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CACN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité spécial sur les relations sino-canadiennes


NUMÉRO 001 
l
1re SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 20 janvier 2020

[Enregistrement électronique]

  (1300)  

[Traduction]

    Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
    Je dois informer les membres que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Elle ne peut recevoir aucune autre motion, ni entendre des rappels au Règlement ou participer au débat.

[Français]

     Nous pouvons donc procéder à l’élection à la présidence.
    Conformément à la motion adoptée par la Chambre des communes le 10 décembre 2019, le président doit être un député du parti ministériel.
    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour la présidence.
    Madame Zann, vous avez la parole.

[Traduction]

    Je propose Geoff Regan.

[Français]

    Il est donc proposé par Mme Zann que M. Regan soit élu président du comité.
    Y a-t-il d’autres motions?
    Plaît-il au comité d’adopter la motion?
    (La motion est adoptée)
    Je déclare la motion adoptée et M. Regan dûment élu président du comité.
    Des députés: Bravo!
    La greffière: J’invite M. Regan à prendre place au fauteuil.

[Traduction]

    Merci beaucoup, chers collègues. Je ne suis pas habitué à un tel accueil.
    Monsieur Doherty, avant de vous céder la parole, si le Comité est d'accord, j'invite la greffière à procéder à l'élection des vice-présidents.
    Conformément à la motion adoptée par la Chambre des communes le 10 décembre 2019, le Comité compte un vice-président de l'opposition officielle, un vice-président du Bloc québécois et un vice-président du Nouveau Parti démocratique.
    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour l'élection d'un vice-président provenant de l'opposition officielle.
    Madame Alleslev, vous avez la parole.
    Il est proposé par Mme Alleslev que M. Warkentin soit élu vice-président à titre de député de l'opposition officielle.
    Y a-t-il d'autres motions?
    Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Warkentin dûment élu vice-président à titre de député de l'opposition officielle.

  (1305)  

[Français]

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de vice-président provenant du Bloc québécois.
    J'ai le grand plaisir de proposer M. Bergeron au poste de vice-président du comité.
    Il est proposé par M. Oliphant que M. Bergeron soit élu vice-président provenant du Bloc québécois.
    Y a-t-il d’autres motions?
    (La motion est adoptée.)
     Je déclare la motion adoptée et M. Bergeron dûment élu vice-président provenant du Bloc québécois.

[Traduction]

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour l'élection d'un vice-président provenant du Nouveau Parti démocratique.
    Je suis ravie d'être ici aujourd'hui, et je propose que le poste de vice-président soit occupé par Jack Harris.
    Il est proposé par Mme Blaney que M. Harris soit élu vice-président à titre de député du Nouveau Parti démocratique.
    Y a-t-il d'autres motions?
    Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Harris dûment élu vice-président à titre de député du Nouveau Parti démocratique.
     Monsieur Fragiskatos, à vous la parole.
    Merci, monsieur le président, et toutes mes félicitations. Je profite de l'occasion pour dire à quel point je suis impatient de travailler avec mes collègues d'en face et, bien sûr, avec ceux de ce côté-ci de la table.
    Je crois comprendre, monsieur le président, que les partis ont discuté des motions de régie interne. J'aimerais pouvoir les présenter maintenant.
    Vous pouvez y aller.
    Monsieur Doherty, nous vous écoutons.
     Avant que nous poursuivions, je tiens à dire que ce dossier suscite un intérêt considérable chez les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. En effet, il y a une foule de représentants des médias à l'extérieur de la salle.
    Je propose donc que, pour le reste de la réunion, avant de passer à l'étude des motions de régie interne, nous invitions nos amis des médias afin qu'ils puissent télédiffuser nos délibérations.
     Madame Alleslev, vous avez la parole.
     Je voudrais moi aussi proposer une motion, mais je ne suis pas trop sûre. Voulez-vous que j'en fasse la proposition tout de suite?
    Nous sommes déjà saisis d'une motion. Pour ce qui est de savoir s'il faut téléviser ou non la réunion, cette question ne nécessite pas de débat. Nous n'avons qu'à voter là-dessus.
    Ce sera notre point de départ. J'ai accordé la parole à M. Fragiskatos en premier.
    Puis-je poser une question au président à ce sujet?
    D'après ce que j'ai cru comprendre, les whips des partis ont discuté de cette question et ils se sont entendus, il y a à peine environ une heure, pour que la réunion soit télévisée au moyen des caméras de télévision de la Chambre des communes. Nous préférons d'habitude recourir à notre équipe, pourvu qu'elle soit disponible. À ma connaissance, si les installations télévisuelles de la Chambre des communes sont disponibles, c'est ce qui est alors autorisé, et il s'agit de la procédure habituelle des comités.
    Je demanderais donc au président de vérifier cela auprès de la greffière, car je ne crois pas qu'on puisse présenter une motion visant à autoriser la présence de caméras de l'extérieur lorsque celles de la Chambre des communes sont déjà mises à notre disposition.
    On m'informe, comme cela a été mentionné plus tôt, qu'une chaîne de télévision a manifesté de l'intérêt à cet égard. La Chambre est prête à télédiffuser les délibérations du Comité comme à l'accoutumée, s'il y a consentement, mais la motion présentée par M. Doherty est recevable.
    Puisque le poste de président était alors vacant, la greffière a pris les dispositions nécessaires pour que le tout soit prêt, au cas où le Comité voudrait procéder ainsi.
     Monsieur Doherty, jugez-vous cette option acceptable par rapport à ce que vous avez demandé aujourd'hui?

  (1310)  

    Oui, monsieur le président.
    Merci beaucoup.
    Êtes-vous d'accord?
    Des députés: D'accord.
    Le président: Nous allons faire une pause de quelques secondes, le temps de faire les préparatifs nécessaires pour la télédiffusion.

  (1310)  


  (1310)  

     Nous reprenons la séance.
    Nous devons maintenant nous occuper des motions de régie interne.
    Monsieur Fragiskatos, vous en avez déjà fait distribuer quelques copies, si je comprends bien.
    C'est exact, monsieur le président.
    Je vais simplement les passer en revue une par une, si vous me le permettez.
    La première motion de régie interne porte sur les analystes:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
    (La motion est adoptée.)
    La prochaine motion porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de six (6) membres: du président, des trois vice-présidents, le secrétaire parlementaire; et un autre député(e) du gouvernement.
     Monsieur Albas, vous avez la parole.
    Je vous remercie, monsieur le président. Félicitations pour votre élection. Je me réjouis de pouvoir siéger ici avec vous tous.
    Je suis certes d'avis que nous avons besoin de motions de régie interne, mais j'aimerais proposer une petite modification que voici: après le mot « vice-présidents » et la virgule, on devrait supprimer complètement les mots « le secrétaire parlementaire » et le point-virgule. Si vous jugez la motion recevable, je serai heureux de vous en expliquer la raison.
    On m'a également dit qu'il faudrait changer le nombre de membres du Comité qui siègent au Sous-comité; ainsi, au lieu de « six », ce devrait être « cinq ».

  (1315)  

    La motion d'amendement est recevable.
    Y a-t-il des observations à ce sujet?
    Oui. À mon avis, puisque le gouvernement serait représenté par le président et un autre député ministériel — lequel pourrait être un secrétaire parlementaire, si le gouvernement en décidait ainsi —, ce serait probablement suffisant pour obtenir un vote majoritaire chaque fois que le Sous-comité formulerait une recommandation au Comité. Par contre, avec six membres, il pourrait y avoir égalité des voix. L'amendement permettrait quand même la présence d'un député du gouvernement, qu'il s'agisse d'un secrétaire parlementaire ou non. Selon moi, il ne devrait pas y avoir six membres au sein du Sous-comité. L'amendement vise donc à retirer la mention de secrétaire parlementaire.
    Je ne pense pas que nous allons trop nous y acharner, mais nous tenons à expliquer comment nous avons déterminé le nombre de membres du Sous-comité. L'intention est de refléter, le plus fidèlement possible, la composition du Comité spécial au sein même du Sous-comité, où le nombre de députés ministériels n'est déjà pas tout à fait proportionnel à la composition de la Chambre des communes, dont les membres ont été élus par la population canadienne.
    Quand on examine la composition de la Chambre des communes, qui correspond à la volonté de l'électorat canadien, force est de constater que le gouvernement est minoritaire. Évidemment, nous savons qu'il faut garder le même équilibre au sein de ce comité, à l'instar de tous les autres comités. Toutefois, nous estimons que le nombre de six membres est très équitable et très valable.
    En réalité, du point de vue des calculs, lorsque ce comité se réunira, il y aura trois députés de l'opposition et deux députés du parti ministériel. C'est donc trois contre deux, si l'on tient compte du fait, bien entendu, que le président du Comité ne peut pas voter, à moins qu'il y ait égalité des voix. Le cas échéant, cela permet la mobilisation de tous les députés de l'opposition, et non pas seulement des députés de l'opposition officielle. Les autres partis de l'opposition peuvent alors exprimer, eux aussi, leur volonté et être sur un pied d'égalité au sein du Sous-comité.
    Selon nous, il est tout à fait juste de veiller à ce que les représentants de tous les partis se voient accorder un poids important. Nous estimons que le fait d'avoir deux députés du parti ministériel, trois députés de l'opposition et un président, qui ne sera pas en mesure d'influer sur le vote si tous les partis de l'opposition adoptent une position contraire à celle du gouvernement, même si... Il n’y aura pas d’égalité des voix, à moins qu'un des partis de l'opposition appuie un autre parti. Nous croyons donc qu'il s'agit d'une représentation équitable des résultats des dernières élections, comme en témoigne la composition de la Chambre des communes. À notre avis, cela permet aux petits partis d'être représentés de façon équitable au sein du Sous-comité.
    Je prends acte des observations du député, mais je tiens à faire valoir deux points. Tout d'abord, mettons les choses en perspective: le Sous-comité est vraiment là pour établir le calendrier, et toute décision qui en émanera devra être approuvée par notre comité. Au bout du compte, ce sont les membres de notre comité, c'est-à-dire du comité plénier, qui auront toujours le dernier mot.
    Par ailleurs, je signale que, d'après mes entretiens avec des députés ayant siégé dans d'autres législatures où le gouvernement était minoritaire, l'usage veut qu'un sous-comité soit composé de cinq membres, au lieu de six. Nous n'avons pas besoin de réinventer la roue. Nous serons productifs au sein de ce comité. Nous pensons tout simplement qu'il n'est pas nécessaire de nommer expressément un secrétaire parlementaire. Il peut s'agir d'un membre du gouvernement ou de quelqu'un d'autre. C'est au gouvernement de décider qui siégera au Sous-comité.
    Je demanderais donc à tous les députés qui conviennent qu'il faut cinq membres de voter en faveur de cette résolution, et nous pourrons alors passer au reste des travaux du Comité.
    Comme il n'y a pas d'autre intervenant, je cède la parole à M. Oliphant.
    Je pense qu'il faut vraiment nous demander si l'opposition officielle est prête à affirmer clairement son intention de travailler par consensus au Sous-comité, plutôt que par simple vote. S'il était entendu que l'opposition est favorable à ce que tout le travail du Sous-comité se fasse par consensus et à ce que les rapports présentés au comité plénier découlent de décisions prises par consensus, nous n'aurions absolument aucune réticence à ce qu'il se compose de cinq membres.
    Je n'ai toutefois pas entendu les députés de l'opposition affirmer leur volonté de travailler par consensus. Si ce pouvait être clairement consigné au compte rendu, pour que cela fasse partie du mandat de travail du Sous-comité, nous n'y verrions aucun inconvénient.

  (1320)  

    Monsieur Albas.
    Je ne veux pas trop m'attarder là-dessus, mais encore une fois, toutes les décisions du Sous-comité doivent être ratifiées par le Comité. Qu'il y ait consensus ou non au Sous-comité, s'il n'y a pas consensus au Comité, au comité plénier, la décision ne tiendra pas.
    Je rappelle aussi au député que s'il est possible de parvenir à un consensus avec deux libéraux, en plus du président, on peut y parvenir avec un seul. Il suffit de vous assurer que la personne désignée soit éloquente et raisonnable.
    Monsieur Oliphant.
    Ce que je demande, c'est un engagement clair de l'opposition officielle que les députés de l'opposition sont prêts à travailler par consensus au Sous-comité. S'ils affirment clairement pour le compte rendu qu'ils sont prêts à travailler par consensus, nous appuierons l'amendement.
    Monsieur Albas.
    Tout ce que je peux vous dire, sans savoir qui seront les membres du Sous-comité, c'est que je ne contraindrai personne: ni les députés de l'opposition officielle, ni les autres députés de l'opposition, ni les députés du gouvernement. La démocratie, c'est l'art de réussir à avancer malgré les désaccords. Je laisserai donc ces députés se prononcer. Je suis persuadé qu'ils pourront arriver à s'entendre, surtout s'ils sont cinq.

[Français]

    Nous entendrons M. Bergeron, puis M. Oliphant.
     Monsieur le président, pour répondre à la requête de notre collègue M. Oliphant, j’aurais tendance à dire que chacun et chacune des membres du Comité peut avoir l’assurance que, de notre côté, nous allons travailler en toute collaboration avec l’ensemble des formations politiques.
    Je ne crois pas, et j’insiste, je ne crois pas que ce comité soit l’endroit approprié pour mener des luttes partisanes. Je pense que le but de ce comité est d’explorer des voies pour permettre l’amélioration des relations entre la Chine et le Canada. Je crois que nous devons impérativement travailler dans un esprit de collaboration.
    Si c’est ce que demande notre collègue, je l’assure de ma pleine collaboration.

[Traduction]

    Monsieur Oliphant.

[Français]

    Merci beaucoup.
    Nous avons exactement le même sentiment. Nous voulons un esprit de collaboration dans tout notre travail ici. Je pense qu’il est nécessaire d’avoir aussi quelque chose qui soit approprié pour tous les partis, au Comités et au Sous-comité. Je pense que la collaboration est importante, mais je crois aussi que tous les partis doivent avoir l’occasion de démontrer le même engagement que celui dont vous avez parlé.

[Traduction]

    Comme personne d'autre ne semble demander la parole à ce sujet, nous devons nous prononcer sur la motion d'amendement.
    Je pense que les députés connaissent déjà bien l'objet de la motion, donc je demanderai le vote.
    Que tous ceux en faveur de la motion d'amendement lèvent la main.
     Que ceux qui s'opposent à la motion lèvent la main.
    Je n'ai pas vu la main de M. Bergeron.

[Français]

     Je pense que j’étais en train de parler au moment où vous avez fait l’appel au vote. Je précise que, dans l’esprit de ce qu’expliquait M. Oliphant, personnellement, je vivrais tout aussi bien avec l’une ou l’autre des deux formules, dans la mesure où les choses se passent dans un esprit de collaboration. Cependant, je constate que mon vote est prépondérant. Je vais me ranger du côté de mes collègues de l’opposition.

  (1325)  

[Traduction]

    La motion est adoptée, si bien que la motion principale est modifiée.
    (L'amendement est adopté.)
    Le président: Prenons maintenant la motion principale modifiée. Souhaitez-vous en discuter davantage?
    Monsieur Oliphant.
    J'aimerais modifier encore la motion. Je propose que le nouveau point soit remplacé par une virgule, après quoi on ajouterait « et que le Sous-comité du programme et de la procédure travaille dans un processus de prise de décision par consensus. »
    Madame Alleslev.
    Pouvez-vous nous donner une idée de ce que vous entendez par consensus?
    Monsieur Oliphant.
    Le travail par consensus signifie que notre comité fera tout en son pouvoir pour s'acquitter efficacement des tâches qui lui sont confiées soit de ses cinq mandats; que nous nous efforcerons de présenter une voix unifiée au comité principal, qui pourra ensuite voter pour ou contre nos recommandations; et que nous viserons très tôt dans le processus à favoriser un esprit de collaboration et le consensus pour déterminer le calendrier des séances, les heures de rencontre, les listes de témoins et si nous choisissons de préparer un rapport ou un rapport provisoire. Si le Sous-comité peut faire tout cela par consensus, je pense que cela permettra d'établir un bon cadre de travail, même si le Comité finit par voter contre l'une de ses décisions. Si ces cinq personnes peuvent arriver à s'entendre, nous ferons un meilleur travail, et les Canadiens seront mieux servis.
    Madame Alleslev.

[Français]

    J’aimerais renchérir sur les préoccupations de notre collègue de l’opposition.
    Nous travaillons toujours dans un esprit de collaboration afin d'avoir une voix unanime en respectant tous nos collègues députés. Cependant, il serait inapproprié d'adopter un amendement relatif à la procédure et à la régie interne qui nous empêcherait de présenter les deux côtés de la médaille de retour devant le Comité. Cela nous dessert et ne correspond pas au mandat d'un sous-comité ou d'un comité.
    Nous allons discuter et tenter d’arriver à un consensus, mais si nous n’y arrivions pas, par exemple, si la question était trop importante ou la situation trop critique, nous voudrions avoir l'occasion de réitérer nos arguments et de présenter les deux revers de la médaille devant tout le Comité.
    Par conséquent, je ne peux pas appuyer l'amendement visant à écrire cela noir sur blanc dans la procédure. Néanmoins, nous allons essayer d’en arriver à des consensus.

[Traduction]

    Madame Blaney.
    Je vous remercie, monsieur le président. Je vous félicite de votre nomination à ce poste très important à la tête de ce comité très important lui-même.
    Il est bon que nous ayons cette discussion aujourd'hui. Je comprends que nous sommes en situation de gouvernement minoritaire. Je ne l'ai jamais vécu auparavant, donc j'ai beaucoup à apprendre, et le défi m'emballe. Je pense qu'en somme, les Canadiens nous envoient ici pour travailler ensemble, en collaboration, afin d'arriver à des résultats, et je les en remercie infiniment. Je serais toutefois curieuse de savoir si c'est une pratique habituelle. Je n'ai jamais vu ce genre de motion parmi les motions de régie interne auparavant. Ce n'est que mon deuxième mandat. Est-ce chose courante? Est-ce typique d'un gouvernement minoritaire? J'aurais besoin d'un peu plus d'information avant de prendre une décision.
    Monsieur Albas.
    Merci.
    Je conviens également que les Canadiens veulent que les parlementaires travaillent ensemble, particulièrement au sein d'un comité censé essentiellement établir le calendrier des travaux.
    Personnellement, je ne crois pas que nous ayons besoin de cette motion. En fait, le seul comité qui travaille vraiment par consensus au Parlement est le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, qui regroupe des représentants de la Chambre des communes et du Sénat. Ses membres travaillent par consensus.
    Le problème, c'est que s'il n'y a pas consensus — et je l'ai déjà vécu —, on pourra perdre une heure sur une question aussi simple que celle de la pertinence d'une virgule ou d'un point virgule dans une phrase. Il doit y avoir une façon raisonnable de trancher, c'est le but du vote démocratique.
    Je crois que si les libéraux se soucient vraiment du consensus au sous-comité, ils feraient mieux d'y désigner une personne raisonnable, qui saura non seulement faire preuve de décorum, mais qui pourra faire des propositions susceptibles d'accommoder tout le monde. C'est ainsi qu'on peut obtenir l'accord de chacun, il faut écouter. Il ne suffit pas d'en faire un voeu pieux par écrit, il faut le faire.
    Je crois qu'il faudrait accélérer un peu. Laissons le sous-comité se former. Voyons ce qu'il en ressortira. Si quelqu'un ne s'y comporte pas comme il faut, si on n'arrive à rien ou si quelqu'un nous met des bâtons dans les roues, il faudra passer au vote ou s'en remettre au comité principal en disant: « Le sous-comité ne fonctionne pas bien; il faudrait y désigner de nouveaux membres », et nous le ferons.

  (1330)  

    Monsieur Fragiskatos.

[Français]

     Ensuite, M. Bergeron aura la parole.

[Traduction]

    Pour répondre à Mme Blaney et à M. Albas, il y a un précédent à la proposition que M. Oliphant vient de faire, qui me semble très raisonnable. Ce n'est pas comme si l'on cherchait à établir un nouveau précédent sur le fonctionnement des sous-comités.
    Le comité des droits internationaux de la personne est un sous-comité des affaires étrangères, et il a toujours fonctionné par consensus, exactement de la manière décrite par M. Oliphant. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas favoriser le consensus comme c'est proposé ici. Je pense que c'est l'occasion de travailler dans un esprit de collaboration, comme les Canadiens s'y attendent.
    Je répète que cela existe déjà. Nous avons un sous-comité. Je sais que M. Albas vient de parler d'un autre comité du Parlement, mais il me semble encore plus à propos d'examiner les précédents qui existent aux sous-comités parlementaires, et il y a celui du Sous-comité des droits internationaux de la personne, qui fonctionne par consensus, comme je l'ai dit. Je pense que l'on n'a jamais dérogé à ce principe depuis au moins 10 ans. Ma mémoire me fait peut-être défaut, mais ce sous-comité fonctionne très bien par consensus, et je pense que nous pourrions faire de même.

[Français]

    Monsieur Bergeron, vous avez la parole.
    Monsieur le président, vous me permettrez de vous exprimer mon inquiétude.
    Nous en sommes à la deuxième motion de régie interne et nous peinons déjà à nous entendre. Si nous avons sérieusement la volonté de travailler en collaboration et dans un esprit de consensus, il va falloir que nous trouvions plus facilement des voies de passage entre nous. Personnellement, le mot « consensus » ne me posait pas vraiment de problème dans la mesure où un consensus, ce n’est pas l’unanimité. Pour moi, il y a une distinction très claire entre « consensus » et « unanimité ». J’interprétais le mot « consensus » tel que présenté par M. Oliphant, comme « dans un esprit de collaboration ».
    Or je sens que nous sommes dans une situation où nous allons devoir jeter le bébé avec l’eau du bain. Cela ne me plaît pas du tout. Je ne sais pas si, dans un esprit de collaboration, M. Oliphant serait ouvert à l'idée de remplacer le mot « consensus » par « esprit de collaboration », histoire de faire en sorte de ne pas tout perdre au bout du compte.
    Nous allons maintenant débattre du sous-amendement proposé par M. Bergeron.
    Monsieur Oliphant, vous avez la parole.
    Je suis d’accord.

[Traduction]

    Je pense que c'est tout à fait correct de garder cette motion.
    Il est clair pour moi qu'il y a une différence entre l'unanimité et le consensus. De manière générale, s'il y a consensus, je ne suis peut-être pas totalement d'accord, mais je peux m'en accommoder. C'est la façon dont je le vois. Je suis issu de l'Église unie du Canada. Nous y appliquons le modèle du consensus et ce, depuis au moins 35 ans. Cela signifie que nous travaillons en vue de quelque chose, que nous formons une opinion, que nous l'exprimons, puis que nous nous écoutons les uns les autres. Nous ne sommes peut-être pas tous d'accord, mais nous pouvons nous en accommoder, et nous le présentons comme tel au comité plénier.
    Pour répondre à la question de Mme Blaney, j'ai siégé à divers sous-comités sur la sécurité publique, la sécurité nationale, la citoyenneté et l'immigration. J'en ai même présidé certains, et nous ne procédions pas par vote. Nous discutions jusqu'à ce que nous puissions nous entendre, et je pense que c'est une très bonne chose. Cela dit, je pourrais accepter qu'on écrive seulement « dans un esprit de collaboration ». Cela me conviendrait aussi.
    Je serais donc favorable au sous-amendement de M. Bergeron, pour remplacer le mot « consensus » par « esprit de collaboration ».

  (1335)  

    Voulez-vous débattre davantage du sous-amendement?
    J'aimerais demander une précision sur le libellé.
    Est-ce « dans un esprit de collaboration »?
    M. Bergeron a proposé de retirer les mots « un processus de prise de décision par consensus » et d'écrire plutôt que le sous-comité travaillera « dans un esprit de collaboration ». C'est le principal changement.
    Monsieur Albas.
    Je serais d'accord.
    Je présume que les vice-présidents que nous désignerons ou le délégué du gouvernement seront prêts à travailler avec les autres à notre planification. Je ne crois pas vraiment que le jeu en vaille la chandelle ici, mais je conviens que mon collègue améliore la proposition d'origine de M. Oliphant.
    J'appuierai cet amendement.
    Voulez-vous débattre davantage du sous-amendement proposé?
    (Le sous-amendement est adopté.)
    Le président: Dans un esprit de collaboration, le sous-amendement est adopté à l'unanimité.
    Reprenons la motion principale maintenant.
    Voulez-vous débattre davantage de la motion principale modifiée?
    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    Le président: La motion est adoptée à l'unanimité. C'est un excellent début.
    Monsieur Fragiskatos.
    Monsieur le président, voici une motion de régie interne sur le quorum réduit:
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre (4) membres soient présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
    Voulez-vous débattre de cette motion?
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Monsieur Fragiskatos.
    Concernant l'interrogation des témoins:
    Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué au premier tour de questions soit de six (6) minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit:
     Parti conservateur
    Parti libéral
    Bloc québécois
    Nouveau Parti démocratique
    Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante:
Parti conservateur, cinq (5) minutes,
Parti libéral, cinq (5) minutes,
Parti conservateur, cinq (5) minutes
Parti libéral, cinq (5) minutes
Bloc québécois, deux minutes et demie (2,5),
Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie (2,5).
    Monsieur Doherty.
    Monsieur le président, j'ai une question à poser sur le nombre de témoins par séance.
    Je sais que dans certains comités, il arrive qu'il y ait un très grand nombre de témoins et que leurs disponibilités posent problème, mais que ces comités ont malgré tout choisi de ne pas réduire leur temps de parole à sept minutes. Le cas échéant, voudrons-nous prolonger la séance s'il y a tellement de témoins que toute la séance est prise par les exposés?
    Voulons-nous limiter le nombre de témoins que nous pouvons convoquer par séance?

  (1340)  

    C'est une question à poser au comité plénier, mais cela pourrait faire l'objet d'une motion séparée ou d'une question à soumettre au sous-comité.
    Monsieur Albas.
    Monsieur le président, nous entamons une nouvelle législature, bien sûr, donc nous devrions commencer par cela. Si cela devient vraiment problématique, nous pourrons toujours modifier notre motion de régie interne, mais je pense que nous pouvons en faire l'essai, puis si nous voyons que le Comité fonctionne bien, nous pourrons continuer.

[Français]

    D'accord.
    Monsieur Bergeron, nous vous écoutons.
     Comme on le dirait dans le domaine de l’informatique, c’est la valeur par défaut.
    Comme on vient de l’évoquer, on peut se retrouver dans des situations où l’on dispose d’un peu moins de temps. Il peut aussi y avoir d’autres situations. Par exemple, lorsque le premier ministre comparaîtra, je serais très mal à l’aise de limiter à 10 minutes le temps qui lui est alloué s'il souhaite en prendre davantage.
    Comment allons-nous gérer cela entre nous? Nous devrions en discuter dès maintenant pour éviter de nous retrouver devant une impasse advenant le cas où la situation demanderait qu’on modifie cette règle de base.

[Traduction]

    Monsieur Oliphant.
    Il me semble que de manière générale, au sein des comités parlementaires, s'il y a consentement unanime pour déroger des motions de régie interne, on le fait au cas par cas, pour la séance concernée. Le président pourra voir si le comité... S'il y a deux groupes de témoins au cours d'une même séance, le président et la greffière pourraient conseiller au comité d'accorder 15 minutes aux témoins plutôt que deux périodes de 10 minutes.
    D'après mon expérience, cela n'a jamais posé problème aux comités. C'est généralement à la discrétion du président et du greffier, et les membres du comité ne font que hocher la tête pour accepter ou refuser. Cela ne m'a jamais semblé très difficile.
    Les motions de régie interne établissent le fonctionnement des tours de questions. Nous essayons ici d'établir que le parti ministériel aura la parole 33 % du temps; le Parti conservateur, soit l'opposition officielle, 33 % du temps; et le NPD et le Bloc 17 % du temps chacun.
    Le gouvernement fait preuve de générosité en accordant plus de temps à l'opposition qu'au gouvernement, et c'est ce que dicteront les motions de régie interne. Au besoin, selon les particularités de la séance, nous pourrons faire confiance au président et à la greffière pour conseiller le Comité, et nous pourrons alors accepter leur proposition ou non, mais ce sera à la discrétion du président.

[Français]

    Monsieur Bergeron, vous avez la parole.
    Je me sens dans l’obligation de revenir en arrière.
    Je comprends très bien ce que nous dit M. Oliphant, mais j’ai également souvenir de situations où des partis ministériels se montraient moins collaboratifs quand venait le temps, par exemple, d’interroger le premier ministre.
    Je suis d’avis que, 10 minutes pour un premier ministre, ce n’est peut-être pas suffisant. Je suis d’avis que, pour les partis de l’opposition, le temps présenté ici pour interroger le premier ministre n’est peut-être pas suffisant non plus. Je ne voudrais pas qu’on se retrouve dans la situation où, ayant présenté une requête pour augmenter le temps de parole, on aurait une fin de non-recevoir de la part du gouvernement.

[Traduction]

    Monsieur Fragiskatos.
    J'aimerais que nous revenions au mot « consensus » sur cette question, mais je pense qu'il serait peut-être sage de soumettre la question au sous-comité. Le temps accordé aux témoins et ce genre de chose revêtent une importance non négligeable. C'est très important, mais c'est une réflexion qui incombe au Sous-comité. En tout cas, c'est mon expérience. Ce genre de question est habituellement porté à l'attention du sous-comité.
    Monsieur Oliphant.
    J'allais dire la même chose. Selon mon expérience au sein des comités, c'est ce que nous utilisons comme point de départ. S'il nous faut modifier les choses par la suite, nous le faisons. Si le sous-comité fonctionne bien... Souvent, la question ne se rendra même pas jusqu'au sous-comité. Le président et la greffière nous conseilleront, et nous prendrons une décision très rapidement au début de la réunion.
    Nous nous attendons à entendre un grand nombre de témoins. Nous aurons d'autres réunions durant lesquelles de longs exposés seront présentés. Nous aurons beaucoup de travail, et j'aimerais donc que nous prenions cela comme point de départ. Si le Sous-comité du programme et de la procédure examine différentes réunions, il peut recommander au Comité d'apporter des modifications précises, mais je pense aussi que le travail du président consiste à gérer notre temps pour que les choses se passent le plus efficacement possible.
    (La motion est adoptée.)

  (1345)  

     Monsieur Fragiskatos.
    Concernant la distribution de documents:
Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu'elle avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.
    (La motion est adoptée.)
    Monsieur Fragiskatos.
    Pour ce qui est des repas de travail, de sorte que nous ne mourrions pas de faim:
Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
    (La motion est adoptée.)
    Monsieur Fragiskatos.
    En ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour des témoins:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.
    Monsieur Albas.
    À ce sujet, monsieur le président, j'espère cependant que, simplement parce qu'il pourrait y avoir une importante participation internationale dans le cadre des travaux du Comité, nous essaierons d'utiliser Skype et les technologies auxquelles les contribuables nous permettent d'avoir recours.
    La vidéoconférence, par exemple. Certainement. Merci beaucoup.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Monsieur Fragiskatos.
    En ce qui concerne la présence du personnel aux séances à huis clos:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
    (La motion est adoptée.)
    Monsieur Fragiskatos.
    Au sujet des transcriptions des séances a huis clos:
Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.
    (La motion est adoptée.)
    Et enfin, en ce qui concerne les avis de motions:
Qu'un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l'avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (2) l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l'heure limite ou sur les journées non-ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.
    Monsieur Albas.
    En tant que Britanno-Colombien, je suis toujours bien conscient de la différence entre l'heure normale du Pacifique et l'heure normale de l'Est. Pour que les choses soient bien claires, je présume que pour ce qui est de la limite de 16 heures, il s'agit de l'heure normale de l'Est.
    C'est ce que je crois comprendre, à moins qu'il y ait un point de vue différent à cet égard.
    Si le président le veut, à cet égard, on peut tout simplement apporter une petite modification. J'aimerais vraiment qu'il s'agisse de l'heure normale du Pacifique...
    Des députés: Ha, ha!
    C'est bien. Nous prendrons en compte qu'il s'agit de l'heure de l'Est, l'heure d'Ottawa.
    C'est un bon compromis.
    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    Monsieur Fragiskatos, c'est ce qui met fin à la présentation de vos motions.
    Merci beaucoup.
    Merci, ou comme on le dit en grec, efcharistó polý.
    Monsieur Doherty.
    Monsieur le président, j'aimerais proposer une motion: « Que toutes les réunions, sauf celles tenues à huis clos, soient télédiffusées. »
    On me dit qu'on pourrait ajouter, avec votre consentement, « si cela est possible », puisque seules deux réunions à la fois peuvent être télédiffusées. Il y a également la webdiffusion. Ainsi, peu importe qu'une réunion puisse être télédiffusée ou non, nous pouvons certainement la diffuser sur le Web.
    Je vous propose que la motion se lise comme suit: « Que toutes les réunions, sauf celles tenues à huis clos, soient télédiffusées ou webdiffusées, lorsque cela est possible ».

  (1350)  

    Oui, « ou webdiffusées », car nous pouvons faire les deux.
    Donc ce serait « télédiffusées ou webdiffusées lorsque cela est possible », n'est-ce pas? Je crois comprendre qu'à moins d'un problème majeur lié à Internet, la webdiffusion est toujours possible, mais la télédiffusion ne l'est pas toujours.
    Madame Alleslev.
    Précisons les choses. S'agit-il de l'un ou l'autre?
    Je ne sais pas. Peut-être que ce que nous voulons dire, c'est que les réunions soient toujours webdiffusées et toujours télédiffusées lorsque c'est possible.
    On me dit qu'il devrait s'agir de l'un ou l'autre, compte tenu de la façon dont les choses fonctionnent, et la priorité est donc...
    Si je peux me permettre, je crois que la motion se lirait comme suit: « Que toutes les réunions, sauf celles tenues à huis clos, soient télédiffusées ou, si cela n'est pas possible, webdiffusées ». Cela vous conviendrait-il?
    Oui.
    Est-ce que cela vous convient?
    Oui.
    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    Est-ce que cela met fin à nos motions de régie interne? Je crois que oui.
    Madame Alleslev.
    Si possible, monsieur le président, j'aimerais présenter une motion que tout le monde devrait déjà avoir reçue. Elle se lit comme suit:
Que le Comité invite l'ambassadeur du Canada auprès de la République populaire de Chine, M. Dominic Barton, à comparaître en personne devant le Comité pour une réunion télévisée de deux heures le lundi 27 janvier 2020. Que M. Barton ait 20 minutes pour offrir au Comité une mise à jour sur l'état des relations entre le Canada et la République populaire de Chine et que le reste du temps soit alloué aux questions et aux commentaires des membres du Comité.
    Je demande aux membres du Comité de s'assurer de soumettre tout avis de motion à la greffière à l'avenir. Je crois comprendre qu'elle n'en a pas reçu dans ce cas-ci, mais je pense que les membres du Comité pourraient accepter d'examiner la motion.
    Monsieur Oliphant.
    Madame Alleslev, voulez-vous nous donner des explications sur la motion ou je peux...
    Pour voir s'il y aura débat ou vous voulez que je...
    Il semble qu'il aimerait que vous présentiez vos arguments.
    J'aimerais que vous présentiez vos arguments et j'interviendrai par la suite.
    Parfait.
    Pour que nous puissions déterminer ce que nous étudierons en premier et la façon dont nous souhaitons que le Comité établisse l'ordre de priorité quant à l'information que nous voulons examiner, je crois qu'il nous faut entendre tout d'abord le représentant du Canada, le diplomate, soit la personne qui joue un rôle de premier plan dans nos relations avec la Chine. Cela nous permettrait de comprendre où en sont les relations sur tous les plans et de comprendre l'orientation donnée par le gouvernement à l'ambassadeur sur la stratégie du gouvernement à l'égard de la Chine.
    C'est un témoin tellement important. Avant même que notre sous-comité se réunisse, son témoignage nous aidera à déterminer ce que nous voulons étudier, à comprendre où en sont les choses, ce qui se passe sur le terrain, selon le représentant canadien qui s'y trouve. Nous pourrions ainsi comprendre non seulement la situation actuelle de façon éclairée et en temps opportun, mais également l'orientation donnée par le gouvernement à l'ambassadeur quant à l'approche adoptée par notre pays concernant la Chine. Nous recommandons qu'il soit notre premier témoin, de sorte que son témoignage puisse servir de base à tout ce que nous ferons et demanderons par la suite. Puisque le facteur temps est important ici, nous aimerions qu'il témoigne le plus vite possible, soit lorsque la Chambre reprendra ses travaux lundi prochain.
    Merci.

[Français]

     Nous entendrons M. Oliphant et, ensuite, M. Bergeron.

[Traduction]

     Je vous remercie beaucoup.
    Je tiens à expliquer très clairement la position adoptée de notre côté. Nous sommes tout à fait favorables à l'idée de convoquer Dominic Barton, l'ambassadeur du Canada auprès de la République populaire de Chine, devant le Comité au début de l'étude. Nous croyons que son témoignage est essentiel, qu'il sera utile pour le Comité d'entendre son point de vue et que ce sera important de faire comparaître M. Barton au tout début de l'étude.
    Toutefois, nous savons également que nous n'avons pas tous la même expérience ou les mêmes connaissances concernant les questions que la Chambre des communes nous a chargés d'étudier. On nous a demandé de nous pencher sur les relations sino-canadiennes, y compris les aspects qui ont trait aux relations consulaires, économiques et diplomatiques, au droit et à la sécurité.
    À notre avis, pour que nous puissions le faire de façon efficace et poser les meilleures questions possible — puisque poser de bonnes questions s'inscrit dans notre rôle en tant que députés —, ce serait plus utile si, au cours de la première réunion ou des deux premières réunions, des fonctionnaires nous donnaient des séances d'information qui pourraient jeter les bases et mettre tout le monde au courant des plus récents problèmes auxquels nous faisons face.
    Il pourrait s'agir de représentants d'Affaires mondiales Canada, ce qui inclut également le commerce international. Il pourrait s'agir de fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile ou de toute autre personne qui, selon nous, nous aiderait à bien comprendre ces questions de façon plus efficace, de sorte que nous puissions poser de meilleures questions.
    J'ai été le secrétaire parlementaire de l'ancienne ministre et je suis maintenant celui du ministre actuel, et j'ai eu des occasions extraordinaires d'aller en Chine et de participer à des séances d'information offertes par nos fonctionnaires. J'ai trouvé ces séances utiles. Je ne dirais pas que j'ai souscrit à tout ce que j'ai entendu pendant une séance d'information — c'est un trait de ma personnalité —, mais les fonctionnaires m'ont aidé à mieux faire mon travail. Je pense que notre fonction publique est l'une des meilleures au monde. Nos fonctionnaires sont efficaces, et je crois que le Comité aurait tout avantage à les entendre au cours de ses premières réunions. Par la suite, M. Barton pourrait être notre premier témoin. Je souscris entièrement au sentiment exprimé dans la motion: il devrait être notre premier témoin. Cependant, je pense qu'à la reprise des travaux du Parlement, il est très important que nous soyons tous sur la même longueur d'onde, que nous soyons au courant des mêmes choses — et il est injuste que les membres du Comité qui représentent le gouvernement aient plus de connaissances que ceux qui représentent les partis de l'opposition parce qu'ils ont accès à des séances d'information.
    Il en serait de même pour tout comité parlementaire auquel j'ai siégé qui entreprend une étude. Lorsqu'on entreprend une étude, non seulement on demande à l'analyste de la Bibliothèque du Parlement de préparer des documents d'information, mais on demande également à des fonctionnaires de venir parler du sujet. Je crois que tous les comités auxquels j'ai siégé qui ont procédé à une étude importante ont fait ce type de travaux.
    Souvent, le ministre comparaît au début ou à la fin de l'étude. Je pense que dans ce cas-ci, ce serait une excellente idée de faire comparaître notre ambassadeur, mais nous croyons qu'il serait prématuré de le faire le lundi 27 janvier, que c'est une ou deux semaines trop tôt, étant donné que nous n'aurons pas tenu deux ou trois réunions auparavant pour accomplir le type de travaux dont j'ai parlé. Encore une fois, je pense que nous devrions soumettre la question au Sous-comité du programme et de la procédure et le laisser déterminer quel type de séance d'information serait efficace et utile au Comité, et à partir de là, il s'agirait de présenter une recommandation au Comité à cet égard à la prochaine réunion et nous pourrions alors prendre des mesures très rapidement.
    Nous savons qu'il s'agit d'une étude importante. Nous savons également que la motion présentée par M. O'Toole n'indiquait pas de date de fin pour la présentation d'un rapport. Le NPD, M. Harris, a proposé que nous en fixions une. Puisqu'il n'y a pas de date de fin, je crois que nous n'avons pas à nous presser et à faire les travaux au cours de la première semaine. Prenons notre temps et faisons les choses correctement.

  (1355)  

     Je prends note des commentaires de M. Bergeron, lorsqu'il a dit qu'il était d'accord avec la motion dans son ensemble, mais que le paragraphe k) suscitait quelques préoccupations. Afin d'éviter des coups de théâtre lors de cette première réunion, il nous siérait de suivre les conseils de M. Bergeron et d'entendre nos représentants d'abord.
    Je propose au Sous-comité que nous obtenions une mise à jour sur les relations diplomatiques générales pour que nous soyons tous au courant des faits saillants des derniers mois dans les affaires consulaires, non seulement les cas de M. Spavor et de M. Kovrig, mais également toute autre affaire consulaire qui pourrait intéresser notre comité, ce qui nous permettrait d'avancer avec précaution dans notre travail en étant conscients des questions de sécurité publique. C'est un dossier de sécurité nationale fort important, et il faut tenir compte du bien-être des Canadiens détenus en Chine, du sort des entreprises canadiennes qui vendent leurs produits agricoles et autres en Chine, ainsi que des rapports personnels qui existent entre les habitants de la Chine et ceux du Canada.
    Nous sommes d'accord avec la motion. Cependant, nous nous opposons à la date du 27 janvier, et nous souhaitons tenir deux ou trois séances d'information avant. Nous voulons tout simplement reporter la séance d'une semaine ou deux afin de permettre au Comité de faire son travail soigneusement et de poser les questions les plus éclairées possibles.
    Merci.

  (1400)  

[Français]

     Monsieur Bergeron, vous avez la parole.
    Monsieur le président, vous me permettrez de saluer M. Oliphant pour la qualité de l’interprétation de ma pensée qu’il a présentée il y a quelques instants.
    Cela étant dit, je trouve qu’il s’agit effectivement d’une résolution extrêmement pertinente, mais, qui n’est peut-être pas appropriée à ce moment-ci.
    Je ne conteste d’aucune façon la pertinence de convoquer l’ambassadeur du Canada en Chine devant ce comité pour qu’il nous présente sa version ou son analyse de la situation. Cependant, le fait est — et il faut reconnaître — que, indépendamment des qualités intrinsèques de M. l’ambassadeur du Canada en Chine, ce poste a été vacant pendant huit mois. Pendant huit mois, durant cette longue crise, le poste d’ambassadeur a été laissé vacant par le gouvernement libéral. Peut-être avons-nous besoin de savoir, avant de convoquer le titulaire du poste, pourquoi on a laissé ce poste vacant pendant huit mois.
     Je suis d’accord sur la proposition de M. Oliphant afin qu'on entende des responsables du ministère des Affaires étrangères, qu’une analyse soit faite par la Bibliothèque du Parlement et, surtout, que nous ayons l'occasion de nous réunir en sous-comité. Nous venons de créer le Sous-comité pour déterminer les questions d’ordre du jour.
    Cette proposition, aussi pertinente soit-elle, m’apparaît un peu prématurée dans la mesure où il faut que nous puissions organiser les travaux de ce comité avant de nous lancer tête baissée dans une rencontre qui aurait été mal préparée avec l’ambassadeur du Canada à Pékin. Il est important de rencontrer l’ambassadeur du Canada à Pékin, mais il est surtout très important d’être extrêmement bien préparés pour cette rencontre que nous aurons avec l’ambassadeur. Je ne crois pas que, dans un délai d’une semaine, nous soyons en mesure de faire un travail constructif pour cette rencontre avec l’ambassadeur du Canada en Chine.
    Merci beaucoup.

[Traduction]

    Madame Alleslev.
    Tout d'abord, je tiens à dire que l'opposition officielle est tout à fait sensibilisée au sort des personnes qui ont été emprisonnées injustement en Chine et ne veut pas faire quoi que ce soit qui empêcherait leur libération. Ce n'est pas la raison pour laquelle nous souhaitons faire venir l'ambassadeur. Nous savons que des efforts incroyables sont déployés dans ce dossier et nous ne voulons aucunement les compromettre.
    Nous voulons néanmoins entendre l'ambassadeur. Il est le représentant du gouvernement du Canada, le plus haut placé, et c'est la voix du Canada, même si évidemment il n'a pas été élu et n'est pas ministre. Il devrait pouvoir s'exprimer sur tous les dossiers. Peu importe les informations dont nous disposons, il pourrait nous fournir les renseignements qu'il communique ailleurs au monde, notamment en Chine et à d'autres interlocuteurs.
    Nous demandons une séance d'information avec lui, au cours de laquelle il nous donnera une vue d'ensemble de toutes les affaires consulaires, diplomatiques, commerciales et de sécurité qui touchent à sa fonction. Nous souhaitons l'entendre plus tôt plutôt que plus tard, afin d'être éclairés lorsque nous approfondissons d'autres dossiers. Nous voulons avoir la possibilité d'étudier tous les domaines et nous entendrons des représentants qui nous fourniront des renseignements sur chacun d'entre eux. Si l'ambassadeur ne nous décrit pas la stratégie gouvernementale quant à ses rapports avec la Chine et l'état de ces rapports, nous ne saurons pas quels représentants inviter et sur quels éléments il faudra s'attarder. Il incombe à l'ambassadeur de nous renseigner.
    Il y a donc effectivement urgence. Les rapports se dégradent, et le Comité souhaite être en mesure de faire des recherches et des recommandations afin d'empêcher une dégradation ultérieure des rapports et de défendre les intérêts économiques, diplomatiques et de sécurité du Canada.

  (1405)  

    Madame Blaney.
    Ces échanges sont fort instructifs. Je suis d'accord sur l'urgence et l'importance primordiales du dossier. Si le Comité veut avancer, il doit pouvoir entendre la personne la mieux renseignée.
    J'aimerais savoir, vu l'urgence ressentie et la nécessité de tenir de nombreuses séances d'information, s'il y a une raison qui nous empêcherait d'avancer rapidement et d'en organiser une cette semaine même, afin d'avancer? Nous sommes pressés. Je ne crois pas que quelqu'un aurait dit, lorsque la motion a été déposée à la Chambre, que nous pourrions prendre tout notre temps pour nous documenter. Nous devons travailler en mode accéléré.
    J'appuie sans réserve la motion. L'ambassadeur doit venir nous faire une mise à jour. Nous sommes nombreux à vouloir obtenir des documents aussi rapidement que possible afin d'en prendre connaissance.
    Monsieur Fragiskatos.
    Il n'y a personne ici, surtout pas de notre côté, qui conteste la nécessité de faire venir l'ambassadeur et de l'entendre parler de la situation et répondre à nos questions, mais il y a une obligation... Je sais qu'on l'a déjà dit, mais j'aimerais m'exprimer à titre personnel. Je me sentirais beaucoup plus à l'aise de poser des questions à l'ambassadeur après une séance d'information, afin que nous ayons des bases solides et puissions parler à nos représentants sur l'évolution des dossiers et mieux les comprendre.
    En ce qui concerne la question soulevée par Mme Blaney, je crois que nos représentants doivent disposer du temps nécessaire pour se préparer également. Certes, ils travaillent sur le dossier depuis un certain temps, mais établissons un échéancier logique. Si nous commençons par l'ambassadeur, bien franchement, c'est comme si nous mettions la charrue devant les bœufs.
    Monsieur Doherty.
    Je vais commencer en remerciant M. Oliphant de ses observations. J'ai travaillé pendant plus de 10 ans en Chine et je connais bien les nuances et les aspects sensibles de certains dossiers. Chaque fois que nous devions nous rendre en Chine en tant que représentants du Canada, nous avions droit à une séance d'information avec le plus haut représentant sur le terrain.
    Le Comité aurait intérêt à commencer par le plus haut représentant sur le terrain, celui qui connaît mieux toutes les questions épineuses géopolitiques et qui renseigne les autres représentants. Notre comité doit détenir cette information avant de poser des questions à d'autres fonctionnaires, car nous devons être au courant des questions épineuses et de sécurité qui pourraient surgir dans la foulée de nos questions. Seul l'ambassadeur peut nous renseigner.
    Le Comité doit commencer ses travaux du bon pied en convoquant le plus haut représentant. C'est la même chose lorsque nous faisons affaire avec la Chine et nous recevons des renseignements de la part du plus haut représentant sur le terrain, afin d'être en mesure de comprendre les enjeux de notre travail.
    Pour répondre à M. Bergeron, nous pourrons ensuite établir le calendrier des travaux en sous-comité. Comme on l'a dit plus tôt, nous pouvons, dans un esprit de coopération ou de consensus, nous entendre sur les questions qui nous préoccupent et celles dont nous voulons discuter en comité.

  (1410)  

    Monsieur Barrett.
    Merci, monsieur le président. J'abonde dans le même sens que mon collègue, M. Doherty. Je reconnais toutefois les points de vue de M. Oliphant, M. Bergeron et Mme Blaney.
    Cela dit, il me semble que les Canadiens veulent entendre l'ambassadeur. C'est la raison pour laquelle nous avons commencé les préparatifs pour tenir des séances télévisées, que le Comité a été constitué et que nous sommes ici avant que la Chambre ne reprenne après la pause de Noël. Je crois que nous devrions entendre l'ambassadeur la semaine prochaine.
    Quant à mes collègues qui disent vouloir organiser des séances d'information avant, je crois que la proposition de Mme Blaney, selon laquelle on tiendrait ces séances cette semaine, répondrait à toutes les préoccupations exprimées, ce qui nous permettrait d'agir rapidement et d'accueillir notre premier témoin, l'ambassadeur, la semaine prochaine. En attendant, si nous demandions au sous-ministre des Affaires étrangères et au conseiller à la sécurité nationale de nous donner des séances d'information cette semaine, nous serions bien renseignés sur tous les éléments dont disposent leurs organismes.
    Les renseignements qui sont fournis au gouvernement pourraient être transmis aux membres du Comité. Lorsque nous entendrons notre plus haut représentant dans ce dossier, c'est-à-dire notre ambassadeur, nous aurions déjà tous ces renseignements et on aura répondu aux préoccupations. Les députés ont été saisis de ce dossier, s'y sont attaqués et ont fait des progrès. Je suis sûr, vu l'engagement de mes collègues à l'égard de ce dossier, qu'ils sont prêts à faire le travail nécessaire et à entendre les représentants aussi rapidement que possible, afin que nous puissions nous acquitter de la tâche que nous a confiée la Chambre. C'est ce que veulent les Canadiens.
    Je ne crois pas que nous ayons à choisir; nous pouvons faire les deux choses. Cette semaine, nous pouvons entendre les représentants de haut rang, à savoir le sous-ministre des Affaires étrangères et le conseiller à la sécurité nationale, à condition qu’ils soient ici au pays. Je sais que l’ambassadeur a envoyé des messages à Mme Alleslev et a indiqué qu’il est disposé à comparaître, tout comme les Canadiens qui veulent l’entendre et les membres du Comité qui sont prêts à lui poser des questions à la suite de son exposé.
    Monsieur Albas.
     M. Barrett m'a inspiré quelques idées.
    J'aimerais tout d'abord donner suite au principal argument de M. Oliphant, à savoir que certains parlementaires sont désavantagés parce qu'ils n'ont pas accès au gouvernement, notamment aux députés du parti au pouvoir ou aux secrétaires parlementaires. Il y aurait donc un déséquilibre. Cela dit, c'est justement pour cette raison que les comités parlementaires sont distincts du gouvernement. Je suis persuadé que des analystes sont à la disposition des députés qui, par miracle, n'auraient pas trouvé de temps après leur nomination à notre comité.
    J'ai déjà emprunté quelques livres pour avoir au moins des connaissances élémentaires des différents enjeux. J'ai lu de nombreuses chroniques des médias qui sont présents aujourd'hui, et qui permettent de comprendre les problèmes de fond. Je pense donc être en mesure de formuler assez de questions. Toutefois, si des députés se sentent désavantagés et n'ont pas l'impression qu'ils seront prêts à poser des questions au début de nos travaux, les analystes de la Bibliothèque du Parlement pourront leur fournir d'excellents documents pour les aider à avoir une bonne idée de la situation.
    Les députés d'en face n'ont proposé aucun amendement. Ils conviennent que le témoignage de l'ambassadeur est important. J'ai aussi cru comprendre que l'ambassadeur souhaitait comparaître devant le Comité, une fois que celui-ci aurait été sanctionné par les membres, mais que les dates n'étaient toujours pas confirmées. Il y a également le déséquilibre du pouvoir d'information dont M. Oliphant a parlé qui semble poser problème.
    Peut-être pourrions-nous organiser une réunion de trois heures lundi prochain. Comme vous l'avez mentionné, nous consacrerons une heure au conseiller à la sécurité nationale, celui qui siège par intérim, ainsi qu'à la sous-ministre des Affaires étrangères et du Commerce. C'est ce que nous ferons pour la première heure, après quoi nous recevrons l'ambassadeur. Il ne faut pas non plus oublier que l'ambassadeur pourrait devoir répondre à une urgence. Il paraît qu'il était disposé à comparaître à la fin du mois de janvier.
    Commençons nos travaux. Je suis capable de gérer ma charge de travail et de demander l'aide de la Bibliothèque du Parlement afin d'être au courant des enjeux et de pouvoir poser des questions pertinentes à M. Barton.
    Si vous examinez les motions initiales qui ont été présentées à la Chambre, et adoptées par celle-ci, vous constaterez que nous pourrons convoquer des collaborateurs de temps à autre. Cela signifie que nous pourrions ultérieurement avoir d'autres questions, à la lumière de ce que nous apprendront les divers spécialistes du Canada ou de l'étranger.
    Ce ne sera pas notre seule occasion. Les choses ne doivent pas nécessairement se passer ainsi. Mon ami du Bloc a dit tout à l'heure que, selon la procédure, le Sous-comité est censé s'occuper de l'ordre du jour. Je comprends très bien où il veut en venir, mais nous sommes les clients, n'est-ce pas? Comme nous l'aurions fait avec un entrepreneur, nous avons chargé le Sous-comité de s'occuper de certains dossiers. Mais si nous voulons d'abord organiser une réunion dans le simple but de lancer la discussion, après quoi nous laisserons les membres du Sous-comité planifier les témoins et l'ordre des travaux, nous le pouvons. Le député n'a rien dit de faux, mais je souligne que les choses peuvent être envisagées sous un angle différent. J'espère que les membres du Comité seront ouverts à ce point de vue, et qu'ils accepteront d'ajouter une motion afin que nous recevions également, le 27 janvier, le conseiller intérimaire à la sécurité nationale et la sous-ministre. Je trouve que ce serait une bonne façon d'entamer nos travaux.
    Je suis persuadé que les membres du Comité feront leurs devoirs, comme je ferai les miens.

  (1415)  

    Les remarques de M. Albas me rappellent qu'avant de clore la séance d'aujourd'hui, nous devrons essayer de régler des questions comme l'heure, la durée habituelle et la fréquence des réunions.
    Monsieur Oliphant.
    Je souhaite simplement réitérer que le premier témoin externe sera l'ambassadeur du Canada en Chine; cela ne fait absolument aucun doute à nos yeux.
    Mon expérience diffère peut-être de celle des autres. Je me suis rendu dans trois pays d'Afrique la semaine dernière. Dès mon arrivée, j'ai chaque fois eu droit à de très bonnes séances d'information de la part des chefs de mission de ces pays. Nous sommes donc convaincus que nos chefs de mission — les ambassadeurs, les hauts-commissaires et les chargés d'affaires — peuvent nous informer sur le terrain.
    Avant mon départ, j'ai tout de même assisté à des séances d'information détaillées animées par des représentants du ministère, des gens dont le bureau se trouve au ministère des Affaires mondiales. Ils m'ont parlé des enjeux relatifs aux affaires consulaires, au commerce international et à l'investissement, des questions que j'allais rencontrer, afin que je puisse représenter efficacement le peuple canadien lors de mon voyage. Je pense que c'est le processus normal que nous suivons. Nous recevons des documents écrits et assistons à des séances d'information de la part des représentants, après quoi nous demandons aux chefs de nos missions de faire le travail.
    Je vais proposer un amendement de la motion dans un instant, mais avant, j'aimerais vous remémorer la 40e législature. Ce n'est pas la première fois que la Chambre crée un comité spécial sur une question internationale. La dernière fois c'était au cours de la 40e législature, et un comité international avait été créé pour se pencher sur notre mission en Afghanistan.
    Avec tout le respect que je dois à Mme Blaney, Jack Harris n'est pas présent. Son expérience au sein de ce comité spécial, qui a duré près de trois ans et a publié un certain nombre de rapports, profiterait grandement à notre sous-comité du programme. Je pense que nous, les membres du Sous-comité, aurions intérêt à tenir compte de cette expérience antérieure — à l'époque, je siégeais à un autre comité dont il était membre —, de même que de sa compréhension des séances d'information et du rôle des témoins experts et de ceux qui ont des opinions divergentes.
    Nous venons de créer le Sous-comité du programme. Je pense que nous devons nous en remettre à lui. Ses membres doivent formuler des recommandations concernant le calendrier de nos réunions et le nombre de réunions que nous aurons par semaine. N'oubliez pas qu'il ne s'agit pas ici d'un comité permanent qui suit les plages horaires normales des comités a), b), c) et d). Nous devons demander aux représentants du ministère de comparaître. Nous avons un ambassadeur qui est en Chine. Nous voulons qu'il comparaisse le plus rapidement possible, afin de faire le meilleur usage de son temps et du nôtre. C'est un contexte auquel nous devons nous habituer.
    La rentrée parlementaire n'est pas avant la semaine prochaine. La plupart d'entre nous avons d'autres responsabilités au sein de comités. Le Sous-comité de la procédure doit prendre en compte tous ces éléments pour que chacun des membres de notre comité soit le plus efficace possible ici. Je pense qu'il serait préférable que le Sous-comité du programme fixe l'heure et la fréquence des réunions, qui sont des façons pratiques de travailler. Je crois simplement qu'il est plus facile de prendre une décision en Sous-comité que dans cette salle-ci.
    Je vais maintenant proposer un amendement à la motion de Mme Alleslev. Les deux premières lignes restent les mêmes. Toutefois, nous proposons de supprimer les mots « le lundi 27 janvier 2020 », puis d'ajouter un passage à la fin, de sorte que la motion devient : « Que le Comité invite l'ambassadeur du Canada auprès de la République populaire de Chine, M. Dominic Barton, à comparaître en personne devant le Comité pour une réunion télévisée de deux heures; que M. Barton ait 20 minutes pour offrir au Comité une mise à jour sur l'état des relations entre le Canada et la République populaire de Chine; que le reste du temps soit alloué aux questions et aux commentaires des membres du Comité; et que cette réunion se tienne dès que possible après que le Sous-comité se soit réuni et que le Comité en entier ait été informé par des fonctionnaires tel que déterminé par le Comité, et sous réserve de la planification par la greffière du Comité. »
    J'aimerais si possible parler de mon amendement. Je pense que nous respectons l'esprit de la motion de Mme Alleslev, tout en veillant à rencontrer M. Barton le plus tôt possible. Nous le faisons sous réserve du calendrier, évidemment, mais aussi du travail du Sous-comité, qui va se réunir, prendre des décisions et recommander des séances d'information pertinentes au Comité. Nous devrons faire le tout dans les semaines à venir.

  (1420)  

     C'est tout. Nous parlons ici de quelques semaines pour bien nous organiser. C'est ce que j'avais à dire.
    Merci, monsieur Oliphant.
    Nous allons maintenant discuter de l'amendement proposé.
     Madame Zann.
    Merci beaucoup. C'est un plaisir d'être ici et de rencontrer tout le monde. En tant que nouvelle députée, je tiens à préciser une des raisons pour lesquelles je suis heureuse de faire partie du Comité: pour moi et pour bon nombre de mes électeurs, la sécurité des deux Canadiens qui sont détenus en Chine est prioritaire. Je pense que nous ne devons pas perdre de vue pourquoi nous sommes ici, et pourquoi nous parlons de ces enjeux fort importants.
    Je veux entendre le témoignage de l'ambassadeur. Je veux aussi écouter des spécialistes. Je suis tout à fait disposée à lire tous les renseignements que quiconque nous ferait parvenir, mais je souhaite aussi voir des représentants en personne et leur poser des questions de vive voix.
    Je pense que le temps presse — je suis d'accord avec tout le monde là-dessus. Cependant, j'ai vu cette année à la télévision ce qui peut se passer au sein d'un comité comme le nôtre, et je ne voudrais pas que le Comité s'engage dans une lutte partisane et des discours vides entre les partis, dans le but de réaliser des gains politiques.
    Cela étant dit, je veux préciser que nous devons bel et bien recevoir l'ambassadeur. Il nous incombe à tous de choisir le moment où l'ambassadeur viendra nous parler. Nous sommes dans une démocratie, après tout. Je suis toutefois très inquiète et ne voudrais pas que le Comité devienne une mêlée politique. Je pense qu'il sera important, lors de nos délibérations, de garder à l'esprit que ce qui prime, c'est la sécurité de ces deux Canadiens.
    Merci.

  (1425)  

    C'est à vous, madame Alleslev. Ensuite, M. Albas aura la parole après M. Doherty.
    Je crains que l'amendement semble permettre de remettre à plus tard le témoignage, puisqu'il ne reflète pas vraiment le sentiment d'urgence que nous avons voulu créer avec la motion. Je me demande comment nous pourrions traduire cette urgence, plutôt que de dire: « dès que possible après que le Sous-comité se soit réuni », que nous aurons rencontré d'autres personnes, et ainsi de suite, ce qui semble être dans un siècle.
    Nous voulons évidemment que l'ambassadeur comparaisse sans tarder. Nous avons manifestement un peu de mal à décider qui devra nous présenter un tour d'horizon, avant que nous examinions en profondeur les domaines de compétence de chacun des représentants. Nous comprenons l'amendement que vous proposez, et nous voulons bien entendu que le Sous-comité puisse faire son travail. Comment pouvons-nous circonscrire la motion de façon à ce que tout soit réglé dans, disons, un mois tout au plus, afin de conserver le sentiment d'urgence? Il y a peut-être une autre façon d'y arriver encore plus vite.
    Monsieur Doherty.
    Merci, monsieur le président...
    J'invoque le Règlement. Il me semble avoir entendu une suggestion, mais aucun sous-amendement. Je me demande simplement si un sous-amendement a été proposé ou non. Ce serait peut-être une façon de clore le sujet rapidement. Si un sous-amendement portait sur l'échéance proposée, je pense qu'il serait acceptable. J'ai proposé deux semaines. Vous dites jusqu'à un mois. Je pense simplement que nous pourrions régler la question très vite s'il y avait un sous-amendement.
    Monsieur Doherty, voyez-vous un inconvénient à ce que je revienne à Mme Alleslev?
    J'ai de l'information qui est peut-être pertinente pour le Comité et qui pourrait mener à un sous-amendement. On dit que l'ambassadeur Barton se trouve en fait à Winnipeg, avec nos collègues, à la retraite du Cabinet. Il est donc au Canada.
    Nous sommes ici pour travailler.
    Comme l'a dit Lenore, pour commencer, il faut que nous fassions progresser le dossier. Les vies de MM. Spavor et Kovrig... Le temps presse, et c'est la raison pour laquelle nous devons déposer la motion voulant que nous parlions au plus haut responsable qui informe notre gouvernement ainsi qu'aux autres responsables concernant les points délicats et l'analyse de la situation sur le terrain. S'il est effectivement au Canada…
    Il n'est plus au Canada. Il est retourné en Chine ce matin.
    Je crois que nous devrions vérifier cela. Nous devrions essayer d'obtenir que l'ambassadeur Barton vienne nous parler dès que possible.
    Puis-je permettre à Mme  Alleslev de répondre à M. Oliphant?
    Ou est-ce plutôt M. Albas?
    M. Albas est capable de faire deux choses à la fois
    Monsieur le président, je crois comprendre les motivations des membres du Comité.
    Un sous-amendement pourrait être utile dans ce cas, et ce pourrait être: « Que le Sous-comité se réunisse au plus tard le 24 janvier sur convocation du président ».
    Le Comité peut se réunir cette semaine; nous pourrions simplement intégrer cela. Je crois que vous pourriez simplement sonder les membres. Si le Sous-comité se réunit cette semaine, nous pourrons alors publier un rapport, puis veiller à ce que les travaux du Comité s'amorcent dès que possible.
    Je répète, monsieur le président, que les gens s'attendent à ce que nous travaillions ensemble, et par conséquent, que nous soyons productifs. Essayons de ne pas nous empêtrer. Faisons en sorte que le comité directeur se réunisse cette semaine, et demandons à l'ambassadeur de comparaître au plus tard le 7 février.
    Pour moi, c'est une bonne façon de présenter les choses.

  (1430)  

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Pourrions-nous suspendre la réunion pour que nous puissions discuter du sous-amendement à mon amendement?
    La séance est suspendue.

  (1430)  


  (1445)  

    Nous reprenons les travaux.
    Mesdames et messieurs, je crois que le public ne comprend pas toujours — quand les caméras ne sont pas sur nous ou quand nous ne siégeons pas — comment les membres travaillent en collaboration et règlent les enjeux. Ce n'est pas toujours possible, mais il arrive que cela se produise.
    Dans cet esprit, madame Alleslev, je vous cède la parole.

  (1450)  

    Je vous remercie beaucoup, et je remercie tous nos collègues. Parfois, la logistique est probablement l'aspect le plus difficile dans certaines circonstances.
    Je demande le consentement unanime pour que la motion, l'amendement à la motion et le sous-amendement soient retirés, de sorte que je puisse présenter une nouvelle motion.
    (La motion est retirée. [Voir le procès-verbal])
    La nouvelle motion est la suivante: « Que les membres du Sous-comité du programme et de la procédure se réunissent le plus tôt possible, que des fonctionnaires leur donnent une séance d’information avant la comparution de l’ambassadeur du Canada en République populaire de Chine, que les membres du Comité invitent l’ambassadeur, M. Dominic Barton, à venir témoigner en personne lors d’une réunion télévisée de deux heures, et ce, au plus tard le vendredi 7 février 2020, que M. Barton dispose de 20 minutes pour faire le point sur l’état des relations entre le Canada et la République populaire de Chine, et que le reste du temps soit alloué aux questions et commentaires de la part des membres du Comité. »
    (La motion est adoptée. [Voir le procès-verbal])
    Monsieur Albas, c'est à vous.
    Monsieur le président, je crois qu'il est très important de souligner qu'aujourd'hui, trois députés de la Colombie-Britannique ont rendu cela possible.
    Des voix: Ha, ha!
    Est-ce parce qu'il n'y a pas 250 centimètres de neige à Vancouver, ou…?
    C'est ainsi que nous sommes, tout simplement.
    Nous devons traiter de la question des réunions habituelles et de leur fréquence.
    Pour ce qui est de l'heure à laquelle elles se tiendront, on me dit qu'un comité spécial a la priorité concernant les salles de réunion et la télédiffusion. Nous pouvons nous réunir quand nous le voulons, mais nous n'avons la priorité que de 11 heures à 13 heures les lundis, de 8 h 45 à 10 h 45 les vendredis, et de 17 h 30 à 19 h 30 du lundi au jeudi.

[Français]

     Que préfèrent les membres du Comité?

[Traduction]

    Nous vous écoutons, monsieur Fragiskatos.
    Monsieur le président, je sais que c'est important, car nous voulons savoir quand nous travaillerons, mais deux de nos vice-présidents ne sont pas présents. MM. Harris et Warkentin ne sont pas là. Je crois donc qu'il vaudrait mieux laisser cette question au Sous-comité, d'autant que nous ne connaissons pas l'emploi du temps des vice-présidents.
    C'est à vous, madame Alleslev.
    J'ai deux choses à dire. Premièrement, je crois que c'est une bonne idée de laisser au Sous-comité la tâche de se pencher sur cette question également, mais puisqu'il faut que tous les membres du Comité se prononcent à ce sujet… Du côté de l'opposition officielle, nous avons pensé que nous pourrions nous réunir un jour par semaine, pendant trois heures plutôt que seulement deux heures. Nous avons pensé aux lundis, de 10 heures à 13 heures, si c'est possible. Le sentiment d'urgence serait toujours là, nous pourrions accomplir beaucoup de travail ensemble et faire avancer le dossier. C'est ce que nous avons pensé, mais nous pourrions soumettre cela au Sous-comité pour qu'il approfondisse la question.

  (1455)  

    Nous aurons peut-être le brunch du dimanche à la maison, au lieu du souper du dimanche.
    Madame Blaney.
    Je trouve aussi qu'il faudrait que la question soit soumise au Sous-comité. En effet, deux vice-présidents sont absents, et c'est un élément important.
    La seule chose qu'il est utile d'ajouter, c'est que la réunion de trois heures, de 10 heures à 13 heures, fonctionnera probablement pour M. Harris, qui va représenter les néo-démocrates. Je m'interroge cependant sur l'accès à la télédiffusion pendant les trois heures de réunion. J'espère que le Sous-comité obtiendra cette information importante.
    Je vais répondre à la question sur la télédiffusion avant que nous passions au prochain intervenant.
    J'ai indiqué précédemment que nous avons la priorité concernant les salles de réunion et la télédiffusion de 11 heures à 13 heures les lundis. Je présume que, si le comité décidait de tenir la réunion de 10 heures à 13 heures, ce ne serait pas un problème étant donné qu'aucun autre comité ne se réunit à ce moment-là.
    Nous vous écoutons, monsieur Oliphant.
    Je crois que les whips ont discuté de cela. Je crois qu'il faudrait en saisir le Sous-comité.
    Nous pouvons simplement signaler que nous sommes d'accord pour tenir nos réunions les lundis, de 10 heures à 13 heures. Nous croyons que c'est une bonne solution, sous réserve de l'approbation des deux vice-présidents. Le Sous-comité va se réunir dès que possible de toute façon, alors tout va bien.
    Merci. C'est utile.
    Monsieur Barrett.

[Français]

     Ensuite, M. Bergeron aura la parole.

[Traduction]

    Monsieur le président, je pense qu'il importe de souligner, alors que nous discutons de l'horaire des séances et des travaux projetés du Comité, que « le plus tôt possible » n'a pas la même signification pour tout le monde. Nous avons souligné, à juste titre, l'urgence du travail du Comité, étant donné que des Canadiens sont illégalement emprisonnés en Chine. Il est très important de comprendre que la réunion d'aujourd'hui a lieu le dernier jour où le Comité était autorisé à tenir sa première réunion, selon les directives de la Chambre. On établit un calendrier, le temps file et on constate que nous n'avons plus de temps, et le délai ultime pour le faire était « le plus tôt possible ».
    Il importe également de noter qu'au Canada, les agriculteurs ont perdu plus d'un milliard de dollars en raison des mesures commerciales prises par la Chine et visant particulièrement le canola. Je pense qu'il est essentiel d'en être conscients et de garder à l'esprit tous les domaines sur lesquels les relations entre le Canada et la Chine ont une incidence — il y en a beaucoup d'autres — et la raison pour laquelle il est primordial que le travail important du Comité soit fait rapidement et que nous établissions, pour nos travaux, des directives assorties d'un délai.
    Il est essentiel, pour tant de parties de notre fédération et tant de ses citoyens, que nous agissions rapidement. Je demande donc à tous les députés de garder cela à l'esprit. Je pense que l'emploi de phrases comme « le plus tôt possible » se fait dans un esprit ou un but louable. Cela dit, je pense qu'il est important d'agir en conséquence et de vraiment aller de l'avant le plus tôt possible, car si nous attendons à la dernière date possible, nous risquons de ne pas respecter l'esprit de l'obligation qui nous incombe.
    Merci.
    Monsieur Oliphant.

[Français]

    Excusez-moi, monsieur Bergeron, c'est votre tour de prendre la parole.
     Monsieur le président, je sais que notre collègue vient de revenir sur la motion que nous venons d’adopter, mais je croyais que nous étions en train d’essayer de déterminer les moments les plus appropriés pour nous réunir.
    J’aimerais simplement poser une question. Notre collègue, en présentant la proposition des conservateurs de se réunir de 10 heures à 13 heures le lundi, nous a dit qu'ils pensaient qu’il serait mieux de se réunir une fois plutôt que deux fois, et pour une durée de trois heures plutôt que de deux heures. Il me semble que deux fois deux heures, c’est plus qu’une fois trois heures. Alors, j’aimerais qu’on m’explique pourquoi on préfère une réunion de trois heures plutôt que deux réunions de deux heures.
    Ma deuxième question concerne les termes « as soon as possible ». Permettez-moi de vous faire part d'une expérience antérieure que j'ai vécue justement avec des représentants chinois dans le cadre d'un mandat précédent à la Chambre des communes il y a quelques années. Nous étions en contact, entre autres, avec des gens de la représentation de Taïwan. Ces derniers nous disaient qu’ils allaient ouvrir un bureau à Montréal bientôt. Or un pays plusieurs fois millénaire n'a pas la même définition du mot « bientôt » qu'un pays qui a à peine 400 ans d’existence. À ma connaissance, le bureau n’est toujours pas ouvert à Montréal. C'est donc un point pertinent.
    Lorsqu'on dit « as soon as possible », ou « le plus rapidement possible », il faut comprendre qu’il y a un sentiment d’urgence. Il y a non seulement les intérêts économiques du Canada et du Québec qui sont en cause, mais il y a également la vie d’au moins deux citoyens canadiens. Il faut donc procéder avec diligence. Nous avons fixé une date limite pour rencontrer avec l’ambassadeur, c'est-à-dire le 7 février, et je crois comprendre que l’ambassadeur sera en Amérique du Nord le 28 janvier prochain. Cela fait en sorte qu’il pourrait se joindre à nous dans les jours suivants, peut-être le 29 janvier ou le 30 janvier. Cependant, ces dates ne tombent pas sur un lundi entre 10 heures et 13 heures.
     Je répète donc ma question: pourquoi nous réunir une fois trois heures plutôt que deux fois deux heures? Sincèrement, je préfère deux réunions de deux heures. Je pense que nous allons abattre davantage de travail en deux réunions de deux heures qu’en une réunion de trois heures.

  (1500)  

    Je vais maintenant donner la parole à M. Oliphant. Si quelqu’un veut répondre aux questions de M. Bergeron, je lui donnerai l’occasion de le faire, mais c’est maintenant au tour de M. Oliphant.

[Traduction]

    Je pense qu'il conviendrait de transporter cette discussion au Sous-comité. Tout le monde aura l'occasion de parler de deux fois deux heures, une fois trois heures, trois fois cinq, deux fois neuf ou je ne sais quoi, mais je pense que cette discussion pourra avoir lieu là-bas, lorsque tout le monde connaîtra ses responsabilités au sein du Comité et se sera fait une idée. À mon avis, il ne serait pas productif de continuer pour le moment.
    Nous avons mentionné que nous croyons que c'est une bonne option. Je suis prêt à écouter les autres partis et, dans un esprit de collaboration, de trouver des dates qui conviennent. Je pense simplement qu'il serait très utile que cette discussion sur le calendrier ait maintenant lieu ailleurs. Le Sous-comité devrait étudier un plan de travail. Nous pourrions commencer par des réunions de trois heures et passer ensuite à cinq soirs consécutifs. J'ai présidé le comité spécial sur l'aide médicale à mourir. Nous avons dû nous réunir tous les soirs pour faire notre travail, soit toutes les plages horaires de 17 h 30 à 21 heures, presque tous les jours.
     Je pense que c'est un aspect dont nous devrons discuter.
     Quant au mot « bientôt », ou à notre façon de travailler, je tiens, au nom de notre groupe, à remercier la greffière d'avoir organisé cette réunion. Les partis vous ont fourni les noms à la dernière minute, et l'un des partis était en retard. Nous avons été assez bons, mais certains partis vous ont fourni les noms en retard. Vous deviez vous occuper de questions de logistique. La création d'un comité spécial est inhabituelle; je tiens à vous remercier. Je sais aussi que les analystes ont déjà prévu notre motion et ont fait leur travail.
    Je tiens également à dire deux choses. Je pense que nous devrions, dans cette salle, saluer les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, en particulier ceux de Terre-Neuve, de St. John's et d'autres parties de la côte est. M. Jack Harris n'est pas avec nous aujourd'hui. C'est une réalité de la vie à laquelle nous devons être sensibles et il a été très courtois. Je lui ai parlé de la possibilité de reporter la réunion, avec le consentement de la Chambre, mais c'est une réalité.
    L'autre réalité extrême à laquelle beaucoup d'entre nous ont été confrontés dans nos circonscriptions respectives est la mort de 57 Canadiens à Téhéran. Ce comité et nos relations avec la Chine ont certes leur importance, mais cette situation a préoccupé certains d'entre nous. Dans ma circonscription, une école secondaire pleure ses morts; des familles sont en deuil. Cela a tenu occupé bon nombre d'entre nous. Nous y travaillons, mais sans pour autant négliger le reste. Nous vivons dans un monde complexe et difficile, et ces choses ont une incidence sur la vie des gens. Je pense que cette réunion n'a pas lieu à une date trop tardive, mais qu'elle a lieu au bon moment. Je pense que la Chambre nous gère bien; nous ferons ce que nous avons à faire.
    Je pense que tous les membres du Comité aideront la greffière et les analystes à faire leur travail afin qu'ils puissent nous aider à faire le nôtre. Nous réglons la question de la date, alors je vous en remercie.

  (1505)  

    Monsieur Oliphant, concernant vos observations au sujet de la greffière et des analystes, et votre préoccupation au sujet des victimes du vol 752 et de leurs familles, je suis convaincu que tous les membres du Comité sont de votre avis. Je constate que tout le monde est d'accord là-dessus.
    Monsieur Albas.
    J'aimerais m'attarder sur deux points.
    Tout d'abord, le député du Bloc québécois a posé une question précise sur le Sous-comité et la question de savoir s'il lui incombe de décider de notre horaire. Je pense que cette discussion doit avoir lieu au Sous-comité. Si nous choisissons la plage horaire de 10 heures à 13 heures — je ne siège pas au Sous-comité, mais je veux donner mon opinion —, je pense que cela va fonctionner. Comme je viens de la Colombie-Britannique, je dois faire un long voyage pour être ici et j'assisterai aux réunions. Je pense que c'est un pas dans la bonne direction pour le Comité.
    Deuxièmement, toutefois, si des réunions supplémentaires étaient nécessaires, exceptionnellement, simplement pour nous adapter aux possibles contraintes horaires des gens, des nombreuses personnalités publiques avec lesquelles nous serons appelés à travailler — encore une fois, c'est écrit dans la motion —, je suis prêt à le faire. Le Parlement, je pense, est prêt à travailler. Je le souhaite.
    Monsieur le président, j'ai remarqué aujourd'hui que nous avons réussi à obtenir l'appui unanime pour la motion de mon collègue. Je pense que c'est un bon premier pas, mais permettez-moi une observation. Encore une fois, le député du Québec a mentionné que l'ambassadeur sera en Amérique du Nord — comme je l'ai mentionné plus tôt, il sera à Houston le 28 janvier —, et s'il peut s'exprimer publiquement à Houston ou discuter et faire son travail en Amérique du Nord le 28, je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas venir ici pendant un certain temps, que ce soit avant ou après.
    Comme M. Barrett l'a dit plus tôt, je ne pense pas que nous devrions attendre jusqu'à la toute dernière date. Il y a un certain nombre d'enjeux très pertinents qui nécessitent un examen rapide. J'ai posé des questions à l'ambassadeur en comité et j'ai constaté qu'il est très apte à discuter avec les parlementaires. Je ne pense pas qu'il faudra beaucoup de temps pour le mettre au courant des détails. Je pense qu'il pourra venir ici et nous donner des réponses. Je veux inciter le gouvernement à essayer de le faire sans tarder au lieu d'attendre, pour le bien du Comité et pour que le Parlement puisse faire son travail.
    Monsieur Doherty.
    Monsieur le président, je vais faire écho à certains commentaires semblables à ceux de M. Albas, puis revenir à ce que M. Bergeron a mentionné. Si l'ambassadeur doit revenir en Amérique du Nord, à Houston, il n'y a aucune raison pour laquelle il ne pourrait pas comparaître devant le Comité.
    Deux Canadiens sont détenus. Pour répondre aux commentaires de Mme Zann, notre collègue d'en face, nous devrions toujours aller de l'avant, avec eux. Nous avons en outre des agriculteurs qui ne peuvent attendre plus longtemps. Ils ont subi des pertes importantes en raison des mesures commerciales prises par ce gouvernement. Je pense que le Comité devrait aller de l'avant et essayer d'inviter l'ambassadeur à comparaître ici dès qu'il en aura la possibilité.
    Madame Alleslev.

  (1510)  

    Je veux faire écho aux propos de M. Oliphant concernant les personnes qui ont si tragiquement perdu la vie. Ma circonscription est malheureusement l'une des plus touchées, et cela a eu un impact important. Je tiens à présenter au nom de nous tous, j'en suis certaine, avec votre permission, mes condoléances à tous ceux qui ont souffert en raison de cette tragédie.
    Merci beaucoup, madame Alleslev.

[Français]

     Monsieur Bergeron, vous avez la parole.
    À titre de suggestion, peut-être devrions-nous, à la fin des travaux de ce comité, observer une minute de silence.
    Nous pourrions observer une minute de silence maintenant.
    [On observe un moment de silence.]

[Traduction]

    Chers collègues, j'ai demandé à la greffière de communiquer avec les membres du Sous-comité afin de déterminer l'heure de sa première réunion le plus tôt possible. J'espère qu'elle pourra avoir lieu très bientôt.
     Y a-t-il autre chose?
    Non? Je remercie le Comité du travail accompli aujourd'hui.
    La séance est levée.
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