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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la sécurité publique et nationale


NUMÉRO 011 
l
1re SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le vendredi 24 juillet 2020

[Enregistrement électronique]

  (1400)  

[Traduction]

     Nous allons ouvrir la 11e séance.
    Notre premier groupe de témoins est composé de Mme Myrna Lashley, de Fabrice Vil et de Viviane Michel et Léa Serier, de l'Association des femmes autochtones du Québec.
    Je vais commencer par Mme Lashley, pour sept minutes.
    Vous allez devoir ouvrir votre micro. L'ouvrir et le fermer, c'est le grand défi pour nous tous. Une fois que nous aurons résolu ce problème, nous pourrons lancer quelque chose sur la lune.
     Bonjour, monsieur le président, membres du Comité et autres témoins.
     Je suis très honorée qu'on m'ait demandé de m'adresser à vous et de continuer ainsi à servir mon pays d'adoption.
     En 1829, se fondant sur neuf principes directeurs, sir Robert Peel a créé la première force policière moderne et professionnelle. Le septième principe repose sur l'idée que, puisque la police est constituée de membres de la société, la police est faite par le public. Selon Peel, « la police est le public et le public est la police ».
     Il a été reconnu, tant sur le plan académique que anecdotique, que le racisme et la discrimination systémiques font partie de la société et ont des racines ancrées dans le colonialisme du XVIIe siècle. Ce genre de racisme et de discrimination repose sur le principe de la suprématie blanche, qui se manifeste dans les pratiques et les politiques qui accordent des privilèges non mérités aux Blancs en fonction de leur pigmentation, tout en refusant automatiquement ces mêmes privilèges aux Noirs, aux Autochtones et aux personnes de couleur.
     Comme la police est un sous-ensemble de la population, il s'ensuit que tous les problèmes relevés dans ladite population se retrouvent au sein de la police. Compte tenu de cela, il n'est pas logique que la discussion visant à déterminer si le racisme et la discrimination systémiques sont présents au sein de la police se poursuive: la police, c'est le public, et le public, c'est la police.
    Les deuxième, troisième et quatrième principes de Peel portent sur la nécessité pour la police de se rappeler non seulement qu'elle a besoin de l'appui, du consentement et de la coopération des citoyens pour fonctionner efficacement, mais que la force physique ne doit être employée que lorsque tout le reste échoue. L'application de ce principe est bénéfique tant pour la police que pour les citoyens. Elle oblige tous les policiers à recourir à la médiation, à la désescalade et à d'autres approches humanistes avant de recourir à la force, et elle envoie aux citoyens le message que les interactions avec la police ne doivent pas toujours être antagonistes, et qu'elles peuvent et doivent être fondées sur le respect mutuel et la coopération.
     Autrement dit, les policiers ne sont pas des soldats en guerre contre des citoyens, et les citoyens ne sont pas des guérilleros qui tentent de l'emporter sur l'ennemi. La police ne doit pas représenter une force à laquelle les citoyens doivent faire face. Elle doit plutôt représenter un service qui est offert. Toutefois, comme la police détient le pouvoir et que la confiance entre la police et les citoyens est douteuse, la police devra prendre l'initiative d'instaurer des changements et de faire preuve de bonne volonté. Elle devra commencer par une introspection, une ouverture et une acceptation honnêtes, tant sur le plan institutionnel que personnel.
    Cela signifie qu'il faudra composer avec ce que Sara Ahmed appelle la « blancheur » qui, il faut le souligner, ne se rapporte pas aux personnes, mais à une idéologie qui nous a tous pris au piège en favorisant une hégémonie qui avantage absolument un groupe et nuit à tous les autres en voulant les forcer à rentrer dans ce moule hégémonique et en les punissant pour ne pas pouvoir y parvenir.
    Unissons nos efforts pour démanteler la blancheur et maintenir notre humanité et, ce faisant, n'oublions jamais le principe de Peel selon lequel la police est le public et le public est la police.
     Merci beaucoup de m'avoir écoutée.

  (1405)  

     Merci, madame Lashley.
    J'aimerais que mes collègues prennent note de la concision du discours de Mme Lashley, afin que nous puissions poser toutes nos questions.
    Notre prochain témoin est Fabrice Vil.
    Bienvenue, monsieur. Vous disposez de sept minutes. Les interprètes vous ont demandé de rapprocher le microphone de votre bouche seulement parce que nous n'avons pas pu faire un test de son avec vous.

[Français]

     Je vous remercie.
    J'aimerais préciser, d'entrée de jeu, que je vais m'exprimer en français, mais que je serai prêt à répondre aux questions en anglais ou en français.

[Traduction]

    Il n'y a pas d'interprétation, monsieur le président.
    Malheureusement, nous n'avons pas l'interprétation.

[Français]

    Comme je le disais, je suis prêt à répondre aux questions en anglais ou en français.

[Traduction]

    C'est bien.

[Français]

     J'aimerais commencer par vous remercier de m'avoir invité à m'adresser à vous aujourd'hui.
    Je m'excuse de ma dérogation au décorum. Je suis actuellement en pleine nature, dans une infirmerie, en fait. C'est le seul lieu où la connexion Internet me permet d'être parmi vous. Cela dit, je suis tout de même capable de vous parler.
    Je n'ai pas de notes d'allocution, mais je pourrai les transmettre plus tard au greffier, afin que ce que je vais vous communiquer verbalement soit bien compris.
    Mes commentaires seront assez limités. Je n'ai pas la prétention d'avoir toute la connaissance du monde concernant les enjeux de racisme systémique au sein des institutions policières. Je reconnais le privilège que j'ai aujourd'hui d'être parmi vous et de m'exprimer sur le sujet. J'espère honorer le devoir qui m'incombe en vertu de cette invitation.
    Voici la première chose que j'aimerais préciser. Même si le racisme peut être vu comme un crime, il résulte beaucoup plus une crise multifactorielle, un peu comme les changements climatiques, dont nous sommes tous et toutes responsables. J'en parle parce que, dans le langage courant, on accuse des gens de racisme. On fait le procès des individus, alors que le racisme...
    Prenons l'exemple des changements climatiques, un sujet dont on peut parler de façon décomplexée. Nous sommes tous et toutes responsables de ces changements, que ce soit relativement à des enjeux individuels comme le compost, l'utilisation de l'automobile ou de l'avion, ou à des politiques publiques. C'est de cette manière que nous pouvons regarder avec toute la curiosité et la profondeur du monde le phénomène du racisme, au-delà de la haine ou des actes intentionnels. C'est uniquement la pointe de l'iceberg et de la profondeur de l'enjeu. C'est de cela qu’on parle, lorsqu'on parle de racisme systémique.
    Le racisme systémique n'est pas plus présent au sein des corps policiers qu'ailleurs. Le racisme systémique est beaucoup plus visible dans les corps policiers, parce que les policiers ont une autorité, un pouvoir de contrôle et de contrainte physique que d'autres personnes n'ont pas au sein de notre société. Les corps policiers ont un impact particulier sur la vie des gens et sur leur intégrité physique et psychologique.
    Je veux vous parler de ce qui est arrivé le 24 juin dernier, à l'occasion de la Saint-Jean-Baptiste au Québec.
    Cinq jeunes que je connais — Nicholas, Melvin, Evans, Max et Sascha — font partie du collectif Bout du Monde. Ces jeunes ont pour mentor Ricardo Lamour depuis plus de cinq ans. Ricardo leur fait visiter des espaces d'où les jeunes Noirs sont exclus ou des endroits inaccessibles pour toutes sortes de raisons. Il peut s'agir de lieux dans la nature, de musées ou de lieux comme celui où je me trouve. Depuis sept ans, Ricardo Lamour est le mentor de ces jeunes. Il les fait réfléchir sur des enjeux et des problèmes au sein de notre société.
    Le soir du 24 juin, ces cinq jeunes et Ricardo ont voulu utiliser des vélos BIXI — ils s'appellent ainsi à Montréal, mais ailleurs ils portent un autre nom. Comme cela arrive couramment, les codes pour déverrouiller les vélos ne fonctionnaient pas. Ils tentaient de résoudre le problème, et, en moins de 10 minutes, il y a eu non pas une ni deux, mais trois autos de police qui sont arrivées pour interpeller les jeunes et Ricardo. Encore aujourd'hui, les jeunes en sont traumatisés.

  (1410)  

     C'est d'autant plus grave que Ricardo Lamour avait déjà accompagné les jeunes pour leur expliquer comment interagir si cette situation se présentait un jour, au cours de leur vie. C'est une situation qu'aucun Canadien ou aucune Canadienne ne devrait vivre. Par contre, cela amène la question suivante: comment pouvons-nous faire en sorte que le rôle de la police, qui est celui d'un organe de contrôle et de répression, devienne le rôle d'un organe réellement au service de nos communautés?
     En ce moment, qu'il s'agisse de perceptions ou de la réalité, ce n'est malheureusement pas le cas. On se rappelle que, à bien des égards, la police est un organe de répression. Pour s'en souvenir, il suffit de penser à la raison pour laquelle la GRC a été constituée et de faire le lien avec les populations autochtones. En reconnaissant cela d'emblée, on comprend que, peu importe le bon vouloir des individus, la constitution même de la police est un organe de contrôle qui a des répercussions sur certaines populations.
     Je pourrais parler d'un ensemble de facteurs. Par exemple, l'enquêteur correctionnel Howard Sapers a déterminé qu'entre 2003 et 2013, la population carcérale d'origine autochtone avait augmenté de 46,4 % et que cette augmentation avait été de 90 % dans le cas de la population noire. Face à un tel constat, il faut se questionner sur les mesures qui ont été prises.
    Je veux aussi mentionner que le sociologue Jason Carmichael a déterminé en 2015 que le taux de minorités visibles était le principal indicateur du taux de présence policière dans les grandes villes, indépendamment du taux de criminalité. On constate encore une fois que, à l'intérieur des systèmes avec lesquels on fonctionne, le rôle de répression en regard de la racisation et du fait autochtone est considéré comme étant hautement pertinent, indépendamment de la criminalité.
     Si vous m'accordez 30 secondes, je vais ajouter quelques points. On parle d'un organe de répression qui pourrait devenir un organe au service de la communauté. Or des individus comme Nicholas Gibbs, Alain Magloire et Pierre Coriolan, des hommes noirs qui sont morts, étaient tous aux prises avec des problèmes de santé mentale. Cela nous amène à nous questionner sur la façon dont on pourrait accorder des fonds de sorte que certaines interventions ne se fassent pas par la police, mais plutôt par des intervenants communautaires, ou à tout le moins par des policiers formés à cette fin.
    On parle des réductions du financement de la police, et certains éléments sont au cœur de cet enjeu. Réfléchir au désarmement de la police n'est pas anodin. Au Royaume-Uni, les interventions de routine se font sans armes.

  (1415)  

[Traduction]

     Monsieur Vil, je dois malheureusement vous interrompre. Vous avez largement dépassé votre temps.
    De toute évidence, vous avez étudié les techniques de M. Harris pour prolonger votre temps de parole.
    Des voix: Oh, oh!
    Le président: Je suis sûr que vous pourrez compléter vos observations pendant la période de questions. Je m'excuse de vous interrompre. Malheureusement, nous sommes pris avec un horaire assez serré.
    Enfin, nous accueillons Mme Michel, qui représente Femmes autochtones du Québec inc.
    Vous avez sept minutes, s'il vous plaît.

[Français]

[Français]
    Bonjour, monsieur le président, membres du Comité élus et députés.
    Je tiens à vous remercier d'inclure Femmes autochtones du Québec dans ce processus. C'est un grand défi pour moi de faire ma présentation en sept minutes. Donc, je vais la lire très vite.
    Le racisme est un processus historique qui dépend de structures sociales basées sur des préjugés quant à certains individus ou groupes d'individus. Il devient systémique lorsque les institutions d'une structure sociale ou d'un État reproduisent un comportement discriminatoire envers certains individus ou groupes d'individus dans la société en se basant sur la race ou, ici, sur le fait d'être autochtone. En effet, en le reproduisant, ces institutions normalisent la discrimination et la cristallisent.
    Le racisme systémique envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis est extrêmement lié au colonialisme, qui a perpétué une vision, un imaginaire et des préjugés sur les autochtones, sans distinction des différents peuples et nations, et sur la femme autochtone.
    Le colonialisme et ses idées racistes et patriarcales ont ainsi entraîné la naissance de nombreuses discriminations systémiques envers les peuples autochtones, et particulièrement envers les femmes autochtones. En effet, des formes sociales patriarcales ont été imposées pas les agents coloniaux, notamment par les politiques et les législations, comme la Loi sur les Indiens. Avec ces formes sociales ont été imposées les notions de supériorité de la culture et de l'économie des colons ainsi que, par conséquent, l'infériorité de celles des Autochtones et, donc, des Autochtones eux-mêmes.
    Si le colonialisme a affecté les hommes et les femmes, il ne l'a pas fait de la même manière. Le processus de colonisation était genré et produisait des stéréotypes insidieux sur les femmes autochtones et faisant d'elles des objets. Par conséquent, les femmes autochtones sont doublement discriminées, car au racisme s'ajoute le sexisme, notamment. Ces stéréotypes découlent de la vision qu'avaient les Européens de la femme autochtone, soit qu'elle était sauvage, sans honte, une prostituée, une mauvaise mère ou qu'elle était laide et incapable de sentiment ou de morale.
     Ces comportements jugés comme déviants ont justifié de nombreuses politiques, dont la plus significative est la Loi sur les Indiens, une loi discriminatoire envers les femmes qui transporte dans le présent des stéréotypes sur les femmes autochtones antérieurs à la Confédération. Cette loi véhicule, entre autres, l'idée selon laquelle l'identité autochtone des femmes et de leurs descendants ne serait pas aussi digne de considération que celle des hommes autochtones et de leurs descendants.
    Puisque la loi, dont la Loi sur les Indiens, représente la vision officielle du Canada, cela a permis une internalisation du sexisme et du racisme. Les stéréotypes sont pratiquement immunisés contre les influences sociales qui pourraient les mettre en cause ou les éroder. Enfin, puisqu'ils sont affirmés par la loi, ils permettent aujourd'hui la justification et la continuation de l'oppression des femmes autochtones, qui ne sont pas considérées comme égales aux autres membres de la société.
    Le colonialisme, le racisme systémique et le sexisme sont des facteurs de marginalisation des femmes autochtones, tant au sein de leur communauté qu'au sein de la société coloniale. Or l'une des conséquences de cette marginalisation a été de rendre les femmes autochtones vulnérables à la violence tant émotionnelle que physique et au fait d'être tuées. Elles souffrent de violence de manière disproportionnelle et systémique. En effet, les préjugés cristallisés par les politiques gouvernementales sont présents dans les institutions étatiques, notamment au sein de la police, mais également au sein de la société coloniale et des communautés autochtones, et servent de justification aux actes d'agression. Le racisme et le sexisme envers les femmes autochtones sont présents au sein des forces policières et se manifestent sous la forme d'abus de pouvoir discrétionnaire, de discrimination et d'actes d'agression envers les femmes autochtones.
     Selon le droit international des droits de la personne et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, il existe une obligation et une responsabilité de l'État de veiller à ce que les policiers protègent la population, particulièrement les femmes autochtones, et à ce qu'il existe des mécanismes de protection publique.
    Qu'en est-il, alors, lorsque ce sont des agents de l'État qui sont une source d'insécurité? Lorsqu'un policier commet un acte d'agression envers une femme autochtone, il est de la responsabilité de l'État de s'assurer que des sanctions sont imposées. Or, lors des arrestations des femmes autochtones, non seulement les policiers disposent d'un pouvoir discrétionnaire trop large qui entraîne très souvent des abus de pouvoir et de la violence, mais la police agit surtout en toute impunité lorsqu'elle commet des actes d'agression envers les femmes autochtones.
     En effet, de nombreux témoignages retrouvés dans le rapport de la Commission d'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, l'ENFADDA, et de la commission Viens, ou encore dans les mémoires de Femmes autochtones du Québec déposés devant différents comités et commissions, rapportent des abus policiers. Il s'agit soit d'abus de force ou sexuels, de comportements inadéquats et disproportionnés ou de menaces.

  (1420)  

     Les situations où des hommes en position d'autorité abusent de leur pouvoir pour agresser des femmes autochtones sont une démonstration tangible de l'effet du racisme systémique à son paroxysme. Également, ces témoignages rapportent des lacunes de la police dont souffrent les femmes autochtones. Les femmes autochtones sont plus vulnérables à l'inaction et à la non-assistance à une personne en danger de la part de la police que les femmes non autochtones, particulièrement en cas de violence sexuelle.
    On rapporte aussi des cures géographiques et du profilage racial entraînant, par exemple, des arrestations jugées abusives et discriminatoires. Ces actes abusifs découlent du pouvoir discrétionnaire des policiers et du sentiment qu'ils ont de pouvoir agir en toute impunité, car le système de justice ne traite pas ces femmes de manière égalitaire. En raison des traumatismes historiques et des perceptions des acteurs étatiques, les femmes autochtones sont continuellement stigmatisées et vues, par le système de justice, comme des femmes ayant des problèmes de consommation ou d'autres problèmes sociaux. Elles ne sont donc pas perçues comme des victimes crédibles ou qui en valent la peine.
    Le système de protection de la sécurité est inefficace et défaillant pour ce qui est des femmes autochtones. J'en veux pour preuves le cas de cette femme issue d'une Première Nation ayant besoin d’aide et d’intervention médicale, qui s'est retrouvée devant 17 policiers accompagnés d’une escouade canine après avoir composé le 911, et le meurtre de Chantel Moore, que l'on a retrouvée tuée par le policier qui effectuait un contrôle du bien-être.
    La relation des filles et des femmes autochtones avec les forces policières est au centre de la question des filles et des femmes autochtones disparues ou assassinées. Le comportement et les réponses inadéquats de la police doivent être pris en compte dans la compréhension de ce phénomène. Les familles des personnes disparues ou assassinées ne font pas confiance aux policiers à cause de leur indifférence, de leur incompétence ou de leur mauvaise conduite à leur égard.
    En effet, l'ENFFADA a recueilli de nombreux témoignages exposant les stéréotypes qui sont accolés aux femmes et filles autochtones qui disparaissent. De nombreux parents ont témoigné devant l'ENFFADA sur les services qu'ils ont reçus lorsqu'ils voulaient porter leur adolescente...

[Traduction]

     Madame Michel, pouvez-vous conclure? Je m'excuse de vous interrompre.

[Français]

    Je vais conclure.
    Avons-nous des recommandations à faire? Eh bien oui, nous en avons, mais nous les faisons avec beaucoup de scepticisme. Il faut apporter des changements aux structures. Il faut un plan d'action et des mesures concrètes pour contrer le racisme et la violence systémiques et l'impunité policière envers les femmes autochtones, en adoptant une approche intersectionnelle qui prenne en compte toutes les discriminations auxquelles font face les femmes autochtones et le fait que ces discriminations se renforcent les unes les autres et qui tienne particulièrement compte des femmes autochtones.
    Cela passe notamment par la formation et la sensibilisation de la police et du système judiciaire aux réalités des femmes autochtones.

  (1425)  

[Traduction]

    Je m'excuse encore une fois. Ce sont des enjeux extrêmement importants.
     Je signale, pour la gouverne des témoins, que si vous n'avez pas terminé ce que vous vouliez dire, tout document écrit que vous avez peut-être envoyé au greffier du Comité, et il fera partie du compte rendu du Comité. Ce ne sera donc pas perdu.
    Sur ce, nous allons commencer notre série de questions de six minutes. Ce sera M. Paul-Hus, pour six minutes, M. Fergus, Mme Michaud et M. Harris.

[Français]

    Monsieur Paul-Hus, vous avez la parole pour six minutes.
    Monsieur le président, c'est M. Vidal qui va d'abord prendre la parole.

[Traduction]

    D'accord, nous allons passer à M. Vidal.
     M. Anandasangaree a dit, ce matin, qu'un certain nombre de personnes qui siègent au Comité aujourd'hui sont membres du comité des affaires autochtones. Au cours des derniers mois, nous avons mené une étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19, et l'un des sujets dont nous avons parlé est le soutien aux Autochtones qui ne vivent non pas dans les réserves, mais dans les centres urbains. Nous avons beaucoup discuté du travail de l'Association nationale des centres d'amitié et d'autres groupes qui desservent les populations autochtones urbaines.
    Dans ce contexte, ma question s'adresse à Mme Michel.
     Seriez-vous d'accord pour dire qu'étant donné le pourcentage d'Autochtones vivant hors réserve, dans les centres urbains, le fait de déclarer que les services de police des Premières Nations constituent un service essentiel ne répond peut-être pas aux besoins de cette population aussi bien qu'à ceux de certaines des personnes vivant dans les réserves?

[Français]

     Vous adressez-vous à moi?

[Traduction]

     Est-ce pour Mme Michel?
    Oui.

[Français]

    Écoutez, je suis tout à fait d'accord, mais on doit quand même améliorer le système judiciaire. Les services policiers jouent un rôle de premier plan en faisant du profilage racial, en faisant de l'interpellation, en faisant justement des abus de pouvoir.
    Elle pose des gestes vraiment inacceptables. Par exemple, à Montréal, une femme en détresse psychologique, à la suite d'une longue négociation avec un intervenant sur place, a finalement accepté qu'on appelle une ambulance parce qu'elle était en pleine crise suicidaire. On a donc composé le 911. Or on a envoyé 17 policiers et l'escouade canine. C'est fou! C'est vraiment fou! C'était une femme en détresse psychologique; ce n'était pas une femme qui menaçait de tuer quelqu'un. Je pense que cette situation est vraiment un exemple concret de racisme, de discrimination et de profilage racial.
    Il y a beaucoup à faire pour améliorer le système policier, surtout dans des cas de ce genre. Dans le rapport Armony, on dit que 11 fois plus de femmes autochtones que de femmes blanches se font interpeller dans les grandes villes. Comme cela, sans raison, seulement parce qu'elles ont le profil de femmes autochtones. N'est-ce pas de la discrimination et du racisme systémiques? C'est flagrant.
    On aura beau former ces gens, mais je pense que si on ne veut pas être un bon policier pour protéger les citoyens, il faut faire un autre métier que celui-là. Nos femmes autochtones ont besoin de protection. Nos femmes ont besoin d'être sécurisées, de pouvoir se promener en sécurité, ce qui n'est pas le cas, un peu partout, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur.
    Je pense que M. Picard va justement vous parler des différences entre les policiers autochtones et les policiers de la ville parce qu'il y a un grand écart quant au financement. Je n'aborderai donc pas ce sujet, je vais plutôt parler de l'impact que cela a sur les femmes autochtones.

[Traduction]

    Merci, madame Michel.
    Je vais poursuivre avec une autre question pour vous. Je pense qu'il y a aussi une grande différence entre les besoins des femmes autochtones, d'une part dans les très grandes villes et d'autre part, dans certaines des petites et moyennes collectivités du Québec, et aussi du Canada. Nous oublions parfois les réalités de certains petits centres urbains. Encore une fois, ce ne sont pas les mêmes que dans les réserves, mais ce ne sont pas non plus les mêmes que dans les grandes villes.
    Pourriez-vous nous parler de certaines des solutions que vous suggéreriez peut-être pour les gens qui vivent dans ces petites et moyennes collectivités également?

  (1430)  

[Français]

    Je vais vous en parler avec plaisir. Vous savez peut-être que, à Femmes Autochtones Québec, on fait beaucoup d'éducation populaire. Par exemple, le mot « réserve » n'existe plus depuis des décennies; on parle maintenant de « communauté », je vous le dis simplement pour vous donner ce bel enseignement. C'est une communauté.
    À l'intérieur des communautés, il y a évidemment beaucoup à faire. Dans les cas de violence conjugale, par exemple, on nous demande beaucoup de faire de la dénonciation. Or l'un des problèmes que l'on peut rencontrer en cas de violence conjugale ou de violence familiale, c'est que le policier autochtone est parfois le frère de l'agresseur. On se connaît tous, dans une communauté. Vous voyez où cela peut nous mener.
    Nous n'avons pas beaucoup de policiers. Je sais que M. Picard va vous en parler. En même temps, les liens de parenté et de connaissance sont très forts. Tout le monde se connaît, et, parfois, la victime ne veut même pas porter plainte parce que le policier est le frère de son agresseur, de son mari et ainsi de suite. Ce sont des difficultés que l'on trouve à l'intérieur des communautés. Par ailleurs, au Québec, nous avons 54 communautés, et toutes ces communautés n'ont pas leur corps de policiers autochtones.
    Récemment, j'ai vu un rapport d'une nation mohawk dont la force policière était mohawk. Selon ce rapport, pendant des années, il n'y a eu aucun mort, aucune tuerie de leur part dans leur communauté. Je pense que c'est un bel exemple, qui permet de voir...

[Traduction]

     Malheureusement, nous allons devoir nous arrêter là. On dirait que je dois toujours vous interrompre, madame Michel, mais c'est à mon grand regret.
    Le temps de M. Vidal est écoulé.
    Nous passons maintenant à Mme Damoff pour six minutes, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à tous nos témoins d'être venus aujourd'hui. Je n'aurai pas le temps de vous poser des questions à tous, mais je vais commencer par Femmes autochtones du Québec.
    Les femmes autochtones font face à des défis uniques en matière de services policiers. Il y a un manque de ressources. Les femmes autochtones constituent la population carcérale qui croît le plus rapidement au Canada. C'est consternant. Il n'y a pas suffisamment de ressources pour elles. Parfois, la police n'est pas nécessairement la mieux placée pour répondre aux appels. Je me demande si vous pourriez fournir au Comité, par écrit, vos recommandations sur les mesures concrètes que nous pourrions prendre à cet égard.
    Ma question est la suivante. Plus tôt, nous avons reçu le président de la Commission des plaintes du public contre la GRC. Je me demande si les femmes autochtones que vous servez déposent des plaintes contre la GRC, et dans la négative, pourquoi ne le font-elles pas?

[Français]

     C'est une question pertinente, je vous remercie.
    Pour ce qui est des recommandations, nous vous avons envoyé le document que j'ai lu tout à l'heure. De plus, nous allons vous envoyer les deux mémoires que nous avons déposés, c'est-à-dire le mémoire que nous avons déposé à l'Enquête nationale sur les femmes autochtones disparues et assassinées et celui que nous avons déposé à la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec, la CERP. Ces deux mémoires sont accompagnés de recommandations. Le dada de Femmes autochtones du Québec est vraiment le système judiciaire défaillant.
    Madame Damoff, pour ce qui est de la GRC, compte tenu de tout ce que nous sommes en train de vivre, nous avons un grand manque de confiance envers le système judiciaire.
    En tant qu'organisation autochtone, notre défi est de trouver comment nous allons permettre à nos femmes de faire à nouveau confiance au système de justice, à la suite de tout ce que nous avons vécu.
    Nous allons parler de ce qui s'est passé en 2015 et de la brutalité policière à Val-d'Or. Nous allons justement parler des femmes autochtones disparues et assassinées.

[Traduction]

    Madame Michel, je suis désolée de vous interrompre. Mon temps est limité.
    Déposent-elles des plaintes? Si elles n'en déposent pas, pourquoi ne le font-elles pas?

  (1435)  

[Français]

    Elles ne déposent pas de plainte, parce qu'elles ont peur. C'est la bataille entre David et Goliath. C'est une grosse machine et c'est un long processus de déposer une plainte.
    En tant qu'organisation, nous venons de déposer une plainte à la Commission canadienne des droits de la personne concernant la femme du square Cabot et les 17 policiers. Ainsi, en tant qu'organisation se portant à la défense des femmes, nous avons le droit de déposer une plainte contre les policiers qui ont agi de cette façon, qui est inacceptable.

[Traduction]

    Merci, madame Michel.
    Nous avons entendu dire plus tôt que seulement 76 plaintes concernaient le racisme. Je soupçonne que c'est parce qu'on ne porte pas plainte, plutôt que parce qu'il n'y a pas plus d'incidents.
    Monsieur Vil, je veux d'abord vous féliciter pour votre travail. Joel Lightbound, le secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, qui n'a pas pu se joindre à nous aujourd'hui, a parlé en termes très élogieux du travail que vous faites.
    L'une des choses qui me préoccupent, c'est qu'au Canada, l'incarcération d'un délinquant coûte 100 000 $ par année. Cela ne comprend même pas les autres coûts liés au système de justice pénale, aux services de police et aux tribunaux. Nous avons investi beaucoup d'argent en aval, lorsque quelqu'un se retrouve dans le système de justice pénale, mais très peu dans le travail de prévention, comme celui que vous faites dans la collectivité.
     Je me demande si vous pouvez parler de l'importance de cet investissement initial et si nous devrions investir davantage dans des programmes proactifs pour éviter que les jeunes aient maille à partir avec le système de justice pénale au lieu de dépenser tout cet argent une fois qu'ils y sont confrontés.

[Français]

     Je vous remercie de votre question.
    Je vais parler brièvement d'une partie de mon travail. J'ai fondé une organisation qui s'appelle « Pour 3 Points ». Elle forme des entraîneurs qui interviennent auprès des jeunes, particulièrement des jeunes en milieu défavorisé qui, à Montréal, sont largement des jeunes racisés.
    Premièrement, je pense qu'il est effectivement pertinent d'observer de façon plus large, au-delà du système de justice, comment nos politiques publiques se traduisent en programmes et investissent dans nos communautés pour éviter, comme vous l'avez mentionné, que les jeunes se retrouvent en contact avec le système de justice. Il m'apparaît donc évident qu'il faut investir en santé communautaire et en éducation, que ce soit au niveau provincial ou fédéral.
    Cependant, au-delà de cela, il faut se demander comment réallouer des fonds qui sont investis dans les corps policiers au service d'autres services. On entend beaucoup parler de couper dans le financement de la police. Cette question n'est pas une aberration. En effet, annuellement, au municipal, au provincial et au fédéral, on remet en question nos budgets en éducation, en transport et dans tous les domaines. Or on ne remet jamais en question le financement alloué à la police. À Montréal seulement, si je ne me trompe pas, le budget de la SPVM a augmenté de façon significative et représente 665 millions de dollars annuellement, soit 11 % du budget de la Ville de Montréal.
    Cela dit, les femmes autochtones à Montréal sont interpellées 11 fois plus souvent que les femmes blanches. Mme Michel pourra me le dire si je fais erreur. Il faut donc se demander pourquoi on donne des fonds publics pour permettre aux policiers d'intervenir. C'est là qu'on doit se demander si on peut réallouer ces fonds à des intervenants communautaires quand il y a un problème.
    En ce moment, il y a un débat au sujet des caméras d'intervention. En fait, les caméras ont démontré qu'elles n'avaient aucun effet sur le niveau de violence des interventions. On va encore investir de l'argent dans...

[Traduction]

     Malheureusement, nous allons devoir... Je crains d'avoir à vous interrompre, ce que je trouve vraiment frustrant. C'est la fin du temps de parole de Mme Damoff. Excusez-moi, encore une fois.
    Sur ce, je vais demander à Mme Michaud de prendre ses six minutes, s'il vous plaît.

[Français]

    Je remercie tous les témoins de leur témoignage.
    Je vais m'adresser à M. Vil, que je veux féliciter pour le travail qu'il fait avec « Pour 3 Points » et dans Briser le code, qui a été réalisé par Nicolas Houde-Sauvé. Je pense qu'un travail important est fait dans la communauté en ce moment, du moins au Québec.
    Je vais donc vous donner l'occasion de terminer ce que vous disiez, monsieur Vil. En fait, vous parlez du racisme d'une façon différente de celle que l'on entend depuis le début de nos travaux. Vous parlez d'une crise multifactorielle dont nous sommes tous et toutes responsables, ce que je trouve important.
    En fait, ce qui revient beaucoup, c'est qu'il faut faire plus de formation auprès des policiers ou de la meilleure formation, du moins.
    Selon vous, de quelle façon faudrait-il aborder la question du racisme dans les formations offertes aux policiers?

  (1440)  

    D'abord, je vous remercie de vos bons mots et de me donner l'occasion de compléter ce que je disais.
    En fait, on ajoute des solutions qui demandent des budgets plus importants, alors qu'elles ne sont pas efficaces. Pour répondre à la question qui m'a été posée, des réinvestissements dans les intervenants communautaires, dans la lutte contre la toxicomanie et dans l'urbanisme vont permettre, selon moi, de faire de la prévention.
    Maintenant, on parle beaucoup de formation sur les biais inconscients, entre autres. Ces formations sont, dans une certaine mesure, pertinentes, mais, compte tenu de l'impact répressif de la police, je pense que nous devons aller un peu plus loin, comme le disait Mme Michel. On ne peut pas compter uniquement sur les formations. Je ne m'investirai donc pas comme expert de formation de la police. Cependant, par exemple, au Royaume-Uni, les policiers de routine ne portent pas d'arme. Pourrions-nous explorer cette possibilité au Canada et réserver les armes aux groupes tactiques d'intervention, qui, dans les cas où c'est justifié, auront une arme? Cela aurait évité la mort de gens comme Nicholas Gibbs, Pierre Coriolan ou Alain Magloire, qui ont été tués à bout portant avec un fusil ou encore avec d'autres armes, comme des matraques.
    Le désarmement de la police dans ce contexte m'apparaît important. J'ai déjà eu une conversation avec un policier à ce sujet. Il me disait qu'il fallait comprendre le stress d'un policier quand il tient son fusil et qu'il se sent menacé. Eh bien, s'il est trop stressé, enlevons-lui son arme. Je pense qu'il faut considérer qu'ailleurs dans le monde, on a trouvé d'autres manières d'interagir, et c'est là, selon moi, que nous devons aller au-delà de la formation. Comment les fonds alloués à la police pourraient-ils être attribués à d'autres types d'interventions? C'est là, je crois, qu'on a vraiment quelque chose d'important à faire.
    Ce que vous dites est très intéressant. Vous êtes le premier à mentionner cela, depuis le début de nos travaux. Je vous remercie.
     Je sais que vous faites un travail...
    Je m'excuse de vous interrompre.
    Je vais mentionner une chose. Tout ce que je fais présentement, c'est d'apporter la question devant vous. J'espère que d'autres personnes le feront. Il existe tous les mouvements visant à réduire le financement de la police. Parfois, ces gens sont vus comme n'ayant pas la crédibilité nécessaire pour être devant vous, alors que le fond de leurs propos est essentiel.
     Je m'arrête ici.
    Je vous remercie.
    Vous faites un travail important, surtout auprès des jeunes. Je vais essayer de le relayer encore plus sur mes réseaux sociaux, parce que je rejoins une autre génération de cette façon. Je trouve cela important.
    Justement, que diriez-vous à un jeune Blanc, qui est dans une situation de privilège, disons-le, qui voudrait s'enrôler dans la police et qui pourrait se retrouver dans une situation de pouvoir ou d'autorité où il pourrait en abuser?
    Votre question touche l'ampleur du racisme systémique, qui va au-delà des corps policiers. Ce n'est pas à moi, aujourd'hui, de dire quoi faire à des enfants blancs qui veulent devenir policiers. Ce sont les éducateurs du primaire et du secondaire qui doivent enseigner aux jeunes ce qu'est le racisme, leur parler de l'histoire coloniale du Canada et faire en sorte que la notion de racisme devienne un enjeu enseigné dans nos milieux. Il appartient aussi à nos institutions de faire en sorte que nos médias cessent de transmettre des informations qui véhiculent des préjugés racistes. Si, aujourd'hui, j'avais à envoyer un message aux enfants blancs, je n'aurais rien à leur dire.
     Mon message s'adresse aux parents, qui sont des personnes en situation de pouvoir et, par exemple, à des gens comme vous, des juges, des enseignants ou du personnel des hôpitaux. Que font ces gens pour faire en sorte de créer des systèmes et mettre en place des politiques publiques afin de s'assurer que la discrimination cesse?
    Mme Michel a dit aujourd'hui que la Loi sur les Indiens était éminemment raciste. Combien de fois devra-t-elle le dire? Ce n'est pas la première fois qu'elle le dit. Quand allez-vous, vous, abroger cette loi?
    Les enfants sont le résultat de ce que vous, collectivement, leur offrez. La question demeure la suivante. Avec quelle puissance allons-nous confronter les enjeux liés au racisme?

  (1445)  

[Traduction]

    Bien. Je vais devoir intervenir encore une fois.
    Je suis désolé, madame Michaud, mais votre temps est écoulé.
    Sur ce, la parole est à M. Harris pour six minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Ma première question s'adresse à Mme Michel.
    Vous avez mentionné, dans votre réponse à une question, la situation à Val-d'Or qui a mené à l'enquête de la CERP. Dans une lettre adressée au ministre Marc Miller, en juin, il est question d'abus commis à Val-d'Or, notamment par des policiers, tels que des abus sexuels, de l'intimidation, l'usage d'une force excessive et ce qu'on appelle la « cure géographique ».
    J'en ai déjà entendu parler, dans l'Ouest du Canada, à propos de policiers qui emmènent une personne autochtone en état d'ébriété à l'extérieur de la ville et qui l'abandonnent là, peu importe le temps qu'il fait. Parle-t-on de la même chose ou d'autre chose? Je n'avais pas entendu dire que cela se passait à l'extérieur de Saskatoon.

[Français]

     Je vous remercie, monsieur le président.
    Je vais commenter cela avec plaisir.
    En 2015, il y a eu les grandes dénonciations des femmes anishinabes, c'est-à-dire des femmes algonquines de la région de Val-d'Or. Elles ont dénoncé la brutalité policière, ce qui inclut les agressions sexuelles, la force physique et la « cure géographique ».
    La « cure géographique » est l'interpellation des femmes autochtones en état d'ébriété. Ils les emmènent à des kilomètres en plein hiver et ils les laissent revenir à pied. C'est ce qu'on appelle la « cure géographique ». Ils le font juste comme cela, peut-être par plaisir. Je ne le sais pas.
    Ces femmes ont donc fait des dénonciations en 2015. Il y a eu l'ouverture de 37 dossiers. Or, à la suite de notre demande d'enquêtes, sur ces 37 dossiers confiés au Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI, seulement deux dossiers ont été retenus.
    Ces deux dossiers concernaient un policier autochtone qui a travaillé dans le Grand Nord et un policier non autochtone, qui s'est maintenant suicidé. Cependant, sur les autres policiers, qui étaient de la Sûreté du Québec, il n'y a eu aucune enquête. Ce qui veut dire qu'aucun dossier n'a été retenu.
    Est-ce normal? Je lance la question.
    Le 3 mai dernier, à Montréal, une femme crie, en détresse psychologique, a crié, demandant de l'aide. Il y a eu une longue négociation avec un intervenant autochtone de rue, et elle a finalement accepté que l’on compose le 911 pour demander une ambulance. Au lieu d'une ambulance, ce sont 17 policiers qui ont débarqué avec la brigade canine.
    Ne sont-ce pas des exemples concrets de discrimination et de racisme systémique? Je crois que oui.
    On parle aussi de profilage racial, parce que lorsqu'on compose le 911, on doit décrire qui demande de l'aide. C'était une femme autochtone en détresse psychologique et en état d'ébriété. Dans ce cas-ci, la police s'est déplacée.

[Traduction]

     Merci. Je comprends cela. J'ai lu quelque chose au sujet des 17 policiers qui ont débarqué à Montréal également, et je remarque que vous êtes insatisfaite des résultats de l'étude de la CERP.
    Puis-je vous demander, à vous et peut-être à Mme Lashley, de répondre à cette question? L'une des recommandations, les appels à la justice, de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées parle de la création d'organisations civiles autochtones pour assurer la surveillance des services de police dans toutes les administrations.
    Pouvez-vous nous dire comment cela pourrait se faire, madame Michel, et peut-être vous aussi, madame Lashley, s'il reste du temps? Comment cette surveillance se ferait-elle et de quelle façon pratique?

  (1450)  

[Français]

    Évidemment, lorsque l'on fait un appel pour détresse psychologique, les policiers ne devraient pas se déplacer. Cela devrait être les services sociaux, des travailleurs sociaux pour venir en aide à cette femme. Pourquoi avoir fait appel à la police? Il ne s'agissait pas d'une agression.
    Des mesures doivent être prises aussi concernant la police, en tenant compte de tout ce qu'on a énuméré. Il y a ce qu'on appelle des mesures disciplinaires qui ne sont pas appliquées à la police. En effet, l'État, c'est-à-dire le gouvernement, ne veut pas s'engager dans des guerres de syndicats. C'est mieux de fermer le dossier assez vite parce qu'il n'a pas envie de commencer des négociations.
    Posons-nous la question. L'intervention policière brutale devra-t-elle être tolérée encore longtemps?
    Le métier de policier comporte des valeurs précises, comme assurer la sécurité, faire régner la paix et protéger les citoyens en général, ce qui inclut tous les peuples de toutes les différentes origines.
    De leur côté, les policiers devraient travailler à leur éthique professionnelle et à leur code déontologique, qui devrait être appliqué davantage, surtout, s'il y a des abus impliquant de la brutalité. Pour cela, des mesures disciplinaires devraient être appliquées, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. On laisse donc la porte ouverte à ces gens-là afin qu'ils puissent exercer leur pouvoir.

[Traduction]

    Malheureusement, les six minutes de M. Harris sont écoulées. J'espère que Mme Lashley pourra y répondre à un autre moment.
    Sur ce, nous allons passer à notre série de questions de trois minutes. Monsieur Uppal, vous avez trois minutes.
     Merci, monsieur le président.
     Je remercie les témoins de leur témoignage et de leur contribution à notre étude.
    Je vais commencer par Mme Lashley.
    Croyez-vous qu'il y a suffisamment de collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux en matière de soutien en santé mentale?
    Merci beaucoup pour cette question.
    Je pense que cela pourrait être mieux, mais je trouve encourageant que les deux ordres de gouvernement commencent à reconnaître l'importance de la santé mentale.
    Là où j'ai de la difficulté, c'est que je ne pense pas que les problèmes de santé mentale vécus par les gens qui subissent le traumatisme du racisme sont bien compris. Le racisme nuit à votre santé. C'est mauvais pour la santé parce que les gens finissent par souffrir d'hypertension, de coronaropathie et de graves problèmes de santé mentale. Il est très fatigant de devoir constamment faire semblant de bien aller pour fonctionner dans une société où le système — pas les gens, mais le système — est conçu pour être contre les gens de couleur. Selon Frantz Fanon, c'est porter un masque juste pour pouvoir aller jusqu'au bout de sa journée. Je ne pense pas que ce soit bien compris.
    Oui, à première vue, il y a de la coopération, peut-être pas autant qu'il le faudrait, mais les gens doivent comprendre l'importance du racisme et ce qu'il fait à la psyché et au bien-être physique de la personne.
    Merci.
    Nous entendons beaucoup parler des incidents, et vous en entendez parler aux nouvelles, mais quelle est la prévalence des suicides dans les cas d'intervention policière? Avez-vous examiné cette question?
    Non, je ne l'ai pas fait. J'ai examiné d'autres aspects des interventions policières et de la relation entre la police et les citoyens, mais je n'ai pas examiné l'incidence du suicide.
    Ce que je peux vous dire, c'est qu'un haut niveau d'anxiété sans aucun moyen de le gérer, ainsi que des choses comme la peur et la dépression, qui est l'un des résultats du racisme, peuvent entraîner des idées et des actes suicidaires. Cependant, je ne sais pas et je ne peux pas répondre directement à votre question. Je n'ai pas la réponse.
    Une autre partie de... En ce qui concerne la collecte de données sur la discrimination raciale au sein de la police, est-il difficile de recueillir ces données auprès de tous ces services de police distincts qui travaillent séparément? Que pouvons-nous faire pour régler ce problème?

  (1455)  

    Je peux vous dire ce qui m'est arrivé lorsque j'ai rédigé mon rapport, en 2015, pour le SPVM. J'ai eu de la difficulté à obtenir les données. L'attitude des gens était quasiment: « Nous ne pouvons pas lui communiquer cela. » Je ne pouvais pas entrer dans le système des policiers sans leur permission, alors j'ai obtenu les données qu'ils m'ont permis d'avoir. Le rapport Armory, qui a été publié en octobre — j'en avais un qui a été publié en novembre —, a permis d'avoir accès à plus de données, mais même ses auteurs n'ont pas eu accès à toutes les données.
    Cela nous ramène à une question qui a été posée plus tôt au sujet de la surveillance civile. Si vous aviez une surveillance civile, c'est-à-dire une combinaison de policiers et de civils de différentes communautés, je pense que vous auriez de meilleures chances d'avoir accès aux données. À l'heure actuelle, les données sont...
    Je suis vraiment désolé...
    Désolée, monsieur le président. Merci.
    Je dois constamment interrompre les gens, car nous sommes soumis à la tyrannie de l'horloge.
    Monsieur Fergus, vous avez trois minutes.

[Français]

     Merci beaucoup, monsieur le président.
    J'aimerais remercier tous les témoins qui participent à la réunion d'aujourd'hui et qui nous livrent des témoignages passionnés. Je pense qu'en accueillant des personnes aussi bien informées, les membres de ce comité sont vraiment choyés.
    Madame Michel, monsieur Vil, je vais maintenant poser quelques questions à Mme Lashley, mais, si on me donne des réponses assez courtes, je pourrai en poser davantage.
    Madame Lashley, vous avez souligné que les corps policiers étaient composés de membres de la société et, citant sir Robert Peel, vous avez dit que, par conséquent, la police était le public et le public était la police.
     En vous fondant sur votre expérience auprès du Service de police de la Ville de Montréal, le SPVM, me diriez-vous si la formation des policiers est une partie significative de la réponse ou s'il s'agit de quelque chose de beaucoup plus profond?

[Traduction]

     C'est quelque chose de beaucoup plus profond que cela. Je ne pense pas qu'il faudrait plus de formation. En toute franchise, je ne pense pas que la formation changera quoi que ce soit. Nous en avons fait beaucoup. Comme vous le savez peut-être, j'ai été au Collège John Abbott. J'ai dirigé ce département. J'ai été vice-présidente du conseil d'administration de l'École nationale de police, et nous avons formé les policiers.
     Ce n'est pas une question de formation. Nous avons besoin d'un changement institutionnel; c'est ce dont nous avons besoin. Il y a de la formation, mais si vous mettez les gens dans un système où règne la mentalité du « nous contre eux », la formation n'a pas d'importance parce qu'ils s'accrochent à ce système. Ils doivent travailler avec ceux qui se croient au milieu d'une bataille. Par conséquent, je ne crois pas que la formation soit le problème. Je pense que nous avons besoin d'un changement fondamental.

[Français]

     Je vous remercie beaucoup, madame Lashley.
    Monsieur Vil, Mme Michel et vous-même avez présenté deux exemples de réponse extrême à des appels qui ne nécessitaient pas autant de policiers. Pouvez-vous nous faire deux recommandations rapides et détaillées pour que nous puissions nous attaquer au problème du racisme systémique?

[Traduction]

    Malheureusement, vous allez devoir le faire en six secondes. Je ne sais pas trop comment m'y prendre, parce que je déteste devoir interrompre mon cher ami.

[Français]

    Monsieur le président, je demanderais alors à M. Vil de nous écrire sa réponse. Nous ne pouvons pas inventer des réponses. Il faut que le témoin la dise ou l'écrive.
    Monsieur Vil, pourriez-vous fournir votre réponse au greffier, afin que nous puissions en tenir compte dans notre rapport?

[Traduction]

    D'accord, monsieur Fergus. Je vous remercie de votre collaboration.
    Monsieur Morrison, vous avez trois minutes.

[Français]

    Je vais assurément vous envoyer la réponse par écrit.
    Les mesures disciplinaires données à la police éviteraient vraiment la brutalité policière et l'exercice du racisme systémique ou du profilage racial ou d'interpellation. Il doit y avoir des mesures disciplinaires...

  (1500)  

[Traduction]

    Madame Michel, pour pouvoir parler, il faut passer par le président du Comité. Nous avons des traditions pittoresques ici.
    Monsieur Morrison, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie également tous les témoins d'aujourd'hui. Cela a été très instructif.
    Madame Lashley, j'ai beaucoup aimé vos remarques concernant Peel. Il est étonnant que, 200 ans plus tard, nous parlions encore de cette façon de faire la police avec la participation de la collectivité.
    La question que je vous ai posée a, en fait, été soulevée par M. Fergus. J'aimerais savoir ce que nous pourrions faire à court terme, selon vous, pour lutter contre le racisme systémique aujourd'hui.
    À court terme, nous devons rallier les chefs de police. Ils doivent établir la façon dont le reste du système va fonctionner. L'approche à adopter doit aller du sommet vers la base. Les policiers doivent comprendre qu'ils sont en fait le public, et non pas des guerriers.
    Je pense que c'est un travail à court terme. Les dirigeants doivent rassembler leurs effectifs pour leur faire comprendre les principes de Peel, leur importance et la raison pour laquelle ils s'appliquent encore aujourd'hui. Je ne pense pas qu'il y ait de solution magique. C'est un travail difficile qui doit être fait.
    Je suis d'accord. Merci beaucoup.
    Madame Lashley, j'ai une autre question similaire. Ce qui ressort de tous les témoignages que nous avons entendus est, semble-t-il, qu'il s'agit d'embaucher les bonnes personnes pour l'application de la loi, pour le maintien de l'ordre, d'assurer la diversité et d'embaucher, dans les différentes communautés culturelles, des personnes qui comprennent et qui veulent jouer un rôle dans la collectivité.
    Avez-vous des recommandations à nous faire pour aller de l'avant, non seulement pour la GRC, mais aussi pour les services de police de tout le Canada, y compris nos régions très rurales?
    Il est important de demander aux gens pourquoi ils veulent entrer dans la police. Si vous ne pouvez pas vous assurer qu'ils y entrent pour offrir un service, ils ne devraient pas être des policiers. S'ils entrent dans la police pour être en position de confrontation avec le public, ce ne sont pas de bons policiers, par définition. La police, c'est le public, et le public, c'est la police.
    Quelqu'un a mentionné plus tôt que si vous regardez ce qui se passe partout en Europe, surtout au Royaume-Uni, il n'y a qu'en Irlande du Nord que les policiers portent des armes, et pourtant ils rencontrent les mêmes personnes et règlent les mêmes problèmes. Il y a des meurtres, des vols, de tout.
    Monsieur le président, j'ai presque terminé.
    Si vous prenez le Kansas, en fait, cet État a envoyé des policiers en Écosse pour apprendre à faire exactement ce que vous venez de me demander.
     Merci beaucoup.
    Je ne signalais pas la fin de votre temps de parole. Il fallait que je me gratte le cou.
    C'est comme aux enchères: c'est le signal.
    C'est exact. Il suffit de hausser les sourcils.
    Exactement.
    Madame Damoff, vous avez trois minutes.
    Mme Damoff a disparu.
    Votre micro est fermé, madame Damoff.
    C'est au tour de Mme Khera.
    Oh! Eh bien, d'après mes notes, Mme Damoff a la parole, mais je suis tout à fait d'accord pour accorder trois minutes à Mme Khera.
    Merci, monsieur le président. Je l'apprécie.
    Merci, madame Damoff.
    D'abord et avant tout, je remercie tous les témoins de leurs témoignages. Ils sont extrêmement importants pour régler ces questions très importantes et complexes dans le contexte de la lutte contre le racisme systémique dans les services de police.
    Je vais peut-être poursuivre la conversation que Mme Lashley a eue plus tôt à propos des données fondées sur la race. Nous savons que la collecte de données fondées sur la race au sein des services de police pourrait être extrêmement utile pour améliorer la reddition de comptes au public et éclairer les politiques et les pratiques policières, comme le recours à la force.
Vous savez, j'en suis certaine, que notre gouvernement a récemment annoncé que Statistique Canada va maintenant commencer à recueillir des données fondées sur la race sur les victimes d'actes criminels et les personnes accusées d'actes criminels. Nous savons que c'est important, mais pourriez-vous nous parler un peu des considérations dont nous devons tenir compte pour l'utilisation de ces données afin qu'elles ne servent pas à renforcer les stéréotypes racistes? Comment pouvons-nous équilibrer cela?

  (1505)  

    Merci beaucoup de poser cette question.
    La question est effectivement de savoir comment vous utilisez les données. Si elles tombent entre de mauvaises mains, elles peuvent servir à faire avancer la cause du racisme. Vous devez établir vos paramètres très soigneusement; vous devez établir vos critères très soigneusement. Il faut aussi convaincre la population, surtout la population visée, qu'elle ne sera pas désavantagée par cette mesure.
Avant de publier les données, assurez-vous de tenir des groupes de discussion sur la façon dont elles seront présentées et utilisées. C'est très important; sinon, vous finirez par nuire à votre cause.
    Merci.
    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?
    Il ne vous reste que 45 secondes.
    D'accord. Je vais peut-être laisser M. Fabrice Vil répondre à la question que mon ami, M. Fergus, a posée plus tôt.

[Français]

    Je vous remercie de l'occasion que vous m'offrez.
    À mon avis, certaines des choses qui ont été dites aujourd'hui répondent en partie à la question. Je vais aussi vous transmettre de la documentation.
    Cela dit, trois choses me viennent à l'esprit. Premièrement, il faut retirer aux policiers le pouvoir létal qui mine l'intégrité physique. Il faut le retirer le plus possible. Quand on peut désarmer quelqu'un, on le désarme. Cela va jusqu'aux interpellations. Il y a de l'incohérence entre ce qui est permis et ce qui ne l'est pas pour ce qui est de l'interpellation. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec recommande l'abolition des interpellations au Québec. Certains territoires observent cela. Au Canada, ce n'est pas clair.
    Deuxièmement, il faut réinvestir les fonds ailleurs. J'en ai déjà parlé.
    Troisièmement, il faut faire en sorte que la police joue un rôle communautaire, comme des citoyens.
    Je pourrai envoyer de la documentation à ce sujet.

[Traduction]

    D'accord. Merci beaucoup.
    Madame Michaud, vous avez une minute et demie.

[Français]

    Je vous remercie, monsieur le président.
    Je crois que les propos de M. Vil, plus tôt, résonnaient beaucoup chez vous, madame Michel. Je vous voyais hocher la tête. Je vous remercie de votre présence.
    On parlait justement de politiques publiques, de notre rôle en tant qu'élus et de cette Loi sur les Indiens, qui est largement raciste. Plus d'un an après le dépôt du rapport de l'ENFFADA , aucun plan d'action n'a encore été déposé. Le gouvernement utilise toujours le prétexte de la COVID-19, bien qu'il ait eu plusieurs mois avant pour y travailler et pour le déposer.
    Je pense qu'on pourrait continuer à parler longtemps des problèmes, des répercussions, des sources du racisme systémique, de la raison pour laquelle c'est présent dans notre société. Il est temps que l'on passe aux mesures concrètes. Alors, qu'attendez-vous du gouvernement en ce moment, concrètement, dans ce plan d'action pour les femmes autochtones et pour toutes les personnes qui seraient victimes de racisme? Qu'attendez-vous du gouvernement fédéral?

[Traduction]

     Veuillez répondre très brièvement, s'il vous plaît.

[Français]

     Monsieur le président, est-ce à mon tour de parler?

[Traduction]

    Oui. Il vous reste environ une minute.

[Français]

    Le 3 juin 2019, c'était le dépôt du rapport de l'ENFFADA, soit l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le 13 juin 2019, nous avons été interpellés par la ministre Bennett à la suite du dépôt du rapport. Plusieurs organisations de femmes autochtones, qui sont très représentatives, dont Femmes autochtones du Québec, ont rencontré Mme Bennett au Sénat. Nous avons recommandé de commencer la création d'un plan d'action national. Autrement dit, nous recommandions que chacune des provinces puisse déjà commencer à mettre sur pied un plan d'action provincial et que nous puissions nous réunir une fois par année pour faire le condensé du travail fait par les 10 provinces canadiennes.
    C'était le 13 juin 2019 et nous sommes maintenant en juillet 2020. Ce n'est pas à cause de la COVID-19. C'était il y a un an. Il y a des lacunes dans les engagements du gouvernement fédéral et une lenteur vraiment trop...

  (1510)  

[Traduction]

     Nous allons devoir nous arrêter ici. Mme Michaud a largement dépassé son temps de parole.
    Monsieur Harris, vous avez une minute et demie.
    Merci, monsieur le président.
    Je pourrais poser beaucoup de questions aux trois témoins, mais j'aimerais donner à Mme Lashley l'occasion de répondre à ma dernière question.
    Y a-t-il un moyen pratique dont vous pourriez parler pour que les femmes autochtones, les Autochtones, puissent exercer une certaine surveillance des autorités policières, comme le recommande le rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées?
    Merci beaucoup, monsieur.
    Je crois important que les victimes aient leur mot à dire au sujet de ce qui se passe dans leur vie. Il ne me semble pas logique que ce ne soit pas le cas, qu'elles subissent des choses et qu'elles soient simplement censées les accepter passivement. Je pense qu'elles devraient faire partie des commissions. Je pense qu'il devrait y avoir un comité de surveillance dirigé par les citoyens et la police. La police doit parler aux citoyens; elle doit les consulter. Ils doivent élaborer ensemble des stratégies, des stratégies qui sont acceptées par les femmes et par la police.
    Cela nous ramène au septième principe, selon lequel la police est le public et le public est la police. Ils doivent travailler ensemble, sinon cela ne se fera jamais. Ce sera toujours antagoniste.
    Oui, les femmes autochtones ont certainement un rôle important à jouer à cet égard.
    Sur ces belles paroles, nous allons mettre fin à cette discussion.
    Je remercie chacun des témoins de leur contribution. Je m'excuse encore une fois de vous avoir interrompus de temps à autre, mais comme je l'ai dit, nous sommes soumis à la tyrannie de l'horloge.
    Sur ce, je vais suspendre la séance, mais j'ai d'abord une suggestion pour mes collègues. Comme vous le savez, nous sommes vendredi après-midi. Nous avons des problèmes de dotation à la Chambre des communes. Je propose qu'au prochain tour de questions, j'enlève une minute à tout le monde pour rendre justice au personnel.
    À moins de me heurter à de violentes objections et que M. Harris menace de nous faire envahir par Terre-Neuve, c'est, je pense, ce que je vais faire.
    Sur ce, la séance est suspendue.

  (1510)  


  (1515)  

    Notre dernier groupe de témoins aujourd'hui est composé de Brian Sauvé, de la Fédération de la police nationale, de Ruth Goba, du Black Legal Action Centre, et de Dwayne Zacharie, de l'Association des chefs de police des Premières Nations.
    Sans ordre particulier, nous allons simplement suivre l'ordre qui figure dans l'avis de convocation. M. Sauvé est le premier.
    Vous avez sept minutes. Pour ne pas être obligé de vous interrompre constamment, je vous ferai signe à environ cinq minutes, puis à environ six minutes. Cela vous donnera une idée de la façon dont vous pourriez conclure vos remarques. Par conséquent, veuillez avoir l'œil sur l'écran.
    Sur ce, je vais demander à M. Sauvé de commencer, pour sept minutes, s'il vous plaît.
    Bonjour et merci de m'avoir invité à intervenir aujourd'hui. Je m'appelle Brian Sauvé et je suis le président de la Fédération de la police nationale. La FPN est le seul agent négociateur accrédité représentant près de 20 000 membres de première ligne de la GRC au Canada et à l'étranger.
    Je voudrais d'abord reconnaître que je m'adresse à vous aujourd'hui depuis le territoire traditionnel du peuple Salish du littoral, qui comprend les nations Squamish, Musqueam et Tsleil-Waututh.
    Je veux commencer par affirmer que la FPN et ses membres reconnaissent et dénoncent le racisme, la discrimination et les préjugés au Canada et dans le monde entier. Nous croyons que les conversations en cours, les manifestations pacifiques et l'éducation sont une expression importante de notre désir et de notre engagement commun envers le changement. Le racisme est un problème très sérieux qui doit être de façon constructive et cohérente.
    Nos membres sont devenus policiers parce qu'ils veulent faire une différence positive dans les communautés qu'ils servent. Ils participent à des initiatives de lutte contre la drogue, à l'éducation des jeunes contre les gangs, à des programmes contre l'intimidation; ils se portent volontaires comme entraîneurs d'équipes sportives et collectent des fonds et des fournitures pour les banques alimentaires et les refuges locaux, parmi d'autres initiatives.
    Nos membres ont tous signé des contrats avec les Canadiens et les Canadiennes pour protéger leur vie et leurs droits, même au détriment de la leur. Je tiens à rendre hommage à tous les membres de la GRC et à les remercier de leur service continu et dédié pour les Canadiens et Canadiennes.
    Nous appuyons et nous favorisons le droit de chaque Canadien et Canadien à une circulation juste et équitable. En retour, nous demandons le respect et l'équité pour nos membres qui mettent leur vie en danger.
    Nous voyons de plus en plus de cas de membres qui se font sourciller et cracher dessus, sont confrontés et agressés pendant leur service. C'est inacceptable. Tous les Canadiens et Canadiennes devraient être à l'abri du harcèlement et des agressions, y compris ceux qui sont en première ligne.
    Le racisme systémique est un problème partout au pays, dans toutes les institutions. Il ne s'agit pas seulement d'un problème avec la police. J'ai le sentiment que les services policiers sont injustement mis en avant dans une conversation plus vaste, car la police intervient régulièrement auprès de nos citoyens les plus vulnérables, alors que tous les autres systèmes ont échoué.
    On demande de plus en plus souvent aux policiers de porter une charge trop lourde en raison de la réduction des ressources et de la demande croissante. Les Canadiens, et nos membres, veulent voir plus de financement pour les services de première ligne qui peuvent aider à alléger les pressions sur les Canadiens et Canadiennes vulnérables et, par extension, sur la police. Tous les gouvernements doivent faire davantage pour garantir que toutes les communautés disposent de la sécurité publique et des services sociaux de première ligne nécessaires pour aider les Canadiens et les Canadiennes à mener une vie heureuse et sécuritaire.
    Pendant trop longtemps, on fait appel à nos membres pour combler les lacunes en l'absence de services sociaux et de santé mentale correctement financés. Alors qu'en même temps, les détachements de la GRC sont sous-financés partout au pays. On dit constamment à nos membres de « faire plus avec moins », alors qu'ils sont déjà surchargés de travail, trop stressés, mal reposés et sous-payés.
    Entre le 17 et le 22 juin, Pollara Strategic Insights a réalisé un sondage pour la FPN auprès de plus de 2 000 Canadiens et Canadiennes qui montrent que 82 % des Canadiens et Canadiennes sont d'accord pour dire qu'un financement adéquat des services sociaux contribue de manière significative à réduire des milliers d'interactions potentiellement dangereuses entre la police et les citoyens chaque jour. Dans ce même sondage, 78 % ont convenu que les services policiers et les services sociaux doivent être financés de façon adéquate.
    Permettez-moi de répéter, car je pense que c'est important. Les Canadiens appuient la GRC locale et ne veulent pas que les budgets de la police soient réduits. Ils veulent des services sociaux correctement financés et des budgets de police qui permettent à la GRC de se concentrer sur la sécurité des communautés.
    Il existe des exemples de réussite au Canada où les gouvernements fournissent le financement nécessaire pour soutenir des partenariats entre les travailleurs en santé mentale et la police. Par exemple, des équipes de soutien aux urgences psychosociales, PACT, composées d'un membre de la GRC et d'un infirmier ou infirmière psychiatrique autorisé, répondent aux appels de santé mentale pour intervenir, évaluer et soutenir les personnes en crise de santé mentale. Ces équipes ont apporté avec succès un soutien indispensable aux communautés, et des municipalités de la Saskatchewan et du Manitoba ont annoncé la semaine dernière la poursuite du financement de PACT.
    À mesure que le rôle des membres de la GRC continue de s'appliquer, les exigences en matière de formation et de surveillance augmentent également. Le maintien de l'ordre au Canada est l'une des professions les plus réglementées. La FPN soutient cette surveillance et estime que toutes les plaintes contre les membres de la GRC doivent faire l'objet d'une enquête complète, équitable et transparente et être résolues de façon rapide et efficace. Cela comprend les rares cas concernant le recours à la force. Nos membres sont hautement qualifiés en matière de désescalade et de recours appropriés à la force pour faire face à des situations potentiellement dangereuses.

  (1520)  

    Les propres statistiques de la GRC montrent que le recours à la force est extrêmement rare, avec une moyenne de près de 3 millions d'appels de service par an et moins d'un dixième de 1 % donnant lieu à un quelconque recours à la force. Cela démontre à quel point nos membres prennent la désescalade au sérieux pour résoudre pacifiquement des situations potentiellement instables et éviter le recours à la force.
    La Fédération de la police nationale soutient les efforts déployés par tous les niveaux de gouvernement pour envisager des moyens d'améliorer la prestation des services de police au Canada, et nous sommes heureux de pouvoir apporter notre contribution et notre expertise. Cependant, nous ne pouvons pas juger de la prestation des services policiers uniquement dans les moments tendus et brefs où les membres de la GRC sont obligés de réagir à des situations difficiles.
     J'aimerais également ajouter que lorsque des élus font publiquement des commentaires négatifs contre la police, ou offrent des opinions spontanées sur des cas spécifiques impliquant la police dans les actualités, cela est non seulement injuste, mais contribue souvent à une couverture médiatique sensationnaliste qui a un impact négatif sur la sécurité publique. Elle déstabilise la confiance de la communauté ainsi que la confiance dans l'excellent travail de nos membres.
    Je terminerai en disant que nous devons tous travailler ensemble pour ouvrir des lignes de communication permanentes, pour nous écouter les uns les autres et, en fin de compte, pour trouver un terrain d'entente et des solutions qui feront en sorte que tous les Canadiens et Canadiennes se sentent protégés de manière égale et adéquate par la loi.
    Je vous remercie et je répondrai volontiers à vos questions.
    Merci, monsieur Sauvé.
    Madame Ruth Goba, directrice générale du Black Legal Action Centre, vous disposez de sept minutes.
    Tout d’abord, je reconnais que je suis sur les territoires ancestraux des Ojibway, des Anishinaabe, et en particulier des Mississaugas de Credit. Ce territoire est couvert par les traités du Haut-Canada. Je suis heureuse d’être ici aujourd’hui.
    Le Black Legal Action Centre est une société sans but lucratif constituée en vertu des lois de l’Ontario. Nous sommes une clinique juridique communautaire spécialisée. Nous avons ouvert nos portes au public en mars 2019. Nous sommes financés par Aide juridique Ontario et régis par un conseil d’administration communautaire bénévole indépendant.
    Nous avons pour mandat de lutter contre le racisme individuel et systémique contre les Noirs, en Ontario. Nous remplissons notre mandat en offrant des services juridiques gratuits aux Ontariens noirs à faible revenu ou sans revenu qui sont victimes de racisme contre les Noirs dans les domaines du logement, de l’emploi, de l’éducation, de l’aide sociale, des droits de la personne, des services de police et des services correctionnels. Nous militons pour des changements systémiques au moyen de causes types, de la réforme du droit et du développement communautaire. Nous offrons également des conseils juridiques sommaires, des services gratuits et de la formation juridique.
    BLAC est heureux d’avoir l’occasion de vous faire part de son point de vue sur le racisme systémique dans les services de police au Canada. Votre comité a un vaste mandat, et nous vous demandons d’examiner nos observations dans le contexte de ce mandat.
    Dans le cadre de son travail, BLAC entend régulièrement des membres de la communauté noire qui sont victimes d’horribles violences policières et de la suprématie blanche. Nous le voyons tous dans les médias. Le racisme contre les Noirs est réel, et nous savons très concrètement comment il touche et dévaste la communauté noire. Malgré cela, et malgré les innombrables rapports d’organismes nationaux et internationaux, on continue de nier l’existence du racisme contre les Noirs, comme le commissaire de la GRC l'a fait lui-même récemment.
    L’existence d’un racisme systémique contre les Noirs dans la société canadienne ne devrait pas être contestée. Ce doit être le point de départ de toute véritable enquête sur le racisme systémique dans les services de police si l’on veut assurer la sécurité et la confiance du public. Des preuves indéniables attestent que les Noirs et les Autochtones sont touchés de façon disproportionnée par la violence policière. Le fait est que la police de ce pays, la Police à cheval du Nord-Ouest, la force qui a précédé la Gendarmerie royale du Canada, a été créée pour mater et intimider les Autochtones et, plus tard, les Noirs. Par conséquent, nous exhortons les membres du Comité, les services de police de tout le pays, et les autres personnes en position de pouvoir, à reconnaître sans équivoque les inégalités structurelles persistantes et l’histoire du racisme au pays.
    La triste vérité, c’est que le Canada a été bâti sur le racisme et la discrimination. Le vol des terres et le génocide des peuples autochtones, la négation du droit de vote pour les femmes, l’exploitation et l’esclavage des Noirs pour enrichir les autres, la maltraitance et le meurtre des Chinois pour construire des chemins de fer, l’internement des Canadiens d’origine japonaise, le refus de laisser entrer les juifs qui tentaient d’échapper au nazisme, la persécution des membres de la communauté LGBTQ2S+ — ce ne sont là que quelques exemples qui révèlent l’histoire de violence, de racisme et d’exclusion du Canada.
    Dans le cadre de l’appel mondial visant à mettre fin à la violence policière perpétrée contre les Noirs et dans le cadre de notre mandat de lutte contre le racisme envers les Noirs, BLAC a formulé les demandes que je vais énumérer. Nous les avons déjà faites ailleurs et nous les réitérons au Comité.
    Élaborer une politique nationale obligatoire sur la collecte de données ventilées selon la race, la couleur, l’origine ethnique, l’origine nationale et d’autres identités, afin de déterminer où se trouvent les disparités raciales pour les Afro-Canadiens et d'y remédier.
    Démilitariser la police. L’utilisation et le déploiement d’unités de police spécialisées et leur relation opérationnelle directe avec l’armée canadienne pendant les manifestations brutalisent de façon disproportionnée les personnes racialisées, criminalisent la dissidence et minent la démocratie. Les données recueillies aux États-Unis révèlent qu’il y a une corrélation directe entre la militarisation de la police et l’augmentation du nombre de morts parmi les civils.
    Réformer la surveillance policière. Même si cela concerne l’Ontario, je dirais que c’est ce que nous demandons, dans le contexte de ce comité, à l’échelle du pays. En Ontario, nous avons demandé la mise en oeuvre immédiate du rapport de l’examen indépendant de la surveillance policière et l’abrogation de la Loi sur les services policiers de l’Ontario. Les organismes civils indépendants de surveillance de la police doivent rendre des comptes à tous les membres des collectivités qu’ils desservent.
    Nous avons besoin d’un engagement clair et public à l’égard de l’objectif de zéro décès de la part des services de police de tout le pays; d'une réaffectation immédiate des ressources des budgets de la police vers la santé publique, le logement, le transport en commun, les services à l’enfance, les ressources en santé mentale, les écoles, l’emploi, les centres communautaires et les autres budgets des services sociaux; d'une transparence complète des budgets des services de police à l’échelle du pays; et d'une réaffectation des ressources, du financement et des responsabilités de la police vers des modèles de sécurité communautaires; de soutien et de prévention pour s’assurer que ceux qui sont le mieux équipés pour répondre à la majorité des demandes d’aide ne se présenteront pas chez les gens et dans les quartiers avec des uniformes, des armes à feu et des pistolets Taser.

  (1525)  

     Je vous demande d’imaginer quel serait le résultat si les professionnels qui répondent aux crises dans nos collectivités étaient des fournisseurs de services de santé mentale, des activistes contre la violence fondée sur le sexe et des travailleurs sociaux.
    En Ontario, nous avons récemment connu le décès de Regis Korchinski-Paquet. Je vous demande quel aurait été le résultat, dans ce cas, si un fournisseur de services de santé mentale, bien formé à la désescalade, s’était présenté pour aider sa mère lorsqu’elle a appelé la police, plutôt que six policiers avec des insignes et des armes à feu. À mon avis, le résultat aurait été très différent et Regis Korchinski-Paquet serait probablement vivant aujourd’hui.
    Bien que le Comité se penche précisément sur les services de police, je remarque que le dernier point est lié à votre mandat d’examiner les services correctionnels et les établissements correctionnels. Je vous exhorte à élaborer une stratégie nationale en matière de services correctionnels afin de corriger les taux disproportionnellement élevés d'Afro-Canadiens dans le système correctionnel et d’assurer des services antidiscriminatoires et adaptés à la culture des délinquants afro-canadiens.
    La nécessité d’un changement systémique plus vaste est cruciale. Nous sommes à une nouvelle étape de l’histoire qui exige que nous nous écartions des vieilles façons de penser et que nous bâtissions un système plus inclusif et non oppressif pour tous. Les Canadiens noirs, les Autochtones et les autres communautés racialisées ne peuvent plus supporter l’injustice d’une structure et d’une culture de maintien de l’ordre enracinées dans une histoire de violence et de racisme.
    Je vous remercie de me donner l’occasion de comparaître devant vous aujourd’hui.

  (1530)  

    Merci. Vous en étiez à sept minutes exactement.
    Vraiment?
    Le président: Oui. Splendide.
    Mme Ruth Golda: C’est impressionnant. Je n’ai pas eu à me minuter.
    Je devrais vous demander de former nos autres témoins; ainsi, je n’aurais pas à interrompre constamment les gens.
    Monsieur le président Zacharie, vous avez sept minutes.
    Bonjour à tous. Je m’appelle Dwayne Zacharie. Je suis président de l’Association des chefs de police des Premières Nations. Je suis également le chef des forces de l'ordre de Kahnawake, juste à l’extérieur de Montréal, sur la Rive-Sud.
    J’aimerais commencer par reconnaître le territoire à partir duquel je vous parle cet après-midi. C’est le territoire de Kahnawà:ke.
    L’ACPPN comprend 36 services de police autogérés au pays. Elle compte 21 services au Québec, neuf en Ontario, un au Manitoba, un en Saskatchewan, trois en Alberta et un en Colombie-Britannique.
    Les Premières Nations du Canada demandent des changements à l’Association des chefs de police des Premières Nations. Elles veulent des changements dans leurs communautés. Elles recherchent des services de police qui correspondent aux besoins de leurs communautés, des services efficaces qui reflètent la diversité culturelle, sociale et intrinsèque. Elles veulent une reddition de comptes.
    L’Association des chefs de police des Premières Nations s’efforce d’offrir cela à ces communautés, non seulement aux 36 que nous représentons, mais aussi aux autres communautés des Premières Nations du pays. Le mandat de l'ACPPN est de servir les services de police des Premières Nations et les territoires des Premières Nations partout au Canada en favorisant le plus haut niveau de professionnalisme et de responsabilisation dans les services de police, tout cela d’une manière qui reflète les cultures, le statut, les circonstances sociales uniques, les traditions et les aspirations des Premières nations.
    Dans la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement, l’Association des chefs de police des Premières Nations demande des changements. Nous voulons l’égalité des services de police partout au pays. Nous voulons aussi l'égalité des collectivités. Nous demandons au gouvernement de reconnaître les services de police des Premières Nations comme un service essentiel, et non plus comme un programme, afin que nous n’ayons plus à justifier continuellement notre existence.
    Nous voulons la parité avec les autres services de police, qu’on pourrait sans doute appeler les services de police « courants ». Nous voulons un effectif complet et adéquat. Nous voulons que les gens nous regardent et disent que les services de police des Premières Nations sont sur un pied d’égalité avec les autres services de police. Du point de vue de l’ACPPN, nous voulons que les gens nous reconnaissent comme les experts des services de police des Premières Nations.
    Nous vivons et travaillons dans les communautés que nous desservons. Depuis des décennies, les services de police autogérés des Premières Nations sont sous-financés de façon chronique. Les agents des Premières Nations ont été forcés de travailler dans des conditions qu’aucun policier d’un autre service n’a eu à subir. Malgré tout cela, malgré le sous-financement, malgré l’absence de bonnes conditions de travail, les policiers des Premières Nations ont continuellement fourni d’excellents services aux communautés qu’ils représentent.
    Le grave sous-financement des services de police autochtones crée des problèmes partout au pays. Les services de police devraient être uniformes dans l’ensemble du pays, en ce sens que tout le monde doit être en sécurité, et pas seulement certaines parties de la population. Chaque jour, les services de police des Premières Nations s’efforcent de renforcer la confiance dans leurs communautés. J’ai l’impression que les services de police ont perdu la confiance du grand public, et sans cette confiance, il leur est très difficile de bien travailler et de fournir ces services sans susciter la méfiance comme c'est le cas actuellement.
    L’ACPPN a été extrêmement heureuse d’entendre le ministre Blair dire que les services de police des Premières Nations devraient devenir un service essentiel, que cette reconnaissance est attendue depuis longtemps et que nous avons été oubliés pendant trop longtemps. En un sens, les services de police des Premières Nations ont été négligés. Le temps du changement est venu.
    Il est triste de dire que, la plupart du temps, nous nous retrouvons dans ces situations et nous tenons ces discussions lorsqu’il y a une tragédie. Mais voilà, nous devons changer les choses. La plupart des communautés des Premières Nations du pays n’ont pas de service représentatif de ce qu’elles sont. La plupart des communautés des Premières Nations se retrouvent avec un service de police qui leur est fourni, et ce service ne tient pas nécessairement compte de leurs besoins. Il s’agit plutôt d’une situation où on leur dit: « Voici le service de police; c'est comme ça et pas autrement. »

  (1535)  

     En ce qui concerne les services de police des Premières Nations, nous travaillons avec la communauté. Nous offrons un service qui correspond à ses besoins. Dans mon propre cas, tous nos agents viennent de notre communauté. Ils ont ses intérêts à coeur. Ils ont travaillé ici et vécu ici toute leur vie.
    Nous devons apporter des changements. Nous devons avoir la possibilité de travailler avec nos communautés et l'ensemble des collectivités.
     Je comprends que certains aspects des services de police autochtones et le modèle que nous utilisons ne sont peut-être pas transférables aux services de police traditionnels, mais il y a certainement des aspects des services de police des Premières Nations qui fonctionneraient dans certaines collectivités. Je pense que le moment est venu d’en discuter. Pendant des années, des décennies, les services de police des Premières Nations ont dû faire preuve de créativité pour fournir des services aux communautés, et je crois que, dans l’ensemble, nous avons très bien réussi.
    Nous devons travailler ensemble. Nous devons rendre des comptes aux communautés dans lesquelles nous travaillons. Nous devons essayer de fournir les services qu'elles exigent de nous.
    Si l’ACPPN participe à cette étude aujourd’hui, c'est parce que nous voulions donner un coup de main. Nous voulions faire partie de la solution. Il est maintenant temps de travailler ensemble. Nous devons établir un partenariat. Nous devons aller de l’avant, être positifs et arriver à un bon résultat. Nous devons écouter la population des communautés, et à partir de là, nous serons en mesure d’offrir les services dont les communautés ont besoin. Nous n’avons pas à leur dire ce dont elles ont besoin; nous devons les écouter.
    Merci beaucoup.
    Merci beaucoup, président Zacharie.
    Sur ce, nous allons passer à des tours de cinq minutes. Le premier intervenant sera M. Paul-Hus.

[Français]

     Monsieur Paul-Hus, vous avez la parole pour cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Messieurs Sauvé et Zacharie, je vous remercie de vos témoignages. J'aimerais souligner que, personnellement, j'appuie à 100 % les corps policiers, que ce soit ceux de la GRC ou les corps de police municipaux ou provinciaux du Canada ainsi que les corps policiers des réserves autochtones.
    J'ai parlé à plusieurs policiers dernièrement, et la grande majorité des policiers au Canada sont des gens qui font leur travail et qui veulent assurer l'ordre et la sécurité de tous les Canadiens et de toutes les personnes vivant ici, peu importe leur race. Évidemment, il y a des exceptions, mais il est important de souligner que la grande majorité des policiers sont des personnes honorables qui veulent faire leur travail. Je les en remercie.
    Il demeure qu'on a des problèmes, évidemment. Il y a des problèmes auxquels nous devons trouver des solutions. Je me souviens de l'époque où j'étais militaire. J'ai travaillé au sein de différentes opérations en collaboration avec des policiers et j'ai constaté que ce n'était pas toujours évident d'intervenir. Les interventions étaient très risquées pour différentes raisons. Par exemple, je me souviens d'une époque où j'étais au Labrador. Il y avait une réserve autochtone à proximité et l'avertissement donné aux militaires était de ne pas s'en approcher, parce que c'était dangereux.
    Ce sont là des situations où l'on tente de comprendre pourquoi il y a un risque à intervenir dans une réserve, alors qu'on veut tout simplement assurer la sécurité de tout le monde.
    Aujourd'hui, on parle de caméras d'intervention qui pourraient aider à obtenir des réponses liées aux interventions, à savoir si le policier ou l'individu intercepté est en cause dans les différents conflits.
    Monsieur Sauvé, pourriez-vous me dire à quelle étape se situe actuellement l'évaluation d'implantation des caméras au Canada pour les corps policiers? Je sais que la Ville de Calgary a déjà implanté le système et que beaucoup de tests sont effectués. À la GRC, par exemple, où en êtes-vous? Est-ce que ce sont des équipements que vous devriez absolument avoir?

[Traduction]

    Merci pour la question.
    La Fédération nationale de la police, tout comme le commissaire et le ministre de la Sécurité publique, je crois, ont exprimé publiquement leur appui aux caméras corporelles pour les membres de première ligne de la GRC.
    Je pense que le problème auquel nous sommes confrontés actuellement, comme je l’ai mentionné plus tôt, c’est qu’on dit depuis des années à nos membres de faire plus avec moins. C’est une question de ressources, alors dans nos discussions avec le ministre Blair et éventuellement par l’entremise du Comité des finances, nous ferons valoir qu'il n'est pas possible de le faire avec le financement dont nous disposons. Nous devons trouver de l’argent pour les caméras corporelles. Les caméras ne peuvent pas être adoptées aux dépens des policiers.
    Le problème que posent les caméras corporelles, c’est que même si elles fournissent des preuves audio et vidéo d’une interaction, ce n'est pas une panacée. La discussion que nous avons aujourd’hui devrait, en fait, porter sur les moyens d’éviter cette interaction et d’en arriver à un point, dans les services de police du Canada, où nous n’aurons pas besoin de recourir à des caméras corporelles ou à des preuves vidéo pour déterminer qui est en faute et ce qui est fautif. En fait, nous devrions parler de la façon dont nous devrions appuyer les services sociaux, au Canada, pour qu'ils travaillent en partenariat avec les services de police afin d’avoir des réseaux de soutien social adéquats pour tous les Canadiens.
    Pour le moment, la GRC a consulté la FPN au sujet des caméras corporelles. En raison de la pandémie, il a été assez difficile d'organiser notre première réunion pour discuter des détails du déploiement. Par exemple, comment allons-nous respecter la vie privée? Pouvez-vous éteindre la caméra lorsque vous allez aux toilettes ou que vous recevez un appel de votre conjoint ou de vos enfants? Est-ce 24 heures sur 24, sept jours sur sept? C’est ce genre de choses.
    En fait, nous ne faisons qu’examiner ces détails, mais je m’attends à ce que ce soit assez rapide.

  (1540)  

     Il reste environ une minute.

[Français]

     Monsieur Zacharie, je viens du Québec et, actuellement, les relations entre les communautés autochtones et la Sûreté du Québec vont très bien. À ma connaissance, les relations sont bonnes et les choses vont généralement bien.
    Si c'est vraiment le cas, est-ce qu'un modèle de travail pourrait être présenté à d'autres provinces ou à la GRC, par exemple, ou est-ce que je me trompe?

[Traduction]

    Si vous pouviez répondre en 15 secondes, cela aiderait.
     Oui. Pour répondre à votre question, je pense que les relations entre les services de police des Premières Nations et la Sûreté du Québec sont assez bonnes. Il y a eu une évolution, parce que cela n'a pas toujours été le cas. Nous avons dû travailler très fort pour en arriver là. En ce qui concerne les collectivités des Premières Nations, il reste encore beaucoup de travail à faire. Nous sommes loin d'une solution.
    Les services offerts ici au Québec le sont généralement par les services de police des Premières Nations, alors nous sommes en meilleure position à cet égard. Un service de soutien est assuré par la Sûreté du Québec pour la plupart des services de police des Premières Nations.
    À mon avis, il faut toujours travailler en partenariat. On peut certainement dégager un modèle de tout cela.
    Merci, monsieur Zacharie. Vos 15 secondes ont été longues.
    Monsieur Fergus, vous avez cinq minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je vous remercie tous de vos exposés.
     Avant de poser ma question à Mme Goba, je me sens obligé de dire que je pense qu'il est tout à fait raisonnable que nous posions des questions, que nous procédions à un examen et que nous pointions les projecteurs sur les services de police et sur la question de la discrimination systémique, pour la simple et bonne raison que nos services de police sont autorisés à exercer une force meurtrière. En tant qu'homme noir qui court 700 % plus de risques de mourir par suite du recours à la force, simplement en raison de la couleur de ma peau, il me semble tout à fait normal d'évaluer cet enjeu.
    Ma question pour vous, madame Goba, concerne les données désagrégées. Un certain nombre de témoins nous ont parlé de l'importance des données désagrégées. Compte tenu de votre expérience, je me demande si vous seriez en mesure de nous indiquer des administrations qui ont réussi à utiliser des données désagrégées pour prendre des mesures concrètes qui ont permis de réduire la différenciation qui mène à la discrimination systémique.

  (1545)  

     Aux États-Unis, de telles données sont recueillies.
    Je peux vous donner un exemple, ici même en Ontario, où la collecte de données désagrégées a permis la mise en œuvre d'un système qui, à mon avis, contribuera à éliminer le manque d'équité. Cet exemple concerne le secteur de l'éducation.
    Si vous vivez en Ontario, vous avez peut-être vu dans les médias récemment toutes les discussions concernant le Conseil scolaire du district de Peel. L'une des choses que ce conseil scolaire a faites a été de recueillir des données désagrégées sur l'incidence de la répartition en classes homogènes des élèves. Ces données ont fait ressortir une disparité grave entre les élèves blancs, à qui la possibilité était offerte de suivre des cours universitaires, et les élèves noirs, qui étaient orientés de façon disproportionnée vers des programmes d'apprentissage et d'autres cours de niveau général.
     Le fait d'avoir cette information a permis au ministère... Les données ont servi de preuves pour démontrer que cette situation n'est pas seulement anecdotique. Il ne s'agit pas seulement d'élèves et de parents noirs qui parlent d'injustice. Les données ont montré la disproportion par rapport au nombre d'élèves. Je pense qu'environ 20 % des élèves qui faisaient l'objet d'une répartition en classes homogènes étaient noirs, alors qu'ils représentaient une proportion beaucoup plus faible de l'ensemble des élèves.
    Nous l'avons également constaté dans la collecte de données sur la santé aux États-Unis au sujet de la COVID-19. Lorsque des données sont recueillies, il est possible de comprendre où se situe la disparité, où se situe la différence, et de la corriger. C'est pourquoi le Black Legal Action Centre exige constamment la collecte de données, non seulement au sujet des services de police, mais aussi dans le domaine de l'éducation, où cela a fait une différence. Cela fera une différence, je crois, au sein du Conseil scolaire du district de Peel, ainsi que dans les soins de santé et l'emploi. Nous demandons que des données soient recueillies, non seulement par le gouvernement, mais aussi par le secteur privé.
    Merci beaucoup.
    Je crois vraiment qu'on ne peut pas changer ce qu'on ne peut pas mesurer.
    Exactement.
    Je suis un fervent partisan des données désagrégées.
    Ma prochaine question s'adresse à M. Zacharie. Merci beaucoup d'avoir parlé de l'importance des services de police des Premières Nations.
    Je me demande si vous pourriez faire part au Comité de certaines des pratiques exemplaires d'un service de police des Premières Nations qui était membre de votre association... Étant donné que notre temps est limité, il y a peut-être une ou deux pratiques exemplaires dont vous aimeriez que le Comité prenne connaissance pour s'assurer de pouvoir faire une recommandation à cet égard à l'avenir.
    Nous revenons à l'impossible question alors qu'il ne nous reste que 12 secondes.
    Oh, je suis vraiment désolé.
    Ce que je peux dire, c'est que nous avons effectivement des pratiques exemplaires, si jamais cela vous intéresse. Absolument.
    Pourriez-vous en faire part au Comité?
    Pouvez-vous les faire parvenir au Comité?
    Oui.
    D'accord, ce serait...
    Monsieur le président, si cela peut aider, je vais donner mon temps, mes deux minutes, à M. Fergus, afin qu'il obtienne une réponse à cette question.
    C'est très généreux de la part de M. Anandasangaree.
    Il vous reste donc deux minutes.
    Je ne pense pas avoir besoin de ces deux minutes au complet, seulement parce que je pense qu'elles ne suffisent pas compte tenu de l'ampleur de la question. Je crois qu'il vaut probablement mieux que je présente quelque chose au sujet des pratiques exemplaires et des modèles que nous utilisons.
     Chaque collectivité des Premières Nations est unique, et chaque service de police des Premières Nations élabore un modèle fondé sur la collectivité qu'il sert. Il n'y a pas deux collectivités autochtones identiques. Même si elles sont semblables, elles comportent des différences. Je viens d'une collectivité qui s'appelle Kahnawake. C'est une communauté mohawk. Akwesasne est à environ une heure de route. Ce sont deux communautés mohawks, mais elles sont tout à fait différentes. Les modèles que nous utilisons sont différents, mais ils sont pertinents pour notre territoire.
    Pour ce qui est des services de police des Premières Nations, nous sommes très créatifs dans la façon dont nous fournissons nos services. En général, nous sommes sous-financés. Nous n'avons pas de ressources, et nous devons donc trouver des façons créatives d'offrir des services aux collectivités que nous desservons. Cela a été une grande victoire pour nous et pour tout le monde, y compris nos partenaires de financement. Essentiellement, cela permet d'offrir des services de police à des coûts beaucoup moins élevés en comparaison.
     Lorsqu'il est question du retrait du financement des services de police — je sais que cela a souvent été mentionné —, les services de police des Premières Nations sont en quelque sorte un modèle de services qui n'ont plus de financement. Nous n'avons pas beaucoup de ressources avec lesquelles travailler, mais nous faisons de notre mieux avec les ressources et nous trouvons des façons créatives d'offrir des services à nos gens.

  (1550)  

     Merci, messieurs Fergus et Anandasangaree.

[Français]

     Madame Michaud, vous disposez de cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie tous de vos témoignages d'aujourd'hui.
    J'en profite pour remercier aussi les interprètes qui font un important travail pour nous, les quelques-uns qui parlent français au Comité, aujourd'hui.
    Monsieur Zacharie, vous avez fait un certain nombre de recommandations concernant les services de police autochtones, dont un financement accru à long terme, une meilleure coordination entre les forces de police, une meilleure formation des cadets de police sur les réalités socioculturelles des communautés autochtones et un accès à une formation complète pour les agents autochtones.
    On parle souvent de formation pour tous les types de polices, mais vous jugez que la formation, donnée spécifiquement aux agents autochtones est incomplète. Pourquoi dites-vous cela?

[Traduction]

    Je suis de cet avis parce qu'il me semble que nous sommes souvent traités comme des citoyens de seconde zone dans le domaine de la police. Les services de police des Premières Nations n'ont pas nécessairement accès à beaucoup de formation. Il n'y a pas beaucoup de formation préalable qui est donnée.
    Par exemple, dans la province de Québec, les services de police des Premières Nations sont considérés de niveau 1 seulement. Il s'agit des services de police de base, c'est-à-dire répondre au téléphone 24 heures sur 24, et c'est tout. Il y a tellement de services de police des Premières Nations dans cette province qui offrent beaucoup d'autres services que nous avons dû faire preuve de créativité pour pouvoir le faire.
    Encore une fois, quand on y regarde de plus près, les établissements de formation offrent de la formation en fonction des recherches qu'ils ont faites. Ce qui se passe, c'est que lorsque nous envoyons nos agents et qu'ils reviennent dans la collectivité, des ajustements doivent être faits pour qu'ils soient prêts à appliquer la formation qu'ils ont apprise.
    Tous les agents des Peacekeepers de Kahnawake sont envoyés à l'École de la GRC, la Division Dépôt, en Saskatchewan. En ce qui me concerne, je trouve que c'est un très bon établissement de formation et nos agents sont excellents, mais avant qu'ils reviennent dans notre collectivité, nous avons aussi notre propre programme de formation sur le terrain qui adapte la formation qu'ils ont reçue. De cette façon, nous offrons de véritables services de police communautaires sur notre territoire.

[Français]

    Je vous remercie.
    On parle souvent de l'importance des services de police autochtones. Ils sont tout à fait essentiels, j'en conviens.
    Ma question est un peu délicate. Plus tôt, j'entendais Mme Michel de Femmes autochtones du Québec dire que, dans certaines situations, les femmes autochtones qui sont victimes de violence hésitent à porter plainte parce que, dans les plus petites communautés, tout le monde se connaît. L'agent de police est peut-être un frère, un cousin ou un oncle. On devient donc hésitante à porter plainte.
    Dans ce cas, comment fait-on pour ne pas tomber dans ce piège et rétablir le lien de confiance qu'il y a entre la population et les agents?

[Traduction]

    Je crois que nous devons apporter des changements. J'ai déjà dit, je crois, que les collectivités des Premières Nations devraient avoir leurs propres services de police. Cela dit, notre modèle n'est pas parfait et nous devons faire des ajustements.
    Je crois que tous les services de police des Premières Nations doivent travailler tous les jours pour créer un climat de confiance dans leur collectivité. Il faut prêcher par l'exemple. On ne peut pas simplement aller sur le terrain et faire respecter la loi comme nous l'entendons. Il faut fournir des services de police correspondant aux besoins de la collectivité. Chaque jour, il faut bâtir cette confiance.
    Je sais qu'il y a parfois des réticences. À cet égard, je pense que c'est là que les partenariats entrent en jeu. Nous devons être en mesure d'établir des partenariats avec les services présents dans notre collectivité, et lorsque ces services font défaut, nous devons nous demander pourquoi ils ne sont pas disponibles s'ils sont si nécessaires.
    Il y a beaucoup de domaines où il y a d'énormes lacunes, surtout dans les collectivités des Premières Nations et surtout en ce qui concerne la prestation des services. Les écarts sont parfois immenses. Nous devons trouver un moyen de combler ces lacunes, afin de fournir les services dont les habitants de chacun de ces territoires ont besoin.
    Je crois fermement que sans partenariats, il nous sera très difficile d'aller de l'avant et d'apporter les changements dont nous parlons tous aujourd'hui. Nous devons être en mesure de reconnaître qu'il y a des privilèges dans ce pays, et que ces privilèges s'accompagnent de pouvoir. Les gens doivent être prêts à renoncer à ce pouvoir pour assurer une plus grande égalité entre tous. Dans ce contexte, nous commencerons à offrir plus de services aux gens et nous serons en mesure d'avoir plus d'ouverture en ce qui a trait aux besoins.

  (1555)  

     Nous allons devoir nous arrêter ici, madame Michaud.
    Monsieur Harris, vous avez cinq minutes.
    Merci.
    Merci à tous les témoins.
    J'ai d'abord une question pour le chef Zacharie. Bien entendu, il y a 30 ans que des services de police des Premières Nations existent et nous parlons encore d'en faire un service essentiel. Nous savons qu'ils sont sous-estimés, qu'ils manquent de ressources institutionnelles et qu'ils sont sous-financés. Je pense que le Comité aura des recommandations à faire à ce sujet avant la fin de tout cela.
    Puis-je profiter de votre présence et de votre expérience en tant que chef et que président de l'organisation? Y a-t-il une place pour des services de police autochtones ou des Premières Nations dans les régions urbaines? Nous avons des populations importantes dans certaines régions, particulièrement dans l'Ouest, à Winnipeg, à Edmonton et ailleurs. Y a-t-il un modèle qui fonctionnerait dans une région urbaine, soit en autonomie ou de façon intégrée à la police locale?
    A-t-on réfléchi à cela? De toute évidence, le type de collectivité est différent, mais est-ce quelque chose que vous considérez comme utile également?
    Je vous remercie de cette question. C'est une excellente question que l'on m'a posée à plusieurs reprises.
    Je crois que le modèle des services de police des Premières Nations peut être adapté à différentes situations. Est-ce que je pense que c'est nécessairement un modèle pouvant fonctionner en autonomie dans les grands centres urbains? Il faudrait évaluer cela.
    Je suis convaincu que de nombreux services de police pourraient avoir une unité intégrée qui travaillerait précisément dans certains types de collectivités, et ce serait très semblable au modèle que nous utilisons dans les services de police des Premières Nations. Je pense que l'établissement d'un partenariat entre les services de police des Premières Nations et, faute d'un meilleur terme, les services de police généraux aiderait à faire avancer cette cause.
    Merci.
    Une question revient à l'occasion. Nous parlons de faire de ces services un service essentiel. La surveillance civile est-elle un problème, comme on le voit dans d'autres corps policiers? Est-ce aussi un problème pour les services de police des Premières Nations?
    Je pense que les services de police des Premières Nations sont l'un des services qui rendent le plus de comptes. Nous devons rendre des comptes à notre collectivité tous les jours. Nous faisons déjà l'objet d'une surveillance civile. Ici, à Kahnawake, une surveillance civile est assurée depuis des décennies. La province vient tout juste d'adopter ce genre d'approche. Oui, je pense que la surveillance est nécessaire, et je pense que nous devons tous commencer à aller dans ce sens.
    Merci.
    J'ai une question pour Ruth Goba, du Black Legal Action Centre.
    Vous avez aussi beaucoup d'expérience en tant que commissaire aux droits de la personne pour ce genre de questions. Vous avez parlé de données. Bien sûr, il y a un autre type de données qui ressortent dans ce domaine, et elles concernent le profilage racial et le fichage. Hier, un témoin nous a dit que les plaintes à ce sujet continuent de poser un problème à Halifax.
    Ce problème existe-t-il encore au sein des forces policières de l'Ontario, en particulier? Cela fait partie de votre secteur de compétence. Est-ce quelque chose qui vous préoccupe toujours?
    Vous êtes en sourdine.
    Je suis désolée; je me mets en sourdine pour ne déranger personne.
    Vous n'êtes pas la seule.
    Absolument, c'est toujours un problème. Au Black Legal Action Centre, comme je l'ai dit, nous fournissons des services dans toute la province et nous recevons des appels de gens de partout dans la province. Nous recevons régulièrement des appels de personnes qui sont ou ont été victimes de profilage racial par la police.
    Il y a plusieurs années, lorsque je siégeais comme chef par intérim, la question du fichage faisait les manchettes. Il y avait différents termes pour cela: on parlait de « fichage » et de « contrôles de routine ». Une réforme législative a été mise en place par le gouvernement provincial de l'époque. Ce qui est malheureux, c'est que, bien qu'on en ait beaucoup parlé et que des réformes aient été mises en place, les choses sur le terrain n'ont pas changé pour la communauté noire.
    Les gens faisaient déjà l'objet d'un profilage avant que les termes « contrôles de routine » et « fichage » existent. On parle de cela depuis des décennies, mais le profilage continue. Les termes utilisés ne changent pas vraiment ce qui se passe sur le terrain, alors je vous dirais que oui, cela continue d'être un problème pour notre communauté.

  (1600)  

     Merci, monsieur Harris.
    Nous allons maintenant passer à la série de questions de deux minutes. Je suppose que nous appellerons cela, la ronde éclair.
    Monsieur Morrison, vous avez deux minutes.
    Merci, monsieur le président.
     Merci aux trois témoins de cet après-midi.
    Ma question s'adresse à Brian Sauvé. Monsieur Sauvé, il y a beaucoup de rapports sur des membres de la GRC qui s'inquiètent d'un manque de ressources, et cela devient en fait un problème de sécurité. Je me demande si vous pouvez nous en dire plus sur la situation actuelle. Comment la Fédération de la Police Nationale peut-elle résoudre certains de ces problèmes?
     Merci, monsieur Morrison.
    Les ressources posent un défi pour la GRC depuis cinq ans, sinon plus, et je pense que c'est en grande partie attribuable au fait que nous n'avons pas vraiment adopté de méthode de gestion des ressources policières. Lorsque nos partenaires contractuels parlent d'une collectivité de 5 000 ou 10 000 personnes, la GRC n'a pas nécessairement de chiffre, par exemple, un niveau de service 1, 2, 3, correspondant au nombre de policiers déployés.
    Si vous ajoutez à cela le fait que nous avons effectivement connu un gel des salaires depuis 2017, ainsi que la Loi sur le contrôle des dépenses qui remonte à 2010, nous ne sommes pas le service de police le plus attrayant comme employeur aujourd'hui. Si j'étais un jeune homme qui songeait à entrer dans un service de police, est-ce que je choisirais Toronto, sans devoir déménager et en ayant une vie familiale normale, avec un conjoint qui peut avoir une carrière à temps plein, ou est-ce que je choisirais la GRC pour gagner beaucoup moins d'argent et peut-être déménager un peu partout au pays?
    Je pense que nous devons d'abord régler les questions de rémunération, puis examiner nos méthodes en matière de ressources. Comment allons-nous déployer nos membres, dans quelles collectivités et selon quels niveaux de ressources, afin de soutenir la carrière de nos membres, de ne pas les surcharger de travail, de leur permettre de prendre des congés, ainsi que de décompresser et de passer du temps ailleurs qu'au travail?
    Merci, monsieur Morrison. Nous allons devoir nous arrêter ici.
    Monsieur Anandasangaree, vous avez été généreux et vous venez de Scarborough. Voulez-vous toujours poser une question d'une minute?
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie les témoins.
    Ma question s'adresse à Ruth Goba. Je sais que le Black Legal Action Centre a établi... accomplit un excellent travail. S'il y a une chose que le gouvernement fédéral pouvait faire en ce qui concerne les services de police, afin de changer le cours des choses et l'histoire, quelle serait-elle?
    Je pense que je demanderais au gouvernement fédéral d'assurer la collecte de données. Nous devons vraiment savoir avec exactitude ce qui se passe. Il y a eu récemment un reportage de la CBC — aujourd'hui, en fait, ou pas plus tard que cette semaine — qui a fait ressortir certaines données. Selon ce reportage, dans le cas des communautés autochtones et noires, le pourcentage de personnes tuées par la police à l'échelle du pays, seulement pour ces deux communautés, est beaucoup plus élevé que le pourcentage qu'elles représentent dans la population globalement. Pour tous les autres groupes, c'est l'inverse. Je pense que nous devons savoir exactement ce qui se passe.
    Je pense également que nous avons besoin... Je sais que vous m'avez demandé une chose, mais je dois ajouter que le désarmement est également essentiel.
    Il a réussi à transformer sa minute en trois minutes. Ma foi, c'est la dernière fois que j'accorde un traitement équitable à ce type, même s'il vient de Scarborough.
    Sur ce, nous allons passer à M. Vidal pour deux minutes, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Je tiens moi aussi à remercier tous les témoins de leur présence aujourd'hui. Vos témoignages sont précieux.
    Monsieur Sauvé, plus tôt aujourd'hui, nous avons reçu un criminologue, M. Parent. Il nous a parlé d'un enjeu au sein de la GRC, soit l'envoi de recrues dans les collectivités du Nord avec très peu de formation, ce qui pourrait aggraver le problème de maintien en poste dont vous avez parlé un peu plus tôt. Beaucoup de membres de la GRC démissionnent très rapidement après leur nomination selon son témoignage.
    Il y a aussi un autre obstacle que j'ai remarqué dans le nord de la Saskatchewan, qui est créé par l'envoi de jeunes membres dans les collectivités nordiques, rurales et éloignées pour soi-disant acquérir de l'expérience, alors qu'ils doivent surmonter des différences linguistiques et culturelles importantes et qu'ils sont là pour une courte période.
    Je me demande si je peux vous demander de commenter cela dans le temps dont je dispose.

  (1605)  

    Bien sûr. Merci.
    Évidemment, nous envoyons nos jeunes membres diplômés de la Division Dépôt partout au Canada. Une partie de cette conversation, et une partie de la conversation que je devrais avoir avec la commissaire concerne la façon dont nous pouvons améliorer la capacité de déployer nos ressources pour donner toutes les chances de succès à ces membres. Ceux qui entrent à la Division Dépôt et qui obtiennent leur diplôme sont vraiment les meilleurs parmi les meilleurs, et nous devons veiller à ce qu'ils soient en mesure de réussir, au sein de la GRC et dans les collectivités où ils sont déployés.
    Comment pouvons-nous améliorer la situation? Comment pouvons-nous faire mieux? Nous avons certainement des discussions continues à ce sujet. Nous sommes tout à fait disposés à discuter de nos modules de recrutement et de formation.
     Merci, monsieur Vidal. Je suis sûr qu'avec seulement 30 secondes qui restent, vous n'avez pas le temps pour une autre question.
    Madame Damoff, vous avez deux minutes.
    Allez-y, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
     Merci à tous nos témoins.
    Chef Zacharie, ma question s'adresse à vous. Tout d'abord, je remarque que vous êtes le chef des Peacekeepers. Je pense que votre titre en soi en dit long sur la façon dont vous percevez les services de police dans votre pays.
    Vous avez parlé de la formation dans le contexte de la désignation par le gouvernement des services de police des Premières Nations comme un service essentiel. Je vais vous poser la question suivante. Vous n'aurez pas le temps de répondre, mais s'il vous plaît, envoyez-nous la suite de votre réponse par écrit. Devrait-il y avoir une formation spécialisée uniforme?
    En ce qui concerne la surveillance, je sais qu'il y a eu un problème au sein des Six Nations. Avez-vous une idée de la façon d'assurer la surveillance des services de police des Premières Nations? Comment pouvons-nous respecter les différences entre les collectivités? Les provinces sont les seules à pouvoir accréditer les agents de la paix. Je sais qu'il y a eu des problèmes avec les règlements administratifs dans les réserves, surtout pendant la COVID, et au chapitre de l'application de la loi. Comment pouvons-nous tenir compte de tout cela en faisant des services de police des Premières Nations un service essentiel?
    Il vous reste environ une minute.
     C'est une excellente question, très vaste.
    Je pense que la formation spécialisée est certainement envisageable pour l'avenir. Soyons réalistes. Nous devons apporter d'énormes changements dans notre pays. Nous devons commencer à offrir les services dont nos collectivités et notre population ont besoin. Nous avons besoin de grands changements. Sans la confiance des gens que nous servons, nous n'irons nulle part. Tout cela est lié à tout ce que nous faisons au jour le jour.
    Lorsque je présenterai mon mémoire, je veillerai à ce que tous ces éléments soient intégrés à la réponse. Oui, les conséquences sont énormes. Je pense que la formation spécialisée est certainement la voie à suivre.
    Merci, madame Damoff.
    Il nous reste une minute pour Mme Michaud, puis une minute pour M. Harris.

[Français]

     Je vous remercie, monsieur le président.
    Madame Goba, je vais vous donner l'occasion de terminer votre réponse précédente à la question de mon collègue M. Vidal en une minute.
    Après toutes ces séances, ces travaux, un rapport sera déposé au Parlement pour le gouvernement. À la suite du dépôt de ce rapport, à quelles mesures concrètes vous attendez-vous de la part du gouvernement pour enrayer ce racisme systémique?

[Traduction]

    Cette question s'adressait à vous, madame Goba.
    D'accord. Je n'entends pas l'interprétation. Je suis désolée. Je ne parle pas français et je n'entends pas l'interprétation.
    Il y a une petite icône au bas de votre écran. Elle est bilingue, en anglais et en français. Si vous l'ouvrez, elle devrait être en anglais. Vous aurez alors l'interprétation.
    Oh, je vois. Oui, d'accord.
    Je suis désolée. Je n'ai pas entendu l'interprétation. Je suis vraiment désolée.
    D'accord.
    Je suis désolé, madame Michaud, mais je ne vais pas lui demander de répondre à cette question.

[Français]

    D'accord, ça va.

[Traduction]

    Je m'excuse.
    D'accord, ça va.
    La dernière question revient à M. Harris, pour une minute.
    Merci, monsieur le président.
    Il est difficile de poser une question et d'obtenir une réponse en une minute, mais je tiens à dire à mon ami Brian Sauvé que j'apprécie sa présence ici aujourd'hui.
     Nous comprenons que vos membres ont un chemin difficile à parcourir, surtout, comme on l'a dit, lorsqu'ils sont déployés dans de petites collectivités rurales, souvent dans un détachement de deux personnes. Ce sont des questions qui nous préoccupent beaucoup, comme nous en avons déjà parlé. Vous avez dit que vous étiez inquiet de la façon dont les évaluations indépendantes du recours à la force sont menées par d'autres ressources. Je me demande si vous pourriez nous faire part de vos réflexions à ce sujet. C'est une chose importante que vous avez portée à notre attention lorsque nous nous sommes rencontrés.
    Je tiens à vous remercier d'avoir comparu. Je vous souhaite, à vous et à votre organisation, beaucoup de succès dans vos prochaines négociations.

  (1610)  

    Merci, monsieur Harris.
    Oui, nous allons préparer quelque chose pour vous concernant un certain nombre de sujets abordés aujourd'hui, et soumettre cela au Comité. Merci beaucoup.
     D'accord, je tiens à remercier mes collègues et nos témoins de leur présence.
    La raison pour laquelle je précipite les choses en ce vendredi après-midi, alors que nous avons déjà dépassé de 15 minutes le temps imparti, c'est que pour mettre tout cela en place, il faut énormément de ressources, surtout des ressources humaines. Il y a des gens ici qui ont travaillé de façon héroïque pour pouvoir organiser ces deux journées. Pour ceux d'entre vous qui ont la possibilité de leur envoyer une note, je pense que ce serait approprié, et pour ceux qui veulent envoyer des applaudissements virtuels, vous êtes les bienvenus. Je pense que ce serait plus qu'apprécié.
    Il semble que nous passons simplement d'un groupe extraordinaire à un autre groupe extraordinaire, et c'est dans cette veine que nous travaillons. Je tiens à remercier les témoins de leur présence. Votre contribution à cette étude est très impressionnante. Elle sera très utile et sera intégrée à notre rapport final et à nos recommandations.
    Sur ce, je souhaite une bonne fin de semaine à mes collègues et je vous demande également de prendre note que le sous-comité se réunit vendredi. C'est grâce à l'efficacité de notre greffier que cet avis a été envoyé, alors j'ai hâte de rencontrer virtuellement nos collègues du sous-comité. Nous tracerons ensuite la voie à suivre pour le reste de l'étude.
    Monsieur le président.
    Oui, madame Damoff.
    Notre prochaine réunion est dans une semaine. Je me demande si tous les partis pourraient réfléchir à d'autres témoins qu'ils auraient à proposer, afin de ne pas retarder nos travaux davantage. Nous pourrions peut-être y réfléchir maintenant.
    L'autre chose à laquelle j'aimerais que vous réfléchissiez, c'est que je déteste interrompre les gens, mais il semble que je le fais tout le temps. Nous devrions peut-être aussi examiner la répartition du temps et des groupes.
    Si vous pouviez communiquer ces renseignements à votre représentant de parti, je vous en serais reconnaissant, et nous aurons ensuite une réunion très utile du sous-comité.
    Encore une fois, merci beaucoup et bonne fin de semaine.
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