Passer au contenu Début du contenu

COVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document






Emblème de la Chambre des communes

Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19


NUMÉRO 013 
l
1re SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 28 mai 2020

[Énregistrement électronique]

  (1205)  

[Traduction]

    Bienvenue à la 13e réunion du Comité spécial de la Chambre des communes sur la pandémie de la COVID-19.

[Français]

     Ce sera une réunion hybride. Certains membres du Comité y participeront par vidéoconférence, et d'autres, en personne.

[Traduction]

    Pour que les personnes qui se joignent à la réunion par vidéoconférence soient vues et entendues par les participants qui se trouvent à la Chambre, on a installé un écran de chaque côté du fauteuil du président, et les membres du Comité peuvent écouter le parquet ou l'interprétation à l'aide des écouteurs de leur pupitre.

[Français]

    Je vous prie d'attendre que je vous donne la parole avant de commencer à parler. Je vous demande également d'adresser vos remarques à la présidence.

[Traduction]

    Pour ceux qui se joignent à nous par vidéoconférence, j’aimerais que vous laissiez votre micro en sourdine...
    J’invoque le Règlement.
    Notre collègue peut-il attendre la fin de l’introduction avant d’invoquer le Règlement?
    Il y a tellement de bruit de fond, monsieur le président.
    C’est un très bon rappel au Règlement.
    Je tiens à vous rappeler à tous que quand nous parlons, tout le monde nous entend. Nous avons à la Chambre des haut-parleurs extraordinaires — et également un Président extraordinaire, mais c’est une autre histoire — et des microphones extraordinaires qui captent tout. J'ai entendu quelques conversations en arrière-plan. Je tiens à vous le rappeler à tous.
    Monsieur Aboultaif, c’était un très bon rappel au Règlement, et je vous en remercie.
    Pour ceux qui se joignent à nous par vidéoconférence, je vous demanderais de mettre vos micros en sourdine quand vous n'avez pas la parole. Je vous rappelle aussi que si vous voulez parler en anglais, branchez-vous au canal anglais, et si vous voulez parler en français, branchez-vous au canal français. Pour alterner entre les deux langues, vous devrez changer de canal chaque fois que vous changerez de langue.

[Français]

     Les députés qui participent par vidéoconférence et qui souhaitent parler en dehors de la période d'intervention qui leur est accordée doivent demander la parole en activant leur micro et en invoquant le Règlement. Ceux qui sont à la Chambre peuvent se lever, comme à l'habitude.
    Veuillez noter que la réunion d'aujourd'hui sera télévisée.

[Traduction]

    Je crois comprendre qu’il n’y a pas d’annonces ministérielles pour aujourd’hui. Nous allons donc poursuivre la présentation des pétitions pendant une période ne dépassant pas 15 minutes.

[Français]

    J'aimerais rappeler aux députés que les pétitions présentées pendant une réunion du Comité spécial doivent avoir déjà été certifiées par le greffier des pétitions. Une fois leur pétition présentée, les députés qui participent en personne sont priés de venir porter au bureau le certificat signé.

[Traduction]

    La première pétition nous est présentée par M. Manly, qui s'est joint à nous par vidéoconférence.
    Merci, monsieur le président.
    Par cette pétition, nous demandons au gouvernement d'apporter de l'aide à nos abeilles domestiques. Elles sont essentielles à notre système alimentaire. Elles fournissent chaque année des services d'une valeur de centaines de milliards de dollars aux cultures agricoles commerciales ainsi que d’autres services écologiques, et l’Union européenne a imposé de lourdes restrictions sur les produits chimiques qui leur sont nuisibles, les néonicotinoïdes.
     Par cette pétition, nous demandons au gouvernement du Canada, dans l’intérêt des abeilles et de notre sécurité alimentaire, de suivre l’exemple de l’Europe et, par précaution, d'interdire l’utilisation des néonicotinoïdes au Canada.
    La prochaine pétition nous est présentée par M. Genuis, dont l'habillement est très parlementaire, du moins de la taille vers le haut, à ce qu'il semble.
    Merci, monsieur le président. C’est tout ce que vous avez besoin de voir, de nos jours.
    Les Canadiens sont horrifiés par le rapport de l'armée sur les conditions des établissements de soins de longue durée en Ontario. Il soulève de graves questions sur les choix qui s’offrent aux aînés dans certaines situations, et c’est ce qui rend cette première pétition particulièrement opportune.
    Je dépose une pétition dans le cadre du projet de loi C-7, le projet de loi du gouvernement sur l’euthanasie, qui vise à supprimer toutes les mesures de protection que le gouvernement jugeait essentielles il n’y a pas si longtemps. Lorsque ces personnes vivent dans des conditions déplorables, nous ne pouvons pas vraiment dire qu’elles ont le choix du moment où elles devraient mourir. Compte tenu de cette nouvelle information, je recommande à nos collègues de prendre connaissance de cette pétition.
    La deuxième pétition appuie le projet de loi S-204 sur le prélèvement et le trafic d’organes qui a été déposé au Sénat. Ce projet de loi criminaliserait le fait qu'une personne se rende à l’étranger pour recevoir un organe sans le consentement du donneur. Il vise à combattre l’horrible pratique du prélèvement forcé et du trafic d’organes.
    La prochaine pétition sera présentée par Mme May.
    Merci, monsieur le président, et je vous salue tous depuis Saanich—Gulf Islands.
    La pétition que je présente aujourd’hui a été dûment certifiée et porte le numéro e-2509. Elle concerne ce que beaucoup d’entre nous considèrent comme les véritables héros de ces derniers mois.
    Pendant cette pandémie, de nombreux travailleurs de première ligne ont été gravement sous-rémunérés et surchargés de travail. Ils ne touchaient rien de plus que le salaire minimum, et leurs services étaient bien sûr considérés comme étant essentiels. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de fixer temporairement un supplément de salaire pour que ces travailleurs qui sont en contact avec le grand public et qui fournissent ce qui a été considéré comme un service essentiel ne gagnent pas moins de 20 $ de l’heure, compte tenu de leur service et des risques qu’ils courent pour nous tous.
    Mme Harder invoque le Règlement.
    Monsieur le président, hier, notre collègue qui vient de prendre la parole a soulevé une excellente remarque. Elle a souligné que nous ne devrions présenter nos pétitions qu'en une ou deux phrases avant de les déposer. Il me semble qu'elle vient de le faire en plus d’une ou deux phrases.
    Je tiens à rappeler à nos collègues que, lorsqu’ils déposent des pétitions, ils doivent en présenter un résumé très concis et non s'étendre sur de longues explications.
    Nous allons maintenant passer aux déclarations de députés pour une période maximale de 15 minutes, et chaque déclaration durera une minute.
    Nous commencerons par M. Fonseca.
    Merci, monsieur le président.
    Aujourd’hui, j’ai l’honneur de rendre hommage aux jeunes de ma circonscription de Mississauga-Est—Cooksville qui font partie du 52e groupe scout Mississauga.
    Depuis plus de 10 ans, j’ai le grand plaisir de participer, en mai de chaque année, à la grande collecte d'aliments porte-à-porte. Cette année, les circonstances sont très différentes à cause de la COVID, mais pour nos scouts, « impossible n'est pas français »!
    David Chant, chef du groupe des louveteaux, a annoncé que les jeunes avaient trouvé des façons novatrices d'effectuer cette collecte en organisant une banque alimentaire virtuelle. Je tiens à remercier chaleureusement les chefs scouts comme David Chant, qui sont de solides modèles pour nos jeunes et qui leur enseignent l’importance du leadership, de la bonté et de la générosité.
    L'appui de notre collectivité pour la collecte d’aliments des scouts m'a toujours stupéfait. L'année dernière, David Chant et son groupe de scouts ont recueilli plus de 46 000 $ en nourriture pour les banques alimentaires Mississauga et The Compass.
    Je congratule donc tous nos jeunes scouts qui se sont fort bien occupés de cette collecte en faisant preuve d'une grande compassion.

  (1210)  

    Nous passons maintenant la parole à M. Richards.
    La semaine du tourisme au Canada se déroulera du 24 au 31 mai. Cette célébration annuelle est une occasion de reconnaître les contributions et les expériences de l’industrie canadienne du tourisme.

[Français]

    C'est une industrie très importante et, cette année, la Semaine du tourisme est un peu différente de ce qu'elle est normalement.

[Traduction]

    La crise actuelle du coronavirus a entraîné la fermeture des frontières provinciales et internationales aux voyages récréatifs, et les exploitants d’entreprises touristiques d’un océan à l’autre sont parmi les premiers et les plus durement touchés par les fermetures qu'impose le gouvernement. Des critères clairs concernant la réouverture de la frontière et les exigences en matière de santé et de sécurité permettront aux entreprises d’accueil et de tourisme de se préparer à reprendre le travail. Cela comprend la réembauche d’employés, la commande de fournitures et la préparation de forfaits touristiques et de plans de marketing. Les exploitants n'ont pas besoin de retarder davantage ces préparations à cause d’un manque de clarté sur la réouverture.
    Bien que cette année, nous ne puissions pas célébrer la Semaine du tourisme comme d'habitude, je m’attends à ce que l'année prochaine, nous fêtions une industrie touristique plus forte et plus prospère que jamais au Canada.
     Les 1,8 million de Canadiens dont les emplois dépendent d’un secteur touristique florissant comptent là-dessus.
    Souhaitons donc une bonne semaine au tourisme!
    Nous allons passer à M. Rogers.
    Monsieur le président, lundi s'est avéré profondément triste pour ma circonscription, Bonavista—Burin—Trinity, et pour toute notre province. Je vous invite à vous joindre à moi pour offrir nos sincères condoléances aux familles des hommes qui ont perdu la vie en mer lors du tragique accident survenu au large des côtes du Saint-Laurent, dans la baie Placentia.
     Ed Norman, son fils Scott Norman et son neveu Jody Norman ont tragiquement perdu la vie en pêchant le crabe lundi dernier. Un quatrième homme et ami de la famille, Isaac Kettle, se trouvait avec eux. Après avoir mené une mission de recherche courageuse, les membres auxiliaires de la Garde côtière canadienne, du ministère de la Défense nationale et de Provincial Airlines ont malheureusement dû le déclarer disparu. Nous partageons le deuil de toute la ville de St. Lawrence sur cette perte tragique.
    Monsieur le président, je suis certain que toute la province de Terre-Neuve-et-Labrador, notre famille parlementaire et les Canadiens d’un océan à l’autre se joignent à moi pour penser à ces hommes ainsi qu’à leurs amis et à leur famille en cette période difficile.
    Merci, monsieur le président.

[Français]

     Nous allons maintenant continuer avec M. Simard.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    J'aimerais vous parler aujourd'hui d'un homme solide qui nous a malheureusement quittés le 25 mai dernier. Nous avons appris avec une grande tristesse le décès de M. Francis Dufour. Ce bâtisseur de l'histoire politique du Québec a rendu son dernier souffle à l'âge de 91 ans, dans la nuit de dimanche à lundi.
    M. Dufour était l'archétype du fier représentant de ma région qui a passé toute sa vie à Jonquière. Il s'est d'abord impliqué auprès du syndicat des employés d'Alcan, à Arvida, pour ensuite poursuivre son engagement citoyen au niveau municipal comme maire, puis à l'Assemblée nationale du Québec comme député de Jonquière.
    On se souviendra d'un homme bien enraciné dans sa communauté, intègre et proche des gens, qui s'est consacré au service aux citoyens et à l'avancement du mouvement indépendantiste au Québec.
    Au nom des gens de la circonscription de Jonquière et de l'ensemble de la population du Québec, je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à la famille et aux proches de M. Francis Dufour.
    Je vous remercie.
    Nous poursuivons avec Mme Martinez Ferrada.
    Je vous remercie, monsieur le président.

  (1215)  

    La pandémie a affecté fortement l'Est de Montréal, particulièrement la circonscription d'Hochelaga, que je représente.
    Aujourd'hui, je tiens à reconnaître le travail exceptionnel de tous les bénévoles et les organismes d'Hochelaga qui viennent en aide aux populations les plus vulnérables, tels que l'Anonyme, le CAP St-Barnabé, CARE Montréal, la Cuisine collective Hochelaga-Maisonneuve, Bouffe Action, le Centre communautaire Hochelaga, le Chic Resto Pop, Jojo Dépannage, le Groupe d'Entraide de Mercier-Ouest et bien d'autres.
    Je tiens à reconnaître l'engagement des commerçants qui se sont retroussé les manches, dont la Coop Couturières Pop pour la fabrication de masques. Je tiens surtout à reconnaître les travailleurs essentiels, particulièrement les préposés aux bénéficiaires.
    Permettez-moi d'offrir nos condoléances aux proches des préposés qui ont perdu la vie afin de protéger la nôtre.
    Les citoyens et les citoyennes d'Hochelaga sont résilients et solidaires. Je suis fière de me lever à la Chambre pour les saluer.

[Traduction]

    La prochaine présentation nous vient de M. Cumming.
    Monsieur le président, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à une grande Albertaine et ancienne parlementaire, Louise Feltham, qui est décédée lundi après une longue lutte contre le cancer.
    Mme Feltham était entrepreneure et fonctionnaire. C'était une vraie force de la nature. Elle a inspiré la devise de la famille: « Ce n'est pourtant pas si difficile! » en créant des collectivités et en construisant plusieurs maisons pendant sa vie. Louise Feltham s'est lancée dans toutes ses réalisations en défonçant les murs! Elle a été la première femme au poste de conseillère municipale dans une région rurale de l’Alberta, la première préfète d'une région rurale de l’Alberta et la première femme née à Terre-Neuve invitée à siéger au Sénat. Elle a été députée du parti Wild Rose de 1988 à 1993.
    Son fils Glenn était président de NAIT, l'Institut de technologie du Nord de l'Alberta, quand je présidais le Conseil d’administration. Je lui transmets toutes mes pensées et mes condoléances ainsi qu'à son épouse Tammi et au reste de sa famille. Votre famille parlementaire est de tout cœur avec vous aujourd’hui.
    Des députés: Bravo!
    Nous passons maintenant la parole à M. Bagnell.
    Monsieur le président, c’est un grand honneur de prendre la parole à la Chambre des communes depuis Whitehorse, au Yukon, sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Kwanlin Dün et du Conseil des Ta’an Kwäch’än.
    La semaine dernière, le Yukon a officiellement ouvert les portes de la première université canadienne située au nord du 60e parallèle. Cette université offrira aux Yukonnais la possibilité de faire leurs études plus près de chez eux. Elle élargira nos capacités de recherche et notre expertise sur l’Arctique et sur les changements climatiques et permettra à ceux qui veulent étudier la gouvernance du Nord et des Premières Nations de le faire dans le Nord. J’encourage tous les étudiants qui vivent dans la moitié nord du Canada à examiner les nombreux programmes et diplômes qu'offre l’Université du Yukon afin d'y poursuivre leurs études — virtuellement, dans certains cas cette année — en ne quittant pas le Nord.
    Je tiens à féliciter le personnel du Collège du Yukon, qui a consacré la dernière décennie à cette transition. Je félicite en particulier la présidente sortante, Karen Barnes et lui souhaite une excellente retraite.
    Merci, mahsi cho et sóga senlá.
     Nous allons maintenant entendre Mme Hutchings.
    Merci, monsieur le président.
    Tout d’abord, de ma circonscription de Long Range Mountains, je tiens moi aussi à offrir mes condoléances à mon collègue, M. Rogers, de Bonavista—Burin—Trinity, pour la perte tragique survenue dans le Saint-Laurent. Toutes nos collectivités vivent de la mer, alors nous comprenons la gravité de cette tragédie et nous savons à quel point les pêcheurs ont la vie dure.
    Cependant aujourd’hui, chers collègues, comme l'a fait mon collègue d’en face, je voudrais vous demander d'encourager les entreprises de tourisme et d’accueil de vos circonscriptions pendant cette semaine consacrée au tourisme.
    La plupart des entreprises dans le monde ont beaucoup souffert de la COVID-19. L’économie touristique a été durement touchée, surtout les activités saisonnières et rurales et les 1,8 million de personnes que l’industrie emploie. Toutefois, dans cette industrie, on travaille fort. On sait travailler en partenariat. Les dirigeants savent s’occuper de leurs employés et de leurs invités. Ils sauront créer des occasions et des expériences nouvelles et novatrices. Ils fonderont de nouvelles entreprises et continueront à attirer les visiteurs.
    Nous savons que les marchés intérieurs et locaux seront les premiers à se rétablir. Je sais que les exploitants de ma circonscription s’y préparent. Il est passionnant de les entendre parler de l'élaboration de leur « nouvelle norme » et de la façon dont elle sera élaborée et mise en œuvre ici à Long Range Mountains.
    N’oubliez pas non plus qu’un grand nombre de nos parcs nationaux ouvriront leurs portes le 1er juin. N'oubliez pas de sortir de chez vous pour faire de belles excursions dans les parcs de votre région.
    Je me réjouis à la perspective de travailler avec l’Association de l’industrie touristique du Canada, avec Destination Canada et avec mes collègues pour que dès que nous surmonterons cette pandémie, nous soyons prêts à rebâtir une économie du tourisme plus forte que jamais.
    Chers amis, partez à la découverte des trésors touristiques de votre province. Ils ont besoin de votre soutien. Le tourisme est important.
    Merci, monsieur le président.

[Français]

     Monsieur Gourde, vous avez la parole.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Certaines personnes étaient déjà trop peu nombreuses et déjà accablées de lourdes responsabilités avant même que ne survienne la crise de la COVID-19.
    Je profite de cet instant pour témoigner toute mon admiration devant le dévouement de tous les travailleurs essentiels qui ont répondu « présent » dans la circonscription de Lévis—Lotbinière. Cette crise a créé des besoins pressants et des situations d'urgence sans précédent. Hommes et femmes de cœur, d'engagement envers la dignité humaine, bénévoles, retraités, et vous, qui avez accepté de rester sagement à la maison, vous avez fait partie, à différents degrés, de cette grande équation visant à minimiser les répercussions de la propagation et à éviter le pire.
     La neige a fondu, les fleurs sont arrivées. Plusieurs enfants sont heureux de pouvoir dépenser leur énergie à nouveau; nos aînés sont câlinés, avec beaucoup de précautions, et nos travailleurs essentiels de la circonscription sont toujours fidèles au poste.
    Je vous dis « bravo », « merci » et « ne lâchez pas », et ce, même si vous avez déjà largement gagné votre ciel.

  (1220)  

    Madame Bendayan, vous avez la parole.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Mon père, qui est maintenant à la retraite, a été chercheur pendant plus de 40 ans. Il a participé à de nombreuses découvertes médicales. Depuis ses laboratoires à l'Université de Montréal, il travaillait en collaboration avec le CHUM et le Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine, des institutions renommées à Outremont. En fait, Outremont regorge de professeurs, de scientifiques et de chercheurs. Ce sont des Québécois, des Canadiens, qui sont à l'avant-garde des découvertes qui sauvent et sauveront des vies.

[Traduction]

    Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a annulé les compressions dans la recherche médicale et a investi des milliards de dollars dans les sciences. Récemment, nous avons annoncé un nouveau financement pour la recherche sur la COVID-19 en sciences fondamentales et pour soutenir les chercheurs universitaires. Nous travaillons très fort pour trouver un vaccin contre la COVID-19, et notre recherche fondamentale nous aide à comprendre des virus dont nous ne connaissons même pas encore les noms. Tout ce travail nous permettra de garder une longueur d’avance, car nous ne nous contenterons pas d'aplanir la courbe.
    À tous nos scientifiques canadiens et à mon père, je dis: « merci! »
    Des députés: Bravo!
    Nous allons maintenant poursuivre avec Mme Alleslev.
    Monsieur le président, les citoyens de ma circonscription d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill font preuve d’une compassion extraordinaire en aidant leurs familles, leurs amis et même des étrangers pendant cette période difficile. Ils sont nos champions communautaires.
    Les Chambres de commerce d’Aurora et de Richmond Hill soutiennent les entreprises pendant cette période difficile. Des organismes comme les projets des STEAM et le temple Ganesha fabriquent des masques faciaux pour les donner aux personnes dans le besoin. Le musée et les archives d'Aurora recueillent des artefacts afin de documenter la pandémie pour les générations futures. Le marché public d'Aurora attire de nombreux agriculteurs et des entreprises locales, mais cette année, il y manque une personne très importante. Notre collectivité a perdu l’une des fondatrices de ce marché agricole, notre confiturière, Jan Freedman. Son décès nous attriste profondément. Elle nous manquera beaucoup.
    Je remercie sincèrement toutes les personnes qui s’efforcent d’alléger le fardeau de ceux qui les entourent pendant cette crise. Ce n’est pas facile, mais cette crise passera, et nous en sortirons plus forts que jamais.
     En attendant, prenez bien soin de vous-mêmes, et faisons tous notre part en devenant des champions communautaires.
     Merci.

[Français]

    Monsieur Deltell, vous avez la parole.
    Monsieur le président, nous comprenons tous qu'une crise comme celle que le monde entier vit actuellement génère des déficits. Nous savons aussi qu'un déficit, c'est une facture que l'on envoie à nos enfants et à nos petits-enfants, d'où l'importance d'être prudents, de faire des choix judicieux et surtout de savoir où l'on s'en va.
    C'est désolant de voir que, chaque fois que nous posons une question au gouvernement, aucun ministre n'est capable de nous dire à combien s'élève le déficit canadien.
    Nous ne sommes pas les seuls à nous inquiéter du déficit et du manque de transparence du gouvernement. D'ailleurs, mardi dernier, lors de la réunion d'un comité parlementaire au Sénat, le directeur parlementaire du budget a eu des propos très cinglants envers le gouvernement. Il s'est dit inquiet. Il a souligné qu'il fallait une échéance, sans quoi on se dirigerait vers des niveaux d'imposition jamais vus depuis des générations dans ce pays, car il ne reste plus beaucoup de munitions avant de basculer vers un important déficit structurel.
    Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le directeur parlementaire du budget. Depuis des semaines, presque tous les jours, le premier ministre annonce des injections de sommes pour les Canadiens. Nous sommes d'accord là-dessus. Cependant, des centaines de milliards de dollars sont dépensés sans qu'on ait une idée du déficit.
    C'est la raison pour laquelle nous sonnons l'alarme et que nous invitons le gouvernement à être prudent. Le premier ministre doit savoir qu'on ne peut pas jouer au père Noël tous les jours, car les factures de janvier arrivent vite et elles sont élevées.

[Traduction]

    Nous passons maintenant à M. Garrison.
    Monsieur le président, il est essentiel de veiller à ce que la science éclaire nos politiques en matière de santé pendant une pandémie. C’est pourquoi je suis si déçu que les libéraux aient maintenu l’interdiction des dons de sang des hommes gais et des femmes trans. Aucune donnée scientifique ne justifie cette interdiction. Non seulement cela renforce l’homophobie et la transphobie, mais cela réduit aussi notre approvisionnement en sang en cette période critique.
    Nous venons d’apprendre que l’interdiction aura également comme conséquence le refus des donneurs de plasma, alors que ce produit sanguin est si important dans la nouvelle recherche sur la COVID-19 et les traitements émergents de cette maladie. Plus de 17 pays, dont l’Argentine, l’Italie et l’Espagne, n’ont pas de période d’exclusion pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes. Ils savent que le dépistage fondé sur le comportement assure une meilleure sécurité pour l’approvisionnement en sang que les règles discriminatoires fondées sur l’identité.
    J’ai prié à maintes reprises la ministre de lever l’interdiction qui est faite aux homosexuels de donner du sang et je réitère ma demande, mais aujourd’hui, j'invite aussi les parents et amis des hommes et des femmes gais et transgenres de donner du sang à la place de ceux d’entre nous qui ne le peuvent pas. Tous ceux qui veulent donner du sang devraient être sur le même plan.

  (1225)  

[Français]

    Monsieur Desilets, vous avez la parole.
    Bonjour, monsieur le président. Je me suis ennuyé de vous, soit dit en passant.
    Dans un autre ordre d'idée, la Subvention salariale d'urgence a été créée pour les personnes qui craignent pour leur emploi ou pour leur entreprise. C'est pour les gens qui en ont besoin, ce n’est pas pour les partis politiques millionnaires, comme ceux des libéraux et des conservateurs. Dans Rivière—des—Mille—Îles, comme dans une multitude d'autres circonscriptions, nous répondons quotidiennement à des entreprises qui n'y ont pas accès.
     Malheureusement, dans nos circonscriptions, il y a des gens qui n'auront pas la possibilité d'embaucher du personnel cet été. Il y a des entreprises dont les pertes n'atteignent pas tout à fait 30 % de leurs revenus; elles atteignent 29 %. Ces entreprises n'y auront pas accès. Partout, il y a des entreprises qui tombent entre les mailles du filet. Pendant ce temps, les libéraux et les conservateurs, eux, touchent la subvention salariale pour financer des activités partisanes. Je le répète, c'est pour financer des activités partisanes. Les libéraux et les conservateurs ne le font même pas en catimini, ils le font ouvertement.
    Ces deux partis ont amassé, depuis le mois de janvier, des millions de dollars. Chaque dollar qui est pris provient de la poche des contribuables. C'est aux travailleurs que revient cet argent, et non pas aux partis politiques. C'est tellement gênant que c'en est honteux, en plus d'être irrespectueux et ridicule.
    Les libéraux et les conservateurs doivent rembourser cet argent. Selon moi, c'est évident. Pour le Bloc québécois, c'est d'une limpidité incommensurable. C'est une question d'éthique, de morale et de respect des citoyens.

[Traduction]

    Nous passons maintenant à M. Schmale.
    Merci, monsieur le président.
    C'est la Semaine des services paramédicaux, et je tiens à prendre un moment pour remercier ceux et celles qui travaillent sans relâche dans ces services, même quand tout va bien, pour protéger et sauver des vies. Les efforts qu’ils ont déployés pendant la crise de la COVID-19, ainsi que les services fournis par de nombreux travailleurs de première ligne dans les soins de santé, comme les préposés aux services de soutien à la personne, les médecins, les infirmières, le personnel de conciergerie et de bureau, les techniciens de laboratoire et bien d’autres, ont été extraordinaires. Ces travailleurs sont vraiment allés au-delà de ce que leur tâche exigeait.
    J’espère que, cette semaine, tous les Canadiens prendront un moment pour remercier un ambulancier paramédical ou un autre travailleur de la santé de première ligne de leur milieu pour les services extraordinaires qu’ils ont assurés et continueront d'assurer au cours des journées difficiles encore à venir.
    Monsieur le président, je m’en voudrais de ne pas signaler une autre conséquence malheureuse de la pandémie actuelle: l’annulation de la foire de Kinmount, une manifestation renommée qui a lieu depuis 1870. Cette année, on devait en souligner le 150e anniversaire, mais cette décision déchirante n’empêchera pas les organisateurs, fidèles à l'esprit de Kinmount, de préparer en 2021 une manifestation de plus grande ampleur encore et de meilleure qualité.
     Nous passons maintenant à Mme Dhillon.

[Français]

     Monsieur le président, je tiens à remercier du fond du cœur les membres des Forces armées canadiennes de leur précieuse aide apportée dans les établissements de soins de longue durée.
     Leur déploiement s'est fait à un moment critique, alors que beaucoup d'aînés avaient désespérément besoin d'eux. Au travers du regard et des témoignages de ces membres, nous avons constaté l'ampleur du cauchemar que beaucoup de personnes âgées enduraient depuis longtemps.

[Traduction]

    Ce sont des êtres humains qui étaient incapables de se débrouiller seuls. Ils ont été traités avec beaucoup de cruauté et de négligence. Parmi de nombreux autres détails sordides, on les a privés de nourriture, ils ont été maltraités et ils ont croupi dans la saleté, leurs cris d’angoisse n'ont pas été entendus. Ils sont restés dans leurs tourments et ont été laissés dans leur souffrance.
    C'est impardonnable. Personne ne mérite d’être traité de la sorte. C'est d'humanité, de compassion et de pitié qu'il s'agit.
    Il incombe à chacun d’entre nous de veiller à ce qu’aucun aîné ne soit plus jamais traité de façon aussi méprisable. Je rends hommage à ces victimes.
    Avant de poursuivre, je tiens à rappeler aux députés que, aux termes du Règlement, les déclarations de députés sont limitées à 60 secondes, c'est-à-dire une minute. Habituellement, on laisse quelques secondes de plus, ce qui n’est pas grave, mais certaines déclarations ont dépassé de beaucoup le temps alloué. À partir de lundi, nous les interromprons au bout de 60 secondes.
    J’invite tout le monde à répéter ces déclarations, à les vérifier, à s'efforcer de s’en tenir à 60 secondes pour ne pas dépasser la période prévue.

  (1230)  

[Français]

    Nous allons maintenant passer aux questions adressées aux ministres. J'aimerais rappeler aux députés de parler assez lentement pour que les interprètes puissent comprendre ce qu'ils disent.

[Traduction]

    Je sais que, parfois, nous nous emballons et parlons un peu vite. Il faut en être conscient. Je suis sûr que les interprètes et ceux qui nous écoutent à la maison vous en seront reconnaissants, car ils pourront alors comprendre les questions et réponses importantes qui sont échangées à la Chambre.
    Passons à la première question. M. Barlow d'abord.
    Merci, monsieur le président.
    Le gouvernement s’est toujours efforcé de museler le Parlement et de minimiser l'importance des séances où nous sommes présents en personne, et il a soutenu qu'il était possible de s'occuper des affaires du Canada par Zoom. Toutefois, pour le travail du G7, le premier ministre a dit: « Il ne fait aucun doute que les réunions en personne [...] sont beaucoup plus efficaces que même les réunions virtuelles. »
    En insistant pour passer au virtuel, le premier ministre vise-t-il à rendre le Parlement du Canada moins efficace?
    Monsieur le président, absolument pas. Je suis heureuse d’être ici en personne pour rencontrer des députés des quatre coins du Canada et je me réjouis que des collègues qui vivent plus loin d’Ottawa que moi aient l’occasion de se joindre à nous.
    Le Parlement joue un rôle essentiel dans notre démocratie et...
    Nous allons revenir à M. Barlow.
    Monsieur le président, c’est exactement là où je veux en venir. Ceci n’est pas le Parlement; c’est une séance de comité. Le Parlement ne siège pas. Il s'agit d'un comité virtuel.
    Un producteur de la Saskatchewan m’a appelé pour me dire qu’il avait essayé d’utiliser le calculateur en ligne d’Agri-stabilité. Selon lui, la plupart des agriculteurs ne peuvent pas l’utiliser. Ils ne peuvent pas rendre compte de la variation des stocks. Le programme leur donnera donc des renseignements erronés.
    Pourquoi la ministre de l’Agriculture vante-t-elle les mérites de cette mesure vitale pour les agriculteurs alors qu’elle ne fonctionne pas?
    Monsieur le président, le secteur agricole est essentiel pour notre pays, et les questions que certains d’entre nous ont posées au sujet de la sécurité alimentaire nous ont rappelé à quel point les Canadiens ont de la chance de vivre dans une superpuissance agricole.
    En ce qui concerne les questions techniques précises que se posent les agriculteurs, ceux-ci devraient s’adresser à la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, qui se fera un plaisir de les aider.
    La vice-première ministre pourrait-elle me dire combien a coûté l’élaboration de ce calculateur en ligne d’Agri-stabilité?
    Ce que je peux dire, c’est que nous sommes très conscients, extrêmement reconnaissants...
    M. Barlow a de nouveau la parole.
    Monsieur le président, les agriculteurs ont même engagé des comptables pour essayer de s’y retrouver dans cette brillante calculatrice en ligne, mais ils se sont fait dire qu’ils auraient le temps de faire faillite avant de recevoir quoi que ce soit.
    Le gouvernement admettra-t-il qu’il ne s’agit que d’une diversion au lieu d'une aide réelle pour les agriculteurs canadiens?
    Monsieur le président, beaucoup d’agriculteurs, en tout cas beaucoup que je connais, travaillent avec des comptables depuis très longtemps. Ce sont des gens d’affaires avertis qui suivent les marchés à terme tous les jours. Ils dirigent des entreprises extrêmement importantes...
    M. Barlow a la parole.
    Monsieur le président, ce genre de condescendance exaspère les agriculteurs canadiens. Ils ne devraient pas avoir à engager un comptable pour s'y retrouver dans un programme d’aide.
    La dernière fois que j’ai interrogé le premier ministre et la ministre au sujet des données secrètes sur la taxe sur le carbone, ils ont dit qu’une partie seulement était secrète et que la Chambre serait renseignée sur le reste. Je n’ai toujours reçu aucune information.
     L'information sera-t-elle communiquée aujourd’hui, dans les deux langues officielles, de façon que les agriculteurs sachent pourquoi le gouvernement a augmenté la taxe sur le carbone en pleine pandémie?
    Monsieur le président, ce qui est condescendant, c’est de se comporter comme si les agriculteurs n’étaient pas des hommes d’affaires très avertis. Ils embauchent des économistes. Ils embauchent des agronomes. Ils sont à la fine pointe. Je suis fière de la grande compétence des agriculteurs canadiens et du soutien que nous leur offrons.
    Des députés: Oh, oh!
    Je tiens à rappeler aux membres du Comité que les bruits de fond et le chahut compliquent la vie à ceux qui suivent les délibérations sur Zoom. Je leur rappelle les conséquences de leur comportement pour nos collègues qui sont en ligne.
    Revenons à M. Barlow.

  (1235)  

    Monsieur le président, depuis 64 jours, le ministre des Finances tarde à tenir sa promesse d’aider le secteur canadien de l’énergie. Les petites sociétés pétrolières et gazières ne peuvent toujours pas se qualifier pour les prêts de la BDC, et l’annonce faite la semaine dernière au sujet des grands employeurs, à mon avis, n’était rien moins qu’abusif. Si le gouvernement ne tient pas sa promesse de secourir le secteur de l’énergie, il appuie le pétrole étranger qui n’est pas d’origine éthique et il sacrifie de bons emplois au Canada.
    Après 64 jours, quand les options de crédit seront-elles offertes aux PME canadiennes du secteur de l’énergie?
    Monsieur le président, je suis d’accord avec le député d’en face sur un point: le secteur de l’énergie et les travailleurs de ce secteur sont absolument essentiels à notre économie, et nous les appuyons.
     L’une des choses dont je suis le plus fière, c’est le montant de 1,7 milliard de dollars que le gouvernement s’est engagé à consacrer à l’assainissement des puits orphelins. Cet argent a permis de créer des emplois en Alberta, en Colombie-Britannique et en Saskatchewan. C’est grâce à cet appui que des gens travaillent et assainissent leurs collectivités.

[Français]

     Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez la parole.
    Monsieur le président, je vais essayer de ne pas perdre trop de temps.
    Le Parti libéral du Canada va-t-il rembourser l'argent qu'il a pigé dans le programme de subvention salariale, oui ou non?
    Monsieur le président, l'objectif de la subvention salariale est de soutenir les travailleurs, de les aider à conserver leur emploi et de leur permettre de rester connectés à leur lieu de travail...
    Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez la parole.
    Monsieur le président, je vais interpréter cela comme un non.
    Dans ma circonscription, Trillium Médias possède plusieurs hebdos. La compagnie ne se qualifie pas pour la subvention salariale parce qu'elle a subi des pertes de 28 % au lieu de 30 %. Le Village historique de Val-Jalbert  est dans la même situation.
    Le Parti libéral du Canada considère-t-il qu'il est en plus grande difficulté financière que le Village historique de Val-Jalbert et que Trillium Médias?
    Monsieur le président, permettez-moi de rappeler au député d'en face ce que nous avons fait pour soutenir les Canadiens: plus de 8 millions de Canadiens ont reçu la Prestation canadienne d'urgence.
    De plus, 635 000 entreprises ont reçu des prêts dans le cadre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
    Monsieur le président, je vais interpréter cela comme un oui.
    Mon honorable collègue tient-elle compte du fait que les milliards de dollars qu'on distribue présentement viennent des poches des contribuables? Cela vient même des poches des gens qui ont perdu leur emploi et qui paient des taxes quand ils vont au dépanneur.
    De l'autre côté de la Chambre, considère-t-on qu'il est justifié que les partis multimillionnaires se financent à même les fonds publics, oui ou non?
    Monsieur le président, je veux continuer en rappelant à mon collègue d'en face ce que notre gouvernement fait aujourd'hui pour appuyer les Canadiens, les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises: 293 demandes de Subvention salariale d'urgence du Canada ont été approuvées.
    Plus de 2 millions de Canadiens ont aujourd'hui...
    Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez la parole.
    Monsieur le président, je vais interpréter cela comme un oui.
    C'est fantastique! L'argent que les libéraux vont recevoir de la subvention salariale va s'en aller directement et nécessairement dans leur cagnotte électorale.
    Quand ils vont se faire rembourser leurs dépenses électorales, ils vont se faire rembourser 60 % de cet argent. Ils auront donc fait fructifier la subvention salariale. Les entreprises qui vont y avoir accès ne le feront pas, mais les partis politiques, eux, oui.
    Cela ne contrevient-il pas à la Loi électorale du Canada, oui ou non?
    Monsieur le président, nos programmes ne font pas de discrimination. Ils sont là pour aider tous les travailleurs, pour aider tous les Canadiens, pour aider tous les Québécois.
    Le député a parlé d'entreprises et de secteurs qui ont besoin de plus d'aide. Nous sommes d'accord là-dessus. Nous pensons que nous devons tous travailler ensemble pour continuer d'aider les Canadiens, les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises...
    À l'ordre. Nous retournons à M. Brunelle-Duceppe.
    Je ne sais pas comment le prendre cette fois-ci, je n'ai pas tout compris.
    Je pense qu'il faudrait stopper, éjecter et jeter la cassette et répondre franchement aux questions que nous posons.
    Ma collègue de l'autre côté peut-elle répondre à une question très simple? Leurs employés vont-ils servir à faire du financement politique et ainsi, encore une fois, faire fructifier la généreuse subvention salariale dont ils bénéficient, oui ou non?
    Monsieur le président, je veux souligner une chose importante quand on parle de notre travail et de notre économie. La chose importante est que nous avons mis en place des mesures économiques sans précédent qui sont absolument urgentes et nécessaires.

  (1240)  

     C'est ce que nous continuerons de faire.
    Monsieur le président, un Duceppe qui dénonce l'utilisation des programmes fédéraux par le Parti libéral pour le Parti libéral, on a déjà vu cela.
    Mon honorable collègue peut-elle me dire si elle est capable de regarder les entrepreneurs de sa circonscription dans les yeux et de leur dire qu'ils ne méritent pas la subvention salariale, car leur perte de revenus n'atteint que 28 ou 29 %, alors que son parti pige dans le plat de bonbons, oui ou non?
    Monsieur le président, je suis absolument prête à regarder dans les yeux les entrepreneurs et les travailleurs de ma circonscription, parce qu'ils savent que notre gouvernement fait beaucoup pour aider les Canadiens dans cette crise historique.
    Notre programme d'appui économique est le plus important programme de l'histoire du Canada...

[Traduction]

     Nous allons maintenant poursuivre avec M. Singh.

[Français]

    Je vous remercie, monsieur le président.
    Le rapport des Forces armées canadiennes a montré la relation entre les coûts de l'équipement et le manque de soins pour nos aînés. Le gouvernement va-t-il admettre aujourd'hui qu'il n'y a pas de place pour les profits dans les soins à nos aînés?
    Monsieur le président, c'est une question très importante, et je veux remercier le député de la poser.
    Je pense que c'est une semaine historique. Tous les Canadiens ont vu ce qui se passait en Ontario et au Québec. Nous...
    À l'ordre. Nous retournons à M. Singh.

[Traduction]

    Monsieur le président, les experts et les défenseurs des droits ont tous souligné que, dans le modèle de soins à but lucratif pour les aînés, on met davantage l’accent sur les résultats financiers que sur les soins.
    Le gouvernement libéral admettra-t-il qu’il n’y a pas de place pour le profit lorsqu’il s’agit de prendre soin des aînés?
    Monsieur le président, je veux commencer par remercier publiquement, à la Chambre, le brigadier-général Conrad Mialkowski et son équipe de l’évaluation qu’ils ont faite des foyers de soins de longue durée en Ontario. Ils ont agi avec courage. Ils ont agi avec compassion. Leur intervention marque un tournant, et nous devons tous...
    De retour à M. Singh.
    Bien entendu, les Forces canadiennes méritent toujours nos remerciements. Mais elles n’en ont pas besoin tout de suite; elles veulent plutôt des mesures concrètes pour combler les lacunes qu'elles ont signalées.
    Le gouvernement est propriétaire de Revera, le deuxième fournisseur de soins de longue durée en importance au Canada. C’est une entreprise à but lucratif qui fait face à une poursuite de 50 millions de dollars pour négligence.
    Que fait le gouvernement pour protéger les aînés dans les foyers de soins de longue durée qui lui appartiennent?
    Monsieur le président, je suis d’accord avec le député d’en face pour dire que, après ce que nous avons appris cette semaine, il ne faut écarter aucune option en ce qui concerne la prestation future des soins aux aînés au Canada.
    Il est clair pour nous tous qu'une réforme de fond en comble s'impose. Nous devons agir rapidement, mais sans précipitation, et travailler avec nos partenaires provinciaux.
    S'il ne faut écarter aucune option, le gouvernement libéral s’engagera-t-il à exclure la recherche du profit dans l'offre de soins de longue durée, en particulier dans les foyers de Revera, qui sont les deuxièmes en importance au Canada et qui appartiennent à l'État? S’engagera-t-il à bannir la recherche du profit dans le secteur des soins de longue durée?
    Ce que nous nous engageons à faire — avec l’appui de tous les députés, je l'espère —, c’est de travailler avec le plus grand soin et avec un sentiment de grande urgence en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux, qui ont compétence dans ce secteur, pour faire en sorte que ces rapports navrants amènent notre pays à tourner la page...
    M. Singh a la parole.
    Monsieur le président, Revera est une société d’État et appartient à l'État. Pas question de chercher des excuses. Le gouvernement fait-il quoi que ce soit pour veiller à ce que les aînés reçoivent des soins? Fait-il des inspections rigoureuses, oui ou non?

  (1245)  

    Monsieur le président, je tiens à apporter une précision à propos d'un détail de la question du député. Les sociétés d’État canadiennes ne sont ni libérales, ni conservatrices, ni alliées à quelque parti.
    L’une des forces du Canada, c’est qu'il est doté d'institutions gouvernementales non partisanes qui nous servent extrêmement bien. Notre...
    La parole revient à M. Singh.
    Monsieur le président, en ce moment, le gouvernement actuel est responsable de Revera. C’est une société d’État. Le gouvernement s’engagera-t-il à faire en sorte que Revera ne cherche plus à réaliser des bénéfices? Comme nous l’avons vu, elle fait face à une poursuite de 50 millions de dollars, et il y a eu de terribles négligences.
    Monsieur le président, comme je l’ai dit au début, il faut s'interroger sur la structure de propriété des établissements de soins de longue durée. Tout doit être étudié.
    Je tiens également à souligner à quel point il est important de faire ce que nous avons fait, c’est-à-dire travailler en étroite collaboration avec les provinces, qui ont compétence en la matière. Au cours des 24 dernières heures, j’ai discuté avec les premiers ministres Ford, Horgan et Moe, et nos échanges ont porté entre autres sur les établissements de soins de longue durée.
    Nous allons maintenant poursuivre avec Mme Vecchio.
    Merci, monsieur le président.
    Aujourd’hui, je me joins aux porte-parole du NPD, du Bloc et du Parti vert chargés des questions relatives à la condition féminine et à l’égalité des sexes pour demander où sont passés les 75 millions de dollars destinés à la lutte contre l’exploitation sexuelle et la traite des personnes. La semaine dernière, des organismes ont dû fermer leurs portes et supprimer des programmes qui aident les femmes et les filles vulnérables. La question est donc simple: où est passé cet argent?
    Monsieur le président, permettez-moi d’abord de remercier la députée de cette question très importante.
    Je conviens que la traite des personnes, qui est un crime de coercition et d’exploitation, est inacceptable, et nous devons fournir le soutien nécessaire aux victimes de ce crime.
     Comme la députée le sait, nous avons lancé une nouvelle stratégie nationale très vaste de lutte contre la traite des êtres humains, et nous avons intégré un nouveau pilier à cette stratégie d’autonomisation pour veiller à ce que l’accent soit mis sur...
    Nous allons revenir à Mme Vecchio.
    Sauf votre respect, c’est bien beau d’avoir une stratégie, mais cela ne vaut rien si les organismes qui dispensent les services ne reçoivent pas l'argent. Ce ne sont que des paroles, mais rien ne se fait. Où est passé l’argent?
    Monsieur le président, permettez-moi de reprendre là où mon honorable collègue s'est arrêté en reconnaissant que la traite des personnes est un crime odieux et que des centaines d'organismes à travers le pays s'efforcent de résoudre les problèmes qui en découlent.
    Je rappelle à mon honorable collègue que des centaines d'organismes ont reçu de l'aide, et nous aurons d'autres mesures à annoncer pour les aider davantage...
    Nous revenons à Mme Vecchio.
    C'est tellement simple. Que devons-nous dire aux jeunes femmes et aux filles qui ont besoin d'aide immédiatement? Quelle est la réponse du gouvernement?
     Monsieur le président, personne ne devrait avoir à subir de la violence, qu'elle soit sexuelle, physique, financière ou psychologique, et le gouvernement du Canada...
    Nous revenons à Mme Vecchio.
    Merci beaucoup.
    Il se trouve qu'hier, je siégeais au Comité de la santé et la représentante de Battered Women's Support Services était là comme témoin. Elle m'a dit que les organismes auxquels elle est associée, soit plus de 500 organismes qui s'occupent d'agressions sexuelles et de refuges, n'ont pas reçu de financement. Pouvez-vous expliquer pourquoi?
    Monsieur le président, je tiens à remercier Angela et l'équipe de Battered Women's Support Services. Son organisme est financé par l'entremise de Feminists Deliver, mais il y en a des centaines qui recevront des fonds supplémentaires pour fournir les soins essentiels en première ligne et pour aider les plus vulnérables dans leurs collectivités, et nous aurons d'autres annonces à faire bientôt.
    Monsieur le président, nous savons que les appels vers les centres comme celui de Battered Women's Support Services se sont multipliés par 300, alors c'est un problème à mes yeux. Pourquoi ce groupe qui offre de l'aide et des refuges aux victimes d'agression est-il devenu inadmissible?
    Monsieur le président, ma collègue me met des mots dans la bouche. Comme je l'ai dit, des centaines d'organismes comme Battered Women's Support Services vont recevoir des fonds du gouvernement fédéral au cours des prochains jours. Nous les remercions de leur travail et nous aurons d'autres choses à annoncer très bientôt.
    Monsieur le président, le besoin est immédiat. Par exemple, au centre d'aide aux femmes battues de London, les appels ont augmenté de 45 %. On m'a dit que dans certaines localités, ils avaient augmenté de 200 %. Et hier, comme je disais tantôt, on m'a parlé de 300 %. On a besoin de l'argent maintenant. Où est l'argent de ce programme?
     Monsieur le président, certains organismes voient leurs demandes d'aide augmenter jusqu'à 400 % et leur capacité diminuer d'autant. Nous avons [Difficultés techniques] des centres et des refuges pour femmes, dont 700 ont reçu des fonds, et d'autres suivront bientôt.
    Je suis heureuse de voir que tous mes collègues ici s'entendent pour dire que le féminisme et l'aide aux femmes...

  (1250)  

    Nous revenons à Mme Vecchio.
    Si on parle d'un gouvernement féministe, j'ai une seule question. Hier, la ministre n'était pas disposée à y répondre, alors je vais la poser à la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres.
    Comment un gouvernement féministe peut-il aider les femmes de la nation Wet'suwet'en qui ont été dépouillées de leur titre?
    Monsieur le président, mon honorable collègue semble vouloir comparer le bilan de son parti avec le nôtre en ce qui concerne la promotion de l'égalité. Nous ne demandons pas mieux, car la ministre des Relations Couronne-Autochtones a travaillé très fort à cette entente historique.
    Ces femmes ont perdu leur titre et les décisions ont été prises avec les chefs héréditaires et non avec les chefs élus. Pourquoi le gouvernement ne défend-il pas ces femmes chefs héréditaires qui ont été dépouillées de leur titre?
L'hon. Carolyn Bennett (Toronto—St. Paul's, Lib.) (ministre des Relations Couronne-Autochtones):
    Monsieur le président, l'honorable députée sait sûrement que la voie de l'autodétermination consiste à laisser les Premières Nations, les Inuits et les Métis décider de leur propre gouvernance et appliquer leurs propres lois. À l'heure actuelle, la nation Wet'suwet'en est en train de déterminer le genre de gouvernance qu'elle souhaite avoir.
    Nous allons maintenant à M. Sweet.
    Merci, monsieur le président.
    Aux États-Unis, la loi sur la politique relative aux droits humains des Ouïghours a été adoptée par les deux chambres du Congrès et elle s'en va maintenant au Bureau ovale pour signature. Quelle est la position du Canada au sujet de cette minorité musulmane qui est emprisonnée et rééduquée par le Parti communiste chinois?
    Monsieur le président, nous sommes profondément préoccupés par le traitement réservé aux droits de la personne chez les Ouïghours et d'autres minorités en Chine. C'est un problème que notre gouvernement a soulevé directement auprès des Chinois. Le Canada a aussi exprimé ses inquiétudes à maintes reprises devant le Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Nous continuerons de faire appel...
    Nous revenons à M. Sweet.
    Le gouvernement birman aussi est exploité par le Parti communiste chinois. La minorité musulmane a été chassée et croupit maintenant au Bangladesh, qui est un partenaire du Commonwealth au milieu de cette pandémie mondiale. Qu'est-ce que le Canada entend faire pour remédier à l'injustice faite aux Rohingyas?
    Le Canada défendra toujours les droits de la personne. Il a exprimé à maintes reprises ses préoccupations au Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Nous continuerons de demander au gouvernement chinois de veiller à ce que les droits de la personne soient pleinement respectés pour tous ses citoyens, y compris la liberté de religion.
    Hier, le Congrès national du peuple a approuvé sans discussion le projet de loi sur la sécurité nationale qui mine l'autonomie de Hong Kong et renforce l'emprise du Parti communiste chinois. Le premier ministre va-t-il condamner cette loi?
    Le Canada, dans une déclaration conjointe avec ses partenaires internationaux, les États-Unis, l'Australie et le Royaume-Uni, a exprimé sa vive inquiétude au sujet de l'imposition par la Chine d'une nouvelle loi sur la sécurité à Hong Kong.
    Le Canada a des antécédents admirables lorsque vient le temps d'agir pour la bonne cause et d'aider dans les jours sombres. Le canal de Suez, Chypre, la chute de l'apartheid, la santé infantile et maternelle en Afrique, l'intervention en Afghanistan sont des exemples parmi tant d'autres de l'influence considérable du Canada. Pourquoi le gouvernement laisse-t-il tomber Hong Kong?
    Monsieur le président, avec les centaines de milliers de nos compatriotes qui vivent à Hong Kong, nous avons tout intérêt à y voir régner la stabilité et la prospérité, qui reposent sur l'autonomie relative et les libertés fondamentales de Hong Kong. Le Canada appuiera et défendra toujours la liberté d'expression et la liberté de la presse partout dans le monde.
    Je pense que les 300 000 Canadiens de Hong Kong ne se contenteront pas de l'intérêt du gouvernement. Ils veulent voir des mesures.
    Qu'est-ce que le gouvernement va faire exactement pour aider ces 300 000 Canadiens coincés actuellement entre la démocratie et la tyrannie?
    Monsieur le président, le Canada a fait part de sa vive inquiétude au sujet de la nouvelle loi de la Chine sur la sécurité à Hong Kong. Cette loi est une entorse au principe « un pays, deux systèmes ». Nous allons continuer d'appuyer et de promouvoir la liberté d'expression et la liberté de la presse partout dans le monde.

  (1255)  

    Monsieur le président, je suis vivement préoccupé. Après avoir été la cible de balles de poivre et de gaz lacrymogènes hier, 300 étudiants ont été arrêtés à Hong Kong alors qu'ils manifestaient pacifiquement.
    Où est l'indignation du gouvernement à l'égard des agissements du Parti communiste chinois à Hong Kong?
    Monsieur le président, je le répète, nous sommes profondément préoccupés par l'arrestation de figures politiques et par la loi qui a été imposée à Hong Kong. Comme nous l'avons dit, le Canada sera toujours là pour défendre la liberté d'expression.
    Monsieur le président, je vais donner à la ministre une autre occasion de répondre à la troisième question que j'ai posée.
    Hier, le Congrès national du peuple a adopté sans discussion le projet de loi sur la sécurité nationale, qui mine l'autonomie de Hong Kong et renforce l'emprise du Parti communiste chinois. Le gouvernement va-t-il condamner cette loi aujourd'hui?
    Le Canada continuera d'appuyer le degré élevé d'autonomie et de liberté dont jouit Hong Kong en vertu de sa loi fondamentale et du principe « un pays, deux systèmes ». Dans une déclaration conjointe avec ses partenaires internationaux, les États-Unis, l'Australie et le Royaume-Uni, le Canada a exprimé sa vive inquiétude au sujet de l'imposition par la Chine d'une nouvelle loi sur la sécurité à Hong Kong.

[Français]

     Je cède la parole à M. Lévis.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Des voix: Ha, ha!
    L'hon. Steven Blaney: Je suis content d'incarner la ville de Lévis, car c'est un privilège, monsieur le président. C'est la ville qui a vu naître Alphonse Desjardins, à l'origine du plus grand mouvement coopératif financier. J'espère que vous n'enlèverez pas cela de mon temps.
    Ma question s'adresse à la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées. Le 8 avril, la ministre a annoncé des mesures concernant le programme Emplois d'été Canada. On pensait que c'était pour bonifier le programme, mais la ministre peut-elle me confirmer que l'enveloppe budgétaire est restée la même entre les 7 et 9 avril?

[Traduction]

    Monsieur le président, je peux confirmer que nous avons augmenté les subventions salariales aux emplois étudiants. Nous les avons assouplies aussi, notamment dans leur application au travail à temps partiel et la prolongation des emplois jusqu'en février prochain.
    Cela dit, le budget n'a pas été modifié. Il s'agit toujours de 70 000 emplois pour 70 000 étudiants, tous subventionnés à cent pour cent.

[Français]

    Mme la ministre me confirme donc que l'enveloppe budgétaire reste la même, mais qu'en subventionnant davantage chaque emploi, on se trouve à réduire le nombre d'emplois en pleine pandémie.
     Pourquoi réduire le nombre d'emplois offerts par nos entreprises en pleine pandémie, alors que nos jeunes veulent travailler?

[Traduction]

    Monsieur le président, je peux assurer au député, à tous les députés et à tous les Canadiens que, bien que lui s'en tienne uniquement au programme Emplois d'été Canada, nous avons créé 76 000 emplois de plus grâce à notre Stratégie emploi et compétences jeunesse, et 40 000 stages de plus pour les étudiants. Je peux assurer au député que nous sommes...

[Français]

    Je donne à nouveau la parole à M. Blaney.
    Combien d'emplois ne sont pas comblés à l'heure actuelle? Le programme est en retard par rapport aux autres années. Pourquoi, et comment se fait-il qu'il reste encore de l'argent à investir dans nos entreprises pour créer des emplois d'été?

[Traduction]

    Monsieur le président, nous ne sommes absolument pas en retard. Nous avons apporté des assouplissements au programme Emplois d'été Canada afin d'être sûrs de pouvoir combler ces 70 000 postes. Nous procédons par vagues. Il y a 45 000 emplois à prendre dans notre banque d'emplois. Je peux assurer aux jeunes Canadiens qu'il y a là du travail pour eux, et je les encourage à consulter le Guichet emplois.

[Français]

    La ministre confirme qu'il y a des retards en pleine pandémie, alors que l'université est finie et que les entreprises attendent pour embaucher des jeunes. Pourquoi refuser de créer cette année des emplois additionnels dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, alors que les entreprises en ont besoin pour s'ajuster à la pandémie?

[Traduction]

    Monsieur le président, je peux vous assurer que nous ne refusons pas de créer des emplois supplémentaires. Nous avons augmenté de plus de 100 % le nombre d'emplois financés dans le cadre de nos programmes pour les jeunes. Des emplois, il y en a. Nous avons assoupli le programme Emplois d'été Canada pour le maximiser et lui donner une ampleur qu'il n'aurait jamais eue sans cela. Je peux assurer au député d'en face que nous faisons tout en notre pouvoir pour que les jeunes aient des emplois de qualité cet été.

  (1300)  

[Français]

    Quand la ministre dit « maximiser », elle dit en fait qu'il y a moins d'emplois cette année pour des jeunes parce que l'enveloppe budgétaire est restée la même, mais que l'on finance davantage chacun des postes.
    Ma question est très simple: pourquoi ne pas financer davantage d'emplois dans le cadre du programme Emplois d'été Canada au lieu d'instaurer des programmes sans limites comme la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, laquelle ne permet pas aux jeunes d'aller chercher une expérience de travail? On a besoin des jeunes et ils veulent travailler.

[Traduction]

    Je suis tout à fait d'accord pour dire que nous avons besoin des jeunes au travail cet été. C'est pourquoi nous créons un certain nombre d'ouvertures grâce à un certain nombre de programmes, monsieur le président.
    Le programme Emplois d'été Canada est poussé au maximum, et c'est une bonne chose, parce que nous avons augmenté le nombre d'emplois et nous en avons ajouté encore 76 000. Je peux assurer au député que nous en créons, des emplois, et c'est tant mieux pour nos jeunes.

[Français]

    La Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants n'incite pas les jeunes à aller travailler, et les employeurs ont de la difficulté à en embaucher. Pourtant, ceux-ci avaient fait des demandes dans le cadre du programme Emplois d'été Canada.
    Pourquoi ne pas bonifier le programme Emplois d'été Canada?

[Traduction]

    Monsieur le président, le député d'en face ne veut sûrement pas dire qu'en offrant aux jeunes une aide financière qu'ils prennent par nécessité, on les empêche de travailler. Les jeunes veulent travailler. Ils veulent servir leur collectivité. C'est pourquoi nous créons ces emplois supplémentaires, sous d'autres programmes qu'Emplois d'été Canada. C'est pourquoi nous avons assoupli le programme Emplois d'été Canada, justement pour maximiser ces programmes-là.
    Nous passons à Mme Gladu.
    Merci, monsieur le président.
    Hier, mon collègue a posé une question au ministre de la Sécurité publique et il n'a pas obtenu une bonne réponse.
    Pourquoi permet-on aux demandeurs d'asile de traverser la frontière fermée et de retrouver leur famille alors que les Canadiens ne sont pas autorisés à se réunir avec les leurs aux États-Unis?
    Monsieur le président, pour corriger une erreur qui se produisait à répétition, nous avons établi des règles d'exception aux déplacements non essentiels. Nous avons actuellement une entente avec les États-Unis selon laquelle les gens qui traversent notre frontière de façon irrégulière sont renvoyés aux États-Unis. Nous avons pris des dispositions pour les protéger afin de respecter nos obligations internationales. Nous continuons de traiter...
    Nous revenons à Mme Gladu.
    Monsieur le président, j'ai dans ma circonscription une femme enceinte de son premier enfant. Le père n'a pas le droit de venir ici. J'ai aussi quelqu'un qui est marié à une Américaine qui a besoin de services médicaux toutes les trois semaines et qui ne peut pas y aller et en revenir.
    J'ai aussi des parents qui n'ont pas vu leurs enfants depuis des mois parce qu'on ne permet pas le maintien des ententes de garde entre Canadiens et Américains.
    Le ministre va-t-il créer des exceptions pour permettre à ces Canadiens de retrouver leurs familles?
     La députée pose une question importante, et je l'en remercie.
    Nous n'avons jamais l'intention de séparer les familles. En même temps, nous faisons preuve de diligence raisonnable pour prévenir les déplacements non essentiels afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
    Nous travaillons très fort pour offrir une solution aux personnes qui veulent être réunies avec leur famille. Nous aurons plus de renseignements à fournir à ce sujet dès que nous serons venus à bout du problème.
    Monsieur le président, la ministre de l'Agriculture sait qu'il existe un problème de capacité de transformation de la viande depuis plus d'un an et elle n'a rien fait. Nous n'avons pas d'exemption à l'égard de l'ESB qui nous permettrait de faire appel aux transformateurs américains, et il n'y a aucun incitatif à créer plus de capacité de transformation.
    Jusqu'où faut-il que les choses dégénèrent pour que la ministre agisse?

[Français]

    Nous en avons fait beaucoup pour le secteur des viandes, dernièrement. Nous avons investi 100 millions de dollars dans les secteurs du boeuf et du porc par l'entremise du programme Agri-relance. C'est une augmentation significative, car, au cours des dernières années, ce programme offrait seulement entre 7 millions et 15 millions de dollars. C'est important.
    Nous avons aussi investi 77,5 millions de dollars afin d'améliorer la capacité des transformateurs...

[Traduction]

    Nous revenons à Mme Gladu.
    Le problème n'est toujours pas réglé. Ce n'est pas un hamburger au bœuf; c'est un hamburger à rien.
    Qu'est-ce que la ministre entend faire pour aider les éleveurs de bétail qui en arrachent, surtout en cette période de pandémie?

[Français]

    Monsieur le président, encore une fois, nous avons aidé le secteur des viandes par l'entremise du programme Agri-relance et nous avons mis en place un programme de 77,5 millions de dollars pour aider les transformateurs de viande à faire face à la situation et à réorganiser leur environnement de travail de façon sécuritaire pour les travailleurs...

[Traduction]

    Nous revenons à Mme Gladu.
    Ce n'est pas suffisant pour les agriculteurs de ma région.
    Ma question s'adresse à la ministre du Revenu national. Des aînés de ma circonscription se sont plaints que les déclarations d'impôt sur papier ne sont pas traitées. Elles restent empilées sur les pupitres parce que les gens ne vont pas au bureau.
    Quand commencerons-nous à traiter les déclarations d'impôt sur papier pour que les aînés puissent obtenir les remboursements dont ils ont besoin?

  (1305)  

[Français]

    Monsieur le président, nous considérons que c'est une situation difficile pour les Canadiens, et notre gouvernement va tout faire pour les soutenir.
    Je peux confirmer que l'Agence du revenu traite toujours les déclarations sur papier, mais, en raison de la réduction du personnel sur place et de l'éloignement physique, les Canadiens doivent s'attendre à des retards. Nous regrettons les inconvénients que cela cause pour ceux qui produisent leur déclaration sur papier...
     Nous revenons à Mme Gladu.
     Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
     Le son n'est pas très bon. Le problème se produit quand les ministres répondent à la Chambre.
    Nous allons en parler avec les techniciens. Je ne sais pas si nous pouvons faire quelque chose maintenant, mais nous allons voir s'il est possible de régler cela pour la prochaine réunion. Ce sera certainement réglé d'ici lundi prochain. Entre-temps, nous allons faire de notre mieux.
     Je vous remercie beaucoup de votre intervention.

[Traduction]

    Nous revenons à Mme Gladu.
     Monsieur le président, il est évident que du fait de la crise de la COVID, de nombreuses personnes pleurent la perte d'êtres chers et sont en deuil. La Canadian Grief Alliance a présenté une proposition visant à obtenir un financement très modeste de la part du gouvernement, en vue d'étendre ses services virtuels de consultation pour les personnes endeuillées.
    La ministre de la Santé peut-elle nous dire si ce financement a été approuvé?
    Je ne suis pas au courant de cette proposition précise, mais je m'engage à demander à mes fonctionnaires de me la soumettre et j'y jetterai un coup d'œil.
    Madame Gladu, vous avez 15 secondes pour poser une question.
    Nombre de personnes sont aux prises avec des problèmes de santé mentale dans cette pandémie. La ministre de la Santé peut-elle nous dire ce qu'elle fait pour accroître la capacité de fournir de l'aide aux gens qui souffrent?
    Je sais que je n'ai pas beaucoup de temps, mais permettez-moi de répéter notre infopublicité aux Canadiens. Ils doivent se rendre à Espace mieux-être Canada, le portail qui leur permet d'avoir accès à divers soutiens en santé mentale, y compris des contacts avec des professionnels.

[Français]

    Monsieur Champoux, vous avez la parole.
    Excusez-moi, monsieur Champoux; vous serez le suivant. C'est maintenant à M. Waugh de prendre la parole.

[Traduction]

    Oh, c'est M. Waugh. Mes excuses.
    Merci, monsieur le président.
    Comme les grands événements et les rassemblements de masse sont vraiment hors de question dans un avenir prévisible, en ce moment, de nombreux lieux consacrés à la tenue d'événements, comme les salles de concert et les terrains de foire, sont placés devant l'éventualité de passer plus d'une année sans aucun revenu. Beaucoup appartiennent à des organismes sans but lucratif ou sont gérés par eux. Je pense à beaucoup de cas dans ma circonscription, comme le Saskatoon Fringe Festival, Shakespeare on the Saskatchewan, le festival de jazz, le festival folk, de même que le Western Development Museum et le musée de l'aviation.
    Le ministre du Patrimoine canadien peut-il nous dire quel soutien a été offert jusqu'à maintenant à ces organismes qui ne savent pas ce qui adviendra d'eux?
    Comme le député le sait, nous avons pris un certain nombre de mesures au cours des dernières semaines pour aider le secteur des arts et de la culture. Pensons à la Prestation canadienne d'urgence ou à la subvention salariale.
    Nous avons fourni une aide anticipée à un certain nombre d'organismes, dans le cadre des programmes de Patrimoine canadien ou du Conseil des arts du Canada, en plus d'un programme de 500 millions de dollars, qui a commencé à être déployé et qui continuera de l'être au cours des prochaines semaines à l'intention des organismes de ce genre.
    De nombreuses organisations du secteur des médias éprouvent des difficultés. La réalité ne fait que rendre encore plus troublantes les allégations de comportement abusif contre la Société Radio-Canada.
    Le 7 mai, j'ai posé des questions au ministre au sujet de ces allégations, et il m'a répondu qu'il n'en avait pas été informé, mais qu'il les examinerait.
    Nous ne pouvons pas nous permettre d'avoir une société d'État qui utilise son statut pour essayer d'éliminer ses concurrents au Canada. Le ministre a-t-il commencé son enquête sur la Société Radio-Canada et a-t-il des renseignements à nous communiquer aujourd'hui?

  (1310)  

    Comme le député l'a dit, ce sont des allégations et, comme vous le savez, la Société Radio-Canada est un organisme indépendant. Elle n'est pas contrôlée par le ministre du Patrimoine canadien ou le gouvernement.
    Eh bien, ces allégations ont été publiées dans le National Post du 22 avril. Je vous en ai parlé le 7 mai, lors de notre rencontre virtuelle.
    Ce qui est encore plus intéressant, monsieur le président, c'est que ces allégations contre la Société Radio-Canada provenaient d'un organisme de la province du ministre, le Québec. Le ministre peut-il prendre des mesures pour contrer tout comportement abusif émanant de la SRC, ou les amis du gouvernement à Radio-Canada peuvent-ils tout simplement faire ce que bon leur semble?
     Les allégations sont des allégations, peu importe si elles émanent du Québec, de l'Ontario ou de l'Alberta. Comme je l'ai dit, la Société Radio-Canada est un organisme indépendant.
    La dernière fois que j'ai pris la parole, le 7 mai, le comité du gouvernement responsable du plan de sauvetage massif de 595 millions de dollars des médias ne s'était pas réuni. Trois semaines se sont écoulées depuis.
    Le comité a-t-il tenu une réunion? Si oui, quand les organisations du secteur des médias — et on me dit qu'il ne s'agit que de 29 éditeurs — peuvent-elles s'attendre au soutien promis? Si le comité ne s'est pas réuni, quand va-t-il le faire?
    Comme le député le sait très bien, il s'agit d'un programme d'allégement fiscal. Pour être admissibles, les organisations doivent produire leur déclaration de revenus, ce qu'elles ont fait au cours des dernières semaines. Le programme est en place, et nous avons confiance que les organisations concernées recevront l'argent d'ici la fin de l'été.
    Monsieur Waugh, vous avez au plus 20 secondes pour poser votre question.
    Au total, 30 millions de dollars doivent être versés à quelque 1 400 organisations du secteur des médias. Hier, Postmedia a annoncé 40 autres mises à pied.
    Est-ce que les 30 millions de dollars ont été distribués jusqu'à maintenant aux 1 400 organisations du secteur des médias du pays?
    Monsieur le ministre, je vous demanderais de répondre en 20 secondes ou moins, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Je serais heureux de vous fournir la liste des 1 400 organisations du secteur des médias qui ont reçu du financement dans le cadre de cette campagne publicitaire.

[Français]

     Nous continuons avec M. Champoux.
    Vous avez la parole, monsieur Champoux.
    Monsieur le président. Je me sens généreux aujourd'hui, et je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères.
    Au début de la crise, le gouvernement a lancé un appel aux entrepreneurs du Québec et du Canada, les invitant à faire preuve d'exemplarité dans la situation que nous vivons. Plusieurs d'entre eux se sont tournés vers le régime de prestations supplémentaires de chômage, ou Programme PSC, pour maintenir le lien d'emploi et pour préserver un peu de sécurité et permettre à leurs employés de traverser cette période difficile avec plus de paix d'esprit.
    Cependant, le 22 mai, malgré le fait que ces entrepreneurs s'étaient bien assurés que le Programme PSC serait toujours valable quand la PCU serait mise en place, ils ont eu une surprise. Les employés ont appris à ce moment-là qu'ils devraient rembourser leur PCU à cause des supposés gains qu'ils avaient faits dans le cadre du Programme PSC. Chez SOPREMA, l'un des grands employeurs de la région de Drummondville, ce sont 150 employés qui sont touchés. Chez Bridgestone, à Joliette, 1 100 employés sont touchés par cette décision. Chez Goodyear, à Valleyfield, 150 employés sont touchés, et il y en a plusieurs dizaines d'autres.
    Le ministre a-t-il l'intention de corriger ce faux pas pour permettre aux employeurs qui le peuvent et qui le désirent de bonifier le traitement de leurs employés en cette période difficile?

  (1315)  

[Traduction]

    Lorsque nous avons mis en place la Prestation canadienne d'urgence, l'objectif sous-jacent était de veiller à ce que chaque travailleur qui en avait besoin ait accès à un soutien du revenu lorsqu'il perdait son emploi pour des raisons liées à la COVID. Nous avons compris que cela signifiait que certains travailleurs n'y auraient pas accès à l'avenir, mais permettez-moi de préciser que les dispositions du Programme de prestations supplémentaires de chômage qui existaient avant le 15 mars sont bel et bien en place. Nous tenons compte du fait que les travailleurs ont accès à 1 000 $ par mois en plus de la PCU — et nous en avons parlé avec les employeurs — afin que ces derniers puissent aider leurs employés de façon équitable.

[Français]

    Monsieur Champoux, vous disposez de 15 secondes pour poser votre question.
    Monsieur le président, les employeurs n'ont absolument pas reçu de nouvelles de la part du gouvernement avant que cette mesure soit mise en place, malgré le fait qu'ils avaient l'assurance que cette mesure-là allait être transférée vers la PCU. On ne peut pas leur servir cela comme réponse, alors que ces gens ont agi de façon honnête et de bonne foi. Ils se sentent floués à juste titre.
    Le gouvernement a-t-il l'intention de corriger ce faux pas, ce qui serait simplement la bonne chose à faire?

[Traduction]

    Monsieur le président, je peux assurer au député d'en face que les dispositions du Programme de PSC qui étaient en place avant le 15 mars le sont toujours. De plus, les employés qui reçoivent plutôt la Prestation canadienne d'urgence ont accès à 1 000 $ de revenu de plus. Nous travaillons avec les employeurs pour peut-être fournir les 1 000 $ en remplacement du Programme de PSC.

[Français]

    Nous continuons avec vous, monsieur Barsalou-Duval.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Le 27 avril dernier, Option consommateurs a envoyé une lettre au ministre des Transports pour l'avertir que le refus des compagnies aériennes de rembourser leurs clients pour les vols annulés allait à l'encontre des lois du Québec.
    Que va faire le ministre pour mettre fin à cette situation?
    Monsieur le président, je sympathise avec les gens qui auraient préféré obtenir un remboursement, et je comprends leur frustration. Ce n'est pas une situation idéale. Or, actuellement, les lignes aériennes traversent un moment très difficile. Si elles étaient obligées de rembourser leurs clients immédiatement, beaucoup d'entre elles seraient en faillite.
    Monsieur le président, le ministre répète la même cassette.
    Il y a quelques heures, la motion suivante a été adoptée à l'unanimité: « QUE l'Assemblée nationale demande au gouvernement canadien qu'il ordonne aux compagnies aériennes et autres transporteurs de juridiction fédérale de permettre aux clients dont les voyages ont été annulés en raison de la pandémie actuelle d'obtenir un remboursement ».
    Que va répondre le ministre des Transports à l'Assemblée nationale du Québec?
    Monsieur le président, comme mon collègue le sait, l'Office des transports du Canada s'est prononcé sur cette question et a jugé que, dans les circonstances actuelles et de façon non contraignante, il était acceptable que les lignes aériennes offrent des crédits valides jusqu'à deux ans. Dans le cas d'Air Canada, le crédit n'a pas de date d'expiration.
    Monsieur Barsalou-Duval, vous avez le temps de poser une question d'environ 15 secondes.
    Monsieur le président, je trouve assez particulier que le ministre des Transports et l'Office des transports du Canada disent aux compagnies aériennes que les règles et les lois du Québec ne sont pas importantes et qu'elles peuvent les outrepasser. Il me semble que c'est un drôle de fonctionnement. Théoriquement, en vertu de la fameuse Constitution canadienne, qu'ils nous ont imposée, ce n'est pas ainsi que cela devrait se passer.
    Peuvent-ils respecter leur propre constitution?
    L'honorable ministre peut répondre en 15 secondes ou moins, s'il vous plaît.
    Monsieur le président, comme mon collègue le sait probablement, l'Office des transports du Canada est un organisme quasi judiciaire indépendant de Transports Canada et du gouvernement canadien.
    Nous allons maintenant faire une courte pause.

[Traduction]

     Nous allons faire une courte pause pour permettre aux employés qui s'occupent des aspects techniques de la réunion de changer de place en toute sécurité, y compris moi-même.
    Nous allons maintenant passer à M. Baker, d'Etobicoke-Centre.
     Monsieur Baker, allez-y.
    Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Glengarry—Prescott—Russell.
    Ma question s'adresse à la ministre de la Santé.
    Madame la ministre, à Etobicoke-Centre, nous pleurons la perte de 42 résidents d'Eatonville Care Centre qui sont décédés de la COVID-19. Cette semaine, nous avons pris connaissance d'un rapport troublant des Forces armées canadiennes qui documente les conditions épouvantables et tout à fait inacceptables qui prévalent à Eatonville Care Centre, à Etobicoke, à Orchard Villa, à Pickering, à Altamont Care Community, à Scarborough, à Hawthorne Place, à North York et à Holland Christian Homes Grace Manor, à Brampton.
    Il est plus que condamnable que nos aînés soient traités de cette façon. Comme je l'ai dit à la Chambre des communes le 7 mai, nous avons besoin de mesures immédiates et d'une réforme complète des soins de longue durée. Les quatre autres députés qui représentent les résidents de ces foyers et moi-même avons écrit hier au premier ministre Ford pour l'exhorter à nommer un tiers administrateur pour superviser toutes les activités, à lancer une enquête publique complète — parce qu'une commission gouvernementale ne suffit pas — et à travailler en partenariat avec le gouvernement du Canada pour établir des normes nationales applicables aux foyers de soins de longue durée partout au pays.

  (1320)  

     Madame la ministre, allez-vous demander au gouvernement de l'Ontario de lancer une enquête publique complète et allez-vous travailler avec les gouvernements provinciaux pour établir et mettre en œuvre des normes nationales exécutoires pour les foyers de soins de longue durée partout au Canada, afin que nos aînés partout au pays puissent recevoir la qualité de soins qu'ils méritent?
    L'honorable ministre.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
     Je remercie le député de sa question très importante. Je pense que tous les Canadiens ont été horrifiés, choqués et attristés d'entendre parler des conditions dans lesquelles vivent les aînés dans ces foyers et de ce que subissent beaucoup d'aînés partout au pays. Il ne fait aucun doute que nous devons faire mieux pour nos aînés.
     Je sais que le premier ministre a beaucoup insisté sur la nécessité d'en faire plus pour aider les provinces et les territoires à offrir de meilleurs soins aux aînés, peu importe où ils vivent.
    Monsieur Baker, il vous reste environ 20 secondes.
    Merci. Je vais céder mon temps de parole au député de Glengarry—Prescott—Russell.
    Nous passons maintenant à M. Drouin, député de Glengarry—Prescott—Russell.

[Français]

    Monsieur le président, nous savons que les agriculteurs de partout au Canada ont vécu des moments difficiles ces derniers mois. Dans ma circonscription, les agriculteurs cherchent de la main-d’œuvre et des jeunes cherchent un emploi. Le programme Emplois d'été Canada joue un rôle essentiel pour subvenir à cette demande. J'étais bien heureux d'entendre que le gouvernement a bonifié le Programme d'emploi et de compétences des jeunes pour aider à créer 700 nouveaux emplois pour les jeunes dans le secteur agricole.
    La ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire peut-elle nous dire quand et comment nos agriculteurs pourront postuler à ce nouveau programme?
    Monsieur le président, en cette période sans précédent, nos producteurs travaillent d'autant plus fort pour nourrir les Canadiens tout en faisant face à des défis pas toujours faciles, notamment en ce qui concerne l'accès à la main-d'œuvre.
     Afin de les aider, le premier ministre a annoncé cette semaine une bonification du Programme d'emploi et de compétences des jeunes pour faciliter l'embauche de jeunes dans le secteur agricole.
    Il s'agit d'un investissement de 9,2 millions de dollars qui permettra d'attirer des jeunes Canadiens de 15 à 30 ans et de leur offrir une expérience exceptionnelle dans le secteur agricole.
    J'invite tous les producteurs à faire une demande sur le site Web d'Agriculture Canada.
    Je crois que vous avez terminé, monsieur Drouin.

[Traduction]

     Nous allons maintenant passer à M. Johns, de Courtenay—Alberni.
    Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Centre.
    Au début d'avril, le NPD a demandé un programme de réduction des loyers commerciaux, afin que les locataires puissent demander de l'aide au lieu de dépendre de leur propriétaire, mais le gouvernement a choisi de laisser les locataires commerciaux sans recours si leur propriétaire ne peut pas ou ne veut pas présenter de demande. Lundi, nous avons de nouveau écrit aux ministres pour leur demander de négocier avec les provinces et les territoires un moratoire national sur les expulsions de locataires commerciaux, afin d'éviter ce genre d'expulsions.
    Le ministre prendra-t-il des mesures pour veiller à ce qu'aucun propriétaire de petite entreprise ne soit expulsé pendant la pandémie de la COVID-19?
    L'honorable ministre.
    Merci, monsieur le président.
    Nous sommes conscients des défis que les propriétaires de petites entreprises en particulier, ainsi que les propriétaires des immeubles qu'ils occupent, doivent relever en raison de la COVID-19. Nous avons collaboré avec les provinces pour élaborer une approche qui inciterait les propriétaires à accorder une réduction de loyer aux locataires commerciaux, que nous avons lancée lundi.
    Bien sûr, nous reconnaissons qu'il s'agit d'une compétence provinciale, ce qui fait qu'il reviendra aux provinces d'envisager les prochaines étapes, le cas échéant, à cet égard. Nous espérons voir de nombreux propriétaires présenter une demande. J'aimerais profiter de l'occasion pour encourager les propriétaires à le faire, ce qui devrait leur donner un plus grand sentiment de sécurité à eux, mais aussi à leurs locataires.
    La réponse est non. Le gouvernement laisse donc encore une fois tomber les petites entreprises. Si les propriétaires de petites entreprises ne peuvent pas payer le loyer de juin, des milliers d'entre eux devront fermer définitivement leurs portes. Si le gouvernement ne veut pas négocier un moratoire, va-t-il au moins permettre aux locataires de présenter une demande d'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, afin de compenser 50 % de leur loyer?
    Encore une fois, monsieur le président, je pense qu'il est important que nous comprenions clairement les champs de compétence. Nous avons travaillé avec les provinces à cet égard. Le gouvernement fédéral, par l'entremise de la SCHL, fournit un soutien aux propriétaires, à condition qu'ils collaborent avec leurs locataires, mais bien sûr, il s'agit d'une compétence provinciale. Par conséquent, toute autre mesure ou décision visant à restreindre les expulsions relève de la compétence des provinces et non pas de celle du gouvernement fédéral.

  (1325)  

    Nous passons maintenant à Mme Gazan, de Winnipeg-Centre.
    Monsieur le président, ils disent qu'ils veulent soutenir les petites entreprises, mais leur incapacité à faire fonctionner le soutien au loyer accule les entreprises à la faillite. Pour ce qui est des logements résidentiels, le gouvernement n'a rien fait du tout. Beaucoup de gens de la circonscription que je représente n'ont pas pu payer leur loyer du 1er avril et du 1er mai, et le 1er juin approche à grands pas.
    Quand le gouvernement prendra-t-il des mesures pour s'assurer que les familles et les particuliers peuvent payer leur loyer?
    Monsieur le président, nous avons travaillé fort pour offrir du soutien aux particuliers. Plus de huit millions de personnes reçoivent la Prestation canadienne d'urgence. Pour les entreprises, bien sûr, nous avons mis en place non seulement le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, mais aussi un soutien supplémentaire, grâce au programme de subvention salariale. Nous savons que la stratégie relative au loyer peut avoir un impact important. J'encourage les propriétaires à...
    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
    Madame Gazan, un instant.
    Allez-y avec votre rappel au Règlement.
    Je veux simplement rappeler à mon honorable collègue que sa réponse doit prendre le même temps que la question que j'ai posée. Ce n'est qu'un rappel amical.
    C'est exact. En fait, le ministre a pris le même temps pour répondre à votre question. Je surveille cela, et les ministres qui dépassent le temps qui leur est alloué pour répondre seront interrompus. En fait, nous essayons d'interrompre les interventions au moment opportun, en permettant peut-être d'ajouter un mot ou deux pour finir une phrase, mais c'est tout. Je vais surveiller cela de près, la députée peut en être assurée.
    Alors, allons-y et terminons.
    Il vous reste une minute et 20 secondes pour terminer, madame Gazan.
     Monsieur le président, Winnipeg-Centre est la troisième circonscription la plus pauvre du pays, et la COVID-19 a mis un grand nombre de résidants de la circonscription que je représente au bord de l'itinérance. Au lieu d'assurer le sauvetage de ses amis du secteur des affaires, quand le gouvernement accordera-t-il une aide adéquate au logement pour que les familles et les particuliers ne se retrouvent pas à la rue?
    L'honorable ministre.
    Monsieur le président, nous avons fourni un soutien aux familles et aux particuliers pour qu'ils puissent continuer de payer leur loyer. De plus, nous avons versé plus de 157,5 millions de dollars directement à des organismes communautaires de lutte contre l'itinérance partout au Canada.
    Madame Gazan, il vous reste environ 40 secondes.
    Monsieur le président, le logement adéquat est un droit fondamental de la personne, surtout en cette période de crise. Comment le gouvernement peut-il ne pas faire preuve de leadership et fournir le soutien dont les gens ont besoin pour se loger? Ce gouvernement va-t-il fournir une aide, oui ou non?
    Monsieur le président, encore une fois, nous avons fourni un soutien aux familles et aux particuliers, afin qu'ils aient la capacité de payer leur loyer, de combler leurs besoins essentiels et d'assumer leurs dépenses. De plus, nous avons débloqué 157,5 millions de dollars supplémentaires pour les personnes les plus vulnérables, y compris les sans-abri au Canada.
    Nous allons maintenant entendre Mme Harder, députée de Lethbridge
    Au début de la pandémie, le gouvernement a relayé les arguments de la Chine selon lesquels la transmission entre humains était impossible. Je suis certaine que la ministre regrette aujourd'hui d'avoir dit cela. Reconnaît-elle avoir propagé des commentaires erronés?
    Madame la ministre.
    Monsieur le président, il est assez déconcertant de voir que la députée d'en face ne sait toujours pas comment fonctionne la science. Je suis certaine qu'elle comprend qu'il s'agit d'un nouveau coronavirus qui est apparu à la fin décembre et qu'au fur et à mesure que les chercheurs mondiaux s'efforçaient de suivre l'évolution du virus, l'information changeait. Ainsi...
    Nous allons revenir à Mme Harder.
    Je me demande simplement si la ministre est disposée à agir honorablement et à reconnaître que cette information était trompeuse.
    Des députés: Bravo!
    Monsieur le président, depuis le début, nous n'avons cessé de dire aux Canadiens qu'ils doivent se protéger contre le nouveau coronavirus. Notre pays a pris des mesures rigoureuses dans ce sens. Nous respectons les professionnels...
    Nous allons poursuivre avec Mme Harder.
    La ministre a également dit qu'il n'était pas nécessaire de porter un masque, que cela ne protégerait pas les Canadiens. Reconnaît-elle que cette information était trompeuse?
    Un député: Bonne question.
    Monsieur le président, de toute évidence, le parti d'en face ne comprend pas comment la recherche et la science évoluent. La députée propage des renseignements erronés. C'est elle qui sème la confusion dans l'esprit des Canadiens.
    Pourquoi la ministre de la Santé induit-elle les Canadiens en erreur?

  (1330)  

    Monsieur le président, à mesure que les données au sujet du nouveau coronavirus évoluaient et que nos formidables chercheurs nous donnaient de nouvelles informations, nous adaptions les conseils que nous donnions aux Canadiens.
    Pourquoi la ministre n'est-elle pas capable de reconnaître qu'elle a contribué à la désinformation de la population canadienne?
    Monsieur le président, pourquoi la députée n'est-elle pas capable de comprendre que la science évolue en fonction des nouvelles données?
    En janvier, quand nous avons commencé à constater que d'autres pays fermaient leurs frontières pour prévenir la propagation de la COVID-19, les conservateurs ont demandé au gouvernement s'il avait l'intention de les imiter. En réponse, le premier ministre nous a traités de racistes.
    Le premier ministre pense-t-il encore que ceux qui ont demandé la fermeture des frontières sont des racistes?
    Monsieur le président, il n'est pas correct de transmettre de l'information trompeuse aux Canadiens.
    Comme le sait pertinemment la députée, nous avons pris des mesures rigoureuses à la frontière, conformément à la réglementation sanitaire internationale, et nous avons réussi à limiter la propagation du virus durant un bon bout de temps.
    Je suis entièrement d'accord avec la ministre pour dire qu'il est incroyablement incorrect de transmettre des renseignements erronés, et c'est pourquoi le gouvernement devrait simplement présenter ses excuses aux Canadiens de leur avoir dit qu'il n'y avait pas d'urgence à nos portes, qu'ils n'avaient pas besoin de porter un masque, qu'il n'était pas nécessaire de fermer nos frontières, qu'il était impossible de contracter le virus par contact humain. Ce sont là des informations incroyablement erronées. Pourquoi la ministre n'agit-elle pas honorablement en se rétractant et en présentant ses excuses aux Canadiens?
    Des députés: Bravo!
    Monsieur le président, je répète que la députée ne comprend pas qu'au fur et à mesure que de nouveaux éléments sont connus, que de nouveaux avis nous arrivent... les Canadiens comprennent ça. Je ne sais pas pourquoi elle ne comprend pas.
    Je comprends que les connaissances évoluent. Je veux simplement savoir si la ministre retirera les propos qu'elle a tenus, maintenant qu'elle sait que ces renseignements étaient erronés.
    Monsieur le président, je suis tellement fière de voir que les Canadiens sont capables de s'adapter aux nouveaux éléments d'information et aux conseils de santé publique au fur et à mesure que se précisent les mesures à prendre pour protéger notre santé. Je remercie tous les Canadiens de faire confiance aux responsables de la santé publique du pays.
    Le 3 février, les conservateurs ont demandé au gouvernement de traiter ce virus comme une urgence de santé publique et de prendre des mesures immédiates. Malheureusement, la ministre Hajdu a reproché aux députés conservateurs de diffuser des faux renseignements et de chercher à faire du sensationnalisme avec le risque posé par le virus.
    La ministre souhaite-t-elle présenter ses excuses aux députés d'en face pour cette réponse?
    Monsieur le président, dès le début, il était manifeste que certains membres de notre communauté étaient stigmatisés par les fausses nouvelles qui circulaient dans divers cercles de la population canadienne.
    Nous avons pris des mesures énergiques pour dire à ces Canadiens que nous serions avec eux, tout en luttant contre le coronavirus au Canada.
    La ministre souhaite-t-elle retirer ses paroles, à savoir que les députés de ce côté-ci de la Chambre ont accordé une importance exagérée à cette affaire?
    Monsieur le président, dès le 2 janvier déjà, la Dre Tam a convoqué des membres de la communauté médicale du Canada pour s'assurer que le Canada réagirait de manière énergique face à une situation potentiellement préoccupante.
    Nous avons pris ce virus au sérieux à chaque étape de notre réponse.
    La vérité, monsieur le président, c'est que le gouvernement a induit les Canadiens en erreur en leur disant que le virus n'était pas une source de préoccupation, que nous n'avions pas besoin de fermer nos frontières et que le port du masque n'était pas nécessaire. Aujourd'hui, il se vante d'être l'arbitre de la vérité et dépense des millions de dollars pour censurer quelle information est ou n'est pas diffusée en ligne.
    La ministre peut-elle dire pourquoi elle induit les Canadiens en erreur et se vante ensuite d'avoir la capacité de surveiller...
    Votre temps est écoulé.
    Madame la ministre.
    Monsieur le président, je tiens à remercier les responsables de la santé publique et le milieu médical pour le travail extraordinaire qu'ils accomplissent pour veiller à ce que les Canadiens disposent de renseignements exacts sur la meilleure manière de se protéger. Nous continuons de travailler avec la communauté scientifique et les Canadiens. Ensemble, nous avons réussi à aplatir la courbe.

[Français]

     J'invite le député de Mégantic—L'Érable à prendre la parole.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Un million de dollars, c'est le coût pour climatiser plusieurs chambres dans un CHSLD; c'est une nouvelle caserne de pompier; c'est 200 emplois étudiants de plus pour les camps de jour au Québec.
    Avec 1 million de dollars, le gouvernement libéral prévoit offrir un boni annuel au président de la Banque de l'infrastructure du Canada.
    La ministre de l'Infrastructure est-elle d'accord avec le conseil d'administration de la Banque qui se montre tellement généreux envers son président avec l'argent des Canadiens?
    Monsieur le président, je suis très fière de ce que notre gouvernement a fait pour investir dans les communautés au pays. Nous investissons dans l'infrastructure. Nous bâtissons en investissant dans l'énergie renouvelable, dans l'infrastructure verte et dans les transports en commun, y compris dans la circonscription du député. C'est ce que nous allons continuer de faire.
    Je suis très fière que Michael Sabia ait décidé de se joindre à la Banque de l'infrastructure du Canada.

  (1335)  

    Nous allons poursuivre notre travail.

[Traduction]

    Monsieur le président, la ministre de l'Infrastructure peut-elle expliquer aux Canadiens pourquoi il est préférable de verser une prime de 1 million de dollars au PDG de la Banque de l'infrastructure du Canada plutôt que d'investir dans les routes, les écoles, les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée?
    Monsieur le président, je suis très heureuse d'expliquer au député d'en face que c'est exactement ce que nous faisons. Il ne connaît peut-être pas notre programme d'infrastructure de 33 milliards de dollars, dans le cadre duquel nous collaborons directement avec le gouvernement du Québec à la construction d'infrastructures qui amélioreront énormément la situation, notamment des projets dans la circonscription du député.
    C'est ce que nous continuerons de faire.

[Français]

    Monsieur le président, on ne répond pas du tout à la question.
    Le 3 avril dernier, le précédent président de la Banque de l'infrastructure du Canada a quitté son poste pour des raisons qui demeurent nébuleuses.
    Combien a-t-il reçu en bonis pour ses années à la tête de la Banque de l'infrastructure du Canada?
    Monsieur le président, le changement de direction à la Banque de l'infrastructure du Canada marque une nouvelle phase dans le développement de la Banque. Nous nous efforçons de bâtir une infrastructure publique et moderne, de créer des emplois et de rendre le Canada plus compétitif à l'échelle internationale.
    On parle des bonis offerts au président de la Banque d'infrastructure du Canada. Nous n'avons eu aucune réponse là-dessus.
    Quels sont les critères d'évaluation qui ont mené à juger que l'ancien PDG avait offert une performance méritant un boni, alors qu'il n'y a pas de projets ou presque qui ont été financés par cette banque?
    Monsieur le président, je tiens à remercier l'ancien PDG, Pierre Lavallée, de sa contribution à la mise en place de cette nouvelle institution. Je suis très fière que Michael Sabia se soit joint à la Banque.
    Nous allons continuer de travailler pour bâtir le Canada et créer de bons emplois.
    Combien a-t-il reçu en bonis, au total?
    La fourchette de rémunération du PDG est fixée par la Banque, et elle est accessible publiquement.
    La ministre a-t-elle approuvé les bonis versés à l'ancien président de la Banque de l'infrastructure du Canada?
     Comme je l'ai dit déjà, la plage de rémunération du PDG est fixée par la banque et est de notoriété publique en raison des lois...
    Monsieur Berthold, vous avez la parole.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Si le nouveau président demeurait en poste pendant cinq ans, il pourrait avoir droit à un boni totalisant 4 millions de dollars, en plus de son salaire de 3 millions de dollars. La ministre de l'Infrastructure et des Collectivités considère-t-elle que c'est une bonne façon de dépenser l'argent des contribuables?
    Nous devons bâtir notre pays, créer de bons emplois à court terme, nous assurer d'avoir un avenir plus propre, faire des investissements dans l'énergie renouvelable et dans l'infrastructure verte pour créer des ponts, du transport en commun...
    Monsieur Berthold, vous avez la parole.

[Traduction]

    Monsieur le président, si le nouveau PDG reste en poste pendant cinq ans, il aura droit à un éventuel bonus de 4 millions de dollars, en plus de son salaire de trois millions.
    La ministre de l'Infrastructure croit-elle que c'est là une bonne façon de dépenser l'argent des contribuables, oui ou non?
    Monsieur le président, je suis très fière que monsieur Sabia ait été nommé au poste de président du conseil d'administration de la Banque de l'infrastructure du Canada.
    Nous devons aller de l'avant et construire des infrastructures qui créeront des emplois, notamment dans la circonscription du député; ces projets nous permettront de nous diriger vers un avenir plus propre, ils stimuleront notre économie et amélioreront la compétitivité du Canada.
    La banque est un acteur important du plan Investir dans le Canada...
    Nous entendrons maintenant Mme Gray, députée de Kelowna—Lake Country.
    Monsieur le président, la pandémie de COVID-19 a fait ressortir l'importance de pouvoir acheminer nos produits d'une province à l'autre. Christian Buhagiar, de Chaîne d'approvisionnement Canada, a demandé au gouvernement de revoir la réglementation sur le commerce interprovincial afin que nous puissions déplacer rapidement les activités de production et de distribution d'une région à l'autre en cas d'urgence.
    Le gouvernement s'engagera-t-il à examiner immédiatement tous les obstacles susceptibles de nuire au commerce interprovincial de biens essentiels en raison de la pandémie de COVID-19?

  (1340)  

    Madame la ministre.
    Je remercie la députée d'en face d'avoir soulevé ce point important.
    Notre gouvernement s'est fermement engagé à supprimer les obstacles au commerce interprovincial. C'est un dossier sur lequel nous travaillons avec les premiers ministres provinciaux. Pour des raisons évidentes, le coronavirus a eu préséance au cours des dernières semaines, mais ce dossier demeure une priorité. C'est exactement ce qu'il faut faire.
    Monsieur le président, le gouvernement fédéral a créé une table de conciliation en matière de réglementation dans le cadre de l'Accord de libre-échange canadien dans le but de supprimer les obstacles au commerce interprovincial. En raison de la pandémie de COVID-19, on a annoncé que les échéances à cet égard risquaient d'être repoussées.
    Que fait le gouvernement pour s'assurer qu'il n'y aura pas de retard?
    Monsieur le président, il est tout à fait correct et approprié que les premiers ministres provinciaux, qui se rencontrent chaque semaine depuis plus de deux mois, se concentrent sur la menace urgente posée par le coronavirus.
    Je suis cependant d'accord avec la députée d'en face pour dire que nous avons besoin de lever les obstacles au commerce interprovincial. Nous en avons pris l'engagement et nous travaillons là-dessus avec les premiers ministres provinciaux.
    Monsieur le président, bien que bon nombre de ces dossiers étaient déjà en retard avant la pandémie, il y en a deux très importants dont il faudrait s'occuper dès maintenant, l'inspection des viandes et l'inspection des aliments.
    Vu les graves difficultés qui touchent ces secteurs durant la pandémie, la ministre peut-elle s'engager à reprendre le travail à tout le moins sur ces deux dossiers?
    Madame la ministre.

[Français]

    Je vous remercie, monsieur le président.
    Je peux vous assurer, en ce qui concerne l'Agence canadienne d'inspection des aliments, que nous sommes très ouverts sur cette question. D'ailleurs, les autorités sont présentes au cas où il y aurait une pénurie alimentaire dans une région ou l'autre du pays.

[Traduction]

    Monsieur le président, la pandémie de COVID-19 intensifie les pressions sur la chaîne d'approvisionnement nationale. Mes interlocuteurs du secteur me disent qu'ils commencent à voir une accumulation de marchandises non livrées.
    Le gouvernement s'est-il doté d'un plan global pour garantir le mouvement des marchandises et la résilience de notre chaîne d'approvisionnement nationale?

[Français]

    Monsieur le président, comme il est question de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, je rappelle que nous nous sommes engagés à verser une somme de 50 millions de dollars, expressément pour acheter des surplus alimentaires et les redistribuer, par l'entremise du réseau de banques alimentaires, dans les régions qui en ont le plus besoin.

[Traduction]

    Monsieur le président, selon certaines sources, les blocus ferroviaires érigés par des militants au début de l'année ont coûté 275 millions de dollars à l'économie canadienne et il a fallu entre trois et cinq jours pour rattraper chaque jour d'interruption de notre réseau de transport. Le secteur de la chaîne d'approvisionnement venait juste de rattraper le retard quand la pandémie a frappé, créant de nouveaux problèmes et de nouvelles accumulations. Les intervenants du secteur nous disent craindre que d'éventuels blocus empêchent l'acheminement de biens essentiels à travers le pays. Notre infrastructure ferroviaire est essentielle.
    Le gouvernement s'engagera-t-il à démanteler immédiatement tout nouveau blocus?
    Monsieur le ministre, vous pouvez répondre.
    Monsieur le président, je suis tout à fait d'accord avec ma collègue sur l'importance que nos chemins de fer acheminent tous les biens que nous produisons dans ce pays. Chaque semaine, je suis en communication avec nos principales compagnies ferroviaires.
    Certains produits sont acheminés sans problème pour le moment, notamment le grain, la potasse et le charbon, mais d'autres n'ont pas été acheminés aussi rapidement à cause de la pandémie. Nous sommes très vigilants pour assurer le transport efficace de nos produits, que ce soit par train, par camion ou par bateau.
    Monsieur le président, à une séance du comité de l'industrie cette semaine, David Montpetit, de la Western Canadian Shippers' Coalition, a dit que les expéditeurs allaient connaître une pénurie de conteneurs au cours des six prochains mois. Il a également évoqué d'éventuelles pénuries de main-d'œuvre et de capacité dans l'industrie du camionnage. Si la capacité est insuffisante, cela pourrait nuire à l'acheminement de marchandises essentielles entre les provinces, notamment de produits alimentaires et de médicaments. Quelles mesures le gouvernement prend-il pour éviter ce problème?
    Monsieur le président, il est, bien sûr, toujours important de pouvoir acheminer des marchandises d'un bout à l'autre de notre pays. Pour le moment, nos trains ont la capacité requise pour le faire. Quant au transport routier, nous n'avons pas assez de camionneurs pour transporter une partie de nos marchandises à travers le pays. Ce problème n'est pas nouveau et nous cherchons une solution.
    Nous passons maintenant à Mme Wagantall, députée de Yorkton—Melville.
    Madame Wagantall, c'est à vous.
    Merci, monsieur le président.
    De jeunes ou nouveaux agriculteurs éprouvent des difficultés parce qu'ils n'ont pas accumulé suffisamment de capitaux pour emprunter l'argent qui leur permettrait de traverser cette période difficile. L'assurance des prix est essentielle, mais les primes sont tellement élevées à cause de la pandémie de COVID-19 que ces agriculteurs n'ont pas les moyens de souscrire. Est-ce qu'un programme d'assurance des prix a été mis en place dans la région Atlantique?

  (1345)  

[Français]

     Monsieur le président, effectivement, nous encourageons l'utilisation des programmes privés, en plus des programmes de gestion des risques. C'est une initiative qui doit venir du secteur privé. Je ne peux pas répondre directement à la question de ma collègue.

[Traduction]

    La ministre a-t-elle cherché, en collaboration avec ses homologues provinciaux, à conclure une entente de partage des coûts à court terme afin de réduire les primes des programmes d'assurance des prix déjà existants?

[Français]

    Monsieur le président, je peux assurer à ma collègue que je travaille de façon très régulière avec tous mes collègues provinciaux. En plus de nos rencontres individuelles, nous avons systématiquement une rencontre téléphonique chaque semaine.

[Traduction]

    Existe-t-il un programme de partage du coût des primes pour l'assurance-récolte?

[Français]

    Monsieur le président, nous avons proposé aux provinces d'inclure, dans le cas de l'assurance protection, la possibilité de reconnaître la pénurie de main-d'oeuvre comme étant un risque assurable. Il revient à chacune des provinces d'y adhérer ou non.

[Traduction]

    Faute d'assurance des prix, combien d'éleveurs ont dû se résoudre à vendre du bétail en deçà du prix du marché pour régler leur problème de liquidités?

[Français]

    Monsieur le président, nous avons mis en place plusieurs programmes pour aider nos producteurs de boeuf. Nous offrons notamment 50 millions de dollars par l'entremise du programme Agri-relance et 77,5 millions de dollars aux transformateurs alimentaires.

[Traduction]

    Le 1er mai, le Young Cattlemen's Council a demandé à la ministre de repousser le délai pour l'obtention d'une assurance des prix pour les bovins. La date limite est aujourd'hui. La ministre a-t-elle répondu à cette demande?

[Français]

    Monsieur le président, nous discutons presque tous les jours de différentes façons avec les différents représentants des organisations. Nous essayons de travailler avec eux pour améliorer les différents programmes et pouvoir répondre à leurs besoins, en plus des programmes de gestion des risques, bien évidemment.

[Traduction]

    Elle n'a pas acquiescé à la demande du Young Cattlemen's Council.
    La ministre demande aux agriculteurs d'adhérer au programme de GRE; je viens de recevoir un message d'un jeune éleveur de ma circonscription me disant qu'il perd entre 250 et 300 $ par bête. Il me dit également que ces programmes n'aident pas du tout les éleveurs à faire face à cette crise. La capacité de prêt de Financement agricole Canada a été augmentée de 5 milliards de dollars, mais seulement pour payer les intérêts et gérer les prêts des clients actuels. Combien d'agriculteurs ont demandé cette aide?

[Français]

    Monsieur le président, il y a quand même toute une gamme de programmes à l'intention de nos producteurs, que ce soit les programmes spécifiques pour le secteur agricole ou le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, le CUEC, dont les critères ont été élargis. Cela nous permet d'offrir plus de prêts, mais il y a aussi une portion de 25 % non remboursable, qui pourrait s'élever à 670 millions de dollars pour le secteur agricole.

[Traduction]

    Combien d'agriculteurs canadiens sont clients de Financement agricole Canada, en pourcentage?

[Français]

     Monsieur le président, Financement agricole Canada est bien implanté d'un bout à l'autre du pays et il est disposé à répondre aux besoins de nos producteurs agricoles. De plus...

[Traduction]

    Madame Wagantall, poursuivez.
    Combien d'agriculteurs, parmi les 25 % qui ont recours à FAC et qui ont présenté une demande, ont reçu de l'aide?

[Français]

    Monsieur le président, au risque de me tromper, selon la dernière information que j'ai reçue, ce sont 4 milliards de dollars qui ont été accordés en prêts flexibles aux producteurs depuis le début de la crise.

[Traduction]

    Il vous reste 45 secondes, madame Wagantall.
    La ministre s'inquiète-t-elle de la forte diminution éventuelle du nombre de producteurs de bovins s'ils ne sont pas en mesure de protéger la valeur de leurs troupeaux, ce qui est actuellement le cas, mettant ainsi en péril l'avenir de la chaîne d'approvisionnement en boeuf canadien?

[Français]

    Monsieur le président, je peux vous assurer que je suis extrêmement préoccupée par l'avenir du secteur agroalimentaire. C'est pourquoi nous travaillons extrêmement fort en collaboration avec lui tous les jours pour améliorer les programmes existants et en créer de nouveaux, notamment pour soutenir le secteur des viandes.

[Traduction]

    Les producteurs ont clairement dit que les programmes de GRE ne fonctionnent pas et qu'il n'existe aucun programme de financement pouvant les aider. Il y a trois semaines, plus de 100 000 bêtes étaient en attente de traitement.
    Combien d'exploitations bovines sont confrontées au danger bien réel de faillite à cause de la pandémie et du manque de soutien de la part de la ministre de l'Agriculture et de ce gouvernement libéral?

[Français]

    Monsieur le président, encore une fois, les programmes de gestion des risques ne sont pas parfaits, nous le savons. C'est pourquoi nous travaillons avec les provinces pour trouver des solutions. Ce sont des programmes à frais partagés avec les provinces, et nous voulons les améliorer. C'est pourquoi nous essayons d'y apporter une certaine flexibilité. De plus, nous complétons le financement, notamment pour le secteur des viandes.

  (1350)  

[Traduction]

    Nous entendrons maintenant Mme Wilson-Raybould, députée de Vancouver Granville.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    La ministre de l'Emploi a annoncé que des mesures allaient être prises pour venir en aide aux personnes handicapées, quelque chose de similaire à l'augmentation ponctuelle de la prestation de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées.
    La ministre peut-elle fournir plus de détails à ce sujet? Quand les personnes handicapées peuvent-elles s'attendre de recevoir une aide financière substantielle?
    Madame la ministre.
    Monsieur le président, nous savons que les Canadiens en situation de handicap sont touchés de manière disproportionnée par l'éclosion de COVID-19, non seulement en ce qui concerne leur propre santé, mais aussi leur accès aux mesures de soutien. Dans trois jours, nous célébrerons la Semaine nationale de l'accessibilité pour la première fois depuis la promulgation de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Je m'attends à ce que notre gouvernement en profite pour faire une annonce.
    Je vous en remercie.
    Mon bureau a entendu de nombreux électeurs exprimer leur frustration devant le manque d'information du gouvernement sur les critères d'admissibilité au programme de crédit aux entreprises. De plus, les banques envoient des messages contradictoires aux petites et moyennes entreprises.
    Comment le gouvernement s'assure-t-il que les messages concernant le PCE et d'autres programmes semblables sont bien formulés?
    L'honorable ministre.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie l'honorable députée de sa question. Rien n'est plus important pour nous, à l'heure actuelle, que de veiller à ce que nos petites et moyennes entreprises soient soutenues. Le programme de prêts du PCE est offert par l'entremise des institutions financières, c'est-à-dire les banques et les coopératives de crédit de tout le pays. L'argent va à ces entreprises.
    J'encourage les entreprises canadiennes à communiquer avec leurs institutions financières.
    Merci beaucoup.
    Monsieur le président, les députés ne le savent peut-être pas, mais il y a actuellement, en raison de la pandémie, des restrictions quant au moment où certains fonctionnaires peuvent accéder aux serveurs du gouvernement et à leurs dossiers afin de s'assurer que ceux qui concernent directement la pandémie aient la priorité. Par exemple, cela touche les négociations avec les peuples autochtones.
    Le gouvernement peut-il nous dire quand le système aura une capacité suffisante pour que tous les fonctionnaires puissent faire leur travail à distance et sans restriction?
    L'honorable ministre.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie ma collègue de son importante question, qui montre bien à quel point il est primordial que les fonctionnaires continuent de faire leur important travail pour les Canadiens, en tenant compte, bien sûr, des circonstances difficiles dans lesquelles bon nombre de ces travailleurs se trouvent, tant sur le plan personnel que professionnel.
    Nous savons que les communautés autochtones en particulier ont besoin de ce soutien, surtout dans le contexte de la crise. Nous comptons bien continuer à les appuyer.
    Alors que les parlementaires actuels et anciens réclament une enquête nationale sur les foyers de soins de longue durée, ce que j'appuie énergiquement, la ministre des Relations Couronne-Autochtones pourrait-elle nous donner une idée du moment où le plan d'action concernant les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées sera publié?
     En posant cette question, je comprends certainement la nécessité des consultations et la réalité des retards causés par la pandémie.
     Il y a bien sûr de nombreuses mesures qui, nous le savons tous, doivent être prises maintenant et qui ne requièrent pas d'autres consultations. La nécessité de consulter ne saurait justifier l'inaction.
    Je remercie la députée de ses efforts constants.
     À l'approche du premier anniversaire de la publication du rapport final, nous sommes reconnaissants du travail de tous nos partenaires, qui font tout en leur pouvoir pour mettre fin à la tragédie nationale de la disparition et de l'assassinat de femmes et de filles autochtones ainsi que de personnes bispirituelles.
    Malgré les difficultés que pose la COVID-19, ils ont mis en place de bonnes initiatives, et nous avons hâte de publier un plan d'action national auquel participeront toutes les provinces et tous les territoires ainsi que tous nos gouvernements et partenaires autochtones.
    Madame Wilson-Raybould, il vous reste environ 30 secondes, alors veuillez poser une brève question.
    J'ai une brève question à poser au ministre des Transports.
    Le gouvernement a-t-il l'intention d'intervenir pour inciter les compagnies aériennes à rembourser les clients au lieu de leur offrir un crédit? J'ai entendu beaucoup d'électeurs et d'entreprises à cet égard.

  (1355)  

    Monsieur le président, comme je l'ai déjà dit, nous sommes très sensibles à la situation dans laquelle se trouvent ceux qui auraient préféré un remboursement. Cependant, les compagnies aériennes traversent une période extrêmement difficile, et si elles devaient rembourser maintenant, certaines d'entre elles pourraient faire faillite.
    Nous passons maintenant à M. Blaikie.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je tiens d'abord à préciser que je partagerai mon temps de parole avec le député de Skeena—Bulkley Valley.
    Partout au pays, beaucoup de Canadiens se préparent à retourner au travail, et certains employeurs font le nécessaire pour assurer un milieu de travail sécuritaire, avec les bonnes procédures et le bon équipement. Malheureusement, certains employeurs ne le font pas. Pour les Canadiens qui travaillent pour eux, cela signifie qu'ils doivent faire le choix très difficile de retourner dans un milieu de travail où ils ne se sentent pas en sécurité et qui peut représenter une menace pour leur famille ou leur collectivité ou de rester à la maison et craindre de ne pas être payés parce qu'ils ne seront pas au travail ou parce qu'ils n'auront plus droit à la PCU.
    Je me demande ce que le gouvernement fédéral peut conseiller aux gens qui estiment que leur milieu de travail n'est pas sécuritaire en ce moment, que leur employeur n'a pas fait preuve de diligence raisonnable et qui craignent de perdre la PCU.
    Monsieur le président, nous sommes très préoccupés par la sécurité de nos lieux de travail et nous ne voulons pas que les travailleurs se sentent en danger lorsqu'ils y retournent. Cependant, nous voulons que les gens retournent au travail.
    Nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces. La ministre de la Santé élabore des lignes directrices en matière de santé et de sécurité au travail. La ministre du Travail travaille avec ses collègues. Nous adoptons une approche pangouvernementale pour nous assurer que les travailleurs sont en sécurité, qu'ils n'ont pas à mettre leur vie ou la santé de leur famille en danger et que nous pouvons les appuyer dans ces efforts.
    Monsieur le président, je pense qu'en fait, le problème, c'est que les travailleurs canadiens ont vraiment besoin de certitudes quant à ce que le gouvernement fédéral considérerait comme une offre d'emploi adéquate, ou une offre de retour au travail qui mettrait fin à la PCU. Les Canadiens peuvent-ils avoir l'assurance qu'ils pourront continuer de recevoir la PCU, qu'ils retournent au travail ou non, que leur employeur leur fasse une offre ou non? Je pense que beaucoup de gens sont anxieux à ce sujet et que c'est une période difficile.
    Quand le gouvernement publiera-t-il des directives officielles sur les conditions permettant de refuser un travail dangereux?
    Monsieur le président, nous savons que les provinces ont leurs propres programmes d'indemnisation des accidentés du travail et leurs propres mécanismes visant le refus de travailler, mais l'objectif pour nous, au gouvernement, est de travailler avec les employeurs et avec les provinces pour que nos milieux de travail soient sécuritaires.
    Mais il s'agit de l'admissibilité à la PCU. Je respecte...
    À l'ordre. Monsieur Blaikie, il ne reste plus de temps puisqu'il est partagé entre deux intervenants.
    Nous passons maintenant à M. Bachrach.
    Merci, monsieur le président.
    Les Canadiens comptent sur les municipalités de partout au pays pour obtenir des services essentiels, surtout pendant cette pandémie — des services comme le transport en commun, l'eau potable, les parcs et l'assainissement —, mais le gouvernement a laissé les municipalités dans une crise financière sans précédent. Les dirigeants des administrations locales de tout le pays lui ont demandé de l'aide, mais ce que nous avons surtout entendu, ce sont des excuses.
    La ministre reconnaît-elle que le gouvernement fédéral a un rôle de chef de file à jouer pour aider financièrement les municipalités en cette période difficile?
    Ce que nous reconnaissons, c'est le rôle essentiel que jouent les municipalités dans notre pays en tout temps, et le rôle particulièrement essentiel qu'elles jouent aujourd'hui alors que notre pays se prépare à relancer son économie.
     Nous travaillons en étroite collaboration avec les municipalités pour trouver des façons de les appuyer et nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces, dont relèvent les municipalités.
    Par votre entremise, j'aimerais dire à la ministre que nous avons été témoins de compressions importantes et que d'autres compressions sont prévues. Des milliers de travailleurs municipaux ont été mis à pied, et plus d'un mois s'est écoulé depuis que les dirigeants municipaux ont demandé au gouvernement de leur accorder une aide financière d'urgence.
    Ma question est très simple. Quand les municipalités pourront-elles compter sur l'aide du gouvernement fédéral?

  (1400)  

    Permettez-moi de répéter, monsieur le président, que nous sommes extrêmement conscients de l'importance des municipalités dans notre économie. Nous sommes très conscients de la situation financière difficile dans laquelle elles se trouvent, et de l'importance de maintenir leur fonctionnement, surtout au moment de la reprise de l'activité économique.
    Nous travaillons avec les municipalités et nous les exhortons à travailler avec leur province, comme nous le faisons également.
    Il nous reste environ 30 secondes. Monsieur Bachrach, vous avez 30 secondes.
    J'ai une question très simple à poser à la ministre. Y a-t-il des fonds fédéraux d'urgence sur la table pour les villes du Canada, oui ou non?
    Monsieur le président, le gouvernement fédéral comprend très bien l'importance des municipalités. Nous sommes prêts à les appuyer. Les provinces doivent aussi faire leur part.

[Français]

     J'invite maintenant l'honorable députée de Manicouagan à prendre la parole.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Au moment où on demande à nos concitoyens et aux Québécois de faire des sacrifices et de fournir toujours plus d'efforts, le Parti libéral, le gouvernement, pige directement dans un programme de subvention qui devrait s'adresser à ceux qui en ont besoin, et non aux partisans et aux partis politiques millionnaires.
    Au moment où les travaux de la Chambre sont encore plus essentiels — notre travail devrait être encore plus intense, comme celui qu'on demande aux gens de faire —, le gouvernement décide de suspendre les travaux de la Chambre, avec la complicité du NPD. Cela découle d'une entente absurde qu'il lui est absolument impossible de respecter.
    Le gouvernement peut-il confirmer à la Chambre, et au NPD en même temps, que cette mesure concernant les 10 jours de congé ne relève absolument pas de lui?
     Cela ne relève pas de sa compétence, c'est donc une mesure qu'il ne peut pas mettre en œuvre.
    Monsieur le président, pour faire partie de toute entente, il faut négocier et il faut être assis à la table. Le Bloc québécois dit qu'il veut obtenir des gains pour le Québec, mais pour cela, il doit être assis à table et non à l'extérieur. C'est comme une partie de hockey. Si on veut compter des buts, il faut être sur la glace.
     J'ai posé la question suivante, l'autre jour: des 560 buts de Guy Lafleur, combien ont été comptés alors qu'il était sur le banc?
    J'aimerais renvoyer la rondelle au leader du gouvernement à la Chambre. En fait, c'est lui-même qui a décidé de fermer la glace, c'est-à-dire le Parlement. C'est là que se trouvent les équipes et c'est là que l'oncompte des buts.
    Cependant, quand on joue à un sport, quand on est dans une équipe et quand on est au Parlement, il faut tout de même respecter les règles. Or le gouvernement ne respecte pas sa parole. D'ailleurs, il nous avait fait une promesse à nous aussi, comme celle qu'il a faite au NPD. Cela concernait la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. C'est d'ailleurs la vice-première ministre qui avait dit que c'était assurément une bonne idée. Qu'est-ce que le gouvernement a fait? Il a reculé.
    Moi, je joue dans une équipe qui respecte les règles et sa parole, et ce, au bon endroit, c'est-à-dire dans cette enceinte.
    J'aimerais donc que le gouvernement dise aux gens que cette mesure ne relève absolument pas de sa compétence. C'était cela, ma précédente question. Il ne s'agissait pas de savoir quels partis négociaient ou non et quand ils tenaient leur parole ou non. Le NPD doit savoir que leur entente est absolument caduque.
    Monsieur le président, ma collègue fait allusion à des ententes précédentes, actuelles et futures. Nous avons discuté et nous avons conclu plusieurs ententes avec nos amis du Bloc québécois. Cela fonctionnait très bien, mais il y a eu une entente qu'ils n'aimaient pas et ils sont allés bouder.
     Quand on n'est pas content, on ne va pas bouder; on reste à la table et on négocie. C'est comme cela que cela fonctionne.
    J'enjoins à l'honorable leader du gouvernement de rappeler la Chambre. Je suis prête à être ici, sur la glace, tout le temps. Je dois lui rappeler qu'il ne s'agit pas de bouder. Le Bloc québécois se respecte et respecte la population.
    Une entente, ce n'est pas une promesse, c'est une entente. Il y a donc une parole donnée, il y a une question de dignité et de sincérité, et un lien de confiance se crée.
    Quand un joueur décide de ne pas respecter sa parole, je ne me fais pas avoir deux fois. Je préfère négocier ici, comme on devrait tout le temps le faire au Parlement, et non en essayant de jouer avec quelqu'un qui ne respecte jamais sa parole.

  (1405)  

     J'aimerais simplement que le leader du gouvernement à la Chambre nous dise que la mesure concernant les 10 jours ne relève pas de lui et qu'il n'arrivera donc pas à le faire.
    D'ailleurs, je pourrais aussi lui demander s'il s'est informé auprès du gouvernement du Québec pour savoir s'il était d'accord sur cette mesure.
    Monsieur le président, évidemment, cela ne relève pas de moi personnellement. Nous sommes d'accord là-dessus. Cela relève de plusieurs acteurs, dont les provinces et le secteur privé. Le fédéral discute avec les provinces et les gens de différents milieux. Évidemment, nous discutons avec les différents interlocuteurs.
    Ce que je veux savoir, c'est ce que ma collègue a contre le fait d'avoir six heures de questions au lieu de quatre. Qu'est-ce qu'elle a contre le fait qu'on pourra désormais poser des questions sur tout, pas seulement sur la COVID-19? Qu'est-ce qu'elle a contre le fait que nous allons nous revoir cet été? Qu'est-ce qu'elle n'aime pas là-dedans?
    Madame Gill, il vous reste environ 30 secondes pour votre intervention. Allez-y.
    Je vais donner une leçon d'arithmétique au leader du gouvernement à la Chambre.
    Premièrement, 37,5 heures par semaine, en plus du temps que nous avons aux comités où nous siégeons habituellement, c'est pas mal plus que les huit petites heures qu'il nous donne chaque semaine.
    Deuxièmement, encore une fois, le leader a dit que cela ne relevait absolument pas de lui. Il conclut donc des ententes avec les partis sans que sa parole vaille quelque chose. J'espère que le NPD n'a pas conclu d'entente avec lui.
    Monsieur le président, tout cela relève des décisions des gouvernements, et c'est évident que nous discutons avec les provinces. En fait, nous avons déjà commencé à le faire.
     Cependant, je ne comprends toujours pas ce qu'elle a contre le fait d'avoir plus de temps que moi pour poser des questions. J'aimerais tellement avoir une réponse de sa part.
    Nous allons maintenant faire une brève pause pour que les techniciens puissent se relayer.

[Traduction]

    Silence, s’il vous plaît.
    M. Bezan invoque le Règlement.
    Merci, monsieur le président.
    Tout à l'heure, pendant la période des questions, M. Sweet, député de Flamborough-Glanbrook, a soulevé un certain nombre de questions concernant les manifestations à Hong Kong, où 360 personnes ont été arrêtées. La République populaire de Chine, le régime de Beijing, et son Parlement, le Congrès national du peuple, qui donne son approbation automatique, contournent la loi et le gouvernement de Hong Kong en imposant leur volonté au peuple hongkongais. Je crois que cela exige un débat d'urgence ici, à la Chambre des communes.
    Monsieur le président, je vous demande de rendre une décision à ce sujet et de prévoir un débat d'urgence afin que le Parlement puisse discuter de cette crise, de cette crise des droits de la personne, alors que des manifestants politiques sont emprisonnés parce qu'ils s'opposent au régime communiste de Beijing.
    Je remercie l'honorable député, M. Bezan, de son rappel au Règlement. C'était plutôt une requête. Il sait peut-être, et pour la gouverne des autres députés, que le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 siège sous les auspices d'un ordre adopté plus tôt cette semaine. Il n'y a aucune disposition dans cet ordre pour les débats d'urgence.
    Cependant, je l'encourage certainement à parler à son leader à la Chambre, à ses whips et à d'autres. Bien sûr, il sait que des discussions de ce genre ont lieu, et il voudra peut-être saisir cette occasion.
    Je vois M. Bezan se lever.
    Monsieur Bezan, est-ce un rappel au Règlement différent?
    Non. J'aimerais répondre à cela, si vous me le permettez.
    Eh bien, il y a...
    Monsieur le président, voilà le problème que pose ce comité spécial. Nos droits et privilèges en tant que députés ont été complètement bafoués. Cela nous empêche de nous attaquer aux enjeux d'aujourd'hui.
    Monsieur Bezan, nous délibérons tous conformément à la motion que la Chambre a adoptée. Nous allons nous en tenir à ces dispositions.
    Encore une fois, il faut comprendre la situation dans laquelle nous nous trouvons. Certes, les circonstances évoluent, mais je laisse aux chefs de parti le soin de décider.
    Pour notre dernière série de questions, nous allons donner la parole à M. Morantz, de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley.
    Mes questions s'adressent à la ministre du Revenu national.
    Madame la ministre, certains de mes collègues m'ont informé que les fonctionnaires de l'ARC ont demandé à leurs électeurs de téléphoner à leur député pour régler les problèmes liés à l'ARC.
    Pourquoi diable l'ARC renvoie-t-elle les gens vers quelqu'un d'autre pendant cette période stressante où ils essaient simplement d'obtenir leurs renseignements fiscaux pour produire leur déclaration de revenus?

  (1410)  

[Français]

    Monsieur le président, je remercie mon collègue de cette importante question.
    Je peux vous dire que les employés de l'ARC ont à traiter les questions qui leur sont posées. Ce n'est pas aux bureaux des députés de traiter des questions particulières qui concernent les dossiers des citoyens.

[Traduction]

    Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à la question. Ce sont vos fonctionnaires de l'ARC qui disent aux électeurs de s'adresser à quelqu'un d'autre. Vous devriez vraiment répondre à cette question et ne pas simplement dire à quel point c'est inapproprié, même si j'apprécie votre réponse.
    De plus, sur votre site Web, on peut lire que le service téléphonique pour les demandes de renseignements sera offert aux Canadiens jusqu'au 5 juin, et il n'y a pas d'autres renseignements sur le service en direct. Quand allez-vous reprendre votre agence en main pour vous assurer qu'elle fournit les renseignements dont les contribuables ont besoin?
    Avant de donner la parole à la ministre, je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs questions à la présidence. C'est un peu différent de ce qui se passe lorsque nous interrogeons les témoins dans un comité. Les règles que nous suivons s'apparentent davantage à celles des comités pléniers.

[Français]

    L'honorable ministre a la parole.

[Traduction]

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. À ma connaissance, nous ne sommes pas au Parlement; ceci est un comité. Je siège à des comités depuis octobre. J'ai parlé à mes collègues, et aucun président, y compris le président du comité des finances, ne m'a jamais demandé de poser une question par l'entremise du président. Donc, avec tout le respect que je vous dois, à moins qu'il ne s'agisse en fait du Parlement, ce qui n'est pas le cas, d'après ce qu'on m'a dit, et le Parlement a voté en ce sens, nous devrions vraiment pouvoir nous adresser directement aux témoins, n'est-ce pas?
    Merci, monsieur Morantz. Cette question se rapporte à la façon dont ce comité spécial sur la COVID-19 a été structuré. Nous fonctionnons selon les règles dont la Chambre a convenu dans une motion votée et adoptée mardi de cette semaine. Nous sommes donc tenus de gérer les affaires du Comité selon ces règles et l'une d'elles demande aux députés d'adresser leurs observations et leurs questions aux autres députés par l'entremise de la présidence. Je vous demande donc de respecter les règles du Comité, et nous allons poursuivre.
    Nous allons maintenant passer à la réponse à votre deuxième question.

[Français]

    L'honorable ministre a la parole.
    Monsieur le président, je tiens à remercier les fonctionnaires qui ont fait un excellent travail pendant cette période historique de la COVID-19.
     Je dois vous dire que les centres d'appel de l'ARC sont un service essentiel et que l'Agence est en mesure de répondre aux appels rapidement. Les employés répondent aux appels à partir de leur domicile.

[Traduction]

    Certains de mes collègues ont parlé à l'ARC du fait que les boîtes de dépôt pour les déclarations papier sont retirées à certains endroits, en raison de la COVID-19. L'ARC a-t-elle enlevé la totalité de ces boîtes? Compte tenu de cela, vous engagerez-vous aujourd'hui à dispenser d'affranchissement les déclarations papier, puisque les contribuables ne peuvent plus les déposer à tous les emplacements?

[Français]

    Monsieur le président, je remercie mon collègue de son importante question.
    À l'ARC, nous continuons de traiter les déclarations papier et de faire le travail que nous faisons habituellement.
    Je le répète, je tiens à souligner le travail exceptionnel qui a été fait par les employés de l'Agence.

[Traduction]

    En ce qui concerne les déclarations papier, il y a eu de nombreux rapports — en fait, je vous ai demandé, le 10 mai, de fournir une réponse écrite au comité des opérations gouvernementales, OGGO, que je n'ai pas encore reçue — sur les retards dans le traitement des déclarations papier. Apparemment, cela continue. Quand les déclarations papier seront-elles traitées afin que les Canadiens puissent obtenir les remboursements dont ils ont besoin pendant cette période difficile?

[Français]

    Monsieur le président, je peux vous confirmer que l'Agence du revenu du Canada continue de traiter les déclarations sur papier. En raison de la COVID-19, nous avons dû mettre en place des mesures d'éloignement pour la protection des employés.

  (1415)  

     Nous nous devons d'assurer la sécurité des employés, mais nous continuons de traiter les déclarations sur papier.

[Traduction]

     Monsieur Morantz, il vous reste environ 45 secondes. Allez-y avec votre question.
    Bien sûr, monsieur le président.
    Au cours de cette crise, le problème de l'évasion et de l'évitement fiscaux illégaux a été souligné. La ministre est en poste depuis 2015 et elle devrait pouvoir répondre à cette question de mémoire.
    Combien y a-t-il eu de poursuites fructueuses au Canada pour utilisation illégale de paradis fiscaux?

[Français]

    Monsieur le président, comme nous l'avons dit, l'une des priorités de notre gouvernement a été d'investir près de 1 milliard de dollars pour mettre en place un système visant à contrer l'évasion fiscale. Ce n'était pas du tout une priorité sous les conservateurs.
     Nous continuons de faire ce travail important pour les contribuables et chacun doit payer sa juste part.
    Cela conclut la 13e réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19.

[Traduction]

    Le Président Rota m'a demandé de rappeler à tous que lors de la prochaine séance, qui aura lieu lundi prochain, nous surveillerons de plus près l'heure des déclarations de députés. Nous avons droit à une minute. Nous demandons aux députés qui font ces déclarations par conférence virtuelle de les chronométrer à moins d'une minute, car le président commencera à couper la parole à ceux qui dépasseront la minute.
    Sur ce, la séance est levée jusqu'à lundi midi.
    Profitez du week-end.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication
ParlVU