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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 435
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 17 juin 2019
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 435
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 17 juin 2019
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le mois de la sensibilisation au diabète
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 mai, de la motion.
Monsieur le Président, je suis ravie de participer au débat sur cette question importante. En 2014, le Steno Diabetes Center de Copenhague, de concert avec l'University College de Londres et la société Novo Nordisk, a créé le programme Cities Changing Diabetes. Le but de ce programme est de s'attaquer aux facteurs sociaux et culturels qui augmentent la vulnérabilité au diabète de type 2 dans certaines populations vivant en milieu urbain. Le programme comprend maintenant des partenariats avec 20 villes dans le monde. Je suis fière de dire que Vancouver a été la première — et toujours la seule — ville canadienne à participer au programme. Elle compte aussi parmi les 10 premières villes au monde à y avoir adhéré.
On estime qu'environ 9,4 % des Vancouvérois vivent avec le diabète, un pourcentage qui se compare aux taux d'incidence observés à l'échelle nationale. Cependant, ce pourcentage ne dit rien sur les personnes les plus touchées par cette maladie. Vancouver est l'une des villes canadiennes les plus diversifiées sur les plans social, ethnique et culturel, et les taux d'incidence du diabète varient d'un groupe à l'autre de la population. Dans les quartiers les mieux nantis de Vancouver, le taux de diabète n'est que de 5 %, alors que dans Downtown Eastside, un quartier situé dans ma circonscription, Vancouver-Est, il atteint 8 %. Nous savons aussi que les Autochtones et les personnes d'origine chinoise ou sud-asiatique présentent un risque disproportionné de développer le diabète.
En décembre 2017, j'ai écrit à la ministre du Revenu national pour lui faire part de mes préoccupations face à la manière désastreuse dont le gouvernement libéral avait géré le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Les habitants de ma circonscription ont été consternés d'apprendre que l'Agence du revenu du Canada refusait des crédits d'impôt aux Canadiens atteints de diabète de type 1 insulinodépendant. Ce type de diabète nécessite un traitement en continu qui s'avère coûteux. Il n'est pas rare qu'un malade soit contraint de dépenser jusqu'à 10 000 $ par an pour acheter le matériel médical dont il a besoin et son insuline. Les régimes d'assurance privés ne couvrent souvent pas ce type de diabète ou imposent des plafonds, ce qui fait en sorte que les malades doivent débourser un gros montant de leur poche.
Il n'est pas étonnant que, selon l'Association canadienne du diabète, 57 % des Canadiens ne suivent pas leur traitement parce qu'ils n'ont pas les moyens d'acheter les fournitures, les appareils et les médicaments. Il s'agit là d'une situation lourde de conséquences. Ainsi, les malades, dans l'impossibilité de suivre leur traitement, courent le risque d'avoir de graves problèmes de santé. À ces répercussions sur la santé humaine s'ajoutent, par ailleurs, les pressions sur notre système de santé, lequel se retrouve à devoir répondre à des situations d'urgence qui pourraient tout à fait être évitées. Il n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi.
Depuis qu'ils ont remporté la bataille nationale de l'assurance-maladie, à l'époque de Tommy Douglas, les néo-démocrates se sont fixé un nouveau but et ils considèrent que la lutte ne sera pas terminée tant que le pays ne disposera pas d'un régime universel et public d'assurance-médicaments. Il suffit de voir les ravages causés par le diabète pour comprendre tout l'effet que l'absence d'un tel régime peut avoir sur la santé et les finances des Canadiens. La prévention coûte toujours moins cher que l'intervention, ne l'oublions pas, et toutes sortes de politiques sociales permettraient de réduire les risques qu'une personne fasse du diabète. En plus d'aider les Canadiens à demeurer en bonne santé, ces politiques permettraient au réseau national de la santé d'économiser de précieuses ressources.
Vu ce qu'il en coûte pour traiter le diabète, il arrive fréquemment que les personnes en situation financière précaire n'aient pas les moyens de suivre les traitements qui leur sont prescrits. À Vancouver, ce phénomène est directement lié à la pénurie de logements abordables. Que ce soit parce qu'il remet sans cesse le financement de la Stratégie nationale sur le logement abordable au lieu de lancer la construction de nouveaux projets ou parce qu'il ne fait rien pour s'attaquer aux stratagèmes de blanchiment d'argent qui font gonfler le prix des maisons, le gouvernement libéral ne réussit pas à juguler la crise du logement qui touche l'ensemble du pays, mais qui se fait tout particulièrement sentir à Vancouver et dans la circonscription que je représente, Vancouver-Est. Trop souvent, les gens qui habitent dans ma circonscription sont obligés de choisir entre le loyer ou l'insuline. C'est inacceptable.
Mes collègues de North Island—Powell River et d'Hochelaga ont toutes deux saisi la Chambre de projets de loi afin que le logement soit reconnu comme un droit fondamental. Le gouvernement libéral a toutefois refusé de donner son aval, et il devrait avoir honte. Les habitudes alimentaires peuvent aussi faire augmenter le risque de faire du diabète et aggraver la condition de ceux qui en font déjà. Là encore, les Canadiens qui tirent le diable par la queue sont souvent ceux qui ont du mal à maintenir un régime alimentaire sain et équilibré. Dans les quartiers les plus démunis, l'insécurité alimentaire constitue un frein à une saine alimentation. Résultat: les choix que doivent faire les électeurs de Vancouver-Est sont encore plus compliqués, car en plus du loyer et des médicaments, ils doivent se demander s'ils auront assez d'argent pour manger. Pourtant, les choses pourraient se passer autrement.
Ma collègue de Berthier—Maskinongé a présenté un projet de loi à la Chambre pour s'attaquer au gaspillage alimentaire. Encore une fois, tant les libéraux que les conservateurs se sont opposés à nos efforts. Un autre collègue, le député de Kootenay—Columbia, a présenté un projet de loi pour reconnaître l'importance de l'alimentation locale.
Le NPD sait que la sécurité alimentaire joue un rôle vital pour assurer la santé des Canadiens et pour que ces derniers puissent contribuer pleinement à la société. Nous devons en faire davantage pour reconnaître le rôle que le logement et la sécurité alimentaire jouent dans la prévention et la gestion du diabète et agir en conséquence.
Chaque année, la Vancouver Second Mile Society offre des services de santé, qui comprennent notamment des tests de dépistage du diabète. Elle accomplit aussi de l'excellent travail grâce à ses programmes de santé et elle empêche les aînés de vivre dans l'isolement et la pauvreté. La Vancouver Native Health Society s'efforce de fournir des renseignements et de l'appui pour assurer la subsistance alimentaire des gens et pour éliminer les obstacles qui empêchent d'accéder à l'environnement naturel et aux aliments traditionnels et nutritifs. Elle dirige aussi une clinique qui offre un programme d'autogestion du diabète, qui est un programme d'apprentissage libre visant à aider les personnes atteintes de diabète de type 2 à mieux gérer leurs symptômes.
Il y a aussi le Vancouver Chinese Diabetes Education Centre, qui existe grâce à des partenariats avec la Vancouver Coastal Health et la Chinese Canadian Medical Society de la Colombie-Britannique et qui est dirigé par S.U.C.C.E.S.S. Le centre est une excellente ressource pour les personnes atteintes de diabète et leur famille qui souhaitent en apprendre davantage sur la gestion de la maladie, sa nature, ses causes, l'alimentation, la planification des repas ainsi que le rôle de l'activité physique, des médicaments et de l'autosurveillance. Il y a aussi le programme de cuisine du centre pour femmes de Downtown Eastside ainsi que la cuisine communautaire des aînés chinois du foyer de voisinage de Downtown Eastside.
Le centre de santé communautaire REACH utilise un modèle collaboratif qui soutient la santé des personnes âgées et s'attaque à des facteurs sociaux comme la solitude et l'isolement, car ils peuvent nuire à la santé et au bien-être général.
Je m'en voudrais de ne pas souligner le travail incroyable que font les foyers de voisinage, qu'il s'agisse de programmes alimentaires, de clubs de cuisine ou des repas communautaires du foyer de voisinage Mount Pleasant, ou encore de la banque alimentaire Saige et de la cuisine communautaire du foyer de voisinage Kiwassa, pour n'en nommer que quelques-uns. Les foyers de voisinage de Vancouver sont essentiels aux efforts visant à améliorer la santé et le bien-être des habitants de ma circonscription atteints de diabète, et de tous les habitants de ma circonscription en fait.
Je suis fière de prendre la parole à la Chambre et d'appuyer la motion M-173. Je crois que nous devons agir. Nous connaissons de nombreux moyens de parvenir à des changements; il ne manque que la volonté politique.
Le diabète touche quotidiennement plus de trois millions de Canadiens. En raison de la grande variété de facteurs qui influent sur la maladie elle-même, ses impacts sont très variés. C'est pourquoi je crois que nous devons aborder le diabète dans une perspective globale et intersectionnelle. C'est une question d'exercice, de nutrition, de sécurité alimentaire, de sécurité et d'abordabilité en matière de logement, et d'accès à des soins de santé et à des médicaments d'ordonnance abordables. En fin de compte, une si grande partie de tout cela est fondée sur la sécurité du revenu et sur l'égalité.
Je pense qu'il s'agit là d'un véritable point de départ pour l'examen des changements globaux apportés à la politique et aux programmes sociaux. La prévalence et l'incidence du diabète dans notre société sont considérables et nécessitent de prendre de grandes mesures. Selon moi, l'une d'entre elles est l'appel à la justice lancé par l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées 4.5, dans lequel on peut lire: Nous demandons à tous les gouvernements d’établir un programme de revenu annuel garanti [...].
Profitons de l'occasion que nous offre la motion M-173 pour reconnaître l'interdépendance de ces éléments et pensons vraiment à des solutions.
Monsieur le Président, je suis fier d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet de la motion M-173 proposant que novembre soit désigné mois de la sensibilisation au diabète. Les gens à la maison se demandent peut-être pourquoi j'ai la possibilité de parler de cette motion, étant donné qu'elle porte sur un sujet qu'ont à coeur beaucoup de députés. Je suis certain qu'ils trouveront intéressant d'apprendre que mon projet de loi d'initiative parlementaire a été annulé en raison d'une étude déjà en cours au Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes.
J'ai eu l'occasion de faire connaître mon projet de loi d'initiative parlementaire à plusieurs députés. Le député de Surrey—Newton et moi avons uni nos efforts pour que son projet de loi sur le Mois du patrimoine sikh se rende jusqu'au Sénat et soit adopté par les deux Chambres à temps pour que le mois soit désigné avant l'ajournement de la Chambre.
J'ai pu travailler avec le député de Cumberland—Colchester à quelques reprises pour que son projet de loi d'initiative parlementaire sur le rapatriement d'artéfacts autochtones puisse aussi être adopté à la Chambre et devienne loi.
Certains députés se rappellent peut-être qu'au cours des dernières semaines, j'ai permis à la députée de Saanich—Gulf Islands d'utiliser mon temps de parole à une occasion — un député néo-démocrate a fait de même —, ce qui l'a aidé à faire adopter le projet de loi S-203, qui vise à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins.
Ainsi, lorsque la députée de Brampton-Sud m'a demandé si j'étais disposé à l'aider à faire passer son projet de loi d'initiative parlementaire à l'étape de la deuxième lecture, c'est avec grand plaisir que j'ai accepté.
Si ce projet de loi me tient à coeur, c'est notamment parce que plusieurs membres de ma famille sont diabétiques. Il y a tout juste trois ans, mon cousin Jimmy Grouchey est décédé des suites du diabète de type 1, seul dans sa maison en Arizona. Mes parents, nés après la Seconde Guerre mondiale, sont issus de familles nombreuses; la famille de ma mère comptait 10 enfants, tandis que mon père a grandi avec quatre frères et soeurs, et deux demi-frères. Nous étions particulièrement proches de la famille Grouchey, avec qui nous partagions une maison d'été. Nos familles avaient l'habitude de passer leurs vacances d'été ensemble, et je me rappelle avoir vécu de très bons moments avec Jimmy, Christina, David, Jennifer, Jon et Dan.
Les diabétiques doivent contrôler leur maladie et, lorsqu'ils vivent seuls, des complications peuvent survenir. Jimmy a toujours été un homme d'action, aimant rire et anticonformiste. Comme beaucoup de Terre-Neuviens, il a dû partir à l'étranger lorsque a été décrété le moratoire sur la pêche à la morue. Il a suivi diverses carrières, notamment en sociologie et comme agent de brevets; en 2009, il est devenu infirmier. Il a travaillé en Caroline du Nord, puis en Arizona.
En raison du manque de sensibilisation, les complications associées au diabète peuvent être catastrophiques pour les familles. Jimmy en est décédé. Lundi prochain, il aurait eu 50 ans. Je tenais à profiter de l'occasion pour raconter l'histoire de Jimmy et faire comprendre aux députés que des familles peuvent être affectées. Ce ne sont pas de simples statistiques: ce sont des personnes et des familles comme la mienne.
Le gouvernement reconnaît les conséquences du diabète pour les quelque 3 millions de Canadiens qui en souffrent. Deux cent mille nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année. Je tiens à remercier la députée de Brampton-Sud pour avoir porté ce dossier à l'attention de la Chambre. Il est important de prendre conscience de cette maladie et de sensibiliser davantage le public à son sujet.
Plus il y aura de sensibilisation au diabète, moins de gens succomberont à ses complications. Moins de gens en viendront à développer le diabète de type 2. Plus de gens auront accès aux moyens de prévention. Plus de gens se feront soigner. Même si nos amis peuvent ignorer qu'ils sont atteints du diabète de type 1 ou de type 2, le mois de sensibilisation sera l'occasion de discuter de cette maladie, de faire connaître les symptômes d'une personne en crise d'insuline et d'expliquer la façon de lui venir en aide.
Le gouvernement a appuyé diverses mesures dans ce dossier. Dans le seul exercice 2016-2017, nous avons investi 47 millions de dollars dans la recherche sur le diabète. Récemment, nous avons annoncé un partenariat d'une valeur de 30 millions de dollars avec la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile. Divers députés ont d'ailleurs contribué à coordonner les travaux du caucus multipartite qui a abouti à cette initiative. Il n'y a pas seulement de ce côté-ci de la Chambre qu'on est favorables à la recherche sur le diabète.
Quand la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile vient sur la Colline, des députés de tous les partis sont là pour écouter les histoires des ambassadeurs de partout au pays choisi pour le travail qu'ils accomplissent pour la cause. C'est toujours intéressant de rencontrer des enfants de 10 ans, de 8 ans, des enfants de tous les âges et de différentes circonscriptions, qui viennent sur la Colline pour défendre leur cause. Cela me fait plaisir de participer avec mes collègues de ce côté-ci de la Chambre et je suis persuadé qu'il en est de même pour les députés des autres partis.
De plus, en partenariat avec des organismes des secteurs privé et sans but lucratif, de même qu'avec d'autres ordres de gouvernement, nous mettons à l'essai et adaptons aux quatre coins du pays des interventions qui visent à prévenir les maladies chroniques, dont le diabète. Ces interventions sont axées sur des facteurs de risque courants, comme les mauvaises habitudes alimentaires ainsi que l'inactivité physique.
Le gouvernement libéral va continuer d'appuyer vigoureusement les activités de promotion de saines habitudes de vie et de prévention du diabète, dont les bonnes habitudes alimentaires, l'activité physique et l'abandon du tabac. Si je pense à ma propre santé, je me rappelle quand la députée de Brampton-Sud a encouragé les députés à subir certains tests médicaux sur la Colline l'an dernier par l'entremise de la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile.
J'ai eu l'occasion de visiter la caravane, où l'on avait la possibilité de faire contrôler son rythme cardiaque et sa glycémie, en plus de répondre à un questionnaire. Ainsi, les parlementaires participants ont été invités à se pencher de plus près sur leur état de santé. Les résultats ont été très intéressants. J'ai beaucoup appris sur la façon d'améliorer ma santé et celle de mes enfants. Ils sont tous les deux en bien meilleure forme que moi. Lorsque nous faisons de la course à pied ensemble, ils sont souvent plus rapides que moi — à raison d'une minute par kilomètre —, mais ils me font sortir de chez moi. Nous veillons également à maintenir des proportions appropriées de glucides, de lipides et de protéines dans notre alimentation. Je remercie la députée de Brampton-Sud d'avoir organisé cette activité éducative sur la Colline.
Selon le Système canadien de surveillance des maladies chroniques, qui est appuyé par l'Agence de la santé publique du Canada, plus de trois millions de Canadiens, soit 8,6 % de la population, ont reçu un diagnostic de diabète. Le diabète est une maladie chronique qui survient lorsque le corps perd sa capacité à produire ou à utiliser adéquatement l'insuline, une hormone qui contrôle la glycémie.
Le Canada est célèbre pour sa contribution aux premiers travaux qui ont permis de déterminer que le manque d'insuline cause le diabète et à la prestation d'insuline aux patients souffrant de la maladie. Le Canada est l'endroit tout indiqué pour désigner le mois de novembre comme mois de la sensibilisation au diabète. On aurait probablement dû le faire il y a longtemps, soit au même moment où le traitement a été découvert.
Je remercie la députée de Brampton-Sud de son travail. J'encourage tous les députés à appuyer la motion d'initiative parlementaire à l'étude. Elle vise à donner au Canada l'occasion de sensibiliser encore davantage la population, à encourager des travaux de recherche et du financement additionnels pour le diabète, et à honorer la mémoire de parents comme Jimmy Grouchey, un membre de ma famille décédé il y a à peine plus de trois ans et qui aurait eu 50 ans la semaine prochaine.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet de la motion M-173, qui vise à désigner le mois de novembre comme mois de la sensibilisation au diabète.
Les conservateurs appuient la recommandation du Comité permanent de la santé voulant que le Canada mette en œuvre une stratégie nationale, comme le plan Diabète 360 degrés. En revanche, les libéraux ont rejeté le plan Diabète 360 degrés présenté par Diabète Canada. C'est tout simplement honteux. Le gouvernement libéral donne l'impression que la motion de la députée n'est qu'un autre geste vide de sens. En seulement 10 ans, ce plan aurait contribué à prévenir plus d'un million de cas de diabète de type 2 et à faire économiser des milliards de dollars au système de santé et à l'économie du Canada.
Actuellement, 11 millions de Canadiens vivent ou sont à risque de vivre avec le diabète ou le prédiabète. Il existe trois types de diabète: le diabète de type 1, le diabète de type 2 et le diabète gestationnel.
Le diabète de type 1 est causé par une réaction auto-immune qui amène le corps à détruire ses cellules productrices d'insuline. Cette variation de la maladie n'est pas encore bien comprise. Les personnes atteintes du diabète de type 1 produisent peu d'insuline ou n'en produisent pas, ce qui entraîne une accumulation anormale de glucose dans le sang. Afin de réguler leur taux de glucose, elles doivent s'administrer de l'insuline quotidiennement et surveiller de près leurs habitudes de vie. Une personne atteinte du diabète de type 1 qui n'a pas accès à de l'insuline mourra. Entre 5 et 10 % des diabétiques sont atteints du diabète de type 1.
Environ 90 % des personnes diabétiques souffrent du diabète de type 2. C'est une maladie qu'on rencontre surtout parmi les adultes, mais son incidence a augmenté de manière alarmante parmi les enfants, au cours des dernières années. Même si les personnes qui développent ce type de diabète y sont génétiquement prédisposées, la maladie se déclenche en grande partie à cause d'une mauvaise alimentation et d'un manque d'activité physique, deux comportements qui sont liés à certains facteurs environnementaux et socio-économiques. Le diabète de type 2 se manifeste par une augmentation de la glycémie, soit parce que l'organisme ne produit pas assez d'insuline ou parce qu'il n'est pas en mesure d'utiliser adéquatement l'insuline produite. On peut souvent éviter le diabète de type 2 en se nourrissant bien et en faisant de l'exercice régulièrement. On peut le traiter, avec ou sans insuline, en adoptant un mode de vie sain.
Le diabète gestationnel est un état temporaire qui touche de 2 à 4 % des femmes enceintes non autochtones. Il représente un risque accru de diabète pour la mère et pour l'enfant. Un diabète gestationnel mal géré peut avoir de graves conséquences pour la santé de la mère et de l'enfant.
De nombreux patients doivent prendre de 3 à 12 médicaments sur ordonnance et acheter du matériel et des fournitures d'une valeur de plus de 15 000 $ par année. Pour ceux qui ont besoin d'une pompe à insuline ou d'un système de surveillance du glucose en continu, les coûts s'élèvent à 15 000 $, sans compter les médicaments. Chaque jour, plus de 20 Canadiens meurent de complications liées au diabète, et 14 autres doivent subir une amputation des membres inférieurs.
L'Organisation mondiale de la santé a demandé à tous les pays de mettre en œuvre une stratégie nationale sur le diabète. Le Canada, même si on y trouve l'un des taux de diabète les plus élevés du monde, n'en a toujours pas.
La motion présentée par la députée est minée par l'hypocrisie des libéraux dans ce dossier. Diabète Canada a proposé la stratégie Diabète 360 degrés pour répondre à la demande de l'Organisation mondiale de la santé. Cette stratégie avait plusieurs objectifs: faire en sorte que 90 % des Canadiens puissent vivre dans un environnement qui réduit le risque de diabète, persuader 90 % des Canadiens de vérifier s'ils souffrent de diabète ou non, amener 90 % des Canadiens qui vivent avec le diabète à prévenir les complications et viser à ce que 90 % des Canadiens aient de très fortes chances d'améliorer leur état de santé.
Même si les libéraux s'étaient engagés à appuyer Diabète Canada, ils n'ont, encore une fois, pas été à la hauteur, et c'est aussi le cas aujourd'hui. Ils montrent qu'ils sont complètement déconnectés des enjeux qui touchent à la santé et au bien-être des Canadiens. Les libéraux ne se sont pas contentés de tourner le dos à la stratégie Diabète 360 degrés: alors que Diabète Canada a demandé 150 millions de dollars en fonds fédéraux, le gouvernement actuel, dans son budget de 2019, ne prévoit pas un sou pour l'organisme. Nous envoyons des milliards de dollars à l'étranger, mais nous refusons d'aider notre propre population.
Le gouvernement libéral a commis une autre erreur dans le dossier du diabète: il a empêché 80 % des diabétiques de type 2 de bénéficier du crédit d'impôt pour personnes handicapées, qui les aurait aidés à payer les coûts associés à la maladie. Quand cela a été dévoilé, en mai 2017, le gouvernement a soutenu qu'il n'avait pas modifié les critères ni le processus d'approbation. Pendant des mois, il a nié que des changements avaient été apportés. Cependant, on a enfin obtenu des preuves que le gouvernement avait déformé les faits. Le gouvernement avait effectivement modifié le processus afin de ne pas tenir compte du temps consacré à la préparation de la nourriture. Par conséquent, 80 % des personnes qui avaient droit auparavant au crédit d'impôt y sont devenues inadmissibles.
Après que les conservateurs eurent remis ce sujet sur le tapis à maintes reprises durant la période des questions, 58 % des demandes ont finalement été acceptées, mais 42 % ont été rejetées une nouvelle fois, sans préavis. La raison pour laquelle les libéraux tenaient tant à priver les diabétiques du crédit d'impôt pour personnes handicapées, c'est que les personnes qui n'ont pas droit au crédit d'impôt n'ont pas droit non plus à la pension d'invalidité. Parmi les diabétiques de type 2 qui se sont vu refuser le crédit d'impôt pour personnes handicapées, bon nombre avaient accumulé 150 000 $ dans leur régime de pension, somme que les libéraux cherchaient à récupérer. C'est inacceptable. À cause de leurs dépenses effrénées, les libéraux ont tenté de victimiser les personnes handicapées. Il est important d'appuyer les diabétiques en rendant leur vie plus abordable.
Même si nous, les conservateurs, appuyons la proposition visant à faire du mois de novembre le mois de la sensibilisation au diabète, nous savons que les Canadiens ont besoin de bien plus que d'un mois de reconnaissance auquel les libéraux n'accordent qu'un intérêt de façade. Les Canadiens atteints de diabète ont besoin de solutions et de plans tangibles pour eux-mêmes, ainsi que pour leur famille et leurs proches qui souffrent des diverses formes de cette maladie. Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement soit un chef de file dans la sensibilisation au diabète, et ce n'est pas en faisant des séances de photos ni en se lançant des félicitations qu'il y arrivera. Nous devons mettre en œuvre de vraies solutions, comme la stratégie Diabète 360 degrés.
Les 150 millions de dollars demandés par Diabète Canada pour financer cette stratégie permettront d'économiser 20 milliards de dollars uniquement par de la prévention, et permettront de réduire de 770 000 le nombre de personnes atteintes de diabète de type 2, de 245 000 le nombre de personnes hospitalisées et de 34 000 le nombre d'amputations des membres inférieurs qui seront nécessaires à cause de cette terrible maladie. Voilà une solution réaliste et logique.
En conclusion, comme le recommande le comité de la santé, je pense que l'heure est venue pour le gouvernement de prendre les mesures qui s'imposent et de mettre pleinement en œuvre la stratégie. Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement actuel fasse mieux. Nous allons appuyer la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui, mais nous demandons au gouvernement libéral de prendre ses responsabilités et de faire ce qui s'impose pour les centaines de milliers de Canadiens qui souffrent de diabète.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion M-173, qui demande au gouvernement de désigner le mois de novembre de chaque année mois de la sensibilisation au diabète. D'emblée, je signale que j'entends appuyer la motion.
La plupart des Canadiens ne sont pas conscients de la crise du diabète qui sévit au pays. La sensibilisation à cette maladie est importante non seulement pour la santé des Canadiens, mais aussi pour la santé financière de notre système médical.
Avant d'aller plus loin, j'aimerais remercier mon ami Brian Symonds qui, à la retraite, est devenu un ardent défenseur des causes liées au diabète et qui m'a fourni une bonne partie du matériel à partir duquel j'ai construit mon discours aujourd'hui.
Je vais d'abord parler de la crise du diabète qui sévit au Canada, de la nécessité de réduire la proportion de Canadiens qui souffrent de diabète et des moyens dont nous pouvons aider les Canadiens diabétiques à composer avec leurs problèmes médicaux. En particulier, je tiens à souligner qu'un régime public d'assurance-médicaments permettrait aux Canadiens d'économiser de l'argent et sauverait la vie de centaines de Canadiens atteints de diabète ou d'une autre maladie qui, chaque année, meurent inutilement parce qu'ils n'ont pas pleinement accès aux traitements pour cette maladie mortelle qui peut pourtant très bien être traitée.
Comme d'autres l'ont mentionné, le Canada a marqué l'histoire dans le domaine du diabète, positivement et négativement. Nous connaissons tous l'histoire de Frederick Banting et de Charles Best qui, de concert avec leurs collègues James Collip et James Macleod, ont découvert l'insuline dans un laboratoire de l'Université de Toronto en 1921. Cette découverte a révolutionné le traitement du diabète dans le monde entier et demeure l'une des découvertes médicales les plus célébrées de l'histoire du Canada, voire du monde. Auparavant, le diabète était un arrêt de mort pour les jeunes qui développaient la maladie. Toutefois, grâce aux traitements à l'insuline, les diabétiques peuvent maintenant aspirer à une longue vie normale et productive.
Comme ce sera bientôt le 100e anniversaire de cette découverte, on s'attendrait à pouvoir célébrer l'événement avec fierté. Malheureusement, à bien des égards, le fléau du diabète est maintenant pire qu'il y a 100 ans. Le nombre de Canadiens diabétiques a doublé depuis 20 ans. À l'heure actuelle, un Canadien sur trois a le diabète ou risque fort d'en souffrir. C'est une épidémie. Un Canadien de 20 ans a 50 % de risque d'être atteint du diabète au cours de sa vie. Chez les Autochtones, ce pourcentage est de 80 %.
Les coûts des soins liés au diabète s'élèveront à plus de 40 milliards de dollars d'ici 2029; c'est dans 10 ans. Au Canada, 30 % des accidents vasculaires cérébraux sont directement liés aux conséquences du diabète. C'est la principale cause de cécité au pays. Au Canada, 40 % des crises cardiaques sont directement attribuables au diabète. De plus, 50 % des cas d'insuffisance rénale, maladie qui oblige la personne atteinte à subir des traitements de dialyse toute sa vie, sont directement attribuables aux complications liées au diabète, tout comme 70 % des amputations du pied ou de la jambe.
Le diabète réduit l'espérance de vie de 5 à 15 ans. Chaque année, environ 7 000 Canadiens meurent des conséquences directes du diabète. Ces morts sont évitables. Nous connaissons le remède, puisque nous l'avons inventé. C'est une maladie qui peut très bien se traiter. Un ami à moi, un jeune homme autochtone, est mort dans la vingtaine à cause des complications liées au diabète. On peut éviter cela. Par conséquent, que devons-nous faire?
Je pense, comme le député de Thornhill vient de le dire, que nous devons d'abord écouter les recommandations de Diabète Canada, l'organisme qui fait la promotion de la sensibilisation et de la recherche sur le diabète au pays. Les responsables de Diabète Canada ont élaboré la stratégie Diabète 360 degrés, un plan détaillé et fondé sur des recherches approfondies qui pourrait réduire considérablement le taux de diabète au pays, ainsi que les répercussions importantes de cette maladie sur la santé des Canadiens. La mise en oeuvre de ce plan va coûter de l'argent, mais il s'agit d'un investissement qui va nous rapporter au centuple en termes d'économies dans notre système de santé.
La stratégie Diabète 360 degrés comporte quatre cibles, soit de faire en sorte que 90 % des Canadiens aient un cadre de vie permettant de préserver le bien-être et de prévenir le développement du diabète, que 90 % des Canadiens connaissent leur statut diabétique, que 90 % des Canadiens vivant avec le diabète prennent des mesures appropriées pour prévenir les complications du diabète, et que 90 % des Canadiens qui prennent des mesures parviennent à améliorer leurs résultats en matière de santé.
Je veux m'attarder quelques instants au caractère médical du diabète.
Il existe deux principaux types de diabète. Le diabète de type 1 se manifeste habituellement tôt dans la vie. Le pancréas cesse de produire de l'insuline de sorte que les patients sont incapables de métaboliser automatiquement le sucre dans leur système. Grâce à l'insuline et à une surveillance adéquate de la glycémie, les patients peuvent vivre une vie normale, longue et productive.
Le diabète de type 2 se manifeste habituellement plus tard dans la vie. Elle résulte d'une hyperglycémie prolongée qui affecte le pancréas et supprime la production d'insuline. Une personne qui fait de l'embonpoint et de l'hypertension artérielle est plus susceptible de développer le diabète de type 2. Il est souvent possible de traiter efficacement la maladie en améliorant son alimentation et en faisant plus d'exercice physique, mais la personne atteinte doit aussi surveiller attentivement sa glycémie et avoir accès à de l'insuline.
Revenons aux mesures que nous pouvons prendre. Le meilleur moyen de s'attaquer au diabète consiste évidemment à empêcher les gens de développer le diabète de type 2. Il faut plus de programmes communautaires pour aider les Canadiens à vivre en meilleure santé, à avoir une alimentation saine et à faire de l'exercice régulièrement.
Nous devons aussi faire en sorte que les Canadiens sachent s'ils sont atteints du diabète. À l'heure actuelle, de nombreux Canadiens sont diabétiques, mais ne le savent pas. Ils courent un risque élevé de développer le diabète et ne le savent pas. Un traitement précoce et un changement de mode de vie peuvent prévenir les complications médicales liées au diabète et permettre à de nombreux patients de contrôler leur condition sans avoir besoin d'insuline.
Nous devons nous assurer que ceux qui ont besoin d'insuline peuvent en avoir gratuitement. Comme l'a dit le député de Thornhill, le traitement à l'insuline coûte des milliers de dollars par année.
Les Canadiens ont besoin d'un accès gratuit aux appareils de surveillance médicale qui les aident à gérer leur état. On pourrait ainsi prévenir 35 000 hospitalisations chaque année au Canada. Le fait est que de nombreux diabétiques n'ont tout simplement pas les moyens d'assumer les coûts constants liés à la surveillance. Leur médecin leur demande de vérifier leur glycémie deux fois par jour, mais comme leur régime de frais médicaux ne couvre qu'une seule vérification par jour, ils ne la font qu'une fois par jour. Il s'ensuit des complications, des problèmes médicaux et des hospitalisations. Les diabétiques peuvent s'évanouir à cause de l'hypoglycémie, perdre la sensibilité dans leurs pieds ou même devoir se faire amputer. Ils peuvent perdre leur emploi. Un de mes amis était pilote de ligne, l'un des emplois les plus prestigieux du pays. Il a perdu cet emploi à jamais lorsqu'il a développé le diabète de type 2.
Beaucoup d'autres pays dans le monde ont élaboré des programmes pour lutter sous tous les angles contre le diabète. Les programmes se sont avérés être à la fois efficaces sur le plan médical et efficients. Nous pourrions sauver des vies tout en économisant.
Cela m'amène à la question du régime d'assurance-médicaments: un régime complet, universel et public.
La Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et d'infirmiers a publié un rapport selon lequel 57 % des diabétiques ont déclaré ne pas suivre les traitements prescrits parce qu'ils ne peuvent tout simplement pas se les payer.
Selon la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile, 830 diabétiques, des jeunes et des personnes d’âge moyen, meurent chaque année en Ontario en raison d’un accès limité à l’insuline. Une telle situation changerait radicalement si tous les Canadiens avaient accès aux médicaments dont ils ont besoin, mais ce n’est pas le cas. Le Canada est le seul pays doté d’un régime universel de soins de santé qui ne prévoit pas l’accès gratuit aux médicaments sur ordonnance. De 10 à 20 % des Canadiens affirment ne pas acheter leurs ordonnances parce qu’ils n’en ont tout simplement pas les moyens.
Le Canada peut être fier de sa contribution au traitement du diabète, avec la découverte de l’insuline. Toutefois, à l’heure actuelle, nous sommes à la queue du peloton en matière de prévention et de traitement, mais aussi sur le plan des hospitalisations et des morts inutiles. Nous devons renverser cette tendance.
Prendre conscience de la gravité de la crise du diabète, c'est un début. J’appuie sans réserve cette motion, mais, pour réellement améliorer la santé des Canadiens, il faut que le gouvernement fasse preuve d’un véritable leadership et qu’il investisse dans les programmes de santé communautaire et dans un régime public d’assurance-médicaments. Il faut qu’il écoute Diabète Canada, et que la stratégie Diabète 360 degrés soit mise en œuvre. Nous pouvons le faire et nous devons le faire.
Monsieur le Président, je suis ravie d'intervenir pour appuyer, au nom du gouvernement, la motion M-173, présentée par ma collègue, la députée de Brampton-Sud. Je profite de l'occasion pour féliciter la députée de son travail assidu sur cette importante question de santé publique. Elle travaille sans relâche sur ce dossier afin que le diabète et le travail qui doit être fait à cet égard demeurent une priorité pour tous. Suite à la motion qu'elle a présentée, le Comité permanent de la santé s'est penché sur la question et a publié un rapport très substantiel. La députée vient maintenant de présenter cette nouvelle motion.
La motion M-173 suggère de désigner novembre comme Mois de la sensibilisation au diabète. En accédant à cette demande, le Canada ferait encore une fois figure de chef de file en aidant les personnes atteintes de diabète. Ce leadership remonte à la découverte de l'insuline, il y a près de 100 ans, par le Dr Frederick Banting qui, comme moi, était de London, en Ontario. Je précise qu'il a fait cette découverte en collaboration avec le Dr Charles Best.
L'adoption de la motion M-173 s'inscrirait également dans le droit fil de la désignation désormais officielle du 14 novembre comme Jour de la sensibilisation au diabète, au Canada. La désignation d'un Mois de la sensibilisation au diabète permettrait de mieux faire connaître et comprendre cette maladie et d'expliquer aux Canadiens comment la prévenir et la gérer.
Le diabète est une maladie chronique sérieuse qui peut nuire à la capacité de participer pleinement à la vie économique et sociale du Canada. Sans traitement, les trois formes du diabète peuvent provoquer des complications graves et, dans certains cas, la mort prématurée.
Il existe trois types de diabète. Le diabète de type 1 ne peut être prévenu. Le diabète gestationnel survient chez les femmes enceintes et disparaît habituellement après l'accouchement, bien qu'il augmente les risques de développer le diabète plus tard dans la vie.
Le diabète de type 2, qui représente près de 90 % des cas au Canada, peut être prévenu. Voilà pourquoi le Mois de la sensibilisation au diabète pourrait avoir une grande incidence, en ce qui concerne l'information et l'éducation. Grâce à une plus grande sensibilisation, nous pourrions empêcher l'apparition du diabète de type 2. Pour ce faire, il faut attirer l'attention des Canadiens sur les facteurs de risque, notamment le manque d'exercice physique, la mauvaise alimentation, le tabagisme et l'abus d'alcool.
Il est important de comprendre qu'il peut être difficile pour certains d'éliminer les facteurs de risque du diabète que sont le revenu, le niveau de scolarité ainsi que les caractéristiques sociales et physiques du milieu de vie. Ces facteurs peuvent faire en sorte qu'une personne ait plus de difficulté à avoir accès à des aliments sains qui lui sont abordables ou à pratiquer régulièrement l'exercice physique.
L'appui du gouvernement à la motion M-173 répond aux recommandations du plan 360° de Diabète Canada qui demandent un environnement plus sain. Il correspond aussi à la recommandation de mes collègues du Comité permanent de la santé qui demandent au gouvernement du Canada de chercher des façons de:
[...] mieux sensibiliser et informer la population au sujet du diabète, particulièrement au moyen de programmes communautaires, notamment sur la relation entre nutrition et diabète.
Plus de trois millions de Canadiens, soit 8,6 % de la population, ont reçu un diagnostic de diabète. Certains groupes de la population présentent un taux d'incidence plus élevé, notamment les hommes, les Premières Nations, les Métis, les personnes d'origine africaine ou sud-asiatique et les gens ayant un revenu et un niveau de scolarité plus bas.
Les mauvaises habitudes d'alimentation ont un impact sur la santé des Canadiens et sur le système de santé. Elles contribuent à l'obésité et à l'apparition de maladies chroniques, comme le diabète.
Un des défis au Canada en matière de saines habitudes d'alimentation est que l'environnement alimentaire fait que la solution facile pour les Canadiens est souvent malsaine. Moins de la moitié des adolescents au pays disent consommer suffisamment de fruits et de légumes. Les enfants des Premières Nations qui vivent hors des réserves et les enfants inuits et métis risquent davantage de souffrir d'insécurité alimentaire que les enfants non autochtones. Des études préliminaires ont également commencé à montrer que, parmi les Inuits, le risque d'être atteint de diabète de type 2 avait grandement augmenté au cours des dernières années.
Le gouvernement du Canada a déjà pris des mesures dans le cadre de la Stratégie en matière de saine alimentation. Sous la houlette de Santé Canada, il a renforcé les normes d’étiquetage des produits alimentaires et a éliminé les gras trans industriels dans les aliments.
Le nouveau Guide alimentaire canadien, qui est fondé sur des données scientifiques et des faits probants, propose aux Canadiens un vaste assortiment d’aliments nutritifs et met l’accent sur le fait qu’une saine alimentation ne se limite pas aux aliments que l’on consomme. Il encourage les Canadiens à adopter de saines habitudes alimentaires pour le restant de leur vie en préparant des repas sains à la maison et en les prenant en bonne compagnie, et il leur offre des ressources inventives pour y parvenir.
Le gouvernement investit également dans des partenariats communautaires prometteurs, dans le cadre d’un programme de l’Agence de la santé publique du Canada qui, au moyen de partenariats multisectoriels, encourage l’adoption de saines habitudes de vie et la prévention des maladies chroniques. Les fonds octroyés à ce programme ont permis d’attirer des investissements supplémentaires ne provenant pas des deniers publics, ce qui a permis au gouvernement d’augmenter la portée et l’impact de son financement. Les projets ainsi financés sont notamment De la ferme à l’école: le Canada, une terre fertile!, le Défi des p’tits chefs, et les Écoles certifiées Apple. Ils aident les enfants et les adolescents à mieux se nourrir en apprenant à connaître les aliments et à cuisiner tout en s’amusant.
Le gouvernement investit également dans le programme FoodFit, qui aide les adultes à faible revenu à acquérir des habiletés culinaires, à préparer des repas peu coûteux mais nutritifs, à participer à des activités physiques en groupe et à se fixer des objectifs afin d'adopter un mode de vie sain et de bonnes habitudes alimentaires.
Enfin, notre politique alimentaire a pour objectif d’aider les Canadiens et les collectivités dans lesquelles ils vivent à avoir accès à des aliments sains, peu coûteux, adaptés à leur culture et produits localement. Cela implique, entre autres, de favoriser la sécurité alimentaire des communautés autochtones et du Nord et de contribuer aux efforts de réduction du gaspillage alimentaire.
Le mois de la sensibilisation au diabète sera une occasion idéale pour promouvoir et renforcer les efforts déployés pour encourager les Canadiens à être moins sédentaires et à bouger davantage. Même si les adultes canadiens disent être plus actifs aujourd’hui qu’il y a 10 ans, nous savons que les Canadiens en général ne font toujours pas assez d’exercice. Seuls 18 % des adultes canadiens respectent la directive des 150 minutes d’activité physique modérée à intense par semaine, soit l’équivalent d’une vingtaine de minutes de bicyclette par jour. Seuls 40 % des enfants et des adolescents font les 60 minutes d’activité physique modérée à intense qui sont recommandées chaque jour. Sans compter que les filles sont moins actives que les garçons.
Le gouvernement sait qu’il ne peut pas, à lui seul, encourager les Canadiens à faire plus d’exercice physique. En juin 2018, il a, de concert avec les provinces et les territoires, publié un rapport intitulé « Une vision commune pour favoriser l’activité physique et réduire la sédentarité au Canada: Soyons actifs ». Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi qu’un grand nombre d’organisations et de partenaires ont travaillé ensemble à l’élaboration de ce cadre stratégique. La vision commune préconise de mobiliser tous les efforts aux niveaux national, provincial, territorial et local afin de mettre en place des mesures visant à encourager les Canadiens à faire plus d’exercice physique.
Le budget de 2018 prévoyait d’investir 25 millions de dollars sur cinq ans dans le programme Participaction, afin d’encourager les Canadiens à faire chaque jour davantage d’exercice physique, et ce, dans le cadre de l’initiative Soyons actifs. En collaboration avec les gouvernements, les collectivités et les organisations d’autres secteurs, Participaction s’emploie à changer les normes sociales par une sensibilisation publique coordonnée et à long terme, afin d’encourager l’exercice physique. J’ai récemment participé au défi Ensemble, tout va mieux, qui est un programme administré par Participaction dans le but d’identifier la localité canadienne la plus active.
Fillactive est un autre projet qui est financé par ce programme, dans le but d’encourager les adolescentes canadiennes à bouger davantage. D’une durée de 8 à 10 semaines, ce programme de formation aide les jeunes filles à adopter de saines habitudes de vie et, pour célébrer leur réussite, à faire une course de 5 kilomètres toutes ensemble.
Dans son rapport de 2017, intitulé « Concevoir un mode de vie sain », l’administratrice en chef de la santé publique du Canada montrait comment la façon dont nous concevons et construisons nos milieux de vie, de travail, d’étude et de détente peut contribuer à améliorer la santé physique et mentale de tous.
Dans cette optique, l’Agence de la santé publique du Canada a investi dans des projets comme Housing for Health, qui associe l’aménagement des quartiers à des programmes de promotion de la santé et encourage les localités à aider les habitants à faire plus d’activité physique, à manger mieux et à enrichir leurs interactions sociales. Ce projet montre bien comment des partenaires de divers secteurs peuvent conjuguer leurs efforts pour encourager les Canadiens à faire de l’exercice et à bien se nourrir.
En conclusion, le gouvernement estime qu’il est dans l’intérêt de tous les Canadiens d’avoir un mois de la sensibilisation au diabète, car cela permettra de mieux faire connaître cette maladie chronique et de faire tomber les préjugés dont sont victimes ceux qui en souffrent.
J’aimerais encore une fois remercier la députée de Brampton-Sud d’avoir parrainé cette motion à la Chambre des communes et de m’avoir donné l’occasion d’exprimer aujourd’hui le soutien du gouvernement à cette motion.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui, pour la dernière fois au cours de la 42e législature du Parlement du Canada, au sujet de la motion M-173, qui a été déposée par mon honorable collègue de Brampton-Sud. La motion vise à faire du mois de novembre le mois de la sensibilisation au diabète. Je tiens à féliciter ma collègue pour son travail.
Bien que le Canada se soit toujours efforcé de promouvoir les soins de santé et leur progression et qu'il ait amélioré le niveau de santé de sa population, ce dont nous sommes tous fiers, il reste encore beaucoup de travail à faire. Le diabète est une maladie chronique qui résulte de l'incapacité de l'organisme à produire suffisamment d'insuline ou à l'utiliser convenablement, et pour laquelle il n'existe aucun remède connu.
Les deux formes les plus courantes sont le diabète de type 1, qui nécessite des injections quotidiennes d'insuline, et le diabète de type 2, que l'on peut souvent contrôler au moyen d'un régime alimentaire approprié, d'exercices et de médicaments.
Selon la Fédération internationale du diabète, 425 millions de personnes sont atteintes du diabète dans le monde. Il s'agit là d'une véritable pandémie, car la progression est considérable. L'Organisation mondiale de la santé prévoit que 622 millions de personnes dans le monde seront atteintes de diabète d'ici à 2040. En 2015, le diabète était la cause de décès de 5 millions de personnes dans le monde. En outre, une personne meurt du diabète toutes les six secondes dans le monde, soit plus que le sida, la tuberculose et la malaria.
L'Agence de la santé publique du Canada avance les statistiques suivantes: toutes les huit minutes, une personne au Canada reçoit un diagnostic de diabète, un Canadien sur quatre vit avec le diabète ou en est à un état prédiabétique et 200 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année. Ce qui fait le plus peur au sujet de ces statistiques, c'est que le diabète engendre d'autres complications touchant la santé, comme les maladies cardiovasculaires, l'insuffisance rénale, les atteintes nerveuses, la perte de vision et la dépression, autant d'états qui posent des défis à ceux qui vivent avec la maladie, y compris leur famille, leur collectivité et le réseau des soins de santé. De plus, la plupart des Canadiens qui souffrent de diabète ne le savent absolument pas.
Il importe également de souligner que le Canada affiche le taux de prévalence du diabète le plus élevé au monde, pour des raisons incomprises jusqu'à maintenant. Si les tendances actuelles se maintiennent, ce taux passera à un Canadien sur trois d'ici à 2020. Étant donné la préoccupation grandissante en matière de santé au Canada et le fait que j'ai travaillé pendant de nombreuses années à titre d'infirmière, je partage la vision de l'honorable députée et je comprends l'importance d'instituer le mois de la sensibilisation au diabète. Ce mois aura un effet considérable, car cela aidera à dépister les premiers signes de diabète, à en prévenir l'apparition chez des millions de Canadiens et de Canadiennes et, le plus primordial, à réaffirmer l'engagement du Canada de combattre la prévalence de cette maladie de plus en plus répandue.
Le Canada a toujours été un chef de file dans la lutte contre le diabète. Cependant, malgré les efforts déployés ainsi que les stratégies et les politiques élaborées, la qualité des renseignements sur la surveillance du diabète au Canada montre clairement que des approches plus efficaces sont essentielles et plus nécessaires que jamais. La prévalence du diabète a augmenté considérablement au cours de la dernière décennie, ce qui fait croître encore plus la menace que représente cette maladie chronique.
À une époque où la science, la médecine et les soins de santé progressent très rapidement, le Canada est un pays qui a les ressources financières, scientifiques et technologiques pour financer et élaborer de nouvelles stratégies et mener des recherches qui aboutiront à des découvertes déterminantes. Nous avons les moyens d'en faire davantage.
Je crois fermement qu'une des principales stratégies permettant de combattre cette maladie réside dans la prévention au moyen de la sensibilisation. En d'autres mots, il faut investir davantage dans la sensibilisation approfondie de la gravité de cette maladie, des liens entre la maladie et des modes de vie malsains, ce qui traduit le grand appui en faveur des mesures gouvernementales. Cela empêcherait le diabète de se répandre davantage au Canada.
Le président de la Fédération internationale du diabète, le professeur Nam Cho, a déclaré que l'éducation était le moyen le plus économique, le plus efficace et le plus efficient de résoudre les problèmes liés au diabète, de la prévention à l'intervention, et de la morbidité à la mortalité.
C'est précisément ce que l'institution du Mois de la sensibilisation au diabète permettrait de faire. Ce serait un excellent moyen de continuer la discussion, ainsi qu'un outil pour renseigner la population canadienne, promouvoir la sensibilisation, rendre les personnes atteintes de diabète aptes à gérer leur propre état efficacement et mettre en lumière le message selon lequel chaque personne souffrant de diabète mérite les meilleurs renseignements et les meilleurs soins.
À titre d'ancienne infirmière, je sais à quel point l'éducation en matière de santé est puissante, et je crois fermement qu'une meilleure sensibilisation au diabète, une éducation plus poussée et un savoir accru pour le contrôler et le traiter réduiront au minimum le risque que des complications se manifestent. Nous ferons ainsi baisser les taux de morbidité et de mortalité chez les personnes atteintes de diabète.
En second lieu, non seulement l'adoption du Mois de la sensibilisation au diabète profiterait à la population canadienne, mais elle nous aiderait aussi. Cela permettrait au gouvernement fédéral de réfléchir davantage aux domaines où il faut déployer des efforts accrus et de faire la lumière sur les secteurs pour lesquels nous pourrions présenter des politiques et des programmes plus efficaces.
L'instauration de ce mois inspirerait la collaboration entre tous les ordres de gouvernement et les inciterait à faire en sorte que nos citoyens reçoivent les soins voulus et parviennent à une meilleure qualité de vie fondée sur nos réalisations actuelles. Voilà pourquoi le message suivant concernant la motion M-173 est si important: en partenariat avec des organismes des secteurs privé et sans but lucratif et d'autres ordres de gouvernement, nous mettons à l'essai et élargissons les interventions dans les communautés partout au pays pour prévenir les maladies chroniques, y compris le diabète.
Écouter les collectivités et travailler avec les autres ordres de gouvernement, les partenaires et les intervenants, voilà ce qui susciterait des renseignements et des données de meilleure qualité, ainsi que des programmes accessibles et pertinents. En fin de compte, cela améliorerait la santé de toute la population canadienne.
Le diabète est une maladie qui peut affliger n'importe qui, et je suis très préoccupée par le fait qu'environ 44 % des Canadiens atteints de diabète n'en sont pas conscients. Cette affection chronique peut causer, selon le cas, des symptômes alarmants qu'un individu ne devrait jamais ignorer. Parmi ces symptômes, on retrouve l'anxiété, la confusion, des problèmes de concentration, ainsi que des anomalies du champ visuel.
Toutefois, il importe de reconnaître que, même si le diabète est incurable, il est possible de le traiter. En faisant la promotion de l'éducation sur le diabète, de la prévention de la maladie et des modes de vie sains, et en sensibilisant davantage le public aux symptômes et aux complications à long terme du diabète, nous sauverons des vies.
En terminant, j'exprime mon fervent appui en faveur de cette motion, car je sais qu'en faisant la promotion du Mois de la sensibilisation au diabète, nous aurons des résultats significatifs et nous aiderons à améliorer la vie et la santé de nombreux Canadiens.
[Traduction]
Nous reprenons le débat, et j’invite donc la députée de Brampton-Sud à exercer son droit de réplique. La députée a cinq minutes.
Monsieur le Président, j’aimerais tout d’abord remercier le député de St. John's-Est de son appui à cette motion importante, la motion M-173. Je sais que c’est un grand défenseur de cette cause.
Lorsque j’ai présenté la motion M-173 pour faire du mois de novembre de chaque année le mois de la sensibilisation au diabète, mon objectif était de faire mieux connaître cette maladie et ses complications, à l’échelle nationale, car j’estimais que c’était une première étape importante vers la prévention et l’éradication de cette maladie.
J’aimerais remercier mes collègues de la Chambre de l’appui qu’ils accordent à une cause qui touche beaucoup de Canadiens. Les chiffres sont renversants, et cela me rend triste chaque fois que je dois les répéter, mais il est important de le faire.
Plus de 11 millions de Canadiens souffrent de diabète ou de prédiabète. Un nouveau cas est diagnostiqué toutes les trois minutes, et 90 % de ces cas sont du type 2, ce qui signifie que cette maladie aurait pu être évitée par une meilleure sensibilisation, une meilleure information et de saines habitudes de vie.
Je le sais par expérience, car, avant de faire de la politique, j’ai été pendant longtemps une professionnelle de la santé à Brampton. Je le sais aussi parce, comme je siège au Comité permanent de la santé, j'en ai entendu parler par les nombreux experts que le Comité a reçus. Enfin, je le sais parce que je préside le caucus sur le diabète composé de représentants de tous les partis.
Le diabète est la cause de 30 % des AVC, de 40 % des crises cardiaques, de 50 % des problèmes d’insuffisance rénale qui nécessitent une dialyse et de 70 % des amputations non traumatiques de la jambe ou du pied. C’est la triste réalité. Rien que dans la région de Peel, le taux de prévalence du diabète a plus que doublé entre 1996 et 2015.
Les Canadiens continuent d’ignorer qu’un taux élevé de glucose dans le sang cause des dommages à long terme au corps humain et des défaillances des organes et des tissus. Le diabète peut se traduire par des complications à court terme et à long terme, dont beaucoup peuvent être fatales si elles ne sont pas soignées à temps. Elles ont toutes le potentiel de réduire la qualité de vie des personnes qui souffrent du diabète et des membres de leur famille. Cette maladie peut donner lieu à des complications à long terme qui ont de graves conséquences.
Il est tout à fait possible de contrôler certains facteurs de risque du diabète de type 2, par exemple en adoptant des habitudes de vie saines comme une bonne alimentation, une activité physique régulière et le maintien d'un poids santé. Pour ceux qui souffrent de prédiabète, il existe des médicaments pour empêcher l’apparition du diabète de type 2 et éviter des complications à long terme.
L’adoption d’un mode de vie sain, le maintien d'un poids santé et la prise de médicaments visant à réduire le taux de sucre dans le sang et les facteurs de risque vasculaire sont les prescriptions les plus fréquentes pour le traitement du diabète. Il est possible de réduire les souffrances causées par cette maladie, notamment l’amputation, par la prévention, le traitement vigoureux du diabète existant et la sensibilisation appropriée des gens qui souffrent du diabète et des professionnels qui les soignent.
Faire du mois de novembre le mois de la sensibilisation au diabète serait une bonne façon de rappeler que l’incidence du diabète augmente au Canada et que cela a des coûts humains, sociaux et économiques considérables, qui se chiffrent en milliards de dollars. Ce serait aussi une bonne façon de dire aux Canadiens que le diabète est une maladie grave, dont on sous-estime la fréquence, le coût et les répercussions sur la qualité de vie. C’est la raison pour laquelle je propose la motion M-173 pour faire du mois de novembre le mois de la sensibilisation au diabète.
Ces dernières années, l’OCDE a placé le Canada au 15e rang des 17 pays membres, pour ce qui est de la mortalité due au diabète. Nous pouvons et nous devons faire mieux.
J’ai eu la chance de visiter la maison Banting, la maison du célèbre médecin et chercheur canadien, sir Frederick Banting, qui a découvert l’insuline, un traitement révolutionnaire pour soigner les malades atteints du diabète au Canada et dans le monde entier. À l’extérieur de la maison Banting, il y a une flamme qui brûle pour nous rappeler tous les défis que nous avons à surmonter. Cette flamme va brûler tant que la maladie n’aura pas été éradiquée.
Cela n’est possible que si nous conjuguons nos efforts dans un esprit non partisan. J’invite respectueusement chacun et chacune de mes collègues de tous les partis à appuyer la motion M-173 afin d’éradiquer le diabète par une plus grande sensibilisation.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d’adopter la motion?
Des voix: D’accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l’emportent.
Et cinq députés ou plus s’étant levés:
Le vice-président: Conformément à l’ordre adopté le mardi 28 mai, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 19 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Projet de loi C-83 — Motion d'attribution de temps
Que, relativement au projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l’étape de l’étude des amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi;
Qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l’étude de cette étape de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Conformément au paragraphe 67(1) du Règlement, il y aura une période de questions de 30 minutes. J'invite les députés qui souhaitent participer à cette période à se lever afin que la présidence puisse avoir une idée du nombre de députés qui désirent intervenir.
Comme d'habitude, je demande aux députés de s'en tenir à des interventions d'environ une minute. Tous ceux qui le souhaitent pourront ainsi intervenir. Les députés peuvent prendre la parole plus d'une fois. Je rappelle aux députés que, pendant les 30 minutes, la plupart des questions sont réservées aux députés de l'opposition. Toutefois, les députés ministériels sont aussi invités à y participer.
Nous passons aux questions. La députée de Kamloops—Thompson—Cariboo a la parole.
Monsieur le Président, en 2015, le gouvernement a dit qu’il ferait les choses différemment, qu’il respecterait le Parlement et qu’il éviterait de présenter des motions qui ne laissent pas suffisamment de temps au débat.
J’aimerais faire remarquer quelque chose de tout à fait unique au sujet de ce projet de loi. Il vous a fallu, monsieur le Président, environ 11 minutes pour lire les amendements au projet de loi. Dans les quatre minutes qui ont suivi le début du débat, le gouvernement a annoncé son intention d’imposer une motion de clôture. Très peu de députés avaient eu la possibilité, jusque-là, de prendre la parole.
Comment pouvez-vous concilier cela avec la promesse faite par le ministre, en 2015, de faire les choses différemment?
Monsieur le Président, nous en sommes arrivés à l’étape où la Chambre a la possibilité de répondre aux amendements que le Sénat propose à ce projet de loi. Autrement dit, le projet de loi a déjà fait l’objet de discussions approfondies à la Chambre des communes. Il y a franchi toutes les étapes de la procédure d’examen, il a fait l’objet de nombreuses délibérations en comité, il a été examiné par le Sénat qui a présenté un certain nombre d’amendements, et il a été renvoyé à la Chambre des communes avec ces amendements.
Tout cela pour dire que le projet de loi a franchi un grand nombre d’étapes. Nous ne discutons pas de la première version du projet de loi, mais plutôt d’une version très travaillée. Par conséquent, les députés ont eu de nombreuses occasions d’en discuter et de proposer des amendements.
Ce qui oppose la Chambre et le Sénat, c’est le processus d’examen indépendant qui a été élaboré par la Chambre. Par conséquent, nous défendons la position qu’a adoptée la Chambre en ce qui concerne la façon de garantir un examen adéquat du système correctionnel, ce qui est une question très importante.
Monsieur le Président, je déplore sincèrement, comme la plupart des Canadiens sans doute, que les libéraux continuent chaque jour de renier tous les engagements qu’ils ont pris en 2015 de collaborer avec les députés pour mettre un terme aux projets de loi omnibus et au recours à la clôture.
Nous savons tous que le gouvernement a fait bien pire que son prédécesseur en matière de clôture en instaurant un nouveau type de « bâillon » qui limite la discussion à 20 minutes après la présentation de la motion et à l’intervention d’un seul membre du gouvernement. Les députés de l’opposition ne peuvent pas poser de questions, ne peuvent pas faire d’observations, rien de tel. C’est dire combien le gouvernement peut se montrer dictatorial lorsqu’il s’agit d’améliorer un projet de loi.
S’agissant du projet de loi C-83, le NPD a présenté des dizaines amendements, parce que le texte a été grandement critiqué par les sociétés Elizabeth Fry et beaucoup d’autres intervenants. Nous avons présenté des déclarations de témoins à l’appui, mais le gouvernement n’a rien voulu entendre.
Est-ce la raison pour laquelle le gouvernement veut faire adopter ce texte à toute vapeur aujourd’hui, parce que c’est un projet de loi très controversé, et qu’il a refusé de prendre en compte les déclarations des témoins et des députés de l’opposition qui voulaient l’améliorer?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois au député, je ne suis pas d'accord avec lui.
Premièrement, il a dénoncé un projet de loi omnibus. Il ne s’agit pas d’un projet de loi omnibus. C’est un projet de loi qui porte précisément sur le système correctionnel et qui concerne un seul texte législatif, et pas plusieurs.
Deuxièmement, il a parlé de « bâillon » ou de clôture, mais cela n’a rien à voir. Il s’agit d’attribution de temps, ce qui est tout à fait différent de ce qu’il dénonce.
Troisièmement, je ferai remarquer que les amendements au projet de loi ont été acceptés par tous les partis représentés à la Chambre et par le Sénat lui-même.
Par conséquent, nous n’agissons pas de façon péremptoire. Il y a eu beaucoup de débats et beaucoup de participation. Les conclusions ont été prises en compte et acceptées pour la plupart.
Monsieur le Président, cette matinée prouve que les libéraux sont prêts à tout dire et à tout faire pour se faire élire. Lors de la dernière campagne électorale, ils avaient promis de ne pas recourir à des motions de clôture aussi souvent que pendant la législature précédente. Ils avaient aussi promis de ne pas augmenter les impôts une fois qu’ils seraient portés au pouvoir, alors qu’ils dépensent à tort et à travers.
Il n’y a eu que quatre minutes de débat sur ce projet de loi avant que la motion de clôture ne soit invoquée. Le ministre trouve-t-il cela acceptable ?
Monsieur le Président, ce projet de loi a fait l’objet de nombreux débats à toutes les étapes tant à la Chambre des communes qu'au Sénat. Nous en sommes maintenant arrivés au point où nous devons répondre aux recommandations du Sénat. Ce n’est pas comme si le débat commençait aujourd’hui ou il y a quatre minutes. En fait, la motion présentée par la leader du gouvernement à la Chambre accorde cinq heures de plus pour débattre de la question visant à déterminer comment la Chambre va répondre aux recommandations du Sénat.
Ce n’est pas une motion de clôture, c’est une motion d’attribution de temps qui s’inscrit dans la foulée de l'ensemble de la procédure parlementaire prévue à la Chambre des communes et au Sénat, où beaucoup de suggestions très valables ont été faites, où des discussions très sérieuses ont eu lieu et où un grand nombre d’amendements ont été acceptés. Nous en sommes maintenant la toute fin de ces discussions, où la Chambre doit prendre une décision et passer au vote.
Monsieur le Président, les députés semblent beaucoup se préoccuper de la façon dont on procède. L’un après l’autre, ils sont intervenus sur toutes sortes de projets de loi. Même quand j’étais dans l’opposition, je me rendais compte que c’était parfois ce qu’il fallait faire pour faire avancer un projet de loi. Des députés de l’opposition pouvaient débattre indéfiniment, et la seule façon d’y mettre un terme, c’était l’attribution de temps ou l’acceptation par l’opposition de cesser le débat.
J’invite mon collègue à nous dire pourquoi l’attribution de temps est parfois nécessaire, que les néo-démocrates et les conservateurs l'ont déjà appuyée, et qu'il ne s'agit pas d'une mesure extraordinaire.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a tout à fait raison. Il est des circonstances où cette procédure est tout à fait appropriée, notamment à la fin d’une législature. Nous connaissons tous le calendrier parlementaire et nous savons qu’il est important que certaines mesures clés soient prises par le Parlement pendant le temps qu'il nous reste.
Je ferai remarquer que les questions abordées dans ce projet de loi ont été soumises à un certain nombre de tribunaux, qui ont fixé des délais. Ces tribunaux ont statué que le Parlement a l’obligation de prendre une décision, dans un sens ou dans un autre, et de passer au vote, afin que certaines situations relatives au système correctionnel puissent être corrigées. Si le Parlement n’est pas capable de prendre ces décisions en temps voulu, ce sera le chaos. Par conséquent, étant donné les décisions des tribunaux, il est important que la procédure d’adoption de ce projet de loi aboutisse.
Monsieur le Président, ça recommence, le gouvernement présente encore une fois une motion d’attribution de temps. Les libéraux ont fait preuve de laxisme pendant toute cette législature. Ils ont attendu les derniers jours pour faire adopter ce projet de loi, et maintenant ils le font à toute vapeur.
Le problème, ce n’est pas tellement que les libéraux ont recours à cette procédure, c’est surtout qu’ils ont dit qu’ils n'y auraient jamais recours. On se souviendra que l’actuel premier ministre avait déclaré, pendant la campagne électorale, que c’était à cause de ce genre de choses que les Canadiens perdaient confiance dans leur gouvernement, et que le gouvernement libéral ne ferait jamais ça. C’est pourtant ce qu’il a fait de plus en plus souvent, surtout au cours des dernières semaines.
Le secrétaire parlementaire a dit qu’il fallait empêcher l’opposition systématique et des débats qui n'en finissent plus. Mais nous n’avons eu que quatre minutes de débat. Les Canadiens s’attendent à ce que, lorsque nous sommes saisis de sujets aussi importants, nous puissions en discuter raisonnablement, ce qui n’a pas été le cas. Il n’y a pas eu de consultations. J’ai un pénitencier dans ma circonscription. Ce sont non seulement le bien-être et la sécurité des délinquants qui préoccupent les Canadiens, mais aussi ceux des gardiens et des agents correctionnels.
Le problème a deux facettes: d'une part, il faut débattre de cette mesure législative, d'autre part, le gouvernement a imposé l'attribution de temps, rompant ainsi une autre de ses promesses.
Monsieur le Président, je me réjouis que le député soulève la question de la consultation parce que, comme toujours, le gouvernement fait de son mieux pour consulter les parties concernées par les décisions concernant le système de sécurité publique au Canada.
Il y a quelques mois, j'ai eu l'occasion de participer à une réunion triennale du principal syndicat qui représente les agents correctionnels des divers établissements pénitenciers au Canada, notamment celui qui se trouve dans la circonscription du député. Un grand nombre d'agents correctionnels de tout le pays ont assisté à cette réunion nationale qui s'est tenue à Calgary. Nous avons eu l'occasion de discuter de ce projet de loi en particulier. Cette discussion a clairement fait ressortir que les représentants syndicaux étaient impatients qu'une telle mesure législative soit adoptée parce qu'elle s'impose pour assurer la sécurité des agents, des détenus et des personnes qui se rendent de temps à autre dans un établissement correctionnel. Il va sans dire qu'une consultation a eu lieu.
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois au ministre, je sais faire la différence entre une motion de clôture et l'attribution de temps. Le gouvernement a recours à l'attribution de temps dans le cas présent.
Or, vendredi, le projet de loi C-83 avait à peine fait l'objet de quatre minutes de débat que la leader du gouvernement à la Chambre des communes a pris la parole à la Chambre pour donner avis que l'attribution de temps allait être proposée. Je crois comprendre que ce projet de loi en est à un stade relativement avancé, mais la tradition veut qu'à la Chambre, la Chambre du peuple, les représentants de chacune des circonscriptions aient le temps d'examiner attentivement ce que l'autre endroit a fait.
Lorsque je compare les mesures que le gouvernement a prises en ce qui concerne le projet de loi C-83 à ce qu'il a fait jeudi en ce qui concerne tous les autres projets de loi d'initiative ministérielle, je crois pouvoir dire que tout semblant de respect pour le Parlement s'est envolé. En ce moment, le gouvernement est vraiment transparent. Il lui reste une semaine, il a dressé une liste et il va utiliser sa majorité pour faire simplement adopter à toute vapeur toutes les mesures législatives, quelles qu'elles soient et quoi qu'en pensent les députés de l'opposition, même si, de ce côté-ci de la Chambre, nos partis, collectivement, représentent environ 60 % de la population canadienne.
Monsieur le Président, une fois la discussion sur l'attribution de temps terminée, les députés auront cinq heures de débat supplémentaires pour étudier cette étape, ce qui s'ajoute à toutes les étapes du Sénat, qui s'ajoutaient à toutes les étapes précédentes de la Chambre des communes.
Nous avons eu amplement l'occasion d'examiner les détails de ce projet de loi, surtout que les parties qui font l'objet de conseils et de recommandations de la part du Sénat sont celles-là mêmes que la Chambre et le comité ont examinées en détail, et elles avaient fait l'objet d'importants changements et de grandes améliorations au cours des travaux du comité parlementaire.
Ce n'est pas comme s'il s'agissait d'un nouveau sujet qui a soudainement été porté à l'attention de la Chambre des communes ou du comité de la sécurité publique et nationale de la Chambre. En fait, la Chambre a examiné cette question en détail et a modifié ces dispositions en détail. C'est la secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé — qui, à l'époque, n'assumait pas ce rôle, mais siégeait au comité de la sécurité publique — qui a proposé ces amendements importants. Ceux-ci ont ensuite été débattus en détail à la Chambre et adoptés par celle-ci.
Les députés ont accordé une attention consciencieuse et minutieuse à cette question.
Monsieur le Président, nous voilà repartis. Voilà maintenant plus de 100 fois que le gouvernement a recours à la clôture ou limite le temps consacré au débat sur un projet de loi.
Cela tranche nettement avec ce que le ministre disait lorsqu'il siégeait sur les banquettes du troisième parti. Le député de Winnipeg-Nord avait l'habitude de pousser les hauts cris chaque fois qu'une motion visait à limiter le débat sur les motions dont la Chambre était saisie.
Vendredi dernier, nous disposions de quatre minutes seulement pour commencer le débat sur les amendements proposés par le Sénat. Je dois toujours retourner m'entretenir avec les membres du SACC qui travaillent à l'Établissement de Stony Mountain, dans ma circonscription, pour m'assurer que les dispositions en matière de santé et de sécurité du projet de loi seront appliquées correctement et pour leur expliquer comment cela se produira. Ils s'interrogent encore à cet égard.
Toutefois, comme les libéraux étouffent les débats à la Chambre des communes, je n'aurai pas le temps de mener ces consultations et de discuter avec les membres du SACC et le personnel des pénitenciers de l'effet qu'aura ce projet de loi sur notre circonscription et sur les soins et les modalités d'emprisonnement des personnes qui purgent actuellement des peines.
Il y a de nombreuses questions en suspens. L'hypocrisie dont font preuve les libéraux est toujours aussi étonnante parce qu'à l'époque où ils étaient membres du troisième parti, ils criaient à tue-tête chaque fois que le gouvernement tentait de faire les mêmes manœuvres.
Monsieur le Président, je me suis peut-être exprimé avec ardeur sur des questions de ce genre du temps que j'étais député de l'opposition, mais je crois qu'il est injuste de dire que je criais à tue-tête. C'était plutôt de la passion.
Quant au projet de loi et au point important que le député soulève concernant le Syndicat des agents correctionnels du Canada, je dirai que celui-ci a soulevé une question à deux volets durant les consultations. Premièrement, il faut un système qui permet de séparer les détenus, lorsque nécessaire, afin d'assurer la sécurité de tous. Les gens consultés ont insisté pour qu'un système de ce genre soit en place afin de maintenir la sécurité dans l'établissement. Le projet de loi répond à cette demande.
Deuxièmement, on nous a dit qu'il fallait des ressources pour assurer l'accès à des services de santé mentale et à d'autres services correctionnels nécessaires pour que le projet de loi soit efficace. Je suis heureux de confirmer que le ministre des Finances a accordé le financement requis dans la mise à jour de l'automne dernier et dans le budget du printemps. Un montant total de 450 millions de dollars a été consenti pour la mise en oeuvre du projet de loi à l'étude et afin de réaliser ce que le SACC considère comme absolument essentiel pour réussir.
Monsieur le Président, je m'inquiète moi aussi du fait que le gouvernement fait appel à l'attribution de temps ou à la clôture à la Chambre à l'égard de projets de loi du gouvernement. C'est la 76e fois qu'il le fait depuis que je siège à la Chambre.
Notre mandat achève peut-être, mais je suis toujours une nouvelle députée. Je me souviens encore que, pendant la campagne électorale de 2015, les libéraux ont promis aux Canadiens que, contrairement au gouvernement Harper, ils ne couperaient pas court aux débats à la Chambre en imposant l'attribution de temps ou la clôture. Or, c'est exactement ce qui se produit une fois de plus. La semaine dernière, le gouvernement a présenté une telle motion deux fois dans la même journée à propos de projets de loi différents.
Ma question à l'intention du ministre est la suivante. Les libéraux vont-ils honorer la promesse qu'ils ont faite aux Canadiens lors des élections de 2015 et abandonner la présente motion?
Monsieur le Président, je vais souligner à nouveau que la discussion que nous entamons ici ne constitue pas la fin du débat, mais qu’elle lance un nouveau débat de cinq heures sur ce même sujet. Nous allons débattre pendant cinq heures qui s’ajouteront à celles que le Sénat y a déjà consacrées et qui, elles, s’ajoutaient aux trois étapes que la Chambre a franchies, sans compter les longues audiences tenues par des comités du Sénat et de la Chambre des communes.
Nous avons en réalité eu amplement l’occasion de discuter de ces choses en détail. Je félicite nos collègues du gouvernement, de l’opposition et du Sénat qui ont participé à cette discussion extrêmement approfondie sur le projet de loi C-83.
Je tiens également à souligner que le temps presse. Comme je l’ai dit tout à l’heure, plusieurs affaires judiciaires sont en instance au sujet du recours à l’isolement préventif dans le système correctionnel canadien. Ces causes remontent à 2015. Au cours de ces derniers mois, les juges ont rendu des décisions qui exigent que le gouvernement et le Parlement examinent ces questions et déterminent les mesures à prendre à l'intérieur d'un certain délai. La fin de ce délai imposé par les tribunaux approche, alors il n’est tout simplement pas possible, et il ne serait certainement pas responsable, de ne pas le respecter. Sinon, nous risquons de mettre le chaos dans le système correctionnel.
Monsieur le Président, j’ai deux ou trois questions à poser au ministre au sujet de cette motion d’attribution du temps.
Au cours des dernières minutes de ce débat, il a affirmé de nombreuses fois que nous allions débattre du projet de loi pendant encore cinq heures.
Alors voici ce que je demande au ministre. A-t-il confirmé auprès de la leader du gouvernement à la Chambre que l’on n'imposera pas la clôture de ce débat, comme le gouvernement l’a fait pour le projet de loi C-69 la semaine dernière? Il a mis fin au débat sur le projet de loi C-69 à l’étape de l’étude en comité, alors qu’il restait des centaines d’amendements et que certains venaient même du Parti libéral pour amender ce projet de loi qu’il avait mal rédigé. Le gouvernement a mis fin au débat. Il le fait constamment, parce qu’il ne veut tout simplement pas écouter la vérité.
Le ministre confirmera-t-il que l’on ne recourra pas à la clôture du débat sur ce projet de loi et qu'il y aura bel et bien cinq heures de débat de plus?
Monsieur le Président, c’est effectivement ce que propose la motion présentée à la Chambre par la leader du gouvernement à la Chambre. Aussitôt que cette motion sera adoptée, les cinq heures seront inscrites aux travaux de la Chambre.
Monsieur le Président, ma question concerne le projet de loi et son importance pour le système correctionnel. Nous avons eu un débat vigoureux au comité. Le comité a apporté plusieurs changements importants. Le Sénat y a aussi apporté certains changements. Je crois comprendre que la seule chose à débattre lorsque le projet de loi nous revient, ce sont les amendements du Sénat. Nous avons eu un débat poussé sur le projet de loi lui-même. Il a eu l’appui du syndicat des agents de libération conditionnelle et du syndicat des agents correctionnels, qui reconnaissent l’importance d’adopter cette mesure en raison des contestations judiciaires.
Le ministre pourrait-il parler de l’importance de cette mesure et de ce dont nous débattons aujourd’hui?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée, ainsi que tous ceux qui ont siégé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale et tous les sénateurs qui ont débattu de cette mesure législative à l’autre endroit. Le projet de loi a fait l’objet d’une attention très minutieuse et a subi de nombreux amendements et il s’en trouve meilleur. Nous en sommes aujourd’hui aux dernières étapes des derniers amendements pour finaliser le projet de loi.
La question est simple. Lorsque nous abolirons la pratique de longue date de l’isolement préventif, comme le fera ce projet de loi, et que nous le remplacerons par des unités particulières au sein du système correctionnel pour isoler des détenus là où il y aura lieu tout en veillant à maintenir leur accès aux programmes, aux services de santé mentale, aux services de counseling et aux autres traitements, quel genre de surveillance devrons-nous exercer pour nous assurer que le Service correctionnel du Canada se conforme à toutes les règles?
Le Sénat a fait une série de propositions. Le projet de loi comprend un autre ensemble de propositions. En effet, nous croyons que les procédures prévues dans le projet de loi, avec les propositions présentées par la secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, sont les bonnes. Notre réponse au Sénat est de remercier vivement les sénateurs de leur excellent travail, tout en défendant les amendements qui ont été apportés par la Chambre.
Monsieur le Président, voilà une terminologie que le député aime utiliser très souvent à la Chambre. Je compte huit amendements de fond du Sénat que le gouvernement accepte ou a modifiés. Le ministre a dit que le gouvernement les a étudiés et en est satisfait. Par conséquent, il propose l’attribution du temps, ce qui ne nous laisse que cinq heures.
Plusieurs députés qui ont des pénitenciers dans leur circonscription se sont levés de ce côté-ci de la Chambre. Ils aimeraient retourner consulter leurs électeurs pour connaître leur opinion là-dessus. J’aimerais par exemple aller consulter les anciens gardiens de prison qui vivent dans ma circonscription. Cependant, aujourd’hui, on nous dit qu’il reste cinq heures, pas plus.
Le député de Peace River—Westlock a dit que c’est seulement quatre minutes à ce stade-ci du débat. Combien de députés peuvent s’exprimer en quatre minutes? Très peu pourraient donner une rétroaction réfléchie. L’attribution du temps proposée par le gouvernement met fin au débat. J’ai vu cela à maintes reprises, tant au sein des comités permanents de la Chambre que dans d’autres projets de loi.
J’ai déjà parlé du projet de loi C-83 et mentionné toutes les préoccupations et les craintes que mes électeurs m’avaient exposées au sujet des différents articles et détails techniques du projet de loi. Le problème, c’est que le court délai de cinq heures qu’il nous reste ne nous laisse pour ainsi dire pas le temps de retourner dans nos circonscriptions pour recueillir leurs commentaires sur ces huit amendements de fond.
Monsieur le Président, s’il s’agissait d’un tout nouveau sujet qui n’avait jamais été présenté à la Chambre auparavant, il serait difficile de traiter de tous les détails en cinq heures, mais c’est une question qui a été amplement débattue à la Chambre et au Sénat et qui revient maintenant à la Chambre.
Compte tenu des décisions très urgentes des tribunaux qui sont en suspens, il est temps que la Chambre termine le débat et tienne un vote final, en sachant très bien quels sont les points de vue importants, puisqu’ils ont été consignés, par exemple, celui du syndicat des agents correctionnels, qui a clairement exprimé sa position, à savoir qu’il souhaite que le projet de loi C-83 soit adopté par le gouvernement et par le Parlement.
Monsieur le Président, je l’ai dit plus tôt et je le répète, le gouvernement a renié toutes les promesses qu’il avait faites en 2015.
Le ministre a été un peu malhonnête, il y a quelques minutes, lorsqu’il a affirmé qu’il ne s’agissait pas d’un projet de loi omnibus. Les députés de l’opposition ont fait valoir que le gouvernement avait dit qu’il mettrait fin à la pratique des projets de loi omnibus, mais force est de constater qu’il l’a plutôt intensifiée.
En ce qui concerne le bâillon, le gouvernement avait dit qu’il réduirait le nombre de fois où il y aurait recours, mais c’est plutôt le contraire qui se produit. Cette procédure, qui est nouvelle dans l’histoire du Canada, élimine le droit même des députés de l’opposition de se prononcer au sujet d’un projet de loi une fois que la clôture est imposée. Le discours de 20 minutes du gouvernement est tout ce qui est permis à la Chambre des communes.
Nous sommes saisis d’un projet de loi qui comporte de graves lacunes et, pour la 76e fois, le gouvernement impose la clôture. Le fait qu’il s’agisse d’une catégorie différente de clôture, c’est-à-dire l’attribution de temps, par rapport à la clôture habituelle ou le bâillon, ne réduit pas le préjudice que cela fait subir au Parlement. Le gouvernement libéral a eu recours à la clôture 76 fois pendant son mandat, soit proportionnellement plus que le gouvernement Harper.
Le projet de loi comme tel comporte de graves lacunes. Il n’y a pas de limite au nombre de jours pendant lesquels une personne peut être placée en isolement. Est-ce pour cela que le gouvernement tente de faire adopter le projet de loi à toute vapeur à la Chambre?
Non, monsieur le Président, et permettez-moi de donner quelques précisions au député.
Toutes ses critiques dans l’intervention qu’il vient de faire portent sur la procédure de clôture. Il ne s’agit pas d'une clôture, mais bien d’une procédure différente à la Chambre. Je comprends la passion avec laquelle il s’oppose à la clôture, mais il devrait l’orienter vers une autre cible, parce que ce n’est pas de cela qu’il s’agit.
Manifestement, le député s'oppose vivement au recours à l’isolement, tout comme moi. C’est pourquoi, dans ce projet de loi, nous l’abolissons.
Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1360)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hardie
Harvey
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 152
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Arnold
Barrett
Benson
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Carrie
Clarke
Clement
Deltell
Diotte
Dreeshen
Dusseault
Eglinski
Fortin
Gallant
Gill
Gladu
Gourde
Harder
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lukiwski
MacGregor
Maguire
Manly
Martel
Mathyssen
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Quach
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Stetski
Strahl
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Total: -- 94
PAIRÉS
Députés
BeaulieuLeBlanc
Total: -- 2
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
La Chambre passe à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique.
Qu'un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, la Chambre:
accepte l'amendement 1 apporté par le Sénat;
propose, par suite de l'amendement 1 du Sénat, l’ajout de l’amendement suivant:
« 1. Article 2, page 2 : Ajouter, après la ligne 9, ce qui suit:
peuples autochtones du Canada s’entend au sens du paragraphe 35(2) de la Loi constitutionnelle de 1982. (Indigenous peoples of Canada) »;
propose que l'amendement 2 soit modifié par remplacement du texte par le texte suivant:
« 32 (1) Au cours de la cinquième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent article, le comité soit du Sénat, soit de la Chambre des communes, soit des deux chambres, désigné ou constitué à cette fin, entreprend un examen des dispositions de la présente loi et de l’application de celle-ci, notamment un examen de ses répercussions sur l’environnement, sur les conditions sociales et économiques et sur les peuples autochtones du Canada.
(2) Le comité présente son rapport d’examen au Sénat, à la Chambre des communes ou aux deux chambres, selon le cas, dans les quinze jours de séance de la chambre en cause suivant l’établissement du rapport. ».
Monsieur le Président, au cours de ce qui est probablement la dernière semaine de séance de la 42e législature, je suis heureux de pouvoir souligner la nécessité et les avantages du projet de loi C-48, aussi appelé Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers. Je me permets d’abord de rappeler aux députés que le projet de loi C-48 vise à remplir une promesse électorale faite en 2015, qui a par la suite été incluse dans la lettre de mandat du ministre et dans le discours du Trône.
Le projet de loi C-48 assurerait un niveau sans précédent de protection environnementale à la côte nord de la Colombie-Britannique et à la forêt pluviale de Great Bear voisine, l’un des endroits les mieux préservés et les plus sauvages au Canada et dans le monde. La forêt pluviale de Great Bear représente environ le quart de la forêt pluviale en zone tempérée restante dans le monde. C’est un écosystème extraordinairement riche et productif, qui est souvent décrit comme l’un des poumons du monde en raison de sa production élevée d’oxygène. La forêt est en grande partie intacte en raison des mesures spéciales prises par les gouvernements fédéral et provincial depuis de nombreuses années et des efforts incessants des populations locales, y compris les communautés autochtones, pour protéger cet écosystème extrêmement précieux.
Le projet de loi C-48 viendrait compléter ces efforts, ainsi que l’accord de longue date et très respecté sur la zone d’exclusion volontaire des pétroliers entre le Canada et les États-Unis, qui permet de maintenir les pétroliers de l’Alaska, comme l’Exxon Valdez, loin de nos côtes. Le projet de loi C-48 officialiserait une politique fédérale qui remonte au moins aux années 1970 et qui interdit la circulation de grands pétroliers au large de la côte nord de la Colombie-Britannique. D'ailleurs, lors de mon premier voyage à Haidi Gwaii, à titre de secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans d'alors, je me suis procuré trois affiches qui avaient servi à recueillir des fonds pour faire campagne en faveur de l’interdiction initiale des pétroliers dans les années 1970. Il y en a d’ailleurs une qui est accrochée au mur dans mon bureau de circonscription, à Burnaby.
Les habitants de la région font souvent état de leurs préoccupations concernant leur environnement et leur mode de vie. Une étude de 2012 portant sur l’exploitation du pétrole et du gaz extracôtiers en Colombie-Britannique estime à plus de 30 milliards de dollars les retombées annuelles totales des activités maritimes dans les territoires traditionnels des Premières Nations côtières. Cette politique fait qu’il n’y a pas de circulation de pétroliers près de cette côte, contrairement à d’autres régions du Canada. Cela signifie que l’officialisation du moratoire ne perturbera pas les emplois et l’activité économique actuels dans la région. En fait, cela devrait permettre de protéger les industries existantes, y compris celles des pêches, de l’aquaculture et de l’écotourisme.
Grâce au projet de loi C-48 le transport d'hydrocarbures non persistants demeurera autorisé. Les localités situées le long de la côte nord de la Colombie-Britannique continueront ainsi de pouvoir profiter de débouchés économiques, y compris le projet d’infrastructure de 40 milliards de dollars récemment annoncé à Kitimat. Le projet de loi C-48 ne touchera pas les quelque 10 000 emplois liés à ce projet. Fait très important, le projet de loi C-48 contribuera à préserver le mode de vie culturel et spirituel des Premières Nations côtières. Il s’inscrit donc dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada en matière de réconciliation avec les peuples autochtones. Comme nous le savons, le gouvernement et le premier ministre considèrent que c’est une priorité absolue.
Les députés se rappelleront que le projet de loi C-48 a été débattu et étudié à la Chambre en 2017 et en 2018. Ils l'ont en fin de compte adopté en mai 2018, par 204 voix contre 85, avec l’appui du Parti libéral du Canada, du NPD, du Parti vert et du groupe parlementaire du Parti québécois. Seuls les conservateurs ont voté contre.
J’aimerais prendre un moment pour remercier le député de Skeena—Bulkley Valley, dont la circonscription chevauche largement la zone de moratoire proposée et qui préconise depuis longtemps l’adoption d’une mesure législative pour officialiser l’interdiction des pétroliers. De concert avec notre collègue de Vancouver Quadra, il a présenté des projets de loi d’initiative parlementaire au cours de législatures précédentes afin de proposer l’interdiction des pétroliers, mais par un mécanisme différent. Il a travaillé avec le gouvernement pour obtenir l’appui du Sénat à l’égard de cet important projet de loi, et sa collaboration est grandement appréciée.
Ce projet de loi a été renvoyé au Sénat le 9 mai 2018 et il y a été étudié et débattu jusqu’à la semaine dernière, soit plus d’un an après qu’il eut été adopté avec un amendement et renvoyé au Sénat. Je suis reconnaissant du travail réalisé par l'autre Chambre, surtout à l’étape du rapport et à celle de la troisième lecture. Si mes collègues n’ont pas eu l’occasion de lire ou d’écouter certains de ces débats, je les invite à le faire. Ils seront impressionnés par la qualité et le sérieux du débat, qui a en fin de compte mené à l’amendement dont nous sommes saisis aujourd’hui.
Le Sénat propose de modifier le projet de loi C-48 de diverses façons, principalement en exigeant un examen en deux étapes. Il y aura d’abord une évaluation régionale dirigée par la ministre de l’Environnement en vertu des pouvoirs qui seraient établis après l’entrée en vigueur du projet de loi C-69.
La ministre de l’Environnement sera tenue d’inviter les gouvernements provinciaux de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Saskatchewan, ainsi que les communautés autochtones de la région visée par le moratoire, à conclure une entente ou un arrangement en vue de la création conjointe d’un comité chargé d’effectuer l’évaluation régionale et de déterminer les modalités de cette évaluation. Cet organisme aura jusqu’à quatre ans après l’entrée en vigueur pour terminer le rapport.
Cela aboutira ensuite à la deuxième étape, celle de l’examen parlementaire, qui aura lieu cinq ans après l’entrée en vigueur, qui tiendra compte des éléments probants recueillis dans le cadre de l’évaluation régionale et qui donnera lieu à d’autres études et audiences avant la présentation d’un rapport au Parlement.
Je me permets de commencer par dire que nous reconnaissons qu’il s’agit d’un amendement de fond réfléchi et créatif. Nous reconnaissons également que l’amendement du Sénat, y compris le volet de l’évaluation régionale, constitue une tentative louable et bien intentionnée de trouver un compromis entre les partisans et les opposants du moratoire, ainsi que de dépolitiser ce qui est devenu un débat très acrimonieux sur ce projet de loi, en exigeant une étude plus technique et fondée sur des données probantes.
Pour ce qui est de la réponse du gouvernement, nous appuyons la demande du Sénat concernant la tenue d'un examen parlementaire du projet de loi C-48 après cinq ans. Au cours du débat à l'étape du rapport, au Sénat, le sénateur Sinclair a fait la remarque suivante:
J’ai, moi aussi, des préoccupations en ce qui concerne le projet de loi. Il semble prévoir une interdiction complète de la circulation des pétroliers dans cette région pour une raison qui pourrait être applicable maintenant, mais qui, selon moi, pourrait bien ne plus l’être plus tard.
Il a ajouté:
En ce qui concerne les façons d’améliorer le projet de loi, je voudrais soumettre une idée au Sénat. Je suis d’avis qu’il faudrait permettre aux communautés de changer d’avis. Si elles s’entendent toutes pour lever l’interdiction, le projet de loi devrait le leur permettre.
Un examen parlementaire après cinq ans permettrait d'avoir une telle discussion. Les comités pourraient examiner les données scientifiques et les innovations, tenir des réunions ailleurs qu'à Ottawa et donner l'occasion à toutes les parties intéressées, soit les communautés autochtones, les provinces et d'autres intervenants, d'exprimer leurs opinions.
Toutefois, pour plusieurs raisons, nous rejetons respectueusement la recommandation du Sénat d'entreprendre une évaluation régionale. Premièrement, nous estimons que ce n'est pas nécessaire, étant donné l'exigence d'effectuer un examen parlementaire, comme je viens de le mentionner. Deuxièmement, pour ce qui est des consultations, il y a une certaine lassitude, surtout dans les collectivités du Nord de la Colombie-Britannique et chez les Premières Nations côtières, après des années d'examens et d'études.
Voici une liste non exhaustive de ces études: l'étude du projet de loi C-48 par le comité sénatorial des transports en 2019, les consultations de Transports Canada auprès des collectivités et des principaux intéressés en 2016 et 2017 avant la présentation du projet de loi C-48, l'examen du projet d'oléoduc Northern Gateway d'Enbridge mené par la commission d'examen conjoint en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale entre 2010 et 2012; le « Rapport du Comité d'examen public relativement au moratoire du gouvernement du Canada visant les activités pétrolières et gazières extracôtières dans la région de la Reine-Charlotte, en Colombie-Britannique », préparé en 2004 pour le ministère des Ressources naturelles du Canada; l'examen scientifique mené en 2002 par la Colombie-Britannique du moratoire sur les activités pétrolières et gazières au large de la province; le rapport de 1986 de la Commission d'évaluation environnementale du projet d'exploration au large de la côte Ouest nommée par le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Colombie-Britannique; la commission d'enquête sur les ports pétroliers de la côte Ouest en 1977; et, le dernier, mais non le moindre, le Comité spécial de la pollution environnementale de la Chambre des communes, en 1970-1971. La simple lecture de cette liste de rapports m'a pratiquement épuisé; alors on s'imagine ce que c'est que de les lire.
Soulignons qu’un bon nombre des examens que j’ai mentionnés nous viennent d’organismes de réglementation et de fonctionnaires, et non de politiciens. Ces experts ont examiné en détail les preuves scientifiques d’une manière plus technique que les comités parlementaires ne le font habituellement. Cependant, aucun de ces examens n’a résolu les désaccords politiques fondamentaux qui planent sur cette question. En fin de compte, on n’en finira jamais de débattre plusieurs des facteurs scientifiques qui mettent en doute la sécurité et la sagesse de transporter du pétrole brut par pétrolier au large de cette côte. Rien ne nous permet de croire qu’une autre étude longue et coûteuse menée immédiatement après l’entrée en vigueur du projet de loi C-48 résoudrait ces divergences d’opinions.
Précisons que cet amendement propose de lancer un nouvel examen 180 jours seulement après l’entrée en vigueur du projet de loi C-48. À un moment donné, il faut prendre une décision en fonction des meilleures données probantes disponibles et en faisant appel au jugement des parlementaires sur ce qui est juste et raisonnable, tout en tenant compte de l’approche globale du gouvernement du Canada sur les enjeux énergétiques et environnementaux ainsi que sur la réconciliation avec les Premières Nations.
En outre, à notre avis, il serait sage d’attendre que les passions se calment. Les Premières Nations côtières demandent un projet de loi similaire depuis presque 50 ans. Nous nous devons de leur offrir une solution et un peu de tranquillité d’esprit.
Enfin, l’approche proposée jetterait le doute sur la compatibilité qu’aurait le pouvoir que le projet de loi C-48 confère au ministre de l’Environnement avec celui que lui accorde le projet de loi C-69.
Pour toutes ces raisons, le gouvernement propose d’accepter l’amendement du Sénat, mais sous une forme modifiée. Nous acceptons l’ajout d’un examen parlementaire dans cinq ans, mais nous sommes respectueusement en désaccord avec l’exigence de tenir une évaluation régionale. Il nous semble que nous présentons à nos collègues du Sénat un compromis équitable qui leur permettra de réaliser une bonne partie, sinon la totalité, de ce qu’ils désirent, c’est-à-dire la possibilité de réévaluer la loi après un certain nombre d’années.
Pour en revenir au projet de loi C-48, le débat a jusqu’à maintenant surtout porté sur la justification d’une mesure législative qui interdirait aux pétroliers de naviguer au large de la côte nord de la Colombie-Britannique et pas ailleurs au pays. Les détracteurs de ce projet de loi soutiennent qu’il s’agit là d’une décision arbitraire et injustifiée, mais à mon avis, ce n’est pas vrai du tout.
Comme l’a expliqué le ministre des Transports au Comité sénatorial des transports, de nombreux facteurs expliquent le caractère unique de la côte nord de la Colombie-Britannique et la nécessité de prendre des mesures spéciales pour la protéger.
La caractéristique la plus exceptionnelle et la plus évidente de cette côte sauvage du Nord de la Colombie-Britannique est son importance écologique. Cette côte longe l'une des dernières forêts pluviales tempérées du monde et, de surcroît, l’une des rares à être encore à peu près intactes. Ces forêts sont exceptionnellement luxuriantes et soutiennent une biodiversité incroyablement riche. Les environnements marins, côtiers et terrestres de cette partie de la Colombie-Britannique sont étroitement interreliés.
Le comité sénatorial des transports a entendu des experts qui ont confirmé la nature inhabituellement vierge de cet écosystème ainsi que sa vulnérabilité aux effets potentiels d’un déversement important de pétrole. La forêt pluviale de Great Bear est un joyau canadien qui doit être protégé précieusement pour les générations futures. Nous devons nous acquitter de cette responsabilité non seulement pour nous-mêmes, mais pour le monde entier. Le principe de précaution, dont j’ai souvent parlé dans le cadre de mes précédentes responsabilités dans le domaine des pêches et des océans, est tout à fait justifié dans ce cas.
Un deuxième facteur distinctif est la politique de longue date, aux paliers tant fédéral que provincial, consistant à accorder des protections spéciales à cette partie du pays. En gros, le projet de loi C-48 ne ferait qu’officialiser une politique déjà bien établie qui interdit aux pétroliers de circuler le long de cette côte. Ce projet de loi ne nuirait donc ni aux entreprises ni aux emplois existants, ce qui serait passablement différent si nous proposions un moratoire au large de la côte de Terre-Neuve ou de la Nouvelle-Écosse ou sur le Saint-Laurent, par exemple.
Un troisième facteur propre à la côte nord de la Colombie-Britannique, c’est la vaste superficie et l’éloignement de ces eaux et les dangers qu’elles posent pour la navigation maritime.
Environnement Canada classe le détroit d’Hécate parmi les quatre plans d’eau les plus dangereux au monde pour la navigation maritime. Des vents de 100 kilomètres à l’heure et des vagues de huit à dix mètres ne sont pas exceptionnels dans le détroit d’Hécate et l’entrée Dixon. Ces phénomènes font en sorte que toute intervention en cas de déversement est forcément plus complexe que dans les zones plus peuplées et plus construites de la partie sud de la côte, ou que sur le Saint-Laurent ou sur la côte Est du pays. Même si le gouvernement accroît considérablement notre capacité d’intervention en cas d’accidents grâce à notre plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars, les ressources ne peuvent pas être illimitées. La région du Nord de la Colombie-Britannique continuera de poser des défis particuliers, surtout par gros temps, ce qui est courant dans ces eaux.
Enfin, le projet de loi C-48 est une réponse à une campagne lancée il y a plus de 40 ans par des gens de la région, notamment par des communautés autochtones vivant le long de la côte, visant à officialiser le moratoire interdisant la circulation des pétroliers. S’il est vrai que les communautés autochtones ne partagent pas toutes la même opinion à cet égard, une nette majorité de celles qui sont établies dans la zone visée par le moratoire souhaite l’adoption de cette loi. Plus important encore, ces communautés, qui seraient les plus vulnérables aux répercussions d’un déversement de pétrole, notamment les nations haïda et heiltsuk, n’ont cessé de promouvoir ce projet de loi. Cela fait donc partie de notre engagement global à l’égard de la réconciliation avec les Premières Nations.
Tout en étant sensible aux arguments des groupes autochtones de l’intérieur des terres, qui souhaiteraient probablement profiter des retombées économiques générées par un futur, quoique hautement hypothétique, oléoduc qui se rendrait jusqu’à la côte nord de la province, je ne peux ignorer ce qu’un important déversement pétrolier signifierait sur les plans économique, culturel et spirituel pour les personnes qui en subiraient les répercussions. Elles méritent la tranquillité d’esprit que leur apporterait le projet de loi C-48.
Je signale aussi que les Premières Nations côtières sont appuyées par leurs collectivités voisines comme la ville de Prince Rupert, le village de Queen Charlotte, le district de Kitimat, la ville de Terrace, le bourg de Smithers et le district régional de Skeena-Queen Charlotte, qui ont toutes adopté des résolutions ou écrit des lettres en faveur du moratoire. La province de la Colombie-Britannique appuie elle aussi ce moratoire.
Depuis le peu de temps que je siège à la Chambre, j'ai eu l'occasion de travailler sur le Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars mis en place par le gouvernement, les modifications apportées à la Loi sur les océans dans le projet de loi C-55, le rétablissement des mécanismes de protection et l'intégration de mesures de protection modernes dans la Loi sur les pêches par l'entremise du projet de loi C-68, ainsi que le rétablissement des populations de baleines dans le cadre de notre plan d'action de 167 millions de dollars.
Nous avons réussi à faire passer la superficie des zones de protection marine, qui s'élevait à moins de 1 % sous le gouvernement précédent, à plus de 8 %. Parallèlement, nous avons réduit le chômage à un minimum historique, sorti 825 000 Canadiens de la pauvreté et créé plus d'un million d'emplois au pays.
Il incombe à tout gouvernement de travailler fort pour protéger et restaurer l'environnement, tout en stimulant la croissance économique et en créant davantage de débouchés pour les Canadiens. Pour y parvenir, nous devons concilier les contraintes et les demandes concurrentes, et je crois que le projet de loi C-48 nous aiderait à atteindre cet équilibre.
J'aimerais citer un collègue de l'autre endroit, le sénateur Harder, qui a récemment affirmé ceci:
[…] plus tard, j'espère que les gens de la côte raconteront comment leurs grands-parents sont venus à Ottawa pour faire adopter le projet de loi C-48. J'espère que [nous] raconteron[s] comment les gens de [notre] pays ont uni leurs efforts pour sauver l'environnement en cette période difficile.
Il est temps d'adopter le projet de loi. J'espère que les sénateurs se joindront au gouvernement pour qu'il devienne enfin une réalité.
Monsieur le Président, je voudrais souligner que ce projet de loi a été créé à la suite d’une directive que le premier ministre a donnée au ministre des Transports dans une lettre de mandat. Lorsque nous avons étudié le projet de loi en comité, aucun des témoins n’a été consulté, surtout en ce qui concerne les communautés autochtones.
Le député pourrait-il nous dire pourquoi aucune communauté autochtone n’a été consultée avant le dépôt du projet de loi?
Monsieur le Président, j’ai hâte de discuter, pendant la période des questions et des réponses, de l’approche employée par le gouvernement pour — contrairement à l’approche précédente des conservateurs — assurer un équilibre entre l’environnement et l’économie, et de ce qui est proposé pour l’avenir.
Le projet de loi a fait l’objet de plus de 75 consultations auprès des peuples autochtones. J’ai également énuméré un grand nombre de consultations qui ont eu lieu dans le cadre d’études antérieures. Nous avons étudié cette question et c’est la mesure appropriée à prendre. Nous espérons que tous les députés appuieront cet amendement et l’adoption du projet de loi C-48.
Je constate que plusieurs députés souhaitent poser des questions ou faire des observations. Je vais demander aux députés de s’en tenir à des interventions concises afin que tous ceux qui souhaitent prendre la parole puissent le faire.
Monsieur le Président, nous accueillons favorablement le projet de loi visant à interdire la circulation des pétroliers sur la côte nord. Toutefois, nous avons des préoccupations. Il y a suffisamment d’échappatoires dans le projet de loi qu’on pourrait y faire passer un pétrolier. En fait, la seule chose que le gouvernement n’a pas faite, c’est de présenter une modification pour contraindre le pouvoir du ministre. À l’heure actuelle, le ministre pourrait passer outre à toute cette mesure législative et accorder une exemption pour la circulation des pétroliers sur la côte nord.
Nous nous demandons aussi pourquoi le gouvernement n’a pas écouté les organisations environnementales non gouvernementales et les préoccupations soulevées par les gens de la région côtière de la Colombie-Britannique au sujet de la quantité maximale de pétrole pouvant être transporté, qui devrait se situer entre 2 000 et 3 000 tonnes selon leurs recommandations, mais que le gouvernement a fixée à 12 500 tonnes.
Le député pourrait peut-être parler de ces préoccupations importantes.
Monsieur le Président, la ville où j’habitais autrefois est située sur l’île de Vancouver. Mon collègue et moi avons eu l’occasion de travailler sur plusieurs projets de loi, y compris dans mon rôle précédent dans le domaine des pêches.
Il est important d’attirer l’attention de la Chambre sur l’histoire extraordinaire derrière la création du projet de loi C-48. En 1971, un comité de la Chambre a suggéré que nous nous opposions à la circulation des pétroliers au large de la côte nord de la Colombie-Britannique. Cela a également été appuyé par une motion unanime de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique en 1971, qui s’opposait aux navires transportant du pétrole brut sur la côte nord.
Certaines mesures ont été prises jusqu’en 1985, et la première zone d’exclusion volontaire des pétroliers a été négociée et officialisée en 1988. Bien sûr, cela s’est produit juste avant le déversement majeur de l’Exxon Valdez, en 1989, au large de l’Alaska, ce qui montre à quel point cette mesure est importante.
Quant à la limite de 12 500 tonnes métriques, nous l’avons choisi en consultation avec l’industrie, les organisations environnementales, les administrations locales et les peuples autochtones. Nous pensons qu’il s’agit d’une bonne limite.
Monsieur le Président, alors que le projet de loi à l'étude faisait son chemin au Parlement en vue d'interdire les pétroliers le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, le gouvernement a approuvé le projet de LNG Canada, qui amènera un nombre important de méthaniers le long de cette même côte de la Colombie-Britannique.
Je félicite le gouvernement d'avoir mis en place des mesures de protection afin que les méthaniers puissent naviguer en sécurité à proximité de la côte nord de la Colombie-Britannique. Par contre, j'aurais une question pour le député de Burnaby-Nord—Seymour. Pourquoi, selon lui, les mesures de protection qui conviennent au transport de gaz naturel ne seraient-elles pas adéquates pour permettre aux pétroliers de naviguer dans le même secteur?
Monsieur le Président, mon collègue de la Saskatchewan dont le bureau était auparavant voisin du mien, au même étage de l'édifice de la Confédération. Nous avons eu de nombreuses occasions de discuter de différents enjeux.
En ce qui concerne la principale différence que voudrait connaître le député, il est question d'interdire le transport des hydrocarbures persistants, tels qu'ils sont définis à l'échelle internationale. Une fois qu'ils ont été déversés dans les milieux marins ou terrestres, ces hydrocarbures sont très difficiles à récupérer. Si un accident impliquant des hydrocarbures non persistants, comme du gaz naturel, survenait, le taux d'évaporation serait plus élevé, ce qui contribue à réduire considérablement les impacts sur l'environnement.
Par conséquent, comme c'est le cas de tous les projets de loi que nous présentons à la Chambre, nous cherchons à trouver le juste équilibre entre le développement économique de la région et la protection de l'environnement, qui est à l'heure actuelle le terreau des activités économiques locales.
Monsieur le Président, mes électeurs de Guelph s’inquiètent des répercussions environnementales du transport maritime du pétrole expédié depuis la côte Ouest et se demandent comment le projet de loi C-48 permettrait d’atténuer certaines de ces préoccupations. Il est intéressant de voir les amendements proposés par le Sénat et surtout l'indépendance avec laquelle il a réalisé ses études.
Le député pourrait-il nous parler du processus d’examen quinquennal recommandé et nous dire si le Parlement devrait, en collaboration avec tous les intervenants et les gens qui nous ont fait part de leurs commentaires à l’autre endroit ou à la Chambre des communes, revoir cette loi dans cinq ans et déterminer si elle est efficace?
Monsieur le Président, l’amendement propose une approche en deux étapes: une évaluation régionale et un examen parlementaire après cinq ans. Nous nous opposons respectueusement à l’évaluation régionale. Toutefois, l’examen après cinq ans est une bonne occasion d’étudier les changements qui ont pu se produire sur le plan de la biodiversité et dans le paysage économique ou politique de la région.
Il serait peut-être important pour mon collègue de parler de l’importance de la biodiversité dans cette région. On dit régulièrement de la Forêt pluviale du Grand Ours qu’elle est le « poumon de la planète ». Quatre-vingt-quinze pour cent des populations d’oiseaux de mer se reproduisent dans cette région, à proximité de la côte nord de la Colombie-Britannique. Des forêts de laminaires géantes de 50 mètres de haut nourrissent l’environnement marin et ont aussi comme fonction de produire de l’oxygène pour nettoyer l'atmosphère. Les deux tiers des espèces et sous-espèces de mammifères vivent sur la côte. Trente-neuf espèces menacées ou en voie de disparition y sont présentes. C’est un endroit unique au monde, et il est de notre devoir de le protéger.
Monsieur le Président, j'aimerais demander au secrétaire parlementaire pourquoi le gouvernement a décidé de semer la division au pays. Le projet de loi n'interdit pas la circulation des pétroliers, malgré ce que le gouvernement aimerait nous faire croire. Il interdit simplement le chargement et le déchargement des pétroliers en eaux canadiennes, ce qui limite la capacité des producteurs de pétrole de l'Ouest d'acheminer leur produit vers les marchés. Il s'agit essentiellement de discrimination à l'endroit d'une région du pays. Pourquoi diviser le pays comme le fait le gouvernement?
Monsieur le Président, je rejette complètement la prémisse de cette question. Alliée à notre approche générale en matière de protection de l'environnement et de croissance de l'économie, ce genre de mesure législative se veut plutôt rassembleuse.
Je ne suis pas étonné d'entendre ce genre de propos de l'opposition conservatrice. C'est d'ailleurs le seul parti à la Chambre qui a voté contre ce projet de loi. L'opposition a voté contre le projet de loi C-55, le projet de loi C-68 et les modifications qui permettent d'accroître les zones de protection marine.
Le bilan de l'opposition n'est pas meilleur du côté de l'économie. Les deux derniers gouvernements conservateurs ont accumulé plus de 72 % de la dette totale de l'histoire du Canada. Le pays n'a pas les moyens de les laisser revenir au pouvoir.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour répondre à la motion du gouvernement concernant les amendements du Sénat au projet de loi C-48. Je suis heureuse d’avoir l’occasion de prendre la parole au sujet de la motion, mais ce que je n’apprécie pas, et ce que des millions de Canadiens n’apprécient pas, c’est d’être mise en face du projet de loi.
Je veux récapituler ce que signifie ce projet de loi.
D’abord, ce projet de loi a été créé par suite d’une directive figurant dans la lettre de mandat que le premier ministre a adressée au ministre des Transports en novembre 2015.
S’il est adopté, ce projet de loi imposera un moratoire sur les pétroliers le long de la côte nord-ouest de la Colombie-Britannique. La zone visée par le moratoire proposé s'étend de la frontière canado-américaine de l’Alaska jusqu’à la pointe nord de l’île de Vancouver.
Le projet de loi interdira aux pétroliers transportant du pétrole brut et des hydrocarbures persistants de s’arrêter, de charger et de décharger leur cargaison dans les ports ou les installations maritimes de la zone visée par le moratoire. Les navires transportant moins de 12 500 tonnes métriques de pétrole brut seront exemptés du moratoire.
À mon avis, ce projet de loi est une attaque ouverte et sournoise contre notre secteur pétrolier et gazier, un projet de loi anti-pipeline déguisé en projet de loi environnemental.
Les lois environnementales sont censées être fondées sur des données scientifiques. Le projet de loi C-48 ne l’est pas. Ce n’est pas la science, mais plutôt la politique et l’idéologie qui orientent ce projet de loi; l’idéologie libérale est aussi néfaste pour l’unité nationale que cynique.
Après avoir examiné le projet de loi, notamment en parcourant le pays pour entendre des témoins d’un océan à l’autre, le comité sénatorial des transports a recommandé qu’il ne soit pas adopté. Même si le Sénat dans son ensemble a sauvé le projet de loi C-48, le premier ministre aurait dû prendre bonne note de ces récriminations et retirer cette mesure législative anti-énergie.
Six premiers ministres provinciaux, dont le premier ministre Scott Moe, de ma province, la Saskatchewan, ont écrit une lettre ouverte au premier ministre pour lui faire part de leurs préoccupations légitimes au sujet des mesures législatives anti-pétrole et anti-énergie que le gouvernement libéral a fait adopter à Ottawa, en particulier les projets de loi C-69 et C-48.
Les premiers ministres ont expliqué les dommages que ces deux mesures législatives causeront à l’économie, mais surtout les dommages qu’elles ont causés et qu’elles continueront de causer à l’unité nationale.
Ces six premiers ministres n’ont pas voulu faire de menaces ou être malveillants, mais ils ont plutôt voulu dénoncer un sentiment réel et croissant d’aliénation, d’une ampleur jamais vue depuis que le père du premier ministre actuel était au pouvoir.
Au lieu d’écouter leurs préoccupations, le premier ministre s’en est pris aux premiers ministres provinciaux, les qualifiant d’irresponsables et les accusant de menacer l’unité nationale s’ils n’obtenaient pas ce qu’ils voulaient.
Les premiers ministres provinciaux ne menacent pas l’unité nationale. Cette accusation s’applique plutôt au programme radical, anti-scientifique et anti-énergie du premier ministre, mais il refuse d’écouter.
Puisque le premier ministre refuse de tenir compte des avertissements qui ont été formulés au sujet du projet de loi C-48 et du projet de loi C-69, je profite de l'occasion pour les lire à la Chambre:
Monsieur le Premier Ministre,
Nous vous écrivons au nom des gouvernements de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest. Ensemble, ce territoire et ces cinq provinces représentent 59 % de la population canadienne et 63 % du PIB national. Nous sommes essentiels à l'économie et à la prospérité du Canada, alors nous estimons de la plus haute importance que vous teniez compte des réserves que nous avons au sujet des projets de loi C-69 et C-48.
Où qu'ils habitent, les Canadiens craignent les répercussions économiques qu'auraient ces mesures législatives si elles étaient adoptées dans la forme proposée par la Chambre des communes. Emploi, économie, investissements: les conséquences se feraient sentir d'un océan à l'autre. La compétence des provinces et des territoires doit être respectée. Or, ils sont les seuls à avoir compétence sur l'exploitation de leurs ressources non renouvelables et forestières et sur la production d'électricité. En faisant fi du pouvoir exclusif des provinces sur les projets d'exploitation de leurs ressources, le projet de loi C-69 rompt l'équilibre de la répartition constitutionnelle des pouvoirs. Le gouvernement fédéral doit reconnaître le rôle exclusif des provinces et des territoires dans la gestion et l'exploitation des ressources non renouvelables, faute de quoi il pourrait se retrouver avec une crise constitutionnelle sur les mains.
Dans sa forme d'origine, le projet de loi C-69 rendrait pour ainsi dire impossible le développement d'infrastructures essentielles au pays, privant du coup le Canada d'investissements dont il a pourtant bien besoin. Selon l'Institut C.D. Howe, en 2017 et 2018, la valeur prévue des investissements dans les grands projets canadiens du secteur des ressources naturelles a fondu de 100 millions de dollars, un montant équivalant à 4,5 % du produit intérieur brut du Canada. Pour protéger l'avenir économique du Canada, nous ne pouvons pas nous permettre, collectivement, d'ignorer l'incertitude et le risque qu'entraîne le projet de loi C-69 en ce qui concerne les investissements futurs.
Les cinq provinces et le territoire que nous représentons présentent un front uni pour exhorter fortement le gouvernement à accepter le projet de loi C-69 tel qu'amendé par le Sénat, afin de réduire au minimum les répercussions sur l'économie canadienne. Nous encourageons le gouvernement du Canada et tous les députés à accepter l'ensemble des amendements proposés au projet de loi. Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a tenu 38 jours d'audiences et entendu 277 témoins représentant les collectivités autochtones, l'industrie, les premiers ministres et des experts indépendants. À partir de ces témoignages complets, le Comité a recommandé d'importants amendements au projet de loi, amendements que le Sénat a globalement acceptés. Nous vous pressons de respecter ce processus, la compétence du Comité et le vote du Sénat.
Si les amendements du Sénat ne sont pas retenus, le projet de loi devrait être rejeté, car, dans sa forme actuelle, il présenterait des obstacles insurmontables à la construction de grands projets d'infrastructures dans tout le pays et mettrait en péril les emplois, la croissance et la confiance des investisseurs.
De la même façon, le projet de loi C-48 menace la confiance des investisseurs, et le moratoire relatif aux pétroliers est une forme de discrimination contre les produits dérivés du pétrole brut de l'Ouest. Nous avons été très déçus que le Sénat n'ait pas accepté la recommandation faite au Comité sénatorial des transports et des communications de ne pas faire de rapport sur le projet de loi. Nous exhortons le gouvernement à cesser de faire des pressions pour faire adopter ce projet de loi qui aura des effets délétères sur l'unité nationale et l'économie canadienne dans son ensemble.
Les gouvernements sont très inquiets du mépris dont fait preuve jusqu'à maintenant le gouvernement fédéral à l'égard des préoccupations que ces projets de loi suscitent dans les provinces et les territoires. Pour l'instant, le gouvernement fédéral semble indifférent aux difficultés économiques auxquelles sont confrontés les provinces et les territoires. Des mesures immédiates s'imposent pour peaufiner ou éliminer ces projets de loi afin de ne pas aliéner davantage les provinces, les territoires et leurs populations, et de s'employer à unir le pays pour appuyer sa prospérité économique.
Après avoir entendu la lettre lue de vive voix, le premier ministre reconnaîtra peut-être qu'elle ne contient aucune menace et qu'il s'agit plutôt d'un appel lancé par des dirigeants qui ont écouté leurs concitoyens. Le premier ministre doit comprendre que le simple fait de dire les choses plus fort ne va pas les faire disparaître. Les cris ne permettront pas de nourrir les enfants des travailleurs de la construction qui ont été mis à pied. Le fait de répéter constamment les mêmes rengaines ne paiera pas la facture de gaz au milieu de l'hiver.
Si c'était la seule mesure législative présentée par le gouvernement, on pourrait soutenir qu'il s'agit d'une réaction excessive. Toutefois, il s'agit non seulement d'un projet de loi, mais aussi d'une attaque politique ciblée, cynique et continue contre le secteur canadien des ressources. Le premier ministre a nommé au Cabinet de farouches opposants aux projets d'exploitation des sables bitumineux. En 2012, la députée qui occupe maintenant les fonctions de ministre des Institutions démocratiques a publié le gazouillis suivant: « Il est temps d'enclaver les sables bitumineux de l'Alberta. Demandons à la première ministre de la Colombie-Britannique @christyclarkbc de rejeter maintenant le pipeline d'#Enbridge! »
Par ailleurs, la présidente du Conseil du Trésor a déclaré publiquement que l'approbation du projet d'expansion du réseau Trans Mountain était profondément décevante et elle s'est réjouie lorsque le premier ministre a mis fin au projet de pipeline Northern Gateway. Je devrais faire une pause ici et souligner le burlesque qui entoure le projet Trans Mountain.
En 2016, le gouvernement a approuvé le projet TMX. Pourtant, on nous dit que le gouvernement décidera demain s'il doit l'approuver de nouveau. C'est comme si nous étions dans une nouvelle version épouvantable du Jour de la marmotte. Entretemps, le projet n'a pas avancé d'un pouce depuis que le gouvernement l'a nationalisé.
Cependant, le premier ministre n'a pas nommé des militants anti-pétrole seulement à son Cabinet, mais aussi à des postes de proches collaborateurs. Je cite ici un article qui a été publié le 14 mars dans le Financial Post:
Avant d'accéder au poste le plus important du Cabinet du premier ministre, Gerald Butts a été président et chef de la direction du Fonds mondial pour la nature Canada de 2008 à 2012 [...] un partenaire important de la campagne Tides. M. Butts allait se servir de sa nouvelle position de force pour amener d'anciens compagnons d'armes avec lui: Marlo Reynolds, le chef de cabinet de la ministre de l'Environnement [...] a déjà été directeur général de l'Institut Pembina, qui a des liens avec Tides; Zoë Caron, la chef de cabinet du ministre des Ressources naturelles [...] a déjà été représentante de la section canadienne du Fonds mondial pour la nature; et Sarah Goodman, la directrice des politiques du Cabinet du premier ministre, a déjà été vice-présidente de Tides Canada. Avec ces militants anti-pétrole à l'épicentre du pouvoir fédéral, il n'est pas étonnant que l'industrie pétrolière et des centaines de milliers de travailleurs aient sombré dans le purgatoire politique et stratégique.
Pourquoi s'en étonner? Le premier ministre n'est pas un allié de l'industrie des sables bitumineux. Il a déclaré qu'il veut en éliminer progressivement l'exploitation. Pendant la campagne électorale, il a clamé haut et fort: « Si je suis élu premier ministre, l'oléoduc Northern Gateway ne verra pas le jour. »
Le premier ministre a passé son temps au pouvoir à tenter de faire exactement cela. Il a été prêt à empiéter non seulement sur les droits des provinces, mais aussi sur ceux des peuples autochtones pour obtenir ce qu'il voulait. Quand il a eu recours à un décret pour annuler la construction de l'oléoduc Northern Gateway, il a dépouillé 30 Premières Nations de leur avenir en leur enlevant la possibilité de tirer grand profit du projet. La bande autochtone des Laxkw'alaams a intenté une action en justice contre ce projet de loi, car celui-ci empiète injustement sur leurs droits et leurs titres.
Le projet de loi C-48 empêchera la construction de l'oléoduc Eagle Spirit, qui appartiendrait aux Premières Nations et qui serait exploité par elles, car la voie à suivre pour se rendre jusqu'à la côte aboutit dans une zone où il interdit la circulation des pétroliers. Il a été élaboré sans n’avoir aucunement consulté les collectivités autochtones. Encore une fois, cela ne devrait surprendre personne.
Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai pris la parole contre un autre projet de loi anti-énergie, le projet de loi C-88. Comme je l'ai dit alors, le projet de loi C-88 tourne en dérision la prétention du gouvernement de vouloir consulter sérieusement les peuples inuits et autochtones. Sans avoir consulté les peuples inuits ou les gouvernements territoriaux, le premier ministre a annoncé unilatéralement une interdiction d'une durée de cinq ans visant l'exploitation pétrolière et gazière extracôtière. Non seulement le premier ministre a-t-il refusé de consulter les premiers ministres territoriaux, mais il leur a donné moins d'une heure de préavis avant de faire cette annonce.
Cela ressemble-t-il à un premier ministre qui veut consulter et écouter les Canadiens autochtones et collaborer avec eux? Cela reflète-t-il la déclaration du premier ministre selon laquelle la relation entre le gouvernement et les peuples autochtones est la plus importante pour lui, ou bien cela ressemble-t-il plutôt à un premier ministre qui dit ce qu'il croit que les gens veulent entendre, mais qui fait exactement l'inverse, en leur imposant sa propre volonté? S'il avait mené des consultations, voici ce qu'il aurait entendu:
Le ministre Wally Schumann, des Territoires-du-Nord-Ouest, a dit ceci sur la façon dont son gouvernement avait pris connaissance de l'interdiction et sur les répercussions qu'elle aura sur le Nord:
Initialement, lorsqu'il a été mis en place, nous n'avons pas vraiment reçu un préavis concernant toute la question du moratoire et du potentiel dans la mer de Beaufort. Il y avait des millions et des millions — peut-être des milliards — de dollars de dépôts de soumission et de baux fonciers là-haut. Le moratoire a éliminé tout espoir que nous avions de mettre en valeur la mer de Beaufort.
Quant au conseiller Jackie Jacobson, de Tuktoyaktuk, voici ce qu'il a déclaré:
Il est si facile, assis ici, de juger les gens qui vivent à 3 500 kilomètres et de prendre des décisions en leur nom, particulièrement en ce qui concerne le moratoire imposé dans la mer de Beaufort. Ce moratoire devrait être levé, merci beaucoup. Cela permettrait de reprendre les activités et de donner des emplois, de la formation et tout ce que nous voulons à notre population.
Pour terminer, voici ce qu'a affirmé le premier ministre du Nunavut, Peter Taptuna: « Nous voulons en arriver à prendre nos propres décisions et à définir nos propres priorités. Pour ce faire, il faut tirer des recettes substantielles de l'exploitation des ressources naturelles. »
La présidence me fait signe que mon temps de parole est écoulé. Je suppose que je pourrai poursuivre plus tard.
Je remercie la députée de Sentier Carlton—Eagle Creek. Je lui faisais signe parce que nous devons passer aux déclarations de députés. Cela dit, elle pourra effectivement poursuivre la prochaine fois que la Chambre sera saisie de cette question.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
L'immigration
Monsieur le Président, les libéraux ont échoué sur toute la ligne en matière d'immigration.
Après quatre ans, les migrants irréguliers traversent toujours la frontière par centaines chaque jour au Québec. Il n'y a aucun progrès, ni au chemin Roxham ni à Ottawa, dans le traitement des dossiers, et l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs s'applique toujours.
Encore aujourd'hui, nos agriculteurs ont peur de perdre leurs récoltes parce qu'ils ne reçoivent pas leurs travailleurs étrangers temporaires à temps. Les dossiers traînent pendant des mois à Ottawa, et chaque été, le fédéral trouve le moyen d'être surpris quand le problème revient.
Encore aujourd'hui, Ottawa veut forcer le Québec à accueillir plus de réfugiés alors qu'il expulse les réfugiés haïtiens qu'on veut garder chez nous. Encore aujourd'hui, Ottawa s'oppose à ce que les nouveaux arrivants démontrent une connaissance suffisante du français pour devenir citoyens au Québec.
Le bilan des libéraux prouve hors de tout doute que le Québec devrait gérer son immigration sans Ottawa.
[Traduction]
Le gourou Nanak Dev Ji
Monsieur le Président, je suis honorée de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui afin de faire la lumière sur un jalon important pour les sikhs du monde entier. Cette année, le mois de novembre marquera le 550e anniversaire de naissance du gourou Nanak Dev Ji, le fondateur de la foi sikhe.
Les enseignements du gourou Nanak Dev Ji reposent sur les croyances fondamentales de la foi, de la méditation, d'un créateur unique, de l'unité divine et de l'égalité de tous les êtres humains. Il ne s'agit pas de valeurs propres aux sikhs; ce sont aussi des valeurs canadiennes.
Je tiens aussi à profiter de l'occasion pour remercier tous mes concitoyens de l'honneur qu'ils m'ont fait en me permettant de servir la circonscription de Brampton-Sud. Nous savons qu'il reste du travail à faire et, quand les Canadiens nous rééliront en octobre, nous finirons ce que nous avons commencé.
Barrie—Springwater—Oro—Medonte
Monsieur le Président, après huit ans au conseil municipal de Barrie, une année de campagne électorale et un recomptage de trois semaines, j'ai reçu l'un des plus plus grands honneurs de ma vie, soit être élu député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte.
Je tiens à remercier mon personnel, ma femme Erica, mes enfants, toute ma famille élargie, mes partisans, et particulièrement les merveilleux habitants de Barrie—Springwater—Oro-Medonte de m'avoir accordé cet insigne honneur.
En tant que conservateur, je sais que je me suis battu pour la liberté, l'espoir et les perspectives d'avenir, et je n'arrêterai jamais. C'est pourquoi, même après les prochaines élections, nous continuerons à nous associer au restaurant PIE, qui fournit des sacs à dos aux enfants du centre de l'Ontario grâce au programme PIE Education, et au festival Boots and Hearts, qui vient tout juste d'annoncer la tenue d'une partie de hockey intitulée The Barn Burner, qui aura lieu le 7 août pour recueillir de l'argent pour le Royal Victoria Regional Health Centre et de nombreux autres organismes de bienfaisance de la région.
J'ai bien hâte d'y voir tout le monde et je suis très reconnaissant d'avoir reçu cet honneur.
Le travail
Monsieur le Président, dans Saint John—Rothesay, la classe moyenne a été bâtie par des syndicats. Aujourd'hui, des organisations syndicales comme la FIOE, le STTP, le SCFP, l'AFPC, l'ILA, Unifor, l'AIP et l'APSJ, ainsi que des dirigeants syndicaux comme Darlene Bembridge, Duane Squires, Craig Melvin, Erin Howell-Sharpe, Tammy Nadeau, Pat Riley, Kevin Suttie et Jean-Marc Ringuette sont des piliers de ma collectivité.
En 2015, les gens de Saint John—Rothesay m'ont envoyé ici pour les représenter. C'est ce que j'ai fait notamment en défendant le droit à la négociation collective, au nom des gens de ma circonscription, tant à la Chambre qu'au comité des ressources humaines, où j'ai été très fier d'appuyer le projet de loi C-4 et le projet de loi C-62, afin d'abroger certaines dispositions législatives antisyndicales adoptées sous le gouvernement conservateur.
Dans ma circonscription, Saint John—Rothesay, je m'efforcerai toujours de défendre les droits des travailleurs et les bons emplois de la classe moyenne.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il y a quatre ans, les gens du Nord canadien avaient de l'espoir lorsqu'ils entendaient le gouvernement libéral prendre des engagements en parlant de promouvoir la réconciliation, d'établir des relations de nation à nation, de soutenir la classe moyenne et d'être un chef de file dans le dossier des changements climatiques. Or, quatre ans plus tard, le bilan est peu reluisant.
La crise du logement chez les Autochtones est pire qu'auparavant. Les soins de santé sont encore sous-financés et inadéquats. Pour ce qui est des emplois pour la classe moyenne, le Nord en a perdu des centaines, et le gouvernement fédéral n'a rien fait.
Dans le dossier des changements climatiques, non seulement le Canada n'a pas été à la hauteur, mais les collectivités autochtones et nordiques doivent en subir les conséquences. La disparition des routes de glace souligne l'urgence de construire des routes praticables en tout temps. Les changements climatiques ont des conséquences tant pour la faune que pour les résidants de la région. Il faut agir immédiatement.
Nous avons assez discuté. Les Premières Nations, les Métis et les gens du Nord méritent un gouvernement fédéral qui les appuie et qui travaille avec eux pour lutter contre les changements climatiques et les inégalités accablantes. Les libéraux ne sont pas la solution, et il n'est pas question de réélire les conservateurs. Le NPD est le seul parti qui est prêt à défendre les intérêts du Nord et du Canada.
Le cancer du sein
Monsieur le Président, je prends la parole pour la dernière fois au cours de la présente session afin de souligner l'apport d'une leader communautaire remarquable. En 2007, Theresa Carriere, de London, a reçu un diagnostic de cancer du sein. Elle a attaqué la maladie de front en commençant son traitement, qui comprenait une double mastectomie, presque immédiatement. Theresa a finalement vaincu la maladie et a transformé son épreuve personnelle en un service public.
Vendredi dernier, Theresa a participé pour la cinquième fois à ONERUN, une course aller-retour de 100 kilomètres qui l'a menée de London jusqu'à Strathroy, une localité des environs. Au cours des neuf dernières années, Theresa a couru cinq fois ces 100 kilomètres en une seule journée pour soutenir des programmes de soins qui aident les patients atteints de cancer et leur famille. On a demandé aux partisans de courir un seul kilomètre à ses côtés, et j'ai été honoré d'y participer.
Depuis sa création, en 2010, ONERUN a permis de recueillir plus de 1 million de dollars. La force, la résilience et le dévouement de Theresa à la cause sont fort louables. C'est une Canadienne exceptionnelle, un exemple pour nous tous.
Le député de Dauphin—Swan River—Neepawa
Monsieur le Président, c'est avec un mélange de joie et de tristesse que je prononce la dernière déclaration de ma carrière politique en tant que député de la merveilleuse circonscription de Dauphin—Swan River—Neepawa. Les électeurs de cette magnifique circonscription m'ont confié la mission de les représenter à Ottawa à trois reprises. Je considère comme un grand privilège qu'ils m'aient accordé leur confiance et j'espère avoir su répondre à leurs attentes. Ma volonté de faire tout ce que je peux pour protéger et défendre le mode de vie rural reste entière.
Je m'en voudrais de ne pas mentionner mon idole politique, le remarquable Duff Roblin, ancien premier ministre du Manitoba. Ce qu'il a accompli pour les Manitobains a résisté à l'épreuve du temps. Sa vision et ses réalisations ont été pour moi une source d'inspiration. Il m'a prouvé qu'un gouvernement pouvait être une force positive.
Je remercie mon épouse bien-aimée, Caroline, et ma merveilleuse famille de l'amour et du soutien qu'ils m'ont donnés et des conseils qu'ils m'ont prodigués pendant ces années. Ils ont tout mon amour. À mes magnifiques petits-enfants, Eden, Esmee et Senon, qui aiment la nature, notre ferme et la vie au grand air autant que moi, je dis simplement que papi rentre à la maison.
Kayge Fowler
Monsieur le Président, il y a à peine quatre mois, j'ai parlé à la Chambre du petit Kayge Fowler, de Sault Ste. Marie, et de son diagnostic de gliome pontique intrinsèque diffus, une tumeur du tronc cérébral très agressive à laquelle personne ne survit.
C'est avec beaucoup de tristesse que j'informe la Chambre du décès du petit Kayge. Kayge est décédé entouré de ses proches. Ses derniers mots furent: « Je t'aime aussi. » Sa vie en a touché plusieurs, mais elle fut brève. La lutte de Kayge contre le gliome pontique intrinsèque diffus a eu un effet profond sur les gens de la circonscription de Sault Ste. Marie. Durant l'épreuve, la population s'est mobilisée en organisant d'innombrables collectes de fonds pour aider la famille à couvrir les frais médicaux et de transport. Des mots d'encouragement et de soutien ont inondé la page Facebook de la fondation Superhero's Kayge Fighters Against DIPG.
Aujourd'hui, je vais déposer la pétition que la famille de Kayge a lancée pour faire du 25 mai de chaque année la journée nationale de sensibilisation au gliome pontique intrinsèque diffus, car le 25 mai 2018 est la date à laquelle Kayge a reçu son diagnostic.
Ce cancer infantile est le plus mortel, et c'est pourquoi nous devons considérablement accroître la sensibilisation. La sensibilisation est la clé de la recherche et du soutien, et la recherche est absolument nécessaire.
Une bénévole de la collectivité
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à une femme extraordinaire qui est une force incroyable dans ma circonscription, Oakville. Tout au long de sa vie, Fiona Fraser a contribué activement à des œuvres de bienfaisance. Elle a codirigé une initiative régionale qui a sauvé l'aile de pédiatrie de l'hôpital local, siégé au comité consultatif du district de Bronte qui a façonné l'avant-port de la ville, dirigé une campagne d'Habitat pour l'humanité et participe activement à Centraide depuis plus d'une décennie.
En tant que membre de l'Association libérale fédérale d'Oakville, Fiona est une collectrice de fonds, une organisatrice d'événements et une coordonnatrice de bénévoles infatigable. Elle a dirigé avec succès des campagnes municipales, provinciales et fédérales. Fiona a aussi dirigé mon équipe pendant mon processus de nomination, a été ma directrice de campagne en 2015 et est ma directrice des opérations depuis mon élection.
Je lui suis très reconnaissant de son incroyable énergie, de tout son soutien et de ses sages conseils. Je suis ravi que Fiona m'ait accompagné à Ottawa aujourd'hui pour que je puisse la remercier.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le premier ministre prétend avoir un plan pour l'environnement. Il affirme que sa taxe sur le carbone va permettre au Canada d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de carbone fixés dans le cadre de l'Accord de Paris. Cependant, selon les propres données du gouvernement, c'est tout simplement faux.
La semaine dernière seulement, le directeur parlementaire du budget a publié un nouveau rapport qui montre que pour atteindre les objectifs que le Canada s'est fixés dans le cadre de l'Accord de Paris, il faudra que la taxe sur le carbone des libéraux s'élève à 102 $ la tonne, ce qui est cinq fois plus cher qu'aujourd'hui. C'est donc dire que les Canadiens devront payer davantage pour l'épicerie et le chauffage, et que le prix de l'essence pourrait grimper de 23 ¢ le litre.
La ministre de l'Environnement a beau vanter haut et fort les vertus de la taxe sur le carbone, cela n'en fait pas des vérités. La réalité, c'est que la taxe sur le carbone des libéraux n'est pas un plan pour réduire les émissions; il s'agit plutôt d'une autre ponction fiscale qui va nuire aux contribuables canadiens, déjà surtaxés. Soyons clairs: un gouvernement conservateur supprimera la taxe sur le carbone, laissera davantage d'argent dans les poches des Canadiens, et les aidera à améliorer leur sort.
[Français]
Vaudreuil—Soulanges
Monsieur le Président, il y a quatre ans à peine, les citoyens de Vaudreuil—Soulanges me faisaient confiance pour amener leur voix à la table des décisions, ici, à Ottawa. Bien que nous ayons fait beaucoup de progrès, ce progrès, nous l'avons accompli ensemble. C'est pourquoi je voulais remercier tous mes leaders communautaires d'avoir été les défenseurs du progrès.
[Traduction]
Je suis heureux d'avoir pu recueillir les idées et les propositions du conseil des jeunes, du conseil des aînés, du comité de l'environnement, et de nombreux citoyens engagés de ma circonscription. Ces idées et ces suggestions m'ont aidé à mieux représenter ma collectivité, ici à Ottawa, par rapport à de nombreux enjeux.
[Français]
Je remercie aussi mon équipe, Jennifer, Ramy, Raphaël, Nina, Meet, Celine, Tamara, Patricia, Miled, Sarah, Lynda, Martin, ainsi que les bénévoles et les stagiaires de leur travail acharné au service de notre communauté.
Finalement, je remercie tous les citoyens de Vaudreuil—Soulanges de leur confiance. Les servir et travailler en leur nom et en celui de leur famille a été un grand honneur.
Ensemble, continuons à bâtir un Vaudreuil—Soulanges encore plus fort pour nous tous.
[Traduction]
La grève générale à Winnipeg
Monsieur le Président, il y a 100 ans se déroulait la grève générale à Winnipeg. D'une ampleur sans précédent à l'époque, ce mouvement ouvrier a duré six semaines. Des milliers de personnes ont alors quitté leur poste pour exiger de meilleures conditions de travail. Le 15 mai, 30 000 travailleurs ont quitté leur poste, y compris des vétérans de la Première Guerre mondiale qui, six mois plus tôt, étaient encore au front. Les 500 téléphonistes, les « Hello Girls », ont été les premières à débrayer.
Une jeune femme courageuse du nom d'Helen Armstrong a joué un rôle crucial dans le mouvement. Elle a organisé des soupes populaires pour les grévistes et leur famille. Les femmes pouvaient y manger gratuitement. En raison de son implication, elle a été emprisonnée à trois reprises et on l'a qualifiée de militante bolchevique. À sa mémoire, nous avons organisé une soupe populaire au Temple ouvrier ukrainien pour honorer les femmes et les hommes qui ont bravement lutté pour les droits des travailleurs.
C'est grâce à ces grévistes courageux que le premier ministre suivant, un libéral, a mis en place d'importantes réformes en matière de travail. Cent ans plus tard, je suis fière de célébrer ce qu'ils ont accompli pour les femmes et la main-d'œuvre canadienne à l'échelle du pays.
[Français]
L'élection générale de 2019
Monsieur le Président, le plan environnemental du gouvernement libéral est un échec sans précédent.
Le premier ministre prétend qu'il a un plan sur les changements climatiques et que la taxe sur le carbone permettra d'atteindre les objectifs de réduction des émissions au titre de l'Accord de Paris, alors que les propres chiffres de son gouvernement confirment que ce n'est pas vrai.
Le directeur parlementaire du budget a confirmé que la taxe sur le carbone des libéraux devrait être de 102 $ la tonne dans chaque province et territoire pour que le Canada atteigne les objectifs de Paris. C'est cinq fois plus de taxe sur le carbone qu'aujourd'hui. Cela veut dire payer plus cher pour l'épicerie, pour les biens transportés, pour le chauffage, et payer 23 ¢ du litre de plus pour l'essence.
Le 21 octobre prochain, les Canadiens choisiront le plan environnemental le plus crédible, rationnel et réalisable au bénéfice de tous les Canadiens. Les Canadiens voteront pour le Parti conservateur.
Laurentides—Labelle
Monsieur le Président, après des années de contre-productivité par des formations politiques qui avaient pour seul but de démontrer que le fédéral ne fonctionne pas, ou que le fédéral est notre adversaire, nous avons offert un partenariat fédéral inégalé dans Laurentides—Labelle.
La moitié des 43 municipalités auront bientôt un accès à Internet haute vitesse moderne sur tout leur territoire, et nous sommes sur la bonne voie relativement à une couverture complète de la circonscription. Les Pays-d'en-Haut vont enfin voir leur centre sportif. C'est la seule MRC au Québec où il n'y a pas d'aréna. La pauvreté et le chômage sont à la baisse. Les familles ont plus d'occasions et de capacité de rester en région.
En moins de quatre ans, nous avons changé la donne, au bénéfice des citoyens des Laurentides. Cet automne, nous aurons un choix à faire: le fédéral est-il un adversaire ou un partenaire de notre région? Selon moi, la réponse est claire. C'est ensemble qu'on réussit.
[Traduction]
La Cumberland Community Forest Society
Monsieur le Président, les habitants de Cumberland, en Colombie-Britannique, se chargent eux-mêmes de la protection de bassins hydrographiques et de forêts: ils achètent des terres à des sociétés forestières par l'entremise de la Cumberland Community Forest Society.
Cette petite communauté de moins de 4 000 habitants a déjà acheté plus de 275 acres et recueilli plus de 3 millions de dollars afin de protéger les forêts de la région pour les générations à venir. L'ensemble de la communauté est mobilisée. Les activités de financement incluent des ventes de plantes, des courses en sentiers, des soirées de jeu-questionnaire et des célébrations de l'art local.
Cela dit, les enjeux prennent de plus en plus d'ampleur. Les changements climatiques ont des répercussions sur le bassin hydrographique du lac Comox. Il devient de plus en plus urgent de protéger la vallée de Comox. La Cumberland Community Forest Society multiplie les efforts pour acheter tout le réseau du ruisseau Perseverance pour 2,6 millions de dollars.
Les gens de Cumberland montrent la voie, et tous les ordres de gouvernement doivent emboîter le pas.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les libéraux persistent à faire grimper le coût de la vie pour les Canadiens d'un océan à l'autre.
Le directeur parlementaire du budget vient de confirmer que la taxe sur le carbone devra grimper à 102 $ la tonne pour atteindre les cibles prévues dans l'Accord de Paris. C'est cinq fois le coût de la taxe actuelle. Cette mesure va augmenter le prix de l'épicerie et du chauffage. Quant au coût de l'essence, il augmentera de 0,23 $ le litre. Les Canadiens ne peuvent pas se le permettre.
Le premier ministre prétend à tort qu'il s'agit d'un plan environnemental, mais ce plan n'a rien à voir avec l'environnement et tout à voir avec le fait de se remplir les poches. Si c'était vraiment un plan environnemental, il viserait les plus grands émetteurs. Or, ils ne sont pas touchés par ce plan, dont les mères au foyer feront les frais.
C'est en Colombie-Britannique que la taxe sur le carbone est appliquée depuis le plus longtemps. Or, les émissions y ont augmenté au lieu de baisser. La taxe sur le carbone ne réduira pas la pollution, mais coûtera certainement très cher aux Canadiens.
Il est temps d'avoir un vrai plan environnemental et c'est de ce côté-ci de la Chambre qu'on le trouvera. Il sera d'ailleurs annoncé le 19 juin. Nous nous réjouissons à la perspective de présenter ce...
Le député de Spadina—Fort York a la parole.
Les Raptors de Toronto
Monsieur le Président, drible, drible, drible et victoire.
De très nombreux moments mémorables ont marqué la victoire historique des Raptors dans le cadre du championnat de la NBA la semaine dernière. Aujourd'hui, il va sans dire que la circonscription que je représente est littéralement le centre de l'univers, alors que des millions d'amateurs sportifs de Toronto et d'ailleurs au Canada célèbrent cette victoire sans précédent.
Les Torontois honorent une équipe qui revêt une immense importance pour eux et dans laquelle le monde est représenté, un élément crucial de cette formidable formation gagnante. « The Six », c’est magique. Toronto constitue un pôle d'attraction non seulement pour les meilleurs joueurs, mais aussi pour les meilleurs éléments, qui viennent pour s'y établir, fonder une famille, travailler, étudier et investir.
Les noms de famille sont éloquents à cet égard. Je songe à Lin, Gasol, Siakam, Leonard, Nurse, Magloire et Masai et, bien sûr, à Aubrey, Bhatia et Lowry, avec ces deux beaux enfants.
Pascal Siakam, surnommé Spicy P, a on ne peut mieux résumé la situation lorsqu'il a demandé « Il n'y a pas de questions en français? »
L'équipe torontoise a vraiment un caractère international parce que Toronto accueille des gens du monde entier. C'est la façon de faire des Canadiens. Nous sommes le Nord. Nous avons remporté les honneurs.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, en matière de pipelines, les quatre dernières années ont prouvé que, peu importe dans quel camp ils se trouvent, les gens ne peuvent pas faire confiance aux libéraux.
Nous nous attendons à ce que les libéraux approuvent le projet Trans Mountain plus tard cette semaine, simplement pour pouvoir dire qu'ils l'ont fait. Puis, nous sommes convaincus qu'ils ne feront absolument rien pour qu'il se réalise parce qu'ils ne veulent pas se mettre à dos les électeurs de Burnaby.
Pourquoi les libéraux n'admettent-ils pas simplement qu'ils ne veulent pas de pipelines et que le projet Trans Mountain ne verra jamais le jour tant qu'ils sont au pouvoir?
Monsieur le Président, contrairement à ce qu'affirment les députés de l'opposition officielle, nous accordons une grande confiance au secteur canadien de l'énergie.
Nous avons approuvé la canalisation 3 d'Enbridge, dont la partie canadienne est presque achevée. Nous collaborons avec les États-Unis au sujet du pipeline Keystone XL. Dans le dossier du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, nous procédons de la bonne façon, ce qui comprend les consultations sérieuses qui ont été menées auprès de communautés autochtones.
Nous faisons pleinement confiance au secteur canadien de l'énergie.
Monsieur le Président, il y a un an, le premier ministre a promis le début des travaux dans le projet Trans Mountain. Un an s'est déroulé et la première pelletée de terre se fait toujours attendre. Le premier ministre déclare une chose dans une région du pays et affirme une chose complètement différente dans une autre. Comme pour le reste, il tient un double discours.
Nous affirmons que le premier ministre n'est pas en faveur des pipelines et des emplois qu'ils génèrent. Peut-il nous donner tort en indiquant dès maintenant quand la construction du pipeline Trans Mountain sera entamée à Burnaby?
Monsieur le Président, la plupart des Canadiens savent qu'à l'arrivée de Stephen Harper au pouvoir, en 2006, 99 % du pétrole de l'Alberta était vendu à un seul client, les États-Unis. Lorsqu'il a quitté son poste dix ans plus tard, en 2015, la situation était la même: 99 % du pétrole de l'Alberta était vendu aux États-Unis.
Les conservateurs n'ont pas réussi à faire construire un seul pipeline, ce qui aurait diversifié nos marchés en dehors des États-Unis. Nous sommes en train de changer les choses.
Monsieur le Président, quatre grands pipelines ont été construits sous le gouvernement conservateur sans qu'un seul dollar des contribuables n'ait été dépensé pour ces projets.
Toutefois, au cours des quatre dernières années, le premier ministre a fait tout en son pouvoir pour éliminer des emplois dans les secteurs énergétiques du Canada. Il fait adopter de force des projets de loi dévastateurs, comme le projet de loi C-48 et le projet de loi C-69, le projet de loi anti-pipelines. En ce moment, il joue à des jeux politiques avec l'oléoduc Trans Mountain.
Le premier ministre sera-t-il enfin franc avec les travailleurs de ce secteur et admettra-t-il qu'il n'a pas du tout prévu le début des travaux à Burnaby?
Monsieur le Président, si les députés de l'opposition officielle voulaient vraiment aller de l'avant de la bonne façon avec le processus pour l'oléoduc Trans Mountain, ils n'auraient pas voté pour y mettre fin. Cela montre leur manque de sincérité quand ils disent vouloir que nos ressources puissent être acheminées vers d'autres marchés que les États-Unis.
Nous faisons tout le travail nécessaire pour qu'il y ait de véritables consultations auprès des communautés autochtones et que des mesures soient prises pour protéger l'environnement.
[Français]
Monsieur le Président, le projet Trans Mountain est essentiel pour l'économie de tous les Canadiens et, surtout, il est bon pour tout le Canada. Malheureusement, depuis que les libéraux l'ont annoncé il y a un an, ils n'ont strictement rien fait. Il n'y a pas un coup de pelle qui a été donné. Par contre, ils ont pris 4,5 milliards de dollars de l'argent des contribuables canadiens, puis ils l'ont envoyé à Houston. Ils ont également fait adopter deux projets de loi, les projets de loi C-48 et C-69, qui vont à l'encontre du principe de développement correct de nos énergies.
Est-ce que les libéraux pourraient enfin donner l'heure juste aux Canadiens en approuvant cela demain et, surtout, en disant quand le projet Trans Mountain sera construit?
[Traduction]
Monsieur le Président, là encore, les conservateurs montrent qu'ils ne font pas du tout confiance au secteur de l'énergie du Canada.
Nous travaillons à faire avancer ce projet depuis le premier jour. L'une des raisons pour lesquelles le projet Trans Mountain est tombé au point mort après que la Cour fédérale d'appel a pris la décision de l'annuler est que, lorsque son évaluation a commencé, en 2013, sous le gouvernement de Stephen Harper, les conservateurs ont omis de tenir compte des répercussions du transport maritime sur le milieu marin.
Nous sommes en train de changer cela. Nous consultons les communautés autochtones de la bonne manière pour aller de l'avant avec le projet, qui fera...
[Français]
Monsieur le Président, tous les Canadiens savent très bien de quel côté se rangent les gens du Parti libéral. Ils méprisent les travailleurs de l'Ouest canadien qui travaillent dans le secteur de l'énergie. À preuve, le premier ministre a déjà dit qu'il souhaitait l'extermination du pétrole et que les prix élevés de l'essence faisaient son affaire. Ce qui est encore pire, c'est qu'il a insulté les travailleurs des pipelines. C'est ça, la réalité du Parti libéral.
Nous, les conservateurs, sommes pour le projet Trans Mountain, parce qu'il est bon pour le Canada et pour tous les Canadiens.
Est-ce que le gouvernement libéral pourrait avoir le même honneur et nous dire quand il va le construire?
[Traduction]
Monsieur le Président, la façon dont les conservateurs agissent ne montre pas qu'ils tiennent au projet.
S'ils voulaient vraiment que le projet soit réalisé comme il se doit, ils n'auraient pas voté contre le processus que nous avons mis en place pour mener des consultations sérieuses auprès des communautés autochtones afin que l'incidence du transport maritime sur l'environnement marin soit bien évaluée, ce que le gouvernement de Stephen Harper avait omis de faire durant son examen du projet.
Nous corrigeons les failles du système.
Monsieur le Président, demain, les libéraux prévoient annoncer qu'ils approuveront sans discussion l'expansion du pipeline Trans Mountain après avoir injecté 5 milliards de dollars de deniers publics dans ce projet.
Il faudra y investir au moins 10 milliards de dollars supplémentaires. Or, d'après de nombreuses personnes, y compris l'ancien ministre libéral David Anderson, il n'y a aucune raison valable d'aller de l'avant avec ce projet. Ce dernier n'est pas dans l'intérêt de notre côte, des communautés autochtones, de notre planète ou des Canadiens. Il servirait plutôt les intérêts des actionnaires des grandes sociétés pétrolières et gazières.
Au lieu d'approuver sans discussion l'expansion du pipeline Trans Mountain, pourquoi les libéraux ne se rangeraient-ils pas du côté des Canadiens demain en annulant ce projet?
Monsieur le Président, d'un côté, il y a les conservateurs qui ne comprennent pas l'environnement. De l'autre, il y a les néo-démocrates qui ne comprennent pas l'économie.
Quant à nous, les libéraux, nous bâtissons une économie forte et créons des emplois pour la classe moyenne, tout en luttant contre les changements climatiques, en mettant un prix sur la pollution, en éliminant progressivement le charbon et en nous assurant de mener des consultations sérieuses auprès des communautés autochtones.
Monsieur le Président, c'est un ancien ministre libéral qui dit qu'il n'y a aucune raison valable de mettre en avant ce projet.
[Français]
Les gens ont raison d'être découragés de ce gouvernement libéral. Même un ancien ministre libéral n'en revient pas que les libéraux vont approuver le projet Trans Mountain demain. Ses inquiétudes ne sont pas à propos de l'environnement ou des peuples autochtones; elles sont à propos de la viabilité économique du projet. Selon lui, cela n'aurait aucun sens de mettre en avant ce projet.
Si les libéraux ne veulent pas écouter les gens vivant sur nos côtes ou les nombreux jeunes qui manifestent dans les rues, vont-ils écouter un ancien ministre libéral et annuler ce projet, une fois pour toutes?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous reconnaissons qu'il existe une diversité d'opinions au sein des communautés autochtones à propos de ce projet. Nous savons que certaines appuient ce projet et que d'autres non. Nous avons la responsabilité de discuter avec elles, d'écouter leurs préoccupations et de proposer des compromis dans la mesure du possible.
De plus, grâce à l'ambitieux Plan de protection des océans que nous avons mis en place, nous prenons des mesures sans précédent pour protéger nos régions côtières.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, serons-nous vraiment surpris s'ils font passer les intérêts des grandes compagnies pétrolières, demain, avant ceux des gens? Je ne le pense pas.
Les inégalités au Canada n'ont jamais été aussi grandes. Les libéraux se vantent d'avoir abaissé les impôts de la classe moyenne, mais ce sont les plus riches de celle-ci qui en profitent.
Hier, notre chef a présenté une idée ambitieuse pour diminuer enfin les inégalités, c'est-à-dire faire payer, aux plus riches du 1 % le mieux nanti, un impôt de 1 % sur leur fortune nette dépassant 20 millions de dollars et réinvestir ces milliards de dollars dans les services dont les gens ont vraiment besoin.
Quand est-ce que les libéraux feront donc payer leur juste part aux ultra-riches de ce pays?
Monsieur le Président, c'est très important d'avoir un système d'impôts qui fonctionne.
Nous avons commencé par une réduction d'impôts pour la classe moyenne. Cela était très important. En même temps, nous avons changé les impôts pour les mieux nantis de notre pays.
Maintenant, qu'est-ce qu'on a? On a une meilleure situation pour les gens de la classe moyenne, avec 2 000 $ de plus pour une famille typique, et ce, depuis maintenant quatre ans.
Nous allons continuer d'améliorer la situation de la classe moyenne dans l'avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce sont les gens derrière le ministre qui ont le plus à gagner des allégements fiscaux des libéraux, parce qu'il faut gagner un salaire de député pour en retirer le maximum.
Pour combler les inégalités dans ce pays, il faut prendre des mesures ambitieuses. Le 1 % des Canadiens les plus riches devraient payer une taxe de 1 % sur leur fortune si celle-ci dépasse 20 millions de dollars. C'est de l'argent qu'on pourrait investir dans des choses dont les Canadiens ont besoin, comme l'assurance-médicaments, les soins dentaires et un logement abordable.
Quand les libéraux cesseront-ils de se ranger du côté des ultra-riches de notre pays et feront-ils passer les Canadiens ordinaires en premier, pour une fois?
Monsieur le Président, mon collègue n'a peut-être pas été très attentif à ce que nous avons fait.
Nous avons réduit de 7 % les impôts des Canadiens qui gagnent entre 45 000 et 90 000 $. Nous avons aussi mis en place l'Allocation canadienne pour enfants, calculée en fonction des moyens financiers, ce qui fait qu'elle s'est avérée vraiment bénéfique pour les familles à revenu faible ou moyen qui gagnent moins de 150 000 $.
Cependant, nous avons augmenté, en parallèle, les impôts du 1 % le mieux nanti des Canadiens. Grâce à toutes ces mesures, la situation au Canada est excellente: notre économie est prospère et le taux de chômage n'a jamais été aussi bas au pays. Nous allons continuer à oeuvrer pour l'avenir de la classe moyenne.
[Français]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, la semaine dernière, le directeur parlementaire du budget a confirmé que le plan du gouvernement libéral ne tient tout simplement pas la route. Il a prouvé qu’avec leur plan, les libéraux devront hausser le prix de l’essence de plus de 23 ¢ le litre, à cause de leur taxe sur le carbone. Il n’y a que les libéraux qui pensent que taxer plus les gens représente un plan efficace.
La question que je pose au premier ministre est simple: pourquoi veut-il, avec ses collègues, ici, à la Chambre, augmenter encore le prix de l’essence de 23 ¢ le litre sur le dos des Canadiens et des Canadiennes?
[Traduction]
Monsieur le Président, la question du député est extrêmement trompeuse. Il sait pertinemment que le rapport du directeur parlementaire du budget part du principe qu'aucune autre mesure, à part celles qui sont déjà en place, ne sera prise pour atteindre nos cibles. Nous allons les atteindre, ces cibles. Nous avons déjà mis un prix sur la pollution. Nous allons faire le nécessaire pour que, d'ici 2030, 90 % de l'électricité que nous consommons soit produite à partir de ressources n'émettant pas de gaz à effet de serre. Nous avons investi comme jamais auparavant dans les transports en commun.
J'ai répondu à des centaines de questions depuis que je suis ici, et c'est bien la première fois qu'un conservateur nous demande d'en faire plus. Dès qu'il est question d'environnement, on ne peut pas faire confiance au Parti conservateur du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, depuis que ce gouvernement libéral est en place, le coût de la vie des Canadiens et des Canadiennes a monté en flèche. C'est une drôle de coïncidence, comme le déficit. Quatre-vingts pour cent des familles canadiennes paient plus de taxes et d’impôt depuis que les libéraux sont en place. Ça représente 800 $ de plus par année qu'on prend dans leurs poches.
Alors, je répète ma question au premier ministre: pourquoi veut-il encore augmenter la charge des Canadiens et des Canadiennes en augmentant le prix de l’essence de 23 ¢ le litre?
[Traduction]
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois au député, nous n'avons pas de leçons à recevoir des conservateurs dans le dossier du coût de la vie. Ils se sont opposés à l'Allocation canadienne pour enfants, qui permet à 9 familles à faible revenu sur 10 d'avoir plus d'argent dans leurs poches. Ils ne voulaient pas qu'on baisse les impôts des Canadiens de la classe moyenne, mais ils auraient voulu qu'on ne hausse pas ceux du 1 % le plus riche.
J'ai répondu à je ne sais plus combien de questions sur le climat, mais on dirait que les conservateurs font la sourde oreille. Ils refusent même d'écouter un de leurs bonzes, Preston Manning. Ils refusent d'écouter le Nobel d'économie. Espérons qu'ils accepteront d'écouter le pape, qui estime que le carbone doit être tarifé. Voici ce qu'il a déclaré en fin de semaine: « Pendant trop longtemps, nous avons collectivement ignoré les fruits des analyses scientifiques. »
Il est temps de mettre notre programme à exécution.
[Français]
Monsieur le Président, les faits sont clairs: les libéraux ont coupé le crédit d’impôt pour les gens qui utilisent le transport en commun et le crédit d’impôt pour les enfants qui font du sport ou qui participent à des activités culturelles. De plus, le premier ministre a créé un déficit sur le dos de nos petits-enfants, qui vont devoir le payer un jour.
Finalement, ce seront encore les Canadiens, les honnêtes travailleurs, qui vont payer plus de taxes et d’impôt à cause de ce gouvernement.
Pourquoi ce premier ministre augmente-t-il encore le prix de l’essence de 23 ¢ avec sa mauvaise taxe sur le carbone?
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs veulent parler des coûts que devront encaisser les prochaines générations? C'est l'immobilisme face aux changements climatiques qui risque d'entraîner les coûts les plus élevés pour nos enfants. Chaque fois que nous présentons une mesure environnementale, les conservateurs s'y opposent. Ils se sont opposés à notre plan de tarification de la pollution. Ils se sont opposés à notre investissement dans les transports en commun, le plus important de l'histoire du pays. Pour l'amour de Dieu, lorsque nous avons annoncé des mesures visant à interdire les plastiques à usage unique, qui sont nocifs, nous avons donné aux conservateurs l'occasion de défendre l'environnement plutôt que les déchets. Ils ont choisi de se porter à la défense des déchets.
On ne peut pas faire confiance aux conservateurs quand il s'agit d'environnement.
Il est temps d'arriver au XXIe siècle. Les changements climatiques sont réels, et nous avons trouvé un moyen de lutter contre ceux-ci tout en rendant la vie plus abordable pour les familles canadiennes
Je pense que le secrétaire parlementaire voulait dire « pour l'amour du ciel ». Après avoir mentionné le pape, il invoque à présent une puissance supérieure.
Monsieur le Président, puisqu'il est question du pape, il est temps que les libéraux fassent une confession.
Ils cachent un sombre secret. Le directeur parlementaire du budget a signalé que, si le gouvernement libéral est réélu, la taxe sur le carbone fera monter le prix de l'essence de 23 ¢ le litre. Ces mots du directeur parlementaire du budget sont nettement plus fiables que ceux d'un gouvernement qui rate de deux décennies sa promesse de rétablir l'équilibre budgétaire.
Le député soulagera-t-il son âme en confessant aux Canadiens le vrai prix qu'ils devront payer pour l'essence si son gouvernement est réélu?
Monsieur le Président, pour ce qui est du récent rapport du directeur parlementaire du budget, le député sait qu'il présume qu'aucune autre mesure ne sera prise pour lutter contre les changements climatiques. Le député semble donner une idée de ce qu'il faut s'attendre à voir dans le plan que les conservateurs doivent présenter cette semaine. Par ailleurs, j'invite le député à prendre connaissance du rapport précédent du directeur parlementaire du budget, où il est indiqué que notre plan améliorera la situation de 8 familles sur 10 dans sa province.
Le gouvernement suit les conseils d'éminents experts du monde entier, notamment le lauréat du prix Nobel d'économie de l'an dernier. Si le député ne me croit pas et ne croit pas non plus le pape et le récipiendaire du prix Nobel, j'estime qu'il n'y a pas moyen de le convaincre.
Monsieur le Président, le député ne répond toujours pas à la simple question de savoir jusqu'où grimpera le prix de l'essence une fois que la taxe sur le carbone des libéraux sera appliquée en totalité.
Le directeur parlementaire du budget a affirmé la semaine dernière à la chaîne CTV que la taxe sur le carbone projetée par les libéraux devrait être deux fois plus élevée qu'ils ne l'admettent aujourd'hui, et cinq fois plus élevée qu'elle ne l'est aujourd'hui, ce qui ferait augmenter le prix de l'essence de 0,23 $ le litre. Si le directeur parlementaire du budget a tort, alors jusqu'où grimperont les prix de l'essence selon le plan des libéraux?
Monsieur le Président, si le député avait bien lu le rapport du directeur parlementaire du budget, il aurait remarqué qu'il s'agissait là de l'option la moins chère. Je m'attends à ce que le plan des conservateurs reflète celui de Doug Ford, et je trouve curieux que leur stratégie consiste à conforter celle du premier ministre de l'Ontario. Nous savons toutefois que ce plan va aboutir au pire bilan en regard des réductions des gaz à effet de serre, et coûtera plus cher pour les familles. Dans notre plan, nous faisons preuve de transparence. Le prix augmentera pour passer à 50 $ la tonne d'ici 2020. Je lui montrerai le site Web par la suite. Pour l'instant, je suppose que leur plan reflétera celui de Doug Ford et rendra la vie plus chère pour les familles
Voilà, monsieur le Président, c'est dit: le coût minimal que les libéraux imposeraient aux automobilistes canadiens serait de 23 ¢ le litre. Je pense que les Canadiens aimeraient connaitre le coût maximal de la taxe sur le carbone des libéraux. Le secrétaire parlementaire a raison: le directeur parlementaire du budget a bel et bien dit que la taxe sur le carbone des libéraux pourrait en réalité être plus élevée que 100 $ la tonne. Cela nous ramène à la politique provinciale. Nous savons que Kathleen Wynne est leur modèle. Elle a menti pendant quatre campagnes électorales au sujet des hausses d'impôts à venir. Elle a fait augmenter le coût de l'énergie. S'ils suivent ce modèle, pourquoi les libéraux ne jouent-ils pas cartes sur table avant les élections en nous disant de combien s'élèvera le prix de l'essence s'ils sont réélus?
Monsieur le Président, je remercie le député de me donner l'occasion de préciser ce point. Comme l'a souligné le directeur parlementaire du budget, l'Incitatif à agir pour le climat rend la vie plus abordable pour ses concitoyens. L'ensemble du système fonctionne en versant directement les rabais aux ménages. Dans la circonscription du député, une famille type de quatre personnes aurait eu à payer 307 $ de moins en impôt cette année. Je trouve curieux que le Parti conservateur du Canada adopte maintenant une approche politique qui obligerait les familles à payer plus d'impôt. Je ne suis pas étonné, puisque, au fil des ans, j'ai vu les conservateurs voter contre l'Allocation canadienne pour enfants et la baisse d'impôt pour la classe moyenne; maintenant, ils votent contre une tarification de la pollution qui réduira les émissions et qui rendra la vie plus abordable.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, le système de santé n'est plus adapté à la réalité actuelle.
Il n'est pas normal que certains soins soient couverts et d'autres non, comme les soins dentaires et optiques. L'approche ciblée des libéraux ne donne tout simplement pas les résultats souhaités. Le NPD propose d'étendre la couverture des soins de santé pour que ceux-ci nous protègent de la tête au pied, tout en offrant la possibilité au Québec et aux autres provinces de se retirer avec pleine compensation.
Le gouvernement peut-il prendre exemple sur le NPD et s'engager à étendre la couverture médicale pour que celle-ci inclue les soins dentaires et optiques?
Monsieur le Président, je suis très contente de faire partie d'un gouvernement qui a fait des investissements historiques dans le domaine de la santé, pour s'assurer de répondre aux besoins des Canadiens, aujourd'hui et dans l'avenir. Nous avons investi plus de 11 millions de dollars dans le domaine des soins de santé mentale ainsi que des soins à domicile.
Nous allons continuer à travailler avec les provinces et les territoires pour nous assurer que les Canadiens continuent d'être fiers de leur système de santé.
[Traduction]
Monsieur le Président, cela ne répondait pas vraiment à la question. Il y a plus de 20 ans déjà, les libéraux promettaient pour la première fois un régime d'assurance-médicaments. Ils ont eu trois gouvernements majoritaires depuis, qui ont tous répété que le NPD voulait aller trop vite. Oui, nous avons hâte que les choses bougent. À notre avis, les Canadiens n'auraient pas dû avoir à attendre 20 ans pour avoir accès à des médicaments à prix abordable. Nous n'allons pas nous en excuser le moindrement. Nous savons en outre — les données scientifiques sont là pour le démontrer — que l'accès préventif aux soins dentaires et aux soins de la vue, par exemple, réduit les coûts à long terme et améliore la qualité de vie des gens. Les libéraux vont-ils s'engager aujourd'hui à adopter des mesures concrètes dans ces domaines?
Monsieur le Président, je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui a fait des investissements historiques dans les domaines des soins de santé mentale et des soins à domicile. Afin de veiller à ce qu'on puisse répondre aux besoins des Canadiens aujourd'hui et à plus long terme, nous avons investi plus de 11 milliards de dollars dans les domaines des soins à domicile et de la santé mentale. À présent, nous continuons de travailler avec les provinces et les territoires pour que notre système de santé continue de faire la fierté de tous les Canadiens.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, lorsque six premiers ministres se sont dits très inquiets de voir le gouvernement libéral faire adopter à toute allure le projet de loi anti-énergie C-69, le premier ministre s'en est pris à eux et les a accusés de menacer l'unité nationale. Lorsque Jack Mintz, économiste réputé, a soulevé des préoccupations concernant les conséquences nuisibles des politiques des libéraux en matière d'énergie, le ministre des Ressources naturelles s'en est pris à lui et l'a accusé de nuire au Canada.
Comment se fait-il que, chaque fois que quelqu'un soulève des préoccupations légitimes au sujet du secteur de l'énergie, les libéraux lui disent toujours qu'il devrait se taire et que le gouvernement fédéral a toujours raison?
Monsieur le Président, en 2015, nous avons notamment pris l'engagement de stimuler l'économie tout en protégeant l'environnement. Pendant les 10 années du gouvernement de Stephen Harper, les conservateurs n'ont pas réussi à faire avancer de grands projets, et nous avons constaté que c'était en partie parce qu'ils avaient imposé un processus d'évaluation environnemental qui n'avait pas su inspirer confiance aux Canadiens.
Nous mettons en place de meilleures règles qui vont accroître la participation du public et renforcer les protections environnementales tout en donnant des garanties à l'industrie. C'est pourquoi notre approche a l'appui de l'Association minière du Canada, qui représente l'industrie la plus concernée par ces processus.
Si le député le souhaite, je serai ravi de lui donner des leçons particulières plus tard.
J'invite les députés à la prudence dans le choix des termes qu'ils emploient.
Le député de Chilliwack—Hope a la parole.
Monsieur le Président, s'il voulait une preuve de l'arrogance des libéraux fédéraux, il l'a.
Neuf provinces se disent inquiètes quant au projet de loi C-69. Les dirigeants autochtones de partout au pays se disent inquiets quant au projet de loi C-69. Le gouvernement les ignore depuis le début parce que, en matière d'énergie, les libéraux croient qu'ils sont les seuls à s'y connaître.
Comment le gouvernement peut-il affirmer qu'il a toujours raison alors qu'il est le pire gouvernement de l'histoire du Canada pour les travailleurs du secteur canadien de l'énergie?
Monsieur le Président, en tout respect pour le député, c'est le chef du Parti conservateur du Canada qui a dit qu'Ottawa a toujours raison. Nous avons un plan qui renforcera la protection de l'environnement. Il représentera une garantie pour l'industrie. Autre élément important, il donnera au public davantage d'occasions de participer aux évaluations environnementales sur les projets qui touchent leur région. Ce sont des principes faciles à comprendre.
Nous avons tenu des consultations pendant une période étendue afin de bien comprendre les impacts pour les Canadiens. Nous avons conçu un processus qui nous aidera à la fois à faire croître l'économie et à protéger l'environnement. Alors que nous mettons en œuvre cet ambitieux programme, je suis fier de faire partie du gouvernement.
Monsieur le Président, les libéraux sont censés approuver l'agrandissement du réseau de Trans Mountain demain, ce qu'ils ont déjà fait en 2016, sauf que cette fois-ci, il faut vraiment que le projet soit réalisé. Les libéraux bloquent tous les nouveaux pipelines avec leur projet de loi C-69, qui est contre le secteur de l'énergie et contre les entreprises, et auquel neuf provinces sur dix et les trois territoires s'opposent.
Les Nisga'as, les Lax Kw'alaams et des centaines d'autres communautés autochtones s'opposent au moratoire sur les pétroliers des libéraux, le projet de loi C-48, et ils s'y opposent depuis le tout premier jour. Au lieu de l'annuler, les libéraux s'acharnent sur l'opposition et les communautés autochtones pour le faire adopter de force avant l'été.
Les libéraux vont-ils renoncer à ces projets de loi anti-énergie avant qu'il ne soit trop tard?
Monsieur le Président, le gouvernement demeure déterminé à tenir la promesse qu'il a faite aux Canadiens de faire passer le moratoire sur les pétroliers par toutes les étapes et de l'officialiser par voie législative.
J'ai pris la parole à la Chambre ce matin au sujet des amendements proposés par le Sénat. Ce que nous voulons, c'est travailler avec tous les parlementaires. Il est important que les Canadiens comprennent qu'en ce qui concerne le projet de loi C-48, tous les partis à la Chambre y étaient favorables. Le seul parti qui n'a pas voté en sa faveur était le Parti conservateur.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle aux députés qui chantent qu'ils peuvent le faire à l'extérieur de la Chambre.
La députée de Lakeland a la parole.
Monsieur le Président, il est paradoxal que le député réponde à la question. Il est celui de Burnaby qui s'oppose à l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain.
Cela dit, d'autres amendements au projet de loi C-69, le projet de loi antipipeline des libéraux, auraient donné davantage voix au chapitre, dans les examens des ressources, aux communautés autochtones locales concernées, mais les libéraux les ont rejetés.
Les fabricants, les chambres de commerce, les économistes, les provinces et les municipalités sont également scandalisés. Le Québec nous prévient que le projet de loi C-69 accorde l'équivalent d'un droit de veto au gouvernement fédéral sur le développement économique du Québec. L'Ontario affirme que la mesure législative représente la pire idée possible au pire moment possible et qu'elle « entrave le développement économique lié aux ressources naturelles » au Canada.
Je répète ma question: les libéraux vont-ils renoncer au projet de loi C-69 avant qu'il ne soit trop tard?
Monsieur le Président, sauf tout le respect que je dois à la députée, nous savons que le secteur minier, par exemple, fait l'objet de plus d'évaluations environnementales que tout autre secteur industriel de l'économie canadienne. Il appuie le processus énoncé dans le projet de loi C-69, car il comprend que nous proposons de meilleures règles que celles qu'avait proposées le gouvernement précédent.
Nous avons de meilleures règles qui vont améliorer la protection de l'environnement. Le projet de loi permettra au public de participer davantage aux projets qui le concernent. Il permettra aux Autochtones de se faire entendre et il représentera une garantie pour l'industrie.
Ce n'est pas compliqué. Il s'agit de propositions simples et sensées qui nous rendront mieux à même de mener à bien de grands projets de la bonne façon.
La défense nationale
Monsieur le Président, Amin a été déployé sept fois comme conseiller linguistique et culturel pour la mission canadienne en Afghanistan. Comme de nombreux Canadiens, il a ramené la guerre avec lui sous la forme d'un trouble de stress post-traumatique.
Lorsqu'il a communiqué avec le gouvernement, on lui a dit qu'il n'était pas admissible parce qu'il n'avait pas présenté sa demande de prestations pour les civils à temps. Les civils courent les mêmes risques que les militaires, mais ils n'obtiennent pas le même soutien. Il ne devrait pas en être ainsi. Le gouvernement peut certainement appuyer cet homme dans les moments où il en a désespérément besoin, ainsi que tous les autres civils qui ont risqué leur vie pour le Canada.
Monsieur le Président, nous sommes fiers du travail des militaires et des civils qui ont servi en Afghanistan. Je tiens à remercier M. Ayubi pour son travail et son dévouement pour aider les membres des Forces armées canadiennes.
Pour des raisons de confidentialité, je ne peux pas parler des détails de l'affaire, mais j'ai demandé à des fonctionnaires d'examiner ce dossier et de trouver une solution.
La santé
Monsieur le Président, l'avortement est légal au Canada. Or, certaines personnes ont du mal à avoir accès à ce service dans un délai raisonnable. Il ne suffit pas que les libéraux et les conservateurs disent qu'ils ne rouvriront pas le débat sur l'avortement.
Les services d'avortement sont assurés en vertu de la Loi canadienne sur la santé, mais ce service n'est offert que dans un hôpital sur six. Certaines provinces ne couvrent pas le coût de l'avortement chirurgical pratiqué dans une clinique de soins de santé. L'accès à l'avortement est encore plus difficile pour les personnes qui habitent dans les régions rurales, dans les régions nordiques ou dans les provinces de l'Atlantique.
Les libéraux feront-ils appliquer la Loi canadienne sur la santé afin de garantir que l'avortement médical et chirurgical est offert et couvert dans toutes les régions du Canada?
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, nous savons que le droit à l'avortement est protégé par la Charte des droits et libertés et nous défendrons toujours ce droit.
Selon nous, toutes les femmes canadiennes devraient avoir accès à des services d'avortement sûrs. C'est pourquoi nous avons défendu l'accès à des services de santé génésique dans toutes les régions du Canada, notamment en élargissant l'accès au Mifegymiso à divers endroits au pays, y compris dans les régions rurales, afin que toutes les femmes aient accès à ces services.
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, les citoyens de Brossard—Saint-Lambert et moi sommes ravis d'apprendre aujourd'hui l'ouverture prochaine du nouveau pont Samuel-De Champlain. Notre gouvernement a été clair, en 2015: il voulait faciliter les déplacements des familles pour qu'elles puissent passer plus de temps ensemble, plutôt que dans les bouchons de circulation.
Est-ce que mon honorable collègue, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, peut nous faire part des faits saillants et des derniers détails liés à l'ouverture du nouveau pont Samuel-De Champlain?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier ma collègue de Brossard—Saint-Lambert de son appui indéfectible tout au long des travaux.
Nous sommes fiers de livrer aux gens de la Rive-Sud et de Montréal un pont sans péage, moderne et emblématique.
Il y a trois dates à retenir. Le tronçon nord sera ouvert à partir du 24 juin. La cérémonie officielle d'ouverture aura lieu le 28 juin. Le tronçon sud sera ouvert à partir du 1er juillet.
Les vrais héros de ce grand projet, ce sont plus de 1 600 travailleurs et travailleuses qui ont travaillé avec acharnement pour livrer une œuvre emblématique au Canada.
[Traduction]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, au cours des dernières semaines, les collectivités de Vavenby et de 100 Mile House ont été dévastées par la fermeture de scieries. L'industrie est en crise et déménage en masse aux États-Unis. Malgré l'urgence de la situation, le gouvernement n'a même pas tenu compte du bois d'œuvre dans les négociations du nouvel ALENA.
Le premier ministre ira rencontrer le président des États-Unis à Washington la semaine prochaine. S'engage-t-il à régler le différend relatif au bois d'œuvre avec le président Trump?
Monsieur le Président, nous n'approuvons aucunement les droits de douane imposés par les États-Unis sur le bois d'œuvre. Ces droits de douane sont punitifs, injustes et profondément inquiétants. Le gouvernement saisira toutes les occasions de défendre vigoureusement l'industrie forestière canadienne et ses travailleurs contre de telles mesures commerciales protectionnistes.
Mon père est forestier professionnel. J'ai grandi dans cette industrie. Nous sommes résolus à défendre ses intérêts. Nous continuerons de travailler sans relâche pour assurer la prospérité de cette industrie et protéger les emplois des travailleurs.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, cela fait déjà deux ans que nous demandons au premier ministre de prendre des mesures appropriées pour gérer la crise à la frontière. Cela fait deux ans qu'il dépense des millions pour l'accueil des migrants illégaux, mais rien n'est fait pour mettre fin à la migration.
Ce jeudi, il rencontre le président Trump. Est-ce qu'il aura le courage de se tenir debout et d'aborder le dossier des migrants illégaux qui entrent au Canada en passant par les États-Unis?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes clairs depuis le début. Le gouvernement est résolu à offrir un système équitable et humain qui procure une protection à ceux qui en ont besoin tout en assurant la sécurité des Canadiens. Nous avons réussi à réduire de manière remarquable le nombre de personnes qui traversent la frontière de façon irrégulière. Cela est directement attribuable à notre collaboration avec les États-Unis et nos autres partenaires partout au Canada et ailleurs dans le monde.
Nous poursuivrons nos efforts soutenus dans l'intérêt des Canadiens pour veiller à ce que notre système demeure sûr et équitable.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la souveraineté du Canada dans l'Arctique est menacée. Les États-Unis refusent de reconnaître notre souveraineté dans les eaux de l'Arctique.
Le mois dernier, le secrétaire d'État américain Mike Pompeo a qualifié d'« illégitime » la revendication canadienne concernant le passage du Nord-Ouest. L'Arctique n'a jamais été une priorité pour les libéraux et le premier ministre n'a jamais défendu notre souveraineté dans l'Arctique.
Le premier ministre rencontre le président Trump jeudi. Le premier ministre entend-il maintenir sa politique consistant à céder notre souveraineté à Trump, ou va-t-il enfin se battre pour l'Arctique?
Monsieur le Président, la souveraineté du Canada dans l'Arctique est bien établie, et ce depuis longtemps, et nous avons saisi toutes les occasions possibles pour le faire savoir. Nous savons que le Nord est une région extrêmement importante de notre pays. Il ne s'agit pas seulement de séances de photos. C'est plus que de prendre une photo et de s'y rendre une fois chaque été. Il s'agit des personnes en chair et en os, et de protection environnementale durable. Il s'agit de veiller à assurer la souveraineté du Canada.
Nous allons nous tenir debout. L'Arctique canadien appartient au Canada.
Monsieur le Président, quand verrons-nous le premier ministre défendre notre souveraineté ?
Le premier ministre doit rencontrer le président des États-Unis cette semaine, mais les Canadiens s’inquiètent de sa capacité à convaincre le leader américain d’aider le Canada à faire libérer deux Canadiens détenus dans une prison chinoise. Le premier ministre déçoit constamment les Canadiens en matière de relations internationales, surtout avec la Chine, à tel point que le président chinois a déclaré qu’il ne le rencontrerait pas pendant le G20.
Des vies sont en jeu; lepremier ministre va-t-il convaincre le président des États-Unis de nous aider à faire libérer les Canadiens détenus en Chine?
Monsieur le Président, la vie de Canadiens est effectivement en jeu. Il ne s’agit pas de manigances politiques ni de rhétorique. Il ne s’agit pas non plus de se faire du capital politique, mais bien de s'employer avec patience et persévérance à ramener les Canadiens en question sains et saufs chez eux.
Nous avons rallié à notre cause un nombre sans précédent de partenaires mondiaux: l’OTAN, l’Australie, l’Union européenne, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et le Sénat des États-Unis.
Nous continuerons de défendre les Canadiens. Nous demandons à tous les députés de faire de même.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, j'essaie de me convaincre que le gouvernement va finir par s'élever au-dessus de la partisanerie.
Il y a un mois, le NPD a déposé une déclaration d'urgence climatique au Parlement, mais les conservateurs et les libéraux ont voté contre celle-ci. Le gouvernement préférait faire adopter sa propre déclaration d'urgence en présentant une motion qui maintient l'implantation des pipelines et l'octroi de subventions aux pétrolières. Ils ont préféré s'adonner à des jeux politiques plutôt que de travailler avec tous les partis pour faire face à l'urgence.
Le gouvernement peut-il arrêter de politiser cet enjeu existentiel et travailler avec nous tous pour revoir les cibles de réduction des gaz à effet de serre? Peut-il cesser de subventionner les compagnies pétrolières et amorcer la transition climatique exigée par toute une génération, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, je serais honoré de collaborer avec le député n’importe quand, pour faire avancer un programme sensé de lutte contre les changements climatiques.
La motion du NPD sur le climat pose problème notamment parce qu’elle réclame la fin immédiate de toutes les subventions, peu importe leur nature, y compris celles qui visent à fournir de l’électricité aux collectivités autochtones éloignées et du Nord. De plus, certaines de ces subventions sont destinées à la recherche pour aider quelque-uns des plus gros pollueurs à réduire leurs émissions. D'autres encore visaient à faciliter la transition vers les véhicules électriques.
Comme toujours, les députés néo-démocrates ont le cœur à la bonne place en ce qui concerne les changements climatiques, mais ils n'ont tout simplement pas compris ce que le gouvernement essaie de faire.
Le commerce international
Monsieur le Président, alors qu'il s'apprête à rencontrer Donald Trump aux États-Unis, le premier ministre a coupé court au débat sur un accord commercial qui aura des répercussions pour les générations à venir au pays.
Les libéraux s'étaient engagés à tenir un débat exhaustif sur le nouvel ALENA, mais il s'agit tout simplement d'une autre promesse non tenue. Le coût des médicaments, la prolongation de la protection du droit d'auteur, les pouvoirs des sociétés sur les organismes de réglementation canadiens, les pertes encaissées par les producteurs laitiers et les disparitions d'emplois sont tous des enjeux cruciaux.
Dans le cas du Partenariat transpacifique, le comité du commerce avait entendu plus de 400 témoins d'un bout à l'autre du pays. Combien de témoins seront entendus à l'occasion de l'étude préliminaire du nouvel ALENA qui se tiendra demain? Il y en aura 12.
Pourquoi les libéraux tentent-ils de museler les parties intéressées et de garder les Canadiens dans l'ignorance?
Monsieur le Président, la députée devrait savoir que le nouvel ALENA est un excellent accord pour les travailleurs, plus particulièrement les travailleurs du secteur de l'automobile dans sa circonscription. L'ancienne présidente de la Chambre de commerce de la région de Windsor-Essex, Janice Forsyth, a déclaré que le nouvel accord est un grand pas en avant. Flavio Volpe, président de l'Association des fabricants de pièces d'automobile du Canada, a dit que Windsor est parfaitement positionnée pour profiter du nouvel accord.
Pourquoi la députée n'appuie-t-elle pas les travailleurs de sa circonscription au lieu de tenter d'accumuler du capital politique?
L'environnement
Monsieur le Président, les libéraux sont très loin d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris, et pourtant, la ministre continue à prétendre qu'elle est sur la bonne voie pour tenter de détourner l'attention de ses propres échecs en matière d'environnement.
Elle demande maintenant aux Canadiens de croire que les libéraux ne vont pas augmenter la taxe sur le carbone à plus de 50 $ la tonne. Vraiment. Le directeur parlementaire du budget a dit que, pour que la taxe sur le carbone ait une incidence et que l'on atteigne les objectifs de l'Accord de Paris, il faudrait la doubler. Les libéraux ne peuvent pas jouer sur les deux tableaux.
Quand la ministre admettra-t-elle qu'elle n'atteindra pas les objectifs de l'Accord de Paris?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois au député, nous allons atteindre les objectifs de l'Accord de Paris parce que, bien franchement, l'échec n'est pas une option.
J'ai mentionné à quelques reprises à la Chambre aujourd'hui que le rapport du directeur parlementaire du budget suppose qu'on ne prendra pas d'autres mesures de lutte contre les changements climatiques. Cela laisse peut-être présager à quoi ressemblera le plan des conservateurs.
Nous savons que les changements climatiques sont réels et que nous avons l'obligation et l'occasion de faire quelque chose à cet égard. En fait, je crois que nous avons l'obligation d'apporter les solutions les plus efficaces qui existent actuellement, notamment tarifer la pollution, ce qui réduira les émissions. En collaborant avec des gens comme le lauréat du prix Nobel d'économie de l'année dernière, nous avons trouvé une façon d'y arriver qui rend la vie des ménages canadiens plus abordable.
[Français]
Le programme Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, peut-on m'expliquer pourquoi les libéraux versent plus de 25 000 $ à un organisme bani par l'Agence du revenu du Canada à cause de ses liens avec des entités terroristes?
L'Islamic Society of North America est sur la liste noire de l'Agence. Un audit a révélé que des fonds supposément destinés à des œuvres caritatives allaient à des entités extrémistes considérées comme terroristes par l'Inde, les États-Unis et l'Union européenne.
Terrorisme et extrémisme: pourquoi la ministre et le député de Mississauga—Lakeshore ont-ils approuvé ce financement?
Qu'attend la ministre pour révoquer ce financement immédiatement, au lieu d'y aller avec des études bidon?
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue sait très bien que nous condamnons sans équivoque la violence et l'extrémisme et que nous ne les tolérerons jamais.
Nous partageons les réserves du député à propos de cet organisme. Le ministère de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail a lancé une enquête par l'entremise de la division ontarienne de Service Canada. Le député est ici depuis longtemps, il sait comment fonctionne ce programme, alors il sait aussi que, si jamais on constate que cet organisme ne répond pas aux critères, il ne recevra pas d'argent.
Monsieur le Président, les libéraux ne peuvent pas dire qu'ils condamnent le terrorisme et financer en même temps un organisme que l'on sait avoir déjà versé de l'argent à des terroristes. C'est ridicule.
Les libéraux ont refusé de financer des organismes venant en aide à des mères qui élèvent leurs enfants toutes seules ou luttant contre la pauvreté sous prétexte qu'ils refusaient d'adhérer publiquement à leurs valeurs.
Quand les libéraux prendront-ils leurs responsabilités et annuleront-ils le financement destiné à cet organisme? Il me semble que cela devrait aller de soi.
Monsieur le Président, les conservateurs aiment dire que nous avons politisé le programme Emplois d'été Canada, mais ce sont eux qui s'en servent pour faire de la petite politique. Ils n'ont pas cessé d'induire les Canadiens en erreur à l'égard du programme. Ils prétendent que nous ne finançons plus aucun groupe confessionnel.
Je saurais donc gré aux conservateurs de vérifier leurs listes, parce que, juste dans la circonscription de leur chef, trois groupes confessionnels ont reçu de l'argent: l'église baptiste de Raymore, l'assemblée pentecôtiste d'Avonhurst et le camp biblique d'Echo Lake. Il serait temps qu'ils cessent d'utiliser le programme Emplois d'été Canada pour faire de la petite politique.
À l'ordre. Je rappelle à la députée de Calgary Nose Hill qu'une fois sa question posée, la parole est donnée à un autre intervenant. Elle ne doit pas interrompre la personne qui a la parole. D'ailleurs, cette règle s'applique à l'ensemble des députés. Nous devons tous garder à l'esprit que tous les partis ont l'occasion de s'exprimer.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, au cours des dernières années, j'ai eu le privilège de siéger au Comité permanent de la défense nationale, alors que notre gouvernement implantait sa politique de défense Protection, sécurité, engagement. Nos femmes et nos hommes en uniforme sont la priorité de cette politique, y compris nos concitoyens qui choisissent de s'engager dans la réserve en plus de leur vie civile.
Est-ce que le ministre de la Défense nationale peut nous informer des récents changements mis en œuvre pour appuyer nos réservistes partout au pays?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Marc-Aurèle-Fortin de son appui aux réservistes.
La semaine dernière, j'étais de passage à Laval pour annoncer des changements à la rémunération des réservistes. Dorénavant, ils toucheront pour leur précieux travail la même solde que les membres des forces régulières. Cette importante mesure, prévue dans la politique de défense du Canada « Protection, Sécurité, Engagement », illustre clairement que le gouvernement apprécie le dévouement de tous les membres des Forces armées canadiennes.
Nous sommes fiers des réservistes.
L'éthique
Monsieur le Président, la semaine dernière, le premier ministre a déclaré que le député libéral de Steveston—Richmond-Est avait répondu aux allégations selon lesquelles un baron de la drogue chinois bien connu aurait fait appel au cabinet juridique du député pour blanchir de l'argent. Nous venons maintenant d'apprendre que l'enquête menée en Colombie-Britannique sur le blanchiment d'argent a permis de découvrir que le député en question était directement impliqué dans une autre affaire douteuse. La prétendue transaction impliquait un riche joueur, des investisseurs cachés et un transfert inexpliqué de 1 million de dollars qui aurait transité par le cabinet d'avocats du député.
Le premier ministre interviendra-t-il ou est-ce encore un autre cas où on applique certaines règles aux libéraux et des règles différentes aux autres?
Monsieur le Président, nous collaborons de très près avec les gouvernements provinciaux de tout le pays, et particulièrement avec celui de la Colombie-Britannique, dans le dossier du blanchiment d'argent. Je ne vais faire aucun commentaire sur une allégation non encore prouvée. Cependant, j'affirme que le gouvernement s'emploie avec grande diligence à remédier aux vulnérabilités du secteur et à s'attaquer aux problèmes signalés, notamment en collaborant avec les associations du Barreau partout au Canada.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, des enquêteurs externes ont exprimé des préoccupations au sujet de la stabilité d'une digue à stériles de Vale, qui est située à proximité de ma collectivité, Thompson. Vale en a parlé à ses actionnaires, mais elle n'a pas averti les gens qui vivent dans le secteur. En fait, il a fallu un reportage d'enquête du Wall Street Journal pour faire éclater l'affaire au grand jour. Personne ne souhaite une autre catastrophe minière comme celle de Mount Polley. Or, l'entreprise a démontré à maintes reprises qu'elle ne prend pas au sérieux ce type de préoccupations en matière de sécurité.
Que fait le gouvernement pour veiller à la protection de la population et de l'environnement aux environs de Thompson et dans le Nord?
Le commerce international
Monsieur le Président, le secteur de l'acier emploie directement plus de 20 000 Canadiens dans tout le pays et il est essentiel aux entreprises manufacturières de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge. Lorsque les États-Unis ont décidé d'imposer des droits de douane sur l'acier et l'aluminium, les Canadiens ont fait front commun pour défendre ces importants secteurs et nos travailleurs.
Maintenant que nous avons réussi à faire lever entièrement les droits de douane américains, le ministre des Finances pourrait-il dire à la Chambre ce que fait le gouvernement pour continuer à protéger l'industrie et les travailleurs des pratiques commerciales déloyales?
Monsieur le Président, bien que nous acceptions ces défis partout dans le monde, nous devons continuer à prendre des mesures pour protéger notre industrie sidérurgique contre la possibilité d'une augmentation subite des importations. Nous avons présenté le projet de loi C-101 pour nous assurer d'avoir la marge de manoeuvre nécessaire pour stabiliser notre marché et pour protéger les travailleurs et l'industrie en cas d'augmentation subite des importations d'acier résultant de mesures protectionnistes.
Je remercie le député de Vaughan—Woodbridge et le comité des finances pour leur travail et je demande à tous les députés d'appuyer à l'unanimité cette mesure pour que nous puissions l'adopter rapidement et protéger les métallurgistes et notre industrie sidérurgique.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, près de 2 millions de résidants de Hong Kong sont descendus dans les rues pour manifester contre la nouvelle loi d'extradition draconienne qui permettrait d'envoyer des résidants et des visiteurs, y compris des Canadiens, en Chine continentale pour y être poursuivis devant des tribunaux contrôlés par les communistes. Ces gens sont descendus dans la rue pour défendre leur démocratie qu'ils ont durement gagnée. Cette loi d'extradition est une attaque en règle contre l'autonomie de Hong Kong. Des pressions de plus en plus fortes s'exercent d'ailleurs sur Carrie Lam, la leader de Hong Kong contrôlée par le Parti communiste chinois, pour qu'elle démissionne après avoir essayé d'imposer cette loi et de recourir à la violence pour réduire au silence des manifestants pacifiques.
Quelles mesures prend le gouvernement pour appuyer le peuple de Hong Kong et les 300 000 Canadiens qui y vivent?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de nous faire part de son inquiétude, qui est d'ailleurs partagée par toute la Chambre.
Nous nous sommes dits très inquiets des modifications proposées aux lois d'extradition de Hong Kong. Elles ont d'ailleurs été reportées, mais non pas annulées. Le gouvernement de Hong Kong doit être à l'écoute de ses citoyens. La semaine dernière, nous avons émis une autre déclaration publique pour exprimer notre inquiétude quant à la portée de ces changements. Nous sommes par ailleurs pleinement conscients du fait que 300 000 Canadiens vivent à Hong Kong, ce qui est particulièrement préoccupant pour nous tous.
J'ai soumis cet enjeu aux législateurs que j'ai rencontrés à Hong Kong. Nous continuerons donc de plaider en faveur des droits de la personne dans le monde.
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, le Québec s'est donné, hier soir, une loi sur la laïcité de l'État. Enfin!
Maintenant, le premier ministre va-t-il prendre l'engagement de respecter la volonté de la population québécoise et de son assemblée nationale et de ne pas contester la nouvelle loi québécoise devant les tribunaux ni d'en financer les contestations judiciaires?
Monsieur le Président, notre position a toujours été claire: ce n'est pas aux politiciens de dire aux gens quoi porter ou ne pas porter.
Le Canada est déjà un pays laïc, et cela se reflète dans nos institutions. Personne ne devrait avoir à choisir entre sa religion et son emploi. Cette nouvelle loi porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés individuelles.
Nous allons toujours défendre la Charte, pour tous les citoyens du Canada.
Monsieur le Président, le président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, complètement déconnecté des Québécois, a déjà sorti son « sad day for Quebec ». Cela n'a pas pris 24 heures.
Ne lui en déplaise, c'est une belle journée pour le Québec. C'est une grande journée et l'aboutissement de plus de 10 ans de débats pour la laïcité québécoise. Or tout n'est pas gagné. Il nous reste encore à nous assurer qu'Ottawa n'ira pas devant les tribunaux.
Les Québécois peuvent-ils avoir l'engagement solennel que le fédéral va respecter leur volonté et ne contestera pas directement ou indirectement la nouvelle loi sur la laïcité?
Monsieur le Président, je connais le président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne depuis des années. Il est un fier Québécois. Il est un fier Canadien. Il a droit à son opinion sur une question fondamentale au Québec.
Comme gouvernement, nous avons toujours défendu la Charte. Ce n'est pas au gouvernement de dire quoi porter ou ne pas porter aux gens du pays.
Nous avons déjà un pays laïc et nous allons, comme je viens de le dire, défendre la Charte.
[Traduction]
Le Nord
Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre. Je n'ai jamais été aussi fier que le jour où j'ai été élu à la première Assemblée législative du Nunavut. Il y avait tant d'espoir, et les promesses fleurissaient.
Seulement voilà: 20 ans plus tard, la vie ne s'est pas améliorée pour les Nunavummiuts. Pour bon nombre d'entre eux, elle a empiré. Le Nunavut ne peut exister que si nous pouvons développer une économie durable, et nous ne pouvons y parvenir qu'avec l'aide que le gouvernement fédéral nous avait promise. Il faudra investir massivement dans les infrastructures, le logement, les routes, les ports et l'accès à Internet.
Le premier ministre va-t-il enfin travailler avec le gouvernement du Nunavut et respecter l'engagement pris par le Canada il y a 20 ans, ou devrons-nous attendre encore 20 ans ?
Monsieur le Président, c'est avec fierté que le Canada travaille aux côtés du gouvernement du Nunavut et de tous nos partenaires du Nord afin d'élaborer et mettre en oeuvre le nouveau Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, qui sera fondé sur les principes en matière d'infrastructures, d'investissements dans les gens et dans notre souveraineté que les habitants du Nord ont établis.
J'ai hâte de me mettre au travail et d'annoncer cela très bientôt.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 13 juin, de la motion portant que le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Comme il est 15 h 8, conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-88.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1361)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Angus
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Christopherson
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 198
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Arnold
Barrett
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Deltell
Diotte
Dreeshen
Eglinski
Fast
Finley
Gallant
Gladu
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lukiwski
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 78
PAIRÉS
Députés
BeaulieuLeBlanc
Total: -- 2
[Traduction]
La Loi sur les pêches
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 14 juin, de la motion relative aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, ainsi que de l'amendement.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai 2019, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur l'amendement à la motion d'adoption des amendements du Sénat au projet de loi C-68.
Le vote porte sur l'amendement.
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 1362)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Arnold
Barrett
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Deltell
Diotte
Dreeshen
Eglinski
Fast
Finley
Gallant
Gladu
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lukiwski
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 77
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Angus
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Christopherson
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 198
PAIRÉS
Députés
BeaulieuLeBlanc
Total: -- 2
Je déclare l'amendement rejeté.
[Français]
La prochaine mise aux voix porte sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1363)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Angus
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Christopherson
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tassi
Tootoo
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 193
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Arnold
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Deltell
Diotte
Dreeshen
Eglinski
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Gill
Gladu
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lukiwski
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 81
PAIRÉS
Députés
BeaulieuLeBlanc
Total: -- 2
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les voies et moyens
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 40e réunion interparlementaire entre le Parlement européen et le Parlement canadien, qui a eu lieu à Bruxelles, en Belgique, et à Strasbourg, en France, du 12 au 14 mars 2019.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui, dans les deux langues officielles, le 25e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, intitulé « Adapter les politiques d'immigration du Canada aux réalités d'aujourd'hui ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
J'aimerais également remercier le député de Don Valley-Ouest, le secrétaire parlementaire, d'avoir assumé la présidence du comité et contribué à la rédaction du rapport. Enfin, je remercie tous les membres du comité, incluant les vice-présidents du Parti conservateur et du Nouveau Parti démocratique, qui se sont rendus en Tanzanie et en Ouganda afin de recueillir des témoignages pour ce rapport exhaustif.
Industrie, sciences et technologie
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 18e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, intitulé « Infrastructure numérique sans fil en milieu rural: un rôle essentiel ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, deux rapports du Comité permanent des pêches et des océans.
D'abord, son 25e rapport, intitulé « Espèces aquatiques envahissantes: une priorité nationale ». J'aimerais remercier le député de North Okanagan—Shuswap d'avoir proposé l'étude de ce sujet.
Ensuite, son 26e rapport, intitulé « En eaux troubles — le homard et le crabe des neiges dans l'Est du Canada ». J'aimerais remercier les députés de Nova-Ouest et d'Egmont d'avoir proposé cette étude.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à chacun de ces deux rapports.
Je tiens à profiter de l'occasion pour remercier tous les députés de leur travail des derniers mois à l'approche de l'ajournement estival. Je tiens aussi à remercier le personnel du bureau du greffier, les interprètes et les traducteurs et toutes les autres personnes qui permettent au comité de s'acquitter efficacement de son travail.
Affaires étrangères et développement international
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 28e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé « Renouvellement du rôle du Canada dans l'aide internationale au développement de la démocratie ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Justice et droits de la personne
Monsieur le Président, j'ai deux rapports à présenter.
[Français]
J'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 28 e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, intitulé « La criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au Canada ».
[Traduction]
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport. Bien que l'article 109 prévoie un délai de 120 jours, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport dans les 60 jours suivant la présentation du rapport à la Chambre.
J'ai également l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 29e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, intitulé « Agir pour mettre fin à la haine en ligne ».
[Français]
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport, et ce, dans les 60 jours suivant la présentation du rapport à la Chambre, même si l'article 109 prévoit un délai de 120 jours.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs reconnaissent les témoignages selon lesquels il est rare que quelqu'un tente délibérément d'infecter un partenaire, mais cela se produit. Les victimes doivent avoir un recours, et les forces de l'ordre doivent avoir les outils requis pour traiter ces situations. L'abolition des conséquences pénales pour les tentatives délibérées, négligentes ou irresponsables de propager le VIH n'est pas une chose que les conservateurs peuvent soutenir. Je suis heureux de déposer notre rapport dissident et nos recommandations.
Pendant que j'ai la parole, j'aimerais remercier tous les témoins qui ont comparu devant le comité pour exprimer un large éventail de points de vue sur le sujet important de la haine en ligne. Bien qu'il soit de la plus haute importance de s'attaquer à la prolifération de la violence extrémiste, cela ne peut se faire au détriment des libertés fondamentales des Canadiens. Le rapport présenté par la majorité libérale du comité n'établit pas un juste équilibre. Des mesures comme le rétablissement de l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne constituent une violation inacceptable de la liberté d'expression des Canadiens. Je suis donc fier de déposer le rapport dissident et les recommandations du Parti conservateur.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les deux rapports suivants du Comité permanent de la santé.
Le premier est le 27e rapport, intitulé « Faire bouger les jeunes Canadiens! »
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Le deuxième est le 28e rapport, intitulé « La santé des communautés LGBTQIA2 au Canada ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport. Cependant, nonobstant le délai de 120 jours prévu à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport dans les 60 jours qui suivent le dépôt du rapport à la Chambre.
En ce qui a trait au rapport intitulé « La santé des communautés LGBTQIA2 au Canada », je tiens à remercier le député de Coquitlam—Port Coquitlam d'avoir proposé cette étude d'importance critique. Il est aussi tout à fait approprié que nous présentions ce rapport historique en plein milieu du Mois de la fierté. Tout au long de l'étude, nous avons eu des témoignages complets et émouvants, qui ont été très instructifs.
En ce qui a trait à la motion no 206 sur l'activité physique chez les jeunes, je tiens à remercier le député de Newmarket—Aurora de son travail inlassable au cours des quatre dernières années pour permettre la réalisation de l'étude. Nous avons entendu les témoignages de spécialistes du domaine de l'activité physique, notamment Participaction et les Clubs de garçons et filles du Canada.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les deux rapports suivants du Comité permanent des comptes publics: le 67e rapport, intitulé « Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada »; et le 68e rapport, intitulé « Servir comme il se doit: le Comité permanent des comptes publics de la quarante-deuxième législature ».
Conformément à l'article 109 du Règlement de la Chambre des communes, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ces deux rapports.
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 18e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, intitulé « Un gouvernement encore plus vert: Améliorer la Stratégie pour un gouvernement vert afin d’en maximiser les retombées ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Par ailleurs, comme c'est peut-être la dernière fois que j'aurai l'occasion de dire quelques mots au nom du comité, je tiens à féliciter et à remercier tous les greffiers, analystes, interprètes et traducteurs qui ont fait un travail important et consciencieux pour aider le comité à rédiger un certain nombre de rapports. J'aimerais aussi remercier tous les membres du comité. Comme les députés le savent sans doute, les discussions en comité sont souvent très animées et partisanes. J'ai eu la chance de présider un comité dont tous les membres ont fait preuve d'un grand professionnalisme et d'un grand respect les uns envers les autres. Je me réjouis à l'idée de revenir au Parlement à l'automne et d'avoir des comités qui, je l'espère, adopteront le même comportement.
Monsieur le Président, les conservateurs sont heureux de présenter un rapport supplémentaire au sujet d'un gouvernement plus vert.
Même si le rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a relevé de nombreux échecs dans le virage supposément écologique du gouvernement libéral, le rapport ne tient pas compte des émissions produites par la Défense nationale, qui représentent 50 % des émissions de l'ensemble du gouvernement. C'est une grave omission qui, malheureusement, fait que ce rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a bien peu de valeur.
Affaires autochtones et du Nord
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 22e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord intitulé « Résumé des témoignages sur le renforcement des capacités dans les réserves ».
Je profite de l'occasion pour saluer mon collègue, Kevin Waugh, un ancien commissaire d'école, qui comprend le domaine de l'éducation et qui s'est passionné pour cette étude.
Cependant, nous n'avons pas pu terminer l'étude en question. Tous les membres du comité encouragent le prochain gouvernement et le prochain comité des affaires autochtones à envisager de poursuivre cet important travail, qui traite de la formation et de l'emploi des Autochtones dans les réserves.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, deux rapports du Comité permanent des ressources naturelles: le 12e rapport intitulé « Avantages de l'efficacité énergétique au Canada: Maximiser les possibilités d'une économie concurrentielle », ainsi que le 13e rapport intitulé « Pratiques exemplaires internationales relativement à la participation des Autochtones aux grands projets énergétiques: Établir des partenariats sur la voie de la réconciliation ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ces deux rapports.
Je profite de l'occasion pour remercier mes collègues membres du comité, dont certains sont présents aujourd'hui. Je travaille avec eux depuis quatre ans et, grâce à eux, les travaux du comité ont pu se dérouler sans accrocs. Ce fut un réel plaisir de travailler avec eux. Je veux aussi remercier notre greffière, ainsi que nos analystes, qui ont énormément facilité nos travaux. Grâce à eux, tout s'est extraordinairement bien passé.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, deux rapports du Comité permanent de la condition féminine. Je veux d'abord présenter son 17e rapport, intitulé « Une vie de dévouement: Aider les femmes aînées à tirer profit de leur longue contribution à la société canadienne ». Le Comité a entendu 54 témoignages, y compris 11 de représentants ministériels, 10 de particuliers et 18 d'organismes. Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Je vais maintenant présenter le 18e rapport, intitulé « Les Forces porteuses de changement: pour une culture égalitaire envers les femmes dans les Forces armées canadiennes ». Le Comité permanent de la condition féminine a entendu neuf témoins indépendants, quatre organismes et sept représentants du ministère de la Défense nationale. Il s'agissait pour nous d'une occasion formidable de faire le travail requis. Je veux mentionner le travail effectué par nos analystes, Dominique et Claire, ainsi que par notre extraordinaire greffière, Kenza, qui ont réussi à tout terminer au cours des dernières semaines. Grâce à leurs efforts, nous avons réussi à rédiger le rapport et à le déposer.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Monsieur le Président, nous avons soumis deux rapports dissidents, le premier portant sur les femmes âgées. Nous nous sommes concentrés sur les aînées qui se retrouvent dans une situation financière précaire. Fait intéressant à souligner, selon des données que Statistique Canada a publiées il y a quelques semaines, sous le gouvernement libéral, le nombre d'aînés vivant dans la pauvreté est plus élevé qu'il y a 15 ans. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, le taux de pauvreté chez les femmes âgées était de 11 %. Sous le gouvernement actuel, ce taux dépasse les 16 %, ce qui représente une hausse considérable.
Je soulève le problème parce que les femmes que nous avons entendues au comité ont dit, entre autres, qu'on n'en fait pas assez pour aider les femmes, en particulier celles qui décident de passer une partie ou la totalité de leur vie active à la maison, pour s'occuper des enfants et veiller au bien-être du ménage dans son ensemble. Le gouvernement ne respecte pas ce choix. Notre rapport exhorte donc le gouvernement à respecter l'autonomie et les décisions économiques des femmes.
L'autre rapport dissident que je présente porte sur les femmes au sein des Forces armées canadiennes. Cette étude découle de l'engagement du gouvernement à faire en sorte que 25 % des effectifs des Forces armées canadiennes soient des femmes. Le gouvernement n'a pas atteint cet objectif. Par ailleurs, il n'a pas été en mesure de remédier aux problèmes visés par l'opération Honour. Par ailleurs, pendant la campagne électorale, les libéraux avaient aussi promis de ne pas traîner les anciens combattants devant les tribunaux; c'est pourtant ce qu'ils ont fait. Il est important pour nous de souligner quels engagements envers les Canadiens n'ont pas été respectés et de défendre les intérêts des femmes qui font partie des Forces armées canadiennes.
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances
— Monsieur le Président, la crise des opioïdes continue de provoquer la mort de milliers de Canadiens. Selon les dernières données de l'Agence de la santé publique du Canada, plus de 11 000 Canadiens ont ainsi perdu la vie depuis janvier 2016. Pour la première fois depuis des décennies, l'espérance de vie au Canada stagne, et c'est à cause de la crise des opioïdes. C'est une crise de santé publique. Les experts en santé publique de partout au pays demandent tous que la consommation de drogues soit traitée comme un problème de santé. Pour ce faire, il faut miser sur la réduction des méfaits et accroître les options de traitement, ce que le gouvernement a fait. Toutefois, il faut aussi éliminer la sanction criminelle pour la possession de petites quantités. Nous savons que le premier préjugé associé à l'obtention des soins est la sanction criminelle.
Il ne s'agit pas de légaliser la production ni le trafic de ces substances, mais d'éliminer la sanction criminelle pour la consommation personnelle chez les personnes que nous voulons aider. Il s'agit de traiter ces personnes comme des patients, et non comme des criminels. C'est exactement ce que le projet de loi cherche à faire en éliminant la sanction criminelle pour la possession de petites quantités. C'est une étape qu'il faudra suivre, conformément aux données probantes, pour sauver des vies. Si je suis réélu, ce sera le premier projet de loi que je présenterai de nouveau.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-461, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (traite de personnes).
— Monsieur le Président, d'entrée de jeu, j'aimerais remercier les nombreux militants et partenaires communautaires qui nous ont aidés à élaborer ce projet de loi. C'est une résidante de ma circonscription et ancienne victime de la traite des personnes, Darla, qui a attiré mon attention sur cet enjeu très grave. Comme l'a déclaré mon collègue le député de Peace River—Westlock, la traite des personnes se pratique à moins de 10 pâtés de maisons de l'endroit où l'on vit.
Ce projet de loi d'initiative parlementaire est le fruit d'une consultation constructive menée auprès de nombreux partenaires d'Oshawa, dont la coalition régionale contre la traite des personnes de Durham, le service de police régional de Durham et son unité de lutte contre la traite des personnes, ainsi que les services aux victimes régionaux de Durham.
Je tiens à signaler aux députés que ce projet de loi porte sur un enjeu non partisan. De nombreuses circonscriptions situées le long de la frontière et des autoroutes du pays doivent composer avec une recrudescence des cas de traite des personnes. Nous nous entendons tous pour dire que le Canada peut faire mieux face à cet enjeu. Les individus qui s'adonnent à la traite des personnes peuvent sévir dans tous les milieux, et, en tant que père, je tiens à faire en sorte que nos enfants soient plus en sécurité au pays.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai quatre pétitions à présenter aujourd'hui.
La première pétition a été signée par 67 habitants de ma circonscription qui sont membres de la Christian Cultural Association of South Asians ou membres de la collectivité en général. Les pétitionnaires attirent l'attention du gouvernement sur des groupes minoritaires au Pakistan qui ont fait l'objet de violations des droits de la personne, qui ont été victimes de discriminations et qui craignent d'être persécutés. Ces demandeurs d'asile vivent dans des conditions terribles, et les enfants n'ont pas accès à l'éducation ni à des soins de santé. Par ailleurs, ces membres de la Christian Cultural Association of South Asians sont désireux d'aider. Ils demandent au gouvernement du Canada de faire preuve de compassion et de laisser ces demandeurs d'asile venir au Canada.
Monsieur le Président, la pétition suivante a été signée par 25 membres de ma collectivité. Les pétitionnaires souhaitent que les lois canadiennes sur la cruauté envers les animaux soient changées. C'est la mort des deux chiens de Mme Krista Brown, de Kingston, qui ont été tués par son conjoint, qui suscite cette demande. Mme Brown demande que les lois soient modifiées afin de tenir compte de la différence qui existe entre un animal de compagnie et un animal de ferme.
Monsieur le Président, la troisième pétition est signée par 42 habitants de ma circonscription qui demandent au gouvernement du Canada de reconnaître et d'inscrire dans la loi les droits des agriculteurs de conserver, de réutiliser, de sélectionner, d'échanger, de conditionner, d'entreposer et de vendre librement des semences. Les pétitionnaires demandent aussi au gouvernement d'éviter de prendre des règlements aux termes de la Loi sur la protection des obtentions végétales.
Monsieur le Président, la dernière pétition est signée par 75 personnes de ma collectivité qui veulent attirer l'attention du gouvernement sur le fait que la santé et la sécurité du public, la circulation routière, la qualité de l'air et les émissions de CO2 se voient toutes améliorées par une utilisation accrue de la bicyclette et que les rues cyclables encouragent celle-ci. Ils demandent à la Chambre des communes et au Parlement de réunir des fonds adéquats pour subventionner l'aménagement de rues cyclables dans les villes et les municipalités canadiennes, selon l'évaluation des besoins locaux et de la faisabilité.
Monsieur le Président, j'ai le privilège de déposer deux pétitions aujourd'hui.
La première vient de centaines de Canadiens qui estiment que la liberté de conscience des travailleurs de la santé n’est pas protégée lorsque ces derniers sont forcés de prendre part à l'aide médicale au suicide. L'article 2 de la Charte des droits et libertés protège la liberté de conscience et la liberté de religion. Pourtant, le gouvernement actuel n'a rien fait pour défendre ces libertés dans sa loi sur l'euthanasie. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'inscrire dans le Code criminel la protection de la liberté de conscience des médecins et des travailleurs de la santé. Je compte sur le gouvernement pour remédier de toute urgence à ces préoccupations et défendre la Charte des droits et libertés.
Le programme Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, la deuxième pétition vient de centaines de résidants de la Saskatchewan qui estiment que le gouvernement du Canada doit défendre les droits de tous les Canadiens, que le Parti libéral du Canada approuve ou non leurs opinions personnelles. L'article 2 de la Charte des droits et libertés reconnaît la liberté de conscience, la liberté de pensée et la liberté de croyance à titre de libertés fondamentales. Les pétitionnaires estiment qu'en exigeant que les particuliers et organismes qui présentent une demande au titre du programme Emplois d'été Canada aient les mêmes opinions que lui, le gouvernement libéral actuel contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés. Ces citoyens demandent au premier ministre de défendre la Charte et de retirer cette exigence du programme Emplois d'été Canada. J'espère que le gouvernement remédiera à ces préoccupations.
Monsieur le Président, je suis fier de présenter une pétition au nom de nombreux habitants de Toronto, d'Hamilton, de Guelph et de Brantford, en Ontario, qui joignent leur voix à celle des milliers de Canadiens qui ont signé des pétitions semblables. Je tiens à remercier l'association des enseignants à la retraite de la Colombie-Britannique et l'Association nationale des retraités fédéraux des efforts qu'elles ont déployés dans ce dossier. Tous ces pétitionnaires soulignent que, avant les élections fédérales de 2015, on avait clairement promis aux Canadiens, par écrit, que les régimes à prestations déterminées ne seraient pas transformés rétroactivement en régimes à prestations cibles. Comme la Chambre le sait, le projet de loi C-27, qui a été présenté par le ministre des Finances, autorise précisément cette modification. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de retirer le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter deux pétitions aujourd'hui.
La première est signée par des Canadiens qui demandent au Parlement de collaborer avec tous les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'atténuer les changements climatiques en mettant un prix sur la pollution. Les pétitionnaires appuient l'adoption de la tarification du carbone comme point central d'un plan d'action canadien de lutte contre les changements climatiques et ils exhortent le gouvernement à mettre en œuvre des stratégies de réduction des émissions de carbone de partout dans le monde.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des Canadiens qui demandent aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de travailler ensemble pour offrir un régime d'assurance-médicaments financé par l'État et financièrement viable qui couvrirait tous les médicaments sur ordonnance indispensables aux Canadiens sur le plan médical. Le système disparate qui fournit actuellement des médicaments sur ordonnance aux Canadiens n'est ni adéquat ni viable. Les Canadiens ne devraient pas se voir refuser l'accès à des médicaments essentiels parce qu'ils n'ont pas les moyens de se les payer.
Monsieur le Président, des habitants de ma circonscription sont excédés par le projet de loi draconien que le gouvernement a présenté contre le secteur de l'énergie. Ils demandent au gouvernement d'abandonner immédiatement le projet de loi C-69 et d'examiner la formule de péréquation qui, selon les pétitionnaires, est devenue intenable et injuste compte tenu de l'opposition idéologique du premier ministre aux emplois dans notre région.
Monsieur le Président, j'interviens pour présenter la pétition e-2046 au nom d'une de mes concitoyennes, Mandy Fowler, et de son fils, Kayge. La pétition a été signée par 8 712 Canadiens d'un océan à l'autre.
Les pétitionnaires demandent que le 25 mai soit proclamé en tant que journée nationale de sensibilisation au gliome pontique intrinsèque diffus, ce qui contribuerait à sensibiliser le public à la prévalence et à la gravité de cette maladie, encouragerait le financement des recherches en cours, stimulerait le dialogue parmi les professionnels de la santé, ferait mieux connaître les efforts du Canada dans la lutte contre le gliome pontique intrinsèque diffus et rendrait hommage aux victimes de cette terrible maladie.
Monsieur le Président, de nombreux Canadiens d'un océan à l'autre demandent au gouvernement d'accorder la priorité absolue à la sécurité et au bien-être des enfants. Voilà pourquoi ils demandent au gouvernement fédéral d'envisager d'imposer l'installation de ceintures de sécurité à trois points d'ancrage dans tous les autobus scolaires du pays. Je présente aujourd'hui une pétition à ce sujet.
Les aliments génétiquement modifiés
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions signées par des militants de la région au marché agricole de Guelph.
La première est signée par 312 Canadiens, qui réclament un moratoire immédiat sur l'homologation et la mise en vente de nouveaux OGM ainsi qu'un examen indépendant des OGM actuellement sur le marché.
La luzerne génétiquement modifiée
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne la réglementation des médicaments sans ordonnance et des produits de santé naturels par Santé Canada: a) quels changements réglementaires précis ont été proposés ou sont actuellement étudiés par Santé Canada; b) pour chaque changement proposé, à quelle étape du processus le changement en est-il, quel est le statut du changement et quel est l’échéancier prévu du changement; c) Santé Canada propose-t-il ou envisage-t-il de réglementer directement les produits de santé naturels, et le cas échéant, quels sont les détails concernant une telle proposition, y compris l’échéancier prévu?
Mme Pam Damoff (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, les produits de santé naturels, ou PSN, sont assujettis au Règlement sur les produits de santé naturels depuis 2004. La population canadienne a maintenant accès à plus de 150 000 PSN homologués. Le gouvernement est déterminé à maintenir l’accès à un large éventail de produits de santé, tout en veillant à ce que la population puisse faire des choix de santé éclairés grâce aux renseignements figurant sur les étiquettes des produits. Santé Canada s’engage à se montrer raisonnable, réfléchi et méthodique dans sa façon d’élaborer ses projets de politiques et de mettre en œuvre tout changement.
Depuis l’automne 2016, des agents ministériels ont mené de vastes consultations auprès de divers intervenants pour recueillir leurs points de vue et leurs préoccupations au sujet des modifications proposées au Règlement, qui visent à améliorer l’étiquetage des PSN, et au Règlement sur les aliments et drogues, qui visent à moderniser l’approche de surveillance pour les médicaments en vente libre. Santé Canada a pu recueillir les commentaires de plus de 4 500 consommateurs, représentants de l’industrie, professionnels des soins de santé, universitaires et nombreux autres intervenants intéressés. Cet engagement sera maintenu au fur et à mesure que les propositions progressent, au cours des prochains mois, pour solliciter d’autres points de vue auprès des intervenants et collaborer avec ceux ci à des solutions potentielles.
Santé Canada propose des modifications au Règlement pour améliorer l’étiquetage des produits de façon à en faciliter la lecture et la compréhension, à aider les consommateurs à prendre des décisions éclairées concernant leur santé et celle de leur famille, et à réduire les préjudices évitables associés à des étiquettes illisibles ou portant à confusion. Dans le cadre de cette proposition, les étiquettes devront inclure un tableau normalisé d’information sur le produit et respecter les exigences de taille de police minimale et de contraste de couleurs convenable. Dans le cas de cette proposition, l’objectif est de procéder à la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada au printemps 2020. Afin de soutenir cette proposition et sa mise en œuvre, Santé Canada a mobilisé de nombreux intervenants et a rencontré des entreprises représentant des dizaines de milliers de PSN sur le marché canadien, afin de relever tout enjeu associé à la mise en œuvre des modifications proposées à l’étiquetage et de collaborer avec les intervenants à des solutions potentielles. De plus, Santé Canada proposera une ligne directrice sur les modifications à l’étiquetage en juin 2019 afin de recueillir d’autres commentaires sur ces modifications avant une consultation officielle.
En avril 2019, Santé Canada a publié les résultats d’un sondage d’opinion publique sur l’amélioration de l’étiquetage des produits d’autosoins mené lors des consultations publiques en personne à l’échelle du Canada en 2018: « Consultation des consommateurs au sujet de l’étiquetage des produits d’autosoins : Compte rendu de ce que nous avons entendu », que l’on peut consulter à l’adresse suivante: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/sujets/produits-d-autosoins/consultation-consommateurs-letiquetage-produits-autosoins-ce-que-nous-avons-entendu.html.
Santé Canada propose aussi des modifications au Règlement sur les aliments et drogues afin de moderniser l’approche de surveillance pour les médicaments en vente libre, lesquels regroupent tant les médicaments topiques s’apparentant à des cosmétiques que les produits à risque plus élevé comme les anti inflammatoires non stéroïdiens. Cette proposition permettrait un accès simplifié au marché pour les produits à plus faible risque et réduirait le fardeau réglementaire pour l’industrie. L’objectif est de procéder à la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada au printemps 2020.
Les propositions de modernisation réglementaire ci dessus sont décrites dans le Plan prospectif de la réglementation 2019 2021 de Santé Canada, que l’on peut également consulter à cette adresse: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/legislation-lignes-directrices/lois-reglements/plan-prospectif-reglementation/plan/cadre-produits-autosoins.html.
Pour en savoir plus sur les modifications proposées à la réglementation et sur la façon dont les intervenants peuvent participer, on peut consulte la page « Prochaines étapes de l'initiative de produits d'autosoins ».
Santé Canada demeure résolu à continuer de mobiliser les intervenants tout au long du processus de modernisation.
En ce qui concerne la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, depuis le 1er janvier 2016: a) combien d’entreprises canadiennes ont investi dans des projets avec la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, par année; b) combien d’argent canadien est dépensé dans des projets de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, par année; c) des projets énumérés en a), combien de ces entreprises sont exploitées, directement ou indirectement, par l’entremise du gouvernement canadien?
M. Joël Lightbound (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le ministère des Finances du Canada a appris que l’entreprise canadienne Hatch offrait des services de consultation pour un projet financé par la BAII, soit la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures. De plus, nous croyons comprendre que des entreprises canadiennes et des experts-conseils collaborent avec les responsables des fonctions de base de la Banque. Par exemple, Valeurs mobilières TD a aidé à gérer l’émission des premières obligations de la BAII en mai 2019, entre autres entreprises de services financiers.
La BAII publie les détails des investisseurs qui investissent à ses côtés dans un projet. Ces renseignements sont affichés sur le site Web de la BAII dans des documents pour les projets proposés et les projets approuvés. Voici des liens vers les projets: https://www.aiib.org/en/projects/approved/index.html et https://www.aiib.org/en/projects/proposed/index.html.
En ce qui concerne la partie b) de la question, le Canada a acheté une participation de 0,995 % dans la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures au coût de 199 millions de dollars américains. Ce montant, qui est payable sur une période de cinq ans en proportions égales à compter de 2017-2018, est mis en commun avec celui des autres pays membres et sert à financer des projets de la BAII sur plusieurs années.
Enfin, pour ce qui est de la partie c) de la question, les entreprises obtiennent des contrats de façon indépendante et ne passent pas par le gouvernement du Canada.
En ce qui concerne l’entente de transaction que SNC-Lavalin et Élections Canada ont conclu en 2016: Élections Canada a-t-il reçu des communications du gouvernement, y compris d’un bureau de ministre, au sujet de SNC-Lavalin depuis le 4 novembre 2015; le cas échéant, quels sont les détails de toutes ces communications, y compris: (i) la date, (ii) le destinateur, (iii) le destinataire, (iv) la forme du message (courriel, lettre, appel téléphonique, etc.), (v) le sujet, (vi) le résumé du message?
M. Arif Virani (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada et de la ministre des Institutions démocratiques, Lib.): Monsieur le Président, le Bureau du directeur général des élections du Canada n’a reçu aucune communication de la part du gouvernement ni d’aucun cabinet à propos de la transaction conclue en 2016 entre le Groupe SNC-Lavalin inc. et le commissaire aux élections fédérales.
Le commissaire aux élections fédérales est responsable de veiller à ce que la Loi électorale du Canada et la Loi référendaire soient respectées et appliquées, notamment la négociation des transactions. Dans l’exercice de ce rôle, il agit indépendamment du directeur général des élections.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les réponses du gouvernement aux questions nos 2454 à 2457, 2459 à 2468 et 2471 à 2476 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne le cas d’Abousfian Abdelrazik et de ses allégations selon lesquelles le Canada a violé ses droits prévus dans la Charte canadienne des droits et libertés, depuis le 1er juin 2018: quelle somme le gouvernement a-t-il dépensée pour régler le dossier, ventilée selon (i) la valeur de l’ensemble des services juridiques, (ii) les dépens afférents aux numéros de dossier de la Cour fédérale T-727-08 et T-1580-09?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les restrictions annoncées en avril 2019 par le ministère des Pêches et des Océans pour la pêche au saumon quinnat en Colombie-Britannique: a) le gouvernement a-t-il mené une analyse économique des répercussions des restrictions imposées à la pêche récréative sur l’industrie de la pêche touristique pour 2019, et, le cas échéant, quelles sont les conclusions de l’analyse; b) le gouvernement a-t-il mené une analyse économique des répercussions des restrictions imposées à la pêche récréative et commerciale sur les diverses collectivités et régions de la Colombie-Britannique touchées par les restrictions, et, le cas échéant, quelles sont les conclusions de l’analyse?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’acquisition, le déploiement, l’utilisation et la maintenance de toutes les technologies de l’information et des communications (TIC) nouvelles et existantes et toutes les dépenses connexes engagées par le gouvernement au cours de l’exercice 2018-2019: a) quel a été le total global des dépenses engagées par chaque ministère, organisme, société d’État et autre entité du gouvernement fédéral; b) quels sont les détails de toutes ces dépenses et de tous ces coûts connexes, y compris les salaires et les achats commerciaux; c) combien d’employés à temps plein, d’employés à temps partiel, d’employés nommés pour une période indéterminée, d’employés nommés pour une période déterminée, d’employés contractuels et de consultants ont été employés pour gérer, maintenir et améliorer les systèmes et l’infrastructure des TIC dans chaque ministère, organisme, société d’État et autre entité du gouvernement fédéral; d) quel est le ratio entre les effectifs de soutien des TIC (à temps plein, à temps partiel, nommés pour une période indéterminée, nommés pour une période déterminée, contractuels et consultants) et les effectifs qui ne travaillent pas dans le domaine des TIC dans chaque ministère, organisme, société d’État et autre entité du gouvernement fédéral?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les accords sur le rétablissement du caribou négociés, proposés ou conclus par le gouvernement depuis le 4 novembre 2015, y compris ceux qui sont actuellement à l’étape des négociations ou des consultations: a) pour chaque accord, une étude sur les répercussions économiques a-t-elle été effectuée et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris les conclusions de chaque étude; b) pour chaque accord, quel est le total des répercussions économiques prévues, ventilé par (i) industrie (tourisme, exploitation forestière, transport, etc.), (ii) région ou municipalité; c) quels sont les détails de tous les organismes consultés à propos des répercussions économiques de tels accords, y compris (i) le nom de l’organisme, (ii) la date, (iii) la forme de consultation?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada, depuis sa création: a) quel est le nombre de rencontres organisées avec les investisseurs canadiens et étrangers, ventilé par (i) mois, (ii) pays, (iii) catégorie d’investisseurs; b) quelle est la liste complète des investisseurs rencontrés; c) quels sont les détails des contrats attribués par la Banque de l’infrastructure du Canada, y compris (i) la date du contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nom du fournisseur, (iv) le numéro de référence, (v) la description des services rendus; d) quels sont les détails de tous les frais de déplacement engagés, y compris, pour chaque dépense, (i) le nom du voyageur, (ii) le but du voyage, (iii) les dates de voyage, (iv) le tarif aérien, (v) les coûts de tout autre transport, (vi) les frais d’hébergement, (vii) les repas et dépenses accessoires, (viii) autres dépenses, (ix) le montant total; e) quels sont les détails de toutes les dépenses d’accueil engagées par la Banque, y compris, pour chaque dépense, (i) le nom de l’invité, (ii) le lieu de l’événement, (iii) le fournisseur des services, (iv) le montant total, (v) la description de l’événement, (vi) la date, (vii) le nombre de participants, (viii) le nombre de fonctionnaires présents, (ix) le nombre d’invités ?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les projets gouvernementaux de TI en cours ou prévus de plus de 1 000 000 de dollars: a) quelle est la liste de tous les projets, accompagnés d’une brève description; b) pour chaque projet énuméré en a), quel est (i) le budget total, (ii) la date d’achèvement prévue?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les voyages internationaux effectués par le premier ministre depuis le 1er janvier 2016: a) quels sont les détails de chaque voyage, y compris (i) les dates, (ii) la destination, (iii) l’objet; b) pour chacun des voyages mentionnés en a), outre les membres de la famille du premier ministre, les employés du gouvernement ou des élus, quels étaient les invités qui ont pris part au voyage; c) quels sont les renseignements sur chaque invité mentionné en b), y compris (i) le nom, (ii) le titre, (iii) la raison de sa présence pendant le voyage, (iv) les jours durant lesquels l’invité était présent pendant le voyage?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement pour des billets pour des galas, des concerts ou des événements sportifs depuis le 1er janvier 2018: quel est (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le coût total, (iv) le coût par billet, (v) le nombre de billets, (vi) le titre des personnes ayant utilisé les billets, (vii) le nom ou le titre de l’événement pour lequel des billets ont été achetés par un ministère, un organisme, une société d’État ou une autre entité gouvernementale ou lui ont été facturés?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les bureaux régionaux des ministres (BRM): a) où se trouvent actuellement les BRM; b) combien de fonctionnaires, à l’exclusion des employés ministériels exonérés, travaillent actuellement dans chaque BRM; c) combien d’employés ministériels exonérés travaillent actuellement dans chaque bureau?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la déclaration du ministre des Services aux Autochtones le 30 avril 2019 selon laquelle « Kashechewan sera déménagée »: a) où la communauté sera-t-elle située; b) quel est le calendrier prévu pour le déménagement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement à l’égard des éclosions de peste porcine africaine (PPA) dans certaines parties du monde: a) quelles nouvelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis le 1er janvier 2019 pour empêcher l’introduction de la PPA au Canada; b) quelles nouvelles restrictions sur les importations ont été mises en place pour empêcher l’introduction de la PPA au Canada, ventilées par pays?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’avions Challenger du gouvernement depuis le 1er janvier 2019: quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre des passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l’exclusion des agents de sécurité et des membres des Forces armées canadiennes, (vi) la facture de traiteur totale pour le vol?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne tous les contrats du gouvernement adjugés pour des services de relations depuis le 1er janvier 2018, ventilés par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: quels sont les détails de ces contrats, y compris (i) la date du contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nom du fournisseur, (iv) le numéro de dossier, (v) la description des services fournis, (vi) les dates de début et de fin des services fournis?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le réseau national de prestation des services en personne de Service Canada, pour chaque Centre Service Canada: a) combien de centres étaient en activité au 4 novembre 2015; b) à quels endroits étaient-ils situés et combien d’employés à temps plein (ETP) travaillaient dans chacun d’eux au 4 novembre 2015; c) combien de centres sont en activité à l’heure actuelle; d) à quels endroits sont-ils situés et quel est le nombre d’ETP dans chacun d’eux; e) quels bureaux ont modifié leurs heures de service depuis le 4 novembre 2015; f) pour chaque bureau ayant modifié ses heures, quelles étaient les heures de service (i) au 4 novembre 2015, (ii) au 1er mai 2019?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le programme Brancher pour innover qui a été annoncé dans le budget de 2016: a) quelle est la somme totale des dépenses qui ont été faites jusqu’à présent dans le cadre de ce programme; b) quels sont les détails de tous les projets financés jusqu’à présent dans le cadre de ce programme, y compris (i) le bénéficiaire du financement, (ii) le nom du projet, (iii) l’endroit, (iv) la date de début du projet, (v) la date d’achèvement prévue, (vi) les fonds promis, (vii) les fonds versés jusqu’à présent, (viii) la description du projet; c) parmi les projets énumérés en b), lesquels ont fait l’objet d’une entente signée et lesquels n’ont pas encore fait l’objet d’une entente signée; d) parmi les renseignements donnés aux points a) à c), lesquels sont publiés dans la section Brancher pour innover du site Web du ministère de l’Industrie et, pour chacun des points a) à c), y compris les subdivisions, sur quelle page se trouvent-ils précisément?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les fonds relatifs aux infrastructures qui ont été annoncés, mais non versés, à Kelowna (Colombie-Britannique) depuis le 4 novembre 2015: a) quelle est la somme totale des fonds promis à Kelowna; b) quelle est la somme totale des fonds versés par rapport aux fonds promis en a); c) quels sont les détails de tous les projets, y compris (i) la date à laquelle ils ont été annoncés, (ii) la somme affectée, (iii) la somme versée jusqu’à présent, (iv) la description du projet?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Programme Brancher pour innover et plus particulièrement le projet de fermer la boucle de fibre optique du Nord canadien entre Dawson City et Inuvik: a) quel est l’état d’avancement du projet; b) quels sont les détails de tous les contrats signés relativement au projet, y compris la date de signature de chaque contrat; c) quel montant le gouvernement s’est-il engagé à verser pour le projet; d) de l’engagement mentionné en c), quel montant a été versé; e) quelle est la date de début du projet; f) quelle est la date d’achèvement prévu du projet; g) quels sont les détails de tout appel d’offres lancé en rapport avec le projet; h) l’entrepreneur a-t-il été choisi pour le projet et, dans l’affirmative, sur qui le choix s’est-il arrêté et quand; i) quels détails de a) à h) sont disponibles dans la section Brancher pour innover du site Web d’Industrie Canada et quel est l’emplacement précis du site Web où chacun de ces détails est situé, répartis par détail demandé dans a) à h)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne toutes les dépenses d’accueil depuis le 1er janvier 2019, réparties par ministère ou organismes: quels sont les détails de toutes les dépenses, notamment (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date de la dépense, (iv) la date de début et de fin du contrat, (v) la description des biens ou services fournis, y compris la quantité, s’il y a lieu, (vi) le numéro du dossier, (vii) le nombre d’employés du gouvernement présents, (viii) le nombre d’autres participants, (ix) le lieu?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le programme des Services de santé non assurés (SSNA) et les prestations de transport médical fournies en Saskatchewan au cours de chacun des exercices depuis 2012-2013: a) quel est le nombre des clients servis; b) quel est le nombre des voyages approuvés; c) quels sont les fournisseurs agréés de services de transport et le nombre de voyages approuvés pour chacun; d) quels sont les modes de transport approuvés et le nombre de voyages par mode; e) quel est le temps d’attente moyen pour l’approbation d’une demande; f) quel est le nombre de voyages qui nécessitaient des frais d’hébergement ou autres sans lien avec le traitement à recevoir; g) pour quels motifs les frais additionnels mentionnés au point f) ont-ils été approuvés et quel est le nombre de demandes ou de voyages approuvés pour chacun; h) quel est le nombre d’appels interjetés à la suite du rejet de demandes, quelle est la durée moyenne de la procédure d’appel et quels sont les résultats agrégés?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’exposé du budget fédéral 2019-2020 présenté le 19 mars 2019, et les enjeux liés au système de paye Phénix pour les fonctionnaires, en date d’aujourd’hui: a) quel est le nombre total de client touchés; b) quel est le nombre total de clients touchés dans chaque circonscription?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Ordres émanant du gouvernement
[Traduction]
L'environnement
Motion portant que le débat ne soit plus ajourné
[Article 57 du Règlement]
Monsieur le Président, relativement à l'étude de l'affaire du gouvernement no 29, je propose:
Que le débat ne soit plus ajourné.
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, nous passons maintenant à une période de questions de 30 minutes.
Je rappelle aux députés que la priorité est accordée aux députés de l'opposition durant cette période de 30 minutes, sans toutefois exclure les députés ministériels. Je demande à tous les députés qui souhaitent participer à la période de 30 minutes de se lever maintenant pour déterminer combien de temps leur sera accordé.
Si les députés pouvaient limiter leur intervention à environ une minute et demie, cela permettrait à tous les députés qui veulent participer de le faire.
Dernier rappel: les députés peuvent parler plusieurs fois, si nécessaire, au cours des 30 minutes.
Nous passons maintenant aux questions. La députée de Calgary Nose Hill a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à souligner, premièrement, que le gouvernement a présenté cette motion il y a plus d’un mois. La leader du gouvernement à la Chambre n’a pas remis cette question à l’ordre du jour, ce qui, selon moi, contredit en quelque sorte ce que le gouvernement libéral considère comme une urgence.
Deuxièmement, cette semaine, le directeur parlementaire du budget a critiqué la taxe sur le carbone du gouvernement en disant qu’elle ne fonctionnerait pas. Ensuite, la ministre de l’Environnement a dit que les libéraux n’allaient pas augmenter le prix des émissions de carbone, admettant du même coup que la taxe sur le carbone des libéraux est une ponction fiscale. Elle est responsable du déversement de millions de litres d’eaux usées brutes dans le Saint-Laurent. De plus, le premier ministre n’a même pas réussi à dire aux Canadiens ce qu’il faisait pour réduire sa consommation de plastique.
S’il y a une telle urgence, pourquoi le premier ministre fait-il aujourd’hui la navette entre ici et le défilé des Raptors, créant ainsi une énorme empreinte carbone?
Monsieur le Président, il est très important que la Chambre se réunisse pour voter sur l’urgence climatique croissante que nous observons ici, au Canada, comme partout ailleurs dans le monde.
Les scientifiques ont produit un rapport sur les fondements scientifiques des changements climatiques au Canada. Ils ont constaté que le Canada se réchauffe deux fois plus que la moyenne mondiale et trois fois ou plus dans le Nord. Nous savons qu'il faut prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Nous savons que les données scientifiques sont claires, y compris en ce qui concerne les conditions climatiques météorologiques extrêmes et les liens que nous avons déjà pu constater cette année, avec les inondations dans la région d’Ottawa-Gatineau. Ce scénario ne devait arriver qu'une fois par siècle, mais il se produit maintenant tous les deux ou trois ans. Ces effets ont un impact réel sur la vie des gens, sur leur propriété et sur l’économie.
En Alberta, nous sommes déjà témoins de feux de forêt. Nous connaissons les fondements scientifiques des changements climatiques. Le rapport sur les changements climatiques montre que nous pouvons nous attendre à ce que les feux de forêt commencent plus tôt, à ce qu'ils brûlent plus longtemps et à ce qu'ils aient davantage de conséquences. Nous devons prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. J’espère que toute la Chambre se mobilisera pour montrer aux Canadiens d’un océan à l’autre que nous comprenons qu’il y a une urgence climatique croissante. Nous comprenons les fondements scientifiques des changements climatiques et la nécessité de travailler ici, dans notre pays, pour nous acquitter de nos obligations internationales.
Monsieur le Président, c’est exactement ce que je veux dire. Selon les données scientifiques, l'expansion de l’oléoduc Trans Mountain fera bondir les émissions de gaz à effet de serre au Canada. Les scientifiques disent aussi que si nous continuons à subventionner massivement l’industrie des combustibles fossiles, à hauteur de milliards de dollars par année, nous allons simplement accélérer les changements climatiques. Ce sont les scientifiques qui disent tout cela.
Le NPD a présenté une motion sur l’urgence climatique il y a plus d’un mois. Les libéraux l’ont rejetée parce que nous avons réclamé exactement ce que les scientifiques réclament, à savoir l’arrêt des subventions aux combustibles fossiles, que les libéraux adorent accorder à l’Association canadienne des producteurs pétroliers, et l’arrêt du projet d’oléoduc Trans Mountain.
Un mois plus tard, après avoir tout simplement laissé cette motion croupir au Feuilleton, tout à coup, la veille du jour où ils diront amen au projet Trans Mountain, les libéraux reviennent à la charge. Ils ramènent le sujet sur la table en présentant une motion de clôture pernicieuse qui met essentiellement un terme au débat. S’ils imposent aujourd’hui ce type de motion de clôture sournoise après avoir laissé traîner le tout pendant des semaines, ne serait-ce pas parce que, demain, ils vont dire amen au projet Trans Mountain et le faire approuver à toute vapeur, et qu’ils sont gênés des conséquences du projet sous l’angle des changements climatiques?
Monsieur le Président, j’espère que le député d’en face et son parti appuieront notre motion, qui constate que l’urgence climatique est de plus en pressante.
Je sais que le NPD se soucie beaucoup des changements climatiques, mais nous devons aussi assurer la croissance de l’économie et la création de bons emplois. Cela a toujours été notre priorité. Les Canadiens se soucient du coût de la vie. C’est pourquoi nous tarifons la pollution, mais nous redonnons l’argent aux gens, ce qui fait que 80 % de la population, surtout les personnes à faible et à moyen revenu, aura plus d'argent.
C’est également la raison pour laquelle nous finançons l'innovation dans les technologies propres. Cela crée des emplois partout au pays. Je suis allée en Colombie-Britannique et j’ai vu des entreprises formidables, comme Carbon Engineering, à Squamish, qui extrait le CO2 de l’air et l’utilise pour créer des carburants propres. Voilà le genre d’innovation qui va créer de bons emplois.
Nous avons injecté des sommes sans précédent dans le transport en commun, afin que les gens puissent se déplacer plus rapidement, à moindre coût et de façon écologique. Nous prenons un éventail complet de mesures. Nous comprenons qu’il faut lutter contre les changements climatiques et protéger l’environnement. Nous pouvons y arriver en assurant la croissance de l’économie et en veillant à ce que la vie soit abordable pour les Canadiens.
Monsieur le Président, comme il a été mentionné, cette motion a été présentée pour la première fois il y a un peu plus d’une semaine. Nous voici aujourd’hui en train d'en débattre à la hâte.
Les libéraux font preuve d'une certaine hypocrisie en présentant cette motion, et j’aimerais faire quelques observations à ce sujet. Le gouvernement dit que ce qu’il appelle son plan d’action contre les changements climatiques consiste à imposer une taxe sur le carbone aux Canadiens, mais il permet ensuite aux plus grands émetteurs du Canada de s’en tirer à bon compte, de ne pas être touchés. Pendant ce temps, les Canadiens ordinaires, les propriétaires de petite entreprise, les parents qui conduisent leurs enfants à leurs activités sportives paient le prix fort pour le carburant qu’ils utilisent, tout comme pour le gaz naturel qui sert à chauffer leur maison, ce qui n’est vraiment pas un luxe, surtout pour les gens de la circonscription que je représente, Lethbridge, où il fait -30 °C , voire -35 °C l'hiver.
La notion de taxe sur le carbone est théorique et elle ne fonctionne pas dans la réalité. Nous devrions plutôt nous concentrer sur la protection des rivières et des cours d’eau, sur la conservation des terres et sur la protection de la faune. Nous devrions nous assurer de faire des investissements dans les technologies vertes.
Parlons un peu de l'hypocrisie qui règne lorsque le gouvernement regarde les déversements d'eaux usées se faire dans le fleuve Saint-Laurent sans prendre de mesures pour les faire cesser.
Tant qu'à parler d’environnement, alors parlons-en vraiment et apportons de vrais changements, au lieu de dire chaque chose et son contraire, comme le font les libéraux.
Monsieur le Président, j’ai été heureuse de voir, la semaine dernière, le pape François rencontrer des représentants de grandes sociétés énergétiques. Le pape affirme que la tarification du carbone est essentielle à la lutte contre les changements climatiques. Il demande aux personnes qui nient l’existence des changements climatiques d’écouter les scientifiques. Il dit que, pendant trop longtemps, nous avons collectivement ignoré les résultats des analyses scientifiques et que « les prévisions catastrophistes ne peuvent plus être considérées avec mépris ni ironie ».
Le pape François se concentre sur ce problème parce que les personnes les plus vulnérables et les plus pauvres en subissent plus que quiconque les répercussions. Il faut que nous agissions. Il était très clair qu’il fallait tarifer la pollution. Personne ne doit se sentir libre de polluer, parce que nous en payons tous le prix. Les gens les plus vulnérables en souffrent plus que tous les autres. C'est un enseignement fondamental de l’Église de prendre le parti des plus vulnérables, de nous unir pour protéger ce que le pape appelle « la maison commune ».
Dans son encyclique intitulée Laudato Si', le pape déclare très clairement que nous devons nous unir, et j’espère que la Chambre le fera. Il faut que nous collaborions pour lutter contre les changements climatiques. Il faut que nous comprenions que nous ne sommes plus libres de polluer, que nous devons faire d’énormes efforts dans notre pays pour respecter nos obligations internationales. Il va falloir que nous en fassions plus.
Monsieur le Président, certains électeurs de ma circonscription se demandent pourquoi nous devrions déclarer une urgence climatique.
Les répercussions de ces changements frappent toute la planète, mais dans ma circonscription, ils se manifestent sous forme d'anomalies météorologiques. Les étés sont plus chauds, des espèces envahissantes tuent les arbres. La santé des gens est affectée, notamment par la maladie de Lyme et le virus du Nil.
Malgré cela, certains se demandent pourquoi il faudrait déclarer une urgence climatique. La ministre d’Environnement et Changement climatique Canada pourrait-elle expliquer à la Chambre pourquoi il faut déclarer une urgence climatique?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue pour les efforts qu’elle a déployés afin de protéger l’environnement et de lutter contre les changements climatiques, notamment dans le cadre de ses fonctions de présidente du Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes.
Il nous faut admettre que l'urgence climatique est de plus en plus pressante, parce que c'est ce que nous dit la science. Elle nous dit que le Canada se réchauffe deux fois plus rapidement que la moyenne mondiale et trois fois plus dans le Nord. Pour lutter efficacement contre les changements climatiques, il faut que nous comprenions ce que nous dit la science, que nous admettions les faits scientifiquement démontrés et que nous agissions en conséquence.
J’espère que tous nos collègues à la Chambre vont s’unir pour montrer aux Canadiens de partout au pays que nous comprenons les données scientifiques qui expliquent les changements climatiques, notamment les répercussions que notre collègue a constatées dans sa circonscription.
Nous savons que les phénomènes météorologiques extrêmes sont liés aux changements climatiques. Nous savons qu'il est important non seulement d’agir, mais de le faire sans plus tarder. Nous savons qu'il faut prendre des mesures à l'échelle nationale pour que le Canada puisse respecter ses obligations sur la scène internationale. Nous devons tous en faire plus.
Il est important de montrer aux Canadiens et au monde que le Canada comprend. Il est grand temps que nous agissions. Nous favoriserons ainsi l'économie du pays et nous en protégerons l'environnement. Nous devons cela à nos enfants.
Monsieur le Président, je crois que nous sommes tous d’accord: pour lutter contre les changements climatiques, nous avons besoin d’une politique fondée sur des faits, des preuves scientifiques. Lorsque le directeur parlementaire du budget nous dit que le prix de 40 $ la tonne de carbone ne permettra pas au gouvernement d’atteindre les objectifs de l'Accord de Paris, nous devrions prendre le temps de bien assimiler ce constat et nous devrions peut-être changer de cap.
Quand la ministre, qui préconisait une approche scientifique, change d’idée et en fait une affaire de religion, c’est de l’hypocrisie. Va-t-elle invoquer la religion pour justifier des politiques dans d'autres domaines? Nous devons garder nos distances à l'égard du fanatisme et du dogmatisme sur lesquels la ministre a bâti sa carrière. C'est une adepte de l’église des changements climatiques et des politiques qui ne réduiront pas les émissions de gaz à effet de serre.
Si la ministre se soucie vraiment du climat, pourquoi parle-t-elle de dogmes religieux au lieu de proposer un plan pour réduire vraiment les émissions de gaz à effet de serre? Pourquoi le gouvernement impose-t-il la clôture d'un débat où nous pourrions justement discuter de ces choses-là et dégager une politique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et mener une lutte efficace contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, j’essayais d’expliquer que la population du monde entier, y compris le pape, comprend que les changements climatiques ont des répercussions et que nous devons agir. De fait, la réunion en question a eu lieu entre le pape et de grandes entreprises du secteur de l'énergie.
La députée d’en face se soucie vraiment des emplois et de la commercialisation des ressources naturelles du Canada. Or, ces entreprises ont rencontré le pape pour lui dire qu’il fallait tarifer la pollution.
Parlons de notre plan de lutte contre les changements climatiques. Nous avons un plan et nous sommes déterminés à atteindre nos cibles. Nous ne nous contentons pas de tarifer la pollution; nous prenons d’autres mesures également.
Que faisons-nous dans le cadre de notre plan de lutte contre les changements climatiques? Nous consacrons des sommes historiques au transport en commun. Nous mettons fin progressivement à l'utilisation du charbon et nous finançons les énergies renouvelables. Nous assurons une transition équitable pour les travailleurs, que nous devons mettre au cœur de notre action. Nous injectons de l'argent dans le développement de technologies propres innovantes et dans l’efficacité énergétique. Nous collaborons avec les provinces sur les véhicules électriques pour donner des options plus abordables, des options plus propres, aux consommateurs. Nous finançons le logement abordable en maximisant l'efficacité énergétique, afin que les gens qui ont le moins d’argent puissent en économiser.
Nous allons continuer de lutter contre les changements climatiques. J’espère que le parti d’en face va présenter son plan de lutte contre les changements climatiques. Nous espérons vraiment qu’il montrera comment les conservateurs atteindront la cible au Canada par des mesures claires.
Monsieur le Président, je trouve très troublant qu’il soit question d’imposer le bâillon sur une motion visant à déclarer que le Canada est aux prises avec une crise climatique. Comme la ministre l’a dit, les Canadiens se préoccupent avant tout des changements climatiques. Les seuls sujets dont j’entends parler sont les feux de forêt et les inondations.
Hier, j’étais chez moi, à Penticton, et à une heure du matin, mon voisin a frappé à ma porte pour me dire de sortir de la maison parce qu’il y avait un gros feu de broussailles à 200 mètres de nos maisons. Nous avons dû partir. Heureusement, trois services d’incendie sont venus éteindre le feu.
Cette question préoccupe beaucoup les gens, mais le gouvernement libéral tente de maintenir des objectifs qui, selon le GIEC, sont inadéquats. Les sites Web de suivi sur l’action climatique disent que les mesures prises au Canada sont nettement insuffisantes. Nous devrions débattre de cette question à la Chambre aussi longtemps qu’il le faudra pour que tout le monde puisse en prendre connaissance. Nous devons transcender les lignes de parti et les frontières provinciales pour y arriver. Le fait d’imposer le bâillon envoie un très mauvais signal aux Canadiens.
Monsieur le Président, je sais à quel point mon collègue se soucie de l’environnement. Il semble que la situation ait été terrible hier soir. C’est malheureusement ce que nous constatons partout au pays. Les feux de forêt commencent maintenant plus tôt dans la saison parce que le temps est beaucoup plus sec. Ils brûlent plus longtemps et sont plus destructeurs. Nous voyons des liens clairs avec les changements climatiques et cela continuera.
La raison pour laquelle nous cette discussion et ce vote doivent avoir lieu avant la fin de la session est que les Canadiens méritent de savoir si tous les députés comprennent les données scientifiques concernant les changements climatiques et s'ils sont conscients que l'urgence climatique est de plus en plus pressante et que le Canada doit mettre la main à la pâte. Nous devons respecter nos obligations internationales et, comme tout le monde sur la planète, nous ne devons pas nous arrêter en si bon chemin. Il s’agit d’une discussion cruciale. J’ai bon espoir. Je crois que le NPD appuiera cette motion.
Cependant, la grande question est la suivante. Les conservateurs vont-ils appuyer la motion? Comprennent-ils que les Canadiens s’attendent à ce que nous passions à l'action ici même, dans notre pays? Comprennent-ils que nous devons prendre des mesures pour réduire les émissions et que nous pouvons le faire d’une manière qui réduit le coût de la vie, à l'instar de la tarification de la pollution que nous pratiquons en redonnant l’argent recueilli aux Canadiens? Comprennent-ils que notre pays doit aller de l'avant, que nous ne devrions pas nous battre devant les tribunaux, que nous ne devrions pas mener des campagnes d'autocollants comme celle du premier ministre Ford et que nous devrions adopter des mesures sérieuses pour lutter contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, selon l’itinéraire du premier ministre aujourd’hui, il a commencé sa journée à Ottawa, puis il a pris l’avion pour Toronto. Il reviendra à Ottawa en avion, puis il prendra l’avion pour Montréal. Une fois qu’il aura terminé à Montréal, il retournera à Ottawa, toujours en avion, pour le vote sur l'urgence climatique ce soir.
Quel genre de carburant le Challenger utilise-t-il? Carbure-t-il aux bonnes intentions? Le premier ministre est-il simplement un hypocrite à grosse empreinte carbone?
Je prierais le député de Perth—Wellington de bien réfléchir avant d’utiliser ce genre de qualificatifs, qui est susceptible de semer le désordre, comme les députés viennent de le constater. Je demande instamment aux députés de bien réfléchir avant d'employer une formule, surtout lorsqu’ils accolent des qualificatifs aux autres députés.
La ministre de l’Environnement et du Changement climatique a la parole.
Monsieur le Président, ce que les Canadiens veulent savoir, c’est si les conservateurs comprennent que les changements climatiques sont de plus en plus urgents. Il y a une véritable question qui se pose. Il y a eu un certain nombre de cas où les conservateurs ont ouvertement remis en question les liens entre les conditions météorologiques extrêmes et les changements climatiques.
Jason Kenney, premier ministre de l’Alberta, dit que les changements climatiques constituent une mode passagère. Il y a tellement de feux de forêt dans sa province qu’il ne peut même pas tenir une conférence de presse pour parler de la façon dont il a mis fin à la tarification du carbone, parce qu’il y a trop de fumée dans l’édifice de l’Assemblée législative.
Doug Ford sabre dans les programmes de gestion des inondations et des feux de forêt, au moment même où il y a des inondations et des feux de forêt. Il finance des campagnes de distribution d’autocollants pour que des propriétaires de petites entreprises aient à payer des amendes s’ils n’induisent pas les Ontariens en erreur au sujet du coût de la tarification du carbone et de l’argent qui revient directement à la population et en disant qu’il est honteux de prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques.
Les jeunes font la grève tous les vendredis. Ils s’attendent à ce que tous les députés fassent preuve de leadership et affirment que la situation est de plus en plus urgente sur le plan climatique. Nous devons prendre des mesures, nous devons prendre des décisions fondées sur des données scientifiques et nous devons nous unir pour nous acquitter de nos obligations internationales et, comme le reste du monde, nous devons tous en faire davantage.
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, des étudiants du programme de leadership environnemental communautaire de Guelph et des membres du Headwater Group ont tenu une assemblée publique où le maire, le député provincial et moi-même, en ma qualité de député, avons été mis au défi de reconnaître l’urgence climatique.
Au début de la session, je ne savais pas trop ce qu’ils entendaient par là. À la fin de la session, il était très clair qu’ils nous demandaient d’examiner nos politiques, notre budget et l’urgence avec laquelle nous protégeons l’environnement naturel à titre de dossier qui nécessite une action immédiate. Ils ont également posé des questions sur notre harmonisation avec nos partenaires internationaux et sur ce que le Canada fait pour être reconnu comme un chef de file à l’échelle internationale. J’ai eu une réunion de suivi la semaine dernière sur Skype avec ces mêmes étudiants, qui nous demandaient d’agir comme gouvernement fédéral.
La ministre pourrait-elle faire le point sur nos obligations internationales ainsi que sur la façon dont nous élaborons les politiques, les budgets et la protection de l’habitat naturel de manière à gérer la crise et l’urgence auxquelles nous sommes confrontés?
Monsieur le Président, j’ai eu l’occasion de visiter la circonscription du député pour voir ce que fait l’université, ce que font les entreprises locales dans la collectivité et à quel point elles se soucient de l’environnement et prennent des mesures pour lutter contre les changements climatiques.
Notre leadership s'est d'abord manifesté à Paris avec l’Accord de Paris. Nous avons joué un rôle actif à la table de négociation. Les gens étaient heureux que le Canada dise qu’il reconnaissait les données scientifiques, et qu’il nous fallait un accord ambitieux. Pour la première fois, le monde entier s’est réuni et a convenu que nous devions tous prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques.
Nous sommes ensuite rentrés au pays. Nous avons travaillé fort. Nous avons élaboré un plan national de lutte contre les changements climatiques qui comporte plus de 50 mesures, de l’élimination progressive du charbon à la tarification de la pollution, en passant par des investissements sans précédent dans le transport en commun et l’innovation propre. Nous ne nous sommes toutefois pas arrêtés là. Nous doublons les superficies naturelles que nous protégeons parce qu’il s’agit de puits de carbone naturels. Il s’agit également de bonnes mesures pour les espèces en péril, ce qui, je le sais, préoccupe également les gens de la circonscription du député. Nous venons d’annoncer des mesures incitatives pour les véhicules propres. Nous nous attaquons à la pollution par le plastique. Nous n’allons pas nous arrêter parce que nous pouvons faire beaucoup mieux.
Nous ne sommes pas sortis de l’âge de pierre parce que nous avons manqué de pierres. Nous sommes simplement devenus plus intelligents. C’est la marque du progrès, et nous continuerons d’avancer en ce sens pour les Canadiens.
Monsieur le Président, ce débat à la Chambre des communes ne rend pas justice à la crise dans laquelle nous nous trouvons. Je dirais à mes collègues conservateurs que nous discutons du coût de la taxe sur le carbone, mais que, pour les générations futures, le coût des répercussions des changements climatiques incontrôlés éclipsera tout ce dont nous discutons aujourd’hui.
Quant à la ministre, je sais que ses intentions sont excellentes, tout comme celles d’un grand nombre de nos collègues libéraux. Cependant, en lisant cette motion, je pense aux 4,5 milliards de dollars de l’argent des contribuables que le gouvernement a dépensés pour un pipeline d’exportation. Désirons-nous vraiment investir dans ce type d’avenir économique? Pendant combien de temps ce pipeline fonctionnera-t-il? 10, 20 ou 30 ans? En 2050, exporterons-nous encore trois fois autant de bitume que nous le faisons à l’heure actuelle? Désirons-nous vraiment nous engager dans cette voie?
Je vais faire une petite analogie. Si Wayne Gretzky était un hockeyeur aussi extraordinaire, c'est parce qu’il patinait toujours vers l'endroit où la rondelle allait se trouver, et non là où elle se trouvait. Voilà comment nous devrions orienter notre pays. Regardons où nous voulons le situer en 2050 ou en 2060, et lançons-le dans cette direction. Nous ne devrions pas acheter un oléoduc, en tripler la capacité et investir dans des combustibles fossiles qui appartiennent manifestement à une époque révolue.
Faisons une transition équitable. Soyons fidèles à nos travailleurs, dirigeons leurs compétences vers la nouvelle économie énergétique de l’avenir. Je ne vois pas le gouvernement prendre des mesures indiquant qu’il prend au sérieux la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord. Nous devons nous tourner vers l'économie de l’avenir. Nous ne pouvons pas le faire du jour au lendemain, mais nous y travaillons incroyablement fort. Nous avons investi plus de 40 milliards de dollars dans les transports en commun, dans les infrastructures vertes, dans l’innovation propre ainsi que dans les sciences et dans la recherche. Toutes ces choses sont cruciales, mais il est aussi extrêmement important de continuer à créer des emplois.
Le projet de LNG Canada est le plus important investissement étranger direct de l’histoire du Canada. Il créera des dizaines de milliers d’emplois. Au départ, les députés néo-démocrates appuyaient ce projet, qui avait aussi l’appui du gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique, mais ils font maintenant volte-face et ils s’opposent à ce projet. Ce n’est pas ainsi que nous ferons la transition vers un avenir plus propre. Il faut que nous trouvions une solution.
Il faut du temps pour effectuer une transition. Il faut beaucoup de réflexion et une grande ambition. C’est ce que nous faisons. Nous prenons les mesures nécessaires pour lutter contre les changements climatiques et pour éliminer progressivement le charbon tout en assurant une transition équitable pour les travailleurs et les collectivités. Nous avons mis un prix sur la pollution pour redonner de l’argent aux gens afin que la vie soit plus abordable pour 80 % des familles, surtout celles à faible et à moyen revenu.
Nous poursuivrons en ce sens parce que nous devons trouver une solution ensemble. Lorsque je parle aux Canadiens, je comprends qu’ils veulent que nous prenions des mesures énergiques dans le dossier des changements climatiques. Ils veulent aussi de bons emplois, et une vie abordable.
Monsieur le Président, parlant de transition réfléchie, il serait intéressant de voir si le premier ministre pourrait faire preuve de leadership dans ce dossier. Il est intéressant de noter son itinéraire pour aujourd’hui. Il a commencé sa matinée à Ottawa. Il est actuellement à Toronto et il revient à Ottawa. Il va terminer sa journée à Montréal et nous l’attendons à Ottawa demain. Comment entend-il faire la tournée du pays comme cela, sans économie du carbone?
Monsieur le Président, je m’interroge parfois sur le débat. Est-ce vraiment le plus gros problème? Nous parlons d’une urgence climatique.
J’ai remarqué que le chef de l’opposition a aussi félicité les Raptors. C’est une excellente chose pour nous, le Nord. Je suis vraiment heureuse de la victoire des Raptors. Je parie que tous les députés en sont heureux, mais ils veulent tout de même un plan sérieux pour contrer les changements climatiques. C’est ce que nous avons. Nous avons un plan de lutte contre les changements climatiques sérieux, un plan pour éliminer progressivement le charbon, investir dans l’innovation propre et dans l’efficacité énergétique, un plan qui nous fera envisager les biocarburants pour les avions et investir dans l’économie de l’avenir, mais nous ne cessons d’entendre les conservateurs parler de choses qui ne font pas partie de la situation dans son ensemble.
Nous devons agir contre les changements climatiques, nous devons comprendre comment faire cette transition. J’espère vraiment que les conservateurs montreront aux Canadiens qu’ils prennent les changements climatiques au sérieux. J’espère qu’ils voteront pour la motion, en reconnaissant que nous sommes confrontés à une urgence climatique de plus en plus pressante, que nous avons des obligations internationales à respecter en prenant des mesures ici même au Canada, et que la science montre clairement le lien entre les changements climatiques et les conditions météorologiques extrêmes. J’espère qu’ils auront un plan de lutte contre les changements climatiques sérieux.
Monsieur le Président, les conservateurs ont souvent fait allusion aux voyages en avion du premier ministre et à son empreinte carbone. La réalité, c’est que les députés ont probablement tous une empreinte carbone plus forte que la moyenne des habitants dans leurs circonscriptions: nous devons nous déplacer pour venir ici. Ils le disent comme si un simple particulier avait la capacité de tout changer, comme s’il suffisait qu’une seule personne veuille adopter une voiture électrique, pour que, du coup, toute l’industrie soit transformée.
Ce qu’ils ne voient pas, et j’aimerais que la ministre nous dise ce qu’elle en pense, c’est que nous ne pouvons trouver une solution qu'en travaillant ensemble en fonction d’un objectif commun. Ce n’est pas en montrant du doigt des gens que nous prendrons la bonne direction. Comment faut-il s'y prendre collectivement pour faire avancer les sociétés si nous voulons apporter un véritable changement à notre empreinte carbone?
Monsieur le Président, c’est une excellente question. Oui, nous devons avancer ensemble, collectivement. Il y a tellement de choses que nous pouvons faire, et c’est pourquoi nous faisons ces investissements. Nous pouvons aider les Canadiens et travailler avec eux pour qu’ils puissent se déplacer de manière plus rapide, plus propre et à moindre coût en investissant dans le transport public. À Ottawa, le train léger sur rail représente la plus importante réduction de gaz à effet de serre de l’histoire de la ville, mais c’est aussi une bonne chose pour les familles, car il leur permettra de se déplacer plus rapidement et à moindre coût. Investir dans le logement abordable, c’est fantastique, car il y a une pénurie de logements abordables; nous devons toutefois nous assurer que ces logements sont écoénergétiques, afin que les gens puissent économiser de l’argent et les plus démunis, payer moins cher. C’est le but.
Le problème avec les conservateurs, c’est qu’ils ne semblent même pas comprendre qu’il s’agit là d’une opportunité économique de 26 billions de dollars. Nous avons la possibilité de proposer les solutions dont le monde a un criant besoin, et c’est ce que nous faisons déjà. Prenons l’exemple de l’entreprise CarbonCure, implantée à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse. Elle injecte du CO2 dans le béton, ce qui le rend moins cher et plus résistant. Voilà les solutions dont le monde a besoin. Il faut que nous travaillions tous ensemble et j’espère sincèrement que tous les députés voteront en faveur de la motion sur l’urgence climatique aujourd’hui.
Monsieur le Président, c’est intéressant d’entendre la ministre affirmer qu’elle souhaite éliminer progressivement le charbon. Est-ce que ce souhait vise également nos exportations? Comme elle le sait, Vancouver exporte 36,8 millions de tonnes de charbon par année. Allons-nous aussi mettre progressivement fin à nos exportations de charbon?
Monsieur le Président, nous éliminons progressivement le charbon ici et nous travaillons de concert avec les collectivités à cet égard. Nous savons qu'il faut abandonner le charbon. En fait, le monde entier doit l’éliminer progressivement, parce que nous sommes actuellement face à un défi appelé les changements climatiques et que le charbon est la source d’énergie la plus polluante. Si nous pensons au chauffage de nos maisons, il existe des moyens de le faire de façon moins polluante. Nous le savons très bien. De nombreuses sources d’énergie renouvelables sont maintenant disponibles à prix compétitif, mais comme nous mettons l’accent sur les collectivités et les travailleurs, nous devons évidemment nous assurer que la transition sera équitable pour eux. C’est exactement ce que nous avons fait en collaboration avec les syndicats et les gens d’affaires.
Je pense qu’il faut plutôt se demander si les conservateurs vont proposer un plan sérieux sur le climat. Diront-ils qu’ils s’engagent à éliminer progressivement le charbon? Reconnaîtront-ils que la tarification de la pollution est le moyen le plus efficace de lutter contre les changements climatiques et que cela peut se faire tout en rendant la vie abordable?
Monsieur le Président, il y a vraiment deux points que nous examinons, soit les mesures environnementales et la motion de clôture. C’est la deuxième fois que je prends la parole. La première fois, c’était pour l’attribution de temps. Et voilà que ça recommence. Le gouvernement dit qu’il va mettre fin au débat sur un sujet très important.
La ministre ne cesse de s’en prendre aux conservateurs en disant qu’elle espère que nous ferons ceci ou cela. Ensuite, elle dit que les libéraux ont un plan environnemental très sérieux. Nous connaissons leur plan. C’est le plan de Kathleen Wynne. C’est le plan qui a expédié une grande partie de notre secteur manufacturier à l’extérieur du Canada. C’est le plan qui a fait grimper en flèche les prix élevés de l’énergie ici en Ontario, faisant perdre des emplois. Voilà le plan.
Qui d’autre la ministre a-t-elle attaqué? Elle a attaqué les premiers ministres de l’Ontario, de l’Alberta et de la Saskatchewan. Elle a attaqué tous ceux qui ne croient pas ce qu’elle avance comme elle le voit. C’est pourquoi nous devons poursuivre le débat, mais le gouvernement y met un terme encore une fois.
Il est malheureux d’avoir une ministre qui vit dans sa propre petite bulle, dans son propre petit cercle, et qui diabolise tous les autres. Elle s’appuie sur les commentaires du pape, mais en diabolisant tous les autres.
Monsieur le Président, je parle au nom des Canadiens. Je parle aux Canadiens chaque jour. Et qu’est-ce qu’ils me disent? Que nous devons agir à l’égard des changements climatiques et que nous devons le faire d’une manière abordable et qui fait croître l’économie.
Je sais à quel point le député est soucieux de la croissance de l’économie, alors je vais lui présenter des faits. Nous avons créé un million d’emplois avec les Canadiens. Nous avons le taux de chômage le plus bas depuis quatre décennies. Nous avons sorti plus de 800 000 Canadiens et 300 000 enfants de la pauvreté. Nous l’avons fait tout en luttant contre les changements climatiques, parce que nous pouvons faire les deux, parce que nous devons faire les deux.
Parlons des coûts que nous payons, parce que les conservateurs ont l’air de se préoccuper tellement des coûts. Nous payons 500 % de plus qu’il y a 10 ans en coûts d’assurances liées aux changements climatiques, et cette tendance va se poursuivre. Je les encourage à lire notre rapport intitulé « Le climat changeant du Canada », qui a été rédigé par des scientifiques au Canada. Il parle de ce qui nous attend si nous ne prenons pas des mesures sérieuses pour lutter contre les changements climatiques. Que nous agissions ou non, il y aura des impacts, mais nous avons le choix en ce moment. J’espère que chaque député choisira de lutter sérieusement contre les changements climatiques, choisira que nous prenions des décisions basées sur la science et choisira que nous respections nos obligations internationales en nous attaquant sérieusement au problème au pays.
[Français]
Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1364)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bernier
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
Ellis
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hardie
Harvey
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 155
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Alleslev
Allison
Anderson
Arnold
Barrett
Benson
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Gill
Gladu
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Jeneroux
Johns
Julian
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Laverdière
Lloyd
Lukiwski
MacGregor
Maguire
Manly
Martel
Mathyssen
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Vecchio
Viersen
Wagantall
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Total: -- 104
PAIRÉS
Députés
BeaulieuLeBlanc
Total: -- 2
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 mai, de la motion, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, les changements climatiques sont réels. Ils sont surtout causés par l'activité humaine, et nous en subissons actuellement les conséquences très graves.
Je suis absolument convaincu que les changements climatiques constituent une urgence pour le Canada. Je suis très fier d'appuyer la motion présentée à la Chambre des communes, qui vise à déclarer une urgence climatique nationale. Il n'est pas nécessaire de paniquer. Nous pouvons demeurer optimistes, car nous savons que des solutions à cette menace existentielle s'offrent à nous, si nous pouvons simplement faire preuve de la volonté politique nécessaire pour mettre en oeuvre les solutions qui sont à notre portée.
Durant mon intervention, j'espère pouvoir donner une idée de la nature des conséquences que nous subissons, ainsi que des possibilités qui pourraient être créées si nous nous servons de la lutte contre les changements climatiques comme une stratégie de croissance économique. J'espère aussi peut-être pouvoir éclairer davantage tous nos téléspectateurs sur la dynamique politique actuelle, à la veille des prochaines élections où les changements climatiques seront l'un des thèmes centraux.
Dans un premier temps, j'aimerais parler de certaines des conséquences que nous subissons, mais avant, même s'il semble banal de le faire, j'aimerais expliquer les données scientifiques qui nous permettent d'affirmer que les changements climatiques sont bien réels. C'est important. Le récent rapport d'Environnement Canada, « Rapport sur le climat changeant du Canada », indique que le Canada se réchauffe deux plus vite que la moyenne, et pour certaines régions, cinq fois plus vite que la moyenne.
Les conséquences se font sentir dans nos collectivités, et les données scientifiques sur changements climatiques sont confirmées, depuis des décennies, par des groupes comme le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. La majorité des scientifiques qui étudient les changements climatiques dans le monde reconnaissent non seulement qu'ils se produisent, mais aussi que l'activité industrielle humaine en est principalement à l'origine. Il nous incombe donc d'agir si nous voulons éviter certaines des pires conséquences des changements climatiques que nous voyons.
Je n'ai probablement pas besoin de vous l'expliquer: les changements sont évidents dans notre collectivité. Ainsi, dans ma province d'origine, la Nouvelle-Écosse, les ondes de tempête et les ouragans se multiplient. Selon le rapport dont j'ai parlé, « Rapport sur le climat changeant du Canada », la ville d'Halifax sera victime de quatre fois plus d'inondations qu'aujourd'hui, dans les décennies à venir.
Je me suis entretenu à de nombreuses reprises avec mes homologues du Nouveau-Brunswick au sujet des inondations qui frappent cette province. Il y a des photos qui circulent sur les réseaux sociaux montrant des panneaux routiers complètement submergés. Il y a quelques années, au Québec et en Ontario, il y a eu des vagues de chaleur qui ont fait des dizaines de victimes. Il y a aussi les feux de forêt dans l'Ouest canadien et la fonte des glaciers dans le Nord. Il n'y a pas une seule collectivité au pays qui échappe aux conséquences environnementales des changements climatiques.
Il est important de souligner que les changements climatiques n'entraînent pas seulement des conséquences environnementales, mais aussi des conséquences pour la santé et des conséquences sociales et économiques. Dans les collectivités situées près de centrales au charbon, il y a un plus grand nombre d'enfants asthmatiques. Il y a une augmentation des maladies pulmonaires et cardiaques chez les Canadiens. D'ailleurs, les conséquences des changements climatiques entraînent un danger physique pour de nombreuses personnes. Je pense notamment à celles qui ont dû fuir les incendies à Fort McMurray.
Il ne fait aucun doute que les conséquences des changements climatiques se font sentir. On constate en outre une évolution des modèles de propagation des maladies infectieuses. Je sais que le problème des tiques a pris beaucoup d'ampleur en Nouvelle-Écosse, problème que nous n'avions pas lorsque j'étais enfant. En raison de la présence accrue de ces parasites, il y a aussi une augmentation du nombre de cas de la maladie de Lyme dans ma province.
Le fait est que nous sommes témoins de ces changements. Ils ont des conséquences sociales, comme les collectivités qui sont déplacées, ainsi que des répercussions sur les espèces animales que les populations locales, autochtones ou non, chassaient traditionnellement. Nous observons les effets sur les conditions climatiques changeantes, les systèmes climatiques qui changent notre mode de vie et qui nous forcent à abandonner les habitudes et les traditions que nous pratiquons depuis beaucoup de générations.
Si les conséquences environnementales et sociales ainsi que les effets sur la santé ne suffisent pas pour nous inciter à l'action, peut-être les pertes économiques que nous connaissons à l'heure actuelle le seront. Une analyse des données du secteur de l'assurance au Canada révèle que les assureurs changent la façon dont ils évaluent les risques liés aux changements climatiques. Je présume que la plupart des députés conviendront pour dire que le secteur agira toujours dans ses propres intérêts financiers.
Depuis environ le milieu des années 1980, jusqu'en 2008, les assureurs versaient, en moyenne, de 250 millions à 450 millions de dollars en dédommagement pour des phénomènes météorologiques violents. Depuis, cette moyenne a grimpé à environ 1,8 milliard de dollars, et a récemment dépassé 2 milliards de dollars. On s'attend à ce que ce chiffre augmente, ce qui aura des incidences sur le coût des assurances.
Certaines maisons ne pourront tout simplement pas être assurées. Certaines provinces et collectivités canadiennes dépensent les deniers publics pour relocaliser des familles qui habitent dans des zones qui ne sont plus sécuritaires. Il s'agit d'endroits où il y avait jadis une inondation aux 100 ans, mais où, de nos jours, des inondations se produisent à des intervalles de quelques années.
Le fait est qu'il se passe quelque chose, et ceux qui surveillent de près leur porte-feuille modifient leurs comportements. Cela reflète une nouvelle réalité.
Il n'y a pas que le secteur des assurances. Les députés devraient se pencher sur ce que les municipalités paient pour la construction d’infrastructures d’atténuation des inondations, par exemple. Ce coût est assumé par les contribuables. Le coût de l’inaction est tout simplement trop élevé pour qu'on l'ignore.
Toutefois, il n’y a pas que de mauvaises nouvelles, car nous voyons en fait une énorme occasion d’investir dans des mesures qui aideront à faire face aux conséquences des changements climatiques. Selon les projections des Syndicats des métiers de la construction au Canada, jusqu’à quatre millions d’emplois pourraient s’ajouter à l’économie canadienne si nous adoptions de nouveaux codes du bâtiment qui nous permettraient d’atteindre une norme qui nous aidera à réduire nos émissions.
Dans ma collectivité, il y a des entreprises comme le Trinity Group of Companies qui ont adopté l’efficacité énergétique comme stratégie de croissance économique. C’est un projet créé par quelques gars formidables de chez nous qui étaient très habiles et capables d’exécuter des contrats locaux. Grâce aux investissements de gouvernements provinciaux successifs, l’efficacité énergétique a connu du succès et les propriétaires souhaitant économiser sur leur facture d’électricité ont embauché une entreprise pour effectuer une vérification énergétique et rendre leur maison plus écoénergétique. Cette entreprise est passée de seulement quelques gars à une organisation qui compte des dizaines d’employés et qui est présente dans toute la région atlantique.
Il y a d’incroyables compagnies parmi les meilleures au monde, comme CarbonCure, à Dartmouth, qui fournissent des produits incroyables en matière de séquestration du carbone, en extrayant les émissions de carbone de l'atmosphère et en les utilisant pour renforcer les produits dont nous avons besoin, comme le béton. Mackay Meters est une autre compagnie, à cinq minutes de chez moi. Elle a obtenu un brevet pour incorporer des bornes de recharge pour véhicules électriques dans ses parcomètres. C’est quelque chose de vraiment novateur qui va contribuer à changer le monde dans lequel nous vivons.
Il y a bien sûr la valeur que nous obtenons des chercheurs qui travaillent dans nos collectivités, des chercheurs comme David Risk, au FluxLab de l’Université St. Francis Xavier à Antigonish, qui met au point des instruments qui peuvent aider à détecter les fuites de gaz et de méthane dans les infrastructures pétrolières et gazières partout au Canada. Il commercialise cette technologie, non seulement pour faire des profits, mais aussi pour pouvoir continuer à faire plus de recherche et à garder les jeunes à l’emploi dans une collectivité rurale que je représente et qui possède une université.
Il y a aussi une occasion économique manquée si nous ne nous attaquons pas aux pires conséquences des changements climatiques. Je représente une province qui compte beaucoup sur la pêche pour soutenir les petites collectivités qui parsèment la côte de la Nouvelle-Écosse. Ces dernières années, la récolte des pêcheurs de homard de l'État du Maine a diminué de 22 millions de livres. Ce serait dévastateur si cela devait arriver en Nouvelle-Écosse avec l’acidification et le réchauffement de l'océan au large de nos côtes. Nous ne pouvons que nous attendre à ce que les homards se déplacent ou suffoquent dans les eaux où ils vivent traditionnellement et soutiennent l'économie locale.
Dans l’Ouest canadien, la production du secteur de l’énergie a chuté considérablement lorsque des incendies de forêt liés aux changements climatiques ont ravagé cette région. Le fait est que l'on constate les effets de ces changements dans toutes les provinces.
Dans les Prairies, le secteur agricole est menacé. J’ai rencontré un jeune chercheur, auteur d’une thèse de maîtrise sur l’impact des changements climatiques sur l’agriculture dans les provinces des Prairies, reconnaissant que les Prairies sont dans l’ombre pluviométrique des Rocheuses et ne bénéficient pas d’une partie des conditions météorologiques qui contribuent à rendre le sol fertile, soit essentiellement de grandes quantités de pluie. Elles dépendent plutôt beaucoup de la fonte printanière qui provient des glaciers. Lorsqu’ils finiront par disparaître, le manque d’eau et l’augmentation des sécheresses pourraient empêcher notre secteur agricole de se développer.
Ce sont des risques très réels et évidents, si nous prenons seulement le temps de parler avec les gens qui les étudient. Franchement, nous devons saisir cette occasion parce que le gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney, un Canadien, a déterminé qu’il existe une possibilité de croissance propre de 26 billions de dollars et que le Canada devrait être sur la crête de cette vague afin de pouvoir profiter non seulement de la croissance, mais aussi des emplois qui en découleront. Nous pouvons à la fois faire ce qui s'impose et faire ce qui est sensé.
Toutefois, il est difficile d’avoir des discussions à la Chambre et à Ottawa au sujet de la politique climatique, parce que le point de départ n’est pas seulement que nous devons nous attaquer au problème et faire quelque chose. Nous devons parfois revenir en arrière et prouver la science aux autres avant de pouvoir tenir un débat constructif. Je trouve cela complètement inacceptable.
Les Canadiens devront choisir en octobre entre, d’une part, un gouvernement libéral qui met de l’avant un programme ambitieux, qui fait de son mieux pour lutter contre les changements climatiques et faire une différence significative, non seulement pour réduire nos émissions, mais pour profiter des possibilités de croissance propre, et, d’autre part, un Parti conservateur qui refuse jusqu'à présent de présenter un plan sur les changements climatiques, même si son chef disait il y a plus d’un an qu’il allait trouver un plan qui serait conforme aux cibles fixé