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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 063

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 1er juin 2016




Débats de la Chambre des communes

VOLUME 148 
l
NUMÉRO 063 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mercredi 1er juin 2016

Présidence de l'honorable Geoff Regan

    La séance est ouverte à 14 heures.

Prière


[Déclarations de députés]

  (1400)  

[Traduction]

    Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par les pages.
    [Les députés chantent l'hymne national.]

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Le rugby

    Monsieur le Président, j’interviens aujourd’hui pour souligner les réalisations d’un groupe impressionnant d’hommes, de femmes et de jeunes.
    Le Balmy Beach Club est un lieu historique situé dans Beaches—East York et abrite le plus grand club de rugby au Canada. Championne provinciale pendant deux années de suite, soit en 2014 et 2015, et auteure d'une saison parfaite de 20 victoires, aucune défaite, en 2011, cette équipe de rugby a décroché le plus grand nombre de championnats provinciaux de l’histoire du rugby en Ontario.
    Mon ami, Cory « Applesauce » Appleton, dirige l’équipe des seconds qui a été sacrée championne deux fois de suite, et son équipe des moins de 25 ans a gagné le championnat masculin de la Toronto Rugby Union l’an dernier.
    Nous devrions tous être fiers de nos programmes nationaux, car deux de nos équipes se préparent en vue des Jeux olympiques d’été du Brésil, tandis que le Rugby Sevens se joint au programme sportif.
    Au cours du présent mois, notre équipe nationale senior masculine sera l’hôte d’une série de matchs internationaux qui se tiendront à Vancouver, à Calgary et dans ma ville, Toronto.
    En terminant, je tiens à souligner l’excellence du programme de calibre mondial de Rugby Canada qui vise la pratique sécuritaire du sport, Jouer intelligemment, et à remercier Gerry Allen, un résidant de longue date de Beaches, de ses efforts inlassables de promotion du club et du sport.

  (1405)  

Le Canadien National

    Monsieur le Président, au cours des dernières années, bien des gens de ma circonscription se sont employés à conscientiser la population au sujet du projet de gare intermodale du CN dans Milton. J'espère présenter aujourd'hui des pétitions comportant plus de 4 000 signatures de gens qui s'opposent à ce projet.
     Je n'ai pas besoin de rappeler mon opinion sur ce projet, mais j'aimerais en profiter pour remercier les personnes et les organismes suivants du leadership dont ils ont fait preuve et des efforts qu'ils ont déployés: Rita Post et l'organisme Milton R.A.I.L.; Stacey Newman et l'organisme Milton Says No; le conseil municipal de Milton; le maire de Milton, Son Honneur Gord Krantz; et le président du conseil régional, Gary Carr.
    Pour les organismes bénévoles, il n'est jamais facile de rivaliser avec les ressources dont disposent les grandes sociétés, mais ces pétitions témoignent de leurs efforts acharnés et de leur détermination.
    Je me suis engagée à me battre aux côtés des gens de ma circonscription et c'est ce que je fais aujourd'hui. J'invite le ministre des Transports à collaborer avec les gens de Milton afin de trouver une solution.

Des félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite

    Monsieur le Président, je suis ravi de saluer Jim Harrison, un ancien collègue et ami de longue date, qui prendra bientôt sa retraite et quittera son poste de directeur de l'information à la station radio CHNL de Kamloops.
    Jim dirige depuis plus de 40 ans, soit pratiquement depuis la création de la station, une des salles de nouvelles les mieux cotées de la Colombie-Britannique. Au cours de sa carrière radiophonique, Jim s'est distingué comme chef de file et comme mentor de nombre d'excellents journalistes. Grâce à lui, la station CHNL s'est taillée la réputation d'être l'une des meilleures stations radio de la Colombie-Britannique en matière de nouvelles.
    L'instinct de Jim et son intégrité comme journaliste, sa profonde compréhension des racines de la collectivité et ses talents de raconteur, que ce soit pour la présentation d'un événement ou l'éditorial quotidien qu'il a produit pendant de nombreuses années, ont permis à la direction de l'information de la station CHNL de remporter de nombreux prix. En 2007, Jim a lui-même gagné le prix d'excellence Bruce Hutchison pour l'ensemble de ses réalisations.
     Jim part à la retraite mais, à l'instar de nombreux communicateurs, il ne se retire pas vraiment et on pourra encore entendre sa voix sur les ondes. Je profite de l'occasion pour lui offrir mes plus sincères voeux de succès pendant encore de nombreuses années à la station CHNL.

La journée mondiale de lutte contre les troubles de l'alimentation

    Monsieur le Président, le 2 juin, c'est-à-dire demain, aura lieu la toute première journée mondiale de lutte contre les troubles de l'alimentation.
    J'ai de la peine pour les personnes que les troubles de l'alimentation nous ont fait perdre et j'éprouve de l'empathie pour celles qui sont aux prises avec un tel trouble et pour leur famille; je les encourage à ne pas abandonner leur combat.
    Environ 80 % des personnes atteintes de troubles de l'alimentation sont des filles ou des femmes. De toutes les maladies mentales, ce sont les troubles de l'alimentation qui causent le plus de décès. Pourtant, il est possible de s'en sortir.
    Au Canada, des organismes comme l'association de lutte contre la boulimie et l'anorexie nerveuses de Windsor s'efforcent de sensibiliser davantage la population, de faire progresser la recherche sur ces maladies mal comprises et d'en améliorer le traitement. Le gouvernement devrait travailler avec eux, affecter plus de fonds à la recherche et se joindre aux provinces et aux territoires pour établir une stratégie nationale en vue de l'éradication des troubles de l'alimentation.

L'École intermédiaire Hodgson

    Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour souligner le centenaire de l'École intermédiaire Hodgson, un établissement remarquable qui, depuis un siècle, éduque les jeunes du coin.
     Située non loin du centre-ville de Toronto, au coeur de Don Valley-Ouest, l'École intermédiaire Hodgson a ouvert ses portes au milieu de la Première Guerre mondiale. Depuis, elle sert les habitants du Nord de Toronto, offrant des programmes uniques conçus pour convenir à des élèves de différents milieux et styles d'apprentissage.
    Je tire mon chapeau aux élèves, aux enseignants et aux anciens élèves de l'École intermédiaire Hodgson pour 100 ans de travail exceptionnel.
    Il importe de noter que l'École intermédiaire Hodgson offre aux élèves un vaste programme périscolaire, un cadre sécuritaire d'apprentissage et un personnel enseignant qui encourage les élèves à cultiver leurs passions et à se réaliser au maximum. Je salue spécialement son programme de musique et plus particulièrement la section des percussions.
    J'invite les députés à se joindre à moi pour souligner les 100 années de fières réalisations de l'École intermédiaire Hodgson.

L'emploi

    Monsieur le Président, les vaillants Albertains font une grande contribution à la vigueur économique du Canada. Cependant, les politiques des libéraux et des néo-démocrates ont mis 100 000 Albertains au chômage. Ne nous méprenons pas. Ces travailleurs qualifiés ne veulent pas de cadeaux; ils veulent retourner au travail.
    Jason Dubrule, qui habite dans ma circonscription, fait partie des vaillants Albertains qui se retrouvent au chômage après avoir travaillé dans les champs pétrolifères. Il est frustré de voir les investisseurs quitter notre pays à cause des hésitations du gouvernement.
    Jason est fatigué de voir de vaillantes familles perdre leur maison et être acculées à la faillite. Alors, le mois dernier, il a commencé une campagne pour attirer l'attention des gens sur l'absence d'aide pour le secteur canadien de l'énergie. Il est parti de chez lui, à Falher, en Alberta, et a marché 430 kilomètres pour livrer son message à l'Assemblée législative de l'Alberta.
    Aujourd'hui, la campagne de Jason arrive sur la Colline du Parlement. C'est la voix de plus de 100 000 chômeurs albertains.
    J'espère que le premier ministre et le gouvernement libéral écoutent ce qu'ont à dire les Albertains comme Jason et qu'ils cesseront de se traîner les pieds alors que des pays comme l'Arabie Saoudite, l'Iran et la Russie sont on ne peut plus heureux de conquérir des parts de marché.

  (1410)  

La ville de Mont-Royal

    Monsieur le Président, la semaine dernière, en compagnie du maire, Philippe Roy, et des membres du conseil municipal de Mont-Royal, j'ai participé au dévoilement d'une plaque indiquant que Mont-Royal est un site historique national du Canada.

[Français]

    La ville a été conçue par Frederick Todd, un urbaniste fortement influencé par les mouvements City Beautiful et de la cité-jardin. Elle a été constituée en personne morale en 1912, dans le cadre d'une initiative du chemin de fer Canadien du Nord.

[Traduction]

    Au centre de Mont-Royal, on trouve une gare, et deux grands boulevards traversent la ville. Les maisons sont situées en retrait de la rue, et il y a aussi de nombreux parcs sur l'ensemble du territoire. C'est pour ces raisons que Mont-Royal est l'un des plus beaux coins de l'île de Montréal.

[Français]

    Ses résidants proviennent des deux communautés de langue officielle du Canada et d'un large éventail de cultures, de races et de religions.

[Traduction]

    La force de la ville de Mont-Royal réside dans sa diversité, et c'est la même chose pour le Canada.

[Français]

    Bravo Mont-Royal!

[Traduction]

La Festa della Repubblica

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la fête nationale des Italiens, la Festa della Repubblica.
    Il y a 70 ans, le 2 juin 1946, après la Seconde Guerre mondiale, les Italiens ont montré leur résilience exceptionnelle en votant en faveur de la création de la République italienne d'aujourd'hui.
    La Festa della Repubblica n'a pas seulement pour objectif de rappeler cette date importante de l'histoire moderne de l'Italie; elle marque aussi le début du Mois du patrimoine italien de l'Ontario, qui souligne tout au long du mois de juin la contribution extraordinaire que les Canadiens d'origine italienne ont apportée en Ontario.
    En effet, les Italiens ont joué un rôle déterminant et inestimable dans l'édification de collectivités fortes partout au pays. Grâce à leur ingéniosité, à leur dur labeur et à leurs investissements dans le secteur culturel, ils continuent de stimuler le développement au Canada au XXIe siècle.
    J'invite mes collègues à se joindre à moi pour saluer le patrimoine, la culture et les valeurs de plus de un million et demi de Canadiens d'origine italienne partout au pays.
    Grazie mille.

Le Mois de la fierté

    Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner qu'aujourd'hui, le 1er juin, est le début du premier Mois de la fierté au Canada.
    Dans beaucoup trop de pays, les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transidentitaires sont parmi les plus pauvres et les plus marginalisées de la société; elles sont souvent sans travail et sans abri, et elles luttent pour survivre. Dans certains cas, en raison de leur identité, les membres de la communauté LGBTQ sont rejetés par leur famille, expulsés de leur domicile ou forcés de quitter l'école.
    Notre pays a été fondé sur des valeurs communes telles que la tolérance, l'ouverture à l'autre et la diversité, et nous devons continuer d'être un modèle de société inclusive.
    Nous devons montrer aux générations futures que le meilleur moyen d'atteindre nos objectifs communs, c'est d'accepter tous les membres de la famille humaine, indépendamment de leur identité et de leur orientation.
    J'implore tous les Canadiens de se joindre à moi pour encourager nos frères et soeurs de la communauté LGBTQ à se montrer fiers de ce qu'ils sont, peu importe leur orientation ou leur identité sexuelles.

La santé maternelle et infantile

    Monsieur le Président, j'ai récemment eu le privilège de me rendre en Tanzanie afin de voir comment le gouvernement du Canada collabore avec des partenaires comme Vision mondiale afin d'améliorer la santé des femmes et des enfants tout en aidant les collectivités à éradiquer la pauvreté et les injustices.
    Nous avons vu l'aide au développement à l'oeuvre. Les programmes de Vision mondiale ont transformé des collectivités en leur donnant les moyens d'améliorer la santé de la population et de subvenir à ses besoins. Nous avons également constaté qu'il reste encore beaucoup de travail à faire pour permettre aux femmes et aux enfants les plus pauvres d'avoir accès à des services de planification familiale, à du personnel d'accompagnement qualifié pendant la grossesse et à une alimentation plus saine pour les femmes et leurs nourrissons.
    On peut réussir à éliminer les cas de mort évitable dans des endroits comme la Tanzanie. Je suis fière de dire que cet objectif demeure prioritaire pour le Canada.
    J'ai hâte de collaborer avec mes collègues parlementaires afin d'accroître nos efforts visant à donner aux femmes et aux enfants les plus vulnérables les outils dont ils ont besoin pour avoir une bonne qualité de vie à long terme.

Le mois de sensibilisation à la SLA

    Monsieur le Président, aujourd'hui commence le mois de sensibilisation à la SLA. Il n'existe aucun traitement ou remède contre la SLA, ou maladie de Lou Gehrig. Au Canada, jusqu'à 3 000 personnes sont atteintes de la SLA, et environ un tiers d'entre elles succomberont à la maladie cette année.
    L'an dernier, le défi du seau d'eau glacée a permis d'amasser 15 millions de dollars pour la recherche sur la SLA, mais nous devons faire plus.

[Français]

    Comme nous le savons tous, notre bon ami et collègue l'honorable député d'Ottawa—Vanier souffre de cette terrible maladie. En son nom, moi-même et plusieurs autres députés de la Chambre participerons à la Marche pour la SLA ici, à Ottawa, le samedi 11 juin.
    J'encourage tous les Canadiens à se joindre à l'une des 90 marches au pays et à appuyer la recherche sur la SLA en faisant un don à als.ca.

  (1415)  

[Traduction]

    Je vous demande de faire passer le mot à ce sujet sur les médias sociaux, à l'aide du mot-clic #ALSAwareness.

L'ambassadeur en Irlande

    Monsieur le Président, je prends brièvement la parole aujourd'hui pour parler d'un ami de la Chambre, l'actuel ambassadeur en Irlande, M. Kevin Vickers, qui, nous nous en souvenons tous, a su réagir devant le danger le 22 octobre 2014 et a fait en sorte qu'une journée tragique ne s'aggrave pas davantage.
    Il a consacré toute sa vie au service de son pays. Ayant travaillé 29 ans à la GRC, il a ensuite occupé pendant 8 ans le poste de sergent d'armes à la Chambre. Il a été décoré à maintes reprises et a notamment reçu l'Étoile du courage du Canada.
    Le 23 octobre, le premier ministre, qui était alors chef du troisième parti, lui a dit ceci: « Kevin, sans votre courage, une terrible situation se serait transformée en catastrophe. »
    La semaine dernière en Irlande, une situation s'est produite lors d'une activité. M. Vickers a réagi de façon instinctive et a veillé à ce qu'aucune menace ne pèse sur les participants. Il a eu recours à une force minimale et a réagi instinctivement pour s'assurer que la situation ne s'aggrave pas. Il fait honneur au Canada.
    Par conséquent, je demande à tous les députés, ainsi qu'au premier ministre, de manifester leur appui à l'égard de notre ambassadeur en Irlande, M. Kevin Vickers, qui est à la Chambre aujourd'hui.

Le Mois du patrimoine portugais

     Monsieur le Président, le mois de juin est le Mois du patrimoine portugais. La communauté lusitano-canadienne brille par son dynamisme et contribue comme pas une à la mosaïque canadienne grâce à son histoire, à sa langue et à sa culture. Les explorateurs portugais comptent parmi les premiers Européens à avoir foulé le sol canadien.

[Français]

    Ma circonscription, York-Sud—Weston, est le foyer de l'une des communautés portugaises les plus vivantes et dynamiques du Canada. Chaque année, la communauté portugaise se rassemble dans les rues de Toronto afin de célébrer son histoire en démontrant son sens de l'harmonie et ses particularités culturelles à tous les Canadiens et Canadiennes.
    Je suis très heureux de pouvoir assister à plusieurs de ces festivités.

[Traduction]

    J'invite tous les Canadiens à prendre part aux festivités commémoratives qui auront lieu dans leur localité.

L'incendie de Fort McMurray

    Monsieur le Président, la journée risque d'être forte en émotions pour les Albertains, car un premier groupe d'habitants de Fort McMurray pourront retourner dans leur ville aujourd'hui et constater ce qu'il est advenu de leur domicile.
    Il n'y a probablement pas un seul Albertain — en fait, probablement pas un seul Canadien — dont un des proches, des amis ou des collègues n'a pas été touché par cet incendie. Ma propre cousine, qui travaille comme infirmière à Fort McMurray, et son mari, qui est cadre dans un aéroport, ont été évacués et habitent présentement chez des amis d'Edmonton qui ont gentiment accepté de les héberger. Ils ont très hâte tous les deux de rentrer chez eux.
    Tout le monde est reconnaissant du travail extraordinaire qu'ont accompli les pompiers, qu'ils viennent du coin, de l'autre bout du pays ou d'ailleurs dans le monde, et des généreux dons qui ont afflué d'un peu partout.
    Le retour à la normale prendra du temps. Le mouvement Fort McMurray Strong a besoin que le gouvernement fédéral s'engage à contribuer à long terme aux efforts de reconstruction, notamment des infrastructures essentielles, et de lutte contre les feux de forêt. Les Canadiens continueront à les appuyer à long terme.

Le mois de sensibilisation à la SLA

    Monsieur le Président, juin a été désigné mois de sensibilisation à la SLA. Maladie neuromusculaire mortelle à évolution rapide, la sclérose latérale amyotrophique se caractérise par une paralysie progressive.
    En 2005, mon père a succombé à la SLA après une lutte longue de quatre ans. Je suis donc personnellement touché par la question. Tous les députés sont témoins du courage dont fait preuve le député d'Ottawa—Vanier dans son combat contre cette terrible affection.
    Tous les ans à ce temps-ci de l'année, les amis, les parents et les gens qui appuient la cause de la SLA consacrent des efforts et du temps pour sensibiliser la population en vue de trouver un traitement définitif. Des dizaines de collectivités partout au pays organisent la Marche pour la SLA dans le but d'amasser des fonds pour des travaux de recherches essentiels et du soutien.
    J'encourage tous les députés à porter aujourd'hui une centaurée bleuet, afin de manifester leur appui envers la lutte contre la SLA. Ensemble, soutenons les victimes et les familles et encourageons la recherche visant à trouver un traitement définitif.

  (1420)  

[Français]

La Semaine du tourisme au Canada

     Monsieur le Président, c'est la Semaine du tourisme au Canada.

[Traduction]

    Célébrons ce qui fait du Canada l'un des meilleurs pays du monde à visiter. Grâce aux paysages à couper le souffle et au milieu naturel inspirant de ses parcs nationaux et à ses magnifiques et dynamiques centres urbains, le Canada fait vivre des expériences fantastiques aux voyageurs et leur laisse d'excellents souvenirs qui les incitent à revenir.
    L'industrie touristique, dont la valeur annuelle s'élève à 90 milliards de dollars, fait partie intégrante de notre économie, fournissant près de 640 000 emplois directs et plus de 1 million d'emplois indirects. Nous reconnaissons que, lorsque cette industrie prospère, c'est aussi le cas des centaines de milliers de familles canadiennes qui en dépendent. C'est pourquoi nous avons ajouté le tourisme comme catégorie du Nouveau Fonds Chantiers Canada et prévu 50 millions de dollars supplémentaires pour de nouvelles campagnes de marketing aux États-Unis et dans d'autres marchés clés.
    Tandis que nous nous préparons pour le 150e anniversaire du Canada, sortons tous pour profiter des merveilles naturelles incomparables de notre pays et de sa vie culturelle dynamique, ainsi que pour appuyer les économies locales d'un bout à l'autre du pays.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

La défense nationale

    Monsieur le Président, nous apprenons aujourd’hui que les forces spéciales canadiennes ont été récemment la cible de tirs à l’occasion d’une bataille engagée près de Mossoul, en Iraq. Cela va directement à l’encontre de ce qu’affirmait le premier ministre, selon lequel le Canada ne s’occupe que de formation. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons toujours été clairs. Le Canada devrait combattre le groupe État islamique. Or, pour des raisons purement politiques, les libéraux avaient affirmé que nous ne ferions que de la formation, laissant entendre que cela serait plus sécuritaire.
    Comment le premier ministre peut-il prétendre que la mission porte exclusivement sur la formation, alors que nos soldats sont la cible de tirs?
    Ce que nous avons dit depuis le début, monsieur le Président, c’est que le Canada a un rôle important à jouer au sein de la coalition contre l’EIIL. En fait, nous nous sommes précisément engagés à offrir de la formation sur le terrain, à conseiller et à aider les armées locales, à combattre efficacement l’EIIL et à récupérer les territoires perdus.
    De plus, nous augmentons le soutien au renseignement et aux soins médicaux pour faire en sorte que les armées locales puissent être en mesure de vaincre l’EIIL. C’est ce que nous nous sommes engagés à faire et c’est exactement ce que nous faisons.
    Monsieur le Président, nos troupes font de l'excellent travail dans la lutte contre le groupe État islamique, mais les libéraux les ont engagées dans une mission plus dangereuse, qu'ils essayent de faire passer pour de l'entraînement, et ils ont retiré nos CF-18, qui apportaient une contribution essentielle à l'affaiblissement de l'ennemi.
    Qu'on ne s'y trompe pas: lorsqu'elles se trouvent sous le feu de l'ennemi, nos troupes devraient toujours déclencher une riposte foudroyante, mais pour sa part, le gouvernement ne devrait pas induire les Canadiens en erreur au sujet de la nature de la mission. Il s'agit bel et bien d'une mission de combat qui, au demeurant, est plus dangereuse qu'elle ne l'était précédemment.
    Le premier ministre est-il enfin prêt à reconnaître que le Canada est engagé dans une mission de combat en Irak?
    Monsieur le Président, la mission en Irak consiste à offrir de l'aide et un soutien, et c'est exactement ce que nous faisons. Ce n'est pas une mission de combat direct. Ce n'est pas une mission de combat, c'est une mission qui consiste à donner aux forces locales les moyens de lutter contre le groupe État islamique, mais cela dit, dans l'exécution de cette mission, les soldats canadiens auront toujours le droit de se défendre.

La réforme démocratique

    Monsieur le Président, le premier ministre continue de précipiter ses changements à notre mode de scrutin sans donner voix au chapitre aux Canadiens. Il a arrangé le processus pour obtenir les résultats qu'il souhaite. Les Canadiens savent que toute cette affaire est une imposture et qu'elle fait foi d'un manque de respect total envers notre démocratie.
    Quand le premier ministre va-t-il sortir de ce bourbier qu'il a créé et donner aux Canadiens ce qu'ils veulent, c'est-à-dire un référendum?
    En fait, monsieur le Président, le 19 octobre dernier, les Canadiens ont indiqué ce qu'ils voulaient. La majorité a voté pour les partis qui se sont engagés à mettre fin au système uninominal majoritaire à un tour. C'est exactement la promesse que nous avons faite et c'est ce vers quoi nous nous dirigeons.
    Bien entendu, comme le veut notre habitude et notre responsabilité, et contrairement à l'opposition lorsqu'elle formait le gouvernement, nous allons consulter. En outre, nous travaillerons avec les partis de l'opposition ainsi qu'avec des experts pour veiller à ce que nous ayons le meilleur système électoral possible à l'avenir.

[Français]

    Monsieur le Président, en limitant les débats à la Chambre des communes seulement, les libéraux empêchent d'avoir les opinions de l'ensemble de la population canadienne. Considérant que 73 % de la population veulent un référendum, je pense que le Parti libéral devrait tenir compte de cette opinion.
    M. le premier ministre fait référence à la manière dont les gens ont voté le 19 octobre. Qu'il les laisse donc voter dans un référendum.

  (1425)  

    Monsieur le Président, nous n'avons aucunement l'intention de limiter le débat à la Chambre des communes, quoique j'encourage un beau et un important débat qui va se passer ici à la Chambre des communes et en comité. Cela dit, nous nous sommes aussi engagés à consulter directement les Canadiens sur la façon d'améliorer notre système électoral, et nous allons travailler très fort pour nous assurer que les Canadiens jouent un rôle important dans la manière dont nous allons améliorer et remplacer notre système électoral.
    Monsieur le Président, un système créé par les libéraux et dirigé dans un comité majoritairement libéral pour que le Parti libéral soit réélu, c'est ça leur système. Nous ne sommes pas d'accord là-dessus. Bien sûr, l'enjeu est fondamental: il faut changer la façon dont les Canadiens et les Canadiennes délèguent leurs représentants pour prendre les décisions du Canada.
    Il est essentiel que nous écoutions la population et qu'il y ait un référendum sur le sujet.
    Monsieur le Président, encore une fois, ce député parle d'écouter la population quand il est question de quelque chose d'aussi important que voter. Je trouve cela un peu étrange, parce que c'est son parti qui a éliminé et limité le droit de vote pour bien des gens, et sans consultation. Ce parti a rendu le fait de voter plus difficile pour les groupes minoritaires. Malgré cela, les Canadiens se sont fait entendre et ont choisi un parti qui va remplacer notre système électoral.

La Gendarmerie royale du Canada

    Monsieur le Président, en 2007, pendant neuf jours, la Gendarmerie royale du Canada a illégalement espionné deux journalistes canadiens.
    Le commissaire de la GRC a affirmé n'avoir jamais autorisé l'espionnage illégal. Les faits sont graves. La liberté de la presse, un des fondements de notre démocratie, est attaquée.
    Le premier ministre va-t-il acquiescer à notre demande et à celle des journalistes et tenir une enquête publique sur ces agissements illégaux de la GRC?
    Monsieur le Président, c'est une situation extrêmement sérieuse et, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, il est tout à fait inacceptable que cela se soit passé ici, au Canada.
    La GRC a pris des mesures. Le bureau de sécurité publique a pris des mesures. Si les journalistes en question ou d'autres gens ont des questions, le commissaire de la GRC sera très content d'y répondre.
    Ce fut une erreur, cela a été réglé et nous avons appris de cette situation.
    Monsieur le Président, non, ce n'est pas une erreur. C'est une illégalité.
    La GRC a espionné des journalistes; c'est grave. Il faut faire quelque chose autre que de prononcer d'autres phrases creuses, clichés et lieux communs.

[Traduction]

    La GRC s'est fait prendre à violer les droits des Canadiens en recueillant des données sur les personnes qui font simplement des demandes d'accès à l'information au gouvernement. Pire encore, ce n'est même pas la première fois que cela se produit. Il est troublant de constater que le gouvernement a tendance à espionner les Canadiens. Comme nous le savons, la GRC a également espionné des journalistes.
    Le projet de loi C-51 était une attaque des conservateurs contre nos droits et libertés. Pourquoi le premier ministre n'a-t-il rien fait pour se débarrasser du projet de loi C-51?
    Au contraire, monsieur le Président, nous avons tenu d'importantes consultations avec les intervenants, et nous allons continuer de le faire.
    Nous nous sommes clairement engagés à améliorer le projet de loi C-51. Nous nous sommes engagés à créer un comité de surveillance formé de parlementaires, auquel tous les partis pourront participer, afin de veiller à ce que nos organismes de sécurité nationale et nos services de sécurité respectent la loi et la Charte, et à ce qu'ils fassent tout en leur pouvoir pour protéger les Canadiens. C'est ce que les Canadiens attendent d'eux.

L'industrie aérospatiale

    Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que le premier ministre protège leurs droits.
    Aujourd'hui, les libéraux prévoient forcer l'adoption de leur projet de loi visant à supprimer les mesures de protection de milliers de travailleurs canadiens de l'industrie aérospatiale en ayant recours à la clôture et en mettant fin au débat à l'étape de la troisième lecture.
    Le premier ministre s'est déjà tenu côte à côte et a scandé le mot « solidarité » avec les travailleurs auxquels il tourne maintenant le dos. Alors que d'autres gouvernements investissent dans notre industrie aérospatiale, le premier ministre pourrait-il nous donner une seule raison qui expliquerait pourquoi il est si pressé de brader les emplois canadiens dans ce secteur?
    Monsieur le Président, en ce qui concerne la première question soulevée par le député, je dirais que les Canadiens s'attendent à deux choses de notre part. Ils s'attendent à ce que le gouvernement protège leur sécurité physique et défende leurs droits. Nous sommes le seul parti à avoir déclaré à maintes reprises, tant au cours des dernières élections que depuis, que nous devions faire ces deux choses simultanément.
    Pour ce qui est de l'industrie aérospatiale et des emplois solides qui y sont associés, le gouvernement travaille inlassablement pour veiller à ce que ce secteur offre de bons emplois aux Canadiens et à ce qu'il se porte bien à court, à moyen et à long terme. C'est là-dessus que nous travaillons et c'est ce que les Canadiens attendent de nous.

  (1430)  

[Français]

Air Canada

    Monsieur le Président, cette semaine, le gouvernement du Québec a à nouveau annoncé des investissements majeurs dans l'aérospatiale. Pendant ce temps, ici, à Ottawa, ça dort au gaz: il n'y a rien sur Bombardier ni aucune politique sur l'aéronautique. En fait, la seule action réalisée par le gouvernement libéral, c'est 2 600 pertes d'emploi chez Air Canada.
    Pourquoi le premier ministre est-il si pressé de donner un chèque en blanc à Air Canada, qui n'a jamais respecté la loi? Il n'y a jamais eu de conséquence. Pourquoi est-il aussi naïf de croire qu'elle va respecter ses paroles cette fois-ci?
    Monsieur le Président, notre gouvernement est en train de travailler fort pour créer des emplois dans l'industrie aéronautique, pas seulement maintenant, mais aussi à moyen et à long terme.
    C'est pourquoi nous travaillons avec des partenaires comme Bombardier et Air Canada partout au pays pour assurer des investissements en innovation et des emplois de qualité dans cette industrie de qualité, et nous allons continuer d'appuyer et d'encourager les investissements faits dans l'aéronautique partout au Canada.
    C'est important pour les Canadiens, c'est important pour les emplois et c'est important pour notre économie.

[Traduction]

La réforme démocratique

    Monsieur le Président, si la ministre des Institutions démocratiques souhaite vraiment discuter de la réforme électorale, elle ne peut pas continuer de répéter n'importe quoi. Elle doit en fait écouter. La consultation, les échanges et l'écoute, c'est loin d'être n'importe quoi; ce sont des notions importantes.
    Quoi qu'il en soit, je propose aux libéraux la notion de référendum. Les Canadiens méritent une telle consultation. Les libéraux s'engageront-ils enfin à tenir un référendum?
    Monsieur le Président, le gouvernement demeure convaincu que la priorité des députés consiste à écouter les Canadiens. D'ailleurs, c'est également ma priorité à titre de ministre des Institutions démocratiques. Il incombe à la Chambre de faire en sorte que la voix des Canadiens soit entendue. Je suis impatiente que nous amorcions dès demain à la Chambre des échanges constructifs et respectueux.
    Monsieur le Président, la ministre ne semble pas bien comprendre le principe des échanges. Les diverses parties intéressées doivent participer; les libéraux ne peuvent pas simplement dicter les résultats à l'avance. La ministre est la seule personne qui nuit au processus parce qu'elle s'en tient au résultat que le premier ministre attend de la consultation. Si les libéraux souhaitaient vraiment écouter, ils permettraient à tous les Canadiens d'exprimer leur point de vue dans le cadre d'un référendum. Les libéraux cesseront-ils enfin leur petit manège et organiseront-ils un référendum, oui ou non?
    Monsieur le Président, je remercie le député de ses précisions. Nous avons écouté les Canadiens. Plus de 60 % d'entre eux estiment nécessaire d'examiner d'autres options et de ne pas maintenir le statu quo. Nous nous sommes engagés à mettre sur pied un comité multipartite pour examiner les différentes options, notamment le vote en ligne et le vote obligatoire. Je suis enthousiaste à la perspective d'échanges constructifs et respectueux entre tous les partis à la Chambre.

[Français]

    Monsieur le Président, hier, la ministre a affirmé à la Chambre que j'avais de la difficulté à comprendre le concept de l'écoute. Je me suis donc amusé, hier, pendant quelques minutes, à chercher sur Google des citations d'analystes politiques réputés de partout au Canada.
    Voici ce que j'ai trouvé: « La ministre brûle des ponts au lieu d'en construire »; « La proposition des libéraux est insoutenable »; « Les libéraux avaient la responsabilité de rassurer leurs adversaires politiques. Le premier ministre a fait tout le contraire ».
    Je dois sincèrement être le seul à avoir un problème d'écoute!
    J'invite la ministre à tenir un référendum et à consulter les Canadiens. On verra de quel côté de la Chambre on a un vrai problème d'écoute.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour les médias. Selon moi, rien n'est plus important pour la démocratie que des électeurs bien informés. J'estime aussi qu'il faut prêter l'oreille aux gens qui n'ont pas voix au chapitre, comme les personnes handicapées ou ayant des besoins particuliers, dont nous avons déjà rencontré des représentants. Les personnes handicapées nous disent que, pour elles, l'exercice du droit de vote est une véritable course à obstacles. Prêtons l'oreille à ces gens afin d'améliorer le régime électoral et la manière de voter.
    Une voix: C'est une honte!
    Je demande au député de Brantford—Brant de ne pas parler pendant que quelqu'un d'autre a la parole. Tous les députés et lui-même le savent pertinemment. La plupart des députés sont capables d'entendre sans broncher des paroles qui leur déplaisent et qu'ils désapprouvent. C'est ce que nous devrions tous faire parce que nous sommes des adultes.
    Le député de Richmond—Arthabaska a la parole.

  (1435)  

[Français]

    Monsieur le Président, la ministre nous fait la leçon sur la partisanerie à la Chambre. C'est la même ministre qui considère ses messages sur Twitter comme un mode de consultation et qui met en place un comité contrôlé à 100 % par le Parti libéral, et ce, sans consultation.
    Puis, cette ministre a l'audace de nous dire, ici, à la Chambre, que c'est nous, l'opposition, qui faisons de la partisanerie.
    Sérieusement, la ministre peut-elle enfin écouter la population? Peut-elle s'engager à tenir un référendum pour que tous les Canadiens et les Canadiennes puissent s'exprimer?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous nous sommes engagés à mettre sur pied un comité multipartite pour examiner les différentes options qui s'offrent à nous. Ce comité a pour mandat d'écouter directement ce que les gens ont à dire. Oui, il est judicieux et nécessaire de se servir des outils du XXIe siècle, comme les médias sociaux, pour que tous puissent avoir voix au chapitre et que le plus grand nombre de gens possible puissent se faire entendre. Je suis enthousiaste à la perspective d'échanges respectueux et constructifs entre tous les partis.
     Monsieur le Président, hier, la ministre a justifié l'embauche, par le gouvernement, d'un conseiller en communications qui est en faveur du système de scrutin préférentiel en disant qu'il n'avait pas été embauché parce qu'il est membre du Parti libéral. C'est sans importance, et ce n'est évidemment pas cet aspect qui pose problème. Il a été embauché parce qu'il est en faveur du scrutin préférentiel.
    Étant donné qu'aucune proposition n'a encore été soumise et qu'aucun comité n'a même été créé, pourquoi le Parti libéral embauche-t-il déjà quelqu'un qui a un point de vue bien arrêté sur la question? Pourquoi les libéraux truquent-ils le processus avant même qu'il commence? Pourquoi n'acceptent-ils pas de tenir un référendum?
    Monsieur le Président, le député d'en face sait fort bien que cette personne a été embauchée par le Conseil privé comme conseiller en communications et qu'elle fait maintenant partie de la fonction publique du Canada, qui doit agir de façon non partisane. Nous sommes fiers des fonctionnaires, des gens professionnels et impartiaux qui, chaque jour, dans le cadre de leur travail, n'ont qu'un seul objectif, celui de servir les Canadiens. J'invite le député d'en face à envisager de faire comme eux.
    Monsieur le Président, la ministre pense à tort que le rôle du Conseil privé et le rôle de la fonction publique ne sont aucunement biaisés. Leur rôle consiste pourtant à représenter la volonté du gouvernement, et ce que le gouvernement veut, apparemment, c'est un scrutin préférentiel uninominal par circonscription.
    Je pose encore la question. Pourquoi les libéraux ont-ils embauché quelqu'un pour s'occuper des communications en faveur des scrutins préférentiels? Quel motif les libéraux pourraient-ils bien avoir, à moins qu'ils aient déjà décidé du résultat du processus? Est-ce la raison pour laquelle ils ne veulent pas que les Canadiens s'expriment par un référendum?
    Monsieur le Président, je rejette la prémisse de la question du député et j'aimerais le rassurer en disant que ce à quoi nous nous sommes engagés et le seul résultat que nous entendions atteindre actuellement, c'est de réunir les parlementaires ici pour passer en revue les options dont nous disposons. Je sais que c'est un concept qu'il est difficile au député de saisir. Je sais qu'il subsiste un certain cynisme en raison des pratiques des conservateurs au cours de la dernière décennie. Ce n'est pas ainsi que nous procédons, et j'espère que nous le réaliserons bientôt, tous ensemble...
    Je sais que les députés ne font pas exprès de remettre en question l'intelligence des députés. Ils forment un groupe très intelligent, les 337, puis il y a moi, mais cela, c'est une autre histoire.
    La députée d'Abitibi—Témiscamingue a la parole.

[Français]

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, les libéraux avaient promis de traiter nos vétérans avec respect. Pourtant, on apprend aujourd'hui que seuls les vétérans hauts gradés vont réellement bénéficier des augmentations de prestations promises dans le budget pour les vétérans incapables de travailler en raison de blessures. Cela n'a pas de sens. Dans son plan, le gouvernement va même jusqu'à rétrograder des vétérans.
     Le gouvernement est-il seulement au courant qu'une des pires insultes que l'on peut faire à un militaire, c'est de le rétrograder? Qu'attend le ministre pour corriger le tir?

[Traduction]

    Monsieur le Président, dans le budget de 2016, nous avons respecté l'engagement pris en vertu de notre mandat de porter de 75 % à 90 % de la solde avant la libération l'allocation pour perte de revenus versée aux anciens combattants. Dans le budget de 2016, nous nous sommes engagés à affecter 5,6 milliards de dollars à la sécurité financière des anciens combattants. Aucun ancien combattant ne recevra moins en raison de ces changements, et j'espère qu'ils seront beaucoup plus nombreux à avoir plus d'argent pour vivre.
    Monsieur le Président, quand les libéraux ont promis d'augmenter les prestations aux anciens combattants souffrant d'une blessure permanente, ils ont omis de mentionner que leur programme profiterait aux plus hauts gradés...
    Des voix: Oh, oh!
    Mme Irene Mathyssen: Monsieur le Président, puis-je recommencer?

  (1440)  

    Je ne sais pas trop quel était le problème. On semble avoir réagi à quelque chose.
    La députée de London—Fanshawe a la parole. Je lui demande de poser sa question.
    Monsieur le Président, quand les libéraux ont promis d'augmenter les prestations aux anciens combattants souffrant d'une blessure permanente, ils ont omis de mentionner que leur programme profiterait aux plus hauts gradés alors que, pour les simples soldats, la hausse serait minime. Les néo-démocrates sont d'avis que tous les anciens combattants, quel que soit leur grade, méritent d'être traités avec dignité. Le gouvernement humilie les anciens combattants. Pourquoi abandonne-t-il ceux qui en ont le moins? Pourquoi traite-t-il si scandaleusement les anciens combattants les plus vulnérables?
    Monsieur le Président, nous nous sommes engagés à traiter les anciens combattants avec égards, compassion et respect et à leur offrir des services financiers. C'est ce que nous avons fait dans le budget de 2016. J'invite la députée à consulter ma lettre de mandat, où il est précisé que nous porterons à 90 % de la solde avant la libération les prestations versées aux anciens combattants pour perte de revenus. C'est exactement ce que nous avons fait en affectant 5,6 milliards de dollars à la sécurité financière des anciens combattants et de leur famille.

Les dépenses ministérielles

    Monsieur le Président, les libéraux ont cédé comme jamais à la fièvre dépensière du mois de mars: 27 $ pour des porte-serviettes, des télévisions pour tous et un bureau de travail de 2 500 $ pour le ministre de la Défense. Celui qui est responsable des plus grandes dépenses, toutefois, c'est le ministre de l'Infrastructure. Il a dépensé la somme colossale de 835 000 $ pour son tout nouveau bureau, dont 243 000 $ pour l'ameublement. Alors que les Albertains ont du mal à trouver du travail, pourquoi ce ministre qui vient d'Edmonton estime-t-il approprié de dépenser près de 1 million de dollars pour un nouveau Sky Palace?
    Monsieur le Président, avant que le gouvernement n'arrive au pouvoir, il n'y avait pas de ministre chargé uniquement de l'infrastructure. Il n'y avait pas non plus de sous-ministre chargé uniquement de l'infrastructure, et il n'y avait pas de personnel pour assurer le soutien du ministre ou du sous-ministre. Les sommes d'argent auxquelles le député fait allusion ont été utilisées pour embaucher des employés de soutien et aménager pour eux des espaces de bureau, pour aménager un espace de bureau pour le ministre, ainsi qu'un espace de bureau pour le sous-ministre. Nous avons suivi les lignes directrices du Conseil du Trésor, et nous avons veillé à améliorer l'efficacité...
    Le député de Red Deer—Lacombe a la parole.
    Monsieur le Président, nous avions un formidable ministre de l'Infrastructure. Nous savons maintenant ce que c'est que d'avoir un mauvais ministre de l'Infrastructure.
    Nous savons que les libéraux aiment se servir à leur guise de l'argent des contribuables, et les faits sont clairs. Le ministre, qui estime manifestement avoir droit à ce qui lui est dû, a décidé de consacrer près d'un million de dollars à ses nouveaux appartements, mais fallait-il vraiment qu'il dépense 250 000 $ pour des canapés et des télés?
    Pourquoi faut-il que les seules dépenses d'infrastructure faites jusqu'à maintenant par le gouvernement fédéral aient servi à meubler luxueusement les bureaux des ministres libéraux?
    Monsieur le Président, les dépenses dont parle le député ont été faites pour fournir des bureaux au ministre, au sous-ministre ainsi qu'à leur personnel.
    Nous nous employons à respecter les engagements que nous avons pris envers les Canadiens. C'est pourquoi nous sommes en train de regrouper la totalité des bureaux ministériels sur un étage, ce qui nous permettra de travailler plus efficacement pour répondre aux attentes des Canadiens et respecter nos engagements en matière d'infrastructures.
    Monsieur le Président, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a un mandat qui devrait normalement consister à financer le transport en commun, les infrastructures vertes et les infrastructures sociales comme le logement abordable. Il devrait avoir comme objectif de stimuler la croissance économique.
    Le ministre pourrait-il nous expliquer en quoi dépenser 250 000 $ pour ses meubles lui permet de s'acquitter de son mandat? Le ministre croit-il vraiment faire ainsi un bon usage de l'argent des contribuables?
    Monsieur le Président, nous sommes fiers de notre engagement à injecter 120 milliards de dollars pour financer le transport en commun, le logement abordable, les installations pour la culture et les loisirs ainsi que le renforcement des infrastructures du pays de manière à ce qu'elles résistent mieux aux changements climatiques.
    Nous respectons immédiatement nos engagements, au lieu d'attendre deux ans, de rater deux saisons de construction et de laisser tomber les municipalités canadiennes comme l'a fait le gouvernement précédent.
    Revenons à la vraie question, monsieur le Président. Le ministre peut bien tenter de justifier ses dépenses extravagantes, mais le fait demeure : il a dépensé 250 000 $ d'argent public en canapés et en machines à café.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que ce genre de dépenses ne profite en rien aux Canadiens. Quand le ministre admettra-t-il que son seul plan d'infrastructure consiste à embellir son propre bureau?

  (1445)  

    Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à la question sur les dépenses. J'ignore quelle partie de la réponse échappe à la députée.
    Il s'agit d'un ministère distinct nouvellement créé, pour lequel il a fallu nommer un sous-ministre et un ministre afin de réaliser les engagements pris envers les Canadiens.
    L'ancien gouvernement a laissé passer deux saisons de construction sans faire un seul investissement dans les collectivités. Nous souhaitons faire les choses différemment. C'est pourquoi nous remplissons nos promesses faites envers les Canadiens.

La petite entreprise

    Monsieur le Président, comme les trois partis avaient opiné en ce sens durant la campagne, les propriétaires de petites entreprises comptaient sur une réduction de taxes et d'impôts qui les auraient aidés à faire croître leur entreprise et à créer des emplois dans leur localité.
    Les libéraux ont manqué à leur parole et leur projet de loi omnibus ne fait nullement mention de cette aide importante pour les petites entreprises. Pas plus tard qu'hier, les libéraux ont voté contre les amendements proposés par le NPD pour corriger le projet de loi à cet égard.
    Pourquoi les libéraux ont-ils voté de façon à trahir leur propre promesse électorale? Pourquoi ont-ils voté contre un répit pour les meilleurs créateurs d'emplois au Canada?
    Monsieur le Président, les petites entreprises sont la base de l'économie. Ce sont les créateurs d'emplois au pays. Pour réussir, les propriétaires des petites entreprises ont besoin d'une économie robuste et de revenus accrus.
    Les réductions d'impôt pour la classe moyenne mettent de l'argent dans les poches des Canadiens qui en ont le plus besoin. Les Canadiens de la classe moyenne sont aussi des clients qui achètent les produits et services offerts par les petites entreprises.
    De l'argent dans les poches des Canadiens, voilà qui est bon pour l'économie et sa croissance. Nous allons faire croître l'économie comme nous l'avons promis aux Canadiens.

La réforme démocratique

    Monsieur le Président, depuis des mois, les libéraux sollicitent des idées sur la meilleure façon de modifier la démocratie, et pourtant, chaque fois que le député de Rosemont—La Petite-Patrie, moi-même et les néo-démocrates avons proposé des solutions, ils les ont rejetées.
    Les Canadiens sont de plus en plus préoccupés et ils s'attendent à ce qu'un nouveau système électoral adopté au Parlement reçoive l'appui des autres partis à la Chambre.
    Aujourd'hui, la ministre fera-t-elle un premier pas important et acceptera-t-elle de remplacer le comité dominé par les libéraux par un comité qui fera preuve d'équité à l'égard de tous les députés et des millions de Canadiens que nous représentons?
    Monsieur le Président, je remercie le député de son travail dans ce dossier et d'avoir proposé la motion dont nous débattrons demain.
    J'invite tous les députés à participer à la discussion. Je sais que cette question suscite beaucoup de passion à la Chambre. Je sais que les députés ont beaucoup de bonnes idées. J'ai hâte qu'on nous les présente toutes à compter de demain.

[Français]

L'industrie laitière

    Monsieur le Président, en cette Journée mondiale du lait, nous devons noter qu'au Canada la gestion de l'offre aide à soutenir l'industrie laitière. Elle représente 12 000 fermes et familles, en plus de 200 000 emplois, sans parler des 20 milliards de dollars pour lesquels elle contribue à notre économie. Alors que des gens, pour ne pas dire candidats à la chefferie du Parti conservateur, veulent éliminer la gestion de l'offre, le secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire peut-il faire connaître à la Chambre la position de notre gouvernement?
    Monsieur le Président, en tant qu'ancien producteur de lait, j'aimerais souhaiter à tous les producteurs une bonne Journée mondiale du lait. Contrairement aux députés de l'opposition, notre gouvernement appuie la gestion de l'offre et notre industrie laitière. Nous trouvons inacceptable que les députés de l'autre côté soutiennent l'abolition de la gestion de l'offre, qui est un modèle de stabilité et qui soutient nos agriculteurs, leurs familles et les communautés rurales. Notre parti s'est battu pour implanter la gestion de l'offre et nous continuerons de la défendre contre ceux qui aiment...
    Je demande à l'honorable député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis de faire preuve de retenue.
    La parole est à l'honorable députée de Lakeland.

[Traduction]

Les dépenses des ministres

    Monsieur le Président, au moment où les Albertains sont durement touchés par les pertes d'emplois et les incendies de forêt dévastateurs, le ministre des Finances dépense, aux frais des contribuables, 4 000 $ par vol pour que son personnel l'accompagne à New York. Un vol en classe économique vers New York coûte 600 $, et même un vol en classe affaires coûte 1 200 $.
    Les Canadiens contrôlent leurs dépenses. Le gouvernement devrait faire la même chose. Comment le ministre des Finances a-t-il pu dépenser 4 000 $ par personne pour faire un voyage somptueux à New York?
    Monsieur le Président, comme d'autres ministres des Finances l'ont fait avant moi, j'ai eu l'occasion, après la présentation du budget, non seulement de parcourir le Canada pour parler aux Canadiens des mesures que nous mettons en place pour eux, mais aussi de me rendre à l'étranger pour discuter avec les investisseurs, les économistes et d'autres personnes qui viendront investir dans notre pays, qui contribueront à faire croître notre économie et à faire du Canada un pays meilleur pour la génération actuelle et celle qui la suit.
    Nous sommes fiers du travail que nous accomplissons et nous comptons continuer à le faire dans les années à venir.

  (1450)  

L'éthique

    Monsieur le Président, le ministre devrait se trouver un nouvel agent de voyage.
    Les Canadiens voient la facture de la réunion de famille libérale à Washington gonfler de jour en jour. À l'origine, les libéraux ont soutenu que tout le voyage a coûté 25 000 $. Or, ils affirment maintenant qu'il a coûté au moins un quart de million de dollars.
    C'est une question de priorités. Comment les libéraux peuvent-ils justifier de faire payer ces dépenses incontrôlées par les contribuables alors que leur directeur de la publicité était du voyage, mais pas le ministre des Ressources naturelles?
    Monsieur le Président, je vais expliquer clairement comment nous allons justifier cette importante visite en m'appuyant sur ce qu'elle a permis d'accomplir pour les Canadiens. Lors de cette visite historique, des progrès considérables ont été réalisés pour les Canadiens dans des dossiers importants comme les changements climatiques, l'environnement, la sécurité internationale, la collaboration en matière de défense, la coalition internationale contre le groupe État islamique, le commerce ainsi que la sécurité transfrontalière. Nous sommes fiers de ce voyage et de ce qu'il a permis d'accomplir; la députée sait très bien que tous les coûts ont été divulgués de façon proactive par un gouvernement déterminé à faire preuve d'ouverture et de transparence.

[Français]

    Monsieur le Président, on sait maintenant que le gouvernement ne disait pas tout, quand il prétendait que le voyage d'État à Washington avait coûté 25 000 $, car on sait maintenant que c'est plutôt 10 fois plus, soit 257 000 $. Encore pire, il y avait 21 employés du bureau du premier ministre. Vingt-et-un! Il y avait même son directeur de publicité.
    Comment ce gouvernement peut-il prétendre bien gérer l'argent des contribuables, alors qu'il dépense sans compter pour un voyage à l'étranger?
    Monsieur le Président, je comprends que mon collègue d'en face n'est peut-être pas habitué à la délégation canadienne appropriée pour une visite d'État aux États-Unis, parce qu'avec la visite de notre premier ministre, c'était la première fois que les États-Unis accordaient un tel honneur au Canada depuis 1997. Comme je l'ai dit à maintes reprises, toutes les dépenses appropriées ont été divulguées proactivement, selon l'engagement de notre gouvernement.
    Ce qui est également important pour nous, c'est le progrès qui a été accompli concernant des dossiers et des questions d'importance pour les Canadiens. Nous sommes fiers de cette visite.

Les dépenses ministérielles

    Monsieur le Président, le ministre des Finances était très évasif hier à propos des 12 000 $ dépensés en frais de transport par trois de ses employés pour aller à New York. Quand on sait qu'on peut réserver un siège sur un vol commercial pour quelques centaines de dollars, on peut même être très sceptique.
    Le ministre doit nous dire clairement comment ses employés se sont rendus à New York. Étaient-ils en classe économique ou en classe affaires? Voyageaient-ils dans un avion gouvernemental?
    Monsieur le Président, comme les ministres des Finances avant moi, je sais que c'est très important de communiquer avec les Canadiens et avec les investisseurs de partout au monde au sujet du Canada.
    Notre budget est très important pour les Canadiens et les Canadiennes, et il est aussi important pour les investisseurs internationaux. C'est pour cela que j'ai voyagé partout: faire connaître notre niveau de croissance aux nouveaux investisseurs au Canada.

[Traduction]

Les pensions

    Monsieur le Président, malheureusement, des millions de Canadiens n'ont pas suffisamment d'économies pour prendre leur retraite dans la dignité. Il s'agit là d'une crise nationale exigeant un leadership national. Toutefois, après avoir fait de grandes promesses à propos de la bonification du Régime de pensions du Canada, les libéraux diminuent maintenant les attentes. Ils refusent même de dire ce qu'ils proposent aux provinces.
    Les néo-démocrates croient que tous les Canadiens méritent de prendre leur retraite dans la dignité et la sécurité. Les libéraux conviennent-ils qu'il faudrait doubler les prestations du RPC, et qu'est-ce que le ministre prévoit proposer aux provinces?
    Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Tout comme lui, nous voulons faire en sorte que les Canadiens aient une chance réelle et équitable de prendre leur retraite en toute dignité. Nous voulons les aider à économiser afin de pouvoir bénéficier des mêmes possibilités que les générations précédentes.
    Nous collaborons avec l'ensemble des provinces, dans toute la mesure nécessaire, afin de parvenir à une version améliorée du Régime de pensions du Canada qui sera plus avantageuse pour les Canadiens. C'est l'objectif que nous visons, et nous espérons pouvoir faire d'autres annonces à ce sujet au cours des prochains mois.

  (1455)  

[Français]

L'industrie laitière

    Monsieur le Président, aujourd'hui est la Journée mondiale du lait, une occasion de souligner l'apport de l'industrie laitière qui contribue à notre économie à hauteur de près de 19 milliards de dollars.
    Or le gouvernement libéral, qui prétend défendre la gestion de l'offre, laisse tomber nos producteurs laitiers en refusant de régler, comme il l'avait promis, la question du lait diafiltré.
    Les producteurs en ont de plus en plus assez de l'inaction des libéraux. D'ailleurs ils sont en marche vers Ottawa pour manifester devant le Parlement demain.
    Pour nos producteurs et pour nos régions, les libéraux vont-ils enfin se réveiller et respecter leur promesse de régler le problème du lait diafiltré?
    Monsieur le Président, nous sommes conscients des préoccupations de l'industrie quant à l'utilisation du lait diafiltré dans la fabrication de fromage. Durant les dernières semaines, nous l'avons écoutée. Nous avons eu plusieurs discussions très productives qui nous aideront à développer une stratégie durable à long terme pour l'ensemble de ce secteur.
    Nous formons le gouvernement qui soutient pleinement la gestion de l'offre.

[Traduction]

Le commerce international

    Monsieur le Président, la semaine dernière, pendant le Sommet du G7, au Japon, le premier ministre s'est montré totalement indifférent aux appels du premier ministre Abe en faveur de la ratification rapide du Partenariat transpacifique. La perspective d'un accord hâtif avec la Chine semble en revanche l'intéresser beaucoup plus vivement. Si personne ne nie qu'il s'agit aussi d'un marché très important pour le Canada, je rappelle au premier ministre qu'il a déjà tenu les propos suivants: « Les gens doivent avoir l'assurance que, lorsqu'ils signent un contrat avec le Canada, ce n'est pas parce qu'un nouveau gouvernement arrive au pouvoir que leur contrat ne tient plus. »
    Pourquoi le premier ministre ne se concentre-t-il pas sur la ratification du Partenariat transpacifique avant d'entamer des pourparlers commerciaux avec la Chine?
    Monsieur le Président, le gouvernement considère le libre-échange comme un excellent moyen de stimuler la croissance et de créer de bons emplois pour les travailleurs de la classe moyenne. J'en veux pour preuve le fait que nous avons réussi à ramener l'Accord économique et commercial global sur les rails alors qu'il se dirigeait droit dans un cul-de-sac.
    En ce qui concerne le PTP, aucun des 12 autres pays ne l'a encore ratifié, le Japon pas plus que les autres. Nous avons promis de consulter les Canadiens de partout au pays, et c'est précisément ce que nous faisons.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, le premier ministre ne manquait pas de temps aujourd'hui pour rencontrer le ministre des Affaires étrangères de la Chine, M. Wang Yi, mais j'aimerais qu'il nous dise une chose: en a-t-il profité pour défendre nos intérêts et dénoncer les démonstrations de force des autorités chinoises en mer de Chine méridionale, qui commencent à compromettre sérieusement la stabilité de la région?
    Les libéraux vont-ils rester fidèles aux alliés du Canada et tiendront-ils parole ou s'adonnent-ils à ces petits jeux diplomatiques simplement pour amadouer le gouvernement chinois?
    Monsieur le Président, à notre avis, nous avons tout avantage à dialoguer ouvertement avec la Chine. C'est le meilleur gage d'avenir. En entretenant un dialogue soutenu et de haut niveau avec la Chine sur une foule de questions, nous pourrons discuter franchement et honnêtement des sujets les plus difficiles et trouver un terrain d'entente, notamment en ce qui concerne les droits de la personne. Ce sujet est d'ailleurs constamment abordé lors de nos échanges avec le gouvernement chinois. C'est justement ce que le ministre est en train de faire à l'heure qu'il est.

Les Affaires Consulaires

    Monsieur le Président, Kevin Garratt, un citoyen canadien qui, pendant des années, a assisté les programmes d'aide humanitaire en Corée du Nord à partir de son café à Dandong, en Chine, est emprisonné en Chine depuis 2014, inculpé de fausses accusations non corroborées d'espionnage.
    Alors que l'ancien gouvernement conservateur défendait fermement M. Garratt, protestant contre l'absence de preuve, les libéraux se disent simplement préoccupés.
    Pourquoi abandonne-t-on un Canadien innocent pour que le premier ministre puisse procéder à son nouveau départ avec la Chine?
    Monsieur le Président, au contraire, le gouvernement n'abandonne pas les Garratt. Nous demeurons engagés dans ce dossier. Nous avons exprimé notre inquiétude pour le bien-être des Garratt, et nous soulevons sans cesse la question auprès des représentants les plus hauts placés de la Chine.
     Nous persisterons pour demander leur rapatriement sains et saufs.

Le développement économique

    Monsieur le Président, le secteur manufacturier est un pilier de l'économie canadienne. Toutefois, les pays se font de plus en plus concurrence pour attirer les investissements dans les hautes technologies.
    Près d'un emploi sur huit au Canada est lié à l'investissement étranger. Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique pourrait-il informer la Chambre des efforts du gouvernement en vue d'attirer des emplois de haute qualité au pays?
    Monsieur le Président, je remercie le député de Niagara-Centre de sa question et de ses efforts en tant qu'ancien maire et maintenant en tant que député en vue de favoriser le développement économique.
    Depuis le tout début, le gouvernement fait de l'attraction d'investissements créateurs d'emploi au Canada sa priorité. Aujourd'hui, notre engagement porte fruit, car GE Canada a choisi Welland, en Ontario, pour l'emplacement de sa nouvelle « usine brillante ».
    Cette installation créera, dans un premier temps, 150 emplois. La production s'amorcera en 2018.
    Nous collaborons avec Exportation et développement Canada, et cette initiative fait foi de notre détermination à faire croître l'économie et à créer de l'emploi.

  (1500)  

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, de nombreux résidants du nord de la Colombie-Britannique attendent toujours la décision finale des libéraux concernant le projet Pacific NorthWest LNG. En fait, des résidants qui se sont déplacés dans tout le Canada pour promouvoir le projet de gaz naturel liquéfié sont parmi nous aujourd’hui. Ce sont les députés provinciaux Pat Pimm, Alan Yu, Kristi Leer, Ramona McDonald, Chris Lafratta, Jason Dabrule et Dion DaSilva.
    Nous attendons des réponses. Quand les libéraux vont-ils cesser leurs atermoiements et approuver le projet de gaz naturel liquéfié de la Colombie-Britannique pour que les résidants de ma circonscription puissent retourner au travail?
    Monsieur le Président, nous nous sommes engagés dans un processus d’examen équitable et approfondi. J’ai d’ailleurs rencontré aujourd’hui les membres de ce groupe et nous entendons tous les intervenants concernés.
    Le projet suscite de graves inquiétudes, mais nous collaborons avec son promoteur. Dès que nous aurons suffisamment de renseignements, nous prendrons une décision dans un délai de 90 jours.

[Français]

Le logement

    Monsieur le Président, dois-je rappeler au gouvernement que la saison de la construction est bel et bien commencée au Québec et qu'elle est de courte durée?
    Malgré la maigreur des sommes promises aux victimes de la pyrrhotite, elles se font toujours attendre. Les propriétaires des maisons touchées sont inquiets, et avec raison, car ils pourraient manquer complètement la saison 2016. De plus, le retard pénalise injustement ces familles qui travaillent pour joindre les deux bouts avec difficulté.
    Est-ce que le gouvernement fédéral s'engage à transférer, dès cette semaine, les 10 millions de dollars prévus dans le budget?
    Monsieur le Président, les victimes de la pyrrhotite dans la région de la Mauricie vivent un drame humain et financier. Pendant 10 ans, le gouvernement conservateur les a ignorées.
    Je suis fier de dire que, de ce côté-ci de la Chambre, durant la campagne électorale, nous avons pris l'engagement, avec le premier ministre, d'aider les victimes de la pyrrhotite. Nous avons mis 30 millions de dollars dans le budget pour aider ces victimes. Nous avons tenu notre promesse.
    Le premier ministre lui-même est venu rencontrer les victimes pour leur signifier son appui. Nous avons fait une promesse et nous l'avons tenue. L'argent est là pour les victimes.

La santé

    Monsieur le Président, les emballages de produits du tabac colorés et attrayants sont un élément clé de la reconnaissance de la marque et de la loyauté de leur clientèle.
    Des études ont d'ailleurs démontré l'impact de ces emballages sur les enfants et les jeunes. Notre gouvernement a été élu en octobre dernier avec le mandat d'introduire des emballages banalisés pour les produits du tabac.
    La ministre de la Santé peut-elle informer la Chambre de son travail à cet égard?
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
    Chaque année, le tabac tue plus de 37 000 Canadiens et 87 000 Canadiens deviennent des fumeurs quotidiens. Nous pouvons et devons faire mieux, en lançant des consultations publiques pour réglementer l'apparence, la taille et la forme des emballages des produits du tabac, afin de les banaliser et de réduire leur attrait. Le gouvernement confirme son engagement envers la santé des Canadiens et Canadiennes.

[Traduction]

Le commerce international

    Monsieur le Président, le temps passe et nous n’avons toujours pas d’accord en vue sur le bois d’œuvre résineux. Or, la ministre du Commerce considère le délai de 100 jours en vue d’un nouvel accord comme une période de consultation. Les choses n’avancent pas et les élections américaines approchent. Le gouvernement continue de demander aux Canadiens de tenir bon. C’est inacceptable.
    Les libéraux ont-ils autre chose à dire aux centaines de milliers de Canadiens dont les emplois sont en jeu dans le secteur forestier, mis à part de tenir bon?
    Monsieur le Président, nous travaillons très fort pour obtenir dans le dossier du bois d’œuvre résineux un bon accord qui profitera à l’ensemble du Canada. Le gouvernement reconnaît l’importance de ce secteur pour tout le pays.
    Des représentants du Bureau du représentant américain au Commerce ont rencontré l’équipe canadienne à Ottawa la semaine dernière. Une autre rencontre est prévue. La ministre est mobilisée. L’ambassadeur est mobilisé. Nous aurons un accord qui nous assurera un accès stable au marché américain.

La réforme démocratique

    Monsieur le Président, le mot référendum est un nom, et comme tous les noms, il a une définition. Celle que l'on trouve dans la Loi référendaire de 1992 dit clairement qu'au Canada, seule une question constitutionnelle peut être soumise à un référendum — il en est ainsi à moins que nous ne modifiions la loi. La modification de notre système électoral n'est pas une question constitutionnelle.
    J'aimerais savoir si le premier ministre convient avec moi pour dire que nos amis conservateurs auraient pris la peine de lire la loi s'ils souhaitaient réellement qu'on tienne un référendum. Ils souhaitent seulement empêcher les Canadiens d'obtenir ce qu'une majorité d'entre eux ont demandé le jour des élections, soit un système électoral juste.

  (1505)  

    Monsieur le Président, le fait est que la question de la réforme électorale intéresse beaucoup de Canadiens, tout particulièrement ceux d'entre nous à la Chambre qu'elle touchera de près. C'est pour cela que nous avons pris l'engagement de travailler avec les Canadiens et avec les députés.
    Nous sommes déterminés à respecter la promesse que nous avons faite aux Canadiens de faire en sorte que les prochaines élections, prévues en 2019, ne seront pas tenues selon le système uninominal majoritaire à un tour.

Présence à la tribune

    Je voudrais signaler aux députés la présence à la tribune des dames des participants au 13e Colloque parlementaire canadien, organisé par la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth.
    Des voix: Bravo!
    J'ai autre chose à signaler.
    Il y a bientôt 150 ans, des journalistes se sont installés pour la première fois dans la tribune des journalistes du premier édifice du Centre, marquant la naissance de la tribune de la presse parlementaire.
    Aujourd'hui, les membres de la tribune de la presse ont encore une place réservée à la Chambre, afin qu'ils puissent s'acquitter de leur importante fonction démocratique.

[Français]

    Je tiens donc à signaler la présence à la tribune de deux anciens membres honorables de la Tribune de la presse parlementaire canadienne:

[Traduction]

    Helen Brimmell, née Bannerman, a été la troisième femme de l'histoire à devenir journaliste officielle, en 1946. Elle était l'une des deux femmes à couvrir la Colline du Parlement à l'époque. Elle a travaillé pour La Presse canadienne, The Royal Gazette dans les Bermudes, l'Oshawa Times-Gazette et le Guelph Mercury. Elle a pris sa retraite en 1990.

[Français]

    M. Bernard Dufresne est arrivée à la Tribune de la presse parlementaire en 1954 en tant que jeune journaliste à La Presse canadienne. Il a travaillé ici jusqu'en 1960, pour revenir de 1963 à 1965 à titre de correspondant pour le Globe and Mail. Le gouvernement de l'époque en a alors fait l'assistant du ministre, puis il s'est joint à la fonction publique jusqu'à sa retraite en 1989.
    Des voix: Bravo!

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je regrette d'être sorti de mes gonds au cours de la période des questions. Toutefois, en tant que père d'un adulte ayant une déficience intellectuelle, je trouve inadmissible d'entendre la ministre des Institutions démocratiques se servir des personnes handicapées en insinuant...
    Le député s'engage dans un débat, comme il le sait. Je le remercie d'avoir présenté ses excuses, mais il ne peut pas s'engager dans un débat en invoquant le Règlement. Cela tient du débat.

Demande de débat d'urgence

Les musulmans ouïghours en Chine 

[Article 52 du Règlement]
    La présidence a reçu un avis de demande de débat d'urgence de la part du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
    Monsieur le Président, conformément à la lettre que je vous ai adressée et à l'article 52 du Règlement, je demande la permission de présenter une motion pour discuter des mesures que peut prendre le gouvernement pour faire valoir les droits de la personne des musulmans ouïghours en Chine, particulièrement en raison des menaces à la liberté de religion auxquelles ils pourront être exposés pendant le ramadan, qui commencera le 6 juin.
    Les musulmans ouïghours vivant dans la République populaire de Chine voient leurs droits de la personne largement bafoués. Au cours du ramadan, on les empêche notamment d'observer ce jeûne d'une profonde importance pour les musulmans.
    En 2015, le gouvernement chinois a interdit aux fonctionnaires, aux étudiants et au personnel enseignant de la région de Xinjiang, où vivent la plupart des Ouïghours, de jeûner pendant le ramadan. Il a également ordonné aux restaurants de demeurer ouverts. Le 1er janvier dernier, un nouveau règlement relatif aux affaires religieuses est entré en vigueur dans la région, dans le but avoué de limiter le rôle de la religion dans les mariages, les funérailles, la culture, les arts et les sports.
    Encore une fois cette année, les comtés ont publié des avis interdisant aux étudiants et aux membres du Parti communiste de prendre part au jeûne du ramadan.
    Le gouvernement chinois prête attention à ce que nous disons ou non sur ces questions. Nous, députés, le gouvernement et vous, monsieur le Président, pouvons changer les choses pour ces gens qui souffrent en saisissant l'occasion de discuter du rôle que nous pouvons jouer dans ce dossier.

  (1510)  

Décision de la présidence

    Je remercie le député de son intervention, au cours de laquelle il a énoncé les raisons pour lesquelles il estime qu'il s'agit d'une question grave, qui mérite notre attention immédiate.
    Toutefois, dans les circonstances actuelles, je ne pense pas que cette question réponde aux exigences prévues dans le Règlement relativement aux débats d'urgence. Le député pourrait envisager d'autres options mises à sa disposition, notamment en soulevant cette question à l'occasion d'une journée de l'opposition ou en utilisant d'autres moyens.

Recours au Règlement

Les questions orales  

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, comme il y avait un peu de bruit à la fin de la période des questions, vous n'avez peut-être pas entendu la question de la députée de Saanich—Gulf Islands. Si vous consultez les bleus, je pense que vous constaterez que cette question ne portait pas sur l'administration du gouvernement. Il n'appartient pas au premier ministre de rendre des comptes sur la position du Parti conservateur.
    Nous sommes sur le point de passer au dépôt de documents et, pendant la période des questions, le premier ministre a déclaré que notre parti « a éliminé [...] le droit de vote ». Je me demande si le gouvernement pourrait déposer des documents prouvant que des Canadiens ont perdu leur droit de vote.
    Tout d'abord, comme le député le sait fort bien, les règles relatives à la pertinence ne sont pas extrêmement strictes à la Chambre. En fait, la question de la députée de Saanich—Gulf Islands portait sur le mode de scrutin, question qui relève de la responsabilité du gouvernement.

[Français]

    Maintenant, l'honorable député de Montcalm voudrait faire un recours au Règlement.
    Monsieur le Président, je fais un recours au Règlement à la lumière des débats que nous venons d'entendre à la période des questions orales.
    Je suis persuadé que si on pose la question...
    Je demande au député de recommencer parce que son micro n'était pas ouvert quand il a commencé.
    Monsieur le Président, à la lumière des débats que nous venons d'entendre à la période des questions orales, je suis persuadé que si vous demandez l'avis de tous les partis à la Chambre à propos de la composition du comité pour la réforme électorale, les gens vont accepter de donner au Parti vert et au Bloc québécois non seulement une participation, mais aussi un droit de vote.
    Je voudrais saisir la Chambre de la motion suivante: « Que la participation du Bloc québécois et du Parti vert soit assortie non seulement de toutes les dispositions prévues à chacun des députés, mais qu'on leur confère aussi un droit de vote ».
    Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Il n'y a pas de consentement unanime.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

[Traduction]

Les délégations interparlementaires

    Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l'économie et de la sécurité et de la Commission politique ainsi que des membres de la Commission sur la dimension civile de la sécurité et de la Commission des sciences et des technologies, tenue à Bruxelles, en Belgique, du 13 au 15 février 2016; et à la réunion de la Commission de la défense et de la sécurité, qui s'est tenue à Washington, D.C., et à Miami, en Floride, aux États-Unis, du 26 au 29 janvier 2016.

  (1515)  

Les comités de la Chambre

Comptes publics  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les deux rapports suivants du Comité permanent des comptes publics: le neuvième rapport intitulé « Rapport 4, Services partagés en technologies de l'information, des rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada » et le dixième rapport intitulé « Rapport 5, Les logements des Forces armées canadiennes, des rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada ».
    Conformément à l'article 109 du Règlement de la Chambre des communes, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ces deux rapports.

Finances  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent des finances, qui porte sur le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
    Le comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.

La Loi de l'impôt sur le revenu

    — Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de présenter mon projet de loi, qui permettrait de considérer les dépenses relatives au golf comme des frais d'entreprise et de les rendre ainsi déductibles d'impôt. Nous connaissons tous le vieil adage qui dit que les affaires se font davantage sur un terrain de golf qu'au conseil d'administration. C'est plus vrai que ce qu'on pense.
    La plupart des députés savent déjà que les petites entreprises font vivre l'industrie du golf. Les propriétaires et les administrateurs des terrains de golf emploient des milliers de Canadiens et contribuent énormément à l'économie.
    Les entreprises peuvent déjà déduire une partie de ce qu'il leur en coûte pour aller voir les Leafs ou manger un bifteck au restaurant avec leurs clients. Les parties de golf devraient logiquement faire partie de la même catégorie. Les lois fiscales des États-Unis et du Royaume-Uni permettent déjà la déduction de ces frais. Il est grand temps que le Canada leur emboîte le pas.
    J'espère que les autres députés seront aussi en faveur du projet de loi.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation locale

    — Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole dans cette enceinte aujourd'hui pour présenter mon premier projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-281, qui vise à instituer la Journée nationale de l'alimentation locale. Cette journée aurait lieu chaque année le vendredi précédant l'Action de grâces.
    Je voudrais remercier mon collègue de Victoria d'avoir appuyé mon projet de loi. En outre, je tiens à souligner le travail de l'ancien député Malcolm Allen, qui a présenté le projet de loi au cours de la législature précédente, ainsi que le dévouement de ma collègue de Berthier—Maskinongé, qui ne ménage aucun effort pour aider les producteurs agricoles du Canada.
    Renforcer les liens entre les consommateurs et les producteurs canadiens d'aliments favorise la vigueur de notre pays sur les plans social, environnemental et économique. Veiller à ce que les Canadiens aient accès à des aliments sains et abordables et garantir la viabilité du système de production alimentaire doivent être des priorités nationales. Pour atteindre ces objectifs, il est essentiel de favoriser les marchés agricoles locaux
    J'invite tous les députés à rendre hommage aux producteurs locaux d'aliments de l'ensemble du pays pour leur ardeur au travail. J'invite les députés à faire de la Journée nationale de l'alimentation locale une réalité.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

[Français]

Pétitions

L'environnement  

    Monsieur le Président, j'ai une pétition de mes concitoyens de Wellington—Halton Hills.

  (1520)  

[Traduction]

    Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'inclure l'agriculture dans son plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le Canadien National  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des gens de ma circonscription, Milton, qui porte sur le projet présenté par le Canadien National en vue de construire une gare intermodale dans ma circonscription.
    Le groupe Residents Affected by Intermodal Lines, ou RAIL, dit non au projet. Les pétitionnaires réclament plus d'information et une étude plus rigoureuse. Ils s'opposent aux lignes ferroviaires intermodales du Canadien National.
    C'est avec plaisir que je dépose cette pétition en leur nom.

La justice  

    Monsieur le Président, je souhaite présenter plusieurs pétitions qui portent sur deux sujets.
    La première demande à ce que l'enfant à naître soit reconnu comme une victime distincte lorsqu'il est blessé ou tué pendant une agression commise contre sa mère.
    Les pétitionnaires exhortent la Chambre des communes à adopter un projet de loi qui permettrait de considérer l'enfant à naître comme une victime distincte.

Les chrétiens irakiens  

    Monsieur le Président, je souhaite présenter plusieurs pétitions qui exhortent le gouvernement à se pencher sérieusement sur la situation des chrétiens irakiens qui ont perdu tout espoir de pouvoir retourner chez eux et à lancer un programme spécial visant à évacuer sur-le-champ un nombre raisonnable de ces personnes vers les pays voisins et à leur offrir un refuge sécuritaire sous la protection de la communauté internationale.

La conduite avec facultés affaiblies  

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition sur la conduite avec facultés affaiblies signée par des gens de Revelstone et de Golden, dans ma circonscription.
    Les pétitionnaires réclament un durcissement des lois. Ils veulent également que le Code criminel du Canada soit modifié afin que l'infraction de conduite avec facultés affaiblies causant la mort soit désignée comme un homicide involontaire coupable commis au volant d'un véhicule automobile.

Les soins palliatifs  

    Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par de nombreux résidants de Winnipeg.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement de désigner expressément les soins palliatifs en établissement comme un service médical défini visé par la Loi canadienne sur la santé, afin que les gouvernements provinciaux et territoriaux puissent obtenir, dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé, des fonds qu'ils utiliseront pour permettre à tous les Canadiens d'avoir accès à des soins palliatifs en établissement peu importe où ils vivent.

L'aide médicale à mourir  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions.
    La première souligne que le recours à la contrainte, à l'intimidation ou à toute autre forme de pression pour obliger des médecins et des établissements de soins à fournir de l'aide au suicide et à pratiquer l'euthanasie constitue une violation du droit fondamental à la liberté de conscience. Elle souligne également que l'Association médicale canadienne rappelle que la Charte des droits et libertés protège la liberté de conscience et affirme que la protection de la liberté de conscience ne nuirait pas à l'accès à l'aide médicale à mourir.
    Les pétitionnaires demandent au Parlement d'inscrire dans le Code criminel la protection contre la contrainte et l'intimidation des médecins qui, selon leur conscience, ne veulent pas aiguiller les personnes vers des services d'aide médicale à mourir.

La conduite avec facultés affaiblies  

    Monsieur le Président, la deuxième pétition vient de Families for Justice, une association de personnes qui ont perdu un être cher à cause de la conduite avec facultés affaiblies. Les pétitionnaires jugent que les lois canadiennes en la matière sont beaucoup trop clémentes et veulent que cet acte criminel soit considéré comme un homicide commis au volant d'un véhicule automobile.
    Ils demandent au Parlement d'appuyer le projet de loi C-226, Loi sur la conduite avec facultés affaiblies, et le projet de loi C-247, la loi de Kassandra.

L'Iran  

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition demandant au gouvernement de tenir le gouvernement iranien responsable du soutien qu'il apporte au terrorisme, de son programme nucléaire, de sa violation systématique des libertés fondamentales et du terrorisme qu'il commandite et provoque dans tout le Moyen-Orient.

La justice  

    Monsieur le Président, j'ai quelques pétitions signées par des gens de Cariboo—Prince George et, à vrai dire, de tout le Canada. Les pétitionnaires demandent que les enfants à naître qui sont blessés ou tués lors d'une agression subie par leur mère soient aussi reconnus comme des victimes.
    Monsieur le Président, nous avons des lois pénales qui protègent les animaux contre la maltraitance et les animaux ne sont pas des êtres humains. Nous avons des lois contre la profanation de cadavre; or un cadavre n'est pas un être humain vivant.
    J'ai plusieurs pétitions demandant au gouvernement de présenter une mesure législative pour protéger les femmes enceintes qui ont fait le choix de porter leur enfant jusqu'à la naissance. Même si ces enfants ne sont pas encore des êtres humains, ils devraient être protégés par le droit pénal.

La réforme démocratique  

    Monsieur le Président, j'ai aussi trois pétitions demandant au Parlement de tenir un référendum sur toutes les modifications proposées au système électoral canadien.

La justice  

    Monsieur le Président, j'ai une autre pétition signée par des résidants de Cariboo—Prince George et des citoyens de tout le Canada. Les pétitionnaires demandent que les enfants à naître qui sont blessés ou tués lors d'une agression subie par leur mère soient aussi reconnus comme des victimes.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.

  (1525)  

    D'accord?
    Des voix: D'accord.

Demandes de documents

    Monsieur le Président, je demande que toutes les motions portant production de documents soient reportées.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

[Français]

La Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada

     La Chambre reprend l'étude, interrompue le 17 mai 2016, de la motion portant que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, soit lu pour la troisième fois et adopté.
    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever à la Chambre pour parler, peut-être pour la dernière fois, du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures. Il y a très peu d'autres mesures, car il s'agit d'un petit projet de loi.
    Je tiens à indiquer que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Elgin—Middlesex—London. Je suis persuadé que son discours sera très bon, et qu'elle aura beaucoup de choses à dire à propos du projet de loi C-10.
    Au cours des dernières semaines, nous avons souvent eu l'occasion de parler du projet de loi C-10. Nous avons eu l'occasion d'entendre le gouvernement dire toutes sortes de choses sur l'importance et l'urgence d'agir par rapport au projet de loi C-10. Toutefois, quand nous avons demandé quels étaient les vrais motifs qui se cachaient derrière l'urgence d'agir, qui a mené le gouvernement à adopter une motion d'attribution de temps pour le projet de loi C-10, nous n'avons eu aucune réponse. Le gouvernement dit une chose et il fait le contraire ou, comme c'est le cas dans plusieurs dossiers, il ne fait rien.
    Depuis le début, nous n'avons eu aucune réponse à la seule question que nous avons posée. Nous voulions vraiment avoir une réponse qui justifiait la motion d'attribution de temps. Pourquoi vouloir faire adopter le projet de loi C-10 maintenant alors que, au début de la législature, rien ne semblait presser?
    Nous avons posé la question à la Chambre, lors de la période des questions, et en comité. Toutes les fois, nous n'avons jamais obtenu une seule réponse sensée qui expliquerait pourquoi le projet de loi C-10 devait être adopté aussi rapidement.
    J'ai cherché partout, dans les livres et dans l'histoire, afin de comprendre comment on pouvait justifier l'adoption d'une motion d'attribution de temps pour un projet de loi comme C-10. Finalement, j'ai trouvé la réponse. C'est dans l'ADN du Parti libéral du Canada que j'ai trouvé la réponse concernant l'urgence d'agir relativement au projet de loi C-10.
    Le gouvernement dit être ouvert et transparent. D'ailleurs, cela figurait au discours du Trône. Dans le discours du Trône, on disait:
[...] le gouvernement s’engage à être ouvert et transparent. [...] il favorisera la tenue de débats ouverts [...] il n’aura pas recours à des mécanismes tels que la prorogation et les projets de loi omnibus pour éviter les examens minutieux.
    Un mécanisme et une motion d'attribution de temps, ça se ressemble, c'est équivalent. On a eu l'occasion de voir le projet de loi sur le budget, qui est aussi un projet de loi omnibus. Le gouvernement dit une chose et fait le contraire, ou ne fait rien. C'est ce que j'ai découvert lors de mon analyse du processus du projet de loi C-10, qui nous amène ici aujourd'hui.
    Le gouvernement a adopté plusieurs motions de bâillon: je pense au projet loi C-10, au projet de loi C-14, à la motion no 6 et à la réforme électorale qu'il veut faire de façon unilatérale en utilisant sa majorité. Bref, pour ce qui est de l'ouverture et de la transparence, on repassera.
    Au sujet du projet de loi C-10, en quelques mois, on a vu que le gouvernement, pour une raison complètement inutile, a décidé de perdre un peu de sa crédibilité par rapport à ses relations avec les provinces. Comment? À plusieurs reprises, le gouvernement a annoncé qu'il voulait entreprendre une nouvelle ère de relations avec les provinces.
    Dans le discours du Trône, le gouvernement a aussi dit, à trois reprises, concernant trois dossier:
    Afin de donner aux Canadiens et aux Canadiennes une retraite plus sûre, le gouvernement travaillera avec les provinces et les territoires [...] Afin d’améliorer les perspectives d’avenir des jeunes Canadiens et Canadiennes [...] le gouvernement travaillera avec les provinces et les territoires [...] Et pour contribuer à la santé et au bien-être de l’ensemble des citoyens, le gouvernement amorcera le travail avec les provinces et les territoires [...]
    Il s'agit-là de trois extraits qui démontrent la bonne volonté et l'intérêt de travailler avec les provinces et les territoires. Pourtant, le gouvernement dit une chose et fait le contraire, ou ne fait rien. On le voit encore. On l'a vu hier. On écoute les provinces, et on veut travailler en collaboration avec elles. Cela a été dit à plusieurs reprises.
    Hier, le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec a parlé d'un autre projet de loi, soit le projet de loi C-14. Qu'avait à dire M. Barrette sur le projet de loi C-14? Il disait que c'était quelque chose d'inapplicable et que s'il devait aller vers le projet de loi C-14, dans le contexte actuel, il serait très prudent sur le plan législatif. Il a ajouté que, personnellement, il n'est pas enclin, pour des raisons gouvernementales et professionnelles, à prendre le chemin du projet de loi C-14. M. Barrette est un ministre d'une province avec qui le gouvernement veut nouer des belles relations. Pourtant, il y a eu une motion d'attribution de temps au sujet du projet de loi C-14. On ne laisse pas les députés du Parlement en parler.

  (1530)  

    J'ai d'autres exemples, mais en quatre minutes, je n'aurai pas le temps de tous les mentionner. Au début de l'étude du projet de loi C-10 en comité, dans son discours, le ministre Garneau parlait des belles relations avec les provinces:
    À la suite de cette nouvelle [où Air Canada s'engageait à créer des centres d'excellence], le gouvernement du Québec et Air Canada ont annoncé une entente afin de mettre un terme [...] au litige [...]
     Si nous regroupons toutes ces nouvelles positives, cela nous porte à croire que c'est une occasion idéale de moderniser la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada [...]
    Le ministre Garneau disait que c'était ce que les provinces voulaient, mais ce n'est pas vrai. Je ne veux pas dire que ce n'est pas vrai, mais cela nous induit en erreur. Cela peut sembler ainsi, mais c'est une interprétation de ma part.
    À l'ordre. Je rappelle au député qu'on ne doit pas utiliser le nom des députés.
    Monsieur le Président, voyez-vous, je me reprenais pour une erreur qui n'en était pas une. Je vous remercie de me laisser me reprendre.
    Bref ce n'est pas vrai, ce que le ministre nous a dit. La vice-première ministre du Manitoba nous disait:
    L'adoption éventuelle du projet de loi C-10 aura des conséquences importantes. Il ne convient pas de le faire à la hâte sans tenir un dialogue important et mener une étude.
    La vice-première ministre du Manitoba est venue ici pour nous dire de ne pas adopter le projet de loi C-10 à la hâte.
    Ce n'est pas tout. Le gouvernement du Québec a envoyé un mémoire au comité pour nous dire:
     Sous réserve de la conclusion des ententes définitives, le gouvernement du Québec a convenu d'abandonner le litige relatif aux obligations d'Air Canada quant au maintien d'un centre d'entretien et de révision.
    On dit bien « sous réserve de la conclusion des ententes ». Je poursuis:
[...] afin de procurer tous les effets aux ententes intervenues, le gouvernement du Québec demande à ce que l’entrée en vigueur suite à la sanction du projet de loi C-10 survienne après la conclusion des ententes finales décrites plus haut.
    Elle est où, la belle ère des relations fédérales-provinciales? Voilà trois demandes de gouvernements qui ne veulent pas que l'on intervienne rapidement et sans aucune raison concernant un projet de loi. Toutefois, le gouvernement continue, et aujourd'hui, nous en sommes à la troisième lecture du projet de loi C-10. Ce projet de loi est complètement injustifié, dans la mesure où il n'est pas nécessaire d'agir aussi rapidement.
    De plus, on dit que les provinces nous ont demandé de faire cela, alors que c'est totalement faux. Les deux provinces qui sont directement impliquées dans le dossier ont dit explicitement au gouvernement, en comité, de ne pas agir trop vite. C'est incroyable.
    Toutefois, nous comprenons, car c'est dans l'ADN du Parti libéral. Je rappelle ce que le premier ministre disait ici même sur la Colline, quand on a décidé d'aller en appel et qu'on s'est joint aux travailleurs d'Aveos ici. Le premier ministre a fait un beau grand discours.
    Il disait que notre meilleure ressource n'était pas dans la terre quelque part, et qu'il s'agissait plutôt des ressources humaines, des travailleurs qualifiés, comme eux, qui bâtissent le pays tous les jours, avec leurs mains, leurs bras, leur intelligence et leur créativité. Or, après avoir tenu ce beau discours pour dire qu'il soutenait les travailleurs, le premier ministre les laisse tomber aujourd'hui. Ainsi, 3 000 emplois sont en péril.
    C'est incroyable de dire une chose et de faire le contraire peu après, comme les libéraux le font depuis le début. J'implore le gouvernement d'acquiescer aux demandes du Québec et du Manitoba et de retarder l'adoption du projet de loi C-10.
    C'est important, parce que ces gens-là ont des ententes à conclure. Ils se servent présentement de la procédure devant la Cour suprême comme moyen de pression pour s'assurer que les emplois qu'on prétend préserver seront véritablement préservés. Pourquoi le gouvernement intervient-il et met-il en péril les ententes des provinces avec Air Canada?
    C'est de cela dont on doit se souvenir. Il n'y avait aucune urgence d'agir par rapport au projet de loi C-10. Personne, à part le ministre des Transports, n'a demandé d'agir rapidement par rapport à ce projet de loi. J'ose espérer que ce message sera enfin entendu et que le projet de loi C-10 ne sera pas adopté.

  (1535)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, le député semble avoir quelque peu perdu de vue le rôle important que joue l'industrie aérospatiale au Canada, dans toutes les régions. J'ai trouvé intéressant qu'il mentionne le Manitoba. Il doit toutefois reconnaître qu'il y a un nouveau gouvernement au pouvoir au Manitoba, ou à tout le moins en prendre bonne note. Je suis très fier que ma fille en fasse partie. Elle a été élue.
    Cela dit, nous devons reconnaître que l'ancien gouvernement a travaillé avec le gouvernement fédéral actuel. Il a participé aux négociations, et on a jugé qu'il était dans l'intérêt du Manitoba et de Winnipeg d'aller de l'avant avec le projet de loi C-10. Même si le gouvernement actuel a adopté une position légèrement différente à ce sujet, le député ne reconnaît-il pas qu'il existe encore une obligation, qu'une entente a été conclue entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba avant les élections provinciales et que nous devons en tenir compte?

[Français]

    Madame la Présidente, sans vouloir offenser mon honorable collègue, je comprends un peu mieux leur position dans le dossier de la réforme électorale et dans celui du projet de loi C-10.
     Ce qu'on vient d'entendre, c'est un ministre fédéral qui ne respecte pas le résultat d'une élection dans une province. C'est de la compétence du nouveau gouvernement de cette province de prendre les décisions qu'il veut, et il demande au gouvernement fédéral de retarder l'adoption du projet de loi C-10, parce que ce projet de loi ne garantit aucun emploi au Manitoba. C'est ce que la vice-première ministre est venue nous dire elle-même en comité.
    Mettra-t-on en doute la parole de la nouvelle vice-première ministre du Manitoba, ici, à la Chambre? Ce n'est pas mon intention.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'ai pris la parole à plusieurs reprises sur le projet de loi. Le gouvernement semble vouloir créer de la confusion en affirmant que l'opposition à ce projet de loi équivaut à une attaque contre l'ensemble de l'industrie aérospatiale au Canada, alors qu'en fait, le projet de loi ne vise qu'une seule organisation. Cependant, ce projet de loi peut avoir une incidence sur 2 500 emplois au Canada, des emplois qui pourraient être perdus.
    Le député croit-il vraiment les beaux discours des députés d'en face?

[Français]

    Madame la Présidente, dans mon discours, j'ai eu l'occasion à plusieurs reprises d'expliquer pourquoi je ne peux pas croire la rhétorique de l'autre côté, parce qu'ils ont dit une chose et qu'ils ont fait le contraire. C'est comme cela depuis le début de la session. C'est difficile de croire cette rhétorique. D'ailleurs, on s'enfarge dans la rhétorique tout le temps. On utilise des mots, des slogans, des messages rédigés par des compagnies de communication pour passer un message, mais quand vient le temps d'agir, on n'agit pas.
    Toute l'industrie aéronautique attend un geste concret de ce gouvernement, un geste qui ne vient pas. On aurait pu faire beaucoup plus avec le projet de loi C-10, mais on a décidé de ne faire rien d'autre que de permettre l'arrêt des procédures des provinces contre Air Canada et de mettre en péril des milliers d'emplois.
    Madame la Présidente, je dois avouer que je partage en partie les idées du discours de mon collègue. Je le remercie de ses énoncés et d'avoir remis à l'ordre le gouvernement sur quelques points.
    Par contre, Aveos a fait faillite lorsque son parti était au pouvoir. Il y a là une confusion, parce que lorsque les conservateurs étaient au gouvernement, rien n'a été fait.
     Je voudrais savoir ce que pense mon collègue à propos de leur interprétation concernant l'entretien des véhicules lourds par rapport à l'entretien léger au Canada.

  (1540)  

    Madame la Présidente, je serai très bref. Je trouvais la première partie de la question plus intéressante que la seconde.
     L'important ici aujourd'hui, c'est tout simplement de dire au gouvernement de retarder l'adoption du projet de loi C-10. Qu'importe les mesures, qu'importe le passé, il faut retarder l'adoption du projet de loi C-10 pour faire en sorte que les emplois qui sont menacés soient garantis.
    Tant et aussi longtemps que les provinces n'auront pas l'assurance que le projet de loi C-10 va les aider, je pense qu'on devrait s'abstenir d'adopter un projet de loi qui va s'ingérer dans les négociations entre les provinces et Air Canada.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis ravie d'intervenir aujourd'hui à l'étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures.
    Les gouvernements, tout particulièrement les nouveaux gouvernements, doivent établir des priorités et déterminer ce qu'ils souhaitent accomplir au cours de leur mandat.
    Chaque parti doit faire campagne en présentant un programme qui servira de feuille de route pour ses premiers moments en tant que gouvernement. Au cours d'une campagne électorale, les partis prennent des dizaines d'engagements. À son arrivée au pouvoir, un gouvernement doit décider quels engagements constitueront des priorités. Il doit décider ce qu'il veut faire tout de suite, dans six mois, puis dans deux ans, et il doit décider ce qu'il ne fera jamais. À l'occasion, la Cour suprême contraint le gouvernement d'adopter une mesure législative, comme dans le cas du projet de loi C-7 et du projet de loi C-14.
    D’autres mesures législatives comme le budget sont présentées chaque année. Comme les nouveaux gouvernements aiment, au cours de leur première année en fonction, tenir les promesses faites pendant la campagne électorale, leur programme législatif reflète souvent ces engagements de campagne. Toutefois, les engagements pris par les libéraux pendant la campagne, comme le rétablissement de la livraison du courrier, ont été reportés en attendant des consultations. Il en va de même du financement supplémentaire promis pour CBC/Radio-Canada, qui est descendu dans la liste des priorités en raison d’un long processus de consultation. La réponse à la proposition de VIA Rail de construire une ligne de chemin de fer séparée reliant Toronto et Montréal ne sera pas donnée avant trois ans en raison de consultations.
    Il a fallu aux libéraux sept mois pour créer un comité qui donnera suite aux consultations sur la réforme électorale. En fait, ce comité est identique à tous les autres comités de la Chambre des communes. Ses recommandations ne seront pas contraignantes et feront l’objet d’un scrutin préférentiel — ce qui est d'ailleurs l’option privilégiée par le premier ministre.
    Le ministre des Transports a décidé de consacrer une année entière à des consultations sur les recommandations du rapport Emerson, qui découle lui-même de 18 mois de consultations avec l’ensemble du secteur.
    Dans de nombreux dossiers, le gouvernement libéral a reporté les décisions à prendre.
    Rien de tel en revanche pour le projet de loi C-10. Ce projet de loi, qui sort de nulle part, n’est l’aboutissement d’aucune consultation. Pourquoi cette incohérence de la part du gouvernement?
    Comme l'a confirmé la secrétaire parlementaire du ministre des Transports durant le débat à l'étape de la deuxième lecture, elle cherchait à faire franchir cette étape au projet de loi à toute vapeur afin que les intervenants puissent comparaître devant le comité. Elle se déchargeait des responsabilités de son gouvernement en matière de consultation sur le comité. Un comité parlementaire chargé d'étudier un projet de loi n'est pas un organisme consultatif. Il a pour but de cerner les faiblesses de la mesure législative et d'y remédier en présentant des amendements qu'une majorité de membres doit adopter.
    Les témoins qui ont comparu devant le comité, dont des représentants des gouvernements du Québec et du Manitoba, ont cerné un certain nombre de faiblesses évidentes dans la mesure législative. L'opposition a proposé des amendements en conséquence, mais la majorité libérale a rejeté tous les amendements proposés au projet de loi C-10.
    Si le comité a été saisi si rapidement du projet de loi pour que les intervenants puissent présenter leur point de vue, pourquoi les membres libéraux ont-ils écarté les recommandations formulées? Voilà qui illustre à nouveau l'incohérence du gouvernement.
    Bien que nous soyons tous favorables à un cadre réglementaire qui rendrait abordable le prix du transport aérien tout en maintenant la viabilité d'un transporteur traditionnel, je ne pense pas qu'un seul candidat libéral ait promis, durant la campagne électorale, de réduire les obligations d'Air Canada en matière de maintenance prévues aux termes de la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada.
    Étant donné que le gouvernement ne semble pas pressé de faire autre chose, son grand empressement à faire adopter avant l'été cette mesure législative surgie de nulle part a donné lieu à une multitude de questions. La plupart des députés savent maintenant que, en 2013, le gouvernement du Québec, avec le gouvernement du Manitoba comme intervenant, a cité Air Canada devant les tribunaux pour contester l'affirmation selon laquelle elle honorait ses obligations d'entretien aux termes de la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada. La Cour supérieure du Québec, présidée par le juge Castonguay, a tranché en faveur du procureur général du Québec. Air Canada a interjeté appel de cette décision à la Cour d'appel du Québec, mais celle-ci a maintenu la décision du tribunal inférieur en novembre 2015. Puis, le 5 janvier 2016, Air Canada a annoncé qu'elle porterait sa cause devant la Cour suprême. Moins de deux mois plus tard, elle a entamé des négociations avec le Québec et le Manitoba pour mettre fin aux litiges. Elle a tout d'abord signé une lettre d'intention pour l'achat de 45 avions C Series. On ne sait pas si Air Canada croyait qu'elle perdrait en appel devant la Cour suprême ou si le gouvernement du Canada l'a poussée à acheter les appareils qui, à l'époque, ne se vendaient pas très bien, mais elle a commencé à proposer de véritables engagements pour conserver une partie de ses activités d'entretien et de révision au Québec et au Manitoba.

  (1545)  

    Puisque le gouvernement du Québec a récemment investi plus de 1 milliard de dollars américains dans le programme C Series, il était évidemment heureux de voir Air Canada devenir le premier grand acheteur de ces appareils.
    Les choses ne peuvent pas être plus claires. Air Canada a été forcée de négocier une entente avec le Québec et le Manitoba parce qu'elle a perdu devant les tribunaux.
    Pour régler la poursuite intentée contre elle par le Québec, Air Canada a proposé d'acheter des avions C Series et s'est engagée à faire l'entretien de ces appareils dans la province pendant 20 ans. Elle a aussi proposé de créer, au Québec, un centre d'excellence dans l'entretien d'aéronefs. Dans le cas du Manitoba, Air Canada s'est dite prête à transférer environ 150 emplois d'ailleurs au Canada à Winnipeg. Il convient de souligner qu'il ne s'agit pas de nouveaux emplois, mais simplement d'emplois transférés d'une région du Canada à une autre.
     Les engagements pris par Air Canada pour l’entretien au Canada des appareils à fuselage étroit sont une bonne chose, mais ils ne figurent pas dans le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui. Air Canada a pris ces engagements parce qu’elle a perdu sa cause devant les tribunaux au sujet de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada.
    Les provinces du Québec et du Manitoba comprennent bien que si la loi est abrogée, comme le proposent les libéraux, elles n’auront plus rien à négocier face à Air Canada. C’est la raison pour laquelle les deux provinces ont demandé au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de ne permettre l’adoption de ce projet de loi qu’une fois leur litige réglé contre Air Canada. Mais ces demandes sont restées lettre morte.
     Aucun membre libéral du comité n’a remis en question les déclarations du vice-premier ministre du Manitoba ou du ministre québécois de l’Économie qui réclamaient plus de temps, ou n’a essayé de justifier l’adoption rapide de ce projet de loi. Les fonctionnaires du ministre des Transports ont eux-mêmes déclaré en comité qu’aucune raison juridique ou technique ne justifiait l’adoption rapide du projet de loi.
    Voilà où nous en sommes. Nous sommes saisis d’un projet de loi dont deux gouvernements provinciaux souhaitent faire retarder l'entrée en vigueur, et nous nous posons beaucoup de questions sur les raisons qui poussent les libéraux à vouloir faire adopter ce projet de loi aussi rapidement et avant les autres volets de leur programme législatif.
     Nous estimons également que les libéraux ratent une occasion en or de rendre Air Canada et l’ensemble de l’industrie aérospatiale plus compétitifs. Le rapport Emerson, dont j’ai parlé tout à l’heure, a proposé un certain nombre de recommandations pour stimuler l’industrie aérospatiale tout en conservant les emplois au Canada. Par exemple, le gouvernement pourrait lier tous les frais d’amélioration aéroportuaire à des projets précis assortis de dispositions de caducité explicites, ce qui garantirait que ces frais contribueraient au financement d’un projet précis et non au fonctionnement général de l’aéroport. Il pourrait également remanier le modèle de financement des services de sécurité, et s’inspirer de ceux qui sont utilisés dans les grands aéroports internationaux, comme Heathrow à Londres ou Schiphol à Amsterdam, qui ont des normes de service à la clientèle bien définies et des coûts de livraison bien inférieurs.
    Mais le projet de loi ne propose rien de tel, et le ministre des Transports ne nous a pas annoncé l’adoption prochaine de mesures visant à améliorer la compétitivité de l’ensemble de l’industrie aérienne.
    J’attends avec impatience les questions du gouvernement et des députés de l’opposition.
    Madame la Présidente, j’ai écouté attentivement les députés qui ont pris la parole, et je constate que le Parti conservateur est très négatif à l’égard du projet de loi C-10. Puisqu’il le faut, je rappelle aux députés qu’Air Canada a été reconnue coupable d’une infraction à la loi il y a plus de cinq ans. Le gouvernement conservateur de l’époque a décidé de ne rien faire. Ce sont en fait les provinces du Manitoba et du Québec qui ont poussé l’affaire devant les tribunaux.
    Le gouvernement du Canada a collaboré avec un grand nombre de parties prenantes, y compris les provinces. Nous avons aujourd’hui la possibilité de régler le problème en obtenant qu’un certain nombre d’emplois soient garantis dans certaines régions, y compris dans ma province, le Manitoba.
    Le gouvernement provincial néo-démocrate estime que c’est une bonne chose. Je me demande donc pourquoi les conservateurs s’intéressent tout d’un coup à cette question, alors qu'ils n'ont absolument rien fait lorsqu’ils formaient le gouvernement pour régler le problème.

  (1550)  

    Madame la Présidente, je vais rappeler au secrétaire parlementaire que les tribunaux appliquent la loi et que le gouvernement change les lois. Telle est notre tâche, et je le lui rappelle alors qu'il mentionne ce que nous avons fait il y a six ans.
    Ce dont nous parlons, en fin de compte, c’est de ces emplois et de choses qui circulent dans le pays. Nous devons veiller à ce que ces emplois continuent d’exister au Canada. Voilà notre position. Nous voulons nous assurer qu’ils ne sont pas menacés. Or, nous ne voyons pas cette assurance dans le projet de loi.
    Je remercie le député de souligner que le gouvernement a parlé avec les autres gouvernements provinciaux. Je vais lui rappeler qu’il a parlé aux gouvernements, mais qu’il ne les a pas écoutés, car deux d’entre eux demandent un report. C’est bien beau d’avoir une conversation à sens unique, mais les libéraux n’en ont retiré aucun résultat.

[Français]

    Madame la Présidente, la députée vient de répondre un peu à ma question, mais je vais quand même la poser à nouveau.
    Constate-t-elle comme moi qu'il n'y a aucune garantie dans le projet de loi C-10 au sujet du pourcentage ou du volume des activités d'entretien à préserver au Canada?

[Traduction]

    Madame la Présidente, je remercie vivement la députée de son intervention, car lorsque j’ai examiné le projet de loi je me suis moi aussi arrêtée au libellé, qui me semble loin d’être restrictif. Il est très ambitieux et général, mais il ne dit pas que ces emplois seront protégés. Il parle des activités, ce qui peut vouloir dire une chose, mais les emplois et les modalités d'emploi, c’est une toute autre chose.
     Je suis donc d’accord avec la députée au sujet du libellé. Il est très ambigu. Il ne parle pas des emplois, mais des activités, deux sujets très distincts.
    Madame la Présidente, ma collègue et moi-même sommes tous deux nouveaux à la Chambre, mais pas mon collègue de Winnipeg-Nord. Il devrait donc connaître encore mieux que nous le bilan du gouvernement précédent en matière d’investissements importants dans le secteur de l’aérospatiale. En fait, je mentionnerai les près de 1 milliard de dollars investis dans l’Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, initiative majeure destinée précisément à soutenir l’investissement dans l’innovation dans le secteur de l’aérospatiale. Il y a aussi, bien sûr, d’autres mesures de soutien à la croissance économique plus généralement, avec des choses comme l’ouverture de nouveaux débouchés commerciaux et la baisse de l’impôt sur les sociétés.
     Je me demande si la députée peut rectifier les erreurs dans ce qui a été dit de l’autre côté de la Chambre et parler de tout ce que le gouvernement précédent a fait pour le secteur de l’aérospatiale, ainsi que pour l’économie plus généralement.
     Madame la Présidente, ce ne sont pas les exemples qui manquent.
     J’ai regardé différentes aspects sur lesquels notre gouvernement a travaillé et même une mesure aussi simple que d’abaisser la TPS. Cette baisse ne représentait peut-être pas autant pour l’aérospatiale, mais la réduction de 7 % à 6 % puis à 5 % a été importante pour toutes les entreprises, pour tous les Canadiens. C’est une des petites choses que nous avons accomplies. Comme je l’ai dit, la mesure était plus générale et pas particulière à l’aérospatiale.
     Cependant, nous avons beaucoup fait. Le plus important était de travailler en collaboration avec les gouvernements provinciaux et de veiller à soutenir nos travailleurs ici, au Canada.
     Durant les 10 années qui ont précédé 2015, le gouvernement conservateur s’est attaché à tout ce qui peut favoriser le développement des affaires. Nous n’avons pas ménagé nos efforts pour simplifier les formalités et réduire l'impôt des sociétés, afin que celles-ci soient plus à même de prospérer et de créer plus d’emplois.
    Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l’occasion de prendre part au débat sur le projet de loi C-10, qui propose des modifications à la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada.
     J’aimerais prendre quelques minutes pour expliquer pourquoi le gouvernement du Canada croit que le moment est tout indiqué pour modifier une loi qui date de 30 ans.
     Rappelons-nous d’abord que le principal objectif de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada était de convertir une société d’État en une entreprise privée prospère et concurrentielle, dans une industrie caractérisée par une concurrence robuste, un solide rendement cyclique et une capacité d’adaptation aux chocs extérieurs.
     La Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada est entrée en vigueur en 1989 dans le but de fournir au gouvernement fédéral le cadre juridique nécessaire pour privatiser Air Canada. Elle exigeait également que la compagnie aérienne adopte des dispositions sur l’endroit où s’effectueraient les travaux d’entretien, sur l’utilisation des langues officielles et sur l’emplacement de son siège social. Les autres transporteurs aériens – les concurrents d’Air Canada au pays et à l’étranger – ne sont pas assujettis à de telles conditions. Le marché dans lequel évolue Air Canada actuellement est très différent de ce qu’il était en 1989.
     Les années 1980 furent caractérisées par la déréglementation. Depuis lors, on a assisté à une prolifération de nouveaux transporteurs aériens et à l’avènement de nouveaux modèles de transport aérien. En juin 1980, celui qui était alors président de l’Association du transport aérien international a indiqué que son association comptait 100 compagnies aériennes établies dans 85 pays. Aujourd'hui, elle en compte 260.
     Bref, le marché des transporteurs aériens est beaucoup plus concurrentiel aujourd’hui, ce qui est une bonne chose. Cela profite aux voyageurs et force les compagnies aériennes à être aussi efficaces que possible. Nous devons cependant veiller à ce que les transporteurs aériens soient eux-mêmes en mesure de livrer concurrence, sinon nous risquons de limiter les possibilités de déplacement des Canadiens et nous menaçons la viabilité économique de ces transporteurs au Canada.
     Le marché canadien a également évolué. À la fin des années 1990, les lignes aériennes Canadien International ont cessé leurs activités, ce qui a réduit la concurrence. D’autres compagnies aériennes comme Canada 3000 ont également vu le jour puis ont disparu. Toutefois, on a depuis observé une croissance florissante chez les compagnies aériennes canadiennes. WestJet, Porter, Transat, Sunwing et d’autres offrent d’importantes options de voyage aux Canadiens. Je devrais également souligner l’important rôle que jouent les transporteurs étrangers qui offrent d’autres options de voyage à destination et en provenance du Canada. Le choix est une bonne chose pour les consommateurs.
     Air Canada continue d’assurer une connectivité indispensable, tant à l’intérieur de notre vaste pays qu’avec le monde extérieur. La compagnie est une excellente source d’emplois et de possibilités. Notre secteur aérien a traversé des périodes difficiles, y compris les événements tragiques du 11 septembre, une pandémie mondiale et la récente crise économique. Pourtant, il continue d’offrir un important éventail de services aux Canadiens. Bref, nous avons fait beaucoup de chemin depuis les années 1980 quand le gouvernement de l’époque a élaboré cette loi.
     Il est évident que la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada a atteint son objectif principal, qui était de privatiser avec succès le transporteur aérien. De plus, de nombreux autres aspects de la loi conservent toujours leur pertinence. Toutefois, les temps ont changé et le secteur du transport aérien a évolué; il importe donc de veiller aussi à ce que la loi reste à jour.
     Mentionnons en particulier que les dispositions de la loi qui portent sur l'entretien des aéronefs risquent de nuire à la compétitivité d’Air Canada en limitant sa capacité d’organiser ses activités en fonction de l’évolution du secteur aérien. En outre, Air Canada a aussi pour rôle d’assurer la connectivité des Canadiens, et cette situation pourrait fort bien se répercuter sur la compétitivité globale et les coûts du transport aérien dans l’ensemble du pays.
     Cela me mène à mon deuxième point, qui a trait aux perspectives économiques du secteur aérospatial du Canada. Air Canada et le Québec ont signifié leur intention de mettre un terme au litige les opposant concernant la conformité du transporteur à la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada. Cette annonce a été faite juste après qu’Air Canada a déclaré son intention d’acheter jusqu’à concurrence de 75 appareils C Series de Bombardier, de faire en sorte que ces appareils soient entretenus au Canada pendant au moins 20 ans et de collaborer à l’établissement d’un centre d’excellence de calibre mondial à Montréal.
     Air Canada facilitera également la création d’un centre d’excellence en entretien d’aéronefs au Manitoba, et il semble que cet engagement a convaincu le gouvernement de cette province d’abandonner lui aussi les poursuites.
     L’entente Air Canada-Québec permettra au transporteur de tirer parti de la technologie aéronautique de pointe qui est produite ici, au Canada. Elle donnera également lieu à d’importantes retombées pour l’industrie aérospatiale, y compris dans le secteur de l'entretien des aéronefs dans tout le pays. C’est le genre d’investissement dont le secteur aérospatial a besoin.

  (1555)  

     Le Québec et le Manitoba reconnaissent que ces conditions créent un contexte dans lequel il paraît inutile de continuer les poursuites contre Air Canada. Cette nouvelle situation nous offre une occasion rêvée pour repenser notre approche et chercher à apporter des améliorations.
     Les responsables fédéraux ont déterminé que les dispositions sur l'entretien dans la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada soulevaient des préoccupations précises parce qu’elles minent la capacité d’Air Canada de soutenir la concurrence. Essentiellement, elles empêchent Air Canada de se comporter comme d’autres transporteurs et d’organiser sa chaîne d’approvisionnement de façon optimale.
    L’intention d’Air Canada, du Québec et du Manitoba d’abandonner les poursuites crée un contexte favorable à la modernisation de la loi et indique que les parties collaborent en vue d’atteindre un objectif similaire, soit une prospérité accrue pour le Canada. Il ne faut toutefois pas s’y tromper, nous sommes encore convaincus qu’Air Canada devrait s’engager à mener des activités d'entretien de ses aéronefs au Manitoba, en Ontario et au Québec, et nous avons l’intention de le stipuler dans la loi. Nous devons toutefois donner à Air Canada la latitude nécessaire pour que la société puisse soutenir la concurrence sur un marché mondial en évolution.
    Nous ne pouvons pas prévoir quelle sera l'évolution future de l'industrie du transport aérien. Quelle qu'elle soit, nos transporteurs devront faire des ajustements pour relever les défis et demeurer concurrentiels. Air Canada a besoin de souplesse pour être en mesure de s'adapter aux conditions changeantes du marché. Le projet de loi C-10 nous permet de tendre vers un juste équilibre entre la souplesse qui s'impose et le devoir, pour le transporteur, de maintenir des activités d'entretien de ses aéronefs au Canada.
    Le temps est venu de mettre à jour la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et d'atteindre cet équilibre. En présentant le projet de loi C-10, le gouvernement fait ce qu'il doit pour modifier la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada afin d'en assurer la pertinence future au fur et à mesure que le secteur évoluera.
     Je souhaite prendre une minute pour passer en revue l'évolution du secteur du transport aérien depuis la privatisation d'Air Canada en 1989.
    Il y a eu des mutations fondamentales au cours des 30 dernières années. On observe, par exemple, une augmentation importante de la part du marché de nouveaux transporteurs mondiaux, comme ceux des États du golfe Persique, qui font désormais figure de concurrents majeurs sur le marché mondial.
    Aux États-Unis, l'industrie du transport aérien a été profondément restructurée, la plupart des grandes lignes aériennes ayant dû se mettre sous la protection du chapitre 11 de la loi sur la faillite, ce qui s'est traduit par une réduction considérable de leurs coûts.
     L'Europe a aussi été le théâtre d'une série d'alliances entre de grands transporteurs aériens. La formule du transport à faible coût est devenue le paradigme dominant pour certains types de déplacements à l'intérieur de certains marchés, tels que ceux de l'Europe, de l'Asie du Sud-Est et des États-Unis.
     Tous ces changements reflètent un marché hautement concurrentiel qui impose aux transporteurs aériens l'obligation de chercher sans cesse à réduire leurs coûts afin de pouvoir répondre aux attentes des voyageurs et des expéditeurs.
     Le Canada n'y échappe pas. Notre secteur du transport aérien est foncièrement différent de ce qu'il était en 1989. Après des années de difficultés financières, les Lignes aériennes Canadien International ont cessé leurs activités dans les années 1990 et, en bout de ligne, ont été fusionnées à Air Canada. Depuis, WestJet est devenue une force majeure sur le marché, avec pour résultat qu'il y a maintenant une concurrence robuste et viable entre deux transporteurs canadiens. D'autres transporteurs plus jeunes, comme Porter Airlines et Sunwing, ont aussi fait leur entrée sur le marché canadien. Le marché canadien des vols nolisés est particulièrement actif, comptant de nombreux transporteurs, comme Air Transat, qui offrent des services aux Canadiens. Air Canada, elle-même, a fait l'objet d'une restructuration majeure en 2003-2004 sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, communément appelée la LACC, ce qui lui a permis de devenir un concurrent solide et viable sur le marché mondial.
     En ce qui concerne l'entretien des aéronefs, la restructuration d'Air Canada sous le régime de la LACC comprenait la création d'une entité indépendante, devenue en fin de compte Aveos, à qui le transporteur confierait certaines de ses activités précédemment réalisées à l'interne, notamment l'entretien, la réparation et la révision de ses appareils. La décision prise par Air Canada à cette époque s'alignait sur les pratiques de beaucoup de transporteurs mondiaux.
     L'Examen de l'aérospatiale, réalisé en 2012, signalait l'importance croissante des services d'entretien, de réparation et de révision à faible coût offerts dans des pays en développement, dont bon nombre sont plus près des marchés en expansion de l'Asie, de l'Amérique latine et du Moyen-Orient. Bien qu'Air Canada ne confie pas l'entretien de ses appareils à des fournisseurs dans des pays en développement, beaucoup de ses concurrents le font.

  (1600)  

     Ces exemples démontrent clairement qu’à l’heure actuelle, pour maintenir leur exploitation, les transporteurs doivent être en mesure d'adapter les éléments de leur chaîne d’approvisionnement de manière à en contrôler les coûts et à pouvoir soutenir la concurrence. Ces éléments comprennent tous les aspects de l’exploitation, y compris la façon d'assurer l’entretien des aéronefs et l'endroit où effectuer cet entretien.
     À l’heure actuelle, Air Canada n’a pas la même capacité de composer avec les forces du marché que les autres transporteurs. Je parle bien sûr des dispositions de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada, et plus particulièrement de l’alinéa 6(1)d), qui exige que la société inclue dans ses clauses de prorogation des dispositions l’obligeant à maintenir les centres d’entretien et de révision dans les villes de Winnipeg et de Mississauga et dans la communauté urbaine de Montréal.
     N’oublions pas que l’intention initiale de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada était de servir de cadre à la privatisation d’Air Canada, il y a près de 30 ans. Cette loi contenait plusieurs dispositions, dont celles énonçant les exigences relatives à l’entretien des aéronefs, dont nous parlons aujourd’hui. Les auteurs du texte visaient à transformer une société d’État en une entreprise privée viable et concurrentielle qui s’engagerait à effectuer l’entretien de ses aéronefs dans ces trois villes. À notre avis, les modifications proposées respectent l’esprit de la loi initiale en exigeant qu'Air Canada effectue l’entretien de ses aéronefs au Manitoba, en Ontario et au Québec, tout en lui permettant de déterminer le type de travail qu’elle effectuera à chacun de ces endroits afin de demeurer concurrentielle.
    Comme nous le savons, ces dispositions ont fait l’objet d'un litige opposant le Québec — avec le soutien du Manitoba — et Air Canada. Toutefois, le 17 février dernier, le Québec et Air Canada ont décidé, d’un commun accord, de mettre fin à ce litige. La décision de ces deux parties de conclure un accord a fourni au gouvernement l’occasion de moderniser la loi et de soustraire le transporteur à ses obligations relatives à l'emplacement de ses centres d’entretien et de révision tout en reconnaissant l’intention à l'origine de ces obligations.
     Nous ne proposons pas d’abroger l’alinéa 6(1)d). Nous proposons plutôt d’y apporter des modifications qui permettraient à Air Canada d’effectuer l’entretien de ses aéronefs au Manitoba, en Ontario et au Québec tout en déterminant le type de travail effectué à chaque endroit de manière à lui permettre de soutenir la concurrence. Ces modifications, que j’exhorte mes collègues à appuyer aujourd’hui, correspondent à l’intention du gouvernement de faire en sorte que le transport aérien soit un secteur déréglementé capable de réagir aux forces du marché. Nous sommes convaincus que ces principes directeurs incitent les entreprises à innover, à améliorer leurs façons de travailler et à offrir des prix concurrentiels dans un marché en pleine évolution et extrêmement compétitif.
    Les modifications que propose le gouvernement donneraient à Air Canada la même capacité qu'ont les autres transporteurs de chercher à obtenir les meilleurs services d'entretien possible pour leurs aéronefs et de contrôler activement leurs coûts. La décision de moderniser cette loi est bonne. Nous savons que le Québec, le Manitoba et Air Canada ont convenu de collaborer à l’établissement de deux centres d’excellence chargés de l’entretien des aéronefs, un à Montréal et l’autre à Winnipeg.
     Uniquement à Winnipeg, le nouveau centre d’excellence dans l’Ouest devrait permettre la création de 150 emplois dans la région, d’ici 2017. Au Québec, Air Canada s’est engagée à continuer de faire entretenir ses nouveaux appareils CS300 dans la province pendant au moins 20 ans et d’établir un centre d’excellence en entretien des aéronefs qui réaffirmera la place de Montréal en tant que plaque tournante de calibre mondial en matière d'aéronautique.
     Cette évolution montre bien que les parties sont vraiment désireuses d’améliorer leurs relations ce qui, je l’espère, devrait se traduire par des avantages économiques pour le Canada et par la création d’emplois pour les Canadiens, à très long terme.
     J’exhorte les députés à appuyer ce projet de loi.

  (1605)  

    Madame la Présidente, je vais revenir sur l’une des choses dont a parlé le député. Il a soutenu que Porter allait profiter de cette loi. Que pense-t-il alors de la décision du ministre de bloquer l’expansion de l’aéroport des îles de Toronto et de l’effet de cette décision sur Porter. Après tout, l’expansion ne serait-elle pas une façon plus efficace de stimuler le secteur de l’aérospatiale, une façon qui ne nuirait pas à l'emploi dans une autre partie de ce secteur?
    Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, pour son intervention. Je savais qu’il allait prendre la parole, car il aime intervenir dans cette enceinte et j’aime répondre à ses questions.
    Sa question est, bien sûr, tout à fait valable. J’appuie sans réserve la position du ministre à ce sujet, mais cela n’a aucun rapport avec le projet de loi C-10. J’ai parlé de la nature concurrentielle de l’industrie aérienne et du fait que Porter demeure un concurrent très sérieux sur le marché. En fait, je prends souvent Porter à l’aéroport des îles de Toronto pour venir à Ottawa, parce qu’il est plus facile de m’y rendre de chez moi que de faire tout le trajet jusqu’à Pearson.
    Comme je l’ai indiqué dans mon discours, ces modifications à la loi permettraient de maintenir un marché des vols aériens concurrentiel au Canada. Tout le monde à la Chambre conviendra que c'est un service à rendre aux Canadiens, et que c'est nécessaire dans ce marché. Je suis heureux d’appuyer tout ce qui favorise la concurrence sur le marché canadien.

  (1610)  

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
    Le gouvernement dit souvent qu'il favorise les familles, la classe moyenne et les travailleurs. Or, en accélérant et en changeant rétroactivement la loi, il va causer la perte de 2 600 emplois.
    Qu'en pense mon collègue?

[Traduction]

    Madame la Présidente, permettez-moi de corriger un peu la prémisse de la question.
     Ce projet de loi n’a rien de rétroactif. Il n’a aucun effet rétroactif et rien de ce qu’il annonce ne sera mis en œuvre avant qu’il ne devienne loi. Il n’y a donc pas lieu de s’en inquiéter.
    Et puis, je ne suis pas forcément convaincu que nous allons perdre 2 600 emplois. Ce qui me préoccupe, c’est que, si nous n’adoptons pas ces amendements, si nous ne modifions pas cette loi, les pertes seront beaucoup plus importantes. Air Canada devra affronter ses concurrents sur les marchés mondiaux en étant en position de désavantage. Voilà ce que je crains, parce que je suis convaincu qu’il nous en coûtera beaucoup plus que 2 600 emplois si nous ne permettons pas à Air Canada d’affronter ces concurrents à armes égales et fin prête.
    Madame la Présidente, tout d’abord, je prends la parole pour signifier mon appui au ministre et au projet de loi.
     Je me permettrai un petit écart quant à la pertinence de mon propos, pour affirmer une chose. Je serais personnellement très troublé d’apprendre qu’un fonctionnaire fédéral ou un employé d’un organisme fédéral ou d’une société d’État voyage dans le tiers nord du pays, dans les trois territoires, sans emprunter une des trois compagnies aériennes que possèdent ces territoires : Air North, First Air et Canadian North.
     J’ai récemment assisté à un exposé sur les divers secteurs de l’économie où l’on a dit que, de tous les secteurs d’activité au monde, c’est celui du transport aérien qui est le plus fragile. Il est très concurrentiel, et dispose de marges très serrées pour demeurer viable et réussir.
     Je me demande si le député pourrait réagir à cela.
    Madame la Présidente, le député a profité de l’occasion pour faire de la publicité pour les trois grandes compagnies aériennes de son coin de pays. Voilà une autre indication de la viabilité et du caractère concurrentiel des compagnies aériennes au Canada. On peut se réjouir qu’il y ait trois compagnies qui réussissent dans le Nord.
    Les marges sont effectivement serrées. Je ne suis pas expert en transport aérien, mais la nature des changements qu’a subis ce secteur mène des entreprises à la faillite. Au Canada, on a assisté à des fusions et à des acquisitions et, aux États-Unis, des compagnies se rangent sous la protection du chapitre 11. Les marges sont effectivement très serrées. Il y a beaucoup de facteurs imprévisibles dans l’industrie. Des facteurs extérieurs à l’industrie aérienne ont un effet sur celle-ci.
    Il nous incombe, en tant que députés, de tout mettre en oeuvre pour aider nos compagnies aériennes à être concurrentielles — comme leur donner les outils dont elles ont besoin pour être souples sur les marchés mondiaux.
    Madame la Présidente, j’ai baigné dans l’univers de l’aviation pendant 20 ans et je connais parfaitement cette industrie, tant du point de vue des aéroports que de celui du développement des services aériens, du développement des marchés ou de l’exploitation.
     L’intervention du député comporte certaines failles. Deux ou trois de ses remarques m’ont surpris.
     Il a parlé de la menace exercée par les compagnies aériennes des États du Golfe, mais son gouvernement ne veut même pas approuver un oléoduc qui permettrait de ne plus dépendre du pétrole qui provient, justement, des États du Golfe.
    Le député a dit qu’il fallait faire tout ce qui est nécessaire pour que notre industrie des transports aériens et nos compagnies canadiennes soient plus concurrentielles. La Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada précise que 75 % des actions avec droit de vote du transporteur doivent être détenues par des Canadiens.
     Le député serait-il prêt à augmenter à 49 % la proportion d’actions avec droit de vote détenues par des intérêts étrangers? Mon collègue serait-il d’accord pour que l’on augmente la propriété étrangère du capital des transporteurs canadiens?

  (1615)  

    Madame la Présidente, le député a beaucoup plus d’expérience que moi dans le secteur de l'aviation, puisqu’il y a fait une longue carrière.
    Honnêtement, je n’ai jamais envisagé d’augmenter la proportion de propriété étrangère dans Air Canada. Bien sûr, si la chose se présentait, en tant que membre de ce gouvernement libéral très solide, j’examinerais l’ensemble des faits, je ferais ma propre analyse et je parviendrais à une conclusion. Je prendrais une décision sur ce qui est dans l'intérêt supérieur des Canadiens et je m’exprimerais en conséquence.
    Madame la Présidente, dans ma circonscription, Kootenay—Columbia, Air Canada faisait payer 800 $ pour aller de Cranbrooke à Vancouver jusqu’à ce que Pacific Coastal Airlines apparaisse. C’est une compagnie aérienne privée, basée en Colombie Britannique. Quand j’ai rencontré des représentants de cette compagnie, ils se plaignaient surtout que le gouvernement avait trop renfloué Air Canada au cours des années.
    L’objectif du projet de loi, que je dénonce parce que j’estime que les emplois en cause devraient rester au Canada, c'est d’accroître la compétitivité d’Air Canada, comme l’a dit le député. Cependant, est-ce que le gouvernement libéral peut garantir du même souffle qu’il ne viendra plus jamais au secours d’Air Canada, de manière à donner aux sociétés privées la possibilité de lui faire concurrence?
    Madame la Présidente, que je sache, les emplois vont rester au Canada. Ils seront peut-être déplacés dans d’autres centres urbains, mais, compte tenu des amendements apportés au projet de loi, ils vont rester dans les trois provinces, soit l’Ontario, le Québec et le Manitoba. Je ne vois donc pas pourquoi ces emplois quitteraient le Canada après l’adoption du projet de loi.
     En réponse à la question du député qui me demande une garantie, je ne pense pas être en mesure de la lui donner. Je ne peux pas prédire l’avenir. Même si je lui donnais une garantie, je ne pense pas que ce serait contraignant pour le gouvernement, donc elle ne vaudrait pas grand-chose et ne servirait à rien. J’apprécie toutefois la question du député et l’intérêt qu’il porte au projet de loi.
    Madame la Présidente, la question qui vient d’être posée est assez intéressante. Le NPD semble proposer, par la voix de ce député, que le gouvernement ne vienne plus jamais au secours Air Canada, ce qui est plutôt étonnant étant donné le débat que nous avons aujourd’hui.
    Le député a parlé des négociations qui ont eu lieu avec les parties prenantes, et j’aimerais lui poser une question à ce sujet. Le projet de loi sera très avantageux pour le Manitoba et Winnipeg. Étant député de Winnipeg, je me dois de rappeler que nous allons obtenir le centre d’excellence. Il y a aussi des garanties d’emplois. En fin de compte, c’est réconfortant de constater que le gouvernement du Canada a réussi à trouver, en collaboration avec les parties prenantes, une solution qui permettra de créer des emplois et, en même temps, d'ouvrir des débouchés à Air Canada.
    Le député a-t-il quelque chose à ajouter?
    Madame la Présidente, je remercie le député de sa question et je suis heureux de pouvoir y répondre. Le député manitobain a raison de dire que le projet de loi va renforcer la compétitivité d’Air Canada ainsi que créer et conserver des emplois au Canada, deux objectifs qui rallient tous les députés. Je vais continuer d'appuyer le projet de loi ainsi que toute autre mesure législative qui créerait de l'emploi au Canada et qui garderait des emplois au pays.
    Par ailleurs, la meilleure chose à s'être produite, c'est lorsque le Québec et Air Canada se sont entendus pour mettre un terme au litige. J’ai été pendant des années avocat spécialisé en droit commercial. Un litige n’est jamais quelque chose de positif pour les partenaires commerciaux, sans compter que cela coûte cher. Il faut donc se réjouir que le litige soit réglé. Nous avons maintenant besoin de ce projet de loi pour éviter d’autres litiges, et c’est une autre raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui.
    Madame la Présidente, je signale d'entrée de jeu que je partagerai mon temps de parole avec le député de Windsor-Ouest.
    Je tiens à remercier le député de Newmarket—Aurora d’avoir fait la démonstration de l’incohérence fondamentale de l’argumentation libérale à propos de ce projet de loi.
     Nous venons d’entendre un discours qui voudrait nous faire croire que le projet de loi C-10 vise essentiellement à accroître la compétitivité de l’industrie aéronautique et de l’industrie aérienne, et qu’il est tout à fait injuste que les concurrents d’Air Canada puissent déplacer leurs activités d’entretien à l’extérieur du Canada. Pourtant, dans un même temps, le député prétend que le projet de loi C-10 concerne essentiellement l'emploi au Canada.
    Très franchement, si le projet de loi C-10 vise vraiment à garder des emplois au Canada et que les libéraux prétendent qu’Air Canada ne peut pas soutenir la concurrence en maintenant ses emplois au Canada, alors j'avoue que c’est un argument auquel le NPD ne peut pas souscrire. C’est pourtant l’argument que les libéraux avancent lorsqu’ils parlent de compétitivité.
    Comment peut-on affirmer que le projet de loi C-10 ne vise pas en fait à permettre à Air Canada de délocaliser ces emplois à l’étranger? C’est incohérent. Si Air Canada veut avoir la liberté de délocaliser ces emplois à l’extérieur du pays, c'est pour les délocaliser. C'est ce que dit essentiellement l'argumentation des libéraux lorsqu'ils affirment qu’Air Canada a apparemment du mal à faire face à la concurrence. Pourtant, que je sache, Air Canada n’est pas au bord de la faillite. Je remercie donc le député de son intervention.
    J’espère que les Canadiens sont à l’écoute et qu’ils voient bien que les arguments des libéraux sont contradictoires. Ils sont incompatibles. Il y a quelque chose qui ne va pas. C’est toute l'histoire du projet de loi dont nous sommes saisis.
    L’autre contradiction du projet de loi concerne l’échéancier. Le ministre ne cesse de nous dire qu’il n’y a pas le moindre lien entre le projet de loi C-10 et l’achat d’avions de Bombardier par Air Canada. Pourtant, le gouvernement continue de précipiter l’adoption du projet de loi à la Chambre. Or, s’il n’y a pas de lien entre les deux, pourquoi fixer une échéance pour adopter le projet de loi? Nous n’avons aucune preuve qu’Air Canada a besoin de ce projet de loi dans l’immédiat. La seule raison pour laquelle elle pourrait en avoir besoin dans l’immédiat, c’est si elle avait déjà planifié de délocaliser des emplois à l’extérieur du pays — je parle bien entendu des emplois qu’elle n’a pas encore délocalisés à l’extérieur du pays.
    Soit dit en passant, le député de Newmarket—Aurora avait tort de dire qu’Air Canada n’a jamais délocalisé d'emplois d’entretien à l’extérieur du pays. Elle l’a fait en 2012. Le député de Winnipeg-Nord le savait fort bien lorsqu’il était dans l’opposition. Le premier ministre le savait fort bien lorsqu’il était dans l’opposition. Les gens qui ont traîné Air Canada devant les tribunaux pour rapatrier ces emplois le savaient eux aussi fort bien.
     Le malheur, c’est que ce projet de loi élimine tout fondement juridique pour contester les actions d’Air Canada, aujourd’hui et à l’avenir. Il se peut fort bien que le gouvernement du Québec renonce à sa poursuite, mais il y en a d’autres qui sont prêts à traîner Air Canada devant les tribunaux pour ramener ces emplois au Canada. Après l’adoption du projet de loi C-10, toutefois, ils ne seront plus en mesure de le faire. Ils ne pourront plus faire précisément ce que le député de Winnipeg-Nord et le premier ministre réclamaient du gouvernement précédent, c’est-à-dire appliquer la loi.
     Aujourd’hui, les libéraux sont au pouvoir. Non seulement ils n’appliquent pas la loi, mais en outre ils la modifient. C'est impardonnable, parce que cela signifie que les citoyens du Canada qui veulent intenter des poursuites contre Air Canada pour l’obliger à respecter cette loi ne pourront plus le faire, parce que la loi aura été modifiée. Le projet de loi C-10 est une honte.
    Tout ce processus nous a révélé le caractère véritable du gouvernement. J’ai diverses raisons de croire que le projet de loi C-10 est particulièrement révélateur du caractère du gouvernement. En effet, il s’agit du premier projet de loi présenté par le gouvernement qui ne soit ni une motion de régie interne ni la conséquence directe d’un engagement électoral. Le projet de loi C-10 nous donne un aperçu de la mentalité du gouvernement libéral actuel et de ce que font les libéraux quand ils n’ont pas les mains liées par des promesses électorales.
    Le premier geste que les libéraux ont posé est totalement contraire à ce qu’ils réclamaient quand ils étaient dans l’opposition, soit le respect de la loi. Ils ont décidé de modifier la loi pour en retirer les dispositions mêmes qu’ils voulaient voir respectées. Je n’arrive pas à trouver la moindre trace de cohérence entre ces deux positions. Tout cela me semble parfaitement hypocrite, et c’est quelque chose qu’il est bon de savoir au sujet du gouvernement.
     Il est intéressant de constater que l’Ouest du Canada, dans tout cela, est une préoccupation bien secondaire, parce que quoi qu’en dise le ministre il est difficile de ne pas penser qu’une partie de toute cette activité visait à trouver un débouché pour Bombardier. Plutôt que de dire qu’il faut prendre cette mesure de façon responsable, sans mettre en opposition le secteur de la maintenance et le secteur de la production, plutôt que d’essayer d’agir sans dresser les régions les unes contre les autres, nous pouvons simplement conclure un marché avec nos amis de la grande entreprise et régler les détails plus tard.

  (1620)  

     Si, par le plus grand des hasards, nous n’arrivons pas à remettre sur pied un important segment de l’industrie aérospatiale de Winnipeg parce que la loi a été modifiée, c’est tant pis, parce que nous ne nous soucions pas vraiment de Winnipeg ni de l’Ouest du Canada. Tout cela me paraît fort intéressant.
    Je pense que cela nous montre qu’il ne s’agit pas seulement de régions, de l'absence de stratégie en ce qui concerne l’industrie aérospatiale ou du fait que le gouvernement est prêt à faire preuve d’hypocrisie, mais aussi du fait qu'il y a un ensemble de règles pour les grandes sociétés amies du gouvernement et un autre pour le reste des gens. Par conséquent, si des personnes travaillaient pour Air Canada, qu’elles comptaient obtenir gain de cause avec cette poursuite et qu’elles espéraient que quelqu’un d’autre prenne le relais après l'abandon de la poursuite par le gouvernement du Québec, tant pis pour elles. Les libéraux se débarrassent en fait de ces règles. Les règles qui protègent ces personnes, ils s’en débarrassent pour en instaurer d’autres qui seront bonnes pour la direction et pour les actionnaires d’Air Canada. Si cela signifie que les libéraux trahissent les travailleurs canadiens maintenant qu’ils sont au gouvernement, tant pis. Ils se préoccupaient de leur sort quand ils étaient dans l’opposition parce qu’ils voulaient leurs voix, mais maintenant qu’ils sont au gouvernement, ils ont de meilleurs amis. Tel est le message du projet de loi C-10. Honte à eux. Les Canadiens devraient s’en souvenir aux prochaines élections, aussi loin soient-elles.
     Je pense que nous en avons beaucoup appris sur le gouvernement dans tout ce processus, et il est important de le dire clairement.
     D’ailleurs, juste pour donner une petite idée, peut-être prémonitoire, l’habitude est maintenant prise par le gouvernement libéral de ne pas manifester beaucoup de respect envers le Parlement. Nous l’avons d’abord vu avec le projet de loi C-10. Le premier recours à l’attribution de temps concernait le projet de loi C-10. Sur le moment, je n’ai pas vraiment compris pourquoi parce que j’écoutais le gouvernement libéral dire combien il respectait le Parlement, que le Parlement est un lieu extraordinaire et qu’il voulait entendre ce que les parlementaires ont à dire. Il tient encore ce genre de propos, mais il est plus difficile de le croire parce que nous aussi, comme disent les libéraux, nous nous intéressons aux faits et nous souhaitons prendre des décisions fondées sur des données probantes. Si nous devons décider quoi penser au sujet des libéraux et que nous regardons les faits par rapport à leur attitude, il est très difficile de les croire quand ils affirment respecter le Parlement. Cela a commencé avec le projet de loi C-10. C’était un mystère alors, parce que je voulais les croire sur parole. Vraiment. De plus, il n’y avait pas de marché conclu pour l’achat d'avions de Bombardier, aucune entente par rapport à ce projet de loi. Rien n’obligeait véritablement à en accélérer l'adoption. Il y avait donc de quoi être perplexe.
    Au fil du temps, nous avons pu constater le manque de respect du gouvernement pour le Parlement, et nous avons entendu les témoins au sujet du projet de loi C-10 tourner autour du pot pour éviter de dire s’il y a eu ou non un marché, peut-être, conclu entre le gouvernement, Air Canada et Bombardier. Nous n’en sommes pas sûrs parce que personne au gouvernement ne veut nous donner des éclaircissements sur ce point. Il est difficile de croire qu’il n’y a aucune entente. On commence à comprendre un peu mieux pourquoi une motion d’attribution de temps sur le projet de loi C-10 a été proposée à chaque étape.
     À la période des questions d’aujourd’hui, et ce n'est pas la première fois, nous avons entendu la ministre des Institutions démocratiques déclarer qu’un des grands avantages du processus des Libéraux relatif au nouveau mode de scrutin est que chaque député aurait son mot à dire et que chaque député aurait une voix. Nous allons tous nous lever et, lorsqu’un comité à majorité libérale aura formulé une recommandation à l’intention du Cabinet libéral, qui proposera ensuite un projet de loi qui sera étudié par une majorité libérale, tout le monde pourra s’exprimer sur un nouveau mode de scrutin, comme si le fait que les libéraux sont majoritaires n’avait aucun effet ou comme s’ils étaient à l’aise avec l’idée que, si leur majorité n’avait aucun effet, ce serait bien.
     Là encore, le projet de loi C-10 nous révèle bien des choses, parce que c’est seulement le dernier lundi où nous nous sommes réunis avant le congé que le projet de loi C-10 a été mis aux voix à l’étape du rapport. Comme le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a changé son vote, nous avons eu une égalité des voix. Le député a voté contre à la deuxième lecture, puis a voté pour à l’étape du rapport, ce qui a mené à une égalité des voix. Et c’est ce qui nous a permis de réellement voir comment le gouvernement se comporte lorsqu’il s’agit d’autoriser chaque député à se prononcer comme il l’entend. Tous ses députés ne se sont pas présentés parce qu’ils ne pensaient pas que c’était important. Je ne me permettrais pas de présumer des raisons de leur absence. Toutefois, le résultat du vote à égalité des voix est clair. Le gouvernement n’a pas dit que c’était formidable, que le Parlement s’était prononcé et que, s’il avait eu un vote de moins, cela aurait été parfait. Au lieu de cela, il a perdu son calme et a brandi la menace d'une motion totalement draconienne qui aurait lié les mains au Parlement et, ce faisant, il a créé un climat dans lequel tous étaient enclins à perdre leur sang-froid. C’est pourquoi je pense que le projet de loi C-10 nous a révélé le véritable état d’esprit du gouvernement libéral.

  (1625)  

    Madame la Présidente, je trouve tout à fait intéressant que ces propos viennent du député d’Elmwood—Transcona. Son père a servi sous l’ancien premier ministre Greg Selinger, qui a dit clairement que serait une bonne chose pour la province du Manitoba. Si je m’en tiens aux propos actuels du député, dois-je comprendre que l’ancien premier ministre Selinger évaluait mal la situation? Comme ancien premier ministre néo-démocrate du Manitoba, il était désolé de la perte d’emplois bien rémunérés, mais il pensait que la province avait un bel avenir. Était-il dans l’erreur?
     Si l’on réfléchit à plus long terme, le député ne conviendrait-il pas que nous devrions privilégier les intérêts à long terme du Manitoba dans l’industrie aérospatiale?

  (1630)  

    Madame la Présidente, la question du député me donne l’occasion de remettre les pendules à l’heure. Il est vrai que l'ancien gouvernement du Manitoba s'est dit satisfait de cet arrangement compte tenu des nouvelles circonstances. Le député a cependant omis de dire que lorsque le nouveau gouvernement fédéral a laissé entendre qu’il était prêt à modifier la Loi sur Air Canada — et des rumeurs se sont mises à circuler à cet effet bien avant la présentation du projet de loi C-10 —, la position de négociation des provinces à l’égard d’Air Canada a totalement changé. Sachant qu’elles ne pouvaient plus compter sur un gouvernement fédéral qui maintiendrait la loi dans sa forme actuelle et qu’il n’y aurait plus de fondement juridique justifiant une poursuite, la position de négociation du gouvernement provincial a fondamentalement changé.
    Dans ces nouvelles circonstances où le gouvernement libéral fédéral vendait les travailleurs de l’aérospatiale, le NPD a obtenu le meilleur arrangement possible pour les Manitobains.
    Madame la Présidente, j’aimerais entendre l’opinion du député.
     Si Air Canada va de l’avant dans ce projet et fait exécuter les travaux d’entretien par un employé à Winnipeg, un autre à Mississauga et un autre à Montréal, croyez-vous que ce sera conforme à ce que propose ce nouveau projet de loi? Est-ce vraiment possible?
     Je veux simplement rappeler à la députée que ce n’est pas à moi de répondre. Elle peut cependant poser la question par mon intermédiaire. Je ne vais pas vous donner mon opinion, mais je suis certaine que le député d’Elmwood—Transcona vous dira ce qu’il en pense.
    Madame la Présidente, si la question m’avait été adressée, voici ce que j’aurais répondu.
     C’est justement là le problème avec ce projet de loi. On nous dit que le travail continuera à être exécuté au Canada. On nous dit qu’il continuera à être exécuté au Manitoba, en Ontario et au Québec, mais le gouvernement a omis de mentionner qu’il laisse les coudées franches à Air Canada pour définir le niveau d’emploi ainsi que le type et le volume des activités. Reste à savoir si les travaux continueront vraiment à être effectués au Canada. Si nous accordons foi aux arguments avancés par les Libéraux au sujet de la compétitivité de l’industrie, il ne fait pas de doute à mes yeux que les emplois seront délocalisés à l’étranger.
     Les Canadiens peuvent faire ce travail de manière compétitive. Les Canadiens qui font concrètement le travail nous ont garanti qu’ils travailleront de manière compétitive. Ils ont demandé plus de temps pour dresser, en concertation avec le gouvernement et Air Canada, un plan d'affaires visant à maintenir les emplois au Canada, en conformité avec les dispositions de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada. Or, les Libéraux qui siègent au comité des transports n’ont pas voulu adopter la motion à cet effet. Le projet de loi C-10 n’offre pas la moindre garantie que ce type d’activité sera exécuté au Canada. Ce n’est tout simplement pas le cas.
    Madame la Présidente, je félicite mon collègue d’Elmwood—Transcona de défendre avec autant d'ardeur les travailleurs canadiens.
     Je suis une travailleuse. Nous sommes ici pour nous battre pour les travailleurs. Ce que nous avons vu durant la campagne et que mon collègue a bien mis en lumière, ce sont les promesses que les Libéraux ont faites aux gens de la classe moyenne en affirmant qu’ils allaient se battre pour préserver leurs emplois. Nous constatons maintenant qu’ils ne remplissent pas leur promesse. Les répercussions sur les collectivités en cause seront catastrophiques.
     Pourriez-vous nous parler des répercussions sur les collectivités et les travailleurs de partout au Canada si ces emplois partaient à l’étranger?
    Encore une fois, ce n’est pas à moi d'en parler, mais je suis sûre que le député d’Elmwood—Transcona donnera une courte réponse.
     Je rappelle aux députés d'adresser leurs questions à la présidence et non à leurs collègues.
    Madame la Présidente, j’invite les Canadiens qui nous écoutent ainsi que les députés ici présents à imaginer ce qui se passerait dans leur milieu si un grand nombre de travailleurs perdaient l'emploi bien rémunéré qui leur permet de subvenir aux besoins de leur famille. On n’a pas besoin d’avoir une imagination débordante pour comprendre ce que cela représenterait pour les collectivités concernées. Ce serait terrible pour les familles. Ce serait terrible pour le pays. Ce serait terrible pour l’économie.
    Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole dans ce dossier, de parler de l'emploi et des emplois à valeur ajoutée qui sont tellement importants pour notre pays. Je regrette beaucoup que le gouvernement libéral procède avec autant de précipitation, avec un résultat aussi décevant.
     Il est regrettable, alors que nous essayons de protéger les emplois à valeur ajoutée dans notre économie, que nous rations, très franchement, une occasion aussi intéressante et que nous récompensions de mauvais comportements. Il n’y a que quelques députés libéraux qui défendent le projet de loi, que ce soit pendant la période des questions ou au cours des débats à la Chambre des communes; les autres ne semblent pas vouloir être de la partie. En fait, on est en train d’opérer un retour vers le futur, car ce projet de loi nous fait revenir après coup sur ce que les Canadiens avaient déjà acquis par la négociation collective.
    C’est comme si quelqu'un gagnait à la loterie et qu'il encaissait son prix, mais que, 10 ans plus tard, il décidait qu'il n'a pas vraiment besoin de cet argent et le rendait à la régie des loteries.
     C’est ce qui est en train de se passer. Il s’agit d’une entente négociée. Un peu comme si des personnes disaient à l’assureur auprès de qui elles ont une police d’assurance automobile ou d’assurance habitation qu’elles n’ont pas vraiment de protection contre des sinistres ou des dommages. Elles savent que l'assureur connaît des difficultés, pour une raison ou une autre, et elles le libèrent de ses obligations à leur égard.
     Ce qui est intéressant dans ce dossier, c’est que nous parlons d’une entreprise privée qui a été fondée par les contribuables de ce pays. Cette entreprise bénéficie de nombreuses subventions et mesures législatives. Elle doit contribuer à rendre le marché concurrentiel par souci d’équité pour les Canadiens. Elle a été privatisée, rachetée et renflouée; elle a aussi bénéficié de nombreuses injections de fonds publics, y compris, récemment, de réductions de l’impôt sur les sociétés. Elle a bénéficié de tous ces investissements et tout ce qu’on lui demandait, c’était de conserver quelques emplois au Canada. Conserver quelques emplois canadiens, voilà ce que demandait l'entente transparente négociée que le public et le Parlement peuvent consulter. Ses directeurs généraux, nouveaux, actuels et futurs, devaient, dans le cadre de leur responsabilité de diligence raisonnable, diriger une entreprise et mettre le drapeau canadien sur leur produit. Or, cela se perd à cause de l’externalisation constante.
     L'aspect pour le moins intéressant dans le cadre du projet de loi touche aux autres subventions versées au pays et à l’investissement dans l'éducation de la classe ouvrière que nous balançons maintenant par la fenêtre avec tous les emplois à valeur ajoutée du secteur. On a promis à des jeunes qu'en allant à l’école, en acquérant un métier et en apportant une contribution, ils seraient récompensés. Cela fait partie de cette disparition que les libéraux ne font qu’accélérer.
     Ce que les libéraux veulent faire au public, c’est, à l’image d'un avion d'épandage, pulvériser en rase-mottes. Ils veulent placer un voile devant les Canadiens; ils disent avoir négocié une entente, mais qu'après l'avoir enfin conclue — ils ont plutôt l’habitude des échecs —, ils préféreraient y renoncer.
     Cette entente portait sur un investissement public. Nous devrions penser aux femmes et aux hommes et aux jeunes de ce pays qui suivent des formations en ce moment même. Ils dépensent de l’argent qu’ils ont durement gagné, empruntent à des taux nettement supérieurs à ceux appliqués pour beaucoup d’autres types d’emprunts, ce qui est absurde en soi. Ils vont devoir rembourser ces emprunts, ils vont devenir des consommateurs dans notre société, fonder une famille et planifier leur avenir. Ils perdent de bons emplois ouvrant droit à pension, la possibilité de travailler dans un milieu sécuritaire, le mieux réglementé du monde, de percevoir le fruit de leur investissement de manière à pouvoir élever une famille et continuer d’apporter leur contribution à l’économie pour tous les Canadiens.

  (1635)  

    Nous avons maintenant renoncé à ce rêve, malgré l’investissement des étudiants et des personnes formées dans notre système d’éducation, malgré le fait qu'ils devront payer non seulement pendant leurs études, mais aussi pendant plusieurs années après les avoir complétées. Ils devront reporter la décision de fonder une famille, d’acheter une maison, de participer à l’activité économique et d’acheter une voiture, de préférence une voiture fabriquée à Windsor. Toutes ces décisions devront être reportées parce que les étudiants croulent sous les dettes.
     En outre — et c’est tout aussi horrible —, songeons à tout l’argent des contribuables qui a été investi au titre du prêt étudiant canadien. Les provinces le font pour préparer les gens, et pendant ce temps nous assistons à une manœuvre classique au football. Quand un demi-offensif est menacé, il tend le bras pour se protéger et prendre appui sur la tête d’un joueur qui vient à sa rencontre. C’est un peu ce que fait la politique libérale dans le cas qui nous occupe.
     Après tous ces investissements et tout ce travail de développement de la technologie, je m’en voudrais de ne pas souligner que l’industrie aérospatiale en particulier a bénéficié des crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Ce sont des initiatives de subventionnement des sociétés qui visent à encourager la fabrication et le développement de produits dans l’industrie aérospatiale. C’est l’une des plus importantes organisations à avoir profité de ce type d’allégements fiscaux, des allégements fiscaux payés par des personnes qui habitent rue Parent, rue Ottawa, Première rue ou rue Principale, sur différentes rues partout au pays. Nous avons investi collectivement pour, en fin de compte, créer des emplois à valeur ajoutée, afin de continuer à améliorer le sort des travailleurs. C’est ici que nous perdons le fil de ce débat. La progression des travailleurs est interrompue et nous allons maintenant récolter le prétendu fruit de nos efforts. Nous verrons bien ce qui nous attend.
     Ce n’est pas ainsi que l’on négocie. Ce n’est pas ainsi que l’on joue au poker. Ce n’est pas ainsi que l’on agit dans la vie, parce que lorsqu’on obtient quelque chose après avoir renoncé à autre chose, cela s’appelle de la négociation. C’est grâce à des négociations équitables qu’Air Canada est arrivée au point où elle en est aujourd’hui. Dans la réalité, ces travailleurs ont perdu des débouchés et des emplois, et cela se répercute sur les collectivités.
     Nous avons la chance, à Windsor, d’avoir de nouveaux emplois dans le secteur automobile, malgré l’absence de tout appui gouvernemental en raison des politiques ineptes du passé qui n’ont jamais rien donné. Plus de 1 000 travailleurs ont été embauchés sur la chaîne de montage malgré l’absence d’une stratégie nationale pour le secteur automobile. Essentiellement, Fiat, Chrysler et Unifor en ont eu marre et ils sont allés de l’avant. L'injection de fonds a fait baisser un taux de chômage qui était le plus élevé au pays depuis 10 ans pour le ramener à 6 % ou 7 %. Nous nous en réjouissons. Nous sommes heureux que cela ait fonctionné, mais c’était à la onzième heure.
     Par le passé, le secteur public investissait dans ces projets. Le gouvernement en venait à récupérer cet argent. Or, si nous avons aujourd’hui une augmentation des emplois à valeur ajoutée à Windsor, c’est grâce aux organisations et aux travailleurs. La perte de ce type d’emplois peut faire toute la différence entre la renaissance d’une collectivité et la distance à parcourir.
    Je terminerai en disant que nous devons être bien conscients du précédent que nous créons ici, et c’est de dire que nous pouvons reculer dans le temps et transformer en défaite ce qui était une victoire pour les contribuables canadiens. C’est vraiment malheureux pour la jeunesse de notre pays.

  (1640)  

    Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Saanich—Gulf Islands, L'environnement; le député de Flamborough—Glanbrook, Les affaires étrangères; la députée d'Essex, Le commerce international.
    La députée de Longueuil—Charles-LeMoyne a la parole.

  (1645)  

    Madame la Présidente, je remercie le député d'en face de ses analogies amusantes cet après-midi. J'aime aussi les films de Michael J. Fox, mais je pense que le député a fait plus de contorsions que j'en ai fait dans mon cours de yoga aujourd'hui.
    Le député d'en face a parlé brièvement de l'industrie de l'automobile et a expliqué comment sa modernisation a donné de bons résultats. Pourquoi est-ce que la même chose ne fonctionnerait pas pour l'industrie de l'aéronautique selon lui?
    Madame la Présidente, malheureusement, je ne saurais parler de l'expérience de la députée à son cours de yoga. Ce qui est en jeu ici, et c'est sérieux, ce sont nos jeunes, l'emploi et l'établissement d'une tendance de redéveloppement. Il faut que l'innovation prenne sa place dans l'empreinte de la fabrication.
    Pour répondre à la question de la députée, il est primordial d'intégrer l'innovation au secteur manufacturier au Canada. Vu les pertes à ce chapitre au profit des États-Unis, de l'Allemagne et d'autres pays, même les comités, tels que le comité de l'industrie, étudient maintenant des moyens de renverser la vapeur au Canada. L'industrie aérospatiale et d'autres industries ont des technologies transférables et d'autres types d'innovation qui peuvent faire avancer le développement local du secteur manufacturier pour notre avenir. Sans ces emplois en bout de ligne pour les travailleurs, nous ratons cette prochaine étape.
    J'en ai assez que des idées canadiennes partent à l'étranger pour créer des produits qu'on ramène ensuite au Canada. Il est temps de mettre un terme à cela et de fabriquer ces produits au Canada, par des Canadiens, pour notre avenir.

[Français]

    Madame la Présidente, quand on parle de la perte de 2 600 emplois, et ce sont 2 600 bons emplois, on oublie de dire que 2 600 hommes et femmes occupent ces emplois.
    Ainsi, 2 600  hommes et femmes perdront leur emploi en entretien. Le gouvernement dit que ce n'est pas grave parce que d'autres emplois seront créés dans la construction. Toutefois, ce ne sont pas les mêmes hommes ni les mêmes femmes qui font ce travail.
    Par conséquent, on est en train de sacrifier les emplois de 2 600 personnes pour peut-être avoir des emplois d'autres personnes dans la construction d'autres avions. On parle vraiment d'emplois perdus pour des emplois qu'on va peut-être retrouver ailleurs. On oublie le facteur humain ici.

[Traduction]

    Madame la Présidente, c'est une question cruciale. On parle de l'emploi de ces gens, mais l'effet de multiplication est très important.
    Dans le secteur de l'automobile et de l'aérospatiale, la création d'un seul emploi en a entraîné de nombreux autres. Si l'on multiplie un emploi par sept, on parle alors de près de 20 000 emplois. Ce sont des emplois à valeur ajoutée qui créent d'autres emplois.
    C'est ce que nous allons faire à Windsor et c'est pourquoi je reconnais les mérites des développeurs de la société, d'Unifor et des travailleurs. Nous menons un combat dans le secteur manufacturier et nous voulons le gagner. Non seulement on va créer de l'emploi, mais l'effet de multiplication entraînera la création de milliers d'emplois.
    Monsieur le Président, le député peut-il expliquer quelque chose? Le gouvernement a laissé entendre que le précédent gouvernement néo-démocrate du Manitoba avait appuyé cette mesure législative. Selon ce que je comprends, c'est le contraire. Le gouvernement n'avait pas appuyé la mesure législative et, en fait, les deux grands partis du Manitoba s'inquiétaient des pertes d'emplois associées au départ d'Aveos.
    Comme le député est du NPD, peut-il expliquer le fait que ce sont les gouvernements provinciaux et de nombreux groupes de la société civile qui s'opposent à cette mesure législative?

  (1650)  

    Madame la Présidente, le gouvernement tente de nous jeter de la poudre aux yeux. Cela montre son désespoir dans ce débat.
    Puis-je obtenir le consentement unanime pour parler de l'hypocrisie provinciale des libéraux par le passé? On pourrait y passer la nuit, mais j'en perdrais la voix.
    Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir une deuxième fois au sujet du projet de loi C-10. Je vais faire part aux députés de mes réflexions au sujet du projet de loi, réflexions qui découlent essentiellement de mon inquiétude face à la désinvolture dont le gouvernement fait preuve à l’égard de l’industrie aérienne et de l’industrie aéronautique canadiennes, en particulier dans le dossier et le contexte qui ont mené à l'élaboration du projet de loi.
     En cette ère d’ouverture, de transparence et de voies ensoleillées, le projet de loi C-10 est arrivé au Parlement en suivant les voies les plus obscures, pour ne pas dire les plus vaseuses qui soient. Le gouvernement et, en particulier, le ministre des Transports, qui est un député et un Canadien éminent, devraient nous dire clairement ce qu’il en est. Certaines des réserves exprimées par mes collègues du Nouveau Parti démocratique tiennent en bonne partie des conditions nébuleuses dans lesquelles le projet de loi a été présenté.
     Si j'évoque des réserves relativement à la procédure, c'est parce que la Chambre devrait fonctionner avec transparence et que nous devrions savoir comment les projets de loi sont déposés. Sur le fond, je suis d’accord avec certains aspects précis du projet de loi C-10 et je vais expliquer pourquoi. Cependant, je préférerais que le gouvernement fasse preuve de transparence et d’ouverture envers la Chambre et qu’il gère l'industrie, les compagnies aériennes et les transports d’une manière qui correspond aux réalités actuelles d'un secteur mondialisé dans lequel le Canada fait excellente figure et où il est même un chef de file. Hélas, l’industrie risque fort de subir les conséquences de l’inaction et du manque de clairvoyance dont nous sommes témoins depuis déjà six mois.
    Le projet de loi C-10, est en fait l'aboutissement de la démarche entreprise dans les années 1980, sous le gouvernement Mulroney, lorsque Air Canada, qui était auparavant une société de la Couronne, a été privatisée. Les premiers vols que j’ai faits sur les ailes d’Air Canada remontent à l'époque où elle était une société d'État, le transporteur national. Aux débuts de l’aviation, pour que la société et les entreprises suivent le progrès et restent concurrentielles, le Canada a fait comme beaucoup d’autres pays: il s’est doté d’un transporteur national. Cependant, entre les années 1960 et les années 1980, la plupart des États développés ont opté pour la privatisation de ces actifs.
     Ni les députés ni le gouvernement à Ottawa n’ont pour mandat de diriger des entreprises pour le compte de la population canadienne. Cependant, dans un secteur donné, notamment celui de l'aéronautique, le gouvernement peut soutenir le fer de lance d’une industrie, comme le transport de fret et de passagers.
    À l'époque où le gouvernement Mulroney est arrivé au pouvoir, le Canada a permis au secteur privé et au marché d’exploiter des compagnies aériennes dans le cadre de règlements appropriés, imitant en cela la plupart des États modernes. Il s’agit d’une industrie strictement réglementée par le fédéral. Toutes les compagnies aériennes font de leur mieux pour fonctionner avec la plus grande rigueur dans le cadre de cette réglementation.
     À l’époque du gouvernement Mulroney, quand on a privatisé Air Canada, d'aucuns se sont inquiétés du sort qui serait réservé aux nombreux employés des grands services de maintenance exploités par la société d'État dans certains gros marchés. Je parle ici de Winnipeg, de Montréal et de Mississauga. Il est très facile de comprendre pourquoi ces marchés étaient si importants à l’époque. Le service chargé de la maintenance et des réclamations était au Manitoba. Il y avait la plaque tournante que constitue l’aéroport Pearson, à Mississauga. Enfin, le siège social d’Air Canada était à Montréal. C’est aussi à Montréal que se trouve le siège social de l’OACI, la prestigieuse Organisation de l’aviation civile internationale, qui régit le transport aérien à l’échelle mondiale. Sa présence faisait de Montréal une base avantageuse pour Air Canada, et c'est toujours le cas.
    Donc, des dispositions précises sur l’emploi ont alors été prévues en raison des inquiétudes que suscitait le changement. C’était il y a presque 30 ans. À ce que je sache, aucun de mes amis du NPD n’a cherché de statistiques à ce sujet, mais je parie que 90 % des Canadiens conviendraient que nous ne sommes plus à l’époque où un État devait être propriétaire d’une compagnie aérienne. Cependant, ils comprennent probablement pourquoi, il y a 40 ou 50 ans, le gouvernement a initialement choisi d'aider les Canadiens à accéder au transport aérien. Nous ne suggérons pas de retourner en arrière et de revenir à l’époque où le Canada gérait une compagnie aérienne pour le compte des Canadiens.

  (1655)  

    Les emplois rattachés aux trois provinces étaient un élément crucial de la transition. À ce moment-là, le premier ministre Mulroney et son gouvernement tenaient à garantir à la Chambre et, bien entendu, à tous les Canadiens que le changement ne perturberait pas gravement les grands centres de Winnipeg, de Mississauga et de Montréal; c’est la raison pour laquelle la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada a été adoptée.
     Que fait le gouvernement dans le cas présent? Il ne détruit pas ce principe, mais il lui permet d’évoluer, comme il se doit. Au lieu de donner une coordonnée géographique en particulier, les modifications à l’alinéa 6(1)d) de la loi permettent un équilibrage plus géographique entre le Manitoba, le Sud de l’Ontario et le Grand Montréal; il y aura toujours de grands centres, mais la société pourra procéder à une certaine modernisation et disposer de services de maintenance et de soutien opérationnel concurrentiels.
    Étant partisan du libre marché et venant du secteur privé, je ne crois pas que nous devrions enchaîner une entreprise commerciale à une méthode d’exploitation qui était en pratique il y a 30 ans. La dernière chaîne, sur bien des plans, de la privatisation d’Air Canada, c'est la modernisation de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada.
    Comme mes observations le montrent, en principe, c’est logique. De façon générale, on reconnaît aussi ce que les gouvernements provinciaux ont déjà compris. Les poursuites intentées au Manitoba et au Québec par les gouvernements provinciaux, de même que par les mouvements syndicaux de ces provinces, se sont réglées dans deux des provinces par des ententes. On s’est mis d’accord pour protéger des emplois et permettre un certain degré de sous-traitance avec des fournisseurs de services d’envergure mondiale au Manitoba, et des ententes commerciales analogues ont été conclues avec le Québec; les poursuites ont été abandonnées.
     Ce qui s’est réellement passé, en l'occurrence, et le ministre n’a pas pleinement expliqué à la Chambre les circonstances en cause, c’est que le projet de loi C-10 a surgi de nulle part. Était-ce une tentative du gouvernement fédéral de résoudre tous les litiges relatifs à la loi? Probablement. Le projet de loi C-10 découle-t-il de discussions entre le gouvernement fédéral, Bombardier et Air Canada? Probablement. Cependant, le ministre ne nous a rien dit à ce sujet. Par contre, nous savons que des cadres supérieurs d’Air Canada l’ont rencontré quelques jours avant le dépôt du projet de loi C-10.
     Pure coïncidence, Air Canada s’est engagée à acheter le C Series, l’aéronef de Bombardier. Elle devrait bien sûr acheter cet appareil parce que c’est l’un des meilleurs du monde, et nous sommes très fiers de Bombardier. Je parlerai de cette société dans un instant.
     Quoi qu’il en soit, si nous regardons cet enchaînement, les litiges avec les provinces, les difficultés qu’a éprouvées Bombardier, les contraintes réglementaires et les limites imposées à Air Canada par une loi qui remonte à 1988, tout cela nous mène au projet de loi C-10. Le caractère pressant de cette situation et de l’aide financière que le gouvernement du Québec a déjà accordée à Bombardier, tout cela nous mène au projet de loi C-10.
     Je préférerais que le ministre nous expose franchement la situation. Je pense que mes collègues du NPD le préféreraient aussi. Tous les analystes de l’industrie savent bien pourquoi nous examinons aujourd’hui le projet de loi C-10.
     Comme les députés peuvent le constater d'après mes observations, en principe, la privatisation complète et l'assouplissement de certaines des règles établies en 1988 sont souhaitables. Ce qui me préoccupe au sujet du projet de loi C-10, ce sont les ententes secrètes et le fait que nous nous demandons ici, à la Chambre, si le gouvernement fédéral a l’intention d’accorder une aide à Bombardier comme l’a fait le gouvernement du Québec. A-t-on donné des assurances relativement à la structure à deux catégories d’actions de cette société?

  (1700)  

     Est-ce que des assurances ont été fournies au sujet d’un prêt, d’une éventuelle intervention d’Exportation et développement Canada pour offrir une garantie aux autres pays qui feraient l’achat d’appareils C Series? De fait, le gouvernement a-t-il négocié avec Air Canada pour régler certaines des questions liées à l'emploi, en contrepartie d’un achat? Je ne pense pas qu’il faille être grand clerc pour comprendre que beaucoup de choses se cachent derrière le projet de loi C-10.
    Le gouvernement est arrivé à Ottawa avec des promesses d’ouverture, de transparence, de consultations tous azimuts. Or, dans le dossier dont nous sommes saisis, nous n’avons pas reçu toute l’information pertinente, et le ministre ne nous a pas expliqué ce qui a mené à l'élaboration du projet de loi C-10 ni parlé des ententes conclues en coulisses. C’est pourquoi j’ai de sérieuses réserves et j’interviens à nouveau dans le débat sur ce projet de loi.
     Je presse le ministre, un député qui jouit du respect de toute l’industrie aérospatiale à titre de premier astronaute canadien, de nous dire toute la vérité. C’est ce dont nous avons besoin, si nous voulons moderniser cette industrie. Les préoccupations des syndicats et de certains de mes amis du NPD devraient être traitées avec plus de transparence et dans le cadre de discussions plus directes au sujet des modifications qui seront apportées à la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada. Le ministre peut encore s’expliquer ouvertement.
     J’ai un attachement profond envers la société Bombardier. Je pense que tous les députés, en particulier ceux du solide caucus québécois des conservateurs, s’intéressent de près à Bombardier. J’ai reçu mon brevet de pilote dans l’Aviation royale canadienne après avoir suivi l’entraînement à la navigation aérienne sur le CT-142, une version militaire du Dash-8, à Winnipeg, au Manitoba.
     Je connais bien le secteur aérospatial à Winnipeg, parce que la base aérienne est adjacente à l’aéroport international. L’Aviation royale canadienne, dont j’étais fier de faire partie, a son quartier général à Winnipeg. Winnipeg, qui est le centre géographique de l’Amérique du Nord et du Canada, demeurera une importante plaque tournante de l’industrie aérospatiale, et je pense que nous pouvons être très fiers des emplois que crée cette industrie.
    Les conservateurs et la famille conservatrice ont passé de nombreuses années loin du pouvoir en partie à cause d’une décision malheureuse du gouvernement Mulroney d'imposer un contrat de maintenance des CF-18 qui pénalisait la société Bristol Aerospace, au Manitoba. Par conséquent, il est probable que personne ne connaît mieux l’industrie aérospatiale que les conservateurs, parce que cette affaire a contribué à donner naissance au Parti réformiste et produit un schisme entre les conservateurs qui a duré de nombreuses années. Ce passé me revient à l’esprit à l’occasion du débat actuel.
     Les conservateurs veulent que Bombardier réussisse. Nous voulons une structure d’entreprise modernisée, une gouvernance efficace et un leadership compétent au sein de l’organisation. Nous voulons le C Series, qui est le meilleur appareil de sa catégorie. Son entrée en service produira une véritable révolution sur les plans de l’efficacité énergétique et de la réduction du bruit. Il marquera l’aube d’une ère nouvelle pour le secteur et pour Bombardier. Il devrait être en demande dans tous les coins du globe, et les commandes commencent à arriver. Toutefois, si les commandes sont rattachées à des projets de loi présentés à la Chambre des communes, à une aide que les gouvernements pourraient offrir à la société et au transporteur national du Canada, nous devrions en être informés et en discuter.
    Je dois souligner que mes préoccupations s’expliquent par le fait que l’opacité entourant le projet de loi C-10 s’étend à des décisions concernant l’aéroport Billy Bishop. Je viens d’entendre mon collègue de Spadina—Fort York s’esclaffer. Dans ce cas-là non plus, le ministre ne nous a pas communiqué toute l’information nécessaire au sujet des décisions relatives à l’exploitation à long terme de cette importante plaque tournante. De fait, nous avons été fort déçus d’apprendre, par un message publié sur Twitter par le ministre, que le projet d’expansion de cet aéroport avait été annulé. C’est un aéroport qui est devenu essentiel pour combler les besoins de transport, non seulement des quelques centaines de riverains du lac, mais aussi des cinq millions de personnes qui vivent dans la région la plus peuplée de notre pays.
    Le député de Spadina—Fort York déplore, je le sais, que nombre de ses collègues utilisent Porter pour venir à Ottawa chaque semaine, mais il doit bien admettre que la situation de l’aéroport, à proximité du centre financier de notre pays, en fait un atout de première classe et qu’il conviendrait de mener au moins un examen en bonne et due forme de la réglementation, plutôt que de conclure des ententes secrètes.

  (1705)  

    Il y a des ententes qui se mijotent dans le bureau du ministre des Transports quand il rencontre de hauts dirigeants de l’entreprise. Il y a aussi des ententes que les libéraux mijotent en caucus et au Cabinet du premier ministre et qui touchent bien plus qu’une seule circonscription. Elles touchent tout le Sud de l’Ontario et ont un effet sur la circulation des biens, des services et des gens. Que l’on décide d’agrandir ou non cet aéroport, ces décisions doivent faire l’objet d’une discussion approfondie en toute transparence, d’autant plus que nous vivons à l’ère des voies ensoleillées.
     Quel rapport ont ces ententes avec le débat que nous tenons? C’est que la société Porter envisageait d’acheter jusqu’à 30 avions C Series. Je sais que mon collègue qui apprécie mes observations de l’autre côté de la Chambre sera probablement hors de la ville quand le gouvernement annoncera son intention de fournir une aide financière à Bombardier, ce qu’il fera certainement. Nous, les députés de l’opposition, examinerons cette aide de très près. Mais le plus intéressant est le fait que les transactions privilégiées qu’effectuent les libéraux ont empêché la société Bombardier de vendre au secteur privé ces avions qui lui auraient justement permis de prospérer.
    Cette semaine sur la Colline, j’ai discuté avec les représentants d’un tout nouveau transporteur à faible coût qui est en démarrage, la ligne aérienne Jetlines. Cette nouvelle société envisage aussi d’acheter 20 à 40 avions C Series de Bombardier, à condition que le gouvernement commence à établir des conditions équitables au Canada pour notre industrie aéronautique et aérospatiale.
    Mon collègue de Prince George, grâce à son immense expérience de l’aviation et de l’industrie aéronautique et aéroportuaire, sait qu’un grand nombre de nos marchés secondaires ne sont pas suffisamment desservis à cause des règles restrictives sur la propriété des lignes aériennes et sur la capitalisation de notre industrie aérospatiale.
     Pourquoi est ce important? Le gouvernement précédent s’efforçait de modifier cela. Le rapport Emerson affirmait que, comme nos marchés des capitaux ont très peu d’envergure et que l’aéronautique est une industrie mondiale, nous devrions autoriser jusqu’à 49 % de propriété étrangère ou d’apport de capitaux étrangers. L’industrie des ressources se heurte constamment à cette même difficulté. Des possibilités extraordinaires s'offrent à nous, mais nos marchés des capitaux sont trop limités pour que nous puissions les saisir. Nous sommes donc obligés d’attirer des capitaux de partout ailleurs dans le monde.
    Nous devons aussi reconnaître que cette industrie est mondiale. Beaucoup d'anciens combattants et d’amis avec qui j’ai servi dans l’Aviation royale canadienne travaillent comme pilotes à Air Canada. J’ai un ami, Kevin McNaughton, un ancien pilote de CF-18, qui est pilote chez WestJet à l’heure actuelle. Il y a aussi des pilotes canadiens à la Cathay Pacific et chez Qantas. Il s’agit d’une industrie mondiale. En fait, mon ami de la Colombie-Britannique a été consultant dans le monde entier. Les compétences canadiennes en ce qui concerne l’aérospatiale, les compagnies aériennes et NAV CANADA, qui est un chef de file mondial, sont recherchées. Il s’agit d’un marché mondial et pour que nos compagnies aériennes prospèrent, nous devons avoir des règles du jeu équitables.
     Je suis donc fier que le gouvernement précédent ait commencé à rendre les règles du jeu un peu plus équitables. Nous avons permis d’établir des durées de service et des niveaux de dotation plus uniformes pour les équipages, et pour le personnel de service à bord, comme les agents de bord, de sorte que les exigences soient les mêmes au Canada que pour les compagnies aériennes effectuant des vols vers le Canada.
     Nous devons en faire de même pour l’accès aux capitaux. Nous devons permettre aux petites compagnies aériennes qui démarrent, comme Jetlines et d’autres, d’accéder à des capitaux étrangers pour pouvoir acheter des aéronefs construits au Canada. Je demande donc instamment au ministre d’examiner le rapport Emerson et de trouver des moyens de libérer cette industrie pour que les Canadiens puissent rivaliser avec leurs concurrents.
     L’industrie aérospatiale canadienne représente à elle seule 76 000 emplois au Canada et une part du PIB de près de 30 milliards de dollars. Les appareils que construit actuellement Viking Air qui sont des de Havilland classiques, comme le Beaver et le Twin Otter, sont célèbres dans le monde entier. Les avions C Series auront aussi cette renommée dans le monde qui fait que nous figurons toujours au troisième ou quatrième rang des pays réputés pour leurs compétences en aérospatiale.
    Concluons moins d’ententes secrètes, faisons preuve de plus de transparence, et faisons en sorte qu’aucun autre projet de loi ne soit présenté à la Chambre comme le projet de loi C-10, dans l’opacité et l’indécision manifestées par le gouvernement.

  (1710)  

    Madame la Présidente, je remercie le député d’en face de me permettre d’essayer une fois encore de fournir des faits et des données au parti d’en face pour son analyse de la proposition qui n’allait jamais mener nulle part concernant l’aéroport Billy Bishop. Il n’a jamais été question de 30 avions. Il n’a jamais été question de 30 jets. Il s’agissait de 12 jets et de 18 Q400. La commande des Q400 peut encore être maintenue et elle le sera probablement parce que nous n’avons pas fermé l’aéroport, qui est toujours autorisé à fonctionner dans sa configuration actuelle.
     La proposition que les conservateurs continuent de nous présenter comme viable est celle des 12 jets qu’ils ont essayé de caser dans un aéroport. Ils voulaient construire l’aéroport international d’Ottawa sur un terrain égal au septième de la superficie, et le projet aurait coûté près de 1,4 milliard de dollars. Est-ce là toute la profondeur de l’analyse qu’offrent les conservateurs sur cette question? Ils ne connaissent pas le nombre d’avions, les coûts d’infrastructure, la longueur de la piste — ils ne savent même pas de quoi ils parlent, bordel!
     Des voix: Oh, oh!
    À l’ordre, s’il vous plaît. J’aimerais rappeler au député de Spadina—Fort York que nous devons utiliser un langage acceptable pour tout le monde ici. Je prie le député de bien vouloir choisir ses mots correctement.
     Le député de Durham a la parole.
    Madame la Présidente, j’accepte les excuses du député de Spadina—Fort York. À la lumière des récents événements, je suis content qu’il n’ait pas traversé la Chambre en courant pour venir m’agripper à l'image de ce qu'a fait son chef.
     Ce que je dirais à la Chambre et en réponse à la question du député concernant la profondeur d’analyse est que les libéraux ont coupé court à cette analyse. Il nous fallait un processus qui nous permettrait d’examiner la viabilité à long terme, les questions d’ordre environnemental, comment cela se compare aux autres enjeux, le bruit, etc. Cette annulation crée des pressions pour Pearson, Hamilton et la fermeture de Buttonville. L’aéroport Billy Bishop de l’île de Toronto n’est pas isolé d’un réseau qui dessert plus de cinq millions de personnes. Par conséquent, la profondeur d’analyse est plus qu’un simple gazouillis de 140 caractères de la part de son ministre. Le gouvernement devrait permettre au processus de suivre son cours, surtout quand il allait y avoir une vente dans le secteur privé. Qu’il s’agisse de 12 avions ou de 30 avions plus tard, c’était une vente du secteur privé qui n’impliquait pas de fonds publics.
    Madame la Présidente, le député de Durham et moi avons le même prénom, mais malheureusement, nous ne partageons pas le même point de vue en ce qui concerne le projet de loi C-10. Selon lui, il n’y aurait aucun mal à étendre les exigences géographiques de Winnipeg à tout le Manitoba, ou de Mississauga au Sud de l’Ontario. Évidemment, la véritable préoccupation que suscite le projet de loi C-10 tient à l'article qui donne à Air Canada une entière liberté pour définir la nature des exigences relatives à l’entretien et à l’emploi. Dans un scénario extrême, Air Canada pourrait se conformer à cette loi en maintenant un emploi au Manitoba, un en Ontario et un au Québec.
     Je pense qu’il est également très important de reconnaître l’origine des exigences liées à l’entretien et à l’emploi. Quand un ancien gouvernement conservateur cherchait à privatiser Air Canada, il a fait un compromis. Il a décidé de mettre cette restriction en place en échange d'une garantie d’emplois, même s’il perdait par le fait même certains des bénéfices qu’il aurait pu obtenir en vendant les actions qu'il détenait dans la compagnie aérienne. Étant donné que ce compromis a été fait, même si le député de Durham doute de son bien-fondé, à quoi bon annuler les exigences relatives à l’emploi maintenant? Ne serait-ce pas une manne pour les actionnaires existants d’Air Canada?

  (1715)  

    Madame la Présidente, bien que j’admire le député pour son prénom, j’ai l’impression qu’il est bloqué dans le passé et figé dans le temps. En fait, je l’inviterais, comme on pouvait le faire il y a 30 ans, à retourner en Saskatchewan sur un vol de Wardair ou de Canadian Airlines. Il ne peut pas parce que l’industrie a changé dans les 30 dernières années. C’est donc pervers de suggérer qu’Air Canada devrait être forcé de conserver les mêmes fournisseurs et les mêmes relations qu’il y a 30 ans. C’est le gouvernement qui essaie encore de contrôler un important joueur du secteur privé. Porter Airlines fait effectuer ses travaux d’entretien à Sudbury. Pourquoi les compagnies situées à Sudbury ou dans le Canada atlantique ne pourraient-elles pas également présenter des offres pour ces mêmes travaux? Les employés syndiqués de ces compagnies devraient avoir accès à ces emplois. Le temps est venu de reconnaître que nous ne sommes plus en 1988, quand le député n’avait probablement que six ans.

[Français]

    Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le mardi 17 mai, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la troisième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
     La Chambre est-elle prête à se prononcer?
    Des voix: Le vote.
    La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): La question porte sur motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Convoquez les députés.

  (1755)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 77)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 170

CONTRE

Députés

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bernier
Berthold
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brown
Calkins
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Eyolfson
Falk
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Gourde
Hardcastle
Harder
Hughes
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kenney
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Mulcair
Nantel
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin
Rayes
Rempel
Richards
Ritz
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 136

PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée.

    (Le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)


Initiatives parlementaires

[Initiatives parlementaires]

[Traduction]

La Loi sur l'hymne national

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 31 mai, de la motion portant que le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre), sous la rubrique des initiatives parlementaires.
     Comme il s'agit du premier vote par appel nominal portant sur une initiative parlementaire au cours de la présente législature, je rappelle aux députés que le vote se fera rangée par rangée, en commençant par le motionnaire, s'il est présent. Je demanderai ensuite aux autres députés qui sont en faveur de la motion, en commençant par ceux de la dernière rangée du même côté de la Chambre que le motionnaire, de bien vouloir se lever. Après avoir fait toutes les rangées de ce premier côté de la Chambre, ce sera au tour des députés assis de l'autre côté de la Chambre à voter, en commençant toujours par la dernière rangée. Les votes de ceux qui s'opposent à la motion seront enregistrés dans le même ordre.

  (1805)  

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 78)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Kent
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Moore
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Obhrai
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rempel
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stanton
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wagantall
Webber
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 219

CONTRE

Députés

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Barlow
Bernier
Berthold
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kenney
Kitchen
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Richards
Ritz
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Warawa
Watts
Waugh
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 79

PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée. En conséquence , le projet de loi est envoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

[Traduction]

    (Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)

    [Les députés chantent l'hymne national.]

  (1810)  

    Il est très rare de voir une telle harmonie à la Chambre, même si les pages ont mieux chanté au début de la séance.
    Comme il est 18 h 10, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.

Le Festival du printemps

    Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, sur une base annuelle, proclamer la première journée de l’année lunaire comme étant le début des 15 jours du « Festival du Printemps », et ce, pour reconnaître les nombreuses célébrations et rassemblements qui ont lieu à travers le pays, ainsi qu'en reconnaissance des profondes contributions des peuples de descendance asiatique à la société canadienne.
    — Monsieur le Président, je suis très heureux de parler aujourd'hui de la motion M-38.
    Au printemps, de nombreuses familles du Canada et du monde entier accordent une importance particulière au premier jour de la nouvelle année lunaire, qui marque le début du Festival du printemps, d'une durée de 15 jours.
    Le Festival du printemps, qu'on appelle parfois le Nouvel An chinois, existe depuis plus de 4 000 ans. En Asie, il s'agit de la fête la plus importante et la plus animée. Dans le monde entier, notamment en Chine, au Cambodge, en Indonésie, en Corée, en Malaisie, aux Philippines, à Singapour, en Thaïlande et au Vietnam, des millions d'Asiatiques célèbrent le Festival du printemps.
    Bien des coutumes sont associées à ce festival. Les gens font un grand ménage de la maison et lavent leurs vêtements et leurs ustensiles. Ils achètent un certain nombre de produits, par exemple de l'huile alimentaire, du riz, de la farine, du poulet, du canard, du poisson, de la viande, des fruits, des bonbons et des noix. Les enfants reçoivent alors de nouveaux vêtements, des souliers neufs et des pochettes rouges contenant de l'argent porte-bonheur. Ils offrent aussi des présents à leurs aînés, à leurs amis et à leurs proches.
    Il y a alors des feux d'artifice, des battements de tambour et la danse du dragon. On célèbre les dieux du foyer et on participe à de nombreuses autres réjouissances. Les Chinois mangent des nouilles et des raviolis chinois, les jiaozi, pour se souhaiter longue vie et pour célébrer la fin et le début des temps.
    Autrefois, le festival était l'occasion d'honorer les ancêtres. C'était la période de l'année où les gens pouvaient se reposer. Les proches venant de près ou de loin se réunissaient en famille, parfois juste à temps pour dire au revoir à l'année qui se terminait et accueillir celle qui commençait.
    De nos jours, dans toute la Chine, les trains, autobus, avions et bateaux transportent des millions de voyageurs à l'occasion de cette fête. Les magasins sont très achalandés; dans les cuisines, on prépare de somptueux festins, et le bruit des pétards résonne dans les rues. C'est la période où les familles entières se réunissent pendant une quinzaine de jours. La plupart des employés prennent des vacances, et les étudiants s'absentent de l'école durant un mois.
    Martin Palmer, un spécialiste britannique de la Chine, a dit un jour que le Festival du printemps est un excellent symbole culturel chinois lorsque tous ses éléments sont réunis, soit les dieux de la cuisine, les danses du lion et du dragon, les pochettes rouges offertes à la famille et les porte-bonheur.
    Le festival a lieu principalement pour célébrer une année de dur labeur, prendre du repos et se réunir en famille, ainsi que pour se souhaiter une nouvelle année heureuse et prospère.
    Les communautés asiatiques du Canada sont bien organisées. La communauté chinoise, par exemple, possède de nombreux médias et centres communautaires au service de la population. Elle a une longue histoire qui remonte au XIXe siècle. À partir des années 1890, les quartiers chinois ont commencé à apparaître dans les grandes villes canadiennes.
    La communauté sino-canadienne est actuellement le groupe ethnique de Canadiens d'origine asiatique le plus important; elle est concentrée principalement en Ontario et en Colombie-Britannique. Selon un sondage effectué en 2011, les Canadiens d'origine asiatique, y compris les Chinois d'origine mixte et d'autres groupes ethniques, représentaient 4,5 % de la population canadienne, ou environ 1,5 million de personnes. En raison de la croissance continue de la population d'origine chinoise au Canada, la culture chinoise fait maintenant partie intégrante du paysage culturel canadien.
    Les Canadiens d'origine chinoise ont apporté une contribution essentielle à la construction du chemin de fer du Canadien Pacifique; beaucoup se sont également enrôlés dans les Forces armées canadiennes durant la Seconde Guerre mondiale.
    Malheureusement, à partir des années 1880, des centaines de travailleurs chinois du chemin de fer ont perdu la vie au Canada en raison d'accidents, du froid, de maladies et de la faim. On estime qu'au moins quatre travailleurs chinois ont perdu la vie pour chaque mille de rails du chemin de fer.

  (1815)  

    La première personne à occuper les fonctions de premier ministre du Canada, John A. Macdonald, a dit que la Colombie-Britannique pouvait choisir entre soit accepter que des travailleurs chinois construisent le chemin de fer, soit refuser les travailleurs chinois et le chemin de fer. Et comme l'entrée de la Colombie-Britannique dans la Confédération dépendait de la construction d'un chemin de fer national, le Canada n'aurait pas pu exister sans le chemin de fer Canadien Pacifique.
    Nous avons la responsabilité de nous souvenir des contributions exceptionnelles faites à la mosaïque et à la culture canadiennes par les gens d'origine asiatique. Ma motion est l'occasion non seulement de commémorer l'apport de la communauté asiatique au Canada, mais aussi de souligner l'aide récente du gouvernement du Canada à cette communauté pour qu'elle puisse raconter son histoire.
    Le Canada est une société multiculturelle dont le tissu ethnoculturel a été façonné au fil du temps par des immigrants et leurs descendants. Chaque vague d'immigrants a enrichi la composition ethnique et culturelle du pays. La population canadienne comprend six millions de personnes nées à l'étranger, ce qui représente une proportion de 20 %. Les immigrants récemment arrivés au pays sont plus susceptibles de provenir de l'Asie et du Moyen-Orient que des autres régions du monde. Il n'est donc pas surprenant que les traditions asiatiques, comme le Festival du printemps, soient présentes au Canada et qu'un nombre croissant de personnes participent aux célébrations.
    En 2014, plus de 153 000 étudiants chinois poursuivaient leurs études au Canada. Ils constituaient le groupe d'étudiants étrangers le plus nombreux au pays. Les étudiants provenant d'ailleurs dans le monde enrichissent nos établissements d'enseignement par leur présence. Leurs connaissances et leurs compétences y sont les bienvenues.
    Le multiculturalisme enrichit la vie de tous les Canadiens et contribue à la création de collectivités fortes et diversifiées. Beaucoup de Canadiens veulent se renseigner sur l'Asie, mais n'ont pas l'occasion de voyager à l'extérieur du Canada. Le Festival du printemps constitue une façon agréable d'apprendre à connaître les coutumes et les traditions familiales asiatiques ici, au Canada. C'est l'occasion d'attirer l'attention sur ces traditions et de ressouder les liens au sein de la communauté tout en passant un bon moment avec le reste de la collectivité. Voilà qui s'inscrit dans l'esprit du multiculturalisme.
    Dans beaucoup de villes canadiennes, on se joint à nos voisins chinois pour prendre part aux festivités. Par exemple, à Richmond, en Colombie-Britannique, l'Association commerciale Canada-Chine organise un événement multiculturel à l'occasion du Festival du printemps. Bien que celui-ci ne soit pas un jour férié à l'échelle du pays, il s'agit quand même d'une fête pour beaucoup de gens.
    Différents premiers ministres canadiens ont célébré le Nouvel An lunaire et ont fait des déclarations publiques à l'occasion du Festival du printemps. Certains organismes canadiens prennent part aux festivités du Nouvel An chinois. Par exemple, depuis 2011, Postes Canada émet annuellement un nouveau timbre où figure un animal pour souligner le Nouvel An chinois. Par le passé, la Monnaie royale canadienne marquait l'événement avec une série de pièces de monnaie. J'espère que l'annonce annuelle contribuera à mieux faire connaître l'histoire des Canadiens d'origine chinoise, tant chez les Sino-Canadiens que dans la société canadienne en général.
    Il ne faut pas oublier que l'histoire de la communauté chinoise du Canada a pris naissance des deux côtés du Pacifique. La motion M-38 encourage les Canadiens de descendance asiatique à perpétuer leurs traditions ancestrales et nous rappelle que la force du Canada tient à la richesse de ses cultures et à la diversité de son peuple. Elle nous invite à reconnaître les importantes contributions des Canadiens d'origine asiatique au pays et à honorer leurs valeurs, dont l'effort et l'esprit d'entreprise et de communauté. Le Festival du printemps est un événement non partisan et non religieux.
    La motion M-38 encourage la participation à la vie culturelle du Canada. Elle mise sur le fait que le festival fait déjà partie de la culture canadienne. Beaucoup d'organismes asiatiques en Amérique et ailleurs dans le monde tiennent de grandes célébrations et des parades à l'occasion des fêtes du printemps. Des villes comme Sydney, Londres, New York, Los Angeles et San Francisco organisent des parades du Nouvel An lunaire qui attirent chaque année des foules de milliers de gens.

  (1820)  

    Grâce à la motion M-38, les Canadiens pourraient ouvrir un maximum de perspectives aux prochaines générations et promouvoir les liens naturels qui existent entre notre pays et la région de l'Asie-Pacifique. Cette motion rapprocherait les amis de l'Asie et du Canada et elle rendrait la culture asiatique plus accessible à la majorité de la population et aux communautés minoritaires. La célébration du Nouvel An chinois est l'occasion de réunir les membres de la collectivité, et cet événement nous rappelle que la diversité et l'ouverture à l'autre sont une force.
    Nous, les Canadiens, sommes plus forts en raison de notre diversité et parce que nous avons préféré la mosaïque à l'assimilation. Notre pays est en effet une mosaïque composée de gens différents, qui ont des croyances différentes, qui célèbrent des festivals différents et qui caressent des rêves différents. Ce sont nos différences qui nous rendent plus forts. Nous devrions souligner cette diversité et apprendre à travailler ensemble. Le gouvernement du Canada croit qu'il faut maintenir l'unité de notre pays, regarder droit devant et poursuivre un but commun, c'est-à-dire l'édification d'un pays fort, non pas en dépit des différences de chacun, mais bien grâce à elles.
    Plus tôt cette semaine, j'ai expliqué par écrit à tous mes collègues à la Chambre les raisons précises pour lesquelles la motion M-38 est bénéfique pour le Canada et pour l'ensemble des Canadiens. J'aimerais que les députés de tous les partis l'appuient, car j'espère que nous pourrons l'adopter rapidement et souligner officiellement le Festival du printemps, un événement important, partout au Canada.
    Je suis heureux de signaler que presque tous mes collègues, quel que soit le parti qu'ils représentent, m'ont témoigné leur appui et m'ont encouragé sincèrement en ce qui concerne la motion M-38. Je pense par exemple aux députés de Richmond-Centre, de Vancouver-Est, de Vancouver Kingsway et des circonscriptions de Scarborough. Je tiens à remercier tous les députés et tous les partis de m'avoir témoigné leur appui et de m'avoir chaleureusement encouragé.
    Je demande donc aux députés de bien vouloir appuyer la motion M-38 et de participer avec les Canadiens d'origine asiatique au Festival du printemps de 2017, où ils pourront bien boire et bien manger et, bien sûr, danser. Xièxie.
    Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir présenté cette motion à la Chambre. Il peut certainement compter sur notre appui. C'est une excellente motion concernant le Festival du printemps et une magnifique façon de célébrer le patrimoine asiatique. Au cours de mon intervention, je ferai allusion à une plus grande fête qui nous vient tout droit de l'Asie.
    Pour situer un peu les choses dans leur contexte, comme je le disais à mon collègue de Lloydminster, au Canada, nous sortons de l'hiver. Quand nous sortons, au printemps, c'est le temps des travaux agricoles, des semailles et de tout le reste. Nous commençons à travailler. Chez nous, c'est après la moisson que nous sortons. Tout cela pour dire que je vais appuyer la motion avec mon collègue de Richmond.

  (1825)  

    Monsieur le Président, les festivals du printemps et les autres célébrations de groupes ethniques existent au Canada depuis des années. De plus en plus de Canadiens connaissent cette fête. Comme je l'ai mentionné, à peu près tout le monde, y compris le premier ministre et d'autres représentants du gouvernement, connaît une façon de célébrer le Festival du printemps. À ce temps-ci de l'année, on le célèbre partout: dans les boutiques, les stations-service, les grands magasins et les restaurants. Les célébrations du Festival du printemps sont omniprésentes.
    Comme je l'ai dit dans mon allocution, c'est bon pour le Canada parce que la diversité fait notre force et non notre faiblesse. Au Canada, l'hiver est très long, comme l'a rappelé le député; il nous faut donc plus de célébrations.
    Monsieur le Président, il est important de reconnaître la célébration du Nouvel An lunaire ou du Festival du printemps pour la communauté asiatique. J'accueille donc favorablement la motion du député.
    Afin de promouvoir la reconnaissance de l'apport de la communauté asiatique, quelles autres suggestions le député pourrait-il faire au gouvernement pour souligner concrètement la contribution de la communauté asiatique à l'édification du Canada?
    Monsieur le Président, le plus important, actuellement, c'est de faire connaître cette fête aux Canadiens, un peu comme d'autres grands événements comme le Mois de l'histoire des Noirs ou le Mois du patrimoine asiatique.
    Un jour, le Festival du printemps deviendra peut-être une grande fête canadienne.
    Monsieur le Président, tout comme les députés de Calgary Forest Lawn et de Vancouver-Est, je tiens à féliciter le député de la circonscription située à l'ouest de la mienne, mon collègue de Don Valley-Nord, d'avoir présenté la motion M-38, dont la Chambre est saisie aujourd'hui.
    Les autres députés, qu'ils soient assis en face ou de ce côté-ci, se joignent à moi pour féliciter notre collègue d'avoir présenté cette motion, qui permet de rappeler que le Nouvel An lunaire, le Festival lunaire, est une fête majeure qui est célébrée dans le monde entier, y compris au Canada, par les Asiatiques. Le député de Don Valley-Nord et moi-même, ainsi que bien d'autres de nos collègues, avons participé à de nombreuses activités à l'occasion de ce festival.
    J'aimerais revenir sur la suggestion de la députée de Vancouver-Est, surtout en ce qui concerne 2017. Le député a-t-il d'autres idées à proposer qui pourraient, en plus de mettre en valeur l'apport des Canadiens d'origine asiatique à la société canadienne, célébrer l'extraordinaire diversité des communautés asiatiques et souligner leur apport au pluralisme et à la diversité mêmes du Canada?
    Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec les observations de mon collègue. C'est quelque chose de très important pour nous. Le Festival du printemps ne consiste pas en une seule célébration. Nous soulignons les contributions faites par des Canadiens d'origine chinoise sur une période de 100 ans.
    J'oserais dire que d'autres communautés importantes ont probablement elles aussi des choses à partager avec les Canadiens. Le Canada est un pays magnifique. Nous y accueillons des gens provenant du monde entier, qui nous font profiter de ce qu'il y a de mieux dans leur culture et leurs traditions. Notre pays s'en trouve ainsi enrichi.

  (1830)  

    Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole au printemps pour parler du Festival du printemps.
    Les Canadiens aiment les festivals. La plupart de nos festivals ont lieu pendant l'été, en raison du climat. Nous ne devons pas oublier les traditions qui viennent d'autres régions du monde et qui enrichissent le Canada, où vivent des millions d'Asiatiques.
    Je tiens à féliciter mon collègue de souligner les contributions des Canadiens d'origine asiatique à la société canadienne. J'en suis ravi. Je remercie ma collègue de Richmond de me donner l'occasion d'intervenir et de parler davantage du Festival du printemps.
    En Asie, il y a des festivals du printemps. Il s'agit d'une tradition des pays de l'Asie du Sud-Est. Il y a dans ma circonscription une grande communauté de Canadiens d'origine vietnamienne qui célèbrent le Festival du printemps. Il s'agit d'une joyeuse occasion que nous attendons tous avec impatience. Nous l'attendons avec impatience, pas seulement parce que nous pouvons célébrer avec la communauté, mais nous prenons également connaissance des importantes contributions faites par des Canadiens d'origine asiatique au cours des années.
    Il est formidable de participer aux festivals du printemps et aux activités culturelles. C'est absolument formidable. N'oublions pas les mets succulents et les repas de 10 services comme celui que mon collègue a eu tout récemment le plaisir de savourer à Vancouver. Il aime beaucoup profiter du patrimoine culturel de la communauté chinoise. C'est un honneur de participer à ces événements, qu'ils soient organisés par la communauté vietnamienne, indonésienne, singapourienne ou par toute autre communauté.
    Je me dois de rendre hommage à ces groupes extraordinaires, car les événements culturels qu'ils organisent sont formidables et apportent une contribution exceptionnelle au patrimoine canadien. Qu'ils soient organisés par la communauté vietnamienne, chinoise, indienne ou par n'importe quelle autre communauté, ce sont essentiellement des événements canadiens auxquels de jeunes Canadiens participent.
    C'est formidable, et nous sommes honorés que, dans notre magnifique pays, nous puissions profiter des divers patrimoines culturels sans devoir voyager dans des contrées lointaines. Le Festival du printemps y contribue. Je m'en voudrais de ne pas profiter de cette occasion pour souligner l'importance de ces événements exceptionnels organisés par nos concitoyens des communautés asiatiques.
    En plus du Festival du printemps, un autre grand festival qui vient de l'Asie est le Vaisakhi, célébré en Chine et dans d'autres pays. On fête le Vaisakhi quand la récolte et faite et que les gens veulent aller célébrer. C'est une grande célébration printanière qui a lieu partout au Canada, et qui s'accompagne de grands défilés.
    En revanche, en Inde, les citoyens célèbrent le festival Holi, dans le cadre duquel ils se jettent des poudres colorées les uns aux autres. J'ai déjà reçu de la poudre colorée sur moi. C'est une partie intégrante du festival et du patrimoine asiatique. Il va sans dire que le fait que nous célébrons la diversité de notre histoire au Canada est quelque chose de merveilleux.
    Le député a parlé de la taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois et des récentes excuses présentées par le premier ministre au sujet de l'incident du Komagata Maru, entre autres. Nous voulons tourner la page et aller de l'avant. Ces festivals permettent de souligner la richesse de la culture asiatique, tout en mettant le passé de côté.
    C'est tout un plaisir et un honneur d'appuyer cette motion visant à reconnaître les contributions des Asiatiques au Canada. En terminant, je me contenterai de dire que nous devrions participer à toutes ces célébrations, célébrer notre pays et tourner la page.
    J'invite tout le monde à profiter des célébrations printanières.

  (1835)  

    Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier le député de Don Valley-Nord et à le féliciter d'avoir présenté cette motion. En effet, j'appuie la motion sans réserve.
    De plus, je tiens à entreprendre le débat en remerciant les Premières Nations de nous avoir permis de faire nos vies ici. Tous ceux d'entre nous qui ne sont pas autochtones sont venus d'ailleurs pour faire du Canada leur pays. Au fil des ans, le Canada est devenu un grand pays multiculturel bâti par les gens du monde. À cette fin, je tiens à remercier les Premières Nations et à rendre hommage à la communauté multiculturelle pour ses grandes contributions au fil des années qui ont permis de bâtir le Canada.
    La motion reconnaît le Festival du printemps célébré par la communauté asiatique. Lorsque je parle de la communauté asiatique, je ne parle pas seulement de la communauté chinoise. Le Festival du printemps est célébré par la Chine, la Corée, le Japon, Taïwan, la Malaisie, Singapour, l'Indonésie et le Vietnam. Les gens de diverses régions de l'Asie célèbrent le Festival du printemps.
    L'origine du Festival du printemps est très intéressante et remonte à des milliers d'années. Il serait le fruit de diverses traditions et légendes. Une des légendes les plus populaires, qu'on m'a racontée quand j'étais petite, est celle de Nian. On nous disait que ce fameux Nian était une bête monstrueuse qui allait nous attaquer, ce qui nous faisait bien peur. L'histoire veut qu'on fasse certaines choses pour repousser Nian. On utilisait les banderoles rouges que l'on voit de temps à autre dans les célébrations de la communauté asiatique. Ce sont deux morceaux de papier rouge sur lesquels est écrit un petit poème chinois à l'encre de Chine noire ou dorée. Parfois, on lançait des pétards pour chasser le monstre. C'est la légende qu'on nous racontait.
    De toutes les traditions entourant le Festival du printemps, c'est cependant celle-ci dont je me souviens le plus et que j'aimais le plus quand j'étais enfant. Ma mère commençait à nettoyer la maison 10 jours avant le Nouvel An lunaire. Nous la récurions de fond en comble. Nous recevions aussi de nouvelles pantoufles, un nouveau pyjama, de nouveaux vêtements, et nous mangions des choses merveilleuses. Le jour du Nouvel An lunaire, nous recevions aussi les fameuses pochettes rouges. Ce qu'il y avait d'extraordinaire, avec les pochettes rouges, c'est qu'elles contenaient de l'argent. Pour une petite fille comme moi, c'était tout un événement de recevoir ainsi de l'argent, même si c'était seulement 1 $. Nos parents et amis venaient nous rendre visite, nous allions chez eux, et c'était l'occasion d'échanger encore plus de pochettes rouges remplies d'argent et de se bourrer les poches de friandises. C'était énorme, comme célébration. C'est ce qui reste de mes souvenirs d'enfant à Hong Kong.
    Quand nous avons émigré au Canada, par la suite, les gens ne connaissaient à peu près rien du festival du Nouvel An lunaire. Nous sommes arrivés en 1976, quand j'étais encore petite, et nous célébrions alors entre nous, avec peut-être quelques amis, mais c'est à peu près tout. Je dois dire, cependant, que j'étais toujours contente, au fil des ans, de voir les festivités du Nouvel An lunaire prendre de plus en plus d'ampleur et de constater qu'on le célébrait de plus en plus. Cette année à Vancouver a lieu le 43e défilé du Nouvel An lunaire. Je me rappelle qu'au début, il comptait tout au plus une dizaine ou une vingtaine de personnes. C'était tout petit. De nos jours, ce sont plus de 100 000 personnes qui viennent y assister, beau temps mauvais temps. Quelle célébration incroyable cela fait. Et il n'y a pas que les gens d'origine asiatique qui font la fête, mais de toutes les origines. Au fil des ans, divers élus ont assisté au défilé de Vancouver, des gens de tous les ordres de gouvernement, y compris des députés et des premiers ministres fédéraux. Pour tout dire, les politiciens ont souvent tendance à jouer du coude pour être sûrs d'être au premier rang et d'être vus. Bref, il s'agit d'une fête qui rassemble désormais des Canadiens de tous les horizons.
    L'organisation de ces festivités demande énormément de travail. Cela ne se fait pas tout seul. Il y a beaucoup de monde dans les coulisses. Chaque année, des bénévoles extraordinaires y travaillent. Dès que tout est fini, ils commencent tout de suite à planifier les festivités de l'année suivante.

  (1840)  

    À cet égard, je tiens à féliciter les organisateurs du défilé du Festival du printemps du quartier chinois de ma circonscription, Vancouver-Est: l'Association caritative chinoise, le Centre culturel chinois, l'Association des commerçants du Chinatown, l'association S.U.C.C.E.S.S., la loge maçonnique chinoise et l'Association caritative Shon Yee. Ils travaillent jour et nuit à préparer cet immense défilé. Qui plus est, après le défilé, nous réunissons plus de 1 000 personnes dans le plus grand restaurant de la vallée du bas Fraser. Nous nous retrouvons là pour poursuivre la fête.
    Bien entendu, la fête du Nouvel An lunaire ne se termine pas le premier jour, mais se poursuit pendant plusieurs semaines. Ainsi, de nombreuses associations de familles entretiennent une ambiance de fête pendant une bonne partie du printemps. D'ailleurs, la semaine dernière, j'ai assisté à une activité communautaire où nous avons continué de célébrer le Nouvel An lunaire et l'arrivée de la nouvelle année.
    Cette année, l'année du singe, le Nouvel An lunaire tombait le 9 février, et nous voilà au 1er juin. Notre estimé collègue a présenté cette motion, et des mois plus tard, nous parlons encore de la fête du Nouvel An lunaire. Il est formidable de la reconnaître et de l'affirmer afin que toutes les collectivités du pays puissent y prendre part.
    Je rappelle en outre qu'au fil des ans, la Ville de Vancouver s'est déclarée en faveur de l'organisation de festivités pour le Nouvel An lunaire. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a fait de même il y a de nombreuses années déjà. Il a même décrété un jour férié spécialement pour l'occasion, le Jour de la famille
    Le Jour de la famille est en fait l'initiative d'un certain nombre d'habitants de ma région. Ces gens trouvaient que ce serait bien s'il y avait un jour férié en février, qui n'en contenait aucun jusque-là, et s'il coïncidait avec le festival du Nouvel An lunaire. C'est ainsi que le Jour de la famille a vu le jour. Bon, il ne tombe pas toujours exactement la même date que le Nouvel An lunaire, parce que ce dernier tombe à une date différente chaque année. Ce serait dont difficile de s'en tenir à une seule date, parce qu'à cause du calendrier lunaire, le Nouvel An change de date chaque année; mais c'est assez proche. C'est donc de là que vient le Jour de la famille de la Colombie-Britannique.
    C'est un réel plaisir pour moi d'appuyer la motion. Il ne fait aucun doute dans mon esprit que, plus nous parlerons des différentes cultures, plus nous échangerons avec les autres et nous intéresserons à eux, plus nous célébrerons notre identité et nos valeurs et plus nous partagerons nos connaissances avec les autres, et plus nous nous rapprocherons de l'esprit même du multiculturalisme, plus nous apprécierons les connaissances des autres, leur bagage de vie et la richesse culturelle dont ils font profiter cette fête. Nous avons véritablement réussi à faire ce que nous voulions faire dans l'esprit du multiculturalisme, c'est-à-dire unir des gens de tous les horizons et les faire participer pleinement à nos réjouissances.
    Je remercie le député d'avoir proposé cette motion. J'espère pouvoir compter sur tous les députés pour l'appuyer aussi afin que nous puissions festoyer à l'unisson et en harmonie et célébrer les êtres humains que nous sommes tous, quelles que soient nos origines.
    Monsieur le Président, je prends la parole au sujet de la motion M-38, qui prévoit ceci:
    Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, sur une base annuelle, proclamer la première journée de l’année lunaire comme étant le début des 15 jours du « Festival du Printemps », et ce, pour reconnaître les nombreuses célébrations et rassemblements qui ont lieu à travers le pays, ainsi qu'en reconnaissance des profondes contributions des peuples de descendance asiatique à la société canadienne.
    J'appuie cette motion et je suis honoré d'avoir la possibilité de m'exprimer au sujet d'un événement d'une grande importance pour de nombreux Canadiens, soit le Nouvel An lunaire et le Festival du printemps.

[Français]

    Comme on le sait, ce gouvernement est fermement engagé envers la diversité et l'inclusion. Comme il a été mentionné dans le discours du Trône, nous croyons profondément que la force du Canada est sa diversité et que notre pays est fort, non pas malgré nos différences, mais grâce à elles. Nos expériences communes et notre diversité sont une source d'inspiration, tant au Canada que dans le monde entier.
     Pour plusieurs Canadiens, le Nouvel An lunaire est l'un des événements les plus importants de l'année. Des personnes de différentes origines, comme les Chinois, les Coréens, les Vietnamiens, pour ne nommer que ceux-ci, célèbrent cette occasion avec leurs amis et les membres de leur famille. Comme plusieurs d'entre nous le savent, le Nouvel An lunaire et le Festival du printemps ont lieu chaque année en janvier ou en février. Cette année, les célébrations ont commencé le 8 février, inaugurant le début de l'année du Singe de feu, un animal qui symbolise l'astuce, l'humour, l'intelligence et la curiosité.

  (1845)  

[Traduction]

    J'ai eu le privilège d'assister dans ma circonscription, Edmonton-Centre, à diverses activités visant à souligner l'année du singe. Le festival, qui vise à souligner le Nouvel An lunaire, a une grande incidence sur les habitants de ma circonscription. Tous les habitants d'Edmonton s'amusent beaucoup et profitent de la musique, des odeurs, des défilés et des danses pendant le festival.

[Français]

    D'une durée de 15 jours, le Festival du Printemps comprend une grande variété d'activités culturelles enrichissantes, comme la danse du lion, la préparation de savoureux mets traditionnels et la présentation de magnifiques décorations aux multiples couleurs.
    La reconnaissance parlementaire du Nouvel An lunaire encouragera les Canadiens de toutes les origines à découvrir, à apprécier et à célébrer cette date qui revêt une grande importance. La motion servira de complément aux initiatives commémoratives existantes, comme le Mois du patrimoine asiatique, qui a lieu chaque année au mois de mai.
    Je suis fier d'appuyer cette motion, non seulement parce qu'elle commémore une date qui revêt une grande importance, mais aussi parce qu'elle nous offre une occasion de réfléchir aux contributions exceptionnelles des communautés asiatiques à notre société, tant les contributions récentes qu'historiques.

[Traduction]

    Le Canada a beaucoup profité de la diversité qui découle de l'arrivée de nombreux nouveaux arrivants d'origine asiatique. D'après les résultats de l'Enquête nationale auprès des ménages menée en 2011, cinq millions de personnes au Canada sont d'origine asiatique. De ce nombre, 2,6 millions de personnes disent avoir leurs origines en Asie du Sud-Est ou en Asie de l'Est, soit 1,5 million en Chine, 220 000 au Vietnam et environ 170 000 en Corée.
    Les Canadiens d'origine asiatique enrichissent le Canada depuis longtemps. Depuis que des artisans et des commerçants chinois sont arrivés au Canada au XVIIIe siècle, les Canadiens d'origine asiatique contribuent de façon considérable à bâtir notre pays.
    Il vaut la peine de rappeler le rôle que des personnes d'origine asiatique ont joué dans le développement de notre vaste pays. Grâce à leur dur labeur et à leur résilience, on a pu construire le chemin de fer du Canadien Pacifique.
    Il nous faut également reconnaître et ne pas oublier les nombreuses restrictions honteuses et discriminatoires auxquelles ont été soumis les immigrants chinois dans le passé, notamment la taxe d'entrée de 50 $ instaurée en 1885 et l'adoption en 1923 de la loi visant à interdire toute immigration chinoise au Canada. Ces moments déplorables de notre histoire collective nous rappellent l'importance d'une société ouverte, ainsi que de l'égalité, de l'inclusion et du multiculturalisme.
    C'est dans l'esprit du multiculturalisme et de l'inclusion que je prends la parole ici aujourd'hui en faveur de la motion M-38. Je crois que l'engagement du Canada à l'égard du multiculturalisme et le fait que je prends la parole devant les députés aujourd'hui pour appuyer une motion demandant qu'on souligne le Nouvel An lunaire au Parlement du Canada montrent clairement tout le chemin parcouru depuis les jours de la taxe d'entrée.

[Français]

    Bien qu'il soit important de se rappeler des erreurs du passé, les Canadiens d'origine asiatique ont beaucoup de raisons d'être fiers et de regarder vers l'avenir. Nous pourrions citer d'innombrables exemples de réussites de Canadiens asiatiques. Cela témoigne des grandes réalisations des Canadiens d'origine asiatique tout au long de l'histoire.
    La longue liste de Canadiens éminents comprend des gens comme la première personne immigrante nommée au poste de gouverneur général du Canada, la très honorable Adrienne Clarkson. Cette liste comprend également un vaste éventail de personnes connues pour leurs réalisations dans les domaines des arts et des sciences.

[Traduction]

    Je connais, par exemple, un scientifique canadien, M. Tak Wah Mak, réputé pour ses travaux en microbiologie et en immunologie et leurs retombées importantes dans le monde entier.

[Français]

    Dans le monde des arts, nous pouvons mentionner des personnes comme l'auteure primée Kim Thúy, qui a remporté le prestigieux Prix littéraire du gouverneur général dans la catégorie « fiction francophone » et le Grand Prix littéraire Archambault en 2011. La liste se poursuit.
    En reconnaissant formellement le Nouvel An lunaire et le Festival du Printemps, le gouvernement exprime aussi son profond engagement envers le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens.

[Traduction]

    Le gouvernement est fier d'appuyer le multiculturalisme, une caractéristique de l'identité canadienne et une source de fierté pour les Canadiens et pour bien des gens dans le monde. Notre patrimoine multiculturel est plus qu'un simple engagement à accueillir des gens de partout dans le monde. C'est un engagement envers des principes d'égalité et de liberté ancrés dans les droits de la personne et enchâssés dans la loi suprême du Canada, notre Constitution, et dans la Loi sur le multiculturalisme canadien.
    La reconnaissance officielle du Nouvel An lunaire s'inscrirait directement dans la politique du Canada en matière de multiculturalisme. Cette politique, qui joue un rôle fondamental dans l'évolution de notre société inclusive et accueillante, vise à accueillir et à faire comprendre que le multiculturalisme reflète la diversité culturelle et raciale de la société canadienne.
    Elle reconnaît la liberté de tous les membres de la société canadienne de préserver, de mettre en valeur et de partager leur patrimoine culturel. Des événements comme le Nouvel An lunaire et le Festival du printemps plaisent à beaucoup de Canadiens et contribuent à la vitalité culturelle et à l'inclusivité qui font des collectivités canadiennes des lieux de vie dynamiques et accueillants. Ils améliorent notre qualité de vie en favorisant un sentiment d'appartenance qui contribue à faire du Canada un pays plus pacifique et harmonieux.
    Je suis fier d'appuyer la motion visant à reconnaître la première journée de l’année lunaire comme étant le début des 15 jours du Festival du printemps, et ce, pour reconnaître les nombreuses célébrations et rassemblements qui ont lieu à travers le pays, ainsi qu'en reconnaissance des profondes contributions des peuples de descendance asiatique à la société canadienne.

  (1850)  

    Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole au sujet de cette motion. Tout d'abord, je tiens à féliciter le député de Don Valley-Nord, qui est devenu la première personne pouvant s'exprimer en mandarin et originaire de la Chine continentale à avoir été élue à la Chambre.
    Comme ma circonscription, Richmond-Centre, Don Valley-Nord est une circonscription diversifiée sur le plan culturel, qui est passée plusieurs fois à l'histoire en élisant des personnes qui, pour la première fois, ont représenté leur communauté ethnique à la Chambre. Mon ancien collègue du caucus conservateur, Joe Daniel, a été le tout premier député d'origine malayalie. Quant à moi, j'ai été la première Canadienne d'origine chinoise à être nommée au Cabinet. C'est pour moi un honneur de profiter de l'occasion pour dire que le multiculturalisme est solide et bien vivant dans l'ensemble de la société canadienne.
    Tout comme la députée de Vancouver-Est, je me souviens que, dans ma tendre enfance, j'attendais avec impatience l'arrivée du Festival du printemps tous les ans. Les enfants étaient toujours très enthousiastes à l'idée de recevoir des cadeaux et de savourer des mets délicieux, mais cette fête représente beaucoup plus que cela. C'est non seulement l'occasion d'accueillir la nouvelle année, mais c'est également le temps de fêter et de réfléchir à l'année écoulée. C'est aussi le moment de rendre grâce et l'occasion pour les membres des familles de se réunir et de passer du temps ensemble.
    Le député de Don Valley-Nord et moi-même sommes tous les deux d'origine chinoise, mais je peux dire que le Festival du printemps est aussi très important pour de nombreuses autres communautés ethniques de l'Asie du Sud-Est. En plus de la Chine continentale, de Hong Kong et de Taïwan, le Festival du printemps et les festivités du Nouvel An lunaire sont célébrés dans d'autres pays de la région, comme le Vietnam, la Corée et la Malaisie. Bien des Canadiens venant d'un pays où le Festival du printemps est une importante tradition continuent de participer aux festivités une fois qu'ils sont au Canada.
     Comme l'a fait le député d'Edmonton, je me permets de donner quelques chiffres qui contribuent à replacer les choses dans leur contexte. Plus de 1,3 million de Canadiens sont d'origine chinoise, dont un demi-million, dont moi, ont des racines à Hong Kong; 220 000 sont d'origine vietnamienne et plus de 170 000 sont membres de la communauté coréenne. Comme bien d'autres communautés, ils forment un grand pan de la mosaïque culturelle de notre pays, dont nous sommes très fiers.
    Je sais que les différentes origines géographiques et ethniques et les multiples traditions des membres de notre mosaïque culturelle semblent parfois incompatibles. Dans ma propre circonscription, Richmond-Centre, il y a actuellement des tensions entre les résidents de longue date et les nouveaux immigrants.
    Certaines personnes demanderont, si nous adoptons cette motion, où il faudra fixer la limite et s'il faudra tenir compte de toutes les traditions culturelles qui sont célébrées par certains membres de la société canadienne. Je ne suis pas d'accord avec ces personnes. On croit parfois que les motions comme celle-ci peuvent diluer notre identité canadienne. À cela, je réponds que nous ne diluons pas l'identité canadienne, mais que nous préservons plutôt les plus nobles traditions de l'esprit canadien.
    Le Canada a toujours été une mosaïque de différents peuples, à laquelle nous avons constamment ajouté de nouveaux morceaux, d'abord avec les Premières Nations et les communautés autochtones, puis avec l'arrivée d'influences européennes, au XVe siècle; même aujourd'hui, des gens du monde entier viennent au Canada pour y trouver la paix, l'acceptation et la liberté. Nous ajoutons constamment de nouveaux morceaux à notre mosaïque nationale.
    Plus de 85 % des immigrants au Canada deviennent un jour citoyens canadiens; c'est l'un des taux les plus élevés des pays développés. Ils viennent au pays non seulement pour améliorer leur sort et l'avenir de leur famille, mais aussi pour s'intégrer et contribuer pleinement à la société canadienne. La motion et, surtout, ce qu'elle célèbre représentent ce que signifie vraiment être Canadien.

  (1855)  

    Le Canada puise une grande partie de sa force dans sa diversité. Au cours de leur longue présence dans ce pays, les Canadiens d'origine asiatique ont beaucoup contribué à faire du Canada ce qu'il est devenu aujourd'hui. Nous propulsons le pays vers l'avant pour qu'il réalise pleinement son potentiel.
    Le Festival du printemps n'est plus seulement un jour férié pour les Asiatiques. C'est une fête célébrée et appréciée par les Canadiens de toutes les origines. J'ai le privilège d'en être témoin lors du défilé annuel du quartier chinois de Vancouver, l'un des plus importants d'Amérique du Nord. Il réunit chaque année plus de 3 000 participants et 10 000 spectateurs. À l'image de la société canadienne, les groupes qui y participent sont extrêmement variés. Aux côtés des danseurs qui font la danse du lion et des spécialistes des arts martiaux se trouvent des fanfares écossaises de cornemuses et de tambours, des cadets et des membres des Forces armées canadiennes. Il est merveilleux de voir tous ces groupes prendre part aux festivités et célébrer l'esprit du Festival du printemps.
    Je voudrais dire un mot aussi sur la dimension sentimentale de ce beau festival. La tradition chinoise veut que le dernier jour du Festival du printemps, c'est-à-dire le 15e jour de la première lune, soit aussi la Saint-Valentin chinoise. C'est le jour où les jeunes femmes et les jeunes hommes se rendaient au marché avec des lanternes de papier pour résoudre les énigmes qui y étaient inscrites. Les vainqueurs de ce concours gagnaient non seulement des prix, mais également le coeur des belles jeunes filles.
    Depuis plusieurs années, dans ma circonscription, Richmond-Centre, le Centre Aberdeen organise un décompte pour marquer le début du Festival du printemps. Ce festival est devenu un événement communautaire important à Richmond. Plusieurs premiers ministres représentant divers partis politiques y ont aussi participé. Je suis convaincue que bon nombre de mes collègues qui ont déjà assisté à des événements de ce type pourront confirmer que tous les Canadiens peuvent profiter des célébrations organisées dans le cadre du Festival du printemps.
    Je suis la députée de Richmond-Centre, et à ce titre, je suis très heureuse d'avoir ce soir la possibilité de prendre la parole au sujet de cette motion et d'attirer l'attention sur cet événement important. Je me réjouis que nous, députés de la Chambre, puissions célébrer ensemble le multiculturalisme canadien et reconnaître le rôle important qu'il joue dans la société canadienne.
    Comme mes collègues, j'appuie sans réserve la motion proposée par le député de Don Valley-Nord.
    Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole au nom des électeurs de Vancouver Kingsway et de mes collègues du Nouveau Parti démocratique pour appuyer cette motion, qui vise à souligner le Nouvel An lunaire et le Festival du printemps qui se déroule chaque année dans diverses villes partout au pays. Bien sûr, ce sont surtout les Canadiens d'origine chinoise, vietnamienne et coréenne qui soulignent le Festival du printemps, mais de nos jours, des Canadiens de beaucoup d'autres origines y participent aussi à l'échelle du pays.
    Cela dit, ce soir, dans le cadre de mon discours, j'aimerais mettre l'accent sur l'extraordinaire contribution que la communauté chinoise a apportée à ma circonscription, à Vancouver, à la Colombie-Britannique et à notre pays.
    Cette année, à Vancouver, les gens ont pu assister au 43e défilé du Festival du printemps dans le quartier chinois. Comme par les années passées, cette activité a été organisée de main de maître par six organisations importantes de Vancouver: l'Association caritative chinoise de Vancouver, le Centre culturel chinois de Vancouver, l'Association des commerçants du Chinatown de Vancouver, l'association S.U.C.C.E.S.S., la loge maçonnique chinoise de Vancouver et l'Association caritative Shon Yee.
    Le défilé du Festival du printemps, qui est organisé à l'occasion du Nouvel an lunaire, est un événement festif où tout le monde est bienvenu. Parmi les trois plus importants défilés annuels non commerciaux de Vancouver, aucun autre défilé canadien ne rassemble plus d'équipes pratiquant la danse traditionnelle du lion que lui, alors que des dizaines de lions colorés et électrisants sont fabriqués par divers organismes communautaires et clubs d'arts martiaux locaux. Plus de 3 000 participants issus de différents groupes communautaires et culturels regroupés en quelque 70 troupes participent à la parade.
    Rien d'étonnant, donc, à ce que ce défilé attire chaque année plus de 100 000 spectateurs provenant de tous les groupes ethniques présents au pays; et c'est sans compter tous ceux qui le regardent à la télévision. En ce qui me concerne, c'est l'occasion pour moi de faire valoir auprès de la Chambre la contribution extraordinaire des Canadiens d'origine chinoise au patrimoine social, économique et culturel du pays.
    Commençons par l'Association caritative chinoise. Fondée en 1895 par six pionniers, cet organisme a pour mandat d'aider les membres de la communauté sino-canadienne et d'en favoriser le leadership. Elle est présidée depuis peu par M. Hilbert Yiu, que je félicite d'ailleurs pour sa victoire. Son groupe représente les trois principales associations chinoises du Canada, dont divers grands clans, comme les Shunyee, les Mah, les Jang, les Kwan et j'en passe. L'Association organise aussi toutes sortes d'activités culturelles, sociales et caritatives et ne ménage aucun effort pour favoriser la compréhension des autres cultures et l'égalité entre elles. Elle offre aussi du soutien en matière de logement et en cas de catastrophe naturelle.
    Parlons maintenant du Centre culturel chinois, organisation de calibre mondial qui fait la promotion de l'art et de la culture asiatiques et qui organise des échanges d'artistes avec des pays du monde entier. Il a récemment organisé la Greater Vancouver Chinese-Canadian Artists Invitational Exhibition, mettant en vedette des artistes sino-canadiens de calibre mondial comme Johnson Chow, Winifred Lee, James Tan, Joyce Tsai et bien d'autres encore. C'était une manifestation enflammée non pas du multiculturalisme, mais bien de l'interculturalisme, d'une sorte de fusion culturelle. Le président du Centre culturel chinois, Fred Kwok, perpétue la grande tradition ancrée par les présidents passés.
    J'aimerais également mentionner la International Arts Gallery, dirigée par Katherine et John Chan, un talentueux duo qui invite des artistes du monde entier à venir se produire au Canada et fait la promotion des artistes canadiens à l'internationale; et M. Jan Walls, professeur à l'Université Simon Fraser, traducteur en chef, historien, symbole culturel et leader qui inspire tous ceux qui s'intéressent à la compréhension, à la tolérance et au respect des autres cultures.
     Soulignons maintenant le musée militaire sino-canadien. Il y a quelques semaines à peine, en mai, il a inauguré une exposition spéciale extraordinaire intitulée « Rumble in the Jungle » qui raconte un chapitre peu connu de l'histoire du Canada. C'est le président King Wan qui a organisé l'exposition, qui décrit les contributions de la Force 136.
    Dans les dernières années de la Deuxième Guerre mondiale, un groupe d'agents d'élite sino-canadiens ont reçu un entraînement secret en tactiques de guérillas et de survie dans la jungle. Leur mission consistait à être lâchés derrière les lignes ennemies japonaises et à participer à des activités de sabotage et de collecte de renseignements. Ces soldats étaient, entre autres, Neill Chan, Raymond Chan, Chong Joe, Charlie Lee, Ronald Lee, Gordon Quan, Gordon Wong, Tommy Wong, Victor Wong, et Hank Wong. Ils ont rendu un service absolument essentiel à notre pays dans l'exécution d'une mission très périlleuse; leur courage les couvre de gloire.

  (1900)  

    Leur histoire en est aussi une de racisme et d'intolérance. Ces soldats ont eu du mal à joindre les rangs des Forces armées canadiennes. On n'a pas reconnu leur citoyenneté canadienne. Ils ont fait l'objet de lois racistes sur les biens immobiliers. On leur interdisait de voter lors des élections canadiennes et les soumettait à une taxe d'entrée raciste. En fait, ces soldats ont dû revenir au Canada par leurs propres moyens après avoir risqué leur vie dans l'une des missions les plus dangereuses jamais confiées durant la guerre, ce qui est disgracieux. Toutefois, dans l'exposition, il serait impossible de passer sous silence l'héroïsme dont ces soldats ont fait preuve durant la mission ultra secrète qu'ils ont accomplie dans un théâtre d'opérations aussi difficile et dangereux qu'on puisse imaginer. Aujourd'hui, leurs familles sont fières d'eux.
    Je veux aussi parler de la loge maçonnique chinoise, dont Chuck Chang est le président. Cette association de francs-maçons, l'une des premières au Canada, a pris naissance dans les années 1800 à Barkerville, sur l'île de Vancouver. À l'époque, avant l'avènement des services sociaux gouvernementaux, elle a été une source de soutien fraternel et social pour la communauté chinoise. Elle l'est encore aujourd'hui. La loge a aussi joué un rôle historique important. En effet, elle a accueilli et financé le Dr Sun Yat-Sen, qui s'est établi à Vancouver au début du XXe siècle pour ensuite aller contribuer à la fondation de la République de Chine, laquelle a mis fin au régime impérial.
    Je veux parler maintenant de réussite. La championne de la réussite est Queenie Choo, qui accomplit un travail exceptionnel pour cette organisation. Elle s’inscrit dans la tradition de PDG et dirigeants talentueux, je veux parler de Tung Chan, qui a une renommée nationale, et de Maggie Ip, ancienne conseillère municipale, fabuleuse organisatrice et leader de sa communauté. Il s’agit de l’une des plus grandes ONG sociales du pays. Elle aide des milliers d’immigrants à s’établir et à s’intégrer dans la société en leur offrant divers services liés à l’apprentissage de la langue, à l’emploi, au logement, etc.
    Je veux dire un mot sur la Chinese Seniors Society of Greater Vancouver qui est placée sous l’excellente gouverne et présidence de Mingming Zhu. Cette société, qui vient juste de célébrer son onzième anniversaire, rassemble des aînés du Grand Vancouver à l’occasion de grands événements sociaux et culturels.
    Dans ma propre circonscription, je veux signaler ce que je considère être le meilleur groupe d’aînés chinois au Canada, les Renfrew Chinese Seniors. Sous le leadership de May Cheng et Eddie Tang, plus de 400 aînés se rencontrent tous les trimestres au centre communautaire du parc Renfrew pour des loisirs, de la danse et des événements communautaires.
    Je tiens également à mentionner des chefs d'entreprise renommés de la communauté chinoise. Nous avons Tong Louie, personnalité imposante du monde des affaires britanno-colombien, qui a lancé la chaîne London Drugs; Jack Chow, qui a fondé et dirige une compagnie d’assurances florissante; la famille Wong, qui fait depuis plus de 100 ans d’excellents tailleurs sur-mesure et qui a le dernier grand atelier du quartier chinois de Vancouver; David Choi, fondateur de l’entreprise Royal Pacific Realty; Richard Wong — un homme qui déborde d'énergie —, expert en commerce international et Faye Leung, femme de courage, qui a consacré sa vie à abattre les obstacles. Venant du quartier chinois, elle a surmonté les discriminations raciales et sexistes pour devenir agente immobilière et historienne hors pair.
    Je veux mentionner d'importants dirigeants municipaux de la communauté sino-canadienne. Raymond Louie, le maire suppléant de Vancouver et le premier Canadien d'origine chinoise à occuper le poste de président de la Fédération canadienne des municipalités, représente actuellement notre ville au sein du Canada. Il siège au conseil municipal de Vancouver en compagnie du Dr Kerry Jang, qui travaille à l'école de psychiatrie de l'Université de la Colombie-Britannique et qui est un excellent leader dans ma circonscription, Vancouver Kingsway. Ces deux hommes ont suivi les traces de B. C. Lee, de George Chow et de Tony Tang, d'anciens conseillers, ainsi que de la merveilleuse députée de Vancouver-Est, qui, je crois, est la seule personne d'origine asiatique au Canada à avoir été conseillère municipale, députée provinciale, ministre provinciale et députée à la Chambre des communes. Je dois aussi mentionner le très populaire Allan Wong, qui a été élu cinq fois d'affilée au Conseil scolaire de Vancouver. C'est un politicien extrêmement populaire qui s'est battu pour plusieurs générations d'élèves de la ville.
    Finalement, je veux parler des médias. Au Canada, ainsi qu'à Vancouver et dans la vallée du bas Fraser, il y a des médias chinois très dynamiques et démocratiques. Des journaux comme Sing Tao, Ming Pao, Global Chinese Press et Dawa, la station Fairchild TV et Fairchild Radio, ainsi que la chaîne multiculturelle Omni, offrent des reportages sans complaisance et une couverture juste, et jouent un rôle vital en informant les citoyens de ce qui se passe, ce qui est un élément crucial du processus démocratique.
    Les grands médias au Canada pourraient prendre exemple sur les médias chinois du pays, qui montrent la voie en matière de couverture juste, équilibrée et diversifiée. Nous leur devons tous notre gratitude.
    En conclusion, nous célébrons aujourd'hui non seulement le Festival du printemps, mais aussi les contributions des Canadiens d'origine asiatique de l'ensemble du pays. Je suis fier, au nom du Nouveau Parti démocratique, de les saluer aujourd'hui à la Chambre.

  (1905)  

    Nous reprenons le débat.
    J'invite donc le député de Don Valley-Nord à exercer son droit de réplique. Il dispose de cinq minutes.
    Monsieur le Président, 10 secondes suffiront.
    J'aimerais seulement profiter de l'occasion pour remercier tous mes collègues de leur appui. Je ne l'oublierai pas.

  (1910)  

    Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)


MOTION D'AJOURNEMENT

[Motion d'ajournement]
    L'ajournement de la Chambre est proposé d'office conformément à l'article 38 du Règlement.

[Traduction]

L'environnement  

    Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de prendre la parole ce soir pendant le débat d'ajournement afin de revenir à une question que j'ai posée le 24 mars dernier sur un principe fondamental lorsqu'il est question de l'importance pour le Canada de respecter un cadre législatif en matière d'environnement et un régime d'évaluation avant d'autoriser la mise en oeuvre de grands projets.
    Par un étrange hasard, l'histoire a voulu que je me trouve au bureau du ministre de l'Environnement du gouvernement Mulroney pour orienter les efforts du Bureau du Conseil privé en vue de mettre en place la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. La loi a finalement été promulguée sous le gouvernement Mulroney pour ensuite recevoir la sanction royale sous celui de Jean Chrétien. La loi a évolué depuis cette époque.
    Cette loi s'appuyait sur des principes voulant que les Canadiens participent au processus d'évaluation environnementale. La participation du public et le droit de participation du public étaient des principes fondamentaux de cette loi, tout comme le principe généralement admis selon lequel les considérations environnementales doivent inclure tous les aspects de l'environnement, y compris les milieux marins et terrestres, la santé humaine et même les effets socioéconomiques ainsi que les valeurs défendues à l'échelle locale.
    Ce processus d'évaluation environnementale exigeait que des solutions de rechange soient envisagées. Un projet n'était pas approuvé d'emblée; on se demandait d'abord s'il y avait une meilleure solution, moins nuisible à l'environnement.
    Tout cela a disparu lors de l'adoption du projet de loi omnibus d'exécution du budget C-38, au printemps de 2012. Les députés de l'opposition ont lutté de toutes leurs forces contre cette mesure législative. Les députés libéraux, néo-démocrates, verts et bloquistes ont tenté de protéger la pierre angulaire de la loi environnementale, mais n'ont pas réussi à le faire parce que la raison du plus fort est toujours la meilleure. Le gouvernement conservateur d'alors a forcé l'adoption d'un texte de loi intitulé Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).
    Or, il ne s'agit pas du tout d'une loi sur l'évaluation environnementale. Elle ne se compare même pas aux lois en la matière en vigueur dans des pays en développement. Cette loi est une vraie farce. Pire encore, elle a éliminé le principe fondamental de la participation du public. Ce principe fondamental qui figurait dans l'ancienne loi sur l'évaluation environnementale n'existe plus. La nouvelle Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) prévoit que seules les parties directement touchées, comme les personnes résidant juste à côté d'une grande carrière ou de vastes installations de gaz naturel liquéfié, ont le droit de participer au processus.
    Le gouvernement conservateur a vidé la législation canadienne sur les évaluations environnementales de son âme et de sa rigueur. Dans le cas des projets énergétiques, il a même instauré un tout nouveau régime, ce qui est encore pire. Il a décrété que la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) n'obligeait plus les pipelines, les installations nucléaires et les installations extracôtières de l'industrie pétrolière et gazière à obtenir l'aval de l'agence normalement chargée de faire appliquer la loi. Pour la première fois au Canada, c'est l'Office national de l'énergie qui doit dorénavant faire l'évaluation environnementale de ces projets. Le gouvernement a aussi accordé aux offices des hydrocarbures extracôtiers de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse ainsi qu'à la Commission canadienne de sûreté nucléaire le pouvoir de procéder à des évaluations environnementales.
    Plusieurs processus du genre ont déjà eu lieu. Je peux tout à fait confirmer, sans craindre d'être contredite par quiconque a à coeur la défense de l'intérêt public ou de l'environnement et y a déjà participé, qu'ils sont carrément de la frime.
    Nous sommes rendus au 1er juin 2016. Je pose donc la question suivante au gouvernement: pourquoi le projet de loi C-38, qui a détruit nos lois environnementales, est-il toujours en vigueur? Je repose la question que j'ai déjà posée le 24 mars: quand le projet de loi C-38 sera-t-il abrogé et quand les véritables évaluations environnementales seront-elles rétablies?

  (1915)  

    Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir répondre à la question de la députée de Saanich—Gulf Islands au sujet de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
    Au cours de la campagne électorale, le gouvernement a promis d'examiner en profondeur les processus d'évaluation environnementale et d'instaurer des réformes qui correspondent à une approche fondée sur des faits et des données scientifiques probantes. C'est exactement ce que nous avons l'intention de faire.
    Nous veillerons à ce que cet examen s'appuie sur des consultations et une collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones. Cette approche est celle que nous avons adoptée dès que nous sommes arrivés au pouvoir. Elle est essentielle pour rétablir la légitimité du processus d'évaluation environnementale, qui avait été perdue sous le gouvernement précédent.
    Nous avons déjà fait la preuve qu'il fallait modifier l'approche adopté en la matière par le gouvernement précédent. En janvier, nous avons établi cinq principes pour nous guider dans la prise de décisions concernant les grands projets d'exploitation des ressources à l'étude. Ces principes assureront des évaluations prévisibles et rapides, fondées sur les données scientifiques disponibles, la prise en compte des effets des changements climatiques, un véritable dialogue avec les collectivités et la consultation des peuples autochtones. Tout comme l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012, ils font partie de la stratégie générale du gouvernement pour rétablir la confiance de la population dans les processus d'évaluation environnementale du pays.
    Dans le cadre de l'examen général des processus d'évaluation environnementale, le gouvernement veille à ce que l'Agence canadienne d'évaluation environnementale dispose des ressources voulues pour s'acquitter de ses responsabilités concernant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012 et les principes provisoires.
    Comme le souligne la députée d'en face, le budget de 2016 prévoit un financement pour l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, afin que celle-ci soit en mesure de s'acquitter de ses responsabilités. Le financement annoncé dans le budget de 2016 fournira à l'agence les ressources dont elle a besoin pour entamer des consultations auprès du public et de groupes autochtones, ainsi que pour mener des activités de conformité et d'application de la loi.
    À la question de la députée d'en face, je me contenterai de dire ceci. Le fait qu'un financement sur quatre ans ait été garanti à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale ne signifie pas que le gouvernement n'envisage pas d'entreprendre une réforme en profondeur. Comme on l'a souligné auparavant, le gouvernement compte entreprendre un vaste examen des processus d'évaluation environnementale plus tard cette année.
    Je sais que la députée d'en face a à coeur ce dossier, tout comme moi, et qu'elle a de nombreuses observations bien réfléchies à faire à cet égard.
    Je tiens à remercier la députée d'en face de sa question et je me réjouis à l'idée de travailler de concert avec elle en vue de la réforme des processus d'évaluation environnementale.
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Northumberland—Peterborough-Sud, mais je suis désolée d'avoir à lui dire que ce qu'elle vient de lire n'est pas la vérité. Tous les grands projets n'ont pas été soumis à des mesures intérimaires. Seuls les projets de pipelines le sont.
    J'ai la plus grande estime pour la ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Les conseils qu'elle a obtenus de fonctionnaires de son ministère, si c'est bien d'eux qu'elle a obtenu ces mauvais conseils, c'est qu'il suffit d'ajouter quelques conditions aux projets de pipelines. Cela ne tient pas du tout compte du fait que la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012 laisse aux offices des hydrocarbures extracôtiers du Canada atlantique le soin d'accorder les permis de forage en haute mer et qu'aucune des mesures intérimaires ne s'appliquent, puisque celles-ci ne visent que les projets relevant de l'Office national de l'énergie.
    La mesure dans laquelle le projet de loi C-38 a détruit notre processus d'évaluation environnementale n'est pas entièrement comprise par le nouveau gouvernement. J'espère que le gouvernement se penchera sur la question et décidera de retirer le projet de loi C-38 plus rapidement que ne le prévoient les plans actuels.
    Monsieur le Président, le gouvernement a clairement affirmé que l'économie et l'environnement vont de pair et que c'est la seule façon que nous vendrons nos ressources.
    Le budget envoie un message clair: nous sommes déterminés à rétablir des évaluations environnementales rigoureuses qui soient effectuées dans les règles de l'art. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale a reçu les fonds nécessaires pour atteindre cet objectif.
    Nous comptons également nous acquitter de cet engagement en révisant nos processus d'évaluation environnementale et en apportant les changements nécessaires au rétablissement de la confiance du public.

  (1920)  

Les affaires étrangères  

    Monsieur le Président, j'interviens au sujet de la question que j'ai adressée au ministre des Affaires étrangères le 19 février au sujet du mouvement de boycott, de désinvestissement et de sanctions contre Israël, également connu sous son abréviation, le mouvement BDS.
    Je lui ai posé la question le lendemain de la présentation par mon collègue le député de Parry Sound—Muskoka d'une motion condamnant le mouvement BDS et révélant ses véritables intentions, soit de diaboliser et de miner la légitimité de l'État d'Israël, et donc des juifs en général.
    La motion, adoptée par la Chambre le 22 février, est représentative des valeurs qui nous unissent en tant que Canadiens: la tolérance, le respect, la paix et l'amitié. Elle condamnait toute tentative de la part d'un groupe canadien de faire la promotion du programme BDS qui, pour être parfaitement honnête, est un symptôme d'une nouvelle sorte d'antisémitisme que nous ne pouvons laisser prendre de l'élan au Canada.
    La motion était un énoncé puissant du rejet catégorique de la haine. La haine fondée sur la race, la croyance, la couleur de la peau ou la religion est révoltante aux yeux de tous les Canadiens, et son rejet énergique nous unit. Il a uni la grande majorité des députés.
    C'est la raison pour laquelle il a été aussi troublant de voir que, dès le lendemain du débat, lorsque j'ai demandé au ministre si lui et le Cabinet condamneraient clairement et sans équivoque le mouvement BDS, le ministre a tenté de se faire du capital politique facile en remettant en question nos motivations et en étiquetant la motion de tentative de division. Il a admis qu'il avait des réserves.
    D'un seul commentaire cavalier, le ministre, défendant les principes et les valeurs qui unissent tous les Canadiens, en a fait une question partisane. Cela m'insulte et je soupçonne que cela insulte un grand nombre des 229 députés qui ont voté en faveur de la motion. C'est aussi insultant pour les Canadiens de descendance juive qui étaient rassurés par le symbolisme de la motion: des parlementaires qui collectivement confrontent une grave question publique de sécurité et de société.
    Je connais des membres de familles de victimes de l'Holocauste dans ma collectivité qui ont assisté à des rassemblements organisés par le mouvement BDS sur les campus et ils m'ont dit qu'ils ont craint pour leur sécurité. J'ai entendu la même chose d'étudiants juifs à l'université située dans la circonscription que je représentais avant, l'Université McMaster.
    Malheureusement et de façon alarmante, dans ma propre ville, des croix gammées ont été peintes sur les portes de garage de maisons de juifs et des synagogues ont cru bon d'intensifier leurs mesures de sécurité au cours des dernières années.
    S'il y a le moindre doute qu'une nouvelle forme d'antisémitisme existe dans notre pays, qu'il n'y en ait point.
     S'il y a le moindre doute que l'idéologie et les opinions épousées par le mouvement BDS sont une pente dangereuse et glissante qui devrait préoccuper gravement tous les gens qui aiment la liberté et la tolérance, qu'il n'y en ait point.
    S'il y a des réserves à l'effet que le Parlement du Canada, s'exprimant d'une seule voix contre la haine dirigée contre Israël et les Juifs, n'ait été animé que par la partisanerie, qu'il n'y en ait point.
    Voici ma question à l'intention du ministre. Va-t-il rétracter son commentaire infondé et fourbe comme quoi la motion visait à diviser la Chambre ou peut-il produire des preuves concrètes qui conféreraient la moindre légitimité à sa déclaration voulant qu'une motion qui défend les valeurs qui nous unissent en tant que Canadiens crée, je ne sais trop comment, une division?
    Monsieur le Président, le gouvernement du Canada s'oppose sans réserve au mouvement Boycott, désinvestissement et sanctions.
    Non seulement le Canada et Israël sont de proches alliés, mais ils partagent une amitié inébranlable. Nous chérissons les relations économiques et diplomatiques solides entre nos deux pays, lesquelles continuent de se développer. Nous sommes également connectés par les liens profonds entre nos peuples et nos communautés.
    Nous rejetons le mouvement BDS parce que nous avons besoin de plus de liens entre nos peuples et non de moins. Nous devons continuer de collaborer dans des domaines tels que le commerce, le milieu universitaire, la science, la technologie et l'innovation.
     J'insiste également pour dire que le boycottage d'Israël se fait au détriment à la fois des Israéliens et des Palestiniens. Le mouvement BDS mine l'espoir de paix et ne mène pas à une solution constructive pour le conflit Israël-Palestine. En fait, il exacerbe plutôt les tensions en ciblant injustement un seul acteur.
     Notre opposition au mouvement BDS ne vise pas du tout à nous ranger d'un côté ou de l'autre du conflit, mais bien à appuyer le dialogue plutôt que l'exclusion. La paix se réalise en bâtissant des ponts entre les peuples, en créant davantage d'interactions et en collaborant.
    Nous rejetons le mouvement BDS parce que l'imposition de restrictions et de sanctions menace la paix et la prospérité. Le boycottage d'Israël nuit aux entreprises canadiennes et israéliennes et ne fait rien pour améliorer la qualité de vie des Palestiniens.
    En réalité, si nous voulons que la paix et la stabilité s'installent dans la région, il nous faut répondre aux besoins immédiats du peuple palestinien et améliorer ses perspectives économiques. Voilà pourquoi nous continuons de collaborer avec notre partenaire, l'Autorité palestinienne, pour fournir de l'aide aux Palestiniens et poser les assises de l'État palestinien viable, démocratique et sécurisé qui existera un jour aux côtés d'un État d'Israël démocratique et sûr.
    Nous rejetons le mouvement BDS parce qu'il ne mène à aucune solution constructive au conflit israélo-palestinien. Pour que la paix soit juste et durable, elle doit être issue de négociations entre les parties. Les efforts pour cibler et punir l'une d'elles ne font qu'exacerber les tensions. Ils ne font rien pour faire avancer la cause. Ce n'est tout simplement pas un bon moyen d'arriver à la paix au Moyen-Orient.
    Enfin, je voudrais répéter que le Canada demeure attaché à son amitié inébranlable et à ses relations bilatérales de plus en plus importantes avec Israël ainsi qu'à son partenariat constructif à long terme avec l'Autorité palestinienne. Le Canada reste convaincu de la pertinence de la solution des deux États, à laquelle on doit arriver par des négociations directes, pour que puissent coexister un État d'Israël démocratique et sûr et un État palestinien également démocratique et sûr.

  (1925)  

    Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire de sa réponse. Je considère ses paroles et ses sentiments comme étant sincères, et je crois qu'elle et ses collègues croient fermement aux valeurs que sont la liberté, la tolérance et le respect.
    Je voudrais rappeler aux députés qu'il y a une différence entre la parole et le geste. Grâce à la motion du 18 février, nous avons pris des mesures en reconnaissant la menace réelle et en la condamnant vigoureusement, et je demande aux députés de saisir toutes les occasions de le faire à l'avenir.
    Ayant siégé à la commission d'enquête de la Coalition parlementaire canadienne de lutte contre l'antisémitisme en 2010 et en 2011, avec d'autres députés, j'ai entendu plus de témoignages qu'il n'en faut sur les gestes antisémites posés au Canada, et nous sommes encore aujourd'hui très préoccupés à ce sujet.
    Je voudrais demander à la secrétaire parlementaire, en l'absence de preuve concrète que la motion était porteuse de division, de confirmer à la Chambre et à tous les Canadiens que le gouvernement se conformera à la motion, qu'il condamnera de façon claire et sans équivoque le mouvement BDS et qu'il sensibilisera les Canadiens au fait que le mouvement BDS est dans l'erreur chaque fois qu'il en aura l'occasion. Le fera-t-elle ce soir?
    Monsieur le Président, il est très clairement ressorti du débat de février que le gouvernement du Canada s'intéresse à toutes les initiatives ciblant Israël, et il ne fait aucun doute que le mouvement Boycott, désinvestissement et sanctions entre dans cette catégorie, puisqu'il cherche à compromettre le développement économique nécessaire à Israël ainsi qu'à perturber la vie des Israéliens et des Palestiniens.
    Nous devons privilégier le dialogue productif et les échanges économiques, et non l'isolement. Nous soutenons évidemment la démocratie et la liberté d'expression, mais ce mouvement nuit au processus de paix. Notre objectif doit consister à trouver une solution pacifique négociée au conflit israélo-palestinien afin que deux États puissent cohabiter en toute sécurité et dans la paix.

Le commerce international 

    Monsieur le Président, la question que j'ai posée au début mars découlait des inquiétudes que l'Accord économique et commercial global et le Partenariat transpacifique suscitent chez les Canadiens. Ces deux accords prévoient un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État qui limiterait la capacité du gouvernement fédéral de prendre des règlements dans l'intérêt public, qu'il s'agisse de la protection de l'environnement, des droits des travailleurs ou du prix des médicaments.
    J'ai demandé à la ministre quand le gouvernement entendait présenter une quelconque étude sur les effets du Partenariat transpacifique et ce qu'il en était de la consultation auprès de Canadiens. Je trouve cela extrêmement vexant que, sept mois après les élections, le gouvernement soit toujours incapable de répondre adéquatement aux questions les plus élémentaires.
    Il y a quelques semaines, la ministre a comparu devant le Comité permanent du commerce international. J'ai cru un instant que les Canadiens auraient enfin droit à des réponses. Hélas, ils ont de nouveau eu droit à des semblants de réponses et à des répliques évasives, que ce soit au sujet des consultations ou de l'absence d'étude d'impact. Chaque fois, le gouvernement nous sert les mêmes réponses préfabriquées qui ne nous apportent aucune précision, ne nous apprennent rien de neuf et nous confirment que le gouvernement n'a rien fait pour donner suite à ses engagements. Il serait temps qu'on produise des résultats.
    Après avoir écouté la ministre au comité du commerce, j'ai présenté une motion qui propose des dates et des échéanciers relatifs à la concrétisation des promesses des libéraux. Cette motion prévoit que, d'ici la fin du mois de juin, la ministre du Commerce international doit présenter au comité du commerce une proposition d'étude d'impact économique, un calendrier pour la tenue de vastes consultations publiques sur le Partenariat transpacifique ainsi que des précisions sur les consultations qui ont été tenues jusqu'à maintenant. Cette demande n'a rien d'extraordinaire. En fait, en février, le secrétaire parlementaire de la ministre, le député de LaSalle—Émard—Verdun, a déclaré au comité qu'il fournirait une liste des consultations tenues à ce jour. Toutefois, cela fait trois mois et le comité n'a toujours pas obtenu cette liste.
    Lorsque j'ai proposé ma motion, mes collègues du Parti libéral ont décidé de reporter le débat sur la question. Même si, pour eux, il est acceptable de mener une étude complète et de prétendues consultations sur le Partenariat transpacifique sans effectuer une étude d'impact appropriée, pour moi, ce n'est pas acceptable. Le gouvernement doit commencer à respecter ses engagements.
    Tout cela me semble paradoxal. Mes collègues d'en face disent qu'ils veulent tenir de vastes consultations sur le Partenariat transpacifique, mais quand vient le temps d'agir, le gouvernement n'informe pas les Canadiens comme il se doit au sujet du Partenariat transpacifique et il ne les consulte pas non plus de façon adéquate.
    Durant la session, le comité du commerce a visité différentes régions du Canada pour entendre le témoignage de groupes et d'individus concernés. De nombreux membres du comité sont conscients que ces efforts, quoique bien intentionnés, ne constituent pas la consultation publique pleine et véritable à laquelle les Canadiens s'attendaient. Dans bien des régions, on ignorait la venue du comité. Notre comité n'a tout simplement pas les ressources ou les moyens nécessaires pour mener les consultations publiques que méritent les Canadiens et qu'ont promis les libéraux.
    Par ailleurs, notre comité n'a pas reçu du gouvernement l'étude d'impact économique dont il a besoin pour orienter ses travaux. Nous avons quelques études auxquelles nous fier. Par exemple, l'étude de l'Université Tufts estime que, une fois le PTP en vigueur, le Canada perdra 58 000 emplois, l'inégalité va s'accroître et le PIB augmentera d'un maigre 0,28 % sur 10 ans. Il existe beaucoup d'autres rapports et d'études; certains prévoient des gains, d'autres, des pertes. Cependant, aucun d'entre eux ne remplace une étude d'impact économique effectuée par le gouvernement.
    Ma circonscription, Essex, affiche déjà un taux de chômage supérieur à la moyenne. Ses habitants vivent encore plus d'incertitude en matière d'emploi avec l'éventualité de ce mauvais accord.
    C'est pourquoi je prends de nouveau la parole pour demander des réponses concrètes de la part du gouvernement. Quand l'étude d'impact aura-t-elle lieu? Ce mois-ci? Cette année? L'an prochain? Quand le gouvernement prêtera-t-il attention aux critiques formulées au sujet de ses consultations, pour se résoudre enfin à élargir le processus?

  (1930)  

    Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler à nouveau de ce sujet important. Je remercie la députée de sa question. Je la félicite pour son travail. Je peux dire que les gens d'Essex sont bien servis par la députée.
    Pendant la campagne électorale, nous avons promis aux Canadiens de tenir des consultations ouvertes et transparentes sur les résultats de cet accord. C'est ce que nous faisons. Nous avons entendu les points de vue des personnes qui appuient le Partenariat transpacifique, de celles qui s'en inquiètent et de celles qui sont toujours indécises. C'est une question importante, et nous sommes heureux d'en discuter ouvertement et de façon transparente avec les Canadiens.
    Le gouvernement procède à l'évaluation environnementale du Partenariat transpacifique. Dans son modèle économique, le gouvernement examine deux scénarios possibles: un scénario où le Canada participe au Partenariat transpacifique et un scénario où il n'y participe pas. Lorsque l'étude sera terminée, le gouvernement la présentera aux Canadiens.
    De nombreuses études sur le Partenariat transpacifique ont été réalisées, notamment par l'Université Tufts, la Banque mondiale, le Peterson Institute et l'Institut C.D. Howe. Hier, le Centre canadien de politiques alternatives a également publié une étude. Ces études présentent des conclusions variées sur l'incidence du Partenariat transpacifique.
    L'étude de l'Université Tufts a révélé que le Partenariat transpacifique entraînerait la perte d'emplois et augmenterait les inégalités non seulement dans les pays signataires du Partenariat transpacifique, mais aussi dans les autres pays. L'étude de l'Université Tufts a également révélé que le Partenariat transpacifique entraînerait la perte nette de 58 000 emplois au Canada.
    À l'inverse, la Banque mondiale a déterminé que le Partenariat transpacifique entraînerait une augmentation du PIB de 0,04 % à 10 % selon les pays signataires, tandis que le Peterson Institute for International Economics prévoyait une augmentation de 0,5 % du PIB du Canada grâce au Partenariat transpacifique.
    Enfin, l'étude de l'Institut C.D. Howe a révélé que le Partenariat transpacifique entraînerait la création de 7 600 emplois au Canada, dont 2 200 emplois hautement spécialisés. Le rapport prévoyait également une hausse de 0,08 % du PIB du Canada en 2035.

  (1935)  

[Français]

    Je me dois de souligner que le gouvernement croit en la valeur des analyses produites par diverses sources au sujet des répercussions des accords commerciaux.
    Le gouvernement continuera de consulter les évaluations et les contributions des principaux groupes de réflexion et du milieu universitaire dans la préparation des étapes à suivre.
    Le gouvernement a reçu plus de 20 000 lettres et courriels au cours du processus de consultation depuis novembre dernier. Nous avons également tenu plus de 250 consultations avec plus de 400 différents intervenants. La ministre du Commerce international et moi-même avons respectivement parcouru plus d'une douzaine de villes canadiennes afin de consulter les Canadiens sur le PTP.
    Ces consultations ont eu lieu à Edmonton, à Vancouver, à Montréal, à Halifax, à Oakville, à Windsor, à Regina, à Winnipeg, à Québec, à St. John's, à Fredericton, à Charlottetown et à Guelph. Elles ont pris la forme de rencontres, de tables rondes, de visites de sites et d'assemblées publiques.
     Un large éventail de Canadiens a pris part à ces consultations, y compris des représentants des provinces, des femmes entrepreneures, des sociétés d'innovation, des agriculteurs, des groupes de réflexion, des représentants du secteur de la foresterie et des produits du bois, des représentants du secteur des produits de la mer, des groupes environnementaux, des petites et moyennes entreprises, des syndicats, des travailleurs du secteur de l'automobile, des fabricants de pièces automobiles, des autorités portuaires, des organisations de la société civile, des universitaires, des étudiants, des chefs d'entreprises et des citoyens.
    Le gouvernement est en faveur du libre-échange, mais cet accord doit être approprié au Canada. C'est pourquoi nous avons lancé un processus rigoureux et sérieux afin de connaître les points de vue des Canadiens et des parlementaires sur les mérites du PTP et son bien-fondé pour le Canada avant de décider si nous voulons y adhérer.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je tiens à remercier le secrétaire parlementaire de son engagement dans ce dossier et de ce qu'il a fait pour transmettre de l'information au comité. Je le remercie également de ses aimables propos au sujet de ma circonscription.
    Le secrétaire parlementaire dit avoir des réponses. Il est temps de les communiquer, non seulement au comité, mais aussi au public afin que l'on sache ce que la ministre a fait, qui elle a rencontré et quelle est sa position. Le député a cité de nombreux groupes dont beaucoup ont des opinions divergentes au sujet du Partenariat transpacifique. Il est temps de les faire savoir. Ma motion visait à obtenir ces renseignements de la ministre et du député. C'est un élément précieux du travail que nous accomplissons en comité.
    Je tiens à dire également que les conclusions diffèrent. Le député a cité diverses études, mais toutes font ressortir des avantages négligeables pour le Canada. Globalement, nous devons examiner les aspects tarifaires et non tarifaires, et les éléments du Partenariat transpacifique qui n'ont pas grand-chose à voir avec le commerce. Lorsque nous aurons pu étudier l'ensemble de ces éléments, nous pourrons enfin avoir un tableau complet de la situation et nous faire une opinion.
    Ce qui me préoccupe, c'est que le gouvernement est en faveur de cet accord avant même d'avoir pris en compte tous ces facteurs. Cet accord commercial n'est pas bon pour le Canada. Lorsqu'un accord commercial a pour effet d'éliminer des emplois, il faut prendre le temps d'examiner sérieusement ses répercussions sur les collectivités que nous représentons à la Chambre.
    J'ai hâte de connaître les réponses du secrétaire parlementaire et de la ministre afin que, au sein du comité, nous puissions comprendre parfaitement le point de vue des Canadiens au sujet du Partenariat transpacifique.
    Monsieur le Président, je tiens à dire à la députée que je fais de mon mieux pour communiquer, au fur et à mesure, ces renseignements.
    Nous n'avons pas encore pris position sur cet accord. Durant la campagne électorale, nous avons dit aux Canadiens que nous prendrions le temps de les écouter et de mener de vastes consultations sur l'accord. Nous faisons exactement ce que nous avons promis de faire. Comme je viens de le préciser, la ministre du Commerce international et moi avons consulté un large éventail de Canadiens. Le gouvernement a adopté une approche pangouvernementale et, tel qu'il a déjà été mentionné, a tenu jusqu'à présent plus de 250 consultations avec plus de 400 intervenants. Nous prévoyons poursuivre ces consultations afin d'entendre l'opinion de tous les Canadiens s'intéressant à la question. Rien ne presse puisque aucun pays du Partenariat transpacifique n'a ratifié l'accord.

[Français]

    La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
     (La séance est levée à 19 h 39.)
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