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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la santé


NUMÉRO 002 
l
1re SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 3 février 2020

[Enregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

    Bonjour à tous. Nous en sommes à la deuxième réunion du Comité permanent de la santé, HESA.
    Il nous reste un peu de cuisine administrative. Pour l'instant, nous avons reçu une demande concernant le budget. Je crois que vous en avez tous une copie. Nous demandons au Comité d'approuver le budget.
    Monsieur Jeneroux.
    J'ai une petite question, monsieur le président.
    Essentiellement, cela ressemble aux coûts qui seront engagés pour trois réunions. Nous avons adopté une motion à la dernière réunion pour faire revenir les fonctionnaires de la santé. Si c'est bien le cas, j'espère que cela ne nous limitera pas à trois réunions seulement.
    Sachez que la comparution des fonctionnaires ne coûte rien. Si nous devons prévoir des fonds supplémentaires pour tenir d'autres réunions, nous pourrons modifier notre demande de budget.
    Y a-t-il d'autres commentaires sur le budget?
    (La motion est adoptée. [Voir le procès-verbal])
    Le président: Soyez le bienvenu, monsieur Davies.
    Nous nous occupons de quelques détails administratifs. Nous venons de terminer le point sur le budget. Si vous avez des motions, comme vous l'aviez indiqué, c'est le moment de les présenter.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie les membres du Comité ici présents. Nous avons distribué des copies des motions à tous les membres.
    Monsieur le président, chers collègues, j'ai remarqué qu'il y avait deux motions qui faisaient partie des motions routinières de l'ancien Comité de la santé qui n'ont pas été reprises. Or, elles sont tout à fait routinières et j'aimerais les déposer. La troisième motion porte sur les réunions tenues à huis clos.
    La première motion correspond à l'une des motions routinières d'avant. Elle concerne les demandes de comparution devant le Comité. Elle se lit comme suit:
Que toutes les demandes de comparution devant le Comité soient envoyées aux membres du Comité.
    Lorsque nous faisons une étude et les gens écrivent au greffier pour demander à comparaître, le greffier est autorisé à distribuer ces demandes à tous les membres du Comité afin que nous ayons une idée des personnes qui demandent à comparaître. Cela nous aide lorsque nous proposons des témoins, car nous savons qui s'est manifesté.
    Voilà la motion, monsieur le président.
    Y a-t-il des commentaires sur la motion?
    (La motion est adoptée.)
    Merci, monsieur le président.
    La deuxième motion est semblable et est d'ordre administratif. Il s'agit des séances qui seraient télévisées lorsqu'un ministre comparaît. La motion se lit comme suit:
Que, chaque fois qu'un ministre comparaît devant le Comité, tout soit mis en œuvre pour que la réunion soit télévisée.
    Je ne crois pas devoir en dire plus. La motion n'a aucune force exécutoire, mais elle autorise le greffier à tenter de faire télédiffuser les délibérations lorsque le ministre comparaît devant notre comité.
    Y a-t-il des observations à ce sujet?
    (La motion est adoptée.)
    Merci.
    Je sais bien que le Comité veut entendre les témoignages sur le coronavirus, donc si les membres veulent discuter de la prochaine motion, je serais prêt à reporter la discussion à une autre réunion. Je vais néanmoins déposer la motion maintenant.
    Elle porte sur les délibérations à huis clos. Essentiellement, les travaux du Comité devraient normalement avoir lieu en public. Notre comité permanent répond non seulement à la Chambre des communes mais également au peuple canadien, et dans la mesure du possible nos travaux devraient se faire dans la sphère publique. Toutefois, la motion reconnaît également qu'il y a des moments où les comités se réunissent à huis clos à juste titre.
    J'ai déposé cette motion il y a quatre ans auprès de l'ancien comité. Nous ne l'avons pas adoptée, car nous nous sommes entendus que le comité aurait comme pratique de respecter l'idée générale qui la sous-tendait, mais j'ai pensé déposer la motion encore une fois cette année. Elle se lit comme suit:
Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes:
a) l'étude de la version préliminaire d'un rapport;
b) les séances d'information sur des questions de sécurité nationale;
c) pour toute autre raison, à condition d'avoir le consentement unanime du Comité;
Que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l'exception des votes concernant l'étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu'un vote par appel nominal est demandé;
Que toute motion visant à ce qu'une séance se fasse à huis clos puisse être débattue et modifiée.
    J'aimerais ajouter un petit amendement à ma propre motion. Je pense qu'il pourrait y avoir une autre raison de siéger à huis clos. C'est le cas lorsqu'on examine la liste des témoins proposés ou on en discute. Ainsi, tout le monde aura la possibilité de s'exprimer librement, et en plus, cela est conforme aux raisons principales pour lesquelles un comité devrait siéger à huis clos. Toutefois, nous nous réservons également la possibilité, si nous n'avons pas pensé à toutes les situations possibles, de siéger à huis clos avec le consentement unanime des membres du Comité.
    Si vous me le permettez bien, j'ajouterai un petit amendement à ma propre motion, c'est-à-dire ajouter un paragraphe d) qui porterait sur l'examen des témoins.

  (1535)  

    Monsieur Fisher.
    C'est justement l'amendement que j'allais moi-même proposer, monsieur le président.
    J'appuie volontiers votre amendement, monsieur Davies.
    Y a-t-il d'autres commentaires?
    (La motion est adoptée. [Voir le procès-verbal])
    Merci, monsieur le président, et merci à mes collègues.
    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes pour permettre aux témoins de s'installer.

  (1535)  


  (1535)  

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins aujourd'hui.
    Nous accueillons M. Paul MacKinnon, premier vice-président de l'Agence des services frontaliers du Canada, et M. Denis Vinette, vice-président de la Direction générale des voyageurs. Nous entendrons également Mme Heather Jeffrey du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. M. Patrick Tanguy, qui n'est pas dans la salle actuellement, représente le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. M. Aaron McCrorie parlera au nom du ministère des Transports.
    Chaque organisation disposera de 10 minutes pour faire son exposé, et ensuite nous aurons quelques séries de questions.
    Commençons par l'Agence des services frontaliers du Canada.
    Bon après-midi, monsieur le président, mesdames et messieurs. Je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui. Je vous présente M. Denis Vinette, vice-président de la Direction générale des voyageurs à l'Agence, qui m'accompagne aujourd'hui.
    Comme vous le savez, l'ASFC est le premier point de contact des voyageurs, ce qui lui confère un rôle de premier rang pour le contrôle sanitaire préliminaire à la frontière. En vertu de la Loi sur la quarantaine, les agents des services frontaliers deviennent des agents de contrôle. De plus, dans le cadre de ses tâches opérationnelles quotidiennes, l'ASFC applique des mesures standardisées de filtrage des voyageurs à la frontière qui démontrent des signes de maladies transmissibles assujetties à la quarantaine.
    Dès les premiers rapports de 2019 sur le nouveau coronavirus, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont travaillé étroitement avec l'ASFC afin de fournir des conseils et des orientations sur les mesures supplémentaires à prendre aux frontières pour empêcher sa propagation, y compris des instructions précises sur le traitement des voyageurs soupçonnés d'être malades et la protection de la santé et la sécurité des agents de première ligne.
    Je vais prendre quelques minutes, monsieur le président, pour décrire les mesures améliorées qui ont été mises en place à la frontière.
    Tout d'abord, je voudrais souligner que des affiches spécifiques ont été installées aux aéroports internationaux de Vancouver, Montréal et Toronto pour informer les voyageurs que s'ils étaient dans la province du Hubei, en Chine, qu'il est possible qu'ils aient été en contact avec le nouveau coronavirus. Les affiches décrivent les symptômes du virus et indiquent aux voyageurs que s'ils se sentent malades à leur arrivée, ils doivent en informer un agent de l'ASFC qui les dirigera, à l'aéroport, vers un agent de l'Agence de la santé publique du Canada. En outre, les affiches indiquent aux visiteurs que s'ils deviennent malades après avoir quitté l'aéroport, ils doivent contacter un prestataire de soins de santé local. Les affiches sont en anglais, en français et en chinois simplifié.
    Une autre mesure, mise en oeuvre le 22 janvier, consistait à poser une question supplémentaire aux voyageurs internationaux arrivant aux aéroports internationaux de Montréal, Vancouver et Toronto lors du contrôle sanitaire afin d'identifier les personnes qui auraient voyagé à Wuhan en Chine. Le 29 janvier, cette question de contrôle a été modifiée afin de repérer tous les voyageurs qui auraient pu être dans la province du Hubei en Chine.
    Du 22 janvier au 2 février, un total de 791 voyageurs ont répondu dans l'affirmative et ont tous été assujettis à un contrôle et un examen supplémentaires par l'ASFC. Sur ces 791 voyageurs, l'ASFC a renvoyé 18 personnes qui ont indiqué qu'elles se sentaient mal ou qui étaient visiblement malades à un agent de l'ASPC pour un examen plus approfondi.
    Lorsqu'un agent identifie un voyageur malade, il lui fournit un masque à porter et lui demande d'utiliser un désinfectant pour les mains à base d'alcool. Le renvoi sanitaire à un agent de quarantaine de l'ASPC a la priorité sur l'immigration, les douanes ou le traitement des aliments, des plantes et des animaux. Ce n'est qu'une fois que le voyageur a été examiné par l'ASPC qu'il subit les contrôles propres à l'immigration et aux douanes, conformément aux procédures existantes.
    Samedi dernier, l'ASFC a élargi ses procédures de contrôle améliorées et s'assure actuellement que des panneaux sont affichés dans les aéroports suivants: Edmonton, Winnipeg, Calgary, Ottawa, Billy Bishop à Toronto, Québec et Halifax. Au cours de la fin de semaine, 37 personnes ont répondu dans l'affirmative à la question de contrôle sanitaire dans les aéroports supplémentaires, à savoir s'ils arrivaient de la province du Hubei. Nous donnons une feuille de renseignements à tous les voyageurs qui sont passés par la province du Hubei, mais qui ne se sentent pas malades afin de les informer de la marche à suivre si jamais ils deviennent malades après leur arrivée au Canada.
    En plus de nous concentrer sur le traitement de tous les passagers qui arrivent, nous veillons également à la santé et la sécurité de nos agents des services frontaliers. L'ASFC travaille avec Santé Canada et l'ASPC, ainsi qu'avec le Syndicat des douanes et de l'immigration et les administrations aéroportuaires pour fournir les informations les plus à jour à nos agents.
    À l'heure actuelle, Santé Canada a recommandé aux agents de l'ASFC qui font le traitement des documents et des bagages de personnes potentiellement malades de porter des gants, conformément aux meilleures pratiques de l'ASFC. Si jamais une situation se présente où un agent de l'ASFC doit être à proximité immédiate de voyageurs potentiellement infectés pendant une période prolongée, comme c'est le cas lorsqu'il faut escorter un voyageur ou rester auprès de lui, l'agent doit porter des gants, un masque ainsi qu'un appareil de protection des yeux et du visage.

  (1540)  

    Plusieurs administrations aéroportuaires ont ajouté leurs propres mesures afin de s'assurer que l'environnement et les installations des aéroports restent propres. Ainsi, elles ont intensifié la fréquence de la désinfection des bornes électroniques et des espaces et surfaces communs en plus d'augmenter le nombre de distributrices de désinfectant à mains. L'ASFC utilise également une solution de nettoyage spécialisée pour assainir les zones fréquemment touchées dans le hall de l'ASFC et la zone des arrivées.
    Nous continuons de travailler étroitement avec les experts de Santé Canada pour appliquer les mesures appropriées, y compris l'examen des procédures opérationnelles normales en ce qui concerne le traitement des voyageurs qui pourraient avoir des symptômes de maladie. Le contrôle sanitaire à l'arrivée au Canada est un outil de santé publique important et constitue un élément clé de la stratégie d'intervention gouvernementale à plusieurs facettes.
    Monsieur le président, comme vous pouvez vous y attendre, c'est pour ces raisons que l'ASFC travaille en collaboration étroite avec l'ASPC, Affaires mondiales Canada et d'autres ministères sur le rapatriement de plus de 200 Canadiens de Wuhan, en Chine. Notre rôle sera d'avoir des agents sur place pour vérifier l'identité et les documents des personnes jugées en règle pour le départ. Une fois autorisées, ces personnes seront inscrites sur un manifeste de vol. À leur arrivée au Canada, le contrôle de la santé de l'ASPC aura la priorité avant l'examen et le traitement par l'ASFC.
    Mesdames et messieurs, monsieur le président, nos agents se tiennent prêts, équipés des outils nécessaires pour seconder le gouvernement dans cette approche globale face au nouveau coronavirus.
    Merci. Je répondrai volontiers à vos questions.

  (1545)  

    Merci.
    Au tour maintenant de Mme Jeffrey, du ministère des Affaires étrangères, qui disposera de 10 minutes.
    Je m'appelle Heather Jeffrey. Je suis la sous-ministre adjointe, Consulaire, Sécurité et Gestion des urgences à Affaires mondiales Canada. Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de témoigner devant votre comité aux côtés de mes collègues de l'ASFC, de la Sécurité publique et de Transports Canada afin de discuter du travail que nous faisons ensemble dans le cadre de la réponse du Canada face à l'éclosion récente du coronavirus.
    L'état de préparation et la réponse du gouvernement du Canada sont la responsabilité de l'Agence publique de la santé du Canada, qui collabore étroitement avec Santé Canada et le Centre des opérations du gouvernement de la Sécurité publique.
    Affaires mondiales Canada a un mandat particulier en ce qui concerne les dimensions internationales de la réponse aux termes du Plan fédéral d'intervention d'urgence, notamment en ce qui concerne l'offre de services consulaires aux Canadiens qui sont à l'étranger et la prestation de conseils aux voyageurs. Affaires mondiales travaille également avec des partenaires internationaux afin de s'assurer que nous nous acquittons de nos responsabilités envers les diplomates canadiens, leurs personnes à charge et le personnel recruté localement.
    La coopération et la coordination efficaces et rapides sont d'une importance critique pour ce qui est d'offrir une réponse efficace pangouvernementale en cas d'urgence. Cela est d'autant plus vrai dans le cas des crises sanitaires, qui concernent une gamme extrêmement large d'acteurs dans le cadre de réponses qui s'étendent au-delà des limites traditionnelles.
    À la suite de l'éclosion du coronavirus, Affaires mondiales Canada s'est doté d'une équipe de travail pour organiser et offrir des services consulaires à l'intention des Canadiens et leurs familles et pour assurer une communication et une coordination rapides avec les missions diplomatiques canadiennes situées dans la région et ailleurs sur le territoire chinois dans le cadre d'une réponse efficace pangouvernementale.
    Nos représentants continuent de travailler avec leurs homologues chinois pour réagir à la situation et défendre les intérêts des Canadiens. Nous communiquons également avec nos partenaires internationaux, comme les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie, l'Allemagne, la France et le Japon, et nous coordonnons nos efforts.
    La première responsabilité d'Affaires mondiales dans cette réponse, c'est la prestation de services consulaires. Le 29 janvier, Affaires mondiales Canada a mis à jour ses conseils aux voyageurs pour indiquer qu'il fallait « éviter tout voyage non essentiel » en Chine, avec un avis régional selon lequel il fallait « éviter tout voyage » dans la province du Hubei en raison des lourdes restrictions imposées aux voyageurs par le gouvernement de la Chine afin de limiter la propagation du coronavirus.
    Outre le volume élevé de demandes de renseignements, notamment par rapport à nos conseils aux voyageurs, la quarantaine et les restrictions en matière de transport imposées par le gouvernement de la Chine pour limiter la propagation du coronavirus ont créé des défis particuliers pour les Canadiens qui cherchent à quitter la province du Hubei en particulier.
    Nous avons reçu des demandes d'assistance consulaire de 312 Canadiens situés dans la province du Hubei en raison de l'éclosion de la maladie. Tous ces Canadiens demandent de l'aide pour quitter la zone de quarantaine. À l'heure actuelle, nous n'avons pas reçu de confirmation d'infection chez les Canadiens en Chine.
    Vu l'absence de moyen de transport commercial dans la province du Hubei, le Canada a nolisé un avion qui rapatriera les Canadiens en partance de Wuhan en Chine. Nous avons communiqué avec les Canadiens enregistrés au cours des derniers jours pour leur fournir des mises à jour et des renseignements sur le processus, recueillir les renseignements nécessaires afin de les aider dans leur départ, et confirmer les besoins particuliers à des fins de logistique.
    Il faut souligner la complexité de tout départ assisté, d'autant plus que dans ce cas-ci, il y les défis particuliers associés à une zone de quarantaine, y compris la fermeture de l'espace aérien, et la nécessité d'obtenir des autorisations spéciales, des visas, des autorisations de vol et d'autres permis spéciaux.
    Dans le cadre de cette opération, la santé et la sécurité de tous les Canadiens demeurent la priorité. Les passagers canadiens seront examinés par des médecins chinois avant d'embarquer dans l'avion, et ceux qui présenteront des symptômes de la maladie ne pourront pas accéder à l'aéroport. Cela fait partie des efforts du gouvernement de la Chine visant à freiner la propagation de la maladie. Une fois à bord de l'aéronef, les personnes seront examinées par une équipe médicale du ministère de la Défense nationale et leur santé sera de nouveau évaluée pendant le vol et à la destination finale au Canada.

[Français]

    Nous collaborons aussi avec nos partenaires du domaine de la santé du gouvernement du Canada afin de confirmer que toutes les procédures et tous les protocoles nécessaires sont en place pour assurer la sécurité de notre personnel consulaire envoyé à Wuhan pour fournir de l'assistance à l'équipe médicale à bord et à l'équipe d'arrivée et de réception pangouvernementale.
    Depuis le début de cette situation, nos agents consulaires à Ottawa travaillent 24 heures sur 24, sept jours sur sept, pour répondre aux questions et fournir des services et de l'information aux Canadiens qui demandent de l'aide. Notre centre d'appels et notre équipe de réponse aux urgences à Ottawa fonctionnent en continu. Ils reçoivent un nombre important d'appels et de courriels, et ils répondent directement à ceux-ci afin de correspondre avec les Canadiens désirant recevoir de l'aide.

  (1550)  

[Traduction]

    Enfin, j'aimerais ajouter que la sécurité de notre propre personnel du gouvernement du Canada à l'étranger, des personnes à leur charge et du personnel que nous recrutons sur place sont notre priorité absolue. Le personnel en Chine reçoit des conseils et des informations précises des spécialistes de la santé d'Affaires mondiales Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada et des partenaires de Santé Canada, qui décrivent les précautions sanitaires recommandées. De plus, les mesures de dépistage basées sur les conseils de l'Agence des services frontaliers du Canada pour les aéroports et les hôpitaux ont été mises en place dans les zones publiques des missions diplomatiques du Canada en Chine.
    La Chine elle-même a pris des mesures de sécurité publique telles que des restrictions importantes aux voyages intérieurs ont été imposées en Chine pendant la période des vacances. Celles-ci ont beaucoup nui à l'aptitude de certains employés des régions touchées à retourner dans les bureaux de l'ambassade ou des consulats après la période des vacances. Par conséquent, certaines de nos missions en Chine fonctionnent avec un personnel réduit.
    Le 29 janvier, en raison de la fermeture prolongée des écoles, du manque d'accès à des services médicaux en langue anglaise et des perturbations des transports locaux, Affaires mondiales Canada a autorisé le départ temporaire de la Chine du personnel particulièrement vulnérable ainsi que des personnes à leur charge, dont les enfants d'âge scolaire et préscolaire, les personnes âgées et les personnes souffrant de problèmes médicaux existants.
    Le 3 février, cette autorisation a été élargie à toutes les personnes à charge et au personnel diplomatique non essentiel. Cette mesure est conforme à notre conseil aux voyageurs canadiens, qui consiste à éviter tout voyage non essentiel en Chine. Ces départs ont tous lieu par des moyens commerciaux.
    Malgré la situation, tous les services essentiels demeurent offerts dans nos missions, notamment des services consulaires et des services d'urgence complets sur le terrain pour venir en aide aux Canadiens. Nous avons également déployé du personnel supplémentaire.
    Pour terminer, j'aimerais ajouter que les fonctionnaires d'Affaires mondiales Canada continueront de travailler en étroite collaboration avec les spécialistes de la santé et nos partenaires aux vues similaires et d'évaluer toutes les mesures nécessaires pour aider les Canadiens qui se trouvent dans la province du Hubei, en Chine. Compte tenu de la nécessité de respecter la vie privée de chaque Canadien au coeur d'une affaire consulaire, nous nous efforcerons également de tenir tous les Canadiens informés de notre travail et de nos services pendant ces événements préoccupants.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, madame Jeffrey.
    Nous donnerons maintenant la parole à M. Tanguy, qui s'exprimera au nom du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et qui disposera de 10 minutes.
    Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité. Je vous remercie de m'avoir invité à venir vous informer sur le rôle de Sécurité publique Canada quant à la réponse fédérale au nouveau coronavirus.

[Français]

    Je m'appelle Patrick Tanguy et je suis sous-ministre adjoint responsable de la gestion des urgences et des programmes au ministère de la Sécurité publique. Avant de parler plus spécifiquement de la réponse au coronavirus, je prendrai quelques instants pour préciser le rôle du ministère de la Sécurité publique en matière de gestion des urgences.

[Traduction]

    Promulguée en 2007, la Loi sur la gestion des urgences confère aux ministres fédéraux la responsabilité de préparer leurs ministères et organismes respectifs aux urgences. Elle confère également un rôle de coordination au ministre de la Sécurité publique.
    Comme vous l'avez probablement déjà entendu, l'Agence de la santé publique du Canada dirige la réponse du gouvernement du Canada et collabore avec les autres autorités gouvernementales fédérales, provinciales et territoriales pour détecter et combattre la propagation de maladies infectieuses au Canada. Ma collègue d'Affaires mondiales Canada a exposé la situation actuelle en Chine; comment AMC aide les Canadiens sur le terrain, par exemple avec les services consulaires et les centres d'appels, et le rôle de coordination que joue AMC pour aider les Canadiens à rentrer au pays.
     Sécurité publique Canada collabore avec ces partenaires et d'autres ministères et organismes depuis que l'épidémie a été déclarée. Conformément au Plan fédéral d'intervention d'urgence, le Centre des opérations du gouvernement, un service du gouvernement du Canada qui fait partie de Sécurité publique Canada, offre un soutien à l'intervention et à la coordination lors d'événements d'intérêt national.

  (1555)  

[Français]

    Sur une base journalière, le rôle du Centre des opérations du gouvernement est de maintenir une équipe responsable de gérer les événements. Celle-ci fonctionne 24 heures sur 24, sept jours sur sept. En outre, le Centre coordonne les efforts interministériels et plurigouvernementaux en matière de planification afin de soutenir la collaboration quant à la réponse du gouvernement.

[Traduction]

    Il renforce les principes de la gestion des urgences par la planification, l'exercice et une amélioration continue.
    Le Centre des opérations du gouvernement facilite également la coordination des demandes d'aide officielles qui pourraient émaner des ministères et organismes fédéraux et des provinces et territoires.

[Français]

    Plus récemment, le Centre des opérations du gouvernement a coordonné la réponse à une demande d'assistance de la part de la province de Terre-Neuve-et-Labrador relativement à la tempête qui a touché la ville de St. John's et ses alentours.

[Traduction]

    Comment remplissons-nous cette fonction de soutien et de coordination? Le Centre des opérations du gouvernement rassemble tous les partenaires dans un environnement commun afin d'harmoniser les actions collectives et d'assurer une analyse cohérente ainsi qu'une fusion et un partage de l'information.

[Français]

    Néanmoins, le Centre des opérations du gouvernement ne prend pas les décisions pour les ministères et les différentes agences fédérales engagés dans la réponse à un événement tel que celui dont nous parlons.
    Chaque ministère est responsable de la gestion des urgences dans son domaine de compétence.

[Traduction]

    Dans le cas de la réponse au coronavirus, un groupe de SMA et de gestionnaires d'autres niveaux se réunit quotidiennement pour assurer la coordination en matière de planification et d'intervention. Le Centre des opérations du gouvernement reçoit constamment des informations, les vérifie, détermine leur crédibilité et décide si des rapports supplémentaires sont nécessaires. Il rendra immédiatement compte d'un événement qui pourrait nécessiter une réponse intégrée de la part du gouvernement fédéral, comme cela a été le cas lorsque l'ouragan Dorian a frappé la Nouvelle-Écosse ou lors des inondations de l'an dernier, par exemple.

[Français]

    En peu de temps, soit en l'espace de quelques jours, le Centre des opérations du gouvernement a élevé son niveau de réponse d'une façon importante.

[Traduction]

    Nous sommes passés du niveau 1 — surveillance et rapports améliorés —, au niveau 2 — évaluation et planification des risques —, et nous en sommes maintenant au niveau 3, qui signifie que le Centre des opérations du gouvernement dirige la coordination de la réponse fédérale tout en travaillant avec les ministères responsables de l'événement, dans ce cas-ci l'Agence de la santé publique du Canada pour la réponse nationale et Affaires mondiales Canada pour le rapatriement des Canadiens qui se trouvent à Wuhan.
    Nous travaillons avec des partenaires pour que les plans soient relayés aux autorités compétentes et que les ressources soient prêtes pour une intervention interministérielle, ce qui sous-entend d'utiliser le réseau de contacts des divers centres d'opérations ministériels et des experts en la matière. Le Centre des opérations du gouvernement prépare également des documents pour permettre aux hauts fonctionnaires et aux élus de prendre des décisions en connaissance de cause.
    À l'heure actuelle, le Centre des opérations du gouvernement participe pleinement à la planification et à l'exécution des tâches requises pour assurer le rapatriement des Canadiens. Cela comprend de cartographier le processus de rapatriement pour assurer une réponse cohérente de tous les partenaires; de confirmer les rôles, les pouvoirs et les responsabilités de chaque organisation dans le rapatriement, puis de remédier aux zones grises ou aux chevauchements; d'organiser tous les appels de planification et de niveau supérieur et de faciliter, au besoin, la conversation entre les provinces concernées et les ONG; de coordonner les activités fédérales conformément au plan convenu tout en veillant au respect des responsabilités et des pouvoirs en matière de politique, en hébergeant l'équipe d'intervention interministérielle intégrée au COG, comme on l'a fait pendant l'Opération Réfugiés syriens; enfin, de constamment mettre à jour l'information sur les activités fédérales en préparant des produits d'information de haut niveau et des documents de sensibilisation à la situation générale, puis en les diffusant aux principaux décideurs et partenaires.
    Outre le rôle qui incombe au Centre des opérations du gouvernement, le groupe des communications de Sécurité publique Canada assure le leadership quant aux communications pangouvernementales sur l'événement, en assurant la coordination avec nos partenaires, dont l'Agence de la sécurité publique du Canada, Affaires mondiales Canada, le Bureau du Conseil privé et d'autres ministères fédéraux, pour élaborer des messages clés efficaces que le gouvernement du Canada pourra diffuser pour assurer le calme et inspirer de la confiance aux Canadiens.
    Encore une fois, monsieur le président, je vous remercie de m'avoir permis de vous présenter ces quelques observations initiales. Mes collègues et moi nous ferons un plaisir de répondre à vos questions le mieux que nous le pourrons.
    Merci, monsieur Tanguy.
    M. McCrorie dispose maintenant de 10 minutes pour nous présenter l'exposé du ministère des Transports.

  (1600)  

    Je vous remercie, monsieur le président, de m'avoir invité à venir m'entretenir avec le Comité aujourd'hui.
    Je m'appelle Aaron McCrorie et je suis sous-ministre adjoint associé en matière de Sécurité et de sûreté à Transports Canada.

[Français]

    Je peux vous assurer qu'à Transports Canada, nous nous sommes tous engagés à assurer la sécurité et le bien-être des Canadiennes et des Canadiens. Transports Canada joue un rôle important pour ce qui est de maîtriser la propagation du coronavirus. Nous avons des représentants partout au Canada, qui collaborent avec nos partenaires et les intervenants des secteurs public et privé et qui leur offrent du soutien. Dans cette situation, notre objectif premier est de protéger la santé et la sécurité de la population canadienne au pays et à l'étranger.

[Traduction]

    Par exemple, le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec les transporteurs aériens du Canada et de la Chine pour les sensibiliser à l'éclosion du nouveau coronavirus, dont les premiers cas ont été recensés à Wuhan, en Chine. Comme je l'ai déjà mentionné, des mesures accrues pour contrôler les entrées ont été mises en place dans divers aéroports canadiens.
    Le jeudi 28 janvier, la présidente de l'Agence de la santé publique du Canada et le sous-ministre des Transports du Canada ont communiqué avec les transporteurs aériens pour les informer des mesures mises en œuvre par le gouvernement du Canada pour dépister le nouveau coronavirus et en éviter la propagation.
    Lorsque nous avons communiqué avec les transporteurs aériens, nous leur avons rappelé qu'ils jouent un rôle important pour prévenir l'introduction et la propagation des maladies contagieuses au Canada. Nous leur avons fourni un message à transmettre en vol aux passagers qui atterrissent au Canada. Ce message vise à aider les passagers à comprendre à quoi s'attendre en arrivant au Canada, puisque des mesures accrues sont maintenant en place pour dépister le nouveau coronavirus et en empêcher la propagation. En bref, le message indique aux voyageurs qu'ils doivent fournir aux agents frontaliers des informations sur leur itinéraire de voyage et leur santé.

[Français]

    Nous sommes effectivement dans une période de surveillance accrue. Conformément aux normes et aux pratiques recommandées par l'Organisation de l'aviation civile internationale, nous avons demandé que les pilotes signalent aussitôt que possible au centre de contrôle aérien tout passager qui présente des signes de maladie, surtout les passagers qui viennent d'une zone à haut risque, qui ont de la fièvre, qui toussent ou qui ont de la difficulté à respirer.

[Traduction]

    Pour votre information, l'Organisation de l'aviation civile internationale, à savoir l'OACI, est une agence spécialisée des Nations unies créée pour gérer l'administration, la sûreté et la gouvernance de l'aviation civile internationale.
    Je peux vous dire qu'il n'y a aucun vol direct qui arrive au Canada en provenance de Wuhan.
    Bien entendu, l'avion n'est pas le seul mode de transport utilisé pour venir au Canada de l'étranger.

[Français]

    En ce qui concerne les activités maritimes, Transports Canada continue de surveiller tous les navires qui ont l'intention d'accoster à un port canadien. Transports Canada continue de travailler avec ses partenaires de Sécurité et sûreté maritimes, tant à l'échelle nationale qu'internationale, afin d'assurer d'être bien informé au sujet de tous les navires.

[Traduction]

    Nous avons communiqué avec les ports concernant cette urgence de santé publique. Le 29 janvier, Transports Canada a émis un avis spécial de sécurité maritime. Cet avis a été distribué à grande échelle au sein de la communauté maritime canadienne, y compris, entre autres, aux administrations portuaires, à l'Association des administrations portuaires canadiennes, aux officiers de bord des navires, aux administrations de pilotage régionales, aux terminaux portuaires et aux syndicats. Les ports ont reçu l'instruction de mettre en oeuvre les protocoles créés lors de l'éclosion de SRAS en 2003.
    Comme les transporteurs aériens qui ont reçu un message à transmettre à leurs passagers, les propriétaires et exploitants de bateaux ont reçu l'instruction de communiquer avec Transports Canada. Lorsqu'un navire provient d'une zone à haut risque, on demande s'il y a des membres d'équipage à bord qui sont malades. Le cas échéant, on demande si ces membres d'équipage ont des symptômes de fièvre, de souffle court, de toux sèche ou des difficultés à respirer.
    En vertu du Règlement sur la sûreté du transport maritime, tous les navires étrangers qui arrivent au Canada doivent avertir Transports Canada 96 heures avant leur entrée dans les eaux canadiennes. Ce signalement est essentiel pour que nous puissions protéger la population canadienne des dangers de cette urgence de santé publique.
    À Transports Canada, nous travaillons en soutien aux principaux ministères responsables. Ainsi, nous avons activé notre centre national de coordination des urgences, le point focal de coordination de nos efforts, en collaboration avec nos collègues du Centre des opérations gouvernementales.
    Nous avons un plan d'urgence pour l'aviation civile afin de faire face aux pandémies et aux maladies contagieuses. Ce plan contient un cadre et des procédures de surveillance pour maintenir la sécurité du réseau de transport national de l'aviation civile et pour fournir un soutien aux autres ministères durant une pandémie ou une situation de propagation d'une maladie.

  (1605)  

    Nous travaillons avec nos collègues d'Affaires mondiales Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de Sécurité publique Canada, de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et d'autres. Selon le Plan fédéral d’intervention d’urgence, c'est-à-dire le plan d'intervention du gouvernement du Canada qui décrit les procédures d'une intervention intégrée du gouvernement canadien en cas d'urgence, quelle qu'elle soit, Transports Canada est responsable de fournir un soutien fédéral en matière de transport aux provinces, aux territoires ou aux autres ministères et organismes gouvernementaux en situation d'urgence.

[Français]

    Nous continuons également à collaborer avec tous les partenaires et les intervenants de l'industrie. Je le répète, la sécurité et le bien-être des Canadiennes et des Canadiens sont nos principales priorités. Nous prenons cette situation d'urgence de santé publique très au sérieux, et nous orientons nos efforts sur la prise de mesures appropriées et fondées sur le risque.
    Encore une fois, monsieur le président, je vous remercie de nous avoir donné, à moi et à tous mes collègues, l'occasion de fournir un compte rendu de la situation.

[Traduction]

    Je suis maintenant prêt à répondre à toutes vos questions.
    J'aimerais vous remercier tous de vos excellentes observations.
    Passons sans plus tarder aux questions, et c'est M. Paul-Hus qui brisera la glace.

[Français]

    Vous avez la parole pour six minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Madame, messieurs, bonjour.
    Ma première question s'adresse à vous, monsieur Tanguy. Ce que nous voulons savoir, c'est pourquoi le gouvernement a pris autant de temps — du moins, c'est l'impression que nous avons eue — pour mettre en place des mesures. Vous nous dites qu'il y a d'excellentes mesures mises en place par les agences, mais qu'en est-il du temps de réaction du Canada? Vous avez mentionné dans votre présentation que c'était aux élus de prendre les décisions et de décider des priorités.
    Pouvez-vous en parler un peu?
    Je vous remercie beaucoup de votre question.
    À ce sujet, on pourrait dire que le travail a été exécuté dans les délais les plus courts possible. On a entendu différents ministres, notamment aujourd'hui, s'exprimer sur la question de savoir notamment si nous nous sommes organisés assez rapidement. J'invite mes collègues à faire valoir leur point de vue s'ils ont une perspective différente, mais la réponse à un tel phénomène est extrêmement complexe.
    Cela dit, en ce qui nous concerne, sur le plan de la coordination, nous agissons le plus rapidement possible dans les domaines où nous devons coordonner les efforts de plusieurs ministères et agences. À cet égard, je vois difficilement comment nous aurions pu aller encore plus vite, étant donné la complexité de la situation, qu'il s'agisse de la coordination sur le plan gouvernemental ou du retour des Canadiens de Chine. Cela demande beaucoup de coordination, de planification et d'autorisations.

[Traduction]

    Bien sûr, la situation est très difficile pour les Canadiens qui se trouvent dans la province du Hubei, surtout pour ceux qui ne peuvent pas quitter leur domicile en raison des restrictions imposées. Nous pouvons parfaitement comprendre l'anxiété qu'ils ressentent et dans quelle situation difficile ils se trouvent. Compte tenu du contexte actuel, dans cette région, il importe que nous ayons un plan très solide et toutes les autorisations adéquates pour qu'ils puissent se déplacer sans risque et que nous puissions assurer leur sortie du pays en toute sécurité. Nous n'avions pas de consulat ni de présence à Wuhan. Il est donc très important que nous déployions notre équipe permanente de déploiement rapide de personnel consulaire, laquelle est désormais présente sur le terrain, à Wuhan, pour travailler avec les autorités locales afin de faciliter les départs.
    Nous devons aussi nous assurer d'avoir toutes les permissions et autorisations requises. Compte tenu de la fermeture de l'espace aérien, des exigences en matière de visa et du fait que nous entrons dans une zone de quarantaine, il y avait bien des démarches à faire. Nous avons pris les mesures requises le plus vite possible, à mon avis. De même, comme le montre la coordination entre nos organisations, le plan d'accueil au Canada pour que les Canadiens visés reçoivent toute l'aide et les soins de santé nécessaires est vraiment une priorité.

[Français]

    Merci.
    Monsieur Tanguy, pouvez-vous nous dire depuis quelle date le Centre des opérations du gouvernement est en place et qu'il fonctionne 24 heures sur 24, sept jours sur sept?
    Je n'ai pas de réponse à cette question précise maintenant, mais je vous reviendrai là-dessus.
    D'accord.
    Monsieur MacKinnon, vous avez dit que, du 22 janvier au 2 février, 791 personnes ont répondu de façon positive à la question de savoir si elles venaient de la province du Hubei, et que 18 d'entre elles avaient dit se sentir mal.
    Où ces gens sont-ils allés?

[Traduction]

    Nous ne connaissons pas exactement la destination finale de ces 791 personnes, mais elles sont...
    Je parle des 18 qui ont dit se sentir mal. Où sont-elles?
    Ces 18 personnes ont été confiées à l'ASPC pour des examens approfondis. Ce sera à l'Agence de prendre les décisions qui s'imposent. Si ces personnes sont assez malades pour devoir recevoir des soins des services de santé publique locaux, elles en recevront, mais...

  (1610)  

[Français]

    D'accord, mais, quand des gens se présentent et mentionnent qu'ils ont des problèmes, le protocole actuel veut-il qu'on les renvoie à un médecin, qu'on les examine ou qu'on les mette en quarantaine? Est-ce qu'on leur dit tout simplement d'aller voir un médecin de leur région?

[Traduction]

    Non, pas du tout.
    Pour nous, quand une personne se présente à la frontière, la première question qu'on lui pose, c'est: « Vous êtes-vous rendu dans la province du Hubei? » C'est la première chose qui nous importe. Si la personne répond par l'affirmative, nos agents frontaliers de première ligne lui poseront plus de questions. Pour l'instant, nous voulons avant tout savoir si la personne est malade ou si elle présente des symptômes physiques. Si elle répond avoir des symptômes, nous la renverrons à un agent de quarantaine de l'ASPC. C'est l'ASPC qui déterminera si la personne doit subir un examen médical ou si elle semble assez malade pour devoir recevoir immédiatement des soins médicaux.
    Je peux aussi vous dire, monsieur le président, que si nos agents remarquent qu'une personne est tellement malade à son arrivée qu'il est évident qu'il n'est pas nécessaire de l'interroger davantage, ils la dirigeront eux aussi immédiatement vers les services médicaux locaux.

[Français]

    D'accord.
    Pouvez-vous me dire quels articles de la Loi sur la mise en quarantaine s'appliquent actuellement? Les articles 12 à 33, par exemple, concernent l'arrivée des passagers. La Loi est-elle en vigueur quant à ces points-là?
    En vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, nous sommes en mesure d'exercer notre rôle à titre d'agents de contrôle.
    Savez-vous précisément quels articles de cette loi s'appliquent actuellement? Vous savez que la Loi donne plus de pouvoirs aux agents sur le terrain. Est-ce officiellement en vigueur?
    Les mesures que nous appliquons en ce moment sont celles que nous appliquons en tout temps.
    C'est volontaire.
    En vertu de la Loi, les gens ont l'obligation de nous aviser. Nos agents sont formés pour observer les gens et leur poser des questions.
    Si quelqu'un ne voulait pas collaborer, des dispositions de la Loi permettraient aux agents de le forcer à se soumettre à des examens. Celles-ci sont-elles appliquées?
    C'est un examen médical. Je ne suis pas sûr dans quel article de la Loi il en est question. Notre rôle serait de renvoyer l'individu à l'Agence de la santé publique du Canada, qui serait ensuite en mesure de prendre les décisions qui s'imposent.

[Traduction]

    Merci, monsieur Paul-Hus.
    Nous entendrons maintenant Mme Sidhu, qui dispose de six minutes.
    Je vous remercie tous et toutes d'être ici aujourd'hui et je vous remercie de tout le travail que vous faites pour l'ensemble des Canadiens.
    Ma première question s'adresse à la porte-parole d'Affaires mondiales Canada. L'évacuation des Canadiens de la Chine touche des Canadiens de nombreuses circonscriptions du pays. Un certain nombre de résidents de ma circonscription de Brampton-Sud qui se trouvent actuellement en Chine ont communiqué avec moi pour demander une évacuation et un rapatriement. Pouvez-vous nous décrire les services consulaires et l'aide à la disposition des Canadiens qui sont toujours en Chine?
    J'aimerais ensuite vous demander quels sont les services en place pour assurer la protection et le bien-être des Canadiens d'âge mineur dont les parents ne sont pas citoyens canadiens.
    Nous avons un réseau de consulats, de même qu'une ambassade en Chine, qui offrent des services consulaires. Ils ont des équipes d'experts consulaires qui sont là pour résoudre des problèmes, travailler avec les autorités locales, diriger les personnes vers les services médicaux adéquats et régler tous les problèmes pouvant survenir. Dans ce cas-ci, il s'agit d'une quarantaine et d'une crise en matière de santé. Nous avons aussi un centre de surveillance et d'intervention d'urgence ici, à Ottawa, qui est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et où des agents consulaires répondent aux demandes la nuit. Ces services sont ouverts à nos missions de partout dans le monde. Depuis le début de l'éclosion, un très grand nombre d'agents y travaillent; ils sont là pour répondre aux questions, communiquer l'information et déterminer les besoins des Canadiens.
    Notre réponse aux affaires consulaires dépend vraiment d'un cas à l'autre. Chaque famille a sa propre structure, ses propres besoins, ses propres préoccupations, donc nous essayons d'y répondre.
    Vous mentionnez les Canadiens d'âge mineur. Évidemment, toute population vulnérable, particulièrement celle des jeunes enfants, est toujours une priorité pour nous. Lorsque nous établissons nos priorités, ces personnes sont toujours au sommet de la liste. Nous comprenons que ces enfants ont besoin de rester avec les personnes qui s'occupent d'eux. Nous comprenons qu'en Chine, il y a des familles dont la structure est très complexe: elles peuvent se composer de citoyens canadiens, de citoyens chinois, de résidents permanents.
    Le gouvernement de la Chine a sa propre approche face à la double nationalité. Elle ne reconnaît pas la double nationalité. Cependant, dans ce cas précis, nous travaillons très fort, dans nos interactions avec le gouvernement de la Chine, afin de souligner que dans des circonstances humanitaires difficiles, comme maintenant, il est très important de ne pas séparer les familles et que leurs membres restent ensemble. Le gouvernement de la Chine nous a indiqué, comme notre ministre l'a dit un peu plus tôt aujourd'hui, que quand il y a des liens familiaux directs entre des citoyens canadiens et des citoyens chinois qui sont résidents permanents au Canada, par exemple s'ils sont les parents d'un enfant citoyen canadien, il travaillera avec nous pour garder tous les membres de la famille ensemble.

  (1615)  

    Si je comprends bien, le premier point de contact est Affaires mondiales Canada. J'ai entendu dire qu'il y avait déjà des lignes 1-800. Ces personnes doivent-elles consulter le consulat sur place là-bas?
    Nous leur recommandons de composer notre numéro 1-800, où elles peuvent obtenir une réponse 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ou de nous écrire par courriel, pour entrer directement en communication avec le personnel consulaire d'ici, à Ottawa. En raison du grand volume d'appels, notre personnel sera là pour recevoir les appels et prodiguer des conseils à tous ceux qui appellent. Il travaille avec les agents consulaires locaux sur le terrain lorsqu'une intervention directe est requise avec les autorités locales dans un cas particulier.
    Nous utilisons donc nos ressources ici, au centre d'appels, en complément des ressources locales à l'étranger et pour offrir un service pendant les heures de fermeture de nos missions à l'étranger, entre autres, mais nous sommes en communication avec elles 24 heures sur 24.
    Ma question suivante s'adresse au responsable de la Sécurité publique. Pouvez-vous nous décrire ce que fait votre organisation pour veiller à ce que les mesures mises en place à la frontière pour lutter contre l'éclosion du nouveau coronavirus ne favorisent pas la stigmatisation ou la discrimination?
    Je n'ai pas bien compris toute la question.
    Quel genre de mesures prenez-vous pour que la lutte contre le coronavirus ne cause pas de stigmatisation ou de discrimination sous une forme ou une autre?
    J'ai cru comprendre que votre question porte sur l'intervention à la frontière, donc j'inviterais mes collègues de l'ASFC à y répondre.
    Merci de poser la question. Il en a récemment été question dans les médias.
    Tout d'abord, à compter de leur embauche et tout au long de leur formation à Rigaud, nos agents sont grandement sensibilisés aux cultures et à la façon dont ils entreront en contact avec des gens de partout dans le monde.
    Mais peu importe toute la formation qu'ils reçoivent, cette situation constitue vraiment un cas de santé publique, ce qui signifie que toutes les personnes qui arrivent au pays via 10 aéroports sont questionnées. Il n'y a pas de discrimination fondée sur la nationalité. Cela vise tous les voyageurs qui arrivent de l'étranger.
    Nos agents sont très bien formés. Nous avons une solide supervision. Nous offrons de la formation pour renforcer ces mesures en toutes circonstances. Dans la pratique, nous tentons de déterminer si une personne s'est peut-être rendue dans une région touchée. Nous nous concentrons maintenant sur Wuhan, dans la province du Hubei, et nous identifions ces personnes pour pouvoir évaluer leur santé — c'est ce qu'on attend de nous — et nous pouvons ensuite informer l'Agence de la santé publique du Canada, si on le juge nécessaire.
    C'est une chose à laquelle nos agents sont sensibilisés dans la pratique, et c'est certainement une chose que nous avons renforcée compte tenu des événements d'aujourd'hui.
    Je vois.

[Français]

    Nous passons maintenant à vous, monsieur Thériault. Vous avez la parole pour six minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Madame, messieurs, bienvenue. Merci d'être ici pour rassurer l'ensemble de la population au sujet de cette épidémie qui sévit en Chine principalement.
    Dans une crise comme celle-là, il est important de pouvoir assurer une très forte coordination et une très grande fluidité de la communication entre les différents intervenants. Au cours d'un point de presse ce matin, Mme McCann, la ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, disait vouloir rapatrier des ressortissants québécois qui sont en Chine, mais elle ne connaissait pas exactement leur nombre. Êtes-vous en mesure de nous dire combien il y en a?
    Comment se fait-il qu'il n'y ait pas plus de communication entre le gouvernement du Québec et vous-même, alors que, mercredi dernier, tout le monde nous disait qu'il y avait une collaboration et une coordination sans égales relativement à cette crise? J'aimerais vous entendre là-dessus.

  (1620)  

[Traduction]

    Il y a plusieurs niveaux de coordination avec les provinces et les représentants provinciaux. Pour ce qui est d'Affaires mondiales Canada, notre mission, notre ambassade à Beijing, entretient des rapports étroits avec ses homologues du gouvernement du Québec. Nos efforts pour aider les Canadiens, en ce qui a trait au coronavirus, ciblent vraiment les personnes qui ont de la difficulté à quitter certaines régions mises en quarantaine.
    À l'heure actuelle, aucun Canadien n'a demandé de l'aide consulaire parce qu'il est malade, et nous concentrons donc vraiment notre aide sur des moyens de quitter les régions dans lesquelles le gouvernement chinois a décrété qu'il n'y aurait pas de transport en commun.
    Nous collaborons étroitement avec les provinces dans ce dossier. Tous les Canadiens reçoivent des services consulaires, et nous travaillons aussi étroitement avec eux pour assumer notre obligation de diligence à l'égard des membres de notre personnel qui s'occupent ensemble de différents dossiers en Chine.

[Français]

     Vous n'êtes donc pas en mesure de me dire combien de ressortissants du Québec veulent revenir au pays.
    Monsieur MacKinnon, vous nous avez mentionné qu'en date du 2 février, 791 voyageurs s'étaient déclarés ou avaient été interpellés, si on peut dire. Les mesures que vous prenez depuis le début ont donc permis de cibler 791 personnes dont 18 avaient des symptômes et se sentaient mal.
     Que faites-vous à partir de ce moment-là? Bien sûr, vous vérifiez la source du malaise, mais, comme on parle ici de traçabilité, j'aimerais savoir si vous êtes en mesure de retrouver les gens qui auraient été en contact avec ces 18 personnes. Comment le faites-vous, concrètement?
    Je vous remercie beaucoup. C'est une très bonne question.
    Entre collègues et avec les agences, nous discutons souvent de cet enjeu.

[Traduction]

    Si la province ou un fournisseur de soins de santé nous dit avoir diagnostiqué le coronavirus, si cette information nous est transmise, nous pouvons la verser dans nos bases de données. En collaborant avec nos collègues à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, nous pouvons consulter des bases de données pour voir, par exemple, si la personne a fait une demande de visa ou détient un passeport canadien. Nous pouvons trouver les personnes qui étaient assises à proximité dans l'avion; je pense que nous prenons un rayon de deux mètres dans un avion.
    La réponse rapide à votre question, c'est que si nous obtenons le nom de la personne atteinte, nous pouvons nous en servir dans nos bases de données. Nous pouvons identifier les personnes qui se trouvaient à proximité dans l'avion à leur arrivée au Canada.

[Français]

    Si je comprends bien, vous n'avez pas encore eu besoin de faire cela, étant donné qu'il n'y avait pas de symptômes liés à la contamination.
    Si c'était le cas, combien de temps faudrait-il pour le faire?
    De notre côté, nous pouvons le faire très vite.

[Traduction]

    Monsieur Vinette, je crois que vous m'avez dit qu'en l'espace de quelques heures, si nous avons cette information, le nom de la personne atteinte, nous pouvons revenir sur ses pas grâce à nos bases de données.
    Ce serait très rapide, monsieur le président.

[Français]

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

[Traduction]

    Vous avez 40 secondes, monsieur Thériault.

[Français]

    Il y a une question que je vais garder pour plus tard, parce que vous ne pourrez pas y répondre en 40 secondes.
    Dernièrement, nous avons pu constater que certains employés étaient inquiets. C'est du moins le cas des syndicats. Quelles mesures supplémentaires avez-vous prises pour rassurer vos gens?

[Traduction]

    Nous travaillons très étroitement avec les gens du syndicat. Nous leur parlons pratiquement tous les jours. Pour ma part, je leur demande tous les jours où nous en sommes avec les employés, si on leur donne les séances d'information dont ils ont besoin, s'ils sont au fait de la situation, s'ils ont les derniers renseignements.

[Français]

    Je pense qu'à ce jour, nous faisons tout ce qui est possible pour nous assurer que tous nos employés comprennent très bien la situation en ce qui a trait à leur santé.

  (1625)  

[Traduction]

    Je dirais que, pour nous, le syndicat est un acteur très important dans ce dossier, pour assurer une communication étroite avec nos employés.

[Français]

    Merci, monsieur Thériault.

[Traduction]

    Monsieur Davies, vous avez six minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci aux témoins d'être ici.
    Quelle est actuellement la position du gouvernement sur la transmission asymptomatique?
    Monsieur le président, ce n'est pas pour vous frustrer, vos collègues et vous, mais sans professionnels de la santé, je ne pense pas que nous soyons en mesure de répondre à cette question.
    Je vais vous donner un peu de contexte. Je suppose que dans vos différents ministères, vous tentez de coordonner le retour des Canadiens. Il me semble qu'il y a une question très importante. Quand ils embarqueront dans l'avion — vous avez déjà dit qu'on aura déjà déterminé qu'ils ne présentent pas de signes de la maladie —, nous devons savoir si ces personnes sont asymptomatiques ou non...
    Présumons-nous qu'ils peuvent propager le coronavirus? Avez-vous une position là-dessus, à ce stade-ci?
    Une fois de plus, monsieur le président, je ne pense pas que nous devrions aborder ces questions qui sont manifestement dans le domaine de la santé. Nous allons donc nous en tenir à notre domaine de compétence, si nous le pouvons.
    Très bien.
    Dans un communiqué d'Affaires mondiales Canada publié hier, je crois, on affirme que:
Le gouvernement du Canada a affrété un avion, qui est prêt à partir. L’avion atterrira à Hanoï […] et se rendra à Wuhan, où l’espace aérien est actuellement fermé, dès que nous aurons reçu l’autorisation du gouvernement chinois d’atterrir.
    Le communiqué dit également que « nous nous conformons [...] aux autres exigences chinoises, à savoir fournir le manifeste de vol avant le départ ainsi que des documents supplémentaires sur les Canadiens qui souhaitent partir. »
    Selon mes recherches, à moins que je me trompe, à l'heure actuelle, en ce moment même, les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie, le Japon, la France, l'Indonésie et l'Allemagne ont déjà commencé l'évacuation de leurs citoyens. Je me demande donc pourquoi le gouvernement du Canada n'a pas réussi à satisfaire ces exigences nécessaires. Pourquoi nous faut-il plus de temps que nos alliés pour s'y conformer?
    Merci, monsieur le président.
    Beaucoup de ces autres pays avaient des missions sur place, à Wuhan, ainsi que beaucoup de ressortissants résidents. Nous n'avions pas de mission à Wuhan. Nous devons donc envoyer dans la ville notre équipe permanente de déploiement rapide pour préparer le départ. Nous avions aussi besoin de visas, d'autorisations de survol et ainsi de suite pour accéder au territoire, à partir de Beijing et aussi de l'extérieur. Ce sont les démarches que nous avons amorcées.
    À mesure que changent les fermetures d'espace aérien et que les pays restreignent les déplacements, nous nous penchons sur ces difficultés et nous collaborons avec nos partenaires internationaux. Nous communiquons constamment avec des Canadiens sur le terrain pendant ces démarches.
    Je vois. Merci.
    À votre avis, les relations tendues entre le gouvernement du Canada et le gouvernement chinois ont-elles eu de quelque façon que ce soit une incidence négative sur nos négociations?
    Dans la réponse à cette situation, je peux dire que nous collaborons étroitement avec les autorités chinoises pour tenter de régler une partie des problèmes liés au transport, aux déplacements et ainsi de suite. Nous devons recueillir beaucoup de renseignements auprès des Canadiens pour préparer les manifestes de vol et leur départ. Nous travaillons avec le gouvernement chinois. Rien ne nous laisse croire, jusqu'à maintenant, à une entrave de leur part.
    Je suppose que tout le monde se pose maintenant la question: à quel moment les Canadiens en Chine seront-ils évacués? Qu'est-ce qu'il en est selon vos meilleures estimations?
    Le ministre Champagne a pris la parole plus tôt aujourd'hui. Il a mentionné que d'ici quelques heures, pas quelques jours, l'avion aura décollé, mais compte tenu des autorisations d'atterrissage et de survol que nous attendons de la part de la Chine, nous ne pouvons pas parler des heures de vol pour l'instant. Nous travaillons très fort pour que cela se fasse le plus rapidement possible.
    Je vois.
    À la lumière des chiffres dont nous avons parlé, de combien d'avions aurons-nous finalement besoin selon vous? L'avion nolisé suffira-t-il pour rapatrier toutes les personnes qui veulent revenir de Chine?
    Eh bien, les chiffres ont beaucoup fluctué tout au long du processus. Il y a environ une semaine, presque personne ne nous avait demandé de l'aide ou ne nous avait dit vivre dans la province du Hubei. Le nombre est maintenant important. Il y a quelques heures, 312 Canadiens souhaitaient quitter le pays et 563 nous avait indiqué vivre dans la province. Nous avons maintenant une bien meilleure idée qu'il y a même deux jours.
    Nous travaillons en fonction de ces chiffres. Nous avons un certain nombre d'options en place. Le ministre Champagne a parlé plus tôt aujourd'hui des différentes options possibles. Nous collaborons avec nos alliés pour les cas...

  (1630)  

    La question portait sur le nombre d'avions. Y en aura-t-il plus d'un?
    Je pense que cela dépendra de ce qui ressortira à mesure que nous continuerons de communiquer avec des Canadiens. Chaque jour — et chaque nuit, compte tenu du décalage horaire —, nous communiquons avec eux pour leur expliquer le processus, les délais, les procédures à suivre à l'arrivée au Canada et la période d'observation de 14 jours. Les Canadiens prennent leurs propres décisions, ce qui signifie que les chiffres fluctueront.
    Merci.
    Nous savons tous que l'Organisation mondiale de la Santé a récemment déclaré une « urgence de santé publique de portée internationale ». Elle a été très explicite: une des principales raisons qui expliquent cette déclaration est qu'elle n'est pas convaincue que d'autres pays ont les ressources nécessaires pour gérer adéquatement le coronavirus.
    Je me demande comment le Canada a réagi. Jusqu'à maintenant, nous nous sommes concentrés sur les gens qui arrivent de la province du Hubei. Maintenant qu'il est possible que le virus se retrouve dans des pays qui ne sont peut-être pas aussi vigilants — et je pense qu'on s'entend pour dire que la Chine fait du très bon travail pour contenir le virus —, comment allons-nous gérer les passagers en provenance de pays n'ayant pas les mêmes normes rigoureuses pour faire face à la situation? Quelle a été l'incidence de cette déclaration sur les contrôles effectués aux points d'entrée et comment pourrions-nous gérer cela?
    Je peux prendre la parole, monsieur le président.
    Comme mon collègue l'a mentionné, à partir du moment où ils arrivent à Rigaud, nos agents sont formés pour faire ce travail tous les jours, ce qui signifie que d'une certaine façon, ils se fient à la procédure normale pour contrôler les gens qui arrivent aux aéroports du Canada et qui présentent des signes de maladie. Nos questions visent certainement plus à déterminer s'ils viennent de la province du Hubei. Ces questions fonctionnent bien pour nous à ce stade-ci.
    Pour répondre plus généralement à la question, monsieur le président, nous comptons sur les compétences que possèdent nos agents pour faire leur travail tous les jours.
    Merci, monsieur Davies.
    Monsieur Kitchen, allez-y, pour cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie tous de votre présence. J'en suis très reconnaissant.
    Je vais poursuivre un peu plus dans la même veine que les questions de M. Davies, car selon ce qu'on nous a dit, vous avez d'abord mis des politiques en place pour Vancouver, Toronto et Montréal. Nous entendons maintenant parler d'Edmonton, de Winnipeg, de Calgary, d'Ottawa, de Billy Bishop, de Québec et d'Halifax. On suppose que c'est parce que des gens arrivent d'autres pays.
    Cela m'amène à d'autres aéroports qui reçoivent des vols internationaux. Par exemple, ceux de Regina et de Saskatoon. Y a-t-il un processus en place?
    J'aimerais même aller un peu plus loin. Qu'en est-il de nos agents de l'AFSC aux points d'entrée terrestres? Que faites-vous pour les former, les sensibiliser, pour installer des panneaux à l'intention des gens qui entrent au Canada en passant par la terre ferme?
    Je vais tenter de répondre rapidement pour vous faire économiser du temps, monsieur le président.
    Nous avons des appels quotidiens avec nos directeurs généraux régionaux d'un bout à l'autre du pays. M. Vinette participe à ces appels avec moi, à l'instar de tous les sous-ministres adjoints à l'Agence. Nous les tenons au courant pendant les séances d'information qui ont lieu partout au pays entre les quarts de travail afin que les agents sachent ce qu'il est important de savoir pour assurer leur santé et leur sécurité. C'est une chose qui se fait d'un bout à l'autre du pays.
    J'ai un point d'ordre général, monsieur le président, à savoir que, comme ma collègue, Mme Jeffrey, l'a dit, la situation continue de changer. À l'heure actuelle, nous estimons que les mesures que nous avons en place dans les aéroports, y compris dans ceux que nous avons ajoutés samedi, sont adéquates, mais nous nous penchons là-dessus 24 heures sur 24, et nous nous en remettons aux meilleurs conseils de nos professionnels de la santé pour déterminer comment nous pourrions accroître ou décroître nos efforts à la frontière.
    Nos agents aux points d'entrée terrestres sont-ils formés de cette façon, et les tenez-vous au courant tous les jours?
    Je peux répondre à la question.
    Tout à fait. Nous avons mis deux ou trois documents à la disposition de l'ensemble de nos agents à tous les points d'entrée pour les sensibiliser davantage. L'un d'eux est un bulletin sur la santé et la sécurité au travail qui indique les bonnes précautions à prendre s'ils sont en présence d'une personne malade, que ce soit ou non à cause de ce virus. C'est un rappel des normes opérationnelles. De plus, il y a un bulletin qui porte sur la façon de gérer les personnes qui ont déclaré avoir voyagé dans la province du Hubei ou qui pourraient s'y être rendues. Nos agents aux points d'entrée terrestres ont tous accès à ces documents et ont reçu les mêmes renseignements que notre personnel aux aéroports.
    Cela dit, toute personne qui se déplace aux États-Unis a fait l'objet d'un contrôle comparable au sud de la frontière. Nous parlons d'ailleurs régulièrement avec nos homologues du Customs and Border Protection des États-Unis pour être certains d'utiliser les mêmes normes, et nous nous entraidons donc pour éviter le passage sans le savoir d'une personne qui pourrait présenter des symptômes.

  (1635)  

    Merci.
    Nous savons que le virus se transmet par gouttelettes, et on sait que les gouttelettes se retrouvent sur des objets. Vous avez dit que la désinfection a été renforcée aux postes frontaliers. À quelle fréquence les désinfectez-vous? Est-ce une fois par jour, une fois par semaine? Expliquez-moi le processus.
    Il comporte deux volets. Il y a d'abord les zones sous notre responsabilité. Nous avons fourni aux agents le nécessaire pour désinfecter les surfaces. Il y a du désinfectant aux guérites de la ligne d'inspection primaire, aux bureaux, aux locaux d'immigration ou dans ce que nous appelons la zone d'inspection secondaire en vue d'un examen plus poussé.
    Nous collaborons ensuite avec les administrations portuaires qui possèdent ou exploitent les guérites que vous voyez aux aéroports, et elles les désinfectent plusieurs fois par jour. Je ne peux pas vous donner le nombre exact de fois, mais nous avons confirmé avant de venir ici que c'est ce qui se fait plusieurs fois par jour dans tous les aéroports.
    Nous avons compensé en veillant à ce qu'elles aient aussi accès à du désinfectant pour les mains et à d'autres ressources.
    Merci.
    Pour poursuivre dans cette veine, prenons l'avion qui est arrivé ici avec ce virus transmissible par gouttelettes. Pouvez-vous me dire ce qu'on a fait de cet avion lorsqu'il est arrivé au Canada, une fois qu'on savait qu'il avait transporté une personne atteinte du virus? A-t-il été mis hors service? L'a-t-on empêché de redécoller? Qu'a-t-on fait pour l'aseptiser?
    Merci de la question, monsieur le président. Je ne peux malheureusement pas dire si cet avion donné a été mis hors service. Je peux toutefois confirmer que toutes les compagnies aériennes ont des procédures normalisées d’exploitation existantes concernant l’entretien de l’appareil lors des escales et après les vols. Nous collaborons avec l’Agence de la santé publique du Canada, ou ASPC, afin de lui fournir plus d’informations sur les détails…
    Savons-nous où se trouve cet avion à l’heure actuelle?
    Non, nous l’ignorons.
    D’accord. Merci.
    Combien de temps me reste-t-il?
    Votre temps est écoulé. Merci, monsieur Kitchen.
    Nous allons maintenant laisser la parole cinq minutes à M. Kelloway.
    Merci, monsieur le président.
    Je tiens à remercier nos témoins d’être ici aujourd’hui.
    Vous avez parlé des efforts concertés de tous vos ministères. J’imagine que c’est judicieux pour ma question; c’est un bon enchaînement. Pourriez-vous décrire le soutien que le gouvernement canadien apporte aux pays à revenu moyen inférieur pour les aider à lutter contre ce virus?
    En réponse à votre question, je peux dire qu’un des volets importants de l’aide humanitaire apportée par notre ministère consiste évidemment à donner suite aux demandes des différents pays. Dans certains cas, nous fournissons du matériel, dans un premier temps au gouvernement de Chine qui tente de lutter contre cette épidémie et d’arrêter la propagation de la maladie.
    Grâce aux autorités sanitaires mondiales et à l’aide internationale au développement, nous apportons un soutien important à de nombreux pays en développement, sous forme de formation, d’aide additionnelle et de protocoles. L’expertise du Canada dans la mise au point de vaccins et dans d’autres formes d’aide est bien connue. Nous contribuons également aux efforts déployés à l’échelle mondiale pour créer des vaccins contre les nouvelles menaces de pandémie. En effet, comme le G7 l’a annoncé il y a deux semaines, nous prenons part à la mise au point d’un vaccin qui permettrait de combattre ce coronavirus en particulier. Il existe plusieurs formes d’aide, qui vont de la livraison concrète de matériel jusqu’à la mise au point de vaccins.
    Je vous remercie de votre réponse.
    J’ai une question secondaire, qui n’est pas tout à fait liée à la première. C’est peut-être subjectif, ou bien c’est objectif. Je n’en suis pas certain.
    Pensez-vous que les voyages en Chine atteindront le quatrième niveau de risque? Croyez-vous pouvoir répondre? Ma question s’adresse à tous les témoins.
    Nous formulons nos conseils aux voyageurs à partir d’un vaste éventail de sources. Évidemment, les conseils de santé aux voyageurs sont élaborés par l’ASPC, compte tenu de son expertise médicale. C’est bien distinct des conseils aux voyageurs qu’Affaires mondiales Canada a publiés sur toutes sortes de considérations, qui vont de la sécurité au contrôle frontalier ou autre, en passant par différents volets du contexte d’un pays.
    À l’heure actuelle, le quatrième niveau de risque est atteint dans la province du Hubei en raison de la nature draconienne des mesures de quarantaine et des restrictions en vigueur. Ce n’est pas encore le cas dans le reste de la Chine. Les déplacements commerciaux sont encore possibles dans les aéroports de la Chine, par exemple, mais nous surveillons attentivement la situation au quotidien. Nous mettons à jour ces conseils 24 heures par jour et 7 jours par semaine à la lumière des nouvelles données.

  (1640)  

    Merveilleux.
     Ai-je le temps de poser une autre question, monsieur le président?
    Oui.
    La question provient d’un électeur de ma circonscription. Je discutais avec lui au téléphone. Les voyageurs ont-ils le droit de refuser les contrôles sanitaires? Je pense que nous en avons brièvement parlé, mais les gens ont-ils le droit de s’y soustraire?
    Je n’ai pas le pouvoir absolu de me prononcer là-dessus, mais je sais qu’aux termes de la Loi sur la mise en quarantaine, nos agents de contrôle peuvent renvoyer une personne à un agent de quarantaine de l’ASPC. Les personnes visées doivent attendre d’avoir été vues par cet agent de quarantaine, et c’est seulement après qu’ils peuvent quitter l’aire de l’ASPC. Je vais devoir vous revenir là-dessus pour vous répondre avec autorité.
    Merci.
    Il vous reste deux minutes. Avez-vous fini?
    Je suis tellement efficace dans mes questions.
    Des députés: Ha, ha!
    M. Mike Kelloway: J’en ai beaucoup d’autres.
     Pour rester sur le sujet des contrôles sanitaires, quel est le pourcentage d’efficacité de ces mesures aux points d’entrée et de sortie visant à dépister le virus? Je sais encore une fois que c’est peut-être subjectif ou objectif, mais j’aimerais connaître l’efficacité réelle des contrôles visant à déceler une anomalie ou ce virus en particulier.
    Monsieur le président, je vais vous donner une réponse similaire à celle de tout à l’heure. De notre point de vue, et d’un point de vue frontalier, lorsque nous constatons qu’une personne est malade, soit parce qu’elle nous l’avoue ou que nous le constatons, nous la confions à l’agent de quarantaine de la santé publique. À ce moment, l’efficacité du dépistage sort en quelque sorte de notre champ d’expertise. Je laisse à nos professionnels de la santé le soin de vous donner une réponse adéquate.
    Merci beaucoup.
    Nous allons maintenant écouter Mme Jansen.
    Vous avez la parole cinq minutes.
    J’ai une petite question. Un certain Henry m’a appelé la fin de semaine dernière. Sa femme se trouve dans la province du Hubei. Il voulait s’assurer qu’elle était sur la liste, mais il avait du mal à obtenir la ligne. Mme Jeffrey a dit que la communication est excellente. Il a finalement réussi à parler à quelqu’un, et, lorsqu’il a voulu confirmer l’exactitude du numéro de visa que le ministère avait obtenu, il a constaté qu’un des chiffres était erroné. Je suppose que les gens se demandent s’il y a une liste exhaustive pouvant être vérifiée. Il propose au ministère de, peut-être, envoyer un courriel personnel qui permettrait au moins de confirmer l’information, pour que les gens puissent valider les renseignements. Pourriez-vous répondre rapidement?
    Certainement. Notre centre d’appels est doté en personnel 365 jours par année, je dirais. Nous avons des agents des opérations et des agents consulaires qui répondent aux appels toutes les heures du jour et de la nuit. Nous avons maintenant un centre d’appels où 50 personnes de plus répondent aux courriels et aux demandes téléphoniques. Bien entendu, chaque cas traité dans notre centre de crise est doté d’un identifiant. Dès qu’une personne communique avec nous, les adresses de courriel personnelles sont enregistrées dans ces fichiers. Chaque soir, nous communiquons avec les gens pour confirmer les détails du vol, du manifeste, et ainsi de suite, et nous revérifions tout.
    Il semble y avoir encore un certain nombre de personnes qui n’ont pas reçu de confirmation. Je sais que vous avez également parlé de maintenir le calme. M. Tanguay a dit que c’était important, et la personne dont je parle estime qu’il serait bien de recevoir des appels personnels.
    Ma prochaine question est la suivante. Lorsque les ressortissants arriveront à l’avion, recevront-ils des combinaisons de protection et des équipements de ce genre, comme ceux que le personnel de l’avion portera assurément?
    Nous respectons les recommandations de Santé Canada et de l’ASPC en ce qui concerne les protocoles et les procédures à bord de l’avion. Nous aurons de l’équipement de protection à bord pour ceux qui le souhaitent, et chaque passager recevra des feuillets d’information sur ce dont il a besoin.
    Est-ce que cela signifie que les passagers vont recevoir une combinaison? C’est ce qui les inquiète; ils veulent savoir s’ils en auront une.
    Je crois que l’ASPC recommande de porter un masque protecteur, mais pas une combinaison complète.
    Bien.
    Un électeur de ma circonscription m’a appelée. Il travaille à l’aéroport, et il se demandait comment les choses se dérouleraient à l’aéroport. Lorsque tous ces avions arriveront en Chine, comment le tout sera-t-il géré? J’ignore si la réponse est longue. Est-ce que tous les ressortissants seront simplement regroupés? Que se passera-t-il?

  (1645)  

    Parlez-vous de ce qui se passera sur le terrain, dans la province du Hubei?
    Non, je parle de Vancouver ou d’ailleurs.
    Je peux répondre, monsieur le président. Pour notre part, et je pense l’avoir précisé dans ma déclaration liminaire, si nous constatons qu’une personne est malade, nous lui faisons porter un masque le plus tôt possible.
    Dans ce cas, est-ce que tous les passagers sont transportés ensemble? Est-ce bien ce que vous dites?
    Les gens descendent de l’avion ensemble, puis ils marchent ensemble jusqu’à l’aire. Cependant, dès que nous constatons qu’une personne pourrait être malade, nous lui donnons un masque. Par la suite, lorsque les gens viennent à nous, puis que nous allons dans une aire de contrôle pour poser plus de questions, ces personnes se trouvent dans une zone différente, loin du reste des passagers.
    J’ai une question concernant le grand nombre d’étudiants qui sont de retour. Je me demandais simplement s’il était prévu de suggérer que les étudiants qui rentrent de Chine restent peut-être quelque temps chez eux, pour veiller à ce que le virus ne se propage pas à l’école.
    Parlez-vous des étudiants qui rentrent au pays à bord du vol d’évacuation, ou de façon plus générale?
    Je parle dans une optique générale.
    À la frontière, monsieur le président, nous n’avons aucune procédure particulière pour les étudiants qui sont de retour au pays, comme je l’ai dit. Nous suivons la même procédure et demandons à la personne si elle revient de la province du Hubei et si elle a été malade, ou cherchons à voir si elle est malade. Nous suivons alors la procédure normale que j’ai expliquée plus tôt.
    Songeons-nous à la possibilité que les écoles suggèrent ou non à certains élèves de rester quelque temps à la maison, par excès de prudence?
    Encore une fois, tout dépend de ce que nous observons chez la personne à la frontière, si nous croyons qu’elle est malade. Mais nous n’avons pas de procédure particulière pour les étudiants. Je n’ai pas de données sur ce que les écoles font.
    Cela ne devrait-il pas nécessairement faire partie de l’équation?
    Parlez-vous de ce que chaque école dit à ses étudiants?
    Oui. Étant donné qu’ils reviennent de la Chine, et que nous savons que cette maladie est assez intense, ne serait-il pas sage de demander aux étudiants, par excès de prudence…?
    Encore une fois, je n’ai pas d’opinion là-dessus. J’ignore si mes collègues en ont une.
    Je pense que cela fait partie des directives que l’ASPC et l’administrateur en chef de la santé publique donnent au Canada. Cela dépasse malheureusement le champ de nos compétences.
    Il y a beaucoup de gens, et probablement beaucoup d’étudiants qui rentrent au pays et retournent à l’université. C’est préoccupant.
    Je pense que quelqu’un d’autre avait une question…
    Oh, mon temps est écoulé.
    Merci.
    Monsieur Van Bynen, vous avez cinq minutes.
    J’ai été maire d’une municipalité pendant plus de 12 ans. Nous réalisions des exercices pour nous préparer aux situations d’urgence. Je suis persuadé que cette réalité s’applique à vous tous. À quelle fréquence faites-vous des simulations de situations d’urgence pour être prêts et éviter de regarder autour de vous à vous demander quoi faire ensuite? Pouvez-vous me dire ce que vous faites régulièrement pour vous assurer d’être prêts?
    J’invite chacun d’entre vous à répondre.
    Je peux répondre à la question du point de vue d’Affaires mondiales Canada. Nous avons un programme régulier d’exercices qui prend la forme de simulations sur table. Nous collaborons avec d’autres ministères, en particulier lors d’exercices qui portent sur une intervention internationale en cas de pandémie, à la lumière de notre expérience du SRAS et du virus Ebola. À l’étranger, nous avons des gestionnaires régionaux du programme d’urgence qui se rendent dans les missions à l’étranger et réalisent ces exercices dans chaque ambassade, dans le but de pratiquer la manière dont les responsables réagiraient. Nos agents de l’équipe permanente de déploiement rapide suivent une formation spécialisée au moins deux fois par année. Ils prennent part à ce genre d’exercices. Ils participent réellement à des exercices sur le terrain qui sont fondés sur des mises en situation sur la réponse aux urgences consulaires à grande échelle.
    Tous ces éléments entrent en ligne de compte dans les interventions à mettre en œuvre sur le terrain. Les systèmes que nous avons nous ont notamment permis de déployer des agents rapidement. Chaque semaine, nous avons une équipe d’agents prêts à intervenir à 24 heures d’avis. Nous pouvons déployer ces effectifs, comme dans le cas de l’équipe qui est allée à Wuhan, ou de celle qui accompagnera l’aéronef. Que ce soit pour l’écrasement d’un avion d’une compagnie aérienne ukrainienne en Iran il y a quelques semaines, ou pour une situation comme celle qui nous préoccupe, ce genre de protocole et de pratique d’urgence est très important lors de la réponse.
    Mes deux prochaines questions portent sur des présomptions. Nous supposons que si une personne à risque devait entrer au pays, elle le ferait par avion. Qu’avons-nous fait pour surveiller tous les autres points d’entrée? Dans quelle mesure sommes-nous prêts à ces autres endroits?

  (1650)  

    Pour l’instant, c’est seulement dans nos aéroports internationaux d’un bout à l’autre du pays que nous demandons si les gens viennent de la province du Hubei, comme je l’ai dit. M. Vinette a bel et bien mentionné que nous communiquons toute l’information dont nous disposons à l’ensemble de nos agents des services frontaliers au pays, y compris à ceux qui sont à la frontière terrestre. Ils ont certainement une bonne connaissance de la situation, à l’instar de tous les autres agents de première ligne qui travaillent dans les aéroports.
    Comme je l’ai dit plus tôt, la situation continue de changer. Nous réfléchissons constamment à ce qui se passerait si nous devions augmenter nos effectifs pour une raison quelconque. Nous nous prêtons à cette planification et à cette réflexion. Pour l’instant, les questions précises sont posées dans les aéroports. Tous les autres postes frontaliers ont bel et bien une bonne connaissance de la situation, et ils ont les renseignements que nous leur transmettons.
    J’aimerais aller un peu plus loin. Une question portait sur la vérification des avions. Je pense que la réponse était que les avions ou aéronefs sont vérifiés après chaque vol. Je me demande s’il s’agit d’un examen ou d’un nettoyage à des fins esthétiques. Dans quelle mesure vérifions-nous s’il y a quelque chose dans le système de ventilation ou à ce genre d’endroit? Quels mécanismes de contrôle avons-nous mis en place pour éviter que le virus ne se propage dans un endroit très restreint?
    À l’instar de certaines autres questions qui portaient sur la compréhension des dimensions sanitaires du virus, ce n’est pas le champ d’expertise de Transports Canada. Nous nous en remettons à nos collègues de l'Agence de la santé publique du Canada. Nous collaborons avec eux pour fournir de l’information aux compagnies aériennes. Pour l’instant, il y en a 10 qui assurent des vols directs entre la Chine et le Canada. Nous collaborons avec nos collègues pour diffuser de l’information sur la façon de bien entretenir et nettoyer les avions justement pour cette raison. Nous pouvons difficilement dire si c’est efficace puisque nous comptons sur nos collègues de l’ASPC pour toute question sanitaire.
    Si vous me l’autorisez, j’aimerais ajouter une réponse à votre première question. Dans le cas des transports maritimes, nous exigeons que les navires rendent des comptes à Transports Canada 96 heures avant leur arrivée — à nos Centres des opérations de la sécurité maritime, où nous travaillons avec l’Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, avec la garde côtière et avec d’autres organes. Dans le cas des navires en provenance de la Chine, ou qui ont fait une escale là-bas, dont environ 22 sont actuellement en route vers le Canada, nous leur avons demandé de nous fournir des renseignements supplémentaires, semblables à ceux qui sont exigés à la frontière terrestre. L’objectif est de recueillir les renseignements, les communiquer à nos collègues de l’ASPC et évaluer les équipages qui arrivent, ce qui règlera le problème de leur arrivée autrement qu’à bord d’un avion.
    Merci.
    Je ne sais pas trop si le groupe de témoins peut répondre, mais...
    Désolé, monsieur Van Bynen. Merci.
    Monsieur Champoux.

[Français]

    Vous avez la parole pour deux minutes et demie.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à vous tous de votre présence ici aujourd'hui.
    On parlait tantôt des autres moyens de transport. On a appris cette semaine que VIA Rail n'a aucune mesure de sécurité, de prévention ou de vérification de l'état de santé de ses passagers. On comprend de vos témoignages que c'est assez bien maîtrisé présentement, mais, en cas d'éclosion plus large, avez-vous un protocole prêt à mettre en place et à communiquer à VIA Rail? Avez-vous déjà eu des discussions avec les compagnies de transport de passagers autres que les compagnies de transport aérien?
    Merci de la question.
    Comme je l'ai dit, c'est vraiment l'Agence de la santé publique du Canada qui est responsable de déterminer quelles mesures il faut prendre. Le rôle de Transports Canada est de travailler avec l'Agence de la santé publique du Canada, afin de transmettre l'information aux compagnies canadiennes.

[Traduction]

    Notre rôle éventuel se fonderait sur l'évaluation de nos collègues et de l'Agence de santé publique du Canada ou de Santé Canada, selon qui des mesures supplémentaires seraient indiquées pour une entité comme VIA Rail. Notre rôle est de faciliter l'échange de renseignements et de collaborer avec les transporteurs. Nos inspecteurs sur le terrain veillent à l'application de ces mesures. C'est ce que nous faisons dans le secteur du transport aérien, en appuyant l'action de nos collègues à l'Agence des services frontaliers du Canada, par exemple, et à l'Agence de santé publique du Canada.

[Français]

    Ce sont des mesures assez rapides à mettre en place, n'est-ce pas?
    Oui.
    Pour nous, ce n'est pas du nouveau. C'est quelque chose que nous faisons au quotidien, même avant la survenue de ce virus. Les agents sont toujours aux aguets pour s'assurer d'être prêts à réagir.
    Nous sommes en train de faire une planification pour savoir quelles mesures il faudra prendre en cas d'éclosion. Ce sont nos collègues de l'Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada qui nous informent à cet égard. Nous parlons avec eux quotidiennement. Nous faisons de la planification avec M. Tanguay et son équipe pour être prêts, si jamais il fallait changer notre approche.

  (1655)  

    D'accord.
    Pour ce qui est de l'accueil aux aéroports des passagers qui viennent de Chine, prévoyez-vous faire passer ces derniers par un corridor isolé pour protéger le reste des voyageurs, ce qui permettrait de simplifier et de faciliter ainsi leur contrôle?
    C'est l'Agence de la santé publique du Canada qui nous donne les lignes directrices à appliquer. Nous n'avons pas déterminé qu'il était nécessaire de faire cela en ce moment. Les compagnies aériennes, par l'entremise de Transports Canada, ont été avisées qu'elles doivent s'assurer que les pilotes et les agents de bord nous le signalent si, pendant le vol, quelqu'un semble présenter des symptômes. De cette façon, on pourra faire passer l'individu en premier, afin qu'il ne soit pas avec tous les autres passagers. Si personne ne présente des symptômes, les passagers passent par le processus normal. Nous leur posons des questions et faisons un tri, selon les réponses qu'ils donnent.
    D'accord, mais vous n'envisagez pas de faire passer tous les passagers d'un vol en provenance de Chine dans un secteur séparé?
    Pour le moment, non.

[Traduction]

    Merci.
    Madame Kwan, vous disposez de deux minutes et demie.
    Merci beaucoup.
    Des personnes ayant le statut de résidents permanents au Canada ne seraient-elles pas évacuées, dans l'état actuel des choses?
    La politique officielle du gouvernement chinois est de faciliter le départ des ressortissants, des citoyens étrangers. Les citoyens du Canada sont certainement autorisés à partir et en mesure de le faire.
    Nous oeuvrons avec le gouvernement chinois pour essayer de maintenir l'unité des familles et de grouper leurs membres. Il nous a informés qu'il faciliterait l'unité de la famille immédiate. Il facilitera le départ du résident permanent dont un membre de la famille immédiate est citoyen canadien.
    Voilà la base de notre collaboration, mais, avec les autorités locales, c'est chaque fois au cas par cas.
    Par exemple un couple, mari et femme, de ma circonscription est en Chine. L'homme est Canadien; son épouse, résidente permanente. Autant que je sache, le processus d'évacuation a commencé pour lui, mais pas pour elle. Ce genre de situation, je le dénonce.
    Nous ne devrions pas traiter différemment les résidents permanents du Canada. Je tiens à dénoncer cette situation, et c'est vraiment important. À vous entendre, il faut des relations ici, au Canada, pour pouvoir partir.
    Précisons que ces distinctions sont faites par le gouvernement chinois et non le nôtre. Nous travaillons très fort à ne pas séparer les familles canadiennes, et le ministre Champagne a directement fait savoir à son homologue notre volonté en ce sens, quel que soit le statut de leurs membres.
    Tout n'est pas encore fixé, loin de là, mais c'est certainement notre objectif.
    Pouvez-vous prendre des dispositions pour qu'on fasse le point pour le Comité et le public? Je sais que, actuellement, l'homme et sa conjointe sont séparés. C'est donc très préoccupant.
    Ensuite, l'évacuation est localisée à Wuhan. Ailleurs, en Chine, comme on annule beaucoup de vols et ainsi de suite, ça pourrait compliquer le départ de ce pays. Le gouvernement canadien a-t-il des plans pour un éventuel rapatriement à partir d'un autre endroit que Wuhan?
    Actuellement, nous n'avons pas de plan d'évacuation ailleurs qu'à Wuhan. La province du Hubei est la seule à être complètement coupée de l'extérieur par des mesures de quarantaine absolue interdisant tout déplacement.
    Que devraient faire les Canadiens plus ou moins bloqués ailleurs en Chine? Réclamer l'aide d'Affaires mondiales Canada?
    Oui. Tout Canadien qui a besoin d'aide ou qui éprouve des difficultés à se déplacer devrait contacter notre numéro de téléphone consulaire SOS — nous avons un numéro 1-800 et une boîte aux lettres — ou contacter nos missions sur le terrain, et nous faciliterons sa sortie si, effectivement, aucun moyen commercial ne le lui permet. Avec lui nous cernerons le problème et chercherons une solution adaptée.
    Par exemple, en raison des restrictions du transport local dans la province du Hubei, nous collaborons avec chaque voyageur pour faciliter ses déplacements. Cette vaste région compte de nombreux points de contrôle et barrages routiers. Les déplacements doivent être autorisés, et nous collaborons directement avec les autorités locales pour les faciliter. Ce n'est qu'un exemple de tout ce que nous pouvons faire, mais chaque situation est un cas d'espèce.

  (1700)  

    Merci, madame Kwan.
    Nous sommes au troisième tour. Commençons par M. Webber, qui dispose de cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je poursuis dans le même ordre d'idées que Mme Kwan, sur les résidents permanents bloqués à Wuhan.
    Quatre de mes électeurs se trouvent là-bas. Deux sont résidents permanents, et leurs enfants sont citoyens canadiens. Les enfants ont des passeports, bien sûr, mais pas les parents. Madame Jeffrey, pourront-ils revenir à la maison avec leurs enfants?
    D'après nos discussions qui se poursuivent avec lui, le gouvernement chinois s'est engagé à faciliter les déplacements des résidents permanents canadiens dont les enfants sont citoyens canadiens.
    Excellent!
    Les résidents permanents sans enfants sont-ils autorisés à prendre cet avion ou ces avions?
    C'est notamment l'objet des discussions en cours. Le gouvernement chinois a convenu de nous aider à faciliter le retour des citoyens chinois possédant le statut de résident permanent au Canada et ayant une famille immédiate pour des motifs humanitaires, mais nous devons examiner la situation de chaque famille et, chaque fois, contacter les autorités locales. Voilà donc, en partie, le travail qui s'accomplit en ce moment-même.
    D'accord. Merci.
    Je cède la parole à Mme Jansen.
    J'ai quatre électeurs, notamment le père, Alex, dont le fils de deux ans, canadien, est rendu là-bas avec sa grand-mère chinoise.
    Comment, exactement, rapatrier un mineur non accompagné comme Gavin? Comment, exactement, le conduire à l'aérogare? Qui agira comme son gardien?
    Nous avons une unité dont les agents s'occupent précisément de ces cas familiaux complexes. Nous savons bien que les situations familiales dans lesquelles se trouvent des enfants sont nombreuses. À ma dernière vérification auprès de cette équipe, des solutions étaient prévues pour tous ces cas. Il existe un certain nombre de possibilités. C'est évidemment très difficile pour un très jeune enfant, qui n'est pas accompagné, de traverser une province mise en quarantaine et d'accéder à l'aéroport. Il faut donc des mesures pour lui faciliter la tâche. Nous nous occupons de chaque dossier, au cas par cas, pour trouver des solutions.
    Très bien.
    Une autre petite question: le nombre de cas ne diminue pas. Visiblement il augmente. Il semble avoir augmenté brusquement de samedi à dimanche. À quel moment considérons-nous qu'il y a urgence et qu'il faut se grouiller?
    Nous considérons que c'est une urgence depuis le 26 janvier. Nous avons monté notre équipe d'intervention d'urgence et constitué notre centre d'appels. Nous travaillons sans discontinuer, en équipes postées qui, depuis, ont reçu le renfort de personnel supplémentaire.
    Il faut beaucoup de temps pour résoudre ces questions avec le concours des autorités locales. C'est très complexe, et, en Chine, on trouve des niveaux d'autorité aux échelons municipal, provincial et national, qui, tous, exigent différentes autorisations. Comme chaque situation familiale est différente, elle exige beaucoup de travail.
    Votre comité doit savoir que notre équipe travaille très dur pour les Canadiens et qu'elle tient à dénouer toutes ces situations.
    Monsieur Paul-Hus, si vous avez une question, allez-y.
    Vous disposez de deux minutes.

[Français]

    D'accord, merci.
    Monsieur Tanguay, avez-vous eu le temps de trouver une réponse à ma question, à savoir à quelle date le Centre des opérations du gouvernement a été mis en place et est devenu fonctionnel?
    Oui, c'était le 23 janvier dernier.
    D'accord.
    J'essaie de comprendre comment les mesures sont coordonnées. Depuis le début, toutes les questions relèvent d'une coordination entre les agences. Je crois qu'en matière de santé, c'est la ministre de la Santé qui est maître d'oeuvre, mais qu'en matière de sécurité publique, c'est automatiquement vous qui gérez les opérations en collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada.
    J'aimerais savoir qui est présentement le ministre responsable du Centre des opérations du gouvernement.
    C'est le ministre Blair. À ce sujet, il y a certaines choses qu'il faut comprendre. C'est pourquoi j'expliquais comment fonctionne le système d'urgence au gouvernement fédéral. Chaque ministère ou organisme est tenu d'avoir un plan, un système en vigueur et des niveaux. Lorsqu'il y a un événement d'ampleur ou d'intérêt national, le Centre des opérations du gouvernement peut intervenir à divers niveaux, comme je l'expliquais tout à l'heure.
    Sur ma feuille, j'avais écrit en gros caractères le mot « doute ». Dans la population, c'est en effet le mot qui revient lorsqu'on parle d'efficacité. Je comprends, d'après ce que vous m'avez dit jusqu'ici, que votre organisme a été mis en service.
    Y a-t-il des problèmes, au gouvernement du Canada, en ce qui a trait au démarrage? Il me semble que les autres pays ont des protocoles d'intervention plus rapides et qu'au Canada, nous fonctionnons en vase clos. Est-ce que des changements devraient être apportés en prévision du prochain événement?
    Nous trouvons, comme la population, que la réponse a pris du temps à venir. Est-ce la façon dont on procède qui donne cette impression?

  (1705)  

    Je ne suis pas bien placé pour répondre à cela, mais je peux vous dire que le public ne sera pas nécessairement au courant du niveau d'intervention. Par exemple, si le Centre des opérations du gouvernement est au niveau 1, de surveillance accrue, le public n'en sera pas nécessairement informé. Le Centre des opérations du gouvernement a été mis en service le 23 janvier dernier, mais, pour ce qui est de votre question, je ne pense pas pouvoir y répondre d'une façon qui vous satisfera.
    Je pense que ces questions de protection civile vont devoir être révisées pour que nous puissions déterminer la façon de fonctionner dans de telles situations.

[Traduction]

    Merci.
    Monsieur Powlowski, vous disposez de cinq minutes.
    Merci, monsieur le président. Je pense à partager mon temps avec M. Fisher.
    J'ai une grande question. Tous vos renseignements semblent provenir de passagers de Wuhan ou de la province du Hubei, dont vous déterminez l'identité, que vous questionnez, que vous suivez. Pourquoi vous limitez-vous à ce groupe au lieu de vous intéresser à ceux de toute la Chine?
    La Chine a très bien réagi. Elle essaie de localiser l'épidémie, mais je me demande si elle n'est pas déjà tout infectée. Plus de 500 cas confirmés de l'infection par le nouveau virus se trouvent dans deux autres provinces. On compte plus de 200 cas confirmés dans une foule d'autres provinces.
    D'après le New York Times, entre octobre et novembre, deux millions de voyageurs se sont envolés de Wuhan vers d'autres localités de Chine. Rappelez-vous, nous avons un retard de deux semaines, la durée maximale de la période d'incubation. Si on compte déjà 600 ou 700 cas dans certaines autres provinces, avez-vous prévu la possibilité que le virus se soit échappé et que nous devrions prendre les mêmes mesures pour quiconque vient d'ailleurs en Chine? Si nous ne l'avons pas fait, pourquoi n'envisageons-nous pas d'étendre la même sorte de précautions à quiconque vient de Chine?
    Monsieur le président, j'aime bien cette question. Encore une fois, avant de répondre, je préciserai que la décision relève vraiment des autorités sanitaires.
    Quant à nous, aux frontières, nous examinons constamment différentes options. Comme je l'ai dit, si les autorités sanitaires préconisaient que nous employions un questionnaire différent... et vous avez proposé une série de questions qui vous semblent importantes.
    Monsieur le président, nous prenons note de cette observation, et il revient aux autorités sanitaires de décider de la nouvelle position que nous devons adopter.
    Monsieur Fisher, vous disposez de deux minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Madame, messieurs, je tiens à vous remercier des quelques heures que vous consacrez à nous communiquer votre sagesse. Merci de votre travail.
    Toutes les questions que les membres du Comité ont posées aujourd'hui étaient vraiment pertinentes. Je dois avouer que je fais partie du Comité depuis quatre ans, et les questions des membres traduisent les soucis des Canadiens.
    Messieurs Paul-Hus et Davies ont parlé de temps de réaction et de disponibilité opérationnelle pour le rapatriement.
    Madame Jeffrey, vous avez abattu un excellent travail en exposant la complexité de la situation. Vous avez fait observer que, il y a une semaine, presque personne n'était inscrit comme vivant dans cette région. Il est fascinant maintenant d'apprendre qu'ils sont plus de 300. Si nous avions envoyé là-bas un avion il y a exactement une semaine, il serait revenu vide.
    Madame Jeffrey, pourriez-vous en dire un peu plus? Vous avez évoqué les visas. Vous avez fait allusion à l'absence de consulat. Vous avez abordé certains de ces sujets et, peut-être pour que ça figure dans le compte rendu, pourriez-vous parler de la difficulté de trouver ces personnes et de savoir si elles veulent revenir?
    Madame Kwan a posé des questions sur l'unification des familles — facteur important, mais facteur aussi de complication. Il faut ensuite compter l'effet du gouvernement chinois qui, dès le début, a déclaré que les personnes incapables de produire un passeport canadien ne seraient pas autorisées à revenir.
    Je me demande si vous pouvez exposer rapidement certains de ces facteurs de complexité. Nous risquons de manquer de temps, auquel cas je pense que je pourrai me reprendre plus tard, mais pourriez-vous, simplement pour le compte rendu, en aborder quelques-uns? Je pense que nous sommes passés de 2 à 20 ou 25.

  (1710)  

    C'est commun à beaucoup de nos interventions d'urgence. Nous possédons un registre de noms de Canadiens à l'étranger. L'inscription est facultative. Les voyageurs nous préviennent de leur destination pour que nous puissions entrer en contact avec eux s'il advenait une catastrophe naturelle ou une situation soudaine d'urgence.
    Les Canadiens ne se prévalent pas tous de ce service, pour différentes raisons. Ils ont tendance à s'inscrire lorsqu'ils redoutent quelque part des difficultés, des situations complexes, de l'hostilité, et non quand ils visitent des endroits où ils se sentent bien et en sécurité, libres de tout souci, comme dans leur famille et leur parenté, etc.
    Une partie de la publicité sur nos services consulaires consiste à encourager cette prise de conscience, pour localiser les voyageurs, ce qui nous donne une meilleure idée de la situation en cas d'urgence.
    Dans le cas particulier qui nous occupe, une présence sur le terrain est vraiment indispensable, non seulement pour mieux localiser les Canadiens, mais, aussi, pour entrer rapidement en contact avec les autorités locales pour commencer à supprimer certains des obstacles qui se dressent, particulièrement en cas de crise sanitaire comme celle-là, qui alimente beaucoup de peur et d'anxiété et où un gouvernement a pris des mesures extrêmes, sans précédent, pour verrouiller des régions et des villes.
    C'est la cause de beaucoup de difficultés que nous éprouvons, même pour obtenir du gouvernement chinois les permissions nécessaires pour amener du personnel sur place. Non seulement les habitants ne peuvent-ils pas sortir, mais notre personnel n'était pas autorisé à s'y rendre, à cause de la fermeture étanche de la province. Nos gens ont dû s'y rendre par des routes terrestres. Nous avons dû veiller à obtenir les bonnes mesures de protection, obtenir toutes les autorisations requises, pas seulement à l'échelon national, mais, également, à celui de la province et des municipalités. C'est un exemple.
    C'est vraiment ce travail très détaillé, du consulat auprès des familles, qui est si important pour déterminer les besoins de chacune, puis pour que nos fonctionnaires fédéraux arrivent à y répondre, parce que la situation de chaque famille est très particulière à chacune d'elle.
    Les enfants, dont nous avons longuement discuté aujourd'hui, présentent des exemples particulièrement éloquents des différentes formes de familles qui existent, y compris celles où les grands-parents sont incapables de se déplacer. Nous travaillons au cas par cas pour arriver à trouver la meilleure façon pour nous de les aider.
    Il n'y a pas de solution unique applicable à tous. Même si l'envoi d'un avion en semble une, quand on démêle tous les détails qui y sont rattachés, ça exige beaucoup d'information pour nous permettre de collaborer avec les autorités locales dans une situation dont nous ne maîtrisons pas tous les éléments, pour faciliter le déplacement de ces gens vers l'aéroport. L'avion, en fait, n'est pas l'élément le plus complexe. Le plus complexe est de faire venir les Canadiens de toute cette province à l'endroit où nous pouvons les contacter directement et les aider à en sortir.
    Nous avons veillé à tous ces détails. Chaque réponse est très instructive. Chaque cas est différent des autres et nous l'analyserons aussi. Dans ce milieu particulier, où on réagit de cette manière à une pandémie, c'est la première fois que nous devons prêter assistance à un si grand nombre de Canadiens se trouvant dans une zone de quarantaine. Le SRAS et l'Ebola ont également exigé des interventions d'urgence, mais d'une nature très différente.
    Nous collaborons avec nos alliés. Je suis notamment en contact téléphonique avec mes homologues de tous les pays qui sont en communion d'idées avec nous, qui montent tous des opérations de ce genre. Nous partageons entre nous les leçons retenues. Nous collaborons pour faciliter le départ des ressortissants de chacun des autres pays dans nos avions et pour tâcher, collectivement, de faire sauter, si possible, certaines des difficultés attribuables aux autorités municipales ou locales. Elles existent peut-être pour d'excellentes raisons, du point de vue des Chinois, mais elles nous compliquent la vie lorsqu'il s'agit d'aider au départ de nos ressortissants.
    Cette dimension internationale du travail est très importante, et nous bénéficions d'une collaboration excellente et très étroite de nos alliés.
    Merci.
    Nous sommes reconnaissants de vos efforts herculéens.
    Monsieur Kitchen, vous disposez de cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Mon collègue nous rappelle que, tout à coup, nous retraçons beaucoup plus de personnes qu'il y a plus ou moins une semaine. C'est préoccupant, puisque, peut-être, il y a plus de Canadiens encore là-bas. Nous comprenons que la plupart ne préviennent pas Affaires mondiales Canada de leur séjour à l'étranger.
    Il se pourrait qu'ils craignent pour leur bourse. Je me demande ce que vous dites ou direz aux voyageurs sur les coûts de leur évacuation. Doivent-ils s'attendre à recevoir la facture à leur retour, dans leur compte Visa?
    Qu'avez-vous dit aux Canadiens relativement à cette évacuation?
    Vu le contexte, l'absence d'options commerciales pour revenir et la nécessité absolue, pour le gouvernement du Canada, de faciliter et d'appuyer la sortie des voyageurs, il a été décidé que nous ne recouvrerions pas les coûts de l'opération. Nous l'offrons comme mesure d'aide humanitaire aux Canadiens et à leurs familles, pour que le coût ne soit pas un empêchement pour les Canadiens qui souhaitent revenir.

  (1715)  

    Merci.
    Pouvez-vous dire quelles sont les mesures prévues et les mesures nécessaires pour quelqu'un qui, disons, n'est ni citoyen canadien ni résident permanent, si on constate qu'on ne peut pas l'accueillir au Canada?
    Nous collaborons très étroitement avec nos organismes partenaires, notamment le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et l'Agence des services frontaliers du Canada, laquelle a également des agents déployés à Wuhan. Nous collaborerons avec ces organismes pour que tous les passagers aient les papiers nécessaires, qu'ils soient munis des bonnes autorisations et que toutes les vérifications appropriées aient eu lieu. C'est la marche à suivre normalisée après toute catastrophe naturelle ou toute évacuation d'urgence.
    Pour l'appliquer, nous agissons avec beaucoup d'agilité, très directement, souvent dans des situations — par exemple après un séisme ou un ouragan — où même les systèmes habituels ne sont pas en place, mais nous agissons en profondeur, efficacement et directement, appels téléphoniques et liens ici au Canada à l'appui, pour que les gens soient munis des bons papiers et pour que les bonnes vérifications aient été faites, mais avec une célérité qui leur permet de se prévaloir des options de départ prévues.
    Merci.
    Monsieur McCrorie, vous avez dit avoir communiqué avec les transporteurs aériens et les avoir informés des mesures qu'appliquait le gouvernement du Canada. Quelles sont-elles?
    Encore une fois, nous sommes des facilitateurs. La première, à laquelle, je crois, M. Vinette a fait allusion, a été de demander aux pilotes de notifier immédiatement au système de contrôle de la circulation aérienne la manifestation de symptômes chez un passager, pour ne pas prendre le système au dépourvu, à l'arrivée au Canada.
    Ensuite, on demande aux transporteurs — ils sont maintenant 10, mais il y en avait 11 — qui ont des lignes directes entre la Chine et le Canada, de prévenir les passagers, avant l'atterrissage, des nouvelles procédures mises en place à l'arrivée pour faciliter à nos collègues de l'Agence des services frontaliers du Canada le traitement des dossiers des arrivants.
    Ça suppose que l'équipage préviendrait les pilotes qui vous avertiraient, n'est-ce pas?
    Si quelqu'un présente des symptômes à bord de l'avion, c'est exact. Peu importe comment le commandant de bord en est averti, il est tenu d'en informer le système de contrôle de la circulation aérienne qui nous avertira à son tour et nous, nous le notifierons... Il s'agit de s'assurer que les bons renseignements parviennent à l'Agence de la santé publique du Canada pour qu'on puisse accueillir l'avion à son arrivée.
    Je cède le reste de mon temps à mon collègue.
    Vous disposez d'une minute.

[Français]

    Sur une période de 12 jours, soit du 22 janvier au 2 février, 18 personnes ont déclaré se sentir mal. J'ai posé la question tantôt. Dans la journée de samedi dernier seulement, dans des aéroports secondaires, 37 personnes ont déclaré se sentir mal. On peut donc évaluer que, dans cette période de 12 jours, il y a probablement plusieurs personnes qui sont entrées au pays et qui n'ont pas déclaré se sentir mal.
    Pouvez-vous répondre à cela?
    Je ne suis pas sûr s'il s'agit bien de 37 personnes, mais il y avait 18 personnes à l'échelle nationale. Cela inclut les nouveaux aéroports que nous avons ajoutés samedi et où nous posons la question aux passagers. Il s'agit de personnes qui ont été renvoyées à l'Agence de la santé publique du Canada, qui a ensuite pris les décisions qui s'imposaient quant au suivi. Trois de ces personnes ont été renvoyées à des services médicaux.
    Sur une période de 12 jours, 18 cas ont été signalés. Dans la journée de samedi seulement, il y a eu 37 cas. C'est ce qu'on nous a dit dans la déclaration tantôt. Trente-sept cas ont été signalés à Québec, à Ottawa, à Edmonton et dans d'autres aéroports secondaires.
    Ce sont des gens qui auraient déclaré avoir été...
    Oui, les personnes qui ont déclaré se sentir mal.
    ... dans la province du Hubei, et non...
    ... d'avoir transité par là.
    C'est bien cela. Cela représente 37 cas, mais ce sont 18 cas qui ont...
    D'accord.
    Dans ces cas, avez-vous eu besoin d'appliquer l'article 18 de la Loi sur la mise en quarantaine et de procéder à des arrestations?
    Merci, monsieur.

[Traduction]

    Votre temps est écoulé.
    Monsieur Kelloway, vous disposez de cinq minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Comme mon voisin, je tiens à vous remercier de votre travail. Vous me donnez l'occasion, à moi et aux Canadiens aussi, je crois, de nous instruire sur nos mécanismes bien huilés. J'en suis vraiment reconnaissant.
    En ce qui concerne les droits de la personne, les Canadiens en Chine ont-ils invoqué des motifs pour s'en préoccuper, du fait des restrictions de déplacement auxquelles ils sont soumis dans la province du Hubei?

  (1720)  

    À ma connaissance, nous n'avons reçu aucun rapport des services consulaires à ce sujet. Les gens nous ont informés qu'ils sont soumis aux restrictions générales, comme le reste de la population, des départs de la province du Hubei.
    Les appels que nous avons reçus des services consulaires visaient surtout la nécessité, pour le gouvernement, d'aider les gens à quitter une zone mise en quarantaine.
    De combien de demandes, d'observations ou de questions s'agit-il?
    Voulez-vous dire le nombre d'appels que nous recevons?
    Oui, les appels ou les observations ou ce genre de choses qui peuvent être portés à votre connaissance par les gens qui se trouvent là-bas.
    Je n'en possède pas le nombre exact.
    Est-ce difficile à évaluer?
     Nous recevons des milliers et des milliers d'appels. Ça occupe en permanence une cinquantaine de nos agents.
    Ça, je n'ai pas de difficulté à le croire.
    Merci.
    Vous disposez d'encore trois minutes et demie.
    Eh bien c'est peut-être pour moi un nombre record de questions posées pendant une séance, mais j'en suis heureux.
    Pour ceux qui nous regardent et pour moi-même, quels sont, parmi les services et l'appui consulaires offerts aux Canadiens en Chine, ceux que, en moyenne, vous fournissez aux Canadiens, là-bas, et que nous devrions connaître?
    Nous en fournissons vraiment une large gamme de services consulaires qui vont de la prestation de renseignements très habituels jusqu'à l'intervention très complexe dans des cas de détention, de maladie, de décès à l'étranger, en passant par toute une gamme de situations difficiles dans lesquelles des Canadiens se retrouvent quand ils voyagent.
    Nos services sont adaptés à chaque cas particulier. Il n'y a pas de solution unique pour tous. Nos agents occupent l'un des emplois les plus exigeants de notre ministère, en raison du contact avec des familles souvent en grande détresse, dont des membres, ici, au Canada, éprouvent beaucoup d'anxiété, particulièrement quand ils sont séparés d'autres membres ou d'êtres chers qui se trouvent en difficulté à l'étranger. Nous travaillons à la fois avec des personnes ici au Canada et directement avec notre clientèle, sur le terrain.
    D'ordinaire, c'est nos missions et consulats qui contactent directement les clients. À l'administration centrale, nous faisons de notre mieux pour faciliter l'échange de renseignements avec les familles. En cas d'urgence médicale et de maladie comme celles que cause le coronavirus, nous les dirigeons vers des hôpitaux, nous pouvons les aider à trouver des traducteurs et nous pouvons nouer le contact avec des assureurs.
    L'aide est vraiment diversifiée. Nos agents sont formés à chercher des solutions.
    C'est comme un guichet unique qui répond à beaucoup de demandes et qui fournit beaucoup de services.
    Oui. Nous pouvons ensuite servir de trait d'union avec les autres organismes fédéraux d'appui, en ce qui concerne les services frontaliers, l'immigration ou d'autres aspects. Nous sommes le point de contact des Canadiens pour la liaison avec les familles.
    Merci beaucoup.
    Monsieur le président, combien de temps encore?
    Encore une minute et demie.
    Très bien. Si c'est possible, je cède mon temps à mon voisin.
    J'ai bon espoir que ce sera bref. A-t-on songé à peut-être effectuer un triage, une séparation des passagers, dans l'avion, en fonction du risque? Il se pourrait que certains aient été en contact étroit avec des personnes ayant contracté le coronavirus, tout en étant encore asymptomatiques, tandis que d'autres n'ont essentiellement eu aucun contact.
    Vu la possibilité de contagion et les rapports non confirmés qui nous viennent de Chine selon lesquels la maladie est contagieuse pendant la période asymptomatique, la période d'incubation, avez-vous envisagé de séparer, dans l'avion, les personnes que vous soupçonnez le plus d'être infectées de celles qui n'ont pas été exposées?
    Nous avons collaboré très étroitement avec nos collègues de Santé Canada et de l'Agence de santé publique du Canada pour élaborer des guides, des marches à suivre, des protocoles et une formation pour notre personnel, pas seulement celui de nos ambassades et consulats en Chine, mais, également, celui qui sera dans l'avion et au sol. Nous disposons d'une équipe médicale complète de six docteurs et infirmières du ministère de la Défense nationale, qui sera à bord et qui prodiguera ce genre de soins, et, dans le cadre du dépistage, elle fera remplir un questionnaire.
    Comme je l'ai dit, l'aéroport est entouré d'un périmètre de trois kilomètres de profondeur où le gouvernement chinois maintient des mesures de quarantaine. Les Chinois feront un dépistage médical, ensuite vérifié par des médecins chinois à l'aéroport. Un certain nombre de protocoles est en vigueur. Après l'autorisation donnée par les contrôles de sortie, les voyageurs seront soumis à un nouveau dépistage par l'équipe médicale de la Défense avant de monter dans l'avion, et là aussi, il répondra à un questionnaire sur leurs contacts récents, etc. Ensuite, nous suivrons les conseils de l'équipe médicale de la Défense sur la bonne répartition des passagers à bord.

  (1725)  

    Merci.
    Monsieur Thériault, vous disposez de deux minutes et demie.

[Français]

     Merci beaucoup, monsieur le président. Je vais tenter d'être très bref afin d'avoir une longue réponse.
    À partir du moment où l'Organisation mondiale de la santé, ou OMS, déclare une urgence internationale concernant un virus dont la période d'incubation est de 14 jours et dont les porteurs peuvent être asymptomatiques, j'imagine que, sur le plan territorial, la question des frontières est cruciale.
    Lorsque l'OMS a dit qu'il s'agissait d'une crise internationale, avez-vous entrepris des mesures et des communications particulières avec nos voisins américains?

[Traduction]

    Nous sommes certainement en rapports réguliers avec nos homologues des États-Unis, monsieur le président. Nous l'avons été avec nos homologues des douanes américaines, tout de suite avant d'arriver ici, cet après-midi. Nous sommes en communication constante avec eux, certainement à cause de leur décision, en fin de semaine, de ne pas accueillir certains vols venant de Chine et certains passagers qui arrivent sur le territoire américain. Nous sommes en contact permanent.

[Français]

    Puisque, en l'espace de 14 jours, quelqu'un peut revenir de Chine et aller aux États-Unis en passant par un aéroport canadien, avez-vous pris des mesures particulières au Canada pour vous assurer qu'il n'y aurait aucune contamination secondaire, par exemple?
    Nous travaillons très étroitement avec les États-Unis. Je suis en contact avec mon homologue américain. Nous avons des processus de vérification très similaires en ce qui a trait à ces individus lorsqu'ils arrivent à la frontière. En entrant aux États-Unis, ils sont assujettis aux mêmes vérifications. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons élargi la question dans les 10 aéroports de telle sorte qu'elle puisse aussi être posée aux gens qui sont passés par les États-Unis.
    Est-ce aussi le cas aux postes frontaliers terrestres?
    Non.
     Ces gens ne passent pas seulement par les aéroports.
    Les agents des postes frontaliers terrestres ont la même information que ceux des aéroports. Ils n'ont pas été mandatés pour effectuer ce questionnement. Ils sont informés par l'Agence de la santé publique du Canada.
    Nous travaillons avec nos collègues américains afin que nos approches soient compatibles. S'il se passe quelque chose aux États-Unis, ils vont nous le signaler, et vice-versa. Nous sommes en contact de façon quotidienne afin de savoir ce qui se passe des deux côtés de la frontière et d'éviter toute contamination d'un côté ou de l'autre.

[Traduction]

    Merci.
    Monsieur Davies, vous disposez de deux minutes et demie.
    Merci, monsieur le président.
    D'après mon propre dénombrement, en plus de la Chine, au moins 24 pays ont signalé un cas de coronavirus. Pour revenir à ma question antérieure sur les inquiétudes exprimées par l'OMS sur la capacité de certains pays de maîtriser le virus, le Canada possède-t-il une liste de pays particulièrement préoccupants?
    D'après nous, monsieur le président, les services frontaliers ne disposent pas d'une telle liste. J'ignore si des collègues...
    Ils font signe que non.
    D'accord. Merci.
    L'Agence des services frontaliers du Canada se sert-elle de méthodes thermiques de dépistage pour déceler l'augmentation de la température corporelle associée à l'infection par le coronavirus?
    Je ne crois pas, monsieur le président.
    Voici peut-être un cas unique. D'après une nouvelle de CBC, le 31 janvier, un médecin canadien prétend avoir contracté un mauvais rhume avec toux et écoulements du nez, sur un vol entre Hong Kong et Toronto. Il se demande si les moyens pour arrêter la propagation du coronavirus au Canada sont suffisants. Il s'agit de Massey Beveridge, un chirurgien à la retraite. Il prétend qu'on lui a fait traverser l'aéroport international Pearson même après qu'il a signalé ses symptômes à un agent des services frontaliers.
    Êtes-vous au courant de ce reportage et, dans l'affirmative, est-ce qu'il vous inquiète?
    Monsieur le président, pour protéger la vie privée des intéressés, j'éviterai de parler de quelqu'un en particulier.
    Il a rendu son histoire publique à CBC.
    En bien, quand même, monsieur le président, nous n'irons pas dans les détails personnels du cas d'une personne à un aéroport. Nous sommes convaincus que notre processus d'évaluation, que nous avons décrit, donne de bons résultats pour les patients que nous dirigeons vers l'Agence de santé publique du Canada.

  (1730)  

    Sans entrer dans les détails privés de l'affaire, les faits nus ne vous préoccupent-ils pas? Que diriez-vous de l'efficacité du dépistage, si, effectivement, il y en a?
    En général, monsieur le président, nous discutons de toutes sortes d'événements qui se succèdent sans cesse à la frontière pour trouver, comme je le disais en réponse à une question antérieure, des méthodes que nous devrions nous efforcer d'améliorer. Nous nous posons constamment ce genre de questions, de manière générale.
    Quel appui le gouvernement du Canada fournirait-il aux Canadiens en Chine qui ne peuvent pas être rapatriés parce qu'ils présentent des symptômes respiratoires ou d'autres symptômes semblables à ceux de la grippe?
    Actuellement, de tels cas ne se présentent pas, mais nous sommes vigilants.
    La règle de conduite du gouvernement chinois est d'essayer de localiser le virus par des mesures de quarantaine et le contrôle des sorties des provinces et des villes. Par exemple, on dirigera les personnes présentant des symptômes vers le système de santé chinois, les cliniques et hôpitaux établis pour combattre ce virus.
    Nos services consulaires d'appui consisteraient à garder le contact avec ces personnes et leurs familles, pour assurer leur accès à ce dont elles ont besoin et pour les aider. Ce travail au cas par cas se doublerait de contacts avec les assureurs et d'une collaboration avec les autorités locales. Pour le moment, c'est hypothétique, parce qu'aucun cas de ce genre ne s'est encore présenté, mais nous disposons d'une large gamme de moyens pour y répondre. Que ce soit directement sur place ou même à distance, dans l'impossibilité de nous rendre dans telle région, nous avons prévu des plans d'intervention d'urgence, mais, actuellement, aucun cas ne nous a obligés à recourir à ces mesures de soutien.
    Merci. Voilà qui termine la troisième série de questions.
    Je remercie tous les témoins d'avoir été ici, de nous avoir communiqué de si excellents renseignements et de nous avoir consacré leur temps.
    À la prochaine séance, mercredi, nous accueillons quelques témoins confirmés. Je me demandais si nous voudrions demander à notre greffier de réinviter la Dre Tam pour lui poser d'autres questions.
    Des députés: D'accord.
    Le président: Merci. Nous l'inviterons aussi.
    Je voudrais que le Comité examine, une fois ces importantes séances d'information passées, ce que nous ferons ensuite. Il nous faut un plan de travail et envisager le genre d'études que nous voulons faire.
    J'ai demandé à nos analystes de préparer un exposé des études qui ont été réalisées par notre comité au cours des deux dernières législatures. Je vous communiquerai le résultat. Ça vous inspirera.
    Monsieur le président, quand vous dites mercredi, voulez-vous dire pendant la pause?
    Non, mercredi prochain, à notre prochaine séance.
    La séance est levée.
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