(au nom du très honorable premier ministre)
propose que le projet de loi , soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, pour commencer, je voudrais souligner que nous sommes rassemblés sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.
Je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-100, la loi de mise en œuvre du nouvel ALENA.
Compte tenu de sa taille et de sa géographie, le Canada a toujours été une nation commerçante. Les exportations sont le fondement de notre économie et représentent le tiers de notre PIB. Les importations approvisionnent nos entreprises, alimentent notre production et répondent aux besoins de nos consommateurs. Bien sûr, compte tenu de notre géographie, une part importante de ces exportations et importations est destinée à notre principal partenaire commercial, les États-Unis, ou en provient.
La grande majorité d'entre elles franchissent la frontière sans tarifs grâce à notre accord de libre-échange nord-américain. La zone couverte par cet accord de libre-échange nord-américain est désormais la plus vaste zone économique dans le monde. Le Canada, les États-Unis et le Mexique représentent ensemble le quart du PIB mondial, avec seulement 7 % de la population mondiale. Nous échangeons des biens, des services, des investissements et des personnes dans un marché en pleine croissance, qui englobe maintenant 486 millions de consommateurs et dont la valeur s'élève à quelque 22 billions de dollars américains.
[Traduction]
Chaque jour, des échanges commerciaux et des investissements d’une valeur de plus de deux milliards de dollars circulent entre le Canada et les États-Unis. Nos chaînes d’approvisionnement continentales ont renforcé la capacité de l’Amérique du Nord à rester concurrentielle et à réussir sur les marchés internationaux, et ici, au Canada, nous tirons profit de cette force.
Cette collaboration commerciale fructueuse a servi de fondement à l’accord dont nous débattons aujourd’hui, et je suis heureuse de prendre la parole pour appuyer le nouvel ALENA.
Lorsque le gouvernement américain a annoncé qu’il chercherait à renégocier l’ALENA, nous y avons vu une occasion de mettre à jour, de moderniser et d’améliorer un accord commercial qui constituait déjà une assise solide pour le commerce nord-américain. Nous savions que, pour être efficaces, il était essentiel de présenter un front uni et de parler au nom de tous les Canadiens lors de nos négociations.
Nous nous sommes présentés à la table des négociations en tant que pays uni. Tout au long de nos intenses négociations, nous avons concentré notre attention sur ce qui compte le plus pour les Canadiens: les emplois, la croissance et l’expansion de la classe moyenne. Nous savions qu’il s’agissait des priorités des Canadiens, car nous avions rencontré les Canadiens ainsi que les représentants de l’industrie, du secteur agricole et des syndicats de partout au pays. Nous avions recueilli les avis et les conseils de tous les partis. Nous avions aussi demandé à des politiciens actuels et à leurs prédécesseurs, y compris à de nombreux premiers ministres et maires, de nous aider à définir les priorités du Canada et à les défendre.
Nous avons — et c'est là une initiative cruciale — créé un comité consultatif sur l'ALENA, qui compte parmi ses membres d'anciens politiciens du NPD et du Parti conservateur, de même que des chefs d'entreprise, des dirigeants syndicaux, des chefs de file du secteur agricole et des dirigeants autochtones.
J'aimerais m'interrompre un instant pour remercier les membres du comité de l'excellent travail qu'ils ont fait et continuent de faire au nom de notre grand pays.
Je tiens aussi à remercier les Canadiens de l'ensemble du pays, surtout les gens d'affaires, les représentants syndicaux, les politiciens de toutes allégeances, les premiers ministres provinciaux et les maires, de tout le travail qu'ils ont fait pour assurer la signature du nouvel ALENA. C'était vraiment un effort d'équipe canadien, et je suis extrêmement fière de l'attitude que tout le pays a adoptée à l'égard de ces négociations parfois difficiles.
Je tiens aussi à remercier tous mes collègues à la Chambre des efforts qu'ils ont déployés tout au long de ce processus et des idées qu'ils ont communiquées. Bon nombre d'entre eux ont contribué de manière déterminante à notre travail.
Tout au long des négociations, nous avons gardé notre calme en dépit des incertitudes, et nous nous sommes affairés à conclure un nouvel accord qui permettrait de préserver les emplois et l'accès aux marchés, tout en soutenant la classe moyenne et en stimulant la croissance économique. Nous n'avons pas cédé. Nous avons tenu bon jusqu'à ce que nous obtenions un bon accord, et c'est ce que nous avons aujourd'hui.
[Français]
Je m’en voudrais de ne pas souligner qu’il restait un obstacle de taille, même après la signature de l’accord à Buenos Aires en novembre dernier: les tarifs injustes et illégaux sur l’acier et l’aluminium canadiens que les États-Unis avaient imposés sous l’article 232.
Lorsque les États-Unis ont imposé ces tarifs, le Canada a immédiatement pris des mesures de représailles, en imposant des contre-tarifs équivalents. Il a maintenu fermement sa position, selon laquelle ces tarifs n’étaient pas appropriés entre deux pays qui, en plus d’être des alliés importants en matière de sécurité nationale, ont également un accord de libre-échange. Nous l'avons clairement communiqué à l’administration américaine, aux membres du Congrès, aux dirigeants syndicaux et aux chefs d’entreprise au sud de la frontière. Nous avons aussi clairement indiqué qu’il serait très difficile de ratifier le nouvel accord tant que les tarifs restaient en place.
Le 17 mai, nous avons obtenu la levée complète des droits de douane sur l’acier et l’aluminium.
[Traduction]
Comme je l'ai expliqué récemment quand j'ai rencontré des travailleurs de Regina et de Saguenay, voici comment nous avons réussi à faire éliminer ces droits de douane. Nous savions que les faits jouaient en notre faveur. Nous savions que le Canada ne représentait pas une menace pour la sécurité nationale des États-Unis. Nous savions aussi que le Canada et les États-Unis avaient des échanges commerciaux équilibrés et réciproques dans le domaine de l'acier. Nous sommes restés unis. Nous avons fait preuve de patience. Nous avons persévéré et, en fin de compte, nous avons réussi.
Maintenant que les droits de douane ont été complètement éliminés, nous sommes prêts à passer à la ratification du nouvel ALENA. Nous avions pour but de préserver l'accès préférentiel du Canada aux États-Unis, marché le plus important et le plus proche, et nous avons réussi. Cet accès préférentiel est essentiel aux entreprises canadiennes, aux entrepreneurs, aux agriculteurs, ainsi qu'aux millions d'emplois et à toutes les familles de la classe moyenne qui dépendent des solides échanges commerciaux entre le Canada et son voisin du Sud.
Nous avons réussi à conserver des éléments essentiels de l'ALENA, notamment le chapitre 19, qui traite du mécanisme de règlement des différends, un élément primordial. Aucune relation commerciale n'est complètement exempte d'irritants. Nous savons combien il est important de pouvoir compter sur un mécanisme efficace pour le règlement des différends commerciaux entre le Canada et les États-Unis. Pour nous, cet élément était non négociable.
[Français]
Au fil des ans, nous avons eu recours, à de nombreuses reprises, à des mesures de règlement de différends, notamment dans le cas du bois d’œuvre, pour rendre des décisions impartiales pour l’industrie et les travailleurs canadiens.
Nous avons aussi préservé l’exception culturelle. Les industries culturelles du Canada fournissent plus de 650 000 emplois partout au pays. Au-delà de ce rôle économique vital, elles sont partie intégrante de notre capacité à maintenir un fort sentiment d’identité nationale, à raconter nos histoires et à exprimer notre culture dans toute sa diversité. Le maintien de cette exception signifie que la culture du Canada sera protégée et que notre identité linguistique et culturelle unique ne sera pas mise en péril.
[Traduction]
L'ALENA a été conclu il y a un quart de siècle. Pendant que nous nous préparions en vue des négociations, des exportateurs canadiens nous ont signalé des points fondamentaux qui les empêchaient de profiter pleinement de l'accord. Nous avons été à l'écoute des besoins des entreprises canadiennes et nous avons agi en conséquence.
Le nouvel ALENA comprend des mises à jour importantes qui viendront adapter cet accord au XXIe siècle et faciliter la vie des exportateurs canadiens. Pendant les consultations qui ont précédé les négociations, nous avons découvert que près de 40 % des Canadiens qui faisaient affaire avec les États-Unis ne prenaient pas la peine d'utiliser les tarifs préférentiels prévus par l'ALENA, un pourcentage renversant. Le nouvel ALENA simplifiera la vie des gens d'affaires des deux côtés de la frontière, grâce à une réduction des formalités administratives et à une harmonisation de la réglementation.
Il incombe au gouvernement de protéger les gains économiques et de prévenir les menaces pour l'économie. C'est ce que nous avons fait au moyen de cet accord modernisé.
Prenons par exemple le secteur de l'automobile, qui contribue au PIB canadien à hauteur de 19 milliards de dollars par année. Ce secteur procure des emplois directs à plus de 125 000 personnes, sans compter les 400 000 emplois existants dans les services après-vente et les réseaux de concessionnaires. L'imposition de droits de douane injustes sur les voitures et les pièces d'automobile canadiennes ferait planer une menace sur notre économie, des centaines de milliers d'emplois bien rémunérés et les familles des personnes qui occupent ces emplois. Le Canada a réussi à négocier une garantie avantageuse, qui protège les secteurs de l'automobile et des pièces d'automobile contre l'imposition éventuelle, par les États-Unis, de droits de douane prévus à l'article 232. Cette garantie fournit une stabilité et une prévisibilité accrues au secteur de l'automobile et confirme que le Canada est une destination attrayante pour les investisseurs.
En outre, le chapitre du nouvel ALENA sur les règles d'origine porte sur les salaires dans le secteur de l'automobile en Amérique du Nord et inclut une exigence concernant la proportion en main-d'oeuvre. Cela signifie qu'un pourcentage de la valeur d'un véhicule visé par l'ALENA et libre de droits de douane doit être fabriqué par des travailleurs qui gagnent au moins 16 dollars américains l'heure. Cette disposition devrait contribuer à uniformiser les règles du jeu pour les travailleurs canadiens.
Le nouvel accord vise à améliorer les normes du travail et les conditions de travail dans les trois pays. Le chapitre sur le travail renferme des dispositions clés qui font la promotion du commerce équitable et inclusif, comme l'obligation exécutoire de traiter les questions liées aux travailleurs migrants, au travail forcé ou obligatoire et à la violence contre les travailleurs syndiqués. Grâce au chapitre consacré aux petites entreprises, l'accord favorise l'accroissement du commerce international et des investissements par les PME.
L'une des réalisations dont je suis sans doute le plus fière est l'abolition du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, qui permettait aux entreprises étrangères de poursuivre le Canada. Cela signifie que le Canada peut établir ses propres règles en matière de santé publique et de sécurité, par exemple, sans courir le risque de poursuites. Les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État ont coûté aux contribuables canadiens plus de 300 millions de dollars en pénalités et en frais juridiques.
Au cours des 25 dernières années, le commerce des produits agricoles et agroalimentaires en Amérique du Nord a presque quadruplé. Les échanges commerciaux agricoles entre les États-Unis et le Canada comptent parmi les plus importants au monde. Ils se chiffrent à plus de 48 milliards de dollars américains par année. Le nouvel accord continuera de profiter aux exportateurs canadiens, en plus d'ouvrir de nouveaux marchés pour le sucre raffiné, les produits contenant du sucre et la margarine, ce qui est considérable pour nos agriculteurs et notre industrie alimentaire.
[Français]
Fait important, l'accord préserve et maintient le système canadien de gestion de l'offre de produits laitiers, de volaille et d'œufs, malgré les efforts vigoureux des États-Unis de le démanteler. Bien que le nouvel ALENA instaure un degré spécifique de libéralisation de l'accès aux marchés, l'avenir de la gestion de l'offre elle-même — contrôle de la production, mécanisme d'établissement des prix et contrôle des importations — ne fait pas de doute. Pour atténuer les répercussions de ces changements, le gouvernement va indemniser les producteurs pour toute perte de part du marché, et il va travailler avec eux afin de renforcer davantage leur industrie.
Notre environnement nord-américain commun est essentiel à notre prospérité économique. Le nouvel ALENA veillera à ce que nos partenaires commerciaux ne tirent pas profit d'un avantage commercial injuste en n'appliquant pas leurs lois sur l'environnement. Il renferme un nouveau chapitre sur l'environnement, assujetti au mécanisme de règlement des différends, pour contribuer à améliorer la qualité de l'air et à lutter contre la pollution marine.
[Traduction]
Nous avons réussi à obtenir une exemption pour les droits des peuples autochtones. Nous avons veillé à ce que le chapitre sur l'environnement tienne compte du rôle important que jouent les peuples autochtones dans la conservation, la pêche durable et la gestion des forêts.
Le nouveau chapitre sur le travail comprend une disposition de non-discrimination dans l'embauche et au travail et traite des obstacles à la pleine participation des femmes dans le marché du travail.
Nous nous sommes également assurés que les membres de la communauté LBGTQ2 jouissent d'un soutien. D'ailleurs, le nouvel ALENA est le premier accord commercial international à reconnaître l'identité de genre et l'orientation sexuelle à titre de motifs de discrimination dans son chapitre sur le travail.
Dans notre examen et notre modernisation de l'ALENA, il est important de souligner l'importance de notre relation commerciale mutuellement avantageuse et de longue date avec les États-Unis. Notre relation est spéciale et durable en raison de notre géographie et de notre histoire. Elle est spéciale et durable en raison de nos liens professionnels, familiaux et personnels étroits. Elle contribue de manière considérable à l'emploi, à la croissance économique et à la prospérité au sein des deux pays.
Notre partenariat avec le Mexique est également crucial. Le nouvel ALENA fera en sorte que la relation trilatérale nord-américaine demeure avantageuse pour des années à venir.
Je saisis l'occasion pour remercier le représentant américain du Commerce, l'ambassadeur Bob Lighthizer, l'ancien secrétaire mexicain de l'Économie, lldefonso Guajardo, sa successeure, l'actuelle secrétaire mexicaine de l'Économie, Graciela Márquez, ainsi que le sous-secrétaire du Mexique, Jesús Seade. Nous avons tous travaillé fort ensemble, et au bout du compte, nous sommes parvenus à un accord avantageux pour nos trois pays.
En ce qui a trait à la ratification, dans la mesure du possible, nous avons l'intention d'agir en tandem avec nos partenaires. Je suis en communication très étroite avec mes homologues des deux pays et nous discutons de nos processus nationaux de ratification.
Le but du gouvernement est de créer les conditions propices au renforcement de la classe moyenne et à l'amélioration des perspectives de tous les Canadiens. Voilà ce que nous avons accompli au moyen du nouvel ALENA. Les Canadiens ont tous de quoi être fiers.
:
Madame la Présidente, comme la députée du NPD, je conseillerais également au gouvernement d’avancer prudemment. Nous voyons déjà que les démocrates ne veulent donner aucune victoire à M. Trump. Par conséquent, nous ne voyons guère de coopération de la part des États-Unis. Si nous précipitons la ratification, nous allons au-devant de problèmes. Je me ferai donc l’écho de la députée du NPD et je dirai qu’en raison de l’incertitude qui règne aux États-Unis, nous devons nous montrer prudents par rapport à la ratification.
Le projet de loi du gouvernement vise à mettre en œuvre l’Accord Canada-États-Unis. Le gouvernement l’appelle par son acronyme, l’ACEUM. Le projet de loi réaffirme des dispositions clés de l’ALENA, mais il impose aussi de nouvelles conditions à la stratégie économique et commerciale canadienne.
Le Mexique et, surtout, les États-Unis sont des partenaires commerciaux naturels du Canada. Un accord-cadre qui régit le commerce et d’autres questions commerciales entre les trois pays est essentiel.
J’aimerais dire d’emblée que les conservateurs appuieront l'adoption rapide du projet de loi de mise en œuvre de l’ACEUM. Cela dit, il importe aussi de souligner que l’Accord et les circonstances entourant son adoption ne sont pas sans présenter des failles importantes.
Au début des négociations, le a défendu un ordre du jour comprenant des questions qui n’intéressaient pas du tout les Américains, et cela a failli faire tout échouer. Ce n’est pas sans rappeler ce qu’il a fait quelques mois avant les négociations du Partenariat transpacifique en adoptant un comportement imprévisible. Au lieu de chercher un terrain d’entente sur des priorités et des intérêts mutuels, le gouvernement a insisté sur des questions sans lien avec le commerce, ce qui a semblé irriter les Américains.
À cause de ce type de tactique de négociation, les Américains ont négocié l’essentiel des dispositions relatives à l’acier avec les Mexicains, puis ils ont invité le Canada à la dernière minute pour traiter quelques-unes des questions restantes qui n’avaient pas été réglées. Nous avions une occasion de négocier avec notre principal partenaire commercial, mais nous parlions de sujets dont les Américains ne voulaient pas parler. Résultat, ils ont décidé que, comme nous ne voulions pas parler du commerce et de l’ALENA, ils parleraient au Mexique. Nous devrions réfléchir aux conséquences de tout cela. Nous n’étions même pas à la table de négociation quand l’Accord est entré en vigueur. Cela en dit long sur la façon dont le gouvernement a géré ce processus.
Comme je l’ai déjà dit, il est évident que les conservateurs soutiendront le projet de loi. Nous avons consulté les parties intéressées. J’ai eu l’occasion, comme certains de mes collègues, de parler avec des intervenants dans tout le pays. Ils ont dit avoir besoin de certitude et d’un accord. Cela ne fait aucun doute. Cependant, la crainte est que le gouvernement libéral parle d’un excellent accord, mais qu’il se révèle ne pas l’être du tout par la suite. Ce que les parties intéressées nous ont dit, c’est qu’un accord vaut mieux que pas d’accord. C’est pourquoi les conservateurs soutiendront le projet de loi.
Le gouvernement n’a pas défendu nos propres intérêts. Pensons-y. Il a parlé des intérêts qui étaient importants pour le Parti libéral et sa formation politique. Les libéraux ont mis l’accent sur des questions sans rapport avec le commerce au lieu de se soucier des intérêts nationaux des Canadiens.
Prenons la construction automobile, l’agriculture et le bois d’œuvre. Au bout de quatre ans, nous n’avons toujours pas d’accord sur le bois d’œuvre. Je ne sais même pas s’il en a été question. Malgré nos nombreux intérêts, qui comprennent la construction automobile, l’agriculture, le bois d’œuvre et les médicaments sur ordonnance, le défend ses propres intérêts politiques. Les Canadiens devraient trouver cela très préoccupant.
De plus, pendant les négociations, les Américains ont décidé d’imposer des droits de douane catastrophiques sur l’acier et l’aluminium, et cela a duré près d’un an. Ils demandaient depuis des mois aux libéraux de colmater les brèches qui permettaient le dumping d’acier aux États-Unis en provenance du Canada.
Nous sommes maintenant saisis d’un projet de loi qui ne prévoit aucune mesure de protection. Les Américains nous ont demandé d'agir il y a quatre ans, mais comme les libéraux ont décidé que ce n’était pas important, nous nous sommes retrouvés avec des droits de douane sur l’acier et l’aluminium. Pendant des années, notre secteur manufacturier a été en proie à l’incertitude. Les emplois partaient aux États-Unis et d’autres choses encore. C’est seulement maintenant que les libéraux réagissent. C’est presque comme s’ils avaient créé la crise pour pouvoir montrer qu’ils la réglaient. Voilà ce que les Canadiens devraient vraiment comprendre.
Les entreprises et les producteurs canadiens ne se sont pas encore remis de cette période très difficile. L’imposition de ces droits de douane très évitables sur l’acier et l’aluminium canadiens a miné notre compétitivité et eu des conséquences pour des milliers de travailleurs dans la chaîne d’approvisionnement. Les libéraux ont annoncé un programme d’aide de 2 milliards de dollars pour le secteur de l’acier et de l’aluminium, mais les travailleurs n’en ont pratiquement rien vu.
J’ai parlé avec un certain nombre de propriétaires d’entreprise l’autre jour. Avant que les droits de douane sur l’acier et l’aluminium soient levés, m’ont-ils dit, le gouvernement faisait beaucoup d’efforts pour qu’ils déposent des demandes et il était prêt à travailler avec eux. Puis, tout à coup, silence radio.
Toutes ces entreprises vont-elles devoir payer les pots cassés en n’ayant ni l’argent ni l’accès, ou le gouvernement va-t-il s’exécuter? C’est facile d’annoncer et de réannoncer des programmes. C’est beaucoup plus difficile de s’assurer que l’argent sort. C’est un gros problème. En réalité, ces droits de douane auraient pu être évités. Rien ne justifiait de tels droits de douane sur l’acier et l’aluminium, ni tout ce qu’a dû endurer notre secteur manufacturier au cours des deux ou trois dernières années.
Une fois de plus, les libéraux parlent de tout l’argent qui a été recueilli, presque 2 milliards de dollars, je crois. Or, très peu d’entreprises ont reçu de l’argent. C’est un aspect auquel nous avons consacré beaucoup de temps au comité. L’une après l’autre, les entreprises disaient que le processus de demande était ardu et qu’il était difficile de déterminer comment faire fonctionner cela. Elles ont aussi déclaré qu’elles ne recevaient pas d’argent. Une fois de plus, l’annonce parlait d’argent, mais on a la preuve que les entreprises n’ont pas reçu l’aide dont elles avaient besoin.
Tout ceci aurait pu être évité si le gouvernement avait agi quand les Américains lui ont demandé d’éliminer l’échappatoire permettant le dumping d’acier bon marché inondant le marché américain par l’intermédiaire du Canada.
Les libéraux sont allés de crise en crise pour le commerce et les droits de douane. Ils ont constamment été déphasés par rapport aux travailleurs et aux fabricants canadiens. Les négociations du gouvernement en vue de l’Accord États-Unis—Mexique—Canada n’ont réalisé aucun progrès non plus face à la politique d’achat aux États-Unis pour les marchés publics.
Voilà une autre chose dont nous n’avons pas parlé: la politique d’achat aux États-Unis. Elle est inquiétante pour nos fabricants canadiens. Vont-ils pouvoir accéder à certaines de ces transactions? C’est un coup dur pour les entreprises canadiennes et les emplois dans tout le pays.
Les libéraux ont aussi fait des concessions touchant le secteur agricole soumis à la gestion de l’offre, ce que la estimait être crucial pour les intérêts nationaux. Les Américains n’ont pas bougé quand il s’est agi de leur utilisation des subventions agricoles. En fait, les subventions ont augmenté au cours des derniers mois.
Le gouvernement et le ont aussi fait des concessions importantes sur le plan de la propriété intellectuelle, qui auront pour résultat que les médicaments d’origine biologique coûteront plus cher aux provinces.
Le gouvernement a aussi mis une restriction sur les accords commerciaux futurs, avec des dispositions sans précédent qui accordent aux Américains un veto indirect sur les partenaires commerciaux du Canada. Pensez-y un instant. C’est une question de souveraineté. Les États-Unis négocient des accords commerciaux avec la Chine, mais ils nous disent, essentiellement, que nous devons obtenir leur permission si nous voulons un accord quelconque avec la Chine. C’est énorme. Cela n’a pas fait l’objet de beaucoup de discussion dans le public, mais a des conséquences à long terme sur notre capacité de faire notre travail, en tant que Canadiens, et de commercialiser nos produits.
Je dois toutefois attribuer au gouvernement le mérite qui lui est dû. Une des réalisations importantes a été de préserver le chapitre 19, les dispositions sur le règlement des différends. La ministre en a parlé. Il faut reconnaître que c’eût été inquiétant de ne pas avoir un tiers indépendant chargé d'étudier certains de nos défis. Par conséquent, j’accorde le mérite aux libéraux sur ce plan, mais c’est à peu près tout pour le moment. Néanmoins, c’était certainement important.
Un accord commercial est jugé par ce que l’on gagne dans les négociations. Dans cet accord, comparativement aux versions précédentes, le Canada a perdu un certain nombre d’éléments clés, et il n’a absolument rien gagné. Pourtant, les libéraux partent en tournée dans le pays comme s’ils étaient des héros. C'est tout à fait illogique. Ils ont perdu du terrain par rapport aux gouvernements précédents. Ce n’est rien de gagné, mais ça aurait pu être bien pire. Cependant, sillonner le pays en disant que c’est une affaire extraordinaire pour les Canadiens est tout à fait faux.
Il était évident depuis le départ que le gouvernement libéral n’était pas prêt à renégocier l’ALENA. Quand les négociations ont commencé, les libéraux ont trébuché sans cesse et, en fin de compte, ils ont été forcés à accepter un accord dans lequel ils ont perdu sur plusieurs fronts.
Comme je l’ai déjà dit, nous appuierons le projet de loi, parce qu’il est essentiel pour que nos entreprises et nos producteurs acquièrent une certaine confiance. C’est ce que nous avons entendu sur le terrain. Ils ont aussi suffisamment souffert sous ce gouvernement. Les libéraux ont mal géré l’économie et le commerce. Ils ont créé beaucoup d’incertitude pour l’avenir.
Il est important aussi de noter que, l’an dernier, l’économie des États-Unis a enregistré une croissance de 3,2 %, et c'était après une suspension des services gouvernementaux pendant le premier trimestre. En 2018, avec un gouvernement arrêté pendant une bonne partie du premier trimestre, la croissance n’ayant été que de 2 % durant ce temps, ils ont quand même réussi une croissance de 3,2 %.
C’est à cela que nous devons nous comparer. Pour le dernier trimestre de 2018, notre croissance a été de 0,3 %. Ce trimestre, elle était de 0,4 %, ce qui n'est même pas le tiers de celle des États-Unis. Leur économie est en plein essor, à l’heure actuelle. De notre côté, tout ce que nous avons pu gagner, avec tout l’argent que nous dépensons et tous les déficits que nous créons, c’est une croissance de 0,4 %. C’est important de comprendre la comparaison.
Pour faire concurrence aux États-Unis et au Mexique, notre milieu d’affaires doit être plus concurrentiel, sinon nous vouons nos entreprises à l’échec face à une concurrence féroce de nos homologues du sud.
Où le Canada se situe-t-il sur le plan de la compétitivité? Le gouvernement a réussi à empirer les choses sur ce plan également.
Commençons par la première erreur importante, la taxe sur le carbone. Parlons-en tout de suite. La taxe sur le carbone n’est pas un plan environnemental; c’est un plan fiscal. Elle ne fera rien pour l’environnement. Les libéraux en sont pleinement conscients et les Canadiens le savent également.
La taxe sur le carbone des libéraux ne vise pas à réduire les émissions, mais bien à soutirer encore plus d'argent aux Canadiens, qui sont surtaxés. Les petites entreprises et leurs employeurs croulent déjà sous les impôts. Les libéraux ont augmenté les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi. Ils ont augmenté les taux de l'impôt sur le revenu des particuliers qui sont des entrepreneurs, et les changements qu'ils ont apportés au taux d'imposition des petites entreprises handicaperont des milliers d'entreprises locales.
Dan Kelly, président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a dit ceci:
De nombreuses petites entreprises veulent prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques, mais la taxe sur le carbone les place dans une situation encore plus difficile. En effet, 71 % des petites entreprises ont indiqué qu'il était plus difficile de faire des investissements pour réduire leurs émissions en raison de la taxe sur le carbone.
Soixante-et-onze pour cent des petites entreprises ont indiqué qu'il était plus difficile de faire des investissements pour réduire leurs émissions en raison de la taxe sur le carbone. Quelle autre preuve faudrait-il fournir au gouvernement que la mesure peu judicieuse qu'est la taxe sur le carbone n'a aucun effet sur l'environnement et nuit à la compétitivité des entreprises canadiennes.
Vendredi dernier, la Presse canadienne rapportait que le remboursement moyen de la taxe sur le carbone que les Canadiens ont reçu en 2018 était nettement inférieur au montant que les libéraux avaient déclaré qu’ils recevraient. Quand ils ont annoncé le programme de remboursement de la taxe sur le carbone, les libéraux prévoyaient verser en moyenne les montants suivants: 248 $ au Nouveau-Brunswick, 307 $ en Ontario, 336 $ au Manitoba et 598 $ en Saskatchewan. Cependant, le remboursement moyen réel est bien moindre, soit 171 $ au Nouveau-Brunswick, 203 $ en Ontario, 231 $ au Manitoba et 422 $ en Saskatchewan.
Tout comme le , ces remboursements de la taxe sur le carbone ne sont tout simplement pas tels qu'on le prétendait. Les libéraux continuent de cacher les vrais coûts de la taxe sur le carbone. Ils n’ont toujours pas dit aux Canadiens de combien vont augmenter les nécessités de la vie courante, comme l'épicerie, l’essence et le chauffage.
Si le remboursement est moindre, les Canadiens auront encore moins d’argent dans leurs poches grâce au et à sa taxe libérale sur le carbone. La taxe libérale sur le carbone augmentera s’il est réélu en octobre. Environnement Canada prévoit déjà 300 $ par tonne, ce qui est 15 fois plus cher qu’aujourd’hui.
Soyons clairs, un gouvernement conservateur supprimera la taxe sur le carbone, laissera leur argent aux Canadiens, leur donnera la chance d'améliorer leur sort et permettra aux entreprises de rester concurrentielles.
Que fait encore le gouvernement pour rendre le contexte commercial peu concurrentiel au Canada? C’est une bonne question parce que depuis peu le classement du Canada en matière de compétitivité est tombé à son plus bas de tout temps. Il ne fait plus partie des 10 économies les plus compétitives du monde. Nous sommes maintenant au 13e rang. Qu’on y réfléchisse. En des temps où nous livrons concurrence à une des plus grandes économies mondiales, une des plus prospères aussi, celle des États-Unis, qui occupent le troisième rang, non seulement nous ne faisons plus partie des 10 économies le plus compétitives, mais nous avons aussi reculé au 13e rang.
La compétitivité est le moteur de notre économie. Elle nous aide à affronter la concurrence lorsque nous avons des accords et quand nous essayons d’exporter nos produits et services. Cette situation fera en sorte qu'il sera encore plus difficile pour les Canadiens de réussir financièrement dans les années à venir.
Comme je l’ai mentionné, les États-Unis occupent le troisième rang du classement. Nous essayons de faire concurrence à la première économie mondiale et c’est difficile quand on la voit recourir à une réforme fiscale et modifier sa réglementation. Nos choix font qu’il est plus difficile pour le Canada en tant que pays d’affronter la concurrence.
Prenons les autres choses qui se passent en ce moment même, dont certains dossiers — comme celui des pipelines — dont nous avons parlé en lien avec la compétitivité. Nous avons des moratoires sur les pétroliers et des choses comme cela.
Réfléchissons un peu. À une époque où les États-Unis construisent plus de pipelines, nous, nous sommes saisis de projets de loi comme le . J’ai vu dans le journal ce matin que six premiers ministres provinciaux se sont entendus pour déclarer que, si on ne fait rien, cela risque de compromettre l’unité nationale. Quant aux investissements qui ont été détournés de notre pays, ils s’élèvent à près de 100 milliards de dollars dans le secteur de l’énergie.
Réfléchissons à ce que nous sommes en train de faire. Notre voisin du Sud s'efforce de trouver des moyens d'alléger la réglementation et de réduire les formalités administratives, alors que notre gouvernement arrive à peine à faire progresser son PIB. Comme je l’ai dit, c’était 0,3 % au dernier trimestre et 0,4 % au cours de ce trimestre. Et c’est sans compter les nouveaux règlements qui sont proposés dans le projet de loi dont nous sommes saisis.
Les projets de loi comme le , qui vise à accélérer la réforme réglementaire en ce qui concerne les pipelines, et comme le , qui concerne l’acheminement de nos produits vers les marchés internationaux, contribuent à miner notre compétitivité. Nous devrions faire très attention, car pendant que les États-Unis et les autres pays du monde réduisent et simplifient leur réglementation, nous, nous rendons la nôtre encore plus sévère.
Nous devons revoir les mesures que nous prenons. Le Canada a besoin d’accords commerciaux, et les États-Unis sont un partenaire extrêmement important. Comme je l’ai déjà dit, les parties prenantes nous ont dit qu’il était plus important d’avoir un mauvais accord que de ne pas avoir d’accord du tout. Par conséquent, nous devons non seulement discuter de nos accords commerciaux, mais aussi de la façon dont nous allons accroître notre compétitivité à l'avenir.
Quand je vois un gouvernement qui cumule un déficit de près de 80 milliards de dollars sans vraiment pouvoir le justifier par la croissance du PIB, par exemple, je trouve cela inacceptable. Il y a deux ou trois étés, le gouvernement a décidé d'alourdir le fardeau fiscal des petites entreprises. En quoi cela nous aide-t-il à accroître la compétitivité du Canada?
Quand je vois ce qui se passe dans les autres pays, je me dis que nous avançons dans la mauvaise direction. Nous devrions afficher des résultats bien meilleurs, d’autant plus que l’économie américaine est en pleine effervescence. Oui, nous avons besoin de prendre de nouvelles initiatives, par exemple pour faciliter l’acheminement des produits et des services d’une province à l’autre. Mais surtout, nous devons essayer de simplifier les formalités administratives auxquelles les entreprises sont assujetties.
Je reconnais qu’avec le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui, les entrepreneurs sauront à quoi s’en tenir. Mais à plus long terme, il va falloir prendre à bras-le-corps le dossier de la compétitivité. Comment pouvons-nous l’accroître afin d’acheminer plus facilement nos produits et nos services vers les marchés d’exportation? Que pouvons-nous faire pour améliorer les infrastructures commerciales de notre pays ?
Quand notre parti était au pouvoir, nous avons investi dans les infrastructures commerciales, car nous jugions très important de le faire. Le gouvernement actuel n’a pas débloqué beaucoup de crédits pour les infrastructures. On a vaguement parlé d’une banque de l’infrastructure, mais en trois ou quatre ans, il n’y a pas beaucoup d’argent qui en est sorti. On accuse un déficit de près de 80 milliards de dollars, mais on peine à voir ce que ça nous a rapporté.
Bien sûr, le nombre de programmes a augmenté, mais au final, qu’en pensent les Canadiens? Je ne crois pas qu’ils s’en sortent mieux qu’avant. En fait, nous avons lu dans la presse que les Canadiens ont de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts.
Pour l’avenir, ces accords commerciaux sont importants, mais nous devons continuer de mettre l’accent sur la compétitivité du Canada. Nous devons trouver des façons de réduire les impôts, de réduire la réglementation et de simplifier les processus, afin de pouvoir soutenir la concurrence sur les marchés internationaux. Nous sommes bien placés, étant donné ce qui se passe dans le monde entier, pour attirer les meilleurs talents. J’encourage donc le gouvernement à poursuivre dans cette direction. Mes collègues peuvent être assurés que, lorsque nous serons portés au pouvoir en octobre prochain, nous nous emploierons en priorité à améliorer notre compétitivité face aux États-Unis et aux autres pays du monde.
En conclusion, je dirai que les conservateurs vont appuyer cet accord, même si nous avons des réserves quant à la façon dont il a été négocié. Des crises se sont produites alors qu’elles auraient pu être évitées. Nous ferons de notre mieux pour corriger cela lorsque nous formerons, en octobre prochain, un gouvernement conservateur stable et solide.
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Monsieur le Président, les rumeurs selon lesquelles les libéraux feraient adopter rapidement le projet de loi sur le nouvel ALENA après la visite de Mike Pence se sont concrétisées.
Depuis 2015, nous avons entendu le gouvernement parler à maintes reprises de son programme commercial prétendument progressiste. Voici la question que les Canadiens devraient se poser à propos du nouvel ALENA: si les libéraux souhaitent vraiment améliorer l’accord, pourquoi minent-ils les efforts déployés actuellement aux États-Unis à cette fin?
À l’heure actuelle, le Congrès et les syndicats aux États-Unis travaillent d’arrache-pied pour améliorer les principaux éléments progressistes de l’accord. Dans quatre lettres distinctes envoyées à l’ambassadeur Lighthizer, ils ont réclamé le renforcement des dispositions relatives à la main-d’œuvre et à l’environnement. Ils réclament aussi énergiquement des modifications des protections de la propriété intellectuelle prévues dans le nouvel ALENA qui favorisent les grandes sociétés pharmaceutiques et qui maintiendront les coûts des médicaments sur ordonnance à un niveau élevé dans les trois pays. Aucun parti progressiste ne devrait préconiser l’augmentation du coût des médicaments et, pour cette seule raison, nous devrions souscrire à leurs efforts.
Je dois dire qu’il était très intéressant d’entendre la ministre prononcer plus tôt son discours à la Chambre. Elle n’a même pas souligné que les Canadiens allaient devoir payer plus cher leurs médicaments. Je peux certainement comprendre pourquoi elle ne veut pas vanter cet aspect, mais les libéraux doivent être honnêtes envers les Canadiens à ce sujet. Ils augmentent le coût des médicaments pour toute une gamme de produits biologiques sur lesquels de nombreux Canadiens comptent pour leur santé, et c’est fondamentalement inacceptable.
Cette renégociation est une occasion unique de réparer les torts causés par l’ALENA original, qui a coûté des centaines de milliers d’emplois aux Canadiens. Pour les néo-démocrates, pour que le commerce soit vraiment progressiste, nous devons collaborer avec nos partenaires afin d’améliorer la vie des Canadiens. Il semble plutôt que le et la ont choisi de faire adopter ce projet de loi à la hâte à la fin de la législature pour courber l’échine devant le président Trump. Il n'y a pas lieu de s'étonner que M. Trump tienne à ce que le nouvel accord soit signé pour faire pression sur les démocrates au Congrès afin qu’ils renoncent à leurs demandes progressistes, mais la véritable surprise, ici au Canada, c’est que le gouvernement qui se prétend progressiste et qui affirme valoriser l’environnement, des conditions de travail équitables et des médicaments abordables se soumet maintenant aux pressions des États-Unis. Les Canadiens ne sont pas fiers de voir leur gouvernement ne pas essayer d’obtenir des améliorations qui aideraient les Canadiens.
Nous savons tous que les États-Unis sont notre principal partenaire commercial. Je viens d’une région du Sud-Ouest de l’Ontario. Ma circonscription est située à la frontière avec les États-Unis. Nous avons le plus important poste frontalier sur le pont Ambassador, qui deviendra bientôt le nouveau pont Gordie-Howe. Nous avons un tunnel, une voie ferrée et un traversier qui traversent aussi la frontière. Nous avons toutes les sortes de traversées possibles. Un volume très élevé de marchandises traverse cette frontière chaque jour et, bien entendu, nous saisissons l’importance du commerce dans notre région. Cependant, nous avons aussi la responsabilité de veiller à ce que les accords commerciaux soient négociés dans l'intérêt des Canadiens. Il n’y a aucune raison de précipiter cette ratification au Canada.
La ministre a aussi dit tout à l’heure que nous agissons de concert avec nos partenaires, mais c’est faux. Les États-Unis n’ont même pas encore déposé de projet de loi au Congrès. La présidente de la Chambre, Mme Pelosi, elle-même a dit qu’elle ne le fera pas tant qu’il n’y aura pas d’accord avec l’ambassadeur Lighthizer. Par conséquent, il est complètement et entièrement faux de dire que nous agissons de concert. Les États-Unis ne bougent pas du tout dans ce processus. Bien sûr, cela s’inscrit dans le processus de son autorité de promotion du commerce. C’est vrai, mais il est faux de dire que les États-Unis progressent vers la ratification.
Le gouvernement libéral pourrait et devrait s’unir aux néo-démocrates pour appuyer ce qui se passe au Congrès et les efforts importants que ce dernier déploie. Si une tentative est en cours pour améliorer cet accord afin de protéger les emplois, les travailleurs, l’environnement et le coût des médicaments, pourquoi le gouvernement libéral ne l’appuierait-il pas? Cela me semble vraiment bizarre.
Sous Brian Mulroney, les conservateurs ont été les premiers architectes de l’ALENA. À l’époque, ils n’ont pas tenu compte des signaux d’alarme à propos des pertes d’emploi et des répercussions. La députée de siégeait à l’époque à l’assemblée législative de la province. Elle m’a dit que tous les points qui avaient été soulevés à l’époque, tous les enjeux qui avaient été évoqués avant la signature, sont exactement ce qui s’est passé au cours des 25 dernières années: le nombre incroyable de pertes d’emploi, la disparition complète de l’industrie textile au Canada, la perte de 50 % du marché pour nos vignerons et notre secteur viticole. Nous avons subi des pertes d’emploi généralisées à la grandeur du pays et, pour une quelconque raison, il semble n’y avoir aucune reconnaissance de ce constat à la Chambre.
Les libéraux ne devraient pas se précipiter autant pour commettre la même erreur. Ils devraient écouter. Toute tentative d’améliorer les dispositions relatives à la main-d’œuvre, en particulier, devrait être soutenue et défendue.
Le NPD a soulevé à maintes reprises d’importantes préoccupations à propos des répercussions que cet accord aurait sur les Canadiens. Le nouvel ALENA sacrifie nos fermes laitières, officialise le coût accru des médicaments pour les personnes malades et vulnérables et ne donne aucune garantie que les emplois des travailleurs seront protégés.
Notre priorité absolue est de protéger les emplois au Canada. Si les libéraux font adopter ce nouvel ALENA à toute vapeur, ils enverront le signal aux travailleurs canadiens qu’ils préfèrent déposer un trophée dans leur vitrine commerciale plutôt qu’améliorer la vie des travailleurs qui sont profondément touchés par le commerce.
Des millions de personnes qui travaillent chaque jour pour assurer une vie décente à leur famille et à leur collectivité sont au cœur de l’ALENA. Je suis l’une de ces personnes. Avant d’être élue, j’étais travailleuse de l’automobile en Ontario. J’ai perdu mon emploi. J’ai été mise à pied pendant trois ans, parce que les investissements n’allaient plus que dans un sens après la signature de l’ALENA. Ils allaient vers le sud en quête de salaires moins élevés.
Il y a 23 ans, quand les conservateurs du gouvernement Mulroney ont négocié l’ALENA, ils ont tout fait pour convaincre les travailleurs canadiens que c’était plus qu’un accord commercial. Ils ont essayé de faire croire que cet accord trilatéral apporterait la prospérité à tous sur le continent. Ils affirmaient qu'il aurait un rôle égalisateur. Ils employaient une analogie qui m’agaçait. Ils disaient que l’ALENA était comme une marée montante qui permettrait à tous les bateaux de flotter. Les yachts sont les seuls pour qui cela ait fonctionné et bon nombre des autres embarcations ont sombré.
Les travailleurs ont étudié l’ALENA en profondeur à l’époque et ont commencé à émettre des mises en garde pour dire que cela ne fonctionnerait pas. Les syndicats et la société civile ont protesté contre les accords additionnels boiteux qui, estimaient-ils à juste titre, ne feraient rien pour remédier aux inégalités, à moins de les améliorer immédiatement.
Les conservateurs se sont entêtés et nous voyons aujourd’hui, en 2019, les répercussions de cet accord pour toutes les collectivités de notre pays.
Les gouvernements se sont succédé et aucun n'a tenté de répondre à l'alarmante conclusion que les promesses de l'ALENA de 1994 n'avaient pas mené à une augmentation du niveau de vie de l'ensemble de la population. Les seuls qui en ont tiré avantage sont ceux qui détenaient déjà le pouvoir et l’influence.
Où en sommes-nous aujourd’hui? Les inégalités de revenu et de richesse au Canada atteignent un seuil critique. Quelque 46 % des Canadiens sont à 200 $ près d'éprouver des difficultés financières. Il est totalement absurde de dire que l’ALENA n’est pour rien dans cette instabilité économique.
Comme je l'ai dit, j’ai travaillé dans le secteur de l’automobile dans le Sud-Ouest de l’Ontario. J'ai vu quotidiennement les effets de l’ALENA. Quand j’ai commencé à travailler, il y a 23 ans, chez Ford, il y avait six usines à Windsor qui employaient 6 700 personnes. Aujourd’hui, il y en a deux qui emploient 1 500 personnes. Il y a un lien direct entre ces pertes d’emplois et l’ALENA.
Toutes les négociations de conventions collectives après l’ALENA étaient un rappel que nos emplois pouvaient partir au Mexique en un rien de temps. C’était toujours la menace et elle plane au-dessus de la tête des travailleurs du secteur manufacturier canadien à chaque négociation depuis la signature de l’ALENA.
Nous l’avons vu l’an dernier à la section locale 88 de CAMI Automotive, à Ingersoll, où les travailleurs faisaient du piquetage. Ils étaient en grève parce qu’on les menaçait de délocaliser leurs emplois au Mexique. Sans surprise, pas un libéral ne s’est montré sur ce piquet de grève. Ces personnes vivaient la réalité de l’ALENA et de ce qui arrive aux travailleurs.
Je ne dis pas que les travailleurs mexicains et américains sont mieux lotis. Au Mexique, les gens sont constamment contraints d’accepter des conditions de travail dangereuses et des salaires qui restent faibles. On leur dit que s’ils en demandent plus ou s'ils veulent mieux, il ne sera pas possible d'obtenir la délocalisation du travail qui se fait au Canada et aux États-Unis. Les conditions de travail au Mexique ne répondent pas aux normes internationales et aux engagements internationaux pris par le pays et les règlements ne sont pas appliqués. Le salaire minimal touché au Mexique est de 142 dollars canadiens par mois, ce qui ne correspond même pas au salaire de subsistance mensuel minimum local, qui est de 177 dollars canadiens.
Comment les travailleurs canadiens peuvent-ils soutenir la concurrence de salaires injustes, extrêmement faibles, versés à des travailleurs maltraités? Il est honteux que des entreprises canadiennes et internationales aillent au Mexique pour profiter des travailleurs mexicains.
Le nouvel ALENA prévoit un salaire moyen de 16 $, mais beaucoup dans le mouvement syndical sont inquiets. Quand on parle de salaire moyen, il inclut toute l’usine, y compris les salaires des cadres supérieurs et de la direction. Les salaires des travailleurs mexicains n’augmenteront pas du tout parce que c’est ce que sera le salaire moyen. Si tant est que les grandes sociétés prétendent même essayer d’arriver à cette moyenne parce que, soyons francs, les droits sont si faibles que rien ne les incite à appliquer cette disposition.
Une fois de plus, nous faisons un pari sur le dos des travailleurs, alors que nous avons déjà perdu des centaines de milliers d’emplois. Il se joue un chantage transnational entre nos pays et ce sont les travailleurs qui en font les frais, parce que nous sommes tous reliés. Les travailleurs cherchent toujours à améliorer les conditions de vie des autres.
Le chapitre sur la promotion de l’égalité des sexes a disparu. Quand l’accord a été signé, il comprenait des dispositions pour améliorer les conditions de travail des femmes, notamment par rapport au harcèlement en milieu de travail, à l’équité salariale et aux questions relatives à l’égalité, mais pour une raison quelconque, ces dispositions n’ont pas survécu au tri et ont disparu. Comment les libéraux expliquent-ils cette perte? Où est passé le chapitre promis sur le genre? Je dirai honnêtement que les néo-démocrates ne croient pas qu’il suffit d’un chapitre pour tout régler. Il faut une analyse comparative entre les sexes détaillée et une étude sur la sexospécificité des répercussions de cet accord et de tout accord commercial que nous signons, mais nous attendons encore que le gouvernement libéral en produise une, et rien ne nous dit qu’il le fera. Une fois de plus, les femmes ont été totalement exclues de la négociation de cet accord, et la ne nous a pas expliqué pourquoi aujourd’hui.
La a bien parlé des peuples autochtones. On avait promis un chapitre qui servirait à promouvoir les droits des Autochtones, mais l’Accord Canada—États-Unis—Mexique n’en comporte pas non plus. Encore une fois, les libéraux signent un accord commercial qui ne respecte pas l’article 19 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui prévoit que les États parties doivent obtenir le consentement libre et éclairé des peuples autochtones. Les néo-démocrates estiment que les peuples autochtones ne devraient pas être relégués à un chapitre. Ils devraient être assis à la table des négociations et être considérés comme partenaires à part entière de tout accord commercial. La ministre a fait référence à beaucoup de partenaires provinciaux avec qui elle a travaillé, mais elle n’a pas mentionné de partenaires autochtones, tout simplement parce qu’ils n’étaient pas invités à la table sur un pied d’égalité.
Il a été question aujourd'hui de toute cette incertitude au sujet de ce qui se passe aux États-Unis, mais c’est pourquoi le Congrès travaille fort pour améliorer cet accord. J’ai mentionné que j’ai rencontré Nancy Pelosi et plusieurs autres démocrates la semaine dernière. Je lui ai dit que les néo-démocrates canadiens appuient leurs efforts et le travail important que le Congrès et les syndicats tentent d'accomplir aux États-Unis. Il est tout à fait impossible que les libéraux, qui ont produit quelques-uns de leurs objectifs après qu'on les ait forcés au comité du commerce, aient laissé tomber complètement ces éléments.
Nous avons une occasion de régler véritablement les problèmes dans cet accord, mais il semble que les libéraux ne veulent pas le faire et ils ne peuvent pas nous dire pourquoi. Pourquoi est-ce que nous, au Canada, exerçons des pressions sur eux, faisant ainsi le sale boulot de Donald Trump? À dire franchement, c’est aberrant. Il y a cette crainte que, d’une façon quelconque, nous allons ouvrir une boîte de Pandorre, que cela devrait nous faire peur, que c’est beaucoup trop effrayant et que nous ne pourrons pas vraiment améliorer l’accord, parce que nous avons peur de ce qu’ils pourraient faire. C’est absolument ridicule. C’est aux États-Unis que cela se passe. C’est ce qu’ils cherchent. C’est déjà arrivé. En 2007, quatre accords commerciaux ont été ouverts en même temps d’une façon très ciblée, et ils ont réussi à apporter des améliorations. Pourquoi est-ce que nous n’appuierions pas cela? Pourquoi les libéraux font-ils peur au public canadien, tentant de faire croire aux gens qu’une amélioration est impossible?
Je veux parler de la production laitière et de la gestion de l’offre. Beaucoup de personnes savent que dans le nouvel ALENA, le Canada a une fois de plus sacrifié les entreprises laitières familiales pour apaiser les États-Unis. Ces derniers gagneront un accès supplémentaire de 3,59 % à notre marché de production laitière. En ajoutant les concessions accordées dans le cadre du PTPGP et de l’AECG, cela représente une perte de part de marché de 10 %. Je me demande dans quel autre groupe ou secteur les libéraux et les conservateurs oseraient sacrifier 10 % de part de marché. C’est aberrant. Pour une raison obscure, les producteurs laitiers sont devenus les victimes préférées.
Et ce n’est pas le pire pour les producteurs laitiers qui, soit dit en passant, ne sont pas les gens riches que certains députés voudraient nous faire croire. Il s'agit de familles qui travaillent dur dans ma collectivité, à Essex, et dans tout le pays. Ce sont des gens comme Mark Stannard et Vicky Morrison. J’ai visité leur ferme et je sais quelle fierté ils mettent dans la production de lait de qualité exceptionnelle pour nos collectivités.
Nous savons tous que les producteurs laitiers américains utilisent l’hormone de croissance bovine qui augmente la production de lait. Au fait, c’est Monsanto qui a créé l’hormone de croissance bovine. Il n’y a aucune étude sur l’effet de cette hormone sur la santé humaine. Nous vivons dans une ville frontalière, et les gens que je connais préfèrent de loin voir la petite vache bleue leur indiquant que c’est du lait canadien plutôt que de se demander d’où vient le lait et ce qu’il contient. Ils préfèrent payer les prix de notre lait, qui sont tout à fait comparables à ceux dans le monde, pour savoir qu’ils obtiennent un lait de qualité qui est sûr pour leur famille.
Une autre disposition de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique accorde aux États-Unis le droit de surveiller l’administration du système laitier canadien. Bien que les libéraux aiment bien dire qu’ils ont protégé le système et qu’ils ne le démantèlent pas, nous devons maintenant obtenir la permission des États-Unis pour faire quoi que ce soit. C’est une question de souveraineté, et les producteurs laitiers l’invoquent à juste titre, se demandant pourquoi les libéraux ont agi ainsi. Nous avons été forcés d’abandonner notre tarification de la classe 7 pour le lait. L’accord permet aussi aux États-Unis de limiter et de surveiller nos exportations, pas seulement aux États-Unis, mais ailleurs dans le monde. Nous avons cédé bien plus qu’un simple pourcentage de part de marché, et les producteurs laitiers ne sont certainement pas heureux de la situation.
J’aimerais parler du coût des médicaments. Là encore, c’est une concession importante que la ministre n’a pas expliquée plus tôt. Elle s’abstient de le faire à tous les coups. Seul un autre pays occidental a des prix plus élevés que le Canada pour les médicaments, et les dispositions sur la propriété intellectuelle que les libéraux ont acceptées dans cet accord, pour apaiser les grandes pharmaceutiques, augmenteront le coût des médicaments pendant deux années de plus. Nous avons prolongé le brevet. Ce sont des médicaments biosimilaires, comme l’insuline ou Humira, qui peuvent traiter la maladie de Crohn ou l’arthrite rhumatoïde.
Grâce au directeur parlementaire du budget, mon collègue le député de a lancé une étude, et nous savons maintenant que le coût estimé des médicaments dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique s’élève à 169 millions de dollars la première année seulement. Nous rendons les médicaments littéralement plus chers à un moment où notre pays réclame un régime national d’assurance-médicaments parce que les gens ne peuvent pas se payer leurs médicaments. Si nous ne savions pas déjà que les libéraux sont au service des grandes pharmaceutiques par le fait qu’ils n’ont pas institué de régime national d’assurance-médicaments en quatre ans et qu'ils continuent de balancer la carotte devant le nez des Canadiens, nous savons certainement maintenant que c'est le cas dans le nouvel accord. Ils ne veulent même pas en parler ni admettre la réalité.
C'est l'un des domaines auquel le Congrès américain tente de s'attaquer. Là encore, ce sont les gens et les patients dans les trois pays qui en paieront le prix pendant que les profits continueront de grimper en flèche pour les grandes pharmaceutiques. Je sais que certains diraient que nous devons prolonger la durée des brevets pour qu'il se fasse plus de R et D dans notre pays. Nous sommes sous la barre des 4 % pour la R et D. Il n'y a pas d'investissements en R et D au Canada. Les grandes pharmaceutiques nous l'ont déjà promis, lorsqu'elles ont obtenu une prolongation de la durée des brevets, et n'ont pas donné suite à l'accord. Pourquoi continuons-nous à les récompenser pour des comportements qui coûtent cher aux Canadiens, qui, de surcroît, ne peuvent pas prendre les médicaments dont ils ont besoin?
Les nouvelles dispositions sur le droit d'auteur au chapitre 20 en font passer la durée de 50 ans à 70 ans après le décès. C'est une autre disposition héritée du PTP que les libéraux ont joyeusement acceptée. Elles feraient monter le coût de l'éducation de millions de dollars. En fait, lorsque nous avons fait l'étude sur le PTP, les Guides et des bibliothécaires sont venus nous mettre en garde contre cette disposition, disant que non seulement elle allait nous coûter cher, mais qu'elle allait aussi limiter l'accès aux ouvrages dans l'espace public.
Pensons aux endroits où nous travaillons, à ce que nous mangeons et aux médicaments dont nous avons besoin; ce sont toutes des choses qui comptent pour les Canadiens, et ce sont toutes des concessions que les libéraux ont faites dans cet accord.
Les néo-démocrates défendront toujours un commerce équitable qui améliore les conditions de vie des Canadiens. Dans sa forme actuelle, le nouvel ALENA n'est tout simplement pas assez bon pour eux. Nous sommes fortement unis et résolus à ce que les changements qui sont envisagés et le travail qui se fait aux États-Unis se concrétisent. Nous espérons que les libéraux mettront fin à ces sottises et ne forceront pas la Chambre à adopter ce projet de loi, parce qu'il ne se passera rien aux États-Unis jusqu'à ce que cet accord soit conclu, et nous espérons qu'ils se joindront à nous pour conclure un accord réellement progressiste pour les travailleurs et les Canadiens.
Pour être honnête, on ne devrait pas s'attendre à ce que les travailleurs paient le prix de mauvaises négociations. Si les libéraux forçaient l'adoption de ce projet de loi, ils gâcheraient notre meilleure occasion de rendre le commerce plus équitable pour les Canadiens.
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Monsieur le Président, avant de commencer, j’aimerais vous informer que je partagerai mon temps avec la députée de , qui est membre de notre comité et y fait de l'excellent travail. Où que nous allions, elle souligne toujours à quel point le commerce est important dans sa circonscription qui longe la frontière avec les États-Unis. J’ai donc le plaisir de partager mon temps avec elle.
J'interviens aujourd’hui pour appuyer le projet de loi , l’Accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, que certains appellent l’ancien ALENA ou ALENA 2.
J’ai eu l’immense plaisir de présider le comité du commerce international au cours des quatre dernières années. D’aucuns disent que c’est le comité le plus actif, dynamique et laborieux sur la Colline. Quand j’apporte des homards de temps à autre cela facilite la collaboration. Nous ne sommes pas toujours d’accord, mais nous unissons nos efforts pour les entreprises canadiennes et les Canadiens en veillant à conclure des accords équitables qui servent nos intérêts. Ensemble, nous avons examiné l’accord avec l'Europe, le Partenariat transpacifique et, bien sûr, le nouvel ALENA.
J’aimerais remercier la greffière et le personnel du comité qui voyagent avec nous. Ils organisent nos itinéraires de voyage et nos études, s’assurent que tout se fait dans les règles et transmettent nos rapports à la Chambre. Le comité ne pourrait pas fonctionner sans le personnel extraordinaire qui nous entoure.
Je tiens à féliciter la et le de leur excellent travail. Je félicite également les premiers ministres. Ils ont été nombreux à travailler en étroite collaboration avec les gouverneurs des États-Unis et du Mexique. Ils ont quitté leur province et, à leurs frais, se sont rendus sur place pour nous aider à régler le problème. Il y avait même des maires de notre pays et, bien sûr, des intervenants canadiens ont aussi fait des allers-retours pour nous aider à conclure cet accord.
Les syndicats nous ont aussi prêté main-forte. Ils nous ont souvent accompagnés. À Washington, ils ont travaillé avec nous. Ils ont travaillé avec leurs homologues américains. C’était très important, et nous l’avons constaté dans les mesures que nous avons prises pour améliorer la vie des travailleurs mexicains.
Le Canada est une nation commerçante, et nous avons actuellement 15 accords commerciaux en vigueur. Je pense qu’il n’y a pas un pays du G20 qui en a autant. Le gouvernement comprend l’importance du commerce international pour faire croître notre économie et la renforcer, et c’est exactement ce que nous faisons. D'ailleurs, en 2017, le commerce trilatéral entre les trois pays a atteint une valeur totale de plus de 1 billion de dollars américains, ce qui représente près de 30 % du PIB mondial. C’est incroyable, et partout, des pays qui aimeraient faire partie de ce bloc commercial nous envient.
Le comité du commerce a eu le privilège de se rendre non seulement au Capitole, à Washington, à quelques reprises, mais aussi à San Francisco, à Columbus, à Detroit, à Chicago et ailleurs aux États-Unis, où nous avons eu des rencontres très productives avec des sénateurs et des membres du Congrès et des chambres de commerce. Lors de ces rencontres, nous avons souligné l’importance de l’Accord de libre-échange nord-américain, ce qu’il représente pour les trois économies et à quel point nos pays sont profondément liés.
Mon gendre vient du Mexique, et j’ai des cousins aux États-Unis et des amis en Floride. Nos pays sont étroitement liés les uns aux autres, non seulement en ce qui concerne le commerce et les forces militaires, mais dans tout ce que nous faisons.
Notre comité a assisté à une réunion de la chambre de commerce de San Francisco, où le conférencier invité était George Shultz. C’est un ancien secrétaire d’État américain qui a travaillé sous la direction de quelques présidents. Dans son discours, qui était formidable, il nous a dit que les gens peuvent, dès le départ, décrocher un bon emploi et se trouver une bonne maison, mais qu’il n’y a rien comme avoir un bon voisin. Il a dit que le Canada est le meilleur voisin qu’un pays puisse avoir. Ses propos ont été pour moi une source de grande fierté.
Il a également dit que nous pourrions collaborer dans différents dossiers, ajoutant que le prochain gros dossier après les accords commerciaux, ce sera l’environnement, ce qui est étonnant puisqu’il a travaillé pour les républicains. C’est très progressiste de sa part d’affirmer que, si nous collaborons dans ce domaine, nous arriverons à changer ce qui se passe actuellement dans le monde avec nos normes environnementales et à devenir des chefs de file en matière de technologies environnementales.
Nous avions beaucoup de travail à accomplir aux États-Unis. La plupart des Canadiens comprennent l’importance du commerce, mais bien des politiciens américains ne saisissent pas très bien l’importance des échanges commerciaux entre leur pays et le Canada. Le personnel de l’ambassade du Canada à Washington a fait un excellent travail pour nous et nous a présenté une carte des États-Unis, que j’ai sous les yeux, indiquant ce que chaque État vend au Canada. Chacun des 50 États nous vend pour au moins un milliard de dollars de produits.
Voici quelques chiffres pour un an: la Floride nous vend des produits pour une valeur de 8 milliards de dollars; l’État de Washington, pour une valeur de 10 milliards de dollars; l’État de New York, 20 milliards de dollars; l’Ohio, 22 milliards de dollars, en provenance de Columbus; la Californie, 28 milliards de dollars. Les gens seraient portés à croire que nous échangeons surtout avec les États frontaliers, mais le Texas est notre principal partenaire et nous vend des produits pour une valeur de plus de 32 milliards de dollars.
L’une des principales tâches de notre comité a consisté à nous rendre là-bas pour expliquer aux sénateurs et aux membres du Congrès l’ampleur de nos échanges avec les États-Unis. J’étais très fier de notre comité et du travail que nous avons accompli. Nous avons rencontré tous ces représentants, cela faisait partie de notre travail. Notre pays est plus petit, mais notre travail consiste parfois à mieux faire comprendre l’importance des échanges.
Dans ma seule circonscription, au Cap-Breton et dans le Canada atlantique, nos échanges commerciaux sont incroyablement importants. À titre d’exemple, dans ma circonscription, nous avons l’entreprise Victoria Co-operative Fisheries, une coopérative créée il y a des années. Après la crise, le mouvement coopératif a pris de l’importance au Cap-Breton et ces pêcheurs se sont mis en ensemble pour créer leur propre coopérative. Ils transforment eux mêmes le poisson. Ils achètent leur matériel ensemble. C’est une excellente coopérative, et lorsque j’ai discuté avec ses membres, j’ai été étonné de constater qu’ils vendaient plus des trois quarts de leurs produits sur le marché américain. Ils ont de bons produits.
C’est loin d’être la seule entreprise de ma circonscription. Il y a aussi Protocase, une nouvelle entreprise établie à Sydney qui fabrique des boîtes électroniques qu’elle vend dans le monde entier, mais son principal client est bien sûr notre voisin du sud.
Nous avons également Copol International. Nous parlons beaucoup de plastique depuis quelque temps; l’entreprise Copol International, établie à North Sydney, achète des granules de plastiques de l’Ohio ou de la Louisiane qu’elle mélange à des carcasses de homard, de crabe et de crevettes pour rendre le plastique biodégradable. L’entreprise fabrique un excellent produit qu’elle vend à la Californie.
Ce sont là des entreprises de ma circonscription seulement, mais dans l’ensemble du Canada atlantique, 62 % des exportations sont destinées aux États-Unis. En Nouvelle-Écosse, le principal produit que nous exportons aux États-Unis, pour une valeur de plus de 1 milliard de dollars, ce sont les fruits de mer qui proviennent de toute la province.
La compagnie de pneus Michelin, qui a trois usines en Nouvelle-Écosse et compte 3 500 employés, vend la majorité de ses pneus partout aux États-Unis. La Nouvelle-Écosse est la première province exportatrice de bleuets sauvages et vend la moitié de ses bleuets sauvages congelés à nos voisins du sud.
Dans les autres provinces, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, les Irving vendent du bois d’œuvre. À l’Île-du-Prince-Édouard, nous ne pouvons pas manger de homard et de crabe sans frites ou pommes de terre. Les exportations de frites et de pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick représentent plus de 1 milliard de dollars.
Nous constatons l’importance du commerce. À lui seul, le commerce agricole au Canada s’élève à 50 milliards de dollars. C’est presque moitié-moitié. Nous achetons pour 25 milliards de dollars de produits agricoles et nous en vendons pour 25 milliards de dollars. Ces chiffres sont énormes, et les États-Unis ne sont pas notre seul grand partenaire, puisque le Mexique est le quatrième marché d’exportation du Canada en importance. Nous y exportons chaque année pour 2 milliards de dollars de blé, de canola et de bœuf.
Notre comité du commerce a étudié les possibilités, pour le Canada, d’exporter davantage de produits vers le Mexique grâce au commerce électronique. En 2017, le Canada a importé pour près de 30 milliards de dollars de produits du Mexique. Par conséquent, bien que nous soyons principalement axés sur nos échanges commerciaux avec les États-Unis, nous en effectuons aussi beaucoup avec d’autres pays.
Je vous présente toutes ces importantes statistiques pour souligner que ce nouvel accord non seulement préserve ce que nous retirions des accords commerciaux existants, mais qu’il améliore ces accords. Tous les accords doivent subir des modifications de temps à autre. Il est crucial de le faire pour renforcer l’économie et pour ouvrir de nouveaux débouchés. Les échanges trilatéraux entre nos trois pays ont toujours été solides, et maintenant ils le seront encore plus.
Je suis fier de travailler pour ce gouvernement et pour ce comité. Je suis fier de ce que nous avons accompli en négociant cet accord. Ce n’est pas terminé, mais nous y arrivons.
Notre comité s’est rendu à Washington, et il faut collaborer un peu avec les États-Unis, mais je suis certain que nous arriverons au bout de nos peines. Nous ne faisons pas cela seulement pour nous, les parlementaires, mais pour les hommes et les femmes qui travaillent dans les usines de transformation du poisson, dans les usines d'assemblage d’automobiles, dans les usines de pâtes et papiers et dans les fermes céréalières. C’est pour eux que nous sommes ici. Nous sommes ici pour les aider, pour accroître les échanges commerciaux, parce que sans eux, nous ne pourrons pas prospérer.
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Monsieur le Président, je remercie mon collègue de de partager son temps de parole avec moi. Je le remercie de son excellent travail et de sa contribution spéciale au Comité permanent du commerce international. On peut vraiment qualifier ce comité d’Équipe Canada. Ses membres ont fait front commun et comprennent vraiment l’importance du commerce. Ce n’est pas tant une question partisane qu’un enjeu bien concret pour tous les Canadiens.
Je suis heureuse d’intervenir aujourd’hui pour parler de l’importance de cette mesure législative. En tant que députée de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, que membre du Comité permanent du commerce international, que professionnelle accréditée en commerce international et qu’ancienne professeure de commerce international, je comprends vraiment l’importance de créer des débouchés commerciaux. Je suis fière d’avoir collaboré avec le gouvernement pour conclure des accords commerciaux comme l’Accord de libre-échange Canada-Israël, l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et l’Accord économique et commercial global.
La protection de ces accords commerciaux est essentielle à l’économie canadienne. Les exportations et les importations représentent 60 % de notre économie. Notre compétitivité dépend de la diversification, de l’ouverture de marchés nouveaux et émergents et de la poursuite d’échanges libres et équitables avec nos partenaires actuels. Nous savons que lorsque nous faisons en sorte de rendre les marchés plus accessibles, surtout pour les petites et moyennes entreprises, nous pouvons faire croître notre économie.
Au cours des trois dernières années, nous avons travaillé fort et avec diligence pour diversifier les marchés canadiens à l’étranger, et les résultats sont éloquents: 14 nouveaux accords commerciaux avec 51 pays différents et un marché de 1,5 milliard de consommateurs. Les Canadiens ont maintenant un accès privilégié aux deux tiers du marché mondial, mais notre travail n’est pas encore terminé.
Le gouvernement a également lancé la stratégie de diversification des exportations, qui fera augmenter les exportations canadiennes de 50 %. La stratégie appuiera directement les entreprises canadiennes en investissant dans l’infrastructure pour soutenir le commerce, en fournissant aux entreprises canadiennes plus de ressources pour atteindre les marchés étrangers et en améliorant les services commerciaux destinés aux exportateurs canadiens.
Nous avons également travaillé avec les entreprises canadiennes pour nous assurer qu’elles puissent profiter pleinement des accords commerciaux conclus par le gouvernement. Je me suis réjouie que le Comité permanent du commerce international accepte ma motion et étudie les mesures de soutien aux petites et moyennes entreprises. On a souligné à maintes reprises l’importance des accords de libre-échange et du soutien à l’exportation pour les petites et moyennes entreprises. À défaut de soutien, un grand nombre, sinon la majorité, des petits exportateurs débutants n’exportent pas au cours de leur deuxième année d'activité.
Sous le gouvernement précédent, la préparation à l’exportation offerte par le Service des délégués commerciaux a été réduite pour ne servir que les entreprises déjà établies à l’étranger. Les petites entreprises sont donc devenues incapables d’accéder facilement aux marchés étrangers, si bien que les grandes entreprises étaient les seules à pouvoir profiter du libre-échange.
Le gouvernement a annulé ces compressions et fait en sorte que les petites entreprises profitent du libre-échange. Nous augmentons nos exportations et veillons à ce que tous les Canadiens qui ont des ambitions mondiales puissent obtenir le soutien dont ils ont besoin pour créer de la richesse et des emplois.
Il est essentiel d’éliminer les obstacles réglementaires au commerce pour que les petites et moyennes entreprises puissent exporter. C’est exactement ce que permettra de faire l’ACEUM, en veillant à ce que les entreprises canadiennes puissent commercer librement en Amérique du Nord.
Je représente la circonscription de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest. Comme mon collègue de l’a dit, il s'agit d'une circonscription frontalière. En fait, comme il y a cinq postes frontaliers internationaux dans Nouveau Brunswick Sud Ouest, nous comprenons l’importance d’assurer le libre échange en Amérique du Nord. Nos emplois et notre économie en dépendent. Bon nombre des gens de ma circonscription traversent la frontière plusieurs fois par semaine pour le travail, pour faire l’épicerie ou pour rendre visite à de la famille et à des amis. Si ce n'était de l’étroite collaboration découlant des accords de libre-échange et des accords d’alliance frontalière, rien de cela ne serait possible.
Lorsque les États-Unis ont imposé des tarifs illégaux sur l'acier et l'aluminium canadiens, les gens de ma circonscription ont craint que la situation ne dégénère en guerre commerciale. Ils n’avaient jamais vécue une telle situation. St. Stephen, une localité frontalière où se trouve mon bureau, est étroitement liée à Calais, dans le Maine, et les résidants étaient particulièrement préoccupés par ces tarifs. Ces deux villes partagent plus qu’une frontière. Elles partagent également leurs services d’incendie, et les résidants traversent la frontière tous les jours. Les deux maires étaient préoccupés par les tarifs qui ont été mis en place, mais je suis heureuse de dire que le gouvernement a conclu une entente pour mettre fin à ces tarifs illégaux.
Il y avait beaucoup d’incertitude dans ma circonscription lors de la renégociation de l’ALENA. Les travailleurs et leur famille s’inquiétaient pour leurs emplois, leurs entreprises et leurs clients.
Dans ma province, le Nouveau-Brunswick, 90 % des exportations à l’étranger vont aux États-Unis. Il était essentiel de veiller à ce que les Néo-Brunswickois conservent l’accès à ce marché, et nous avons tenu parole. L’ACEUM permettrait au Nouveau-Brunswick de commercer librement pendant des décennies.
Le Canada est maintenant le seul pays du G7 à avoir conclu des accords de libre-échange avec tous les autres pays du G7. L’accès sans précédent du Canada au marché mondial nous a permis de servir de tremplin entre nos partenaires commerciaux.
Grâce à l’AECG et à l’ACEUM, le Canada serait maintenant en mesure de faciliter le commerce entre l’Europe et les États-Unis. Ce serait une excellente occasion pour les entreprises canadiennes de prendre de l’expansion sur des marchés plus vastes et de faire partie de la chaîne d’approvisionnement mondiale. En fait, ma circonscription, sur la côte du Maine, est un tremplin entre les États-Unis et l’Europe.
La modernisation de l’ALENA a été une bonne occasion pour le Canada. Nous avons réussi à protéger les travailleurs canadiens, à créer des débouchés pour les entreprises canadiennes et à protéger l’environnement et la main-d’œuvre.
Tandis que plusieurs députés d’en face nous demandaient de faire marche arrière, nous avons tenu sans faiblir. Notre gouvernement s’est battu pour un nouvel ALENA et a obtenu un bon accord pour les Canadiens. Nous avons fait tout en notre pouvoir pour protéger les emplois, créer plus de débouchés pour les travailleurs canadiens et leur famille et assurer la croissance de notre économie. Cela a porté fruit.
En modernisant l’ALENA, le gouvernement a pu relever de nouveaux défis qui n’existaient pas au moment de la signature de l’Accord. Des questions comme le commerce électronique et les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique seront désormais abordées.
Nous avons réussi à faire inscrire dans l’ACEUM des mesures qui garantiront le traitement plus équitable des travailleurs mexicains. Grâce à l’ACEUM, les normes du travail et les conditions de travail s’amélioreront dans les trois pays et elles protégeront les personnes vulnérables qui pourraient se faire refuser un emploi en raison de leur genre, de leur grossesse ou de leur orientation sexuelle.
L’ACEUM garantirait également la protection des droits des travailleurs. Il comprend des engagements des trois pays à protéger le droit à la liberté d’association et à la négociation collective, y compris des mesures législatives précises qui seraient prises par le Mexique pour reconnaître le droit à la négociation collective.
Nous ne nous sommes pas arrêtés aux droits des travailleurs. Nous avons également veillé à ce que l’ACEUM prévoie un chapitre solide sur la protection de l’environnement. L’ACEUM comprend des engagements à appliquer les lois sur la protection de l’environnement et à lutter contre la pollution marine. Nous avons obtenu que les trois pays soient tenus de lutter contre le commerce illégal d’espèces sauvages, l’exploitation forestière illégale et la pêche illicite non déclarée et non réglementée.
L’ACEUM fait aussi la promotion d’une gestion durable des forêts et des pêches, notamment par l’interdiction des subventions qui nuisent aux stocks de poissons.
Le gouvernement a aussi pris des engagements inédits en matière de pêches afin de prévenir l’utilisation d’explosifs et de poisons, ainsi qu'en engagement exécutoire visant à interdire l’amputation des ailerons de requin, une première pour le Canada.
Ce sont là des enjeux importants dans ma circonscription. Mes concitoyens se soucient beaucoup de préserver l’environnement, dont dépendent un grand nombre de nos industries. Je suis fière de voir que le gouvernement s’est battu pour obtenir de solides protections environnementales.
Je suis fière d’appartenir à cette équipe qui a conclu un nouvel accord, meilleur pour l’avenir, un accord qui protège les emplois de la classe moyenne, qui permet aux petites entreprises de grandir et qui protège les travailleurs et l’environnement.
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Cet accord a certainement été un parcours cahoteux pour le Canada. Il a suscité beaucoup de tensions — le mot « stress » serait peut être plus juste — pour une foule de Canadiens et d’entreprises canadiennes. Nous avons travaillé avec un président qui menaçait de déchirer l’ALENA pendant que se posaient toutes sortes d’autres enjeux aux États-Unis, comme les élections, et l’ALENA a très certainement retenu l’attention depuis quatre ans. Il est très important de parler maintenant de la suite de l’histoire, de la façon dont nous en sommes arrivés là où nous sommes et de la raison pour laquelle nous avons fini par être une cible au lieu d’avoir un accord qui rendrait l’Amérique du Nord plus concurrentielle sur le marché mondial.
Il y a deux ans et demi, le s’est porté volontaire pour renégocier l’ALENA, et c’est très bien. On ne voyait trop quel était son but, par contre. Je ne crois pas qu’il avait un objectif clair à l’esprit. Je ne crois pas qu’il avait une idée claire du résultat qu’il souhaitait, et cela a causé beaucoup de stress et d’échecs au fur et à mesure du déroulement des négociations.
Nous pourrions considérer le nouvel ALENA comme une occasion de rendre l’Amérique du Nord plus concurrentielle, de créer un environnement à l’échelle de l’Amérique du Nord et de tirer parti de toutes les forces que le Mexique, les États-Unis et le Canada ont à offrir, de les rassembler et de livrer une solide concurrence sur le marché mondial. Nous avions cette occasion et n’avons pas su la saisir. C’est frustrant pour les entreprises canadiennes, et frustrant pour les entreprises de toute l’Amérique du Nord, car nous n’avons pas atteint l’objectif à notre portée.
Le Mexique appelle cela l’ALENA 0,8; pour nous, c’est l’ALENA 0,5. En réalité, ce n’est pas un bon accord. Il est mauvais, mais le monde des affaires préfère avoir un mauvais accord en l’occurrence plutôt que de ne pas en avoir, de laisser déchirer l’accord existant et de ne rien avoir. Après tout, 70 % de notre commerce se fait avec les États-Unis, soit quelque 2 milliards de dollars d'échanges commerciaux par jour. La réalité, c’est que nous nous sommes retrouvés avec un accord que les États-Unis et le Mexique ont négocié et auquel le Canada s’est rallié plus tard. Comment cela s’est-il passé?
Je vais parler un peu des jeux de coulisse qui se déroulaient à Washington à ce moment-là. Lorsque j’y suis allé pour la première fois après l’élection de Trump, l’ancienne chef du Parti conservateur Rona Ambrose et moi avons visité le Congrès. Très rapidement, nous avons constaté certaines choses. La première, c’est que le Canada n’était pas la cible de ces tractations. Des membres de la Chambre des représentants et du Sénat nous ont dit qu’ils avaient des difficultés avec le Mexique. Nous leur avons dit que s’ils renégociaient l’ALENA, ils devraient le faire aussi avec le Canada. Ils nous ont dit: « Nous n’avons pas de problèmes avec le Canada. C’est insensé. » Ils ne comprenaient même pas la relation entre le Canada et les États-Unis. Ils ne mesuraient pas toute l’importance de cette relation et toute l’ampleur des échanges entre les deux pays.
L’ancienne chef conservatrice et moi-même avons offert de les aider parce que, s’ils ne faisaient pas les choses correctement, cela nous coûterait beaucoup d’emplois et notre économie en souffrirait énormément. Nous avons collaboré étroitement avec le Parti libéral. Cela ne fait aucun doute. Nous ne nous en sommes pas cachés. J’ai organisé des tables rondes un peu partout au Canada et j’ai demandé à des entreprises canadiennes ce qu’elles attendaient de cet accord. Le comité a siégé pendant l’été pour donner à la la chance de nous dire à quoi l’accord pourrait ressembler une fois achevé, mais elle n’a pas saisi l'occasion. Elle a fait étalage de vertu en parlant de ce qu’elle aimerait inclure dans l’accord, des idées que les libéraux savaient que le président des États-Unis n’accepterait jamais, des idées qui n’ont contribué en rien à accroître la compétitivité du Canada, mais c’était leur point de départ. Dès ce moment, nous savions que nous étions en difficulté.
J’admets que des députés de tous les partis ont très bien collaboré dans ce dossier. Que ce soit au sein du comité du commerce ou du groupe Canada-États-Unis, ils ont bien travaillé ensemble. Où les choses ont-elles dérapé? Ce qui est très grave et qui montre à quel point les situations peuvent s’aggraver parfois, c'est que les choses ont dérapé au Cabinet du premier ministre et au cabinet de la . Les députés ont fait un excellent travail pour souligner aux élus américains, à l’échelon des États et à l’échelon fédéral, l’importance de la relation entre nos deux pays. Lorsque nous allons aux États-Unis, les élus américains nous rappellent les chiffres que nous leur avons donnés sur l’importance de cette relation. Comment se fait-il que le Canada soit devenu la cible plutôt que le Mexique?
Pendant ses discours de campagne électorale aux États-Unis, de quoi Trump parlait-il? Il parlait de construire un mur. Il disait que l’ALENA était horrible et que les Mexicains prenaient tous les emplois. Il disait que le commerce avec la Chine était horrible et que les Chinois prenaient tous les emplois. Il disait que les États-Unis avaient perdu tous leurs emplois. La seule chose qu’il mentionnait à propos du Canada, c’était le secteur laitier. Il voulait avoir accès au marché canadien des produits laitiers. Il n’appréciait pas que nos producteurs laitiers soient prospères tandis que ceux des États-Unis étaient pris dans un système qui ne leur permettait pas de prospérer. En réalité, les Américains ne voulaient pas expédier du lait au Canada; ils voulaient plutôt obtenir le même prix que les Canadiens pour leur lait en Ohio.
Qu’est-ce qui a changé? Je me rappelle avoir rencontré le secrétaire Ross, qui a dit: « Tout va bien entre le Canada et les États-Unis. En fait, il devrait y avoir quelques changements ici, nous devrions peut-être inclure le Canada dans les dispositions sur l'achat aux États-Unis, en tant que 51e État. » Je me souviens qu’il a ajouté que nous devrions conclure ensemble un accord commercial avec le Japon.
Nous avons été invités à la table des négociations avec le Japon, si cela nous intéressait. Nous avons préféré le PTP qui, à mon avis, est une meilleure voie. Cela montre cependant à quel point la relation était bonne à ce moment-là par rapport à ce qu’elle est devenue aujourd’hui. Cela nous ramène à la façon dont le Cabinet du premier ministre et la ministre ont géré leur relation avec le président des États-Unis.
Nous avons dit très publiquement que le n’avait pas besoin d’être son meilleur ami, mais qu’il ne devait pas le provoquer. Je l’ai mis en garde. Il n’est pas sage de critiquer le président dans un discours à New York, c’est à dire dans sa cour. Cela donne peut-être au premier ministre l’occasion d’être invité à l’émission Saturday Night Live et d’être la coqueluche de tous les médias de gauche des États-Unis; le est peut-être content d’être populaire auprès des médias américains de gauche, mais quel prix devra-t-il payer pour cela? Des emplois canadiens.
Après le Sommet de Montréal, quel a été l’effet des commentaires que le a faits au sujet du président? Ils ont conduit à l’imposition des droits de douane sur l’aluminium et l'acier. Pour ce genre de choses, il ne peut pas se retenir. Il veut être un premier ministre populaire aux États-Unis. Moi, j’ai besoin d’un premier ministre fonctionnel ici au Canada, pas d’un premier ministre populiste aux États-Unis.
Avec la , c’est pareil. Certains de ses articles publiés aux États-Unis étaient insultants à l’endroit du président. Pourquoi agir de la sorte au beau milieu des négociations avec notre principal partenaire commercial?
Monsieur le Président, comment réagiriez-vous si je vous insultais là, maintenant? Me couperiez-vous la parole et me sommeriez-vous de m’asseoir, ou me laisseriez-vous poursuivre?
C’est exactement ce qu’ils ont fait là-bas. C’est ce que le et la ont fait aux États-Unis. C’est ce qui a créé les problèmes que nous connaissons aujourd’hui. C’est pour cela que nous nous retrouvons avec l’ALENA 0.5.
Nous aurions beau aller là-bas pour établir une solide relation entre la Maison-Blanche et le Parlement, ils n’auraient de cesse de détruire cette relation. Je suis certain que notre ambassadeur là-bas a dû s’arracher les cheveux quand il a reçu des directives pour faire du lobbying au nom du Canada, dont certaines étaient manifestement anti Trump ou anti républicaines. Pourquoi faire cela au beau milieu des négociations de notre plus important accord commercial? C’est incroyable.
Cela est arrivé à maintes reprises. Il faut raconter cette partie de l’histoire ici au Canada afin que les Canadiens comprennent pourquoi nous commençons à perdre des emplois, pourquoi nous avons renoncé à certains marchés, pourquoi ne pouvons pas agrandir une autre usine d’automobiles au Canada. Ce n’est pas parce que nous étions la cible dès le début. Ce sont les actions de ces bureaux qui ont créé cette situation problématique.
Nous allons appuyer cet accord. Comme je l’ai dit, un mauvais accord est mieux que pas d’accord du tout. Il y a trop d’emplois en jeu.
Il sera intéressant de suivre la situation. Face à ce qui se passe au Mexique et aux États-Unis et aux batailles qu’ils se livrent entre eux, il sera intéressant de voir si le pourra vraiment rester à l’écart. Il sera intéressant de voir comment la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, va manœuvrer le projet de loi et comment nous allons nous y prendre. Même si nous croyons avoir un accord signé, tant que les démocrates américains ne l’auront pas adopté au comité des voies et moyens de la Chambre des représentants, nous n’avons pas vraiment d’accord définitif. Je pense qu’il est important que nous le fassions en même temps qu’eux. C’est la voie que le comité envisage.
Il n’aurait pas été nécessaire de procéder ainsi si nous avions abordé la question de la bonne façon avec le président des États-Unis. Lorsqu’il a dit qu’il avait des problèmes de main-d’œuvre au Mexique, nous aurions pu dire que nous en avions aussi. Lorsqu’il a dit que la Chine faisait du dumping de son acier dans son pays, nous aurions pu dire qu’elle en faisait également ici. Le Canada était lui aussi aux prises avec un grand nombre des problèmes dont le président américain parlait pendant sa campagne. Nous ne construisons pas de mur. Nous ne faisons pas de folies du genre. Nous n’avons pas besoin de le faire. Le Mexique est un bon partenaire commercial et un bon ami. Toutefois, la réalité, c’est qu’il y avait des possibilités de tirer parti des mêmes préoccupations que les États-Unis et de conclure un accord qui nous aurait permis d’être encore plus concurrentiels sur la scène internationale.
Un autre échec de cet accord concerne le bois d’œuvre. Les Canadiens doivent le savoir. En réalité, il y a beaucoup de choses dans cet accord que nous devons régler.
Le 21 octobre, les Canadiens vont changer de gouvernement, et nous aurons la responsabilité, encore une fois, de corriger toutes les divergences que les libéraux ont laissées en plan. Nous allons les régler. Nous retournerons aux États-Unis avec une attitude positive; nous serons accessibles et nous traiterons chaque question séparément. Un gouvernement dirigé par le réglera ces problèmes. Les Canadiens peuvent s’en réjouir.
Entretemps, cet accord sera adopté et, je l’espère, ratifié parce que, comme je l’ai dit, l’instabilité créée par l’absence d’un tel accord est bien pire que ce que nous avons actuellement.
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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre de nouveau la parole à la Chambre pour parler de l’ALENA. J’ai écouté les arguments des libéraux. Ils parlent de toutes les bonnes choses que produisent le commerce international et l’accord de libre-échange. C'est toujours la même rengaine.
Il fut un temps où nous formions le gouvernement où nous disions la même chose en faveur du libre-échange. Toutefois, je dois rappeler aux députés d’en face que ce sont les conservateurs qui ont réclamé le libre-échange. L’ALENA a vu le jour grâce au très honorable Brian Mulroney. Personne au pays ne dirait aujourd’hui que l’ALENA n’est pas un bon accord pour le Canada.
Toutefois, comme mon collègue de vient de le dire avec éloquence, les problèmes se trouvent dans l’ALENA 0.5. Lorsque le secrétaire parlementaire se demande pourquoi on l’appelle 0.5, et non pas 2.0, c'est tout simplement parce que nous ne faisons pas confiance aux libéraux pour conclure une bonne entente, sachant les résultats qu’ils affichent depuis leur arrivée au pouvoir.
Je me souviens très clairement que c’est le premier ministre libéral qui ne voulait pas signer le Partenariat transpacifique au Vietnam. Il a été le seul chef à ne pas être enthousiaste. À l’époque, il avait sa propre idée du libre-échange. Même les Chinois lui ont claqué la porte au nez. Tout cela pour dire que la seule et unique raison pour laquelle le Parti conservateur appuie ce projet de loi, malgré toutes ses lacunes et tout le reste, c’est parce que le milieu des affaires en a besoin. Le Parti conservateur a toujours été très fier du libre-échange. Lorsque le premier ministre Harper était au pouvoir, nous avons signé de nombreux accords de libre-échange partout dans le monde parce que nous savions que c’était la bonne chose à faire.
Le plus important pour tout le monde a été l’ALENA. Aujourd’hui, nous l’appelons l’ALENA 0.5. Les libéraux veulent l’appeler l’ALENA 2.0. Le Mexique l’appelle l’ALENA 0.8. Le fait est que le milieu des affaires a effectivement besoin de stabilité. Le milieu des affaires cherche une certaine stabilité dans l’économie pour pouvoir avancer. Cet accord constitue une façon d’apporter ce genre de stabilité.
Toutefois, il faut rappeler à tous les Canadiens que, depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir, cinq premiers ministres provinciaux ont écrit au . Ils ont dit que, sous son régime, les projets de loi et menaceront l’unité nationale. Cela ne s’était jamais produit auparavant, que cinq premiers ministres écrivent pour dire que les libéraux ont créé un environnement qui n’est pas propice aux affaires et qui menace l’unité nationale. C’est sans précédent. Voilà le bilan des libéraux en matière d’économie, et c’est pourquoi nous ne leur faisons pas confiance pour rétablir l’ALENA.
Toutefois, il y a de l’espoir, en ce sens que malgré cet accord boiteux qu'est l’ALENA, le milieu des affaires pourra avoir une certaine confiance dans l’économie, en oubliant ce que les libéraux ont fait. C’est ainsi que le pays doit réagir. Nous ne savons pas où les libéraux veulent en venir avec le pipeline Trans Mountain. Espérons que nous assisterons très bientôt à des progrès concrets dans ce dossier.
Je viens d’une province qui a été, et qui demeure, durement touchée par la politique économique des libéraux. À l’heure actuelle, la confiance au Canada diminue sous le gouvernement actuel.
Sous le gouvernement du premier ministre Harper, la confiance envers le Canada était en hausse. Sous le gouvernement actuel, la confiance des investisseurs envers le Canada est en baisse. Nous pouvons parler à n’importe qui, à Londres ou à New York, ou ailleurs; et dès qu’il est question du Canada, notre interlocuteur détourne lentement la tête. Les jours ensoleillés et la présence du sur la scène internationale se sont tous évaporés dans l’air. Le premier ministre n’est plus le chouchou de qui que ce soit et, s’il continue, nous pourrions être confrontés à une grave pauvreté économique.
Le 21 octobre, les Canadiens auront le choix. Espérons qu’ils enverront les libéraux se rhabiller en raison de leur bilan économique, ce qui serait l’une des meilleures choses à faire, parce que les emplois apportent la stabilité.
J’ai vu des publicités on ne peut plus stupides hier en regardant les Raptors. Il s’agissait de publicités dites de tiers contre le chef de l’opposition officielle. Je n’ai jamais vu une publicité aussi idiote. Ils vont mettre les Canadiens encore plus en colère.
Unifor, le soi-disant syndicat des journalistes, est absolument le porte-étendard de ce sentiment, ce qui prouve bien qu’il n’aime pas le Parti conservateur. Par contre, il semble oublier que ce n’est pas d’Unifor qu’il est question, mais bien des Canadiens et des emplois. Unifor ne cesse de répéter qu’il veut se battre pour les emplois. S’il veut se battre pour les emplois, il devrait le faire honnêtement. Il devrait travailler pour tous les Canadiens, sans partisanerie.
Encore une fois, j’interviens à la Chambre des communes en faveur du libre-échange. Nous savons tous que le libre-échange est extrêmement avantageux pour notre pays et pour nos emplois. Si les pétroliers n’étaient pas interdits, si le problème du projet de loi n’existait pas, le Canada jouirait d’une telle confiance. Nous serions un pays modèle.
Nous avons la chance d’avoir des ressources naturelles. Nous n’en avons pas qu’une seule, nous en avons beaucoup. Nous devrions les exploiter, même si je suis tout à fait d’accord que cela devrait être fait de façon écologique.
Voyons notre production de pétrole. Nous avons l’un des meilleurs systèmes au monde. Nous nous comparons sur ce point avec des pays comme le Venezuela et le Nigeria, qui n’ont pas de normes environnementales. Ils vont de l’avant à toute vapeur. Soyons honnêtes. Travaillons dans le respect de l’environnement. Il est temps que le pays se mette à exploiter ses richesses naturelles.
En ce qui concerne le nouvel ALENA qui vient d’être signé, tous mes collègues ont dit, très éloquemment, qu’il comportait de graves lacunes. Nous voulons de la confiance. C’est la seule mesure législative que le gouvernement a présentée pour donner aux gens d’affaires l’assurance que le Canada est un pays de libre-échange.
Beaucoup de gens ne comprennent pas combien d’argent les entreprises canadiennes investissent à l’étranger. C’est dans les billions de dollars. Sans les accords de libre-échange, les entreprises canadiennes ne pourraient pas investir à l’étranger. Les investissements canadiens de plus de 1 billion de dollars aideront l’économie canadienne à long terme, ce qui renforcera considérablement les entreprises.
Les accords de libre-échange sont bidirectionnels. Autant nous que les pays avec lesquels nous les signons devons en profiter. C'est ce qui explique qu'autant de pays adhèrent au Partenariat transpacifique. Je suis content que, après avoir insulté les leaders du Partenariat transpacifique, le gouvernement ait finalement entendu raison. Il n'a pas eu le choix, après que la Chine l'eut envoyé promener lorsqu'il tentait de conclure un accord de libre-échange avec elle.
Au bout du compte, les conservateurs appuieront le projet de loi, parce que nous croyons que les Canadiens doivent être confiants, que l'économie a besoin de confiance et que le secteur privé en a aussi besoin pour que nous puissions aller de l'avant et créer des emplois qui profiteront à l'ensemble des Canadiens.
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de , avec qui j’ai eu l’occasion de travailler au Comité permanent du commerce international, avant qu’elle devienne whip adjointe. Elle a fait un excellent travail pour les électeurs qu’elle représente et pour les Canadiens.
L’économie canadienne repose sur des échanges commerciaux vigoureux et diversifiés. C’est pourquoi je suis fier de parler des avantages que comporte un accord de libre-échange modernisé entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Le commerce a toujours été au cœur de l’économie canadienne. En tant que membre du Comité permanent du commerce international, j’ai entendu les Canadiens parler de l’importance qu’il revêt pour notre prospérité économique et notre bien-être. Les produits, l’innovation et les compétences que nous exportons sont à la base de notre économie. Ils contribuent à appuyer la croissance des petites entreprises et à créer de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens.
Au cours des quatre dernières années, nous avons créé plus d’un million d’emplois et nous avons ramené le taux de chômage à son plus bas niveau en plus de 40 ans. L’expansion de nos marchés commerciaux est un élément clé de cet essor et a créé de nouvelles possibilités de croissance pour les entreprises. Quand est venu le temps de renégocier l’ALENA, notre gouvernement a abordé la tâche avec beaucoup de détermination et de vigueur.
Notre accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique couvre la plus grande région économique du monde. Plus de 2,2 milliards de dollars en biens et services sont échangés quotidiennement. Pour la Colombie-Britannique, l’ALENA signifie le maintien de l’accès à des marchés représentant plus de 20 milliards de dollars d’exportations vers les États-Unis chaque année.
Toutefois, l’importance de cette négociation ne se limite pas aux chiffres. Il fallait veiller à ce que les travailleurs canadiens qui comptent sur des emplois bien rémunérés tributaires des exportations soient protégés et à ce que les entreprises canadiennes aient la possibilité de croître et de prospérer, grâce à un accès à 480 millions de consommateurs en Amérique du Nord.
Tout au long de ce processus, le très honorable et la ont fait preuve d’un solide leadership en vue de la conclusion d’un accord.
À partir du moment où notre gouvernement a entamé les négociations, nos représentants se sont rendus aux États-Unis plus de 300 fois. Nous avons établi plus de 500 contacts individuels avec des représentants américains, dont plus de 310 membres du Congrès, et nous avons rencontré de nombreux gouverneurs et des chefs d’entreprise. C’est grâce à ce leadership et à ce travail acharné que nous sommes ici aujourd’hui pour discuter du succès des négociations de cet accord de libre-échange.
Il s’agit d’un accord qui préserve la liberté des échanges dans l’ensemble d’un marché nord-américain d’une valeur de 25 billions de dollars, qui a connu une croissance considérable depuis l’adoption de l’ALENA d'origine en 1993. Cela s’accompagne d’une protection contre la menace que posent les droits de douane sur le secteur de l’automobile, qui mettraient en péril des milliers d’emplois bien rémunérés et de familles.
Il y a un certain nombre d’éléments clés dans cet accord qui vont assurer la protection des Canadiens. Tout d’abord, le règlement impartial des différends prévu au chapitre 19 de l’ALENA d'origine est pleinement maintenu. Grâce à ce système, tout désaccord sur le commerce est soumis à un groupe binational indépendant qui décide de la façon dont la question sera réglée.
Deuxièmement, cet accord supprime la disposition de proportionnalité qui n’était pas dans l’intérêt du secteur canadien de l’énergie. Ces changements permettront au secteur pétrolier d’économiser plus de 60 millions de dollars par année en frais et droits administratifs.
Troisièmement, nous avons réussi à faire supprimer le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État qui a permis à des entreprises d’intenter des poursuites contre le gouvernement canadien. Depuis son entrée en vigueur, il a coûté aux contribuables canadiens plus de 300 millions de dollars en pénalités et en frais juridiques. Ce mécanisme plaçait les droits des grandes sociétés au-dessus de ceux des gouvernements, et nous avons mis un terme à cela.
À titre de député de la Colombie-Britannique, je suis très heureux de constater les retombées régionales qui en découleront pour ma province. Cet accord garantit une stabilité aux travailleurs de l’industrie du bois, du secteur de l’énergie et du secteur de la transformation des aliments, pour ne nommer que ceux-là. En ce qui concerne les produits agricoles visés par le nouvel accord, les exportations canadiennes continueront de bénéficier d’un accès en franchise de droits pour près de 89 % des lignes tarifaires américaines sur l’agriculture et de 91 % des lignes tarifaires mexicaines. C’est un gain important pour la Colombie-Britannique. En 2017 seulement, les producteurs agricoles de la province ont exporté vers les marchés américains des produits d’une valeur de plus de 2,1 milliards de dollars. Les nouveaux gains découlant de cet accord se traduiront par de nouveaux débouchés pour les exportateurs d’une vaste gamme de produits, comme les petits fruits, les produits laitiers et même le sucre.
Le maintien du chapitre 19 est particulièrement important pour l’industrie du bois d’œuvre de ma province, dont les exportations vers les États-Unis ont totalisé plus de 4,3 milliards de dollars en 2017. Cela donne également à la Colombie-Britannique l’assurance que ses 178 000 petites et moyennes entreprises auront plus de facilité à expédier leurs produits vers les États-Unis et le Mexique, en éliminant les formalités administratives et en leur offrant un portail unique qui leur permettra de présenter leurs documents par voie électronique. Le nouveau chapitre sur les PME favorisera la coopération tout en multipliant les possibilités de commerce et d’investissement pour les entreprises.
Comme je l’ai dit tout à l’heure, tous ces gains ont exigé beaucoup d’efforts et de détermination et, surtout, un solide leadership de la part du et de la . Lorsque les États-Unis ont appliqué des droits de douane aux produits canadiens de l’acier et de l’aluminium, nous avons réagi rapidement en imposant à notre tour des droits de douane équivalents. Malgré les appels des conservateurs à abandonner nos mesures de représailles, nous avons tenu tête et réussi à obtenir la levée de tous les droits de douane sur l’acier et l’aluminium.
C’est le NPD qui voulait nous empêcher de signer les lettres d’accompagnement visant à protéger notre industrie de l’automobile des droits de douane. Cet accord viendra en aide à l’industrie automobile de l’Ontario. Malgré les appels des néo-démocrates en faveur du tout ou rien, nous savons que la prospérité économique du Canada est trop importante pour qu’on la sacrifie pour faire des gains politiques.
Grâce à cet accord de libre-échange modernisé et bonifié, notre économie continuera à croître, les travailleurs canadiens pourront continuer à avoir des emplois bien rémunérés et les intérêts de notre pays seront protégés durant de nombreuses années.