Passer au contenu
Début du contenu

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 25
Le jeudi 18 juin 2020, 11 h 3 à 11 h 37
Huis clos
Présidence
Ruby Sahota, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
 
Chambre des communes
• Christine Holke, greffière à la procédure
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la date du « 17 juillet 2020 », figurant dans la motion adoptée par le Comité le 16 juin 2020 au sujet du prolongement du délai de présentation du rapport, soit remplacée par le « 21 juillet 2020 », pour qu’elle se lise comme suit :

Que nonobstant la date limite du 23 juin 2020 pour présenter un rapport, stipulé par l'instruction de la Chambre du 26 mai 2020, le Comité recommande qu’une prolongation du délai lui soit accordée jusqu’au 21 juillet 2020 pour présenter un rapport en lien avec son étude en cours des fonctions parlementaires et la pandémie de la COVID-19; et que le Comité fasse rapport de cette recommandation à la Chambre.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 6 250 $, pour l'étude des fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19, soit adopté.

À 11 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive