HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Anne Kelly, Alain Tousignant, Jennifer Wheatley, Sylvie Blanchet et Daryl Churney font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 23, la réunion est suspendue.
À 12 h 33, la réunion reprend.
Pierre Paul-Hus propose, — Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité demande qu’on lui fournisse tous les documents, notamment les notes d’information, les documents de référence, les notes de service et les courriels, préparés pour le sous-ministre de la Sécurité publique et le ministre de la Sécurité publique concernant la fermeture de la frontière Canada–États-Unis d’abord entrée en vigueur le 21 mars 2020, et concernant chacune des prolongations; et que ces documents soient déposés au plus tard le 10 août 2020.
Luc Thériault propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « les courriels ».
Il s'élève un débat.
Après débat, l'amendement de Luc Thériault est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Don Davies, Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Luc Thériault, Tony Van Bynen — 7;
CONTRE : Tamara Jansen, Matt Jeneroux, Pierre Paul-Hus, Len Webber — 4.
Mike Kelloway propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « 10 août », des mots « 31 août ».
Il s'élève un débat.
Après débat, l'amendement de Mike Kelloway est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 5;
CONTRE : Don Davies, Tamara Jansen, Matt Jeneroux, Pierre Paul-Hus, Luc Thériault, Len Webber — 6.
Il est convenu, — Que la greffière s'assure que la grammaire de la motion est correcte.
Darren Fisher propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « 10 août », de ce qui suit : « pourvu que le gouvernement évalue et valide la collecte et la publication des documents comme il le ferait pour les demandes d’accès à l’information ».
Il s'élève un débat.
Après débat, l'amendement de Darren Fisher est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Darren Fisher, Tamara Jansen, Matt Jeneroux, Mike Kelloway, Pierre Paul-Hus, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen, Len Webber — 9;
CONTRE : Don Davies, Luc Thériault — 2.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Don Davies, Darren Fisher, Tamara Jansen, Matt Jeneroux, Mike Kelloway, Pierre Paul-Hus, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen, Len Webber — 10;
CONTRE : Luc Thériault — 1.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité demande qu’on lui fournisse tous les documents, notamment les notes d’information, les documents de référence et les notes de service, préparés pour le sous-ministre de la Sécurité publique et le ministre de la Sécurité publique concernant la fermeture de la frontière Canada–États-Unis d’abord entrée en vigueur le 21 mars 2020, et concernant chacune des prolongations; et que ces documents soient déposés au plus tard le 10 août 2020, pourvu que le gouvernement évalue et valide la collecte et la publication des documents comme il le ferait pour les demandes d’accès à l’information.
Pierre Paul-Hus propose, — Que Sécurité publique Canada fournisse au Comité le nombre total d’agents de la GRC, de l’ASFC et des Services correctionnels infectés par la COVID-19, ventilé par cohorte et province, entre le 11 mars et le 15 juin 2020, et que ces statistiques soient déposées devant le Comité au plus tard le 10 juillet 2020.
Il s'élève un débat.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Don Davies, Darren Fisher, Tamara Jansen, Matt Jeneroux, Mike Kelloway, Pierre Paul-Hus, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Luc Thériault, Tony Van Bynen, Len Webber — 11;
CONTRE : — 0.
À 14 h 7, la réunion est suspendue.
À 14 h 26, la réunion reprend.
Marlene Orr, Catherine Latimer, Stanley Stapleton et David Neufeld font des déclarations.
À 15 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,