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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 426
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 4 juin 2019
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 426
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 4 juin 2019
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à 44 pétitions.
Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1331)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Picard
Poissant
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Wilkinson
Yip
Young
Zahid
Total: -- 143
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Alleslev
Allison
Arnold
Ashton
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Block
Boucher
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clement
Cullen
Deltell
Doherty
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Finley
Gallant
Garrison
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jolibois
Julian
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Manly
Martel
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Plamondon
Poilievre
Quach
Rayes
Schmale
Shields
Sorenson
Stanton
Stetski
Strahl
Sweet
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Total: -- 87
PAIRÉS
Députés
FortinFry
Gill
LeBlanc
Total: -- 4
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2019
Projet de loi C-97 — Motion d'attribution de temps
Monsieur le Président, je propose:
Que, relativement au projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape du rapport et cinq heures soient accordées aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;
Qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape du rapport et à l’expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
[Français]
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
[Traduction]
J'invite maintenant tous les députés qui souhaitent participer à la période de questions de 30 minutes à se lever afin que la présidence ait une idée de leur nombre. J'en profite pour demander à tous de s'en tenir à des interventions d'environ une minute, ce qui vaut autant pour la personne qui pose la question que pour celle qui y répond, que ce soit la ministre ou non.
Je rappelle enfin aux députés que, pendant la période de questions de 30 minutes, la préférence sera accordée aux questions des députés de l'opposition, puisque c'est le gouvernement qui répondra, mais rien ne nous empêchera d'entendre aussi quelques questions provenant des banquettes ministérielles.
Passons maintenant aux questions. Le député de Carleton a la parole.
Monsieur le Président, nous voulons en savoir plus sur la décision du gouvernement de couper court au débat sur le projet de loi d'exécution du budget alors que le Canada traverse une période d'intenses turbulences économiques. L'économie fait du surplace. À vrai dire, la croissance économique annualisée s'élève à 0,4 % au Canada pour le dernier semestre, alors qu'au sud de la frontière, elle est plutôt de 3 %. C'est presque 10 fois plus.
Que dire des répercussions sur la situation financière personnelle de M. et Mme Tout-le-Monde? Selon un des plus grands cabinets comptables du pays, MNP, près de la moitié des Canadiens sont à moins de 200 $ d'être incapables de payer leurs factures mensuelles. Il en a été question encore aujourd'hui dans le Globe and Mail:
Davantage de Canadiens sont incapables de joindre les deux bouts [...]
Le nombre de consommateurs en situation d'insolvabilité a grimpé de 9,3 % en avril par rapport à l'année précédente. Selon les plus récents chiffres du Bureau du surintendant des faillites, ils sont aujourd'hui 11 785 dans cette situation.
Le gouvernement a alourdi le fardeau fiscal de la famille moyenne d'environ 800 $ et il devra encore augmenter les impôts et les taxes pour financer ses dépenses effrénées. Le gouvernement admettra-t-il à combien se chiffreront les hausses d'impôt auxquelles pourront s'attendre les Canadiens si les libéraux sont réélus en octobre?
[Français]
Monsieur le Président, comme mon collègue a parlé de la motion d'attribution de temps, j'aimerais lui rappeler tout ce qui a été fait par notre gouvernement dans le contexte de ce projet de loi.
En cinq jours, nous avons eu 13 heures de débat à la Chambre à l'étape de la deuxième lecture et à l'étape du rapport. Plus de 46 députés ont participé aux débats. Lors de l'étude du projet de loi en comité, nous avons assisté à 11 réunions, au cours desquelles plus de 138 témoins ont pris la parole. En conséquence, 23 amendements ont déjà été apportés à ce projet de loi et permettent vraiment de le renforcer.
Il va de soi qu'en tant que gouvernement, nous nous sommes engagés à collaborer avec tous les partis du Parlement pour que l'on puisse travailler de façon plus efficace pour nos concitoyens. Il est important de ne ménager aucun effort pour parvenir à un consensus sur le temps qu'il reste à tous les partis pour débattre d'un projet de loi à la Chambre des communes.
Mon collègue ayant parlé de la motion d'attribution de temps, je voulais que le registre...
L'honorable député de New Westminster—Burnaby a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, quelle triste journée! C'est la 69e fois que les libéraux imposent l'attribution de temps et la clôture pour mettre un terme aux débats en cette présente législature.
Si on compare la situation actuelle aux terribles années Harper, on constate que, proportionnellement, les conservateurs ont eu recours à la clôture moins souvent que les libéraux pour chaque projet de loi adopté. À ce jour, les libéraux sont même allés plus loin que le gouvernement précédent.
Cette situation diffère passablement de ce que le premier ministre avait promis en 2015. Il avait assuré aux Canadiens qu'il respecterait le Parlement et qu'il n'étoufferait pas le débat. Or, c'est précisément le contraire. Le premier ministre avait également promis de ne pas présenter des mesures législatives omnibus qui sont de véritables fourre-tout, comme le projet de loi C-97. Ce projet de loi omnibus d'exécution du budget est pire que toutes les mesures présentées par le gouvernement Harper, parce qu'il contient des dispositions très dangereuses, notamment pour empêcher les réfugiés de venir au Canada.
D'un bout à l'autre du pays, des organisations pro-immigration et de défense des réfugiés ont dénoncé ce projet de loi. Les suprémacistes blancs sont le seul groupe qui semble appuyer clairement les dispositions déplorables de cette initiative des libéraux. Le gouvernement s'emploie-t-il à faire adopter cette mesure omnibus à toute vapeur pour éviter que le public découvre les dispositions révoltantes qui y sont cachées?
[Français]
Monsieur le Président, je pense que les propos de mon collègue ont dépassé sa pensée et je lui demande de s'excuser. Il a dit que seuls les suprémacistes blancs appuiraient notre projet de loi, et c'était complètement inapproprié.
Nous faisons en sorte de toujours dénoncer toute forme de discrimination envers tout citoyen du pays. Nous sommes toujours en train de dénoncer les propos tenus par les suprémacistes blancs. Je trouve complètement inapproprié qu'il se réfère à cette question dans le contexte d'un projet de loi sur le budget. J'exige des excuses de la part de mon collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis également très attristé que le gouvernement applique de nouveau la clôture. Comme tous les députés le savent, la fermeture de l'usine de General Motors a des conséquences dévastatrices dans ma région. Seulement quelques emplois resteront.
J'ai organisé des tables rondes pour le secteur manufacturier, et un message au sujet du manque de compétitivité semble en ressortir. Le gouvernement va de l'avant avec un programme sans s'attaquer à nos problèmes de productivité et de compétitivité. Malheureusement, l'une des choses qu'il pourrait faire, c'est d'éliminer une partie de l'incertitude qu'il crée. Quand on regarde notre situation commerciale, on voit qu'environ 76 % de nos échanges commerciaux se font avec les États-Unis, et qu'essentiellement, les Américains sont gagnants à chaque tentative qu'ils font.
Je sais que les libéraux le savent, mais ils ont instauré une taxe sur le carbone et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat des Nations unies dit qu'elle pourrait atteindre 5 500 $ la tonne d'ici 2030. Les libéraux élimineraient une bonne partie de l'incertitude pour les entreprises canadiennes s'ils leur disaient combien coûtera cette taxe en 2030. Je me demande si la ministre pourrait nous le dire aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, il va de soi que nos cœurs et nos pensées sont avec les familles des travailleurs de General Motors. Nous travaillons très fort avec le syndicat pour protéger les emplois. Il est évident que le secteur de l’automobile est très important au pays. C’est pourquoi nous avons non seulement investi massivement dans ce secteur, mais aussi travaillé avec lui pour lever les tarifs sur l’acier et l’aluminium.
Je tiens à corriger ce qui a été dit, parce que plusieurs faussetés sont présentées par mes collègues. Nous avons été en mesure de créer un million d’emplois depuis le début de notre mandat. Nous avons maintenant le plus bas taux de chômage depuis 40 ans. Regardons de façon plus concrète ce que les familles au pays ont pu en retirer. Une famille de quatre personnes de la classe moyenne bénéficie en moyenne de 2 000 $ de plus chaque année grâce à l’Allocation canadienne pour enfants. On constate également une réduction de la pauvreté. En fait, le taux de pauvreté a diminué de 20 % au pays. Il y a 825 000 Canadiens qui sont sortis de la pauvreté grâce à notre plan de match.
Monsieur le Président, comme on le sait tous, le niveau de pauvreté est élevé dans Winnipeg-Centre. Je viens de lire sur la réduction du taux de pauvreté. En ce moment, la pauvreté est à son plus bas niveau de l’histoire canadienne depuis qu'on tient des statistiques. J’ai même appris aujourd’hui que le revenu médian après impôt était de 59 800 $ en 2017, soit le plus élevé de l’histoire du Canada. Évidemment, on doit en faire encore plus, parce qu’il y a encore des gens qui vivent dans la pauvreté au Canada, surtout dans Winnipeg-Centre.
J’aimerais savoir ce que la ministre et le gouvernement entendent faire pour réduire encore davantage la pauvreté chez les enfants, les aînés et la population en général.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son excellent travail dans sa circonscription, à Winnipeg, et de façon générale au Manitoba et partout au pays.
La question de la pauvreté en est certainement une qui préoccupe notre gouvernement. Je viens de le mentionner, 825 000 personnes sont sorties de la pauvreté depuis le début de notre mandat, et le taux de pauvreté a diminué de 20 %. Toutefois, ce qui important, c'est que, dans le projet de loi, pour la première fois, le gouvernement reconnaît l’importance d’établir un premier seuil de pauvreté officiel au pays.
En effet, il est important d’avoir des données pour suivre l’évolution de la question et nécessairement en arriver à de bonnes politiques publiques pour contrer les effets de la pauvreté. Pour faire ce suivi, nous allons mettre en place le Conseil consultatif national sur la pauvreté pour continuer nos bonnes mesures sur cette question.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous nous soucions des aînés. D'ailleurs, au cours des deux dernières semaines, je me suis rendue à Richmond Hill et dans ma propre circonscription, Richmond-Centre, pour écouter les aînés qui criaient à l'aide en raison de la taxe sur le carbone. Ils ne peuvent plus rien se permettre: faire l'épicerie par exemple, chauffer leur maison, et même conduire — car de nombreuses personnes âgées conduisent encore.
Comment le gouvernement peut-il regarder ces personnes âgées, qui ont contribué à construire notre grand pays, et gaspiller de l'argent pour des choses qui ne veulent rien dire? Les libéraux veulent simplement obtenir des votes. Penchons-nous sur nos chers aînés. Que vont faire les libéraux pour les aider à joindre les deux bouts? J'en ai entendu dire haut et fort que le gouvernement actuel ne fait rien du tout pour eux.
[Français]
Monsieur le Président, ma collègue ne devrait pas trop tomber dans la partisanerie. En effet, en réalité, notre gouvernement a fait énormément de travail pour les aînés. D'ailleurs, l'on entend partout au pays: les aînés sont contents, après avoir été mis de côté pendant des années par le gouvernement Harper, d'avoir finalement l'écoute d'un gouvernement qui leur permet d'avoir plus d'argent dans leurs poches. C'est exactement ce que nous avons fait. Nous avons réussi à améliorer la situation financière des aînés à faible revenu.
Le projet de loi présente donc des améliorations pour l'exemption de gains, qui était au départ de 3 500 $ et qui passe à 5 000 $. Nous faisons en sorte que cette exemption s'applique également aux travailleurs autonomes. Finalement, lorsque les aînés décideront de travailleront un peu plus, ils auront donc plus d'argent dans leurs poches. Je pense que ma collègue devrait transmettre ces bonnes nouvelles aux électeurs aînés de sa circonscription.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens se sont en quelque sorte habitués à ce que les libéraux ne remplissent pas les promesses solennelles qu'ils ont prises, la main sur le coeur, lors de la dernière campagne électorale. Cependant, dans ce cas-ci, ce sont trois engagements que les libéraux renient. Premièrement, ils s'étaient engagés à ne pas recourir aux projets de loi omnibus pour glisser en douce des changements qui n'ont rien à voir avec le budget. C'est exactement ce que nous voyons ici au sujet des réfugiés. Deuxièmement, ils ont dit qu'ils ne recourraient pas à la clôture pour mettre fin au débat au Parlement. Or, ils le font, à un rythme sans précédent, plus que le gouvernement Harper, ayant clos les débats parlementaires 69 fois.
Lorsqu'on l'a interrogé à propos de ces demandeurs du statut de réfugié, le ministre de la Sécurité frontalière a dit que ces changements étaient nécessaires parce qu'il y a trop de prétendus réfugiés qui cherchent un asile, propos condamnés à juste titre par les défenseurs des réfugiés du pays. Il a aussi dit que la raison de ces changements était que les conservateurs avaient lancé une campagne de peur, avec le soutien de groupes comme le mouvement des gilets jaunes. Il a même allégué que cette campagne de peur visait les demandeurs du statut de réfugié. Qu'a-t-il fait ensuite? Plutôt que de combattre cette campagne de peur, il a capitulé, comme en témoignent les changements que nous voyons ici aujourd'hui.
Nous constatons l'hypocrisie. C'est tout à fait vrai. Je crois Amnistie internationale et les défenseurs des réfugiés du pays lorsqu'ils disent que les libéraux ont rompu cette promesse faite aux Canadiens de trois façons. Pourquoi sont-ils aussi surpris que les Canadiens ne les soutiennent plus alors qu'ils ne respectent pas leurs promesses?
[Français]
Monsieur le Président, premièrement, je tiens à corriger le tir. Mon collègue a mentionné que notre gouvernement avait promis qu'il ne déposerait pas de projets de loi omnibus semblables à ceux de gouvernement Harper.
La réalité, c'est que nous tenons cette promesse puisque ce projet de loi contient seulement des mesures liées au budget. Étant donné que ces mesures sont liées au budget, je vais répondre directement à la question du député. Sa question est liée à l'urgence de l'asile. Je tiens à le rassurer et à rassurer tous mes collègues du NPD: aucune personne ne sera refusée si elle est jugée à risque et personne ne sera renvoyé sans la possibilité d'être entendu. Dans les circonstances, il va de soi que notre gouvernement s'est engagé à mettre en place un système de protection des réfugiés juste, qui fait dans la compassion et qui protège ceux qui en ont le plus besoin, tout en s'assurant que la sécurité des Canadiens est protégée et en assurant la sécurité de nos frontières. D'ailleurs, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a reconnu que notre approche était compatible avec l'approche des réfugiés.
Monsieur le Président, tout d'abord, sauf le respect que j'ai pour la ministre, je dois corriger une absurdité qu'elle vient de dire. Elle a dit que le gouvernement libéral ne déposait pas de projets de loi omnibus dans lesquels il aurait inséré des trucs qui n'ont rien à voir avec le budget. Dois-je lui rappeler que le scandale libéral de SNC-Lavalin est né justement parce que ce gouvernement a déposé un projet de loi omnibus dans lequel il a inséré 10 pages d'articles qui n'avaient strictement rien à voir avec le budget? Cela a généré le scandale SNC-Lavalin.
De plus, la ministre affirme que les libéraux ont créé des emplois un peu partout au Canada. Ce n'est pas le gouvernement qui crée des emplois, c'est l'entreprise privée. Par contre, le gouvernement, lui, est responsable de la gestion des fonds publics et des déficits. Dois-je rappeler à la ministre qu'elle et ses collègues s'étaient engagés à faire de tout petits déficits pendant trois ans et aucun déficit en 2019?
Pourrait-elle dire à la Chambre quel est le déficit, aujourd'hui, en 2019?
Monsieur le Président, il va de soi que l'économie canadienne se porte bien.
En effet, ce sont les Canadiens qui ont créé 1 million d'emplois au pays, mais il y a un lien direct entre les décisions prises par le gouvernement fédéral, la performance de l'économie et la capacité des Canadiens à créer des emplois. En baissant les impôts pour la classe moyenne, nous avons justement aidé à créer plus d'emplois au pays et à mieux redistribuer la richesse. En faisant passer les impôts pour nos petites entreprises de 11 à 9 %, nous permettons à nos PME de mieux réussir, d'améliorer leur profitabilité et de réinvestir dans leurs entreprises. Non seulement ces résultats ont des répercussions, mais le ratio de la dette fédérale au PIB est nettement en baisse.
Cela fait en sorte que le Canada présente la meilleure performance parmi les pays du G7. C'est grâce au travail des Canadiens, mais également grâce au travail du gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne peux m'empêcher d'intervenir lorsque le gouvernement nie avoir déposé des projets de loi omnibus. Qu'en est-il du projet de loi C-69, qui comporte 800 articles? Ce projet de loi était si énorme qu'il aurait dû être étudié par trois comités: le comité de l'environnement et du développement durable, le comité des transports et le comité des ressources naturelles.
Au lieu de cela, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a dû étudier seul le projet de loi de 800 articles. Les libéraux ont limité le nombre de témoins que nous pouvions entendre. Je n'ai pu inviter que trois des 600 Premières Nations à témoigner. Or, le projet de loi aurait des répercussions sur pratiquement chacune d'elles.
Nous avons dû mettre fin à l'étude article par article à mi-chemin, faute de temps, puisqu'il était si urgent d'adopter le projet de loi.
Le monde surveillera ce que fait le gouvernement à l'égard du projet de loi C-69, que le Sénat a déchiqueté.
Je n'arrive pas à croire qu'une députée ministérielle ose dire que le gouvernement n'a jamais déposé de projet de loi omnibus.
[Français]
Monsieur le Président, puisque ma collègue fait référence au projet de loi C-69, c'est avec plaisir que je vais lui parler de notre plan d'action en matière d'environnement.
Les Canadiens savent que les changements climatiques sont réels et qu'on doit être en mesure de les contrer et de proposer une certaine transition énergétique. C'est pour cela que notre gouvernement a présenté un nouveau plan d'action qui fait que nous allons imposer un prix sur la pollution. Il est grand temps qu'on reconnaisse le principe du pollueur payeur au pays et que, au bout du compte, ceux qui polluent soient pénalisés, parce que la pollution a un impact sur toute la société et sur nos enfants.
En même temps, il va de soi que lorsqu'on met un prix sur la pollution, il ne faut pas que les Canadiens se retrouvent à payer davantage que les pollueurs. C'est donc pour cette raison que notre plan permet de mettre à la fois plus d'argent dans les poches de huit familles canadiennes sur dix et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Monsieur le Président, je suis très heureux que ma collègue puisse faire une énumération des excellentes mesures contenues dans la Loi n° 1 d'exécution du budget de 2019. Ces mesures sont importantes pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.
Elle a notamment mentionné l'appui que nous allons donner aux aînés qui souhaitent, par exemple, retourner sur le marché du travail, en accordant une exemption des pénalités du Supplément de revenu garanti sur la première portion de 5 000 $ qui sera gagnée. C'est donc une excellente mesure.
J'aimerais aussi entendre ma collègue parler des mesures que nous avons mises en place pour faciliter l'accès des jeunes à une première propriété.
Monsieur le Président, l'accès à la propriété est très important.
Pendant 10 ans, les politiciens conservateurs de Stephen Harper et du chef de l'opposition actuel ont délaissé la question. Peu à peu, l'accès à la propriété est devenu hors de portée pour plusieurs Canadiens, particulièrement pour les jeunes.
Pour contrer ce phénomène, le ministre des Finances a présenté un projet de loi intéressant, dont on a l'occasion de discuter aujourd'hui, qui prévoit un incitatif à l'achat d'une première propriété. Cela va vraiment aider les nouveaux acheteurs à obtenir une meilleure mise de fonds. Il prévoit également un régime d'accession à la propriété modernisé qui fait que la limite de retrait, dans le cadre du régime d'accession à la propriété, va passer de 25 000 $ à 35 000 $. Cela est bon pour les premiers acheteurs, mais ce l'est aussi pour le secteur de la construction au pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, en soi, le recours à une motion de clôture montre que, manifestement, le gouvernement ne veut pas honorer les promesses qu'il a faites aux Canadiens. Par exemple, le projet de loi d'exécution du budget mentionne le mot « agriculture » seulement quatre fois. Le gouvernement a promis qu'il aiderait les producteurs de canola. Il a promis du changement. Il a promis 1 million de dollars. Or, surprise! Ce montant n'est pas là. Il a promis d'éliminer la taxe sur le carbone sur les carburants agricoles. Or, cette mesure n'est pas là.
Le gouvernement ne livre pas la marchandise. Il est embarrassant que nous n'ayons pas l'occasion de discuter de cela.
[Français]
Monsieur le Président, en tant que petite-fille d'agriculteur, le secteur de l'agriculture me préoccupe. Je suis convaincue que les agriculteurs du pays sont conscients de tout le travail que fait le gouvernement pour leur ouvrir des marchés partout dans le monde, tout en protégeant notre système de gestion de l'offre, que les conservateurs étaient prêts à jeter à la poubelle.
Pour protéger la gestion de l'offre, nous nous sommes défendus face à l'administration américaine en faisant en sorte d'avoir une bonne entente avec les États-Unis et le Mexique. De plus, je sais que ma collègue, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, travaille très fort sur la question du canola.
Nous avons présenté un premier plan d'action et nous allons toujours défendre les intérêts des agriculteurs auprès du gouvernement chinois.
Monsieur le Président, je déplore le fait qu'on nous impose une 69e motion d'attribution de temps. Dans ce cas-ci, il s'agit du projet de loi de mise en oeuvre du budget, qui contient 370 pages. Si ce n'est pas un projet de loi mammouth, je ne sais pas ce que c'est.
Quand les libéraux étaient du côté de l'opposition, ils décriaient les gestes du gouvernement Harper, qui faisait fi de la transparence et de la démocratie, mais aujourd'hui, ils font la même chose. La ministre s'est vantée en disant que 46 députés avaient pris la parole, alors qu'il y a 338 députés à la Chambre. C'est loin d'être très démocratique.
De plus, nous parlons aujourd'hui de la question la plus importante, soit l'environnement. Tous les rapports, comme ceux du commissaire à l'environnement, de l'OCDE et du ministère de l'Environnement lui-même, affirment qu'on ne sera pas en mesure d'atteindre nos cibles avant 200 ans. Cela n'a aucun sens. Depuis le début de l'année, les jeunes descendent dans la rue tous les vendredis. Ce sont des manifestations monstres, mais le gouvernement ne daigne même pas entendre leur message et prendre des mesures concrètes pour réduire nos gaz à effet de serre dès maintenant.
Monsieur le Président, l'attribution de temps est le seul outil dont dispose le gouvernement pour faire avancer un projet de loi en cas d'impasse. Nous avons le devoir de veiller à ce que tous les projets de loi soient mis aux voix. Évidemment, notre objectif est de travailler avec tous nos collègues ici. Nous ne prenons aucune décision à la légère, mais nous en sommes arrivés à cette décision dans ce cas-ci.
En ce qui concerne l'environnement, je suis d'accord avec ma collègue. Les changements climatiques sont réels et les jeunes de partout au pays nous interpellent. C'est pourquoi nous avons été le premier gouvernement à avoir le courage de mettre un prix sur la pollution. Nous allons toujours défendre notre plan et aller encore plus loin.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la ministre de continuer à défendre son gouvernement.
Lors de la dernière campagne électorale, de nombreux députés libéraux ont fait du porte-à-porte en disant aux gens qu'ils seraient complètement transparents, mais le gouvernement ne l'a pas été. Les libéraux ont dit qu'ils ne présenteraient pas de projets de loi omnibus comme celui-ci. Ils ont aussi déclaré qu'ils rétabliraient l'équilibre budgétaire pendant le présent exercice. Il s'agit également d'une promesse non tenue.
Je ne blâme pas les députés libéraux, mais la députée est ministre et elle doit répondre de toutes les promesses que son parti n'a pas tenues. Même dans le projet de loi que nous étudions, on avait promis à l'Association canadienne des coopératives financières deux mesures de réduction du fardeau administratif, mais il n'y en a qu'une seule.
Quand le gouvernement commencera-t-il à mettre en œuvre un programme adéquat dont tous les députés peuvent être fiers? Quand le gouvernement commencera-t-il à tenir ses promesses?
[Français]
Monsieur le Président, en 2015, les Canadiens avaient devant eux un choix difficile, mais clair: maintenir les politiques d'austérité qui avaient une incidence directe sur notre économie et sur la vie des gens au quotidien, ou bien faire de nouveaux investissements afin de créer de la croissance économique. La réalité, c'est qu'ils ont choisi la deuxième option, celle du Parti libéral, et c'est exactement ce que nous avons mis en place.
Les Canadiens ont créé 1 million de nouveaux emplois, le taux de chômage est à son plus bas et les salaires ont augmenté. De plus, la pauvreté a été réduite de 20 %. En effet, 825 000 Canadiens, dont 300 000 enfants, sont sortis de la pauvreté grâce à l'Allocation canadienne pour enfants et à nos baisses d'impôt pour la classe moyenne.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis déçu de voir que l'on impose l'attribution du temps pour un projet de loi omnibus d'exécution du budget qui prévoit des mesures qui, selon moi, ne devraient pas y être. Il apporte des modifications à la loi sur l’immigration et des modifications qui violent les ententes que nous avons conclues relativement aux réfugiés internationaux.
Nous pouvons voir la crise que traverse le Mexique. Mon frère y dirige le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Il affirme que le Canada doit en faire davantage pour protéger les réfugiés qui présentent une demande légitime. Les États-Unis ne respectent pas leurs engagements internationaux. Il ne s'agit pas d'un tiers pays sûr.
En tant que nouveau député, je suis vraiment déçu que les modifications apportées à la loi, qui devraient faire l'objet d'un projet de loi distinct, ne fassent pas l'objet d'un débat.
Monsieur le Président, j'offre mes félicitations au député. C'est un plaisir de le voir parmi nous à la Chambre.
Comme je l'ai déjà dit: aucune personne ne sera refusée si elle est jugée à risque et personne ne sera renvoyé sans la possibilité d'être entendu. C'est l'engagement qu'a pris le gouvernement.
Nous sommes résolus à mettre en place un système de protection des réfugiés juste et empreint de compassion, qui protège ceux qui en ont le plus besoin, tout en assurant la sécurité des Canadiens et des frontières.
Comme le député mentionne le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, je signale que le Haut-Commissariat a déclaré que le gouvernement canadien respecte ses obligations juridiques nationales et internationales, puisque les demandeurs d'asile ont toujours accès à une audience rigoureuse, pouvant faire l'objet d'un appel, et obtiendront la protection du Canada s'ils sont considérés comme étant en danger.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter la nouvelle ministre des Finances. C'est sûrement la personne responsable du projet de loi d'exécution du budget qui est désignée pour répondre aux questions.
L'ancien ministre des Finances est connu pour avoir augmenté les impôts. Cette ministre-ci est mieux connue pour conclure des ententes qui évitent à certains de payer des impôts. Peut-être est-ce là un changement favorable.
J'ai une question très directe au sujet de la politique budgétaire du gouvernement. Selon la ministre, quand l'équilibre budgétaire sera-t-il atteint?
Monsieur le Président, j'aimerais faire remarquer à mon collègue qu'il en a deux pour le prix d'un, un ministre des Finances et la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie. Il est bien dommage qu'il n'ait pas pensé à me poser des questions sur mon portefeuille parce que j'aurais pu lui dire que nous avons réinvesti 60 millions de dollars dans le tourisme, qui est l'une des industries les plus importantes dans le pays.
Ce qui est évident, c'est qu'en 2015, les Canadiens ont dû faire un choix difficile. Ils ont dû choisir entre voir se poursuivre les coupes commencées sous le régime de Stephen Harper ou voir des investissements dans leur propre vie et leur propre quartier et voir croître l'économie. C'est exactement ce qu'ils ont vu.
Les Canadiens ont décidé de faire confiance à un gouvernement libéral parce que, grâce à lui, ils auraient plus d'argent dans leurs poches à la fin du mois. C'est ce que l'Allocation canadienne pour enfants nous a permis de faire. C'est la raison pour laquelle nous avons pu aider les Canadiens à créer un million d'emplois partout au pays. C'est pourquoi le Canada a les meilleurs résultats économiques du G7.
[Français]
Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
[Traduction]
Après l'appel de la sonnerie:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1332)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Wilkinson
Yip
Young
Zahid
Total: -- 152
CONTRE
Députés
AlbrechtAllison
Arnold
Aubin
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Boucher
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clement
Cullen
Deltell
Doherty
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Finley
Garrison
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Johns
Jolibois
Julian
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Manly
Martel
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Rayes
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Sweet
Tilson
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Total: -- 94
PAIRÉS
Députés
FortinFry
Gill
LeBlanc
Total: -- 4
Monsieur le Président, aujourd'hui, un vote doit avoir lieu très tard en soirée, à 23 h 25. Je sais que nous prévoyons tous être ici pour y participer, mais je voudrais proposer une motion que j'ai distribuée aux autres partis. Je crois que nous pourrions passer au vote tout de suite après la période des questions orales, ce qui permettrait probablement une meilleure organisation des travaux. Nous avons envoyé une copie de la motion plus tôt.
Je voudrais proposer que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre en ce qui concerne les travaux de la Chambre aujourd'hui, le vote par appel nominal différé sur la motion de l'opposition inscrite au nom du député de Louis-Saint-Laurent, prévu ce soir à 23 h 25, soit différé à nouveau jusqu'à immédiatement après la fin de la période prévue pour les questions orales plus tard aujourd'hui; qu'à la conclusion de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures, ou des déclarations de députés qui ne se représentent pas...
Des voix: Non.
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 31 mai, du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, je siège à la Chambre depuis plus de 23 ans et j'ai toujours pris la parole au sujet des projets de loi d'exécution du budget, peu importe que les conservateurs forment l'opposition ou le gouvernement. C'est parce que notre économie est définie par un budget; l'évolution de l'économie canadienne est définie par un budget.
Mes collègues de ce côté-ci de la Chambre ont souligné, de façon très détaillée, les lacunes du projet de loi d'exécution du budget présenté par le gouvernement libéral. Je tiens d'abord à dire certaines choses. J'ai écouté les libéraux lorsqu'ils ont pris la parole. Ils aiment s'en prendre à nous et dénoncer sans cesse les décisions de M. Harper. Jamais les députés libéraux n'ont autant prononcé le nom d'une personne. Ils ont la profonde conviction que l'ancien premier ministre devrait servir à souligner leurs lacunes.
Cependant, comme le montrent les faits, ils ont tort. Chaque année, l'International Institute for Management Development classe les pays en fonction de leur compétitivité mondiale. En moins d'un an, le Canada a perdu trois places au classement mondial de la compétitivité, passant du 10e rang en 2018 au 13e rang cette année. Nous occupons la plus basse position parmi les pays du G7. En 2018-1919, les libéraux étaient au pouvoir, et nous avons chuté de la 10e à la 13e place.
J'aimerais dire ceci. Selon le même rapport, entre 2007 et 2015, le Canada est passé du 10e au 5e rang. C'était sous le gouvernement conservateur de l'ancien premier ministre Harper. Je vais le répéter à l'intention des libéraux qui répètent leurs messages préparés. Sous leur gouverne, notre position au classement a baissé, passant du 10e au 13e rang, le plus bas des pays du G7. Pendant la période où nous étions au pouvoir, sous l'ancien premier ministre Harper, c'est-à-dire de 2007 à 2015, notre position au classement a grimpé, passant du 10e au 5e rang. Ils devraient en tenir compte lorsqu'ils en parlent.
Par ailleurs, l'institut affirme que nous ne sommes pas parmi les cinq premiers pays sur le plan du rendement économique, du service public, de l'efficience des entreprises ou des infrastructures. La gestion est horrible. Sous le gouvernement libéral, l'investissement commercial est tombé d'un taux annualisé de 10,9 %. C'est la seconde fois qu'il baisse de plus de 10 %. C'est une honte. Voilà le bilan du gouvernement libéral en matière de gestion.
Le gouvernement libéral semble totalement ignorer la situation de l'économie. Je viens de l'Alberta, où nous avons vu l'impact dévastateur du gouvernement. Le centre-ville de Calgary, ma ville d'origine, est totalement vide. Dans les quartiers périphériques, les entreprises pâtissent des augmentations d'impôts, car dans le centre, qui était autrefois le noyau économique de la ville, la moitié des immeubles sont vides. Voilà ce qui se passe depuis que les libéraux sont au pouvoir. Ils avaient la possibilité de régler le problème.
Les Albertains sont durement touchés par la terrible façon de gérer les choses de ce gouvernement. L'Alberta a vécu un premier coup dur quand le père du premier ministre actuel était au pouvoir. J'étais là à l'époque. Le gouvernement a tenté de s'emparer des redevances pétrolières. Marc Lalonde était ministre des Finances. Le résultat a été désastreux. Les libéraux ne s'en sont jamais remis dans la province. Pendant la campagne électorale de 2015, le premier ministre actuel a dit qu'il ne ferait pas les choses comme son père en Alberta. Aujourd'hui, finis les jours ensoleillés. Quelle surprise! Encore une promesse rompue.
Je parle de l'Alberta et du secteur de l'énergie. Le secteur de l'énergie a des retombées positives pour tout le pays. Il n'est pas limité à l'Alberta. C'est un secteur qui touche la Colombie-Britannique, le Québec, l'Ontario, les Maritimes, tout le monde. C'est un des principaux secteurs de l'économie canadienne.
Il importe de ne pas oublier que les entreprises ont investi des milliards dans les technologies propres. Je vais donner un exemple. J'étais membre du comité des affaires étrangères, dans l'opposition. À l'époque, dans les champs de pétrole du Soudan, Talisman, une société canadienne, avait une part des activités d'exploitation. Les ONG établies dans l'Ouest canadien ont constaté qu'il était facile de s'en prendre à une entreprise canadienne, et elles se sont donc attaquées à cette entreprise, l'accusant de toutes sortes de crimes contre l'environnement. Résultat: Talisman a fini par vendre ses parts à la Chine et à l'Inde. Le lendemain, les manifestations étaient finies.
La production de pétrole a-t-elle cessé? Non. À qui va-t-on s'attaquer? Aux Canadiens. Pourquoi? Parce qu'ils sont une cible facile pour les environnementalistes. Tout à coup, on n'en a plus entendu parler. Cela montre que ces environnementalistes ciblent les activités en cours.
Je souhaite parler d'une autre question, celle des médias auxquels ces gens attribuent des fonds. Je peux dire aux députés pourquoi ce sera un problème. Qu'en est-il des médias ethniques? Il existe un grand nombre de médias ethniques au pays. Les libéraux vont-ils leur attribuer des fonds ou vont-ils seulement en attribuer aux médias traditionnels canadiens qui sont présents sur la scène nationale? Ces derniers seront-ils les seuls à recevoir une aide financière? Les libéraux se sont engagés sur une pente glissante. Je vais les accuser de discrimination s'ils n'attribuent pas de fonds aux médias ethniques.
Le groupe compte un homme qui est absolument anti-conservateur. Avant-hier, il a dit qu'il avait le droit de s'exprimer librement. Il a tout à fait raison. Le caucus conservateur a indiqué au syndicat de cet homme qu'il a tout à fait raison de dire qu'il peut s'exprimer, mais qu'il rêve s'il s'imagine que le groupe responsable de l'attribution des fonds aux médias sera indépendant s'il en fait partie. Ce serait contraire à la démocratie et à ses principes. La présence de cet homme au sein du groupe jettera le discrédit sur l'ensemble des journalistes. Ces derniers ont intérêt à réagir, car ils vont tomber en discrédit. Peut-on leur faire confiance s'ils reçoivent des fonds du gouvernement? Pourtant, ils décrient la situation lorsque d'autres reçoivent des fonds. Comment puis-je croire que ce qu'ils écrivent est impartial? Tout indique que le gouvernement utilise les fonds dont il dispose pour acheter des votes et de la publicité. Il s'agit d'une pente glissante qu'il vaudrait mieux éviter. Les médias sont déjà partout au pays. Les libéraux feraient mieux de ne pas emprunter cette voie.
Pour terminer, il s'agit sans contredit d'un véritable désastre économique pour le gouvernement.
Monsieur le Président, le député est complètement dans l'erreur dans ses observations finales. Je lui répondrai que plus d'un million d'emplois ont été créés par le gouvernement grâce à sa collaboration avec toutes les régions du pays. Je pourrais aussi mentionner l'allégement du fardeau fiscal de la classe moyenne ou les investissements dans les infrastructures.
Le projet de loi à l'étude vise l'exécution d'une série de budgets qui ont eu un impact profondément positif sur les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie. Il s'agit de mesures budgétaires qui concernent des enjeux comme la pauvreté chez les enfants et chez les aînés. Le gouvernement a fait en sorte que des centaines de milliers d'entre eux sortent de la pauvreté. C'est le jour et la nuit si on compare avec les dix années de Stephen Harper.
Le député ne croit-il pas qu'un million d'emplois et que toutes les mesures que je viens de donner sont de bonnes nouvelles et que les Canadiens trouveront aussi que ce sont de bonnes nouvelles quand ils auront à faire un choix le 19 octobre prochain, surtout s'ils comparent avec ce que le député d'en face a dit?
Monsieur le Président, c'est encore la même cassette libérale, rien de plus. C'est la bonne vieille rengaine des voies ensoleillées dont nous parlons.
Il devrait venir sur le terrain. Il devrait venir en Alberta et en Saskatchewan pour parler aux gens qui souffrent en raison des pertes d'emplois. Ils n'arrivent plus à nourrir leur famille. Je ne sais pas d'où sortent les chiffres que nous donne le député. Qu'il vienne avec moi parler aux gens sur le terrain.
Le député devrait prendre le temps d'aller écouter les gens. Tout ce qu'il fait, c'est nous repasser la cassette libérale en boucle.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue s'il croit que le projet de loi d'exécution du budget aurait dû comprendre un élément qui élimine complètement les options d'achat pour les PDG, qui sont déjà quand même bien nantis. Il y a encore une protection pour les PDG riches, comparativement à ce qu'on offre aux populations beaucoup moins riches.
[Traduction]
Monsieur le Président, la différence entre les conservateurs et les néo-démocrates, qui ressemblent évidemment aux libéraux actuellement au pouvoir, c'est que les conservateurs laissent les entreprises prendre leurs propres décisions. Nous laissons les entrepreneurs diriger leur entreprise comme ils le veulent. Les gouvernements n'aiment pas se mêler des affaires des entreprises. Nous n'allons intervenir que si c'est dans l'intérêt de la population.
De façon générale, sous le gouvernement conservateur précédent, les entreprises canadiennes étaient libres de prendre leurs propres décisions d'affaires. C'est pourquoi je tiens à citer de nouveau le rapport. Sous le régime libéral, le Canada a chuté du 10e au 13e rang mondial sur le plan de la compétitivité. Sous le gouvernement conservateur, le Canada s'est hissé du 10e au 5e rang; il est temps que les libéraux se réveillent pour voir ce qui se passe.
Monsieur le Président, j'ai souvent eu le plaisir d'entendre les interventions de mon collègue. J'étais là pendant son discours sur Petro-Canada. C'était vraiment formidable de l'entendre prononcer ce que j'appelle son discours pour réveiller les gens.
Notre économie est tributaire des exportations. Le député est conscient que le Canada a des différends avec la Chine, l'Inde et bien d'autres pays et qu'il a vraiment perdu du terrain à l'échelle internationale. Je me demande si mon collègue, qui a assumé pendant longtemps les fonctions de secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, pourrait parler de l'importance du Canada sur la scène internationale et de l'importance de notre économie. Pourquoi est-ce que le budget n'en tient pas compte?
Monsieur le Président, c'est très simple: l'économie n'est pas la priorité du gouvernement actuel. Les libéraux ont d'autres priorités et ils ont investi de l'argent dans d'autres secteurs. Préserver l'avantage économique du Canada, maintenant et à l'avenir, ne figure pas à leur programme.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de m'adresser à vous, ainsi qu'à nos concitoyens, pour parler du dernier budget.
Au cours des quatre dernières années, notre gouvernement a démontré à maintes reprises qu'investir dans la classe moyenne est payant pour toute la société. Cette année encore, les Canadiennes et les Canadiens peuvent être rassurés: notre gouvernement partage leurs priorités.
Dans les quatre dernières années, la cause qui m'a le plus tenu à cœur est celle des aînés. Le plaisir que j'ai eu à rencontrer les femmes et les hommes des phases I et III du Domaine des Forges et du Manoir Thérèse Casgrain a renforcé mon engagement auprès de nos concitoyens qui ont atteint l'âge d'or. C'est pourquoi c'est un honneur d'être membre d'un parti qui a démontré à maintes reprises son attachement au bien-être de nos aînés. Dès 2016, cette attention a donné lieu à l'augmentation du Supplément de revenu garanti pour celles et ceux qui vivent seuls et au rétablissement de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de vieillesse à 65 ans.
Les préoccupations de nos aînés vont au-delà de cela. Nombre de nos jeunes retraités ont encore beaucoup à apporter à notre société, notamment en prolongeant leur carrière. Nous nous devons de récompenser justement les efforts de celles et de ceux qui ont déjà beaucoup donné pour notre pays. C'est pourquoi je salue la décision d'augmenter l'exemption des gains du Supplément de revenu garanti. À toutes celles et à tous ceux qui poursuivront une activité professionnelle après le début de leur retraite, notre gouvernement montre qu'il se tient à leur côté et qu'il défend leur place dans le monde du travail.
Dans un monde très changeant où l'automatisation et la numérisation menacent le nombre d'emplois, il faut être proactif auprès de celles et de ceux qui ont encore une longue carrière devant eux. La formation professionnelle est un enjeu fondamental de la décennie qui se profile. Tant sur le plan de l'approfondissement des compétences qu'en matière de changements de carrière, la formation continue permettra de maintenir la main-d’œuvre canadienne au plus haut rang. L'Allocation canadienne pour la formation est un pas déterminant à cet égard. Elle permet d'offrir de l'argent aux travailleurs pour payer les frais liés à une formation.
Je sais à quel point la compétence de nos travailleurs est importante. Il y a quelques semaines, j'ai visité l'usine de l'entreprise Mecaer Aviation Group, située dans la circonscription de Marc-Aurèle-Fortin. Il m'est apparu évident que la qualité d'une machine n'est rien sans une personne compétente pour l'utiliser. Ces travailleurs sont et resteront au cœur de notre économie. Quel que soit leur domaine d'activité, les Canadiennes et les Canadiens sont et resteront la priorité de notre gouvernement.
Au-delà de notre économie, la santé est un enjeu central du budget. À court terme, il nous faut d'abord penser aux nombreuses Canadiennes et aux nombreux Canadiens qui doivent encore choisir entre acheter de la nourriture ou acheter les médicaments dont ils ont besoin. Il est indéniable que le chemin vers un régime national d'assurance-médicaments sera sinueux, et nous ne pouvons pas nous permettre de brusquer un processus qui changera la vie de tant de personnes. C'est pourquoi je salue la création de l'Agence canadienne des médicaments, qui représente un pas déterminant vers un accès juste et équitable à la santé pour tous.
Si la santé de nos concitoyens est, à court terme, un enjeu urgent, nous savons que les effets du changement climatique ne tarderont pas à se faire ressentir. Le coût de l'attentisme a dépassé celui de l'action. La clé de voûte d'une transition écologique réussie est d'allier la transformation de nos modes de consommation et le maintien de nos réussites économiques. En effet, c'est seulement en préservant la trajectoire de prospérité sur laquelle notre gouvernement a engagé le pays que nous aurons les moyens de réussir la transition écologique.
La question des transports est très centrale, car c'est autant un défi écologique qu'un pilier de notre économie. En effet, des millions de Canadiennes et de Canadiens utilisent leur voiture pour se déplacer au quotidien. Dans ce budget, notre gouvernement prévoit soutenir jusqu’à 5 000 $ l’achat de véhicules à zéro émission et élargir le réseau de postes de charge et de ravitaillement destinés à ces véhicules.
À tous nos concitoyennes et concitoyens, je souhaite dire que j'ai la confiance absolue en notre gouvernement, pour maintenir le Canada sur le chemin de la prospérité. Prenant pour preuve les 900 000 emplois créés et les 825 000 personnes sorties de la pauvreté, je suis convaincu que ce budget ne peut qu’améliorer leur quotidien.
Monsieur le Président, je remercie énormément mon collègue de son discours.
Il a parlé de la protection de l'environnement et des véhicules à zéro émission, de la naissance et de la création d’une agence de médicaments et de la façon d'appuyer et d'aider la famille moyenne.
Comment peut-il nous expliquer l'effet de tous ces éléments sur le peuple canadien en général?
Avant de donner la parole à l'honorable député de Marc-Aurèle-Fortin, j'aimerais rappeler que, pour poser une question ou prendre la parole, il faut être à sa place. Je sais que la présidence fait parfois elle-même des erreurs.
La parole est à l'honorable député de Marc-Aurèle-Fortin.
Monsieur le Président, notre gouvernement s’assure que les Canadiens peuvent jouer un rôle majeur dans l’économie propre de demain, notamment en leur permettant d’acheter des véhicules à zéro émission. Le budget de 2019 fournit un incitatif financier allant jusqu’à 5 000 $ à l’achat d’un véhicule à zéro émission. Nous réduisons les gaz à effet de serre, tout en optimisant notre talent et notre technologie pour accélérer la commercialisation et l’adoption des véhicules à zéro émission.
Monsieur le Président, j’aimerais poser une question très simple à mon collègue. C’est une question que l'on répète à chaque projet de loi de mise en œuvre du budget et à chaque budget.
Son parti avait, en 2015, promis de mettre fin aux budgets omnibus. Année après année, en fait deux fois par année avec les projets de loi de mise en œuvre du budget, on voit que les libéraux ont adopté cette pratique conservatrice qui inclut à peu près tout dans les budgets omnibus.
Dans ce cas-ci, on a notamment des modifications au statut de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, des mesures qui touchent la Loi sur les produits dangereux et des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Tout cela aurait dû être étudié séparément, mais les libéraux ont inclus cela dans le même projet de loi.
J’aimerais comprendre comment mon collègue peut dire que son parti a respecté cet engagement formel, pris en 2015, de ne pas avoir de budget omnibus, alors qu'on nous présente des projets de loi qui incluent des éléments qui n’ont rien à voir avec le budget.
Monsieur le Président, aujourd’hui, je n’aurai pas le temps d’expliquer notre position, mais je peux quand même dire que, depuis 2015, nous avons créé plus d’un million d’emplois au Canada. Nous savons que certaines personnes n’ont pas accès à la formation dont elles ont besoin pour tirer parti de ces nouveaux emplois bien rémunérés.
Notre gouvernement lance donc l’Allocation canadienne pour la formation, afin d’aider les travailleurs à trouver le temps et l’argent nécessaire pour améliorer leurs compétences. Notre gouvernement croit qu’à toutes les étapes de leur vie professionnelle, les Canadiens devraient avoir la possibilité d’acquérir de nouvelles compétences, afin de prendre en main leur avenir.
Monsieur le Président, je n'ai que 10 minutes pour parler du projet de loi C-97, Loi n° 1 d'exécution du budget de 2019. J'aurais bien aimé que mon collègue puisse répondre à ma question, puisqu'il en avait le temps et qu'elle n'était pas si compliquée.
Le gouvernement libéral, lorsqu'il était dans l'opposition, ainsi que lors de la campagne électorale de 2015, avait promis de mettre fin à cette façon de faire qui inclut, à l'intérieur du budget et de ses projets de loi budgétaires, des éléments qui n'avaient rien à voir avec le budget. C'est une mesure antidémocratique et c'est une pratique antidémocratique. Cela nous oblige à voter sur le budget — c'est donc dans un vote de confiance — et sur des éléments qui devraient être considérés séparément du budget.
Les libéraux avaient décrié cette façon de faire pendant quatre ans. Pourtant, ils continuent cette pratique antidémocratique.
J'aimerais parler du projet de loi C-97, et du budget en général, pas nécessairement pour ce que contient le budget ou ce projet de loi, mais plutôt pour ce qui n'y est pas. On verra qu'au cours des quatre dernières années, j'ai mis en avant plusieurs éléments qui sont extrêmement importants et qui démontrent que les libéraux n'ont pas respecté leurs engagements.
Le premier élément que j'aurais voulu voir dans le projet de loi C-97, c'est le respect par le ministre des Finances de sa promesse de s'attaquer à la question du transfert fiscal des entreprises et des fermes. La question fiscale est importante parce que, présentement, si un individu a une PME ou une ferme familiale et qu'il veut la transférer à ses enfants ou à un membre de sa famille, il doit payer, à l'heure actuelle, plus d'impôt que s'il voulait la transférer ou la vendre à un étranger ou à quelqu'un qui n'est pas de la famille. La raison est très simple: la vente qui se fait à un étranger est considérée comme étant un gain en capital avec une série d'exemptions. En revanche, si la vente se fait à des enfants, le profit est considéré comme des dividendes et il est donc taxé à fond.
En 2016, j'avais présenté un projet de loi émanant d'un député, le projet de loi C-274, pour régler cette question et pour s'assurer qu'on traite ces deux types de transactions sur un pied égal et qu'un individu ne sera pas désavantagé en vendant son bien à ses enfants.
J'ai passé un an à travailler au projet de loi C-274. Je suis allé dans plusieurs régions du Canada, en particulier dans les provinces de l'Atlantique, où il y a 32 députés libéraux. Je n'y suis pas allé pour parler aux députés, j'y suis allé pour parler aux représentants des chambres de commerce et aux représentants des organisations qui défendent les pêcheurs et les agriculteurs. Tous et toutes se sont entendus pour dire que ce projet de loi était nécessaire. Je dirais même que, présentement, le traitement fiscal de la vente ou du transfert des entreprises et des fermes familiales se trouve au sommet des préoccupations des propriétaires de PME.
J'ai fait ce travail pendant un an. Au bout d'un an, lorsque est venu le temps de commencer à débattre du projet de loi, j'avais l'appui d'environ 25 députés libéraux. J'ai obtenu l'appui des conservateurs, du Bloc québécois et des députés indépendants, à la Chambre; il ne manquait plus que l'appui des libéraux, dont j'avais besoin. Le fait d'avoir sensibilisé ces citoyens, qui ont ensuite parlé à leur député, a permis d'acquérir l'appui d'au moins 25 députés.
Nous avons commencé le débat et il y a eu une première heure. Or, avant la deuxième heure de débat, le ministère des Finances y est allé d'une déclaration surprenante: le projet de loi allait coûter, en revenus perdus pour le gouvernement, entre 800 millions et 1,2 milliard de dollars. Cela était surprenant parce que nos propres fiscalistes, avec qui nous avions fait affaire pour évaluer la portée de ce projet de loi, évaluaient que la perte fiscale se situerait entre 90 millions et 100 millions de dollars. Ce n'est évidemment pas ce qu'on pourrait appeler des pinottes, mais, d'un autre côté, c'est quand même une perte acceptable pour s'assurer de niveler le terrain de jeu, si on veut.
Il est clair qu'on avait deux séries de chiffres différentes. Le ministre des Finances y est allé avec les chiffres du ministère et a réussi à convaincre une série de députés libéraux que, bien qu'il comprenne l'importance de cette mesure pour les PME et les fermes familiales, il fallait voter contre parce qu'avoir une perte fiscale de 1 milliard de dollars, ce n'était pas responsable. Il leur a promis que, d'ici la fin de cette législature, il y aurait une mesure fiscale, dans un budget, qui répondrait réellement à ce besoin. Il l'a promis.
Depuis ce temps, il y a eu trois budgets et cinq projets de loi de mise en œuvre du budget. Il n'y a encore rien pour traiter de cette iniquité, de cette injustice qui existe envers les propriétaires de PME, de fermes familiales et de sociétés de pêche qui veulent transférer leur entreprise à leurs enfants.
J'en appelle aux députés libéraux qui représentent des régions rurales et des agricoles et qui ont beaucoup de PME dans leur circonscription de réfléchir à la portée de leur vote contre le projet de loi C-274. Dans ce projet de loi budgétaire, encore une fois, il n'y a aucune mesure pour corriger l'iniquité et l'injustice fiscales. C'est le premier élément que je voulais souligner. Le ministre des Finances a brisé la promesse qu'il a faite à son propre caucus, celle de corriger la situation dans un budget ultérieur. Les élections approchent et cela n'a toujours pas été corrigé. Mes collègues peuvent être certains que cette question sera soulevée dans plusieurs de nos circonscriptions lorsque viendra le temps de l'élection. Les candidats et les candidates libéraux auront à défendre cette position et ce manquement de la part du ministre des Finances.
Un autre élément qui nous touche, nous, les députés des régions rurales, c'est la question de la couverture cellulaire. On parle beaucoup d'investissements dans Internet haute vitesse. Effectivement, on ne peut pas nier qu'il y en a. Ce n'est pas tout le monde qui y a accès, mais il y a des investissements. Cependant, chaque fois qu'un gouvernement libéral ou conservateur met sur pied un programme, il n'y a pas de mesures pour la couverture cellulaire. C'est pourtant primordial. Dans ma circonscription, Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, 13 des 39 municipalités que je représente ont peu ou pas de couverture cellulaire. Les gens de la municipalité de Squatec, qui a plus de 1 000 habitants, n'ont aucune couverture cellulaire, à moins de trouver le bon endroit sur une petite colline ou au deuxième étage de l'école secondaire.
C'est un problème que nous soulevons constamment à la Chambre. Entre autres, la députée d'Abitibi-Témiscamingue en a fait part à plusieurs reprises au gouvernement à la période des questions. On lui répond toujours qu'on fait des investissements dans Internet haute vitesse. Or ce sont deux choses différentes. Si on fait des investissements dans Internet haute vitesse, cela ne veut pas dire qu'on fait des investissements dans la couverture cellulaire. En fin de compte, les compagnies de télécommunications ne voient aucun intérêt à investir dans les régions rurales s'il n'y a pas une densité de population suffisante. Une compagnie ne prendra pas le risque individuel de faire des investissements pour que toutes les autres compagnies puissent en bénéficier par la suite. Le gouvernement doit intervenir, parce qu'il s'agit d'un échec du marché, mais le gouvernement libéral ne fait rien depuis quatre ans.
En fait, quelques députés sont préoccupés par cette question. Je peux mentionner les députés de Laurentides—Labelle et de Pontiac, qui représentent des grandes régions rurales et qui soulèvent timidement la question de temps en temps. Nous avons voté sur une motion du député de Pontiac qui parle de l'urgence d'agir. C'est cela: on parle de l'urgence d'agir, mais on n'agit jamais. Pourtant, le gouvernement est en mesure de le faire. S'il ne veut pas faire les investissements nécessaires pour que les régions rurales ne soient plus traitées comme des régions de seconde classe et pour que leurs citoyens ne soient plus traités comme des citoyens de deuxième classe, cela prend une action concrète.
Si on ne veut pas faire des investissements concrets, qu'on pense à une autre solution pour retirer aux compagnies la responsabilité de faire des investissements et la donner à une agence canadienne indépendante, par exemple. Celle-ci serait financée par les compagnies, comme condition de leur licence, et pourrait prendre les décisions d'investissement et acquérir les fréquences nécessaires pour le faire. Ainsi, on assurerait une couverture à toutes les régions qui ne pourraient en avoir autrement, et toutes les compagnies qui auraient fait des investissements pourraient également bénéficier de cette nouvelle couverture. C'est une solution que le gouvernement pourrait mettre en place. Une autre solution serait d'investir des sommes dans la couverture cellulaire, comme le gouvernement l'a fait pour Internet haute vitesse.
Il y a donc des solutions. Cela ne prend que de la bonne volonté. Or, depuis que nous avons commencé à soulever cette question, je n'ai vu aucune bonne volonté de la part des libéraux dans ce dossier.
Je n'aurai pas beaucoup de temps pour parler du troisième élément, mais j'en ai parlé à mon collègue dans ma question précédente. Il s'agit du fait que les libéraux n'ont pas respecté leur engagement de déposer des projets de loi budgétaires qui touchent réellement aux questions budgétaires. Ils en ont profité pour faire de la petite politique et essayer d'accélérer leur programme législatif en y incluant une tonne de mesures qui n'ont rien à voir avec le budget. La façon de faire des libéraux à cet égard est aussi politiquement cynique que celle des conservateurs, qui ont introduit cette mesure entre 2011 et 2015.
Pour toutes ces raisons, je ne me vois pas en mesure de voter en faveur de ce projet de loi. Je suis bien content d'avoir eu l'occasion d'expliquer pourquoi.
[Traduction]
Monsieur le Président, de toute évidence, je respecte le travail du député. Cependant, nous avons de profondes divergences d'opinions en ce qui concerne l'approche budgétaire à privilégier. Je demanderai donc au député son point de vue sur la question de l'équilibre budgétaire parce que le gouvernement semble essentiellement croire que ce n'est pas quelque chose de nécessaire.
Lors de la dernière campagne électorale, le NPD parlait beaucoup de l'équilibre budgétaire, mais il n'en parle plus autant maintenant. J'aimerais savoir si le député pense qu'il est important d'équilibrer le budget ainsi que, selon lui, combien de temps il faudrait pour y parvenir et comment cela devrait éclairer les engagements de dépenses qui sont pris.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, il y a des différences assez marquées entre nos visions respectives. Cependant, je trouve sa question intéressante et je vais y répondre comme un économiste, ce que je suis.
Lorsqu'une entreprise veut emprunter, elle mesure sa décision d'emprunter en comparant le taux de rendement de l'investissement qu'elle va faire par rapport au coût de l'intérêt qu'elle doit payer. Si elle obtient un rendement supérieur, elle emprunte et investit. Elle s'endette pour pouvoir investir et éventuellement croître parce que ses investissements seront positifs.
Le même principe s'applique à un gouvernement. Si le gouvernement peut accroître la productivité et la croissance de l'économie plus substantiellement que le coût de l'intérêt de ses emprunts, ce n'est pas un problème. Le problème du côté des libéraux, c'est que la plus grande partie de leurs déficits accumulés devait supposément être investie dans l'infrastructure. Or plusieurs rapports, incluant ceux du directeur parlementaire du budget, ont indiqué qu'il y a eu vraiment beaucoup moins d'investissements en infrastructure que ce qui était prévu et que les rendements ne sont pas nécessairement au rendez-vous. On investit donc beaucoup, mais les rendements sont-ils là et cela vaut-il la peine?
Ce sont des questions auxquelles les libéraux devront répondre.
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés néo-démocrates affirment qu'ils ne savent pas trop si les investissements qui sont responsable de l'accumulation des déficits en valent la peine.
Le député parlait essentiellement des investissements en infrastructures, et il ne fait aucun doute que ces investissements contribuent à l'économie, mais c'est aussi le cas de l'Allocation canadienne pour enfants, qui a sorti des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté, de la bonification du Supplément de revenu garanti et de l'allégement fiscal accordé à la classe moyenne canadienne. Ensemble, ces mesures ont donné lieu à une économie beaucoup plus vigoureuse, qui a généré plus de 1 million d'emplois depuis notre arrivée au pouvoir. Ces emplois ont été créés en collaboration avec des Canadiens de tous les coins du pays.
À l'approche des élections, je me demande si le député pourrait indiquer clairement si nous pouvons nous attendre à ce que le NPD prône de nouveau l'équilibre budgétaire, comme il l'avait fait en 2015.
[Français]
Monsieur le Président, je vois que le député adopte la même approche qu'il avait prise avant 2015, qui consiste à attribuer au gouvernement tout le mérite de l'ensemble de la création d'emplois qui peut se faire, de la même manière que les conservateurs le faisaient en 2011 et en 2015.
Le gouvernement peut prendre des mesures pour faciliter les choses, mais tous les économistes démontreront que c'est absolument absurde de s'attribuer tout le mérite de la création d'emplois.
Le député me parle d'infrastructures. J'espère qu'il lit les rapports du directeur parlementaire du budget parce que, pour ce qui est des infrastructures, c'est évident que l'argent n'est pas au rendez-vous. Une des plus grandes mesures des libéraux a été la création d'une banque d'infrastructure. La Banque d'infrastructure était censée appuyer la création d'infrastructures.
De notre côté, nous la voyions clairement comme un outil qui allait aider la privatisation des flots de revenus provenant des infrastructures. D'ailleurs, jusqu'ici, un seul investissement a été fait par cette banque, qui a été créée il y a quatre ans et qui comporte présentement toute une administration. Il s'agit du prêt qui a été fait à Montréal pour le projet du train léger. Cela a été le seul investissement. Ce n'est même pas un investissement, c'est un prêt qui va être remboursé.
Présentement, j'entends les libéraux parler de leurs projets pour la prochaine campagne électorale. Ils disent qu'ils vont faire ceci et cela grâce à la Banque d'infrastructure. Cela n'a aucun sens. C'est une grosse coquille vide. Si jamais la Banque d'infrastructure devait être mise en oeuvre, ce serait parce qu'elle doit apporter des rendements aux actionnaires qui ont divers fonds d'investissement. Il va falloir commencer à exiger des frais de péage ou encore des frais d'usagers. Ce sont donc les Canadiens et les Canadiennes qui devront payer pour leurs propres infrastructures dans lesquelles ils auront investi auparavant.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque nous avons été élus, en 2015, nous nous sommes engagés auprès des Canadiens à défendre les intérêts de la classe moyenne. Nous avons tenu cette promesse. En effet, nous avons créé plus d'un million d'emplois depuis que nous avons été portés au pouvoir, dont l'écrasante majorité prend la forme de postes à temps plein et bien rémunérés.
Le Canada affiche maintenant son plus bas taux de chômage depuis plus de 40 ans. De plus, les dernières statistiques montrent une diminution du nombre de personnes qui vivent dans la pauvreté; entre 2016 et 2017, le taux de personnes en situation de pauvreté est passé de 10,6 % à 9,5 %. Ainsi, plus de 900 000 personnes sont sorties de la pauvreté, y compris 300 000 enfants, plus de 150 000 aînés et de nombreux adultes.
Depuis notre élection, on constate chez les Canadiens une hausse du revenu médian après impôt, qui s'est établi à 81 500 $. Dans Surrey-Centre, nos investissements dans les infrastructures portent fruit. Pensons notamment à l'édifice de l'Université Simon Fraser consacré au programme de génie environnemental appliqué aux énergies durables. Le gouvernement fédéral a apporté une contribution de 45 millions de dollars à ce projet de 125 millions de dollars. On peut également songer aux 61 millions de dollars versés pour le tout nouveau laboratoire judiciaire de la GRC, qui est sur le point d'être fonctionnel. Finalement, c'est sans oublier les plus de 900 millions de dollars consacrés au financement du transport en commun. Ces sommes serviront à rénover les stations de l'aérotrain dans Surrey-Centre, à acquérir des autobus moins énergivores, et à remplacer les wagons désuets de l'aérotrain, qui datent de l'exposition de 1976, par des cabines confortables et bien insonorisées. Notre plan donne des résultats.
Partout, on voit nettement ce facteur de multiplication. Des dizaines d’entreprises novatrices en TI et en soins de santé ont ouvert leurs portes, l’Université polytechnique Kwantlen s’est dotée d’un nouveau campus urbain, le port du Fraser connaît une expansion rapide, et la ville est en pleine effervescence. Notre taux d’utilisation du transport en commun est le plus élevé au monde et, l’an dernier, le nombre d’usagers a augmenté de plus de 15 %.
J’avais 15 ans lorsque j’ai dessiné les plans de ma première maison et, à 16 ans, je concevais des maisons pour les autres, professionnellement. À partir de 1991, j’ai conçu plus de 700 maisons sur une période de sept ans, soit de l’âge de 16 à 23 ans. Ce sont ces années riches en perspectives qui m’ont aidé à lancer ma carrière et à assurer ma subsistance. Aujourd’hui, quand je vois les jeunes qui sont prêts à travailler tout aussi fort, cela me fâche de savoir qu’ils se retrouvent devant encore plus d’obstacles qui entravent la concrétisation de leurs rêves immobiliers.
Dans la région métropolitaine de Vancouver, le prix moyen d’une maison unifamiliale dépasse 1 million de dollars, tandis que le prix moyen d’un appartement ou d’un condo est de 660 000 $. Ces prix brisent bien des rêves d'accès à la propriété. Quant aux jeunes et aux familles, beaucoup sont obligés de louer plutôt que d’acheter. Pour les locataires, les prix ont aussi atteint des sommets incroyables. Tout le monde a besoin d’un endroit sûr et abordable où se sentir chez soi, mais, actuellement, trop de Canadiens sont exclus du marché de l’habitation.
En tant que député de Surrey-Centre, je suis très bien placé pour savoir que les électeurs de ma circonscription sont préoccupés par l'insécurité en matière de logement et pour voir les conséquences de cette insécurité sur leur qualité de vie de manière générale. Qu'il s'agisse de jeunes adultes qui veulent commencer leur carrière ou de jeunes couples qui cherchent à fonder une famille, l'achat d'une première maison pose toujours un défi. De nombreux jeunes Canadiens croient que l'acquisition d'une première maison est un objectif de plus en plus utopique.
J'ai récemment organisé une table ronde dans ma circonscription, Surrey-Centre, avec l'ancien chef de cabinet et directeur des politiques du ministre des Finances. Les trois principaux éléments soulevés par l'Association des constructeurs d'habitations de Vancouver, les sociétés d'hypothèques, l'industrie de la construction, les constructeurs d'habitations, les associations commerciales de l'immobilier et les associations commerciales de tous autres genres dans la vallée du bas Fraser étaient l'abordabilité des logements, les simulations de crise et les hypothèques. La table ronde a suscité des conversations positives sur les façons d'atténuer le fardeau de la propriété et de la rendre plus accessible.
Je suis fier de dire que le gouvernement actuel écoute les besoins des Canadiens et favorise les dialogues. Il respecte son engagement visant à améliorer l'abordabilité des logements au pays, comme il le démontre dans le budget de 2019. L'ajout de l'Incitatif à l'achat d'une première propriété améliorera de beaucoup les perspectives en matière de logement pour les résidants actuels et éventuels de Surrey-Centre.
L'incitatif à l'achat d'une première maison cible les jeunes familles qui souhaitent accéder au marché immobilier pour acheter leur première maison. Lorsque le programme sera mis en oeuvre, des gens comme Karina, de mon bureau, ou Julian seront en mesure d'acheter leur première maison. Ceux dont le revenu du ménage est inférieur à 120 000 $ seront admissibles à une aide de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, soit une réduction de 10 % de leur mise de fonds.
De plus, le Régime d’accession à la propriété aide l’acheteur pour la mise de fonds et les coûts liés à l’achat d’une première habitation. Ainsi, le primo-accédant pourra verser une mise de fonds moins importante et payer des mensualités hypothécaires moins élevées. Par conséquent, il aura besoin d’un prêt moins important et il ne sera pas tenu de rembourser à la SCHL quoi que ce soit jusqu’à la revente du logement.
Cet incitatif est inclusif en ce sens qu’il vise à permettre à tous les Canadiens d’accéder à la propriété, y compris les néo-Canadiens, les familles monoparentales et les jeunes, qui bénéficieront grandement de l’assouplissement des conditions requises.
La section 19 de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement reconnaît que le logement est un facteur important du bien-être de tous les habitants du Canada; elle reconduit les grands principes d’une approche fondée sur les droits de la personne en matière de logement et elle accorde la priorité à l’augmentation de l’offre de logements pour ceux qui en ont le plus besoin.
En 2017, le gouvernement a lancé l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs, qui permet d’offrir pendant quatre ans des prêts bonifiés pour la construction de logements locatifs à l’intention des Canadiens à revenus moyens et faibles. Afin d’offrir aux Canadiens de la classe moyenne davantage de logements à loyer modique, le budget de 2019 propose un financement supplémentaire de 10 milliards de dollars sur neuf ans, dans le cadre de l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs, et une prolongation du programme jusqu’à 2027–2028. Grâce à cette rallonge budgétaire, le programme permettra de financer la construction de 42 500 nouvelles unités dans tout le Canada, surtout dans les régions où il y en a peu.
Le gouvernement s’est également engagé à collaborer avec la province et la municipalité pour offrir aux habitants de Surrey une stratégie de logements abordables à trois niveaux. Avec le plan de logements abordables de la Colombie-Britannique et la stratégie de logements abordables de Surrey, l’Incitatif à l’achat d’une première propriété offert par le gouvernement fédéral constitue une mesure proactive pour encourager les jeunes et les familles à rester à Surrey.
En plus des mesures annoncées le 15 mars 2019, les ministres des Finances du Canada et de la Colombie-Britannique ont fait part de leur intention de créer un groupe d’experts sur le parc immobilier. Ce groupe examinera les facteurs qui entravent actuellement l’offre de logements et recommandera des mesures aux deux gouvernements pour que, tous ensemble, nous soyons en mesure de bâtir des collectivités plus abordables et plus inclusives.
Les nouveaux incitatifs s’ajoutent à une stratégie nationale ambitieuse sur le logement, qui a été publiée en 2017. Notre gouvernement a engagé plus de 40 milliards de dollars sur les 10 prochaines années pour aider les Canadiens de toutes les régions du pays à accéder à un logement abordable. Cette stratégie tient compte des besoins distincts des Canadiens, comme les personnes âgées, les femmes et les enfants qui fuient la violence familiale, les Autochtones, les personnes handicapées, les personnes qui souffrent de maladies mentales ou de toxicomanie, les anciens combattants et les jeunes adultes.
Notre objectif est de réduire l’itinérance chronique de moitié, de répondre aux besoins en logement de 530 000 familles et d’investir dans la construction de 100 000 nouveaux logements. Notre gouvernement sait très bien que tout cela ne peut malheureusement pas se faire du jour au lendemain. Et c’est la raison pour laquelle nous avons proposé de nouvelles mesures dans le budget de 2019 afin d’aider les Canadiens qui en ont besoin.
Depuis le début de son mandat, le gouvernement a pris des mesures importantes pour accompagner la classe moyenne, et le budget de 2019 est un pas de plus dans la bonne direction. En réussissant à faire baisser le taux de chômage à son niveau le plus bas depuis des années et en mettant en œuvre l’Incitatif à l’achat d’une première propriété, nous avons démontré notre volonté d’investir dans les Canadiens et dans leur famille. Les autres programmes d’aide que nous avons mis en place à l’intention des Canadiens qui veulent accéder à la propriété sont l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs et la Stratégie nationale sur le logement.
Nous allons continuer de travailler d’arrache-pied pour que l’accession à la propriété ne soit pas qu’un rêve pour les Canadiens de la classe moyenne, mais au contraire un but tout à fait à leur portée.
Monsieur le Président, je suis très impressionné par ce qu’a dit mon collègue au sujet de sa carrière d’entrepreneur. Je reconnais qu’il a démontré très jeune un talent certain pour créer de la richesse, et je l’en félicite.
Toutefois, j’aimerais lui poser une question au sujet de la situation actuelle, plutôt que sur l’époque de sa jeunesse. Il y a quatre ans, il s’est fait élire avec la promesse de présenter en 2019 un déficit zéro. À combien s’élève le déficit aujourd’hui?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses bonnes paroles au sujet de ma carrière antérieure.
Quand nous avons été élus, nous avons promis aux Canadiens d’investir dans les emplois, les infrastructures et la classe moyenne, et nous avons tenu nos promesses. Aucun gouvernement n’a créé autant d’emplois que nous dans toute l’histoire du Canada. Le taux d’emploi été ramené au niveau le plus bas qu’on ait jamais enregistré au Canada. Et en matière de croissance, nous sommes la meilleure économie du G7, si bien que nous faisons l’envie du monde entier.
Les électeurs de ma circonscription sont ravis, car les investissements et la croissance augmentent dans Surrey Centre, à en juger par le nombre d’entreprises et de commerces qui s’y créent. Ce dont les gens se plaignent principalement, c’est de ne pas réussir à trouver suffisamment d’employés. Personne ne s’est encore plaint de ne pas pouvoir trouver d’emploi. C’est certainement le meilleur indicateur d’une économie prospère.
[Français]
Monsieur le Président, tout le monde le sait, un budget, c’est toujours une question de choix.
En ce moment, le gouvernement fait des choix en laissant aller les déductions pour option d’achat d’actions pour les PDG, en donnant des subventions aux grandes pétrolières avec l’achat de pipeline. On perd donc de milliards de dollars de ce côté, alors qu'une crise du logement existe partout dans le pays. Le député a parlé de celle de sa circonscription, et cela existe aussi dans la mienne, mais c’est cent fois pire dans le Nord, notamment dans les communautés autochtones.
Puisqu’il met toutes sortes de choses dans le budget, pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas profité de ce dernier budget pour introduire une stratégie ciblée en logement autochtone avec un financement tellement nécessaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, la situation du logement dans les communautés autochtones me préoccupe tout particulièrement. La stratégie que nous avons mise en œuvre bénéficiera à des milliers d’Autochtones qui se sont installés dans les villes. En fait, Surrey abrite l’une des populations autochtones urbaines les plus importantes. Ces nouvelles mesures les aideront encore plus. Il y a encore beaucoup de travail à faire. De nombreux projets sont en cours pour ce qui est des installations de traitement de l’eau. Aucune bande, aucune réserve, aucune communauté au Canada ne devrait plus jamais émettre de consignes de faire bouillir l’eau.
S’agissant du logement autochtone, la députée a raison. Le gouvernement s’est engagé à construire de nouvelles unités dans les communautés autochtones, afin que tout le monde profite de la prospérité économique.
Monsieur le Président, depuis Winnipeg-Centre la route est longue jusqu'à Surrey-Centre, mais je tiens à ce que le député sache que la section 7 de la partie 4 modifie la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin de prévoir à compter de juillet 2020 une nouvelle exemption à l’égard du revenu pris en compte dans le calcul du montant du supplément de revenu garanti. La nouvelle exemption exclut les premiers 5 000 $ du revenu d’une personne tiré d’un emploi ou d’un travail effectué à son compte et 50 % de la partie de ce revenu entre 5 000 $ et 15 000 $. C’est excellent pour les personnes âgées, car ça leur permettra de continuer de travailler tout en recevant leurs prestations.
Nous donnons aux vaillantes personnes âgées ce dont elles ont besoin pour bien s’en sortir.
Monsieur le Président, c’est exactement ce que m’ont dit les gens de ma circonscription.
Au cours de l’été dernier, avant la présentation du budget, des personnes âgées de ma circonscription sont venues aux petites rencontres que j’organise, parmi d’autres activités. Elles m’ont dit qu’elles avaient besoin d’un peu de marge de manoeuvre, car elles voulaient continuer de travailler et rester actives. Le plafond avait été fixé il y a des décennies à 3 500 $, et elles voulaient qu’il soit porté à 5 000 $, avec effet dégressif jusqu’à 15 000 $.
Aux côtés du député de Winnipeg-Centre, j’ai plaidé cette cause auprès du ministre des Finances, et j’ai ensuite eu le plaisir de pouvoir dire aux personnes âgées que cette mesure avait été incluse dans le budget. Elles étaient ravies.
[Français]
Monsieur le Président, ce n’est pas par narcissisme, mais je me demande si nous avons le quorum actuellement à la Chambre.
Et les députés ayant été comptés:
Non, nous ne l'avons pas. Appelez les députés.
Une voix: Êtes-vous certain?
Et les députés ayant été recomptés:
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): On vient d'avoir le quorum. Ils sont venus entendre le discours de l’honorable député de Louis-Saint-Laurent, à qui je donne la parole.
Monsieur le Président, je tiens à le redire à tous: il ne s'agit pas de narcissisme. Or tant qu'à parler, autant que des gens nous écoutent.
Nous sommes donc réunis pour parler du projet de loi déposé par le gouvernement. Le projet de loi vise à mettre en vigueur les principales mesures du budget. La question du budget est très technique et théorique, mais cela nous permet d'aller au fond des choses.
Comme première observation, nous allons parler du budget, tel que déposé par le ministre, et des engagements électoraux, mais également de la forme même du projet de loi, qui comprend 370 pages et qui aborde beaucoup de sujets qui n'ont pas de rapport avec le budget. On appelle cela un projet de loi omnibus.
À cet effet, je tiens à rappeler l'engagement pris par les libéraux en 2015, soit il y a quatre ans. Lors de la campagne électorale, ils ont fait plusieurs promesses aux Canadiens et aux Canadiennes, dans le but de se faire élire. Toutefois, ces promesses ont été jetées à la poubelle. Au paragraphe 6 de la page 32 de leur programme électoral, on peut lire ceci:
Nous n’userons pas de subterfuges législatifs pour nous soustraire à l’examen du Parlement.
[L'ancien premier ministre] a eu recours à la prorogation pour échapper à certaines situations périlleuses, chose que nous ne ferons pas.
[L'ancien premier ministre] s'est également servi des projets de loi omnibus pour empêcher les parlementaires d'étudier ses propositions et d'en débattre convenablement.
C'est exactement la raison pour laquelle nous sommes réunis ici. Nous sommes réunis ici pour parler d'un projet de loi omnibus dans lequel le gouvernement a inséré des éléments qui n'ont rien à voir avec le budget. Il y a quatre ans, les libéraux ont dit qu'ils ne le feraient pas, mais ils l'ont fait.
Dois-je rappeler que l'année dernière, à peu près à pareille date, nous étions réunis pour étudier le projet de loi qui mettait en vigueur les normes budgétaires du budget précédent? Le gouvernement avait inséré dans le projet de loi une dizaine de pages concernant les affaires judiciaires, afin de permettre aux entreprises qui sont sujettes à des poursuites concernant des cas de corruption, entre autres, de conclure des ententes à part. Ces éléments n'ont pas pu être abordés convenablement par les parlementaires. Le Sénat avait demandé au ministre de comparaître, mais on a refusé.
D'ailleurs, c'est ce qui a donné naissance au scandale SNC-Lavalin. En effet, le projet de loi de l'année dernière comprenait la façon de faire pour permettre un procès ou une entente à part. Cela a conduit à la décision de la directrice des poursuites pénales d'intenter un procès, le 4 septembre. Dix jours plus tard, l'ancienne procureure générale a accepté cette proposition, et c'est alors que le manège politique partisan s'est infiltré dans le processus judiciaire. C'est ce qui a conduit, plus tard, au départ de l'ex-procureure générale et de l'ex-présidente du Conseil du Trésor, qui ont été boutées hors du caucus libéral pour s'être tenues debout et avoir donné l'heure juste aux Canadiens.
Si je rappelle ce triste épisode de la démocratie canadienne, c'est parce que, ce dont il est question ici, c'est d'un gouvernement qui s'est fait élire sous de fausses promesses, qui a promis mer et monde, qui voulait être plus blanc que blanc et qui, finalement, n'a pas tenu ses promesses. Voilà pour la forme. C'est un projet de loi omnibus.
Maintenant, parlons de la réalité de ce projet de loi. Le gouvernement, au moyen de ce projet de loi, met en vigueur le budget. Qu'en est-il de ce budget? Souvenons-nous, encore une fois, que les libéraux se sont fait élire grâce à des engagements budgétaires qu'ils n'ont absolument pas tenus. Au dernier paragraphe de la page 84 du programme du Parti libéral, on parle du cadre de planification, soit du cadre de planification budgétaire. On peut y lire clairement:
Avec le plan libéral, le gouvernement fédéral enregistrera un modeste déficit à court terme de moins de 10 milliards de dollars au cours des deux prochains exercices financiers [...]
On indique aussi qu'un autre déficit, plus petit, sera engendré lors de la troisième année, ce qui permettra au Canada de revenir à l'équilibre budgétaire en 2019-2020.
C'est l'engagement sur la base duquel les libéraux se sont fait élire. La main sur le cœur, ils ont eu l'audace et la mauvaise idée de dire aux gens qu'ils allaient faire des déficits, mais des petits déficits, et qu'il n'y aurait aucun déficit en 2019-2020. Nous sommes maintenant rendus à l'échéance. Quel est le résultat? Les tout petits déficits sont devenus trois importants déficits de plus 70 milliards de dollars. Nous sommes en 2019-2020, ce qui devait être l'année du déficit zéro. Or c'est l'année du déficit de 19,8 milliards de dollars.
À deux reprises, j'ai demandé à des parlementaires libéraux, la ministre du Tourisme et le député de Surrey-Centre si mes souvenirs sont bons, de me donner le montant du déficit de cette année. Ils ne sont jamais capables de me donner le chiffre, pourtant très simple mais triste et lourd de conséquences, de 19,8 milliards de dollars. Comment peut-on faire confiance à ces gens qui se sont fait élire en s’engageant, la main sur le cœur, à faire de petits déficits et un déficit zéro en 2019, alors qu’ils ont fait trois gros déficits et un lourd déficit pour l’année du supposé déficit zéro.
Ce que les libéraux ne comprennent pas, c’est qu’un déficit est une facture qu’on envoie à nos enfants et à nos petits-enfants. Le déficit d’aujourd’hui, c’est une taxe qu’on renvoie à demain. Tôt ou tard, il va falloir la payer. Pourquoi fait-on cela? C’est parce qu’on vit au-dessus de nos moyens.
Je tiens à rappeler que, historiquement parlant, les déficits sont permis d’une certaine façon. On se rappellera que, lorsqu’on était en guerre, il y a eu des déficits. Il fallait bien exterminer l’ogre nazi. Nous allons d'ailleurs célébrer bientôt le rappel du 75e anniversaire du débarquement, le 6 juin. Il aura fallu le premier ministre Louis Saint-Laurent — je ne dis pas ça parce que je suis de la circonscription de Louis-Saint-Laurent, mais c'est quand même le cas — pour ramener l’équilibre budgétaire après la guerre.
Nous nous rappelons que c’est au début des années 1970, sous l’égide du gouvernement libéral de Pierre Elliott Trudeau, le père de l’actuel premier ministre, que l’on a commencé à inventer des déficits en pleine période de prospérité.
Ce fut un malheur pour l’économie canadienne car, cinquante ans plus tard, le fils du premier ministre Trudeau qui a généré des déficits en période de croissance a fait exactement la même chose, en générant quatre immenses déficits, alors que l’économie mondiale est en pleine croissance.
Je dis sincèrement que j’ai beaucoup de respect et d’estime pour le ministre des Finances, comme d’ailleurs pour tous celles et ceux qui se présentent aux élections et offrent leurs services à la population canadienne et qui, fiers de leur expérience personnelle, veulent la mettre à profit. Le ministre des Finances a fait une carrière fructueuse, éblouissante à Bay Street. On pourrait même le qualifier de baron de Bay Street, pour avoir si bien administré la fortune familiale qu’il a fait prospérer. D’ailleurs, quand il était à la tête de l’entreprise familiale, Morneau Shepell, il n’a jamais fait de déficit.
Quand il était au privé, le ministre des Finances n'a fait aucun déficit, mais depuis qu’il est au public, qu’il utilise l’argent des contribuables, qu’il se sert de l’argent des travailleurs canadiens, ce sont des déficits cumulatifs, l’un derrière l’autre.
Combien en a-t-il faits? Il y a eu un, deux, trois, quatre budgets, et il a fait un, deux, trois, quatre déficits. Quatre en quatre, c’est le Grand Chelem de la mauvaise gestion des fonds publics, alors que, au privé, il était un modèle et un exemple à suivre.
Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’actuellement il ne peut servir ni de modèle ni d’exemple à suivre. En effet, faire des déficits alors qu’on est en période de croissance économique, c’est une hérésie fondamentale. Aucun économiste sérieux ne dira que c’est le temps de faire cela. Au contraire, quand le cycle économique reprend, c’est le temps de mettre de l’argent de côté.
Ils ont été très chanceux. Quand ils sont entrés au gouvernement, ils avaient entre les mains le meilleur pays du G7 sur le plan de l'économie. Quand nous étions au gouvernement, notre gestion a été tellement sérieuse et rigoureuse que nous avons été le premier pays du G7 à sortir la tête de la grande crise des années 2008-2012. C’était grâce à la gestion éclairée et rigoureuse de feu l’honorable Jim Flaherty, qui était en d’autres temps ministre des Finances, et du premier ministre conservateur M. Harper. Ces gens-là ont donc hérité de la meilleure situation économique des pays du G7, en plus d’un surplus budgétaire de 2,5 milliards de dollars, ce qui ne sera pas le cas dans cinq mois, si par bonheur les Canadiens décident que nous formerons le gouvernement.
Pire encore, ils se sont servis de cette grande chance de la croissance économique sensationnelle que la planète entière a connue depuis quatre années et, très naturellement, de la force économique des États-Unis, qui est en pleine croissance depuis plusieurs années. Profitant de cette bonne fortune, qu’ont-ils fait? Ils ont complètement ruiné la situation et ont fait en sorte que les déficits majestueux et monstrueux qu’ils font depuis quatre années vont être envoyés à nos enfants et à nos petits-enfants pour qu’ils les paient plus tard.
C’est pourquoi nous nous opposons farouchement à ce projet de loi qui, dans un premier temps, bafoue la promesse électorale de ne pas présenter des projets de loi omnibus et, dans un deuxième temps, bafoue la promesse électorale de faire de petits déficits et de revenir à l'équilibre budgétaire en 2019.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son discours et de nous donner sa version de l'histoire, mais celle-ci ne correspond pas aux faits.
Quand on examine l'histoire économique du Canada, on peut voir que le gouvernement conservateur qui nous a précédés a accusé des déficits énormes. Il a accumulé une dette de plus de 150 milliards de dollars. Peut-être s'agissait-il d'une anomalie, alors remontons au dernier gouvernement conservateur majoritaire, celui de M. Mulroney. Celui-ci a accumulé une dette de plus de 350 milliards de dollars. Les dettes créées par les conservateurs totalisent donc un demi-milliard de dollars. C'est énorme. Comme la dette nationale du Canada avoisine les 700 milliards de dollars, on pourrait dire que les conservateurs sont responsables de plus de la moitié de la dette nationale.
Comment mon collègue peut-il donc critiquer notre gouvernement avec un soupçon d'intégrité et d'honnêteté?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire que mon honorable collègue est mon député quand je viens à Ottawa, puisque j'habite dans sa circonscription, à Gatineau, sur la rue Montcalm.
Il y a quatre ans, mon collègue s'est fait élire en disant qu'on atteindrait le déficit zéro en 2019-2020, alors qu'aujourd'hui, il s'agit plutôt d'un déficit de 19,8 milliards de dollars. Ensuite, dois-je rappeler à mon honorable collègue que, lorsque le Parti conservateur était au gouvernement, nous faisions face à la pire crise économique depuis la grande récession? Cela a été reconnu mondialement. Malgré cela, comme je l'ai dit dans mon discours — peut-être mon collègue n'écoutait-il pas —, notre gouvernement a fait en sorte que le Canada soit le premier pays du G7 à se sortir de cette crise économique. C'est tout à fait le contraire de ce à quoi nous assistons actuellement. Ce gouvernement accumule des déficits de façon compulsive, alors qu'il y a pleine croissance économique.
Par ailleurs, mon collègue ose parler de l'ancien gouvernement conservateur, mais dois-je lui rappeler que cet ancien gouvernement conservateur succédait à celui de Pierre Elliott Trudeau, qui a littéralement inventé les déficits en pleine période de croissance?
Si mon collègue veut parler des anciens gouvernements, est-ce que je peux lui parler de l'ancien gouvernement libéral et du scandale des commandites? Quand le Parti libéral remboursera-t-il les dizaines de millions de dollars qu'il s'est mis dans les poches dans le scandale des commandites? Ce problème n'est toujours pas réglé.
Dans quelques semaines, nous serons en campagne électorale. Quelle crédibilité mon collègue aura-t-il, alors qu'il avait dit qu'on atteindrait le déficit zéro en 2019 et que nous avons aujourd'hui un déficit de 19,8 milliards de dollars? La crédibilité libérale est nulle.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue au sujet de la crédibilité et de la valeur d'une promesse libérale. Dans un seul projet de loi, les libéraux ont brisé trois des promesses sacrées qu'ils ont faites lors de la dernière campagne électorale.
[Traduction]
Je vais poursuivre en anglais. Mon collègue a parlé du budget de 2008, quand les conservateurs ont été obligés de dépenser de l’argent. Il n’était pas député à l’époque, mais il se souviendra que la première version du budget conservateur du gouvernement Harper, à l’aube d’une récession mondiale, avait pour objectif de réduire massivement les dépenses publiques. Ce n’est que lorsqu’ils ont senti que leur survie était menacée et qu’ils ont dû demander la permission à la gouverneure générale de mettre fin aux travaux du Parlement, pour ne pas être renversés par une motion de censure, que les conservateurs ont fait machine arrière et qu’ils ont fait de la crise une vertu en disant: « Voici notre nouveau budget pour répondre à la récession mondiale. »
Nous sommes saisis d’un projet de loi omnibus portant exécution du budget, qui propose des changements importants à notre législation sur les réfugiés. Je ne comprends pas pourquoi un budget propose des changements à nos lois sur l’immigration et les réfugiés. Si mes collègues du Parti conservateur ne dénoncent pas la chose aujourd’hui, c’est parce qu’ils sont d’accord avec les libéraux. En fait, ce sont eux qui ont insisté pour que les libéraux modifient la façon dont sont traitées les demandes d’asile, au grand dam des défenseurs des réfugiés qui avaient fait des démarches auprès du gouvernement libéral.
J’invite le député à vérifier ma version des faits et à rectifier éventuellement ce qu’il a dit lui-même, car les déficits ont d’abord été créés par le gouvernement Harper.
[Français]
Monsieur le Président, parce que j'ai tellement apprécié sa présence ici, à la Chambre, j'avais l'intention de rendre un hommage dithyrambique à mon collègue qui, malheureusement, ne sera pas candidat à la prochaine élection.
J'aimerais simplement lui rappeler les faits. Notre gouvernement a permis au Canada d'être le premier pays du G7 à se sortir la tête de l'eau. C'est avec beaucoup de déception que je vois, comme mon collègue, je le constate, que ce gouvernement fait des projets de loi omnibus. Il y insère des éléments qui n'ont strictement aucun lien avec le budget. Pourtant, il devrait avoir appris de ses erreurs, avec le scandale de SNC-Lavalin qui lui a coûté tellement cher. Cela l'a conduit à mettre dehors du caucus libéral deux anciennes honorables ministres qui se sont tenues debout pour la vérité, les faits et le droit du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse d’avoir la possibilité de prendre la parole au sujet du budget de 2019. Ce budget s’intitule « Investir dans la classe moyenne ». Aider la classe moyenne est notre priorité numéro un depuis que nous sommes au pouvoir.
Il y a quatre ans, les électeurs de Brampton-Sud m’ont élue pour les représenter. Depuis 2015, je m’efforce à Ottawa de concrétiser les promesses que j’ai faites pendant la campagne. Tous les députés ici présents se sont engagés à servir les Canadiens. Nous le faisons notamment en investissant dans des initiatives qui augmenteront la qualité de vie de tous les Canadiens. Le budget de cette année est un exemple des opportunités que le Canada peut offrir aux Canadiens.
Brampton illustre bien l’engagement du gouvernement de servir les Canadiens en investissant dans la collectivité. En 2007–2017, Brampton a reçu près de 60 millions de dollars du Fonds de la taxe sur l’essence. Et en 2017–2018, le gouvernement fédéral a investi un complément ponctuel dans ce fonds, pour les infrastructures. Pour l’exercice financier 2018–2019, Brampton a reçu plus de 33 millions de dollars.
Depuis novembre 2015, le gouvernement a injecté des millions de dollars dans des projets d’infrastructures qui vont profiter à la ville de Brampton, laquelle va aussi profiter d’un investissement fédéral dans le service ferroviaire régional express GO Transit de Metrolinx. Sur un financement total de 1,9 milliard de dollars, plus de 750 millions serviront à améliorer le couloir de Kitchener afin de réduire les temps de déplacement des habitants de Brampton, Peel, Toronto et Wellington.
Les Canadiens de la classe moyenne méritent d’avoir un gouvernement qui reconnaît leur potentiel et encourage leur croissance. J’estime que le budget reflète bien la confiance que nous plaçons dans leur avenir prometteur. Les Canadiens attendent de leur gouvernement qu’il leur propose de nouvelles idées et qu’il leur présente des résultats concrets. Le budget de 2019 prend en compte les besoins des familles, des employés, des étudiants et des personnes âgées. C’est un budget solide, qui leur assurera un avenir meilleur.
Pour pouvoir assurer un avenir meilleur, il faut investir dans les jeunes et dans leur éducation. Trop souvent, des jeunes interrompent leurs études pour des raisons financières. Le budget de 2019 propose d’offrir aux étudiants des taux d’intérêt plus bas et de leur donner un délai de six mois pour décider ce qu’ils vont faire avant de payer des intérêts sur leur prêt. Le budget propose également d’aider les étudiants qui ont des enfants ou qui souffrent de handicaps. Il préconise aussi la mise en œuvre de programmes visant à encourager l’inscription des étudiants autochtones dans des établissements d’enseignement postsecondaire.
Voilà quelques exemples des mesures que nous proposons pour accompagner le succès des Canadiens de la prochaine génération. Le budget de 2018, lui, visait à stimuler notre économie et à faire baisser le taux de chômage.
Le moment est aussi venu de s’attaquer au problème de l’urgence climatique. Le budget de 2019 propose de trouver des solutions écologiques tout en préservant un mode de vie abordable pour les Canadiens. Le budget vise à réduire de 5 000 $ le coût des voitures zéro émission et à en encourager la fabrication. Le nouveau programme de rénovation domiciliaire permettra de réduire la facture d'électricité et d'énergie des Canadiens.
Nous luttons contre le changement climatique depuis 2015. Nous avons injecté 1,5 million de dollars dans une étude sur la promenade riveraine de Brampton, dans le cadre du Programme national d’atténuation des catastrophes, de Sécurité publique Canada. Nous avons aussi débloqué 175 000 $ pour l’élaboration d’un plan stratégique d’évaluation environnementale et d’un cadre de durabilité pour cette promenade. Enfin, nous avons engagé 10 millions de dollars dans 10 projets relatifs à l’eau, à Brampton, et 22 millions de dollars dans des initiatives de protection contre l’érosion dans les régions de Toronto, Peel et York.
Quand on pense aux générations futures, on pense bien sûr aussi aux jeunes familles. On constate de plus en plus que ces jeunes familles ont des difficultés à investir dans un logement à long terme. Le budget de 2019 propose l’Incitatif à l’achat d’une première propriété, qui facilitera l’accession à la propriété en diminuant le coût du logement. Au cours des trois prochaines années, cet incitatif devrait aider des milliers de personnes à acheter un premier logement. Le budget de 2019 propose également la construction de 42 000 unités de logement, ainsi qu’un financement de 300 millions de dollars pour commencer dès maintenant à accroître l’offre de logements. Grâce à ces changements, les Canadiens pourront plus facilement avoir accès à un logement sans avoir à payer des sommes indues.
L’accès à un logement abordable est une condition essentielle à la sécurité et au bien-être de tous les Canadiens. Quand on a un logement confortable, on a plus de chance de bien réussir au travail. Jusqu’à présent, nous avons obtenu de bons résultats.
La main-d'œuvre et l'économie ne cessent d’évoluer. Par conséquent, il se peut que des travailleurs n’aient pas accès à des formations qui leur permettraient d’améliorer leurs compétences dans leur emploi actuel ou futur. Le budget 2019 propose une nouvelle Allocation canadienne pour la formation, qui permettra aux Canadiens d’acquérir des compétences plus pointues, d’obtenir une aide financière pour payer la formation, de toucher l’assurance-emploi et de conserver leur sécurité d’emploi. C’est la deuxième étape de notre plan visant à renforcer la classe moyenne.
Même si la classe moyenne devient plus prospère, ce n’est pas le cas de tous les Canadiens. En l’absence d’une assurance-santé adéquate, des Canadiens doivent faire face au prix très élevé de certains médicaments, à telle enseigne qu’ils ne peuvent pas se permettre d’acheter ceux dont ils ont besoin. Personne ne devrait avoir à choisir entre se soigner ou se nourrir.
Je suis fière de faire partie du comité de la santé, où nous avons étudié la possibilité de mettre en place un programme national d’assurance-médicaments. Dans un rapport intitulé « Un régime d’assurance-médicaments universel pour tous les Canadiens: une nécessité », nous avons fait 18 recommandations au gouvernement, et je suis ravie que le gouvernement y donne suite.
Le budget de 2019 vise à rendre le coût des médicaments sur ordonnance plus abordable en annonçant la création de l’Agence canadienne des médicaments, dont la mission sera de réduire le coût des médicaments sur ordonnance. De concert avec les provinces et les territoires auxquels elle donnera accès aux médicaments sur ordonnance, cette agence permettra aux Canadiens d’économiser 3 milliards de dollars chaque année.
S’ils ont moins de soucis à se faire pour se soigner, se loger et conserver leur emploi, les Canadiens auront plus de temps à consacrer aux choses qui les intéressent, et pour beaucoup d’entre eux, cela signifie s’investir davantage dans leur collectivité.
Il est nécessaire de financer les infrastructures pour accompagner les gouvernements régionaux et municipaux, et c’est la raison pour laquelle nous investissons 2,2 milliards de plus dans les infrastructures, notamment dans les cas où certains gouvernements provinciaux ne font pas leur part. Le budget 2019 reconnaît que le développement des transports en commun, du parc immobilier et des installations communautaires améliore beaucoup les choses.
Les projets locaux et les services communautaires sont au cœur de la société canadienne. Parmi ces services, il y a des projets locaux qui encouragent les personnes âgées à rester actives au sein de leur communauté. Celles-ci ont déjà apporté une contribution importante et souhaitent plus que jamais s'impliquer.
Le budget 2019 vise à préserver le Supplément de revenu garanti afin que les personnes âgées profitent au maximum de leur retraite. Il propose également des mesures précises pour protéger leurs pensions en inscrivant automatiquement tous les Canadiens qui ont 70 ans ou plus, mais qui n’ont pas encore demandé à recevoir leurs prestations du Régime de pensions du Canada. Cette mesure aidera des dizaines de milliers de personnes âgées au Canada.
Notre budget établit aussi le principe de la transparence salariale, que notre gouvernement a toujours défendu. Cela nous aidera à repérer les écarts salariaux et à y remédier. Autrement dit, cela contribuera à améliorer la condition des femmes. Il est évident que, lorsqu’une femme gagne 0,87 $ alors qu’un homme gagne 1 $, il y a quelque chose qui ne va pas.
Plusieurs pays, notamment le Royaume-Uni et l’Allemagne, ont pris des mesures en matière de transparence salariale. Le Canada leur emboîte le pas en publiant les salaires versés. Si nous réussissons à encourager les employeurs à corriger ces écarts salariaux injustes, nous améliorerons la condition des femmes au Canada. Ce n’est pas seulement une obligation, c’est un devoir moral.
Le budget 2019 n’est pas seulement une série de chiffres, de noms et de groupes concernés. C’est un plan d’action détaillé qui peut guider le Canada vers un avenir meilleur. En investissant dans la classe moyenne, nous investissons dans tous les Canadiens. Ce budget répond aux aspirations de notre pays. Ce budget bien conçu et bien documenté sera la source de la prospérité du Canada.
J’invite mes collègues à appuyer le budget.
Monsieur le Président, je salue le travail que la députée de Brampton-Sud et moi-même avons accompli au comité de la santé. J’aimerais poser une question au sujet du budget.
Comme tous les députés le savent, Oshawa a vécu une période très difficile avec la fermeture de l’usine GM. Cette année, le gouvernement accusera un déficit de 20 milliards de dollars. Comme l’économie mondiale se porte particulièrement bien, on prévoit 20 milliards de dollars de nouvelles recettes. Mes collègues libéraux parlent de créer 1 million d’emplois.
Au risque de passer pour un prophète de malheur, je dirai, à l’intention de mes collègues libéraux et aussi mes collègues conservateurs, que lorsqu’on parle d’un déficit de 20 milliards de dollars et de recettes de 20 milliards de dollars, les 40 milliards de dollars supplémentaires qui seront dépensés cette année seraient suffisants pour que 1 million de Canadiens gagnent 40 000 $ par an simplement pour rester chez eux à ne rien faire. Si c’est le genre de création d’emplois que les libéraux préconisent, cela me pose vraiment un problème.
Aujourd’hui, la compétitivité du Canada a perdu trois points parmi les membres du G7. Nous avons maintenant été relégués au 13e rang parmi les pays les moins compétitifs.
Ma collègue a une usine automobile dans sa circonscription. Elle a vu que des emplois ont été supprimés. Y a-t-il une disposition du budget qui permettra d’aider l’usine de Brampton lorsqu’il sera temps d’acquérir un nouveau mandat pour cette usine? Y a-t-il une disposition du budget qui pourra aider ce genre d’usine à faire face à la concurrence des usines américaines et lui permettre de fabriquer un nouveau produit?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le budget de 2019 n'énumère pas simplement des chiffres, des noms et des groupes démographiques touchés. Il s'agit d'un plan d'action détaillé, qui peut mener le Canada vers un avenir meilleur et plus prometteur.
Nous consacrons des sommes considérables au secteur de l'innovation. Nous améliorons les infrastructures. Nous extrayons des milliers de personnes de la pauvreté. Nous avons aidé à créer un million d'emplois. Je sais qu'il reste encore beaucoup de choses à faire. Le député préférerait que l'agent aille dans les poches du centile le plus riche. Toutefois, nous savons que, pour apporter des changements concrets, il faut investir dans les 99 autres centiles de la population. Comme je l'ai dit, il faut en faire beaucoup plus.
[Français]
Monsieur le Président, par votre entremise, j'aimerais poser une question à la députée.
La majorité des gens de ma circonscription n'ont même pas les moyens de s'acheter un REER. Plusieurs ont même de la difficulté à payer leur loyer ou à payer la facture d'épicerie à la fin de la semaine.
En quoi le fait de pouvoir s'acheter une maison avec un REER, qu'ils n'ont pas, va-t-il les aider?
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis 2015, nous avons extrait des dizaines de milliers de personnes de la pauvreté et réduit le taux de pauvreté de 20 %au pays. Nous savons qu'il reste encore du travail à faire. Nous avons lancé la toute première stratégie nationale de réduction de la pauvreté, qui aidera à sortir encore plus de Canadiens de la pauvreté.
Monsieur le Président, ce qui me vient à l'esprit lorsque nous parlons du budget et de ce que nous avons fait pour aider les familles de la classe moyenne, c'est l'Allocation canadienne pour enfants, que nous avons modifiée lorsque nous sommes arrivés au pouvoir. Nous avons commencé par rendre cette allocation non imposable, puis nous avons cessé de la verser aux familles les plus riches.
La députée pourrait-elle nous en dire davantage sur ce que cette allocation signifie pour les gens de sa circonscription? Dans ma circonscription, Avalon, environ 48 millions de dollars sont versés chaque année aux familles dans le besoin pour couvrir les dépenses liées à leurs enfants et à l'achat d'articles de première nécessité. Cette allocation est non imposable. Pourrait-elle nous dire ce qu'elle en pense?
Monsieur le Président, samedi dernier, lorsque je faisais du porte-à-porte, j'ai reçu de très bons commentaires. En juillet prochain, nous allons doubler l'Allocation canadienne pour enfants. C'est une bonne nouvelle, car cela va profiter aux enfants. Quand je rencontre leurs mères, elles s'en réjouissent. Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, nous sortons 300 000 enfants de la pauvreté. Je suis très satisfaite de l'approche adoptée par le gouvernement.
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'aimerais parler de certains des manquements du gouvernement libéral au cours des quatre dernières années et en commenter les effets désastreux.
Le chahut se poursuit là-bas. Les libéraux ne ratent jamais une occasion de chahuter. Nos collègues d'en face jacassent à haute voix et font tout ce qu'ils peuvent pour nous déstabiliser. Toutefois, cela ne fonctionnera pas. J'ai déjà été traité ainsi par les meilleurs, dont ils ne font assurément pas partie.
Je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-97, la loi d'exécution du budget. Essentiellement, il s'inscrit dans le prolongement de la tentative du gouvernement de camoufler ce qui pourrait, dans les faits, constituer le pire affront à notre démocratie de l'histoire du pays. Il a tenté de couvrir ce qui pourrait être le cas le plus grave de corruption dans les plus hautes sphères du gouvernement. Je parle de l'affaire SNC-Lavalin. C'est ce que nous constatons ici aujourd'hui. J'y reviens, car j'ai le sentiment que je dois le faire. La tribune est bondée. Je sais que les Canadiens d'un océan à l'autre savaient que quelqu'un allait le faire.
Je m'en voudrais si je ne rappelais pas aux Canadiens de partout au pays qu'au 10e jour de la campagne électorale de 2015, le député de Papineau avait promis aux Canadiens que, sous le gouvernement libéral, il laisserait toute la place au débat. Il a déclaré qu'il n'aurait pas recours à des manœuvres parlementaires comme les projets de loi omnibus ou la clôture du débat. Environ au même moment, le député de Papineau a aussi dit aux Canadiens qu'il rétablirait l'équilibre budgétaire en 2019. Il s'agit de trois manquements importants. On pourrait même dire que ce sont de fausses promesses, car à ce stade-ci, je crois qu'il n'a tenu aucune d'entre elles.
À ce jour, le gouvernement a imposé la clôture plus de 70 fois. Pourquoi? Parce que le gouvernement n'aime pas ce qu'il entend. Si les libéraux n'aiment pas les propos de l'opposition et qu'ils ne veulent pas que les Canadiens entendent la vérité, ils ont recours à ce stratagème. Ainsi, nous ne pouvons pas débattre des mesures législatives réellement importantes. Les libéraux limitent le temps consacré au débat de ces projets de loi. Le projet de loi C-97, soit le projet de loi d'exécution du budget, n'est que l'un d'entre eux. Est-ce ainsi qu'on laisse toute la place au débat? La réponse est non.
Il est intéressant de voir que, quand les choses se gâtent pour le premier ministre, de deux choses l’une, ou nous le voyons encore moins à la Chambre ou il se passe quelque chose qui change le sujet de la discussion. C’est ce qui arrive aujourd’hui.
Le projet de loi C-97 est, en fait, un budget de dissimulation. Nous en avons parlé. Il va dans le même sens que de plus en plus des idées saugrenues du gouvernement, qui annonce qu’il va dépenser de l’argent et que peut-être il en distribuera. Cependant, l’argent ne va pas à ce dont les Canadiens ont le plus besoin.
Nous voyons donner, une année électorale, 600 millions de dollars aux médias, médias qui sont censés être impartiaux. C’est 600 millions de dollars de subventions.
Nous savons aussi que, dans le budget précédent, environ 500 millions de dollars allaient à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Ces 500 millions ne sont pas dépensés dans des infrastructures au Canada.
Je suis intervenu pour parler de quelques points, dont un que je trouve très décevant. Quand les libéraux sont arrivés au pouvoir en 2015, ils ont fait beaucoup de promesses et celle-ci nous touche particulièrement. J’en ai déjà parlé à plusieurs reprises à la Chambre. Les libéraux ont dit qu’ils mettraient fin au différend sur le bois d’œuvre.
Il me semble que c’est en 2016 que le premier ministre s’est levé à la Chambre pour dire aux Canadiens qu’il allait conclure un accord dans un délai de 100 jours. Il avait un nouveau meilleur ami, a déclaré le ministre de la Diversification du commerce international. Tous deux étaient grisés. Ils allaient conclure cet accord et mettre fin une fois pour toutes à l’épineux dossier du bois d’œuvre, mais nous avons appris la semaine dernière de la bouche du leader libéral au Sénat que le premier ministre avait d’autres priorités qui passaient avant le bois d’œuvre.
Plus de 140 collectivités et plus de 140 000 emplois sont liés à la foresterie dans ma province, la Colombie-Britannique. La foresterie y est une industrie essentielle, mais ce n’était pas une priorité pour le premier ministre dans sa renégociation de l’ALENA.
Ce que nous voyons, avec le gouvernement libéral, c’est que les Canadiens des régions rurales ne l’intéressent pas.
La semaine dernière, j’ai également rencontré des représentants de l’immobilier et des constructeurs de maisons canadiens. Ils m’ont dit que les simulations de crise prévues dans la ligne directrice B-20 du gouvernement libéral et le programme de participation à la mise de fonds, qui doit aider les Canadiens à accéder à la propriété, nuisent en fait à l’industrie. Selon le secteur immobilier, la ligne directrice B-20, qui est conçue pour les marchés de Toronto et de Vancouver mais qui s’applique à tout le pays, a un impact négatif sur les Canadiens des régions rurales.
On a privé cette industrie de près de 15 milliards de dollars, ce qui veut dire qu’il est plus difficile pour les Canadiens d’accéder à la propriété comme ils y aspirent. La propriété, c’est un pied dans la classe moyenne. Les gens investissent dans quelque chose qui leur appartient plutôt que dans quelque chose qui appartient à quelqu’un d’autre. La ligne directrice B-20 du gouvernement a échoué et le programme de participation à la mise de fonds pénalise les Canadiens. Voilà un autre exemple qui montre que les Canadiens se portent moins bien avec le gouvernement libéral.
Je vais revenir deux ans en arrière. Le premier ministre, le ministre des Anciens Combattants et le ministre de la Défense nationale ont tous bien compris. Ils peuvent mettre la main sur le cœur et dire qu’ils se soucient vraiment de la situation, mais c’est le même premier ministre qui a déclaré aux vétérans qu’ils en demandaient trop.
Hier était un jour très important, car c’était la clôture de la commission d’enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui a remis son rapport. Le gouvernement savait que ce jour viendrait, mais il n’a rien prévu dans le budget de 2019 à ce sujet. Rien du tout.
Les libéraux se plaisent à dire que les Canadiens se portent mieux que sous le gouvernement conservateur précédent, mais c’est en fait le contraire. Ils se portent moins bien depuis que les libéraux gouvernent. En réalité, 81 % des Canadiens à revenu moyen voient leurs impôts augmenter depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement libéral. Le revenu des familles canadiennes à revenu moyen a augmenté en moyenne de 840 $. La hausse des cotisations au Régime de pensions décidée par le gouvernement pourrait finir par coûter aux Canadiens jusqu’à 2 200 $ par ménage. Les libéraux ont annulé les allégements fiscaux pour les familles, qui pouvaient atteindre 2 000 $ par ménage. Ils ont annulé le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et pour les activités artistiques de 225 $ par enfant. Ils ont annulé les crédits d'impôt pour études et pour manuels, qui allaient jusqu’à 560 $ par étudiant. Ils ont augmenté les cotisations à l’assurance-emploi de 85 $ par travailleur. La taxe sur le carbone des libéraux pourrait coûter 1 000 $ par ménage et grimper jusqu’à 5 000 $ par la suite.
Le premier ministre a accusé les petites entreprises de frauder le fisc. Les mesures fiscales envahissantes imposées par le gouvernement aux petites entreprises feront augmenter les impôts de milliers d’entreprises familiales au Canada.
Et la liste continue. Avec le projet de loi C-97 de ce gouvernement miné par les scandales, la mesure est comble, et je dis bon débarras.
Monsieur le Président, je ne suis pas d’accord avec les observations du député de Cariboo—Prince George, en particulier en ce qui concerne la ligne directrice B-20.
Le gouvernement libéral a pris des mesures pour rendre le marché de l’habitation plus abordable. Son chef, le chef de l’opposition, est vague sur ce sujet. Un jour, il dit qu’il éliminera la ligne directrice, mais le lendemain, il déclare qu’il y réfléchira ou qu’il la réexaminera.
Le chef du député et son parti vont-ils supprimer la ligne directrice ou se contenter de la réexaminer?
Monsieur le Président, notre chef est très clair. Il a déclaré qu’il arrangera la mesure législative bancale du gouvernement. En fait, la question a été soulevée en comité et quand on a demandé à étudier l’effet dévastateur de la ligne directrice B-20 sur le marché, les libéraux s’y sont opposés. Ils ne voulaient pas que la vérité éclate. Il s’agit purement et simplement d’une autre dissimulation.
Monsieur le Président, pour poursuivre avec ce que le député de Surrey—Newton a dit au sujet de la simulation de crise prévue dans la ligne directrice B-20, nous savons que des citoyens à la grandeur du pays ont été durement touchés. Aucune mesure prévue dans le budget ne compensera l’incidence de cette ligne directrice sur les jeunes et les jeunes familles qui tentent d’accéder à la propriété. J’aimerais entendre les commentaires du député sur ce point.
Environ 480 000 $, voilà ce que le régime de prêt hypothécaire avec participation à la mise de fonds permettrait, en plus de la mise de fonds. Dans la région du Grand Toronto, en examinant le prix des maisons, j’ai constaté que quelque 500 maisons seulement sur plus de 20 000 inscriptions seraient admissibles à ce régime. Ce serait marginal. C’est ce que la SCHL a dit. Il aurait un effet marginal sur le marché. La mesure n’aurait pas un effet profondément transformateur, mais le gouvernement risquerait 1,25 milliard de dollars pour jouer sur le marché de l’immobilier.
J’aimerais savoir ce que mon collègue en pense: en procédant ainsi au lieu de simplement modifier la ligne directrice B-20, faisons-nous une utilisation judicieuse de notre argent?
Monsieur le Président, nous avons constaté que la simulation de crise prévue dans la ligne directrice B-20 force les acheteurs de nouvelles maisons, certains acheteurs d’une première maison et des millénariaux, à s’adresser à d’autres institutions prêteuses qui, bien sûr, comme nous le savons, pratiquent des taux d’intérêt plus élevés. En réalité, cette mesure nuit davantage aux millénariaux, ceux-là mêmes que le gouvernement dit vouloir protéger. Nous constatons aussi que les Canadiens qui vivent en milieu rural sont les plus touchés. Nous constatons aussi que, s’ils se voient refuser l’accès à une maison, ils prennent une partie de ces fonds qu’ils allaient investir dans une propriété pour acheter des véhicules plus coûteux. Ils trouvent une autre façon de dépenser cet argent, mais pas pour accéder à la propriété, ce qui nuit davantage au marché canadien et aux Canadiens.
Le gouvernement n’a pas mûrement réfléchi à cette question et cela a un effet néfaste sur le secteur.
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. En répondant à une question, j’ai parlé de l'Allocation canadienne pour enfants et je tiens simplement à rectifier les faits. Elle ne double pas, elle est indexée à l’inflation.
Je remercie la députée pour cette précision.
Le député de Winnipeg-Nord a la parole, toujours pour des questions ou des observations.
Monsieur le Président, nous devons vraiment demander plus souvent des précisions au Parti conservateur. Par exemple, nous venons de parler de la simulation de crise, et je peux comprendre les préoccupations qui s’y rattachent, mais je crois que les Canadiens méritent des précisions sur deux autres domaines.
Nous attendons toujours l’approche Doug Ford en ce qui concerne ce que le Parti conservateur national fera pour l’environnement. On nous dit que ce sera à la fin du mois. Je suppose que M. Ford et l’état-major du Parti conservateur, ici à Ottawa, se réunissent pour préparer ce qu’ils présenteront le 28 juin. Nous sommes impatients.
Il semble aussi y avoir une certaine volte-face sur la question des déficits. À l’origine, les conservateurs disaient qu’ils pourraient les éliminer en un an, peut-être deux. Maintenant, ils parlent de quatre ou cinq ans, et je pourrais continuer.
Je me demande si mon collègue pourrait me dire dans quelle mesure il croit que les conservateurs sont vraiment transparents envers les Canadiens, alors qu’ils ne leur révèlent pas leurs véritables intentions. Le député voulait surtout parler de la presse, par exemple. Quelles sont leurs véritables intentions à l’égard de CBC/Radio Canada? Il y a tellement de problèmes. Il y a tellement de choses qui doivent être plus transparentes. Quand pouvons-nous y attendre de la part du Parti conservateur?
Monsieur le Président, c’est le chameau qui se moque du bossu.
Nous avons été clairs et transparents dès le début. Je rappelle à mon collègue d’en face que c’est littéralement deux semaines après le début de la campagne électorale de 2015 que les libéraux ont présenté leur plan entièrement chiffré. Nous ne prendrons aucune leçon des gens d’en face. Je les mettrais en garde de ne pas s’habituer aux banquettes d’en face, car octobre approche, et ils devront prendre la porte.
[Français]
Monsieur le Président, c'est l'heure des bilans. Il reste deux semaines et demie à cette législature. Le projet de loi de mise en œuvre du budget dont on discute aujourd'hui est le dernier de ce gouvernement. Ce qu'on n'y trouve pas va devoir attendre après les élections. Le budget de 2019 aura été à l'image de ce gouvernement, c'est-à-dire qu'il dit une chose et fait le contraire.
Parlons d'abord de ce gouvernement supposément vert. Depuis la dernière élection, l'extraction de bitume albertain a explosé. On parle d'une augmentation de 25 %. Ce n'est pas rien. L'augmentation aura été plus rapide que sous Stephen Harper. En fait, la production a tellement augmenté qu'elle dépasse les capacités de transport.
Aujourd'hui, les libéraux et les conservateurs voudraient nous faire croire qu'il y a un problème de pipeline. Non, il n'y a pas de problème de pipeline, il y a un problème de surproduction. Ce n'est pas pareil. Pour limiter la surproduction, le gouvernement propose de soutenir les nouveaux investissements dans les sables bitumineux par l'amortissement accéléré. Ce sont 2,7 milliards de dollars de l'argent des contribuables qui vont être engloutis dans cette dépense fiscale.
Depuis un an seulement, le gouvernement a annoncé 19 milliards de dollars en nouveaux investissements pétroliers. D'ailleurs, l'industrie pétrolière a bien compris le message. Quand on regarde ses prévisions de production, on voit qu'elle veut maintenir le taux de croissance qu'elle a connu depuis quatre ans. Cela va accélérer la surproduction et perpétuer l'effondrement des prix. Tout cela vise à nous faire croire que les futurs pipelines sont inévitables et qu'on n'a pas le choix d'exporter et de polluer davantage.
La conséquence directe des politiques de ce gouvernement, c'est de nous imposer le retour d'Énergie Est. Le gouvernement libéral travaille à nous garder enfermés dans le XXe siècle, englués dans le bitume.
M. Alain Rayes: Où le trouves-tu, ton pétrole?
M. Gabriel Ste-Marie: Monsieur le Président, à l'école de ma fille, il y a une grosse banderole sur laquelle il est écrit: « Tolérance zéro pour l'intimidation ». Le député conservateur précédent accusait les libéraux de faire de l'intimidation, et maintenant, c'est le député de Victoriaville qui me lance des invectives et des questions. Cela devrait être tolérance zéro pour l'intimidation ici aussi. Nous avons le droit de parler sans être interrompus.
Pour revenir à ce que je disais, au Québec, ce n'est pas de cela que nous avons besoin. Notre virage vert, nous l'avons déjà entrepris. Chaque Québécois émet 2,5 fois moins de gaz à effet de serre qu'un Canadien. Une politique du XXIe siècle, c'est de rendre coûteux ce qui pollue et plus payant ce qui ne pollue pas.
J'entends déjà les libéraux nous dire qu'ils ont créé la taxe sur le carbone, alors parlons-en. Le gouvernement impose une taxe et remet ensuite l'argent à ceux qui l'ont payée. C'est circulaire et cela ne provoque aucun véritable transfert de richesse des pollueurs vers les bons élèves. Cela ne fait pas en sorte que ce soit payant d'être vert. Cela ne permet pas de procéder à un vrai virage vert. Cela ne permet pas de faire des discours verts. C'est à l'image de ce que le gouvernement aura été pendant toute la durée de son mandat: une image, ni plus ni moins, mais surtout, ni plus.
Passons à un autre sujet. Avant le budget, le Bloc québécois s'est mis à l'écoute des Québécois. Leur message était invariablement le même: la priorité, c'est la santé et l'éducation. Dans le budget, il n'y a rien de cela. Depuis deux ans, les transferts en santé sont plafonnés à 3 %. Pourtant, au Québec, les coûts de santé augmentent de 5,2 %. Nul besoin d'avoir un prix Nobel en mathématiques pour voir que cela ne s'équilibre pas. Le réseau de la santé est étiré au maximum et les listes d'attente s'allongent. Tout le monde sait que ce n'est pas tenable.
Tout ce que je viens de dire sur la santé, j'aurais aussi pu le dire au sujet de l'éducation. Les professeurs sont aussi épuisés que les infirmières. C'est le même problème, sauf que dans ce cas-ci, cela fait presque 15 ans que les transferts sont plafonnés à 3 %. La santé et l'éducation sont les priorités des Québécois. Or il n'y a rien du tout à ce sujet dans le projet C-97. Le gouvernement choisit de se s'éloigner progressivement des priorités de la population du Québec. C'est clairement dit dans le projet de loi C-97.
Maintenant, regardons les mesures que le gouvernement utilise pour stimuler l'économie. Sa principale mesure concerne les infrastructures. En soi, c'est une bonne chose, mais la façon de s'y prendre est une autre chose. En multipliant les programmes spécifiques, chacun assorti de critères très stricts, Ottawa a tout gâché. Les exigences fédérales provoquent une partie de bras de fer avec Québec et paralysent tout le processus. Le résultat est frappant: aujourd'hui, à la veille des élections, l'argent commence à peine à sortir. On a dû attendre très longtemps. Pendant les deux premières années de son mandat, le gouvernement a dépensé 700 $ par habitant au Canada et moins de 100 $ par habitant au Québec.
On le sait, le fédéral ne construit presque pas d'infrastructures. Il possède à peine 2 % des infrastructures publiques, alors que les provinces et les municipalités en possèdent 98 %. De plus, en effectuant des transferts fédéraux, le gouvernement finance des infrastructures qui ne lui appartiennent pas, qui ne relèvent pas de lui et qu'il n'est pas en mesure de hiérarchiser intelligemment. L'intention était bonne, mais, sur le terrain, c'est un échec monumental.
L'argent n'est pas distribué. Les critères fédéraux sont trop rigides et ne répondent pas aux besoins. Pourtant, lors de la dernière élection, les libéraux avaient promis de transférer en bloc l'argent destiné aux infrastructures. Ils avaient promis de se mêler de leurs affaires et de faire leur boulot. Évidemment, il s'agit d'une autre promesse en l'air, et c'est encore le Québec qui écope.
Comme je le disais, mon chef et moi nous sommes beaucoup promenés afin d'écouter les Québécois. On n'a pas idée à quel point le Québec est tourné vers l'avenir. Les gens du Québec sont créatifs et innovateurs. Les « patenteux » d'hier conçoivent aujourd'hui des jeux vidéo, dessinent les plans d'un nouvel avion ou s'aventurent dans le développement de l'intelligence artificielle. Année après année, le Québec représente entre 40 % et 45 % des exportations technologiques du Canada. C'est deux fois plus que son poids économique.
Dans la région métropolitaine, on retrouve pas moins de 5 000 entreprises technologiques en démarrage. Cela est vrai partout au Québec. D'ailleurs, je dirais que c'est un peu comme la Silicon Valley du Nord. Que propose le projet de loi C-97 à ce sujet? Propose-t-il une politique relative à l'aéronautique? Non, il n'en propose pas. Propose-t-il du capital patient pour permettre à nos jeunes pousses technologiques de se développer chez nous plutôt que d'être rachetées par les géants américains du Web? Il ne le propose pas non plus.
Par contre, il y a du capital de risque permettant de combler les lacunes dans le reste du Canada. C'est comme cela dans tous les domaines. Quand le Québec se démarque, Ottawa n'est pas là. Prenons l'exemple de la gestion de l'offre. On a une agriculture de proximité favorable aux circuits courts. L'avenir est là. Au lieu d'aider, le gouvernement nuit. Il y a eu trois accords commerciaux, trois brèches et pas une cenne n'a été versée.
On a cherché très fort dans le projet de loi C-97 en vue de trouver les compensations, mais elles ne sont pas là. Nos producteurs se sont fait rouler dans la farine. Ils n'auront rien avant les élections. C'est la même chose en ce qui a trait à la Davie. Est-ce que le projet de loi C-97 nous annonce une révision de son affreuse stratégie navale? La réponse est évidemment non.
C'est aussi la même chose en ce qui a trait à la lutte contre les paradis fiscaux. Ces échappatoires permettent aux banques et aux multimillionnaires de ne pas payer leur impôt. Le gouvernement doit agir vite. Au contraire, le bilan du gouvernement aura été de légaliser trois nouveaux paradis fiscaux. Dans mon projet de loi privé, j'ai proposé une solution fonctionnelle afin de colmater les brèches et, évidemment, les libéraux ont voté en sa défaveur, à l'exception d'un élu. Ils préfèrent défendre les gros bonnets plutôt que les gagne-petit, comme le Shérif de Nottingham. Les conservateurs aussi avaient voté contre mon projet de loi, mais au moins, eux, ils s'assument. Contrairement aux libéraux, ils n'essaient pas de se déguiser en Robin des bois.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue qui, lui aussi, est un jeune député.
Trouve-t-il que le gouvernement fait assez d'efforts en ce qui concerne l'environnement? Le gouvernement se pète les bretelles en disant qu'il va atteindre ses cibles. Or tous les rapports émis à ce jour, y compris celui d'Environnement et Changement climatique Canada, ont établi que le Canada n'allait pas atteindre ses cibles, même si elles provenaient du gouvernement Harper.
Par rapport à l'année passée, les GES ont augmenté de 12 mégatonnes. Le Canada n'atteindra pas ses cibles de réduction avant 200 ans. Le gouvernement continue de subventionner les industries fossiles. Il n'a pas de plan général pour transférer les emplois vers des industries d'énergies renouvelables, par exemple. Plusieurs preuves démontrent qu'on peut créer six à huit fois plus d'emplois dans les secteurs des énergies renouvelables que dans les industries fossiles.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Salaberry—Suroît de sa question. Son intervention est vraiment fort pertinente.
Comme je le disais dans mon discours, l’extraction des sables bitumineux, sous le mandat de ce gouvernement, a augmenté de 25 %. Tout est dit. Ce gouvernement dit qu’il fait attention à l’environnement et qu’il pollue moins, alors que l'on connaît une augmentation de 25 % de l'extraction en à peine quatre ans.
Ensuite, j’ai parlé de leur fameuse taxe sur le carbone. On repaie ceux qui polluent. Il n’y a pas de transfert de richesse ou d’incitatif destiné à ceux qui polluent moins, tout en pénalisant les pollueurs. C’est un geste pieux qui sert à tenir un discours vert, mais, quand on regarde les gestes posés, ce n’est pas la même chose. C’est pour cela qu’à l'échelle mondiale, la réputation du pays en matière d’environnement est égale à zéro. Cela ne passe pas du tout, alors que l’urgence est là. Il est urgent d’agir. On n’a pas les moyens de laisser la situation continuer à se détériorer. Tous les rapports du GIEC et des scientifiques nous disent que c’est maintenant qu’il faut agir, qu'il faut des mesures fortes dès maintenant.
De plus, ces mesures peuvent aider l’économie du Québec. On a tout pour déployer une économie verte, une économie du XXIe siècle tournée vers l’avenir. Tout ce que cela demande, c’est de la volonté de l'autre côté de la Chambre, mais on n’en voit pas du tout, ce ne sont que de belles paroles.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aimerais revenir sur ce que le député a dit au sujet de la tarification de la pollution. Le Québec a adopté une attitude très progressiste à cet égard et pour nous, c’est vraiment positif. J’affirmerais que le fait que le gouvernement fédéral a fixé une tarification nationale pour la pollution complète en fin de compte l’excellent travail qui a été accompli dans des provinces comme le Québec.
L’un des objectifs d’un gouvernement national fort est de faire en sorte que nous jouissons d’un environnement plus sain au pays, ou d’une planète plus saine par voie de conséquence. À bien des égards, beaucoup de mesures progressistes positives sont prises dans différentes régions du pays. Le Québec est un très bon exemple de la tarification de la pollution.
Mon collègue d’en face ne convient-il pas que c’est une bonne chose que le Canada ait une tarification nationale pour la pollution?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg-Nord de ses propos élogieux portés à l’endroit du système de tarification du carbone au Québec, qui fonctionne assez bien, même s’il y a encore beaucoup à faire.
En ce qui concerne la taxe sur le carbone pancanadienne, je dirais que ses alignements ne sont pas suffisants. Les grands pollueurs en sont pour l’instant exclus, ce ne sont que les consommateurs, c’est-à-dire les citoyens, qui la paient et qui reçoivent un chèque en retour.
Si on veut qu’il y ait un véritable effet de levier pour modifier les gestes et les actions posés, il faut commencer par s’attaquer aux grands acteurs, rétribuer ceux qui font des gestes positifs pour l’environnement et punir ceux qui accroissent la pollution.
Oui, l’idée est bonne, cela fait un beau discours, mais en ce qui concerne l’impact concret, réel, c’est vraiment trop peu, du point de vue du Bloc québécois et du mien.
[Traduction]
Nous reprenons le débat.
Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon aura environ huit minutes, puis deux minutes quand nous reviendrons, ainsi que cinq minutes de questions.
Monsieur le Président, je suis ravi de parler du budget de 2019, un budget qui aide les Canadiens à prospérer et à accéder à une classe moyenne prospère.
L’abordabilité du logement occupe une grande place dans ce budget, parce que les Canadiens nous ont dit que l’augmentation du coût du logement est l’un des plus grands obstacles pour réussir dans la vie. L’offre de logement n’a pas suivi la demande, ce qui a fait augmenter les coûts au point où trop de familles n'ont plus les moyens de se trouver un endroit adéquat où loger. Cela signifie qu’elles n’ont pas la base sûre et stable dont elles ont besoin pour trouver du travail, étudier, élever leur famille et contribuer à leurs communautés.
C’est pourquoi le gouvernement a créé une stratégie nationale sur le logement qui comporte plusieurs initiatives destinées à stimuler l’offre de logement, en mettant principalement l’accent sur les besoins des populations les plus vulnérables. Ces programmes ont déjà une incidence sur les collectivités à la grandeur du pays en offrant à un plus grand nombre de Canadiens des logements locatifs sûrs et abordables. En fait, le budget de 2019 prévoit l’élargissement du fructueux programme de financement de la construction de logements locatifs, ce qui augmentera considérablement l’offre de logements locatifs et, en retour, réduira le coût des loyers.
Aujourd’hui, j’aimerais parler d’un programme novateur du budget facilite l'achat d'une première propriété pour les jeunes Canadiens. Que l’on soit propriétaire ou locataire, c’est notre foyer, mais de nombreux Canadiens aspirent à être propriétaires de leur demeure. Lorsqu’ils achètent leur première maison, les nouveaux acheteurs libèrent un logement loué, ce qui aide à faire baisser le coût de la location pour ceux qui sont à la recherche d’un logement.
Malheureusement, pour trop de Canadiens, l’achat d’une maison est de plus en plus difficile. À compter de septembre, l’Incitatif à l’achat d’une première propriété aidera davantage de jeunes Canadiens à acheter leur premier foyer en réduisant leurs paiements d’hypothèque. Les acheteurs d’une première habitation admissibles qui ont le montant minimal de la mise de fonds pour une hypothèque assurée demanderaient à la Société canadienne d’hypothèques et de logement de financer une partie de leur achat d’habitation au moyen d’un prêt hypothécaire avec participation.
Le nouveau programme offrira un financement de 5 % du prix d’achat d'une maison existante et 10 % de celui d'une maison neuve. Au lieu de faire des paiements mensuels continus sur la portion du prêt hypothécaire avec participation, les acheteurs rembourseraient le montant de l’Incitatif à une date ultérieure. Ainsi, les coûts mensuels des nouveaux acheteurs resteront bas de sorte qu’ils auront de l’argent pour leurs dépenses courantes.
À l’heure actuelle, on met la dernière main aux détails du programme, qui seront annoncés à la fin de l’année. Cependant, je peux dire à mes collègues à la Chambre que, pour les familles qui achètent une maison de 400 000 $, ce programme pourrait représenter une épargne de 228 $ par mois et jusqu’à 2 700 $ par année, par famille.
Les fonctionnaires du ministère des Finances et de la SCHL ont travaillé très fort pour mettre au point un programme équilibré qui atteint notre objectif d’aider les acheteurs d’une première maison sans miner ce que nous avions déjà accompli par le truchement de mesures visant à éviter les emprunts excessifs et à limiter l’inflation du prix des maisons. Ce programme accomplit cela en visant particulièrement ceux qui ont le plus besoin d’aide.
Les jeunes Canadiens qui ont un revenu familial annuel de 120 000 $ ou moins arrivent difficilement à se permettre l’achat une maison. Ce programme veille à ce qu’ils ne contractent pas une trop lourde dette en limitant le montant total qu’ils peuvent emprunter à quatre fois leur revenu. De plus, afin d’éviter que le programme ne contribue pas à l’inflation du prix des maisons, nous avons établi un plafond de 1,2 milliard de dollars sur les trois prochaines années. L’effet d’inflation sera minime, moins de 0,5 % tout au plus.
Le programme rendra l'accession à la propriété plus abordable pour les jeunes Canadiens, et ce, plus efficacement que les mesures qui ont été proposées par d'autres personnes. Le fait de réduire le taux utilisé pour les simulations de crise de l'assurance prêt hypothécaire ou de porter à 30 ans la période d'amortissement maximale n'aurait mené qu'à l'augmentation de l'endettement des Canadiens. L'inflation des prix des logements aurait été cinq ou six fois plus élevée que la hausse maximale anticipée avec l'Incitatif à l'achat d'une première propriété.
Enfin, en doublant l'incitatif accordé aux acheteurs d'une propriété neuve, le nouveau programme encourage la croissance de l'offre afin de pouvoir répondre à la demande, ce qui fait en sorte que les prix restent bas pour l'ensemble des Canadiens.
Le programme sera efficace dans tous les marchés, y compris à Vancouver et à Toronto. Même en tenant compte du plafond établi à quatre fois le revenu du ménage, les acheteurs d'une première maison auront accès à cette possibilité. Ce ne sera peut-être pas un condo à Yaletown ou une maison à Riverdale, mais il existe des propriétés pour premiers acheteurs dans les deux régions métropolitaines. Le programme pourrait servir dans ces cas. En fait, selon les données de l'an passé, plus de 2 000 acheteurs auraient été admissibles à l'Incitatif à l'achat d'une première propriété à Toronto. Ils auraient été plus de 1 000 dans le Grand Vancouver.
Le budget de 2019 établira aussi un fonds pour aider les fournisseurs existants de prêts hypothécaires avec participation à élargir la portée de leurs activités et pour encourager de nouveaux acteurs à entrer sur le marché. Le fonds, qui sera administré par la SCHL, versera jusqu'à 100 millions de dollars en prêts sur cinq ans.
Notre appui aux Canadiens qui cherchent à acheter leur première maison ne s'arrête pas là. Le budget de 2019 permet également aux acheteurs d'une première habitation d'investir une plus grande portion de leur REER en faisant passer le plafond de retrait du Régime d'accession à la propriété de 25 000 $ à 35 000 $.
Nous avons aussi proposé le nouveau défi d'offre de logement. L'initiative de 300 millions de dollars aidera les municipalités et d'autres intervenants à trouver des façons d'éliminer les obstacles à la création de logements.
Infrastructure Canada et la SCHL travailleront ensemble à l'élaboration des nouvelles mesures.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Monsieur le Président, les conclusions du rapport sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées sont catastrophiques et dévastatrices. Nous devons d'abord saluer le courage des femmes et des familles qui ont brisé le silence et qui ont pris la parole.
Les constats du rapport ne devraient surprendre personne. Il faut donner accès aux services de base et protéger les droits fondamentaux des personnes. Ce sont, pour la plupart, les mêmes constats qu'avait faits la commission Erasmus-Dussault, il y a un quart de siècle, et les mêmes constats que lors de la Commission de vérité et réconciliation. Les solutions se ressemblent également beaucoup.
Les événements récents de Val-d'Or, les cas d'enlèvements d'enfants autochtones et la révélation des abus sexuels, commis notamment sur la Côte-Nord, ont ouvert les yeux du Québec. Les milliers de femmes disparues et assassinées doivent réveiller le Canada.
Il faut poser des gestes concrets pour changer les relations que nous entretenons de nation à nation et, surtout, mettre fin aux violences et à la discrimination.
[Traduction]
Le ramadan
Monsieur le Président, les musulmans du monde entier célèbrent aujourd'hui l'Aïd el-Fitr, qui marque la fin du ramadan. Cette fête est le moment privilégié pour célébrer les enseignements du prophète Mahomet — que la paix soit avec lui — et son message d'harmonie, de paix et d'amour, et pour comprendre la nécessité de donner aux autres.
Au cours du dernier mois, j'ai eu l'honneur de prendre part à des iftars en compagnie de mes frères et soeurs musulmans. Je suis reconnaissant des belles relations que j'ai pu établir avec la communauté musulmane au cours de mes nombreuses années à titre de député.
De nombreux musulmans fêtent aujourd'hui dans Surrey-Newton et dans l'ensemble du Canada. À eux et à leurs proches, je souhaite donc Aïd Moubarak!
Les anciens combattants
Monsieur le Président, aujourd’hui, je rends hommage à deux personnes extraordinaires de ma circonscription, le sergent Daryl Minifie et le sergent Darren Reid.
Samedi, j’ai remis à Daryl la Mention élogieuse du ministre des Anciens Combattants pour son dévouement continu envers les autres anciens combattants. Il est aussi actuellement président de la Légion. J’ai également remis au sergent Darren Reid le prix du Légionnaire de l’année pour ses efforts à l’appui de tous les anciens combattants, à l’échelle locale et nationale.
Daryl et Darren sont tous deux des anciens combattants de l’Afghanistan et membres des Grey and Simcoe Foresters, et ils participent activement aux activités de la filiale 333 Flesherton-Markdale de la Légion royale canadienne. Ces deux hommes ont servi leur pays avec honneur et distinction.
J’ai l’honneur de vous demander, monsieur le Président, ainsi qu’à tous les autres députés de la Chambre, de vous joindre à moi pour les remercier de leur dévouement sans faille envers tous les anciens combattants.
Un don pour la recherche en santé
Monsieur le Président, il y a 77 ans, un couple de la Saskatchewan est arrivé à Hamilton avec son jeune fils, à la recherche d’un emploi. La semaine dernière, ce garçon, Charles Juravinski, et son épouse des 63 dernières années, Margaret, nous ont époustouflés en faisant un don de 100 millions de dollars pour soutenir la recherche dans les hôpitaux et les universités d'Hamilton. Ce don, l’un des plus généreux de l’histoire canadienne, s’ajoute aux 50 millions de dollars qu’ils ont déjà donnés dans le secteur de la santé. Il permettra de créer une subvention de recherche annuelle et pérenne dont le montant pourra atteindre 5 millions de dollars.
À 90 ans, Charles et Margaret mettent de l’ordre dans leurs affaires, mais heureusement pour leurs amis, ils n’ont pas l’intention de quitter notre scène sociale et culturelle de sitôt.
Charles n’oubliera jamais les leçons qu’il a apprises en grandissant dans une famille ukrainienne en Saskatchewan pendant la Dépression. Charles et Margaret nous lèguent la santé, alors nous leur disons na zdorovie et sto lat.
Margaret-Ann Armour
Monsieur le Président, nous avons perdu la semaine dernière une Canadienne tout à fait remarquable. La Dre Margaret-Ann Armour a travaillé très fort pour exceller dans un domaine traditionnellement masculin, la chimie. Elle était reconnue mondialement pour ses travaux de recherches essentiels et son enseignement dans le domaine de la manipulation et de l'élimination des déchets chimiques dangereux.
Plus tard au cours de sa carrière, elle a été nommée vice-doyenne des sciences en matière de diversité. Infatigable, elle a consacré toutes ses énergies à la promotion des femmes qui souhaitent faire carrière dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques. Elle a également contribué à la création du comité Women in Scholarship, Engineering, Science and Technology, ou WISEST, et du WinSETT Centre. J'ai particulièrement apprécié les présentations annuelles des étudiants du secondaire durant les stages d'été du WISEST.
Parmi ses nombreuses reconnaissances, la Dre Armour a obtenu le Prix du Gouverneur général en commémoration de l'affaire « personne », un poste d'ambassadrice de Canada 150, et de nombreux diplômes honorifiques. Surtout, une école primaire a été nommée en son honneur, ce qui me paraît tout naturel pour une universitaire qui a toujours mené des travaux scientifiques en se préoccupant des autres.
De nombreuses femmes qui font carrière dans les STIM se souviendront longtemps de son énergie et de ses étreintes chaleureuses.
[Français]
Les Chevaliers de Colomb de Waterloo
Monsieur le Président, c'est avec un immense plaisir que je désire rendre hommage aux Chevaliers de Colomb de Waterloo, qui soulignent leur 100e anniversaire cette année.
Le travail considérable qu'ils effectuent auprès des personnes démunies et le soutien qu'ils apportent aux organismes caritatifs ainsi qu'aux jeunes sont indispensables. Depuis 100 ans, ces gens de cœur pratiquent la charité dans leur quotidien. La multitude d'activités qu'ils organisent à Waterloo me permet d'affirmer avec conviction qu'ils constituent un solide pilier communautaire dont nous ne saurions nous passer.
Les membres des Chevaliers de Colomb de Waterloo ont laissé une empreinte profonde dans notre collectivité. Ils ont su améliorer la vie de milliers de personnes et ils ont contribué à rendre notre société meilleure. Pour cet engagement et ce dévouement, je voudrais leur exprimer, au nom des citoyens de la circonscription de Shefford, notre fierté et de notre reconnaissance.
Félicitations, et bon 100e anniversaire!
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, hier soir, les gens de ma circonscription ont appris une terrible nouvelle: Canfor a annoncé la fermeture de sa scierie à Vavenby, et 178 personnes perdront leur emploi. La scierie de Canfor était le principal employeur de Vavenby et des alentours; c'est donc une nouvelle tragique pour cette collectivité.
Malheureusement, ce n'est pas une situation isolée. En Colombie-Britannique, des entreprises ont dû réduire les quarts de travail et fermer des scieries parce que l'approvisionnement en billes et les prix demeurent trop faibles. On s'attend à d'autres fermetures. D'ailleurs, selon un rapport commandé par Forest Economic Advisors Canada, la province pourrait perdre 12 scieries dans les 10 prochaines années.
Il est grand temps que le gouvernement agisse. Il faut que le projet d'oléoduc Trans Mountain soit approuvé, que les États-Unis lèvent les droits sur le bois d'œuvre, que l'on investisse dans les services à large bande et que l'on diversifie l'économie de l'Ouest afin d'aider les petites municipalités qui, sans cela, sont condamnées à disparaître. Le temps presse. Les Canadiens des régions rurales méritent mieux.
Le ramadan
Monsieur le Président, pour les milliards de musulmans dans le monde, le mois dernier a été une période de réflexion, de persévérance et de gratitude. Pour souligner la fin du ramadan, nos frères et nos soeurs musulmans célébreront l'Aïd el-Fitr. Le moment est venu de célébrer et d'honorer les valeurs de l'Islam après un mois de jeûne et de ressourcement spirituel.
Je suis fière d'avoir eu l'occasion d'être l'hôte d'un iftar au Centre islamique de Brampton, dans ma circonscription, Brampton-Ouest, et d'avoir eu l'occasion d'échanger avec nos frères et nos soeurs musulmans pendant ce mois saint. J'aimerais profiter de ce moment pour remercier les mosquées dans ma circonscription, notamment le Centre islamique de Brampton, le Centre islamique de North Valley et les mosquées Masjid Al-Salam, Yaseen Musalla et Masjid Mubarak pour tout ce qu'elles font dans la communauté. Elles incarnent les valeurs de la gentillesse, de la paix, de l'unité et de la générosité, des valeurs qui sont aussi chères aux Canadiens.
Je souhaite Aïd Moubarak à toutes les personnes qui célèbrent dans Brampton-Ouest, dans l'ensemble du Canada et partout dans le monde.
Le Great Cycle Challenge
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à une personne de ma circonscription qui s'emploie à apporter des changements positifs. Il s'agit de Daphaney Doss, de la Première Nation Xaxli'p. Daphaney se prépare pour son deuxième défi du Great Cycle Challenge, un périple à vélo visant à recueillir des dons pour la lutte contre le cancer. L'an dernier, elle a parcouru 250 kilomètres et amassé 1 300 $.
Daphaney est une véritable source d'inspiration. Elle participe à cet événement pour honorer la mémoire de deux membres de sa famille et pour attirer l'attention des gens de sa collectivité et des collectivités avoisinantes sur la lutte contre le cancer. Je tiens à remercier Daphaney pour son service communautaire exemplaire. Son travail au service des autres est une réelle source de motivation.
J'encourage Daphaney à poursuivre son excellent travail. Nous appuyons tous ses efforts.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le premier ministre avait promis l'avènement d'un âge d'or pour le système d'immigration canadien mais, quatre années plus tard, il est évident que la réalité est toute autre. L'immigration illégale a explosé et ceux qui veulent venir au pays par les voies légitimes sont frustrés de voir à quel point il est facile de passer outre la file d'attente. Les gens qui vivent en Chine, en Inde ou aux Philippines ne peuvent pas simplement traverser la frontière canadienne à pied, et ceux qui croupissent dans les camps de réfugiés de la planète trouvent injuste de ne pas pouvoir accéder aussi facilement au système d'accueil des réfugiés que les gens qui arrivent du Nord de l'État de New York.
Le système de réunification des familles est déréglé et rien n'a été fait pour améliorer la reconnaissance des titres de compétence. Pendant ce temps, des organismes qui veulent faciliter le parrainage privé de réfugiés, d'hindous et de sikhs d'Afghanistan, d'ahmadis et de chrétiens coincés en Thaïlande, de gais et de lesbiennes qui veulent fuir l'Iran, de Rohingyas, de yézidis et de nombreux autres, des organismes qui, de leur propre chef avec leurs propres moyens financiers, veulent aider les plus vulnérables de la planète se butent à de nombreux obstacles.
Ce n'est pas ce que j'appellerais aider les réfugiés. Le gouvernement nuit aux Canadiens qui veulent venir en aide aux plus vulnérables. En ce qui concerne l'immigration et les réfugiés, le premier ministre n'est vraiment pas celui qu'il prétendait être.
[Français]
Châteauguay—Lacolle
Monsieur le Président, je suis fière de rappeler certaines des réalisations accomplies dans notre circonscription au cours du mandat.
D'abord, l'épave nuisible du Kathryn Spirit a été rapidement démantelée de façon sécuritaire par notre gouvernement.
Les entreprises, organismes et municipalités ont reçu près de 8 millions de dollars, sans compter les contributions versées à l'échelle régionale et le doublement du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral pour les infrastructures municipales.
Notre allocation canadienne pour enfants a permis de remettre chaque mois plus de 6 millions de dollars non imposables dans les poches de quelque 11 000 familles.
Nous avons organisé une trentaine de tables rondes et consultations avec divers intervenants et créé notre conseil jeunesse, qui est d'ailleurs saisi de la problématique des changements climatiques.
Enfin, j'ai parrainé un projet de loi jusqu'au Sénat pour donner à notre circonscription un nom qui la représente correctement, soit « Châteauguay-Les Jardins-de-Napierville ».
Beaucoup a été accompli, mais il reste du travail à faire.
Marguerite Charlebois
Monsieur le Président, je prends quelques instants pour parler de Marguerite Charlebois, une dame exceptionnelle.
Avec sa bonne humeur et sa joie de vivre contagieuses, cette fleur est au service de la Chambre des communes depuis janvier 1981, sous le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau.
Marguerite a travaillé 15 ans en tant que serveuse au restaurant parlementaire. Par la suite, elle a endossé le rôle d'hôtesse, qu'elle mène avec brio depuis maintenant 23 ans. À la veille de ses 79 ans, elle prévoit prendre sa retraite, pardon, sa troisième retraite.
Je sais que notre très chère Marguerite est avec nous. Au nom de tous mes collègues, je la remercie de ses 38 ans de service à la Chambre. Pour cette retraite bien méritée, nous lui souhaitons joie, santé et bonheur.
Marguerite, nous t'aimons beaucoup, énormément, à la folie.
[Traduction]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, la Colombie-Britannique est le plus grand producteur de bois d'oeuvre en Amérique du Nord. L'industrie forestière est la pierre angulaire de l'économie de notre province: elle génère une production de 33 milliards de dollars et contribue au PIB à hauteur de 13 milliards de dollars. La Colombie-Britannique est le chef de file mondial en matière de pratiques forestières durables. Plus de 140 000 emplois sont directement liés à l'industrie forestière en Colombie-Britannique, et plus de 140 collectivités de notre province dépendent de cette industrie. Environ 8,6 milliards de dollars en salaires sont générés par l'industrie forestière.
Cependant, la semaine dernière, au Sénat, le leader des libéraux a dit que le premier ministre avait raté une occasion unique de renégocier l'ALENA en y incluant le bois d'oeuvre — ce qui aurait permis de régler une fois pour toutes le différend sur le bois d'oeuvre —, parce qu'il avait d'autres priorités. Ce n'était pas sa priorité.
Dans toute la province, on annonce des fermetures de scieries et des baisses de production, mais les familles des travailleurs forestiers ne constituent pas une priorité pour le premier ministre.
Cloverdale—Langley City
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour adresser humblement mes remerciements et ma gratitude aux habitants de Cloverdale—Langley City pour l'honneur que j'ai eu de les servir pendant la 42e législature. J'ai eu d'excellents emplois dans ma vie, mais celui-ci est de loin le meilleur.
Sur le pas de leur porte, ils m'ont fait part de leurs préoccupations, et le gouvernement y a répondu. C'est pour cela que je suis aussi fier de faire partie du présent gouvernement.
Au cours de notre premier mois au pouvoir, nous avons réduit les impôts de la classe moyenne, ce qui a permis à tout un chacun d'économiser 720 $ par an. Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui est libre d'impôt et dont profitent les gens de Cloverdale-Langley City à hauteur de 84 millions de dollars par année.
Nous avons investi 1,3 milliard de dollars dans les transports en commun au sud du fleuve Fraser — dont 650 000 $ pour la phase suivante d'expansion du SkyTrain le long de la route Fraser en direction de Clayton et de Langley City — et étendu les services de bus à l'ensemble de nos quartiers. Nous avons investi plus de 10 millions de dollars dans nos collectivités en pleine croissance dans Cloverdale-Langley City. Par ailleurs, des améliorations ont été apportées au terrain de sports de Cloverdale, au parc Penzer et au musée de Surrey.
Avec leur appui, je poursuivrai le travail que j'ai commencé durant le présent mandat au cours de la 43e législature.
[Français]
Hommage aux femmes d'Hochelaga
Monsieur le Président, la circonscription d'Hochelaga est bourrée de talents.
Comme ce sont souvent des hommes qu'on reconnaît, c'est aujourd'hui à des femmes d'Hochelaga que j'aimerais rendre hommage: Victoire Du Sault, première femme cordonnière du Québec, vers 1890, dont la manufacture de chaussures assura la fortune de la famille Dufresne, dans Hochelaga; Mary Travers, La Bolduc, chanteuse très populaire des années 1930 qui a élevé sa famille rue Létourneux et première femme interprète à pouvoir vivre de son métier au Québec; Diane Dufresne, grande rockstar internationale; et Louise Harel, députée, ministre et chef de parti au provincial et au municipal.
Il y a aussi toutes ces femmes moins connues qui ont fondé, soutenu et exporté nos nombreux organismes communautaires: Jeannelle Bouffard, Jacynthe Ouellette, Manon Bonin, Anne St-Pierre, Monique Blanchet, Johanne Cooper, Nicole Forget Bashonga, Manon Bouchard, Edith Cyr, Jeanne Doré, Jacinthe Larouche, Sylvie Boivin, Barbara Jomphe, Fabienne Larouche et tant d'autres femmes incroyables d'Hochelaga-Maisonneuve que je n'ai pas eu le temps de nommer en une minute.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, la protection de notre environnement revêt une grande importance pour bon nombre de Canadiens, et nous devons nous pencher sur le bilan du gouvernement libéral actuel. Ce dernier a instauré une taxe sur le carbone qui touche uniquement 8 % des grands émetteurs. Le gouvernement a déversé des millions de litres d'eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent. Il a essentiellement imposé des droits de douane en sens inverse aux fabricants canadiens, tout en permettant à de grands pays émetteurs de faire entrer dans notre pays des produits comme l'acier. Nous achetons des biens environnementaux, alors que nous punissons nos propres fabricants en leur faisant payer une taxe sur le carbone. Ce n'est pas de cette façon que nous allons réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada. Une taxe sur le carbone ne fonctionne pas.
Les conservateurs ne se serviront jamais d'un plan environnemental pour soutirer de l'argent aux Canadiens. Ils s'en serviront plutôt pour élaborer des politiques qui permettront de réduire réellement les émissions de gaz à effet de serre. Le chef du Parti libéral n'est pas le champion de l'environnement qu'il prétend être.
[Français]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, les conservateurs voudraient gouverner, mais les Canadiens n'ont pas encore oublié leur dernier bilan.
[Traduction]
En voici quelques faits saillants. Le gouvernement libéral précédent avait laissé un excédent de 13 milliards de dollars aux conservateurs et, en 10 ans, ces derniers l'ont transformé en une énorme dette accumulée de près de 150 milliards de dollars, la pire de toute l'histoire canadienne. Dans le dossier des pipelines, les conservateurs n'ont rien fait qui vaille la peine d'être souligné. Quant à leur bilan environnemental, ils n'ont pris aucune mesure pour lutter contre les changements climatiques, mais ils en ont pris pour museler les scientifiques.
[Français]
Quant aux programmes sociaux, ils ont fermé des bureaux de services pour les vétérans, ils ont éliminé le programme de contestation judiciaire, ils ont sabré les fonds des organismes de protection des droits des femmes et ils ont négligé nos aînés. Enfin, que dire de leur mépris envers les Premières Nations?
En quatre ans, notre gouvernement a appuyé la classe moyenne, il a réduit les impôts des PME et il a créé un million d'emplois. Le taux de chômage est à son plus bas depuis 40 ans, et nous avons un plan pour lutter contre les changements climatiques.
Sous les libéraux, la pauvreté recule chez les enfants et les aînés. Avec les conservateurs, c'est le Canada qui recule.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, les impôts des familles de la classe moyenne ont augmenté de 800 $ sous le gouvernement libéral, et cela commence à faire mal.
Selon le cabinet d'experts-comptables MNP, presque la moitié des Canadiens sont à moins de 200 $ de l'insolvabilité chaque mois. En avril, plus de 11 000 Canadiens se sont déclarés insolvables, ce qui représente une augmentation de 9 % comparativement à l'année dernière.
Quand le gouvernement se rendra-t-il compte que les Canadiens sont imposés au maximum et n'ont pas les moyens de payer davantage?
Monsieur le Président, à l'automne 2015, le gouvernement s'est rendu compte qu'il fallait diminuer les impôts des Canadiens de la classe moyenne.
Il ne suffit pas de dire une chose pour qu'elle devienne vraie. En réalité, neuf millions de Canadiens de la classe moyenne paient moins d'impôts, parce que nous avons diminué de 7 % le taux d'imposition pour la tranche des revenus de 45 000 $ à 90 000 $. Nous avons ajouté l'Allocation canadienne pour enfants, ce qui fait que neuf familles canadiennes sur dix se portent mieux.
Les faits sont clairs. En 2019, une famille type a dans ses poches 2 000 $ de plus qu'en 2015, à l'époque de l'ancien gouvernement.
Monsieur le Président, aux yeux du ministre, les gens qui prennent l'autobus ne font pas partie de la classe moyenne. Il a donc augmenté leur impôt en éliminant le crédit d'impôt sur le transport en commun. Il ne pense pas que les parents dont les enfants jouent au soccer ou au hockey font partie de la classe moyenne. Il a donc éliminé le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. Il ne pense pas que les étudiants font partie de la classe moyenne. Il a donc éliminé le crédit d'impôt pour les études et les manuels scolaires. N'oublions pas la taxe sur le carbone et l'augmentation des charges sociales.
Le pire, c'est ce qui s'en vient. Le gouvernement dépense à un rythme insoutenable qui va l'obliger à hausser le fardeau fiscal des Canadiens s'il est réélu. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de dire la vérité sur les coûts plus élevés qui attendent les Canadiens quand les libéraux n'auront plus besoin de leur vote, mais auront encore besoin de leur argent?
Monsieur le Président, le fait est que nous sommes arrivés à réduire le fardeau fiscal des Canadiens malgré les 150 milliards de dollars que le gouvernement précédent avait ajoutés à la dette. Comme nous l'avons dit, nous devons continuer à faire en sorte que les Canadiens prospèrent.
Nous avons éliminé des crédits d'impôt ultraciblés, car notre objectif était de veiller à améliorer la situation d'un large segment de la population canadienne. C'est ce qu'a permis de faire l'Allocation canadienne pour enfants. C'est ce qu'a permis de faire la baisse de l'impôt de la classe moyenne.
Les libéraux aident les Canadiens et non simplement les amis des conservateurs.
Monsieur le Président, je suis bien heureux de considérer comme étant des amis des conservateurs les gens qui prennent l'autobus, ceux qui inscrivent leurs enfants à des activités sportives et les étudiants qui fréquentent le collège et l'université.
Par contre, ces personnes n'ont pas d'amis chez les ministériels, car ces libéraux continueront de hausser les impôts des Canadiens de la classe moyenne, en plus d'augmenter les dépenses de 23 milliards de dollars et d'enregistrer un déficit qui va à l'encontre de ce qu'ils avaient promis.
Pourquoi les libéraux n'admettent-ils pas simplement que, après les élections — si, par malheur, ils sont réélus —, il y aura des hausses d'impôt massives pour payer pour toutes ces dépenses effrénées?
Monsieur le Président, je suis content que le député continue de porter son attention sur la situation des Canadiens, car nous voulons répéter que la famille typique de deux parents et deux enfants a cette année 2 000 $ de plus qu'en 2015.
Nous continuerons d'aider les Canadiens de la classe moyenne et de faire du roulement de l'économie une priorité. Nos investissements ont une incidence vraiment positive pour le Canada. Nous continuerons d'investir dans les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre des Finances devrait se souvenir qu'il y a quatre ans, quand il a décidé d'offrir ses services aux Canadiens en tant que candidat et ministre des Finances, il s'est engagé à faire trois petits déficits et zéro déficit en 2019. Quatre ans plus tard, la réalité, c'est trois importants déficits et un déficit de près de 20 milliards de dollars en 2019. Sa crédibilité en matière de gestion des fonds publics est nulle et archi-nulle. Malheureusement, sa parole ne vaut plus grand-chose, puisqu'il promet une chose, mais qu'il fait le contraire.
Est-il au moins conscient qu'un déficit, c'est une taxe que l'on envoie aux générations futures?
Monsieur le Président, nous avons fait une promesse importante: investir dans l'avenir du Canada, des Canadiens et des Canadiennes. Heureusement, nos investissements ont été très bons pour notre économie. Le chômage est au plus bas depuis 40 ans. Plus d'un million de nouveaux emplois ont été créés en quatre ans. Il s'agit d'une très bonne situation économique et d'un très bon contexte pour les Canadiens et les Canadiennes. Nous allons continuer avec notre approche visant à investir dans notre avenir avec optimisme.
Monsieur le Président, ce qui est dommage dans le cas du ministre des Finances, c'est qu'à l'époque où il était à Bay Street — on pourrait même dire qu'il était un baron de Bay Street — il gérait l'argent privé de façon tout à fait réaliste et responsable. Jamais, dans sa carrière de gestionnaire privé, il n'a signé des déficits. Toutefois, depuis qu'il s'occupe de l'argent des contribuables, alors là, c'est déficit, déficit, déficit, déficit. Il y a eu quatre déficits en quatre budgets. C'est le Grand Chelem de la mauvaise gestion des fonds publics.
Est-ce que le ministre pourrait enfin reconnaître qu'il n'a pas honoré sa promesse et son engagement de zéro déficit en 2019 et qu'un déficit, c'est une taxe que l'on envoie aux générations futures?
Monsieur le Président, dans le secteur privé et dans le secteur public, c'est important d'avoir un sens de confiance dans l'avenir. Avec notre sens de confiance dans notre pays, nous avons fait des investissements dans notre avenir. C'est une bonne chose parce que nous sommes maintenant dans une bien meilleure situation qu'avant. Nous avons le niveau de chômage le plus bas depuis 40 ans. C'est clair. Nous avons commencé à 7,2 %, les conservateurs ayant été avant nous, et c'est maintenant 5,8 %. C'est une grande différence pour les Canadiens et pour le Canada.
La fiscalité
Monsieur le Président, il y a 65 ans, les gens et les grandes compagnies payaient des montants égaux d'impôt sur le revenu. Depuis, la balance a basculé en faveur des grandes entreprises. L'impôt des grandes entreprises a été réduit et les gens ont été forcés de combler la différence, mais les libéraux et les conservateurs refusent de faire passer les gens avant les grandes compagnies. Nous avons le courage de faire les choses différemment.
Est-ce que les libéraux s'engagent à aider les gens et à s'assurer que les riches paient leur juste part?
Monsieur le Président, nous avons commencé par un changement dans notre approche. Nous avons réduit les impôts pour la classe moyenne, une réduction de 7 % pour ceux qui gagnent entre 45 000 $ et 90 000 $ par année. En même temps, nous avons ajouté un niveau pour les mieux nantis. C'est une situation importante pour notre pays. C'est très bon pour la classe moyenne et avec cela, nous avons une économie qui fonctionne en ce moment.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans les années 1970, le taux d'imposition était le même pour les particuliers et pour les entreprises. Aujourd'hui, le taux des entreprises ne représente que le tiers de celui des particuliers. Autant les conservateurs que les libéraux ont réduit massivement les impôts des entreprises sans rien faire pour s'attaquer aux paradis fiscaux.
À qui cela profite-t-il? Pas à la famille moyenne, puisque ce n'est pas elle qui se sert des paradis fiscaux, mais plutôt les Weston, les Irving et les familles les plus fortunées du Canada. Alors qu'ils s'affairaient à aider les plus riches à mettre à l'abri des milliards de dollars, les conservateurs et les libéraux n'ont pas investi dans le logement, la santé et l'assurance-médicaments. Le gouvernement ne croit-il pas que les riches devraient payer leur juste part?
Monsieur le Président, je ne sais pas trop par où commencer, mais peut-être que le mieux serait de souligner que, effectivement, le taux d'imposition des entreprises au Canada est avantageux par rapport à celui qui s'applique aux États-Unis. Cependant, nous avons aussi réussi à faire en sorte que le régime fiscal soit à l'œuvre pour tous les Canadiens.
Nous avons réduit les impôts des Canadiens de la classe moyenne. Nous avons augmenté les impôts du 1 % le plus riche. Nous avons travaillé à la mise en œuvre d'une approche applicable en matière de fiscalité extraterritoriale au moyen de règles qui permettent de connaître les avoirs à l'étranger des contribuables. Nous avons réalisé tous ces progrès importants de façon à ce que le régime fiscal canadien soit efficace et que l'économie du pays nous permette d'investir dans l'avenir.
Monsieur le Président, les libéraux continuent de faire passer les intérêts des riches avant ceux des Canadiens ordinaires. Ils ont laissé KPMG s'en tirer indemne pour sa magouille d'évitement fiscal. Ils ont choisi d'aider les créanciers de Sears, mais pas les travailleurs. Ils ont protégé les profits des sociétés pharmaceutiques au détriment des Canadiens qui n'ont pas les moyens de payer leurs médicaments.
Au chapitre des services à la population, le Canada se classe maintenant au 25e rang sur 37 pays. Les libéraux doivent arrêter d'aider leurs amis bien nantis et commencer à investir dans les Canadiens. Pourquoi les libéraux ne s'assurent-ils pas que les riches paient leur juste part?
Monsieur le Président, nous investissons dans les Canadiens au moyen de l'Allocation canadienne pour enfants, qui a permis de sortir 300 000 enfants de la pauvreté. En ce qui concerne l'économie, grâce au leadership du ministre des Finances, le Canada affiche le taux de croissance le plus rapide de tous les pays du G7, et plus d'un million d'emplois ont été créés depuis 2015. Ce qu'il est vraiment important de souligner, c'est que 75 % de ces emplois sont des emplois à temps plein et que le salaire des Canadiens a augmenté. Nous continuerons d'investir dans la classe moyenne.
[Français]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, les gens sont clairs: ils ont de la difficulté à joindre les deux bouts et ils sont déçus par le gouvernement libéral. Ils ne peuvent pas revenir à la même vieille approche des conservateurs. Il faut arrêter de dépenser pour aider les riches entreprises.
Les gens ont besoin d'une assurance-médicaments universelle et d'un accès à des logements abordables. Nous devons faire de meilleurs choix pour obtenir de meilleurs résultats.
Quand est-ce que les libéraux feront passer les gens avant leurs amis dirigeants et leurs riches entreprises?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de me donner la chance de parler des effets de nos investissements dans la classe moyenne.
Tout d'abord, près de un million de nouveaux emplois ont été créés, nous avons le plus faible taux de chômage depuis 1976 et nous avons un des plus forts taux de croissance de tous les pays développés. De plus, le ratio de la dette par rapport à l'économie est en chute, et il sera bientôt à son plus faible niveau depuis 40 ans. Finalement, nous avons le plus faible taux de pauvreté de l'histoire du pays.
Ce sont d'excellentes nouvelles qui démontrent à quel point investir dans la classe moyenne est important pour tout le monde et l'économie.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, Manitoba Hydro prévoit construire une ligne de transport vers les États-Unis pour y exporter de l’énergie propre et verte. Contrairement à l’inutile taxe sur le carbone des libéraux, le projet de transport Manitoba-Minnesota serait bénéfique pour l’environnement, car il accroîtrait le recours à l’énergie verte. Des consultations ont été menées pendant cinq ans, et ce projet a reçu l’aval de l’Office national de l’énergie et de la Commission de protection de l’environnement du Manitoba.
Pourquoi le premier ministre fait-il obstacle à ce projet et empêche-t-il sa mise en chantier?
Monsieur le Président, les Canadiens comprennent que pour que de bons projets comme celui-ci puissent aller de l’avant et stimuler l’économie, nous devons d’abord nous assurer de protéger l’environnement et de respecter les droits des peuples autochtones.
Nous ne ménageons aucun effort pour nous acquitter de notre devoir de consultation auprès des communautés autochtones. Il reste encore des questions en suspens entre le promoteur et les communautés autochtones, alors nous avons prolongé le délai imparti pour leur donner le temps de les régler. Nous espérons qu’ils seront en mesure de trouver des solutions.
Monsieur le Président, c'est une pure invention. La ligne d'Hydro-Manitoba a été approuvée par deux organismes de réglementation indépendants, et toutes les questions en suspens ont été résolues. Ce projet réduirait les émissions en fournissant de l'électricité propre aux régions des États-Unis qui brûlent du charbon. Cependant, le premier ministre bloque ce projet écologique et fait ainsi perdre des centaines de millions de dollars aux Manitobains, ainsi que des emplois aux Canadiens.
Le premier ministre fait de l'ingérence politique et tente de faire échouer un autre projet énergétique canadien. Pourquoi?
J'invite la leader de l'opposition à la Chambre à bien choisir les mots qu'elle emploie.
Le ministre des Ressources naturelles a la parole.
Monsieur le Président, nous n'allons pas reprendre l'approche inefficace du gouvernement Harper qui a exposé les grands projets d'infrastructure énergétique à des contestations judiciaires parce que les conservateurs n'ont pas su s'acquitter entièrement et convenablement de leur devoir de consulter les communautés autochtones. Nous savons que les bons projets comme celui-là peuvent aller de l'avant seulement lorsqu'on pense à l'environnement et que l'on consulte véritablement les communautés autochtones.
Nous encourageons le promoteur à reprendre les pourparlers avec les communautés autochtones...
[Français]
À l'ordre. L'honorable député de Richmond—Arthabaska a la parole.
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, le partage des compétences provinciales et fédérales existe depuis 1867. La responsabilité d'un premier ministre est de travailler à maintenir des relations saines, productives et harmonieuses entre le fédéral et les provinces. On est plutôt en face d'un premier ministre paternaliste et centralisateur.
Quand le premier ministre va-t-il respecter les élus provinciaux de toutes les provinces canadiennes?
Monsieur le Président, respecter les champs de compétence, c'est investir avec les provinces.
Cela me donne l'occasion de dire qu'hier, nous avons annoncé avec le gouvernement du Québec un investissement historique de plus d'un demi-milliard de dollars pour moderniser le tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine. Cet investissement vise à faire passer le pont-tunnel du XXe au XXIe siècle.
C'est cela, travailler avec les provinces. Nous avons fait cette annonce ensemble et nous investissons ensemble. Nous allons travailler ensemble pour les Québécois et les Québécoises et l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.
Monsieur le Président, la réalité, c'est que, dans la majorité des cas, ce gouvernement libéral fait de l'ingérence et centralise ses décisions au fédéral sans tenir compte des provinces. Il ne respecte pas l'Ontario, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick et le Québec, pour ne nommer que ces provinces.
Ça va tellement mal que, lors du congrès de la Fédération canadienne des municipalités, vendredi dernier, le premier ministre a dit qu'il était prêt à contourner les provinces pour arriver à ses fins.
Pourquoi ce gouvernement libéral est-il si irrespectueux envers les différents gouvernements provinciaux et les premiers ministres des provinces?
Monsieur le Président, comme mon collègue l'a dit, respecter les compétences, c'est travailler avec les provinces. C'est pour cela que j'étais très heureux d'être à Halifax dimanche et de travailler avec la province de la Nouvelle-Écosse pour annoncer deux projets importants reliés aux corridors de transport. C'est un gouvernement fédéral qui travaille de concert avec les provinces pour améliorer la situation au Canada.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, qui dit printemps dit début de la saison de la construction, mais on attend toujours la première pelletée de terre qui donnera le coup d'envoi à l'expansion du pipeline Trans Mountain. En 2016, les libéraux ont retardé de quatre mois l'approbation de ce projet pour ensuite se dérober à leurs responsabilités en tant qu'autorité fédérale tout en finançant les opposants au projet, qui ont ainsi pu employer tous les outils à leur disposition pour lui mettre des bâtons dans les roues. L'an dernier, la consultation bâclée des libéraux a retardé le début des travaux d'encore six mois. En avril, les libéraux ont repoussé d'un mois l'annonce de la seconde approbation. Aujourd'hui, les libéraux siégeant au comité des ressources naturelles sont incapables de dire si une décision sera rendue avant le 18 juin.
Qu'entend faire le gouvernement au juste pour que les travaux débutent dès le 19 juin?
Monsieur le Président, j'invite la députée et ses collègues de l'opposition officielle à écouter leur chef ou même le premier ministre de l'Alberta, qui estiment que le processus que nous avons instauré est le bon. Peut-être devraient-ils poser la même question à la ministre de l'Énergie de l'Alberta, qui croit elle aussi que nous avons choisi le bon processus. Si tous ces gens sont sincères quand ils disent cela, ils n'auraient pas dû voter pour qu'on coupe le financement du processus qui nous aurait permis d'annoncer une décision avant le 18 juin au point de l'étouffer.
Monsieur le Président, le ministre a complètement et profondément déçu ses concitoyens. Sous le gouvernement libéral actuel, trois compagnies qui voulaient construire des pipelines au Canada sont parties les construire aux États-Unis. Pas un pouce de nouveau pipeline n'a été mis en service au Canada, mais les États-Unis ont ajouté 35 000 kilomètres de pipelines à leur réseau depuis que le projet Trans Mountain a été proposé.
Les libéraux doivent fixer un échéancier pour la construction, faire connaître les coûts avec transparence et présenter un plan pour utiliser tous les pouvoirs fédéraux afin de réaliser le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain. Manquer la saison de construction de cette année coûtera des milliards de dollars de plus aux contribuables. Quel est le plan pour garantir que les travaux de construction débuteront le 19 juin?
Monsieur le Président, nous allons de l'avant avec la construction de pipelines. C'est le gouvernement actuel qui a approuvé le remplacement de la canalisation 3 d'Enbridge, qui se fait presque entièrement au Canada. C'est le gouvernement actuel qui a approuvé l'agrandissement du réseau de Nova Gas, qui se fait entièrement au Canada. C'est le gouvernement actuel qui préconise la construction du pipeline Keystone XL.
Nous avons mis en place un processus pour réaliser correctement le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain en consultant les communautés autochtones en bonne et due forme. Il s'agit d'un processus que les conservateurs ont tenté de torpiller.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les familles ont donné leur version des faits. Sophie Merasty, qui a perdu sa soeur Rose, a déclaré « Nous avons toujours su qu'il s'agissait d'un génocide... Nous sommes confrontées à la violence dans toutes les sphères de notre vie — à tous les niveaux, dans toutes les institutions et toutes les interactions. »
Au nom de l'ensemble des Canadiens, le premier ministre reconnaîtra-t-il cette vérité et déclarera-t-il clairement que le Canada a commis un génocide contre les femmes et les filles autochtones et les personnes 2ELGBTQQIA? S'engagera-t-il à mettre en oeuvre l'ensemble des recommandations découlant de l'enquête, à affecter des ressources et à prévoir un calendrier de reddition de comptes à la population?
Monsieur le Président, la commission d'enquête a présenté un rapport final dans lequel elle conclut que la violence tragique que subissent les femmes et les filles autochtones constitue une forme de génocide. Comme l'a dit le premier ministre, le gouvernement accepte ces conclusions. Comme l'a recommandé la commission d'enquête dans son rapport, il nous incombe maintenant de mettre en oeuvre un plan d'action national souple et fondé sur les distinctions, pour donner suite à ses recommandations. Le rapport final souligne clairement que l'ensemble des Canadiens, y compris les gouvernements et les institutions, doivent prendre des mesures dès maintenant.
Monsieur le Président, l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a rendu publics 231 appels à la justice pour protéger les femmes et les enfants autochtones. Parmi ces appels à la justice, soulignons la mise en place, entre les villes et les communautés rurales et du Nord, d'un système de transport en commun qui répond aux besoins et qui est offert en tout temps. À 18 reprises, j'ai demandé à l'actuel gouvernement libéral d'offrir du transport sécuritaire et abordable en Saskatchewan après l'élimination des services de la STC et de Greyhound.
Les libéraux passeront-ils à l'action dès maintenant pour assurer aux femmes et aux filles autochtones l'accès à des options de transport sécuritaires?
Monsieur le Président, c'est précisément pour cette raison que, après le retrait de Greyhound, le gouvernement a décidé de travailler avec les provinces qui voulaient combler le vide laissé par Greyhound lorsque aucune compagnie de transport n'a pris le relais. Nous sommes prêts à collaborer. Je suis heureux de pouvoir affirmer que nous allons assumer conjointement avec la Colombie-Britannique les coûts de transport associés à certains trajets dans le Nord de la province, y compris la route des pleurs.
[Français]
Le vérificateur général du Canada
Monsieur le Président, le gouvernement libéral met des bâtons dans les roues à l’institution du vérificateur général.
Les Canadiens comptent sur l’intégrité de nos instances gouvernementales pour faire preuve de transparence.
On le sait tous, récompenser les petits amis est la façon libérale d’obtenir des faveurs ou de contraindre des responsables au silence.
Pourquoi le gouvernement est-il prêt à nuire impunément au travail du vérificateur général, au lieu de lui permettre de faire ce pour quoi il est mandaté, c’est-à-dire enquêter sur la reddition de comptes?
Monsieur le Président, je suis heureuse que les conservateurs s’intéressent enfin aux agents du Parlement. Après tout, c’est leur parti qui a réduit de 6,4 millions de dollars le financement du VG et qui a congédié le vérificateur.
C’est nous qui avons augmenté de 41 millions de dollars le financement du VG, ce contre quoi les conservateurs ont voté. Pourquoi?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est très dommage que le gouvernement libéral, qui gouverne depuis quatre ans, n'assume aucunement la responsabilité de ses actes.
Dans l'histoire du Canada, c'est la première fois que le vérificateur général affirme ne pas disposer des ressources nécessaires pour vérifier complètement les livres du gouvernement libéral. Comme sa demande d'argent frais a été rejetée, les vérifications ont dû être abandonnées.
Comment se fait-il que, quand il est temps d'aider leurs copains, les libéraux trouvent toujours de l'argent, mais que lorsqu'il est question de rendre des comptes, les coffres sont vides?
Monsieur le Président, je remercie la députée de me donner l'occasion de rappeler aux députés le bilan de l'ancien gouvernement, qui est marqué par les compressions budgétaires, le musellement des opposants et les mesures d'obstruction.
Le vérificateur général n'est qu'un des mandataires du Parlement pour lesquels les conservateurs n'ont aucun respect. Ceux-ci ont informé le directeur parlementaire du budget qu'ils ne lui permettront pas de vérifier leur programme électoral. C'est probablement parce qu'ils savent que leur plan de lutte contre les changements climatiques, qui n'en est pas un, coûtera plus cher que le nôtre. On n'a qu'à poser la question à Doug Ford, en Ontario.
Où était la députée lorsque son parti songeait à sabrer dans le budget du vérificateur général...
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, le gouvernement libéral se sert de son pouvoir pour punir ses ennemis et récompenser ses amis.
Dans le cas de SNC-Lavalin, le premier ministre se bat pour éviter des poursuites à l'entreprise. Dans le cas d'un vice-amiral décoré, le premier ministre promet à celui-ci qu'il sera poursuivi avant même que l'enquête ne soit terminée. S'il s'agit d'une ministre qui ose dire la vérité au pouvoir, elle est renvoyée et expulsée du Parti libéral. S'il s'agit d'un groupe anti-conservateur comme Unifor, on confie à ce groupe la répartition d'un cadeau de 600 millions de dollars aux médias en année électorale.
Quand les libéraux cesseront-ils de fausser le jeu à leur avantage?
Monsieur le Président, faisons un peu d'histoire et jetons un coup d'œil au bilan des conservateurs.
Il y a un seul parti dans toute l'histoire du Canada qui a, à plusieurs reprises, violé les lois électorales. Il y a eu les appels automatisés, le scandale des transferts de fonds, un député jeté en prison pour avoir dépensé au-delà de la limite. Et ce n'est que la pointe de l'iceberg. Ne parlons pas de la soi-disant Loi sur l'intégrité des élections qu'ils ont mise en place pour rendre plus difficile l'exercice du vote.
Nous n'avons pas de leçon à recevoir du parti d'en face.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral ne voyait rien de mal à essayer de faire pencher la balance en sa faveur dans l'affaire Mark Norman. Il n'a pas hésité, non plus, à s'ingérer dans les poursuites pénales intentées contre SNC-Lavalin. Il ne voit rien de mal à ce que des fonds étrangers continuent d'être versés à des groupes de pression du Canada. Il a le toupet de nommer des représentants d'Unifor, un organisme ouvertement anticonservateur, au sein d'un comité qui décidera de la manière dont seront distribués les 600 millions de dollars qu'on accordera aux médias qui couvriront les prochaines élections.
Pourquoi les libéraux cherchent-ils autant à utiliser les pouvoirs de l'État pour sévir contre leurs ennemis et récompenser leurs amis?
Monsieur le Président, je pense que le député d'en face n'a pas bien compris la réponse que je viens de donner. S'il le veut bien, je vais la lui répéter.
À la Chambre, un seul parti a déjà été reconnu coupable d'avoir enfreint la loi électorale à maintes reprises. Rappelons-nous les appels téléphoniques automatisés et l'affaire des transferts de fonds. Rappelons-nous aussi qu'un député conservateur a dû faire de la prison pour avoir fait des dépenses excessives.
Au contraire, de ce côté-ci, nous avons permis aux Canadiens d'exercer plus facilement leur droit de vote. Nous avons donné au commissaire aux élections fédérales plus de pouvoirs pour appliquer les lois. Nous voyons à la protection des élections canadiennes contre les cybermenaces étrangères.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées a demandé des mesures concrètes pour aider les familles des femmes disparues.
Les familles du Nord de la Saskatchewan s'attendent à ce que le gouvernement libéral prenne des mesures après le génocide de femmes autochtones. La famille de Happy Charles et celle de Myrna Montgrand ont besoin de soutien en santé mentale et de fonds pour les aider à retrouver leurs proches.
Les libéraux s'engageront-ils aujourd'hui à consacrer toutes les ressources nécessaires au dossier des femmes disparues ou assassinées du Nord de la Saskatchewan?
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à mettre fin à cette tragédie nationale. Nous savons que les mesures et les politiques des gouvernements précédents sont la cause directe de la perte et de la disparition des langues, des cultures et des pratiques traditionnelles autochtones.
Nous remercions la commission pour le rapport et nous examinons attentivement toutes les recommandations. Nous devons maintenant travailler avec les survivantes, les familles et nos partenaires afin élaborer un plan d'action national pour mettre en œuvre ces appels à la justice.
Nous devons travailler ensemble pour mettre fin à la tragédie actuelle, et les Canadiens, notamment les habitants du Nord de la Saskatchewan, ne devraient pas s'attendre à moins.
Monsieur le Président, la semaine dernière, le ministre des Services aux Autochtones s'est rendu à Grassy Narrows pour signer une entente fondée sur une promesse vieille de deux ans faite à une communauté ravagée par la contamination au mercure. Or, il est revenu les mains vides.
Pour ajouter l'insulte à l'injure, aujourd'hui, au comité, le ministre a blâmé le chef de la communauté en disant que ce dernier avait tout simplement « changé d'idée ».
Soyons clairs: Grassy Narrows réclame ce qu'on lui a promis, notamment un centre de traitement pour empoisonnement au mercure. Les habitants de Grassy Narrows méritent qu'on leur rende justice, non qu'on se moque d'eux.
Quand le gouvernement libéral arrêtera-t-il de rejeter le blâme sur les autres et tiendra-t-il la promesse qu'il a faite aux habitants de Grassy Narrows?
Monsieur le Président, je me suis rendu à Grassy Narrows parce qu'y construire un centre de santé est une priorité pour nous. Nous espérions signer une entente pour répondre aux besoins de la communauté. Cette démarche vise à établir un consensus et à négocier des moyens d'améliorer les conditions de vie de cette communauté et de prendre soin de ceux qui ne s'y trouvent plus, mais qui ont besoin d'attention et de soins.
Des discussions sont en cours. Nous continuerons à travailler avec le chef Turtle et son conseil jusqu'à ce que nous convenions d'une solution qui répond aux besoins sanitaires, non seulement actuels, mais aussi à long terme, de Grassy Narrows.
La condition féminine
Monsieur le Président, le gouvernement travaille sans relâche pour faire valoir l'égalité entre les sexes, et notre plan fonctionne. Un million d'emplois ont été créés et plus de femmes que jamais travaillent.
Les organisations féminines sont au premier plan de l'égalité hommes-femmes. Pourtant, elles demeurent souvent sous-financées et compromises, en dépit du rôle vital qu'elles jouent.
Le secrétaire parlementaire de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres pourrait-il dire à la Chambre comment le gouvernement changera la façon dont il finance les organisations féminines pour améliorer leur viabilité et leur stabilité financière à l'avenir?
Monsieur le Président, une fois de plus, les nouvelles sont bonnes pour l'égalité des genres et la viabilité du mouvement féminin.
Les nouveaux partenariats avec les Fondations communautaires du Canada, la Fondation canadienne des femmes et Grands Défis Canada porteront le financement des organisations féminines à un niveau jamais atteint auparavant. Les groupements féminins savent de première main comme une décennie de sous-financement et de dévalorisation par un gouvernement peut faire reculer les droits à l'égalité. Toutefois, nous sommes solidaires de ces organisations.
Je remercie la députée de Long Range Mountains de défendre cette cause.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le Canada a toujours eu d'excellentes relations avec le Mexique, mais la mauvaise gestion des libéraux à nos frontières ainsi que l'abolition du programme de visas pour le Mexique créent un risque pour la sécurité de la population canadienne. Plus de 400 individus des cartels mexicains sont entrés au Canada en vue d'élargir leurs territoires et de mener des activités criminelles.
Le ministre peut-il nous dire quelles mesures ont été prises pour régler la situation?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis plutôt étonné de constater que le député continue d'utiliser des statistiques totalement erronées. En fait, il a posé la même question hier, au sein du comité permanent. Je lui ai répondu que, selon les dossiers de l'Agence des services frontaliers du Canada, le nombre de Mexicains liés aux cartels présumés ne s'élevait pas à 400, mais plutôt à 3. Ce n'est pas 300, mais 3, et ces individus font partie des personnes qui ont été expulsées du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mes collègues de crier autant, c'est très respectueux pour la Chambre.
Cela dit, le ministre mentionne qu'il y aurait trois et non pas quatre cents membres des cartels mexicains au Canada.
Tant mieux si c'est vrai, mais, à ce moment-là, est-ce que le ministre peut nous dire où sont ces trois individus et si on va les déporter au Mexique rapidement?
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, cette semaine, nous avons appris que le gouvernement avait accordé l'entrée au Canada à de nombreuses personnes pour les récompenser d'avoir poursuivi le gouvernement en justice pour sa mauvaise gestion du lacunaire programme de réunification familiale. Personne ici, je crois, ne pense que des poursuites judiciaires devraient nous inciter à brader l'accès à notre pays. On se croirait dans un pays du tiers monde, a-t-on entendu dire à propos de cette décision.
Le gouvernement s'attend-il à de nouvelles actions en justice dans ce dossier?
Monsieur le Président, j'aimerais remettre les pendules à l'heure: sous les conservateurs, il y avait, dans le cadre du programme des parents et grands-parents, plus de 167 000 dossiers en attente et le temps d'attente avant d'espérer pouvoir parrainer un proche était de 6 à 18 ans. Ils avaient tellement mal géré le programme qu'il a fallu l'arrêter pendant deux ans.
Il n'y a plus de dossiers en attente et nous avons réduit le temps d'attente à moins de deux ans. N'oublions pas que c'est précisément ce que les conservateurs disaient du programme, et ils prétendent maintenant se soucier de réunifier des familles...
La députée de Calgary Nose Hill a la parole.
Monsieur le Président, dans la catégorie de la réunification familiale, le gouvernement précédent, dirigé par les conservateurs, avait admis environ 20 370 personnes. À titre comparatif, je signale que le gouvernement libéral en a accueilli 18 768.
J'en ai vraiment assez de voir le ministre se soustraire à sa responsabilité de gérer la frontière. Il ne peut pas permettre que des gens qui empruntent le chemin Roxham passent avant les autres. Il ne peut pas non plus donner accès au Canada en concluant des ententes, notamment dans des affaires devant les tribunaux, et faire attendre des gens qui tentent d'entrer légalement au Canada.
Quand les libéraux cesseront-ils de favoriser le désordre et l'iniquité dans le système d'immigration canadien?
Monsieur le Président, à cause du soutien qu'il faut fournir, le Parti conservateur a qualifié le programme de parrainage des parents et des grands-parents de fardeau pour le gouvernement fédéral et de gouffre financier pour les provinces. Ce parti prétend favoriser la réunification familiale, mais du même souffle, voilà ce qu'il dit qu'il pense du parrainage des parents et des grands-parents.
Contrairement au Parti conservateur du Canada, le Parti libéral se soucie de la réunification des familles.
[Français]
Le travail
Monsieur le Président, le gouvernement n'a toujours aucun plan pour lutter contre les pénuries de main-d'œuvre dans les régions rurales comme chez nous, malgré les conséquences désastreuses pour plusieurs entreprises. Tous s'entendent pour dire que l'immigration est une des solutions, mais le processus est long, les démarches sont longues. J'ai demandé au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté d'ouvrir, à Saint-Hyacinthe, un bureau pour aider les PME et les entreprises agroalimentaires, mais rien n'est fait.
Pourquoi le ministre laisse-t-il tomber les gens de chez nous et les régions rurales?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes conscients de l'augmentation du volume de demandes d'étude d'impact sur le marché du travail présentées par les employeurs. Comme le Canada affiche actuellement le taux de chômage le plus bas jamais enregistré depuis qu'on a commencé à compiler des statistiques à cet égard, nous sommes confrontés à un nouveau problème: il est difficile de trouver de la main-d'œuvre dans tous les secteurs, y compris le secteur agricole.
Le ministère que je dirige s'emploie à composer avec une augmentation de 40 % des demandes cette année. Nous avons augmenté le financement et les ressources. Nous examinons également les méthodes de traitement des demandes pour améliorer l'efficience du traitement afin que les employeurs trouvent les travailleurs dont ils ont besoin.
[Français]
Le développement économique rural
Monsieur le Président, 13 des 39 municipalités de ma circonscription ont peu ou pas de couverture cellulaire. Pendant que les grandes villes vont bientôt avoir le 5G, des régions se battent encore pour avoir le 3G. Il y a deux semaines, j'ai demandé pourquoi les libéraux considéraient et traitaient les gens des régions comme des citoyens de deuxième classe dans le dossier du cellulaire.
La ministre m'a répondu que les télécoms vont pouvoir investir plus grâce aux réductions pour amortissement accéléré. Or ils n'ont aucune garantie que cela va permettre plus d'investissements en région; au contraire, ils vont pouvoir investir davantage dans le 5G des grandes villes.
La ministre est supposément responsable du développement économique rural. Quand va-t-elle se réveiller et commencer à travailler pour nos régions?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que, pour tirer leur épingle du jeu en cette ère numérique autant que pour des raisons de sécurité, tous les Canadiens doivent avoir accès à Internet haute vitesse et aux réseaux mobiles.
Voilà pourquoi nous avons profité de l'énoncé économique de l'automne pour inciter les entreprises à étendre leurs réseaux aux régions rurales. Nous avons aussi rendu les projets de téléphonie mobile admissibles au Fonds pour la large bande du CRTC.
Dans le budget de 2019, nous avons annoncé que nous ferions le nécessaire pour que la totalité des Canadiens aient accès à Internet haute vitesse. Nous avons un plan et il fonctionne.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, l'Alberta a supprimé la taxe sur le carbone, et le prix de l'essence a chuté partout dans la province. On ne peut pas en dire autant pour les régions rurales de la Colombie-Britannique.
Hier, à Vavenby, Canfor a mis 178 travailleurs à pied. Ces gens n'ont plus d'emploi, mais le premier ministre n'a aucun scrupule à leur demander de payer leur essence plus cher, parce que c'est exactement ce qu'il veut.
Quand le premier ministre cessera-t-il de pénaliser les Canadiens des régions rurales et s'attaquera-t-il concrètement au prix élevé de l'essence?
Monsieur le Président, rappelons-nous les paroles exactes du premier ministre Kenney. Selon lui, les changements climatiques sont « la saveur du mois ».
Il s'agit au contraire d'une menace existentielle. Rien qu'en Alberta, on constate que les feux de forêt commencent plus tôt que jamais.
Voici un autre fait: on a découvert que le plan climatique de Doug Ford coûtera deux fois plus cher, mais qu'il sera moins efficace. La facture qui sera refilée aux contribuables sera deux fois plus élevée, elle.
Nous devons lutter contre les changements climatiques. Il y a toutefois moyen de procéder sans faire augmenter le coût de la vie, en créant des emplois de qualité et en ne laissant pas, par notre inaction, une dette insurmontable aux générations suivantes.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, ce gouvernement est déconnecté. La commissaire à l'environnement du Canada et plusieurs organisations telles que l'ONU le disent: le Canada n'atteindra pas les cibles de l'Accord de Paris.
J'ai posé la question à la ministre en comité pour savoir si le Canada allait atteindre ses cibles. Elle m'a répondu oui. Quel manque d'honnêteté et de transparence!
Ce gouvernement doit être honnête. Quand va-t-il informer les Canadiennes et les Canadiens que les libéraux au pouvoir n'atteindront pas les cibles de l'Accord de Paris?
Monsieur le Président, les Canadiens veulent savoir si le Parti conservateur va appuyer notre motion sur l'urgence climatique. La motion est très simple: les changements climatiques sont réels; c'est une urgence; et nous devons atteindre nos cibles de l'Accord de Paris.
J'ai une question simple: les conservateurs vont-ils se joindre aux autres et voter en faveur de la motion?
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. J'ai n'ai eu aucun problème à entendre la question de l'honorable député de Portneuf—Jacques-Cartier. Il devrait écouter la réponse, qu'il l'aime ou non. Il s'agit du respect à la Chambre.
L'honorable député d'Abbotsford a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux continuent de prétendre qu'ils atteindront les cibles de l'Accord de Paris, et ce, même si les preuves du contraire sont accablantes. Sans exception, toutes les sources crédibles d'information, y compris le ministère de la ministre, affirment que les cibles ne seront pas atteintes. Néanmoins, tous les jours, la ministre répète d'une voix forte, parfois très forte, à la Chambre une affirmation qui est manifestement fausse, comme elle le sait, dans l'espoir que les Canadiens la croient sans poser de questions.
Quand la ministre admettra-t-elle que les libéraux ne respecteront pas les cibles du Canada prévues dans l'Accord de Paris?
Monsieur le Président, je n'ai pas besoin de répéter des notes préparées d'avance. Je peux me contenter de dire la vérité.
La vérité, c'est que nous faisons face à une urgence climatique et que nous devons prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. L'inaction a un coût encore plus élevé.
Nous venons d'apprendre que le supposé plan de lutte contre les changements climatiques de Doug Ford entraîne des coûts deux fois plus élevés que le plan fédéral. Les contribuables paient davantage pour obtenir des résultats inférieurs.
Il faut prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Pourquoi le Parti conservateur ne reconnaît-il pas que l'environnement et l'économie vont de pair et que nous devons prendre des mesures pour l'avenir de nos enfants?
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, le rêve d'accéder à la propriété semble de plus en plus irréaliste pour mes concitoyens de Toronto—Danforth.
[Traduction]
Alors qu'un grand nombre des habitants de ma circonscription tentent d'économiser en vue de ce qui sera probablement le plus gros investissement de leur vie, il y a encore des gens qui ne paient pas leur juste part.
[Français]
La ministre du Revenu national peut-elle nous donner une mise à jour sur les progrès réalisés dans la lutte contre l'évasion et l'évitement fiscaux dans les marchés immobiliers?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Toronto—Danforth de son intérêt pour un dossier important pour les gens de sa circonscription.
Notre gouvernement reconnaît l’importance d’assurer un marché immobilier juste pour tous les Canadiens. C’est pourquoi l’Agence a augmenté les vérifications des transactions immobilières en Colombie-Britannique et en Ontario.
[Traduction]
Depuis 2015, les vérificateurs de l'ARC ont revu 41 700 dossiers en Ontario et en Colombie-Britannique. Ces examens se sont traduits par plus de 100 millions de dollars de pénalités et ont permis de débusquer plus de 1 milliard de dollars d'impôt dû.
[Français]
Je le confirme...
[Traduction]
Le commerce interprovincial
Monsieur le Président, il est plus facile pour les petites entreprises de ma province de vendre des produits partout dans le monde que de les vendre à d'autres provinces. Parce que le premier ministre ne prend pas les devants dans ce dossier, il n'y a toujours pas de libre-échange à l'intérieur de nos frontières. C'est totalement absurde.
Des provinces commencent à agir. Toutefois, le gouvernement libéral préfère défendre le statu quo protectionniste. Le gouvernement va-t-il faire ce que les Canadiens exigent et soutiendra-t-il, comme les premiers ministres provinciaux Kenney, Moe et Pallister, le libre-échange dans notre grand pays?
Monsieur le Président, nous savons que nous devons libéraliser davantage le commerce intérieur. C'est un enjeu très important. Le FMI a récemment constaté, en se penchant sur la situation du Canada, que nous pourrions augmenter notre PNB si les échanges commerciaux dans le pays se faisaient plus librement. Nous travaillons donc à atteindre cet objectif.
Nous savons que la plupart des obstacles sont provinciaux; je trouve donc encourageant de voir les chefs des gouvernements provinciaux passer à l'action. Le gouvernement fédéral a pris des mesures importantes. Dans notre dernier budget, nous avons, par exemple, éliminé toutes les restrictions fédérales au commerce interprovincial de l'alcool.
Nous devons maintenant unir nos efforts à ceux des provinces pour atteindre cet objectif.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, des dizaines d'employés des Archives nationales ayant des troubles du développement ont été mis à pied lorsque le gouvernement libéral a aboli le programme qui avait permis leur embauche. Les libéraux ont promis de leur trouver des emplois valorisants au sein de la fonction publique, mais rien n'a été fait. Pour répondre à une question concernant le sort de ces travailleurs, le premier ministre ne nous a servi que des platitudes.
Ces employés méritent mieux que cela. Ils veulent savoir si les libéraux s'engageront aujourd'hui à remplacer les emplois dont ils les ont privés.
Monsieur le Président, à la veille de la troisième Semaine nationale de l'accessibilité et après l'adoption du projet de loi C-81 à la Chambre, la semaine dernière, je peux dire aux Canadiens que nous trouverons des emplois pour ces travailleurs. En fait, nous leur donnerons des emplois valorisants où ils contribueront à faire tourner l'appareil de l'État, dans le respect de leur dignité.
Je collabore avec l'organisation en cause. Personne ne se retrouvera sans emploi.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone représente l'un des plus grands défis de notre époque, mais également l'une des filières les plus prometteuses. Le gouvernement joue un rôle de premier plan pour faciliter la transition vers un avenir énergétique propre. Cependant, pour atteindre nos objectifs, nous devons faire appel à des spécialistes de partout dans le monde.
Le ministre pourrait-il informer la Chambre du rôle hautement structurant que joue le Canada en rassemblant des partenaires internationaux des secteurs public et privé afin de résoudre l'un des enjeux les plus cruciaux de notre époque?
Monsieur le Président, je remercie le député de Don Valley-Nord de son excellent travail.
La semaine dernière, le Canada a accueilli la Conférence ministérielle sur l'énergie propre, ainsi que la Mission Innovation. Nous avons rassemblé plus de 25 pays afin de trouver les moyens de construire un avenir énergétique plus durable qui fera vivre les travailleurs et les collectivités et qui créera des emplois pour la classe moyenne.
Nous avons souligné le rôle clef des femmes, des peuples autochtones et des jeunes Canadiens au sein du secteur canadien de l'énergie et nous avons fait valoir que le Canada est l'endroit idéal où investir.
Le commerce international
Monsieur le Président, en ce qui concerne la crise avec la Chine, les libéraux sont de grands parleurs et de petits faiseurs. Nous avons appris aujourd'hui que cette crise est sur le point de s'envenimer. Le gouvernement chinois a maintenant l'industrie du bétail dans sa mire.
Le Conseil des viandes du Canada dit aux producteurs qu'ils ne peuvent pas compter sur l'ambassade du Canada pour défendre leurs intérêts en Chine. Quand le premier ministre réalisera-t-il que son inaction est dévastatrice pour les producteurs et les éleveurs du Canada?
[Français]
Monsieur le Président, je vous assure que, depuis des mois, nous travaillons de très près avec les producteurs de tous les secteurs. Nous suivons la situation et notre priorité absolue est de rouvrir les marchés en Chine, notamment le marché du canola.
Un groupe de travail se penche très sérieusement sur la question, et nous suivons ses recommandations. Hier, j'ai confirmé les délais de l'échéancier du nouveau programme de paiements anticipés. Je peux assurer à la Chambre que nous travaillons avec nos producteurs. Nous travaillons pour eux.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le système canadien de réunification familiale est aberrant. Ottawa a fermé le service d'immigration de son ambassade à Cuba sans avertissement, sans explication. Les personnes visées par une demande de parrainage pour rejoindre leur famille québécoise doivent faire leurs tests médicaux dans d'autres pays, revenir à Cuba, pour ensuite venir au Québec et payer des milliers de dollars.
Qu'est-ce que le gouvernement va faire pour corriger cette situation et enfin permettre aux familles québécoises et canadiennes de vivre ensemble?
Monsieur le Président, le Canada et Cuba entretiennent une relation privilégiée depuis longtemps. L'immigration joue un rôle important sur le plan de la protection des liens solides qui unissent les peuples de nos deux pays.
[Traduction]
Toutefois, le gouvernement a la responsabilité particulière de veiller sur la santé et la sécurité de tous les fonctionnaires. Les citoyens cubains qui veulent faire une demande de documents de voyage pour le Canada ont toujours accès aux services en ligne. Les Canadiens et les résidents permanents peuvent toujours soumettre leurs documents directement à notre ambassade à Cuba.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas une réponse.
En ce moment, il y a des enfants qui sont pris à Cuba sans leur famille parce que le Canada a coupé ses services consulaires. On ne peut pas demander à des mineurs de trouver des moyens d'obtenir un visa pour le Mexique, de payer pour s'y rendre, de trouver les moyens d'obtenir une visite médicale et de rassembler toute la paperasse nécessaire dans un pays étranger. Ce sont les familles qui en souffrent.
Est-ce qu'on peut savoir quand les services vont être rétablis? Qu'est-ce que le gouvernement attend?
Monsieur le Président, il y a presque trois semaines, j'étais à La Havane et j'ai parlé avec les diplomates de notre ambassade. Je veux les remercier de leur excellent travail et je veux assurer à nos diplomates et à tous les Canadiens que la santé et la sécurité de nos diplomates et de leurs familles est notre principale préoccupation.
[Traduction]
L'assurance-médicaments
Monsieur le Président, il est de plus en plus difficile pour les habitants de ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, d'assumer la hausse constante du coût des médicaments. De toute évidence, il est plus que temps de mettre en place un régime universel d'assurance-médicaments. Le nouvel ALENA comporte des dispositions qui feront passer la durée des brevets de médicament de huit à dix ans; les consommateurs continueront donc à payer le gros prix pour leurs médicaments pendant plus longtemps. Qu'est-ce que le gouvernement est prêt à faire pour que les produits pharmaceutiques demeurent abordables pour les Canadiens qui en ont besoin et pour mettre fin aux profits excessifs des grandes sociétés pharmaceutiques?
Monsieur le Président, le gouvernement croit que personne ne devrait avoir à choisir entre payer ses médicaments sur ordonnance et se nourrir. C'est pourquoi nous prenons des mesures audacieuses pour aider les Canadiens à économiser des milliards de dollars sur leurs médicaments, notamment en adhérant à l'Alliance pancanadienne pharmaceutique, en proposant d'importantes réformes réglementaires, en jetant les bases d'un régime national d'assurance-médicaments dans le budget de 2019 et en consacrant plus de 1 milliard de dollars aux médicaments très coûteux contre les maladies rares. Nous n'aurons de répit que lorsque tous les Canadiens auront les moyens de se procurer les médicaments dont ils ont besoin.
[Français]
Les aidants naturels
Monsieur le Président, j'ai bon espoir que vous obtiendrez le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) reconnaitre la contribution des proches aidants au bien-être des aînés, des personnes malades et des personnes à mobilité réduite ainsi que le rôle crucial qu'ils jouent dans un contexte de vieillissement de la population; b) faire la promotion d'une journée mondiale des proches aidants devant l'assemblée générale des Nations unies.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement ]
[Traduction]
Les voies et moyens
propose que la motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur soit adoptée.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1333)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Clement
Cormier
Cullen
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Manly
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tan
Tassi
Thériault
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Total: -- 200
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Cooper
Davidson
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Kent
Kitchen
Kmiec
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 78
PAIRÉS
Députés
FortinFry
Gill
LeBlanc
Total: -- 4
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2019
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Il reste deux minutes au député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon.
Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a la parole.
Monsieur le Président, 100 000 Canadiens devraient pouvoir acheter leur première maison. Le budget de 2019 et les mesures qu'il renferme visant à améliorer l'abordabilité des logements ont déjà suscité beaucoup de réactions positives. Les Canadiens sont heureux de voir que le budget permet aux jeunes de réaliser leur rêve de devenir propriétaire et qu'il favorise la construction de nouvelles maisons.
Ainsi, Heather Tremain, la PDG d'Options for Homes, s'est exprimée en ces termes:
Le budget fédéral prévoit des mesures concrètes pour régler le problème de l'abordabilité du logement au Canada et facilitera l'accès à la propriété des Canadiens à revenu moyen.
Nous comprenons les nombreux avantages que présente le fait d'avoir un logement sécuritaire, adéquat et à prix abordable. Tout le budget de 2019 montre que le gouvernement du Canada s'occupe de nouveau du logement. Nous exécutons un plan ambitieux, global et réaliste qui va permettre de créer de nouveaux logements dont on a grand besoin, de maintenir les logements actuels à des prix abordables et d'appuyer l'achat d'une première maison. Ce plan va bénéficier aux générations à venir.
J'exhorte mes collègues des deux côtés de la Chambre à appuyer le projet de loi d'exécution du budget pour le bien de notre économie et pour une société plus inclusive et plus prospère pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, dans la dernière partie de son intervention, le député a parlé d'une nouvelle initiative supposément excellente pour les acheteurs d'une première habitation. Or, dans la majorité de sa circonscription, qui fait partie des villes d'Abbotsford et de Mission, en Colombie-Britannique, aucune habitation ne correspond aux critères fixés pour cette initiative. Une personne ne pourrait donc pas y acheter une habitation et recevoir de l'argent en échange.
Le député est-il au courant du plafond associé à cette initiative et pourrait-il nous dire combien de personnes à Abbotsford et à Mission seraient admissibles à ce programme qui, je peux le lui dire tout de suite, ne s'appliquerait pas à sa région?
Monsieur le Président, parlons de la circonscription de mon collègue. J'ai eu le privilège d'y annoncer le versement de 11,8 millions de dollars pour la construction de 67 logements abordables. Nous allons offrir des logements locatifs à un prix 30 % inférieur à celui du marché. J'ai aussi eu le privilège d'annoncer l'octroi de 7 millions de dollars pour la construction de 36 refuges destinés aux femmes et aux enfants, des logements qui seront aussi offerts à un prix 30 % inférieur à celui du marché.
Voilà les bonnes initiatives que nous prenons dans la circonscription du député.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue n'a pas réussi à me convaincre de voter en faveur du projet de loi en parlant d'accès au logement.
J'ai organisé un café discussion sur ce sujet, à Saint-Hyacinthe, et on y apprenait qu'il y a maintenant plus de 200 ménages sur la liste d'attente pour un logement dans les HLM de Saint-Hyacinthe. Les besoins de HLM pour personnes âgées sont nombreux dans les différents villages. Plusieurs personnes m'ont dit qu'elles devaient consacrer de 30 à 50 % de leur revenu pour se loger.
Les étudiants de ma circonscription et les jeunes de moins de 30 ans m'ont dit qu'ils avaient des dettes. Ils n'ont pas de REER pour s'acheter une maison.
Ce budget ne correspond pas du tout à la réalité des gens de ma circonscription. Je ne comprends pas comment mon collègue peut affirmer qu'ils ont réglé le problème du logement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne pense pas que nous aurons à convaincre beaucoup de gens d'appuyer cette initiative qui n'a rien de très compliqué. Elle permettra à environ 100 000 Canadiens d'acheter une maison au cours des trois prochaines années. Nous verserons une mise de fonds de 10 % en vue de permettre aux gens qui le désirent d'acheter une habitation de 400 000 $, lorsque cette habitation est neuve. Quant aux habitations de seconde main, le gouvernement fédéral versera une mise de fonds de 5 % pour aider les acheteurs potentiels. Je pense qu'il s'agit d'une excellente nouvelle pour les acheteurs d'une première habitation.
Pour la toute première fois, le gouvernement rend l'accession à la propriété plus abordable en permettant aux gens de réduire leurs paiements hypothécaires mensuels. J'exhorte les députés des deux côtés de la Chambre à adopter cette mesure législative.
Monsieur le Président, les libéraux ont passé la journée à dire qu'ils ont créé un million d'emplois. J'ai un chiffre pour mes collègues et j'aimerais qu'ils y portent attention.
Pour la dernière année seulement, le déficit s'est élevé à 20 milliards de dollars et, comme l'économie mondiale se porte si bien, les revenus ont augmenté de 20 milliards de dollars. C'est 40 milliards de dollars. Si les libéraux avaient décidé de créer des emplois, ils auraient pu seulement cette année payer un million de Canadiens pour rester à la maison à ne rien faire. Quand on pense au montant de la dette que contracte le gouvernement, ils auraient pu verser à chacun 40 000 $.
Le budget actuel ne renferme aucune mesure pour favoriser la compétitivité et la productivité du pays. C'est inquiétant, car, dans la ville où j'habite et les autres villes qui dépendent elles aussi du secteur de la fabrication, il faut améliorer la compétitivité.
Le gouvernement va-t-il opter pour les emplois du déficit, c'est-à-dire les emplois créés par ses déficits et ses dépenses qui ne contribuent pas vraiment à la productivité du pays, ou va-t-il plutôt adopter des mesures sérieuses pour favoriser les emplois dans la fabrication dans ma collectivité?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir mentionné le million d'emplois que nous avons créés au pays, dont 75 % sont des emplois à temps plein.
Nous avons sorti 300 000 enfants de la pauvreté. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti de 10 %, ce qui a aidé 900 000 aînés, dont un grand nombre ont pu ainsi sortir de la pauvreté. Le taux de chômage est à son plus bas en 40 ans au pays. Le taux d'imposition des petites entreprises est le plus faible des pays du G7, et la liste continue.
Quand les gens travaillent, ils paient davantage d'impôts. Je pense que nous allons dans la bonne direction. Nous allons continuer d'aider les Canadiens.
Monsieur le Président, c'est avec un mélange de tristesse et de joie que je prends la parole pour la dernière fois au sein de notre honorable institution.
Le 28 juin 2004, les gens de Bruce—Grey—Owen Sound m'ont élu pour la première fois. Il s'agit d'un honneur et d'un privilège que je n'ai jamais pris à la légère. Ils m'ont aussi élu quatre autres fois par la suite.
Aîné de sept enfants, je suis né et j'ai grandi dans une ferme, du canton d'Amabel. Pendant six ans, je suis allé à une petite école rurale qui n'avait qu'une seule classe. Puis, pour la 7e et la 8e année, je suis allé dans une autre école rurale, une énorme école qui comportait trois classes. Je suis ensuite allé à l'école secondaire du district de Wiarton. En mai 1972, à cause de divergences irréconciliables et d'un certain entêtement irlandais, j'ai quitté l'école, en 11e année. Je n'avais alors que 15 ans. Je n'en suis pas fier, mais nous faisons tous des erreurs dans la vie. Il faut apprendre à vivre avec les décisions que nous avons prises et en tirer des leçons.
Je raconte tout cela parce que j'estime que ce qui fait du Canada un merveilleux pays, c'est que, avec du travail et de la persévérance, nous pouvons devenir ce que nous voulons et accomplir tout ce qui nous tient à coeur.
J'ai toujours voulu avoir une ferme, alors après avoir suivi quelques cours sur la gestion d'une exploitation agricole au Collège Georgian, j'ai pu compter sur l'aide de mes parents pour commencer à planifier mon avenir. Plus tard cet été-là, j'ai rencontré une jolie blonde qui vivait de l'autre côté de la voie ferrée, et le 26 août de la même année, nous avions notre premier rendez-vous. Nous avions tous les deux 16 ans. Trois ans plus tard, le 26 juillet 1975, nous nous sommes épousés. Nous avons élevé nos trois fils — Brett, Curt et Cole — sur la ferme d'élevage-naissage de 330 bêtes que nous avions acquise un peu au sud de Wiarton, dans le canton de Keppel.
Je n'ai jamais voulu faire de politique, mais on dirait que la politique est venue me chercher. En novembre 1991, j'ai brigué les suffrages pour le poste de conseiller au conseil cantonal. J'ai aussi été préfet adjoint et préfet du canton de Keppel avant d'être le premier à remporter les élections au poste de maire du canton uni de Georgian Bluffs, en 2000. J'ai aussi été élu président du conseil cantonal de Grey County en 2002. Après avoir été réélu maire en 2003, j'ai décidé de me porter candidat à l'investiture conservatrice le 2 mars 2004. C'est moi qui ai été choisi, et on connaît la suite.
Nous voilà, 15 ans et 5 élections fédérales plus tard. Je suis très fier d'avoir réussi à faire adopter deux projets de loi d'initiative parlementaire à l'unanimité de la Chambre: le premier est devenu la Loi sur la protection des phares patrimoniaux et le second, la Loi sur la protection des eaux transfrontalières. J'ai aussi travaillé d'arrache-pied pour qu'on mette fin au registre des armes d'épaule, en 2012, car il s'agissait d'un enjeu très important pour les électeurs de ma circonscription.
À titre de député, j'ai toujours été dévoué à ma circonscription. C'est ce dévouement qui m'a fait élire et réélire.
Les déplacements hebdomadaires à Ottawa et le baratin politique inhérent à la Chambre ne me manqueront pas. Toutefois, je vais m'ennuyer des nombreuses personnes de qualité que j'ai rencontrées au cours de ma carrière parlementaire fédérale. Je songe notamment à d'anciens députés comme Loyola Hearn de Terre-Neuve, Gail Shea de l'Île-du-Prince-Édouard, Denis Lebel du Québec, Stella Ambler et Daryl Kramp de l'Ontario, Leona Aglukkaq du Nunavut, Merv Tweed du Manitoba, Lynne Yelich de la Saskatchewan, Rick Casson, James Rajotte et Monte Solberg de l'Alberta, et John Duncan de la Colombie-Britannique. Nous sommes encore en contact et nous resterons toujours amis.
J'ai travaillé avec de nombreux employés de la Colline qui sont vraiment formidables. J'en nomme quelques-uns avec qui j'ai établi un lien spécial au fil des ans: Amy Mills, Kelly Williams, Ann Marie Keeley, Kim Purchase, Regan Watts, Bryan Rogers, Semhar Tekeste, Luwam Ghebre et Sean Murphy. Ces gens travaillent en coulisse mais leurs efforts ne sont pas toujours reconnus. J'ai aimé travailler avec eux.
J'ai travaillé avec des gens de tous les partis, dont le député de Sydney—Victoria — j'ai même visité sa ferme — et le député de Cape Breton—Canso, qui, à ce que j'ai compris, ne pouvait pas être ici aujourd'hui. Même si j'ai tenté de faire abstraction de ses allégeances libérales, je ne peux tout simplement pas accepter qu'il continue d'encourager une équipe de hockey qui n'a pas remporté la coupe Stanley depuis plus de 52 ans, plutôt que mes chers Bruins de Boston. C'est tout simplement honteux. J'ai aussi travaillé avec le député de Malpeque, avec qui j'ai souvent eu des désaccords au comité de l'agriculture, mais j'ai toujours eu du respect pour lui, car lui et moi avons toujours travaillé très fort pour tenter d'améliorer le sort des agriculteurs et du secteur agricole partout au pays.
Je tiens également à remercier tant les membres actuels de mon personnel, qui sont ici aujourd'hui, que les anciens. Dianne Ackert m'a accompagné pendant 12 ans. Elle ne pouvait pas être ici parce que sa mère est très malade et se trouve au centre de soins palliatifs. Nos pensées accompagnent sa mère. Chad Richards m'a accompagné pendant sept ans, Shea Angus pendant quatre ans, Pam Sparkes pendant trois ans, et Kim Davis, qui est aussi des nôtres, pendant la dernière année. Je vous remercie tous de l'excellent travail que vous avez accompli au fil des années.
Je tiens aussi à remercier d'anciens employés, dont certains sont ici aujourd'hui: Anna Marie Young, Genielle Hay, Dianne Byczok, Madi Murariu, Deborah Ingraham, Carol Weir, Kyleigh Benninger et Clarissa Sookram-Whipple, que je suis aussi heureux de pouvoir encore compter parmi mes amis. Je tiens aussi à remercier mon association de circonscription, mes cinq directeurs de campagne et tous les bénévoles qui ont travaillé sans relâche en mon nom au cours de cinq campagnes électorales.
Je tiens à dire à mes collègues actuels qu'ils forment une équipe du tonnerre. C'est un honneur d'avoir travaillé avec eux. J'espère que nous resterons en contact. Je tiens à dire à mon chef que je suis fier d'avoir été élu le même jour que lui en 2004 et que j'ai hâte qu'il devienne premier ministre en octobre.
Je tiens à remercier Lisa et Carm Myles, de bons amis de Darlene et moi, qui ont fait sept heures de route hier soir pour être ici aujourd'hui. De plus, je leur souhaite aujourd'hui un joyeux 36e anniversaire. Toutefois, il y a quelque chose qui cloche quand on se rend à Ottawa le jour de son anniversaire, mais nous apprécions leur présence.
Je tiens à remercier mes frères et mes sœurs — Linda, Tom, Jerry, Brad, Mary Lou et Paul —, mes nièces et mes neveux ainsi que leur conjoints et conjointes du soutien qu'ils m'ont offert au fil des ans, ainsi que mes deux plus grands admirateurs, ma mère et mon père, qui ne sont plus parmi nous, mais qui, je le sais, nous regardent de là-haut aujourd'hui.
Au colonel Alex Ruff, qui a mérité le droit de me remplacer en octobre, je tiens à dire merci d'être ici aujourd'hui et bonne chance cet automne.
Enfin, à mon épouse Darlene: ta mère t'avait dit de ne pas épouser un agriculteur ou un politicien. Tu t'es retrouvée avec un mari qui est les deux. Étant un peu rebelle, tu as complètement ignoré son conseil. Tu m'as toujours appuyé dans tout ce que j'ai entrepris. Je n'aurais pas réussi sans toi. Merci.
En conclusion, j'ai été très chanceux de servir dans cette noble institution pendant 15 ans et de prendre part à de grandes réalisations. Je garde néanmoins de tristes souvenirs, comme le décès de mon grand ami Jim Flaherty en avril 2014, la fusillade du 22 octobre 2014 et le départ de mon voisin de banquette, Gord Brown, il y a un an à peine.
Toutefois, le moment est venu pour ma famille et moi de passer à autre chose. Il est temps de me consacrer à mes quatre magnifiques petits-enfants. Chesney, Shailan, Brookelin et Liam, je m'en viens! Le moment est venu de passer plus de temps à la pêche et à la chasse, et de consacrer beaucoup, beaucoup moins à la politique. Après 10 élections, mon épouse et moi estimons avoir suffisamment contribué. Darlene dit que mon intérêt s'est émoussé et elle a raison.
Monsieur le Président, mon passage ici fut vraiment une belle tranche de vie, mais il est temps que je parte.
Monsieur le Président, j’aimerais dire quelques mots au sujet de mon bon ami d’Owen Sound, étant donné que nous faisons tous les deux nos adieux à ce merveilleux endroit, au soleil couchant, en route vers d’autres horizons plus verdoyants.
Nous avons siégé ensemble au comité de l’agriculture, et même si nous n’appartenions pas au même parti, je n’ai pas vu beaucoup de différence entre nous. Nous avons travaillé fort ensemble, et ce fut un plaisir de le faire, surtout en agriculture.
Que ce soit au comité, dans les centres communautaires partout au pays ou dans les cuisines des fermes, nous avons toujours été là pour les agriculteurs et les gens qui œuvrent dans le secteur agricole en général. J’apprécie le travail qu’il a fait. Nous venons d’horizons différents, mais nous avons eu une bonne collaboration.
Je lui souhaite, ainsi qu’à Darlene et à sa famille, la meilleure des chances.
J’aimerais lui poser une question. Il est venu nous visiter à notre ferme et a pu déguster les œufs Eyking. Je voudrais savoir si sa charmante épouse Darlene et lui reviendront pour manger avec nous du homard sur notre plage?
Nous allons faire quelques tours de questions, puis nous reviendrons au député pour une brève observation à la fin.
Monsieur le Président, je voudrais prendre un moment pour me joindre à mes collègues et remercier le député de ses services. Nous avons siégé brièvement ensemble au comité, mais comme les députés le savent, le fait de voyager ensemble crée en quelque sorte des liens. Les amitiés les plus durables entre opposants politiques se forment habituellement entre ceux qui ont eu la chance de voyager ensemble, comme le député et moi-même l’avons fait.
Je tiens à le remercier. Je sais que lorsque nous faisons face à toutes sortes de problèmes, que nos familles nous manquent ou que nous avons des ennuis de santé, les efforts qu’il faut faire pour être ici sont énormes. Les députés qui siègent ici depuis aussi longtemps que lui ne sont probablement pas estimés à leur juste valeur par le public, et je tiens à le dire dans cette enceinte.
Au nom du caucus néo-démocrate et en mon nom personnel, je tiens à remercier le député des services qu'il a rendus à notre pays.
J’espère qu’il saura tirer le meilleur parti de ce nouveau chapitre de sa vie. Il se passe beaucoup de choses ici, mais au bout du compte, il y a des choses ailleurs qui sont beaucoup plus importantes pour notre santé, mais surtout pour notre bonheur. Mes remerciements les plus chaleureux vont au député.
Monsieur le Président, je me joins à tous mes collègues des deux côtés de la Chambre pour transmettre mes meilleurs vœux au député de Bruce—Grey—Owen Sound. Je le connaissais déjà depuis environ six ans quand il a été élu en 2004. Nous avons tous deux eu le privilège de siéger à la Commission de l’escarpement du Niagara. Je vous dirais que nous ne nous entendions pas toujours sur l'idée de préserver cette commission et sur d'autres questions, mais nous avons toujours aimé nous côtoyer.
Je me souviens d’avoir été ravi et très fier qu’il ait été nommé candidat en 2004. J’étais absolument sûr, ou tout au moins je l’espérais profondément, que nous pourrions continuer à travailler ensemble. Ces 15 dernières années de service avec notre collègue et les six années et demie pendant lesquelles nous avons siégé à la Commission de l’escarpement du Niagara ont été extrêmement agréables.
Je lui fais, moi aussi, mes meilleurs vœux.
Monsieur le Président, je tiens à répondre à mon collègue de Sydney—Victoria qu’en effet, mon épouse et moi avons eu beaucoup de plaisir pendant notre dernier voyage dans cette région. J’ai passé mon temps à chercher dans tous les magasins des œufs ne portant pas la marque « Eyking ».
Cela dit, il arrive bien souvent que les politiciens poussent la partisanerie beaucoup trop loin. Quelles que soient nos convictions, nous enfilons tous nos chaussettes et nos sous-vêtements de la même manière, et j’ai bien aimé mon voyage. Mon collègue a parlé de homard. J’avais un grand ami avec lequel j’allais chasser et qui disait toujours: « Si vous ne voulez pas que je vienne, ne m’invitez pas ». Alors oui, nous acceptons votre invitation.
Mon honorable collègue du NPD a raison. Nous avons siégé ensemble au sein du comité pendant un an ou un an et demi. Je le respecte profondément. Nous avons eu quelques désaccords, mais c'est l'essence même de la démocratie qui le veut. Nous nous sommes toujours parlé avec respect. J’apprécie sincèrement ses observations.
Mon très cher ami et collègue de Niagara Falls a mentionné la Commission de l’escarpement de Niagara. Oui, ces années-là ont été difficiles. Face à mon collègue qui s’efforçait de le détruire, j’ai tout fait pour essayer de le sauver.
Je voudrais vous raconter une petite anecdote. Je savais que notre collègue de Niagara Falls avait été député fédéral pendant neuf ans, de 1984 à 1993, mais je ne savais pas qu’il allait se porter candidat de nouveau. Quand je l’ai appelé pour lui dire que j’avais gagné l'investiture, il m’a répondu: « La mienne, c’est demain soir ». Je l’ai remercié de m’avoir mis au courant!
Je vais m’ennuyer de tous mes collègues de la Chambre, et je remercie le député pour ses bons mots.
[Français]
Monsieur le Président, pour ceux qui nous écoutent, j'aimerais préciser que nous venons d'entendre notre collègue de Bruce—Grey—Owen Sound faire ses adieux. Je veux certainement ajouter ma voix à celle des autres députés de la Chambre et le remercier de son service au Canada et aux Canadiens et aux Canadiennes.
Aujourd'hui, je m'adresse à mes concitoyennes et mes concitoyens de Gatineau, dont plusieurs ont traversé des épreuves ces dernières années, notamment des tornades et des inondations. Ensemble, nous avons fait d'énormes progrès au cours des quatre dernières années sous ce gouvernement. Je parle bien sûr de l'Allocation canadienne pour enfants, qui, seulement dans la circonscription de Gatineau, remet chaque mois plus de 6 millions de dollars libres d'impôt dans les poches des parents. Par ailleurs, alors que nous amorçons la saison estivale, les étudiants sont à l'œuvre et profitent du fait que nous avons doublé les subventions pour les emplois d'été. Également, nous avons ramené l'ordre, le respect et la stabilité au sein de notre fonction publique. Celle-ci a été appelée à combler de grands besoins, à relever de grands défis et à prendre de l'expansion en raison des ambitions de ce gouvernement.
J'aurais pu aborder n'importe lequel de ces thèmes. Toutes ces choses ont profité grandement aux Gatinoises et aux Gatinois. Cependant, je veux parler de deux ou trois mesures novatrices de ce budget qui me tiennent à cœur à titre de secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, mais aussi à titre de député de Gatineau.
Avec le présent projet de loi de mise en œuvre du budget, nous explorons de nouveaux horizons à l'intention des entrepreneurs. À Gatineau, nous avons un bon nombre d'entreprises de construction et de gens de métier. Chaque année, ces gens érigent des maisons et des édifices commerciaux et permettent au gouvernement du Canada, par l'entremise des projets de construction fédéraux, de continuer à faire son travail. Nous devons beaucoup aux Gatinoises et aux Gatinois qui travaillent très fort, en utilisant leurs mains et leur tête, pour nous aider à construire les infrastructures requises par le gouvernement du Canada.
Avec ce projet de loi de mise en œuvre du budget, nous allons enchâsser dans la loi le paiement sans délai. Avec certains de nos collègues, dont la députée de Humber River—Black Creek, la députée de King—Vaughan et bien d'autres, nous avons travaillé à emboîter le pas à certaines provinces, dont l'Ontario, qui ont légiféré afin que les entrepreneurs sur les chantiers des grands projets de construction, les sous-traitants, voire même les sous-traitants des sous-traitants, ainsi que tous ceux qui font partie de la chaîne d'approvisionnement se fassent payer à temps, selon leurs conditions contractuelles. Ainsi, les fournisseurs seront payés, les matériaux seront payés et tout se passera dans la sérénité et dans l'ordre, conformément aux principes de justice, de transparence et d'équité. Ce sont des valeurs canadiennes, des valeurs libérales, dois-je dire, que nous devons tous soutenir.
Il s'agit d'une modernisation importante de la gestion de nos projets de construction. C'est un principe qui vise à ce qu'on puisse entamer un processus formel d'adjudication de contrat dans le cas où une entente ne peut être conclue avec l'entrepreneur. Ce processus très rapide et peu coûteux fera en sorte que les sous-traitants et, par la suite, leurs employés, soit les gens de métier et les travailleurs de la construction, entre autres, se fassent payer conformément aux normes et à leurs conditions contractuelles.
Le gouvernement du Canada est fier d'avoir assumé un rôle de leadership. Services publics et Approvisionnement Canada est un ministère qui agit maintenant comme administrateur. Nous avons assumé ce leadership grâce à un plan comportant 14 éléments, mais aussi avec la nouvelle loi contenue dans le quatrième budget du gouvernement libéral. Nous sommes fiers d'assurer ces paiements sans délai à l'industrie de la construction.
La deuxième chose dont je veux discuter a aussi été un élément très important et d'intérêt général dans la circonscription de Gatineau, voire dans l'ensemble de la région de la capitale nationale. Nous avons investi des sommes importantes, qu'il s'agisse du complexe Les Terrasses de la Chaudière, du complexe Place du Portage, de l'édifice Lester B. Pearson ou de l'ensemble des édifices du Parlement. Nous faisons des investissements importants dans la réfection, la mise à niveau, de nos institutions et de nos bureaux fédéraux. Nous faisons cela en signe de respect, non seulement envers l'appareil gouvernemental, mais évidemment envers ceux qui y travaillent.
Hier, j'étais fier de lancer ce nouveau concept de cotravail, c'est-à-dire des bureaux au sein des banlieues, à Orléans ou à la place de la Cité dans ma propre circonscription, Gatineau. Il y aura des bureaux où les gens qui travaillent dans certains ministères pourront s'installer si leur enfant a un rendez-vous chez le dentiste, par exemple. Cette journée-là, ils pourront travailler plus près de la maison. C'est un autre signe de respect, un autre investissement dans nos infrastructures.
Le gouvernement du Canada assume ses responsabilités. Mes collègues de la Chambre trouvent peut-être que ce n’est pas nécessairement politiquement alléchant de voir le gouvernement investir dans ses propres installations. Cependant, c'est important pour l'appareil gouvernemental et pour la fonction publique de la région de la capitale nationale.
Depuis la Confédération, une autre responsabilité solennelle du gouvernement du Canada est d'assurer la traversée des Canadiens des deux côtés de la rivière des Outaouais. Nous avons cinq ponts, dont le dernier ou le plus récent remonte à 1973. Il y avait alors 650 000 personnes dans l'ensemble de la région de la capitale nationale. Aujourd'hui, il y a près de 1,5 million de personnes, et on n'a pas ajouté une seule voie depuis 1973.
Bien sûr, la Ville d'Ottawa et la Ville de Gatineau ont des plans d'investissement en ce qui a trait au transport en commun. Ce sont des investissements requis, mais le gouvernement du Canada va participer à la fluidité du transport en investissant plus de 80 millions de dollars dans la réfection des ponts qui sont en fonction. Le pont Alexandra sera remplacé. Ce qui intéresse surtout les Gatinoises et les Gatinois, c'est l'édification d'un sixième lien à l'est, entre Gatineau et Ottawa.
Nous allons remettre à jour les données pertinentes et travailler avec nos partenaires. Je me suis engagé à être le champion qui se battra pour ce nouveau pont. J'estime avoir amené ce projet très loin, mais ce n'est pas fait. Le travail n'est pas terminé, et nous devons continuer à revendiquer ce projet. Je veux assurer à tous ceux qui nous écoutent que nous avons fait un bon bout de chemin. Je les invite à continuer d'appuyer nos démarches en ce sens, afin d'édifier et de réaliser un sixième lien au sein de la région de la capitale nationale.
Nous allons continuer d'investir dans nos services publics, dans nos fonctionnaires et dans notre gouvernement. Dans la région de la capitale nationale, nous avons l'honneur de participer à l'édification et à la réalisation du meilleur pays sur la Terre, le Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai écouté mon collègue parler du programme Emplois d’été Canada, du nombre croissant d’étudiants qui en bénéficient, et ainsi de suite. Quoique nous nous en réjouissions, le député a omis de nous dire d’où vient l'argent. Nous nous retrouvons maintenant avec un déficit de 20 milliards de plus que les précédents. Nous empruntons de l’argent et payons des sommes colossales en intérêts afin de financer les emplois d’été pour les étudiants.
Mon collègue ne comprend-il pas que les intérêts sur la dette nationale actuelle coûtent à eux seuls aux Canadiens plus de 26 milliards de dollars par année? Comment peut-il justifier que l'État emprunte de l’argent pour payer des étudiants qui, une fois qu’ils auront leur diplôme, une famille et des enfants, devront rembourser cette énorme dette avec tout l’intérêt qu’elle aura accumulé?
Monsieur le Président, je suis plutôt choqué et surpris. Le député sera peut-être étonné de réaliser que nous avons une chose en commun: nous venons tous deux d'une région qui produit beaucoup de diplômés. La région de Kitchener-Waterloo compte deux universités et peut-être même un collège. Or, dans la région d'Ottawa-Gatineau se trouvent l'Université du Québec en Outaouais, l'Université d'Ottawa, l'Université Saint-Paul et, bien entendu, l'Université Carleton. Nous sommes très fiers de nos établissements d'enseignement supérieur.
Les étudiants de ces établissements ont besoin de ces investissements dans les emplois d'été. Ils ont besoin de cette première occasion d'emploi que fournissent ces subventions aux employeurs et aux autres organismes publics. Le parti du député nous a légué une dette environnementale de 150 milliards de dollars empruntés. Je suis donc choqué d'entendre le député remettre en question notre choix de consacrer de l'argent aux jeunes pour qu'ils puissent contribuer au pays. Cela me surprend vraiment.
[Français]
Monsieur le Président, comme mon collègue s'est permis de parler d'autre chose que du projet de loi C-97, je vais faire de même en parlant d'une chose qu'il a sans doute oubliée lors de son discours, soit les problèmes en lien avec le système de paie Phénix, qui touchent de nombreux citoyens de sa circonscription.
À Sherbrooke, ce sujet est très présent dans la mémoire des fonctionnaires, et ce doit aussi être le cas dans sa circonscription. Les syndicats sont encore très fâchés contre le gouvernement, puisqu'il avait fait de belles promesses, mais qu'il ne les a pas tenues. Les problèmes du système de paie Phénix se poursuivent et s'aggravent au fil du temps. Mon collègue le sait très bien, puisqu'il est le responsable de ce dossier au sein du gouvernement. Il n'a pas respecté ses engagements.
Il y a deux budgets de cela, les libéraux avaient annoncé la fin du système de paie Phénix. Aujourd'hui, au moment où l'on se parle, en juin 2019, c'est toujours ce système de paie qui est en vigueur dans la fonction publique fédérale.
En 2015, il a promis une chose, mais il n'a pas tenu sa promesse avant la fin de son mandat. De plus, il demande encore à ses concitoyens de lui faire confiance. Il pense que, cette fois-ci, il va régler le problème. Je me demande quel message cela envoie aux fonctionnaires, à la fonction publique et aux citoyens de sa circonscription.
Que dit-il à ses concitoyens qui sont tannés et déçus de sa performance au sein du gouvernement libéral?
Monsieur le Président, évidemment, nous sommes de tout cœur avec les fonctionnaires qui éprouvent encore des problèmes en lien avec le système de paie Phénix.
Mon honorable collègue peut être assuré que nous avons rebâti la capacité au sein du gouvernement, grâce à l'embauche de quelque 1 000 conseillers en rémunération. Nous avons investi des centaines de millions de dollars. Cela démontre à quel point les conservateurs nous ont légué un fiasco mal planifié et bâclé. Ils ont réalisé de fausses économies et ont bâti un faux budget équilibré sur le dos des fonctionnaires, en limogeant quelque 700 conseillers en rémunération. Ils ont coupé les coins ronds avec le fournisseur, pour qu'on n'ait pas les fonctionnalités requises au sein du système de compensation Phénix, pas plus que la formation requise afin de bien faire le travail, et ce, tout en nous enlevant l'ancien système. Ce n'était donc pas un choix entre l'ancien système et le nouveau système, c'était un choix entre le système de paie Phénix et aucun système de paie.
Nous avons promis de fournir un nouveau système de paie à la hauteur des besoins et des attentes des fonctionnaires, et c'est ce que nous allons faire. Les projets pilotes s'amorcent cet automne. Nous faisons les investissements requis. Entretemps, nous avons un tiers des transactions en attente en moins, par rapport à l'an dernier. Nous n'allons pas nous reposer avant de remettre ce chiffre à zéro et de nous assurer que nos fonctionnaires sont payés à temps et de façon précise.
[Traduction]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Vancouver-Est, L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté; la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot, La pauvreté; le député de Drummond, Le développement social.
Nous reprenons le débat. Le député de Cowichan—Malahat—Langford a la parole.
Monsieur le Président, c’est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre pour faire part de mes réflexions sur le projet de loi dont nous sommes saisis. Il est malheureux qu’il s’agisse encore une fois d’un projet de loi omnibus, qui fait près de 400 pages, et que nous devions en débattre sous le joug de l’attribution de temps, comme il en a été décidé plus tôt ce matin. Je crois que cela nous laisse cinq heures pour l’étape du rapport et cinq heures pour la troisième lecture d’un projet de loi de cette ampleur.
C’est le quatrième budget libéral qu’il m’est donné d’examiner. Je suis un de ces députés qui ont été élus en 2015 et qui sont encore ici à ce jour. J’ai remarqué deux choses concernant les libéraux et leurs budgets. Ils répètent toujours deux choses. Premièrement, ce sont eux qui ont amené une baisse d’impôt pour la classe moyenne et, deuxièmement, ils sortent tous ces enfants de la pauvreté grâce à l'allocation pour enfants. J'aimerais parler de la première avant que la leader du gouvernement à la Chambre n’applaudisse trop fort.
J’ai deux points à signaler. Premièrement, en 2017, selon Statistique Canada, le revenu moyen au Canada était de 46 700 $ et le revenu médian était de 35 000 $. Les libéraux prétendent qu’il s’agit d’une baisse d’impôt pour la classe moyenne, alors qu’en réalité, il s’agit d’une réduction de la tranche d’imposition du revenu moyen, qu’ils ont abaissée de 1,5 %. C’est très important, parce qu’ils n’arrêtent pas de perpétuer cette chose fondamentale. La tranche d’imposition du revenu moyen commence à 46 000 $ et va jusqu’à 93 000 $. Cela veut dire que cette mesure ne va pas aider le Canadien moyen. Je peux aussi parler au nom de la plupart de mes électeurs. Ils n’ont pas un revenu qui se situe dans cette fourchette ou, s’ils en ont un, il s’agit plutôt du premier montant.
Toutefois, en accordant une baisse d’impôt dans cette tranche d’imposition, les libéraux se sont donné la réduction d’impôt maximale jusqu’à hauteur d’environ 675 000 $, parce que le salaire d’un député lui permet de profiter pleinement de cette réduction d’impôt, alors que la plupart des Canadiens, comme en témoigne Statistique Canada, n’en profitent pas. J’ai passé près de quatre ans dans cette enceinte à écouter les libéraux parler de cela, et les faits ne leur donnent pas raison. Ce n’est pas la classe moyenne. C’est une baisse d’impôt de 1,5 % sur le revenu moyen, et ce sont les Canadiens les plus riches ayant un revenu inférieur à 200 000 $ qui en ont le plus profité. Voilà pour le premier point.
Il y a aussi l'allocation pour enfants. Je tiens à dire aux libéraux que, pour beaucoup de familles, c’était absolument formidable de voir une augmentation des prestations pour enfants. Il y a un gros « cependant » à cela. Lorsque je fais du porte-à-porte dans ma circonscription, surtout dans le quartier sud, à Langford, où vivent beaucoup de jeunes familles, je constate que ce qui les préoccupe le plus, c’est la disponibilité et l’abordabilité des services de garde. Il n’y a tout simplement pas assez de places. Oui, c’est bien d’avoir cette augmentation des prestations pour enfants, mais si le principal fournisseur de soins, qu’il s’agisse d’un partenaire ou de l’autre, veut obtenir un deuxième emploi, c’est en fait le manque de places en garderie qui l’empêche de le faire.
De plus, je discute avec de petits entrepreneurs de la région qui ont trois, quatre ou cinq employés. Lorsqu’ils perdent une employée parce qu’elle est en congé de maternité, ils perdent par la même occasion une grande partie de leur main-d’oeuvre. Si les petites entreprises pouvaient bénéficier du système national de garderies que préconise le NPD, cela les aiderait, car cette employée pourrait retourner au travail en temps opportun, en toute sécurité, sachant que son enfant a une place où aller. C’est logique sur le plan économique, et c’est pourquoi les chambres de commerce en ont parlé.
En ce qui concerne ce projet de loi, je veux parler de certaines choses qui manquent. En Colombie-Britannique, une crise des opioïdes a complètement ravagé notre province. Je crois que 4 000 personnes sont mortes d’un bout à l’autre du pays en 2017. Cela a été absolument dévastateur, mais le budget ne prévoit pas d’autres ressources pour aider les travailleurs de première ligne qui sont aux prises avec ce problème. Le gouvernement fédéral ne semble pas pressé faire comme le gouvernement de la Colombie-Britannique et de déclarer qu’il s’agit d’une urgence nationale en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence, ce qui permettrait au gouvernement fédéral de déployer plus de ressources.
L’assurance-médicaments a été une occasion ratée. J’ai soulevé cette question lors du débat d’ajournement hier soir, alors que je faisais suite à une question que j’avais posée en février. Il faut le répéter.
Le Parti libéral a d’abord promis un régime national d’assurance-médicaments en 1997, il y a 22 ans. Les libéraux ont eu l’avantage d’avoir des gouvernements majoritaires en 1993, 1997 et 2000, puis une autre fois au cours de la présente législature. Nous voici, à la toute fin du mandat majoritaire du gouvernement libéral, et qu’avons-nous? Nous avons un groupe d’experts qui publiera d’autres recommandations, qui seront probablement une répétition de ce que nous savons tous, à savoir qu’un régime national d’assurance-médicaments permettrait aux Canadiens d’économiser de l’argent. Nous savons qu’il doit être complet, universel et entièrement public. C’est la partie manquante de notre régime national d’assurance-maladie.
Le gouvernement libéral aime faire beaucoup de bruit au sujet de sa Stratégie nationale sur le logement, mais quand on regarde les chiffres, la part du lion de l’argent commence à être versée après les prochaines élections fédérales. Je comprends que les libéraux ne cessent de parler de tout ce qui s’en vient. J’ai examiné les chiffres dans ma circonscription. Bon nombre des annonces de financement sont en fait des fonds fédéraux qui étaient déjà en place avant la Stratégie nationale sur le logement.
Si les libéraux veulent soulever la question, j’ai le numéro de téléphone du maire Stew Young de la Ville de Langford, une municipalité qui connaît une des croissances les plus rapides de toute la Colombie-Britannique, sinon de tout le Canada. Il pourrait leur dire où était le gouvernement fédéral. Disparu au combat, voilà ce qu’il dira.
Il y a beaucoup d’étudiants dans mon coin. L’Université Royal Roads se trouve dans ma circonscription, ainsi que le campus de Cowichan de l’Université de l’île de Vancouver. Bien sûr, pas très loin, il y a la grande Université de Victoria, où j’ai étudié.
Les frais de scolarité ont augmenté considérablement depuis mes années d’université. Je trouvais qu’ils étaient très élevés à mon époque. Aujourd’hui, je vois les coûts que les étudiants doivent assumer, la dette qui les écrase et le fait que le gouvernement fédéral continue de percevoir des intérêts sur cette dette.
Le jeune en fin de vingtaine et en début de trentaine est dans les années les plus productives de sa vie. Nous lui demandons de fonder une famille, de prendre un nouvel emploi. Cependant, s’il est écrasé par cette lourde dette et les intérêts à payer, des intérêts que le gouvernement fédéral perçoit, c’est une occasion ratée. J’ignore pourquoi nous profitons de cette énorme dette des étudiants. Nous avons raté cette occasion. J’espère bien que les étudiants qui ont l’intention de voter en prennent note et prennent note de la position des différents partis politiques à ce sujet.
Je terminerai en signalant l’occasion totalement ratée attribuable au maintien des subventions fédérales au secteur pétrolier et gazier. C’était une promesse libérale très claire, que les libéraux n’ont pas tenue. Nous pouvons regarder les milliards de dollars qui sont investis dans une industrie, en sachant que nous devons commencer à ralentir si nous voulons atteindre nos objectifs climatiques. Nous avons un budget carbone. Nous ne le respectons pas.
À ceux qui se plaignent du coût de cette mesure ou du coût de la transition, je demanderais de prendre connaissance des prévisions pour le budget consacré aux feux de forêt en Colombie-Britannique pour cette année. Quels seront les coûts d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation aux changements climatiques? Et que dire des milliards de dollars que nous devrons dépenser pour aider ceux dont la maison sera inondée ou dont la ferme sera incendiée, ou encore qui ne pourront plus produire de récolte à cause de sécheresses et d’inondations successives?
Ces coûts s’en viennent et ils seront énormes. Rien ne leur arrivera à la cheville. Le fait est que le gouvernement continue de subventionner cette industrie alors que la nouvelle économie de l’avenir, l’économie de l’énergie renouvelable de l’avenir, est celle qui croît. C’est celle où il y a des emplois, et celle qui aura besoin des compétences d’un grand nombre de nos travailleurs du secteur pétrolier et gazier.
Nous devons cesser de subventionner le pétrole et le gaz. Nous devons mettre notre argent dans l’économie de l’avenir. C’est une occasion ratée de proclamer haut et fort qu’en 2019 nous comprenons la science, que nous connaissons l’échéance à respecter et que nous devons absolument honorer non seulement le présent, mais aussi l’avenir de nos enfants en faisant cette transition. Cela exigera un effort herculéen. Malheureusement, ce que j’ai vu jusqu’ici ne correspond pas à la réalité dans laquelle nous vivons.
Cela dit, je vais voter contre le projet de loi C-97. Je le répète: ce projet de loi est truffé d'occasions ratées. Le gouvernement aurait pu faire tellement mieux.
Monsieur le Président, comme on l'a souligné à la Chambre à maintes reprises, lors de la dernière campagne électorale, le député et ses collègues ont promis solennellement d'équilibrer le budget à tout prix et ont fait d'autres promesses extravagantes. Nous savions que le NPD ne pourrait pas tenir cet engagement.
Les députés néo-démocrates ne cessent de répéter à la Chambre que, dans tel ou tel dossier, le gouvernement ne va pas assez loin et qu'il ne dépense pas assez d'argent. Or, ils savent fort bien qu'ils n'auraient pas pu en faire autant que le gouvernement libéral. On n'a qu'à penser à la réduction de la pauvreté chez les enfants, à la protection de l'environnement, au développement économique ou à l'allégement fiscal consenti à la classe moyenne. Compte tenu de la plateforme électorale du NPD, on sait qu'aucune de ces mesures n'aurait pu être adoptée par ce parti.
Quatre années se sont écoulées depuis, et le NPD ne nous a toujours pas fourni d'explication convenable. Pourquoi le député souscrit-il à ces idées alors que, pendant la campagne électorale, il a fait des promesses qui l'auraient empêché d'adopter de telles mesures?
Monsieur le Président, permettez-moi de paraphraser un adage, à savoir que les généraux qui combattent la dernière guerre sont condamnés à perdre la prochaine. Si le député souhaite ressasser ce qui s’est passé lors de l’élection de 2015, très bien, je vais le faire.
Ce qu’il omet de dire, c’est qu’il y a une source de revenus dans laquelle le gouvernement a toujours négligé de puiser. Les libéraux mettent en place des mesures qui profitent à la tranche de 1 % des citoyens les plus riches en négligeant de s’attaquer à la fraude fiscale, à l’évasion fiscale et aux paradis fiscaux. C’est là qu’il trouvera des revenus.
De plus, si le gouvernement avait fait les investissements nécessaires pour mettre en place un système national de garde d’enfants, il aurait ainsi permis à un plus grand nombre de parents d’intégrer le marché du travail et de payer des impôts, ce qui lui aurait rapporté des revenus supplémentaires.
Je me suis présenté sous cette plateforme. Nous étions fiers de l’appuyer. Le député omet toutefois de parler de l’autre moitié de l’histoire. C’est ce que font toujours les libéraux lorsqu’ils abordent le sujet à la Chambre des communes. Je rappelle au député que nous sommes en 2019.
Monsieur le Président, je remercie le député de Cowichan—Malahat—Langford d’avoir signalé que les libéraux demandent maintenant aux néo-démocrates de respecter leurs promesses électorales, alors qu’ils ont eux-mêmes manqué à de nombreuses promesses. C’est plutôt amusant.
Le projet de loi omnibus C-97 comprend des mesures qui auraient l’appui des résidants de nos deux circonscriptions, bien que nous voudrions probablement en discuter.
Premièrement, le gouvernement a promis à l’Association canadienne des coopératives financières qu’il proposerait dans le budget deux mesures visant à réduire les tracasseries administratives. Il n’en a proposé qu’une. Qu’en pense le député?
Deuxièmement, le gouvernement fédéral renonce à faire activement campagne auprès des premiers ministres provinciaux pour trouver des débouchés aux vins de la région de mon collègue et de la mienne. Il a supprimé toute référence à la Loi sur l’importation de boissons enivrantes de ce projet de loi omnibus. Les libéraux essaient ensuite de nous faire croire qu’ils créent des débouchés. En réalité, ils ne font qu’abandonner ce secteur. Que pense le ministre de cette partie du projet de loi et quel en est l’impact sur sa circonscription?
Monsieur le Président, j’ai été un fier membre de la coopérative de crédit durant plusieurs années, tout simplement parce que je trouve qu’elle répond aux besoins des collectivités locales. Les caisses de crédit ont une représentation locale. Elles sont présentes dans les localités. Elles font les investissements qui comptent vraiment. Elles exercent un contrôle démocratique sur la manière dont les politiques sont élaborées.
Il n’y a rien que je souhaite le plus que de faire profiter la Chambre des communes des excellents vins de la région de Cowichan, par exemple ceux des vignobles Emandare, Averill Creek ou bien d’autres. Je sais que nos deux régions sont certainement les plus importantes régions vinicoles de la Colombie-Britannique. J’espère que les gens des autres provinces pourront profiter des fruits du labeur de nos fantastiques viniculteurs.
Oui, il y a des occasions ratées. Je suis heureux que le député en ait parlé. Il est important de rappeler aux Canadiens ce que nous aurions pu accomplir en saisissant cette occasion dans les derniers jours de la 42e législature.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre au sujet du projet de loi C-97, la loi d’exécution du budget.
Ce projet de loi contribuerait à concrétiser la proposition présentée dans le budget de 2019 et à améliorer la vie des Canadiens, y compris celle des électeurs de ma circonscription, Brampton-Ouest.
Au cours des quatre dernières années, j’ai eu l’occasion de me prononcer sur de nombreux projets de loi à la Chambre et d’expliquer comment les politiques du gouvernement amélioreront la vie des électeurs de Brampton-Ouest. Le budget de 2019 est le fruit de quatre années consacrées à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.
Permettez-moi de parler de la situation économique actuelle.
D’abord et avant tout, depuis trois ans et demi, l’économie canadienne est en plein essor. Nous avons investi dans la classe moyenne. L’une des premières choses que nous avons faites a été de réduire les impôts de la classe moyenne. Nous avons lancé des initiatives comme l’Allocation canadienne pour enfants. Nous mettons plus d’argent dans les poches de ceux qui en ont le plus besoin. Ce faisant, nous avons créé un environnement propice à la croissance.
Depuis novembre 2015, sous la direction du premier ministre et du ministre des Finances, les Canadiens ont créé plus d’un million d’emplois. Un million de familles de plus se portent mieux qu’avant. À titre comparatif, nous avons créé un million d’emplois en trois ans et demi alors que le gouvernement conservateur de M. Harper n’a pu en créer autant en 10 ans. Dans la majorité de cas, il s'agit d'emplois à plein temps. Le niveau de chômage n’a jamais été aussi bas depuis des décennies. Nous avons sorti plus de 300 000 enfants de la pauvreté. Grâce à notre plan, la famille canadienne type dispose de 2 000 $ de plus comparativement à 2015, sous le gouvernement de Stephen Harper. Voilà un vrai changement qui montre que notre plan fonctionne.
S’il est important de célébrer les étapes que nous avons franchies, il faut néanmoins reconnaître qu’il reste encore beaucoup à faire.
Aujourd’hui au Canada, et surtout dans ma circonscription, Brampton-Ouest, des propriétés jadis abordables sont désormais hors de prix à cause de la forte demande. Par conséquent, dans les budgets de 2016 et de 2017, nous avons établi la toute première stratégie canadienne sur le logement, qui prévoit un investissement de 40 milliards de dollars sur 10 ans pour la construction et la réparation de logements abordables. Cette stratégie donne aux futurs propriétaires davantage d’options sur le marché de l’habitation et permet à plus de personnes que jamais auparavant d'accéder à la propriété.
Dans le budget de 2019, nous annonçons une autre mesure pour soutenir les acheteurs d’une première propriété, y compris les familles de nouveaux immigrants à Brampton-Ouest. Pour rendre l’accession à la propriété plus abordable, le budget de 2019 prévoit un incitatif à l’achat d’une première propriété. Cet incitatif permettra aux acheteurs admissibles, qui ont la mise de fonds minimale pour obtenir un prêt hypothécaire assuré, de financer une partie de leur achat en souscrivant une hypothèque auprès de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.
Le budget de 2019 propose également de hausser de 25 000 $ à 35 000 $ la limite de retrait dans le cadre du régime d’accession à la propriété, ce qui permettra aux acheteurs d’une première propriété de retirer davantage de leur régime enregistré d’épargne-retraite pour l’achat d’une maison. Cette initiative avantagera de nombreuses jeunes familles de Brampton-Ouest en quête d’une maison ou d’une copropriété. Elle leur donne l’option de faire une mise de fonds plus substantielle en utilisant une portion plus considérable de leurs économies. Cette formule aide à mieux composer avec le coût de la vie car elle réduit les mensualités hypothécaires.
J’aimerais dire un mot sur les soins de santé.
Les Canadiens sont extrêmement fiers de leur système de santé. Nous reconnaissons tous que c'est l’un des meilleurs au monde. En tant qu’infirmière diplômée, j’ai pu en constater l’incidence non seulement dans les collectivités, mais également dans les hôpitaux. Nous reconnaissons aussi que le coût des médicaments d’ordonnance est un obstacle considérable qui empêche de nombreux Canadiens de se procurer les traitements dont ils ont besoin. Aucun Canadien ne devrait avoir à choisir entre payer une ordonnance, acheter de la nourriture ou tout simplement se passer d’un médicament nécessaire, faute de moyens.
Pour s'attaquer à ces problèmes, le budget de 2019 annonce des mesures pour la mise en place d’un régime national d’assurance-médicaments. Cette mesure est très importante pour les électeurs de Brampton-Ouest. J'en ai fait valoir l'importance auprès du gouvernement, notamment lorsque j'étais secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé.
Nous sommes en train de créer l’Agence canadienne des médicaments, qui fera fond sur les réussites provinciales et territoriales et adoptera une approche coordonnée pour évaluer l’efficacité et négocier les prix des médicaments d’ordonnance au nom des Canadiens. La négociation de meilleurs prix pourra, à long terme, faire économiser aux Canadiens jusqu'à 3 milliards de dollars par année dans leurs achats de médicaments sur ordonnance. Les économies supplémentaires feront que les gens de ma circonscription auront plus d'argent et que plus d’argent sera investi dans les Canadiens.
Nous sommes également en train de créer un formulaire national, c'est-à-dire une liste exhaustive de médicaments sur ordonnance fondée sur des données probantes, qui sera élaborée par l’Agence canadienne des médicaments. Ce formulaire jettera les bases d’une approche uniforme d’inscription au formulaire et d’accès pour les patients à l’échelle du pays. Il pavera clairement la voie vers un programme national d’assurance-médicaments.
En plus de ces mesures essentielles, nous présentons une stratégie nationale relative aux médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares, afin d’aider les Canadiens à avoir un meilleur accès aux traitements efficaces dont ils ont besoin.
Ces changements jetteront les bases d’un régime national d’assurance-médicaments, en attendant les recommandations du conseil consultatif cette année, sur la mise en oeuvre d'un tel régime.
Dans ce budget, le gouvernement accorde plus d’argent directement aux collectivités et aux municipalités qui en ont besoin. En doublant le financement complémentaire pour les infrastructures du Fonds de la taxe sur l’essence, le gouvernement transférera plus d’argent directement aux municipalités afin qu’elles puissent financer des projets qui sont importants pour leur population.
Il est malheureux que le gouvernement de l’Ontario empêche les municipalités de recevoir des fonds fédéraux. Cette décision a eu un effet fort regrettable dans ma circonscription, à Brampton.
Nous collaborons directement avec les municipalités pour nous assurer que les projets essentiels progressent. Je suis fier de faire partie d’un gouvernement qui collabore avec les municipalités au nom des Canadiens et qui tient ses promesses.
Grâce à ce fonds, Brampton recevra près de 50 millions de dollars pour financer les services sur lesquels les habitants de Brampton comptent le plus, comme le transport en commun, les centres de loisirs et les parcs.
Nous voyons ce qui se passe en Ontario. Pendant que le gouvernement conservateur provincial laisser tomber les Canadiens et continue de faire des compressions sur leur dos, le gouvernement fédéral formé par notre parti continue d’obtenir des résultats pour les Canadiens.
Le gouvernement se tourne également vers l’avenir en investissant dans la nouvelle frontière pour notre sécurité. Cette frontière, c’est celle de la cybersécurité. Comme les technologies numériques sont de plus en plus intégrées à la vie des Canadiens, le pays a besoin d'un plan pour protéger leurs renseignements. La main-d’oeuvre qualifiée et les universités de calibre mondial du Canada peuvent nous aider à devenir des chefs de file en recherche et développement sur la cybersécurité.
Afin de promouvoir la collaboration entre les centres d’expertise canadiens en cybersécurité, le gouvernement propose dans le budget de 2019 d’octroyer 80 millions de dollars sur quatre ans aux réseaux canadiens de cybersécurité qui sont affiliés à des établissements d’enseignement postsecondaire. Grâce au financement proposé dans le budget de 2019, des institutions comme le centre de cybersécurité de l’Université Ryerson à Brampton obtiendront le financement dont elles ont besoin pour créer des emplois bien rémunérés et renforcer l'infrastructure de cybersécurité du pays.
Ce centre de cybersécurité faisait partie d’un projet que l’Université Ryerson avait lancé pour créer un campus satellite complet à Brampton. En fait, la collectivité de Brampton et tous les députés qui la représentaient le demandaient depuis des années. Ce campus aurait permis aux jeunes de la ville de faire leurs études postsecondaires plus près de chez eux. Il aurait créé des emplois et attiré de nouveaux talents à Brampton. Malheureusement, ce projet a été éliminé avec tant d’autres par le gouvernement provincial conservateur.
Nous continuerons à investir pour les citoyens de Brampton en injectant des fonds là où le gouvernement de l'Ontario fait des compressions, comme dans les services de santé, l’éducation et les collectivités.
Les Canadiens comptent parmi les travailleurs les plus qualifiés et scolarisés au monde. Toutefois, la nature évolutive du travail incite les gens à changer d’emploi plusieurs fois au cours de leur vie active ou d’acquérir de nouvelles compétences pour conserver leur place dans l’économie actuelle, qui ne cesse d’évoluer.
Voilà pourquoi nous offrons aux Canadiens un outil nommé l’Allocation canadienne pour la formation. Ce programme offrirait plus de choix aux gens de ma circonscription afin qu’ils trouvent des emplois qui favorisent leur avancement professionnel sans pour autant risquer de perdre leur emploi actuel.
Je suis très fière du gouvernement, qui a apporté d’excellents changements au cours de ces quatre dernières années. Les changements qu’il a inclus dans le budget actuel démontrent qu’il est conscient de l’importance d’investir dans la classe moyenne. J’espère pouvoir continuer de faire partie de ce gouvernement vraiment progressiste dans les années à venir, afin que nous puissions continuer d’apporter de vrais changements et d’attirer à Brampton des investissements qui y feront prospérer la population, comme nous le faisons non seulement à Brampton, mais aussi dans le reste du Canada.
Monsieur le Président, en ce qui concerne la mesure incitative pour l’achat d’une première maison, le programme de prêts hypothécaires avec participation de la SCHL, j’ai vérifié à Brampton et je n’ai trouvé que 98 inscriptions qui y seraient admissibles. En effet, le revenu du ménage ne doit pas dépasser 120 000 $, le prix maximum de la maison est de 480 000 $, et la mise de fonds est de 5 % pour une maison existante ou de 10 % pour une nouvelle maison. Les représentants de la SCHL n’ont pas pu me dire comment le nombre de 100 000 a été calculé. De plus, les montants utilisés pour la simulation de crise prévue dans la ligne directrice B-20 ne seront pas réduits. En fait, j’ai posé la question à tous les organismes qui œuvrent dans le domaine de l’immobilier, qu’il s’agisse d'entrepreneurs en construction, de courtiers immobiliers ou d’autres intermédiaires, et ils m’ont répondu que la participation de la SCHL ne changerait aucunement les paramètres de la simulation de crise prévue dans la ligne directrice B-20. Cette simulation a eu pour conséquence qu'en un an, 33 % des gens qui voulaient acheter une première propriété ont dû y renoncer. Le gouvernement prend une décision punitive lorsqu'il insiste pour que la simulation de crise prévue dans la ligne directrice B-20 continue de se faire de la même manière.
Comment ma collègue peut-elle appuyer une politique gouvernementale qui, au lieu d’atteindre les objectifs fixés, gaspillerait 1,25 milliard de dollars, alors qu’il existe une solution plus facile, plus simple et moins coûteuse?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, tout le monde a besoin d'un chez-soi sûr et abordable. Pourtant, le marché immobilier demeure inabordable pour beaucoup de Canadiens.
Pendant 10 ans, les conservateurs — comme le chef de l’opposition — n'ont absolument rien fait pour régler ce problème, alors que nous avons consacré 40 milliards de dollars à la Stratégie nationale sur le logement. À Brampton seulement, il y a tout juste deux semaines, nous avons annoncé la construction de 89 logements abordables dans le cadre de la Stratégie nationale du logement. Grâce à cet investissement et à l'Incitatif à l'achat d'une première propriété en particulier, l'accès à la propriété est plus abordable pour les acheteurs d'une première maison, comme ceux de ma circonscription.
[Français]
Monsieur le Président, vendredi dernier, le contraste entre le Parti libéral du Canada, dont ma collègue est membre, et le Nouveau Parti démocratique du Canada ne pouvait être plus clair.
Le NPD a annoncé un plan ambitieux de transition énergétique et d'économie verte. Cette transition a été évaluée à 15 milliards de dollars. Cette annonce, faite par notre chef, à Montréal, n'est que le début.
Les libéraux planifient d'investir ces 15 milliards de dollars dans un projet d'oléoduc qui a déjà coûté 4,5 milliards de dollars aux contribuables canadiens. Si l'expansion se concrétise, c'est-à-dire la construction d'un deuxième oléoduc, ce coût augmentera de 10 milliards de dollars. On parle d'une dépense d'environ 15 milliards de dollars pour un oléoduc de pétrole brut dilué des sables bitumineux.
Qu'est-ce que ma collègue répond à ses concitoyens qui sont préoccupés par l'environnement et qui font face à deux plans, soit investir 15 milliards de dollars dans la transition énergétique ou investir 15 milliards de dollars dans l'industrie des énergies fossiles?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le député, car nous avons siégé ensemble au comité des finances. Cependant, il est difficile de prendre les néo-démocrates au sérieux. Ils ont changé d'avis dans beaucoup de dossiers. En 2015, ils voulaient équilibrer le budget à tout prix aux dépens des Canadiens. Ils ont voté contre l'Allocation canadienne pour enfants et la baisse d'impôt pour la classe moyenne. Ils disent une chose et ils font le contraire.
Le plan du gouvernement pour l'environnement est très clair. Nous mettons un prix sur la pollution et nous investissons dans les transports en commun. Voilà des exemples de dossiers auxquels s'intéressent les électeurs de ma circonscription. Je suis extrêmement fière des mesures que nous prenons et j'ai vraiment hâte de voir ce que nous pourrons accomplir dans les années à venir.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir abordé tant de points en si peu de temps, mais ce qui a vraiment retenu mon attention, c'est lorsqu'elle a parlé de former les gens pour qu'ils acquièrent les compétences nécessaires en nouvelles technologies pour réussir dans le monde du travail en évolution. La députée était infirmière et ma femme était infirmière. Ma femme a constaté beaucoup de changements au fil des ans, comme le passage au système métrique et aux nouvelles technologies dans le milieu des soins infirmiers. La députée peut-elle nous dire ce qu'apporteront ces changements aux soins de santé au Canada?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de tout ce qu'il fait pour les gens de sa circonscription. Je remercie aussi son épouse, qui a été infirmière.
Dans le dernier budget, nous avons instauré l'Allocation canadienne pour la formation, qui aide les Canadiens à acquérir les compétences nécessaires pour réussir dans le monde actuel en constante évolution. Ce nouvel outil aide les travailleurs à trouver le temps et les moyens nécessaires pour se perfectionner et faire progresser leur carrière.
Cette allocation est très importante dans le domaine de la santé. Vu la conjoncture, les gens ont besoin de se perfectionner. L'économie numérique est à nos portes, et nous devons innover dans tous les domaines. Voilà précisément pourquoi nous veillons à ce que les gens se préparent et acquièrent les compétences de l'avenir.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de parler aujourd'hui du projet de loi C-97. Il s'agit d'un honneur, mais aussi d'une source d'inquiétude.
C'est aussi un honneur et un privilège de faire part à cette assemblée des préoccupations des gens de North Okanagan—Shuswap et d'en débattre à titre de député. Le plus grand honneur que j'aie jamais connu, hormis celui d'avoir une tendre épouse et d'être parent, c'est sans doute celui de me faire le porte-parole des gens qui m'ont confié le mandat de défendre leurs intérêts et ceux du Canada.
En venant ici, nous voulons tous défendre les intérêts de notre circonscription et des gens qui y habitent, et certains d'entre nous réussissent très bien à le faire. Ce que j'observe toutefois, depuis trois ans et demi, c'est un gouvernement et un premier ministre qui ne servent pas les intérêts de la population. Les libéraux ont alourdi la bureaucratie et l'appareil étatique et se sont donné des priorités qui sont très loin des besoins concrets des Canadiens ordinaires. Les exemples les plus flagrants, ce sont les dépenses effrénées du gouvernement, l'arrogance princière du premier ministre et les budgets qui gonflent année après année.
Le projet de loi C-97 vise à exécuter certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019. Avec ses 396 pages, ce projet de loi omnibus n'est pas énorme pour un texte législatif de cette nature, mais il peut tout de même être qualifié d'énorme en raison de ses conséquences: il plombe de nouveau les finances du pays avec un déficit, qui est cette fois de 20 milliards de dollars. Avec sa manie de faire des dépenses effrénées, le gouvernement accumule déficit par-dessus déficit depuis plusieurs années maintenant.
La plupart des gens ont du mal à comprendre ce que peut représenter une somme de 20 milliards de dollars. Il est difficile d'imaginer l'épaisseur d'une liasse de 20 milliards de dollars. La plupart des Canadiens moyens ne peuvent pas concevoir une telle chose. Quand je discute avec les bonnes gens de ma circonscription, North Okanagan—Shuswap, je leur explique que les 20 milliards de dollars que le gouvernement ajoute tous les ans à la dette équivalent à environ 540 $ par Canadien — hommes, femmes, enfants, vétérans, aînés et grands-parents. Année après année, le gouvernement vient donc chercher 540 $ dans les poches des Canadiens.
Ensuite, je demande aux gens d'imaginer ce qu'ils pourraient faire avec cet argent dans leurs poches. C'est à ce moment-là qu'ils commencent à se fâcher, car ils se rendent compte qu'ils pourraient faire beaucoup mieux s'ils gardaient cet argent plutôt que de le donner à un gouvernement qui a perdu tout contrôle sur ses dépenses. Puis, je leur explique — surtout à ceux qui travaillent — qu'ils devront payer le double du montant qu'ils paient actuellement. Étant donné que seulement 50 % des Canadiens ont un emploi à temps plein et pourraient être en mesure de rembourser une partie de la dette que le gouvernement accumule, cela représente plus de 1 000 $ pour chaque travailleur. C'est à ce moment-là qu'ils s'énervent vraiment et qu'ils nous demandent ce que nous pouvons faire. Ils veulent que nous fassions tout ce qui est possible pour nous débarrasser de ce gouvernement irresponsable et de ses dépenses effrénées.
Le Canadien moyen doit prendre en considération ce qu'il peut gagner, emprunter et rembourser au cours de ses années de travail; c'est un principe qu'il comprend. Il s'efforce de rembourser ses dettes et d'offrir un investissement de départ à ses enfants ou de laisser un petit héritage à ses enfants ou à ses petits-enfants.
Pour sa part, le gouvernement libéral actuel n'hésite pas à dépenser au-delà de ses moyens, et même de ceux des contribuables, ce qui fait que la dette s'alourdit d'année en année.
C'est un gouvernement qui ne croit pas qu’il faut mettre des sous de côté en prévision des temps difficiles. Au lieu de laisser quelques économies à la banque pour les générations futures, il lègue une énorme dette que les contribuables d’aujourd’hui et de demain devront rembourser.
En plus de laisser une dette croissante en héritage, le gouvernement a dépensé des centaines de millions de dollars à l’étranger. Lorsqu’il s’est joint à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, le gouvernement s’est engagé à ce que le Canada détienne environ 1 % des parts de la banque, ce qui représente environ 256 millions de dollars. Tout cela sera dépensé au cours des cinq prochaines années.
Lorsque j’explique cela aux bonnes gens de North Okanagan—Shuswap, ils songent à ce que nous aurions pu accomplir avec une telle somme ici, au Canada. Quand je parle aux gens de ma circonscription, je constate qu’ils pensent aux projets dont nous avons parlé lors des consultations prébudgétaires que je mène chaque année. Je me rends dans toutes les collectivités, dans toutes les Premières Nations et dans les chambres de commerce pour rencontrer leur conseil d’administration et demander aux gens ce qu’ils aimeraient voir dans le budget. Je rassemble toute cette information et je la condense de la façon la plus concise possible, puis je la transmets dans une lettre au ministre des Finances, bien avant la présentation du budget annuel, chaque année. Malheureusement, ce que nous obtenons en retour ne reflète pas les besoins des Canadiens moyens.
Cet argent dépensé à l'étranger dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures va servir à construire des pipelines en Chine. Il va servir à construire de grands projets à l'étranger, sans aucune participation canadienne. Tout ce financement va tout simplement s'en aller à l'étranger au lieu d'être utilisé ici pour donner du travail aux Canadiens.
Lorsque je le dis aux gens de ma circonscription, cela les enrage. Ils ont demandé un financement et un appui pour des locaux destinés aux jeunes dans leur petite collectivité, tels que le village de Chase, pour que les jeunes puissent avoir un endroit où jouer ailleurs que dans la rue. La collectivité de Sicamous a proposé un projet conjoint associant la collectivité et la bande de la Première Nation locale, les Splatsin. Ils voient ce que ces projets peuvent apporter à la communauté et les recettes qu'ils peuvent produire. Toutefois, ces fonds ne sont pas là, en partie parce que le gouvernement a décidé de les envoyer à l'étranger.
Je sais que des communautés demandent de l'aide pour acheter de l'équipement d'urgence ou pour moderniser la caserne des pompiers. Je le répète, les fonds ne sont pas disponibles parce qu'ils ont été envoyés à l'étranger ou qu'ils servent à rembourser la dette qui ne cesse d'augmenter, comme on l'a dit cet après-midi. Le service de la dette provient de l'augmentation des déficits que le gouvernement continue d'accumuler.
Les représentants de plusieurs petites collectivités et de bandes autochtones m'ont également demandé s'il était possible de recevoir un peu d'aide et d'encadrement pour élaborer un plan économique. Là aussi, le gouvernement ne dispose pas des sommes nécessaires, car elles ont été dépensées ailleurs.
On a beaucoup parlé des fameuses simulations de crise de l'assurance prêt hypothécaire. Dans ma circonscription, il est souvent question de la pénurie de logements à coûts modiques. Je préfère parler de « logements à prix abordable », car la plupart des gens associent la notion de coûts modiques à des logements pour personnes à faible revenu, ou à des logements subventionnés. Nous avons besoin de tous les types de logements abordables, non seulement dans ma collectivité, mais partout au pays. Chaque occasion de permettre à une personne de s'acheter une première maison, ou d'emménager dans une résidence pour personnes âgées, crée une opportunité pour quelqu'un d'autre.
Voici le genre de demandes que je reçois des Canadiens ordinaires dans ma circonscription.
Ils me parlent de l'amélioration du réseau routier. Ils me parlent de l'électrification de la petite collectivité de Seymour Arm, qui est actuellement hors réseau et dont les habitants utilisent du diésel pour produire de l'électricité. Résoudre ce genre de problème pourrait réellement aider les petites collectivités à aller de l'avant. Le problème est qu'on n'a pas les fonds nécessaires, car le gouvernement actuel préfère consacrer ces fonds à des vacances opulentes, à des dépenses à l'étranger, ou au service de la dette.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours du député et la responsabilité financière devrait effectivement toujours être un principe directeur de l'administration publique. Cependant, il s'agit également d'une attitude responsable et tournée vers l'avenir de faire des investissements pour l'avenir. D'ailleurs, lorsque nous parlons d'un investissement, nous parlons d'un rendement à un moment donné dans l'avenir.
J'aimerais poser au député une question sur un projet qui se déroule à Montréal. Il s'agit d'un projet de 6 milliards de dollars auquel le gouvernement contribue à hauteur de 1,3 milliard de dollars. Il vise à construire un système léger sur rail dont pourront profiter les générations futures qui devront prendre le train léger sur rail pour se rendre à l'école. Il améliorera la productivité à l'avenir et stimulera une plus grande croissance économique.
Ce projet aurait-il dû être suspendu en attente du rétablissement de l'équilibre budgétaire ou s'agit-il d'un bon investissement pour l'avenir et pour les générations futures?
Monsieur le Président, il est indéniable que ce genre de grands projets d'infrastructure canadiens valent la peine d'être réalisés. Cependant, lorsqu'un gouvernement envoie de l'argent à l'étranger, construit des pipelines en Chine et dépense 4,8 milliards de dollars sur un pipeline ici au Canada, mais refuse d'investir dans son expansion pour renforcer l'économie canadienne, je dis que nous avons un gouvernement qui a échoué.
Monsieur le Président, nous parlions de la Banque de l'infrastructure du Canada et un des députés libéraux a fait mention d'un projet. Il y a aussi le projet GO Transit dans le Sud de l'Ontario qui a nécessité 2 milliards de dollars de financement par emprunt pour prolonger le réseau. De plus, il faut penser à ce que la présence de trains électriques dans notre région signifiera pour l'avenir du transport dans le Sud de l'Ontario et dans la circonscription du député. Un investissement a également été fait dans une résidence pour personnes âgées autochtone.
Le député ne convient-il pas qu'il est bon pour le Canada et pour toutes les collectivités d'investir dans notre avenir et des projets comme celui-ci?
Monsieur le Président, le député parle des quelques projets que les libéraux ont réussi à lancer au Canada. Or, le plus important projet, celui qui profiterait à tout l'Ouest du Canada et qui semble être ignoré ou repoussé à la semaine des quatre jeudis, c'est celui de l'oléoduc Trans Mountain.
Lorsque j'ai sondé les gens de ma circonscription, je leur ai demandé s'ils croyaient que la mise en œuvre de projets comme le projet Trans Mountain servirait les intérêts du Canada. J'ai constaté un appui frôlant les 80 %. Je crois que 79,4 % appuyaient ce projet et pourtant, le gouvernement est en place depuis près de quatre ans et le projet n'a pas avancé d'un pouce.
Monsieur le Président, mon collègue a souligné qu'il est difficile pour les gens de visualiser ce que représentent un milliard de dollars. Eh bien, cette année, les libéraux ont réussi à faire un déficit de 20 milliards de dollars. En plus, ils ont eu 20 milliards de dollars en recettes supplémentaires parce que l'économie mondiale se porte bien. Ils ont donc réussi à dépenser 40 milliards de dollars qu'ils ne s'attendaient pas à avoir — et que personne n'aurait pu prévoir. Pour donner une image, c'est comme si on donnait 40 000 $ à un million de Canadiens pour qu'ils restent chez eux à ne rien faire. Si c'est cela le plan de création d'emplois des libéraux, je crois qu'il faut le remettre en question.
J'aurais une question très importante pour mon collègue. Si les libéraux continuent à présenter des budgets déficitaires, comme ce fut le cas en Ontario, au point où la province est devenue le pire gouvernement infranational au monde, et que ces déficits se traduisent par un plus grand fardeau fiscal et par des coupes dans l'avenir, qu'est-ce qui arrivera au Canada? Est-ce qu'il lui arrivera exactement la même chose qu'à l'Ontario?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ce côté-ci de la Chambre de soulever une question qui est extrêmement pertinente par rapport à la situation actuelle, c'est-à-dire la dette qui ne cesse de s'alourdir.
Je viens du milieu de la petite entreprise, comme beaucoup de gens de ma circonscription, North Okanagan—Shuswap. Ils comprennent que les petites entreprises peuvent investir lorsque les choses vont bien, mais qu'elles doivent aussi prévoir des fonds pour les périodes de vaches maigres.
Nous connaissons les cycles économiques mondiaux, et plus particulièrement le cycle économique nord-américain, qui dure de 8 à 12 ans. Selon certains indices, nous pourrions bientôt faire face à un fort ralentissement économique. Tout ce que le gouvernement actuel a fait pendant les quatre dernières années de croissance économique modérée, c'est d'accumuler une énorme dette. Par conséquent, dans quelques années, si nous faisons face à un ralentissement, le fardeau va s'alourdir. Nous nous retrouverons alors devant un choix: nous pourrons endetter encore davantage le pays, ce qui est la pire chose que nous pourrions faire, ou tenter de réaliser des économies dans la façon de gérer l'appareil gouvernemental. Compte tenu de l'approche du gouvernement, il est plus difficile...
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que j'interviens ce soir, à la Chambre, pour parler de cet important budget, le budget de 2019.
Comme les députés et les Canadiens le savent, l'économie change très vite et de manière positive. Les Canadiens ont créé plus d'un million d'emplois depuis 2015 et plus de 110 000 emplois au cours du dernier mois seulement. C'est extrêmement impressionnant.
Grâce à nos investissements dans l'Allocation canadienne pour enfants, nous avons fait sortir plus de 300 000 Canadiens de la pauvreté. C'est un autre indicateur de succès très important en ce qui concerne le rendement de l'économie. De la même manière, le taux de chômage est le plus bas qui soit depuis 45 ans. Quand nous sommes arrivés au pouvoir, il était de 7,1 % et, maintenant, il se situe entre 5,7 et 5,8 %. Cela prouve bien que notre économie se porte fort bien, et ce sont les budgets et les investissements des quatre dernières années qui l'expliquent. Ce budget s'inscrit dans la continuité de cette philosophie.
J'aimerais parler des anciens combattants. Les députés le savent, c'est en Nouvelle-Écosse qu'il y a le plus d'anciens combattants, et la Nouvelle-Écosse a le plus grand nombre d'anciens combattants par habitant au pays. Nous avons fait des investissements massifs au profit des anciens combattants, à hauteur de plus de 10 milliards de dollars en trois ans et demi. Même dans ce budget, nous avons encore une fois réalisé des avancées majeures.
Le premier budget portait sur la transition. Nous nous sommes efforcés de trouver une approche intégrée grâce à un comité qui réunit le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada. Ce comité est sur pied, et les choses progressent. Or, l'accent était mis seulement sur la transition des vétérans malades ou handicapés. Dans ce projet de loi, nous avons aussi inclus les vétérans qui ne sont pas malades, ce qui constitue un autre élément très important.
Nous avons amélioré l'Allocation pour études et formation destinée aux vétérans, qui s'élève à 40 000 $ pour six années de service ou à 80 000 $ pour 12 années. De plus, les membres de la réserve sont dorénavant admissibles à ces programmes. Ce sont là des mesures très importantes que les vétérans réclamaient et que nous avons pu offrir.
Nous avons aussi créé le fonds pour les survivants des vétérans. Avant ce budget, les prestations et la pension des vétérans qui se sont mariés alors qu'ils étaient âgés de plus de 60 ans n'étaient pas transférés à leur conjoint. Nous avons fait des investissements pour remédier à la situation, une autre mesure importante aux yeux des vétérans.
Des montants sont également investis dans le Centre Juno Beach. Le 6 juin marquera le 75e anniversaire du jour J. Ce sera l'occasion de rendre hommage aux quelque 14 000 Canadiens qui ont alors perdu la vie.
Voilà un aperçu de quelques-uns des investissements relativement aux anciens combattants. Parlons maintenant des jeunes Canadiens.
Nous devons aider les jeunes gens à progresser et nous avons inclus des mesures importantes dans le dernier budget. En ce qui concerne les prêts d'études, nous savons que si les étudiants obtiennent un emploi, ils doivent gagner plus de 25 000 $. Il en a été question dans les budgets précédents. Nous disons maintenant qu’ils vont payer un taux préférentiel, mais qu’ils n’auront pas à payer le 3 % de plus, qui était énorme. Nous avons aussi dit qu’il n’y aura pas d’intérêt sur le prêt ni aucun paiement pendant les six premiers mois, ce qui est aussi un changement important.
Pour les acheteurs d’une première propriété, nous avons mis en place une possibilité pour les jeunes. S’ils achètent une maison pour 400 000 $, ils devraient verser une mise de fonds de 5 %, soit 20 000 $; leur prêt serait donc de 380 000 $. Toutefois, grâce à la stratégie de prêt hypothécaire avec participation que nous avons mise en place, leur prêt sera maintenant de 340 000 $. C'est considérable. Cela représente une économie de 225 $ par mois. En calculant sur 30 ans, une personne économiserait ainsi 81 000 $. C’est un investissement majeur, comme les députés peuvent le constater.
Pour ce qui est des emplois d’été pour étudiants, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, il n’y en a jamais eu aussi peu au pays. Maintenant que nous sommes en 2019, il n’y a jamais eu autant d’emplois d’été. Dans ma seule circonscription, 255 personnes vont occuper un emploi d’été, si ce n'est déjà fait. C’est 770 000 $ qui sont investis dans ce programme pour les étudiants de ma circonscription. Comme les députés peuvent le constater, nous proposons une approche sur divers fronts, une stratégie coordonnée.
Par ailleurs, nous avons investi dans le programme canadien pour la formation, un nouveau programme très important. Il est exempt d’impôt, et les gens peuvent économiser jusqu’à 250 $ par année, ou 1 000 $ tous les quatre ans, pour se mettre à niveau. C’est quelque chose à quoi nous n’avions pas accès. Tous les députés savent que les jeunes d’aujourd’hui changeront souvent d’emploi. La technologie évolue si rapidement qu'il est essentiel de parfaire sa formation. Nous avons également un programme qui permet aux gens de toucher des prestations d’assurance-emploi pendant les quatre semaines où ils suivent des cours de mise à niveau, ce qui est extrêmement important.
Nous devons parler des aînés. Nous savons que d’ici 2034, les aînés représenteront environ 25 % de la population. C’est un chiffre très élevé. Dans les provinces de l’Atlantique, cette proportion est encore plus élevée. Nous devons nous concentrer sur les aînés. Ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, en Nouvelle-Écosse, a connu la plus forte augmentation entre 2011 et 2016. Les conservateurs allaient faire passer l’âge de la retraite à 67 ans, et nous avons dit que c’était inacceptable. Les Canadiens qui ont travaillé jusqu’à l’âge de 65 ans, s’ils le désirent, devraient pouvoir vivre leur retraite dans la dignité. Nous avons donc veillé à ce que l’âge de la retraite demeure à 65 ans, ce qui était un investissement crucial.
Nous avons investi dans le SRG, le Supplément de revenu garanti, dans deux domaines. Le premier est un gros investissement d’environ 950 $, qui a permis à 700 000 aînés de se hisser au-dessus du seuil de la pauvreté. C’était également très important.
En ce qui concerne les soins de santé, l’assurance-médicaments, nous allons aller de l’avant. Un comité s’est penché sur un programme national d’assurance-médicaments. Nous devrions être en mesure d’offrir cela dans un avenir très proche. Nous avons fait des investissements dans l’agence canadienne des médicaments pour réduire les coûts. Une stratégie nationale sur la démence est très importante. J’ai rencontré un groupe à Sackville la semaine dernière, dans ma circonscription. Northwood essaie d’ouvrir un programme de centre de jour pour les adultes atteints de démence. C'est aussi très important.
Je dois également inclure quelques-uns des investissements en matière de réconciliation avec les peuples autochtones. Nous avons annulé plus de 80 avis d’ébullition de l’eau. Nous avons promis qu’il n’y en aurait plus d’ici 2021. Il y a un investissement pour les peuples autochtones en matière d’entrepreneuriat et de développement économique, ainsi que pour le démarrage et l’expansion des petites entreprises métisses. Ce sont de gros investissements pour les peuples autochtones.
J’aimerais terminer, bien sûr, en parlant de la communauté néo-écossaise d’origine africaine. Nous avons également fait d’importants investissements de ce côté. La communauté noire est la plus ancienne communauté noire intergénérationnelle au Canada. Elle possède le plus grand centre culturel noir du Canada. Il y a deux mois, le premier ministre était dans la région de Preston. C’était la première fois qu’un premier ministre venait dans la région de Preston.
Nous sommes en train de mettre de l’avant des initiatives très réussies. Il y a l’investissement dans la stratégie de lutte contre le racisme, qui permettra aux groupes de discussion communautaires de présenter toutes sortes de projets. Il y a aussi des investissements en capital, jusqu’à 25 millions de dollars sur cinq ans, pour des projets et de l’aide aux immobilisations pour aider la communauté noire dynamique à poursuivre sa croissance.
Je dois terminer avec les accords commerciaux. Nous avons conclu avec succès trois accords commerciaux. Ce sont 1,5 milliard de personnes qui peuvent profiter des échanges commerciaux du Canada.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le Code criminel
propose que le projet de loi C-206, Loi modifiant le Code criminel (mauvais traitement de personnes vulnérables), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet des aînés et des membres de notre société qui sont vulnérables, que ce soit en raison d'un handicap physique, d'une maladie mentale ou d'autre chose. Le projet de loi C-206 porte sur la détermination de la peine pour les personnes qui ont expressément commis un crime contre quelqu'un en raison de sa vulnérabilité.
Le projet de loi modifierait l'article 718.2 du Code criminel pour protéger davantage les aînés et autres personnes vulnérables afin qu'ils puissent vivre en sécurité, dans la dignité et sans crainte.
En tant qu'ancien agent de la Gendarmerie royale du Canada comptant de nombreuses années de service, j'ai eu à intervenir à la suite de beaucoup de crimes horribles, dont des affaires de brutalité, de vol et de suicide. Heureusement pour moi, j'ai pu reléguer tout le mauvais, toute la laideur et toute la violence dans un coin éloigné de mon esprit et je suis en mesure d'oublier tout cela. Par contre, l'apport positif que nous avons eu et les personnes que nous avons contribué à sauver et à remettre sur le droit chemin sont très importants pour moi.
Cela dit, il y a un type de crime que je n'ai jamais pu accepter et pour lequel j'ai toujours déploré l'absence de sanctions appropriées dans le Code criminel canadien: les crimes contre les personnes vulnérables. Mon projet de loi permettrait d'imposer des peines plus sévères aux personnes qui exploitent sciemment la faiblesse de groupes vulnérables pour les exploiter financièrement, les agresser sexuellement ou leur infliger des mauvais traitements physiques ou moraux.
Il est difficile pour les personnes victimes de mauvais traitements d'admettre aux gens ce qu'elles vivent, surtout si la personne qui abuse d'elles est quelqu'un qu'elles connaissent et en qui elles ont confiance. Dans les cas d'abus de confiance, les sanctions devraient être sévères. Les auteurs de ces crimes doivent en être tenus responsables et être punis sévèrement. Il importe donc d'accroître les peines pour ceux-ci.
Les criminels qui ciblent les personnes âgées doivent savoir qu'ils ne s'en tireront pas impunément. Les personnes âgées ne devraient pas avoir à craindre d'être ciblées. Pour contrer et dissuader les criminels qui ciblent les personnes âgées ou handicapées, il faut accroître les sanctions. Il y a des centaines de cas de mauvais traitements pour lesquels les délinquants n'ont pas, à mon avis, été adéquatement punis.
Nous ne devrions ni tolérer ni exprimer quelque sympathie que ce soit à l'égard des personnes commettant sciemment des actes cruels contre les aînés ou des membres d'autres groupes vulnérables. Au Canada, la sécurité de ces personnes devrait tous nous préoccuper, et les mauvais traitements dont elles sont victimes devraient être traités comme un problème de droits de la personne de la plus haute importance.
Je dois souligner que, techniquement, le juge, lorsqu'il décide de la peine à imposer, tient déjà compte de la vulnérabilité de la victime, en considérant notamment son âge ou son handicap. Toutefois, cette exigence n'est énoncée ni dans la loi ni dans tout autre document. Le projet de loi aurait donc pour effet de simplement consigner cette exigence par écrit.
À mesure que les gens vieillissent, ils deviennent de plus en plus isolés, ce qui accroît le risque de mauvais traitements. Les peines actuelles ne suffisent pas à dissuader les criminels potentiels qui considèrent les personnes âgées comme une cible facile et nous devons donc faire plus pour protéger celles-ci de même que les autres personnes vulnérables. C'est ce que le projet de loi C-206 permettrait d'accomplir.
Une grande partie de la population canadienne, moi y compris, est déjà âgée ou le sera bientôt. Je le suis déjà. Les données démographiques publiées par Statistique Canada dans le recensement de 2016 indiquent que le Canada compte environ 5,9 millions d'aînés.
Selon les chiffres du gouvernement, d'ici 2031, environ 8 millions de personnes auront 65 ans ou plus. Ce sera près du quart de la population du Canada. Un grand nombre de Canadiens ont besoin de soins et d'aide, et leur nombre ne cesse de croître.
Les délinquants qui exploitent les faiblesses des adultes et des personnes âgées vulnérables, diminuant leur estime de soi et leur dignité, doivent être plus sévèrement punis par la loi. Selon les statistiques fournies par le ministère de la Justice, environ 24 % des personnes handicapées ont été victimisées au moins une fois au cours de leur vie et environ 45 % des personnes âgées de 65 ans ou plus ont déclaré avoir subi une forme ou une autre de maltraitance. Cela fait peur, surtout quand on pense qu'un quart de la population sera très bientôt dans cette tranche d'âges.
Toutefois, selon l'Association canadienne des individus retraités, seulement 20 % des cas de maltraitance de personnes âgées sont signalés aux autorités compétentes. Pourquoi? Parce qu'un grand nombre des victimes refusent de faire un signalement pour diverses raisons, notamment parce qu'elles dépendent de la personne en question, parce qu'elles craignent de ne pas être crues ou même parce qu'elles ont honte et se sentent humiliées.
Qui plus est, dans 32 % des cas de maltraitance signalés, l'agresseur a un lien de parenté avec la victime. C'est un enfant ou un membre de la famille élargie. C'est choquant. Nous ne pouvons qu'imaginer combien de cas semblables ne sont pas signalés, les aînés ayant des réticences à porter des accusations contre un membre de leur famille.
Il incombe donc à nous tous à la Chambre des communes de protéger ceux qui ne peuvent pas se défendre en adoptant des mesures susceptibles de dissuader des délinquants potentiels de commettre de tels crimes. C'est exactement ce que mon projet de loi vise. Son adoption voudrait dire deux choses: des peines plus sévères pour les délinquants et la justice pour les victimes.
Le projet de loi C-206 couvre quatre formes de maltraitance : l'exploitation financière, la violence physique et psychologique et les agressions sexuelles. Je vais parler de chacune de ces formes de maltraitance pour expliquer leur incidence sur les personnes vulnérables.
La première est l'exploitation financière, qui est l'une des formes de maltraitance les plus courantes à l'endroit des groupes vulnérables.
En 2014, le service de nouvelles de CBC a rapporté que la police de Toronto avait arrêté un couple qui, en quatre ans, avait volé 25 000 $ en argent, en bijoux et en meubles à une femme de 94 ans. La femme avait été embauchée comme femme de ménage et elle s'était mise à prendre part aux activités quotidiennes de la victime. À un moment donné, elle a obligé la dame âgée à occuper une plus petite pièce de son appartement, puis elle y a emménagé avec son mari. Si ce n'avait pas été du livreur d'une pharmacie locale qui, lors d'une livraison hebdomadaire, a trouvé suspect qu'une personne inconnue réponde à la porte, cette femme aurait pu subir des conséquences beaucoup plus graves qu'une simple perte d'argent.
Dans les registres du ministère de la Justice, absolument rien dans la jurisprudence canadienne ne permet de définir le terme « mauvais traitements infligés aux aînés ». Je dois toutefois préciser que, dans certaines causes, l'âge avancé de la victime a bel et bien été pris en compte pour la détermination de la peine, et c'est tant mieux. Cela dit, ma mesure législative, le projet de loi C-206, supprimerait l'aspect discrétionnaire de la détermination de la peine et exigerait que les peines soient plus sévères si le crime en cause vise une personne vulnérable, car il s'agirait alors d'une circonstance aggravante. Ce type de disposition existe déjà en droit canadien. Elle est toutefois absente de certaines parties du Code criminel et j'aimerais en élargir la portée afin qu'elle couvre les crimes dont j'ai parlé jusqu'ici.
Voici un exemple qui s'est produit la même année, à 3 000 kilomètres d'ici, à Edmonton. Le service de nouvelles de la chaîne Global a publié un reportage sur un homme accusé d'avoir extorqué 265 000 $ à sa grand-mère après avoir obtenu une procuration de sa part.
La fraude et l'exploitation financière en général peuvent souvent être perpétrées par des membres de la famille ou des personnes qui ont l'entière confiance de leur victime. La personne en cause mise justement sur la confiance que lui porte sa victime et sur le fait qu'elle dépend d'elle pour en tirer un avantage. Par crainte d'être en plus violentées, les victimes hésitent souvent à dénoncer les proches aidants qui les exploitent. C'est inacceptable dans une société comme la nôtre. Ces mauvais traitements se perpétuent parce que les coupables ne sont pas suffisamment punis. Ils profitent de la vulnérabilité des autres.
La violence physique est la deuxième forme de mauvais traitement dont j’aimerais parler.
Les statistiques montrent que les personnes handicapées sont plus susceptibles d’être agressées que les personnes sans handicap. Un autre cas troublant s’est produit à Ottawa. Un préposé aux services de soutien à la personne a plaidé coupable à des accusations de voies de fait pour un incident survenu dans une maison de retraite: il avait asséné 10 coups de poing à un homme de 89 ans atteint des maladies d’Alzheimer et de Parkinson.
J’ai passé de nombreuses années dans les forces de l’ordre et ce crime est l’un des pires que j’aie jamais vus. Ces délinquants devraient-ils être traités de la même façon que ceux qui agressent des personnes en bonne santé et aptes à se défendre? Je crois que non. Leurs peines devraient refléter la gravité de leurs crimes. À l’heure actuelle, ces agresseurs, même s’ils sont reconnus coupables, sont rarement punis.
Les défenseurs des droits des personnes handicapées ont confirmé que les membres des groupes vulnérables sont souvent victimes de mauvais traitements. Si nous examinons le rapport publié hier, nous constatons que les personnes vulnérables sont prises pour cibles.
En octobre 2014, la CBC a publié un article au sujet d’une femme de 19 ans vivant avec une déficience intellectuelle qui avait été agressée sexuellement dans un autobus de Winnipeg alors que son accompagnatrice était assise deux rangées plus loin. Je suis père et grand-père. À mes yeux, une personne de 19 ans est encore un enfant. Ce que cette enfant a vécu est traumatisant, pour elle et pour ses parents. Elle a le droit d’être en sécurité. C’est pour cette raison que nous avons besoin d’une loi plus rigoureuse.
Au printemps de 2017, en échange d'un plaidoyer de culpabilité, un tribunal a laissé tomber 13 accusations d'agression sexuelle contre un travailleur de soutien de l'Ontario, retenant contre lui seulement un chef d'accusation de voies de fait et le laissant s'en sortir sans casier judiciaire.
Nous devons infliger des peines plus sévères. C'est là que ma mesure législative, le projet de loi C-206, entre en jeu. Les membres vulnérables de notre société devraient être davantage protégés. Ils doivent faire confiance à notre système judiciaire, et ils doivent avoir l'assurance que les personnes tentant d'exploiter leur vulnérabilité seront toujours punies comme il se doit.
La dernière, mais non la moindre, forme de mauvais traitement dont je veux parler aujourd'hui est le mauvais traitement moral ou psychologique. Je tiens à ajouter que toutes les autres formes de mauvais traitement dont j'ai discuté auparavant sont étroitement liées au mauvais traitement moral parce qu'elles ont des effets psychologiques considérables sur les victimes.
Il n'y a rien de digne à manquer de respect envers des personnes vulnérables ou à les exploiter. Il s'agit d'un crime, et il doit être puni beaucoup plus sévèrement qu'il l'est actuellement. Les cas que j'ai mentionnés ne sont pas uniques; il y en a des centaines similaires.
Comment pouvons-nous changer les choses? Le Canada doit imposer des peines plus sévères aux gens qui exploitent les personnes vulnérables et profitent de leurs faiblesses. L'imposition de peines plus sévères pour le mauvais traitement de personnes vulnérables inciterait les auteurs de ces infractions à y penser à deux fois avant de commettre de tels gestes. Elle permettrait également de mieux protéger les gens qui ne peuvent se protéger eux-mêmes.
Mon projet de loi garantirait que les criminels qui manquent de respect envers les autres et exploitent leur faiblesse ne peuvent pas s'en sortir simplement en plaidant coupables, ce qui désespère grandement les familles et les amis des victimes et les amènent à être déçus du système de justice pénale.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Yellowhead de ses efforts dans ce dossier.
En tant que secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés, je sais de première main que dans notre pays la maltraitance des aînés est probablement beaucoup plus fréquente que nous ne le croyons et je le remercie d’avoir présenté ce projet de loi.
Étant donné que mon collègue a travaillé dans le domaine du maintien de l’ordre et compte tenu de ses observations ce soir, j’aimerais lui demander ce qu’il pense de notre décision de créer un ministère des Aînés. De plus, dans le budget de 2019, nous avons proposé un financement accru pour le programme Nouveaux Horizons pour les aînés dans le but précis d’aider les personnes âgées victimes de maltraitance, de fraude et d’isolement.
J’aimerais savoir ce que pense mon collègue de ces initiatives.
Monsieur le Président, tout comité formé pour aider les personnes âgées à quelque titre que ce soit sera certainement utile. Toutefois, mon projet de loi ne vise pas seulement les personnes âgées, mais bien toutes les personnes en situation de vulnérabilité. Nous devons veiller à ce que les gens reconnus coupables devant nos tribunaux soient traités plus sévèrement s’ils ont agressé un homme de 95 ans ou une personne en fauteuil roulant.
Ce que j’essaie d’obtenir avec le projet de loi C-206, c’est qu’il y ait des conséquences si quelqu’un s’en prend aux personnes vulnérables simplement parce qu’elles sont vulnérables.
Monsieur le Président, j’apprécie le dévouement de mon collègue qui tient à préserver la dignité des personnes âgées.
Au cours de la dernière législature, presque tous les partis étaient d’accord sur le projet de loi portant sur la maltraitance des aînés. Dans ce projet de loi, on parlait de circonstance aggravante lorsqu’une personne âgée était victime de maltraitance physique ou financière. Il fallait en tenir compte lors de la détermination de la peine.
Mon collègue pourrait-il expliquer en quoi son projet de loi est différent et pourquoi il est approprié aujourd’hui?
Monsieur le Président, il est différent à deux égards.
Tout d’abord, la circonstance aggravante deviendrait obligatoire. À l’heure actuelle, c’est au procureur ou au juge qu’il appartient d’examiner les circonstances aggravantes. Supprimons cela. Les gens seront automatiquement punis plus sévèrement s’ils agressent une personne vulnérable, comme c’est le cas s'ils fraudent une personne vulnérable, la volent ou profitent de sa faiblesse.
Le deuxième élément en jeu, c’est le fait qu’il y a des criminels. Il y a des gens qui s’attaquent aux personnes vulnérables. Le public doit savoir que la personne qui s’attaquera à une personne vulnérable obtiendra une peine plus lourde que si elle s’en prend à quelqu’un d’autre.
Monsieur le Président, étant donné que le député a beaucoup d’expérience personnelle dans ce domaine, quelle est la chose qu’il aimerait que les gens de sa circonscription sachent au sujet de cette mesure législative, de même que les députés et les Canadiens en général?
Monsieur le Président, le message que je veux faire passer à tous les Canadiens, c’est que les personnes vulnérables doivent être respectées, peu importe leur vulnérabilité, que celle-ci soit liée à leur âge, à leur handicap, à la façon dont elles ont été élevées ou à leur mode de vie. Si certains choisissent de commettre des crimes contre des personnes vulnérables, je veux que tout le monde sache que ce sont les pires types de criminels et que nous devons les traiter plus sévèrement que nous ne le faisons aujourd’hui.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi d'initiative parlementaire C-206, qui vise à modifier le Code criminel.
Je tiens d'abord à saluer l'objectif louable du projet de loi et à remercier le député de Yellowhead de nous donner l'occasion de débattre de cette importante question sociale ce soir.
[Français]
Le projet de loi C-206 vise à modifier le Code criminel afin de préciser que l'abus financier, les mauvais traitements physiques ou moraux et les abus sexuels à l'égard d'une personne âgée de 65 ans ou plus, ou encore d'une personne âgée de 18 ans ou plus qui est à la charge d'autrui en raison d'une déficience mentale ou physique, sont considérés comme des circonstances aggravantes pour la détermination de la peine.
Le député de Yellowhead a énoncé l'objectif du projet de loi, lequel consiste à accorder d'autres mesures de protection aux personnes âgées et vulnérables afin de veiller à ce qu'elles vivent en sécurité et dans la dignité et qu'elles soient protégées contre l'exploitation.
Le projet de loi permettrait de réaliser cet objectif en infligeant des peines plus sévères aux délinquants qui exploitent ces victimes vulnérables, que ce soit sur un plan financier, physique ou psychologique.
[Traduction]
Je conviens tout à fait, comme le député de Yellowhead, que nous devons faire tout ce que nous pouvons pour prévenir les abus financiers et les mauvais traitements physiques ou moraux à l'égard des aînés et des autres personnes vulnérables du pays qui sont à la charge d’autrui en raison d’une déficience.
C'est le genre de problème dont j'entends parler dans le cadre de mon travail, que ce soit ici, à Ottawa, ou ailleurs au pays, y compris dans ma circonscription, Parkdale—High Park. Des gens de ma circonscription m'ont fait part des statistiques, et elles sont préoccupantes. Selon ces données, les aînés et les personnes handicapées du pays sont plus susceptibles d'être victimes d'un acte criminel.
Par exemple, même si on observe généralement un faible nombre de victimes parmi les Canadiens âgés, les déficiences physiques et cognitives qui touchent certains aînés peuvent les rendre plus vulnérables et plus susceptibles d'être victimes de certaines formes d'abus comme la cybercriminalité financière, la négligence, l'exploitation financière et la violence familiale.
D'ici 2036, les aînés seront deux fois plus nombreux au pays, et les personnes âgées d'au moins 65 ans représenteront environ le quart de la population canadienne.
Selon Statistique Canada, en raison du vieillissement de la population canadienne, on s'attend à une hausse des cas de violence contre les aînés déclarés à la police si rien n'est fait pour remédier à la situation.
[Français]
Selon des renseignements de source policière, les risques que les aînés au Canada soient victimes de violence familiale en 2017 étaient supérieurs à ceux d'il y a une dizaine d'années. En 2007, Statistique Canada indiquait que le taux global d'actes de violence signalés à la police commis contre les personnes âgées avait augmenté de 20 % entre 1998 et 2005. De plus, entre 2009 et 2017, le taux d'actes de violence familiale envers les aînés signalés à la police avait augmenté de 7 %.
En ce qui concerne les crimes commis contre les personnes ayant une déficience, en 2014, le taux de crimes violents était approximativement deux fois plus élevé que les crimes commis contre les personnes n'ayant pas de déficience, et le taux de victimisation violente chez les femmes et les hommes ayant une déficience cognitive ou une déficience liée à la santé mentale était environ quatre fois plus élevé que chez ceux qui n'en avaient pas.
[Traduction]
La maltraitance des aînés, l'isolation des personnes âgées et le mauvais traitement des personnes vulnérables sont tout à fait inacceptables. Le gouvernement actuel s'emploie activement à fournir une plus grande sécurité et une meilleure qualité de vie aux personnes âgées du Canada. C'est d'ailleurs ce qui a motivé sa décision de nommer une ministre des Aînés au Cabinet fédéral.
Le gouvernement a également investi dans le programme Nouveaux Horizons pour les aînés qui, dans le cadre du budget de 2019, recevra 100 millions de dollars supplémentaires au cours des cinq prochaines années. L'une des principales initiatives de ce programme est de s'attaquer aux mauvais traitements et à la fraude à l'égard des aînés.
Le Parlement a adopté plusieurs modifications législatives pour s'attaquer au problème de la maltraitance des aînés. Par exemple, en 2011, la Loi sur la défense des victimes de crimes en col blanc a édicté une circonstance aggravante qui s'applique à l'infraction de fraude prévue à l'article 380.1 du Code criminel. Il en a été question dans la première partie du débat de ce soir.
Cette disposition ordonne au juge de considérer des circonstances aggravantes pour déterminer la peine à infliger, notamment si « l’infraction a entraîné des conséquences importantes pour les victimes étant donné la situation personnelle de celles-ci, notamment leur âge, leur état de santé et leur situation financière. »
En 2012, une loi intitulée Loi sur la protection des personnes âgées au Canada a également été adoptée et elle contient une disposition dont le juge doit tenir compte au moment de déterminer la peine à imposer. Il doit tenir compte du fait que l'infraction a eu un effet important sur la victime en raison de son âge et de tout autre élément de sa situation personnelle, notamment sa santé et sa situation financière.
[Français]
Ces deux modifications législatives codifiaient essentiellement les pratiques actuelles en matière de détermination de la peine. En d'autres termes, lorsque ces modifications législatives ont été proposées, la loi exigeait déjà que les tribunaux tiennent compte de toutes les circonstances aggravantes et atténuantes liées à la perpétration de l'infraction et au degré de responsabilité du délinquant, y compris l'incidence particulière qu'une infraction avait sur une victime en particulier dans toutes les circonstances. Dans un cas donné, cela peut évidemment inclure l'âge de la victime et son niveau de vulnérabilité.
En somme, en codifiant ces circonstances aggravantes, les parlementaires ont clarifié le droit de la détermination de la peine pour les Canadiens et les Canadiennes et ont signalé aux tribunaux qu'il est important de prendre ces circonstances aggravantes en compte pour déterminer les peines.
[Traduction]
Le Code criminel comprend un large éventail d'infractions qui s'appliquent également de manière à protéger tous les Canadiens, y compris les vulnérables et les aînés, de même que des infractions spécifiques qui tiennent comptent de la vulnérabilité de la victime. Par exemple, les voies de fait, les voies de fait causant des lésions corporelles et les voies de fait graves s'appliquent de manière à protéger tout le monde, peu importe l'âge, l'état de santé ou le sexe. Il existe aussi des infractions spécifiques qui visent le mauvais traitement de personnes vulnérables, comme l'article 153.1 du Code criminel, qui s'applique à l'exploitation sexuelle d'une personne handicapée. Le Code comprend également une liste de facteurs aggravants qui s'appliquent dans les cas d'abus envers une personne âgée ou vulnérable qui dépend des autres pour des soins, en raison d'une invalidité physique ou mentale.
Il y a quatre facteurs aggravants. Premièrement, l'infraction est motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur des facteurs tels que, par exemple, l'âge ou la déficience mentale ou physique. Deuxièmement, l'infraction perpétrée par le délinquant constitue un mauvais traitement de son époux ou conjoint de fait. Troisièmement, l’infraction perpétrée par le délinquant constitue un abus de la confiance de la victime ou un abus d’autorité à son égard. Quatrièmement, l'infraction a eu un effet important sur la victime en raison de son âge et de tout autre élément de sa situation personnelle, notamment sa santé ou sa situation financière.
[Français]
Selon mon interprétation de la circonstance aggravante proposée dans le projet de loi C-206, je me demande si la modification proposée dans le projet de loi pourrait chevaucher les circonstances déjà énoncées dans le Code criminel ou si elle comble des lacunes dans le droit relativement à la violence envers les aînés et les autres personnes vulnérables.
Il me tarde d'entendre le point de vue d'autres députés quant à savoir si cette conduite est déjà visée par le Code criminel et quelle serait l'incidence de l'adoption de cette modification sur le système de justice pénale. Par exemple, l'adoption d'une circonstance aggravante semblable aux circonstances aggravantes déjà énoncées dans le Code criminel entraînerait-elle une augmentation des litiges liés à la détermination de la portée de la nouvelle disposition et de ses différences par rapport aux circonstances aggravantes énoncées dans le Code criminel?
[Traduction]
Par ailleurs, je me demande quelles seraient les conséquences si l'on fixait, dans le Code criminel