remplir nos obligations internationales? C'est simple.

  (1050)  

[Traduction]

    Ce qu'ils nous demandent est simple et vraiment raisonnable. C'est raisonnable qu'ils nous demandent d'agir. C'est raisonnable qu'ils nous demandent de mettre nos allégeances politiques de côté afin de nous unir et d'adopter une attitude positive typiquement canadienne pour relever le plus grand défi de l'heure. Nous pouvons y arriver. Nous pouvons mettre en oeuvre les solutions dont le monde a besoin tout en créant des emplois.
    Je suis très fière que le gouvernement ait élaboré un plan de lutte contre les changements climatiques auquel ont participé les Canadiens tout en veillant à la création d'un million de nouveaux emplois. C'est possible de faire les deux — nous devons tous en prendre conscience. Lutter contre les changements climatiques ne nous oblige pas à choisir entre l'environnement ou l'économie. Nous pouvons faire les deux. Nous pouvons stimuler l'économie tout en prenant des mesures rigoureuses contre les changements climatiques. C'est ce que les Canadiens attendent de nous et c'est ce que nous faisons.
    Cependant, si nous ne concertons pas nos efforts, nous risquons de nuire aux nombreux progrès que nous avons réalisés. La demande est simple: nous devons reconnaître les données scientifiques sur les changements climatiques, admettre haut et fort que nous faisons face à une urgence climatique, affirmer que nous allons remplir nos obligations internationales, et travailler ensemble pour ce faire.

[Français]

    J'espère que tous les parlementaires voteront en faveur de la motion et qu'ils reconnaîtront la science des changements climatiques, l'urgence climatique et la nécessité de remplir nos obligations internationales.

[Traduction]

    Je sais que nous pouvons y arriver. Je constate que les Canadiens de l'ensemble du pays sont résolus à agir. Maintenant, nous devons faire preuve de leadership. Nous devons prendre au sérieux la lutte contre les changements climatiques. Nous devons unir nos forces, et nous devons le faire maintenant.
    Beaucoup de députés ont des questions intéressantes à poser. Je demanderais donc aux députés de limiter leurs interventions à une minute.
    Le député d'Abbotsford a la parole pour une question ou une observation.
    Monsieur le Président, la ministre sait que la commissaire à l'environnement, le vérificateur général, l'Institut Pembina, Environmental Defence, le Réseau action climat et même les Nations unies affirment qu'elle ne réussira pas à atteindre les cibles qu'elle a elle-même adoptées dans le cadre de l'Accord de Paris. J'étais présent lorsqu'elle a signé l'accord, à Paris. Nous avons cru en toute bonne foi qu'elle allait proposer un plan pour atteindre ces cibles. Or, il est on ne peut plus évident qu'elle n'y parviendra pas.
    Lorsqu'on lui a demandé si les libéraux allaient atteindre les cibles de l'Accord de Paris, David Suzuki a répondu ceci:
     Non, nous n'y arriverons pas. Tout le monde encensait [le premier ministre] et le portait aux nues [...]
    Après son adhésion à l'accord, je lui ai envoyé un courriel pour lui demander: « Étiez-vous sérieux lorsque vous avez signé cet accord? » Il m'a répondu: « Je suis très sérieux. » Nous avons célébré, nous avons encensé le premier ministre, mais signer un document est la chose la plus facile à faire, surtout quand on sait qu'il reste des années avant d'arriver à l'échéance. Or, il sait fort bien qu'il ne sera plus là pour mener ce dossier en 2030.
    La ministre va-t-elle maintenant admettre que le gouvernement n'atteindra pas les cibles de l'Accord de Paris?
    Monsieur le Président, nous avons la ferme intention d'atteindre les cibles. Le plan que nous avons mis en place nous permet déjà de faire les trois quarts du chemin, et cela ne tient pas compte de nos investissements dans le transport en commun, du doublement des zones naturelles protégées, des investissements en innovation et des mesures prises par les provinces.
    Les députés savent-ils ce qui nous empêcherait d'atteindre notre objectif? Ce sont les attitudes défaitistes. Quand les conservateurs amènent des arguments de la sorte, j'ai de la difficulté à suivre. Doit-on comprendre qu'ils ne veulent pas que le Canada respecte ses engagements?
    Nous travaillons d'arrache-pied sans relâche. Nous avons négocié un plan avec les provinces et les territoires et nous allons leur demander de rendre des comptes. Les provinces dirigées par des conservateurs devront respecter leurs engagements. Après avoir négocié pendant un an, nous nous sommes entendus quant à l'instauration d'une tarification de la pollution. Nous avons déjà commencé à l'appliquer et nous redonnons l'argent perçu aux Canadiens. Il faut avoir la volonté d'agir. La nôtre est de fer. J'espère que c'est la même chose pour le parti d'en face.

  (1055)  

    Monsieur le Président, le présent débat est contradictoire. Le gouvernement dit qu'il s'agit d'une urgence et d'une crise, mais, de l'autre côté, il dépense 4,5 milliards de dollars pour acheter un oléoduc, dont il compte tripler la capacité. C'est un peu contradictoire. À tête reposée, la ministre pourrait sans doute admettre que, bien qu'elle prétende que le gouvernement protège l'environnement, il est plutôt en train de lui faire du tort et il n'atteindra pas les cibles.
    Je veux lui parler d'un sujet très précis, plus vaste même que la question des changements climatiques, à savoir le rôle des parlementaires que nous sommes. Hier soir, le comité sénatorial s'est prononcé pour l'abandon du projet de loi ministériel C-48, que j'ai déjà parrainé au cours d'une législature précédente et qui interdirait la circulation des pétroliers le long de la côte nord, conformément à la promesse électorale faite par le parti au pouvoir et trois autres partis, c'est-à-dire quatre partis sur les cinq représentés à la Chambre.
    Ma question porte sur le sujet de la démocratie. Je pense que c'est la première fois, dans l'histoire du Canada, qu'un projet de loi ministériel risque d'être rejeté par le Sénat, une institution que le gouvernement a pourtant réformée. Cette réforme a peut-être causé ou aggravé un sérieux problème.
    Que fera la ministre pour se rallier à nous, pour protéger la côte nord contre les déversements de pétrole et pour que ce projet de loi soit adopté? Que fera la ministre pour faire reculer le Sénat, une chambre non élue qui n'a de comptes à rendre à personne? Le Sénat envisage de s'opposer à la volonté exprimée démocratiquement de la Chambre des communes, qui est le reflet du choix fait par les Canadiens lors des dernières élections. Cette situation n'aura pas que des effets immédiats; elle aura aussi une incidence dans les législatures futures, en ce qui a trait à la volonté exprimée par les Canadiens lors des élections.
    Monsieur le Président, je sais que, malheureusement, le député va prendre sa retraite. Je tiens à le remercier de son travail dans de nombreux dossiers, dont celui touchant l'interdiction des pétroliers.
    Je suis préoccupée par ce qui s'est passé. Nous avons fait campagne là-dessus. Nous croyons que cet enjeu est d'une importance capitale. Je ferai tout mon possible pour collaborer avec le député et le parti d'en face pour faire progresser ce dossier. Le Sénat a un rôle très important à jouer, mais la Chambre des communes aussi. Il s'agit d'une mesure législative cruciale.
    Pour ce qui est des volte-face, il est difficile de prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques tout en faisant croître l'économie et en créant de bons emplois. Malheureusement, le chef du NPD a déclaré qu'il n'appuyait plus le projet de gaz naturel liquéfié. On parle de 10 000 emplois. Je sais que le député d'en face appuie ce projet, car il est conscient qu'il permettra de créer de bons emplois dans sa circonscription. Il sait aussi que, en Colombie-Britannique, le gouvernement néo-démocrate appuie sans réserve la lutte contre les changements climatiques. Ma question pour le député d'en face est la suivante: pourquoi?
    Monsieur le Président, tout au long de son discours, la ministre a déclaré à maintes reprises qu'il faut mobiliser les Canadiens, que cet enjeu exige la mobilisation des Canadiens et que, grâce aux mesures qu'il a prises, le gouvernement libéral a mobilisé les Canadiens. Or, le pays n'a jamais été aussi divisé depuis l'époque où le père du premier ministre était au pouvoir. Cette situation est entièrement attribuable aux remarques condescendantes de la ministre, qui s'adresse aux Canadiens comme s'ils étaient des ignorants. Elle s'adresse aux parlementaires comme s'ils étaient des ignorants. Ma question ne portera toutefois pas là-dessus.
    J'aimerais savoir comment la ministre peut oser intervenir à la Chambre et parler de son plan de lutte contre les changements climatiques, tout en approuvant le déversement de milliards de litres d'eaux d'égout brutes dans les rivières, les lacs et les ruisseaux du pays.
    Monsieur le Président, soyons clairs. La raison pour laquelle les municipalités ont des problèmes d'égouts, c'est que le gouvernement précédent n'a consacré aucune somme d'argent aux installations de traitement des eaux usées. Nous avons affecté des sommes plus élevées que jamais. J'ai pu le constater ici même, à Ottawa, où notre financement sera très bénéfique pour empêcher les déversements d'eaux usées non traitées. C'est l'une de mes priorités, et le gouvernement travaille très fort pour fournir aux villes et aux municipalités l'argent dont elles ont besoin.
    Monsieur le Président, Fundy Royal comprend les rives du bassin du fleuve Saint-Jean, au bord de la baie de Fundy. Nous avons constaté les effets directs des changements climatiques. Il y a eu des inondations records. Les côtes subissent de l'érosion. Les infrastructures locales sont mises à rude épreuve.
    Alors que les municipalités et les habitants de ma circonscription ont commencé à travailler pour rendre les maisons plus résistantes et pour assurer la résilience des collectivités, nous sommes ici à débattre de l'urgence de la situation; cela me dépasse. Évidemment que la situation est urgente.
    Si l'opposition semble s'inquiéter des effets qu'elle croit dévastateurs pour l'économie, les entreprises de ma circonscription ne cessent de m'impressionner par les solutions novatrices qu'elles trouvent en vue d'un avenir plus vert. Qu'il s'agisse de biodigesteurs ou d'amélioration des techniques de production d'asphalte, ces entreprises trouvent des solutions.
    Si nous nous entendions tous sur l'urgence de la situation et sur la nécessité d'agir, que pourrions-nous faire de plus pour les collectivités, pour les entreprises et pour les Canadiens?

  (1100)  

    Monsieur le Président, je remercie sincèrement ma collègue d’avoir parlé de ce qui se passe dans la circonscription qu’elle représente. C’est la même chose partout au pays. Il y a des entreprises qui innovent. Il y a des villes et des villages qui tentent de trouver des solutions.
    Imaginons ce que nous pourrions faire si, à la période des questions, nous n’avions pas à consacrer du temps à répondre à des questions sur la tarification de la pollution. Nous savons que la tarification de la pollution fonctionne et que nous redonnons les sommes qui sont perçues.
    Imaginons si nous passions plutôt du temps à nous demander: quelles sont les grandes idées? Quelles sont les grandes innovations? Qui sont les entrepreneurs et les inventeurs que nous devrions appuyer? Que pouvons-nous faire de plus pour rendre les collectivités plus résilientes aux effets des changements climatiques auxquels elles font face?
    Encore une fois, j’espère que la Chambre unira ses efforts pour montrer aux Canadiens que nous comprenons les données scientifiques, que nous saisissons qu’il y a urgence et que nous sommes déterminés à respecter nos obligations internationales et à travailler ensemble.

[Français]

    Monsieur le Président, je remarque beaucoup d'incohérences dans le discours de la ministre, qui se dit touchée par les jeunes qui sonnent l'alarme et par les scientifiques.
    Elle veut qu'on se base sur les rapports de scientifiques du GIEC, entre autres, mais son propre ministère a récemment produit un rapport qui dit que le gouvernement actuel dépasse de 12 millions de tonnes les émissions de gaz à effet de serre de l'année dernière.
    Les coûts de l'inaction sont évalués à 1,6 milliard de dollars par année, et cela pourrait monter jusqu'à 43 milliards de dollars par année, parce qu'il ne se passe rien de suffisant pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
    Les libéraux ne sont pas capables d'éliminer les subventions accordées aux combustibles fossiles. Ils investissent dans l'oléoduc Trans Mountain, qui triple la production de sables bitumineux et fera qu'il y aura sept fois plus de pétroliers sur la mer, entraînant des risques encore plus grands. Cela est complètement incohérent.
    Est-ce qu'ils vont au moins s'engager à éliminer les subventions accordées aux combustibles fossiles?
    Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son dévouement envers la lutte contre les changements climatiques.
    Notre plan comprend plus de 50 mesures, comme éliminer le charbon, s'assurer qu'on a une transition juste pour les communautés, investir dans les énergies renouvelables.
    Oui, nous avons dit que nous allions éliminer les subventions aux combustibles fossiles inefficaces.

[Traduction]

    Le processus que nous avons maintenant est transparent. Nous avons éliminé huit des neuf subventions fiscales accordées au secteur des combustibles fossiles. Un processus est en place.
    Nous devons nous assurer qu’il n’y a pas de conséquences imprévues. Le NPD veut éliminer immédiatement les subventions aux combustibles fossiles, mais qu’est-ce que cela signifierait pour les collectivités du Nord qui en profitent afin que l’énergie soit plus abordable pour elles?
    Nous devons déterminer comment se fera la transition. Nous devons trouver une solution sensée pour les gens qui sont principalement touchés, une solution qui fera que le coût de la vie sera abordable et que de bons emplois seront créés. Oui, c’est vrai, nous prenons très au sérieux la lutte contre les changements climatiques.
    Le temps est écoulé.
    Je remercie les députés de l’intérêt, de la participation et de la coopération dont ils ont fait preuve en limitant la durée de leurs interventions. Nous prendrons note des autres députés qui souhaitent poser des questions et faire des observations et nous veillerons à ce qu’ils participent au débat qui suivra.
    Monsieur le Président, le travail de la ministre est difficile, et je comprends sa frustration. Elle doit défendre un plan de lutte contre les changements climatiques qui a lamentablement échoué. Elle ne sait pas à qui s’adresser, parce que le premier ministre est occupé à faire le tour du monde et à mettre le Canada dans l’embarras sur la scène internationale.
    Toutefois, elle a commencé son discours en prétendant qu’il s’agissait d’une question non partisane, alors que, bien sûr, la motion dont nous sommes saisis est farouchement partisane. Elle a ensuite dit, en essayant de nous enjôler, qu’elle espérait que la Chambre unirait ses efforts, en laissant entendre que tous nos différends seraient aplanis. Elle s’est ensuite lancée dans un discours farouchement partisan.
    Elle est d'ailleurs allée jusqu’à insinuer que les premiers ministres conservateurs du Canada, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard, étaient des menteurs. Elle a dit qu’ils ne disaient pas la vérité, et nous savons ce que cela signifie. Nous n’avons pas le droit de nous traiter les uns les autres de menteurs, mais elle a dit à la Chambre que ces premiers ministres ne disaient pas la vérité, comme si c’était elle qui avait le monopole de la vérité.
    Le reste de son discours était, bien sûr, partisan, alors comment s’attend-elle à rassembler la Chambre? Comment peut-elle espérer que les Canadiens la croient, alors que son plan est un échec lamentable?
    Je vais maintenant parler de la motion. J’aimerais en souligner quelques éléments. La motion dit notamment ceci:
     Que la Chambre reconnaisse que: a) les changements climatiques constituent une crise réelle et urgente, causée par l'activité humaine, qui affecte l'environnement, la biodiversité, la santé des Canadiens et l'économie canadienne; b) les Canadiens ressentent aujourd'hui les effets des changements climatiques, qui comprennent les inondations, les feux de forêt, les vagues de chaleur et d'autres phénomènes météorologiques extrêmes qui devraient s'intensifier dans l'avenir; c) les changements climatiques ont des répercussions sur les communautés partout au Canada, les communautés côtières, nordiques et autochtones étant particulièrement vulnérables à leurs effets; d) les mesures visant à soutenir une croissance propre et à réduire de manière considérable les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l'économie sont nécessaires pour assurer un avenir plus sûr, plus sain, plus propre et plus prospère à nos enfants et petits-enfants...
    Jusqu'à présent, nous pouvons parvenir à un consensus à propos de la plus grande partie de ce que dit la motion. Nous ergoterions peut-être à l'égard de quelques mots, mais nous convenons, en général, qu'une crise climatique mondiale très grave sévit et qu'il faut intervenir. Les Canadiens sont prêts à faire cela.
    La motion dit ensuite: « et, par conséquent, que la Chambre déclare que le Canada est en situation d'urgence climatique nationale, en réponse à laquelle le Canada doit s'engager à atteindre ses objectifs nationaux en matière d'émissions énoncés dans l'Accord de Paris et à procéder à des réductions plus importantes conformément à l'objectif de l'Accord de maintenir le réchauffement planétaire sous la barre des deux degrés Celsius et de poursuivre les efforts pour demeurer sous la barre du 1,5 degré Celsius. »
    La motion s’achève là-dessus, et la dernière partie est synonyme de très graves problèmes pour le gouvernement. Il s’agit d’une motion du gouvernement et du plan du gouvernement en matière de changements climatiques. Quels sont donc les résultats de ce plan?
    Avant d’en parler, je tiens à souligner que tous les députés reconnaissent que les changements climatiques sont réels, que les humains y contribuent et que nous devons apporter notre contribution pour régler ce problème que les Canadiens, je crois, comprennent. Ils comprennent que nous sommes confrontés à un problème mondial auquel il faut réagir à l’échelle mondiale, et que le Canada peut jouer un rôle très utile et constructif en offrant un grand nombre des solutions qui s’imposent. J’y reviendrai tout à l’heure.

  (1105)  

    Cette motion n’a rien à voir avec l’adoption des mesures concrètes nécessaires à la lutte contre les changements climatiques. Il s’agit en fait de manœuvres politiques de la part des libéraux.
    Il suffit de penser au choix du moment. Nous sommes à quelques jours de la fin de la présente législature. Nous sommes à la veille des élections. En près de quatre ans, le gouvernement actuel n’a pratiquement rien fait dans le dossier des changements climatiques. Le plan que les libéraux ont présenté aux premiers ministres à Vancouver, six mois environ après leur élection, est un échec lamentable. Aujourd’hui, ils se démènent comme le diable dans un bénitier parce que cela représente le dernier pan de leur héritage qui est susceptible d’assurer leur survie, et ils présentent une motion déclarant qu’il y a urgence nationale, tandis qu’il s’agit d’un problème mondial.
    Il y a pire. Les manigances politiques dans ce dossier sont sidérantes quand on les place dans le contexte de l’échec du gouvernement dans le dossier des changements climatiques. C’est le gouvernement actuel qui a adopté les cibles de Paris. Soit dit en passant, ces cibles sont celles du gouvernement conservateur précédent. Les députés se souviendront peut-être que les libéraux ont dit qu’ils reprendraient ces cibles, mais qu’ils en feraient un plancher. Les libéraux ont affirmé qu’ils placeraient la barre plus haut. Ils ont donc accepté les cibles des conservateurs et les ont intégrées aux engagements du Canada dans l’Accord de Paris. Que s’est-il passé? Nous étions censés faire des progrès. Nous étions censés réduire nos émissions de gaz à effet de serre de quelques centaines de mégatonnes d’ici 2030.
    Sommes-nous en voie d’y parvenir? Nous savons tous que non. En fait, les propres documents du gouvernement indiquent qu’en 2016, le gouvernement libéral n’a pas atteint ses objectifs de Paris par 44 mégatonnes. En 2017, on a affiché un excédent de 66 mégatonnes. Pour 2018, le dernier rapport indique que le dépassement est de 79 mégatonnes. On voit bien que nous allons dans la mauvaise direction. Le rapport signale même que, d’ici 2030, le gouvernement pourrait rater par 115 mégatonnes les cibles de l’Accord de Paris.
    C’est pourtant ce parti qui s’était fait le champion de la vertu lors des dernières élections. Les libéraux se voulaient le « parti écologique ». Ils allaient répondre aux besoins des Canadiens. Ils allaient se rendre à Paris et accepter des cibles vraiment ambitieuses, qui ont fini par être les cibles de Stephen Harper, et voilà qu’ils ne parviennent même pas à les atteindre. En fait, ils ont pris tellement de retard qu’ils sont un peu la risée du reste du monde.
    Je le sais parce que quand la ministre est venue témoigner devant le comité il y a quelques semaines, on lui a demandé à brûle-pourpoint si elle était en voie d’atteindre les cibles qu’elle s’est fixées à Paris. Elle a répondu que oui. On lui a ensuite demandé si elle pouvait fournir au comité des preuves qu’elle allait atteindre ces cibles. En réponse, elle a brandi ce maigre document de quelques pages. Elle a dit que la réponse était là, en pointant un diagramme circulaire.
    J’ai ce diagramme circulaire sous les yeux et on peut y voir des engagements très précis. L’un d’eux est que les libéraux attribueront 13 mégatonnes de réductions au rôle que les forêts jouent actuellement au Canada. Le problème, qu’ils n’ont aucune preuve scientifique pour étayer cet engagement.

  (1110)  

    Les libéraux demandent des crédits en vertu de l’Accord de Paris, alors que les règles pour établir ces crédits ne sont pas encore en place. En fait, même à la dernière réunion des Nations unies sur ces questions, la COP24, qui a eu lieu en Pologne, le Brésil ne s’est pas joint au consensus sur ces règles. Il n’y a aucune probabilité que ces règles soient bientôt en place.
    Le gouvernement s’attribue un mérite qu’il n’a pas le droit de s’attribuer au titre de l’Accord de Paris. Il revendique également le mérite d’avoir pris des mesures supplémentaires, comme on les appelle. Personne ne sait ce que sont ces mesures supplémentaires. Nous avons cherché à comprendre ce qu’on entendait par là. Il s’agit notamment de politiques et mesures fédérales, provinciales et territoriales, dont celles prévues dans le médiocre plan climatique des libéraux, qui ont été annoncées, mais qui ne sont pas encore toutes mises en oeuvre.
    Nous parlons ici de mesures qui pourront être mises en œuvre ou non et qui pourront contribuer efficacement ou non à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En somme, les libéraux nous demandent de leur faire confiance. « Faites-nous confiance; nous savons ce que nous faisons », prétendent-ils. Leur plan est inefficace, ils n’atteignent pas leurs cibles, mais ils nous demandent de leur faire confiance parce qu’ils ont un plan pour combler l’écart, les 79 ou 115 mégatonnes, ce qui nous laisserait quand même à mi-chemin d’atteindre nos cibles de Paris. Ils ont un plan.
    Il y a un autre problème avec le diagramme circulaire que la ministre nous a montré au comité. Il propose un tas de mesures qui contribueraient à des réductions d’environ 79 mégatonnes, si nous croyons les libéraux sur parole. Or, ici, sur papier, on peut lire qu’il s’agit de mesures non modélisées. Autrement dit, ce sont des mesures fictives ou illusoires. Nous pouvons bien trouver un tas de synonymes pour décrire ce qu’on entend par « non modélisées », mais cela montre que les libéraux n’ont pas fait leurs devoirs pour s’assurer que ces mesures allaient vraiment contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ils les affichent fièrement pour faire croire aux Canadiens qu’ils ont un plan pour compenser l’écart dans leur plan environnemental défaillant.
    Voilà ce qui se passe. C’est une mascarade. En passant, les mesures supplémentaires dont parlent les libéraux comprennent la taxe sur le carbone qui, bien entendu, s’élève actuellement à 20 $ par tonne d’émissions.
    Parlons-en de la taxe sur le carbone. Nous savons que cette taxe ne contribuera nullement à protéger l’environnement. Nous ne pouvons faire la transition vers une économie propre à coup de taxes. Le problème est là. Cette taxe ne fait rien pour l’environnement, elle ne fait qu’imposer un fardeau inutile aux familles canadiennes et aux petites entreprises, qui sont déjà surimposées.
    Nous savons que le fardeau fiscal de la famille canadienne moyenne s’est alourdi d’environ 800 $ par année. Nous savons aussi que la moitié des Canadiens sont à 200 $ ou moins de l’insolvabilité. Voulons-nous vraiment les taxer encore plus? Oui, c’est là le plan libéral. C’est un plan fiscal. Pas un plan de lutte contre les changements climatiques. Les députés devraient se rappeler que la taxe sur le carbone est une taxe sur absolument tout. Les Canadiens paieront plus cher leur plein d’essence. Ils le savent, dans tous les coins du pays, parce que le prix de l’essence monte en flèche.
    Dans ma province, la Colombie-Britannique, le prix de l’essence à la pompe est de 1,80 $. Environ 65 cents de cette somme sont des taxes du gouvernement, et les libéraux les augmentent. À l’heure actuelle, la taxe sur le carbone est de 20 $ la tonne d’émissions. Nous savons que, d’ici 2022, elle sera de 50 $ la tonne. Nous savons également, par des documents gouvernementaux que je serais heureux de montrer à tout le monde, que les libéraux veulent arriver à une taxe sur le carbone de 200 $ à 300 $ la tonne. Cela fait 66 cents de plus par litre d’essence.

  (1115)  

    J’espère que les Canadiens qui suivent nos travaux comprennent l’enjeu ici. Nous avons un gouvernement qui adore dépenser. Les gouvernements libéraux sont des gouvernements qui taxent pour dépenser. Nous le savons. C’est dans leur patrimoine génétique. Les libéraux parlent de 200 $ à 300 $ de plus par tonne pour la seule taxe sur le carbone, mais il y a plus. Les députés savent-ils que les libéraux appliquent la TPS sur leur taxe sur le carbone?
    C’est une taxe sur une taxe. Est-ce qu'une part quelconque de la TPS qu’ils perçoivent sur la taxe sur le carbone retourne aux Canadiens? Je regarde mes amis libéraux d’en face, car ils connaissent la réponse. C’est non. Elle va dans les coffres du gouvernement, qui s’en sert pour ses priorités politiques.
    Mais il y a pire. Le gouvernement a dit qu’à la fin de juin, il va annoncer ce qu’il appelle sa « norme sur le carburant propre ». Nous appelons cela la « norme libérale sur le carburant ». J’ai vu défiler dans mon bureau de nombreux intervenants qui seront touchés par cette norme sur le carburant propre. J’ai demandé à chacun combien cela ajoutera à ses coûts. La taxe sur le carbone a commencé à 20 $. Elle sera de 50 $ en 2022 et probablement de 200 $ ou 300 $ la tonne plus tard. Or, par-dessus le marché, nous avons cette norme sur le carburant. Combien cela ajoutera-t-il à la taxe sur le carbone? La plus basse estimation de ces intervenants était 200 $ la tonne d’émissions, et la plus haute 400 $ la tonne.
    Les députés peuvent voir la tendance. C’est un fardeau fiscal énorme et injuste imposé aux Canadiens dans le cadre d’un plan qui ne fonctionne pas.
    J’ai déjà démontré que le plan libéral sur les changements climatiques ne fonctionne pas. Les libéraux n’atteignent pas leurs cibles. Une foule de personnes ont confirmé que les libéraux n’atteignent pas leurs cibles en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Je vais énumérer quelques-unes des nombreuses personnes qui ont dit à la ministre qu’elle se trompe, qu’elle n’atteint pas les cibles de Paris, et qu’elle devrait cesser de faire croire le contraire.
    C'est ce que la commissaire à l’environnement a dit, à l'instar du vérificateur général. Les Nations unies elles-mêmes ont indiqué que le Canada ne semblait pas en voie d'atteindre les cibles de réduction d'émissions qu'il s'est fixées dans le cadre de l'Accord de Paris. Le Pembina Institute, Environmental Defence et le Réseau action climat Canada, qui sont tous des amis du premier ministre, ont tous déclaré que le gouvernement n'allait pas respecter les cibles établies dans l'Accord de Paris. David Suzuki a lui-même dit que le Canada n'allait pas atteindre ses cibles.
    Compte tenu de la performance des libéraux, nous constatons qu'ils n'ont pas tenu leur promesse. Voilà une autre promesse rompue par le premier ministre.
    Les députés se rappelleront peut-être qu'il avait promis le retour à l'équilibre budgétaire à partir de 2019. Où est cet équilibre budgétaire? Nous savons désormais que l'équilibre budgétaire ne sera pas rétabli avant 2040. C'est à ce moment-là que nous pourrons voir un budget équilibré. Quand les jeunes Canadiens comprennent cela, ils m'indiquent que ma génération ne sera plus là et que ce sont eux qui devront payer la note. Ils se demandent s'ils devront rembourser l'argent qui a été emprunté. Je dois leur répondre que oui, c'est effectivement le cas.
    L'équilibre budgétaire est censé être rétabli en 2040. Cette date constitue une autre promesse non tenue. Les députés se souviennent-ils des « petits déficits »? Une promesse non tenue. Les députés se souviennent-ils de la réforme électorale? Une autre promesse non tenue. Puis, il y a le plan environnemental des libéraux qui indique qu'ils vont respecter les cibles établies dans l'Accord de Paris. Encore une promesse non tenue.
    Je tiens maintenant à parler un peu plus de la taxe sur le carbone des libéraux.
    Les libéraux sont très sensibles. Ils sont très susceptibles. Chaque fois qu'on les critique, ils ripostent en mentionnant la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique. Pour eux, il s'agit d'un modèle de vertu au chapitre des taxes sur le carbone.
    Eh bien, nous savons que toutes les promesses faites relativement à cette taxe n'ont pas été tenues non plus.

  (1120)  

    Cette taxe, elle a été mise en place par le gouvernement libéral précédent, en Colombie Britannique, dirigé par le premier ministre Gordon Campbell. Pour tout dire, Gordon est un bon ami à moi. Lorsqu’il a présenté cette mesure, je crois que ses motifs étaient nobles. Elle n’a probablement pas été exécutée aussi bien qu’elle aurait pu l’être, mais je pense qu’il voulait bien faire.
    Il a fait trois promesses. Il a d’abord promis que la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique, que ces gens essaient d’imiter, serait plafonnée à 30 $ la tonne. Qu’est-ce qui est arrivé? Aujourd’hui, la taxe dans cette province est de 40 $ la tonne et elle augmente d’au moins 5 $ par année. Les Britanno-Colombiens se sont fait avoir. C’est une promesse non tenue.
    Il a ensuite promis que cette mesure permettrait de réduire l’ensemble des émissions de gaz en Colombie-Britannique. Aujourd’hui, nous savons que c’est une promesse non tenue, car les émissions continuent d’augmenter. Hier, mon collègue néo-démocrate de New Westminister a laissé entendre que les émissions diminuaient, mais toutes les statistiques indiquent que c’est le contraire, qu’elles augmentent. C’est une autre promesse non tenue.
    Il a enfin promis que cette taxe n’aurait aucune incidence sur les revenus, autrement dit, que chaque dollar sortant de la poche d’un contribuable y reviendrait sous la forme d’un autre allégement fiscal. Cela vous dit-il quelque chose? C’est vraiment le plan des libéraux.
    Que s’est-il passé en Colombie-Britannique? Un nouveau gouvernement néo-démocrate est arrivé au pouvoir, et il s’est empressé d’éliminer la neutralité de cette taxe sur le plan du revenu. C’était une autre promesse non tenue. Trois promesses n’ont pas été tenues en ce qui concerne la taxe sur le carbone.
    Les députés se sont-ils déjà demandé pourquoi, parmi les 50 politiques et programmes différents que la ministre a mentionnés dans son discours, le seul qui est obligatoire et qui est imposé aux provinces et aux territoires d'une main de fer par le premier ministre actuel est la taxe sur le carbone? C’est le seul outil de cette trousse qui en compte 50. Pourquoi? Pourquoi les libéraux ont-ils choisi cette solution et pour quelle raison sont-ils si déterminés à l’imposer aux provinces et aux territoires?
    Je le sais, et les députés le savent aussi. C’est parce que ce sera un outil qui générera des revenus après les élections. Les libéraux vont éliminer tous ces drôles de chèques qu’ils font parvenir, et les Canadiens devront payer la note. C’est ainsi que les choses se passent sous les gouvernements libéraux. Si cela s’est produit en Colombie-Britannique, c’est certainement ce qui se produira avec le gouvernement libéral actuel. Le plan est un échec. C’est en fait un plan fiscal.
    Parlons de ceux qui sont le plus touchés par cette taxe.
    Nous présumons qu’un gouvernement libéral bienveillant s’occuperait des plus vulnérables, des travailleurs pauvres, des Canadiens moyens qui ont du mal à joindre les deux bouts, et ne les obligerait pas à assumer le fardeau fiscal — qu'il imposerait plutôt la taxe aux plus grands pollueurs. Toutefois, les députés savent-ils ce que donnera le plan libéral sur les changements climatiques, le plan fiscal? Il accordera aux grands pollueurs une exemption allant jusqu’à 90 % de cette taxe.
    Pensez-y un instant. Le consommateur moyen paiera 100 % de la taxe perçue. Ces grands pollueurs ont peut-être d’excellentes relations avec le premier ministre, parce qu’il a dit que les grands pollueurs n’auraient à payer que 10 % de la taxe et qu’ils obtiendraient donc une exemption de 90 %. Lorsqu’on additionne tout l’argent qui est perçu au moyen de la taxe sur le carbone, quel pourcentage de cet argent les députés pensent-ils que les grands pollueurs devront payer? Quelle part de cette grosse somme d’argent versée dans les coffres de l’État grâce à la taxe sur le carbone sera payée par les grands pollueurs, ceux qui devraient en payer la plus grande part? Je vous le donne en mille, c’est 8 %. Les Canadiens, les consommateurs et les petites entreprises paieront les 92 % restants.
    C’est honteux et c’est injustifiable.

  (1125)  

    Nous devrions avoir en place un plan qui traite les contribuables avec respect, qui apporte des améliorations tangibles à l’environnement et des réductions mesurables des émissions de gaz à effet de serre. Nous ne devrions pas induire les Canadiens en erreur au sujet de nos objectifs et de nos réalisations, mais c’est pourtant ce que fait le gouvernement. Les libéraux induisent les Canadiens en erreur au sujet de leur plan, qui est un échec.
    Lorsqu’on examine ce plan mal conçu et les taxes sur le carbone, on constate que le prix de l’essence en Colombie-Britannique est d'environ 1,80 $ le litre. Si nous pensons à toutes les autres taxes qui sont perçues et à la façon dont le gouvernement libéral s’est déjà engagé à augmenter cette taxe sur le carbone au fil des ans, nous pouvons voir que le prix élevé de l’essence demeurera longtemps une réalité au Canada si les libéraux sont réélus en octobre prochain.
    Cependant, il y a de très bonnes nouvelles, car un plan s’en vient. Nous avons promis de publier notre plan environnemental avant la fin de juin. Ce sera un plan qui tiendra compte du fait que les changements climatiques représentent un problème mondial, un défi mondial qui exige des solutions mondiales, et que le Canada est parfaitement placé pour mettre en oeuvre bon nombre de ces solutions. Nous sommes des chefs de file mondiaux dans de nombreux domaines; pourquoi ne pas miser sur cette excellence pour aider le monde à réduire ses émissions?
    Le plan que nous présenterons sera pratique et réaliste. Ce sera le meilleur outil possible pour permettre au Canada d'atteindre ses cibles.
    Je conclus mon discours en présentant l'amendement suivant.
    Je propose:
     Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
la Chambre reconnaisse que:
a) les changements climatiques sont un problème mondial réel et urgent qui nécessite des solutions mondiales, et le Canada peut et doit jouer un rôle de leadership dans l’élaboration de ces solutions mondiales;
b) l’activité humaine a un impact sur les changements climatiques, et ses effets touchent les communautés partout au pays et dans le monde;
c) le Canada et le monde doivent agir sans attendre pour atténuer les changements climatiques mondiaux et combattre ses effets sur l’environnement;
d) le propre rapport gouvernemental, « Un Canada propre », indique que le gouvernement rate les objectifs de Paris de 79 millions de tonnes;
en conséquence, comme alternative à la politique actuelle pour s’attaquer aux changements climatiques impliquant une déclaration non contraignante, la Chambre demande au gouvernement de présenter un vrai plan sur les changements climatiques qui permettra au Canada de réduire les émissions de gaz à effet de serre mondiales en fonction des objectifs de l’Accord de Paris.
    Voilà l'amendement que je présente.

  (1130)  

    L'amendement est recevable.
    Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice a la parole.
    Monsieur le Président, j’apprécie les contributions de certains collègues au débat d’aujourd’hui, mais le plan présenté par le parti d’en face, que nous attendons depuis plus d’un an, ne m’inspire pas une grande confiance.
    Je prends la parole ici au nom des résidants de ma circonscription, Parkdale—High Park. Ils reconnaissent l’urgence climatique nationale. Je reconnais moi aussi cette urgence climatique. Je crois également que la plupart des partis à la Chambre reconnaissent qu’il y a une urgence climatique nationale. Il est révélateur, cependant, que le mot « urgence » ne figure pas dans l’amendement proposé à la motion d’aujourd’hui par le député d’en face.
    J’aurais espéré que les conservateurs et mon collègue comprennent que nous devons faire un examen approfondi de cette question, notamment en y incluant le problème des plastiques. Les Canadiens se préoccupent des plastiques et de la pollution qu’ils causent. Nous voyons des citoyens et de petites entreprises prendre les devants, en lançant des initiatives comme Roncy Reduces dans ma circonscription, pour réduire les plastiques et encourager l’utilisation de contenants de plastique réutilisables.
    Est-ce le genre d’initiatives que nous devons multiplier aux échelons national, provincial et local, ainsi que dans la circonscription du député?

  (1135)  

    Monsieur le Président, nous pourrions probablement faire cause commune pour promouvoir ce genre d’initiatives. Mon collègue sait pertinemment que le gouvernement prévoit lancer une stratégie de lutte contre la pollution par le plastique d’ici la fin de juin. Parallèlement, le comité de l’environnement a entrepris une vaste étude sur la pollution par le plastique.
    Vais-je lui dévoiler nos plans de lutte contre le plastique? Il devra attendre que nous annoncions notre plan de protection de l’environnement d’ici la fin juin. Je peux toutefois lui donner l’assurance que nous sommes au courant que la pollution par le plastique est un gros problème au Canada, mais ce problème est pire ailleurs dans le monde, par exemple en Asie du Sud-Ouest, en Asie du Sud et en Chine. La lutte contre la pollution des océans par le plastique est un défi de taille. En tant que parlementaires, nous devrions travailler ensemble sur ce problème.
    Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement mon collègue le député d’Abbotsford. Il a fait remarquer que le gouvernement échoue lamentablement à atteindre les cibles qu’il s’est fixées en vertu de l’accord de Paris pour lutter contre les changements climatiques, et je suis certes d’accord avec lui. Il a mentionné des organisations environnementales, comme l’Institut Pembina, et il a cité David Suzuki.
    Par conséquent, pourquoi le député et les sénateurs conservateurs bloquent-ils l’adoption du projet de loi C-48, qui interdit les pétroliers sur la côte Ouest? Pourquoi les conservateurs disent-ils une chose et font-ils le contraire? Peut-il me donner une explication?
    Monsieur le Président, c'est dommage que le député prenne sa retraite. Je sais que cela lui permettra de passer plus de temps avec sa famille, ce qui est en soi une bonne décision. Toutefois, il nous manquera à la Chambre. C’est probablement la dernière occasion que j'ai de lui dire publiquement. J’ai apprécié son amitié. Nous avons d’ailleurs collaboré sur un dossier.
    Je me dois toutefois de mentionner que le projet de loi C-48, qui impose un moratoire relatif aux pétroliers, vise à mettre un terme à l’exploitation des ressources au Canada, et plus particulièrement à l’exploitation de nos ressources pétrolières et gazières. C’est le but visé par ce moratoire. Le Parti conservateur veut trouver le juste équilibre entre l’environnement et l’économie, ce que le NPD n’a jamais compris. Les libéraux ont eux aussi de la difficulté à comprendre cela, parce qu’ils ont un plan de lutte contre les changements climatiques qui ne donne pas de résultats parce qu’il s’agit en fait d’un régime de taxation.
    J’encourage le député à réévaluer ce que représente le projet de loi C-48 dans les faits. C’est un affront à l’Alberta et la Saskatchewan, qui essaient de vendre leurs produits plus propres sur les marchés internationaux. Cependant, il y a des députés qui pensent que c’est une bonne chose de mettre fin à cet effort.
    Monsieur le Président, en tant que députée de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest et présidente du caucus du Nouveau-Brunswick, j’ai communiqué à plusieurs reprises avec le gouvernement provincial Higgs pour discuter des changements climatiques.
    Je me demande si mon collègue de l’opposition a eu l’occasion de parler avec le premier ministre de la Colombie-Britannique, John Horgan, pour lui demander s’il a communiqué avec la B.C. Utilities Commission au sujet de la réglementation du prix de l’essence en Colombie-Britannique ou s’il a besoin d’aide pour le faire?
    Monsieur le Président, je crois que le premier ministre Horgan est d’avis qu’une intervention soudaine de la part du gouvernement dans le marché serait très dangereuse. Le premier ministre Horgan ne comprend pas l'importance du secteur pétrolier et gazier et de notre secteur des ressources. Il a dit très clairement qu’il ne veut pas que les produits pétroliers et gaziers canadiens, qui sont plus respectueux de l’environnement que ceux de n’importe quel autre pays, soient acheminés vers les marchés étrangers. Il s’oppose à ce qu'on les achemine vers les marchés étrangers et à ce qu'on obtienne la valeur maximale pour les ressources que notre pays a la chance de posséder.
    Pour répondre à la question de la députée, je ne crois pas que M. Horgan soit disposé d’aucune manière à appuyer le marché et à trouver de meilleures façons de réduire les impôts que par voie réglementaire. Pour réduire le prix de l’essence, il faut réduire les taxes, éliminer les taxes sur le carbone, ce qu’il n’est évidemment pas prêt à faire, parce que c’est une source importante de revenus pour son gouvernement, qui n’a jamais assez d’argent à dépenser.

  (1140)  

    Monsieur le Président, mon collègue a expliqué comment le gouvernement induit les Canadiens en erreur sur certains volets de ce plan d’action sur le climat. Je veux parler de l’un d’entre eux en particulier.
    La ministre raconte aux Canadiens que l'Incitatif à agir pour le climat illustre bien la façon dont ils récupéreront tout l’argent qu’ils payent en taxe sur le carbone. Cette année, lorsque j’ai produit ma déclaration de revenus annuelle, j’ai reçu 169 $ pour le remboursement au titre de l’Incitatif à agir pour le climat. Or, il m'en coûte 10 $ de plus chaque fois que je fais le plein d’essence. Je fais le plein plus de 50 fois par année; cela fait donc plus de 500 $. Déjà, je ne récupère pas tout, et c’est sans parler du coût du chauffage des maisons et du fait que les libéraux ajoutent la TPS à cette taxe et à tout le reste.
    Le député convient-il que c’est un autre exemple de la façon dont la ministre de l’Environnement et du Changement climatique trompe les Canadiens?
    Monsieur le Président, je suis d’accord avec ma collègue. Elle sait très bien que les gouvernements qui promettent de redonner de l’argent une fois l'impôt prélevé finiront par rompre leur promesse. Les Canadiens ont le droit d’être sceptiques au sujet des promesses du gouvernement, parce qu’il en a brisé un si grand nombre. On n’a qu’à penser aux budgets équilibrés, aux petits déficits et à la réforme électorale, ainsi qu’à un plan environnemental qui a échoué. La liste n’en finit plus.
    Le premier ministre a rompu des dizaines et des dizaines de promesses. Les Canadiens n’ont aucune raison de croire que les chèques qu’ils sont censés recevoir ou les crédits qu'ils sont censés pouvoir réclamer dans leur déclaration de revenus sont là pour rester. Non, ils ne dureront pas. Aussitôt les élections passées, les libéraux comprendront qu’ils ont creusé un trou budgétaire béant. Ils ont une énorme dette nationale sur les bras, un énorme déficit, et ils vont devoir combler ce trou. Comment vont-ils s’y prendre? Ils vont faire marche arrière.
    Il est impossible que cette taxe sur le carbone soit sans incidence sur les recettes. Les Canadiens vont en souffrir. Ils en souffrent déjà parce qu’ils ont été trompés par le gouvernement libéral.
    Monsieur le Président, je prie le député d’Abbotsford de bien vouloir m’excuser d’avoir été absente pendant une partie de son intervention. Il a peut-être déjà abordé cette question.
    Quelles cibles le Parti conservateur juge-t-il indiquées? Dans le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, au sujet des raisons pour lesquelles la hausse de la température moyenne mondiale ne doit pas dépasser 1,5 degré Celsius, il est très clair que nous ne pouvons pas continuer d’avoir une économie tributaire des combustibles fossiles; nous devons assurer une transition vers une autre solution.
    J’aimerais savoir quelles cibles, selon mon collègue, seraient appropriées pour que le Canada ne dépasse pas 1,5 degré Celsius.
    Monsieur le Président, la députée sait bien sûr que les objectifs fixés à Paris étaient ceux de l’ancien gouvernement conservateur. Nous avons dit que le plan que nous exposerons avant la fin de juin donnera au Canada la meilleure chance d’atteindre ces objectifs.
    Pour le reste, elle devra attendre de voir notre plan. Ce sera un bon plan. Ce sera un bien meilleur plan que celui qu’ont présenté les libéraux. Il rendra des comptes aux Canadiens, avec des résultats tangibles, des réductions mesurables des émissions de gaz à effet de serre et une approche globale pour relever nos défis environnementaux.
    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Salaberry—Suroît.
    Je suis très heureux de prendre la parole aujourd’hui pour débattre d’une motion réclamant une déclaration d’urgence climatique du Canada. Il est très important de déclarer une urgence climatique. C’est un appel à tous de travailler ensemble de toute urgence pour relever le plus grand défi auquel notre pays a été confronté depuis la Seconde Guerre mondiale et peut-être le plus grand défi de l’histoire de l’humanité. J’appuierai la motion du gouvernement et j’essaierai de ne pas me lancer dans une polémique pour savoir qui a parlé en premier.
    Une motion du NPD a rapidement été suivie de la motion du gouvernement. C’est une bonne idée. Malheureusement, le nouveau député du Parti vert a choisi de s’engager dans une polémique avant même d’arriver à la Chambre, s’attribuant le mérite de ce qui se passe ici. Je l’invite à se joindre à nous et j’accueille favorablement une motion semblable du Parti vert. Nous devons travailler ensemble au pays pour relever les défis que posent les changements climatiques.
    Étant donné que les conservateurs viennent de proposer un amendement, je veux aborder cet amendement très rapidement.
    Le député d’Abbotsford dit qu’il faut attendre le plan des conservateurs. Je suis un peu inquiet de leur plan, compte tenu de leur amendement d’aujourd’hui. Voici trois résultats qu’entraînerait leur amendement.
    Premièrement, il éliminerait l’urgence climatique de la motion. Il supprimerait donc l’élément le plus important du débat qui se déroule actuellement à la Chambre, c’est-à-dire la reconnaissance du fait qu’il nous reste très peu d’années pour agir avant que les changements climatiques ne deviennent irréversibles et que leurs répercussions rendent la planète inhabitable.
    Deuxièmement, on dit que l’activité humaine a un impact sur le climat. Et voilà que les conservateurs nient encore la source des changements climatiques. Nous savons que ces changements sont attribuables à l’activité humaine. Nous savons que nous sommes à l’origine de la hausse des températures et des grandes variations de notre climat. Par conséquent, comme nous sommes à l’origine de cette situation, nous pouvons faire quelque chose.
    Le troisième résultat de l’amendement conservateur, c’est de blâmer tout le monde. On y met l’accent sur une action mondiale. Il va sans dire qu’il faut agir à l’échelle planétaire. Nous devons tous prendre des mesures pour relever ces défis. Toutefois, l’amendement conservateur met tout l’accent sur les autres et sur ce qu’ils doivent faire.
    J’espère que le monde entier s’attaquera solidairement aux changements climatiques. Cela ne nous empêche pas de nous acquitter de nos responsabilités à la Chambre et par l’entremise du gouvernement.
    On a beaucoup argumenté au sujet de qui avait été le premier, qui détenait le plus long historique ou le meilleur bilan. Je sais que des députés d’au moins deux des partis représentés ici, trois si l’on compte les partis non officiels, ont de solides antécédents en matière d’environnement. D’ailleurs, comme on a raconté des faussetés ces derniers temps dans ma circonscription au sujet de mon bilan en matière d’environnement, j’aimerais en parler un instant.
    Quand j’étais étudiant, je me suis joint à mes camarades lors du premier Jour de la Terre, en 1970, pour bloquer la circulation en pleine heure de pointe. Ce jour-là, j’ai appris une très grande leçon. Nous avons provoqué l’ire de bien des gens, mais nous n’avons rien changé en fin de compte. J’ai alors appris qu’il vaut beaucoup mieux bâtir les coalitions dont on a besoin pour apporter les changements nécessaires.
    La deuxième fois que je me suis mêlé de changements climatiques, c’est quand j’ai obtenu un emploi au sein d’un organisme appelé Pacific Peoples’ Partnership. Celui-ci est dirigé par des Autochtones et il établit des liens entre les peuples autochtones du Canada et ceux des îles du Pacifique. J’en suis devenu le directeur général en 1989. Les habitants des îles du Pacifique ont porté deux questions à notre attention en 1989, il y a 30 ans de cela. Il y a d’abord eu l’affaire du grand vortex de déchets du Pacifique constitué de produits plastiques dérivant dans cet océan. À cette époque, il avait une superficie énorme, de la taille de l’île de Vancouver, mais j’y reviendrai dans un instant.
    La deuxième question que Pacific Peoples’ Partnership voulait que nous soulevions au Canada était celle du réchauffement planétaire, comme on disait à l’époque, qui menaçait l’occupation des îles du Pacifique, pas parce que les habitants allaient devoir apprendre à nager, comme on le dit souvent à la blague, mais à cause des menaces pesant sur les récifs coralliens, qui protègent les écosystèmes de ces îles. On constate maintenant que des récifs coralliens meurent partout dans le monde et que les ondes de tempête augmentent. Toutes les îles du Pacifique dépendent de poches d’eau douce situées sous les îles. À cause des ondes de tempête, les gens redoutent une invasion croissante de ces poches par l’eau salée, ce qui rendrait les îles inhabitables.
    Comme je l’ai dit, c'était il y a 30 ans, lorsque j’ai commencé à travailler sur le dossier des changements climatiques. Nous avons organisé une tournée des écoles secondaires et j’ai publié une série d’articles mettant en garde contre les répercussions de ce que nous appelions alors le réchauffement planétaire.
    J’ai été élu au conseil d’Esquimalt en 2010. Lors de la première réunion sur les mesures d’urgence, j’ai demandé ce que nous avions de prévu en cas de déversement de pétrole, parce que la côte est longue et magnifique à Esquimalt. On m’a répondu « rien ». J’ai été le premier représentant élu au pays à déposer une motion contre ce qui était alors le pipeline de Kinder Morgan.

  (1145)  

    La deuxième chose que j’ai réussi à faire au conseil, c’est de faire d’Esquimalt l’une des premières municipalités du pays à adopter des cibles de réduction des gaz à effet de serre fondées sur des données scientifiques. Les gens se demandaient alors ce que cela signifiait. Cela signifiait pour moi, et cela signifie toujours dans la politique d’Esquimalt, que nous devons adapter ces cibles en fonction de ce qui est nécessaire pour maintenir le réchauffement à 1,5 degré Celcius ou moins. Cela ne voulait pas simplement dire que c’est ce que nous devons faire, mais plutôt que nous devons en faire tant et suivre la situation et peut-être en faire plus avec le temps.
    Lorsque je faisais une tournée des écoles secondaires il y a 30 ans, je n’imaginais pas vraiment que, tout d’abord, je deviendrais un jour député, mais qui plus est, que je serais ici à la Chambre lorsque le vortex de déchets du Pacifique serait non seulement plus grand que l’île de Vancouver, mais que la Colombie-Britannique et l’Alberta réunies. Aujourd’hui, les changements climatiques représentent clairement une menace pour notre survie et je ne pensais pas que je serais ici quand cela se produirait et que nous serions encore si loin de toute action efficace pour relever les défis qui en découlent.
    C’est ce qui me déçoit dans la motion du gouvernement. Comme je l’ai dit, je suis heureux de l’appuyer, parce que tout ce qui nous rassemble pour lutter contre les changements climatiques est une bonne idée. Cependant, je n’aurais pas pu imaginer que c’est ce dont je parlerais ici, alors que des rapports démontrent qu’il y aura bientôt plus de plastique que de poissons dans les océans et que le Canada n’atteindra pas ses cibles de réduction des gaz à effet de serre établies à Paris, une réduction de 25 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, et qu’il ne les atteindra pas avant 200 ans avec les politiques actuellement en place.
    Je vais appuyer la motion du gouvernement, malgré ce que j’appellerais des omissions. L’une des premières, selon moi, c’est qu’il n'y est pas question de réconciliation. Soit dit en passant, j’ai entendu les libéraux parler de notre motion et dire que si les subventions aux combustibles fossiles sont éliminées, les communautés autochtones éloignées seraient privées d’électricité. Rien n’est plus faux. Nous avons dit qu’un plan de lutte contre les changements climatiques doit accorder la priorité à la réconciliation, et cela veut dire s’occuper des communautés des Premières Nations les plus touchées par les changements climatiques qui nuisent à l’exercice de leurs activités traditionnelles et qui causent les inondations dont nous avons été témoins. Il ne faut pas oublier leur dépendance au carburant diésel, qui rend la vie très inabordable.
    Prenons l'exemple de la Première Nation de T'Sou-ke, qui se trouve dans ma circonscription. Elle a atteint l'autosuffisance énergétique grâce à l'énergie solaire, et elle vend maintenant son électricité excédentaire au réseau. Quand nous disons qu'un plan de lutte contre les changements climatiques doit accorder la priorité à la réconciliation, cela signifie qu'il doit aider les Premières Nations à devenir autosuffisantes en énergie renouvelable, leur permettant ainsi de créer de bons emplois pour leur communauté.
    La motion du gouvernement ne fait aucune mention de travailleurs ou d'emplois. Je crois fermement que nous ne pouvons pas obtenir la mobilisation collective requise dans le dossier des changements climatiques si nous adoptons des politiques qui laissent pour compte certaines régions du Canada, certaines communautés et certains groupes de travailleurs. Nous savons que nous disposons maintenant des moyens technologiques nécessaires pour assurer une transition très rapide vers une économie zéro carbone nette, ce qui favorisera la création à l'échelle nationale de bons emplois permettant de subvenir aux besoins d'une famille.
    Le NPD a présenté certains des éléments de sa plateforme électorale, notamment la mise en oeuvre d'un programme d'amélioration du rendement énergétique visant à améliorer l'efficacité énergétique du parc d'immeubles et de logements du Canada. Cela créerait de bons emplois dans toutes les collectivités, des emplois nécessitant certaines compétences que possèdent déjà les employés de l'industrie pétrolière. Je pense notamment à l'énergie géothermique. Le travail dans ce secteur exige presque les mêmes compétences, notamment en matière de technique et de soudage, qui sont déjà utilisées dans le secteur pétrolier.
    J'aimerais terminer en disant une fois encore combien il est important de déclarer l'état d'urgence climatique, car nous manquons tout simplement de temps pour changer. On n'en est plus à dire que ce n'est pas demain la veille. Nous avons été témoins d'immenses incendies de forêt partout au pays. Nous avons été témoins d'inondations massives. Nous sommes déjà au milieu de ce qu'on appelle la deuxième grande extinction. Un million d'espèces végétales et animales sont sur le point de disparaître, et les multitudes de vies dont notre existence même dépend seront détruites.
    De nombreux Canadiens ont déjà pris des mesures, sur un plan individuel, pour réduire leur empreinte carbone. Ces mesures seules ne suffiront pas pour relever ces défis. Nous devons prendre rapidement et collectivement des mesures ambitieuses pour faire face au danger que représentent les changements climatiques. Nous devons déclarer l'état d'urgence climatique et concevoir un plan pour remédier à la situation le plus vite possible.

  (1150)  

    Monsieur le Président, je remercie le député de ce qui m'apparaît être un engagement de toute une vie envers les questions environnementales.
    Le député a mentionné ce qui se passe sur la côte de la Colombie-Britannique. Je vis de l’autre côté du Canada, dans l’Atlantique, et l’ensemble de ma circonscription est située en zone côtière. Elle est complètement entourée d’eau salée. Nous constatons de nombreux changements, que ce soit les ondes de tempête, la possibilité d’ouragans ou l’arrivée d’icebergs provenant du Nord. Nous avons connu une année record pour les icebergs. J’ai lu un article la semaine dernière qui disait qu’il y avait 679 icebergs au large de Terre-Neuve, ce qui est un nombre phénoménal. Cela amène des hordes de touristes, mais pour nous, c’est maintenant chose courante. Toutefois, cette année, la situation est particulière. Les phénomènes sont de plus en plus rapides.
    Si, pour régler ce problème, nous attendons de rallier toute la communauté mondiale avant de faire quoi que ce soit, ce sont les provinces et les municipalités qui devront assumer le fardeau des coûts liés aux changements qui touchent les conditions météorologiques et aux infrastructures qu’elles doivent constamment réparer. Nous ne pouvons pas attendre. Nous devons commencer maintenant. Le député pourrait-il nous dire ce qu’il en pense?

  (1155)  

    Monsieur le Président, j’ai eu le privilège de visiter la circonscription du député d’Avalon par le passé, et elle est vraiment presque aussi belle que celle que je représente. Nous avons le même genre d’environnement côtier, et nous constatons donc le même genre de répercussions dans nos localités. Le député souligne que le coût de l’inaction est en fait plus élevé que celui des mesures qui sont prises, et c’est pourquoi nous devons nous unir pour nous occuper activement des changements climatiques.
    La deuxième chose pour laquelle je tiens à le remercier, c’est qu'il attire une fois de plus l’attention sur l’attitude que trahit l’amendement des conservateurs, à savoir que nous allons attendre les autres avant de mettre de l’ordre dans nos propres affaires. Je partage ses préoccupations. Les autres doivent agir, mais nous devons agir maintenant.
    Monsieur le Président, est-il encore permis de prononcer le nom de Paul Manly à voix haute? Il n’a pas encore le droit d’intervenir à la Chambre. Le député en a parlé plus tôt comme du nouveau député de Nanaimo—Ladysmith.
    Nous, du Parti vert, n’essayons pas de nous attribuer le mérite de quoi que ce soit. Toutefois, il est difficile d’imaginer que l’élection de Paul, le 6 mai, a quoi que ce soit à voir avec les motions concurrentes sur l’urgence climatique présentées les 9 et 10 mai par les libéraux et les néo-démocrates. Cela dit, nous sommes ravis de voir que l’urgence climatique est au cœur des débats à la Chambre, où il semble que seuls les conservateurs ne veulent pas utiliser cette expression.
    Mon collègue d’Esquimalt—Saanich—Sooke et moi-même avons travaillé ensemble au fil des ans, et nous nous devons collaborer, au-delà de la partisanerie, car la situation est urgente.
    L’Accord de Paris est mal compris, et je voudrais tirer au clair un élément de l'intervention du député. L’Accord de Paris dit que la température moyenne mondiale ne doit pas augmenter de plus de 1,5 degré Celsius, et il comporte des termes ambigus selon lesquels l’augmentation doit au moins être inférieure à 2 degrés Celsius. Nous savons maintenant que la limite est de 1,5 degré Celsius et que nous ne pouvons pas la dépasser.
    L'engagement du Canada en matière de changements climatiques n'a pas fait l'objet de négociations à Paris. L'engagement du Canada à cet égard est toujours celui qui avait été pris par l'ancienne ministre de l'Environnement, Leona Aglukkaq, en mai 2015, soit six mois avant les négociations de l'Accord de Paris. Je tiens à le souligner. L'Accord de Paris est correct; ce sont les cibles du Canada qui ne le sont pas.
    Monsieur le Président, la députée vient tout juste de confirmer ce que je disais à propos du Parti vert, soit qu'il tente de nous faire croire que les motions sur les urgences climatiques étaient liées à l'élection partielle. Cela m'importe peu qu'elles l'aient été ou non. Ce que je sais, c'est que nous travaillons sur ce dossier depuis plusieurs années, et je préconise qu'une urgence climatique soit déclarée depuis très longtemps.
    En quoi les cibles de l'Accord de Paris ne conviennent-elles pas? Eh bien, elles ne conviennent pas non seulement parce que nous ne parvenons pas à les atteindre, mais aussi parce qu'elles ne sont pas assez élevées. Elles ne suffiront pas à nous permettre de rester sous la barre du 1,5 degré Celsius. Comme l'indique la motion du NPD, nous avons besoin de cibles fermes et ambitieuses ainsi que de règles qui nous permettront de veiller à ce que l'on atteigne ces cibles et de moyens de tenir le gouvernement responsable s'il ne le fait pas. Voilà ce qui manque dans la motion du gouvernement.

[Français]

    Monsieur le Président, la déclaration d'urgence climatique est un cri d'alarme qui doit être suivi de gestes concrets, ce qui n'est absolument pas mentionné dans la motion du gouvernement. Le temps des demi-mesures est complètement révolu. Si on veut que nos gouvernements posent des gestes en vue d'atteindre les cibles de l'Accord de Paris, il ne faut pas attendre les bras croisés. Nous n'avons pas 30 ans pour agir, nous avons 11 ans. Nous avons la responsabilité de poser des gestes draconiens dès maintenant, ce que les scientifiques et les jeunes qui défilent dans les rues chaque vendredi nous demandent. Pour ce faire, nous devons nous sortir la tête du sable et avaler une tasse d'humilité.
    Les députés et les partis politiques de cette enceinte doivent faire le bilan de leurs actions. Qu'avons-nous fait dans les 30 dernières années? Qu'avons-nous fait dans les quatre dernières années?
    Hier, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique était en colère contre les conservateurs. À mon avis, elle devrait plutôt être en colère contre son propre gouvernement et son bilan. Quand vient le temps de faire des choix décisifs entre une industrie polluante et l'environnement, elle choisit toujours l'industrie polluante.
    Selon un rapport récent de Oil Change International relatif à une évaluation faite entre 2012 et 2017, Exportation et développement Canada a fourni 12 fois plus d'aide aux industries pétrolière et gazière, soit un montant de 62 milliards de dollars, qu'aux industries de technologies propres, qui ont reçu la maigre somme de 5 milliards de dollars. En décembre dernier seulement, un nouvel investissement de 1,6 milliard de dollars a été fait au profit des compagnies pétrolières et gazières. C'est un exemple concret qui démontre que les bottines du gouvernement fédéral ne suivent pas ses babines.
    Ce qu'on retient du bilan libéral des quatre dernières années, c'est l'achat d'un vieil oléoduc au montant de 4,5 milliards de dollars. Les scientifiques disent que le projet coûtera trois fois plus d'argent. On se souvient aussi que la ministre de l'Environnement et du Changement climatique n'a pas été nommée présidente ou vice-présidente du comité du cabinet sur l'environnement et les changements climatiques. Enfin, on retient aussi l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre partout au Canada, ce qui a été confirmé par le ministère de l'Environnement.
    Le ministère de l'Environnement a affirmé que le Canada n'atteindra pas ses propres cibles de 2030 avant 200 ans, alors qu'il nous reste 11 ans pour les atteindre. Selon le rapport d'Environnement Canada, nous atteindrons ces cibles en 2230. Cela n'a aucun sens.
    Les conservateurs, le NPD, le Parti vert et le Bloc québécois doivent tous intégrer la lutte contre les changements climatiques à leur logiciel politique. Nous devons tous avoir un plan pour limiter les répercussions sur les familles québécoises et canadiennes.
    Nous devons agir maintenant et révolutionner nos façons de penser, car les constats sont alarmants et limpides: on se dirige vers une augmentation de la température de 5 à 6 degrés Celsius, 1 million d'espèces animales sont menacées d'extinction et on subit, année après année, de plus en plus de catastrophes naturelles. On subit des inondations qui ne sont pas encore complètement contrôlées. Des feux de forêt se sont déclenchés en Ontario dernièrement. L'année dernière, on a connu les canicules les plus meurtrières de l'histoire du Québec, et j'en passe. Les gens savent ce que l'on subit.
    Chaque vendredi, des milliers de jeunes et d'enfants défilent dans les rues pour réclamer aux gouvernements provinciaux et au gouvernement fédéral des gestes concrets et mesurables ainsi que des suivis pour mesurer nos progrès. Les scientifiques disent qu'on manque de suivis. On a parlé à Normand Baillargeon de ce sujet à de nombreuses reprises. Le Canada n'a pas de plan chiffré pour atteindre les mêmes cibles faibles que dénonçaient les libéraux quand les conservateurs les ont émises. Cette année, nos émissions de GES ont augmenté de 12 millions de tonnes par rapport à l'an dernier. On ne se dirige pas du tout dans la bonne direction, et les jeunes sont là pour nous le rappeler.

  (1200)  

    Si les grèves ne sont pas suffisantes, l'appel va venir des tribunaux. Le 6 juin prochain, on va savoir si ENvironnement JEUnesse aura le droit de poursuivre le gouvernement en justice pour le non-respect des droits environnementaux des jeunes de 35 ans et moins. Ils demandent aussi des mesures concrètes, un plan d'action et le respect de l'engagement des libéraux et des gouvernements qui sont à la tête des pays ou des provinces.
    On dit sans cesse que l'environnement est le principal sujet qui touche les jeunes. Bien sûr, cela ne touche pas seulement les jeunes, sauf que ce sont les jeunes qui vont vivre le plus longtemps avec les répercussions de nos décisions ou de notre inaction actuelle.
    Aujourd'hui, on dit qu'il faut proclamer l'état l'urgence. On sonne l'alarme, mais aucune mesure concrète n'est incluse dans la motion du gouvernement d'aujourd'hui.
    Comment se fait-il qu'il n'y ait pas de date prévue? On ne sait pas quand on va atteindre les objectifs de l'Accord de Paris. Comment se fait-il qu'il n'y ait pas de solutions pour éliminer les subventions aux combustibles fossiles dès maintenant? Les libéraux disent qu'ils l'ont mis dans leur budget, mais cela va prendre encore des années et des années avant que les subventions aux combustibles fossiles disparaissent.
    Comment se fait-il qu'on n'investisse pas dans les industries des énergies renouvelables? De nombreux organismes environnementaux le disent, et je vais citer Équiterre parce que les libéraux se targuent d'avoir recruté comme conseiller Steven Guilbeault, cofondateur d'Équiterre. Selon Équiterre, de six à huit fois plus d'emplois sont créés dans les secteurs des énergies renouvelables que dans les secteurs des énergies fossiles.
    Notre pays a donc accepté de diminuer de façon draconienne ses subventions aux combustibles fossiles. Avant l'achat de l'oléoduc Trans Mountain, chaque Québécois et chaque Canadien donnait 100 $ à l'industrie pétrolière. C'est plus que la moyenne par habitant des États-Unis, qui est de 60 $. Les libéraux se sont engagés à poursuivre ce processus au cours des six prochaines années en achetant Trans Mountain et en augmentant ce montant de 100 à 600 $ par Canadien, qui sera prélevé de nos impôts. Cet argent va aller dans la poche des multinationales. Or elles n'ont pas besoin de cet argent.
    On pourrait utiliser cet argent pour investir dans des marchés plus équitables et dans des énergies vertes, mais non, on va encore vers des énergies fossiles. Trans Mountain va tripler la production des sables bitumineux, et il y aura sept fois plus de transport pétrolier sur les océans. C'est un non-sens.
    Comment pourra-t-on atteindre nos cibles de l'Accord de Paris en ayant pris de telles décisions? Les libéraux sont incapables de répondre à ces questions.
    Je n'invente rien. Le 10 février dernier, nous avons invité des citoyens de Salaberry—Suroît à rédiger des motions afin de les proposer au gouvernement canadien. En effet, les libéraux donnent l'impression d'être dans une impasse. Ils ne savent plus comment mettre en avant des mesures législatives intéressantes.
    J'ai quelques-unes de ces motions rédigées par mes concitoyens, le 10 février dernier. Voici ce qu'elles réclament: un étiquetage clair des produits qui indique leur impact environnemental et en facilite le recyclage; l'établissement d'une cible de transition vers une économie circulaire; l'inscription de cibles de réduction des GES contraignantes dans une loi obligeant le respect des engagements du gouvernement canadien envers l'Accord de Paris concernant la lutte aux changements climatiques; l'adoption d'une loi exigeant la divulgation par les grandes banques et les fonds de pension canadiens du pourcentage de leurs investissements dans les énergies fossiles; et la mise en place d'un système national obligatoire d'évaluation de la performance énergétique des bâtiments, ce qui implique que nous modifiions le Code du bâtiment canadien.
    Je tiens donc à rendre hommage à la Chambre aux citoyens qui se sont présentés pour rédiger ces motions. Ils ont travaillé avec cinq personnes-ressources qui ont donné de leur temps bénévolement. Il s'agit de Lorraine Simard, de Laurent Lenoir, de Lorraine Caron, de David Funk et de Karel Ménard. Je les remercie infiniment de leur investissement.
    De plus, des entrepreneurs de ma circonscription souhaiteraient bénéficier de soutien, car ils ont des produits pour soutenir la transition énergétique. Cependant, le Canada ne fait pas grand-chose pour valoriser ces nouvelles technologies et innovations. Le gouvernement préfère donner 12 millions de dollars à Loblaws.
    Pour l'instant, aucune modification n'est donc prévue au Code du bâtiment canadien afin de l'actualiser en vertu des changements climatiques. Il y a un manque de volonté politique évident pour agir de façon draconienne.

  (1205)  

    Pour reprendre un terme cher aux Québécois et aux Québécoises, ce n'est pas d'une révolution tranquille que nous avons besoin, mais d'une révolution écologique, fondamentale et fulgurante.
    L'honorable députée est à court de temps, mais elle aura certainement la chance d'en dire davantage pendant la période de questions et commentaires.
    L'honorable députée de Sarnia—Lambton a la parole.
    Madame la Présidente, je remercie la députée de son discours.
    Je voudrais qu'elle clarifie la position du NPD. Les néo-démocrates sont contre les combustibles fossiles, les oléoducs et les plastiques, n'est-ce pas?

  (1210)  

    Madame la Présidente, les scientifiques nous ont dit, en octobre dernier, qu'il nous restait 12 ans. Maintenant, il en reste 11. Il faut agir de façon draconienne en réduisant de 45 % nos émissions de gaz à effet de serre. On ne peut pas le faire en continuant à subventionner les combustibles fossiles aujourd'hui.
    Il y a une panoplie de gens qui pourraient travailler dans l'industrie des énergies renouvelables, qui représente six à huit fois plus d'emplois. L'Alberta est le terreau le plus fertile au pays pour développer l'industrie de l'énergie solaire. Pourquoi ne le fait-on pas? Pourquoi n'y a-t-il pas des milliards de dollars qui sont investis?
    Comme on l'a dit plus tôt, 62 milliards de dollars ont été investis dans l'industrie pétrolière, alors que le gouvernement n'a investi que 5 milliards de dollars dans l'industrie des énergies renouvelables au cours des dernières années. C'est complètement absurde, alors qu'on sait que l'inaction nous coûte 1,6 milliard de dollars par année, sans parler de toutes les conséquences sur la santé humaine et écologique.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je représente Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest. Récemment, l’ensemble du Nouveau-Brunswick a connu des inondations dévastatrices. Nous avons regardé ce qui se passait partout au pays au même moment, et nous avons constaté qu’il y avait plus de soldats déployés au Canada, pour lutter contre les changements climatiques, qu’à l’étranger.
    La députée a-t-elle quelque chose à dire à ce sujet et convient-elle que les changements climatiques constituent la plus grande menace à la sécurité nationale du Canada?

[Français]

    Madame la Présidente, nous sommes évidemment d'accord que nous sommes dans une situation d'urgence climatique. Nous en avons fait le sujet de notre journée de l'opposition hier et nous avons déclenché des débats d'urgence à ce sujet en octobre dernier. Il ne suffit pas de dire qu'il y a une urgence climatique. À un moment donné, il faut joindre le geste à la parole.
    D'un côté, les libéraux disent qu'ils reconnaissent l'urgence climatique, et de l'autre côté, ils continuent d'acheter des oléoducs à 4,5 milliards de dollars avec l'argent des contribuables. Ils continuent de subventionner l'industrie des combustibles fossiles et n'ont aucun plan pour mesurer la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Il n'y a aucune transparence ni aucune reddition de comptes à cet égard. Par rapport à l'année dernière, nos émissions de GES ont augmenté de 12 millions de tonnes.
    Tout cela ne concorde pas. Il y a une incohérence entre le discours symbolique des libéraux et leurs actions concrètes sur le terrain pour faire véritablement diminuer notre empreinte environnementale. C'est un non-sens de dire qu'il y a une urgence climatique, alors que notre empreinte environnementale ne fait que s'aggraver au lieu de diminuer.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j’aimerais remercier mes deux collègues pour leurs excellentes interventions.
    Dans ma circonscription, Kootenay—Columbia, il existe un regroupement appelé le district régional de Central Kootenay. Il rassemble des maires et des représentants des régions rurales, qui abordent ensemble des enjeux importants.
    Récemment, ceux-ci ont présenté une motion reconnaissant, d’une part, que le changement climatique est une réalité urgente nécessitant une décarbonisation rapide du secteur énergétique et, d’autre part, qu’il est essentiel de se préparer pour accroître la résilience et la capacité d’adaptation. Ils ont ajouté qu'ils reconnaissent que le monde entier connaît une crise climatique et qu’il est impératif que tous les ordres de gouvernement entreprennent des changements rapides et profonds en matière de construction de bâtiments, de systèmes énergétiques, d’utilisation du sol et de transport.
    J’aimerais que ma collègue nous donne son avis sur le rôle des municipalités à cet égard ainsi que sur l’approche déjà mise de l’avant par le NPD, notamment en matière de construction.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue. Il y a effectivement des initiatives municipales citoyennes partout au Canada dont le gouvernement pourrait s'inspirer pour diminuer notre empreinte environnementale.
     Dans ma circonscription, par exemple, l'organisme PRAQ a enlevé des surfaces asphaltées pour y mettre des îlots avec des arbres, et CRIVERT vise à compenser les émissions associées à nos déplacements en plantant des arbres. Par ailleurs, le NPD a proposé que l'on rénove les maisons afin d'améliorer leur efficacité énergétique et de créer des emplois locaux de façon durable.

  (1215)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, je vais partager mon temps avec le député de Louis-Hébert.
    Je prends la parole aujourd'hui pour inviter la Chambre à déclarer que le Canada est en situation d'urgence climatique nationale. Pour la gérer, nous devons non seulement atteindre nos cibles nationales en vertu de l’Accord de Paris, mais aussi aller plus loin. En disant cela, je fais une pause, parce c’est une vérité bien réelle, qui fait peur, et la peur est une émotion complexe.
    En songeant à ce débat aujourd’hui, j’ai pensé au temps de mon adolescence et à un film que j’ai vu, Si cette planète vous tient à cœur. Ce film portait sur les dangers des armes nucléaires. En le regardant, j’ai ressenti la peur. La peur peut être paralysante, et c’est un danger lorsque nous parlons d’une chose comme une urgence climatique. Nous ne pouvons pas rester paralysés. Nous devons agir, et nous devons agir maintenant.
    Aujourd’hui, en participant à ce débat, nous faisons face à cette peur, nous définissons une orientation et adoptons une ligne de conduite quant à ce que nous allons faire, parce que le Canada a entrepris de faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Nous nous sommes engagés sur cette voie et nous ne pouvons pas abdiquer; de fait, nous devons accélérer. Pour ma part, voir comment nous gérons la transition vers une économie à faibles émissions de carbone me donne de l’espoir et de la force, car je sais comment nous irons de l’avant.
    Aujourd’hui, j’exposerai certaines de nos mesures. Je n’ai pas assez de temps pour parler de tout ce que nous faisons, mais je parlerai du prix de la pollution, de la rénovation de bâtiments, des investissements dans le transport en commun et d’une stratégie en matière de véhicules zéro émission, ainsi que de l’abandon graduel des centrales au charbon. Ce sont là autant de mesures prises en ce moment pour faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
    Avant d’aller plus loin, j’aimerais aborder un élément qui m’a amené à me questionner. D'ailleurs, d'autres personnes m’ont posé des questions sur le plan climatique du gouvernement. L'élément dont je parle, c’est le pipeline Trans Mountain. Je me suis opposée à l’achat du pipeline Trans Mountain, mais il y a une chose que je dois souligner. Je ne suis pas d’accord avec les personnes qui disent que cet achat annule tous les efforts qui se font pour passer à une économie à faibles émissions de carbone. Ce n’est pas le cas. Il se fait beaucoup de travail à l’heure actuelle, et il en reste beaucoup à faire. Nous devons continuer d'avancer.
    Je remercie tous les militants et les environnementalistes de ce monde, parce que ce sont eux qui ont aidé à ouvrir la voie et à nous faire avancer, vers une économie à faibles émissions de carbone. Nous avons besoin de cette force. Nous allons de l'avant, mais il ne faut pas oublier d’où nous venons, où nous en sommes et où nous voulons aller, c'est-à-dire quelles sont les autres étapes. C’est un plan directeur. Sans lui, nous pourrions nous décourager, parce que nous ne pouvons pas simplement avancer sans regarder plus loin ni en arrière pour voir ce qu’il nous manque encore pour réussir.
    Qu’avons nous fait depuis trois ans et demi pour amorcer notre transition vers une économie à faibles émissions de carbone? La mesure la plus importante, et je ne peux insister assez là-dessus, c’est la tarification de la pollution. Je tiens à remercier certains militants environnementaux pour leur travail. Le Citizens' Climate Lobby a été formidable d’avoir pris le temps de venir parler aux députés et d’expliquer aux collectivités combien il était important de mettre un prix sur la pollution. Ce groupe a fait un travail colossal.
    L’an dernier, le prix Nobel d’économie a été décerné à Paul Romer et William Nordhaus. Ils se sont tous deux penchés sur la tarification de la pollution et en sont arrivés à la conclusion que c’était une mesure efficace. Elle est efficace parce qu’elle indique aux consommateurs et aux producteurs quels services et quels produits ont un effet carbone plus important sur eux. Cette mesure stimule également l’innovation, et c’est exactement ce dont nous avons besoin. Nous devons innover.
    Quand William Nordhaus cherchait un exemple de réussite à signaler, il a attiré l’attention sur la Colombie-Britannique, qui s’est dotée d’un système très semblable au plan que nous déployons à la grandeur du pays. Il a fait remarquer que la Colombie-Britannique avait une économie forte et qu’elle avait aussi réussi à réduire la consommation d’essence par habitant et amélioré l’efficacité énergétique des véhicules. La tarification de la pollution a donné de bons résultats et elle est pratiquée là bas depuis plus d’une décennie.
    Je salue ici les militants écologistes, parce que c’est une cause que nous devons défendre tous ensemble.

  (1220)  

    La tarification de la pollution est une mesure essentielle, mais il y a actuellement beaucoup de pression visant le démantèlement de ce système. Des poursuites ont été intentées devant les tribunaux en Saskatchewan et en Ontario. Je suis ravie que nous ayons gagné notre cause devant la Cour d’appel de la Saskatchewan, mais la pression demeure très forte. Le gouvernement ontarien vient de lancer une campagne publicitaire de 30 millions de dollars pour convaincre les gens que la tarification de la pollution n’est pas la voie à suivre. Au lieu d’utiliser cet argent pour planter des arbres, pour lutter contre les changements climatiques et pour prendre les mesures qui s’imposent, le gouvernement de l’Ontario a choisi de l’utiliser pour lutter contre le plan climatique, contre ce pilier essentiel.
    La bataille n’est pas finie. La tarification de la pollution est une mesure qui doit rester en place. C’est un pilier de notre transition vers une économie à faibles émissions de carbone. J’invite tous ceux qui sont persuadés que c’est la bonne chose à faire et qu’il existe une urgence climatique à unir leurs forces et à se battre pour assurer la pérennité de la tarification de la pollution.
    Tandis que j'étudiais les sources d'émissions et les actions nécessaires, j'ai été étonnée d'apprendre que les plus gros émetteurs de CO2 dans les villes sont les immeubles. En fait, dans la région du Grand Toronto et d'Hamilton, 44 % des émissions proviennent des immeubles. Beaucoup de travaux sont en cours pour régler ce problème. Certains sont liés à des projets de rénovation écoénergétique, aux codes du bâtiment, aux règlements sur l'efficacité énergétique et à l'innovation. Ce sont là tous des moyens importants pour réduire les émissions provenant des immeubles.
    Les systèmes de chauffage et de climatisation des immeubles constituent la principale source de gaz à effet de serre. À Toronto, le fédéral a beaucoup investi dans le système de refroidissement par eaux profondes de l'entreprise Enwave. Ce système climatise tous les hôpitaux du centre-ville de Toronto en produisant peu d'émissions. Il ne produit pas une aussi grosse quantité d'émissions que les systèmes précédents et c'est exactement dans cette voie que nous souhaitons nous diriger. Le système sert aussi à climatiser de nombreux immeubles universitaires et à bureaux du centre-ville de Toronto. Le système a pris de l'expansion grâce à des investissements du fédéral. C'est exactement ce genre d'innovations que nous voulons encourager.
    Nous avons également instauré des règlements sur l'efficacité énergétique pour améliorer le rendement de 20 catégories d'appareils ménagers et de machines, ce qui entraînera une réduction des émissions de gaz à effet de serre d'environ 700 000 tonnes d'ici 2030.
    Je me soucie aussi beaucoup des émissions de gaz à effet de serre qui proviennent du secteur des transports; je m'intéresse à ce dossier. Environ 25 % des émissions du Canada proviennent du secteur des transports. Le gouvernement libéral investit comme jamais dans les transports en commun. Il fait installer des bornes de recharge pour les voitures électriques et il met en oeuvre une stratégie sur les véhicules à émission zéro. Ce sont toutes des mesures de transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
    Moi-même, j'utilise les transports en commun à Toronto. Je sais que le réseau de Toronto a beaucoup de problèmes d'engorgement et d'entretien à régler. Les gens de mon quartier ont grand besoin d'une nouvelle ligne.
    Le gouvernement libéral injecte des fonds dans ce domaine. En fait, il a affecté près de 5 milliards de dollars au réseau de transport en commun de Toronto. Il y a toutefois des accrocs avec le gouvernement provincial, ce qui crée des complications. Malgré tout, je peux dire que mes collègues torontois et moi-même sommes de grands défenseurs du réseau de transport en commun. Nous collaborerons avec les élus municipaux pour que Toronto obtienne ce dont elle a besoin pour avoir un bon réseau de transport en commun.
    Jusqu'ici, nous avons financé les besoins en entretien, ce qui, comme je l'ai dit, s'imposait, et nous avons abordé le problème du manque d'autobus. Nous avons contribué à l'achat d'autobus électriques et nous avons également investi dans le transport actif, dans l'élargissement des services de vélopartage et l'aménagement de stationnements pour vélos par exemple. Je serais très heureuse qu'on adopte une stratégie nationale de transport actif.
    Mon dernier point porte sur le charbon. Au Canada, 11 % de l'électricité provient de centrales au charbon qui, elles, génèrent 72 % des émissions de gaz à effet de serre découlant de la production d'électricité au Canada.
    L'Ontario a abandonné les centrales au charbon il y a de nombreuses années et nous avons pu voir une différence. Nous sommes passés de 50 jours de smog par année à 0. La différence est énorme et elle a une incidence sur la santé. C'est quelque chose que nous devons faire.
    Nous abandonnons les centrales au charbon dans une transition équitable. En m'adressant aux députés aujourd'hui, j'expose un plan directeur.
    Il nous reste encore beaucoup à faire, mais nous avons déjà commencé à agir et nous devons travailler ensemble pour poursuivre la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

  (1225)  

    Madame la Présidente, la députée d'en face a parlé du fait que l'élimination de l'électricité produite à partir du charbon pourrait véritablement contribuer à atténuer les changements climatiques à l'échelle mondiale. Je ne sais pas si elle sait que 453 centrales au charbon sont en construction dans le monde. Si nous, les Canadiens, pouvons acheminer nos produits pétroliers et gaziers vers les deux côtes, nous pourrions empêcher la construction de bon nombre de ces centrales.
    Cela dit, pourquoi le gouvernement actuel n'a-t-il rien fait pour faire avancer le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain?
    Madame la Présidente, je tiens à rappeler à la députée d'en face que nous parlons aujourd'hui de ce que nous devons faire ici, au Canada. Nous prenons les mesures qui s'imposent pour réussir une transition équitable du charbon vers des sources d'énergie plus propres en offrant des possibilités d'emploi aux travailleurs du domaine, ainsi qu'en créant les infrastructures nécessaires.
    De plus, nous faisons partie d'une alliance mondiale qui vise à aider d'autres pays à abandonner progressivement les centrales alimentées au charbon. Le Royaume-Uni et bien d'autres pays se sont joints à nous comme signataires. Nous participons donc à un effort international en vue d'éliminer progressivement la production d'électricité à partir du charbon.
    Madame la Présidente, je félicite la députée de Toronto—Danforth d'avoir eu le courage de dire à la Chambre qu'elle s'oppose au pipeline Trans Mountain et à la décision du gouvernement de l'acheter.
    Le problème, c'est que le gouvernement a l'intention de prolonger le pipeline Trans Mountain. Il ne l'a pas encore annoncé, mais tout le monde s'attend à ce que, le 18 juin, il dise qu'il va de l'avant avec le projet et qu'il injectera d'autres fonds pour augmenter la production de pétrole tiré des sables bitumineux, ce qui entraînera une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
    Il est vrai que le gouvernement a pris des mesures et qu'il fait de bien beaux discours, mais s'il ferme les centrales au charbon en Alberta, le charbon sera remplacé par du gaz naturel obtenu par fracturation et du gaz naturel liquéfié dans ces mêmes installations, ce qui aura la même empreinte écologique que le charbon. De plus, le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain entraînera une hausse des émissions de gaz à effet de serre du fait qu'il augmentera la production de pétrole à même les sables bitumineux.
    Nous sommes dans une situation d'urgence climatique, et les libéraux sont d'accord. Cela signifie que nous devons limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius. Ainsi, aucun nouveau projet ne peut être lancé — aucun nouveau pipeline, aucun nouveau puits de pétrole, aucune fracturation.
    Il nous faut un plan pour nous débarrasser des combustibles fossiles. La députée de Toronto—Danforth est-elle d'accord?
    Je suis d'accord, madame la Présidente. Nous devons abandonner progressivement les combustibles fossiles. Nombre des mesures dont j'ai parlé aujourd'hui portent justement sur le thème de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. C'est ce vers quoi nous nous dirigeons: des véhicules zéro émission et davantage de transport en commun et de transport actif.
    En fait, la stratégie Transform TO de Toronto vise à ce que 75 % des navettes de moins de cinq kilomètres entre le domicile et le travail se fassent par transport actif. Voilà comment nous, citoyens des villes, pouvons œuvrer pour réduire notre empreinte carbone.
    C'est un élément absolument essentiel de la stratégie. Nous y travaillons et il y a encore plus à faire. Je le reconnais et je le dis clairement. Voilà pourquoi je fais de la sensibilisation.
    Toutefois, j'ai clairement affirmé ici que le pipeline ne va pas à l'encontre de l'action que nous menons. Il se fait beaucoup de travail. Ce qu'il faut, c'est persévérer et aller plus loin dans cette voie.
     Madame la Présidente, les Canadiens ressentent aujourd'hui les effets des changements climatiques, qui comprennent les inondations, les feux de forêt et les vagues de chaleur. Selon l'Organisation mondiale de la santé, la lutte contre les changements climatiques pourrait sauver un million de vies d'ici 2050.
    Les changements climatiques sont réels. Je pose donc à ma collègue la question suivante: pouvez-vous décrire les mesures que vous prenez pour bâtir une économie à faibles émissions de carbone?
    Je ne vais pas répondre à cette question. Je rappelle à la députée qu'elle doit poser ses questions par l'entremise de la présidence et non directement à ses collègues.
    La députée de Toronto—Danforth a la parole.
    Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de répondre, car c'est un dossier qui me tient beaucoup à coeur.
    J'ai fourni plusieurs exemples. J'ai souligné notamment que les immeubles sont les plus grands émetteurs de CO2 en milieu urbain. Par conséquent, il faut, entre autres, prendre des mesures pour les rénover. C'est ce que nous faisons. Partout à Toronto, on fait des travaux nécessaires pour prévenir ce type d'émissions, notamment en posant de nouvelles fenêtres.
    Il y a une stratégie pour éliminer les émissions. Nous investissons davantage dans le transport public, nous travaillons à rénover les immeubles, nous cherchons de meilleures solutions pour la climatisation des immeubles, nous éliminons progressivement les centrales au charbon et nous prenons une foule d'autres mesures que je n'ai tout simplement pas eu le temps d'énumérer.
    Nous en faisons beaucoup, et il reste beaucoup à faire.

  (1230)  

[Français]

    Madame la Présidente, je suis très heureux d'avoir l'occasion de parler de la motion qui nous est présentée aujourd'hui et qui déclare que le Canada se trouve en état d'urgence climatique.
    Je pense que, pour une grande majorité de Canadiens, et assurément pour une grande majorité de Québécois, c'est une évidence que la situation en ce qui a trait aux changements climatiques demande des mesures importantes et qu'elle est urgente. Alors que mes collègues conservateurs refusent de faire face à l'urgence d'agir, je tiens à leur rappeler que le fait de ne pas avoir de plan pour l'environnement à ce jour, malgré les constats scientifiques qu'on observe semaine après semaine, est carrément irresponsable. C'est irresponsable envers les générations futures d'un point de vue environnemental, mais ce l'est aussi d'un point de vue économique, et c'est ce que j'expliquerai en partie dans mon discours.
    Les changements climatiques sont un problème mondial qui pose une menace pour notre environnement et pour notre société dans son ensemble. Les augmentations soudaines des températures mondiales mènent à des sécheresses, des inondations, des glissements de terrain et des ouragans extrêmes. On n'a pas à regarder très loin pour voir l'effet dévastateur sur plusieurs Canadiennes et Canadiens qui luttent en ce moment, par exemple, pour sauver leur maison d'inondations qu'on a vues survenir deux fois au cours des trois dernières années. Plusieurs ont estimé que ces inondations étaient centennales et qu'elles ne devraient donc pas se produire aussi souvent.
    Au Canada, on a estimé, en 2016, que les événements météorologiques plus intenses et plus fréquents coûteraient environ 902 millions de dollars par année au programme fédéral des Accords d'aide financière en cas de catastrophe. À cela s'ajoutent les coûts liés à la santé engendrés par les conditions météorologiques extrêmes, que l'on estime atteindre plus de 1,6 milliard de dollars par année. Les coûts des dommages matériels causés par les changements climatiques ont atteint, en moyenne, 405 millions de dollars par année entre 1983 et 2008. Or ils ont augmenté de façon draconienne à 1,8 milliard de dollars, en moyenne, depuis 2009. Selon les estimations, ils devraient atteindre jusqu'à 43 milliards de dollars d'ici 2050.
    Ces constatations ne préoccupent pas seulement notre gouvernement. Dans un article publié récemment, le gouverneur de la Banque d'Angleterre, Mark Carney, et le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, ont exhorté le secteur financier, particulièrement les banques centrales, à jouer un rôle de plus en plus actif dans la transition vers une économie plus verte. Ils ont soutenu, à juste titre, que:
    Le changement climatique est un problème mondial, qui exige que soient trouvées des solutions mondiales. Pour ce faire, l’ensemble du secteur financier a un rôle central à jouer.
    Ils ajoutent que les incendies, les inondations et les autres dommages causés par les changements climatiques nuisent à la santé, font baisser la productivité et détruisent le patrimoine, en faisant référence à la multiplication par cinq des pertes couvertes par les assurances au cours des trois dernières décennies.
    Les conditions météorologiques extrêmes imposent des coûts considérables aux différents pays. Elles menacent la sécurité des Canadiens, leur santé, leurs communautés et leurs moyens de subsistance. Malgré tout, l'opposition officielle persiste à refuser de reconnaitre l'urgence d'agir en matière de changements climatiques, et il n'y a pas de raison suffisamment bonne pour expliquer pourquoi ils s'acharnent à lutter contre nos mesures qui visent à endiguer les changements climatiques.
    Les Canadiens paient pour les changements climatiques de nombreuses façons, qu'il s'agisse de réparations structurales ou d'une baisse de la valeur de leur propriété, de devoir payer des primes d'assurance plus élevées, s'ils parviennent à obtenir une couverture, ou de voir le coût des aliments, des soins de santé et des services d'urgence augmenter. Contrairement à l'opposition officielle, nous savons que la pollution n'est pas gratuite. Il y a quelques semaines à peine, la Cour d'appel de la Saskatchewan a tranché que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre était valide sur le plan constitutionnel et que les changements climatiques causés par les émissions de gaz à effet de serre étaient l'une des plus grandes questions existentielles de notre époque.
    Nous ne pourrions pas être plus en accord avec ce message, et il est clair, de ce côté-ci de la Chambre, qu'il nous faut agir dès maintenant pour lutter contre les changements climatiques. Ceux-ci sont le défi le plus important de notre époque, et l'accélération de la croissance verte s'inscrit dans les engagements que nous avons pris en vertu de l'Accord de Paris. Nous traitons avec le plus grand sérieux les engagements pris en vertu de cet accord, et je crois que tous les députés de la Chambre devraient faire de même.
    Les Canadiens comprennent qu'un environnement sain et une économie forte vont de pair. Ils comprennent que la qualité de leur vie aujourd'hui et leur prospérité économique de demain dépendent des engagements à protéger notre patrimoine naturel et à préserver notre environnement pour les générations futures. C'est pour cette raison que le gouvernement a fait d'importants investissements pour protéger la qualité de l'air, de l'eau et des aires naturelles du Canada au profit de nos enfants et de nos petits-enfants, au profit des générations futures, et c'est aussi pour s'assurer d'avoir au Canada une économie propre et parmi les plus performantes au monde.

  (1235)  

     Afin de lutter contre les changements climatiques, le gouvernement a déjà affecté 5,7 milliards de dollars sur 12 ans à l’appui de la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ces investissements s’ajoutent aux investissements historiques que le gouvernement a réalisés en infrastructure verte et en transport en commun.
    Ce plan, élaboré avec les provinces et les territoires, en consultation avec les peuples autochtones, va nous permettre de créer un environnement sain pour les générations à venir, tout en soutenant une économie propre et solide.
    Ce cadre soutient la cible du Canada, qui consiste à réduire, d'ici à 2030, les émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport au niveau de 2005, tout en répondant au besoin de s’adapter aux changements climatiques et de renforcer la résilience relativement à ceux-ci. Il s’ajoute aux mesures provinciales et territoriales prises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et présente des moyens par lesquels les gouvernements, les entreprises et la société civile peuvent saisir les nombreuses possibilités économiques que procurent l’économie mondiale et la croissance propre.
    Dans le budget de 2017, le gouvernement a accru le soutien financier accordé au secteur canadien des technologies propres en mettant à la disposition des entreprises prometteuses un financement accru sous forme de participation aux entreprises, de fonds de roulement et de fonds destinés aux projets.
    Un nouveau financement totalisant près de 1,4 milliard de dollars a été mis à la disposition des entreprises canadiennes de technologies propres par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada et d’Exportation et développement Canada afin d’appuyer leur croissance et leur expansion.
    Dans le cadre du budget de 2018, nous avons aussi amélioré les services météorologiques et hydrologiques du Canada, au moyen d'un financement de 120 millions de dollars sur cinq ans, afin de contribuer à protéger les personnes et les communautés des effets dévastateurs des événements météorologiques extrêmes dont nous sommes actuellement témoins.
    Dans notre plus récent budget, notre gouvernement a proposé des investissements qui feront des véhicules à zéro émission un choix plus facile et plus abordable pour les Canadiens, ce qui va aider les gens à se déplacer et améliorer la qualité de l’air, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre produites en cours de route.
    Les coûts liés à l’inaction dépassent de loin ceux qu’engage la lutte contre les changements climatiques. On ne peut pas ignorer le problème. On ne peut pas faire semblant que la pollution ne coûte rien et que les changements climatiques ne menacent pas notre santé, nos communautés et notre économie.
    On doit s'attaquer au problème de plein fouet, de façon à y remédier et à générer du même coup des avantages économiques.
    Les politiciens conservateurs partout au pays, on le voit semaine après semaine, font l’autruche et s’acharnent à nier l’importance d’agir sur l’un des enjeux les plus importants, sinon le plus important de notre génération et de notre planète.
    J’invite donc tous les députés qui participent au débat d’aujourd’hui à se joindre à nous, à se joindre au gouvernement, afin d’appuyer la motion présentée aujourd’hui. On n’a plus le temps d’attendre.
    Je suis maintenant prêt à répondre aux questions de mes collègues.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'aimerais corriger les faits. Les conservateurs ont un excellent plan qui sera dévoilé avant la fin de juin.
    Le gouvernement a imposé sa taxe sur le carbone, mais, selon le directeur parlementaire du budget, il a accordé une exemption à tous les grands émetteurs. Ils ne paieront que 8 % de la taxe sur le carbone, et 92 % des recettes viendront des travailleurs canadiens.
    Le député d'en face pourrait-il simplement admettre que c'est plutôt une mesure fiscale qu'on impose aux Canadiens?

[Français]

    Madame la Présidente, cela me laisse carrément perplexe de voir que les députés conservateurs peuvent dire sans rire qu’ils vont présenter leur plan, alors que les Canadiens attendent ce plan depuis 382 jours.
    Tout ce qu’on peut voir — les gestes parlent plus que les mots —, c’est que le mouvement conservateur canadien s’acharne à lutter contre une politique mettant un prix sur le carbone qui est prouvée comme étant une politique qui fonctionne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, une politique qui fonctionne au Québec et en Colombie-Britannique, depuis des années, une politique que plusieurs territoires du monde mettent en avant, une politique que l’ancien directeur des politiques de M. Harper, si je ne me trompe pas, soutient comme beaucoup d'autres économistes et de prix Nobel du monde.
    Ce qui me dépasse totalement, c'est l’acharnement du Parti conservateur à lutter contre une politique qui a du sens pour la vaste majorité des Canadiens, c’est-à-dire mettre un prix sur ce qu’on ne veut pas, soit la pollution, tout en s’assurant que les Canadiens ont plus d’argent dans leur poche pour faire des choix plus efficaces en matière énergétique. C’est un parti qui est ancré dans le passé et qui poursuit les politiques désastreuses de Stephen Harper. Je pense que les Canadiens ne sont pas dupes, qu’ils réalisent l’importance de la lutte contre les changements climatiques et qu’ils ne voteront pas pour un parti qui n’a rien à proposer en la matière.

  (1240)  

    Madame la Présidente, c'est intéressant d'entendre le député parler d'acharnement, alors que les libéraux se concentrent davantage sur le plan des conservateurs que sur leur propre bilan.
    On a parlé de l'effet dévastateur du plan de Stephen Harper. En fait, les cibles du gouvernement conservateur précédent sont les mêmes que les cibles actuelles. De plus, selon le commissaire à l'environnement et au développement durable, le gouvernement libéral ne les atteindra pas. Mon collègue peut-il m'expliquer comment les libéraux peuvent dire vouloir déclarer l'urgence climatique, alors qu'ils ont acheté un oléoduc et qu'ils ont les mêmes cibles que le Parti conservateur, qu'ils passent leur temps à critiquer?
    Plus tôt, j'ai entendu une députée de Toronto dire que ce n'est pas parce qu'ils ont acheté un oléoduc qu'on peut négliger toutes les autres mesures qu'ils ont mises en œuvre. Cependant, les faits sont les faits, et l'oléoduc qu'ils ont acheté va augmenter substantiellement nos émissions de gaz à effet de serre.
    Comment le député peut-il réconcilier ses paroles et les gestes de son gouvernement?
    Madame la Présidente, au sujet de TMX, cette députée avait raison. Équiterre disait aussi qu'on ne pouvait pas juger l'ensemble des actions gouvernementales sur l'achat de l'oléoduc Trans Mountain et qu'il fallait regarder l'ensemble des actions gouvernementales. Or jamais un gouvernement fédéral n'a eu autant de volonté et d'ambition en matière d'environnement et de lutte contre les changements climatiques. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont plusieurs environnementalistes, comme Sidney Ribaux et Steven Guilbeault.
    J'invite donc mon collègue à regarder l'ensemble de l'action gouvernementale. Notre gouvernement a mis un prix sur la pollution, il fait des investissements historiques dans le transport en commun et dans les infrastructures vertes, il éliminera progressivement le charbon d'ici 2030, il éliminera de moitié les émissions de méthane qui proviennent du pétrole et du gaz d'ici 2025, et il a favorisé l'achat des véhicules à zéro émission dans le cadre du dernier budget. La liste des mesures prises par notre gouvernement est longue.
    Ces investissements comprennent 7,5 milliards de dollars pour le Québec pour les transports en commun et les infrastructures vertes, qui auront un effet véritable sur la réduction des gaz à effet de serre. Ce que je trouve incohérent, c'est le plan d'austérité et de compressions budgétaires que le NPD a emprunté à Stephen Harper. En 2015, malgré ses ambitions environnementales, le NPD proposait quand même aux Canadiens des budgets équilibrés et l'austérité de Stephen Harper.
    Nous, nous avons pris une approche différente. Nous savions qu'il y avait des défis importants à relever et qu'il fallait prendre les moyens nécessaires, notamment en investissant dans les infrastructures et le transport en commun. D'un bout à l'autre du pays, il y a des besoins criants en matière d'infrastructure, particulièrement en matière de transport écologique et de mobilité durable. C'est là où je m'explique très mal la position du NPD, qui a axé sa campagne sur l'austérité tout en ayant des plans environnementaux ambitieux.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j’ai l’intention de partager mon temps avec le député de Chilliwack—Hope, le whip en chef de l’opposition.
    Après plusieurs heures de discours enflammés et de révisionnisme historique de la part des libéraux, il est temps d’en revenir aux faits essentiels. Le changement climatique est réel; le changement climatique est un problème mondial, et il nécessite une solution mondiale.
    Le Canada, qui génère à peine 1,6 % des émissions mondiales de GES, n’en doit pas moins faire sa part. C’est la raison pour laquelle le chef de l’opposition officielle compte présenter, d’ici quelques semaines, la politique la plus exhaustive jamais proposée par un parti d'opposition au pays.
    La motion dont nous sommes saisis ne tient pas compte du fait que le Canada est loin d’atteindre les cibles de réduction de ses émissions, alors voyons un peu ce que sont les cibles du Canada en vertu de l’Accord de Paris de 2015.
    Lorsqu’ils sont arrivés au pouvoir, les libéraux ont adopté les mêmes cibles que celles qui avaient été fixées par le gouvernement conservateur précédent, lesquelles consistaient à réduire les émissions de GES de 30 % sous les niveaux de 2005, et ce, d’ici 2030. Lorsque le gouvernement conservateur a fixé ses cibles, il n’y avait pas de taxe sur le carbone imposée aux navetteurs, aux mères dont les enfants jouent au soccer et aux petites entreprises. Nous nous intéressions principalement, à l’époque, aux gros producteurs d’émissions. De concert avec les chercheurs d’Environnement Canada et la communauté scientifique, nous avons élaboré de bons règlements, qui ne nuisaient pas aux travailleurs et contribuables canadiens et qui ne bridaient pas l’économie canadienne.
    Le secteur des transports était alors celui qui produisait le plus d’émissions, avec environ le quart des émissions annuelles totales du Canada. Avec nos homologues américains, nous avons élaboré des règlements sur les gaz d’échappement, qui s’appliquent à l’échelle de l’Amérique du Nord et qui contribuent encore aujourd’hui à réduire nos émissions. Selon ces règlements, qui sont entrés en vigueur en 2012 et qui s’inspiraient des règlements existants, les émissions de toutes les voitures et de tous les camions légers fabriqués entre 2017 et 2025 doivent diminuer en moyenne de 5 % par an. De cette façon, les émissions provenant des gaz échappement seront réduites de 50 % par rapport à leur niveau de 2008.
    Cela coûte de l’argent. Les nouvelles technologies nécessaires font quelque peu augmenter le coût des nouveaux modèles chaque année, mais l’avantage est loin d’être négligeable. D’ici 2025, la consommation d’essence sera également réduite d’environ 50 % par rapport aux niveaux de 2008.
    Quand les libéraux, avec force gesticulation et enflure verbale, défendent avec frénésie une taxe sur le carbone qui sera imposée aveuglément aux navetteurs, aux mères dont les enfants jouent au soccer et aux petites entreprises de transport, ils imposent en fait un coût supplémentaire à ce que payent déjà les automobilistes pour les technologies visant à protéger l’environnement et à réduire considérablement les émissions et la consommation d’essence. Au final, les libéraux se vantent des réductions observées aujourd’hui alors qu’elles sont le résultat des règlements imposés par l’ancien gouvernement conservateur aux gros producteurs d’émissions.
    De même, l’ancien gouvernement conservateur avait réussi à faire baisser les émissions en réglementant les centrales électriques alimentées au charbon, notamment en interdisant la construction de nouvelles centrales de ce type.
    Il est vrai que nous n’avons pas atteint nos cibles générales, mais il est aussi vrai que nous n’avons pas mis en danger le bien-être économique des travailleurs canadiens ou la compétitivité de notre économie en général. Nous nous sommes efforcés de protéger à la fois l’environnement et l’économie.
    Nous avons enregistré des progrès. Nos émissions ont diminué, contrairement à d’autres pays grands producteurs d’émissions qui ont allègrement signé les accords de Kyoto et de Copenhague, mais n’ont rien fait par la suite. Je veux parler de la Chine, qui génère près des deux tiers des émissions de GES de la planète, et dont les émissions ne cessent d’augmenter. Je veux parler aussi des États-Unis, de l’Inde, du Brésil, et de bien d’autres pays dont les représentants, avec notre gouvernement libéral, n’ont pas manqué de faire la fête à Paris, à coups de champagne et de foie gras, pour célébrer la signature de l’Accord de Paris.
    Cela me ramène à la motion dont nous sommes saisis et à son objectif absurde de cibler des réductions plus importantes, ce qui risque de compromettre notre bien-être économique et d’avoir des effets négligeables à l’échelle de la planète, puisque les pays qui produisent le plus de GES vont continuer d’en produire encore plus.

  (1245)  

    Je le répète, cette motion ne tient pas compte du fait que le Canada est loin d’atteindre ses cibles actuelles en matière de réduction des émissions.
    Nous avons proposé un amendement à cette motion, qui permettrait de tenir compte de la réalité actuelle, à savoir que le plan des libéraux ne permet pas au Canada d’atteindre ses cibles. Il faudrait que les libéraux présentent un vrai plan pour l’environnement, et non un plan de recettes ou un plan fiscal, afin de réduire les émissions et d’atteindre les cibles fixées par le Canada.
    Nous savons que les petits entrepreneurs et leurs employés se soucient de l’environnement et ont pris toutes sortes d’initiatives pertinentes. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante vient de publier un énoncé de politique dans lequel elle révèle que dans les quatre provinces où la taxe fédérale sur le carbone, avec son filet de sécurité, est mise en place, 87 % des entrepreneurs se disent opposés à cette taxe et la majorité d’entre eux ne pourront pas en refiler les coûts aux consommateurs.
    Les chiffres de la FCEI montrent également que les petites entreprises paieront près de 50 % de la taxe sur le carbone, le reste étant payé par les ménages. Les libéraux prétendent que ces ménages recevront un remboursement représentant 90 % de ce qu’ils auront payé, mais les petits entrepreneurs, eux, ne seront remboursés qu'à hauteur de 7 %. À l’instar d’à peu près toutes les autres politiques du premier ministre en matière de changements climatiques, cette motion ne signifie pas grand-chose, mais elle montre clairement qu'il tente désespérément de redorer son image.
    Le premier ministre a été élu en promettant des voies ensoleillées, de la transparence, de la responsabilité, des arcs-en-ciel et des licornes, mais il essaie de faire oublier un nouveau scandale. Son parti a terminé bon quatrième à l’élection partielle en Colombie-Britannique. Il est désespéré et essaie de trouver un moyen de faire diversion.
    Les libéraux ont eu trois ans et demi pour présenter un vrai plan pour l’environnement. Toutefois, le Canada s’éloigne de plus en plus des objectifs qu'il s'est fixés en matière d’émissions, alors que les libéraux défendent la taxe sur le carbone, qui frappe les vaillants contribuables et les petites entreprises, tout en accordant une exemption massive aux gros pollueurs.
    Je le répète, les changements climatiques sont réels et ils posent un problème et un défi mondial qui exige des solutions mondiales. Dans quelques semaines à peine, les conservateurs présenteront un plan pour l’environnement et la politique climatique la plus détaillée jamais mise de l'avant par un parti d’opposition dans l’histoire canadienne. Le chef conservateur promet que ces propositions donneront la meilleure chance d’atteindre les objectifs du Canada, à l’opposé du plan voué à l’échec des libéraux et de leur hypocrisie dans le dossier du carbone.

  (1250)  

    Madame la Présidente, j’ai écouté attentivement la déclaration du député. Essentiellement, le cadre pancanadien pour combattre les effets des changements climatiques repose sur une idée simple et, en soi, conservatrice. Il s’agit d’une solution fondée sur le marché, qui consiste à tarifer des comportements indésirables, à savoir la combustion de combustibles fossiles, et à créer un incitatif en faisant en sorte que la mesure soit sans incidence fiscale et en accordant un remboursement, ce qui permet aux familles moyennes de garder davantage d'argent.
    Je suis plus intéressé par le comportement du gouvernement de l’Ontario, province du député. Plutôt que d'investir dans les bibliothèques, la plantation d’arbres, l’embauche d’infirmières et d’enseignants et l'ajout d'appareils d'imagerie par résonance magnétique dans les hôpitaux, ce gouvernement est prêt à dépenser des millions de dollars de recettes publiques pour s'opposer à un gouvernement qui présente un plan pour s’attaquer aux effets des changements climatiques. Cette utilisation perverse de l’argent des contribuables ontariens risque de décourager d’autres gouvernements de lutter contre les changements climatiques. Le député peut-il nous donner son avis à ce sujet?
    Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Je pensais que nous étions ici pour parler de questions fédérales, pas de l’Ontario, de ses plans et de ce qu’elle envisage de faire ou de ne pas faire. J’aimerais que la question porte davantage sur l’objet du débat.
    Ce n'est pas un rappel au Règlement. Je suis certaine que le député sait que nous avons beaucoup de latitude. Étant donné le sujet, je suis certaine que le député de Thornhill pourra répondre à la question.
    Madame la Présidente, au lendemain du 21 octobre, le député d’en face songe peut-être à se lancer en politique provinciale, en Ontario ou ailleurs.
    Dans le cadre des solutions fondées sur le marché qu’il évoque, où se situent les millions de dollars accordés à Loblaws, l'une des plus riches entreprises de vente au détail du Canada — pour des appareils de réfrigération —, alors que les libéraux imposent la taxe sur le carbone qui s'applique à l'ensemble de l’échelle socioéconomique et cause de plus en plus de difficultés. Si le gouvernement libéral était réélu, il augmenterait la taxe sur le carbone et nos concitoyens moins favorisés feraient les frais de cette augmentation.
    Nous croyons que le gouvernement doit exiger que les gros émetteurs réduisent leurs émissions, pas qu'il impose aux vaillants contribuables une taxe sur le carbone inutile, irréaliste et improductive.

  (1255)  

[Français]

    Madame la Présidente, il y a quelques années, le gouvernement Harper, dont le député faisait partie, a vraiment sabré la protection environnementale de milliers de lacs et de rivières au Canada en modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables. Les conservateurs ont même essayé de cacher ces attaques dans un projet de loi budgétaire omnibus pour ne pas qu’on s’en rende compte.
    Veulent-ils vraiment nous faire croire aujourd’hui que leur vision de l’environnement a changé du tout au tout? Moi, je ne les crois pas, et je crois que la population canadienne ne les croira pas non plus.
    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.

[Traduction]

    Le gouvernement libéral a annulé de nombreuses mesures environnementales responsables que nous avions mises en place pour soutenir l'exploitation responsable des ressources. Je songe entre autres aux modifications apportées à la Loi sur les eaux navigables. Aucun député n'a donné d'exemples de dommages qui auraient été causés par les améliorations que le gouvernement conservateur a apportées, en collaboration avec les municipalités et les provinces, pour éliminer certaines formalités administratives contenues dans la Loi.
    Pour ce qui est du projet de loi C-48 qui a été renvoyé au Sénat, je précise qu'il ne figure plus dans le programme législatif, ce qui est fort bien. Le projet de loi C-48 était une mesure discriminatoire qui ciblait directement l'industrie pétrolière et gazière responsable du Canada.
    Madame la Présidente, je suis ravi de m'adresser à la Chambre aujourd'hui au sujet d'un enjeu important pour l'ensemble des Canadiens.
    Je me permets de lire l'amendement que nous débattons en ce moment, qui a été proposé par le député d'Abbotsford plus tôt aujourd'hui, à la fin de son excellente intervention. Il se lit comme suit:
[...] la Chambre reconnaisse que:
a) les changements climatiques sont un problème mondial réel et urgent qui nécessite des solutions mondiales, et le Canada peut et doit jouer un rôle de leadership dans l'élaboration de ces solutions mondiales;
b) l'activité humaine a un impact sur les changements climatiques, et ses effets touchent les communautés partout au pays et dans le monde;
c) le Canada et le monde doivent agir sans attendre pour atténuer les changements climatiques mondiaux et combattre ses effets sur l'environnement;
d) le rapport du gouvernement, « Un Canada propre », indique que le gouvernement rate les objectifs de Paris de 79 millions de tonnes;
en conséquence, comme alternative à la politique actuelle pour s'attaquer aux changements climatiques impliquant une déclaration non contraignante, la Chambre demande au gouvernement de présenter un vrai plan sur les changements climatiques qui permettra au Canada de réduire les émissions de gaz à effet de serre mondiales en fonction des objectifs de l'Accord de Paris.
    Voilà la différence entre notre amendement et la motion du gouvernement. La motion du gouvernement pèche à deux égards. Elle ne parle pas de la nature mondiale du problème et, plus particulièrement, elle ne dit rien du retard pris par le gouvernement par rapport aux objectifs qu’il a acceptés à Paris, il y a deux ans.
    Le député de Skeena—Bulkley Valley a rappelé à la Chambre tout à l’heure que ces objectifs sont ceux qui ont été fixés sous la direction de l’ancien premier ministre Stephen Harper. Ce sont les objectifs dont nous parlons aujourd’hui. Les objectifs fixés par l’ancien gouvernement conservateur étaient tellement bons que le gouvernement libéral les a adoptés, mais ne réussit pas à les atteindre.
    Les propos du chef de l’opposition hier, quand il a déclaré que le premier ministre faisait preuve d’hypocrisie dans le dossier du carbone, vont directement dans le sens de la motion d'amendement que le député présente aujourd'hui à la Chambre. Il reste 22 jours de séance à la présente législature, avant que nous retournions dans nos circonscriptions pour l’été, puis que la Chambre soit dissoute en vue des prochaines élections. Pourtant, les libéraux moralisateurs d’en face s'étonnent que nous ne soyons pas prêts à déclarer qu’il s’agit d’une urgence. Ils ont eu trois ans et demi pour présenter leur motion. Pendant trois ans et demi, ils auraient pu présenter un plan pour le climat visant réduire les émissions de manière à atteindre les objectifs qu’ils ont acceptés à Paris, mais ils ont lamentablement échoué.
    Ce qu’ils ont inventé à la place, c’est une taxe sur le carbone, une taxe qui punit les travailleurs canadiens tout en épargnant les gros émetteurs. Elle permet aux libéraux de continuer de prendre pour cible les citoyens que nous représentons dans nos circonscriptions sous prétexte qu’ils font ce que les Canadiens doivent faire, comme chauffer leur maison, se rendre au travail en voiture, conduire leurs enfants à l’école et emmener leurs parents âgés à un rendez-vous chez le médecin. Le gouvernement a décidé d’adopter un plan pour le climat qui punit ces personnes parce qu’elles vivent au Canada.
    J’entends rire en face. Nous entendons les libéraux rire à ce sujet. Ils se moquent de ces citoyens. Ce qui leur importe, ce sont des gens comme les propriétaires de Loblaws, les propriétaires d’une entreprise multimilliardaire qui obtient un cadeau de 12 millions de dollars sous forme de réfrigérateurs gratuits qu’elle aurait de toute façon achetés. C’est ce que ces libéraux appellent un plan pour le climat. Ils veillent sur les intérêts de ces propriétaires, ce qui est tout à fait urgent aux yeux des libéraux.
    Le climat est une telle urgence pour les libéraux que le premier ministre a pris son jet particulier aux frais des contribuables pour s’envoler pour Tofino et y faire du surf quelques jours. Soit dit en passant, c’était la Journée internationale de la Terre. Il est monté à bord de son avion particulier, a brûlé du kérosène et a passé ses vacances en Colombie-Britannique.
    Une enquête publiée cette semaine par Toyota Canada montre que plus de la moitié des Britanno-Colombiens sont en train de revoir leurs projets de vacances à cause du prix du carburant. Ils ne peuvent pas se permettre de faire le plein pour aller rendre visite à leur famille ou pour prendre les vacances dont ils rêvaient depuis un an. Les riches Britanno-Colombiens n’auront pas de problème de ce genre. Ils pourront sortir de leur poche quelques billets de 20 $ ou de 50 $ de plus pour payer l'augmentation du prix du carburant.

  (1300)  

    Pour le premier ministre, ce n’est pas un problème: il lui suffit de piger dans les poches des contribuables et de prendre un jet privé pour se rendre à Tofino. Il est impossible de se rendre à Tofino avec les transports publics. Il faut prendre sa voiture. C’est un trajet magnifique que j’ai déjà fait, mais il faut faire le plein d’essence avant de partir. Le premier ministre s’y est rendu maintes et maintes fois, mais toujours avec un jet financé par le contribuable. Quelle hypocrisie.
    Il a fait la même chose quand, au plus fort de la crise de SNC-Lavalin, il a pris un jet privé financé par le contribuable pour se rendre encore une fois en vacances en Floride. Il n’a pas à payer le carburant ni la taxe sur le carbone. Il s’est rendu en Floride avec sa famille pour se reposer un peu, ce qui est compréhensible, mais il est ensuite revenu à Ottawa pour une réunion et une séance de photos, puis il est reparti en Floride avant de revenir à Ottawa encore une fois.
    Les libéraux nous disent que le changement climatique est une urgence, mais que c’est une urgence qui doit être payée par les autres, car, eux, ils ne veulent certainement pas changer leurs façons de faire et le premier ministre ne veut certainement pas changer ses façons de faire. Autrement dit, il veut que ce soit les Canadiens qui changent leurs façons de faire. Ils veulent qu’ils utilisent moins leur voiture pour emmener leurs enfants à l’école, pour les emmener au match de soccer, pour les emmener voir leur mère ou leur grand-mère à l’hôpital ou pour les emmener chez le médecin. Voilà comment se comporte le gouvernement, et cela n’a rien de nouveau.
    Nous constatons aussi que ces gens-là n’y croient pas vraiment. John Horgan, le premier ministre de la Colombie-Britannique, en est un bon exemple. Il présente le même genre de motions pseudo-vertueuses que notre premier ministre, et il a même haussé la taxe sur le carbone au-dessus du seuil prévu par le plan fédéral de taxe sur le carbone. C’est ce qu’il a fait le 1er avril dernier. Il a fait grimper le prix de l’essence bien plus que ce qu’exigeait la loi du premier ministre. Deux semaines plus tard, lorsque le prix de l’essence a atteint 1,80 $ le litre, il a dit que, face à cette crise, il fallait faire quelque chose parce que les gens ne pouvaient pas payer aussi cher pour de l’essence, mais nous savons tous que c’est exactement ce qu’il veut et que c’est exactement ce que le premier ministre veut. On se souviendra que c’est précisément ce qu’il a dit en Colombie-Britannique il y a un an. Ces deux premiers ministres veulent que les Canadiens paient pour pouvoir vivre au Canada, car on sait que dans les régions éloignées, il est nécessaire de parcourir de longues distances en voiture.
    Qu’arrive-t-il lorsqu’on ne traite pas ce problème comme un problème d’envergure mondiale? On l’a vu avec les libéraux, qui s’imaginent que le Canada est isolé et que l’imposition de coûts supplémentaires aux entreprises et aux particuliers n’aura pas d’impact.
    Qu’avons-nous observé depuis que le gouvernement a pris le pouvoir? Un exode de capitaux comme on n’en avait jamais vu auparavant. Près de 100 milliards de dollars ont fui le pays, surtout dans le secteur de l’énergie, pour être réinvestis dans d’autres pays qui n’imposent pas de taxe carbone à leurs entreprises. Dans le cas de la Royal Dutch Shell, ça s’est chiffré à 18,4 milliards de dollars. Pour ConocoPhillips, ça s’est chiffré à 17,7 milliards de dollars; pour Devon Energy, à 7 milliards de dollars; pour Kinder Morgan, à 4,5 milliards de dollars; pour Marathon Oil, à 3,3 milliards de dollars; pour Chevron Energy, à 1,5 milliard de dollars; pour Murphy Oil, à 937 millions de dollars; pour Apache Corporation, à 927 millions de dollars; pour Statoil ASA, à 832 millions de dollars; pour Total S.A., à 560 millions de dollars — et le gouvernement est fier de lui. Les libéraux sont fiers de cet exode de capitaux, parce que les capitaux en question proviennent d'industries sales dont ils n’aiment pas parler.
    Ces entreprises n’ont pas quitté définitivement le secteur du pétrole et du gaz, elles sont allées l'exploiter aux États-Unis, au large du Brésil, au Kazakhstan et dans les pays qui, contrairement au Canada, n’ont pas adopté de politiques vertueuses en matière d’énergie propre. Nous avons l’énergie la plus propre et la plus verte au monde, et tous les Canadiens devraient en être fiers.
    La motion que le gouvernement a présentée vise à faire oublier sa quatrième place aux dernières élections partielles en Colombie-Britannique, alors qu’il ne reste que 22 jours de séance avant les élections générales. Les libéraux ne prennent pas les émissions atmosphériques au sérieux, et on le voit bien avec cet écart de 79 millions de tonnes par rapport à leurs propres cibles. C’est la raison pour laquelle nous appuyons notre amendement et pas leur motion.

  (1305)  

    Madame la Présidente, je sais que le député n’aime pas beaucoup notre premier ministre et que les débats se transforment souvent en attaques partisanes, de part et d’autre, mais le changement climatique est une menace réelle et urgente. Ce n’est pas moi qui le dis mais des milliers de scientifiques dans plus de 180 pays.
    Ma question est très simple: le député reconnaît-il que le changement climatique est une urgence?
    Madame la Présidente, c’est un problème qui exige des mesures urgentes, mais le caucus du député ne reconnaît pas que c’est une urgence. Selon un document dont le contenu a été diffusé en raison d'une fuite, les députés libéraux de l’Ontario le placent au septième rang de la liste des priorités dont ils veulent parler aux prochaines élections. Ils ne pensent pas que c’est une urgence. Le gouvernement libéral n’a jamais agi comme s'il y avait urgence. Même pour atteindre ses propres cibles, il lui manque près de 80 millions de tonnes.
    C’est bien beau, quand il ne reste plus que 22 jours de séance, de déclarer que le changement climatique est une urgence nationale, mais ce n’est qu’un geste vide de sens de la part du gouvernement. Il propose des choses mais ne fait rien. C’est un beau parleur, mais un petit faiseur, et ça s’applique à tout ce qu'il fait. Le premier ministre n'est pas celui qu'il prétendait être
    Madame la Présidente, j'aimerais que le député de Chilliwack—Hope nous en dise un peu plus sur ce qui se passe en Colombie-Britannique en raison des prix extrêmement élevés de l'essence, ce que le premier ministre dit être exactement ce qu'il souhaite.
    D'après son expérience, les gens conduisent-ils moins ou plus? J'ai vu des articles de journaux qui expliquent comment les gens de la Colombie-Britannique vont plus loin pour pouvoir traverser la frontière et acheter du carburant aux États-Unis. Ils brûlent alors plus de carburant au total, mais ils le font à moindre coût en l'achetant aux États-Unis.
    Madame la Présidente, le député a tout à fait raison.
    J'habite à Chilliwack, à environ 30 minutes en voiture du poste frontalier de Sumas et un peu plus loin du poste frontalier d'Aldergrove. Les Canadiens font la queue pendant des kilomètres, et ils laissent tourner le moteur de leur voiture au ralenti en attendant de traverser la frontière, parce qu'à l'heure actuelle, ils peuvent économiser 25 $ ou 30 $ par plein en allant aux États-Unis.
    Voilà un autre exemple concret de la fuite de carbone que le plan malavisé du gouvernement met en branle. Les gens font d'autres choix, et ils font aussi des choix dangereux. Le prix de l'essence est si élevé pour eux qu'ils mettent des bidons dans le coffre de leur voiture ou à l'arrière de leur VUS, ce qui les met en danger. Ils sont obligés de faire ce choix en raison des prix si élevés en Colombie-Britannique.
    C'est ce qui arrive avec une mauvaise politique gouvernementale. Elle n'a pas d'incidence sur les émissions à l'échelle mondiale ou même locale; elle ne fait que déplacer les émissions vers les États-Unis dans ce cas-ci.
    Le plan ne fonctionne pas. Un gouvernement conservateur en proposera un qui fonctionnera.

  (1310)  

[Français]

    Madame la Présidente, les conservateurs, avec leurs faibles cibles et leur plan de réglementation secteur par secteur, n'ont jamais réussi à atteindre les cibles de réduction de gaz à effets de serre du Canada. Ils ont retiré le Canada du protocole de Kyoto. En fait, ils n'ont jamais réglementé le secteur pétrolier et gazier, le secteur le plus polluant du Canada.
    Comment peut-on dire aujourd'hui que les conservateurs sont crédibles quand on parle de changements climatiques et de crise climatique?

[Traduction]

    Madame la Présidente, le Canada s'est retiré du Protocole de Kyoto parce qu'il n'incluait pas les États-Unis, la Chine et l'Inde. Il n'incluait aucun des grands émetteurs qui doivent contribuer à la solution mondiale.
    À la fin de juin, nous verrons le plan le plus complet jamais présenté par un parti de l'opposition au pays. Il qui s'attaquera aux émissions mondiales et aidera le Canada à atteindre les objectifs qu'il s'est engagé à remplir.
    Madame la Présidente, les changements climatiques représentent une urgence pour la planète et il est important que les députés de la Chambre unissent leurs efforts.
    J'ai déjà entendu dire à la Chambre que l'heure n'est plus aux discours et qu'il faut passer aux actes. Cependant, lorsque nous nous tournons vers la population, nous constatons que certains Canadiens et certains de nos électeurs ne comprennent pas bien la nécessité de prendre des mesures immédiates et plus décisives. En signe de leadership, il est extrêmement important que chaque député reconnaisse que nous vivons une urgence climatique et que le gouvernement doit prendre des mesures plus décisives.
    Je partagerai mon temps de parole avec le député d'Halifax qui, je le sais, est aussi un ardent défenseur de la lutte contre les changements climatiques.
    Nous savons qu'il s'agit d'une situation d'urgence depuis un certain temps déjà. En automne dernier, j'étais l'un des rares députés à demander un débat d'urgence à la Chambre et à souligner que les changements climatiques constituent une urgence.
    De toute évidence, les dirigeants politiques au Canada et à l'étranger ne sont pas les seuls à avoir pris note de la situation; les scientifiques nous disent depuis trop longtemps qu'il s'agit d'une urgence. Selon le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, si nous n'agissons pas maintenant, il y aura de très graves conséquences pour la planète dans les prochaines années.
    Voici le consensus qui se dégage de plus de 15 000 scientifiques de plus de 180 pays:
     Depuis 1992, hormis la stabilisation de l'amenuisement de la couche d'ozone stratosphérique, non seulement l'humanité a échoué à accomplir des progrès suffisants pour résoudre ces défis environnementaux annoncés, mais il est très inquiétant de constater que la plupart d'entre eux se sont considérablement aggravés. Particulièrement troublante est la trajectoire actuelle d'un changement climatique potentiellement catastrophique, dû à l'augmentation du volume de GES dégagés par le brûlage de combustibles fossiles, la déforestation et la production agricole [...]
    On peut lire ceci plus loin dans le document:
     Pour éviter une misère généralisée et une perte catastrophique de biodiversité, l’humanité doit adopter une approche plus durable écologiquement que la pratique qui est la sienne aujourd’hui.
    Il ne fait aucun doute que les changements climatiques posent un défi. Chacun doit faire sa part: la responsabilité est internationale, intergénérationnelle et, avant tout, morale.
    Que veut dire faire sa part? Il est utile d'évaluer ce que nous avons fait dans le passé et les objectifs que nous voulons atteindre dans l'avenir. Nous savons que les gouvernements conservateurs et libéraux précédents n'en ont pas fait assez. Le dernier gouvernement conservateur s'en est tenu au strict minimum. S'il est vrai que le gouvernement libéral actuel n'est pas encore tout à fait en voie de respecter ses obligations internationales, il a sans conteste fait des progrès importants.
    Je vais citer Mark Jaccard, qui enseigne les énergies renouvelables à l'Université Simon Fraser:
     En seulement quatre ans, ces [nouvelles] politiques [fédérales] ont fait passer le Canada de cancre à l'international, sous le gouvernement Harper, à modèle à suivre en matière de lutte contre les changements climatiques, sous [l'actuel premier ministre].
    En ce qui concerne les politiques climatiques, les experts s'entendent pour dire que le Canada est enfin devenu un chef de file mondial.
    Ce n’est pas quelqu’un de partial qui a écrit cela, ni un libéral, mais bien un professeur de l’Université Simon Fraser, un professeur spécialiste de la question.
    Quelles sont ces nouvelles politiques fédérales qui font du Canada un chef de file dans la lutte contre les changements climatiques? L’attention est surtout sur la tarification de la pollution, et pour une bonne raison. Nous avons un gouvernement provincial en Ontario qui dépense 30 millions de dollars pour faire de la désinformation sur le plan, qui n’en reste pas moins la solution la plus efficace face aux changements climatiques. Nous savons, évidemment, que ce n’est pas la seule solution. Nous avons manifestement besoin de mesures supplémentaires devant la consternation politique suscitée par la seule tarification de la pollution.
    Qu’a fait le gouvernement au cours des quatre dernières années? Je vais passer en revue une longue liste. Les députés de l’opposition ne parlent que de la taxe. Voici donc une longue liste pour les députés d’en face: les règles sur les achats écologiques; l’abandon progressif accéléré de la production d'électricité à partir du charbon; une réglementation rigoureuse du méthane pour réduire ses émissions de 40 à 45 %; la réglementation des hydrofluorocarbures pour mettre en œuvre le Protocole de Montréal; et le filet de sécurité fédéral lié à la tarification du carbone, à propos duquel, soit dit en passant, et contrairement à ce qu’affirme la campagne de désinformation de 30 millions de dollars, le directeur parlementaire du budget, qui est indépendant, déclare que 80 % des particuliers et des familles récupéreront, en fait, plus d’argent, ce qui signifie que ce sont les 20 % de Canadiens les plus riches et les plus pollueurs qui vont payer, et même eux paieront une toute petite somme pour faire leur part face au défi le plus pressant de notre époque.
    Nous avons aussi mis en œuvre la norme sur les carburants propres; les codes pour la construction de bâtiments à consommation énergétique nette zéro; les incitatifs pour les véhicules électriques et les bornes de recharge pour véhicules électriques dans tout le pays; les investissements dans le transport en commun; les investissements dans l’infrastructure, comme dans le logement, qui tiennent compte de la nécessité de moderniser et de rénover pour lutter contre les changements climatiques en réduisant les émissions des bâtiments; et les investissements dans les technologies propres, y compris les investissements du Fonds stratégique pour l’innovation.

  (1315)  

    Nous avons accéléré la déduction pour amortissement pour les technologies propres. Nous avons le Défi d’une économie à faibles émissions de carbone, qui fait partie du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Ce sont 2 milliards de dollars à investir dans les entreprises qui font leur part pour réduire les émissions. Il permet également de faire en sorte que les provinces qui déploient des efforts disposent de fonds à investir dans les énergies renouvelables aussi. Bien sûr, il y a le Guide alimentaire et les investissements dans les aliments d’origine végétale en Saskatchewan.
    Sommes-nous là où nous devrions être? La réponse est non. Il est juste de souligner qu’il reste encore à faire. Cependant, avons-nous réalisé des progrès considérables en très peu de temps, compte tenu de la complexité du dossier et de l'opposition conservatrice qui se montre intraitable? Je réponds oui, sans aucun doute.
    D’après la plus récente analyse, nous avons un modèle de réduction de 200 millions de tonnes, si nous nous fondons sur les mesures que nous mettons en œuvre. La foresterie représente 24 millions de tonnes. Et le modèle ne tient pas compte de 79 millions de tonnes.
    Les députés de l’opposition déclarent que nous sommes loin du compte. Pas vraiment. Nous le sommes pour les mesures modélisées, mais ils ne tiennent pas compte de nos investissements dans le transport en commun ni de nos investissements dans les technologies propres. Pour ce qui est des 79 millions de tonnes qui nous manquent pour atteindre les objectifs actuels, nous devons, en effet, faire plus, mais nous ne sommes pas si loin du but. Il ne nous manque certainement pas 79 millions de tonnes parce que nous savons que certaines mesures que nous mettons en place auront un impact important. Il n’est tout simplement pas facile de le modéliser.
    Que devons-nous faire de plus? Je dirais que nous sommes en bonne voie d'atteindre l’objectif actuel, mais évidemment, nous savons que l’objectif de 2030, et nous pouvons l’appeler l’objectif Harper, est en lui-même insuffisant. Était-il logique que nous consacrions beaucoup de temps à la Chambre au cours des trois premières années et demie à expliquer que nous devions avoir des objectifs plus ambitieux, alors que nous avions eu 10 ans de totale inaction et qu’il était impossible d’atteindre un objectif plus ambitieux? Je dirais que non. L’accent devait être mis sur des mesures vigoureuses.
    Nous en sommes maintenant à un point où il est envisageable d’atteindre cet objectif Harper à l’horizon 2030. Nous savons, toutefois, que c’est insuffisant. Que devons-nous faire ensuite? L’Accord de Paris lui-même prévoit de revoir ces objectifs à la hausse. En 2020-2021, le Canada aura l’occasion d’assister à une conférence internationale et de dire, aux côtés d’autres pays, que nous revoyons tous nos objectifs à la hausse et que nous nous responsabilisons davantage afin d’en faire plus. Nous devons revoir notre objectif de 2030 à la hausse dès que possible.
    Nous devons aussi voir plus loin, pour le bien de notre planète. Le comité britannique sur les changements climatiques, qui est un comité consultatif indépendant, a appelé récemment, au début du mois, à fixer pour objectif des émissions nettes nulles d’ici 2050. J’étais dernièrement à Bruxelles, où j’ai rencontré le directeur général pour l’environnement de la Commission européenne, et la Commission européenne prépare des documents qui vont dans le même sens.
    Nous devons être plus ambitieux au Canada. Nous avons parcouru beaucoup de chemin. Nous avons vraiment beaucoup progressé, mais le moment est venu de parler d’urgence climatique. Le moment est venu de nous montrer plus ambitieux. Nous devons avoir des objectifs plus ambitieux pour 2030 et nous devons nous fixer pour objectif des émissions nettes à zéro d’ici 2050. Il nous faut des mesures de responsabilisation et des mises à jour claires dans l’intervalle, jusqu’en 2050.
    Les cibles ne suffisent pas. Il nous faut non seulement augmenter nos cibles, mais aussi renforcer chacune des étapes que nous avons suivies jusqu’à présent et chacune des mesures stratégiques que nous avons instituées. Par conséquent, le prix sur la pollution ne devrait pas s’arrêter en 2022. Nous devrions prendre appui sur les investissements que nous avons faits en rénovations. Nous devrions prendre appui sur les investissements que nous avons faits en infrastructure pour les véhicules électriques. Il faudra probablement que les cibles volontaires actuelles pour les véhicules électriques deviennent obligatoires à l’avenir.
    Nous pouvons enfin dire que le Canada est un chef de file mondial en matière de climat et qu’il est sur la bonne voie. Nous devons tout simplement redoubler d'efforts pour parvenir là où nous devons être pour contribuer au dossier du problème le plus pressant de notre temps. Il y a urgence. Le gouvernement libéral le comprend et agit en conséquence. J’espère que tous les députés, quel que soit leur parti, reconnaîtront ce fait et voteront pour appeler ceci une urgence au cours des prochaines semaines.

  (1320)  

     Madame la Présidente, j’admire le député pour son indépendance à se rendre compte que c’est aux ministériels, comme lui, que revient la responsabilité de demander des comptes à son propre gouvernement. J’ai entendu le député le dire publiquement et c’est une position que j’apprécie.
    Dans cette optique, que pense vraiment le député du leadership dont a fait preuve son premier ministre quand il a utilisé les ressources gouvernementales, l’argent des contribuables, pour aller par avion à Tofino pour deux jours de surf, puis en Floride — et je ne lui reproche pas ses vacances —, puis revenir à Ottawa par avion, tout seul, dans un jet, puis retourner encore en Floride, avec la quantité de carbone que ces vols ont créée?
    Si le premier ministre donne l’exemple, et si le gouvernement donne l’exemple, le député est-il d’avis que c’était un bon moyen faire preuve de leadership dans ce dossier?
    Madame la Présidente, je crois sincèrement que nos actes individuels devraient concorder avec nos croyances et, pour cette raison, je m’alimente selon un régime à base de plantes. Les députés et les Canadiens devraient savoir que les preuves sont claires: une personne qui consomme en moyenne 100 grammes de viande par jour a une incidence deux fois et demie plus importante sur les changements climatiques qu’une personne qui suit un régime à base de plantes.
    Il ne s’agit pas de pointer quiconque du doigt. Il ne s’agit pas de dire: « Vos choix ne sont pas aussi bons que les miens. » Il s’agit simplement de dire que voler moins et manger moins de viande réduit considérablement nos émissions individuelles.
    En ce qui concerne le premier ministre en particulier, à dire franchement, je me préoccupe davantage des mesures stratégiques que le premier ministre et le gouvernement mettront en place pour faire en sorte que nous puissions respecter nos obligations internationales, intergénérationnelles et morales à l’endroit des changements climatiques, point final.
    M. Phil McColeman: Un peu d'honnêteté, quand même.
    Je rappelle au député de Brantford—Brant que personne ne l'a interrompu quand il a posé sa question, alors je lui saurais gré d'écouter la réponse sans interrompre la personne qui parle. S'il a quoi que ce soit à ajouter, il n'a qu'à demander de nouveau la parole.
    Nous reprenons les questions et les observations. Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
    Madame la Présidente, je crois qu'en reprenant à son compte les cibles établies par ses prédécesseurs, le gouvernement manque de courage. C'est comme un coup d'épée dans l'eau. Pour un gouvernement qui a su susciter l'enthousiasme en promettant de s'attaquer aux changements climatiques, il n'a pas placé la barre très haute en se contentant de reprendre les cibles établies par Stephen Harper et de s'inspirer de ses actions, ou devrais-je dire de son inaction. Le député a sans doute des arguments tout prêts pour justifier pourquoi le gouvernement a maintenu les cibles fixées par Stephen Harper, mais pour qu'on le croie, encore faudrait-il que les libéraux les atteignent, ces cibles. Or, selon le vérificateur général, on peut mettre une croix là-dessus.
    Le gouvernement Harper s'était engagé auprès de l'OCDE à cesser de subventionner le pétrole et le gaz. Le gouvernement libéral a fait la même promesse, mais il continue à subventionner les émissions de gaz carbonique.
    Hier soir, un des comités du Sénat a rejeté le projet de loi C-48, qui interdit aux pétroliers de circuler dans la partie nord de la côte britanno-colombienne. Je rappelle pourtant que 67 % des députés — qui ont été élus, eux — avaient voté en sa faveur. C'est désormais une lutte de pouvoir entre le Sénat et les Communes. Les personnes qui ont été élues démocratiquement par la population ont adopté un projet de loi qui crée un moratoire sur la circulation des pétroliers. Que fera le député? Se joindra-t-il à nous et tiendra-t-il tête au Sénat et à ses membres non élus quand ils déforment la réalité et vont à l'encontre de la volonté exprimée par les électeurs?

  (1325)  

    Madame la Présidente, j'ai deux choses à dire. Premièrement, je ne crois pas que nous devions nous en tenir aux mêmes normes que M. Harper. Mon objectif était d'illustrer le contraste. On nous accuse de ne rien faire. Or, comme le fait remarquer Mark Jaccard, professeur spécialisé dans le domaine de la durabilité, le bilan montre que, sous Harper, le Canada était un paria du monde, alors que, sous le premier ministre, on nous considère un chef de file mondial. Il est important de reconnaître la nette différence dans l'orientation prise par le pays sous ces deux gouvernements très distincts.
    Deuxièmement, en ce qui a trait au rapport de force entre la Chambre et l'autre endroit, si l'on se fie aux précédents et aux interactions passées entre les deux Chambres, je dirais que, lorsqu'une promesse est inscrite dans une plateforme, que les Canadiens élisent un parti dans l'espoir qu'il mette en oeuvre cette promesse, et que la Chambre adopte un projet de loi à cet effet, le rejet de ce projet de loi par le Sénat dépasse vraiment les bornes.
    Madame la Présidente, au mieux de nos connaissances, cette minuscule planète bleue et verte qu’est la Terre abrite les seules formes de vie de notre vaste univers. Pour autant que nous sachions, c’est tout; la vie n’existe ici que sur ce gros caillou qui tourne en orbite autour du soleil. C’est à la fois un privilège remarquable et une très lourde responsabilité.
    Réfléchissons un instant, à travers l’histoire et pour l’ensemble des espèces, à l’extraordinaire concours de circonstances ayant mené à la création des conditions propices à la vie sur Terre, pour être ainsi suspendu, entre la gravité du soleil et la force centrifuge de la Terre, avec une orbite juste assez excentrique pour nous donner la majesté des saisons; un champ magnétique pour nous protéger des rayons cosmiques et des éruptions solaires; une lune pour nous donner des marées; et une atmosphère pour retenir l’eau et l’oxygène, et ce sont là les ingrédients fondamentaux de la vie telle que nous la connaissons.
    Ce qui a vu le jour il y a de cela trois milliards et demi d’années sous forme de bactéries, pas plus que des organismes unicellulaires, marche aujourd’hui sur la Terre comme vous et moi et tout ce qui vit autour de nous, et cela, seulement ici, seulement sur cette planète.
    Songeons à l’incroyable étendue de l’expérience humaine au fil du temps, aux réalisations d’ingéniosité et aux découvertes, aux progrès que nous avons réalisés, aux personnes aimées et perdues et à tous les actes de bravoure, de courage et de passion dont nous avons été témoins. Malgré l’immensité de l’univers connu et tout ce que nous avons accompli, cela n’est arrivé qu’ici. Pour nous toutefois, la fin pourrait bien être arrivée.
    Comme environnementaliste de longue date, je suis appelé du plus profond de mon être à m’exprimer dans le débat d’aujourd’hui, car si elle est adoptée, la motion présentée par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique reconnaîtra et déclarera sans l’ombre d’un doute ce que de nombreux Canadiens savent déjà, à savoir qu’il y a une urgence climatique nationale au Canada. Son adoption permettrait également au Parlement du Canada de prendre les mesures nécessaires pour atteindre les cibles d’émissions du Canada en vertu de l’Accord de Paris. Je crois que c’est peut-être le vote le plus lourd de conséquences qui aura jamais été tenu dans cette enceinte, et j’implore mes collègues, toutes allégeances confondues, de se joindre à moi pour voter en faveur de cette motion d’urgence climatique.
    Je suis un fier fils d’Halifax, en Nouvelle-Écosse, la ville océanique du Canada. Je suis également urbaniste et j’ai passé ma carrière à rendre ma ville et d’autres villes plus vivables, prospères et durables.
    Je suis aussi le père de Daisy Isabella Fillmore, une belle et intelligente jeune fille de 12 ans qui me parle tous les jours de notre climat et de notre environnement et qui, pas plus tard qu’hier soir, m’a envoyé un message texte disant: « Papa, peux-tu s’il te plaît adopter un projet de loi pour interdire les pailles de plastique? » En conséquence, en son nom, je suis absolument déterminé à mener la plus grande bataille de notre époque, et c’est en grande partie la raison pour laquelle je suis venu ici au départ.
    Halifax est perchée comme un joyau sur la côte Est du Canada. C'est une ville qui a été façonnée par la mer. Bien que l’océan Atlantique ait toujours été un atout énorme, il deviendra de plus en plus une menace, car le niveau de la mer à Halifax est parmi ceux qui augmentent le plus rapidement au pays, et la fréquence et la gravité des phénomènes météorologiques extrêmes augmentent rapidement. Pour ces raisons, notre ville a elle-même déclaré une urgence climatique en janvier dernier.
    L’an dernier, le journaliste Matthew McClearn, du Globe and Mail, a beaucoup écrit sur cette menace croissante de l’élévation du niveau de la mer, y compris ses répercussions sur Halifax. Voici ce qu’avait à dire un professionnel de l’immobilier commercial local à M. McClearn au sujet des risques d’inondation dans notre magnifique secteur riverain du centre-ville:
     Si vous examinez la courbe de niveau de 5 mètres, vous verrez que pratiquement tous les bâtiments dans le secteur riverain, du casino jusqu'au port d'Halifax, en passant par Bishop's Landing, seront touchés, peut-être de façon catastrophique.
     Les perspectives ne sont pas moins troublantes pour les autres collectivités côtières au Canada, notamment celles du Nord, lequel se réchauffe presque trois fois plus vite que le reste du globe.
    Ne nous leurrons pas, les provinces du Centre du Canada sont loin d'être à l'abri. Au cours du mois dernier seulement, l'Ontario, le Québec et le Nouveau-Brunswick ont connu des inondations dévastatrices. Voici un extrait du reportage d'Isaac Olson, journaliste à CBC/Radio-Canada, qui se trouvait à Montréal il y a à peine quelques semaines:
     Nous sommes samedi. Pendant qu'Annie nettoie la cuisine, après le souper, ses enfants jouent dehors avec leur père. Soudain, des sirènes retentissent, et les haut-parleurs d'une voiture de police rompent le calme de la soirée.
     « Évacuation immédiate! Évacuation immédiate! », se souvient-elle avoir entendu. « Je suis sortie et j'ai vu mes enfants qui criaient, pleuraient. Et puis tout le monde s'est mis à courir. »
     Une section de 50 mètres d'une digue naturelle retenant le lac des Deux-Montagnes vient de céder à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, une banlieue située au nord-ouest de Montréal, à l'extérieur de l'île.
    L'eau commence immédiatement à se déverser dans la ville. Des témoins voient des arbres se casser net sous la pression du torrent en furie.
    Certains habitants sont revenus quelques jours plus tard à bord de kayaks, escortés par des militaires, pagayant dans leur salon pour sauver leurs animaux, récupérer certains biens et constater l'ampleur des ravages subis par leur maison et leur quartier.
    Les changements climatiques sont réels et l'on constate leurs répercussions ici même.
     À titre de députés, nous représentons ensemble toutes les régions de ce pays et tous les Canadiens. Certaines circonscriptions ne sont pas situées près d'un océan ou en aval d'une digue fragile. Néanmoins, si nous n'intervenons pas, les changements climatiques n'épargneront aucune circonscription ni aucun Canadien.

  (1330)  

    Les effets des changements climatiques seront omniprésents. Ils créeront de sérieux défis en matière de sécurité nationale. Prenons l’exemple de plus tôt ce mois-ci, quand les tanks sont entrés à Ottawa pour aider les résidants après la déclaration de l’état d’urgence; il y avait alors plus de nos militaires qui étaient déployés à l'intérieur du Canada que partout ailleurs dans le monde.
    Les changements climatiques entraîneront aussi des défis certains au chapitre du système de santé publique. Un plus grand nombre de personnes périront de malnutrition, malaria, diarrhée et stress thermique. La pollution de l’air cause déjà la mort de sept millions de personnes par année.
    Les changements climatiques rendront aussi la situation très complexe au chapitre des migrations internationales. Les Nations unies prévoient qu'il y aura d’ici 2050 au moins 200 millions de réfugiés du climat. Certaines projections augmentent considérablement ce nombre, jusqu’à un milliard. Notons qu’en 2018, le nombre de réfugiés à l’échelle du monde, y compris les réfugiés syriens, s’élevait à seulement 25 millions.
    Les changements climatiques, s’ils ne sont pas limités, auront une incidence dévastatrice sur notre économie. Les recherches démontrent qu’en quatre décennies, le coût des changements climatiques pour les contribuables canadiens atteindra entre 21 et 43 milliards de dollars annuellement. Lutter contre les changements climatiques n’est pas seulement la bonne chose à faire; c’est aussi une bonne stratégie économique. La Banque mondiale estime que les changements climatiques ouvriront jusqu’à 23 billions de dollars d’occasions d’investissement propre à l’échelle mondiale.
    Historiquement, au Canada, les provinces ayant un prix sur la pollution se sont révélées avoir le plus fort rendement économique au pays. De fait, la semaine dernière, nous avons appris, au cours du mois même où notre gouvernement a imposé un prix sur la pollution en Ontario, que nous avons eu la plus grosse augmentation du nombre d’emplois jamais enregistrée. On est loin de la fameuse « taxe sur le carbone qui tuera des emplois » contre laquelle les conservateurs nous ont mis en garde.
    De ce côté de la Chambre, nous le disons depuis le début que l’environnement et l’économie vont de pair. Sans un plan de lutte contre les changements climatiques, il n’y a pas de plan pour l’économie. Voilà 382 jours que le chef des conservateurs a promis un plan de lutte contre les changements climatiques, et nous n’avons encore rien vu. Aux dernières nouvelles, il promettait de publier son plan le mois prochain. On verra bien. Il attend peut-être que les lobbyistes de l’industrie du pétrole lui reviennent là-dessus puisqu’il les a rencontrés en secret récemment. En tout cas, je ne retiendrai pas mon souffle.
    Mes collègues du NPD ont commencé à publier des parties de leur plan de lutte contre les changements climatiques; c’est tout à leur honneur. Bien sûr, personne ne peut dire combien de temps cela va durer. Ces dernières semaines, le chef du NPD change constamment son fusil d’épaule sur les questions environnementales et fait marche arrière sur des positions précédentes, y compris le projet d’exploitation de gaz naturel liquéfié en Colombie-Britannique. Cependant, il semble qu’à ce sujet en particulier, le chef du NPD est enfin arrivé à la position très ferme de « Eh bien, qui sait? » Hésiter et rester vague, ce n'est pas terrible comme plan de lutte contre les changements climatiques.
    Quant à notre équipe, nous avons un plan solide de lutte contre les changements climatiques et nous agissons en conséquence. Il contient plus de 50 mesures, y compris l’imposition d’un prix sur la pollution, la protection des habitats marins et terrestres, l’investissement de montants historiques dans le transport en commun, l’abordabilité accrue des rénovations pour les véhicules électriques et l’énergie résidentielle, le soutien des technologies propres et l’abandon progressif de la production d’électricité au charbon.
    Sur une note personnelle, je rappelle avec fierté que si notre plan comprend également une perspective climatique pour tous les projets d’infrastructure financés par le gouvernement fédéral dans le cadre de notre plan Investir dans le Canada, c’est à la suite de ma motion d’initiative parlementaire, la motion M-45, que j’ai présentée en 2016. Elle a été appuyée par tous les partis à la Chambre, sauf, malheureusement, le Parti conservateur. Or, si on veut relever les défis de l’urgence climatique nationale, il faudra travailler tous ensemble au-delà des lignes de parti, des divisions régionales et des frontières internationales afin de rassembler la volonté politique et d’entreprendre le travail nécessaire pour lutter avec détermination contre les changements climatiques.
    Nous manquons de temps. Les effets des changements climatiques se font sentir et nous avons déjà encaissé des pertes énormes. Nous avons récemment appris qu’un million d’espèces sont menacées d’extinction et que les changements climatiques en sont l’une des principales causes. Cela nous rappelle que nous ne sommes pas les seuls concernés. Après tout, nous partageons tous ce lieu, la seule planète dans l'univers connue pour soutenir la vie. Les choses ne peuvent se terminer ainsi.
    Je remercie Daisy et tous mes électeurs de Halifax de m’avoir parlé de cette question avec autant de passion.
    Il est maintenant temps de déclarer une urgence climatique nationale et de se mettre au travail.

  (1335)  

    Madame la Présidente, le vérificateur général a bien précisé que les émissions de 2020 devraient dépasser de près de 20 % la cible du gouvernement actuel. J’aimerais que le député réponde à une question. Il a dit que ce dépassement était uniquement dû au fait que les initiatives actuelles et la modélisation des libéraux n’étaient pas prises en compte.
    Quand il a rencontré les provinces au début de son mandat, le gouvernement actuel leur a présenté cinq options. Puis, lors d’une réunion ultérieure, où les provinces devaient présenter leurs plans, le gouvernement fédéral leur a annoncé que ces options n’existaient plus et qu’elles devaient choisir entre un système de plafonnement et d’échange ou une taxe sur le carbone.
    La Saskatchewan a une stratégie sur la résilience des Prairies. Tout y est expliqué. Nous disposons des meilleures recherches en matière d’environnement, parce que nous avons besoin de notre environnement en Saskatchewan. Nous travaillons à ce qu’il faut faire. Dans 10 ans, nous aurons compensé toutes les émissions de gaz à effet de serre provenant des sables bitumineux de la province.
    Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé que la collaboration avec les provinces n’avait pas d’importance? Est-ce la raison pour laquelle la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, l’Alberta et les territoires ont dit non à la taxe sur le carbone?
    Madame la Présidente, je félicite la députée et son parti d’avoir soudain trouvé leur chemin de Damas. C’est vraiment merveilleux de voir le Parti conservateur reconnaître enfin que les changements climatiques sont réels et même reconnaître par écrit qu’il faut faire quelque chose à ce sujet. Toutefois, la conversion des conservateurs est un peu moins importante qu’elle ne le semble.
    L’amendement proposé par les conservateurs à la motion d’urgence climatique du gouvernement supprime les mots « urgence climatique ». Les conservateurs ne reconnaissent tout simplement pas le travail qui nous attend. Le gouvernement a pris plus de 50 mesures pour contrôler nos émissions de gaz à effet de serre et respecter nos engagements internationaux. J’attends avec impatience le jour où les députés conservateurs écouteront leurs concitoyens et se joindront à nous dans cette lutte pour la survie de la planète.

[Français]

    Madame la Présidente, la motion du gouvernement que nous débattons aujourd’hui dit qu’il veut éviter un dépassement du réchauffement de la planète du seuil de 1,5 degré Celsius. Parlant de mollesse, il ne donne aucune date pour atteindre ce but. Si on compare cette motion à celle du chef du NPD que nous avons débattue hier, celle-ci était beaucoup plus concrète. Nous, nous avons avancé la date de 2030 pour l’atteinte de ce même but.
    Le député, qui veut des choses concrètes, va-t-il voter en faveur de la motion du NPD, cet après-midi, dans quelques minutes?

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis très heureux que le parti de la députée ait présenté une motion précipitée pour essayer de suivre le parti au pouvoir dans le dossier de l'urgence climatique. Toutefois, dans leur hâte, les néo-démocrates ont malheureusement inclus de graves lacunes dans leur motion.
    Bien sûr, le gouvernement est en voie de réduire les subventions aux combustibles fossiles d’ici 2025, mais cela doit se faire de façon ordonnée. Le retrait immédiat des subventions aux combustibles fossiles que propose le NPD aurait privé les collectivités du Nord de subventions pour l’électricité, ce qui aurait eu un impact terrible et catastrophique sur ces collectivités. Il aurait aussi immédiatement supprimé le financement de la recherche qui nous aidera à exercer un meilleur suivi des émissions provenant des combustibles fossiles et à réduire ces émissions.
    C’était une motion précipitée, quoique bien intentionnée. Notre meilleure ligne de conduite consiste à nous en tenir à la motion très cohérente et de longue portée proposée par le gouvernement.
    Madame la Présidente, s’il s’agit vraiment d’une urgence, et si les libéraux le croient vraiment, pourquoi ont-ils attendu, alors qu’il ne reste que 22 jours à la session, et que vont-ils ajouter à leur plan mal conçu pour améliorer les choses?
    Madame la Présidente, une fois adoptée, cette motion enverra non seulement un message important à nos concitoyens de partout au pays pour dire que cette crise est bien réelle au Canada, mais aussi un message aux gens du monde entier indiquant qu’après 10 ans d’absence sur la scène mondiale dans la lutte contre les changements climatiques, le Canada est effectivement de retour comme chef de file en matière de climat. Cela obligera tout le Parlement du Canada, les deux Chambres, à prendre les mesures nécessaires pour affronter cette catastrophe émergente et croissante que sont les changements climatiques.
    Je suis très fier de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui au nom de mes concitoyens, de faire entendre leurs voix à la Chambre et de proposer des mesures au gouvernement et au Parlement du Canada pour remédier à cette situation d’urgence catastrophique à laquelle nous sommes tous confrontés.

  (1340)  

[Français]

    Madame la Présidente, c'est un sujet très intéressant auquel je suis très sensible.
    En premier lieu, j'aimerais rappeler à la Chambre que les conservateurs se lèvent tous les matins pour essayer de protéger notre planète, contrairement à ce qu'essaient de faire croire les libéraux. Les changements climatiques sont inacceptables, mais ils existent. Je suis un conservateur et j'affirme haut et fort que les changements climatiques existent.
    Aujourd'hui, les libéraux se réveillent, après trois ans et demi au pouvoir. Les libéraux se réveillent, à l'approche de ce qu'on appelle la saison électorale, mais, vu leur bilan en matière d'environnement, ils vont être gênés d'aller voir leurs électeurs.
    Aujourd'hui, nous débattons de la motion no 29, qui demande
     Que la Chambre reconnaisse que: a) les changements climatiques constituent une crise réelle et urgente [...]
    Je ne lirai pas la motion au complet. Je veux tout simplement dire qu'il y a 50 ans, c'était urgent, qu'il y a 20 ans, c'était urgent, qu'il y a 10 ans, c'était urgent, qu'il y a trois ans et demi, c'était urgent, qu’hier, c'était urgent, qu'aujourd'hui, c'est urgent, et que ce sera urgent demain aussi. Nous devons agir pour protéger notre planète, et nous devons être unis.
    Les libéraux nous accolent des étiquettes qui sont totalement fausses. J'aimerais évoquer une belle fable, La Cigale et la Fourmi. La fourmi est une travailleuse. Elle anticipe le mauvais temps de l'hiver et fait des provisions. On peut faire le rapprochement avec le paysan, qui cultive sa terre et connaît bien les saisons. La cigale est tout le contraire. Oisive, elle chante sans se préoccuper du froid à venir. On peut la confondre avec l'artiste qui vit dans un rêve, sans trop se soucier de la réalité et des saisons. Si on veut appliquer ces deux images à la réalité, la fourmi, c'est les conservateurs, et la cigale, évidemment, c'est les libéraux. Ils ont vaqué au plaisir tout au long de leur mandat, soit pendant trois ans et demi, et, aujourd'hui, ils se réveillent. L'environnement est maintenant quelque chose d'important pour eux. Cela a pris trois ans et demi. L'attitude du gouvernement est assez aberrante.
    Plus tôt, on disait que c'était urgent. Le 22 avril 2016, le Canada a signé l'Accord de Paris, qui a été ratifié le 5 octobre 2016.
    Mme Alexandra Mendès: Était-ce bien en 2016?
    M. Joël Godin: J'aimerais que ma collègue d'en face écoute ce que je dis. Elle a une bouche et deux oreilles. Qu'elle se serve de ses deux oreilles.
    Comme je l'ai dit, l'Accord de Paris a été signé en avril 2016. Ce n'est donc pas nouveau. On y a travaillé avant qu'il soit signé. On y a travaillé de façon globale, c'est-à-dire avec les autres pays de la planète. Aujourd'hui, on peut dire que le Canada n'atteindra pas les cibles de l'Accord de Paris. Nous allons le dire. Nous allons nous servir de la crédibilité de nos fonctionnaires, de nos personnes compétentes. Le vérificateur général nous l'a mentionné. Les Nations unies, qui doivent être crédibles, l'ont mentionné aussi. La commissaire à l'environnement l'a également mentionné. Malheureusement, les libéraux sont aveugles.
    Je parlais plus tôt de la cigale. Les libéraux personnifient probablement la cigale. Or la saison estivale s'achève pour la cigale et les prochaines élections approchent. Je les en avertis. Je veux leur rendre service, pour qu'ils puissent bien présenter leur bilan environnemental médiocre.
    Je siège au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. J'ai eu la chance de rencontrer la ministre, qui a témoigné devant le Comité. Elle fait partie du groupe des cigales. Je lui ai posé une question très claire.

  (1345)  

    Je vais lire la question pour ne pas me faire accuser de déformer les propos. Les députés et les gens à la maison peuvent consulter le compte rendu eux-mêmes. Il est accessible à tous les Canadiens et les Canadiennes. Voici ma question:
    Madame la ministre, en ce qui concerne votre fameux plan sur l'environnement, j'aimerais savoir — et la question est simple — si, oui ou non, vous allez atteindre les cibles de l'Accord de Paris qui vise la diminution des gaz à effet de serre.
    La ministre a répondu oui. Tout le monde peut aller le constater en allant voir le compte rendu, qui est public. En début de journée, la ministre de l'Environnement se vantait d'être celle qui a eu ce mandat le plus longtemps. Comment peut-elle affirmer sans broncher que le Canada va atteindre les cibles de l'Accord de Paris? Il y a un mot qu'on ne peut utiliser à la Chambre, et je ne le dirai pas, mais c'est inacceptable de ne pas dire la vérité.
    Quelle crédibilité les libéraux et la ministre de l'Environnement ont-ils sur la scène internationale? La ministre ne respectera pas les cibles de l'Accord de Paris. Encore une fois, ce sont le vérificateur général, les Nations unies et la commissaire à l'environnement qui l'ont dit.
    Dans un autre ordre d'idées, lors de ce témoignage, la ministre m'a lancé en plein visage que cela faisait 365 jours que nous, les conservateurs, n'avions pas déposé notre plan concernant l'environnement. Voici ce que je lui ai répondu: que nous le déposions ou non, cela ne change rien pour l'instant. Il faut agir pour lutter contre les changements climatiques et cela fait 1 300 jours que les libéraux ne font rien.
     Pourquoi se sont-ils inspirés du savoir-faire des conservateurs en matière d'environnement? C'est parce que nous sommes crédibles. C'est pourquoi ils ont utilisé nos cibles. On nous avait étiquetés comme incompétents et on prétendait que nos scientifiques n'avaient pas fait un bon travail. Pourtant, lorsqu'ils sont arrivés à Paris, les libéraux ont constaté que le gouvernement conservateur précédent avait fait un excellent travail. Ils l'ont prouvé en prenant nos cibles.
    C'est aberrant que le gouvernement compte sur nous pour que nous le sortions du pétrin encore une fois en lui donnant notre plan environnemental. Je rappelle aux libéraux que notre chef s'est engagé à le présenter d'ici la fin de la session. Nous avons même devancé son dépôt, puisque normalement, on devrait le déposer lors de la campagne électorale. Nous allons le devancer pour donner aux libéraux une autre chance d'agir. C'est sûr que le temps presse, mais nous allons répondre à leur demande et le déposer, même si nous ne sommes pas obligés de le faire. On se doit d'être consciencieux et rigoureux. Nous avons un plan environnemental qui va permettre d'atteindre les cibles de l'Accord de Paris. Oui, les conservateurs sont capables de faire cela.
    Par ailleurs, dans mon témoignage, j'ai également dit à la ministre que le bilan des conservateurs de l'époque en matière de diminution des gaz à effet de serre était positif. C'est sous un gouvernement conservateur qu'il y a eu la plus forte diminution des gaz à effet de serre de l'histoire. La ministre a dit que cette baisse était attribuable au fait que nous étions en récession. Or, pas plus tard qu'hier, lorsque je lui ai posé une question à la période des questions orales, la ministre a répondu qu'elle créait des milliers d'emplois et qu'elle avait un plan. Il faut qu'elle soit cohérente. Si elle crée des emplois, son plan ne fonctionnera pas. Nous, nous avons mis en place un plan qui a fonctionné, mais elle a dit que c'était attribuable à la récession. Cela ne fonctionne pas. Il y a un paradoxe dans son discours.

  (1350)  

    Oui, on peut faire du développement économique, oui, on peut diminuer les gaz à effet de serre, mais dans ses discours, il n’y a aucune cohérence. Comment pouvons-nous accepter l'arrogance de cette ministre et de ce gouvernement qui, comme la cigale, se réveillent un jour, tout bonnement, et disent qu’il faut s’occuper de l’environnement.
    L’environnement est un problème quotidien. Ce problème est local, il est provincial, il est national et il est international. Il faut y travailler dans son ensemble.
    Par exemple, tout le plastique qu’on ramasse sur nos côtes ne vient pas que de la production canadienne, il vient de partout sur la planète. Ici, au Canada, nous avons la chance d’avoir des rives, mais cela comporte un effet négatif. À un moment donné, les courants font que nous ramassons le plastique des autres pays du globe. Sait-on que seulement 5 % du plastique qu’on ramasse sur nos rives, à l’Est et à l’Ouest, viennent de la consommation des Canadiens et des Canadiennes? Cela veut dire, si on fait le calcul, que 95 % viennent de l’extérieur. Il faut le voir de façon globale. Lorsqu’on travaille à un plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, il faut reconnaître que cela n’est malheureusement pas cloisonné. Nous n’avons pas de séparateur, nous ne pouvons pas travailler seuls, nous devons travailler avec tous les intervenants.
    Nous, les conservateurs, avons posé des gestes concrets, et nous allons encore en poser de façon concrète.
    Dans Portneuf—Jacques-Cartier, que j’ai le privilège de représenter, j’ai posé des gestes très crédibles et très ciblés pour améliorer l’empreinte environnementale. J’ai participé, avec des intervenants du milieu, à la création d’un comité d’économie circulaire.
    Oui, nous, les conservateurs, nous travaillons pour l’environnement. Oui, nous, les conservateurs, nous sommes conscients des changements climatiques et nous posons des gestes concrets.
    De plus, dans ma circonscription, des jeunes de 5e année d'une école de Stoneham m’ont présenté un poème sur l’environnement. Ils ont aussi préparé une pétition que je vais bientôt déposer ici. C’est ensemble que nous allons réussir.
    Ce qui est aberrant de la part des libéraux d’en face, c’est qu’ils se réveillent maintenant et ils décident que c’est urgent.
    C’est urgent tous les jours. Ce n'est pas nouveau. Il faut se prendre en main et améliorer notre comportement relativement à l’environnement. Ce sont les industries, les citoyens, les gouvernements et l’ensemble des intervenants d’une société qui doivent pousser à la roue pour obtenir des résultats.
    Je reviens au fait que la ministre de l’Environnement ne dit pas la vérité, lorsqu’on lui pose la question
    Je vais lui poser à nouveau cette question tantôt. Je la préviens que je vais lui poser la même question aujourd’hui sur les cibles de l'Accord de Paris. Je lui donne un indice et j’espère qu’elle va pouvoir nous dire la vérité.
    Je ne l’invente pas. Comme je l’ai dit tantôt, ce sont le vérificateur général, les Nations unies, la commissaire à l’environnement, des journalistes, des médias écrits qui le disent. Il y a les spécialistes, les journalistes, les conservateurs. Il n’y a que les libéraux qui ne voient pas la réalité.
    Je vais simplement parler de quelques titres. L'un de ceux-ci demande pourquoi le plan climatique de Trudeau ne fonctionne pas...

  (1355)  

    À l’ordre. Je rappelle au député qu’il ne doit pas nommer les autres députés, ni par leur prénom ni par leur nom. J’espère qu’il va retirer ses propos à cet égard.
    Madame la Présidente, c'était écrit dans le titre. Je m'en excuse, et je retire mes propos.
     Pourquoi le plan climatique de l'actuel premier ministre du Canada ne fonctionne-t-il pas?
    Selon une autre publication, l'échec du Canada en matière de changement climatique s'aggrave. Le premier ministre doit fournir des explications sur la taxe sur le carbone. Son plan de tarification du carbone ne fonctionne pas. Que ce soit au Québec ou en Colombie-Britannique, son plan ne fonctionne pas.
    Une autre publication indiquait que le premier ministre doit fournir des explications sur la taxe sur le carbone et que la réaction de l'Ontario jouera un rôle clé durant l'élection en 2019.
    Selon de nouvelles projections, le Canada est plus loin des cibles de l'Accord de Paris que l'année dernière.
    Selon l'ONU, les principaux pays émetteurs de gaz à effet de serre, dont le Canada, n'atteindront pas les cibles de l'Accord de Paris.
    Selon Global, c'est pratiquement impossible que le Canada réduise les émissions de moitié d'ici à 2030, afin d'atteindre les cibles de l'ONU.
    Selon une autre publication, le Canada échoue à atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais les entreprises peuvent toujours faire preuve de leadership.
    Le titre d'une autre publication parlait d'un résultat ironique: les États-Unis, même sous la présidence de M. Trump, sont plus près d'atteindre les cibles de réduction que le Canada. Cela en dit beaucoup. Je pense que le simple fait de lire ce titre démontre l'inaction du gouvernement libéral en matière de changement climatique.
    Certaines publications prétendent que les plans libéraux sur le changement climatique ne permettront pas d'atteindre les cibles et que l'entente de Paris du PM pourrait coûter des milliards de dollars au Canada.
    On dit que cela va coûter de l'argent au Canada, mais il s'agit en fait de l'argent des Canadiens et des Canadiennes.
    Nous pouvons mettre en place des mesures nous permettant d'avoir un impact minime sur le plan financier, tout en faisant avancer notre empreinte environnementale. Nous pouvons diminuer les gaz à effet de serre. Nous pouvons contribuer à travailler pour nous adapter aux changements climatiques. Les émissions affichent une faible réduction, mais le Canada n'atteindra pas les cibles de 2030.
    Je comprends pourquoi on nous demande maintenant quel est notre plan environnemental. Encore une fois, je peux dire que le plan que notre chef va déposer dans quelques jours ou dans quelques semaines, avant le 21 juin prochain, répondra clairement aux objectifs de l'Accord de Paris. Nous allons travailler ensemble, de concert avec tous les intervenants, afin d'avoir un impact positif et faire en sorte que l'on puisse offrir à nos enfants et à nos petits-enfants un environnement et une planète en santé.
    J'aimerais rappeler que, ce matin, mon collègue d'Abbotsford a déposé un amendement à la motion. On reconnaît que les changements climatiques existent. J'aimerais lire l'amendement, afin que tous les députés soient au courant de l'amendement. Je les invite à l'accepter et à en faire une priorité. L'amendement demande que la motion soit modifiée en supprimant tous les mots après le mot « que » et en les remplaçant par ce qui suit: La Chambre reconnaît que le changement climatique est un problème mondial, réel et urgent qui nécessite de vraies solutions mondiales, et que le Canada peut et doit jouer un rôle de premier plan dans l'élaboration de ces solutions mondiales; b) l'activité humaine a un impact sur le changement climatique, et ses effets sur la communauté du pays et du monde entier; c) le Canada et le monde doivent prendre des mesures urgentes pour atténuer les changements climatiques mondiaux et lutter contre les impacts sur l'environnement. d) Le rapport du gouvernement intitulé « Un Canada propre: protéger l'environnement et faire croître notre économie » démontre que le gouvernement n'atteint pas les objectifs de Paris de 79 millions de tonnes.
    Évidemment, il s'agit d'un résumé, puisque mon temps de parole file rapidement.
    J'invite les députés à lire l'amendement. Nous invitons le gouvernement libéral à déposer un plan concret visant à atteindre les cibles de l'Accord de Paris.

  (1400)  

    Après la période des questions orales, le député disposera de 10 minutes pour répondre aux questions.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Français]

La Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie

    Madame la Présidente, le 17 mai, nous soulignerons la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie.
    Je tiens à offrir le soutien du Bloc québécois à la communauté LGBTQ+ dans les luttes qu'il reste à mener, parce qu'il en reste. Si la société québécoise fait du progrès, l'homophobie et la transphobie demeurent des obstacles bien réels à l'égalité et au droit à la dignité des personnes.
    D'ailleurs, quiconque passe un peu de temps sur les réseaux sociaux est en mesure de constater que l'intimidation en ligne est devenue un réel problème de société. C'est encore plus vrai pour les personnes LGBTQ. Près de 90 % d'entre elles rapportent des propos contre la diversité sexuelle.
    C'est pourquoi nous saluons le travail d'organismes comme le GRIS, la Fondation Émergence, l'Alliance Arc-en-ciel et tant d'autres pour vaincre la discrimination et les préjugés. Ensemble, travaillons à bâtir un Québec où chaque personne se sentira libre d'exprimer son identité et son unicité sans discrimination.

[Traduction]

Benoît Serré

    Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui pour honorer la mémoire de mon oncle Ben Serré qui, le 11 de ce mois-ci, a perdu sa bataille contre le cancer. Il était entouré de ses deux filles, Ginette et Julie, de ses beaux-fils Michel et Ken, et de ses petits-enfants Stephanie, Melanie, Erik, Darren et Miguel.
    Mon oncle a été député pour les circonscriptions de Timiskaming—French River et de Timiskaming—Cochrane de 1993 à 2004; il suivait les traces de son frère aîné, mon père, Gaétan Serré. J'avoue en toute modestie être particulièrement fier d'avoir moi aussi suivi leurs traces.

[Français]

    Oncle Benoît a toujours favorisé les intérêts de la communauté. Fier de ses racines autochtones, algonquines et du Nord de l'Ontario, il faisait en sorte que leur voix soit entendue à Ottawa. C'était un chasseur et un pêcheur passionné, ainsi qu'un fier francophone qui avait un bon sens de l'humour. Surtout, il avait un grand cœur pour sa famille.
    Au petit gars de Verner et de Desaulniers: repose en paix, oncle Benoît.
    Meegwetch.

[Traduction]

Des voeux d'anniversaire

    Monsieur le Président, à l'occasion de la fête des Mères qu'on a célébrée dimanche, j'aimerais saluer une nouvelle mère exceptionnelle, Kathryn Gilliss.
     Kathryn est une avocate qui réside à Estevan en compagnie de son époux Dylan et de leur fille Zella, qui a 11 semaines.
     Kathryn a appris de Donna sa mère, femme forte et dynamique, l'importance du savoir et de la communauté. À l'âge de 18 ans, elle préside le premier Relais pour la vie d'Estevan et le préside à nouveau en 2015. Elle est membre du conseil d'administration de la galerie d'art et du musée d'Estevan, elle coordonne l'organisation de l'événement Rafferty Rumble qui se tiendra prochainement et fait du bénévolat pour la clinique juridique gratuite d'Estevan. Elle fait aussi des collectes de fonds pour des organismes tels que les Jeux olympiques spéciaux de la Saskatchewan.
    Kathryn ne cesse de faire la promotion de la communauté d'Estevan. Elle a à cœur la pratique du sport et la condition physique en Saskatchewan. Elle donne des cours d'initiation au patinage et elle est juge pour Patinage Canada, car elle a déjà fait du patinage artistique de compétition. Dix semaines après avoir accouché de Zella, elle a participé à une course de cinq kilomètres pour amasser des fonds; elle est arrivée en deuxième place.
     Kathryn est l'illustration parfaite de la femme forte, et elle continuera sûrement à s'épanouir dans son rôle de mère.
    Puisque c'est son anniversaire aujourd'hui, je lui présente mes meilleurs vœux.

Les Canadiens d'origine africaine

    Monsieur le Président, ce qui rend Brampton-Centre extraordinaire, c'est la richesse et la vitalité de la culture qu'on y retrouve, une culture importée de tous les coins du monde.
    Emboîtant le pas aux Nations unies, le Canada souligne la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine. Je remercie Kabu Asante, président de l'African Canadian Social Development Council, de m'avoir donné l'occasion de participer aux célébrations qui ont eu lieu à Brampton.
    C'était une expérience fantastique, qui mettait en lumière la culture, les arts et les magnifiques vêtements venus du berceau de l'humanité. Les événements de ce genre renforcent la diversité du Canada et ouvrent la voie à de meilleures relations internationales.
    Je remercie les Canadiens d'origine africaine pour leur contribution remarquable au Canada.

  (1405)  

Les aînés

    Monsieur le Président, le nombre d'aînés qui vivent dans la pauvreté constitue une véritable crise, et il est évident que le gouvernement libéral n'a aucun plan pour la régler.
    Plus les élections approcheront, plus le gouvernement se vantera d'avoir accompli des choses fantastiques pour les aînés. Il ne faudra pas croire un traître mot de ses déclarations.
     Une étude récente de la Fondation humanitaire d'Hamilton met en évidence la situation très difficile dans laquelle se trouvent de nombreux aînés d'Hamilton. Le rapport fait état d'une augmentation du taux de pauvreté dans ce groupe, et d'une augmentation du nombre d'aînés qui ont recours aux banques alimentaires, doivent travailler pour joindre les deux bouts, ou vivent seuls.
    Le directeur du projet de recherche, Jeff Wingard, a indiqué que c'était la première fois depuis plusieurs années que les chercheurs constataient une augmentation des taux de pauvreté. Il a aussi souligné que le nombre d'aînés qui travaillent a doublé et que plusieurs occupent des emplois peu rémunérés. Bon nombre d'entre eux ne travaillent pas par choix, mais par nécessité.
    Le gouvernement doit arrêter de se cacher la tête dans le sable, admettre qu'il y a vraiment un problème et proposer non pas de vagues promesses électorales, mais de vraies solutions.

La grève générale à Winnipeg

    Monsieur le Président, il y a 100 ans, le 15 mai 1919, les syndicats de Winnipeg entamaient une grève générale.
    En réaction à des lois oppressives et à des conditions de travail dangereuses, 30 000 travailleurs ont pris la rue pour demander le respect des droits fondamentaux de la personne. Les ouvriers, les fonctionnaires et même les policiers de la ville ont cessé de travailler. Le gouvernement conservateur du Manitoba avait alors déclaré que la grève était l'œuvre des bolcheviks et de la racaille étrangère, jetant le blâme sur les nouveaux arrivants.
     Le gouvernement avait ensuite envoyé la Police à cheval du Nord-Ouest pour briser la grève. Lors du « samedi sanglant », la violence de la répression a mené à la mort de deux travailleurs et a précipité la fin de la grève. Encore aujourd'hui, on peut entendre les échos de cette mentalité dangereuse qui jette le blâme sur les immigrants et marginalise la classe ouvrière.
    Deux années après la grève, les libéraux prenaient le pouvoir et réformaient en profondeur les lois du travail.
    Personnellement, je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui travaille à faire avancer les droits de tous les Canadiens.

L'événement portes ouvertes Ontario

    Monsieur le Président, les deux localités de ma circonscription, Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, connaissent l'importance d'ouvrir leurs portes et d'accueillir les gens de tous les coins de York, de l'Ontario et du Canada pour qu'ils voient l'excellence culturelle, religieuse, historique et athlétique que notre collectivité a à offrir.
    La fin de semaine dernière, des organismes de Richmond Hill ont participé à l'événement Portes ouvertes Ontario, notamment le Lake St. George Field Centre, le Swan Lake Centre for Conservation and Innovation, la maison Thomas Boynton et bien d'autres. Nous remercions plus particulièrement le temple hindou de Richmond Hill et l'église orthodoxe copte St. Mary et St. Joseph pour la visite fabuleuse qu'ils m'ont fait faire.
    Les députés devraient encercler le 17 août sur leur calendrier afin de pouvoir visiter, à l'occasion de Portes ouvertes Aurora, le Marché des fermiers d'Aurora, l'école de la rue Church, la maison Hillary, le Musée Koffler de la médecine, le théâtre Aurora, et j'en passe.
    Je remercie chaleureusement tous ceux qui ont participé aux événements Portes ouvertes à Aurora et à Richmond Hill de nous avoir permis de mieux les connaître afin que nous puissions célébrer le dynamisme de nos collectivités et tout ce qui nous confère notre identité comme Canadiens.

L'infrastructure

    Monsieur le Président, aujourd'hui, mes collègues de l'Île-du-Prince-Édouard et moi recevons le nouveau premier ministre provincial Dennis King à Ottawa et nous apprécions son ton collaboratif.
    Comme l'île majestueuse occupe le premier rang au pays pour ses résultats économiques, au moment où il prendra ses fonctions, le premier ministre King remplacera une grosse pointure et notre gouvernement est prêt à aider les nombreux groupes communautaires et municipalités qui brûlent d'impatience de se remettre au travail pour améliorer leur milieu.
    L'Entente bilatérale intégrée Canada—Île-du-Prince-Édouard prévoit le versement de 366 millions de dollars par le gouvernement fédéral au cours de la prochaine décennie pour les priorités en matière d'infrastructures culturelles, rurales et vertes désignées comme telles par le gouvernement provincial.
    Moi et mes collègues de l'Île-du-Prince-Édouard avons un but en commun et c'est d'aider les habitants de l'île. Je suis impatient de mettre à profit notre situation économique enviable en investissant dans l'infrastructure rurale et dans des projets communautaires viables dans ma circonscription, Egmont.

La Crimée

    Monsieur le Président, il y a 75 ans, le 18 mai 1944, le dictateur soviétique Staline ordonnait la déportation des Tatars de Crimée. Tous les Tatars de Crimée ont été déportés 4 000 kilomètres à l'est, dans les steppes inhospitalières de l'Asie centrale. Plus de la moitié d'entre eux sont morts d'asphyxie, de faim ou de maladie.
    Toutefois, ce génocide n'était pas suffisant: toutes les traces des Tatars de Crimée ont été effacées. On a brûlé leurs livres. On a rebaptisé leurs villes avec des noms russes. On a détruit les mosquées et les cimetières musulmans. On a fait disparaître toutes les marques écrites de ce peuple.
    Aujourd'hui, nous avons l'honneur d'accueillir une figure emblématique, Mustafa Dzemilev, qui a passé 15 ans de sa vie dans un goulag soviétique à défendre le droit de son peuple à rentrer au pays. Il est encore à ce jour banni de sa patrie.
    Inspirons-nous de la sagesse de Raphael Lemkin et faisons du 18 mai la journée commémorative de la déportation et du génocide des Tatars de Crimée.

  (1410)  

    Je rappelle à mes collègues que la règle veut qu'un député qui prend la parole le fasse la tête découverte.
    Le député d'Oshawa a la parole.

Les politiques du gouvernement

    Monsieur le Président, le premier ministre n'a pas tenu ses engagements envers Oshawa.
    Il avait promis un processus ouvert et transparent pour la prise de décisions majeures. Pourtant, il refuse de dévoiler ses plans pour le port d'Oshawa et l'aéroport de Pickering, un projet qui créerait jusqu'à 50 000 emplois dont nos collectivités ont bien besoin.
    Il avait promis un plan environnemental et des taxes sur le carbone qui attireraient les emplois de l'avenir au Canada. Au lieu de fabriquer les voitures de demain à Oshawa, GM a décidé de les construire aux États-Unis, qui lui offrent un cadre plus concurrentiel sur les marchés internationaux.
    Le premier ministre a aussi rompu la promesse solennelle qu'il avait faite aux anciens combattants en s'engageant à régler les poursuites hors cour. En fait, il a déclaré qu'ils lui demandaient plus que ce qu'il pouvait donner.
    De plus, le premier ministre a trainé en cour une personne qui a courageusement servi son pays pendant près de 40 ans au sein de la Marine royale canadienne et il a entaché sa réputation. Il a toutefois donné 10,5 millions de dollars à un terroriste notoire à la suite d'une entente hors cour.
    En vérité, le premier ministre n'est tout simplement pas celui qu'il prétendait être.

L'organisme Right to Play

    Monsieur le Président, je tiens à souhaiter la bienvenue à la Chambre aux jeunes leaders du programme visant l'acquisition d'aptitudes de vie chez les jeunes Autochtones, de l'organisme Right to Play.
    Right to Play travaille en partenariat avec plus de 90 communautés et organismes autochtones, métis et inuits pour appuyer des initiatives communautaires destinées aux jeunes qui favorisent l'acquisition d'aptitudes de vie et qui améliorent la santé et les résultats scolaires des jeunes.
    Aujourd'hui, nous avons parmi nous Zoe Duhaime de la Première Nation Wahnapitae, Tyler Evans de la Première Nation de St. Theresa Point, Danny Charles de la Première Nation de Beecher Bay et Shayna Russell et Evangeline Martin de la Première Nation Gitanyow.
    Ce soir, avec le député de Cariboo—Prince George et la députée de Vancouver-Est, nous allons accueillir ces jeunes leaders pour les entendre lors d'une activité à la salle 410 de l'édifice Wellington.
    J'invite tous les députés à se joindre à nous ce soir, et à se joindre à moi maintenant pour souhaiter la bienvenue à la Chambre des communes à ces jeunes leaders inspirants.

L'environnement

    Monsieur le Président, Chloe Cook, qui est âgée de 9 ans, est depuis toujours une défenseure de l'environnement. Chloe ramasse toujours les déchets lorsqu'elle se promène dans son quartier et elle encourage tous ceux qui l'accompagnent à faire la même chose. Elle participe aux activités d'Earth Rangers, un groupe de jeunes voué à la conservation qui sensibilise les membres aux manières de faire participer les gens à la défense de l'environnement, chez eux, dans les écoles et dans les collectivités.
    Chloe est inspirée par Greta Thunberg, l'adolescente suédoise qui a lancé le mouvement #FridaysForFuture pour manifester contre l'inaction mondiale dans le dossier des changements climatiques. Chloe organise une manifestation semblable à North Bay, le 24 mai, car elle croit que les changements climatiques représentent un énorme problème qui touche notre avenir.
    Je félicite Chloe d'être un leader moderne. Elle représente la raison pour laquelle il faut faire une priorité de la lutte contre les changements climatiques et pour laquelle nous devons prendre des mesures pour assurer l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Je remercie Chloe.

[Français]

Les intérêts du Québec

    Monsieur le Président, il y a quatre ans, le premier ministre s'est présenté devant les Canadiens avec beaucoup de promesses. Il allait réparer toutes les erreurs de ses prédécesseurs, et il allait remettre le Québec et le Canada sur la route. Comme dans un conte de fées, c'était seulement une histoire, ce n'était pas vrai.
    Il avait promis que le Québec serait bien servi par son gouvernement. Au contraire, il nous a trahis à la première occasion en essayant d'enlever à la Davie un contrat majeur et les mille emplois qu'il représentait. Le Québec mérite mieux.
    Il avait promis l'harmonie avec les provinces, mais plus de la moitié d'entre elles, y compris le Québec, sont en conflit avec lui. Le Québec mérite mieux.
    Il n'a pas levé le petit doigt pour arrêt le flot des migrants illégaux qui entre au Québec tous les jours, ce qui rend l'Accord Canada-Québec sur l'immigration obsolète.
    Nos relations avec nos principaux partenaires internationaux se sont détériorées, sans parler de la honte que les Québécois ont eue lors du voyage en Inde.
    Le Québec mérite mieux.

  (1415)  

[Traduction]

La Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie

    Monsieur le Président, c'est demain la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie. Il s'agit d'une occasion de penser à la violence, à la discrimination et aux injustices auxquelles font face les Canadiens de la communauté LGBTQ2 et ceux du monde entier.

[Français]

    C'est grâce au travail de la Fondation Émergence que cette journée est célébrée depuis 16 ans. Chaque année, la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie lance des campagnes publiques afin de combattre la discrimination.

[Traduction]

    Cette année, le slogan de la campagne est « la violence en ligne a des conséquences bien réelles ». Près de trois quarts des personnes LGBTQ2 ont déclaré avoir déjà été personnellement attaquées ou harcelées en ligne. Je suis inclus dans cette statistique de même que nombre de mes collègues et amis homosexuels. C'est inacceptable.
    En assumant la coprésidence de la Coalition pour l'égalité des droits avec le Chili, le Canada s'est engagé à mettre un terme à ces injustices. Nous remercions l'Uruguay et les Pays-Bas pour leur travail fondateur.
    Alors que nous passons le flambeau à l'Argentine et au Royaume-Uni, nous affirmons que la persécution, la haine et l'ignorance n'ont pas leur place dans le monde. Nous allons enrayer ce fléau.

[Français]

L'École d'immersion française de Trois-Pistoles

    Monsieur le Président, l'une des plus grandes fiertés de Trois-Pistoles et des Basques est sans aucun doute l'École d'immersion française de Trois-Pistoles, la plus ancienne en Amérique du Nord, puisqu'elle fêtera cette année sa 87e année d'opération.
    Chaque été, le directeur, André Beaudin, et son équipe accueillent environ 600 jeunes anglophones de partout au pays, qui sont logés par une centaine de familles d'accueil, et leur font vivre une expérience inoubliable.
    Au début, quand on leur parle en français, ces jeunes ressemblent souvent à des chevreuils hypnotisés par des phares d'automobile, comme le dit le président du CAFEL, Nicholas Moroz, mais ils ressortent de cette expérience doublement confiants en eux et en leurs capacités et la tête bourrée de souvenirs.
    J'ai le plaisir de les accueillir et de leur souhaiter au revoir avant leur départ aussi souvent que je le peux, année après année. Cette fois-ci, je le ferai avec un peu de tristesse puisque André prendra sa retraite cet été, après 10 ans à la direction de l'école. C'est avec regret que nous le verrons partir avec son cœur gros comme l'église Notre-Dame-des-Neiges et son légendaire sens de l'humour.
    Sa successeure, Kathy Asari, prendra bientôt la relève. Elle aura de bien grands souliers à chausser.
    Je te remercie, André, de tout ce que tu as fait, et profite d'une retraite bien méritée.

[Traduction]

Les politiques du gouvernement

    Monsieur le Président, à l'ère du magasinage en ligne, la majorité des Canadiens ont au moins une mauvaise expérience d'achats en ligne à raconter. Par exemple, le produit acheminé est une pâle imitation du produit commandé.
    Malheureusement, à l'heure actuelle, c'est ce que de nombreux Canadiens pensent du premier ministre. On nous avait promis un gouvernement innovateur et intègre, mais on nous a donné un condensé réchauffé de ce que nous ont servi les libéraux fédéraux en 1996 et 2004, c'est-à-dire des politiciens qui contournent les règles pour aider leurs copains de la grande entreprise.
    Sur l'emballage, on pouvait lire « maintenant offert avec un sens moral », mais j'imagine que c'était une offre d'une durée limitée. Ensuite, on nous a imposé des frais cachés et promis un budget équilibré, mais on nous a plutôt livré quatre déficits consécutifs.
    Les députés se souviennent-ils de la promesse électorale de réduire les impôts? Le premier ministre a plutôt choisi de créer une nouvelle taxe qui se répercute sur l'ensemble de l'économie.
    Le premier ministre n'est pas celui qu'il prétendait être.

[Français]

Les politiques du gouvernement

    Monsieur le Président, nous avons été élus sur la base d'un plan pour stimuler l'économie et créer des emplois pour les Canadiens et les Canadiennes. Grâce aux investissements de notre gouvernement dans l'infrastructure, l'innovation, l'immigration, le commerce et la croissance écologique, les Canadiens travaillent chaque jour pour bâtir un Canada qui fonctionne pour tout le monde.

[Traduction]

    Sous le gouvernement majoritaire de Stephen Harper, le Nouveau-Brunswick a perdu des milliers d'emplois; sous le gouvernement libéral actuel, des milliers d'emplois s'y sont créés.
    Notre stratégie pour la côte de l'Atlantique donne un souffle nouveau aux collectivités. Ainsi, à Fredericton, cela donne un secteur des cybertechnologies en pleine expansion, des centaines d'emplois dans le réseau intelligent de distribution d'électricité intégrant des énergies renouvelables ainsi que et de nouvelles recrues dans les Forces armées canadiennes à la base de Gagetown. Depuis novembre 2015, ce sont en fait plus d'un million d'emplois qui ont été créés à l'échelle du pays.
    Grâce à notre plan, les Néo-Brunswickois et les Canadiens ont du travail. Une chose est claire: notre plan fonctionne mieux qu'on le prétend.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, la Chine a maintenant formellement mis en état d'arrestation les Canadiens Michael Kovrig et Michael Spavor. Nous ne savons pas où ces deux hommes sont détenus. Ils risquent en outre d'être condamnés à mort par les Chinois à cause d'allégations fabriquées de toutes pièces.
    De toute évidence, l'approche adoptée par le premier ministre envers la Chine ne fonctionne pas. Quand va-t-il cesser de se conduire comme un lâche et décrocher le téléphone pour essayer de régler cette situation. La vie de Canadiens...
    Des voix: Oh, oh!

  (1420)  

    La députée sait bien qu'on ne peut faire de manière indirecte ce qu'il n'est pas permis de faire directement. Je lui demande de retirer le mot et de s'excuser.
    Monsieur le Président, j'ai qualifié le premier ministre de quelqu'un qui se conduit comme un lâche. Je retire ces propos.
    Monsieur le Président, il est question de la vie de Canadiens. Nous ne devrions pas nous servir de ce sujet pour faire de la politique partisane.
     Nous condamnons fermement l'arrestation arbitraire de Michael Kovrig et de Michael Spavor et nous continuons de demander leur libération immédiate. La ministre est en communication étroite avec leur famille. Le Canada a obtenu le soutien d'un nombre sans précédent de partenaires dans le monde concernant ce dossier. Il continue d'exprimer sa reconnaissance envers ceux qui se sont prononcés en faveur des deux Canadiens détenus et du respect de la primauté du droit.

La justice

    Monsieur le Président, cette semaine, la Chambre a présenté des excuses au vice-amiral Mark Norman, mais le premier ministre ne l'a pas encore fait.
    Nous savons tous très bien qu'il y a une énorme différence entre des excuses de la Chambre et des excuses du premier ministre. Toutefois, nous savons que le premier ministre n'a aucun mal à présenter des excuses. Il en a présenté à Omar Khadr, qui a été déclaré coupable de terrorisme.
    Pourquoi diable ne présente-t-il pas d'excuses au vice-amiral Mark Norman, qui a été lésé, calomnié et presque acculé à la faillite par le gouvernement libéral? Quand peut-il...
     La ministre du Revenu national a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, les Canadiens peuvent avoir confiance en l'indépendance de nos institutions. Cette semaine, nous avons appuyé la motion reconnaissant le vice-amiral Mark Norman pour son service et présentant des excuses à lui et à sa famille. Nous attendons de voir les prochaines étapes de la part du chef d'état-major de la Défense et des Forces armées canadiennes. Nous savons qu'un processus a été suivi, et contrairement aux conservateurs, de ce côté-ci de la Chambre, nous faisons confiance à nos institutions.

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous avons appris que les règles militaires empêchent le vice-amiral Norman de parler librement de ce que les libéraux lui ont fait subir au cours des trois dernières années.
    Les Canadiens méritent de savoir ce que le premier ministre et son cabinet ont fait au vice-amiral Norman, mais ils ne le sauront pas à moins qu'on l'autorise à parler. Cette histoire me donne une impression de déjà vu.
    Le premier ministre lèvera-t-il l'interdiction de parler ou dira-t-il encore une fois à une personne honorable et intègre de se taire?

[Français]

    Monsieur le Président, les comités fonctionnent indépendamment du gouvernement et nous attendrons les résultats de leurs délibérations.
    En ce qui concerne le processus entourant le vice-amiral Norman, le Service des poursuites pénales du Canada a noté, en suspendant l'accusation, qu'aucun autre facteur n'a été pris en compte dans cette décision, pas plus qu'il n'y a eu de contact ou d'influence de l'extérieur du SPPC, y compris l'influence politique, dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans la décision de suspendre l'accusation. Toute accusation contraire est absurde et sans fondement.

Les services publics et l'approvisionnement

    Monsieur le Président, comme son père, le premier ministre n'a jamais reconnu le Québec pour son importance au sein du Canada. Ses paroles envers notre province sont négatives et ses actions démontrent clairement qu'il est contre le Québec. À preuve, il a mis la force de son gouvernement derrière une opération coordonnée pour annuler le contrat de l'Asterix construit par la Davie. S'il avait réussi, 1 000 emplois auraient été perdus au Québec.
    Pourquoi? Est-ce pour plaire aux amis de Scott Brison?
    Monsieur le Président, notre gouvernement est pleinement déterminé à renforcer la Marine royale canadienne et à faire en sorte qu'elle dispose des capacités nécessaires pour servir les Canadiens.
    Le chantier Davie est un chantier naval majeur et nous reconnaissons l'expertise de ses travailleurs qui ont livré l'Asterix. L'Asterix remplit temporairement un besoin de réapprovisionnement de pétrole en mer et offre un soutien médical et aérien à notre marine.
    Grâce à cette transition vers la future flotte, la Marine royale canadienne continue de remplir ses missions principales de préparation, de formation, d'équipement et de déploiement des forces navales pour les missions au pays et à l'étranger.
    Monsieur le Président, est-ce que la ministre, qui vient du Québec, était d'accord, lors de la réunion du Cabinet, en novembre 2015, pour qu'un effort soit fait pour annuler le fameux contrat de l'Asterix, dont elle vante les mérites aujourd'hui?
    C'était la première réunion du Cabinet et c'est la première décision qui a été prise. Une chance que cela n'a pas marché.
    Est-ce que la ministre pourrait m'expliquer pourquoi il y a une opération coordonnée contre l'amiral Norman pour le détruire et pour l'empêcher de faire la meilleure job qu'il avait à faire, celle d'appuyer ce projet?

  (1425)  

    Monsieur le Président, en se basant sur la décision de la semaine dernière, les accusations portées contre le vice-amiral Norman ont été suspendues.
    Comme le Service des poursuites pénales du Canada l'a confirmé la semaine dernière, chaque décision a été prise de façon complètement indépendante.
    Aucun autre facteur n'a été pris en compte dans cette décision, pas plus qu'il n'y a eu de contact ou d'influence extérieurs au SPPC, incluant de l'influence politique dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans la décision de suspendre l'accusation.
    Toute accusation contraire est complètement absurde.

[Traduction]

Les finances

    Monsieur le Président, des profits de 47 milliards de dollars provenant d'activités criminelles ont été blanchis au Canada l'an dernier sous le gouvernement libéral. Le Canada est maintenant le centre mondial du blanchiment à la neige. L'épidémie de blanchiment d'argent fait augmenter le coût du logement, et les Canadiens en paient le prix.
    Les libéraux feignent d'agir. Ils refusent de mettre à la disposition des autorités les ressources et les outils nécessaires pour lutter contre le blanchiment d'argent. En Colombie-Britannique, le gouvernement néo-démocrate a eu le courage de mettre sur pied une commission d'enquête publique.
    Le premier ministre va-t-il faire preuve d'un peu de courage et lancer une commission d'enquête publique mixte, en collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique?
    Monsieur le Président, le gouvernement prend très au sérieux l'intégrité du secteur financier et la menace que font peser sur la sécurité nationale du Canada le blanchiment d'argent et le crime organisé.
    C'est pourquoi, dans le budget de 2019, nous avons adopté de nouvelles mesures pour améliorer la transparence de la propriété effective. Nous avons aussi bonifié le budget de la GRC de 68,9 millions de dollars et investi 50 millions de dollars dans les équipes de l'Agence de revenu du Canada qui sont chargées de la vérification immobilière.
    Nous prenons de nombreuses mesures importantes pour lutter contre ce problème. Il est décevant de constater que le NPD a voté contre ces mesures.

[Français]

    Monsieur le Président, on apprend aujourd'hui que le blanchiment d'argent au pays a atteint la barre des 50 milliards de dollars. Cinquante milliards de dollars, pour que les libéraux comprennent bien, c'est à peu près 10 pipelines.
    Pendant que les libéraux dorment au gaz, le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique fait preuve de leadership et lance une enquête publique.
    Qui les libéraux veulent-ils protéger maintenant?
    Est-ce qu'ils vont suivre l'exemple de la Colombie-Britannique et prendre de vraies mesures pour mettre fin à ce fléau?

[Traduction]

    Monsieur le Président, d'abord, je suis ravi d'apprendre que le NPD s'intéresse maintenant au blanchiment d'argent.
    Dans le budget de 2019, nous avons créé l’Équipe d’action, de coordination et d’exécution de la loi de même qu'un centre d’expertise sur le recyclage des produits de la criminalité afin de renforcer le renseignement financier et l'échange de renseignements avec les forces de l'ordre. Cette démarche découle directement des conversations que nous avons tenues avec le gouvernement de la Colombie-Britannique.
    Comme je l'ai dit, nous fournissions également des ressources à la GRC, au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, le CANAFE, ainsi qu'à l'Agence du revenu du Canada. Dans le projet de loi, nous ajoutons l’élément d’insouciance à l’infraction de recyclage des produits de la criminalité dans le Code criminel afin de faciliter les poursuites.
    Vu le nouvel intérêt du NPD à l'égard du blanchiment d'argent, il me tarde...
    Le député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.

[Français]

L'environnement

    Monsieur le Président, après avoir dormi au gaz, les libéraux se réveillent et crient à l'urgence climatique. Ça gigote, ça s'épivarde et ça fait un gros show de boucane.
    On parle du même gouvernement qui a acheté un pipeline avec notre argent et qui donne des cadeaux de millions de dollars à des pétrolières.
    C'est de l'hypocrisie libérale pure. Ce sont des champions du monde du bla-bla, alors que, ce qu'il faut, c'est passer à l'action. C'est ce que les gens nous demandent et c'est ce que nous, au NPD, proposons.
    Est-ce que les libéraux vont avoir le courage de faire la bonne chose: se tenir debout et voter pour notre motion pour augmenter nos cibles de réduction de gaz à effet de serre? C'est cela qu'il faut faire.
    Monsieur le Président, c'est sûr que nous avons une urgence climatique. C'est pourquoi nous avons présenté une motion au Parlement.
    Moi, je veux que tout le monde se tienne debout, que tout le monde dise que la science est claire pour ce qui est des changements climatiques.
    C'est sûr qu'il y a une urgence climatique et que nous devons remplir nos obligations internationales. Nous avons un plan pour contrer les changements climatiques. Nous nous y attaquons en même temps que nous faisons croître l'économie. Nous avons créé un million d'emplois et nous allons de l'avant.
    J'espère que tout le monde va voter en faveur de notre motion pour déclarer une urgence climatique.

[Traduction]

    Monsieur le Président, en fait, les libéraux tentent d'imposer le projet Trans Mountain, qui ferait en sorte que le Canada aggrave les changements climatiques.
    Déclarer une urgence climatique ne doit pas se traduire par des voeux pieux et des pipelines. Pour réagir à une urgence climatique, il faut faire davantage que d'imposer une tarification bidon sur le carbone qui exclut les grands émetteurs. Il faut faire preuve de leadership. Les libéraux font des déclarations creuses mais imposent des pipelines.
    Pourquoi les libéraux ne font-ils pas ce qui s'impose? Pourquoi ne mettent-ils pas fin aux subventions consenties aux grandes sociétés pétrolières et gazières et ne renoncent-ils pas au projet de pipeline Trans Mountain qui entraînera une augmentation massive des émissions de gaz à effet de serre?

  (1430)  

    Monsieur le Président, les débats à la Chambre sont toujours très stimulants. D'une part, il y a un parti qui ne croit pas qu'il faille lutter contre les changements climatiques et qui conteste la tarification de la pollution. Il prétend que le gouvernement ne redistribue pas à la population les recettes de la taxe sur le carbone et ne prend pas de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en permettant aux contribuables de garder plus d'argent dans leurs poches. D'autre part, il y a un autre parti qui, lui, soutient que la tarification du carbone n'est pas véritablement efficace. La position de ces partis me laisse perplexe.
    Le Canada doit affronter une urgence climatique. Nous devons unir nos efforts pour prendre des mesures sérieuses. Nous devons cesser de nous quereller pour plutôt aller de l'avant ensemble. C'est la seule façon dont nous pourrons lutter contre les changements climatiques. C'est également la seule façon de faire croître l'économie canadienne. Le pays doit unir ses efforts. Nous le devons à nos enfants.
    À l'ordre. Nombre de députés semblent avoir bien des choses à dire, mais je leur demande naturellement d'attendre leur tour.
    La parole est maintenant à la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke.

Le Comité permanent de la défense nationale

    Monsieur le Président, les libéraux s'opposent à ce que l'on télédiffuse la réunion d'urgence d'aujourd'hui sur l'affaire impliquant le vice-amiral Mark Norman. Les Canadiens méritent qu'on soit transparent avec eux, mais les libéraux préfèrent se cacher dans le noir.
    Le vice-amiral dit qu'il a des choses intéressantes à raconter aux Canadiens. Les Canadiens doivent avoir l'assurance que le premier ministre n'est pas en train d'orchestrer une autre opération de dissimulation.
    Le président du comité de la défense va-t-il prendre la bonne décision en autorisant la télédiffusion de la réunion d'aujourd'hui?
    Monsieur le Président, en tant que vice-président du comité national de la défense, je suis déçu que le président libéral du comité et député de Kelowna—Lake Country refuse obstinément de répondre aux demandes des médias qui réclament la télédiffusion de la réunion d'aujourd'hui. Même si les poursuites intentées injustement contre le vice-amiral Mark Norman soulèvent des questions d'intérêt national extrêmement importantes, les libéraux veulent nous laisser dans le noir.
    Pour la transparence des libéraux, on repassera. Cela commence à ressembler beaucoup à une opération de dissimulation.

La justice

    Monsieur le Président, hier soir, j'ai demandé au ministre de la Défense nationale s'il allait enfin présenter des excuses au vice-amiral Mark Norman, au nom du gouvernement libéral, pour l'erreur judiciaire doit il a souffert à cause du gouvernement. Je n'ai eu aucune réponse.
    Les documents que le premier ministre tient à garder secrets sont justement ceux qui innocentent le vice-amiral Mark Norman. On aurait pu tout régler il y a des mois, mais les libéraux refusent toujours de remettre les documents à la cour.
    Si le ministre regrette sincèrement ce qui est arrivé au vice-amiral Norman, va-t-il faire la lumière sur cette affaire en fournissant les documents et en mettant fin à cette tentative de dissimulation des libéraux?

[Français]

    Monsieur le Président, les Canadiens peuvent avoir confiance en l'indépendance de nos institutions judiciaires.
    Cette semaine, nous avons appuyé la motion reconnaissant le vice-amiral Mark Norman pour son service et présentant des excuses à lui et à sa famille.
     Nous attendons de voir les prochaines étapes de la part du chef d'état-major de la Défense et des Forces armées canadiennes. Nous savons qu'il y a eu un processus et qu'il a été suivi. Nous devons respecter le processus judiciaire, contrairement à ce que font les conservateurs. Ils ne respectent pas notre processus judiciaire.

Les services publics et l'approvisionnement

    Monsieur le Président, les besoins de la Marine royale canadienne exigent deux navires de ravitaillement. Le 27 février 2014, un incendie a eu raison du navire Protecteur. Le 1er septembre 2014, le navire Preserver effectuait son dernier exercice. La Marine avait un besoin urgent auquel seule la Davie pouvait répondre.
    Pourquoi le gouvernement libéral a-t-il tenté d'annuler le contrat de l'Asterix accordé à la Davie?
    Monsieur le Président, nous contribuons à la création de bons emplois pour la classe moyenne au Québec et ailleurs, grâce à la Stratégie nationale de construction navale.
    Les conservateurs ont totalement exclu la Davie de tout travail significatif dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, tandis que notre gouvernement a octroyé plus de 16 % des contrats, pour une valeur de 1,5 million de dollars, aux entreprises du Québec.
    Nous croyons au chantier Davie, mais nous continuerons aussi de faire en sorte que les hommes et les femmes de la Marine royale canadienne aient les équipements nécessaires pour faire leur travail. C'est exactement ce que nous faisons en investissant dans nos hommes et nos femmes en uniforme.

La justice

    Monsieur le Président, en passant, c'est nous qui avons donné le contrat, pas eux autres.
    L'Asterix a été un succès retentissant. Il a été livré par la Davie selon les délais et le budget prévus. Hier soir, le ministre de la Défense nationale n'était pas en mesure de confirmer quand la Marine royale canadienne pourrait compter sur un deuxième navire de ravitaillement. Il a également affirmé avoir endossé la décision du chef d'état-major de la Défense nationale de suspendre le vice-amiral Norman.
    Pourquoi le gouvernement libéral n'a-t-il pas appuyé l'homme qui défendait la Marine royale canadienne?
    Monsieur le Président, comme la question comportait aussi une question sur la Davie, c’est important d’y répondre en disant que les conservateurs ont complètement oublié la Davie et l'a privée de tout contrat.
    Nous avons octroyé encore une fois plus de 1,5 milliard de dollars de contrats aux entreprises du Québec. Nous allons faire en sorte de fournir les équipements aux hommes et aux femmes de la Marine royale canadienne.
    Pour évaluer les besoins de la marine, notre gouvernement s’appuie sur les conseils du ministère de la Défense et des Forces armées canadiennes ainsi que sur ceux du commandant de la Marine royale, qui nous a donné son avis sur les navires de ravitaillement.

  (1435)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous savons que le premier ministre a orchestré une campagne d'ingérence politique dans l'affaire de Mark Norman: refus de communiquer certains documents et caviardage des autres, utilisation de noms de code pour cacher de l'information, subornation de témoins et tenue de réunions secrètes où il était interdit de prendre des notes. Un des avocats du premier ministre a même parlé de manipulation des enjeux.
    Le premier ministre s'excusera-t-il auprès du vice-amiral Mark Norman et lui redonnera-t-il immédiatement son emploi?

[Français]

    Monsieur le Président, encore une fois, cette semaine, nous avons appuyé la motion reconnaissant le service du vice-amiral Norman et présentant des excuses à lui et à sa famille.
    Je tiens à préciser que c’est toute la Chambre qui a accepté cette motion. Nous attendons de voir les prochaines étapes de la part du chef de l’état-major de la Défense et des Forces armées canadiennes. Le chef de la Défense, comme on le sait, va s’asseoir avec l’amiral Norman pour discuter des prochaines étapes.
    Nous respectons ce processus, contrairement aux conservateurs, qui tentent de miner un processus qui est en place depuis de nombreuses années et qui tentent de miner le processus judiciaire de ce pays.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la poursuite s'est peut-être déroulée de façon indépendante, mais cela ne veut pas dire que le gouvernement n'a pas essayé de s'ingérer. Les Canadiens savent que le premier ministre a eu tort de vouloir faire de l'ingérence politique dans l'affaire Mark Norman. Maintenant, ils veulent que le premier ministre s'excuse.
    Il est évident que le premier ministre a tout tenté pour punir l'amiral Norman. Du salissage de la réputation de l'amiral aux efforts visant à le plonger dans un gouffre financier, le premier ministre a agi de façon implacable.
    Quand le premier ministre demandera-t-il pardon à Mark Norman — au nom du gouvernement, pas de la Chambre — et lui redonnera-t-il son emploi?

[Français]

    Monsieur le Président, encore une fois, la Chambre a adopté une motion à l’unanimité pour présenter des excuses. Je me permets de rappeler ceci aux députés de l’opposition: aucun facteur n’a été pris en compte dans cette décision. Il n’y a pas eu de contact ou d’influence extérieure, y compris de l’influence politique dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans la décision de suspendre l’accusation.
     C’est le SPPC qui a dit cela. Encore une fois, toute accusation de la part de l’opposition est totalement absurde. Nous devons respecter le processus judiciaire de ce pays. De ce côté-ci de la Chambre, nous le respecterons toujours, contrairement aux conservateurs.

[Traduction]

L'environnement

    Monsieur le Président, Kingcome, une collectivité de ma circonscription, s’endette chaque année à cause de l’inaction du gouvernement actuel, qui n’a rien fait pour éliminer sa dépendance au diésel. Cette collectivité est aux prises avec des inondations dangereuses en raison des changements climatiques. Comme beaucoup d’autres collectivités du pays, Kingcome réclame des mesures concrètes.
    Notre motion demandait au gouvernement de cesser de subventionner les grandes pétrolières, et non les collectivités comme Kingcome. Les libéraux induisent les gens en erreur en se servant de leur propre incapacité à aider les peuples autochtones pour se défendre à l’égard de leur piètre bilan en matière de changements climatiques.
    La question est simple: pourquoi les libéraux refusent-ils d’appuyer notre motion visant à lutter contre les changements climatiques?
    Monsieur le Président, ce n’est pas du tout cela. Au contraire, nous resterons attentifs et nous travaillerons avec diligence avec les communautés autochtones pour les aider à faire la transition entre le diésel et une autre source d’énergie. Entretemps, nous devons demeurer vigilants et nous assurer de protéger pas moins de 24 collectivités ontariennes qui dépendent actuellement de cette subvention pour alimenter en électricité leurs écoles et leurs infrastructures de traitement des eaux.
    Nous continuerons de collaborer avec les Premières Nations qui, comme nous tous, font la transition vers une nouvelle économie de l’énergie.
    Monsieur le Président, cette collectivité se trouve en Colombie-Britannique. Il est déplorable que les libéraux invoquent l'accès au logement et le coût de la vie dans les réserves pour justifier les subventions accordées aux grandes sociétés pétrolières. Il est inacceptable que le gouvernement induise la population en erreur pour protéger de riches sociétés.
    Les néo-démocrates dénoncent le fait que plus de 6 milliards de dollars ont été accordés l'an dernier à des géants du pétrole. Les libéraux essaient de faire croire qu'ils ne peuvent pas annuler ces subventions parce que cela irait à l'encontre de l'équité fondamentale envers les collectivités autochtones.
    Ils doivent arrêter de raconter des histoires. Quand se joindront-ils à nous pour lutter contre les changements climatiques et veiller à ce qu'aucune collectivité autochtone ne soit laissée pour compte?
    Monsieur le Président, on ne peut plus présenter à la Chambre des mesures législatives et des politiques sans consulter d'abord les collectivités autochtones.
    J'aimerais que le NPD dise exactement dans quelle mesure il a consulté les groupes autochtones avant de décider qu'il faut mettre fin aux subventions fédérales dans le secteur de l'énergie. Quelle a été l'ampleur des consultations? De ce côté-ci de la Chambre, nous continuons de mener des consultations, car la voie de la réconciliation exige que nous procédions tous de cette façon.

  (1440)  

[Français]

Les relations intergouvernementales

    Monsieur le Président, ce gouvernement libéral est incapable de s'entendre avec les provinces dans plusieurs dossiers.
    La ministre de l'Environnement attaque constamment les gouvernements de l'Alberta et de l'Ontario. La ministre du Tourisme s'en prend, dès qu'elle en a l'occasion, au premier ministre de l'Ontario. Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et le député de Louis-Hébert ont attaqué publiquement le premier ministre du Québec.
    Je pose ma question. Est-ce que le premier ministre est d'accord sur cette façon irrespectueuse et condescendante de ses députés et ministres libéraux de s'attaquer aux différents gouvernements provinciaux?
    Monsieur le Président, il faut bien être un conservateur pour être contre des investissements partout au pays.
    Ce matin, justement, je parlais avec mon homologue de l'Alberta. Nous sommes fiers d'avoir approuvé plus de 4 800 projets partout au Canada. Nous sommes fiers d'avoir investi plus de 2,4 milliards de dollars en Atlantique. Nous sommes fiers d'avoir investi plus de 6,7 milliards de dollars au Québec. Nous sommes fiers d'avoir investi plus de 12,2 milliards de dollars en Ontario. Nous sommes fiers d'avoir investi plus de 15,6 milliards de dollars dans l'Ouest du pays. Nous allons continuer d'investir pour améliorer la vie des Canadiens partout au pays.
    Monsieur le Président, ce qui est malheureux, c'est qu'il n'a pas pris la bonne feuille pour répondre à la question que je lui ai posée.
    Ce gouvernement est paternaliste et condescendant envers nos premiers ministres et partenaires provinciaux. Le premier ministre du Canada a interpellé vendredi dernier le premier ministre du Québec en disant qu'il faisait de la petite politique. Ce commentaire est irrespectueux envers celui qui a été élu démocratiquement en octobre dernier par la population du Québec.
    Est-ce que le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités est d'accord sur les paroles du premier ministre du Canada, qui a des propos irrespectueux envers le premier...
    Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour mon collègue.
    Respecter le Québec, c'est plus que poser des questions à la Chambre des communes, c'est agir dans l'intérêt des Québécois et des Québécoises. C'est pour cela que, depuis novembre 2015, nous avons approuvé 684 projets au Québec, pour une valeur d'investissement de plus de 5,3 milliards de dollars au Québec.
    Respecter les Québécois et les Québécoises, c'est investir au Québec, et nous allons continuer de le faire.

Les finances

    Monsieur le Président, le vrai fédéralisme, c'est ce que nous avons fait. Nous avons reconnu la nation québécoise en 2008, ce qu'eux n'auraient jamais fait.
    Non seulement cela, mais depuis 2015, on a vu qu'ils sont tout sauf transparents. Ils cachent des augmentations de taxes et, à l'intérieur de grands projets de loi omnibus, ils mettent des dispositions très discutables. Surprise, qu'est-ce qu'on voit? Les libéraux ont refusé cette année de financer convenablement le bureau du vérificateur général.
    Pourquoi retiennent-ils ces fonds qui sont très importants pour que le bureau du vérificateur général fasse des audits, pour que ce gouvernement soit responsable devant les Canadiens?
    Monsieur le Président, je pense que, en ce qui concerne le respect des agents du Parlement, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs, qui, on s'en souviendra, nommaient des agents du Parlement unilingues anglophones, ce qui est un flagrant manque de respect pour le Québec.
    Nous nous sommes engagés à donner tous les outils nécessaires au vérificateur général. Quand le député parle de taxes, j'aimerais lui rappeler une petite chose bien simple: l'OCDE, l'été dernier, rappelait aux Canadiens que, de 2015 à 2019, une famille typique de quatre au Canada a 2 000 $ de plus dans ses poches. C'est le plan libéral qui fonctionne pour la classe moyenne.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le gouvernement fera n'importe quoi pour éviter de rendre des comptes. Nous l'avons vu essayer de camoufler son ingérence dans les poursuites visant SNC-Lavalin et Mark Norman. Le vérificateur général indique maintenant que son bureau ne peut pas remplir son mandat parce qu'il n'a pas reçu les fonds nécessaires. Par conséquent, le bureau du vérificateur général a annulé cinq vérifications importantes.
    Depuis 140 ans, le vérificateur général contribue à tenir les gouvernements responsables de leurs décisions. Le gouvernement s'engagera-t-il aujourd'hui à mettre fin à ses manœuvres de camouflage et à financer intégralement le bureau du vérificateur général?

  (1445)  

    Monsieur le Président, le gouvernement est résolu à appuyer le travail important qu'effectue le vérificateur général. Lorsqu'un mandataire du Parlement comme le vérificateur général indique qu'il a besoin de ressources supplémentaires, nous examinons très attentivement ses demandes afin que le bureau puisse poursuivre son travail important pour les Canadiens de façon efficace et efficiente.

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, avec la flambée du prix de l'essence, rien ne protège les Canadiens contre l'escroquerie. Un organisme de surveillance des prix du carburant allait être établi, jusqu'à ce que cette idée soit détruite par le gouvernement conservateur précédent. Pendant ce temps, les Canadiens continuent de se faire arnaquer.
    Les stations-service font souvent payer aux gens les mauvais montants d'argent, mais lorsque les Canadiens mettent de l'essence dans leur voiture, ils veulent savoir ce qu'ils obtiennent et s'ils paient le bon montant d'argent. De plus, les pompes sont rarement inspectées. Pendant ce temps, l'industrie réalise des profits records et continue d'obtenir des subventions de la part des libéraux. Les Canadiens en ont assez.
    Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas enfin protégé les consommateurs et rétabli l'agence de surveillance des prix?

[Français]

    Monsieur le Président, je tiens à rappeler que nous prenons très au sérieux la protection des consommateurs d’un bout à l’autre du pays. Ce sont des questions qui nous préoccupent. Dans beaucoup de domaines, notamment la question financière et la question des consommateurs, nous voulons nous assurer que les consommateurs canadiens sont bien protégés, et nous allons continuer de faire de même.

Le patrimoine canadien

    Monsieur le Président, l'an dernier, les revenus publicitaires de Facebook et de Google ont totalisé plus de 5 milliards de dollars. Malgré cela, les deux multinationales n’ont pas payé une maudite cenne d’impôt au Canada.
    La ministre du Revenu dit vouloir se concentrer sur les gros poissons. Allô! Ce n’est pas pour rien qu'on les appelle les géants du Web. Pendant que son gouvernement reste les bras croisés, ce sont nos artistes, nos commerces, nos médias et nos diffuseurs qui paient les frais de son aveuglement volontaire et de son application pour le moins subjective de la loi.
    Quand va-t-elle mettre fin aux privilèges accordés aux géants du Web?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous avons travaillé d'arrache-pied avec nos partenaires internationaux pour traiter avec les géants du Web afin de faire en sorte qu'ils paient leur juste part. Il ne s'agit pas d'un problème uniquement canadien. C'est pourquoi nous travaillons avec nos homologues internationaux et avec des groupes comme l'OCDE pour en arriver à une approche fondée sur le consensus. Nous voulons que le régime fiscal soit équitable et qu'il fonctionne pour tous.
    Je tiens à souligner les incohérences constantes du NPD lorsqu'il s'agit de l'élimination des échappatoires fiscales—
    Une voix: Oh, oh!

[Français]

    À l’ordre. Je demande à l’honorable député de Longueuil—Saint-Hubert de ne pas crier quand quelqu’un d’autre a la parole.
     L’honorable député de Mont-Royal a la parole.

[Traduction]

La santé

    Monsieur le Président, tous les ans, 45 000 Canadiens meurent à cause de problèmes de santé causés par le tabagisme. C'est un décès sur cinq au pays. Les maladies liées au tabagisme coûtent au système de santé environ 6,5 milliards de dollars par année. Je saurais gré à la secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé de nous dire quelles mesures le gouvernement prend pour réduire la consommation de produits du tabac au Canada, en particulier chez les jeunes.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député de Mont-Royal de son travail dans ce dossier important. Le tabac tue un Canadien toutes les 12 minutes. C'est pour cette raison que le gouvernement a rempli sa promesse de mieux protéger les Canadiens, surtout les jeunes, en adoptant l'emballage neutre des produits du tabac et de nouveaux règlements sur le vapotage. Nous annoncerons d'autres mesures à cet égard.
    La Société canadienne du cancer a déclaré que nos nouveaux règlements sont les meilleurs au monde. Nous allons continuer de protéger les jeunes et tous les autres Canadiens.

[Français]

La justice

    Monsieur le Président, lorsque le chef de cabinet du ministre des Finances s'est ingéré directement dans le scandale de corruption de SNC-Lavalin, les libéraux ne l'ont pas sermonné. Non, ils l'ont récompensé et lui ont donné une promotion.
    De plus, on apprend qu'il a même menacé du personnel de l'ancienne procureure générale et qu'il a tenté de contourner la règle de droit.
    Pourquoi ce premier ministre récompense-t-il ceux qui font son sale boulot et licencie-t-il ceux qui lui tiennent tête?
    Monsieur le Président, comme je l’ai dit à maintes reprises, de ce côté-ci de la Chambre, nous respectons nos institutions et nous savons qu’elles fonctionnent indépendamment du gouvernement. Nous savons qu’on doit les laisser faire leur travail, mais ce n’est pas la façon de faire des conservateurs. Ils continuent de faire de la petite politique, mais nous allons continuer à travailler pour les Canadiens. C’est la raison pour laquelle nous sommes ici, et c’est exactement ce pourquoi nous avons mis en place un programme qui fonctionne très bien pour les Canadiens. Les conservateurs, quant à eux, n'ont pas de plan.

  (1450)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, le premier ministre a renvoyé l'ex-procureure générale parce qu'elle a eu l'audace, ou le courage, de lui tenir tête. Ben Chin, qui a pourtant trempé directement dans le scandale SNC-Lavalin, a au contraire été promu conseiller principal du premier ministre.
    Voyons si j'ai bien compris: dans les rangs libéraux, les personnes qui tiennent tête au premier ministre se font montrer la porte, mais celles qui font sa sale besogne gravissent au contraire les échelons à la vitesse de l'éclair.
    Ma question est toute simple: n'y a-t-il personne de l'autre côté qui voie l'injustice dans toute cette affaire, qui voie qu'il y a quelque chose qui cloche?
    Monsieur le Président, le Canada — c'est-à-dire le pays où je suis née, où j'ai grandi et que j'ai l'honneur de représenter — peut compter sur des mandataires du Parlement et sur des tribunaux indépendants. Le système fonctionne.
    Il n'y a pas eu d'atteinte à la primauté du droit, comme de nombreuses personnes l'ont souvent répété. Les Canadiens peuvent faire confiance à leurs institutions. De ce côté-ci en tout cas, nous leur faisons confiance, car elles sont indépendantes du gouvernement.
    Les conservateurs ont pour habitude de dénigrer les institutions du pays et de nommer leurs petits amis aux postes-clés de l'État. Il n'y a donc rien d'étonnant à ce qu'ils soient incapables de voir que les institutions canadiennes sont efficaces. Si les conservateurs veulent induire les Canadiens en erreur, c'est, hélas...
    Le député de Barrie—Innisfil a la parole.
    Monsieur le Président, au plus fort du scandale SNC-Lavalin, Ben Chin a menacé la chef de cabinet de l'ancienne procureure générale en lui disant: « Votre patronne a parlé hier au [ministre des Finances], et elle lui a dit qu'Elder et moi nous immiscions dans ce dossier. Faites attention quand vous prononcez mon nom, Jess. » Je suppose qu'il souhaitait qu'elle emploie des codes. Quand elle a dit qu'il s'immisçait dans le dossier, l'ancienne procureure générale voulait dire que Ben Chin tentait de miner la primauté du droit.
    Or, au lieu de renvoyer M. Chin, comme il l'a fait avec l'ancienne procureure générale, le premier ministre lui a donné une promotion. Comment cela est-il juste?
    Monsieur le Président, ce qui est juste, c'est que la primauté du droit est intacte au Canada. Il est juste et bon de faire confiance à nos institutions et aux mandataires du Parlement.
    C'est exactement ce que nous faisons de ce côté-ci de la Chambre. Pendant les 10 années où Stephen Harper était au pouvoir, les conservateurs ont toujours dénigré le travail des mandataires du Parlement. Ils remettaient en question l'indépendance de notre système judiciaire, et c'est ce qu'ils font encore aujourd'hui. C'est fort regrettable. Nous sommes ici pour discuter des affaires du gouvernement, mais les conservateurs continuent de salir le nom de gens qui ne peuvent pas venir ici pour se défendre. Les conservateurs le savent, et c'est de toute évidence pourquoi ils agissent ainsi. Ils abusent de leur privilège.
    Monsieur le Président, Ben Chin a tenté d'intervenir dans notre processus judiciaire, qui est indépendant, avec un tel acharnement que l'ancienne procureure générale est allée voir le ministre des Finances pour lui demander de faire cesser les tentatives d'ingérence de la part de son personnel dans le travail du cabinet de la procureure générale concernant le dossier SNC parce qu'une telle ingérence était inappropriée.
    Elles n'ont pas cessé, selon l'ancienne procureure générale, qui, par ailleurs, a ajouté que sa chef de cabinet avait, par la suite reçu des appels de Ben Chin à propos de SNC-Lavalin et de la nécessité de conclure un accord.
    Comment doit-on interpréter la promotion accordée à une personne qui s'est employée à saper la primauté du droit, tandis que celles qui la défendent, comme l'ancienne procureure générale, sont congédiées et expulsées du caucus?
    Monsieur le Président, nous avons dit, depuis le début, que les Canadiens ont le droit de connaître la vérité, et c'est exactement pour cela que le comité a pu travailler indépendamment de la Chambre. C'est exactement pour cela que le premier ministre a renoncé au secret professionnel et au secret du Cabinet.
    C'est la première fois que cela se produit. C'est sans précédent. Les gens devraient pouvoir parler en leur propre nom. Nous vivons dans un pays respectueux de la primauté du droit. Malheureusement, ce député ne peut pas accepter l'idée que les gens parlent en leur propre nom, parce qu'il estime qu'il doit parler en leur nom. Je pense que l'ancienne procureure générale est tout à fait capable de parler en son propre nom.
    Des voix: Oh!
    À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle le député de Carlton Trail—Eagle Creek et les autres à l'ordre.
    Le député de Trois-Rivières a la parole.

  (1455)  

[Français]

L'environnement

    Monsieur le Président, M. Cusson, président de l'Union des municipalités du Québec, interpellait ainsi les leaders fédéraux: « Nous leur demanderons de faire le choix de l’efficacité pour lutter contre les changements climatiques [...] »
    Les libéraux répondent par une motion sans engagement, alors que le NPD propose, entre autres, que l'on cesse l'expansion de Trans Mountain, que l'on élimine les subventions aux pétrolières, que l'on ramène le projet de Jack Layton sur la responsabilité en matière de changements climatiques, et j'en passe.
    Les libéraux vont-ils reconnaître le bien-fondé de notre position et voter en faveur de la motion du NPD?
    Monsieur le Président, c'est intéressant que la motion du NPD ait été déposée seulement après l'annonce de notre motion. Leur motion fait de la politique.
    Notre motion est claire et non partisane. Ensemble on doit reconnaître trois choses: premièrement, qu'il y a une urgence climatique; deuxièmement, que la science est claire quant aux changements climatiques; et troisièmement, que nous devons remplir nos obligations internationales.
    Je demande à tout le monde à la Chambre de voter en faveur de l'action sur les changements climatiques. C'est une urgence.
    Une voix: Oh, oh!

[Traduction]

    J'invite le député de New Westminster—Burnaby à parler quand c'est son tour et à se taire quand ce ne l'est pas.
    La députée d'Essex a la parole.

La fiscalité

    Monsieur le Président, des milliers d'emplois du secteur vinicole canadien sont en péril parce que le gouvernement refuse d'agir. Le temps presse pour arriver à un règlement avec l'Australie devant l'OMC. Comme le ministre des Finances le sait, s'il annule la taxe avec indexation, il sauvera 9 000 emplois directs dans le secteur du vin et de la production de raisins, ainsi que 37 000 emplois en tourisme qui y sont associés. La question est simple. Si la taxe avec indexation est annulée, la contestation devant l'OMC disparaît. Si on la conserve, les emplois sont en péril. Le temps presse.
    Le premier ministre annulera-t-il la taxe avec indexation pour sauver les viticulteurs canadiens, oui ou non?
    Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question parce qu'elle nous donne une autre occasion de rappeler que le gouvernement a baissé les impôts pour les entreprises. Nous investissons dans les Canadiens et, en conséquence, nous avons créé 1 million d'emplois. Il est difficile de prendre les néo-démocrates au sérieux lorsqu'ils parlent d'économie parce qu'ils semblent constamment changer d'idée à propos de diverses industries.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous suivons un plan: investir dans les Canadiens et baisser les impôts pour la classe moyenne et les petites entreprises. En conséquence, les Canadiens disposent de 2 000 $ de plus. Un Canadien typique...
    Le député de Portneuf—Jacques-Cartier a la parole.

[Français]

L'environnement

    Monsieur le Président, les libéraux se réveillent aujourd'hui et constatent l'urgence d'agir en matière d'environnement. Allô! Cela fait plus de trois ans et demi qu'ils sont au pouvoir et ils réalisent qu'ils n'ont rien fait de bon pour atteindre les cibles de l'Accord de Paris.
    Le National Observer écrit que le Canada va rater les cibles sur le changement climatique de 2030, et de très loin.
    Le Canada, avec les libéraux au pouvoir, ne respectera pas l'engagement de l'Accord de Paris.
    Ce gouvernement peut-il enfin dire la vérité aux Canadiens?
    Monsieur le Président, ce que les Canadiens veulent savoir, c'est si les conservateurs comprennent que nous avons une urgence climatique.
    Est-ce que le Parti conservateur comprend que les changements climatiques sont réels et qu'ils accélèrent?
    Est-ce que le Parti conservateur comprend qu'on peut mettre un prix sur la pollution et redonner cet argent pour que les gens aient plus d'argent dans leurs poches?
    Est-ce que le Parti conservateur comprend que l'économie et l'environnement vont de pair au XXIe siècle?
    Vont-ils voter pour notre motion? Tout le monde veut le savoir.
    M. Joël Godin: Oh, oh!
    Je rappelle au député de Portneuf—Jacques-Cartier que quand on a posé sa question, ce n'est plus le temps de parler.

[Traduction]

    Le député d'Abbotsford a la parole.
    Monsieur le Président, jour après jour, la ministre nous affirme à la Chambre que son prétendu plan de lutte contre les changements climatiques fonctionne. Jour après jour, elle se fait rappeler par tous, sympathisants et adversaires, que son plan est un échec et que le gouvernement libéral est bien loin d'atteindre les cibles de Paris. Pourquoi? Parce que son plan n'est pas un plan de lutte contre les changements climatiques, mais bien un plan d'alourdissement du fardeau fiscal. Tandis qu'elle s'emploie à imposer des taxes sur le carbone...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. La parole est donnée à un député à la fois. Cela vaut pour tous les partis.
    Le député d'Abbotsford a la parole.

  (1500)  

    Monsieur le Président, tandis qu'elle s'emploie à imposer des taxes sur le carbone aux Canadiens, son plan rate sa cible, et de très loin. Quand la ministre jouera-t-elle enfin franc jeu en admettant que son plan ne correspond pas à ce qu'elle prétend?
    Monsieur le Président, nous instaurons un régime de tarification de la pollution. Nous redonnons l'argent à la population: 80 % des Canadiens améliorent ainsi leur sort. C'est encore mieux que ce que nous avions annoncé. Nous avons créé un million d'emplois: c'est encore mieux que ce que nous avions annoncé. Nous éliminons progressivement l'utilisation du charbon et assurons une juste transition aux travailleurs: c'est encore mieux que ce que nous avions annoncé. Les députés savent-ils ce qui est exactement comme prévu? Ce sont les conservateurs, parce qu'ils sont exactement comme les conservateurs de Harper: ils n'ont aucun plan en matière d'environnement et d'économie.
    Monsieur le Président, tout à l'heure, au début de la période des questions, la ministre a admis qu'elle était perplexe. Les députés s'en souviennent sûrement. Elle a raison de l'être. Selon les documents mêmes de la ministre, les libéraux sont loin de respecter les promesses que le premier ministre a faites dans le cadre de l'Accord de Paris. Une autre promesse non tenue.
    Quand la ministre mettra-t-elle un terme à cette mascarade? Quand cessera-t-elle de détourner notre attention des ratés et des scandales des libéraux? Quand admettra-t-elle que son plan est un échec complet et qu'il n'est pas comme on le prétendait?
    Monsieur le Président, je nous ramène un peu dans le passé, il y a trois ans et demi. Nous sommes alors allés à Paris pour négocier un ambitieux accord, l'Accord de Paris, après une décennie d'inaction. Qui m'accompagnait? Le député d'en face. De quoi avons-nous parlé là-bas? Du fait qu'il faut prendre des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques, notamment instaurer un régime de tarification de la pollution, qu'il faut agir pour les prochaines générations, et qu'il est possible de s'attaquer aux changements climatiques tout en favorisant la croissance économique.
    Le député semble avoir oublié tout cela. Je serais ravie d'aller prendre un verre avec lui pour lui rappeler ce qui s'est passé et discuter avec lui des mesures que nous pouvons prendre pour lutter contre les changements climatiques tout en favorisant la croissance économique.

Le transport

    Monsieur le Président, en 1949, ma province s’est jointe à la Confédération et est devenue la dixième province du Canada. Depuis, c’est notre droit constitutionnel, en tant que Terre-Neuviens et Labradoriens, d’être toujours assurés qu’un lien nous relie à la partie continentale du Canada.
    Les traversiers de l’Est du Canada, qui offrent un moyen de transport indispensable aux gens de la région, sont aussi essentiels au tourisme et à la circulation des biens et des services. Le secrétaire parlementaire du ministre des Transports pourrait-il expliquer, aux citoyens de ma circonscription, ainsi qu’à tous ceux qui comptent sur les services de traversiers, dans quelle mesure les projets du gouvernement consolident notre lien avec le continent?
    Monsieur le Président, je remercie la députée de Long Range Mountains de ses efforts dans ce dossier.
    Le gouvernement est fier de fournir un nouveau traversier, le premier depuis 30 ans, pour assurer cette liaison. Plus de 70 % des biens et 30 % des personnes arrivent à Terre-Neuve par traversier. Ce service est crucial pour la province. Cet investissement de 80 millions de dollars permettra au tourisme et à l’économie de continuer à prospérer à Terre-Neuve, dans l’intérêt des générations futures.

Le commerce international

    Monsieur le Président, la gestion de la crise du canola par les libéraux est en train de prendre une tournure pitoyable. La ministre n'a pas pu obtenir de rencontre officielle avec son homologue chinois. Il n'y a aucune délégation, ni aucune plainte à l'OMC, ni aucun ambassadeur, ni aucun programme de paiements anticipés. L'association canadienne des producteurs de canola a effectivement dit aux agriculteurs que ce programme n'a pas encore été mis en place.
    Les libéraux ne font rien. Quand les agriculteurs obtiendront-ils l'aide dont ils ont besoin pour s'en sortir en dépit de l'échec des libéraux dans ce dossier?
    Monsieur le Président, nous soutenons les agriculteurs canadiens depuis le début. Je ne sais pas où était mon collègue au cours des deux derniers mois et demi, mais il semble en avoir manqué de grands bouts. Je suis allée dans les Prairies. Nous avons parlé avec des représentants de l'industrie, avec des agriculteurs et avec nos homologues provinciaux. Nous avons créé un groupe de travail. Nous avons fait une déclaration à l'OMC. Je suis allée au Japon. J'ai eu une discussion avec mon homologue chinois. Nous avançons dans ce dossier et nous le prenons très au sérieux.
    Je rappelle aux députés qu'il ne faut pas attirer l'attention sur des questions concernant l'absence ou la présence de députés.
    La députée de Windsor—Tecumseh a la parole.
    Monsieur le Président, il y a 15 mois, le gouvernement a promis que l'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises pourrait enquêter sur les atteintes aux droits de la personne commises par des entreprises canadiennes à l'étranger, mais ces pouvoirs d'enquête sont empêtrés dans la bureaucratie, et il semble que le bureau de l'ombudsman n'ouvrira même pas ses portes d'ici aux élections. Le gouvernement a un grave problème concernant l'éthique et la responsabilisation des entreprises, comme le montre le scandale SNC-Lavalin. Il faudrait donc que le bureau de l'ombudsman ouvre et soit opérationnel d'ici l'été. Le ministre entend-il faire un suivi...

  (1505)  

    Le secrétaire parlementaire du ministre de la Diversification du commerce international a la parole.
    Monsieur le Président, je suis fier de faire partie du gouvernement qui, pour la première fois dans l'histoire du Canada, met sur pied un bureau consacré à la responsabilité sociale des entreprises. Le gouvernement libéral a respecté sa promesse. Nous consultons actuellement les intervenants à propos des mécanismes nécessaires. Nous avons annoncé récemment qui dirigerait le Bureau de l'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises et nous menons des consultations. J'espère que la députée appuiera le travail de ce bureau.

Le travail

    Monsieur le Président, la journée d'hier marquait le 100e anniversaire de la grève générale de Winnipeg, qui a eu lieu en 1919. Il y a 100 ans, plus de 30 000 travailleurs entreprenaient la plus grande grève de l'histoire du pays. Les rues de Winnipeg ont été le théâtre d'un combat passionné pour les droits des travailleurs et l'amélioration des conditions de travail.
     « Du pain et des roses, du pain et des roses », ont-ils scandé. Aujourd'hui, nous célébrons les progrès qui ont été réalisés grâce au mouvement ouvrier. Le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Emploi rappellerait-il aux députés de la Chambre du peuple notre attachement au mouvement syndical?
    Monsieur le Président, je remercie le député de Winnipeg-Centre de se passionner aussi visiblement pour son travail en faveur des travailleurs canadiens. À l'occasion du 100e anniversaire de la grève générale de Winnipeg de 1919, je tiens à remercier les pionniers de l'époque pour leurs actions.
    Les syndicats sont importants. Les syndicats représentent des gens, des gens qui travaillent fort, qui subviennent aux besoins de leur famille, qui enrichissent leur collectivité et qui font tourner l'économie du pays. Les syndicats luttent pour la classe moyenne et ils ont joué un rôle déterminant dans l'amélioration de la situation des travailleurs au fil du temps.
    Le premier ministre et le gouvernement libéral défendent les intérêts des travailleurs tous les jours.

L'environnement

    Monsieur le Président, le comité sénatorial des transports recommande l'abandon du projet de loi C-48. Après avoir écouté les provinces, les représentants de l'industrie, de même que les groupes environnementaux et autochtones, il s'est rendu compte que cette mesure législative n'est pas dans l'intérêt du Canada. À l'instar de la taxe sur le carbone, le projet de loi ne cherche pas à protéger l'environnement, mais à promouvoir une idéologie.
    Le premier ministre acceptera-t-il de laisser le projet de loi mourir au Feuilleton, sans obliger les sénateurs libéraux à raviver cette mesure législative boiteuse?
    Monsieur le Président, le gouvernement est fier du travail que nous faisons pour protéger le littoral sauvage de la Colombie-Britannique et pour nous assurer que des investissements actifs y seront faits pour le restaurer. Nous sommes évidemment déçus du résultat du vote. Nous espérons que le Sénat votera en faveur de la poursuite du débat à l'étape de la troisième lecture. Nous sommes ouverts à tout amendement que les sénateurs pourraient proposer. Nous continuerons de travailler avec eux, à condition qu'ils respectent l'esprit du projet de loi.

[Français]

Les relations intergouvernementales

    Monsieur le Président, le Bloc québécois a déposé un mémoire sur le projet de loi no 21 à l'Assemblée nationale.
    Notre message aux élus du Québec est simple: Ottawa se meurt d'envie de financer une contestation de la loi sur la laïcité par I'entremise du Programme de contestation judiciaire.
    Est-ce que le ministre de la Justice peut nous garantir qu'il n'entend pas contester, directement ou indirectement, le projet de loi sur la laïcité de I'État québécois?
    Monsieur le Président, notre gouvernement a défendu les droits fondamentaux de chaque Canadien et de chaque Canadienne, et il va toujours le faire.
    La Charte canadienne des droits et libertés protège les droits. Nous sommes le parti de la Charte. Notre position est claire: nous allons défendre les droits. Or, pour l'instant, c'est un débat qui va avoir lieu au Québec, et il sera tenu par les Québécois.
    Monsieur le Président, la réponse n'était pas claire.
    La position du Bloc est claire. Nous sommes en faveur de la laïcité de l'État québécois. Nous croyons que les services doivent être donnés et reçus à visage découvert. Nous sommes en faveur de l'interdiction du port de signes religieux par les personnes en autorité qui travaillent pour l'État.
    Pendant ce temps-là, le président du comité de la justice attend l'adoption du projet de loi no 21 pour entamer des recours judiciaires.
    Allez-vous, oui, ou non, respecter la volonté du Québec et ne pas contester la loi québécoise sur la laïcité de l'État?
    Je rappelle à l'honorable députée de Manicouagan qu'elle doit adresser ses commentaires à la présidence.
    L'honorable ministre de la Justice a la parole.

  (1510)  

    Monsieur le Président, comme je viens de le dire, nous sommes le parti de la Charte, et nous respectons les droits fondamentaux de chaque Canadien et de chaque Canadienne.
    Le projet de loi suit le processus parlementaire de l'Assemblée nationale du Québec. Nous allons respecter ce processus.

[Traduction]

L'infrastructure

    Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.
    Hier, à la Chambre, le ministre a dit qu'il travaillerait avec le Québec et les provinces pour s'assurer que les projets seraient approuvés à temps pour le début de la saison de construction qui s'en vient. Le Nunavut connaît une crise du logement qui contribue aux taux élevés de pauvreté, de suicide et de tuberculose. Le territoire n'a pas d'accès fiable à Internet. Nous avons besoin d'être connectés à Internet pour éduquer nos enfants et faire progresser notre économie.
    Le ministre fera-t-il preuve de la même courtoisie envers le gouvernement du Nunavut et approuvera-t-il les projets liés au logement et à Internet à temps pour la saison estivale de construction?
    Monsieur le Président, tout d'abord, nous avons tous été heureux d'apprendre que le Nunavut a remporté le prix de 10 millions de dollars du Défi des villes intelligentes. Il a proposé un projet qui mettra à profit l'accès numérique pour promouvoir la santé mentale sur l'ensemble de son territoire. Nous sommes extrêmement fiers que nos collègues du Nunavut aient remporté ce prix.
    En vertu de l'entente bilatérale, nous investirons plus de 566 millions de dollars au Nunavut. Nous avons déjà approuvé 21 projets, pour un montant d'environ 333 millions de dollars. Nous continuerons d'investir pour améliorer la vie des habitants du territoire du Nunavut et créer des emplois et des débouchés économiques.

Présence à la tribune

    Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Dennis King, premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard.
    Le député d'Etobicoke-Centre invoque le Règlement. Je demanderais au député de retirer son couvre-chef.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Après consultation de tous les partis, je demande l'adoption de la motion suivante...
     Des voix: Non.
    Je pense qu'il est déjà évident qu'il n'y a pas consentement unanime.
    Des voix: Oh, oh!
    Le Président: Il arrive souvent que les députés demandent le consentement unanime de la Chambre pour des motions sur des recours au Règlement, comme le savent les députés, et c'est ce que fait le député, je crois. On peut déjà voir que la motion n'a pas le consentement unanime.

Recours au Règlement

Les questions orales  

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement sur un sujet découlant de la période des questions. Selon le chapitre 11 du Bosc et Gagnon...
     Des voix: Non.
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre s'il vous plaît. Il est évident que le député ne demande pas un consentement unanime. Je savais déjà que le député d'Etobicoke-Centre présentait une demande de consentement unanime. Il est clair qu'il n'y avait pas de consentement.
    Le député de Durham a la parole.
    Monsieur le Président, j'invoque la partie du chapitre 11 du Bosc et Gagnon qui porte sur les réponses aux questions orales pour revenir sur la période des questions d'aujourd'hui. Un certain nombre des questions posées avaient pour sujet le vice-amiral Norman. C'est la prérogative du gouvernement de déterminer qui répond aux questions.
    En l'occurrence, le gouvernement a désigné la ministre du Revenu national, puis le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale. Selon le Président Francis, un autre ministre peut répondre à une question supplémentaire, mais il faut que la nature de la réponse à la première question le justifie. Or, rien dans la réponse de la ministre du Revenu national ne justifiait que quelqu'un d'autre réponde à la question supplémentaire.
    Je vous renvoie, monsieur le Président, à la décision rendue par le Président Francis le 17 mai 1984.
    J'estime donc, d'une part, que la ministre du Revenu national n'aurait pas dû répondre à une question ayant le vice-amiral Norman pour sujet et que, d'autre part, la réponse à la première question ne justifiait pas que quelqu'un d'autre prenne sa place.

  (1515)  

    Je remercie le député de Durham. Je vais étudier le tout, mais comme le député le sait, selon ce que j'en comprends, le gouvernement peut en général désigner qui bon lui semble pour répondre à une question. Je le remercie malgré tout d'avoir soulevé cette question et je la prendrai en délibéré.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

[Travaux des subsides]

[Français]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — L'environnement  

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 15 mai, de la motion
    Comme il est 15 h 15, conformément à l’ordre adopté le mercredi 15 mai 2019, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député de Burnaby-Sud relative aux travaux des subsides.
    Convoquez les députés.

[Traduction]

    Après l'appel de la sonnerie:
     Le vote porte sur la motion suivante. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    [La présidence donne lecture de la motion.]

  (1520)  

    (La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
 

(Vote no 1317)

POUR

Députés

Aubin
Barsalou-Duval
Benson
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Choquette
Christopherson
Cullen
Davies
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Fortin
Garrison
Gill
Hardcastle
Hughes
Julian
Kwan
Laverdière
MacGregor
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach
Ramsey
Ste-Marie
Stetski
Thériault
Tootoo

Total: -- 42


CONTRE

Députés

Aboultaif
Albas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barrett
Baylis
Beech
Bendayan
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Chong
Clarke
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davidson
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gallant
Généreux
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Hardie
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lloyd
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martel
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sohi
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Trost
Van Kesteren
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer

Total: -- 227


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion rejetée.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

[Affaires émanant des députés]

  (1525)  

[Français]

Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 mai, de la motion portant que le projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Conformément à l'ordre adopté le mercredi 15 mai, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-266 sous la rubrique des affaires émanant des députés.
    La question porte sur la motion. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    [La présidence donne lecture de la motion.]

  (1530)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 1318)

POUR

Députés

Aboultaif
Albas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barrett
Beech
Bendayan
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
<