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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 018

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 18 février 2020




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 149
No 018
1re SESSION
43e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mardi 18 février 2020

Présidence de l'honorable Anthony Rota

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière


  (1000)  

[Traduction]

Les travaux de la Chambre

    Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
     Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, aujourd'hui, les déclarations de ministres, conformément à l'article 33 du Règlement, aient lieu à 11 heures; que la députée de Saanich—Gulf Islands puisse commenter la déclaration et que le temps consacré à ces déclarations soit ajouté à la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
    Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)


AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

[Traduction]

Le directeur général des élections

    J'ai l'honneur de déposer le rapport du directeur général des élections du Canada sur la 43e élection générale tenue le 21 octobre 2019.

[Français]

    Ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

[Traduction]

Le directeur parlementaire du budget

    Conformément à l'article 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Suivi économique et financier — Février 2020 ».

[Français]

    Conformément à l’article 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Considérations relatives à l’examen de 2020 des dépenses publiques et fiscales ».

[Traduction]

Le vérificateur général du Canada

    J'ai l'honneur de déposer les rapports de l'automne 2019 du vérificateur général du Canada par intérim.

[Français]

    Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, ces documents sont réputés renvoyés en permanence au Comité permanent des comptes publics.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

    Le président du Conseil du Trésor présente un message dont le Président donne lecture à la Chambre et par lequel Son Excellence la gouverneure générale transmet le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020.
    Monsieur le Président, je dépose un exemplaire du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020.

  (1005)  

Le Service correctionnel du Canada

    Monsieur le Président, je dépose le rapport de l'enquêteur correctionnel 2018-2019, tel que requis par l'article 192 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
    Je dépose également la réponse aux 16 recommandations adressées au Service correctionnel du Canada.

[Traduction]

La Loi sur la citoyenneté

    demande à présenter le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada).

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Les délégations interparlementaires

    Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, deux rapports du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis.
    Le premier porte sur la conférence de l’Alliance canado-américaine sur le trafic frontalier, qui s'est tenue les 6 et 7 mai 2019, à Ottawa, en Ontario. Le deuxième traite de la réunion annuelle de la Western Governors Association, qui a eu lieu à Vail, au Colorado, aux États-Unis, du 10 au 12 juin 2019.

La Loi sur la santé des animaux

     demande à présenter le projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux.
    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour présenter ce projet de loi avec l'appui du député de Beauce.
    Le projet de loi porte sur un problème crucial, à savoir la biosécurité de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, surtout par rapport aux intrusions dans les propriétés et les installations agricoles. Comme la Chambre le sait peut-être, de nombreuses manifestations ont lieu dans des exploitations agricoles et des usines de transformation un peu partout au pays. De plus, elles ne se limitent pas à un seul secteur agricole ou à une seule région du Canada. Des militants se sont introduits dans des porcheries à Abbotsford, en Colombie-Britannique, et à Saint-Hyacinthe, au Québec, ainsi que dans une installation d'élevage de porcs en Ontario. Certains ont même tenté d'enlever des animaux de fermes laitières.
    Dans ma propre circonscription, Foothills, un agriculteur a été très surpris un bon matin de constater que des dizaines de manifestants étaient entrés par effraction sur sa propriété et dans un bâtiment de son exploitation agricole et tentaient d'enlever des dindes. Les exemples sont nombreux. Je crains que la situation ne s'aggrave si rien n'est fait pour aider les producteurs. Je doute que les militants comprennent pleinement les conséquences de leurs actes. Il faut qu'ils sachent qu'ils compromettent la sécurité des animaux, des familles, des agriculteurs et des travailleurs. Nous comprenons qu'ils ont à coeur la qualité du sol, la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection de l'environnement, mais je crois que mes collègues de la Chambre sont d'accord avec moi pour dire que les agriculteurs éprouvent beaucoup d'anxiété et vivent actuellement une crise de santé mentale.
    Ce sont là d'importants problèmes que nous espérons régler. Cela dit, j'ai décidé de concentrer mes efforts sur la modification de la Loi sur la santé des animaux afin de créer une nouvelle infraction. Le projet de loi vise à prévenir le contact des animaux avec des maladies ou des substances toxiques susceptibles de les contaminer afin de protéger leur santé et d'éviter que ces animaux ne contaminent par la suite des êtres humains. Les virus tels que la peste porcine africaine représentent un danger réel qui pourrait être dévastateur pour l'agriculture canadienne.
    À l'heure actuelle, la loi ne fait rien pour dissuader les intrus. Le projet de loi vise à corriger cette lacune. Il me tarde de collaborer avec mes collègues pour régler cet important problème et protéger l'approvisionnement alimentaire du Canada.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1010)  

La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

     demande à présenter le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible).
    — Monsieur le Président, c'est un grand privilège pour moi de présenter un projet de loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
    L'agriculture est l'un des piliers de l'économie canadienne et partie intégrante de notre tissu social. Les agriculteurs vivent des moments difficiles. Ils doivent présentement faire face à de nombreux barrages en plus de l'instabilité des prix et des perturbations du marché. Il serait trop long de dresser la liste de tous les obstacles que doivent présentement surmonter les agriculteurs canadiens. C'est pour cette raison que je suis ravi de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire qui vise à alléger le fardeau des agriculteurs.
    Une des choses que m'ont souvent répétées autant les agriculteurs que les autres habitants de ma circonscription, c'est que la taxe sur le carbone a un impact sur leur façon de mener leurs affaires. Concrètement, la taxe sur le carbone leur enlève jusqu'à 12 % de leur revenu net; il s'agit donc d'un impact considérable. Présentement, les agriculteurs jouissent d'une exemption, mais celle-ci ne vise que l'essence et le diesel. Pour une raison que j'ignore, le propane et le gaz naturel ne sont pas inclus. Cette situation a fait mal à de nombreux producteurs de grain et agriculteurs lorsqu'est venu le temps de sécher le grain en raison des milliers de dollars qu'ils ont dû verser pour la taxe sur le carbone.
    Nos amis, les députés ministériels, aiment dire que la taxe sur le carbone est sans incidence sur les revenus. Cependant, ce n'est tout simplement pas le cas pour les agriculteurs. En effet, le remboursement qu'ils reçoivent peut représenter moins de 10 % du montant de la taxe sur le carbone. Bon nombre d'agriculteurs paient chaque année des milliers et des milliers de dollars au titre de la taxe sur le carbone, ce qui fait grimper le prix de leurs produits et les rend moins concurrentiels.
    Mon projet de loi d'initiative parlementaire élargirait l'exemption existante pour inclure le gaz naturel et le propane, ce qui rendrait la vie des agriculteurs canadiens un peu plus facile et un peu moins chère. Cela leur permettrait d'investir dans des technologies de lutte contre les changements climatiques , telles que la séquestration du carbone et d'autres pratiques durables qui amélioreraient un peu la vie de tous les Canadiens.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

    Je désire rappeler à tous les députés que la concision est essentielle et qu'ils doivent tenter d'être le plus bref possible. Je sais que les députés sont fiers des projets de loi qu'ils présentent et qu'ils souhaitent en parler, mais je veux insister sur l'importance de la concision.

  (1015)  

[Français]

Les travaux de la Chambre

    Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante.
    Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Beloeil—Chambly, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 19 février 2020, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
    La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

[Traduction]

Pétitions

Les changements climatiques 

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition en ligne qui suscite de plus en plus d'intérêt. Les signataires de cette pétition demandent à la Chambre de rejeter un très vaste projet d'expansion, qui entraînerait la perte de plus de 14 000 hectares de terres humides. Les pétitionnaires indiquent que si ce projet va de l'avant, cela produirait 260 000 barils de bitume par jour et accroîtrait considérablement les émissions de gaz à effet de serre, nous empêchant ainsi d'atteindre nos cibles aux termes de l'Accord de Paris. Ils demandent donc à la Chambre de rejeter le projet de mine Frontier de la société Teck et d'interrompre tous les travaux en cours ou prévus.

Les opioïdes  

    Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au nom des résidants de l'île de Vancouver qui adressent une pétition au gouvernement fédéral à propos de la crise des opioïdes. Les pétitionnaires soulignent que cette crise a déjà causé des milliers de décès qui auraient pu être évités. Elle a tué plus de gens que les urgences sanitaires des 20 dernières années, soit l'épidémie de SRAS, la grippe H1N1 et l'Ebola. Les pétitionnaires rappellent que la toxicomanie est un problème de santé et non un problème de criminalité, et qu'on ne le réglera pas en le criminalisant.
    Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement de déclarer que la crise actuelle des opioïdes constitue une urgence nationale de santé publique. Ils souhaitent aussi que le gouvernement fédéral modifie les politiques actuelles sur les drogues afin de décriminaliser la possession pour usage personnel, et qu'il voie à la création d'un réseau qui assurera un accès à des drogues sûres, de sorte que les personnes qui ont une dépendance à ces substances dangereuses puissent obtenir l'aide dont elles ont besoin.

Les changements climatiques  

    Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par des électeurs de l'île de Vancouver qui s'opposent à l'achat du pipeline Trans Mountain et à son expansion. Le coût de ce pipeline est passé de 5,6 à 12,6 milliards de dollars. Les pétitionnaires souhaitent qu'on abandonne ces plans d'expansion qu'ils considèrent inacceptables, puisqu'ils entraîneraient une destruction de l'environnement et nuiraient à l'atteinte de nos cibles en matière de lutte aux changements climatiques.

La pêche au hareng du Pacifique  

    Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur et un privilège de déposer une pétition au nom d'habitants de l'île de Vancouver de Parksville, Qualicum Beach, Courtenay, Hornby Island et Denman Island. Ils mentionnent l'importance du hareng pour le saumon, le rorqual à bosse et l'épaulard, la morue et le flétan, les oiseaux de mer et d'autres espèces interdépendantes dans la mer des Salish.
     Ils mentionnent aussi que quatre aires de pêche au hareng sur cinq sont actuellement fermées dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique en raison des politiques de gestion inefficaces du ministère des Pêches et des Océans et qu'en 2019, la pêche a été exploitée à hauteur de 25 % de la biomasse. C'est 5 % de plus que ce qu'avait prévu le ministère. Ils mentionnent que le ministère recommande de réduire la pêche de 20 % à 10 % parce qu'elle est à haut risque. Ils veulent que le gouvernement adopte une approche de précaution d'ici à ce qu'une approche de gestion couvrant l'ensemble de l'écosystème soit mise en place.
    Ce n'est pas une pétition contre les pêcheurs. Les pétitionnaires demandent au ministre et au ministère d'agir sans tarder pour protéger notre écosystème. Ils espèrent que le gouvernement prêtera attention parce que l'ouverture de cette pêche est prévue dans moins de deux semaines.

  (1020)  

Questions au Feuilleton

    D'accord?
    Des voix: D'accord.

Demande de débat d'urgence

Les relations avec les peuples autochtones  

[Article 52 du Règlement]
    Monsieur le Président, j'interviens pour proposer un débat d'urgence. Il est impératif que le gouvernement fédéral réponde aux préoccupations à l'égard des titres ancestraux et des droits constitutionnels soulevées par les chefs héréditaires des Wet'suwet'en et à l'égard des manifestations organisées dans l'ensemble du Canada en signe de solidarité envers ces chefs. Je crois que la situation satisfait à l'article 52(6)a) du Règlement, qui exige que la question dont la mise en discussion est proposée soit « une véritable urgence, qui requiert une mise à l’étude immédiate et urgente ».
    L'inaction du gouvernement a permis aux tensions de s'exacerber, ce qui exerce une pression considérable sur l'économie et menace des emplois partout au pays. Ce matin, tous les réseaux d'information, sans exception, parlaient ouvertement d'une crise au Canada, et le signalement d'incidents dans lesquels la GRC a recouru à la force contre les défenseurs des terres a aggravé cette crise.

[Français]

    Étant donné l’urgence de ces questions liées à la nation Wet'suwet'en et les manifestations de ses alliés, je crois que ce serait important de tenir un débat d’urgence aujourd’hui au Parlement.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Les libéraux appuient la proposition du député, mais je tiens à faire remarquer qu'une déclaration ministérielle sera faite sur la question à 11 heures.

[Français]

    Monsieur le Président, conformément à l'article 52 du Règlement, j'interviens aujourd'hui pour demander à la Chambre la tenue d'un débat d'urgence sur les raisons qui ont amené certaines communautés autochtones à effectuer des blocus ferroviaires, et sur l'évaluation de leurs répercussions économiques.
    Comme parlementaires, nous ne pouvons laisser dégénérer sans mot dire un conflit qui affecte, à chaque heure qui passe, de plus en plus de citoyennes et de citoyens et qui affecte les relations entre le gouvernement fédéral et les Autochtones partout au Québec et au Canada.
    Vous constaterez aussi que le climat social est volatil et qu'il y a lieu de traiter cette crise avec l'urgence qu'elle mérite.
    Je vous soumets donc officiellement cette demande de débat d'urgence que vous déciderez de tenir, je l'espère, à la première occasion.
    Monsieur le Président, j'aimerais dire brièvement que nous sommes d'accord sur les demandes du NPD et du Bloc québécois.

[Traduction]

    Il s'agit évidemment d'une situation d'urgence. De plus, nous voulons qu'il soit très clair que nous serons toujours solidaires des Wet'suwet'en.

[Français]

Décision de la présidence

[Décision de la présidence]
    Je remercie les honorables députés de New Westminster—Burnaby, et de La Prairie de leur intervention. Je suis prêt à accéder à leur demande concernant la tenue d'un débat d'urgence au sujet des relations avec les peuples autochtones.

[Traduction]

    Ce débat commencera un peu plus tard aujourd'hui à l'heure ordinaire de l'ajournement.

Privilège

Réponse du ministre de la Justice à une question inscrite au Feuilleton  

[Privilège]
    Monsieur le Président, je ne sais pas si j'ai eu l'occasion de le faire, mais j'aimerais vous féliciter d'être à la fois mon voisin et le Président de la Chambre, ce qui est remarquable.
    Étant donné que nous parlons de la relation avec les Premières Nations, j'aimerais soulever une question de privilège, conformément à l'article 48 du Règlement, et dire que j'estime que le ministre de la Justice et son personnel ont porté atteinte à mon privilège parlementaire.
    Je suis d'avis que le ministre et son personnel ont induit la Chambre en erreur sur une question fondamentale, à savoir les frais engendrés par les batailles juridiques contre les enfants autochtones devant le Tribunal des droits de la personne et la cour fédérale. En conséquence, puisque lui et son personnel ont fourni de fausses informations, le ministre, selon moi, devrait être accusé d'outrage au Parlement.
    Cette semaine, nous avons beaucoup parlé de l'importance de la primauté du droit. C'est particulièrement pertinent en ce qui concerne les gestes posés par le ministère de la Justice et le procureur général, car ceux-ci croient, apparemment, pouvoir faire fi du Parlement et de leur obligation de répondre à des questions inscrites au Feuilleton portant sur d'importantes questions factuelles. On ne parlait pas d'opinions à propos de faits. Si vous me le permettez, monsieur le Président, je vais présenter les faits aussi succinctement que possible.
    Le 9 décembre 2019, j'ai donné avis, conformément à l'article 39 du Règlement, d'une question écrite demandant de l'information au sujet des frais juridiques et des coûts connexes engagés par le gouvernement entre 2007 et 2019, en raison des poursuites judiciaires portées devant le Tribunal canadien des droits de la personne contre des enfants des Premières Nations. Le ministère de la Justice a présenté une réponse écrite à cette question à la fin janvier 2020, dans laquelle il déclare ceci: « En se basant sur les heures facturables, le montant total des dépenses encourues est approximativement de 5 261 009,14 $ en date du 9 décembre 2019. »
    Déjà, l'idée que le gouvernement fédéral dépenserait 5,2 millions de dollars pour lutter contre les droits des enfants les plus vulnérables au Canada est scandaleuse. Or, j'ai appris que ce chiffre est carrément trompeur. Je soulève cette question aujourd'hui parce que des preuves contradictoires sont ressorties la semaine dernière, lorsque j'étais à Washington pour représenter le Canada. C'est donc ma première occasion d'en parler.
    Mme Cindy Blackstock, qui participe au dossier depuis le début, a présenté des documents qu'elle a obtenus grâce à plusieurs demandes d'accès à l'information auprès du ministère de la Justice, concernant les coûts engagés entre 2007 et 2017. Le chiffre fourni par Mme Blackstock — fondé sur les documents mêmes du ministère de la Justice — est 9,4 millions de dollars dépensés pour des batailles juridiques contre les enfants autochtones.
    Le Réseau de télévision des peuples autochtones a analysé les chiffres et est arrivé à une évaluation un peu plus prudente, soit 8,3 millions de dollars en date de 2017, ce qui demeure considérablement plus élevé que ce que le ministre de la Justice a déclaré que le ministère avait dépensé jusqu'à présent. Cette évaluation ne comprend aucun des coûts engagés après 2017.
    Je rappelle au Président que, lorsque le gouvernement a été reconnu coupable de discrimination inconsidérée envers les enfants des Premières Nations, en 2016, le premier ministre a promis solennellement de respecter les décisions du Tribunal des droits de la personne. Il a déclaré qu'il s'attaquerait au problème et qu'il ne s'opposerait pas aux décisions.
    Or, on a émis neuf ordonnances de non-conformité, et le gouvernement a porté l'affaire devant la Cour fédérale pour tenter de faire annuler la décision et de priver de leurs droits les enfants qui sont dans le système défaillant d'aide à l'enfance. Il est évident que les chiffres que le cabinet du ministre de la Justice a fournis, qui vont jusqu'en 2017, sont supérieurs à 8,3 millions de dollars et au montant erroné de 5,2 millions de dollars qu'il a inscrit au Feuilleton.
    Comment la Chambre peut-elle s'y retrouver dans ces chiffres contradictoires? Nous ne parlons pas ici d'opinions. La question touche à l'essence même de la promesse de réconciliation du premier ministre en vue d'établir une nouvelle relation fondée sur la confiance. Elle doit aussi se fonder sur la confiance des parlementaires lorsqu'ils utilisent des outils comme les questions inscrites au Feuilleton pour obtenir des réponses factuelles afin d'accomplir leur travail.
    La bataille juridique persistante contre les enfants des Premières Nations a eu un effet dévastateur sur l'image du premier ministre, et, selon moi, on ne peut pas prétendre qu'il s'agit d'une question d'opinion pour tenter de minimiser les chiffres.
     À la page 111 de l'ouvrage d'Erskine May, intitulé A treatise on the law, privileges, proceedings and the usage of Parliament, on précise de façon explicite qu'induire la Chambre en erreur peut être considéré comme un outrage. On peut y lire: « Lorsqu'une déclaration trompeuse est faite délibérément, les Communes peuvent agir comme s'il s'agissait d'un outrage. »

  (1025)  

    Par ailleurs, à la page 83 de l'ouvrage La Procédure et les usages de la Chambre des communes, on trouve une liste de certains types d'outrage dressée par le Joint Committee on Parliamentary Privilege du Royaume-Uni, parmi lesquels figure le fait de « tenter délibérément d'induire en erreur la Chambre ou un comité (par une déclaration, un élément de preuve ou une pétition) ».
    Nous sommes conscients qu'il n'y a pas lieu d'invoquer la question de privilège lorsqu'une personne a tort, mais ce n'est pas le cas quand quelqu'un cherche à induire la Chambre en erreur. Voilà pourquoi bon nombre des Présidents qui vous ont précédé se sont appuyés sur les critères exposés à la page 86 de l'ouvrage La Procédure et les usages de la Chambre des communes, où on peut lire:
[...] les éléments suivants doivent être présents lorsqu’on accuse un député d’outrage pour avoir délibérément induit la Chambre en erreur : il faut établir premièrement que la déclaration était effectivement trompeuse; deuxièmement, que le député savait, au moment de faire la déclaration, qu’elle était inexacte; troisièmement, qu’en la faisant, le député avait l’intention d’induire la Chambre en erreur [...]
    Je pense que dans le cas qui nous occupe, ces critères ont été remplis.
    Premièrement, si l'on examine les critères que je viens d'énoncer, la déclaration qui m'a été faite était trompeuse. En effet, les documents fournis par le ministre de la Justice contiennent des renseignements qui entrent en contradiction avec des informations rendues publiques. Le ministre m'a seulement communiqué le coût des heures facturables, sans les frais juridiques connexes.
    Deuxièmement, le ministre savait que sa déclaration était trompeuse, puisque le ministère dont il a la responsabilité a fourni une information différente à Mme Cindy Blackstock. Pourtant, il a signé le document déposé à la Chambre.
    Troisièmement, le ministre avait l'intention d'induire la Chambre en erreur, puisqu'il a délibérément évité de répondre à certains éléments de la question et de clarifier ainsi les choses, en omettant notamment de mentionner tous les frais juridiques supplémentaires pour indiquer seulement le coût des heures.
    Il ne s'agit pas d'une question d'erreur; il s'agit de l'obligation fondamentale du gouvernement de dire la vérité à la Chambre.
    Des Présidents antérieurs ont conclu que, lorsqu'il y a information contradictoire, la Chambre peut être saisie de la question.
    Ainsi, le 3 mars 2014, le Président a déclaré:
[...] la Chambre demeure saisie de deux déclarations entièrement contradictoires. Cela laisse les députés dans une position difficile, eux qui doivent pouvoir compter sur l'intégrité des renseignements qu'on leur fournit dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions parlementaires.
    En conséquence, conformément au précédent que j'ai invoqué tout à l'heure, où le Président Milliken avait indiqué que l'affaire méritait « que le comité compétent en fasse une étude plus approfondie, ne serait-ce que pour tirer les choses au clair » [...]
    Je pense que nous nous trouvons devant une situation de ce genre et que la solution devrait donc être la même.
    Le simple fait que le gouvernement du Canada dépense le moindre cent pour s'opposer à ses citoyens les plus vulnérables devant les tribunaux afin de les priver de leurs droits en tant qu'Autochtones et que personnes à part entière est tout simplement honteux. Il est par ailleurs inacceptable que le gouvernement ait induit la Chambre en erreur en fournissant des renseignements incomplets ou inexacts au sujet des sommes gaspillées pour des mesures aussi répréhensibles. J'ai demandé au gouvernement de répondre à ces questions fondamentales. Nous devons avoir l'assurance que le gouvernement fournira des chiffres véridiques et précis en réponse à une question inscrite au Feuilleton portant sur les sommes dépensées au Tribunal canadien des droits de la personne.
    Ce serait conforme à ce qu'on peut lire à la page 63 de l'ouvrage d'Erskine May intitulé A Treatise on the Law, Privileges, Proceedings and Usage of Parliament: « [...] il est de la plus haute importance que les ministres fournissent des renseignements précis et justes au Parlement et qu'ils corrigent à la première occasion toute erreur accidentelle. »
    J'exige aussi que le ministre de la Justice explique à la Chambre et à la population canadienne pourquoi les renseignements qui ont été fournis en réponse à la question inscrite au Feuilleton sont si différents de ceux qui ont été fournis à Mme Blackstock après de multiples demandes d'accès à l'information auprès de son propre ministère. Les Canadiens ont le droit de savoir.
    Je vais en rester là. En conclusion, tout cela est important, car il est question de la vie d'enfants. C'était important pour Kanina Sue Turtle, Tammy Keeash, Tina Fontaine, Amy Owen, Courtney Scott, Devon Freeman, Chantell Fox, Jolynn Winter, Jenera Roundsky, Azraya Ackabee-Kokopenace et tous les autres enfants qui ont été broyés par un système qui les a laissés tomber. Le Parlement doit savoir que ces enfants étaient aimés. Nous avions l'obligation de faire mieux.
    Le 11 décembre 2019, juste après avoir appris les horribles détails entourant la mort de Devon Freeman, le Parlement du Canada a demandé au gouvernement et au ministre de la Justice de mettre fin à cette bataille juridique contre les enfants. Ce dernier a fait fi de la primauté du Parlement. Il a fait fi des obligations liées aux questions inscrites au Feuilleton. Je vous demande donc de vous pencher sur cette question, monsieur le Président.

  (1030)  

    Je vais prendre en délibéré cette question de privilège.
    Je vais entendre très brièvement le député de Perth—Wellington, soit pendant 30 secondes ou moins. Je ne veux pas que cette affaire vire en débat.
    Monsieur le Président, pour ne pas perdre de temps, l'opposition aimerait se réserver le droit d'intervenir de nouveau à la Chambre sur cette question de privilège, si nécessaire.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

[Travaux des subsides]

[Français]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — Les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi  

    Que la Chambre demande au gouvernement de faire passer les prestations spéciales de maladie de l'assurance-emploi de 15 à 50 semaines dans le prochain budget, afin de soutenir les personnes atteintes de maladies graves, notamment le cancer.
    — Monsieur le Président, je remercie l'honorable député du NPD de ne pas avoir amputé l'entièreté de notre journée de l'opposition.
    Il y a des sujets extrêmement intenses dans l'actualité, des sujets qui canalisent et monopolisent énormément notre attention et qui devront le faire, comme cela vient d'être convenu — j'en remercie d'ailleurs la présidence —, lors de débats à la Chambre. Toutefois, je nous demande aujourd'hui de faire de la place, dans nos considérations, dans nos préoccupations et dans notre cœur, pour un enjeu qui pourrait sembler de prime abord moins criant d'urgence, mais qui, à sa façon, touche profondément la vie de dizaines de milliers, peut-être même de centaines de milliers, de citoyens du Québec et du Canada.
    J'aimerais raconter une petite histoire. Il y a quelques mois, j'ai rencontré un citoyen de Québec qui m'a décrit la situation à laquelle doit faire face sa fille, Émilie Sansfaçon. Cette femme, qui a travaillé et versé des cotisations d'assurance-emploi durant toute sa vie professionnelle, se retrouve soudainement dans l'impossibilité de travailler. C'est le principe même de ce qu'on appelle une « assurance »: un montant que l'on verse soi-même ou avec d'autres en vue de faire face à une situation difficile, préférablement momentanée.
    Or la durée de la prestation, qui serait pour un travailleur régulier à l'emploi d'une industrie quelconque ou de l'État de l'ordre de 50 semaines, s'est avérée être de 15 semaines. Pour une personne atteinte d'une maladie grave ou, pire, en rechute de maladie grave — rien de moins que le cancer —, c'est une situation dramatique.
    Je m'étonnais, lors de ma rencontre avec Louis Sansfaçon, le père d'Émilie, que cette discrimination existe, que cette discrimination s'applique. Cela me semblait profondément injuste et dépourvu de la plus élémentaire des compassions à l'endroit de gens qui, dans notre société prétendument généreuse et ouverte, étaient en grave défaut.
    Nous avons donc interpellé le Parlement et organisé quelques rencontres, dont une rencontre à laquelle le premier ministre nous a fait l'honneur et le plaisir de participer. Il est ressorti de cette rencontre, à laquelle participait également madame la ministre, que les libéraux allaient considérer non seulement leur propre engagement électoral de faire passer le nombre de semaines de prestations de 15 à 26, mais bien l'hypothèse de le faire passer de 15 à 50 semaines.
    Je suis sorti de cette rencontre en me disant que nous étions partis d'un plafond de 26 semaines pour passer à un plancher de 26 semaines, et que ce qui allait potentiellement être le maximum venait un peu de devenir le minimum. Le nombre de semaines allait se situer entre 26 et 50.
    Bien sûr, il n'existe pas de « demi-discrimination »; on discrimine ou on ne discrimine pas. Si un travailleur régulier a droit à 50 semaines, quelqu'un qui est dans l'incapacité de travailler pour une autre raison devrait aussi avoir 50 semaines. Lui accorder 32 semaines ou 41 semaines serait discriminatoire.
    Au moins, nous sentions une ouverture et un progrès. Ce dont nous avions convenu, à ce moment, était que si nous sentions qu'il y avait une progression et des échanges — ce qui, bien sûr, devait s'accélérer à l'approche du budget — nous allions nous montrer discrets, dans l'esprit de collaboration qui marque nos travaux jusqu'à maintenant.
    Malheureusement, cela n'a pas été le cas. Les échos que nous avons à ce sujet sont qu'il n'existe aucune mesure, que 26 semaines ne seraient pas nécessairement garanties dans ce budget-ci et que les 50 semaines ne seraient même pas prises en considération.
    Ainsi, dans une analyse qui lui appartient, soit le gouvernement en arrive à la conclusion que ce n'est pas une bonne mesure — je serais curieux de savoir pourquoi —, soit on nous a un peu menés en bateau. On semble s'être dit qu'on allait étirer l'affaire, gagner du temps et voir ce qu'on fera avec l'enjeu plus tard, ce qui, on le comprendra, ne peut pas nous convenir.

  (1035)  

    Le gouvernement, particulièrement le premier ministre, se roule, se vautre et se complait dans tout ce qu'il définit comme de la discrimination, fût-elle imaginaire. Dans certaines situations, il s'agit vraiment de discrimination, mais ce n'est pas toujours véritablement le cas. Au Québec, nous en subissons beaucoup à cause de propos que nous ne jugeons pas trop vrais.
     Dans ce cas-ci, la question est technique et mathématique. Des gens cotisent à une caisse indépendante d'assurance-emploi puis, un jour, se retrouvent incapables d'exercer leur travail parce que ce dernier n'existe plus ou pour d'autres raisons dont il existe une gamme assez large. Certains de ces travailleurs recevront des prestations d'assurance-emploi pendant 50 semaines, d'autres moins longtemps, ce qui constitue manifestement une discrimination.
     J'en appelle aux valeurs réelles ou prétendues du gouvernement pour qu'il fasse preuve d'équité. L'équité, c'est la non-discrimination. L'équité, c'est l'application à chacun de règles similaires. Dans ce cas-ci, il ne s'agit pas de variables linguistiques, territoriales, religieuses ou autres, mais bien de la capacité d'être au travail, un fondement des économies occidentales modernes.
     On a tendance à se vanter, particulièrement chez les politiciens, du fait que le Canada est généreux avec son filet social. Or, le filet social a comme raison première de protéger le pouvoir d'achat des particuliers, qui soutiennent à leur tour une activité économique tout en réussissant à préserver un niveau et une qualité de vie minimums. Dans une certaine mesure, c'est le devoir solennel des parlementaires de protéger cela. C'est un acquis du XXe siècle.
     Dans le cas présent, nous avons tendance à dire que c'est bon pour certains et moins bon pour d'autres.
     Bien sûr, notre argument peut être le coût. Pourtant, pour prendre un exemple au hasard, nous ne sommes pas pauvres au Canada lorsqu'il s'agit d'acheter un oléoduc. Lorsqu'il s'agit de fortuitement serrer la main du ministre des Affaires étrangères de l'Iran dans l'espoir d'obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations unies — ce qui coûte des millions de dollars —, nous ne sommes pas si pauvres au Canada.
     Il y a beaucoup de sujets pour lesquels nous avons de l'argent. Pourtant, lorsqu'il s'agit d'appliquer équitablement des valeurs communes au Canada et au Québec que nous considérons comme fondamentales, nous n'avons soudainement pas d'argent. Il s'agit donc d'un argument que nous ne pouvons pas accepter.
     Le directeur parlementaire du budget s'est penché sur la question. Il est arrivé à la conclusion qu'il en coûterait un peu plus de 1 milliard de dollars annuellement si la totalité des travailleurs atteints d'une maladie grave touchait des prestations d'assurance-emploi pendant la période totale de 50 semaines. Or, nous savons que seule une infime minorité des gens atteints d'une maladie et qui doivent s'absenter du travail vont effectivement partir pendant 15, 25 ou 30 semaines.
     Les coûts réels demeurent donc incertains, mais ils représentent assurément moins de la moitié du montant évalué. On parle ici de montants que le gouvernement accorde pourtant assez facilement à des causes que l'on pourrait juger moins fondamentales. Or, l'assurance-emploi est un devoir fondamental relevant la fonction de l'État.
    En fin de compte, la principale raison que je souhaite évoquer est la compassion. Il y a des gens parmi nous qui ont la fibre plus sensible, mais il y en a qui étalent leur sensibilité de façon plus ostentatoire. J'aimerais bien que nous soyons moins ostentatoires et que nos gestes soient plus concrets.

  (1040)  

    Je désirerais que les valeurs que le Canada et le Québec ont en commun puissent s’exprimer d’une façon sinon unanime au moins consensuelle à la Chambre. Je désirerais qu’on ne se cache pas ou qu’on ne se cache plus derrière des arguments à caractère plus ou moins économique ou plus ou moins fondé pour reporter toujours à plus tard ce que la conscience suggère. J’aurais donc le désir de prendre le gouvernement et son chef au mot quant aux valeurs qu’ils expriment et de les inviter, aujourd’hui et lors du vote qui aura lieu demain, à se donner des directives claires, afin que nous mettions un terme à une discrimination tout aussi inacceptable que n’importe quelle autre discrimination et que nous puissions faire un geste de compassion, de compréhension, de justice et d’équité envers ces dizaines de milliers de personnes qui, au sens le plus abject du terme, souffrent. Je pense que c’est notre devoir fondamental et j’invite la Chambre à voter en conséquence.

  (1045)  

    Madame la Présidente, j’ai écouté avec attention le discours de mon collègue de Beloeil—Chambly. M’étant levé à la Chambre la semaine dernière, je suis très sensible au sujet traité.
    Le député parle de compassion et de discrimination, mais dans sa proposition qu’en est-il des Canadiens et des Canadiennes, y compris les Québécois et les Québécoises, qui ne sont pas des employés mais des travailleurs autonomes?
     Il nous parle de discrimination basée sur le nombre de semaines, mais moi je trouve qu'il est discriminatoire de ne pas inclure l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes qui participent à la prospérité du Canada.
     J’aimerais entendre mon collègue sur ce sujet.
    Madame la Présidente, il y a des sujets et des circonstances qui se prêtent à de petites pointes plus ou moins sympathiques et d’autres qui s’y prêtent moins. Le sujet dont nous discutions est dans la deuxième catégorie. Si l’estimé collègue a une proposition à faire, grand Dieu, c’est merveilleux. Nous sommes à l’écoute.
     Les travailleurs autonomes, s’ils s’inscrivent au programme, peuvent bénéficier des prestations d’assurance-emploi. Outre cette correction qui semblait nécessaire, il faut que tout le monde aux prises avec un problème financier qui s’ajoute à un enjeu économique puisse avoir un soutien, bien sûr. Cela va de soi.
     Dans le cas présent, nous ciblons un enjeu précis, spécifique et récurrent qui a déjà été soulevé. Le gouvernement a déjà dit qu’il allait le regarder. Nous demandons donc si on peut régler cela.
    Si les conservateurs veulent régler plus que cela, s’ils veulent élargir le filet social, ils doivent savoir qu’à cet égard, notre ADN est déjà bien construit en ce sens et que nous serons heureux de regarder le leur prendre de telles proportions. Alors, nous sommes ouverts à cela.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je remercie le chef du Bloc d'avoir proposé la tenue de ce débat important.
    Le NPD présente des projets de loi d'initiative parlementaire depuis la 39e législature pour remédier à ce problème. On ne doit pas seulement blâmer les libéraux pour ce manque d'action, mais également le gouvernement conservateur précédent. C'est un problème qui est tellement facile à régler. Je me suis entretenu avec tant de gens de ma circonscription qui auraient besoin de bien plus que les 15 semaines prévues par le programme. Ils doivent attendre au moins un an avant d'être admissibles aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Or, nous pouvons remédier à cette situation si facilement.
    Les libéraux et les conservateurs ont laissé tomber beaucoup de Canadiens. C'est un débat important. J'espère sincèrement que cela se fera pendant la 43e législature. J'invite le chef du Bloc à nous faire part de ses observations à ce sujet.

[Français]

    Madame la Présidente, je constate une convergence des intentions; je suppose qu'il ne nous manquera qu'à découvrir ce qu'il en sera du côté du gouvernement.
    Je salue le fait que, dans le passé, d'autres députés de la Chambre ont soulevé l'enjeu. Je note au passage que ce sont en effet des enjeux et des dossiers qui sont souvent présentés dans les bureaux de circonscription.
    Je présume donc qu'il y a des gens du côté du gouvernement qui ont été interpellés sur cela et qu'il y aura ultimement des discussions à ce sujet. On a vu récemment, dans un autre dossier que je ne nommerai pas pour ne pas provoquer l'ire de certains députés de la Chambre, des députés libéraux signifier à leur parti qu'ils ne sont pas à l'aise avec sa position. Cela se fait et cela fait partie de la démocratie.
    Ces gens-là ont peut-être aussi reçu à leur bureau des citoyens qui ont vécu un problème concernant l'assurance-emploi. Ils pourront donc faire des représentations auprès des hautes instances du gouvernement afin de faire progresser ce dossier.

  (1050)  

    Madame la Présidente, je voudrais comprendre pourquoi le Bloc québécois a précisément choisi le nombre de 50 semaines.
    Madame la Présidente, s'il advenait qu'un travailleur d'une usine située n'importe où au Canada ou au Québec perde son emploi et s'il avait accumulé le nombre d'heures requis en vertu du régime pour avoir accès aux prestations, il aurait accès à 50 semaines. C'est simplement l'équivalent de ce qui est appliqué pour n'importe quel autre travailleur. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi le même nombre de 50 semaines.

[Traduction]

    Madame la Présidente, le chef du Bloc québécois a parlé de valeurs. Lorsque je songe aux valeurs, je ne peux m'empêcher de penser que l'actuel gouvernement a investi au fil des ans des centaines de millions de dollars, des sommes records, dans la santé. Plusieurs millions de dollars ont été versés à la cause du cancer. Je me dis également que des centaines de milliers de personnes ont été sorties de la pauvreté.
    En ce qui concerne ce dossier en particulier, je signale que même à l'époque où nous étions dans l'opposition, le chef du Parti libéral a souvent demandé à de nombreux députés de son parti de chercher des façons de bonifier davantage ce programme.
    Pourquoi le député insiste-t-il pour porter les prestations à 50 semaines? Y a-t-il une explication particulière pour justifier ce nombre de semaines?

[Français]

    Madame la Présidente, cela me fait plaisir de le répéter. Quelqu'un qui travaille dans une entreprise et qui perd son emploi a accès à un certain nombre de semaines de prestations. Quelqu'un qui doit cesser de travailler pour des raisons de maladie grave a droit à un certain nombre de semaines de prestations. Il faut mettre entre les deux le petit signe « égal ». C'est aussi simple que cela.
    Outre cela, investirait-on des centaines de milliers de dollars, voire des millions de dollars, dans le développement d'une nouvelle voiture merveilleuse? Si, à la fin, il lui manque une roue, ce n'est pas une très bonne voiture.
    À bien des égards, nous avons un extraordinaire système de santé, je n'en disconviens pas. D'ailleurs, il serait encore meilleur si le gouvernement faisait ses affaires et transférait aux provinces l'argent qui leur est dû en rehaussant les transferts en santé à 5,2 %, comme le demandent toutes les provinces.
    Pourtant, dans ce cas-ci, il s'agit d'une caisse indépendante dans laquelle les gens mettent leur propre argent. Ce n'est même pas l'argent de l'État au sens où on l'entend d'habitude.
    Je pense qu'on peut simplement bonifier le régime à relativement peu de coûts et créer de la justice là où il y a présentement de l'iniquité.
    Madame la Présidente, j'aimerais féliciter mon chef pour son excellent discours. De plus, je le remercie d'avoir choisi ce thème pour la première journée de l'opposition.
    Il y a un aspect qui n'a pas été soulevé. La caisse de l'assurance-emploi a présentement un surplus de 4 milliards de dollars. La moitié de la somme de 1 milliard de dollars estimée par le directeur parlementaire du budget correspond à environ 500 millions ou 600 millions de dollars. Cela veut dire que cela ne coûterait absolument rien de mettre en marche le système.
    Le Regroupement des chômeurs et des chômeuses de la région de Sorel-Tracy a témoigné devant le Comité permanent des finances. Il a dit que s'il n'y avait pas un sou dans la caisse à l'heure actuelle, cela voudrait simplement dire une cotisation de 6 ¢ l'heure. Or rappelons-nous que ce sont les employés et les employeurs qui paient l'assurance-emploi, et non le gouvernement.
    Pourquoi ne pas mettre immédiatement ce système en marche?

  (1055)  

    Madame la Présidente, c’est un peu bizarre de répondre à un collègue. Cela me donne un sentiment que les amis d’en face ont souvent.
    La notion de peu ou pas de coûts est absolument extraordinaire. Je la trouve très intéressante dans ce dossier, parce que cela nous ramène un peu à ce qu’on disait tout à l’heure. Cela nous ramène à la notion de valeur. Cela nous ramène à ce qui est censé caractériser nos travaux.
    Cela me ramène à une autre chose que j’ai brièvement abordée. Il y a des gens parmi nous présentement qui vivent personnellement ou qui ont des proches qui vivent un problème majeur sur le plan de la santé qui suscite énormément d’inquiétude. Je nous invite tous à nous mettre dans la peau de ces gens.
    Imaginons qu’un de nos proches, une des personnes, sinon la personne que nous aimons le plus au monde, avait un problème de santé grave. Ne voudrions-nous pas ne pas avoir à nous préoccuper de surcroit de considérations...

[Traduction]

    J'informe la ministre que je devrai interrompre son intervention à 11 heures.

[Français]

    Madame la Présidente, je vais commencer en disant que nous sommes de tout cœur avec Émilie Sansfaçon. Son courage est vraiment remarquable et nous la remercions d’avoir pris le temps de venir ici à Ottawa, pour rencontrer le premier ministre et moi-même, et pour expliquer la gravité de la situation. Nous comprenons que c’est vraiment une situation grave.
    Je suis très heureuse de prendre la parole à la Chambre des communes aujourd’hui pour discuter de la motion dont nous sommes saisis. Je tiens d’abord à souligner que nous sommes rassemblés sur le territoire algonquin non cédé.

[Traduction]

    La motion d'aujourd'hui concerne une valeur canadienne fondamentale, en l'occurrence le fait de prendre soin les uns des autres en cas de maladie. Au Canada, nous n'abandonnons pas les malades; ce n'est pas ainsi que les Canadiens traitent leurs concitoyens.

[Français]

    Nous avons un réseau de sécurité sociale solide et l’une de ses principales composantes est notre régime d’assurance-emploi.

[Traduction]

    Je suis fière d'être chargée de ce programme dans mes nouvelles fonctions de ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées. Le premier ministre m'a demandé de prendre à ce titre un certain nombre de mesures pour bonifier cet important programme canadien.

[Français]

    Comme nous le savons, les milieux de travail et les familles changent. Il est donc normal de devoir moderniser le régime de prestations de maladie de l’assurance-emploi. Depuis sa création en 1940, l’assurance-emploi est demeurée l’un des piliers du réseau de sécurité sociale du Canada. Depuis, la vie ici a énormément changé.

[Traduction]

    Le temps est venu de se demander comment les prestations de maladie de l'assurance-emploi peuvent mieux servir les Canadiens. Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais prendre un instant pour présenter les objectifs actuels du régime d'assurance-emploi et en dresser un bref portrait.
    À l'heure où on se parle, les prestations de maladie de l'assurance-emploi permettent aux Canadiens incapables de travailler parce qu'ils sont malades, blessés ou en quarantaine de recevoir un revenu de remplacement pendant au plus 15 semaines.

[Français]

    L’objectif des prestations de maladie de l’assurance-emploi consiste à aider les Canadiens à rester connectés au marché du travail et à leur donner du soutien financier le temps de leur guérison. Ainsi, ils pourront revenir et contribuer au marché du travail sans avoir dû également traverser d’inutiles difficultés financières. Ces prestations de maladie s’ajoutent aux autres mesures de soutien offertes en cas de maladie ou d’invalidité de longue durée par le programme de Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et les régimes de santé des employeurs.

[Traduction]

    En moyenne, en 2017-2018, les gens qui ont réclamé des prestations de maladie en ont reçu pendant 10 semaines. Or, une part importante des prestataires — on parle ici d'environ 36 % d'entre eux, soit plus ou moins 150 000 personnes — ont touché la totalité des 15 semaines avant de pouvoir reprendre le travail. Nous savons notamment que les femmes et les travailleurs âgés sont plus susceptibles d'être du nombre. Pour les Canadiens malades ou blessés, il s'agit d'un grave problème.

  (1100)  

[Français]

    Imaginons qu’une personne élève seule ses enfants et que, du jour au lendemain, elle ne soit plus en mesure de payer ses factures. Personne n’a besoin d’une telle pression...
    L'honorable ministre aura 16 minutes et demie à la reprise du débat pour compléter son discours.

Affaires courantes

[Affaires courantes]

[Traduction]

Les relations avec les peuples autochtones

    Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord rappeler que nous sommes sur les terres ancestrales du peuple algonquin.
    Les Canadiens sont troublés par ce qu'ils voient depuis une semaine. Les jeunes et les moins jeunes, les Autochtones, les nouveaux arrivants, tous se demandent ce qui peut bien se passer. Ils veulent savoir ce que l'avenir leur réserve, à eux ainsi qu'à leurs proches et au reste du pays. Ils savent que les manifestations qui ont lieu présentement sont à prendre au sérieux et que le Canada est dans une situation susceptible de changer son avenir tout entier, et j'en suis conscient moi aussi.
    Où que l'on regarde, les gens sont mécontents et en colère. C'est tout à fait compréhensible, et je les comprends, car en plus de menacer leur gagne-pain, la situation actuelle touche à des enjeux cruciaux, comme le respect des droits, la primauté du droit et la démocratie.

[Français]

    Aux gens qui subissent les conséquences des barrages et des manifestations, vous traversez des moments difficiles. Sachez que notre gouvernement travaille fort pour trouver une solution. Notre priorité est de résoudre la situation de manière pacifique, mais aussi de protéger notre pays comme un État de droit. Nous allons toujours défendre ce principe.

[Traduction]

    Il est grand temps de résoudre cette situation. Cependant, cette situation n'est pas arrivée du jour au lendemain. Ce n'est pas parce que nous avons entamé récemment un processus de réconciliation. C'est plutôt parce que, trop longtemps dans notre histoire, pendant un trop grand nombre d'années, nous avons manqué à cette obligation. Par conséquent, trouver une solution ne sera pas simple. Cela exigera de la détermination, des efforts soutenus et de la collaboration. Il n'y a pas de relation plus importante pour le Canada que celle que nous avons avec les peuples autochtones. Encore aujourd'hui, en tant que premier ministre, je leur tends officiellement la main dans un esprit de partenariat et de confiance.
    Depuis 11 jours, le gouvernement s'emploie à trouver des façons de dénouer la situation, même si d'aucuns voudraient plutôt que nous baissions les bras. Or, nous savons ce qui est en jeu. Nous savons que l'échec n'est pas une option. C'est pour cette raison que nous souhaitons créer les conditions pour que s'entame un dialogue pacifique et franc avec tous les partenaires qui souhaitent faire de même.
    Comme l'ont souligné ce matin les chefs mohawks et le chef national Perry Bellegarde, la solution doit passer par le dialogue et le respect mutuel.
    J'aimerais dire aux nations wet'suwet'en et mohawk ainsi qu'aux dirigeants autochtones de l'ensemble du pays que nous sommes là pour les écouter. Nous ne leur demandons pas d'arrêter de défendre les intérêts de leurs communautés, leurs droits et leurs convictions. Nous leur demandons seulement d'être prêts à travailler en partenariat avec le gouvernement fédéral pour trouver des solutions. Ils nous rappellent, à juste titre, que leur confiance a trop souvent été trahie lors des négociations du passé entre les Autochtones et les gouvernements du pays. D'ailleurs, cela illustre bien la difficulté de résoudre cette situation aujourd'hui. Nous avons cependant comme point commun la volonté de trouver des solutions.
    Nous ne pouvons pas résoudre ce problème par nous-mêmes. Tout comme nous avons besoin des dirigeants autochtones comme partenaires, nous avons aussi besoin que les Canadiens fassent preuve de détermination et d'un esprit de collaboration. Tout le monde a avantage à ce qu'on trouve une bonne solution.

[Français]

    Soyons clairs: notre gouvernement va continuer de travailler jour et nuit pour trouver une solution rapidement et paisiblement. Dans le passé, nous avons vu à quel point ces situations peuvent changer rapidement. Je sais que nous voulons tous trouver une solution. En même temps, il faut absolument éviter que les choses s’aggravent. Hier, j’ai encore une fois réuni les membres du Groupe d’intervention en cas d’incident pour discuter de la situation et de la marche à suivre. Je me suis également entretenu avec les premiers ministres provinciaux pour parler des conséquences qu’ont les barrages sur les agriculteurs, les entrepreneurs, les familles et les travailleurs d’un bout à l’autre du pays.

  (1105)  

[Traduction]

    Au cours de la fin de semaine dernière, le ministre des Services aux Autochtones a rencontré des représentants de Tyendinaga ainsi que d'autres membres de la nation mohawk. J'ai assuré aux chefs héréditaires des Wet'suwet'en que la ministre des Relations Couronne-Autochtones était disposée à les rencontrer en tout temps. J'espère que l'offre sera acceptée.
    Nous avons ici l'occasion d'ouvrir un dialogue entre les parties entretenant ces différents points de vue. Quel autre choix s'offre à nous? Souhaitons-nous devenir un pays aux différences irréconciliables, où les gens parlent, mais refusent d'écouter, où les politiciens somment les services de police de procéder à des arrestations, où des personnes pensent qu'elles peuvent altérer les voies ferrées et mettre des vies en danger? C'est tout simplement inacceptable.
    Nous ne pouvons pas régler ces problèmes sans une vision globale. Ce n'est pas la façon d'aller de l'avant. Je sais que les gens sont à bout de patience. Nous devons trouver une solution et nous devons le faire maintenant.
    J'ai déjà parlé à la Chambre du fait que mon père s'est heurté à des contestations dans le cadre du débat sur les droits ancestraux et issus de traités dans la Constitution. Plus de 30 ans plus tard, un grand nombre de ces questions demeurent. C'est pourquoi nous devons accélérer encore plus le rythme des changements, et ce constat ne s'applique pas qu'à la présente situation.
    Même si nous avons investi davantage que tout autre gouvernement pour réparer les torts historiques, pour combler les lacunes persistantes, nous savons qu'il reste encore beaucoup de travail à faire. Il est inacceptable que des gens n'aient toujours pas accès à de l'eau potable, qu'il y ait de nouveaux cas de disparition ou d'assassinat de femmes et de filles autochtones, que des personnes doivent vivre sans logement ou renoncer à une bonne éducation. Il est inacceptable que des peuples autochtones soient toujours privés de droits et de terres. Nous devons donc continuer de trouver des solutions. La seule façon d'y arriver, c'est d'unir nos forces et d'être à l'écoute.

[Français]

    En tant que pays, nous sommes appelés à choisir la marche à suivre. C'est à nous de choisir le respect et la communication. Nous ne devons pas nous engager dans une voie où nous refusons d'écouter, où nous cédons aux hostilités. Ce n'est pas la solution.

[Traduction]

    Certains voudraient que nous agissions avec précipitation, que nous résumions cette situation à des slogans et que nous en ignorions la complexité. Certaines personnes pensent que le recours à la force est une bonne chose. C'est faux. La patience s'épuise de plus en plus, ce qui la rend plus précieuse que jamais.
    Nous ne parviendrons pas à défendre les droits des Autochtones, à lutter contre les changements climatiques, à maintenir l'ordre public et à établir une économie propre en dénigrant...
    Des voix: Oh, oh!
    Nous sommes saisis d'une question très sérieuse aujourd'hui et je m'aperçois que les députés des deux côtés de la Chambre font du chahut, ce qui me dérange vraiment. J'aimerais que tous les députés prennent une grande respiration et qu'ils écoutent les personnes qui ont la parole. La journée est encore jeune.
    L'honorable premier ministre a la parole.
    Monsieur le Président, je répète ma dernière phrase. La patience s'épuise de plus en plus, ce qui la rend plus précieuse que jamais.
    À l'heure actuelle, au Canada, nous sommes aux prises avec de nombreux débats importants concernant le futur gagne-pain de nos enfants, l'avenir de notre environnement, les relations que nous entretenons avec des pays des quatre coins du monde et notre position sur des questions fondamentales alors que nous traversons une période angoissante. De plus en plus de Canadiens sont impatients de connaître les réponses à ces questions. De plus en plus de personnes sont frustrées de voir que nous flottons dans une telle incertitude. Ces questions sont débattues avec de plus en plus d'intensité en marge de nos échanges démocratiques.
    Il faut soulever ces questions à la Chambre. Il faut aussi les soulever autour de la table de cuisine et dans les centres communautaires du pays. Évidemment, les Canadiens auront toujours le droit de manifester et d'exprimer leurs frustrations, mais nous devons être à l'écoute les uns des autres. Les sirènes du populisme qui sévissent dans les démocraties ces jours-ci sont en réalité un appel à s'écouter parler, à n'entendre que ceux qui partagent le même point de vue et à ignorer les gens qui ont une perspective différente.
    Le Canada se doit, s'il veut continuer d'avancer, de privilégier les discussions avant l'action et de tenir des débats rationnels, raisonnés, en cette enceinte. Ce n'est pas en piétinant la démocratie que nous ferons avancer les droits des peuples autochtones, la lutte contre les changements climatiques, le maintien de l'ordre public et la mise en place d'une économie verte. Nous devons être de bonne foi dans le travail qui nous incombe au Parlement. Nous devons être ouverts à l'idée de travailler ensemble, et pas seulement dans les jours à venir, mais au fur et à mesure des progrès que nous réalisons, que ce soit dans la mise en oeuvre des droits et des titres ancestraux des Autochtones, la réparation des torts historiques ou la résolution des problèmes de longue date dans l'approvisionnement en eau potable. Le pays et le gouvernement doivent poursuivre leurs efforts en ce sens. Nous devons continuer de cheminer ensemble.
    Nous tendons la main à tous pour dialoguer de bonne foi. Nous en avons l'occasion de le faire maintenant. Nous sommes tous dans le même bateau: les travailleurs, les aînés, les dirigeants autochtones, les manifestants et les agents de police. Ayons le courage de saisir l'occasion et d'agir ensemble pour bâtir un avenir meilleur pour tous les Canadiens.

  (1110)  

    Monsieur le Président, c'est la réaction la plus faible à une crise nationale de l'histoire de notre pays. J'ai écouté les propos incohérents que le premier ministre vient de tenir, et il manque au moins deux éléments importants: une dénonciation claire de l'illégalité des actes commis par ces activistes radicaux et un plan d'action qui mettra fin aux barricades illégales et remettra notre économie sur les rails. La déclaration du premier ministre équivaut à une abdication totale de ses responsabilités et de son leadership.
    Nous sommes à un moment charnière de l'histoire du Canada, un moment où il faut décider ce que notre pays représente et les intérêts que nous voulons défendre. Le Canada sera-t-il un pays du « oui », où de grands projets nationaux peuvent être menés à bien, un pays qui peut croître et se développer, ou sera-t-il plutôt un pays du « non », où un petit nombre de personnes réussissent, en haussant la voix, à paralyser le développement et la prospérité de l'ensemble de la population?
    Notre pays se fondera-t-il sur la primauté du droit ou plutôt sur la loi de la rue? Laisserons-nous l'ensemble de l'économie être l'otage d'un petit groupe de gens qui bafouent le système juridique sur lequel se fonde notre pays depuis plus de 150 ans?
    Que ce soit bien clair: le seul obstacle qui se dresse entre notre pays et la prospérité, c'est un petit groupe d'activistes radicaux, dont plusieurs n'ont absolument rien à voir avec les Premières Nations. C'est un groupe d'activistes radicaux qui ne s'arrêteront pas tant que l'industrie pétrolière et gazière du Canada ne sera pas complètement étouffée. Ces gens ont peut-être le luxe de ne pas avoir à travailler tous les jours et de pouvoir sécher leurs cours sans avoir à subir de conséquences, mais leur temps libre, ils le passent à bloquer des ports, des chemins de fer, des postes frontaliers, des routes et des autoroutes, et à s'approprier les revendications autochtones, qu'ils dénaturent sciemment.
    Le premier ministre élève ces protestataires au rang des milliers d'hommes et de femmes des Premières Nations qui cherchent, en toute bonne foi, à corriger les injustices de l'histoire du Canada, et ce qu'il fait nuit carrément à l'esprit de la réconciliation.
    Le premier ministre a favorisé et encouragé les comportements de ce genre en annulant d'autres grands projets pour des considérations bassement politiques, sans égard aux faits et aux données scientifiques.

  (1115)  

    En réalité, la grande majorité des membres de la nation des Wet'suwet'en appuient le projet Coastal GasLink. Chaque conseil de bande élu dont le territoire est sur le tracé du projet Coastal GasLink appuie ce projet. Il a même l’appui de la majorité des chefs héréditaires. La grande majorité des membres des Premières Nations appuient ce projet, car il créera des emplois et des débouchés. Il se traduira par des investissements dans leurs collectivités et, au bout du compte, il contribuera à réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre.
    Ce projet représente une occasion extraordinaire pour les Wet'suwet'en, alors pourquoi ces militants radicaux s’y opposent-ils? Pour eux, ce n’est qu’un prélude. Ce n’est qu’une répétition générale de ce qu’ils considèrent comme leurs prochains combats, à savoir la lutte contre le pipeline Trans Mountain et le projet Frontier de la société Teck. Ultimement, leur objectif est de paralyser entièrement le secteur canadien de l'énergie.
    Il est important de se rappeler qui sont les victimes. Qui est victime de l’inaction des libéraux? Ce sont les agriculteurs qui ne peuvent pas acheminer leurs céréales vers les marchés. Ce sont les propriétaires de petites entreprises, dont les livraisons ne sont pas faites à temps. Ce sont les propriétaires de maisons qui peuvent avoir du mal à se procurer du combustible pour chauffer leur maison l’hiver. Ce sont les travailleurs qui risquent d’être mis à pied. Enfin, ce sont les membres de la Nation Wet'suwet'en eux-mêmes, qui aspirent à la prospérité pour leurs enfants.
    Les conservateurs réclament des recommandations sensées et appropriées pour mettre un terme à ces barrages illégaux. Nous demandons au gouvernement libéral de faire respecter la primauté du droit. Aujourd'hui, nous nous attendions à ce que le gouvernement annonce un plan quelconque visant à mettre fin à ces barrages illégaux. Au lieu de cela, nous n'avons eu droit qu'à des paroles vides.
    

[Français]

    Tout le monde a le droit de donner son opinion, que nous soyons d'accord ou non sur le message, mais personne — je le répète: personne — n'a le droit de tenir notre économie en otage.

[Traduction]

    Les barrages érigés au pays sont illégaux, et il est temps que le gouvernement prenne des mesures à cet égard. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes solidaires des agriculteurs. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes solidaires des navetteurs. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes solidaires des travailleurs qui risquent d'être mis à pied. Nous sommes solidaires des Canadiens ordinaires qui travaillent fort. Chose plus importante encore, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes solidaires des Wet'suwet'en.
    Nous sommes solidaires des conseillers élus de la Première Nation Wet'suwet'en. Nous sommes solidaires de la majorité des chefs héréditaires de la Première Nation Wet'suwet'en qui reconnaissent que les projets et les investissements de ce genre sont le seul moyen d'extraire les Canadiens membres des Premières Nations de la pauvreté et de leur donner de l'espoir et des possibilités, ainsi que de procurer à la prochaine génération de Canadiens autochtones une qualité de vie identique à celle dont jouissent déjà tous les autres habitants du pays.

[Français]

    Monsieur le Président, je suis obligé de nuancer les termes du chef conservateur lorsqu'il parle de « ce côté-ci de la Chambre ». Nous sommes du même côté de la Chambre, mais, manifestement, on ne verra jamais un député du Bloc québécois se placer au centre d’une Première Nation pour dire que, parmi elle, il y a les bandits et il y a les gentils, qui sont d’accord avec le Bloc.
    Qui sommes-nous, nous qui formons la société blanche, pour nous insérer entre eux et commencer à les juger les uns et les autres selon qu’ils sont d’accord avec l’intérêt du moment ou pas? La ligne entre les députés de ce côté de la Chambre est ici.
    Outre cela, je suis quand même obligé de demander au premier ministre pourquoi, dans le cadre d’une crise qui s’annonçait nationale et grave dès ses tous débuts, il lui a fallu 12 jours pour intervenir?
    De plus, pourquoi ai-je l’impression que je viens d’entendre un discours électoral de 2015? On a fait des énoncés de valeurs, de principes et de vertu, tous plus louables les uns que les autres, mais qui ne venaient avec rien d’autre. Je comprends qu’une négociation doit exister quelque part. Je comprends qu’il doit y avoir des canaux de communication d’ouverts. Je peux comprendre que le premier ministre ne veuille pas négocier sur la place publique.
    D’accord, mais on ne convoque pas le Parlement pour faire une déclaration ministérielle si on n’a rien à dire. C’est manifestement ce à quoi nous venons d’assister. Les pistes de solution ne semblent pas beaucoup plus claires. Les pistes d’erreur, elles, par contre, se précisent. D’abord, il semble que nous devions faire un choix. C’est comme s’il fallait aujourd’hui, à la Chambre, choisir entre un respect nécessaire pour les Premières Nations et l’économie canadienne, comme si c’était d’emblée et irrémédiablement irréconciliable. C’est comme s’il n’était pas possible de trouver une solution à la crise qui permette de remettre en mouvement de grands morceaux de l’économie canadienne et québécoise, sans pour autant le faire au détriment des discussions demandées par les Premières Nations. Moi, je pense que c’est possible.
    Je vais faire un très bref détour. Je demande encore une fois qui nous sommes pour juger. Après tout, nous nous revendiquons de la légitimité de nos démarches en invoquant une loi adoptée en 1876 qui a imposé aux Premières Nations un modèle de gouvernance qui venait de notre grande supériorité blanche. Il y en a, parmi les membres des Premières Nations, qui ne sont pas certains que ce soit la meilleure méthode. Ce débat leur appartient, quelque part. C’est beaucoup de cela qu’il est question. Nous avons un peu l’obligation de respecter et d’écouter les Premières Nations. À cet égard, je suis d’accord sur le fait que le gouvernement veuille entreprendre enfin une conversation.
    Par contre, il y a certainement des zones de tension existantes. On ne peut pas avoir oublié qu’il n’y a pas si longtemps, le gouvernement a soit autorisé, soit fermé les yeux sur la disposition de tireur d’élite près du territoire des Wet'suwet'en. Il me semble qu’il y a là matière à créer un peu de tension. Il me semble qu’il y a matière à ce que des gens ne se sentent pas en confiance.
    Après cela, on dit qu’il ne faut pas entreprendre un parcours vers la tension et la violence. Je suis profondément d’accord. Il fallait commencer par ne pas permettre cela. Nous avons assisté à une litanie d’excuses au fil des ans. Voici une très belle occasion de s’excuser d’avoir laissé passer une telle chose, qui est certainement un élément fondamental de la crise que nous vivons.
    Je ne voudrais pas toutefois qu’on interprète mon propos comme étant une caution de certains gestes. Cela ne peut pas durer. Des appels à la raison ont été faits par des gens des Premières Nations.

  (1120)  

    J'imagine le soulagement qu'on a tous ressenti en se disant que, peut-être de leur propre initiative, il y aurait des conversations, des démarches ou des apaisements qui permettraient la nécessaire et urgente levée des barricades. La négociation passe forcément par des gens qui posent des gestes en réponse à d'autres gestes.
     Il faudra aller là. Il faudra également s'ouvrir aux différences culturelles, qui sont profondes et fondamentales, plutôt que d'imposer grossièrement nos propres valeurs à coups de poing sur les pupitres. Les Premières Nations ont le droit à la différence. Je pense qu'il est nécessaire que nous ayons ce recul et cette prudence.
    Si la position que les Wet'suwet'en ont dans le dossier du gazoduc Coastal GasLink n'est pas unanime, je pense qu'il faudrait à tout le moins avoir la sagesse de dégager un espace dans lequel ils pourront tenir les discussions qui s'imposent.
    Quels sont les gestes qu'il faudra poser? Je n'ai pas l'autorité de me prononcer puisque je suis un observateur qui ne parle qu'au nom du Québec. Cependant, cette crise fait subir de graves conséquences économiques au Québec.
     Cette crise relève de la compétence de la Colombie-Britannique et nous respectons les compétences des provinces. Pourtant, au-delà de discours et de valeurs autrement fort louables, je me demande s'il ne serait pas souhaitable d'obtenir, ne serait-ce que de façon temporaire, une suspension complète des travaux. En échange, on pourrait demander en toute légitimité aux Premières Nations de démanteler leurs barricades un peu partout au Canada et au Québec.
    Je pense qu'il s'agirait là d'un geste mesurable, clair et concret que les Premières Nations pourraient très probablement interpréter comme une ouverture réelle, laquelle irait au-delà des mots qui, dans les dernières années, n'ont trop souvent provoqué que des déceptions.
    J'invite donc le gouvernement à concrétiser tout cela et à proposer une solution claire et mesurable qui, je l'espère, sera bien reçue. Je réitère que le moyen employé par les Premières Nations n'est pas acceptable et qu'il fait tout aussi mal à leur économie qu'à celle des sociétés canadienne et québécoise en général. Il faut donc que ce dossier se règle rapidement et de façon claire. Si telle est l'intention du gouvernement, ce dernier pourra compter sur notre collaboration.

  (1125)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je veux souligner que, bien que le premier ministre ait pris la parole aujourd'hui au sujet d'une crise très importante, il ne fait preuve d'aucun leadership dans ce dossier depuis plus d'un mois.
    Je tiens à commencer mon intervention en mentionnant qu'il est inspirant de voir les jeunes se mobiliser et de voir des gens de tous les horizons défendre les droits de la personne et la justice climatique.

[Français]

    Je suis inspiré par les jeunes qui se battent pour l'environnement et les droits de la personne. C'est inspirant.

[Traduction]

    Je veux aussi reconnaître le sentiment d'impuissance et d'incertitude que ressentent actuellement de nombreux agriculteurs, producteurs locaux et gens d'affaires. Je sais qu'un grand nombre de travailleurs sont incapables d'aller travailler à l'heure actuelle et craignent, par conséquent, de ne pas pouvoir joindre les deux bouts.
    Je pense actuellement à toutes ces personnes et à tous les Canadiens. Je pense aussi aux gens qui ont pris position en érigeant des barrages parce qu'ils sont si frustrés. Ils sont très en colère et ils ont raison de l'être.
    Comme le premier ministre l'a mentionné, la situation découle d'une profonde frustration. Il va sans dire qu'il s'agit d'une frustration de longue date. L'horrible et cruelle injustice dont les premiers habitants du Canada sont victimes devrait susciter la frustration et la colère des gens empreints de compassion.
    Nous sommes confrontés à une grave crise. Hélas, il ne s'agit pas de ce que le premier ministre qualifie de perturbation des infrastructures.

[Français]

    Nous traversons une crise vraiment sérieuse en ce moment, au Canada.

  (1130)  

[Traduction]

    Les Canadiens s'attendent à ce que nous fassions preuve de leadership. Ils s'attendent aussi à ce que le premier ministre fasse preuve de leadership. Malheureusement, le premier ministre a laissé tomber beaucoup de ces gens.
    Pendant des siècles, des promesses faites aux peuples autochtones n'ont pas été tenues. Au-delà des promesses rompues, il y a eu d'énormes injustices, d'énormes inégalités et la mort d'Autochtones. Les droits fondamentaux des Autochtones ont été bafoués. Le premier ministre a promis d'être différent, mais il a manqué à ses promesses et ne s'est pas révélé très différent.
    Jetons un coup d'oeil à son bilan. Le premier ministre et les députés du gouvernement libéral parlent de leur bilan. Alors, voyons ce qui se passe actuellement dans notre pays.
    Dans une décision qu'il a rendue, le Tribunal des droits de la personne a conclu que, non seulement le gouvernement avait sous-financé les services aux enfants autochtones, agissant de façon discriminatoire, mais qu'il l'avait aussi fait sciemment, volontairement et de manière irresponsable. Comme si ce n'était pas assez, le gouvernement traîne des enfants des Premières Nations devant les tribunaux et ne dit même pas clairement combien de millions de dollars il dépense dans cette bataille judiciaire.
    Le premier ministre et le gouvernement ont laissé tomber les Premières Nations, les Inuits et les Métis non seulement dans le domaine des services sociaux aux enfants, mais aussi au chapitre du financement des services d'éducation destinés aux Premières Nations et du financement des programmes. Une chose aussi simple que le programme permettant aux femmes de revendiquer légitimement leur statut est sous-financé. Il y a tout un monde entre ce que le premier ministre dit et ce qu'il fait.
    Nous sommes en 2020. Je ne peux accepter que le gouvernement libéral, après avoir été majoritaire pendant cinq ans, ne puisse garantir de l'eau potable à chaque communauté autochtone du pays. Compte tenu de la technologie et de la richesse dont dispose notre pays, rien n'excuse qu'on ne puisse garantir comme un droit l'accès à de l'eau potable.

[Français]

    Il est tout à fait inacceptable et incompréhensible qu'en 2020 on ne puisse atteindre les cibles et que toutes les communautés autochtones n'aient pas accès à de l'eau potable.

[Traduction]

    De surcroît, lors d'une activité de financement privée, lorsqu'une jeune militante a soulevé des préoccupations concernant l'eau potable de sa collectivité, le premier ministre s'est moqué de cette jeune personne devant de riches donateurs. Voilà la réponse du premier ministre, et cela explique en partie l'envergure de la crise actuelle. Le premier ministre a dit qu'il connaissait mieux que les aînés ce dont les jeunes autochtones avaient vraiment besoin — une place où entreposer leurs pagaies et leurs canots. Cela témoigne d'un manque de respect pour le sérieux et la gravité du problème légué par le colonialisme aux premiers peuples du Canada.
    En ce qui a trait à la question actuelle, il y a plus d'un mois, les chefs des Wet'suwet'en ont exhorté le gouvernement fédéral à participer. Ils ont expressément demandé au premier ministre et au gouvernement fédéral de jouer un rôle dans la résolution de ce conflit. Les néo-démocrates ont posé une question au gouvernement, il y a plusieurs semaines. À ce moment-là, le gouvernement a tourné la question en dérision et le premier ministre a dit que ce n'était pas son problème. Il a dit que la question « relève entièrement de la compétence provinciale ». Je suis heureux de constater que le premier ministre comprend maintenant que la relation de nation à nation signifie que tous les ordres de gouvernement doivent y participer et que le premier ministre a aussi un rôle à jouer.
    Il est encourageant de constater que le premier ministre ne fait pas appel à la police pour régler la situation. Nous avons déjà vu les conséquences de ce genre de réaction et nous ne voulons pas nous rendre jusque là. Cependant, il est troublant de constater le temps qu'il a fallu au premier ministre pour comprendre que lui et le gouvernement fédéral ont un rôle à jouer.

[Français]

    Il est troublant de voir qu'il a fallu tout ce temps au gouvernement pour réaliser qu'il a un rôle à jouer dans la résolution de cette crise.

  (1135)  

[Traduction]

    Pour régler ce problème, il faudra travailler fort. Il faudra respecter les principes de la relation de nation à nation. Cela signifie établir un dialogue, entamer des conversations. Cela signifie que le premier ministre et le gouvernement fédéral ont un rôle à jouer. Cela signifie que nous devons trouver une solution pacifique qui respecte les droits de la personne, la liberté de la presse et, surtout, les droits fondamentaux des Autochtones.
     La Commission de vérité et réconciliation a tracé la voie à suivre. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones trace la voie à suivre. Par ailleurs, la Commission de vérité et réconciliation a formulé des appels à l'action, et non des appels à prononcer des paroles creuses. Il est temps que le gouvernement et le premier ministre joignent le geste à la parole.

[Français]

    Maintenant, c’est le moment de passer aux actions concrètes. Ce n’est pas le temps des belles paroles, c’est le moment de passer aux actions concrètes pour régler le problème et concrétiser la justice pour les communautés autochtones.

[Traduction]

    C'est l'occasion de réellement faire mieux, et non de simplement déclarer que nous allons faire mieux. Si le premier ministre est prêt à emprunter une voie éclairée par la justice et l'équité, il peut compter sur les néo-démocrates pour collaborer avec lui afin de trouver des solutions concrètes en vue de tracer une telle voie et de sortir de cette crise.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie tous mes collègues de me donner cette occasion de prendre la parole sur cette situation d’urgence qui nous met toutes et tous face à la réalité de l’injustice et au défi de la réconciliation.

[Traduction]

    C'est un débat essentiel et c'est un moment très important. Pendant la semaine de relâche, lorsque j'étais dans ma circonscription, nous avons discuté des barrages et des inconvénients pour les Canadiens appartenant à la culture colonisatrice, alors que les Autochtones se sont fait voler leurs terres, leurs enfants et leur culture, et qu'on a tenté d'effacer leur identité. Nous devons évaluer nos inconvénients par rapport aux difficultés actuelles. Priscilla, une habitante de ma circonscription, a dit que nous devrions profiter de cette occasion pour ouvrir un dialogue enrichissant.
    Lorsque j'écoutais le discours du chef de l’Opposition officielle, je me suis souvenu de quelque chose. Le 4 mai 1877, le général Olivier Otis Howard a exprimé le sentiment de frustration qu'il ressentait lorsqu'il discutait avec les Nez Percé et leurs chefs au sujet de ce qui comptait pour eux. Il a dit: « J'ai entendu 20 fois que la terre est votre mère. Je ne veux plus l'entendre; je veux parler de choses concrètes tout de suite. » Ce n'est pas une question simple, et on ne la réglera pas du jour au lendemain parce qu'elle repose sur un siècle et demi d'injustice, d'oppression et de colonialisme.
    Cette situation s'explique aussi par le fait que, depuis 1997, les Wet'suwet'en avaient toutes les raisons de croire, en se fondant sur une décision de la Cour suprême du Canada, que le gouvernement fédéral discuterait du titre de cette nation, qui pourrait couvrir 22 000 kilomètres carrés. La Cour suprême du Canada a déclaré que leur titre et leur forme de gouvernement autochtone, qui existait des milliers d'années avant le Canada, ont un statut dans le droit canadien. Tout portait à croire que le gouvernement fédéral allait se pencher sur les répercussions d'une telle déclaration.
    Il faut absolument éviter d'opposer la primauté du droit, d'un côté, aux peuples autochtones, de l'autre. Les peuples autochtones sont du côté du droit. Lorsque le chef de l’opposition officielle a parlé d'un « petit groupe d'activistes radicaux », il pensait peut-être aux neuf juges de la Cour suprême du Canada. Ce sont eux qui ont déclaré qu'un titre est un titre et qu'un titre autochtone est collectif et intergénérationnel. C'est parce que nous reconnaissons ce fait que nous sommes solidaires des chefs héréditaires des Wet'suwet'en.
    Le 19 janvier, le député de Nanaimo—Ladysmith est allé rencontrer les chefs héréditaires des Wet'suwet'en. Depuis le début, le Parti vert tente de convaincre le gouvernement d'empêcher la GRC de procéder à des arrestations. L'énorme camp entraîne pour le Canada des coûts correspondant au budget annuel d'un détachement situé en un lieu isolé, à la limite du territoire des Wet'suwet'en. L'endroit est très éloigné. Le député de Nanaimo—Ladysmith s'y est rendu et a appris qu'on avait suggéré une autre route, dont il est question dans la décision imposant une injonction contre les opposants au projet Coastal GasLink. Les chefs héréditaires des Wet'suwet'en ont suggéré une autre option qui éviterait le sentier Kweese, mais, selon le tribunal, Coastal GasLink l'aurait rejetée unilatéralement.
    Le gouvernement fédéral doit intervenir. Je me réjouis qu'il le fasse. Il est vrai que, le 5 février, à la Chambre, le premier ministre a déclaré: « L'affaire [...] relève entièrement de la compétence provinciale. » C'est exact, du moins en ce qui concerne le pipeline, car celui-ci ne traverse pas la frontière provinciale, mais l'affirmation est fondamentalement erronée. Il est question de droits autochtones, de la décision Delgamuukw de 1997 et de la décision Tsilhqot'in de 2014. Lorsque les Premières Nations obtiennent gain de cause devant les tribunaux, il faut se demander: quel est le délai de prescription? Combien de temps a-t-on pour passer à l'action?
    Les Wet'suwet'en se sont montrés énormément patients. Le camp Unist'ot'en existe depuis 10 ans.

  (1140)  

[Français]

    Ce n'est pas une grande surprise que les peuples autochtones opposent une résistance partout au Canada. C'est clair dans toutes les ententes.

[Traduction]

    Cela fait longtemps que les leaders autochtones de partout au pays disent que si quelqu'un empiète sur ce territoire, ils réagiront comme s'il s'agissait de leur propre territoire. C'est ce qu'on s'appelle de la solidarité. C'est de cette solidarité que font preuve les peuples autochtones du Canada et leurs alliés, des gens comme moi qui estiment que nous en sommes à un moment décisif de l'histoire de ce pays, où nous pensons vraiment ce que nous disons.
    Le brillant sénateur et ancien juge Murray Sinclair a dit, tout comme Paul Simon dans sa chanson The Boxer: « Voilà des promesses marmonnées ». Il faut mettre un terme à ces marmonnements. Nous devons affirmer clairement nos intentions. Il est question ici de terres, de droits territoriaux, de justice. Ce n'est qu'accessoirement une question de pipeline.

[Français]

    C'est maintenant clair: nous devons faire face à la réalité de l'injustice et à la grande promesse de réconciliation. C'est le moment de dire oui aux peuples autochtones et de rejeter l'idée qu'il s'agit d'un groupe radical puisque ce n'est pas vrai. Ce groupe est engagé dans le grand projet de la justice.

[Traduction]

    Voici venu le moment de vérité, de justice et de réconciliation pour le Canada.

[Français]

    J'aimerais informer la Chambre que, en raison des déclarations ministérielles, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 43 minutes.

Ordres émanant du gouvernement

[Travaux des subsides]

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — Prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi  

    La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Madame la Présidente, il est aujourd'hui question de cette valeur canadienne qui consiste à prendre soin de ceux qui sont malades. Il est question d'apporter des améliorations aux prestations de maladie de l'assurance-emploi.
    En moyenne, les personnes qui ont réclamé des prestations de maladie pendant l'exercice financier de 2017-2018 ont eu besoin de 10 semaines de prestations avant de pouvoir retourner au travail. Une assez bonne proportion d'entre elles, toutefois, soit 36 % ou environ 150 000 Canadiens, ont épuisé la totalité des 15 semaines autorisées avant de pouvoir retourner au travail. Parmi ces 150 000 Canadiens, les femmes et les personnes plus âgées étaient plus susceptibles d'avoir besoin de plus de 15 semaines.
    C'est un problème très grave auquel sont confrontés des Canadiens qui sont malades ou blessés.

[Français]

    Imaginons qu'une personne élève seule ses enfants et que, du jour au lendemain, elle n'est plus en mesure de payer les factures. Personne n'a besoin d'une telle pression en essayant de guérir et de se reposer.
    C'est la responsabilité du gouvernement de mettre en place des mesures qui font que la main-d'oeuvre canadienne demeure forte, saine et productive.

[Traduction]

    Quand la main-d'oeuvre est solide, saine et productive, l'économie l'est aussi.
    C'est pourquoi le gouvernement libéral s'est engagé à faire passer la période de prestations de maladie de 15 à 26 semaines. Cet engagement, dont se réjouit la Société canadienne du cancer, permettra notamment d'améliorer le soutien offert aux personnes atteintes de sclérose en plaques, comme le demandent le Conference Board du Canada et la Société canadienne de la sclérose en plaques.
    Le programme d'assurance-emploi vise principalement à offrir un soutien aux gens tout en maintenant leur lien avec le marché du travail, un élément particulièrement important puisque, comme on le sait, les employeurs de partout au pays sont aux prises avec des pénuries de main-d'oeuvre dans tous les secteurs. Il est donc essentiel, pour le bien-être des Canadiens et de l'économie, de maintenir le lien qu'ont les Canadiens avec la vie active.

  (1145)  

[Français]

    En tant que ministre responsable de l'inclusion des personnes handicapées, j'accorde une importance capitale à cette question. Une partie de mon travail, dans le cadre de la Loi canadienne sur l'accessibilité, consiste à m'assurer d'éliminer les obstacles auxquels font face les personnes handicapées, de manière à ce qu'elles puissent participer pleinement à la société.
    Pour expliquer le lien avec les prestations de maladie de l'assurance-emploi, j'utiliserai l'exemple de la sclérose en plaques.
    Les gens qui souffrent de la sclérose en plaques ont ce qu'on appelle une incapacité épisodique. Ils vivent donc des périodes pendant lesquelles ils vont assez bien pour travailler, et d'autres où ce n'est pas le cas.
    Nous avons apporté des modifications à l'indemnité de maladie de l'assurance-emploi en 2018 pour permettre aux demandeurs de bénéficier des règles relatives au travail pendant une période de prestations. Les travailleurs jouissent ainsi d'une plus grande souplesse pour bénéficier de l'aide de l'assurance-emploi et effectuer une partie de leur travail dans la même semaine.
    Selon le Conference Board du Canada, si les gens atteints de la sclérose en plaques pouvaient plus facilement rester sur le marché du travail ou le réintégrer, cela pourrait accroître notre activité économique de 1,1 milliard de dollars par année. C'est une situation gagnante pour tout le monde.

[Traduction]

    Le gouvernement libéral s'est engagé à porter la période de prestations de maladie à 26 semaines. Je tiens à rappeler à mes collègues qu'il est essentiel de faire les choses comme il le faut et d'appuyer nos décisions sur les meilleures données disponibles.
    J'encourage le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées à étudier cet enjeu dès que possible. Il faut éviter que des Canadiens soient laissés pour compte.

[Français]

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous sommes résolus à améliorer le régime de l'assurance-emploi afin qu'il serve mieux les employés et les employeurs. Nous continuons à travailler fort pour apporter des améliorations au programme. Je vais en parler maintenant, tout en laissant mon secrétaire parlementaire ajouter des détails sous peu.

[Traduction]

    Je suis fière et ravie d'annoncer que le Canada a récemment obtenu une note de 100, donc une note parfaite, à l'indice du rapport « Les femmes, l'entreprise et le droit » de la Banque mondiale. Ce résultat est en partie attribuable aux changements que nous avons apportés récemment aux prestations pour congé parental, qui réservent désormais cinq semaines de congé payé à l'intention du deuxième parent, souvent le père. Grâce à ce changement, nous voyons à ce que tout le monde soit sur un pied d'égalité en ce qui concerne le travail.
     Comme l'a déclaré le président d'Unifor, Jerry Dias: « En plus de faciliter le retour au travail pour les femmes, ce congé supplémentaire contribuera à égaliser les responsabilités en matière de garde d'enfant et à répartir les rôles parentaux spécifiques au sexe. »

[Français]

    Une autre grande amélioration a été de réduire la période d'attente au bout de laquelle les gens reçoivent leurs prestations. En janvier 2017, nous l'avons fait passer de deux semaines à une semaine dans le but d'alléger le fardeau financier des prestataires de l'assurance-emploi. C'est un changement qui met près de 650 millions de dollars dans les poches des Canadiens chaque année.

[Traduction]

    Je suis aussi heureuse de dire que, dans le budget de 2018, nous avons établi de façon permanente la règle permettant de conserver 50 cents de prestations d'assurance-emploi pour chaque dollar gagné dans le cadre du récent projet pilote Travail pendant une période de prestations, et nous avons permis aux prestataires antérieurs de retourner aux règles du projet pilote précédent jusqu'en août 2021.

[Français]

    De plus, dans le budget de 2018, nous avons élargi les règles de ce projet aux prestations de maladie et de maternité, les rendant plus uniformes et assurant une plus grande souplesse à ceux qui souhaitent retourner au travail tout en recevant des prestations de maladie. Ces changements signifient que les prestataires ont maintenant plus de facilité à rester liés au marché et à traverser les intervalles entre les périodes de travail.

[Traduction]

    Nous avons aussi bonifié notre aide aux proches aidants. Nous savons que des millions de Canadiens fournissent des soins et du soutien non reconnus à des proches gravement malades. Les Canadiens nous ont dit qu'ils veulent des options plus souples et inclusives pour pouvoir offrir des soins et du soutien à leurs proches.

  (1150)  

[Français]

    Dans le budget de 2017, nous avons annoncé des mesures spéciales afin que les proches aidants accèdent plus facilement aux prestations de l'assurance-emploi, afin d'offrir davantage de souplesse aux familles. Ces mesures ont maintenant un réel impact sur la vie des Canadiens.

[Traduction]

    Par exemple, nous avons créé la prestation d'assurance-emploi pour proches aidants d'adultes. Cette nouvelle prestation améliore concrètement la vie de nombreux Canadiens qui travaillent fort, mais qui doivent aussi s'absenter du travail pour prendre soin d'un proche. Elle sera versée aux proches aidants admissibles pour une durée maximale de 15 semaines afin qu'ils puissent prendre soin d'un membre adulte de leur famille qui est gravement malade ou blessé.
    J'aimerais aussi souligner que, pour la première fois, les membres de la famille immédiate ou élargie d'un enfant gravement malade ont maintenant accès à une prestation qui, auparavant, n'était offerte qu'aux parents. Cette prestation n'est pas offerte seulement aux membres de la famille immédiate ou même aux proches. En effet, une personne qui n'est pas un proche, mais qui est considérée comme un membre de la famille, comme un voisin, par exemple, pourrait avoir droit à la prestation pour prendre soin d'un enfant gravement malade. Les proches aidants peuvent prendre les semaines de prestations en même temps ou sur des périodes distinctes.

[Français]

    Nous estimons à près de 22 000 le nombre de familles qui ont reçu les nouvelles prestations pour proches aidants de l'assurance-emploi. Ce sont des changements positifs dont les Canadiens profitent déjà. Nous allons continuer sur cette voie. Il nous reste encore beaucoup à faire pour nous assurer que les Canadiens obtiennent le soutien nécessaire pour surmonter les obstacles qui les empêchent de participer pleinement au marché du travail.

[Traduction]

    Comme je l'ai indiqué, dans le cadre de mes fonctions actuelles, j'ai entrepris de renforcer davantage les programmes d'assurance-emploi, notamment en bonifiant les prestations de maladie et en apportant d'autres changements pour le mieux. Je vais travailler de concert avec mes collègues responsables des finances et de la fiscalité afin que les prestations parentales et de maternité soient libres d'impôt. Je vais mettre en place un congé de 15 semaines pour les parents adoptifs qui sera également offert aux familles de la communauté LGBTQ2.

[Français]

    Je travaillerai de concert avec le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social afin de créer un congé familial payé garanti. Je vais créer une nouvelle prestation d'assurance-carrière pour les travailleurs qui ont travaillé pour le même employeur pendant cinq ans ou plus et qui ont perdu leur emploi lorsque leur employeur a cessé ses activités.
    Cette nouvelle prestation débutera à la fin de l'assurance-emploi et ne sera pas récupérée si d'autres revenus sont gagnés. C'est essentiel dans un monde où les emplois changent si rapidement que nos enfants occuperont dans 20 ans des emplois dont nous n'avons même pas entendu parler.

[Traduction]

    J'ai pour tâche de remplacer le programme pilote actuel pour les travailleurs saisonniers par un programme permanent qui assure des prestations uniformes et fiables. Je travaillerai sur ce programme au cours de l'été prochain.

[Français]

    Enfin, en collaboration avec mon collègue le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, nous créerons une nouvelle prestation d'assurance-emploi pour fournir de l'aide en cas de catastrophe. Cette nouvelle prestation sera élaborée en consultation avec des experts, des travailleurs et des employeurs. Elle remplacera le revenu perdu lorsque les familles doivent temporairement arrêter de travailler pour protéger leur maison ou doivent se reloger pour des raisons de sécurité.
    Puisque nous voulons pouvoir baser nos améliorations à l'assurance-emploi sur des faits, je collaborerai avec mes collègues de Statistique Canada afin de solidifier les données. Avec la nature des familles et du travail évoluant sans cesse, il est important d'unir nos efforts afin d'assurer que les Canadiens ont le soutien dont ils ont besoin.

[Traduction]

    Après tout, ces mesures ne bénéficieront pas uniquement aux travailleurs puisque les mères, les pères, les personnes qui s'occupent des enfants et des aînés et certains de nos concitoyens qui doivent composer au quotidien avec une maladie grave en profiteront également. Ces mesures contribueront également dans une large mesure à la stabilité et à la prospérité économique du Canada. Nous continuerons de chercher à améliorer le programme d'assurance-emploi pour qu'il réponde aux besoins des familles et des travailleurs canadiens à toutes les étapes de leur vie et de leur carrière, qu'ils soient malades ou en santé.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie la ministre Qualtrough de son intervention sur l'assurance-emploi et ses prestations.
    J'aimerais lui poser une question...
    Je rappelle à la députée de Thérèse-De Blainville qu'on ne peut pas utiliser le nom des députés de la Chambre.

  (1155)  

    Madame la Présidente, je suis désolée.
    Lorsqu'on a mis en place le régime de prestations de l'assurance-emploi pour maladie grave, il y a 40 ans, on a fait la démonstration que 15 semaines ne suffisaient pas à couvrir les besoins de ceux qui en avaient besoin.
     La ministre dit s'engager à offrir des prestations pendant 26 semaines.
    Pourquoi s'arrête-t-elle là? Pourquoi n’offre-t-elle pas 50 semaines de prestations par souci d'équité pour ces travailleuses et ces travailleurs?
    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
    Je veux assurer à la Chambre qu'il s'agit d'une première étape. Nous sommes déterminés à améliorer les prestations de l'assurance-emploi. Dans notre plateforme, nous nous sommes engagés à offrir des prestations de 26 semaines. C'est ce qu'ont demandé la Société canadienne du cancer et la Société canadienne de la sclérose en plaques, et c'est ce qu'a recommandé le Conference Board of Canada. C'est plus près de nos autres prestations, comme celle pour proches aidants.
    Nous considérons que c'est un début. Nous avons toujours la volonté de travailler avec tous les députés de la Chambre pour améliorer le système.

[Traduction]

    Madame la Présidente, plus tôt dans le débat, quand j'ai demandé au chef du Bloc Québécois pourquoi il demande de prolonger les prestations à 50 semaines, il m'a répondu que c'est parce que cela correspond à la durée d'autres prestations. Pour autant que je sache, il est possible de toucher des prestations d'assurance-emploi, pendant une période allant de 15 à 45 semaines, selon la situation à l'endroit où vit le prestataire.
    J'aimerais savoir si la ministre souscrit au nombre de semaines que demande le Bloc québécois. Dans la négative, pourrait-elle expliquer pourquoi la durée des prestations devrait différer?
    À mon avis, ni les néo-démocrates, ni les bloquistes ne devraient lancer des chiffres au hasard.
    Madame la Présidente, cela fait des années que des organisations comme la Société canadienne du cancer, la Société canadienne de la sclérose en plaques et même le Conference Board du Canada nous disent que 15 semaines ne suffisent pas, et elles nous l'ont notamment répété avant et pendant les dernières élections. Près de 36 %, soit le tiers, des Canadiens qui touchent des prestations de maladie de l’assurance-emploi en ont besoin pendant plus de 15 semaines. Manifestement, il faut aller plus loin.
    Nous savons aussi que le nombre de semaines de prestations qu'il est possible de recevoir varie. Pour les proches aidants, il est de 15 à 35 semaines, selon qu’ils s’occupent d’un enfant ou d’un adulte gravement malade. Le fait est que nous essayons de faire correspondre les prestations aux situations particulières auxquelles elles tentent de répondre.
    Nous nous sommes engagés à passer à 26 semaines parce que c’est ce que les experts de différentes organisations nous ont recommandé. Voilà où nous en sommes. Bien sûr, nous sommes toujours prêts à apporter des améliorations au régime d’assurance-emploi. Cela n’a que trop tardé.
    Madame la Présidente, j’ai travaillé avec la ministre et j’ai essayé d’obtenir une période de prestations d’assurance-emploi plus longue pour les pêcheurs en Colombie-Britannique qui ont été touchés par la crise du saumon, et je tiens à la remercier d’avoir pris le temps de me rencontrer.
    J’ai reçu un courriel de Gary Egli, de Courtenay, il y a un an. Gary a cotisé à l’assurance-emploi et il a travaillé toute sa vie. Il a 55 ans. Il a été diagnostiqué d'un cancer. Il a prolongé son congé de 15 semaines. Il savait qu’il allait être absent du travail pendant environ 50 semaines et que son assurance-emploi allait s’arrêter 15 semaines plus tard. Il a cotisé à l’assurance-emploi toute sa vie et il n’a pas touché un sou d’assurance-emploi pendant toute sa carrière professionnelle. Il a cotisé tout ce temps et le voici maintenant à un moment où il a besoin d’aide, et le gouvernement ne lui accorde pas l'aide pour laquelle il a cotisé. Il a rempli les coffres de l’assurance-emploi, mais au moment où il en a le plus besoin, il ne reçoit pas l’aide qu’il lui faut. Il ne veut pas dépendre de l’assurance-emploi, il veut travailler.
    Il est malade et il demande au gouvernement d’actualiser sa politique d’assurance-emploi, ce qu’il n’a pas fait depuis 1971. Elle est clairement dépassée et elle doit être corrigée.
    Un Canadien sur deux sera atteint d’une maladie terminale ou prolongée au cours de sa vie. Nous espérons donc que le gouvernement appuiera la motion d’aujourd’hui et nous l’exhortons à le faire. Je tiens à remercier le Bloc d’avoir présenté cette motion. C’est une chose que le NPD appuie depuis des décennies. Il est à espérer que la ministre apportera les modifications nécessaires pour que Gary et les gens comme lui puissent obtenir le soutien dont ils ont besoin lorsqu’ils sont malades.

  (1200)  

    Madame la Présidente, je compatis bien sûr et je suis de tout cœur avec toutes les personnes qui souffrent du cancer ou d’autres maladies qui bouleversent leur vie et qui compromettent leur capacité à gagner leur vie et à subvenir aux besoins de leur famille.
    Nous devons effectivement actualiser cette loi. Cela n’a que trop tardé. Il se trouve que je suis née en 1971, je peux donc dire qu’elle n’a pas été modifiée de toute ma vie.
    Nous devons examiner le nombre moyen de semaines que les gens prennent, que ce soit pour un cancer ou d’autres raisons. Nous devons examiner les prestations complémentaires qui existent et nous assurer que nous écoutons nos électeurs et les organisations comme la Société du cancer, qui elle-même réclame 26 semaines.
    Comme je l’ai dit, nous sommes toujours disposés à poursuivre les discussions sur cette question, mais dans notre programme nous nous sommes engagés à 26 semaines et c’est ce que nous visons actuellement.

[Français]

    Madame la Présidente, je voudrais rappeler que des organismes au Québec comme le Conseil national des chômeurs et chômeuses demandent que le temps accordé pour les congés de maladie soit équivalent à ce qu’on accorde aux gens qui perdent leur emploi tout simplement.
     Je suis pas mal outré par les propos du collègue conservateur qui a insinué que le Bloc québécois ou le NPD ne savait pas compter. La durée maximale des prestations de l’assurance-emploi est d'un an. C’est ce que nous demandons, parce que c’est ce que les organismes au Québec demandent. Je suis assez déçu de voir que cela va rester plafonné à 26 semaines. Comme notre chef l’a dit tantôt, ce serait, à mon avis, une minorité des gens qui se rendrait au bout. Pour quelqu’un qui a le cancer et qui aurait besoin de l'année pour se remettre sur pied et avoir un petit soutien financier, faisons un peu preuve de compassion et étendons cela à 50 semaines, même si la Société canadienne du cancer en demande 26.
    Au Québec, on s’est donné un an de congé parental. Cela n’aurait jamais pu être accepté à la Chambre, parce que les valeurs de ses représentants ne sont pas suffisamment sociales-démocrates. C’est ce que je comprends aujourd’hui.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Pour clarifier les choses, il s'agit d'une première étape pour notre gouvernement. La durée des prestations était de 15 semaines et nous la faisons passer à 26 semaines. Nous sommes vraiment ouverts à la discussion quant à la façon d’améliorer le système d’assurance-emploi avec compassion. Nous comprenons qu’il y a beaucoup de personnes pour lesquelles le présent système ne fonctionne pas. Le fait que 36 % des personnes prennent plus que 15 semaines montre que nous devons aller plus loin. Nous continuons de travailler avec les autres partis de la Chambre pour nous assurer que nos concitoyens sont soutenus dans les temps difficiles.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j’ai écouté les autres questions qui ont été posées et je tiens à reconnaître que le gouvernement a apporté des changements importants au cours des dernières années.
    Rien que sur ce sujet, la ministre parle d’augmenter le nombre de semaines. Pendant de nombreuses années, alors que j'étais dans l’opposition, j’ai attendu que le gouvernement soit plus sensible à la question de l’assurance-emploi et au besoin d’apporter des changements. Pour la première fois, nous avons un gouvernement qui fait des progrès sur la question. La ministre peut-elle nous faire part de ses réflexions sur les raisons pour lesquelles nous voyons le gouvernement actuel aller de l’avant avec des modifications à l’assurance-emploi, comparativement au gouvernement précédent qui était complètement fermé à l’idée d’apporter des réformes ou des changements?
    Madame la Présidente, je peux confirmer à tous que nous aurions dû avoir cette conversation il y a longtemps. Notre gouvernement a beaucoup investi dans l’amélioration du régime d’assurance-emploi dans son ensemble et c’est effectivement la prochaine étape. Nous savons que nous pouvons toujours faire plus, et nous comptons le faire.
    Madame la Présidente, c’est toujours un honneur de participer au débat en cette Chambre. C'est pour moi un grand privilège de représenter mes électeurs, ce que j'ai commencé à faire en 2011 en tant que député d’Okanagan—Coquihalla, et ce que je fais toujours, depuis le redécoupage de la circonscription en 2015, en tant que député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.
    Je le souligne, parce qu'au cours de la première législature dans laquelle j’ai siégé, notre gouvernement majoritaire a passé la majeure partie de son temps à s'opposer à des motions de l’opposition. Tel est le lot des gouvernements majoritaires. Durant la dernière législature, j'ai également assisté à la présentation de motions de l'opposition, mais cette fois, en me trouvant de l'autre côté de celles-ci. J’ai d'ailleurs eu le privilège de présenter ma propre motion de l’opposition.
    Si je peux me permettre de la rappeler, il s’agissait d’une motion éminemment raisonnable, exhortant le gouvernement libéral à accélérer le traitement de l’affaire Comeau devant la Cour suprême. Les députés se souviendront peut-être que M. Comeau avait reçu une contravention dans sa province natale, le Nouveau-Brunswick, pour avoir acheté de l’alcool dans la province voisine, le Québec. Ses efforts pour économiser en achetant à meilleur prix sont quelque chose que de plus en plus de Canadiens peuvent comprendre, j’en suis sûr, et les Canadiens pourraient se demander pourquoi l’État sévit contre quelqu’un qui a acheté des produits en toute légalité, comme M. Comeau l’a fait.
    Beaucoup l’ont oublié, mais le gouvernement libéral s’était en fait associé à la lutte contre l’affaire Comeau dans le cadre de l'affaire dont devait se saisir Cour suprême. Il n’était pas vraiment favorable au libre-échange intérieur au Canada.
    Toutefois, ce n’est pas la raison pour laquelle j’évoque ce souvenir. La raison est que ma motion, éminemment raisonnable, visant à accélérer l’affaire Comeau s’est soldée par un vote, comme c’est le sort réservé aux motions de l’opposition, et ce vote a été l’une des rares fois, du moins dans la législature précédente, où le NPD, les Verts et — si je me souviens bien — le Bloc québécois ont tous voté en faveur de ma motion.
    À ma surprise et, bien sûr, à ma déception, le gouvernement libéral majoritaire a voté contre. En privé, après ce vote, plusieurs députés libéraux m’ont confié qu’ils avaient été contraints à voter contre.
    Je relate cette histoire aujourd’hui parce que nous savons tous que dans cette législature minoritaire, nous avons collectivement le pouvoir de voter pour une motion de l’opposition et de la faire adopter. À ce jour, les partis d’opposition ont un bilan assez solide en ce qui concerne l’adoption de motions de l’opposition.
    Pour en arriver à cette motion, j’éprouve une fois de plus le besoin de faire quelques commentaires personnels. Cela n’arrive pas souvent ici, mais il m’arrive parfois de vouloir vraiment appuyer une motion, tout en ayant sérieusement envisagé de la rejeter.
    Pourquoi ce dilemme? C’est parce que je crois que nous sommes tous ici pour aider à bâtir un Canada meilleur. Cependant, il nous arrive parfois de ne pas être d’accord sur les meilleurs moyens d’y parvenir. Parfois, nous pouvons même être d’accord sur une idée ou un programme, mais être en désaccord sur les détails de la manière dont cette idée, ce projet ou ce programme devrait être inscrit dans la loi. C’est l’une de ces situations.
    Je partagerai mon temps de parole avec le député de Calgary Midnapore. Je ne voulais pas l’oublier dans cet important débat.
    Je suis tout à fait d’accord que les prestations de maladie de l’assurance-emploi sont un programme important. Je conviens aussi qu’il faut sérieusement envisager de prolonger l’admissibilité à ces prestations. La durée n’a pas changé depuis 1971, donc comme la ministre l’a dit, je crois que cette question devrait être soumise au comité des ressources humaines et du développement des compétences. Je crois que la proposition devrait être examinée, parce que j’ai quelques réserves à propos de la motion et de la façon dont le chiffre magique de 50 semaines a été littéralement sorti d’un chapeau.
    Pourquoi 50 semaines? Pourquoi pas 52? Pourquoi pas 43? Où 54? Ou 26? Des partisans de Douglas Adams, à ne pas confondre avec Tommy Douglas, diraient que la réponse est évidemment 42.
    Quelqu’un peut-il m’expliquer la logique et les données scientifiques qui étayent ce chiffre de 50 semaines? Chaque semaine d’admissibilité supplémentaire ajoute des coûts que les travailleurs actuels et futurs, et leurs employeurs doivent supporter. La députée qui a pris la parole avant moi était la ministre de l’Emploi et elle a en fait parlé de l’augmentation des prestations que le gouvernement cherche à adopter. Nous devons reconnaître qu’au bout du compte, ces coûts signifieraient que les employeurs paieraient davantage, ce qui les rendrait moins compétitifs, et que les employés toucheraient un salaire nettement moins élevé à une époque où les coûts et les impôts augmentent sans cesse, ce qui pourrait engendrer des difficultés et des pressions financières.
    Que se passerait-il si très peu de personnes avaient accès à un programme? Quels types de maladies graves seraient admissibles ou non à cette prolongation? Voilà autant de questions sans réponse, mais elles sont importantes.

  (1205)  

    Dans notre vie personnelle, quand la plupart d’entre nous signent un chèque, nous tenons à savoir exactement quel en est le montant et ce que ce chèque achètera réellement. À bien des égards, j’ai l’impression que cette motion nous demande à tous de signer collectivement un chèque en blanc pour une cause valable et bien intentionnée, mais avec un nombre aléatoire de 50 semaines tout simplement parce que le chiffre sonnait bien à l'oreille. Cela représente à peu près 11 mois et demi. Une fois encore, quand j’ai posé la question au chef du Bloc québécois, il a dit que c’était pour correspondre à ce que le programme offre actuellement. Selon la situation locale, l’état du marché du travail, cela peut varier de 15 à 45 semaines. Ainsi, le chiffre de 50 ne cadre pas. La ministre a dit que la Société canadienne du cancer a fait une recommandation différente et voilà où ils atterrissent. Nous devons examiner plus à fond cette question.
    Par quoi pourrions-nous remplacer les 11 mois et demi ou les 50 semaines? Au cours de la dernière législature, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a étudié la question et recommandé une durée prolongée, sans pour autant la préciser, ce qui est regrettable. Peut-être qu’une étude plus approfondie avec des experts compétents pourrait nous guider tous pour obtenir plus d’information avec plus de données et de preuves afin que nous puissions prendre collectivement une décision plus éclairée.
    Je le répète, la ministre a déclaré qu’elle prévoit un pot-pourri de différents ajouts au régime de l’assurance-emploi. Nous devons les étudier. Je crois que plus nous pourrons les étudier collectivement, mieux nous pourrons nous faire une idée des coûts connexes. Les coûts différentiels peuvent être l’un des impacts ajoutés, mais lorsque nous commençons à additionner plusieurs impacts différents, ces formules compliquées prennent plus de temps à évaluer et engendrent plus de coûts à gérer. Il faut également souligner que le directeur parlementaire du budget a estimé que cette prolongation à 50 semaines des prestations de maladie de l’assurance-emploi coûterait immédiatement plus d’un milliard de dollars et que le coût continuerait à augmenter chaque année.
    D'aucuns ne feraient aucun cas d’un milliard de dollars de plus en coûts salariaux, mais en Colombie-Britannique de nos jours, des sociétés forestières basées dans la province ferment leurs portes pour investir et ouvrir de nouvelles scieries aux États-Unis. Les raisons de cette pratique sont nombreuses, mais l’une d’entre elles est que les coûts d’exploitation au Canada ne sont plus concurrentiels pour leurs modèles d’affaires. Il est plus logique pour elles d’exercer leurs activités à l’extérieur du Canada.
    Lorsque cela se produit, nous perdons des milliers d’emplois bien rémunérés et c'est ce que nous avons constaté en Colombie-Britannique. Cela signifie aussi que nous avons des milliers de travailleurs désormais au chômage qui touchent des prestations d’assurance-emploi et qui ne cotisent plus au régime. C’est pourquoi nous ne devrions jamais négliger la compétitivité dans une motion comme celle-ci qui propose, en fin de compte, d’engendrer de nouveaux coûts qui diminuent notre compétitivité. Pour les petites entreprises qui n’ont pas les moyens de prendre de l’expansion hors du Canada, n’oublions pas qu’elles rivalisent avec d’autres petites entreprises étrangères qui n’ont pas à absorber ces coûts et à les répercuter.
    Nous ne devons pas non plus oublier qu’une telle modification de l’assurance-emploi médicale ne couvre pas les employeurs eux-mêmes. Une entrepreneure de ma circonscription m’a récemment contacté. Elle se plaignait que le gouvernement limitait son recours à ce qu’on appelle un compte d’épargne santé parce que son entreprise était trop petite. Je suis sûr que beaucoup de gens ici présents ont vu comment des agences comme l’Agence du revenu du Canada continuent à cotiser et à vérifier et vérifier et à contrôler encore les petites entreprises et à faire toutes sortes de demandes, sans égard à la santé de l’entreprise ou de l’entrepreneur.
    Dans ma province, la Colombie-Britannique, les petites entreprises représentent 98 % de l'activité totale. Il s’agit souvent d’entreprises individuelles, de sociétés de personnes et de petites sociétés qui doivent souvent cesser de travailler lorsque l’entrepreneur le fait. Nous devrions garder à l’esprit que si certaines personnes peuvent s’autofinancer ou se prémunir contre une invalidité à court terme, le plus souvent, ce n’est pas pratique pour leur entreprise. Des entrepreneurs pourraient se réjouir de ce changement, dont certains qui souhaitent que leurs employés reçoivent de l’aide en cas de diagnostic grave, mais lorsque ces entrepreneurs et les membres de leur famille se font demander constamment de renoncer à plus de temps, d’énergie et d’argent, ils seraient en droit de se demander où est leur place dans l’équation.
    Finalement, voilà quelques-unes des graves préoccupations que j’ai entendues à propos de cette motion. Les cotisations d’assurance-emploi sont payées par les travailleurs et leurs employeurs. Nous ne devrions jamais oublier qu’il s’agit d’argent qu’ils ont payé. Au moment où les gens font face au plus grand défi de leur vie, le régime d’assurance-emploi auquel ils ont cotisé et pour lequel ils ont travaillé toute leur vie devrait être là pour eux quand ils en ont besoin. Nous ne parlons pas de l’argent de l’État. Nous parlons d’argent qui a été mis de côté par les employeurs et leurs employés pour eux. C’est de l’argent mis de côté sur le dos des travailleurs et des employeurs.
    Une maladie grave est déjà assez stressante. Personne n’a besoin de la pression supplémentaire de ne pas pouvoir payer toutes ses factures à la fin du mois.

  (1210)  

    Il y a un dernier point que je soulève avec tristesse: dans certains cas, ces maladies graves peuvent très bien devenir mortelles. Nous avons tous vu à quelle vitesse les Canadiens ont récemment perdu leur journaliste bien aimée, Christie Blatchford. Si nous pouvons aider les personnes aux prises avec une maladie mortelle à mourir avec plus de dignité, nous ne devrions pas perdre de vue l’importance de cette possibilité.

  (1215)  

[Français]

    Monsieur le Président, je suis tout à fait contre cette approche catastrophique.
    Je voudrais rappeler à la Chambre que le Canada ne verse que 0,65 % de son produit intérieur brut à sa caisse d'assurance-emploi. En comparaison, ce pourcentage est de 3,6 % en Belgique, de 2,7 % en Espagne et de 3,5 % au Portugal. J'aimerais que nous soyons conscients de cela. De plus, plusieurs de ces pays offrent des prestations d'assurance-emploi à leurs travailleurs malades pendant une période pouvant aller de un à trois ans.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis ravi que nous puissions parler de ces questions. Quand j’ai parlé au PDG de l’entreprise du secteur privé qui emploie le plus de monde à l’ouest de Kelowna, je l’ai interrogé sur la compétitivité et il m’a dit que ce n’était pas de rivaliser avec la Belgique ou l’Espagne qui le souciait, mais avec les pays de l’ancien bloc soviétique où la main-d’œuvre est très correcte, où les coûts et la réglementation sont minimes, et où il est facile de s’approvisionner en fibres. Il a remarqué qu’une partie des investissements se déplacent des pays du Nord de l’Europe vers les pays de l’ancien bloc soviétique qui se sont dotés de lasers et d’une robotique ultramodernes qui les rendent concurrentiels n'importe où.
    Voilà ce que nous devons savoir et pas seulement que la Belgique et l’Espagne font telle ou telle chose. J’ai parlé des États-Unis, mais nous devrions aussi nous inquiéter de la concurrence qui se dessine en Europe orientale.
    Monsieur le Président, il est important de nous pencher sur la nécessité de changement et sur les solutions possibles pour améliorer le système. Nous pouvons travailler avec les intervenants, comme la Société canadienne du cancer en tant qu’organisation, et étudier des façons d’apporter certains changements progressifs.
    La question des 50 semaines préoccupe beaucoup, ce qui ne veut pas dire que je propose 50 semaines. Je pense que nous devons écouter ce que disent les intervenants et les parties intéressées et reconnaître que le niveau actuel est insuffisant. Voilà plusieurs années qu’on l’entend dire maintenant.
    Le député convient-il de la nécessité d’un changement? Convient-il qu’on a très peu fait sur ce point en particulier et que le moment est venu pour nous de prendre des mesures?
    Monsieur le Président, je répondrai simplement que les libéraux proposent tout un tas de changements et qu’ils n’ont pas apporté celui-ci à un programme existant. C’est un aspect du problème que nous avons, en tant que société, mais surtout, c’est un problème qui ne cesse de se poser avec le gouvernement libéral. Au lieu d’essayer de consolider et d’examiner les prestations actuelles offertes aux Canadiens quand ils en ont besoin, les libéraux ont essayé d’entrer dans d’autres domaines qui n’ont jamais eu lieu d’être dans le système de l’assurance-emploi.
    Je ne dis pas que ces choses ne sont pas importantes, mais revenons à l’essentiel. Cherchons à savoir si un programme joue ou pas son rôle, afin de nous assurer qu’il aide les Canadiens parce que, franchement, nous n’avons pas tant de fonds à distribuer que cela. Le gouvernement peut prétendre le contraire, mais les Canadiens savent ce qu’il en est.
    Comme je le disais, la compétitivité a un coût. Nous parlons aussi de nos concitoyens. Nous devrions essayer de trouver des solutions pour optimiser au mieux les fonds, mais nous devons commencer par examiner ce que nous faisons maintenant avant de commencer à ajouter toutes sortes de nouvelles prestations.
    Monsieur le Président, un changement s’impose. Nous le disons depuis des années. Il nous faut reconnaître, notamment, que beaucoup d’employeurs ont renoncé à proposer des régimes d’assurance collective à leurs employés pour les congés de maladie. Mes concitoyens de Hamilton Mountain m’interrogent depuis très longtemps sur les 15 semaines et ils me demandent de faire en sorte que cette période soit prolongée.
    D’où vient l’idée de l’année? C’est ce qu’on utilisait quand les Canadiens demandaient des prestations de chômage, mais nous avons tellement joué avec ce système que nous avons oublié les Canadiens en congé de maladie. Ce n’est pas seulement s’ils ont un cancer. Ils peuvent avoir des problèmes rénaux, avoir reçu une greffe, et j’en passe. Après 15 semaines, certaines personnes ne sont pas assez bien pour retourner travailler, mais elles n’ont plus de revenu. Nous devons prolonger ce congé.

  (1220)  

    Monsieur le Président, nous ne devons jamais oublier que les gouvernements sont, en définitive, au service de la population et, si la population n’est pas servie, nous devons nous réunir en ces lieux pour en débattre. J’accepte qu’on nous reproche de ne pas nous en être occupés beaucoup plus tôt. Tout à fait, mais en fin de compte, nous avons une occasion d’examiner la question et d’en débattre.
    Personnellement, je suis prêt à écouter tous les points de vue. Comme je l’ai dit dans mon intervention, il y a, à mon sens, des intérêts concurrents en présence et peut-être que le comité des ressources humaines devrait, dans un premier temps, s’y intéresser, mais je sais que certains députés souhaitent aller plus loin et plus vite. Je crois tout simplement que, quoi que nous fassions, le Parlement devrait débattre, s’informer, puis s’engager dans la bonne voie et présenter une bonne recommandation au gouvernement.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais remercier le Bloc québécois de présenter cette motion aujourd'hui.
    Je voudrais commencer par dire que je suis vraiment partagée en ce qui concerne cette motion. En anglais, nous avons une phrase qui explique pourquoi.

[Traduction]

    Ne dit-on pas qu’il faut joindre le geste à la parole? Il me semble que c’est très important. Cela veut dire investir dans ce qui compte. En ce qui concerne cette motion, en tant que pays et en tant que gouvernement, investissons dans la population, car c’est très important.
    Malheureusement, comme beaucoup de députés à la Chambre, je sais ce qu’est le cancer. Mon père en a eu un. Il est très difficile de voir quelqu’un qu’on aime traverser cette épreuve. Ce n’est jamais de courte durée. La guérison est longue après une opération. Certaines personnes qui ont eu des séances de rayons doivent monter le chauffage la nuit parce qu’elles ont froid. Cette maladie est dévastatrice et touche la vie des Canadiens et de tout le monde à la Chambre.

[Français]

    Je comprends pourquoi le Bloc québécois a trouvé que c'était une bonne idée de présenter cette motion.

[Traduction]

    Cette motion touche vraiment la vie des Canadiens et elle a le potentiel d’améliorer leur sort.
    Je reçois à mon bureau beaucoup de gens qui sont confrontés à des problèmes semblables à ceux que ma famille a vécus. J’ai ici une note au sujet d’un citoyen qui était aux prises avec un cancer et qui s’était fait dire par son médecin de s’absenter du travail pendant un certain nombre de semaines en attendant de recevoir une lettre l’informant qu’il était apte à y retourner. L’écart entre la fin de ses prestations de maladie et sa date de retour au travail était important. Il ne savait pas comment il allait pouvoir joindre les deux bouts, sauf en réhypothéquant sa maison ou en empruntant à ses amis et à sa famille. Il devrait soit retourner au travail avant d’être autorisé à le faire, soit rester à la maison sans source de revenus. Sa femme était également aux prises avec des problèmes de santé et ne travaillait pas depuis un certain temps.
    Cette motion a le potentiel d’aider les gens. Comme l’intervenant précédent l’a dit, elle permettrait aux gens de vivre beaucoup moins de stress dans leur vie, car ils pourraient se concentrer sur leur rétablissement et l’amélioration de leur état de santé, ce qui est tout ce qu'ils souhaitent. Elle leur permettrait de se concentrer sur leur retour au travail et de redevenir des membres productifs de la société. Tous les Canadiens veulent contribuer à l’avancement de notre merveilleux pays. D’un point de vue financier conservateur, j’estime qu’elle permettrait d’alléger le fardeau de notre système de soins de santé de plusieurs milliards de dollars au fil du temps. Elle donnerait aux gens le temps nécessaire pour se rétablir complètement avant de retourner au travail plutôt que d’être obligés de le faire avant d’être prêts ou capables de le faire, comme on l’a vu dans certains cas.
    Au cours des trois mois à peine pendant lesquels j’ai été ministre du cabinet fantôme pour les familles, les enfants et le développement social, j’ai appris que le système ne fonctionne pas. Il est complètement inefficace. C’est pourquoi j’ai de la difficulté à appuyer cette motion. Même si c’est un petit changement que de passer de 15 à 50 semaines, ce changement a le potentiel de changer des vies, mais il reste encore tellement à faire.
    Notre pays a besoin d’une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Il a besoin d’une stratégie de 40 milliards de dollars sur 10 ans en matière de logement. Des aînés n’arrivent pas à joindre les deux bouts dans notre pays. La Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada doivent faire l’objet d’un remaniement majeur. De nombreuses familles comptent sur l’Allocation canadienne pour enfants. À mon avis, tout cela montre bien que notre pays est brisé. Notre système est brisé. Cette motion sera-t-elle suffisante? Malheureusement, je n’en suis vraiment pas certaine.

  (1225)  

    Cependant, je sais qu’il y a beaucoup de gaspillage. À ce jour, en 2020, cette mise en œuvre se chiffre à 1,1 milliard de dollars. Ce montant devrait atteindre 1,3 milliard de dollars d’ici 2025. Ce ne sont pas de petites sommes, surtout avec une prévision budgétaire de 355,6 milliards de dollars pour 2019. Je suis aussi très partagée à cause de tout l’argent que cela représente.
    Comme je l’ai dit, je suis partagée parce que je vois les avantages que cela comporte pour les Canadiens en ce qui concerne leur qualité de vie et le temps qu’il leur faut pour se rétablir lorsqu’ils sont malades, mais je m’inquiète aussi de l’ensemble du système et des coûts que cela entraîne.
    Malheureusement, le gouvernement n’est pas en reste en matière de gaspillage, avec les 20 millions de dollars prévus pour relever le défi de réduction du gaspillage alimentaire. C’est beaucoup d’argent pour un défi de la sorte. La dernière fois que nous avons siégé ici, le gouvernement a donné 50 millions de dollars à Mastercard. C’est une somme considérable. Nous devons nous demander si cet important budget est dépensé à bon escient.
    Au cours de la dernière législature, nous avons parlé des 12 millions de dollars qui ont été versés à Loblaws pour la modernisation de réfrigérateurs. C'est une somme importante. Cela nous ramène encore une fois à ce que j’ai dit au sujet de la nécessité d’investir dans la population plutôt que de gaspiller notre argent. Comme je l’ai aussi mentionné, le système ne fonctionne pas. J’aimerais pouvoir dire que le gaspillage se limite à cela, mais ce n’est pas le cas: 950 millions de dollars ont été alloués à une initiative de supergrappes d’innovation pour créer 50 000 emplois, mais nous ne savons pas si elle fonctionne vraiment.
    Il est très difficile d’envisager d’investir tellement plus de l’argent des contribuables au vu de tout ce gaspillage, de cette dette incroyable et de ce déficit faramineux. Ce sont certainement des aspects dont nous devons tenir compte.
    Comme mon collègue et l’intervenant précédent l’ont mentionné également, le gouvernement fait les choses à moitié. J’ai vu dans sa plateforme de 2019 qu’il envisageait de passer à 26 semaines, pas tout à fait à mi-chemin, mais quelque part entre le précédent de 1971 qui, j’en conviens, a fait son temps, et la durée proposée par le Bloc dans cette motion.
    Je le répète, le gouvernement actuel fait les choses à moitié, comme cela s’est produit pour le projet Trans Mountain, dont l’approbation a tant tardé, le gouvernement décidant finalement d’acheter le pipeline pour 4,4 milliards de dollars, mais à quelle fin? Et voilà le gouvernement qui tergiverse encore avec le projet Frontier de Teck.
    Le gouvernement actuel est incapable d'adopter une position ferme ou de prendre une décision, peu importe l'enjeu. Il essaie simplement de trouver un compromis bâclé qui n’est fondé sur aucun principe, qui ne fait pas vraiment de différence ou qui ne change pas quoi que ce soit. C’est incroyablement frustrant.
    Je remercie le Bloc d’avoir présenté cette motion aujourd’hui, même si j’ai été très troublée de voir que l’une des trois dernières motions qu’il a proposées visait à rejeter le projet Frontier de Teck, un rejet sans appel. Je pense que nous, les conservateurs, avons été très indulgents envers les initiatives du Bloc et du Québec, surtout en ce qui concerne l’ALENA, l’acier, l’aluminium et ce genre de choses. Il est très décevant de voir que cette motion ait pu faire partie des trois dernières qui ont été proposées.

  (1230)  

[Français]

    J'entends souvent dire que les systèmes du Québec sont vraiment supérieurs, surtout en ce qui a trait aux garderies.

[Traduction]

    J’entends constamment parler des systèmes incroyables qu’ils ont là-bas. C’est peut-être l'occasion de donner au Bloc la possibilité de faire preuve de leadership et de nous montrer à tous la voie à suivre pour que la Chambre des communes agisse de concert. C’est peut-être ce qu’ils font pour nous en ce moment.
    Toutefois, je terminerai en disant que je suis très divisée. Je crois que le système ne fonctionne pas, mais je crois aussi que nous devons investir là où se trouvent les gens. J’ai hâte de poursuivre le débat sur cette motion.

[Français]

    Monsieur le Président, je tiens à souligner le fait que ma famille a elle aussi vécu le cancer. Ma mère en a été atteinte et a d'ailleurs fait campagne avec une perruque sur la tête aux côtés de mon père.
    Je tiens à remercier mon honorable collègue. Elle comprend la situation pour l'avoir vécue dans sa propre famille. Je la sens très touchée, mais je la sens également partagée, d'après de ce que j'entendais.
    Lorsqu'elle dit qu'il faut mettre notre argent là où sont les gens, je suis d'accord avec elle, surtout qu'il y a présentement un surplus dans la caisse d'assurance-emploi. Ce n'est pas l'argent du gouvernement, c'est l'argent des cotisants, c'est-à-dire des employés et des employeurs. L'argent est donc disponible.
    Certains diront que nous sommes en période de contraintes budgétaires ou qu'il y a des déficits partout. Pourtant, la mesure que nous proposons n'affectera aucun déficit puisque l'argent proviendra des surplus de cette caisse indépendante.
     J'en arrive à ma question. Si notre mesure n'affecte pas le déficit, ma chère collègue pense-t-elle être en mesure de voter en faveur de notre motion?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
    Comme je l'ai dit, j'imagine que tous les députés ont dans leur famille quelqu'un qui a subi un cancer. Par ailleurs, il est clair que nous avons une dette et un déficit et il est vrai qu'il y a du gaspillage partout. Cela me dérange, comme je l'ai dit dans mon discours.
     Lorsque nous réfléchissons à où dépenser de l'argent, il y a de bons endroits et de mauvais endroits. Dans le cas présent, je préfère dépenser dans ce domaine plus qu'à d'autres endroits. Cependant, je pense que nous devons demeurer vigilants.
    La mesure proposée est donc une possibilité. Je pense que l'idée mérite une évaluation approfondie avant d'en arriver à une décision. Je suis toujours ouverte aux initiatives qui font avancer la cause canadienne, mais je pense ici que nous avons besoin d'étudier davantage cette proposition.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la porte-parole en matière de famille, d'enfants et de développement social a dit qu’il nous faudrait une stratégie de lutte contre la pauvreté. Nous avons une stratégie qui vise à réduire la pauvreté de 20 % d’ici à 2020 et de 50 % d’ici à 2030 par rapport aux chiffres de 2015. Nous avons aussi une stratégie en matière de logement. Nous avons investi 40 milliards de dollars au départ et nous en sommes maintenant à 55 milliards de dollars d’investis pour aider les Canadiens à trouver un logis.
    La députée a mentionné l’Allocation canadienne pour enfants, qui a aidé à sortir 300 000 enfants et 900 000 Canadiens de la pauvreté. Ces programmes sont progressistes et aident les Canadiens.
    Dans notre plateforme électorale, nous avons parlé d’augmenter la période de prestations d’assurance-emploi de 15 à 26 semaines. La députée croit-elle que nous sommes sur la bonne voie pour ce qui est de soutenir les familles, les enfants et le développement social et que cette mesure serait un élément très important de cela?
    Monsieur le Président, je reconnais que tous ces programmes démontrent l’état déplorable de notre société. En fait, je remercie le député, car il en a donné le meilleur exemple. Au cours de ces quatre dernières semaines, j’ai reçu la visite du ministre des Transports et du secrétaire parlementaire du logement. Ils ont donné 296 logements à des gens de Calgary, dans une province où l’on a perdu plus de 100 000 emplois. Voilà exactement le problème dont je parle. On apporte des solutions de fortune alors que notre économie qui a été détruite par des lois s'appliquant à notre gagne-pain et au secteur des ressources naturelles.
    Je vous dis que nous ne pouvons plus agir de la sorte. Nous ne pouvons pas apporter des solutions de fortune, et dire aux gens que nous leur avons donné une maison ou une certaine somme par mois. Ces problèmes sont beaucoup plus graves que cela. Les familles canadiennes veulent être indépendantes, elles veulent prendre soin d’elles-mêmes et de leurs enfants. Elles ne veulent pas compter sur des programmes comme celui-ci, et le gouvernement perpétue cette façon de faire. Ce n’est pas un exemple de résolution. C’est un exemple qui illustre les symptômes et les plus gros problèmes.

  (1235)  

    Monsieur le Président, j’aimerais prendre un moment pour remercier mes collègues d’avoir présenté cette importante motion, qui nous permet de débattre de cette priorité de premier plan pour le NPD. Comme beaucoup de gens le savent, cela faisait partie de ses promesses lors de la dernière campagne électorale. Le NPD avait déjà soumis cette idée dans le cadre d’un projet de loi au cours des deux dernières législatures, et il est ravi de le faire de nouveau au cours de la 43e législature. Toutefois, cela ne semble pas être au goût du gouvernement libéral.
    Lorsqu’ils n’étaient pas au pouvoir, les libéraux ont voté pour l’augmentation des prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi, mais dès qu’ils ont été élus, cet appui a disparu. Ils nous ont plutôt dit qu’ils « réexamineraient » la question. Cette volte-face aux dépens des Canadiens malades est inadmissible, et j’exhorte mes collègues du gouvernement à appuyer cette importante motion.
    Je suis très fière de représenter le Nouveau Parti démocratique et je suis ravie de prendre la parole pour appuyer cette motion. J’aimerais profiter de l’occasion pour raconter une histoire qui me touche personnellement et qui, je l’espère, illustrera la nécessité pour la Chambre d’adopter ce projet de loi.
    Le 26 novembre 2016, mon médecin m’a dit que j’avais un cancer très agressif et que j’aurais besoin d’une intervention chirurgicale d’urgence pour faire l’ablation d’une partie importante de mon gros intestin. À l’époque, mon fils avait neuf ans et ma fille, 11 ans. Je n’ai jamais eu aussi peur qu’à ce moment-là.
    Ma vie a changé très rapidement. Je suis passée du statut de mère très occupée, conduisant ses enfants à des entraînements de natation, à des parties de hockey et à des leçons de musique, ainsi que de directrice générale d’un organisme sans but lucratif, à celui de patiente atteinte de cancer qui devait sans cesse se rendre à des rendez-vous et subir des examens médicaux. Il m’a fallu des mois pour me remettre de ma chirurgie et de mon traitement contre le cancer. Je ne pouvais rien faire. Je ne pouvais pas faire l’épicerie. Je ne pouvais pas faire la lessive. Je ne pouvais pas conduire, ni même sortir du lit sans aide.
    Ce fut une période terrible dans ma vie, mais je reconnais quand même la chance que j’ai eue. J’ai eu accès à des soins médicaux incroyables. J’avais un mari et une famille qui m’appuyaient énormément, et mon mari avait un bon emploi assorti d’avantages sociaux. Nous avons pu continuer à payer nos factures, à acheter des fournitures médicales et des médicaments coûteux et à joindre les deux bouts. Je n’avais pas le stress supplémentaire de m’inquiéter de subvenir à mes besoins et à ceux de ma famille pendant que je suivais mon traitement contre le cancer.
    Dans un pays aussi riche et prospère que le Canada, j’espère qu’aucun Canadien n’aura à assumer le fardeau supplémentaire d'être dans l'impossibilité de payer ses factures, d’acheter les aliments nutritifs nécessaires à sa guérison ou d’avoir accès aux médicaments dont il a besoin.
    Dans un rapport intitulé « Estimation des coûts liés à la prolongation de la période de versement des prestations de maladie de l’assurance-emploi », le directeur parlementaire du budget a constaté que pour porter le nombre de semaines de prestations de maladie à 50, il faudrait que le taux de cotisation des employés augmente de 6 ¢ au total par rapport au taux de base de 1,62 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.
    Le directeur parlementaire du budget a constaté que 77 % des prestataires en cause survivent à la maladie, mais ne sont pas prêts à reprendre le travail après avoir épuisé leurs 15 semaines. Faute d'une augmentation de 6 ¢, on laisse plus de trois Canadiens atteints de maladies graves sur quatre se retrouver ni plus ni moins à court d’options.
    Près d’une personne sur deux au Canada développera un cancer au cours de sa vie, une maladie dont la durée moyenne de traitement est de 52 semaines. Quinze semaines de prestations ne suffisent tout simplement pas pour permettre aux gens de guérir avant de retourner au travail.
    Dans le cas du cancer du sein, la durée moyenne du traitement et du rétablissement est de 25 à 36 semaines. Pour le cancer du côlon, c’est 37 semaines. On sait que la prestation actuelle de 15 semaines ne répond pas aux besoins des patients atteints de ces cancers. Quand le gouvernement s’engagera-t-il enfin à changer les choses en portant la durée de ces prestations spéciales à 50 semaines?
    Nous savons que les mères bénéficient de 50 semaines après l’accouchement. Pourquoi les gens qui ont des maladies mortelles ne recevraient-ils pas les mêmes avantages? Le gouvernement libéral vient de donner 50 millions de dollars à Mastercard et plus de 10 millions de dollars à Loblaws, mais il ne peut pas tenir sa propre promesse d’augmenter les prestations d’assurance-emploi pour les personnes malades ou blessées.
    Pourquoi le gouvernement s’empresse-t-il de verser 50 millions de dollars à une grande entreprise comme Mastercard, tout en se traînant les pieds quand il s’agit d’aider les travailleurs malades et blessés?

  (1240)  

    Plus de 600 000 personnes ont signé une pétition pour demander au gouvernement de faire passer les prestations de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 50 semaines pour les travailleurs malades. Le NPD veut corriger le régime d’assurance-emploi, sur lequel de nombreux Canadiens doivent compter lorsqu’ils sont aux prises avec une maladie, afin qu'il soit assez souple pour aider ceux qui veulent travailler lorsqu’ils le peuvent.
    Je partagerai mon temps de parole, monsieur le Président.
    En plus d’une augmentation des prestations spéciales, les néo-démocrates souhaitent un accès élargi au recyclage professionnel et la création d’un projet pilote afin qui les travailleurs ayant une invalidité épisodique aient accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.
    Nous voulons prévenir la situation qui s’est produite en 2010, lorsque le gouvernement fédéral a puisé 57 milliards de dollars à même la caisse d’assurance-emploi pour les verser dans les fonds généraux du gouvernement.
    L’assurance-emploi est un volet important du filet de sécurité sociale du Canada. Il vise à aider les Canadiens aux prises avec des difficultés financières comme le chômage, les blessures et les nouvelles responsabilités parentales. Il vise également à aider les Canadiens qui souffrent d’une maladie grave comme le cancer et qui ont besoin de longues périodes de rétablissement. Ce sont eux qui ont le plus besoin de soutien.
    Les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont négligé notre régime d’assurance-emploi, qu'ils ont laissé se détériorer au point qu'il ne répond plus aux besoins des Canadiens. Sa dernière révision a eu lieu avant ma naissance, en 1971. Il est temps d’apporter des améliorations.
    J’exhorte tous les députés à appuyer la motion.

[Français]

    Monsieur le Président, je voudrais féliciter ma collègue pour son très bon discours.
    C'est connu, le NPD s'est battu pour ce projet de loi. Je vais citer un ancien député du NPD, M. Claude Patry: « Voter en faveur du projet de loi [...], c'est voter pour les travailleuses, les travailleurs et leur famille, pour les plus vulnérables de la société. S'il vous plaît, il faut voter pour le gros bon sens! »
    Denis Coderre avait présenté ce projet de loi. À l'époque, il était un libéral.
    Selon ma collègue, qu'est-ce qui ferait en sorte que ce projet de loi, qui est basé sur le gros bon sens, soit refusé par le gouvernement?

[Traduction]

    Monsieur le Président, j’aimerais aussi savoir pourquoi le gouvernement m’opposerait un refus.
    Quand les libéraux n’étaient pas au pouvoir, ils étaient favorables à une période de 50 semaines de prestations pour les personnes atteintes d’une maladie grave. J’ai donc une question à poser: qu’est-ce qui a changé depuis l’époque où ils ne siégeaient pas de l’autre côté de la Chambre? La vue d'en face est-elle si différente que celle que nous avons de ce côté-ci? Dès que les libéraux changent de bord, ils ne veulent plus rien savoir d'aider les Canadiens qui souffrent?
    Monsieur le Président, le gouvernement est intervenu de toutes sortes de façons et il a apporté des changements au programme d’assurance-emploi.
    En ce qui concerne les prestations spéciales de maladie, nous nous sommes engagés à augmenter le nombre de semaines. La Société canadienne du cancer est justement un des organismes du domaine de la santé à avoir formulé une recommandation bien étayée de 26 semaines de prestations. Nous nous sommes engagés à travailler dans ce sens. Quand on compare la situation antérieure à ce que nous faisons aujourd’hui, on constate qu’il y a eu une grande amélioration.
    La députée ne convient-elle pas que cette proposition est une bonne chose pour les Canadiens qui travaillent?

  (1245)  

    Monsieur le Président, si nous convenons tous qu’une personne a besoin de bien plus de 26 semaines pour se remettre d'un cancer, peu importe au fond si c’est ce que recommande le gouvernement. Ce que nous disons, comme l’a confirmé un de mes collègues précédemment, c’est que nous voulons aider les Canadiens au moment où ils ont besoin d’aide pour qu’ils puissent retourner travailler, être en santé, contribuer à l’économie et retourner dans le système. Quoi qu’il en soit, une période de 26 semaines ne répond pas aux besoins des personnes qui ont besoin de plus de temps pour guérir.
    Je comprends que le gouvernement s’est entretenu avec la Société canadienne du cancer et que cette dernière a recommandé une période de 26 semaines. Le gouvernement n’a toutefois pas demandé au Congrès du travail du Canada ou aux mouvements syndicaux ce qu’ils souhaitaient, eux. Nous pensons qu’ils réclameraient une période de 50 semaines.
    Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui d'une question très importante. Nous devons avoir un débat approfondi et faire les choses correctement. Je pense que tous les députés en conviendront.
    La députée est-elle d’accord pour dire que cette question doit aussi être renvoyée à un comité, qu’il faut entreprendre une étude afin que les prestations spéciales de maladie de l’assurance emploi fassent l’objet d’un examen approfondi dans l’intérêt de l’ensemble des Canadiens?
    Monsieur le Président, il s’agit d’un enjeu crucial, et nous devons trouver une solution. Il est évident que le système est incroyablement défaillant. Beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis 1971, et il va sans dire que nous devons procéder à un examen approfondi du système et proposer une solution qui fonctionnera. Je serais ravie que la question soit étudiée plus en profondeur en comité.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue du NPD de son témoignage. J’aimerais lui poser une question.
    On se rappelle que le NPD avait déposé une motion à ce sujet et que le Bloc québécois en avait déposé trois. Le Parti conservateur, au fil des législatures, en a déposé un certain nombre. Je rappellerai qu’en 2012, Denis Coderre, qui était dans l’opposition libérale, avait déposé une motion qui demandait que 50 semaines soient payées. À l'époque, le premier ministre actuel avait voté en faveur de cette motion.
    La députée pense-t-elle, comme moi, qu’en n’offrant que 26 semaines payées, certaines personnes vont passer entre les mailles du filet? Cette question n’est pas seulement mathématique. Des gens sont malades. Ils ont des cancers et des maladies graves. Il y a 40 ans, 15 semaines, ce n’était pas suffisant. Aujourd’hui, 40 ans plus tard, on parle d’offrir 26 semaines.
    N’est-il pas vrai que certaines personnes vont passer entre les mailles du filet?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord: certaines personnes vont passer entre les mailles du filet. Je remercie l'estimable députée de nous avoir rappelé que nous ne devons pas oublier ces gens pendant que nous parlons de chiffres, comme le nombre de semaines de prestations, et du rôle crucial que nous jouons. Il est question ici de personnes atteintes de maladies graves, qui vivent peut-être les pires moments de leur existence. Il est vraiment lamentable de dire que le Canada n'a pas les moyens de les aider durant leur guérison afin de leur permettre de réintégrer le marché du travail.
    Certaines personnes vont passer entre les mailles du filet, ce qui est problématique. Une mère qui a un nouvel enfant a droit à 50 semaines de prestations. Par conséquent, les gens qui ont besoin de temps pour guérir devraient eux aussi avoir droit à 50 semaines de prestations. C'est tellement logique.

  (1250)  

    Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd’hui au sujet de l’importance de porter la durée des prestations d’assurance-emploi à 50 semaines pour les personnes qui sont malades.
    Ceux qui suivent les travaux de la Chambre depuis un certain temps savent que, durant la dernière législature, le NPD avait présenté un projet de loi d’initiative parlementaire visant à faire exactement cela. Nous sommes heureux de continuer à pousser et à plaider en faveur de ce changement, parce que nous savons qu’il est important pour de nombreux Canadiens.
    Je crois qu'il est déjà arrivé à tous les députés ici et à tous ceux qui nous écoutent dans l’ensemble du pays de ne pouvoir accomplir leur travail en raison d'une maladie. C'est probablement déjà arrivé à l'un de leurs êtres chers, de leurs amis proches ou de leurs collègues. Nous savons à quel point ces moments sont difficiles pour eux, ainsi que pour leur famille et leurs amis.
    Toutefois, cette difficulté est grandement exacerbée quand ils ne peuvent payer leurs factures parce qu’ils n’ont aucun revenu en remplacement de leur salaire. C’est exactement pour cette raison que les gens veulent assurer leur salaire, et c’est ce que les travailleurs canadiens font de concert avec les employeurs dans le cadre du programme d’assurance-emploi.
    Il nous incombe de faire en sorte que les Canadiens puissent se prévaloir de cet outil pour s’assurer. Ce n’est pas de la charité. Ce n’est pas un cadeau du gouvernement. C’est un programme dans le cadre duquel l’employeur et les employés versent des cotisations pour assurer le salaire des employés en prévision du moment où ils en auront besoin. Lorsqu'une personne est atteinte du cancer ou d'une autre maladie grave qui l’empêche d'aller travailler, c’est précisément là où elle a besoin d’un revenu de remplacement. C’est une des raisons pour lesquelles l’assurance-emploi existe et est nécessaire dans notre pays.
    Plus tôt dans le débat aujourd’hui, un certain nombre de députés ont demandé: « Pourquoi 50 semaines? Qu’est-ce que ce chiffre a de particulier? » Le chef du Bloc a mentionné l’une des raisons pour lesquelles 50 semaines étaient importantes. Si les employés ont travaillé pendant la période requise pour être admissibles à l’assurance-emploi et qu’ils sont mis à pied, ces employés bénéficieraient d’une couverture pouvant aller jusqu’à 50 semaines. Il est logique que, s’ils ne travaillent plus, pour des raisons indépendantes de leur volonté, non pas parce qu’ils ont été mis à pied, mais parce qu’ils sont tombés gravement malades, ils soient admissibles au même traitement que ceux qui ont été mis à pied. C’est certainement une très bonne raison pour laquelle les 50 semaines sont importantes.
    La durée de 50 semaines est aussi importante parce qu’un Canadien sur deux, au cours de sa vie, souffrira d’une quelconque maladie grave et subira un traitement d’environ 50 ou 52 semaines. À un certain moment, selon toutes probabilités, la moitié des personnes ici présentes devront composer avec un grave problème de santé qui prendra près d’un an à traiter. Il est logique que si nous nous assurons contre la perte de salaire en cas de maladie, nous le fassions en proportion de l’absence probable du travail qui en découlera.
    Une troisième raison pour laquelle il est logique de porter à 50 semaines la durée des prestations de maladie de l’assurance emploi est que de nombreux régimes d’invalidité de longue durée entrent en jeu après un an. À l’heure actuelle, il faut environ 40 semaines pour passer de la fin des 15 semaines de couverture à l’activation du régime d’invalidité de longue durée. S'il y avait 50 semaines de prestations de maladie, cette période de transition ne durerait que deux ou trois semaines, ce qui permettrait à tous les Canadiens, peu importe où ils travaillent, qu’ils soient syndiqués ou non, que leur convention collective prévoie ou non un régime d’invalidité de courte durée, de bénéficier d’un tel régime pour les aider à faire la transition en attendant l’entrée en jeu d’un régime d’invalidité de longue durée.
    Ce sont trois très bonnes raisons de fixer la durée des prestations à 50 semaines. La seule raison de ne pas le faire serait l’existence d’un coût financier important que les Canadiens ne pourraient pas assumer. Or, le directeur parlementaire du budget a réalisé une étude sur la question et a déclaré que la différence de cotisation serait d’environ 6 ¢ par tranche de 100 $ de gains assurables. On me corrigera si je me trompe. Cela me paraît tout à fait abordable. Je crois que beaucoup de Canadiens ne verraient aucun inconvénient à payer pour cela. Voilà l’objet du présent débat.

  (1255)  

    Nous avons eu ce débat à maintes reprises à la Chambre et nous avons entendu beaucoup de témoignages convaincants sur les raisons pour lesquelles nous devrions prendre cette mesure. Il est frustrant pour nous, de ce côté-ci de la Chambre, de ne pas voir encore atteint cet objectif, car les raisons pour y parvenir sont plutôt convaincantes.
    Si on examine ce que cette mesure représente pour le régime, on constate qu'il n'est pas question d’augmenter les impôts. Offrir cette importante assurance aux Canadiens qui sont malades et qui ne peuvent plus s’acquitter de leurs tâches au travail coûterait environ un milliard de dollars par an.
    Je me souviens de l’époque où le gouvernement fédéral, au milieu des années 1990, avait apporté des changements substantiels au régime d’assurance-emploi. Il avait rendu l’accès à l’assurance emploi plus difficile et augmenté les cotisations. En 15 ou 20 ans, une période relativement courte pour la somme dont il est question ici, ce gouvernement a accumulé un excédent de 57 milliards de dollars dans le compte de l’assurance-emploi. Le gouvernement conservateur a ensuite transféré cet excédent à la demande du Cabinet du premier ministre pour faire on ne sait quoi. Nous ne savons pas où cet argent est allé.
    Il serait absurde de refuser de consacrer 1 milliard de dollars de plus par année aux prestations d'assurance-emploi, financées exclusivement par les employés et les employeurs et non à même les recettes fiscales, alors que cela ne représente que 6 ¢ par 100 $ de gains assurables, sans compter l'énorme excédent de la caisse d'assurance-emploi qui avait été mis de côté.
    Le fait est que l'excédent de 57 milliards de dollars aurait pu financer la prolongation de cette prestation, qui sera très utile pour de nombreux Canadiens à la grandeur du pays, pendant plus 50 ans. Nous avions l’argent. Où est-il allé? Voilà la question.
    Même sans récupérer cet argent, le coût futur de ce changement est raisonnable puisque nous obtenons en contrepartie un avantage très concret pour les Canadiens qui vivent les pires moments de leur vie. C’est déjà assez d’être malade et d'avoir des problèmes de santé. Ces difficultés ne devraient pas être aggravées par une nouvelle épreuve financière.
    Ne nous berçons pas d’illusions non plus. Un remplacement de salaire de 55 % n’est pas une panacée. Il est déjà suffisamment difficile pour les personnes aux prises avec une maladie grave de joindre les deux bouts avec un tel niveau de remplacement de salaire. Le moins que nous puissions faire, c’est de tendre la main aux Canadiens et de nous assurer que le régime d’assurance-emploi qu’ils financent déjà, avec leurs employeurs, les couvre dans une période de grand besoin.
    C’est pourquoi nous sommes très fiers d’appuyer la motion aujourd’hui. C’est pourquoi nous avons été fiers de présenter cette proposition à maintes reprises dans de nombreuses autres législatures. C’est pourquoi, malgré ce qui pourrait arriver à cette motion, le NPD sera présent à chaque étape jusqu’à ce que ce changement se concrétise.
    Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous souscrivons à des mesures visant à améliorer la vie des gens qui se trouvent dans la situation que mon collègue a décrite.
    J’aimerais savoir ce qu’il pense de l’utilisation de la caisse de l’assurance-emploi plutôt que des recettes générales, pour ce genre de choses. De façon générale, en matière d’efficacité fiscale, les retenues salariales sont une forme de taxation moins souhaitable et moins efficace. Pour être tout à fait justes, nous ne devrions pas parler exactement de taxation, mais les prélèvements à ce stade ont une incidence plus négative sur l’économie que les recettes générées par d’autres moyens.
    Le député pense-t-il qu’il existe une justification pour offrir ce type de soutien aux personnes dans cette situation par d’autres mécanismes qui ne font pas intervenir le régime de l’assurance-emploi? Je suis curieux d’entendre ce qu’il en pense.
    Monsieur le Président, je suis porté à dire que jusqu’à maintenant, l’assurance-emploi a souffert d’une ingérence politique excessive, alors qu’elle ne devrait être qu’un simple régime d’assurance.
     Quand j’entends proposer que les gouvernements s'en mêlent directement, après avoir vu ce qu’ils ont fait alors qu'ils auraient dû être indépendants, je préfère l’idée de gérer ce fonds de manière indépendante et transparente. Les Canadiens sauront alors qu’ils paient une cotisation équitable pour l’assurance qu’ils reçoivent, et les employeurs sauront qu’ils paient une cotisation équitable.
    Le gouvernement doit rester à l'écart. Nous devons établir le fonds de façon ouverte et transparente et répondre aux besoins des Canadiens. Nous devons ensuite nous en tenir à cela au lieu de laisser des gouvernements accumuler inutilement des excédents en assurance-emploi tout en y limitant l’accès et en dépensant ces sommes à d’autres fins.
    Je suis tout à fait en faveur de réduire l’ingérence gouvernementale dans ce dossier afin qu’il soit géré avec plus d’équité.

  (1300)  

    Monsieur le Président, j’ai entendu différentes allocutions où il était question de 15 à 26 semaines et de 50 semaines. Mon collègue est-il d’accord pour dire qu’il n’y a peut-être pas une solution unique qui convient à tout le monde? Une dame de ma famille est décédée du cancer. Elle n’a pas pu travailler pendant deux ans et demi. Je sais que dans le cas des congés de maternité, nous avons étalé les prestations d’assurance-emploi sur un an et demi au lieu d’un an.
    La meilleure solution ne serait-elle pas de confier cette question au comité? Les députés pourraient l’examiner et revenir avec de bonnes recommandations solides. Il ne suffit pas de s’occuper des gens pendant un an seulement, parce que la femme dont je parlais n’a pas pu travailler pendant deux ans et demi. Elle avait droit à d’autres prestations, mais pas à des prestations d’assurance-emploi ou à quelque chose du genre.
    Mon collègue pourrait-il nous dire ce qu’il en pense?
    Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que chaque personne traverse un grave problème de santé de façon différente. Certains cas se règlent plus rapidement et d’autres exigent plus de temps. Nous savons qu’environ le tiers des personnes qui sont admissibles aux prestations actuelles indiquent qu’à la fin des 15 semaines, elles sont encore dans le besoin et en traitement et que ce n’est pas suffisant.
    Nous savons que le programme ne fonctionne déjà pas pour un groupe important de personnes, et nous savons que la période de 50 semaines nous aiderait à faire la transition vers les régimes d’invalidité de longue durée et à combler cette lacune. Il me semble que cette période de 50 semaines procure un maximum de flexibilité et facilite la vie des Canadiens. Voilà pourquoi j’appuie cette période de 50 semaines.
    Je dirais aussi que nous sommes dans une drôle de situation. En ce qui concerne la prestation de proches aidants dans le cadre du volet des prestations de compassion de l’assurance-emploi, les Canadiens peuvent prendre jusqu’à 26 semaines de congé de travail assurées en vertu de l’assurance-emploi afin d’aider un membre de la famille qui a un grave problème de santé. Toutefois, ce membre de la famille est admissible à seulement 15 semaines de prestations.
    La politique actuelle de l’assurance-emploi suscite de graves tensions, et je suis généreux en disant qu’il s’agit seulement de tensions. Il est toujours question de savoir ou placer la limite, mais notre devoir ici est de fixer cette limite et je pense qu’il est logique de la fixer à 50 semaines.

[Français]

    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec notre whip, ma collègue la députée de Salaberry—Suroît.
    L'assurance-emploi, on le sait, mérite une grande révision. D'ailleurs, dans la dernière législature, c'était une œuvre inachevée par le gouvernement en place. Au Bloc québécois, nous avons toujours milité pour une amélioration du programme de l'assurance-emploi, et ce, pour tous les types de prestations.
    Si on prend la prestation spéciale de l'assurance-emploi en cas de maladie grave, il est vraiment grand temps d'agir pour la bonifier. On constate particulièrement une aberration lorsqu'on a côtoyé une personne aux prises avec une maladie grave comme le cancer.
    Le 9 décembre dernier, le chef du Bloc québécois et moi nous sommes prononcés publiquement pour appuyer les demandes de deux survivantes du cancer. Rappelons-nous que Mmes Émilie Sansfaçon et Marie-Hélène Dubé sont venues nous voir à la Chambre alors qu'elles se battent depuis des années pour que le gouvernement fédéral entreprenne les modifications nécessaires au programme de prestations spéciales de maladie afin d'augmenter la durée de prestations de 15 à 50 semaines.
    Pour y parvenir, notre motion est très simple et très claire. Je vais la répéter:
    Que la Chambre demande au gouvernement de faire passer les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 50 semaines dans le prochain budget, afin de soutenir les personnes atteintes de maladies graves, notamment le cancer.
    Dans sa plateforme électorale, le Parti libéral s'est engagé à augmenter les prestations de maladie de l'assurance-emploi de 15 à 26 semaines. C'est bien, mais ce n'est pas suffisant. C'est loin d'être suffisant.

  (1305)  

    Faut-il rappeler, comme nous avons eu l’occasion de le faire tout à l’heure, l’origine du programme, qui a plus de 40 ans? D’ailleurs, le directeur parlementaire du budget en a parlé. À l’origine, la durée de 15 semaines de prestations de l’assurance-emploi pour cause de maladie était basée sur des enquêtes du ministère de l’Emploi et du Développement social, selon lesquelles seulement 23 % des prestataires retournaient au travail immédiatement après ces 15 semaines de prestations. Parmi les prestataires restants, 82 % prenaient 16 semaines ou plus avant de reprendre le travail.
    Déjà, lors de la création des prestations, il était clair qu’une maigre durée de 15 semaines était nettement insuffisante. On aurait donc basé le contenu du programme sur la proportion des prestataires qui retournaient plus rapidement au travail au lieu de tenir compte de la majorité des prestataires du programme. On pourrait corriger maintenant cette erreur, que je qualifierais d’historique, en appuyant la motion que nous présentons aujourd’hui.
    Imaginons-nous un instant recevoir un diagnostic de maladie grave qui nous empêche de travailler et qui nous oblige à nous tourner vers ces prestations spéciales de maladie. Je suis certaine que nous avons tous et toutes un proche qui vit cette situation. Ces gens, d’abord ébranlés par une telle nouvelle, en plus des étapes à franchir, ils auraient à satisfaire à plusieurs critères avant d’avoir accès au programme.
     Je n’entrerai pas dans les formalités, mais il faut se qualifier en ayant travaillé 600 heures pour avoir accès à 55 % de son revenu pendant 15 semaines. La Chambre peut faire passer ce nombre de 15 à 50 pour refléter vraiment la réalité de celles et ceux qui en ont besoin.
    D’après le directeur parlementaire du budget, faire passer les prestations d’assurance-maladie de 15 à 50 semaines coûterait 1,1 milliard de dollars supplémentaires par année. Pour absorber le coût, les cotisations d’assurance-emploi devraient être augmentées de 6 ¢ par tranche de 100 $ de revenu assurable. C’est possible. Il ne faut pas oublier que ce coût de 1,1 milliard de dollars est basé sur une durée de prestations de 50 semaines. Or ce n’est pas la réalité. Ces 50 semaines de prestations seraient équitables par rapport à ce que touchent les travailleurs et les travailleuses qui perdent leur emploi.
    Ce n'est pas tout le monde qui se réjouira d'avoir droit à 50 semaines de prestations d'assurance-maladie. Le but de tous est de retourner au travail en santé, et le but de ce programme est de protéger les personnes qui en ont vraiment besoin.
    En matière d'équité, les prestations de compassion sont particulières. Nous ne contestons pas les prestations de 26 semaines pour ceux qui aident des proches à six mois de leur mort. L'aberration, c'est que les personnes qui soignent un proche ont des prestations de plus longues durées que les personnes malades. Ce n'est pas correct.
    Quand on dit que les libéraux se sont engagés à offrir 26 semaines de prestations parce que la Société canadienne du cancer et la Société canadienne de la sclérose en plaques le demandent, on parle de statistiques. Quand on parle à celles et à ceux qui sont touchés, comme Mme Sansfaçon et d'autres personnes qui ont reçu plusieurs diagnostics de cancer ou qui ont la sclérose en plaques, à ceux qui sont plus de 50 semaines dans l'incapacité de travailler, à ceux qui se battent depuis des années et aux associations de groupe de chômeurs et de chômeuses de toutes nos régions et dans celles d'autres provinces, la réalité est claire: augmenter les prestations à 50 semaines est une question d'équité et de dignité.
    Il est possible que certaines personnes ne bénéficient pas des 50 semaines de prestations. Toutefois, si une chose est certaine, c'est que 26 semaines de prestations ne seront pas suffisantes. Nous allons créer un espace où nous négligerons des personnes qui ont besoin de prestations. Nous ne voulons pas créer un trou noir dans les prestations de maladie de l'assurance-emploi comme nous le faisons pour les travailleurs saisonniers.
     Il faut absolument garantir 50 semaines de prestations afin que ne se reproduisent pas les situations vécues par deux personnes qui sont venues témoigner: lorsqu'une personne reçoit un diagnostic de cancer et qu'elle sait qu'elle aura besoin de traitements, son premier réflexe ne devrait pas être de se demander comment elle joindra les deux bouts. La question financière ne devrait pas être une plus grande préoccupation que les soins et les traitements à recevoir. Ces témoignages étaient très éloquents.
    On parle de retour au travail. Tout le monde espère retourner au travail. Notre régime est basé là-dessus. Ceux et celles qui perdent leur emploi désirent s'en trouver un autre. Celles et ceux qui ont besoin de prestations de maladie en cas de maladie grave espèrent eux aussi retrouver la santé et retourner à leur emploi. Selon la Cour suprême du Canada, la compétence en matière d'assurance-emploi « doit être interprétée généreusement. Ses objectifs consistent non seulement à porter remède à la pauvreté causée par le chômage, mais aussi à sauvegarder le rattachement des chômeurs au marché du travail. »
    Le Conseil national des chômeurs et chômeuses a présenté de bonnes statistiques dans son mémoire présenté au Comité permanent des finances: « Parmi tous les pays du G7, exception faite des États-Unis, mais en incluant la Russie, le Canada est celui qui offre la pire couverture en matière de prestations de maladie. »
    Ici, nous faisons des choix. Nous soignons notre monde. L'assurance-emploi n'offre que 15 semaines de prestations spéciales à une personne atteinte d'une maladie grave, alors que les travailleurs qui perdent leur emploi ont droit à des prestations allant jusqu'à 50 semaines. Il faut rétablir l'équité et offrir aux gens malades la possibilité de se battre dans la dignité.
    Plusieurs projets de loi similaires ont d'ailleurs été déposés à la Chambre. En 2012, les libéraux, qui étaient dans l'opposition, en avaient notamment proposé un, pour lequel le premier ministre, alors simple député, avait voté. C'est donc possible.
    Le gouvernement libéral dit avoir un esprit de coopération. Il affirme soutenir la classe moyenne ainsi que les travailleuses et les travailleurs. Un projet de loi pourrait donc être adopté rapidement.

  (1310)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, il est important pour nous de reconnaître que, depuis de nombreuses années, il n’y a eu absolument aucun changement dans ce dossier. Il stagne.
    Au cours des dernières années, le gouvernement actuel a apporté des modifications à l’assurance-emploi. Nous avons travaillé avec des intervenants, comme la Société canadienne du cancer, pour voir ce que nous pouvons faire avec les prestations de maladie de l’assurance-emploi. Nous envisageons maintenant la possibilité de les faire passer de 15 semaines à six mois. C’est un pas dans la bonne direction.
    Nous ne disons même pas que c’est absolument définitif. Il nous faut peut-être poursuivre le dialogue et continuer d’examiner la recherche et ainsi de suite.
    Je suis inquiet parce qu’il semble que, quel que soit l’engagement du gouvernement, le NPD et le Bloc sont d’avis, bien que ce soit davantage le cas pour le NPD, que c’est toujours insuffisant. Je me souviens de la stratégie du logement, un engagement de plusieurs milliards de dollars et d’autres engagements toujours inadéquats à leurs avis.
    Le député ne convient-il pas que l’augmentation de 15 semaines à six mois est importante? Le Bloc aurait peut-être mieux fait de suggérer au comité d’examiner la possibilité de changements à l’avenir.

[Français]

    Monsieur le Président, nous avons l'occasion d'agir. En tant que nouvelle élue, je considère que nous devons saisir les occasions lorsqu'elles se présentent.
    En réponse à la question de mon collègue, je reconnais que des erreurs ont été corrigées dans le programme d'assurance-emploi au cours de la dernière législature. Or il en reste encore. Au bout de 40 ans, nous avons l'occasion de corriger la situation une fois pour toutes et de rendre le programme équitable.
    Se rendre à mi-chemin n'est pas suffisant. Nous n'avons pas besoin de grandes études ni de refaire le tour de la question, qui est bien documentée. C'est une question de volonté politique. Ce que nous disons, c'est qu'il est possible de le faire maintenant.
    Notre motion doit être adoptée pour nous permettre d'aller de l'avant et pour ne pas avoir à se reposer la question dans cinq ans.

  (1315)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous avons entendu des arguments convaincants sur les demi-mesures du gouvernement libéral. Nous savons que le gradualisme est mortel à cet égard. Divers intervenants précédents en ont parlé. Nous savons aussi que nous devons prévenir la situation qui s’est produite sous le gouvernement conservateur en 2010, lorsqu’il a volé 57 milliards de dollars à la caisse de l’assurance-emploi.
    Les libéraux sont-ils d’accord pour dire que nous devons donner une protection législative au compte des opérations de l’assurance-emploi afin d’empêcher les futurs gouvernements de continuer à le piller pour le verser dans les recettes générales?

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
    La caisse de l'assurance-emploi est une caisse autonome et payée par les cotisations des employés et des employeurs pour donner une garantie. C'est une police d'assurance pour les personnes qui perdent leur travail ou qui sont atteintes d'une maladie grave. Il y a eu des ajouts de prestations spéciales.
    Aucun gouvernement ne devrait pouvoir piger dans la caisse pour venir affaiblir les prestations auxquelles les personnes ont droit grâce à ce programme qui a été bâti au fil des ans pour protéger le vrai monde.
    J'irais même plus loin. On parle ici d'une motion qu'il est nécessaire d'adopter. Or le régime de l'assurance-emploi devrait être revu au complet. Il y a d'autres types de prestations, notamment celles pour les travailleurs saisonniers. D'ailleurs, lors de la dernière législature, le gouvernement s'était engagé à revoir en profondeur ce régime qui n'a pas été revu depuis 40 ans. Pour ce qui est de l'étude en profondeur, cela pourrait se faire en comité. Cependant, concernant la question des prestations de maladie, je pense qu'on peut agir maintenant et qu'on n'a pas à piger dans la caisse.
    Monsieur le Président, je suis assez honorée de prendre la parole sur cette motion si chère et si importante à mes yeux. Si les personnes qui nous regardent à la télévision se demandent pourquoi je porte un ruban vert, c'est simplement qu’au Québec nous célébrons et soulignons les Journées de la persévérance scolaire. Les députés du Bloc québécois qui prennent la parole aujourd’hui sont fiers de soutenir ces Journées de la persévérance scolaire qui sont si importantes pour notre nation.
    Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, je suis travailleuse sociale de profession. Avant d’être députée, je travaillais dans un CLSC. J’étais au service des gens les plus vulnérables comme les gens malades et les gens qui ont besoin de soutien. C’est donc avec fierté que je raconte aujourd’hui un peu l’histoire de ma pratique, parce qu’elle renforce mon soutien à cette motion si importante.
    Quand on est travailleuse sociale dans le réseau de la santé au Québec, on a la chance d’avoir un bon emploi, un emploi syndiqué, sécurisé, un emploi avec une assurance collective permettant, en cas de maladie, d’être rémunéré. C’est une police d’assurance négociée par le syndicat. Cela permet de se faire soigner et de revenir rapidement au travail.
    Aujourd’hui, je peux dire qu'au cours de ma pratique j’ai rencontré plusieurs personnes qui n’ont pas ce privilège d’être assurées et d’avoir un emploi qui leur offre tout ce qu’il faut pour faire face à des moments difficiles de leur vie.
    Les personnes dont nous parlons aujourd’hui et qui seront touchées par cette motion, si jamais le gouvernement nous donnait son appui, c’est le genre de personnes qui n’ont pas ce bonheur, ce privilège d’avoir un emploi qui leur garantit une couverture d’assurance collective, en cas de grandes difficultés personnelles. Ce sont des travailleurs qui aiment leur emploi et qui par malheur tombent malades. Quand on leur parle de chimiothérapie et de radiothérapie, la première chose qu’ils se demandent, c’est comment ils feraient pour payer leur loyer, si les traitements se poursuivaient ou si on leur annonçait un deuxième cancer. Je ne parle pas ici d’hypothèque, parce que les gens qui ont une maison prennent souvent une assurance hypothécaire qui couvre les paiements en cas de malheur. On parle de gens qui ont un emploi précaire, qui vivent dans un appartement, qui n’ont pas de maison et qui tombent malades. On parle de gens qui doivent se battre pour vaincre cette maladie grave et revenir rapidement au travail.
    Dans l’exercice de ma pratique professionnelle, j’ai rencontré des gens qui vivaient cette situation, qui travaillaient dans cette précarité, des bons travailleurs, des femmes et des hommes qui voulaient travailler et qui payaient leurs cotisations à l’assurance-emploi, qui honoraient toutes leurs responsabilités de travailleurs, mais qui tombaient malades. Cette motion, cette modification à la Loi sur l’assurance-emploi que le Bloc québécois porte depuis de nombreuses années, vise à répondre aux besoins de ces gens, de ces travailleurs en particulier.
    J’entends le gouvernement nous dire que c’est exagéré de demander 50 semaines, alors qu’on passe de 15 semaines à 26 semaines. Il dit que l’opposition veut toujours avoir le maximum. C’est une bien drôle de façon de voir les choses. Comme l’a dit ma collègue de Thérèse-De Blainville, quand on est victime de cette maladie grave et qu’on doit recevoir des traitements qui empêchent de travailler, quand on est le numéro, la statistique qui dépasse la 15e semaine ou la 26e semaine, ce n’est pas une question d’exagération, c’est une question de compassion, de compréhension et d’inclusion. Il s'agit d’un filet social que le Québec et l’ensemble des provinces veulent offrir à leurs travailleurs qui tombent malades.
    Regardons maintenant les 26 semaines qui sont offertes aux proches aidants. Les gens qui sont dans la mi-cinquantaine comme moi se retrouvent souvent parents, grands-parents, mais aussi aidants naturels. Comme la société change et fait que les gens vivent plus vieux, les gens de ma génération doivent soutenir leurs enfants, leurs petits-enfants et leurs parents.

  (1320)  

     Dans le fond, la Loi sur l'assurance-emploi a été modifiée pour rendre justice et pour pallier cette nouvelle réalité de notre société en majorant les prestations spéciales à 26 semaines pour les proches aidants. C'est très bien.
     Ayant travaillé dans un CSLC, je peux dire très sincèrement que cette mesure a vraiment aidé, particulièrement dans la direction du soutien à domicile pour les personnes âgées d'un territoire. Elle permet à des personnes âgées ou à des personnes très malades de quitter ce monde en toute dignité et en étant entourées de leurs proches.
    Maintenant, il n'est pas normal de se retrouver sans revenu si on tombe malade parce que les traitements exigent une absence du travail de plus de 15 semaines. De toute évidence, la dernière chose à laquelle on a envie de songer est la manière dont on va honorer ses obligations financières si les traitements doivent se poursuivre.
    Quand une personne a un cancer et qu'elle vit dans une région rurale, en plus de subir la maladie, elle doit avoir les moyens financiers de payer le transport qui l'amène aux traitements. Ces traitements sont souvent dans des grandes régions urbaines. Par exemple, si une personne part de Salaberry-de-Valleyfield, dans ma circonscription, cela lui prendra une heure ou une heure et demie en voiture pour se rendre à Montréal et cela lui coûtera en moyenne de 45 $ à 50 $ pour se rendre à son traitement de chimio ou de radiothérapie.
    Dans le fond, les personnes ne reçoivent que 15 semaines d'assurance-emploi, alors qu'elles ont souvent des emplois peu rémunérés leur permettant tout juste d'honorer leurs obligations financières. Ces personnes doivent sortir de l'argent de leur poche pour payer leur transport et recevoir leur traitement.
    Les libéraux prétendent que le Bloc québécois est un peu gourmand parce qu'ils ont déjà promis de faire passer la durée des prestations de 15 à 26 semaines. Ils disent que c'est déjà beaucoup et qu'il ne faut pas crier au loup. Ils proposent que l'on continue de réfléchir et qu'une modification de la Loi comme celle d'augmenter les prestations à 50 semaines pourra être présentée un peu plus tard.
    J'ai été témoin d'une situation. Un membre de ma famille a eu un diagnostic de cancer et il s'est battu contre le cancer. Sa guérison et ses traitements se sont prolongés sur plus de 15 semaines. Il était très heureux, et nous aussi, de pouvoir compter sur une assurance collective pour être capable d'honorer ses engagements.
    Nous, au Bloc, avons du mal à comprendre pourquoi il serait si compliqué de modifier la Loi sur l'assurance-emploi et d'augmenter la durée des prestations à 50 semaines. Nous savons qu'une modification à une loi si importante ne se fait pas à toutes les législatures et, comme le dit ma collègue de Thérèse-De Blainville, nous avons une grande occasion de régler une fois pour toutes cette question d'iniquité et d'injustice.
    Il n'est pas question pour nous d'abdiquer et de nous contenter de 26 semaines. Nous voulons appuyer ces gens qui doivent, jour après jour, se battre pour leur vie, recouvrer la santé, passer à travers leur maladie et retourner au travail.
    Dans le cadre des débats à la Chambre, on ne parle pas assez de ces travailleurs et de ces travailleuses qui vivent cette situation. Je ne sais pas s'il y a des députés à la Chambre qui sont aussi des actuaires, mais cela ne prend pas la tête à Papineau pour savoir que ce ne sont pas 100 % des travailleurs malades qui profiteront des 50 semaines pour arriver à la guérison.
    Je crois que nous en avons les moyens. Nous avons une occasion en or et j'espère que les députés du gouvernement appuieront notre motion et seront inspirés par nos arguments. Il s'agit de travailleurs et de travailleuses qui ont des emplois précaires et qui sont les plus vulnérables de notre société. Ils ont le droit d'avoir une loi qui les protège mieux qu'à l'heure actuelle.

  (1325)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je me demande si mon éminente collègue pourrait me dire à qui s’appliquerait ce programme. Elle a mentionné dans son discours qu’il y a des gens qui n’ont pas d’autres assurances, comme l’assurance hypothécaire. Veut-elle dire que ce programme serait limité à un groupe très précis de patients atteints de cancer qui n’ont pas d’assurance hypothécaire ou est-ce que cela s’applique à tous les patients atteints de cancer?

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
    La réponse est non. Selon nous, tous les travailleurs qui cotisent au programme de l’assurance-emploi et qui tombent malades durant leur période de travail devraient avoir droit à un maximum de 50 semaines de prestations spéciales. On ne va pas commencer à établir des classes de travailleurs malades. Tous ceux qui cotisent au programme devraient être protégés.
    Selon nous, un travailleur qui est malade de manière prolongée et qui a besoin plus de 15 semaines devrait avoir droit jusqu'à 50 semaines. Cela permettrait une équité entre tous les travailleurs qui cotisent à l’assurance-emploi.

[Traduction]

    Monsieur le Président, ma question porte précisément sur les préoccupations du Bloc au sujet de l’assurance-emploi. Je pense toutefois que les bloquistes ratent le bateau en ce sens que la question est loin de se limiter au seul élément qu’ils ont soulevé. Par exemple, si une femme enceinte a un emploi qu’elle ne peut occuper pendant sa grossesse, elle aura droit à une partie de ses prestations de maladie de l’assurance-emploi, même si elle n’est pas malade.
    Je crains que ce que le Bloc tente de faire ici aujourd’hui, c’est de proposer de régler un problème en y injectant simplement plus d’argent au lieu d’essayer d’approfondir davantage le débat dans le but de corriger les nombreux problèmes liés au régime d’assurance-emploi. Le député peut-il dire si, en préparant cette motion d’aujourd’hui, lui et ses collègues ont tenu compte des autres problèmes qui existent actuellement dans le régime d’assurance-emploi?

  (1330)  

[Français]

    Monsieur le Président, je suis assez étonnée par les propos et par la question de mon collègue d’en face.
    Le Bloc québécois ne manque pas du tout le bateau. Le Bloc québécois est au service et à la défense des travailleurs malades. Il n’est pas question de proposer une motion qui créerait une petite mesure pour les femmes ou les hommes en congé de maternité ou de paternité.
    Il est question ici, je le répète, de donner l’assurance aux travailleurs qui ont cotisé au programme que, s’ils tombent malades et nécessitent des soins pendant plus de 15 ou 26 semaines, ils n’auront pas à s’inquiéter de leur avenir. Il est question de leur assurer qu’ils pourront payer leur loyer, leur épicerie, leurs soins et qu’ils pourront consacrer leurs énergies à la guérison.
    Je peux assurer à la Chambre que le Bloc québécois ne fait aucun tour de passe-passe. Au contraire, nous sommes au service des personnes, des travailleurs qui sont les plus vulnérables. Je suis fière aujourd’hui de prendre la parole et de l’affirmer. Les travailleurs malades et les travailleurs pourront toujours compter sur les députés du Bloc pour les défendre, particulièrement les personnes vulnérables.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis stupéfait de voir les libéraux s’acharner à trouver une raison de s’opposer à cette mesure somme toute très simple.
    Avant de devenir député, j’ai travaillé pour un ancien député comme gestionnaire de cas. Pendant sept ans, j’ai aidé de nombreux résidants de la circonscription pris dans ce piège. Ils avaient besoin de leurs prestations d’assurance-emploi pour composer avec leur maladie durant bien plus que 15 semaines, mais ils n’étaient pas assez malades pour être admissibles aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada. C’était souvent moi qui devais leur annoncer la mauvaise nouvelle. Je leur disais que j’étais désolé, mais que la Loi sur l’assurance-emploi disait que leurs prestations prendraient fin au bout de 15 semaines. Je ne pouvais rien faire de plus. C’est précisément l’une des raisons qui m’a incité à me lancer en politique, pour venir ici, dans cette enceinte, afin de changer les choses.
    Nous avons justement l’occasion d’aider certains des Canadiens les plus défavorisés de notre société. J’aimerais savoir ce que mon collègue en pense. Attelons-nous à cette tâche au cours de la 43e législature. Les Canadiens attendent. S’il y a un sujet qui devrait faire l’unanimité, c’est bien celui-là.

[Français]

    Monsieur le Président, comme l’a dit mon collègue du NPD, nous avons vraiment une occasion importante et il ne faut pas la rater.
    Ce n’est pas tous les jours qu’on modifie une loi aussi importante que la Loi sur l’assurance-emploi. Vraiment, le gouvernement enverrait le signal clair qu’il a entendu les travailleurs et les personnes les plus vulnérables. Ces derniers ont besoin que tous les parlementaires de la Chambre arrivent à un consensus pour enfin soutenir d’une seule voix nos travailleurs vulnérables qui ont besoin de soins et qui se battent pour leur survie. Ils ont besoin de soutien financier. Il ne faut pas oublier que ce n’est pas de la charité. Ils ont cotisé à cette assurance et ils ont droit à ce soutien.

[Traduction]

    Je suis heureux de participer au débat sur la motion de l’opposition sur les prestations de maladie de l’assurance-emploi.

[Français]

    Pour commencer, j'aimerais souligner que notre gouvernement ne fait pas la sourde oreille quant aux problèmes financiers que peuvent vivre les Canadiens pendant les moments les plus difficiles de leur vie. Au contraire, nous les prenons très au sérieux. Les problèmes de santé peuvent à tout moment changer la capacité des personnes de gagner un salaire.

[Traduction]

    Nous savons que beaucoup trop de Canadiens sont atteints de maladies graves et s’inquiètent de ne pouvoir obtenir les traitements dont ils ont besoin et de finir par être dépendants de leurs familles. Un problème de santé grave peut chambouler toute leur vie, qu’il s’agisse d’une maladie chronique ou d’une maladie potentiellement mortelle, comme le cancer, une maladie mentale, un AVC, une crise cardiaque ou une autre maladie.

  (1335)  

[Français]

    Nous savons que les travailleurs et leurs familles vivent des situations difficiles et stressantes à cause de cela, en particulier si un fardeau financier s’y ajoute. C’est pourquoi nous avons apporté des changements au régime d’assurance-emploi afin de le rendre plus adapté aux circonstances réelles vécues par les Canadiens.

[Traduction]

    J’aimerais d’abord souligner que les prestations de maladie de l’assurance-emploi sont une mesure importante qui vient en aide aux Canadiens qui ne peuvent travailler à cause d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine. Cette mesure permet aux travailleurs de se rétablir pour être en mesure de retourner au travail.

[Français]

    Aujourd’hui, en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi, des prestations de maladie peuvent être versées aux demandeurs admissibles pour une période maximale de 15 semaines. En outre, les bénéficiaires ont la flexibilité d’utiliser leurs 15 semaines de prestations de maladie pendant la période de prestation de 52 semaines. Par exemple, en 2017-2018, un montant total d'environ 1,7 milliard de dollars en prestations de maladie a été versé à plus de 412 000 bénéficiaires.

[Traduction]

    De ce nombre, 64 % des prestataires n’ont pas réclamé toutes les 15 semaines de prestations auxquelles ils avaient droit. Cela dit, certains prestataires ont besoin des 15 semaines au complet avant de pouvoir retourner au travail, et nous comprenons les difficultés que vivent ces Canadiens et leur famille. C’est pourquoi le gouvernement s’est engagé à faire passer les prestations de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 26 semaines afin d’aider les travailleurs à payer leurs factures pendant qu’ils se reposent et se rétablissent.

[Français]

    Le prolongement proposé soutiendrait les Canadiens qui ont reçu un diagnostic de maladie grave comme le cancer et qui ont besoin de prendre un congé de leur travail pour recevoir des traitements. Les prestations de maladie constituent une mesure de remplacement de revenu à court terme pour les absences temporaires du travail.

[Traduction]

    Il convient de signaler que, dans les cas de maladie chronique et de longue durée, les travailleurs disposent également d’autres mesures de soutien financier, comme les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, les prestations de régimes d’assurance privés et le soutien des provinces et des territoires.
    Depuis 2016, le gouvernement a assoupli les modalités des prestations spéciales de l’assurance-emploi, qui comprennent le congé de maternité, les prestations parentales, les prestations de maladie, les prestations de compassion et les prestations pour soins familiaux. Aujourd’hui, des millions de Canadiens prodiguent des soins et fournissent un soutien informels aux membres de leur famille qui sont gravement malades. Les Canadiens nous ont exprimé leurs besoins, et nous avons trouvé des façons d’être plus souples et plus inclusifs pour toutes les familles.

[Français]

    Dans le budget de 2017, nous avons annoncé des mesures spéciales pour faciliter l’accès des aidants naturels aux prestations d’assurance-emploi afin d’offrir plus de flexibilité aux familles. Ces mesures ont aujourd’hui une incidence réelle sur la vie des Canadiens et des Canadiennes.

[Traduction]

    Citons en exemple la création de la nouvelle prestation pour soins familiaux de l’assurance-emploi qui s’appliquent aux adultes.

[Français]

    Cette nouvelle prestation fait une différence énorme dans la vie de bon nombre de Canadiens qui travaillent fort, mais qui doivent aussi s’absenter du travail pour prendre soin de leurs proches. Cette prestation, qui va jusqu’à 15 semaines, permet aux aidants naturels de fournir des soins à un membre adulte de leur famille qui est gravement malade ou blessé.
    J’aimerais aussi souligner que, pour la première fois, des membres de la famille immédiate et élargie d’enfants qui sont gravement malades ont accès à un maximum de 35 semaines de prestations, ce qui n’était auparavant accessible qu'aux parents.

[Traduction]

    Cette mesure va au-delà de la famille immédiate et des membres de la famille et s’étend à des personnes qui ne sont pas des membres de la famille, mais qui sont considérées comme tels. Par exemple, des voisins pourraient être admissibles aux prestations pour s’occuper d’un enfant gravement malade. Les aidants naturels peuvent partager les semaines de prestations disponibles en même temps ou à un autre moment. On estime qu’environ 22 000 familles ont eu accès à la nouvelle prestation d’assurance-emploi aux aidants naturels depuis sa création.

  (1340)  

[Français]

    Un autre point très important s’applique autant aux aidants naturels d’enfants qu’aux aidants naturels d’adultes. Plus de médecins spécialisés, de médecins de famille, ou même d’infirmières praticiennes seront désormais autorisés à signer le certificat attestant que l’enfant ou l’adulte est gravement blessé ou malade.
    Cela s’applique également aux aidants naturels qui touchent des prestations de compassion pendant qu’ils donnent des soins ou un soutien en fin de vie à un membre de la famille, un enfant ou un adulte.

[Traduction]

    Ce changement facilite le processus administratif tout en permettant aux Canadiens de se concentrer sur ce qui importe vraiment, c’est-à-dire être aux côtés de leurs proches. Chaque situation est unique et elle comporte des besoins familiaux et professionnels différents, mais chaque famille canadienne mérite notre soutien. C’est pourquoi les prestations d’assurance-emploi sont maintenant plus souples et plus inclusives pour les Canadiens.

[Français]

    En conclusion, la famille est ce qui compte le plus pour nous. Lorsqu’un membre de la famille a besoin d’aide, nous devons être en mesure de prendre soin de lui et nous devons assurer le bien-être de ces gens. Nous sommes déterminés à offrir des prestations de l’assurance-emploi plus flexibles, inclusives et, bien sûr, accessibles.
    Notre gouvernement a promis aux Canadiens et aux Canadiennes de soutenir les parents et les aidants naturels. C’est exactement ce que nous faisons.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le discours de mon collègue me laisse perplexe. Quand il dit que le changement apporté l’an dernier par les libéraux a procuré des avantages extraordinaires, imaginez un instant si on modifiait les règles de l’assurance-emploi en ce qui a trait à la maladie.
    En ce qui concerne le système de soutien du Régime de pensions du Canada, il n’entre en vigueur qu’après une année complète d’absence du travail, et les gens doivent alors s’assurer qu’ils ne pourront pas travailler dans un avenir prévisible. C’est loin d’être facile à déterminer, et c’est pourquoi nous demandons au moins une année de prestations de maladie. Si j’ai besoin d’une prothèse de la hanche, je ne peux plus travailler. Il faut attendre six mois pour l'obtenir et je dois ensuite me rétablir. Qu’est-ce que je peux faire avec 15 semaines de prestations? Franchement, cela ne me donne pas grand-chose et ne fait qu’entraîner un fardeau financier pour toute ma famille. Je demande donc au député d’appuyer la motion.
    Monsieur le Président, je pense que le député doit examiner la situation dans son ensemble, c’est-à-dire que 64 % des Canadiens n’utilisent que 10 des 15 semaines auxquelles ils sont admissibles, et 34 % jusqu’à 15 semaines. En allant de l’avant et en portant ce nombre à 26 semaines, nous faisons progresser cet objectif. Il se peut qu’aucun Canadien n’ait besoin de plus de 26 semaines. S’il y en a plus, il nous faudra réagir à cela aussi, et c’est pourquoi nous sommes ici.
    N’oublions pas que le comité des ressources humaines a déclaré que nous devrions augmenter le nombre de semaines. Les députés n’ont pas dit 50 ou 75; ils ont dit qu’il fallait l’augmenter. L’augmenter à une demi-année est une approche très productive, et nous pourrons répondre aux besoins des Canadiens.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son discours.
    Je crois comprendre les arguments des libéraux d’en face. Les associations du cancer et de la sclérose en plaques ont dit qu’il fallait en moyenne 26 semaines pour se rétablir et les libéraux ont donc décidé de faire passer la durée des prestations à 26 semaines. Selon les libéraux, cela ne donne rien de faire passer cette durée à 50 semaines si les prestataires retournent au travail au bout de 26 semaines. Pour les libéraux, cela ne change absolument rien. C’est cela, leur argument principal dans tout ce débat.
     En fait, j’ai l’impression que les libéraux ne veulent pas voter en faveur d’une motion présentée par un parti de l’opposition et qu’ils se cherchent une raison pour ne pas le faire.
    Selon mon honorable collègue, si les prestataires retournent de toute façon au travail après 26 semaines, pourquoi ne pas leur en permettre 50?

  (1345)  

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je ne sais pas si c’est parce que j’ai de la chance, mais il me semble que, chaque fois que je fais un discours, il me pose des questions. Je l’invite à continuer, car cela me permet d’expliquer davantage aux Canadiens et aux Canadiennes les projets de notre gouvernement et les changements qu’il apporte.
    Il faut faire attention. On pourrait dire que le Bloc sait que nous avons déjà promis aux Canadiens, en nous basant sur une consultation, de faire passer la durée des prestations à 26 semaines. Le Bloc, lui, propose que cette durée passe à 50 semaines. N'est-ce pas plutôt le Bloc qui joue à des jeux politiques? Ce n’est certainement pas nous.
     Nous avons écouté les Canadiens et les Canadiennes. Nous leur avons fait une promesse. Le comité nous a recommandé d’élargir la portée des prestations de maladie de l’assurance-emploi et nous sommes en train de le faire. Il y a également d’autres sauvegardes en place pour nous aider à y parvenir, comme les mesures du Régime de pension du Canada et d’autres services provinciaux et territoriaux. Aujourd’hui, nous sommes en train de répondre adéquatement à ce besoin.

[Traduction]

    Monsieur le Président, il est essentiel de faire passer de 15 à 50 semaines les prestations de maladie de l’assurance-emploi si nous voulons nous assurer que les travailleurs canadiens bénéficient de la protection et de l’assurance dont ils ont besoin lorsqu’ils ont une blessure ou une maladie grave. Le NPD a fait cette proposition au cours des deux dernières législatures et est fier d’appuyer cette motion.
    Je suis découragée de voir le gouvernement libéral rompre son engagement envers les travailleurs malades et blessés. Dans l’opposition, les libéraux étaient favorables à l'idée de faire passer les prestations de maladie de l’assurance-emploi à 50 semaines, mais maintenant, ils préfèrent donner 50 millions de dollars à Mastercard. Pourquoi préféreraient-ils soutenir une grande entreprise plutôt que de soutenir les Canadiens malades et blessés qui ont besoin d’aide?
    Monsieur le Président, nous ne devrions pas faire de la politique avec cela. La députée de Victoria parle de la carte Visa et de tout le reste, et elle a dit dans son introduction que les libéraux ne tiennent pas leurs engagements. Je suis désolé, mais si on lit correctement notre plateforme, on verra que nous avons dit que nous allions faire passer le nombre de semaines de 15 à 26, ce qui était la recommandation de la Société canadienne du cancer et de divers autres organismes dans tout le pays.
    Nous respectons nos engagements, et j’en suis très fier.
    Monsieur le Président, c’est un plaisir d’être ici aujourd’hui et de parler à la Chambre du programme d’assurance-emploi et, plus particulièrement, des prestations de maternité, des prestations parentales prolongées et des prestations de partage parental.
    Devenir parent peut être une période stressante pour de nombreux Canadiens. Les semaines qui précèdent la naissance peuvent être chargées de nervosité et d’inquiétude dans le meilleur des cas. Dans d’autres cas compliqués, les futures mères peuvent être alitées ou même hospitalisées. Quoi qu’il en soit, nous voulons donner aux Canadiens la souplesse nécessaire pour choisir l’option qui répond le mieux à leurs besoins.
    Notre programme d’assurance-emploi est solide et couvre un large éventail de situations de la vie au cours desquelles les Canadiens peuvent avoir besoin d’un appui financier, et les prestations de maternité en font certainement partie.
    Nous savons combien il peut être difficile pour des familles qui travaillent fort de concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales. C’est pourquoi nous avons beaucoup fait jusqu’ici pour les parents. En décembre 2017, nous avons lancé les prestations parentales prolongées, qui aident les parents dans tout le pays à trouver un juste équilibre entre travail et famille. Les parents de nouveau-né ou les parents qui viennent d’adopter peuvent à présent choisir entre deux options. La première est de recevoir 35 semaines de prestations parentales payées au taux standard de 55 % sur 12 mois. La deuxième est de recevoir 61 semaines de prestations parentales sur une période prolongée, correspondant à 33 % de leur revenu hebdomadaire moyen. Elles peuvent, en fait, être versées sur 18 mois.
    En mars 2019, nous avons lancé la prestation parentale partagée. Elle permet d’aider les parents, y compris adoptifs et de même sexe, à partager plus également la joie et la responsabilité d’élever des enfants. Pour cela, elle propose deux options: cinq semaines supplémentaires de prestations parentales d’assurance-emploi, lorsque les parents acceptent de partager les prestations parentales standard, ou huit semaines supplémentaires pour ceux qui choisissent de prolonger les prestations parentales. Cette souplesse accrue permettra aux parents de consacrer plus de temps de qualité à leurs enfants.
    De plus, les mères admissibles peuvent maintenant recevoir plus tôt des prestations de maternité, soit jusqu’à 12 semaines avant la date prévue de leur accouchement. C’est plus de souplesse que sous le gouvernement précédent, qui limitait les prestations à huit semaines avant cette date. Je suis fier que le gouvernement puisse aider les Canadiens quand ils en ont le plus besoin.
    Depuis 2015, nous avons entrepris de moderniser le programme afin qu’il tienne compte des réalités d’aujourd’hui. L’égalité hommes-femmes en fait partie. Par ailleurs, j’aimerais souligner que, depuis 2018, la quatrième semaine de septembre est la Semaine de l’égalité des sexes au Canada. C’est une occasion pour les Canadiens de célébrer les progrès accomplis dans ce pays en matière d’égalité hommes-femmes, tout en réfléchissant au travail qu’il reste à accomplir pour faire en sorte que chacun et chacune, quel que soit son genre, puisse réaliser son plein potentiel.
    La Semaine de l’égalité des sexes est à présent inscrite dans la loi, ce qui est une très bonne chose parce que cela nous rappelle de célébrer nos progrès en tant que société, mais c’est également une semaine pendant laquelle on peut réfléchir aux défis qui restent à surmonter et au travail qui reste à accomplir.
    J’en parle aujourd’hui parce que, même si les Canadiennes font partie des femmes les plus instruites du monde, elles continuent d’être les moins susceptibles d’intégrer le marché du travail et d’être plus susceptibles de travailler à temps partiel. En moyenne annuelle, elles gagnent 87 cents par dollar gagné par les hommes. Les Canadiennes sont sous-représentées aux postes de direction et les entreprises canadiennes appartiennent dans leur immense majorité à des hommes.
    On estime que si plus de femmes travaillaient, le PIB canadien pourrait augmenter de 4 %. Permettre aux Canadiens de réaliser leur plein potentiel n’est pas seulement la chose à faire, c’est la chose intelligente à faire pour notre économie.
    Qu’est-ce que l’égalité hommes-femmes a à voir avec les prestations parentales ou de maternité de l’assurance-emploi?me direz-vous. Je répondrai: tout. En 2017-2018, 84 % des demandes de prestations parentales étaient présentées par des femmes. Autrement dit, ce sont principalement les mères qui continuent de s’occuper des enfants.
    Le gouvernement entend prendre des décisions fondées sur des données probantes et qui tiennent compte des conséquences des politiques pour tous les Canadiens, et il défend pleinement la Charte canadienne des droits et libertés.

  (1350)  

    Si l’égalité hommes-femmes nous tient vraiment à cœur, nous devons l’intégrer dans tout ce que nous faisons. C’est pourquoi le gouvernement applique l’analyse comparative entre les sexes plus aux décisions pour lesquelles les Canadiens l’ont porté au pouvoir.
    L’égalité entre Canadiens et Canadiennes sera source de plus grande prospérité, non seulement pour les femmes et leurs familles, mais pour tous les Canadiens. L’égalité hommes-femmes est un principe qui guide le gouvernement dans tous ses budgets. Elle lui a permis de prendre des mesures importantes pour un Canada plus prospère. C’est cette égalité qui motive la prestation parentale partagée de l’assurance-emploi. Elle vise à aider les jeunes familles et à encourager l’égalité hommes-femmes en milieu de travail et à la maison. Cette prestation aide à favoriser une répartition plus équitable des responsabilités professionnelles et familiales.
    Comme je le disais plus tôt, elle offre cinq semaines supplémentaires de prestations parentales d'assurance-emploi lorsque les parents, y compris adoptifs et de même sexe, acceptent de partager un congé parental, ou huit semaines supplémentaires pour ceux qui choisissent l’option de la prestation parentale prolongée.
    Depuis son lancement, plus de 32 000 parents ont demandé des prestations parentales prolongées, soit plus que les 20 000 demandes auxquelles on s’attendait par an.
    Fait intéressant, au Québec, 81 % des conjoints ou partenaires de jeunes mères ont demandé ou comptaient demander des prestations parentales en 2017, contre seulement 12 % dans le reste du Canada. Cela tient en grande partie au Régime québécois d’assurance parentale, le RQAP. Cette approche « à prendre ou à laisser » vise à inciter tous les parents à prendre un congé quand ils accueillent un nouvel enfant et à partager également la responsabilité d’élever leurs enfants.
    Un congé parental équitable peut conduire à des pratiques d’embauche équitables, réduire la discrimination consciente et inconsciente des employeurs à l’égard des femmes et aider à combattre les préjugés contre les hommes qui prennent un congé parental. Cette prestation est en place depuis mars 2019. On s’attend à ce que, chaque année, 97 000 parents canadiens demandent la prestation parentale partagée.
    Pour conclure, j’aimerais dire que pour que le programme d’assurance-emploi continue de bien fonctionner et de jouer un rôle majeur, le gouvernement doit sans cesse le rendre plus adaptable, plus souple, plus inclusif et plus accessible.
    C’est ce que nous entendons faire, tout comme nous entendons continuer d’écouter tous les Canadiens. Leurs préoccupations sont les nôtres. Nous avons pris des mesures pour améliorer le bien-être des Canadiens et nous continuerons de le faire. En encourageant l’égalité, le gouvernement aidera à créer une prospérité durable pour tous les Canadiens.

  (1355)  

[Français]

    Monsieur le Président, c'est fantastique. Je remercie mon collègue de son superbe discours. C'est intéressant, car il a parlé de beaucoup de choses, sauf de la motion qui est débattue aujourd'hui, celle du Bloc québécois.
    Depuis ce matin, nous débattons de cette question. J'ai entendu mes honorables collègues du gouvernement nous dire à quel point ils sont fiers de faire passer à 26 semaines les prestations spéciales de l'assurance-emploi en cas de maladie grave. Par contre, je n'ai pas entendu une seule fois la raison pour laquelle le gouvernement refuserait de l'étendre à 50 semaines.
    Voici ma question. Mon honorable collègue peut-il m'expliquer pourquoi il refuse d'augmenter à 50 semaines les prestations spéciales de l'assurance-emploi en cas de maladie grave?

[Traduction]

    Monsieur le Président, depuis 2015, le gouvernement libéral a fait passer de deux à une semaine le temps d'attente avant de recevoir des prestations d'assurance-emploi. Depuis 2015, il a adopté une nouvelle loi prévoyant des congés pour les proches aidants. Depuis 2015, il a rendu permanentes les dispositions sur le travail pendant une période de prestations et il les a aussi élargies aux gens qui reçoivent des prestations de maternité ou de maladie. Depuis 2015, il a adopté de nouvelles dispositions du régime d'assurance-emploi visant les travailleurs des secteurs saisonniers.
    Il a enfin permis aux parents de choisir entre 12 ou 18 mois de congés parentaux et il a instauré la prestation parentale partagée, grâce à laquelle les parents peuvent répartir plus facilement entre eux le temps consacré à élever leurs enfants, ce qui favorise l'égalité entre eux.
    Les libéraux continueront de donner suite à leurs engagements en matière d'assurance-emploi et de respecter les promesses qu'ils ont faites aux travailleurs canadiens de favoriser l'égalité entre tous les Canadiens et de poursuivre le travail accompli depuis 2015.

[Français]

    L'honorable député de Niagara-Centre aura encore trois minutes pour la période des questions et des commentaires lorsque la Chambre reprendra le débat concernant cette motion.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Les relations avec les peuples autochtones

    Monsieur le Président, j'interviens de nouveau aujourd'hui pour parler de la situation des Wet'suwet'en et de la crise que connaît le pays et qui fera l'objet d'un débat d'urgence ce soir.
    Ce que je peux faire de plus utile en 60 secondes est de citer des passages d'une lettre publiée dans les journaux nationaux par un résidant de ma circonscription dont le nom ne sera pas étranger aux députés. Ron Wright, qui a participé aux conférences Massey et est l'auteur de l'essai Brève histoire du progrès, souligne dans sa lettre que, dans son livre Stolen Continents, il parle de la crise d'Oka et qu'il voit des parallèles. Il dit ceci:
[...] [comme] les Mohawks, les Wet'suwet'en n'ont jamais [perdu] leur souveraineté ancestrale en tant que peuple indépendant.
    Selon le droit international, ajoute-t-il, il n'existe que deux façons pour un peuple de perdre sa souveraineté: une conquête armée ou la signature d'un traité dans lequel il y renonce. Nous ne sommes devant aucun de ces deux cas. Il poursuit en ajoutant:
    Comme les Mohawks, les Wet'suwet'en ont un système d'autonomie gouvernementale très ancien antérieur à l'occupation européenne et toujours en vigueur aujourd'hui.
    Enfin, il conclut en indiquant que les conseils de bande élus mis sur pied aux termes de la Loi sur les Indiens administrent seulement les petits territoires définis comme des réserves.
    Il est clair que la primauté du droit dans ce cas-ci n'a rien de flou et n'est pas appliquée d'un seul côté. Les chefs héréditaires de la nation Wet'suwet'en respectent aussi la primauté du droit.

  (1400)  

[Français]

La réussite scolaire

    Monsieur le Président, je tiens d'abord à souhaiter joyeux anniversaire à mon garçon, Gabriel, qui a six ans aujourd'hui.
    [Le député s'exprime en italien.]
    [Français]
    Le travail que nous faisons à la Chambre est pour lui.
    Cette semaine, nous célébrons la persévérance scolaire qui met en valeur l'acharnement et les efforts de nos élèves.

[Traduction]

    Qu'il s'agisse de créer des cadres propices à l'apprentissage ou de présenter aux jeunes des modèles inspirants, nous avons la possibilité d'encourager la persévérance chez les jeunes de nos collectivités pour les aider à réaliser leur potentiel.

[Français]

    J'invite mes collègues à prendre part activement à ce défi de société en reconnaissant les bons coups et en encourageant les jeunes de leur entourage, car chacun de nos gestes est un plus pour leur réussite. C'est ce que j'ai fait auprès des écoles primaires d'Alfred-Pellan, où les étudiants de cinquième et de sixième années qui se sont démarqués recevront un certificat de reconnaissance.
    Je félicite ces élèves pour les gestes qu'ils posent chaque jour afin de participer à leur réussite.

[Traduction]

Le jour de la Famille

    Monsieur le Président, j'ai célébré hier, comme beaucoup de Canadiens partout au pays, le jour de la Famille, et je veux en profiter pour rendre hommage à toutes les familles canadiennes, qui constituent la pierre d'assise de notre société.
    Je tiens à remercier plus particulièrement nos familles qui font beaucoup de sacrifices pour nous permettre d'être ici. Je peux manquer d'objectivité, mais je suis convaincu que personne ne fait un meilleur travail que mon épouse Kyla, qui est ici aujourd'hui avec nos trois enfants, Jacoby, Jada et Kenzie.
    Plusieurs députés à la retraite m'ont dit que si au terme de ma carrière politique, je n'ai plus ma famille à mes côtés, je n'aurai rien accompli, mais que si j'ai encore une famille solide, aimante et unie, j'aurai beaucoup accompli. Je tiens à dire à mon épouse Kyla que notre travail ici ne fait que commencer, mais que c'est grâce à elle si je suis convaincu que nous accomplirons beaucoup de choses au cours des années à venir. Je la remercie d'être ma pierre d'assise.
    Si je puis me permettre de donner un conseil aux députés, c'est de toujours placer leur famille au sommet de leurs priorités.

[Français]

Guy Cormier

    Monsieur le Président, je me lève à la Chambre aujourd'hui pour honorer la mémoire d'un grand homme.
     Guy Cormier était pêcheur et maire du village de Saint-Léolin, dans ma circonscription. Il est malheureusement décédé subitement le 11 janvier dernier. M. Cormier avait deux rêves: devenir maire et trouver une nouvelle vocation pour l'ancienne école de son village. En 2014, il a donc été élu au conseil municipal et il est devenu maire en 2018. Grâce à lui, l'ancienne école est devenue une serre hydroponique qui connaît un vif succès.
    Guy, ou Ti-Guy comme on l'appelait, était l'ami de beaucoup de gens. Il donnait d'innombrables heures de son temps à différentes causes et était un bénévole très apprécié. Guy avait toujours un petit sourire en coin et une bonne histoire à raconter. C'était un homme qui aimait la sphère politique, et il n'hésitait jamais à donner des conseils aux élus pour qu'ils comprennent bien les enjeux de notre région.
    Son décès est une très grande perte pour toute la communauté. J'offre mes plus sincères condoléances à son épouse, Edwige, à sa fille, Nancy, ainsi qu'à sa famille et à ses amis.
    Ti-Guy, tu nous manqueras énormément. Je te remercie de ta très grande contribution à la circonscription d'Acadie—Bathurst.

Les patriotes

    Monsieur le Président, samedi dernier était un jour de deuil pour le Québec.
    Le 15 février 1839, cinq héros québécois, cinq patriotes, ont été pendus à la prison du Pied-du-Courant. Ils ont été exécutés pour s'être tenus debout pour la liberté de leur nation.
    François-Marie-Thomas Chevalier de Lorimier, Charles Hindelang, Pierre-Rémi Narbonne, Amable Daunais et François Nicolas ont perdu la vie au nom de la justice et au nom de la démocratie.
    Leur voix s'est éteinte pour que celle de tous les Québécois et de toutes les Québécoises puisse se faire entendre.
    Chevalier de Lorimier, le soir précédant son exécution, écrivait dans son testament: « Malgré tant d'infortune, mon cœur entretient encore son courage et des espérances pour l'avenir. Mes amis et mes enfants verront de meilleurs jours, ils seront libres. [...] Vive la Liberté, Vive l'indépendance.»

Le jour de la Famille

    Monsieur le Président, hier, la communauté d'Orléans, que j'ai le privilège de représenter, s'est jointe à moi pour célébrer, avec l'ensemble des Ontariens et des Ontariennes, le jour de la Famille en venant jouer aux quilles.

  (1405)  

[Traduction]

    J'ai été ravie de constater une telle participation, puisque près de 500 personnes m'ont rejoint au Orleans Bowling Centre pour jouer avec leurs amis et leur famille. C'est toujours un grand plaisir de voir deux ou trois générations prendre le temps de participer à une activité tous ensemble.

[Français]

    Ce genre d'activité communautaire que nous avons l'occasion d'organiser, en tant qu'élus, permet souvent à une famille entière de participer à de telles activités récréatives qui seraient autrement trop coûteuses.

[Traduction]

    Je tiens à remercier Kevin, Jonathan et Rock, qui travaillent pour le Orleans Bowling Centre et qui ont veillé au bon déroulement de l'événement. Ils se sont montré d'excellents partenaires, et je les remercie beaucoup. Je remercie le Orleans Bowling Centre de nous avoir permis d'organiser cette activité.

Le Dr John Spencer MacDonald

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le décès d'un citoyen canadien exceptionnel, le Dr John Spencer MacDonald.
    Le Dr MacDonald a été étudiant en génie et éminent professeur à l'Université de la Colombie-Britannique et au Massachusetts Institute of Technology. Il a fini par recevoir l'Ordre du Canada. Il a également été le cofondateur de MacDonald, Dettwiler and Associates, une entreprise de haute technologie dont le siège social se situe à Steveston—Richmond-Est. Cette entreprise est surtout connue pour le Canadarm et pour la constellation de satellites d'observation de la Terre RADARSAT.
    J'ai travaillé pour MDA pendant de nombreuses années. C'est grâce à cette expérience que je peux dire que MDA, porté par le leadership et la vision du Dr MacDonald, a formé un grand nombre de professionnels du secteur canadien de la technologie, et s'avère une source de fierté pour l'économie canadienne.
    Je sais combien cette perte est difficile pour de nombreux membres de la famille MDA. Le Dr MacDonald nous manquera non seulement pour ses brillantes idées dans le domaine du génie, mais aussi parce qu'il était considéré comme un visionnaire et une personne exceptionnelle. Son décès va laisser un vide dans la vie de tous ceux à qui il a transmis sa sagesse au cours de sa vie.

Le Jour du drapeau national du Canada

    Monsieur le Président, le drapeau national du Canada a été hissé pour la première fois sur la Colline du Parlement le 15 février 1965. En 1996, le 15 février a été désigné officiellement comme étant le Jour du drapeau national du Canada, en grande partie grâce aux efforts déployés par Jesse Flis, ancien député de Parkdale—High Park et actuel résidant d'Oakville-Nord—Burlington. Samedi dernier, les Canadiens d'un océan à l'autre ont célébré le Jour du drapeau national du Canada.
     Lors de la cérémonie officielle d'inauguration du nouveau drapeau du Canada, en 1965, l'honorable Maurice Bourget, alors Président du Sénat, a déclaré: « Le drapeau est le symbole de l'unité de la nation. Il représente sans l'ombre d'un doute tous les citoyens du Canada, sans distinction de race, de langue, de croyance ou d'opinion. »
    J'invite les gens à se rendre à mon bureau de circonscription pour se procurer une affiche du drapeau. Ils pourront ainsi montrer qu'ils sont fiers de leur drapeau, véritable symbole de force, de justice et de liberté dans le monde entier.

L'Université Simon Fraser

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter Mme Joy Johnson, qui a été nommée la prochaine présidente de l'Université Simon Fraser. Tout au long de sa carrière, Mme Johnson a fait des études approfondies dans les domaines des genres et de la santé, et a travaillé à des dossiers révolutionnaires, dont la diversité dans les processus d'embauche et la création d'une culture d'innovation.
    Sa nomination signifie également le départ, en septembre, du président actuel, Andrew Petter. J'ai eu l'incroyable privilège de travailler avec M. Petter à un certain nombre de dossiers au cours de la dernière décennie. Il a établi une vision pour une université engagée qui répond non seulement aux besoins de la collectivité, mais aussi à ceux du Canada et du monde. Il fait valoir les études en entrepreneuriat et a fait croître l'ensemble des campus de l'Université Simon Fraser de manière importante et utile.
    Andrew Petter laisse un héritage incroyable à la communauté de l'Université Simon Fraser et je tiens à le remercier de son service.

[Français]

    Nous sommes fiers du travail exceptionnel accompli à la SFU et nous serons ravis de voir ce travail croître et augmenter son impact positif à l’avenir.

[Traduction]

L'Iran

    Monsieur le Président, tout en dénonçant les maux de l'esclavage, William Wilberforce a déclaré ceci: « Vous pouvez, certes, choisir de détourner le regard, mais vous ne pourrez plus désormais plaider l’ignorance. »
    Nous sommes tous ici parfaitement au courant des exactions commises par le régime iranien contre le peuple iranien essentiellement, mais aussi contre de nombreux Canadiens lors de l'attentat contre le vol 752 qui a mené à son écrasement. Nous avons vu les photos des parents et des enfants qui ont perdu la vie. Elles ont suscité en nous un immense sentiment de perte et causé une douleur incommensurable. Certains choisiront peut-être de détourner le regard, mais nous ne pourrons plus jamais dire que nous ne savions pas.
    À travers cet océan de larmes, les Canadiens et les Iraniens ont pu voir le premier ministre sourire et embrasser le ministre des affaires étrangères iranien, s'incliner devant lui et serrer sa main tachée de sang. Le premier ministre avait-il la moindre idée que ces manifestations d'obséquiosité et de légèreté seraient utilisées par le régime et de l'impact qu'elles auraient sur les victimes de ce dernier? Après avoir assisté à des commémorations et avoir rencontré des victimes partout au pays, j'en arrive à la conclusion qu'il n'en avait aucune idée ou qu'il s'en moquait.
    Au Canada, nous devons faire un choix: soit nous soutenons à fond le régime, soit nous nous rangeons du côté de ses victimes. Il est impossible de faire les deux.

  (1410)  

L'initiative Emplois d'été Canada

    Monsieur le Président, je voudrais parler aujourd'hui d'un programme fort apprécié dans ma circonscription, Mississauga-Est—Cooksville, soit le programme Emplois d'été Canada.
    Ce programme offre 70 000 emplois aux jeunes Canadiens. En 2019, les employeurs et les jeunes ont été très satisfaits du programme. J'invite donc les employeurs et les jeunes de Mississauga-Est et de partout au pays à profiter des extraordinaires occasions qu'il offre. En encourageant les jeunes à trouver des emplois de qualité dans le cadre de ce programme, nous les aidons, notamment ceux qui doivent surmonter des obstacles à l'emploi, et nous aidons aussi les employeurs qui ont 50 employés ou moins et les collectivités du pays.
    Les emplois d'été sont une bonne façon de gagner de l'argent et d'acquérir une expérience de travail fort utile et ils pavent la voie aux jeunes vers la réussite professionnelle. Dans ma circonscription, des centaines d'employeurs et de jeunes reviennent participer au programme chaque année. J'invite les employeurs à envoyer leurs demandes pendant la période d'inscription des employeurs qui est en cours jusqu'au 24 février.
    Aidons les jeunes Canadiens à bâtir la main-d'œuvre de demain.

La tarification du carbone

    Monsieur le Président, le premier ministre est intervenu à maintes reprises à la Chambre pour dire que les Canadiens profiteraient de la taxe sur le carbone des libéraux. Eh bien, maintenant que les effets réels de la taxe sur le carbone sont connus, le premier ministre aurait bien du mal à trouver dans ma circonscription quelqu'un qui soit mieux loti qu'avant la taxe.
    Bref, cette affirmation ne tient pas compte de la réalité de la vie dans les régions rurales de la Saskatchewan. Les habitants de ma circonscription méritent mieux de la part du gouvernement. Le coût de tout monte en flèche et les gens se sentent coincés, en particulier les agriculteurs et les producteurs agricoles. Qu'il s'agisse du séchage du grain, du transport des récoltes, du transport ferroviaire et d'autres dépenses majeures des exploitations agricoles, les profits des agriculteurs s'envolent et leur capacité de demeurer concurrentiels est directement touchée.
    Il est temps que le premier ministre abandonne sa taxe sur le carbone qui nuit de façon injuste aux agriculteurs et aux producteurs agricoles canadiens et qu'il présente un véritable plan en matière d'environnement.

Les priorités du gouvernement

    Monsieur le Président, des manifestants professionnels et des ONG aux poches bien garnies ont tout fait pour diviser les communautés autochtones et les empêcher d'assurer leur prospérité économique. Les assises mêmes de notre pays, notre unité, notre sécurité et notre bien-être économique sont en péril. Où était le premier ministre pendant tout ce temps? Il faisait des courbettes de par le monde afin d'obtenir un siège au Conseil de sécurité de l'ONU.
    Comme si, en soi, l'absence du premier ministre ne confirmait pas déjà qu'au fond il s'en fiche comme de l'an 40, il en a rajouté. De passage en République du Sénégal, il a jugé bon de vanter la croissance potentielle du secteur pétrolier et gazier de ce pays. C'est bien ce que j'ai dit: le premier ministre du Canada s'est rendu en Afrique de l'Ouest pour mousser un projet qui ne vise qu'à flatter sa vanité personnelle, sans jamais se soucier de ce qui se passait chez lui. Ce n'est pas ce que j'appelle du leadership, moi.
    Les conservateurs demandent au premier ministre de s'acquitter sérieusement des responsabilités qui lui ont été confiées le jour où il est devenu le premier ministre du Canada. Nous le prions de faire respecter la primauté du droit afin que le pays puisse vivre uni, fort, libre et prospère, aujourd'hui et pour toujours.

Les relations avec les peuples autochtones

    Monsieur le Président, la situation qui sévit au Canada n'est pas uniquement attribuable à un projet d'exploitation des ressources. Il est question ici de sous-financement systémique, de promesses non tenues et de traités rompus. Le gouvernement fédéral a acculé les peuples autochtones au pied du mur. Il a promis de nous accorder des droits fondamentaux de la personne, comme de la nourriture et de l'eau et des logements et des installations sécuritaires, mais il nous prive toujours de ces droits.
    Les membres de la Première Nation Wet'suwet'en sont en colère parce que les politiques sont inefficaces et laissent tomber les peuples autochtones. Le gouvernement fédéral a ignoré ou a menacé notre bien-être et notre existence en tant que peuples autochtones. Comment pouvons-nous parler de réconciliation alors que le gouvernement vole nos terres, assassine nos chiens de traîneau, refuse de reconnaître nos droits et continue de nous forcer à faire des choix impossibles?
    La situation est compliquée, mais on pourrait simplement commencer par ordonner à la GRC de faire marche arrière et demander au premier ministre de rencontrer les chefs héréditaires.

[Français]

Mathieu Girouard

    Monsieur le Président, la circonscription de Drummond est en deuil. Vendredi soir, un accident de la route nous a arraché un homme profondément aimé par ses proches et par toute la communauté.
     Le lieutenant Mathieu Girouard, 44 ans, était pompier à Drummondville depuis 18 ans. Mathieu était aussi un super papa de cinq enfants, un vrai homme de famille. Il était aussi quelqu’un d’impliqué dans la communauté. Il n’était pas pompier pour rien, il en incarnait les valeurs comme le font les meilleurs de sa profession. Vendredi soir de la Saint-Valentin, Mathieu circulait avec sa conjointe Karine à Saint-Célestin en voiture, quand un chauffard en état d’ébriété les a happés, tuant Mathieu et provoquant de sérieuses blessures à Karine, qui se bat toujours pour sa vie.
    Ici, à la Chambre, je tiens à offrir mes plus sincères sympathies à la famille de Mathieu et à ses proches. Mathieu était lieutenant-pompier, matricule 630. Je souhaite à sa famille beaucoup de force et de sérénité dans les jours et dans les semaines à venir. Mes pensées vont particulièrement à Karine, sa conjointe, qui se remet présentement de ses blessures à l’hôpital. La communauté tissée serrée de Drummondville la soutiendra dans l’épreuve. La circonscription de Drummond a perdu un héros.

  (1415)  

[Traduction]

Christie Blatchford

    Monsieur le Président, au fil des générations, les Canadiens ont été servis par de nombreux grands journalistes et éloquents chroniqueurs couvrant l'actualité à partir d'hôtels de ville, de postes de police, de salles d'audience, de vestiaires, de patinoires, de terrains de sport, de champs de bataille, ainsi que de lieux de désastre et de tragédie humaine.
    Christie Blatchford a fait des reportages et rédigé des chroniques d'opinion à partir de tous ces endroits pendant près d'un demi-siècle, mais son style était unique en son genre. Pour recueillir des nouvelles, elle mettait à profit ses nombreuses qualités, allant de l'audace à la compassion. Elle a été une source d'inspiration pour ses collègues et ses rivaux. Elle a contesté le conformisme et l'autorité, ainsi que, très souvent, ses rédacteurs en chef. Comme l'a déclaré un de ses anciens rédacteurs en chef la semaine dernière, elle a amélioré chacune des salles de rédaction où elle a travaillé.
    Compte tenu du temps qui m'est alloué, il m'est impossible d'énumérer tous les prix que Christie a remportés. Lorsqu'elle a été intronisée au Canadian News Hall of Fame, elle a déclaré à un collègue: « Je m'intéresse aux histoires qui nous montrent pourquoi le système est important, pourquoi certaines choses méritent d'être protégées et pourquoi la primauté du droit est importante. »
    C'est un honneur pour moi de rendre hommage aujourd'hui à une journaliste exceptionnelle et à une très grande Canadienne.

[Français]

Les Journées de la persévérance scolaire

    Monsieur le Président, nous savons tous que l'éducation est essentielle à la vie des enfants. Historiquement, le quartier d'Hochelaga-Maisonneuve est l'un des plus touchés par le décrochage scolaire à Montréal. Environ 33 % des élèves du primaire ont un handicap ou sont en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, et les deux tiers des élèves du primaire et du secondaire sont issus de l'immigration.
    Je tiens à saluer les citoyens d'Hochelaga-Maisonneuve qui se mobilisent depuis plus d'une dizaine d'années pour la persévérance scolaire. Je remercie les membres du chantier Valorisation et promotion de la persévérance scolaire de leur travail.
     La réussite éducative repose au quotidien sur l'aide d'équipes et d'organismes qui répondent aux besoins relatifs à la réussite des enfants, des adolescents et des jeunes adultes. L'encadrement collectif et des gestes tout simples, tels que les encouragements et le soulignement des bons coups, soutiennent la réussite, car la persévérance scolaire n'est pas une question de performance.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, près de 4 400 kilomètres séparent le territoire des Wet'suwet'en des manifestants en Ontario, et le premier ministre parlait ce matin de dialogue avec des gens qui enfreignent la loi. Le premier ministre croit-il que ces manifestants ont plus de choses à dire sur ce qui est dans l'intérêt de la Première Nation Wet'suwet'en que, par exemple, ses conseillers élus qui veulent des emplois pour leurs enfants et leurs petits-enfants et qui appuient le projet de Coastal GasLink?
    Monsieur le Président, un peu plus tôt, j'ai été ravi de m'entretenir avec trois leaders parlementaires pour discuter concrètement de notre approche, c'est-à-dire régler ce conflit, non pas seulement de manière pacifique, mais aussi à long terme, par un dialogue constructif.
    Le chef de l'opposition officielle, le chef des conservateurs, n'a pas voulu y participer, parce qu'il s'en tient à son approche inacceptable qui consiste à privilégier des mesures qui nuiront aux gens mêmes qu'il dit vouloir aider, plutôt qu'au dialogue constructif.
    Monsieur le Président, le dialogue ne paiera pas les factures des travailleurs qui risquent d'être mis à pied parce que des individus qui n'ont aucun lien avec la Première Nation Wet'suwet'en enfreignent la loi. Il place sur un pied d'égalité avec les Autochtones qui travaillent d'arrache-pied pour la réconciliation des gens qui protestent constamment contre les projets énergétiques et tentent de les bloquer. C'est honteux.
    J'ai une simple question. Quand ces barricades illégales seront-elles enlevées?

  (1420)  

    Monsieur le Président, le Parti conservateur du Canada continue de nous montrer qu'il ne comprend pas que la voie à suivre pour en arriver à la réconciliation est celle des gestes concrets et du dialogue...
    Des voix: Oh, oh!
    Le chahut devient un peu incontrôlable. Les insultes entendues ce matin ne respectent pas le langage parlementaire, et je ne pense pas que nous voulions en entendre d’autres pendant la période des questions. Je le signale à tous ceux qui envisageraient de se livrer de nouveau à des insultes.
    Le premier ministre a la parole.
    Monsieur le Président, nous avons besoin d’une solution constructive et durable. Les approches coercitives et à courte vue que proposent les conservateurs finiraient par nuire aux agriculteurs, aux petits entrepreneurs et aux travailleurs de tout le pays; leur approche autoritaire plongerait le pays dans le chaos, et ce, à long terme.
    Nous userons de tous les recours possibles pour résoudre cette situation de manière pacifique et rapide.
    Monsieur le Président, ce que le premier ministre semble vouloir dire aujourd’hui, c’est qu’il faut intervenir si nécessaire, mais pas nécessairement. Ne comprend-il pas que la Première Nation des Wet'suwet'en appuie le projet? Les membres élus du conseil de bande appuient ce projet. Même la majorité des chefs héréditaires l'appuient.
    Lorsqu’il parle de poursuivre le dialogue, d’aller de l’avant et de tracer une voie, ne se rend-il pas compte qu’il a l’obligation de défendre les intérêts de la Première Nation des Wet'suwet'en et son appui à ce projet?
    Monsieur le Président, en tant que premier ministre, j’ai l’obligation de défendre les intérêts des Canadiens, et c’est exactement ce que je fais.
    Nous avons entrepris des démarches qui permettront de résoudre ces enjeux de façon durable, dans un esprit de partenariat et de respect. Voilà comment nous assurons que les agriculteurs, les travailleurs et les petits entrepreneurs pourront compter sur le système de transport canadien au cours des mois et des années à venir: en n'optant pas pour les mesures coercitives et à courte vue que les conservateurs proposent.
     Monsieur le Président, avec qui veut-il travailler dans un esprit de partenariat? Les personnes en Ontario font fi des demandes de la Première Nation des Wet'suwet'en. Elles s'en servent comme prétexte pour manifester et bloquer des projets auxquels elles s'opposent depuis le début.
     Je le répète, pourquoi le premier ministre place-t-il des gens, des militants qui n'ont aucun lien avec la Première Nation dont il est question sur un pied d'égalité avec les vaillants dirigeants autochtones bien intentionnés qui souhaitent vraiment qu'une réconciliation s'opère au pays?
    Monsieur le Président, c'est l'approche que les conservateurs ont adoptée pendant les 10 ans de règne de Stephen Harper, où aucun projet ne s'est concrétisé parce qu'ils croyaient pouvoir choisir qui parlait au nom de qui. Ils croyaient pouvoir choisir comment mener des consultations et ils ont qualifié tous ceux qui n'étaient pas d'accord avec eux d'opposition ou d'ennemis de l'intérêt national.
    Ce n'est pas notre approche. Nous continuerons à nous appuyer sur des mesures respectueuses et à aller de l'avant de façon constructive pour aider les Canadiens des quatre coins du pays pour les années à venir.
    Monsieur le Président, le premier ministre parle de choisir qui s'exprime au nom des communautés des Premières Nations. Parlons des représentants de la Première Nation des Wet'suwet'en: les membres élus des conseils de bande, la majorité des chefs héréditaires et les gens qui vivent dans les collectivités en cause. Ils comprennent que la seule façon d'avoir la même qualité de vie que tous les autres Canadiens, c'est d'établir des partenariats de ce type avec des entreprises d'exploitation des ressources naturelles pour avoir accès aux emplois qu'elles créent.
    Encore une fois, qui le premier ministre pense-t-il avoir comme interlocuteurs? S'agit-il des personnes qui enfreignent la loi et qui ne représentent aucunement les gens qui sont touchés par le projet?
    Monsieur le Président, il y a cinq ans, les Canadiens ont fait un choix clair: soutenir les partis qui sont déterminés à faire avancer la réconciliation. Malheureusement...
    Des voix: Oh, oh!
    Pouvons-nous continuer?
    Le premier ministre a la parole.
    Monsieur le Président, le Parti conservateur du Canada s'entête encore une fois, volontairement et délibérément, à mal comprendre en quoi consiste la réconciliation dans notre pays. C'est pourquoi les conservateurs ont été exclus du dialogue constructif sur la façon d'avancer, en tant que pays, sur la voie de la réconciliation pour soutenir l'ensemble des Canadiens d'un océan à l'autre en protégeant leur gagne-pain et l'idée qu'ils se font de leur pays.

  (1425)  

[Français]

    Monsieur le Président, je m'inquiète du fait que l'image du Québec et du Canada à travers le monde, présentement, soit celle d'un territoire où on oppose « pétrole » et « Autochtones », alors que l'enjeu fondamental, pour le bien de tout le monde, c'est de trouver une solution pour lever des barricades, qui sont l'expression de quelque chose de bien réel.
    Le premier ministre a invité un certain nombre de personnes à une rencontre, et je pense qu'on n'y va pas sur un ton agressif. Je demanderais toutefois au premier ministre s'il peut nous donner des indications quant à des moments clés, des échéances, des jalons, des unités de mesure d'une progression qui permettront de faire voir, aux citoyens comme aux gens des Premières Nations, qu'on progresse vers la levée des barricades.
    Monsieur le Président, je remercie le chef du Bloc québécois de sa question et de sa collaboration.
    Nous reconnaissons que la première étape et les prochaines étapes doivent impliquer un dialogue constructif et des mesures concrètes avec les Wet'suwet'en pour avoir des solutions et pour créer le processus nécessaire.
    On est prêts à rencontrer en tout temps les Wet'suwet'en pour discuter d'un processus qui va résoudre ces défis, et c'est ce qui sera la clé pour débloquer les manifestations à travers le pays.
    Monsieur le Président, les Premières Nations sont des nations, comme les Québécois forment une nation, comme les Canadiens forment une nation, et c'est une relation de ce type-là qui doit être construite et établie. Donc, dans cet esprit-là, que l'ensemble des chefs des partis qui le veulent bien ou qui sont respectueux soient invités est souhaitable.
    Est-ce que le premier ministre accepterait de donner une base régulière aux rencontres, tel qu'elles ont eu lieu ce matin, parce que c'est l'ensemble de ce Parlement qui doit répondre à l'ensemble des Premières Nations?
    Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Oui, je suis très disposé à m'assurer que tous les partis de la Chambre qui veulent bien travailler de façon constructive seront informés régulièrement de notre approche et de nos stratégies.
    Ce ne sera peut-être pas tout le temps avec le premier ministre, mais les ministres seront engagés envers tous les députés qui le voudraient, envers tous les partis qui le voudraient, pour s'assurer qu'on est en train de travailler ensemble, en dehors des différences de partis, sur le défi important de faire avancer la réconciliation et d'aider tous les Canadiens à réussir.

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous avons déjà posé cette question sans recevoir de réponse. Toutefois, après le discours d'aujourd'hui, il semble que le premier ministre soit conscient du rôle que le fédéral doit jouer dans la résolution de cette crise.

[Français]

    Quand le gouvernement libéral va-t-il rencontrer les chefs héréditaires des territoires des Wet'suwet'en?
    Monsieur le Président, en ce qui concerne le projet de gazoduc de Coastal GasLink, c'est sûr qu'il s'agit d'un enjeu qui préoccupe la province de Colombie-Britannique. Évidemment, la question des droits autochtones et des droits des Wet'suwet'en implique profondément le gouvernement fédéral aussi. C'est pour cela que ce que nous devons faire, c'est rencontrer les chefs héréditaires des Wet'suwet'en dès qu'ils le veulent et dès qu'ils le peuvent. On aurait voulu les rencontrer hier, si cela avait été possible.
    Nous sommes là pour nous engager dans une consultation directe et constructive avec les Wet'suwet'en.
    Monsieur le Président, en ce moment, nous avons besoin que des gestes concrets soient posés.

[Traduction]

    Récemment, nous avons appris que le ministère des Services aux Autochtones ne recueille pas d'information détaillée. Il ne sait pas combien d'enfants autochtones ont été arrachés à leur famille ni combien sont pris en charge. Il est ici question d'enfants, sauf que le gouvernement fédéral ne possède aucune donnée précise sur leur situation.
    Si le gouvernement ne tient pas de dossiers précis sur ces enfants, il s'agit ni plus ni moins de négligence systémique. Le gouvernement libéral s'engagera-t-il à protéger les enfants autochtones et à tenir des dossiers précis sur l'endroit où ces enfants sont pris en charge?
    Monsieur le Président, comme tout le monde le sait, la question des services à l'enfance et à la famille mobilise fortement les provinces dans l'ensemble du pays. Nous sommes allés de l'avant avec une mesure législative qui rétablit le soutien offert aux communautés autochtones pour leurs enfants. Nous avons fait des progrès historiques dans ce dossier.
    Nous continuerons de collaborer avec les communautés autochtones. Nous continuerons de demander des comptes aux provinces qui sont réfractaires à cette collaboration. Nous veillerons à ce qu'aucun enfant au Canada ne grandisse coupé de sa langue, coupé de sa communauté et coupé de son identité. Voilà les éléments de base de la réussite dont tout le monde est en droit de jouir.

  (1430)  

La sécurité publique

    Monsieur le Président, hier, le ministre des Transports a fait une déclaration où il disait qu'« interférer avec l’équipement, les voies ferrées, le matériel roulant ou la signalisation est illégal et extrêmement dangereux ». Si des personnes interfèrent avec les voies ferrées, les conséquences pourraient être mortelles. Les Canadiens méritent de savoir ce qui se passe et ils méritent d'être protégés.
    Si le ministre sait effectivement que des gens interfèrent avec les voies ferrées, pourquoi son gouvernement et lui ne font-ils absolument rien pour mettre fin à ces activités et à ces barrages illégaux?
    Monsieur le Président, il est vrai que je m'inquiète du fait que certaines personnes vont à proximité de voies ferrées, sur des voies ferrées ou dans des gares de triage pour faire des choses qui pourraient être dangereuses. De surcroît, nous avons des raisons de croire que des gens ont interféré avec les voies ferrées, ce qui est un acte dangereux et même criminel qui peut avoir une incidence non seulement sur ces gens, mais aussi sur d'autres personnes.
    Nous tentons de déterminer qui sont les auteurs de ces gestes, et j'exhorte les Canadiens à faire preuve de prudence quand ils sont près de voies ferrées.
    Monsieur le Président, la situation est grave. Comme l'a reconnu le ministre, des activités illégales sont en train d'être commises. Soit le Canada est un État de droit, soit c'est l'anarchie.
    Je pose de nouveau la question au ministre. S'il est au courant d'activités illégales — et interférer avec des voies ferrées constitue un acte illégal —, pourquoi les libéraux se contentent-ils d'offrir des discours incohérents aux Canadiens, discours dans lesquels le premier ministre est passé maître, au lieu de prendre des mesures concrètes pour protéger les Canadiens contre ces barrages illégaux?
    Monsieur le Président, permettez-moi de fournir quelques explications à ma collègue. Quand de tels actes sont détectés, nous tentons d'effectuer un suivi. Puisqu'il s'agit d'actes criminels, nous avons besoin d'indices et d'éléments de preuve pour découvrir qui en est l'auteur. C'est ce qu'on appelle faire un travail de limier et c'est ce nous faisons.

[Français]

    Monsieur le Président, il a fallu 13 jours au premier ministre pour qu'il semble finalement comprendre l'ampleur de la crise qui secoue notre pays. Des manifestants bloquent illégalement des voies ferrées partout au pays, ce qui a des conséquences désastreuses sur notre sécurité et sur économie.
    Nous savons que le ministre de la Sécurité publique a le pouvoir de demander à la GRC d'agir. Quand va-t-il le faire?

[Traduction]

    Monsieur le Président, la dernière chose dont on a besoin dans une situation aussi difficile, ce sont des politiciens qui tentent de se faire du capital politique en prétendant qu'un gouvernement peut dicter aux forces de l'ordre comment faire leur travail.
    J'ai du mal à entendre la réponse du ministre. Je suis convaincu que la personne qui a posé la question éprouve tout autant de difficulté.
    J'invite le ministre à poursuivre sa réponse.
    Monsieur le Président, le concept de l'indépendance des forces de l'ordre exige que les policiers puissent s'acquitter de leurs fonctions d'application de la loi et prendre des décisions opérationnelles en étant libres de toute directive ou influence politique. Comme l'a dit la Cour suprême du Canada, l'indépendance policière sous-tend le respect de la primauté du droit et est nécessaire au maintien de l'ordre public et de la paix.
    Monsieur le Président, je peux assurer au ministre que les Canadiens souhaitent que les politiciens cessent de parler, comme le fait le ministre, et interviennent.

[Français]

    Ce que nous avons devant nous, c’est un gouvernement d’abandon. La semaine dernière, le premier ministre n’a pas dit un mot pendant deux jours. Quant à ses ministres, ils disaient qu'ils ne pouvaient rien faire et que c'est aux provinces d’appliquer la loi.
    Aujourd’hui, ce que nous demandons, c’est que le gouvernement applique la loi. Cependant, il ne veut pas le faire et c’est cela qui est décevant pour les Canadiens. Les Canadiens veulent un gouvernement qui agit et qui le fait de façon positive pour l’avenir du Canada.
    Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d’appliquer la loi?

  (1435)  

    Monsieur le Président, j’aimerais corriger mon collègue. Le gouvernement fédéral sait qu’il a un rôle à jouer et que c’est un rôle extrêmement important.
     Pour répondre à la question, lorsqu'une injonction est en cause, nous devons respecter l’autorité de la police provinciale, laquelle a toute la discrétion pour décider comment s’occuper de la chose.
    Cela dit, le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer et c’est pour cette raison que nous travaillons avec nos homologues provinciaux pour résoudre ce problème.

[Traduction]

    Monsieur le Président, pendant que le premier ministre était à l'étranger, en train d'offrir du bon vin et de bon repas à des dictateurs africains et de faire des courbettes devant des despotes iraniens, ici, au Canada, les militants anti-énergie s'affairaient à faire dérailler l'économie du pays.
    La crise dure depuis presque deux semaines mais le premier ministre n'a encore rien fait pour assurer aux Canadiens que la primauté du droit sera respectée. Son propre discours contre le secteur de l'énergie a donné à ceux qui sont prêts à défier les tribunaux le courage de bloquer illégalement des voies ferrées.
    Le premier ministre convient-il que ces barrages sont illégaux? Dans l'affirmative, quand va-t-il enfin intervenir?
    Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, il n'appartient pas au gouvernement de donner des directives au commandant de la GRC.
    Je me permets d'expliquer à la Chambre la procédure de la GRC pour gérer une telle situation. Le manuel d'instruction dont se sert la GRC quand elle intervient en cas de manifestations autochtones dit très clairement qu'il importe de préserver la paix, de protéger la vie et les biens et de faire respecter la loi, que chaque mesure prise pour appliquer la loi doit être réfléchie, progressive et aussi non conflictuelle que possible, et que les agents doivent toujours tenter de négocier avant de prendre des mesures.
    Monsieur le Président, les paroles creuses du premier ministre ne contribuent en rien à désamorcer la situation. Au contraire, son inaction semble encourager les manifestants.
    Ce matin, un groupe d'extrémistes en Colombie-Britannique a tenté de procéder à l'« arrestation par des citoyens » du premier ministre provincial, John Horgan, chez lui. Tout cela se passe au Canada, sous la gouverne du premier ministre.
    Le premier ministre va-t-il réaliser que l'apaisement n'est plus envisageable et enfin dire clairement que la primauté du droit sera respectée et que la loi sera appliquée dans notre pays?
    Monsieur le Président, je suis toujours choqué quand je vois quelqu'un invoquer la primauté du droit, puis choisir de l'ignorer.
    La Cour suprême du Canada a été très explicite à ce sujet lorsqu'elle a dit que l'indépendance de la police est un principe qui sous-tend la primauté du droit et que cette indépendance est nécessaire pour maintenir l'ordre public et préserver la police.
    Dans le cas présent, la police agit comme elle a été formée pour le faire, en suivant ses méthodes. Elle travaille avec diligence pour régler pacifiquement cette question et elle a notre confiance.

[Français]

    Monsieur le Président, les blocus ferroviaires prennent la population en otage. Dans ma circonscription, plus de 3 000 personnes n’ont plus accès au transport collectif.
    La semaine passée, j’ai essayé de contacter la ministre des Relations Couronne-Autochtones. Pas de réponse. J’ai contacté le ministre des Services aux Autochtones. Pas de réponse. Par la suite, j’ai appris que c’est au ministre des Transports de répondre à ces questions, mais là, je vois ce dernier dire à la télévision que c’est la responsabilité des provinces.
    Je sais que le premier ministre est en Afrique et je me demande où est la vice-première ministre.
    Ma question est simple: qui va répondre aux inquiétudes de mes concitoyens?
    Monsieur le Président, nous sommes extrêmement préoccupés par l’effet de ces blocages sur ceux qui dépendent du transport en commun, non seulement les Canadiens et les Canadiennes, mais aussi ceux qui dépendent du transport de marchandises. Nous sommes saisis de ce problème. Nous comprenons très bien le problème et nous voulons le résoudre de façon urgente. Comme nous l’avons dit depuis le début, nous le ferons au moyen d’un dialogue.
    Monsieur le Président, les Premières Nations s'attendent à entretenir des relations de nation à nation avec le gouvernement, mais il faut du leadership pour mener ce genre de relations. Il faut des interlocuteurs. Quand la crise a éclaté, le premier ministre était en Afrique. C'est à croire qu'il avait amené la ministre avec lui, car on n'en a pas entendu parler de la semaine. La ministre a pris à la légère la colère des Premières Nations.
    Que fait-elle maintenant pour rétablir le dialogue?
    Monsieur le Président, notre gouvernement estime que le dialogue est le meilleur moyen et le moyen le plus approprié pour traiter ces questions.
    Nous nous sommes engagés à établir, avec les peuples autochtones, une relation fondée sur l'affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
    Nous reconnaissons que la période actuelle est difficile. C'est pourquoi, en collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, nous avons adressé une lettre commune aux chefs héréditaires des Wet'suwet'en pour qu'ils nous rencontrent dès que possible.

  (1440)  

[Traduction]

Le vol 752 d'Ukraine International

    Monsieur le Président, les Canadiens ont été horrifiés de voir le premier ministre s'incliner, tout sourire, devant le ministre des Affaires étrangères de l'Iran — il lui a même fait l'accolade —, car ce faisant, il offrait une superbe victoire aux propagandistes du régime iranien et replongeait dans l'horreur les proches de ceux et celles que ce régime a tués.
    Le premier ministre pourrait-il indiquer à la Chambre si ses démonstrations de servilité ont pu faire avancer concrètement le dossier de l'indemnisation des familles des victimes du vol 752 ou celui de la tenue d'une enquête indépendante en bonne et due forme?
    Monsieur le Président, le premier ministre a été très ferme et très clair avec le ministre des Affaires étrangères de l'Iran. Il a promis aux familles des victimes canadiennes que le gouvernement fera tout en son pouvoir pour que justice soit faite grâce à une enquête transparente et complète et pour que les coupables répondent de leurs actes.
    Pendant ce temps, à Munich, le ministre des Affaires étrangères et les alliés du Canada ont indiqué sans ambages que l'Iran...
    Des voix: Oh, oh!
    Je dois interrompre le secrétaire parlementaire, parce que les cris m'empêchent d'entendre sa réponse. Il y a une ou deux voix qu'on entend plus que les autres. Je ne veux pointer personne du doigt, mais je crois que les députés concernés se reconnaissent. Leurs voix portent beaucoup, et je suis persuadé qu'ils ne voudraient pas que je sois obligé de les nommer.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Monsieur le Président, le premier ministre ne s'est jamais défilé et il a toujours été d'une limpidité et d'une fermeté exemplaires avec les représentants iraniens, y compris avec le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de l'Iran. Il a promis aux familles des victimes canadiennes que le gouvernement fera tout en son pouvoir pour que justice soit faite grâce à une enquête transparente et complète et pour que les coupables répondent de leurs actes.
    Monsieur le Président, lorsque l'ancien premier ministre Stephen Harper a rencontré Vladimir Poutine, il l'a sommé de quitter l'Ukraine. C'est ce qu'on appelle du vrai leadership. La communauté iranienne et les familles des victimes du vol 752 devraient avoir droit au même genre de leadership, mais ce à quoi ils ont plutôt eu droit, c'est au spectacle offensant du premier ministre distribuant poignées de main et tapes dans le dos et, bien sûr, s'inclinant devant le ministre iranien des Affaires étrangères et chef de la propagande.
    Le premier ministre présentera-t-il ses excuses aux familles et à la communauté iranienne pour ce manque de respect flagrant? S'excusera-t-il pour avoir, encore une fois, fait honte au Canada sur la scène internationale?
    Monsieur le Président, au moment où les familles pleurent leurs disparus et essaient de trouver un sens à ce qui s'est passé, il est plus important que jamais que nous soyons unis à la Chambre et au pays, et que les Canadiens les soutiennent à la suite de cette tragédie.
    Je demande à mes collègues de tous les partis de ne pas tenter de faire des gains politiques avec cette question très importante et très personnelle pour de nombreux Canadiens. Les Canadiens et nos partenaires internationaux font cause commune pour amener l'Iran à rendre des comptes. Nous allons y arriver et nous nous attendons à ce que les députés nous aident dans ce dossier.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, lors de la Conférence de Munich sur la sécurité la semaine dernière, nos plus proches alliés, les États-Unis, ont réaffirmé que quiconque envisagerait de laisser Huawei construire ses réseaux de télécommunication de la prochaine génération ne profiterait plus de leur coopération pleine et entière dans le domaine du renseignement. Le Canada dépend des États-Unis en matière d'échange de renseignements. Le premier ministre est-il prêt à compromettre la sécurité nationale du Canada et l'échange de renseignements venant du NORAD en approuvant la demande de Huawei?
    Monsieur le Président, nous adoptons une approche fondée sur les preuves en toutes occasions. Nous prenons en considération le point de vue de nos alliés, qui ne sont pas tous d'accord. Nous continuerons à discuter du dossier Huawei, et ce, de manière approfondie, réfléchie et efficace.
    Monsieur le Président, cette année, le thème de la Conférence de Munich sur la sécurité était « Westlessness », ou un monde sans Occident, une notion qui traduit le fait que l'OTAN est une alliance très divisée et peu performante.
    Face à cela, la France plaide pour une approche européenne de la sécurité, faisant valoir que les Européens doivent préserver leur propre souveraineté dans un monde dominé par des États-Unis de plus en plus nationalistes et une Russie ambitieuse.
    De ce côté-ci de l'Atlantique, le Canada a besoin d'alliés, mais avec l'Europe qui se replie sur elle-même, le Canada n'a jamais été aussi seul. Comment le premier ministre peut-il protéger la souveraineté du Canada si personne ne protège nos arrières ?

  (1445)  

    Monsieur le Président, notre politique étrangère est basée sur le renouvellement d'un ordre international réglementé que les Canadiens ont construit ensemble, la protection des droits universels de la personne et le soutien aux démocraties.
    Dans un certain nombre de dossiers critiques, nous montrons la voie, que ce soit au Venezuela, au Moyen-Orient, en Chine ou ailleurs dans le monde. Nous continuerons à soutenir nos alliés et nos partenaires de l'OTAN tout en faisant en sorte que la prépondérance du Canada demeure et soit reconnue dans notre monde, auprès de nos alliés et des pays aux vues similaires aux nôtres qui travaillent avec nous.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, le gouvernement invoque la primauté du droit lorsqu'il s'agit d'aider ses amis du milieu des affaires à réaliser des projets de développement sans avoir obtenu au préalable le consentement libre et informé des peuples autochtones. Or, nous convenons tous que pour respecter la Constitution, notamment l'article 35, qui concerne les droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones, il faut obtenir leur consentement libre et informé avant d'entreprendre un projet de développement. Voilà ce qu'exige la primauté du droit.
    Pourquoi le premier ministre adopte-t-il deux poids, deux mesures dans l'application de la règle de droit au Canada?
    Monsieur le Président, j'ai été honoré de me voir attribuer, dans ma lettre de mandat, la tâche de mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans le droit canadien. Cette tâche est directement liée à la question de la députée. Je précise que nous planifions nous acquitter de cette responsabilité d'ici la fin de 2020 et que nous mobiliserons les Canadiens et travaillerons en partenariat avec les peuples autochtones pour créer un cadre qui, en partie, constituera une réponse à sa question.

[Français]

    Monsieur le Président, alors que les chefs héréditaires de Wet'suwet'en défendaient leurs droits et leurs terres et qu'on voyait partout des élans de solidarité, le premier ministre prenait des égoportraits partout sur la planète. La crise, elle est ici.
    Aujourd'hui, les leaders de l'Assemblée des Premières Nations ont proposé des conditions réalistes et raisonnables pour trouver une solution. Ils ont un plan pour sortir de la crise.
    Visiblement, le premier ministre n'a pas de plan. Va-t-il accepter celui de l'Assemblée des Premières Nations? Va-t-il saisir cette main tendue, rencontrer les chefs héréditaires et favoriser une vraie réconciliation?
    Monsieur le Président, notre gouvernement estime que le dialogue est le moyen privilégié pour traiter cette question.
    Des conversations avec les chefs héréditaires de Wet'suwet'en sont en cours. D'ailleurs, dimanche, j'ai parlé avec le chef Woos.
    J'aimerais réitérer l'engagement de notre gouvernement en faveur d'une réunion conjointe avec les chefs héréditaires de Wet'suwet'en et de la province de la Colombie-Britannique. Cet engagement a été confirmé dans des lettres conjointes entre notre gouvernement et le gouvernement de la Colombie-Britannique. Nous sommes ouverts et disponibles dès que l'occasion se présente.

[Traduction]

L'économie

    Monsieur le Président, la semaine dernière, c'est avec fierté que j'ai partagé d'autres excellentes nouvelles au sujet de l'économie avec les habitants de ma circonscription, Niagara-Centre. En effet, 35 000 emplois ont été créés au cours des 31 premiers jours de 2020 seulement. C'est tout un exploit de la part des Canadiens, et c'est tout à l'honneur des entreprises. Voilà d'excellentes nouvelles pour les travailleurs canadiens.
    La ministre du Travail pourrait-elle nous dire ce qu'elle compte faire pour appuyer les travailleurs du pays et que le Canada continue d'être un endroit où fonder une entreprise?
    Monsieur le Président, le 7 février a effectivement été une autre journée remarquable. Le gouvernement reste déterminé à appuyer les travailleurs du pays.
    Nous avons abrogé des mesures législatives injustes pour la main-d'œuvre et présenté des mesures visant à lutter contre la violence et le harcèlement en milieu de travail ainsi qu'à instaurer des modalités de travail plus flexibles. Notre plan pour l'avenir prévoit notamment l'instauration d'un salaire minimum fédéral à 15 $ l'heure, la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale et la modernisation des normes de travail.
    Nous restons déterminés à appuyer les travailleurs canadiens.

[Français]

Les affaires consulaires

    Monsieur le Président, 43 Canadiens sont infectés par le COVID-19 au Japon, dont les Québécois M. et Mme Ménard et M. Bergeron.
    Dans les trois cas, comme pour les autres Canadiens, les familles sont extrêmement inquiètes et reçoivent des informations contradictoires. Ils souhaitent revenir au Canada rapidement. La situation est sérieuse et l'heure est aux réponses claires et précises, mais le problème, c'est que le gouvernement bouge à pas de tortue.
    Peut-on enfin savoir quel est le plan pour les 43 Canadiens infectés par le virus au Japon?
    Monsieur le Président, nous continuons à travailler pour que les Canadiens soient de retour à la maison. Nous comprenons les inquiétudes des familles et des Canadiens sur place. Notre ambassade au Japon et nos agents consulaires sont constamment en contact avec eux, y compris Mme et M. Ménard. D'ailleurs, j'aimerais encore les remercier de leur important travail. Nous allons continuer de fournir les services consulaires à tous les Canadiens sur place.

  (1450)  

    Monsieur le Président, pendant que les autres pays rapatrient leurs concitoyens, les nôtres sont encore là. Il y a désormais un nouveau cas du virus COVID-19 qui a été détecté chez une femme qui a voyagé à bord d'un autre navire de croisière, le MS Westerdam. Ce bateau, qui a terminé aujourd'hui sa croisière, comptait 1455 passagers. Le scénario paraît extrêmement problématique puisque la plupart d'entre eux sont repartis vers leur pays respectif à bord d'avion sans savoir qu'ils pouvaient constituer un risque.
    Est-ce qu'on peut savoir où se trouvent les 271 Canadiens et quel est leur état de santé présentement?

[Traduction]

    Que ce soit bien clair, monsieur le Président. Notre priorité absolue consiste à assurer la sécurité des Canadiens, au pays comme à l'étranger.
    Nous agissons dans ce dossier depuis le tout début. Le ministre a discuté avec son homologue japonais, ses collègues d'autres pays et des représentants de pays alliés au sujet de la sécurité des ressortissants canadiens. Il s'est aussi entretenu directement avec les familles et le PDG de la compagnie de bateaux de croisière. Un avion nolisé est actuellement en route vers le Japon.
    Je tiens à remercier une fois de plus notre extraordinaire équipe des services consulaires, qui a travaillé sans relâche, littéralement jour et nuit, pendant toute la fin de semaine, pour veiller à ce que les Canadiens disposent de l'information appropriée.

La santé

    Monsieur le Président, tard samedi soir, les gens de ma région ont appris à leur grand étonnement par les médias sociaux que, dans le cadre de la crise du coronavirus, un nouveau site de quarantaine serait établi au Centre NAV à Cornwall. La mairesse et les élus locaux n'en avaient pas été informés. Les résidants et les employés qui travaillent au Centre NAV n'ont reçu aucune information pendant près de deux jours, alors qu'ils avaient des questions fort légitimes au sujet de la pertinence du choix de cet édifice où circulent quotidiennement des centaines de personnes du grand public. Sur le plan des communications, cette annonce a été un échec qui aurait pu être totalement évité.
    La ministre pourrait-elle expliquer pourquoi les gens de Cornwall et les élus de la région, notamment moi, n'ont pas été informés de ce choix alors qu'il s'agit d'un enjeu crucial?
    Monsieur le Président, compte tenu des derniers rapatriements, la base des Forces canadiennes de Trenton a maintenant atteint sa capacité d'accueil maximale. Le Centre NAV a été choisi parce qu'on y trouve des ressources pour coordonner l'accueil des Canadiens qui seront rapatriés du Japon et fournir à ceux-ci des services de soutien. De plus, il sera également possible d'y loger les gens dans des chambres individuelles. Je souligne que ces Canadiens ont vécu une expérience stressante au cours des deux dernières semaines.
    Le député a été invité à rencontrer la ministre en personne. Or, si j'ai bien compris, il a décliné l'invitation.
    Monsieur le Président, je précise que la ministre a offert de me rencontrer après que la nouvelle ait été communiquée dans les médias sociaux samedi en fin de soirée, ce qui est un peu trop tard. Voilà pour la précision.
    Je signale que le Centre NAV n'est pas une base militaire comme la base des Forces canadiennes de Trenton. Il s'agit d'un grand édifice, ouvert en tout temps au public. L'endroit a déjà accueilli des victimes d'inondations et des demandeurs d'asile, mais il n'a jamais servi à une mise en quarantaine lors d'une urgence sanitaire de portée mondiale.
    On compare des pommes à des oranges lorsque l'on fait un parallèle avec les pratiques antérieures en matière de protocoles, de mesures de santé et sécurité pour les employés et les visiteurs de l'endroit. Des renseignements de base auraient dû être communiqués immédiatement, et non pas des jours plus tard, ou...
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Monsieur le Président, il est important de souligner que les passagers feront l'objet d'un examen de dépistage des symptômes avant de monter à bord de l'avion. Je rappelle aux députés d'en face...
    Des voix: Oh, oh!
    Je veux simplement préciser que, lorsque j'ai mentionné qu'une voix se faisait entendre, je ne voulais pas dire que tous les députés devraient parler en même temps, mais moins fort. Ce n'est pas ce que j'avais en tête.
    J'invite le secrétaire parlementaire à poursuivre.
    Monsieur le Président, je rappelle aux députés d'en face que les gens à bord de l'avion sont des Canadiens en santé. Ils ont fait l'objet de nombreux examens de dépistage. Ceux qui présentent des symptômes du COVID-19 ne seront pas admis à bord et le système de santé du Japon leur prodiguera les soins appropriés. Le gouvernement du Canada offrira l'accès à tous les services consulaires aux personnes qui demeureront au Japon.

[Français]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, les conséquences des bloquistes ferroviaires sont réelles pour les Québécois. On est à la veille d'une pénurie de propane pour nos agriculteurs, nos hôpitaux et nos CHSLD. Le prix de l'épicerie va monter pour toutes les familles. Des Québécois qui sont mis à pied. On risque de manquer de chlore pour l'eau potable. Bientôt, le port de Montréal va même devoir refuser des bateaux.
    Ce qu'on vit, on appelle ça une crise.
    Puisque le ministre des Transports ne semble pas être conscient de la gravité de la situation, est-ce que le premier ministre va prendre les choses en main et s'occuper du problème?

  (1455)  

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses commentaires.
    Je suis d'accord avec lui, la situation est sérieuse. On est très conscient des effets qui se produisent présentement au Québec et partout au Canada, soit la pénurie de certains produits importants, les effets sur les autres marchandises et le transport des gens. On travaille à une solution et on croit qu'il faut le faire par le dialogue, ce qu'on est en train de faire.

L'assurance-emploi

    Monsieur le Président, le gouvernement fait de la discrimination dans la discrimination. Il dénonce des discriminations pas correctes et il applique des discriminations correctes. À titre d'exemple, en matière d'assurance-emploi, Émilie Sansfaçon a eu droit à 15 semaines d'assurance-emploi parce qu'elle a dû quitter son emploi pour des raisons de santé graves. En revanche, quelqu'un qui perd son emploi peut avoir jusqu'à 50 semaines d'assurance-emploi. Il y a là une forme de discrimination qui nous semble absolument inacceptable.
    Est-ce que le premier ministre veut bien faire face à la situation et éliminer cette discrimination de l'assurance-emploi?
    Nous sommes tous d'accord avec Émilie Sansfaçon. Son courage est vraiment remarquable.
    Nous avons apporté plusieurs changements importants au système de l'assurance-emploi au cours des quatre dernières années. Nous continuons d'améliorer ce système. Nous avons promis, dans notre plateforme, d'augmenter les prestations de maladie de 15 semaines à 26 semaines, et c'est ce que nous allons faire.

[Traduction]

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, les libéraux changent les règles du jeu et retardent le plus possible la décision au sujet du projet Frontier de la société Teck et de 10 000 emplois au Canada. Les données et les experts le disent: ce projet est dans l'intérêt public du Canada, il va permettre de réduire les émissions mondiales et toutes les communautés autochtones l'appuient. L'une d'elles promet déjà qu'elle entamera des poursuites si les libéraux refusent ce projet.
    Entretemps, le premier ministre fait la promotion du pétrole et du gaz au Sénégal, finance des pipelines en Asie et accorde des subventions à des groupes qui manifestent contre les pipelines au Canada. Le fait est qu'il enhardit les militants qui veulent paralyser le Canada. Pourquoi?
    Monsieur le Président, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012, la loi aux termes de laquelle ce projet est évalué, le Cabinet a jusqu'à la fin de février pour prendre une décision à propos du projet. Comme pour tout autre projet, il peut approuver le projet avec des conditions, le rejeter ou prolonger le délai prévu par la loi.
    Nous étudions ce projet et toute l'information pertinente avant de prendre la décision appropriée.
    Monsieur le Président, la vérité, c'est que les libéraux font du lobbying auprès d'autres libéraux, et présentent des pétitions pour mettre fin à l'exploitation des sables bitumineux et faire disparaître des emplois au Canada. Les députés libéraux citent de manière sélective des passages du rapport de la commission d'examen conjoint. Ce qu'ils ne disent pas, c'est que le projet Frontier de la société Teck « ne devrait pas menacer la durabilité » des écosystèmes locaux ou de la faune. De plus, le rejet du projet pourrait entraîner « l'exportation d'émissions vers des pays où l'intensité des émissions est plus forte ».
    La réalité, c'est que Teck a plus que satisfait à tous les critères. Le ministre des Finances a même déclaré que rien ne les empêchait de prendre une décision en temps opportun.
    Les libéraux vont-ils cesser de se servir cyniquement de ce projet comme d'une monnaie d'échange et l'approuver en fonction de ses mérites?
    Monsieur le Président, l'objectif d'une évaluation environnementale est de franchir toutes les étapes du processus et de cerner les conséquences. La commission d'examen conjoint a constaté que le projet comportait des répercussions négatives importantes sur l'environnement. Il revient à présent au Cabinet de déterminer si ces conséquences peuvent être justifiées ou non dans les circonstances actuelles.
    Aux termes de la loi, il faut prendre une décision d'ici la fin de février, et nous prendrons une décision.

La sécurité publique

    Monsieur le Président, le ministre de la Sécurité publique sait que Ralph Goodale a émis un certain nombre de directives à la GRC dans le passé. Il est tout simplement dans l’erreur. Or, personne ne devrait s’en étonner, quand nous voyons que le gouvernement n’a aucun plan pour rétablir la primauté du droit, pour remettre en marche notre réseau de transport, ni même pour acheminer du carburant dans certaines régions de notre pays.
    Que fait le premier ministre pour remédier aux pénuries de propane au Québec et en Nouvelle-Écosse, qui entraînent la mise à pied de centaines d’employés?

  (1500)  

    Monsieur le Président, pour la gouverne du député d’en face et celle de tous les députés de la Chambre, je signale que le ministre de la Sécurité publique a le pouvoir de donner des instructions à la GRC, en vertu de la Loi sur la GRC. Toutefois, ce pouvoir est circonscrit par deux principes très importants. Premièrement, les instructions ne peuvent pas contraindre la GRC à déroger à ses obligations légales. Deuxièmement, les instructions ne peuvent pas porter atteinte à l’indépendance de la GRC en ce qui concerne ses fonctions d’application de la loi.

Les affaires du Nord

    Monsieur le Président, en septembre dernier, le gouvernement a présenté une nouvelle vision stratégique à long terme pour l'Arctique et le Nord canadiens en dévoilant le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada.
    Le ministre des Affaires du Nord pourrait-il donner son avis sur l'élaboration conjointe du cadre stratégique et informer la Chambre des prochaines étapes?
    Monsieur le Président, je remercie le député de Territoires du Nord-Ouest de son excellent travail dans le Nord.
    Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada est sans précédent parce qu'il a été élaboré conjointement avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones.
    Les gens du Nord nous ont dit qu'ils veulent que la population de l'Arctique soit au cœur du cadre stratégique, et nous les avons écoutés.
    Le cadre stratégique propose d'adopter dans le Nord une approche inclusive qui reflète les intérêts, les priorités et les circonstances particulières des gens qui y vivent. Nous passons maintenant de l'élaboration conjointe à la mise en œuvre conjointe.
    En collaboration avec nos partenaires, nous allons veiller à mettre en œuvre une vision commune pour des collectivités fortes, prospères et durables dans l'Arctique.

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, selon Global News, une commissaire aux affaires des réfugiés aurait dit à une femme que sa décision de garder son bébé signifiait qu'elle n'avait pas vraiment été violée. Pendant l'entrevue, la commissaire a demandé à la victime: « Pourquoi une personne qui a été violée voudrait-elle garder l'enfant issu de ce viol? » Cet angle d'interrogation adopté par une fonctionnaire est épouvantable et a contribué à traumatiser davantage la victime.
    Les libéraux peuvent-ils nous dire si cette personne occupe encore un poste de commissaire aux affaires des réfugiés?
    Monsieur le Président, je veux être clair. Les commentaires rapportés sont absolument inacceptables.
     La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada a assuré à mon bureau qu'elle allait procéder à la refonte de son processus d'examen des plaintes et qu'elle veillerait à ce que tous ses membres suivent obligatoirement des cours de sensibilisation. Ce sont deux étapes essentielles pour faire en sorte que tous obtiennent une audience juste et exempte de toute forme de discrimination, notamment de discrimination fondée sur le sexe.
    Monsieur le Président, honnêtement, j'espère que cette commissaire a été renvoyée.
    Les libéraux doivent agir immédiatement afin d'empêcher les commissaires de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié de victimiser davantage les demandeurs vulnérables. On a rapporté que plusieurs dossiers contenant des éléments liés au sexe et au genre ont été mal gérés. Dans un cas, on aurait même exigé la production de photographies d'une victime du trafic sexuel nue. Une autre victime s'est fait demander pourquoi son agresseur ne l'avait pas simplement tuée. De telles remarques de la part d'arbitres de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié donnent à penser que ces derniers ne comprennent absolument pas la réalité des personnes agressées.
    Qu'entend faire le gouvernement pour s'assurer que les victimes d'abus sexuels et d'exploitation sexuelle sont protégées et quand allez-vous intervenir?
    Je rappelle aux députés que, lorsqu'ils posent une question, ils doivent l'adresser à la présidence plutôt qu'aux députés.
    Monsieur le Président, je comprends où veut en venir ma collègue. Comme je l'ai dit, les commentaires rapportés sont carrément inacceptables.
    La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada a assuré à mon bureau qu'elle allait procéder à la refonte de son processus d'examen des plaintes et qu'elle veillerait à ce que tous ses membres suivent obligatoirement des cours de sensibilisation afin que les plus hautes normes professionnelles soient respectées et que toute personne qui se présente devant la Commission obtienne une audience juste et exempte de toute forme de discrimination, notamment de discrimination fondée sur le sexe.

[Français]

L'infrastructure

    Monsieur le Président, la Chambre a parlé et le vérificateur général a entendu. La lumière sera faite sur le plan d’infrastructure de 186 milliards de dollars. Ce gouvernement minoritaire se targue d’être ouvert et transparent sur toutes les tribunes qu’il peut trouver.
    Est-ce que le premier ministre peut assurer aux parlementaires de toute la Chambre que le vérificateur général va avoir les ressources nécessaires pour faire son enquête sur le fiasco libéral en infrastructure?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de poser cette excellente question. Il y a deux choses. Premièrement, le vérificateur général aura les ressources nécessaires pour faire ce travail important. Deuxièmement, on s’attend à ce qu’il trouve et retrouve ce que les députés conservateurs ont peut-être oublié, soit qu’au cours des quatre dernières années, quatre fois plus de projets d’infrastructure ont été mis en place au Canada, et six fois plus au Québec, qu'au cours des quatre années antérieures.

  (1505)  

[Traduction]

Les finances

    Monsieur le Président, le coût de la vie continue de grimper pour les familles de la classe moyenne de ma circonscription, Kitchener-Centre. Ces familles demandent au gouvernement de faire davantage pour leur rendre la vie abordable.
    La ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances pourrait-elle parler à la Chambre de ce que le gouvernement compte faire pour rendre la vie plus abordable aux Canadiens de la classe moyenne?
    Monsieur le Président, je remercie le député de Kitchener-Centre du travail inlassable qu'il accomplit au nom de ses concitoyens.
    En 2015, les Canadiens ont élu le gouvernement libéral pour qu'il renforce la classe moyenne. Notre première mesure a alors été de réduire l'impôt des familles de la classe moyenne.
    En 2019, nous avons encore réduit l'impôt de 20 millions de Canadiens grâce à l'augmentation du montant personnel de base. Quand ce changement sera complètement en place, les familles de la classe moyenne auront 600 $ de plus dans leurs poches chaque année, en moyenne. Ces allégements fiscaux s'ajoutent aux autres programmes mis en place par le gouvernement, comme l'Allocation canadienne pour enfants.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, à l'été 2019, la ministre s'est rendue au Nunavut pour s'excuser au nom du gouvernement fédéral de n'avoir pas réussi à fournir « un logement convenable, des soins médicaux adéquats, une éducation, une viabilité économique et des emplois. »
    Les excuses n'ont aucune valeur si on n'y donne pas suite. S'ils refusent de joindre le geste à la parole et de prendre des mesures concrètes, comment les libéraux pensent-ils pouvoir collaborer avec les peuples autochtones dans des situations comme celle qui touche actuellement le territoire des Wet'suwet'en?
    Monsieur le Président, notre gouvernement est résolu à travailler en partenariat avec des partenaires territoriaux, provinciaux et autochtones afin d'établir des priorités pour le Nord. Ensemble, nous avons révisé la liste des aliments admissibles à une contribution de Nutrition Nord Canada et réduit le coût du panier de provisions nordique. Nous avons signé un accord de principe sur la dévolution des terres publiques et des droits relatifs à l'eau au Nunavut et, en septembre 2019, nous avons lancé le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord.
    Nous continuerons à chercher des solutions pour le Nord qui sont proposées par les gens du Nord.
    Monsieur le Président, il y a deux ans, le premier ministre a pris la parole à la Chambre et s'est engagé à reconnaître les titres et les droits ancestraux et à les enchâsser dans la loi canadienne. Ce changement, qui est attendu depuis longtemps, n'a pas été réalisé et on continue à voir les contestations auxquelles cette inaction donne lieu dans tout le pays.
    Parlant de mesures concrètes, le gouvernement présentera-t-il un projet de loi qui respecte les normes minimales prévues dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, comme il s'y est engagé?
    Voici une autre question tout aussi importante. Le gouvernement mettra-t-il réellement en œuvre ces normes à l'échelle nationale afin que les nations autochtones soient appuyées dans leurs initiatives d'autodétermination et qu'elles puissent rebâtir et exercer leur autorité de manière claire et prévisible pour leur propre peuple et l'ensemble des Canadiens?
    Monsieur le Président, dans la lettre de mandat que le premier ministre m'a fait parvenir, j'ai eu l'honneur de me faire confier la tâche prioritaire d'enchâsser immédiatement la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans la loi canadienne.
    Nous consulterons les Canadiens et travaillerons en partenariat avec les peuples autochtones pour la mise en oeuvre de la Déclaration à titre de cadre en vue de la réconciliation.

Présence à la tribune

     Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de Mme Elin Jones, présidente de l'Assemblée nationale du pays de Galles.
    Des voix: Bravo!
    Monsieur le Président, je tiens à revenir sur ma question et à demander au secrétaire parlementaire de retirer la déclaration trompeuse qu'il a faite à la Chambre. Le gouvernement s'était engagé à faire de la politique autrement et à éviter la politicaillerie, mais c'est carrément ce qu'il a fait aujourd'hui.
    Le député retirera-t-il sa déclaration trompeuse selon laquelle on m'a offert de participer à une réunion? On ne m'a pas offert de participer à une réunion avant celle à laquelle j'ai pris part à la Chambre des communes, ou plutôt, dans la Cité parlementaire, hier, 48 heures après que l'affaire ait fait les manchettes.
    Je demande au député qu'il...
    Je crains que cette question relève plutôt du débat.

Ordres émanant du gouvernement

[Travaux des subsides]

  (1510)  

[Français]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — Les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi 

    La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Monsieur le Président, j’aimerais vous informer que je souhaite partager le temps dont je dispose avec la députée de Laurentides—Labelle.
    Le Bloc québécois demande encore une fois que le gouvernement agisse dans le dossier de l’assurance-emploi. Ce n’est pas la première fois que nous faisons cette demande. Depuis toujours, nous travaillons en faveur d'une réforme en profondeur du programme. Que ce soit pour une caisse autonome, pour l’amélioration de l’accès aux prestations régulières...
    À l’ordre. Je vais vous interrompre une seconde.
    J’aimerais rappeler à tout le monde qu’un débat est en cours et que, si on a quelque chose à dire, il faudrait le chuchoter ou aller dans le lobby.
    Monsieur le Président, je disais que le Bloc québécois demande encore une fois au gouvernement d'agir dans le dossier de l'assurance-emploi. Ce n'est pas la première fois que nous faisons cette demande.
    Depuis toujours, nous sommes engagés pour une réforme en profondeur du programme, que ce soit pour une caisse autonome, pour l'amélioration de l'accès aux prestations courantes, pour la fin de la catégorisation des chômeurs en fonction des demandes qu'ils font et, évidemment, pour la bonification des prestations, de toutes les prestations.
    Cela fait maintenant presque 30 ans que nous exigeons que le programme d'assurance-emploi soit pensé pour notre monde; non pas pour les besoins du gouvernement, mais pour ceux des nôtres, ceux qui nous ont donné le privilège de les représenter à la Chambre.
    En ce moment même, on a un programme qui s'attaque directement aux gens qui sont déjà dans des situations de précarité, qui fait mal aux travailleurs saisonniers de nos régions et qui laisse de côté les gens malades, gravement malades. La raison en est fort simple: c'est à cause d'un manque de volonté politique. Le programme de l'assurance-emploi est incapable de soutenir convenablement et décemment des gens qui sont réellement dans le besoin.
    C'est dans cette volonté que le Bloc québécois a déposé la motion dont nous débattons aujourd'hui pour que la Chambre demande au gouvernement de faire passer les prestations spéciales de maladie de l'assurance-emploi de 15 à 50 semaines dans le prochain budget, afin de soutenir les personnes atteintes de maladies graves, comme le cancer.
    La raison principale motivant cette demande, s'il en faut, c'est que la durée actuelle des prestations spéciales de maladie de l'assurance-emploi a été basée sur l'utilisation d'à peine un quart des prestataires. Dès la conception du programme de prestations spéciales, le gouvernement savait que le nombre de semaines était insuffisant pour plus de trois prestataires sur quatre. En effet, selon le directeur parlementaire du budget, le ministère de l'Emploi et du Développement social a établi le nombre de semaines en se basant sur des données d'enquête qui indiquaient que seulement 23 % des prestataires retournaient au travail après 15 semaines de prestations.
    Autrement dit, le gouvernement de l'époque et l'ensemble de ceux qui ont suivi ont été au courant qu'il y a une inadéquation entre la demande réelle et l'offre de l'assurance-emploi. Il est totalement injuste que tous les gouvernements élus depuis aient toléré cette situation en toute connaissance de cause.
    Le programme de l'assurance-emploi pour cause de maladie est inéquitable par rapport au nombre d'heures nécessaire pour s'y qualifier. Peu importe où l'on vit, qu'on vive à Vancouver ou à Blanc-Sablon, il faut absolument avoir cumulé 600 heures d'emploi assurable pour avoir droit aux prestations. En fait, il est plus difficile de se qualifier aux prestations pour cause de maladie qu'aux prestations courantes dès que le taux de chômage d'une région dépasse 8,1 %, et, même si le marché de l'emploi semble bien aller, selon divers indicateurs économiques, c'est présentement une région économique sur quatre qui est dans cette situation. On ne veut pas s'imaginer ce que c'est lorsque l'économie va mal.
    Dans ma circonscription, ce sont les gens de la Minganie et de la Basse-Côte-Nord et, ailleurs au Québec, ceux de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine qui doivent travailler 180 heures de plus pour se qualifier aux prestations de maladie que ce qu'ils auraient dû faire pour obtenir des prestations courantes.
    On dirait qu'aucun gouvernement n'a voulu admettre le fait que le but de l'assurance-emploi n'est pas d'avoir une petite caisse en parallèle du budget, où on peut piger pour déguiser ses déficits ou s'enrichir sur le dos des malades. Le but de l'assurance-emploi, c'est de faciliter la vie aux gens qui sont forcés de sortir du marché du travail pour une raison qui est hors de leur contrôle. C'est une assurance, un filet social auquel les travailleurs cotisent en échange d'avoir la garantie et l'assurance d'être indemnisés à la suite d'un événement fâcheux, comme la perte d'un emploi ou une maladie grave.
    Le pire, dans tout cela, c'est que personne ne fait le choix de tomber malade. Cela n'existe pas, une personne qui se lève le matin en se disant: il me semble que je suis mûre pour une petite maladie grave. Je suis mûre pour le drame. Je suis mûre pour la misère. Tomber malade, c'est un drame. Cela bouleverse une vie. C'est un combat quotidien. C'est stressant et exigeant pour une personne. Nous devrions être là pour la soutenir.
    Ce n'est pas normal qu'une personne s'inquiète et se fasse du mauvais sang pour sa santé financière avant sa santé personnelle. Des situations comme celle de Mme Marie-Hélène Dubé ne devraient pas exister. Parce qu'elle n'avait pas travaillé 600 heures, elle a dû hypothéquer plusieurs fois sa maison pendant qu'elle combattait le cancer.
    Une personne qui est dans l'impossibilité de payer son loyer et qui se retrouve à la rue pendant une rémission, cela ne devrait jamais arriver dans une société aussi riche. Ce n'est pas normal qu'une personne se retrouve sans rien devant elle alors qu'elle traverse l'une des épreuves les plus difficiles de sa vie. Ce n'est pas normal, car nous avons le pouvoir de changer les choses et de permettre à nos citoyens d'avoir un minimum de dignité pendant ces moments éprouvants.

  (1515)  

    Je crois d’ailleurs que le gouvernement pourrait s’inspirer de son plus récent séjour sur les banquettes de l’opposition lorsqu’il se prononcera sur notre motion. En effet, en 2012, le Parti libéral avait appuyé massivement un projet de loi qui aurait fait passer le nombre de semaines de prestations d’assurance-emploi pour maladie de 15 à 50, en plus d’éliminer les délais de carence pour celles-ci.
    Aujourd’hui, nous tendons la main aux libéraux. Nous les invitons à nous suivre et à faire ce qui aurait dû être fait depuis trop longtemps, c'est-à-dire faciliter la vie aux gens qui sont forcés d’arrêter de travailler à cause de la maladie.
     Lors du vote sur la motion, j'aimerais que chaque membre de cette assemblée se rappelle qu’une personne sur deux qui vit au Canada sera atteinte du cancer au cours de sa vie. Si l’on ne pense qu’au cancer et que l’on omet toutes les autres maladies graves ou chroniques qui pourraient survenir au cours d'une vie, c’est donc la moitié d’entre nous qui pourrions avoir besoin des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Nous pourrions devoir affronter notre maladie avec seulement 15 semaines de revenus, sans oublier les dépenses supplémentaires qui pourraient s'abattre sur nous comme c'est souvent le cas.
    Je crois qu’il est temps de faire ce que nous aurions dû faire depuis longtemps: donner un répit aux gens qui ne peuvent travailler et leur donner le temps de guérir. Donner 50 semaines de prestations, c’est la seule façon de permettre aux malades de se soigner avec dignité.
    En terminant, je veux souligner que je pense à tous les gens de ma circonscription, à tous les Canadiens, et à une personne en particulier, qui a été de tous les combats pour les chômeurs et qui doit maintenant combattre la maladie. Je voudrais que cette personne puisse avoir l’esprit tranquille et je sais que la seule chose qui lui permettrait d’avoir l’esprit tranquille serait d'abolir toutes les iniquités pour tous les demandeurs d’assurance-emploi, particulièrement les gens qui sont aux prises avec la maladie.

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme mes collègues du caucus libéral seront nombreux à le souligner, il est important de ne pas oublier que le gouvernement est absolument convaincu de l'importance des prestations d'assurance-emploi en cas de maladie.
    Au cours des dernières années, beaucoup de changements ont été apportés au régime d'assurance-emploi. Nous avons écouté les intervenants, surtout la Société canadienne du cancer, qui recommandait une période de 26 semaines. À l'heure actuelle, le gouvernement libéral dirigé par le premier ministre nous dit qu'il veut travailler à accorder des prestations jusqu'à concurrence de six mois. C'est un progrès remarquable. J'ai siégé dans l'opposition pendant de nombreuses années au cours desquelles les conservateurs ont complètement ignoré le problème. Le gouvernement actuel prend des mesures concrètes pour que les gens puissent bénéficier de prestations pendant six mois.
    La députée du Bloc ne pense-t-elle pas que nous pourrions à tout le moins le reconnaître? Comme nous ne sommes pas totalement fermés à l'idée de bonifier le régime à l'avenir dans d'autres domaines, nous pourrions peut-être confier la question à un comité permanent, plutôt que de nous contenter d'ajouter des semaines de prestations de maladie.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue d’en face de sa question.
    Je suis un peu désolée d'apprendre que sa passion semble s'être un peu affaiblie au fil des ans. Je viens de rappeler qu’en 2012, le Parti libéral — lequel formait alors l'opposition officielle — souhaitait que l’on augmente les prestations jusqu’à 50 semaines. Nous sommes huit ans plus tard, nous avons la possibilité de le faire, mais l'on nous répond que 26 semaines, c’est suffisant.
     Lorsqu’on est vraiment passionné, il n’y a pas de limites, surtout quand on en a les moyens. Je m’attends donc à ce que les prestations passent à 50 semaines.

  (1520)  

    Monsieur le Président, je remercie grandement ma collègue la députée de Manicouagan. C’est la première fois aujourd’hui que je participe à cet important débat sur cette importante motion.
    Je remercie le Bloc québécois de nous offrir cette occasion de changer le système d’assurance-emploi afin d’offrir 50 semaines de prestations aux personnes qui vivent des crises de santé majeures, comme un cancer.
     Je veux simplement demander à ma collègue si elle souhaite soulever d'autres sujets, puisqu'elle a parlé de façon très émouvante des répercussions qu'une pareille crise peut avoir sur la vie de toute une famille.
    Monsieur le Président, si je comprends bien, la question de mon honorable collègue porte sur ce que devraient faire tous les parlementaires.
     À mon avis, il a beaucoup été question de chiffres et d'actuaires, mais nous sommes au-delà des chiffres à ce stade-ci et nous avons la possibilité d'agir. Les gens ne sont pas malades pendant une période préétablie de 26, de 15 ou de 32 semaines. Il faut donc que le programme soit souple.
    Dans un souci d'équité face aux gens qui perdent leur emploi et qui reçoivent 50 semaines de prestations, nous trouvons que les gens qui sont aux prises avec la maladie devraient eux aussi pouvoir bénéficier de 50 semaines. Évidemment, j’en appelle aussi au sentiment de compassion de mes collègues: ils verront, j’en suis certaine, que 50 semaines, c’est la solution.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député libéral qui a précédemment pris la parole a longuement parlé de l'égalité des sexes. Au Canada, une femme sur huit sera atteinte d'un cancer du sein au cours de sa vie, et, en moyenne, elle aura besoin de 25 à 36 semaines pour se rétablir.
    Cependant, il n'est pas seulement question de l'égalité des sexes, mais bien de la justice pour tout le monde. Les personnes atteintes du cancer du côlon ont habituellement besoin de 37 semaines pour se faire traiter et se rétablir. Comme le député l'a mentionné, un Canadien sur deux sera atteint du cancer dans sa vie, et en moyenne, il lui faudra 52 semaines de traitement et de convalescence.
    J'invite la députée d'en face à nous dire ce qu'elle pense des demi-mesures dont le gouvernement libéral se satisfait tandis que des Canadiens malades et blessés attendent.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question, à laquelle j'aimerais pouvoir répondre.
    Selon moi, c'est une aberration. Nous avons la possibilité de le faire. Tout le monde souhaite collaborer. Tout le monde est d'accord. Nous ne voulons pas de demi-mesures, nous voulons des mesures pleines et entières. Il n'y a aucun argument valable pour que le gouvernement ne l'accorde pas.
    Monsieur le Président, je profite du temps de parole qui m'est offert pour remercier les citoyens et les citoyennes de Laurentides—Labelle qui ont eu confiance en moi. C'est la première fois que j'ai le temps de le faire.
    Ainsi, je remercie spécialement tous mes bénévoles, dont Samuel Gervais et Alexandre Dubé. Je veux également saluer mon équipe de travail, que les gens vont apprendre à connaître. Au bureau de Mont-Laurier, je salue Maryse Larente et Annie-Claude Poirier. Au bureau de Sainte-Agathe-des-Monts, je salue Isabelle Paré. Enfin, je salue Mathieu Laroche Casavant, qui travaille maintenant sur la Colline du Parlement.
    Nos proches sont des personnes déterminantes dans nos vies. Ma mère m'a permis de réaliser ce que je suis en train de faire, c'est-à-dire m'adresser aux députés de la Chambre pour améliorer le mieux-être collectif. J'aimerais aussi remercier ma belle-mère et mon beau-père. La conciliation travail-famille, c'est un beau défi que plusieurs d'entre nous sont en train de relever.
    Évidemment, je remercie aussi mes enfants, Anne-Sophie et Ève-Marie, ainsi que mon conjoint Yanick Thibault. Ils sont là depuis le début, et ils ont confiance en moi. Je dois les honorer, puisque ce qui se passera ici lors de la 43e législature va déterminer ce qui s'en vient dans les prochaines années.