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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


NUMÉRO 003 
l
1re SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 6 février 2020

[Enregistrement électronique]

  (1100)  

[Traduction]

    Nous allons commencer avec le premier point à l'ordre du jour, qui est la motion de Mme Duncan.
    Madame Duncan, aimeriez-vous présenter votre motion?
    Merci, madame la présidente.
    Si je...
    J'invoque le Règlement, madame la présidente. Que s'est-il passé avec le point dont nous étions saisis à la dernière réunion? Quelqu'un a-t-il décidé de ne plus régler ce point?
    J'aurais pensé que ce serait le premier point à être soulevé, étant donné que c'est le dernier sujet qui a été abordé.
    Il y aurait dû y avoir une liste.
    Puisque le débat a été ajourné, si un membre du Comité souhaite reprendre le débat sur le sujet, nous pouvons certainement le faire, mais nous allons passer au prochain point.
    Je pense que nous devrions reprendre le débat.
    Nous pouvons le faire.
    Examinons cette motion pour l'instant, mais nous pouvons assurément aborder ce sujet à nouveau.
    C'est un peu étrange, mais d'accord.
    Merci, madame la présidente. Permettez-moi d'abord de vous féliciter pour le nouveau poste que vous occupez et de dire à mes collègues que j'ai très hâte de travailler avec eux.
    J'aimerais proposer la motion suivante:
Que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre invite les fonctionnaires du Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et de la Chambre des communes à des séances d'information sur le Projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et le réaménagement de l'îlot 2 dans le cadre de la vision et le plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire.
    Je ne pense pas que la motion soit controversée. Il n'y a eu aucune mise à jour depuis le printemps. Il est question de bâtiments emblématiques qui ont une importance sur le plan historique et archéologique. C'est un projet de taille, qui durera au moins 10 ans et qui représente des milliards de dollars. C'est la première rénovation complète depuis 1927. Les budgets et le calendrier n'ont pas encore été pleinement déterminés.
    Nous voulons nous assurer que cet édifice est à l'épreuve des séismes et respecte les codes modernes — l'enlèvement de l'amiante et la modernisation des systèmes électriques et de plomberie. Nous voulons veiller à ce que les exigences répondent aux besoins de la Chambre des communes, du Sénat et de la Bibliothèque du Parlement. Nous voulons que les lieux soient fonctionnels pour tous ceux qui travaillent à la Chambre, au Sénat et à la Bibliothèque, et nous voulons savoir s'il faut des approbations du Parlement. Nous voulons nous assurer que les édifices sont entièrement accessibles. J'ai entendu dire que les sénateurs reçoivent des séances d'information régulières.
    Merci, madame la présidente.
    Merci, madame Duncan.
    Quelqu'un veut-il prendre la parole sur cette motion?
    Nous entendrons M. Richards, puis Mme Blaney.
    Je pense que c'est une bonne idée, certainement pour toutes les raisons que Mme Duncan a exposées avec éloquence. Il serait avisé d'entendre ce que les fonctionnaires ont à dire à propos de la réhabilitation de l'édifice du Centre.
    Je vais toutefois proposer un amendement car je crois qu'il y a, au final, une responsabilité ministérielle pour tout. Je propose l'amendement suivant pour ajouter « et que la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement soit invitée à comparaître pour deux heures à une réunion subséquente », afin que nous puissions entendre le témoignage de la ministre et lui poser des questions.
    J'appuie entièrement la motion, mais je suggère d'y apporter cet amendement.
    D'accord.
    Pour débattre de l'amendement, on vous écoute, madame Blaney.
    Tout d'abord, je me réjouis de l'amendement à la motion et je pense que c'est un élément important de la discussion. Je vais demander des éclaircissements concernant la motion initiale également.
    Je présume que nous débattons maintenant de l'amendement. Il serait intéressant d'entendre la raison de convoquer la ministre pour les deux heures de la réunion. Les ministres viennent-ils habituellement pour deux heures? Je croyais que parfois c'est leur... J'aimerais que le député explique s'il s'attend à ce que la ministre soit présente pendant les deux heures ou s'il s'attend qu'elle soit là pour la première heure, comme c'est le cas à d'autres comités, et que des fonctionnaires témoignent la deuxième heure.
    J'aimerais obtenir des éclaircissements sur l'amendement, s'il vous plaît.

  (1105)  

    L'amendement consiste à inviter la ministre pour deux heures à une réunion subséquente.
    D'accord. Merci.
    De toute évidence, l'explication ici est qu'il s'agit d'un projet très important. Nous, en tant que députés, avons une occasion de poser des questions à la personne responsable, et nous avons peut-être des suggestions à formuler. Je pense que cette discussion prendra du temps. Je conviens que les ministres, dans certains cas, ont choisi de venir seulement une heure plutôt que deux. Habituellement, ils sont invités à rester pour les deux heures. Dans ce cas-ci, j'espère que la ministre nous accordera deux heures. Je pense que nous n'avons pas seulement des questions à lui poser. Les députés ont sans doute des suggestions à formuler également. Elle est la personne responsable en bout de ligne.
    Merci de cette précision.
    Monsieur Gerretsen.
    J'allais dire que durant les quatre années où j'ai siégé à deux autres comités, je n'ai seulement vu les ministres venir pour une heure, mais si le libellé prévoit d'inviter le témoin pour deux heures, j'imagine que la ministre peut répondre qu'elle n'est disponible que pour une heure.
    Ce serait regrettable, mais elle pourrait le faire.
    Merci de votre observation.
    Nous pouvons certainement en faire la demande, mais d'après moi, il serait probablement préférable de la convoquer pour une heure.
    Par ailleurs, notre sous-comité déterminera les témoins qui seront convoqués. N'est-ce pas la procédure normale?
    Ce n'est pas ce que la motion suggère, alors nous ne faisons qu'apporter un ajout. La motion en soi est...
    La motion stipule, puisque nous nous renvoyons la balle à ce sujet...
    Je voulais discuter avec les membres du Comité, après l'étude de cette motion, le calendrier des autres réunions, les témoins et la façon dont nous allons régler certaines questions au Comité de la procédure. Je pense que d'autres comités ont procédé différemment.
    Je veux être absolument clair. Appelons un chat un chat. D'après mon expérience au cours des quatre dernières années, les conservateurs habituellement, ou les membres de l'opposition, avec raison — je suis certain que ce serait la même histoire si les rôles étaient inversés —, aiment convoquer les ministres pour pouvoir leur poser toutes les questions qu'ils veulent leur poser. Je pense que c'est une question de respect pour l'objet de la motion ou de l'étude, qui porte sur l'édifice du Centre.
    Si nous voulons inviter un ministre parce que nous voulons lui poser des questions qui concernent l'édifice du Centre, je pense que c'est de bonne guerre et que c'est quelque chose que nous devrions faire. Si nous voulons inviter un ministre pour l'interroger sur une autre partie du ministère qui n'a absolument rien à voir avec l'édifice du Centre, je veux seulement tirer les choses au clair maintenant. Est-ce l'intention?
    Vous voulez vous en tenir à cela. Je pense alors que c'est de bonne guerre. Je crois que nous devons établir ce que nous voulons faire au préalable.
    Je vais en discuter avec le greffier aussi, mais lorsqu'un ministre est invité généralement, d'après mon expérience à ce comité, les questions doivent porter sur le sujet pour lequel il est convoqué à témoigner. Lorsqu'il s'agit du budget, qui couvre divers sujets, la portée des questions est plus vaste, mais habituellement, si les ministres sont convoqués pour discuter d'une motion précise, les questions doivent se rapporter à cette motion. Vous pouvez me corriger si j'ai tort.
    Monsieur Brassard.
    J'allais convenir avec vous, madame la présidente, que lorsque les ministres viennent généralement... et je pense que M. Richards a clairement exposé le libellé de sa motion. Lorsqu'on tient compte du fait que la ministre est la responsable de la Cité parlementaire et de tous les travaux en cours, je pense qu'il nous incombe de lui poser des questions à propos d'un projet de plusieurs milliards de dollars qui touche de nombreux édifices autour de la Cité parlementaire. Je pense que c'est tout à fait sa prérogative.
    Si des questions sont inadmissibles, vous avez le droit, en tant que présidente, avec l'aide du greffier, de les déclarer irrecevables. Je ne pense pas que ce soit inapproprié. Je pense qu'il est fort raisonnable de convoquer la ministre pour discuter de ce projet, puisqu'elle est la propriétaire de l'enceinte.

  (1110)  

    Avant que nous passions au vote, pouvez-vous relire la motion?
    Nous avons un dernier intervenant.
    Monsieur Therrien.

[Français]

     Je vous remercie.
    Bonjour à tous. Pour ma part, je trouve que cela a du sens et une utilité évidente. Par contre, j'aimerais avoir quelques informations. On dit ici « invite les fonctionnaires », mais avez-vous une idée de qui il s'agit? Allons-nous dresser une liste? Quels seront leur nombre et la durée de leur comparution? Je sais que nous traitons de l'amendement, mais je voulais d'abord obtenir ces informations. En ce qui a trait à l'amendement de nos collègues conservateurs, ils ont dit souhaiter que le ministre comparaisse pendant deux heures, mais que s'il était présent une heure seulement, cela pourrait tout de même convenir.
    Est-ce que l'amendement peut indiquer que nous sommes ouverts à la possibilité qu'il s'agisse uniquement d'une heure? Indiquons-nous deux heures comme une durée ferme et, pour ne pas le retenir ici inutilement, libérerions-nous le ministre après une heure si nous considérons avoir couvert toutes les questions? Si nous inscrivons deux heures, est-ce que nous devons le retenir pendant deux heures? Est-ce nous qui déterminons si sa présence est pertinente ou, au contraire, qu'elle ne l'est plus parce que nous avons couvert tous les sujets?
     Enfin, au risque de vous fatiguer, j'aimerais aborder un dernier point. L'amendement a été déposé, mais je ne l'ai pas en version papier. Vous m'avez dit que c'était normal. Dois-je considérer normal de ne pas recevoir en version papier, dans les deux langues officielles, les amendements qui sont déposés? Dois-je en faire le deuil? Les gens du gouvernement medisent que c'est normal. J'aimerais simplement avoir votre avis là-dessus. Si vous me dites que c'est normal et que je dois m'y habituer, je ne vous importunerai plus jamais à sujet. En fait, on s'habitue à tout. Je me suis marié deux fois; c'est donc dire que je m'habitue à tout.
    J'aimerais simplement entendre la réponse de la présidente à ce sujet.

[Traduction]

    Monsieur Therrien, je suis d'accord que nous devrions certainement dresser la liste des fonctionnaires et des témoins qui seront invités à témoigner dans le cadre de cette étude, mais d'abord, je pense qu'il serait approprié d'examiner l'amendement dont nous sommes saisis. Le libellé que nous pourrions utiliser pour l'amendement serait d'inviter la ministre à la réunion, qui dure généralement deux heures de toute façon. Toutes nos réunions durent deux heures.
    Aimeriez-vous que le libellé précise « deux heures »? L'expression « à la réunion » est-elle acceptable?
    Un député: Pourquoi pas « jusqu'à deux heures »?
    Non, je propose que nous l'invitions pour une réunion de deux heures.
    Bien entendu, si nous n'avons plus de questions à lui poser, elle n'aura pas à rester pour les deux heures, car la réunion sera terminée. Je ne sais pas pourquoi nous devons le préciser. Il est tout à fait évident que si nous n'avons plus de questions à lui poser, ce sera la fin de la réunion.
    D'accord, votre amendement énonce donc précisément une « réunion de deux heures ».
    Oui, je pense que ce devrait être deux heures. C'est un projet très important. C'est un projet dont la ministre est responsable.
    Je suis d'accord. C'est juste que les réunions durent deux heures, alors je croyais que vous vouliez...
    Il y aurait de nombreuses questions, de nombreuses réponses. Je propose de convoquer les fonctionnaires ici pour une réunion. Nous accueillerions ensuite la ministre à une autre réunion.
    Monsieur Turnbull.
    À titre de précision, l'amendement consistait à inviter la ministre et le personnel à une réunion subséquente. Est-ce exact? C'est « la ministre et son personnel ».
    Je n'ai précisé aucune autre personne. Si elle veut être accompagnée de son personnel, elle est libre de le faire.
    D'accord.
    Quoi qu'il en soit, on propose d'inviter la ministre pour une réunion subséquente, n'est-ce pas?
    Un député: C'est l'avantage de l'avoir...
    M. Ryan Turnbull: Par écrit, oui.
    Attendons. Je ne crois pas avoir été en mesure de répondre entièrement à la question de M. Therrien.
    Lorsque nous adopterons ou rejetterons l'amendement, nous passerons à la motion principale.
    Si le Comité souhaite étudier la question, le moment venu, il pourra — puisque nous n'avons pas vraiment décidé comment nous allons procéder avec les comités de direction — dresser la liste des témoins, en espérant que ce sera à la réunion d'aujourd'hui.
    Le greffier va lire la motion, puis nous poursuivrons avec la liste.
    L'amendement stipule — et ce sera ajouté après le libellé qui figure sur votre document — que la ministre des Services publics soit invitée à comparaître à une réunion subséquente. C'est le libellé actuel de l'amendement dont nous sommes saisis.
    D'accord, c'est « à une réunion subséquente ».
    Ce que j'ai dit plus tôt était que la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement soit invitée à comparaître « pour deux heures » à une réunion subséquente.

  (1115)  

    Vous voyez? C'est l'avantage de l'avoir par écrit.
    Voulez-vous que je le lise plus lentement? Est-ce que cela vous aiderait?
    Non, je ne veux pas. Je n'ai pas non plus besoin de votre ton condescendant, sauf votre respect, monsieur Richards.
    Il a été lu trois fois.
    Ce que je dirai...
    Monsieur Gerretsen, la parole est à vous de toute façon. Vous êtes le prochain intervenant.
    Je peux peut-être commencer par soulever un rappel au Règlement. Je respecte le fait que M. Therrien a proposé l'amendement à juste titre, mais le fait est que cette motion a été adéquatement proposée par un membre du Comité. Les conservateurs ont eu beaucoup de temps pour l'examiner. Ils le savaient évidemment car ils se sont empressés de présenter leur amendement. Pourquoi ne l'ont-ils pas rédigé par écrit dans les deux langues officielles pour qu'il puisse être distribué?
    Ce n'est pas comme si c'est l'un de ces amendements comme la dernière fois où nous cherchions à changer un mot ou à ajouter un passage et où nous pouvions le faire dans l'enceinte. Vous saviez que vous alliez proposer un amendement. Pourquoi ne l'avez-vous pas mis par écrit? J'ai vu que vous venez de le remettre à M. Therrien il y a de cela quelques secondes.
    Il a fait exactement la même chose que la dernière fois, madame la présidente, soit de distribuer un document à un membre mais pas à tous les membres autour de la table. Comme recours au Règlement, je pense que nous devons reconnaître que nous devons faire les choses correctement.
    Je peux peut-être répondre à ce recours au Règlement.
    D'accord, monsieur Richards.
    C'est tout à fait recevable. Lorsqu'une motion est proposée, je sais qu'il est tout à fait acceptable de proposer un amendement de vive voix. Ce n'est pas inhabituel. C'est très courant. Pour ce qui est de la raison pour laquelle je ne l'ai pas rédigé à l'avance, je m'attendais à ce qu'on étudie la motion à la dernière réunion. J'ai été clair à ce sujet lorsque vous avez soulevé ce point au début de la réunion, madame la présidente.
    Parce que j'avais déclaré que nous allions commencer avec ce...
    Si des membres ont du mal à comprendre l'amendement, je m'en excuse, mais ce n'est pas compliqué. Ce n'est pas complexe. Je ne fais que signaler que nous invitons la ministre à venir à une réunion de deux heures. Je ne sais pas ce qui est si difficile à comprendre pour les gens, mais je m'en excuse. Il est tout à fait acceptable de proposer un amendement de vive voix.
    Pourquoi ai-je remis une copie à un membre? Eh bien, nous parlons tous anglais et sa langue maternelle est le français...
    Donc, le fait que nous parlons anglais dicte, pour une raison quelconque, la façon dont nous devrions distribuer...
    Il a demandé... Voulez-vous que je termine mes remarques?
    Je vais me prononcer sur le rappel au Règlement.
    Si vous voulez que je l'écrive en anglais, je peux le faire, mais je crois que vous avez compris de quoi il retourne.
    Monsieur Richards, je crois que j'ai eu l'occasion d'entendre les deux points de vue. Je comprends ce que M. Gerretsen dit, que c'est toujours utile quand c'est par écrit, mais il est aussi tout à fait possible de faire cela de vive voix, en cours de séance. C'est pourquoi, comme nous l’avons indiqué précédemment, nous disposons d'une traduction pour nous aider à cet égard. Nous pouvons bien sûr relire l'amendement si d'autres éclaircissements sont nécessaires.
    Nous avons une liste générale d’intervenants et nous allons continuer dans cette voie.
    Pour ce qui est du rappel au Règlement, je n'ai pas terminé. Je veux juste m'assurer que je suis bien sur la liste.
    Vous êtes sur la liste générale. Il s'agissait seulement d'un rappel au Règlement.
    Monsieur Gerretsen, vous avez la parole.
    Je suis content que nous discutions de la motion et de l'amendement à la motion qui figurait dans notre ordre du jour, lequel nous a été envoyé à l'avance afin que nous sachions tous exactement de quoi il s'agissait lorsque nous sommes arrivés ici. Je suis vraiment heureux de voir que c'est ce que nous faisons.
    Pour répondre à l’observation de M. Therrien, ce que j'ai compris de son intervention de tout à l’heure, c'est que nous pourrions présenter l'amendement de manière à ce qu’il laisse entendre que nous invitons la ministre pour une période de deux heures, mais que si elle ne peut pas venir pendant tout ce temps, nous ne sommes pas intéressés. Y a-t-il moyen de modifier un peu la formulation pour que la ministre comprenne que l’invitation est valide pour une durée plus courte et que nous allons l’accueillir même si elle ne peut pas être là pour deux heures?
    Tout ce que j'allais proposer, c'est que nous modifiions la motion pour signifier « jusqu'à concurrence de deux heures ». Autrement dit, nous invitons la ministre à venir pour une durée maximale de deux heures. Si elle nous répond qu’elle ne peut venir que pour une heure, ce sera toujours ça de pris. Nous n’allons pas lui fermer la porte simplement parce qu’elle ne peut pas se libérer pendant deux heures.
    Monsieur Richards, êtes-vous disposé à accepter cette proposition, ou souhaitez-vous que M. Gerretsen, pour peu qu'il le veuille, présente un amendement distinct?
    Si l'auteur de la motion n'accepte pas cet amendement amical, je serai heureux de le proposer.
    Je ne crois pas que ce soit nécessaire.
    D'accord.
    Je propose que nous insérions les mots « jusqu'à concurrence de » devant « deux heures ».
    C'est le sous-amendement.
    Voulez-vous débattre du sous-amendement à l'amendement?
    Monsieur Therrien, nous vous écoutons.

  (1120)  

[Français]

     Merci, madame la présidente.
    Les mots sont importants. On utilise ici le verbe « inviter ». Si on invite un ministre, peut-il dire qu'il ne viendra pas? Est-ce qu'on l'invite ou on le convoque? Comprenez-vous la différence? L'intention est-elle d'inviter le ministre, qui peut alors dire qu'il n'en a pas envie, ou de le convoquer, ce qui ne lui laisse pas d'autre choix que de venir?

[Traduction]

    C'est une invitation.

[Français]

    Il peut donc refuser.
    Oui.
    D'accord. C'est tout ce que je voulais savoir.

[Traduction]

    Allez-y, monsieur Brassard.
    Je comprends où M. Gerretsen veut en venir. Le problème... Encore une fois, comme l'a dit mon collègue du Bloc, les mots sont importants. Jusqu'à concurrence de deux heures pourraient signifier 10 minutes, 15 minutes ou ce qu’en aura décidé l'horaire de la ministre ce jour-là. J'aimerais que la ministre — et j'espère que nos amis d'en face n'y verront pas d’inconvénient — soit ici pour une période pouvant aller jusqu'à deux heures, mais tout de même au moins pour une heure afin que nous puissions lui poser des questions.
    Est-ce que je devrais proposer un sous-amendement à celui de M. Gerretsen?
    Je crois que vous pourriez procéder comme nous venons de le faire et demander un amendement à l'amiable.
    Je n’y vois pas d’objection.
    Au lieu de « jusqu'à concurrence de », ce sera « entre une et deux heures ».
    Comprenez-vous le bien-fondé de cette modification?
    Absolument.
    C'est parce qu'avec une ouverture de 10 minutes dans son emploi du temps, elle n’a que le temps de passer en coup de vent. Je pense que, par courtoisie envers le Comité, elle devrait être ici pour au moins une heure.
    La motion dirait « pendant une à deux heures ». Est-ce que cela conviendrait?
    Bien sûr.
    Nous sommes toujours sur le sous-amendement.
    Allez-y, madame Petitpas Taylor.

[Français]

    Je veux simplement faire un commentaire.
    M. Therrien a posé une question alors qu'il y avait beaucoup de discussions. Sa question était précise et je veux m'assurer qu'il obtient une réponse.
    Sa question visait à savoir si, quand on présente un amendement au Comité, il faut le recevoir par écrit. Je veux m'assurer qu'il a bien compris la réponse, et que celle-ci vient du greffier.

[Traduction]

    La réponse est oui. Il est possible de présenter un amendement en cours de séance. Encore une fois, je suis consciente que ce n'est pas l’idéal, mais c'est acceptable du point de vue de la procédure.
    Souhaitez-vous encore débattre du sous-amendement?
    Pouvez-vous le lire encore une fois?
    Oui.
    Le sous-amendement consiste à ajouter, après le mot « pendant » et avant le mot « lors », les mots « une à deux heures ». S'il est adopté, le nouvel amendement se lira comme suit: [...] « que le Comité invite la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement à comparaître pendant une à deux heures lors d'une réunion ultérieure ».
    (Le sous-amendement est adopté.)
     Revenons maintenant à l'amendement modifié. Le greffier vient de lire la version modifiée. Nous inviterions la ministre pendant une à deux heures lors d'une réunion ultérieure.
    Par souci de clarté, chaque fois que la ministre comparaît en comité, c'est généralement pour une période de deux heures. Comment cela se déroule-t-il déjà?
    Il n'y a pas de règle précise à ce sujet. D’ordinaire, les ministres sont invités à une réunion qui dure généralement deux heures. Ce que nous avons souvent vu, c'est que le ministre reste pendant une heure et que les fonctionnaires de son ministère prennent la relève pour la deuxième heure, ou que, par souci d’efficacité, on demande à d'autres témoins de témoigner pendant le temps qu’il reste. Quoi qu’il en soit, il n'y a pas de règle précise à ce sujet.
    (L'amendement modifié est adopté.)
    La présidente: Nous en sommes maintenant à la motion principale.
    Monsieur Gerretsen, allez-y.

  (1125)  

    Je pense que cette motion est tout à fait appropriée. Le Comité devrait entreprendre ce travail.
    Comme l'a indiqué Mme Duncan, il n'existe actuellement aucun horaire pour l'achèvement de l'édifice du Centre. Ce nombre de 10 ans est simplement quelque chose qui a été mis en avant. Il n'y a pas vraiment d’échéancier. Comme elle l'a aussi mentionné, il n'y a même pas de budget. Avec cela, il y aurait au moins quelque chose qui ressemblerait à une surveillance financière de ce projet.
    En outre, comme l'a aussi indiqué Mme Duncan, le Sénat a tenu des réunions, organisé des séances d'information et procédé à des mises à jour régulières concernant l'édifice du Centre. Par conséquent, dans l'intérêt de tous les parlementaires, il incombe à notre comité de s'impliquer, au moins dans la même mesure que le Sénat.
    Je crois aussi qu'il serait approprié pour les membres du Comité de visiter le chantier, pour peu que cela puisse être organisé par l'administration de la Chambre, afin qu’ils aient une vue d'ensemble de ce qui s'y passe concrètement.
    Madame la présidente, je suis convaincu que c'est quelque chose que vous pourriez organiser. Je vous laisse le soin de le faire. Quoi qu’il en soit, j’estime que cette visite serait très bénéfique pour le Comité.
    Merci.
    Monsieur Turnbull, vous avez la parole.
    Je veux simplement ajouter quelque chose aux commentaires de mes collègues et à la motion de Mme Duncan, qui me semble très appropriée.
    Il y a quelque temps de cela, lorsque j’ai passé en revue certains documents de la 42e législature, j’ai pu voir que le 99e rapport du PROC indiquait que le comité actuel devait reprendre là où le dernier comité s'était arrêté. Il y était recommandé que le comité qui allait suivre devait commencer à exercer une certaine surveillance et, idéalement, contribuer au projet de revitalisation de l'édifice du Centre.
    Ce que nous construisons sera là pour les 100 prochaines années au moins, et les députés devraient pouvoir se faire entendre à cet égard. Nous avons appris que les sénateurs assistent à des séances d'information et qu’ils ont leur mot à dire. Il est important qu'en tant que députés, nous ayons notre mot à dire au sujet de ces importants travaux.
    Merci.
    Madame Blaney, nous vous écoutons.
    Merci, madame la présidente.
    Je remercie le député pour la motion. C'est une question vraiment importante qui préoccupe de nombreux Canadiens. Il est donc bon que nous nous y attardions et que nous apportions plus de transparence au processus.
    Une des choses qui m'aideraient à mieux comprendre, c'est que cette motion ne nous dit rien sur la durée de l'étude. Sur la base des informations que le Sénat reçoit, est-il possible de comprendre combien de temps durera ce processus?
    Afin que je comprenne bien, répondez à ma question: si la motion ne dit rien en matière d'échéancier, comment cela a-t-il pu être déterminé par le Comité? Puis-je avoir des précisions à ce sujet?
    Les points que vous soulevez sont tous bons. Je vais assurément parler de cette visite à notre équipe. Au reste, c'est quelque chose que nous pourrions demander à nos témoins d'arranger. Nous pouvons trouver une solution.
    En ce qui concerne les témoins qui vont venir, notamment les fonctionnaires, c'est peut-être quelque chose que nous pourrions décider dès maintenant. Après les avoir rencontrés, il y aura peut-être d'autres témoins que nous allons vouloir convoquer. Il se peut que nous ne le sachions qu'après la première réunion.
    Cela vaut également pour la durée de l'étude. Après la première ou les deux premières séances, nous serons mieux en mesure de déterminer si le Comité a besoin d'une étude approfondie, ou si des mises à jour mensuelles ou ponctuelles sont nécessaires. À vrai dire, c'est au Comité de décider. Je crois toutefois qu'il serait judicieux d'attendre la première réunion, que cette réunion nous aidera à prendre de meilleures décisions.
    Madame Duncan, allez-y.
    Merci, madame Blaney, d'avoir soulevé cette question.
    Nous sommes tout à fait d'accord. Nous avons pensé que nous pourrions présenter la chose au Comité. Peut-être que c'est quelque chose que le comité directeur pourrait lui aussi examiner.
    C'est un projet tellement important qu'il faut que des vérifications soient faites sur une base régulière. J'espérais que le comité directeur puisse en être saisi et qu'il prenne certaines décisions.

  (1130)  

    Monsieur Gerretsen, vous avez la parole.
    J'espère que cela nous permettra d'établir un processus pour nous garder aux premières loges. Que le processus signifie qu'il faille créer ou recommander à la Chambre de créer un comité spécial à cet égard — comme l'a fait le Sénat — ou que le travail puisse être exécuté par notre comité, il reste que c'est quelque chose qui devra être permanent et qui devra transcender les différentes législatures afin que nous n'ayons pas à tout coup à repartir à zéro.
    Les membres devront être nommés de nouveau, mais le comité et la fonction proprement dite de ce dernier resteront. C'est l'avantage du Sénat: comme ce sont les mêmes personnes qui restent en place, elles peuvent suivre le processus tout au long de son déroulement.
    Monsieur Gerretsen, je pense que ce sont des points importants que vous avez soulevés à propos d'un comité spécial ou de la poursuite d'un processus continu qui incomberait à notre comité.
    Pour ce qui est des témoins qui seraient invités à comparaître, le greffier contacterait le ministère des Travaux publics afin qu'il lui indique qui seraient les meilleures personnes pour faire des exposés en la matière, mais rien n'empêcherait les membres ici présents de proposer les témoins qu'ils jugent pertinents.
    Je crois que vous vouliez ajouter quelque chose, madame Blaney.
    Merci encore de votre patience pendant que j'essaie d'assimiler tout cela.
    Il semble que le déroulement du processus nécessite des prises de décisions de notre part. Je comprends bien cet aspect des choses. Ce qui me préoccupe, c'est la façon de rendre compte de cela.
    Disons que nous convenons de laisser le Comité s'en occuper et obtenir des mises à jour régulières. Est-ce que chaque mise à jour fera l'objet d'un rapport distinct, et allons-nous devoir le déposer à chaque fois à la Chambre des communes? J'aimerais simplement savoir comment cela va se passer. Peut-être que ce n'est pas le bon endroit pour en discuter, mais j'aurais juste quelques questions à poser sur la façon dont cela fonctionnerait.
    Je pense malheureusement, madame Blaney, que vous cherchez beaucoup plus de structure que je ne peux vous en donner...
    Il s'agit peut-être de définir cette structure.
    Absolument. Le Comité peut le faire. J'allais justement dire qu'au moment où nous entamons le processus, le Comité peut décider de soumettre des recommandations à la Chambre à tout moment, c'est-à-dire dès qu'il estimera tenir un enjeu au sujet duquel il peut formuler une recommandation. Cependant, il pourra aussi arriver que nous nous contentions de recueillir des témoignages et que nous n'ayons pas l'impression d'avoir de recommandations à faire.
    Nos formidables analystes prennent de très bonnes notes et compilent ces renseignements. Nous pourrions aussi remettre nos recommandations à plus tard. Comme nous le savons tous, le Comité est maître de ce qu'il fait. C'est donc à nous à décider comment nous voulons procéder.
    Je vous remercie.
    Monsieur Brassard, nous vous écoutons.
    Rapidement, madame la présidente, j'ai écouté la discussion et j'ai compris que le Sénat reçoit des informations et des mises à jour au sujet de la Chambre. Par souci d'efficacité, existerait-il un mécanisme qui permettrait à des fonctionnaires de fournir des mises à jour à la fois au comité du Sénat et à notre comité afin que... Il pourrait s'agir d'un sous-comité, par exemple.
    Il devrait y avoir quelque chose.
    Je ne sais pas s'il y a un mécanisme, mais il semble terriblement inefficace que le Sénat soit d'emblée mis au fait de ce qui se passe alors que nous devons le demander. Pourquoi ne pourrions-nous pas nous réunir afin d'être renseignés simultanément?
    C'est un excellent point.
    D'excellents points ont été soulevés. Je pense que nous faisons des progrès à cet égard. Ce sont là d'excellentes questions. Je pense qu'elles seront très appropriées pour les témoins que nous choisirons de convoquer à cette prochaine réunion. Ces renseignements nous seront fort utiles. Nous pourrions peut-être créer un comité mixte. Le greffier ici présent n'est pas au courant de cela, et je ne sais pas vraiment moi-même comment cette procédure s'est déroulée. Ce sont des choses que nous pouvons apprendre.
    D'après ce que nous avons, il y aura d'autres affaires dont nous allons devoir nous occuper et il y a certains délais que nous devons respecter. Il serait donc peut-être utile qu'un autre comité, un sous-comité ou un comité spécial — quel que soit le nom qu'on lui donnera — se penche sur cette question. Cela dépendra de l'ampleur qu'elle prendra.
    Pouvons-nous maintenant procéder à la mise aux voix de la motion?
    (La motion modifiée est adoptée.)
    La présidente: Aimeriez-vous que cette réunion soit organisée le premier mardi suivant la semaine de relâche?

  (1135)  

    Si cela peut... Exception faite de cette dernière motion, nous n'avons pas d'autres affaires à traiter.
    D'accord. Pour l'instant, nous allons l'inscrire à l'horaire de mardi.
    Puisque nous avons abordé l'idée d'un comité de direction, serait-ce...
    J'ai rencontré le greffier, et nous en avons discuté. La procédure varie selon les comités. Certains préfèrent que les décisions soient prises par tous les membres. Donc, si le comité de direction prend une décision, elle est soumise pour approbation à l'ensemble du comité, ce qui rend parfois tout le processus redondant. Cela dit, d'autres comités utilisent un comité de direction qui décide en grande partie du programme, ce qui fonctionne très bien et ne monopolise pas les discussions de l'ensemble du comité.
    Est-ce que le Comité souhaite établir un comité de direction qui se réunira à intervalle régulier ou plutôt trancher de temps à autre? De quelle façon souhaitez-vous procéder?
    Je crois que nous devrions y aller comme nous le sentons.
    Je n'ai rien contre le fait qu'un comité de direction fasse d'abord une partie du travail. Il peut toutefois arriver que nous estimions plus approprié que l'ensemble du comité s'en charge.
    D'accord.
    Cela dit, je crois vraiment que c'est comme nous le sentons.
    Madame Blaney.
    Je crois que le comité de direction a sa raison d'être. Je pense que c'est un bon point de départ, pour voir comment vont les choses. Ensuite, quand nous présenterons ces renseignements au Comité, nous pourrons rapidement voir s’il conviendra toujours de faire participer tout le monde ou si nous le ferons au cas par cas. C'est une bonne idée d'essayer le comité de direction d'abord, de voir ce qu'il nous soumet et ce que le Comité en pense.
    Monsieur Gerretsen.
    Je souhaite seulement dire que, d'après mon expérience, nous devrions à tout le moins créer un comité de direction afin d'en connaître la composition si nous devions y avoir recours.
    Je suis d'accord avec Mme Blaney. Nous devrions au moins commencer avec le comité de direction et voir où cela nous mène.
    Le comité de direction est presque en place. Nous avons le nom des membres. Nous pouvons prévoir une heure où il peut se réunir.
    Souhaitez-vous que les membres du comité de direction se rencontrent? Pourquoi pas avant ou après la réunion de mardi prochain, pour une durée indéterminée? Cela pourrait prendre tout au plus une demi-heure ou...
    Cela ne convient pas à votre horaire? D'accord.
    Si nous tenons une réunion mardi, nous devrions alors tenir la réunion du comité de direction au moment de la réunion de jeudi. Je ne sais pas.
    Voudriez-vous l'inclure aux travaux du Comité?

  (1140)  

    Ce serait probablement l'idéal, selon moi. C'est plus facile pour tout le monde. Nous aurons déjà libéré notre horaire. Nous savons tous ce que peuvent être nos horaires ici. Il peut arriver que nous ayons à le faire en dehors de cette plage horaire, mais je ne crois pas que nous en sommes là pour l'instant. Nous n'avons pas un programme très chargé.
    Monsieur Turnbull.
    Je veux seulement clarifier quelque chose. Soyez patients avec moi, je suis plus ou moins nouveau.
    Je veux simplement comprendre le rôle et les fonctions du comité de direction. Je comprends très bien le rôle d'un comité de direction dans d'autres contextes. Sert-il avant tout à établir le programme et à le préparer pour notre groupe? Dans ce cas, ce sont des réunions très courtes. Ne pourraient-elles pas avoir lieu par téléconférence de temps à autre si les membres sont occupés? Ce n'est qu'une idée.
    Pour répondre à la première partie de votre question, oui, le comité de direction établirait le programme et pourrait décider à l'occasion des témoins à entendre. Toutefois, il ne pourrait pas se réunir par téléconférence. Ce devrait être dans un cadre officiel avec interprétation et tout le nécessaire.
    Merci.
    Évidemment, à la réunion suivante, où tous les membres du Comité sont présents, le comité de direction formulerait ses recommandations.
    Pour approbation par le Comité?
    Oui.
    Comme le programme n'est pas très chargé en ce moment, nous pourrions peut-être établir le comité de direction pour la réunion de jeudi prochain. Si nous décidons que nous voulons entendre d'autres témoins le jeudi, le comité de direction pourrait siéger pendant une heure et les témoins pourraient être entendus la deuxième heure ou nous pourrions procéder d'une autre façon.
    Doit-on vraiment prévoir autant de temps pour le comité de direction?
    Le greffier affirme que le temps dont le comité de direction a besoin peut être imprévisible. Il hésite même à prévoir seulement une heure.
    La décision revient au Comité. En ce moment, je ne crois pas que le comité de direction aurait besoin d'autant de temps, mais c'est difficile à dire.
    Est-ce que ce pourrait être l'heure suivante?
    Voulez-vous dire l'heure après la réunion du Comité ou au cours de la deuxième heure de la réunion du Comité?
    Aviez-vous l'intention d'y consacrer la première heure de la réunion du Comité?
    Je suis ouverte à tout. Je ne fais que soumettre des idées.
    S'il faut tout au plus 10 minutes et que nous commençons par cela, alors vous avez potentiellement...
    Bien sûr.
    Il y a tout ce temps entre les deux.
    Il y a un délai. C'est un bon point.
    Nous pourrions prévoir la réunion du comité de direction à la deuxième heure de la réunion de jeudi.
    Cela vous va? Parfait.
    Madame la présidente...
    Tous les membres du Comité seraient là seulement pour la première heure. La séance serait ensuite levée et seulement les membres du comité de direction seraient présents pour la deuxième heure de la réunion de jeudi.
    Est-ce que toutes les réunions du comité de direction sont à huis clos?
    Oui.
    Est-ce que nous passons maintenant aux autres affaires?
    Oui, nous en sommes aux autres affaires... En fait, un moment. Avant de passer à ce point, je veux clarifier une autre chose. C'est une annonce en fait.
    De temps à autre au cours de la législature précédente, M. Bagnell recevait des délégués ou des députés d'autres pays, d'autres comités permanents de la procédure et des affaires de la Chambre ou leur équivalent, qui souhaitent échanger avec les membres de notre comité. La députée britannique Harriet Harman a fait une demande pour rencontrer le Comité le 20 février. Son groupe sera ici pour une conférence ou quelque chose du genre. Au cours de la dernière législature, de telles rencontres avaient habituellement lieu quand le Comité ne siégeait pas. Il s'agissait de réunions informelles et facultatives. Cela dit, ça n'a guère d'importance, car c'est à nous de décider de quelle façon nous souhaitons procéder.
    Est-ce que quelqu'un au sein du Comité, n'importe quel membre, souhaiterait rencontrer la députée britannique le 20 février? C'est un jeudi.

  (1145)  

    D'abord, sait-on combien de temps cette députée souhaite obtenir?
    Jusqu'à deux heures.
    « Jusqu'à deux heures »... Ne revenons pas sur cette discussion, je vous en prie.
    Des voix: Oh, oh!
    M. Blake Richards: Pour ma part, je crois que nous n'avons pas un programme très chargé pour l'instant. La seule chose qui nous attend serait la comparution de la ministre. Évidemment, j'espère qu'elle décidera d'être présente pendant deux heures. Le gouvernement a en quelque sorte laissé entendre que ce ne sera pas le cas. Nous espérons que, le moment venu, il en sera autrement et qu'elle sera là pendant deux heures, car je crois que nous en aurons besoin. J'insiste pour dire qu'il serait décevant que la ministre décide de ne pas être présente pendant deux heures.
    Maintenant, je crois que nous devrions prévoir une plage de deux heures pour la ministre. Ce n'est peut-être pas ce qu'elle souhaite, mais nous ne devrions pas rendre impossible sa présence pendant deux heures. Le Comité doit se libérer pendant ces deux heures. Nous devrions le faire à une réunion où ce temps est à notre disposition, ce qui ne sera manifestement pas le cas jeudi. Peut-être que nous pourrions, si nous n'avons pas... Tant que le comité de direction n'aura pas tenu de réunion, nous n'aurons pour ainsi dire rien d'autre au programme. Peut-être devrions-nous proposer...
    Allez-y, je vous écoute.
    C'est courant. Nous avons souvent fait ce genre de choses à l'extérieur des réunions du Comité. Et c'est seulement parce que nous n'avions habituellement pas le temps de les y inclure. Nous pourrions toutefois avoir le temps jeudi. Nous pourrions tenir la rencontre pendant les heures régulières du Comité et avoir une réunion du comité de direction par la suite. Cela libère une plage de deux heures pour la ministre. Si la ministre en décide autrement, c'est son choix, je présume, mais le Comité ne devrait pas prendre une décision qui l'incite à ne pas rester pendant les deux heures.
    M. Richards propose une réunion plus officielle durant les heures régulières du Comité, je présume, au cours de la première...
    La réunion ne doit pas obligatoirement être officielle.
    D'accord, mais ce serait pendant les heures où siège habituellement le Comité.
    Ce serait à n'importe quel moment où le Comité le décide, mais, oui, ce pourrait être durant notre réunion.
    Ce ne serait pas une réunion officielle. Ce serait une rencontre tout à fait informelle.
    Oui, madame Blaney.
    J'essaie de comprendre. Bien entendu, en tant que nouvelle membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, je ne sais pas ce qui avait cours avant, donc je vous remercie de porter cela à notre attention.
    Je me demande si on pourrait me fournir des précisions sur les pratiques usuelles. Si nous invitons quelqu'un à se joindre à une réunion, est-ce que toute autre personne venue de l'étranger pourrait s'inquiéter de ne pas avoir été invitée à une réunion officielle du Comité?
    Je voudrais seulement...
    Pendant les heures régulières du Comité, ce ne sera pas une rencontre officielle. Ce sera une rencontre informelle. Elle peut se dérouler dans une salle de comité, mais ce ne serait pas un cadre officiel.
    Le greffier va donc organiser tout cela et envoyer des invitations. Si vous pouvez venir, cela serait très apprécié.
    Voilà pour les annonces.
    Monsieur Richards.
    Je veux une fois de plus revenir sur l'affaire qui nous occupait à la dernière réunion.
    Si ma mémoire est bonne, vers la fin de la réunion, M. Therrien avait déclaré qu'il estimait être en conflit d'intérêts s'il prenait part à ce débat et votait sur cette motion. Mme Blaney a ensuite dit qu'elle n'était pas certaine, mais elle semblait craindre elle aussi d'être en conflit d'intérêts.
    Je crois que nous avons décidé de lever la séance à ce moment pour lui permettre, de même qu'à d'autres, d'établir s'il y avait bel et bien conflit d'intérêts.
    J'ai simplement cru bon de revenir sur la question pour voir s'il y a du nouveau à cet effet et où en sont les membres par rapport à un possible conflit d'intérêts.
    Selon la procédure officielle, vous devez présenter une motion pour que votre amendement fasse de nouveau l'objet d'une discussion.

  (1150)  

    Je propose qu'on poursuive la discussion sur l'amendement.
    Nous devons établir officiellement si le Comité est en faveur de poursuivre le débat sur cet amendement.
    Pas pour l'instant.
    Je demande un vote par appel nominal.
    Pouvons-nous faire une pause?
    De combien de temps avez-vous besoin?
    Cinq minutes...
    Nous allons faire une pause de cinq minutes.

  (1150)  


  (1155)  

    Tout le monde est là?
    Oui. Bon.
    Je souhaite faire un rappel au Règlement.
    Je veux seulement des précisions. Quand vous avez demandé s'il y avait consentement, j'interprétais cela comme un consentement unanime, mais je comprends qu'il s'agit en fait d'un vote.
    En l'absence de consensus, il faut un vote majoritaire pour reprendre la discussion. Si le Comité avait accepté de simplement reprendre l'étude de l'amendement, c'est ce que nous ferions, mais nous ne semblions pas nous entendre, donc il faut procéder à un vote officiel.
    Donc, il est proposé que...
    Il est proposé qu'on reprenne la discussion sur l'amendement.
    Est-ce que tout le monde est là et prêt à voter?
    J'aimerais que ce soit un vote par appel nominal.
    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)
     La motion est adoptée, à l'unanimité en fait, donc nous reprenons le travail sur la motion de Mme Blaney.
    Le premier sur la liste est M. Brassard, suivi de Mme Blaney.
    J'invoque le Règlement, madame la présidente.
    C'est une simple précision. Si je me souviens bien, quand nous avons traité de cette question la dernière fois, nous débattions en fait d'un amendement que j'avais proposé. Est-ce là où nous reprenons les discussions, sur l'amendement?
    Oui.
    D'accord, je voulais simplement m'en assurer.
    Oui, il s'agit de l'amendement de M. Richards à la motion de Mme Blaney.
    Monsieur Brassard.
    Je crois que quelqu'un a demandé qu'on le lise, si vous le voulez bien.
    L'amendement de M. Richards se lit comme suit:
Que la motion soit modifiée en ajoutant ce qui suit:
Qu'un vice-président admissible à plus d'un poste supplémentaire en vertu des articles 62.1 à 62.3 de la Loi sur le Parlement du Canada ne reçoive qu'un seul des salaires supplémentaires auquel il est admissible.

[Français]

     Je peux le lire en français également.
Que la motion soit modifiée en ajoutant ce qui suit :
Qu'un vice-président admissible à plus d'un poste supplémentaire en vertu des sections 62.1 à 62.3 de la Loi sur le Parlement du Canada ne reçoive qu'un seul des salaires supplémentaires auxquels il est admissible.

  (1200)  

[Traduction]

    Monsieur Therrien.

[Français]

    J'aimerais entendre de nouveau le libellé de la motion.
    Est-ce bien la motion?
    C'est l'amendement.
    C'est l'amendement.
    J'aimerais savoir si je dois me retirer formellement du débat. Je vais vous expliquer le cas particulier qui m'implique.
    Je suis leader à la Chambre et je suis vice-président, ici.
    Selon le libellé, est-ce que, comme vice-président, je ne serai pas rémunéré, parce que j'ai déjà un poste rémunéré ailleurs?
    Ma question est simple. Cela m'implique personnellement, et je veux savoir si je me retire du débat ou non.

[Traduction]

    Monsieur Therrien, en ce qui concerne le conflit, je ne sais pas si je peux vous répondre. Toutefois, en ce qui a trait à la loi, dans votre situation, je crois que même après l'adoption de cette motion, si je la comprends correctement, vous bénéficierez toujours de votre salaire de leader à la Chambre et de deuxième vice-président, car selon la loi, c'est ce que vous recevez actuellement et ce que vous continuerez de recevoir.
    Vous me corrigerez si j'ai tort, monsieur Richards, mais cela s'applique seulement au troisième vice-président ou encore au vice-président adjoint.

[Français]

    D'accord.

[Traduction]

    Ce que je comprends de l'amendement, c'est qu'il indique seulement que quiconque est admissible à un seul salaire supplémentaire à titre de vice-président.
    Cela s'appliquerait à M. Therrien.
    Comme c'est indiqué ici, on nous a dit que nous ne pouvions pas faire la distinction parce que l'autre amendement a été rejeté et qu'il n'était pas possible de faire la distinction entre les postes. Selon moi, cela s'appliquerait à n'importe quel vice-président.
    La parole est à M. Turnbull, puis à M. Gerretsen.
    Monsieur Richards, pouvez-vous me fournir des précisions sur votre amendement? La dernière fois, vous avez soumis un amendement qui comprenait le mot « salaire ». Est-ce une nouvelle formulation qui ne s'applique qu'au vice-président?
    C'est la même formulation. Nous reprenons exactement le même amendement.
    Il m'a semblé différent quand je l'ai entendu. J'ai eu l'impression qu'il ne concernait que les personnes qui occupent divers postes de vice-président.
    Ce n'est pas clair.
    Est-ce qu'il s'applique seulement aux personnes qui occupent deux postes de vice-président ou aux personnes qui occupent divers postes dont un de vice-président et un autre qui pourrait être celui de whip adjoint ou de leader à la Chambre? Quelle est votre intention?
    Il s'appliquerait à quiconque reçoit un salaire supplémentaire.
    C'est pour plus d'un salaire, pour un supplément de rémunération.
    Donc, si vous êtes whip adjoint et aussi vice-président, vous devriez renoncer à votre salaire de vice-président? Selon votre amendement, je demande si cela s'appliquerait, juste pour que ce soit clair.
    Le problème que soulève la motion qui est proposée ici déborde du cadre habituel et c'est l'une des raisons pourquoi cette pratique est problématique. Habituellement, personne n'est admissible à plus d'un salaire supplémentaire.
    Cela est devenu un problème parce que certains caucus sont très petits et, de ce fait, certaines personnes doivent occuper deux rôles distincts. Ce n'est pas ce qui se fait habituellement. L'idée ici est d'éviter le cumul des traitements.

  (1205)  

    Je vous remercie de votre clarification. J'appuie entièrement le fait qu'il soit interdit de recevoir une double rémunération. Je ne pose pas ces questions pour montrer mon appui pour la double rémunération. J'essaie de clarifier le but de la motion, de déterminer si elle s'applique seulement dans les cas où vous êtes forcés d'assumer le rôle de vice-président au sein de plusieurs comités parce qu'en tant que membre d'un parti de l'opposition au cours de la législature actuelle, votre caucus pourrait être restreint.
    Affirmez-vous que nous ne serons pas rémunérés pour tout rôle qui s'ajoute à celui de vice-président? Autrement dit, si vous assumez deux rôles de vice-président, vous ne serez pas rémunéré deux fois pour ce travail, ce qui est logique, selon moi.
    Je pense que M. Richards a précisé que cela s'applique à tout double rôle. Il n'est pas nécessaire que l'un de ces rôles soit un rôle de vice-président.
    Nous allons céder la parole à M. Gerretsen, puis à Mme Blaney.
    Je suis heureux que nous ayons cette discussion, parce que j'apprends quelque chose de nouveau moi aussi. Selon la façon dont la motion a été formulée, je crois comprendre que, pour chacun des trois postes de vice-président — à supposer qu'un troisième poste soit créé —, si M. Richards était aussi whip adjoint pour son parti, il devrait renoncer à l'un des salaires. La motion ne précise pas lequel des deux, ce qui pourrait être problématique, à mon avis. Choisit-il le salaire qu'il conserve, ou comment est choisi le salaire auquel il doit renoncer?
    Je croyais que le but initial de cette motion était de prévenir la double rémunération si vous étiez vice-président de notre comité et vice-président d'un autre comité. Vous êtes autorisé à recevoir le salaire associé à un seul de ces postes, et cette règle ne s'applique à aucune autre fonction ou responsabilité qui vous a été confiée.
    Tout comme M. Turnbull le soutient, je vois le problème qui pourrait survenir si quelqu'un occupait deux postes de vice-président et recevait deux fois le même salaire, mais je ne vois pas quel serait le problème si M. Richards était également le whip adjoint pour son parti. Les exigences de ce rôle seraient complètement différentes de celles liées à un comité.
     Madame Blaney.
    Merci, madame la présidente.
    Je pense que cette conversation est en fait très intéressante, réfléchie et valable. Je tiens juste à confirmer très clairement que ce que j'ai entendu M. Richards dire plus tôt — et je paraphrase ici —, c'est que ce n'est pas une pratique normale à la Chambre. Habituellement, cela n'a pas lieu. Je dirais simplement qu'en fait, nous ne sommes pas certains de cela. Je crois que c'est une importante partie de notre conversation actuelle. Quelle est la pratique normale pour les petits partis? Nous pourrions avoir une discussion complète sur la façon dont ils fonctionnent, et il serait assurément intéressant d'examiner cette question.
    J'ai rencontré les greffiers plus tôt aujourd'hui, et j'ai eu avec eux une conversation très importante. Ce que j'ai entendu très clairement, c'est qu'en adoptant l'amendement et la motion originale — et j'aimerais entendre la présidente et le greffier à ce sujet —, nous invaliderions la motion principale, ce qui est préoccupant parce que nous tentons d'accomplir quelque chose.
    Pourrais-je obtenir simplement des précisions à ce sujet et, avec un peu de chance, être en mesure de revenir discuter de cette question par la suite?
    La réponse à cette question, madame Blaney, c'est que, pour autant que nous sachions, l'amendement n'invalide pas du tout votre motion originale. Je précise encore une fois que, bien que votre motion soit entièrement recevable ici du point de vue de la procédure, il pourrait y avoir des problèmes administratifs plus tard lorsque nous voudrons mettre cette règle en pratique. Il se pourrait qu'en raison de l'amendement, l'ensemble de la motion aille à l'encontre de la Loi sur le Parlement du Canada.

  (1210)  

    Voici ce que je crois avoir compris. Si la motion, dans la forme où je l'ai déposée initialement, était présentée à la Chambre des communes, elle pourrait aller de l'avant. Je crois que cette motion est importante, et qu'elle a deux dimensions distinctes. Personnellement, je proposerais que nous suspendions le débat pour aujourd'hui et que nous cherchions peut-être à obtenir des précisions. Je ne sais pas quel est le processus à suivre, parce qu'à mon avis, la motion comporte deux dimensions distinctes. Je veux simplement m'assurer, pendant que nous discutons de cette question, que nous parviendrons à obtenir le résultat final que nous espérions. Voilà ce que je proposerais.
    Attendez un instant. Il y a une liste de personnes qui souhaitent formuler des commentaires à propos de cette question, et il nous reste encore du temps avant la fin de la séance. Il y a une liste sur laquelle figurent M. Therrien, M. Gerretsen, M. Brassard et M. Richards.
    Pour le moment, avez-vous l'intention d'ajourner le débat, car il s'agirait de l'ajournement du débat, et non de sa suspension? Ou voulez-vous discuter plus longuement de votre motion aujourd'hui? Vous êtes libre de proposer cela.
    Je propose d'ajourner le débat, parce que j'ai l'impression que nous discutons de deux choses distinctes. De plus, je ne sais pas ce qu'en pensent les autres personnes, mais nous n'obtenons pas l'information dont j'ai l'impression d'avoir besoin pour prendre une décision à l'avenir.
    Monsieur Brassard.
    J'invoque le Règlement — et je sollicite des éclaircissements de votre part, madame la présidente — parce qu'au cours de la discussion, la parole a été cédée à Mme Blaney pour obtenir des précisions. Elle a posé une question, mais il y avait encore une liste de personnes qui attendaient d'intervenir.
    Par conséquent, je soutiendrais que sa motion d'ajournement n'était pas recevable et je suggérerais que nous poursuivions cette discussion jusqu'à ce que Mme Blaney obtienne la parole. À ce moment-là, elle pourra proposer sa motion d'ajournement si elle ne cherche pas à obtenir des précisions.
    En ce qui concerne ce recours au Règlement, je vais me contenter d'offrir certaines précisions. Je me souviens que j'avais fini de parler, car j'avais la parole avant cela. Je n'ai pas posé de questions. Ensuite, vous avez donné la parole à Mme Blaney, qui était la suivante sur la liste.
    Elle était en effet la suivante sur la liste.
    C'est à ce sujet que j'ai demandé des clarifications.
    D'accord, permettez-moi de simplement clarifier les choses. Ensuite, nous passerons à votre recours au Règlement.
    Je tiens effectivement une liste permanente d'intervenants. M. Gerretsen a raison. Après lui, il y avait Mme Blaney, et c'est la raison pour laquelle M. Therrien me regardait aussi.
    Lorsque vous avez la parole, ce qu'avait Mme Blaney, vous avez le droit de proposer d'ajourner le débat en cours. C'est la raison pour laquelle j'ai fait une petite pause à ce moment-là en vue de l'informer qu'il y avait d'autres personnes qui souhaitaient s'exprimer à ce sujet. Ainsi, elle pouvait être au courant de ce fait avant de prendre la décision d'ajourner ou non le débat. Après avoir renseigné Mme Blaney, elle a tout de même proposé d'ajourner le débat.
    J'invoque le Règlement. Au moment où j'ai évidemment ramené le sujet sur cette question afin que nous puissions l'étudier, j'ai demandé aux députés s'ils avaient en fait pris les précautions nécessaires pour déterminer s'ils étaient en conflit d'intérêts.
    Non, je suis désolé.
    Madame la présidente, j'invoque le Règlement.
    J'ai déjà invoqué le Règlement.
    Non, vous ne l'avez pas invoqué. Vous débattez de l'ajournement.
    Je n'ai pas eu la chance de terminer mon intervention. Veuillez me permettre de terminer mon intervention. Vous n'êtes pas le président du Comité, monsieur.
    Je vais finir d'entendre M. Richards.
    Merci, madame la présidente. Je vous en suis reconnaissant.
    Évidemment, M. Therrien avait indiqué qu'il avait effectué quelques recherches, mais que la question n'était toujours pas claire, et je cherchais à obtenir des précisions de Mme Blaney pour savoir si elle avait fait la même chose.
    Une motion d'ajournement d'un débat ne peut pas vraiment faire l'objet d'un débat. Par conséquent, je vais entendre...
    Je ne cherchais pas à lancer un débat. Je demandais simplement cette clarification.
    Avez-vous eu cette clarification? Alors, nous allons passer au rappel au Règlement de M. Gerretsen.

  (1215)  

    Pour le moment, je ne suis pas payée pour plus d'un rôle. Par conséquent, je ne perçois pas de conflits d'intérêts.
    Je vous remercie beaucoup de votre question.
    D'accord.
    Monsieur Gerretsen.
    Je voulais simplement faire valoir que le recours au Règlement de M. Richards n'en était pas un. Il demandait des éclaircissements sur une question, ce qui découle de la participation à un débat.
    D'accord, je suppose que nous pouvons revenir à la motion d'ajournement de Mme Blaney.
    J'aimerais qu'il y ait un vote par appel nominal.
    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)
     Le débat sur la motion de Mme Blaney est ajourné.
    Officiellement, il reste encore du temps avant la fin de la séance, qui est fixée à 13 heures. Qu'aimeriez-vous faire? Comment aimeriez-vous que nous procédions?
    Pouvons-nous ajourner la séance?
    Vous aimeriez proposer d'ajourner la séance.
    J'aimerais qu'il y ait un vote par appel nominal.
    (La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)
     La séance est levée.
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