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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent du patrimoine canadien


NUMÉRO 001 
l
1re SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 19 février 2020

[Enregistrement électronique]

  (1545)  

[Français]

     Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
    Je dois informer les membres du Comité que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Elle ne peut recevoir aucune autre motion, ni entendre de rappels au Règlement ni participer au débat.
    Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.
    Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
    Je suis prête à recevoir des motions pour la présidence.
    Monsieur Blaney, vous avez la parole.
    Madame la greffière, nous avions une excellente présidente lors de la législature précédente. Ce sont peut-être des chaussures de petite taille, mais ce seront de grands souliers à chausser.
    J'aimerais proposer la candidature de M. Scott Simms au poste de président du Comité.
    Monsieur Blaney propose que M. Scott Simms soit élu président du Comité.
    Y a-t-il d'autres motions?

[Traduction]

    Y a-t-il d'autres motions? N'en voyant aucune, plaît-il au Comité d’adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
    Je déclare la motion adoptée et Scott Simms dûment élu président du Comité.
    Des députés: Bravo!

[Français]

[Traduction]

    Je tiens également à saluer Mme Dabrusin et l'excellent travail qu'elle a accompli en tant que présidente. Je n'ai pas participé à beaucoup de réunions, mais j'ai entendu dire qu'elles se sont très bien déroulées.
     Merci beaucoup.
     Cela fait un moment que je n'ai pas fait partie du comité du patrimoine, mais je suis assurément ravi d’y revenir et de pouvoir y siéger de nouveau.

[Français]

    Encore une fois, je vous remercie.

[Traduction]

    Passons maintenant à l'élection des vice-présidents.

[Français]

    Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.
    Monsieur Shields, vous avez la parole.

[Traduction]

    Je propose la candidature de M. Blaney.
    Y a-t-il d'autres motions? N'en voyant aucune, plaît-il au Comité d’adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
     Je déclare la motion adoptée et Steven Blaney dûment élu premier vice-président du Comité.
    Des députés: Bravo!
    Le Comité souhaite-t-il passer maintenant à la deuxième vice-présidence? D'accord.
    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un membre d'un parti de l'opposition qui n'est pas celui de l'opposition officielle.
    Je suis maintenant prêt à recevoir les motions pour le poste de deuxième vice-président.
    Monsieur Housefather, nous vous écoutons.

[Français]

    C'est avec plaisir que je propose la candidature de M. Martin Champoux au poste de deuxième vice-président.

[Traduction]

    Je tiens également à dire que je soutiens personnellement l'idée qu'il devrait y avoir un troisième vice-président issu du NPD. Ce parti devrait également être représenté à la vice-présidence. Je sais que cette question est devant le PROC, et j'espère qu'elle sera accueillie favorablement. Je suis conscient que c'est quelque chose que nous ne pouvons pas faire sans changer le Règlement.
    Y a-t-il d'autres motions? N'en voyant aucune, plaît-il au Comité d’adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
     Je déclare la motion adoptée et M. Champoux dûment élu deuxième vice-président du Comité.
    Des députés: Bravo!

[Français]

    Je vous félicite, monsieur Champoux.

[Traduction]

    Passons maintenant aux motions de régie interne. Ceux d'entre vous qui ont de l'expérience savent exactement de quoi il s'agit.
    Si le Comité est d'accord, nous allons maintenant procéder à l'adoption des motions de régie interne. Les membres ont reçu par courriel les motions de régie interne du Comité de la législature précédente. Rappelons qu’une motion doit être proposée par un membre du Comité et qu’elle n'a pas besoin d'être appuyée.
     Y a-t-il des membres qui souhaitent maintenant proposer des motions de régie interne?
    J'aimerais bien en proposer, monsieur le président.
    Pour l'instant, j'ai des motions de régie interne à proposer. J'ai des copies en français et en anglais. Puis-je en commencer la lecture?
     Je vous en prie.
    Je propose:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
     Quelqu'un souhaite-t-il discuter de cette motion ou la commenter?
    (La motion est adoptée.)
     Nous pouvons maintenant inviter les analystes à la table, eux qui ont patiemment attendu, dois-je le préciser. Avec la permission du Comité, je vous prie d'applaudir nos formidables analystes.
    Des députés: Bravo!
    Le président: En passant, vous remarquerez que nous avons fait cela en amont du travail formidable que vous allez faire.
     Aucune. Merci beaucoup.
    Monsieur Louis, veuillez continuer.
    En ce qui concerne le Sous-comité du programme et de la procédure, je propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres; du président, d'un député (e) par parti; et que le sous-comité travaille dans l'esprit de la collaboration.
    Y a-t-il quelqu'un qui souhaite discuter de cette motion?
    (La motion est adoptée.)
     Revenons une fois encore à M. Louis. Je vous remercie.
    Concernant le quorum réduit, je propose:
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze (15) minutes, peu importe quels membres sont présents.
     Est-ce que quelqu'un veut en discuter?
    (La motion est adoptée.)
     Monsieur Louis, nous vous écoutons.
    Concernant l'interrogation des témoins, je propose:
Que dix minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit : Parti Conservateur, Parti Libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique. Pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante : Parti Conservateur, cinq minutes, Parti Libéral, cinq minutes, Parti Conservateur, cinq minutes, Parti Libéral, cinq minutes, Bloc Québécois, deux minutes et demi, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demi.

  (1550)  

     Y a-t-il d'autres discussions à ce propos?
    (La motion est adoptée.)
     Monsieur Louis, nous vous écoutons.
    En ce qui concerne la distribution de documents, je propose que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu'elle avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.
     Quelqu'un souhaite-t-il en discuter?
    (La motion est adoptée.)
     Maintenant, pour certains d'entre vous, cela pourrait bien être la partie la plus importante de nos délibérations.
     Monsieur Louis, je me tourne à nouveau vers vous pour cette question très importante.
    Concernant les repas de travail, je propose:
Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
     Quelqu'un souhaite-t-il en discuter?
    Madame Dabrusin, vous avez la parole.

[Français]

     Pour ma part, j'aimerais que des repas végétariens soient offerts aux gens qui préfèrent cela.

[Traduction]

    Souhaitez-vous proposer un amendement en bonne et due forme à ce sujet?
    Je ne sais pas si cela nécessite un amendement proprement dit. Tout ce que je dirais, c'est qu'il faudrait que cela soit bien noté.
    C'est effectivement bien noté. Je vous remercie, madame Dabrusin.
    (La motion est adoptée.)
    En ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour des témoins, je propose:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.
    Y a-t-il une discussion?
    Monsieur Waugh, vous avez la parole.
    Monsieur le président, si vous me le permettez, nous dépensons des centaines de milliers de dollars pour munir les locaux de la Chambre des communes d'équipements vidéo. Pour des raisons inconnues, la plupart des comités n'ont pas recours à ces équipements. Nous sommes au XXIe siècle et nous sommes le comité du patrimoine. J'encourage ce comité et tous les autres à utiliser la vidéoconférence.
    Je sais que pour certains enjeux, il est nécessaire que les invités soient présents en chair et en os — je pense à certaines situations délicates —, mais nous avons plus de 100 000 $ d'équipements dans l'ensemble des locaux et nous n'utilisons pas ces outils comme nous le devrions. J'aimerais que notre comité les utilise et fasse preuve de leadership à cet égard. Nous avons la téléconférence. J'ai fait partie de nombreux comités, et je constate que nous ne l'utilisons pas assez. J'aimerais que nous nous en servions davantage et que nous recevions moins d'invités sur place.
    Avant d'intervenir, est-ce que quelqu'un d'autre aimerait répondre à l'observation de M. Waugh?
    Comme personne ne s'avance, je vous dirais que vous avez raison. Nous avons beaucoup utilisé cet équipement dans le passé. C'est un système de haute qualité qui fonctionne pas mal bien. Je ne sais pas si quelqu'un qui s'y connaît dirait le contraire, mais nous l'avons utilisé.
    Souhaitez-vous proposer un amendement, ou souhaitez-vous simplement que cela apparaisse dans le compte rendu?
    Je veux que cela apparaisse dans le compte rendu.
    Il en est pris bonne note. Je comprends tout à fait ce que vous dites.
    (La motion est adoptée.)
    Monsieur Louis, continuez, je vous prie.
    En ce qui concerne la présence du personnel aux séances à huis clos, je propose:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
    Quelqu'un veut-il qu'on en discute?
    (La motion est adoptée.)
     Monsieur Louis, poursuivez.
    Concernant les transcriptions des séances à huis clos, je propose:
Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

  (1555)  

     Quelqu'un souhaite-t-il intervenir?
    (La motion est adoptée.)
     Monsieur Louis, allez-y.
    À propos des avis de motions, je propose qu'un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (2) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l’heure limite soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.
     Y a-t-il des interventions?
    (La motion est adoptée.)
     Monsieur Louis, allez-y.
    En ce qui concerne les députés indépendants et l'étude article par article, je propose:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;
(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;
(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
    Y a-t-il des interventions?
    (La motion est adoptée.)
     Distingués collègues, y a-t-il d'autres motions de régie interne dont vous aimeriez traiter?
    Comme il ne semble pas y en avoir, je propose que nous passions aux travaux du Comité.
    Avant de passer aux travaux du Comité, permettez-moi de faire une petite parenthèse. Vous avez devant vous un document de recherche de la Bibliothèque du Parlement, dont je suis un grand admirateur. Comme je suis ici depuis 16 ans, je peux témoigner du fait qu'ils font un travail formidable. Bref, ce document s'intitule « Travaux du Comité du patrimoine canadien ».

[Français]

     Nous avons aussi la version française, « Travaux du comité du Patrimoine canadien ».

[Traduction]

    C'est un document dont chacun de nous devrait prendre connaissance, et en particulier nos nouveaux membres. Les analystes de la Bibliothèque du Parlement font un travail remarquable en la matière. Ne vous gênez pas, posez-leur toutes les questions que vous pourriez avoir.
     Je voulais simplement le mentionner parce que ce sont de merveilleuses petites choses qui peuvent nous donner une bonne vue d'ensemble avant que nous nous mettions sérieusement les mains à la pâte.
    Cela étant dit, quelqu'un souhaite-t-il soulever d'autres points concernant les travaux du Comité?
    Monsieur Blaney, allez-y.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Jesuis heureux de voir que le Comité est structuré. J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier les analystes au sujet du rapport du Comité réalisé au cours de la dernière session et intitulé « Paradigmes changeants ». Au cours de l'été, j'ai reçu de la part des intervenants beaucoup de commentaires positifs sur les recommandations de ce rapport, qui, je le rappelle, faisait l'unanimité.
    Par contre, comme je le mentionnais avant la réunion, il semblerait qu'on n'ait pas donné au gouvernement l'occasion de répondre à ce rapport. Il contient des recommandations qui ont été approuvées par le gouvernement de l'époque, qui est toujours au pouvoir. Je ne sais pas s'il s'agit d'un oubli. Je voulais simplement vous informer que je vais présenter une motion afin que le gouvernement ait l'occasion de répondre à ce rapport, qui faisait consensus et qui reçoit l'appui de nombreux intervenants.
    Par ailleurs, vous me direz si c'est nécessaire ounon, mais j'ai l'intention de soumettre une motion visant à inviter les auteurs du rapport soumis par Mme Janet Yale et intitulé « L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir ». Nous aurions alors l'occasion d'entendre ces personnes qui nous présenteraient le rapport.
    C'est ce que j'ai soumis à votre attention. Nous pourrons en débattre, si nécessaire, par la suite.

  (1600)  

[Traduction]

     Donc, juste pour que ce soit bien clair, vous avez deux motions à proposer, c'est bien cela?
    C'est exact.
     Il y en a une sur le rapport Paradigmes changeants et une autre sur le récent rapport Yale et les personnes qui sont intervenus dans ce rapport.
    C'est exact, monsieur le président.
    En fait, à ce sujet, j'aimerais demander le consentement unanime pour déposer la motion aujourd'hui même. C'est pour inviter l'auteure du rapport à venir nous présenter ses conclusions.
     Comme vous nous en avez déjà donné le préavis, nous pouvons distribuer tout de suite le texte de la motion.

[Français]

    D'accord.

[Traduction]

    Vous n'avez pas besoin d'obtenir le consentement unanime pour cela.
     Y a-t-il des observations?
    Madame Dabrusin, nous vous écoutons.
    J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec M. Blaney avant la réunion. La motion impose une date fixe comme échéance, mais cela n'a pas été vérifié auprès de ceux qui s'occupent de convoquer les témoins.
    Je propose donc un amendement favorable, selon moi, afin d'ajouter les mots « à la première occasion » en ce qui concerne la comparution des témoins visés par la motion.
     Avant de céder la parole à M. Housefather, puis-je demander à M. Blaney de lire le libellé de la motion?
    Je vais le lire en y intégrant l'amendement proposé, monsieur le président. La motion se lirait comme suit: que le Comité invite le Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications afin de présenter le rapport « L'avenir des communications au Canada: le temps d'agir » aux membres du Comité à la première occasion.
    Voilà donc le libellé modifié.
     Avant que nous passions aux amendements, je donne la parole à M. Housefather, qui souhaite faire une observation.
    Merci, monsieur le président.
    Tout d'abord, puisque M. Blaney a accepté l'amendement et qu'il l'a lu en l'ajoutant à la motion, je ne crois pas que nous devions nous occuper d'un amendement. Cela fait maintenant partie de la motion principale.
    À titre de précision, M. Blaney a mentionné qu'il aurait besoin du consentement unanime. Je ne pense pas que ce soit nécessaire pour présenter cette motion. À mon avis, il est possible de la présenter comme telle parce qu'elle s'inscrit dans le cadre des travaux du Comité. J'aimerais savoir si c'est vrai ou non.
     Oui. C'est juste.
    Vous n'avez qu'à lire votre motion selon le libellé que vous voulez mettre aux voix, sans amendement. Est-ce ainsi que vous voulez procéder?
    Il s'agit de la motion modifiée par l'ajout des mots « à la première occasion » afin de tenir compte de la disponibilité du témoin.
    Pour que les choses soient bien claires, le libellé de l'amendement contient les mots « à la première occasion, selon la disponibilité des témoins », ce qui vient remplacer la date suggérée dans la version initiale, n'est-ce pas?
    Exactement.

[Français]

    Je dirais, pour utiliser une expression populaire, que je n'ai pas l'habitude de m'enfarger dans les fleurs du tapis.
    Merci.

[Traduction]

    Y a-t-il d'autres observations à ce sujet?
    Monsieur Waugh, allez-y.
    Merci, monsieur le président.
    Devons-nous dire dans cette...? Il y a beaucoup de personnes qui ont contribué au rapport Yale. Nous voulons inviter Mme Janet Yale, n'est-ce pas? Ne devrions-nous pas préciser le nom de la personne que nous voulons convoquer?
    C'est une idée que je vous lance.
    D'après mon expérience, ce n'est pas nécessaire pour la raison suivante: si nous adoptons la motion et que nous entreprenons l'étude, nous pourrons alors tenir une discussion pour déterminer qui seront les témoins, puis proposer des noms. Vous pouvez le faire maintenant si vous le souhaitez, mais je ne pense pas que ce soit vraiment nécessaire.
    Monsieur Champoux, vous avez la parole.

[Français]

     J'aimerais qu'il soit précisé que nous aimerions qu'un représentant francophone et un représentant anglophone soient présents. Il y a deux excellentes porte-parole pour ce rapport. Mme Simard en est une, mais il y en a peut-être d'autres. Quoi qu'il en soit, il serait pertinent qu'une représentante francophone de ce groupe soit présente.
    Je suis entièrement d'accord que nous devrions aussi convoquer Mme Simard.
    En ce qui me concerne, monsieur le président, il n'y a pas d'étude proposée. C'est une simple réunion pour inviter ce groupe. Il faudrait que la motion précise qu'il devrait y avoir des porte-parole pour le rapport. Nous aimerions que Mmes Yale et Simard viennent témoigner ensemble, si c'est possible. C'est un amendement favorable.
    Nous avons eu la chance d'avoir une séance d'information informelle donnée par Mmes Simard et Yale. L'esprit de la motion est de recevoir les porte-parole du rapport. Je suis tout à fait disposé à ce que nous le précisions dans le libellé de la motion. Nous pourrions aussi donner des instructions en ce sens à la greffière. Cela me convient.

  (1605)  

[Traduction]

     Avant que la discussion parte dans tous les sens, je vais tenter d'obtenir quelques précisions.
    M. Champoux a parlé d'inviter deux personnes, une francophone et une anglophone. J'aimerais donc savoir comment il souhaite modifier la motion de M. Blaney.

[Français]

    Vous me pardonnerez mon ignorance en la matière. C'est la première fois que je siège à un comité. Je ne connais pas la formulation précise pour apporter un tel amendement. Mon but est simplement qu'il soit précisé qu'il devra y avoir une représentation francophone au moment de l'étude de ce très volumineux rapport.

[Traduction]

    Je vous prie de m'excuser. Je ne voulais pas vous mettre sur la sellette. J'avais l'impression que vous alliez présenter un amendement. Bref, vous voulez simplement nous faire savoir que vous aimeriez qu'il y ait des témoins francophones et anglophones.

[Français]

    En fait, je voudrais m'assurer qu'il y aura une représentation francophone et une autre anglophone.

[Traduction]

     Merci.
    Monsieur Housefather, la parole est à vous.

[Français]

    Monsieur le président, je ne crois pas qu'un amendement soit nécessaire. M. Blaney a clairement dit ce qu'il souhaitait. Nous sommes d'accord que la greffière peut inviter Mmes Simard et Yale à venir ensemble au Comité. Espérons que nous pourrons trouver une date bientôt et qu'elles pourront toutes les deux venir témoigner.

[Traduction]

     Nous allons donc nous en tenir à la motion qui a été présentée.
    Quelqu'un souhaite-t-il proposer un amendement à cette motion précise?
    Un député: Non.
    Le président: Nous sommes saisis de la motion de M. Blaney.
    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
     La motion est adoptée.
    Avez-vous d'autres points à soulever?
    Monsieur Housefather, nous vous écoutons.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    En gros, je crois qu'il est tout à fait légitime que je donne avis d'une motion dont nous discuterons à la prochaine réunion, car je voudrais que les gens en prennent connaissance à l'avance. J'aimerais donc que la greffière distribue des copies de la motion que je vais présenter et qui se lirait essentiellement comme suit...
     Je devrais peut-être attendre que le texte soit distribué. Il s'agit de la motion portant sur les médias sociaux.
    Je profite de cette pause pour dire bonjour à tout le monde, et je vous remercie infiniment de m'avoir élu président.
    J'essaie simplement de meubler le temps.
    Monsieur le président, vous venez de Terre-Neuve. Vous pouvez tuer le temps mieux que quiconque.
    Vous n'en avez aucune idée. Je peux prendre 12 minutes rien que pour m'éclaircir la voix.

[Français]

    D'accord. Je crois que tout le monde a maintenant une copie.
    J'aimerais parler de la raison pour laquelle je présente cette motion.
    Lors de la dernière législature, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a publié un rapport demandant que « le gouvernement du Canada établisse des exigences pour les plateformes en ligne et les fournisseurs de services Internet », afin de s'assurer d'avoir des règles pour contrer la haine en ligne et les actes criminels en ligne. Dans la lettre de mandat du ministère du Patrimoine canadien, il lui est demandé de créer ces règlements. Je crois qu'il est important que le Comité étudie cette question et fasse des recommandations au ministre sur la meilleure façon de s'y prendre.
    Si c'est possible, monsieur le président, je vais lire ma motion et nous pourrons en discuter à la prochaine réunion du Comité.

[Traduction]

    Attendu que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a étudié la question de la haine en ligne au cours de la législature précédente et, dans la recommandation 8, il recommandait que le gouvernement du Canada établisse des exigences pour les plateformes en ligne et les fournisseurs de services Internet en ce qui concerne la façon dont ils surveillent et traitent les incidents de discours de haine et la nécessité de supprimer tous les messages qui constitueraient de la haine en ligne en temps opportun; attendu que le ministre du Patrimoine canadien a été invité dans sa lettre de mandat à établir de telles exigences; attendu que les discours de haine et autres expressions interdits par le Code criminel du Canada, tels que l'incitation à la violence, l'incitation au génocide, la création ou la distribution de propagande terroriste et l'exploitation des enfants, ont été jugés par nos tribunaux comme n'étant pas protégés par l'expression en vertu de l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés ou des discours qui peuvent être valablement restreints au Canada en vertu de l'article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés; attendu qu'il serait souhaitable que le Comité permanent du patrimoine canadien étudie la meilleure façon de mettre en oeuvre ces nouveaux règlements, y compris l'examen de ce que des juridictions étrangères, comme l'Allemagne, ont fait à cet égard: qu'il soit résolu que le Comité étudie la création et la mise en oeuvre de nouveaux règlements pour les plateformes médiatiques en ligne et les fournisseurs de services Internet les obligeant à surveiller, traiter et supprimer le contenu qui constitue un discours de haine et supprimer tout autre contenu illégal au Canada ou interdit par le Code criminel tels que l'incitation à la violence, l'incitation au génocide, la création ou la distribution de propagande terroriste et l'exploitation des enfants en temps opportun; que le Comité tienne au moins quatre réunions à ce sujet avec les témoins concernés; que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.
     Je tiens à souligner que j'ai tenu compte des enjeux qui, je le sais, inquiètent bon nombre de mes collègues en ce qui concerne la liberté d'expression dans ce domaine, et j'ai indiqué très clairement qu'il s'agit d'incidents de nature criminelle, qui sont interdits par le Code criminel et qui ne sont donc pas visés par les dispositions relatives à la liberté d'expression aux termes de la Charte des droits. Comme ce dossier figure dans la lettre de mandat du ministre, il conviendrait que le Comité se penche là-dessus et entende des témoins avant que le ministre présente ses recommandations. Si mes collègues ont des questions à poser au cours des prochains jours avant notre séance de lundi, qu'ils n'hésitent pas à venir me voir.

  (1610)  

[Français]

    N'hésitez pas à venir me voir, je serai très content de répondre à vos questions.
    Merci.

[Traduction]

    J'aimerais simplement clarifier quelques points, monsieur Housefather.
     Vous ne souhaitez pas que nous discutions tout de suite de cette motion; vous voulez plutôt que nous y revenions à la prochaine séance, si je vous comprends bien.
    C'est ce que je propose, car les gens n'ont pas encore eu l'occasion d'étudier la motion.
    Nous devons nous occuper d'une petite question administrative, qui a été soulevée. Il est d'usage de ne pas inclure de préambule dans les motions dont est saisi le Comité. En fait, la motion commencerait au cinquième paragraphe. Voyez-vous les mots « qu'il soit résolu »? La motion commencerait à partir des mots « que le Comité étudie la création ». Voilà donc le libellé de la motion qui ferait l'objet d'une discussion et d'un vote à la prochaine séance.
    Cela convient-il à tout le monde? Y a-t-il des questions sur cet aspect logistique, et non sur l'objet proprement dit de la motion? Sommes-nous d'accord?
    Des députés: D'accord.
    Le président: Très bien. Aucune intervention n'est requise pour l'instant, mis à part le fait que nous demanderons à M. Housefather de discuter de la motion, ainsi que des amendements possibles, lors de la prochaine réunion.
    Pouvons-nous nous rencontrer en privé?
    Monsieur Housefather, voilà qui soulève un autre point, et je n'essaie pas de vous prendre à partie.
    Je m'adresse à tout le monde. Pour la gouverne des gens qui nous regardent ou qui nous écoutent, puisque nous diffusons les enregistrements audio de nos délibérations — et cela comprend aussi le monsieur à l'arrière, qui est chargé de l'enregistrement —, sachez que nos séances sont enregistrées, qu'elles soient à huis clos ou non. Je vous demande donc d'éviter d'intervenir dans une discussion qui est en cours. Veuillez me faire un signe ou, du moins, veuillez essayer d'attirer mon attention, parce que j'aimerais nommer tous ceux qui prennent la parole. Cela vaut aussi pour les travaux du Comité. C'est tellement plus facile pour les gens qui nous écoutent, et cela nous permet aussi d'assurer le bon déroulement de la réunion. J'espère que tout le monde est d'accord là-dessus. J'aurais probablement dû le dire au moment de faire campagne pour ce poste, alors j'espère ne pas vous avoir induits en erreur.
    Quoi qu'il en soit, je vous remercie, monsieur Housefather, de votre proposition.
    Y a-t-il d'autres points à aborder en cette première séance?
    Madame Bessette, la parole est à vous.

[Français]

     Je vous remercie, monsieur Simms, et vous félicite pour votre nomination au poste de président.
    Je suis une députée nouvellement élue, alors pardonnez-moi si je ne suis pas aussi parfaite que M. Housefather.
    J'aimerais proposer une motion pour favoriser une culture de sécurité dans le sport à l'échelle nationale. Est-ce que tout le monde a une copie en anglais et en français?

[Traduction]

     Nous allons remettre une copie à l'interprète, si vous voulez bien patienter une ou deux secondes.
     Souhaitez-vous distribuer le texte avant d'en parler?
    Oui.
    En attendant, comment va tout le monde?
    Monsieur Shields, cela fait une éternité. Je vous souhaite la bienvenue. J'adore votre cravate, monsieur Shields. C'est très joli.
     Merci.
    Le mot « Alberta » saute aux yeux, et je le dis bien au sens littéral du terme.
    Je suis content que vous l'ayez remarqué.
    Des députés: Ha, ha!
    Madame Bessette, nous vous écoutons.

[Français]

    J'ai moi-même été une athlète professionnelle pendant plusieurs années, et j'ai évidemment commencé au bas de l'échelle. La motion suivante, qui vise à favoriser une culture de sécurité dans le sport à l'échelle nationale, est importante pour moi.
    Je propose ce qui suit:
Attendu que la lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien lui demande de mener à bien un certain nombre de priorités, notamment de favoriser « une culture de sécurité dans le sport à l'échelle nationale, y compris la sécurité physique [et] des milieux sportifs exempts de harcèlement »;

Attendu qu'un nombre inquiétant d'incidents ont été rapportés par des athlètes tant de niveau junior que de niveau élite, notamment en ce qui a trait à la présence d'environnements malsains;
Il est résolu :
Que le Comité permanent du Patrimoine canadien entreprenne une étude pour dégager des conclusions sur les meilleures façons de garantir l'établissement d'une culture de sécurité dans le sport à l'échelle nationale, comprenant à la fois et la sécurité physique et des milieux sportifs exempts de harcèlement, d'abus et de discrimination;
Que le Comité tienne au moins trois réunions sur ce sujet et invite des témoins pertinents;
Que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.
    Je vous remercie.

  (1615)  

    Merci, madame Bessette.

[Traduction]

    Comme pour la motion précédente, nous devons retirer le préambule. Ainsi, votre motion, telle que présentée, commencera par: « Que le Comité permanent du patrimoine canadien [...] ».
    Voulez-vous présenter la motion maintenant, simplement pour la porter à l'attention de tous, ou préférez-vous qu'il y ait une discussion et un vote là-dessus?
    C'est une bonne question.
    Vous pouvez soit donner un préavis, soit proposer la motion aux fins de discussion, suivie d'un vote, si vous le souhaitez. Vous avez le choix entre les deux.
    Je préfère voter probablement lundi.
    Y a-t-il d'autres questions qui méritent d'être discutées?
    Madame Dabrusin, vous avez la parole.
    Nous avons évoqué la lettre de mandat du ministre à plusieurs reprises aujourd'hui. Il serait peut-être utile d'entendre le ministre parler de son mandat. J'aimerais donc proposer une motion visant à convoquer le ministre:
Que le Comité invite le ministre du Patrimoine canadien à comparaître à la première occasion pour présenter sa lettre de mandat et répondre aux questions à ce sujet.
     Les deux dernières motions ont été distribuées, mais je suppose que nous n'avons pas vraiment besoin de distribuer une copie de celle-ci. Je crois que nous comprenons tous ce que Mme Dabrusin demande. Elle en a fait la proposition, alors quelqu'un veut-il intervenir à propos de la motion?
    Monsieur Blaney, vous avez la parole.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Je réalise que notre séance est publique.
    Nous sommes favorables à la motion et nous allons l'appuyer.

[Traduction]

    Y a-t-il d'autres observations?
    Comme il n'y en a pas, sommes-nous prêts à passer au vote?
    (La motion est adoptée.)
     Y a-t-il d'autres points à soulever?
    Sommes-nous d'accord pour lever la séance?
    Des députés: D'accord.
    Le président: Je vous remercie tous de votre confiance.
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