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Publications de la Chambre

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 089

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 6 octobre 2016




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 148
NUMÉRO 089
1re SESSION
42e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le jeudi 6 octobre 2016

Présidence de l'honorable Geoff Regan

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1005)  

[Traduction]

L'environnement

    Monsieur le Président, je présente aujourd'hui à la Chambre deux documents au nom de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la Stratégie fédérale de développement durable pour la période 2016-2019.

Les Comités de la Chambre

Environnement et développement durable 

    Monsieur le Président, conformément à l'article 109 et au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable qui, je le précise, est unanime.

[Français]

Le Régime de pensions du Canada

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

[Traduction]

Les comités de la Chambre

Affaires étrangères et développement international  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé « Le programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité: Une occasion pour le Canada de devenir un chef de file mondial ».
    Conformément à l'article 109 du Règlement de la Chambre des communes, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.

[Français]

Sécurité publique et nationale  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale concernant le projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel quant aux infractions relatives aux moyens de transport, la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence.

[Traduction]

    Le comité s'est penché sur le projet de loi et, conformément au paragraphe 97.1(1) du Règlement, demande une prolongation de 30 jours pour l'étudier.

[Français]

    Conformément à l'alinéa 97.1(3)a) du Règlement, une motion portant adoption du rapport est réputée proposée, la question est réputée mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 19 octobre, juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.

[Traduction]

Pétitions

La conduite avec facultés affaiblies  

    Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui au nom de Canadiens pour présenter deux pétitions concernant la conduite avec facultés affaiblies causant la mort. Families for Justice est un groupe de Canadiens dont l'un des proches a été tué par un conducteur aux facultés affaiblies. Ses membres estiment que les lois canadiennes en matière de conduite avec facultés affaiblies sont beaucoup trop clémentes. Ils veulent que l'on appelle les choses par leur nom: cet acte criminel est un homicide commis au volant d'un véhicule automobile. Les Canadiens réclament des peines obligatoires pour l'homicide commis au volant d'un véhicule automobile et demandent au Parlement d'appuyer le projet de loi C-226, Loi sur la conduite avec facultés affaiblies.

[Français]

La santé  

    Monsieur le Président, je suis très fier de présenter cette pétition, qui vient de citoyens du Nord de l'Ontario, concernant le manque d'inspecteurs fédéraux en santé et en sécurité dans la région du Nord de l'Ontario. Le Canada a réduit le nombre de ces inspecteurs. Ils étaient 151, en 2006, et ils sont maintenant moins de 67. Le Nord de l'Ontario est desservi par un seul inspecteur dont le travail peut être interrompu en raison de blessure, de maladie ou d'absence.
    En conséquence, nous prions la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail d'augmenter le nombre d'inspecteurs fédéraux en santé et sécurité dans le Nord de l'Ontario pour que le travail important puisse s'accomplir en tout temps, sans interruption.

[Traduction]

Le Falun Gong  

    Monsieur le Président, je souhaite présenter une pétition sur le Falun Gong qui a été signée par un certain nombre de personnes.
    En juillet 1999, le Parti communiste chinois a lancé une campagne nationale de persécution intensive dans le but d'éradiquer le Falun Gong. Des centaines de milliers d'adeptes du Falun Gong sont détenus dans des camps de travaux forcés, des centres où on les soumet à des séances de lavage de cerveau ou encore des prisons où la torture et les mauvais traitements sont courants, et des milliers d'entre eux ont perdu la vie entre les murs de ces établissements.
    Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes et aux parlementaires d'exiger publiquement que cesse la persécution des adeptes du Falun Gong.

La justice  

    Monsieur le Président, je présente encore aujourd'hui des pétitions à l'appui de la loi de Cassie et Molly.
    Une étude réalisée par Statistique Canada révèle que, au Canada, plus de 60 000 femmes enceintes ont été victimes de violence conjugale entre 2004 et 2009.
    L'Association des femmes autochtones du Canada appuie sans réserve le projet de loi C-225, qui protégerait la femme enceinte et l'enfant qu'elle porte, et elle indique qu'au moins 18 des femmes et des jeunes filles autochtones disparues ou assassinées étaient enceintes.
    Les Canadiens savent qu'une stratégie nationale de lutte contre la violence faite aux femmes ne peut être vraiment complète que si elle incorpore cette mesure législative.

  (1010)  

La réforme démocratique  

    Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition signée par des résidants de Calgary Rocky Ridge, qui porte sur le projet de réforme électorale du gouvernement. Étant donné que des pays comparables au Canada, comme la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni, ainsi que des provinces canadiennes, ont tous consulté directement les citoyens par voie de référendum au sujet de changements proposés au système électoral, les résidants de Calgary Rocky Ridge s'inquiètent à propos de ce projet et croient que tout changement au mode de scrutin doit d'abord être approuvé par la population canadienne au moyen d'un référendum national.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

ORDRE DU JOUR

[Ordre du jour]

[Traduction]

Le Règlement et la procédure

    Que la Chambre prenne en considération le Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités.
    Monsieur le Président, je vais simplement commencer par expliquer aux gens qui suivent nos délibérations à la télévision, aux députés ici présents et aux journalistes, l'objet du débat d'aujourd'hui.
    En gros, la procédure compliquée qui s'applique ici, les différents votes, la composition des comités, tout cela est fixé par les 159 articles du Règlement que nous, les députés, établissons. Les nouveaux députés  — probablement plus nombreux que jamais dans l'histoire du Parlement — trouvent peut-être certaines procédures incompréhensibles, étranges, voire bizarres. Certaines ont été héritées de la Chambre des communes britannique et existaient avant même la fondation du Canada. Aujourd'hui, ces députés ont la possibilité de modifier les règles de la Chambre. Celles qui existent à l'heure actuelle représentent-elles le moyen le plus efficace de gérer les affaires du pays?
    Un des 159 articles du Règlement, l'article 51, impose le débat d'aujourd'hui. Le très honorable Paul Martin a voulu donner aux députés d'arrière-ban et à tous les députés la possibilité de dire ce qu'ils pensent de la procédure; c'est pourquoi il a mis dans le Règlement un article prévoyant que, entre le 60e et le 90e jour de séance d'une législature, tout le monde a la possibilité d'obtenir un débat exploratoire sur le Règlement, comme c'est le cas aujourd'hui. Après le débat, tout ce qui aura été dit sera renvoyé au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, qui fera ce qu'il voudra et pourra recommander au gouvernement d'apporter des modifications au Règlement.
    Par exemple, la dernière fois que nous avons tenu un débat de ce type, le 17 février 2012, les députés ont entre autres proposé d'instaurer des pétitions électroniques, qui sont maintenant devenues réalité. Donc, les députés peuvent faire avancer les choses.
    De ce côté-ci de la Chambre, le premier ministre actuel a la même philosophie que le très honorable Paul Martin: le débat d'aujourd'hui n'est pas réservé au gouvernement, mais plutôt aux députés d'arrière-ban, à tous les députés. C'est l'occasion pour eux de faire valoir leur point de vue, et donc, le gouvernement n'exerce aucune influence sur les propos tenus. Le gouvernement ne sait pas du tout ce que chaque député d'arrière-ban dira aujourd'hui. Je pense que ce sera un débat très agréable et non partisan, pendant lequel nous réfléchirons de manière créative à des façons d'améliorer le foyer de la démocratie du Canada, dans l'intérêt de tous les Canadiens.
    Je vais devoir parler très vite pour présenter les 14 points dont nous discuterons ultérieurement. Je ne suis pas nécessairement pour ou contre les points soulevés, mais ce sont des aspects dont nous pourrons discuter davantage. Je présente mes excuses aux interprètes, car je vais parler très vite, mais en fait, c'est simplement un exercice d'échauffement pour eux. S'ils pensent que je suis difficile à suivre, ils seront surpris lorsque le député de Laurentides—Labelle se lèvera pour prendre la parole.
    Beaucoup de députés vont parler du décorum à la Chambre. Ils ont certaines inquiétudes à cet égard, qu'ils communiqueront à la Chambre plus tard aujourd'hui.
    Le premier de mes 14 points porte sur le fait que la façon dont sont assis les députés a en fait une incidence sur leur attitude. Si nous étions assis en demi-cercle comme cela se fait en Suède ou au Congrès, nous ferions tous face au Président. Il s'agit d'un problème courant au Canada, et nous essayons tous d'y remédier ensemble. C'est la même situation dans les comités. Pourquoi faut-il être assis face à face, dans une position d'affrontement?
    Mon deuxième point a trait aux Premières Nations. Il faut reconnaître que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel de la Première Nation algonquine. Les Premières Nations ont dirigé avec succès des gouvernements pendant des siècles et pendant des générations au Canada. Peut-être devrions-nous nous pencher sur certaines de leurs réussites. Certains députés pourraient être intéressés de lire dans quelle mesure le rôle joué par la Confédération des Six-Nations a été déterminant pour les concepteurs de la Constitution américaine et le Congrès.
    Mon troisième point est le suivant. Si un député se voyait attribuer une tâche devant s'ajouter à toutes ses autres tâches et qu'il était tenu d'effectuer 28 heures de travail de plus, trouverait-il cela frustrant? Pendant 10 ans, j'ai passé 28 heures chaque semaine à faire l'aller-retour entre ma circonscription et Ottawa. Lorsque les députés remanieront le Règlement, je leur demanderais de tenir compte de ceux parmi nous qui doivent parcourir de grandes distances.
    Mon quatrième point est qu'il nous incombe à nous tous aujourd'hui de penser à structurer les procédures de la Chambre, du Sénat et des comités d'une telle manière que les mesures législatives dont les Canadiens ont besoin puissent être étudiées, peu importe qui siège au Parlement, sans que l'opposition ou le gouvernement aient à recourir à des mesures draconiennes.
    Je passe au cinquième point. Je ne sais pas si les députés regardent ce qui se passe au Congrès, mais il y a parfois deux estrades pour que les membres de chaque parti puissent débattre entre eux pendant quelques minutes. Ici, nous n'avons pas vraiment cette possibilité. Nous disposons de 10 minutes pour nos discours, nous ne pouvons parler qu'une seule fois, sauf si l'on nous pose une question. Il n'y a pas vraiment de débat. Une durée de 10 minutes pour les interventions est peut-être suffisante. Après tout, le discours de Gettysburg, l'un des meilleurs discours de l'histoire, n'a duré qu'un peu plus de deux minutes. Nous pouvons donc nous poser la question suivante: la durée permise pour les interventions est-elle trop longue ou trop courte?

  (1015)  

    Mon sixième point, c'est que la situation est totalement différente aux comités. En effet, alors que les députés ne peuvent s'exprimer qu'une seule fois à la Chambre, aux comités, ils ont un nombre illimité d'occasions de prendre la parole. Ils peuvent intervenir 1 000 fois et parler chaque fois pendant 10 heures, à condition que leurs propos demeurent pertinents et qu'ils ne soient ni répétitifs ni redondants.
    Pour ce qui est de mon septième point; il n'y a pas si longtemps, en cet endroit, les députés n'avaient pas le droit d'avoir de notes ou de lire leur discours. Certains aimeraient qu'il en soit toujours ainsi. J'étais ici il y a de nombreuses années lorsque tous les députés d'un parti ont lu des discours quasi identiques, ce qui n'avait rien de très productif. Je ne suis pas un très bon exemple aujourd'hui, car j'ai bien des notes, mais il reste que c'est une idée que certains entretiennent.
    M. Charlie Angus: Ne baissez pas les yeux.
    M. Larry Bagnell: Ne baissez pas les yeux, en effet.
    En ce qui concerne mon huitième point,monsieur le Président, pourquoi ne pas avoir un système de mise aux voix électronique pour les votes de nature répétitive ou dont le résultat est scellé d'avance? En Suède, les députés sont en demi-cercle et ils ont cinq secondes pour voter. Ils appuient sur un bouton rouge ou un bouton vert, et il y a un grand tableau où s'affiche automatiquement le total dans chaque cas. Ensuite, ils ont cinq autres secondes pour le prochain vote. Ils peuvent ainsi mettre aux voix 300 amendements en 10 minutes, alors que cela nous prendrait une journée.
    Le neuvième point est intéressant. Je suis un simple député d'arrière-ban. Bien souvent, je ne quitte pas l'immeuble avant 2 ou 3 heures du matin. Peut-on imaginer si un emploi à plein temps s'ajoutait au travail d'un député? C'est ce qui arrive quand une personne devient ministre. Il va sans dire que la personne ne peut s'acquitter des deux fonctions en même temps. Le travail dans l'une ou l'autre de ces fonctions ne sera pas bien fait. En Suède, les ministres ne siègent pas à la Chambre. On leur affecte un tout nouveau député pour faire cette partie de leur travail, s'occuper de leurs électeurs et livrer leurs allocutions, ce qui leur permet de consacrer tout leur temps à leur travail de ministre.
    Dixièmement, je veux parler au nom de ceux d'entre nous qui doivent se déplacer. Le fait d'avoir congé le vendredi ne me donnerait pas plus de temps dans ma circonscription. Il ne faudrait pas qu'il y ait de votes après midi le jeudi, sinon, je passerais toute la journée du vendredi en déplacement, ce qui ne me laisserait pas plus de temps dans ma circonscription parce que le trajet prend 14 heures. Je dois prendre trois avions.
    Pour ce qui est de mon onzième point, pour être juste envers tous les Canadiens, je pense qu'il devrait y avoir du matériel de terrains de jeux au nouvel Édifice du Centre, à l'intérieur comme à l'extérieur, à l'intention des familles.
    Douzièmement, on demande souvent à des sénateurs de participer aux déplacements de comités mixtes en fonction du parti auquel ils appartiennent, mais bientôt, la plupart des sénateurs ne seront plus affiliés à un parti. Je crois qu'il faudrait revoir ce système.
    Treizièmement, je crois qu'il faut se pencher sur les initiatives parlementaires. Il peut y avoir beaucoup d'abus dans un sens comme dans l'autre. J'ai l'occasion d'en proposer une pour la première fois en 11 ans. Je pourrais proposer une idée farfelue qui aurait de graves conséquences pour 30 millions de Canadiens. Cela pourrait se produire si les députés avaient le droit de proposer n'importe quoi. D'autre part, j'ai déjà entendu dire qu'autrefois un représentant du gouvernement pouvait aller voir un député, lui dire qu'il n'aimait pas son discours et lui en donner un autre à lire à la place.
    Quant aux projets de loi d'initiative parlementaire, que ce soit au Sénat ou à la Chambre, le résultat final est le même. S'ils sont adoptés, ils deviennent loi. Un projet de loi, c'est un projet de loi. N'importe quel projet de loi doit passer deux types d'approbation. La première approbation est liée aux données factuelles, techniques, scientifiques et professionnelles ainsi qu'au savoir d'experts qui ont consacré leur vie à certains domaines. La deuxième approbation a trait à l'acceptabilité sociale, que nous fournissons en tant que politiciens.
    Enfin, je ne sais pas ce qu'il en est dans les autres circonscriptions, mais dans la mienne, mai et juin sont les mois les plus chargés. Ce serait peut-être mieux pour moi que les travaux parlementaires reprennent plus tôt en septembre et se terminent plus tôt au printemps, ce qui me permettrait d'assister aux cérémonies de remise de diplômes, et ainsi de suite.
    Je conseille une lecture à ceux que le sujet et le brillant débat actuel sur la procédure intéressent particulièrement: l'excellent rapport intitulé « The Good Parliament », de la professeure Sarah Childs, qu'elle a préparé pour le Parlement du Royaume-Uni. Ce rapport contient 43 recommandations pour organiser efficacement les travaux de la Chambre des communes de Westminster, en Angleterre, de manière à assurer une participation égale des députés et à refléter la diversité et l'intégration de tous.
    Il me reste trois points à soulever de la part de quelques-uns de nos collègues députés qui ne peuvent pas participer au présent débat. Premièrement, ils sont d'avis que le Règlement devrait prévoir une durée maximale de débat pour chaque catégorie de projet de loi. La limite de temps serait différente d'une catégorie à l'autre. Deuxièmement, ils recommandent à la Chambre de permettre aux députés qui ne sont pas membres d'un comité de recevoir de l'information de la part du greffier de ce comité lorsqu'une question importante est à l'étude et qu'ils devraient pouvoir donner leur avis. Troisièmement, ils veulent que les députés disposent d'un personnel comparable à des fonctionnaires et que chacun puisse embaucher au moins quatre employés.
    Je suis maintenant prêt à répondre aux questions sur les 14 points dont je viens de parler. Les députés ne doivent pas oublier que, s'ils ne peuvent pas faire un discours dans le cadre du présent débat, ils ont quand même la possibilité de poser des questions et de faire des observations. Ils ne sont pas obligés de poser des questions. S'ils n'ont pas pu se faire inscrire dans la liste des députés faisant un discours aujourd'hui, ils peuvent s'exprimer pendant les périodes réservées aux questions et aux observations.

  (1020)  

    Monsieur le Président, je remercie le député de toute la réflexion qu'il a faite dans ce dossier.
    Ce qui est bien dans le fait d'être un peu plus âgé, c'est que je comprends ce que vous dites à propos du décorum à la Chambre. Auparavant, les repas n'étaient pas offerts dans les antichambres, mais dans la pièce d'à côté, à l'ensemble des députés. Cette activité permettait beaucoup plus d'interactions sociales entre les députés de tous les partis. Les gens savaient où était la nourriture et ils y allaient. Cette façon de procéder permettait beaucoup plus d'interactions sociales. Je peux dire, à propos du comportement et du décorum à la Chambre, que la disparition de cette petite chose nous a fait perdre des occasions de socialiser avec nos collègues.
    Je comprends bien ce que dit le député. La disposition des sièges, à la Chambre et aux comités, ne contribue pas au décorum parce que nous sommes les uns en face des autres. Améliorer l'aspect social de la sorte serait une bonne solution.
    Je remercie le député de soulever ces points.
    Avant de redonner la parole au député de Yukon, je dois dire que, de toute évidence, il y aura beaucoup de questions et d'observations intéressantes aujourd'hui. Nous ferons de notre mieux pour limiter les interventions à une minute, tout au plus. Le député de Yukon a la parole.
    C'est une observation très pertinente, monsieur le Président.
    Je tiens à dire que l'ancien Président Peter Milliken abondait dans le même sens que le député. Selon ce qu'il disait, plus nous favoriserons les interactions sociales, plus les députés se comprendront entre eux et meilleur sera l'esprit de camaraderie.
    Monsieur le Président, j'aimerais souligner très brièvement que, en ce qui me concerne, le débat d'aujourd'hui vise à déterminer comment améliorer notre emploi du temps. En tant que père qui, depuis son arrivée au Parlement, a dû élever deux enfants, dont une qui entre dans l'adolescence, je crois qu'il est important d'employer son temps de manière efficace.
    Le député pourrait-il expliquer davantage comment le vote électronique pourrait nous aider en ce sens? Si on rate un vol à cause de l'inefficacité du système de vote, on peut être forcé de rester à l'aéroport pendant deux, quatre, six ou huit heures, ou même d'attendre au lendemain. Nous pourrions améliorer la situation lorsqu'il s'agit de retourner auprès des gens de notre circonscription et de nos proches.
    Monsieur le Président, je serai très bref afin que d'autres puissent prendre la parole.
    Comme je l'ai dit, en Suède, les députés font en 10 secondes ce qui nous prend 10 minutes, simplement en appuyant sur un bouton. De plus, ils ne votent que les mardis et les mercredis; ainsi, ceux qui doivent voyager peuvent planifier leur semaine en conséquence, et cela leur évite de rester coincés sur place et de rater un vol.

  (1025)  

    Monsieur le Président, je suis parmi ceux qui n'ont pas pu faire inscrire leur nom sur la liste des députés qui pourront prendre la parole, et c'est sur ce sujet que je m'étendrai et que j'aimerais entendre mes collègues.
    C'est seulement il y a une vingtaine d'années, si j'ai bien compris, que les whips des partis ont commencé à dresser la liste des députés censés prendre la parole et l'heure prévue de leur intervention. Résultat: si je sais que je dois prendre la parole vers 10 h 20, j'arrive seulement à 10 h 15, et je peux prévoir une réunion à 10 h 50.
    Autrement dit, je ne me sens pas poussé à prendre part au débat. Je me présente ici le temps de faire mon allocution, puis je repars. Le pire, c'est que ce n'est écrit nulle part que la présidence est obligée de suivre cette fameuse liste. Que dirait mon collègue de revenir à l'ancienne façon de faire, c'est-à-dire que, lorsqu'un député veut prendre la parole, il se lève, et la présidence choisit au hasard parmi tous ceux qui sont debout?
    Monsieur le Président, je n'ajouterai rien à ce que je considère comme une simple observation afin de laisser l'occasion à plus de gens de prendre la parole.
    Monsieur le Président, je sais que le député de Yukon doit parcourir de longues distances pour venir ici. Tous ces déplacements peuvent s'avérer exténuants, même pour ceux qui n'ont que de courtes distances à faire.
    J'avoue cependant avoir du mal à comprendre, parce que, tout au long de son allocution, le député a dit que nous pourrions raccourcir la semaine de travail à Ottawa pour avoir les vendredis de congé, mais il a aussi proposé d'ajourner les travaux plus tôt, afin qu'il puisse passer plus de temps dans sa circonscription.
    Quand j'ai été élue pour la première fois, en 2004, j'avais l'impression que nous étions ici pour représenter les électeurs de notre circonscription à Ottawa, et non le contraire. Que répond le député?
    Monsieur le Président, je n'ai pas parlé des vendredis en particulier.
    Je dirai toutefois que si nous devons représenter les électeurs à Ottawa, comme la députée le mentionne, il faut que nous ayons l'occasion de les entendre. Comment y arriver s'il nous est impossible d'être au bureau ne serait-ce qu'une journée par semaine?
    Monsieur le Président, je remercie le député de son travail à titre de président du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, lequel fait avancer les choses dans ce dossier, notamment par des mesures tenant compte des besoins des familles. Je veux revenir sur la période des questions. Intrinsèquement, la Chambre est une arène où l'on s'affronte, quoi qu'en disent certains députés. Ce n'est pas sans raison que nous siégeons à une distance de deux longueurs d'épée. Durant la dernière législature, les médias ont beaucoup parlé de la qualité des réponses. On impose beaucoup de contraintes à l'opposition en ce qui concerne la qualité des questions. Or, il existe très peu de règles concernant la qualité des réponses. D'après le député, y a-t-il lieu de modifier le Règlement pour obliger le gouvernement à donner des réponses pertinentes et d'un certain niveau de qualité?
    Monsieur le Président, si le député s'afflige de la situation, qu'il sache qu'elle était bien pire auparavant. Je crois que le décorum observé durant la période des questions et la séance fait parler beaucoup de gens. La dernière fois que nous avons tenu un débat sur le sujet, nous faisions partie de l'opposition et nous avions suggéré que les ministres répondent vraiment aux questions.
    Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de pouvoir parler des règles de procédure qui régissent la démocratie canadienne. Ces règles ne sont peut-être pas le sujet le plus passionnant ou le plus controversé qui soit, mais elles touchent tous les aspects de l'élaboration des lois. Pourtant, on en parle rarement dans nos activités quotidiennes à la Chambre.
    Depuis que j'ai été élu, j'ai eu l'occasion de parler de sujets importants et incroyablement variés, allant du bois d'œuvre à l'aide médicale à mourir, en passant par l'oléoduc Énergie Est et la vague de suicides à Attawapiskat. Sans être un expert ou un maniaque de la procédure, j'espère pouvoir contribuer à améliorer la démocratie en misant sur le travail des nombreux parlementaires émérites qui m'ont précédé.
    Pour me préparer au débat d'aujourd'hui, j'ai étudié les discours que mes collègues ont prononcés par le passé. Il y a pas mal de matière dont on peut s'inspirer, car la Chambre est tenue de revoir son règlement au début de la première session de toute nouvelle législature, plus précisément entre le 60e et le 90e jour, selon le paragraphe 51(1) du Règlement, que tous mes collègues connaissent certainement.
    Contrairement à certains députés qui ont prononcé des discours par le passé, je vais épargner à la Chambre un sermon qu'elle a déjà entendu des dizaines de fois. Cependant, j'aimerais parler de certaines propositions qui, à mon avis, permettraient d'améliorer les choses.
    Tout d'abord, examinons un objectif que, parfois, le Règlement ne nous permet pas d'atteindre. Le débat sain est la pierre angulaire de notre société. C'est le fondement même de la démocratie et de la liberté d'expression. Alors, pourquoi entend-on toujours les mêmes points de discussion et les mêmes messages, qui sont répétés à satiété dans cette enceinte, le haut lieu de notre démocratie et le sanctuaire dédié au débat véritable et intelligent?
    Comme le député de Yukon l'a mentionné, autrefois, aucun député n'était autorisé à avoir des notes sur son pupitre. La Chambre des communes est censée être un lieu de réflexion sérieuse, où les idées et les opinions peuvent germer naturellement dans l'esprit des intervenants.
    Nous sommes élus pour représenter les résidants de nos circonscriptions. Nous sommes élus en fonction de notre capacité de transmettre leurs volontés et leurs préoccupations. Or, comment pouvons-nous faire cela si nous en sommes réduits à simplement lire et relire les mêmes points de discussion, qui sont aussi lus par tous nos collègues? Voici un extrait des règles du débat de la Chambre des communes:
     Les règles relatives à la pertinence et aux répétitions sont assez difficiles à définir et à exécuter. Le Président peut invoquer la règle relative aux répétitions pour empêcher un député de réitérer des arguments déjà formulés par lui ou par d’autres. La règle relative à la pertinence, de son côté, sert à éviter que les députés s’écartent de la question à l’ordre du jour de la Chambre ou du comité.
    J'aimerais qu'il y ait plus de rigueur dans les débats et les interventions que nous entendons en cette enceinte.
    Je plaide coupable à ce chapitre. Je pense que nous sommes tous fautifs sur ce point. Il est très facile de laisser un débat passionné déclencher une joute oratoire ou d'entraîner un député dans une voie qui l'éloigne du sujet à cause d'un commentaire intempestif ou parce qu'on a touché une corde sensible. C'est peut-être tout simplement que nous avons un endroit magnifique, une tribune extraordinaire que nous tenons pour acquise et dont nous nous servons comme bon nous semble.
    J'aimerais que les députés soient incités à rédiger leurs interventions et discours. Je souhaiterais également que, dans cette vénérable enceinte, les députés lisent moins leurs notes d'allocution. Comme l'intervenant précédent l'a indiqué — il a utilisé mon argument avant que je ne le fasse —, je me rends compte de l'hypocrisie de cette déclaration, puisque je fais moi aussi lecture de mes notes. Cependant, j'estime que les meilleurs discours et interventions, sans égard à l'allégeance, ne sont pas ceux qui correspondent à des notes d'allocution, mais bien ceux qui viennent du coeur et qui sont alimentés par un véritable intérêt à l'égard d'une question en particulier et une bonne connaissance de l'enjeu.
    La Chambre des communes me tient vraiment à coeur et je respecte toutes les personnes qui en franchissent le seuil. Je me suis senti honoré chaque fois que j'ai eu l'occasion de gravir les marches et de collaborer avec mes collègues de la Chambre. Aujourd'hui, j'éprouve encore ce même sentiment et il en sera de même à l'avenir.
    J'estime que nous devons vraiment représenter de notre mieux les concitoyens qui nous ont élus. Les Canadiens méritent d'être bien servis par les institutions auxquelles nous appartenons. Par conséquent, je souhaite que les articles du Règlement concernant les débats soient améliorés et mis en application.
    Je me penche maintenant sur la reddition de comptes. À l'heure actuelle, le dépôt de documents est une prérogative réservée uniquement aux ministres et aux secrétaires parlementaires qui agissent au nom d'un ministre.

  (1030)  

    Je pense qu'il serait avantageux pour la Chambre que les députés soient autorisés à déposer des documents. Il existe déjà des mécanismes pour éviter que des documents inutiles soient déposés, mais si le gouvernement est aussi ouvert et transparent qu'il le prétend et veut le prouver, il ne devrait pas avoir peur que les députés présentent des documents à la Chambre, quels qu'ils soient.
    Les députés le savent sans aucun doute, car il a récemment été question des reçus liés aux services de limousine dont l'une des ministres a profité, mais le Président de la Chambre n'a pas pu consulter les reçus avant de rendre sa décision, car officiellement, ils n'étaient pas disponibles. Il n'existait tout simplement pas de mécanisme permettant à l'opposition de les présenter à la Chambre, à moins d'obtenir le consentement unanime. Bien entendu, compte tenu du contexte, il aurait été fort peu probable qu'elle l'obtienne.
    Dans le même ordre d'idées — et je suis convaincu que tous mes collègues pensent la même chose —, les débats exploratoires nous donnent la rare occasion de discuter d'enjeux pertinents. Il serait utile pour les Canadiens que l'opposition officielle puisse demander la tenue d'un débat exploratoire deux fois par session et le troisième parti, lui, une fois par session. Les députés de l'opposition auraient ainsi davantage l'occasion de débattre d'enjeux importants pour eux et pour les électeurs des circonscriptions qu'ils représentent.
    On pourrait procéder ainsi sans que cela ait d'incidence sur le temps alloué aux initiatives ministérielles. Le gouvernement subirait également moins de pression afin d'accéder à des demandes de débats exploratoires et il pourrait simplement répondre aux partis d'opposition d'utiliser un de leurs jours désignés.
    Je crois que nous pouvons tous convenir qu'il faut consentir à certains sacrifices lorsque nous entreprenons notre rôle de parlementaires. Nous avons voulu arriver jusqu'ici en toute connaissance de cause. Nous voyons moins souvent notre famille. C'est un fait. Certains d'entre nous ont la chance de voir leur famille chaque jour, tandis que d'autres passent des semaines ici, alors que leur famille est à l'autre bout du pays. Tout comme mon collègue de Yukon, j'ai un horaire de déplacement des plus difficiles. C'est vraiment une chance que j'aime les aéroports et les avions, car je retourne chaque semaine voir les électeurs de ma circonscription.
    Nous sommes loin de ceux que nous aimons, qu'il s'agisse d'un mari, d'une épouse, d'un fils ou d'une fille, ou encore de petits-enfants. C'est pourquoi j'en suis venu à apprécier ce nouvel arrangement selon lequel certains votes ont lieu immédiatement après la période des questions plutôt qu'à la fin de la journée. Je crois que la Chambre devrait songer à rendre cette pratique permanente, car elle nous permet de faire meilleur usage de notre temps.
    J'aimerais parler du calendrier. Dans le même ordre d'idées que ce que j'ai dit plus tôt, je suggérerais que nous arrêtions le calendrier de la Chambre pour l'année suivante en juin plutôt qu'en septembre. Le fait d'attendre jusqu'à ce que la Chambre soit sur le point de reprendre ses travaux nous bouscule inutilement et nous oblige à couper court au processus.
    J'ai récemment fait une comparaison avec le fait d'accélérer le processus budgétaire en omettant l'examen et l'étude approfondis. Dans ce cas, des détails nous échapperaient probablement ou il y aurait de graves complications. Comment pouvons-nous nous attendre à voir et comprendre toutes les implications du calendrier quand nous l'élaborons de manière aussi précipitée? Je pense que ce serait mieux pour la Chambre et, à vrai dire, pour tous les Canadiens, si nous nous y prenions beaucoup plus tôt.
    Comme les députés le savent, il n'y a jamais d'ajournement dans nos circonscriptions et les responsabilités associées à la représentation des électeurs nous incombent en tout temps. Si nous disposions de plus de temps à l'avance pour étudier notre emploi du temps, nous pourrions mieux nous préparer pour les mois suivants et mieux servir les électeurs de nos circonscriptions.
    J'ajoute que nous sommes en fonction 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Même si nos bureaux ferment les longues fins de semaine, les jours fériés et lors des occasions spéciales, la vie continue pour les personnes qui nous ont élus et leurs préoccupations ne prennent jamais de congé.
    Les libéraux ont proposé de raccourcir la semaine de travail. Je suis contre, car je crois que nous enverrions alors le mauvais message. Mes amis de Cariboo—Prince George et l'ensemble des familles de ma circonscription, qui travaillent fort, s'attendent à ce que, pour bien les représenter, je travaille toute la journée et toute la semaine. Quels que soient les motifs ou les raisons invoqués par les libéraux, je trouve inacceptable que nous nous donnions un week-end de trois jours toutes les semaines. Nous savions tous à quoi nous attendre quand nous nous sommes embarqués dans cette merveilleuse aventure. C'est donc à chacun de nous de mieux organiser son horaire et son emploi du temps.
    Je tiens à dire, avant de conclure, que je ne manque pas d'idées. Je viens d'être élu, et je suis très désireux de mieux connaître la procédure et le fonctionnement de la Chambre. Une chose est sûre, en tout cas: je jure de continuer à m'exprimer avec passion, détermination et sincérité et de continuer à faire de mon mieux pour servir les électeurs de la magnifique circonscription de Cariboo—Prince George, car je suis extrêmement fier de la région et des gens que je représente.
    Je terminerai en empruntant les mots de quelqu'un d'autre. L'un des plus grands hommes à avoir siégé à la Chambre, sir John A. Macdonald, a déjà dit:
    Les nouveaux députés ont besoin de leur première session de travaux parlementaires simplement pour apprendre à accrocher leur manteau et à s'asseoir comme le font les vrais gentlemen.
    Sur ce, je remercie les députés.

  (1035)  

    Monsieur le Président, je conviens tout à fait que nous devons arrêter le calendrier bien plus tôt. Je pense que le député a suggéré le mois de juin. Étant donné que nous passons tellement de temps loin de notre famille, il est essentiel de pouvoir planifier beaucoup plus longtemps à l'avance. Je suis tout à fait d'accord avec le député.
    Pour ce qui est d'une semaine de travail réduite, nous travaillons de longues heures du lundi au jeudi. Donc, l'idée de la semaine écourtée se défend. Toutefois, je ne suis pas totalement convaincu que nous devrions prendre une telle mesure.
    L'horaire de déplacement du député est plus difficile que le mien parce qu'il doit se rendre jusqu'en Colombie-Britannique, alors que je me rends à Terre-Neuve. Néanmoins, nous passons autant de temps dans les aéroports et dans les avions. Rien ne sert de nous dire que nous savions tous dans quoi nous nous embarquions. Une telle attitude ne permettra d'apporter aucun changement réel.
    L'une des choses que nous devrions probablement changer est le nombre d'heures que nous consacrons à des votes par appel nominal. La plupart des politiciens étrangers qui viennent ici sont fascinés par cette méthode de vote et nous demandent pourquoi nous votons encore de cette façon. C'est une pratique qui remonte au XIXe siècle et qui n'a pas été changée.
    Je vais m'en tenir à cela pour le moment, mais j'aimerais que le député me dise certains des changements importants qu'il souhaiterait voir apporter.
    Monsieur le Président, je suis probablement l'une des pires personnes à qui poser cette question. En effet, que ce soit dans mes fonctions actuelles ou mes fonctions précédentes, je suis un peu un bourreau de travail. J'arrive à mon bureau à 7 heures, et je suis habituellement l'une des dernières personnes à quitter les lieux le soir. J'agis ainsi qu'on soit la semaine ou la fin de semaine. C'est dans ma nature.
    Je remercie mon collègue de Yukon, qui a proposé la mise en place d'un système de mise aux voix électronique. Je suis entièrement en faveur de solutions qui permettent de faire des gains d'efficience et d'améliorer la façon dont nous faisons les choses. Nous pourrions trouver des moyens de mieux organiser notre emploi du temps à la Chambre pour que nous puissions faire un meilleur travail pour l'ensemble des Canadiens. Si le vote électronique est l'un des moyens proposés, je serais intéressé à examiner cette proposition.

  (1040)  

    Monsieur le Président, je suis un peu perplexe de voir la Chambre se focaliser autant sur la question de faciliter le retour à la maison des parlementaires.
    Nous travaillons dur, mais les gens nous envoient ici pour que nous assumions nos responsabilités. Ma priorité aujourd'hui, c'est de déterminer comment nous pouvons rendre le Parlement plus efficace et y améliorer la reddition de comptes de sorte que les gens que nous représentons sachent qu'ils peuvent avoir confiance en ce qui se passe ici.
    J'ai lu les lettres de mandat du premier ministre, et c'est fantastique de constater à quel point les ministres ont un rôle à jouer pour accroître la reddition de comptes à la Chambre. Toutefois, je remarque que, dans le cas de la ministre de la Justice, il y a une série de questions auxquelles il est important d'obtenir une réponse. Par exemple, la ministre refuse de répondre aux questions concernant le recours à des avocats pour annuler la décision rendue en faveur des survivants des pensionnats indiens. Il en est de même pour les questions à savoir si le barrage du Site C respecte les obligations légales. Que la ministre chargée d'un portefeuille aussi important ne daigne pas répondre à de telles questions met en doute toutes les promesses du premier ministre sur l'amélioration de la reddition de comptes à la Chambre.
    Que pense le député de l'idée qu'on exige que, lorsque l'on échange des questions et des réponses, chaque réponse réponde bel et bien à la question?
    Monsieur le Président, c'est une excellente question.
     Ce qui est particulièrement décevant — et je ne parle pas des anciens gouvernements parce que je n'en faisais pas partie —, c'est que nous avons de sérieuses questions à poser à tous les ministres, y compris au premier ministre, sauf que, au lieu de répondre dans le blanc des yeux aux députés qui les posent, ils laissent leur secrétaire parlementaire le faire à leur place en régurgitant des fiches préparées d'avance. Les ministres se font interroger sur les dossiers importants qui leur ont été confiés, mais ils lisent des notes qui n'ont absolument aucun rapport avec la question posée.
    J'aimerais, comme sans doute la plupart de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre, que les ministres assument plus rigoureusement leurs responsabilités et qu'ils ne laissent pas les secrétaires parlementaires répondre à leur place.
    Monsieur le Président, j'invite simplement mes collègues à laisser de côté la partisanerie aujourd'hui. Cette journée est la seule occasion qui nous est offerte de nous demander collectivement si le Règlement, c'est-à-dire les règles qui régissent le fonctionnement de la Chambre de communes et des comités, convient ou s'il faut y apporter des changements. Nous, députés, avons ainsi l'occasion, individuellement et collectivement, de soulever des questions cruciales.
    Mon collègue a abordé plusieurs points importants. Pour ma part, j'aimerais parler d'une chose: les pouvoirs de la présidence et l'application des règles de procédure. Le député serait-il prêt à élargir les pouvoirs de la présidence au-delà de la possibilité de simplement rappeler nommément un député à l'ordre?
    Monsieur le Président, je voudrais le redire, le Président de la Chambre des communes est déjà considéré comme non partisan, mais il est important d'affirmer de nouveau qu'en tout temps le Président devra rester impartial et ne pas prendre parti. Parfois, on dirait que ce n'est pas le cas au cours de nos débats et dans l'application des règles qui les régissent. Cette observation est probablement injuste, mais c'est l'impression que l'on a de temps en temps, depuis les banquettes de mon parti. Je pense que nous sommes tous capables de faire certaines choses, y compris le Président.
    Vous faites un excellent travail, monsieur le Président, alors ne soyez pas offusqué par mon propos. Je pense simplement que le débat d'aujourd'hui vise à trouver des moyens pour que nous puissions tous mieux servir les gens de nos circonscriptions et les Canadiens en général.
    Nous allons reprendre le débat, mais auparavant, je voudrais rappeler à la Chambre que beaucoup de députés veulent prendre la parole aujourd'hui. J'en suis bien conscient et je vais en informer les autres occupants du fauteuil qui présideront les débats aujourd'hui. Alors, il nous faudra respecter scrupuleusement le temps accordé à chacun, sans quoi certains députés qui doivent prendre la parole vers la fin de la journée ne pourront pas disposer des 10 minutes qui doivent leur être accordées. Par conséquent, nous suivrons l'horloge de très près.
    Cela dit, compte tenu du grand nombre de députés qui désirent prendre la parole, seulement cinq minutes sont consacrées aux questions et aux observations après chaque discours aujourd'hui. Nous ferons de notre mieux pour que tous ceux qui le souhaitent puissent intervenir au cours de ces cinq minutes. Lorsque seulement un ou deux députés se lèveront, nous pourrons bien entendu être un peu plus souples en ce qui a trait au temps que nous leur accorderons. Nous évaluerons chaque fois le temps à accorder à chacun selon le nombre de députés qui se lèveront au moment où nous annoncerons le début de la période réservée aux questions et aux observations. C'est ainsi que nous procéderons.
    Nous reprenons le débat, et la parole est au député de Beloeil—Chambly.

  (1045)  

    Monsieur le Président, puisque nous parlons de modifier le Règlement, voici un problème que nous pourrions régler. Nous n'avons que 10 minutes au début de ce débat, comparativement à 20 minutes pour d'autres. C'est peut-être un aspect à considérer.

[Français]

     Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui, comme leader parlementaire adjoint du NPD, et de parler des discussions que nous avons eues au sein de l'équipe du NPD, depuis plusieurs années, sur les changements aux Règlements de la Chambre. Je profite de ce débat pour parler de deux volets.
    On parle beaucoup de la conciliation travail-famille. C'est très important pour nous tous, tous partis confondus. Quand on parle des Règlements de la Chambre, malgré les plaidoyers des députés, surtout libéraux, qu'on a entendus ce matin, il y aura malheureusement un élément de partisanerie, parce qu'on parle aussi de démocratie, de reddition de comptes, ainsi que de la façon de reformer les outils qui nous opposent.
     Comme je l'ai dit plus tôt, la distance entre le côté de l'opposition et celui du gouvernement est de la longueur de deux épées; il y a une raison pour cela. Toutefois, nous pouvons prendre des mesures pour améliorer le décorum et le comportement des députés. Au bout du compte, il faut que nous ayons un environnement sur lequel les citoyens peuvent compter pour avoir des réponses claires et une reddition de comptes de la part du gouvernement, ainsi que pour avoir la certitude que nous faisons notre travail.
    J'aimerais commencer avec quelques améliorations qui ont été faites, parce que le gros problème que nous avons, c'est qu'en 2016 à la Chambre des communes, nous travaillons dans un environnement de travail digne du XXe siècle. Nous pensons, par exemple, au fait que c'est tout récemment, dans la dernière décennie, qu'il y a eu une salle d'eau pour les femmes près de l'entrée de l'antichambre des députés et des tables à langer dans celle des hommes. Ce sont tous des aspects importants et le genre d'exemples qui nous démontrent à quel point nous avons du retard. Il y a beaucoup de rattrapage à faire.
     Il y a néanmoins eu d'autres améliorations. Nous pensons, par exemple, aux stationnements réservés pour les nouveaux parents, les nouvelles mamans et les nouveaux papas, et qui leur permettent d'être garés plus près de la Chambre quand il y a des votes ou des débats. Nous savons que notre emploi du temps peut être très serré; c'est donc quelque chose de très utile. Nous savons aussi qu'il y a maintenant une salle familiale dans l'édifice du Centre. C'est un excellent début pour permettre, par exemple, un espace pour l'allaitement. Cela pourrait servir aussi d'espace pour les nouveaux parents qui veulent avoir un moment de répit avec leurs enfants, leurs conjoints ou conjointes ou même avec une gardienne ou un autre membre de la famille, le cas échéant, selon leur situation familiale. C'est très important de noter que peu importe la situation familiale, l'âge ou le genre de la personne, il faut favoriser la présence des députés de tous les milieux de vie. C'est dans le cadre des discussions actuelles que nous pouvons le faire.
    Il y a aussi de petits détails qui peuvent sembler anodins pour le grand public, mais la présence de chaises hautes dans la cafétéria de l'édifice du Centre est appréciée. C'est le genre de travail que nous avons fait en collaboration avec les autres partis, les équipes de l'opposition officielle et du gouvernement. Nous avons pu mettre en place ces mesures concrètes.
    Nous connaissons le vécu de certaines députées. Je pense à ma collègue d'Abitibi—Témiscamingue et à ma collègue de Salaberry—Suroît, et dans le dernier Parlement, à des députées comme Rosane Doré Lefebvre qui était députée d'Alfred-Pellan et Lysane Blanchette-Lamothe qui était députée de Pierrefonds—Dollard. Ces dernières ont toutes vécu l'expérience de devenir une nouvelle maman, tout en étant des députées extrêmement dévouées. C'est une expérience qui nous a appris, en tant que leurs collègues, les mesures que nous devions prendre pour améliorer la conciliation travail-femme au Parlement.

[Traduction]

    Nous n'avons pas à en rester là. Le député de Yukon, qui, à titre de président du comité de la procédure et des affaires de la Chambre, a contribué à en orienter l'excellent travail dans ce dossier, a parlé dans son intervention d'autres aménagements et infrastructures qui pourraient être mis en place dans le cadre des rénovations de l'édifice du Centre.
    Nous devons considérer toutes ces solutions, car il faut non pas se contenter de peu, mais en faire plus. Comme je l'ai dit, notre institution est parfois figée dans la portion du XXe siècle où se déroule l'intrigue de Mad Men. Comme diraient certains, nous sommes en 2016, et il est extrêmement important d'adapter en conséquence notre façon de collaborer avec les autres députés, nos collègues.
    Pour ce faire, nous avons certaines propositions qui permettraient de mieux concilier la vie familiale avec le travail, dont certaines font écho à celles que mon collègue conservateur a présentées plus tôt, mais également aux recommandations du rapport présenté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre qui, à notre avis, reflètent un certain consensus quant à certaines mesures simples qui nous permettront de poursuivre sur la bonne voie où nous nous sommes engagés.

  (1050)  

    Il nous faut d'abord et avant tout officialiser l'habitude que nous avons de tenir des votes immédiatement après la période des questions. C'est quelque chose que nous avons entrepris au cours de la présente législature et cela nous a évité certaines des très longues soirées que nous avions connues au cours de la législature précédente et avant cela. Peu importe nos situations personnelles, c'est épuisant pour nous tous. C'est certainement quelque chose que nous devrions officialiser dans le Règlement, sous réserve de certaines exceptions qui pourraient survenir. C'est quelque chose qui est facile à officialiser et qui semble déjà faire l'objet d'un consensus, malgré le fait qu'on ait procédé jusqu'à présent de façon relativement informelle et dans la mesure où il s'agit de motions qu'il faut adopter à l'unanimité. Pourquoi ne pas officialiser cette façon de faire et ainsi éviter de la faire approuver à chaque fois?

[Français]

    Mon collègue du Yukon a également soulevé la question des votes du jeudi. Nous comprenons qu'un débat doive avoir lieu sur la journée du vendredi, mais nous croyons qu'il y a d'autres solutions à préconiser avant de l'abolir. Nous croyons que nous devons être ici le plus souvent possible pour demander des comptes au gouvernement, mais nous savons aussi que certains députés habitent plus loin et doivent quitter le jeudi. Nous le reconnaissons, que la journée du vendredi soit au calendrier ou non.
     J'ai la chance d'habiter à deux heures d'ici en train. Évidemment, c'est très facile quand on habite si proche, mais la grande majorité de mes collègues ont à faire des trajets très compliqués et très longs. En ayant la certitude qu'il n'y aura pas de vote à des moments inopportuns, comme à la fin d'un jeudi ou d'un vendredi, ils seraient libres de planifier leurs voyages et leur vie familiale ou personnelle, qu'il s'agisse de rendez-vous chez le médecin ou d'autres éléments qui compliquent nos voyages.
    Je trouve ces choses déjà très compliquées et j'ai une situation relativement facile par rapport à celle de mes collègues. Nous pouvons donc compatir avec eux et admettre que nous pourrions formaliser certaines règles encadrant les votes pour leur faciliter la vie.
    Pour faire écho aux commentaires de mon collègue conservateur encore une fois, nous proposons également d'adopter le calendrier plus rapidement, au mois de juin plutôt qu'au moins de septembre. Ainsi, il serait plus facile de planifier nos vacances. Nous savons notamment que les semaines de relâche du mois de mars ne sont pas les mêmes dans toutes les provinces. Est-ce qu'une famille va aller dans le Sud pendant la semaine de relâche? Nous avons besoin de savoir quand les enfants seront à l'école. En adoptant le calendrier de façon formelle au mois de juin plutôt qu'au mois de septembre, cela nous aiderait à nous organiser.
    Finalement, c'est une pratique que nous acceptons de facto aujourd'hui, mais il va sans dire que cela devrait être présent formellement dans les règles: acceptons les enfants, surtout ceux qui ont l'âge d'être allaités, à la Chambre des communes. Pour les nouvelles mamans, par exemple, c'est très compliqué d'allaiter leur enfant pendant un vote. Même si plus personne ne pose de questions, cela mérite tout de même d'être présent dans les règles de la Chambre.

[Traduction]

    J'ai dit dès le début que, bien que nous parlions de la nécessité de tenir compte de nos vies familiales et de nos situations personnelles, il faut également parler de la reddition de comptes de la part du gouvernement. C'est dommage que, malgré le fait que nous souhaitions éviter la partisanerie, nous devions accepter le rapport d'opposition qui règne à la Chambre.
    Comme je l'ai mentionné dans une question adressée au député de Yukon, certaines anecdotes nous rappellent que les réponses laissent parfois beaucoup à désirer. Il me revient en tête l'image de mon ancien collègue Paul Dewar qui se prend le visage à deux mains tellement il est découragé par ce qu'il entend. Cette histoire a fait le tour du monde. Lorsqu'on parle de réformer la période des questions, il faut tenir compte de la lettre de mandat de la leader du gouvernement à la Chambre, qui demande au premier ministre et aux ministres d'être plus responsables. Si nous, les députés de l'opposition, sommes contraints de respecter certaines règles voulant que nos questions se rapportent aux affaires du gouvernement, alors ce dernier devrait être contraint de veiller à ce que ses réponses soient pertinentes et aient un peu de contenu. Je crois que cela va sans dire et que c'est ce à quoi s'attendent les Canadiens quant à la période des questions.
    Assurément, une modification à cet égard rendrait cette période de la séance plus productive. J'irais même jusqu'à dire qu'elle redonnerait, je l'espère, confiance aux Canadiens dans ce qui peut sembler du théâtre, mais qui demeure néanmoins une rare occasion pour les députés de poser des questions sur les grands enjeux de l'heure. La même chose s'applique aux questions au Feuilleton, qui ont aussi attiré l'attention des médias récemment, et les projets de loi omnibus.

  (1055)  

[Français]

    Bien entendu, il y a aussi l'utilisation des motions d'attribution de temps ou des motions de clôture. C'était une mauvaise habitude de l'ancien gouvernement. L'actuel gouvernement, quant à lui, semble s'être remis sur la bonne voie. L'utilisation de ces types de motions est moins fréquente qu'au printemps. Toutefois, un fait demeure, il faut limiter ou abolir l'utilisation de ces outils pour le bien de la démocratie.
    Il faut concilier le travail et la famille ainsi que la démocratie et la reddition de comptes. Ainsi, à mon avis, nous aurons un meilleur Parlement, meilleur pour les députés et meilleur pour les Canadiens.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai souvent réfléchi à la période des questions. Lors de ma première présence à la Chambre, je me suis étonné de la brièveté des questions et des réponses. Je comprends le stress que vit l'opposition. Les ministres lisent souvent des réponses toutes faites parce qu'ils ne connaissent pas les questions d'avance.
    Le député du Yukon suggère que les députés ne devraient pas être autorisés à se fier à des notes lorsqu'ils donnent une réponse à la Chambre. Pour ma part, je crois que, lorsque la pression monte, il est tout à fait acceptable et humain qu'un ministre lise une réponse préparée afin de ne pas faire d'erreur. J'estime également qu'il faut prévoir des délais plus longs durant la période des questions afin de permettre plus de profondeur dans les questions et les réponses.

[Français]

    Monsieur le Président, bien que je barbouille parfois quelques notes — mes discours sont souvent faits sans que j'aie de notes — je suis certainement ouvert à la proposition de mon collègue.
    Dans sa question, il parlait du temps alloué à la période des questions. On n'a qu'à aller sur YouTube pour visionner la première période des questions télévisées entre Pierre Elliott Trudeau et Joe Clark pour s'apercevoir que les questions et les réponses duraient entre une minute et demie et deux minutes. Évidemment, c'est beaucoup plus substantiel. C'est exactement le genre de proposition qu'il serait intéressant de retenir.
    Finalement, ce que nous voulons, c'est rendre la période des questions la plus pertinente possible. Cela aiderait les Canadiens à regagner confiance en le processus. Ce serait bon pour les députés de l'opposition, et je crois que ce serait aussi bon pour les députés du gouvernement et les députés d'arrière-ban.
    Cette proposition mérite d'être étudiée, bien entendu.
    Monsieur le Président, j'ai beaucoup apprécié les remarques de mon honorable collègue. Son style de discours est très engageant, tout comme l'étaient ses remarques sur la façon de procéder à la Chambre.
    J'aimerais revenir sur la question des répétitions à la Chambre. Lorsque les mêmes questions sont répétées de multiples fois l'une après l'autre, comment cela influence-t-il la qualité du débat ou le contenu de nos travaux? Bien sûr, il faut qu'il y ait une continuité dans les réponses.
    Mon collègue trouve-t-il que le fait de répéter les mêmes questions devant la Chambre nous donne quelque chose de plus?
    Monsieur le Président, parfois, si on répète une question à plusieurs reprises, c'est parce qu'il faut plusieurs tentatives avant d'obtenir une réponse. Je dis cela en toute bonne foi et avec bonne humeur.
    Blague à part, mises à part les répétitions, il faut aussi parler de la pertinence. Souvent, nous invoquons le Règlement à cause de la pertinence de certains discours. C'est un défi constant. À cet égard, je n'ai pas nécessairement de proposition concrète à faire.
    Par exemple, lors du dépôt du budget par le gouvernement, plusieurs députés en profitent pour parler de toutes sortes d'enjeux qui touchent à leur circonscription. À mon avis, cette flexibilité est tout de même une bonne chose. Néanmoins, il faudrait peut-être resserrer certaines règles. Il faut être ouvert à revoir nos façons de faire, afin d'améliorer la qualité du débat.
    Monsieur le Président, une des grandes frustrations des députés de l'opposition, c'est que très peu de temps est réservé aux affaires émanant des députés — grosso modo, il s'agit de cinq heures par semaine. Ainsi, quand on pige le numéro de la fin, l'affaire émanant des députés dont on veut parler ne sera jamais débattue.
    Lors d'une réunion du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, le député de Sherbrooke avait proposé la création d'une Chambre parallèle, qui débattrait en même temps que la Chambre des communes.
    Mon collègue trouve-t-il que ce serait une bonne idée qu'une Chambre parallèle débatte des affaires émanant des députés, et ce, afin que davantage de députés aient la chance de voir leurs projets de loi entendus?

  (1100)  

    Monsieur le Président, je serais ouvert à cela, car à la fin de ce mandat, cela fera huit ans et demi que je suis député, et je n'aurai pas débattu une seule fois d'un projet de loi venant de moi à cause du système de loterie actuel.
    Bien entendu, ce système est imparfait, et il n'y a pas nécessairement de solution de rechange. Toutefois, il y en a peut-être une, comme ma collègue vient de le dire. Cela mériterait qu'on en discute, parce que je suis loin d'être le seul député qui aura passé autant de temps à la Chambre dans cette situation, bien que j'aie tout de même obtenu un consentement unanime.
    Disons-le franchement, si tout le monde commençait à demander un consentement unanime, cela ne finirait jamais. Évidemment, des défis se posent pour que tout député ait la chance qu'on adopte ou qu'on vote son projet de loi. Je sais que les gens de Chambly aimeraient voir mon projet de loi adopté. Malheureusement, je n'aurai pas cette chance.
    Nous allons quand même travailler fort pour pousser le ministre à faire des changements. Entre-temps, il faut explorer des solutions pour donner une bonne voix à tous les députés, bien que nous soyons 338.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis vraiment reconnaissante de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui de parler du débat sur le Règlement et la procédure.
    Les temps changent. Il convient donc, à mon avis, que changent également les règles régissant le fonctionnement de l'une des plus grandes institutions du pays, je veux parler du Parlement du Canada.

[Français]

    D'ailleurs, les Pères de la Confédération ont justement reconnu la possibilité que les besoins de la Chambre des communes et du Parlement en général évolueraient grandement en cours de route.
    C'est pourquoi, dans une expression de leur infinie sagesse, ils ont vu à nous donner en pratique les mécanismes de révision des règlements de notre Parlement, et ils ont fait en sorte qu'il revienne aux parlementaires l'importante tâche de réviser leurs propres règlements en fonction des besoins des députés de la Chambre des communes ainsi que ceux et celles de nos concitoyens et concitoyennes.
    C'est donc à nous que cette tâche est confiée aujourd'hui, alors que nous mettons en valeur quelques-unes des discussions que nous avons eues au comité au cours des derniers mois, afin que nous puissions, mes chers collègues et moi, tracer un portrait plus précis de la nécessité de revoir certaines de ces règles.

[Traduction]

    Je voudrais parler aujourd'hui de la possibilité d'étudier plus avant la possibilité d'éliminer les séances du vendredi à la Chambre des communes.
    Même si nous avons encore des séances le vendredi, j'aimerais discuter de quelques-unes des nombreuses raisons qui, à mon humble avis, justifient que l'on se penche plus attentivement sur cette question, dans un souci de favoriser un milieu plus propice à la vie de famille et de moderniser le Parlement.

[Français]

    Évidemment, il se peut que certains d'entre nous voient l'idée d'éliminer les séances du vendredi d'un mauvais oeil. Je comprends entièrement les réserves à ce sujet, et j'entends déjà les murmures de mes collègues voulant que cette option relève d'une tentative de la part d'une députée d'éviter de travailler la fin de semaine, comme si, fidèles à leur réputation, les politiciens cherchaient toujours à alléger leur charge de travail.
    Or je confirme que cela n'est pas du tout le cas, et je suis aussi convaincue que je peux parler ici au nom de plusieurs de mes collègues de la Chambre. Au contraire, si nous proposons d'étudier de manière très approfondie la possibilité d'éliminer les séances du vendredi, c'est justement pour donner, par le fait même, la possibilité aux députés de la Chambre d'avoir plus de temps à passer ensuite dans leur circonscription, de faire le voyage de retour de leur circonscription et d'effectuer davantage de travail sur le terrain auprès de leurs concitoyens et de leurs concitoyennes.
    Certains des députés, par exemple, doivent parcourir de très longues distances pour revenir dans leur circonscription. Or, en éliminant les séances du vendredi, il y aurait une plus grande prévisibilité dans leur calendrier de session. Cela assurerait plus de flexibilité dans leur horaire et profiterait à leurs concitoyens.
    Par ailleurs, j'estime que nous pouvons facilement convaincre les Canadiens et les Canadiennes qui nous ont élus pour les représenter que nous pouvons faire un bien meilleur travail à cet égard si nous avons un peu plus de temps à passer dans nos circonscriptions à écouter directement leurs préoccupations et en échangeant avec eux, en personne.
    D'ailleurs, je viens de passer une merveilleuse saison estivale dans ma circonscription, Moncton—Riverview—Dieppe, où j'ai eu de multiples occasions d'échanger avec les citoyens de ma région ainsi qu'avec plusieurs intervenants et intervenantes de la communauté au sujet de plusieurs enjeux qui touchent notre population.

  (1105)  

[Traduction]

    Cet été, j'ai passé de longues heures avec les citoyens de ma circonscription. J'ai eu la chance de les côtoyer à des barbecues et à des assemblées publiques, dans des marchés en plein air, dans mon bureau de circonscription et au gré du hasard. J'ai pu également m'entretenir en particulier avec divers intervenants de la région, qui m'ont fait part de leurs préoccupations.
    J'ai pu obtenir le financement nécessaire à des travaux d'infrastructures et à des projets culturels essentiels dans ma circonscription ainsi que participer à d'importantes discussions communautaires parce que j'étais directement en contact avec les citoyens et les intervenants qui m'ont fait part de leurs commentaires et de leurs inquiétudes.

[Français]

    À mon avis, cela représente l'une des responsabilités et des tâches les plus importantes de mon mandat de députée. Je suis d'avis que nous pouvons en faire beaucoup plus pour libérer quelque peu les députés du travail à la Chambre à proprement parler, pour que nous puissions ensuite nous concentrer davantage sur notre travail auprès des électeurs de nos circonscriptions.

[Traduction]

    En tant que députés, notre présence dans la circonscription nous permet de nouer des liens beaucoup plus étroits avec les citoyens et de mieux connaître leurs préoccupations. Ces liens directs avec les Canadiens, c'est de la démocratie en action.
    Même en cette ère où dominent les médias sociaux et la communication ininterrompue, rien ne remplace le contact direct et des échanges ouverts pour faire savoir aux citoyens que leur député est à l'écoute de leurs préoccupations.

[Français]

    Alors, cet été, j'en ai profité pour passer plus de temps avec les gens de ma région, car j'étais davantage présente dans ma communauté. Toutefois, dès que l'automne arrive, lorsque la Chambre siège, le temps que je peux passer avec les citoyens et citoyennes de ma circonscription se fait beaucoup plus rare.

[Traduction]

    Il ne s'agit pas d'un enjeu partisan.

[Français]

    Il s'agit plutôt d'une question qui revient à la nature même du travail d'un député ou d'une députée, soit celui d'être à l'écoute de ses concitoyens et de représenter fidèlement leurs intérêts au Parlement. À mon avis, nous pouvons faciliter notre tâche à cet égard en étudiant plus sérieusement la question d'éliminer la session du vendredi.
    À cet égard, j'aimerais aussi souligner un problème important qui passe trop souvent inaperçu. De plus en plus, lorsque nous demeurons trop longtemps plongés dans notre train de vie ici, dans la capitale nationale, nous avons tendance à nous éloigner quelque peu de la vie telle qu'elle se vit tous les jours dans nos circonscriptions. Par conséquent, nous risquons de perdre de vue l'importance de la réalité que vivent nos concitoyens et concitoyennes sur une base quotidienne.

[Traduction]

     Parfois, quand on passe trop de temps à Ottawa, on a un peu tendance à perdre de vue les conséquences directes que les politiques et les programmes gouvernementaux peuvent avoir sur la vie des Canadiens, et il devient plus difficile d’avoir une vue d’ensemble sur une question.

[Français]

    Je maintiens alors qu'en passant plus de temps dans nos circonscriptions respectives, en tant que députés, nous pourrions mieux saisir toute la complexité de ce qui se passe sur le terrain dans nos comtés et mieux comprendre les problèmes que vivent nos citoyens et citoyennes.

[Traduction]

    À l’instar des chercheurs qui sont mieux en mesure de se faire une idée plus exacte de la situation lorsqu’ils sont plongés dedans, les députés sont mieux à même de comprendre la réalité de leur circonscription lorsqu’ils sont physiquement sur le terrain.
     Par exemple, ils sont mieux placés pour évaluer l’incidence d’une politique ou d’un programme donné lorsqu’ils sont en contact direct avec les électeurs de leur circonscription et lorsqu’ils veulent observer de visu la façon dont ces politiques et ces programmes fonctionnent sur le terrain.

[Français]

    Une initiative qui viserait à définir un calendrier de sessions selon lequel, sauf en cas de force majeure, la Chambre ne siégerait pas le vendredi n'est pas du tout sans précédent.
    La professeure Sarah Childs, de l'Université de Bristol, en Angleterre, a d'ailleurs effectué une étude sur le sujet de la conciliation travail-famille dans les démocraties parlementaires du monde occidental. Elle a relevé dans cette étude que la Chambre des communes du Royaume-Uni ne siège que lors de 13 vendredis, désignés sur leur calendrier, tandis que celles de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande ont adopté la pratique d'éliminer complètement les sessions du vendredi de leurs calendriers respectifs.
    D'ailleurs, ici même, au Canada, huit de nos treize assemblées provinciales et territoriales ont opté pour des semaines de quatre jours, et deux autres ne siègent le vendredi qu'en cas d'exception.

  (1110)  

[Traduction]

    J’irai jusqu’à suggérer à la Chambre que, si nos homologues des assemblées provinciales et territoriales ont réussi à moderniser leurs propres institutions afin d’améliorer la vie des députés, nous devrions peut-être en faire autant.
     Je suis fermement convaincue que la suppression des séances du vendredi contribuerait à améliorer grandement la conciliation travail-vie privée des députés, tout en leur permettant également de mieux représenter les intérêts des électeurs de leur circonscription, pour toutes les raisons que je viens de mentionner.

[Français]

    En terminant, je pense que nous pouvons tous reconnaître que nous avons ici une occasion inouïe, à ce moment de notre histoire, de revoir quelques-unes des pratiques de la Chambre afin de nous assurer que les députés peuvent mieux concilier leurs responsabilités parlementaires et personnelles, et que cette question revêt une importance capitale pour le fonctionnement de notre Parlement.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la députée vient de parler de supprimer les séances du vendredi. J’ai de jeunes enfants, mais je ne suis pas favorable à la suppression des séances du vendredi pour la simple raison qu’un grand nombre de députés sont absents le vendredi de toute façon, car aucun vote n’a lieu le vendredi. Il n’empêche que la séance du vendredi reste une occasion de discuter et de demander des comptes au gouvernement. Cela n’empêche pas les députés qui ont des engagements dans leur circonscription de s’y rendre, s’il y en a d’autres qui peuvent monter la garde à la Chambre.
    Si la députée estime que les députés n’ont pas assez de temps à passer dans leur circonscription, la solution serait peut-être de limiter le nombre de jours de vote, plutôt que de réduire le nombre de jours de séance. Il me semble que cela résoudrait plus facilement le problème des députés qui ont des engagements dans leur circonscription, tout en maintenant le même nombre d’heures pendant lesquelles nous pouvons discuter et demander des comptes au gouvernement.
    Monsieur le Président, je voudrais dire aux députés que, très franchement, j’ai passé mon été à rencontrer les électeurs de ma circonscription. J’ai même réussi à organiser 10 assemblées locales, par exemple. Pendant ces discussions et dans mon bureau de circonscription, j’ai eu l’occasion de comprendre les préoccupations des habitants de ma circonscription.
     Mais j’estime qu’il serait souhaitable que j’aie plus de temps à consacrer à ma circonscription, car cela me permettrait de renforcer ces liens et de rencontrer des gens. Et c’est la raison pour laquelle je pense que la suppression des séances du vendredi serait une bonne solution.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais dire qu'il arrive que ma whip trouve le moyen de me libérer, et que je n'ai donc pas à être là le vendredi. Je retourne chez moi, je fais l'aller-retour les fins de semaine, et honnêtement, je suis brûlée. Je fais toute la route le vendredi. Le samedi, je le passe à être brûlée de la route et de ma semaine. Le dimanche, il faut déjà que je reparte. Quelquefois, j'ai pratiquement le goût de pleurer parce qu'il faut déjà que je reparte. Le fait d'enlever les vendredis ne m'aiderait pas, parce que j'ai déjà la possibilité d'en bénéficier; ce sont les allers-retours qui sont difficiles. Chaque semaine, je perds 15 heures à faire l'aller-retour.
    Ne serait-il pas plus reposant, par exemple, de décider de faire des blocs de deux semaines d'affilée et de deux semaines où on ne siège pas? Cela éviterait à tous de faire un aller-retour de plus. Je crois que la possibilité d'éliminer le vendredi ne ferait pas l'affaire de tout le monde et que ce n'est absolument pas un avantage pour tout le monde. Pour beaucoup de personnes, ce qui est difficile, c'est le fait de faire continuellement des allers-retours et de vivre avec le décalage horaire pour mes collègues de la Colombie-Britannique, par exemple. D'ailleurs, cela a conduit à la démission de certains députés, qui n'étaient plus capables de faire tous ces allers-retours chaque semaine, en plus de subir les effets du décalage horaire.
    Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question et de ses commentaires.
    La suggestion que la Chambre ne siège pas le vendredi n'est pas présentée pour nous accommoder, mais bien pour accommoder nos concitoyens et concitoyennes. En effet, c'est finalement eux qui veulent avoir accès à leurs députés sur le terrain. De toute évidence, la révision du calendrier pour avoir des blocs de deux semaines pourrait être une très bonne idée aussi. Par contre, mon point de vue était de vraiment bien soutenir nos citoyens dans nos circonscriptions, pour faire en sorte qu'ils aient accès à leur député. La question d'accessibilité pour les concitoyens est très importante.
    Monsieur le Président, si je voulais avoir une semaine de travail plus courte, je prendrais plus de temps à Ottawa, pas moins. Quand je viens ici à Ottawa, on descend à douze heures par jour. C'est la vie que nous avons ici.
     Mon comté est très proche d'Ottawa, c'est à deux heures de route. Il y a plusieurs villes dans mon comté, et si je voulais passer un jour dans chacune d'elles, cela me prendrait un peu plus de six semaines pour faire le grand tour du comté. En outre, il y a 45 comtés encore plus grands que le mien. Dans ce sens, le film Guibord s'en va-t-en guerre décrit assez précisément mon comté.
    Je veux aussi saluer le travail d'André Barnes, analyste pour le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ou PROC, qui doit étudier tout ce débat et nous donner la liste de toutes les idées présentées ici.
    Cela m'amène à un autre point: au moment d'apporter n'importe quel changement, il faut penser aux adjoints parlementaires et aux adjoints d'appui partout sur la Colline, et de l'effet des horaires des travaux parlementaires sur leur famille et leur travail. Nous ne pouvons pas les oublier.

  (1115)  

    Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son commentaire.
    De toute évidence, si nous n'étions pas ici les vendredis, cela pourrait aussi alléger la charge de travail des gens qui travaillent à Ottawa, parce qu'ils sont toujours prêts à nous soutenir.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis ravi d’avoir l’occasion de parler d’un sujet qui me passionne vraiment, soit le Règlement de la Chambre des communes. Je tiens à souligner que les règles sont importantes pour notre démocratie, car elles encadrent les débats que nous avons ainsi que notre capacité à faire notre travail plus, ou moins, efficacement.
    J’aimerais faire plusieurs suggestions concernant le Règlement qui pourraient, selon moi, améliorer notre façon de fonctionner à la Chambre; je m'attarderai plus précisément sur les trois objectifs suivants: encourager des débats plus substantiels, renforcer le rôle des députés et accroître la convivialité de la Chambre des communes.
     Premièrement, pour ce qui est d’encourager des débats plus substantiels, nous avons tous intérêt à ce que la Chambre soit une tribune authentique, efficace et délibérative où l’on peut échanger des idées et des réflexions sur des questions importantes. Certains se sont demandé aujourd’hui si c’était vraiment ce qui se passait à la période des questions. D’aucuns se sont dits préoccupés par le fait que les réponses sont lues, par exemple, que les ministres n’ont pas le temps de donner tous les détails voulus en raison des contraintes de temps, et qu’on ne donne pas de préavis. Il a même été proposé de supprimer certaines limites de temps.
    Je tiens toutefois à rappeler qu’il existe déjà une procédure pour le dépôt de préavis, qui donne aux députés davantage de temps pour poser des questions et pour répondre. Bien sûr, c’est ce qu’on appelle le débat d’ajournement ou, plus couramment, le « late show ». Les députés disposent alors de quatre minutes pour poser des questions, et les ministres ont quatre minutes pour y répondre. Ensuite, il y a une minute pour une question supplémentaire et une minute pour la réponse.
     Certes, on ne pourrait pas poser toutes les questions de la période des questions de cette façon, mais il est important de reconnaître que le débat d’ajournement est une période cruciale qui permet d’avoir des échanges plus approfondis sur des dossiers importants. Le débat d’ajournement ne reçoit pas l’attention qu’il mérite. Si nous voulons rendre les débats plus substantiels, nous pouvons envisager d’apporter des modifications à la période des questions, mais il me semble que la solution la plus simple et la plus efficace serait d’accorder davantage d’attention et d’importance au débat d’ajournement. Il faudrait peut-être lui donner un autre nom, et ne plus l’appeler « débat d’ajournement ». Je continue de penser qu’il serait souhaitable de déplacer ces discussions à un autre moment.
     Voici ce que je propose. Nous pourrions déplacer les déclarations de députés à la fin de la journée et tenir le débat d’ajournement juste après la période des questions. À ce moment-là, les députés et les ministres sont encore présents, et nous pourrions avoir une demi-heure de discussions de fond sur des questions précises qui auraient été soulevées pendant la période des questions. De cette façon, on disposerait de plus de temps pour les discussions.
     Je propose également que, au lieu de nous faire lire par un secrétaire parlementaire qui n’est même pas responsable du dossier une réponse rédigée d'avance, comme cela arrive souvent pendant le débat d’ajournement, nous exigions que le ministre responsable soit présent au débat d’ajournement pour répondre aux questions. Étant donné que ces questions font l’objet d’un préavis, les ministres ne devraient avoir aucun problème à prévoir du temps dans leur horaire pour y répondre, et s’ils ont un engagement ce jour-là, les questions pourraient être déplacées à un autre moment.
     Si les ministres étaient tenus de répondre aux questions posées lors des débats d’ajournement, nous devrions aménager nos travaux en conséquence et tenir ces débats à une heure où la majorité des députés sont encore à la Chambre et que les représentants des médias sont présents pour la période des questions. Ce changement permettrait de pleinement optimiser ces délibérations de la motion d’ajournement et de garantir la tenue de discussions sérieuses, avec la participation des ministres responsables des dossiers. J’estime que ce changement serait bénéfique.
     Rien ne s’oppose à ce que la période des déclarations de députés ait lieu en fin de séance. Aucune raison particulière ne justifie le fait qu’elle se déroule au moment de la journée qui lui est actuellement réservé. Le simple fait d’intervertir ces deux éléments du programme quotidien ne changerait en rien la durée de la période réservée aux initiatives ministérielles, qui seraient présentées approximativement à la même heure qu’actuellement. Je le répète, j’estime que ce changement serait bénéfique.
     L’autre chose que nous pourrions faire pour stimuler l’élévation des débats consisterait à mettre au point un processus qui autoriserait seulement les députés des autres partis à poser des questions au député qui vient de faire un discours lors de la période des questions et observations ou encore à convenir que cette période doit être l'occasion de remettre en question les propos du député et non pas d'abonder dans le même sens et de lui demander de s’étendre sur un point sur lequel il s’est déjà prononcé. La période des questions et observations est le moment par excellence pour échanger des points de vue, réfuter des affirmations et exiger des réponses.
     L’efficacité de cette période décroît lorsque les représentants du même parti, ou même d’un autre parti prennent la parole pour féliciter un député pour l’excellence de son intervention et lui demander de discuter plus en profondeur du sujet X ou du point Y. Les échanges seraient plus vigoureux si nous posions des questions ou faisions des observations pour contester les propos du député qui a la parole. Je pense que cette méthode permettrait d’élever sensiblement les débats.

  (1120)  

     J’en viens à la question du renforcement du rôle de chaque député. Comme le veut la pratique actuelle de la Chambre des communes, chaque parti soumet une liste des députés qui interviendront durant la période qui lui est allouée. Même si, techniquement, cette exigence n’est pas obligatoire, dans pratiquement tous les cas, le Président suit cette liste. J’ai lu le Règlement plusieurs fois et, pour autant que je sache, il ne fait aucune mention de telles listes.
    En fait, le Règlement dispose que le Président doit donner la parole au député qui se lève le premier. En pratique, ce n'est pas ainsi que les choses se passent. Cependant, l’article 62 du Règlement est très clair à ce sujet: « Si deux ou plusieurs députés se lèvent, le Président donne la parole à celui qui s’est levé le premier ». Il existe également une procédure qui permet la présentation d'une motion portant qu'un autre député soit entendu, mais ce que j’ai déjà décrit demeure l’usage habituel.
     J’estime que la qualité de nos débats profiterait de l’abandon de ce système de listes. Par exemple, si nous mettions un terme au recours à ces listes, les députés acquerraient la possibilité d’exprimer des opinions légèrement différentes de celles de leur parti. Mieux, les députés seraient obligés d'être présents à la Chambre et d’écouter les débats. Ils pourraient se lever pour demander la parole, et s’ils ne l'obtiennent pas, ils devraient rester à la Chambre une quinzaine ou une trentaine de minutes de plus, jusqu’à ce que vienne leur tour de s’exprimer.
     Cependant, si nous adoptions ce mécanisme, il importerait de modifier cet article du Règlement pour assurer un certain roulement entre les parties. En effet, comme le libellé actuel stipule que le premier député à se lever obtient le droit de parole, des députés d'un même parti pourraient se relayer à tour de rôle du simple fait qu’ils seraient plus vites sur leurs patins que d’autres députés des autres partis désireux de s’exprimer.
     Pour ces raisons, je souscris à l’abandon du système de listes, assorti d’une modification de l’article du Règlement pour imposer un certain roulement entre les partis lorsque le Président accorde la parole aux députés.
     De même, relativement au renforcement du rôle des députés, durant la période des questions et observations, le Président devrait accorder la parole aux députés de manière à faire participer le plus grand nombre d’entre nous à chaque séance. Le Règlement prévoit qu'un député ne peut prononcer qu'un seul discours dans le cadre d'un débat portant sur une motion donnée, mais il ne restreint nullement le droit d’un même député, ou d’un même parti, de poser des questions. Il serait souhaitable à mon avis qu’un plus grand nombre de députés soient incités à participer aux périodes des questions et observations. Le Président pourrait y veiller. Si, par exemple, un député demandait constamment la parole, le Président pourrait refuser d'accorder la parole à son parti pour ce seul motif, dans le but d’inciter d’autres députés à s’exprimer.
     Je ne me souviens pas d’une seule occasion où l’alinéa 53(2)a) du Règlement ait été invoqué depuis que je siège à la Chambre. Cet alinéa autorise le whip d’un parti à partager en deux le temps de parole des députés. Selon la pratique établie, en règle générale, ce sont les députés eux-mêmes qui indiquent qu’ils comptent partager leur temps de parole. J’estime que nous devrions abolir cet alinéa. À mon avis, il sanctionne un abus de pouvoir. En théorie, si un député souhaite parler pendant vingt minutes, mais que le whip décrète qu’il n’a droit qu’à dix minutes de temps de parole, ce dernier restreint sans motif valable le droit de s’exprimer que le député a acquis en se levant. C'est une autre chose que nous devrions modifier.
     Très brièvement, aux fins de la conciliation famille-travail, certains députés ont proposé d’éliminer les séances du vendredi. Il est important pour l’exhaustivité de nos débats que la Chambre siège cinq jours par semaine dans la mesure du possible. Il est important de demander des comptes au gouvernement. L’abandon des séances du vendredi réduirait notre capacité de demander des comptes et de délibérer.
     En même temps, je comprends qu’il y a des députés qui veulent retourner dans leur circonscription le vendredi. Je retourne souvent dans ma circonscription le vendredi. Mais nous avons déjà la solution. Le Règlement prévoit qu’il n’y aura pas de votes le vendredi. Donc, si des députés craignent que le calendrier actuel ne leur permette pas de passer suffisamment de temps dans leur circonscription, ajoutons simplement un autre jour où il ne peut pas y avoir de votes. En effet, les votes sont la chose pour laquelle nous devons tous être présents ici. Réduire le nombre de jours où il peut y avoir des votes offrirait aussi plus de possibilités aux députés de retourner dans leur circonscription sans que l’obligation de rendre compte n’en souffre.
     Si des députés voient un problème à éliminer les séances du vendredi, nous pourrions envisager de ne pas permettre de voter les jeudis ou les lundis. Ce type de changement permettrait aux députés de passer plus de temps dans leurs circonscriptions, sans que l’obligation de rendre compte n’en souffre.

  (1125)  

    Nous devons préciser les règles en ce qui a trait à la présence à la Chambre des personnes autres que les députés, en l’occurrence les enfants des députés. Nous en avons parlé un peu. Techniquement, cela n’est pas prévu dans le Règlement. C’est prévu en pratique. Les députés peuvent avoir des points de vue différents à cet égard. En ce qui me concerne, je ne vois pas de problème à ce qu’un député ou une députée amène son bébé à la Chambre, mais il serait bon de baliser un peu la question.
     J’aurais d’autres choses à dire, mais c’est tout le temps que j’ai. Je suis heureux d’avoir pu soulever ces questions.
    Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement le discours du député, et je suis d’accord avec lui sur certains points qu’il a soulevés.
     Le député a parlé de prolonger la période des questions. Il a parlé de prolonger la période des questions pour permettre les questions complémentaires, ou ce que nous appelons le débat d’ajournement. Je crois que son intention est bonne. Il vise la bonne cible, mais je crois qu’il n’est peut-être pas tout à fait bien aligné. Je dis cela parce que, en pratique, les choses vont tout simplement continuer de se passer de la même façon. Je suis ici depuis 12 ans, et le député a raison à propos du débat d’ajournement.
     Voici l’une des idées que je suggérerais, et j’espère que le comité la considérera: prolonger la période des questions, oui; même revoir la durée — 35 secondes, c’est un peu serré. Mais pourquoi ne pas soumettre une liste des personnes qui veulent poser des questions au Président, au lieu de la soumettre au whip? Les questions pourraient être fournies à l’avance. C’est ce que je faisais lorsque je siégeais de l’autre côté de la Chambre. Ainsi, le ministre était prêt pour la question et je pouvais obtenir des réponses. C’est une bonne façon pour les députés de faire traiter leurs questions locales, pas par l’entremise du whip, mais par la vôtre, monsieur le Président, à partir d’une liste pour prolonger la période des questions. Je veux donc remercier le député pour ses réflexions.
    Monsieur le Président, je tiens à souligner que j’ai proposé deux suggestions distinctes concernant le débat d’ajournement. La première consistait à déplacer le moment du débat d’ajournement, mais l’autre consistait à exiger que le ministre responsable soit présent pour répondre à la question. Le changement n’aurait pas vraiment l’effet que je recherche sans cette seconde partie. Actuellement, on se retrouve souvent avec un secrétaire parlementaire même pas responsable du dossier qui nous fait lecture d’une réponse écrite. Si le ministre était présent, il devrait rendre des comptes, au moins jusqu'à un certain point, et je dirais que nous pourrions ainsi attirer davantage l’attention du public et des médias.
     Je ne suis pas contre certains des changements que propose le député à la période des questions, mais la limite de temps pour les interventions permet à un plus grand nombre de députés de prendre la parole. Si nous prolongeons la durée de chaque question, il nous faudra ou prolonger toute la période des questions, ce qui réduirait le temps alloué au débat subséquent, ou encore réduire le nombre de députés prenant part au débat. Ce que je veux dire, c’est que nous pouvons avoir cette discussion en apportant des changements tout simples.
     Prenons ce que nous avons déjà, le débat d’ajournement, et étoffons son importance et l’utilisation que nous en faisons. Nous le rendrions plus significatif et plus susceptible de susciter l’intérêt.
    Monsieur le Président, mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan tient des propos fort intéressants. J’ai très hâte d’en discuter au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. C’est vraiment fascinant.
     Il discute de la liste des intervenants et de la règle voulant que le Président donne la parole au premier député à se lever. C’est un point très intéressant. Je mentionnerai, par ailleurs, que j’ai déjà suspendu dans les toilettes attenantes à notre bureau une copie encadrée d’une motion pour que le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor soit maintenant entendu. Pour préserver son anonymat, je tairai le nom de la circonscription actuelle de ce collègue.
    Pour en revenir à la question, les tribunes sont pratiquement vides aujourd’hui, mais elles se remplissent à la période des questions. La tribune de la presse ne compte qu’un valeureux représentant à ce moment-ci, mais elle sera pleine à craquer pendant la période des questions. Mon collègue a-t-il une idée de la manière dont nous pouvons rendre le débat, moment où se passent les vraies affaires, plus intéressant et plus pertinent pour le public canadien?
    Monsieur le Président, c’est là un point intéressant. Nos débats sont diffusés, donc j’imagine que des millions de Canadiens sont rivés à leur écran pour nous regarder débattre du Règlement; mais, bien sûr, nous n’avons aucune idée de leur nombre.
     Je dirai qu’étant donné qu’il y a déjà tellement de monde ici pendant la période des questions, nous ne pouvons prétendre régler ce problème du jour au lendemain et nous retrouver avec des tribunes remplies. Ajoutons ce débat d’ajournement à la fin de la période des questions, et je crois que de nombreux spectateurs resteraient pour cet échange plus substantiel, et beaucoup de journalistes, étant déjà ici pour la période des questions, y assisteraient. En ayant cet échange relié à la période des questions, nous inviterions les gens à rester ou à être à l’écoute un peu plus longtemps. Ce serait déjà un pas dans la bonne direction.

  (1130)  

    Monsieur le Président, je suis très heureux que nous ayons ce débat. Je me considère d’abord et avant tout comme un parlementaire, qui aime vraiment ce qui se passe au sein de cette institution privilégiée à laquelle nous avons tous été élus par les formidables électeurs de nos circonscriptions respectives. C’est un privilège.
     Je commencerai par dire qu’une occasion formidable se présente à nous et j’espère vraiment que c’est ce qu’y verront les députés. La leader du gouvernement à la Chambre a été très claire sur le fait qu'il existait un désir de changer le Règlement pour faciliter et moderniser le fonctionnement du Parlement et ce que nous faisons ici toute la journée.
     J’espère que nous assisterons à une discussion fructueuse sur plusieurs problèmes, dont nous avons déjà été témoins dans bien des cas. Nous avons parlé de l’heure réservée aux initiatives parlementaires. Nous avons parlé des débats exploratoires. Nous aimerions poursuivre la discussion sur les journées de l’opposition, les débats d’urgence, les demandes de consentement unanime, la question des pétitions, le débat d’ajournement — dont on vient de discuter — et la nécessité d’une réforme de la période des questions.
    Combien de fois entendons-nous un député poser une question au premier ministre? Parce qu’elle ne fait pas partie du premier tour, le premier ministre n’a pas forcément l’occasion d’y répondre. Je pense que c’est une discussion manquée. Pourquoi ne pas avoir un jour désigné ou une partie de journée réservée au premier ministre, où les députés sauront que la probabilité est plus grande que le premier ministre soit en mesure de répondre à leurs questions?
     Une réforme de la période des questions est nécessaire. J’ai siégé plus de 20 ans dans l’opposition. J’aborde cette question après neuf mois au gouvernement et plus de 20 ans dans l’opposition. Moi aussi, je voulais des réponses aux questions. Parfois, quand je posais une question, je savais qu’elle avait pour objectif de mettre le gouvernement dans l’embarras. Toutefois, si je voulais une réponse détaillée à une de mes questions, il m’arrivait d’aborder à l’avance le ministre et de lui remettre la question en lui disant que j’espérais qu’il pourrait y répondre. Prévenir ainsi le gouvernement aidait beaucoup. Le point de la réforme de la période des questions est très important.
     Sur la question du décorum, il y a toujours un compromis. Le ministre des Ressources naturelles se souviendra que, quand nous avons été élus pour la première fois à l’Assemblée législative du Manitoba, en 1988, on nous a indiqué clairement que nous ne devions pas applaudir, mais plutôt essayer de respecter un décorum positif. C’est un défi même dans le meilleur des cas. Il y a des changements que nous pouvons apporter pour essayer de concrétiser cet objectif.
     Les idées des députés de l’opposition, de tous les députés, sur les moyens de favoriser le décorum m’intéressent. Une idée qui a été émise aujourd’hui est que les députés aient un endroit commun pour manger. Les députés ministériels et les députés de l’opposition se retrouveraient au déjeuner et noueraient des liens. Je pense que c’est une excellente idée que le député d’en face a émise.
     Je veux aborder la question sans esprit partisan autant que possible. On parle beaucoup des vendredis, par exemple. Très franchement, il est très rare que je sois absent le vendredi. Cela dit, ce qui est important, c’est le nombre d’heures et de jours de séance de la Chambre. Je vais donner un exemple. Personnellement, je préférerais siéger davantage de jours en janvier et moins en juin. Quand arrive le mois de juin, avec toutes les cérémonies de remise de diplômes, les députés ont beaucoup d’engagements. C’est le moment où je veux être dans ma circonscription, plutôt qu’en janvier. À certaines périodes, nous ne sommes pas aussi sollicités dans nos circonscriptions, et c’est pour cela que je serais prêt à avoir davantage de jours de séance à Ottawa en janvier.
    S’agissant des vendredis, le nombre d’heures est une question qui m’intéresse davantage. Les députés savent combien j’aime prendre la parole à la Chambre. Pour moi, l’important, c’est le nombre d’heures. Quand on parle d’heures gaspillées, c’est une question d’efficacité. Lorsqu’on parle d’attribution de temps, et je parlerai tout à l’heure du programme législatif du gouvernement, cela signifie souvent qu’une motion doit être présentée pour passer à l’ordre du jour. Mais, comme on le sait fort bien, la sonnerie retentit alors pendant une demi-heure.

  (1135)  

     Ensuite nous passons à une période de questions et de réponses à cause de l’attribution de temps. C’est encore une demi-heure. Puis, encore une demi-heure de sonnerie. Cela fait un total d’une heure et demie. Nous avons eu plus d'une centaine de motions d’attribution de temps ces dernières années. Songeons à toutes ces heures de débat qui ont été gaspillées. Il faut que nous essayions de rendre notre système plus efficace.
     Pour ce qui est des projets de loi d’initiative parlementaire, je suis très réceptif. Si un député siège ici depuis longtemps et qu’il ne parvient pas à présenter un projet de loi d’initiative parlementaire, alors qu’un de ses collègues fraîchement élu réussit à présenter le sien, il y a certainement quelque chose qu’on devrait faire à cet égard. Cela m’intéresse.
    À l’heure actuelle, les projets de loi d’initiative parlementaire font l’objet d’un débat pendant quelques heures avant d’être envoyés en comité. Lorsqu’ils en reviennent, il y encore quelques heures de débat, et puis c’est tout.
     Y a-t-il des choses que nous puissions faire en ce qui concerne le programme législatif du gouvernement pour alléger le processus d’attribution de temps?
     Collectivement, nous savons que le gouvernement doit avoir un programme législatif. Comment assurer un équilibre? Comment s’assurer que les projets de loi controversés qui nécessitent un débat plus approfondi reçoivent toute l’attention qu’ils méritent? Nous pourrions peut-être accélérer l’adoption des projets de loi moins controversés. Pas besoin d’être un génie pour se rendre compte que n’importe quel député peut créer beaucoup de problèmes pour n’importe quel gouvernement à propos de n’importe quel projet de loi. Nous avons besoin de cet esprit de coopération.
     Je suis très impressionné, notamment, par l’attitude de la leader du gouvernement à la Chambre quand elle dit: « Essayons de trouver un terrain d’entente. Nous ne voulons pas utiliser l’attribution de temps. Voyons s’il y a moyen d’amener les partis et les députés d’en face à discuter de choses importantes. Si nous devons prolonger les séances, nous le ferons. Nous voulons que les députés participent pleinement. »
     C’est une chose que je préconise très fortement.
     Les séances du vendredi sont une question secondaire. S’il y a moyen de faire en sorte que notre fin de semaine soit beaucoup plus longue, tant mieux. Je suis sûr que tout le monde s’entendrait pour dire que les députés travaillent sept jours par semaine. Si vous ne me croyez pas, demandez aux membres de ma famille. Que je sois à Ottawa ou à Winnipeg, je travaille. S’il y a moyen pour moi d’être plus productif, je ne demande pas mieux. Je crois que si nous mettons de côté la partisanerie et que nous nous concentrons sur la fonctionnalité de la Chambre, non seulement plus de députés prendront la parole, mais nous pourrons aussi prendre des mesures pour améliorer la qualité des débats.
     J’ai entendu des députés parler de discours écrits, etc. Contrairement à ce que les députés peuvent penser de mon intervention, on n’a pas besoin de 20 minutes pour présenter un argument. On peut le faire en cinq ou dix minutes. J’aimerais mieux voir une Chambre où il y a un débat de cinq minutes et une période de questions et réponses de cinq minutes. Cela permettrait à plus de gens de participer au débat.
     Croyez-moi, si un débat achoppe sur un projet de loi particulier, c’est peut-être parce qu’il n’y a personne qui veut en parler.
     Cependant, je peux assurer aux députés qu’en ce qui concerne les projets de loi réellement controversés ou les questions qui soulèvent les passions, on ne manquera pas de gens qui veulent intervenir. Beaucoup de gens voulaient prendre la parole au sujet de l’accord de Paris. S’il y avait des discours de cinq minutes suivis d’une période de questions et réponses de cinq minutes, je pense que cela améliorerait encore davantage la qualité des débats à la Chambre. Si nous avons des débats de meilleure qualité, je crois que davantage de députés voudront participer.
     Il faut toujours faire attention à ce qu'on demande. À l’Assemblée législative du Manitoba, nous avions de longues périodes de questions et réponses. C’était un processus long et fastidieux. Cela n’a pas amélioré la qualité des réponses, ni des questions d’ailleurs, même si c’est moi qui les posais à l’époque.
     En bout de ligne, je pense que notre période des questions est meilleure que ce que nous avions au Manitoba. Y a-t-il place à l’amélioration? Sans aucun doute; il y a toujours place à l’amélioration.
     J’aimerais que les députés d’en face abordent cette question de façon non partisane. Profitons pleinement de l’occasion qui s’offre à nous et essayons d’apporter des changements significatifs à notre Règlement.
     Nous ne sommes pas obligés de nous contenter des fruits faciles à cueillir. Nous pouvons collectivement, en tant que députés, mettre de côté les lignes de parti, apporter des changements et rendre la Chambre plus fonctionnelle.

  (1140)  

    Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue pour son superbe discours. J’adore l’entendre parler d’efficience.
     Je suis issue du milieu des affaires internationales, où nous avons eu à traiter de questions très complexes avec des centaines de pays. Au cours d’une réunion de deux heures, nous étions en mesure de donner la parole à tout le monde, d’élaborer un plan d’action et de déterminer la voie à suivre. Je me permets donc de faire une comparaison avec la Chambre, où nous pouvons discuter de certains sujets des jours durant. Nous entendons les mêmes points encore et encore, mais seulement un cinquième des députés est ici, peut-être même moins.
     Je me demande si le député serait enclin à adopter un certain type de modèle selon lequel tout le monde est présent pour discuter d’un enjeu et plusieurs personnes de chaque parti expriment leur opinion. Ce serait peut-être possible, de cette façon, de concevoir un plan d’action et de déterminer une voie à suivre dans un plus court laps de temps.
    Monsieur le Président, j’apprécie que la députée présente une idée. C’est quelque chose que nous encourageons fortement.
     Voilà pourquoi la leader du gouvernement à la Chambre et moi-même, ainsi que l'équipe des leaders parlementaires, devrions aborder ce dossier en faisant preuve d’ouverture d’esprit. Nous devrions encourager les députés à emboîter le pas à cette députée, c’est-à-dire à présenter une idée et à voir comment nous pouvons la faire évoluer. L’une des meilleures idées que j’aie entendues jusqu’à maintenant a été lancée par un des députés d’en face, qui proposait d’avoir une salle de repas commune. J’espère que nous entendrons d’autres excellentes idées d’ici la fin de la journée.
    Monsieur le Président, j’aimerais entendre ce que mes collègues ont à dire à propos des initiatives parlementaires.
    Personnellement, en tant que députée, je pense que c’est une honte qu’au cours d’un mandat de quatre ans, je ne verrai probablement jamais un de mes projets de loi d’initiative parlementaire faire l’objet d’un débat.
     Je crois que ce qui se produit, c’est que les députés proposent de nombreux projets de loi d’initiative parlementaire pour leurs électeurs; ainsi ils auront au moins pu en parler à la Chambre. Pour ce qui est de toutes les ressources qui sont mobilisées pour ces projets de loi d’initiative parlementaire qui ne verront jamais le jour, y compris toute la recherche et les approches faites auprès des intervenants et ainsi de suite, je me demande ce qu’il pense de mon idée selon laquelle tout le monde, pendant une législature, devrait pouvoir présenter au moins un projet de loi d’initiative parlementaire.
    Monsieur le Président, selon mon expérience, je pourrais dire à la députée qu’avec un peu de volonté, on peut faire bouger bien des choses.
     J’ai entendu quelqu’un, un peu plus tôt, évoquer l’idée d’une Chambre parallèle. Il existe des façons de rendre cela possible. Le plus important est d’encourager les idées et de dire non aux esprits négatifs. Nous avons de ces esprits négatifs dans notre caucus, comme il y en a dans tous les caucus. Ils disent ne pas être intéressés et vouloir le statu quo. Disons non au statu quo et explorons plutôt des façons d’instaurer les types de changements que la députée vient de suggérer.
    Monsieur le Président, quand je faisais campagne avant les élections, certaines personnes voulaient me chasser de chez eux. Elles en avaient assez et étaient frustrées, ce que je comprends. Leurs commentaires portaient sur ce qui se passe à la Chambre. J’en étais consciente et je sais que nous pouvons faire mieux. En tant que nouvelle députée, je dois dire que je n’en reviens pas d’être témoin ici d’une telle intelligence, d’une telle sagesse, d’une telle passion, d’un tel engagement et d’un tel dévouement.
     Pour ce qui est de faire en sorte que nos débats soient plus sains et ciblés, des idées ont été exprimées. Plusieurs personnes ont réagi à la suggestion du député concernant les repas en commun. Je pense que c’est une excellente idée. J’aime voir des enfants à la Chambre. C’est avec plaisir que j’ai vu un jeune enfant à la Chambre aujourd’hui, dans les bras de notre collègue.
     Une de mes initiatives a été de lancer la méditation avant la période des questions, et je participe au petit-déjeuner de prière le mercredi. Tout cela est utile. J’ai entendu le discours du député et il était très éloquent. Ce que je voudrais savoir, c’est comment encourager davantage l’émergence et la présentation de ces idées et comment les faire aboutir pour que la Chambre puissent réellement tirer profit des talents présents dans cette assemblée.

  (1145)  

    Monsieur le Président, je pense que certains députés sont ici depuis plus longtemps que d’autres et ont des intérêts particuliers. Par exemple, si un collègue veut se pencher sur une question, je sais qu’il y a dans chaque parti des députés que cette question intéresse. Je pense qu’il s’agit de prendre le temps d’avoir une discussion avec eux plutôt que d’en rester là. Nous avons probablement tous la possibilité, dans notre caucus national, de prendre le micro pour dire: « C’est important pour moi. Je veux vraiment que ces changements aient lieu. »
     Si la bonne volonté est présente, et je crois que c’est le cas, nous pouvons prendre de très bonnes mesures pour améliorer le Parlement.
    Avant de reprendre le débat, je tiens à féliciter tous les députés qui y participent pour la concision de leurs interventions. Cela permet la participation d’un plus grand nombre de députés, ce que j’apprécie.
    La députée de Lethbridge a la parole pour la reprise du débat.
    Monsieur le Président, cette institution, la Chambre des communes, nous a été transmise il y a plus de 300 ans. En tant que députés, nous avons l’occasion d’y siéger aujourd’hui et de perpétuer une tradition séculaire, ce qui est un privilège incroyable. Les origines de cette institution remontent aux années 1700, quand les fondements du modèle de gouvernement de type Westminster ont été jetés en Grande-Bretagne. Le Dominion du Canada a obtenu le cadre constitutionnel qui a permis l'édification de cette institution en 1867. Ce cadre était l’aboutissement de centaines d’années de perfectionnement, de gouvernement représentatif dans les colonies et territoires qui ont été rassemblés au sein du Dominion. Je le dis pour appeler à la prudence concernant cette assemblée et les changements qui pourraient être proposés. Nous sommes les dépositaires d’un héritage magnifique qui est au coeur de la démocratie même du Canada.
    Bon nombre d'entre nous peuvent être qualifiés de nouveaux venus puisqu'ils ne siègent à la Chambre que depuis un an environ. Nous serions donc un peu effrontés, voire arrogants, de prétendre que nous connaissons suffisamment les rouages internes de cette institution pour pouvoir exiger ou demander des changements spectaculaires au mode de fonctionnement du Parlement. J'aimerais plutôt proposer des améliorations mineures à nos procédures actuelles et, par le fait même, exprimer ma reconnaissance envers l'héritage qui fait la fierté de cette enceinte et les siècles de sagesse dans lesquels est enracinée chacune des traditions de la Chambre.
    Cela dit, j'aimerais proposer un changement simple, qui consisterait à tenir les votes après la période des questions. Nous pourrions ainsi profiter du fait que tous les députés prévoient déjà être ici tous les jours au cours d'une période bien précise. Cela nous permettrait d'avoir un horaire plus prévisible et d'utiliser notre temps de manière plus efficiente, comme un député l'a fait remarquer plus tôt aujourd'hui. Évidemment, il serait toujours possible de tenir un vote après la fin d'un débat, si c'est ce que souhaitent les whips du gouvernement ou de l'opposition.
    Un second changement souhaitable serait d'établir le calendrier de la Chambre pour l'année à venir au mois de juin plutôt que d'attendre jusqu'en septembre. Compte tenu de l'horaire chargé des députés, il serait certainement raisonnable de leur donner un préavis de six mois pour leur permettre d'organiser et de planifier leur emploi du temps; cela leur faciliterait grandement la tâche.
    Par ailleurs, j'estime que le gouvernement va un peu trop loin en songeant à éliminer la séance du vendredi et qu'une telle décision ne servirait peut-être pas les Canadiens. Le Parlement repose sur le principe voulant que le gouvernement rende des comptes aux Canadiens sur ses politiques et ses décisions en répondant aux questions de l'opposition. L'élimination de la séance du vendredi supprimerait une période des questions du calendrier hebdomadaire et, partant, l'opposition disposerait d'un jour de moins pour exiger que le gouvernement rende des comptes aux Canadiens.
    Par surcroît, comme un de mes collègues l'a indiqué plus tôt, nous sommes préoccupés du fait que la suppression de la séance du vendredi enlèverait une occasion par semaine de débattre des initiatives parlementaires. Nous ne disposons déjà que de très peu de temps pour étudier les initiatives parlementaires, alors nous ne voulons certainement pas en avoir moins. Les initiatives parlementaires offrent aux députés de l'opposition une occasion de saisir la Chambre de certaines questions législatives, et la suppression de la séance du vendredi amenuiserait directement la capacité de l'opposition de représenter leurs concitoyens. Ainsi, à mon avis une telle décision entraînerait un affaiblissement direct de la démocratie.
    J'aimerais maintenant aborder un autre aspect, en l'occurrence l'ordre des travaux pendant les affaires courantes. Je pense que les choses pourraient se dérouler de façon plus efficace si nous apportions quelques petits changements à l'ordre des travaux. Le plus facile serait de déplacer la rubrique « Motions » à la fin de la période réservée aux affaires courantes. En procédant ainsi, nous réglerions deux problèmes qui touchent tous les députés.
    Premièrement, en apportant ce changement, nous veillerions à ce que des pétitions puissent être présentées tous les jours à la Chambre. Comme de nombreux députés peuvent en témoigner, il y a souvent des visiteurs à la tribune qui ont parcouru de grandes distances pour venir à la Chambre et voir leur pétition y être présentée. Or, il n'est pas garanti que ces personnes puissent assister à ce moment, car si une motion d'adoption est proposée sous la rubrique « Motions », laquelle survient avant le moment prévu pour le dépôt des pétitions, il n'est alors plus possible de présenter ces pétitions.

  (1150)  

    Deuxièmement, si on déplaçait la rubrique « Motions » à la fin de la période réservée aux affaires courantes, on donnerait au gouvernement la possibilité de déposer toute réponse à une question inscrite au Feuilleton qui doit être déposée ce jour-là. Puisque la rubrique « Questions inscrites au Feuilleton » vient après la rubrique « Motions» pendant les affaires courantes, si une motion d'adoption est proposée et que le débat sur celle-ci se poursuit jusqu'à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles, ou si le gouvernement propose de passer à l'ordre du jour et donc, de sauter la période des questions inscrites au Feuilleton, il ne pourra déposer aucune réponse ce jour-là.
    À l'heure actuelle, la conséquence est que toute question qui demeure sans réponse pendant 45 jours est automatiquement renvoyée à un comité permanent, et le ministre doit comparaître devant ce comité pour expliquer pourquoi il n'a pas été possible de répondre à la question. Il serait plutôt embarrassant que le gouvernement se retrouve dans une telle situation pour des questions de procédure.
    Puisque la période réservée au dépôt des pétitions ne doit pas dépasser 15 minutes, ce changement ne retardera pas énormément la présentation des motions. Les motions ayant recueilli l'unanimité pourront encore être proposées plus tôt pendant la période réservée aux affaires courantes, ce qui permettra de régler rapidement la majorité des questions d'ordre administratif.
    La règle qui porte sur les questions inscrites au Feuilleton pourrait aussi être améliorée. Je recommande d'abord d'abolir le paragraphe 39(7) du Règlement, qui concerne la longueur de la question posée. Le Président Milliken a déjà décidé qu'il n'y avait pas de limite à sa longueur, tant que la question portait globalement sur le même sujet. Les ministres ont déjà la possibilité de déclarer que les renseignements demandés n'ont pas pu être fournis avant la date limite à laquelle ils devaient répondre. Le paragraphe est donc redondant et devrait être supprimé.
    Je recommande aussi, de façon semblable, de supprimer le paragraphe 39(6) du Règlement, qui permet à la présidence d'ordonner qu'une longue réponse soit transférée à titre d'avis de motion au Feuilleton. Le gouvernement peut déjà répondre qu'il n'a pas pu recueillir les renseignements requis dans la période prévue de 45 jours. En outre, cette règle empêche les simples députés d'obtenir de meilleurs renseignements du gouvernement. Le Président Fraser a déjà déclaré ce qui suit à la Chambre:
[...] je ne saurais [...] donner effet aux dispositions du paragraphe du Règlement invoqué dans notre contexte actuel sans porter préjudice au droit des simples députés de contrôler pleinement leurs affaires en choisissant eux-mêmes la meilleure façon de rechercher l'information [...]
    Ma dernière recommandation concernant les questions inscrites au Feuilleton serait d’abolir l’obligation du gouvernement de demander, chaque jour, que toutes les questions restent au Feuilleton. Comme les questions inscrites au Feuilleton sont nombreuses, on pourrait se retrouver aux prises avec un problème de procédure important. On ne sait pas, naturellement, comment les choses se dérouleraient, parce que cette situation ne s’est jamais présentée, les Présidents précédents ayant toujours rappelé énergiquement aux secrétaires parlementaires de demander que toutes les questions restent au Feuilleton. Étant donné les nombreuses autres règles automatiques contenues dans le Règlement, un sujet de cette nature devrait être traité de façon conséquente.
     Je me permets de parler de la reddition de comptes. Pour accroître la reddition de comptes à la Chambre, je formulerais les recommandations suivantes. Tout d’abord, je proposerais de permettre aux députés de l’opposition de déposer les documents sous la rubrique « dépôt de documents ». Si nous continuons de ne permettre qu’aux ministres et aux représentants du gouvernement de déposer des documents, nous continuerons d’empêcher l’opposition de présenter des faits à la Chambre de façon officielle. Cette situation influe directement sur la capacité du Président de se prononcer sur ces questions.
     Deuxièmement, je proposerais d’accorder à la chef de l’opposition le pouvoir de demander deux débats exploratoires de son choix par session, et de permettre au chef du troisième parti de demander un débat exploratoire par session. Comme il s’agirait de débats exploratoires, il n’y aurait pas de vote. Il n’y aurait pas non plus de décisions à prendre sur des motions. Ces débats se tiendraient à l’extérieur des heures normales, de sorte qu’ils ne nuiraient jamais aux affaires du gouvernement. De cette façon, l’opposition pourrait demander des comptes au gouvernement en abordant des questions pressantes qui ne répondent pas aux critères pour la tenue de débats d'urgence.
    Troisièmement, je recommanderais que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre surveille le processus de production des documents. À l’heure actuelle, le gouvernement peut passer outre à ces demandes en toute impunité. Passer à un système modelé sur le processus des questions inscrites au Feuilleton, mais doté d’une échéance plus généreuse de 180 jours, par exemple, et prévoyant une limite au nombre de questions que chaque député pourrait poser, serait un compromis raisonnable.
     Je terminerai en disant que c’est un immense honneur de siéger à la Chambre en qualité de députée. J’espère avoir l'occasion de travailler avec mes collègues afin de renforcer les traditions qui ont été établies dans cette enceinte.

  (1155)  

    Monsieur le Président, je n’ai pas parlé des vendredis, mais je voulais apporter deux ou trois précisions. Des députés de tous les partis sont favorables à ce changement.
     J’aimerais dire simplement pour la gouverne de la députée que, lorsque le comité de la procédure et des affaires de la Chambre en a discuté, la plupart du temps, il n'était pas question de perdre une période de questions ou du temps de débat. Le temps consacré à ces périodes s'ajouterait au programme des autres jours. Un changement pour passer un lundi ou un vendredi dans la circonscription rallongerait en fait la semaine de travail parce que là-bas, je travaillerais habituellement jusqu’à cinq heures. Lorsque nous sommes ici les vendredis, nous ne travaillons que jusqu’à deux heures; alors, passer les vendredis dans nos circonscriptions rallongerait réellement la semaine de travail.
     Je suis content que la députée soit ici avec son bébé. Le Parlement s’est montré très ouvert à la réalité familiale de ses membres, et je crois que nous verrons beaucoup plus de bébés dorénavant. Notre bébé a beaucoup souffert de coliques et il aurait été désastreux de l’avoir ici au moment de voter. Certains Parlements s’organisent toutefois pour que leurs députés puissent voter depuis l’antichambre. Nous pourrions peut-être envisager une mesure de ce genre ici.
     Enfin, il faut être prudent avec la question de l'unanimité. Nous avons des députés fantastiques, mais nous pourrions bien avoir un perturbateur à la prochaine législature qui pourrait faire obstacle à beaucoup de choses importantes en refusant de donner son consentement.
    Monsieur le Président, le député n’a pas vraiment posé une question; il a plutôt formulé une observation, et je répondrai donc directement en me prononçant également sur le sujet.
     En ce qui concerne les séances du vendredi, le gouvernement libéral a promis aux Canadiens une meilleure reddition de comptes, ce qui veut dire qu’il doit être davantage transparent. Malheureusement, nous n’avons pas vu toute l’ouverture escomptée. Les séances du vendredi devraient-elles être abolies? Si elles l’étaient, on se priverait en fait de mécanismes de reddition de comptes.
     Les Canadiens se fient sur nous pour tenir des débats en cet endroit et pour y discuter des questions du jour. Ils nous ont élus et ils ont placé leur confiance en nous pour venir à Ottawa y parler en leur nom. Si nous les privons d’une journée où ils peuvent se faire entendre à la Chambre, la démocratie s’en trouvera affaiblie, tout comme la transparence et la reddition de comptes.
    Monsieur le Président, au cours des 12 dernières années, j’ai vu le Parlement connaître des hauts et des bas et devenir parfois extrêmement toxique. Notre législature a commencé sur un bien meilleur ton et je tiens à en remercier le premier ministre. On sent le désir d’aller vers quelque chose de mieux.
    Toutefois, nous ne devrions pas chercher à nous faciliter la tâche mais plutôt trouver des moyens pour améliorer la reddition de comptes et la transparence à l’intention de ceux qui nous ont élus. C’est pour moi une question fondamentale.
     Je sais que beaucoup de députés n’aiment pas les votes par assis et debout; ils préféreraient ficher le camp pour pouvoir regarder Netflix ou faire autre chose. Toutefois, lorsque nous siégeons à la Chambre, nous mettons nos visages sur nos votes. S’il y a 12 votes sur le même sujet, j’aimerais peut-être bien trouver une façon plus rapide de procéder, mais le fait que nous prenions position, que ce soit pour un oui ou pour un non, est important. J’ai vu des gens voter sur des questions importantes à des conseils municipaux et ailleurs sans que personne ne sache en fait si quelqu’un votait. Cela nous permet de nous cacher, quand nous avons des comptes à rendre aux gens à la maison.
     Ma distinguée collègue pourrait-elle me dire de quelle façon nous pourrions améliorer l'efficacité de la Chambre et rendre les débats plus vivants? Nous pourrions exiger un peu plus de transparence de nos ministres pour qu’ils répondent réellement aux questions, mais nous devrions fondamentalement nous occuper de rendre des comptes aux électeurs de nos circonscriptions et nous montrer transparents avec eux.

  (1200)  

    Monsieur le Président, mon collègue a soulevé un bon point concernant la reddition de comptes et la nécessité de travailler ici au nom des Canadiens.
     J’ai été élue par les gens de Lethbridge, en Alberta. Ma circonscription compte environ 107 000 électeurs. Chaque jour, lorsque je me lève et que je me rends à pied jusqu’à l’édifice du Centre, je me sens extrêmement privilégiée et extrêmement honorée de siéger à la Chambre et de représenter les électeurs de ma circonscription. Je me considère extrêmement honorée qu’on me confie la responsabilité de parler au nom de mes concitoyens.
     Ce serait honteux de faire quoi que ce soit à la Chambre qui me priverait de la possibilité de parler en leur nom et de défendre leurs intérêts en qualité de députée. Abolir tout mécanisme mis à la disposition de l’opposition officielle ou des autres partis de l’opposition pour exiger des comptes du gouvernement serait honteux et porterait atteinte à la démocratie canadienne. Nous ne voulons assurément pas prendre cette direction.
    Monsieur le Président, c’est pour moi un plaisir de pouvoir prendre part à ce débat sur le Règlement. Même s’il peut sembler technique, ce débat porte sur les fondements mêmes de tout ce que nous faisons en qualité de députés.
     Les règles de procédure, ou le Règlement, déterminent quelles voix sont entendues, comment nous résolvons les problèmes difficiles auxquels notre pays est confronté aujourd’hui, comment nous établissons un juste équilibre entre des intérêts divergents et si les décisions que nous prenons répondent réellement aux attentes des Canadiens. Je dirais donc que le débat d’aujourd’hui pourrait bien être l’un des plus importants que nous aurons au cours de la présente législature.
     Si nous avons un Parlement où les députés peuvent parler au nom des Canadiens, écouter ceux qui sont touchés par les décisions du gouvernement, entendre des témoignages d’experts, débattre d’idées dans un climat d’ouverture et de respect et ensuite rendre des comptes aux Canadiens sur les choix que nous faisons, alors nous nous retrouverons avec de meilleures politiques et un régime démocratique auquel tous ont le sentiment de participer. Malheureusement, tel n’a pas toujours été le cas à la Chambre. Depuis quelque temps maintenant, on assiste à un déséquilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Trop souvent, les projets de loi sont déjà en version finale lorsqu’ils sont étudiés en comité, et peu d’amendements peuvent y être apportés.
     Le décorum est si peu respecté à la Chambre, tout particulièrement pendant la période des questions, que des enseignants en parlent à leurs élèves comme d’un exemple à ne pas suivre. La partisanerie et la discipline de parti nous empêchent parfois de reconnaître les bonnes idées formulées par les députés des autres partis. En outre, le Parlement n’intègre pas tous ses membres comme il pourrait le faire et il n’est pas moderne ou efficace comme il pourrait l’être. Si nous voulons que notre démocratie fonctionne, il faut commencer par améliorer cet endroit.
     J’ai tenu récemment une assemblée publique dans ma circonscription sur le sujet de la réforme démocratique et parlementaire, et certaines idées que je propose aujourd’hui proviennent en fait de cette rencontre.
     Nul besoin de réinventer la roue. Je propose un certain nombre de choses qui ont déjà été proposées au fil des ans dans des rapports sur la façon de moderniser la Chambre. La démocratie est un phénomène en mouvement, et nous devons constamment travailler à l’améliorer.

[Français]

    J'estime que nous devons en faire davantage pour améliorer l'atmosphère générale et pour rendre cet endroit plus professionnel. Pour cela, il faudrait d'abord améliorer le décorum. Nous sommes les représentants de la population et nous devons donner un meilleur exemple au pays.

[Traduction]

     À cet égard, j’aimerais parler du rôle du Président, que nous pourrions améliorer.
     Actuellement, comme cela a été mentionné plus tôt, le Président reçoit des listes des whips des partis lui donnant les noms de ceux qui vont prendre la parole ou poser une question, mais il n’en a pas toujours été ainsi. Auparavant, les députés se levaient et le Président avait la latitude de choisir qui allait poser une question ou faire une déclaration. En fait, les règles prévoient déjà cette possibilité. De cette façon, le Président pouvait veiller à ce que chacun puisse prendre la parole à son tour, mais il pouvait également pénaliser ceux qui cherchaient constamment à perturber les débats en ne leur laissant pas la parole tant qu’ils n’avaient pas amélioré leur comportement. Cela réduisait également la capacité des whips de choisir les questions à débattre et ceux qui allaient les soulever. Je crois que c’est une solution très intéressante, que nous devrions examiner plus en profondeur.
     De plus, je crois que nous devrions évaluer les avantages et les inconvénients qu’il pourrait y avoir à donner au Président davantage de pouvoirs pour établir le programme parlementaire. Dans le Parlement du Canada, le parti gouvernemental a davantage de pouvoir pour établir le programme que dans presque tous les autres organismes législatifs. Dans un rapport sur la gestion de la Chambre, en 1993, on avait proposé pour la première fois que le Président ait davantage de pouvoirs pour l’utilisation de l’attribution de temps et de la clôture des débats.
     Une solution consisterait à donner au Président un rôle d’arbitre ultime, avec l’appui d’un organe comme le Bureau de régie interne, mais réformé et plus transparent, en l’absence d’un consensus sur le nombre d’heures ou de jours supplémentaires à consacrer à l’examen d’une question. Cette solution serait un bon compromis entre le droit des députés de prendre la parole sur des sujets qui sont importants pour les électeurs de leur circonscription, le droit de l’opposition de recourir à des tactiques dilatoires raisonnables pour rallier l’appui du public et le droit du gouvernement d’amener un projet de loi jusqu’au vote.

  (1205)  

[Français]

    J'aimerais également formuler un certain nombre de propositions en vue d'améliorer nos travaux en comité. Je souhaiterais que le gouvernement commence à renvoyer des projets de loi en comité avant la deuxième lecture, de sorte que les députés de tous les partis puissent se prononcer, avant que la mesure ne devienne politique ou gouvernementale à l'étape de la deuxième lecture.

[Traduction]

    Le renvoi des projets de loi aux comités après la première lecture n’est pas une idée nouvelle. En fait, cela a été proposé dans deux rapports distincts du comité de liaison, en 1993 et en 1997, ainsi que dans le Plan d’action pour la réforme démocratique, en 2004.
     C’est également une des choses qui ont été proposées à l'assemblée publique que j'ai organisée. Ce serait une excellente façon d’assurer aux députés une participation utile et concrète aux débats.
     S’agissant du mode d’élection des présidents et des vice-présidents de comité, plusieurs options permettraient de garantir que le président a la confiance de tous les membres du comité et qu’il préside aux travaux en toute neutralité. Au Royaume-Uni, les présidents de comité sont élus directement par l’ensemble des députés.

[Français]

    À l'Assemblée nationale du Québec, les présidents et vice-présidents des comités sont élus par une majorité de députés du gouvernement et de l'opposition.

[Traduction]

     Cela contribuerait peut-être à atténuer la partisanerie au sein des comités. Ce sont deux suggestions qui méritent d’être examinées de façon plus approfondie. J’observe également que, dans le Plan d’action pour la réforme démocratique, publié en 2004, on proposait que les comités aient le pouvoir d’examiner au préalable les nominations faites par le gouvernement. Autrement dit, le comité pourrait se renseigner sur les postes susceptibles de devenir vacants, dans le domaine qui le concerne, et demander au gouvernement de lui soumettre le nom d'un candidat potentiel avant de procéder à la nomination. À l’heure actuelle, les comités peuvent examiner les nominations, mais uniquement après coup. Cette idée mérite d’être explorée.
     Je pense également que les comités devraient être plus transparents envers l'électorat et lui rendre davantage de comptes. Les réunions devraient être publiques et télévisées le plus souvent possible. De cette façon, la population s’intéresserait davantage à ce que nous faisons, et les gens seraient plus nombreux à s'investir dans le processus démocratique. Au cours de l'assemblée publique que j'ai organisée, quelqu’un a fait une proposition intéressante: aux comités, les députés d’un même parti ne devraient pas s’asseoir les uns à côté des autres; les membres du comité devraient se mélanger un peu plus. Je pense que ce serait intéressant d’essayer.
    Cette institution ne ressemble plus à ce qu’elle était il y a 150 ans, lorsque des hommes blancs d’un certain âge se rendaient à Ottawa en train pour discuter strictement entre eux de ce qui convenait le mieux pour la population. Aujourd’hui, la technologie nous permet d’être en communication constante non seulement entre nous, mais aussi avec les personnes que nous représentons. Nos concitoyens veulent que nous soyons accessibles et à leur écoute et aussi que nous les consultions. Pourtant, la Chambre continue de fonctionner comme au XIXe siècle. Il faut permettre aux députés de passer plus de temps dans leur circonscription afin qu'ils écoutent ce que pensent les gens qu’ils représentent et qu'ils fassent un meilleur usage du temps qu’ils passent au Parlement.

[Français]

    Nous pourrions rendre la Chambre plus inclusive et propice à la vie de famille. Je voudrais proposer que nous mettions fin aux séances du vendredi. Nous avons tous deux ou plusieurs bureaux. Certains d'entre nous vivent à 14 heures d'ici. Pour ma part, j'ai la chance de représenter une circonscription proche. Il faut faire en sorte que les gens puissent siéger au Parlement à tous les stades de leur vie.
    Certains s'opposeront sans doute à ma suggestion d'éliminer les séances du vendredi, puisqu'il n'y aurait plus de période des questions du vendredi. Toutefois, on pourrait instituer une période des questions du premier ministre, selon l'engagement pris par notre parti au cours de la dernière campagne électorale. De plus, nous pourrions compenser les vendredis perdus en établissant une chambre parallèle.

[Traduction]

     Il n'est pas nécessaire que ce soit les vendredis. Je pense que nous pouvons être flexibles. Ce pourrait être les lundis ou d'autres jours, mais l'idée, c'est de mieux utiliser notre temps ici et de passer plus de temps à écouter les électeurs qui nous ont envoyés ici.
    Si nous avions une Chambre parallèle, comme Westminster Hall au Royaume-Uni, les députés auraient plus de temps pour parler sans devoir prolonger indûment leurs journées. Même si certaines séances de soir ont été supprimées il y a des années, il y a encore des exceptions, comme nous le savons. Par exemple, le Règlement permet de prolonger les séances en juin. Les débats exploratoires ont toujours lieu en soirée, et les motions de clôture sont systématiquement mises aux voix à 20 heures. Une seconde enceinte où débattre laisserait place à plus de débats exploratoires et de déclarations de députés.
    On pourrait même proposer qu'il soit possible de tenir des débats exploratoires à la demande d'un certain nombre de députés, disons 50 de l'opposition et 50 du gouvernement. Indépendamment de l'option que nous retiendrons, nous devons étudier minutieusement les façons de rendre les heures que nous passons ici aussi productives que possible pour que nous ayons plus de temps à consacrer à notre famille et à nos concitoyens.
    Faire en sorte que le Parlement fonctionne mieux pour les Canadiens est une question qui transcende les frontières partisanes, comme nous le voyons aujourd'hui, et j'ai hâte que nous discutions des idées que d'autres députés et moi avons proposées. Cet exercice nous permettra d'avoir une Chambre plus inclusive qui suscite, à juste titre, la fierté des électeurs.

  (1210)  

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour cet excellent discours. J'ai particulièrement apprécié ses commentaires au sujet des comités, car j'ai fait partie du comité sur l'équité salariale alors qu'elle en était la présidente. Elle siège aussi, tout comme moi, au comité de la condition féminine. Comme ces comités travaillent de façon plutôt harmonieuse, j'aime l'idée de renvoyer les projets de loi au comité après la première lecture afin que les gens puissent donner leur opinion. Pourrait-elle nous en dire plus à ce sujet?
    Monsieur le Président, le comité dont je fais partie et qu'elle préside, et vice-versa, sont des comités qui travaillent dans un grand esprit de collaboration. Nos rapports n'en sont que meilleurs.
    Notre comité n'a encore reçu aucune mesure législative, mais lorsque c'est le cas, il arrive souvent que le gouvernement ait déjà un intérêt dans la mesure législative et qu'il souhaite qu'elle soit adoptée. Toutefois, si le projet de loi nous était renvoyé après la première lecture, il n'y aurait pas ce sentiment d'irrévocabilité à son sujet, et si un député souhaitait proposer un amendement, on pourrait en débattre davantage, et les députés sauraient un peu plus à l'avance ce qu'il en est du projet de loi avant l'étape de la deuxième lecture.
    Monsieur le Président, je suis nouveau à la Chambre et j'ai trouvé fort intéressant d'observer notre façon de travailler depuis un an. J'en aborderai deux aspects.
    Le premier aspect est la durée des interventions. J'ai passé une bonne partie de ma vie dans le domaine des communications. On y a pour principe de ne jamais prendre 10 minutes pour dire ce qui pourrait être dit très efficacement en 5. Je vois que c'est le principe contraire qui s'applique ici. On prend 10 minutes, parfois 20, pour dire ce qui pourrait être dit plus efficacement en 5 minutes. Je recommande par conséquent que la durée des interventions soit limitée à 5 minutes.
    Le second aspect a trait à la période des questions. Je dis à mes concitoyens de regarder la période des questions s'ils aiment le spectacle. Si c'est l'information qui les intéresse, ils devraient probablement s'abstenir. Je propose donc qu'on envisage d'adopter le modèle britannique, où le Président décide qui prendra la parole, ou qu'on procède par rotation pour les députés de l'opposition, afin qu'ils aient tous l'occasion, à tour de rôle, de poser des questions au nom des gens qu'ils représentent. Cette formule permet de n'exclure personne. Tous les députés de l'opposition auraient la possibilité de prendre la parole.
    Je suis curieux de savoir ce que mes collègues pensent de ces deux recommandations.
    Monsieur le Président, je remercie le député d'en face d'avoir soulevé ces questions. Effectivement, nous constatons que, la plupart du temps, nous n'avons pas besoin de 20 minutes; nous divisons en deux le temps qui nous est accordé. On devrait peut-être songer à officialiser cette pratique.
    La durée des discours pourrait dépendre du genre de projet de loi. S'il s'agit d'un projet de loi à caractère technique, qui nécessite beaucoup d'explications, les discours pourraient être plus longs. Mais, lorsqu'il s'agit simplement d'exprimer sa position, le discours pourrait être plus bref. C'est une excellente idée.
    En ce qui concerne la période des questions, je suis d'accord avec le député. Beaucoup de choses pourraient être faites pour que le décorum soit mieux respecté pendant la période des questions et pour qu'on puisse accorder plus équitablement aux députés la possibilité de poser des questions.
    Monsieur le Président, l'échange de tout à l'heure sur les projets de loi d'initiative parlementaire m'a donné une nouvelle idée: nous devrions autoriser le parrain d'un projet de loi à y apporter des amendements, pourvu qu'il ait le consentement de son comotionnaire, entre la première et la deuxième heure du débat, après avoir entendu ce qui s'est dit pendant la première heure. Le parrain serait tenu de justifier l'amendement à partir de ce qui a été dit pendant la première heure. Il ne pourrait pas ajouter de nouvelles idées au projet de loi. Ainsi, un projet de loi qui pose problème, mais qui est néanmoins récupérable, pourrait être amendé avant d'être renvoyé à un comité, ce qui nous faciliterait la tâche et nous permettrait de travailler de manière plus rationnelle.
    Ma collègue aurait-elle une observation à faire à propos de cette idée?

  (1215)  

    Monsieur le Président, ce qui est formidable dans ce genre de débat, c'est qu'il fait jaillir d'autres idées. L'idée que le débat que nous tenons à la Chambre puisse avoir une incidence sur les modifications législatives que nous proposons s'accorde parfaitement avec les autres propositions que j'ai présentées.
    Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du Règlement qui encadre le déroulement des travaux de cette auguste assemblée.
    J'aimerais d'abord parler du rôle du gouvernement. Il doit venir débattre des mesures législatives et des décisions à mettre en oeuvre dans l'intérêt supérieur des Canadiens, ainsi qu'accorder le financement nécessaire aux circonscriptions et aux programmes afin que le Canada demeure un pays où il fait bon vivre.
    À l'époque où la Chambre et ses traditions ont vu le jour, les communications se faisaient plus lentement. Le déroulement des événements à l'échelle mondiale se faisait à un rythme qui nous permettait de réagir plus lentement, mais de façon réfléchie. Pour traiter les questions plus pressantes, on a mis en place les débats d'urgence. Cependant, au fil du temps, l'enchaînement des événements à l'échelle mondiale et de leurs répercussions sur notre pays a fini par s'accélérer, au point où nous devons maintenant adapter notre processus parlementaire. Par ailleurs, à l'époque où nos traditions parlementaires ont été établies, on jugeait raisonnable d'exiger que les parlementaires puissent s'éloigner de leur famille sur demande et à tout moment, mais la société accorde maintenant plus d'importance aux efforts et au temps que les deux parents consacrent à leur famille, à l'équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle, ainsi qu'à la souplesse des horaires et des conditions de travail.

[Français]

    D'abord, je tiens à dire que j'ai un respect total pour toutes les traditions parlementaires de la Chambre, et même s'il n'y a aucun changement, je continuerai d'être honorée d'être ici, au service de ma circonscription, et de tirer le meilleur parti des systèmes qui existent déjà et qui continuent de faire du Canada un pays meilleur.
    Cela dit, quand on m'a donné un livre de 1 200 pages sur la procédure de la Chambre des communes, lors de la cérémonie de mon assermentation, on m'a dit de lire ce livre. Alors, j'ai lu le livre, 100 pages par soir, jusqu'à ce qu'il soit achevé. J'ai lu ce livre avec le désir d'embrasser ma nouvelle réalité politique, mais je l'ai aussi lu à travers la lentille d'un individu qui a présidé de nombreux comités, dirigé des équipes mondiales et négocié et obtenu d'excellents résultats.

[Traduction]

    Je suis ingénieure, et c'est dans la nature des ingénieurs de rechercher constamment l'efficacité, de cerner les problèmes et de fournir des solutions. J'observe le Parlement depuis maintenant un an. Je préside le comité de la condition féminine et j'ai également observé les travaux d'autres comités.
     J'ai 32 années d'expérience dans le commerce mondial au sein de plusieurs entreprises, dont l'une est reconnue pour sa productivité. J'ai analysé l'organisation du travail du Parlement, et voici ce que je constate.
    La Chambre siège du lundi au vendredi, d'environ 10 heures à 20 heures, ou plus tard certains soirs, et même parfois jusqu'à minuit. Il semble que, dans le passé, la Chambre siégeait encore plus longtemps chaque jour. Seulement un cinquième des députés est présent chaque jour, sauf pour la période des questions, qui dure une heure, et il y a beaucoup moins de députés présents les lundis et les vendredis. Puis les travaux des comités et autres réunions des parlementaires remplissent nos emplois du temps. Il est donc presque impossible pour les députés et les ministres de se réunir et de discuter du soutien dont ils ont besoin relativement aux circonscriptions et aux programmes. Les députés disposent parfois d'une minute ou deux pour discuter avec un ministre avant ou après la période des questions, mais c'est à peu près tout.
    Dans le système actuel, des questions sont posées pendant la période des questions, mais aucune réponse n'est jamais fournie, et de nombreux fonds publics sont consacrés aux travaux des comités, mais, le plus souvent, on n'assiste qu'à des jeux partisans ou les recommandations formulées ne sont jamais mises en oeuvre.

[Français]

    En outre, le ton du respect dans le monde des affaires a changé au fil du temps. Même au sein de la dernière décennie, il y a eu une grande amélioration dans les milieux de travail canadiens sur les plans du respect de la personne, du respect de la diversité ainsi que les réunions ordonnées et la facilitation de l'équipe.
    Dans le monde, aujourd'hui, il est considéré impoli de parler quand celui qui est désigné pour prendre la parole est en train de parler. Les conversations privées doivent être exclues des réunions afin d'éviter de distraire ceux et celles qui essaient d'écouter. Les formes d'intimidation et de harcèlement, qui remettent en question la compétence d'un individu ou entravent sa capacité à parler, sont considérées inacceptables.
    J'ai déjà observé chacun de ces mauvais comportements à la Chambre, au sein de tous les partis, et je crois que pour aligner les pratiques canadiennes, cela doit cesser.

  (1220)  

[Traduction]

    Je viens de faire état de bien des choses qui clochent dans le système actuel. Je crois donc qu'il est justifié de ne pas se contenter du statu quo. Et si on procédait à un changement qui offrirait une meilleure conciliation travail-famille, permettrait de tenir les Canadiens au courant des enjeux, permettrait aux comités de mieux recueillir des renseignements au sujet des mesures législatives, et offrirait aux ministres davantage de temps pour discuter des besoins des circonscriptions et des programmes? Et si le Règlement permettait de concilier discussions respectueuses et prise de décisions rapide?
    Voici ma proposition après une analyse de la situation. Je propose que la Chambre siège les mardis et les jeudis de 10 heures à 18 heures et que tous les députés soient présents. Le mardi serait une journée consacrée aux projets de loi d'initiative ministérielle. Au moment des débats, chaque parti choisirait des représentants pour présenter sa position, et tous les députés, y compris ceux qui sont membres de comités, seraient présents pour écouter le débat et amender le projet de loi en fonction des commentaires entendus. Tous les votes auraient lieu le mardi après la période des questions.
    Le jeudi serait consacré aux projets de loi d'initiative parlementaire et aux journées de l'opposition. On y débattrait de quatre projets de loi, et les députés disposeraient d'une heure par projet de loi. Quant aux motions de l'opposition, plusieurs députés de chaque parti pourraient en débattre.
    La période des questions aurait lieu chaque jour de la semaine afin de tenir les Canadiens et les médias au courant des sujets d'actualité. Je préférerais avoir de véritables réponses aux questions plutôt que de vagues réponses préfabriquées, mais cheminons au moins dans cette bonne direction.
    Ainsi, les ministres auraient quasiment trois jours complets de plus pour discuter avec les députés de partout au pays des projets qui ont besoin de financement. Les approbations viendraient plus rapidement, l'argent aussi, et nous pourrions améliorer plus efficacement la vie au Canada.
    Les comités se réuniraient le lundi et le mercredi, et tous les projets de loi débattus pendant la semaine, qu'ils soient d'initiative ministérielle ou parlementaire, devraient être examinés et amendés par les comités, puis renvoyés à la Chambre. Nous pourrions ainsi réduire la durée du cycle législatif.
    Pour ne pas nuire à la vie de famille, je suis d'avis que les séances des comités et de la Chambre qui se prolongent jusqu'à tard le soir devraient être l'exception, et non la norme.
    Pour que les travaux se fassent sous le signe du respect, les députés n'auraient pas le droit de parler quand quelqu'un d'autre a la parole, et être rappelés personnellement à l'ordre s'ils se font prendre à parler. La période des questions pourrait faire exception, si on admet que, quand il est fait intelligemment, le chahut peut servir à attirer l'attention des médias, ce qui est après tout le seul intérêt de cette période. J'aimerais savoir ce que les autres députés pensent de mon idée.
    Les votes devraient toujours avoir lieu après la période des questions, comme je le disais, et non le soir. Et si nous voulons vraiment nous débarrasser du superflu, je crois qu'on devrait arrêter de nous demander si nous sommes d'accord pour que tel ou tel article reste au Feuilleton, puisque la réponse est toujours « oui ».
    Pour accélérer le processus de vote, nous pourrions nous servir d'iPad codés fournis par le gouvernement et activés à l'aide d'empreintes digitales pour mettre aux voix les motions. Ces appareils que nous avons tous permettraient de compter et d'inscrire les votes instantanément. Cela nous ferait gagner plusieurs heures.
    Les changements proposés visent à adopter les meilleures pratiques utilisées actuellement au sein des entreprises pour améliorer la façon de procéder du gouvernement. Dans les entreprises, nous pourrions, en quelques heures, entendre l'opinion de tous sur un sujet qui serait débattu pendant des jours à la Chambre, présenter un plan d'action et le mettre en oeuvre.
    Si le gouvernement souhaite apporter aux Canadiens l'aide dont ils ont besoin en cette période difficile, il doit dès maintenant modifier les procédures de la Chambre, accroître l'efficacité de l'appareil gouvernemental, réduire au minimum le temps perdu et fournir rapidement aux collectivités le soutien nécessaire.
    Je crois en l'amélioration continue, ce qui signifie que nous devons modifier le processus, les procédures et les traditions pour nous adapter à la nouvelle réalité, pour mieux nous adapter à l'univers planétaire complexe et trépidant dans lequel les Canadiens évoluent désormais.
    Monsieur le Président, l'actuel débat me rappelle en quelque sorte la trêve de Noël qui a eu lieu en 1914. J'aimerais que ce niveau de débat devienne la norme.
    L'idée de voter par iPad est intéressante, mais, comme la députée le sait, elle comporte le risque que quelqu'un puisse voter depuis l'extérieur de la Chambre, chose que nous voulons éviter. Je crois que nous sommes tous d'accord là-dessus.
    Les pupitres actuels contiennent déjà le câblage nécessaire pour permettre le vote électronique à la Chambre. Bien entendu, nous risquons de répéter ce qui s'est produit dans les assemblées législatives de certains États américains, que montre la très amusante vidéo tirée de l'émission Last Week Tonight animée par John Oliver. On y voit des membres de la Chambre des représentants étendre le bras pour prendre leur voisin de vitesse et voter à leur place. C'est tout à fait hilarant.
    Instaurer cette mesure nous donnerait l'occasion d'envisager des modifications techniques aux pupitres, comme un écran intégré. Je ne vois pas de raison qui nous oblige à conserver à tout prix un pupitre conçu il y a 150 ans.
    Par exemple, nous pourrions nous doter d'un dispositif semblable au bouton servant à appeler les agents de bord dans les avions, pour attirer l'attention des pages — ce qui est plus ou moins facile, selon qu'ils sont occupés ou non — ou celle de la présidence, pour obtenir la parole. Les données pourraient être recueillies très rapidement et la présidence pourrait accorder la parole au député qui n'a pas parlé depuis le plus longtemps plutôt qu'au député qui s'est levé en premier.
    Les possibilités sont nombreuses. J'aimerais entendre les observations de la députée là-dessus.

  (1225)  

    Monsieur le Président, je serais ravie que cet endroit soit équipé des nouvelles technologies dont nous parlons et qui sont synonymes d'efficacité. Il faudrait de toute façon prendre les précautions nécessaires pour préserver l'identité des votants. Nous pourrions même avoir un écran qui indiquerait la ventilation des votes, sous forme de graphique de Pareto.
    J'ai hâte de connaître tout ce que l'on pourrait faire en matière de technologie pour améliorer l'efficacité.

[Français]

    Monsieur le Président, une vieille blague au Parlement dit que c'est la période des questions, ce n'est pas la période des réponses. Cette attitude est regrettable, car elle diminue la transparence du gouvernement et la crédibilité de notre institution.
    Par exemple, ce gouvernement a tendance à cacher la ministre de la Justice lorsqu'on pose une question sur les obligations légales du gouvernement à l'égard des Premières Nations.
    Lorsqu'un député pose une question claire et raisonnable à un ministre, ce dernier devrait répondre directement et clairement, sans les notes du premier ministre et sans flaflas. Ma collègue est-elle d'accord?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.

[Traduction]

    On sait très bien qu'en affaires, c'est la personne qui est responsable d'un dossier qui doit fournir les réponses aux questions le concernant. Je partage le souci de mon collègue. Lorsque l'on pose une question à quelqu'un qui est responsable d'un dossier et que la réponse est refilée à quelqu'un d'autre, qui se contente de lire des notes préparées, ce n'est pas bon pour les Canadiens. Ce n'est pas rendre service à nos concitoyens qui paient des centaines de milliers de dollars pour que nous les représentions à la Chambre. Ainsi, lorsqu'une question est posée à un responsable, celui-ci doit donner une réponse franche.
    Monsieur le Président, j'apprécie les remarques de ma collègue, surtout en ce qui concerne la période des questions. Elle a raison. Je pense qu'il faut remonter à des décennies pour bien comprendre la raison d'être de la période des questions. La situation a changé lorsque les bureaux des whips ont commencé à dresser la liste des personnes qui poseraient des questions. Ainsi, l'opposition pouvait savoir à quel moment elle interviendrait et quelle question poser. Auparavant, le chef de l'opposition était habituellement le premier à poser une question et le président désignait ensuite au hasard des députés qui souhaitaient poser une question.
    Je suis tout à fait d'accord. Il serait important que les réponses soient concises et à propos, mais il faudrait également que les questions soient plus spontanées et moins préparées à l'avance.
    Monsieur le Président, il y a bien des choses à faire pour améliorer la période des questions, tant pour ce qui est du choix des questions que pour ce qui est de l'obtention de réponses sensées livrées de manière respectueuse. Il est très dérangeant d'entendre certains députés s'exclamer et s'insulter pendant la période des questions.

  (1230)  

[Français]

    Monsieur le Président, je suis très heureuse de prononcer mon premier discours à la Chambre, aujourd'hui, afin de participer à cette discussion sur les règlements qui nous guident toutes et tous dans l'exécution de nos fonctions parlementaires.
    Avant de devenir moi-même députée, j'ai été l'heureuse adjointe de l'honorable Jacques Saada, qui a été whip adjoint et leader du gouvernement à la Chambre. Les règlements et les procédures de notre assemblée législative ont souvent été un sujet de discussion au bureau de circonscription, et j'en garde une vraie fascination.
    Il y a beaucoup de ce qu'on appelle « de la petite histoire » derrière plusieurs des règlements que nous connaissons aujourd'hui. C'est parfois plutôt cocasse d'en apprendre l'origine. Toutefois, ce n'est pas ce qui nous occupe maintenant, puisque l'idée de cette journée de débats est de jeter un coup d'oeil soi-disant contemporain sur les préceptes qui datent, pour certains, depuis 1867.
    Mes collègues ont déjà abordé plusieurs des éléments qui méritent un nouveau regard. J'aimerais, quant à moi, me pencher sur les règlements qui touchent les comités de la Chambre.

[Traduction]

    Le rapport du comité McGrath qui remonte au milieu des années 1980 recommandait un recours accru aux comités législatifs. En fait, l'idée était de confier aux comités législatifs l'examen détaillé des projets de loi, pour permettre aux comités permanents de se concentrer sur les questions stratégiques et les budgets ministériels.

[Français]

    Cette recommandation m'apparaît bien logique, mais j'ai beau lire et relire le Compendium de la procédure, il y a plusieurs choses qui m'apparaissent contradictoires. Sans en faire une liste exhaustive, j'aimerais quand même que l'on se penche sur la raison d'être des comités législatifs. Ils existent pour étudier des projets de loi. Le cadre procédural est explicite dans le Compendium.
    Or à mon deuxième mandat comme députée, je n'ai pas encore été saisie d'un seul comité législatif créé pour faire le travail pour lequel il a été prévu. À ma connaissance, les projets de loi sont tous envoyés au comité permanent pertinent qui doit, à ce moment-là, interrompre toute autre étude pour examiner celui-ci.
    La Chambre des communes s'est dotée de la capacité de créer des comités exclusivement voués à l'examen des projets de loi. Est-ce qu'il ne serait pas plus efficace d'en faire la pleine utilisation?
    Toujours dans le domaine de la structure et du fonctionnement des comités de la Chambre, j'aimerais aussi suggérer que l'on considère la possibilité d'attribuer à chaque comité permanent son propre budget de fonctionnement.
     En ce moment, les fonds qui nous sont accordés par le Bureau de régie interne et le Comité de liaison, le sont de façon plutôt arbitraire, du genre premier arrivé, premier servi. Cela a pour effet de créer une planification quelque peu réactive et parfois franchement injuste.
    De toute évidence, je prêche pour ma paroisse, en ce sens que le comité auquel je siège vient de se faire refuser la possibilité de participer à une première conférence internationale de grande pertinence pour le fonctionnement de ce même comité.
    Je propose donc que l'attribution des allocations annuelles au comité soit plus équitable. Selon l'alinéa 107(1)a):
    Le président de chaque comité permanent [...] forment un Comité de liaison chargé d’affecter les fonds provenant du budget global autorisé par le Bureau de régie interne pour les activités des comités, sous réserve de l’approbation du Bureau.
     Selon le paragraphe 107(6):
    Le Comité de liaison est autorisé à créer des sous-comités dont les membres pourront être choisis parmi ceux dont les noms figurent tant sur la liste de membres du Comité que sur celle des membres associés [...]
    Dépendant de votre perspective, ceci est soit parfait, soit complètement opaque, puisqu'un sous-comité sur le budget des comités, formé des membres du Comité de liaison, finit par avoir des membres qui votent et parlent pour leur propre comité. Cela leur donne un avantage sur les budgets attribués aux autres comités. Il n'y a donc pas vraiment de règlement qui protège cet éventuel conflit d'intérêts.
    Le dernier élément que j'aimerais aborder — peut-être le plus délicat —, et qui m'a été soumis par certaines de mes collègues, est celui d'un éventuel code vestimentaire pour les parlementaires, qui serait inclus dans les règlements. En ce moment, aucun règlement n'établit de normes vestimentaires pour les députés, hommes ou femmes.

[Traduction]

    Les Présidents ont établi certaines règles de conduite pour nos collègues masculins, mais non pour les députées. J'estime qu'il serait juste d'envisager la possibilité d'un code vestimentaire officiel. Il pourrait s'agir d'un simple énoncé indiquant que la tenue de ville contemporaine est de mise pour les députés, ou une autre formulation que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre jugerait appropriée.

[Français]

    Voilà quelques éléments de réflexion à propos desquels je serai heureuse de discuter avec mes collègues.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je félicite la députée à l'occasion de son premier discours au Parlement.
    La députée s'est concentrée sur les comités. J'ai siégé des deux côtés de la Chambre et je me demande si elle serait d'accord avec moi pour dire que, parfois, les comités se réunissent simplement parce qu'une séance est prévue. Les comités permanents sont nombreux et je dirais que, si nous tenons à examiner la structure des comités, nous devrions en revoir le nombre. Souvent, lorsqu'aucun projet de loi n'est à l'étude, les comités s'efforcent de trouver des idées pour combler quatre heures de séance par semaine.
    Les comités accomplissent un travail important, qu'on ne se méprenne pas sur mes propos. Toutefois, je me demande si la députée convient avec moi que nous devrions peut-être nous concentrer sur les comités législatifs et donner aux députés plus de temps pour interagir avec les citoyens de leur circonscription et pour se concentrer sur les délibérations de la Chambre. Si nous réduisions le nombre de comités, ceux-ci pourraient peut-être examiner plus qu'un portefeuille ministériel. Qu'en pense la députée?

  (1235)  

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je trouve qu'elle est très pertinente, parce qu'effectivement, il se peut très bien que les comités permanents ne soient pas toujours occupés à examiner des projets de loi ou des mesures législatives.
     C'est pourquoi je crois qu'on pourrait utiliser nos comités législatifs de façon beaucoup plus efficace. Je suis d'accord qu'on pourrait réduire le nombre des comités permanents. Certaines des thématiques ou certains des ministères couverts par les comités pourraient probablement être à caractère plus ou moins semblables et pourraient être réunis dans un même comité permanent qui se pencherait beaucoup plus sur des politiques que sur des projets de loi. C'est quelque chose dont il faudrait définitivement débattre.
    Monsieur le Président, comme ma collègue est présidente d'un comité, si je ne me trompe pas, j'aimerais lui poser une question concernant les comités et faire un parallèle avec l'Assemblée nationale du Québec.
    Quand j'ai eu la chance de discuter avec le président de cette assemblée, il expliquait qu'au Québec, beaucoup plus de travail se faisait en comités. Le nombre d'heures est assez impressionnant, et les comités fonctionnent de manière beaucoup plus consensuelle. La députée trouve-t-elle qu'on devrait augmenter le nombre d'heures de travail en comité?
    Par ailleurs, je trouve étrange que les comités n'aient pas la possibilité de rédiger des projets de loi. Ma collègue trouverait-elle pertinent que les membres d'un comité s'assoient et, par consensus, décident de rédiger un projet de loi concernant une étude qu'ils viennent de faire, au lieu de faire un rapport et d'espérer que le ministre trouve important de faire un projet de loi pour corriger ce qui est souligné dans le rapport?
    Trouverait-elle intéressant que les membres des comités puissent faire des projets de loi et les déposer à la Chambre pour qu'ils puissent y être étudiés?
    Monsieur le Président, pour ce qui est du temps que nous passons en comité et au travail que nous y faisons, si on restructurait les comités, comme cela a été suggéré, et si on en réduisait le nombre tout en leur donnant plus d'éléments d'étude, beaucoup plus de travail leur serait donné.
    Pour ce qui est des projets de loi, je n'ai sincèrement pas d'opinion sur la question pour le moment. D'ailleurs, je ne suis pas présidente de comité, mais vice-présidente. Cela dit, il serait extrêmement intéressant qu'un comité qui se penche sur la politique, et non sur un projet de loi, puisse faire une recommandation au gouvernement à la fin d'une étude spécifique au regard d'un projet de loi. Je pense que nous devrions certainement y penser.
    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui.
    La question du Règlement de la Chambre m'intéresse beaucoup, ayant eu un enfant en pleine campagne électorale et étant arrivée ici avec un jeune bébé. Il y a eu plusieurs questionnements concernant le Règlement et plusieurs adaptations sur lesquelles j'ai travaillé avec l'aide de la whip de mon parti. Cela a porté ses fruits. Plusieurs de ces améliorations touchent un peu plus le côté administratif de la Chambre, mais il y a eu quand même beaucoup de succès.
    Toutefois, plusieurs préoccupations demeurent, et j'aimerais profiter de l'occasion pour annoncer que je vais avoir un autre bébé en mai. Je vais donc devenir mère une deuxième fois. Mon discours comportera des éléments de mon expérience personnelle, car je vais faire face à une réalité à laquelle je n'ai pas fait face la dernière fois, puisque ma grossesse ne se déroulera pas au même moment.
    En mars, je n'aurai aucun choix devant moi, car pour faire la route jusqu'ici en voiture, j'ai à traverser un parc où il n'y a aucune connexion cellulaire pendant environ 2 h 30. Je ne crois pas que ce soit sécuritaire de demander à une femme enceinte de plusieurs semaines de traverser une zone éloignée, en plein hiver, où il n'y a pas de services obstétricaux à accès rapide.
    L'autre option est de prendre l'avion, mais cela nécessite que l'on soit en bonne condition, ainsi qu'un certificat médical. Après un certain temps, on ne nous laisse même plus monter à bord d'un avion. Je me retrouverai donc devant un non-choix et je serai incapable de me rendre à Ottawa. Au cours des quatre dernières semaines de la grossesse, on a un suivi médical à toutes les semaines. Je ne peux donc pas faire un aller-retour de 15 heures, venir ici, partir, arriver le matin, faire six heures de route deux fois et ensuite une troisième fois pour revenir le jeudi, puis repartir.
    Je me retrouve donc dans une situation où je ne suis pas malade, cette condition étant normale et prévisible dans la vie de plusieurs femmes, et où je ne peux pas exercer certains de mes droits en tant que parlementaire, comme voter et m'exprimer sur des projets de loi, parce qu'aucune procédure ne s'applique à cela.
    Nous pourrions facilement régler le problème en donnant une permission spéciale aux députés atteints d'une incapacité de travail due à différentes raisons — dans mon cas, la maternité. Cela pourrait aussi être une personne qui est incapable de se déplacer à Ottawa parce qu'elle doit prendre soin d'un proche qui est malade. Par exemple, peut-être que le père de cette personne est en fin de vie et qu'elle veut le voir chaque soir afin de passer le plus de temps possible avec lui. Ce sont des excuses tout à fait raisonnables.
    Par ailleurs, on nous interdit parfois de prendre l'avion pendant un certain temps en raison de certaines maladies ou blessures. Si c'était le cas d'un député de l'Alberta, par exemple, on ne pourrait pas lui demander de prendre le train toutes les fins de semaine. C'est impossible. Toutefois, cette personne serait capable de suivre les débats, puisqu'ils sont télévisés. Elle pourrait donc y participer pleinement et faire déposer certains documents par l'entremise d'une personne de son parti, mais actuellement, ce n'est pas permis.
    Il serait très simple que le Président puisse autoriser une personne atteinte d'une incapacité temporaire de travail à se prévaloir de certaines dispositions spéciales lui permettant de voter à distance, par exemple, à partir de sa circonscription, à l'aide de différents moyens technologiques. Une de nos collègues est ingénieure. Je suis certaine qu'elle pourrait nous décrire certains moyens technologiques que nous pourrions utiliser à cet effet.
    Il s'agirait donc de permettre à une personne atteinte d'une incapacité temporaire de travail de voter à distance et de déposer certains documents par l'entremise du whip de son parti, par exemple, comme des mémoires, qui remplaceraient les discours qu'elles auraient faits à la Chambre, des projets de loi, des pétitions, etc.
    Cela permettrait à ces gens de vivre certains moments de la vie de manière beaucoup plus harmonieuse. Cela permettrait aussi d'éviter que certaines personnes, comme j'en ai été témoin, prennent des risques pour leur santé. Ces personnes se font conseiller d'attendre même si elles vont mieux, mais comme elles trouvent que les débats sont importants, au risque de leur santé, elles décident de se rendre ici en personne, malgré les recommandations médicales.

  (1240)  

    C'était la seule façon qu'elles avaient de prendre part aux débats. Sur ce plan, on pourrait faire mieux. Il s'agit d'une procédure assez simple. On n'aurait qu'à modifier l'article 1.1 du Règlement de la Chambre, selon lequel:
    1.1. Le Président peut modifier l’application de toute disposition du Règlement ou de tout ordre spécial ou usage de la Chambre pour permettre la pleine participation d’un député handicapé aux délibérations de la Chambre.
    On aurait simplement à ajouter un article 1.1.1, qui permettrait au Président d'accorder le même privilège à une personne avec incapacité. Ce serait vraiment simple, et cela donnerait au Président la marge de manoeuvre nécessaire pour adapter les règlements.
    À mon avis, il est important de discuter d'autres mesures. La question de la Chambre parallèle a notamment été abordée par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre lors de son étude sur la conciliation travail-famille. Grâce à la Chambre parallèle, qui se consacrerait uniquement aux affaires émanant des députés, on pourrait tripler ou quadrupler le nombre d'heures consacrées par semaine aux affaires émanant des députés, afin que davantage de projets de loi soient débattus. Bien sûr, la Chambre parallèle ne siégerait pas pendant la période des questions orales de la Chambre des communes.
    En ce qui a trait au temps de déplacement, je crois qu'il faut prendre conscience d'une chose. Par exemple, chaque fois que je fais un aller-retour, c'est 15 heures. Au lieu de siéger et de faire un aller-retour chaque semaine, si je siégeais 12 jours de suite, j'aurais 15 heures de plus par semaine pour servir mes concitoyens. Il faut prendre conscience du temps de déplacement, qui peut rendre certaines personnes malades. Par exemple, le médecin de ma collègue Denise Savoie lui a dit que cela n'avait aucun sens de faire tous ces allers-retours. C'est la raison pour laquelle elle a démissionné. Il faut être conscient du fait que nos horaires ne sont pas nécessairement adaptés. Si on réduisait le nombre de voyages que nous effectuons, nous pourrions avoir une meilleure qualité de vie.
    Comme je l'ai déjà mentionné, je trouverais intéressant que les comités puissent déposer des projets de loi après avoir mené une étude. Les membres du comité décideraient, par consensus, d'écrire des projets de loi qu'ils pourraient déposer à la Chambre. Nous nous penchons souvent sur des enjeux complexes et, au fil de ces études, nous voyons tranquillement les améliorations qui devraient être apportées. Ce serait intéressant que le comité le fasse directement, au lieu d'essayer d'exprimer cela clairement dans un rapport qui sera lu par un autre intermédiaire qui, lui, fera des recommandations à un autre intermédiaire, en espérant que le ou la ministre donne la priorité au rapport, afin d'éventuellement déposer un projet de loi. Cela comporte trop d'incertitudes. Le fait de donner cette latitude au comité pourrait être extrêmement intéressant, en plus de valoriser son travail. Cela démontrerait clairement aux membres du comité que leurs études ne servent pas seulement à déposer un rapport qui sera peut-être mis sur la tablette. Concrètement, les études menées par un comité peuvent aussi servir à rédiger un projet de loi et à corriger certaines lacunes. Cela donne beaucoup plus de poids et de sérieux aux études que les comités entreprennent.
    Parfois, trouver des solutions n'est pas évident, parce que la situation de chaque député est différente. Cependant, une des choses que mes collègues ne doivent pas perdre de vue, c'est que les députés ruraux sont en minorité à la Chambre, mais ce sont souvent eux qui ont les déplacements les plus longs et le moins de grandes possibilités. Ma collègue qui représente notamment la municipalité de La Loche doit faire six heures de route avant même d'être rendue à un aéroport. Ensuite, elle doit prendre deux vols différents pour se rendre à Ottawa. Même si elle n'était pas ici le vendredi, elle n'aurait pas le temps de retourner chez elle les fins de semaine. Si on ne siège plus les vendredis, elle sera ici, à Ottawa, pendant une journée où elle ne travaille pas. Il faut prendre ces éléments en considération.
    Je sais que plusieurs députés ne font pas l'aller-retour dans leur circonscription pendant l'hiver. Même s'ils ne travaillaient pas le vendredi, ils ne feraient pas nécessairement cet aller-retour, car ils n'ont pas assez de temps pour s'y rendre. De plus, les vols sont trop incertains puisqu'ils sont parfois annulés.
    La réalité n'est pas nécessairement la même pour tous les députés. Parfois, une solution qui nous apparaît intéressante ne l'est pas pour les autres. J'aimerais vraiment que mes collègues prennent cela en considération et qu'ils se rendent compte du travail que font certains députés pour se rendre ici, puisqu'ils n'ont pas la chance de faire l'aller-retour la fin de semaine.

  (1245)  

    Monsieur le Président, je salue le leadership de ma voisine, la députée d'Abitibi—Témiscamingue, sur la façon dont elle nous force à affronter la question du devoir d'accommodation de la Chambre pour les familles. Je pense que son leadership est très apprécié par tout le monde ici.
    Pour revenir à un commentaire fait sur les comités, je trouve l'idée d'avoir le droit de proposer un projet de loi en comité extrêmement intéressante. J'aime cela, et nous allons en discuter au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
    Par ailleurs, il y a une autre chose que je veux aborder concernant le même sujet aux comités. En effet, quand une étude sort du comité, il n'y a aucune façon d'en assurer le suivi. Par exemple, au dernier Parlement, au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, on a fait une motion et une étude pour s'assurer que tous les documents parlementaires ou sessional papers, qui proviennent des questions au Feuilleton, soient publiés pour le grand public, et non seulement au Parlement. Il n'y a pas moyen de faire un suivi pour s'assurer que cela se fait.
    Ma collègue aurait-elle des commentaires à faire à ce sujet?

  (1250)  

    Monsieur le Président, je crois que les comités ont la possibilité de le faire. Ils n'ont qu'à redemander une étude pour valider si les recommandations ont été mises en place.
    En comité, c'est déjà arrivé qu'on fasse des études à la suite d'un rapport qui avait été déposé précédemment pour voir si les mesures avaient été mises en place. Le comité a donc la marge de manoeuvre de le faire, en présentant simplement une motion pour réétudier la question s'il juge que c'est pertinent.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'aimerais poser une question plutôt délicate, et je pense que la députée est très bien placée pour y répondre. Lorsque j'ai commencé à siéger dans cette enceinte, j'ai été très surprise d'y constater la présence d'un bébé. Au cours de mes 32 années de vie professionnelle, je n'avais encore jamais vu ça dans un milieu de travail. Au mieux, l'immeuble où je travaillais abritait une garderie. Lorsqu'il n'y a qu'un ou deux enfants, ce n'est pas un problème. Cependant, j'ai pensé à ma propre fille, qui était une bambine passablement agitée. Je me suis demandé ce qui se passerait si les 338 députés emmenaient tous leurs enfants à la Chambre. À un certain moment, il faut donc imposer des limites. Je saurais gré à la députée de nous dire ce que devraient être ces limites, selon elle.

[Français]

    Monsieur le Président, au Québec du moins, quand les femmes ont un emploi, elles ont droit à un congé parental. Elles sont donc huit ou neuf mois à la maison avec leur enfant, ce que je n'ai pas pu avoir.
    Quand je suis revenue, mon bébé avait trois mois. Je tenais à l'allaiter. Or un bébé de trois mois doit être allaité aux deux ou trois heures, et quelquefois à la demi-heure. C'est ainsi, ce qui fait que je l'ai emmené avec moi à la Chambre. C'était vraiment à cause de l'allaitement. C'était compliqué. Je ne pouvais pas le laisser dans une garderie et partir toutes les heures pour aller allaiter mon bébé. De toute façon, si le bébé avait été dans une garderie, il aurait fallu que je me tire du lait et que je coure pour me trouver un endroit pour le faire. Je n'aurais pas nécessairement été plus avancée.
    Grâce à la tolérance que les députés ont développée, j'ai été capable d'allaiter ma fille jusqu'à ce qu'elle ait 11 mois. Je crois donc que c'est une bonne mesure. Ce que la plupart des femmes ici demandent, c'est vraiment un accommodement pour la première année de vie, parce que c'est vraiment cette période où l'allaitement est plus présent. C'est donc pour la première année qu'on demande d'emmener les enfants au travail. Après cette période, il est beaucoup plus facile de les laisser dans une garderie.
    Je ne crois pas que les 338 députés auront tous un bébé de moins d'un an en même temps. Cela devrait être limité et cela ne devrait pas devenir hors de contrôle. Je crois aussi que certaines ont passé l'âge d'avoir des bébés, alors on devrait réussir à garder le contrôle.
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses remarques. J'ai beaucoup de sympathie à l'égard de sa situation.
    Moi aussi, j'ai eu des enfants quand j'avais une carrière dans le monde des coopératives. Ma fille avait à peu près sept ans quand j'ai eu mes jumeaux. Durant la période où on a commencé à avoir des heures de travail le soir et la fin de semaine dans le milieu bancaire, cela m'a beaucoup aidée à aménager un horaire avec mon conjoint. Il m'aidait beaucoup pour que je sois capable d'être présente au travail. Quand on est au travail, on devrait être au travail. Quand on est à la maison avec les enfants, on est à la maison avec les enfants, et c'est plus agréable ainsi.
    Je me demande si ma collègue a des idées pour d'autres options concernant la flexibilité de l'horaire des députés. Quand on est ici, à Ottawa, on peut travailler beaucoup plus intensément. Par exemple, pour une période de deux semaines, on pourrait travailler sept jours par semaine. Toutefois, on aurait une certaine flexibilité, et quand on aurait terminé, on retournerait dans nos circonscriptions. On ferait moins de déplacements.
    La députée a-t-elle des commentaires à ce sujet?
    Monsieur le Président, quelquefois, il serait préférable que nous ayons un horaire qui ressemble à celui des travailleurs des mines dans le Nord. Souvent, c'est six heures de route, alors les minières leur font faire du 21-14, ou du 14-14.
    Pour moi, ce serait plus facile, puisque cela éliminerait un ou deux voyages. Cela me redonnerait 15 à 30 heures de temps libre par semaine. Je serais moins fatiguée par tous ces voyages. Cependant, encore là, c'est à cause de ma situation. Pour d'autres, cela pourrait ne pas être la meilleure solution, mais pour moi, ce serait préférable.

  (1255)  

    Monsieur le Président, je vais y aller dans un tout autre registre. Je vais parler de démocratie et de fair-play à deux vitesses.
    Nous sommes aujourd'hui à discuter du Règlement et de la procédure de la Chambre des communes. Toutefois, à qui appartient la Chambre? Elle appartient au peuple. Nous ne sommes ici que des représentantes et des représentants du peuple. C'est la voix du peuple qui se fait entendre à la Chambre des communes. Du moins, il me semble que c'est cela, l'esprit de la démocratie.
    Le Bloc québécois et le Parti vert, tout comme le Parti libéral, le Parti conservateur et le Nouveau Parti démocratique, sont des partis reconnus par Élections Canada qui ont fait élire des députés à la Chambre des communes. Pourtant, actuellement, seuls les partis ayant 12 élus ou plus ont le statut de parti reconnu. Ce seuil de reconnaissance, toutefois, n'est figé dans aucune loi.
    Dans la Loi sur le Parlement du Canada, la seule mention spécifique du seuil de 12 élus existe pour établir la rémunération supplémentaire des officiers d'un parti reconnu, et ce n'est pas ce que nous revendiquons. Le seuil de 12 élus est une tradition. Cette tradition sert-elle l'intérêt de la démocratie, l'intérêt du peuple, ou sert-elle d'obscurs intérêts partisans au détriment des intérêts de la démocratie?
    Qui gagne quoi que ce soit à évacuer d'une partie de l'espace parlementaire des députés élus par la population? Les conséquences sont nombreuses, et les voici. Les députés d'un parti non reconnu ne peuvent siéger aux comités permanents de la Chambre. De plus, ils n'ont aucune assurance de pouvoir poser des questions lors de la période des questions orales. Ils n'ont pas non plus l'assurance de pouvoir intervenir lors des études de projets de loi à la Chambre. Tout cela, à notre avis, handicape sérieusement la capacité des élus du Bloc québécois de jouer pleinement leur rôle en tant que députés de l'opposition.
    Cependant, les véritables perdants, ce sont près d'un million de Québécoises et de Québécois qui se font imposer par les partis reconnus à la Chambre une pénalité à l'urne. Pour ce qui est des budgets attribués en soutien au travail parlementaire des partis, que ce soit pour les chefs, les whips, les leaders, la recherche, le soutien ou l'informatique, ils sont déterminés par le Bureau de régie interne après l'élection générale.
    À notre avis, rien n'empêcherait le Bureau de consentir des montants supplémentaires à des partis jugés actuellement non reconnus. Cela leur permettrait de se doter d'un service de recherche leur permettant de mieux remplir leur rôle, tout comme les autres députés de la Chambre des communes, et ainsi d'accomplir efficacement leur devoir de représentation des citoyens.
    Ce n'est qu'une question de volonté politique. Malheureusement, celle-ci fait défaut pour des motifs partisans, au détriment des électeurs que nous représentons.
    Allons voir du côté du Québec. Le Bureau de l'Assemblée nationale consent à tous les partis politiques qui ont fait élire des députés des budgets à des fins de recherche et de soutien. En vertu de l'article 108 de la Loi sur l'Assemblée nationale, tous les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale à la suite d'une dernière élection générale reçoivent une somme allouée à des fins de recherche et de soutien. D'ailleurs, ce serait la même chose pour des députés indépendants. Cette somme sert bien sûr à rémunérer le personnel spécialisé engagé par les partis et à couvrir les dépenses reliées au fonctionnement des services de recherche.
    Revenons à la Chambre des communes, maintenant. Actuellement, le NPD, qui compte 44 députés élus, dispose d'un budget supplémentaire moyen de plus de 90 000 $ par député. C'est pour le chef, la recherche, le whip, le leader, le caucus, la traduction, l'informatique et même pour le café pendant le caucus.
    Le Règlement de la Chambre tourne le dos à plus de 8 % de l'électorat canadien de la dernière élection. La Chambre des communes tourne le dos à 5 % des électeurs au Canada qui ont voté pour le Bloc et aux 3 % qui ont voté pour le Parti vert. Ce sont donc plus de 1,4 million d'électeurs qui voient les députés qu'ils ont choisis ne pas avoir les moyens convenables pour jouer leur rôle de députés de l'opposition. La démocratie en sort-elle gagnante, ou est-elle secondaire dans les critères permettant la reconnaissance des partis politiques de la Chambre? Je pose la question.
    Il nous apparaît pour le moins incongru, parce que nous sommes en 2016, qu'un si grand nombre de personnes voient leurs représentants et représentantes ne pas disposer des mêmes moyens que les élus des partis comptant plus de 12 élus.

  (1300)  

    Pourtant, ce sont les électeurs qui déterminent la reconnaissance des partis en choisissant de déléguer au Parlement les députés des partis de leur choix. Ne pas tenir compte de ces électeurs équivaut à faire un parlementarisme à deux vitesses et une représentation de seconde classe.
    En novembre, nous, les 200 nouveaux députés, étions tous réunis dans l'édifice John A. Macdonald, et le premier ministre est venu nous saluer. Il nous a dit que son rôle le plus important n'était pas celui de premier ministre mais celui de député représentant la circonscription de Papineau. Nous avons entendu ce discours. Le rôle de député est donc important. Qu'en est-il maintenant de ces belles paroles?
    L'étude de la procédure est une belle occasion de passer des paroles aux actes en reconnaissant que les élus de tous les partis au Parlement ont besoin d'outils similaires afin de bien représenter leur circonscription. Nous partageons la volonté du nouveau premier ministre de revaloriser le pouvoir législatif et le travail des députés au-delà de la simple partisanerie. Je le rappelle, la Chambre appartient au peuple, pas aux partis.
    Aussi, nous faisons appel au sens de l'équité et au fair-play des députés, souhaitables entre parlementaires légitimement élus pour apporter les changements nécessaires afin que tous les députés puissent représenter leurs concitoyens sur les mêmes bases. Autrement, il existe deux classes de législateurs. La règle du Bureau de régie interne des 12 députés élus sous une même bannière est arbitraire. Nous, du Bloc, apportons des propositions constructives. Voilà.
    Si le Bureau de régie interne a consenti à une reconnaissance pour les partis comptant au moins 12 députés, il serait tout à fait logique de consentir 10/12 des moyens à un groupe parlementaire élu sous une même bannière. C'est, il nous semble, un accommodement raisonnable. Ainsi, la Chambre doit permettre à tout député élu d'avoir droit à des moyens proportionnels. Il nous apparaît légitime et essentiel que les élus du Bloc puissent se doter des moyens nécessaires pour mener à terme le mandat que les électeurs leur ont confié.
    L'Assemblée nationale l'a compris, car même si Québec Solidaire n'est pas un parti reconnu et qu'il est composé de trois députés, ce parti, représenté à l'Assemblée nationale, obtient 266 900 $, soit 11 % du total des sommes allouées pour la recherche aux partis reconnus. De plus, il participe aux travaux des commissions parlementaires. C'est une question d'argent, mais c'est surtout une question de démocratie. Les députés du Bloc québécois sont évacués d'une partie fondamentale de leur travail, à savoir le travail en comité. Les députés du Bloc québécois ne peuvent présenter de motions de l'opposition, alors qu'ils sont des députés de l'opposition. Les députés du Bloc québécois ne peuvent prendre la parole sur l'ensemble des projets de loi qui sont discutés à la Chambre. Les députés du Bloc québécois n'ont pas les mêmes ressources pour étudier les projets de loi débattus à la Chambre.
    Le Parlement canadien est le seul Parlement à renier ainsi les droits. Le Parlement canadien maintient une façon de procéder qui date du siècle passé et même du XIXe siècle. La Chambre des communes de Londres, prenons-la comme exemple, l'a compris, et elle maintient les droits des partis dûment élus par la population. Contrairement à la tradition du parlementarisme britannique, la Chambre des communes d'Ottawa a évacué le fair-play. Il est temps que cela change. C'est pourquoi nous en attendons davantage d'un gouvernement voulant améliorer la démocratie par la réforme du mode de scrutin. Il y a des moyens de l'améliorer maintenant. Nous n'avons pas besoin d'attendre à 2019. La reconnaissance du Bloc québécois et du Parti vert serait la preuve de la volonté des libéraux d'avoir une démocratie plus représentative des différents courants politiques au Canada et au Québec.
    Enfin, dans un autre registre, contrairement à ma collègue, nous croyons qu'il serait temps de cesser de siéger les vendredis. Ce serait un incitatif à une plus grande participation des gens, en particulier des femmes. Cela permettrait de concilier le travail parlementaire, la vie sociale et la vie familiale. De plus, une plus grande présence des députés dans leur circonscription leur permettrait d'être mieux à même de connaître et de saisir directement les défis, les aspirations et les difficultés que vivent les électeurs et les électrices. Un député qui ne pourrait retourner dans sa circonscription pourrait toujours travailler d'ici, pour sa circonscription, au moyen de conférences téléphoniques ou de courriels. Nous sommes au XXIe siècle.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je sympathise beaucoup avec la députée puisque, pendant de nombreuses années, soit de 1995 à 2010, j'ai été membre d'un parti qui n'avait pas le statut de parti reconnu.
    Il est important de dire que la leader du gouvernement à la Chambre a tenté à quelques reprises de convenir avec le Bloc de diverses mesures d'accommodement. Il importe de modifier le Règlement, notamment pour tenir compte des députés indépendants et des partis non reconnus.
    Je suis reconnaissant à la députée de ses commentaires et je l'invite à ajouter quelque chose, si elle le désire.

  (1305)  

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, parce que cela va me permettre de rappeler que des choses ont certes été proposées au Bloc québécois, mais que c'était inadmissible parce qu'on continuait d'avoir ces deux classes composées de députés et d'employés qui travaillaient pour le Bloc québécois.
     Je vais seulement donner un autre exemple: à un moment donné, on a augmenté de 20 % le budget de recherche à la Chambre des communes, mais pas pour le Bloc québécois. Alors, encore là, nous sommes en déficit. Plus de 3 millions de dollars ont été donnés à l'ensemble des députés de la Chambre, sauf à ceux du Bloc québécois et du Parti vert. De plus, dans les 20 %, il y avait aussi une part attribuée aux circonscriptions, parce qu'on reconnaissait que le travail dans une circonscription était essentiel.
    Nous avons eu ces budgets, mais en même temps nous devons utiliser des sommes de nos budgets de circonscription pour pouvoir nous payer les services d'un minimum d'employés pour nous aider.
    On reconnaît notre travail, mais en même temps, on continue d'empêcher 11 députés, soit dix du Bloc québécois et une du Parti vert, d'être capables de faire le même travail.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis membre du comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Dans le cadre de l'étude des initiatives visant à favoriser un Parlement propice à la vie familiale, nous avons entendu différents témoins. Je ne suis malheureusement pas d'accord avec ma collègue lorsqu'elle dit qu'il serait temps de cesser de siéger les vendredis. Nous avons étudié différentes façons de rendre le Parlement propice à la vie familiale, notamment en offrant des services de garde et en changeant l'organisation des votes. Ces solutions semblent avoir reçu l'appui de tous les partis au comité.
    Nous avons cherché des solutions pour que les députés puissent être plus près des gens de leur circonscription. Je sais que le Bureau de la régie interne cherche à instaurer les vidéoconférences. Ma circonscription se trouve seulement à trois heures et demie de route. Je compatis donc avec mes collègues qui doivent faire de longues distances pour retourner dans leur circonscription.
    Tous nos concitoyens savent que la plus grande partie du travail se fait ici et que nous travaillons fort lorsque nous retournons dans notre circonscription. Nous fixons nos rendez-vous pendant les semaines de relâche parlementaire.
    Lorsque je me suis porté candidat, je savais que j'allais être cinq jours par semaine à Ottawa. Les Canadiens travaillent à la sueur de leur front cinq jours par semaine, parfois même plus. Bien que nous sachions que la députée travaille aussi dans sa circonscription, j'aimerais savoir comment elle expliquerait aux gens de sa circonscription qu'elle ne siégerait au Parlement que quatre jours par semaine.

[Français]

    Monsieur le Président, cette question me permet de dire à mon collègue que les autres jours, je ne suis pas chez nous dans mon lit. Je peux travailler pour la circonscription, faire des conférences téléphoniques et des vidéoconférences, comme il l'a si bien dit. Il y a du travail à faire pour mieux connaître les gens que nous représentons.
     En même temps, j'aimerais qu'il retienne que l'essentiel de mon discours n'était pas là-dessus. L'essentiel de mon discours était de dire qu'il y avait une démocratie à deux vitesses; l'essentiel de mon discours était de rappeler que les décisions du Bureau de régie interne étaient arbitraires; l'essentiel de mon discours était de dire que des élus travaillaient ici sans financement et qu'une lettre de mandat donnée au leader de la Chambre disait que tout le monde devait être égal.
    C'est facile d'avoir des droits et des principes, quand nous sommes entre gens qui pensent la même chose, mais c'est une toute autre chose que d'appliquer nos principes, quand nous sommes face à des gens qui sont nos adversaires politiques. Toutefois, c'est là où on voit quels sont les vrais démocrates.
    Est-ce que je dois comprendre que la lettre de mandat qui a été donnée au leader de la Chambre et les paroles du premier ministre, quand il est venu rencontrer les 200 nouveaux députés, n'étaient que du vent? Je pose la question.

[Traduction]

    Monsieur le Président, c’est toujours un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre.
    Il serait compréhensible que les Canadiens qui écoutent les débats d’aujourd’hui s’interrogent sur le sujet de la discussion aujourd’hui. Plus de 100 000 travailleurs de l’énergie ont perdu leur emploi, l’économie stagne, la croissance diminue et nous sommes ici à parler du Règlement. Nous le faisons parce que le Règlement exige de nous que nous le fassions. Voilà qui explique le débat d'aujourd’hui.
     Les auditeurs qui nous regardent régulièrement verront que c’est l’un des rares débats à la Chambre où il y a un libre échange d’idées entre tous les partis et tous les députés. C’est positif. Malheureusement, lors des débats sur les projets de loi du gouvernement ou les journées de l’opposition, nous semblons oublier qu’un tel échange est possible pour reprendre toujours le même discours si je peux m’exprimer ainsi.
     Nous devons faire attention dans notre examen du Règlement, car les changements que nous proposerons ne doivent en rien diminuer le rôle ou la pertinence du Parlement pour le Canada. À la Chambre aujourd’hui, j’ai entendu certains députés dire que des idées leur sont soudain venues à l’esprit. C’est bien beau de jeter toutes ces idées sur la table, mais il ne s’agit pas d’une séance de remue-méninges autour d’un café pour changer la manière dont fonctionne le Parlement. Ce n’est pas ce que nous devrions faire. Il faut tout bien peser.
     Je tiens à rappeler que nous sommes des députés. Le Parlement n’est pas là pour nous servir, c’est nous qui sommes ici pour servir le Parlement et les Canadiens qui nous ont envoyés ici. C’est ce sur quoi le débat devrait porter. Il ne s’agit pas de déterminer comment le Parlement pourrait mieux servir les députés, mais comment les députés peuvent mieux servir les Canadiens au sein du Parlement. Voilà le sujet d'aujourd’hui.
     Si nous avons ce débat, avec toutes ces nouvelles idées qui fusent, c’est en grande partie parce qu’il y a de nombreux nouveaux députés. Il y a quelque 200 nouveaux députés depuis la dernière législature. Environ 59 % des députés sont de nouveaux venus. Certains nous reviennent après un temps d’absence. Voilà qui nous permet de jeter un regard neuf sur la situation.
    Nous devrions encourager des conversations significatives et réfléchies. Cependant, j’ai entendu des propos aujourd’hui qui donnent à penser que certains veulent que le Parlement fasse un travail qu’ils devraient faire eux-mêmes.
     J’ai entendu des gens dire que les députés n’ont pas à parler dix minutes, qu’ils pourraient prendre cinq minutes. J’encouragerais les députés qui peuvent livrer leur contenu en cinq minutes, à parler ces cinq minutes et à se rasseoir. Il n’est pas nécessaire de modifier le Règlement pour restreindre les interventions des députés qui veulent peut-être eux parler dix minutes. Si nous devons réduire les interventions à cinq minutes, alors pourquoi pas à une minute? Pourquoi ne pas envoyer nos interventions par courriel? Cela nous éviterait d’avoir à être debout ici et de faire traduire nos interventions en temps réel.
    La Chambre des communes est un lieu important, et nous ne devrions pas diminuer le rôle des députés.
     Les députés ont beaucoup de pouvoir. J’ai aussi entendu des députés parler du rétablissement ou du changement de l’équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée. J’ai des nouvelles pour eux. Le Règlement ne changera pas pour eux l’équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée. Les députés doivent prendre en main leur propre situation. S’ils ont besoin de plus de temps en famille, à eux de trouver ce temps.
    Certains députés voudraient avoir congé le vendredi pour retourner dans leur circonscription et voudraient n’être ici que du lundi au jeudi. Ce qui arriverait dans la plupart des cas, c’est que nous irions tous travailler le vendredi. Nous travaillerions ailleurs et le gouvernement aurait moins de comptes à rendre puisqu’il y aurait un jour de moins pour la période des questions et un jour de moins pour étudier les mesures législatives. Cela ne servirait à rien du point de vue de la conciliation travail-vie personnelle.
     Quand nous sommes dans nos circonscriptions, nous ne sommes pas à la maison à nous tourner les pouces. Les électeurs attendent de nous que nous soyons parmi eux. Ils attendent de nous que nous soyons présents à des événements. Ils attendent de nous que nous allions vers eux. Si des députés qui peinent à concilier travail et vie personnelle espèrent trouver leur salut dans le Règlement, il n’en sera rien.

  (1310)  

     J’ai une perspective unique sur la conciliation travail-vie personnelle. D’autres ici travaillaient dans l’appareil politique avant d’être élus. Mon père a été député fédéral de 1993 à 2011. J’avais 15 ans quand il a été élu. On pourrait nous interroger l’un comme l’autre: nous avons manqué des événements importants. Il a manqué ma cérémonie de remise de diplôme parce qu’il devait être ici, à Ottawa. C’était difficile. Nous avons célébré des moments importants au téléphone. J’ai moi aussi manqué des moments importants avec ma femme et mon jeune fils, parce que je ne suis tout simplement pas présent.
     Cependant, personne n’a forcé mon père et personne ne m’a forcé à briguer un siège. Nous savions à quoi nous nous engagions quand nous nous sommes portés candidats. Nous avons accepté des fonctions qui supposent des déplacements épuisants. J’ai entendu certains députés évoquer un trajet de 15 heures. L’aller-retour entre Ottawa et ma maison à Chilliwack me prend 16 ou 17 heures. Aux dernières élections, j’ai fait campagne pendant 78 jours pour que les électeurs m’accordent le privilège de siéger à la Chambre. Je ne me suis pas plaint des difficultés à concilier travail et vie personnelle. J’ai fait campagne avec énergie contre un candidat libéral qui avait la même ambition. Aujourd’hui, des députés disent que le Règlement doit nous aider à concilier travail et vie personnelle. Ce n’est pas le sujet. Ce dont il est question, c’est d’une réduction de 20 % de la reddition de comptes.
     Si nous prolongeons les heures de travail en semaine, la situation sera pire pour les familles. Elle sera pire pour les familles qui sont dans nos circonscriptions et pour les familles qui ont déménagé à Ottawa dans l’espoir d’être ensemble à la maison, après un comité ou un vote en soirée, pour une heure ou deux, au dîner, avant le coucher des enfants. Il est maintenant question de travailler du lundi au jeudi en comprimant l’horaire et d’allonger les heures de travail. On ne verrait plus sa famille.
     Abstraction faite des députés, le personnel travaille quand la Chambre siège. Il devrait donc rester ici tard dans la soirée du lundi au jeudi. Les membres du personnel ne verraient pas leurs enfants après l’école, ils ne les verraient pas au coucher. Le vendredi, le jour où ils devraient en théorie bénéficier d’un meilleur équilibre entre travail et vie personnelle, leurs enfants sont à l’école et ils ne les verraient pas non plus. Ce n’est pas une solution. Je mets quiconque au défi de demander aux électeurs ce qu’ils pensent de la nécessité pour les députés d’avoir des congés au moment où 100 000 travailleurs du secteur de l’énergie ont été licenciés. De ce côté-ci de la Chambre, c’est hors de question.
    Nous pouvons discuter de façons de la rendre plus efficiente. Je félicite les leaders et les whips de la Chambre qui ont pris les moyens pour que le Parlement tienne beaucoup mieux compte des besoins des familles au cours de la présente législature que par le passé. Comment avons-nous fait cela? Nous l’avons fait en votant après la période des questions, quand tous les députés sont déjà à la Chambre. Les 200 nouveaux députés peuvent revoir les vidéos ou le hansard, et ils verront que nous avions l’habitude de voter trois et quatre soirs par semaine, toutes les semaines.
     Les nouveaux députés dont la famille est ici peuvent maintenant rentrer à la maison, souper en famille et border leurs enfants. Ma famille est à Chilliwack, et je n’ai pas ce luxe, mais comme les travaux de la Chambre sont terminés à 19 heures la plupart du temps, je peux téléphoner à la maison ou communiquer par FaceTime avec mon fils. Cela permet plus de flexibilité. Nous avons déjà fait des choses pour que ce Parlement tienne mieux compte des besoins des familles, et nous devons nous assurer de ne pas réduire l’obligation de rendre compte en en parlant de cette façon.
    Personne ne parle dans ma circonscription de la conciliation travail-famille d’un travailleur des sables bitumineux, qui quitte sa famille pour trois semaines à la fois. Il passe une semaine chez lui et il est parti trois semaines. Les camionneurs partent parfois pour des semaines. Et nos militaires? Mon cousin a servi 10 mois en Afghanistan. Personne ne parlait de sa conciliation travail-famille ou ne demandait aux forces armées de changer leur façon de faire pour en tenir compte. Nos militaires s’étaient engagés et ils ont bien fait le travail. C’est ce que nous devrions faire ici aussi, au lieu de chercher des façons de diminuer l’obligation de rendre compte du gouvernement.
     Je dirai seulement que, lorsque les libéraux constituaient le troisième parti à la Chambre, ils n’ont jamais parlé de rentrer chez eux le jeudi soir. Cela n’a jamais été un problème pour le Parti libéral quand il était le troisième parti. Maintenant que les libéraux sont au pouvoir, on les sent tout à coup s’éloigner de la Chambre. Ils veulent diminuer l’importance de la Chambre. Ils veulent que nous passions moins de temps à la Chambre. Nous ne devrions pas permettre cela.

  (1315)  

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Chilliwack—Hope de son intervention. Je ne suis pas d'accord sur sa prémisse au sujet de l'intention du gouvernement concernant l'élimination possible de la séance du vendredi, mais je pense que nous admettons tous, de ce côté-ci de la Chambre, que lorsque nous nous sommes engagés c'était pour travailler sept jours sur sept.
    La question que nous formulons porte sur notre accessibilité à nos concitoyens et sur la possibilité d'échanger davantage avec eux afin de pouvoir présenter leurs problèmes et leurs préoccupations à la Chambre. Par conséquent, je m'inscris en faux face à cette opposition flagrante des conservateurs à cette initiative. J'invite encore une fois les députés de tous les partis à ne pas donner au débat d'aujourd'hui une tournure partisane.
    Je fais partie du comité de la procédure et des affaires de la Chambre, où nous voulons tous que les meilleures idées se fassent entendre. Nous voulons faire en sorte que cet endroit donne davantage envie aux Canadiens d'y servir et attire le respect de tous. J'invite mon collègue à songer à cela et à dire peut-être autre chose sur la façon dont nous pourrions mieux servir nos concitoyens en modifiant le Règlement.
    Le Règlement est l'instrument qui permet que les choses se fassent à la Chambre. Je ne dis pas qu'il doive en être ainsi. Ce sont plutôt nos pratiques et la façon dont nous nous comportons les uns envers les autres qui devraient nous permettre de faire avancer les dossiers.

  (1320)  

    Monsieur le Président, j’en conviens, nous devrions discuter des bonnes idées. Nous devrions également jeter aux oubliettes les mauvaises. L’idée d’abolir les séances du vendredi en est une à rejeter; c’est une mauvaise idée.
    Actuellement, et les personnes qui nous regardent le savent, un bon nombre de députés quittent le jeudi soir. Quant aux ministres à la Chambre le vendredi, il peut y en avoir deux, les autres étant partis s’acquitter de leurs tâches ailleurs au pays.
     J’ai occupé le poste de secrétaire parlementaire. J’ai été présent à la Chambre chaque vendredi pendant deux années entières. C’est un sacrifice qu’acceptent ceux qui siègent de ce côté de la Chambre. Cependant, si nous abolissons les séances du vendredi, les gens vont commencer à prendre la tangente le mercredi soir et nous ne verrons pas de ministre les jeudis. Nous réduirions le rôle de la Chambre des communes, ce qui n'est pas ce que nous souhaitons.
     Je respecte le député et les personnes qui tentent de mieux concilier le travail et la famille. J’estime toutefois que cette conciliation est faite. Au sujet de la proposition d’abandonner les séances du vendredi, je souligne que j’assistais à la réunion du comité de la procédure et des affaires de la Chambre à laquelle des députés du NPD ont fait participer leurs employés. Parmi ceux-ci se trouvaient deux jeunes mères de famille. Elles ont dit que l’abandon des séances du vendredi réduirait le temps qu’elles pouvaient passer avec leurs familles. Elles ne seraient pas à la maison aux heures particulièrement importantes situées entre le retour de l’école et le coucher, le souper et le coucher. Non seulement elles manqueraient ces heures, mais le vendredi, elles devraient tout de même travailler pendant que le député serait chez lui. Donc, cette proposition n’est pas bonne pour nos employés. Elle n’arrangerait en rien nos affaires de famille, à moins que nous, comme personnes et comme députés, ne réservions du temps pour nos familles.
     Le taux de divorce ici est effarant. Ce travail taxe énormément nos familles. Je le répète cependant, nous l’avons accepté en toute connaissance de cause, sachant qu’il incombe à chacun d’entre nous de prendre les mesures aptes à protéger nos familles, établir l’équilibre entre notre vie professionnelle et notre vie familiale. Le Règlement ne peut pas le faire à notre place.
    Monsieur le Président, nous sommes ici pour tenter d’améliorer le fonctionnement du Parlement. D’excellentes suggestions ont été faites en ce sens aujourd’hui.
    De l’avis des électeurs de ma circonscription, la période des questions n’est pas le meilleur exemple de collaboration que la Chambre puisse leur fournir. Effectivement, le processus actuel ne débouche que sur des questions partisanes et des réponses partisanes, qui n’apprennent pas grand-chose d’intéressant aux électeurs, sauf le fait que nous sommes capables de beaucoup de partisanerie.
     J’aimerais connaître l’opinion du député sur la façon d’améliorer la période des questions, de façon à ce que des questions sérieuses soient posées et que des réponses sérieuses soient fournies.
    Monsieur le Président, j’ai entendu certains députés suggérer un ordre alphabétique ou une rotation.
     Je crois qu’il est important que le gouvernement réponde aux questions de l’opposition tous les jours. Je sais que, parfois, ses députés n'aiment pas le format dans lequel les questions sont présentées, et le format des réponses nous frustre également. Cela fait partie de ce que nous faisons ici. Le rôle de l'opposition est de remettre en question ce que fait le gouvernement. Toutefois, peu importe la façon dont la période des questions est organisée, j’ignore si une question de 35 secondes suivie d’une réponse de 35 secondes suffiront pour informer les gens de la circonscription du député. Il s’agit d’une lourde tâche.
     Il est certain qu’en retirant une période des questions, ce qui arrivera si nous enlevons les vendredis de l’horaire, la capacité du gouvernement de rendre des comptes s’en verra diminuée. Nous voulons que le gouvernement rende des comptes, du lundi au vendredi, en tout temps. Il est certain que nous souhaitons pouvoir demander des comptes au gouvernement au moyen de la période des questions, du lundi au vendredi.

  (1325)  

    Monsieur le Président, c’est un grand honneur pour moi d’être ici aujourd’hui pour me prononcer sur ce sujet.
    En tant que nouvelle députée, je suis arrivée ici il y a neuf mois en me questionnant sur les règles. J’ai découvert non seulement qu'il y en avait une foule, mais que beaucoup d’entre elles étaient non écrites. C’était difficile pour moi de bien comprendre.
     Quand j’ai su que nous passerions la journée à parler du Règlement, j’ai bien accueilli l’idée. C’est d’ailleurs une chance de pouvoir réfléchir ensemble à toutes les mesures qu’on pourrait prendre pour améliorer le déroulement des activités à la Chambre. J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt les discours de ce matin, et d’autres députés se prononceront à leur tour plus tard aujourd’hui sur la façon dont nous pourrions faire les choses.
     Pour ma part, je veux prendre un nouveau virage et parler de la manière dont nous pourrions rendre les débats à la Chambre beaucoup plus pertinents pour chacun d’entre nous et plus pertinents pour le travail que nous faisons ici en tant que députés, à savoir élaborer et examiner des mesures législatives et se prononcer sur celles-ci, et demander des comptes au gouvernement.
     Je souhaite, une fois de plus, remercier les greffiers et les agents de la Chambre des communes pour le soutien incroyable qu’ils nous fournissent.
    J'ai consulté le chapitre 13 de notre grand livre vert, en l'occurrence La procédure et les usages de la Chambre des communes, pour en savoir davantage sur la raison d'être des règles liées au maintien de l'ordre et au décorum pendant les débats à la Chambre.
    Certains éléments ont particulièrement retenu mon attention. Je me suis rendu compte que j'avais très rapidement enfreint une de ces règles. J'ai découvert la signification de la masse et pourquoi il ne faut pas passer entre la masse et le Président. À différentes époques de notre histoire, des députés ont saisi la masse pour empêcher le débat. Je ne sais pas ce qu'ils en ont fait, mais ils s'en sont emparés. Je n'avais certes pas l'intention de faire cela. Voilà quelques-unes des choses que j'ai apprises.
    J'ai également appris que dans les débuts de la Chambre, les échanges étaient très musclés. Les députés siégeaient pendant de longues heures et il était apparemment commun de voir certains lever le coude à l'extérieur de la Chambre. Ce contexte a mené à l'invocation de diverses règles qui permettaient notamment au Président de dire à un député qu'il se répétait et que son discours était redondant ou hors sujet. À l'époque, les députés improvisaient et leurs propos n'étaient pas toujours pertinents au débat.
    Je m'efforce aujourd'hui de me concentrer sur le sujet parce que c'est important pour favoriser un débat stimulant et vigoureux à la Chambre.
    Je crois en la préparation. C'est une bonne idée de faire ses propres recherches et de connaître son sujet avant de commencer à en parler. Vous me pardonnerez de recourir à mes notes de temps à autre.
    À quoi sert, au juste, le décorum à la Chambre? Ce n'est pas parce qu'on participe à un événement mondain. C'est parce qu'on souhaite avoir une discussion civilisée et libre, dans la mesure du possible, afin de pouvoir échanger des idées et des critiques constructives pendant que nous débattons des nombreux importants sujets qui nous sont soumis.
    Il semble que ce soit du ressort du Président de maintenir ce décorum. Le Président dispose pour cela d'un outil assez puissant. Il s'agit de l'article 11 du Règlement, qui autorise le Président à désigner un député par son nom et à lui ordonner de se retirer. Je crois comprendre que cette pratique nous vient du Parlement britannique, aux alentours de 1913. Je suis persuadée que quelqu'un va vérifier cela pour moi. La désignation par le nom était une telle source de honte pour le député qui en était la cible qu'il s'excusait immédiatement à la Chambre. Le décorum a ainsi été maintenu pendant une trentaine d'années. Il est bon que les députés sachent qu'ils ont été trop loin, qu'ils ont perturbé les travaux de la Chambre et qu'ils doivent en rendre compte.

  (1330)  

    Il pourrait être utile d'envisager des mesures intermédiaires. Dans mon domaine, l'une de mes nombreuses responsabilités — je ne sais pas comment j'en suis arrivée là — consistait à appliquer un code de discipline au nom du directeur d'une résidence de l'Université McGill où habitaient 750 étudiants de 18 ans. Si les députés veulent savoir à quoi ressemble une conduite désordonnée, ils devraient aller dans une résidence pour étudiants un vendredi ou samedi soir. Ce sont des jeunes qui mènent une vie très active. À l'Université McGill, la règle principale était le respect. Cependant, comme certains ne savaient pas toujours en quoi cela consistait, j'ai dû leur faire la leçon de différentes façons. Je ne voulais pas être trop sévère en réprimandant l'étudiant de façon officielle, car cela pouvait mener à des conséquences beaucoup trop graves comme une suspension ou une expulsion. J'ai trouvé une méthode très efficace. Je glissais sous la porte de la chambre de l'étudiant une lettre de convocation officielle à une entrevue dont l'heure était expressément fixée à 7 heures; je me disais que, s'il me causait des ennuis, je pouvais bien lui rendre la pareille. Ces entrevues ont été très efficaces pour rétablir le calme, car lorsque les étudiants ont appris quelles pouvaient être les conséquences de leurs gestes, l'environnement est devenu beaucoup plus sécuritaire et agréable pour tout le monde.
     Pour revenir à la question des mesures intermédiaires, j'ai eu quelques idées dont nous avons discuté un peu. Parfois, je vois cette enceinte un peu comme un amphithéâtre sportif, alors je me dis qu'il nous faudrait un banc des pénalités au bout de la salle. La ministre des Sports et des Personnes handicapées a eu une excellente idée, qui consiste à faire essentiellement comme au soccer, avec des cartons jaunes et des cartons rouges pouvant être employés pour avertir les députés qui dérangent la Chambre ou qui interrompent un autre député. Si l'on s'inspirait plutôt du monde du baseball, on pourrait donner aux députés un premier avertissement, un deuxième avertissement, puis un troisième. Après trois prises, un député serait retiré.
    Pensons un peu à une pratique que nous avons déjà: le Président peut décider s'il donne la parole ou non à un député. Je crois que nous devrions insister sur cette règle et peut-être même l'inscrire officiellement dans le Règlement pour que les députés en soient bien conscients. Le Président pourrait alors décider de réprimander un député conformément à un article ou un autre du Règlement. Ce serait le député fautif qui serait ainsi prévenu, alors que ce n'est normalement pas le cas actuellement. C'est plutôt un parti ou un autre qui perd l'occasion de poser une question.
    Voilà le genre d'idées qui me trottent dans la tête, car je crois vraiment que ce que nous pouvons faire de mieux pour les Canadiens est de nous arranger pour que nos débats et nos travaux en général aux Communes soient plus sérieux. Nous devons trouver le moyen de donner le meilleur de nous-mêmes, et non le pire comme ce fut malheureusement le cas à de trop nombreuses occasions.
    De plus, je crois beaucoup aux excuses. J'y ai eu recours abondamment du temps où je travaillais avec des étudiants. Il y a des avantages à amener les gens à reconnaître que leur comportement porte préjudice à d'autres personnes.
    Par conséquent, j'invite le comité de la procédure et des affaires de la Chambre à se pencher sur ces mesures. Donnons au Président le pouvoir et les outils dont il a besoin pour qu'il puisse rappeler aux députés leur devoir et obtenir d'eux le genre de comportement et le respect du décorum que la population attend.
    Monsieur le Président, je n'ai jamais entendu parler d'un libéral rabat-joie. J'ai l'impression que le travail précédent de la députée n'était pas une sinécure. J'ai longtemps été entraîneur au hockey. J'ai quatre magnifiques enfants âgés de 22 à 28 ans. Il arrive, effectivement, que les adolescents nous regardent comme des extra-terrestres et ils peuvent se montrer difficiles par moments.
    J'aimerais souligner une chose aujourd'hui que notre collègue de Chilliwack a dite, à savoir que les gens à la maison ont probablement de la difficulté à nous suivre. Je souligne aussi que nos pauvres pages nous écoutent aussi aujourd'hui. Je suis certain qu'ils roulent les yeux en entendant certains échanges et je voudrais m'excuser auprès d'eux pour cette discussion.
    J'ai une question pour ma collègue. Nous avons entendu beaucoup de propos partisans et de propos non partisans aujourd'hui. Nous avons entendu des gens suggérer qu'on court-circuite des traditions de longue date ou la procédure pour les projets de loi d'initiative parlementaire. Nous savons pourquoi ces procédures sont en place depuis longtemps et nous devons suivre la bonne procédure. Je me demande si ma collègue approuverait qu'on contourne certaines de ces procédures de longue date, comme l'ont suggéré d'autres députés. Je dirai brièvement que, personnellement, je ne suis pas d'accord.

  (1335)  

    Monsieur le Président, je tiens à préciser que je ne suis pas contre les attaques et parades qu'on observe dans le cadre des débats animés, ni contre les observations cinglantes ou les interruptions qu'on entend à l'occasion. J'en ai entendu pas mal, venant autant de ce côté-ci que de l'autre côté de la Chambre. C'est ce qui rend cet endroit si dynamique et authentique.
    Pour ce qui est des projets de loi d'initiative parlementaire, le mien figure au 87e rang sur la liste, et donc, je dois reconnaître que nous ne sommes pas près de l'étudier. J'aimerais que le processus soit plus productif. Je crois savoir, d'après ce que mes collègues ont raconté, que certains députés qui siègent ici depuis longtemps n'ont encore jamais eu la possibilité de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire, alors qu'un député qui vient tout juste d'arriver peut très bien avoir la chance de proposer un projet de loi qui se retrouvera au deuxième rang sur la liste. Pour moi, cela n'a rien de productif. De toute évidence, il est nécessaire d'examiner la façon dont les projets de loi d'initiative parlementaire sont présentés à la Chambre.
    Monsieur le Président, j'ai écouté ma collègue avec grand intérêt. Je siège à la Chambre depuis 12 ans, et j'ai observé des comportements déplorables et agressifs au cours de ces années. C'est à la présidence de s'occuper de ce genre de situation, et je crois que c'est ce qu'elle a tenté de faire au cours de la présente législature.
    Ce que je crains, c'est la tendance à infantiliser les députés, comme si nous étions tous des garnements. Nous utilisons des métaphores qui rappellent le banc des punitions.
     Je suis venu à la Chambre pour dire la vérité aux personnes au pouvoir. Je ne suis pas venu ici pour faire partie d'un club prestigieux où nous ne faisons que nous féliciter entre nous pour nos excellentes questions.
    Respecter le décorum, c'est dire la vérité et donner une réponse.
    Je dirais que l'un des principaux problèmes que je constate et qui suscitent beaucoup de frustrations, c'est que des députés prennent la parole à la Chambre et qu'ils lisent des notes écrites par d'autres personnes. C'est évident qu'ils lisent des notes qu'ils n'ont reçues que quelques minutes auparavant. Que font-ils à la Chambre? Ils pourraient simplement demander à leurs employés de venir prendre la parole à leur place.
    Lire les notes des ministres, jour après jour, c'est dénigrer le processus de débat. Oui, cela me frustre. À mon avis, nous devrions rétablir le Règlement précédent, qui faisait en sorte que nous devions tout simplement parler. Cela pourrait être un peu plus difficile pour nous. Nous serions peut-être mal à l'aise pendant un certain temps, mais, du moins, cela permettrait de rétablir un certain niveau de transparence à la Chambre. Ce qui se produit actuellement, c'est que ce sont des membres du personnel politique qui tirent nos ficelles, comme si nous n'étions que de simples marionnettes. Ils nous disent ce que nous devons lire et dire.
    Ce n'est pas cela la démocratie.
    J'aimerais que ma collègue me dise comment nous pouvons sectionner nos ficelles de marionnettes, de sorte que nous puissions dire la vérité aux personnes au pouvoir et obtenir des réponses adéquates, et ce, dans la plus grande dignité.
    Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations, mais je suis loin d'être d'accord avec lui. L'ordre et le décorum sont là pour que nous puissions parler franchement aux personnes au pouvoir, comme nous sommes tous censés le faire. Alors, oui, je crois que les débats pourraient être plus substantiels et plus spontanés.
    Je croyais que nous devions préparer nos discours et les lire. Maintenant que je sais que c'est faux, les députés peuvent être sûrs d'une chose: ils vont m'entendre parler plus souvent.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est très instructif d'entendre mes collègues parler de Règlement et de décorum à la Chambre.
    Je fais partie de la cohorte de nouveaux députés à la Chambre des communes et j'apprécie beaucoup ce que j'ai découvert en arrivant ici, comme la tradition et les procédures parlementaires. J'adore être ici. C'est un privilège d'occuper un siège à la Chambre.
    D'un autre côté, il ne faut pas oublier que c'est un emploi pour lequel nous sommes très bien rémunérés. Les Canadiens le voient et ils nous regardent. Nous sommes très chanceux, mais nous avons aussi de très bonnes conditions qui font en sorte que nous devons travailler du lundi au vendredi, ainsi que le samedi et le dimanche. Si nous avons d'aussi belles conditions, c'est parce que le Parlement a reconnu que les députés avaient un travail à faire et que nous devions faire ce travail du mieux que nous le pouvions, en prenant aussi le temps de le faire de notre mieux.
    C'est pourquoi toutes les suggestions qui nous ont été faites à propos de raccourcir la semaine de travail sont difficilement acceptables et explicables pour les gens qui travaillent. Par exemple, un de mes amis, dans mon comté, alterne sept jours de travail et sept jours de congé. Il est sept jours sans voir sa famille, puis il la voit pendant sept jours.
    Tous ceux qui vont travailler pendant 21 jours dans le Nord de notre pays travaillent tout le temps et s'adaptent. Ils ont encore des familles, parce qu'ils font les efforts nécessaires pour la maintenir. Alors, nous sommes capables de garder nos familles tout en faisant le travail pour lequel nous sommes ici.
    Notre travail à nous, c'est de poser des questions au gouvernement afin qu'il rende des comptes. Le travail du gouvernement et des ministres à la Chambre, c'est de répondre à nos questions, parce que nous sommes les porte-parole des Canadiens qui veulent poser des questions à ce gouvernement-là et qui n'ont pas accès aux ministres comme nous.
    D'ailleurs, cet accès constitue l'objet de mon discours à la Chambre aujourd'hui. Comment peut-on améliorer l'accès des Canadiens et des Canadiennes à la Chambre des communes? Un des seuls moyens qu'ont les Canadiens d'envoyer leurs messages directement à la Chambre des communes, c'est le dépôt de pétitions. On dépose ces pétitions tous les jours, chaque fois qu'on en a l'occasion. Ce sont des messages que les Canadiens envoient à l'ensemble des parlementaires.
    Malheureusement, j'ai ici une pétition que je ne pourrai pas présenter devant le Parlement, puisqu'elle n'est pas conforme aux normes établies par le Règlement de la Chambre. Il n'y a pas une, mais onze conditions pour qu'un citoyen de Lac-Drolet qui ne vient jamais ici puisse se faire entendre à la Chambre en y déposant une pétition. J'y vois là une façon simple d'améliorer l'accès à la Chambre.
    J'ai un exemple concret. C'est une pétition signée par de nombreux citoyens de mon comté afin d'obtenir une couverture cellulaire. Puisqu'il n'y a pas de téléphones cellulaires à Lac-Drolet, les citoyens ont signé une pétition pour réclamer une couverture cellulaire, mais ils ont fait quelques erreurs.
    Premièrement, la municipalité qui a rédigé la pétition y a mis son logo. Malheur! On ne peut pas mettre de logo sur une pétition, sinon on ne peut pas la présenter. Deuxièmement, qui offre les couvertures cellulaires? Ce n'est pas le Parlement. Dans la pétition, on demande à Bell d'offrir une couverture cellulaire. C'est la deuxième erreur. Une pétition doit être adressée exclusivement au Parlement. Troisièmement...

  (1340)  

    À l'ordre, s'il vous plaît. Puisque nous discutons des règles de la Chambre aujourd'hui, j'aimerais rappeler au député qu'on n'a pas le droit d'utiliser un accessoire à la Chambre. Si c'est quelque chose qu'on lit, cela ne pose aucun problème, mais on n'a pas le droit d'utiliser un accessoire.
    Monsieur le Président, ce sont mes notes. D'un côté, on ne veut pas qu'on lise nos notes et de l'autre côté, quand je les lis, je me fais dire que je lis mes notes, mais enfin.
    La pièce jointe qui contenait des logos ne demandait pas au Parlement d'agir directement. Il faut comprendre que les gens qui déposent ce genre de pétitions ne connaissent pas nos règles. Ils veulent bien faire et transmettre un message. Comme à l'Assemblée nationale du Québec, j'aimerais que les députés de la Chambre permettent le dépôt de pétitions non conformes, avec le consentement des députés. Si, par hasard, nos citoyens veulent nous présenter une pétition qui n'est pas conforme, nous pouvons admettre qu'elle n'est pas conforme. Cependant, nous pourrions nous lever tout simplement et demander le consentement de nos collègues pour déposer une pétition, en mentionnant qu'elle n'est pas conforme. Ainsi, nos citoyens pourraient avoir la chance de déposer une pétition et de parler à leur député, aux députés du Parlement, et leur message serait entendu. Par la suite, il pourrait y avoir une réponse du Parlement. Je pense que c'est une petite modification qui pourrait faire beaucoup pour redonner confiance aux gens.
     Par exemple, quand je vais dire aux gens que je ne peux pas déposer leur pétition parce qu'il y a un logo, ils vont se dire que c'est encore de la paperasserie et se demander pourquoi ils ne le savaient pas et pourquoi nous rendons cela si difficile. Donc, s'il vous plaît, aidez-nous. Nous pouvons faire cela ensemble pour rendre notre Parlement plus accessible.
    En outre, il y a un autre point: pour moi, 15 minutes, c'est 15 minutes. On a des périodes allouées pour parler. Nous avons 10 minutes de temps de parole pour faire un discours, et ensuite on a 5 minutes pour répondre aux questions et commentaires, ou alors, on a 20 minutes de temps de parole et 10 minutes de questions et réponses par la suite. Cependant, quand un député ne prend pas ses 10 minutes de temps de parole, on commence une période de questions de 5 minutes. Donc, si je parle, par exemple, seulement 7 minutes, ce qui me surprendrait beaucoup, il y aura une période de questions de 5 minutes par la suite. Par conséquent, il va manquer 2 minutes à mon intervention. C'est difficile pour notre personnel de fixer les horaires, et c'est difficile pour nous d'arriver. Pourquoi n'accorde-t-on pas une période de 15 minutes, avec un maximum de 10 minutes pour le discours? Par la suite, le temps qui n'est pas utilisé pour le discours serait transformé pour la période de questions.
    Cela permettrait d'améliorer nos échanges et d'avoir encore plus d'échanges avec nos collègues. Cela éviterait peut-être ce que certaines personnes ont mentionné, soit le fait de parler pour parler ou de parler pour remplir le temps de parole. On pourrait dire ce qu'on a à dire en sept minutes, et ensuite donner l'occasion à tout le monde de nous poser des questions sur un sujet.
    Je pense que ce serait quelque chose de bien qui aiderait grandement les parlementaires qui ne veulent pas nécessairement toujours prendre cela ad lib., donc qui vont consulter leurs notes parce qu'il faut absolument qu'ils fassent 10 minutes. Par la suite, nous pourrions aller encore plus loin dans les débats. C'est une suggestion que je veux faire à la Chambre.
     Pour ce qui est de la période des questions, on se demande souvent pourquoi elle devient animée. C'est une période de questions, mais malheureusement, ce n'est pas une période de réponses. Cela devient un peu compliqué, mais c'est compréhensible. Quand on pose une question à un ministre et que le leader du gouvernement décide que ce n'est pas ce ministre qui va répondre mais un autre ministre, comment peut-on avoir une vraie réponse? Pourquoi les députés du Parlement ne pourraient-ils pas poser une question à quelqu'un, même à un secrétaire parlementaire s'il le faut, et que ce soit cette personne qui réponde, et que ce ne soit pas à la discrétion du leader du gouvernement?
     C'est une manière de rendre imputable un ministre pour ses dossiers. Cela ferait en sorte qu'au lieu d'avoir des réponses évasives et dictées d'avance, on aurait de vraies réponses de la personne concernée. Je pense que c'est une suggestion constructive qui permettrait à l'opposition de bien faire son travail et au gouvernement de donner de vraies réponses aux Canadiens et aux Canadiennes. C'est pour eux que nous sommes ici. Ils veulent qu'on pose des questions et ils s'attendent à ce que le gouvernement réponde. Mais comment la réponse peut-elle être bonne si ce n'est pas la bonne personne qui répond? C'est une autre suggestion que je veux faire.
    Je vais terminer avec les fameuses « questions plantées », car c'est ainsi qu'on les appelle. Parfois le gouvernement lance un programme le mardi et un député du même côté de la Chambre demande: « N'est-ce pas un beau programme que vous avez lancé hier, monsieur le ministre? » C'est un peu exagéré et les gens peuvent tourner cela un peu au ridicule. C'est normal. On voit très bien à ce moment-là que la Chambre ne sert qu'à faire la propagande d'un programme gouvernemental.
    Je pense que les députés du côté du pouvoir ont le droit de poser des questions au ministre quand leur dossier n'avance pas. Plutôt que de se faire imposer une question pour mettre en valeur un ministre qui ne prend pas souvent la parole, pourquoi ne pas laisser ce temps aux députés du Parlement et aux députés du côté du gouvernement pour poser de vraies questions au nom des gens qu'ils représentent, de façon à ce qu'eux aussi puissent avoir de vraies réponses concernant leurs dossiers, ici même, à la Chambre? Nous sommes ici pour cela.

  (1345)  

    À la période des questions, il n'y a déjà pas beaucoup de questions pour les députés du gouvernement. Ces questions ne devraient donc pas servir à faire la promotion des ministres, mais plutôt à faire avancer les dossiers des députés du Parlement qui sont du côté du gouvernement.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je n'apprendrai rien aux députés en leur disant que ce sont les comités permanents qui font le gros du travail. La Chambre, elle, est plus souvent le théâtre de mises en scène parlementaires, comme d'autres l'ont fait remarquer avant moi. Les allocutions que nous donnons et parfois — souvent, en fait — les observations que nous faisons ont été écrites par quelqu'un d'autre.
    C'est sans compter que le public peut participer aux travaux des comités. Les portes du gouvernement leur sont ainsi ouvertes. Résultat: plus de gens prennent part à la conversation et donnent leur avis sur les sujets que nous abordons au quotidien et qui touchent tous les aspects de la gouvernance et de l'administration.
    Ce matin, par exemple, au comité des transports, de l'infrastructure et des collectivités, nous avons pu franchir un pas de plus — le député le sait, il en fait partie lui aussi — vers la création d'une stratégie canadienne sur les transports et la logistique. Nous avons alors pu nous attarder un peu plus longuement à tous les aspects connexes, et il en sera toujours ainsi. De son côté, le public peut participer à la discussion et influer, il va sans dire, sur la décision qui en découle.
    Quand nous étudierons s'il y a lieu de modifier l'horaire du vendredi, ou de n'importe quel jour, la députée croit-elle elle aussi que nous pouvons — que nous devrions — prolonger nos heures de travail quotidiennes et ajouter des jours à la semaine, comme le samedi ou le dimanche, ou même le vendredi, pour que les comités puissent tenir plus de séances, faire avancer les choses plus rapidement et faire participer davantage le public au dialogue, comme je le disais?

  (1350)  

[Français]

    Monsieur le Président, c'est un non-sens. En effet, d'un côté, on demande que le vendredi serve à améliorer la conciliation travail-famille, mais d'un autre côté, on demande aux députés d'arriver à 7 heures le matin et de repartir à minuit le soir. Nous ne pouvons pas faire cela. Les heures sont déjà longues et la Chambre peut déjà les prolonger.
    Ceux qui vivent ici avec leur famille ne la voient déjà pas. Condenser toute la semaine et répartir une journée entière dans les autres journées de la semaine va complètement à l'encontre de l'essence même de la volonté d'améliorer la qualité de nos relations familiales, quand notre petite famille vit avec nous sur la Colline ou du côté de Gatineau.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord avec le député de Mégantic—L'Érable.
    Les gens de ma circonscription n’ont pas la chance de décider s’ils travaillent ou non le vendredi, et je ne pense pas que nous devrions décider de ne pas travailler le vendredi. Je pense que c’est une erreur de penser que c’est meilleur pour la conciliation travail-famille. Je suis tout à fait d’accord avec le député quand il dit que le fait de prolonger nos journées de séance n’est pas seulement nuisible pour la vie familiale des députés. Pensons un peu aux centaines d’employés qui travaillent pour nous et à l’incidence que cela aurait sur leur famille si nous prolongions nos séances jusqu’à minuit tous les soirs de la semaine.
     Pour un député comme moi qui vient de l’île de Vancouver, prolonger la séance du jeudi soir signifie que je serais ici vendredi matin de toute façon. Si je dois rester jusqu’à minuit jeudi soir, je serai coincé à Ottawa le vendredi sans qu’une séance ne soit prévue à la Chambre, et je perdrais d’importantes occasions de participer aux débats et aux discussions en tant que député.

[Français]

    Monsieur le Président, je présume que le député voulait savoir si j'étais d'accord avec lui. Oui, je le suis tout à fait, parce que c'est effectivement un non-sens. De toute manière, nous passons tellement de temps à voyager que, si nous arrivons ici et que nous passons le plus gros de notre semaine à voyager plutôt qu'à siéger à la Chambre, c'est un non-sens. Nous devons absolument passer notre temps de la semaine à faire notre travail, ici, à la Chambre, comme s'y attendent les Canadiens, et cela, c'est une semaine de travail du lundi au vendredi.
    Quand je vais dans ma circonscription, je travaille du lundi au vendredi. Je ne demande pas à mon personnel de tenir le fort le vendredi parce que cela me tente de le faire ou parce que j'ai eu une grosse semaine. Nous sommes ici pour travailler. Je pense que tous les Canadiens s'attendent à ce que nous travaillions fort pour faire avancer leurs dossiers.

  (1355)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, j’interviens aujourd’hui pour parler du Règlement et de la manière dont nous pouvons améliorer le fonctionnement de la Chambre, et mieux servir les gens que nous représentons par la même occasion.
    Mes remarques sont formulées de mon point de vue de nouveau député de Parkdale—High Park qui compte une année de service à la Chambre, mais également de mon point de vue d'avocat qui a 14 années d’expérience en tribunal et de mon point de vue de mari de 44 ans et père de deux jeunes enfants tous deux âgés de moins de 6 ans.
     Pour commencer, j'aimerais dire que je suis fier de cette 42e législature. Je suis fier de sa composition et de sa diversité. Il est à noter que nous avons élu un grand nombre de nouveaux députés, 197 pour être exact, dont plusieurs sont jeunes. Je vois cela comme un important progrès. Les nouveaux députés ont l’avantage d’amener de nouvelles idées et de nouveaux points de vue à la Chambre, ce qui nous aide à améliorer l’élaboration des mesures législatives. Toutefois, pour les députés plus jeunes qui en sont à différents stades de leur vie, le travail de député apporte son lot de complications, en particulier pour ceux qui élèvent de jeunes familles ou qui envisagent de fonder une famille.

[Français]

    Mon objectif est de veiller à ce que le mouvement de la jeunesse continue, afin qu'en 2019, les jeunes députés reviennent à la Chambre et d'autres jeunes qui veulent présenter leur candidature pour la première fois soient encouragés à le faire. J'espère que nous partageons tous le même but. Les améliorations apportées au fonctionnement de la Chambre peuvent aider à faciliter cet objectif. C'est dans cet esprit que je veux aborder trois sujets.

[Traduction]

     Tout d’abord, il y a le décorum. Je dois être franc. Je viens d’un environnement de tribunal. Ayant passé 14 ans comme avocat plaideur, je suis très habitué aux débats passionnés et aux présentations habiles, mais je suis également habitué à l'imposition du décorum par des juges stricts qui dirigent leur tribunal d’une main très ferme. Ce à quoi je ne suis pas habitué, c’est l’incapacité de s’entendre penser, se faire enterrer sous les cris, être constamment interrompu ou se faire chahuter. Un tel comportement est indigne de la Chambre et indigne du titre de député. Un tel comportement constitue un manque de respect pour les électeurs qui nous ont envoyés ici.
     Des résidants engagés et informés de ma circonscription, Parkdale-High Park, m’ont dit et répété qu’ils voulaient et demandaient des débats menés sur un ton de dignité, et non la cacophonie qu’est chaque jour la période des questions. Ce comportement est tactique. Le seul objectif stratégique poursuivi au travers d’un tel comportement est d’ébranler la personne au micro pour lui faire perdre le fil de ses idées, ce qui compromet l’efficacité de son intervention orale. J’ai été à plusieurs reprises le témoin d’un tel comportement dans cette législature, souvent de la part de députés expérimentés au détriment de députés plus novices. En particulier, j’ai observé personnellement une tendance très inquiétante de la part de certains députés masculins à redoubler de véhémence pour chahuter leurs collègues féminines. J’appellerai les choses par leur nom. C’est de l’intimidation et cela ne devrait pas être toléré dans cette institution.
    Nous ne sommes pas sur un terrain de basket-ball. Le Parlement n’est pas le lieu pour lancer des noms d’oiseaux. C’est un lieu où échanger des idées, un lieu pour avoir des débats rigoureux et passionnés, un lieu où on attend des élus qu’ils présentent avec vigueur leurs points de vue et les points de vue de leurs électeurs, et où ils font face à une opposition tout aussi vigoureuse, mais disciplinée. Je crois que le Parlement peut être ce lieu, mais il ne l’est certes pas actuellement.
     Comment améliorer la courtoisie et le décorum dans cette enceinte? J’ai quelques idées. La première est votre proximité, monsieur le Président, avec les intervenants. Bon nombre de mes collègues qui sont passés d’un siège proche de votre fauteuil à un siège plus proche du sergent d’armes, au fond de la salle, ont remarqué que la courtoisie diminue à mesure qu’on s’éloigne du fauteuil du Président. En clair, plus les députés sont loin de vous, plus il est facile pour eux de mal se conduire. Il y a une solution simple: un des vice-présidents pourrait prendre place sur un siège officiel près du sergent d’armes pendant la période des questions pour voir et entendre ce qui se passe à l’autre bout de la Chambre. Je crois que sa simple présence aurait un effet modérateur sur le comportement des députés.
     Le deuxième point que je veux aborder concerne les réprimandes infligées. Je comprends, monsieur le Président, que vous avez déjà plusieurs options: avertissements verbaux, suppression de questions, privation de la capacité de s’exprimer à la Chambre, comparution à la barre et même expulsion de la Chambre. Il est fondamental non seulement que vous disposiez de ces méthodes de réprimande, mais aussi que vous les employiez, et je vous demanderais respectueusement de les employer plus souvent.
    Ma troisième recommandation consiste à consigner les transgressions commises par les députés — dresser un bulletin, en quelque sorte. En cette ère de transparence et d'ouverture, j'insisterais pour que ce bulletin soit publié tous les trimestres dans le site Web du Parlement du Canada. Le comportement des députés à la Chambre devrait faire l'objet d'un examen public aussi minutieux que celui auquel leurs dépenses sont soumises.
    Il existe à la Chambre une culture d'impunité troublante, qui encourage les députés indisciplinés à s'exprimer bruyamment. Il en est ainsi parce que les députés savent très bien qu'ils sont souvent hors de vue de la présidence et du public canadien. En effet, selon les règles actuelles, les caméras à la Chambre des communes sont braquées seulement sur le député qui a la parole. Je crois qu'il existe une solution simple à cette situation.
    Ma quatrième recommandation vise les députés tapageurs. S'ils savaient que leur chahut, leurs railleries et leurs interventions peuvent être diffusés par CPAC dans les foyers des Canadiens, ils modéreraient leurs transports.
    Je propose de poursuivre mon intervention lorsque la période des questions sera terminée.
    Je remercie le député. Il lui restera quatre minutes et demie pour terminer son allocution après la période des questions.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Le parc Union

    Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour souligner l'ouverture du Union Park, le nouveau parc communautaire de Meadowvale. J'en profite pour saluer la conseillère Pat Saito et les employés de la ville de Mississauga qui ont rendu ce projet possible.
    En 1957, l'entreprise Union Natural Gas Company of Canada a construit un terminal de gaz qui a fonctionné pendant les années 1960 et, en 2012, elle a cédé à la Ville de Mississauga le terrain sur lequel il se trouvait. C'est sur ce terrain qu'est installé aujourd'hui l'un des parcs les plus novateurs que j'ai jamais vus. Le parc comprend un terrain de jeu, une marquise, des sentiers, un enclos à chiens, un terrain multisports avec des paniers de basket-ball qui peut être aménagé en deux patinoires de hockey. Ce n'est pas tout, il y a aussi une fontaine, des postes d'exercices pour adultes, un endroit où faire du toboggan et un planchodrome équipé d'un demi-tube.
    J'invite tous les résidants à profiter du parc.

  (1400)  

Les Jeux olympiques spéciaux

    Monsieur le Président, j'ai pris part il y a trois semaines au petit déjeuner organisé par l'organisme Special Olympics Saskatchewan.
    L'organisme Special Olympics Saskatchewan permet aux personnes atteintes de déficience intellectuelle de faire du sport et d'enrichir ainsi leur vie. Il relève de Jeux olympiques spéciaux du Canada, organisation qui regroupe plus de 40 000 olympiens et 20 000 bénévoles. Les Jeux olympiques spéciaux favorisent l'inclusion et sont bons pour tout le monde.
    Au petit déjeuner, j'ai promis de mettre mes collègues députés au défi de prendre part aux Jeux olympiques spéciaux dans tout le pays. Je mets donc au défi chacun d'entre vous de rencontrer des olympiens spéciaux dans votre circonscription et à l'occasion de la journée qu'ils organisent sur la Colline le 25 octobre. Demandez-leur pourquoi les Jeux olympiques spéciaux sont si précieux et affichez leurs réponses sur votre page Facebook ou votre site Web. L'histoire de leur réussite et de leur inclusion doit être rapportée. Je sais que vous aimerez autant que moi rencontrer ces admirables Canadiens.

[Français]

Lucienne Rioux, Juliette Thibeault et Adolphe Leduc

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de féliciter Lucienne Rioux, Juliette Thibeault et Adolphe Leduc, trois résidants de ma circonscription qui ont célébré leur 100e anniversaire en septembre.
    Ils étaient bébés durant la Première Guerre mondiale, adolescents durant la Grande Dépression et jeunes adultes durant la Seconde Guerre mondiale. Ils ont vu la longue évolution de notre identité nationale.

[Traduction]

    Ils ont aussi été témoins de la façon dont notre monde a changé et est devenu plus interconnecté et, surtout, de la transformation du Canada en État autonome respecté et fort.
    Le Canada d'aujourd'hui existe grâce au travail acharné et au dévouement de personnes comme Lucienne, Juliette et Adolphe, ainsi que de tous les aînés qui, depuis des générations, contribuent énormément à la société canadienne.
    Je les remercie d'avoir été toute leur vie des citoyens canadiens fiers, honnêtes et travailleurs. Je leur souhaite à nouveau un heureux 100e anniversaire et beaucoup d'autres à venir.

[Français]

Michel Pageau

    Monsieur le Président, l'Abitibi-Témiscamingue est en deuil. C'est avec grande tristesse que nous avons appris hier soir le décès de M. Michel Pageau. Il y a 30 ans, cet ancien trappeur a fondé, avec son épouse, Louise, un refuge pour animaux sauvages, près d'Amos, qui demeure un lieu incontournable pour les gens qui visitent notre région.
    Encore aujourd'hui, la mission du Refuge Pageau est de recueillir des animaux blessés, de les soigner et de leur rendre la liberté, en plus d'accueillir et d'éduquer annuellement sur la faune et la forêt boréale des milliers de visiteurs du refuge. Michel Pageau était devenu une figure emblématique de l'Abitibi-Témiscamingue, et l'un des plus célèbres ambassadeurs du Canada, même au-delà de nos frontières.
    Grâce au documentaire Il parle avec les loups ou au livre J'ai entendu pleurer la forêt, plusieurs se souviendront de ce gentil trappeur au physique de père Noël, amoureux des animaux et qui communiquait avec eux.
    Je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à sa femme, Louise, à ses enfants et aux membres de leur famille, sans oublier les pensionnaires du Refuge Pageau, qui perdent leur plus ardent protecteur.

[Traduction]

L'Oktoberfest

    Monsieur le Président, les Canadiens d'origine allemande sont l'un des plus importants groupes ethniques au Canada. En effet, un Canadien sur dix a des ancêtres allemands, et un citoyen sur cinq de ces Canadiens vit dans ma région, Waterloo.
    C'est demain que débutera la 48e Oktoberfest annuelle de Kitchener-Waterloo, une célébration du patrimoine allemand d'une durée de neuf jours où la nourriture, la musique et les festivités abondent. Je vous invite à revêtir les culottes courtes et les robes traditionnelles de la Bavière et à découvrir la gemütlichkeit en dansant la polka toute la soirée dans l'un des 17 festhallen de la ville.
    En mon nom et au nom des députés de Kitchener-Centre, de Kitchener—Conestoga, de Cambridge et de Waterloo, je suis très heureux d'inviter tous les députés à se joindre à nous demain à midi, à l'hôtel de ville de Kitchener, alors que le premier ministre percera le fût de bière lors de la cérémonie d'ouverture.

La bibliothèque publique d'Orangeville

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour féliciter la bibliothèque publique d'Orangeville, qui a amorcé son projet de rénovation Canada 150. Ce projet, d'une valeur de 275 000 $, a été approuvé l'an dernier, et un financement fédéral de 91 000 $ y a été alloué dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, instauré par l'ancien gouvernement conservateur.
    Les rénovations comprennent l'agrandissement de la section pour enfants, l'aménagement d'un espace tranquille pour étudier, l'ajout d'une salle de toilettes familiale accessible et la modernisation des systèmes électrique et d'éclairage en vue de permettre l'intégration de nouvelles technologies. Ces travaux aideront à créer un concept dynamique et contemporain qui mettra l'accent sur les espaces ouverts et la flexibilité en prévision des besoins futurs, tout en préservant le charme historique de la bibliothèque.
    Situé sur la rue Mill au centre-ville d'Orangeville, le bâtiment historique qui l'abrite est un point d'intérêt important pour la collectivité d'Orangeville. La bibliothèque, qui a reçu une subvention de 12 400 $ de la fondation Carnegie en 1904, fait partie intégrante de la collectivité et offre un service exemplaire aux résidants d'Orangeville depuis plus d'un siècle.

  (1405)  

[Français]

Bing Thom

    Monsieur le Président, je souhaite aujourd'hui rendre hommage à l'un des plus grands architectes et concepteurs d'urbanisme du Canada, Bing Thom, qui est décédé subitement plus tôt cette semaine.

[Traduction]

    M. Thom était l'un des architectes vedettes du Canada, reconnu internationalement comme un visionnaire urbain passionné pour qui l'architecture était un moyen d'améliorer non seulement le milieu physique mais aussi la situation socioéconomique d'une collectivité.
    M. Thom a collaboré avec Arthur Erickson à la conception du palais de justice de Vancouver, une oeuvre de renommée mondiale. Il laisse derrière lui un héritage remarquable, tant dans sa région, avec le Chan Centre for the Performing Arts, à l'Université de la Colombie-Britannique, qu'à l'international, avec le Mead Center for American Theatre, à Washington.
    J'offre mes plus sincères condoléances à la famille Thom.

Le Festival Chung Yeung

    Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur d'intervenir aujourd'hui et de me joindre aux Canadiens d'origine chinoise de ma circonscription, Willowdale, et de partout au pays qui souligneront prochainement le Festival Chung Yeung.
    Aussi connu sous le nom de Festival Double 9, le Festival Chung Yeung constitue une occasion précieuse de se rassembler entre amis et proches pour souligner cette fête ancienne. Moment idéal pour réfléchir et pour faire la fête, le Festival Double 9 nous relie au passé en nous permettant de rendre hommage à nos ancêtres et à nos aînés, tout en célébrant le présent à l'occasion de pique-niques, de randonnées et de dégustations d'aliments et de boissons.
    Qu'ils choisissent de fêter en buvant du vin ou en mangeant du gâteau, je souhaite à tous les participants au Festival Chung Yeung un week-end joyeux et mémorable.

La traite des personnes

    Monsieur le Président, vendredi dernier, j'ai organisé une table ronde dans ma circonscription, sur le fléau que constitue la traite des personnes à des fins sexuelles.
    Fait inquiétant, l'Ontario est devenu une plaque tournante majeure de la traite des personnes. Qui plus est, les victimes sont principalement des jeunes filles dont l'âge moyen est de 14 ans.
    Étaient entre autres présents à la table ronde des fournisseurs de services aux victimes; des représentants du Service de police d'Hamilton; et la députée provinciale Laurie Scott, qui a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire sur cette question à l'Assemblée législative de l'Ontario. Les participants ont convenu à l'unanimité qu'il fallait davantage de ressources et de collaboration entre les divers ordres de gouvernement et les services de police pour combattre ce crime odieux.
    Je connais bien le sujet. L'arrestation et la condamnation les plus importantes qui ont eu lieu au Canada pour traite de personnes sont survenues près de chez moi en 2012.
    Je presse tous les députés de collaborer avec les organisations locales qui représentent les victimes et les services de police de leur région et j'exhorte le gouvernement à continuer à considérer l'élimination de la traite des personnes comme une priorité, comme l'a fait le gouvernement conservateur en 2012 lorsqu'il a présenté une mesure législative qui a donné des résultats tangibles.
    Espérons que dans un avenir assez rapproché, plus aucun parent du Canada ne s'inquiétera à l'Action de grâces parce que sa fille a été entraînée et engloutie dans cet horrible trafic.

Les Canadiens musulmans

    Monsieur le Président, as-salamou alaykoum.
    Je tiens aujourd'hui à exprimer ma solidarité envers les musulmans du Canada, tant les Canadiens bien établis que les nouveaux arrivants. Lorsque des immigrants musulmans décident de quitter leur pays pour venir s'installer au Canada, ils cherchent souvent à fuir la discrimination et le profilage et à améliorer leur sort au Canada.
    La crainte des nouveaux arrivants et la méfiance à leur égard sont des aspects désolants de notre histoire commune. Les récents accès d'islamophobie qui se sont produits en Alberta ne correspondent pas aux valeurs de la majorité de la population ni à celles des gens qui adhèrent aux valeurs albertaines et canadiennes.
     Depuis toujours, les Albertains sont accueillants envers les nouveaux arrivants, qui proviennent des quatre coins du monde, et ils cherchent à bâtir ensemble une culture unique, diversifiée et inclusive. C'est d'ailleurs à Edmonton, dans ma circonscription, qu'a été construite la première mosquée du Canada, la mosquée Al-Rashid, en 1938.

[Français]

    Les musulmans canadiens sont des leaders dans tous les secteurs. Ils sont nos amis, nos voisins, nos époux et nos épouses, nos confrères et nos consoeurs.

[Traduction]

    En 2016, tous les Canadiens musulmans sont des Canadiens à part entière.

  (1410)  

L'aérospatiale

    Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour souligner le 32e  anniversaire de la première participation d'un Canadien à un vol dans l'espace dans le cadre d'une mission de la NASA.

[Français]

    Après une carrière prolifique comme capitaine dans la Marine royale canadienne, le 5 octobre 1984, le député de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount a continué de servir le Canada en devenant le premier astronaute canadien à aller dans l'espace. Deux autres missions l'ont envoyé dans l'espace, où il a pu notamment opérer le bras canadien.

[Traduction]

    Il est plus tard devenu président de l'Agence spatiale canadienne. Il est maintenant ministre des Transports et il travaille sans relâche à améliorer les transports au Canada.

[Français]

    De la part des citoyens et citoyennes de Hull—Aylmer ainsi que de tous les Canadiens et Canadiennes, je remercie le ministre de son dévouement continu et de servir notre pays sans relâche.
    Félicitations!

[Traduction]

Sir Isaac Brock

    Monsieur le Président, le 6 octobre 1769, le major-général sir Isaac Brock naissait. Après avoir renforcé les défenses canadiennes, M. Brock a pris le commandement sur le champ de bataille après la déclaration de guerre des Américains, en 1812. Il estimait que la meilleure défense, c'est d'attaquer.
    Le génie militaire et le courage de M. Brock ont inspiré la milice. Aux côtés d'un brillant chef de guerre shawni, Tecumseh, M. Brock a remporté une victoire décisive au siège de Detroit. M. Brock allait plus tard mourir au combat en menant la charge de ses soldats vers sa plus grande victoire à la bataille de Queenston Heights, en octobre 1812. Ses dernières paroles, qui furent: « En avant, braves volontaires d'York », ont soutenu les Canadiens jusqu'à la victoire.
    Aujourd'hui, il repose sous le monument érigé à l'emplacement de cette victoire, empreint de solennité, en surplomb de la rivière Niagara. Ce monument rappelle aux Canadiens et aux Américains les sacrifices consentis et la victoire du Canada. Si le Canada existe, c'est en grande partie grâce au leadership de M. Brock. Ayant contrecarré la « destinée manifeste » des Américains, le Canada prospère comme pays distinct à part entière.

[Français]

L'industrie de la vente au détail

    Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour souligner le travail et la contribution de la grande industrie de la vente au détail.

[Traduction]

    Depuis 1963, le Conseil canadien du commerce de détail est le porte-parole des détaillants du Canada. Il représente plus de 45 000 commerces de détail de tous les coins du pays, aussi bien des boutiques spécialisées et des magasins de vente au rabais que des magasins indépendants et des commerces en ligne.
    Le secteur de la vente au détail emploie plus de 2,2 millions de Canadiens d'un bout à l'autre du pays et génère des ventes dont la valeur dépasse les 340 milliards de dollars par année. C'est le plus gros employeur du secteur privé au Canada. Il touche le quotidien de tous les Canadiens, il assure des emplois et des possibilités de carrière à la classe moyenne et il investit dans les collectivités qu'il sert.
    J'invite les députés à se joindre à moi pour souhaiter la bienvenue aux détaillants et aux représentants du Conseil canadien du commerce de détail qui arrivent à Ottawa aujourd'hui. Remercions-les de nous aider à bâtir de merveilleuses collectivités plus fortes et plus prospères, partout au pays.

Rosh Hashana

    Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je souhaite bonne année à toutes les personnes qui ont célébré Rosh Hashana, que ce soit au Parlement, au Canada ou ailleurs dans le monde.
    Ce soir, je participerai à une activité organisée sur la Colline par le cercle des amis du Centre Simon-Wiesenthal d'études sur l'Holocauste. J'invite tous les députés à se joindre à moi. Je tiens également à signaler à mes collègues que le centre de sensibilisation itinérant « Tour for Humanity » s'est installé dans l'allée de la pelouse Est. Tous les députés sont invités à participer à une photo de groupe qui sera prise à 15 h 30 aujourd'hui.
    Rosh Hashana marque le début d'une saison de renouveau. C'est le moment de renforcer nos engagements à rendre notre milieu, notre pays et le monde plus généreux, plus tolérants et plus pacifiques. Un de mes grands plaisirs en tant que député a certainement été d'apprendre à mieux connaître la communauté juive de Victoria, qui est fière d'abriter la congrégation Emanu-El, la plus vieille synagogue du Canada.
    À mes amis à Victoria, à la Chambre et partout au pays, shalom et shana tova.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, les enfants d'Alison Azer ont été enlevés il y a 14 mois et ils sont en danger depuis ce temps. Ils étaient au Kurdistan et se trouvent maintenant en Iran.
    Lorsqu'Alison a rencontré le premier ministre, en mai, il lui a assuré que ce dossier était un objet de préoccupation pour lui. Pourtant, près de cinq mois plus tard, Alison n'a reçu strictement aucune indication que le premier ministre a fait quoi que ce soit pour l'aider ou que des progrès ont été réalisés dans le dossier.
    À mesure que les jours passent, le préjudice psychologique et affectif subi par ces enfants s'aggrave certainement. Le temps presse. Le premier ministre doit prendre ses responsabilités, passer à l'action et faire du retour de ces quatre enfants canadiens une priorité.

  (1415)  

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, j'aimerais attirer l'attention de mes collègues sur une famille bien spéciale, qui nous rend aujourd'hui visite. Je tiens à souhaiter la bienvenue à Ottawa à Kevin, à Julia et aux membres de la famille Garratt.
    La famille Garratt tient à ce que je remercie chaleureusement tous les députés, sans égard à leur affiliation politique, d'avoir fait le nécessaire pour rapatrier M. Garratt au pays. Ils veulent aussi que je remercie les agents consulaires, des gens professionnels et déterminés qui, jour après jour, veillent aux intérêts des Canadiens à l'étranger. Plus tôt aujourd'hui, M. Garratt m'a dit qu'il est reconnaissant d'être Canadien. C'est un message éloquent à l'approche de l'Action de grâces.
    Au nom de la Chambre, je tiens à souligner que nous sommes impressionnés par la résilience dont Kevin, Julia, Peter, Jeff, Todd, Deborah et Ed ont fait preuve. Ce fut une longue et dure épreuve, mais ils sont toujours demeurés dignes et forts.
    Bienvenue à la maison, Kevin.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Français]

La fiscalité

    Monsieur le Président, vous me permettrez d'être ému quelques instants. Ce que nous venons de vivre est un beau moment.
    Hier, le premier ministre a confirmé ce que tout le monde savait au pays: il y a une nouvelle taxe. Il l'a bien dit hier, c'est une nouvelle taxe sur le carbone qui aura une incidence sur toutes les familles canadiennes et qui va amener un surplus à payer pour ces gens, et on n'ose pas promettre à la population qu'il n'y aura pas de hausse de tarif.
    Le premier ministre est absent aujourd'hui. Je ne sais pas qui va nous répondre. Or comme...
    Je pense que l'honorable député sait très bien qu'il est incorrect, à la Chambre des communes, de noter la présence ou l'absence d'un député.
    L'honorable député de Lac-Saint-Jean peut finir sa question.
    Monsieur le Président, je vous prie de m'excuser, j'aurais dû dire que c'était quelqu'un d'autre qui allait répondre.
    La personne qui va nous adresser la parole doit nous confirmer qu'il n'y aura aucune hausse pour la population canadienne, pas d'hausse d'électricité ni de panier d'épicerie. Qu'on nous le promette aujourd'hui.

[Traduction]

    Monsieur le Président, hier était un grand jour, un jour historique pour le Parlement et pour le Canada. Nous avons ratifié l'accord de Paris sur les changements climatiques. Malheureusement, ce ne sont pas tous les députés qui l'ont appuyé.
    Nous invitons les députés de l'opposition conservatrice...
    Le député de Lac-Saint-Jean a la parole.
    Vous avez refusé une motion disant que la population n'aura pas à payer plus cher. Vous l'avez refusée.
    Monsieur le Président, la nouvelle taxe sur le carbone — le premier ministre l'a lui-même appelée ainsi — prendra plus d'argent dans les poches des Canadiens. Les Canadiens ont déjà payé leur juste part de taxes et ne peuvent se permettre de voir le coût de la vie continuer d'augmenter.
    Je pose encore cette question à laquelle il devrait être facile de répondre: le ministre va-t-il promettre à la population canadienne que cette nouvelle taxe sur le carbone ne fera pas augmenter le prix des aliments, de l'essence et du chauffage?
    Avant que le ministre réponde, je rappelle au député qu'il ne peut dire « vous » que lorsqu'il s'adresse à la présidence. Or, je ne pense pas qu'il ait voulu dire que c'est moi qui ai fait ce qu'il dénonce dans son accusation.
    La parole est maintenant au ministre des Ressources naturelles.

  (1420)  

    Monsieur le Président, la journée d'hier a été remarquable, d'une part, grâce à la ratification d'un accord historique et, d'autre part, à cause des observations de la députée de Calgary Nose Hill, qui a attaqué des créateurs d'emplois sans retenue. Elle s'en est prise à ces gens qui emploient plus de 62 000 Albertains.
    J'entends applaudir pendant que je parle de l'attaque de la députée à l'endroit des créateurs d'emplois et de ceux qui font partie de la classe moyenne...
    Le député de Lac-Saint-Jean a la parole.
    Monsieur le Président, j'ai dit « vous » parce que je savais que vous ne votiez pas. Toutefois, cela ne change en rien les faits.

[Français]

    Cela ne change pas le fait que ces gens-là ne peuvent pas nous promettre aujourd'hui qu'il n'y aura pas de hausse pour la population canadienne, et c'est cela qui est grave. De plus, on nous dit que ce sont les provinces qui vont devoir l'appliquer. On transfère aux provinces l'odieux de faire payer la population pour une décision prise par ce gouvernement.
    Peut-on promettre qu'il n'y aura pas de hausse pour la population?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous avons à coeur la création d'emplois dans l'ensemble du pays et particulièrement dans l'industrie de l'énergie, qui souffre en ce moment en raison de la faiblesse du prix des produits. Nous avons donc été étonnés de lire, dans un message publié sur Twitter que tous les Canadiens et les gens du monde entier ont pu lire, que la députée de Calgary accusait en fait les créateurs d'emplois de pratiques abusives. Nous savons maintenant qui s'intéresse à la création d'emplois en Alberta.
    Monsieur le Président, hier à la Chambre j'ai écouté ma collègue la députée de Milton poser une question très sérieuse au sujet d'une personne et des répercussions négatives que la taxe sur le carbone aurait sur cette personne. J'ai ensuite vu les libéraux rire et se moquer de ma collègue et, ce qui est encore plus regrettable, de la personne mentionnée. Les libéraux peuvent-ils dire à la Chambre ce qu'il y a de si amusant dans le fait d'imposer une taxe aux Canadiens qui souffrent?
    Quant au ministre des Ressources naturelles, s'il n'est pas au courant de la souffrance actuelle en Alberta et des Albertains ordinaires qui souffrent en raison des pertes d'emplois découlant de la taxe sur le carbone de l'Alberta et de la taxe sur le carbone fédérale, il est plus déconnecté de la réalité que je ne l'aurais cru.

[Français]

    Monsieur le Président, je pense que nous avons été témoins, hier, de la passion et de la compassion d'une députée de cette assemblée. Nous sommes tous préoccupés par les difficultés auxquelles sont parfois confrontées les familles. Nous faisons preuve de la même compassion.
    Ce que l'on a essayé de dire, hier, à la Chambre, c'est à quel point le gouvernement travaille fort pour renforcer la classe moyenne et réduire la pauvreté dans toutes les familles du pays.

[Traduction]

    Cette réponse creuse n'aidera en rien les Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts, monsieur le Président. Les Canadiens savent que le prix de l'essence va fracasser des records une fois la taxe sur le carbone en vigueur.
    Dans ma circonscription, qui est située dans une région rurale du Manitoba, il n'y a pas de transports en commun. Certaines personnes doivent faire des centaines de kilomètres pour se rendre au travail. Elles n'ont pas le choix.
    Les libéraux rient des Canadiens qui en arrachent, mais qu'ont-ils à dire à leurs concitoyens des régions rurales qui doivent prendre leur voiture et qui verront le prix de l'essence atteindre des sommets à cause de leur taxe?
    Monsieur le Président, nous comprenons les difficultés que vivent les familles de l'Alberta. Nous continuerons de tenir nos promesses et d'investir dans les infrastructures afin de soutenir la croissance économique et d'améliorer...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, s'il vous plaît.
    C'est de plus en plus bruyant. Ce serait dommage que les députés ratent une question.
    Le ministre des Transports a la parole.
    Monsieur le Président, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités est à Edmonton, où il s'adressera aux maires de la province à l'occasion de la conférence de l'association des municipalités urbaines de l'Alberta.
    En collaboration avec nos partenaires provinciaux et municipaux, nous avons approuvé 69 projets totalisant plus de 3 milliards de dollars depuis que nous sommes entrés en fonction.
    Seulement dans la première phase, l'État fédéral a accordé 543 millions de dollars à 66 projets...
    À l'ordre, s'il vous plaît.
    La députée de Saint-Hyacinthe—Bagot a la parole.

[Français]

La santé

    Monsieur le Président, après 10 ans de relations difficiles, les libéraux ont promis qu'ils négocieraient de bonne foi avec les provinces.
    Or, lundi, le premier ministre a surpris les provinces en imposant de manière unilatérale une politique environnementale. De plus, le premier ministre a refusé la demande de ses homologues provinciaux visant à discuter maintenant du financement en santé.
    Les provinces ont-elles des raisons de craindre que le premier ministre impose aussi sa politique en matière de santé?

  (1425)  

    Monsieur le Président, en ce qui concerne la santé, notre gouvernement est toujours du côté des Canadiens. Les Canadiens s'attendent à ce que nous travaillions ensemble dans un esprit de collégialité.
    C'est la raison pour laquelle mes collègues et moi aurons une réunion le 18 octobre. Je travaillerai avec tous mes homologues des provinces et des territoires. Nous améliorerons les systèmes de soins de santé pour les Canadiens.
    Monsieur le Président, on a besoin de plus que des paroles. Les provinces ont besoin d'un financement stable et prévisible en matière de soins de santé.
    Le premier ministre a toujours dit qu'il n'agirait pas sans consulter les provinces. Or son refus de s'asseoir immédiatement avec ses homologues nous rappelle un peu trop l'attitude de Stephen Harper.
    Pour démontrer sa bonne foi, le premier ministre peut-il s'engager à reporter d'un an les coupes prévues dans les transferts en santé, tel que demandé par les provinces?
    Monsieur le Président, en ce qui concerne la santé, c'est essentiel que les ministres de la Santé se rassemblent pour discuter de ce dont les Canadiens ont besoin. Je vais organiser une telle réunion afin d'améliorer les systèmes de soins de santé.
     Nous allons bonifier le Transfert canadien en matière de santé. L'an prochain, ce sera plus de 37 milliards de dollars. Nous discuterons aussi d'autres moyens d'aider nos collègues de partout au pays.

[Traduction]

    Monsieur le Président, étant donné les actions des libéraux la semaine dernière, les premiers ministres provinciaux ont de quoi s'inquiéter.
    Le gouvernement avait promis un renouvellement de l'accord sur la santé, et le premier ministre avait déclaré lui-même qu'il ne changerait rien au financement des soins de santé sans avoir mené de négociations. Tout ce que nous avons pu constater, c'est que les libéraux ont l'intention d'imposer, quoi qu'en disent les provinces, des réductions de transferts semblables à celles prévues par Stephen Harper.
    Beaucoup de Canadiens commencent à se demander: « Qu'une compression dans les soins de santé provienne des libéraux ou de Stephen Harper, quelle est la différence? »
    Monsieur le Président, j'ai déjà abordé cette question à la Chambre. L'approche de l'actuel gouvernement en matière de santé est complètement différente de celle adoptée au cours des 10 dernières années.
    Les négociations avec mes homologues se poursuivent depuis le début de l'année, pour déterminer l'aide que le fédéral peut leur apporter.
    L'argent n'est pas le remède à tous les maux qui affligent le système de soins de santé au pays. Il est nécessaire de collaborer et de faire de nouveaux investissements dans les soins à domicile et dans les soins de santé mentale, afin que tous les Canadiens y aient accès. La collaboration est essentielle et c'est exactement l'approche que nous privilégions.
    Monsieur le Président, pour paraphraser le premier ministre, une compression est une compression.
    Si le premier ministre réduit le transfert en matière de santé, cela entraînera des pertes de 1 milliard de dollars l'an prochain seulement et de 36 milliards de dollars au cours des sept prochaines années. Cela signifiera une chose: des réductions dévastatrices des soins aux patients partout au pays.
    La demande des provinces est simple: maintenir l'indexation à 6 % pour un an question de faire preuve de bonne foi et de protéger les Canadiens.
    Les libéraux vont-ils reconsidérer leur approche et accepter la demande raisonnable des provinces?
    Monsieur le Président, je tiens à m'assurer que la Chambre me comprend bien. Il n'y aura pas de compression dans le domaine de la santé.
    Le transfert canadien en matière de santé augmentera de plus de 1 milliard de dollars l'an prochain. S'il est vrai que les investissements dans le transfert ont augmenté de 6 % par année au cours de la dernière décennie, les dépenses provinciales au titre de la santé, elles, n'ont pas augmenté au même rythme. En effet, elles ont augmenté de moins de 2 %, ce qui n'aide pas le système.
    Nous proposons une nouvelle approche. Nous collaborons avec nos collègues pour déterminer comment le système doit être modifié. Nous investissons dans des domaines où il y a un besoin d'amélioration, comme dans les soins à domicile. Nous faisons en sorte que les Canadiens obtiennent les soins dont ils ont besoin.

La fiscalité

    Monsieur le Président, tout le monde va pâtir de la nouvelle taxe imposée sur tout, les ruraux, les chômeurs et les aînés qui ont un revenu fixe.
    Le gouvernement a fait la fausse promesse d'appuyer la classe moyenne. Or, il ne peut même pas nous dire combien la taxe sur le carbone coûtera aux Canadiens. Au lieu de rabâcher les mêmes banalités sur les réductions d'impôts pour les familles, ne pourrait-il pas simplement reconnaître qu'il s'agit d'une ponction fiscale exorbitante qui lui permet de récupérer tout ce qu'il a donné et plus encore?
    Pourquoi le premier ministre ne dit-il pas tout simplement aux Canadiens de combien va être augmentée leur facture d'électricité, de gaz et de chauffage?

  (1430)  

    Monsieur le Président, j'aimerais rappeler quelques faits au député.
    Nous sommes fiers d'appuyer les Canadiens à toutes les étapes de leur vie. Voilà pourquoi la première mesure que nous avons prise a été de réduire l'impôt de neuf millions de Canadiens. Nous avons ensuite instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui va aider 90 % des familles et faire sortir 300 000 enfants de la pauvreté. Puis nous avons modifié le Programme canadien de prêts aux étudiants ce qui aidera 250 000 étudiants. Et nous nous sommes occupés ensuite du supplément de revenu garanti, qui va faciliter la vie d'environ un million de Canadiens. Cela…
    Le député d'Abbotsford a la parole.
    Monsieur le Président, contrairement aux libéraux qui sont déconnectés de la réalité des travailleurs canadiens ordinaires, nous comprenons que l'imposition d'une énorme taxe sur le carbone n'aidera pas l'environnement, mais ne fera que nuire aux personnes les plus vulnérables.
    Mon ami Glen a 65 ans, mais il n'a pas les moyens de prendre sa retraite. Il ne sait pas combien lui coûtera son loyer, ses provisions et sa facture de chauffage à cause de cette énorme taxe sur le carbone.
    Je demande donc de nouveau une réponse claire. Combien d'argent cette taxe coûtera-t-elle à Glen et à d'autres Canadiens quand elle atteindra 50 $ la tonne?
    Monsieur le Président, la question du député me laisse quelque peu perplexe.
    Lorsqu'il parlait du système de tarification du carbone sans incidence fiscale de la Colombie-Britannique, le porte-parole conservateur en matière d'environnement a dit que la province avait pris la bonne décision. Il a ajouté qu'il n'écarterait pas d'emblée l'idée d'une tarification du carbone, car il ne voulait pas que le Parti conservateur adopte une approche trop restrictive lorsque les candidats à la direction et les députés discuteront de la façon d'atteindre les cibles canadiennes de 2030 fixées dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.
    Comment le député concilie-t-il sa position avec le fait que son parti vient de voter contre l'accord de Paris et la Déclaration de Vancouver?

[Français]

    Monsieur le Président, les libéraux n'ont rien compris. Nous sommes d'accord sur l'Accord de Paris.
    Ce gouvernement pense qu'il va créer des emplois en imposant une taxe sur le carbone. Combien d'emplois les libéraux vont-ils créer? Aucun. Y a-t-il d'autres moyens d'atteindre les cibles de l'Accord de Paris? Nous avons baissé les gaz à effet de serre en laissant un surplus budgétaire. Or le gouvernement n'est pas transparent avec les Canadiens et les Canadiennes, qui se lèvent chaque matin pour gagner leur vie à la sueur de leur front.
    Ce gouvernement va-t-il enfin dire aux Canadiens combien va leur coûter la taxe sur le carbone?

[Traduction]

    Monsieur le Président, les Canadiens savent que la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre rendra notre économie plus concurrentielle et en favorisera la croissance de façon durable.
     La tarification de la pollution causée par le carbone donnerait au Canada un avantage dans l'établissement d'une économie axée sur une croissance propre, et elle aiderait les entreprises canadiennes à être plus novatrices et plus compétitives. Elle créerait des emplois stimulants pour les Canadiens de la classe moyenne, tout en réduisant la pollution par le carbone qui menace l'avenir de la planète.
    Les créateurs d'emploi du Canada sont d'accord avec nous. Le président de Shell Canada a dit que « l'équilibre entre le développement économique du Canada et la protection de l'environnement passera par la tarification du carbone à un prix raisonnable [...]  ».

[Français]

    Monsieur le Président, je le répète, nous sommes en accord avec l'Accord de Paris.
    Ce gouvernement peut-il penser aux familles canadiennes? A-t-il évalué la capacité de payer des citoyens? La Fédération des contribuables canadiens affirme que les contribuables canadiens devront payer très cher la taxe sur le carbone.
    Ce gouvernement a-t-il fait l'exercice de trouver des solutions qui n'ont pas d'impact financier sur les familles canadiennes? Sur quelle planète vit-il? Il doit y avoir de la boucane...

[Traduction]

    Monsieur le Président, la tarification de la pollution causée par le carbone se sert du marché pour favoriser des décisions en matière d'investissements propres. Elle encourage l'innovation et aide à réduire les émissions.
    C'est pourquoi 30 entreprises canadiennes ont dit qu'elles appuyaient fortement la tarification de la pollution causée par le carbone. Il s'agit notamment de sociétés comme Suncor, Enbridge et Shell. Elles savent que la tarification de la pollution causée par le carbone permettra de créer des emplois stimulants pour les Canadiens de la classe moyenne.
    La liste comprend aussi des politiciens conservateurs bien en vue, comme Patrick Brown, chef du Parti conservateur de l'Ontario et ancien député fédéral, qui a déclaré ce qui suit:
    Les changements climatiques sont une réalité. Ils représentent une menace. Ils sont causés par l'activité humaine. Nous devons faire quelque chose pour lutter contre ces changements. Par exemple, nous devons mettre un prix sur le carbone.
    La tarification du carbone s'en vient et elle s'appliquera partout...
    La députée de Richmond-Centre a la parole.
    Monsieur le Président, les libéraux n'arrêtent pas de citer des PDG millionnaires pour défendre la nouvelle taxe sur le carbone, mais, à l'instar de leurs amis millionnaires, les libéraux ne se soucient pas de l'incidence réelle qu'aura cette taxe sur les propriétaires de petites entreprises.
    Cette taxe fera augmenter les coûts que doivent assumer les restaurateurs et les détaillants et réduira la compétitivité des petites entreprises canadiennes sur les marchés internationaux.
    Les libéraux semblent déterminés à faire péricliter les petites entreprises canadiennes. Comment peuvent-ils justifier leur décision d'alourdir une fois de plus le fardeau fiscal des petites entreprises?

  (1435)  

    Monsieur le Président, comme mon collègue l'a dit très clairement, la tarification de la pollution rendra les choses prévisibles, ce qui est très important pour les entreprises, y compris les petites entreprises.
    Elles pourront ainsi innover et créer des emplois dans le secteur des technologies vertes. Ces emplois seront créés partout au pays. Voilà le genre d'initiative que nous souhaitons mettre en oeuvre. Nous voulons stimuler la croissance économique. Nous voulons donner un coup de pouce aux petites entreprises. Nous allons mettre en place un programme d'innovation axé sur les petites entreprises et les emplois propres.
    Monsieur le Président, les libéraux adorent citer des PDG millionnaires qui dirigent des entreprises milliardaires et dire qu'ils appuient sans réserve l'imposition d'une taxe sur le carbone, mais ils ne parlent pas jamais d'appuyer les travailleurs du secteur de l'énergie, soit plus de 100 000 personnes, qui sont sans emploi depuis qu'ils ont accédé au pouvoir.
    Bon nombre de ces travailleurs ont épuisé leur indemnité de départ et leurs prestations d'assurance-emploi, s'ils y avaient droit, et n'ont plus d'économies. Or, au lieu de les aider à se remettre à flot, le gouvernement impose une mesure qui les fera couler à pic.
    Comment le premier ministre peut-il justifier ce nouveau projet de loi fiscal auprès des travailleurs du secteur de l'énergie, qui sont en chômage, doivent avoir recours à l'aide des banques alimentaires et perdent leur maison?
    Monsieur le Président, nous nous soucions énormément de la situation des familles canadiennes.
    C'est pour cette raison que la première chose que nous avons faite, c'est de réduire le fardeau fiscal de neuf millions de Canadiens. Nous avons ensuite instauré l'Allocation canadienne pour enfants. Ces mesures aident les familles canadiennes.
    La réalité, c'est que nous aidons des millions de familles canadiennes, et nous poursuivrons nos efforts en ce sens. C'est ce qu'il convient de faire. Le plan du Canada a été salué partout dans le monde. J'invite mes collègues à le lire pour constater ce que nous faisons. Notre programme est applaudi dans le monde entier, et nous aidons les familles canadiennes.

La condition féminine

    Monsieur le Président, hier, sans raison apparente, le gouvernement a annoncé qu'il attendrait deux ans de plus avant de présenter une mesure législative sur l'équité salariale.
    Voici la réaction du Congrès du travail du Canada:
     Après tous les témoignages d'experts et les recommandations du groupe de travail et du comité, il est inacceptable que le gouvernement ait décidé de faire attendre les femmes deux ans de plus avant de présenter une mesure législative sur l'équité salariale.
    C'est un droit de la personne.
    Les femmes ne devraient pas devoir attendre jusqu'en 2018 pour que le gouvernement agisse. La ministre va-t-elle présenter une mesure législative proactive en matière d'équité salariale à la Chambre d'ici la fin de l'année?
    Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de dire à la Chambre que le gouvernement ne va pas rester les bras croisés en matière d'équité salariale.
    Pendant 12 ans, le gouvernement précédent n'a rien fait. Nous sommes fiers de dire que nous allons mettre en oeuvre une mesure législative proactive en matière d'équité salariale. Nous allons de l'avant, et ce, depuis le jour de notre arrivée au pouvoir. Nous allons maintenant présenter cette mesure législative pour que cela devienne réalité.

[Français]

    Monsieur le Président, nous sommes en 2016. Hier, le gouvernement a dit aux Canadiennes d'attendre, une fois de plus, l'égalité.
    L'équité salariale est un droit fondamental. Les Canadiennes ont déjà trop eu à attendre que leurs droits soient respectés. Cela fait 12 ans que le Groupe de travail sur l'équité salariale a publié un rapport sur ce sujet. Assez, c'est assez!
    Pourquoi le gouvernement libéral retarde-t-il le moment de rendre justice aux femmes? Le gouvernement va-t-il agir rapidement et déposer un projet de loi proactif sur l'équité salariale d'ici la fin de 2016?

[Traduction]

    Monsieur le Président, les industries sous réglementation fédérale visées par cette mesure législative proactive comptent 874 000 employés et 10 800 employeurs. Il faut tous les consulter et collaborer avec eux, et cela prend du temps. Nous souhaitons de la compréhension et de la collaboration de la part du secteur privé, et nous nous efforçons de rendre le processus aussi raisonnable que possible.

[Français]

L'emploi

    Monsieur le Président, on sait depuis de nombreux mois que ce gouvernement a beaucoup de difficultés quand vient le temps de gérer les fonds publics. Or maintenant on apprend et on comprend qu'il ne sait pas compter. Ce n'est pas nous qui le disons, c'est Statistique Canada. En effet, pendant des semaines et des semaines, ce gouvernement a dit qu'il y aurait beaucoup plus de jeunes qui vont travailler cet été dans des emplois d'été. Erreur, puisque Statistique Canada nous informe aujourd'hui que cet été, il y a eu autant de jeunes qui ont travaillé que l'année passée, sous un gouvernement conservateur.
    Quand vient le temps de créer une taxe, alors ils sont champions, mais quand vient le temps de créer des emplois, alors ils ne l'ont pas du tout.
    Quand vont-ils se rendre compte que leurs mesures ne créent aucun emploi?

  (1440)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie le député de me permettre d'indiquer que les entreprises veulent des jeunes qui possèdent une certaine expérience et qui ont déjà connu le monde du travail. C'est exactement ce que le gouvernement a offert aux jeunes l'été dernier. Grâce à ses investissements, il a doublé le nombre d'étudiants qui ont pu obtenir un emploi d'été. En fait, c'était même plus que le double. Quelque 78 500 jeunes ont pu acquérir une expérience de travail précieuse.
    Monsieur le Président, ce qui ne marche pas dans l'argument de la ministre, c'est que, même si ces étudiants ont pu profiter d'un emploi d'été, ils doivent maintenant trouver un autre emploi qui leur permettra de poursuivre leurs études. Or, les emplois sont durs à trouver.
    Pourquoi sont-ils si difficiles à trouver? Parce qu'un certain nombre de petites entreprises ont du mal à joindre les deux bouts et réduisent le nombre d'employés qu'elles embauchent. Les jeunes ont donc du mal à trouver un bon emploi et, par conséquent, à poursuivre leurs études.
    Voici ma question: les libéraux continueront-ils de prétendre vouloir aider les étudiants ou feront-ils...
    La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail a la parole.
    Monsieur le Président, je peux dire avec fierté qu'en plus de permettre aux jeunes d'acquérir de l'expérience professionnelle, nous avons accordé des bourses d'études qui réduisent la dette qu'ils auront à rembourser et qui leur permettront de mieux intégrer le marché du travail.

Le bois d'oeuvre

    Monsieur le Président, ils se sont contentés de prononcer de belles paroles.
    Les libéraux ont fait des centaines de promesses électorales, mais ni leur programme électoral, ni le discours du Trône, ni la lettre de mandat de la ministre ne parle du bois d'oeuvre. L'accord sur le bois d'oeuvre est l'un des plus importants accords commerciaux entre le Canada et les États-Unis, et pourtant, il n'en est pas fait la moindre mention. L'accord actuel prend fin dans six jours.
     Que faudra-t-il au premier ministre pour reconnaître l'incompétence de la ministre du Commerce et appeler ses meilleurs amis pour protéger les 400 000 emplois du secteur forestier?
    Monsieur le Président, je commencerai par rappeler aux députés d'en face que c'est sous le gouvernement précédent que l'accord est venu à échéance.
    Hier, j'étais à Toronto pour négocier avec Mike Froman et des représentants de l'industrie de toutes les régions du pays. Les négociateurs américains sont encore à Toronto, où ils s'entretiennent avec mon équipe.
    Je tiens à rappeler au député de Cariboo—Prince George ce qu'il a dit au comité le 18 août dernier. Je le cite: « Je suis reconnaissant envers Affaires mondiales Canada et sa ministre de l'impressionnant travail accompli à l'heure actuelle. » Merci. Nous travaillons fort.

[Français]

    Monsieur le Président, la ministre devrait mettre plus d'efforts à trouver une solution plutôt que rapporter toutes sortes de propos. Ses paroles ne sont pas rassurantes du tout.
    Ce gouvernement n'a aucune volonté de régler le dossier parce que le premier ministre ne veut pas déplaire aux États-Unis. C'est ça, la vraie histoire. On le voit bien dans le dossier du lait diafiltré. C'est la même histoire qui se répète.
    Des milliers de familles, des petits commerçants, des travailleurs et des communautés entières sont menacés par l'inaction du gouvernement.
    Combien de milliers d'emplois perdus faudra-t-il pour que vous agissiez?
    Comme je l'ai dit plus tôt, lorsqu'un honorable député utilise le « vous » à la Chambre, il s'adresse au Président. Or je ne pense pas que c'était son intention dans ce cas-ci.
    L'honorable ministre du Commerce international a la parole.
     Monsieur le Président, l'accord sur le bois d'œuvre a expiré sous l'ancien gouvernement.
    De notre côté, depuis des mois, nous sommes engagés intensivement dans les négociations. Le pays le sait. Le Conseil du patronat du Québec a d'ailleurs souligné, et je cite, « l'attention que nous portons à la défense de l'industrie forestière québécoise ».
    De son côté, le Conseil de l'industrie forestière du Québec a dit, et je cite, qu'il « se réjouit de notre position sur le régime forestier québécois ». Nous cherchons un bon accord pour le Canada...
    À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou a la parole.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, non seulement le premier ministre est responsable du dossier de la jeunesse, mais j'ai cru l'entendre promettre une nouvelle relation de nation à nation avec les peuples autochtones.
    Pourtant, son gouvernement ne tient pas sa promesse envers les jeunes autochtones. Les notes d'information de la nouvelle ministre lui recommandaient de tenir parole, mais elle préfère continuer à les flouer.
    La ministre peut-elle nous expliquer encore une fois comment elle justifie sa décision d'ignorer la recommandation de son ministère?
    Quand arrêtera-t-elle de dire une chose à la Chambre et de faire le contraire à l'extérieur?

  (1445)  

    Monsieur le Président, c'est très important pour notre gouvernement d'honorer les promesses qu'il a faites à l'égard des jeunes autochtones du Canada. C'est très important qu'ils aient accès à une éducation de même qualité. C'est un enjeu très important pour le premier ministre et moi-même, et nous allons y travailler.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la première promesse faite par le premier ministre pendant la campagne électorale s'adressait aux enfants des Premières Nations. Un an plus tard, nous voyons les libéraux donner des réponses évasives au directeur parlementaire du budget, prétendant qu'il n'y a pas de documents sur le sous-financement des enfants des Premières Nations. Nous trouvons les documents financiers sur la récupération de 800 millions de dollars de la somme promise; ils ont été caviardés. Dans ces documents, un collaborateur de la ministre explique leur attitude en ces mots: « Les calculs, c'est pour les imbéciles. » Non. Quand il s'agit de tenir une promesse électorale sur le financement de l'éducation, on ne parle pas d'imbéciles, mais d'enfants et de notre responsabilité envers eux. Pourquoi son ministère donne-t-il des réponses évasives?
    Monsieur le Président, je réitère que le gouvernement entend être ouvert et transparent. Nous respectons l'utilité et le travail du directeur parlementaire du budget et de son équipe. Malheureusement — et je m'en excuse — il y a eu malentendu à mon ministère concernant l'information qu'il voulait obtenir. Des fonctionnaires du ministère ont offert de rencontrer les représentants du Bureau du directeur parlementaire du budget et nous veillerons à ce qu'ils obtiennent toute l'information dont ils ont besoin pour savoir ce que le gouvernement fait.

[Français]

La condition féminine

    En octobre, le Canada célèbre le Mois de l'histoire des femmes. Nous soulignons les triomphes des femmes, autant que les défis qu'elles ont réussi à surmonter.
    Toutefois, les femmes sont encore confrontées à des obstacles dans le monde des affaires. Les conseils d'administration des sociétés canadiennes font peu de place à la diversité visible.
    Étant donné que les entreprises à charte canadienne relèvent du ministre, que propose ce dernier pour corriger cet état de choses?
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir soulevé cette question importante.
    La semaine dernière, j'ai eu le plaisir de déposer le projet de loi C-25, qui vise à renforcer la transparence et la diversité dans la société. Il va contribuer à ce que les femmes occupent une plus grande place dans les conseils d'administration et les équipes de haute direction.
    J'invite tous les députés à donner leur appui à ce projet de loi.

[Traduction]

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, selon un rapport récent, des Casques bleus chinois ont manqué à leur devoir de protéger des civils dans une mission des Nations unies au Soudan. Ils ont abandonné leurs armes et leurs munitions et ont refusé de se battre. Ils ont laissé 300 personnes se faire tuer et des milliers d'autres se faire violer.
    Nous avons appris cette semaine que le gouvernement chinois voulait prendre le contrôle de toutes les missions de maintien de la paix de l'ONU. Le premier ministre sait tout cela, pourtant il s'engage naïvement à fournir 600 soldats canadiens à l'ONU.
    Le premier ministre croit-il que la dictature communiste chinoise est qualifiée pour commander des soldats canadiens?
    Monsieur le Président, le Canada veut jouer un rôle de chef de file dans les opérations de maintien de la paix, et c'est la raison pour laquelle il a demandé aux Nations unies de lui confier l'organisation du sommet sur le maintien de la paix l'an prochain.
    Lorsque nous envoyons nos troupes à l'étranger, nous nous assurons qu'elles ont l'équipement nécessaire et que de solides règles d'engagement sont en vigueur. Nous gardons toujours le commandement de nos troupes en mission et nous nous assurons d'avoir un solide mandat, quelle que soit la contribution de nos troupes à la mission dont elles font partie.

[Français]

    Monsieur le Président, le journal The Guardian nous apprend qu'en juillet dernier, les Casques bleus n'ont rien fait pour venir en aide aux civils et aux travailleurs humanitaires qui se faisaient agresser, violer et tuer à quelques pas de leur camp.
     On apprend que les Casques bleus chinois ont même abandonné leur poste quand la situation est devenue hostile. Les libéraux sont heureux de voir la Chine travailler pour être à la tête des Casques bleus de l'Organisation mondiale des Nations unies.
    À la lumière de ces révélations, le gouvernement appuie-t-il toujours la candidature de la Chine?

  (1450)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, en ce qui a trait à la protection des civils, j'ai dit très clairement que le Canada verra à disposer d'un mandat adéquat, qui inclut justement cette protection, et qu'il s'assurera que tous les pays qui fournissent des troupes s'acquittent de ce mandat.
    En fin de compte, le gouvernement du Canada prendra une décision permettant à notre pays de mettre la main à la pâte comme il le devrait.

L'éthique

     Monsieur le Président, il semble que le président du Conseil du Trésor ait décidé par lui-même de se placer au-dessus des règles.
    Il a déjà été président de SeaFort Capital, une grande société du Canada atlantique qui a l'appui de puissantes familles de la région. Lorsqu'il s'est joint au Cabinet, c'est son époux qui l'a remplacé au conseil d'administration.
    Les Canadiens ne pourront pas croire que ces familles et cette société n'ont aucune influence sur ce ministre.
    Qu'est-ce qui empêche le président du Conseil du Trésor de prendre la bonne décision en établissant des balises pour mettre fin à ce conflit d'intérêts flagrant?
    Monsieur le Président, j'ai toujours collaboré ouvertement avec le commissariat. En tant que titulaire d'une charge publique, j'ai publié les renseignements sur mes actifs, qui sont placés dans une fiducie sans droit de regard. Je n'en discute pas avec mon conjoint, de la même façon que je ne parle pas des affaires du Cabinet avec lui.
    C'est la commissaire qui détermine s'il est nécessaire d'imposer des balises, et elle a jugé que ce n'était pas le cas en l'espèce.
    Monsieur le Président, son époux est président du conseil d'administration. La famille en question a versé 50 000 $ à la campagne du ministre lors de la course à la direction de son parti, et elle l'a envoyé à Mexico, à Berlin, à Davos et à Dublin.
    Les Canadiens ne peuvent pas croire que cette famille n'a aucune influence sur le ministre. Comment le ministre peut-il prétendre sans sourciller qu'il ne s'agit pas d'un grave conflit d'intérêts?
    Monsieur le Président, tous les renseignements concernant les voyages auxquels la députée fait allusion ont été divulgués, et ces déplacements ont été préalablement approuvés par la commissaire à l'éthique. Dans chaque cas, j'ai accompagné M. Sobey parce que nous étions tous deux membres de la commission trilatérale et invités aux réunions du Forum économique mondial à Davos.
    Tous les députés doivent divulguer au Parlement l'ensemble des renseignements sur les déplacements parrainés. C'est ce que j'ai fait, et je recommande à la députée et à ses collègues de faire de même.

Les pêches et les océans

    Monsieur le Président, au cours de la dernière campagne électorale, les libéraux ont promis de rétablir les mécanismes de protection des habitats qui étaient autrefois contenus dans la Loi sur les pêches, avant que les conservateurs la vident de sa substance en 2012.
    Or, jusqu'à présent, le gouvernement n'a rien fait pour les rétablir. Il approuve des projets qui ont des répercussions sur l'habitat de poissons en se servant de la version de la Loi sur les pêches vidée de sa substance par M. Harper. Cette semaine, la commissaire à l'environnement a révélé que le gouvernement ne parvient pas à gérer de façon durable les stocks de poissons menacés.
    Je veux poser la question suivante au ministre: donnera-t-il suite à la promesse des libéraux de rétablir immédiatement les mécanismes de protection autrefois prévus dans la Loi sur les pêches?
    Monsieur le Président, mon collègue sait bien que nous nous sommes engagés à rétablir les protections que le gouvernement précédent avait éliminées au moyen d'une série de projets de loi omnibus d'exécution du budget.
    Il sait aussi que nous avons demandé au comité des pêches — dont il est membre — de consulter immédiatement les Canadiens et de nous informer de la façon dont nous pourrions non seulement rétablir les protections supprimées par les conservateurs, mais aussi les renforcer afin que les habitats de poissons partout au pays soient protégés du mieux possible. Nous avons hâte de collaborer avec lui dans ce dossier très important.

[Français]

La jeunesse

    Monsieur le Président, hier, la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail s'est vantée de contrer le chômage chez les jeunes grâce au programme Emplois d'été Canada, mais les jeunes diplômés ont besoin d'un emploi à long terme et de qualité pour démarrer leur vie. Ils ont besoin de plus qu'un emploi de trois mois. La réalité parle d'elle-même: le taux de chômage chez les jeunes est à 13 %. C'est le double de la moyenne canadienne active. Les libéraux ont promis 5 000 emplois verts pour les jeunes. Nous n'en avons vu que 2 000. On est pas mal loin du compte.
    Quel est le plan du ministre de la Jeunesse pour sortir les jeunes de la précarité?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le gouvernement actuel a conscience des difficultés qu'éprouvent par les jeunes dans le contexte économique actuel, contrairement au gouvernement précédent, qui avait choisi de faire fi de ces problèmes.
    Nous aidons les jeunes à poursuivre leurs études et à acquérir l'expérience qu'il leur faut. Nous collaborons avec les industries et les employeurs d'un bout à l'autre du pays afin que les jeunes aient accès à plus de stages, coopératifs ou non, ce qui leur permettra de faire une belle carrière.

  (1455)  

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, en 2014, la GRC a ciblé environ 11 000 personnes soupçonnées d'avoir obtenu frauduleusement la citoyenneté canadienne en faisant de fausses déclarations au sujet de leur résidence au Canada. De nombreux autres cas ont été signalés par des agents d'immigration.
    Le ministre a affirmé qu'il veut amender le projet de loi C-6 afin que ces individus puissent se prévaloir d'un processus d'appel long et coûteux, ce qui accaparerait des ressources au détriment des personnes qui respectent les règles.
    Je me demande au nom de quelle logique le ministre souhaite procéder ainsi.
    Monsieur le Président, le vérificateur général a en effet relevé récemment des cas de fraude en matière de citoyenneté commise sous l'ancien gouvernement.
    Nous avons répondu que nous nous attaquerions à ce problème de fraude avec détermination, diligence et beaucoup de sérieux. La citoyenneté est un privilège extraordinaire, et les individus qui souhaitent l'obtenir de façon irrégulière devront repartir. Voilà ce que le ministère que je dirige fait actuellement.
    Monsieur le Président, ajouter un processus d'appel long et coûteux n'aide en rien les personnes qui respectent les règles. En fait, ajouter un tel processus encourage les fraudeurs à contourner le système. En fait, je crois que cela pourrait compliquer considérablement la tâche des agents d'immigration.
    Si le ministère possède déjà le pouvoir discrétionnaire d'annuler les décisions rendues par les agents d'immigration, pourquoi cherche-t-il à aider davantage les individus qui trichent au lieu d'assurer un meilleur appui aux gens respectueux des règles?
    Monsieur le Président, la députée semble avoir du mal à comprendre que les deux choses ne sont pas mutuellement exclusives.
    D'une part, nous nous en prenons énergiquement aux individus qui fraudent le système pour obtenir la citoyenneté de manière illégale. La Gendarmerie royale du Canada a mis au jour un réseau qui mène ce genre d'activités, et nous nous y attaquons.
    D'autre part, une personne dont on révoque la citoyenneté devrait avoir la possibilité d'en appeler de cette décision. Nous avons dit être ouverts à des amendements, au Sénat, à propos d'un processus d'appel.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, les Canadiens savent que, sur le plan diplomatique, les libéraux sont très conciliants dès qu'il est question des violations des droits de la personne en Chine ou de l'expansionnisme militaire de cette dernière en mer de Chine méridionale, mais il serait temps que le gouvernement arrête de laisser la Chine faire ses quatre volontés au Canada.
    C'est déjà terrible que les libéraux n'aient pas protesté quand la Chine a empêché Taïwan d'observer, comme elle en a l'habitude, la rencontre de l'organisation de l'aviation civile qui a eu lieu à Montréal, mais comment a-t-il pu demeurer silencieux quand la Chine a empêché quelqu'un de la presse canadienne de couvrir cette même réunion, qui avait lieu chez nous?
    Monsieur le Président, je rejette la prémisse sur laquelle repose cette question.
    Nous n'avons plus besoin de faire la preuve que le Canada n'est pas silencieux en Chine. Le gouvernement aborde la question des droits universels de la personne avec la Chine chaque fois qu'il en a l'occasion. Nous disons ce que nous avons à dire haut et fort, et nous le faisons là-bas, en Chine. En fait, la grosse différence par rapport à l'époque où l'opposition était aux commandes, c'est que ses députés restaient au Canada au lieu d'aller en Chine pour parler des droits de la personne.

Les pensions

    Monsieur le Président, le ministre des Finances a conclu cet été un accord de principe historique avec les provinces pour bonifier le régime de pensions du Canada. La mesure va dans le sens de l'engagement qu'a pris le gouvernement d'aider les Canadiens de la classe moyenne à toutes les étapes de la vie, en leur permettant de conserver une plus grande part de leurs revenus au moment de prendre leur retraite. Cette semaine, le gouvernement a procédé à la mise en œuvre de l'accord.
    Le secrétaire parlementaire voudrait-il mettre la Chambre au courant des mesures qui sont prises pour bonifier le régime de pensions du Canada?
    Monsieur le Président, je remercie le député de Vaughan—Woodbridge de son excellente question.
    Cet accord de principe historique permettra aux Canadiens de mieux s'en sortir en rehaussant d'environ 50 % la somme qu'ils recevront au titre du régime de pensions du Canada. Actuellement, une famille canadienne sur quatre n'économise pas suffisamment en prévision de la retraite. Il faut faire quelque chose.
    Mardi, la Colombie-Britannique a confirmé qu'elle appuie la bonification du régime de pensions du Canada. Le gouvernement a déposé aujourd'hui un projet de loi pour mettre en œuvre ces changements.
    Nous sommes fiers d'appuyer les Canadiens à toutes les étapes de la vie et nous continuerons de faire de cet objectif une priorité.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, lorsque j'ai pris la parole à la Chambre avant la période des questions pour demander au gouvernement de faire du retour des enfants Azer une priorité, le ministre des Affaires étrangères a posé des gestes impolis et non parlementaires. Alison Azer est à Ottawa aujourd'hui et a été témoin du pouce retourné vers le bas que le ministre a présenté lorsque nous lui avons demandé de faire du retour de ses enfants une priorité.
    Le ministre va-t-il prendre la parole et présenter ses excuses à la Chambre ainsi qu'à Alison Azer?

  (1500)  

    Monsieur le Président, les députés de l'opposition sont libres de se comporter comme ils le veulent, mais lorsque l'on travaille ensemble, on ne profère pas d'attaques mesquines à l'endroit du premier ministre et on ne l'accuse pas d'insouciance. Comme l'a dit mon collègue...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. Tous les députés veulent être écoutés lorsqu'ils parlent, alors je les prierais d'écouter lorsque les autres parlent, qu'ils aiment ou non ce qu'ils entendent.
    Les députés ne voudraient pas perdre une question. Le député de Bruce—Grey—Owen Sound ne le souhaite pas non plus, alors je l'invite à se calmer.
    Le ministre des Affaires étrangères a la parole.
    Monsieur le Président, il est prouvé que, lorsque nous travaillons ensemble, nous obtenons des résultats. Nous voulons obtenir des résultats pour cette famille. Nous voulons que les enfants retournent dans les bras de leur mère. Voilà pourquoi j'invite tous mes collègues à cesser leur petite politique et à travailler ensemble. Nous avons la preuve avec nous aujourd'hui que lorsque nous travaillons ensemble, nous obtenons de bons résultats pour les Canadiens.

[Français]

Le transport ferroviaire

    Monsieur le Président, depuis des années, les Montréalais qui habitent ou qui travaillent près des rails du Canadien Pacifique à Montréal demandent des passages piétonniers sécuritaires. Ce chemin de fer est une barrière artificielle. C'est un obstacle majeur pour les piétons et les cyclistes. La beauté de la chose c'est que tout le monde est d'accord: la Ville, les conseillers municipaux, les députés provinciaux et fédéraux, dont ma collègue de Laurier—Sainte-Marie. Malheureusement, il ne se passe rien. Le CP ne veut rien entendre et le ministre refuse d'agir dans ce dossier.
    Les libéraux veulent-ils vraiment favoriser le transport actif? Quand vont-ils prendre en compte les besoins des Montréalais et des Montréalaises?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa passion pour ce dossier.
    Comme il le sait, il y a eu une interaction entre la Ville de Montréal et la compagnie CP. Cette interaction n'a pas abouti et, aujourd'hui, la Ville de Montréal va faire une demande d'arbitrage à l'Office des transports du Canada. Cela se réglera de cette façon. C'est la procédure en place, et nous allons la suivre.

[Traduction]

La sécurité publique

    Madame la Présidente, durant les 23 ans que j'ai passés au Service régional de Codiac de la GRC, j'ai été témoin de la bravoure des hommes et des femmes de ce corps policier, qui n'hésitent pas à risquer leur vie pour protéger leurs concitoyens. Ils méritent d'être traités avec respect dans leur milieu de travail.
    Hélas, le harcèlement en milieu de travail constitue un problème de longue date à la GRC. Le ministre de la Sécurité publique peut-il dire à la Chambre où en sont les deux recours collectifs entamés par une ancienne employée et une employée actuelle de la GRC?
    Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, la GRC a annoncé s'être entendue avec les femmes en cause, notamment sur la mise sur pied d'un processus indépendant d'indemnisation sous la présidence du juge Bastarache, qui siégeait auparavant à la Cour suprême. Le commissaire a aussi présenté des excuses solennelles.
    Ce moment historique montre tout le courage et la persévérance dont ont dû faire preuve les femmes qui ont porté cette cause ainsi que le profond désir qui animait toutes les parties d'aller de l'avant afin que les membres de la GRC puissent travailler dans le milieu sain et respectueux qu'ils méritent et auxquels les Canadiens s'attendent.

[Français]

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, où en sommes-nous par rapport au vétéran M. Lalancette? Je vais le dire, moi. Cela fait trois jours qu'il fait la grève de la faim et trois soirs qu'il dort dehors, sur la Colline du Parlement, sans visite ni du premier ministre ni même de son ministre.
    Ce que la secrétaire parlementaire a avoué hier, à la Chambre, devrait troubler tous les députés ici. Des ministres auraient utilisé un comité de ce Parlement comme un objet de négociation. Or on sait très bien, tout comme moi, que les comités ont le mandat d'agir à l'abri du gouvernement.
    Pourquoi ce gouvernement fait-il des promesses, alors qu'il sait très bien qu'il n'a pas l'autorité de les respecter?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député sait très bien que je ne peux pas parler d'un cas ou d'une personne en particulier. Je sais que les anciens combattants veulent que nous réglions certaines choses. Nous le savons tous. Tous les députés le savent, et le seul moyen de faire avancer ce dossier et d'améliorer le sort des anciens combattants c'est de travailler ensemble.
    Je sais qu'il n'est pas facile de s'ouvrir et de demander de l'aide, mais j'exhorte tous les anciens combattants qui ont besoin d'aide à en demander si...

  (1505)  

    À l'ordre, s'il vous plaît.
    La députée de Repentigny a la parole.

[Français]

L'environnement

    Monsieur le Président, c'est beau de ratifier des accords, mais encore faut-il élaborer des stratégies qui vont nous permettre de tenir parole et d'atteindre nos objectifs.
    Le Canada s'est engagé, à la face du monde, à faire partie de la solution en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques. Toutefois, les chiffres ne mentent pas. On ne peut pas y arriver avec des demi-mesures. Cela prend un plafond d'émissions ferme et non négociable. Cela doit devenir coûteux de polluer, mais payant d'être responsable.
     Est-ce que le gouvernement est conscient qu'en ne mettant pas de plafond, il fonce dans le mur?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie les députés du Bloc québécois d'avoir appuyé la motion, hier soir.
    C'est très clair depuis le début: nous avons un objectif. Nous cherchons à l'atteindre et idéalement à le dépasser. Nous sommes en train d'élaborer un plan qui nous permettra de les atteindre ou de les dépasser. Nous avons fait de grands progrès grâce au budget, au travail que nous avons accompli en collaboration avec les Américains, à l'élaboration de la stratégie pancanadienne qui devrait bientôt voir le jour et, cette semaine, à la tarification du carbone dans l'ensemble du Canada. Nous travaillons très fort et nous veillerons à atteindre nos objectifs tout en stimulant la croissance économique.

[Français]

    Monsieur le Président, le gouvernement vient d'approuver le gazoduc Pacific Northwest et il continue de faire des pressions pour faire avancer le dossier de l'oléoduc Énergie Est. À eux seuls, ces deux projets vont augmenter les émissions de gaz à effet de serre de 40 millions de tonnes par année.
    Si je comprends bien, la stratégie libérale pour réduire les émissions, c'est de les augmenter.
    Le gouvernement va-t-il enfin faire preuve de sérieux et mettre fin complètement à Énergie Est?

[Traduction]

    Monsieur le Président, la députée pose assez souvent cette question à la Chambre. Elle demande au gouvernement de prendre une décision au sujet d'un projet dont un organisme de réglementation est actuellement saisi. Le gouvernement ferait preuve d'irresponsabilité en prenant une décision avant la fin du processus normal. Nous ne le ferons pas.
    Le député d'Abbortsford m'avise qu'il aimerait soulever la question de privilège.

Recours au Règlement

Le ministre des Affaires étrangères  

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, j'interviens au sujet d'une question que nous soulevons avec réticence à la Chambre.
    Les échanges sont nombreux dans cette enceinte. Comme nous le savons, la plupart du temps, ces échanges sont plutôt bon enfant. Lorsque le Président siégeait comme député, il lui arrivait aussi de prendre part à ces échanges. Nous le faisons tous. Évidemment, tant que les échanges restent bon enfant, nous les tolérons. Ils dynamisent la Chambre.
    Cependant, nous avons été estomaqués aujourd'hui de voir un député faire un geste offensant. Pour mettre les choses en contexte, un député conservateur a parlé de la situation des enfants Azer, qui ont été enlevés par leur père et emmenés en Iran contre leur gré et contre la volonté de leur mère, Mme Azer.
    Le député a demandé en toute légitimité ce que faisait le ministre des Affaires étrangères pour que ces enfants puissent retrouver leur mère, Mme Azer, ici, au Canada.
    Les députés de ce côté-ci de la Chambre ont été absolument horrifiés de voir le ministre des Affaires étrangères faire un geste totalement répréhensible en réponse à la question. On peut imaginer comment Mme Azer se serait sentie si elle avait vu ce geste.
    Comme ces enfants sont toujours séquestrés en Iran par leur père, il s'agit d'un geste vraiment offensant, non seulement pour la Chambre, mais aussi pour la famille en question.
    Je suggère donc au ministre des Affaires étrangères de prendre la parole, d'assurer à la Chambre que, à l'avenir, il fera preuve d'un plus grand respect à votre endroit et à l'endroit de ses collègues députés et de la famille Azer et qu'il fera ce qui s'impose, à savoir présenter des excuses pour avoir fait un geste aussi déplacé.
    Plus tôt, on a demandé au ministre des Affaires étrangères de présenter des excuses à la Chambre. Il a refusé de le faire. S'il refuse toujours de le faire, je saurais gré au Président de regarder l'enregistrement vidéo et de prendre les mesures qui s'imposent pour rétablir l'ordre à la Chambre.

  (1510)  

    En général, lorsque la question de privilège est soulevée, le député explique les raisons pour lesquelles il estime que l'affaire constitue, à première vue, un outrage au Parlement ou une autre atteinte au privilège. Or, en l'espèce, il semble qu'il y ait davantage matière à invoquer le Règlement qu'à soulever la question de privilège.
    Le député d'Abbotsford a fait allusion aux nombreux échanges dans cette enceinte. Or, il n'est pas sans savoir que les échanges se font plus souvent dans un sens que dans l'autre. Il le sait parce qu'il y contribue souvent, et je l'encourage à arrêter.
    Cela dit, je vais laisser le ministre des Affaires étrangères répondre s'il le souhaite.
    Monsieur le Président, encore une fois, j'invite tous mes collègues à faire preuve de collaboration lorsque nous tentons de régler des dossiers consulaires délicats. Les députés d'en face veulent que ces enfants reviennent auprès de leur mère. Or, c'est justement pour cela qu'il faut cesser ces jeux politiques. On ne devrait pas mettre en doute la volonté du premier ministre de résoudre le problème comme on le fait en ce moment.
     Si ma réaction a laissé entendre que je trouve le comportement du député déplorable, c'est parce que je le pense vraiment.
    Je crois comprendre que la députée de Portage—Lisgar désire poser la question habituelle du jeudi.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
    Nous venons de voir à la Chambre un ministre de la Couronne entacher un dossier d'une importance capitale pour tous les Canadiens. Il a offensé une famille ainsi que les gens de la Colombie-Britannique et de tout le pays.
    Je demande au ministre d'agir comme il se doit et de présenter ses excuses à Mme Azer et à sa famille, comme le lui a demandé mon collègue de la première rangée.
    J'invoque le Règlement sur le même sujet, monsieur le Président. Je sais qu'à la Chambre, il est parfois facile de tomber dans la partisanerie, parce que nous sommes devant les caméras et nous voulons montrer à nos concitoyens que nous défendons avec énergie les questions qui leur tiennent à coeur.
    Cela fait partie de la démocratie. Je demande à mes collègues de réfléchir longuement et sérieusement à l'angoisse qu'ils causent à Mme Azer et à toutes les personnes...
    À l'ordre. Je ne vois pas quel article du Règlement est invoqué ici.
    Le député de Timmins—Baie James veut faire un rappel au Règlement. J'espère qu'il nous dira de quel article il veut parler.
    Monsieur le Président, je pense que ce dont il s'agit en ce moment, c'est de savoir si un ministre de la Couronne a entaché une affaire importante en faisant ce geste. Voilà ce dont il s'agit. Les gens peuvent poser toutes sortes de jugements...
     Que ce qu'il laisse entendre soit vrai ou non, le député sait que ce n'est pas une question de privilège et que cela n'a rien à voir avec le Règlement ni les règles de la Chambre. C'est plutôt une question relevant du débat, qu'elle soit abordée ici ou dans un autre contexte. Si le député veut invoquer le Règlement à propos des règles de la Chambre, j'aimerais qu'il me dise sur quoi porte son rappel au Règlement.
    Le député de Cariboo—Prince George invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, je pense que ce que nous essayons de faire valoir, c'est qu'un ministre de la Couronne, un ministre qui se trouvait ici, à la Chambre, a interrompu un député pendant son discours. Il a fait un geste offensant et il a crié pour se faire entendre de l'autre côté. C'était une interruption, qui a obligé le député à s'asseoir et à interrompre son discours.
    Le député sait qu'il y a malheureusement de nombreuses interruptions à la Chambre; en fait, elles sont trop nombreuses.
    Puisqu'il n'y a ni question de privilège ni rappel au Règlement, nous allons maintenant donner la parole à la députée de Portage—Lisgar pour qu'elle puisse poser la question habituelle du jeudi.

Les travaux de la Chambre

[Travaux de la Chambre]
    Après, monsieur le Président, nous allons tous nous préparer à rentrer pour l'Action de grâces et nous aurons de quoi être reconnaissants, mais je pense malheureusement que, dans tout cela, il y a une famille qui souffre beaucoup. Nous devrions tous penser à cette famille et à ce qu'elle subit.
    Dans cet ordre d'idées, je demande à ma collègue la leader du gouvernement à la Chambre des communes de nous dire ce que nous réserve le gouvernement au retour de la pause de l'Action de grâces.

  (1515)  

    Monsieur le Président, pour commencer, je voudrais dire rapidement que je sais que les dossiers consulaires complexes de ce genre engendrent parfois un trop-plein d'émotions. Je sais aussi qu'en travaillant ensemble nous pouvons faire avancer des dossiers consulaires. Je vais continuer de défendre le décorum et le respect à la Chambre. C'est d'ailleurs un des éléments en cause dans le débat d'aujourd'hui.

[Français]

    Nous allons poursuivre aujourd'hui le débat sur le Règlement. Demain, nous discuterons des projets de loi C-4, sur le syndicat, et C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements.

[Traduction]

    La semaine prochaine, nous travaillerons tous très fort dans notre circonscription respective, et je souhaite à tous une bonne semaine et une joyeuse Action de grâces. À notre retour, il y aura deux journées de l'opposition, la première le lundi 17 octobre et l'autre le jeudi 20 octobre.
    Le mardi, nous entamerons le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-16, la mesure législative sur l'identité sexuelle, et celui à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-13, concernant l'Organisation mondiale du commerce, à condition que le projet de loi soit renvoyé à la Chambre demain.
    Enfin, le mercredi, nous allons débattre des projets de loi C-4 et C-24, en espérant que nous pourrons voter sur le projet de loi sur les syndicats cette même journée afin de le renvoyer au Sénat.

Recours au Règlement

Le ministre des Affaires étrangères  

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, ce qui vient de se dire à propos du geste du ministre des Affaires étrangères me préoccupe quelque peu.
    L'article 18 du Règlement est assez clair. Il porte sur les paroles que nous prononçons dans cette enceinte. Toutefois, les articles 10, 11 et 12 vous confèrent la responsabilité de maintenir l'ordre à la Chambre. Un député ne peut pas violer les droits et les privilèges d'un autre député en l'interrompant, notamment par des gestes. Si nous ne rappelons pas à l'ordre les personnes qui font des gestes comme celui que le ministre des Affaires étrangères a fait en pointant le pouce vers le bas, je crains que d'autres gestes ne deviennent monnaie courante dans cette enceinte et ne se mettent à remplacer les mots.
    Je vous exhorte, monsieur le Président, à exercer vos responsabilités pour maintenir l'ordre et le décorum à la Chambre. Vous ne devez pas tolérer un tel comportement et vous devez vous assurer que tous les députés sont respectés, y compris lorsqu'ils posent des questions. Nous ne devons pas avoir à subir des gestes dirigés contre nous.
    Je remercie le député d'avoir renvoyé la Chambre à des articles du Règlement. Il a parlé des interruptions. Comme je l'ai déjà dit, il se produit beaucoup trop d'interruptions dans cette enceinte. J'exhorte les députés à ne pas interrompre le député qui a la parole et à ne pas faire de gestes qui peuvent offusquer les autres. J'apprécie l'argument qu'il fait valoir.

ORDRE DU JOUR

[Ordre du jour]

  (1520)  

[Traduction]

Le Règlement et la procédure

    La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Monsieur le Président, je crois qu'il me reste environ cinq minutes.
    À l'ordre, s'il vous plaît. Pour être plus précis, il reste quatre minutes et demie au député, comme je l'ai indiqué avant que la période des questions commence.
    Je vous remercie d’apporter cette précision, monsieur le Président.
    Comme cinquième recommandation, je propose de supprimer les séances du vendredi à la Chambre, ce qui permettrait aux députés qui habitent à l’extérieur de la région de la capitale de retourner dans leur circonscription pendant une journée de plus chaque semaine. Le vendredi, on ne siège pas toute la journée, seulement de 10 heures à 14 h 30. Il ne devrait pas être difficile de répartir ces 4 h 30 entre les quatre autres jours de la semaine, en ajoutant une heure de séance à chacun. Les 30 minutes qui restent pourraient être supprimées en accélérant la procédure de vote, mais je reviendrai là-dessus tout à l’heure.
    La principale critique que j’ai entendue à propos de la suppression des séances du vendredi concerne la façon dont ce sera perçu par l’opinion publique. Les Canadiens vont penser que les députés s'accordent une semaine de travail de quatre jours. Toutefois, j’estime pour ma part que cet argument ne tient pas debout. Si les Canadiens pensent qu'un député ne travaille que pendant que la Chambre siège, alors nous travaillons actuellement moins d’une journée sur trois de l’année. Si mes calculs sont exacts, le Parlement aura siégé pendant 102 jours entre le 4 novembre 2015 et le 3 novembre 2016.
     Comme tous les députés le savent, notre travail ne se limite pas à ce que nous faisons sur la Colline parlementaire. Quand nous rentrons dans notre circonscription, nous travaillons dans notre bureau de circonscription. Nous rencontrons des résidants et divers intervenants de notre circonscription. Nous participons à des activités dans notre circonscription, ainsi qu’à des tribunes et à des colloques. Nous voyageons parfois avec des comités permanents pour consulter les Canadiens au sujet de projets de loi.
     Le travail d’un député est un travail à plein temps, sept jours sur sept. Si je le dis, c'est pour bien montrer que, lorsque nous discutons de la suppression de la séance du vendredi à la Chambre, ce n’est pas pour déterminer le nombre d’heures que le député devrait travailler, mais plutôt l’endroit où il devrait le faire.
     La suppression de la séance du vendredi présente l’avantage de donner aux députés la possibilité d’avoir des contacts plus réguliers et plus directs avec les électeurs de leur circonscription, ce qui ne peut qu’en faire de meilleurs représentants et de meilleurs défenseurs des intérêts de leur collectivité. Elle présente aussi l’avantage d’accorder aux députés une soirée de plus à la maison avec leur petite famille. Il arrive trop souvent, et je suis bien placé pour le savoir, que des familles soient sacrifiées par les contraintes dont une charge publique est souvent assortie. La séparation et le divorce sont malheureusement monnaie courante dans notre milieu, et c’est en partie causé par l’éloignement du député de sa famille.
    J'en arrive à ma sixième et dernière recommandation, qui porte sur notre façon de voter. Notre système de mise aux voix est dépassé et il a cruellement besoin d'une réforme. Je recommande que nous passions au vote électronique. Ce simple changement nous ferait gagner énormément de temps. J’ai calculé le temps que nous avons pris pour voter hier. Pour sept votes, il nous a fallu près de 70 minutes, le temps que chaque député se lève, que son nom soit appelé et qu'il se rassoie.
     Certains diraient que le fait de se lever est quelque peu salutaire pour les députés, que cela les force à penser plus sérieusement à la gravité de leur vote et à ce qu’ils font. Ces personnes font valoir que cela rend les députés plus redevables de leurs décisions. Ma réponse est simple. Un député est redevable de la position qu'il adopte lorsqu'il vote. C’est important. Ce qui importe, c’est que tous les votes sont publics, et non pas secrets, et que les votes de chaque député sont consignés par écrit, ce qui permet aux électeurs de savoir comment le député qui les représente a voté sur une question donnée.
     Le vote électronique ne changerait rien à cette fonction de base. En fait, j’estime qu’il l’améliorerait, parce que j’ai observé, à mon grand désarroi, que certains députés ont tendance à chahuter, à huer et à siffler ou encore à se moquer des députés pendant le vote même. Lorsque des députés exercent la fonction démocratique la plus fondamentale et la plus essentielle de leur travail, soit exprimer leur vote concernant un projet de loi au nom de leurs concitoyens, ils ont absolument le droit de le faire sans subir d’intimidation. C’est ce que leur permettrait le vote électronique.
     Aujourd’hui, pas moins de 38 assemblées législatives nationales utilisent le vote électronique. Tel est le cas du Congrès américain, qui l’utilise depuis 1995, l’année où j’ai visité la Chambre des représentants en qualité de stagiaire parlementaire canadien pour la Chambre des communes. J’étais alors un stagiaire de 23 ans bien impressionnable et je ne m’attendais certainement pas à devenir moi-même un élu un jour. Maintenant que je suis député, j’aimerais penser que, si j’avais l’occasion de retourner à Washington en participant à une délégation parlementaire, je pourrais dire que j’ai appris quelque chose sur la façon d’améliorer notre démocratie lors de ce voyage, il y a 21 ans.
    En terminant, je suis d’avis que nous devrions finalement moderniser le système parlementaire de mise aux voix et le faire entrer dans le XXIe siècle. Cette mesure et les cinq autres recommandations que j’ai formulées concernant la courtoisie et les séances de la Chambre influeraient considérablement non seulement sur la perception qu’ont les gens de notre institution, mais également sur leur désir de servir à leur tour.

  (1525)  

    Monsieur le Président, comme le député est secrétaire parlementaire, j’ai la possibilité de parler de l’article 114 du Règlement. J’aimerais connaître son opinion sur la composition des comités permanents.
    Le premier ministre a clamé haut et fort que les secrétaires parlementaires ne feraient pas partie des comités permanents, et pourtant, bon nombre d'entre eux, dont le député, assistent aux réunions et essaient régulièrement de perturber ou de contrôler les travaux desdits comités. En conséquence, puisque le premier ministre a promis que les secrétaires parlementaires ne siégeraient pas aux comités aux termes du chapitre XIII, et tout particulièrement de l’article 114, du Règlement, le député s’engagerait-il devant la Chambre aujourd’hui à ne plus assister à des réunions de comité et à faire en sorte que soit inscrite dans le Règlement la promesse du premier ministre selon laquelle les secrétaires parlementaires ne siégeront plus aux comités et ne s'ingéreront plus dans leurs travaux?
    Monsieur le Président, je répondrai directement à la question du député d'en face, parce que je crois qu'il s'agit d'un enjeu non partisan. Le rôle des secrétaires parlementaires au sein des comités a fait l'objet d'un vaste débat. La manière dont l'ancien gouvernement s'est servi d'eux a fait sourciller plus d'un parlementaire et d'un citoyen. Le gouvernement libéral a donc décidé que les secrétaires parlementaires pourraient assister aux séances des comités et y participer, mais qu'ils n'en seraient pas officiellement membres et qu'ils n'auraient pas le droit de vote. C'est le rôle qu'ils jouent encore aujourd'hui.
    C'est vrai que je participe aux réunions du comité de l'immigration, et c'est mon droit. Je suis toutefois loin d'être d'accord avec le député quand il dit que j'en perturbe les travaux.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
    J'aimerais lui poser une question sur les pouvoirs du Président, qui pourraient être similaires à ceux du Président de la Chambre des communes de la Grande-Bretagne. Ce dernier intervient beaucoup plus régulièrement lorsque la qualité d'une réponse à une question posée lors de la période des questions ne le satisfait pas.
    À quelques reprises, lorsqu'une personne répondait à une question et que le Président sentait que la réponse déviait complètement de la question posée, ce dernier se permettait de rappeler à l'ordre la personne qui répondait à la question, qu'il s'agisse du premier ministre ou d'autres ministres, et lui demandait de reformuler sa réponse, parce que celle-ci n'était pas satisfaisante ou n'avait aucun lien avec la question.
    Mon collègue pense-t-il que ce serait une bonne chose que le Président de la Chambre des communes ait davantage de pouvoirs et puisse se permettre de juger la qualité des réponses en demandant à l'orateur de reformuler sa réponse afin qu'elle ait un lien direct avec la question qui a été posée?

[Traduction]

    C'est une excellente question, monsieur le Président. Personnellement, je verrais d'un très bon oeil que le Président, le vice-président ou quiconque occupe le fauteuil utilise tous les pouvoirs que lui confère le Règlement pour assurer la bonne marche des travaux et faire régner la discipline parmi les députés. S'il faut pour cela se demander si les questions obtiennent des réponses satisfaisantes, je dis: explorons cette avenue.
    Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur l'un des points soulevés par mon collègue. Il dit avoir remarqué qu'il y a souvent plus de chahut et de moqueries quand c'est une femme qui a la parole. Irait-il jusqu'à dire que le comportement des députés pourrait parfois décourager les femmes de se porter candidates?
    Monsieur le Président, la réponse est un oui catégorique. J'estime que certains comportements à la Chambre, pour quiconque observe ou participe...
    Une voix: Oh, oh!
    M. Arif Virani: Voilà une autre interruption, monsieur le Président.
    Ce genre de comportement est le signe d'un environnement inhospitalier, voire hostile, pour les gens qui souhaitent participer à un débat. Ce débat, qu'ils souhaitent poli et relevé, n'est que houleux et désordonné. Je crois que cela pourrait s'avérer un obstacle pour quiconque, une femme ou n'importe quelle personne qui se sent impuissante. Un tel comportement ne favorise certainement pas la diversité à la Chambre.

  (1530)  

[Français]

    Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour parler effectivement d'un sujet très à propos, soit le décorum et l'étiquette à la Chambre des communes et lors des réunions de nos comités permanents. Je dois avouer que je suis un nouveau député. Je suis à la Chambre depuis un an. J'ai été vraiment surpris et déçu de voir les comportements à la Chambre. Je ne parle pas d'un parti ou d'un autre. Je ne parle pas de l'opposition ou du gouvernement. Je parle de l'ensemble des députés. C'est quelque chose que je trouve inacceptable et cela doit changer.

[Traduction]

    Lorsque je suis arrivé ici, j'ai été si étonné par ces mauvais comportements que j'ai demandé à divers députés ce qu'ils pensaient de la période des questions. J'ai reçu deux types de réponses. S'il s'agissait d'un nouveau député, comme je l'étais moi-même, celui-ci répondait que c'était incroyable, que ces comportements étaient inacceptables et qu'il ne savait pas ce qu'il faisait dans un tel environnement. Si je m'adressais à un député qui était là depuis longtemps, celui-ci me disait que ce n'était pas si mal, que l'on s'y habituait et que les humains avaient la capacité de s'adapter.
    C'est ce qui m'est arrivé dans mon premier emploi. Je travaillais dans un immeuble d'un étage situé juste à côté d'un aéroport. Quelques jours après avoir commencé cet emploi, un avion est passé juste au-dessus de l'immeuble. J'étais en train de parler au téléphone et j'ai dit à mon interlocuteur que je devais partir. J'ai raccroché, puis je suis sorti en courant parce qu'il y avait tellement de bruit et que l'immeuble tremblait. C'était incroyable. Je ne savais pas ce qui était en train de se produire. L'avion volait si bas que j'aurais pu le frapper si j'avais lancé une pierre. Après six mois dans le même emploi, lorsque j'étais au téléphone, je demandais à la personne au bout du fil d'attendre quelques secondes, je couvrais le combiné, puis, six secondes plus tard, je recommençais à parler. Je m'étais adapté.
    Durant la relâche estivale, je me suis promis de ne pas m'habituer à un tel comportement à la Chambre. Aujourd'hui, les députés d'un côté ont présenté une chose comme la vérité. Cette chose est une fausseté qu'on prétend vraie, mais qui demeure fausse.
    Je propose quatre façons d'améliorer le décorum à la Chambre. Premièrement, j'appuie l'idée de la députée de Châteauguay—Lacolle, qui soutient qu'on devrait accorder des pouvoirs supplémentaires à la présidence, non pas pour qu'elle expulse des députés de la Chambre des communes, mais pour qu'elle leur refuse le droit de parole. Que ce soit pour une, deux ou dix séances, je n'en sais rien, mais il faut discuter de cette proposition. La mauvaise conduite devrait faire perdre son droit de parole au député.

[Français]

    Je parlerai maintenant d'un deuxième point. Nous vivons maintenant à l'ère de la technologie. J'aimerais voir l'installation de deux caméras à haute de définition et à grand angle, l'une faisant face aux bancs de l'opposition et l'autre faisant face aux bancs du gouvernement. Ces caméras seraient strictement pour l'usage de la Présidente ou du Président de la Chambre, et elles seraient utilisées exactement dans le genre de cas que nous avons eu aujourd'hui, et où il y a eu une plainte. C'est un peu comme ce que nous voyons dans toutes sortes de sports, tels le tennis, le hockey et le football, où l'arbitre a le droit de regarder quelque chose pour vérifier ce qu'il n'a pas pu voir. Je propose d'utiliser exactement cette même approche pour la Chambre. Cela veut dire que nous aurions deux caméras, strictement à l'usage du Président, pour lui permettre de constater, dans certains cas et si nécessaire, s'il y a un enjeu sur lequel il doit appliquer un règlement.

[Traduction]

    La séance d'aujourd'hui montre l'importance de ma troisième proposition. J'aimerais qu'on interdise les applaudissements durant la période des questions. Certains députés trouveront peut-être cela étrange, mais n'oublions pas que la Chambre des communes à Westminster est l'ancêtre de la nôtre et qu'elle ne permet pas les applaudissements. Ils y sont interdits. De même, le gouvernement du Québec ne permet plus les applaudissements à l'Assemblée nationale depuis moins d'un an et demi.
    En fait, j'aime les applaudissements, mais on n'y a plus recours pour appuyer une bonne cause ou une bonne déclaration. Les députés se conduisent de manière tellement inappropriée qu'il me semble improbable de les voir applaudir comme il se doit. C'est pourquoi je propose d'interdire les applaudissements.

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