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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


NUMÉRO 001 
l
1re SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 30 janvier 2020

[Enregistrement électronique]

  (1100)  

[Traduction]

    Distingués membres du Comité, je constate que nous avons le quorum. Je dois signaler aux députés que le greffier du Comité peut seulement recevoir des motions pour l'élection d'un président. Le greffier ne peut pas recevoir d'autres types de motions, entendre des rappels au Règlement ou participer aux débats. Nous pouvons maintenant passer à l'élection du président.
    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être député ministériel.

[Français]

     Je suis prêt à recevoir des motions pour la présidence.
    M. Gerretsen a la parole.

[Traduction]

    Je propose que Mme Ruby Sahota assume la présidence.

[Français]

    Il est proposé par M. Gerretsen que Mme Sahota soit élue présidente du Comité.
    Y a-t-il d'autres motions?
    Plaît-il au comité d’adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
     Je déclare la motion adoptée et Mme Sahota dûment élue.
    Des députés: Bravo!

[Traduction]

    J'invite Mme Sahota à prendre place au bout de la table.
    Bonjour à tous. Merci de m'accorder votre confiance pour présider ce comité. C'est avec plaisir que j'y ai siégé pendant quatre ans, lors de la dernière législature. Je suis très honorée d'avoir le privilège de le présider, et je m'efforcerai de faire de mon mieux.
    Je crois que nous pouvons passer à l'élection des vice-présidents. Le greffier agira à titre de président.
    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être député de l'opposition officielle. Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour son élection.
    Allez-y, monsieur Brassard.
    Je propose M. Richards comme premier vice-président.
    M. Brassard propose que M. Richards soit élu à la première vice-présidence du Comité. Y a-t-il d'autres motions?

[Français]

    Plaît-il au comité d’adopter la motion?
     (La motion est adoptée.)
    Je déclare la motion adoptée et M. Richards dûment élu premier vice-président.
    Des députés: Bravo!
    Conformément à l'article 102(6) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
    Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le deuxième vice-président.

[Traduction]

    J'aimerais proposer M. Alain Therrien comme deuxième vice-président.

  (1105)  

[Français]

    Il est proposé par M. Turnbull que M. Therrien soit élu deuxième vice-président du Comité.
    Plaît-il au comité d’adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
     Je déclare la motion adoptée et M. Therrien dûment élu deuxième vice-président.
    Des députés: Bravo!

[Traduction]

    Vous avez la parole, monsieur Gerretsen.
    Madame la présidente, j'aimerais proposer, avec le consentement du Comité, la motion suivante, qui s'inspire de la formule employée par des comités antérieurs, comme celui sur les relations sino-canadiennes:
Que le Comité fasse rapport de la recommandation suivante à la Chambre: Que pour le reste de la 43e législature, le paragraphe 106(2) du Règlement soit modifié par substitution (i) du mot « trois » au mot « deux » et (ii) des mots « le deuxième vice-président un député du deuxième parti de l'opposition et le troisième vice-président un député du troisième parti de l'opposition » aux mots « et l’autre vice-président un député de l'opposition provenant d’un autre parti que celui de l’Opposition officielle. »
    Bien. Y a-t-il...
    Je demande à cette fin le consentement du Comité.
    Comme nous venons tout juste de recevoir cette motion, nous n'avons pas de copies à distribuer à tout le monde. La motion demande essentiellement que, au-delà de nos deux vice-présidents habituels, nous en ayons un troisième issu de l'autre parti représenté ici, c'est-à-dire le NPD. Quelqu'un a-t-il quelque chose à déclarer à ce sujet?
    Allez-y, monsieur Brassard.
    Merci, madame la présidente. Je veux juste mentionner que le document que nous avons reçu est uniquement en anglais; il n'est pas traduit. Je me demande donc si la motion est recevable à ce stade-ci.
    Vous avez la parole, monsieur Gerretsen.
    Je m'excuse si cela donne l'impression de... J'ai présenté la motion avec l'intention... Je ne pensais même pas présenter la motion proprement dite; je demandais plutôt le consentement du Comité à cette fin, comme nous le faisons normalement.
    Je ne voulais pas qu'elle soit... Je suis désolé. Je ne savais même pas que vous alliez me la demander. Je ne faisais que la présenter de vive voix, en pensant que le Comité donnerait son consentement.
    Allez-y, monsieur Richards.
    Je veux juste obtenir des éclaircissements. Présentez-vous une motion? A-t-on présenté une motion, ou demande-t-on le consentement unanime?
    Je demande le consentement unanime, oui.
    M. Gerretsen demande le consentement unanime.
    Il a lu la motion et nous avons la traduction simultanée. Ce que je peux faire, c'est la relire le plus lentement possible. Si nous avons le consentement unanime à la fin, nous pourrons poursuivre.
    Allez-y, monsieur Brassard.
    Je veux juste obtenir des éclaircissements par votre entremise, madame la présidente. M. Gerretsen demande-t-il le consentement parce que c'est la convention ici? Nous devons savoir précisément ce qu'il tente de faire.
    Allez-y, monsieur Gerretsen.
    Merci, madame la présidente.
    Je présente une motion et je demande le consentement unanime des députés, plutôt que... Je présente cette motion pour obtenir le consentement unanime du Comité. Je m'excuse de ne pas l'avoir distribuée à l'avance. Il y a quelques instants, le Comité n'avait pas encore été officiellement formé, avec une présidente, et il aurait donc été difficile de distribuer la motion.
    Puis-je demander d'autres précisions à ce sujet?
    De toute évidence, au cours de la dernière législature, le précédent bien établi au Comité — et vous vous en souviendrez sans doute, madame la présidente, puisque vous étiez là — est que la modification du Règlement ne peut se faire qu'avec le consentement unanime.
    Est-ce la raison pour laquelle M. Gerretsen présente cette motion? Est-ce à cause de ce précédent établi qu'il demande le consentement unanime, pour se conformer à cela? Pourquoi demande-t-il le consentement unanime?

  (1110)  

    J'ai proposé la motion en espérant que nous allions obtenir le consentement unanime...
    La présidente: Un instant...
    M. Mark Gerretsen: Désolé.
    Merci.
    Nous avons déjà un formidable greffier.
    Comme nous voulons que les règles de base soient claires au Comité, je peux comprendre pourquoi on demande des éclaircissements.
    D'après ce que je comprends actuellement, M. Gerretsen a tout simplement l'intention de proposer cette motion. Comme c'est notre première réunion, le précédent habituel, qui consiste à présenter un avis, ne s'appliquerait pas. C'est seulement une proposition de sa part au Comité.
    Si la question fait l'objet d'un débat... Je sais que M. Richards soulève la question du consentement unanime, dont nous avons discuté pendant la dernière législature. C'est une nouvelle législature, et le Comité est donc libre de décider comment il donnera suite à la question.
    À ce stade-ci, je propose que la motion soit considérée comme étant présentée. Je vais la relire lentement pour le compte rendu. Nous avons la traduction, et nous pourrons commencer à discuter de la motion une fois qu'elle aura été présentée.
    Vous avez la parole, monsieur Richards.
    J'invoque le Règlement. J'essayais d'obtenir des éclaircissements pour comprendre comment la procédure s'applique dans ce cas-ci, et je vous suis reconnaissant d'avoir tenté d'en donner. De toute évidence, M. Gerretsen a indiqué qu'il demandait le consentement du Comité pour proposer la motion, ce qui signifie qu'il ne s'agit pas uniquement de proposer une motion. Je suppose qu'il a procédé ainsi en s'appuyant sur le précédent établi au cours de la dernière législature, à savoir que le Règlement ne peut être modifié qu'avec le consentement unanime. Je tente juste de savoir pourquoi il présente la motion ainsi. Est-ce, en fait, la raison — le précédent voulant que le Règlement ne soit modifié qu'avec le consentement, ou...
    Je demande, par votre entremise, si M. Gerretsen peut nous donner des précisions sur la raison pour laquelle il présente sa motion ainsi.
    Je vais demander quelle était l'intention. Je pense que nous nous sommes tous habitués à certaines pratiques pendant la législature précédente, mais je veux juste rappeler au Comité qu'à ce stade-ci, nous pouvons adopter pour la suite la pratique qui nous convient au Comité.
    Je vais donner la parole à M. Gerretsen, s'il veut apporter des précisions.
    Je ne m'inspirais pas d'une chose qui s'est faite au cours de la législature précédente. J'ai juste remarqué que le comité des relations sino-canadiennes a pu avoir un troisième vice-président .
    Peut-être que la façon dont j'ai présenté la chose semblait très officielle. Je ne pensais pas vraiment que cela prendrait autant de temps. J'ai parlé de « consentement unanime » parce que je pensais qu'on pourrait ainsi régler très rapidement la question. C'est la seule raison pour laquelle j'ai utilisé ce terme. Je vais m'en tenir à cela.
    Bien.
    Allez-y, monsieur Brassard.
    Merci, madame la présidente.
    De mon point de vue, ce que propose M. Gerretsen pose d'importants problèmes, et je pense qu'il y a lieu de faire une distinction. Je sais qu'il a mentionné à quelques reprises le comité des relations sino-canadiennes, mais il s'agit d'un comité spécial qui a été entièrement constitué à la Chambre. Ce n'est pas un comité permanent de la Chambre.
    Ce que M. Gerretsen propose ici, c'est la modification de ce que dit le Règlement sur la structure des comités.
    Si je me souviens bien, au cours de la législature précédente, j'ai siégé à certaines de ces réunions, où M. Christopherson...

  (1115)  

    J'invoque le Règlement, madame la présidente — désolé, monsieur Brassard. Nous semblons entamer un débat, et je voulais que vous apportiez des précisions sur votre décision. De toute évidence, M. Gerretsen a proposé cette motion et demandé à cette fin le consentement de l'assemblée. Par conséquent, avez-vous décidé que nous allons considérer cela comme une motion et en débattre, ou envisagez-vous de demander le consentement de l'assemblée?
    Je crois que M. Tochor est aussi sur la liste.
    J'ai l'intention d'essayer de lire la motion pour le compte rendu afin que nous puissions en débattre, mais je vais d'abord laisser vos collègues finir d'exprimer leurs points de vue.
    Avant, je veux juste préciser que vous laissez entendre que vous avez décidé que nous aborderons cela comme une motion plutôt que de demander à cette fin le consentement de l'assemblée. C'est ça, n'est-ce pas?
    Ce sera considéré comme une motion, en effet.
    Cela ne semble pas être ce que voulait M. Gerretsen.
    Cela m'a peut-être échappé.
    Ce que demande M. Richards et ce vers quoi s'oriente ma décision, c'est que j'accepte cela comme une motion à ce stade-ci, pas une demande de consentement, et que nous en discutions ensuite. Était-ce votre intention?
    Ce n'était pas mon intention. Je voulais tout simplement présenter quelque chose que, selon moi, nous pouvions proposer avec le consentement de l'assemblée sans tenir de débat. Je vais donc devoir retirer la motion.
    La retirez-vous?
    Oui. Je l'ai lue pour qu'elle fasse l'objet d'un consentement unanime. Je pensais que nous allions tout simplement donner notre consentement et passer à autre chose. Je vais devoir la retirer. Si la motion revient plus tard, nous pourrons alors en discuter.
    Vous avez la parole, monsieur Tochor.
    Si elle est retirée, il n'y a donc pas de discussion à avoir.
    Allez-y, madame Blaney.
    Tout d'abord, je tiens juste à dire que c'est selon moi une discussion importante. Des Canadiens de partout au pays ont élu un gouvernement minoritaire avec trois partis d'opposition. Il sera important de respecter la façon dont les Canadiens ont voté. Les conservateurs ont bien pris les devants en présentant à la Chambre des communes leur motion — adoptée grâce aux partis d'opposition, sans l'appui du parti au pouvoir — pour avoir un comité à trois vice-présidents.
    À mesure que nous progressons, il est important que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ait cette discussion, car cela pourrait devenir négatif, si des députés de certains deuxièmes partis de l'opposition sont élus à certains comités et pas à d'autres. En présence d'un gouvernement minoritaire, nous sommes ici pour collaborer.
    J'aimerais présenter une motion qui a été traduite. J'espère qu'elle est recevable. Je sais que nous n'avons pas encore établi les règles, et je vous remercie donc de votre appui. Je vais la lire en anglais vu que mon français n'est pas très bon, mais j'espère que tout le monde voit qu'elle est en français ici. La motion est la suivante:
Que le Comité fasse rapport à la Chambre de la recommandation suivante: Que, pour la durée de la 43e législature, nonobstant l'article 106(2) du Règlement, outre le président et le premier vice-président, chaque comité nommé à l'article 104 compte un vice-président du Bloc Québécois et un vice-président du Nouveau Parti démocratique.
    C'est la motion que je dépose. J'espère que nous allons avoir une discussion animée là-dessus. À mes yeux, il est vraiment question d'inciter la Chambre des communes à tenir compte des résultats des élections au Canada ainsi que d'encourager la collaboration entre les partis afin de faire avancer les choses pour les Canadiens.
    Merci.

  (1120)  

    Merci, madame Blaney.
    Monsieur Richards, vous avez la parole.
    J'aimerais que vous vous prononciez, madame la présidente, sur la recevabilité de cette motion.
    Je crois que cela outrepasse le mandat du Comité. Nous parlons ici d'une modification du Règlement. Ce n'est pas ce qui est demandé. M. Gerretsen a bien entendu demandé le consentement du Comité pour modifier le Règlement au moyen de sa motion. Il l'a fait en demandant le consentement, ce qui est le précédent établi dans ce cas-ci. Pour apporter ce changement, c'est ce qui serait nécessaire, mais on s'attend aussi à ce que nous menions nos activités conformément au Règlement, qui est établi par la Chambre. Il est ici question de procéder sans tenir compte du Règlement. Vous pourriez être d'avis que cette motion est irrecevable.
    Je tiens également à remercier Mme Blaney de la motion qu'elle a présentée. Je suis d'avis qu'une modification du Règlement cadrerait avec le mandat du Comité. Il y a longtemps que je siège au Comité, et je sais que c'est essentiellement le genre de questions sur lesquelles nous nous penchons ici. Si c'est ce que souhaite Mme Blaney, ce qui semble être le cas dans la motion, nous tiendrons alors un débat suivi d'un vote, et la motion sera ensuite présentée à la Chambre.
    Allez-y, monsieur Richards.
    Puis-je obtenir des précisions à ce sujet? La motion ne dit pas vraiment qu'elle propose une modification au Règlement. J'ai l'impression que vous avez décidé que c'est le cas. Elle dit « nonobstant », mais ne demande pas vraiment de modifier le Règlement.
    Monsieur Richards, le greffier a beaucoup d'expérience dans le domaine. Je n'ai moi-même pas pu examiner longuement la motion. Selon le greffier, si la motion est présentée et adoptée, elle sera ensuite renvoyée à la Chambre où elle sera mise aux voix, ce qui se traduira essentiellement par une modification du Règlement pour la présente législature.
    Puis-je alors obtenir de plus amples précisions à ce sujet?
    J'invoque le Règlement...
    Oui, allez-y, monsieur Gerretsen.
    Je suis désolé, madame la présidente, mais nous en sommes toujours à mon rappel au Règlement.
    Non; en ce moment, vous argumentez à ce sujet.
    Eh bien, je demande plus d'explications sur ce point.
    Eh bien, la présidente a rendu une décision. Vous pouvez la contester si vous le voulez.
    Non, je ne conteste pas la décision de la présidence; je demande des précisions sur la décision qui a été rendue. La décision n'est pas définitive tant qu'elle n'est pas assez claire pour que tous les députés la comprennent. J'aimerais avoir des précisions concernant cette décision.
    Puisque vous avez déjà la parole, monsieur Richards, je vais vous laisser poursuivre. Ensuite, nous reviendrons à vous, monsieur Gerretsen.
    Merci, madame la présidente. Je vous en suis reconnaissant, car pour avoir une véritable décision, nous devons tous comprendre en quoi elle consiste.
    J'ai perdu le fil de mes idées. Donnez-moi une seconde pour le retrouver.
    Je suppose que ce que j'essaie de comprendre, c'est que si c'était renvoyé à la Chambre, ce serait alors considéré comme une modification au Règlement pour cette législature. Cela n'aurait-il pas alors une incidence sur tous les autres comités?
    Je crois que oui.
    Monsieur Gerretsen.
    Je voulais simplement qu'on revienne au sujet. Madame la présidente, vous avez rendu une décision. Soit on poursuit, soit on conteste la décision de la présidence.
    Je pense que nous sommes sur la bonne voie. Cela dit...
    Si je me souviens bien, Mme Blaney avait la parole lorsque le Règlement a été invoqué.
    Mme Blaney n'est pas ici.
    Monsieur Brassard.
    Je pense que j'étais aussi sur la liste.
    Vous pouvez y remettre votre nom.
    N'étais-je pas sur la liste dès le début? J'ai fait un rappel au Règlement, et je n'ai pas cédé ma place sur la liste à ce moment-là.
    Eh bien, c'est une motion, et nous pouvons maintenant en débattre, n'est-ce pas?
    Oui.
    J'invoque le Règlement, madame la présidente. Puisque Mme Blaney n'est pas là, ne pourrions-nous pas faire une petite pause jusqu'à ce qu'elle revienne?
    Tout le monde est d'accord pour qu'on prenne une pause de quelques minutes?
    Je tiens toutefois à rappeler que j'étais le prochain sur la liste.
    En effet. Vous êtes sur la liste.
    Ce n'est pas ce qui me préoccupe. Je voulais seulement m'assurer d'être encore sur la liste. J'ai invoqué le Règlement, mais sans céder ma place pour autant.
    Merci.

  (1125)  

    Il semble que tout le monde est d'accord pour qu'on prenne une petite pause.
    Des députés: D'accord.
    La présidente: Très bien.

  (1125)  


  (1145)  

    Nous reprenons. J'espère que tout le monde a eu l'occasion d'avoir des discussions constructives sur la motion présentée par Mme Blaney.
    Je crois que tous savent que nous avons aussi des motions de régie interne à étudier aujourd'hui. Certaines d'entre elles sont d'une grande importance pour le fonctionnement des autres comités et de la Chambre. Je tiens à ce que nous ayons une discussion approfondie sur le point qui nous occupe; nous y accorderons donc le temps nécessaire. Toutefois, veuillez garder à l'esprit que nous devrons traiter de ces motions un moment donné, si possible.
    Je crois que Mme Blaney avait la parole. Nous commençons donc par Mme Blaney, suivie de M. Richards.
    Merci beaucoup, madame la présidente. Lors de ma dernière intervention, j'ai oublié de vous féliciter de votre nomination à la présidence, et je tenais à le faire. Encore une fois, veuillez m'excuser d'être sortie de la pièce pour discuter.
    En fin de compte, je dirais qu'il s'agit d'une motion importante pour moi et pour l'ensemble du Parlement. Pour la rédaction de cette motion, nous avons pris toutes les précautions nécessaires pour veiller à ce qu'elle ne modifie en rien le Règlement. Elle prend réellement en compte la composition actuelle du Parlement et respecte véritablement le travail accompli par les conservateurs pour leur motion au comité des relations sino-canadiennes. Essentiellement, cette motion vise à donner à tous les partis officiels un rôle au sein des comités, afin qu'ils puissent accomplir l'important travail qui leur incombe. Il s'agit d'assurer une représentation égale et de permettre à toutes les voix de se faire entendre.
    Je rappelle que cela vise uniquement cette législature; voilà pourquoi nous avons rédigé la motion... J'espère que les gens pourront aller de l'avant et appuyer cette motion pour que nous puissions faire notre important travail, afin que les comités de la Chambre, qui sont impatients d'entreprendre leurs importants travaux, puissent commencer.

  (1150)  

    Merci.
    Monsieur Richards.
    Merci, madame la présidente.
    De toute évidence, le travail que nous effectuons ici, dans l'un des plus importants comités du Parlement, a une incidence sur les autres. Cela a déjà été énoncé clairement. Je crois savoir que les comités des finances et du commerce se sont réunis hier et ont discuté d'une question semblable. Ils ont décidé d'attendre pour voir ce qui se passerait ici, ce qui démontre très clairement notre influence. Nous avons une incidence sur tous les comités, c'est bien connu.
    Cela dit, ce n'est que ce matin que j'ai pris connaissance de cette proposition, et je suppose que beaucoup de mes collègues qui siègent à d'autres comités ne sont pas encore au courant. On parle de quelque chose qui, concrètement, comme la présidente l'a indiqué, aura pour effet de modifier le Règlement, du moins pour cette législature. Modifier le Règlement, c'est très sérieux.
    Vous vous souviendrez peut-être qu'au cours de la dernière législature, nous avons siégé ici tous les deux pour un débat qui a duré six semaines. On proposait alors une modification au Règlement, et cela, sans le consentement de tous les partis et de tous les députés. Nous n'avons pas dérogé de ce principe le plus fondamental. À partir de ce moment-là, et tout au long de la législature, c'est ainsi que nous avons fonctionné: toute modification au Règlement nécessitait le consentement de tous les partis. On propose ici de procéder autrement. Voilà pourquoi je ne suis pas prêt à prendre une décision à ce sujet aujourd'hui. Je pense que tous les membres de mon caucus doivent être consultés. J'espère que les autres partis seront de cet avis et accorderont ce droit aux membres de leurs caucus respectifs. Des consultations sont nécessaires. Cela a une incidence sur tous ces membres, ainsi que sur les députés qui siègent à d'autres comités. Voilà ce qu'il faut faire pour y arriver.
    Évidemment, cela ne se fera pas dans les 65 prochaines minutes. Permettez-moi d'être très clair: aucune décision sur cette question ne sera prise aujourd'hui. Nous ferons le nécessaire pour qu'il en soit ainsi. Des discussions doivent avoir lieu, d'une façon ou d'une autre. Il revient aux membres du Comité d'en décider. Je présenterai une motion visant à ajourner le débat là-dessus. Pas maintenant, mais je le ferai. Je veux simplement que tous le sachent pour qu'ils puissent y réfléchir. Je vais présenter une motion pour ajourner le débat. C'est mon intention.
    Et je vais le faire parce que nous devons nous occuper de motions de régie interne, comme vous l'avez indiqué. Je pense que cela devrait se faire aujourd'hui. Pour y arriver, il faudra régler cette question d'une façon ou d'une autre. Voilà pourquoi je proposerai qu'on procède ainsi, pour que nous puissions passer aux motions de régie interne. Encore une fois, cela aura une incidence sur les travaux des autres comités. Je ne veux pas que cela soit retardé, mais c'est ce qui arrivera, malheureusement, si les membres décident de ne pas ajourner le débat sur cette question. Ce n'est pas ce que je veux, mais ce sera la seule avenue possible, et c'est ce qui se passera.
    Je suis convaincu — et j'en appelle de bonne foi tous ceux qui sont ici — que cela se répercute évidemment sur tous les autres comités, comme je l'ai indiqué. Par conséquent, cette discussion doit avoir lieu, et je suis convaincu que ce sera le cas. Elle aura lieu, d'une façon ou d'une autre. Si les gens sont prêts à envisager l'ajournement du débat sur cette motion, nous pourrons nous occuper des autres sujets importants afin que les autres comités puissent entreprendre leurs travaux. Je pense que c'est essentiel. Ensuite, nous pourrons discuter. Quelle que soit l'issue, elle viendra lorsque tous les députés et tous les partis auront pu s'exprimer. J'espère qu'à titre de membre de ce comité, qui est essentiellement le gardien du Parlement, des règles qui le régissent et de l'ordre qui y règne, nous comprenons tous qu'il s'agit d'un aspect fondamental nécessaire pour ce type de changement, et que nous devrions par conséquent permettre la tenue de ces discussions.

  (1155)  

     Je n'entrerai même pas, pour le moment du moins, dans mes observations sur la motion elle-même. J'en ai quelques-unes, certes, mais je pense que d'autres devraient avoir l'occasion de parler. Cela a une incidence sur tous les députés du Parlement. Les partis devraient donc tous avoir l'occasion de s'exprimer.
    Je vous demanderais maintenant de remettre mon nom au bas de la liste des intervenants. Si on décidait de poursuivre dans cette voie, j'aimerais faire quelques commentaires sur la motion elle-même.
    Cela dit, étant donné la nécessité de traiter des motions de régie interne pour que les choses puissent être mises en place, je propose que nous ajournions le débat sur cette motion.
    Très bien.
    Plaît-il au Comité d'ajourner le débat? Nous pourrions avoir un vote à main levée.
    Peut-on avoir un vote par appel nominal, madame la présidente?
    Oui.
    Il s'agit d'un vote pour mettre fin au débat sur la motion sur cette question. Tout le monde comprend, n'est-ce pas?
    (La motion est rejetée par 7 voix contre 4.)
    La motion est rejetée. Le débat se poursuit.
    Je crois que M. Brassard est le suivant sur la liste.
    Merci, madame la présidente. Comme dirait M. Rogers — non, Mister Rogers —, c'est une belle journée dans le quartier.
    Je sais que la motion vise tout particulièrement la 43e législature, mais je me rappelle également que durant la dernière législature, le Comité a été saisi de la question des modifications au Règlement. En fait, si je me souviens bien, cela a duré plusieurs mois. En raison de l'héritage de M. Christopherson, qui a consacré un temps considérable à défendre les règles de cette institution, il est important que nous comprenions tous vraiment l'enjeu dont il est question ici. Modifier le Règlement à cet égard est inhabituel, c'est le moins qu'on puisse dire.
    Je comprends l'argument de Mme Blaney à ce sujet. Je comprends la valeur du travail qui est effectué dans ces comités, notamment celui du président et des vice-présidents, et aussi celui des sous-comités. En fait, je dirais que le NPD a une position et un statut au sous-comité et qu'il peut jouer un rôle clé dans l'orientation du Comité. Aujourd'hui, on a maintes fois répété que le comité sur les relations sino-canadiennes a fait quelque chose qui se rapproche beaucoup de ce qui est proposé ici, mais la réalité, c'est que ce comité-là a été établi par un vote du Parlement. Ce n'est pas un comité permanent. Les règles sur la nomination des vice-présidents au sein des comités permanents sont très claires. Se servir de cet exemple pour suggérer de modifier l'ensemble des règles d'une manière ou d'une autre...
    Ce que je dis, c'est qu'il ne s'agit pas uniquement des règles pour ce comité. Elles s'appliquent à tous les comités constitués en comités permanents par le Parlement. La modification proposée par Mme Blaney, si elle est adoptée, aura un effet en cascade sur tous les comités.
    Je vais utiliser l'exemple d'hier, au comité de la santé, pour le vote sur l'élection des vice-présidents. Je suis pleinement conscient de la responsabilité du PROC de traiter de ces modifications à la Chambre, mais hier, le comité de la santé a invoqué, conformément au Règlement, une disposition afin de tenir un vote, un vote secret. Je pourrai peut-être obtenir des éclaircissements du greffier un peu plus tard. Je crois savoir — je pourrais me tromper — qu'il y a eu un vote secret à l'issue duquel un député du NPD a été élu à la vice-présidence, en plus d'un député du Parti conservateur. Chaque comité constitué en comité permanent du Parlement a cette option.
    Pourquoi proposons-nous... Pourquoi va-t-on jusqu'à envisager de proposer une modification au Règlement pour permettre l'élection d'un troisième vice-président, alors que dans les faits, tout membre du troisième parti qui veut se présenter à la vice-présidence d'un comité permanent n'a qu'à faire ce que nous faisons tous... Proposez votre candidature et dites-nous pourquoi vous devriez être élu vice-président. Dans le cas de M. Davies, par exemple, il possède de solides connaissances sur les institutions du secteur de la santé. Les membres du Comité ont donc décidé, par vote secret, qu'il était le bon choix au poste de vice-président. Pourquoi s'éloigne-t-on de cela et de la possibilité, pour chaque comité de...
    Les membres du Comité devront être beaucoup plus convaincants pour me faire dire que ce n'est pas une option, car c'est une possibilité offerte aux membres du Comité.

  (1200)  

     Comparer en quelque sorte le comité des relations sino-canadiennes à un comité permanent du Parlement... Je pense qu'à ce stade, vous ne retenez que ce qui vous convient. Je pense que vous utilisez cet argument pour faire valoir que le Règlement devrait être conçu ainsi et, très franchement, je crois que la comparaison n'est pas bonne. Il s'agit d'un comité spécial du Parlement, créé par un vote au Parlement. Le Parlement a décidé, et le comité, conformément à sa propre structure, telle qu'établie par le Parlement, a déterminé que c'était la voie à suivre. Ce dont il est question est très différent, madame la présidente.
    J'ajouterais ce qui suit: nous ne présenterons pas la motion aujourd'hui. Nous déposerons probablement un avis de motion pour le Comité, ce qui favorisera, à mon avis, la reddition de comptes et la transparence au sein de ce Parlement. Ce sera au Comité d'en décider.
    Au cours des dernières sessions de la Chambre, nous avons prouvé, par l'intermédiaire de deux motions de l'opposition qui ont été adoptées et approuvées selon les règles par les partis de l'opposition, que nous obligeons vraiment le gouvernement à rendre des comptes. Quant à la motion que nous allons proposer et inscrire au Feuilleton des avis, tout vote contre, selon moi, mettrait en doute la capacité des gens et des partis d'exiger réellement du gouvernement qu'il rende des comptes et qu'il fasse preuve de transparence. Je veux que cet aspect soit pris en compte au moment d'étudier la motion, parce que la transparence et la reddition de comptes sont essentielles pour cette institution qu’est le Parlement et pour notre fonctionnement.
    Cette motion... Encore une fois, concernant la modification du Règlement, n'oublions pas que cela entraînerait pour ces députés une augmentation de salaire de 6 200 $ par année, je crois. Les 24 comités recevraient 6 200 $ par an. Certes, nous devons être conscients de notre obligation de rendre compte de l'utilisation de fonds publics aux contribuables, mais ce qui me dérange véritablement sur ce point, c'est qu'on propose de modifier fondamentalement la façon dont le Règlement est rédigé et modifié.
    La convention, ici, c'est que le Règlement est accepté de tous. Il ne nous a pas été imposé unilatéralement, et il y a une raison à cela. C'est donc cette convention qui me pousse à m'arrêter pour réfléchir à ce que nous sommes en train de faire. Si on va de l'avant, quelle sera la suite des choses? Je pense qu'il est légitime pour tous les parlementaires, et certainement pour tous ceux qui siègent au Comité, de réfléchir aux conséquences d'une modification du Règlement comme celle qui est proposée aujourd'hui.
    Je tiens à ce que nous y réfléchissions. J'espérais que la motion de M. Richards visant l'ajournement du débat sur la question entraînerait vraiment le renvoi de la question en haut de la chaîne, pour ainsi dire, afin que les hautes instances des deux Chambres puissent discuter des répercussions de cette motion et du fait qu'elle va à l'encontre des conventions sur lesquelles ont été fondées les décisions de ce genre dans le passé.
    Bien que je sois déçu du rejet de la motion d'ajournement du débat, je tiens à ce que nous poursuivions dans un esprit de coopération, et le Règlement a toujours... Je ne suis ici que depuis 2015, comme certains de mes collègues ici présents, mais selon la convention, le Règlement — et certainement toute proposition visant à le modifier — doit être et a toujours été convenu par les partis.

  (1205)  

    Je reviens au point que j'ai soulevé plus tôt au sujet de M. Christopherson et des autres membres du Comité qui ont siégé autour de cette table, parfois des heures durant, pour faire le travail, mais aussi pour défendre cette institution et défendre ces conventions. Nous sommes certainement reconnaissants de la réflexion des députés du NPD et du travail qu'ils font aux comités, mais nous avons aussi un immense respect pour cette institution et les conventions qui ont permis de prendre ces décisions.
    J'aurai peut-être d'autres observations plus tard, selon la tournure du débat, mais je tiens à dire qu'il faudra être beaucoup plus convaincant pour me faire changer d'avis sur cette question. J'espère que les membres du Comité saisissent réellement les répercussions, pas seulement l'incidence liée au changement, mais aussi l'incidence, à mesure que nous progresserons, sur l'avis de motion que nous allons présenter. J'espère qu'ils saisissent pleinement l'incidence que cela aura sur la reddition de comptes et la transparence du gouvernement lorsqu'ils produiront des documents qui, dans certains cas, pourraient les rendre mal à l'aise, en plus d'être susceptibles de faire les manchettes.
    J'encourage à tout le moins mes collègues conservateurs, et certainement les députés du Bloc et du NPD, à réfléchir à l'ensemble des répercussions, madame la présidente. Je me réserve le droit de prendre la parole à nouveau.
    Merci.
    Merci.
    Madame Blaney.
    Merci, madame la présidente. Je suis toujours favorable aux débats animés. Je crois que c'est une des principales raisons pour lesquelles nous sommes ici. Je suis reconnaissante des propos bienveillants exprimés à l'égard de M. Christopherson, un député extraordinaire que je considérais comme un mentor. Je suis très fière du travail qu'il a accompli ici, et il me manque.
    Je tiens toutefois à préciser qu'il ne s'agit pas de présenter une motion qui modifiera le Règlement de manière fondamentale. Elle s'applique à la 43e législature. Je tiens à le rappeler. Il s'agit d'une motion très précise et très claire concernant cette législature. Ce n'est pas un changement de fond. C'est un changement qui s'appliquera au cours de la présente législature.
    Le précédent a déjà été établi par l'intermédiaire de la motion qui a été présentée pour les conservateurs. Je rappelle à tous que cette motion n'a pas fait l'unanimité à la Chambre des communes, et elle est pourtant en vigueur, comme cela peut se produire dans certaines de ces situations.
    Je ne sais pas ce qui s'est passé, mais nous avons communiqué avec tous les bureaux des autres partis en toute bonne foi. S'il y a eu un problème de communication, j'aimerais savoir comment nous pourrions nous améliorer à l'avenir. Je laisse aux conservateurs le soin de me le faire savoir. En fin de compte, je crois que nous sommes conscients que les Canadiens veulent que cette législature se déroule dans un climat de coopération, de collaboration et de respect pour les partis qui ont été envoyés ici. C'est notre façon d'aller de l'avant pour obtenir de meilleurs résultats.
    Nous savons qu'hier, d'après ce que j'ai entendu, les comités des finances et du commerce ont décidé à l'unanimité de reporter le vote pour l'élection des vice-présidents. De toute évidence, on avait déjà compris que des discussions étaient en cours. Je tiens simplement à le souligner. Une des choses qu'il faut comprendre, c'est que l'idée est essentiellement de faire une place à tous les partis, de façon à éviter débats et découragement parmi les deux autres partis de l'opposition quant à la nature de leurs rôles respectifs. L'idée est de respecter tous les partis, et je pense que c'est l'un des avantages en situation de gouvernement minoritaire.
    Bien sûr, comme vous le savez peut-être tous, je suis une fervente partisane de la réforme électorale et j'aurais aimé voir un format différent. Nous n'en sommes pas là, mais nous sommes en situation minoritaire avec trois partis d'opposition. Cette motion permet à tous ces partis d'être reconnus et respectés dans ce rôle. Je suis triste de voir ce débat se poursuivre. J'espérais que les gens iraient de l'avant, dans un esprit de collaboration. J'espère que nous pourrons passer au vote et aborder les questions importantes que nous devons régler pour que les comités parlementaires puissent entreprendre leurs travaux le plus rapidement possible.
    Merci.

  (1210)  

    Monsieur Richards.
    Merci, madame la présidente.
    J'ajouterai simplement mon nom à la liste au cas où j'aurais d'autres commentaires. J'ai remarqué que vous avez une liste d'intervenants, mais je pourrais avoir d'autres choses à dire. Pendant que Mme Blaney parlait, j'ai remarqué qu'il y avait certaines choses que je voulais réfuter.
    Vous pouvez le faire maintenant.
    Entendu, mais je tiens à préciser que cela pourrait se produire de nouveau pendant le reste du débat. Je veux donc m'assurer que mon nom sera sur la liste, le cas échéant. Je pourrais utiliser ce temps ou non. Mon nom est là. Je vous remercie.
    J'ai quelques observations à faire. Pour moi, l'idée fondamentale est sans contredit le fait qu'on parle d'une proposition de modification au Règlement, qui doit essentiellement être faite par... Même si Mme Blaney considère que tout le monde a été avisé, je suppose, je n'étais pas au courant. Je pense qu'aucun de mes collègues de l'opposition officielle ici présents n'était au courant avant ce matin. On parle de modifications au Règlement, sans qu'on ait assez de temps pour les étudier et, évidemment et surtout, sans qu'on accorde le temps nécessaire pour le faire à ceux qui ne sont pas ici.
    Le Règlement a évidemment une incidence sur tous les députés. Cela dit, il est question d'une chose qui a essentiellement des répercussions sur leurs pouvoirs à titre de députés, ainsi que sur leurs droits et privilèges et sur les occasions qui leur sont offertes, sans qu'ils aient eu la possibilité de se prononcer, tant à titre personnel que collectivement, en tant que caucus et partis. De toute évidence, il s'agit d'un aspect pour lequel nous nous sommes battus avec acharnement lors de la dernière législature, avec l'ancien représentant du NPD au sein du Comité.
     Je serais porté à croire que l'ancien collègue de Mme Blaney, M. Christopherson, frémirait à l'idée que son parti est maintenant prêt à laisser tomber un principe pour lequel il s'est farouchement battu pendant si longtemps. J'imagine que cela le troublerait considérablement, à juste titre. Nous nous sommes battus pour ce principe pour une raison. Le gouvernement — ou l'un des partis ou plusieurs d'entre eux — ne devrait pas avoir le droit d'apporter de telles modifications au fonctionnement de cette institution sans que tous les partis aient l'occasion de s'exprimer sur la question, et de donner leur consentement ou leur accord.
    Permettez-moi une brève parenthèse avant de poursuivre dans cette veine. Nous avons vu ce genre de choses se produire à plusieurs reprises au cours de la dernière législature. C'est arrivé lorsque le gouvernement a proposé de modifier le Règlement. J'aimerais m'attarder à cet exemple dans une seconde, parce que je pense que c'est une bonne mise en contexte pour les députés, surtout lorsque je regarde autour de la table. Il y a ici des députés nouvellement élus lors de la dernière élection. Ils n'ont peut-être pas l'avantage de connaître le contexte dans lequel se sont déroulées ces discussions lors de la dernière législature ni celui de notre longue réunion.
    Je vois que M. Genuis est ici. Il a joué un rôle très important dans les longues conversations qui ont eu lieu à l'époque. Vous et moi, madame la présidente, avons été présents pendant de nombreuses heures lors de ce débat. Il a duré des heures et des heures. Si je me souviens bien, la réunion a commencé vers la mi-mars et ne s'est pas terminée avant le début du mois de mai. Ce fut une très longue discussion. Comme je l'ai dit, j'ai été présent pendant de nombreuses heures, tout comme vous, madame la présidente. M. Genuis a réussi, à quelques reprises au cours de ce débat, à nous entretenir et à nous informer sur le sujet sans relâche des heures durant. Je sais qu'à ce moment-là, beaucoup de gens étaient fascinés par chacun de ses propos. Il pourrait décider d'intervenir dans cette conversation aujourd'hui si l'un de ses collègues lui donnait la possibilité de le remplacer. Qui sait?
    Il n'en demeure pas moins que nous nous battions pour une question de principe, soit l'idée selon laquelle les changements au Règlement ne relèvent ni du Cabinet du premier ministre ni d'un seul parti au Parlement. Ce sont des choses importantes. Ce dont nous parlons a une incidence sur tous les comités. Cela a des répercussions sur tous les députés et tous les caucus. Par conséquent, tous doivent avoir la possibilité de participer à la conversation avant que cela n'arrive.

  (1215)  

     Au bout du compte, concernant les modifications au Règlement qui avaient été proposées à l'époque, c'est en fait là où nous en étions arrivés après tout ce temps, si bien que les modifications proposées n'ont pas été apportées.
    Je veux y revenir dans une minute ou deux, car, encore une fois, je crois que ce contexte est important.
     Mme Blaney a fait référence à la promesse de réforme électorale qu'avait faite le gouvernement lors des élections de 2015. Pendant la campagne électorale, le Parti libéral avait promis que ces élections seraient les dernières tenues selon le système majoritaire uninominal à un tour. Le NPD a perdu de nombreux appuis au profit du Parti libéral par suite de cette promesse. Bien sûr, les libéraux ont ensuite décidé de rompre leur promesse, et Mme Blaney a dit qu'elle avait été déçue de ce qui s'était passé.
    Vous et moi avons siégé au comité spécial qui s'est penché sur la réforme électorale. Je le soulève parce que cela a montré, à mon avis, comment ces choses doivent se dérouler. Dans la conversation sur la réforme électorale... Je ne veux pas dire que pour apporter cette modification au Règlement, c'est le genre de choses qu'il faudrait faire, mais pour notre part, au Comité spécial sur la réforme électorale, nous avons voyagé dans tout le pays et entendu l'opinion des Canadiens, qui ont eu de nombreuses occasions de s'exprimer. Tous les partis ont présenté des points de vue différents. Les libéraux nous ont leurrés, et ce qu'ils ont dit à de nombreuses personnes qui les ont appuyés plutôt que d'appuyer leur parti de prédilection, comme le NPD, c'est qu'ils...
    Pour l'essentiel, bien des gens croyaient — et je connais des candidats du Parti libéral qui l'ont indiqué — que la représentation proportionnelle ou une certaine forme de cette dernière en résulterait. De toute évidence, le premier ministre avait des idées différentes. Il voulait faire quelque chose qui serait avantageux pour son parti, et uniquement pour son parti, et s'assurer qu'il resterait au pouvoir éternellement. Évidemment, bien des gens, qui avaient soutenu son parti pour cette seule raison ont été terriblement déçus. C'était la position du Parti libéral, qu'ils jugeaient appropriée et réalisable.
    Je soupçonne que ce n'est probablement pas étranger au fait que les Canadiens ont fait passer les libéraux d'un gouvernement majoritaire à un gouvernement minoritaire lors des dernières élections. Il y avait d'autres raisons, bien entendu, notamment certains des manquements à l'éthique du premier ministre. J'imagine que pour d'autres Canadiens, l'irresponsabilité financière de la part du gouvernement y est probablement pour beaucoup dans ce passage d'une majorité à une minorité. Certes, il y a des gens, en particulier des partisans du NPD, qui ont appuyé le Parti libéral cette fois-ci, qui l'ont probablement appuyé pour cette raison et qui ont été malheureusement bien déçus.
    Bien entendu, le NPD a continué, tout comme le Parti vert, à avoir la possibilité de participer. Une députée du Parti vert siégeait à ce comité à l'époque et c'était encore une fois en raison du caractère unique de ce qui y était proposé et discuté.
    Je vois des membres du Comité réagir en voyant les nombreux documents que M. Genuis vient de recevoir. Cela rappellera à certaines personnes la période dont je viens de parler. Je me rappelle qu'un autre de mes collègues, M. Kmiec, est entré avec des boîtes remplies de papiers et d'autres choses.
    Je me rappelle également que j'avais deux sacs à dos à l'époque, un peu comme — j'ignore si je suis autorisé à utiliser des accessoires au sein des comités — celui que j'ai aujourd'hui. J'en avais deux de cette taille environ et ils étaient remplis de courriels que m'avaient envoyés des Canadiens. Voilà combien de personnes m'ont envoyé des courriels pour exprimer leur déception quant au fait que le gouvernement essayait d'aller de l'avant avec ce genre de modifications au Règlement sans qu'ils puissent s'exprimer sur le sujet.
    Nous parlions de changements importants. Il a été question d'apporter des modifications pour que la semaine de travail, ici au Parlement, soit réduite à quatre jours. Il a été question de changements faisant en sorte que le premier ministre n'ait à être présent ici qu'une journée par semaine pour rendre des comptes et de la réduction du nombre de périodes de questions durant lesquelles le gouvernement est tenu de rendre des comptes. Les Canadiens se sont opposés vigoureusement à ces changements, à juste titre. C'est pourquoi j'avais mes deux sacs à dos remplis de courriels.
    Je sais qu'à un moment donné, j'ai passé plusieurs heures à lire ces courriels afin que les Canadiens aient directement leur mot à dire au Comité. Je n'ai probablement même pas réussi à lire 10 % d'entre eux.

  (1220)  

     En fait, j'ai gardé un sac à dos en souvenir, en quelque sorte. Une fois imprimés, les courriels alourdissaient tellement un des sacs à dos que la bretelle s'est déchirée. On peut constater que les Canadiens étaient très préoccupés par ce qui se passait.
    Je veux toutefois revenir sur ce que je disais au sujet du comité sur la réforme électorale. À l'époque, le NPD et le Parti vert étaient d'avis que ce que le gouvernement avait proposé correspondait à ce qu'ils souhaitaient, et...
    Pardonnez-moi, je devrais plutôt dire « ce que le Parti libéral avait proposé ». C'est très différent, et je dois faire cette distinction. Ce que le Parti libéral a proposé durant les élections de 2015 et ce que le gouvernement a proposé par la suite sont deux choses bien différentes. Je dois faire cette distinction. C'est très clair, et il est très important que je la fasse, car ce n'est pas la même chose. Ils croyaient que ce qui devait se concrétiser, c'était ce que le Parti libéral, avant son arrivée au pouvoir, ce que les candidats de Justin Trudeau ont fait croire aux Canadiens. Voilà le principe que défendaient le NPD et le Parti vert à ce moment-là.
    Bien sûr, en tant que conservateurs, nous croyons fermement que le système électoral n'appartient ni aux partis politiques ni aux politiciens. Il appartient aux Canadiens. Par conséquent, nous avons défendu vigoureusement le principe selon lequel la décision d'apporter ce type de changements devait être prise par les Canadiens. C'est leur système électoral. Nous avons fortement défendu l'idée que ce type de changements requiert la tenue d'un référendum. Une grande majorité de Canadiens y étaient favorables. Je pense que cela a eu beaucoup à voir avec la décision du gouvernement de ne pas donner suite à sa proposition trompeuse, qu'il allait essayer de faire adopter à toute vapeur. Ce qui s'est passé en fin de compte, c'est que le comité... un peu comme ce qui devrait se passer selon nous pour la proposition qui a été faite aujourd'hui — par M. Gerretsen d'abord et par Mme Blaney ensuite, par le Parti libéral et par le NPD — de nommer un autre vice-président, un troisième vice-président... Ce qui, je le souligne pour les Canadiens, s'accompagne d'une augmentation de salaire. Certains diront que c'est peut-être la raison pour laquelle on a suggéré que cela se produise. Je signalerais que...
    En fait, je vais y revenir dans une minute. Il est important de souligner une chose, qui est l'une des raisons pour lesquelles j'ai des réserves. Le fait est qu'à ce moment-là, il s'est passé ce qu'il devrait se passer dans ce type de propositions qui concernent le Règlement, soit que des discussions devraient avoir lieu. Lorsqu'il est question d'apporter un changement qui a des répercussions sur le fonctionnement du Parlement et des comités, il y a des conséquences sur la façon dont on fait les choses pour les Canadiens. Il faut que ce genre de discussions aient lieu. La décision ne devrait pas être prise par une dizaine d'entre nous ici sans préavis ou avec un très court préavis; certains d'entre nous sont de nouveaux députés et certains sont des vétérans.
    Cela étant dit, tous les députés de tous les caucus devraient pouvoir avoir leur mot à dire là-dessus, que ce soit par l'intermédiaire de leur whip, de leur leader à la Chambre ou durant les réunions de caucus. Évidemment, c'est ce qui s'est passé à l'époque pour les changements au Règlement proposés, comme je l'ai dit plus tôt, et la réforme électorale. Beaucoup de discussions en coulisses et entre les partis ont eu lieu finalement. Il y a eu des occasions pour les caucus. En fait, nous avons officiellement indiqué cela, du moins pour les changements au Règlement, je crois — je ne me souviens pas si cela a été le cas pour la réforme électorale, mais je pense que c'est possible — , et nous avons tous convenus que c'était assez important pour que nos caucus soient consultés. Nous avons laissé suffisamment de temps à cet égard. Ces choses prennent du temps, évidemment. On ne peut pas simplement...
    Combien de sièges notre parti détient-il?

  (1225)  

     Il détient 121 sièges.
    Nous avons 121 députés. Combien de députés le Parti libéral compte-t-il? Quelqu'un dit qu'il en compte 156, mais peu importe le nombre réel, c'est à peu près cela. On ne peut tout simplement pas réunir autant de députés en cinq minutes. Nous siégeons tous à des comités. Nous avons des fonctions à la Chambre des communes. On réserve du temps, évidemment.
    Ceci est dans l'intérêt de tous les gens qui pourraient être en train de nous écouter à l'extérieur du Parlement. Je sais que je rêve en couleur, ou que nous rêvons peut-être tous en couleur si nous pensons que des Canadiens suivent les délibérations de notre comité à ce moment-ci, mais c'est peut-être le cas. Qui sait? Il y en a probablement qui le font.
     L'essentiel, pour ces gens, c'est que c'est la raison pour laquelle du temps est réservé tous les mercredis matin pour que les caucus se réunissent, de sorte que ce genre de conversation puisse avoir lieu. C'est le genre de chose qui devrait probablement se produire pour quelque chose comme cela. C'est le principe que nous défendons aujourd'hui. C'est le principe que le NPD a défendu avec nous au cours de la dernière législature également. C'est ce qui devrait se produire à notre avis.
    Je veux revenir sur l'argument que je viens de soulever brièvement, qui concerne une de mes réserves à l'égard de la motion. Il s'agit simplement d'une préoccupation que j'ai. Peut-être que d'autres députés ont la même, peut-être pas, mais c'est pourquoi il faut en discuter.
    L'une de mes réflexions, c'est que nous avons toujours... Je crois qu'il s'agit en fait de la quatrième législature à laquelle j'ai été élu. J'ai siégé du côté ministériel sous un gouvernement minoritaire, puis du côté ministériel sous un gouvernement majoritaire. J'ai siégé du côté de l'opposition sous un gouvernement majoritaire et je siège maintenant du côté de l'opposition sous un gouvernement minoritaire. J'ai donc vécu les quatre situations possibles.
    Madame Duncan, je crois que vous avez également vécu ces quatre situations. Peut-être que nous sommes les deux seuls à l'avoir vécue ici, mais vous le comprenez aussi.
    Chacune de ces situations est unique pour diverses raisons, mais le fait est que j'ai siégé à un certain nombre de comités. J'ai siégé à ce comité pendant un certain temps, mais j'ai également été membre d'un certain nombre d'autres comités. J'en ai aussi présidé deux ou trois, et j'ai donc acquis une expérience assez complète au sein des comités, de même que des différents types de Parlement, en tant que président, vice-président et membre de comité ainsi que membre d'un comité de direction. J'ai aussi siégé à des sous-comités et à des comités spéciaux. J'ai acquis une assez vaste expérience en ayant vécu différentes situations de comités. J'ai probablement vécu presque toutes les situations imaginables au sein des comités d'une manière ou d'une autre.
    Si j'en parle, ce n'est pas pour montrer mon curriculum vitae ou quoi que ce soit du genre, mais bien pour indiquer que dans tout comité, il y a toujours un président, qui dans de nombreux cas... Nous pouvons en fait revenir sur la longue réunion de six semaines que nous avons tenue lorsque le président continuait de présider la réunion, je crois. Le président était M. Larry Bagnell à l'époque et, j'ouvre ici une parenthèse, je suis certain qu'il aurait des rappels du passé présentement. Il est probablement ravi d'avoir été nommé secrétaire parlementaire et de ne pas pouvoir présider un comité. Sinon, il serait ici et il aurait des rappels du passé...
    Une députée: Moi-même, j'ai des rappels du passé.
    M. Blake Richards: Je suis sûr que vous en avez et que bien d'autres en auraient, mais c'était beaucoup plus difficile pour lui que pour qui que ce soit d'autre parce qu'il devait continuer de présider la réunion. Il a émis des hypothèses sur la façon dont il a pu le faire. Je n'irai pas dans les détails sur ce que nous avons avancé quant à ce qui a pu se passer ou non, mais cela aurait été très difficile. C'était probablement difficile même pour sa santé, sans doute, et je suis donc sûr qu'il aurait des rappels du passé.

  (1230)  

     Ce que je voulais dire, c'est que dans au moins 95 % des cas, le président est en mesure d'être présent. Il est évident que lorsqu'on préside un comité, c'est une responsabilité que l'on prend au sérieux.
    Je suis sûr que c'est votre cas, madame la présidente.
    C'était mon cas également lorsque j'étais président. On en fait une priorité, tout comme les membres des comités en font une priorité en général. Toutefois, en tant que président, il est d'autant important qu'on prenne la responsabilité d'être présent aux réunions du comité. Il arrive que d'autres choses se présentent et qu'un membre doive être ailleurs, ou il peut se passer quelque chose dans son comté, par exemple, mais le président d'un comité fait d'autant plus d'efforts pour être présent. C'est pourquoi je ne me souviens pas avoir eu à demander aux vice-présidents des deux différents comités que j'ai présidés de me remplacer.
    C'est souvent le cas. Les présidents ont très rarement besoin de s'absenter au cours d'une réunion, mais dans certaines circonstances, cela peut arriver pour une raison quelconque. Il est très rare qu'il ne puisse être remplacé par l'un des deux vice-présidents dans cette situation.
    Je le dis pour la simple et bonne raison que ce qui est proposé, évidemment, c'est d'ajouter un troisième vice-président. Je n'en vois tout simplement pas la nécessité. Comme je l'ai souligné, cela s'accompagne d'une augmentation de salaire. Ce n'est pas du tout négligeable. De nombreux Canadiens trouveraient que — je ne connais même pas le montant exact — 6 000 $, grosso modo, représenterait un montant important dans leur budget. Je suppose que c'est compréhensible, étant donné qu'on s'attend à ce que ces personnes soient disponibles pour jouer ce rôle et que cela comporte une responsabilité supplémentaire.
     Ce que je veux dire, c'est que nous avons tellement rarement été dans une situation où nous avions besoin de plus de deux vice-présidents qu'il y a certainement des Canadiens qui diraient qu'il s'agit de leurs impôts, et que cet argent pourrait changer la donne pour leur famille. Avons-nous besoin de payer une telle somme à une troisième personne pour qu'elle soit vice-présidente?
    Je sais qu'on fait valoir un argument, qui est légitime jusqu'à un certain point, selon lequel l'argent n'est peut-être pas versé seulement en reconnaissance du fait que la personne est disponible pour le président du Comité, qu'elle fait partie d'un comité de direction, ou diverses autres choses du genre, mais également en reconnaissance du travail supplémentaire lié aux fonctions de porte-parole de son parti. Évidemment, le vice-président n'est pas toujours le porte-parole de son parti, mais c'est souvent le cas. C'est ainsi que les choses se passent.
    Je rétorquerais que ceux qui ne sont pas nécessairement porte-parole siègent tout de même au Comité. C'est certainement le cas d'un certain nombre de personnes dans notre comité. Notre comité et le comité des finances siègent généralement beaucoup plus d'heures que les autres comités. C'est simplement la réalité. On pourrait soutenir que pour les comités qui siègent au-delà d'un certain temps, tous les membres devraient être payés plus parce qu'ils assument une responsabilité supplémentaire. Ce n'est pas mon argument. Je dis seulement que c'est peut-être l'argument que certains pourraient faire valoir.
    De plus, qu'en est-il des porte-parole adjoints? Ils ne reçoivent pas de rémunération supplémentaire. Est-ce que cela devrait être le cas? Ce serait la conclusion logique de ces arguments. Ce n'est pas là mon argument, car...

  (1235)  

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.
     Je ne veux pas interrompre mon collègue trop longtemps, car j'aime bien écouter ses observations, mais il était en quelque sorte en train d'avancer un argument selon lequel les députés devraient être payés au mot, soit au nombre de choses qu'ils disent. Je me trouverais quelque peu en conflit d'intérêts si j'allais trop loin dans la défense de cet argument, mais j'aimerais savoir si le député pense que c'est une bonne idée, car je pourrais y être favorable.
    Il s'agit certainement d'une intervention intéressante, et cette suggestion servirait assurément les intérêts de M. Genuis. Il ne le faisait pas sérieusement.
    Garnett serait multimillionnaire.
    Quelques personnes — dont M. Genuis, ainsi que M. Lamoureux — seraient vraiment riches si jamais l'idée était proposée au cours de la présente législature. Si le Parti libéral avait pu aller de l'avant et apporter les modifications au Règlement comme il a essayé de le faire au cours de la dernière législature, le premier ministre serait assez pauvre; il gagnerait très peu, puisqu'il ne serait présent qu'une journée par semaine, mais c'est une autre histoire.
    Remarquez, j'imagine qu'il aurait toujours son fonds en fiducie, alors cela irait pour lui. En tout cas, c'est une autre parenthèse.
    Le fait est — évidemment, en tant que conservateur, je crois en la responsabilité financière et je suis un conservateur sur le plan financier — que c'est un argument difficile à défendre auprès des Canadiens, soit que les députés devraient être payés au mot ou qu'ils devraient recevoir une rémunération supplémentaire en tant que troisièmes vice-présidents d'un comité ou quelque chose du genre. Je crois que ce serait un argument difficile à faire passer auprès de nombreux Canadiens.
    À mon sens, c'est vraiment secondaire. Il valait la peine de le soulever, car je suis un conservateur sur le plan financier et je crois que c'est une chose que nous devons examiner lorsque nous nous penchons sur une telle question. Ce qui est beaucoup plus important, c'est le principe selon lequel, tout d'abord, ces changements touchent tous les députés et tous les partis. Ce qui s'est passé concernant la question d'apporter des modifications au Règlement avec ce type de consentement, ce que nous avons établi au cours de la dernière législature à ce comité, c'est important.
    Encore une fois, je crois que lorsqu'il est question de changements de ce type, des discussions devraient avoir lieu entre les partis et au sein des partis. Autrement dit, les membres des caucus, les membres d'autres comités et les caucus eux-mêmes devraient pouvoir en discuter et il devrait y avoir des discussions entre les partis.
    Lorsque la question a été soulevée ce matin, nous avons suspendu la séance pendant un moment, et je crois que pendant cette pause, des conversations ont eu lieu entre différents partis. C'était un bon début, mais évidemment, la question n'a pas été réglée puisque nous en parlons.
    Mon argument, et c'est la raison pour laquelle j'ai proposé que nous ajournions le débat, c'était que cela nous permettrait de le faire, et c'est ce qui se passera de toute façon au bout du compte. Il est regrettable que vous ayez dû tous rester ici à écouter mes propos et ceux d'autres membres du Comité pendant une heure et 10 minutes, alors que nous aurions pu faire des choses qui vous auraient plu bien davantage, ou qui auraient été plus productives.
    Je suis heureux que certains de mes collègues aient indiqué aimer mon discours, mais je me demande à quel point ils sont sincères. En fin de compte, débattre de la question ici plutôt que de tenir ces discussions nous empêche malheureusement d'accomplir ce qui, à mon avis, nous devions accomplir aujourd'hui, soit nous occuper des motions de régie interne afin que les autres comités puissent comprendre et voir quel type de précédent est établi par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, de sorte qu'ils puissent se mettre au travail.
    Beaucoup de choses très importantes doivent être faites au sein des comités et il y a des questions importantes à régler. Nous sommes en situation de gouvernement minoritaire et les comités sont d'autant plus importants et capables d'influencer des choses qui sont importantes pour les Canadiens, qui auront des répercussions sur leur vie et leur avenir.
    Il est vraiment regrettable que cela ne se produise pas aussi rapidement qu'il le faudrait parce que nous n'avons pas été capables de nous rendre à quelque chose comme nous l'aurions dû, d'autant plus que nous comprenons tous qu'au final, les discussions auront lieu de toute façon. Nous aurions donc pu nous occuper de ces choses. C'est assez regrettable.

  (1240)  

     Le principe selon lequel tous les députés sont touchés, je l'ai mentionné brièvement plus tôt, mais j'ai dit que je voulais y revenir, et je vais le faire maintenant. Au cours de la dernière législature, lorsque le gouvernement a proposé un certain nombre de modifications au Règlement, les principales d'entre elles sont celles qui ont suscité les réactions les plus négatives de la part des Canadiens.
    La première, c'était l'idée que le premier ministre ne serait tenu d'être présent et de rendre des comptes au Parlement, et donc aux Canadiens, qu'un jour par semaine. J'ai certes entendu dire récemment que le premier ministre avait été en grande partie absent après les élections et qu'il avait surtout pris des vacances durant cette période. C'est ce que j'ai entendu à maintes reprises de la part d'électeurs et d'autres Canadiens. Ils sont plutôt offusqués par le fait qu'il venait à peine d'être réélu et pensait pouvoir essentiellement s'absenter et confier ses responsabilités à quelqu'un d'autre qu'il avait nommé pour faire son travail à sa place en quelque sorte. C'était très choquant pour bien des Canadiens. Cela les a préoccupés.
    Vous pouvez comprendre pourquoi ils seraient préoccupés par l'idée qu'on ne l'oblige à venir ici qu'une journée par semaine. Cela semble être une tendance chez lui. Il ne... Je pense qu'il aime avoir le titre. Il aime le prestige et le statut de vedette. Il aime tout cela, mais il ne veut pas vraiment faire le travail, et lorsqu'il le fait, il semble que ce soit seulement pour récompenser ses amis ou pour se récompenser lui-même, et ce n'est pas vraiment dans l'intérêt des Canadiens.
     Je peux vous donner un certain nombre d'exemples, mais je vais les mettre de côté un instant, car je veux parler de certains des autres points qui concernent les modifications au Règlement qui ont été proposées. L'idée que le premier ministre n'aurait qu'à se présenter ici et à rendre des comptes au Parlement qu'une journée par semaine est une idée que bien des gens... Comme je l'ai déjà dit, j'ai reçu des milliers de courriels, comme d'autres membres du Comité — de la part de Canadiens qui étaient vraiment mécontents de cela.
    Ensuite, il y a eu l'idée que le Parlement dans son ensemble ne siège que quatre jours par semaine. Je sais que de nombreux Canadiens pensent qu'il serait merveilleux de ne travailler que quatre jours par semaine, mais ce n'est pas la réalité de la plupart d'entre eux. Ils ont exprimé de sérieuses réserves à cet égard.
     À mon sens, il y a bien sûr des arguments à soulever. Bien entendu, ce n'est pas parce que le Parlement ne siège pas que les députés ne travaillent pas. Ils sont dans leurs comtés, ils rencontrent leurs électeurs, etc. Ce sont là des arguments valables, naturellement, mais ce que cela signifie, sans contredit, c'est que le gouvernement est au Parlement un jour de moins pour rendre des comptes aux Canadiens, en particulier pendant la période des questions, mais d'autres façons également. Cela fait une occasion de moins pour les députés de proposer, par exemple, des projets de loi émanant des députés, qui constituent leur occasion de contribuer à des changements au pays.
    En fait, il vaut la peine d'étoffer quelque peu, car les Canadiens ne savent pas tous comment les affaires émanant des députés fonctionnent. Au début de la présente législature, comme c'est le cas pour toutes les législatures, on organise, en fait — et les gens sont souvent choqués d'entendre cela —, une loterie. Essentiellement, tout comme pour le Loto 6/49, on fait un tirage au sort, et il s'agit de gagner le droit de présenter, à titre de député, un projet de loi ou une motion qui sera débattue à la Chambre des communes et qui auront une chance d'être adoptés.
    J'ai eu beaucoup de chance lors des quatre tirages auxquels j'ai participé. En fait, je n'ai pas été très chanceux à deux reprises. À ces deux occasions, je me suis retrouvé très près du bas de la liste, ce qui voulait dire que je n'aurais pas de possibilité. C'est arrivé pendant la législature actuelle et la première à laquelle j'ai siégé. Or, au cours des deuxième et troisième législatures, je me suis retrouvé en assez bonne position sur la liste — en très bonne position, en fait —, et je savais que j'aurais très vite l'occasion de présenter un projet de loi.
    J'ai eu la chance, tant au gouvernement que dans l'opposition, de pouvoir faire adopter des mesures émanant des députés. Il est assez rare que cela se produise dans l'opposition et que cela se produise deux fois. En fait, je vous parie que je fais partie d'un nombre très restreint de personnes à ce chapitre. Je m'estime très chanceux.
    Les changements ont été très importants. Nous avons pu apporter une modification au Code criminel pour améliorer la sécurité de nos collectivités. Nous avons pu également faire avancer l'idée d'agir avec plus de compassion envers les parents qui ont perdu un enfant.

  (1245)  

    C'étaient des occasions de faire ces choses, mais je les ai reçues par l'intermédiaire d'un système de loterie. La raison pour laquelle je soulève cette question est que, lorsque le gouvernement a évoqué l'idée de supprimer une partie du temps de séance du Parlement, cela aurait probablement eu pour effet de diminuer le temps disponible pour traiter des affaires émanant des députés. Voyant cela, de nombreuses personnes se sont opposées à cette idée, tant en tant que députés qu'en tant que Canadiens.
     Comme je viens de l'indiquer, il y a déjà une difficulté. Ce n'est pas donné à tous les députés de faire cela au Parlement. Nous avons des échanges avec les députés afin de comprendre qui va avoir ces occasions et qui ne les aura pas. Par exemple, dans le cadre de la présente législature, j'ai quelques idées que j'aimerais voir présentées comme des affaires émanant des députés, mais je n'en aurai pas l'occasion. Ce que j'ai dû faire à la place, c'est regarder ces listes pour voir qui a tiré au sort une place plus avantageuse que la mienne et tenter de convaincre un de mes collègues de présenter cela, pour peu qu'il pense comme moi que c'est une bonne idée. C'est un peu comme ça que les choses fonctionnent.
    Voilà certains des aspects qui ont été changés.
    Parmi les suggestions qui ont été formulées aujourd'hui quant à la façon de traiter cette question, il y a quelque chose qui, encore une fois, pourrait faire l'objet de discussions lorsque nous en arriverons à ce point, le cas échéant. Nous devrions y arriver à la fin de la présente réunion. Nous pourrions en fait traiter d'autres sujets, mais je crois comprendre que c'est quelque chose qu'un député libéral a proposé dans le cadre d'un autre comité.
     L'idée est la suivante: pourquoi n'aurions-nous pas une discussion sur la possibilité d'apporter un changement afin que les autres partis d'opposition... En fait, je ne sais même pas s'il faudrait modifier le Règlement pour permettre cela, car d'après ce que je comprends, le deuxième vice-président doit appartenir à l'un des autres partis d'opposition. Si les partis d'opposition veulent avoir la possibilité d'assurer la vice-présidence, pourquoi ne pourrait-on pas « diviser » la présidence de tous les comités? Nous pourrions même aller jusqu'à diviser certaines des présidences des comités plutôt que d'avoir des présidents appartenant au gouvernement. C'est une autre option. Il y a toute une série d'options différentes qui peuvent être envisagées ici, mais il faut tout de même discuter de ce qui va se passer. Pour ce qui est de voter là-dessus aujourd'hui, je crois qu'il faut oublier cela.
     Ces changements ont été proposés à ce moment-là. Comme le président s'en souviendra, il y a eu ce débat qui a duré six semaines. Je ne me souviens pas combien d'heures le Comité a siégé pendant ce laps de temps. Quelqu'un peut-il me rafraîchir la mémoire?

  (1250)  

    Ce n'était pas assez.
     M. Genuis dit que ce n'était « pas assez ». Il avait beaucoup d'autres choses à dire, je le sais.
     J'ai vécu la même chose. Comme je l'ai indiqué plus tôt, j'ai eu la chance de lire probablement seulement 10 % des courriels que les Canadiens ont envoyés. Je me suis dit que c'était bien que tous les Canadiens aient cette chance. Les Canadiens n'ont pas toujours l'occasion de faire valoir leurs idées directement en comité. C'est ce que je leur donnais en procédant de la sorte. J'aurais probablement pu consacrer beaucoup plus d'heures à cela. Compte tenu du temps qu'il m'a fallu pour lire les 10 % que j'ai lus, cela m'aurait vraisemblablement pris 30 ou 40 heures pour tout lire. Le Comité a siégé pendant des centaines d'heures, j'en suis sûr. C'était pour défendre un principe démocratique.
     J'en ai parlé un peu plus tôt, mais je n'ai pas pu terminer ma réflexion sur le sujet. Quelque chose de semblable s'est produit avec le Comité sur la réforme électorale. Nous avons eu toutes ces consultations, dont le président se souviendra très bien. Partout au Canada, nous avons eu l'occasion de faire venir des experts. Beaucoup de ces experts étaient des universitaires ou des professeurs d'université qui étudient les sciences politiques. Certains ont présenté des contextes historiques. D'autres nous ont parlé de ce qui se faisait dans d'autres pays, ou de ce que certaines provinces du Canada ont proposé ou fait dans le passé. Dans certains cas, on nous a présenté de nouveaux modèles qui avaient été mis en pratique ailleurs ou des modèles théoriques illustrant ce qui pouvait arriver.
     Je pense qu'il y a une chose que nous avons établie très rapidement. Je crois que cela s'est produit chez les députés qui prônaient le changement et parmi ceux qui, comme moi, croyaient vraiment qu'il était préférable que les Canadiens aient leur mot à dire. Ce que nous avons constaté très rapidement, c'est que bon nombre des modèles que nous avons vus et qui ont été appliqués dans d'autres pays... Même si la plupart, sinon tous, étaient d'accord pour dire que notre système électoral n'était pas parfait, nous avons rapidement pu établir que, vraisemblablement, aucun système électoral ne l'est. Nous avons également appris que dans les pays ou les administrations où l'on avait tenté autre chose, les changements apportés suscitaient de nouveaux problèmes. Nous avons aussi très vite établi que les pays sont à maints égards passablement différents les uns des autres. Le Canada a ses propres réalités, comme c'est le cas dans beaucoup de ces pays. En fait, le Canada est un pays tout à fait unique en son genre, notamment en raison de sa taille et de sa géographie, et de certaines particularités attribuables à ces dimensions et au grand éparpillement de sa population. Il y a d'énormes différences entre les différentes régions et les différentes parties du pays.
    Si vous appliquiez un système qui a été mis en œuvre dans un pays qui n'a pas ces caractéristiques, ces particularités et ce caractère unique, vous vous retrouveriez avec de vrais problèmes. Dans de nombreux cas, les personnes qui présentaient des propositions à ce comité arrivaient avec une version modifiée ou adaptée au Canada de divers modèles qui avaient été appliqués ailleurs. C'est devenu très intéressant, mais j'ai constaté qu'avec chacune de ces propositions, il y avait quelque chose qui ne collait pas tout à fait à notre réalité ou qui ne fonctionnait pas tout à fait. C'était comme essayer de mettre une cheville carrée dans un trou rond, ce genre de chose. Dans tous ces cas, les solutions proposées ne fonctionnaient pas tout à fait.
    En fin de compte, le comité a trouvé ce qu'il considérait comme un compromis, je présume, portant sur un système avec lequel nous n'étions pas tous d'accord, certes, mais que certains membres ont accepté. Nous l'avons fait en partant du principe que la suggestion retenue allait être soumise aux Canadiens aux fins de référendum afin qu'ils aient leur mot à dire. C'est pour cette raison que ceux d'entre nous qui n'étaient pas particulièrement convaincus de la proposition présentée étaient à l'aise avec l'exercice. Nous pensions qu'il appartenait vraiment aux Canadiens de prendre cette décision de toute façon. Le fait est que de nombreuses conversations ont été tenues, pas seulement autour de la table dans la salle où se réunissait le comité, comme c'est le cas aujourd'hui, mais en dehors de cela, en marge et en arrière-plan, comme c'est souvent le cas ici au Parlement. La productivité peut être améliorée quand tout le monde a la possibilité de se faire entendre. Parfois, vos opinions sont relayées par votre leader parlementaire, par votre whip ou par quelqu'un d'autre.

  (1255)  

     Nous avons tous la possibilité d'apporter notre contribution de cette manière. Ce n'est pas possible... C'est mon cas, aujourd'hui; je parle depuis pas mal longtemps. Tous mes collègues qui auraient peut-être voulu me faire part de leurs réflexions en ma qualité de vice-président du Comité n'auraient pas eu cette possibilité aujourd'hui. C'est seulement parce que nous devons... Pour nous assurer qu'aucune décision n'est prise sur un sujet pour lequel nous ne nous sentons pas capables de prendre une décision, je dois bien sûr parler pendant un certain temps. Par conséquent, si mes collègues voulaient me parler maintenant, ils ne le pourraient pas, parce que je suis passablement pris.
    Je peux vous poser une question? Vous avez encore la parole.
    M. Blake Richards: Bien sûr, madame la présidente.
    La présidente: Pourrais-je prendre le pouls du comité — et de vous directement — et demander si certains verraient d'un bon oeil d'ajourner le débat, de l'interrompre momentanément — comme le voulait votre motion, à l'origine — et, peut-être, de passer à d'autres motions de régie interne? Y aurait-il un intérêt pour cela ou sommes-nous encore...
     Vous avez encore la parole. Ne vous inquiétez pas.
    Je vais demander à notre greffier de nous dire si c'est quelque chose qui pourrait être envisagé. Je ne sais pas si je peux proposer cette motion une deuxième fois dans le cadre du même débat, mais je serais prêt à le faire si cela peut être utile.
    Puisque vous avez la parole, c'est quelque chose que vous pourriez faire.
    J'en ai effectivement la capacité. Je propose donc que nous ajournions le débat pour le moment.
    C'est vous qui avez soumis cela au vote. Nous sommes déjà sur cette motion.
    La présidente: Monsieur Alghabra, nous vous écoutons.
    Absolument, nous devons faire une pause de quelques minutes pour en discuter.
    Vous voulez dire, pour discuter de l'ajournement du débat. C'est bien cela?
    Oui, si chacun de...
    D'accord.
    En faites-vous la proposition?
    Je suis prêt à le faire, mais il semble que nous avons besoin d'une pause avant de procéder.
    Très bien. Accordez-moi un instant, je vous prie.
    Monsieur Gerretsen, c'est à vous.
    Je voulais juste ajouter que c'est la motion de Mme Blaney. Je ne veux pas parler au nom de tous les membres, mais je peux à tout le moins vous donner ma position à ce sujet. Je ne crois pas que nous souhaitions voter pour l'ajournement du débat, à moins que ce ne soit ce que Mme Blaney souhaite.
    Comme l'a souligné M. Alghabra, c'est une courte pause qui est demandée.
     Pensez-vous que ce serait une très courte pause, c'est-à-dire une minute? Comme vous pouvez le voir, il est presque 13 heures.
    M. Omar Alghabra: Oui.
    La présidente: Vous avez une minute.

  (1255)  


  (1305)  

    Vous avez eu beaucoup de temps pour discuter. J'espère que cela a permis de clarifier un peu les choses.
    Nous allons poursuivre la réunion.
     Dois-je proposer la motion d'ajournement du débat?
     Je vous regarde parce que c'est vous qui...
    Peut-être que Mme Blaney pourrait nous éclairer.
    M. Richards vous laisse une certaine marge de manoeuvre, à savoir s'il va reprendre la parole ou...
    Si ce débat est suspendu, je veux m'assurer qu'il sera au sommet de l'ordre du jour de la prochaine réunion du Comité. C'est ce que j'aimerais voir clarifier.
     J'ai cru comprendre — et vous pouvez me reprendre si je me trompe, monsieur le greffier — que nous n'allons pas continuer de débattre de votre motion aujourd'hui, mais que vous allez avoir l'occasion d'en parler lors de la prochaine réunion.
    Comme c'est le cas la plupart du temps, il appartient au Comité de décider s'il y a lieu de mettre ce sujet à l'ordre du jour de sa prochaine réunion. Ce n'est pas automatique.
     La discussion est suspendue temporairement.
    Mme Blaney, en tant que membre du Comité, serait autorisée à mettre cela à l'ordre du jour. Est-ce exact?
    Il est d'usage de poursuivre dès que possible l'examen de la motion dont nous sommes saisis, et en général, cela se fait lors de la réunion suivante.
    Techniquement, si nous voulions rendre la chose très officielle, vous auriez la possibilité de proposer que votre motion soit entendue. Puis nous pourrions la mettre aux voix. Le Comité aurait aussi la possibilité de passer à un autre point de l'ordre du jour. Je tiens à ce que cela soit clair pour vous, madame Blaney.
    En pratique et de façon générale, le Comité devrait revenir sur ce point, sachant que nous avons ajourné dans cette intention.

  (1310)  

    Puis-je demander une autre précision?
    Étant donné que le temps alloué au Comité est écoulé, je me demande si, en procédant de la sorte, cela signifierait qu'après cette mise aux voix, nous ajournerions la réunion et le traitement d'autres affaires du Comité, ou si la réunion se poursuivrait. La présidence peut-elle m'éclairer à ce sujet?
    L'ajournement du débat sur cette question ne signifie pas que la séance est terminée, même s'il est passé 13 heures. Si c'est ce que souhaite le Comité, nous pourrions passer aux motions de régie interne et nous acquitter de certaines d'entre elles.
    Bien entendu, le Comité pourrait aussi proposer d'ajourner la réunion, et il y aurait alors une mise aux voix officielle à ce sujet.
     Monsieur Richards, nous vous écoutons.
    J'ai quelque chose à ajouter à cela qui pourrait être utile, madame la présidente.
     Je crois comprendre — et tout le monde pourra me reprendre si je me trompe — qu'en ce qui concerne les motions de régie interne, il s'est produit ce qui aurait dû se produire avec cette autre proposition, c'est-à-dire une discussion sur les motions qui vont être présentées et une entente à ce sujet. Je suppose qu'en procédant de la sorte, nous pourrions nous débarrasser de cela très rapidement afin que les comités puissent se mettre au travail. Nous n'avons pas besoin d'en débattre, puisque la chose a déjà fait l'objet d'une discussion, comme cela aurait dû se faire pour ces autres propositions.
     Je crois comprendre que...
    Quand vous dites qu'il y a déjà eu une discussion là-dessus, de qui parlez-vous?
    ... et j'espère que cela aidera les autres membres du Comité: nous devrions être en mesure d'arriver à nos fins en procédant de la sorte, tout simplement.
    Madame Blaney, vous avez la parole.
    Je suis à l'aise avec l'idée de suspendre la discussion, et je serai celle qui proposera la motion si elle n'est pas mise à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
     Monsieur Richards, voulez-vous proposer?
    Bien sûr. Je propose à nouveau d'ajourner le débat sur cette question.
    D'accord. Devrions-nous ajourner le débat?
    Des députés: Oui.
    (La motion est adoptée.)
    La présidente: Nous allons maintenant passer aux motions de régie interne.
    Vous m'avez vu, n'est-ce pas, madame la présidente. Je ne voudrais pas parler quand ce n'est pas mon tour.
    Oui, monsieur Gerretsen. Vous avez la parole.
    Je voudrais présenter la motion requise pour traiter les motions de régie interne du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Ces motions sont dans les deux langues officielles. Je m'excuse pour la précédente.
    La première concerne les analystes. La voici:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidente, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
    (La motion est adoptée.)
    Les analystes ont attendu très patiemment au fond de la pièce pour prendre leur place. Nous sommes d'accord sur ce point.
    Je vous souhaite la bienvenue.
    Devons-nous attendre qu'ils arrivent avant de poursuivre?
    Oui, je pense que nous devrions attendre. Laissons-les nous dire un mot. En fait, nous n'avons même pas eu l'occasion de présenter nos greffiers. Faisons-le rapidement pour que nous sachions qui est derrière tout le formidable travail qui se fait ici et en coulisse.
    Une voix: Désolé, je suis un remplaçant.
    La présidente: Je voudrais que vous vous présentiez.
    Bonjour, je suis Andre Barnes. Je travaille pour la Bibliothèque du Parlement. C'est un plaisir pour moi d'être ici.
     Je suis Michaela Keenan-Pelletier, également analyste à la Bibliothèque du Parlement.
     Je suis Justin Vaive, le greffier du Comité de la procédure.
    Je m'appelle Erica Pereira. Je ne suis ici aujourd'hui que pour vous prêter main-forte. Je suis la greffière du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
    Je vais vous revoir à ce comité.
    Monsieur Gerretsen, vous avez la parole.
    Je vous remercie.
    En ce qui concerne la délégation de pouvoir aux whips, je propose:
Que le mandat du Comité de sélection aux termes des articles 104, 113 et 114 du Règlement soit délégué aux quatre whips et que ces derniers soient autorisés à remettre directement à la présidente du Comité, dans un rapport signé par les quatre whips, ou leurs représentants, leurs recommandations unanimes, afin qu'elle en fasse rapport à la Chambre au nom du Comité.
    (La motion est adoptée.)
    M. Mark Gerretsen: En ce qui concerne le Sous-comité des affaires émanant des députés, je propose:
Que, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés soit composé d'un (1) membre de chaque parti reconnu à la Chambre et un président du parti ministériel; et que, Ginette Petitpas-Taylor en soit la présidente.

  (1315)  

    Monsieur Richards, nous vous écoutons.
    Étant donné que nous avons dépassé le temps imparti, j'aimerais invoquer le Règlement et vérifier quelque chose. Je ne connais pas la recevabilité de ce que j'avance sur le plan de la procédure, mais je constate que nous avons un paquet de motions de régie interne à faire adopter. Serait-il possible pour M. Gerretsen de proposer simplement l'adoption du paquet tel que présenté? Cela nous ferait gagner du temps.
    Oh, je suis heureux de les proposer. Je préférerais cela. J'essayais simplement de suivre ce qui s'est fait la dernière fois. Oui, je vous remercie.
    Plutôt que de les lire au complet, vous pourriez même vous contenter de proposer de quoi chacune d'elles retourne et cela nous ferait quand même gagner du temps. Seulement avec celles que vous venez de lire, nous avons pu voir que cela peut être assez long.
    Oui.
    Si nous avons un accord, si nous convenons de proposer l'ensemble des motions comme un tout — et puis, je crois que les différentes parties concernées en ont pris connaissance dans une large mesure —, alors nous pouvons procéder de cette façon.
    Je serais heureux de proposer le reste des motions de régie interne telles que présentées dans le paquet.
    Madame Blaney, vous avez la parole.
    J'ai une proposition sur le quorum réduit qui a été acceptée, hier, au Comité des finances. Pour l'instant, où il est dit « Que la présidente », et un peu plus loin, « si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement ». Puisqu'il est question de quatre membres, je me demandais simplement si nous pourrions changer cela pour « deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement ».
    C'est tout.
    Est-ce que tout le monde comprend la modification proposée par Mme Blaney?
    Est-ce que tout le monde est d'accord?
     (La motion est adoptée.)
    La présidente: Êtes-vous tous d'accord pour adopter le paquet, avec la modification proposée?
    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    La présidente: D'accord, qu'il en soit ainsi.
    Vous avez fait de l'excellent travail, madame la présidente.
    Cette première rencontre a tellement été facile, n'est-ce pas?
    Des voix: Oh, oh!
     Nous nous sommes tous mis d'accord et avons adopté les motions de routine.
     Nous pouvons nous arrêter là pour aujourd'hui. La séance est levée.
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