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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 023

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 25 février 2020




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 149
No 023
1re SESSION
43e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mardi 25 février 2020

Présidence de l'honorable Anthony Rota

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1005)  

[Traduction]

Le directeur parlementaire du budget

    Conformément à l'article 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation de la situation du marché du travail — 2020 ».

Loi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé

    — Monsieur le Président, c'est pour moi un grand privilège d'intervenir à la Chambre ce matin pour présenter le projet de loi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé.
    J'ai obtenu un excellent soutien de députés appartenant à différents partis à la Chambre. Je tiens à remercier tout particulièrement le député de Windsor-Ouest de m'avoir aidé et d'avoir accepté d'appuyer mon projet de loi ce matin.
    D'autres membres du caucus conservateur m'ont offert un grand soutien, dont les députés d'Essex, de Niagara Falls et de Calgary Shepard. Je les en remercie.
    C'est un moment historique. C'est la troisième fois que ce projet de loi est présenté à la Chambre. Comme les députés le savent, il a été adopté à la Chambre en 2015, mais il a ensuite été rejeté au Sénat. La dernière fois, pendant la 42e législature, il est mort au Feuilleton à la Chambre. Espérons que la troisième fois sera la bonne. C'est pourquoi nous tendons la main à tous les députés pour que le projet de loi soit enfin adopté.
    Soyons clairs: les paris sur une unique épreuve sportive existent déjà au Canada, et les députés qui pensent le contraire font l'autruche. L'industrie canadienne des paris sur une seule épreuve sportive représente plus de 14 milliards de dollars, mais une grande partie de cet argent, soit 95 %, circule clandestinement sur le marché noir ou des sites Web étrangers. Il s'agit de sites de pari sportif non réglementés. Aucune de leurs activités n'est assujettie à la réglementation ni aux taxes de l'État, aucune d'entre elles ne crée d'emplois ou de débouchés économiques au Canada et aucune d'entre elles ne concourt à la protection du consommateur ou à la sensibilisation de la population ni ne contribue aux programmes de réduction des méfaits ou aux services de soutien, dont le pays a désespérément besoin.
    Le projet de loi modifiera le Code criminel pour abroger l'interdiction fédérale sur les paris sur une seule épreuve sportive et pour autoriser les provinces à mettre en place un environnement de jeu sécuritaire et réglementé au sein de leur système de paris et de loteries respectif. L'adoption de ce projet de loi nous permettra d'empêcher le crime organisé de mettre la main sur des milliards de dollars et de réinvestir cet argent dans les collectivités.
    En conclusion, tout a changé depuis 2018. Les États-Unis autorisent ce type de pari. Les ligues sportives, comme la LNH et la NBA, appuient la réglementation des paris sportifs. Il est temps que le Canada emboîte le pas. J'aurai autre chose à dire au sujet de ce projet de loi, mais je suis très heureux de le présenter à la Chambre ce matin.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

    C'était très éloquent et fort informatif, mais je rappelle aux députés qu'ils doivent expliquer brièvement leur projet de loi.

Le Code criminel

     — Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter aujourd'hui mon projet de loi d'initiative parlementaire intitulé Loi modifiant le Code criminel, exploitation sexuelle.
    Je remercie la députée de Portage—Lisgar d'avoir appuyé le projet de loi.
    Le projet de loi a été présenté au cours de la législature précédente, il s'agissait du projet de loi C-424. Il vise à mieux protéger les jeunes et les personnes ayant une déficience contre l'exploitation sexuelle. Il résulte directement des demandes pressantes, des commentaires et des préoccupations des habitants de Perth—Wellington, qui ont été choqués d'apprendre, en janvier 2018, qu'un homme employé pour travailler avec des jeunes et des personnes qui ont une déficience avait été reconnu coupable d'un crime sexuel grave contre une personne ayant une déficience. À titre de peine, il a été condamné à payer une amende.
    Le projet de loi garantira l'imposition d'une peine appropriée à quiconque commet un crime sexuel grave contre un jeune ou une personne ayant une déficience. Il prévoit des directives sur la détermination de la peine dans le cas où un crime est commis contre un jeune ou une personne ayant une déficience.
    J'ai hâte de poursuivre le débat sur ce sujet et je sollicite l'appui de tous les députés.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1010)  

Le Code canadien du travail

    — Monsieur le Président, il y a près de sept ans, j'ai pris la parole à l'Assemblée législative de l'Alberta pour entamer un processus visant à modifier les congés de soignant au Canada. La mesure législative a été adoptée, permettant à des milliers d'aidants en Alberta de prendre un congé pour s'occuper d'un proche gravement malade.
    Aujourd'hui, je prends la parole ici pour présenter mon projet de loi, Loi modifiant le Code canadien du travail en ce qui a trait au congé de soignant. Si elle est adoptée, cette mesure législative permettra aux proches aidants qui font appel au programme de congés de soignant de prolonger leur congé après le décès d'un être cher. À l'heure actuelle, ce congé prend fin immédiatement après le décès de la personne, ce qui ne laisse pas assez de temps au proche aidant pour s'occuper des formalités, comme les arrangements funéraires et la planification de la succession, sans compter le temps de faire son deuil. Mon projet de loi prolongerait les congés en question pour que les soignants puissent en prendre jusqu'à trois semaines de plus à la suite du décès d'un proche.
    L'emploi serait protégé pendant le congé; le soignant n'aurait donc pas à craindre de le perdre.
    Prendre soin d'une personne est exténuant. J'espère que les députés de tous les partis verront la nécessité de cette modification du Code canadien du travail et qu'ils appuieront l'amélioration continue des congés de soignant dans notre pays.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Loi encourageant la restauration de l'environnement

    — Monsieur le Président, je présente aujourd'hui la Loi encourageant la restauration de l'environnement et je remercie les nombreux députés et collègues qui m'ont manifesté leur appui.
    Les producteurs canadiens d'énergie sont des exemples pour le reste du monde dès qu'il est question de réhabilitation et de remise en état des sites d'exploitation, mais les PME du secteur des hydrocarbures vivent des temps difficiles et, lorsqu'elles sont obligées de fermer leurs portes, elles laissent souvent un passif important derrière elles, que ce soit sur le plan financier ou environnemental.
    Or, la décision Redwater, rendue en 2019, empêche les petites entreprises à risque de recueillir des fonds à cette fin. Les municipalités perdent ainsi des revenus importants, et c'est sans parler des installations, qui sont abandonnées dans toutes sortes de conditions. Ce n'est pas par négligence ni pour frauder le fisc que les petits producteurs gaziers agissent ainsi, mais plutôt parce qu'ils sont dans une posture économique extrêmement précaire. Le nombre de puits orphelins a plus que triplé depuis 2015 — il y en a présentement plus de 130 000 d'un océan à l'autre —, et les coûts de nettoyage estimés vont de 30 à 70 milliards de dollars. À l'heure où on se parle, le système est surchargé, et ce sont les contribuables qui assument la totalité des risques — et des coûts.
    Mon projet de loi permettrait aux petits producteurs de solliciter de l'argent auprès des investisseurs dans le but exprès de mettre leurs puits de pétrole et de gaz hors service. Comme les promoteurs privés pourront plus facilement s'acquitter de leurs responsabilités environnementales, ils seront plus tentés de le faire, et ce, au plus faible coût possible pour l'État.
    Ce projet de loi n'est peut-être pas la solution parfaite à un problème complexe nécessitant la collaboration et la concertation de tous les gouvernements, mais je crois que les députés doivent unir leurs efforts et accorder la priorité aux moyens qui se traduisent par des progrès concrets, pour le bien de tous les Canadiens.
    Nous pouvons agir sans tarder en créant un crédit d'impôt qui pourra seulement être réclamé l'année où les puits concernés seront mis hors service, qui aura une durée de vie maximale de six ans, qui sera offert seulement aux petits et moyens producteurs qui en ont le plus besoin et qui sera ensuite suivi par d'autres mesures complémentaires.
    Mon projet de loi serait bon pour l'environnement, il permettrait de créer des emplois maintenant dans le secteur des hydrocarbures et il servirait les intérêts des contribuables.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1015)  

La Loi sur l'expropriation

    — Monsieur le Président, au Canada, on constate une tendance inquiétante appelée l'appropriation réglementaire ou de droit de la propriété privée. Cela se produit lorsque le gouvernement utilise les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi pour régir ou pour restreindre les droits de propriété d'un propriétaire sans l'exproprier de son terrain.
    Le propriétaire subit l'incidence de la réglementation comme si la propriété avait été expropriée. Au Canada, si le gouvernement fait l'acquisition de terres sans le consentement d'un propriétaire, ce dernier n'est pas protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. Les droits des propriétaires fonciers sont énoncés dans la législation qui régit l'expropriation. Le gouvernement doit respecter la loi en ce qui concerne les terres qui peuvent être expropriées et il doit observer les procédures prévues par la loi. En prévoyant des exceptions dans la Loi sur l'expropriation, mon projet de loi vise à clarifier les dispositions de la loi existante qui traitent de l'indemnisation des propriétaires.
    Au moyen de ce projet de loi, je cherche à protéger les droits de propriété privée des Canadiens moyens.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

[Français]

La Loi sur la citoyenneté

    — Monsieur le Président, je suis heureuse de déposer mon premier projet de loi à la Chambre des communes et d'être appuyée par le député de La Pointe-de-l'Île.
    Le texte de ce projet de loi modifie la Loi sur la citoyenneté afin d'ajouter à l'obtention de la citoyenneté par les résidents permanents qui résident habituellement au Québec l'exigence de la connaissance suffisante de la langue française.
    Comme le dit si bien Gilles Vigneault, « [l]a francophonie, c'est un vaste pays, sans frontières. C'est celui de la langue française. C'est le pays de l'intérieur. C'est le pays de l'invisible, spirituel, mental, moral qui est en chacun de vous ».
    Je remercie la Chambre de son appui.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1020)  

La Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

     — Monsieur le Président, c'est avec honneur que je présente à la Chambre la Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt. Je remercie le député de Montarville d’appuyer cette première lecture.
    La saison des impôts approche et, au Québec, les citoyens et les entreprises devront produire deux déclarations de revenus, avec deux types de relevés, deux types de revenus nets et deux sortes d’annexes. Tout doit être fait en double. Est-il possible de simplifier la vie des citoyens et des entreprises en leur demandant de produire une seule déclaration? C’est ce que nous proposons. Elle serait administrée par Québec, Revenu Québec étant présent dans toutes les régions et gérant déjà la perception de la TPS et de la TVQ. C’est le ministre des Finances Yves Séguin, un ministre libéral, qui avait fait cette proposition qui est aujourd’hui reprise par tous les élus de tous les partis à l’Assemblée nationale du Québec.
    Aussi, cette loi permettrait à Québec de mieux lutter contre l’utilisation des paradis fiscaux, puisque Ottawa se traîne les pieds en la matière. Nous avons le souci de nous assurer que tous les emplois en région seront préservés et maintenus.
    Selon nous, il est tout à fait possible de garantir ces emplois en reclassant les fonctionnaires dans d’autres fonctions qui sont actuellement en sous-effectifs.
    L'Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales a fait une étude. On parle de 425 millions de dollars en économie de dédoublement pour les particuliers, les entreprises et l’administration publique. Peut-on arrêter de faire faire le travail en double aux citoyens, aux entreprises et à l’administration publique? J’ai bon espoir que oui.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

La Loi sur l'aéronautique

     — Monsieur le Président, c'est avec un grand plaisir que je dépose aujourd'hui mon premier projet de loi à la Chambre. Je suis d'autant plus enthousiaste que ce projet de loi s'inscrit dans la continuité de ce qui motive mon engagement politique, c’est-à-dire l’autonomie de ma nation. J’ai donc l’honneur de présenter mon projet de loi sur l’usage et l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement. Dans le cadre de ce projet de loi, plusieurs lois existantes seraient désormais assujetties au droit québécois.
    Rappelons que la protection du territoire québécois relève pour l’essentiel des lois et des règlements du Québec et de ses municipalités. Si le Québec ne peut pas forcer le gouvernement fédéral à respecter ses lois, le Parlement fédéral, lui, peut poser des balises strictes au gouvernement du Québec dans l’application des siennes. Nous avons la capacité de réglementer en matière d’environnement et d’aménagement de notre territoire. C’est inconcevable pour moi que le Québec doive s’en remettre au gouvernement fédéral sur ces questions, parce que ce qui se passe chez nous doit passer par nous.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

La Loi sur le multiculturalisme canadien

     — Monsieur le Président, je suis heureux de déposer un projet de loi qui vise à modifier la Loi sur le multiculturalisme canadien pour la rendre inapplicable au Québec. En effet, le multiculturalisme canadien est une idéologie politique imposée au Québec et qui n'a réussi qu'à juxtaposer une multitude de solitudes culturelles et à ghettoïser la différence.
    La nation québécoise veut décider elle-même de son propre modèle d'intégration. Ouverte à la diversité, elle veut développer un vivre-ensemble harmonieux, fondé sur des valeurs communes, notamment en ce qui a trait à la protection de la langue française, à la séparation de l'État et de la religion et à l'égalité des sexes.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1025)  

[Traduction]

La Loi sur l'équité en matière d'emploi

    — Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter un projet de loi d'initiative parlementaire intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'équité en matière d'emploi ».
     La Loi sur l'équité en matière d'emploi a été conçue de façon à assurer l'atteinte de l'égalité en matière d'emploi au sein de la fonction publique fédérale et dans les grandes entreprises du secteur privé qui relèvent de la compétence fédérale. Or, la composition des effectifs dans la sphère de compétence fédérale ne reflète toujours pas la diversité du Canada.
    Présentement, la Loi ne s'applique qu'à quatre groupes: les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles. Les membres de ma communauté, c'est-à-dire les Canadiens gais, lesbiens, bisexuels et transgenres, ne sont pas visés. Ce projet de loi d'initiative parlementaire ferait en sorte que nous ne soyons plus omis.
    Encore une fois, je tiens à remercier l'Alliance de la fonction publique du Canada de beaucoup militer pour ce dossier, et surtout Paul Jones, de l'Union des employés de la Défense nationale, dans ma circonscription.
    Nous savons que de nombreux Canadiens demeurent sous-représentés à tous les niveaux d'emploi et que les taux de chômage et de sous-emploi des Canadiens transgenres sont particulièrement élevés. L'ajout des Canadiens transgenres à la Loi sur l'équité en matière d'emploi forcerait les employeurs à corriger cette iniquité et à trouver des solutions concrètes pour éliminer les obstacles à l'équité d'emploi pour tous.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Pétitions

Les affaires autochtones 

     Monsieur le Président, la présente pétition demande au gouvernement de s'engager à respecter immédiatement la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation en interrompant tous les travaux en cours et prévus dans le cadre du projet de Coastal GasLink sur le territoire de la nation des Wet’suwet’en; en ordonnant à la GRC de démanteler sa zone d’exclusion et de mettre fin à l’opération; en organisant des discussions de nation à nation entre les membres de la nation des Wet’suwet’en et les gouvernements fédéral et provincial; en mettant l’accent sur la véritable mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Le trafic d'organes humains  

    Monsieur le Président, je présente une pétition en faveur du projet de loi S-204 concernant le trafic d'organes humains.
    Monsieur le Président, je présente moi aussi une pétition qui appuie le projet de loi S-204 pour la lutte contre le prélèvement et le trafic d'organes.

Les ressources naturelles  

    Monsieur le Président, je présente deux pétitions.
    La première provient de pétitionnaires de ma circonscription qui demandent l'abrogation des projets de loi C-48 et C-69. L'un est un projet de loi antipipeline et l'autre vise l'interdiction des pétroliers sur la côte Ouest. Les pétitionnaires de ma circonscription rappellent au gouvernement du Canada que plus de 100 000 emplois ont été perdus dans le seul secteur de l'énergie de l'Alberta.

La fiscalité  

    Monsieur le Président, la seconde pétition a également été présentée par des habitants de ma circonscription. Ils demandent que le gouvernement cesse d'augmenter leurs impôts et s'engage immédiatement à rejeter toute hausse d'impôts afin de laisser davantage d'argent dans les poches des gens qui ont travaillé durement pour le gagner.

Le trafic d'organes humains  

    Monsieur le Président, je présente une pétition au nom de Canadiens préoccupés qui souhaitent voir le projet de loi S-204 appuyé. Ils s'inquiètent du trafic international d'organes humains et souhaitent que le gouvernement prenne rapidement des mesures pour interdire aux Canadiens de se rendre à l'étranger pour obtenir, en profitant d'un comportement criminel, des organes qui ont été prélevés sans le consentement du donneur. Les pétitionnaires s'attendent à ce que le gouvernement mette un terme à cette situation, du moins en ce qui concerne le Code criminel.
    Monsieur le Président, j'attire l'attention des députés sur une pétition signée par des habitants de la région du Grand Toronto. Ils veulent mettre en lumière l'enjeu du prélèvement d'organes humains. Les pétitionnaires souhaitent que le gouvernement intervienne en appuyant expressément un certain nombre de projets de loi: le projet de loi S-204 et le projet de loi C-350. Les pétitionnaires exhortent le Parlement à agir rapidement dans ce dossier.

Questions au Feuilleton

    D'accord?
    Des voix: D'accord.

  (1030)  

Demande de débat d'urgence

L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources  

[Article 52 du Règlement]
     La présidence a reçu un avis de demande de débat d'urgence de la part de la députée de Lakeland.
    Monsieur le Président, je demande un débat d'urgence sur les conséquences économiques pour le pays de l'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources.
    Nous sommes devant une crise économique pancanadienne, car le secteur de l'énergie constitue le plus important investisseur du secteur privé et il crée des emplois dans toutes les provinces. Or, des projets d'une valeur de près de 200 milliards de dollars ont été annulés ou bloqués dans le secteur du pétrole et du gaz et 200 000 travailleurs canadiens de ce secteur ont perdu leur emploi au cours des cinq dernières années. Chaque emploi dans le secteur des sables bitumineux crée cinq autres emplois indirects ou induits dans d'autres secteurs dans d'autres provinces. Les réserves pétrolières du Canada sont les troisièmes en importance dans le monde et 97,3 % de ces réserves se trouvent dans les sables bitumineux.
    Avec l'annulation de ce projet, nous en sommes à 11 grands projets de plusieurs milliards de dollars dans le secteur pétrolier et gazier à avoir été abandonnés. Teck Resources est la dernière de 18 entreprises à avoir annulé ou bloqué ses actifs du secteur de l'énergie pendant la même période.
     Cette fuite de capitaux du secteur énergétique canadien représente la plus importante perte d'investissements et d'emplois qu'ait connue le pays au cours d'une période semblable en plus de sept décennies. C'est comme si le Canada avait perdu les secteurs de l'automobile et de l'aéronautique en même temps, ce qui, j'en suis convaincue, serait considéré comme une catastrophe économique nationale et une grave crise par tous les députés, tous partis confondus, de la Chambre des communes.
    L'annulation du projet Frontier de la société Teck fera perdre à l'Alberta 10 000 emplois dont elle a grandement besoin et 20 milliards de dollars d'investissements. De leur côté, les 14 communautés autochtones locales, toutes touchées et toutes favorables au projet, ne verront jamais se concrétiser les possibilités de financement, d'éducation et de formation de la main-d'œuvre. Enfin, l'annulation du projet fera perdre 70 milliards de dollars de revenus aux gouvernements provinciaux et fédéral, ainsi qu'aux administrations municipales.
    L'annulation provoque une crise de confiance chez les investisseurs, qui ne croient plus dans l'équité, la prévisibilité et l'indépendance du système réglementaire, du cadre politique et, globalement, de l'économie du Canada. Teck a investi 1 milliard de dollars tout en satisfaisant à toutes les exigences imposées pendant huit ans dans le cadre d'un examen multigouvernemental rigoureux. Récemment, la société avait même pris l'initiative sans précédent de se fixer un objectif de zéro émission nette d'ici 2050, qui va bien au-delà des normes mondiales les plus avancées qu'applique déjà le Canada.
    Il y a sept mois, à l'issue d'un examen des données scientifiques et probantes, ainsi que des avantages techniques, environnementaux et économiques du projet Frontier, le groupe mixte d'experts indépendants a déclaré que sa mise en œuvre était dans l'intérêt des Canadiens. Cependant, une semaine après l'annonce de la décision politique finale, les médias rapportaient que les membres du conseil d'administration de Teck avaient conclu que les préoccupations de sécurité publique et le risque politique au Canada rendaient impossible la poursuite du projet Frontier.
    Cette semaine déjà, les économistes et les commentateurs se demandent si de grands projets énergétiques peuvent être proposés ou construits au Canada et ils lancent un signal d'alarme.
    Cette triste réalité ne fait qu'aggraver la crise d'unité nationale aux yeux des Canadiens de l'Ouest, qui se considèrent victimes d'une politique de deux poids deux mesures dans les secteurs pétrolier et gazier par rapport à d'autres secteurs et à d'autres provinces.
    Tous ces facteurs pris ensemble représentent une urgence nationale qui doit retenir l'attention de tous les députés et qui justifie, à tout le moins, la tenue d'un débat d'urgence.
    Un débat d'urgence a précédemment été accordé lorsque Kinder Morgan a annoncé son retrait du projet d'expansion du réseau Trans Mountain et lorsque General Motors a annoncé la fermeture de son usine d'assemblage automobile d'Oshawa. Tous les députés étaient d'accord pour dire que ces situations étaient urgentes et méritaient que le Parlement en débatte. Or, il se trouve que le projet Frontier de la société Teck est de plus grande envergure, puisqu'il représente un investissement encore plus important et un nombre supérieur d'emplois.
     Pour toutes ces raisons, je demande la tenue d'un débat d'urgence. Je vous remercie à l'avance de considérer ma demande.

Décision de la présidence

[Décision de la présidence]
    Je remercie la députée de Lakeland de son intervention. Je suis disposé à autoriser la tenue d'un débat d'urgence concernant le projet de mine Frontier de la société Teck.
    Le débat aura lieu plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement.

Ordres émanant du gouvernement

[Travaux des subsides]

[Français]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts  

    Que la Chambre demande au gouvernement de modifier les réductions d’impôts proposées en s’efforçant de procurer des avantages aux personnes qui gagnent moins de 90 000 $ par année et d'utiliser ces économies pour investir dans des priorités qui apportent une aide réelle aux Canadiens, y compris l’assurance des soins dentaires des familles qui n’ont pas d’assurance et dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $.
    — Monsieur le Président, j'aimerais dire que je vais partager mon temps de parole avec quelqu'un qui m'inspire beaucoup, soit le député de Burnaby-Sud. C'est donc lui qui aura la parole pendant la deuxième partie de mon intervention.

[Traduction]

     Le NPD offre aujourd'hui l'occasion à tous les députés de s'unir pour offrir un soutien au tiers des Canadiens qui n'ont pas accès à des soins dentaires de base.
    S'il adopte la motion, le Parlement demandera au gouvernement de réduire la portée des réductions d'impôts pour qu'elles ne s'appliquent qu'aux Canadiens ayant un revenu annuel d'au plus 90 000 $ et de fournir des soins dentaires de base aux Canadiens qui n'ont pas d'assurance et qui gagnent moins de 90 000 $ par année.
    D'abord, je dois préciser que les Canadiens appuient déjà cette politique. Selon un sondage réalisé l'an dernier, 86 % des Canadiens appuient la fourniture de soins dentaires pour les Canadiens qui n'ont pas d'assurance. Le Royaume-Uni et l'Union européenne ont un régime couvrant les soins dentaires de base à 100 %. Si l'on omet les jeunes qui ont la chance d'être couverts par un régime provincial, l'absence d'un régime national d'assurance de soins dentaires au Canada touche six millions de Canadiens.

  (1035)  

[Français]

    Cela veut dire que des millions de Canadiens vont être touchés par la motion présentée par le NPD aujourd'hui. Des millions de Canadiens vont pouvoir accéder à des soins dentaires à la suite de l'adoption de cette motion.

[Traduction]

    Voyons un peu ce que vivent les Canadiens qui n'ont pas accès aux soins dentaires de base dans ce pays. J'aimerais répéter ce que m'a dit Jonathan, un habitant de ma circonscription, qui travaille au salaire minimum, à propos de l'importance d'un régime de soins dentaires au pays.
     Jonathan travaille au salaire minimum et n'a pas les moyens de payer le nettoyage dont il a besoin dans le cadre des soins dentaires de base. Il a souvent des douleurs à cause de bactéries qu'il a dans la bouche. Il a essayé de mettre suffisamment d'argent de côté pour payer les soins dentaires de base dont il avait besoin, mais alors, sa voiture est tombée en panne. Il en avait besoin pour son travail, et il a donc dû faire un choix difficile entre son moyen de transport et des soins dentaires de base. Il ne pouvait tout simplement pas avoir les deux.
    Il a tenté d'emprunter de l'argent, mais cela n'a pas marché non plus: il ne peut simplement pas se permettre d'être pris dans un cycle d'endettement. Il s'est renseigné sur les régimes d'assurance dentaire, et sa famille aussi, mais les tarifs sont tout simplement prohibitifs.
    Tous les mois, au Canada, la moitié des familles sont à 200 $ de l'insolvabilité. Jonathan et sa famille sont dans cette situation. Un écart de 100 $ ou de 200 $ par mois peut faire la différence entre avoir les moyens ou non de se procurer des aliments, de se loger et de payer les factures sans trop s'endetter. Ces gens n'ont pas les moyens de se payer un régime de soins dentaires.
    Les familles canadiennes sont les plus endettées du monde industrialisé, et le taux d'endettement des ménages canadiens a maintenant atteint un sommet sans précédent. Nombre de Canadiens sont dans la même situation que Jonathan d'un bout à l'autre du pays.
    Ce que je devrais dire à propos de Jonathan, c'est que, en plus de vivre avec la douleur et avec la difficulté de trouver les ressources nécessaires pour se payer des soins dentaires de base, il dit aussi avoir honte parce que ses dents cassées et la grande douleur qu'il ressent l'empêchent tout simplement de sourire. L'adoption de la motion d'aujourd'hui redonnerait le sourire à Jonathan et à six millions d'autres Canadiens. C'est extrêmement important.
    Je vais maintenant parler de la situation d'une femme que j'appellerai Elsie. Elle ne veut pas que j'utilise son vrai nom parce qu'elle est employée par une grande entreprise très prospère et que ses heures de travail sont maintenues juste en deça du nombre requis pour qu'elle soit admissible au régime de soins dentaires de l'employeur. Elle travaille dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie. Ses dents sont tout simplement en train de pourrir, mais elle n'a pas accès aux soins dentaires de base dont elle a désespérément besoin.

[Français]

    Je vais aussi parler de ce que j'ai vu à l'Université de Montréal, il y a quelques années. La Clinique dentaire de l'Université de Montréal offre des soins dentaires gratuits dispensés par des étudiants de la Faculté de médecine dentaire qui apprennent le métier de dentiste.
    Heureusement, grâce à l'Université de Montréal, des soins dentaires sont fournis, mais il y a une liste d'attente. Des gens font la file pour y avoir accès, et, souvent, ces gens sont en douleur à cause d'un manque de capacité de soins dentaires de base dans ce pays.
    Le problème est là, que l'on parle de Jonathan, d'Elsie ou de tous ces gens-là qui font la file, non seulement à l'Université de Montréal, mais partout au pays. Quand il y a des cliniques dentaires gratuites, les gens sont là, car ils cherchent désespérément à obtenir ces soins dentaires dont ils ont tellement besoin.

  (1040)  

[Traduction]

    J'ai récemment rencontré des représentants de travailleurs de la Colombie-Britannique, dont David Black — un de mes patrons, comme il habite la circonscription de New Westminster—Burnaby —, ainsi que des agents correctionnels, des travailleurs du commerce et un enseignant. Ils se sont tous rendus à mon bureau. J'ai parlé du fait que le NPD allait présenter la motion d'aujourd'hui. Ils m'ont répondu que c'était une idée merveilleuse qui pourrait véritablement améliorer les conditions de vie au Canada. Ils m'ont ensuite demandé à quel régime de soins dentaires les députés avaient droit. J'ai dû leur dire que les députés s'étaient accordé un régime approprié et efficace qui couvre tous les besoins de base.
    Voici ce que ces travailleurs, qui sont ici aujourd'hui, ont à dire à tous les députés par mon entremise: si les députés méritent un régime de soins dentaires, ce devrait aussi être le cas de tous les Canadiens des quatre coins du pays.

[Français]

    Sur la question des coûts, les gens vont peut-être se demander combien coûtera ce régime de soins dentaires. Le directeur parlementaire du budget nous a déjà dit qu'il en coûtera 800 millions de dollars par année. Le montant de la première année sera plus élevé, bien sûr, parce qu'il y a des besoins qui doivent être comblés, mais cela devrait se situer autour de 800 millions de dollars — 814 millions de dollars, la première année.
    Quand on regarde ces montants et qu'on les compare à l'ensemble du budget fédéral, on remarque qu'ils ne sont pas énormes. Quand on regarde l'ensemble des changements que le gouvernement veut mettre en place sur le plan fiscal, on parle ici de quelque chose qui se paie tout seul.

[Traduction]

    Pourquoi? Parce que nous savons déjà, grâce aux urgentologues canadiens, que des dizaines de millions de dollars sont consacrés chaque année à des soins de dernière minute prodigués dans des salles d'urgence par des médecins non qualifiés. Les gens qui ont désespérément besoin de soins dentaires se rendent à l'urgence, où on leur donne des pilules ou des analgésiques pour les aider à passer à travers les prochains jours.
    Les urgentologues nous disent que nous avons besoin de soins dentaires de base au Canada, et que l'absence de ces soins coûte plus de 150 millions de dollars par année au système de santé. Nous payons déjà les coûts de ces soins d'urgence, de même que les coûts engendrés par l'incapacité de personnes comme Jonathan et Elsie d'aller travailler à cause de la douleur qu'elles ressentent. Les six millions de Canadiens n'ayant pas accès à des soins dentaires représentent une énorme charge pour l'économie nationale et notre qualité de vie, sans parler des répercussions qu'a sur eux l'absence de tels soins.
    Il est bien sûr logique de plafonner les modifications fiscales et de s'assurer que tous les Canadiens bénéficient de soins dentaires de base. Cela va de soi. Les députés doivent appuyer cette idée. Nous devons faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des soins dentaires de base.
    Madame la Présidente, j'aimerais avoir des précisions sur les chiffres afin d'être certain de les avoir bien lus. Dans notre projet de loi fiscal, tous ceux qui gagnent jusqu'à 210 000 $ bénéficient d'un allègement, tout comme d'ailleurs ceux qui gagnent moins de 90 000 $, comme dans le cas dont on parle. Je présume que les personnes qui gagnent moins de 90 000 $ obtiendraient le même allègement que dans la réduction d'impôt proposée par les libéraux et que les gens qui gagnent plus de 210 000 $ seraient exclus, puisqu'au-delà de ce montant on ne reçoit rien.
    Si j'ai bien compris, combien pourrions-nous économiser en privant de réduction d'impôt les gens qui gagnent de 90 000 $ à 210 000 $?
    Madame la Présidente, à entendre la question du député de Yukon, on a bon espoir qu'il appuiera la motion demandant au gouvernement d'instaurer une assurance des soins dentaires de base.
    Les économies se chiffrent à environ 1,6 milliard de dollars. Comme je l'ai mentionné, le directeur parlementaire du budget estime à un peu plus de 800 millions de dollars la facture annuelle des soins dentaires de base pour les personnes qui ne sont pas assurées. Autrement dit, il n'y aurait pas de dépenses supplémentaires pour le gouvernement.
    Pensons à tout l'argent que le gouvernement a gaspillé pour le pipeline Trans Mountain, à savoir 17 milliards de dollars et la facture continue de grimper. Pensons aux paradis fiscaux outremer, qui coûtent au pays 25 milliards de dollars selon le directeur parlementaire du budget. On peut aussi penser aux 14 milliards de dollars accordés au secteur des banques il y a 15 mois. On parlerait donc d'une goutte d'eau dans l'océan, mais une goutte qui pourrait améliorer la qualité de vie d'un grand nombre de Canadiens.
    J'espère que le député de Yukon appuiera notre motion et que nous arriverons à mettre ce projet en œuvre pour les Canadiens.

  (1045)  

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de New Westminster—Burnaby.
    Historiquement, les Pères de la Confédération canadienne ont jugé que la santé relevait de la compétence des provinces et du Québec. Par la suite, on a vu que le gouvernement fédéral avait des désirs de centralisation extrêmement évidents. L'année passée, par l'entremise de son pouvoir de dépenser, le gouvernement fédéral a fait des intrusions de plus en plus importantes dans les champs de compétence provinciale. Ce qui est proposé ici est carrément une intrusion dans un champ de compétence du Québec. Le gouvernement québécois a toujours été contre cette idée-là, au point qu'il avait demandé un droit de retrait avec compensation. Cet élément est absent de la motion de mon collègue.
    Ma question est très simple. Dès que l'on sait que cela relève d'une compétence du Québec, que vous dépensez de l'argent qui devrait être disponible aux Québécois grâce aux transferts canadiens en santé et que vous dépensez cet argent selon vos propres volontés, comment pensez-vous que les Québécois vont accepter cela?
    Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions et commentaires à la présidence et non directement à l'autre député.
    La parole est à l'honorable député de New Westminster—Burnaby.
    Madame la Présidente, c'est pour cette raison que j'ai cité l'Université de Montréal. Je demande à mon collègue d'aller constater lui-même la longue file d'attente des Québécois et des Québécoises qui se rendent à l'Université de Montréal et aux cliniques de soins dentaires gratuits au Québec.
     C'est sûr qu'il y a au Québec des gens qui n'ont pas accès aux soins dentaires. C'est sûr que le fédéral devrait fournir l'ensemble du financement. C'est sûr que les provinces et le Québec peuvent voir comment gérer ces sommes. Il n'en reste pas moins que le besoin est criant partout au Québec comme partout au Canada. C'est pour cette raison qu'il est tellement important de voter aujourd'hui en faveur de la motion, pour que ces gens qui attendent désespérément aujourd'hui à l'extérieur de l'Université de Montréal et des cliniques de soins dentaires gratuits puissent croire en l'avenir et savoir que leur qualité de vie va s'améliorer.

[Traduction]

    Madame la Présidente, aujourd'hui, nous parlons d'une possibilité de vraiment transformer la vie des Canadiens.
    Mon collègue nous a parlé des cas de certaines personnes, mais ce sont des millions de Canadiens qui n'ont pas accès à des soins dentaires. Le gouvernement libéral propose un allégement fiscal qui profiterait surtout aux personnes qui gagnent plus de 100 000 $. Si nous ciblons la mesure pour venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin — les personnes qui gagnent moins de 90 000 $ —, nous pouvons dégager assez d'argent pour aider les 4,3 millions de Canadiens qui ont besoin de soins dentaires.
    C'est ce que nous proposons aujourd'hui. Dans chacune des circonscriptions du pays, cette mesure transformerait la vie des gens qui n'ont pas accès aux soins dentaires dont ils ont besoin.
    Je repense à une dame que j'ai croisée sur la rue à Vancouver. Elle s'est approchée de moi en se mettant la main sur la bouche. Elle m'a dit qu'elle m'avait entendu parler des soins dentaires. Je lui ai dit que nous voulions faire en sorte que les gens soient couverts. Elle m'a dit qu'elle n'avait jamais pensé avoir un jour les moyens d'obtenir les soins dentaires dont elle avait besoin. Elle m'a dit que, depuis qu'elle avait atteint l'âge où elle n'était plus couverte par le régime de ses parents, elle ne pouvait plus se permettre d'aller chez le dentiste, que ses dents étaient maintenant en très mauvais état et que cela la gênait. Elle avait peur de postuler pour un nouvel emploi; elle pensait qu'on ne l'embaucherait pas quand on verrait l'état de ses dents. Elle avait fait de son mieux, mais elle avait besoin de soins dentaires qu'elle ne pouvait pas se permettre.
    Je pense à elle et aux nombreux autres Canadiens qui n'ont pas les moyens de prendre soin de leurs dents et je me dis que, dans un pays aussi riche que le nôtre, cela ne devrait pas être le cas.
    Je pense à ce que nous pourrions faire si nous faisions un meilleur choix. Nous avons le choix. Le gouvernement libéral fait un choix: il décide, aujourd'hui, de faire cadeau de milliards de dollars à des gens qui n'en ont pas besoin. Il choisit d'aider ceux qui n'ont pas vraiment besoin d'être aidés. Le gouvernement libéral fait un choix, et nous lui demandons de faire un meilleur choix. Nous pourrions utiliser l'argent de l'allégement fiscal proposé aujourd'hui pour aider ceux qui en ont le plus besoin. Concentrons nos efforts sur ces gens. Si nous le faisons, nous dégagerons l'argent nécessaire.
    Parlons de ces choix.
    L'allégement fiscal proposé par le gouvernement fédéral coûtera plus de 6 milliards de dollars. S'il modifiait cette initiative pour cibler les familles qui en ont le plus besoin, il pourrait libérer 1,6 milliard de dollars. Le directeur parlementaire du budget a calculé le montant qui serait nécessaire pour couvrir les familles qui ne sont pas assurées. Il a conclu que cela coûterait un peu plus de 800 millions de dollars par année. Le coût serait plus élevé la première année, car de nombreux Canadiens qui n'ont pas accès à des soins dentaires s'empresseraient de se faire soigner. Il en coûterait 1,8 milliard de dollars la première année, mais ce montant se stabiliserait à environ 800 millions de dollars par la suite. C'est énorme.
    J'aimerais que l'on pense à tous les Canadiens qui, en ce moment, n'ont pas les moyens de se faire soigner les dents. S'ils se présentent aux urgences parce qu'ils ont mal aux dents, ils se font dire que l'hôpital ne peut rien faire pour eux. On leur remet des analgésiques et on les renvoie chez eux avec un problème dentaire qui persiste toujours. Quand on y pense, c'est incroyable que l'on puisse aller à l'hôpital pour subir une opération cardiaque complexe ou pour faire rebâtir nos articulations, mais que l'on se fasse renvoyer à la maison avec des analgésiques lorsqu'on a un problème dentaire. Pour de nombreux Canadiens, c'est la seule solution. Nous devons changer cela.
    Il y a quelques mois, une femme s'est présentée à mon bureau. Elle ne voulait pas me dire son nom parce qu'elle avait honte de sa situation. Elle avait un problème dentaire. Cependant, sa réalité était encore plus crève-cœur. Elle n'avait pas les moyens de payer les médicaments pour traiter une maladie qui l'affligeait et, en raison des complications de cette maladie, elle avait perdu des dents. Elle souffrait. Cette femme avait deux problèmes: premièrement, elle ne pouvait pas payer ses médicaments; deuxièmement, elle ne pouvait pas se payer des soins chez le dentiste. En la regardant, je réalisais à quel point nous échouons en tant que société. Elle pensait que c'était de sa faute. Elle m'a confié qu'elle voulait travailler fort, qu'elle ne voulait pas qu'on lui fasse la charité, et qu'elle était venue à mon bureau afin de trouver une solution pour aller de l'avant.

  (1050)  

    Je lui ai affirmé que ce n'était pas de sa faute, qu'elle n'avait rien à se reprocher. Les décisions horribles que nous avons prises ont fait en sorte que ses médicaments et ses soins dentaires n'étaient plus couverts. Nous pouvons changer cette réalité.

[Français]

    Aujourd'hui, nous avons l'occasion d'apporter un changement. Le gouvernement libéral propose un changement fiscal et nous proposons une solution. Si cette mesure cible les personnes qui en ont le plus besoin, nous pourrons mettre en place un programme de soins dentaires, afin d'aider les familles qui n'ont pas accès à ces soins dont elles ont tellement besoin.
    Nous avons observé les décisions et les choix du gouvernement libéral. Précédemment, les libéraux ont dépensé des millions de dollars de l'argent public au bénéfice d'entreprises comme Loblaws et Mastercard. Ils décident souvent d'aider les plus riches. Le changement proposé par les libéraux va lui aussi aider les gens qui gagnent plus de 100 000 $.
    Nous proposons de réduire ce changement et de cibler les gens qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire les gens qui gagnent moins de 90 000 $. Si nous adoptons cette mesure, nous pourrons mettre en place un programme de soins dentaires dont près de 4,3 millions de Canadiens et de Canadiennes bénéficieront.
    Nous savons qu'il s'agit d'un besoin au Québec. Certains Québécois ont des problèmes dentaires, mais ils n'ont pas suffisamment d'argent pour accéder aux services dentaires. Nous voulons changer cela. Grâce à un programme fédéral, ces gens pourraient avoir accès aux soins dentaires, ce qui changerait la vie de plusieurs personnes.
    Il s'agit d'une option, d'une solution et d'un choix. Nous pouvons le faire. Je demande à tous les députés de la Chambre de penser aux familles de leur circonscription qui ont besoin de soins dentaires, mais qui n'ont pas les moyens de les payer, et de se demander comment nous pouvons les aider. Aujourd'hui, nous avons l'occasion de les aider.

  (1055)  

[Traduction]

    Je songe aux choix que nous avons faits et à la possibilité qui s'offre à nous. La motion dont la Chambre est saisie représente un geste concret que nous pourrions poser dès maintenant.
    J'aimerais que les députés libéraux, que tous les députés, en fait, songent aux habitants de leur circonscription, aux familles, aux jeunes qui sont sans avantages sociaux et qui n'en auront jamais de leur vie. J'aimerais qu'ils songent à l'économie des petits boulots et au fait que pour de nombreux jeunes gens, ce rêve de bénéficier d'avantages sociaux incluant une assurance dentaire ne sera jamais à leur portée, ne deviendra jamais une réalité pour eux.
    Nous devons à ces jeunes gens de faire quelque chose pour les aider. Ils méritent de pouvoir prendre soin de leurs dents. Ils méritent de pouvoir vivre en santé. Leur santé dentaire est directement liée à leur bien-être et à leur santé en général. Nous pouvons changer les choses dès maintenant.
    Je vais expliquer tout cela au gouvernement une fois de plus.
    Le gouvernement libéral propose un changement fiscal, un allégement fiscal destiné aux Canadiens les plus riches, à ceux qui gagnent plus de 100 000 $. Faisons en sorte que ce changement fiscal bénéficie aux familles qui en ont le plus besoin, celles qui gagnent moins de 90 000 $. Avec l'argent ainsi dégagé, instaurons un régime national d'assurance dentaire qui donnera un coup de pouce aux familles, qui permettra aux jeunes qui n'en ont pas les moyens d'obtenir les soins dentaires dont ils ont besoin. Un tel régime permettrait aussi aux travailleurs qui ont un emploi sans avantages sociaux de savoir qu'ils pourront prendre soin de leurs dents. Cela changerait la vie de tellement de Canadiens. Il s'agit là d'un choix concret que nous pouvons faire immédiatement pour aider les gens.
    Je demande au gouvernement libéral de faire ce qui s'impose et de cibler des mesures fiscales destinées à aider les familles dans le besoin, d'instaurer un régime national d'assurance dentaire pour donner un coup de pouce aux familles et permettre aux gens d'avoir accès à des soins dont ils ont désespérément besoin.
    Voilà le choix qui s'offre à nous aujourd'hui. Je demande à tous les députés de la Chambre de voter en faveur de ce choix.
    Madame la Présidente, les membres réfléchis du comité de la santé ont déjà décidé de se pencher sur la question des soins dentaires, et des députés de tous les partis auront l'occasion de participer à cette discussion. En outre, le premier ministre avait demandé à la ministre d'examiner cette question dans sa lettre de mandat.
    Selon la réponse que j'ai obtenue à ma dernière question, je crois comprendre que si le NPD donnait suite à son plan, chaque personne dont le revenu imposable est inférieur à 90 000 $ bénéficierait du même allégement fiscal. Par conséquent, si son plan ne se concrétise pas, le député appuiera-t-il la réduction d'impôt proposée par les libéraux, qui profiterait tout autant aux personnes qui gagnent au plus 90 000 $?
    Monsieur le Président, ce que je propose aujourd'hui, c'est de venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin. Le problème, c'est que le gouvernement libéral vient souvent en aide aux mieux nantis. Les libéraux ont donné des millions, voire des milliards de dollars aux entreprises les plus riches. Voici l'occasion d'aider les personnes dans le besoin.
    Ma proposition est la suivante. Les personnes qui font moins de 90 000 $ par année vont continuer d'obtenir les mêmes avantages que ceux prévus dans le plan des libéraux. Toutefois, nous proposons de ne pas accorder l'avantage maximal aux personnes qui gagnent plus de 100 000 $ par année afin de cibler plutôt les personnes qui ont le plus besoin de cet argent.
    En agissant ainsi, on pourra dégager suffisamment d'argent pour mettre en place un programme national de soins dentaires qui profitera aux personnes qui en ont le plus besoin. C'est ce que nous proposons aujourd'hui. C'est très important pour de nombreuses familles.
    Je demande au député de penser aux résidants du Yukon qui ont du mal à avoir accès à des soins dentaires. Je sais que c'est un enjeu qui touche tous les députés. C'est ce que nous devons faire. Nous devons veiller à ce que les gens aient accès à des soins dentaires.
    Voilà ce que je propose aujourd'hui.

  (1100)  

[Français]

    Madame la Présidente, on a beaucoup entendu parler de la déclaration de Sherbrooke du NPD, qui invoque le respect des compétences du Québec, un modèle asymétrique et un droit de compensation systématique. Nous ne sommes pas contre le fond de la proposition, mais à la première occasion, le NPD propose un envahissement des champs de compétence du Québec. Il y aurait une autre façon de faire. Ce que nous demandons et ce que les provinces demandent, c’est que le gouvernement fédéral rétablisse les transferts en santé. Les provinces demandent 5,2 % et nous demandons 6 %. Cela donnerait une latitude au gouvernement du Québec et aux gouvernements des provinces pour gérer la santé. Sinon, avec de telles propositions, on désorganise la gestion de la santé.
    Qu’en pense mon collègue?
    Madame la Présidente, nous proposons d’apporter un changement à la proposition libérale, qui donne un grand avantage aux plus riches. Cela fait partie de nos valeurs de donner au Québec un droit de retrait avec pleine compensation. Ce que nous proposons, avec cette mesure, c’est d’utiliser l’argent pour aider les familles qui en ont le plus besoin.
    Si le Québec est d’accord, il peut avoir accès au programme fédéral. S’il veut une pleine compensation, c’est aussi son choix. Nous proposons quelque chose pour le bien commun. Ce que nous proposons toujours, c’est de travailler ensemble pour bâtir une société plus juste. Si nous travaillons ensemble, nous savons que nous pouvons avoir de meilleurs résultats. C’est exactement ce que nous proposons, en respectant toujours la compétence du Québec. La santé relève toujours de la compétence des provinces. C’est une question de financement. Nous voulons financer un programme pour aider des gens qui ont besoin de soins dentaires. C’est exactement cela.
    Madame la Présidente, c’est un plaisir pour moi de me lever à la Chambre aujourd’hui pour parler du bilan de notre gouvernement, des investissements que nous avons faits dans les Canadiens, incluant les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour s’y joindre, et des baisses d’impôt pour la classe moyenne que nous avons faites en 2015, ainsi que celles que nous avons proposées en 2019.
    L’économie est forte et en croissance. Notre bilan démontre qu’en investissant dans les Canadiens, nous pouvons avoir un effet sur la vie de tous les jours des Canadiens, tout en faisant croître l’économie. Toutefois, nous sommes aussi très conscients que, malgré tout, trop de Canadiennes et de Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts à la fin du mois.
    Depuis le début de notre premier mandat en 2015, notre plan met l’accent sur l’investissement dans les Canadiens et dans leurs communautés. Nous investissons dans les choses dont les gens ont besoin pour bâtir un avenir meilleur pour eux et leur famille. Nous investissons dans la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour s’y joindre. Nous savons qu’une classe moyenne forte mène à une économie forte. Cela mène à une économie qui profite à tout le monde. Notre plan fonctionne.

[Traduction]

    Au cours de notre dernier mandat, une des premières mesures que nous avons prises a été d’offrir à la classe moyenne un allégement fiscal qui profite à plus de neuf millions de vaillants travailleurs canadiens. Nous avons aussi instauré l’Allocation canadienne pour enfants, qui fournit un supplément financier aux familles en ayant le plus besoin. Ce faisant, nous avons aidé à sortir un million de personnes de la pauvreté, dont 334 000 enfants, à qui nous avons permis de connaître un meilleur départ dans la vie.
    J’aimerais parler de la façon dont cette mesure particulière a aidé les enfants dans ma circonscription. Ottawa—Vanier est l’une des circonscriptions les plus diversifiées au Canada. En fait, je dis souvent qu’elle représente à elle seule la diversité de notre nation. Certains de ses habitants ont des revenus parmi les plus élevés au Canada, tandis que d'autres ont des revenus parmi les plus faibles. Voilà pourquoi l’Allocation canadienne pour enfants compte tant pour mes électeurs. Dans la circonscription d’Ottawa—Vanier, plus de 15 000 enfants en bénéficient.
    Notre gouvernement a aussi rehaussé le Supplément de revenu garanti en vue d’aider les aînés à faible revenu à joindre les deux bouts. En collaboration avec nos partenaires provinciaux, nous avons renforcé le Régime de pensions du Canada de manière à ce que les travailleurs canadiens aient plus d’argent à la retraite. Je suis certaine que tous les députés se réjouiront des données nationales sur la pauvreté qu’a publiées hier Statistique Canada et qui montrent que 73 000 aînés ont été tirés de la pauvreté depuis 2015.
    De plus, notre gouvernement comprend que les petites entreprises sont le catalyseur de notre économie. C’est pourquoi nous réduisons leurs impôts pour aider les entrepreneurs à faire croître leurs entreprises et à créer plus d’emplois intéressants et bien rémunérés. Cette mesure a été bien accueillie, et les propriétaires de petites entreprises y ont répondu à l'appel. Depuis 2015, plus d’un million d’emplois, à temps plein pour la plupart, ont été créés au Canada.
    J’aimerais aussi souligner l’engagement de notre gouvernement à s’assurer que tous les Canadiens ont un chez-soi sûr. Notre gouvernement a mis en place la première Stratégie nationale sur le logement au pays. Nous avons financé la construction de logements abordables dans les collectivités d’ici et nous avons offert un incitatif à l’achat d’une première propriété pour faciliter la vie aux personnes qui acquièrent leur première habitation.

  (1105)  

[Français]

    Nous avons réalisé d'énormes progrès en travaillant de concert avec les Canadiennes et les Canadiens. Nous avons écouté les demandes des Canadiens, afin que nous puissions faire croître une économie qui fonctionne pour tout le monde.
    Grâce à nos investissements et au travail acharné des Canadiens, l'économie de notre pays est forte et croissante. Au cours des quatre dernières années, les Canadiennes et les Canadiens ont crée plus de 1 million nouveaux emplois, et une plus forte croissance des salaires a permis à plus de gens d'améliorer leur situation. Cependant, nous savons qu'il y a encore beaucoup de travail à faire.

[Traduction]

    Au cours des derniers mois, avant le dépôt du budget de 2020, je me suis entretenue avec des Canadiens et des intervenants de Montréal, Windsor, Regina, Winnipeg, Kenora et d'ailleurs afin de comprendre les besoins des Canadiens de différentes régions du pays. Il en est ressorti que trop de Canadiens peinent encore à joindre les deux bouts.
    L'augmentation du coût de la vie a des répercussions pour les Canadiens d'un peu partout au pays. Ceux-ci savent ce que c'est de voir son gagne-pain menacé par les difficultés économiques qui sévissent dans le monde. Ils s'inquiètent de ce que l'avenir leur réserve, à eux et à leur famille, et nous le comprenons.
    Les Canadiens m'ont dit que, pour eux, une bonne qualité de vie consiste à ne pas vivoter dans l'attente du prochain chèque de paie, à être en bonne santé, à vivre en sécurité dans une société où on célèbre la diversité. C'est aussi l'accès à un logement de qualité, à des services de garderie et à l'éducation, et des chances de réussite pour tous.
    Nous avons accompli beaucoup de progrès au cours des quatre dernières années. En effet, nous avons fait croître l'économie tout en assurant la prospérité de la classe moyenne. Toutefois, nous sommes conscients qu'il y a encore beaucoup de pain sur la planche.
    La croissance économique et la qualité de vie se renforcent mutuellement. Nous ne pouvons soutenir l’une longtemps sans l’autre. Nous devons penser à l’avenir de nos collectivités, à la lutte contre des changements climatiques et à la protection de l’environnement, et à la poursuite de la réconciliation avec les peuples autochtones. Tant que ces défis sont à relever, le gouvernement continuera de chercher à aider les Canadiens à les surmonter. C’est pourquoi il estime essentiel de rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens. C’est une de ses priorités depuis quatre ans et cela continuera de l’être.
    Nous voulons une croissance économique qui profite à tous, pas seulement aux riches. En investissant dans la classe moyenne et en la renforçant, nous stimulons l’économie au profit de tous.

  (1110)  

[Français]

    Notre projet d'augmenter le montant personnel de base rendrait le coût de la vie plus abordable pour un plus grand nombre de Canadiens en leur permettant de conserver une plus grande part de ce qu'ils gagnent. Cela signifie qu'ils auront plus d'argent dans leur poche. J'aimerais prendre une minute pour expliquer comment nous atteindrons cet objectif et comment cette mesure additionnelle bénéficiera à près de 20 millions de Canadiennes et de Canadiens.
     Comme mes honorables collègues ici présents le savent, pour aider tous les Canadiens à satisfaire leurs besoins fondamentaux, aucun impôt fédéral n'est perçu sur un certain montant du revenu qu'une personne gagne. Ce montant s'appelle le montant personnel de base, ou le MPB. Selon les règles actuelles concernant le MPB, les Canadiennes et les Canadiens pourront gagner près de 12 300 $ durant l'année d'imposition 2020 avant d'avoir à payer de l'impôt fédéral sur le revenu.

[Traduction]

    Le gouvernement a proposé en premier lieu de réduire les impôts de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour y accéder en portant le montant personnel de base à 15 000 $ d’ici 2023. Nous proposons également de faire passer le montant de deux autres avantages fiscaux du même genre à 15 000 $ d’ici 2023, à savoir le montant pour époux ou conjoint de fait et le montant pour une personne à charge admissible.
    Cette augmentation sera étalée sur quatre ans et commencera en 2020. Comme je l’ai dit tout à l’heure, elle réduira les impôts de près de 20 millions de Canadiens. Surtout, elle signifiera que près de 1,1 million de Canadiens supplémentaires ne paieront plus du tout d’impôt sur le revenu fédéral d’ici 2023.
    Pour que cet allégement fiscal profite aux personnes qui en ont le plus besoin, nous éliminerons progressivement les avantages du montant personnel de base augmenté. J’expliquerai ce que cela signifie en réalité pour les particuliers et les familles.
    Cela veut dire que le contribuable qui gagne 50 000 $ par an paiera moins d’impôts à partir de 2020 et économisera près de 300 $ en 2023. Autrement dit, un couple dont l'un des conjoints travaille à plein temps et gagne 40 000 $ par année tandis que l’autre travaille à temps partiel et gagne 20 000 $ par année économisera près de 600 $ d’ici 2023. Un couple ayant un seul salaire et un enfant pourrait économiser près de 600 $ en 2023. Une famille monoparentale ayant droit au montant pour une personne à charge admissible en plus du montant personnel de base pourrait économiser près de 600 $ en 2023.
    Au total, la mesure remettra 3 milliards de dollars dans les poches des ménages canadiens en 2020, montant qui passera à 6 milliards d’ici 2023. Cet argent rendra le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens et alimentera la croissance économique. Ce sont 6 milliards de dollars qui s’ajoutent au soutien que nous avons déjà apporté au cours des quatre dernières années.

[Français]

    À la suite de la baisse d'impôt pour la classe moyenne, de la mise en place de l'Allocation canadienne pour enfants et des hausses proposées du montant personnel de base, une famille typique de quatre personnes pourrait avoir plus de 2 300 $ de plus dans ses poches en 2020, en comparaison avec 2015. Lorsque les modifications au montant personnel de base auront été entièrement mises en œuvre, cette famille pourrait avoir dans ses poches plus de 2 800 $ de plus comparativement à 2015.
    Quand on parle d'investissement dans les Canadiens, c'est ce que l'on veut comme résultat. Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, une mère seule ou un père seul qui travaille, qui a deux enfants et qui gagne 30 000 $ par année touche maintenant 3 000 $ de plus en prestations chaque année comparativement au système précédent de prestations pour enfant. Ces changements permettront à un plus grand nombre de familles de se procurer des choses qui auront une incidence réelle sur l'avenir de leurs enfants, comme des aliments sains, des inscriptions à des activités sportives, à des camps d'été ou à des cours de musique, ou encore, des vêtements chauds pour l'hiver.
    Puisque nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti, près de 900 000 personnes profitent maintenant d'une meilleure sécurité du revenu. De ce nombre, 70 % sont des femmes.
    Le Supplément de revenu garanti amélioré a contribué à sortir 73 000 aînés vulnérables de la pauvreté. Grâce à la mise en œuvre de la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada, un investissement de 40 milliards de dollars sur 10 ans qui permettra à plus de Canadiens de trouver un logement, les besoins de 530 000 familles en matière de logement seront apaisés et l'itinérance chronique diminuera de 50 %.
    Nous continuerons d'investir dans les gens et dans les choses qui leur permettent de profiter d'une meilleure qualité de vie. Les quatre dernières années ont démontré ce qui peut arriver lorsque nous mettons les Canadiennes et les Canadiens de la classe moyenne au cœur de nos décisions et que nous investissons dans les choses qui facilitent leur vie.
    Nous avons vu que plus d'argent aux familles, un plus grand nombre de bons emplois, des communautés plus accueillantes et moins de personnes vivant dans la pauvreté contribuent à notre croissance économique.

  (1115)  

[Traduction]

    Je n’aime pas me répéter, mais il me semble important de souligner, en anglais et en français, les résultats du travail du gouvernement pour rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens. Grâce à la baisse d’impôt pour la classe moyenne, à l’Allocation canadienne pour enfants et aux changements proposés au montant personnel de base, une famille type de quatre personnes pourrait avoir plus de 2 300 $ de plus dans ses poches cette année, par rapport à 2015. Une fois que les changements proposés au montant personnel de base totalement seront appliqués, la famille pourrait avoir au moins 2 800 $ de plus dans ses poches, par rapport à 2015.
    Ces changements concernent les Canadiens qui en ont le plus besoin. L’effet de notre plan sur la pauvreté infantile et les aînés dans le besoin est évident et démontré. Nous savons qu’il reste à faire pour améliorer la qualité de vie des Canadiens.
    Notre façon de structurer les changements apportés au montant personnel de base montre bien que nous nous employons à cibler nos efforts pour qu’ils soient aussi efficaces que possible.
    Si nous mettons l’accent sur le logement et la fiscalité, c’est en raison de la souplesse qu'accordent aux Canadiens les changements dans ces domaines. En réduisant les impôts de ceux qui en ont besoin et en versant directement aux parents et aux aidants naturels l’Allocation canadienne pour enfants, nous donnons aux Canadiens les moyens d’apporter les changements qui leur paraissent nécessaires.
    Nous continuerons aussi de travailler avec les peuples autochtones afin d'améliorer la qualité de vie de leurs familles et de leurs collectivités. Nous nous appuierons sur les progrès accomplis pour tous les Canadiens et nous utiliserons l'argent là où nous pourrons obtenir des résultats concrets. Nous le ferons de manière financièrement responsable et de façon à continuer de réduire la dette fédérale par rapport à la taille de notre économie.
    Le ratio de la dette nette par rapport au PIB du Canada est faible et viable, ce qui place notre pays dans une situation enviable, surtout par rapport aux autres pays du G7. Notre endettement relativement faible nous confère un réel avantage concurrentiel que le gouvernement entend bien maintenir. Même si notre économie se porte bien, nous devons être prêts à réagir à tout problème qui se poserait. Nous devons continuer de renforcer la confiance qu'inspire l’économie canadienne et faire en sorte que le reste du monde continue de considérer le Canada comme un pays où il fait bon vivre, travailler et investir.
    Les trois agences de notation les plus reconnues attribuent au Canada une cote de crédit AAA, ce qui montre que la solidité de l’économie canadienne ne fait pas de doute dans l'esprit des autres. Nous avons pris des mesures dès le début de notre mandat précédent pour que la fiscalité des entreprises soit plus concurrentielle au Canada. Afin qu’il soit plus facile aux petites entreprises de prospérer et de créer plus d’emplois, nous avons réduit deux fois leur fardeau fiscal. Grâce aux mesures fédérales et provinciales, c'est au Canada que les investissements des entreprises sont soumis au taux global d'imposition le plus faible, parmi les pays du G7.

  (1120)  

[Français]

    L'objectif de notre gouvernement est de préserver ces avantages concurrentiels alors que nous prenons des mesures pour rendre le coût de la vie plus abordable et pour investir dans les Canadiens. Nous bâtissons une économie qui fonctionne pour tout le monde.
    Nous savons ce qui peut se produire lorsque nous investissons dans les Canadiennes et les Canadiens: ils en tirent profit en y ajoutant leur travail acharné. Le résultat qui en découle est une économie forte et croissante qui a généré plus d'un million d'emplois et qui affiche un taux de chômage se situant à des creux historiques, et le tout en seulement quatre ans.
    Il s'agit de changements réels qui contribuent à améliorer la qualité de vie et le bien-être de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens. Faciliter la tâche aux Canadiennes et aux Canadiens pour qu'ils améliorent leur sort est au cœur même de notre plan pour la prospérité de la classe moyenne.
    Je suis heureuse d'avoir eu l'occasion de discuter de cet important sujet aujourd'hui. J'invite maintenant mes collègues à me poser des questions.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis très surprise que la députée d’Ottawa—Vanier ne parle pas des soins dentaires. Dans ma circonscription, des citoyens souffrent de problèmes dentaires chroniques. Des personnes ne peuvent pas obtenir les soins dentaires urgents dont elles auraient besoin parce qu’elles n’ont pas de régime de soins dentaires.
    Avec toutes les baisses d’impôt dont le gouvernement parle, pourquoi n'est-il pas capable de trouver de l'argent pour financer les services de santé élémentaires dont les Canadiens ont besoin?
    Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée de m’avoir fait part de cette information. J’aimerais dire que même si de nombreux Canadiens bénéficient d’une couverture des soins dentaires par l’entremise d’un régime de soins de santé au travail, ou des régimes de soins dentaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, nous savons qu'il reste des besoins à combler en matière de soins dentaires au Canada.
    C’est pourquoi nous nous réjouissons de la décision du Comité permanent de la santé d’étudier la question des soins dentaires au Canada. La lettre de mandat de la ministre de la Santé renferme l’engagement de soutenir le Parlement dans ce travail, ce que nous sommes heureux de faire afin de mieux comprendre le rôle que le gouvernement peut jouer pour aider à améliorer l’accès aux soins dentaires au Canada. Je suis impatiente de voir le résultat des travaux du Comité.
    Madame la Présidente, c’était un beau discours de la part de la députée. Vous avez évoqué la classe moyenne plusieurs fois…
    Je tiens à rappeler au député qu’il doit s’adresser à la présidence et non à la députée.
    Madame la Présidente, la députée a évoqué la classe moyenne à plusieurs reprises dans son discours; j’ai relevé l'expression à au moins neuf reprises.
    Je me demande si la députée pourrait définir en quoi consiste vraiment la classe moyenne. Parlons-nous d’un revenu? Parlons-nous de familles? Selon elle, comment définit-on réellement la classe moyenne?
    Madame la Présidente, je comprends la question du député. Je tiens aussi à souligner qu’il est vrai qu’en tant que gouvernement, nous avons vraiment mis l’accent sur la classe moyenne et nous continuerons à le faire. Si nous renforçons la classe moyenne, nous stimulerons l’économie. Comme nous le savons, de nombreux économistes et de nombreux intervenants parlent de la classe moyenne.
    Il est impossible de définir la classe moyenne par une seule mesure. Pourquoi? Prenons Windsor et la façon dont les familles y vivent, leur revenu et l’endroit où elles vivent, comparativement à Churchill, par exemple. Leur revenu et le coût de la vie seront différents. À mon sens, nous tenons à nous assurer que les Canadiens ont un domicile confortable, une retraite sûre et digne, un bon emploi bien rémunéré et que leurs enfants ont accès à une bonne éducation. Si tous ces facteurs sont présents, nous nous assurons que la classe moyenne est forte au Canada.

  (1125)  

[Français]

    Madame la Présidente, la ministre a parlé de l’importance de la classe moyenne et de ce qu’il faut faire pour la soutenir. Une des façons de soutenir la classe moyenne, c’est d’offrir des services publics de qualité. Concernant le secteur de la santé, le rôle du gouvernement fédéral est de s’assurer que ces services sont bien financés. Or les différents gouvernements successifs des dernières décennies se sont retirés sans arrêt du financement de la santé.
    Est-ce que la ministre peut nous dire si son gouvernement envisage d’effectuer un important rattrapage en ce qui concerne le financement de la santé?
    Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question.
    On sait que depuis 2015 notre gouvernement investit en santé, entre autres avec les transferts aux provinces, qui ont été très importants depuis les cinq dernières années. Nous avons aussi fait un important transfert pour les soins de santé mentale et pour les services à domicile. Je pense que notre gouvernement continue à vouloir investir en santé.
    Pour ce qui est de la question de l’assurance-médicaments, notre gouvernement a déjà fait beaucoup en une génération pour réduire les prix des médicaments. Il est maintenant le temps de franchir une dernière étape: s’asseoir avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre l’assurance-médicaments, guidés par le rapport Hoskins. Nous allons travailler tous ensemble pour aider les Canadiens et les Canadiennes sur le plan de la santé.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis heureux d’entendre la ministre, mais je suis un peu troublé. J’ai fait du porte-à-porte à Ottawa-Vanier, parce qu’une élection partielle provinciale est en cours. Les gens d’Ottawa-Vanier, la circonscription de la ministre, parlent de l’importance d’avoir accès à des soins dentaires de base.
    Ce que les libéraux proposent ce matin est incroyable, c'est dans la même veine que les études qu'ils mènent et les engagements qu’ils prennent depuis 23 ans par rapport à l’assurance-médicaments, sans pour autant être prêts à aller de l’avant dans ce dossier. Il y a maintenant un projet de loi, le projet de loi C-213, sur lequel tous les députés voteront dans quelques mois seulement et qui consacrera et mettra en place l’assurance-médicaments, enfin après 23 ans, mais les libéraux, dans le cas des soins dentaires, semblent s'en tenir à proposer de nouvelles études.
    Des millions de Canadiens ont besoin de soins dentaires de base. La proposition du NPD n’augmente pas les coûts. Pourquoi les libéraux hésitent-ils à appuyer la motion dont nous débattons aujourd’hui?

[Français]

    Madame la Présidente, je veux remercier mon honorable collègue de parler de ma circonscription. J’ai moi aussi eu le plaisir de cogner aux portes au cours des dernières semaines et des dernières années.
    Surtout dernièrement, quand nous cognons aux portes, on nous parle d’environnement et de changements climatiques, de la possibilité d’avoir une meilleure assurance-médicaments et du fait que l’Allocation canadienne pour enfants aide les gens.
    Mon honorable collègue a posé une question touchant les soins dentaires. Le Comité permanent de la santé va justement étudier cette question et nous pourrons voir quelles seront ses recommandations et comment elles pourraient aider les gens d’Ottawa—Vanier.

[Traduction]

    Madame la Présidente, c’est la deuxième fois que j’entends ici les députés d’en face dire qu’ils ont instauré l’Allocation canadienne pour enfants. En réalité, les prestations pour enfants figurent parmi les plus anciennes prestations de sécurité du revenu du pays.
    Pourquoi la ministre de la Prospérité de la classe moyenne dit-elle cela? Le gouvernement essaie-t-il de tromper les néo-Canadiens en réécrivant l’histoire en sa faveur?
    Madame la Présidente, je rappelle à la députée que lorsque les libéraux ont été élus en 2015, notre première mesure a été d’accorder des réductions d’impôt à la classe moyenne. Nous avons également créé l’Allocation canadienne pour enfants qui a contribué à sortir plus de 900 000 Canadiens de la pauvreté, dont plus de 334 000 enfants, comme Statistique Canada l’a indiqué hier.
    Nous faisons ce qui doit être fait et j’espère que la députée le reconnaîtra.

  (1130)  

    Madame la Présidente, je me demande si ma collègue pourrait nous en dire plus long sur l’importance que nous accordons au soutien de la classe moyenne du Canada. L’augmentation du revenu disponible de la classe moyenne aide notre économie. Pourrait-elle nous faire part de ses réflexions sur le sujet?
    Madame la Présidente, j’ai parcouru le pays pour rencontrer des Canadiens. Partout où je suis allée, les Canadiens m’ont dit que l’Allocation canadienne pour enfants les avait aidés. Ils ont dit aussi que la nouvelle réduction d’impôt que nous proposons serait utile, leur laissant plus d’argent dans leurs poches. De nombreuses mesures que nous avons proposées aideront les Canadiens de la classe moyenne au quotidien.
    Nous savons qu’il nous reste du travail à faire et c’est pourquoi nous nous efforçons de proposer différentes mesures. Nous devons nous assurer de comprendre les besoins des Canadiens et quelles mesures nous devrions proposer ensuite.
    Madame la Présidente, je suis heureux de partager aujourd’hui mon temps de parole avec le député de St. Albert-Edmonton.
    J’aimerais remercier mes amis du NPD d’avoir présenté cette motion et de nous donner l’occasion de parler du bilan d’échec du gouvernement fédéral en matière de politique fiscale.
    Comme certains députés le savent, j’aime écouter de la musique, notamment des groupes comme The Guess Who, qui se trouvent être originaires de chez moi, Winnipeg, et les Beatles ainsi que des artistes comme Jim Croce et Frank Sinatra, pour n’en nommer que quelques-uns. Quand des artistes ont eu une carrière assez longue, ils sortent généralement un album de leurs plus grands succès. Aujourd’hui, j’aimerais produire un album des grands succès du gouvernement libéral. Selon moi, un titre tout indiqué serait « Les plus grands succès de la politique fiscale ratée des libéraux ».
    Cet album n’est pas censé être encore sorti, mais je passerai les quelque neuf prochaines minutes à en donner un avant-goût à mes collègues. Le premier titre de cet album, l’un de mes préférés, est « Le budget s’équilibrera tout seul », écrit par le chantre du politiquement correct lui-même, le premier ministre du Canada.
    Dans la foulée, il a augmenté les impôts des familles à faible revenu et déclaré ensuite qu’elles ne paient aucun impôt, apparemment sans savoir qu'elles en paient. En cette période de prospérité économique, les libéraux accumulent des déficits massifs sans fin qui obligeront les Canadiens à payer encore plus d’impôts.
    Les cotisations au Régime de pensions du Canada sont plus élevées. Les libéraux ont aussi éliminé le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants, rendant plus difficile pour les jeunes familles de se permettre ces programmes importants. En dépit du fait que leur mantra est devenu « faible teneur en carbone », ils ont éliminé le crédit d’impôt pour le transport en commun, ce qui signifie que moins de gens peuvent se permettre une carte d’abonnement. Ils versent 600 millions de dollars aux médias, choisissant les gagnants et les perdants — un plan orwellien, assurément, que tous les Canadiens devraient rejeter. Il n’est pas étonnant que la moitié des Canadiens se disent à 200 $ de l’insolvabilité chaque mois. Ils sont littéralement acculés à la faillite.
    Il y a aussi la taxe sur le carbone, une énorme ponction fiscale qui rend la vie encore plus chère pour tout le monde et qui ne réduit en rien les émissions. Lors des dernières élections, les conservateurs ont proposé un véritable plan de protection de l’environnement, comprenant des mesures comme le crédit d’impôt pour les rénovations écoresponsables qui aurait incité les Canadiens à rendre leur maison plus éconergétique. Il aurait stimulé les technologies propres, faisant du Canada un chef de file mondial. Depuis l’arrivée des libéraux au pouvoir, 81 % des Canadiens à revenu moyen voient leurs impôts augmenter.
    En ce qui concerne l’environnement, je suis heureux de constater que davantage de Canadiens ont voté pour le plan environnemental du Parti conservateur du Canada que pour celui de n’importe quel autre parti. Notre plan, à l’encontre de celui des libéraux, ne prévoyait pas de taxe injuste sur le carbone qui pénalise les Canadiens dans leurs activités quotidiennes. Surtout, compte tenu des hivers que nous avons au Manitoba, une taxe sur le carbone ne ferait que pénaliser les gens qui doivent chauffer leur domicile lorsqu’il fait -30 degrés Celsius.
    Un certain répit éventuel se dessine à l’horizon. Hier, la Cour d’appel de l’Alberta a déclaré la taxe sur le carbone inconstitutionnelle. J’espère que le gouvernement fédéral écoutera la Cour d’appel et en respectera la décision et la compétence. Voici ce qu'on peut lire dans cette décision majoritaire de 4 voix contre 1: « Cette loi est un cheval de Troie constitutionnel ». Ce sont des mots forts de la part du tribunal. La Cour ajoute: « Presque tous les aspects du développement et de la gestion des ressources naturelles des provinces […] seraient soumis à la réglementation fédérale ».
    Le succès suivant de la liste est « l'aide sociale pour les milliardaires ». En voilà un concept! On taxe les pauvres pour payer les riches. Les libéraux sont comme un Robin des Bois inversé. Robin des Bois volait les riches pour donner aux pauvres et, pour une raison ou une autre, les libéraux font l’inverse. Ils taxent les pauvres, les acculant à la faillite, et donnent l’argent aux milliardaires.
    Ils ont donné 12 millions de dollars à Loblaws pour des réfrigérateurs. Je pense que Loblaws peut se permettre d’acheter ses propres réfrigérateurs éconergétiques. J’ai vérifié et, à 16 heures hier, la capitalisation boursière de Loblaws était de 25,2 milliards de dollars. Il y a aussi les 40 millions de dollars donnés à BlackBerry. À 16 heures hier, la capitalisation boursière de BlackBerry était de 4,2 milliards de dollars.
    Ensuite, il y a mon préféré, ce que j’appelle le tiercé des 50 millions de dollars. Cinquante millions de dollars ont été donnés à MasterCard; à 16 heures hier, la capitalisation boursière de MasterCard s’élevait à 322,8 milliards de dollars. Ensuite, 50 millions de dollars sont allés à l’Office de secours et de travaux des Nations unies, qui ne cesse de financer des activités antisémites. Enfin, il y a les 50 millions de dollars qui sont allés à un animateur de télévision de fin de soirée, Trevor Noah, par gazouillis.
    Cinquante millions par ci, cinquante millions par là et cinquante millions ailleurs. Je me demande qui sera le prochain gagnant.

  (1135)  

    Je connais plusieurs organisations qui pourraient utiliser cet argent. Peut-être que si elles demandent gentiment au premier ministre, il leur enverra une autre promesse de 50 millions de dollars par gazouillis. Ça vaut la peine d’essayer.
    Ensuite, il y a l’ARC. Le gouvernement devrait avoir pour devise: « Payez-nous plus; nous vous traiterons moins bien. » Dans le récent rapport intitulé « Mieux servir les Canadiens », l’ARC révèle que 83 % des Canadiens ont eu une expérience qui ne répondait pas à leurs besoins. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a attribué la note D à l’ARC, et 41 % des personnes qui ont appelé l’ARC ont reçu des renseignements incomplets ou incorrects, une triste chose assurément.
    N’eût été pressions exercées par le Parti conservateur sur le gouvernement, nous aurions eu des politiques comme la réduction de 80 à 20 % de l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées pour les diabétiques de type 1. Par ailleurs, en octobre 2017, l’ARC a tenté de traiter les rabais accordés aux employés comme des avantages imposables, s’en prenant aux serveurs et aux serveuses, ainsi qu'aux restaurants pour leurs rabais. En décembre 2016, on a appris que les libéraux envisageaient de taxer les régimes de soins de santé et dentaires offerts par les employeurs.
    Parlons maintenant des modifications apportées à la fiscalité des petites entreprises. Au milieu de l’été de 2017, quand les Canadiens profitaient du beau temps avec leurs familles, le gouvernement a décidé de proposer en catimini des modifications fiscales, pensant que personne n’y prêterait attention. Ces changements allaient changer radicalement la vie de milliers de propriétaires de petites entreprises et de leur famille. Oui, les petits entrepreneurs faisant partie de la classe moyenne ou travaillant fort pour en faire partie se sont fait couper l’herbe sous le pied.
    Le gouvernement a tenté d’augmenter de 73 % l’impôt sur les investissements des petites entreprises, a modifié l’impôt sur le fractionnement des revenus et des revenus passifs et a refusé de faciliter la vente intergénérationnelle des entreprises familiales, rendant ainsi la vente d’une entreprise à un étranger plus onéreuse qu’à un membre de la famille. Les députés se souviennent du beau temps que j’ai mentionné? Pendant que les Canadiens dégustaient une bonne bière froide au soleil, qu’a fait le gouvernement? Il a aussi augmenté la taxe sur la bière. C’est un sacrilège. Je ne peux pas penser à quelque chose de plus canadien qu’une bonne bière froide.
    Plus récemment, le gouvernement a proposé un plafond de déductibilité des intérêts pour les entreprises. Ce serait un désastre pour toutes les entreprises et aurait des répercussions graves sur le marché pour les banques, les sociétés de placement immobilier, les titres cotés en bourse, les fonds de pension, et j’en passe.
    Je vais conclure maintenant, mais j’aimerais faire une confidence aux députés d’en face. Mon but aujourd’hui était non seulement de parler de la motion du NPD, mais aussi de critiquer les mesures de politique fiscale malencontreuses du gouvernement et de finir en beauté.
    Somme toute, la proposition des libéraux d’augmenter le montant personnel de base est un beau geste. Les conservateurs pensent que les Canadiens devraient payer moins d’impôts et en avoir plus pour leur argent. Ils méritent d’améliorer leur sort et pas de tout juste s’en sortir.
    Il n’est pas facile de trouver une citation humoristique sur les impôts, mais je crois que j’en ai une. La voici: « La chose du monde la plus difficile à comprendre au monde, c’est l’impôt sur le revenu. » Qui a dit cela? Le plus grand génie du XXe siècle, Albert Einstein, auteur de la théorie de la relativité. Cet homme est le père de la physique moderne et il ne parvenait pas à comprendre le code fiscal. Ce qu’il nous faut vraiment, c’est une simplification fiscale et une réforme complète de la fiscalité, pas des mesures de politique fiscale au compte-gouttes, comme ce qui est proposé.
    Qu’obtenons-nous en contrepartie de ces impôts exorbitants? Nous avons des déficits galopants, un budget qui, contrairement à ce que pense le premier ministre, ne s’équilibre pas, et des Canadiens à moins de 200 $ de l’insolvabilité à la fin du mois. À croire que plus nous payons, moins nous obtenons. Les miettes et la demi-tasse de café par semaine que les libéraux proposent à 20 millions de contribuables ne soulageront guère l’énorme fardeau fiscal dont le gouvernement accable les Canadiens.

  (1140)  

    Madame la Présidente, je travaille avec le député au comité des finances. Sa conclusion me laisse peu perplexe. Il dit qu’il y a eu relativement peu de changements fiscaux, ce en quoi il a tout à fait raison. Cependant, il devrait savoir, à ce qui se passe dans sa circonscription, comme dans toutes les circonscriptions du pays, que les citoyens ont du mal à payer des soins dentaires de base, alors que d’autres pays, comme le Royaume-Uni et l’Union européenne, couvrent ce type de soins. Les personnes qui se présentent aux urgences pour des soins dentaires coûtent plus de 150 millions de dollars par an au contribuable canadien.
    Je conviens avec le député que le gouvernement pourrait adopter une meilleure approche, mais dans un parlement où le gouvernement est minoritaire, les voix des conservateurs peuvent être déterminantes sur cette question. Il ne fait aucun doute que les citoyens de sa circonscription et de tout le pays doivent avoir accès à des soins dentaires de base. Nous payons plus en n’y ayant pas accès qu’en mettant en place cet accès.
    Je crois comprendre aux observations du député qu’il n’est sans doute pas prêt à soutenir la motion pleine de bon sens que le NPD a présenté. Si tel est le cas, pourquoi?
    Madame la Présidente, le fait est que la grande majorité des Canadiens ont une assurance dentaire abordable par l’entremise de régimes privés. Un problème se pose, je l’accorde, pour certaines personnes qui n’ont peut-être pas d’assurance. Dans ma province, le Manitoba, l’Université du Manitoba offre dans son école de médecine dentaire un programme permettant aux gens qui n’ont pas les moyens de se payer des soins dentaires ou pas d’assurance, de se faire nettoyer les dents ou d'obtenir tout soin dentaire dont ils pourraient avoir besoin.
    Je suis heureux d’entendre la ministre de la Prospérité de la classe moyenne dire que cette question est à l’étude au Parlement. J’ai hâte de prendre connaissance du rapport sérieux qui découlera de cette étude, afin que nous puissions prendre les bonnes décisions pour les Canadiens.
    Madame la Présidente, le député a parlé de « grands succès ». Je tiens à souligner certains des plus grands succès: une hausse d’impôt du 1 % le plus riche du Canada; une réduction d’impôt pour la classe moyenne du Canada; l’équité fiscale, la répartition du revenu et les revenus passifs; une réduction de l’impôt pour les petites entreprises, qui passe de 12 % à 9 %; près d’un milliard de dollars dans deux budgets pour lutter contre les fraudeurs fiscaux; la bonification de 500 millions de dollars par année de l’Allocation canadienne pour les travailleurs, à compter de 2019.
    Quand nous avons proposé des mesures fiscales, comme la réduction d’impôt pour la classe moyenne, les conservateurs ont voté contre. Quand nous avons proposé d’augmenter l’impôt du 1 % le plus riche du Canada, les conservateurs ont voté contre. Le député peut-il expliquer pourquoi les conservateurs ont voté contre ces réformes fiscales?
    Madame la Présidente, de ce côté-ci de la Chambre, du moins pour les conservateurs, nous n’avons absolument aucune leçon à recevoir du Parti libéral en matière de politique fiscale. Les libéraux ont rendu la vie tellement plus difficile aux Canadiens, et ils n’en sont même pas conscients.
    Les réformes fiscales visant les petites entreprises ont été absolument dévastatrices à la grandeur du pays pour leurs propriétaires qui ont tous travaillé fort pour faire partie de la classe moyenne. Les libéraux ont laissé tomber les propriétaires de petites entreprises partout au pays.
    La taxe sur le carbone a rendu presque impossible pour plusieurs industries de se tenir seulement à flot. Nous avons entendu ici de nombreux commentaires au cours des dernières semaines sur des choses simples, comme le coût du séchage des céréales pour les agriculteurs. La taxe sur le carbone punit les entreprises qui n’ont pas d’autre choix.
    Nous n’avons aucune leçon à recevoir de ce parti en matière de fiscalité. Nous allions instaurer une réduction d’impôt universelle et supprimer la taxe sur le carbone. Que vont faire les libéraux, si ce n’est d'offrir en cadeau une demi-tasse de café par jour avec cette exemption du montant personnel de base?

  (1145)  

    Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion du NPD concernant le plan libéral visant à faire passer le montant personnel de base de 12 298 $ à 15 000 $.
    Avant d’aborder le fond de la motion, comme c’est la première fois que j’ai l’occasion de prendre la parole en Chambre depuis les dernières élections, je tiens à remercier les électeurs de St. Albert-Edmonton pour leur vote de confiance. C’était un vote de confiance écrasant de 61 %, soit 16 % de plus qu’en 2015 et j’en suis très ému.
    Cela n’aurait pas été possible sans toutes les personnes qui ont travaillé assidûment durant ma campagne, qui ont cru en moi. Même si je ne peux les nommer toutes, je vais en nommer deux qui ont travaillé plus que tout le monde, à part peut-être moi-même; ce sont mes parents, Tom et Rita Cooper. En fait, ils ont peut-être travaillé plus fort que moi.
    Je dis à tous les habitants de St. Albert-Edmonton, comme je l’ai fait lors de la dernière législature, que, même si je ne suis pas parfait, je ferai de mon mieux pour présenter leurs problèmes et leurs priorités ici, à la Chambre, et être leur voix à Ottawa.
    Pour en revenir à la motion présentée à la Chambre et à la question de l’augmentation du montant personnel de base de 12 298 $ à 15 000 $, permettez-moi de vous dire qu’il ne s’agit là que d’un gadget fiscal libéral pour la classe moyenne. C’est un gouvernement qui parle beaucoup de la classe moyenne. En effet, le premier ministre a même nommé une ministre responsable de la prospérité de la classe moyenne afin de démontrer l’intérêt apparent qu’il a pour les Canadiens de la classe moyenne et à quel point il est attentionné et généreux.
    Il est certes intéressant de constater que, quand la ministre a comparu devant le comité des finances, elle n’a pas pu expliquer son mandat. Mon collègue, le député d’Edmonton Centre, lui a posé la question et encore aujourd’hui en Chambre, on lui a demandé de définir ce qui constitue un Canadien de classe moyenne. Elle n’a pas su répondre. Quoi qu’il en soit, je m’écarte du sujet, car il n’en demeure pas moins que, malgré toutes les paroles, ce ne sont pas les mots qui comptent, mais les actes, et ceux du gouvernement ont toujours pour résultat de rendre la vie moins abordable pour les Canadiens de la classe moyenne.
    C’est certainement une drôle de façon pour le gouvernement de montrer qu’il se soucie beaucoup de la classe moyenne. Après tout, c’est un gouvernement qui a supprimé les crédits d’impôt dont bénéficiaient les Canadiens de la classe moyenne. C’est un gouvernement qui a supprimé le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants, le crédit d’impôt pour les manuels scolaires, le crédit d’impôt pour les transports en commun, et j’en passe.
    Cependant, pour ne pas être en reste, le gouvernement a décidé d’augmenter le Régime de pensions du Canada, en prélevant 2 200 $ dans le portefeuille de la famille canadienne type de la classe moyenne. Voilà une façon d’exprimer son amour pour la classe moyenne, de la ponctionner et de prendre de l’argent dans son portefeuille.
    Bien sûr, il y a la taxe massive sur tout, la taxe sur le carbone, que la Cour d’appel de l’Alberta a qualifiée de « cheval de Troie constitutionnel », comme mon ami le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley l’a souligné pas plus tard qu’hier. Néanmoins, le gouvernement tient fermement à imposer une taxe massive aux Canadiens de la classe moyenne. Le gouvernement dirait: « Pas de souci, soyez heureux, nous avons réduit l’impôt de la classe moyenne ».
    Nous avons entendu la ministre de la Prospérité de la classe moyenne évoquer la réduction d’impôt pour la classe moyenne des libéraux, ce qui semble une bonne idée.

  (1150)  

    Qui pourrait être contre une réduction d’impôt pour la classe moyenne? Comme pour toute chose, le diable est dans les détails. Par exemple, si un Canadien gagnait entre 62 000 $ et 78 000 $, combien économiserait-il grâce à la réduction d’impôt que les libéraux accorderaient à la classe moyenne? Cela me semble être un Canadien de la classe moyenne. La réponse est 117 $. S’agit-il de 117 $ par jour, par semaine ou par mois? Non, c’est 117 $ par an. Combien cela représente-t-il par semaine? La réponse est 2,25 $, ce qui ne permet même pas d’acheter un café ordinaire de très grand format chez Tim Hortons. Voilà pour la soi-disant réduction d’impôt pour la classe moyenne des libéraux. Il s’agit d’une entourloupette fiscale des libéraux pour la classe moyenne, pour ne pas être en reste par rapport à la plus récente entourloupette fiscale des libéraux pour la classe moyenne consistant à augmenter le montant personnel de base.
    À mon avis, l’augmentation que les libéraux proposent, c’est trop peu, trop tard. Trop tard, parce que les Canadiens n’en verraient pas le plein bénéfice avant quatre ans. Trop peu, parce que d’ici là, l’inflation aura effacé une grande partie de cette augmentation. Même si les bénéfices pour les Canadiens ne sont pas très importants, compte tenu de l’inflation, le gouvernement parle de 550 $ou 600 $ pour la famille canadienne moyenne. C’est moins que les 800 $ d’augmentations d’impôts en moyenne, et non de diminutions, que les Canadiens de la classe moyenne ont subies sous les libéraux. Cet avantage nominal pour certains Canadiens de la classe moyenne aura un coût énorme.
    Selon le directeur parlementaire du budget, le coût de cette entourloupette fiscale des libéraux pour la classe moyenne s’élèvera à 21 milliards de dollars, alors que le gouvernement enregistre un déficit de 26,6 milliards de dollars, soit 7 milliards de dollars de plus que prévu, avec près de 30 milliards de dollars de déficit pour les exercices à venir, sans fin en vue. La ministre de la Prospérité de la classe moyenne a parlé du point d’ancrage budgétaire du gouvernement, le ratio de la dette au PIB qui, selon elle, est en baisse, sauf qu’en réalité, il a augmenté cette année, passant de 30,8 % à 31 %, et c’est avant de prendre en compte les 55 milliards de dollars de promesses de dépenses que les libéraux ont faites lors de la dernière élection.
    Ce que les Canadiens de la classe moyenne méritent, c’est de l’action. Ils méritent plus qu'encore des paroles. Ils méritent plus des promesses creuses. Ils méritent mieux que de la poudre aux yeux. Les Canadiens méritent un allégement fiscal général. Les conservateurs s’y sont engagés. C’est quelque chose que nous avons l’intention de faire si les Canadiens nous donnent leur confiance, ce qui devrait se produire, je crois, et le plus tôt sera le mieux.
    Entretemps, nous demanderons des comptes au gouvernement parce qu’il a rendu la vie plus chère pour les Canadiens ordinaires, tout en hypothéquant les générations futures du Canada en augmentant les impôts, les déficits et la dette.

  (1155)  

    Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. La ministre de la Prospérité de la classe moyenne a induit la Chambre en erreur en prétendant que son gouvernement avait introduit la Prestation universelle pour la garde d’enfants, une initiative à laquelle son parti s’est vigoureusement opposé lorsque les conservateurs...
    Cela relève du débat. La députée peut tenter de soulever la question pendant sa période des questions et observations ou pendant son discours. Ce n’est pas un rappel au Règlement.
    Madame la Présidente, mon collègue parle avec beaucoup d’éloquence et j’aime travailler avec lui au comité des finances, mais je demeure perplexe devant l’approche des conservateurs dans ce dossier.
    Ils admettent que les modifications fiscales que le Parti libéral offre aux Canadiens auraient très peu d’incidence sur les familles aux prises avec une dette record. Au moins la moitié des familles canadiennes ont du mal à joindre les deux bouts au cours d’un mois donné. Les conservateurs ne sont pas prêts à conclure que la meilleure façon de s’assurer que cette mesure aura un impact sur les Canadiens est d’investir dans les soins dentaires de base pour les Canadiens de sa circonscription et de l’ensemble du pays. Cette contradiction me laisse perplexe.
    Les conservateurs comprennent-ils l’importance de veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à des soins dentaires de base?
    Madame la Présidente, j’aime certainement travailler avec le député au comité des finances.
    Comme mon collègue le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley l’a dit en réponse à la même question du député, la vaste majorité des Canadiens sont déjà couverts. Le gouvernement s’est engagé à étudier la question au comité de la santé, et j’ai hâte de prendre connaissance de l’étude et du rapport.
    Je suis très sceptique à l’idée qu’un programme national unique de soins dentaires soit la solution aux quelques Canadiens qui ne sont pas couverts.
    Madame la Présidente, je tiens à répéter que je suis ravi que le comité de la santé, auquel siègent des conservateurs, va étudier cette idée et que le gouvernement a choisi de l’inclure dans la lettre de mandat de la ministre de la Santé, et maintenant, le NPD est d’accord.
    Le député pourrait-il parler du projet de loi? Les deux derniers députés conservateurs, qui, je suppose, sont les experts en la matière parce que le parti les a désignés pour s’occuper de cette motion de l’opposition, n’ont pas dit un mot sur le projet de loi dans leurs discours d’ouverture. Le député pourrait peut-être nous dire ce qu’il pense du projet de loi.
    Madame la Présidente, j’ai parlé du fond de la question dont nous sommes saisis, c’est-à-dire de l’augmentation du montant personnel de base par les libéraux. Je le répète, ce n’est rien d’autre qu’une combine fiscale libérale pour la classe moyenne, et nous nous y opposons.
    Madame la Présidente, j’ai une question complémentaire. Le député prétend que la prestation de soins dentaires n’aiderait pas vraiment les Canadiens. Je lui suggère d’aller parler aux gens, il constatera que des millions de Canadiens n’ont pas accès aux soins dentaires de base en ce moment. C’est justement ce qui cause la situation de crise dans les urgences, parce que le personnel ne peut répondre aux besoins des personnes qui viennent pour une urgence dentaire.
    Le député ne comprend-il pas qu’il n’est pas très logique de dépenser 150 millions de dollars pour offrir des soins dentaires inappropriés dans les urgences, alors que la prestation de soins dentaires de base permettrait justement de nous assurer que ces gens sont pris en charge?
    Madame la Présidente, je répète simplement que je ne suis pas convaincu qu’un régime national universel soit la solution, pas plus que je suis convaincu qu’un programme national d’assurance-médicaments universel soit la solution.
    Si jamais le gouvernement libéral avait l’occasion d’aller de l’avant avec un programme comme celui-là, il empirerait la situation, avec sa frénésie de dépenses, ses énormes déficits et sa dette exorbitante, et j’espère que les néo-démocrates, tout comme nous, l’encourageraient à freiner ses ardeurs.

  (1200)  

[Français]

    Madame la Présidente, j'aimerais partager mon temps de parole avec mon collègue et ami le député de Lac-Saint-Jean.
    Le Bloc québécois est un parti social-démocrate. Nous avons à cœur l'importance de redistribuer la richesse et d'assurer une égalité des chances. Nous sommes tout à fait favorables au principe d'un impôt progressif qui, à notre avis, devrait même l'être davantage. L'idée en est que les plus fortunés contribuent davantage au financement des services publics, qui sont universels et utilisés par tous.
    À ce sujet, nous déplorons le fait que les grandes banques canadiennes ne sont pas suffisamment imposées. Ces entreprises ne pourraient pas déménager dans un autre pays; il s'agit d'un marché protégé. De plus, je ne saurais passer sous silence le fait que ces multinationales et ces banques ont toujours légalement recours aux paradis fiscaux, ce qui fait en sorte qu'elles ne contribuent pas au revenu collectif à la hauteur de leur moyen. C'est le reste de la population qui écope puisqu'elle reçoit moins de services de qualité, tout en payant davantage d'impôts, de taxes et de frais.
    Évidemment, nous jugeons important d'avoir des soins de santé de qualité. À notre avis, une personne qui tombe malade a des besoins fondamentaux auxquels il faut répondre de façon universelle. Malheureusement, le sous-financement actuel fait souvent que la population n'a pas pleinement accès aux soins nécessaires. Cela vaut aussi pour les médicaments et pour les soins dentaires. Le fait que, encore aujourd'hui, une personne aux prises avec des problèmes dentaires ne puisse pas être soignée et consulter un dentiste n'a pas de bon sens. Ces problèmes sont souvent très douloureux.
    La motion qui est proposée aujourd'hui pose un problème. Les soins dentaires font partie des soins de santé, et ces derniers relèvent d'un champ de compétence exclusif des provinces et du Québec. Le rôle d'Ottawa en ce qui concerne les services publics et la santé est de les financer à la hauteur de ses moyens, une chose qu'Ottawa ne fait plus depuis trop longtemps. On peut se souvenir que le problème remonte à 1996; bizarrement, c'était après le référendum au Québec.
    Pour régler son problème d'endettement, Ottawa a décidé de faire des coupes massives dans les transferts en santé, en services sociaux et en éducation. Pourtant, ce sont les secteurs dont les dépenses augmentent le plus rapidement, comme on peut le constater dans les budgets de Québec et des provinces: les dépenses en santé et en éducation augmentent année après année, mais, malheureusement, Ottawa finance de moins en moins ces domaines.
    À l'origine, Ottawa s'était engagé à financer la moitié des dépenses en santé. Chaque fois que Québec dépensait 1 $, Ottawa devait dépenser 1 $. Cette égalité a été complètement éradiquée à la fin des années 1990 et, depuis, la part du fédéral ne cesse de reculer d'une année à l'autre, peu importe le gouvernement au pouvoir à la Chambre. Même si les sommes versées chaque année augmentent, le pourcentage de la participation du gouvernement fédéral recule sans cesse. Québec demande actuellement qu'Ottawa finance à tout le moins le quart des dépenses. Or, nous sommes vraiment en deçà de cela et le pourcentage continue de reculer chaque année.
    Lors de la dernière législature, le gouvernement libéral avait pompeusement annoncé un plan de réinvestissement en santé. En fin de compte, il ne s'agissait que d'annuler les coupes des conservateurs et d'ajouter quelques miettes, tout en s'ingérant de nouveau dans ce champ de compétence. À l'époque, le ministre de la Santé à Québec, le Dr Gaétan Barrette, avait même accusé le gouvernement libéral en poste à Ottawa de faire preuve de fédéralisme prédateur. Venant d'un ministre libéral à Québec, ce n'était pas peu dire.
    Cela fait consensus à Québec. Chaque année, le gouvernement du Québec demande à Ottawa de faire un réinvestissement annuel de 6 % pour effectuer un rattrapage qui ramènerait la part du fédéral au quart des dépenses en santé. Il y a aussi consensus parmi les gouvernements des provinces, qui réclament tous une augmentation annuelle de 5,2 % des dépenses fédérales en santé. Entre le Québec et les provinces, tous s'entendent pour dire qu'il est important que le fédéral fasse du rattrapage.
    À ce chapitre, il faut tenir compte du vieillissement de la population, puisque les aînés reçoivent davantage de soins de santé et que cela coûte plus cher. D'un autre côté, en éducation, ce sont évidemment les plus jeunes qui en reçoivent plus, ce qui est logique.

  (1205)  

    D'autre part, le directeur parlementaire du budget a effectué plusieurs mises à jour de son « Rapport sur la viabilité financière de 2018 ». Il remarque que la marge de manoeuvre financière se trouve ici, à Ottawa, et qu’il n’y a plus de marge de manœuvre dans les provinces, à tel point que même si le gouvernement choisissait de s’endetter massivement et de faire augmenter la dette, il aurait les moyens de ne pas faire augmenter la dette. En se projetant dans l'avenir, le directeur parlementaire du budget prévoit qu’Ottawa aura complètement remboursé sa dette alors que les provinces crouleront encore sous des dettes énormes, et ce, parce que les besoins de financement en santé et en éducation vont en augmentant, mais qu’Ottawa contribue de moins en moins. C’est tout un problème.
    La motion que nous débattons ici empiète sur les champs de compétence des provinces. Nous ne sommes pas contre l’idée de financer les soins dentaires, mais pour nous, c’est une décision qui appartient à Québec, qui manque d'argent pour financer l’ensemble des services généraux en santé. Quand on pense à l’assurance-médicaments, le Québec a un programme qui fonctionne, même s'il est loin d’être parfait. Évidemment, il faudrait aussi avoir un programme de soins dentaires, mais ce n’est pas ici que nous devrions en discuter. En effet, notre rôle ici est de décider d’augmenter le financement de la santé pour que les provinces puissent aller de l’avant avec leurs programmes.
    J’aimerais lire un bref texte qui est en lien avec cela. J’aurai une question pour les députés ensuite.
    Cette asymétrie vis-à-vis du Québec peut notamment s’appliquer concrètement par un droit de retrait avec compensation. Ce droit de retrait s’applique lorsque le gouvernement fédéral, par lui-même ou avec l’accord d’autres provinces, intervient dans des champs de juridiction exclusive des provinces (notamment la santé et les services sociaux, l’éducation, les politiques familiales, le logement, l’infrastructure municipale, etc.). Dans ce cas, il ne devrait pas y avoir de conditions ou normes appliquées au Québec sans son consentement, obtenu après consultation et négociation. Le principe de droit de retrait avec compensation est très important, puisqu’il permet de concilier l’exercice du pouvoir fédéral de dépenser pour les provinces qui le désirent avec le respect des compétences constitutionnelles du Québec.
    On l’aura deviné, je lisais un extrait de la Déclaration de Sherbrooke de la section Québec du Nouveau Parti démocratique du Canada, adoptée en 2005. Or, même après avoir adopté ces principes, le NPD propose aujourd'hui au Parlement une motion qui empiète directement sur les champs de compétence des provinces, sans y inclure le fait que Québec devrait automatiquement avoir un droit de retrait avec pleine compensation si le gouvernement fédéral mettait en œuvre cette mesure.
     Malheureusement, cette façon de faire n’est pas nouvelle pour ce parti. Si l’ancien chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, était parmi nous aujourd’hui, il serait en mesure de nous rappeler combien de fois de telles motions ont été déposées qui empiétaient sur les champs de compétence des provinces.
    Pour résumer, le Bloc québécois est un parti social-démocrate. Nous croyons à des services publics de qualité, mais le rôle de la Chambre est de financer la santé. Il appartient ensuite à Québec de décider comment investir cet argent: dans les urgences, dans les soins dentaires ou dans l’assurance-médicaments. Ce n’est pas le rôle de la Chambre d’empiéter sur les champs de compétence des provinces. C’est pourquoi nous rejetterons la motion qui est débattue aujourd’hui.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue. Je dois cependant rappeler qu’il y a des files d’attente partout au Québec. Des Québécois et des Québécoises attendent d’avoir accès à des soins dentaires.
     Si je comprends bien, le Bloc est en train de dire que ce n’est pas réglé et qu'il est tout à fait légitime d'affirmer que le sous-financement de la santé est critique. Toutefois, le Bloc décide de pénaliser des Québécoises et des Québécois en refusant d’appuyer une motion visant à offrir des soins dentaires. Le fédéral donnerait cet argent directement au Québec, qui pourrait décider quoi en faire. Comme le député de Burnaby-Sud l’a dit tout à l’heure, cette mesure inclurait un droit de retrait avec pleine compensation, ce qui va de soi.
    Je ne comprends pas pourquoi nous tournons en rond. Il y a une crise en matière d’accessibilité aux soins dentaires. Il y a déjà de l’argent du fédéral qui est accessible. Si cette motion est adoptée et si le gouvernement du Québec est d’accord, les Québécoises et les Québécois auront accès à cet argent, mais aussi à des services de soins dentaires. Comme je l’ai mentionné dans mon discours, des gens font la file devant l’Université de Montréal pour avoir accès à des soins gratuits, parce qu’ils n’ont pas d’autre option.
    Le Bloc comprend-il l’importance de donner cette option au gouvernement du Québec?

  (1210)  

    Madame la Présidente, ce que le Bloc comprend, c'est qu'il s'agit encore d'une intrusion dans les champs de compétences des provinces. Si le député voulait respecter la Déclaration de Sherbrooke, il aurait fallu que la motion stipule que le Québec et les provinces avaient un droit de retrait avec pleine compensation. Sinon, à quoi sert la Déclaration? Sert-elle à aller chercher des votes au Québec? Pourtant, on l'oublie quand vient le temps de la mettre en application. Cela semble malheureusement être trop souvent le cas.
    Les services sociaux et les services publics disponibles au Québec sont beaucoup plus nombreux et de qualité que ceux qu'on retrouve dans le reste du Canada. Nous, au Bloc québécois, faisons confiance à l'Assemblée nationale du Québec pour mettre en place des politiques progressistes qui sauront offrir des services de qualité à la population.
    En règle générale, lorsque Ottawa va de l'avant avec un service social ou avec une mesure progressiste, le Québec l'a adopté au moins une génération avant. Voilà le problème!
    La santé est sous-financée, et c'est la faute de la Chambre. La Chambre doit donc d'abord s'attaquer au financement de la santé.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je vais acquiescer à la demande du député de ne pas débattre des soins dentaires ici, et je vais plutôt aborder un autre sujet qu’il a soulevé dans son allocution.
    Le dernier intervenant conservateur a dit, aussi étonnant que ce soit, qu’il était contre la réduction d'impôt. Normalement, les conservateurs sont pour les réductions d’impôt, mais il a dit qu’il était contre. Le député est-il d’accord avec cela?
    La motion en question maintiendrait la réduction fiscale pour toute personne dont le revenu disponible est inférieur à 90 000 $, mais il la supprimerait pour les personnes dont le revenu se situe entre 90 000 et 210 000 $. Le député est-il d’accord pour supprimer cette partie de la réduction fiscale?

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Ce député représente un territoire magnifique.
    Au Bloc québécois, nous ne sommes pas en faveur des coupes dans les impôts des plus fortunés. Nous sommes en faveur d'un système progressiste.
    Lors de la dernière législature, le gouvernement avait fait des baisses d'impôts visant la classe moyenne. En y regardant bien, ceux qui touchaient le maximum des baisses d'impôts étaient ceux qui avaient un revenu annuel se situant entre 110 000 $ et 220 000 $. Or, dans ma circonscription, il n'y a pas beaucoup de gens qui ont de tels revenus. Nous aurions préféré voir des mesures de soutien pour ceux qui gagnent autour de 50 000 $ par année.
    Ici, on parle de diminuer les impôts pour les revenus de 90 000 $ et moins, et non pas de baisse d'impôts pour les salaires de plus de 90 000 $. À mon avis, une personne qui gagne plus de 90 000 $ devrait contribuer davantage en proportion de son revenu qu'une personne ayant un salaire ou des revenus inférieurs à cela.
    Toutefois, la manière dont ce serait appliqué n'est pas claire dans la motion. Est-ce qu'à partir de 90 000 $ de revenus, on éliminerait progressivement l'impôt? Est-ce qu'à 90 000 $, il y aurait une rupture? Dans ce cas, il serait plus payant de gagner 85 000 $ que 92 000 $ par année. Est-ce à partir de 75 000 $ qu'on aurait la baisse d'impôts?
    Il faudrait avoir des détails là-dessus aussi.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Je n’ai pas voulu interrompre mon collègue du Bloc, mais je veux soulever ce point le plus rapidement possible.
    Tout à l’heure, la ministre de la Prospérité de la classe moyenne a induit la Chambre en erreur en prétendant que c’est son gouvernement qui a proposé la Prestation universelle pour la garde d’enfants. Cette mesure a été prise par le gouvernement Harper.
    Je propose une motion de consentement unanime visant le dépôt de la Loi de 2006 sur la prestation universelle pour la garde d’enfants afin de démontrer que la ministre a erré devant la Chambre.
    Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour déposer le document?
    Des voix: D’accord.
    Des voix: Non.

  (1215)  

[Français]

    Madame la Présidente, j'ai pris connaissance de la motion de mon honorable collègue de New Westminster—Burnaby. Je dois me confesser à cette honorable Chambre: cette motion m'a fait voyager.
    Pendant un instant, j'ai eu l'impression que j'étais à l'Assemblée nationale du Québec ou dans l'assemblée législative d'une province canadienne. C'était tellement irréel que j'ai demandé à mon adjoint de me pincer. Je lui ai demandé si c'était Québec solidaire qui venait de déposer une motion à la Chambre des communes. Il m'a répondu que non, c'était le NPD.
    Dans ces circonstances, avant même d'expliquer ce que je pense du libellé de la motion, je veux rappeler à la Chambre que nous sommes en 2020. Que l'on débatte encore d'une motion relative à une compétence provinciale à Ottawa et d'une tristesse incroyable. C'est un manque de respect pour les législateurs qui devraient légitimement prendre ces décisions-là selon leurs valeurs et leurs moyens. Je ne sais pas si l'on connaît l'expression « chasser le naturel et il revient au galop », mais on est face à une application parfaite de ce concept.
    Le NPD, en 2005, après 45 belles années à se battre pour une centralisation des compétences législatives à Ottawa, adoptait la fameuse déclaration de Sherbrooke où il disait reconnaître le fédéralisme asymétrique et souhaitait permettre au Québec un droit de retrait systématique.
    Aujourd'hui, cinq ou six élections plus tard, avec un député chez nous, ils ont fait une croix sur le Québec et son droit légitime de légiférer dans les matières qui le regardent.
    Le NPD et le député de New Westminster—Burnaby savent parfaitement que la santé ne relève pas de la compétence fédérale. Malgré cela, ils cherchent encore à imposer des programmes sociaux que le Québec et les provinces canadiennes sont habilités à mettre en place s'ils le veulent bien.
    Personne ici n'est contre la tarte aux pommes. J'adore la tarte aux pommes. Personne ici n'est contre les pandas. Nous aimons tous les pandas. Toutefois, imposer une couverture de soins dentaires par le truchement — je présume — de la Loi canadienne sur la santé, c'est avant tout outrepasser la Constitution qui nous permet d'être ici; d'ailleurs, le Québec ne l'a jamais signée.
    J'ai choisi, il y a quelques secondes, le verbe « présumer ». Ce n'est pas une coïncidence, parce que cela m'amène à mon deuxième point. Je pense que cette motion est si vague que l'on se croirait mené en bateau sur une mer agitée.
    Le libellé de la motion indique de mettre en place une assurance dentaire pour les familles dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $. Il nous dit également qu'on doit s'efforcer de procurer des avantages aux personnes qui gagnent moins de 90 000 $ par année. En tout respect, c'est rédigé de façon assez imprécise qu'on y voit presque un message contradictoire. On n'a pas besoin de beaucoup d'imagination. On va prendre un cas facile, un cas que je connais très bien: le mien, il y a environ une quinzaine d'années.
     J'avais 23 ans. Je venais de connaître ma meilleure année de carrière en cinéma. Je faisais du cinéma depuis quatre ans. Oui, j'ai gagné plus de 90 000 $, cette année-là. Je me suis acheté un triplex avec ma sœur en copropriété. Puis, ma conjointe, Mylène, a donné naissance à notre garçon Émile Duceppe, notre premier enfant. Ma conjointe était aux études cette année-là. L'année suivante, en 2004, j'ai gagné à peu près 30 000 $ parce que j'étais pigiste. J'étais travailleur contractuel.
    Comme ma conjointe était toujours aux études, que j'avais une hypothèque à payer et que nous avions un jeune garçon à élever, s'il m'était arrivé une malchance avec mes dents, on aurait pris en compte mes revenus de l'année précédente et je n'aurais pas eu droit à l'assurance dentaire proposée aujourd'hui.
    Je suis désolé, j'ai perdu le fil de mes pensées. Quelqu'un que je connais est dans la place et cela m'a stressé un peu.
    Une voix: Est-ce moi?
    M. Alexis Brunelle-Duceppe:Non, madame la Présidente, ce n'est pas mon collègue.
    Donc, nous n'étions pas riches, mais nous vivions bien. Selon le NPD, je n'aurais pas eu droit à l'assurance dentaire. Or c'est exactement pour cette raison que ce sont le Québec et les provinces canadiennes qui sont les mieux placés pour élaborer des politiques sociales. Ce sont les provinces qui gèrent ce genre de chose. Ce sont elles qui sont les plus proches des gens et qui doivent administrer le programme. Ce sont elles qui ont un scalpel législatif, et non un bazooka.
    Encore une fois, il n'y a pas de respect pour les législateurs dont c'est le véritable rôle dans ce domaine.

  (1220)  

    Pendant que le NPD veut donner des ordres au Québec et aux provinces, ces dernières ne demandent qu'une seule chose au gouvernement, soit une hausse des transferts en santé de 5,2 % par année. Les provinces ne demandent pas un nouveau programme de soins qu'elles se feraient enfoncer dans la gorge, elles demandent une hausse des transferts en santé de 5,2 % par année. Ce n'est pas sorcier.
    Pendant que les systèmes de santé partout au Canada croulent sous la pression du vieillissement de la population, le NPD parle de soins dentaires dans la mauvaise assemblée.
    L'Assemblée nationale du Québec a même adopté à l'unanimité une motion qui demande au gouvernement fédéral de faire sa juste part en santé. C'est le monde à l'envers. Pendant que le gouvernement du Québec estime que le déficit des transferts en santé sera de 13,7 milliards de dollars d'ici à 2027, le NPD s'acharne à parler de couvertures de soins avant même de savoir comment on va les payer.
    La part de la contribution fédérale en santé était de 23 % en 2018. Aujourd'hui, elle est de 21 % et, en 2027, elle sera d'à peine plus de 20 %. Le vrai problème du gouvernement fédéral n'est pas les détails de la couverture des soins. Le problème, c'est que la Chambre ne contribue pas aux coûts des soins de santé qui augmentent. Pire encore, elle s'en désengage graduellement depuis des décennies, qu'importe la couleur des gouvernements.
    À l'heure où je m'adresse à la Chambre, les transferts fédéraux en santé n'augmentent que de 3 % par année. C'est moins que l'augmentation des coûts liés au système de santé. C'est donc l'équivalent d'un recul.
    Les transferts en santé devraient être sans condition. Québec est la seule à pouvoir juger de ses priorités. Ces transferts devraient surtout être suffisants pour soigner notre monde.
    Le comble de cette motion, ce n'est pas juste que le Québec n'en veut pas, c'est aussi que des syndicats considèrent que les programmes qui émanent du fédéral sont de l'ingérence. Tant la FTQ que la CSN, lors de la consultation nationale sur la mise en œuvre d'un régime d'assurance-médicaments en 2018, trouvaient essentiel de tenir compte des spécificités et de l'autonomie du Québec.
    Je me permets de citer un passage de leur lettre-mémoire qui récapitule bien la situation et qui s'applique également en l'espèce. Cela intéressera certainement nos collègues du NPD.
    En matière de santé, le gouvernement fédéral n'a cessé de s'ingérer dans les champs de compétence des provinces, et ce, depuis les débuts de l'État providence. La Loi canadienne sur la santé en fait foi, considérant que l'un de ses objectifs consiste à établir les conditions que les provinces doivent respecter pour obtenir du financement fédéral.
    Plus loin, on lit également la chose suivante:
[...] nos deux organisations [la FTQ et la CSN] ne peuvent passer sous silence la participation décroissante du palier fédéral dans le financement du système de santé. Plutôt que de négocier un nouvel accord sur les transferts en santé, comme promis en campagne électorale, le gouvernement libéral a plutôt opté pour un maintien des réformes conservatrices qui limitent la hausse des transferts à la croissance du PIB avec un plancher de 3 % par année. Auparavant, ces augmentations s'élevaient à 6 % par année.
    Enfin, on peut également lire ceci:
    Pour assurer la pérennité du système de santé québécois, le gouvernement fédéral doit d'abord relever sa contribution au financement de la santé à un niveau adéquat.
    La question de la couverture des médicaments, c'est à peu près la même que celle des soins dentaires. Le gouvernement fédéral ne peut pas magasiner à la place des provinces quand il ne paie pas sa juste part du système actuel. Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne.
    Je vais conclure mon discours, puisque je suis certain que mes collègues sont impatients de débattre sérieusement de cette question avec moi.
    La Chambre prend son précieux temps pour discuter d'une proposition, mais peut-on au minimum respecter le partage des compétences législatives? Nous avons été élus pour cela.
    Le Bloc a envie de travailler en collaboration. Nous aimons cela et nous l'avons prouvé la semaine passée. Or quand on nous fait travailler sur des libellés un peu vagues et incongrus qui sont rédigés presque expressément pour être rejetés par certains groupes parlementaires, je trouve que la pertinence de nos débats en prend un petit coup.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j’ai écouté avec intérêt l’allocution de mon collègue. Il dit qu’il aime la tarte aux pommes et que ce que l'on propose est bien sûr souhaitable, mais que, comme d’habitude, le NPD ne dit pas comment nous allons payer la note. Eh bien, nous avons dit précisément comment nous allons le faire.
    Le gouvernement propose de dépenser plus de 6 milliards de dollars pour offrir une réduction d’impôt à ce qu’il appelle la classe moyenne, soit les gens qui gagnent jusqu’à 150 000 $ par année. Si l’on retire cette réduction à la tranche supérieure, soit aux gens ayant un revenu annuel de 90 000 $ et plus, cela libère 1,5 milliard de dollars. C'est cette somme qui serait dépensée à bien meilleur escient si l'on s'en servait plutôt pour offrir une couverture de soins dentaires aux gens qui n'en ont pas à l’heure actuelle, mais qui en ont désespérément besoin.

  (1225)  

[Français]

    Madame la Présidente, premièrement, il n’y a pas assez de détails dans la motion pour savoir comment on va obtenir cet argent.
    Deuxièmement, c’est une question de champ de compétence. Dans l’expression « champ de compétence », il y a le mot « compétence ». C’est ce que je trouve fabuleux. La compétence, elle est à Québec. Je trouve cela dommage, car il aurait été si simple d’inclure dans le libellé de la motion du NPD le fait que le Québec aurait un droit de retrait avec pleine compensation. Ce n’était pas compliqué à écrire. On nous a dit tantôt que cela allait de soi. Or l’histoire nous dit que cela ne va vraiment pas de soi. Cela aurait été si simple de l’écrire et cela aurait peut-être permis des discussions entre nos partis. Malheureusement, j’ai parfois l’impression que l’électoralisme prend trop de place dans les enjeux parlementaires. Malheureusement, au bout du compte, c’est la population qui paie pour cela.

[Traduction]

    Premièrement, la baisse d’impôt des libéraux, dont nous avons beaucoup parlé aujourd’hui, prévoit d’augmenter le plafond d’exemption afin de réduire les impôts de 20 millions de Canadiens. Bien entendu, les conservateurs ont dit qu’ils s’y opposaient, et les néo-démocrates voudraient en réduire une partie. Mon collègue appuie-t-il cette réduction d’impôt pour 20 millions de Canadiens?
    Deuxièmement, le comité de la santé a décidé d’étudier les soins dentaires, ce à quoi je suis tout à fait favorable. Je me demande quelle contribution positive mon collègue pense que le Bloc apportera à cette discussion au comité de la santé.

[Français]

    Madame la Présidente, d’abord, nous sommes pour le fait que les plus riches apportent une plus grande contribution. C’est normal. Le Bloc québécois est un parti social-démocrate et nous sommes progressistes.
    Pour ce qui est de la deuxième partie de la question, je dirai encore une fois qu’il s’agit d’un champ de compétence provinciale. Si je peux ajouter quelque chose, comme mon honorable collègue me l’a suggéré, je dirai qu’il faut qu’il y ait chaque fois un droit de retrait avec pleine compensation pour le Québec. C’est aussi simple que cela. Malheureusement, les libéraux, dans le passé, nous ont prouvé que ce n’était pas leur tasse de thé. Les coupes dans les transferts en santé viennent des libéraux. C’est Paul Martin qui a fait les plus grosses coupes en santé. Cela fait mal aux provinces présentement. Cela fait mal au Québec, aux Québécois et aux Québécoises.
    Cela fait des années qu’on le répète. On a une occasion de hausser ces transferts. Nous demandons à tous les députés de travailler ensemble pour hausser les transferts en santé. C’est ce que nous voulons. Nous n’avons malheureusement pas de leçons à recevoir des gouvernements qui ont pris place en face de nous, quelle qu’en soit la couleur, parce que le Bloc québécois fait son travail.
    Madame la Présidente, le Bloc a demandé tantôt si le Québec aurait un droit de retrait avec pleine compensation. Le NPD a répondu par l’affirmative. Le Bloc a demandé comment on allait payer pour cela. Nous l’avons expliqué et la motion est très claire là-dessus.
    Le directeur parlementaire du budget a lui aussi expliqué comment on pourrait payer ces soins dentaires. Je comprends mal comment un parti qui se dit social-démocrate peut adopter une telle attitude. Des gens font la file à l’Université de Montréal. Je connais des gens dans cette situation à Saint-Félicien et à Roberval. J’ai vécu au Saguenay—Lac-Saint-Jean et je connais bien des gens de la région du Lac-Saint-Jean qui ont vraiment besoin de soins dentaires.
    Bien sûr, c’est le gouvernement du Québec qui décide. C’est le fédéral qui paie et on a déjà trouvé des moyens pour que cet argent se rende au Québec si le gouvernement le veut.
    Pourquoi le Bloc s’acharne-t-il contre une mesure qui peut éventuellement aider beaucoup de Québécoises et de Québécois?
    Madame la Présidente, cela tombe bien, car je connais moi aussi les gens du Lac-Saint-Jean. C’est ma circonscription. Les gens du Lac-Saint-Jean aiment quand les choses sont claires. Je regarde la motion que j’ai devant moi. Je ne la montrerai pas, car je n’ai pas le droit. Il n’est mentionné nulle part qu’on veut que le Québec ait un droit de retrait avec pleine compensation. Ce n’est écrit nulle part. On a beau le dire, ce n’est écrit nulle part et nous devons voter sur cette motion. Les gens du Lac-Saint-Jean aiment quand c’est clair. Je garantis qu’ils seraient d’accord avec moi.

  (1230)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis très heureux de pouvoir parler de la motion dont la Chambre est saisie. Cette motion demande au gouvernement de réaffecter une partie des ressources qui seront consacrées à une réduction d’impôt pour ce qu’il appelle la classe moyenne à des gens qui en ont vraiment besoin et qui n'ont pas d'assurance dentaire.
    Je suis vraiment heureux de participer à ce débat historique. Il n’arrive pas souvent que les députés de la Chambre des communes aient l’occasion d’adopter une résolution qui profiterait à des millions de Canadiens aujourd’hui et à l’avenir. Nous faisons là un premier pas pour rehausser l’égalité dans notre pays, l’égalité dans un enjeu qui est extrêmement important pour les Canadiens.
    Les soins dentaires sont des soins de base pour les gens qui peuvent se les payer. Leur revenu leur permet de se payer le nettoyage de leurs dents, les examens annuels, les radiographies, au besoin, et tous les soins qui en découlent.
    Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Cowichan—Malahat—Langford. Je suis très heureux de le faire et j’ai hâte d’entendre son allocution.
    Comme moi et d’autres membres de notre caucus, il préconise l’accès à des soins dentaires de qualité pour tous les Canadiens. Cela devrait déjà faire partie de notre système de santé. En fait, en 1964, il avait été prévu que l’assurance-maladie inclue les soins dentaires, mais l'idée a été abandonnée pendant les négociations, de sorte que ces soins n'ont pas fait partie de la mesure adoptée.
    Nous sommes devant une disparité. Lorsqu’une personne se casse le poignet, elle peut aller à l’hôpital ou chez un médecin et se faire mettre un plâtre. Elle peut suivre les traitements de physiothérapie nécessaires à l’hôpital. On s’occupe d’elle. Toutefois, lorsque les gens ont une carie, qu’ils se cassent une dent ou qu’ils ont besoin de soins pour assurer leur santé buccodentaire, ils doivent payer. Pourquoi? C'est parce que l'on a renoncé à la promesse et déçu l’espoir d’un système de santé général qui comprendrait des soins dentaires. Évidemment, l’assurance-médicaments faisait également partie du plan original.
    Il y a des générations, le grand chef, le premier chef du NPD national nouvellement formé, Tommy Douglas, a fait campagne pendant de nombreuses décennies pour assurer une plus grande égalité dans l’accès aux soins de santé pour les Canadiens. C’est exactement ce que vise cette motion.
    Au moment de faire campagne, c’est une idée que nous avons voulu mettre de l’avant. Nous avons fait campagne là dessus. Nous en avons parlé. Les gens étaient très intéressés pour des raisons qui me semblaient assez évidentes, sachant, et je suis certain que les députés le savent aussi, que lorsqu’on parle de la classe moyenne dans ce pays, il s’agit d’une notion assez vague. Je ne pense pas que la ministre puisse nous dire qui cela inclut.
    Les gens qui ne reçoivent pas de soins dentaires et qui n’ont pas les moyens d’en recevoir savent qui ils sont et ne pensent pas qu’ils font partie de la classe moyenne. Ils savent qu’ils ne sont pas en mesure d’avoir ce que les autres ont et ce à quoi ils ont droit. Cette motion ferait en sorte que ces gens auraient le droit de recevoir des soins dentaires au même titre que tout le monde.
    Nous présentons cette motion en raison du plan du gouvernement libéral, qui a promis une réduction d’impôt pour la classe moyenne. Qu’est-ce que les libéraux veulent dire par là? Nous ne le savons pas, mais nous savons que le plan proposé par les libéraux coûtera plus de 6 milliards de dollars par année une fois qu’il sera pleinement opérationnel. Ces 6 milliards de dollars représentent beaucoup d’argent. Il s’agit essentiellement de l’argent que versent les contribuables sous forme d’impôts et que le gouvernement propose de dépenser à même les recettes générales pour accorder une réduction d’impôt à certains.
    Cette réduction d’impôt profiterait aux gens qui gagnent jusqu’à 130 000 $ par année. Il s’agit d’un avantage qui se chiffre à 347 $ par année au maximum, je crois. Cette somme irait aux gens qui se trouvent dans la tranche de revenu supérieure. Plus on descend dans l’échelle des revenus, plus l’avantage diminue. Lorsqu’on descend sous les 40 000 $, je pense qu’il est à peu près nul.

  (1235)  

    À qui profite cette mesure? Est-ce qu’elle profiterait aux gens qui n’ont pas de revenu pour payer des impôts? Profitera-t-elle aux gens qui n’en ont pas besoin?
    Les libéraux ont beau dire qu’ils réduiront les impôts de la classe moyenne, et ils tiendront leur promesse, mais ce Parlement est censé travailler de concert. Nous pourrions améliorer considérablement ce plan en permettant aux libéraux de réduire les impôts, mais nous devons nous demander pourquoi ils font profiter de cette mesure les personnes qui gagnent 90 000 $ et plus par année. Cette somme de 300 $ ou de 340 $ au maximum, ne changera pas leur vie. Oui, ils aimeraient peut-être avoir 300 $, qui n’en voudrait pas? Cependant, je doute qu’ils en aient autant besoin que les personnes qui n’ont pas les moyens de se payer des soins dentaires et qui n’y ont pas accès. Ce montant pourrait changer la vie de ces personnes.
    Je le dis parce que les soins dentaires sont extrêmement importants pour la santé et le bien-être d’une personne. Non seulement sont-ils importants pour la santé et le bien-être, mais pensons aux enfants qui grandissent sans avoir accès à des soins dentaires, cette carence a une incidence sur leur bien-être, leur santé, leur digestion et leur situation sociale.
    Tous les députés de la Chambre savent qu’il existe un profond fossé dans ce pays. Un fossé entre les gens qui ont une bonne dentition et ceux qui n’ont pas accès aux soins dentaires essentiels pour s’occuper de leur santé buccodentaire. Ce n’est pas juste. Il y a là une grande inégalité. C’est l’un des aspects les plus inéquitables du régime de soins de santé du Canada parce que la plupart des soins dentaires ne sont pas couverts par l’assurance-maladie publique. Certains soins d’urgence le sont. Si une personne souffre d’un abcès dentaire parce qu’elle n’a pas reçu les soins dentaires dont elle avait besoin, parce qu’elle n’a pas pu faire traiter ses caries, elle n’a d’autre choix que d’attendre et d’endurer la douleur. Elle peut se présenter à une urgence où le médecin lui extraira sa dent d’urgence, ce qui coûtera plusieurs centaines de dollars au régime de soins de santé. Et cette personne se retrouvera avec une dent en moins et en souffrira le reste de sa vie.
    C’est ça la réalité. C’est une situation injuste et inutile. C’est une inégalité que nous pouvons corriger. À la Chambre des communes, nous avons l’occasion aujourd’hui d’adopter une résolution qui nous permettra de le faire. Nous n’avons pas besoin d’accorder un allégement fiscal de 300 $ à une personne qui a un revenu de 125 000 $ par année. Nous devons cependant veiller à ce que tout le monde ait un accès équitable aux soins de santé.
    Au cours de la campagne électorale, nous avons annoncé notre plateforme et ce programme en particulier. Des gens m'abordaient dans la rue. Ils en avaient entendu parler et voulaient en savoir plus. Ils pensaient que c’était un excellent programme. Je ne veux pas trop entrer dans les détails, mais les gens me montraient leurs dents et me demandaient si je pensais qu’ils pourraient obtenir un emploi compte tenu de l’apparence de leur dentition. C’est la réalité. Les gens savent qu’ils sont exclus du marché du travail et de certaines activités sociales à cause de leur dentition. Le piètre état de la dentition affecte la vie de bien des façons.
    Je me souviens d’un homme âgé de 70 ans environ qui pleurait presque en me racontant qu’il avait eu le cancer et que cela lui avait causé de graves problèmes dentaires. Il a dû se faire remplacer ou obturer quelques dents. Il croyait que certains traitements seraient remboursés par la province, mais ce n’était pas le cas. Il a dû payer lui-même pour cela. Il a dû attendre deux ans pour économiser suffisamment d’argent pour faire réparer ses autres dents. C’était terrible. Il n’était intéressé ni à voter ni à participer. Je lui ai dit que pour faire changer la situation, il fallait voter pour quelque chose qu’il voulait et dont il avait besoin. J’espère qu’il l’a fait. Je n’ai pas vérifié auprès de lui par la suite.
    L’occasion nous est offerte aujourd’hui de souscrire à ce programme. Je fais appel à tous les députés. C’est une véritable occasion historique pour les députés, toutes allégeances confondues, de collaborer pour adopter un programme qui améliorerait la vie de millions de Canadiens.
    Madame la Présidente, le Comité permanent de la santé s’est récemment penché sur la possibilité de mettre en place un programme national d’assurance-médicaments. Le comité a fait un travail exceptionnel qui a permis de réaliser des progrès importants dans ce dossier.
    Je regarde ce qui se passe aujourd’hui. Peu importe qu’il soit prévu dans la lettre de mandat de la ministre d’envisager ce que nous pourrions faire à ce sujet, je crois savoir que le Comité permanent de la santé va également se pencher sur la question.
    Mon collègue croit-il que le comité permanent pourra faire du bon travail? Nous pourrions peut-être amorcer l'étude de la question, comme nous avons réussi à le faire dans le cas du programme d’assurance-médicaments. Nous devrions à tout le moins réunir les députés membres du comité pour discuter et savoir ce qu’ils pourraient proposer.

  (1240)  

    Madame la Présidente, j’ai siégé à de nombreux comités auxquels j’ai présenté des recommandations. Depuis de nombreuses années, des recommandations sont faites à la Chambre à l'égard de nombreuses questions.
    Nous avons l’occasion de faire quelque chose. Il pourrait s’agir d’un premier pas vers un programme national complet de soins dentaires, mais il y a beaucoup de travail à faire. Il faut négocier et trouver des façons d’intégrer cette mesure dans un programme complet comprenant également un régime d’assurance-médicaments.
    C’est un premier pas, mais faisons-le. Prenons l’argent qui serait autrement donné à des gens qui n’en ont pas besoin et veillons à ce qu’il soit mis à la disposition des gens dès maintenant, grâce à une mesure très simple au titre de laquelle le gouvernement a déjà alloué un financement.
    Madame la Présidente, je vous dirai franchement que j’entends de tous côtés nos collègues utiliser à tort le terme « réduction d’impôt ». Une réduction d’impôt, c’est tout simplement réduire le taux d’imposition. Dans le cas présent, le gouvernement propose d’augmenter le seuil qui n’est pas imposé; c’est donc de l’exemption d’impôt.
    Par souci d’exactitude et pour appeler un chat un chat, que pense mon collègue de l’utilisation adéquate du terme « réduction d’impôt » ou de la hausse du seuil d’exemption?
    Madame la Présidente, mon collègue peut appeler cela comme il le veut, mais le résultat, c’est qu’on paie moins d’impôt. Quand son parti était au pouvoir, et j’étais là moi aussi, les conservateurs ont appelé bien des choses des « réductions d’impôt ». Ils ne réduisaient pas une taxe bien précise; ils réduisaient les impôts ou envisageaient d’autres initiatives.
    Le gouvernement a dit qu’il s’agit d’une réduction d’impôt pour la classe moyenne, et les libéraux ont mené leur campagne en ce sens. Mon collègue peut appeler cela comme il le veut, quelle que soit la façon de mettre cela en œuvre, le gouvernement dépense l’argent qu’il perçoit des contribuables en disant qu’il va le leur redonner.
    Les réductions d’impôt sont en fait des dépenses. Nous disons que nous allons injecter cette somme dans une chose dont les gens ont désespérément besoin et qui changerait leur vie. Ces 340 $ ne changeront rien à la vie des gens qui gagnent plus de 90 000 $ par année.
    Madame la Présidente, je suis la première députée du Parti vert à prendre la parole aujourd’hui au sujet de cette motion de l’opposition. J’ai donc le plaisir d’informer le Nouveau Parti démocratique que nous appuyons cette motion et que nous comptons voter en sa faveur. J’espère que d’autres députés feront de même pour faire adopter cette motion pendant que nous avons un gouvernement minoritaire. Il est grand temps de le faire.
    Je vais vous confier ma propre expérience. Je ne gagnais pas beaucoup d'argent à mon poste de directrice générale du Sierra Club du Canada, que j’ai occupé durant toute l'enfance de ma fille. J'étais une mère seule et je n’ai jamais gagné plus de 50 000 $ par année. J’ai choisi de veiller à ce que ma fille reçoive des soins dentaires. Pour cela, j’ai dû me faire arracher beaucoup de dents. J’ai dépensé une fortune, 4 000 $, pour me préparer au débat des chefs de 2011.
    En 2008, je portais des prothèses partielles bon marché pour boucher les trous que j’avais dans la bouche, et je ne pouvais pas parler pour sauver mon âme. Je ne pouvais pas prononcer « vérificatrice générale ». Il y avait des mots que je ne pouvais tout simplement pas prononcer avec ce truc bon marché que j’avais dans la bouche. J’ai dû dépenser des sommes faramineuses pour pouvoir parler avec aise au débat des chefs.
    La réalité, c’est que beaucoup de gens font des choix et se retrouvent dans cette situation. Le député de St. John’s-Est a parlé de certaines personnes, soulignant que très peu d’entre elles étaient en mesure d’espérer devenir premier ministre, alors qu’elles n’ont pas été chez le dentiste depuis un certain temps ou n’avaient pas assez d’argent pour le faire.
    Il est grand temps que nous réglions cette question. Je sais très bien de quoi il s’agit et je connais beaucoup de Canadiens qui se trouvent dans une situation très difficile en raison d’un manque de soins dentaires.
    Madame la Présidente, je remercie la députée de son appui et de son anecdote personnelle.
    Je pourrais raconter mes propres anecdotes. Il me manque des dents à cause d'un manque de soins dentaires complets lorsque j’étais jeune, car nous étions huit enfants. Je sais de quoi parle la députée, comme d’autres députés, j’en suis sûr. S’ils n’ont pas vécu cette expérience, ils connaissent des voisins, des amis ou des membres de leur famille qui l’ont vécue, ce qui est une bonne raison de considérer cette mesure comme bonne et positive.

  (1245)  

    Madame la Présidente, c’est un grand honneur pour moi de prendre de nouveau la parole à la Chambre au nom de mes merveilleux concitoyens de Cowichan—Malahat—Langford.
    J’entame ma cinquième année à la Chambre et, depuis que je suis ici, je n'ai rien connu d’autre qu’un gouvernement libéral. J’ai toutefois travaillé pour un ancien député lorsque les conservateurs étaient au pouvoir.
    Au cours des dernières années, j’ai vu le gouvernement libéral faire un certain nombre de choix. Je vais commencer par ce qu’il appelle une baisse d’impôt pour la classe moyenne, qui a en fait envoyé la part du lion des avantages aux personnes qui gagnent des salaires dans les six chiffres. Je me souviens avoir dit à l’époque aux députés libéraux qu’ils s'accordaient la baisse d’impôt maximale et que les gens qui gagnaient le revenu médian, qui est d’un peu plus de 40 000 $ par année, ne recevraient rien. Il s’agit simplement d’une correction pour le compte rendu.
    Il y a aussi les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, et les libéraux n’ont mis en œuvre qu’une poignée de ces 94 appels à l’action. Le gouvernement a choisi de dépenser des milliards de dollars de l’argent des contribuables pour acheter le pipeline TMX. Ses cibles climatiques sont inadéquates. Il tergiverse au sujet de l’assurance-médicaments. Aujourd’hui, il accorde un appui tiède à la proposition du NPD sur les soins dentaires.
    Gouverner, c'est faire des choix. Des propos du regretté Jack Layton me viennent à l'esprit. Il a affirmé que nous ne pouvions pas nous contenter d'être le parti de l'opposition et que nous devions aussi être le parti des propositions. C'est exactement l'objectif de la motion d'aujourd'hui. Le NPD présente à la Chambre une motion qui aurait des avantages réels et tangibles pour les nombreux Canadiens qui souffrent parce qu'ils n'ont pas accès à des soins.
    Je reviens au discours du Trône, où il est fait allusion aux soins dentaires en ces termes:
     Le gouvernement est réceptif aux nouvelles idées provenant de tous les parlementaires, les parties intéressées, les fonctionnaires et les Canadiens — des idées comme les soins dentaires universels méritent d’être étudiées, et j’encourage le Parlement à le faire.
    Nous étudions la question. Nous faisons exactement ce que la gouverneure générale a demandé. En fait, selon un sondage d'IPSOS mené l'an dernier sur l'offre de soins dentaires, 86 % des Canadiens seraient en faveur d'un régime public de soins dentaires pour ceux qui n'ont pas d'assurance. Voilà une majorité très confortable de Canadiens qui y sont favorables. Je sais que, quelle que soit l'allégeance politique de leur représentant, des gens de toutes les circonscriptions du pays ont besoin de soins dentaires. Ils souffrent en raison d'une mauvaise santé buccodentaire.
    Notre proposition est très simple. L'une des premières mesures que le gouvernement libéral a déclaré qu'il prendrait portait sur l'impôt. Essentiellement, les libéraux veulent augmenter graduellement le montant personnel de base afin que le montant que l'on peut déduire du revenu imposable passe à 15 000 $ d'ici 2023. Pour les particuliers dont le revenu annuel est de 150 000 $, l'augmentation sera éliminée progressivement.
    Cette mesure profitera surtout aux gens qui gagnent un salaire dans les six chiffres. Le NPD propose de modifier cette mesure en la limitant plutôt aux particuliers qui gagnent 90 000 $ par année ou moins, autrement dit, les gens qui en ont réellement besoin.
     Le directeur parlementaire du budget estime que, si la modification fiscale proposée par les libéraux englobe les revenus qui peuvent atteindre jusqu'à 150 000 $, en 2024-2025, elle aura coûté 6,2 milliards de dollars au Trésor canadien lorsque toutes ses répercussions se seront fait sentir. Je rappelle à tous les députés que les modifications fiscales coûtent de l'argent. Si nous accordons un bénéfice plutôt limité à des personnes qui n'en ont pas besoin, quel bénéfice concret accordons-nous à la société canadienne?
    Entretemps, beaucoup de Canadiens n'ont pas la moindre assurance dentaire. Ils n'ont pas accès aux soins buccodentaires. Une véritable occasion s'offre à nous, soit prendre une mesure, la modifier légèrement afin qu'il y ait toujours une modification fiscale et investir les économies réalisées dans un régime national de soins dentaires pour aider les gens qui en ont besoin.

  (1250)  

    J'aimerais lire la motion d'aujourd'hui pour les citoyens de ma circonscription. La motion dit:
    Que la Chambre demande au gouvernement de modifier les réductions d’impôts proposées en s’efforçant de procurer des avantages aux personnes qui gagnent moins de 90 000 $ par année et d'utiliser ces économies pour investir dans des priorités qui apportent une aide réelle aux Canadiens, y compris l’assurance des soins dentaires des familles qui n’ont pas d’assurance et dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $.
    Examinons les statistiques pour comprendre pourquoi cette proposition est si importante. Nous savons que les visites à l'urgence pour des problèmes dentaires coûtent chaque année au moins 155 millions de dollars aux contribuables. Selon Statistique Canada, en 2018, 35,4 % des Canadiens ont déclaré ne pas avoir d'assurance de soins dentaires. De plus, 22,4 % des Canadiens, ce qui représente environ 6,8 millions de personnes, ont déclaré qu'ils évitent d'aller chez le dentiste en raison des coûts.
    Les études portant sur la santé confirment qu'il existe un lien entre la mauvaise santé buccodentaire et les problèmes de santé graves, notamment les maladies cardiovasculaires, la démence, les infections respiratoires, les complications liées au diabète, les complications liées à l'insuffisance rénale, l'accouchement prématuré et le faible poids à la naissance.
    Il faut envisager d'effectuer des investissements ciblés qui auront une véritable incidence sur la société. Oui, au départ, cela va coûter cher, puisqu'une grande portion de la population devra se prévaloir de soins avant de rattraper la norme. Toutefois, avec le temps, ces coûts vont diminuer. De plus, l'amélioration générale du niveau de santé permettra de réaliser des économies du côté du système de santé.
    C'est une véritable occasion de nous mobiliser pour améliorer le sort des Canadiens. J'invite les députés à examiner la situation dans leur circonscription, à considérer ce que vivent un si grand nombre de citoyens et à améliorer la vie de ces gens en adoptant la présente motion. Un choix s'offre à nous. Allons-nous consacrer le temps limité qui nous est accordé en cet endroit à donner de l'argent à des gens qui n'en ont pas besoin ou allons-nous le consacrer à concrétiser cet investissement de sorte que les Canadiens obtiennent l'aide dont ils ont besoin?
    J'ai écouté le débat aujourd'hui, et les députés qui sont intervenus avant moi ont rapporté beaucoup d'histoires personnelles et de discussions avec des habitants de leurs collectivités qui, embarrassées par leur dentition en très mauvais état, se sentaient obligés de se couvrir la bouche ou avaient eu d'autres complications au fil du temps les forçant à se rendre à l'hôpital à maintes occasions.
    À bien des égards, la santé bucco-dentaire demeure encore et toujours une question de classe. Les gens qui ont les moyens, qui ont un bon revenu ont de bonnes dents. Les gens qui n'ont pas ce genre de moyens ont, en général, une mauvaise santé bucco-dentaire. C'est l'occasion de permettre aux gens de grimper l'ascenseur social, de leur donner la possibilité d'aller de l'avant, d'avoir suffisamment confiance en eux pour chercher à décrocher un nouvel emploi, d'être plus ouverts et d'être des membres à part entière de la société.
    Notre régime de soins dentaires ici, au Parlement, est très généreux. Le fait est que nous sommes très privilégiés. Nous touchons un excellent salaire. Les prestations d'assurance-maladie et dentaire dont nous bénéficions sont incroyables. Comment pouvons-nous accepter, en tant que parlementaires, que, d'un côté, nous nous octroyions ce régime, et de l'autre, nous hésitions à l'accorder aux habitants de nos circonscriptions en raison des coûts?
    Pouvons-nous honnêtement dire aux habitants de nos circonscriptions qu'en tant que députés, nous méritons ces soins dentaires, mais qu'eux, non? Je ne pense pas que beaucoup d'entre nous le puissent. Si je pensais cela, je réfléchirais à deux fois avant de continuer à siéger dans cet endroit, parce que les habitants de ma circonscription pourraient bien avoir une meilleure idée.
    Je sais que mon temps de parole touche à sa fin. Je terminerai, néanmoins, en implorant tous mes collègues, quel que soit leur parti politique, d'examiner sérieusement cette proposition, de penser aux bienfaits qu'elle procurerait aux Canadiens, de profiter de l'occasion pour unir nos efforts dans ce Parlement minoritaire, d'adopter la motion et de faire en sorte de donner aux Canadiens un régime de soins dentaires, lequel aura un effet réel et mesurable sur leur vie.

  (1255)  

    Madame la Présidente, j’ai beaucoup aimé l’allocution de mon collègue. Comme l’assurance-médicaments et les soins dentaires sont déjà des enjeux que le Parlement va aborder directement, je me demande comment le fait de retirer cette déduction de base aux personnes à revenu élevé aidera vraiment les personnes à faible revenu.
    Madame la Présidente, je crois qu’il est très clair que, pour aider les personnes à faible revenu, nous utiliserons la somme restante d’environ 1,6 milliard de dollars, qui n’est pas une somme dérisoire, mais plutôt rondelette, et nous la réinvestirons dans l’assurance dentaire pour l’offrir aux gens qui n’en ont pas.
    Mon collègue sait bien que les soins dentaires coûtent cher, surtout pour les gens qui souffrent d’une mauvaise santé buccodentaire. Un grand nombre de personnes sont incapables de payer ces soins. Nous permettrons ainsi aux gens de garder plus d’argent dans leurs poches. Ils n’auront pas à payer les frais initiaux et pourront aller chez le dentiste comme lui, comme moi, sans devoir payer des coûts exorbitants. C’est ainsi que nous investirions dans des gens qui n’ont pas la richesse et les privilèges dont jouissent tant de députés et d’autres membres de la société canadienne.
    Les personnes qui gagnent plus de 100 000 $ par année n’ont pas besoin d’un allégement fiscal. Nous devons investir cet argent pour les gens qui en ont besoin. Je connais personnellement ces gens dont je parle, et j’implore mon collègue de penser aux habitants de sa circonscription.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son allocution et le NPD d’avoir présenté cette motion.
    Il est évident que cette idée est excellente. Il y a dans ma circonscription beaucoup de gens à faible revenu qui ne peuvent pas payer leurs soins dentaires et pour qui le coût de la vie est trop élevé. Une réduction d’impôt pour les personnes à faible revenu est une bonne idée.
    D’après ce que j’ai entendu, la réduction d’impôt ne s’appliquerait pas aux gens qui gagnent plus de 90 000 $. Ce n’est pas tout à fait clair dans la motion. J’aimerais avoir des précisions à ce sujet, mais j’appuie l’idée de veiller à ce que les fonds servent à aider les personnes qui ont le plus faible revenu dans nos collectivités.
    Madame la Présidente, ce que je vais dire s’adresse aussi à mes collègues conservateurs.
    À titre de précision, ce que nous allons faire, c’est nous assurer que l’augmentation du montant personnel de base, porté à 15 000 $, qui est exonéré de l’impôt sur le revenu, ne s’applique qu’aux personnes qui gagnent 90 000 $ ou moins par année. Pas 150 000 $, mais bien 90 000 $.
    Pour que ce soit bien clair, nous proposons que les économies ainsi réalisées soient investies dans un régime national de soins dentaires pour aider les personnes à faible revenu.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
    Je dois avouer que nous sommes assez près des préoccupations du NPD. Au Bloc, nous sommes progressistes. Le problème majeur que nous avons à l'égard de la motion se situe dans le respect des champs de compétence. Dans la motion du NPD, telle qu'elle est présentée, s'il y avait eu une disposition démontrant qu'on respecte les champs de compétence du Québec, peut-être que le Bloc québécois aurait été un peu plus ouvert à la soutenir.
    Ce que je demande à mon collègue, pour la suite des choses, dans le futur, c'est de prendre en considération les impératifs du respect des champs de compétence du Québec.
    Serait-il d'accord pour dire que leur motion, telle qu'elle est présentement, est mal libellée?

[Traduction]

    Madame la Présidente, je sais très bien que les services de santé relèvent des provinces, mais je suis d’avis que la force du gouvernement fédéral dans des domaines comme les soins de santé est de veiller à ce que le Canada fonctionne de façon coordonnée. Je crois que cela devrait s’apparenter à la Loi canadienne sur la santé, qui prévoit des transferts financiers aux provinces qui respectent cinq conditions.
    Mon but ultime serait de faire en sorte que, peu importe la province où il vit, que ce soit le Québec, la Colombie-Britannique ou le Nouveau-Brunswick, un Canadien est un Canadien et peut obtenir un niveau de soins uniforme. Je pense que l’endroit où l’on vit ne devrait pas déterminer le type de soins de santé qu’on reçoit.

  (1300)  

    Madame la Présidente, c’est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre au nom des habitants de Winnipeg-Nord. J’interviens pour faire quelques observations qui sont assez largement acceptées, à tout le moins par mes collègues libéraux. À mon avis, en mettant nos efforts en commun, de part et d’autre de la Chambre, nous avons réussi à dégager un consensus à l'égard de bonnes initiatives.
    Je diviserais ce dont nous discutons aujourd’hui en deux questions. La première est celle de l’assurance dentaire. Selon le député qui a la parole, les néo-démocrates et les bloquistes passent assez de temps à parler de l’assurance dentaire. Les conservateurs, quant à eux, ont une fixation sur les impôts. J’ai de bonnes nouvelles pour l’opposition officielle et mes amis néo-démocrates. J’espère pouvoir aborder ces deux questions.
    Je vais commencer par parler des élections de 2015. En 2015, le gouvernement a changé de cap avec le premier ministre actuel. C’était un changement pour la première fois après de nombreuses années sous Stephen Harper. Je sais que je devrais être prudent lorsque je dis cela, parce que cela a tendance à effrayer certaines personnes. Lorsque Stephen Harper était premier ministre, il était très rare pour nous de voir quelque chose de progressiste se produire, que ce soit en matière de soins de santé ou d’environnement ou dans tout autre domaine.
    Depuis 2015, nous avons eu, pour la première fois depuis de nombreuses années, l’occasion de constater des progrès dans un certain nombre de domaines. Je suis notamment très fier de la question de l’assurance-médicaments. Pendant de nombreuses années, j’ai siégé dans l’opposition à la Chambre des communes. Pendant encore plus d’années, j’ai siégé dans l’opposition à l’Assemblée législative du Manitoba. Les soins de santé étaient une question très importante. Les soins dentaires étaient aussi une question importante, même à l’époque. En 2015, le Cabinet du premier ministre et l’ensemble du gouvernement souhaitaient que le comité permanent de la santé se penche sur un programme national d’assurance-médicaments, ou quelque chose de cette nature, en vue d’offrir des médicaments plus abordables aux Canadiens de toutes les régions du pays.
    Comme les députés le savent, le comité permanent a produit un excellent rapport. J’ai eu l’occasion d’examiner quelques-unes de ses observations, et depuis quelques années, nous voyons beaucoup de lobbying. Un bon pourcentage de ce lobbying s’est fait, très efficacement, depuis la publication de ce rapport. Des syndicats et, surtout, mes concitoyens me l’ont mentionné. Jour après jour, au cours de la dernière session, j’ai présenté des pétitions réunissant des centaines de signatures d’habitants de Winnipeg-Nord qui réclamaient un programme national d’assurance-médicaments.
    Nous devons reconnaître que ce n’est pas aussi simple que certains voudraient le faire croire. Les néo-démocrates nous disaient alors qu’il suffisait d’un coup de baguette magique et nous aurions un programme national d’assurance-médicaments. Ils savent que ce n’est pas le cas. Il ne suffit pas de claquer des doigts pour que les choses se mettent en place. Nous devons collaborer avec les différents ordres de gouvernement. Nous devons essayer de présenter nos arguments et, au bout du compte, la création d’un régime d’assurance-médicaments demandera beaucoup de travail.
    Nous avons investi littéralement des dizaines de millions de dollars pour faire avancer ce projet, pour arriver à mettre en place un programme national d’assurance-médicaments. Je ne me rappelle pas avoir entendu de débats aussi sérieux sur la possibilité d'un programme national d’assurance-médicaments, et sur l’idée sous-jacente, avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, il y a quatre ans. Je suis heureux de voir les progrès que nous avons accomplis. Nos ministres de la Santé ont influé très positivement sur la réduction du coût des médicaments, notamment pour les hôpitaux et les établissements, par la façon dont nous achetons les médicaments prescrits.

  (1305)  

    Nous sommes saisis d'une motion qui porte en partie sur un régime d'assurance dentaire. Là encore, le NPD vit dans un monde utopique. Mes amis disent souvent que les néo-démocrates ressemblent à des libéraux pressés. Il s’agit de ce genre de chose qu’il ne suffit pas de souhaiter pour qu’elle devienne réalité. Nous devons faire le travail préparatoire. Le premier ministre a adressé à la ministre de la Santé une lettre de mandat dans laquelle il lui demande de voir comment nous pourrions élargir le débat sur l'assurance-médicaments pour inclure les soins dentaires.
    Le Comité permanent de la santé va étudier la question. Quand j’ai posé une question au député néo-démocrate, il a répondu que les comités permanents rédigent toute sorte de rapports et ainsi de suite. Depuis quatre ans, le gouvernement montre qu’il prend très au sérieux la question de l’assurance-médicaments. Non seulement elle est mentionnée dans la lettre de mandat de la ministre de la Santé, mais un comité permanent va se pencher dessus. Si c’est faisable, nous sommes intéressés.
    Nous savons que ce ne sont pas tous les Canadiens qui ont un régime de soins dentaires. Nous savons aussi que, s’il y a des avantages directs à une couverture des soins dentaires, nous devons trouver la meilleure façon d’en créer une pour les personnes qui auront besoin de ce service à l’avenir.
    Dans la lettre de mandat de la ministre de la Santé, lors des travaux du Comité permanent de la santé et dans le cadre de diverses discussions, on a soulevé la question de l'assurance-médicaments à maintes reprises. J'ai eu l'occasion d'en parler souvent à la Chambre. J'ai même eu l'occasion de parler des soins dentaires. J'en ai discuté avec les résidants de ma circonscription.
    Le premier ministre demande aux députés de notre parti de prendre le pouls de la population. Que ce soit dans l'enceinte de la Chambre, lors des travaux des comités ou pendant les réunions de caucus, il veut que nous fassions entendre ce que les gens demandent et ressentent dans les circonscriptions. Il veut s'assurer que les préoccupations des électeurs parviennent jusqu'à Ottawa pour que nous puissions mieux les comprendre. Tout n'est pas décidé dans la bulle d'Ottawa.
    C'est pourquoi nous avons vu nombre de mesures progressistes de la part du gouvernement, non seulement pour améliorer les soins de santé et protéger l'environnement, mais aussi pour que le Canada se développe grâce aux infrastructures. Nous pourrions également parler du Régime de pensions du Canada.
    Lorsqu'il est question de l'assurance-médicaments ou d'un régime de soins dentaires, il faut discuter et collaborer avec les provinces, car la santé est un champ de compétence qui relève d'elles. Les députés du Bloc québécois l'ont déjà souligné à plusieurs reprises. Il y en a qui comprennent la nécessité de collaborer avec les intervenants, en particulier avec les provinces.
    J'ai un excellent exemple de notre capacité à faire avancer un autre dossier progressiste: le Régime de pensions du Canada. Pendant des années, Stephen Harper ne s'en est pas occupé. Il n'a absolument rien fait. Plusieurs années avant qu'il ne devienne premier ministre, on pouvait même se demander s'il appuyait un tel régime et son objectif.
    En quelques années, par l'entremise du ministre des Finances et d'autres membres du Cabinet, en collaboration avec les provinces, nous sommes parvenus à obtenir une entente pour bonifier le Régime de pensions du Canada. Les travailleurs d'aujourd'hui auront plus d'argent au moment de la retraite. Voilà un exemple qui montre très bien comment le gouvernement gère les questions qui ont une importance cruciale pour les Canadiens. Ce sont des questions qui retiennent notre attention.
    Je vais maintenant m'adresser aux députés conservateurs, qui parfois sous-estiment ce que nous avons pu accomplir. Nous avons apporté des changements progressistes au régime fiscal et à la redistribution de ce que j'appellerais la richesse au Canada.

  (1310)  

    Il faut se rappeler que quelques mois après les élections de 2015, l'une des toutes premières mesures législatives que nous avons présentées — et je sais que la Chambre est au courant — accordait un allégement fiscal à la classe moyenne du Canada. C'était une baisse d'impôt. À l'époque, les conservateurs ont voté contre ces allégements fiscaux pour la classe moyenne. Voilà qui est digne de mention: les conservateurs affirment qu'ils veulent des allégements fiscaux, mais lorsqu'ils peuvent voter en faveur de telles mesures, que font-ils? Ils s'y opposent en bloc.
    Nous avons ensuite entendu les gens nous dire que le centile le plus riche de la population canadienne devait payer un peu plus d'impôts. Nous avons donc soumis au vote une mesure pour augmenter les impôts du centile le plus riche. Non seulement les conservateurs ont étonnamment voté contre cette mesure, mais le NPD a fait de même.
    C'est pourquoi la motion d'aujourd'hui me paraît singulière. Les néo-démocrates affirment que nous devrions nous garder d'accorder un allégement fiscal à certains contribuables et employer plutôt l'argent ailleurs. J'ai déjà entendu ce type de demande. Ils croient que nous devrions prélever des impôts par-ci par-là, sur les bénéfices des entreprises ou ailleurs, puis faire apparaître les résultats voulus d'un claquement de doigts.
    Lors des élections de 2015, les néo-démocrates ont proposé une stratégie sur le logement de plusieurs millions de dollars. Nous avons proposé une stratégie sur le logement de plusieurs milliards de dollars qui est une première et qui s'étend sur 10 ans. C'est la plus grande somme consacrée au logement. Comment les néo-démocrates ont-ils réagi à la nouvelle? Ils ont dit que ce n'était pas suffisant; pourtant, c'est 10 fois plus que le montant qu'ils ont proposé lors des élections. C'est lors de ces élections qu'ils ont plaidé pour l'équilibre budgétaire. Je pense que c'est parce qu'ils ont le sentiment que, quelles que soient les mesures prises par le gouvernement, ils doivent essayer d'aller plus loin. Si nous disons que nous allons construire 1 000 maisons, ils diront qu'ils vont en construire 5 000. Si nous disons que nous essayons de lancer un programme national d'assurance-médicaments, ils diront non seulement que c'était leur idée, mais aussi qu'ils s'attendent maintenant à un programme national de soins dentaires. Pour le NPD, ce n'est jamais assez. J'en ai été témoin lorsqu'ils étaient au pouvoir au Manitoba.
    En effet, lorsque j'étais à l'Assemblée législative du Manitoba, c'était tout le contraire. C'est peut-être difficile à croire, mais je pense que le gouvernement manitobain de l'époque a accordé six réductions d'impôts aux sociétés en 15 ans. C'est plus que ce que les conservateurs ont fait. Je dirais que le NPD n'est pas du tout le même dans l'opposition que lorsqu'il est pouvoir.
    La ministre de la Prospérité de la classe moyenne a bien décrit la situation en parlant de ce que nous avons pu accomplir, globalement, en travaillant avec les Canadiens au cours des dernières années. Il y a eu l'allégement fiscal pour la classe moyenne et l'augmentation de l'impôt du 1 % le plus riche du Canada. Nous avons bonifié l'Allocation canadienne pour enfants. Comme je l'ai souvent dit à la Chambre, dans le cadre de ce programme, plus de 9 millions de dollars sont versés tous les mois dans Winnipeg-Nord pour aider les enfants. Il y a eu l'augmentation du Supplément de revenu garanti, qui a permis, dans la circonscription de Winnipeg-Nord seulement, de sortir des centaines de personnes âgées de la pauvreté. Statistique Canada vient de publier un rapport indiquant que le nombre de personnes sorties de la pauvreté en trois ans dépasse le million. C'est du jamais vu dans l'histoire du Canada.
    Ce bilan me dit que le gouvernement fait bien les choses et que, en travaillant avec les Canadiens, nous améliorons leur situation.
    Lorsque nous songeons à l'importance de prendre les mesures qui s’imposent et nous voyons à quoi servent l’argent des contribuables, les allégements fiscaux, la bonification de l’Allocation canadienne pour enfants et notre programme pour les aînés, nous constatons qu’ils viennent directement en aide aux Canadiens qui en ont le plus besoin. Ce faisant, nous accroissons le revenu dont ils disposent, ce qui, du coup, leur permet de dépenser davantage dans leurs collectivités.
    Cette mesure en elle-même contribue à la croissance économique. Voilà pourquoi le premier ministre et d’autres libéraux diront que, en soutenant notre classe moyenne et en lui donnant des forces, nous renforçons notre économie. Encore une fois, les faits sont éloquents. En travaillant avec les Canadiens, nous avons créé plus d’un million d’emplois depuis 2015, dont la plupart sont à temps plein. Je serais prêt à comparer notre bilan avec celui de Stephen Harper n’importe quand et à n’importe quel égard.
    M. Tony Baldinelli: Faites-le.
    M. Kevin Lamoureux: Le député n’a peut-être pas intérêt à m’encourager trop rapidement à le faire, car les membres de son parti perdront la face s’ils acceptent le défi.
    Madame la Présidente, prenons les politiques qui ont été mises en place, ce sont des programmes progressistes. Il y a par exemple le Régime de pensions du Canada et les mesures budgétaires, comme les réductions d’impôt. Si nous examinons les investissements dans les Canadiens, en particulier les sommes record consacrées aux infrastructures, on peut voir que, contrairement à l’ancien gouvernement, nous croyons vraiment aux infrastructures. Une bonne infrastructure sert bien l’économie. Nous le savons.
    De ce côté-ci, nous le comprenons. En nous attaquant à ces trois domaines, nous avons vu au cours des dernières années une économie qui se porte plutôt bien. Celle-ci a généré un nombre record d’emplois et permis de faire baisser le taux de chômage à des niveaux historiques dans certaines régions du pays. C’est le genre de choses qui ont un impact positif sur les Canadiens.
    Dans le dernier budget, il est question de faire passer le montant personnel de base d’un peu plus de 12 000 $ à 15 000 $ au cours des prochaines années. Les conservateurs diront que ce n’est pas une réduction d’impôt. Je dis toujours qu’une réduction d’impôt, c'est une réduction d’impôt. Il s'agit bien d'une réduction d’impôt. Ces personnes paieront moins d’impôt, et ce sera encore une fois la conséquence directe d’une initiative libérale. Cette initiative a été intégrée et sera bientôt mise en œuvre. Nous allons voir des choses merveilleuses dans un avenir assez proche. C’est le genre de mesures qui nous maintiendront sur la voie actuelle.
    Nous tous, ici, comprenons l’importance de travailler avec les Canadiens, de consulter nos concitoyens et de trouver des idées qui, en fin de compte, se concrétiseront de différentes manières au moyen de projets de loi, de motions budgétaires et simplement de la politique gouvernementale en général. Nous sommes en contact avec les ministres et notre contribution est directe, que ce soit à la Chambre, dans notre caucus ou dans un comité permanent.
    Je m’en tiendrai là, mais je suis d’avis que nous verrons que ce n'est qu'un début quand nous aurons l’occasion d’examiner le prochain budget.

  (1315)  

    Madame la Présidente, je tiens à préciser, pour que ce soit bien clair, que je doute avoir jamais été d’accord avec le député. Cependant, il y a quelques points dans son discours avec lesquels je suis d’accord aujourd’hui. Je conviens que le NPD a ridiculisé la stratégie nationale des libéraux sur le logement en 2015. Le député dit que nous avions déclaré que ce n’était pas suffisant, et je l'admets volontiers. Ce n’était pas suffisant parce que c'était du vent.
    Le problème avec les libéraux, c’est qu’ils pensent que s’ils répètent sans cesse quelque chose, cette chose deviendra vraie. Lorsque nous avons insisté pour savoir où en était la stratégie nationale sur le logement, le député de Spadina—Fort York a déclaré, sur la défensive, qu’ils avaient aidé plus d’un million de Canadiens. Nous voulions savoir où était ce million de Canadiens. Puis, lorsque la question a été posée au député, il s’est avéré qu’il avait inventé ce nombre. Il a déclaré que c’était pour se donner un avantage rhétorique qu'il avait donné des chiffres inexacts sur une stratégie de base en matière de logement.
    Si on écoute le directeur parlementaire du budget, une personne à laquelle les libéraux s’opposent farouchement et qu’ils semblent vouloir miner, celui-ci a déclaré dernièrement au sujet de la stratégie nationale des libéraux sur le logement qu’ils maintiennent les niveaux de financement actuels pour les activités en cours et qu’ils ont légèrement réduit le financement ciblé pour les activités courantes. Si on comprend le langage bureaucratique et le raisonnement de cette phrase, cela signifie que les libéraux ont essentiellement mis des bâtons dans les roues d’une stratégie nationale sur le logement et qu’ils ont l’intention de maintenir une stratégie qui ne veut rien dire.
    Cela m’amène à mon dernier point. Je suis d’accord avec les députés pour dire que les libéraux sont toujours prêts à mettre de l’argent dans les poches des gens qui, à leur avis, en ont le plus besoin, comme Galen Weston, avec 12 millions de dollars pour réparer ses réfrigérateurs. Les libéraux pensent que c’est lui qui en a le plus besoin. Nous parlons ici de personnes qui ne peuvent pas obtenir de soins dentaires.
    J’ignore si le député comprend ce que c’est que d’être sans soins dentaires, mais je rencontre régulièrement des gens qui n’ont pas de soins dentaires et ces gens ne sont pas dans l’univers des libéraux. Nous sommes ici pour dire que nous pourrions avoir une stratégie raisonnable pour faciliter l'accès à des soins dentaires. Nous pourrions aussi nous faire abrutir par encore plus de cette rhétorique libérale concernant des avantages qui n’aident personne.

  (1320)  

    Madame la Présidente, le député parle de rhétorique. Je faisais partie de l’opposition pendant 20 ans à l’Assemblée législative du Manitoba, et pendant environ 15 de ces années, le NPD était au pouvoir.
    Bien des personnes, surtout les députés du Bloc, sont d’avis que les provinces ont un rôle à jouer sur le plan des soins dentaires. Certaines des histoires les plus tristes viennent des régions rurales du Nord du Manitoba et de nombreux quartiers du centre-ville de Winnipeg. Le besoin existe, et il est très réel. C’est ce que j’ai dit. Le premier ministre l’a reconnu. La ministre de la Santé l’a reconnu. Tous les libéraux reconnaissent l’existence du problème. Pendant des années, le NPD au Manitoba n’a pas réussi à faire avancer ce dossier. Il a refusé de s’attaquer à ce problème.
    Maintenant, le NPD, qui est dans l’opposition ici à Ottawa, dit que nous devons nous en occuper. Le comité permanent va s’en occuper. Une étude à ce sujet sera menée. Nous sommes très optimistes et nous espérons que, si nous pouvons travailler avec les provinces et les appuyer, nous pourrons peut-être faire quelque chose.
    Nous commençons à avancer, ce que je n’aurais pas pu dire pendant les 15 années où j’étais dans l’opposition, lorsque le NPD était au pouvoir et a pratiquement ignoré ce dossier.
    Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat avec mes collègues d'en face. Le député a parlé de la tendance du NPD à dire que les mesures prises par le gouvernement sont toujours insuffisantes.
    Nous, les conservateurs, pouvons observer cette même tendance chez les députés du parti d'en face lorsqu'ils se font poser des questions au sujet de la façon dont ils mènent leurs affaires. Immédiatement, ils blâment Stephen Harper pour des choses qui relevaient directement de leur contrôle. C'est étrange que le député ne le réalise toujours pas.
    Je remercie le député de son dévouement à la Chambre et de son attachement à de nombreux dossiers, mais tandis que je parle de choses qu'il ne semble pas réaliser, je tiens à dire qu'il ne rend pas service aux nouveaux députés de son parti en prenant constamment la parole, ce qui les prive de la possibilité de défendre le gouvernement et de faire leurs premières armes dans cette enceinte.
    Sérieusement, le député a soulevé la question des réductions d'impôt par opposition à l'augmentation des seuils d'imposition, en affirmant qu'une réduction d'impôt est une réduction d'impôt et qu'il n'y a aucune différence entre les deux. Or, si nous acceptons l'idée que c'est l'effet d'une mesure qui compte et non pas sa teneur, je me demande pourquoi le gouvernement continue de dire des choses comme « un Canadien est un Canadien » tout en parlant toujours d'aider la classe moyenne.
    Je commence à être très exaspéré et à en avoir assez. Je veux que tout le monde au Canada se porte bien. En utilisant l'expression « classe moyenne », on place les gens dans différentes catégories. J'aimerais savoir si le député, qui a exercé les fonctions de député provincial et député fédéral, accueillerait les gens dans son bureau de circonscription en leur disant: « Vous êtes de la classe moyenne, alors je vais vous aider, mais pas vous, puisque vous vous faites trop d'argent et que vous ne faites pas partie de la classe moyenne » ou s'il se dirait plutôt qu'il a la responsabilité de faire en sorte que tout le monde se porte mieux et que le sort de tous les enfants et tous les petits-enfants soit amélioré.

  (1325)  

    Madame la Présidente, les actes sont plus éloquents que les paroles, et il suffit de regarder le programme de l’Allocation canadienne pour enfants et de voir ce qu’a fait Stephen Harper dans l’ancien système. Les millionnaires étaient subventionnés, et peu importait qu’on gagne 10 000 ou 150 000 $ par an, il n’y avait pas de différence de montant.
    Une des premières mesures que nous avons prises, et que nous avons bonifiée depuis, a été de reconnaître que certaines personnes ont besoin de plus que d’autres. Cela se reflète dans les politiques. Nous faisons la même chose avec les changements fiscaux cette année en augmentant l’exemption de base.
    Je pourrais donner beaucoup d’exemples. Je dirai au député d’en face que nous essayons toujours de faire en sorte que quiconque entre dans mon bureau de Winnipeg-Nord en reparte plus heureux qu’à son arrivée. Nous ne résolvons pas forcément tous les problèmes qu’on nous soumet, mais nous essayons. J’aime croire que je défends les intérêts de tous mes concitoyens.

[Français]

    Madame la Présidente, il y avait un absent dans le beau discours de mon collègue d'en face, et c'est malheureux. Cet absent, c'est Paul Martin, celui qui a pratiquement inventé le déséquilibre fiscal.
    Je ne sais pas si mes collègues s'en souviennent, mais dans les années 1996 et 1997, immédiatement après le référendum — une date importante pour nous —, Paul Martin a entrepris une vaste restructuration des paiements de transferts. Coup sur coup, il a imposé des réductions s'élevant à près de 2 milliards de dollars dans les paiements de transferts au Québec, ce qui a créé ce qu'on appelle un déséquilibre fiscal. Encore aujourd'hui, d'intenses pressions sont faites sur les gouvernements provinciaux lorsque le fédéral peut équilibrer grosso modo son budget en réduisant les paiements de transferts.
    Si mon collègue est si ouvert d'esprit et préoccupé par la classe moyenne, pourquoi n'accepte-t-il pas de hausser les paiements de transfert en santé à 5,2 % par année, ce qui est demandé par les différentes provinces?

[Traduction]

    Madame la Présidente, il se trouve que j’ai une anecdote à ce sujet.
    Il y a eu, au début des années 1990, un moment où il a été question d’un changement fiscal. Les provinces obtiendraient un transfert d’impôt, c’est-à-dire plus d’argent sur les impôts, et en contrepartie, l’argent serait retiré des transferts au titre de la santé. Jean Chrétien a dit non et expliqué que nous allions fixer un plancher pour être certains que le gouvernement fédéral aurait toujours intérêt à apporter un soutien pour les soins de santé à toutes les provinces du pays.
    Si nous regardons les nombreuses années où nous avons été au gouvernement depuis, en particulier les quatre dernières années, nous voyons que nous donnons plus d’argent aujourd’hui pour les soins de santé que jamais auparavant. De plus, nous mettons l’accent sur des questions que nous croyons importantes pour tous les Canadiens, comme la santé mentale. Nous en parlons beaucoup. Nous parlons de la question des soins palliatifs, très débattue à la Chambre, et de questions telles que les régimes dentaires ou d’assurance-médicaments.
    Ce sont des questions importantes pour tous les Canadiens, peu importe où ils vivent. S’ils expriment un intérêt, le gouvernement actuel écoute. Lorsque nous pouvons agir, nous agissons. Nous l’avons démontré. Tous les jours, nous travaillons d’arrache-pied pour offrir des services de qualité aux Canadiens, et nous avons une très bonne fonction publique pour faire en sorte que cela se produise.
    Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole aujourd'hui avec le député de Timmins—Baie James.
    Je veux remercier mes collègues néo-démocrates d'avoir utilisé leur première journée de l'opposition afin d'exhorter le gouvernement à travailler en collaboration avec les autres partis pour les Canadiens de la classe moyenne.
     Dans ce contexte de gouvernement minoritaire, les libéraux ont un choix. Ils peuvent soit accorder un allégement fiscal aux gens qui gagnent plus de 90 000 $ par an, soit offrir une assurance des soins dentaires aux familles dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $. À la place des libéraux, je sauterais sur l'occasion de collaborer avec les autres partis pour faire quelque chose de bien pour les Canadiens. Nous offrons ici aux libéraux la possibilité de faire quelque chose d'autre que de donner quelques dollars supplémentaires à des gens qui n'ont pas vraiment besoin de cet argent.
    À l'heure actuelle, des millions de Canadiens sont laissés pour compte. Ils n'ont pas les moyens d'aller chez le dentiste. Nous savons que cela exerce d'immenses pressions sur nos salles d'urgence. Chaque année, les urgences dentaires nous coûtent 155 millions de dollars. Notre motion propose des mesures préventives. En effet, nous n'aurions pas à dépenser cette somme si les personnes ayant besoin de soins dentaires y avaient accès.
    En fournissant un accès aux soins buccodentaires, nous pourrions aussi prévenir d'autres graves problèmes de santé, comme des maladies cardiovasculaires, la démence, des infections respiratoires, des complications liées au diabète ou à l'insuffisance rénale, des naissances prématurées ou encore l'insuffisance pondérale à la naissance.
    Nous devons commencer à protéger tous les Canadiens, surtout les plus vulnérables d'entre eux. J'ai passé beaucoup de temps dans ma circonscription, Edmonton Strathcona. C'est une circonscription très diversifiée qui compte un grand nombre d'étudiants et une population de différentes situations socioéconomiques. Je suis allée à la rencontre des gens et j'ai été très étonnée de voir à quel point la population est en faveur d'un régime de soins dentaires.
    Ce que je trouve intéressant, c'est que les gens qui tireraient parti d'un tel régime ne sont pas les seuls qui l'appuient. Des Canadiens de tous les horizons économiques, qu'ils aient les moyens ou non de payer eux-mêmes leurs soins dentaires, reconnaissent que nous avons l'obligation de voir à ce que tout le monde puisse obtenir ces soins.
    J'en ai justement discuté avec un jeune père qui habite dans ma circonscription. Il vit dans une jolie maison avec ses deux filles et il gagne un salaire qui lui permet de mener une vie plus que confortable. Il m'a longuement expliqué pourquoi il tenait à ce que tous ses concitoyens aient accès gratuitement aux médicaments et aux soins de santé, y compris aux soins dentaires et aux services de santé mentale. Je lui ai alors demandé pourquoi il s'en faisait autant pour les soins dentaires, puisqu'il avait de toute évidence l'argent nécessaire pour amener ses filles chez le dentiste. Sa réponse était tellement brillante que mes collègues n'auront sans doute pas le choix d'en reconnaître le bien-fondé. Selon cet homme, son bien-être à lui et celui de ses enfants n'est possible que si le pays et les Canadiens vont bien eux aussi. Il tenait à ce que les enfants qui fréquentent la même école que ses filles aient eux aussi accès à un dentiste.
    Si bon nombre de Canadiens peuvent se montrer aussi généreux que ce jeune père et comprendre que nous avons l'obligation de représenter les Canadiens et de faire ce qu'il y a de mieux pour le Canada, j'ai beaucoup de mal à concevoir que ce concept échappe à certains de mes collègues. D'un océan à l'autre, la mise sur pied d'un régime national d'assurance dentaire reçoit énormément d'appuis, et la majorité des Canadiens qui nous ont confié la tâche de les représenter ici veulent que le pays se dote d'un tel régime. De quel droit pourrions-nous nous opposer à la création d'un régime national d'assurance dentaire alors que les gens qui nous ont élus en réclament un?
    Les gens l’ont déjà mentionné, mais il nous faut aussi parler brièvement du fait que les libéraux affirment qu’il n’y a pas de financement pour les choses dans lesquelles ils ne veulent pas investir, alors qu’il y en a toujours — j’ai bien dit toujours — pour les choses qu’ils jugent importantes. Ce n’est pas la première fois que les députés l’entendent dire, mais Loblaws n’a pas besoin de l’argent des contribuables. Mastercard non plus. Ce sont les jeunes familles, celles qui n’ont pas les moyens de se payer des soins dentaires, qui en ont besoin, ainsi que les étudiants à l’université et les familles qui ont du mal à joindre les deux bouts dans ma province, où 19 000 personnes ont été licenciées en janvier. Ces personnes ont besoin de soutien. Elles en ont besoin pour pouvoir bénéficier de soins dentaires.

  (1330)  

    Notre province présente son budget aujourd’hui, et les choses ne vont pas s’améliorer. Il y a des gens qui souffrent en Alberta, et c’est une mesure concrète en faveur de laquelle tous les députés et moi-même pouvons militer au nom de nos concitoyens.
    J’aimerais aussi prendre un instant pour faire remarquer à mes collègues conservateurs que des millions de Canadiens n’ont pas d’assurance dentaire, mais que ce sont les riches qui bénéficient le plus des réductions d’impôt des libéraux. Les conservateurs parlent beaucoup de défendre les travailleurs canadiens. Je présume donc qu’ils appuieront notre plan pour limiter les réductions d’impôt des riches et investir les économies qui en résulteront dans un régime de soins dentaires qui profitera à des millions de travailleurs au Canada.
    Je suis tellement fière d’être une néo-démocrate, de représenter la circonscription d’Edmonton Strathcona et d’avoir un plan qui aiderait immédiatement 4,3 millions de personnes et ferait épargner à notre système de santé des dizaines de millions de dollars chaque année. Il est temps que nous commencions à prendre des mesures concrètes pour répondre aux besoins des Canadiens ordinaires et que nous commencions à faire des investissements qui leur sont profitables. Les soins dentaires sont des soins de santé. Les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre prendre soin de leurs dents et prendre soin de leur santé.

  (1335)  

    Madame la Présidente, j'ai sous la main un rapport d'analyse de répartition du directeur parlementaire du budget. À titre d'exemple, j'ai constaté que, pour 2024, si on prévoyait un plafond de 97 000 $, à partir de ce montant, il y aurait des économies d'environ 934 millions de dollars, ce qui n'est pas négligeable.
    Je m'interroge sur la couverture du régime de soins dentaires, car on peut se demander si on devrait investir ces 934 millions de dollars dans un régime de soins dentaires, alors que la mesure n'a pas été étudiée en détail à la Chambre et qu'il s'agit en réalité d'un champ de compétence provincial. Je ne suis pas en train de dire que ce n'est pas une priorité, mais pourquoi ne pas plutôt se pencher sur une mesure comme l'Allocation canadienne pour les travailleurs, qui aurait une incidence directe sur la pauvreté et qui serait mieux ciblée? Cette mesure pourrait contribuer à atteindre l'objectif de la motion et elle serait certainement du ressort du gouvernement fédéral.
    Madame la Présidente, la motion porte sur les soins dentaires et sur la nécessité de mettre en place un régime de soins dentaires, un besoin que nous avons constaté partout au pays. Le NPD s'est battu très fort pour une foule de mesures différentes, mais cette motion porte plus précisément sur les soins dentaires et sur la façon dont nous pouvons aider ceux qui ont besoin d'aide pour recevoir de tels soins.
    Nous ne sommes pas en train de dire que cette mesure devrait être offerte à tout le monde, mais plutôt aux familles qui ont besoin d'aide pour recevoir des soins dentaires.
    Je remercie le député de proposer d'autres options pour aider les Canadiens.

[Français]

    Madame la Présidente, les députés du Bloc québécois sont progressistes et sont en faveur de la social-démocratie. J’aime bien l’idée d’aider les plus démunis. Évidemment, tout le monde ici aime cette idée.
    Toutefois, il aurait été si simple d’inclure dans la motion un droit de retrait avec pleine compensation pour le Québec. Si cela avait été fait, le Bloc québécois aurait probablement voté en faveur de la motion.
     Je propose au NPD d’amender sa motion. Ainsi, nous réussirons peut-être à accomplir quelque chose ensemble.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis contente que le Bloc québécois soit un parti progressiste. Il est bon que ses députés soient à nos côtés à la Chambre.
    Nous aimerions qu'un régime national soit mis en place. Nous voulons qu'un régime de soins dentaires soit offert aux Canadiens qui en ont besoin. Que nous ayons ou non l'occasion de discuter davantage de cette question, il faudrait que j'en parle avec mes collègues.
    Madame la Présidente, après avoir écouté les députés libéraux s'exprimer aujourd'hui, il semble que leur message soit de se presser d'attendre. La réalité, c'est que beaucoup de Canadiens souffrent d'une mauvaise santé bucco-dentaire et ont besoin d'une assurance-médicaments. Pourtant, les libéraux ne veulent pas y mettre le paquet, car ils croient que des demi-mesures suffisent. On parle d'un parti qui a mis 23 ans à en arriver à un régime d'assurance-médicaments, et qui veut à présent reporter le régime de soins dentaires alors qu'il est évident que de nombreux Canadiens en ont besoin.
    J'aimerais que la députée démontre l'importance de ce besoin, et qu'elle nous parle des économies que pourront réaliser certains des Canadiens ayant les revenus les plus faibles.
    Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député pour dire que, malheureusement, nous sommes habitués à entendre de belles paroles des députés d'en face, mais que les mesures concrètes tardent souvent à être adoptées.
    Je pourrais raconter aux députés toute une série d'anecdotes à propos des personnes à qui j'ai parlé, des personnes qui pourraient grandement profiter d'un accès à des soins dentaires. Je me suis entretenue avec des gens qui ont tellement honte de ne pas pouvoir se payer des soins dentaires qu'ils se couvrent la bouche lorsqu'ils parlent. Ils ont tellement honte de ne pas avoir les moyens de s'occuper de leur hygiène dentaire qu'ils ne postulent pas d'emploi et hésitent même à sortir en public.
     De telles situations malheureuses se produisent dans ma circonscription et partout au pays. Nous avons proposé une solution si facile à appliquer. Nous pouvons y arriver.

  (1340)  

    Madame la Présidente, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement à l'égard de la motion suivante:
     Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de New Westminster—Burnaby, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 26 février 2020, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
    La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
    Des voix: D'accord.
    La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

    La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Nous reprenons le débat. Le député de Timmins—Baie James a la parole.
    Madame la Présidente, c'est toujours un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre pour représenter les gens de Timmins—Baie James.
    Pour ceux qui nous regardent à la maison, nous discutons aujourd'hui d'un problème pour lequel le gouvernement libéral s'était engagé à travailler en collégialité, dans ce parlement minoritaire, afin de trouver des solutions, et sans que nous ayons à nous engueuler. Toutefois, comme nous le voyons depuis le début de ce débat, les libéraux s'opposent farouchement à une solution raisonnable. On veut remédier à un problème grave: l'absence de soins dentaires pour un nombre toujours grandissant de Canadiens au pays.
    Je discutais avec une jeune femme l'autre jour qui a dit quelque chose que je trouve très percutant. Elle a dit qu'au Canada actuellement, la ligne de fracture économique se trouve entre ceux qui ont accès à des soins dentaires et ceux qui n'y ont pas accès. Ceux qui n'y ont pas accès en savent les dangers, et cela peut se répercuter sur leur estime de soi. En faisant du porte-à-porte dans ma communauté et dans ma région, j'ai vu les conséquences que cela entraîne de ne pas avoir accès à des soins dentaires. Dans les belles régions du Grand Nord, dans les communautés cries, la crise liée aux soins dentaires constitue un problème médical grave.
    Que proposons-nous? Chaque fois que nous faisons une suggestion raisonnable, les libéraux disent « Encore une idée farfelue du NPD. Rien n'est jamais assez bon pour eux ». Ils nous disent de continuer d'appuyer les libéraux, qui font de grandes promesses, mais qui ne les concrétisent jamais. Ils ont promis d'établir un programme d'assurance-médicaments il y a si longtemps que, si je me souviens bien, j'étais enfant à l'époque. Je l'étais à tout le moins émotionnellement. Ils promettent encore de le créer, mais il faut simplement attendre encore un peu.
    Il y a une belle analogie à faire avec une miche de pain. Pourquoi se battre pour une grosse miche de pain? Nous pouvons la couper en deux, en donner la moitié à Galen Weston et dire à tous les autres que nous les aimons et prenons soin d'eux. Les libéraux prennent si bien soin de nous qu'ils nous ont donné une ministre de la Prospérité de la classe moyenne. S'il s'agissait d'un jeu à boire et qu'il fallait prendre une gorgée chaque fois que le premier ministre disait « classe moyenne » et « ceux qui veulent en faire partie », les gens s'effondreraient à la fin d'une allocution de quatre minutes d'un député ministériel.
    Je dis cela très sérieusement, car le premier ministre a grandi au sein d'une classe moyenne très différente de celle de mon père et de ma mère. Je ne connais pas la classe moyenne de la Ville de Mont-Royal où il a grandi, mais mes parents viennent de familles de mineurs en roche dure. Ma mère a quitté l'école à l'âge de 15 ans et s'est trouvé un emploi. Mon père a quitté l'école à l'âge de 16 ans et s'est trouvé un emploi. Il a fini par faire partie de la classe moyenne à 40 ans, lorsqu'il a pu aller à l'université. Ma mère tapait ses notes quand il rentrait à la maison après avoir fait un trajet de nuit de 12 heures en autobus jusqu'à Timmins. Une fois son diplôme universitaire en poche, il est devenu professeur d'économie. Il faisait maintenant partie de la classe moyenne.
    La classe moyenne signifiait que mon père pouvait acheter une petite maison. Elle n'était pas grande, et il lui a fallu 25 ans pour rembourser l'hypothèque. Nous avions une voiture, et lorsqu'elle a rendu l'âme, elle est simplement restée dans l'allée. Mon père n'en a jamais acheté une autre. La classe moyenne signifiait que ses enfants pouvaient aller à l'école et terminer leurs études sans dette, car il avait un emploi d'été. C'était ça, la classe moyenne.
    Lorsqu'on demande à la ministre de la Prospérité de la classe moyenne ce qu'est la classe moyenne, elle cherche ses mots, elle dit que c'est pour les gens qui ont des choses. C'est tout? Elle dit que c'est pour les gens dont les enfants jouent dans une équipe de hockey. Qu'en est-il des familles dont les enfants ne jouent pas dans une équipe de hockey? Et des familles dont les parents cumulent trois emplois à temps plein sans parvenir à payer le loyer?
    Ces familles font partie de l'économie des petits boulots. Le ministre des Finances, qu'on peut certainement qualifier de ministre appartenant au segment du 1 % le plus riche, nous dit qu'il faut s'y habituer, que c'est la nouvelle norme. Ce n'est pas la nouvelle norme. C'est le résultat direct des politiques économiques délibérées des libéraux et des conservateurs qui, tour à tour, ont mis à mal cette classe moyenne jadis forte qui constituait l'assise du moteur économique du Canada.
    Quand on parle de soins dentaires aujourd’hui, alors que les gens doivent choisir entre payer le loyer, s’occuper de leurs enfants, faire réparer leur voiture pour aller travailler ou prendre soin de leurs dents, on se trouve dans une réalité économique fort différente. Quelle est la solution? C’est assez simple. Les libéraux, chaque fois qu’ils ignorent quoi faire, donnent de l’argent aux riches en nous disant que nous en profiterons tous. La première chose que le ministre des Finances a faite a été de consentir une baisse d’impôts à la classe moyenne et à ceux qui veulent en faire partie. Autrement dit, les personnes qui gagnent 150 000 $ par an vont adorer les libéraux, et celles qui en touchent 40 000 $ devront se contenter de belles paroles.

  (1345)  

    Le ministre des 1 % le plus riche nous a accordé 14 milliards de dollars en baisses d’impôt depuis cinq ans. Il s’agit là d’un manque à gagner en recettes publiques qui aurait pu être investi dans des domaines que les libéraux disent soutenir, comme l’assurance-médicaments, ou qui auraient pu servir à contrer la terrible pénurie nationale de logements. Les libéraux nous répètent toujours que le dossier du logement bénéficiera du plus important et du plus incroyable investissement de tous les temps, mais ils n’y consacrent tout simplement pas d’argent. Ils n’ont même aucune idée où se trouve l’argent, parce qu’ils l’ont distribué en baisses d’impôt.
    Qu’en est-il de leur dernière réduction d’impôt? Les individus qui gagnent 150 000 $ par an en seront fort aises, mais ceux qui gagnent moins n’en retireront à peu près rien, voire rien du tout. La solution de rechange raisonnable consiste à dire que les personnes qui gagnent 90 000 $ ou plus n’ont pas besoin de cet argent supplémentaire, et à verser ce montant dans un fonds national pour les soins dentaires qui profitera à 1,4 million de Canadiens.
    Ces chiffres semblent effaroucher les libéraux. Ils étaient toutefois peu effarouchés quand ils ont versé 4,5 milliards de dollars à Trans Mountain pour enterrer le problème. Ils nous ont ensuite acheté un pipeline, et ils décaissent maintenant un milliard de dollars tous les quelques mois, sans que ça leur pose un problème. Ils n’ont pas eu à l’évaluer; ils n’ont pas eu à le chiffrer. Maintenant, ils demandent comment chiffrer un programme national de soins dentaires. Ce que nous savons, c’est que beaucoup de gens y recourront la première année, mais que son coût se stabilisera ensuite à quelque 800 millions de dollars par an.
    Il est assez clair que si nous décidons de ne plus accorder d’avantages aux riches, aux bien nantis, et que nous établissons un régime de soins dentaires, de nombreux Canadiens s’en porteront mieux. C’est faisable; c’est une question de volonté politique.
    L’autre question a trait aux champs de compétence fédérale et provinciale.

[Français]

    Il est évident que le Québec a beaucoup de crédibilité en ce qui concerne l'offre de services aux citoyens et aux citoyennes. Le NPD soutient le principe de fédéralisme asymétrique. Si le gouvernement du Québec décidait d'offrir un programme, ce serait possible pour lui d'élaborer un plan et de recevoir les fonds du gouvernement fédéral. C'est raisonnable.

[Traduction]

    Aux autres provinces, comme l’Alberta de Jason Kenney, qui aimeraient avoir un régime national de soins dentaires pour ensuite donner les fonds à des cadres de l'industrie pétrolière, nous dirions non, que l’argent doit servir pour des soins dentaires. Nous devons protéger les droits des citoyens à cet égard. Si nous voulons changer la façon dont nous utilisons les impôts pour aider les gens, nous devons garantir que cet argent est utilisé à bon escient.
    Au cours des 16 années que j’ai passées à la Chambre, j’ai assisté à une détérioration continuelle de la classe moyenne au moyen de politiques adoptées délibérément, comme celles qui ont graduellement refilé les droits de scolarité universitaires aux étudiants année après année, de sorte que les étudiants se retrouvent maintenant avec une dette de 50 000 $ ou de 60 000 $ à 100 000 $ qu’ils n'arrivent pas à rembourser. J’ai vu l’essor de la prétendue économie des emplois précaires, qu’on appelle ainsi parce qu’elle favorise les entreprises étant donné qu'elle les dispense de respecter des normes d’emploi. Ces coûts représentent un fardeau écrasant pour la jeune génération. J’ai assisté à la hausse des prix du logement dans les zones urbaines et les régions rurales comme la mienne; il y a à l’heure actuelle 2 000 sans-abri dans la région de Timmins, une localité de 44 000 personnes. Malgré que nous ayons beaucoup de bénévoles, ils ne peuvent pas faire face à cette crise sans un investissement national. Qu'obtenons-nous du gouvernement? Il dit que nous bénéficions du plus grand investissement national dans le logement de tous les temps, sauf que nous ne voyons pas le moindre bâtiment.
    C’est une question de choix. Il faut choisir d’investir dans le logement. Il faut choisir d’investir dans les étudiants. Il faut choisir d’investir dans les infrastructures. Actuellement, le choix est évident: il faut choisir de ne pas donner aux riches et d’élaborer un plan pour créer un régime national de soins dentaires.
    J’invite mes collègues libéraux à faire ce qui est juste, à travailler avec nous et à montrer que les députés, même dans une situation de gouvernement minoritaire, peuvent travailler ensemble.

  (1350)  

    Madame la Présidente, j’apprécie la partie de la motion qui indique que le montant personnel de base devrait aller en priorité aux personnes dans le besoin et aux Canadiens de la classe moyenne. J’ose croire que j'ai grandi dans la classe moyenne, car j’ai été élevé par deux enseignants, et je pense que nos efforts devraient être axés sur elle.
    Certaines de mes réserves ont pour origine l’analyse de répartition préparée par le directeur parlementaire du budget. En 2024, les personnes dont le revenu est supérieur à 97 000 $ ne recevront que moins de 14 % de la réduction d'impôts. Il est un peu fallacieux de prétendre qu'elle profitera principalement ou exclusivement aux Canadiens à revenu élevé.
    Mon autre réserve concerne les calculs du NPD dans ce dossier. L’analyse de répartition porte à croire que, pour les revenus supérieurs à 97 000 $, le montant personnel de base représentera environ 3,5 milliards de dollars sur cinq ans, sauf que le montant promis pour les soins dentaires dans la plateforme du NPD est de 5 milliards de dollars. Ce calcul ne colle pas, et c’est là pour moi le problème fondamental de cette motion.
    Madame la Présidente, je me réjouis que le député ait été élevé par des enseignants et je n’ai aucun doute qu’il se débrouille bien en mathématiques. Il y avait un enseignant dans ma famille, mon père, qui était très calé en mathématiques, mais il n’en disait pas autant à mon sujet. C’est pourquoi je me fie au directeur parlementaire du budget moi aussi. Quand j’examine son rapport, je constate qu'il y est dit que les prestations vont à ceux qui gagnent plus de 90 000 $, tout comme les allégements fiscaux précédents qui étaient accordés à ceux dont le revenu était supérieur à 90 000 $.
    Les Libéraux ont toujours une raison de ne pas faire la bonne chose, mais quand on examine le détail des coûts, on constate qu'il en coûterait probablement 1,8 milliard de dollars la première année et probablement environ 800 millions de dollars par la suite. Cela peut sembler peu, mais ce serait très bénéfique pour la société.
    J’aimerais demander à mon honorable collègue dans quelle mesure nous allons tirer parti des 12 ou 15 milliards de dollars qui ont été approuvés pour le gazoduc. A-t-il effectué une analyse coût-bénéfice pour déterminer en quoi ce sera utile pour la classe moyenne? C’est probablement une question qu’on lui pose tout le temps dans sa circonscription.
    Madame la Présidente, j’ai écouté avec grand intérêt le discours du député de Timmins—James Bay et je le remercie de ses observations. Il a fait mention de la classe moyenne à plusieurs reprises dans son intervention et il a parlé de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne. Il a dit que nos collègues libéraux n’ont pas vraiment une définition claire de la classe moyenne.
    Le député peut-il me donner la définition de la classe moyenne selon le NPD? Quel serait le revenu moyen des ménages? J’aimerais savoir si une définition de la classe moyenne figure dans la plateforme néo-démocrate?
    Madame la Présidente, c’est une excellente question. Au lieu de parler de la classe moyenne, qui a subi de graves dommages à mon avis, il faut commencer à parler de la nouvelle classe ouvrière, qui ne comprend plus seulement les cols bleus mais aussi des cols blancs.
    Il y a des enseignants qui travaillent essentiellement au salaire minimum dans le cadre de contrats qui se succèdent interminablement. À une certaine époque, être enseignant était considéré comme un emploi idéal de col blanc. Malheureusement, on voit de plus en plus de cols blancs pris dans un cycle perpétuel d’emplois à court terme.
    Par conséquent, ce mythe selon lequel il y a une classe moyenne à laquelle nous appartenons tous est devenu douteux. On a vu la classe moyenne s'étioler et la nouvelle classe ouvrière ne se compose plus uniquement de cols bleus, mais aussi de ces gens pris dans un cycle interminable d’emplois contractuels et qui croulent sous un fardeau de dettes d'études. Quand nous commencerons à parler de la véritable relation entre les classes, nous pourrons alors commencer à envisager des solutions ciblées pour les gens.

  (1355)  

[Français]

    Madame la Présidente, j'écoutais notre honorable collègue. On voit qu'il est dévoué pour son monde et cela fait plaisir à entendre.
    On parle de collaboration depuis un certain temps. On l'a prouvé la semaine passée en réussissant quelque chose de grand pour tous les citoyens et toutes les citoyennes du Québec et des autres provinces.
    Ce que nous disons, au Bloc québécois, ce n'est pas compliqué. Si les néo-démocrates amendent leur motion pour dire qu'ils sont favorables à ce que le Québec ait un droit de retrait avec pleine compensation, ils trouveront auprès du Bloc québécois un interlocuteur intéressé.
    Madame la Présidente, selon le NPD, le principe de fédéralisme asymétrique est fondamental pour le Canada. Le Québec a beaucoup de programmes progressistes pour défendre les valeurs, les intérêts et la qualité de vie des citoyens et des citoyennes du Québec. Pour le NPD, cela est évident.
    Sur la question concernant la motion, il faudrait en parler avec son porte-parole. Toutefois, le NPD considère nécessaire de mettre sur pied un programme pour permettre l'accès aux soins dentaires au Québec et dans les autres régions du Canada.
    Madame la Présidente, j'aimerais commencer par vous dire que je vais partager mon temps de parole avec le député de Kingston et les Îles.
    Je suis très heureuse de prendre la parole à mon tour pour parler de la motion présentée par le député de New Westminster—Burnaby. Je me réjouis de voir qu'il a pris bonne note de la nouvelle baisse d'impôt que le gouvernement a accordé aux Canadiens de la classe moyenne. C'est une baisse d'impôt qui va mettre plus d'argent dans les poches de près de 20 millions de Canadiens. C'est un engagement que nous avons pris lors de la dernière campagne électorale, lorsque nous avons promis de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Nous avons fait cette promesse et nous avons tenu notre engagement, parce que nous savons que cette réduction d'impôt va aider les familles de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
    D'entrée de jeu, je crois qu'il faut souligner que l'économie du Canada est vigoureuse et en plein essor. Je me permets de souligner quelques chiffres. Plus de 1,1 million d'emplois ont été créés depuis l'automne de 2015. Le taux de chômage est à son plus bas depuis plus de 40 ans. Les salaires sont en hausse et augmentent plus rapidement que l'inflation. Le taux de pauvreté du Canada n'a jamais été aussi bas. Les résultats de l'Enquête canadienne sur le revenu de 2018 montrent qu'entre 2015 et 2018 plus de 1 million de Canadiens sont sortis de la pauvreté, y compris 334 000 enfants et 73 000 aînés. Il s'agit de la plus importante diminution sur trois ans de l'histoire du Canada. Les entreprises canadiennes font des profits. En fait, leurs bénéfices leur permettent d'être plus compétitifs. Cela fait que les employeurs peuvent continuer à créer davantage d'emplois bien payés. Au bout du compte, ce sont les Canadiens de la classe moyenne qui sortent gagnants.
    Cela dit, il reste du travail à faire. Le coût de la vie augmente et trop de familles éprouvent toujours de la difficulté à joindre les deux bouts. C'est pour cela que nous voulons aider les Canadiens à conserver une plus grande partie de leurs gains.
    C'est dans le même contexte qu'en 2015 nous avons accordé aux Canadiens l'allègement fiscal qu'ils méritaient. Nous avons mis des centaines de dollars dans les poches des Canadiens de la classe moyenne. Nous avons aussi demandé au 1 % des plus riches de payer un peu plus. En 2020, notre gouvernement demeure plus que jamais déterminé à mieux soutenir la classe moyenne et les Canadiens les plus vulnérables, à viser l'équité fiscale et à investir dans les gens. C'est la meilleure façon de faire croître l'économie.
    C'est pour cela que nous avons adopté des mesures pour aider les familles à acheter leur première maison. C'est pour cela que nous avons bonifié l'appui aux familles canadiennes. D'ailleurs, je le disais encore hier, dans Hochelaga, 9 000 familles ont reçu un revenu mensuel non imposable.
    À l'ordre. L'honorable députée aura 6 minutes et 52 secondes pour compléter son discours, lorsque nous reprendrons le débat après la période des questions.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

  (1400)  

[Traduction]

Le Bureau de la traduction

    Madame la Présidente, à la lumière des récentes tensions à la Chambre, je tiens à attirer l'attention des députés sur un fleuron du Canada dont nous pouvons tous être fiers. Aujourd'hui, je tiens à rendre hommage au Bureau de la traduction, et à le féliciter.

[Français]

    Les employés du Bureau de la traduction soutiennent le gouvernement du Canada dans ses efforts pour servir les Canadiens en communiquant dans les deux langues officielles, mais leurs efforts vont bien au-delà de ce mandat. J’ai été émue d’apprendre le travail incroyablement inclusif, respectueux et engagé accompli par ses employés.

[Traduction]

    Le nouveau lexique sur la diversité sexuelle et de genre, un lexique gratuit donnant l'équivalent français et anglais de 193 termes liés à la diversité sexuelle et de genre, illustre parfaitement le travail du Bureau de la traduction en ce sens.
    Le Bureau offre également des services de traduction en langues étrangères, en langue des signes et en cinq langues autochtones, nombre qui ne cesse de croître, et des efforts ont aussi récemment été déployés pour inclure le wolastoqey latuwewakon, qui n'a que quelques centaines de locuteurs dans ma circonscription.
     [La députée s'exprime en wolastoquey et fournit le texte suivant:]
    Wolasuweltomuwakon, Nuhkomossok naka nmuhsumsok, Woliwon ciw latuwewakon, Kisi monuwehkiyeq ‘ciw nilun, nilun oc tokec nuleyutomonen, ciw weckuwapasihtit. Nit leyic.
     [La députée fournit la traduction suivante:]
    Code d’honneur de la langue malécite, grands-mères et grands-pères. Merci pour notre langue que vous avez préservée pour nous. C’est maintenant à nous de la préserver pour ceux qui ne sont pas encore nés. Que cela soit la vérité.

L'hiver dans Long Range Mountains

    Madame la Présidente, C'est l'hiver, c'est l'hiver, c'est l'hiver à n'en pas douter à Terre-Neuve-et-Labrador, la neige est là pour le prouver.

[Français]

    En effet, toute cette neige nous donne une magnifique couverture blanche pour les carnavals d'hiver.
    Je remercie tous les bénévoles et tous les groupes de ma circonscription, Long Range Mountains, qui ont organisé des célébrations hivernales dans leurs communautés.

[Traduction]

    Ces activités sont également très bonnes pour les organismes sans but lucratif et les petites entreprises, surtout dans l'industrie du tourisme.
    Pourquoi ne pas profiter de l'hiver? Chaussons nos patins, allons pêcher sur la glace, essayons le ski, alpin ou de fond, parcourons les nombreux sentiers de motoneige. Pour les plus audacieux, il y a les tyroliennes. Pour d'autres, ce sera la glissade en famille avec un thermos de chocolat chaud ou, mon activité préférée à moi, une randonnée en raquettes avec les chiens.

[Français]

    Il n’y a rien de tel qu’un bon bouillon dans la forêt pour qu'une sortie hivernale soit couronnée de succès.

[Traduction]

    C'est l'hiver, que chacun en profite à sa façon!

La reconnaissance de Maître-éleveur

    Madame la Présidente, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui afin de souligner les réalisations de trois exploitants de ferme laitière de ma circonscription. Oxford est une circonscription particulière où sont bien représentés les secteurs de la fabrication et de l'automobile et qui, en plus, est considérée comme la capitale laitière du Canada.
    Aujourd'hui, j'aimerais souligner tout le travail accompli par les fermes Larenwood, Darcroft et Wilmarlea, qui se sont récemment vues décerner la reconnaissance Master Breeder. Ce prix prestigieux est remis aux exploitants de ferme laitière qui ont su se démarquer par la santé, la productivité et la longévité de leur troupeau. La reconnaissance Master Breeder est un prix dont rêvent bien des exploitants de ferme laitière et qui témoigne de nombreuses années de labeur et de dévouement.
    Encore une fois, je tiens à féliciter ces trois fermes d'Oxford; seulement 19 fermes canadiennes ont reçu ce prix en 2019. Oxford est vraiment la capitale laitière du Canada.

[Français]

Radio Centre-Ville

    Monsieur le Président, je me lève aujourd’hui pour féliciter une des formidables institutions de ma circonscription, Outremont, soit Radio Centre-Ville.
     Radio Centre-Ville fête ses 45 ans cette année. Radio Centre-Ville est une radio multiculturelle qui encourage les débats d’idées et donne une voix à ceux qui sont souvent oubliés par les autres médias. C’est le cas, notamment, de l’émission Fraîchement jeudi de Radio Centre-Ville, qui a récemment célébré son premier anniversaire. Fraîchement jeudi est une émission inclusive permettant à la communauté LGBTQ de Montréal d’échanger et d’accroître sa représentation médiatique.
    Nos médias locaux jouent un rôle primordial dans le quotidien de nos collectivités et je suis toujours heureuse de saluer la richesse qu’ils nous apportent.

Gaétan Boivin

    Monsieur le Président, je désire rendre hommage à un Trifluvien avant-gardiste, M. Gaétan Boivin, président-directeur général du Port de Trois-Rivières.
     Il a reçu le prix de la personnalité masculine remis lors du Gala Radisson présenté par la Chambre de commerce de la Mauricie, vendredi dernier.
    M. Boivin a su moderniser le Port de Trois-Rivières en mettant en œuvre, avec toute son équipe, le plan Cap sur 2030. Grâce à lui, le Port s’est doté d’infrastructures modernes et productives intégrées au milieu. Situé en eau profonde, le Port de Trois-Rivières est l’un des plus importants du Québec et de l’Est du Canada. Il génère des milliers d’emplois et des retombées économiques de 270 millions de dollars pour Trois-Rivières.
     Je félicite M. Boivin, un bâtisseur visionnaire qui a su faire du Port de Trois-Rivières un port remarquable.

  (1405)  

[Traduction]

Les bourses Loran

    Monsieur le Président, je suis très fier de prendre la parole aujourd'hui pour féliciter Govind Deol de l'école secondaire L.A. Matheson d'avoir reçu la prestigieuse bourse d'études Loran. Govind a été sélectionné parmi plus de 5 000 élèves de partout au Canada comme l'un des 36 récipiendaires d'une bourse Loran de 100 000 $, qui servira à financer ses études postsecondaires.
    Govind a lancé un programme de basket-ball pour les élèves du primaire, a fait du bénévolat au Camp Next, a participé à des patrouilles pour la Surrey Crime Prevention Society, a aidé le Kinsmen Lodge et a recueilli des fonds au nom d'une ONG appelée Sikhi Awareness Foundation pour construire des écoles. Il est un Mustang de Matheson et un Canadien exemplaire.
    Toutes mes félicitations, Govind.

La défenseure des toxicomanes

    Monsieur le Président, environ huit millions de Canadiens souffrent d'une dépendance. La plupart d'entre eux souffrent seuls et en silence, mais mon amie Natalie Harris essaie de changer les choses.
    Depuis que je suis à Ottawa, j'ai eu l'honneur de rencontrer d'innombrables champions de la santé mentale. Peu d'entre eux m'ont marqué au même degré que Natalie Harris.
    Le combat de Natalie contre le trouble de stress post-traumatique et la dépendance est bien connu. Cependant, les gens ne savent pas à quel point Natalie est une personne remarquable. C'est une femme gentille et compatissante dont le cheminement hors de l'abîme jusqu'à son travail actuel témoigne de sa volonté de survivre et d'aider les autres.
    Son nouveau projet, qui consiste à rédiger des cartes de souhaits de rétablissement pour les toxicomanes, vise à aider directement les personnes dans le besoin tout en sensibilisant les Canadiens à cet enjeu important.
    Demain, après le caucus qui se tiendra de midi à 13 h 30, je demande à mes collègues de tous les partis de venir accueillir Natalie dans le salon du Président, dans la pièce 233-S de l'édifice de l'Ouest.
    Nous travaillons ensemble pour sensibiliser les Canadiens à la terrible maladie qu'est la toxicomanie. J'espère que nos mots d'encouragement contribueront à renforcer la confiance, à briser le cycle de dépendance, et peut-être même à sauver une vie.

La nuit la plus froide de l'année

    Monsieur le Président, tous les Canadiens méritent d'avoir un logement sûr, abordable et accessible. Afin de sensibiliser la population à la pauvreté et à l'itinérance dans Brampton-Sud, j'ai participé à la marche La nuit la plus froide de l'année, parrainée par l'organisme Regeneration Outreach Community.
    J'aimerais remercier Ted Brown ainsi que tous les organismes et bénévoles qui ont contribué au succès de l'événement et qui, chaque jour, améliorent la vie dans notre communauté.
    Samedi dernier, 425 marcheurs ont amassé collectivement plus de 100 000 $ pour les personnes démunies.
    Je tiens à souligner, entre autres, l'apport du pasteur Jamie Holtom, les Repaires jeunesse du Canada, le Club Rotary, les policiers et les premiers intervenants de Peel, et les équipes de la Grace United Church, de la St. Paul's United Church, et de la Christ Church.
    Par ailleurs, je suis fière que notre gouvernement apporte sa contribution en investissant dans des initiatives qui apportent des changements concrets pour aider plus d'un million de Canadiens à sortir de la pauvreté depuis 2015. Beaucoup plus d'efforts doivent être déployés pour nous assurer que les Canadiens ont tous une chance équitable de réussir.

Les soins de santé en milieu rural

    Monsieur le Président, j'ai assisté aux funérailles de ma nièce, Cheryl, il y a deux semaines et, six mois plus tôt, à celles de son père.
    Le cancer touche toutes les familles. Il ne s'arrête pas à l'âge, au revenu, à l'emploi, aux rêves d'avenir ni au milieu de vie de ses victimes.
    Dans les régions rurales du Canada, il est souvent difficile d'avoir accès à des soins de santé en temps opportun. De plus, les autres obstacles propres aux régions les plus éloignées du Canada, où le seul moyen de transport pour consulter un médecin est souvent l'avion, compliquent encore plus l'accès aux soins de santé. Nos centres de santé et notre personnel peuvent faire du travail remarquable, mais leurs capacités ne sont pas illimitées.
    Je veux vraiment m'assurer que nous donnions suite à la promesse énoncée dans notre plateforme, c'est-à-dire « de faire en sorte que chaque Canadien puisse trouver un médecin de famille ou une équipe de soins de santé primaires » et « d'améliorer la qualité des soins pour près de cinq millions de Canadiens dont l’accès aux soins est limité », parce que nos vies en dépendent.

[Français]

L'environnement

    Monsieur le Président, le premier ministre a trouvé une solution simpliste en disant aux environnementalistes qu'il allait planter 2 milliards d'arbres d'ici 2050. Pour se faire élire, il a essayé d'endormir la population. Il n'a jamais été capable de dire la vérité, soit que son gouvernement libéral n'atteindra pas les cibles de Paris. C'est être faible de dire n'importe quoi, mais, bon, c'est comme cela avec le premier ministre libéral.
    J'aimerais lui rappeler qu'il seplante déjà des milliers d'arbres et cela ne suffit pas pour protéger notre environnement. S'il y a des arbres en trop à planter en terre canadienne, il y a de place autour du lac Saint-Augustin dans Portneuf—Jacques-Cartier. La Ville de Saint-Augustin veut protéger l'environnement et a un projet de plantation pour protéger son lac.
    Où peut-on trouver les programmes de plantation? Nous, dans Portneuf—Jacques-Cartier, nous voulons vraiment faire des gestes concrets pour améliorer notre empreinte environnementale.

  (1410)  

[Traduction]

Les Jeux olympiques spéciaux

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour parler d'un heureux événement.
    En effet, c'est aujourd'hui qu'ont commencé les Jeux olympiques spéciaux de Thunder Bay, qui se poursuivront pendant les quatre prochains jours.
    Je souhaite remercier les nombreux bénévoles qui ont rendu cet événement possible, ainsi que les entraîneurs et les parents des athlètes, pour leur aide précieuse, mais je tiens surtout à féliciter les athlètes.
    Je les encourage à faire de leur mieux sans oublier surtout d'avoir du plaisir.
    J'invite tous les députés à applaudir chaleureusement avec moi les athlètes qui participeront aux Jeux olympiques spéciaux cette semaine.

La marche de la liberté vers le lac Tomlinson

    Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole, dans le cadre de notre célébration du Mois de l'histoire des Noirs, pour souligner l'immense contribution des Canadiens noirs.
    C'est dans la formidable circonscription de Tobique—Mactaquac que se trouve l'extrémité septentrionale du chemin de fer clandestin, grâce auquel de braves victimes de l'esclavagisme parvenaient à s'affranchir. Les esclaves en fuite se rendaient jusqu'à Fort Fairfield, dans le Maine, où ils se réfugiaient dans des endroits comme l'église Friends Church.
    Lorsqu'ils se sentaient prêts à terminer leur parcours vers la liberté, ils marchaient jusqu'au lac Tomlinson, à Carlingford, au Nouveau-Brunswick, en empruntant des sentiers dans la forêt. Une fois en sécurité au Canada, ils s'y installaient pour vivre leur nouvelle vie d'hommes et de femmes libres. Ils devaient surmonter beaucoup de difficultés, et ils ont su faire un précieux apport au Canada.
    Des bénévoles passionnés et infatigables s'assurent que l'histoire de ces gens ne soit pas oubliée et préservent des joyaux du patrimoine historique canadien. Chaque automne, ils organisent une randonnée familiale dans les sentiers que les esclaves en fuite parcouraient jadis, ce qui donne l'occasion aux randonneurs de se renseigner. J'invite les députés à en apprendre davantage sur cette période de l'histoire en visitant le site tomlinsonlakehiketofreedom.ca.
    Même si des esclaves ont trouvé la liberté au lac Tomlinson, la quête d'égalité véritable et de reconnaissance n'est pas terminée.

L'industrie bovine

    Monsieur le Président, samedi soir, j'ai eu la chance d'assister au Beef Bash 2020. C'était l'occasion pour les éleveurs et ceux qui sont liés à l'industrie bovine de se réunir avant la saison du vêlage. Nous avons dégusté du rosbif de côtes de première qualité, du filet mignon et des côtes de bœuf, et la soirée s'est poursuivie avec des danses country.
    Les vaillants travailleurs de cette industrie élèvent un produit délicieux et de grande qualité. Ce que peu de gens savent, c'est qu'ils agissent aussi en protecteurs de l'environnement. L'élevage a un effet positif important sur les prairies et sur la séquestration du carbone. J'invite les députés à regarder le documentaire intitulé Guardians of the Grasslands.
    Cette semaine, les éleveurs de bovins sont ici même, à Ottawa. Il convient de saluer David Haywood-Farmer, un habitant de ma circonscription qui achève son mandat de deux ans à la présidence de l'association canadienne des éleveurs de bovins et qui a accompli un travail important de promotion de l'industrie au pays comme à l'étranger.
    Je remercie David de son leadership, ainsi que Bonnie et sa famille, qui lui ont permis de se dévouer entièrement à cet important rôle.

Les pensions

    Monsieur le Président, aujourd'hui, près de 400 délégués du Congrès du travail du Canada sont présents sur la Colline du Parlement pour discuter des enjeux qui concernent les travailleurs.
    Les travailleurs ont besoin que le gouvernement tienne enfin sa promesse de mettre en place un programme d'assurance-médicaments universel. Ils ont besoin d'un salaire minimum de 15 $ l'heure et de lois pour protéger leur pension et leurs avantages.
    Sous le gouvernement actuel, lorsque Sears a fait faillite, la vie de milliers de travailleurs et de retraités de partout au pays s'est effondrée. Qu'a fait le gouvernement? Il n'a rien fait. Les travailleurs et les retraités sont toujours en situation précaire.
     Lorsqu'une entreprise fait faillite, ce sont toujours les travailleurs qui écopent. Pas plus tard que le mois dernier, à Toronto, Barrymore Furniture a déclaré faillite et brusquement cessé ses activités. Comme les libéraux n'ont rien fait pour corriger la loi, près de 50 travailleurs ont perdu non seulement leur emploi, mais aussi les indemnités de cessation d'emploi et d'autres prestations auxquelles ils avaient droit. Dans certains cas, on parle de près de 50 000 $.
    Quand les libéraux vont-ils agir et remplir les promesses qu'ils ont faites aux travailleurs?

  (1415)  

[Français]

Au nom de Jenny Salgado

    Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole au nom de Jenny Salgado, rappeuse, auteure-compositrice et interprète.
    

Quelques secondes pour vous convaincre qu'on vaut la peine d'être entendus?
Quelques secondes qui vous renvoient la question... Car on vous écoute.
Si cet instant ne résume pas votre propre discours,
Si vous ne vous voyez pas en chacune de ces secondes comme en votre propre miroir à chaque jour,
C'est que ce « Nous » dont on parle tous ici, qui comme son temps à nos lèvres reste suspendu,
Ne sera à l'attention du monde qu'une cacophonie, une aphasie.
Des millions de mots, de gens, de lendemains, qui ne savent pas s'entendre...
La peine d'être entendus?
Mais qui la souffre quand on se dit ensemble?
Comme un pays. Comme un seul peuple!
Quelques secondes pour nous unir,
Pour parler de ce « nous » qui se tut à vous dire
De cette division qui de notre histoire nous déroute!
Car aujourd'hui, ce n'est pas elle qui se fera applaudir...
J'aimerais vous remercier de votre écoute.
Le micro, il est à vous.
Or, ne l'oublions pas, la parole,
Elle est toujours à Nous.

[Traduction]

La tarification du carbone

     Monsieur le Président, hier, la Cour d'appel de l'Alberta a statué, dans une décision à quatre contre un, que la mesure législative instaurant la taxe sur le carbone érodait les pouvoirs des provinces, la qualifiant de cheval de Troie constitutionnel.
    Notre pays obéit aux principes de la primauté du droit et du partage des compétences. D'emblée, le gouvernement libéral savait que sa taxe sur le carbone empiétait sur les droits des provinces, mais il l'a quand même adoptée. Non seulement la taxe sur le carbone est-elle un prétexte pour soutirer de l'argent qui ne fait rien pour l'environnement, qui consiste à imposer une taxe sur une taxe et qui réduit l'argent disponible des entreprises et des ménages canadiens, mais c'est aussi un coup de force du gouvernement fédéral.
    En réalité, les Canadiens peinent à joindre les deux bouts sous un gouvernement qui s'oppose à la mise en valeur des ressources, permet à des activistes radicaux de faire fi de la loi et impose une taxe sur le carbone sur tout.
    Si les libéraux se souciaient vraiment de la Constitution et des Canadiens, ils aboliraient la taxe sur le carbone dès maintenant.

Collecte de fonds au nom de Manyok Akol

    Monsieur le Président, dimanche, dans ma circonscription, j'ai eu le plaisir de me joindre à un groupe remarquable de jeunes qui représentent la crème de notre collectivité.
    Lorsque la tragédie frappe une collectivité, comme ce fut le cas le 8 janvier dernier, quand Manyok Akol, ou Manny pour ses amis, un joueur de football et rappeur populaire, a été tué, cela peut soit diviser la communauté soit la resserrer.
    Dimanche, plus de 200 jeunes se sont rassemblés au Club de garçons et filles pour une partie de basketball organisée pour recueillir des fonds pour la famille de Manny. Face à une perte indescriptible, ces jeunes ont réuni des commanditaires de 10 organismes locaux, dont la Société de logement communautaire d'Ottawa et la Maison communautaire Britannia Woods, pour recueillir des milliers de dollars et aider une communauté éprouvée à se remettre.
    Ces jeunes savent déjà une chose dont nous devons tous nous souvenir: ensemble, nous sommes plus forts. Nous remercions tous les bénévoles qui nous ont montré comment une communauté peut persévérer et trouver du réconfort et de la force après une tragédie.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, le premier ministre était enseignant avant d'être élu, et il a appris une leçon importante aux manifestants. Il leur a appris qu'ils peuvent ériger des barricades illégales...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, s'il vous plaît.
    La séance ne commence pas vraiment bien. Je tenais à le souligner. Je demanderais à tout le monde de prendre une grande respiration et nous allons revenir au chef de l'opposition.
    Monsieur le Président, nous savons qu'il est enseignant, nous avons vu sa photo dans l'album de fin d'année.
    Nous savons qu'il a enseigné une leçon précieuse aux manifestants. Ces derniers ont appris qu'ils peuvent mettre l'économie à genoux et ériger des barricades illégales, bloquant ainsi la circulation ferroviaire et entraînant des licenciements, sans que le premier ministre intervienne.
    Le premier ministre se rend-il compte que sa faiblesse a fait déraper la situation?
    Monsieur le Président, ce n'est certainement pas faire preuve de faiblesse que de se montrer totalement ouvert au dialogue et à la réconciliation.
    Vendredi dernier, le premier ministre n'aurait pas pu être plus clair. Il a reconnu les conséquences des blocages et a dit sans équivoque que les barricades devaient être démantelées et que la loi devait être respectée.
    Comme les députés le savent, nous ne donnons pas de directives aux policiers dans le cadre de leurs activités, mais nous leur faisons confiance pour faire le travail qu'ils font actuellement pour nous. Nous exhortons tous les Canadiens à respecter la loi, à permettre aux trains de reprendre le service et à revenir à la table pour reprendre cet important dialogue.

  (1420)  

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, la faiblesse du premier ministre a enhardi les manifestants. Il a attendu plusieurs jours avant de se résoudre à qualifier leurs gestes d'illégaux. Pendant les deux premières semaines, il a dit à la police de ne pas faire son travail, de ne pas intervenir et de ne pas expulser les manifestants.
    Sa faiblesse a un effet non seulement sur les barricades, mais aussi sur des investissements importants dans le secteur énergétique. Le projet minier de Teck avait été approuvé par un organisme de réglementation indépendant. Il s'est trouvé sur la table du Cabinet pendant des mois — depuis juillet.
    Pourquoi le premier ministre a-t-il attendu aussi longtemps avant de prendre une décision sur le projet Frontier de la société Teck?
    Monsieur le Président, comme le député le sait, la décision a été prise par la société Teck. Nous respectons cette décision, qui, j'en suis sûr, a été difficile à prendre. La décision prise par Teck Resources...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre.
    Le ministre peut poursuivre son intervention.
    Monsieur le Président, la décision prise par l'entreprise et la lettre que m'a envoyée son PDG montrent sans l'ombre d'un doute la nécessité pour tous les ordres de gouvernement de mener des actions concertées pour lutter contre les changements climatiques et pour favoriser la croissance propre. Nous devons prendre des mesures en matière de lutte contre les changements climatiques pour réduire la pollution et, ce faisant, nous pourrons rassurer les entreprises.
    Le ministre ne semble pas se rendre compte qu'il fait partie du gouvernement qui a mis en place le régime qui a forcé Teck à se retirer. C'est le gouvernement qui a décidé d'attendre des mois avant de prendre une décision définitive sur le projet de Teck. Ce n'est pas seulement son processus d'approbation des projets énergétiques qui cause des problèmes, c'est aussi sa politique phare, soit la taxe sur le carbone.
    Hier, la Cour d'appel de l'Alberta a déclaré dans son verdict: « Nous reconnaissons que certaines personnes réclament qu'il n'y ait pas d'autres projets d'exploitation pétrolière ou gazière, voire que l'on démantèle l'ensemble de l'industrie des hydrocarbures. Il s'agit surtout des sociétés pétrolières et gazières étrangères qui livrent concurrence à l'Alberta. »
    Pourquoi le premier ministre fait-il le sale boulot au nom des pays qui font concurrence au Canada?
    Monsieur le Président, je crois qu'il est important de rétablir les faits. L'examen du projet Frontier de Teck a été mené conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012, le processus mis en place par le gouvernement de Stephen Harper, au sein duquel Jason Kenney était ministre.
    La décision prise par Teck au sujet du projet Frontier ne découle pas de l'examen, mais je dois dire que l'un des problèmes avec la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012, c'est qu'elle repoussait tous les problèmes difficiles à la fin du processus. Nous avons corrigé cette lacune grâce à la Loi sur l’évaluation d’impact en veillant à ce qu'on s'attaque aux problèmes importants au début du processus.

[Français]

    Monsieur le Président, le gouvernement n'a de cesse de parler de la réconciliation avec les Premières Nations. La meilleure réconciliation, c'est de travailler main dans la main avec les Premières Nations.
    Malheureusement, en raison de l'inertie de ce gouvernement, 14 Premières Nations de l'Alberta se retrouvent aujourd'hui le bec à l'eau parce que le projet Frontier de la société Teck n'existe plus. Pendant neuf mois, le gouvernement libéral a tout fait pour mettre les bâtons dans les roues, avec le résultat que les 14 Premières Nations n'ont plus rien.
    Pourquoi le gouvernement s'est-il traîné les pieds pendant neuf mois?
    Monsieur le Président, c'est une décision prise par Teck. Nous respectons cette décision, et je suis sûr qu'elle n'a pas été facile à prendre.
    La décision prise par Teck Resources montre clairement la nécessité, pour tous les ordres de gouvernement, de travailler ensemble afin d'assurer une action en faveur du climat et une croissance propre. Nous devons prendre des mesures en matière de changements climatiques pour réduire la pollution et ainsi procurer une certitude aux entreprises.
    Monsieur le Président, je tiens à féliciter le ministre pour la qualité de son français. Toutefois, ce n'est pas parce qu'il le dit en français que je suis d'accord avec lui, particulièrement lorsqu'il parle de travailler ensemble. Quatorze Premières Nations étaient prêtes à travailler ensemble en partenariat avec Teck Resources pour réaliser le projet Frontier de 10 milliards de dollars, pour favoriser ce projet qui aurait créé jusqu'à 10 000 emplois. Or, pendant neuf mois, ce gouvernement a inventé des raisons pour que cela ne fonctionne pas. Le résultat est que cela ne fonctionne pas.
    Pourquoi avoir travaillé contre les 14 Premières Nations qui s'étaient investies dans ce bon projet pour le Canada?
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit, c'est une décision prise par Teck et nous la respectons.
    Comme Teck Resources l'a indiqué dans sa lettre, les marchés mondiaux de capitaux sont en pleine mutation et les investisseurs et les clients recherchent de plus en plus des États qui mettent en place un cadre permettant de concilier l'exploitation des ressources et le changement climatique, afin de produire les produits les plus propres possible.
    Nous sommes d'accord sur ce fait. Ce qui est productif est bon pour la certitude et est bon pour la compétitivité et les travailleurs du Canada.

  (1425)  

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, hier, vous avez fait référence à cette sympathique expression de chez vous: «  s’attirer des bosses ». Il y a une expertise formidable de ce côté-là de la Chambre.
    Est-ce qu'on n'en est pas au moins rendu à un constat d'échec dans la gestion de la crise ferroviaire? Je ne peux pas l'appeler la crise autochtone, parce que ce n'est pas juste leur faute. Je ne peux pas l'appeler la crise du gouvernement, parce qu'il en a un paquet sur les bras. Hier, j'entendais le ministre responsable des Services aux Autochtones dire qu'il craignait que la situation empire encore et que cela dégénère.
    Est-ce qu'on peut faire le constat d'échec? Puisqu'il y a été invité, est-ce que le premier ministre peut aller rencontrer les Wet'suwet'en en Colombie-Britannique?
    Monsieur le Président, la réponse est non. Notre travail a toujours été basé sur la recherche d'une solution pacifique et durable de manière à établir la confiance et le respect entre toutes les parties concernées.
    Monsieur le Président, à Kahnawake, Lennoxville, Restigouche, Kanesatake et Saint-Lambert — il y a quelques jours — sans compter un paquet d'endroits au Canada, est-ce que le gouvernement peut considérer autre chose que ce qui a mené à l'échec? Est-ce qu'on peut demander une suspension temporaire des interventions policières? Est-ce que le premier ministre peut mettre son popotin ministériel dans un avion, aller en Colombie-Britannique avec les ministres et régler cela par la négociation, s'il vous plaît?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous avons toujours favorisé le dialogue et c'est ce que nous continuerons de faire. Ces interruptions ont des conséquences énormes sur l'ensemble du pays, comme l'accès aux produits nécessaires pour le traitement de l'eau potable et le manque de travail causé par les pénuries, et on doit en tenir compte.
    Nous demandons instamment aux gens qui sont derrière les barricades de les démanteler afin que les services ferroviaires puissent reprendre. Nous leur demandons aussi de respecter la loi. Dans le cas contraire, nous faisons entièrement confiance aux forces de l'ordre pour suivre les ordres de leurs dirigeants et pour la faire respecter.

[Français]

La santé

    Monsieur le Président, j'ai rencontré une personne âgée à Québec. Elle m'a dit qu'elle avait besoin de soins dentaires, mais qu'elle ne pouvait pas les payer. En même temps, il y a de longues files d'attente à l'Université de Montréal où les gens attendent des services dentaires gratuits. C'est clair: les gens ont besoin de services dentaires, mais n'ont pas les moyens de les payer.
    Est-ce que le premier ministre reconnaît que les gens ont besoin de services dentaires, mais qu'ils ne peuvent pas se les permettre?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je crois comprendre que le comité de la santé s'apprête à réaliser une vaste étude sur les soins dentaires et je suis impatiente d'en connaître les recommandations. Je remercie le député de s'intéresser ainsi à cette question.
    La ministre nous abreuve de belles paroles, monsieur le Président, mais le premier ministre pourrait très bien agir dès aujourd'hui. Des millions de Canadiens sont incapables de prendre soin de leurs dents faute de moyens. Les libéraux entendent baisser massivement les impôts, mais ce sont les contribuables les plus riches qui en profiteront le plus. De notre côté, nous proposons d'adapter cette mesure afin qu'elle profite surtout à ceux qui en ont le plus besoin et de prendre les économies réalisées pour créer un régime national d'assurance dentaire.
    Au lieu d'aider les Canadiens les mieux nantis du pays, le premier ministre se joindra-t-il à nous et fera-t-il le nécessaire pour que 4,3 millions de ses concitoyens puissent se faire soigner les dents?
    Monsieur le Président, comme le député le sait déjà, ma lettre de mandat précise que je dois justement analyser les voies à suivre concernant un éventuel régime national de soins dentaires, et le comité de la santé est le mieux placé pour procéder à cette analyse. Je suis convaincue qu'il s'agira d'une étude réfléchie et rigoureuse, puisque le comité est composé de gens de tous les partis. Je suis impatiente d'en connaître les recommandations.

La tarification du carbone

    Monsieur le Président, il s'avère que la taxe sur le carbone des libéraux est non seulement inutile et nuisible à l'emploi, mais un tribunal albertain a jugé hier qu'elle est également inconstitutionnelle. Le tribunal a statué que les gouvernements fédéral et provinciaux sont égaux. Le gouvernement fédéral n'est pas un parent, et les gouvernements provinciaux ne sont pas ses rejetons. Autrement dit, le gouvernement libéral n'a pas le droit d'imposer une taxe sur le carbone à l'Alberta ou à toute autre province.
    Qu'attendent les libéraux pour respecter cette décision du tribunal, pour respecter la Constitution, pour respecter les provinces? Qu'attendent-ils pour supprimer l'inutile taxe sur le carbone?

  (1430)  

    Monsieur le Président, nous avons déjà entendu l'avis des cours d'appel de l'Ontario et de la Saskatchewan, qui ont chacune déterminé que le plan fédéral relève bel et bien de la compétence fédérale. La décision de la Cour d'appel de l'Alberta est une étape de ce processus. Nous avons hâte d'entendre les délibérations de la Cour suprême du Canada en mars, et nous demeurons convaincus que la tarification de la pollution relève entièrement de la compétence fédérale.
    La lutte contre les changements climatiques ne devrait pas être une question partisane; il s'agit d'un enjeu scientifique. Ce n'est pas qu'un voeu pieux. Nous devons nous y atteler et la tarification de la pollution représente un moyen important de le faire.
    Monsieur le Président, la taxe sur le carbone ne contribue absolument en rien à la lutte contre les émissions mondiales. Elle nuit aux navetteurs. Elle nuit aux agriculteurs. Elle nuit aux petites entreprises et elle met à rude épreuve l'unité nationale du Canada. Le tribunal a essentiellement déclaré que, si la taxe était maintenue, le gouvernement pourrait hypothétiquement dicter aux Canadiens la température dans leur domicile ou décider s'ils ont ou non le droit de conduire une voiture. De toute évidence, personne ne croit que le premier ministre devrait avoir ce genre de pouvoir.
    Je pose de nouveau la question: quand les libéraux élimineront-ils cette taxe sur le carbone inutile qui est néfaste pour l'unité et néfaste pour l'emploi?
    Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre non seulement à titre de députée ontarienne, mais aussi en tant que fille reconnaissante de l'Alberta. Je tiens à dire que je comprends le désespoir des Albertains et que je crois fermement...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre.
    Nous pouvons continuer. La vice-première ministre a la parole.
    Monsieur le Président, je crois fermement qu'une Alberta forte est essentielle pour que le Canada soit fort. Pour paraphraser la Chambre de commerce de Calgary, afin d'atteindre cet objectif, nous avons besoin de mesures concrètes et décisives pour lutter contre les changements climatiques, car la réussite des entreprises et le bien-être des familles en dépendent.

[Français]

L'économie

    Monsieur le Président, depuis 20 jours, il y a des blocus partout au Canada, et la situation ne fait qu'empirer. Les trains de marchandises sont bloqués et paralysés. La tension monte.
    En entrevue, le président de la Corporation des parcs industriels du Québec, M. Pierre Dolbec, a dit: « C'est complètement ridicule [...] Si rien ne change, des entreprises plus précaires risquent de ne pas survivre à la crise. »
    Le manque de leadership du premier ministre cause un grave préjudice aux entreprises dans toutes les régions du Québec et on ne voit pas la fin.
    Quand va-t-il agir?
    Monsieur le Président, nous comprenons très bien l'impact sur l'économie et sur ceux qui ont été mis à pied. Nous sommes très conscients de la situation.
     Le premier ministre agit depuis le début. Nous travaillons très fort pour enlever les barricades. Il s'agit bien entendu d'un champ de compétence provinciale dans les trois provinces affectées. Nous travaillons pour que les barricades soient démantelées le plus rapidement possible.
    Monsieur le Président, contrairement à ce que le ministre des Transports dit, le premier ministre ne fait rien pour régler la crise.
    Entretemps, Produits forestiers Résolu planifie des arrêts de production dans une vingtaine d'usines de sciage au Québec et en Ontario. Deux des usines de Résolu se trouvent en Haute-Mauricie. Jusqu'à 5 000 travailleurs pourraient être touchés.
    Le premier ministre veut faire la leçon aux autres pays, mais, quand il y a une crise ici, chez nous, au Canada, il ne fait rien.
    Est-ce qu'il y a quelqu'un de l'autre côté qui peut prendre la relève?
    Monsieur le Président, nous sommes ici pour régler ce problème. Comme mon collègue l'a dit, nous sommes conscients de l'impact sur plusieurs industries, dont l'industrie forestière, l'industrie du bois et l'industrie agricole. Nous sommes très conscients de la situation.
    C'est pour cela que nous avons commencé à faire des progrès. Par exemple, hier, la voie a été partiellement ouverte et le premier train de CN a pu passer entre Toronto et Montréal. Nous espérons que, bientôt, tous les trains vont passer partout au Canada.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la faiblesse du premier ministre a enhardi ceux qui continuent de bloquer illégalement nos ports, nos routes et nos voies ferrées. Qui plus est, le premier ministre prive également le pays d'investissements en annulant des projets approuvés et en créant pour d'autres une incertitude politique irrépressible. À cause de son manque de leadership, des centaines de milliards de dollars et des centaines de milliers d'emplois se sont évaporés partout au pays.
    Quand le premier ministre tiendra-t-il tête aux militants anti-énergie dans son caucus et aux individus qui paralysent notre économie pour plutôt défendre les emplois des Canadiens?

  (1435)  

    Monsieur le Président, le gouvernement soutient résolument les hommes et les femmes qui travaillent fort dans l'industrie gazière et pétrolière au pays. C'est pourquoi nous avons approuvé le projet de remplacement de la canalisation 3 et c'est pourquoi nous avons toujours appuyé le projet Keystone XL, dont la construction commencera bientôt aux États-Unis.
    N'oublions pas que ce sont les efforts inlassables que nous avons déployés pour maintenir à flot le projet Trans Mountain qui nous ont permis de créer des milliers de bons emplois bien rémunérés en Alberta et en Colombie-Britannique. Nous avons confiance dans les travailleurs, dans le secteur et dans les familles; ils peuvent compter sur nous.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, par son manque de leadership, le premier ministre laisse également tomber les communautés autochtones. Lorsqu'il a abandonné le projet de construction de l'oléoduc Northern Gateway, il a privé les communautés autochtones du Nord d'une participation en capital de 33 % et de retombées économiques totalisant 2 milliards de dollars. Lorsque le projet minier Frontier de Teck Resources a été annulé en raison de l'incertitude politique qu'il a provoquée, le premier ministre a sonné le glas des perspectives économiques des 14 communautés autochtones qui avaient signé des ententes.
    En quoi le premier ministre contribue-t-il à l'avancement de la cause de la réconciliation lorsqu'il fait tout en son pouvoir pour que les communautés autochtones du Nord demeurent en situation de pauvreté?
    Monsieur le Président, comme je viens de le dire, il s'agit d'une décision de la société. Nous respectons cette décision. Elle n'a sûrement pas été facile à prendre. Je tiens également à mentionner que pendant le processus d'évaluation environnementale qui a été mené en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012, la société a accompli un travail formidable lorsqu'elle a collaboré avec les communautés autochtones de l'Alberta qui habitent près du lieu du projet. Elle pourra servir d'exemple aux autres sociétés.

[Français]

    Monsieur le Président, depuis que le gouvernement a abdiqué son leadership dans la crise ferroviaire, la situation dégénère. Les barrages se multiplient au Québec et ailleurs. Au moment où il décidait de se cacher du conflit, vendredi dernier, lepremier ministre a affirmé qu'il voulait dialoguer, mais que cela prend deux interlocuteurs pour un dialogue.
    Ma question est simple. Qu'est-ce que les deux ministres des Affaires autochtones font ici présentement? Pourquoi ne sont-ils pas sur le terrain en train de dialoguer pour régler la crise?
    Monsieur le Président, nous reconnaissons l'urgence de cette situation et son impact significatif sur les Canadiens d'un océan à l'autre. Nous gardons l'espoir d'une résolution pacifique des blocus. C'est pourquoi j'ai été en communication régulière avec les chefs héréditaires tout au long de la semaine dernière. J'ai communiqué que nous étions disponibles pour nous rencontrer en personne à tout moment.

L'économie

    Monsieur le Président, les travailleurs paient le prix pour l'incompétence du premier ministre dans la crise ferroviaire. Dans ma circonscription, Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, les Produits forestiers Résolu de Senneterre et de Lebel-sur-Quévillon ont été forcés de mettre 200 personnes à pied, lundi, et aucun échéancier n'est fixé pour le retour au travail.
    Qu'est-ce que le gouvernement va faire? Ce sont 200 familles qui sont privées de revenus en attendant non seulement que les barrages soient levés, mais aussi que le réseau recommence à fonctionner normalement.
    Comment le gouvernement peut-il permettre de ne pas tout mettre en œuvre pour régler la crise actuelle?
    Monsieur le Président, nous comprenons très bien la situation. C'est pour cela que nous travaillons jour et nuit pour régler ce problème depuis le début. C'est important d'avoir un dialogue, c'est également important que les barricades soient baissées pour que nos services ferroviaires puissent reprendre. C'est ce que nous faisons depuis le début. Nous travaillons sur une résolution non seulement à court terme, mais à long terme.

[Traduction]

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, des projets pétroliers et gaziers vont de l'avant partout dans le monde, sauf au Canada.
    Maintenant que la société Teck est forcée d'annuler son projet, 14 groupes autochtones en ressortent perdants, et 10 000 emplois ne seront pas créés. Je parlerais d'un échec, mais nous savons que les libéraux y voient une victoire.
    Le premier ministre va-t-il admettre que le projet d'exploitation des sables bitumineux Frontier de la société Teck Resources est tombé à l'eau à cause des politiques du gouvernement qui nuisent au secteur pétrolier et gazier?

  (1440)  

    Monsieur le Président, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, la décision a été prise par l'entreprise et non par le gouvernement. Je sais que c'était une décision difficile à prendre.
    La décision de Teck Resources, dont le chef de la direction m'a fait part dans sa lettre, montre la nécessité de mettre en œuvre des plans sérieux de lutte contre les changements climatiques qui encouragent l'innovation et réduisent la pollution tout en permettant à notre économie de demeurer compétitive à long terme.
    C'est exactement ce que nous faisons en imposant un régime de tarification de la pollution. Nous visons à dépasser nos objectifs selon l'Accord de Paris et à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Nous avons un plan sérieux de lutte contre les changements climatiques et nous allons travailler avec l'Alberta et avec le secteur des hydrocarbures afin d'atteindre nos objectifs tout en encourageant le développement d'un secteur des énergies propres.
    Monsieur le Président, le manque de leadership, les politiques anti-énergie et les tactiques dilatoires du premier ministre continuent à faire fuir les investisseurs de l'Alberta.
    En effet, les dépenses dans le secteur de l'énergie sont actuellement de 42 milliards de dollars inférieures à ce qu'elles étaient sous l'ancien gouvernement conservateur. Avec l'annulation du projet minier de Teck, la valeur des projets énergétiques annulés sous la gouverne du premier ministre se chiffre à presque 200 milliards de dollars.
    Quand le premier ministre se montrera-t-il solidaire des Albertains et des communautés autochtones? Quand défendra-t-il les intérêts du Canada? Quand cessera-t-il de torpiller les projets énergétiques en Alberta?
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le projet de remplacement de la canalisation 3 est terminé, et la portion canadienne du pipeline est en service. Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour le projet Trans Mountain. Les travaux de construction sont en cours et ils génèrent des milliers d'emplois. Il y a eu des projets pétrochimiques à hauteur de plus de 8 milliards de dollars, ce qui a créé des milliers d'emplois.
    Voilà des investissements tangibles dans le secteur de l'énergie et des résultats tangibles pour les Canadiens et les travailleurs de l'Alberta.
    Monsieur le Président, après y avoir consacré 10 ans, Teck a annulé son projet Frontier 5 jours avant la date où le gouvernement devait annoncer sa décision. Pourquoi?
    Est-ce parce que le gouvernement avait laissé entendre qu'il rejetterait le projet et qu'il le ferait annuler? La semaine dernière, le député de Kingston et les Îles, de l'autre côté de la Chambre, a promu une pétition contre le projet.
    Le projet Frontier assurait un équilibre entre l'environnement et l'économie, une chose avec laquelle le premier ministre nous rebat constamment les oreilles.
    Pourquoi le premier ministre tourne-t-il le dos aux 14 Premières Nations qui appuient le projet Frontier de Teck, au profit du pétrole sale de l'étranger?
    Monsieur le Président, la décision a été prise par l'entreprise. Nous respectons tout à fait cette décision. Je suis certain qu'elle a été difficile à prendre.
    Comme l'indique le chef de la direction de Teck dans sa lettre, il faut aller au-delà des luttes partisanes et des querelles de compétences. Nous sommes d'accord. Nous travaillons de concert avec le secteur des ressources et tous les ordres de gouvernement, partout au Canada, afin de créer de bons emplois et d'assurer à tous une prospérité propre et durable.
    Monsieur le Président, ce sont la faiblesse, les tergiversations et les atermoiements du premier ministre qui ont obligé la société Teck à se retirer. C'est tout le pays qui en paie le prix.
    Hier, les libéraux auraient pu répondre un oui retentissant et enthousiaste à ma question sur l'Alberta, mais il n'y a que les conservateurs qui défendent les intérêts de tout le Canada.
    Dans l'économie de l'Ontario, la valeur du secteur pétrolier et gazier représente plus de la moitié de celle du secteur automobile. Les sociétés de sables bitumineux s'approvisionnent principalement en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec. Les Canadiens de l'Atlantique et les Albertains entretiennent des liens inextricables. Chaque emploi dans l'industrie des sables bitumineux crée cinq emplois dans d'autres secteurs et dans le reste du Canada.
    Pourquoi les libéraux se font-ils les marionnettes des militants anti-énergie qui veulent mettre fin progressivement à l'exploitation des sables bitumineux et paralyser le Canada?
    Monsieur le Président, j'espère vivement — et je suis profondément attachée à cet espoir — que nous pouvons au moins tous nous entendre, des deux côtés de la Chambre, sur l'importance de l'unité nationale. Nous comprenons tous que l'Ontario et l'Alberta ainsi que le Québec et l'Alberta entretiennent des liens économiques étroits.
    C'est une profonde conviction du gouvernement. C'est pourquoi j'exhorte les députés d'en face à ne pas se servir de l'unité nationale pour se livrer à des jeux politiques.
    Je rappelle tout simplement aux députés que lorsque quelqu'un pose une question, nous voulons bien l'entendre, et c'est aussi le cas pour la réponse.

La sécurité publique

    Monsieur le Président, vendredi dernier, le premier ministre aurait pu économiser beaucoup de temps en demandant au chef conservateur de tenir la conférence de presse à sa place. Le plan des conservateurs d'envoyer la police ne fonctionne pas. Chase n'est pas sur le coup.
    Depuis des semaines, nous demandons au premier ministre de nommer un médiateur, de s'asseoir avec les chefs héréditaires et de désamorcer la situation. C'est ce que recommandent à la fois le CP, l'industrie et les dirigeants autochtones. Qu'est-ce qu'attend le premier ministre? Quand admettra-t-il que sa décision de suivre le plan des conservateurs ne fonctionne pas?

  (1445)  

    Monsieur le Président, je pense qu'il est très important de reconnaître que des discussions cruciales ont lieu actuellement en Colombie-Britannique entre le gouvernement provincial, Nathan Cullen, ancien député de la Chambre, et des ministres fédéraux. La GRC, les chefs héréditaires et les dirigeants de la communauté des Wet'suwet'en sont à la table.
    Oui, ces discussions sont importantes. Cependant, il faut également reconnaître les répercussions des barricades sur l'ensemble de la population canadienne. Il fallait demander aux personnes derrière ces barricades de reconnaître les conséquences de leurs gestes sur le commun des mortels et de démanteler les barricades. Il incombe aux services de police compétents de faire respecter la loi dans les endroits où elle ne l'est pas. Nous croyons qu'ils ont la capacité de le faire.

L'infrastructure

    Monsieur le Président, le projet de train léger d'Hamilton est une occasion unique qui jouit de l'appui du conseil municipal, des grandes entreprises et des syndicats. La ville a grandement besoin de cet investissement dans l'infrastructure publique et le transport en commun. Le projet créera des emplois, aidera l'environnement et stimulera l'économie. Cependant, le gouvernement de Doug Ford, cette véritable farce, a retiré le financement provincial et fait dérailler ce projet essentiel sans se soucier des conséquences.
    Le temps presse. Le gouvernement conclura-t-il un partenariat avec la Ville d'Hamilton et aidera-t-il à financer et à remettre sur les rails notre projet de train léger?
    Monsieur le Président, je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui investit des sommes historiques dans l'infrastructure publique. Nous appuyons les administrations municipales dans leur travail en vue d'améliorer l'infrastructure de leur région. D'ailleurs, ma ville, Hamilton, surnommée le marteau, a obtenu plus de 500 millions de dollars d'investissement fédéral au titre de l'infrastructure dans le cadre d'autres projets.
    Nous nous sommes engagés à titre de partenaire financier. Toutefois, nous n'avons pas reçu de demande officielle de l'Ontario pour ce projet précis. Nous demeurons impatients de collaborer avec la province et la ville pour concrétiser ce projet de transport en commun.

Le développement social

    Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le gouvernement a réalisé des investissements audacieux et sans précédent pour favoriser la croissance de la classe moyenne et aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Toutefois, nous savons que beaucoup trop de familles canadiennes peinent toujours à joindre les deux bouts. Dans un pays comme le Canada, une seule famille vivant dans la pauvreté en est une de trop.
    Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social peut-il informer la Chambre du travail qui se fait pour lutter contre la pauvreté au Canada?
    Monsieur le Président, depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons axé nos priorités sur la lutte contre la pauvreté et la croissance de la classe moyenne, et notre plan fonctionne. L'Enquête canadienne sur le revenu révèle que nous avons atteint notre objectif d'aider plus d'un million de Canadiens à échapper à la pauvreté, et c'est grâce à des investissements majeurs.
    Il s'agit de la plus importante réduction du taux de pauvreté de l'histoire du Canada. Nous continuerons de nous employer à créer un avenir où tous les Canadiens auront...
    Le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis a la parole.

[Français]

La santé

    Monsieur le Président, qu’il s’agisse de blocus ferroviaires ou de coronavirus, on fait face au même manque de leadership de ce gouvernement. Les signes sont inquiétants selon la Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique du Canada. L’Organisation mondiale de la santé parle d’une possible pandémie, mais que fait le gouvernement? On ne le sait pas, c’est le silence radio. La situation est très préoccupante. Les faits sont graves et les risques sont grands, mais les libéraux se tournent les pouces.
    Quel est le plan du gouvernement pour aider la population canadienne contre le coronavirus?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis heureuse d'annoncer que la Dre Tam travaille en étroite collaboration avec nos partenaires internationaux, mais surtout avec nos partenaires provinciaux et territoriaux.
    Alors que la situation évolue et que l'Organisation mondiale de la santé soulève des doutes quant à la capacité d'un pays à contenir le virus, nous nous concentrons sur le niveau de préparation de notre pays et sur la nécessité de veiller à ce que les provinces et les territoires disposent des ressources nécessaires pour faire face à une éventuelle épidémie.
    Je veux être bien claire: c'est une situation très préoccupante pour le monde entier, et nous nous en occupons.
    Monsieur le Président, au moins 33 pays ont rapporté des cas, 11 cas ont été confirmés au Canada, et plus de 80 000 cas ont été recensés de par le monde. On nous dit maintenant de nous préparer en vue d'une éventuelle pandémie du COVID-19.
    Certains pays ont interrompu les vols en provenance ou à destination de la Chine; le Canada ne l'a pas fait. Certains pays ont immédiatement mis en place des mesures de dépistage rigoureuses; le Canada ne l'a pas fait. On nous dit maintenant que la possibilité de freiner la propagation du virus à l'échelle mondiale est en voie de disparaître.
    La ministre de la Santé peut-elle confirmer qu'elle est satisfaite des mesures prises jusqu'à maintenant?

  (1450)  

    Monsieur le Président, les mesures dont parle le député d'en face sont prises pendant la phase de confinement. Nous avons fait passer des tests de dépistage aux voyageurs de retour des régions les plus touchées. Cependant, étant donné que le coronavirus se trouve maintenant dans au moins 35 pays et que bon nombre d'entre eux n'en suivent pas la propagation, ces mesures sont moins efficaces. Il est temps d'affecter les ressources nécessaires pour que nous soyons dûment prêts à faire face à la situation au pays.
    Je rappelle au député d'en face que l'Italie dispose de certaines des mesures les plus sévères quant à la mise en quarantaine des voyageurs. Pourtant, ce pays est actuellement aux prises avec deux éclosions importantes, et deux de ses villes sont actuellement en quarantaine.

La tarification du carbone

    Monsieur le Président, hier, la Cour d'appel de l'Alberta a déclaré inconstitutionnelle la taxe fédérale sur le carbone. La majorité a qualifié la taxe sur le carbone de « cheval de Troie constitutionnel », car son adoption signifierait que le gouvernement fédéral a tous les pouvoirs.
    Que le gouvernement libéral impose unilatéralement une coûteuse politique publique, alors qu'elle est d'une importance nationale manifeste et a des répercussions en matière d'unité nationale prouve qu'il est irresponsable et borné.
    Quand le premier ministre s'efforcera-t-il vraiment d'atteindre ses objectifs environnementaux et supprimera-t-il cette taxe inconstitutionnelle sur le carbone?
    Monsieur le Président, les tribunaux en Ontario et en Saskatchewan ont déjà statué que le gouvernement fédéral n'outrepasse nullement ses compétences dans ce dossier. La décision de la Cour d'appel de l'Alberta est une étape du processus. L'affaire sera jugée en mars par la Cour suprême du Canada, et nous sommes persuadés que la compétence fédérale sera confirmée.
    Je trouve pour le moins étrange que le parti d'en face, qui dit croire à l'économie de marché, rejette un mécanisme de marché, qui s'avère être le moyen le plus efficace de réduire les émissions, au profit d'une approche réglementaire qui coûtera plus cher, à moins que celle-ci ne soit qu'un voeu pieux.
    Monsieur le Président, la taxe sur le carbone pousse les agriculteurs canadiens à la faillite partout au pays et leur nombre ne fera que grossir si rien n'est fait.
    La taxe sur le carbone a coûté 12 millions de dollars aux producteurs céréaliers de l'Ontario l'an dernier, simplement pour faire sécher leurs grains et elle coûtera 22 millions de dollars aux éleveurs de porcs d'ici 2022.
    Un exploitant de ma circonscription dans le secteur céréalier a pris contact avec moi hier soir. Il va payer près d'un million de dollars en taxe sur le carbone au cours des deux prochaines années. Assez, c'est assez. Les tribunaux de l'Alberta ont jugé la taxe sur le carbone inconstitutionnelle.
    Quand la ministre de l'Agriculture supprimera-t-elle sa taxe sur le carbone qui pousse les exploitations agricoles à la faillite?

[Français]

    Monsieur le Président, je sais à quel point nos producteurs sont préoccupés par tous les stress qu'ils vivent, causés entre autres par la mauvaise température de l'année 2019, par le commerce international et par les enjeux résultant des problèmes ferroviaires.
    Je comprends cette situation et c'est pour cela que nous avons mis en place toute une série de programmes de gestion des risques. Je travaille très fort avec mes collègues des provinces pour améliorer ces programmes.
    Des mesures ont aussi été instaurées pour certains secteurs, entre autres pour éviter le paiement du prix sur la pollution pour l'essence utilisée à la ferme.

La santé

    Monsieur le Président, alors que l'OMS s'inquiète de la possibilité que le COVID-19 devienne une pandémie, les professionnels de la santé au Canada s'inquiètent du manque de préparation du fédéral. Le virologue Karl Weiss déplore ne pas voir de mesures de coordination efficaces de la part d'Ottawa.
    Si le gouvernement gère la crise de la santé publique comme il gère la crise ferroviaire, il y a lieu de s'inquiéter. Peut-il rassurer la population et expliquer son plan d'urgence comme chef de file dans la lutte contre le COVID-19?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous avons examiné très attentivement le plan de lutte contre les pandémies que le Canada a mis au point après la crise du SRAS et qui prévoit de nombreuses structures permanentes ainsi que la mise en place d'autres structures d'urgence dans des situations comme celle du COVID-19.
    Je suis absolument convaincue que, sous la direction de la Dre Tam et de l'Agence de la santé publique du Canada, nous collaborons étroitement avec les provinces et les territoires pour comprendre et déterminer ce dont ils auront besoin pour lutter contre les éclosions à mesure qu'elles pourraient survenir.

[Français]

    Monsieur le Président, je vais justement citer la Dre Theresa Tam, responsable de la santé publique du Canada: « Nous devons nous préparer — à l'échelle du gouvernement, des communautés, des familles et des individus — à l'éventualité d'une transmission plus répandue au sein de nos collectivités. »
    Le fédéral a un rôle crucial à jouer en matière de santé publique, de transports et de sécurité frontalière. Que fait-il pour être prêt?

  (1455)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis heureuse d'entendre le député citer la Dre Tam, qui est, bien sûr, administratrice en chef de la santé publique du Canada. Elle et moi, à l'instar de beaucoup d'autres responsables, travaillons en étroite collaboration pour faire exactement ce que le député propose, c'est-à-dire dresser un plan détaillé non seulement pour lutter contre les éclosions de coronavirus à mesure qu'elles pourraient survenir au pays, mais aussi pour préparer les Canadiens aux perturbations que cette situation engendrera dans leur vie et pour nous assurer que les systèmes sont prêts dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental.

La sécurité publique

    Monsieur le Président, les barricades illégales tiennent notre pays en otage depuis plus de 20 jours, et la situation s'aggrave de jour en jour.
    Le manque de leadership du premier ministre a enhardi les militants extrémistes. Ils savent qu'ils peuvent bloquer des ponts, des routes et d'autres infrastructures essentielles sans qu'ils soient inquiétés. Voilà maintenant qu'ils bloquent la ligne de train de banlieue Lakeshore West, empêchant ainsi des milliers de banlieusards de se rendre au travail. La situation échappe à tout contrôle.
    Quand le premier ministre va-t-il faire lever ces barricades?
    Monsieur le Président, comme la plupart des gens le comprendront, je crois, des injonctions ont été émises, et il faut respecter la loi. Le premier ministre a été très clair. Il exhorte les gens à respecter la loi et à démanteler les barricades.
    Nous avons confiance dans les services de police des divers ordres de gouvernement. Leurs agents sont bien formés et ils comprennent leurs responsabilités. Ils s'efforcent de résoudre les problèmes de barricades et de barrages aussi pacifiquement que possible.
    Nous maintenons notre confiance dans les corps policiers des provinces et nous continuons de les appuyer tandis qu'ils s'efforcent de faire lever ces barricades et de permettre aux différents services de reprendre pour l'ensemble des Canadiens.
    Monsieur le Président, hier soir, en pleine heure de pointe dans la région du Grand Toronto et d'Hamilton, une autre barricade a été érigée sur les rails près du boulevard d'York, à Hamilton.
     Ces manifestations illégales perturbent le service sur les lignes du GO Train qui desservent Hamilton et Niagara, et elles se déroulent encore aujourd'hui, avec pour effet d'exacerber les embouteillages monstres que vivent déjà au quotidien les gens de ma circonscription.
     Pendant ce temps, les élus des Wet'suwet'en appuient les projets que dénoncent les manifestants.
    Quand le premier ministre compte-t-il agir pour faire démanteler ces barricades illégales?
    Monsieur le Président, il faudrait que le député d'en face comprenne que la responsabilité de faire appliquer loi en ce qui concerne ces barricades incombe aux différentes forces policières qui sont habilitées à intervenir et qui relèvent des provinces.
    Cela a été exprimé très clairement, et les policiers font leur travail d'une façon très responsable. Ils ont la responsabilité d'intervenir de façon pacifique et efficace.
    Monsieur le Président, hier, une manifestation illégale a, encore une fois, empêché le train de banlieue West Coast Express de circuler dans la vallée du Fraser. Le ministre de la Sécurité publique de la Colombie-Britannique a déclaré que « les policiers n'ont pas besoin d'une injonction pour démanteler les barricades et arrêter les manifestants ». Quand même les néo-démocrates de la Colombie-Britannique dénoncent des actions illégales et demandent l'intervention de la police, le gouvernement libéral doit bien réaliser qu'il dort au gaz.
    Je n'aurais jamais pensé dire une telle chose un jour, mais le ministre de la Sécurité publique peut-il suivre l'exemple du NPD de la Colombie-Britannique en faisant le nécessaire pour faire dégager les voies ferrées?
    Monsieur le Président, je me souviens d'une époque où les conservateurs faisaient confiance aux forces de l'ordre. D'ailleurs, comme je l'ai déjà mentionné à la Chambre, ils ont affirmé par le passé qu'ils faisaient entièrement confiance au jugement de la GRC et qu'ils respectaient son indépendance en matière d'intervention.
    Le gouvernement continue de respecter la loi et ceux qui sont chargés de la faire respecter.

[Français]

Le gouvernement numérique

    Monsieur le Président, en cette ère de technologies en évolution rapide, le gouvernement peut se tourner vers de nouveaux outils, comme l'intelligence artificielle, pour améliorer les services aux Canadiens.
    La ministre du Gouvernement numérique peut-elle informer la Chambre de la façon dont le gouvernement utilise l'intelligence artificielle pour améliorer les services aux Canadiens?
    Monsieur le Président, je remercie la députée d'Orléans de sa question.
    Le Canada est un chef de file de l'intelligence artificielle. Le gouvernement utilise ses connaissances pour améliorer les services aux Canadiens. Des outils qui améliorent la sécurité du transport maritime aux technologies pour revitaliser les langues autochtones, nous utilisons l'intelligence artificielle pour mieux servir les Canadiens.
    Nous avons des mécanismes en place pour nous assurer que l'utilisation est toujours conforme aux valeurs et à l'éthique auxquelles les Canadiens s'attendent.

  (1500)  

[Traduction]

Revenu Canada

    Monsieur le Président, les aînés, les habitants des régions rurales et les gens qui n'ont pas Internet sont incapables de consulter les renseignements et les outils dont ils ont besoin pour remplir leur déclaration de revenus. Les collaborateurs du député libéral de Winnipeg-Centre-Sud ont trouvé les mots justes pour décrire la situation: « Voilà de quoi ternir l'image d'un organisme que bon nombre de Canadiens jugent déjà insensible aux besoins de sa clientèle. »
    La ministre néglige les Canadiens depuis maintenant cinq longues années. Quand remettra-t-elle de l'ordre dans son agence et quand défendra-t-elle les intérêts des Canadiens qui ne demandent pas mieux que de produire leur déclaration de revenus?

[Français]

    Monsieur le Président, l’Agence n’oublie certainement pas les 1,7 million de Canadiens qui choisissent de produire leur déclaration de revenus en format papier.
    Depuis 2018, l’Agence envoie par la poste les trousses de déclaration de revenus directement à ceux qui font leur déclaration en format papier et qui l’ont fait l’année précédente. Ceux qui n’ont pas reçu leur trousse peuvent appeler la ligne téléphonique dédiée, en faire la commande par téléphone et peuvent aussi télécharger la trousse ou en commander une sur le site de l’Agence.
    On ne doit pas faire une tempête dans un verre d’eau.
    Monsieur le Président, est-ce que la ministre pourrait, pour une fois, prendre le parti des Canadiens qui ne demandent qu’à remplir leur déclaration de revenus?
     Revenu Canada fait tout pour faciliter son propre travail et rendre de plus en plus compliqué celui des aînés et des gens en région qui n’ont pas accès à Internet. La colère est partout, même dans la circonscription du député de Winnipeg-Centre-Sud, dont le bureau dit de Revenu Canada que l’organisation est déjà considérée comme étant très insensible à la clientèle qu’elle essaie de servir.
    Quand la ministre va-t-elle mettre de l’ordre chez Revenu Canada?
    Monsieur le Président, je voudrais rappeler à mes collègues d'en face que ce sont eux qui ont coupé toutes les trousses d'information qui devaient arriver avec Postes Canada à toutes les clientèles partout au Canada. Depuis 2018, on a envoyé 1,7 million de trousses aux gens des régions, aux personnes âgées et à ceux qui remplissent leur déclaration de revenus en format papier.

Le commerce international

    Monsieur le Président, la vice-première ministre a déclaré à plusieurs reprises que toutes les parties prenantes ont été largement consultées au cours des discussions en cours sur l’ACEUM et sa mise en œuvre.
     Interrogés hier au Comité permanent du commerce international, les producteurs laitiers du Canada ont clairement indiqué qu’ils n’avaient pas été consultés du tout. Le gouvernement actuel continue de négliger son secteur agricole. Dans le secteur laitier, le gouvernement a cédé sa souveraineté et sa surveillance.
    Pourquoi la vice-première ministre n’a-t-elle pas consulté les producteurs de lait du Canada?
    Monsieur le Président, c’est un gouvernement libéral qui a créé la gestion de l’offre et c’est un gouvernement libéral qui a préservé la gestion de l’offre.
     Il est important de noter que l’objectif du gouvernement des États-Unis, au début des négociations, était de complètement démanteler ce système. Nous avons défendu notre système de gestion de l’offre, et nous allons continuer à le défendre.

L'agriculture et l'agroalimentaire

    Monsieur le Président, l’année dernière, le gouvernement a annoncé la toute première politique alimentaire du Canada, qui a comme vision de permettre à toutes les personnes vivant au Canada d’avoir accès à une quantité suffisante d’aliments sains.
    Tous les jours, partout au Canada, des organisations communautaires tentent de faire une différence en améliorant l’accès à des aliments sains. Grâce à cette politique, 50 millions de dollars ont été alloués à la création du Fonds des infrastructures alimentaires locales.
    Est-ce que la ministre peut faire une mise à jour à la Chambre?
    Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je vous informe qu’un premier lot de 240 projets a été approuvé dans le cadre du Fonds des infrastructures alimentaires locales.
     Ces projets permettront à un plus grand nombre de Canadiens d’avoir accès à de bons aliments, comme le veut notre politique alimentaire. D’autres projets seront approuvés sous peu, et un deuxième appel de propositions sera lancé au printemps.

[Traduction]

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, où qu'ils soient, les peuples autochtones exigent qu'on les traite de manière respectueuse et juste, et ils ont un message: « Assez, c'est assez! »
    Les conditions de vie des Premières Nations se dégradent. Cette semaine, un garçon de 7 ans est mort dans l'incendie de sa maison à Garden Hill, où 13 000 personnes vivent dans des habitations dignes du tiers monde, sans l'eau courante, sans route praticable la moitié de l'année et sans hôpital.
    Quand le gouvernement va-t-il reconnaître que des gens meurent à cause du racisme systémique et du sous-financement? Quand le ministre fera-t-il le nécessaire pour que justice soit rendue à la famille Knott et aux peuples autochtones du pays?

  (1505)  

    Monsieur le Président, j'offre mes plus sincères condoléances à la famille de ce jeune homme et à toute la nation de Garden Hill.
    Mes collaborateurs ont communiqué avec les chefs de la communauté afin de s'assurer qu'elle a tout ce dont elle a besoin. Nous sommes conscients qu'il s'agit d'une situation éprouvante. Je continuerai de tout faire, en collaboration avec nos partenaires des Premières Nations, pour que les personnes touchées aient accès sans tarder à du soutien.
    Le gouvernement s'est donné pour mandat de combler les lacunes socioéconomiques qui pénalisent les peuples autochtones depuis beaucoup trop longtemps. Nous misons pour ce faire sur des investissements jamais vus dans les infrastructures et le logement. Nous réussirons.

Le transport

    Monsieur le Président, les eaux qui entourent le Sud des îles Gulf servent librement d'aires de mouillage aux navires qui attendent de pouvoir entrer dans le port de Vancouver. Les dégâts environnementaux et la pollution causés par ces navires, ainsi que la luminosité et le bruit qui en émanent nuisent aux communautés ainsi qu'à la faune et la flore des îles. Certains de ces navires attendent leur cargaison de charbon thermique américain destinée à l'exportation, parce que les États américains du Pacifique refusent que ce produit soit exporté à partir de leurs ports.
    Le gouvernement ordonnera-t-il que l'on améliore la situation et l'efficacité au port de Vancouver et que l'on interdise les exportations de charbon thermique américain à partir des ports canadiens?
    Monsieur le Président, comme le député le sait sans doute, le nouveau protocole de mouillage provisoire a été élaboré en collaboration avec l'Administration portuaire Vancouver-Fraser, l'Administration de pilotage du Pacifique Canada, des intervenants de l'industrie et les communautés, afin de répondre aux besoins immédiats de certaines communautés côtières.
    La stratégie à long terme du gouvernement visera à améliorer la gestion des aires de mouillage à l'extérieur des ports publics, en veillant à assurer l'efficacité et la viabilité à long terme de la chaîne d'approvisionnement, ainsi qu'à atténuer les conséquences environnementales et sociales qu'elles peuvent avoir.
    Je tiens à remercier le député de ses efforts dans ce dossier.

Présence à la tribune

    Je voudrais attirer l'attention des députés sur deux points.
    Le tout premier corps policier chargé de la sécurité parlementaire voit le jour il y un siècle, à l'hiver 1920. Jusqu'alors, c'est la Police du Dominion, qui a fusionné avec la Police à cheval du Nord-Ouest en 1919 pour devenir la Gendarmerie royale du Canada, qui était responsable de la sécurité sur la Colline du Parlement. Lorsque les parlementaires de l'époque ont décidé qu'ils ne voulaient plus d'une présence policière officielle au sein de leurs édifices, un contingent de six agents de la GRC est resté pour créer deux services: le Service de sécurité du Sénat et le Service de sécurité de la Chambre des communes.

[Français]

    De nos jours, comme il y a 100 ans, le Service de protection parlementaire appuie les parlementaires et protège notre démocratie. Son travail est axé sur un équilibre judicieux et efficace entre l'accès, l'ouverture et la sécurité. C'est un défi constant, et je suis reconnaissant aux femmes et aux hommes du Service de leur dévouement à la tâche et d'assurer que le Parlement du Canada peut fonctionner pour le bien des Canadiens.

[Traduction]

    Je voudrais attirer l'attention des députés sur la présence à la tribune de plusieurs membres, anciens et actuels, du Service de protection parlementaire.
    Au fil des ans, ils ont veillé fidèlement à la sécurité de la Colline du Parlement et de ses occupants. Ils ont travaillé pour assurer notre sécurité tout en faisant en sorte que les visiteurs se sentent bien accueillis et à l'aise, et ils ont contribué à ce que le coeur de la démocratie canadienne demeure accessible à tous. Nous leur sommes reconnaissants des services qu'ils ont rendus au pays.
    Des voix: Bravo!

[Français]

    Je voudrais aussi signaler aux députés la présence à la tribune de notre distingué ex-collègue et chef de l'opposition l'honorable Gilles Duceppe.

  (1510)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois avoir entendu le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes remettre en question mon intégrité pendant la période des questions, comme il l'a fait hier en invoquant le Règlement. Je veux simplement clarifier une chose. Hier, il a allégué que je suis une menace à l'unité canadienne à la Chambre. Permettez-moi de dire ceci pour que ce soit clair. Je défends l'Alberta et le secteur pétrolier et gazier, ce qui veut dire que je lutte en faveur d'un Canada fort...
    Je crois que l'intervention commence à relever du débat.

Privilège

La divulgation prématurée alléguée du contenu du projet de loi C-7  

[Privilège]
    Monsieur le Président, je soulève une question de privilège au sujet de la divulgation prématurée du contenu du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel en ce qui a trait à l'aide médicale à mourir, présenté hier.
    Comme vous le savez, c'est une pratique bien établie à la Chambre que, lorsqu'un projet de loi est inscrit au Feuilleton, c'est à la Chambre que revient le droit d'en connaître en premier le contenu.
    Dans un rapport qu'on a fait circuler avant la période des questions, plusieurs heures avant la première lecture du projet de loi C-7 à la Chambre, la Presse canadienne a publié un article qui expliquait des informations précises que contient ce projet de loi.
    Dans l'article, on peut lire:
    Le projet de loi supprimerait une disposition de la loi qui permet seulement aux gens dont la mort est raisonnablement prévisible de recevoir l'aide médicale à mourir, tel que l'a ordonné un tribunal québécois, l'automne dernier...
    Selon certaines sources, le délai de 10 jours exigé avant de subir l'intervention — après avoir reçu l'approbation pour l'accès à l'aide médicale à mourir — sera abrogé. De plus, le projet de loi éliminerait l'exigence que la personne doit pouvoir consentir une deuxième fois, immédiatement avant de subir l'intervention.
     La journaliste donne foi au fait qu'il y a eu outrage en faisant un peu plus loin dans l'article la révélation suivante:
    Les sources ont parlé sous le couvert de l'anonymat parce qu'elles n'étaient pas autorisées à dévoiler les détails du projet de loi avant la présentation de celui-ci cet après-midi, à la Chambre des communes.
    Après que les sources eurent indiqué à la journaliste qu'elles étaient conscientes de leur culpabilité, elles ont poursuivi avec impudence et défiance leur affront au Parlement en fournissant encore plus de détails sur le projet de loi.
     Je cite de nouveau l'article, qui dit ceci:
     Selon ces sources, le projet de loi d'aujourd'hui ne traitera pas des vastes questions qui ont été exclues dans la nouvelle loi et qui doivent être examinées dans le cadre d'un examen parlementaire de la loi qui est censé débuter cet été.
    Il s'agit notamment de savoir si les mineurs d'âge mûr et les personnes souffrant seulement de maladies mentales sont admissibles et si les personnes qui craignent de perdre leurs capacités mentales en raison de maladies comme la démence peuvent présenter des demandes anticipées d'aide médicale à mourir.
    Le projet de loi proposera toutefois une mesure dans les cas où une personne dont la demande d'aide médicale à mourir est approuvée et qui donne son consentement à la procédure perd la capacité mentale de donner de nouveau son consentement immédiatement avant de subir la procédure.
    Après avoir soigneusement examiné le contenu du projet de loi C-7 suivant sa présentation à la Chambre, moment auquel moi et d'autres députés avons pu voir le projet de loi pour la toute première fois, j'ai constaté que les détails rapportés par La Presse canadienne quelques heures plus tôt se trouvaient effectivement dans le projet de loi C-7.
     Ironiquement, le premier précédent dont je veux vous parler s'est produit lors de la dernière législature et a été porté à l'attention du Président le 14 avril 2016. Il concernait le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications à d'autres lois concernant l'aide médicale à mourir.
    Il semble que l'équipe libérale chargée de la justice n'ait tiré aucune leçon de ce qui s'est passé, puisqu'on avait signalé le 14 avril 2016, comme je le fais aujourd'hui pour le projet de loi C-7, que des renseignements précis et détaillés contenus dans le projet de loi C-14 avaient été publiés dans un article de journal et ailleurs dans les médias avant que ce projet de loi ne soit présenté à la Chambre.
    Le 19 avril 2016, le Président a conclu que la question de privilège paraissait effectivement fondée concernant le projet de loi C-14. Il a déclaré:
    Comme les honorables députés le savent, l'une des plus importantes responsabilités de la présidence consiste à protéger les droits et les privilèges individuels et collectifs des députés. L'affaire qui retient notre attention aujourd'hui repose essentiellement sur le fait que la Chambre, vu le rôle clé qu'elle joue dans le processus législatif, ne saurait permettre que des détails précis des mesures législatives soient communiqués à qui que ce soit avant que les députés en aient pris connaissance. Les Présidents précédents ont à maintes reprises confirmé ce qui constitue non seulement un droit, mais aussi une attente de la Chambre.
    Le 19 avril 2016, le Président concluait ses remarques en ces termes:
     Dans la présente affaire, la présidence doit conclure que le droit de la Chambre de prendre connaissance en premier de la mesure législative n’a pas été respecté. La présidence tient compte de la déclaration du whip en chef du gouvernement selon laquelle personne au gouvernement n’avait été autorisé à divulguer des détails précis du projet de loi avant sa présentation. Quoi qu’i