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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 5
Le mercredi 12 août 2020, 12 h 1 à 14 h 30
Télévisée
Présidence
Emmanuel Dubourg, président (Libéral)

• Gérard Deltell remplace Chris d'Entremont (Conservateur)
• Matthew Green remplace Charlie Angus (NPD)
• Sherry Romanado remplace Terry Duguid (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour étudier la décision du gouvernement d’avoir choisi UNIS, organisme unilingue anglophone pour la mise en œuvre de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE).

Motion

Joël Godin propose, — Que le Comité entame une étude sur la décision du gouvernement de choisir un organisme unilingue anglophone sans présence au Québec pour administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant;

Que la ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, soit invitée à témoigner pendant au moins deux heures;

Que les autres témoins comprennent, mais sans s'y limiter :

a) la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse, Bardish Chagger;

b) Le Cabinet de relations publiques National inc.;

c) UNIS;

d) le commissaire aux langues officielles, M. Raymond Théberge.

Il s'élève un débat.

Amendement

Marie-France Lalonde propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant les mots « Que le Comité entame une étude sur », de ce qui suit : « Que le Comité souhaite faire en sorte que tant la diligence raisonnable que les obligations contractuelles suffisent pour veiller à ce que les modalités d’impartition des programmes ou services fédéraux exigent que les programmes soient exécutés dans les deux langues officielles au même degré que si le gouvernement avait lui-même exécuté les programmes et les services.

Que le Comité examine les exigences linguistiques associées à l’impartition des responsabilités du gouvernement fédéral, qu’il tienne au moins quatre réunions sur le sujet et qu’il entende des témoins compétents en la matière, puis qu’il fasse rapport sur la question à la Chambre ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Marie-France Lalonde est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : René Arseneault, Marie-France Lalonde, Emmanuella Lambropoulos, Patricia Lattanzio, Sherry Romanado — 5;

CONTRE : Mario Beaulieu, Michael D. Chong, Gérard Deltell, Bernard Généreux, Joël Godin, Matthew Green — 6.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Joël Godin, — Que le Comité entame une étude sur la décision du gouvernement de choisir un organisme unilingue anglophone sans présence au Québec pour administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant;

Que la ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, soit invitée à témoigner pendant au moins deux heures;

Que les autres témoins comprennent, mais sans s'y limiter :

a) la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse, Bardish Chagger

b) Le Cabinet de relations publiques National inc.

c) UNIS;

d) le commissaire aux langues officielles, M. Raymond Théberge.

Amendement

Patricia Lattanzio propose, — Que la motion soit modifiée par substitution de « la décision du gouvernement de choisir un organisme unilingue anglophone sans présence au Québec pour administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant » par « déterminer si UNIS avait la capacité d’administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, dans les deux langues officielles, dans tout le pays ».

Il s'élève un débat.

À 13 h 45, la réunion est suspendue.

À 13 h 55, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Patricia Lattanzio, — Que la motion soit modifiée par substitution de « la décision du gouvernement de choisir un organisme unilingue anglophone sans présence au Québec pour administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant » par « déterminer si UNIS avait la capacité d’administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, dans les deux langues officielles, dans tout le pays ».

Après débat, l'amendement de Patricia Lattanzio est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : René Arseneault, Marie-France Lalonde, Emmanuella Lambropoulos, Patricia Lattanzio, Sherry Romanado — 5;

CONTRE : Mario Beaulieu, Michael D. Chong, Gérard Deltell, Bernard Généreux, Joël Godin, Matthew Green — 6.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Joël Godin, — Que le Comité entame une étude sur la décision du gouvernement de choisir un organisme unilingue anglophone sans présence au Québec pour administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant;

Que la ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, soit invitée à témoigner pendant au moins deux heures;

Que les autres témoins comprennent, mais sans s'y limiter :

a) la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse, Bardish Chagger;

b) Le Cabinet de relations publiques National inc.;

c) UNIS;

d) le commissaire aux langues officielles, M. Raymond Théberge.

Amendement

Gérard Deltell propose, — Que la motion soit modifiée par substitution du mot « sur » après « entreprendre une étude » par « à la suite de », par substitution de « un organisme unilingue anglophone sans présence au Québec » par « UNIS », et par adjonction après les mots « au moins deux heures », de ce qui suit : « entre le 1er septembre et le 11 septembre 2020 » et par adjonction après les mots « l’honourable Bardish Chagger », de ce qui suit « le leader du gouvernement de la Chambre des communes, l'honorable Pablo Rodriguez, le président du Conseil du Trésor, l'honorable Jean-Yves Duclos » .

Il s'élève un débat.

Sous-amendement

Marie-France Lalonde propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution de « entre le 1er septembre et le 11 septembre 2020 » par « en septembre 2020 ».

Du consentement unanime, le sous-amendement est retiré.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Gérard Deltell, — Que la motion soit modifiée par substitution du mot « sur » après « entreprendre une étude » par « à la suite de », par substitution de « un organisme unilingue anglophone sans présence au Québec » par « UNIS », et par adjonction après les mots « au moins deux heures », de ce qui suit « entre le 1er septembre et le 11 septembre 2020 » et par adjonction après les mots « l’honourable Bardish Chagger », de ce qui suit « le leader du gouvernement de la Chambre des communes, l'honorable Pablo Rodriguez, le président du Conseil du Trésor, l'honorable Jean-Yves Duclos » .

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Joël Godin, — Que le comité entame une étude sur la décision du gouvernement de choisir un organisme unilingue anglophone sans présence au Québec pour administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant;

Que la ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, soit invitée à témoigner pendant au moins deux heures;

Que les autres témoins comprennent, mais sans s'y limiter :

a) la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse, Bardish Chagger;

b) Le Cabinet de relations publiques National inc.;

c) UNIS;

d) le commissaire aux langues officielles, M. Raymond Théberge.

Amendement

Gérard Deltell propose, — Que la motion soit modifiée par substitution du mot « sur » après « entreprendre une étude » par « à la suite de », par substitution de « un organisme unilingue anglophone sans présence au Québec » par « UNIS », et par adjonction après les mots « au moins deux heures » de ce qui suit « en septembre 2020 » et par adjonction après les mots « l’honourable Bardish Chagger », de ce qui suit « le leader du gouvernement de la Chambre des communes, l'honorable Pablo Rodriguez, le président du Conseil du Trésor, l'honorable Jean-Yves Duclos ».

Après débat, l'amendement de Gérard Deltell est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : René Arseneault, Mario Beaulieu, Michael D. Chong, Gérard Deltell, Bernard Généreux, Joël Godin, Matthew Green, Marie-France Lalonde, Emmanuella Lambropoulos, Patricia Lattanzio, Sherry Romanado — 11;

CONTRE : — 0.

Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée, de Joël Godin, — Que le Comité entreprenne une étude à la suite de la décision du gouvernement de choisir UNIS pour administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant;

Que la ministre du Développement économique et des Langues officielles, l’honorable Mélanie Joly soit invitée à témoigner pendant au moins deux heures en septembre 2020;

Que les autres témoins comprennent, mais sans s’y limiter :

a) la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, l’honorable Bardish Chagger;

b) le leader du gouvernement à la Chambre des communes, l’honorable Pablo Rodriguez;

c) le président du Conseil du Trésor, l’honorable Jean Yves Duclos;

d) Le Cabinet de relations publiques National inc.;

e) UNIS;

f) le commissaire aux langues officielles, M. Raymond Théberge

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : René Arseneault, Mario Beaulieu, Michael D. Chong, Gérard Deltell, Bernard Généreux, Joël Godin, Matthew Green, Marie-France Lalonde, Emmanuella Lambropoulos, Patricia Lattanzio, Sherry Romanado — 11;

CONTRE : — 0.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à établir le calendrier pour l’étude sur l’affaire UNIS et à le planifier dès que possible.

À 14 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Angela Crandall