HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Matt Jeneroux propose, — Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité demande au gouvernement de lui fournir les documents suivants d’ici le lundi 3 août 2020, et que ces documents soient publiés sur le site Web du Comité d’ici le lundi 10 août 2020 :
Tous les documents, notes d’information, notes de service et courriels envoyés/reçus/échangés par Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et le Bureau du Conseil privé concernant l’attribution de licences d’établissement pour matériels médicaux entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020; y compris tous les documents, notes d’information, notes de service et courriels envoyés/reçus/échangés par Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et le Bureau du Conseil privé concernant le rappel de masques N95/KN95.
Il s'élève un débat.
Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux dates « lundi 3 août 2020 » et « lundi 10 août 2020 » des dates « lundi 31 août 2020 » et « lundi 7 septembre 2020 », respectivement.
Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée.
Darren Fisher propose, — Que la motion soit modifiée par suppression du mot « courriels » et que toutes les modifications grammaticales qui en découlent soient apportées.
Il s'élève un débat.
L'amendement de Darren Fisher est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Desilets, Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 6;
CONTRE : Don Davies, Tamara Jansen, Matt Jeneroux, Robert Kitchen, Len Webber — 5.
Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée.
Darren Fisher propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « N95/KN95 », de ce qui suit : «, pourvu que le ministère évalue et valide la collecte et la publication des documents comme il le ferait pour les demandes d’accès à l’information ».
Il s'élève un débat.
À 11 h 43, la réunion est suspendue.
À 11 h 50, la réunion reprend.
L'amendement de Darren Fisher est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Desilets, Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 6;
CONTRE : Don Davies, Tamara Jansen, Matt Jeneroux, Robert Kitchen, Len Webber — 5.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Desilets, Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 6;
CONTRE : Don Davies, Tamara Jansen, Matt Jeneroux, Robert Kitchen, Len Webber — 5.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité demande au gouvernement de lui fournir les documents suivants d’ici le lundi 31 août 2020, et que ces documents soient publiés sur le site Web du Comité d’ici le lundi 7 septembre 2020 :
Tous les documents, notes d’information et notes de service envoyés/reçus/échangés par Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et le Bureau du Conseil privé concernant l’attribution de licences d’établissement pour matériels médicaux entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020; y compris tous les documents, notes d’information et notes de service envoyés/reçus/échangés par Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et le Bureau du Conseil privé concernant le rappel de masques N95/KN95, pourvu que le ministère évalue et valide la collecte et la publication des documents comme il le ferait pour les demandes d’accès à l’information.
Matt Jeneroux propose, — Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité demande au gouvernement de lui fournir les documents suivants d’ici le lundi 3 août 2020, et que ces documents soient publiés sur le site Web du Comité d’ici le lundi 10 août 2020 :
Tous les documents, notes d’information, notes de service et courriels envoyés/reçus/échangés par Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et le Bureau du Conseil privé concernant l’arrêté d’urgence pris par la ministre de la Santé le 18 mars 2020 pour l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19, ainsi que l’arrêté d’urgence du 30 mars 2020 concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19.
Il s'élève un débat.
Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux dates « lundi 3 août 2020 » et « lundi 10 août 2020 » des dates « lundi 31 août 2020 » et « lundi 7 septembre 2020 », respectivement.
Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée.
Mike Kelloway propose, — Que la motion soit modifiée par suppression du mot « courriels » et que toutes les modifications grammaticales qui en découlent soient apportées.
Il s'élève un débat.
L'amendement de Mike Kelloway est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Desilets, Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 6;
CONTRE : Don Davies, Tamara Jansen, Matt Jeneroux, Robert Kitchen, Len Webber — 5.
Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée.
Sonia Sidhu propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19 », de ce qui suit : « , pourvu que le ministère évalue et valide la collecte et la publication des documents comme il le ferait pour les demandes d’accès à l’information ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Sonia Sidhu est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Desilets, Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 6;
CONTRE : Don Davies, Tamara Jansen, Matt Jeneroux, Robert Kitchen, Len Webber — 5.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Desilets, Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 6;
CONTRE : Don Davies, Tamara Jansen, Matt Jeneroux, Robert Kitchen, Len Webber — 5.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité demande au gouvernement de lui fournir les documents suivants d’ici le lundi 31 août 2020, et que ces documents soient publiés sur le site Web du Comité d’ici le lundi 7 septembre 2020 :
Tous les documents, notes d’information et notes de service envoyés/reçus/échangés par Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et le Bureau du Conseil privé concernant l’arrêté d’urgence pris par la ministre de la Santé le 18 mars 2020 pour l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19, ainsi que l’arrêté d’urgence du 30 mars 2020 concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19, pourvu que le ministère évalue et valide la collecte et la publication des documents comme il le ferait pour les demandes d’accès à l’information.
Matt Jeneroux propose, — Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité demande au gouvernement de lui fournir les documents suivants d’ici le lundi 3 août 2020, et que ces documents soient publiés sur le site Web du Comité d’ici le lundi 10 août 2020 :
Tous les documents liés au rapport militaire sur les foyers de soins de longue durée en Ontario.
Il s'élève un débat.
Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux dates « lundi 3 août 2020 » et « lundi 10 août 2020 » des dates « lundi 31 août 2020 » et « lundi 7 septembre 2020 », respectivement.
Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée.
Sonia Sidhu propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « soins de longue durée en Ontario », de ce qui suit : « , pourvu que le ministère évalue et valide la collecte et la publication des documents comme il le ferait pour les demandes d’accès à l’information ».
L'amendement de Sonia Sidhu est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Desilets, Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 6;
CONTRE : Don Davies, Tamara Jansen, Matt Jeneroux, Robert Kitchen, Len Webber — 5.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Desilets, Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 6;
CONTRE : Don Davies, Tamara Jansen, Matt Jeneroux, Robert Kitchen, Len Webber — 5.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité demande au gouvernement de lui fournir les documents suivants d’ici le lundi 31 août 2020, et que ces documents soient publiés sur le site Web du Comité d’ici le lundi 7 septembre 2020:
Tous les documents liés au rapport militaire sur les foyers de soins de longue durée en Ontario, pourvu que le ministère évalue et valide la collecte et la publication des documents comme il le ferait pour les demandes d’accès à l’information.
À 13 h 7, la réunion est suspendue.
À 13 h 24, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
À 14 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,