LIAI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sur motion de Yasmin Ratansi, il est convenu, — Que Judy A. Sgro soit élue présidente du Comité.
Judy A. Sgro assume la présidence
Sur motion de Karen Vecchio, il est convenu, — Que Tom Lukiwski soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de Yasmin Ratansi, il est convenu, — Que, conformément à l’article 107(6) du Règlement, un sous-comité des budgets de comité soit créé aux fins d’approuver les demandes de budget des comités et que le sous-comité soit composé du président et du vice-président du Comité, en plus de trois autres membres du gouvernement et un autre membre de l’opposition officielle, désignés par leurs whips respectifs.
Sur motion de Yasmin Ratansi, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Sur motion de Yasmin Ratansi, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Sur motion de Yasmin Ratansi, il est convenu, — Que le comité déclare le huis clos.
À 13 h 23, la séance est suspendue.
À 13 h 23, la séance reprend à huis clos.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Dépenses et activités des comités – Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019 ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente ce rapport à la Chambre.
Le greffier fait une présentation au comité au sujet de questions administratives et répond aux questions.
Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 79 300 $ soit alloué au Comité permanent du Commerce international, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains.
À 13 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,