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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 3
Le mardi 10 mars 2020, 15 h 32 à 17 h 34
Présidence
Emmanuel Dubourg, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Laura Blackmore, analyste
• Lucie Lecomte, analyste
Association canadienne-française de l’Alberta
• Sheila Risbud, présidente
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique
• Marie-Pierre Lavoie, présidente
Fédération nationale des conseils scolaires francophones
• Denis M. Chartrand, vice-président
• Valérie Morand, directrice générale
Quebec Community Groups Network
• Geoffrey Chambers, président
• Sylvia Martin-Laforge, directrice générale
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 20 février 2020, le Comité entreprend son étude du dénombrement des ayants droit.

Sheila Risbud, Marie-Pierre Lavoie, Denis M. Chartrand, Geoffrey Chambers et Sylvia Martin-Laforge font des déclarations et, avec Valérie Morand, répondent aux questions.

À 17 h 15, la réunion est suspendue.

À 17 h 19, la réunion reprend.

Motion

Bernard Généreux propose, — Qu’une étude soit menée auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour identifier les raisons qui expliqueraient le refus d’un nombre disproportionné d’étudiants francophones étrangers souhaitant venir étudier dans les Cegeps et Universités francophones canadiennes et québécoises (dont 51% des demandeurs se sont vus refusés en 2019), comparativement aux étudiants étrangers anglophones qui se sont vus moins fréquemment refusés au cours de la même année (38%);

Que le Comité examine s’il y a discrimination linguistique envers les communautés étudiantes francophones africaines particulièrement où le taux de refus peut excéder 80%;

Que le Comité étudie les grilles d’analyse du gouvernement du Canada pour l’admission d’étudiants étrangers;

Que le Comité invite tous les témoins nécessaires à son étude et procède à la rédaction d’un rapport détaillé.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant jusqu'au mardi 24 mars 2020.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte