ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Michael Barrett propose, — Que le Comité entreprenne une étude du Rapport Trudeau II. Que le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique soit invité à la première réunion de l’étude afin de présenter son rapport au Comité et qu’une période de 30 minutes lui soit accordée pour faire une déclaration préparée; que le Comité invite le légiste de la Chambre des communes à présenter un exposé sur le principe des renseignements confidentiels du Cabinet et qu’une période de 20 minutes lui soit accordée pour faire une déclaration préparée. Que le Comité invite d’autres témoins au besoin et qu’il dépose un rapport à la Chambre des communes.
Charlie Angus propose, — Que la motion soit modifiée par le remplacement des mots « 30 minutes » par « 20 minutes » et par le remplacement des mots « invite le légiste de la Chambre des communes à présenter un exposé sur le principe des renseignements confidentiels du Cabinet et qu’une période de 20 minutes lui soit accordée pour faire une déclaration préparée» par les mots « que le Comité invite le légiste de la Chambre des communes à présenter un exposé à huis clos sur le principe des renseignements confidentiels du Cabinet».
Après débat, l'amendement de Charlie Angus est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Charlie Angus, Michael Barrett, Jacques Gourde, Damien Kurek — 4;
CONTRE : Élisabeth Brière, Han Dong, Greg Fergus, Marie-Hélène Gaudreau, Michael Levitt, Brenda Shanahan — 6.
Brenda Shanahan propose, — Que Marie-Hélène Gaudreau soit élue seconde vice-présidente du Comité.
Charlie Angus propose, — Que Charlie Angus soit élu vice-président du Comité.
Conformément à l'article 106(3) du Règlement, l'élection se fait par scrutin secret.
La greffière ayant terminé le dépouillement des votes, Marie-Hélène Gaudreau est déclarée dûment élue seconde vice-présidente du Comité.
Il est convenu, — Que le Comité envisage d’élire un troisième vice-président une fois que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre aura étudié la question et en aura fait rapport à la Chambre.
Charlie Angus propose, — Qu’en accord avec le règlement 108(3)(h)(vii), le Comité, à la lumière des récents rapports de consultations partisanes inappropriées sur la nomination de juges, invite des acteurs clés nommés dans ces rapports, incluant, mais pas limité au conseillé principal du cabinet du Premier Ministre Mathieu Bouchard, pour qu’ils puissent témoigner devant ce comité pour répondre de ces sérieuses allégations.
Greg Fergus propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « incluant, mais pas limité au conseillé principal du cabinet du Premier Ministre Mathieu Bouchard » et par adjonction, après les mots « des acteurs clés nommés dans ces rapports», des mots « et qu’il étudie le processus de sélection actuel et en quoi il se compare aux allégations antérieures d’ingérence partisane ».
Après débat, l'amendement de Greg Fergus est mis aux voix et adopté.
Après débat, du consentement unanime, la motion modifiée est retirée.
Marie-Hélène Gaudreau propose, — Qu’en accord avec le règlement 108(3)(h), le Comité étudie la possibilité de réformer le système d’identité et décorrélant le NAS de l’identité et en recommandant le déploiement d’une nouvelle solution et que le Comité étudie les solutions déployées dans d’autres pays comme en Europe avec les cartes d’identité à puce (eID).
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Charlie Angus propose, — Qu’en accord avec le règlement 108(3)(h)(vii), le Comité étudie les manières dont la technologie de reconnaissance faciale est utilisée ou peut être utilisée par différents niveaux de gouvernements au Canada, par les forces de l’ordre canadiennes, par des compagnies privées et des individus; que le comité enquête sur les impacts que cette technologie a ou pourrait avoir sur la vie privée et la sécurité des jeunes canadiens; que les recherches du comité inclues les manières dont la technologie de reconnaissance faciale est ou peut être utilisée par des individus de manière malveillante, telle qu’à des fins de harcèlement criminel ou pour tout autre forme de surveillance illégale; que le comité enquête sur tout lien possible, formel ou informel, entre les forces de l’ordre et des compagnies privées spécialisées en technologies ou des start-up, incluant, mais pas limité à Clearview AI et Palantir; que le comité examine les impacts des technologies de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l’intelligence artificielle.
Greg Fergus propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « sécurité des jeunes», de ce qui suit : « et des communautés racisées ».
Après débat, l'amendement de Greg Fergus est mis aux voix et adopté.
Charlie Angus propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « sécurité des jeunes », de ce qui suit : « des aînés et des populations vulnérables; que le comité examine les effets sur les communautés racisées ».
Après débat, l'amendement de Charlie Angus est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Qu’en accord avec le règlement 108(3)(h)(vii), le Comité étudie les manières d’ont la technologie de reconnaissance faciale est utilisée ou peut être utilisée par différents niveaux de gouvernements au Canada, par les forces de l’ordre canadiennes, par des compagnies privées et des individus; que le comité enquête sur les impacts que cette technologie a ou pourrait avoir sur la vie privée et la sécurité des jeunes canadiens, des aînés et des populations vulnérables; que le Comité examine les effets de la technologie de la reconnaissance faciale sur les communautés racisées et que l’étude inclue les manières dont cette technologie pourrait être utilisée par des individus de manière malveillante, telle qu’à des fins de harcèlement criminel ou pour tout autre forme de surveillance illégale; que le Comité enquête sur tout lien possible, formel ou informel, entre les forces de l’ordre et des compagnies privées spécialisées en technologies ou des start-up, incluant, mais pas limité à Clearview AI et Palantir; que le Comité examine les effets de la technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l’intelligence artificielle.
À 17 h 19, la réunion est suspendue.
À 17 h 20, la réunion reprend.
À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,