INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique.
Simon Kennedy fait une déclarations et, avec Douglas McConnachie, répond aux questions.
À 12 h 1, la réunion est suspendue.
À 12 h 6, la réunion reprend.
La ministre fait une déclaration et, avec Simon Kennedy et Douglas McConnachie, répond aux questions.
Sur motion de Michelle Rempel Garner, il est convenu, — Que le gouvernement dépose devant le comité toute la documentation relative à la décision de radier les prêts accordés à Atlantic Wallboard et à Bayside Realties dans le cadre de l'APECA.
Du consentement unanime, la présidente met en délibération le crédit 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, les crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, le crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, les crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, les crédits 5b et 10b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, le crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, les crédits 5b et 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, les crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, les crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien.
Le crédit 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, les crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, les crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, les crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, les crédits 5b et 10b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, le crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, les crédits 5b et 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, les crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, les crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien sont adoptés avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre du crédit 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, des crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, des crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, des crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, des crédits 5b et 10b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, du crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, des crédits 5b et 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, des crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, ainsi que des crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,