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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 25
Le lundi 8 juin 2020, 12 h 4 à 13 h 21
Huis clos
Présidence
Ron McKinnon, président (Libéral)

Chambre des communes
• Leif-Erik Aune, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Karin Phillips, analyste
• Dominique Montpetit, adjointe de recherche
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

La question : « Que le Comité invite la ministre de la Santé et des responsables de son ministère à discuter de priorités des dépenses énoncées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Don Davies, Rosemarie Falk, Darren Fisher, Helena Jaczek, Matt Jeneroux, Mike Kelloway, Robert Kitchen, Sonia Sidhu, Luc Thériault, Tony Van Bynen, Len Webber — 11;

CONTRE : — 0.

Il est convenu, — Que le plan de travail pour la séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus préparé par les analystes de la Biblitohèque du Parlement, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité continue de recevoir des mémoires concernant l'étude des soins palliatifs au Canada sur une base continue.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Une question de privilège ayant été soulevée par Don Davies le 20 mai 2020, concernant les rapports qu’un témoin pourrait avoir été menacé, puni, intimidé ou lésé par l’Agence de la santé publique du Canada ou le gouvernement fédéral en raison du témoignage qu’il a fait devant le Comité, la présidence juge que la question touche au privilège.

À 13 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Erica Pereira