INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Matthew Gamble et John Lawford font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 57, la réunion est suspendue.
À 12 h 6, la réunion reprend.
Kate Schroeder, par vidéoconference de Winnipeg (Manitoba), et Randall Baran-Chong font des déclarations et répondent aux questions.
Sur motion de Brian Masse, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 29 500 $, pour l'étude de l'objet des articles 22 à 38 et 108 à 113 du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains, soit adopté.
Sur motion de Brian Masse, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 39 300 $, pour l'étude sur les coûts et accessibilité des services de télécommunications, soit adopté.
Sur motion de Brian Masse, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 7 300 $, pour l'étude sur les appels frauduleux au Canada, soit adopté.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,