PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le lundi 6 juillet 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue, en ce 6 juillet 2020, à la 27e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le Comité se réunit pour discuter des fonctions parlementaires et de la pandémie de COVID-19.
Conformément à la motion adoptée par la Chambre le 26 mai 2020, le Comité pourra continuer à siéger en mode virtuel jusqu'au lundi 21 septembre 2020 pour examiner des questions liées à la pandémie de COVID-19 et à d'autres sujets.
Certaines des restrictions imposées jusqu'à maintenant pour les séances virtuelles des comités sont désormais levées. Comme je l'ai indiqué, le Comité peut dorénavant examiner d'autres questions. En plus de recueillir des témoignages, il peut être saisi de motions comme c'est le cas habituellement. Comme le précise le plus récent ordre de renvoi de la Chambre, toutes les motions doivent faire l'objet d'un vote par appel nominal.
La séance d'aujourd'hui est publique et se déroule par vidéoconférence. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Comme vous le savez, seule la personne ayant la parole apparaîtra à l'écran, et non l'ensemble du Comité.
Voici maintenant quelques règles à suivre pour assurer le bon déroulement de la séance. L'interprétation est offerte pendant la vidéoconférence. Je pense que tous nos témoins et tous les membres du Comité ici présents sont des habitués et savent comment cela fonctionne. Veuillez choisir la langue dans laquelle vous parlez, au bas de votre écran. Vous avez le choix entre « parquet », « anglais » et « français », mais pour faciliter l'interprétation, il est préférable que vous choisissiez la langue dans laquelle vous vous exprimez.
Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Quand vous êtes prêt à parler, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Nous avons parfois tendance à l'oublier, même si nous procédons ainsi depuis un certain temps. En outre, n'oubliez pas de mettre votre micro en sourdine lorsque vous avez terminé.
Si vous souhaitez intervenir en dehors de votre temps de parole, veuillez activer votre micro et indiquer que vous invoquez le Règlement. Si un député souhaite intervenir au sujet du rappel au Règlement, il doit utiliser la fonction permettant de lever la main, sur la barre d'outils.
Veuillez vous exprimer lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre microphone devrait être éteint. Je pense que M. Gerretsen vient de mentionner qu'il a un casque d'écoute. Je vous encourage fortement à utiliser un casque si vous en avez un, ou à utiliser un microphone qui vous semble offrir une bonne qualité sonore.
En cas de problème technique — avec l'interprétation ou quelque chose qui nuit à votre participation —, veuillez faire de votre mieux pour nous en aviser. Nous souhaitons en être informés immédiatement. Nous pourrons ainsi suspendre la séance, si nécessaire, pour assurer votre pleine participation. Cela dit, veuillez cliquer dans le coin supérieur droit de votre écran pour vous assurer que vous êtes en mode Galerie. Il y a deux options: le mode Conférencier actif et le mode Galerie, qui permet de voir l'ensemble des participants.
Tout cela étant dit, j'aimerais maintenant accueillir tous nos témoins d'aujourd'hui. Nous accueillons M. Anthony Rota, le Président de la Chambre des communes; M. Charles Robert, greffier de la Chambre des communes; M. Patrice, sous-greffier de l'Administration; M. André Gagnon, sous-greffier de la Procédure; M. Philippe Dufresne, légiste de la Chambre des communes et conseiller parlementaire; M. Stéphan Aubé.
Merci beaucoup d'être avec nous aujourd'hui. Monsieur Aubé, je sais que vous participez à distance et que tous les autres témoins sont ici en personne. Je crois savoir que nous avons une déclaration préliminaire, qui nous a été fournie d'avance.
Monsieur le Président, je vous invite à faire votre déclaration préliminaire.
Merci, madame la présidente. C'est un plaisir d'être ici ce matin. C'est toujours un plaisir de revenir et d'examiner de façon plus approfondie certains des aspects qui ont le plus d'incidence sur nous ces temps-ci.
[Français]
Madame la présidente et honorables membres du Comité, je vous remercie de votre invitation à comparaître de nouveau de devant vous dans le cadre de la deuxième phase de l'étude du Comité sur les fonctions parlementaires pendant la pandémie de la COVID-19.
À la demande du Comité, les efforts se sont poursuivis en vue de documenter une solution proposée pour le vote électronique à distance. À ma demande, l'Administration de la Chambre des communes a aussi présenté les résultats d'une analyse sur le vote en personne, en réponse à une demande de renseignements de la part de la leader à la Chambre de l'opposition officielle. Les fruits de ce travail sont contenus dans les rapports qui ont été présentés au Comité la semaine dernière.
[Traduction]
La formule de système de vote électronique qui est proposée respecte plusieurs principes clés. Il s’agit d’un système mobile qui permet aux députés de voter par voie électronique qu’ils soient présents ou non dans la Cité parlementaire. Le système est entièrement bilingue et répond aux normes de la Chambre des communes en matière d’accessibilité. Il permet en outre de communiquer des avis aux députés par des voies de communication protégées lorsqu’un vote est sur le point d’avoir lieu.
L’intégrité du processus de vote est essentielle à la légitimité de notre démocratie parlementaire. La sûreté de la solution proposée est donc primordiale. Les députés doivent avoir l’assurance que le système enregistrera leur vote de manière sûre et exacte.
La solution proposée prévoit que les députés utilisent des appareils gérés par la Chambre des communes. Cette exigence s’applique également à la participation aux réunions virtuelles des comités ou aux séances hybrides de la Chambre. En recommandant que tous les députés respectent cette exigence clé, le Comité contribuerait à assurer le niveau de sécurité nécessaire.
La solution de vote à distance serait intégrée à l’infrastructure de sécurité actuelle. Ainsi, nous pourrions utiliser les technologies déjà en place à la Chambre afin de vérifier l’identité des députés chaque fois qu’ils accèdent au système de vote.
Étant donné que le processus de vote est très peu codifié dans le Règlement, ces mesures n’exigeraient pas de modifications considérables. Le rapport soumis au Comité comprend l’ébauche d’une modification possible.
La méthode de vote serait modifiée de manière à ce que tous les votes par appel nominal demandés pendant les séances virtuelles ou hybrides se tiennent au moyen du système électronique. Les députés ne seraient pas obligés d’être à la Chambre, que ce soit physiquement ou virtuellement, lors de la lecture de la motion avant le vote et jusqu’à l’annonce des résultats. Cependant, le vote se tiendrait encore selon un processus connu des députés.
Si la mise aux voix d’une question dépend des résultats d’un autre vote, par exemple lorsque la Chambre se prononce sur un amendement avant la mise aux voix de la motion principale, en tant que Président, j’annoncerais le premier résultat, et j’accorderais plus de temps pour le vote subséquent, à moins que le consentement unanime soit demandé pour appliquer à ce vote les résultats du vote par appel nominal précédent.
Comme je l’ai mentionné lors de ma dernière comparution, le vote secret ajoute à la complexité du processus et ne serait pas inclus dans la première phase du système.
[Français]
En plus de préparer cette proposition pour le vote électronique, l'Administration de la Chambre des communes a analysé des façons de permettre à tous les députés de voter en personne, tout en respectant les recommandations en matière de santé publique. Comme je l'ai indiqué plus tôt, ce travail donnait suite à une lettre que j'ai reçue le 11 juin de la leader à la Chambre de l'opposition officielle, et dont les membres du Comité ont reçu une copie.
L'analyse des différents mécanismes de vote en personne a été orientée par des principes d'efficacité, d'exactitude, d'intégrité et de transparence, les mêmes qui encadrent actuellement les votes par appel nominal. Les options ont avant tout été conçues dans le respect des lignes directrices et des protocoles en matière de santé publique. L'analyse tient également compte des deux facteurs importants, à savoir le fait qu'il s'agisse d'un vote unique ou d'une série de votes et le fait que le vote soit immédiat ou différé.
[Traduction]
Les propositions mises de l’avant comprennent une version adaptée de la pratique de Westminster qui consiste à constituer une file d’attente. Selon cette méthode, les députés sont appelés à former deux files dans la cour, à l’extérieur de la Chambre, et les résultats sont enregistrés par les greffiers au Bureau. Une autre méthode consisterait à tenir le vote dans la Chambre en faisant entrer et sortir les députés par groupes successifs, de manière à respecter en tout temps la capacité maximale actuelle de la Chambre. On pourrait adapter cette approche en permettant le vote en bloc ou le vote par procuration. Ainsi, les whips ou d’autres députés pourraient voter en leur propre nom et au nom de certains de leurs collègues. Le rapport explique comment on pourrait tenir des votes à l’extérieur de l’édifice de l’Ouest, dans un lieu plus vaste, comme l’édifice Sir-John-A.-Macdonald, qui convient aux députés.
Comme je l’ai indiqué lors de chacune de mes comparutions devant le Comité, l’Administration de la Chambre a le souci d’appuyer de son mieux l’ensemble des députés. Mon équipe est prête à préparer un échéancier pour mettre en place tout système de vote ou toute procédure que le Comité choisira, et à adapter l’approche en fonction de la rétroaction du Comité.
C’est avec plaisir que nous répondrons à vos questions. Merci.
Merci, monsieur le Président.
Je crois que c'est notre seule déclaration pour aujourd'hui, ce qui nous donne beaucoup de temps avec les témoins. Je pense que nous pourrons faire plusieurs séries de questions. Nous déciderons en cours de route. Nous pouvons continuer jusqu'à la fin; ainsi, les députés présents aujourd'hui auraient l'occasion de poser toutes leurs questions.
Pendant la déclaration, j'ai remarqué que Mme May est aussi parmi nous aujourd'hui.
Bienvenue, madame May.
Merci, madame la présidente.
Je suis désolée; j'ai eu de la difficulté à trouver le mot de passe. Je suis toutefois arrivée à temps pour entendre toute la déclaration du Président. Si vous pouviez me faire une petite place, je vous en serais reconnaissante.
Très bien.
Nous allons commencer notre première série de questions de sept minutes avec un député conservateur. Je n'ai pas la liste sous les yeux. Qui prendra la parole?
Allez-y, monsieur Richards.
Merci, madame la présidente.
J'ai diverses questions, et je vais poser le plus grand nombre de questions possible.
Pour commencer, permettez-moi de parler brièvement des options de vote électronique au moyen d'applications. Je sais que lorsque nous préparions notre premier rapport, en avril et en mai, l'Administration prenait les mesures nécessaires pour la tenue de séances virtuelles et hybrides, même pendant que nous étions en pleine étude. Je me demande si, parallèlement à cette étude, des travaux sont en cours pour mettre au point une application de vote électronique.
Oui, des travaux sont en cours. Le personnel travaille avec diligence pour s'adapter à toute décision du Comité. Le personnel de l'Administration et des services informatiques a examiné, en fonction des questions qui ont été posées, les solutions existantes, non seulement de notre côté, mais aussi partout au pays et dans le monde.
Pouvez-vous nous dire combien d'argent a été dépensé jusqu'à maintenant pour cette application, ou nous donner une estimation des coûts totaux du développement de l'application au terme des travaux?
Je vais demander à M. Aubé de répondre à cette question. Le service informatique relève de lui, et il en aurait une meilleure idée que moi.
Monsieur Aubé, la parole est à vous.
Merci, monsieur le Président, et merci, madame la présidente.
Je vous remercie de la question, monsieur Richards. Actuellement, certaines ressources internes de la Chambre des communes sont affectées à ce projet. Nous y travaillons depuis déjà plus de six semaines. Ce sont donc des coûts déjà engagés, et nous n'avons pas encore eu de coûts supplémentaires pour la conception des outils qui pourraient servir à un éventuel système, monsieur.
Non, monsieur. Les seuls partenaires qui participent à ce processus sont le CSTC et le personnel de la Chambre des communes.
Si le Comité recommandait l'utilisation d'une application pour la tenue des votes, combien de temps faudrait-il avant de pouvoir l'utiliser?
Nous pensons qu'il serait possible d'avoir un système quelconque pour la rentrée parlementaire de septembre, si le feu vert est donné très rapidement.
Je reviens maintenant au Président. Il me semble, au sujet du vote par appel nominal, qu'on laissait entendre, dans le communiqué que nous avons reçu du Président, qu'un député devrait être devant la caméra pendant une période prolongée pour authentifier son identité. Quoi qu'il en soit, c'est ce que j'avais compris, mais corrigez-moi si je me trompe.
Deuxièmement, concernant le vote par l'intermédiaire d'une application, comment procédera-t-on pour authentifier l'identité d'un député et s'assurer, par exemple, que son appareil n'est pas utilisé par une autre personne?
Monsieur Richards, je suppose que vous faites référence au vote individuel, pour lequel on nomme la personne, puis qu'elle apparaît à l'écran pour chaque vote. Est-ce là ce que vous entendez par appel nominal?
M. Blake Richards: Oui.
L’hon. Anthony Rota: Dans ce cas, vous auriez la preuve que la personne est présente. Dans l'autre cas, avec l'application, il y a encore un processus d'authentification. En outre, on utiliserait l'équipement approuvé par la Chambre; il y aurait donc un chiffrement. Pour les détails, je pourrais demander à M. Aubé d'expliquer plus en détail le fonctionnement de l'authentification.
Très bien. Essentiellement, je suppose, mon point est d'éviter un scénario dans lequel l'appareil d'un député puisse être utilisé par quelqu'un d'autre. Un député pourrait même le prêter à quelqu'un et lui donner le mot de passe. Comment peut-on vérifier que l'utilisateur est le député lui-même?
Je vais laisser M. Aubé répondre à cette question. Il y a de nombreuses... mais il pourra en parler plus en détail.
Merci, monsieur le Président.
Nous examinons diverses solutions pour veiller à valider l'identité d'une personne. Évidemment, il pourrait notamment être obligatoire d'utiliser son compte parlementaire pour voter, de sorte que pour participer, il faudrait avoir accès aux informations personnelles liées au compte personnel d'un député. Comme le Président l'a indiqué, nous recommanderons aussi, à des fins d'authentification, l'utilisation d'un appareil de la Chambre avec un certificat de la Chambre. Nous examinons de multiples facteurs d'identification. En outre, parmi les moyens possibles, nous étudions la signature électronique, et nous avons aussi une solution biométrique qui pourrait être utilisée, si le Comité le recommandait.
Nous examinons plusieurs facteurs pour garantir l'identité des personnes.
Donc, aucune de ces mesures ne nécessiterait la reconnaissance faciale ou la présence de la personne devant la caméra. Je suppose que les coûts de la biométrie pourraient être assez élevés. Pouvez-vous en dire plus à ce sujet? J'essaie simplement de comprendre comment, outre la reconnaissance faciale ou quelque chose du genre, on pourrait déterminer qu'un député n'a pas fourni ses informations d'ouverture de session à quelqu'un d'autre, par exemple.
Les outils dont nous disposons déjà au Parlement nous permettent d'utiliser différents modèles de signatures électroniques. Dans cette application, il serait aussi possible de prendre une photo pendant qu'une personne est en train de voter. Ce serait un des outils disponibles; nous l'avons déjà, mais nous ne l'avons pas utilisé à d'autres fins. L'infrastructure actuelle de la Chambre comprend déjà diverses méthodes de signature électronique. Par exemple, nous utilisons actuellement Entrust comme mécanisme de signature électronique pour nous assurer qu'un courriel, chiffré ou non, qui est envoyé par un utilisateur connu a bel et bien été envoyé par cet utilisateur. Nous avons diverses méthodes de vérification.
Merci, monsieur Aubé.
Je me suis trompée au début lorsque j'ai dit cinq minutes. C'est ce qui arrive quand vous prenez des vacances. Ce sont des tours de six minutes chacun. Nous avons dépassé les six minutes, mais je voulais laisser M. Aubé aller au bout de son idée.
Monsieur Turnbull, c'est à vous.
Merci, madame la présidente.
Bon retour à tous. Je me réjouis de vous revoir à ce comité. C'est toujours un plaisir de vous voir.
Monsieur le Président, j'ai été heureux d'entendre vos observations liminaires. J'ai beaucoup apprécié votre commentaire, car j'avais déjà lu vos remarques et d'ailleurs, merci de les avoir fournies à l'avance, à savoir que « le processus de vote est très peu codifié dans le Règlement ». Selon moi, c'est une observation très importante, que je n'avais jamais faite auparavant.
Je sais que votre bureau a fourni un tableau des changements au Règlement. Certains d'entre eux sont mineurs, je crois. Vous avez indiqué dans vos observations liminaires que les votes électroniques « n'exigeraient pas des changements considérables ». Pourriez-vous souligner un ou deux des changements clés qu'il faudrait, selon vous, apporter?
Il y a un certain nombre de champs différents. Je pourrais en dire long, mais ce qu'il faut noter c'est qu'il faudra apporter des changements mineurs au Règlement, mais rien d'important, afin de permettre le vote électronique. Cela pourrait se faire sans heurt.
Certains des changements importants ont déjà été effectués, comme la présence des députés en Chambre. Nous avons déjà eu un certain nombre de présences virtuelles et ce ne serait pas trop difficile de faire l'ajustement de cette façon-là. Le cadre physique dans la Chambre en serait un autre. En modifiant de très petites zones, nous pourrions faire en sorte que les députés soient ailleurs physiquement, mais présumés présents dans l'optique du vote. Le dépôt de présentations se fait déjà de cette façon. C'est une affaire réglée.
Si nous envisageons tout cela dans son ensemble, il n'y a pas grand-chose à changer. Il faut simplement que les députés s'accordent d'une manière ou d'une autre sur ce qu'ils sont prêts à accepter. Puis, on avisera à partir de là.
Merci de votre intervention. Ce ne sont pas vraiment les changements à la règle qui nous freinent. C'est plutôt d'arriver à ce que tous les partis s'entendent.
Nous avons récemment entendu aux nouvelles que le coronavirus était en train de muter. J'ai lu quelques articles sur les virus et je ne suis certes pas un expert sanitaire, mais il semblerait que tous les virus mutent en se répliquant et en se régénérant. Rien n'indique à l'heure actuelle que la deuxième souche du coronavirus sera plus mortelle, mais de plus en plus de preuves attestent qu'il se propagera plus rapidement. Fait intéressant, je crois que nous pensons tous à l'automne. Nous envisageons une éventuelle deuxième vague.
J'ai remarqué, dans vos observations, les principes sur lesquels vous fondiez certaines options physiques proposées. L'un d'eux était l'efficacité. Selon moi, une longue file d'attente, comme cela se fait désormais au Royaume-Uni, n'est pas particulièrement efficace. Ce n'est pas nécessairement la meilleure option pour réduire le risque sanitaire et la propagation du virus. Seriez-vous d'accord pour dire que l'option virtuelle est sans doute la meilleure dans l'éventualité d'une deuxième vague?
Ce sera à la Chambre de décider ce qui est pour le mieux et, je l'espère, à ce comité sous forme de recommandation. Ce qu'il faut prendre en compte pour la formuler... Bien sûr, l'efficacité est très importante. Avec la méthode de la file d'attente, alors oui, trois heures pour un vote n'aurait rien d'exceptionnel. Je suis sûr qu'avec le temps, quand les choses seront rodées, cela prendrait un peu moins de temps, mais c'est la première chose à prendre en compte.
Vous voulez bien sûr l'exactitude, qui serait assurée dans les deux méthodes, ainsi que la transparence, c'est-à-dire s'assurer que la personne vienne, puisse voter et que son identité soit confirmée, ou bien électroniquement, comme M. Aubé l'a mentionné tout à l'heure, en s'assurant que l'authentification prouve que c'est bien cette personne qui est en train de voter, pour que tout se mette en place.
La première mention sur la liste des priorités est la sécurité, à savoir que les députés ne sont pas exposés au virus ou à un danger quelconque. C'est primordial dans toute prise de décision. Si les gens doivent se rendre à un endroit particulier, oui, c'est préoccupant, mais si c'est la décision de la Chambre, il faudra alors trouver une solution et réduire de notre mieux ce danger au minimum.
Merci beaucoup.
Monsieur Aubé, je vous souhaite également un bon retour. J'ai toujours des questions à vous poser, parce que la question de la sécurité se pose quand nous abordons le sujet du vote électronique.
N'est-il pas exact que tous les appareils gérés par la Chambre, les iPhone qui nous sont distribués, ont tous la reconnaissance faciale intégrée? Ne pourrions-nous pas utiliser la biométrie pour sécuriser le vote électronique?
Oui, pour les appareils les plus récents. Certains députés ont encore des appareils plus vieux, mais tous les nouveaux modèles fournis aux députés ont la biométrie intégrée. Cela pourrait faire partie de la solution, si c'est le choix du Comité.
Si vous me permettez, madame la présidente, juste une minute de plus, je voudrais rectifier ce que j'ai dit. La file d'attente prendrait de 40 à 60 minutes par vote, et non trois ou quatre heures. Le déplacement prendrait trois heures par vote, je voulais rectifier. Je suis désolé.
Merci. J'en ai presque eu une crise cardiaque. Je me suis dit, « Oh, mon Dieu. » C'est encore très long.
Madame Normandin, la parole est à vous pour six minutes.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Encore une fois, je remercie les témoins de prendre le temps de venir nous voir et de répondre à nos nombreuses questions.
Je commencerai par un sujet qui a été moins abordé. Nous nous sommes beaucoup attardés sur la question du vote par appel nominal, mais un peu moins sur celle du vote par oui ou par non, quand nous sommes à la Chambre et que le Président doit jauger qui l'emporte.
Vous êtes-vous penchés davantage sur cette question et sur la façon dont cela pourrait se faire de façon complètement virtuelle ou hybride?
A-t-on des pistes de réflexion à ce sujet?
Oui. Il est tout à fait possible de le faire, et cela dépend de ce qui se passe à la présidence. Cela peut se faire électroniquement, par exemple avec des mains qui se lèvent électroniquement, ou l'on pourrait même demander de répondre oralement par oui ou par non.
Ce serait peut-être un peu plus difficile, parce que nous ne sommes pas à la Chambre. Je suis pas mal sûr qu'il y aurait une manière de le faire et que nous pourrions très facilement de nous y adapter.
D'accord.
De la même façon, si, à la suite du vote par oui ou par non, cinq députés devaient se lever à la Chambre, il y aurait également une façon d'y arriver. Est-ce exact?
C'est parfait.
J'aimerais que vous nous parliez de la possibilité de limiter la période pendant laquelle les votes peuvent se tenir. Mme Blaney, entre autres, l'avait soulevée. Il y a plusieurs fuseaux horaires au pays, ce qui peut rendre la situation un peu plus difficile, considérant que certains peuvent être loin et pas nécessairement dans une plage horaire convenable pour voter.
À votre avis, peut-il être fait facilement? Autrement dit, pourrait-on décider de procéder aux votes uniquement à certains moments, par exemple?
Pour nous assurer que tout le monde a la chance de voter, nous établirons une période assez longue. L'estimation que j'ai entendue était de 30 minutes, pour donner la chance à tout le monde de voter. De plus, pendant la sonnerie, les députés ont la chance de voter.
Cela dit, quand le vote se tient à Ottawa, on vote à Ottawa. C'est cela, la réponse. S'il y avait des périodes de 2 ou 3 heures, cela commencerait à traîner un peu trop. D'après ce que j'ai vu jusqu'à maintenant, il s'agirait de 30 minutes durant la séance.
Comme vous le savez, au Parlement, les périodes de vote ont parfois lieu à partir de 10 heures le matin jusqu'à minuit ou 2 heures. On ne le sait jamais. Durant ces heures, il y aurait peut-être des moments où voter serait un peu plus difficile pour quelqu'un dans une autre partie du pays, où l'heure est différente. Cette décision devrait être prise par le présent Comité, à la lumière de ce que les députés veulent faire. Cela dit, cela se ferait normalement sur une période de 30 minutes.
Bien.
Le Comité pourrait quand même en venir à décider que la période de 30 minutes de sonnerie ne pourrait se faire que dans une certaine plage horaire de la journée. Par exemple, ces 30 minutes se situeraient entre midi, heure d'Ottawa, et 17 heures, heure d'Ottawa, sans problème.
Est-ce exact?
D'accord.
Je poursuis sur la question du vote, qui se déroulerait un peu comme cela s'est fait à Westminster, avec des files d'attente. J'ai cru comprendre que vous aviez analysé la possibilité que ce soit un vote hybride, à savoir qu'on pourrait voter de cette façon, par vote par procuration ou de façon électronique.
Ai-je bien compris?
Oui.
Cela dépendra de ce que le Comité décidera, qu'il choisisse un système hybride ou autre. Il y a plusieurs possibilités en ce qui a trait au vote, et c'est le Comité et les députés du Parlement qui en décideront.
D'accord.
Ma prochaine question sera en lien avec l'aspect technique. Peut-être que M. Aubé pourra y répondre.
Si nous décidons de procéder de façon hybride, certains députés voteront sur place, et d'autres, de façon électronique. Il faudra donc s'assurer que personne ne votera deux fois, et il faudra comparer les deux listes.
Est-ce que je me trompe?
Vous ne vous trompez pas. C'est bel et bien l'un des contrôles qui devront être mis en place pour s'assurer que personne ne votera deux fois.
Bien.
En fonctionnant de façon hybride, le délai accordé à la compilation des votes, par exemple, devra être plus long que lors d'un vote où tous les députés votent de façon électronique. Est-ce exact?
Il faudra certainement prendre le temps de s'assurer que cela ne se produira pas.
Le rapport recommande une meilleure façon de procéder, que les députés votent tous de manière électronique ou qu'ils votent tous de façon manuelle. Si les députés décident de mettre le modèle hybride en avant, nous mettrons en place des contrôles qui nous permettront de nous assurer que ce genre de situation ne survient pas.
Nous nous entendons donc pour dire que, sur le seul plan de l'efficacité, surtout lors de votes successifs dont le résultat d'un vote dépend du résultat du vote précédent, ce sera plus long de fonctionner de façon hybride qu'en utilisant seulement l'une ou l'autre des méthodes.
Je vous remercie.
Madame la présidente, j'ai fait le tour de mes questions, mais je pense qu'il me reste une dizaine de secondes de temps de parole.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Je remercie, bien sûr, tous ceux qui sont avec nous aujourd'hui. J'apprécie vraiment tous les rapports que nous recevons.
Nous ne savons pas ce qui se passera cet automne et nous ne savons pas ce qu'il adviendra de la COVID, et donc je voudrais juste un éclaircissement. Même si nous trouvions une façon sécuritaire de voter en Chambre, et vous avez proposé plusieurs méthodes, ce qui reste préoccupant ce sont les voyages transcanadiens. Je viens de l'île de Vancouver et nos aéroports viennent de rouvrir. Pour prendre un vol, il nous fallait d'abord prendre le traversier jusqu'à Vancouver. Les vols prenaient souvent de un à deux jours, ce qui veut dire que les députés quittaient leur collectivité, mais s'arrêtaient aussi en route.
Dans vos évaluations, avez-vous examiné les risques que comportent les voyages des députés d'un bout à l'autre du pays? La deuxième partie de ma question est combien de temps cela prendrait-il, avec l'une ou l'autre de ces méthodes, pour aseptiser les lieux? Si nous avons des personnes en file d'attente dans un lieu et que d'autres viennent en personne dans la Chambre des communes pour voter de manières différentes, savons-nous combien de temps cela prendrait pour assainir ces lieux après le vote?
Ce sont deux excellentes questions. Votre préoccupation quant à la santé est sans doute la plus importante, lorsque des députés doivent se déplacer d'un bout à l'autre du pays. Si nous prenons en compte la superficie du Canada, dans certaines circonstances en Europe ou ailleurs, il y aurait une cinquantaine de pays sur cette même superficie. Nous avons des régions différentes. Ces régions font les choses différemment selon leurs réalités propres. Nous avons des provinces, et nous avons différentes régions dans les provinces qui se déconfinent à des rythmes différents, et c'est une réalité.
Quand nous demandons aux gens de se déplacer d'un endroit à l'autre, oui cela nous a certainement traversé l'esprit. Nous allons nous fier aux décisions des responsables de la santé, et j'espère qu'elles seront prises en compte quand le Comité publiera son rapport.
Concernant la deuxième partie de la question, quand nous parlons d'assainir les lieux entre deux séances, je parlais de procéder par permutation de blocs, où un certain bloc de députés serait dans la Chambre en toute sécurité et cela prendrait environ trois heures pour compléter le vote contrairement aux différentes autres options. La raison pour laquelle cela prendrait tant de temps, entre autres, c'est que vous devez faire entrer un certain nombre de députés, qui votent, puis qui sortent, et tout dans la Chambre doit être nettoyé pour que le groupe suivant puisse se trouver dans une zone propre.
Ainsi, cela prendra un certain temps pour s'assurer que tout est convenable pour les députés qui entrent.
Merci.
Mon autre question, monsieur le Président, concerne la procédure du vote virtuel. En ce moment, nous avons des sonneries toutes les 15 ou 30 minutes, dépendant du vote. Selon des informations que vous nous avez données, dans un rapport je crois, mais nous en avons reçu plusieurs et je suis désolée de ne pas pouvoir vous dire lequel, vous avez mentionné que vous travailliez avec deux députés pour leur donner accès à l'Internet. En ce qui me concerne, à 20 minutes de ma ville en voiture, je n'ai plus de réception cellulaire. Dans un vote de dernière minute, je ne pourrais pas être informée. J'espère que nous avons un meilleur plan de mise aux voix pour que je ne me retrouve pas dans cette situation. Si je reste dans cette zone, tout va bien, et je ne sais pas si les députés ont tous le même degré de connectivité. Je me demande juste si c'est un problème.
Bien sûr, dans notre dernier rapport, nous recommandions que, si un député n'avait pas accès à une connectivité suffisante pour voter ou pour participer à la Chambre, nous lui indiquerions un endroit où il pourrait se déplacer pour obtenir cette connectivité, en nous assurant d'avoir l'accord de la Chambre des communes. Je me demande si on a pu évaluer cette éventualité et si nous devrions nous soucier de certains députés et lesquels. Je ne m'attends pas à ce que vous me disiez leur nom, mais quelle est la stratégie pour garantir qu'ils aient accès à la Chambre, et également qu'ils aient la capacité à voter en ligne?
C'est un très bon point. Pour un député, c'est un privilège que de voter, et nous ne voulons pas qu'il le perde ou qu'il n'y ait pas accès. D'une manière générale, pour ce qui est de l'accès, les choses ont bien fonctionné. Comme nous l'avons dit la dernière fois, quelques députés ont eu des difficultés. Entre chez eux et leur bureau, ils ont un point d'accès.
Je vais passer la parole à M. Aubé. Il pourra nous en dire plus concernant les mesures qui ont été prises pour que tous les députés puissent avoir accès au vote et aussi à l'Internet.
Monsieur Aubé.
Madame Blaney, au cours des dernières semaines, nous avons réévalué tous les bureaux de circonscription pour nous assurer qu'il y avait une bonne connectivité. Comme je l'ai mentionné dans une réunion précédente, nous avions effectivement deux députés en particulier dans les régions du Nord du Canada pour qui cela posait problème, mais nous avons trouvé des solutions en ce qui les concerne. Nous pouvons les diriger vers un endroit ou leur fournir une connectivité, si c'est ce que décide le Comité. Nous réévaluons constamment la connectivité des bureaux de circonscription. Comme je l'ai dit, au cours des dernières semaines, nous les avons réévalués et nous nous sommes assurés qu'il y avait le bon niveau de connectivité pour participer, si c'est le choix du Comité, au vote électronique.
Cela dit, les difficultés antérieures avaient rapport avec le domicile des députés. Comme vous le savez, nous fournissons la connectivité dans les bureaux de circonscription. C'était plus facile pour nous d'évaluer la connectivité dans les bureaux de circonscription. En ce qui concerne les résidences, nous avons de bonnes statistiques pour chaque député, et nous aurions certainement un plan pour nous assurer qu'ils ont l'accès nécessaire. Ce serait de préférence dans leurs bureaux de circonscription, mais s'ils devaient rester chez eux, nous trouverions une solution.
Merci, madame la présidente.
Monsieur le Président et vous tous, merci d'être là.
Je voudrais commencer par dire que le personnel de la Chambre des communes a fait un travail extraordinaire pour nous garder en sécurité et pour sécuriser la partie physique de l'édifice. Je me suis senti tout à fait à l'aise chaque fois que je suis allé à l'édifice de l'Ouest et à d'autres endroits, comme mon bureau de l'édifice de la Confédération. Je voudrais féliciter le personnel. Si vous pouviez leur transmettre en notre nom, j'apprécierais.
Je ne sais pas exactement à qui s'adressent ces questions. Je voudrais commencer par demander s'il y a bien eu neuf séances de la Chambre des communes depuis le 13 mars?
Depuis le 13 mars, le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 s'est réuni 18 fois dans l'enceinte de la Chambre. Est-ce exact?
Nous étions en train de vérifier. Nous croyons qu'il y en a eu quatre et il y en aura une autre demain.
Nombre d'entre elles se sont tenues virtuellement et ont bien fonctionné, ainsi un certain nombre de réunions de comités ont eu lieu, même si ce n'était pas en personne.
Merci, monsieur le Président.
Pour toutes les réunions virtuelles de comités, il y a des greffiers à la procédure, des interprètes, des techniciens et d'autres employés qui doivent être au Parlement chaque minute de chaque réunion virtuelle de comité. Est-ce exact?
Il y a M. Aubé ce matin, je vois.
D'accord, merci.
Depuis le 13 mars, il y a eu 156 réunions virtuelles de comités, qui comptabilisent quelque 390 heures et 20 minutes. Est-ce que cette approximation vous semble juste?
Je n'ai pas les statistiques avec moi. Je vais devoir vous croire sur parole. Je suis sûr que vous avez effectué ce travail de façon très efficace, et je vais utiliser vos chiffres, même si je ne peux pas les confirmer.
Merci, monsieur le Président.
Maintenant, selon mes calculs, depuis le 13 mars, il y a eu en tout 187 réunions et séances. Y a-t-il eu des cas avérés de COVID-19 liés à ces 187 rassemblements?
Quelqu'un a-t-il voulu faire une quarantaine par précaution, après avoir assisté à l'un ou l'autre de ces 187 rassemblements?
D'accord.
Maintenant, monsieur le Président, vous avez très utilement exposé plusieurs options détaillées pour le vote en personne. Pouvez-vous confirmer que chaque proposition est conforme aux directives de santé publique?
Elles ont été faites dans cette optique, avec l'idée de vérifier ce fait une fois la mise en œuvre effectuée pour nous en assurer, mais nous avons fait de notre mieux.
Comme vous l'avez dit plus tôt, nous avons un personnel très compétent qui fait son travail et qui s'assure que tout est en place, par conséquent je n'ai pas de problème à dire oui, mais à mesure que nous approchons de la date et à mesure que les choses changent, puisque tout change avec la situation de la COVID-19, il faudrait les examiner au fur et à mesure de leur mise en œuvre, si c'est ce que le Comité ou les parlementaires décidaient.
Avez-vous demandé des conseils de santé publique pour la mise en œuvre ou plutôt lorsque vous avez envisagé ces propositions?
D'accord. De combien de temps auriez-vous besoin pour mettre en œuvre ces options de vote en personne? J'ai entendu M. Aubé dire que les applications pour le vote virtuel pourraient être prêtes en septembre. Serait-il possible de les instaurer immédiatement si cela a été convenu?
Je préférerais vous donner le 21 septembre, ce serait une meilleure date pour les mettre en œuvre si nécessaire. Les mettre en œuvre maintenant pendant que la Chambre ne siège pas.... nous avons encore trois séances pendant lesquelles elles peuvent être mises en place. Je préférerais vous dire que le meilleur moment serait le retour en septembre.
Cela nous donnerait suffisamment de temps.
D'accord.
Monsieur le Président, l'un des problèmes régulièrement soulevés dans nos discussions est celui des voyages aériens. La Santé publique n'a pas recommandé de restriction sur les déplacements aériens. Pensez-vous que ce soit un problème que les députés se déplacent jusqu'à Ottawa pour venir voter en personne?
Il faudrait voir ce que disent les autorités de santé, mais les voyages aériens semblent sécuritaires.
Ce qu'il faut prendre en compte, ce sont les fréquentations des députés. Ont-ils rencontré des groupes? Ont-ils attrapé quelque chose? Sont-ils porteurs par inadvertance?
C'est ce qu'on doit prendre en compte et j'espère que le Comité examinera cela de près.
Merci, madame la présidente.
Monsieur le Président, je n'ai pas eu de carie depuis sept ans. Croyez-vous que je devrais arrêter de me brosser les dents?
Félicitations à vous et au personnel de la Chambre des communes pour l'incroyable travail accompli pour arriver à ce résultat, soit aucune contamination.
Voyez-vous cela comme une réussite?
Tout à fait. Le personnel a pris les choses très au sérieux, tout comme les députés. C'est beaucoup la coopération entre les partis, entre les députés et avec le personnel qui nous a vraiment permis d'être un exemple à suivre dans le monde.
Je vous en remercie.
Monsieur Aubé, diriez-vous que votre principale préoccupation, en ce qui concerne la sécurité du vote virtuel, est de contrôler les députés pour qu'ils fassent ce qu'ils sont censés faire, ou est-ce que votre principale préoccupation est d'empêcher l'infiltration de tiers qui essaieraient de perturber le processus démocratique?
Je dirais que ma principale préoccupation est de m'assurer que personne n'interfère avec le processus de vote.
C'est un excellent point.
À ce propos, monsieur le Président, c'est arrivé de temps à autre à la Chambre des communes, où nous ne savions pas précisément si la personne était à son siège, ou quelle était la règle ou si la personne avait entendu la question.
Selon moi, d'après mon expérience limitée des cinq dernières années, cela revient à savoir si le député s'est conduit honorablement. Si le député dit qu'il était à tel endroit à tel moment, en général les décisions des Présidents se fient aux dires du député. Est-ce le cas?
Il serait très difficile pour le Président de garder l'œil sur chaque député, où il ou elle se trouve à ce moment-là. Nous les appelons honorables députés et nous sommes tous d'honorables députés. Je compte sur leur honnêteté.
Je soulève ce point parce qu'il semble y avoir deux thèmes distincts lorsque nous parlons de sécurité. Certains membres de ce comité parlent de la sécurité du point de vue de l'infiltration de tiers qui chercheraient à perturber le processus démocratique, cependant, d'autres membres du Comité semblent plus préoccupés par la situation dans laquelle un député prêterait son appareil à une autre personne qui l'utiliserait alors pour voter en son nom.
Du point de vue de la sécurité, du point de vue du Président, laquelle de ces deux situations vous préoccupe le plus? Des personnes extérieures qui perturberaient notre processus démocratique ou la remise en question du caractère honorable des députés, comme vous le disiez?
Au moment d'établir un système et de veiller à ce qu'il fonctionne, la principale préoccupation est l'infiltration de l'extérieur. Si une personne de l’extérieur vient perturber le processus, biaiser les résultats des votes ou argumenter d’une certaine manière, cela interfère certainement avec le processus.
Quant au vote lui-même, il y a assez de mesures en place. Le député a des mots de passe ou diverses mesures de sécurité qui empêchent quiconque d'entrer et de s'approprier un droit de vote ou le temps de parole du député. Pour moi, c'est au député qu'il incombe de protéger cela.
En ce qui concerne le vote virtuel, nos discussions semblent suivre deux orientations différentes. Est-ce que nous le faisons au moyen d'une application ou au moyen d'un processus visuel, par exemple, sur Zoom?
J'aimerais comprendre. Quand nous tenons un vote par appel nominal à la Chambre des communes, il faut huit minutes et nous parcourons les rangées. Le Président et le personnel du greffier peuvent voir d'avance qui vient ensuite, qui est absent, qui est là.
Avez-vous pensé à la façon dont vous pourriez concrètement mettre en œuvre ce système au moyen d'une plateforme comme Zoom, où vous avez 17 ou 18 pages d'images miniatures et où vous ne pouvez pas nécessairement avoir tout le monde dans l'ordre, de la façon dont il faut que cela se fasse? Avez-vous tenu compte de cela? Vous êtes-vous rendus là dans votre réflexion, monsieur Aubé ou monsieur le Président?
Cela fait partie des discussions que nous avons quand nous parlons des différentes options et de la façon dont nous allons traiter cela. Je crois que nous sommes capables, mais il faudrait certainement un peu plus de temps.
Qu'est-ce que vous préféreriez, monsieur le Président? Est-ce que ce serait l'utilisation d'une application ou le vote par appel nominal? Je ne vous demande pas votre préférence personnelle. D'après les discussions que vous avez eues sur la façon de tenir un vote, quelle est la manière la plus simple, pour le Président et pour les greffiers?
C'est tout le temps que nous avons. Nous n'avons pas de temps nécessaire pour entendre la réponse à cette question, mais nous l'aurons peut-être au prochain tour.
Monsieur Duncan, c'est à vous.
Merci beaucoup, madame la présidente. Je suis à mon bureau de circonscription, et j'ai été coupé quatre ou cinq fois, alors je m'en excuse si nous devons suspendre la séance.
Monsieur le Président, membres de l'équipe de l'Administration de la Chambre, je vous remercie beaucoup de votre leadership dans l'actuel contexte en évolution. Je crois que tous les emplois au Canada subissent des changements, de ces temps-ci, et notre travail de député ne fait pas exception.
Monsieur le Président, j'aimerais seulement souligner une chose, à propos des différentes options, dont le vote en personne, l'utilisation d'une application ou le vote électronique. Serait-il juste de dire que ces options ne s'excluent pas mutuellement? Vous avez parlé de diverses options pour des circonstances et des moments divers. Diriez-vous que le vote en personne en septembre serait la préférence naturelle, et que nous pouvons opter pour le vote à distance au besoin? Pouvez-vous nous parler de l'exclusivité de ces options et de la possibilité d'apporter des modifications?
La décision d'apporter des modifications appartient en réalité à la Chambre et aux députés. Est-ce que vous pouvez en faire une combinaison? Oui. Il y aurait peut-être un peu de confusion, mais dans l'ensemble, notre personnel ira dans le sens de ce que le Comité et les députés décident.
Est-il préférable de nous rencontrer en personne ou virtuellement, en septembre? Il y a eu des changements radicaux concernant la COVID, et il est donc très difficile de savoir ce qui se produira dans un mois et demi ou deux.
Oui.
Quant aux options relatives au vote en personne, l'une des choses que j'ai relevées est la question du vote à l'extérieur de la Chambre. Est-ce qu'on envisage l'installation d'une caméra pour peut-être enregistrer le processus de vote? Je ne sais pas du tout si cela a été noté.
Je suis désolé. Je vais vous demander d'éclaircir votre question au sujet de la caméra. À quel endroit et de quelle façon exactement?
Par exemple pour un vote où les députés seraient en file, nous avons parlé de l'option qui a été présentée, soit l'édifice Sir John A. Macdonald. Est-ce qu'on parle d'avoir une caméra pour filmer la file, par exemple, afin que le public voie le processus?
Ce n'est pas dans la proposition. C'est une chose qu'on pourrait envisager comme mesure de précaution supplémentaire. Vous pourriez suggérer cela, monsieur Duncan, quand le rapport sortira. Cela n'a pas été discuté.
Je comprends.
Je vais passer au vote électronique, pour le vote par appel nominal. Vous avez mentionné qu'il faudrait une présence de plus longue durée devant les caméras pour un tel vote. C'est la façon d'identifier les députés, n'est-ce pas? Est-ce que la présence sur Zoom serait la façon de valider cela?
En comparaison, avec l'application à distance, le député se connecterait au lieu d'être physiquement présent. Je suis bien conscient que nous sommes tous d'honorables députés. Je n'ai aucune raison de dire le contraire, bien sûr. Cela se fonderait sur la confiance ou sur l'honneur des députés que nous ne verrions pas ou que nous ne serions pas nécessairement capables de voir. C'est l'inconvénient de l'application, et la validation serait donc beaucoup plus facile si la personne était visible par caméra, n'est-ce pas?
En effet. Quand une personne se connecte à une application ou au vote électronique, il y a un processus de confirmation. Encore là, nous revenons à l'intégrité des députés et à l'honneur des députés, en qui j'ai une confiance totale.
Oui.
Mais avec les votes en personne ou le recours à la caméra, cette situation ne se présenterait pas et nous n'aurions aucun doute.
Parlons des comités. Vous voudrez peut-être vous en remettre à certains de vos collègues quant à la capacité des comités de tenir des réunions virtuelles. L'un des commentaires que j'ai notés sur papier portait sur la capacité relative à l'aspect technique — chapeau à l'interprétation et à toutes les équipes techniques qui s'occupent de cela.
Quel est le plan pour l'automne, quand nous reviendrons? Peu importe ce que nous choisissons en matière de capacité technique… Je pense à tous nos comités permanents, à la Chambre et ainsi de suite. Est-ce que nous aurons du personnel supplémentaire? Est-ce que nous augmenterons la capacité à court terme? Quelle est la situation relative aux TI et à la dotation?
Je vais demander à M. Aubé de répondre. Je suis sûr qu'il pourra vous donner beaucoup plus de détails que moi.
Nous sommes en ce moment en processus d'achat, afin de nous assurer qu'à notre retour en septembre, nous pouvons offrir une capacité semblable à notre capacité avant la COVID, à moins que la situation prenne un tournant pour le pire d'ici là. Notre objectif est de mettre en place le bon modèle d'affectation qui vous offrira la capacité nécessaire à l'appui de tous les comités comme nous le faisions avant la COVID.
Je suis désolé, mais vous venez de dire que cela inclut les TI et le personnel nécessaire pour administrer cela. C'est juste?
Et vous espérez avoir cela pour le 21 septembre?
Est-ce que c'est la capacité pour les séances hybrides d'une journée complète ou d'une demi-journée, avec tous les comités? Vous dites que vous essayez d'organiser tout cela pour que nous puissions fonctionner au maximum de la capacité, avec tout ce qu'il faut, le 21 septembre?
Malheureusement, c'est tout le temps que nous avons.
Notre prochaine intervenante est Mme Duncan, qui dispose de cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais remercier tous nos témoins d'aujourd'hui. J'aimerais, moi aussi, souligner le travail extraordinaire que la direction de la Chambre a accompli pour que nous ayons un Parlement virtuel hybride.
Je vais faire un bref commentaire sur la santé. Aujourd'hui, il y a 11,5 millions de cas à l'échelle mondiale, et 2,9 millions de cas aux États-Unis. La première vague n'est pas terminée, et je dirais, moi aussi, que ce qui importe le plus, c'est la santé et la sécurité de tous.
Je vais d'abord interroger le Président de la Chambre. Monsieur le Président, j'aimerais que vous répondiez par oui ou par non. Est-ce que le Parlement hybride était sécurisé?
Merci, monsieur le Président.
Je vais maintenant me tourner vers le greffier.
Veuillez vous appuyer sur votre expérience pour répondre aux mêmes questions.
Le système était-il sécurisé?
Merci infiniment.
Monsieur le Président de la Chambre, d'après moi, personne ne sait à quoi nous devrions nous attendre, quand l'automne sera venu. C'est un nouveau virus. On s'inquiète d'une deuxième vague, qui surgirait simultanément à l'influenza. De quelle façon pensez-vous aux aspects liés à la santé et à la sécurité?
La santé et la sécurité viennent en premier dans tout ce que nous faisons. Nous voulons nous assurer que personne ne vient propager le virus sur la Colline et que tout le monde est en sécurité. C'est le cas depuis le premier jour, et nous voulons continuer de veiller à faire tout ce que nous pouvons, compte tenu de ce que la Chambre décide.
Merci infiniment, monsieur le Président.
Monsieur Aubé, je me demande si vous pouvez nous décrire le système de vote virtuel idéal à votre point de vue. Compte tenu de toute la sécurité nécessaire, quelles seraient vos recommandations quant à un système idéal?
Le premier critère est celui dont nous discutons tous, soit l'aspect de la sécurité. Nous voulons nous assurer que le système de vote électronique est un système sécurisé et que nous pouvons vérifier que les résultats qui en sortent sont les résultats des votes des députés. Pour nous, c'est la première chose: il faut qu'il soit sécurisé.
La deuxième chose, c'est qu'il doit être d'utilisation facile pour les membres. Nous voulons nous assurer que peu importe ce que nous bâtissons, nous pouvons mobiliser les députés pour qu'ils puissent s'en servir efficacement.
Monsieur Aubé, est-ce que je peux vous interrompre un instant?
J'aimerais savoir très précisément les mesures de sécurité que vous recommanderiez, de l'avis initial à la fin du vote, je vous prie.
De façon plus précise, madame Duncan, nous voulons nous assurer de la consignation de toutes ces étapes. Ainsi, quand nous transmettons l'avis à quelqu'un, sa réception du message sera consignée. Puis, quand la personne lira le message, l'avis annonçant un vote, nous saurons qu'elle a reçu l'avis.
Nous voulons aussi nous assurer de le savoir quand quelqu'un se connecte au système. Nous voulons avoir la certitude de savoir qui s'est connecté, et si c'est bien la bonne personne.
Nous voulons nous assurer que toutes les transactions sont chiffrées, et ce, d'une façon qui garantit que personne ne peut modifier ou influencer les résultats grâce à ce chiffrement.
Après, nous voulons nous assurer que la transaction est signée. Grâce à de multiples facteurs d'identification, nous voulons que le député soit en mesure de signer la transaction afin d'avoir la certitude que c'est bien ce député qui a fait la transaction. Nous voulons avoir la certitude qu'il utilise un appareil de la Chambre, avec un certificat de la Chambre, qu'il utilise son mot de passe, qu'il n'était pas en déplacement entre Toronto et Vancouver dans les 15 minutes précédentes et qu'il a bien reçu une confirmation. Nous voulons nous assurer que le député, une fois qu'il a voté, va obtenir une confirmation en temps réel de ce qu'il vient de faire. Il recevra aussi une confirmation chiffrée de son vote au moyen de canaux différents.
C'est ainsi que nous voulons nous assurer que c'est bien le député qui a voté et confirmer qu'il a voté. Pour terminer, nous voulons suivre toutes ces activités pendant le déroulement des votes.
Merci. C'était très utile en fait, et très clair.
Notre prochaine intervenante est Mme Normandin, qui dispose de deux minutes et demie.
[Français]
Je vous remercie beaucoup.
Puisque M. Brassard a abordé la question, j'aimerais aussi revenir sur le dossier des comités permanents. J'ai siégé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration il y a deux semaines. J'aimerais qu'on me confirme que les membres de ces comités avaient la possibilité de siéger à distance lorsque l'avis de convocation a été envoyé.
[Traduction]
[Français]
Je suis désolé. C'est une bonne question, et nous devions discuter de ce qui s'est passé.
Non, ils n'avaient pas cette possibilité. Ils devaient venir en personne.
Parfait.
Cela n'a peut-être pas été porté à votre attention, et je me demandais si vous étiez au courant que, étant donné les mesures d'éloignement physique, il ne pouvait pas y avoir plus d'un certain nombre de personnes sur place. Cela a fait en sorte que le nombre d'adjoints était limité et que les témoins — dans ce cas, il s'agissait de quatre hauts fonctionnaires et du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté — ne pouvaient pas être présents physiquement dans la salle.
Absolument.
Il faut tenir compte de cela quand il y a des comités, et c'est très important d'avoir la possibilité d'y être virtuellement.
D'accord.
Je veux mentionner le cas de ma collègue Mme Jenny Kwan, une députée de la Colombie-Britannique qui siège au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Alors que, dans le cas du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, elle peut participer aux réunions de façon virtuelle, elle a eu à se déplacer pour assister à une séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration qui a duré deux heures.
Cette affirmation est-elle exacte?
D'accord.
Si nous pouvons, par exemple, siéger de façon virtuelle au Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 pour poser des questions pendant la période de questions en vertu de certains de nos privilèges parlementaires, mais que nous devons voter ou participer à des comités permanents en personne, ne crée-t-on pas une sorte de hiérarchie entre les différents privilèges parlementaires?
Pas vraiment.
C'est la décision qui doit être prise par les parlementaires et par ce comité-ci, selon ce qu'il trouve possible de faire en personne et ce qu'il décide de faire virtuellement. Je ne crois pas qu'il s'agisse de hiérarchie. C'est une décision toute simple qu'il faut prendre, et c'est à vous de la prendre en tant que comité et en tant que députés.
Si nous décidons, d'une part, que les membres des comités permanents doivent siéger en personne, mais que, d'autre part, il est possible de voter à distance, est-ce exact de dire que certains privilèges seront plus difficiles que d'autres à exercer, puisque les parlementaires auront la possibilité de les exercer de façon hybride ou virtuelle?
Oui, il serait certainement raisonnable de le dire.
Toutefois, parmi les députés qui se font élire, certains habitent très loin d'Ottawa tandis que d'autres y habitent. On ne peut pas dire que ceux qui sont loin ont moins de privilèges que ceux qui sont proches. Il revient à chaque député de se rendre à l'endroit désigné ou de faire ce qu'il doit faire pour exercer ses droits.
[Traduction]
Je vais poursuivre dans la veine des questions que j'ai posées antérieurement. Est-ce que le Président estime que le temps prévu pour la sonnerie est suffisant pour le vote virtuel?
C'est vraiment à la Chambre que cette décision revient. On a suggéré 30 minutes, et c'est pendant cette période de 30 minutes que le député doit voter. Ce n'est pas comme à la Chambre, où vous êtes avertis 30 minutes avant le vote.
On vous dit qu'il va y avoir un vote, et la sonnerie se fait entendre pendant 30 minutes. Une fois que les 30 minutes sont écoulées, le temps que vous aviez pour voter est terminé. Oui, c'est une chose qui a été suggérée. Je suis à l'aise avec cela. Si le Comité trouve qu'il faut plus de 30 minutes, ou moins de 30 minutes, ce n'est pas coulé dans le béton. C'est une période suggérée qui semble raisonnable. Le sens de « raisonnable » n'est pas le même pour tout le monde. Je me fierais aux conseils du Comité et du Parlement concernant la façon de déterminer le temps à accorder.
Je vais faire un suivi aussi sur la question des comités. En ce moment, il y a une liste particulière de comités qui peuvent se réunir virtuellement. Les autres comités qui veulent se réunir doivent le faire en personne. Il y a des négociations en cours entre les partis, comme tout le monde le sait. Est-ce que je pourrais avoir de l'information qui me permettrait de comprendre si nous aurons la capacité permettant à tous les comités de se réunir?
Je comprends qu'un des aspects du défi réside depuis longtemps dans la capacité, et qu'il y a aussi des contraintes de temps, parce que nous avons un grand pays et de multiples fuseaux horaires. Nous essayons donc de choisir des moments où des députés, comme moi-même, qui suis de la Colombie-Britannique, ne se retrouveront pas devant leur ordinateur à 5 h 30 du matin. Nous essayons de tenir compte de cela.
Est-ce que nous aurons en septembre la capacité nécessaire pour que tous les comités puissent siéger?
C'est l'un des facteurs qui restreignent le nombre de comités qui peuvent siéger.
En ce qui concerne la capacité, si vous le voulez bien, je vais céder la parole à M. Aubé, qui aura une meilleure idée de ce qu'il faudrait. Ou M. Gagnon serait-il mieux à même de répondre? Qui de vous deux pourrait répondre le mieux à cette question?
Je peux peut-être commencer, puis M. Aubé peut continuer.
L'ordre spécial qui a été adopté par la Chambre le 26 mai, qui était essentiellement une nouvelle version de l'ordre qui avait été adopté précédemment, faisait mention que certains comités, environ neuf, seraient en mesure de se réunir virtuellement. Cet ordre spécial prendra fin le 21 septembre. Votre question, de ce point de vue, serait directement liée à ce qui se passera le 21 septembre, pour savoir quels comités se réuniront. De cette perspective, à partir des renseignements dont nous disposons à l'heure actuelle, cela signifie que les comités auraient la possibilité de se réunir uniquement en personne.
M. Aubé peut peut-être ajouter quelque chose, mais comme vous le savez, le nombre de salles qui répondraient aux directives sanitaires est assez limité sur la Colline parlementaire.
Merci. C'est tout le temps dont nous disposons.
Le prochain intervenant est M. Tochor, pour six minutes, s'il vous plaît.
Merci beaucoup, madame la présidente, et merci à nos invités.
J'ai une question pour le Président, qui porte sur les déplacements. Je sais que vous êtes député depuis un bon moment et que vous n'avez pas de formation médicale, si je ne m'abuse, mais seriez-vous d'accord pour dire que si nous sommes préoccupés par la sécurité des députés, nous ne devrions pas retourner dans nos circonscriptions les fins de semaine et entre nos dates de séance?
C'est une option qui a été soulevée par de nombreuses personnes, à savoir si elles doivent rester ici les fins de semaine ou rentrer chez elles. Moins vous êtes exposés, mieux c'est. C'est à chaque député de décider, malheureusement.
Même avant la pandémie, nous prenions des mesures. Si nous savons que nous allons être dans une salle ou à proximité de personnes qui sont malades, nous prenons des précautions. C'est ce que nous devrions faire dans notre vie personnelle et notre travail pour représenter nos circonscriptions à Ottawa.
J'ai quelques questions à propos de l'application, monsieur Aubé. Avec l'application que vous êtes en train d'élaborer à l'heure actuelle, pourriez-vous savoir si un député est à une plage au Mexique lorsqu'il vote?
Pourriez-vous savoir où les députés se trouvent au pays? Y aurait-il des restrictions si un député se trouvait en face du Parlement dans un établissement en train de boire un verre? Pourriez-vous savoir où les gens étaient?
Je ne dirais pas que nous irions jusqu'à ce niveau de détail, mais je dirais certainement que nous avons l'obligation de surveiller les endroits où les appareils de la Chambre des communes sont utilisés. Nous surveillons d'un point de vue régional. Je ne dirais pas que notre surveillance sera aussi poussée.
Il est en fait intéressant que vous soulevez les appareils. J'ai le iPhone qui a été fourni par le gouvernement du Canada. Pourriez-vous déterminer où j'étais?
Nous ne suivons pas, monsieur, où vous étiez. Nous pouvons seulement suivre l'endroit où vous êtes avec l'appareil. Nous n'archivons pas tous les lieux où vous allez. Nous effectuons un suivi pour nous assurer que les appareils utilisés pour ces événements sont conformes aux directives que nous avons établies pour ces réunions. Comme je l'ai dit lors d'une réunion précédente de ce comité, nous effectuons du géorepérage, ce qui signifie que nous nous assurons que les personnes qui participent à ces réunions se trouvent dans les secteurs autorisés.
La technologie existe, le matériel, pour suivre où les députés se trouvent. Vous dites que vous faites du géorepérage et prenez des mesures de précaution contre les abus, mais vous pourriez savoir, à partir de mon iPhone, que je suis en ce moment dans mon bureau de circonscription, n'est-ce pas?
Nous pourrions savoir où vous êtes. Je ne m'engagerais pas à dire que vous êtes dans ce bureau en particulier, car nous ne le faisons pas conformément à nos pratiques de sécurité, mais nous nous assurerons certainement que vous êtes dans une région ou un secteur précis.
D'accord.
Je vais changer un peu de sujet. À l'heure actuelle, il est évident qu'en tant que comité, nous n'avons pas de consensus. Cependant, à la lumière du langage corporel, des témoignages et des questions des derniers mois, je crois qu'un système de vote par procuration pourrait faire l'objet d'un consensus parmi tous les partis.
Pour le Président, le 21 septembre — sans dépenser un dollar de plus de l'argent des contribuables, car je sais que nous dépensons beaucoup en ce moment —, si nous mettions tout simplement en oeuvre le vote par procuration géré par les whips, pensez-vous que nous pourrions être prêts à procéder à ce type de vote avant le 21 septembre?
Une méthode très simple et directe... Il faudrait prendre une décision, que nous pourrions mettre en oeuvre par la suite. C'est assez simple et droit au but. La question est de savoir si les membres jugent acceptable qu'une autre personne vote pour eux. Ce serait la principale question que je soulèverais ou à laquelle je réfléchirais.
Vous dites que ce serait acceptable si tous les membres se sentent à l'aise de le faire. On ne dépenserait aucun dollar de l'argent des contribuables, et nous pourrions le faire la semaine prochaine en apportant des changements mineurs au Règlement.
Je me demande encore pourquoi nous dépensons l'argent des contribuables pour une application qui, espérons-le, ne sera peut-être jamais utilisée. Si elle est utilisée, il faudrait parvenir à un consensus pour modifier le Règlement, et je ne pense pas que nous y parviendrons.
Il faudrait que je laisse le soin à quelqu'un d'autre de répondre concernant le coût d'un vote par procuration. Je ne suis pas certain de ce qu'il en coûterait. Nous avons examiné différentes options. En tant que personnel et bureau du Président, nous examinons ce que les députés veulent et ce que nous sommes en mesure de faire.
Je vais peut-être m'en remettre à M. Gagnon ou à M. Robert pour ce qui est des coûts d'un vote par procuration.
Il s'agit en fait d'une simple décision de la Chambre sur la façon dont elle veut gérer un système de vote. Le vote par procuration ou le vote en bloc est simplement une décision. Vous avez tout à fait raison de le décrire ainsi.
Ce serait donc l'option la plus abordable, et nous choisissons l'option la plus coûteuse, qui consiste à mettre au point un système de vote électronique. Est-ce exact, monsieur le Président?
Lorsqu'on nous donne des directives, nous voulons nous assurer d'avoir le meilleur système disponible.
À ce stade-ci, nous accordons cinq minutes, et le greffier vient de m'informer il y a peu de temps... Je veux juste obtenir le consentement des membres du Comité de recommencer une série d'interventions du début, car c'est ce que j'avais en tête de faire. En général, lorsque nous avons du temps supplémentaire après notre première série de questions, nous revenons à ce tour-là, qui est au milieu, après la première série d'interventions où chaque parti a la parole, mais je pense que chaque parti disposerait d'un peu plus de temps si nous reprenions du début, et nous avons assez de temps pour procéder ainsi.
Les membres pensent-ils que nous devrions revenir à une série d'interventions de six minutes ou seulement de cinq minutes?
Le deuxième point que je veux soulever, c'est que Mme May a apparemment une autre réunion à laquelle elle doit assister, et elle se demandait si elle pouvait avoir quelques minutes.
D'accord, alors nous reprenons du début. M. Tochor vient d'avoir six minutes, et la prochaine intervenante est Mme May.
Je crois savoir que Mme May a une question, puis nous poursuivrons avec notre ordre habituel.
Merci, madame May. Posez votre question.
Premièrement, je voulais soulever les points que d'autres ont évoqués, et plus particulièrement ceux de Rachel Blaney. Nous sommes toutes les deux sur l'île de Vancouver, et je dois dire que le ministre de la Santé de la Colombie-Britannique a demandé au gouvernement fédéral des preuves qu'il est sécuritaire de remplir les avions. Je n'ai pas vu ces preuves. Je ne pense pas que c'est sécuritaire, alors je demanderais à mes chers amis du Parti conservateur de ne pas espérer que je tombe malade pour prouver que j'avais raison d'être très inquiète, inquiète au point tel que j'ai payé personnellement pour le siège à côté de moi dans l'avion que je prendrai aujourd'hui pour aller à Ottawa dans l'espoir d'obtenir une certaine distanciation physique.
Ma question est la suivante: le Président a-t-il été en contact avec l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, qui utilise actuellement Zoom pour les votes? Je me demande s'il y a eu une confirmation. Pour autant que je sache, c'est la première assemblée législative au Canada qui utilise le vote à distance pour que les gens ne se rassemblent pas physiquement à Victoria.
Nous n'avons pas encore été en contact. Il y a eu quelques échanges avec de nombreuses provinces. La Colombie-Britannique est l'une des provinces avec lesquelles nous avons l'intention de communiquer au cours de la prochaine semaine, et nous entendons demander comment son système a fonctionné. C'est certainement un sujet dont nous avons discuté avec d'autres provinces, mais nous voulons nous assurer d'avoir tous les renseignements possibles au préalable.
Merci beaucoup, madame May.
Monsieur Tochor, voudriez-vous avoir une autre minute? Nous avions dépassé les cinq minutes, mais vous n'avez pas eu les six minutes au complet. Si vous voulez avoir une minute supplémentaire, vous pouvez poser une autre question.
Mon autre question porterait sur les différentes options concernant les coûts. Je suis désolé d'être pointilleux et un Picsou ici sur l'évaluation des coûts associés aux décisions que ce comité prendra.
L'option la plus abordable est le vote par procuration, sur lequel tous les partis peuvent apparemment se mettre d'accord et qui ne coûte pas un centime aux contribuables, ou quelques partis ont proposé d'élaborer une solution électronique. Y a-t-il un juste milieu? C'est peut-être le jumelage ou l'ordre.
Monsieur le Président, pourriez-vous vous prononcer? Existe-t-il une solution intermédiaire entre le vote par procuration et le luxe d'une application de vote électronique qui vous permet de voter de n'importe où dans le monde? Quelle serait l'option intermédiaire?
C'est une bonne question. Je vais être honnête avec vous. Nous n'avons pas vraiment examiné les coûts. Nous nous penchons surtout sur l'efficacité, en suivant les directives du Comité et des leaders du gouvernement et de l'opposition énoncées dans leurs lettres. C'est ainsi que nous examinons toutes les options.
Une fois que nous aurons défini toutes les options et que nous saurons ce qui est proposé, nous pourrons alors prendre une décision. Ensuite, nous pourrons établir les coûts pour prendre une décision finale, mais pour l'instant, je n'ai pas de détails concernant les coûts.
Ce que vous dites est sensé. Une option est moins coûteuse que l'autre. Ce serait la supposition logique, mais ce que j'ai constaté avec les suppositions, c'est que je n'ai pas toujours raison lorsque je fais une supposition et que je découvre ensuite que nous n'avons pas pris tous les facteurs en considération. Beaucoup de travail a été fait en arrière-plan pour ces deux options afin de s'assurer qu'elles sont réalisables.
Merci, madame la présidente.
Monsieur Aubé, j'ai quelques questions supplémentaires pour vous.
Pour commencer, je pense que le Centre canadien pour la cybersécurité a récemment certifié la vidéoconférence à huis clos. Est-ce exact?
Excellent.
Comment compareriez-vous le niveau de sécurité nécessaire pour un vote électronique public par rapport à une réunion à huis clos par vidéoconférence? Diriez-vous que la réunion à huis clos requiert un niveau de sécurité plus élevé qu'un vote public?
Je ne voudrais pas les comparer, monsieur Turnbull. Ce que je dirais, c'est que les deux requièrent le niveau de sécurité nécessaire pour accomplir la tâche dont nous sommes saisis, monsieur.
Nous avons également eu des discussions avec des représentants du Centre de sécurité des télécommunications concernant le vote électronique. Nous les avons rencontrés. Ils ont travaillé avec nous pour valider notre trousse à outils, celle que nous voulons utiliser, si jamais nous voulons aller de l'avant avec une application.
Nous pensons certainement que les mesures et contrôles de sécurité adéquats pourraient être mis en place, compte tenu de ce que nous avons ici à la Chambre des communes.
Quel niveau de certification de sécurité voudrions-nous avoir pour un système de vote électronique, si nous en concevions un?
Je dirais que le fait que le Centre canadien pour la cybersécurité fasse office de vérificateur pour l'infrastructure que nous mettons en place serait certainement le niveau de sécurité approprié pour une telle application, monsieur.
D'accord, excellent.
Je sais que M. Jones a déclaré que la Chambre des communes se classerait parmi les meilleures organisations au pays pour ce qui est de la sécurité informatique. Souscrivez-vous à cette déclaration?
Excellent.
Pour revenir sur le sujet, le vote dont nous parlons est un vote législatif. C'est un vote public. Nous avons entendu dire qu'il existe des solutions. Le Royaume-Uni en a évidemment élaboré une qui n'a pas été utilisée, mais qui est maintenant utilisée par la Chambre des lords. Il est bon d'entendre que ces efforts n'ont pas été gaspillés. Les députés peuvent se connecter au système. Ils peuvent voter. Ils peuvent confirmer leur vote. Ils peuvent même consulter la divulgation publique de leur vote sur le site Web, pour vérifier.
Quel type d'interférence pourrait-on avoir? Monsieur Aubé, pouvez-vous me le dire? Les résultats sont les résultats. S'ils sont vérifiés deux fois, comment quelqu'un peut-il interférer avec notre processus démocratique?
Monsieur Turnbull, je crois que c'est le but que nous visons, monsieur. Excusez l'expression, mais c'est le but de l'architecture. De cette façon, il y a de multiples validations.
La seule situation où nous pensons qu'il pourrait encore y avoir un risque potentiel, c'est si quelqu'un essaie d'empêcher quelqu'un d'autre de voter, mais nous sommes sûrs que les résultats seront les bons. Je dirais simplement que si un individu, notamment un acteur parrainé par l'État, essayait d'empêcher quelqu'un de participer au processus de vote... mais c'est un risque très minime, d'après nous, monsieur, dans le cadre des discussions que nous avons tenues jusqu'ici.
Ne pourrions-nous pas avoir un système de ligne téléphonique de sorte qui si on empêchait quelqu'un d'utiliser l'outil en ligne, il pourrait téléphoner et enregistrer son vote de cette façon, dans les circonstances extrêmes et improbables que vous avez mentionnées?
D'accord, excellent.
Je sais que l'Administration de la Chambre et votre ministère se targuent d'intervenir rapidement et d'avoir un mécanisme de surveillance robuste de toutes les activités. Je sais que d'autres membres ont posé des questions à ce sujet aujourd'hui. Je sais que vous avez souligné dans le passé à quel point un délai d'intervention rapide est essentiel.
Pouvez-vous nous dire à quelle vitesse vous pensez que nous pourrions intervenir en cas de menaces ou d'interruptions de toutes sortes qui pourraient survenir?
Le plan, monsieur, si nous décidons d'aller de l'avant avec cette solution, serait d'avoir des personnes qui surveillent en temps réel ces processus de vote, monsieur, afin que nous puissions superviser et nous assurer que tout se déroule correctement pendant le processus de vote, tant du point de vue du soutien que du point de vue de la sécurité. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons demandé des délais pour initier les votes, afin que nous puissions examiner le processus de vote d'un point de vue de la sécurité, monsieur Turnbull.
Merci.
Ma dernière question est pour le Président, et peut-être M. Dufresne, M. Robert ou un autre témoin qui veut répondre. Quelles sont les répercussions si un député falsifie son identité? Supposons qu'il veut donner son NIP et ses coordonnées à quelqu'un d'autre. Quelles seraient les conséquences d'un tel acte? Je pense qu'elles seraient assez graves. Quelqu'un peut-il nous en parler?
C'est une question de privilège. Ce serait essentiellement un outrage à la Chambre. Ce serait très grave, et il faudrait prendre des mesures en conséquence.
Sur cette base, pensez-vous que la majorité des députés...? Je pense que vous avez dit qu'ils sont très honorables et que vous ne remettez pas en question leur intégrité.
Selon vous, quelles sont les chances que les députés mettent à risque leur propre personne, notre processus démocratique et leur intégrité en ne voulant pas se connecter au système et en demandant à leur enfant, à leur épouse ou à quelqu'un d'autre de se connecter et de voter pour eux? Pensez-vous que c'est vraiment probable?
Je ne peux rien dire sur la probabilité. Tout ce que je peux vous dire, c'est que je fais confiance aux députés, à leur honneur et à leur intégrité, et c'est ce que je dirais à ce propos.
Comme pour toute chose, lorsque des lois sont mises en place, elles ne sont pas destinées à la majorité; elles sont destinées aux exceptions, à ceux qui vont enfreindre ces lois. Dans l'ensemble, je fais grandement confiance aux députés, quels que soient leur parti et leurs convictions. Je crois qu'entre députés, la confiance est de mise.
[Français]
Je vous remercie beaucoup.
J'aimerais commencer en demandant quelles sont les chances que, à très court terme, les 338 députés se retrouvent de nouveau à la Chambre pour les affaires courantes, la période de questions et pour émettre leurs opinions.
Est-il probable que cela arrive à très court terme? Est-ce envisageable actuellement?
C'est triste, mais prédire l'avenir n'est pas exactement ma force. C'est très difficile à dire en raison de la COVID-19. C'est impossible de le prédire.
Ce qui est prévu en ce moment, c'est une reprise le 21 septembre selon ce que le Comité et la Chambre décideront. Je n'ai donc pas de réponse à votre question.
Il est quand même possible qu'une fois l'automne arrivé, les 338 députés ne puissent toujours pas siéger à la Chambre pour les affaires courantes.
D'accord.
Actuellement, nous fonctionnons de manière hybride, ce qui permet à des députés qui ne souhaitent pas prendre l'avion parce qu'ils ont peur ou parce qu'ils sont âgés, par exemple, d'exercer leurs privilèges parlementaires malgré tout. La formule en place permet, à tout le moins pour la portion des affaires courantes, d'exercer son privilège parlementaire.
Est-ce exact?
Bien.
Si d'autres comités permanents requéraient qu'on y siège en personne, ou si nous devions établir un système de vote qui ne permettrait pas le vote électronique, une portion de l'exercice des privilèges parlementaires, à savoir les affaires courantes, pourrait être exercée de façon virtuelle. Par contre, si nous voulions exercer, par exemple, notre droit de vote ou la possibilité de siéger à un comité permanent, il nous faudrait alors nous déplacer.
Ai-je raison?
Encore une fois, cette décision doit être prise par le Comité et la Chambre. Tout est possible et dépend de ce que nous voulons en tant que députés, en tant que Chambre. Cette décision doit être prise.
En ce moment, les députés ont le choix de se présenter ou non. La décision prise par le Comité déterminera s'ils peuvent participer aux travaux à la Chambre comme telle, ou le faire à partir de n'importe où au pays ou dans le monde.
Je reviens à la question des coûts.
Considérant qu'une bonne partie du travail peut être faite virtuellement, si nous maintenons une participation virtuelle à la Chambre, mais que nous insistons pour que les membres des comités permanents siègent en personne, cela occasionne des coûts, puisque les gens doivent se déplacer en avion pour s'y rendre, n'est-ce pas?
Il y a des coûts, oui.
Comme je l'ai dit tantôt à M. Tochor, la logique nous dit que oui, mais il faudrait comparer les deux manières de procéder.
Si, par exemple, le Comité recommandait que l'on déclenche un mécanisme prévu en cas de pandémie ou de circonstances exceptionnelles uniquement pour les affaires courantes sans inclure le vote électronique, cela ne créerait-il pas une disparité entre les députés qui vont constamment pouvoir exercer leur privilège à la Chambre, parce qu'ils vont pouvoir le faire de façon virtuelle, et ceux qui ne pourront pas se déplacer parce qu'ils craignent que cela n'affecte leur santé ou qu'ils évitent les risques de contagion?
C'est une interprétation plausible, une possibilité.
Si on ouvre cette voie, je crois qu'il faudrait l'ouvrir à tout le monde, afin que ce soit la même chose pour tous. Quand on commence à faire les choses pour un groupe seulement, il y a atteinte au privilège parlementaire. Un député indépendant, par exemple, pourrait s'en inquiéter.
J'aimerais poser une dernière question. Je frappe sur le même clou.
Si on opte pour un système de règles qui permet aux députés de participer aux débats de la Chambre de façon virtuelle, ce serait logique qu'on applique aussi un système virtuel à l'ensemble des privilèges parlementaires, à savoir siéger aux comités permanents et voter. Il serait surprenant que les 338 députés puissent tous être présents à la Chambre à l'automne.
J'attends les directives du Comité à cet égard. Logiquement, c'est aux membres du Comité et aux députés de décider. Votre recommandation va avoir une grande influence sur ce qui sera fait à la Chambre.
[Traduction]
Merci.
Je veux revenir à la question des comités. Si la Chambre décidait que tous les comités peuvent se réunir virtuellement aux alentours du 21 septembre, combien de temps nous faudrait-il pour obtenir les capacités pour ce faire?
Je vais laisser M. Aubé répondre à cette question, qui sera probablement en mesure de mieux vous répondre que moi.
Merci, monsieur le Président.
Je ne peux pas répondre à cette question aujourd'hui. Notre but est de faire cette évaluation au cours des prochaines semaines pour nous assurer que nous sommes préparés, mais nous n'avons pas encore terminé cette évaluation, madame Blaney.
Merci. C'est utile.
Mme May a mentionné plus tôt le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique et le travail qu'il fait et sa collaboration... c'était très clair dans le témoignage.
L'un des secteurs que je trouvais très importants était la question des essais et la capacité des membres de tous les partis de participer au processus de mises à l'essai pour que des questions puissent être posées et des préoccupations puissent être exprimées. Plus particulièrement lorsque nous examinons la diversité de nos députés au Canada, je pense que des essais devraient être effectués et, bien entendu, tout le monde devrait pouvoir y participer et formuler des observations.
À mesure que nous allons de l'avant, je me demande quels types de plans ont été envisagés pour le processus lié à l'application et les essais, et pour toute autre forme de vote ou les travaux à la Chambre. Quels sont les plans? Avez-vous une idée de ce que nous entendons faire à cet égard?
Je vais laisser M. Aubé répondre à cette question, car elle est plus technique... concernant l'application.
Jusqu'à présent, nous avons examiné les différentes possibilités, à partir de ce qu'on nous a demandé de faire, et nous avons proposé différentes possibilités. Vous verrez dans le rapport un certain nombre de possibilités différentes, que ce soit en personne, virtuellement ou de manière hybride.
Je vais céder la parole à M. Aubé pour qu'il réponde à la question sur l'application et l'état d'avancement du projet.
Merci, monsieur le Président.
Madame Blaney, j'appuie là où vous voulez en venir avec votre question.
Comme le Président l'a dit, ce que nous avons à l'heure actuelle, c'est une trousse d'outils. Ce sont des éléments qui permettent de traiter l'identification, la notification et le signalement. Ce que nous devons faire maintenant, c'est de concevoir un produit que les membres peuvent utiliser et, pour ce faire, il faudra certainement mener des consultations avec un sous-groupe de membres pour mettre la dernière main aux exigences. Il faudra également effectuer des tests avec les utilisateurs finaux pour s'assurer que le produit est opérationnel et efficace pendant que nous utilisons l'application. Enfin, nous devons également nous assurer qu'il fonctionne dans les différentes régions, compte tenu de la bande passante limitée dans certains secteurs.
Ce type d'essais et l'élaboration des exigences auront lieu au cours des prochaines semaines, si on nous demande d'aller de l'avant avec une telle initiative. Pour l'instant, tout ce que nous voulons faire, c'est de nous assurer d'être prêts. Si les décideurs optent pour aller de l'avant avec ce projet, nous pourrons faire des démarches avec les membres afin d'être prêts pour l'automne.
Plus tôt, vous avez parlé d'être prêts pour le 21 septembre, alors il semble que les essais pour le processus font également partie de l'échéance que vous avez mentionnée.
Bien, c'est très utile à savoir.
Je me demande juste si on a réfléchi à... Une fois que ce sera mis en oeuvre, y aura-t-il un processus d'examen permanent? Puisque les choses changent, je me demande si, dans votre plan, vous avez envisagé la façon dont nous procéderons à un examen. Je pense que c'est important parce qu'il y a tellement de choses que nous ne savons pas. L'une des grandes frustrations associées à la COVID-19, c'est probablement que la situation change continuellement. Je pense que nous souhaitons tous que les choses reviennent à ce que nous étions habitués dans le passé, mais ce n'est tout simplement pas encore le cas.
Dans le cadre de ce processus, je me demande si nous aurons un plan pour pouvoir procéder à un examen. Est-ce que ce serait par l'entremise du bureau du whip, par exemple? Avez-vous des idées à ce sujet?
Si le Comité demandait à la Chambre de concevoir un produit pour la tenue des votes... C'est une pratique courante dans le cycle de vie d'un produit, notamment un produit pour la tenue des votes. Comme vous seriez les principaux utilisateurs de ce produit, il serait certainement nécessaire de l'améliorer continuellement en tenant compte de la rétroaction des membres.
L'approche habituelle que nous avons adoptée dans le passé... Quand nous devons faire participer les membres, nous le faisons généralement par l'entremise du bureau du whip. Nous cherchons essentiellement, par l'entremise du bureau du whip, à trouver des membres qui représentent adéquatement tous les partis, puis nous travaillons avec eux. C'est ce que nous avons fait dans le passé pour les bureaux de circonscription, notamment pour les normes que nous avons établies pour les bureaux de circonscription. Nous avons travaillé avec le bureau du whip pour choisir des membres et faire quelques essais. Nous l'avons également fait avec le nouveau logiciel Office 365 pour les nouveaux membres. Nous avons demandé aux whips de choisir des membres avec lesquels travailler.
C'est une pratique courante, madame Blaney. Nous aimerions certainement que le Comité recommande, si vous décidez d'aller de l'avant avec le projet, de faire participer les membres, car c'est le seul moyen d'en assurer la réussite.
Merci.
Je vois que mon temps de parole est presque écoulé, mais je tiens à dire que pendant la crise de la COVID, mon bureau a déménagé à un nouvel endroit, et la Chambre a été formidable en nous aidant à tout mettre en place. Je tiens à vous remercier tous, car vous faites un travail extraordinaire, et je pense que nous vous en sommes tous incroyablement reconnaissants.
Merci.
Merci, madame Blaney. Vous avez tout à fait raison.
Le prochain intervenant, du Parti conservateur, sera M. Richards.
Merci.
J'ai quelques questions semblables à celles de Mme Blaney à poser concernant les comités, et vous avez eu l'occasion de répondre à la plupart des questions auxquelles je voulais obtenir des réponses. De toute évidence, il serait très préoccupant que les comités ne puissent pas tous se réunir en septembre si nous allons de l'avant avec les réunions virtuelles à ce moment-là.
La seule chose que vous n'avez pas vraiment abordée, sur ce point, c'est les problèmes de capacité que nous avons eus avec les comités... Je suppose qu'il y a quelques questions que je voulais poser, en plus de celles auxquelles vous avez déjà pu répondre.
Premièrement, vous avez déjà fait savoir que vous ne pouvez pas vraiment nous dire si nous serions en mesure de réunir tous les comités en septembre. Ce serait une réelle préoccupation, je pense, mais si nous tenions des séances virtuelles ou hybrides pendant une journée entière, quel type de répercussions cela aurait-il sur la capacité des comités? Serait-il possible que la capacité des comités de se réunir soit encore plus réduite qu'en ce moment?
Deuxièmement, je sais que l'un des problèmes avec la capacité concerne l'horaire des réunions de caucus. Si nous devions avoir un calendrier régulier des réunions, qu'elles soient virtuelles ou hybrides, serait-il possible de tenir quatre réunions de caucus simultanément les mercredis matins, ou faudrait-il apporter des ajustements au calendrier?
Les réunions de caucus, si elles se déroulent toutes en même temps et qu'il n'y a pas de réunions de comités, il n'y aura évidemment aucun problème pour qu'elles aient du service. Ce ne serait pas un gros problème. Cela fonctionnerait assez bien.
En ce qui concerne les ressources et la nécessité de réduire le nombre de comités, je pense que M. Aubé serait probablement mieux placé pour répondre à cette question mais, de façon générale, ce que j'ai remarqué avec le personnel ici, c'est que c'est incroyable. Chaque fois qu'il y a une difficulté à régler, il s'en occupe. Il s'y attaque immédiatement et passe à l'étape suivante, comme si le problème n'avait pas existé. J'ai beaucoup de foi et d'espoir dans les capacités de notre personnel.
Je vais peut-être laisser M. Aubé s'exprimer un peu plus sur ce sujet. Je vais le laisser répondre avec les ressources dont il dispose.
Merci, monsieur le Président.
Le but, monsieur Richard... Comme vous le savez, en ce qui concerne l'horaire, pour les comités, l'approche était que nous pouvions prévoir six séances en parallèle, avant la COVID. Actuellement, comme vous le savez, nous avons des créneaux plus petits, essentiellement en raison du nombre de personnes qui étaient disponibles au début.
Les délais serrés ont également... Pour mettre en place cette infrastructure, parce qu'elle était quelque peu nouvelle, nous avons dû reconfigurer une partie de l'infrastructure au sein des comités pour pouvoir tenir ces séances. Nous avons également eu un problème de compétences. Cela dit, au cours des dernières semaines, nous avons tiré des leçons et nous nous sommes adaptés afin d'accroître notre capacité.
C'est ce qui nous attend pour l'automne. Nous voyons essentiellement où se situent les points épineux auxquels nous sommes confrontés à l'heure actuelle afin de planifier, si possible, en reconnaissant que tout cela va être basé sur ce qui se passera d'ici septembre, du point de vue de l'environnement. Si tout va bien, nous envisageons de prendre des décisions afin de rétablir le nombre de comités que nous pouvons rétablir, monsieur.
D'accord. Je comprends que vous n'êtes pas en mesure de nous dire que nous pourrions avoir l'ensemble des comités. Y a-t-il une chance que, s'il y avait des séances virtuelles ou hybrides d'une journée entière, un calendrier hebdomadaire régulier, nous pourrions avoir une capacité réduite pour les comités à ce moment-là, ou ne voyez-vous aucun problème à cet égard?
Si la situation avec la COVID demeure la même, je n'entrevois pas une réduction des comités, du moins en ce qui concerne mon équipe et sa capacité de soutenir les comités. Si la situation avec la COVID ne change pas, je ne verrais pas de réduction. Cela n'aurait pas d'incidence en réduisant notre capacité de soutenir le nombre de comités, monsieur.
D'accord. Donc, au final, nous ne devrions pas enregistrer une réduction du nombre de comités si des séances d'une journée entière sont prévues, mais nous ne sommes pas certains que nous pourrions augmenter le nombre de séances comme nous pourrions nous y attendre ordinairement.
C'est ce que nous nous efforçons de faire, monsieur. Nous cherchons à revenir à ce que nous avions antérieurement.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je n'ai que quelques questions, alors je n'utiliserai probablement pas tout le temps.
Monsieur le Président, je vais faire suite aux questions de M. Tochor. M. Tochor a soulevé un bon point en disant que les gens se trouvent peut-être dans des endroits différents, peut-être sur une plage en Floride. Depuis que nous organisons les réunions dans un contexte de COVID-19, les réunions virtuelles, savons-nous si des députés sont allés à l'extérieur du pays pendant cette période?
Elle participe très activement à toutes les réunions virtuelles, alors ça fonctionne bien. L'endroit où les députés se trouvent, à moins que la Chambre veuille se pencher là-dessus, je ne suis pas certain que ce soit pertinent, dans la mesure où...
Vous savez, M. Tochor a soulevé une préoccupation à cet égard. C'est peut-être quelque chose que nous devrions examiner dans nos recommandations — à savoir que nous devons à tout le moins être au Canada pour participer à notre processus démocratique.
De plus, M. Tochor a demandé, peut-être par expérience, ce qui se passerait si quelqu'un était à un pub au bout de la rue. Comment pouvons-nous savoir que les députés ne votent pas à partir de cet endroit?
Pouvez-vous dire avec un certain niveau de certitude, monsieur le Président, qu'aucun député n'a jamais voté sous l'influence de l'alcool?
D'accord.
Une dernière chose qu'il a dite, c'est que nous allons peut-être dépenser de l'argent pour une application que nous n'utiliserons jamais. Ce que je pense à ce sujet... Seriez-vous d'accord pour dire qu'il y a beaucoup de choses sur lesquelles nous dépensons de l'argent et que nous espérons ne jamais avoir à utiliser? Nous n'espérons jamais devoir utiliser le Service de protection parlementaire, mais nous devons quand même l'avoir au cas où nous en aurions besoin. Nous espérons ne jamais devoir être confrontés à une situation où nous devons avoir recours à ce service, mais nous acceptons le fait qu'il y a un risque et que nous devrions donc investir pour atténuer ce risque.
Pour terminer, j'aimerais seulement revenir à la série de questions précédente. Je vous ai demandé... Je n'essaie pas de vous faire participer à la prise d'une décision politique sur cette question, mais M. Aubé a abordé ce sujet dans une autre série de questions. A-t-on discuté d'une méthode privilégiée pour faciliter les votes au sein du bureau du greffier? Quelle serait la façon la plus simple de fonctionner, que ce soit par l'entremise de Zoom ou d'une application ou d'un autre outil de ce type? Certaines discussions ont-elles permis de formuler des réponses?
On a beaucoup discuté de ce sujet. J'aimerais que votre comité prenne une décision en se fondant sur les faits que nous avons présentés jusqu'à présent, plutôt que nous dictions ou suggérions au Comité la meilleure façon de procéder. Je crois que vous devriez lire la documentation et prendre connaissance des faits que nous avons présentés jusqu'à présent. J'espère que votre comité sera en mesure de prendre cette décision.
Je vous remercie, monsieur le Président.
Madame la présidente, si un autre membre du Comité souhaite utiliser le reste de mon temps, je n'ai pas d'autres questions.
Je crois que Mme Petitpas Taylor a levé la main.
Vous avez la parole. Vous avez environ une minute et demie.
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente. Je vais seulement poser quelques questions, étant donné que nous avons un peu de temps supplémentaire.
Tout d'abord, je pense que nous reconnaîtrons ou que nous conviendrons tous que les Canadiens ont pris les avertissements de santé publique très au sérieux dans le cas de la COVID-19. De plus, nous avons certainement observé que la COVID-19 a eu un énorme impact économique et qu'elle a entraîné des pertes de vie substantielles dans notre pays, mais lorsque nous considérons l'ensemble des mesures prises par le Canada, nous avons de quoi être fiers.
J'entends beaucoup parler des investissements que nous pourrions faire dans la mise au point d'une application. Avec toutes les entreprises du pays, je pense que nous cherchons tous, à l'heure actuelle, à élaborer un plan de continuité au cas où nous aurions une deuxième vague.
Ma première question s'adresse à M. Aubé.
Pourriez-vous nous donner une estimation des coûts qu'entraînerait la mise au point d'une telle application? Personne ne pose cette question directement, mais j'aimerais connaître les coûts liés à la mise au point d'une application que nous pourrions utiliser pour assurer la continuité des activités du Parlement.
Comme je l'ai dit plus tôt, madame Petitpas Taylor, nous tirons actuellement parti des ressources existantes qui sont financées par la Chambre pour d'autres activités. Nous avons modifié l'ordre de priorité de certaines autres activités afin de nous concentrer sur ce projet, car nous tenons à être prêts si on nous demande d'être prêts. Je considère qu'il s'agit d'un coût irrécupérable, car il fait partie des ressources qui sont utilisées en ce moment.
Malheureusement, votre temps est écoulé, mais il y aura une autre occasion de prendre la parole après l'intervention des conservateurs.
Monsieur Brassard, vous avez cinq minutes.
Merci, madame la présidente. J'ai seulement quelques questions.
J'apprécie le fait que M. Gerretsen n'a pas eu de carie en sept ans. Je n'ai pas eu mal à la tête depuis une semaine et demie, mais j'ai mal à la tête aujourd'hui, et c'est habituellement le cas lorsque je suis entouré d'arrogance et de condescendance.
Ma prochaine question s'adresse au Président.
L'un des enjeux qui ont été soulevés au cours de cette étude... On a beaucoup parlé des honorables députés, mais monsieur le Président, je suis sûr que vous pouvez comprendre que la question du vote électronique pourrait faire l'objet d'un comportement abusif. Par exemple, le député d'une circonscription dans laquelle il a été élu de justesse ne voudrait peut-être pas venir à Ottawa pendant une élection, parce qu'il tenterait de remporter une élection chaudement disputée. Ou dans d'autres circonstances, un député accusé d'une infraction criminelle grave ne voudrait peut-être pas se trouver à Ottawa, car il devrait alors faire face à la tribune de la presse parlementaire et, dans certains cas, peut-être à l'opposition.
J'aimerais savoir si on a envisagé ces types de circonstances qui entraîneraient certaines conséquences, car on pourrait laisser entendre qu'un député évite simplement sa responsabilité de siéger au Parlement en raison de ses propres besoins électoraux ou qu'il évite la tribune de la presse parlementaire parce qu'il est accusé d'une infraction pénale grave.
Je crois que dans ce cas-ci, nous nous penchons sur la question de la COVID-19. Il ne s'agit pas d'une situation permanente où les gens pourraient intervenir et voter à tout moment. Lorsque la pandémie de COVID-19 sera terminée — ou lorsque la période préoccupante où il faut prendre des précautions sera terminée —, nous reviendrons aux procédures habituelles.
Dans d'autres compétences, on a utilisé cela pour les congés de maternité ou pour d'autres raisons. Encore une fois, il faudrait que non seulement le Comité, mais aussi les députés eux-mêmes, tiennent compte de cela. Toutefois, en ce moment, nous nous penchons sur la façon de fonctionner dans le cadre de la COVID-19 ou de toute autre pandémie future et sur les éléments qui déclencheront ce mécanisme.
On est en partie préoccupé à l'idée que ces mesures pourraient se poursuivre après la COVID-19. En fait, monsieur le Président, je n'aime vous poser une question politique, mais vous étiez candidat libéral aux dernières élections, et à la page 54 de la plateforme du Parti libéral, on pouvait lire ce qui suit: « ... avec le Parlement à l'adoption de nouvelles technologies ou d'autres changements institutionnels ».
À titre de candidat libéral qui se présentait dans le cadre de cette plateforme, comment avez-vous compris cet engagement? Selon vous, les questions que nous abordons aujourd'hui pourraient-elles satisfaire la plateforme du Parti libéral?
À titre de député progressif, je veux toujours faire en sorte que les choses fonctionnent mieux et je tiens à déterminer comment nous pouvons améliorer ce que nous avons déjà. Je pense que c'est notre façon de voir les choses, et je crois que c'est la même chose pour tous les députés. Lorsque nous examinons un système ou que nous étudions une loi, nous voulons veiller à ce que tout cela fonctionne mieux à l'avenir. C'est, en gros, la façon dont j'interprète et je vois les choses. Il s'agit essentiellement d'améliorer les processus et de mieux servir les Canadiens.
Je vous remercie.
J'ai une dernière question, et elle s'adresse à M. Aubé. Le 11 juin, le Comité a voté pour ordonner à la Chambre des communes de produire l'entente conclue avec Zoom, ainsi que les documents connexes. Pouvez-vous confirmer si ces documents ont été fournis à notre greffier, monsieur Aubé?
Monsieur Brassard, ces documents ont été fournis avant la date limite et ils ont été distribués à tous les membres du Comité. Veuillez vérifier.
Madame Petitpas Taylor, vous avez la parole.
Merci beaucoup. Il se peut que je n'utilise pas tout mon temps, et si d'autres membres du Comité souhaitent prendre le reste, ils peuvent se préparer.
J'aimerais également prendre un moment pour remercier à nouveau les témoins qui comparaissent aujourd'hui. Vous éclairez toujours grandement nos nombreuses interrogations, et je remercie donc chacun d'entre vous d'être ici aujourd'hui.
J'aimerais revenir sur les questions que j'ai posées à M. Aubé. En effet, lorsque nous parlions de la question des coûts, vous avez indiqué qu'il s'agissait d'un « coût irrécupérable ». Qu'entendez-vous par cela?
Ce que j'entends par cela, madame Petitpas Taylor, c'est que nous payons déjà les salaires de ces employés, ce qui signifie que pour nous préparer, nous modifions l'ordre de priorité de leurs activités afin qu'ils puissent travailler sur ce projet. Puisque nous payons déjà leurs salaires, qu'ils travaillent sur ce projet ou non, je considère qu'il s'agit, par définition, d'un coût irrécupérable, c'est-à-dire que ce n'est pas un coût supplémentaire pour la Chambre des communes, car on reconnaît qu'ils sont déjà payés par la Chambre des communes.
C'est excellent. Je voulais seulement confirmer que les travaux liés à la mise au point d'une application n'entraînaient aucun coût supplémentaire.
C'est excellent.
Je pense que nous pouvons tous également reconnaître, comme je l'ai indiqué, que de nombreuses entreprises d'un bout à l'autre du pays s'efforcent d'être prêtes à faire face à une deuxième vague de COVID-19. Tous les Canadiens s'attendent à ce que nous, les parlementaires, fassions tout en notre pouvoir pour continuer de faire le travail important qu'ils nous ont demandé de faire. Je pense qu'il est très responsable de notre part de veiller à disposer des outils dont nous avons besoin et de les utiliser si nécessaire, et de souligner que nous voulons tous être de retour à Ottawa dès que possible pour représenter nos électeurs.
J'aimerais poser une autre question à M. Aubé. J'ai l'impression de m'en prendre à vous, et je m'en excuse. Pendant l'une des séries de questions — peut-être celle de Mme Blaney, mais je ne suis pas certaine —, nous avons parlé de la question d'un système hybride et de la possibilité que des gens votent en personne, mais aussi par voie électronique, et de la façon d'éviter que cela se produise. Ces questions ont peut-être été posées par Mme Normandin.
À un certain moment, vous avez indiqué qu'il faudrait mettre en œuvre certains types de contrôles pour veiller à ce que cela ne se produise pas. Avez-vous réfléchi à ces types de contrôles? Si oui, à quoi ressembleraient-ils?
Il y a eu beaucoup de discussions sur ce sujet. La première chose était d'éliminer la possibilité que cela se produise, et l'une des recommandations formulées par le groupe de M. Gagnon et mon groupe était que tous utilisent le même système. De cette façon, nous pourrions vérifier électroniquement et en temps réel si les gens votent une ou deux fois, car nous pourrions voir qui vote dans le système.
Cela dit, si le Comité demandait maintenant si, dans un système de vote hybride, les gens pouvaient voter à la Chambre en utilisant leur vote en personne au lieu d'utiliser le système, il faudrait que nous examinions cette possibilité en collaboration avec les participants du groupe de M. Gagnon, afin de mettre au point des contrôles et des processus. Cela dit, nous pouvons garantir, par voie électronique, que le vote d'un député n'est pas compté deux fois. Nous pouvons effectivement contrôler cela. Il est possible d'inscrire un vote en personne au lieu d'utiliser le système électronique, et nous pouvons nous assurer que ce vote n'est pas inscrit deux fois pour la même personne. C'est assez facile à faire. C'est juste plus long et moins efficace quand les gens sont dans la salle.
Si on nous demandait de veiller à ce que les députés à la Chambre ne puissent pas voter aussi par voie électronique, il nous faudrait un certain temps à la fin d'un vote pour vérifier cela.
C'est excellent.
J'aimerais savoir si M. Gagnon a quelque chose à ajouter, car nous le voyons souvent s'affairer autour de la table pour veiller à ce que nous votions de manière appropriée.
[Français]
En fait, par le passé, il est arrivé à de nombreuses occasions que les députés votent deux fois. Comme vous le savez, certains députés votent oui; ensuite, ils se lèvent et votent non. Ce n'est pas inhabituel.
[Traduction]
Cela dit, et pour répéter ce que M. Aubé vient tout juste de mentionner, il serait très important de ne pas mélanger ces deux types de votes. Ainsi, si la Chambre décidait de voter par voie électronique, elle devrait le faire, même dans le cas des députés qui seraient à la Chambre dans un modèle de séance hybride. Si la Chambre décidait d'opter pour le vote en personne, il serait important qu'elle le fasse, si elle le souhaite, et qu'elle aille jusqu'au bout.
Cela dit, comme le Président l'a mentionné un peu plus tôt aujourd'hui, il est possible que dans certains cas particuliers, des députés soient autorisés à voter à distance, et je pense que le Président a mentionné des députés qui étaient en congé de maternité ou en congé de maladie.
Je vous remercie.
J'essaie de confirmer un point avec M. Aubé, parce que l'une des choses que nous avons demandées, en ce qui concerne les documents relatifs à Zoom, c'était le contrat avec Zoom. Je peux vous dire que je ne l'ai pas vu, et si je ne l'ai pas vu, alors c'est mon erreur. Je veux seulement qu'on me confirme que le contrat conclu avec Zoom a été distribué aux membres du Comité. Certains de mes collègues m'ont dit qu'ils n'ont pas vu non plus le contrat conclu avec Zoom. Est-il là?
Oui. Le 15 juin, l'Administration de la Chambre des communes a fourni au Comité, conformément à l'ordonnance liée aux documents, de multiples documents de nature contractuelle entre la Chambre des communes et Zoom. Un courriel a été envoyé aux membres du Comité — je l'ai juste ici — à 23 h 48, le 15 juin. Je l'ai reçu environ 20 minutes avant de l'envoyer aux membres du Comité.
Je vous remercie, madame la présidente. Je vais vérifier. Je ne les ai peut-être pas vus dans la grande quantité de documents.
Il n'y a pas de problème. Nous étions tous surpris, car nous les avons reçus juste à temps, et ils sortaient donc du lot.
Nous poursuivons la réunion. Vous avez chacune deux minutes et demie.
Madame Normandin, vous avez la parole.
[Français]
Je vous remercie beaucoup.
J'aimerais entendre M. Aubé sur la question de l'approche subséquente qu'on va adopter pour mettre en place un système de vote électronique, par exemple.
Avez-vous déjà une idée de ce à quoi ressemblerait le calendrier? En effet, nous devons déposer notre rapport autour du 21 juillet. Si on devait appliquer le vote électronique, nous aimerions que ce soit prêt pour la mi-septembre.
Cette fenêtre est-elle suffisamment large pour vous permettre de mettre en place le système et de le tester au préalable?
Nous pensons que oui, madame Normandin. Compte tenu du travail qui a déjà été fait au cours des six dernières semaines, nous croyons être en mesure de respecter cet échéancier. Par contre, vos horaires risquent d'être affectés, puisque nous devrons impliquer des gens. C'est facile de développer cela à l'interne, sans consultations, mais nous devrons prendre le temps de tenir les rencontres nécessaires pour consulter les députés qui désirent participer à ce processus.
D'accord, mais en ce qui concerne les tests avec les différents députés, cela peut se faire individu par individu, n'est-ce pas? Cela n'a pas besoin d'être fait en groupe. C'est ce que je comprends.
Cela pourrait certainement se faire individu par individu. Quand je parle d'un groupe, je parle de l'ensemble des députés avec lesquels nous devrons travailler.
La consultation se ferait de façon individuelle, et nous pourrions transmettre la rétroaction des différents députés à cette équipe.
Il y a donc quand même une partie qui va nécessiter une collaboration des députés pour que cela soit mis en place.
Oui, ce serait utile pour pouvoir faire une simulation à petite échelle. Ensuite, peut-être pourrons-nous faire une grande simulation à l'échelle de la Chambre avant de l'utiliser officiellement.
D'accord. J'aimerais vous poser une autre question.
Idéalement, on voudrait que tout le monde puisse toujours voter à la Chambre en personne. C'est le plan A. En ce moment, on travaille à un plan B, qui passerait par un système ou une application qui nous permettraient de voter au moyen de différents appareils électroniques de la Chambre.
Malgré tout, avez-vous travaillé à un plan C, juste au cas où le plan B ne fonctionnerait pas, pour que nous ayons une solution de rechange en cas de problème?
Un plan a été présenté aujourd'hui par le Président dans le contexte de la demande de la leader de l'opposition à la Chambre. C'est un des plans qui ont été proposés.
Lorsqu'on parle d'un plan C, il est plutôt question d'un plan comme celui dont nous avons discuté avec M. Turnbull au préalable. Il s'agit d'appuyer individuellement les députés qui éprouvent des difficultés et de leur donner une autre façon de communiquer avec nous. Ce sont des choses que nous considérons. Par contre, nous ne nous y sommes pas arrêtés, parce que cela doit être validé ou recommandé par votre comité.
Ce serait une bonne chose.
La prémisse serait que les gens ne pourront pas voter s'ils éprouvent des difficultés. Le Comité accepte-t-il cela ou veut-il que nous prévoyions une autre façon de voter pour les députés qui ont des difficultés individuellement? Cela devrait être décidé par le Comité.
[Traduction]
Bien entendu, dans notre format traditionnel de vote à la Chambre, nous nous levons tous pour être reconnus et nous votons par oui ou non. Je suis curieuse, car nous pouvons utiliser Zoom pour faire quelque chose de semblable. Quelle est la différence entre voir des gens se lever pour voter sur Zoom et utiliser une application? La connectivité représente-t-elle un problème? Dans un cas comme dans l'autre, quel est le plan en ce qui concerne la connectivité?
Dans mon cas, même si cela se produit davantage lorsque je suis à la maison que lorsque je suis au bureau, il y a des jours où la connectivité n'est pas très bonne et je perds sans cesse la connexion. Il semble que quelques députés ont vécu la même chose dans leur bureau de circonscription.
Ce sont donc mes deux questions.
J'allais mentionner à quel point il est important de s'assurer de l'identité de la personne qui vote et que c'est l'un des points principaux sur lesquels nous devons travailler. Je donnerai ensuite la parole à M. Aubé s'il a quelque chose à ajouter. Je sais qu'on a soulevé quelques préoccupations liées à la sécurité lorsqu'il s'agit de la personne qui vote.
En ce qui concerne le vote à la Chambre, vous pourriez avoir un vote visuel ou procéder à un vote électronique à la Chambre, comme on l'a mentionné plus tôt. Dans ce cas, le nom d'un député est affiché lorsqu'il a voté. Tous les députés peuvent alors voir comment cette personne a voté. Cela s'affiche instantanément pour confirmer que vous avez voté. Vous auriez 30 minutes — et cela dépend encore une fois des directives que nous recevrions — pour changer votre vote ou le laisser tel quel, selon ce que vous avez décidé. Il est arrivé que des députés se lèvent à la Chambre et votent incorrectement. Je dois admettre que je l'ai déjà fait lorsque j'étais simple député, et cela se reproduira sûrement.
Je vais laisser la parole à M. Aubé avant de m'enfoncer davantage.
Je vous remercie, monsieur le Président.
Le Président a répondu à la première partie de la question.
En ce qui concerne la question de la différence entre l'utilisation de Zoom et l'utilisation d'une application, il s'agit réellement d'offrir une plus grande mobilité aux députés. C'est une partie de la réponse.
L'autre partie est liée à l'efficacité. En effet, nous croyons qu'une application sera plus efficace et permettra d'accélérer les votes des députés. Pendant un vote, si les députés votent sur plusieurs motions et que la sonnerie retentit, par exemple, l'application pourrait accélérer et faciliter le processus, car autrement, ils devraient se lever et répondre par oui ou non à chacune des motions. Vous pourriez donc profiter de cette souplesse, si vous le souhaitiez.
Je vous remercie. C'est ce qui termine deux séries de questions.
J'aimerais savoir si les députés ont d'autres questions. Si oui, nous pourrions commencer une série de questions de cinq minutes. Sinon, nous pourrions discuter, pendant quelques minutes, de certains points que j'aimerais présenter pour la réunion de demain. La décision vous revient. Souhaitez-vous poursuivre les questions?
Monsieur Tochor, avez-vous une question?
Voulez-vous entamer une série de questions de cinq minutes ou permettre à M. Tochor de poser sa question?
Vous avez la parole, monsieur Tochor.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Les commentaires que j'aimerais ajouter au compte rendu concernent, encore une fois, les coûts. Il n'est pas surprenant que je sois allergique à dépenser l'argent des contribuables lorsque ce n'est pas nécessaire. L'idée selon laquelle Ottawa fonctionne mieux ou améliore les choses au Canada n'est pas, selon moi, très répandue dans ma province ou à l'échelle du Canada. Je pense qu'il y a déjà beaucoup de gaspillage au sein de notre gouvernement fédéral et que nous n'avons pas besoin de trouver de nouvelles façons créatives de gaspiller l'argent des contribuables pour une application.
Ne vous formalisez pas de la partisanerie à cet égard, mais actuellement, le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique est saisi de questions très graves au sujet de contrats à fournisseur unique et de cafouillages continuels. Ce sera un nouvel exemple d'un gouvernement qui pense qu'il peut faire mieux que les gouvernements précédents.
Je pense aussi que c'est un autre exemple où, dans les générations à venir, mes enfants paieront cette dette et les personnes que je représente sont irritées que nous parlions de différents plans sans mentionner leurs coûts réels. Nous adopterons la solution apparemment la plus coûteuse et la plus complexe pour un projet simple qui pourrait être réalisé demain par l'entremise du vote par procuration.
Dans 20 ans, lorsque mes enfants me demanderont ce que j'ai fait lorsque j'étais député pour mettre fin à l'accumulation de plus d'un billion de dollars de dette, j'espère leur dire que ce n'était que quelques millions de dollars, mais que les sous se transforment en dollars et que nous avons réussi à réduire un peu les dépenses excessives d'Ottawa. J'espère pouvoir leur dire, dans 20 ans, que mon rôle dans cette affaire a peut-être été de réduire leur taux d'imposition sur le revenu de 54 à 53 %, mais que c'est un pas dans la bonne direction.
Je suis très frustré que nous choisissions l'option la plus coûteuse, alors que nous avons la possibilité de voter par procuration aujourd'hui sans devoir attendre le produit approprié.
C'est mon seul commentaire. J'espère que nous pourrons trouver une solution consensuelle entre tous les partis qui ne coûtera pas un sou de plus aux contribuables. Je suis un peu frustré que nous n'envisagions pas cette voie — non pas comme un plan de rechange, mais comme le plan principal.
Monsieur Aubé, j'aimerais seulement revenir sur la réponse que vous avez donnée à Mme Petitpas Taylor. Je vous ai entendu dire que ce système serait construit par les employés de la Chambre des communes. Est-ce exact?
Donc, si on créait un système de vote par l'entremise d'une application, ce système serait construit par les employés de la Chambre des communes, et vous avez dit que vous n'auriez qu'à modifier la priorité des tâches de ces employés. Il s'agirait donc des mêmes employés qui seraient payés le même salaire, peu importe les circonstances. Est-ce exact?
Je vous remercie, madame la présidente.
Si vous me le permettez, j'aimerais poser une question sur un autre sujet, c'est-à-dire les mises à l'essai, à M. Aubé et même au Président.
Dans le cadre de notre examen sur les recommandations, je pense que nous avons posé des questions sur les mises à l'essai à plusieurs témoins, et je sais que Mme Normandin vient de poser d'autres questions sur le sujet. Vous avez parlé de demander à un petit groupe de députés de mettre le système à l'essai avant de le confier à un plus grand groupe. S'agirait-il du comité PROC? Comment choisiriez-vous les députés? Le comité PROC serait-il un choix naturel?
Je pensais que nous pourrions peut-être ajouter cela au compte rendu dans le cadre de certaines de nos recommandations, afin que notre comité se rende aussi utile que possible. Les membres du comité PROC seraient-ils un choix naturel pour mettre le système à l'essai?
Je peux commencer à répondre, puis je laisserai M. Aubé terminer.
En nous fondant sur l'expérience, nous avons commencé par établir un concept pour ensuite passer à la mise en œuvre, et ce, même pour le système hybride utilisé pour le comité sur la COVID-19.
Nous avons formé un groupe d'employés — certains se trouvant à la Chambre, d'autres se tenant à l'extérieur de la Chambre et d'autres étant à domicile — afin de mettre le système à l'essai. Nous avons ensuite demandé à un certain nombre de députés de le tester pour voir comment il fonctionnerait à l'échelle du pays.
Je céderai la parole à M. Aubé, qui vous fournira des explications plus techniques à ce sujet. Des tests sont en cours, et les choses ont avancé incroyablement rapidement.
Ici encore, je suis très fier des employés et de tous les députés qui ont participé aux tests. Cette initiative a suscité l'admiration dans le monde entier et nous devrions tous en être fiers.
Monsieur Aubé, je vous cède la parole.
Le Président vient de décrire l'approche exacte que nous voudrions adopter, si on nous le demande. Je suis certain que M. Duncan ne voudrait pas priver les whips de cette décision. Vous savez que la question relève de leur responsabilité; je leur laisserais donc le soin de prendre une décision, mais ce serait certainement une excellente recommandation pour les gens qui ont participé et qui ont écouté tous les témoins. La participation à l'élaboration et à la mise à l'essai du système serait tout un atout pour nous à la Chambre des communes.
Si je puis ajouter quelque chose, monsieur Duncan, PROC est d'une aide considérable. J'admire son travail et je lui suis reconnaissant de tout ce qu'il accomplit actuellement. Peu importe ce qu'il décidera, je suis certain que le processus en sera encore meilleur.
Avant de lever la séance, nous devons établir un délai pour la remise de toutes les propositions pour formuler nos recommandations. Nous en avons déjà discuté, mais nous avons été incapables de fixer un délai parce que nous attendions que la présente séance ait eu lieu. Nous attendions également la réponse du Président à la lettre du leader de l'opposition à la Chambre. Maintenant que c'est chose faite, l'analyste pourrait-il nous indiquer quand toutes les recommandations devraient être présentées pour que les interprètes et les équipes de rédaction disposent de suffisamment de temps pour respecter le délai?
Monsieur Barnes, pouvez-vous nous aider à fixer une date ou nous prodiguer quelques conseils?
Je ne pourrai malheureusement pas vous donner de réponse très utile. Je suis à la disposition du Comité. Je ne suis pas entièrement sûr du moment auquel les membres se sentiront en mesure de présenter des recommandations. Une fois qu'elles auront été présentées, je ferai tout ce que je peux pour les ajouter au rapport.
Nous devons examiner les travaux du Comité au cours de la séance de demain, et l'examen de l'ébauche de rapport occupera la plus grande partie de la séance. La dernière fois, nous avons passé l'ébauche de rapport en revue. La version que nous utiliserons demain est la plus récente, envoyée le 3 juillet. Elle comprend une copie avec suivi des modifications et une copie finale. Avez-vous une préférence quant à l'exemplaire avec lequel vous voudriez travailler demain? Je sais que la question a été abordée la dernière fois.
Monsieur Richards, vous avez la parole.
Madame la présidente, j'ai une idée à ce sujet, et vous verrez ce que les autres membres pensent. J'ai réfléchi un peu à la séance de demain. Il pourrait évidemment être nécessaire d'apporter des modifications au rapport, compte tenu des nombreuses informations qui ont été recueillies et des nombreuses questions qui ont été posées aujourd'hui, lesquelles nous seront utiles.
Par votre entremise, madame la présidente, l'analyste pourrait-il nous donner une idée du nombre de modifications qu'il pourrait être nécessaire d'apporter au rapport? J'en ai une petite idée, mais je veux qu'il nous indique combien de modifications il considère qu'il faudrait apporter au rapport en nous appuyant sur les renseignements recueillis aujourd'hui.
Voilà une excellente question. Il nous reste deux séances cette semaine et trois la semaine prochaine.
Monsieur Barnes, auriez-vous quelque chose à ajouter à propos des ajouts à apporter par suite de la séance d'aujourd'hui?
Si M. Richards s'interroge au sujet du volume, c'est environ une page supplémentaire qui pourrait s'ajouter par suite de la séance d'aujourd'hui.
J'aimerais avoir une idée non seulement des ajouts, mais aussi des modifications potentielles au texte existant. Ces modifications seraient de quelle ampleur, selon vous?
À première vue, j'effectuerais des ajouts plutôt que de modifier le texte actuel. Ce serait fait au plus tard d'ici demain en fin de journée, et le tout serait prêt pour la traduction.
Cela pourrait modifier ma façon de voir, alors. Je pensais qu'il serait peut-être plus avantageux d'aller de l'avant jeudi plutôt que demain et d'avoir une version finale du rapport, mais si on entend apporter des ajouts plutôt que de modifier le texte existant, cela pourrait ne pas être nécessaire.
En outre, comme je le soulignais plus tôt, je pense que nous avons passé en revue une bonne partie du rapport la dernière fois. Nous nous étions rendus jusqu'à la discussion. Je ne pense pas que nous ayons examiné les sections provinciales, mais comme nous les avions étudiées au cours des séances précédentes, elles ne nécessitaient pas beaucoup de modifications. Nous pourrions les examiner rapidement pour ensuite principalement discuter du rapport. Nous en étions à la partie qui comprend toutes les recommandations.
Je pense donc que nous discuterons probablement au moins en partie de la question, ce qui ne signifie pas qu'il n'y aura pas de changements. Madame Normandin a aussi fait circuler des recommandations qu'elle entend proposer, indiquant en préface qu'elles pourraient être légèrement modifiées, puisqu'il s'agit de ses réflexions initiales. Voilà qui est fort utile. Si quelqu'un d'autre souhaite transmettre des recommandations au reste du Comité ou en présenter demain ou lors de la séance suivante, je pense que ce serait utile.
Je pense que si d'ici jeudi, nous pouvions avoir une bonne idée de toutes nos recommandations et les recevoir, nous disposerions d'assez de temps pour pouvoir réellement en discuter et prendre une décision à leur sujet. Qu'en pensez-vous?
Je sais que M. Barnes ne nous a pas vraiment proposé de délai ferme, mais je pense qu'une partie du travail est déjà fait. D'après ce que j'entends, certains partis ont discuté de ce qu'ils veulent intégrer au rapport. Nous recevrons probablement certaines de leurs recommandations pendant la séance de demain.
Je veux vous accorder du temps et ne pas dire « demain », car nous en avons beaucoup entendu aujourd'hui. Il serait peut-être préférable de terminer et de recevoir tout cela pour jeudi. Cela vous convient-il?
Monsieur Vaive, pouvez-vous nous dire si c'est possible ou non?
Madame la présidente, si vous proposez que les recommandations préliminaires de tous les partis soient présentées au Comité pour la séance de jeudi, il pourrait y avoir un problème de temps, car il faut les faire traduire et accorder à M. Barnes suffisamment de temps pour les intégrer à l'ébauche de rapport d'ici là. Cela laisserait très peu de temps à tout le monde pour présenter les recommandations préliminaires.
Nous faisons tout en notre pouvoir pour que le document soit prêt, mais le temps pourrait être serré si nous voulons tout faire traduire d'ici la séance de jeudi.
Si vous fixiez le délai en fin de journée mercredi, par exemple, cela permettrait peut-être de faire traduire les recommandations et de les ajouter à l'ébauche de rapport pour la séance de lundi prochain. Cela permettrait de toutes les faire traduire et de les intégrer à une nouvelle ébauche.
Je pensais qu'il serait utile de disposer de ces renseignements. Essentiellement, il semble qu'une fois que tous les partis auront présenté leurs recommandations, nous aurons besoin de deux jours ouvrables entiers pour qu'elles soient prêtes pour la séance, peu importe de laquelle il s'agit. Il faudrait donc les présenter mercredi pour la séance de lundi ou jeudi pour la séance de mardi. De toute évidence, c'est beaucoup demander que de les recevoir d'ici la fin de la journée de mercredi, je présume. Voilà qui laisse aux partis deux jours et demi, ce qui est fort raisonnable. Je crois comprendre que même en fixant le délai un jour plus tôt, cela ne nous permettrait pas de les recevoir à temps pour la séance de jeudi.
Je voudrais obtenir un peu plus d'éclaircissements de votre part, madame la présidente, au sujet des attentes relatives aux séances de demain et de jeudi. L'intention consisterait manifestement à tenter de terminer la discussion sur le rapport, mettant de côté la partie qui n'aura pas encore été achevée, en nous fondant sur la séance d'aujourd'hui. Vous avez ensuite dit quelque chose à propos de la discussion sur la partie comprenant les recommandations. Comment pensiez-vous procéder? Du point de vue logistique, je ne vois pas comment cela pourrait fonctionner.
Je peine aussi à comprendre ce que nous ferons au cours de la séance de jeudi si les documents n'ont pas été préparés. Nous pourrions devoir attendre à la semaine prochaine et ajouter une séance au besoin, ou tenter de tout achever dans les jours dont nous disposons la semaine suivante.
Je suppose que j'essaie de comprendre ce que nous ferions réellement...
Nous en sommes encore à l'étape de la discussion, mais j'espère que ce n'est pas ce dont nous nous occuperons.
Je tente simplement de faire la lumière sur ce que vous comptez faire.
Oui. Je pense que nous nous attaquerons effectivement à la discussion sur la partie qui comprend toutes les recommandations.
L'analyste a structuré le rapport de manière à ce que les recommandations figurent dans cette partie. Je pense que la plupart des partis ont très bien préparé leurs recommandations et voudront en débattre demain, mais je veux aussi vous laisser une marge de manoeuvre pour que vous soyez prêts. J'avais l'impression que vous ne l'étiez peut-être pas en raison des témoignages entendus aujourd'hui et des nouveaux ajouts.
C'est tout, mais je pense que la plupart des partis... et d'autres membres peuvent intervenir s'ils sont prêts à présenter leurs recommandations lors de la séance de demain. Nous pourrions alors commencer à en discuter, mais ce n'est que lorsque tout le monde aura présenté ses recommandations que le rapport pourra être achevé.
Je suis à votre merci. C'est à vous de décider ce que vous voulez faire.
Madame la présidente, à cet égard, j'ai l'impression d'entendre deux choses différentes, et je suis quelque peu mêlé.
Je pensais que pour discuter des recommandations, nous devions avoir celles de tous les partis. Cela ne veut pas dire... vous savez si les autres partis sont prêts ou peut-être si mon parti... Nous devrons tenir une brève réunion à ce sujet, mais nous pourrions être prêts également.
Je pense que j'entends deux choses différentes ici. D'une part, le greffier nous indique que tout doit être traduit pour pouvoir tenir une discussion, alors que vous affirmez que nous pouvons discuter même si nous n'avons reçu qu'une partie des recommandations, sans en avoir la traduction.
J'essaie de faire la lumière sur ce que nous pouvons et ne pouvons pas faire. Sincèrement, je ne pense pas qu'il soit raisonnable de discuter des recommandations si nous ne les avons pas toutes reçues. Si nous avons le feu vert pour en discuter sans qu'elles aient été traduites, cela change... Nous pourrions peut-être nous efforcer de tout préparer, mais si nous n'y parvenons pas, alors je préférerais prendre le temps de faire les choses...
Oui, mais j'essaie d'obtenir des éclaircissements. J'ai l'impression que les propos du greffier diffèrent des vôtres.
Je tente de comprendre le processus ici, car je crois comprendre que le greffier indique qu'il faut...
Je pense que je dis que cela ne devrait pas nous empêcher de tenir une discussion. Je ne propose absolument pas de procéder au vote demain.
Nous éviterons peut-être de mettre quoi que ce soit aux voix et de terminer certaines choses, mais comme Mme Normandin a déjà fait circuler ses recommandations et que d'autres personnes parleront certainement demain des recommandations qu'elles entendent proposer, nous devrions commencer à discuter de l'endroit où il serait préférable de les insérer.
Demain, nous examinerons l'ébauche du rapport. Je pense que nous discuterons des recommandations, car certaines ont déjà été proposées, mais nous ne les mettrons pas aux voix. Voilà ce que j'essaie de dire. Nous pourrions peut-être fixer un délai officiel à mercredi en fin de journée pour que les recommandations soient entièrement traduites et ajoutées au rapport. Ce n'est qu'à partir de là que nous pourrons mettre certaines d'entre elles aux voix.
J'ai deux remarques à formuler, madame la présidente.
Si je suis le seul à avoir cette impression, même si certains de mes collègues de mon parti partagent mon avis et que tous les autres partis ne sont pas d'accord, je suppose que nous devrons procéder autrement.
Tout d'abord, je ne considère pas qu'il soit juste ou raisonnable de tenir des discussions sur les recommandations, que l'on vote ou non, alors que nous n'en avons reçu qu'une partie. Et je ne dis pas cela pour tenter de freiner le processus. De toute évidence, après la séance d'aujourd'hui, nous voudrons travailler un peu. Nous ne serons pas prêts demain, mais nous pourrions l'être jeudi, selon que nous sommes autorisés ou non à discuter officiellement des recommandations sans qu'elles aient été traduites par le personnel du Comité. Si nous le sommes, alors c'est formidable.
Si ce n'est pas le cas, je ne suis pas de ceux qui pensent qu'il faille tenir une séance simplement pour tenir une séance. Je ne vois donc pas à quoi il sert de discuter des recommandations si nous ne prenons pas de décisions et si nous devons reprendre tout le processus quand nous aurons... C'est comme creuser un trou pour le remplir ensuite. Cela ne me plaît guère.
Je suis peut-être le seul ici à penser ainsi, mais je préférerais, et de loin, que nous recevions toutes les recommandations dans un format adéquat, que nous soyons prêts à en discuter et travaillons pour terminer le rapport aussi rapidement que possible au lieu de simplement faire passer le temps.
J'essaie d'expliquer que si nous sommes prêts, mais qu'il n'y a pas de modifications aux parties existantes et aux renseignements de base du rapport auxquels nous avons travaillé, alors finissons-en. Mais je ne suis pas certain que nous voulions ensuite commencer à discuter des recommandations avant d'être en mesure de les examiner de manière adéquate. Nous ne serons certainement pas prêts à le faire demain et je me demande si nous le serons jeudi ou si nous pouvons aller de l'avant sans les traductions officielles et tout le reste. Si j'apprends que nous ne pouvons pas le faire, alors nous ferions peut-être mieux de chercher à déterminer quand nous le pourrons.
J'espère que ce que je propose est clair. J'ignore ce que les autres en pensent; peut-être suis-je le seul de cet avis.
Je ne suis pas certaine de saisir ce que vous proposez, mais j'essaie de faire preuve de souplesse. Nous pourrions discuter de la partie comprenant l'analyse. Il m'importe peu que nous ne discutions pas des recommandations parce que tout le monde n'est pas à l'aise de le faire. Nous pouvons en discuter jeudi. C'est parfaitement correct. Il me semble que la discussion s'amorcerait naturellement, mais si ce n'est pas le cas, cela me va. Monsieur Vaive, est-ce que cela va pour mercredi, alors?
Idéalement, je voudrais que la date soit demain, mais je tente de me montrer souple et d'accorder suffisamment de temps à tout le monde. J'ai l'impression d'avoir abordé une question que nous avons maintenant résolue et que vous ne serez certainement pas prêts pour les recommandations demain. Il semble que l'équipe ait besoin des recommandations au moins mercredi pour les traduire et faire tout le travail pour nous. Cela vous convient-il? Nous pourrons alors nous occuper de l'analyse et du reste de l'ébauche de rapport demain, recevoir officiellement les recommandations pour mercredi, puis poursuivre nos travaux lors de la séance de jeudi.
Oui. De mon point de vue, madame la présidente, cela me paraît très bien, mais j'ai cru entendre le greffier dire qu'il ne pense pas que nous pourrions les obtenir mercredi et faire en sorte qu'elles soient prêtes pour jeudi. Si nous pouvons les obtenir mercredi en prévision de la réunion de jeudi, ce serait excellent. Je l'ai entendu dire que ce ne serait pas le cas et que c'était le seul problème. Je me demande s'il serait possible de les obtenir pour la réunion de jeudi. Si c'est le cas, ce serait très bien.
Mercredi pourrait être possible, mais tout dépend du moment où je recevrai les recommandations. Par exemple, si je les reçois vers midi, cela laissera un peu plus de temps pour la traduction. L'un des problèmes en ce qui concerne la traduction, c'est le volume total à traduire, et l'analyste a besoin de temps pour intégrer les recommandations dans la nouvelle ébauche.
Je m'en remets à certains égards à M. Barnes pour savoir ce qui est faisable si nous disons que les recommandations provisoires doivent être envoyées mercredi afin qu'une nouvelle version du rapport incluant peut-être ces recommandations soit prête pour la réunion de jeudi. C'est l'un des problèmes.
Puisque le temps est restreint, il serait également possible d'inclure les recommandations provisoires dans un document distinct. Les membres du Comité pourraient les passer en revue en même temps que l'ébauche du rapport, ce qui permettrait d'économiser du temps.
Bien entendu, l'un des principaux facteurs est le temps nécessaire pour la traduction. Si les documents n'avaient pas à être traduits, nous gagnerions bien entendu beaucoup de temps. Toutefois, l'une de nos motions de régie interne, comme nous le savons tous, précise que les documents doivent être distribués dans les deux langues officielles, à moins que les membres du Comité en décident autrement à l'unanimité.
Y a-t-il des commentaires à cet égard? Préféreriez-vous cela pour que ce soit plus facile?
Je pense que M. Barnes pourrait nous le dire.
Allez-vous inclure les recommandations provisoires? Si nous vous transmettons les recommandations mercredi, est-ce qu'il serait plus simple de les inclure dans un document distinct ou de les inclure dans le rapport?
Il est difficile de répondre à cela, car il y a trop d'inconnus. Tout dépend du nombre de recommandations et de leur longueur. S'il y a beaucoup de recommandations et qu'elles sont très longues, il faudra un certain temps pour la traduction. Plus il y a de recommandations, plus j'aurai de travail à faire pour les inclure dans le rapport.
Je devrai voir si certaines recommandations se recoupent. Malheureusement, il y a trop d'inconnus pour que je puisse vous donner une réponse intelligente.
[Français]
Sauf erreur de ma part, la dernière fois, nous devions fournir nos recommandations déjà traduites. Est-ce encore le cas? Je veux être certaine d'avoir bien compris.
De plus, j'aimerais souligner que mes recommandations ne sont pas finales. En fait, si vous avez l'intention de formuler quelque chose de semblable, il faudrait que nous puissions en discuter et rédiger une recommandation conjointe en sautant ces étapes au préalable.
[Traduction]
Oui, je me souviens que les partis ont dû s'occuper de la traduction parce que le temps pressait. Nous n'avions pas beaucoup de temps, alors ils ont dû se charger de les faire traduire avant de les transmettre. C'est précisément ce que vous venez de dire et c'est exactement ce que j'essaie de faire valoir en ce qui concerne la réunion de demain.
Maintenant que le Bloc québécois a présenté des recommandations, vous allez peut-être vouloir en combiner certaines avec d'autres recommandations plutôt qu'on procède comme la dernière fois, lorsque nous avons dû regrouper les recommandations semblables et déterminer lesquelles se recoupaient et, par conséquent, en supprimer. Tout ce que je dis, c'est que nous devrions probablement commencer demain à tenir cette discussion, si les partis se sentent prêts à le faire. Si ce n'est pas le cas, il n'y a pas de problème, car nous pourrons tenir cette discussion après que nous aurons pris connaissance de toutes les recommandations et qu'elles auront toutes été finalisées par les partis.
En ce qui concerne la traduction, monsieur Vaive, est-ce que nous pourrions envisager cette fois-ci que les partis s'occupent de la traduction?
Si les partis peuvent s'engager à fournir leurs recommandations provisoires dans les deux langues officielles, c'est-à-dire qu'ils s'occuperaient de les faire traduire avant de me les transmettre, cela nous permettrait de disposer de plus de temps pour effectuer le travail qu'il faut faire afin que les documents soient prêts pour la réunion de jeudi.
Toutefois, ce que nous nous trouvons à faire, c'est déplacer la charge de travail. Ce que le personnel du Comité doit faire retombe sur les épaules des employés des membres du Comité, car ce sont eux qui devront s'occuper de la traduction afin que les membres puissent transmettre leurs recommandations provisoires dans les deux langues officielles.
Du point de vue du personnel du Comité — encore une fois, je m'en remets à M. Barnes à ce sujet —, si tous les membres du Comité nous transmettaient d'ici mercredi leurs recommandations provisoires en anglais et en français, cela faciliterait les choses.
Je serais ravie de faire cela. Je pense que, au cours de la réunion de demain, nous aurons une meilleure idée de ce que nous devrons faire jeudi. Je ne sais pas si nous sommes prêts à tenir cette discussion, mais il se pourrait que nous devions avoir cette discussion. Nous aurons en main nos recommandations. Bien entendu, nous devrons les examiner dans le contexte de ce que nous avons entendu aujourd'hui, mais je suis tout à fait disposée à faire en sorte que nos recommandations soient transmises mercredi dans les deux langues officielles.
J'aimerais obtenir une précision de la part de M. Richards. Il a dit en anglais qu'il y aurait un « powwow », et je me demande ce qu'il voulait dire. Est-ce que vous vouliez dire une « réunion »?
Je pense qu'il voulait dire, peut-être, une réunion avec d'autres membres conservateurs. Je crois qu'il voulait dire qu'il y aurait...
Je pense que vous avez dit quelque chose comme « nous devons discuter », mais je crois que vous vouliez dire...
Vous avez dit en anglais qu'il y aurait un « powwow » avec vos membres, alors, j'aimerais seulement savoir ce que cela signifie. Je pense que vous vouliez dire que vous allez tenir une réunion.
Je ne me souviens pas d'avoir dit cela. Je suis désolé, mais je ne peux pas vous répondre. Je ne sais même pas ce que je voulais dire.
D'accord.
Il semble que nous sommes tous d'accord, alors, est-ce que tous les partis peuvent transmettre leurs recommandations d'ici mercredi à midi?
Souhaitez-vous qu'ils les transmettent dans les deux langues, madame la présidente? Est-ce que c'est ce que vous souhaitez?
Il semble que Mme Blaney soit en mesure de les fournir dans les deux langues, et je pense que la plupart des partis peuvent faire de même. Cela serait très utile.
Monsieur Richards, la parole est à vous.
Merci, monsieur Richards.
Je suis désolée, madame Blaney, mais je n'ai pas entendu ce dont vous avez parlé ou je ne m'en souviens pas aussi clairement que vous, même si je le devrais.
Ne vous en faites pas, car cela va figurer au compte rendu et M. Richards pourra en prendre connaissance.
Je suis désolée.
Durant la réunion de demain, nous devrons également discuter du témoignage à huis clos de M. Aubé. Le compte rendu a été distribué, et il a été remarqué qu'une partie du compte rendu comportait encore des renseignements sensibles, alors ils ont été censurés. Nous pourrons discuter de cela au cours de la réunion à huis clos de demain. M. Aubé est disposé à comparaître devant le Comité afin de répondre à d'éventuelles questions au sujet de la raison pour laquelle certaines parties ont été censurées et la raison pour laquelle ces renseignements sont considérés comme étant sensibles.
Monsieur Vaive, croyez-vous que nous pourrions discuter de cela au tout début de la réunion?
Oui, si c'est ce que le Comité souhaite faire. Il serait également probablement plus facile d'obtenir la présence de M. Aubé si nous discutons de cette question dès le début de la réunion, qui débutera à 11 heures.
Oui, et il se pourrait que nous n'ayons pas beaucoup de questions à lui poser, alors, sa comparution sera peut-être courte, mais si nous avons des questions, il sera là à tout le moins pour y répondre. Ensuite, nous pourrons passer à l'étude de l'ébauche du rapport.
C'est tout pour aujourd'hui. Je vous remercie.
Je vous souhaite à tous une bonne journée. À demain.
La séance est levée.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication