Passer au contenu Début du contenu

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document






Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique


NUMÉRO 001 
l
1re SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 19 février 2020

[Enregistrement électronique]

  (1540)  

[Traduction]

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, je constate que nous avons le quorum.
    Je dois vous informer que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions portant sur l'élection de la présidence. Elle ne peut recevoir d'autres types de motion et ne peut accepter les rappels au Règlement ou participer aux débats.

[Français]

    Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député de l'opposition officielle.

[Traduction]

    Je suis prête à recevoir les motions pour l'élection de la présidence.
    J'aimerais proposer la nomination de Mme Rachael Harder au poste de présidente.
    Y a-t-il d'autres motions?
    (La motion est adoptée.)
    Je déclare la motion adoptée et Mme Harder dûment élue présidente du Comité.
    Des députés: Bravo!
    La greffière: Je vous invite à occuper le fauteuil.
    Bonjour, chers collègues. Je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie de m'accorder votre confiance et de me donner l'occasion d'assumer ces fonctions. J'ai très hâte de me mettre au travail.
    J'ai réfléchi à ce rôle et à la façon dont j'aimerais pouvoir l'acquitter. Je suis consciente, bien sûr, que nous représentons des partis différents et que nous avons des points de vue différents. Il y aura, naturellement, des moments où nous ne serons pas d'accord, mais j'espère qu'il nous arrivera souvent de pouvoir collaborer à des projets qui feront progresser notre système parlementaire et qui défendront la démocratie.
    Il y a aussi quelques valeurs que je vous inviterais à m'aider, comme présidente, à préserver. J'aimerais tant que ce lieu en soit un où règne l'ouverture et où la diversité des points de vue et des croyances est mutuellement respectée. J'aimerais tant que ce lieu en soit un où l'on peut communiquer ensemble de manière courtoise. Lorsque nous sommes autour de cette table, je vous demanderais respectueusement d'adresser vos commentaires à la présidence. Lorsque vous vous trouvez à l'extérieur, je vous encourage à avoir entre vous des discussions éclairées et à le faire en veillant à protéger la démocratie.
    Comme vous le savez, nous avons la responsabilité d'assurer une certaine forme de reddition de compte chez tous les titulaires de charge publique. C'est une tâche qui comporte une bonne dose de non-partisanerie. Nous aurons l'occasion d'entendre, je l'espère, le témoignage des quatre commissaires à différents moments, ou peut-être tous ensemble, selon ce que souhaite le Comité. Il y aura diverses autres études à mener, notamment sur le lobbying, l'éthique, la protection des renseignements personnels, ou d'autres sujets. C'est à nous de décider. Au risque de me répéter, j'espère que nous pourrons travailler main dans la main dans nombre de dossiers, et dans le cas contraire, j'espère que nous pourrons demeurer courtois les uns envers les autres.
    J'ai hâte de m'acquitter de mes nouvelles fonctions. Je ferai de mon mieux pour instaurer une culture d'honneur et de profond respect autour de cette table. Je vous remercie encore une fois de m'avoir confié ce rôle.
    Sur ce, je vais passer aux autres tâches qui doivent être accomplies aujourd'hui. Si le Comité est d'accord, je vais tout d'abord inviter la greffière à procéder à l'élection des vice-présidents.
    Des députés: D'accord.
    Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député du parti ministériel.

[Français]

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.
    Madame la greffière, je propose la candidature de Mme Brenda Shanahan.

  (1545)  

    Il est proposé que Mme Brenda Shanahan soit élue première vice-présidente.
    Y a-t-il d'autres motions?
    Ce n'est pas pour ce poste-là, mais pour celui de deuxième vice-président. Est-ce bien le cas?
    Non. Il est question de ce poste-là.
    Plaît-il aux membres du Comité d'adopter la motion?
    Je déclare la motion adoptée et Mme Shanahan dûment élue première vice-présidente du Comité.
    (La motion est adoptée.)

[Traduction]

     Conformément à l'article 106 (2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.
    J'invoque le Règlement. Je sais que le comité de la procédure examine actuellement la possibilité d'avoir un vice-président supplémentaire. Je crois savoir, de plus, que le Bureau de la régie interne en sera saisi, si je ne m'abuse, demain.
    Serait-il possible, s'il n'y a pas d'objection, de simplement reporter l'élection du deuxième vice-président à notre prochaine rencontre, afin que le comité de la procédure et le Bureau de régie interne aient le temps d'examiner la question? Cela ne devrait rien changer au résultat, mais cela pourrait nous permettre d'ajouter un membre, si vous êtes d'accord et si cela ne vous semble pas déroger aux règles.
    Pour l'instant, je vais demander un vote à main levée, à moins que quelqu'un d'autre veuille prendre la parole?

[Français]

    J'ai une question, madame la présidente.
    Quels sont les enjeux si nous ne prenons pas de décision maintenant et que nous la reportons à la prochaine rencontre?

[Traduction]

     Je crois comprendre qu'il n'y a pas de problème. Cela veut donc simplement dire qu'à une prochaine séance — la prochaine si le temps le permet, si une décision a été rendue, bien entendu —, nous pourrons discuter du choix du deuxième vice-président et passer au vote à ce moment.
    Merci, madame la présidente.
    Pour répondre à ma collègue et à mes autres collègues, j'aimerais bien qu'on tienne le vote, mais je vais appuyer la motion et demander qu'il se tienne à la prochaine séance. Lorsque la décision aura été prise, nous pourrons nous en occuper, car la question des vice-présidents doit être réglée. Si nous pouvons obtenir l'assurance de nos collègues que le sujet sera mis à l'ordre du jour... Je ne pense pas que cela prenne beaucoup de temps, mais nous devons nous assurer qu'après avoir obtenu la réponse du comité de la procédure et de la régie interne, tout est en place.
     Excellent. Merci, M. Angus.
    Monsieur Levitt.
    Je ne souhaite absolument pas que cela aille au-delà. Je sais simplement que c'est un sujet dont on discute à l'heure actuelle. Je crois que nous sommes en faveur de l'ajout d'un autre vice-président. Attendons la réponse... L'idée n'est pas de retarder le processus ou de causer quelque problème que ce soit. Si on règle la question demain et que nous pouvons procéder à l'élection lundi, ce serait parfait.
     Madame Shanahan.

[Français]

    J'aimerais quand même obtenir l'assurance de la greffière que le fait de n'avoir qu'un vice-président ne nuit en aucune façon et qu'il n'arrivera pas une situation où l'on n'aura aucun deuxième vice-président.

[Traduction]

    La procédure exige que nous ayons un deuxième vice-président, alors ce n'est certainement pas remis en question. La procédure sera respectée. La question est de savoir si nous aurons deux deuxièmes vice-présidents. Le comité de la procédure est saisi de la question en ce moment, et il devrait rendre sa décision demain, je crois. Nous pourrons alors procéder à l'élection d'un deuxième vice-président ou de deux deuxièmes vice-présidents.
    Je demanderais encore une fois l'appui du Comité pour passer aux motions usuelles.

  (1550)  

     Madame la présidente, merci.
    J'aimerais présenter les motions usuelles suivantes.
    Permettez-moi de m'entretenir un instant avec la greffière du Comité. Je suspends la séance deux secondes.

  (1550)  


  (1550)  

    Nous reprenons.
    Voici ce que nous allons faire. J'ai une copie des motions en main et j'aimerais les lire l'une après l'autre et les membres du Comité pourront répondre par oui ou non à chacune. Puis, s'il y a des ajouts à la fin, nous pourrons en discuter. Vous aurez bien sûr la possibilité, lors de la lecture de chaque motion, de présenter des amendements, qui seront ensuite mis aux voix.
    Madame Shanahan.

[Français]

     Ma question s'adresse à vous, madame la greffière.
    Est-il normal que ce soit la personne qui propose les motions qui les lise? Est-ce la présidente qui doit les lire ou est-ce que l'une ou l'autre peut le faire?

[Traduction]

    Nous pouvons procéder d'une façon ou de l'autre. Si Mme Bière le souhaite, elle peut lire chaque motion.
    Je vous cède la parole.

[Français]

     La motion est ainsi rédigée:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidente, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.

[Traduction]

    Nous allons passer au vote.
    (La motion est adoptée.)
     Je vais inviter les analystes à venir prendre place à la table.
    Des députés: Bravo!
    Puis-je vous interrompre pour soulever une question de privilège personnelle?
    C'est la meilleure équipe du Parlement, une équipe formidable. Je suis très honoré de voir qu'ils ont décidé de nous revenir. Vous allez être impressionnés par leur travail.
     C'est excellent. Merci, M. Angus.

[Français]

    J'aimerais invoquer le Règlement, madame la greffière.
    J'aimerais mieux connaître cette équipe du tonnerre. Pouvez-vous nous présenter ces personnes?

[Traduction]

    Bonjour à tous. Je m'appelle Alexandra Savoie. Je travaille comme analyste à la Bibliothèque du Parlement, et avec le Comité, depuis janvier 2018.

  (1555)  

[Français]

    Je suis avocate de formation. Dans mon « ancienne vie », j'exerçais ma profession dans le secteur privé. J'ai aussi fait un stage à la Cour suprême et travaillé dans des organismes sans but lucratif.
    Ce sera pour moi un plaisir de vous aider durant cette session.
    Merci.
    Monsieur Angus, je vous remercie pour vos bons mots, qui sont les bienvenus.
    Je m'appelle Maxime-Olivier Thibodeau et je suis analyste à la Bibliothèque du Parlement depuis presque dix ans. J'ai travaillé auprès de ce comité pendant la quasi-totalité de cette période. Normalement, je devrais bien saisir et comprendre les enjeux qui sont traités, du moins je l'espère. Je suis ici de mon plein gré. Je vous assure que ce n'est pas une punition. Ce sont des sujets qui me passionnent.
    Ce sera un plaisir pour moi de continuer à travailler auprès de ce comité. Je considère que c'est un privilège. Si vous le voulez bien, nous pourrons plus tard — ou maintenant, si vous le préférez — expliquer davantage notre rôle de soutien à l'égard de vos travaux.

[Traduction]

    Pourriez-vous nous fournir un aperçu du travail que vous allez effectuer pour le Comité?

[Français]

    Merci, madame la présidente. Je vais continuer en français.
    Au bénéfice des nouveaux députés et de ceux qui n'ont pas siégé à ce comité depuis de nombreuses années, comme M. Gourde et M. Angus, voici ce que nous faisons.
    Nous vous fournissons des services d'information et de recherche parlementaires pour que vous ayez toute l'information nécessaire pour mener vos travaux. Pour ce comité en particulier, nous préparons des notes d'information qui vous expliquent les enjeux discutés à chaque réunion, nous présentons les témoins invités et suggérons des questions à leur poser.
    S'il y a lieu, nous préparons des documents d'information qui vous donnent de l'information plus détaillée et approfondie sur un sujet donné, selon l'étude à l'ordre du jour. Nous pouvons aussi vous aider, si tel est votre souhait, à préparer vos travaux en vous suggérant des sujets d'étude, en vous donnant toute l'information nécessaire et en faisant toute la recherche requise pour planifier ces travaux. Nous pouvons les planifier selon ce que vous souhaitez, que ce soit pour les jours, les mois et même les années à venir. Nous suivons votre leadership.
    N'hésitez pas à faire appel à nous, que ce soit pour les travaux du Comité ou de façon individuelle ou confidentielle. Nous sommes à votre service.

[Traduction]

    Merci.
    Madame Brière, je vous laisse continuer.

[Français]

    Je propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres; de la présidente, d'un député ou d'une députée par parti; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de la collaboration.
    (La motion est adoptée.)
    Sous la rubrique « Quorum réduit », je propose:
Que la présidente soit autorisée à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, mais que lorsqu'il y a des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze (15) minutes, peu importe quels membres sont présents.
    (La motion est adoptée.)
    Sous la rubrique « Interrogation des témoins », je propose:
Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion de la présidente, le temps alloué à la première ronde de questions soit six (6) minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit:
Parti conservateur,
Parti libéral,
Bloc québécois,
Nouveau Parti démocratique.
Pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient répartis de la façon suivante:
Parti conservateur, cinq (5) minutes,
Parti libéral, cinq (5) minutes,
Parti conservateur, cinq (5) minutes,
Parti libéral, cinq (5) minutes,
Bloc québécois, deux minutes et demie (2,5),
Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie (2,5).
    (La motion est adoptée.)

  (1600)  

    Sous la rubrique « Distribution de documents », je propose:
Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu'elle avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.
    (La motion est adoptée.)
    Sous la rubrique « Repas de travail », je propose:
Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
    (La motion est adoptée.)
    Sous la rubrique « Frais de déplacement et de séjour des témoins », je propose:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidente.
    (La motion est adoptée.)
    Sous la rubrique « Présence du personnel aux séances à huis clos », je propose:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
    (La motion est adoptée.)
    Sous la rubrique « Transcriptions des séances à huis clos », je propose:
Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.
    (La motion est adoptée.)

[Traduction]

     Monsieur Angus.
    Je suis désolé d'interrompre le fil. Je veux présenter une motion au sujet des séances à huis clos. Nous pouvons nous en occuper maintenant puisque nous discutons du sujet, ou le faire à la fin. Madame la présidente, comment voulez-vous procéder?
    Vous pouvez le faire maintenant.
    Je présente cette motion pendant que nous discutons des délibérations à huis clos. Je sais que nous allons très bien nous entendre et que nous allons nous respecter les uns les autres, mais il y a eu des abus dans l'utilisation du huis clos par le passé et, comme vous l'avez dit, la démocratie est importante, mais elle disparaît parfois derrière un voile. J'ai pensé que nous pourrions avoir des règles au sujet des huis clos et de ce qui est admissible.
    Je propose:
Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l'objet d'un débat et d'amendements, que le Comité ne se réunisse à huis clos qu'aux fins suivantes:
(a) discuter des questions administratives du Comité;
(b) examiner les projets de rapport;
(c) assister aux séances d'information concernant la sécurité nationale;
et que le procès-verbal devrait refléter les résultats de tous les votes pris à huis clos, à l'exception de votes concernant les projets de rapport...
    car ce ne serait pas acceptable
... y compris la manière dont chaque membre a voté lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.
    Monsieur Angus, en avez-vous des copies?
    Il y a des copies de l'amendement, et tout y est selon la greffière, sauf pour « à l'exception des votes concernant les projets de rapport ».
    Pouvons-nous prendre une petite pause de cinq minutes pour en prendre connaissance et en discuter avec nos collègues?
    Je suspends la séance avec plaisir pendant cinq minutes. Nous reprendrons après.
    Merci, madame la présidente.

  (1600)  


  (1605)  

    Silence, s'il vous plaît. Nous sommes saisis d'une motion.

[Français]

    Madame la présidente, nous avons demandé la nouvelle version complète de la traduction, qui comprend la nouvelle phrase. L'avons-nous?

  (1610)  

[Traduction]

    Je pense que oui. Cela devrait ressembler à ceci.

[Français]

    Non. Quelque chose a été ajouté et nous n'avons pas la nouvelle version. Il semble qu'on nous la distribue maintenant.
    Une voix: I have it.
    Mme Brenda Shanahan: D'accord, excellent. Il y a du rouge des deux côtés.

[Traduction]

    Je vais en avoir besoin, s'il vous plaît.

[Français]

    Je m'excuse, madame. J'ai réalisé que nous avons fait une erreur concernant un changement nécessaire à cette ligne. Est-ce que la traduction a bien été faite?

[Traduction]

     Madame Shanahan, êtes-vous prêts de votre côté, ou avez-vous besoin d'une minute de plus?

[Français]

    Tout va bien, nous n'avons pas besoin de plus de temps.

[Traduction]

    M. Angus a déposé une motion au sujet des délibérations à huis clos. J'aimerais savoir si quelqu'un a des commentaires à formuler au sujet de cette motion.
    Monsieur Fergus.

[Français]

    Merci beaucoup, madame la présidente.
    J'ai eu une discussion avec M. Angus, et je pense qu'il serait favorable à ce qu'on ajoute un quatrième alinéa, soit « d) », qui porterait sur la protection des renseignements personnels des individus qui témoigneront devant le Comité.
    Il y aura des occasions où nous devrons mentionner dans nos discussions des renseignements personnels concernant des individus, et nous ne voulons pas que cela se retrouve dans les procès-verbaux du Comité. C'est quelque chose que nous devons protéger, et je pense que M. Angus serait d'accord.

[Traduction]

     Merci.
    Madame Shanahan.

[Français]

     Je suis d'accord quant à l'ajout.
     J'ai juste une question. Quand on parle des individus, est-ce qu'il s'agit des témoins qui comparaissent devant le Comité ou est-ce qu'il peut s'agir de n'importe quel individu présent à la réunion?
    C'est la professeure en moi qui veut souligner le point que, en français, il faut corriger a), b), c) et d).
    Je vois que c'est quand même une liste des conditions. J'ai simplement peur qu'il puisse y avoir une autre condition. J'aimerais qu'il y ait un cinquième point. C'est sûr que le Comité est libre de décider de tenir la séance à huis clos pour cette cinquième situation qui peut arriver. C'est justement à la discrétion du Comité. Cela peut être n'importe qui ou n'importe quelle combinaison de membres présents.
    J'ai horreur des listes trop définies, parce qu'on ne peut pas penser à tout ce qui peut arriver.

[Traduction]

     Je vais simplement faire une observation avant de céder la parole à M. Angus. Lorsqu'une motion — peu importe laquelle — est adoptée, le Comité peut, s'il le souhaite, l'annuler avec le consentement unanime des membres. Ce serait la motion à l'ordre dans la plupart des cas, mais s'il s'avérait dans un cas que nous pensons, que le Comité pense, qu'il y a une exception, nous pourrions avec le consentement unanime des membres, l'annuler.
    Monsieur Angus.
    Je suis tout à fait d'accord avec ma collègue. Je pense toutefois qu'il faut être précis. Je m'efforce de trouver les bons mots. Les sujets dont nous discutons sont susceptibles de mettre quelqu'un dans l'embarras, car il s'agit d'éthique, d'infractions, etc. Si nous devons discuter de renseignements qui touchent la vie privée d'une personne, dans des circonstances extraordinaires ou qui ne concernent pas notre étude... Nous recevrons parfois de l'information à propos d'une personne et nous voudrons discuter de la pertinence d'inviter un témoin, et nous devons, bien sûr, en discuter entre nous, mais nous ne pouvons pas avoir recours au huis clos pour éviter de discuter de gens qui pourraient devoir venir. Je veux simplement apporter des précisions sur la façon d'utiliser cela pour que tout soit clair.

  (1615)  

    Nous avons Mme Shanahan, puis M. Fergus.
    J'aimerais avoir une précision. Mon collègue demande-t-il ou suggère-t-il que nous discutions de témoins potentiels en public? J'aurais d'énormes réserves à ce sujet. Il y a une différence entre mettre une personne dans l'embarras et protéger sa vie privée. Il y a une énorme différence, et je sais que le Comité s'est penché sur la question. Je suis contre l'idée de discuter de questions touchant des gens en public.
    Bien sûr, lorsque nous discutons des témoins, nous le faisons à huis clos parce que nous devons établir les priorités et nous ne voulons pas que cette information soit mal interprétée ou utilisée à mauvais escient, mais nos discussions concernent des gens. C'est le cas lorsqu'il est question d'éthique. Des questions sont soulevées. Nous nommons les gens que nous souhaitons inviter. Il arrive qu'on le fasse en public. Je pense que la question est de pouvoir dire « Je pense que nous devrions passer à huis clos » si nous nous apprêtons à discuter d'un sujet de nature personnelle qui ne devrait pas concerner le comité. Comment pourrions-nous préciser cela plus clairement pour ne pas abuser de la chose, mais en disant que si nous devons passer à huis clos pour discuter d'un sujet, c'est parce qu'un renseignement précis de nature personnelle doit être porté à l'attention du comité, mais non du public?
    Monsieur Fergus pourrait-il nous fournir un libellé plus clair?

[Français]

    Monsieur Angus, j'aimerais le faire, mais vous m'avez pris au dépourvu, parce que vous êtes beaucoup plus expérimenté que moi au sein de ce comité et relativement aux dossiers dont on discute.
    Je vais faire une suggestion. Je pense que tout le monde est en faveur de la modification que vous proposez. Serait-il possible de la mettre de côté pour l'instant et de travailler là-dessus — cela pourrait être fait par la présidente, vous et les analystes —, afin de trouver la bonne façon de cadrer tout cela? On pourrait en discuter à notre prochaine rencontre.
    C'est simplement que Mme Shanahan vient de soulever un point important.
    Toutefois, monsieur Angus, je suis en faveur de ce que vous venez de proposer. Nous ne voulons pas éviter de discuter des dossiers pertinents du Comité en public, mais je veux éviter les situations où des choses ne sont pas pertinentes. Il serait préférable d'avoir un peu plus de temps pour mieux cadrer ces modifications.

[Traduction]

     Nous passons à Mme Shanahan, puis M. Angus.
    Je suis ouverte à l'idée de la suggestion de mon collègue, mais il serait sans doute utile — ce le serait pour moi assurément — que M. Angus ajoute simplement quelques mots dans la partie (a): discuter des questions administratives du Comité « et du choix des témoins ».
     Madame Shanahan, au sujet de votre amendement à la partie (a), pourriez-vous mettre cela en attente pour le moment, car nous ne pouvons discuter que d'un élément à la fois. Je dois mettre la partie (d) aux voix avant de passer à votre point.
    Avant de passer au vote, M. Angus a quelque chose à dire au sujet de la partie (d).
    Je pense que nous devrions voter sur cela. Je ne pense pas que ce soit difficile du tout. Je mentionnerai simplement ce qui suit. Il est toujours important de se rappeler que c'est un comité qui a fait d'un chameau un cheval de course. Plus nous discutons d'un sujet, plus nous nous en éloignons.
    Des députés: Oh, oh!
    M. Charlie Angus: Je pense que ma collègue a de bonnes intentions. Je pense aussi que nous devons nous faire confiance mutuellement pour ne pas en abuser. C'est juste. Je pense qu'on comprend de quoi il s'agit. Nous ne voulons pas nuire à la réputation de quiconque qui n'a rien fait de mal, mais des renseignements peuvent être importants, alors je pense que c'est juste. Je suis disposé à l'accepter. Je ne crois pas que l'on puisse penser à toutes les situations où on pourrait y avoir recours, et le libellé peut devenir de plus en plus compliqué, alors je suis d'accord avec cela.
    De plus, l'amendement à la partie (a) est à mon avis assurément très bien, car c'est ainsi que tous les comités doivent procéder pour choisir les témoins. Cela doit se faire à huis clos.

  (1620)  

    Merci.
    Je vous rappelle que nous traitons seulement du point d) pour l'instant. Comme il n'y a pas d'autres intervenants, j'aimerais savoir si nous avons un libellé final pour le point d).

[Français]

     Madame la présidente, j'avais simplement dit, en anglais:

[Traduction]

    « et protéger les renseignements personnels de toute personne ».
    Donc, « protéger les renseignements personnels de toute personne ».
    Monsieur Fergus, est-ce exact?
    J'ai noté « et protéger les renseignements personnels de toute personne », mais si je n'ai pas la bonne formulation, n'hésitez pas à me faire des suggestions. Souhaiteriez-vous dire « et protéger... »?
    L'une des suggestions faites à la réunion d'un autre comité, et que je proposerais ici, était « discuter des questions liées aux renseignements personnels d'une personne ».

[Français]

    Cela me convient.

[Traduction]

    Excellent. Je vais donc soumettre l'amendement au vote.
    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
     Maintenant, j'aimerais passer au point a). La version proposée se lit comme suit: « discuter des questions administratives du Comité et de la sélection des témoins ». Y a-t-il débat sur cet amendement?

[Français]

    Est-ce que nous avions un amendement concernant l'alinéa a)?
    C'est ce dont nous discutons.
    D'accord, excusez-moi. Merci.

[Traduction]

    Souhaitez-vous que je le lise de nouveau?
    Un député: Oui.
     Parfait. Voilà: « discuter des questions administratives du Comité et de la sélection des témoins ». Y a-t-il des commentaires?
    Nous allons donc procéder au vote.
    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
     Est-ce que quelqu'un souhaite poursuivre le débat sur l'ensemble de la motion relative aux procédures à huis clos?
    Nous allons procéder au vote. Il s'agit donc de l'ensemble de la motion, de la motion modifiée. Pour que ce soit bien clair, nous parlons de toute cette section. Nous avons voté sur le point d). Nous avons voté sur le point a). Maintenant, je demande un vote sur tout le paragraphe.
    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
     Merci. Poursuivons.

[Français]

     Sous la rubrique « Avis de motions », je propose :
Qu'un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l'avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (2) l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par la greffière, et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l'heure limite ou sur les journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.
    (La motion est adoptée.)

[Traduction]

    C'est excellent. Merci.
    Je crois que nous en avons donc terminé de...
    Pardon, j'en ai une dernière.
    D'accord, désolée.

  (1625)  

    C'est la dernière page.

[Français]

    Sous la rubrique « Députés indépendants - article par article », je propose:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) la greffière du Comité, lorsque celle-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à soumettre à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi;
c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, la présidente permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
    (La motion est adoptée.)

[Traduction]

    Je crois maintenant que...
    Monsieur Kurek, vous avez la parole.
    Merci beaucoup, madame la présidente.
    J'aimerais proposer une autre motion, si je le peux, qui s'inscrit dans les discussions sur la reddition de comptes. Selon cette motion, toutes les réunions qui ne se tiennent pas à huis clos seraient télévisées ou, si ce n'est pas possible, diffusées en ligne.
    J'adore la télé.
    On m'assure également que les cotes d'écoute seront bonnes.
    Selon la greffière, je dois soumettre la question à l'examen du Comité.
    Dans sa forme actuelle, la motion ne nous permet pas de tenir une réunion si nous n'avons pas accès à une salle qui permet la télédiffusion ou la webdiffusion. Je vous souligne simplement les limites que s'impose le Comité avec cette motion. Un ajout, voire une modification du libellé, pourrait être « si possible ». Si le Comité souhaite garder la motion telle quelle, c'est tout à fait possible. Il s'agit simplement d'un point à considérer.
    La parole est à M. Kurek, puis à M. Angus.
    Madame la présidente, je crois qu'il serait raisonnable d'inclure le libellé « quand c'est possible », mais j'étayerais davantage: « que l'effort soit fait quand c'est possible ».
    D'accord.
    Monsieur Angus, vous avez la parole.
    Merci. Mes longues années d'expérience m'ont enseigné que les réunions de comité peuvent être déplacées quand quelque chose d'important se produit, et nous devons alors céder la salle et poursuivre nos travaux ailleurs.
    Bob Zimmer a fait de l'excellent travail en essayant de toujours nous obtenir une salle avec télédiffusion, et j'espère que vous en ferez autant. Je crois que c'est important. Si la réunion doit se poursuivre, elle se poursuivra, donc si le libellé est formulé de sorte que nous puissions nous attendre à ce que tous les efforts soient déployés pour assurer la télédiffusion et l'enregistrement des réunions, je crois que cela est acceptable pour les néo-démocrates.
    Excellent.
    Monsieur Dong, voulez-vous intervenir?
    Je veux simplement poser une question sur ce qui a eu cours jusqu'ici. Que se passe-t-il si le Comité se déplace à l'extérieur d'Ottawa? Est-ce que cette exigence ou cette motion demeure valide si le Comité est en déplacement?

  (1630)  

    De ce que je comprends, cette motion ne s'appliquerait qu'aux réunions officielles du Comité qui ont lieu ici.
    Je vais demander à la greffière, pour m'assurer que c'est exact.
    Pour le moment, la greffière n'est pas absolument certaine. Je crois que l'ajout du libellé « si possible » à la motion nous permettrait de parer à toute éventualité.
    Je suis d'accord avec cela.
    Cette solution devrait convenir.
    Monsieur Fergus, vous avez la parole.
    De ce que j'ai vu au comité des finances, où nous essayons de tout faire en public, les réunions du Comité qui ont lieu en cours de déplacement ne sont pas jugées officielles, mais plutôt une forme de réunion de sous-comité... Je crois d'ailleurs que nous allons parler un peu plus tard de l'incapacité de présenter des motions quand le Comité est en déplacement.
    Nous allons simplement augmenter nos coûts si nous veillons systématiquement à ce qu'il y ait non seulement de la télédiffusion, mais aussi de l'interprétation. Je crois que nous devrions nous en tenir aux réunions ordinaires du Comité qui ont lieu à Ottawa plutôt que d'ajouter ces contraintes.
    Est-ce que le Comité se déplace?
    Nous allons le découvrir.
    On nous le refuse toujours. Faites-vous à l'idée.
    Si nous avions à nous déplacer, je crois que nous ne voudrions pas augmenter nos coûts, car les services de vidéo et de conférence pour les réunions sur la route coûtent cher.
    Soit.
    Je crois que si nous disons « si possible », nous nous laissons de la marge de manœuvre.
    Ne pourrions-nous pas dire « si c'est réaliste »?
    C'est au Comité de décider.
    Je crois que, en utilisant « quand c'est possible », le libellé est suffisamment flou pour permettre à la présidence de décider selon l'endroit, que les réunions aient lieu ici ou à l'extérieur de la capitale.
    En fait, je ne suis pas d'accord. Je n'essaie pas de me montrer désagréable, et j'espère sincèrement, monsieur Kurek, que vous comprenez mon point de vue. Je crois que l'expression « quand c'est réaliste » est préférable, parce que c'est certes réaliste et possible sur la Colline du Parlement, et je crois que d'emblée nous le ferions, sauf dans de très rares circonstances où nous devrions céder notre place pour quelque raison. En revanche, sur la route, c'est possible, mais tout simplement pas réaliste.
    J'éviterais tout bonnement ce libellé, autrement nous ne nous déplacerons jamais parce que nos coûts seront beaucoup plus élevés et que nous ne recevrons pas l'approbation du Comité, du Bureau de régie interne ou du groupe qui détermine les comités qui peuvent se déplacer et le moment où ils peuvent le faire.
    Les deux mots pourraient être inclus de sorte à dire « si c'est réaliste et possible », ce qui permettrait de faire clairement la distinction.
    D'accord. C'est bon.
    Il y a collaboration et consensus.
    La personne qui a proposé cette motion semble accepter l'ajout de ces deux mots, c'est-à-dire que si c'est « réaliste » et « possible », alors, bien sûr, les réunions de notre comité seraient télévisées ou webdiffusées.
    Je vais maintenant soumettre la motion au vote.
    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    Puisque personne d'autre ne souhaite intervenir et que nous avons traité toutes les motions de régie interne, je propose maintenant de lever la séance.
    J'en profite pour vous demander de songer à des dossiers qui pourraient être étudiés par le Comité; l'idéal serait de pouvoir en discuter lundi.
    Je vous prie de rédiger vos motions à soumettre et de les envoyer à la greffière d'ici demain à 16 heures, conformément à notre motion de régie interne qui prévoit un préavis de 48 heures ou deux nuitées. Toujours selon cette motion, vos textes doivent être dans les deux langues officielles, soit en français et en anglais. Nous nous présenterons donc à la réunion de lundi fin prêts à discuter des études que nous allons mener et à prendre des décisions à cet égard.
    Monsieur Angus, vous avez la parole.

  (1635)  

    Merci, madame la présidente, de me permettre de m'exprimer à titre de doyen de ce comité, où j'ai déjà purgé une peine de huit ans.
    Je souhaite simplement faire remarquer que, bien que ce comité se penche sur des dossiers, il supervise aussi des agents du Parlement. Afin de situer les nouveaux venus, nous devrions inviter les agents du Parlement, que ce soit en matière d'éthique, de protection des renseignements personnels, de lobbying ou d'information, à s'adresser au Comité, ce qui permettrait à tous les membres d'avoir l'heure juste. Les agents ne pourront pas tous se libérer tout de suite, mais s'ils pouvaient le faire au cours des prochaines semaines ou du prochain mois, nous aurions ainsi une bien meilleure idée de leur travail et de son incidence sur le nôtre, car c'est à nous qu'ils doivent rendre des comptes.
    Pour être clair, monsieur Angus, souhaitez-vous proposer une motion?
    Ce pourrait être une motion. Elle énoncerait que nous inviterons les agents du Parlement qui relèvent du Comité à venir, dès que possible, présenter leur travail au Comité afin que nous puissions établir de quelle façon nous allons travailler ensemble.
    Merci.
    Madame Shanahan, nous vous écoutons.
    Juste sur ce point, n'est-il pas usuel d'obtenir le Budget supplémentaire des dépenses ou le Budget principal des dépenses? J'aimerais avoir une idée du programme, car je présume que nous entendrons déjà des gens sur une base régulière. J'aimerais avoir une idée de notre calendrier. C'est la première fois que je siège au comité de l'éthique, mais je sais, puisque j'ai fait partie du comité des comptes publics, que les sujets abordés dans d'autres comités suivent un certain rythme, un certain cycle. J'aimerais discuter de manière plus approfondie de la question avant que nous commencions à entendre de gens.
    La greffière m'avise qu'aucun Budget supplémentaire des dépenses n'est soumis à ce comité.
    Il y a le Budget principal des dépenses.
    Quand le recevrions-nous?
    Selon notre livre vert, le Budget principal des dépenses pour l'exercice doit être déposé à la Chambre des communes et renvoyé aux comités permanents au plus tard le 1er mars de chaque année. Ensuite, si un comité décide d'étudier le Budget principal des dépenses et de produire un rapport, il doit soumettre celui-ci au plus tard le 31 mai. Si le Comité le souhaite, nous pouvons étudier le Budget principal des dépenses à un moment donné entre le 1er mars et la fin mai.
    Nous avons encore un peu de temps devant nous, puisque nous ne sommes pas encore arrivés au 1er mars et que nous attendons toujours le budget des dépenses.
    Madame Shanahan, vous avez la parole.
    Je tiens seulement à préciser qu'il va de soi que je ne suis pas contre l'idée. Ce sont nos quatre commissaires, ils sont très importants pour le Comité et, sur le plan didactique, je suis tout à fait en faveur. J'aimerais toutefois en discuter plus à fond, car il y a plusieurs sujets. J'aimerais que nous réfléchissions aux personnes que nous allons convoquer, à la façon dont nous allons le faire et à ce que cela représente compte tenu du budget des dépenses qui doit venir ou pas.
    Bien honnêtement, je suis heureuse que vous ayez proposé de lever la séance, madame la présidente, car la journée a été bien remplie.

  (1640)  

    Peu m'importe. Le Budget principal des dépenses, le moment où nous entendrons les commissaires et discuterons de leur budget, c'est une chose. Leur fonction générale, etc. Ils relèvent du Comité, donc si nous ne voulons pas les convoquer, c'est correct. Nous pouvons le faire à n'importe quel moment. J'estimais simplement que c'était une bonne façon de commencer, car, fondamentalement, les travaux de ce comité sont liés à la protection des renseignements personnels, à l'éthique et à l'information. Nous avons tendance à les convoquer, mais nous pouvons en discuter à un autre moment. Cela ne me dérange pas.
    Monsieur Barrett, nous vous écoutons.
    Merci, madame la présidente.
    Monsieur Angus soulève un bon point quand il parle d'initier les membres du Comité à chacun des volets et au travail des commissaires. En ce qui a trait au point de Mme Shanahan sur l'établissement d'un échéancier et l'obtention d'un éventuel calendrier, nous pourrions, si M. Angus le veut bien, voir s'il est possible de les y inscrire à la réunion de lundi. Il serait propice d'en discuter au moment de choisir les motions à inscrire à notre calendrier.
    J'ai discuté avec certains des commissaires ou membres de leur équipe, et leur exposé au Comité pourrait faire ressortir des travaux que nous voudrons peut-être entreprendre. Bien que je sois réputé pour me lancer tête première sans même avoir pris connaissance de ce qu'on m'a soumis, je crois que c'est l'occasion pour nous d'entendre les commissaires sur la législature précédente et les travaux qu'ils ont entrepris depuis celle-ci. Certains commissaires n'ont jamais témoigné devant le Comité depuis leur nomination. C'est donc une belle occasion.
    Je suis accommodant.
    Monsieur Angus, comme une motion a été déposée, je dois soit la mettre aux voix, soit vous demander de la retirer.
    Je retire la motion.
    Plaît-il au Comité de retirer la motion?
    Des députés: Oui.
    (La motion est retirée.)
    La présidente: La séance est levée. Bonne journée.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication
ParlVU