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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Chambre des communes
• Nancy Vohl, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Conformément à l’article 106(1) du Règlement, le Comité se réunit pour élire un président. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection à la présidence.

Sur motion de Michael Barrett, il est convenu, — Que Rachael Harder soit élue présidente du Comité.

À 15 h 45, Rachael Harder assume la présidence.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection d'un vice-président.

Sur motion de Élisabeth Brière, il est convenu, — Que Brenda Shanahan soit élue première vice-présidente du Comité.

À 15 h 50, la réunion est suspendue.

À 15 h 52, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Élisabeth Brière, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Élisabeth Brière, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; du président, d'un(e) député(e) par partis; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Élisabeth Brière, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et les faire publier en l’absence de quorum, ai au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Sur motion de Élisabeth Brière, il est convenu, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué au premier tour de questions soit six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit :

Premier tour : Parti Conservateur, Parti Libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique;

Pour le deuxième tour de questions et les tours subséquents, l’ordre des intervenants et le temps qui leur est alloué seront tels qu’il suit :

Parti Conservateur, cinq minutes, Parti Libéral, cinq minutes, Parti Conservateur, cinq minutes, Parti Libéral, cinq minutes, Bloc Québécois, deux minutes et demi et pour le Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demi.

Sur motion de Élisabeth Brière, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu'elle avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.

Sur motion de Élisabeth Brière, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses Sous-comités.

Sur motion de Élisabeth Brière, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés pour leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidente.

Sur motion de Élisabeth Brière, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Élisabeth Brière, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

Motion

Charlie Angus propose, — Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l’objet d’un débat et d’amendements, que le Comité ne se réunisse à huis clos qu’aux fins suivants : (a) discuter des questions administratives du Comité; (b) examiner les projets de rapport; (c) assister aux séances d’information concernant la sécurité nationale; et que le procès-verbal devrait refléter les résultats de tous les votes pris à huis clos, y compris la manière dont chaque membre a voté lorsqu’un vote par appel nominal est demandé, à l’exception des votes concernant les projets de rapport.

Amendement

Greg Fergus propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « sécurité nationale », de ce qui suit : « et pour discuter des sujets concernant l'information privée d'un individu ».

Après débat, l'amendement de Greg Fergus est mis aux voix et adopté.

Amendement

Brenda Shanahan propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «discuter des questions administratives du Comité», de ce qui suit : « et de la sélection de témoins».

Après débat, l'amendement de Brenda Shanahan est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l’objet d’un débat et d’amendements, que le Comité ne se réunisse à huis clos qu’aux fins suivantes : (a) discuter des questions administratives du Comité et la sélection de témoins; (b) examiner les projets de rapport; (c) des séances d’information concernant la sécurité nationale et; (d) pour discuter des sujets concernant l’information privée d’un individu. Et que le procès-verbal devrait refléter les résultats de tous les votes pris à huis clos, y compris la manière dont chaque membre a voté lorsqu’un vote par appel nominal est demandé, à l’exception des votes concernant les projets de rapport.

À 16 h 4, la réunion est suspendue.

À 16 h 10, la réunion reprend.

Sur motion de Élisabeth Brière, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprétés comme deux nuits, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures (HNE) du lundi au vendredi; que (2) l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l'heure limite ou pendant un jour non-ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.

Sur motion de Élisabeth Brière, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, (a) la greffière du Comité, lorsque celle-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre à la greffière du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; (b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; (c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Motion

Damien C. Kurek propose, — Que, dans la mesure du possible et pratique, toutes les réunions qui ne sont pas à huis clos soient télévisées ou, si cela est impossible, diffusées sur le Web.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Motion

Charlie Angus propose, — Que le Comité invite les hauts fonctionnaires du Parlement qui doivent lui rendre des comptes le plus rapidement possible à venir présenter leurs fonctions pour que le Comité soit informé de la façon dont il doit collaborer avec eux.

Il s'élève un débat.

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

À 16 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke