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43e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 012
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 31 janvier 2020
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 149
NUMÉRO 012
1re SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 31 janvier 2020
Présidence de l'honorable Anthony Rota
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 30 janvier, de la motion portant que le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui pour parler de l'accord commercial dont la Chambre a été saisie. Au cours des derniers jours, j'ai eu l'occasion de m'exprimer à quelques reprises à la Chambre, mais il s'agit aujourd'hui de mon premier discours en tant que tel.
Je tiens à remercier tous les résidants de ma circonscription qui m'ont aidée à me faire élire pour servir mes concitoyens à la Chambre dans le cadre d'un deuxième mandat. Lorsqu'une élection générale est déclenchée, il est étonnant de constater le nombre de personnes qui sont prêtes à faire de l'excellent travail bénévole dans la collectivité.
Je tiens aussi à remercier les membres de ma famille qui m'ont aidée à me faire élire, plus particulièrement ma sœur Mary. Même si elle est mère de trois petits enfants, elle n'a pas hésité à prendre l'avion pour pouvoir passer les derniers jours de la campagne électorale en ma compagnie. Je lui en suis extrêmement reconnaissante.
Je tiens également à remercier les bénévoles de tous les partis. En fin de compte, la démocratie est essentielle pour notre pays. Il est important de souligner l'excellent travail réalisé par tous les bénévoles auprès des candidats qu'ils ont soutenus.
J'ai des doutes concernant cet accord et je suis très partagée, en ce qui concerne ce sujet. Je suis bien consciente que les échanges commerciaux sont cruciaux pour notre pays et sa prospérité. Nous vivons dans une économie mondialisée. J'ai quand même beaucoup de réserves quant à la manière dont tout cela fonctionne.
Les États-Unis représentent le plus important partenaire commercial du Canada. Ce sont nos amis et nos voisins. Parfois, nous avons des divergences d'un point de vue politique avec les États-Unis, mais il y a beaucoup d'échanges entre nos deux pays. Il est donc essentiel d'essayer de trouver des moyens de travailler avec les Américains.
En définitive, il faut quand même que les échanges commerciaux soient équitables et que tous les Canadiens soient traités avec respect tout au long du processus.
Je vis dans une région rurale et éloignée. La circonscription de North Island—Powell River fait un peu moins de 60 000 kilomètres carrés. Il y a plusieurs traversiers. Elle se trouve à la fois sur l'île de Vancouver et sur le continent. Une des choses qui me préoccupent en ce qui concerne notre processus commercial — et je parlerai de la transparence de ce processus —, c'est que nous oublions souvent certaines de nos collectivités rurales éloignées et les difficultés auxquelles elles sont confrontées quand nous n'envisageons pas les échanges commerciaux sous cet angle.
Il y a plusieurs fermes laitières dans ma circonscription. Comme on a pu le constater, les derniers accords commerciaux ont nui à la gestion de l'offre. Selon moi, la gestion de l'offre est réellement menacée. Je comprends que lorsqu'on fait du commerce, il y a des difficultés à surmonter, mais la gestion de l'offre est tellement importante. Elle permet aux Canadiens de savoir que les produits qu'ils consomment sont bons et fiables. J'encourage tout le monde à aller visiter une ferme laitière canadienne. Les fermes laitières sont des endroits remarquables et beaucoup plus sains et exceptionnels qu'on le pense. Nous pouvons avoir confiance en leurs produits.
Il est essentiel de protéger les collectivités rurales et éloignées. La gestion de l'offre permet à nos petites fermes locales de prospérer et de créer évidemment des emplois directs à la ferme, mais aussi plusieurs emplois indirects, notamment chez les fournisseurs de services, et c'est important.
Les fermes Viewfield, Daldas et Lloydshaven occupent une place importante dans la vie des habitants de ma circonscription. Elles offrent non seulement des emplois et d'excellents produits, mais elles utilisent également les services dans leur collectivité pour gérer leur ferme, leurs produits laitiers et leurs vaches.
En ce qui concerne la gestion de l'offre, on constate que dans le cadre des négociations de l'ACEUM, du PTPGP et de l'AECG, ces secteurs ont perdu environ 10 % des parts du marché, ce qui rend la situation encore plus difficile pour ces exploitations. J'ose espérer que nous ne mettrons pas davantage l'accent sur la centralisation, car ce processus favorise les grands centres au détriment des petites collectivités rurales et éloignées. C'est donc important.
L'autre aspect qui m'inquiète, c'est que cet accord commercial contient une disposition qui vise à donner aux États-Unis un droit de regard sur l'administration du système laitier canadien, ce qui compromet notre souveraineté et notre capacité à gérer notre produit. C'est plutôt le produit des États-Unis qui devrait nous préoccuper. En effet, nous savons que le secteur laitier américain utilise l'hormone de croissance bovine, qui augmente la production laitière jusqu'à 25 %. Il n'existe aucune étude sur les effets de cette hormone sur les consommateurs.
Nous savons que c'est vraiment mauvais pour les vaches. Elles subissent plus de stress, et l'incidence des infections du pis, de l'enflure des pattes et des morts prématurées est plus élevée. Il y a de quoi s'inquiéter à l'heure où nous ouvrons notre marché à la production laitière des États-Unis. Les Canadiens doivent être renseignés au sujet de cette production. Comme je l'ai dit tout à l'heure, les gens qui visitent les fermes canadiennes en ressortent avec une bonne impression des produits laitiers. Les éleveurs prennent soin de leurs vaches.
La protection de l'environnement et la lutte contre les changements climatiques constituent un autre domaine qui est important à mes yeux, en particulier de nos jours. Les négociations commerciales sont une bonne occasion pour le Canada de réfléchir aux mesures qu'il prend contre les changements climatiques. Nous devons considérablement améliorer notre bilan à cet égard. Toutefois, les négociations sont aussi l'occasion d'amener d'autres pays à prendre davantage leurs responsabilités. J'aimerais que les accords commerciaux contiennent plus souvent des obligations et des dispositions pleinement exécutoires relativement à l'environnement et aux changements climatiques. L'accord ne contient rien de tel.
L'accord commercial qu'on nous propose actuellement de mettre en œuvre devrait être conforme aux obligations internationales du Canada et en faire une question centrale. Pourtant, on n'a aucunement tenu compte de l'accord de Paris. Je ne vois rien dans l'accord commercial à ratifier qui puisse nous aider à atteindre les objectifs importants pour l'environnement et la lutte contre les changements climatiques.
Il y a une autre chose qui me dérange. Nous avons parlé de la ratification de cet accord ici même le printemps dernier. À de nombreuses reprises, le NPD a demandé pourquoi le gouvernement voulait aller si vite, a dit qu'il fallait laisser aux démocrates du Congrès américain le temps de faire leur travail et d'améliorer l'accord, ce qu'ils ont fait. Or, on nous répétait que le Canada avait négocié le meilleur accord possible. Puis, le gouvernement est retourné à la table et est revenu en disant qu'on avait un meilleur accord.
Il est important que le gouvernement comprenne qu'il a l'obligation de conclure le meilleur accord possible, de faire tout ce qu'il peut pour veiller aux intérêts des travailleurs canadiens et au respect des travailleurs des autres pays, d'examiner les répercussions de l'accord sur les entreprises et l'économie canadienne, les régions urbaines et les régions rurales éloignées. Je suis contente que le travail ait été fait, mais cela me dérange d'avoir à constamment revenir sur ces points.
Je suis ravie que le chapitre 11 de l'ALENA, qui portait sur le règlement des différends entre investisseurs et États, soit enfin disparu. À cause de ce mécanisme, de nombreuses poursuites ont été intentées contre le Canada, ce qui le rendait vulnérable. Je suis contente qu'on ait éliminé ce chapitre.
Cependant, après avoir lu l'Accord, je crains que certains des mécanismes soient enchâssés dans son libellé. C'est quelque chose qui devrait nous préoccuper et que nous devrions surveiller attentivement.
Au fond, l'une des choses qui m'exaspèrent le plus dans les accords commerciaux, c'est le manque de transparence du processus de négociation. C'est un problème qui doit être abordé et qui, je l'espère, sera corrigé bientôt.
Tous les Canadiens doivent comprendre l'objet et les motifs de nos négociations. Comme je l'ai dit plus tôt, il y a trois fermes laitières dans ma circonscription. Les exploitants de ces fermes voulaient notamment savoir quel pourcentage des quotas de la gestion de l'offre nous allions sacrifier. Ils étaient contrariés par le manque de clarté sur cette question cruciale, ainsi que sur l'absence de communication à cet égard.
Notre pays est énorme et on y trouve des économies diverses. Il y a aussi beaucoup de collectivités rurales et éloignées, comme la mienne, qui peinent à s'adapter à un monde et à une économie en évolution. Il faut le reconnaître quand il est question de commerce et chercher des manières de collaborer pour que ces gens ne soient pas laissés pour compte.
Je prie le gouvernement de comprendre qu'un processus plus transparent est nécessaire. Je comprends qu'en cours de négociation, on ne veut pas mettre toutes ses cartes sur la table. Toutefois, il y avait tellement peu d'informations que les différents secteurs des collectivités au Canada n'ont pas eu la possibilité de se faire entendre et d'exprimer leurs préoccupations. Aux États-Unis, même Trump a clairement fait connaître ses objectifs. Le gouvernement devrait faire de même.
J'ai hâte de discuter davantage de ces questions. Je suis ravie que le projet de loi soit renvoyé au comité, pour que nous puissions étudier les problèmes de manière plus approfondie.
Madame la Présidente, la députée a parlé de l'industrie laitière.
Premièrement, pourquoi les familles pauvres du Canada devraient-elles payer plus cher les produits laitiers qu'elles achètent pour leurs enfants?
Deuxièmement, si nous fermons nos marchés, comment peut-on demander aux autres pays d'ouvrir les leurs aux exportations de produits agricoles?
Madame la Présidente, je m'inquiète un peu de voir que le député ne semble pas comprendre pleinement ce qu'est la gestion de l'offre. Il ne semble pas non plus l'appuyer. Ce n'est pas le genre de propos que j'attendais de ceux d'en face.
Je tiens à être bien claire. Nous avons un secteur laitier solide et fiable grâce au système canadien de gestion de l'offre. Nous savons ce que nous obtenons dans les produits laitiers. Le prix de ces produits est très raisonnable. Il existe un excellent équilibre, où nous avons des prix raisonnables, tout en offrant une stabilité et un soutien aux entreprises qui sont souvent exploitées par des familles depuis plusieurs générations.
Je reviens aux bons produits sains que nous avons. Nous savons ce qu'il y a dans nos produits laitiers; c'est très important.
Je m'inquiète un peu que ceux d'en face, qui prétendent appuyer la gestion de l'offre, semblent avoir une opinion différente.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours et je la félicite pour son élection.
Comme nous venons de deux circonscriptions avec d'importantes entreprises laitières, j'aimerais la réentendre sur le fait que l'ACEUM est une nouvelle brèche à la gestion de l'offre. L'accord concède plus de 3 % de notre marché laitier, ce qui équivaut à une perte annuelle de l'ordre de 150 millions de dollars par année, toutes les années. De plus, le gouvernement a annoncé que les producteurs seraient pleinement indemnisés, mais nous ignorons encore la forme que prendront ces compensations.
[Traduction]
Madame la Présidente, je m'excuse de ne pas répondre en français, la langue de la députée. Je suis en train de l'apprendre, mais c'est un long processus.
La députée a souligné un aspect important de la réalité des producteurs laitiers du Canada. Je tiens à être très claire. Je ne connais pas le point de vue des producteurs laitiers de la circonscription de la députée. Ceux de ma région disent, pour leur part, qu'ils prendront l'indemnisation si cela est nécessaire, mais qu'ils souhaitent simplement faire leur travail et offrir un produit de qualité, sans avoir à composer avec des quotas qui changent constamment.
La situation est fort préoccupante. Comment l'indemnisation sera-t-elle versée aux entreprises? Y aura-t-il des versements continus? Que ferons-nous pour que les entreprises laitières puissent être solides et bien financées sans l'aide du gouvernement? C'est un sujet de préoccupation.
Comme je l'ai dit, nous avons besoin de fermes laitières dans les petites communautés rurales et éloignées. Elles nous offrent un produit de qualité et répondent aux attentes chères aux Canadiens. Nous devons les protéger. Si une indemnisation peut être utile, ce n'est toutefois pas la solution ultime. Nous espérons que le gouvernement agira bientôt, car les producteurs le méritent.
Madame la Présidente, la plupart des premiers ministres provinciaux se réjouissent de cet accord.
J'aimerais poser une question à la députée.
[Français]
Peut-elle nier, par exemple, que la signature de l'accord donne une certitude à notre économie canadienne? Peut-elle nier que la signature de l'accord veille à protéger notre environnement, la qualité de l'air et la pollution marine? Peut-elle nier que la signature de l'accord a reconnu l'identité sexuelle, l'orientation et les genres de toutes les personnes, ici, au Canada? Peut-elle nier qu'avec le nouvel accord, on ne sera plus obligé de payer les taxes de douane à la frontière sur les produits laitiers canadiens, les œufs et la volaille?
[Traduction]
Madame la Présidente, je saisis cette occasion pour rappeler au député que je siège du côté de l'opposition. Mon travail et mon obligation envers tous les Canadiens consistent à examiner les accords et à formuler des suggestions sur les façons dont nous pouvons les améliorer en tenant compte des conservations que j'ai avec les électeurs de ma circonscription.
Voilà le travail que j'accomplis, et j'en suis très fière. J'encouragerais simplement le député à regarder l'accord de plus près, parce que les engagements en matière d'environnement qui y figurent sont très différents de ce qu'il laisse entendre.
Madame la Présidente, avant d'entamer mon premier discours de la législature, j'aimerais remercier ma femme Barbara, mes enfants, Shauna, Carolyn et Christina, leurs partenaires et enfants, ainsi que tous ceux et celles qui m'ont aidé à me faire élire, dont mon directeur de campagne, Brent McArthur, et les électeurs de Guelph.
C'est un immense honneur pour moi de donner mon appui au projet de loi C-4, qui mettra en œuvre l'accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Cet accord, qui comporte le plus ambitieux chapitre sur l'environnement jamais signé par le Canada, est accompagné de l'Accord de coopération environnementale.
Il est primordial pour le gouvernement du Canada que tous les accords commerciaux du pays servent nos intérêts commerciaux, mais aussi qu'ils soient avantageux pour toutes les parties concernées. En incluant des dispositions sur l'environnement, nous aidons évidemment les entreprises canadiennes, mais nous faisons aussi le nécessaire pour que nos partenaires commerciaux ne bénéficient d'aucun avantage indu du fait qu'ils n'appliquent pas les lois visant à protéger l'environnement.
L'Accord de libre-échange nord-américain, qui est entré en vigueur en 1994, a été le premier à lier environnement et commerce international grâce à un accord parallèle intitulé « Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement ».
Les parties à cet accord avaient alors convenu d'appliquer les dispositions rigoureuses établies par l'institution tripartite créée pour l'occasion, c'est-à-dire la Commission de coopération environnementale.
Des dispositions environnementales générales et ambitieuses sont incluses dans le chapitre sur l'environnement de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, qui est assujetti au chapitre sur le règlement des différends.
L'Accord conserve aussi les grandes obligations sur la gouvernance environnementale prévues dans l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement. Je pense notamment à l'engagement de maintenir de hauts niveaux de protection environnementale pour appliquer efficacement les lois dans ce domaine et à celui de promouvoir la transparence, la reddition de comptes et la participation du public. Voilà qui témoigne de l'importance que nous accordons à la nécessité que la libéralisation du commerce et la protection et la conservation de l'environnement aillent de pair.
Cet accord prévoit aussi des engagements dont la portée s'étend au-delà de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement. Je pense notamment au fait d’interdire à une partie de déroger aux lois environnementales dans le but de favoriser les échanges commerciaux ou les investissements. Je pense aussi au fait de veiller à la mise en place de mécanismes d'évaluation environnementale pour les projets qui pourraient avoir un effet négatif sur l'environnement.
Le nouvel ALENA prévoit de nombreux engagements concrets, et bon nombre d'entre eux concordent avec ceux pris dans l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste sur une vaste gamme de questions environnementales mondiales, ce qui montre le lien qui existe entre nos accords commerciaux au sein des grands marchés de la planète.
Les domaines visés par les mesures de protection sont notamment: le commerce illégal d'espèces sauvages, l'exploitation forestière illicite, la gestion des pêches, la protection de l'environnement marin et de la couche d'ozone, la foresterie durable et la conservation des espèces en péril et de la biodiversité, ce qui comprend aussi des consultations avec les Autochtones. Les nouveaux engagements qui visent à renforcer le lien entre le commerce et l'environnement comprennent la promotion du commerce des biens et services environnementaux, de la responsabilité sociale des entreprises et des mécanismes volontaires afin d'accroître la performance environnementale.
De nouveaux articles sur la qualité de l'air et les déchets marins ont été inclus dans le nouvel ALENA, ainsi qu'un engagement ayant force exécutoire d'interdire l'enlèvement des nageoires de requins. Il s'agit d'une première dans un accord de libre-échange et d'une première pour le Canada. Cet accord reconnaît également le rôle important que jouent les peuples autochtones dans la conservation à long terme de l'environnement, la gestion durable des pêches et des forêts et la conservation de la biodiversité et il contient des dispositions visant à faire entendre également leurs voix à l'avenir.
Le nouvel ALENA prévoit un mécanisme de consultation environnementale. Si les parties ne parviennent pas à régler une question environnementale découlant de l'accord en collaborant et en consultant divers échelons, dont l'échelon ministériel, la partie plaignante peut intenter un recours en invoquant les procédures générales de règlement des différends prévues dans l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Un comité d'examen indépendant peut imposer des sanctions commerciales pour assurer le respect des obligations environnementales.
Bien que les obligations fondamentales en matière de gouvernance environnementale s'appliquent seulement aux lois fédérales, les engagements pris dans d'autres domaines couverts par l'Accord, tels que la conservation et la pêche, s'appliquent tant au gouvernement fédéral qu'aux provinces et territoires du Canada. Des consultations approfondies ont été menées auprès des provinces et des territoires au cours du processus de négociation.
L'Accord respecte les requêtes liées au processus d'application de la loi établi dans le cadre de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, qui est un mécanisme clé pour promouvoir la transparence et la participation du public quant à l'application des lois environnementales en Amérique du Nord. Dans le cadre de ce processus, les citoyens des trois pays peuvent déposer une requête alléguant que l'une des trois parties n'applique pas ses lois environnementales. Le secrétariat de la Commission de coopération environnementale évalue les requêtes et les demandes de la partie impliquée afin de fournir des informations et des éclaircissements concernant l'application du droit environnemental en question sur son territoire.
En décembre 2019, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont également convenu de mettre à jour certains éléments de l'ACEUM, notamment pour renforcer les obligations environnementales qui y sont prévues. Les parties s'engagent notamment à mettre en œuvre leurs obligations respectives en vertu d'accords environnementaux multilatéraux, les AEM, qui sont ratifiés au niveau national, ainsi que la nouvelle disposition visant à préciser les liens entre l'ACEUM et les AEM.
Un nouveau libellé confirme que le manquement aux obligations du chapitre de l'environnement, obligations qui touchent au commerce ou à l'investissement, est réputé se manifester « d'une manière affectant le commerce ou l'investissement entre les parties », sauf si la partie défenderesse peut faire la preuve du contraire. Les dispositions environnementales sont intégrées dans l'Accord.
De plus, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont négocié un accord parallèle de coopération environnementale qui poursuivra la tradition de coopération environnementale trilatérale, en s'appuyant sur le dialogue de niveau ministériel et la participation du public. Il s'inscrit dans notre volonté d'améliorer nos cibles selon l'accord de coopération et d'autres ententes internationales.
Le nouvel accord de coopération environnementale permet de veiller au maintien et à la modernisation des institutions uniques pour la coopération environnementale trilatérale qui ont été créées au titre de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement. L'accord vise, entre autres, à maintenir les activités de la Commission de coopération environnementale, y compris du secrétariat situé à Montréal, du conseil ministériel, qui continuera de se réunir une fois par an, et du comité consultatif public mixte.
L'accord de coopération environnementale permet aux trois pays d'établir un programme de travail afin d'élaborer des activités de coopération dans un large éventail de domaines, dont les suivants: le renforcement de la gouvernance environnementale; la réduction de la pollution et le soutien aux économies fortes, résilientes et à faibles émissions; la conservation et la protection de la biodiversité et des habitats; le soutien à la croissance verte et au développement durable; et la promotion de la gestion et de l'utilisation durables des ressources naturelles.
De plus, par l'intermédiaire du comité consultatif public mixte, des représentants des trois pays continueront à assurer la participation active du public et la transparence des mesures prises par la Commission. Ce comité réunira des membres de divers horizons, notamment pour assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes, ainsi que de tous les segments de la société, incluant les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire, le secteur privé, les peuples autochtones, les jeunes et les simples citoyens.
Complément à l'ambitieux chapitre sur l'environnement de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, l'Accord de coopération environnementale contribuera au maintien d'une gouvernance environnementale robuste et à la modernisation des institutions existantes pour favoriser la coopération trilatérale dans le domaine de l'environnement.
Le gouvernement du Canada est résolu à acheminer les produits canadiens vers les marchés internationaux tout en maintenant nos normes élevées en matière de protection et de conservation de l'environnement. Nous savons que c'est possible et nous avons la responsabilité d'atteindre ces deux objectifs. L'Accord et le nouvel Accord parallèle de coopération environnementale nous permettront de progresser ensemble afin de protéger notre environnement commun pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Madame la Présidente, le premier ministre était très excité que le Canada ait l'occasion de réclamer l'ajout de mesures de protection de l'égalité hommes-femmes dans la renégociation de l'ALENA, car il juge qu'il s'agit d'un enjeu économique. Le député d'en face pourrait-il nous dire quels genres de gains nous avons réalisés sur le plan de l'égalité hommes-femmes grâce au nouvel ALENA?
Madame la Présidente, je souhaite la bienvenue à la Chambre à la nouvelle députée de Cloverdale—Langley City.
L'égalité hommes-femmes et l'autonomie économique des femmes constituent de grandes priorités pour le gouvernement. Nous négocions tous les accords commerciaux en tenant compte de l'équité entre les sexes. L'Accord comporte de nouvelles dispositions en matière de travail qui obligent les parties à mettre en œuvre des politiques en vue de protéger les travailleurs de toute discrimination fondée sur le sexe. La question de l'égalité hommes-femmes revient également dans d'autres chapitres, notamment dans les dispositions liées à la responsabilité sociale des entreprises ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises.
Nous sommes déterminés à ne laisser personne pour compte dans cet Accord.
Madame la Présidente, l'entreprise DECAST est l'un des employeurs les plus importants dans ma circonscription, Simcoe—Grey, voire dans la province de l'Ontario. Or, cette entreprise semble avoir des difficultés à cause de la politique d'achat aux États-Unis. À l'heure actuelle, elle ne parvient pas à décrocher des contrats aux États-Unis, alors que les entreprises américaines peuvent solliciter des contrats au Canada. C'est vraiment injuste. L'entreprise doit baisser ses prix.
Que fait le député de Guelph pour ces industries, et pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas tenté de remédier aux problèmes causés par la politique d'achat aux États-Unis? C'est un problème extrêmement important dans ma circonscription, voire partout au Canada.
Madame la Présidente, DECAST fait partie des entreprises qui pourront tirer profit de la nouvelle disposition qui exige que 70 % de l'acier et de l'aluminium utilisés par la chaîne d'approvisionnement en pièces d'automobiles proviennent de l'Amérique du Nord. Selon l'entente sur l'acier, les produits en acier moulé doivent être fabriqués dans notre région commerciale et non à l'étranger.
Les entreprises comme DECAST, qui ont déjà bénéficié de l'élimination des dispositions de l'article 232, seront encore plus avantagées lorsque nous ferons en sorte qu'on utilise du contenu nord-américain dans les produits fabriqués en Amérique du Nord.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de son discours.
Il a parlé d'environnement et il a même répondu à la dernière question en touchant au secteur de l'aluminium et en disant qu'il était maintenant nécessaire que 70 % des matériaux utilisés dans les pièces, qu'il s'agisse d'acier ou d'aluminium, proviennent de l'Amérique du Nord. Pourtant, il sait très bien que c'est faux.
Les pièces viendront effectivement du Mexique, mais il n'y a pas d'alumineries au Mexique. L'aluminium proviendra donc de la Chine et ce sera un aluminium beaucoup moins vert — puisque le député parlait d'environnement — que celui que l'on produit ici, au Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois qu'une certaine confusion entoure cette question. Le parti de la députée en face avance cet argument depuis quelques jours.
L'exigence concernant la teneur en valeur régionale est fixée à 75 %, c'est-à-dire que 75 % de tout le contenu doit provenir de l'Amérique du Nord pour respecter les dispositions de l'ALENA.
L'aluminium est visé par ces dispositions dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, ce qui comprend les pièces. L'inclusion d'un approvisionnement nord-américain se trouve dans la section sur la teneur régionale. J'invite la députée à aller la consulter.
Madame la Présidente, New Flyer Industries, une entreprise de ma circonscription, est un chef de file de la production d'autobus électriques, mais elle produit également beaucoup d'autobus au diésel pour les États-Unis.
On assiste actuellement à un exode d'emplois du Canada vers les États-Unis en raison de la politique d'achat aux États-Unis. Je voudrais que le député de Guelph nous explique pourquoi le Canada n'a pas réussi à faire avancer le dossier de son exemption des dispositions de la politique d'achat aux États-Unis.
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir dire que Guelph recevra 65 autobus électriques grâce à une entente intervenue entre les gouvernements fédéral, provincial et municipal.
J'espère que le processus d'approvisionnement mènera à un choix entre New Flyer et Nova Bus, au Québec. Je viens de Winnipeg, alors j'espère qu'une partie des 5 000 autobus électriques destinés au Canada seront produits par New Flyer à Winnipeg.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui concernant cet accord important avec les plus grands partenaires commerciaux du Canada.
Il y a 51 jours, en tant qu'opposition officielle et conservateurs très préoccupés par l'avenir économique du pays, nous avons demandé aux libéraux l'analyse des répercussions économique de cet accord. Depuis, le premier ministre nous a demandé de travailler plus rapidement à la Chambre afin de ratifier l'accord, mais aucune nouvelle de l'analyse que nous avons demandée. Peut-être que pendant mon intervention, les libéraux nous la fourniront. En attendant, nous pouvons parler des lacunes de l'accord ainsi que des raisons pour lesquelles il importe de s'y pencher avant de l'adopter.
En tant que conservateurs, nous comprenons l'importance de l'accord pour tous les Canadiens et les partenaires commerciaux du Canada. Après tout, nous sommes le parti du libre-échange, donc nous appuierons toujours les accords de libre-échange d'importance comme l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Cependant, cela ne signifie pas que nous nous contentons d'y dire amen, car nous savons que, pour toutes les circonscriptions, et je dis bien pour l'ensemble des 338 circonscriptions représentées par les députés de tous les partis, cet accord n'est pas à la hauteur. Ce n'est pas faute d'avoir essayé. En effet, en tant qu'opposition officielle, nous nous sommes efforcés de donner de bons conseils au gouvernement pour qu'il obtienne le meilleur accord qui soit.
Dans ma circonscription, Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, on entend les gens de divers secteurs exprimer des inquiétudes. Je vais en souligner quelques-unes aujourd'hui.
Au cours du présent débat, nous avons entendu des gens parler des effets néfastes de l'accord sur les producteurs laitiers. Nous savons que les concessions faites, la capitulation sur ces questions, étaient inutiles et qu'elles causeront un préjudice à ces producteurs. L'incertitude engendrée par l'accord leur nuira aussi. Nous savons que ces producteurs sont à l'avant-garde du développement durable. Ils ne le sont pas parce qu'ils y sont obligés ou parce que le gouvernement leur impose une réglementation, mais plutôt parce qu'en tant qu'intendants de nos terres et fournisseurs de produits de classe mondiale comme le lait et le fromage, ils veulent adopter les meilleures pratiques qui soient, dans l'intérêt des Canadiens. Ils veulent aussi que le gouvernement fasse ce qu'il y a de mieux dans leur intérêt à eux.
Les concessions donnant accès au marché canadien et l'élimination des classes de lait 6 et 7 suscitent beaucoup d'inquiétude. Le gouvernement a accepté ces changements sans consulter le secteur lorsqu'il a négocié l'accord. Nous sommes inquiets et sceptiques, en attendant de connaître en détail la totalité des répercussions de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, et nous savons que les producteurs agricoles attendent, eux aussi, de savoir quelles seront ces répercussions.
Il a aussi été question de l'aluminium, et j'aimerais prendre un instant pour parler de ce que cela signifie pour ma circonscription. Les salariés et les dirigeants de Northern Cables voient d'un très mauvais œil certaines des politiques mises en œuvre dernièrement, car leur entreprise a été touchée de plein fouet par le dumping d'aluminium chinois sur le marché nord-américain.
Northern Cables emploie des gens du coin. Elle appartient à des Canadiens, et ses produits sont d'excellente qualité. Or, l'absence de balises dans le nouvel accord lui fait maintenant craindre pour son avenir. Les grands regroupements de gens d'affaires peuvent bien dire que le nouvel ALENA sera bon pour eux, je peux assurer aux députés que ce n'est pas l'opinion qu'en a Northern Cables, qui dessert de nombreuses localités de ma circonscription, car elle sait pertinemment qu'il suffit aux producteurs chinois de fixer des raccords aux grandes surfaces d'aluminium pour contourner les règles.
Les gens chez Northern Cables savent que l'accord est écrit de façon à permettre ce type de stratagème. Pour eux, « aluminium nord-américain » désigne de l'aluminium qui a été fondu avant d'être réexpédié.
Le transbordement de l'aluminium va nuire à l'industrie, surtout si l'aluminium arrive par le Mexique avant de traverser le continent pour aboutir au Canada. Ce sera nuisible aux producteurs et aux fabricants. Il y aura un effet négatif sur les emplois dans des circonscriptions comme Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes ainsi que sur les entreprises locales comme Northern Cables. Cela nous inquiète.
Nous nous demandons quel en sera l'impact. Nous nous inquiétons de ce que sera le montant de la compensation, car le gouvernement est resté muet à ce sujet. Nous ignorons par ailleurs comment les secteurs soumis à la gestion de l'offre seront indemnisés. Enfin, nous ne savons pas comment le gouvernement va protéger le secteur de l'aluminium.
Nos collègues du NPD ne semblent pas être sûrs de vouloir conclure l'accord. Notre bilan montre que nous sommes le parti du libre-échange. Je ne suis pas sûr que le NPD ait appuyé le moindre accord de libre-échange dans l'histoire de notre pays, ce qui nous inquiète.
C'est toujours sur nos épaules que repose l'obligation de demander des comptes au gouvernement. Nous devons veiller à ce que tous les Canadiens soient entendus, et pas seulement les lobbyistes qui ont l'oreille des membres du Cabinet du premier ministre. C'est ce que nous espérons avoir fait en comité.
Nous devons nous pencher sur les dispositions importantes de l'Accord pour voir, par exemple, quelle est leur incidence sur la souveraineté du Canada. Cet accord donnerait aux États-Unis un droit de regard sur les négociations commerciales du Canada avec d'autres pays. C'est un élément qui devrait préoccuper tous les Canadiens et qui ressemble beaucoup à une bête erreur. On a l'impression d'avoir eu une équipe qui n'était pas préparée.
Certains de nos autres secteurs importants n'ont pas été protégés. Le secteur forestier attend toujours que la question du bois d'œuvre se règle. Comme le nouvel accord ne règle pas ce différend, peut-on vraiment parler de libre-échange?
Le secteur automobile occupe une place importante dans l'économie canadienne, plus particulièrement ici, en Ontario. Il emploie beaucoup de gens. Pour qu'un véhicule soit considéré comme nord-américain, on ne tient compte que des trois quarts de sa valeur totale. Ce n'est pas vraiment un véhicule nord-américain. Quand on exige que seulement 40 % à 45 % du véhicule soient fabriqués par des travailleurs qui gagnent 16 $ l'heure, on ouvre la porte aux pays où les travailleurs ne sont pas protégés. On coupera ainsi l'herbe sous le pied du secteur automobile canadien.
La disposition de caducité prévoit un examen officiel de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique tous les six ans. L'Accord viendra à échéance dans 16 ans si les parties n'arrivent pas à s'entendre sur sa reconduction.
J'ai appelé l'entente l'Accord Canada—États-Unis—Mexique parce que c'est son nom officiel. Cependant, on sait qu'il devrait plutôt s'appeler l'ALENA 0.5, puisque, selon le président américain, le gouvernement du Canada a consenti volontiers à d'innombrables concessions.
Les conservateurs souhaitent un bon accord pour les Canadiens. Les conservateurs sont favorables au libre-échange. Toutefois, les conservateurs savent que les Canadiens comptent sur eux pour mettre le doigt sur les lacunes dans l'Accord. C'est ce que nous allons faire en comité. Nous allons obtenir les réponses nécessaires afin de pouvoir soutenir les secteurs qui en ont besoin, dès que les Canadiens nous auront confié le mandat de gouverner le pays.
Je suis ravi de pouvoir parler de cet accord important aujourd'hui. Comme tous les députés de la Chambre, j'ai bien hâte de l'examiner de façon approfondie avant que nous procédions à son adoption.
Madame la Présidente, je remercie le député pour les recherches qu'il a effectuées, et de s'être exprimé sur divers enjeux qui préoccupent ses concitoyens.
Cet accord a exigé beaucoup d'efforts, et il a été difficile de le faire ratifier par les États-Unis. On a dit tant de choses positives à son sujet, que ce soit les entreprises, le premier ministre du Québec ou les premiers ministres de l'Alberta et de la Saskatchewan.
Je me demande où est le problème. Est-ce simplement parce que cet accord a été négocié par les libéraux? En fait, toute une équipe s'en est occupée, et d'autres premiers ministres ont également participé. Le député pourrait-il nous dire ce qui cloche dans cet accord?
Madame la Présidente, le gouvernement a conclu cet accord, mais il reste énormément de questions. Toutefois, les motifs de préoccupation des conservateurs sont clairs. Je pense les avoir tous énumérés. Il y a beaucoup de choses que nous ne savons pas. Pendant 51 jours consécutifs, nous avons demandé au gouvernement de nous fournir une analyse des répercussions économiques du nouvel ALENA.
Il est difficile d'appuyer un accord lorsqu'on n'en connaît pas entièrement le contenu. On dit souvent que le diable est dans les détails, et j'ai certainement énuméré certaines de nos préoccupations. Par conséquent, je demande à la députée d'encourager son gouvernement et la vice-première ministre à fournir une évaluation et une analyse complètes à l'opposition officielle afin que nous puissions faire le travail pour lequel nous avons été élus.
Madame la Présidente, j'aimerais savoir ce que le député pense du processus au Canada par rapport à celui aux États-Unis.
Lorsque les États-Unis élaborent un nouvel accord commercial, le gouvernement américain demande au Congrès quelles devraient en être les priorités et sur quels éléments devraient porter les négociations. L'Union européenne suit le même processus. Cependant, au Canada, tout se fait en secret.
Nous ne connaissons pas les priorités du gouvernement canadien tant que nous n'avons pas vu l'accord et tant qu'il n'est pas signé. Étant donné que nous ne savons rien d'un accord avant qu'il soit déjà conclu, ce processus semble être une très mauvaise façon d'encourager les Canadiens à exprimer leur point de vue sur un enjeu aussi important qu'un accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique.
Madame la Présidente, il s'agit vraiment d'un processus boiteux. Non seulement l'opposition et les Canadiens n'ont pas eu l'occasion de donner leur opinion et d'aider le gouvernement à établir ses priorités tout au long des négociations, mais l'accord a été signé, et nous ignorons toujours ce qu'il renferme. On nous demande d'accélérer son adoption à la Chambre, mais nous ne sommes même pas encore capables d'en dresser un portrait.
Nous n'avons pas eu un mot à dire lors des négociations, et ce n'est assurément pas faute d'avoir essayé. Or, nos partenaires commerciaux, les autres signataires, ont signé et ratifié l'accord. Le gouvernement du Canada l'a signé et il demande maintenant à la Chambre de le ratifier, mais nous ignorons quelles seront ses répercussions. C'est pourquoi il s'agit vraiment d'un processus boiteux dont nous devrions parler alors que nous entamons l'étude de l'accord.
Madame la Présidente, le problème du transbordement de marchandises préoccupe grandement le secteur de l'aluminium, notamment. L'aluminium d'ailleurs peut être acheminé sous forme de lingots, qui sont ensuite fondus, puis, au Mexique, on déclare qu'il s'agit de contenu nord-américain. Je me demande si le député peut en dire davantage à ce sujet.
Madame la Présidente, je prends bonne note du point soulevé par le député.
C'est très inquiétant. Quand de l'aluminium provenant de la Chine est acheminé au Mexique et qu'il est fondu et remodelé pour ensuite être expédié d'un bout à l'autre du pays, ce sont l'industrie de l'aluminium au Canada et les producteurs d'aluminium qui en souffrent.
Les vaillants travailleurs de Northern Cables, dans ma circonscription, m'ont fait part de leurs préoccupations à cet égard. Certains de nos collègues qui ont des producteurs d'aluminium dans leur circonscription nous ont également exprimé leurs préoccupations à ce sujet. Nous tenterons d'obtenir plus d'information durant notre étude du projet de loi.
Madame la Présidente, je prends la parole au sujet du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, ou l'ACEUM. Pendant plus d'un an, le Canada a négocié très fort pour obtenir un accord de libre-échange modernisé avec les États-Unis et le Mexique. Nous savions à quel point il était important que nous obtenions un accord avantageux pour le Canada, les travailleurs canadiens, les entreprises canadiennes et les collectivités dans l'ensemble du pays.
L'ACEUM, ou le nouvel ALENA, constitue un jalon important dans nos rapports avec les États-Unis et le Mexique. Comme nous le savons tous, les États-Unis sont le plus important partenaire commercial du Canada. Les deux pays s'échangent deux milliards de dollars de marchandises et de services chaque jour, totalisant environ 720 milliards de dollars par année.
Je tiens à remercier le premier ministre, la vice-première ministre et l'équipe de négociateurs, qui n'ont pas ménagé d'efforts pour garantir à la fois la protection des emplois canadiens et la création de débouchés pour les travailleurs canadiens et leur famille.
L'ACEUM, ou le nouvel ALENA, a porté des fruits. Nous avons obtenu un accord qui protège toutes les collectivités canadiennes et qui profite aux Canadiens d'un océan à l'autre.
Que représente cette ratification pour l'ensemble des Canadiens et les électeurs de Don Valley-Est? L'ACEUM renforcera les liens économiques déjà solides entre les trois pays et soutiendra des emplois bien rémunérés de la classe moyenne au Canada. L'ACEUM maintiendra l'accès au marché sans droits de douane prévu par l'ALENA et comprend de nouveaux chapitres mis à jour pour tenir compte des enjeux et des débouchés commerciaux d'aujourd'hui.
Mon intervention portera sur certaines des principales répercussions de l'ACEUM sur les Canadiens et les électeurs de ma circonscription.
Premièrement, il y a la question de l'environnement. L'environnement a été et demeure l'une des plus grandes préoccupations des Canadiens. Lors des dernières élections, 95 % de la population ont déclaré que l'environnement était leur priorité. Je suis heureuse de dire que l'Accord comporte un nouveau chapitre sur l'environnement, qui remplace l'entente parallèle distincte.
Quels sont les points forts du chapitre sur l'environnement? Il maintient des normes de qualité de l'air et soutient la lutte contre la pollution des mers. Il comporte un mécanisme d'application par l'entremise des obligations fondamentales de l'Accord. Il établit des processus obligatoires et exécutoires de règlement des différends pour régler toute question concernant la conformité, ce qui signifie une gouvernance environnementale rigoureuse et une victoire pour le Canada.
Comment pouvons-nous y arriver? Les entreprises canadiennes peuvent rester concurrentielles en veillant à ce que les partenaires commerciaux du Canada ne bénéficient pas d'un avantage commercial injuste en n'appliquant pas leurs lois environnementales. Lorsque toutes les parties respectent les lois environnementales, nous pouvons demeurer concurrentiels, faire croître l'économie et créer des emplois bien rémunérés.
Deuxièmement, il y a l'exception culturelle. L'industrie culturelle canadienne, d'une valeur de 53,8 milliards de dollars, est bien solide. Grâce à l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, le gouvernement protège cette industrie, qui représente 650 000 emplois bien rémunérés. Dans ma circonscription, il existe de nombreux organismes culturels qui sont très heureux de l'exception négociée par le gouvernement. C'est un des moyens de faire croître la classe moyenne.
Le nouvel ALENA, ou l'ACEUM, préserve les exceptions culturelles et offre au Canada la flexibilité d'adopter et de maintenir des programmes et des politiques qui soutiennent la création, la distribution et le développement de l'expression et du contenu artistiques canadiens, notamment dans l'environnement numérique. Voilà pourquoi les négociateurs d'Équipe Canada ont fait preuve de fermeté, afin de protéger l'exception culturelle et nos intérêts économiques lors de la renégociation du nouvel ALENA.
Comme je l'ai dit, cela bénéficiera aux entreprises culturelles dans ma circonscription, Don Valley-Est. Par exemple, les organismes comme la SOCAN peuvent compter sur la stabilité et les assurances offertes par le nouvel accord commercial. Ils pourront ainsi défendre notre souveraineté culturelle et veiller à ce que les retombées financières parviennent aux talentueux artistes canadiens et à l'économie du Canada.
Beaucoup des organismes des industries créatives sont des PME qui dépendent de l'exportation d'une grande partie de leur production sur le marché nord-américain. Il est essentiel que la Chambre mette l'Accord en œuvre le plus tôt possible pour que nos industries créatives puissent avoir accès aux protections et aux avantages financiers qu'il offre.
Un secteur culturel vigoureux permet la croissance d'entreprises novatrices qui adhèrent au marché numérique et qui augmentent leurs exportations de contenu culturel, ce qui, en fin de compte, permet au Canada de se démarquer sur la scène internationale. Pour appuyer mes propos, je vais lire un extrait de la lettre ouverte d'une organisation de l'industrie créative qui a été publiée le 27 janvier 2020 dans le Hill Times:
Nous tenons à remercier le gouvernement d'avoir signé l'accord commercial Canada—États-Unis—Mexique (ACEUM) l'an dernier. Le texte prévoit que les droits d'auteur au Canada seront renforcés, en prolongeant la durée de protection pour une période de 20 ans de plus, soit la vie de l'auteur plus 70 ans.
Troisièmement, parlons un peu de l'industrie automobile. Le secteur de l'automobile du Canada est l'un des grands gagnants de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Le 30 novembre 2019, le Canada a signé une lettre d'accompagnement dont les modalités sont déjà entrées en vigueur afin de protéger notre industrie automobile et ses emplois bien rémunérés contre des droits de douane qui pourraient être imposés au titre de l'article 232 sur les voitures et les pièces automobiles. Les nouvelles règles d'origine vont d'ailleurs égaliser les chances pour les travailleurs canadiens bien rémunérés. Je suis ravie de dire que nous sommes le seul pays du G7 à avoir cette protection. C'est un bon accord pour le Canada et pour ses travailleurs.
Quatrièmement, tournons-nous du côté des petites et moyennes entreprises. Les PME comptent parmi les principales bénéficiaires du nouvel ALENA. Ces moteurs de l'économie canadienne emploient plus de 10 millions de Canadiens, c'est-à-dire 90 % des travailleurs du secteur privé. Le nouveau chapitre de l'ACEUM qui leur est consacré vise à favoriser la coopération entre les parties afin d'accroître les possibilités d'échanges commerciaux et d'investissements, et de faire en sorte que les PME aient accès à des renseignements sur les obligations prévues dans l'Accord et sur son fonctionnement. C'est une excellente nouvelle pour de nombreuses PME de ma circonscription, Don Valley-Est. L'Accord profitera à des entreprises comme Conavi, Clear Blue Technologies, 7D Surgical et Volanté Systems, puisqu'il leur assurera un accès continu aux marchés des États-Unis et du Mexique.
Grâce à la simplification des procédures encadrant les douanes et l'origine et à la transparence accrue de la réglementation gouvernementale, les PME canadiennes pourront plus facilement faire des affaires en Amérique du Nord et se développer. Voici ce qu'a dit le Conseil canadien des affaires:
Nous félicitons le gouvernement d'avoir réussi à négocier une entente globale de grande qualité à propos du commerce nord-américain. Grâce [au nouvel ALENA], le Canada continuera de bénéficier d'un accès préférentiel aux États-Unis et au Mexique, qui occupent respectivement les premier et troisième rangs parmi ses partenaires commerciaux. De plus, des éléments de l'ancien Accord de libre-échange nord-américain qui étaient maintenant dépassés ont été modernisés.
Bref, l'ACEUM est profitable pour le Canada. Des millions de Canadiens dépendent d'échanges commerciaux stables et fiables avec nos plus importants partenaires commerciaux. Nous procédons immédiatement à la mise en œuvre du nouvel ALENA afin d'offrir des millions d'emplois, ouvrir des perspectives pour les entreprises canadiennes et maintenir la force de notre économie.
J'espère que tous les députés appuieront la ratification de cet accord important.
Madame la Présidente, j'aimerais poser à la députée la même question que j'ai posée à l'intervenant précédent.
Voilà que nous débattons enfin du nouvel ALENA à la Chambre, alors qu'il aurait fallu débattre des priorités et des points à négocier avant le début des négociations de l'Accord. C'est ainsi que procèdent les États-Unis et l'Union européenne. Il semble qu'on mette la charrue avant les bœufs lorsque l'on présente aux Canadiens et au Parlement un accord signé pour leur demander ce qu'ils en pensent. Lorsque nous affirmons qu'il comporte des lacunes et qu'il y a lieu de l'améliorer, on nous répond qu'il est trop tard.
Que pense la députée d'un nouveau processus, applicable aux prochains accords, qui permettrait aux parlementaires et aux Canadiens de prendre part au débat sur les négociations et l'établissement des priorités?
Madame la Présidente, je me demande où était le député, parce que la négociation de cet accord a débuté en 2018. Nous avons vraiment travaillé d'arrache-pied à peaufiner chaque petit détail avec nos voisins. Il faut bien le comprendre. Évitons de faire des déclarations qui ne reposent pas sur la logique.
[Français]
Madame la Présidente, ma collègue a encensé l’accord de libre-échange et tous les gains supposément obtenus par le Canada lors de cette entente.
J’aimerais savoir ce qu’elle pense de la déclaration du président du Comité des voies et moyens de la Chambre des représentants des États-Unis, qui a dit que l'ancienne ministre des Affaires étrangères et le premier ministre avaient cédé sur pratiquement tous les points soulevés, pour une raison. La raison, je vais la dire en anglais: enforceability, enforceability, enforceability.
Quelles sont les concessions que nous avons acceptées pour susciter une telle réaction de la part du président du Comité des voies et moyens?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous n'avons fait aucune concession. Nous avons obtenu la levée des droits de douane imposés au titre de l'article 232, nous avons obtenu les protections environnementales auxquelles nous tenions et nous avons obtenu des exigences quant à la teneur en valeur régionale, alors je n'ai aucune idée de quoi parle le député.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le transport en commun
Madame la Présidente, le transport en commun constitue un élément important en matière d'aménagement urbain. Il s'agit également d'un aspect essentiel de notre plan de transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Je suis fière que le gouvernement ait pris l'engagement d'aider les collectivités de partout au pays à bâtir des infrastructures de transport en commun, surtout dans ma ville, Toronto.
Il y a un peu plus d'un an, le maire de Toronto a annoncé qu'un élément essentiel de notre réseau de transport en commun, la ligne d'allègement du centre-ville, n'attendait que la première pelletée de terre. Il s'agissait d'un plan appuyé par la collectivité et dont la conception avait été soutenue par le gouvernement fédéral.
Malheureusement, cette initiative a été rejetée par Doug Ford. Il a imposé à la ville un autre projet qui aurait des répercussions sur les parcs, un centre communautaire et un foyer pour personnes âgées, ce qui a suscité de graves inquiétudes dans la communauté quant à la sécurité et à la qualité de vie des habitants. Plus de 800 d'entre eux ont d'ailleurs assisté à une réunion cette semaine pour exprimer ces inquiétudes.
J'applaudis les membres de l'EastEnd Transit Alliance de faire en sorte que ces opinions soient entendues et qu'il y ait de véritables consultations. Développons ensemble, comme il se doit, un réseau de transport en commun sécuritaire.
L'Université Trinity Western
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à l'excellence de l'établissement d'enseignement postsecondaire confessionnel le plus important au Canada, qui est situé dans ma circonscription, à Langley, en Colombie-Britannique. L'Université Trinity Western a une portée véritablement internationale, avec ses campus à Langley, à Richmond et dans l'État de Washington, ainsi que ses partenariats universitaires en Afrique, en Inde, en Chine et en Asie du Sud-Est.
Trinity continue également d'avoir une incidence positive et considérable ici même, sur la Colline du Parlement, grâce à son campus d'Ottawa, le Laurentian Leadership Centre.
Trinity a acquis une réputation d'excellence en matière d'enseignement, de recherche et de sport. Elle compte trois chaires de recherche, et ses diplômés font souvent partie d'équipes olympiques canadiennes. À ce jour, c'est l'université qui a les équipes les mieux classées au Canada en volley-ball féminin et masculin. Allez les Spartans!
[Français]
Le Gîte Ami
Madame la Présidente, il y a un mois, l'édifice du Gîte Ami, un centre communautaire d'hébergement temporaire œuvrant auprès des personnes confrontées à des difficultés liées à l'exclusion sociale et à l'itinérance, fut victime d'un incendie.
Les répercussions sociales et économiques de l'itinérance sont évidentes. Nous sommes déterminés à aider ceux qui sont dans le besoin, et nous estimons que même un seul Canadien sans-abri est un sans-abri de trop.
Grâce au travail acharné du Gîte Ami, du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais, de la Soupe populaire de Hull et de la Ville de Gatineau, la population touchée par cet incendie sera accompagnée. De plus, le bâtiment pourra accueillir de nouveau des personnes dès la mi-février.
Je ne cesse de le dire: la population de Hull—Aylmer est résiliente. Ce n'est pas ce qui nous arrive qui importe, c'est la façon dont nous réagissons.
Arlette Girard
Madame la Présidente, c'est avec émotion que je souhaite aujourd'hui rendre hommage à une figure féminine majeure de la vie politique de Manicouagan, Mme Arlette Girard.
Mme Girard est décédée en novembre dernier, après avoir livré un combat courageux contre la sclérose latérale amyotrophique.
Première femme mairesse de Chute-aux-Outardes et première préfète de Manicouagan, cette féministe a su être avant-gardiste et fonceuse pour faire avancer la condition des femmes, des enfants et des aînés.
Tout au long de son parcours professionnel, bénévole, militant et politique, de nombreuses causes ont été défendues et de nombreux projets ont été réalisés dans son milieu, comme dans l'ensemble de la collectivité nord-côtière.
Je profite de cette tribune pour lui adresser personnellement ces quelques mots:
« Arlette, vous faites partie des femmes les plus inspirantes, engagées, fortes, généreuses et brillantes qui ont ouvert la voie à d'autres femmes en politique. Je vous en suis éminemment reconnaissante. Sachez que le legs que j'ai eu le privilège de recevoir de vous continue et continuera de vivre à travers moi, comme à travers les femmes qui nous suivront. »
[Traduction]
Le restaurant Apollo
Madame la Présidente, le restaurant Apollo, de Sudbury, célèbrera son 50e anniversaire en mars 2020. Il a été établi sur le boulevard Kingsway, en 1970, par George et Toula Sakellaris, deux immigrés venus au Canada en provenance de petits villages du Sud de la Grèce.
Le restaurant Apollo a permis aux gens de Sudbury de connaître la cuisine grecque, qui était plutôt exotique au début des années 1970.
Malheureusement, George nous a quittés en 2007, lui qui aimait jouer au golf sur les pelouses du club Cedar Green, regarder les matchs du Canadien de Montréal et jouer aux cartes avec ses amis. Toula et sa famille demeurent néanmoins les propriétaires et exploitants du restaurant.
La prochaine fois que les députés seront de passage à Sudbury, ils pourront faire un arrêt dans ce restaurant célèbre.
[Le député s'exprime en grec.]
Chatham-Kent—Leamington
Madame la Présidente, j'aimerais dédier ma première déclaration de la législature aux habitants de Chatham-Kent—Leamington.
Ils tirent une grande fierté du fait qu'ils vivent dans la circonscription la plus au sud du Canada, qu'ils cultivent certaines des terres les plus fertiles du pays et qu'ils ajoutent de la valeur aux produits agricoles et au secteur alimentaire canadiens. Les travailleurs du secteur de la culture en serre, les entrepreneurs et les salariés du secteur manufacturier, les travailleurs du milieu de la santé, de l'éducation et du commerce de détail, les vétérans, les premiers intervenants: ce sont eux, les points d'ancrage de la région la plus au sud du Canada. C'est sans parler des familles et des jeunes, que nous voulons convaincre de faire carrière dans leur coin de pays, ou des aînés, dont il ne faut jamais oublier la contribution à notre grand pays.
Les habitants de Chatham-Kent—Leamington vivent dans deux grands centres, Chatham et Leamington, et de nombreuses petites villes, dont Wheatley, Ridgetown, Comber, Blenheim, Merlin, Tilbury, Stoney Point, Highgate, Erieau, et j'en passe.
C'est un honneur pour moi de pouvoir faire entendre leur voix entre ces murs et de représenter leurs intérêts auprès de la Chambre.
Les maladies tropicales
Madame la Présidente, plus de 1 milliard de personnes dans le monde souffrent de maladies tropicales négligées, ou MTN.
Ce sont des maladies auxquelles nous ne pensons pas toujours en tant que Canadiens, mais elles ont un impact majeur sur certaines des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables du monde. Les MTN sont complexes et il n'est pas toujours facile de les soigner. Elles peuvent provoquer d'autres maladies, des handicaps, des défigurations, des stigmatisations et l'isolement social, et, partant, la privation de possibilités de développement pour les enfants ainsi que des problèmes socio-économiques pour les personnes infectées et leur famille.
Cependant, il y a de l'espoir. Grâce à des efforts coordonnés au niveau mondial, on progresse. Des médicaments et des partenariats sont disponibles, et les avancées se poursuivent. Nous célébrions hier la Journée mondiale des maladies tropicales négligées. Je tiens à féliciter les dévoués Canadiens qui œuvrent avec diligence en faveur des personnes qui en souffrent.
Je sais que le Canada, ainsi que tous les députés, continuera à jouer un rôle de premier plan dans la politique de santé dans le monde pour mettre fin aux maladies tropicales négligées et apporter l'espoir et la santé à tous.
[Français]
La visite d'étudiants ukrainiens dans Argenteuil—La Petite-Nation
Madame la Présidente, le Séminaire du Sacré-Cœur, un collège situé dans ma circonscription, Argenteuil—La Petite-Nation, a accueilli un groupe de 10 étudiants ukrainiens durant deux semaines à l’automne. Le groupe était composé de huit élèves adolescents qui fréquentent le lycée classique de Zaporijia en Ukraine.
Les jeunes Ukrainiens furent logés dans les familles des élèves du Séminaire. Pendant leur séjour, les jeunes ont eu l’occasion de découvrir les régions d’Argenteuil et de la Petite-Nation, faire des randonnées de découverte de notre belle nature et visiter les artisans locaux. Les élèves ont également visité notre capitale nationale, Ottawa. Les élèves ukrainiens ont eu l’occasion de nouer des liens d’amitié tout en découvrant notre belle langue française. À la fin de leur séjour, nos invités ont même préparé des journées avec des rendez-vous.
Le programme d’accueil d’élèves de l’international du Séminaire du Sacré-Cœur vise à permettre à nos jeunes de s’enrichir par la rencontre. C’est tout un succès dans ma circonscription.
[Traduction]
La communauté sikhe de Saskatoon
Madame la Présidente, la communauté sikhe fait partie intégrante de la grande communauté de ma circonscription, Saskatoon-Ouest.
Je me suis fait beaucoup de bons amis sikhs lorsque je travaillais comme constructeur de résidences, lors de mes activités de bénévolat et depuis que je suis député. L'un d'eux est mon directeur de campagne, Gurpartap Kals, que nous appelons Sunny. C'est grâce à son travail et à son aide que je suis ici aujourd'hui. Je tiens à exprimer toute ma gratitude à Sunny et à toute l'équipe de ma campagne.
Je tiens également à remercier Balvir Singh, merveilleux dirigeant de la Sikh Society de Saskatoon. Le travail qu'il accomplit et son leadership sont précieux pour les gens que nous servons.
Comme je l'ai dit, j'ai de nombreux amis sikhs, des amis comme Manmeet Singh Sadhra, ou Manny, comme bien des gens l'appellent. Manny vient d'être choisi comme candidat du Parti de la Saskatchewan pour la circonscription de Saskatoon Fairview.
Remercions la communauté sikhe de Saskatoon et souhaitons bonne chance à Manny aux prochaines élections provinciales.
Le vol 752 d'Ukraine International Airlines
Madame la Présidente, je parle d'une photo qui est devenue virale et qui a touché le cœur de bien des gens: un égoportrait d'une mère et de sa fille, assises dans l'avion, envoyé à la famille qui les attendait à destination. Malheureusement, Sahar et Elsa ne sont jamais rentrées chez elles. Leur vol au départ de Téhéran a été abattu peu après le décollage.
J'ai demandé à Habib de parler de sa perte. Sa fille, Sahar, était généreuse et aimante. Elle a consacré une bonne partie de sa vie à répandre l'optimisme et à aider les gens de sa communauté qui avaient besoin de soutien. Sa petite-fille de 8 ans, Elsa, ressemblait à sa mère comme deux gouttes d'eau. Elsa était une vieille âme et une leader naturelle qui cherchait à protéger les personnes vulnérables et à accueillir les nouveaux élèves — une future politicienne, d'après sa famille.
Sahar et Elsa ont finalement été ramenées chez elles. Elles ont été enterrées dimanche. Nous offrons nos condoléances à leur famille et à ceux qu'elles ont côtoyés. Le départ de Sahar et d'Elsa laisse un grand vide.
Le citoyen de l'année 2020 de Picture Butte
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour rendre hommage au citoyen de l'année 2020 de Picture Butte. Il s'agit de M. Cor Van Raay. Cor est actuellement l'un des plus grands éleveurs bovins du Canada, mais ce ne fut pas toujours le cas. C'est en établissant une vision, en prenant des risques, en bâtissant des partenariats et en adoptant le bon vieux principe du dur labeur que Cor est parvenu au sommet de l'industrie bovine canadienne.
À son arrivée au pays en tant qu'immigrant, Cor était plutôt démuni. Il a entrepris sa carrière comme simple travailleur agricole, puis il a acheté des terres. Son cheminement a été marqué par bien des hauts et des bas, mais sa résilience l'a toujours bien servi. Cor est réputé non seulement pour sa réussite dans le milieu agricole, mais aussi pour son très grand cœur.
Cor a généreusement contribué à la construction de trois piscines communautaires et a fait don de plusieurs millions de dollars à l'université et au collège situés dans ma circonscription. Dernièrement, il a fait un don de 3,75 millions de dollars au YMCA. Interrogé au sujet de sa philanthropie, il a déclaré: « Je crois au partage. Comme j'ai fait beaucoup d'argent en agriculture, j'aime bien en faire profiter les autres. »
Cor est le sel de la terre. Je le remercie et le félicite de sa générosité envers la collectivité.
[Français]
Laurent Duvernay-Tardif
Madame la Présidente, dimanche, plus d'une centaine de millions de Nord-Américains se rassembleront pour regarder le mythique Super Bowl. Nos yeux seront rivés sur les Chiefs et les 49ers, qui se disputeront le trophée Vince Lombardi à Miami.
Comme de nombreux Canadiens, Canadiennes, Québécois et Québécoises, j'encouragerai avec ferveur notre favori local, Laurent Duvernay-Tardif. Garde vedette des Chiefs, ce Québécois de 28 ans jouera un rôle déterminant dans cette rencontre. Non seulement a-t-il atteint les plus hauts sommets d'un sport devenu religion aux États-Unis et en Amérique de Nord, mais il est également le premier médecin de l'histoire de la NFL à jouer au Super Bowl.
Athlète étudiant d'exception, le Dr Duvernay-Tardif inspire toute une génération à poursuivre des études supérieures, vivre ses passions et faire preuve d'une inébranlable détermination. Mesurant six pieds cinq pouces et pesant 321 livres, Laurent Duvernay-Tardif est aussi l'ami que tout le monde rêve d'avoir. Nous lui souhaitons un excellent Super Bowl.
[Traduction]
L'incendie dans Winnipeg-Centre
Madame la Présidente, le 26 décembre 2019, un incendie a complètement détruit un complexe d'appartements abordables, forçant près de 40 personnes, y compris des enfants, à s'établir ailleurs. Ces gens ont tout perdu. Le temps des Fêtes est une période difficile pour nombre de personnes, et c'est la pire période où de tels événements peuvent se produire. Cependant, les formidables résidants de Winnipeg-Centre ont fait preuve de solidarité.
Dès que nous avons ouvert mon bureau, les dons pour les victimes de l'incendie ont commencé à affluer. Des organismes communautaires et des fournisseurs de services de la région ont ouvert leurs portes malgré leurs heures d'ouverture limitées pendant la période des Fêtes.
J'aimerais remercier particulièrement mes collègues, la conseillère municipale Cindy Gilroy et la députée provinciale Lisa Naylor, ainsi que leur personnel. Je remercie également le personnel formidable de mon bureau. Ces gens ont fait plus que leur devoir pour Winnipeg-Centre.
Je tiens également à souhaiter la meilleure des chances aux victimes de l'incendie, qui devront se refaire un chez-soi. Nous avons été touchés par le courage et la dignité dont ces gens ont fait preuve pendant cette épreuve. Voilà qui montre comment les gens peuvent placer le bien de la communauté au centre de leurs préoccupations, et Winnipeg-Centre en est un parfait exemple.
[Français]
La Pointe-de-l'Île
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier les citoyennes et les citoyens de La Pointe-de-l'Île qui m'ont de nouveau accordé leur confiance.
La Pointe-de-l'Île a un extraordinaire potentiel de développement économique. On y retrouve les derniers grands espaces disponibles pour des projets majeurs sur l'île de Montréal. Cependant, une grande partie de ces terrains doivent être décontaminés et ne sont pas desservis sur le plan des infrastructures.
Le Québec et la Ville de Montréal se sont engagés à faire des investissements massifs à cet égard et à établir un mode de transport collectif structurant. On sait que le Québec n'a pas reçu sa part d'investissements en infrastructure dans le dernier mandat: 97 $ par personne, alors que la moyenne canadienne est de 703 $, selon le directeur parlementaire du budget.
Le Bloc québécois demande qu'Ottawa investisse autant que le provincial et le municipal dans ces projets cruciaux pour l'Est de Montréal, et j'espère que nous allons avoir la collaboration du gouvernement et des partis de l'opposition.
[Traduction]
La distillerie Shelter Point
Madame la Présidente, je profite de l'occasion qui m'est donnée pour féliciter la distillerie Shelter Point. Cette entreprise extraordinaire, qui est située dans ma circonscription, produit une superbe gamme de whiskys. Lors du gala des Canadian Whisky Awards de 2020, elle a remporté le titre du meilleur whisky de seigle à 100 %, la médaille d'or pour son rye single cask et son whisky single grain Smoke Point, ainsi que plusieurs médailles d'argent.
Je félicite la distillerie pour l'ensemble de ses contributions à notre collectivité et pour l'excellente réputation de ses whiskys au Canada.
Le coronavirus
Madame la Présidente, dimanche dernier, un journaliste de CTV a publié sur Twitter une photo de lui aux côtés d'un coiffeur asiatique portant un masque chirurgical. Il a par la suite présenté ses excuses et retiré sa publication, qui disait: « J'espère qu'une coupe de cheveux est TOUT ce que j'ai eu aujourd'hui. »
Hier, en marchant dans les rues d'Ottawa, j'ai entendu un homme dire à un autre: « Nous allons dîner dans un restaurant du quartier chinois. » Son interlocuteur lui a répondu: « Tu veux dire le quartier du coronavirus. »
Je ne me suis pas gênée pour lui dire ma façon de penser. Alors que de nombreux Canadiens d'origine chinoise s'inquiètent pour leurs amis et leurs proches en Chine, nous devons nous opposer à la normalisation du discours xénophobe contre les personnes d'origine asiatique. Nous devons les considérer comme nos frères et nos sœurs. Nous leur devons soutien, compassion et empathie.
Aujourd'hui, j'invite l'ensemble des députés à exprimer leur solidarité avec les Canadiens d'origine chinoise et tous ceux partout dans le monde qui sont touchés par le coronavirus.
Franca Damiani Carella
Madame la Présidente, je prends la parole pour rendre hommage à une personne dotée d'une compassion infinie, une personne qui, pendant des décennies, a aidé des gens aux prises avec la toxicomanie et des troubles de santé mentale et qui a changé leur vie.
[Français]
Mme Franca Damiani Carella, comtesse de Vergada, rescapée d'un camp de réfugiés, infirmière et fondatrice de la fondation Vitanova, nous a quittés le 17 janvier cette année. Franca, comme l'appelaient ses amis, était la fondatrice et la directrice générale de la fondation Vitanova.
Depuis 1987, Vitanova offre un abri aux gens confrontés aux problèmes de dépendance et, en échange, elle leur demande juste de vouloir changer de vie.
[Traduction]
J'étais fier de pouvoir compter Franca parmi mes amis. Sa présence, son magnifique sourire contagieux et son dévouement pour les autres étaient source d'inspiration. C'était une vraie pionnière.
Franca manquera beaucoup à sa famille et à tous ceux qu'elle a marqués, mais Vitanova sera son legs pour toujours. Nous devrions tous chercher à être aussi chaleureux qu'elle et à changer la vie des gens qui demandent de l'aide.
Riposa in pace.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La santé
Madame la Présidente, hier, la députée de Cumberland—Colchester a fait une apparition à la télévision nationale pour décrire le plan d'intervention du gouvernement concernant le coronavirus. À titre de représentante du gouvernement, elle a affirmé que les usagers des aéroports devraient acheter des gants et des masques et tenter de ne rien toucher. Est-ce là le message que le gouvernement envoie aux Canadiens?
Si la ministre ne peut pas informer les Canadiens de son plan, pourrait-elle au moins empêcher les députés libéraux d'arrière-ban de semer la peur et la panique?
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier la députée de Calgary Nose Hill de nous avoir rappelé à tous de façon très éloquente le risque bien réel de désinformation et de propagation de la peur.
Nous travaillons avec diligence pour fournir des renseignements exacts à tous les députés, y compris les ministériels, à la population et aux professionnels de la santé, qui sont nos alliés dans ce combat. Nous poursuivrons sur cette voie, et nous corrigerons les faussetés lorsqu'elles seront portées à notre attention.
Madame la Présidente, je pense que c'est aux députés libéraux d'arrière-ban qu'il faut rappeler de ne pas semer la peur et la panique.
[Français]
L'Organisation mondiale de la santé a déclaré que l'épidémie de coronavirus est une urgence internationale. Le gouvernement est incapable de répondre à des questions simples au sujet de son plan. Les Canadiens en Chine sont inquiets. Le gouvernement doit prendre cette situation au sérieux.
Est-ce que la ministre peut nous dire quand elle prévoit confirmer son plan pour les ramener au pays?
[Traduction]
Madame la Présidente, il est important de réfléchir à la manière dont nous pouvons procéder tout en protégeant la santé des Canadiens ici, au pays, et celles de ceux qui se trouvent en Chine. Comme la députée l'a dit, nous travaillons à un plan pour rapatrier nos concitoyens qui souhaitent rentrer et les aider à protéger leur santé, et protéger celle de tous les Canadiens.
Madame la Présidente, quel est le plan? Les Canadiens ont besoin d'être mieux informés. Quel sera le protocole en place pour protéger les Canadiens au pays quand les Canadiens de Chine seront revenus sains et saufs au Canada? Ces derniers seront-ils placés en quarantaine? Et pendant combien de temps?
Le gouvernement a indiqué qu'il y aurait un processus de dépistage plus rigoureux. En quoi consiste-t-il et quand le gouvernement prendra-t-il contact avec tous les passagers qui se trouvaient dans les avions ayant transporté des personnes dont le statut de personne contaminée a été confirmé et qui se trouvent déjà au Canada? Les Canadiens ont besoin d'être rassurés. Les Canadiens ont besoin de réponses maintenant.
Madame la Présidente, pour ce qui est de la désinformation, il est difficile d'en limiter l'ampleur si on mélange deux problèmes distincts.
La députée d'en face a demandé combien de personnes ont été en contact avec le patient de Toronto, lequel est maintenant guéri. Tous les passagers assis à moins de deux mètres de lui ont été rejoints et ont obtenu un résultat négatif au coronavirus. Ce dossier-là est donc clos.
Concernant les gens revenant de Chine, je ferai remarquer que la Chine n'autorisera pas les malades à voyager. Nous allons mettre en place un test de dépistage complet au sol, en partenariat avec des professionnels des soins de santé canadiens, et nous continuerons d'informer la population au fur et à mesure que nous en saurons plus.
[Français]
Les finances
Madame la Présidente, en novembre dernier, le gouvernement libéral a créé le ministère de la Prospérité de la classe moyenne. Lorsqu'elle fut questionnée sur ce qu'est la classe moyenne, la nouvelle ministre a dit qu'elle ne le savait pas trop et qu'elle n'avait pas de données exactes. Elle a dit que ce sont les familles qui ont une qualité de vie et qui peuvent inscrire leurs enfants au hockey ou à différentes activités.
La ministre peut-elle nous dire si sa définition de la classe moyenne est aussi floue que sa définition du bonheur personnel?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'en face de sa question.
Depuis le premier jour, notre gouvernement travaille afin de renforcer et d'agrandir la classe moyenne. Nous savons que les gens veulent un chez-eux abordable, une bonne éducation pour leurs enfants et une retraite digne et assurée. C'est sur quoi nous allons nous concentrer. Nous avons déjà accompli la première étape, c'est-à-dire réduit les impôts des gens de la classe moyenne. Nous continuerons à travailler pour la classe moyenne.
J'invite mon collègue d'en face à...
Madame la Présidente, je vais aider ma collègue d'en face.
La classe moyenne, c'est 81 % des familles qui paient plus d'impôts depuis que les libéraux sont au pouvoir. Ce sont les familles qui sont tannées de payer trop de taxes. Ce sont les familles qui cherchent à joindre les deux bouts et qui ont des difficultés financières. Ce sont les familles qui paient des subventions à Loblaws et à Mastercard à cause des décisions ridicules de ce gouvernement.
Si la ministre veut vraiment aider la classe moyenne, qu'elle demande au ministre des Finances d'arrêter de dépenser sur le dos des familles canadiennes comme il le fait présentement.
Madame la Présidente, pendant que l’opposition s'arrête sur un chiffre précis, nous passons à l’action. C’est pour cela que, pour la classe moyenne, nous avons un bilan qui parle de lui-même. En 2015, la première chose que nous avons faite a été de réduire les impôts de la classe moyenne en demandant aux riches de payer un peu plus. Nous avons créé l’Allocation canadienne pour enfants et nous avons aussi diminué les taxes dès cette année au début de notre mandat. Nous allons continuer à travailler avec la classe moyenne pour nous assurer qu’elle a une vie abordable et une bonne...
L’honorable députée de Saint-Jean a la parole.
L'infrastructure
Madame la Présidente, cela fait des années qu’on le dit, multiplier les programmes d’infrastructures ciblés avec plein de critères rigides, cela ne marche pas. Le programme pour faire face aux inondations est paralysé et c’est le rapport du gouvernement qui le dit. Au Québec, faute d’entente avec notre gouvernement national, pas un seul projet n’a été financé. Il y a eu zéro dollar transféré. Pendant ce temps, les inondations empirent et les villes crient à l’aide.
Quand le gouvernement va-t-il faire la seule chose qui relève de lui, soit transférer l’argent?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. C’est sûr que nous sommes debout pour investir dans le Québec et partout au pays. Nous investissons dans l’infrastructure verte. Nous investissions pour faire en sorte que les communautés soient plus résilientes. Nous investissons pour créer du transport en commun. Il y a beaucoup de projets au Québec.
Nous allons continuer à le faire, nous allons travailler avec le Québec et avec les municipalités.
Madame la Présidente, visiblement, le rapport dit que le gouvernement n’a pas investi au Québec cette fois-ci.
En raison des dérèglements climatiques, les inondations sont de plus en plus importantes et de plus en plus nombreuses. Celles qui devaient se produire une fois par siècle se produisent tous les 20 ans; celles qui devaient arriver tous les cinq ans sont maintenant monnaie courante. Pendant que les citoyens appréhendent l’arrivée du printemps, l’argent reste gelé à Ottawa, parce que le gouvernement s’entête à vouloir tout décider et à multiplier les critères étroits pour ces programmes.
Qu’est-ce que cela va prendre comme réchauffement climatique pour que l’argent dégèle?
Madame la Présidente, c’est sûr que nous travaillons avec le Québec. Nous avons déjà avancé 10 projets au Québec pour que les communautés soient plus résilientes. Nous avons des projets tout autour du Québec, dont la ligne bleue de Montréal, le tramway de Québec et le pont Champlain. Nous travaillons avec le Québec, nous allons continuer à le faire. C’est sûr que nous devons faire en sorte de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et faire en sorte que nos communautés soient plus résilientes.
[Traduction]
Les anciens combattants
Madame la Présidente, en 2018, la Chambre a appuyé à l'unanimité une motion du NPD portant que tous les fonds destinés aux anciens combattants non utilisés à la fin de l'exercice financier soient reportés au prochain budget.
Non seulement cela n'a pas été observé, mais l'enveloppe budgétaire consacrée aux anciens combattants a diminué de 127 millions et, à la fin de l'exercice financier, il restait encore plus de 100 millions de dollars.
Pendant ce temps, les anciens combattants peinent quotidiennement à subvenir à leurs besoins. Le gouvernement libéral devrait avoir honte. Le ministre peut-il expliquer à la Chambre et aux anciens combattants pourquoi il en est ainsi?
Madame la Présidente, pour obtenir les prestations auxquelles ils sont admissibles, les anciens combattants doivent en faire la demande. Autrement dit, les fonds sont toujours disponibles pour ceux qui s'en prévalent. Nous ne laissons pas d'argent non dépensé. Nous veillons à ce que l'argent soit mis à la disposition de tous les anciens combattants.
Nous savons que les députés souhaitent que l'on veille au bien-être des anciens combattants. C'est exactement ce que nous faisons et c'est ce que nous continuerons de faire.
Les affaires autochtones
Madame la Présidente, en ce qui concerne les enfants autochtones, le gouvernement libéral poursuit volontairement et négligemment son traitement discriminatoire des enfants des Premières Nations vivant dans les réserves.
Les libéraux ont contesté les unes après les autres les ordonnances des tribunaux et ignorent la volonté exprimée unanimement par la Chambre. Le premier ministre est tellement obstiné dans son refus d'être juste envers ces enfants qu'il a dépensé plus de 5 millions de dollars pour leur livrer une bataille judiciaire.
Pourquoi le premier ministre pense-t-il qu'il vaut mieux donner cet argent à des avocats plutôt que d'en faire bénéficier les enfants?
Madame la Présidente, c'est un dossier très important. Nous sommes tout à fait d'accord pour dire qu'il faut indemniser les enfants des Premières Nations qui ont souffert des politiques gouvernementales antérieures.
Nous sommes à la recherche d'une solution globale, juste et équitable pour tous les enfants des Premières Nations en ce qui a trait aux services à la famille.
Les détails concernant les paiements et les coûts associés aux poursuites judiciaires relèvent du secret professionnel des avocats. Il ne serait pas approprié de ma part d'en dire davantage sur cette question.
Les finances
Madame la Présidente, encore récemment, le gouvernement libéral a donné près de 50 millions de dollars à Mastercard — à même les poches des contribuables, faut-il le rappeler. Comme si ce n'était pas suffisant, l'histoire ne finit pas là. Nous avons appris dernièrement, grâce au site The Post Millennial, que celle qui a réussi à obtenir tout cet argent, c'est-à-dire l'actuelle lobbyiste en chef de Mastercard, est nulle autre qu'une ancienne chef de cabinet libérale. Comme de raison, elle a aussi donné le maximum autorisé au Parti libéral du Canada. Est-ce une coïncidence? Je ne pense pas, non.
Comment se fait-il que ce soit toujours des libéraux qui semblent s'en tirer avec la cagnotte et que la facture soit irrémédiablement refilée aux Canadiens?
Madame la Présidente, tout le monde a déjà compris que cette somme visait à mieux protéger les emplois et les données des Canadiens. Grâce aux investissements du gouvernement dans le nouveau centre de cybersécurité à la fine pointe de la technologie qui ouvrira ses portes à Vancouver, les investissements du secteur privé dépasseront les 100 millions de dollars — que dis-je, ils atteindront même plusieurs centaines de millions de dollars. C'est sans parler des centaines d'emplois et de stages coopératifs qui seront ainsi créés. Dans le monde de plus en plus numérique qui est le nôtre, les Canadiens ont besoin d'être protégés contre les cybermenaces, et c'est ce que fera ce centre.
Ce sont les Canadiens qui nous demandent de faire toutes ces choses, et c'est exactement ce que nous allons faire.
Madame la Présidente, cette femme a travaillé d'innombrables heures comme principale collaboratrice de ministres libéraux, a maximisé pendant des années ses dons au Parti libéral, a travaillé pendant des années comme lobbyiste pour Mastercard et a participé à de multiples rencontres avec le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, tout cela pour une facture totale de 50 millions de dollars pour le contribuable. Par contre, mettre fin à la corruption libérale, cela n'aurait pas de prix.
Pourquoi les proches du Parti libéral continuent-ils à recevoir des millions de dollars, alors que les Canadiens ont du mal à verser le paiement minimum à Mastercard?
L'indignation des députés conservateurs est sans limites, madame la Présidente.
En tant que gouvernement, il nous incombe d'attirer les investissements au Canada, de créer de bons emplois et de protéger les Canadiens contre les menaces à la cybersécurité. Nous avons pour cela tiré parti des centaines de millions de dollars investis par le secteur privé.
Mastercard aurait pu établir un centre d'excellence en matière de cybersécurité n'importe où dans le monde, mais elle a choisi Vancouver. C'est une excellente nouvelle pour le Canada.
Madame la Présidente, alors que les Canadiens reçoivent leur relevé de carte de crédit par la poste, Mastercard, elle, reçoit un chèque de 50 millions de dollars des contribuables, cadeau des libéraux. On parle d'une multinationale, d'une société qui fait d'énormes profits. Aujourd'hui, on pouvait lire sur le site The Post Millennial que, comme par hasard, la lobbyiste en chef de Mastercard est une ancienne collaboratrice libérale qui a elle-même donné des milliers de dollars au Parti libéral.
Quand le gouvernement va-t-il cesser de gaspiller l'argent des contribuables pour faire plaisir aux amis du Parti libéral?
Madame la Présidente, je remercie la députée de sa question, car, comme je l'ai déjà dit, cette indignation est feinte.
J'aimerais citer les propos du chef de l’opposition dans un communiqué du 6 septembre:
Il est primordial que le gouvernement adopte de nouvelles politiques et suive l'évolution de la technologie afin d'assurer que les Canadiens — leur argent et leurs renseignements personnels — sont protégés.
Je suis convaincu que les députés d'en face sont d'accord sur le fait que nous devons investir dans la technologie et des centres comme le centre de cybersécurité à Vancouver pour protéger les données des Canadiens et pour qu'ils puissent faire leurs opérations bancaires en ligne en toute confiance. Voilà dans quoi nous investissons et nous en sommes fiers.
Des voix: Oh, oh!
Je rappelle aux députés, surtout du côté de l'opposition, qu'ils ont pu poser leurs questions sans se faire interrompre. J'invite la Chambre à se calmer. Il faut pouvoir entendre les questions et les réponses des gens au cours de la période des questions orales, surtout pour les gens qui nous écoutent à la maison.
Le député de Steveston—Richmond-Est a la parole.
Madame la Présidente, c'est bien connu: le gouvernement libéral adore verser des aides sociales aux entreprises, comme les 12 millions de dollars pour les réfrigérateurs de Loblaws, les 40 millions de dollars pour le véhicule automatisé de BlackBerry et les 50 millions de dollars pour sécuriser Mastercard, accordés après le lobbyisme de donateurs et d'une ancienne chef de cabinet. Par contre, il a affecté seulement 10 millions de dollars pour lutter contre le blanchiment d'argent au Canada, une crise évaluée à plus de 7 milliards de dollars dans ma province seulement, la Colombie-Britannique.
Le premier ministre préfère-t-il investir dans les aides sociales aux entreprises plutôt que protéger le Canada contre la corruption?
Madame la Présidente, les Canadiens utilisent de plus en plus d'appareils connectés et ils veulent avoir l'assurance que, quand ils utilisent des services financiers pour faire des transactions bancaires, leurs données et leur vie privée sont protégées. Voilà pourquoi nous investissons dans un centre de cybersécurité. Voilà pourquoi le gouvernement investit des centaines de millions de dollars. Il fait exactement ce qu'un gouvernement devrait faire pour protéger les Canadiens.
Nous allons voir à ce que les Canadiens obtiennent ces investissements et à ce que chaque dollar versé par les contribuables en attire largement plus en investissements privés. C'est cela, la bonne gouvernance.
[Français]
Les programmes gouvernementaux
Madame la Présidente, le directeur parlementaire du budget nous apprenait que les libéraux n'ont pas de plan relativement à des investissements de dizaines de milliards de dollars répartis sur plus de 50 programmes sous la responsabilité d'une trentaine de ministères.
Le plan Investir dans le Canada est un échec en matière de création de richesse pour la classe moyenne, un échec en matière de réalisations sur le terrain et un échec en matière de suivis et de transparence.
Est-ce que le premier ministre va respecter le souhait de la Chambre et donner au vérificateur général les ressources nécessaires pour qu'il puisse faire son important travail?
Madame la Présidente, nous avons toujours dit que l'ouverture et la transparence étaient des caractéristiques de notre gouvernement.
Nous accueillons avec plaisir la surveillance publique et parlementaire de notre programme d'infrastructure. L'échec, c'est quand les conservateurs ont dit, lors de la campagne électorale, qu'ils allaient couper dans les investissements en infrastructure.
Je veux savoir dans quoi le député d'en face aimerait couper. Est-ce dans la ligne bleue du métro de Montréal, dans le tramway de Québec, dans le pont Champlain ou dans les investissements dans le logement abordable?
Madame la Présidente, ce n'est absolument rien de tout cela.
Les libéraux sont incapables de faire aboutir les projets sur le terrain. En effet, rien n'a encore été construit. Ils sont incapables de rendre des comptes au Parlement ou de fournir un plan d'investissement complet sur des dépenses de 186 milliards de dollars. Les parlementaires ont parlé. Le vérificateur général doit enquêter sur ce fiasco libéral.
Plutôt qu'envoyer 50 millions de dollars à Mastercard, le premier ministre, qui se sert allégrement de la carte de crédit sans échéance des Canadiens, va-t-il s'assurer que le vérificateur général a l'argent requis pour faire ce mandat?
Madame la Présidente, je vais le répéter: nous sommes toujours heureux de la surveillance publique et parlementaire de notre programme d'infrastructure historique.
Les investissements dans l'infrastructure propre, dans le transport en commun et qui permettent que nos communautés soient plus résilientes sont des investissements dans notre culture. Cela crée des emplois et fait croître notre économie pour offrir un avenir plus sain pour nos enfants. Nous allons continuer ainsi.
Les services publics et l'approvisionnement
Madame la Présidente, le gouvernement veut que 3 900 employés civils de la GRC utilisent le système Phénix. Ils se font dire qu'il n'y a plus de problèmes avec Phénix. Néanmoins, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a affirmé le contraire: « Notre gouvernement reconnaît que les problèmes de paie continuent d'être une source de stress et de difficulté pour les employés et leurs familles. »
Pourquoi le gouvernement impose-t-il Phénix à 3 900 employés civils de la GRC, et ce, sans leur consentement et en sachant que c'est une cause de stress et de difficulté?
[Traduction]
Madame la Présidente, les fonctionnaires canadiens méritent d'être payés à temps et sans erreur pour l'important travail qu'ils accomplissent.
Nous avons fait des progrès dans la stabilisation du système de paie. Au cours des deux dernières années, nous avons réussi à réduire de 39 % le nombre de transactions en suspens. Durant la même période, l'arriéré des transactions ayant des répercussions financières a diminué de 43 %.
Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec la direction de la GRC pour assurer une transition sans heurts. Nous continuerons de travailler avec tous les ministères et tous les organismes pour améliorer la rapidité et l'exactitude de la saisie des données des ressources humaines dans le système de paie.
[Français]
Madame la Présidente, des chiffres, j'en ai aussi. L'année passée, 74 % des employés ont eu des problèmes lors d'un transfert. Si cela est une amélioration, je suis contente de ne pas avoir été là lorsque cela a démarré.
Le système Phénix est brisé depuis le premier jour. Le premier ministre a demandé à deux membres de son Cabinet de mettre fin à ce système une bonne fois pour toutes. Hier, la ministre du Gouvernement numérique l'a confirmé: « [...] nous travaillons pour fournir une solution moderne et fiable ». Autrement dit, Phénix n'est pas une solution moderne et fiable et ne l'a jamais été.
Je réitère ma question. Pourquoi mettre 3 900 employés de plus dans ce système...
Madame la Présidente, nous avons pris des mesures importantes pour aider à stabiliser le système de paie Phénix, et nous continuons à travailler avec toutes les parties prenantes, y compris les syndicats et les employés, pour aller de l'avant. Notre gouvernement reste déterminé à aider les employés et à résoudre les problèmes le plus rapidement possible.
[Traduction]
La sécurité publique
Madame la Présidente, lorsqu'une tragédie se produit, il faut réfléchir aux mesures que l'on aurait pu prendre pour la prévenir.
Le meurtre de Marylène Levesque à Québec constitue une telle tragédie. Nous savons qu'une personne ayant déjà commis des actes de violence contre des femmes est impliquée. Nous savons également que cette personne a obtenu une libération conditionnelle de jour et qu'on lui a permis d'interagir avec des femmes vulnérables.
D'anciens agents de libération conditionnelle avaient prévenu le gouvernement libéral que ses réformes irresponsables mineraient la sécurité publique. Quand le gouvernement libéral assumera-t-il la responsabilité de son inaptitude à protéger des Canadiens innocents?
Madame la Présidente, le meurtre tragique de Mme Levesque n'aurait jamais dû se produire.
Des conseillers externes mèneront une enquête approfondie pour déterminer toutes les circonstances qui ont donné lieu à ce crime terrible et odieux. L'enquête sera transparente, et ses conclusions seront communiquées au public.
Notre priorité absolue consiste à assurer la sécurité des Canadiens. Nous travaillerons sans relâche à éviter qu'une telle tragédie se reproduise.
Madame la Présidente, Marylène Levesque a été assassinée par un récidiviste violent en liberté conditionnelle. Ce dernier était en liberté parce que les membres de la Commission des libérations conditionnelles, nommés par les libéraux, la lui avaient accordée, même s'ils savaient pertinemment qu'il comptait utiliser des travailleuses du sexe pour gérer le risque qu'il représente pour les femmes. Prenons le temps de bien y réfléchir.
Ce genre d'incompétence met des vies en danger en permettant la mise en liberté de délinquants dangereux. Quand le ministre congédiera-t-il ces membres de la Commission des libérations conditionnelles et lancera-t-il une enquête externe sur ce type de nominations?
Madame la Présidente, la sécurité publique est d'une importance primordiale dans le cadre de toutes les décisions de libération conditionnelle.
La Commission des libérations conditionnelles du Canada prend ces décisions de manière indépendante en se fondant sur des critères établis de longue date pour promouvoir une réinsertion sociale sécuritaire et efficace des délinquants.
La commissaire du Service correctionnel du Canada et la présidente de la Commission des libérations conditionnelles ont entrepris de lancer une enquête approfondie sur les circonstances de ce drame. S'il s'avère que des personnes ont commis des fautes, elles devront rendre des comptes. Si des mesures supplémentaires doivent être prises, nous les prendrons.
L'emploi
Madame la Présidente, après des semaines de confusion, les libéraux ont finalement relancé le programme Emplois d'été Canada hier. Premièrement, ils ont réduit les heures de travail pour pouvoir dire qu'ils financent un plus grand nombre de postes. Ensuite, ils ont empêché des groupes confessionnels de présenter une demande. Maintenant, on apprend que le chaos règne au ministère et que celui-ci croule sous la paperasse.
Ce programme fonctionnait parfaitement lorsque le député de Carleton le dirigeait. Comment les libéraux peuvent-ils être d'aussi piètres administrateurs d'un programme d'emplois d'été pour les étudiants?
Madame la Présidente, si on veut assurer la prospérité du pays, on doit offrir aux jeunes Canadiens la chance d'acquérir les connaissances et l'expérience dont ils auront besoin pour réussir leur carrière, stimuler l'économie et assurer la prospérité de la classe moyenne.
Nous sommes ravis d'ouvrir 70 000 emplois aux jeunes. C'est pourquoi le programme Emplois d'été Canada est un volet important de la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement. Nous offrons à de jeunes Canadiens des emplois d'été rémunérés qui leur permettent d'acquérir une expérience de travail précieuse et de gagner de l'argent pour les aider à payer leurs études.
Je suis heureux d'annoncer à la Chambre que la période de présentation des demandes est maintenant lancée. J'encourage...
Le député d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock a la parole.
Les affaires étrangères
Namasté, madame la Présidente.
Nous avons appris que le désastreux voyage en Inde du premier ministre en 2018 était censé comprendre une séance de yoga avec des célébrités de Bollywood et le premier ministre de l'Inde.
Nous savons maintenant qu'une invitation à un terroriste notoire et des séances de photo mettant en vedette le premier ministre dans une succession de costumes somptueux faisaient partie d'un plan gouvernemental bien réfléchi pour améliorer les relations avec l'Inde. Or, pour une raison que nous ignorons, la séance de yoga a été annulée.
Le premier ministre peut-il expliquer pourquoi la séance de yoga n'a pas eu lieu?
Madame la Présidente, de ce côté-ci de la Chambre, nous savons à quel point il est important pour les Canadiens que nous envoyions un message fort sur la scène internationale. C'est ce que fait le premier ministre et c'est ce qu'il a fait en Inde.
Pendant que les conservateurs perdent leur énergie et leur temps à s'ingérer dans les relations internationales du Canada à des fins purement partisanes, nous continuons de mettre l'accent sur des mesures qui avantageront les Canadiens, y compris l'affectation de plus de 1 milliard de dollars à des investissements commerciaux bilatéraux avec l'Inde. Ces investissements, annoncés durant la visite en Inde, créeront 5 800 emplois de plus au Canada. Nous sommes fiers du travail que nous accomplissons.
Les pêches et les océans
Madame la Présidente, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique et ailleurs dans la province, le saumon sauvage est le principal gagne-pain de nombreuses collectivités. Depuis des générations, les saumons remontent en masse les rivières de la province. Or, tous ceux qui sont allés sur la rivière Skeena l'été dernier vous diront que le saumon sauvage vit une crise, mais le gouvernement libéral ne fait rien pour y répondre. Il faut de toute urgence du financement pour la restauration des habitats, pour la surveillance des stocks et pour l'adaptation aux changements climatiques.
Le gouvernement compte-t-il agir avant qu'il soit trop tard?
Madame la Présidente, le saumon sauvage en effet est l'une des priorités du gouvernement, particulièrement sur la côte Ouest.
Il faut savoir que le premier voyage du ministre en Colombie-Britannique avait pour but une rencontre avec le conseil de gestion du Fraser afin de discuter de la situation du saumon sauvage, ainsi qu'une visite à Big Bar pour constater les dégâts causés par le glissement de terrain. En ce qui concerne le financement, le gouvernement actuel a créé, en collaboration avec la Colombie-Britannique, un fonds de 142 millions de dollars pour le saumon.
Nous en avons déjà fait plus que le gouvernement avant nous et nous allons continuer d'agir. J'ai hâte de travailler avec le député.
Les ressources naturelles
Madame la Présidente, les travailleurs du secteur de l'exploitation des ressources cherchent désespérément un emploi pour subvenir aux besoins de leur famille. Le gouvernement n'a pas de plan pour assurer leur avenir. Prenons par exemple le projet minier Frontier proposé récemment par la société Teck dans le Nord de l'Alberta. Même le PDG de la société dit que cela n'a aucun sens sur le plan économique et qu'il sera impossible pour le Canada d'atteindre ses objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques, surtout avec le gouvernement de Jason Kenney au pouvoir.
Quand les libéraux se tourneront-ils vers l'avenir et produiront-ils un véritable plan pour les travailleurs et les collectivités du Canada?
Madame la Présidente, les Canadiens ont élu le gouvernement pour protéger l'environnement, faire croître l'économie, favoriser la réconciliation et créer de bons emplois. Nous faisons tout cela.
Les Canadiens s'attendent également à ce que le gouvernement s'assure que les grands projets font l'objet d'une évaluation environnementale juste et complète. Le gouvernement étudie actuellement le projet et rendra sa décision d'ici la fin de février 2020, conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
La fiscalité
Madame la Présidente, notre gouvernement s'est engagé à soutenir la classe moyenne et à créer un environnement qui va aider les gens à y accéder.
En décembre, le ministre des Finances a déposé une motion des voies et moyens qui propose de réduire plus d'impôts pour la classe moyenne.
La ministre pourrait-elle expliquer ce que ce changement signifierait pour les Canadiens?
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée de Don Valley-Est de se dévouer sans cesse pour les gens de sa circonscription.
Depuis le début, le gouvernement travaille fort pour renforcer et faire croître la classe moyenne. Notre premier point à l'ordre des travaux sera de baisser les impôts des familles canadiennes de la classe moyenne et des gens qui travaillent fort pour en faire partie, ce qui signifie qu'ils vont avoir plus d'argent, par exemple, pour acheter des aliments sains et pour envoyer leurs enfants au camp.
Cette mesure n'est que la prochaine étape de notre plan pour rendre la vie des gens de la classe moyenne plus abordable.
Les ressources naturelles
Madame la Présidente, depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux, des projets énergétiques valant plus de 100 milliards de dollars sont tombés à l'eau, des milliers d'emplois ont été perdus et l'unité nationale souffre grandement. L'incapacité du gouvernement à approuver la mine de Teck pourrait aggraver ce problème. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada a recommandé l'approbation de cette mine. Dans le cadre du projet, des accords ont été conclus avec tous les groupes autochtones qui habitent près du site.
Le gouvernement cessera-t-il de diviser le pays? Approuvera-t-il ce projet fondé sur la science?
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà dit, le gouvernement tiendra compte de toute une gamme de facteurs lorsqu'il prendra sa décision, y compris l'impact environnemental, l'avancement de la réconciliation et, surtout, l'économie.
Les Canadiens s'attendent également à ce que le gouvernement mène des évaluations environnementales justes et rigoureuses. C'est ce que nous faisons. Nous aurons une décision à la fin février.
Madame la Présidente, l'indice mensuel de l'activité économique en Alberta se trouve maintenant à son point le plus bas depuis la récession. La valeur des projets énergétiques annulés sous le gouvernement actuel dépasse les 100 milliards de dollars. Malgré cela, le gouvernement continue de retarder l'approbation du projet minier Frontier de la société Teck, qui créerait 7 000 emplois dont nous avons vraiment besoin.
Quand le gouvernement libéral se décidera-t-il à défendre les intérêts des travailleurs du secteur de l'énergie, à approuver le projet Frontier de Teck, et à montrer au monde entier que le Canada est prêt à faire des affaires?
Madame la Présidente, s'il y a une chose que nous nous efforçons toujours de faire dans le secteur de l'énergie, c'est de voir à ce que les bons projets aillent de l'avant. À titre d'exemple, nous avons appuyé LNG Canada, le plus important investissement du secteur privé de l'histoire du pays. Nous avons aussi appuyé la canalisation 3 et Keystone XL. Nous avons acheté TMX pour être certains que ce projet se réalise.
Nous collaborerons avec les gouvernements de l'Alberta et de la Colombie-Britannique pour nous assurer que les bons projets avancent de la bonne façon.
Madame la Présidente, le gouvernement ne rate pas une occasion d'empêcher l'Alberta de développer son secteur des ressources. Le projet d'exploitation des sables bitumineux de 20,6 milliards de dollars de Teck Resources créerait des milliers d'emplois fort nécessaires en Alberta. Le ministre de l'Environnement a annoncé que la décision du gouvernement serait reportée à la fin du mois, ce qui est très préoccupant.
Le ministre peut-il nous dire quand il approuvera le projet minier Frontier de Teck Resources?
Madame la Présidente, je rappelle au député que, selon la loi en vertu de laquelle le projet est évalué, le Cabinet a jusqu'à la fin de février pour prendre une décision. Comme pour tout autre projet, le Cabinet peut approuver le projet à certaines conditions, le rejeter ou prolonger l'échéancier législatif. Le gouvernement étudie actuellement le projet et il n'a encore pris aucune décision.
[Français]
Madame la Présidente, le projet Teck est très important et bon pour l'économie canadienne. Il représente plus de 20 milliards de dollars d'investissements et 7 000 emplois, dont le Canada a besoin.
Malheureusement, le gouvernement tarde à agir. Cela fait 10 ans que les gens travaillent sur ce projet. Toutes les démarches ont été faites de façon correcte, étape par étape. Ils ont l'appui des 14 Premières Nations qui sont directement touchées par le projet. Toutes les approbations ont été faites, tant par le gouvernement provincial que le gouvernement fédéral. Bref, tout est prêt, sauf le gouvernement libéral.
Pourquoi le gouvernement libéral, encore une fois, met-il des bâtons dans les roues au développement des ressources naturelles du Canada?
[Traduction]
Madame la Présidente, je répète que le gouvernement étudie actuellement le projet en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Une décision doit être prise d'ici la fin de février 2020. Nous prenons en considération toute une gamme de facteurs dans ce dossier, dont les impacts environnementaux, la réconciliation, la croissance économique et la création d'emplois.
[Français]
La sécurité publique
Madame la Présidente, le Bloc québécois offre ses plus sincères condoléances aux proches de Marylène Levesque, dont le meurtre mérite des explications.
Cette femme a perdu la vie aux mains d'un homme que l'État savait violent et qui avait déjà commis des crimes violents envers les femmes. C'est le cinquième féminicide au Québec depuis décembre. Nous devons nous demander si la violence faite aux femmes est prise assez au sérieux.
Comme quelqu'un à la Commission des libérations conditionnelles a-t-il pu permettre que cet homme se retrouve en présence de Marylène Levesque?
Madame la Présidente, il n'y a pas de mots pour décrire le drame qui s'est passé. J'offre toutes mes condoléances à la famille. Toutes nos pensées l'accompagnent. Nous comprenons la douleur des proches. Ils se demandent comment cela est arrivé, et nous nous posons les mêmes questions. Une enquête complète a été lancée. Nous voulons obtenir des réponses et, surtout, nous assurer qu'un tel drame ne se reproduira pas.
Les affaires étrangères
Madame la Présidente, samedi dernier, Raïf Badawi et son ancien avocat, prisonniers politiques en Arabie saoudite depuis 2012, ont été hospitalisés d'urgence. Ils avaient entamé une grève de la faim pour protester contre les mauvais traitements qu'ils subissent.
L'actuel avocat de M. Badawi, Irwin Cotler, a demandé une intervention immédiate et urgente de l'ONU pour sauver la vie des deux hommes.
Est-ce que le gouvernement, à l'instar de l'ancien ministre libéral de la Justice, reconnaît qu'il y a urgence d'agir?
Va-t-il joindre sa voix à celle de M. Cotler pour exiger une intervention urgente et immédiate de l'ONU pour sauver la vie de M. Badawi?
Madame la Présidente, nous sommes de tout cœur avec M. Badawi et sa famille.
Le premier ministre a parlé de ce cas directement au prince héritier et au roi de l'Arabie saoudite. Nous avons aussi soulevé ce cas auprès du ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite. Notre but est que M. Badawi soit réuni avec sa famille.
[Traduction]
Le commerce international
Madame la Présidente, le 12 décembre 2019, les députés conservateurs ont demandé que les études d'impact économique sur le nouvel ALENA soient rendues publiques. Il y a maintenant plus de 50 jours que cette demande a été présentée. Le gouvernement nous demande de ratifier un accord sans même nous donner la possibilité de prendre connaissance de ses répercussions économiques éventuelles.
Les libéraux refusent de répondre à la demande des députés. Qu'est-ce que le gouvernement cache exactement?
Madame la Présidente, le Bureau de l'économiste en chef d'Affaires mondiales Canada est en train de préparer une analyse qui tient compte des modifications de décembre, lesquelles améliorent l'entente pour le Canada. Comme la vice-première ministre l'a déjà dit, nous avons la ferme intention de rendre publique cette analyse dès qu'elle sera terminée. J'invite mes collègues à penser d'abord et avant tout au Canada et aux Canadiens en nous aidant à ratifier ce nouvel ALENA dans les plus brefs délais.
[Français]
Madame la Présidente, plusieurs entreprises de ma circonscription sont inquiètes de l'impact du nouvel accord. Le gouvernement a fait d'importantes concessions et le secteur agricole est un des plus touchés. Nous avons demandé des études et plus d'informations sur les impacts qu'auraient ces concessions sur notre industrie, et ce, à plusieurs reprises, mais nous n'avons toujours rien reçu.
Quand ce gouvernement agira-t-il et nous donnera-t-il de vraies réponses?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
[Traduction]
Comme je l'ai dit, le Bureau de l'économiste en chef d'Affaires mondiales Canada est en train de préparer une analyse. J'invite mon collègue à discuter directement avec des propriétaires d'entreprise de sa circonscription. Je sais qu'ils demandent au gouvernement de ratifier l'ALENA le plus rapidement possible parce que les entreprises et les travailleurs canadiens comptent sur cet accord important.
À l'ordre. Je tiens à rappeler aux députés qu'ils ne doivent pas converser entre eux pendant qu'une personne a la parole. Ce n'est pas très respectueux.
Le député de Chatham-Kent-Leamington a la parole.
Madame la Présidente, il existe à Chatham une entreprise de profilés et de pièces d'aluminium qui, en moins de 10 ans, a pris une telle expansion qu'elle emploie maintenant plus de 250 employés. Nous avons tous entendu le beau discours prémâché du gouvernement, selon lequel il est mieux d'avoir 70 % de contenu d'aluminium que rien du tout. Or, cette position ne tient pas compte du fait qu'une part de 70 % est bien inférieure à la part de marché actuelle.
Le nouvel ALENA a de vraies conséquences, cela ne fait aucun doute. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il toujours de publier les analyses économiques que nous lui demandons? Il faut rendre ces documents publics.
Madame la Présidente, je remercie encore une fois les travailleurs et l'industrie de l'aluminium pour la qualité des produits qui sont fabriqués au Canada. Le gouvernement appuie les travailleurs et les entreprises canadiennes et veille à ce que le nouvel ALENA soit avantageux pour eux.
Comme mon collègue l'a indiqué, ce nouvel accord garantit un contenu minimum de 70 % d'aluminium. L'accord précédent ne prévoyait pas cette garantie. Par conséquent, j'invite mon collègue à collaborer avec nous et à nous appuyer dans la ratification du nouvel ALENA. L'usine d'aluminium dans sa circonscription en dépend.
Le vol 752 d'Ukraine International Airlines
Madame la Présidente, le Canada a été profondément choqué et attristé d'apprendre, le 8 janvier, que 57 Canadiens et 29 résidents permanents se trouvaient parmi les 176 victimes du vol PS752 d'Ukraine International Airlines qui a été abattu. Dès que la nouvelle de la tragédie lui est parvenue, le Canada a pris des mesures pour venir en aide aux familles des victimes, et nous travaillons avec nos partenaires dans le monde entier afin de nous assurer que l'enquête ne laissera rien au hasard.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut-il parler à la Chambre du programme de fonds de contrepartie qui vise à aider les familles qui ont subi de si grandes pertes?
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député pour cette importante question et pour l'occasion qui m'est donnée de parler aux Canadiens de cette importante initiative.
Partout au pays, les Canadiens continuent de pleurer les victimes tragiquement tuées dans l'accident d'avion survenu en Iran. La campagne Canada Strong est parvenue à collecter, grâce au financement participatif, plus d'un demi-million de dollars pour aider les familles. Le gouvernement versera à ce fonds une somme équivalente aux dons, jusqu'à concurrence d'un million et demi de dollars. Cet argent aidera les familles des victimes à faire face aux conséquences à long terme de ces tragiques pertes.
La campagne Canada Strong et d'autres initiatives de collecte de fonds montrent comment les Canadiens unissent leurs efforts par esprit de solidarité pour venir en aide à leurs voisins qui traversent des moments difficiles. J'encourage tous les Canadiens à offrir leur aide.
La santé
Madame la Présidente, les patients atteints de la fibrose kystique comme Marten à Taber, en Alberta, attendent avec impatience l'approbation d'un nouveau médicament qui pourrait leur sauver la vie. Ce médicament est approuvé dans d'autres pays comme les États-Unis, mais le Canada tire de l'arrière. Même si le médicament était approuvé, le gouvernement fédéral devrait collaborer activement avec les provinces pour s'assurer que les patients qui en ont besoin y ont accès.
Que fait le gouvernement pour veiller à ce que le système de santé canadien fonctionne pour les personnes atteintes de maladies rares comme la fibrose kystique?
Madame la Présidente, à l'instar du député d'en face, je me préoccupe vivement du sort des patients ne pouvant pas se procurer des médicaments qui, bien souvent, peuvent être très efficaces contre des maladies rares. Dans le cadre de nos fonctions de député, dans nos circonscriptions ou à l'échelle nationale, nous avons entendu parler de ce problème en raison des efforts que nous déployons pour rendre les médicaments plus abordables pour les Canadiens. C'est pourquoi le travail que nous faisons pour élaborer une stratégie sur les maladies rares, en partenariat avec les provinces et les territoires, est si essentiel. En unissant nos efforts, nous serons en mesure d'accélérer l'accès à des médicaments qui peuvent aider ces patients partout au pays.
Le commerce international
Madame la Présidente, en décembre, j'ai demandé au premier ministre pourquoi il ne s'était pas adressé au gouvernement de l'Australie pour préserver l'exemption de la taxe d'accise fédérale sur les vins entièrement canadiens. Près de deux mois se sont écoulés, et nous attendons encore que le gouvernement intervienne. Il reste environ huit semaines d'ici la publication du rapport provisoire de l'Organisation mondiale du commerce. L'indifférence du gouvernement actuel met en péril 700 établissements vinicoles et 9 000 emplois au pays.
Pourquoi le gouvernement libéral met-il en péril l'avenir de l'industrie vinicole canadienne en hésitant à intervenir dans ce dossier?
Madame la Présidente, je peux vous assurer que le gouvernement est conscient de l'extrême importance de l'industrie vinicole canadienne et de sa contribution à la réputation du Canada en tant que producteur agricole de calibre mondial. Le gouvernement continuera d'appuyer les travailleurs canadiens et de défendre les intérêts de l'industrie vinicole canadienne. Le gouvernement se penche sur des façons de résoudre le différend avec l'Australie. Il travaille en étroite collaboration avec les provinces dans ce dossier, et il continuera de soutenir les travailleurs canadiens et cette industrie.
Les ressources naturelles
Madame la Présidente, c'est aujourd'hui que l'usine de pâte à papier Northern, du comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse, ferme définitivement ses portes. C'est vraiment un jour sombre, car c'est le gagne-pain des employés de cette usine et de milliers de travailleurs forestiers et de camionneurs de toutes les régions de la Nouvelle-Écosse qui est en cause.
Ma question est simple. Que fait le gouvernement libéral pour aider ces familles de la Nouvelle-Écosse qui perdent leurs emplois?
Madame la Présidente, nous sommes conscients des répercussions très réelles de la fermeture de l'usine sur le secteur forestier en Nouvelle-Écosse et surtout, sur les travailleurs. Nos pensées les accompagnent dans l'épreuve ainsi que leur famille.
Les services et les programmes fédéraux sont là pour les aider. Nous sommes en communication avec la province pour offrir de l'aide. D'ailleurs, j'étais de passage à Halifax la semaine dernière pour discuter avec le ministre lui-même. Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires pour bâtir un secteur forestier solide et durable qui demeure une source de bons emplois bien rémunérés.
Les femmes et l'égalité des genres
Madame la Présidente, selon un rapport rendu public dernièrement par Statistique Canada, les femmes sont toujours beaucoup plus susceptibles que les hommes d'être victimes de violence fondée sur le sexe et de comportements sexuels non désirés à l'école ou au travail
[Français]
Ce genre de comportement est manifestement inacceptable.
[Traduction]
La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres peut-elle indiquer à la Chambre ce que fait le gouvernement pour éradiquer la violence fondée sur le sexe du Canada?
Madame la Présidente, ma collègue de Kanata—Carleton a raison: la violence fondée sur le sexe, qui laisse de terribles séquelles sur les victimes, est d'autant plus inacceptable qu'on peut la prévenir. Le gouvernement a lancé la toute première stratégie fédérale visant à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe. Nous avons mieux défini la notion de consentement dans la loi, nos investissements ont permis de créer des milliers de logements abordables et de places dans des refuges pour femmes violentées et nous multiplions les efforts pour rendre les campus et les milieux de travail plus sûrs. Nous avons encore tellement de pain sur la planche. Les survivantes comptent sur l'ensemble des députés pour mettre la partisanerie de côté et faire en sorte qu'au Canada, plus personne n'ait à dire « moi aussi ».
Le commerce international
Madame la Présidente, New Flyer Industries à Transcona est un fabricant de classe mondiale d'autobus électriques et au diésel. La plupart de ses ventes étant destinées aux États-Unis, la politique d'achat aux États-Unis l'a obligée à transférer davantage d'emplois dans ce pays. Elle n'est pas la seule. Cela concerne des travailleurs et des entreprises de tout le pays.
On a appris que le Mexique a bénéficié d'un certain assouplissement de la politique d'achat aux États-Unis dans le cadre du nouvel ALENA. La ministre peut-elle expliquer quels efforts, si efforts il y a eu, le Canada a faits pour protéger les emplois canadiens de la politique d'achat aux États-Unis et pourquoi ces efforts n'ont pas abouti?
Madame la Présidente, l'ALENA est très important pour les entreprises et les travailleurs canadiens. Les États-Unis sont notre principal partenaire commercial, et 75 % des échanges commerciaux du Canada se font avec eux. Dans le contexte actuel de protectionnisme, cet ALENA protège l'accès des travailleurs et des entreprises à l'important marché américain. Je demande à mon collègue de collaborer avec nous pour ratifier l'ALENA le plus rapidement possible.
Le développement économique régional
Madame la Présidente, j'accueille favorablement les commentaires de la ministre du Développement économique, qui dit souhaiter faire des investissements stratégiques régionaux et mettre l'accent sur le développement économique en milieu rural. Je conviens avec le gouvernement qu'il est important d'assurer la cybersécurité au Canada. Je conviens aussi avec l'opposition officielle qu'il aurait fallu éviter de financer Mastercard, une multinationale qui engrange des profits de plusieurs milliards de dollars.
Puis-je m'attendre aussi à ce que le gouvernement investisse dans des projets locaux dans les Maritimes, comme CyberNB, la plaque tournante du Canada en matière de cybersécurité qui est déjà en voie d'être mise sur pied à un coût moindre pour les contribuables canadiens?
Madame la Présidente, je conviens avec la députée que nous devons appuyer les entrepreneurs locaux partout au pays, notamment dans les provinces de l'Atlantique. C'est pour cette raison que nous avons décidé d'investir 170 millions supplémentaires dans l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, un organisme de développement régional. Je serai ravie de prendre connaissance de ses suggestions quant aux endroits où nous devrions appuyer de bons projets au Nouveau-Brunswick. Évidemment, mon travail consiste à veiller à ce que tous mes collègues de la Chambre puissent créer d'excellentes possibilités dans toutes les régions du pays.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Pétitions
Madame la Présidente, j'ai une pétition qui demande à la Chambre d'appuyer le projet de loi S-214 et d'interdire au Canada la vente et la fabrication de cosmétiques testés sur des animaux ainsi que d'ingrédients de cosmétiques ainsi testés.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de prendre la parole pour présenter une pétition contre l'oléoduc Kinder Morgan, aussi appelé Trans Mountain.
[Traduction]
Les pétitionnaires sont originaires de la vallée du bas Fraser et du Sud de l'île de Vancouver, dans ma circonscription. Cette pétition est quelque peu désuète, mais il n'en demeure pas moins que l'expansion du réseau Trans Mountain est une catastrophe pour le climat et va augmenter le risque de déversements. Ils exhortent le gouvernement à ne pas faire l'acquisition du pipeline et lui indiquent qu'il pourrait bien regretter de l'avoir acheté. La pétition est déposée dans l'espoir que le gouvernement revienne sur sa décision.
Madame la Présidente, je suis heureux de présenter une pétition sur la question importante des droits civils et de la liberté de religion au Canada.
En tant qu'immigrant et membre d'une minorité ethnique, je sais que le projet de loi 21 du Québec a des conséquences concrètes sur les gens. J'ai parlé à beaucoup de jeunes partout au Canada et ils ont tous exprimé des craintes et de la déception à l'égard du projet de loi. La pétition reconnaît que le projet de loi 21 du Québec va à l'encontre des droits fondamentaux canadiens et demande à tous les parlementaires de s'y opposer.
Madame la Présidente, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
La première pétition appuie les projets de loi C-350 et S-240, qui ont été présentés à la dernière législature et qui portent sur le prélèvement forcé d'organes et le trafic d'organes. Elle demande que ces mesures législatives soient adoptées. Étant donné que ces projets de loi ne sont pas devenus lois lors de la dernière législature, il ne fait aucun doute que les pétitionnaires aimeraient que des mesures soient prises pendant la législature actuelle.
Madame la Présidente, la deuxième pétition porte sur les difficultés que vivent les demandeurs d'asile pakistanais qui se trouvent en Thaïlande à l'heure actuelle, des problèmes de répression, de détention et de violence. Les pétitionnaires demandent au Parlement et au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés de prendre des mesures pour leur venir en aide.
C'est un grave problème pour la communauté chrétienne pakistanaise. Nous avons appris cette semaine que la communauté musulmane Ahmadiyya, qui compte aussi de nombreux demandeurs d'asile en Thaïlande, faisait face à des problèmes du même genre.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité
Madame la Présidente, en ce qui concerne le pacte commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, le pays entier a uni ses forces pour y arriver. Le projet de loi dont nous débattons jouit d'un appui considérable et bien réel, aussi bien auprès de chefs d'entreprise que de premiers ministres, tous horizons politiques confondus. Tout le monde comprend l'importance des 2 milliards de dollars que totalisent les échanges commerciaux quotidiens entre le Canada et les États-Unis.
Que pense la députée de Don Valley-Est de l'importance d'adopter ce projet de loi? Parlerait-elle également de l'appui dont jouit l'accord partout au pays?
Madame la Présidente, divers premiers ministres, aussi bien conservateurs que néo-démocrates, des représentants de syndicats et du secteur agricole, et même le premier ministre du Québec ont tenu des propos élogieux à l'égard de l'accord. C'est très important pour nous tous.
L'industrie culturelle et d'autres industries de ma circonscription, Don Valley-Est, tiennent beaucoup à ce que le projet de loi soit adopté. J'espère que nous allons avoir l'appui unanime de la Chambre.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour discuter du nouvel ALENA et de l'importance de cet accord pour ma circonscription, Foothills, ainsi que pour l'ensemble du pays.
Je serai très clair. Je vais parler du contexte qui nous a menés là où nous en sommes. Bien franchement, beaucoup des parties intéressées avec qui je fais affaire dans le domaine de l'agriculture, qu'il s'agisse d'agriculteurs, d'éleveurs de bétail ou de transformateurs d'aliments, appuient l'accord et réclament son adoption, tout comme les conservateurs.
Nous sommes le parti du libre-échange. L'ALENA initial, qui a ouvert des perspectives économiques inédites au Canada, notamment dans les domaines de la fabrication, de la production, de l'énergie et, bien sûr, de l'agriculture, a vu le jour sous un gouvernement conservateur.
C'est également sous un gouvernement conservateur, celui-là dirigé par Stephen Harper, que nous avons signé des accords de libre-échange avec plus de 40 pays, donnant aux entreprises canadiennes accès à plus d'un milliard de nouveaux consommateurs. Jamais les entreprises canadiennes n'avaient joui de telles perspectives économiques auparavant.
J'aimerais donner une brève leçon d'histoire. L'ancien gouvernement conservateur a négocié l'accord de libre-échange avec l'Union européenne de même que le Partenariat transpacifique. Toutefois, les erreurs géopolitiques du gouvernement libéral actuel ont presque bousillé ces accords commerciaux si essentiels, ce qui aurait coûté extrêmement cher à l'économie canadienne.
En somme, le Partenariat transpacifique devait représenter une renégociation de l'actuel ALENA. Nous avons négocié cet accord avec le président Barack Obama, aux États-Unis, probablement le président le plus progressiste de l'histoire américaine. Toutefois, lorsque le premier ministre actuel et le gouvernement libéral ont pris le pouvoir, cet accord ne semblait plus assez progressiste pour eux. Le premier ministre n'a pas daigné assister à la cérémonie de signature, ce qui a créé une situation embarrassante pour le Canada. Son absence a gêné nos alliés. C'était tellement inapproprié que le Canada a failli ne pas faire partie des premiers pays signataires du Partenariat transpacifique.
Cependant, le comportement embarrassant adopté par le premier ministre durant ce projet a mené à quatre années supplémentaires d'incertitude pour l'économie canadienne. Le premier ministre a également déclaré qu'il était plus que disposé à renégocier l'ALENA avec le nouveau président, Donald Trump. C'est là que nous éprouvons des réserves.
Lorsque le gouvernement conservateur précédent a négocié le Partenariat transpacifique et l'accord de libre-échange avec l'Union européenne, Gerry Ritz, l'ancien ministre de l'Agriculture, et le député d'Abbotsford, qui était alors ministre du Commerce international, ont pris soin, à toutes les étapes, de rencontrer régulièrement leurs collègues de l'opposition et de les informer périodiquement du processus, des concessions ainsi que des avantages et des inconvénients en cause. Qui plus est, tous les groupes d'intervenants s'intéressaient aussi vivement aux accords et ils étaient inclus dans les discussions. Ce n'est pas du tout ce que fait le gouvernement libéral actuel.
Du début à la fin des négociations du nouvel ALENA, nous avons été tenus dans l'ignorance. Tout ce que nous demandions, c'était de pouvoir faire preuve de diligence raisonnable en examinant l'accord dans le détail. Conséquemment, les gens peuvent comprendre pourquoi les députés conservateurs ne sont pas prêts à se rallier aux libéraux en appuyant le nouvel accord sans faire preuve de diligence raisonnable, sans le soumettre à un examen minutieux.
Pendant les débats des derniers jours à propos du nouvel ALENA, les libéraux ont affirmé que c'était un excellent accord, meilleur que tous ceux que nous avons eus par le passé, et ils nous ont demandé de leur faire confiance. Ils n'ont toutefois pas gagné la confiance qu'ils nous demandent de leur accorder. Ils n'ont pas gagné celle des députés conservateurs ni, assurément, celle des intervenants, particulièrement ceux du secteur agricole, qui nous ont demandé d'exercer une diligence raisonnable et d'examiner ce processus avec tout le soin nécessaire.
Regardons un peu pourquoi des intervenants nous demandent de bien examiner tout cela et pourquoi ils s'inquiètent de ce que les libéraux pourraient tenter de faire passer dans l'ALENA. Les libéraux n'ont pas gagné la confiance de nombreux intervenants, particulièrement dans le secteur agricole.
Le gouvernement libéral avait promis d'examiner en détail les programmes de gestion des risques de l'entreprise et d'élaborer un nouveau programme financièrement prometteur, accessible et efficient à l'intention des agriculteurs canadiens, mais il ne l'a pas fait. Il n'a pas tenu parole.
C'est aussi un gouvernement libéral qui avait promis aux transformateurs laitiers un programme d'indemnisation pour les précédents accords de libre-échange. Il a toutefois renié sa promesse. Il n'y a pas le moindre programme d'indemnisation pour les transformateurs laitiers. Il n'a pas tenu parole, encore une fois.
Le gouvernement a raté une échéance cruciale pour soumettre une demande de statut de risque négligeable à l'Organisation mondiale de la santé animale en ce qui concerne l'encéphalopathie bovine spongiforme. Il s'agit d'une grave erreur.
La ministre de l'Agriculture, la ministre du Commerce international, la ministre de la Santé et le premier ministre ont tous failli à la tâche. Comment est-il possible de rater une échéance attendue depuis 11 ans? À cause de cela, les éleveurs de bovins en Ontario se retrouvent dans une situation précaire, car en plus d'une capacité d'abattage affaiblie, ils n'ont plus que très peu d'options pour exporter leurs produits du bœuf.
Si le gouvernement libéral avait respecté l'échéance — il n'avait qu'à présenter un avis de motion auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale pour lui signaler que le Canada allait présenter une demande cette année —, cela aurait créé de nouveaux débouchés pour les éleveurs de bovins de l'Ontario. Malheureusement, le gouvernement ne l'a pas fait. Il ne s'est même pas excusé et il n'a jamais admis qu'il avait commis une erreur. C'est une erreur qui a eu des répercussions dévastatrices sur les éleveurs de bovins de l'Ontario et du reste du Canada aussi. Le gouvernement a raté une échéance importante.
Par ailleurs, les libéraux ont imposé une taxe sur le carbone punitive au secteur agricole canadien. La ministre de l'Agriculture a avoué cette semaine qu'elle ne recueillait aucune donnée concernant l'impact de la taxe sur carbone sur les agriculteurs canadiens.
Les gens peuvent voir pourquoi les acteurs du secteur agricole canadien de partout au pays s'interrogent sur la capacité du gouvernement libéral à exercer une diligence raisonnable relativement à l'accord succédant à l'ALENA. Comme je le dis depuis le début, la vaste majorité de ces acteurs veulent que le nouvel accord entre en vigueur, mais ils ne souhaitent pas que nous donnions notre aval aussi vite que possible. Ils veulent que nous examinions tous les volets de l'accord avant de voter pour sa ratification.
La saison des récoltes a été infernale pour le secteur agricole canadien et nous avons entendu beaucoup d'acteurs de ce secteur nous le confirmer. Je voudrais lire quelques citations montrant pourquoi les producteurs canadiens sont sur leurs gardes quant aux intentions des libéraux.
Voici ce que dit Bill Campbell, le président de l'association Keystone Agricultural Producers:
Nous maintenons fermement notre position: les agriculteurs doivent être exemptés de payer la taxe sur le carbone relativement à leurs dépenses de séchage du grain et de chauffage des granges et des autres bâtiments de ferme [...] Le filet de sécurité fédéral s'appliquant désormais au Manitoba, les agriculteurs devront assumer des coûts sans pouvoir en tenir compte dans leurs prix, qui leur sont dictés par les cours internationaux, dans une économie mondialisée.
Voici maintenant ce qu'a déclaré cette semaine Jeff Nielsen, des Producteurs de grains du Canada:
Le gagne-pain des agriculteurs a beaucoup souffert de la récolte de 2019, et aucune région du pays n'a été épargnée [...] Outre les récoltes qui sont restées dans les champs, les agriculteurs, qui tenaient à ce qu'au moins une partie de leurs récoltes puisse être mise en marché, ont dû dépenser une fortune pour faire sécher leurs grains en raison de la taxe fédérale sur le carbone [...] Ces frais finissent par s'additionner, mais ce n'est pas à nous de faire les frais de l'incurie gouvernementale [...] Tous les types de carburant utilisés à des fins agricoles doivent être entièrement exemptés pour éviter que les agriculteurs ne se retrouvent devant une nouvelle crise et pour qu'ils aient les ressources dont ils ont besoin pour faire ce qu'ils savent faire le mieux.
On voit bien pourquoi les agriculteurs du pays sont inquiets: ils ne font pas confiance au gouvernement libéral.
Les libéraux répètent ad nauseam que le nouvel ALENA vaut mieux que le précédent, mais avant de nous prononcer, nous voulons saisir toutes les occasions de le passer en revue.
Comme bon nombre de mes collègues le martèlent depuis une semaine, nous n'avons pas cessé de réclamer une analyse des répercussions économiques du nouvel accord et nous avons demandé qu'on nous fournisse les données sur lesquelles s'appuient les libéraux pour nous demander de le signer, mais nous attendons encore.
Comme je l'ai déjà dit, la différence frappante entre le gouvernement conservateur et le gouvernement libéral dans le cadre de la négociation de ces accords de libre-échange est que le gouvernement conservateur veillait à ce que l'opposition soit associée à toutes les étapes du processus, à ce qu'elle soit bien informée de toutes les décisions prises et à ce que les parties prenantes soient présentes à la table. Toutefois, les parties prenantes et l'opposition n'ont pas eu les mêmes possibilités en ce qui concerne cet accord.
En tant que représentants élus, nous avons l'obligation de faire preuve de diligence. C'est ce que les électeurs exigent de nous. Ils se méfient de ce que cet accord peut leur réserver. Ils s'en méfient d'autant plus qu'il s'agit d'un accord commercial avec l'un de nos plus importants partenaires commerciaux, les États-Unis.
En matière d'agriculture, nous devons avoir la certitude que le nouvel ALENA est source de stabilité et de bons échanges commerciaux avec le Mexique et les États-Unis, deux de nos plus importants partenaires commerciaux. Dans ma circonscription de Foothills, mes résidents l'exigent, c'est ce qu'ils veulent.
Le commerce libre et équitable est une priorité absolue pour nous, conservateurs, et certainement aussi pour nos électeurs.
Madame la Présidente, les libéraux, comme les conservateurs, sont en faveur du commerce international et en reconnaissent l'importance. Cet accord apporte une certitude supplémentaire pour les 2 milliards de dollars en échanges commerciaux qui se font entre le Canada et les États-Unis.
Je ne suis pas d'accord avec le député, car il essaie de réécrire l'histoire. L'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne englobait un peu moins de 30 pays d'Europe et l'accord transpacifique en englobait 10. Ces accords n'ont pas été conclus par le gouvernement conservateur de Stephen Harper. On induit les gens en erreur en laissant entendre qu'ils avaient été conclus à cette époque. Ces accords étaient encore bien loin de la ligne d'arrivée. La ministre a participé à des réunions à l'étranger à de nombreuses reprises.
Pour en revenir à cet accord-ci, les Canadiens l'appuient et l'opposition officielle a eu l'occasion d'en connaître les détails en décembre.
Le député ne pense-t-il pas que nous devons poursuivre notre collaboration en vue de faire adopter ce projet de loi?
J'aimerais simplement rappeler au secrétaire parlementaire qu'il doit s'en tenir à des questions plus courtes. Je tiens aussi à rappeler aux députés de ce côté-ci de la Chambre que le député de Foothills est parfaitement en mesure de répondre lui-même aux questions. Je les prierais donc de s'abstenir de faire des commentaires.
Madame la Présidente, je suis totalement en désaccord avec le député d'en face, qui essaie de réécrire l'histoire.
Le Partenariat transpacifique était prêt à être signé la veille du déclenchement de l'élection générale, en 2015. Dès son entrée en fonction, le premier ministre aurait dû signer l'accord. Cependant, l'accord n'était pas assez bon pour lui. Il n'était pas assez progressiste. En fait, le premier ministre ne s'est pas présenté à la cérémonie de signature, ce qui était extrêmement gênant pour le pays.
Il s'en est suivi quatre années d'incertitude, au cours desquelles le Partenariat transpacifique a pratiquement été réduit en pièces. C'est venu bien près d'arriver. Il s'en est fallu de peu que le Canada ne soit jamais partie prenante du Partenariat transpacifique. Ce fut la même chose dans le cas de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. En fait, depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir, le pays a perdu des accords commerciaux très importants avec la Chine, l'Inde, le Pérou, la Thaïlande, l'Arabie saoudite, et j'en passe.
Les conservateurs forment le parti du libre-échange. Les libéraux forment le parti qui cherche à l'éliminer.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de son discours, d'autant plus qu'il a parlé d'agriculture.
Parlant de compensations, il est hors de question pour nous, au Bloc québécois, que le soutien prenne la forme d'un programme de modernisation comparable à celui que le gouvernement avait mis en place en 2018 pour l'Europe et qui s'est avéré un véritable fiasco.
Nous demandons un programme de soutien direct, et ce, dès le prochain budget. Qu'en pense mon collègue?
[Traduction]
Madame la Présidente, le nouvel ALENA suscite certaines préoccupations par rapport au secteur laitier.
À ma connaissance, le Canada n'a jamais signé d'accord pour fixer un plafond à la croissance d'un produit agricole, mais c'est pourtant ce que les libéraux ont fait au sujet des produits laitiers. Il existe à présent un quota sur l'exportation de produits comme la poudre de lait écrémé et la poudre de protéines.
Les libéraux affirment que ce nouvel accord est plus avantageux que l'ancien. C'est peut-être vrai dans certains secteurs, mais dans le secteur laitier, ce n'est absolument pas le cas. Dans certains domaines, comme la transformation des produits laitiers, il n'y a pas la moindre indemnisation, même si les libéraux avaient bel et bien promis un programme d'indemnisation.
Madame la Présidente, j'ai parlé à un transformateur de produits laitiers de la Colombie-Britannique et il a fait valoir que les quotas auront un effet très destructeur sur son industrie.
Ma question au député porte sur le processus qui a été suivi. Il a parlé de son caractère secret. Je me demande simplement s'il serait en faveur de travailler avec nous pour établir une nouvelle marche à suivre pour les accords commerciaux futurs.
Madame la Présidente, il n'est pas nécessaire de remanier le processus, car il se faisait dans les règles sous le gouvernement conservateur précédent.
Comme je l'ai dit, le ministre du Commerce et le ministre de l'Agriculture de l'époque ont offert d'organiser régulièrement des réunions avec leurs collègues de l'opposition et non seulement de tenir tous les groupes d'intervenants informés, mais aussi de les faire participer aux négociations. C'est cette façon de procéder qui fonctionne et qui permet à toutes les voix d'être entendues. Les intervenants ne s'entendaient pas toujours, mais ils avaient au moins l'occasion de faire connaître leurs points de vue au cours des négociations. Voilà le processus qu'il faut suivre.
[Français]
Madame la Présidente, c'est avec un grand plaisir que je prends la parole à la Chambre au sujet du nouvel ALENA. Je voudrais commencer en illustrant l'importance de cet accord.
Plus de 400 000 personnes franchissent quotidiennement pour leur travail la frontière entre le Canada et les États-Unis. Des biens d'une valeur de 2,4 milliards de dollars traversent la frontière chaque jour. Au Canada, environ 2 millions d'emplois sont directement liés au libre-échange avec les États-Unis. Enfin, depuis la signature de notre accord avec le Mexique en 1993, il y a aujourd'hui six fois plus d'échanges avec ce pays qu'il n'y en avait cette année-là.
[Traduction]
Examinons la raison pour laquelle nous avons renégocié l'ALENA. Le président des États-Unis a été élu en disant que l'ALENA était le pire accord jamais conclu. Il était inévitable que n'importe quel gouvernement canadien allait devoir renégocier l'ALENA avec les États-Unis.
À mon avis, l'actuel gouvernement du Canada a accompli un travail exceptionnel en concluant un meilleur accord que l'ancien ALENA dans presque tous les domaines. C'est sensationnel, compte tenu de la différence de taille entre le Canada et les États-Unis. La population des États-Unis est à peu près neuf fois plus nombreuse que celle du Canada.
Malheureusement, même si le Canada est le principal partenaire commercial des États-Unis dans la grande majorité des États et que des millions d'emplois étatsuniens reposent sur l'ALENA, nos voisins du Sud connaissent beaucoup moins l'importance de la relation commerciale entre nos deux pays que les Canadiens.
En conséquence, l'équipe de négociateurs a dû faire face à de nombreuses difficultés lors des négociations, notamment sensibiliser les Étatsuniens sur l'importance de leur relation commerciale avec le Canada. Une autre a été de comprendre le système aux États-Unis, où l'administration est dirigée par un parti et où c'est l'autre parti qui détient la majorité à la Chambre des représentants.
Nous sommes maintenant arrivés à un point où le Mexique a ratifié le nouvel ALENA, le Congrès des États-Unis a adopté le projet de loi, et le président américain a donné son aval pour ratifier l'accord. Au Canada, nous avons maintenant une décision à prendre: allons-nous suivre les États-Unis et le Mexique en ratifiant l'accord? Je dirais que oui, nous devons le faire.
Je vais parler de quelques domaines dans lesquels le Canada a résolument défendu sa position lors des négociations de l'ALENA.
Tout d'abord, parlons du chapitre 19, le mécanisme de règlement des différends. Nous avons tous entendu les Américains sans cesse remettre en question le chapitre 19, en essayant de l'éliminer du nouvel ALENA. En effet, dans l'accord initial entre le Mexique et les États-Unis, ce chapitre n'y était pas. Le Canada a veillé à ce que le chapitre soit conservé, nous laissant un mécanisme de règlement des différends avec les États-Unis, ce dont nous avons désespérément besoin pour traiter avec un partenaire commercial qui est beaucoup plus imposant que nous.
Au cours de ces négociations, nous avons réussi à protéger la gestion de l'offre, que les Étatsuniens, qui y ont vu une des questions clés de l'accord, nous ont demandé d'abroger. Nous avons également gagné dans cet accord en obtenant l'ajout de nouveaux chapitres sur la main-d’œuvre et l'environnement, qui ne faisaient pas partie de l'ancien accord et qui seront bénéfiques pour les travailleurs canadiens et pour l'environnement. En fait, avec les changements apportés en raison des demandes des démocrates au Congrès américain, les mécanismes d'application des chapitres sur la main-d’œuvre et l'environnement sont maintenant mieux qu'ils ne l'étaient dans l'accord initial.
En tant que secrétaire parlementaire de la ministre de l'Emploi, je suis très heureux des chapitres sur la main-d’œuvre dans l'ALENA. Les normes du travail dorénavant établies dans l'ALENA sont progressives et pleinement exécutoires. Elles permettent d'uniformiser les règles du jeu pour les entreprises et les travailleurs canadiens — une amélioration importante comparativement à l'ALENA initial parce qu'elles protègent les travailleurs migrants et les syndiqués, en plus d'empêcher l'importation des produits ayant été fabriqués par le travail forcé. Elles permettent aussi d'exiger des mesures pour protéger les travailleurs contre la discrimination; d'assurer que les lois et les politiques qui protègent les droits de travailleurs, comme le droit à la négociation collective et à la liberté d'association, soient inscrits; d'offrir aux entreprises canadiennes l'occasion de croître; et de garantir aux travailleurs une chance équitable de profiter des avantages du libre-échange. C'est vraiment impressionnant.
De plus, pour que les automobiles soient admissibles à un certificat de l'ALENA, 70 % des pièces utilisées doivent avoir été fabriquées en Amérique du Nord, donc au Canada, aux États-Unis ou au Mexique. Cette obligation ne figure pas dans la version actuelle de l'ALENA. C'est un changement très important pour les fabricants de pièces du Canada qui œuvrent dans le secteur de l'automobile, et il couvre aussi l'acier et l'aluminium. Soixante-dix pour cent des pièces doivent être fabriquées en Amérique du Nord.
Je comprends les préoccupations exprimées au sujet de l'aluminium. Il faut toutefois garder à l'esprit que les exigences sont passées de 0 % à 70 %. Par ailleurs, dans le cas des pièces fabriquées au Canada et aux États-Unis, les mesures antidumping s'appliquent. Les producteurs canadiens d'aluminium sont donc en bien meilleure posture qu'auparavant, et ce, même si certains craignent que le Mexique utilise de l'aluminium chinois. Ce scénario n'est pas celui qu'on souhaite, mais il est possible et se produit probablement à l'heure actuelle. L'accord n'y change rien. Il signifie simplement que, désormais, 70 % des pièces doivent être fabriquées en Amérique du Nord.
Je reconnais que l'accord indique que les pièces doivent être fondues et coulées en Amérique du Nord dans le cas de l'acier et pas dans le cas de l'aluminium, mais ces dispositions entreront en vigueur dans sept ans. Nous avons sept ans pour trouver des façons d'améliorer les choses du côté de l'aluminium. Il n'en demeure pas moins que les fournisseurs d'aluminium bénéficient maintenant de meilleures protections que sous l'ancien ALENA. Il s'agit d'un gain, et non d'une perte.
Autre point important: un pourcentage considérable des pièces devront dorénavant être fabriquées par des travailleurs payés plus de 16 $ l'heure. Voilà qui est important, car cela signifie que les usines du Mexique où la main-d'œuvre est bon marché ne pourront plus produire des pièces admissibles dans le cadre de l'ALENA en dessous de ce seuil. Ainsi, plus d'emplois seront maintenus au Canada et aux États-Unis plutôt que d'être relocalisés au Mexique. C'est là une des victoires formidables de l'accord. Le Canada a créé un groupe de travail avec le Mexique en vue d'améliorer les normes et les conditions de travail. Le Mexique devra entreprendre une réforme du travail, notamment dans les secteurs qui sont cruciaux pour la mise en œuvre du nouvel ALENA. Le groupe de travail bilatéral Canada-Mexique sur le travail offrira de l'expertise canadienne pour mettre en commun les pratiques exemplaires du Canada et renforcer notre coopération avec le Mexique. Il réunira des experts canadiens et mexicains qui contribueront à mettre en œuvre les nouvelles protections et normes prévues dans le nouvel ALENA. Lorsqu'on pense aux diverses formes que l'ALENA aurait pu prendre et à la position de négociation initiale des États-Unis, on réalise que le nouvel accord commercial aurait pu rendre les choses très difficiles pour les Canadiens. Le Canada a créé une équipe en réunissant des professionnels de la fonction publique et des représentants du gouvernement qui s'occupent de ce dossier, ainsi que bien d'autres personnes qui ont contribué au processus, dont de nombreux membres de l'ancien gouvernement conservateur qui ont aidé l'actuel gouvernement à négocier l'ALENA. Tous ont parlé de l'ancien premier ministre Brian Mulroney, qui a été étroitement lié au processus, et de Rona Ambrose, l'ancienne chef intérimaire du Parti conservateur. Ce fut un véritable effort d'équipe canadien, comme il se doit. En effet, il est primordial de procéder ainsi quand il s'agit de mettre au point un accord commercial d'une telle importance pour l'économie, les emplois et les travailleurs canadiens.
[Français]
Il est primordial que nous ayons une équipe du tonnerre qui vient de partout au pays, qui est composée de gens du milieu de travail, d’employeurs, de syndicats, de personnes de tous les différents groupes, y compris le gouvernement, l’opposition et tout le monde. Je crois que le travail accompli par la vice-première ministre Freeland et toute son équipe a été incroyable.
[Traduction]
Je rappelle au député qu'il ne peut pas désigner la ministre par son nom. Il peut la désigner par son titre, mais pas par son nom.
Madame la Présidente, pour conclure, je souligne que cet accord commercial, bien qu'il ne soit pas parfait en tous points, est encore meilleur que l'ancien ALENA. Il représente une réussite incroyable, étant donné le contexte politique actuel et les gens au gouvernement des États-Unis avec qui nous avons dû négocier. Je suis très fier d'appuyer cet accord commercial.
Madame la Présidente, je souhaite la meilleure des chances au député d'en face.
J'aimerais le questionner sur la stratégie de négociation employée par le Canada. Lors des dernières élections présidentielles, les discours que nous avons entendus portaient surtout sur le Mexique. Dans ses discours, le président des États-Unis, qui était alors candidat aux élections présidentielles, a vivement critiqué les pratiques commerciales du Mexique. Pendant les pourparlers qui ont suivi les élections, il était intéressant de voir le sujet de discussion passer du Mexique au Canada. Le gouvernement des États-Unis a essentiellement conclu un accord sans le Canada pour ensuite dire: « C'est à prendre ou à laisser. »
L'opposition et la population ne savent pas tout ce qui s'est passé ou tout ce qui s'est dit derrière des portes closes. Je me demande si le député pourrait m'expliquer comment, selon lui, les démarches ou les faux pas du gouvernement libéral dans le cadre de ces pourparlers ont pu amener les États-Unis à viser le Canada plutôt que le Mexique.
Madame la Présidente, je me permets de souligner que l'administration américaine actuelle tend à changer rapidement de cible.
Je ne peux pas vraiment me prononcer sur la position des Américains. Ce que je peux dire, c'est que le gouvernement canadien a défendu avec vigueur les éléments qu'il considérait comme non négociables dans l'ALENA. En pratique, nous avons résisté aux pressions des États-Unis qui voulaient retirer le mécanisme de règlement des différends de l'ALENA, ce que les Mexicains avaient accepté dans l'entente initiale avec les Américains. Le mécanisme a été réintégré parce que le Canada a insisté sur ce point. Les États-Unis voulaient l'abolition complète de notre système de gestion de l'offre. Nous n'avons pas reculé.
Ce qui me rend fier, c'est qu'en plus d'avoir conclu une entente, nous l'avons fait en défendant avec vigueur les travailleurs canadiens de partout au pays.
Madame la Présidente, il manque apparemment un élément essentiel pour bien mener cette conversation, tant à la Chambre des communes que partout au pays. Il manque une analyse économique des répercussions qu'aura l'accord commercial. Il me semble pourtant s'agir d'un élément essentiel. Nous devrions prendre connaissance d'une telle analyse avant d'appuyer ou non l'accord, avant de réclamer des modifications. Le Congrès américain a apporté des changements importants. On nous demande de donner notre approbation à l'aveuglette pour passer à la prochaine étape. Nous n'avons pas accès à une quelconque analyse des répercussions économiques. Je me demande ce qu'en pense le secrétaire parlementaire.
Madame la Présidente, il est extrêmement important que nous reconnaissions qu'il serait désastreux pour le Canada de ne pas avoir d'accord de libre-échange avec les États-Unis, puisque des millions d'emplois au Canada en dépendent. Les fonctionnaires nous l'ont clairement fait comprendre cette semaine lors de séances d'information. Dans ce cas-ci, les avantages économiques du libre-échange avec les États-Unis et le Mexique sont très évidents.
J'espère sincèrement que plus de renseignements seront fournis au Parlement et au comité à cet égard.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite mon collègue d’avoir admis que le traité donne plus de protection à l’acier qu’à l’aluminium. Dans la mesure où il existe des solutions qui n’exigent pas nécessairement de modifier l’entente, mais qui pourraient protéger l’aluminium, est-ce que mon collègue pense que son gouvernement devrait tenter de trouver une solution? Plutôt que d’attendre sept ans, on pourrait le faire dès maintenant.
Qu'en pense mon collègue?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
J’ai écouté la réponse de la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales à la question du chef du Bloc québécois. Elle lui a dit être ouverte à toute proposition. Je connais la vice-première ministre et c’est une femme qui dit ce qu’elle pense. J’espère bien que nous allons tous travailler ensemble pour améliorer ce qui est là.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cet enjeu névralgique pour l'économie et la politique étrangère du pays. Je sais qu'il revêt aussi de l'importance pour mes concitoyens.
Nous discutons du nouvel ALENA. Je tiens à préciser clairement dès le début que le Parti conservateur et moi-même sommes très favorables au libre-échange. Nous sommes le parti du libre-échange, et il est important d'examiner comment nous en sommes arrivés là. Cependant, je veux d'abord souligner notre engagement envers le libre-échange, plus particulièrement en Amérique du Nord. Mon parti veut que des accords de libre-échange soient conclus, et que ces accords soient dans l'intérêt du Canada.
Revenons quelques décennies en arrière, à l'époque où je suis né. Certains députés se souviendront que le libre-échange était le principal enjeu des élections de 1988. En effet, un débat faisait rage pour déterminer si le libre-échange avec les États-Unis était avantageux pour le Canada. Le Parti libéral et le NPD, eux, croyaient que cela entraînerait l'éviscération du Canada et que, comme John Turner l'avait dit à l'époque, cela aurait pour effet de transformer notre pays en colonie des États-Unis.
Je suis content de constater que, dans ce dossier comme dans beaucoup d'autres, notre parti, était du bon côté de l'histoire et a montré qu'il avait raison en ce qui concerne cet enjeu-là. Aujourd'hui, il n'y a peut-être pas de consensus universel quant à l'importance des accords de libre-échange, mais il y a un large consensus.
Même si les libéraux et d'autres reconnaissent plus volontiers que le libre-échange est une bonne chose pour le Canada, il est manifeste que, même aujourd'hui, les conservateurs ont négocié des relations commerciales avec d'autres pays avec beaucoup plus d'enthousiasme et d'énergie que les autres. Notre bilan en fait foi.
Sous le gouvernement de Stephen Harper, le Canada a conclu des accords commerciaux avec des pays qui représentent plus de 60 % du PIB mondial; je songe notamment au Partenariat transpacifique et à l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne. Nous avons aussi mené des négociations commerciales avec toute une série de pays un peu plus petits, certes, mais quand même très importants.
Lors de la dernière législature, le gouvernement s'est réjoui de ses succès en matière d'échanges commerciaux alors qu'en réalité, il n'a fait que régler les détails d'accords négociés sous la direction des conservateurs. Les libéraux n'ont pas bloqué le progrès en marche et ils méritent nos applaudissements pour cela.
Encore aujourd'hui, on constate que les conservateurs déploient beaucoup plus d'énergie pour soutenir et obtenir des accords de libre-échange. Nous savons que les échanges volontaires entre peuples libres sont le fondement de la prospérité, ici et partout dans le monde. Du moment que ces échanges volontaires se font entre des peuples libres et qu'ils profitent aux travailleurs canadiens, le gouvernement n'a pas à empêcher les gens à faire du commerce transfrontalier.
Nous avons devant nous la question de l'ALENA. Pour la mettre en contexte, il y a eu l'élection d'un président américain qui a affirmé vouloir renégocier l'ALENA. Certaines de ses positions étaient à des années-lumière des objectifs des Canadiens et des intérêts du Canada.
Le gouvernement libéral présente maintenant comme des gains le fait de ne pas avoir cédé sur tous les points. Il dit: « Nous aurions pu perdre ceci, mais nous n'avons pas perdu cela. » Heureusement que les négociateurs n'ont pas dit: « Vous pouvez avoir tout ce que vous voulez. » Ce qui est sûr et certain dans cet accord et sa version finale, c'est que le gouvernement est parti de la situation initiale et des demandes faites au Canada et qu'il a négocié une nouvelle situation entre les deux. Au bout du compte, le Canada a malgré tout perdu du terrain dans la défense de ses intérêts.
Le gouvernement libéral soutient, quoiqu'il ne le dise pas de façon explicite, que c'était inévitable. Il ne le dit peut-être pas directement, mais il laisse entendre que le contexte était difficile et que, dans ces conditions, c'est le mieux qu'il a pu faire. La prise de diverses décisions politiques stratégiques n'a pas aidé.
Je crois que le gouvernement aurait pu, dès le départ, mettre l'accent sur les emplois au Canada et les travailleurs canadiens. Il aurait pu définir plus clairement et plus tôt dans le processus les priorités qui allaient dans le sens de l'intérêt du Canada plutôt que de mettre l'accent sur des questions de valeur plus symbolique.
Je crois également que le gouvernement aurait pu éviter de se montrer aussi directement et indûment hostile. Évidemment, il m'arrive de ne pas approuver les politiques de divers gouvernements et je l'exprime sans gêne, y compris à la Chambre. Toutefois, j'estime que le gouvernement aurait pu faire mieux pour éviter de provoquer inutilement les autres parties et d'attirer l'attention sur lui plutôt que sur les travailleurs canadiens et les perspectives qui s'offrent à eux.
On nous demande maintenant d'adopter cet accord. Je continue de croire qu'il aurait pu être nettement meilleur, mais on nous dit que c'est à prendre ou à laisser. Il serait peut-être bon de rappeler au gouvernement qu'en contexte minoritaire, il doit négocier. C'est ce qu'ont fait nos partenaires, y compris aux États-Unis, où les règles en vigueur ont obligé le président à négocier les détails du nouvel ALENA avec les membres du Congrès.
Le gouvernement libéral est en position minoritaire, c'est-à-dire qu'il a remporté la victoire sans remporter la majorité des voix aux dernières élections. En fait, les libéraux ont obtenu environ le tiers des votes, c'est-à-dire moins que les conservateurs. La chose responsable à faire quand on dirige un gouvernement minoritaire et qu'on souhaite faire approuver un accord commercial, c'est de faire participer directement les membres du cabinet fantôme et les députés en général à la discussion et de leur laisser la chance de se faire entendre, de proposer des idées, et non de se contenter d'annoncer à ses opposants qu'ils seront mis au courant des détails une fois que le processus sera terminé.
Il se trouve que les députés conservateurs ont beaucoup défendu les intérêts nationaux. Ils ont passé du temps aux États-Unis pour y cultiver nos relations avec ce pays, pour défendre le commerce canado-américain et pour souligner l'importance de ces questions. Malgré cela, nous ne sommes toujours pas suffisamment informés ni invités à prendre part à des discussions à un degré qui serait automatiquement considéré comme normal dans la vaste majorité des assemblées législatives des pays démocratiques.
Je demanderais au gouvernement de s'efforcer d'améliorer les choses. S'il veut que les accords de ce genre soient couronnés de succès lorsque le parti ministériel est minoritaire au Parlement, il doit comprendre que l'opposition a la responsabilité d'examiner attentivement ces accords dans l'intérêt du pays et tout particulièrement dans l'intérêt des travailleurs canadiens.
Dans le contexte commercial, nous devons réfléchir à la compétitivité de notre pays. Puisque nous faisons du commerce international, nous devons inévitablement réfléchir à la compétitivité de notre économie par rapport à celles des autres pays. C'est l'une des raisons pour lesquelles je considère le projet minier de Teck Resources comme très important, en Alberta.
Nous devons nous assurer que l'économie se développe. Nous devons voir à ce que l'Alberta puisse développer son secteur des ressources naturelles. Le projet de Teck Resources Limited, d'une valeur de 20,7 milliards de dollars, pourrait donner lieu à une production de 260 000 barils de pétrole brut par jour. Ce serait très bon pour l'économie canadienne. Ce serait très bon pour notre compétitivité. Ce serait très bon pour la création d'emplois et de débouchés économiques en Alberta.
Je tiens à exprimer clairement mon ferme soutien à ce projet. Or, il y a des messages ambigus et des hésitations de la part du gouvernement. Le ministre de l'Environnement a déclaré que le Cabinet pouvait décider d'améliorer le projet de loi, de le rejeter ou de le retarder. En effet, les libéraux ont laissé entendre qu'ils pourraient subordonner cette décision à certaines mesures stratégiques prises par d'autres ordres de gouvernement.
En réalité, ce projet a déjà fait l'objet d'une évaluation rigoureuse. C'est un projet qui est bon pour l'économie canadienne, et je pense qu'il est conforme à nos engagements environnementaux, dans la mesure où le monde continuera à consommer du pétrole et où nous devrions favoriser le développement de nouvelles technologies pour améliorer nos performances environnementales. Dans ce contexte, et compte tenu du soutien important que les communautés autochtones apportent à ce projet, j'espère que le gouvernement le soutiendra.
C'est l'un des nombreux exemples d'enjeux importants pour notre économie nationale et pour le maintien de sa compétitivité. J'espère que le gouvernement tiendra compte de mon appui au projet, ainsi que de celui d'autres députés et certainement de tout le caucus conservateur.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours éloquent et réfléchi, et je suis d'accord avec lui sur presque 95 % de ce qu'il a dit. Dans un contexte de gouvernement minoritaire, il vaut mieux ne pas trop s'appesantir sur les autres 5 %, alors je vais me concentrer sur le reste.
Je fais partie de l'Association parlementaire Canada-Europe et j'ai vécu la négociation de l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne. Le règlement des différends a toujours été un des points les plus litigieux. Soyons francs: quand il s'agit d'accords internationaux de libre-échange et de bien d'autres accords multilatéraux, un pays de la taille du nôtre peut vraiment jouer dans la cour des grands.
J'aimerais entendre le député sur l'importance de prévoir un mécanisme de règlement des différends dans cet accord, de même que dans l'Accord économique et commercial global, pour aider un petit pays comme le nôtre à mieux s'en tirer.
Madame la Présidente, je me réjouis d'apprendre que le député approuve 95 % de ce que j'ai dit. Nous serions heureux de l'accueillir de ce côté-ci de la Chambre.
En ce qui concerne le règlement des différends entre les investisseurs et l'État, je suis convaincu — même si je sais qu'un certain nombre de députés ne sont pas d'accord avec moi — que si nous signons une entente, il doit y avoir un mécanisme de règlement des différends qui nous permette dans certains cas d'aller au-delà des simples tribunaux nationaux. Disons qu'une entreprise canadienne investit au Mexique et que l'accord commercial prévoit qu'elle doit pouvoir le faire sur un pied d'égalité avec les entreprises locales. Si ce n'est pas le cas, l'entreprise canadienne devrait disposer de recours judiciaires qui dépassent les tribunaux locaux.
Malheureusement, dans l'accord qui nous occupe, il y a eu un recul en ce qui concerne le règlement des différends entre les investisseurs et l'État. Le chapitre 11 de l'ancien ALENA ciblait cette question, mais nous n'avons plus ce type de protection pour les entreprises canadiennes. Bien sûr, de telles dispositions protègent les entreprises américaines et mexicaines qui investissent au Canada, ce qui ne devrait pas nous déranger en tant que pays qui respecte la primauté du droit. Toutefois, les entreprises canadiennes seront plus vulnérables lorsqu'elles feront des investissements à l'étranger, particulièrement dans des situations où, par exemple au Mexique, elles seraient pénalisées.
Je crois...
Je rappelle au député que d'autres députés ont également des questions à poser; alors, limitons la durée des questions et des commentaires.
Nous passons aux questions et observations. La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Madame la Présidente, je suis ravie de constater que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan comprend bien le chapitre 11. Je me réjouis à l'idée qu'il ne fasse plus partie de l'ALENA 2.0, de l'ACEUM, ou quel que soit le nom que nous lui donnons.
Que j'envisage la question d'une manière abstraite ou en me fondant sur l'expérience, je comprends l'argumentaire du député lorsqu'il explique comment les dispositions contenues dans ce chapitre auraient protégé les entreprises canadiennes contre toute pratique déloyale du gouvernement américain. Cependant, nous disposons d'un bilan empirique et d'un historique montrant que, lorsque des entreprises canadiennes ont porté des affaires devant les tribunaux américains en vertu du chapitre 11, elles ont pratiquement toujours perdu. À l'inverse, lorsque des entreprises américaines telles que Ethyl Corporation en Virginie, SD Myers en Ohio, AbitibiBowater ou encore Bilcon ont porté plainte contre le Canada, elles ont eu gain de cause dans des cas où il y avait fondamentalement non-respect de la démocratie et dans lesquels on s'opposait à des décisions prises par le Parlement dans l'intérêt national.
Je me réjouis de la suppression du chapitre 11 de l'ALENA.
Madame la Présidente, ma collègue est probablement un peu moins en accord que moi avec le précédent intervenant. Toutefois, ce n'est pas seulement une question d'opinion, c'est aussi une question de chiffres. Je me permets de présenter à la députée les chiffres concernant les dossiers de règlement des différends entre les investisseurs et l'État qui ont été réglés ou arbitrés.
Le Canada a perdu huit affaires et en a gagné neuf; notre moyenne au bâton est donc supérieure à 0,500, et au total, le Canada a versé environ 219 millions de dollars en dommages et en règlements et a dépensé environ 95 millions de dollars en frais juridiques pour se défendre contre les plaintes liées au mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État. Ces chiffres concernent la période de l'ALENA. Ils sont relativement peu élevés quand on les compare aux 406,1 milliards de dollars d'investissements étrangers directs au Canada de la part des États-Unis.
Le fait d'avoir un mécanisme qui protège les entreprises canadiennes qui font des investissements nous apporte plus de gains que de pertes. Dans un pays où l'on respecte la primauté du droit, les entreprises peuvent poursuivre le gouvernement lorsque des ententes n'ont pas été respectées. Cela fait partie...
J'ai essayé d'accorder un peu plus de temps, mais malheureusement, le temps est écoulé.
Nous reprenons le débat. Le député de Brampton-Est a la parole.
Madame la Présidente, je suis honoré de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui afin de prononcer mon premier discours officiel. En tant que député de Brampton-Est, j'aimerais saisir l'occasion pour remercier les citoyens de ma circonscription de m'avoir fait confiance pour représenter leurs intérêts ici, à Ottawa. Je remercie également ma famille, en particulier mon épouse, Jo, et mes deux filles, Ayva et Maya.
Ces 11 dernières années, j'ai travaillé à titre de conseiller dans le domaine du commerce international auprès d'entreprises d'un océan à l'autre. Je suis donc reconnaissant d'avoir aujourd'hui l'occasion de parler du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains. Je sais que cet accord procurera aux entreprises la stabilité voulue pour qu'elles puissent poursuivre leurs activités commerciales et continuer d'investir dans de bons emplois pour la classe moyenne au Canada. Le Canada effectue chaque jour plus de 2 milliards de dollars d'échanges commerciaux et compte d'innombrables chaînes d'approvisionnement intégrées avec ses voisins du Sud. Il est donc évident que les entreprises canadiennes dépendent d'une relation commerciale fiable et stable avec les États-Unis et le Mexique.
Dans ma circonscription, Brampton-Est, le commerce international est très important pour les familles. Le corridor commercial dans ma circonscription est synonyme de stabilité pour de nombreux Canadiens; il leur permet d'avoir un emploi bien rémunéré et de nourrir leur famille. J'ai pu constater que beaucoup d'entreprises dépendent de l'existence d'un accord de libre-échange avec les États-Unis. À Brampton, l'industrie du transport, particulièrement l'industrie du transport par camion, dépend beaucoup du commerce avec les États-Unis. Cet accord commercial donnera aux entreprises la stabilité dont elles ont besoin pour continuer d'investir dans leurs activités et créer des emplois pour la classe moyenne.
Le nouvel ALENA permettra aux entreprises canadiennes de conserver un accès préférentiel à un marché de près d'un demi-milliard de consommateurs. Cet accord est le fruit d'un effort de collaboration robuste à la table de négociation fondé sur l'opinion de plus de 47 000 Canadiens. Nous avons également discuté avec plus de 1 300 intervenants, notamment de petits entrepreneurs, des groupes autochtones, des entrepreneures, des universitaires et des jeunes. Grâce aux Canadiens qui nous ont donné leur opinion, nous sommes arrivés bien préparés pour les négociations et, au bout du compte, nous avons obtenu un accord profitable pour les familles de la classe moyenne et pour le Canada.
Cet accord commercial amènera plus d'occasions, de sécurité et d'accès au marché pour les industries canadiennes. Ce nouvel accord progressiste représente une occasion en or de croissance et d'expansion pour le secteur automobile canadien. Les règles d'origine plus strictes dans le secteur automobile feront en sorte que les retombées de l'accord demeurent en sol nord-américain et que les règles soient les mêmes pour tous, au profit des travailleurs canadiens bien rémunérés.
Ce nouvel accord pourrait entraîner une augmentation de la production automobile en Amérique du Nord, notamment au Canada. De plus, cet accord crée des possibilités d'approvisionnement pour de nombreux fabricants de pièces canadiens. La force de la main-d'œuvre hautement qualifiée du Canada et la capacité des travailleurs canadiens à produire des véhicules de haute qualité confèrent depuis toujours un avantage au secteur canadien de l'automobile.
Pour les travailleurs de l'automobile de l'Ontario, ce nouvel accord préserve des chaînes d'approvisionnement transfrontalières cruciales au secteur automobile. Il encourage la production de véhicules au Canada et améliore considérablement les droits des travailleurs mexicains, ce qui donne aux travailleurs canadiens la possibilité de soutenir la concurrence sur un pied d'égalité. Jerry Dias, d'Unifor, a déclaré que le nouvel accord est bien meilleur que celui qui a été ratifié il y a 24 ans.
Tout au long des négociations du nouvel ALENA, le Canada s'est battu avec acharnement pour que les droits de douane américains sur l'acier et l'aluminium canadiens soient abolis, et il a réussi. Le Canada est maintenant le seul grand producteur d'aluminium au monde qui n'est pas assujetti aux droits de douane américains. C'est une excellente nouvelle pour les Canadiens. Ce succès est le fruit d'une intervention ferme et mesurée dans le cadre de laquelle nous avons versé 2 milliards de dollars en soutien aux travailleurs et aux entreprises canadiennes, et eu des centaines d'interactions avec les fonctionnaires américains.
Le nouvel ALENA sert l'intérêt des producteurs d'acier et d'aluminium de tout le Canada. Jean Simard, le président et directeur général de l'Association de l'aluminium du Canada, a même déclaré ceci: « Nous pensons que l'ACEUM est la voie à suivre. »
Catherine Cobden, présidente de l'Association canadienne des producteurs d'acier, a déclaré: « La mise en œuvre de l'ACEUM est essentielle pour accroître la compétitivité des industries sidérurgiques canadiennes et nord-américaines et garantir l'accès aux marchés dans un contexte de problèmes et d'incertitudes persistants en matière commerciale à l'échelle de la planète. »
Disons les choses telles qu'elles sont. Des générations et des générations de Canadiens retireront des avantages cruciaux et un accès crucial aux marchés grâce à cet accord modernisé, accord dont tous les Canadiens devraient se sentir particulièrement fiers. Le nouvel ALENA respectera les ententes en matière d'agriculture signées entre le Canada, les États-Unis et le Mexique et contribuera à consolider une industrie nord-américaine déjà intégrée.
Nous avons travaillé d'arrache-pied pour que l'agriculture sorte gagnante, notamment grâce à l'accès à de nouveaux marchés sous la forme de quotas non frappés de tarifs douaniers pour le sucre raffiné, les produits composés de sucre et certains produits laitiers. Nous avons mis sur pied un comité moderne sur les échanges de produits agricoles, qui se penchera sur les problèmes et les entraves aux échanges commerciaux et fournira des lignes directrices en matière de biotechnologie agricole afin de promouvoir l'innovation, la transparence et la prévisibilité. Plus de 50 % des exportations canadiennes d'aliments sont destinées aux États-Unis.
Voilà pourquoi le nouvel ALENA est tellement important. Il garantirait que nos agriculteurs et nos producteurs continuent d'avoir l'accès nécessaire pour vendre leurs biens de l'autre côté de la frontière et ainsi contribuer à faire croître l'économie canadienne.
Au début des négociations relatives à l'accord, les objectifs des États-Unis étaient axés sur la priorité d'éliminer ce qui restait des tarifs douaniers du Canada sur les importations américaines de produits laitiers, de volaille et d'œufs. Grâce à notre approche ferme lors des négociations, le Canada a maintenu ces tarifs en place pour les générations futures, tout comme nous respectons notre engagement à indemniser pleinement et équitablement les producteurs et les transformateurs de produits laitiers, de volaille et d'œufs pour les répercussions qu'ils auraient pu subir en raison d'autres accords commerciaux, comme l'AECG et le PTPGP. Nous ferons exactement la même chose une fois que l'ACEUM sera pleinement ratifié.
Essentiellement, la ratification de l'ACEUM est une bonne nouvelle pour les centaines de milliers d'emplois dans le secteur agricole qui dépendent d'un accès sans droits de douane à notre partenaire commercial le plus important. Sur la scène nationale, le statut du Canada est une question non partisane. Le succès du pays bénéficie à nous tous, d'une manière ou d'une autre.
Le premier ministre Moe de la Saskatchewan s'est déclaré en faveur du nouvel ALENA. Il a dit que la signature de l'ACEUM était une bonne nouvelle pour la Saskatchewan et pour le Canada.
Le premier ministre de l'Alberta, Jason Kenney, s'est dit soulagé par la conclusion d'un nouvel accord de libre-échange nord-américain.
Le premier ministre Legault du Québec, qui est conscient de l'importance de l'accord commercial pour le Québec et le Canada, a déclaré: « le Bloc québécois doit défendre les intérêts des Québécois et c’est dans les intérêts des Québécois que cette entente soit ratifiée, adoptée. »
Qu'il s'agisse des agriculteurs de l'Alberta, des travailleurs du secteur automobile à Windsor, des producteurs d'aluminium au Québec ou d'entrepreneurs de St. John's, Brampton ou Vancouver, le nouvel ALENA profite aux Canadiens de partout au pays.
Tout au long du processus de négociation de l'ALENA, le principal objectif du Canada est demeuré le même: faire en sorte que le nouvel accord soit avantageux pour tous les Canadiens. Cet objectif a été pleinement atteint et j'en suis fier. En ratifiant le nouvel accord commercial, je n'ai aucun doute que nous nous rapprocherons des objectifs stratégiques du Canada par l'adoption d'une approche concertée pour la gestion et le maintien de nos relations économiques avec nos deux principaux alliés.
Mon intervention a porté sur seulement quelques-unes des principales réussites du nouvel ALENA, mais je tiens aussi à souligner certains résultats révisés de l'accord qui sont remarquables, notamment dans les domaines de l'environnement, l'énergie, la culture, les relations autochtones et l'équité hommes-femmes. À tous les égards, il s'agit d'un bon accord pour le pays et donc un bon accord pour tous les Canadiens. Les parlementaires canadiens de toutes les allégeances politiques doivent comprendre qu'il faut faire abstraction de la politique et toujours donner la priorité aux intérêts des Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour son premier discours ici, à la Chambre des communes. Il devrait toutefois retenir qu'on ne doit pas tenir pour acquise la véracité de tous les documents envoyés par le Parti libéral. On doit mettre en doute certaines données.
Mon collègue a dit que tous les producteurs laitiers, les producteurs d'œufs et les éleveurs de volailles avaient été entièrement compensés pour les pertes résultant des concessions faites dans les premiers accords de libre-échange. Cela est faux. Seuls les producteurs laitiers ont eu des réponses. Les producteurs d'œufs et les éleveurs de volailles n'ont rien reçu. D'ailleurs, la suite du programme se fait toujours attendre.
Est-ce que le député sait que seuls les producteurs laitiers ont été dédommagés et que les autres attendent toujours?
[Traduction]
Madame la Présidente, les producteurs de lait et de volaille ont tout notre respect, mais nous devons néanmoins négocier pour l'ensemble du Canada. J'accorde beaucoup d'importance aux questions du député. Le nouvel ALENA revêt un intérêt primordial pour tous les Canadiens, y compris ceux qui œuvrent dans le secteur du lait et de la volaille. J'ai pu m'entretenir avec de nombreux gens d'affaires de partout au pays, y compris avec des agriculteurs de l'Alberta et de la Saskatchewan et des entrepreneurs de Vancouver, et ils m'ont tous dit qu'ils comptaient sur ce nouvel accord commercial.
J'ai travaillé comme consultant en commerce international pour des entreprises de nombreux secteurs d'activité au cours des 11 dernières années, et tout le monde est favorable au nouvel ALENA. Je vous remercie de votre question.
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses réponses à la présidence et non aux députés eux-mêmes.
Nous poursuivons les questions et les observations. Le député d'Hamilton Mountain a la parole.
Madame la Présidente, je suis préoccupé, entre autres, par le fait que, lorsque le premier accord a été conclu, il était si bon que la ministre a dit qu'elle ne voulait pas le rouvrir ou le renégocier et qu'il était très naïf de la part du NPD de demander au gouvernement de le faire, car cela ouvrirait une boîte de Pandore.
Les démocrates des États-Unis ont toutefois décidé de rouvrir les négociations et nous avons apparemment conclu un accord plus avantageux que notre premier meilleur accord.
Quel est l'accord qui est la crème de la crème? Est-ce le premier accord qui est le meilleur ou le deuxième? Y en a-t-il un troisième?
Madame la Présidente, 75 % de nos échanges commerciaux se font avec nos partenaires du Sud. Nous savons qu'il s'agit d'un excellent accord pour les Canadiens et c'est un honneur pour moi d'en parler à la Chambre.
Je sais que le député d'en face vient d'Hamilton. Le secteur de l'automobile représente une énorme partie du nouvel accord. Les nouvelles règles d'origine uniformisent les règles du jeu pour les travailleurs à rémunération élevée du Canada. Le 30 novembre, nous avons signé une lettre d'accompagnement qui est déjà entrée en vigueur. Il s'agit d'une garantie avantageuse contre l'imposition des droits de douane prévus à l'article 232 sur les automobiles et les pièces d'automobile. L'industrie automobile canadienne l'appuie fortement. Le Canada est le seul pays du G7 qui bénéficie de cette protection.
En fin de compte, le nouvel ALENA est un bon accord pour le Canada et les travailleurs canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de son discours.
Je me demande ce qu'il pense de la délégation du Saguenay et du Lac-Saint-Jean venue cette semaine à Ottawa pour exprimer ses inquiétudes et dévoiler les résultats du Groupe Performance stratégique. Ce groupe s'est penché sur les répercussions économiques pour le Québec, sur 10 ans — donc de 2020 à 2029 —, de la non-inclusion d'une définition semblable à celle de l'acier pour l'aluminium dans le protocole d'amendement.
Croit-il que ces gens ne sont pas des Québécois?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aurais aimé pouvoir répondre à la députée en français, mais j'y travaille.
Il s'agit d'un excellent accord pour les Canadiens et pour les Québécois. Le respecté premier ministre du Québec a l'une des cotes de confiance les plus élevées du pays. Le Bloc Québécois doit défendre les intérêts des Québécois, et c'est dans l'intérêt des Québécois que l'accord soit ratifié et adopté.
Dans le cadre de l'ALENA, le commerce entre le Québec et les États-Unis s'élève à 57 milliards de dollars. L'accord préserve les exceptions culturelles de même que le système de gestion de l'offre, alors que les États-Unis demandaient son démantèlement complet. Lorsque le nouvel ALENA sera ratifié, nous aurons la garantie qu'au moins 70 % de l'aluminium contenu dans une voiture construite conformément aux dispositions de l'ALENA proviendra de l'Amérique du Nord. Selon les dispositions actuelles, il n'existe aucun minimum requis. D'après moi, 70 % sont mieux que rien.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet de l'ALENA, mais j'en profite aussi pour remercier la présidence de m'avoir permis de vivre une expérience unique, soit celle d'occuper le fauteuil aux côtés de certaines des personnes les plus importantes de l'histoire du Canada.
Les conservateurs sont le parti du libre-échange. Cela ne fait aucun doute. Notre parti est responsable de la négociation de certains des accords commerciaux les plus importants de l'histoire du Canada. On ne saurait trop en souligner l'importance. L'économie d'aujourd'hui doit beaucoup à l'excellent travail des anciens premiers ministres conservateurs. Tout cela se répercute d'ailleurs sur nos vies quotidiennes, notre productivité et nos salaires.
Comme je connais l'importance du libre-échange, je signale aujourd'hui que j'ai l'intention d'appuyer le chapitre 7 de l'ALENA, mais j'ai tout de même de sérieuses réserves, parce que le nouvel ALENA va avoir des répercussions importantes sur l'industrie de l'aluminium et l'industrie forestière, ainsi que sur le secteur laitier et les autres secteurs soumis à la gestion de l'offre, qui sont très importants pour les gens de ma circonscription.
L'unité nationale est une question qui devrait être au cœur de tous nos débats. Les députés des autres provinces ont le devoir de tendre la main. En tant que député de l'Ontario, j'estime que je dois tenir compte du point de vue des députés et de nos frères et sœurs du Québec, et leur dire que, selon moi, cet accord aurait des répercussions injustes et démesurées sur cette province.
En 2019, une petite entreprise qu'on appelle SNC-Lavalin était au cœur de bien des discussions. La décision du premier ministre de demander à la procureure générale de conclure un accord de suspension des poursuites avec cette entreprise a eu d'importantes répercussions au Canada. Évidemment, partout dans le monde, le Canada est vu comme un modèle de vertu, d'honneur et d'espoir. Malheureusement, les gestes qu'il a posés ont quelque peu terni sa réputation.
Le rapport du commissaire à l'éthique a révélé que le premier ministre a enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts en tentant d'influencer la procureure générale. Le premier ministre a reconnu que des erreurs avaient été commises, mais il a dit qu'il refusait d'en assumer l'entière responsabilité, faisant valoir qu'il tâchera toujours de protéger les emplois au Québec. Cette affirmation est très troublante, car elle laisse entendre qu'il est prêt à tout faire pour protéger ne serait-ce qu'un seul emploi au Québec. Est-il prêt à mettre en péril l'un des principes les plus sacrés, la primauté du droit, simplement pour protéger un emploi au Québec? Il semble que oui.
Par ailleurs, on a découvert que cette affirmation reposait sur une fausseté, puisque le PDG de SNC-Lavalin a dit qu'aucun emploi au Canada ne dépendait de la conclusion d'un accord de suspension des poursuites.
Le premier ministre affirme qu'il défendra les emplois du Québec, mais cette affirmation a perdu toute crédibilité avec la signature du chapitre 7 de l'ALENA. C'est tout simplement le pire accord qui soit pour les Canadiens, un accord affaibli. Ses conséquences négatives toucheront de façon disproportionnée le Canada rural et le Québec.
Le secteur laitier est d'une immense importance dans l'économie de ma circonscription, Northumberland—Peterborough-Sud. On y trouve 66 fermes laitières qui produisent plus de 34 millions de litres de lait pour notre collectivité. On m'a répété mille et une fois — notamment pendant la campagne, quand un agriculteur m'a dit qu'il ne demandait rien d'autre —, qu'il fallait arrêter de considérer l'avenir des agriculteurs, leur gagne-pain, comme le premier élément à sacrifier pendant les négociations. Les agriculteurs valent mieux que cela et méritent mieux.
L'industrie laitière du Québec a aussi une envergure considérable. Ses quelque 8 000 fermes laitières comptent en moyenne 55 vaches chacune et produisent 3 milliards de litres de lait, ce qui représente environ 30 % de la production agricole totale du Québec. Le chapitre 7 de l'ALENA portera un coup dur à l'industrie laitière, dont le marché sera réduit de près de 4 %. Le Canada essuie cette perte sans avoir obtenu de compensation équivalente de la part des États-Unis, puisqu'il est difficile pour nos producteurs de se tailler une place sur les marchés américains et européens.
Comme beaucoup de députés le savent sans doute, l'accès à ces marchés est bloqué par des barrières tarifaires et non tarifaires. La norme de pasteurisation des États-Unis en est un excellent exemple. En effet, à cause de considérations techniques sur le marché, il est presque impossible pour les producteurs canadiens d'atteindre cette norme. Pourtant, le lait au Canada est sûr, peut-être plus que n'importe où dans le monde. La seule raison pour laquelle les États-Unis imposent cette norme à nos producteurs est pour bloquer leur entrée sur le marché américain. Pourquoi n'avons-nous réalisé aucun progrès dans ce dossier majeur?
Il y a un problème qui est peut-être aussi grave que la réduction du quota et de la taille du marché: l'élimination des classes de lait 6 et 7. Le lait produit par nos merveilleuses vaches est transformé en de nombreux produits différents, tels que de la crème, du lait entier et du lait écrémé. Or, le marché pour le lait écrémé est limité. Les classes 6 et 7 permettraient au lait écrémé d'être vendu à des prix concurrentiels. En l'absence de ces classes, le lait écrémé devient invendable et pourrait devenir un sous-produit gaspillé, ce qui ferait grimper son coût et pourrait même restreindre son marché.
Ce n'est pas un bon accord pour l'industrie laitière. Ce n'est pas un bon accord pour les producteurs laitiers du pays. On aurait pu obtenir un meilleur accord pour le pays. Je ne suis pas le seul à dire que ce n'est pas un bon accord pour nos producteurs laitiers. Bruno Letendre, président des Producteurs de lait du Québec, a déclaré que l'accord est mauvais pour l'industrie canadienne et que le premier ministre a négocié à genoux — et c'est une façon généreuse de dire les choses.
Il ne fait aucun doute que l'accord va causer des torts à l'industrie laitière et au secteur de la gestion de l'offre. Cependant, la gestion de l'offre est un excellent système pour l'économie canadienne. C'est aussi un excellent système pour les consommateurs canadiens. Au Canada, le lait est de qualité exceptionnelle et il est parmi les plus sûrs au monde. J'ai donc été choqué d'entendre plus tôt aujourd'hui un député libéral affirmer que la gestion de l'offre n'est pas un bon système pour les consommateurs. C'est totalement et objectivement faux.
Quand on regarde cet accord, on constate que la gestion de l'offre a perdu des plumes. C'est évident, parce que le gouvernement a laissé entendre qu'il y aurait un programme d'indemnisation. Cependant, quand je discute avec les agriculteurs, ils disent qu'ils ne veulent pas d'une autre aumône du gouvernement. Ils veulent qu'on les laisse tranquilles de sorte qu'ils n'auront pas à craindre que, la prochaine fois qu'un libéral ira négocier un accord de libre-échange, la première concession soit faite sur le dos des agriculteurs canadiens. Ce n'est pas correct et c'est injuste.
En ce qui concerne les répercussions pour le secteur de l'aluminium, je dois dire que les députés ministériels ont fait un travail de communication pitoyable. Plutôt que de nous mettre à contribution, à titre d'opposition, de partenaires, ils ont tenté d'éviter de le faire. Je vais donc me charger de donner l'heure juste aux députés. Si le secteur de l'aluminium est mieux protégé, c'est parce qu'il n'y avait pas de protection auparavant. Cependant, les libéraux doivent reconnaître que, en vérité, cette protection est minée, voire rendue inutile, par le fait que l'aluminium n'a pas à être fondu ou coulé en Amérique du Nord. J'étais bien content d'entendre des députés d'en face le reconnaître, mais ils auraient dû le faire bien avant plutôt que d'essayer d'esquiver ces questions.
À l'avenir, lorsque les députés ministériels communiqueront avec les partis de l'opposition, je leur demanderais de simplement reconnaître les problèmes liés aux pertes au lieu d'essayer de les passer sous silence. Lorsqu'on déploie trop d'efforts pour faire accepter son idée, cela constitue de la malhonnêteté intellectuelle et entraîne un climat de méfiance, ce qui n'est jamais très utile, surtout en situation de gouvernement minoritaire.
Je demande également au gouvernement qu'il fasse preuve de transparence et qu'il réponde aux questions suivantes.
Quelles seront les répercussions économiques des dispositions liées au chapitre 7 de l'ALENA? Les libéraux connaissent les chiffres. Nous aimerions qu'ils nous les communiquent.
En quoi consiste le programme d'indemnisation pour les producteurs laitiers? Combien de millions de dollars l'industrie laitière perdra-t-elle à cause de cet accord?
À quel point le marché de l'aluminium est-il exposé au dumping de pays étrangers? Pourquoi n'a-t-on pas accordé les mêmes protections à l'industrie de l'aluminium qu'à l'industrie de l'acier? Si cela avait été le cas, quel serait l'avantage économique?
Cet accord prouve sans l'ombre d'un doute que les libéraux ne défendront pas les emplois au Québec si cela signifie qu'ils doivent s'atteler à la difficile tâche de négocier avec le président Trump. Ils n'agissent que lorsque c'est politiquement rentable.
Madame la Présidente, nous sommes en communication avec les producteurs laitiers et les transformateurs laitiers du Canada qui participent aux travaux d'un comité sur le commerce agricole pour se pencher sur certains des enjeux soulevés par le député, tels que les répercussions économiques qu'auront cet accord et les stratégies d'atténuation et d'indemnisation qui devront être adoptées.
Nous sommes très impliqués auprès des gens de l'industrie laitière, car nous tenons à faire tout notre possible pour les protéger. Ils m'ont dit — et le député d'en face a peut-être entendu la même chose — qu'il est important d'étiqueter les produits laitiers canadiens pour permettre aux Canadiens de prendre la bonne décision.
Le député convient-il que si les Canadiens savaient que du lait était produit au Canada, ils choisiraient d'acheter celui-là?
Madame la Présidente, je pense qu'il est juste de dire que les Canadiens veulent appuyer les entreprises canadiennes et que nous continuons de soutenir le secteur de la gestion de l'offre.
J'ai hâte de poursuivre les discussions. Nous devons avoir ce type d'entretien des deux côtés de la Chambre. Nous voulons participer aux négociations. Les conservateurs peuvent parfois être utiles, d'après ce que j'ai entendu. Nous accueillons favorablement la tenue de ces discussions.
Madame la Présidente, sans l'ombre d'un doute, l'un des plus grands perdants avec l'Accord Canada—États-Unis—Mexique est le secteur laitier sous gestion de l'offre, un secteur qui occupe une place très importante dans ma circonscription, Skeena—Bulkley Valley.
Le député a parlé de son soutien pour ce secteur dans son allocution, ce qui me laisse un peu perplexe. Cela ne concorde pas vraiment avec les attaques passées de son parti envers ce même secteur. Peut-être pourrait-il nous en dire un peu plus à ce sujet.
Madame la Présidente, le chef de l'opposition officielle et de notre parti a été très clair quant à notre soutien de la gestion de l'offre. Nous allons maintenir ce soutien.
Je suis ici chaque jour pour représenter les agriculteurs de Northumberland—Peterborough-Sud et les agriculteurs du Québec, les producteurs du meilleur lait au monde.
Madame la Présidente, je souhaiterais que le Manitoba puisse bénéficier de la réputation de producteur du meilleur produit au monde.
Toutefois, je tiens à assurer à mon collègue d'en face que le gouvernement a été un ardent défenseur de la gestion de l'offre, et que rien n'a changé. On a pu le constater, que ce soit dans le cadre de cet accord commercial, dans l'AECG ou dans le Partenariat transpacifique. Nous reconnaissons en effet que la gestion de l'offre est importante, non seulement pour les Canadiens, mais surtout pour les représentants de l'industrie, notamment nos producteurs laitiers.
Mon collègue pourrait-il nous dire à quel point il est important que, collectivement, en tant que Chambre des communes, nous affirmions avec force que nous sommes là pour soutenir la gestion de l'offre?
Que ce soit clair, madame la Présidente, tous les Canadiens produisent le meilleur lait du Canada, y compris dans la grande province du Manitoba.
Dans un souci de bonne humeur et de franchise, je voudrais également remercier le député pour sa façon de s'opposer à la brièveté. Nous lui en sommes très reconnaissants. J'ai beaucoup appris en tant que nouveau député.
Oui, nous devrions tous être solidaires. C'est ce que je demande vraiment, que nous avancions en tant que gouvernement minoritaire, que nous travaillions ensemble pour tous les Canadiens. J'ai hâte de travailler avec les merveilleux députés d'en face, d'entendre les bonnes idées qu'ils proposent lors des travaux des divers comités et de faire de notre mieux pour tous les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord féliciter mon collègue pour son discours très élogieux sur l'industrie laitière. On voit qu'il connaît très bien son dossier.
Maintenant que nous avons un gouvernement minoritaire, mon collègue sera sûrement content d'apprendre que les gens d'en face ne seront plus en mesure de bloquer les études que nous demandons sur les compensations financières.
Pourquoi ne voulaient-ils pas que l'on sache ce que cela allait coûter à l'industrie laitière canadienne? J'imagine que, grâce à ce bel esprit de collaboration, les libéraux vont désormais dire oui quand nous allons demander des études sur les compensations.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai hâte de voir les études. Je suis toujours heureux qu'il règne un magnifique esprit de collaboration.
Madame la Présidente, nous discutons aujourd'hui dans cette enceinte du nouvel accord de libre-échange nord-américain. Qu'on l'appelle l'ALENA 2.0, l'Accord États-Unis—Canada—Mexique ou l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, cet accord est le résultat de l'excellent travail de Canadiens de toutes les allégeances politiques qui provenaient du monde des affaires, du secteur agricole, des syndicats et d'autres milieux. Ils ont uni leurs efforts dans l'intérêt du Canada et ont fait front commun au sein d'Équipe Canada, de manière à pouvoir conclure un accord qui préserve notre accès à notre marché d'exportation le plus important ainsi que les millions d'emplois qui en dépendent.
Au cours de ces négociations, plus de 47 000 Canadiens ont communiqué leur point de vue à l'équipe des négociateurs, y compris plus de 1 300 personnes représentant les PME, les groupes autochtones, les femmes d'affaires, le milieu universitaire et les jeunes. Le conseil consultatif non partisan incluait les anciens ministres conservateurs Rona Ambrose et James Moore, le stratège néo-démocrate Brian Topp et des dirigeants du monde syndical et de l'industrie. Leurs conseils et leurs perspectives nous ont permis de conclure cet accord.
Je voudrais remercier la vice-première ministre pour son travail de chef de file et sa détermination à mener à bien les négociations. Dans des circonstances difficiles, elle a réussi à obtenir un accord qui, en plus de préserver notre accès au marché, nous fait faire des progrès tangibles dans des domaines comme la protection des droits des femmes et des minorités, un accord qui contient des chapitres plus solides que jamais sur les droits des travailleurs et sur l'environnement.
Quand il se fait de manière équitable, le libre-échange permet de créer les emplois de qualité dont les familles de la classe moyenne ont besoin.
Ma ville compte de nombreuses industries lourdes qui ont besoin des marchés étrangers, et plus particulièrement nord-américains, pour écouler leurs marchandises. Les économies du Canada, des États-Unis et du Mexique sont tellement intégrées qu'un même article peut traverser la frontière plusieurs fois avant la fin du projet auquel il est destiné.
Falcon Fasteners est une entreprise de Scarborough qui vend ses clous partout en Amérique du Nord. Qu'il s'agisse de clous vrillés ou en lanières, si ça existe, Falcon les fabrique probablement. À sa fondation, en 1956, deux personnes suffisaient à faire rouler l'entreprise, alors qu'aujourd'hui, elle est un chef de file nord-américain, et tout ça à partir de Scarborough. Or, si Falcon a besoin du marché nord-américain pour vendre ses clous, elle doit aussi pouvoir se procurer de l'acier à bon prix pour les fabriquer. C'est ce que lui permettra le présent accord commercial, en plus de l'aider à continuer de croître.
De nombreuses entreprises de Scarborough comptent sur les marchés étrangers pour faire des affaires.
Berg Chilling Systems a vendu des centaines de systèmes industriels de refroidissement à des clients situés dans plus d'une cinquantaine de pays. Les trains d'atterrissage fabriqués à la succursale de Héroux Devtek de Scarborough sont vendus partout dans le monde. Pensons aussi à eCamion et à ses solutions énergétiques modulaires de pointe ainsi qu'aux solutions et services informatiques de Cableshoppe, qui compte des clients des deux côtés de la frontière.
Ce ne sont là que certaines des entreprises établies à Scarborough qui exportent leur expertise et leurs technologies de pointe au Canada et partout dans le monde. L'adoption rapide de cet accord leur procure la confiance nécessaire pour continuer à effectuer des investissements, à prendre de l'expansion et à créer plus d'emplois de qualité, sachant qu'elles peuvent être concurrentielles grâce à des règles prévisibles et équitables. L'objectif ne se limitait pas à obtenir n'importe quel accord; il s'agissait d'obtenir un accord avantageux.
Parlons maintenant de l'égalité des sexes. Par exemple, pour la première fois, cet accord comprend des dispositions exécutoires qui protègent les droits des femmes et des minorités, en plus d'inclure des obligations en matière de travail concernant l'élimination de la discrimination fondée sur le genre. Il s'agit également du premier accord commercial international à reconnaître l'identité de genre et l'orientation sexuelle comme motifs de discrimination dans le chapitre sur le travail.
Pourquoi l'égalité des sexes est-elle si importante? Selon un rapport du McKinsey Global Institute, l'égalité économique des femmes permettrait d'augmenter le PIB du Canada de 150 milliards de dollars d'ici 2026. Toutefois, les femmes se heurtent à des obstacles qui nuisent à leur pleine participation au marché du travail, comme la discrimination fondée sur le sexe et le manque de formation.
La participation accrue des femmes à l'économie mondiale est avantageuse pour nous tous.
Parlons maintenant de la protection de l'industrie culturelle canadienne.
Les Canadiens sont fiers à juste titre de leur milieu artistique et culturel. Il s'agit d'une industrie d'une valeur de 53,8 milliards de dollars, qui représente plus de 650 000 emplois de qualité appuyant des familles de la classe moyenne partout au pays. Cette industrie ne se résume pas aux acteurs que nous voyons à l'écran ou aux artistes dont nous écoutons la musique en continu. Elle englobe aussi des milliers de techniciens et professionnels qui appuient les créateurs.
En maintenant son exception culturelle, le Canada dispose de la flexibilité nécessaire pour adopter et maintenir des programmes et des politiques favorisant la création, la distribution et le développement de l'expression ou du contenu artistique canadien, notamment dans l'environnement numérique. C'est important en cette ère de diffusion en continu. C'est pourquoi nous avons insisté pour protéger l'exception culturelle et l'intérêt économique du Canada. Les industries culturelles canadiennes sont de calibre mondial, et nous allons toujours défendre notre souveraineté culturelle.
Parlons maintenant de la protection de l'environnement.
Mes concitoyens sont très préoccupés par les changements climatiques et souhaitent que le Canada et le reste du monde fassent tout en leur pouvoir pour protéger le climat et la planète pour les générations futures. Je suis heureuse de constater que le nouvel ALENA contient un chapitre exécutoire sur l'environnement, qui remplace un accord parallèle. Ce chapitre vise à maintenir la qualité de l'air et à lutter contre la pollution marine au Canada, aux États-Unis et au Mexique.
Pourquoi des protections environnementales ont-elles leur place dans un accord commercial? Elles visent à uniformiser les règles du jeu et à protéger la planète en protégeant les travailleurs dans les trois pays. Les engagements en vue de maintenir des mesures de protection environnementale élevées sont une partie importante des accords commerciaux.
Au Canada, il n'existe peut-être pas d'industrie plus intégrée des deux côtés de la frontière que celle de l'automobile. Les usines d'automobiles du Canada fabriquent plus de deux millions de véhicules chaque année. Le secteur de l'automobile est la plus importante industrie d'exportation du Canada. Il emploie plus de 525 000 personnes et injecte 18 milliards de dollars par année dans l'économie. Le Canada est un chef de file mondial des nouvelles technologies automobiles, comme les matériaux légers, les systèmes évolués de sécurité, les logiciels, la cybersécurité et les groupes motopropulseurs de remplacement. Le libre-échange est essentiel à l'industrie automobile, et les nouvelles règles d'origine prévues dans cet accord commercial uniformisent les règles du jeu pour les travailleurs canadiens bien rémunérés.
Nos négociateurs ont réussi à obtenir une lettre d'accompagnement, qui est déjà entrée en vigueur. Il s'agit d'une garantie avantageuse contre l'application possible de l'article 232 relatif aux droits de douane appliqués sur les véhicules et les pièces automobiles. Le Canada est le seul pays du G7 à disposer d'une telle protection.
Il s'agit d'un excellent accord pour les travailleurs, mais les députés n'ont pas à me croire sur parole. Jerry Dias, d'Unifor, l'un des plus grands syndicats du Canada, a déclaré que cet accord est bien meilleur que celui qui a été signé il y a 24 ans.
Hassan Yussuff, du Congrès du travail du Canada, a déclaré que cet accord « comprend les bonnes dispositions sur le travail, y compris des dispositions protégeant les travailleuses et les travailleurs contre la discrimination fondée sur le sexe ».
Ce n'est pas seulement les travailleurs qui y adhèrent: les entreprises aussi.
Voici ce qu'a déclaré le Conseil canadien des affaires: « Nous félicitons le gouvernement d'avoir réussi à négocier une entente globale de grande qualité à propos du commerce nord-américain. »
Le premier ministre Moe, en Saskatchewan, considère que cet accord commercial est une bonne chose pour la Saskatchewan et le Canada. Le premier ministre Kenney, en Alberta, a déclaré qu'il était soulagé qu'un nouvel ALENA ait été négocié.
Le nouvel ALENA défend les intérêts des agriculteurs canadiens, renferme de nouvelles mesures de protection pour le secteur automobile du pays, protège notre culture et établit de nouvelles normes du travail liées à l'égalité des genres et aux droits des minorités, de même que des mesures de protection de l'environnement.
Ayons un débat rigoureux. Mettons en œuvre cet accord commercial. Permettons au Canada de poursuivre sa croissance économique. Nous avons ici un accord progressiste qui sera bon pour notre économie pendant très longtemps.
Madame la Présidente, je conviens que l'accord actuel comporte des améliorations par rapport au dernier. Je l'admets.
Cependant, je me soucie de la souveraineté. Selon l'article 32, si le Canada commence à négocier un accord commercial avec un pays sans économie de marché, comme la Chine, il faut en aviser les États-Unis, lui présenter le libellé de tout accord et obtenir leur permission pour poursuivre les négociations. Si les États-Unis désapprouvent, ils pourraient exclure le Canada de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.
Est-ce que l'inverse est vrai aussi? Les États-Unis doivent-ils nous demander notre permission? Dans la négative, pourquoi pas?
Madame la Présidente, au cours de la dernière année, le Canada a négocié férocement pour conclure un accord commercial modernisé avec les États-Unis et le Mexique. Nous reconnaissons bel et bien l'importance d'avoir une bonne entente pour les travailleurs canadiens, les entreprises canadiennes et les collectivités du Canada.
J'espère que nous pourrons travailler ensemble pour ratifier l'accord dès que possible.
Madame la Présidente, je déteste l'admettre, mais je suis d'accord avec mon collègue du NPD. Il a demandé pourquoi cet accord commercial contenait une disposition qui accordait aux États-Unis un droit de veto sur la participation du Canada aux négociations avec d'autres pays. Pourquoi cette disposition existe-t-elle? Pourquoi voudrions-nous renoncer à notre souveraineté? Y a-t-il une disposition parallèle qui donne au Canada le même droit de veto sur la participation des États-Unis à ce genre de négociations?
Dans son intervention, la députée libérale n'a pas répondu aux questions de mon collègue du NPD; je vais donc poser les mêmes questions. Pourquoi renoncerions-nous ainsi notre souveraineté? La même disposition s'applique-t-elle aux États-Unis?
Madame la Présidente, nous avons travaillé très fort. Il importe aux travailleurs et aux entreprises du Canada que nous ayons un débat constructif à la Chambre et que nous ratifiions l'ACEUM pour protéger les emplois canadiens et garantir au milieu des affaires un libre-échange avec leurs principaux partenaires commerciaux, les États-Unis et le Mexique.
Madame la Présidente, les propos de la députée sur l'exception culturelle que nous avons pu obtenir dans le nouvel ALENA m'ont beaucoup intéressée.
Selon la députée, quel aurait été le risque pour notre industrie de la culture si nous n'avions pas obtenu cette exception et qu'est-ce que cette exception représente pour notre industrie de la culture? Dans ma circonscription et au Québec, nous avons de nombreux et importants producteurs, réalisateurs, artistes et musiciens qui représentent 75 000 emplois au Québec seulement.
Madame la Présidente, nous avons toujours défendu les intérêts de notre secteur culturel. Cela signifie protéger une industrie de 53,8 milliards de dollars représentant presque 650 000 emplois de qualité pour les Canadiens de la classe moyenne, dont 75 000 emplois au Québec seulement.
Nous avons défendu fermement l'exception culturelle et nos intérêts économiques pendant les renégociations du nouvel ALENA.
[Français]
Madame la Présidente, c'est la première fois que je prends la parole durant cette législature.
J’aimerais donc chaleureusement remercier les électeurs de Manicouagan de m’avoir fait solidement confiance pour un nouveau mandat. Je tiens aussi à remercier l’équipe qui m’a accompagnée tout au long des derniers mois: ma famille, mon conjoint, mes trois enfants Loïc, Charlotte et Ulysse, mes amis, les gens qui travaillent avec moi et ceux qui veulent servir la Côte-Nord de façon digne, intègre et énergique pour faire progresser notre région et le Québec. C’est donc avec humilité et respect, mais aussi avec conviction et détermination que je livrerai tous les combats qui me seront confiés par les Nord-Côtiers et les Québécois.
Nous débattons aujourd’hui un projet de loi qui pourrait substantiellement influencer l’économie québécoise pour la prochaine décennie, voire les prochaines décennies. Le projet de loi C-4 aura des répercussions majeures sur le Québec, en particulier à cause du volume très élevé des exportations québécoises vers les États-Unis.
Nous faisons affaire depuis plus de trois siècles avec les Américains et nos relations commerciales ont été le plus souvent bénéfiques au développement de l’économie du Québec. En fait, c’est près de 70 % de nos exportations qui sont destinées à notre voisin du Sud. Le seul État de New York reçoit d'ailleurs environ 10 % de toutes nos exportations mondiales, tout comme le petit État du Kentucky avec ses 4 millions d’habitants.
Considérant l’importance d’un accord de libre-échange sur le destin économique du Québec, il est possible d'affirmer qu'il incombe à chacun des députés de la Chambre de prendre le temps d'examiner attentivement l’ensemble des détails de l’entente et de s’assurer que toutes ses victimes ont une tribune pour nous expliquer les conséquences nocives de l’adoption du projet de loi C-4 sur leur industrie.
Il est tout à fait normal de souhaiter « un débat complet, franc et vigoureux », comme l’a dit la vice-première ministre. Penser que l’on puisse se passer de discussions sérieuses, légitimes et donc nécessaires sur les effets négatifs du projet de loi C-4 sur le Québec et ses régions, sur la stabilité du commerce international, sur les pratiques déloyales en matière d’importation et sur l'environnement équivaut à manquer de respect aux électeurs du Québec et aux travailleurs des industries laitière et de l’aluminium.
Je parle en particulier des travailleurs de l’aluminium, non seulement parce qu’il y a deux alumineries dans ma circonscription et que l’une d’elles est la plus grande en Amérique, mais aussi parce que je suis à même de concevoir les conséquences de l'accord sur mes citoyens.
On parle de l’aluminium parce que ce secteur économique est crucial pour le Québec. La vitalité de la Côte-Nord, du Saguenay—Lac-Saint-Jean et du Québec passe par de bons emplois. Or, dans sa forme actuelle, l’accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique compromet pas moins de 60 000 emplois dans le secteur de l’aluminium.
On conviendra qu’il est difficile d'affirmer que l'on veille au développement économique du Québec si l'on accepte sans négociations sérieuses un accord de libre-échange qui, selon une étude d’impact du Groupe Performance Stratégique, a le potentiel de compromettre gravement la réalisation de six projets majeurs dans le secteur de l’aluminium au Québec, représentant des investissements de 6,2 milliards de dollars. Cette étude d’impact évalue que ces investissements privés pourraient générer plus de 16 milliards de dollars en retombées économiques entre 2020 et 2029, 16 milliards de dollars dont le Québec devrait se priver pendant les 10 prochaines années.
Il faut savoir que la seule et unique raison mettant en péril ces investissements au Québec est que le gouvernement n’a pas pris en considération les intérêts des Québécois en signant cet accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Le gouvernement ne se rend peut-être pas compte de l’importance du développement des régions et de l’occupation du territoire. Même si le premier ministre dit avoir obtenu des garanties en vertu desquelles 70 % des pièces en aluminium utilisées dans la production des automobiles en Amérique du Nord proviendront bel et bien de l’Amérique du Nord, il reste qu'il a oublié de prendre le temps d’exiger, comme il l’a fait pour l’acier, que l’aluminium contenu dans ces pièces provienne lui aussi de l’Amérique du Nord. Pire, il s’amuse avec les chiffres, ce qui ne fait qu’induire les gens en erreur.
Ce manque de sérieux et de confiance en l’intelligence des électeurs de la part du premier ministre laisse la porte grande ouverte à l’importation par les usines de pièces automobiles mexicaines d’aluminium provenant de la Chine et cela, même si les tribunaux du Canada et des États-Unis ont jugé que l’aluminium chinois faisait l’objet de dumping.
Tel qu'il est rédigé, l’ACEUM permet à l’aluminium chinois d’inonder le marché nord-américain malgré les droits antidumping du Canada et des États-Unis. Il suffira que l'aluminium transite par le Mexique pour y être transformé afin de gagner le droit de contourner les protections que nous avons mises en place collectivement. Autrement dit, nous risquons d'avoir des pièces de voiture supposément nord-américaines, mais qui contiennent de l’aluminium made in China.
Pour que le libre-échange soit réel et profitable à tous, on doit impérativement rendre impossibles les pratiques commerciales déloyales comme le dumping.
Le fait de tolérer que les pièces automobiles construites avec de l'aluminium chinois soient considérées comme nord-américaines est au surplus une insulte à l'expertise québécoise dans le secteur de l'aluminium, notamment parce que l'aluminium d'ici est le plus vert au monde. Demandons aux Québécois si, comme les libéraux, ils pensent que de l'aluminium chinois, c'est de l'aluminium québécois. C'est aberrant.
En effet, l'aluminium primaire produit au Québec génère respectivement 67 % et 76 % moins de gaz à effet de serre que celui produit au Moyen-Orient et en Chine. Il est aussi incohérent qu'un gouvernement qui travaille activement à fermer les centrales au charbon sur le territoire canadien soit aussi enclin à encourager l'aluminium chinois, considérant que 90 % de l'électricité utilisée dans le cadre de sa production provient du charbon.
Ainsi, le fait d'accorder la même protection à l'aluminium que ce qui a été octroyé à l'acier n'est pas simplement une décision relevant de l'économie. C'est une décision politique.
Si le gouvernement avait considéré au minimum les intérêts du Québec, de son économie, de ses régions et de ses travailleurs, jamais il n'aurait accepté que l'ensemble des concessions du présent accord se fasse au détriment du Québec. Si l'équipe du premier ministre est réellement là pour les Québécois, il doit défendre le Québec avec la même vigueur qu'il a défendu l'acier de l'Ontario.
Le Bloc québécois refuse que tous les compromis faits pour le traité de libre-échange reposent sur les épaules de secteurs clés de l'économie québécoise, et c'est pour cela que même si le Bloc québécois est favorable au libre-échange, il ne peut pas appuyer le projet de loi C-4. Le Bloc invite les députés à ne pas accepter aveuglément un projet qui est profondément injuste pour les Québécois.
Si c'était le Québec qui avait négocié l'accord, il l'aurait négocié selon ses intérêts et jamais il n'aurait compromis la croissance de secteurs importants et névralgiques de son économie.
Nous parlons ici de ma circonscription et de mes électeurs. On conviendra donc certainement qu'on ne peut pas laisser le gouvernement sacrifier les travailleurs de l'industrie de l'aluminium de chez nous juste pour faire plaisir aux intérêts économiques ontariens. Le Bloc québécois est le seul parti à défendre intégralement les intérêts des Québécois, et j'en suis.
Madame la Présidente, l'un des aspects décevants de l'ACEUM est qu'il ne fait pas mention de l'Accord de Paris.
Si des dispositions exécutoires plus rigoureuses sur la question de l'environnement avaient fait partie de cet accord, auraient-ils pu les utiliser pour promouvoir l'aluminium du Québec?
J'aimerais savoir ce qu'en pense mon honorable collègue.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue d'en face de sa question.
Je crois effectivement que, si un gouvernement décide de s'engager à respecter les cibles de l'Accord de Paris, il doit en tenir compte lors de négociations dans le cadre d'ententes économiques comme celle de l'ACEUM. Il doit considérer que les ententes qu'il prend doivent viser à atteindre les cibles qu'il s'est données.
Bien entendu, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. De telles dispositions auraient pu être incluses, et l'aluminium aurait pu être une solution pour aider à atteindre ces cibles.
[Traduction]
Madame la Présidente, je comprends les préoccupations exprimées par la députée d'en face. Une des préoccupations exprimées partout au pays concerne la date prévue d'adoption du projet de loi. Il semblerait qu'il bénéficie d'un vaste appui, notamment de la part des premiers ministres provinciaux, dont celui du Québec.
De l'avis de la députée, y a-t-il une occasion où le Bloc québécois pourrait discuter avec d'autres parties intéressées, comme le premier ministre du Québec, afin de voir s'il y a un terrain d'entente qui permettrait que nous appuyions tous l'accord?
[Français]
Madame la Présidente, on sait que le Bloc québécois est un parti rigoureux. Nous venons tout juste, par exemple, de parler de l'Accord de Paris.
J'aimerais que le parti au pouvoir partage le même enthousiasme relativement aux dates limites pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.
Je constate qu'en ce qui concerne le traité, on semble très pressés. Toutefois, ce n'est pas la même chose pour ce qui est de l'Accord de Paris. Je ne comprends pas pourquoi il y a deux poids, deux mesures.
D'autre part, pour répondre à la question sur la citation de M. Legault, puisque nous sommes un parti rigoureux et que je suis moi-même une personne rigoureuse, je souhaite bien sûr qu'on puisse placer en contexte ce qu'a dit M. Legault et ce qu'il a dit en ajout. En effet, cela lui déplaît. Ce sont ses mots. Cet évitement envers l'aluminium lui déplaît.
Je suis certaine que le premier ministre du Québec, qui voit l'une de ses industries mise à mal, souhaiterait que l'on puisse trouver des façons de protéger l'aluminium et nos travailleurs.
Madame la Présidente, j’ai eu l’occasion de visiter une aluminerie dans la circonscription de ma collègue, et je peux effectivement dire à quel point cette industrie est importante pour le Québec.
Hier, j’ai eu l’occasion de discuter avec le député de Lac-Saint-Jean. J’ai surtout eu l’occasion de discuter avec le député de Chicoutimi—Le Fjord, qui a lui aussi très à cœur l’industrie de l’aluminium au Québec. Je pense que c’est peut-être un peu fort de dire qu’il n’y a que le Bloc québécois qui défend l’industrie de l’aluminium. Je voudrais au moins que ma collègue reconnaisse le travail que les deux partis de l’opposition font ensemble pour défendre l’industrie canadienne, et surtout québécoise, de l’aluminium. C’est ici qu’on produit le meilleur aluminium au monde.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Cela me permet de dire que je pourrais souligner le travail que fait l’opposition officielle avec nous pour ce qui est de l’aluminium. L'emploi du conditionnel est important. Il faudrait noter que les conservateurs ont voté en faveur de la motion tandis que le Bloc québécois a voté contre. Bien sûr, il faut que les paroles et les gestes soient cohérents. C’est la première des choses.
La deuxième chose, c’est que nous avons le meilleur aluminium au monde. J’enjoins le député de Chicoutimi—Le Fjord à se joindre à nous. Nous le lui avons offert lors de toutes nos démarches, mais il a malheureusement décliné notre offre.
[Traduction]
Avant de donner la parole à la députée, je tiens à lui dire que, malheureusement, je vais devoir mettre fin au débat, car le temps va s'écouler. Cependant, la députée pourra continuer lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette question.
Nous reprenons le débat. La secrétaire parlementaire du ministre des Affaires du Nord a la parole.
Madame la Présidente, je suis ravie de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre des communes au sujet du projet de loi C-4. Nous sommes tous très fiers de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Je félicite la ministre de son travail remarquable et la remercie du temps qu'elle y a consacré ainsi que de son dévouement envers le Canada, qui se reflète dans chaque chapitre et chaque ligne de l'Accord.
C'est la première occasion qui m'est donnée depuis l'élection de remercier les citoyens de ma circonscription de m'avoir appuyée et de m'avoir élue à la Chambre des communes pour les représenter au cours du présent mandat. Je les remercie de me faire confiance et d'appuyer le programme auquel nous avons travaillé ensemble pour les gens de Labrador. Je remercie certainement les nombreux bénévoles qui ont contribué à ma campagne et à celle des autres candidats. En tant que parlementaires, nous savons à quel point l'appui des collectivités et des citoyens est important. Le travail des bénévoles est si essentiel pour véhiculer nos messages en période électorale.
Comme la plupart des députés le savent, je viens d'une province qui dépend énormément de l'exploitation pétrolière et gazière. Nous sommes très fiers de l'industrie que nous avons bâtie. Nous savons que le secteur de l'énergie est, en soi, une industrie qui a permis au Canada de se développer. C'est un produit d'exportation crucial, et il s'agit de l'un des éléments qui ont été négociés dans l'accord commercial avec les États-Unis et le Mexique.
Je représente l'une des circonscriptions où l'on produit le plus d'énergie hydroélectrique au Canada. Grâce à des partenariats avec Hydro-Québec, elle est aussi en mesure d'exporter une importante quantité d'énergie aux États-Unis. Ma circonscription est également le plus important exportateur de minerai de fer et l'un des plus importants exportateurs de nickel au Canada. Nous savons combien il est important de conclure de bons accords commerciaux. Nous savons à quel point il est important d'avoir des alliés et des marchés d'exportation solides. Cela se traduit par la création d'emplois au pays et le renforcement de l'économie et aide de nombreuses familles de travailleurs dans bien des secteurs industriels.
La conclusion de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique constitue un moment remarquable pour le Canada. Selon moi, cet accord est avantageux pour tous les Canadiens, dans tous les secteurs.
J'aimerais parler du secteur de l'énergie parce que c'est un des secteurs qui ont une importance vitale pour les économies canadienne et nord-américaine. Nos ressources naturelles placent le Canada parmi les plus grands producteurs d'énergie au monde. Je suis très heureuse de représenter une circonscription et une province qui contribuent d'une manière significative à cette production d'énergie sur le marché mondial.
En 2018, le secteur énergétique canadien comptait plus de 270 000 emplois directs et plus de 550 000 emplois indirects, ce qui est vraiment impressionnant quand on pense que ces emplois ne sont générés que par ce secteur particulier. Si on inclut les activités indirectes, le secteur représente 11 % du produit intérieur brut nominal du pays. Il était donc essentiel que les besoins du secteur soient particulièrement pris en compte lors des négociations. Ce devait être une priorité.
On trouve des dispositions encadrant le commerce des produits énergétiques au Canada ainsi que dans d'autres régions dans l'ensemble de l'accord, et pas seulement dans un seul chapitre. On en parle en divers endroits de l'accord.
Ces dispositions portent sur plusieurs choses. Elles portent notamment sur le traitement national et l'accès aux marchés, dont nous avons beaucoup entendu parler lors des discussions sur un grand nombre d'autres secteurs des ressources. Elles concernent aussi les règles d'origine pour le secteur de l'énergie, l'administration des douanes et la facilitation des échanges, ainsi que le commerce transfrontalier en matière de services et d'investissement.
Des engagements pris dans l'ALENA original ont été réitérés afin que les exportations de produits énergétiques canadiens puissent continuer à être exemptées des droits de douane aux États-Unis et au Mexique, ce qui est d'une importance cruciale pour l'industrie. Les produits énergétiques importés au Canada continueront eux aussi à bénéficier de cette exemption, ce qui permettra aux importateurs d'avoir accès à ces produits sans devoir payer des droits de douane. Nous savons que c'est essentiel à la survie et à la stabilité des investisseurs et des secteurs des ressources.
Je ne vais pas parler en détail de chacun de ces secteurs, mais je vais en dire un peu plus sur les règles d'origine parce que l'Accord Canada—États-Unis—Mexique répond à une demande que l'industrie canadienne avait depuis longtemps. Elle voulait qu'on se penche sur une question très technique portant sur un diluant, un liquide à base de pétrole qui est souvent ajouté au pétrole brut pour en faciliter l'écoulement dans les oléoducs. Cette utilisation entraînait plus de 60 millions de dollars par année en frais et en droits de douane pour les exportateurs canadiens, un fardeau considérable. On jugeait cette mesure inutile. Pendant longtemps, les exportateurs ont donc exercé des pressions pour qu'elle soit retirée parce qu'elle représentait un coût énorme pour les entreprises canadiennes. Selon le nouvel accord, cette question en particulier, par rapport aux règles d'origine, a été réglée, ce qui se traduit par un gain financier pour le secteur canadien de l'énergie.
En plus des dispositions au sujet de l'énergie un peu partout dans l'accord, le Canada et les États-Unis ont signé une lettre d'accompagnement bilatérale sur la coopération et la transparence dans le secteur de l'énergie. Je le souligne parce que les États-Unis, comme nous l'avons tous dit et reconnu à maintes reprises, sont le principal partenaire commercial du Canada dans cette industrie, comme c'est aussi le cas pour beaucoup d'autres secteurs des ressources. En fait, les États-Unis ont reçu 89 % des exportations totales d'énergie du Canada en 2018. Je le répète: 89 % des exportations totales du Canada.
En raison de l'importance de cette relation et du niveau d'intégration de nos économies, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique comprend de nouvelles dispositions concernant les mesures de réglementation et dans le domaine de l'énergie et leur transparence. Ces dispositions sont particulièrement adaptées aux échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis. La lettre d'accompagnement qui a été signée comprend un engagement à mettre en place des dispositions qui aideront les intervenants canadiens à obtenir des garanties supplémentaires et à jouir d'une transparence accrue par rapport au processus d'autorisation afin qu'ils puissent accéder au secteur de l'énergie des États-Unis.
Les deux parties ont convenu de publier immédiatement cette information. Elles se sont entendues sur les modalités entourant le processus de demande, les paiements monétaires et les délais applicables. Toutes ces dispositions offrent de la stabilité et des garanties à l'industrie. Les investisseurs pourront donc conclure des ententes décisives en connaissant toutes les limites et les conditions applicables, et ce, sans s'exposer à des changements imprévus. Ce seul aspect était essentiel pour l'industrie. Les intervenants de l'industrie ont été ravis de voir que cela faisait expressément partie des sujets de négociation entre le Canada et les États-Unis.
Je sais qu'il me reste peu de temps et que nous devons conclure, mais je serais heureuse de participer de nouveau à ce débat à une autre occasion pour continuer de parler des dispositions de l'accord qui touchent le secteur de l'énergie et celui des exportations.
Nous n'ajournerons pas à 14 heures. Certains ont peut-être pensé qu'ils rentreraient chez eux plus tôt aujourd'hui, mais, malheureusement, la séance sera levée à 14 h 30.
Toutefois, le temps de parole de la députée est bel et bien écoulé. Nous passons donc aux questions et aux observations. La députée aura donc plus de temps pour préciser ses propos.
Passons aux questions et aux observations. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Madame la Présidente, je vais poursuivre dans la même veine que certaines des questions posées à un intervenant libéral précédent, qui n'y a pas donné de réponses. Mon collègue du NPD et moi-même avons demandé pourquoi le Canada devrait renoncer à sa souveraineté en accordant au gouvernement américain, essentiellement, un droit de veto sur les décisions du Canada concernant sa participation à des accords commerciaux avec des pays hors du cadre de l'ALENA.
La plupart des pays ne renonceraient pas ainsi à leur souveraineté. En outre, d'après ce que je comprends, l'accord ne prévoit aucune renonciation semblable de la part des États-Unis.
Pourquoi la députée estime-t-elle que c'est acceptable? Je suis aussi curieux de savoir pourquoi l'accord ne comprend aucun engagement semblable de la part des Américains, celui de « consulter » les Canadiens dans un tel contexte.
Madame la Présidente, il importe de souligner une des différences notables entre l'ancien ALENA et le nouvel accord: la disposition sur la proportionnalité dans le secteur de l'énergie a changé.
Essentiellement, jusqu'à maintenant, nous devions donner aux États-Unis la possibilité de conserver un volume proportionnel de l'offre canadienne, en fonction des récents niveaux d'exportation. Même si cette disposition n'a jamais été invoquée, elle limitait beaucoup le champ d'action du Canada.
Le nouvel accord réaffirme la souveraineté du Canada sur ses ressources énergétiques et nous permet de faire cela sans le consentement ni la permission des États-Unis.
Madame la Présidente, j'ai suivi avec beaucoup d'intérêt le débat — ou le débat sous-jacent — sur la question de la souveraineté. La position des conservateurs m'intéresse, car je suis d'accord avec ceux qui disent que la disposition sur la proportionnalité des exportations dans le secteur de l'énergie a porté un dur coup à la souveraineté du Canada.
Nous avons certainement fait valoir ce point au début. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons été déçus d'entendre les libéraux dire à l'époque qu'ils ne souhaitaient pas renégocier l'ALENA. Nous ne les avons jamais vraiment entendus non plus critiquer le chapitre sur la proportionnalité. Dans les deux versions de l'accord, la souveraineté du Canada a été compromise, d'abord avec la disposition sur la proportionnalité et maintenant avec l'obligation d'obtenir la permission pour négocier avec la Chine.
Dans un accord commercial qui devrait porter essentiellement sur les droits de douane, pourquoi trouve-t-on encore ce genre d'éléments qui n'ont rien à voir avec le sujet, qui menacent la souveraineté du Canada et qui ne devraient pas faire partie d'un accord commercial?
Pourquoi des accords qui devraient plutôt porter sur les droits de douane contiennent-ils toujours des dispositions qui menacent la souveraineté du Canada?
Madame la Présidente, je comprends l'optique dans laquelle le député a posé sa question.
Il est toutefois important de souligner que, dans l'ancien ALENA, une de ces dispositions était la disposition sur la proportionnalité dans le secteur de l'énergie. Elle était restrictive et préoccupait les Canadiens parce qu'elle obligeait le Canada à donner aux États-Unis la possibilité de conserver un volume proportionnel de l'offre canadienne en fonction des récents niveaux d'exportation. Des députés, ainsi que des gens du secteur de l'énergie dans l'ensemble du pays, ont cherché à éliminer la disposition.
La ministre a négocié de façon très ferme et efficace afin que l'Accord Canada—États-Unis—Mexique réaffirme la souveraineté du Canada sur ses ressources énergétiques et que cette disposition particulière ne s'applique plus.
À mon avis, l'Accord représente un énorme succès pour la modernisation de cet accord et un énorme avantage pour les Canadiens.
Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord exprimer mon ferme appui aux principes du libre-échange. L'ALENA initial, mis en place par un gouvernement conservateur, a été un moteur de croissance économique entre nos trois pays pendant des générations. Cet accord est important, et je l'appuie en principe. Cependant, en raison de la mauvaise gestion des libéraux, cet accord n'est pas aussi avantageux qu'il aurait pu l'être. En effet, il est truffé de lacunes qui risquent de mettre en péril de nombreux secteurs de l'économie canadienne. Par ailleurs, les investissements étrangers au pays dépendent d'un climat de certitude, et cet accord offre davantage de certitude que nous en avons à l'heure actuelle.
Sous la direction du gouvernement libéral actuel, les investissements commerciaux sont dans l'impasse, et les investisseurs se tournent de plus en plus vers les États-Unis en raison des baisses d'impôt audacieuses de ce pays. Le Canada doit adopter un régime fiscal concurrentiel, mais on voit bien que ce n'est nullement l'intention du gouvernement, qui a plutôt augmenté les impôts. Les accords commerciaux permettent de créer un climat de certitude qui stimule l'économie. Cet accord, comme tous les accords, n'est pas parfait, et si les libéraux pensent que les conservateurs vont se contenter de l'approuver aveuglément, ils se trompent magistralement.
Mes collègues ont été nombreux à souligner les lacunes de cet accord. J'aimerais m'attarder à un élément dont on a moins parlé, mais qui touche une question cruciale pour l'avenir de la créativité et de la croissance économique canadiennes: la protection du droit d'auteur. Le comité de l'industrie a consacré une bonne partie de la dernière année à l'étude du cadre canadien en matière de droit d'auteur et des améliorations qui pourraient y être apportées. Nous avons déposé notre rapport et je suis très fier du travail rigoureux que nous avons fait. J'espère que le gouvernement acceptera presque toutes les recommandations. Une chose que nous n'avons pas recommandée est de faire passer la durée de la protection générale du droit d'auteur au Canada de l'équivalent de la vie de l'auteur plus 50 ans à l'équivalent de la vie de l'auteur plus 70 ans. La durée de la protection du droit d'auteur au Canada est conforme à la Convention de Berne et a toujours été adéquate. Je suis d'avis que le maintien des droits exclusifs sur une œuvre pendant 50 ans après la mort de son auteur est tout à fait approprié et suffisant. Il n'y a pas lieu de prolonger ce délai.
Pendant l'étude sur le droit d'auteur, nous avons entendu beaucoup de points de vue pour et contre la prolongation de la durée du droit d'auteur. En même temps, nous savions que le texte de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada exigeait que le Canada prolonge la durée du droit d'auteur comme le voulaient les États-Unis. Ce n'était pas une surprise, parce que cette exigence figurait dans le Partenariat transpacifique avant que les États-Unis se retirent de cet accord. Je m'attendais donc à ce que le texte du projet de loi qui vise à mettre en œuvre l'Accord États-Unis—Mexique—Canada ou l'Accord Canada—États-Unis—Mexique dont nous débattons aujourd'hui contienne la prolongation de la durée générale du droit d'auteur. Je suis vraiment surpris, mais très soulagé de constater qu'il n'y a aucune mention de cette prolongation dans le projet de loi. Je sais qu'il y a des aspects qui prolongent la durée dans certaines sphères, notamment l'enregistrement sonore et les œuvres cinématographiques, mais on ne mentionne aucune prolongation générale qui ferait passer la durée du droit d'auteur à 70 ans après la mort de l'auteur.
Je ne pense pas que ce combat soit fini, puisque l'existence de la période de transition signifie que la durée sera probablement prolongée dans le cadre de la réforme éventuelle de la Loi sur le droit d'auteur qui découlera du rapport du comité, mais pour l'instant, la durée demeure la même. J'espère que le gouvernement lira le rapport du comité de l'industrie et cherchera à atténuer les dommages que l'Accord États-Unis—Mexique—Canada pourrait causer à la loi canadienne sur le droit d'auteur.
Pourquoi prolonger la durée du droit d'auteur n'est-il pas la bonne chose à faire? Parce que, si le Canada prolonge la durée générale de 20 ans, il y aura un trou noir d'une durée équivalente où aucune œuvre n'entrera dans le domaine public. Pendant deux décennies, aucune œuvre ne sera mise à la disposition des Canadiens, peu importe le format, sans l'autorisation des détenteurs de droits. Cette mesure jettera un grand froid sur l'innovation et la créativité au pays.
L'objet du droit d'auteur est de garantir que les créateurs d'une œuvre profitent des avantages de leur dur labeur et de leur créativité sans craindre de se faire voler. Protéger une œuvre pendant toute la vie de son créateur et 50 ans après sa mort pour que ses descendants puissent en profiter est une bonne idée. En voulant prolonger cette durée de 20 ans, on détourne l'objet du droit d'auteur.
Aucun artiste ne refuse de créer une œuvre parce que seulement trois générations de ses descendants, au lieu de quatre, en détiendront les droits. Prétendre le contraire est absurde. Les artistes créent parce qu'ils aiment ce qu'ils font et qu'ils veulent présenter leurs œuvres au monde. La seule raison de prolonger la durée des droits d'auteur, c'est pour que les détenteurs de droits, souvent de grandes sociétés, puissent continuer à tirer profit de cette propriété intellectuelle pendant des décennies.
J'ai déjà eu envie de traiter le gouvernement d'« organisation à la Mickey Mouse », mais ce serait injuste. Après tout, Mickey Mouse est un modèle d'efficience et d'efficacité quand il s'agit d'élargir la protection du droit d'auteur, et je n'utiliserais jamais les termes « efficience et efficacité » pour décrire le gouvernement.
Chaque fois qu'approche l'échéance des droits d'auteur associés à d'anciens dessins animés de Disney, le Congrès américain prolonge les droits, tout simplement. Il l'a fait en 1976, l'année de ma naissance. Il l'a aussi fait en 1998 et le fera probablement encore dans quelques années.
La prolongation de la durée du droit d'auteur ne vise pas à protéger les artistes. Il s'agit plutôt de protéger les grandes entreprises qui détiennent les droits d'auteur pendant plusieurs décennies après le décès de l'artiste. Voici un exemple de ce que peuvent faire les grandes entreprises au moyen de la législation sur la propriété intellectuelle. Cette situation s'est produite dans ma circonscription, dans la vallée de l'Okanagan.
Un petit café appartenant à une famille, en affaires depuis cinq ans, doit maintenant changer de nom à cause d'une poursuite intentée par une entreprise multimilliardaire. Je crois que le café pourrait gagner la cause s'il était prêt à se battre, mais la famille n'a carrément pas les moyens de lutter contre une immense entreprise. Bref, il y a des risques à accorder aux détenteurs de droits plus de pouvoirs en matière de propriété intellectuelle. Ils peuvent ensuite s'en servir pour matraquer les petites entreprises et les créateurs indépendants.
L'éminent spécialiste canadien des droits d'auteur Jeremy de Beer, qui a témoigné dans le cadre de l'examen de la Loi sur le droit d'auteur, a déclaré que le chapitre sur la propriété intellectuelle de l'accord commercial représentait un gain pour les États-Unis. Heureusement, malgré la mauvaise gestion des négociations par les libéraux, le Canada a pu préserver le régime d'avis et éviter de devoir appliquer un mécanisme d'application du droit d'auteur à la manière américaine, ce qui ne serait pas souhaitable.
Au cours des prochains mois et des prochaines années, nous devrons unir nos efforts pour tâcher d'atténuer les conséquences néfastes du chapitre de cet accord portant sur la propriété intellectuelle, chapitre que les libéraux ont accepté. J'espère seulement que nous pourrons veiller à ce que le contenu produit au Canada et à l'étranger reste ouvert et accessible, de manière à ce que l'innovation et la créativité ne pâtissent pas de cet accord.
Le Canada était parvenu à se doter d'une loi sur le droit d'auteur qui était distincte de celle des États-Unis et qui était supérieure à celle-ci à bien des égards, selon moi. Malheureusement, ce ne sera plus le cas car cet accord prévoit une harmonisation forcée de notre cadre juridique avec celui des États-Unis, ce qui sera mauvais pour les consommateurs et les créateurs canadiens.
Il y a une autre question que je voudrais aborder aujourd'hui. Elle est extrêmement importante dans ma circonscription, et c'est celle du bois d'œuvre. Plus tôt cette année, plus de 200 emplois se sont envolés de Kelowna, en Colombie-Britannique, lorsque la scierie Tolko a fermé ses portes après des décennies d'activité. Les entrepreneurs en exploitation forestière, leurs fournisseurs et les entreprises tierces du secteur en ont subi les contrecoups. Pourtant, le gouvernement libéral est resté muet au sujet du bois d'œuvre. Il n'y avait rien à ce sujet dans la lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles en 2015, et il n'y a toujours rien dans sa plus récente lettre de mandat.
Lors d'une récente conférence téléphonique entre le premier ministre et le premier ministre de la Colombie-Britannique, John Horgan, quel sujet n'a pas été abordé? Le bois d'œuvre. Pourquoi? Qu'est-ce qui pousse le gouvernement libéral à toujours laisser de côté la question du bois d'œuvre? Rappelons-nous que, comme il n'y a pas d'entente dans ce secteur, les entreprises canadiennes ont commencé à s'établir et à investir aux États-Unis. Ce sont des emplois et des occasions qui nous échappent, pendant que le gouvernement libéral ferme les yeux. C'est pour cette raison que le libre-échange est important.
Si le Canada n'est pas concurrentiel et qu'il fait les mauvais choix, ce sont ses partenaires commerciaux qui en profiteront à ses dépens. C'est pour cette raison que le présent accord est imparfait. Cependant, malgré les problèmes évidents de l'accord en ce qui concerne le droit d'auteur et le bois d'œuvre, j'appuie son renvoi au comité.
Madame la Présidente, il n'y a pas si longtemps, l'opposition conservatrice voulait que le gouvernement capitule et se contente de signer un accord. C'est ce que les conservateurs disaient il n'y a pas si longtemps. Qu'est-ce qui a réellement changé depuis...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je rappelle aux députés que, lorsqu'un député a la parole, la Chambre doit faire preuve de respect envers lui. De plus, les mots tels que « menteur » ou « mensonge » ne sont pas acceptés à la Chambre. Je rappelle donc aux députés de réfléchir à ce qu'ils disent.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, le député d'en face croit-il que quelque chose a réellement changé depuis un an pour justifier un changement de position?
Madame la Présidente, j'imagine que le député a raté tout mon discours. Compte tenu des lacunes de cet accord, de nombreuses personnes l'ont appelé « l'ALENA 0.5 » plutôt que « l'ALENA 2.0 ».
Je comprends que le gouvernement s'est retrouvé dans une situation délicate, mais il a choisi de capituler — je reprends les mots du député — en raison d'une mauvaise gestion de sa part. Lorsque nous avons été saisis de cette question au cours de la dernière législature, j'ai dit au député que son gouvernement avait permis au Mexique et aux États-Unis d'avoir des conversations ensemble au sujet de rapports trilatéraux propres à l'ALENA, sans exiger que le Canada soit présent à la table des négociations. Le Canada aurait dû être là. Nous aurions dû faire ce que le Mexique a fait et nous mettre d'accord avec les Américains afin de conclure rapidement un accord. Le gouvernement avait cette option. Les libéraux ont plutôt choisi de céder leur place au Mexique, et le Canada en est ressorti perdant.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de l'opposition officielle de nous avoir fait part de ses réflexions quant à la protection intellectuelle des œuvres.
Il y a quelques semaines, un auteur-compositeur-interprète du Québec, Pierre Lapointe, mentionnait que, pour des centaines de milliers d'écoutes de ses chansons sur un certain réseau Internet de musique, que je n'ose pas mentionner, mais qui commence par « S » et finit par « potify », il a reçu seulement quelques dizaines de dollars de redevance.
Comment mon collègue croit-il que nous pouvons protéger nos artistes et leurs revenus face aux compagnies Web?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue du Québec de sa question.
Les lois actuelles constituent l'enjeu auquel le gouvernement du Canada doit faire face. Les artistes du Québec et tous les artistes du Canada se retrouvent dans une situation difficile.
J'espère que la députée va lire le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien. On se penche sur ce sujet. Je crois que le gouvernement a fait une erreur, particulièrement dans les enjeux liés aux droits d'auteurs.
[Traduction]
Les artistes canadiens doivent impérativement être rémunérés équitablement. Les dispositions actuelles de cet accord compliquent largement les choses à ce chapitre.
[Français]
Je tiens à féliciter le député des efforts qu'il a faits pour répondre à la question en français.
[Traduction]
Je vais hélas devoir interrompre le prochain député pendant son intervention. Il pourra poursuivre la prochaine fois que la Chambre sera saisie de cette question.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Madame la Présidente, le Canada a fait front commun et il s'est montré un fin négociateur. Grâce à des représentants de la sphère politique, de la fonction publique et de nombreuses parties prenantes, nous sommes parvenus à moderniser l'accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Ainsi, nous avons garanti le maintien, au bas mot, de centaines de milliers d'emplois ici, au Canada. Nous avons établi un marché plus sûr pour l'économie de demain et la future croissance économique du pays. Il faut bien comprendre que les échanges commerciaux entre les États-Unis et le Canada représentent plus de 2 milliards de dollars par jour.
Cet accord est important, ce qui ne devrait surprendre personne à la Chambre. Nous pouvons constater l'appui dont il bénéficie dans toutes les régions du pays, dans l'ensemble des secteurs.
Les syndicats, les entreprises, les organismes sans but lucratif, les provinces et les diverses administrations ont reconnu toute l'importance de la modernisation que nous avons réalisée. Un groupe de gens formidables se sont occupés des négociations. Nous avons un premier ministre et une vice-première ministre qui étaient résolus à obtenir des résultats.
Nous avons été chercher de solides appuis auprès de personnes et de groupes pour faire en sorte que les intérêts des Canadiens fassent partie des discussions et soient protégés.
La gestion de l'offre est un bon exemple. Il y avait énormément de pression. Que ce soit dans l'accord en question ou dans des accords commerciaux que l'actuel gouvernement a conclus précédemment, avec l'Union européenne ou dans le cadre du partenariat transpacifique, nous avons toujours clairement exprimé notre intention de protéger la communauté agricole du Canada, en particulier les producteurs laitiers et les autres producteurs, au moyen de la gestion de l'offre.
Dans certains cas, il y aura une forme de dédommagement, mais il ne fait aucun doute que la gestion de l'offre et les industries qui sont d'une importance vitale pour de nombreuses régions du pays ont été protégées.
L'autre jour, lorsque nous avons tenu le vote sur la motion de voies et moyens, j'ai été agréablement surpris. Lorsque les votes ont été comptés, nous avons constaté que des députés des partis libéral, conservateur, néo-démocrate et vert ont appuyé l'accord. À mes yeux, c'est une réalisation considérable. Il faudrait retourner très loin en arrière pour voir toutes ces entités politiques voter en faveur d'un pacte commercial, si cela s'est déjà produit.
Il s'agit d'une réalisation importante. Je tiens à dire à mes collègues du Bloc québécois de ne pas perdre espoir. Ils ont soulevé beaucoup de préoccupations, surtout concernant l'industrie de l'aluminium. Ils verront, à l'étape de la deuxième lecture, que cette industrie est beaucoup mieux protégée qu'elle ne l'était par l'accord commercial initial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Pour la première fois, des garanties ont été mises en place.
En dressant la liste des promoteurs de l'adoption du projet de loi, nous constatons que non seulement le premier ministre du Québec, mais aussi presque tous les autres premiers ministres provinciaux l'appuient. Je connais d'autres premiers ministres, comme Jason Kenney, qui ont dit que cet accord doit être adopté.
En tant que gouvernement, il y a une raison pour laquelle nous avons réussi aussi bien à créer bien plus qu'un million de nouveaux emplois en un peu plus de quatre ans. Nous comprenons à quel point il est important de bien élaborer les politiques publiques et dans quelle mesure elles peuvent produire les résultats désirés par les Canadiens.
Nous le constatons dans les allégements fiscaux, dans les politiques sociales progressistes telles que l'Allocation canadienne pour enfants, les politiques en faveur des personnes âgées et les politiques d'infrastructure.
Je dirais que notre engagement à développer le commerce mondial a été sans égal, surtout par rapport au nombre d'habitants. Le Canada excelle. Voilà le genre d'initiatives qui changent la vie quotidienne des Canadiens, quel que soit l'endroit où ils vivent au pays. C'est le genre de choses qui contribuent à augmenter le revenu disponible, à dynamiser notre économie et à donner plus d'espoir aux générations futures.
En examinant cet accord commercial, je pense souvent à John Crosbie, qui avait fait remarquer qu'il n'avait pas vraiment lu l'accord initial conclu avec les États-Unis. J'ai confiance dans nos négociations. J'ai suivi l'actualité, tout comme les autres députés de l'opposition, et j'ai eu l'occasion de dialoguer longuement avec les parties prenantes et d'autres personnes. Je suis absolument convaincu qu'il s'agit d'un bon accord, et je me réjouis de poursuivre mon discours lundi.
Le député disposera de trois minutes et demie lorsque la Chambre sera à nouveau saisie de cette question.
[Français]
La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
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