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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 438

Le jeudi 20 juin 2019

10 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Q-25282 — 19 juin 2019 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les 30 armes à feu et plus volées ou disparues des dépôts d’armes des Forces armées canadiennes, comme en font état les demandes d’accès à l’information A-2016-01385 et A-2016-01786 : a) combien d’armes à feu ont été récupérées; b) combien d’armes à feu ont été utilisées lors de la perpétration d’un crime; c) pour les armes à feu en b), quel crime a été commis; d) quelles mesures a-t-on prises pour éviter d’autres vols?
Q-25292 — 19 juin 2019 — Mme Pauzé (Repentigny) — En ce qui concerne le rapport du Bureau de la sécurité des transports, rendu public le 19 août 2014, concernant la tragédie de Lac-Mégantic du 6 juillet 2014, ainsi que des versions préliminaires du même rapport : pourquoi la question du nombre d'équipage (un seul membre d'équipage) a-t-elle été évacuée du rapport final comparativement au rapport preliminaire du 1er avril 2014?
Q-25302 — 19 juin 2019 — Mme Pauzé (Repentigny) — En ce qui concerne Transports Canada, combien d'employés ont comme fonction d'inspecter les conditions des rails, ventilés par province?
Q-25312 — 19 juin 2019 — Mme Philpott (Markham—Stouffville) — En ce qui concerne le Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (Gazette du Canada, vol. 151, no 48 — 2 décembre 2017) : a) quel est le contenu intégral des commentaires reçus des représentants de l’industrie pharmaceutique; b) pourquoi ces changements réglementaires n’ont-ils pas été mis en œuvre; c) quelle est la date de mise en œuvre de ces changements?
Q-25322 — 19 juin 2019 — Mme Philpott (Markham—Stouffville) — En ce qui concerne les documents produits pour la ministre de la Santé entre le 28 août 2017 et le 20 juin 2019, au sujet du Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (Gazette du Canada, vol. 151, no 48 — 2 décembre 2017) : pour chaque document d’information ou dossier produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) la teneur de l’ensemble de l’avis à la ministre?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

C-431 — 25 février 2019 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-431, Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements).
Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du mercredi 19 juin 2019.

C-429 — 20 février 2019 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (emballage).
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 25 février 2019
Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du mercredi 19 juin 2019.

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