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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 438

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 20 juin 2019




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 148
NUMÉRO 438
1re SESSION
42e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le jeudi 20 juin 2019

Présidence de l'honorable Geoff Regan

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière


  (1005)  

[Traduction]

Les travaux de la Chambre

Mark Warawa 

     Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
    Nous venons d'apprendre avec tristesse que notre collègue le député de Langley—Aldergrove est décédé.
    Vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que la Chambre étudie les affaires courantes, puis qu'elle suspende la séance jusqu'à midi.
    Y a-t-il consentement unanime?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: Plus tard, nous parlerons plus longuement de notre cher ami Mark.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

[Traduction]

Le directeur parlementaire du budget

    Conformément au paragraphe 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Coût des mesures proposées en campagne électorale: prévision de référence ».

[Français]

    Conformément à l'article 79.22 de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Compte rendu des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2018-2019 ».

[Traduction]

Le directeur général des élections

    J'ai l'honneur de déposer à la Chambre le rapport du directeur général des élections sur les autres modes de signature. Ce rapport est renvoyé d'office au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

    Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport d'étape sur les priorités cernées dans le 11e rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé « La teneur du projet de loi C-45: Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois ».

[Français]

Le Bureau de l'ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

    Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, un document intitulé « Rapport annuel 2018-2019 du Bureau de l'ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes ».

Les exportations de matériel militaire du Canada

    Monsieur le Président, conformément aux dispositions de l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada de 2018 et le Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation de 2018.

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à 34 pétitions.

[Français]

Les délégations interparlementaires

    Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, un rapport de la délégation de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie concernant sa participation à la réunion du bureau à la 44e session ordinaire de l'APF qui s'est tenue dans la Ville de Québec, du 5 au 10 juillet 2018.

[Traduction]

Les comités de la Chambre

Sécurité publique et nationale  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 38e rapport, unanime, du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, intitulé « Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale ».
    Le rapport est unanime parce que les députés y ont travaillé d'une manière qui ferait honneur à notre Parlement et au fonctionnement des comités. Je veux profiter de l'occasion pour remercier chaque membre du comité de sa contribution, notamment le député de Montarville, pour son expérience à titre d'agent de l'Agence canadienne des services frontaliers et ses aptitudes en organisation; le député de Laurentides—Labelle, qui parle à une vitesse supérieure à celle de ma pensée; le député de Mississauga—Lakeshore, pour ses interventions réfléchies; la députée de Brampton-Nord, pour ses idées pratiques; et la députée de Toronto—Danforth, pour ses questions vraiment pointues.
    Je remercie également le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles qui a dirigé le comité très efficacement à titre de vice-président; le député de Medicine Hat—Cardston—Warner, un ancien policier qui a su poser des questions très précises; le député de Yellowhead, un autre ancien policier qui a lui aussi posé des questions précises; et le député de Beloeil—Chambly, qui s'est montré raisonnable et qui a été d'une aide précieuse tout au long du processus. Voilà un bon exemple qui illustre que lorsque les membres d'un comité travaillent de concert, ils réussissent et offrent des conseils utiles.
    Enfin, j'aimerais attirer l'attention des députés sur la première recommandation du comité, qui se lit comme suit: « Le Comité recommande que, lors du prochain Parlement, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes crée un sous-comité chargé d'étudier les aspects de la cybersécurité qui ont trait à la sécurité publique et à la sécurité nationale, notamment sur les approches internationales de la protection des infrastructures essentielles, l'incidence des nouvelles technologies et la cybersécurité de la chaîne d’approvisionnement numérique. » Cette étude nous a notamment permis de prendre conscience que la cybersécurité est un domaine qui évolue si rapidement que le Parlement du Canada doit demeurer à l'affût de tous ses aspects.
    Ce fut un grand honneur pour moi de présider ce comité, et j'aime à penser que son succès repose entièrement sur l'esprit de coopération de ses membres. J'attends impatiemment la réponse que le gouvernement présentera, conformément au paragraphe 109 du Règlement.

  (1010)  

Loi instituant la Journée de la Gendarmerie royale du Canada

    — Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui ce projet de loi d'initiative parlementaire, avec l'appui de mon bon ami et collègue le député de Yellowhead. Cette initiative lancée par un petit groupe d'habitants de ma circonscription, North Okanagan—Shuswap, en est venue à remporter tous les suffrages dans l'ensemble de la région, de la province et, maintenant, du pays.
    Le 1er février 2020 marquera le centenaire de la création de la Gendarmerie royale du Canada, qui, depuis près d'un siècle, reste fidèle à sa devise: « Maintiens le droit ». Ce projet de loi vise à désigner le 1er février comme journée de la Gendarmerie royale du Canada. Je sais que la 42e législature tire à sa fin, mais j'ai hâte d'entamer la 43e législature afin que l'on rende hommage à notre police nationale, la Gendarmerie royale du Canada, à l'occasion de son 100e anniversaire.
    Je tiens à remercier Martin von Holst et Guy Bailey, des habitants de ma circonscription, de leur travail remarquable dans ce dossier, qu'il me tarde de faire progresser lorsque nous reviendrons en automne.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

La Loi sur l'équité en matière d'emploi

    , avec l'appui de la députée de Vancouver Granville, demande à présenter le projet de loi C-468, Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
    — Monsieur le Président, j'ai l'immense honneur, pour mon dernier geste à titre de députée, de présenter le projet de loi que voici.
    Avant d'aller plus loin, j'aimerais offrir mes condoléances à la famille et aux amis de M. Mark Warawa et aux habitants de Langley—Aldergrove. Son dernier discours demeurera dans ma mémoire comme l'un de mes favoris à vie.
    Je tiens à remercier la députée de Vancouver Granville, une femme dont je suis immensément fière et aux côtés de qui on pourra toujours me trouver.
    Je remercie en outre les députés libéraux et néo-démocrates d'avoir annoncé d'entrée de jeu qu'ils appuient mon projet de loi. J'adresse aussi un merci spécial aux députés de Portage—Lisgar et d'Oshawa, qui m'ont aidée et guidée dans le processus qui nous a menés jusqu'ici aujourd'hui. Je remercie enfin la conseillère législative Jacqueline Yost de même que le Bureau du légiste et conseiller parlementaire de leur aide.
    J'ai brigué les suffrages afin de faire valoir les intérêts de tous les gens que je représente, de sensibiliser la population aux causes qui me tiennent à cœur, de faire bouger les choses et de faire tomber les obstacles.
    Ce projet de loi représente la voix des employés — actuels et anciens — de la fonction publique. J'ose espérer qu'il permettra d'identifier et de faire tomber les obstacles qui les empêchent, surtout ceux de race noire, à bien s'épanouir dans leur travail et à gravir les échelons. Leur voix se reflète dans le projet de loi que voici, et c'est un honneur pour moi de la faire entendre entre ces murs.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1015)  

[Français]

La Loi sur l’Agence Parcs Canada

     — Monsieur le Président, c'est avec fierté que je dépose aujourd'hui un projet de loi modifiant la Loi sur l'Agence Parcs Canada.
    En 2017, le gouvernement a ouvert la liste indicative du Canada pour le patrimoine mondial de l'UNESCO, et c'est avec enthousiasme qu'Arvida, une ville de compagnie, a déposé sa candidature. Malheureusement, elle n'a pas été retenue.
    En tant qu'ambassadrice d'Arvida, mais également en tant que députée siégeant à la Chambre, je propose aujourd'hui une modification à la Loi sur l'Agence Parcs Canada qui vise trois objectifs: d'abord, que la liste indicative soit révisée tous les quatre ans; ensuite, que la liste soit toujours composée de 15 sites suivant une révision; finalement, qu'un équilibre soit maintenu entre les sites culturels et naturels en incluant le ministre du Patrimoine canadien dans le processus.
    Je souhaite que ces modifications permettent une prévisibilité et une récurrence du processus, favorisant ainsi une mobilisation plus efficace et facile des bénévoles et des intervenants qui portent les dossiers, comme celui d'Arvida, à bout de bras. Je donne une mention toute spéciale au CORPA, le Comité pour la reconnaissance patrimoniale, et à ses membres pour leur grande persévérance. On continue.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

[Traduction]

Pétitions

La péréquation  

    Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter une pétition au nom de mes concitoyens de Calgary Nose Hill. Je les remercie profondément de m'avoir donné le privilège et l'honneur de les servir au cours des quatre dernières années.
     Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'annuler le projet de loi C-69, de réaliser une étude sur l'incidence économique de la péréquation comprenant un examen de la formule et de la manière dont y sont traitées les ressources renouvelables et non renouvelables, y compris les ressources énergétiques exploitées et sous-exploitées; et de produire un rapport à l'intention des Canadiens sur l'équité, l'efficacité et les résultats du programme de péréquation.

L'environnement  

    Monsieur le Président, c'est la dernière occasion que j'aurai de présenter une pétition au nom de mes concitoyens.
    C'est un honneur de présenter une autre pétition signée par les habitants de ma circonscription, qui demandent encore une fois au gouvernement d'édicter une charte canadienne des droits environnementaux. Les pétitionnaires affirment que les Canadiens se soucient profondément de l'environnement et reconnaissent sa valeur intrinsèque, qu'il est important de sauvegarder le droit des générations présentes et futures à un environnement sain et écologiquement équilibré, et que le gouvernement a l'obligation, découlant de la fiducie publique, de protéger l'environnement.
    Par conséquent, il faudrait fournir aux citoyens canadiens les outils nécessaires pour demander des comptes au gouvernement en matière de protection de l'environnement.

[Français]

Les armes à feu  

    Monsieur le Président, je me lève pour présenter une pétition qui a été rédigée par un groupe d'étudiants de l'École secondaire Colonel Gray.
    Il y a quelques semaines, ils m'ont invité devant leur classe afin que je leur explique le processus de présentation d'une pétition à la Chambre des communes. J'ai, ici, le résultat de leur travail.
    Ces étudiants étudient le droit en immersion française. L'enseignant est Gary Connelly, et l'étudiante qui a mené cet effort se nomme Shaeya Thibodeau.
    Je veux donc remercier et féliciter ce groupe de jeunes citoyens qui ont recueilli la signature de 781 personnes qui, pour la plupart viennent de l'Île-du-Prince-Édouard.
    Celles-ci prient la Chambre des communes d'adopter le projet de loi C-71 qui interdit les armes à feu semi-automatiques de type militaire au Canada, en réservant l'utilisation de ces armes au personnel militaire seulement.

  (1020)  

[Traduction]

Les anciens combattants  

    Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de prendre la parole aujourd'hui afin de présenter quatre pétitions au nom des citoyens de ma circonscription.
    La première pétition demande au ministre des Anciens Combattants d'éliminer tout délai prescrit pour avoir droit à un paiement rétroactif de prestations d'invalidité et de collaborer avec chaque ancien combattant pour lui verser, dans les meilleurs délais, les prestations d'invalidité grandement méritées auxquelles il a droit.

Les opioïdes  

    Monsieur le Président, la deuxième pétition demande au gouvernement du Canada de cesser d'incarcérer les personnes souffrant de toxicomanie et de commencer à réintégrer ces victimes dans la société par l'entremise de programmes de traitement, comme le fait le Portugal.

La condition féminine  

    Monsieur le Président, la troisième pétition demande à la Chambre des communes de reconnaître que la violence contre les femmes demeure un grave problème au Canada qui, comme en témoigne la crise des femmes et des filles autochtones portées disparues ou assassinées, touche de manière disproportionnée les femmes autochtones. Les pétitionnaires demandent à tous les députés de faire une priorité de l'équité salariale et de la participation égale des femmes dans des postes de direction. Ils demandent enfin à la Chambre de reconnaître que la transformation des attitudes culturelles à l'égard des femmes et des membres des minorités de genre au sein de notre société requiert des changements structurels en matière d'éducation et de socialisation.

La défense nationale  

    Monsieur le Président, la dernière pétition concerne des terres du ministère de la Défense nationale et a été signée par des gens de ma circonscription. Les pétitionnaires demandent au ministère de la Défense nationale de clarifier les règles régissant l'exploitation sécuritaire du champ de tir établi sur ce terrain, d'établir un horaire selon lequel le public pourrait accéder à la zone tampon du champ de tir, de commander une étude afin d'examiner la possibilité de réinstaller le champ de tir dans un lieu plus propice et moins peuplé, et d'entreprendre des consultations communautaires sur l'utilisation future du terrain avec les tireurs sportifs, le district régional de Nanaimo, la Ville de Nanaimo et la Première Nation Snuneymuxw.

[Français]

La pollution par le plastique  

    Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à déposer ce matin.
    La première a été rédigée par les élèves de la classe de sixième année de l'École primaire du Harfand-des-neiges, du professeur Mylène Potvin. C'est une belle initiative de ces jeunes, qui ont écrit au gouvernement. Ils se sont mobilisés pour demander que l'on réduise la distribution de sacs de plastique et le suremballage.
    Je les invite à continuer cette mobilisation. Ils pourront toujours compter sur moi.

Les télécommunications  

    Monsieur le Président, la deuxième pétition a été rédigée par des citoyens de la municipalité de Saint-Thuribe.
    Ils demandent au gouvernement de leur offrir une connectivité à la large bande afin qu'ils aient accès, comme tous les Canadiens, à une communication des années 2020.
    Je dépose cette pétition en soutien aux résidants signataires, qui viennent de la municipalité de Saint-Thuribe, de la belle circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier.
    En terminant, j'aimerais souhaiter un très bel été à tous les parlementaires, à vous, monsieur le Président, au personnel de soutien et aux gens à la table, qui ont fait de cette 42e législature, une législature extraordinaire.

[Traduction]

L'assurance-médicaments  

    Monsieur le Président, je présente aujourd'hui deux pétitions provenant des résidants de ma circonscription, Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest.
    La première pétition souligne qu'un Canadien sur dix n'a pas les moyens d'acheter les médicaments sur ordonnance dont il a besoin; que le système actuel profite aux sociétés pharmaceutiques et non aux Canadiens; qu'un régime universel d'assurance-médicaments permettrait aux Canadiens d'économiser plus de 4 milliards de dollars par année; et que le Canada est le seul pays de l'OCDE doté d'un système de santé universel qui ne couvre pas les médicaments sur ordonnance. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'éliminer le système de soins hétéroclite qui existe actuellement et d'instaurer un régime public, universel et complet d'assurance-médicaments afin que les médicaments coûtent moins cher et que les gens puissent vivre en santé plus longtemps.

La nation des Sinixt  

    Monsieur le Président, la deuxième pétition attire l'attention sur le fait que le gouvernement du Canada, en 1945, a déclaré l'extinction du groupe tribal des Sinixt. Les pétitionnaires soulignent également que les Sinixt n'ont jamais cessé d'exister en tant que groupe tribal et que leur territoire n'a jamais été cédé. Ils demandent au gouvernement d'annuler la déclaration erronée de l'extinction du groupe tribal des Sinixt et de prendre des mesures immédiates pour reconnaître les Sinixt comme groupe tribal autonome au sein de ses terres traditionnelles et ancestrales.
    Je profite de cette occasion, puisque c'est le dernier jour ordinaire de la présente législature, pour vous remercier personnellement, monsieur le Président, de l'excellent travail que vous avez accompli dans des circonstances souvent très difficiles. Je vous en suis reconnaissant, et je pense que tous les Canadiens le sont également.
    Je remercie le député de ses bons mots.
    Le député de Cloverdale—Langley City a la parole.

La tourbière Burns Bog  

    Monsieur le Président, je prends la parole pour déposer une pétition au sujet de la tourbière Burns Bog, la plus grande tourbière en Amérique du Nord, située sur la côte Ouest. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de protéger les espèces en péril sur ces terres.
    Pendant que j'ai la parole, j'aimerais transmettre mes plus sincères condoléances à Diane Warawa et à sa famille, ainsi qu'aux habitants de notre collectivité, Langley.
    Mark a occupé une grande place dans ma vie. Avant mon entrée en politique, il a beaucoup soutenu mon travail et ma carrière à Parcs Canada.
    Il a fait beaucoup de choses pour notre collectivité. Je sais qu'il manquera énormément à ses concitoyens à la fête du Canada et par la suite. C'est vraiment une triste journée pour la Chambre et pour notre collectivité.

  (1025)  

Les droits de l'enfant  

    Monsieur le Président, c'est effectivement une triste journée. Je sais que nous aurons l'occasion de rendre hommage à Mark dans une heure ou deux, mais je tiens moi aussi à exprimer mes condoléances à Diane Warawa, aux enfants, aux petits-enfants et à toute la famille. C'est un jour très triste à la Chambre.
    Je présente une pétition au nom de la Société Elizabeth Fry. Quelques centaines de Canadiens s'ajoutent aux dizaines de milliers d'autres qui ont déjà déposé des pétitions à la Chambre. La pétition demande au gouvernement du Canada d'accorder des prestations et des allocations aux enfants en situation irrégulière. Lorsqu'un parent est incarcéré ou sans abri, ou que l'enfant est élevé dans une famille d'accueil, l'enfant n'a pas droit aux mêmes prestations et allocations que les autres enfants. Cette situation contrevient à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.
    Des dizaines de milliers de Canadiens ont écrit au Parlement à ce sujet. Jusqu'à maintenant, la réponse du gouvernement n'a pas été satisfaisante. Nous espérons qu'il présentera une réponse globale et qu'il mettra fin à la discrimination afin que tous les enfants puissent bénéficier des prestations et allocations qu'offre le gouvernement fédéral.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

Suspension de la séance  

    Conformément à un ordre adopté tout à l'heure, la séance est suspendue jusqu'à midi.

    (La séance est suspendue à 10 h 27.)

Reprise de la séance 

    (La séance reprend à 12 h 4.)

  (1200)  

Mark Warawa

[Hommage]
    Chers collègues, il y a eu des discussions entre les partis, et je crois comprendre que nous rendrons maintenant hommage à notre regretté collègue Mark Warawa.
    Je cède la parole au député d'Abbotsford.

  (1205)  

    Monsieur le Président, mon bon ami, notre bon ami, Mark Warawa, est décédé ce matin. À l'issue d'une brève mais courageuse lutte contre le cancer, il est mort paisiblement au Centre de soins palliatifs Langley, en présence de sa tendre épouse.
    Les députés savent que Mark a annoncé son retrait de la vie politique au mois de janvier, cette année, bien avant d'apprendre, au mois d'avril, qu'il était atteint du cancer. Pendant sa retraite, il voulait assumer le rôle d'aumônier auprès des personnes âgées, un service communautaire qui lui tenait particulièrement à cœur. En passant, il n'aurait pas été rémunéré pour ce service. Il tenait simplement à contribuer à sa collectivité. Malheureusement, il n'a pas vécu assez longtemps pour se lancer dans cette nouvelle aventure.
    Le 7 mai, Mark a pris son courage à deux mains et a livré son discours d'adieux à la Chambre. Les députés de toutes les allégeances l'ont salué par une ovation debout et ont versé de nombreuses larmes. Le 21 mai, Mark a fait sa dernière apparition publique lors du défilé du mois de mai de Fort Langley, où il saluait les gens de sa voiture.
    Pour ceux qui ne le savent pas, la carrière politique de Mark a commencé à Abbotsford. Pendant 14 ans, il a été conseiller municipal sous la direction de George Ferguson, le légendaire maire d'Abbotsford aux plus longs états de service. Mark et moi avons tous les deux siégé au conseil municipal. Avec l'ancien conseiller Simon Gibson, nous avons hérité du surnom des trois cavaliers parce que nous avions tendance à voter de la même façon sur de nombreux enjeux. Le temps que nous avons passé au conseil nous a beaucoup plu, à Mark et à moi. Nous sommes devenus des amis pour la vie, tout comme nos conjointes, Annette et Diane.
    Mark a ensuite fait le saut en politique fédérale. En 2004, il a remporté l'élection en tant que candidat conservateur de la nouvelle circonscription de Langley. Il a été réélu à cinq reprises, pour la dernière fois en octobre 2015.
    Les députés aiment passer du bon temps ensemble. Ce que le public peut voir à la Chambre est bien différent de ce qui se passe à l'extérieur de celle-ci. Nous sommes tous des collègues. Nous sommes tous des amis. Des liens étroits unissent beaucoup d'entre nous.
    De ce côté-ci, nous avions un petit groupe de cinq qui s'était donné le nom des MP5. Nous nous intéressions tous beaucoup à la musique et aimions chanter du gospel. Comme j'en ai déjà parlé, les MP5 ont eu la chance de se produire au Centre national des arts. Cela s'était bien passé. Dans tout notre répertoire, Mark avait une chanson préférée, une chanson qui commençait par « Quand je me suis réveillé ce matin, je me sentais bien ». Ce matin, quand Mark Wawara s'est réveillé, il se sentait mieux que bien.
    Mark aimait cet endroit et ce qu'il représente, le cœur de notre démocratie et le lieu où on peut débattre des questions nationales importantes sans crainte ni récriminations. Il aimait aussi ses collègues députés et respectait le rôle que nous avons tous à jouer pour défendre notre société libre et démocratique. Il aimait d'ailleurs promouvoir ces valeurs partout dans le monde. Il y a quelques mois seulement, en fait, Mark, un Canadien d'origine ukrainienne, a agi comme observateur électoral officiel dans le cadre des élections ukrainiennes. Malheureusement, il a dû revenir au Canada plus vite que prévu à cause de sa maladie.
    Je sais que tout le monde ici l'aimait beaucoup. Je pense d'ailleurs que s'il existait un prix pour le député le plus gentil à la Chambre, c'est à lui qu'on l'aurait décerné. Toutefois, si on avait demandé à Mark quelle était la chose la plus importante dans sa vie, il aurait dit que c'était sa foi profonde et inébranlable en Dieu, en la Providence.

  (1210)  

    Mark a mené la lutte contre son cancer comme il faisait toute chose: avec dignité et grâce, avec courage, ouverture d'esprit et beaucoup de prières. C'était un chrétien convaincu qui aimait Jésus de tout son cœur et de toute son âme. C'est ce qu'il aurait aimé que nous sachions de lui et que nous nous rappelions à son sujet.
    Mark, mari dévoué de Diane depuis 46 ans, était père de cinq enfants — Jonathan, Ryan, Nathan, Eric et Kristen — et grand-père de dix petits-enfants. Nous partageons leur peine à tous, mais l'espoir ne nous quitte pas. Mark savait où il allait et connaissait sa glorieuse destination finale.
     À toute la famille Warawa, nous disons merci. Vous avez partagé Mark avec nous pendant de si nombreuses années. Merci pour les services qu'il a rendus au Canada et son engagement en faveur des valeurs qui nous sont si chères à tous.
    Mark nous manquera, mais je sais qu'il est heureux maintenant, puisqu'il est aux côtés de son Seigneur et Sauveur Jésus-Christ.
    Mark, nous tous à la Chambre, et en particulier la famille conservatrice, vous disons au revoir jusqu'à un jour prochain.
    Monsieur le Président, j'ai été profondément attristé d'apprendre ce matin le décès de notre collègue Mark Warawa, qui a fièrement représenté sa circonscription, Langley—Aldergrove, pendant ce mandat, ainsi que les collectivités du canton et de la ville de Langley ou « les Langley » comme on les appelle ici depuis 2004.
    J'ai rencontré Mark et son épouse, Diane, peu après que mon épouse et moi-même ayons déménagé avec la famille dans la ville de Langley en 2005. J'occupais un poste de gestionnaire à Parcs Canada au Lieu historique national du Fort-Langley. Mark adorait participer aux événements spéciaux tenus au fort, affectueusement appelé le berceau de la Colombie-Britannique.
    Mark a tout de suite adopté la communauté et il avait commandé un costume d'époque qu'il portait lors des événements spéciaux, notamment les célébrations du Premier Mai, la fête du Canada et la Journée Douglas. La communauté attendait toujours avec impatience les petits gâteaux que Mark leur servait fièrement chaque année à l'occasion de la fête du Canada.
    Mark adorait prendre part aux cérémonies de citoyenneté organisées au fort. Il y racontait l'arrivée de sa famille au Canada et parlait des possibilités que lui avait offertes ce riche pays et notamment à lui qui avait eu la chance de représenter ses concitoyens.
    Mark était un ardent défenseur du fort et prenait part à tous les événements qui y avaient lieu. J'ai appris à le connaître et constaté l'amour qu'il portait à sa communauté pendant près d'une décennie, au cours de laquelle nous avons collaboré en laissant nos partis pris de côté. Je lui vouais un profond respect pour sa grande bienveillance. Mark et son épouse, Diane, participaient à tous les événements communautaires et j'avais toujours beaucoup de plaisir à les rencontrer dans les Langley.
    Lorsque j'étais de passage à Ottawa avec ma famille, il y a plusieurs années, Mark avait insisté pour nous offrir une visite guidée de la Colline du Parlement. Il avait simulé des entrevues médiatiques avec mes trois enfants. Il nous avait présentés aux formidables employés de la salle à manger. Il était fier de nous montrer cette noble institution et de dire que c'était pour lui un honneur d'y servir. Je me rappellerai toujours son regard dans lequel on pouvait lire à la fois le plaisir, l'honneur et l'humilité. Depuis que je siège dans cette enceinte, je m'efforce de suivre son exemple.
    Avant les élections de 2015, la région de Langley a été subdivisée en deux nouvelles circonscriptions. J'ai été élu à titre de représentant de Cloverdale—Langley City. À mon arrivée en poste, Mark a communiqué avec moi et a aidé mon équipe à s'organiser et à se mettre en branle. Mark avait été saisi de certains cas avant les élections et il a aidé mon équipe à les régler après les élections. Par surcroît, il m'a donné de précieux conseils pour organiser mes bureaux, à Ottawa et dans ma circonscription. Il a été pour moi, en début de carrière parlementaire, un grand mentor.
    Nous avons siégé ensemble au Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir de même qu'au Comité permanent de l’environnement et du développement durable.
    J'admirais l'engagement profond de Mark à l'égard de ses convictions personnelles et de sa foi. Sa confiance en Dieu lui a donné énormément de force au cours de sa brève mais courageuse lutte contre le cancer.
    Au nom du premier ministre, du gouvernement et de l'ensemble de mes collègues du Parti libéral, j'offre nos plus sincères condoléances à la famille de Mark, notamment à son épouse, Diane, et à leurs cinq enfants, Jonathan, Ryan, Nathan, Eric et Kristen, et leurs conjoints respectifs et aux 10 petits-enfants, dont Mark était extrêmement fier. J'offre également toute notre sympathie à la grande famille conservatrice, dont Mark faisait partie.
    Je remercie la famille de Mark et les résidants de la région de Langley d'avoir permis à Mark de servir le Canada au cours des 15 dernières années. Mark nous manquera.

  (1215)  

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin de joindre ma voix à celle de mes collègues pour rendre hommage à un ami et un collègue, Mark Warawa. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que nous aurions tout donné pour pouvoir parler aujourd'hui d'un tout autre sujet que le décès de Mark.
    C'est tout à l'honneur de Mark que nous soyons si nombreux à la Chambre aujourd'hui, ayant choisi de ne pas rentrer retrouver nos familles, et que tous les partis soient présents, ainsi que les députés indépendants, peu importe que nous ayons été souvent sur la même longueur d'onde que Mark en matière de politique, ou jamais. J'inclus mes collègues conservateurs là-dedans. Mark était un homme très croyant aux convictions profondes et il défendait ses convictions avec beaucoup de dignité et de certitude, ce qui est bien trop rare dans notre société.
    Aujourd'hui devait être une journée marquée par les départs, en cette fin de législature. Une journée pour réfléchir à notre passage ici en tant que parlementaires, que ce soit au cours des quatre dernières années ou, dans certains cas, d'un plus grand nombre d'années. Or c'est aussi une journée où, en raison de bien tristes circonstances, nous parlons d'une autre sorte de départ.
    C'est un privilège de prendre la parole à la Chambre. Mark a toujours cru que c'était le cas, à tel point que, même s'il était très malade, il était résolu à revenir ici pour prononcer sa dernière allocution, même si ses médecins n'étaient pas nécessairement d'accord.
    Je suis honoré de parler au nom de mes collègues néo-démocrates. Mark était un adversaire, mais il n'a jamais été un ennemi. Notre amitié était tout à fait improbable. Nous représentions deux générations différentes et nos opinions se situaient aux deux extrémités du spectre politique, sur presque toutes les questions. Néanmoins, l'humanité qui nous animait nous unissait. Je pense que je parle au nom de beaucoup de députés, qui ont aussi été témoins de cette humanité.
    J'ai cependant une anecdote à raconter. Ce matin, je me suis souvenu d'un jour où, lors d'un débat houleux, j'ai dit quelque chose qui a vraiment choqué Mark. À vrai dire, je ne me souviens plus de ce que c'était. Je suppose que ma mémoire me fait défaut.
    Mark est venu directement me voir pendant que j'étais à mon siège. Il est venu tout près de moi, il était furieux et il semblait sur le point de me demander de sortir. J'étais un peu abasourdi. Cela ne lui ressemblait pas. Cependant, quelques minutes plus tard, il est revenu à mon pupitre pour s'excuser et faire amende honorable. Même si je ne me souviens plus du sujet de notre dispute, je me souviens des excuses de Mark. Je me souviens de son humanité.
    Je crois qu'il s'engageait personnellement en politique, mais sans en faire une affaire personnelle, et c'est un don exceptionnel.
    Même si j'ai été élevé dans la foi, je ne prétends pas savoir comment être un bon chrétien, mais Mark a tout fait pour en être un.
    Je pense aussi qu'il est beaucoup question de familles aujourd'hui, que ce soit la famille politique ou la famille de Mark: Diane, Jonathan, Ryan, Nathan, Eric et Kristen. Il y a les familles qui nous ont vus naître et celles que nous choisissons.
    Diane et Mark ont été mariés pendant presque toute ma vie. La dernière fois qu'il m'a parlé, il m'a dit: « Je t'ai toujours vu comme un fils. » Encore une fois, c'était une amitié étrangement inattendue.
    Nous soulignons aujourd'hui la fin d'un parcours. C'est un jour de deuil et d'hommages. Je me joins à mes collègues et amis pour honorer la mémoire de Mark, et j'offre mes meilleurs vœux de sérénité et de paix à Diane et à toute sa famille.

[Français]

    Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, je tiens à offrir mes condoléances aux proches et à la famille de M. Warawa, ainsi qu'à ses collègues du caucus conservateur.
    M. Warawa a fièrement servi les gens de Langley—Aldergrove depuis 15 ans. Le cancer l'emporte aujourd'hui, nous rappelant qu'il y a encore tant à faire pour vaincre cette terrible maladie.
    M. Warawa savait que ce jour arriverait lorsqu'il s'est adressé à la Chambre pour la dernière fois. Il nous a rappelé que les députés ne doivent pas se laisser emporter par cette vague qu'est la politique et oublier l'essentiel. Il nous a dit de prendre soin de nous-mêmes et de passer du temps avec nos familles parce que, au fond, c'est ce qui compte vraiment.
    Reposez en paix, Mark. Nous vous remercions de votre service public et de votre contribution à votre pays.

  (1220)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, chers collègues, nous pouvons maintenant parler du député de Langley—Aldergrove en utilisant son propre nom, puisqu'il nous a quittés.
    Mark Warawa était un bon ami. J'aimerais aujourd'hui évoquer quelques souvenirs de lui, et aussi présenter mes condoléances à Diane.
    J'ai tout de suite remarqué une chose, et c'est à quel point Mark et Diane étaient proches. Les députés de Colombie-Britannique prennent chaque semaine le même avion pour faire le trajet de Vancouver à Ottawa; je l'appelle parfois l'autobus scolaire. S'il y avait un conjoint qui était presque toujours là, c'était Diane. Je crois qu'elle se rendait à Ottawa avec Mark plus souvent que la plupart des autres.
    Je sais combien c'est dur en ce moment. Comme nous le savons, Mark est dans les bras de notre Seigneur, et c'est à Diane que nous dédions nos prières et offrons nos plus sincères condoléances, afin qu'elle trouve en elle la force de faire face à ces moments difficiles.
    Voici comment j'ai connu Mark. J'ai été élue à la Chambre des communes en 2011. De 2006 à 2011, avant mon élection, Mark Warawa était secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement. J'avais souvent à travailler avec lui et je lui parlais régulièrement. Même si nous ne nous entendions pas sur les politiques, ses engagements personnels étaient clairs. Diane et lui faisaient beaucoup de choses à la maison: ils avaient des panneaux solaires et ils faisaient du compost. Il pouvait en parler abondamment. Son engagement était de poser des gestes dans sa vie personnelle afin d'améliorer le monde.
    Il a également créé un prix à Langley visant à reconnaître les grands défenseurs de l'environnement. C'était une cause importante pour lui. Il faisait les choses à sa manière. Il n'aurait jamais rien fait qui aille à l'encontre des politiques de son parti, ce n'est pas ce que je veux dire. Il était dévoué et il prenait le temps de discuter avec moi, toujours de manière respectueuse, comme plusieurs l'ont souligné.
    Une fois élue, j'ai connu Mark sous un tout autre jour. J'espère que les Canadiens seront ravis d'apprendre qu'il est possible, même si on en entend très rarement parler, de vivre des moments réellement non partisans à la Chambre, comme c'est le cas chaque mercredi matin à 7 heures au moment de la prière. Mon frère de Battle River—Crowfoot me regarde et je vais me mettre à pleurer. Ce qui m'aide à continuer, Dieu le sait, c'est de savoir que, même si nous ne nous entendions sur rien, nous nous aimions quand même.
    J'aimais Mark. Il était lucide, déterminé et dévoué au Seigneur dans sa vie quotidienne et, comme l'ont dit les députés des autres partis, cela se reflétait dans son comportement à la Chambre.
    Il a fait preuve de beaucoup de courage. Dernièrement, le comité de la procédure et des affaires de la Chambre s'est penché sur la façon de réduire le pouvoir des whips relativement au déroulement des travaux dans cette enceinte. Beaucoup de gens en parlent. Cela dit, au cours de mes huit années d'expérience, je n'ai vu personne faire preuve de plus de courage que Mark Warawa pour s'élever contre un whip. Il nous a dit qu'un jour, le whip lui avait annoncé qu'il ne serait pas autorisé à présenter la déclaration de député qu'il avait préparée. À l'époque, la présidence a rendu une décision sur cette question. Onze autres députés, y compris plusieurs collègues conservateurs de Mark, ont pris la parole pour l'appuyer.
    Je veux simplement qu'on se souvienne que Mark a défendu la démocratie à la Chambre à un moment où il aurait pu avoir peur, où il aurait pu opter pour la facilité en ne s'opposant pas au whip de son parti. Il était convaincu que tous les députés avaient le droit de parler de ce qui leur tenait à cœur, en toute liberté, dans leurs 60 secondes de temps de parole tous les deux ou trois mois. C'était pour lui une question de principe. Il a demandé à la présidence de conclure qu'on avait porté atteinte à ses droits. C'était courageux.
    On se souviendra de Mark Warawa pour de nombreuses raisons. Comme l'a souligné le député d'Abbotsford, il a été un pilier de sa collectivité en travaillant à l'échelle locale et municipale avant de faire le saut en politique fédérale. Comme le député de Skeena—Bulkley Valley l'a si bien dit, il se démarquait par sa gentillesse. Je veux aussi qu'on se souvienne de sa volonté de tendre la main à ses collègues au-delà des allégeances politiques.

  (1225)  

    À un moment donné — et c'est ma dernière anecdote —, un élève de Langley a communiqué avec moi. Il participait au programme Le Patriotisme vécu. Il a dit qu'il était censé aller manger le midi avec son député, mais que, comme il n'était pas conservateur, il voulait plutôt me rencontrer. Je lui ai dit: « Ton député est un type formidable. Je pense que tu devrais venir manger avec nous deux. » J'en ai parlé à Mark, et il a dit: « Absolument, allons manger avec notre élève. »
    Nous avons eu une merveilleuse conversation, très étendue, sur les objectifs environnementaux. Je pouvais voir le regard de ce jeune élève du secondaire s'illuminer parce qu'il se rendait compte qu'il n'avait pas à être conservateur pour aimer son député. Il n'avait qu'à le connaître et à savoir qu'il faisait chaque jour vraiment de son mieux, selon son entendement. Puis, dans un geste d'une grande générosité, Mark a réglé l'addition. On ne voit pas cela tous les jours ici ou ailleurs.
    Que Dieu vous bénisse, Mark. Dieu, accueillez un de vos merveilleux esprits, une âme qui vous a bien servi. Accordez-lui le repos éternel. Que la lumière perpétuelle brille sur lui. Merci, Seigneur, de nous avoir permis de le connaître et de le considérer comme un ami.
    Je tiens à remercier les députés d'Abbotsford, de Cloverdale—Langley City, de Skeena—Bulkley Valley, de Montcalm et de Saanich—Gulf Islands de leurs propos très éloquents sur lesquels, je pense, nous sommes tous d'accord.
    Mark Warawa nous manquera à tous. Il était un député parlementaire dévoué qui, grâce à la confiance que lui témoignaient ses électeurs, a été élu à la Chambre pas moins de cinq fois. Plus important encore, il était un homme bon et gentil.
    Je le connaissais depuis de nombreuses années. Nous avons siégé ensemble au Comité Permanent des ressources naturelles. Il nous arrivait souvent de discuter lors de nos allers-retours entre la Chambre et le comité. Pendant toutes les années où je l'ai connu, que ce soit en privé, à la Chambre ou en comité, je ne l'ai jamais entendu parler d'une seule personne avec méchanceté.
    Il a pris la parole dans cette enceinte le 7 mai dernier, lors de sa dernière apparition à la Chambre. J'ai l'impression que c'était hier. Il était calme, serein, confiant et courageux. Il avait encore un peu espoir qu'une solution existait, qu'il allait pouvoir guérir de son cancer, mais il savait aussi ce qui l'attendait et il a fait face à cette situation avec sérénité et courage.
    Il a parlé de son travail en tant que député, de son amour pour cet endroit et de son amour pour ses concitoyens. Évidemment, il a parlé de sa femme, Diane, et de tout l'amour qu'il lui portait et de l'amour qu'il portait à ses enfants et à ses petits-enfants. Nous leur offrons à tous nos condoléances. Ceux-ci, tout comme ses concitoyens, comptaient beaucoup pour lui.
    Chers collègues, si son départ laisse un grand vide, n'oublions pas à quel point sa présence a enrichi nos vies.
    J'invite tous les honorables députés à se lever pour observer un moment de silence en l'honneur de notre cher collègue Mark Warawa.
    [La Chambre observe un moment de silence.]

  (1230)  

Les travaux de la Chambre

     Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
     Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:
a) l’amendement à la motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, soit réputé rejeté avec dissidence et que la motion principale soit réputée adoptée avec dissidence;
b) l’amendement à la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-100, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique, soit réputé rejeté avec dissidence et que le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
    La leader du gouvernement à la Chambre des communes a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

    (Projet de loi C-83. L'ordre du jour appelle: Ordres émanant du gouvernement:)

     19 juin 2019 — Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile — Reprise de l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi.

    (L'amendement est rejeté avec dissidence et la motion principale est adoptée avec dissidence.)

Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique

[Ordres émanant du gouvernement]

    (Projet de loi C-100. L'ordre du jour appelle: Ordres émanant du gouvernement:)

    19 juin 2019 — Reprise de l'étude de la motion de M. Trudeau (premier ministre), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
     Vote par appel nominal différé sur l'amendement de Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh), appuyée par M. Masse (Windsor-Ouest), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis du Mexique, parce qu’il:
a) n’améliore en rien les dispositions sur la main-d’oeuvre nécessaires pour protéger les bons emplois;
b) prolonge la durée des brevets de médicament, ce qui entraînera une forte hausse du prix des médicaments pour les Canadiens;
c) laisse l’environnement vulnérable à cause de l’absence de dispositions précises et applicables qui le protège;
d) subit un passage accéléré à travers le processus législatif, sans le temps et l’attention nécessaire pour l’étude d’un accord commercial aussi primordial;
e) transfère les leviers de pouvoir dans l'économie au détriment des gouvernements et des travailleurs en accordant davantage de pouvoir aux entreprises, car il fragilise la réglementation en santé publique et en environnement;
f) met les Canadiens les plus démunis et les plus marginalisés encore plus en danger, puisqu’il ne protège pas les droits de la personne, l’égalité hommes-femmes et une croissance économique inclusive. ».

    (L'amendement est rejeté avec dissidence et le projet de loi est lu pour la deuxième fois avec dissidence et renvoyé à un comité.)

    Monsieur le Président, lorsque des fleurs sont posées sur un pupitre, l'atmosphère est lourde à la Chambre. Je tiens à ce que les députés conservateurs sachent que nos pensées les accompagnent.
    J'aimerais également prendre un instant pour rappeler que notre travail n'est rendu possible que grâce aux nombreuses personnes qui nous appuient. Au nom de tous les députés, je tiens à remercier les préposés au nettoyage, le personnel des cuisines, et toutes les personnes qui nous aident et nous permettent d'effectuer le travail important qui est le nôtre.
    Je veux remercier les employés de l'administration de la Chambre et les pages. Je tiens également à remercier et à saluer les familles et les proches des députés et des employés; ce sont eux qui nous permettent de nous acquitter de notre travail. Ils passent souvent inaperçus et ne sont pas toujours appréciés à leur juste valeur, mais nous sommes sincèrement reconnaissants de leurs efforts.
    Je remercie aussi les bureaux des whips et les équipes des leaders de tous les partis, qui ont travaillé en collaboration. Tous ces gens ont pour tâche de nous appuyer et ils travaillent avec ardeur. Leur nom ne paraît pas sur les bulletins de vote, mais c'est grâce à leur soutien que nous pouvons servir les intérêts de la démocratie.
    Je souhaite aux députés une bonne santé et un été agréable, en toute sécurité. J'espère les retrouver tous ici et je leur souhaite du succès dans tout ce qu'ils entreprendront. Je sais que bon nombre de nos collègues vivent des situations difficiles, alors je tiens à leur dire que nos pensées et nos prières les accompagnent. Nous souhaitons bonne chance à tout le monde.
    En signe de respect pour la mémoire de notre regretté collègue Mark Warawa, je propose, avec l'appui de la députée de Portage—Lisgar:
    Que la Chambre s'ajourne maintenant.
    Je tiens d'abord à faire écho aux commentaires sur notre appréciation à l'égard de tout le personnel de la Chambre. Je ne veux pas commencer à tous les énumérer parce qu'il se peut que j'en manque quelques-uns. Il y a toutefois quelques personnes qui me viennent à l'esprit, soit les gens qui font le ménage. Lorsque certains d'entre nous viennent ici très tôt le matin, nous pouvons les voir terminer le travail qu'ils ont fait pendant la nuit. Il y a les employés qui déplacent les meubles. Il y en a beaucoup d'autres, dont les interprètes et tant d'autres. J'ai commencé à les énumérer, mais je ferais mieux d'arrêter. Il y en a tellement qui font de l'excellent travail pour nous.
     Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

  (1235)  

    Par conséquent, conformément à un ordre adopté le mercredi 19 juin, la Chambre s'ajourne au lundi 16 septembre 2019, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
    (La séance est levée à 12 h 35.)
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