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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton

No 18

Le mardi 18 février 2020

10 heures


Ordre des travaux

Affaires courantes ordinaires — à 10 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

No 1
13 février 2020 — Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada) ».

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

No 1
5 décembre 2019 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (emballage) ».
No 2
5 décembre 2019 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux — colliers à chocs électriques) ».
No 3
5 décembre 2019 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déficience auditive) ».
No 4
5 décembre 2019 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (lac Deer, lac Burnaby et rivière Brunette) ».
No 5
5 décembre 2019 — M. Perron (Berthier—Maskinongé) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre) ».
No 6
5 décembre 2019 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi visant la conclusion de traités commerciaux équitables, démocratiques et durables ».
No 7
10 décembre 2019 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le cyclisme ».
No 8
10 décembre 2019 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi ».
No 9
23 janvier 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (substance économique) ».
No 10
23 janvier 2020 — M. Webber (Calgary Confederation) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus) ».
No 11
23 janvier 2020 — M. Ste-Marie (Joliette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt ».
No 12
23 janvier 2020 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit d’auteur de la Couronne) ».
No 13
23 janvier 2020 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) ».
No 14
28 janvier 2020 — M. Jowhari (Richmond Hill) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel) ».
No 15
30 janvier 2020 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter) ».
No 16
30 janvier 2020 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants ».
No 17
30 janvier 2020 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d’appartenance politique) ».
No 18
5 février 2020 — M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence ».
No 19
6 février 2020 — M. Maguire (Brandon—Souris) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) ».
No 20
6 février 2020 — M. Barlow (Foothills) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux ».
No 21
13 février 2020 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible) ».
No 22
13 février 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments ».

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton

Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Ordres émanant du gouvernement

Déclarations de députés — à 14 heures

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures

Ordres émanant du gouvernement