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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées


NUMÉRO 003 
l
1re SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 27 février 2020

[Enregistrement électronique]

  (1535)  

[Traduction]

    Très bien. La séance est ouverte. Elle est publique et elle porte sur les travaux du comité.
    Madame Kusie, je vous écoute.
    Pour commencer, monsieur le président, relativement à votre déclaration sur le moment où nous pouvons prévoir d'accueillir les ministres pour... Est-ce que notre greffière y travaille? Excellent!
    J'ai dit ce que je savais. Nous avons adopté une motion pour inviter trois ministres à comparaître sur le Budget supplémentaire des dépenses (B). Les ministres ont accusé réception des invitations, mais la date n'a pas été fixée. Depuis, le Budget supplémentaire des dépenses a diminué. Voilà où nous en sommes.
    Excellent!
    Allez-y.
    Merci.
    Je tenais ensuite à revenir à la motion de M. Vis. À l'origine, nous avions fait une pause de cinq minutes pour l'examiner et j'espérais alors que tous les membres de notre comité en aurait profité pour le faire, pour que nous en discutions plus en profondeur et déterminions, tous ensemble, si nous allions lui donner suite. Je ne voulais pas qu'elle tombe à l'eau.
    Je suppose que nous pouvons considérer qu'elle revient sur le tapis. Nous avions proposé d'ajourner le débat. Je suppose donc que vous demandez de le reprendre.
    Oui, effectivement. Merci.
    Sommes-nous d'accord?
    Des voix: D'accord.
    Le président: Nous examinons la motion de M. Vis.
    Voici la motion présentée mardi:
Que ce comité entreprenne une étude du premier rapport du printemps 2019 du vérificateur général du Canada sur les centres d'appels et entende le témoignage de représentants d'Emploi et Développement social Canada sur les mesures prises pour offrir aux Canadiens des services de centre d'appels accessibles et opportuns pour l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse. Que le comité présente ses conclusions, avec des recommandations, à la Chambre et demande que le gouvernement donne une réponse exhaustive.
    Quelqu'un veut-il en discuter?
    La parole est à M. Housefather.
    Monsieur le président, je suis désolé, ce n'est pas pour en discuter.

[Français]

     Lorsqu'on dépose des motions, il faudrait qu'elles soient aussi en français, si c'est possible. C'est beaucoup plus facile pour les députés francophones.
    L'avis de motion de M. Vis a été déposé dans les deux langues officielles. En voici le texte:
Que ce comité entreprenne une étude du premier rapport du printemps 2019 du vérificateur général du Canada sur les centres d'appels et entende le témoignage de représentants d'Emploi et Développement social Canada sur les mesures prises pour offrir aux Canadiens des services de centre d'appels accessibles et opportuns pour l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse. Que le comité présente ses conclusions, avec des recommandations, à la Chambre et demande que le gouvernement donne une réponse exhaustive.
    Je sais que Mme Chabot a relevé une erreur. Elle demande de remplacer le mot « opportuns » par « en temps opportun ».
    Madame Chabot, avez-vous un autre point à apporter?
    D'accord.
    Je ne sais pas si je dois procéder par amendement, mais on a raison d'inclure « en temps opportun », ce qui rend mieux « timely call  » que le simple mot « opportuns ».
    Dois-je proposer un amendement ou voulez-vous changer ces mots?
    Nous pouvons procéder par consensus.
    Je suis d'accord sur ce changement.
    C'est simplement une question de traduction. Nous allons faire le changement proposé par Mme Chabot.
    Madame Chabot, vous avez la parole.

  (1540)  

    Je suis d'accord sur le fond de la motion, mais j'aimerais préciser une chose. Cette étude du vérificateur général met en cause Service Canada, et notre travail consistera à voir si les services sont adéquats et donnés en temps opportun.
    Cependant, je ne voudrais pas que la motion serve à blâmer les employés qui travaillent dans ces centres d'appels. Si ce n'est pas l'objectif de la motion, je vais l'appuyer.

[Traduction]

    Monsieur Albas.
    La motion me plaît vraiment.
    Des voix: Oh, oh!
    Je vous sais particulièrement gré de votre laconisme.
    Y a-t-il d'autres interventions?
    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    Le président: Madame Kusie, vous avez la parole.
    L'équipe conservatrice a appris qu'elle a reçu de nombreux appels et remises en question de l'étude des dossiers de demande de l'allocation canadienne pour enfants dans nos circonscriptions. Personnellement, je ne conteste pas les bienfaits de l'allocation ni son efficacité pour les familles canadiennes, mais nous constatons que, même s'ils communiquent assez de renseignements pour leur admissibilité à l'allocation ou les preuves de leur admissibilité, les demandeurs éprouvent des difficultés à la recevoir, du fait de la recomposition des familles ou de problèmes familiaux qui, dans certains cas, semblent compliquer leur admissibilité.
    Je suis convaincue que le gouvernement aimerait que l'allocation réponde effectivement à ses intentions, qui est, bien sûr, de permettre à plus de familles de non seulement sortir de la pauvreté mais, également, d'accéder à une bonne qualité de vie.
    Cela étant dit, je tiens à proposer la motion suivante à l'étude du comité: « Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées entreprenne une étude sur l'allocation canadienne pour enfants, plus particulièrement sur les parents seuls »... parce que, comme je l'ai dit, ce sont, parmi ces demandeurs-là que nous constatons des difficultés. Ils nous apparaissent, d'après notre évaluation et celle de nos assistants sociaux, avoir besoin de l'allocation, y être admissibles, mais éprouver des difficultés à satisfaire aux critères à cause de la paperasse à remplir, difficultés parfois attribuables à des circonstances familiales particulières ou différentes.
    Pardon. Voici la motion dans son texte intégral:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées entreprenne une étude sur l'allocation canadienne pour enfants, plus particulièrement sur les parents seuls qui bénéficient de l'allocation canadienne pour enfants, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.
    Merci, monsieur le président.
    La motion est recevable.
    La parole est à M. Albas.

  (1545)  

    Cette question reste d'actualité dans ma circonscription. J'ai rédigé un Rapport du député à ce sujet et j'ai également reçu des appels téléphoniques ainsi que des courriels de chefs de familles monoparentales. Je dois avouer que, en grande partie, il s'agit de mères, mais j'ai un père dans cette situation, à Merritt.
    Le cas apparemment habituel est que le conjoint qui part après la rupture remplit sa déclaration de revenus comme s'il vivait encore sous le même toit, mais l'Agence du revenu du Canada décide de ne pas verser l'allocation, parce qu'elle suppose que le couple cohabite toujours et que, en conséquence, le revenu du demandeur est beaucoup plus élevé. Essentiellement, ils sont coupables jusqu'à preuve du contraire.
    Par exemple, une enseignante de ma région a dû s'adresser au directeur de son école pour qu'il rédige une déclaration selon laquelle elle ne cohabitait plus avec son ex-conjoint. Ç'a été très humiliant pour elle. Une autre femme m'a dit que l'Agence du revenu du Canada exigeait d'elle une preuve de son divorce, qui n'a pas suffi, parce qu'elle a refusé d'accéder à sa demande.
    Ces gens comptent sur l'allocation, et nous devons nous rappeler qui sont les principales victimes: les enfants, qui sont censés en bénéficier.
    L'étude pourrait être très utile. Je suis certain que si nous allons de l'avant, beaucoup de parents contacteront leur député, parce que le problème est répandu. Comme je l'ai dit, il ne se limite pas à la Colombie-Britannique. Il sévit dans tout le pays.
    J'espère que mes collègues verront bien l'enjeu: pour commencer, des contribuables honnêtes, travaillants, animés de bonnes intentions, devraient recevoir les allocations auxquelles ils ont droit de par la loi; ensuite, le versement — ou, dans le cas qui nous occupe, le non-versement — de l'allocation, s'il donne lieu à des injustices, devrait nous faire chercher si l'administration fédérale peut offrir de meilleurs formulaires que ceux qui exigent que le demandeur s'adresse à son employeur pour qu'il fasse des observations sur une situation qui ne le regarde absolument pas.
    Je demanderais seulement à mes collègues d'examiner la situation et d'affirmer catégoriquement que beaucoup sont lésés et que nous pouvons essayer d'améliorer le système.
    Je vous écoute, monsieur Vaughan.
    Bien sûr, le gouvernement a l'intention de verser l'allocation à tout Canadien chef de famille monoparentale admissible à la recevoir. La difficulté, pour nous, est de le faire sous le régime de la Loi de l'impôt sur le revenu. Nous éprouvons aussi des difficultés considérables avec les familles autochtones dans les réserves. Et, en plus, nous en éprouvons aussi avec les couples formés de conjoints du même sexe.
    Le fait de devoir s'adresser à son employeur me préoccupe un peu. On peut s'adresser à beaucoup de personnes pour faire confirmer sa situation familiale, depuis le chef religieux d'une communauté locale aux agents de police, en passant par des avocats et des juges. C'est toujours inquiétant quand la fonction publique n'agit pas selon la lettre de la loi, mais c'est aussi les conditions d'admissibilité à l'allocation.
    Je partage vos inquiétudes. S'il existe des façons d'améliorer l'accès des familles à l'allocation, il est sûr que nous réserverons un bon accueil à une étude de la question. Nous l'estimons très importante. Plus il y a de bénéficiaires de l'allocation, plus nous sortons de gens de la pauvreté. Comme vous l'avez dit, les victimes directes sont les enfants. Nous appuyons complètement toute tentative visant à nous rendre aussi efficaces que possible.
    Le motif de préoccupation que je soulèverais, en sus, est qu'une longue file de motions attend que nous en discutions, et, avant d'en déposer de nouvelles, nous devons aux membres de notre comité d'expédier les vieilles. Peut-être pouvons-nous le faire avant de déposer de nouvelles motions, d'essayer de les peaufiner et de les faire adopter par le Comité. Ensuite, nous pourrons solliciter de nouvelles motions des membres. Je me bornerai à ce conseil.
    Je suis heureux d'appuyer la motion. Elle nous aidera à verser l'allocation aux personnes qui en ont besoin et qui la méritent.
    La parole ira d'abord à Mme Kusie, puis à Mme Chabot.
    Je remercie M. Vaughan de son ouverture d'esprit. Pour nous, cette étude est importante.
    D'après les avis de motion, je constate qu'il y en a encore un pour une motion du gouvernement. J'ai cru que j'avais sûrement fourni assez de temps à son auteur pour la présenter. S'il n'a pas changé d'idée, ce que je crois, je serai heureuse de lui laisser un peu de temps, après, pour qu'il le fasse.
    De plus, comme vous l'avez dit, notre comité a convenu de l'utilité d'un certain nombre d'études. Mais nous devons aussi déterminer leur priorité. Personnellement, je préfère qu'il y en ait trop plutôt que pas assez. Je vous comprends, mais, comme je l'ai dit, nous avons la possibilité, ensemble, d'établir leur priorité. Leur seule mention sur la liste ne signifie pas nécessairement que nous les réaliserons. Il pourrait y en avoir cent, nous ne pourrions évidemment pas nous occuper de toutes.
    C'est ce que je propose, tout en reconnaissant, c'est sûr, toutes les motions de tous les membres de notre comité qui se trouvent encore à l'état d'avis. J'invite tous les membres à proposer leurs motions dans l'esprit d'accorder la chance non seulement à tous les partis mais à chacun d'entre nous d'étudier ce qu'il estime être son principal sujet de préoccupation ou de prédilection.
    Merci, monsieur le président.

  (1550)  

    La parole est à Mme Chabot.

[Français]

     Sauf le respect que j'ai pour cette nouvelle motion qui est apportée, j'expliquerai la manière dont j'aborde mon travail en comité.
    Je ne doute pas que la motion provienne d'appels de citoyens de la circonscription qui auraient pu vivre des difficultés. Je dirais que, dans ma circonscription, je reçois beaucoup d'appels concernant l'immigration et les cas liés au système Phénix.
    Vous me corrigerez si je me trompe, mais il me semble qu'on a une période de 10 semaines à combler. J'imagine qu'on va étudier les motions qui nous apparaissent les plus probantes où l'on a découvert un problème particulier qui aurait des effets plus larges.
    Je me questionne donc sur cette motion. Va-t-on faire une étude pour quelques cas qui pourraient trouver des réponses autrement? Cela mérite-t-il que le Comité se penche là-dessus?
    Je n'ai pas la certitude que ce soit une priorité.

[Traduction]

    La parole est à M. Dong.
    Merci, monsieur le président.
    D'après moi, cette motion mérite qu'on fasse l'étude. Je suis heureux de l'appuyer.
    Notre secrétaire parlementaire l'examine. Après avoir entendu les motifs invoqués par le député d'en face, je me demande si des modifications de son libellé nous permettraient d'en préciser le sens pour que nous trouvions exactement ce que nous cherchons.
    Je suis d'accord avec vous, monsieur Dong.
    Peut-être pourrions-nous modifier le libellé, par exemple insérer « entreprenne une étude sur l'allocation canadienne pour enfants, pour déterminer les obstacles qui empêchent de la recevoir » ou « pour déterminer les obstacles à l'admissibilité ». C'est vraiment au coeur du problème.
    Notre intention est d'évaluer les cas précis que, par exemple, M. Albas a soulevés, pour cerner les obstacles et les difficultés à vaincre dans les situations familiales particulières pour recevoir l'allocation.
    Je donne l'idée générale de la modification avant de la proposer. La modification se lirait comme suit: « entreprenne une étude sur les obstacles qui empêchent de recevoir l'allocation canadienne pour enfants » ou, sinon, une modification plus précise.
    Madame Falk, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Je me demande si ma collègue suggère une modification ou un genre de démarche pour parvenir à une modification.
    Il suffirait seulement, parce que l'allocation canadienne pour enfants est une mesure relativement neuve, de simplement écouter les parents sur la question des obstacles, ce qui serait très édifiant pour nous. Nous aurions ensuite une idée de ce qu'il faut faire.
    La parole est à M. Albas.
    Pour être plus précis, peut-être pourrions-nous dire: « entreprenne une étude sur l'allocation canadienne pour enfants, plus particulièrement sur les parents seuls qui, même s'ils y sont admissibles, continuent d'éprouver des difficultés pour la recevoir, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre. »
    Nous touchons seulement une clientèle très ciblée. Très franchement, si nous pouvons rapidement convoquer des victimes, demander des éclaircissements aux fonctionnaires sur le processus et formuler des recommandations, je ne crois pas que ce sera une manifestation d'amour qui prenne beaucoup de temps; je pense, d'autre part, qu'il importerait de faire savoir aux personnes admissibles qu'elles ne devraient pas se faire refuser l'allocation à cause de tracasseries administratives.

  (1555)  

    La parole est à Mme Young.
    Je pense que nous serions tous d'accord pour dire que nous ne voulons pas qu'un seul enfant canadien vive dans la pauvreté. L'allocation a permis à de nombreux petits Canadiens de sortir de la pauvreté, mais ça ne marche pas à tous les coups.
    Je prends à coeur le souci de l'opposition de la faire obtenir à chaque enfant qui en a besoin. Peu importe comment nous pourrons l'améliorer, nous ferons une étude utile et courte. Je suis certainement pour.
    Monsieur Vaughan, vous avez la parole.
    Simplement pour que nous sachions à quel taux s'élève l'inscription, il a augmenté et il est près de 96 %.
    Le fossé a tendance à se creuser dans les réserves, où seulement 80 % des familles sont inscrites, en raison de l'incapacité de convaincre tous les contribuables de l'obligation de produire leur déclaration de revenus, une obligation longtemps perçue comme « non obligatoire ». Pendant qu'on n'a pas besoin de le faire, c'est une façon de recevoir une prestation d'enfant. Même ce taux... À notre arrivée au pouvoir, seulement la moitié des familles des réserves et des communautés autochtones recevait l'allocation. Le taux est maintenant passé à 80 %, grâce à une série de mesures qui visaient à s'adresser aux intéressés, avec le concours de partenaires autochtones et des autorités autochtones pour qu'ils s'inscrivent.
    L'écart de 4 % qui reste est préoccupant, bien sûr, et il ne concerne pas seulement des familles monoparentales. Toute une série de raisons expliquent pourquoi l'inscription n'est pas complète.
    Je pense que l'étude se fera rapidement. Je ne sais pas trop de combien de vécu personnel nous avons besoin de connaître, ou si ce n'est pas plutôt que le ministère a besoin de directives. Peut-être s'agit-il d'allonger la liste des personnes autorisées à proposer le nom d'un demandeur ou à vérifier sa situation familiale et de le faire dans le respect des règles de divulgation concernant les familles. J'en conviens, s'adresser à l'employeur n'est pas la meilleure solution, mais la liste des personnes à qui on peut s'adresser ne se limite pas à ça.
    Je proposerais une petite modification. Au lieu de « plus particulièrement sur les parents seuls », je dirais « en particulier les parents seuls ». Ainsi, on mettrait en évidence le problème que vous avez soulevé, mais sans le limiter aux chefs de familles monoparentales, parce que nous savons que le problème se pose également à de nombreuses familles biparentales et familles recomposées. Le mieux serait que les règles s'adaptent à la dynamique nouvelle et moderne des familles.
    Grâce à cette petite modification, je pense que nous pouvons appuyer la motion et la communiquer au Comité, pour la détermination des priorités.
    Vouliez-vous proposer une motion à ce sujet?
    Oui, en intégrant seulement une modification.
    Après « l'allocation canadienne pour enfants, », je supprimerais l'expression « plus particulièrement » pour la remplacer par « en particulier ».
    Ça met seulement en évidence...
    C'est fidèle à l'esprit de la motion. Merci.
    Êtes-vous d'accord pour adopter la modification? Pouvons-nous la considérer comme favorable ou faut-il...? D'accord.
    La motion a été modifiée de manière à supprimer l'expression « plus particulièrement » qui suit l'expression « l'allocation canadienne pour enfants, » et à la remplacer par l'expression « en particulier ».
    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    Le président: Oui, monsieur Dong.
    Monsieur le président, j'aimerais présenter une motion, dont j'ai déjà donné avis. Elle se lit comme suit:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les défis et les obstacles financiers auxquels font face les étudiant(e)s qui poursuivent des études postsecondaires, des améliorations au système canadien de prêts et bourses aux étudiant(e)s qui permettront de réduire les obstacles à la poursuite des études secondaires, les défis auxquels font face les diplômés lorsqu'ils remboursent leurs prêts étudiants, en mettant l'accent sur les nouveaux parents, un examen des défis auxquels font face les administrations qui ne participent pas au programme de prêts aux étudiants canadiens et l'incidence que cela a sur les étudiants de ces administrations; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
    Un avis a été donné pour cette motion avant la dernière réunion. Je crois que les membres du Comité ont eu l'occasion d'en prendre connaissance.
    Dans une autre vie, lorsque j'étais député d'une assemblée législative provinciale, j'exerçais la fonction d'adjoint parlementaire au ministre responsable de la formation, des collèges et des universités. J'ai pu constater les effets du Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario, qui a permis à des centaines de milliers d'étudiants de faire des études postsecondaires, ce qui est très important.
    Je crois que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer, par l'entremise du Programme canadien de prêts aux étudiants. Il est très important de préparer les futurs travailleurs en leur permettant d'avoir accès à des études supérieures afin qu'ils soient plus compétitifs dans le monde d'aujourd'hui.
    Je présente donc cette motion et j'espère que les membres du Comité vont l'appuyer.

  (1600)  

    La motion est recevable.
    Monsieur Vis, la parole est à vous.
    Je vous remercie d'avoir déposé cette motion, monsieur Dong.
    Je trouve qu'elle tombe à point nommé, car, lorsque j'ai examiné le dernier Budget supplémentaire des dépenses qui a été remis aux membres du Comité, j'ai constaté que l'un des principaux éléments était la somme de 180 millions de dollars en prêts étudiants consentis par le gouvernement du Canada qui n'a pas été remboursée.
    Je crois que cela témoigne des difficultés que certains Canadiens éprouvent lorsqu'ils effectuent des études postsecondaires. Ils ne sont pas en mesure de rembourser leurs prêts, alors les contribuables doivent payer la note.
    Je serais prêt à appuyer cette motion si le député est ouvert à l'idée d'entendre ce que le ministère a à dire au sujet de cette somme de 180 millions de dollars qui figure dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).
    Je ne suis pas certain s'il est question d'un amendement éventuel à la motion ou d'une discussion, lorsque nous effectuerons cette étude, le cas échéant, sur la possibilité d'entendre des fonctionnaires du gouvernement à ce sujet.
    Je pourrais peut-être aider.
    Si cet élément figure dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), comme vous l'avez mentionné, alors nous nous attendons à ce que les ministres acceptent l'invitation de venir discuter avec nous de ce budget. Il sera tout à fait normal de vouloir aborder ce sujet à ce moment-là.
    Est-ce que cette explication est utile?
    Oui.
    Madame Kusie, avez-vous quelque chose à dire?
    Non.
    Si nous pouvons discuter du sujet dans le cadre de l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B), je suis d'accord pour que le libellé de la motion demeure tel quel.
    Monsieur Albas, la parole est à vous.
    Premièrement, je tiens à remercier le député pour sa contribution à l'échelon provincial. Je trouve drôle de dire « dans une autre vie »; je croyais que les politiciens n'avaient pas de vie.
    Bien sûr, la question pourrait être soulevée lorsque les fonctionnaires comparaîtront. Je crois que l'objectif est de mettre l'accent sur ce que nous pouvons faire pour que les familles canadiennes, surtout celles aux prises avec des prêts étudiants à rembourser, puissent s'en sortir.
    Je suis tout à fait d'accord pour qu'on soulève la question et j'espère que M. Vis obtiendra toutes les réponses qu'il souhaite.
    Y a-t-il d'autres commentaires au sujet de la motion?
    (La motion est adoptée.)
    Le président:Madame Kusie, la parole est à vous.
    Il nous reste quelques motions à présenter. Je vais donc les présenter une à la fois.
    Il n'y a rien de nouveau, comme dans le cas de la motion sur l'allocation canadienne pour enfants. Soyons clairs, nous ne présentons pas des motions à l'infini, monsieur Vaughan, même si c'est votre sentiment j'en suis sûre. J'essaie d'être raisonnable et de faire preuve d'empathie.
    Ma collègue, Rosemary Falk, a malheureusement dû partir plus tôt. Monsieur Barrett, je suis ravie de vous voir ici. Je vous remercie de prendre le temps de vous joindre à nous.

  (1605)  

    Je vais donc présenter la motion de Mme Falk:
Que, conformément au paragraphe 08(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le programme Emplois d'été Canada afin d'en mesurer les résultats tout en tenant compte, notamment, des changements apportés au processus de demande, de l'incertitude entourant les échéanciers, des investissements accrus dans le programme et de la réduction des heures de travail des étudiants; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses constatations et recommandations; et que le gouvernement réponde aux recommandations du Comité.
    Je crois que ma collègue du Bloc québécois a un amendement à présenter, que nous accueillons avec plaisir.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    La motion est recevable.

[Français]

     Je crois comprendre que cela vous a été distribué dans les deux langues.
    Madame Chabot, vous avez la parole.
     Nous n'avons pas réécrit la motion et notre amendement est simple. Il vise à rayer les mots « tout en tenant compte, notamment, des changements apportés au processus de demande, de l'incertitude entourant les échéanciers, des investissements accrus dans le programme et de la réduction des heures de travail des étudiants », pour que la motion se lise ainsi:
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le programme Emplois d’été Canada afin d’en mesurer les résultats; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses constatations et recommandations; et que le gouvernement réponde aux recommandations du Comité.
    Nous voulons mesurer les résultats du programme et cela pourrait inclure d'autres éléments. Selon nous, les résultats et les études du Comité seraient suffisants pour regarder ce qui doit l'être. Il faut déterminer si le programme est efficace et quels en sont les résultats, et non pas revoir l'ensemble de l'œuvre si ce n'est pas nécessaire.
    Merci, madame Chabot.
    Il y a un amendement à la motion originale.

[Traduction]

    Y a-t-il des commentaires au sujet de l'amendement? Nous sommes saisis d'un amendement à la motion, alors le débat porte sur l'amendement.
    Madame Kusie, la parole est à vous.

[Français]

    Heureusement, j'ai eu l'occasion de rencontrer Mme Chabot et de discuter de la motion avec elle.
    Mme Falk et moi sommes d'accord sur l'amendement proposé par Mme Chabot.

[Traduction]

    Sommes-nous prêts à passer au vote? Le vote porte sur l'amendement à la motion.
    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
    Le président: Y a-t-il d'autres commentaires au sujet de la motion telle qu'elle a été modifiée?
    (La motion modifiée est adoptée.)
    Le président: Merci.

[Français]

    Je vous remercie, madame Chabot.

[Traduction]

    Madame Kusie, la parole est à vous.
    Je vais présenter la dernière motion:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l'Incitatif à l'achat d'une première propriété en vue de mesurer les résultats du programme, y compris, mais sans s'y limiter, le recours au programme, l'efficacité pour ce qui est de rendre plus abordable l'accès à la propriété, et l'incidence sur les prix du marché du logement; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions, y compris de ses recommandations, à la Chambre.
    Comme je l'ai toujours dit, le secrétaire parlementaire, M. Vaughan, possède davantage de connaissances et d'informations que moi au sujet de ce programme, mais, comme nous l'avons vu dans les médias récemment, il n'est pas très efficace et il ne semble pas non plus atteindre l'objectif de fonctionner de pair avec la simulation de crise pour favoriser un plus grand accès à la propriété pour les Canadiens.
    Je suis encouragée. J'ai entendu dire que des changements seraient peut-être apportés dans le budget de 2020 à l'Incitatif à l'achat d'une première propriété.
    C'est une étude qui me tient à cœur, car je représente une circonscription de banlieue où j'aime voir des familles acheter leur première propriété. En outre, je crois qu'il s'agit d'un programme qui contribue de façon importante à faire progresser les gens dans le domaine du logement, et je crois que le gouvernement est en faveur de cela. Veuillez me corriger là-dessus si j'ai tort.
    C'est pour cette raison que nous proposons cette étude, et j'espère que le Comité appuiera cette motion dans l'intention de trouver des solutions pour l'ensemble du secteur du logement.
    Merci.

  (1610)  

    Je vous remercie, madame Kusie.
    Vous avez entendu la motion, qui me paraît recevable. Y a-t-il d'autres commentaires?
    La parole est d'abord à M. Turnbull, et ensuite, à M. Dong.
    L'Incitatif à l'achat d'une première propriété est relativement nouveau. Je comprends l'intention de la motion, mais je me demande s'il n'est pas un peu trop tôt pour évaluer les résultats de ce programme. Je crois que nous pouvons tous affirmer que nous croyons en ce programme, et qu'il sera certes utile de l'évaluer dans l'avenir. Je me demande si nous ne devrions pas attendre une autre année, pour voir quelle sera la participation à ce programme ce printemps, car je pense qu'elle sera très importante. Ensuite, nous pourrons nous pencher sur ces questions dans environ un an.
    Monsieur Dong, allez-y.
    Je vais dire un peu la même chose que M. Turnbull. C'est un programme qui est assez nouveau. J'ai entendu beaucoup de commentaires en faveur de ce programme dans ma circonscription, mais je ne sais pas si les gens qui ont bénéficié de ce programme sont aux prises ou non avec des difficultés ultérieurement. On ne m'en a pas parlé.
    Je me demande s'il n'est pas trop tôt pour effectuer cette étude. J'ai lu la motion et je trouve qu'il s'agit d'une étude qui mérite d'être effectuée, mais je me demande s'il est trop tôt pour l'entreprendre.
    Monsieur Albas, la parole est à vous.
    Je suis très heureux d'entendre que les députés du gouvernement sont ouverts à l'idée d'entreprendre cette étude. Je crois savoir que 160 millions de dollars ont été investis par l'industrie pour démarrer le programme et que le gouvernement du Canada a probablement investi une somme équivalente.
    Je le répète, il nous incombe de formuler des recommandations au gouvernement sur la façon d'améliorer le programme, et nous pouvons le faire. Je tiens à souligner que nous pourrions simplement établir un ordre de priorité.
    J'espère que les gens ne voteront pas contre cette motion simplement parce qu'ils croient que ce n'est pas le bon moment. Le moment est bien choisi. Nous pourrons en discuter lorsque nous commencerons à établir l'ordre de priorité de nos travaux, après l'étude sur les logements autochtones, qui est notre priorité absolue, comme nous l'avons déjà déterminé.
    Monsieur Vaughan, allez-y.
    Je conviens que le choix du moment est crucial. La bonne nouvelle, c'est que les chiffres que nous obtenons alors que nous sommes dans la deuxième moitié de l'exercice financier sont en hausse et ils augmentent à mesure que le programme devient davantage connu. Nous prévoyons qu'il y aura des modifications à apporter en fonction des régions. Avant la campagne, nous avions annoncé de telles modifications et, durant la campagne, nous nous sommes engagés à apporter ces changements pour peaufiner le programme afin qu'il fonctionne aussi efficacement qu'il le devrait dans des marchés où l'accès à la propriété est difficile.
    C'est une occasion que nous devrions saisir, car, à mon avis, l'une des plus importantes choses que nous devons faire durant notre mandat, c'est examiner ce qu'envisage de faire la SCHL, à savoir régionaliser la gestion du marché canadien du logement. Plutôt que de le gérer par l'entremise de programmes universels, qui, nous le savons, ont des effets différents selon les régions du pays, la SCHL envisage pour la première fois d'adopter une optique régionale.

  (1615)  

    Si nous effectuons cette étude, j'aimerais qu'on en profite pour voir comment l'approche de la SCHL pourrait être régionalisée. Nous savons que des mesures comme la simulation de crise sont très importantes dans certains marchés, peu utiles dans d'autres marchés, et carrément inutiles dans d'autres encore.
    Il serait fantastique d'amener la SCHL, qui est une société d'État, à adopter une optique régionale en ce qui concerne le marché du logement, si tous les partis sont d'accord, car je crois que c'est la prochaine étape à franchir pour s'assurer que l'accès à la propriété soit beaucoup plus facile dans l'ensemble du pays.
    Monsieur Barrett, je vous souhaite la bienvenue.
    Je vous remercie de m'accueillir, monsieur le président et mesdames et messieurs. Je suis ravi d'être ici.
    En ce qui concerne le moment choisi pour mener cette étude, je pense qu'il est important de veiller à ce que nous ayons un bon point de référence. En septembre prochain, cela fera un an que le programme a été mis en œuvre. Compte tenu du nombre de motions qui ont été présentées uniquement durant les quelques minutes qui se sont écoulées depuis que j'ai pris place ici, je présume que le programme du Comité sera très chargé.
    Je crois que cette étude est extrêmement importante. La situation dans les différentes circonscriptions représentées par les gens autour de cette table témoigne de la nécessité de nous pencher sur la question dont le secrétaire parlementaire vient de parler, c'est-à-dire délaisser l'approche universelle.
    Étant donné les limites qui s'imposent à une personne qui vit à Toronto par rapport à une personne qui habite dans ma circonscription, celle de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lake, qui est une circonscription rurale, et par endroits, très rurale, il est clair qu'une approche universelle ne cadre pas avec la diversité non seulement dans le prix des propriétés, mais aussi dans les revenus.
    Cette étude est extrêmement importante, et je crois que la participation de la société d'État, la SCHL, à cette étude serait très profitable pour les Canadiens.
    Sommes-nous prêts à passer au vote?
    [Inaudible] parce que je crois que c'est...
    Oui, c'est une excellente idée.
    Le président: Monsieur Vaughan, allez-y.
    Après « les prix du marché de logement », nous pouvons ajouter « ainsi qu'une étude sur la possibilité d'adopter une optique régionale et sur les répercussions régionales ». Je crois qu'il serait bien de voir pourquoi la SCHL est un peu entêtée parfois à cet égard et d'examiner les possibilités. Si nous pouvons adopter une optique régionale dans le cadre du régime d'assurance-emploi, je suis certain que nous pouvons le faire en ce qui a trait au marché du logement.
    Un amendement est proposé. Le débat porte maintenant sur l'amendement.
    Madame Young.
    Pourrait-on le lire une autre fois? S'agit-il de « ainsi qu'une étude sur la possibilité d'adopter une optique régionale »?
    Oui, « et sur les répercussions régionales ».
    D'accord.
    Il s'agit d'ajouter, après les mots « marché du logement; », « ainsi qu'une étude sur une optique régionale et sur les répercussions régionales ».
    C'est en fait « sur la possibilité d'adopter une optique régionale et sur les répercussions régionales ».
    D'accord.
    Vous avez levé la main, madame Young. Ce sera ensuite au tour de M. Long.
    Non, ce qu'a dit M. Vaughan me va.
    Sommes-nous prêts pour la question? Il s'agit de l'amendement visant à ajouter « ainsi qu'une étude sur la possibilité d'adopter une optique régionale et sur les répercussions régionales ».
    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
    Le président: Voulez-vous débattre de la motion principale?
    (La motion modifiée est adoptée.)
    Le président: Madame Kusie.
    Je n'ai pas d'autres motions à présenter.
    Madame Gazan.
    Monsieur le président, j'aimerais présenter une motion.
    Oui.
    Je pense que je commence à comprendre le processus.
    Je propose que le Comité demande au ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'lnclusion des personnes handicapées, au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, au ministre du Travail et au ministre des Aînés de témoigner devant le Comité pendant une heure par ministre pour expliquer leurs lettres de mandat.
    Merci, madame Gazan.
    La motion est recevable.

[Français]

Je crois qu'elle a été présentée dans les deux langues officielles.

[Traduction]

    Est-ce que quelqu'un veut débattre de la motion?

  (1620)  

    Monsieur le président, puis-je demander que le vote soit public? Est-ce possible?
    Est-il public? D'accord.
    Votre demande est acceptée, juste comme cela.
    Monsieur Vaughan.
    Comme le veut la tradition parlementaire, bien entendu, nous appuyons l'idée de demander aux ministres de comparaître devant le Comité. C'est un élément important qui fait partie intégrante du mécanisme de reddition de comptes du Parlement. Le problème, c'est que nous avons environ 20 réunions d'ici la pause estivale. En séparant le budget des dépenses, les réunions d'une heure et les lettres de mandat— en plus, habituellement, les fonctionnaires comparaissent tout de suite après les ministres, ce qui nous permet de poser des questions plus précises sur des questions qui surgissent —, je crains que nous prenions tout le temps pour parler aux ministres et que nous ne prenions pas le temps de réaliser les études et les travaux que nous devons faire concernant les projets de loi et la préparation de nos rapports.
    Je me demande s'il est possible de suivre un processus qui consisterait à discuter à la fois des lettres de mandat et du budget des dépenses — puisqu'ils sont liés — et à faire comparaître deux ministres conjointement; et le personnel des ministères comparaîtrait pendant l'heure subséquente. Ensuite, à la réunion suivante, les deux autres ministres comparaîtraient et seraient suivis de leur personnel. Les quatre ministres viendraient témoigner. Il est difficile de faire témoigner quatre ministres un à la suite de l'autre. Même dans une situation de Parlement minoritaire, leurs horaires sont très chargés, surtout que notre comité se réunit le mardi après-midi et c'est à ce moment que le Cabinet se réunit.
    Nous pouvons essayer d'organiser nos travaux de façon à ce que deux ministres témoignent au sujet du budget des dépenses et des lettres de mandat, et que les hauts fonctionnaires de leurs ministères témoignent durant l'heure suivante de sorte que nous puissions aller plus loin. Nous répéterions ensuite l'exercice pour les deux autres ministres. Je laisse au Comité le soin de déterminer la manière de les jumeler, mais il est plus probable que ce soit dicté par l'emploi du temps des ministres plutôt que par notre capacité de leur dire quand se présenter.
    Bien sûr, nous appuyons l'idée de demander aux ministres de venir témoigner pour cet examen. Nous pensons seulement qu'une façon de procéder plus efficace consisterait à couvrir les deux sujets et à faire comparaître le personnel après les ministres.
     Monsieur Albas.
    Je veux dire tout d'abord que j'aime toujours l'idée que les ministres viennent témoigner ici, surtout au début d'un mandat, pour que nous puissions connaître leurs priorités. Évidemment, le premier ministre leur a donné un ensemble de priorités, et je pense qu'il est toujours utile que nous les convoquions pour bien connaître ces priorités.
    Toutefois, je pense que recevoir un ministre à la fois, comme on l'a proposé, est une bonne chose, parce que si l'on regarde les lettres de mandat, tout d'abord, on constate qu'elles contiennent beaucoup de choses. Je pense que nous pourrions très bien passer une heure avec les ministres pour mieux connaître leur approche et leur mandat, et pour savoir quels progrès ils pensent pouvoir réaliser et la manière dont notre comité peut travailler à cet égard, pour ce qui est de la surveillance concernant non seulement les crédits, mais également les politiques.
    Ce sont seulement quelques réflexions que j'avais. Je ne veux tout simplement pas demander à deux ministres de témoigner en même temps et essayer ensuite de poser des questions, parce que certains des dossiers se recoupent fortement.
    Madame Young.
    Il s'agit davantage de savoir comment nous allons faire en sorte que les ministres puissent venir témoigner. On parle de quatre ministres, et si nous y allons pour une heure par ministre, comment allons-nous pouvoir commencer nos travaux sur les rapports, alors que nous devrons peut-être attendre une ou deux semaines pour un ministre, et deux ou trois semaines pour un autre ministre?
    Je ne voudrais pas que nos motions et les rapports que nous allons étudier soient scindés. Je crois que nous avons tous été membres de comités dans lesquels, une fois qu'on commence à entendre des témoins, on veut continuer. Je ne voudrais pas que la comparution des ministres se déroule n'importe comment.

[Français]

     Madame Chabot, vous avez la parole.
    Je suis d'accord pour qu'on rencontre les ministres concernés pour parler de leur lettre de mandat. Il s'agit d'une nouvelle législature, il y a donc de nouveaux mandats.
    Je suis d'accord sur l'idée de combiner les ministres, par exemple, la ministre du Travail et la ministre de l'Emploi. Dans leur lettre de mandat, on leur demande de travailler conjointement à certains dossiers. Il pourrait donc être intéressant que ces deux ministres viennent nous rencontrer ensemble afin de parler de leurs lettres de mandat.
    Je ne suis pas fermée à l'idée d'ajouter le ministre des Finances à cette séance, bien que je ne sache pas ce que cela représente. Selon moi, la priorité est d'accueillir les ministres pour qu'ils parlent du contenu de leur lettre de mandat, plutôt que d'aborder des questions de finances.
     Je suis tout de même d'accord pour maximiser le nombre de ministres par rencontre. Nous ne pourrons pas avoir huit rencontres sur ce sujet, mais je pense que c'est important de les rencontrer.

  (1625)  

[Traduction]

    Monsieur Albas.
    De toute évidence, il semble que le Comité va dans une certaine direction, mais j'aimerais peut-être que, parce certains sont des ministres de premier plan, et d'autres sont des ministres de second plan... En toute honnêteté, je ne veux pas que deux ministres de premier plan comparaissent alors qu'il y a une tonne de... Or, il y a des rôles complémentaires, comme l'a mentionné ma collègue du Bloc, et nous devrions peut-être déterminer comment les jumeler. Avons-nous un exemple?
    Voulez-vous dire pour les ministres qui comparaissent?
    Par exemple, je pense que ce serait une bonne idée de faire comparaître la ministre Qualtrough et la ministre Tassi ensemble, et pour l'autre partie, les deux autres ministres pourraient comparaître ensemble. À mon avis, ce sont des choix logiques parce que leurs mandats sont complémentaires.
     C'était très convaincant, madame.
    Vous pouvez proposer un amendement à la motion dont nous sommes saisis.
    Nous proposons que le Comité demande à ce que les ministres Qualtrough et Tassi, soit les ministres de... Je ne me souviens même plus des noms des ministères; je peux à peine me souvenir de mon propre nom la moitié du temps. Que les ministres Qualtrough et Tassi comparaissent ensemble, qu'il soit question tant du budget des dépenses que des lettres de mandat, et qu'on demande au personnel de comparaître durant la deuxième heure; et qu'ensuite, les ministres Hussen et Schulte, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et la ministre des Aînés, témoignent au cours de la deuxième réunion, qu'ils comparaissent ensemble pendant une heure, et que des membres de leur personnel comparaissent par la suite.

[Français]

     Il travaille avec la ministre Carla Qualtrough.
    La ministre du Travail, c'est Mme Tassi.

[Traduction]

     Donc, la ministre Tassi et la ministre Qualtrough comparaîtraient ensemble.
    Oui.
    De plus, M. Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et la ministre des Aînés comparaîtront ensemble. Est-ce que c'est logique?
    Puis-je essayer de m'attaquer à la formulation? Quelqu'un d'autre devra proposer l'amendement.
    Monsieur Vaughan, je vais dire comment la motion serait modifiée d'après ce que vous avez dit souhaiter. Il s'agirait de supprimer les mots « pendant une heure par ministre pour expliquer leurs lettres de mandat » et de les remplacer par ce qui suit: « et que le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées et le ministre du Travail comparaissent pour expliquer leurs lettres de mandat et le Budget principal des dépenses, et que le ministre des Aînés et le ministre de la Famille des Enfants et du Développement social comparaissent à une réunion subséquente pour expliquer leurs lettres de mandat et le Budget principal des dépenses ».
    Je pense que c'est ce que vous essayiez de dire. J'espère que c'est utile.
    C'est exactement ce que j'essayais de dire.
    Alors, je considère cela comme l'amendement proposé par M. Vaughan.
     Monsieur Housefather.
    Auparavant, monsieur le président, pourriez-vous remplacer « réunion subséquente » par « autre réunion »? Nous ne savons pas dans quel ordre nous allons pouvoir les faire comparaître.
    C'est juste.
    Y a-t-il d'autres observations sur l'amendement?
     Monsieur Albas.
    Encore une fois, je veux m'assurer de bien comprendre avant de voter, monsieur le président. Est-il question ici de couvrir les lettres de mandat, ce qui correspondait à une proposition distincte du NPD, et le budget des dépenses en même temps? Si nous n'augmentons pas la durée, nous essayons en fait maintenant d'inclure plus de choses dans la séance en question, ce qui me pose vraiment problème. On ne peut tenir de discussions durant lesquelles tout est partout. Ce n'est pas aussi propice que le serait une bonne discussion.
     Pouvons-nous avoir des précisions là-dessus? Je pense que nous ajoutons des choses, ce qui fera en sorte que M. Vis sera moins en mesure de poser les questions sur le budget des dépenses qu'il souhaite poser.

  (1630)  

    Monsieur Vaughan.
    Par quoi proposez-vous de remplacer « une heure » — deux heures?
    Quelle était l'entente au sujet du budget des dépenses au départ? Était-ce une heure? Je n'ai pas la motion devant moi.
    Est-ce que c'était deux heures pour chaque réunion? Nous avons deux réunions devant nous, donc deux heures pour chaque réunion.
    Ce serait deux heures pour chaque réunion.
    M. Albas a la parole, et ce sera au tour de Mme Kusie après.
    Encore une fois, pour que les choses soient claires, dans la motion initiale que le Comité a adoptée pour leur comparution, était-il question de deux heures par ministre?
    Je ne crois pas qu'on avait parlé de durée. Il n'y avait pas de durée.
    Ce que nous proposons, alors, c'est que nous passions deux heures avec deux ministres, de sorte que nous puissions couvrir les deux sujets, soit la lettre de mandat et le budget des dépenses. D'accord. Cela me semble un peu plus raisonnable.
    Madame Kusie.
    Puisque c'est moi qui ai proposé la motion, je veux préciser que la durée n'était pas précisée. Nous n'en avions pas discuté, mais je crois que nous pensions à une heure par ministre. Je comprends que la question de l'emploi du temps des ministres pose un défi, mais au bout du compte, ils doivent rendre des comptes à notre comité, puisqu'ils guident son orientation et respectent sa volonté. Tout ce que je dis, c'est que je comprends qu'ils ont un horaire très chargé, mais je pense qu'ils ont l'obligation d'être là pour nous. Je pense qu'il est incroyablement raisonnable de leur demander de nous réserver une heure de leur temps.
    Je suis un peu préoccupée. Une heure aurait suffi pour le budget des dépenses, mais maintenant, avec la lettre de mandat et le budget des dépenses...Toutefois, j'imagine que d'une certaine manière, ils ne font qu'un, pour ce qui est des priorités, probablement, et de la mise en oeuvre des priorités, et que nous devrons donc utiliser cette heure comme bon nous semble.
    Cependant, selon la manière dont la motion est présentée, à mon avis, le temps additionnel...
    C'est deux heures.
    D'accord, alors c'est deux heures par ministre. Cela me va.
    Je croyais que vous disiez deux ministres par heure ou deux...
    Deux ministres comparaîtront pendant deux heures, et nous pouvons couvrir les mandats et le budget des dépenses. Bingo.
    C'est cela.
    Mais c'est une heure par ministre. Voilà ce que c'est s'il s'agit de deux heures.
    Un député: Et des fonctionnaires de chaque ministère comparaîtront également.
    Mme Stephanie Kusie: Je dois admettre que cette motion me semblait un peu redondante s'ils viennent déjà ici, sauf que...
    S'il s'agit d'une heure par ministre, je vais me taire et je suis tout à fait d'accord. C'est très bien. Merci.

[Français]

    Les ministres seront donc regroupés.
    Au cours de ces deux heures, nous allons parler des lettres de mandat et nous allons discuter des budgets supplémentaires en lien avec leur mandat. C'est ainsi que je le comprends et je suis d'accord.

[Traduction]

    Je crois qu'il y a consensus, mais nous n'avons pas de motion qui le reflète.
    Monsieur Vaughan, je vais vous demander de proposer un sous-amendement ou de retirer votre amendement et de nous fournir le libellé qui semble bien illustrer la discussion.
    Je vais retirer mon libellé et prendre celui que vous avez utilisé à la place...
    Incluant les deux heures.
    ... y compris les deux heures.
    Mme Gazan a lu une motion, et donc, il suffit d'ajouter les deux heures et nous pourrons continuer.
    Je suis désolé de ne pas...

  (1635)  

    Alors nous allons maintenant nous tourner vers le greffier.
    Allez-y.
    Voici ce que j'ai: « Que, le Comité demande au ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'lnclusion des personnes handicapées, au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, au ministre du Travail et au ministre des Aînés de témoigner devant le Comité; et que le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social comparaisse avec le ministre des Aînés pour discuter du Budget principal des dépenses et des lettres de mandats pendant deux heures, et que le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'lnclusion des personnes handicapées comparaisse avec le ministre du Travail à une autre réunion pour discuter du Budget principal des dépenses et des lettres de mandats pendant deux heures. »

[Français]

    Ce sera une autre réunion de deux heures.

[Traduction]

    Monsieur Vis.
    Je crains que si nous parlons du Budget principal des dépenses, nous ne discutions pas du Budget supplémentaire des dépenses (B) du budget de 2020.
    Monsieur Housefather.
    Je ne veux pas me livrer à des exercices de sémantique. Je ne sais pas si la première phrase est nécessaire. Je pense que la formulation la plus simple serait: « Que, le Comité demande à la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées ainsi qu'à la ministre du Travail de comparaître ensemble devant le Comité pendant une période de deux heures pour discuter de leurs lettres de mandat et du Budget principal des dépenses, et que, dans une autre réunion, le Comité invite le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social ainsi que la ministre des Aînés à témoigner devant le Comité pendant une période de deux heures pour expliquer leurs lettres de mandat et le Budget principal des dépenses. »
    C'est plus simple. Je vais vous laisser vous entendre là-dessus avec le greffier, mais je crois que ce libellé tient compte de ce que le Comité a dit et qu'il ne comporte pas de phrases superflues qui sont un peu difficiles à comprendre.
    Bien.
    L'analyste et M. Vis m'ont fait remarquer deux choses qui sont essentiellement laissées en suspens.
    Traditionnellement, lorsque les ministres comparaissent pour parler d'un budget des dépenses, ils témoignent pendant une heure et c'est ensuite au tour des fonctionnaires du ministère. Nous nous engageons dans une voie différente. Je tiens juste à le souligner. Si tout le monde se sent à l'aise avec une approche qui n'est pas conforme à ce qui est traditionnellement fait, je suis votre humble serviteur.
    L'autre point que soulève M. Vis, à juste titre, c'est que nous avons adopté une motion pour que trois ministres viennent parler du Budget supplémentaire des dépenses (B). Cette motion n'y fait pas allusion. Il faudra vraisemblablement s'en occuper.
    Allez-y, monsieur Kusmierczyk.
    Ce n'est qu'une simple formalité. En anglais, le titre officiel de la ministre Qualtrough est « Minister of Employment, Workforce Development and Disability Inclusion ». Je voulais juste apporter cette correction.
    Bien. Nous pouvons en faire un amendement favorable, n'est-ce pas?
    Allez-y, monsieur Albas.
    Le Comité a pris une décision relativement au Budget supplémentaire des dépenses et en prend maintenant une relativement au Budget principal des dépenses, avec un ajout. Je pense que les deux diffèrent beaucoup. Je suis disposé à appuyer le libellé actuel de la motion. Encore une fois, je pense qu'il est utile, surtout au début d'une législature, de demander aux ministres de comparaître pour expliquer leur mandat. Nous pouvons ainsi apprendre à mieux les connaître et mieux comprendre ce qu'ils tentent d'accomplir, et parler ensuite du Budget principal des dépenses.
    J'estime toutefois que le Comité doit s'affirmer, dans ses rôles traditionnels. Chaque fois qu'un Budget supplémentaire des dépenses est déposé, nous devrions inviter le ministre à témoigner et examiner le document. Je vais m'en tenir à cela.
    Quelqu'un a-t-il quelque chose à ajouter?
    Dois-je alors en déduire que les ministres seront maintenant convoqués à deux reprises?
    Nous avons adopté une motion pour en inviter trois à parler du Budget supplémentaire des dépenses. Nous envisageons maintenant une motion pour en inviter quatre à parler du Budget principal des dépenses et de leurs lettres de mandat.

  (1640)  

    Tout d'abord, cela prend à peu près tout le temps prévu pour faire des études. Cela me préoccupe, notamment parce que nous avons déjà accordé la priorité à une étude.
    Deuxièmement, je ne suis pas certain que nous serons en mesure d'obtenir autant de temps de la part des ministres pour qu'ils comparaissent devant des comités d'ici à juin. J'essaie de trouver une façon de procéder pour que nous puissions nous adresser aux ministres. S'ils viennent chacun parler pendant une heure du Budget supplémentaire des dépenses et qu'ils reviennent ensuite pendant deux heures, on parle de trois heures du temps des ministres. Je ne pense pas que nous ayons la latitude nécessaire.
    Y a-t-il un moyen de regrouper le Budget supplémentaire des dépenses et le Budget principal des dépenses, ainsi que les lettres de mandat, dans une réunion de deux heures? Je crois que c'est la façon efficace de procéder.
    Je serais étonné qu'il y ait une heure de questions sur les lettres de mandat. Elles ne sont pas si complexes, et elles sont interreliées. Les lettres de mandat, le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses font tous partie de la même série de travaux. Ce sont des mots dans un cas et des chiffres dans l'autre pour appuyer ces mots.
    Par souci d'efficacité et pour se mettre à l'ouvrage, plutôt que de faire comparaître indéfiniment des ministres devant le Comité, je propose de comprimer le travail, de canaliser nos efforts et de passer à l'action.
    Allez-y, monsieur Turnbull.
    Je suis d'accord avec mon collègue, M. Vaughan. Je pense que nous avons beaucoup de pain sur la planche compte tenu de toutes les motions très impressionnantes que nous avons présentées. Selon toute vraisemblance, la comparution de ministres réunion après réunion ralentirait considérablement les choses. Je crois vraiment en l'efficacité. Nous devons nous atteler à beaucoup de dossiers.
    Par ailleurs, les lettres de mandat sont en ligne. C'est certainement toujours bien d'entendre les ministres parler de leur mandat, mais les lettres sont en ligne. Je les ai toutes imprimées et je les ai lues. Nous pouvons tous les examiner. Qu'avons-nous vraiment besoin d'entendre de la bouche des ministres à propos de leurs mandats que nous ne pouvons pas déjà consulter et étudier?
    Vous avez la parole, madame Gazan.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je pense que cela nous donne l'occasion de poser aux ministres des questions sur leur mandat et la façon dont ils comptent l'accomplir, mais je crois aussi qu'il est raisonnable de la part des députés de proposer de regrouper les deux réunions en une séance de deux heures.
    Même si les lettres sont en ligne, j'estime qu'il est très important d'avoir l'occasion de questionner les ministres sur leurs mandats et la façon dont ils comptent les accomplir.

[Français]

     Madame Chabot, vous avez la parole.
    Je pense que nous nous entendons tous sur le fond. Nous pouvons lire les lettres de mandat, mais il est important de voir les ministres, vérifier comment ils entendent appliquer le mandat qui leur a été confié et poser des questions sur leurs priorités. En outre, si des mandats se recoupent, nous pouvons voir comment ils comptent travailler conjointement. Ce sont des questions importantes.
    Vous avec parlé des dépenses supplémentaires liées aux mandats et du budget principal des dépenses. Pour ce qui est de l'horaire, je ne sais pas s'il serait possible de tenir deux rencontres qui dureraient trois heures plutôt que deux, et ce serait réglé.
     Trois heures seraient-elles suffisantes pour rencontrer les deux ministres et couvrir les lettres de mandat de même que les dépenses supplémentaires?
    Nous nous sommes entendus pour commander des déjeuners. Dans ce cas, nous pourrions allonger la réunion et régler cela.

[Traduction]

    Allez-y, monsieur Long.
    Merci, monsieur le président.
    Je pense que nous devons prendre du recul et nous rendre à l'évidence. Je viens tout juste de compter neuf semaines, et je pense donc que nous tiendrons 18 séances. Nous savons tous qu'il y aura des votes et que des choses se produiront, et j'estime donc prudent de regrouper ces témoignages. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de parler indéfiniment aux ministres. Nous ferons comparaître les deux ministres pendant deux heures, et nous en ferons autant à la prochaine séance. Je pense que c'est amplement de temps.
    Merci.
    Allez-y, monsieur Vis.
    Je tiens juste à souligner, avec tout le respect, monsieur Vaughan, que lorsque nous parlons de l'efficacité du Comité, notre responsabilité constitutionnelle est d'approuver ou de désapprouver les dépenses parlementaires.
    J'apprécie tous les travaux que chaque membre du Comité veut entreprendre pour assurer le bien-être de ses concitoyens, mais les miens veulent aussi que j'examine les dépenses présentées par le gouvernement, et je ne veux pas nuire au processus budgétaire. Il y a carrément des centaines de personnes qui travaillent à temps plein pour le gouvernement du Canada et qui préparent ces rapports, et nous parlons d'une heure de travail d'une personne employée à temps plein au ministère. Je ne veux pas fragiliser encore davantage le processus au Parlement.
    Merci.

  (1645)  

    Vous avez la parole, monsieur Albas.
    Je pense que c'est très important. Il y a beaucoup de nouveaux membres ici, et encore une fois, surtout, c'est un gouvernement minoritaire, et les Canadiens nous ont demandé de collaborer. C'est vrai, mais nous ne devons pas non plus oublier que le Budget supplémentaire des dépenses et le Budget principal des dépenses sont renvoyés au Comité pour y faire l'objet d'un examen.
    C'est une de ces choses où nous avons... Une fois de plus, je pense que M. Vis y a fait allusion. C'est sur toute la ligne notre devoir séculaire de refuser ou d'accorder des crédits, et il doit donc y avoir un élément de surveillance à cela. Je crois que c'est... Nous avons déjà adopté la motion l'autre jour, et j'espère que les députés en tiendront compte.
    Nous avons déjà vu la motion néo-démocrate être modifiée considérablement pour prendre en considération le temps très précieux des ministres. Je dirai toutefois aussi qu'il n'y a rien de plus important, selon moi, que de demander des comptes aux ministres. C'est la raison pour laquelle je crois que cette première étape fait partie de notre rôle. Les ministres doivent comparaître devant nous pour que nous leur posions des questions. S'ils répondent à toutes les questions et qu'il n'y a plus rien à dire, je serai le premier à les remercier pour leur temps et à leur demander de bien vouloir aller faire le bon travail qu'ils doivent accomplir.
    J'espère que le gouvernement — et je regarde les secrétaires parlementaires qui sont présents — comprend parfaitement que c'est la première tâche d'un comité, qu'il doit poser ces questions. Je suis certain qu'il y a beaucoup d'autres choses qu'un ministre pourrait faire, mais il n'y a rien de plus important. Combien de centaines de milliers de Canadiens sont représentés dans la salle? Je crois que cette première étape est notre plus grand devoir.
    Nous allons entendre M. Housefather et ensuite Mme Young.
    Merci beaucoup, monsieur le président. Je comprends ce que M. Albas vient de dire. Je conviens qu'une des priorités des ministres devrait être de comparaître devant les comités lorsqu'ils sont convoqués, et je crois que nos ministres sont déterminés à le faire.
    Je m'apprêtais à faire une suggestion. Encore une fois, je me plie à la volonté du Comité, et je sais que nos ministres se libéreront comme ils le peuvent. Je crois qu'il est raisonnable de parler du Budget principal des dépenses, du Budget supplémentaire des dépenses ainsi que de la lettre de mandat. À propos de ce que vous avez dit, soit élargir la portée de la motion de Mme Gazan, rappelez-vous que dans sa motion, nous avons parlé de faire comparaître chaque ministre pendant une heure, et nous parlons maintenant de les avoir ici pendant deux heures. Comme le savent les députés qui ont plus d'expérience en comité, on peut poser des questions à qui on veut, et on peut en poser énormément pendant deux heures.
    Je pourrais peut-être proposer ce qui suit, pour ne pas nous en faire pour quoi que ce soit d'autre. La motion pourrait être modifiée de manière à ajouter les mots « et le Budget supplémentaire des dépenses » où il est écrit qu'ils comparaîtraient pour discuter de la lettre de mandat et du Budget principal des dépenses, et il serait ensuite écrit « pour un minimum de deux heures ». Il revient ensuite au président et au Comité de déterminer le nombre de séries de questions. Nous pourrions peut-être tout aborder en une seule séance plutôt que de faire revenir les ministres à plusieurs reprises, ce qui est selon moi beaucoup plus incommodant que de les faire rester pour une autre série de questions si le Comité en a une à la fin de la séance. C'est ce que je pense.
    Allez-y, madame Young.
    Eh bien, cela me fait penser à autre chose, mais je voulais dire que je crois qu'il est important, comme l'a dit le député Albas, d'entendre les ministres. Il ne fait aucun doute que nous avons beaucoup de questions à poser. Il y a beaucoup de choses à aborder. Je voulais juste dire que je suis prête à me prononcer sur la motion, et je pense que nous devrions tout simplement procéder.
    Vous avez la parole, monsieur Vaughan.
    Je tiens à être clair, car je respecte le principe dont on a parlé. J'ai siégé dans l'opposition, et je crains que faire comparaître un ministre ici ne soit pas la chose la plus facile. Si nous avons une occasion de lui parler, nous devrions pouvoir aborder tous les dossiers, et c'est ce que j'essayais de faire. J'essaie de trouver un moyen d'être efficace, étant donné que cela serait déjà très bien s'il comparaissait une fois d'ici l'été. Je ne veux pas enlever le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses ou la lettre de mandat. Je veux trouver un moyen de tous les regrouper afin de pouvoir poser l'ensemble des questions.
    Je ne vais pas faire obstacle au principe, dont vous avez parlé avec beaucoup d'éloquence selon moi. Je pense que nous pouvons trouver un moyen de le faire en deux heures. Nous devrions appliquer la deuxième motion que nous avons adoptée et espérer que les ministres pourront venir deux fois, mais je suppose qu'ils ne comparaîtront qu'une seule fois.

  (1650)  

    Allez-y, monsieur Albas.
    Je suis sincèrement reconnaissant envers les députés d'en face de comprendre notre point de vue. Je les remercie donc d'écouter. Cela augure très bien aujourd'hui.
    Je tiens toutefois juste à rappeler que, par l'entremise de notre humble serviteur, le président, nous pouvons convoquer un ministre, et lorsque nous faisons une demande, nous lui demandons de réserver une plage horaire auprès du président le plus tôt possible, étant entendu que les ministres occupent des fonctions importantes.
    Si des ministres croient pouvoir éviter des questions de M. Vis, et que les partis d'opposition sont convaincus que c'est dans l'intérêt public...
    ... et les libéraux sont...
    Eh bien, je dis seulement que je peux compter sur vous pour rallier au moins ce côté-ci, monsieur Vis.
    Des députés: Ha, ha!
    M. Dan Albas: Nous pouvons les convoquer, au besoin. Je crois que c'est par égard à leur travail que ce n'est actuellement qu'une demande.
    C'est la raison pour laquelle nous voulons être en mesure de poser l'ensemble des questions. C'est ce que nous tentons de faire.
    Nous sommes donc saisis de l'amendement.
    Non? Désolé.
    Le greffier: C'est la version condensée, abrégée, celle de M. Housefather.
    Un député: Pouvez-vous la relire?
    Le président: Non.
    Des députés: Ha, ha!
    Le président: Avec tout le respect, M. Housefather a proposé une solution très constructive, mais il n'est pas membre du Comité et ne peut pas présenter de motions. Vous êtes donc libres de reprendre ses mots, peut-être pour retirer le premier amendement ou faire un sous-amendement.
    Désolé, monsieur Housefather.
    Je vous en prie.
    Allez-y, madame Young.
    Je veux proposer la version modifiée de la motion.
    Je tiens à m'assurer que nous savons tous sur quoi porte le vote. Je regrette de vous demander de répéter, mais pourrions-nous... C'était juste le préambule. Je pense que c'était pour retirer la première phrase; vous ne parlez donc des différents ministres et de leurs titres qu'une seule fois.
    Bien. Voici où nous en sommes.
    La motion originale présentée par Mme Gazan visait à demander aux quatre ministres de comparaître devant le Comité à raison d'une heure par ministre pour expliquer leurs lettres de mandat. C'était la motion originale.
    M. Vaughan a proposé un amendement voulant que deux des ministres viennent à une première réunion, et les deux autres à une deuxième, pour parler du Budget principal des dépenses et de leurs lettres de mandat pendant deux heures. C'est un résumé de l'amendement.
    Monsieur Housefather a indiqué que la motion modifiée est maintenant un peu redondante, car dans la première partie de la motion originale, nous parlons d'inviter les ministres, et nous le répétons dans la deuxième partie.
    Je suppose que ce que nous ferons maintenant, c'est adopter un sous-amendement. En fait, c'est un deuxième amendement.
    Je pourrais tout simplement retirer le mien, et nous prendrons celui de M. Housefather. Nous obtiendrions ainsi le résultat voulu.
    Bien.
    Nous retirons donc le premier amendement et prenons le deuxième.
    Laissez-le comme il est. Il n'a pas besoin d'être élégant.
    Je suis parfaitement d'accord.
    Vous avez la parole, madame Chabot.

[Français]

    La première partie n'a plus lieu d'être. La nouvelle formulation de la rencontre inclut laministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées et la ministre du Travail, leurs lettres de mandat et le budget des dépenses. Si l'on ajoute le budget principal des dépenses, en aura-t-on assez de deux heures?

  (1655)  

    Oui.
     Il s'agit d'ajouter le budget et d'enlever la première partie.

[Traduction]

    Le greffier m'a suggéré un moyen de nous en sortir, c'est-à-dire proposer un autre amendement qui supprime les mots après « que » et qui reprend le libellé de M. Housefather, suivi de celui de M. Vaughan.
    Une voix: Non.
    Le président: Ce n'est pas ce que le greffier a proposé. C'est ce que j'ai cru entendre.
    Allez-y, monsieur Albas.
    Plutôt que de nous donner du mal, ne pouvons-nous pas tout simplement mettre aux voix l'amendement de M. Vaughan et tirer cela au clair, pour en arriver là? Ce sera ensuite plus simple si quelqu'un veut aller plus loin.
    Oui. Bien.
    Nous avons un amendement, proposé par M. Vaughan, à la motion, qui est recevable. Il vise la suppression des mots « pendant une heure par ministre pour expliquer leurs lettres de mandat » afin de les remplacer par: « et le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à comparaître avec la ministre des Aînés pour discuter du Budget principal des dépenses et des lettres de mandat pendant deux heures, et que la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées... »
    N'oublions pas que le terme anglais « Inclusion of Persons with Disabilities » n'est pas le bon.
    C'est « Disability Inclusion ».
    Bien... « et de l'Inclusion des personnes handicapées à comparaître avec la ministre du Travail à une autre séance pour discuter du Budget principal des dépenses et des lettres de mandat pendant deux heures. » C'est l'amendement à la motion.
    Quelqu'un a-t-il quelque chose à ajouter au sujet de l'amendement?
    Non. S'il vous plaît, non.
    Nous allons mettre aux voix l'amendement.
    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
    Le président: Allez-y, monsieur Albas.
    Monsieur le président, je souhaite proposer un amendement et l'appeler la « clause Housefather ».
    Des députés: Ha, ha!
    M. Dan Albas: Comprenez-vous?
    Excellente intervention. Le moment est très bien choisi.
    Allez-y, monsieur Housefather. Aidez-nous à comprendre le libellé de la clause Housefather.
    Monsieur le président, nous avons adopté quelque chose qui devrait tout simplement être adopté à ce stade-ci. Je ne pense pas que nous ayons à faire autre chose.
    C'est parfait.
    Le greffier a proposé un moyen élégant de s'en sortir. Vu ce que M. Housefather vient tout juste de dire et ce que le greffier m'a glissé à l'oreille, je propose que nous passions maintenant au débat et au vote de la motion principale, et que la présidence accepte une motion pour nous indiquer les modifications grammaticales ou secondaires nécessaires pour clarifier l'objet de la motion. Je pense que nous allons ensuite y parvenir.
    Quelqu'un a-t-il des observations à faire sur la motion principale modifiée.
    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    Le président: Allez-y, monsieur Albas.
    Monsieur le président, si vous estimez que c'est recevable, je vais proposer que le greffier et vous soyez autorisés à apporter des modifications rédactionnelles ou grammaticales qui ne changent pas considérablement la motion proprement dite.
    Merci, monsieur Albas.
    Y a-t-il des commentaires à ce sujet?
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Merci de nous avoir permis de passer à travers.
    Y a-t-il d'autres points à aborder?
    Vous avez la parole, monsieur Vaughan.
    J'ai parlé à Mme Falk avant qu'elle parte, et j'aimerais proposer que la deuxième étude soit celle de Mme Falk sur la question des grands-parents. Je pense que c'est une question très importante. Je souhaite proposer qu'il s'agisse de la deuxième étude du Comité afin que nous puissions y donner suite.
    Nous laisserons le sous-comité s'occuper de l'horaire, du calendrier des réunions et de tout le reste plus tard. Je pense juste que c'est une séance importante. J'espère que l'opposition appuiera la motion. C'est la leur.

  (1700)  

    Quelqu'un souhaite-t-il discuter de la motion voulant que la deuxième étude réalisée par le Comité soit celle proposée par Mme Falk au sujet des grands-parents?
    Les grands-parents et la garde des petits-enfants...
    Êtes-vous prêts à vous prononcer?
    (La motion est adoptée. [Voir le procès-verbal])
    Le président: Merci.
    Vous avez la parole, monsieur Albas.
    J'espère que la motion sera recevable. Je propose que la séance soit levée.
    Des députés: Ha, ha!
    En précisant que s'il y a une erreur de grammaire...
    La séance est levée.
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