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Publications de la Chambre

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43e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 036

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 13 mai 2020




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 149
No 036
1re SESSION
43e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mercredi 13 mai 2020

Présidence de l'honorable Anthony Rota

    La séance est ouverte à 14 h 30.

Prière


  (1440)  

[Traduction]

Rappel de la Chambre des communes

    Chers collègues, en guise d'introduction, j'aimerais rappeler aux députés les mesures spéciales en vigueur aujourd'hui.

[Français]

    L'application de l'article 17 du Règlement sera suspendue pour la séance. Tout député qui désire prendre la parole ou s'adresser à la présidence peut le faire de n'importe quel siège.

[Traduction]

    Je demanderai à tous les députés qui déposent des documents ou présentent une motion de signer le document et de l'apporter eux-mêmes au bureau.
    J'aimerais informer la Chambre que, conformément à l'ordre adopté le 20 avril, j'ai envoyé un avis de convocation de la Chambre pour aujourd'hui. Le lundi 11 mai, j'ai envoyé un message à tous les députés expliquant le pourquoi de ce rappel. Je dépose maintenant sur le bureau l'avis de convocation de la Chambre.

[Français]

    Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril, la Chambre procédera maintenant au dépôt d'un projet de loi d'initiative ministérielle.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

[Français]

La Loi sur la Commission canadienne du lait

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

[Traduction]

La prise de photos à la Chambre

    Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.

[Français]

     Que les photographes autorisés puissent prendre des photos durant les délibérations en personne du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, conformément aux lignes directrices en vigueur à la Chambre.
    L'honorable ministre a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

[Traduction]

Les travaux de la Chambre

    Monsieur le Président, conformément à une motion adoptée le lundi 20 avril 2020, je tiens à souligner qu'il existe un accord entre les représentants de tous les partis reconnus afin de régir les délibérations relatives au projet de loi C-16. Je propose donc:
     Que, conformément à l’ordre adopté le 20 avril 2020, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait:
a) que l’étude à l’étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui;

[Français]

b) lorsque la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi, deux députés de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;
c) si le projet de loi est adopté à l'étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.
    Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)


Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

  (1445)  

[Traduction]

La Loi sur la Commission canadienne du lait

     propose que le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Monsieur le Président, je suis heureuse d'appuyer ce projet de loi visant à modifier la Loi sur la Commission canadienne du lait. J'espère vivement que mes collègues feront de même.
    Cette mesure a été annoncée par le premier ministre la semaine dernière. Elle fait partie d'un ensemble de mesures visant à répondre aux besoins urgents des agriculteurs et des entreprises de transformation des aliments en ces temps difficiles. La COVID-19 crée d'énormes pressions sur tout le secteur.
    Les mesures annoncées la semaine dernière représentent un investissement fédéral de plus de 250 millions de dollars qui vient s'ajouter aux mesures déjà annoncées, dont d'importantes modifications apportées à nos programmes destinés au secteur agricole.

[Français]

    Nous devons absolument être là pour nos producteurs agricoles. Ils sont essentiels à notre sécurité alimentaire et méritent notre plein appui.
    L'amendement à la Loi sur la Commission canadienne du lait est une mesure dont le secteur laitier a besoin de toute urgence. Notre secteur laitier est un pilier de la vitalité de nos communautés rurales. Il stimule notre économie en générant des milliards de dollars en revenus et en soutenant des dizaines de milliers d'emplois. D'un bout à l'autre du pays, les producteurs et les transformateurs laitiers sont à pied d'œuvre pour nous nourrir. De plus, ils se surpassent constamment pour innover, pour protéger l'environnement et pour produire les meilleurs produits laitiers au monde.
    J'ai passé beaucoup de temps avec les producteurs laitiers de ma circonscription, Compton—Stanstead, située dans les Cantons-de-l'Est, au Québec, et je sais à quel point ils travaillent fort et à quel point ils sont fiers de chaque litre de lait qu'ils produisent. On peut comprendre combien c'est difficile pour eux de devoir jeter du lait à cause d'une baisse de la demande.
    L'amendement apporterait une solution efficace à une situation intenable. Il s'agit d'un projet de loi important, non seulement pour les producteurs et les transformateurs laitiers, mais aussi pour la sécurité alimentaire de tous les Canadiens.

[Traduction]

     Le projet de loi apporterait une solution efficace à cette situation difficile. Il est essentiel et pour les producteurs et les transformateurs laitiers et pour la sécurité alimentaire de tous les Canadiens.

[Français]

    La pandémie de la COVID-19 a des répercussions énormes sur notre industrie laitière. Dans les deux premières semaines de la crise, quand les mesures de distanciation sociale ont été imposées, les consommateurs ont acheté compulsivement et les tablettes d'épicerie ont été vidées. La demande de lait liquide a donc augmenté subitement, puis elle a diminué tout aussi subitement, puisque les familles canadiennes avaient fait leurs provisions.
    La fermeture des écoles, des nombreux restaurants, des entreprises et de l'industrie hôtelière a entraîné une diminution de la demande pour les produits laitiers, surtout pour le fromage et la crème.
     Les producteurs laitiers du Canada ont déclaré n'avoir jamais vu une telle fluctuation de la demande d'une semaine à l'autre. Cela a créé un véritable casse-tête dans toute la chaîne d'approvisionnement.

  (1450)  

[Traduction]

    L'industrie n'a ménagé aucun effort pour aligner la production sur la demande des consommateurs. Les producteurs ont fait leur part. Les offices de commercialisation provinciaux ont adopté des mesures pour réduire la production, y compris une diminution des quotas.
    C'était tellement inspirant de voir tous les dons de produits laitiers aux banques alimentaires partout au pays.
    Dans ma province, le Québec, les producteurs et les transformateurs laitiers ont donné un million de litres à des banques alimentaires.
    En Saskatchewan, les producteurs laitiers ont fait don de produits tirés de 175 000 litres de lait à des banques alimentaires du pays, soit une quantité suffisante pour produire 30 000 livres de fromage, de yogourt et de lait.
    À Terre-Neuve, deux producteurs laitiers se sont associés à un distributeur local de produits laitiers pour donner du lait dans un point de retrait express aménagé dans le stationnement d'un aréna de la région.
    À l'Île-du-Prince-Édouard, des producteurs ont fait don de blocs de fromage et de cartons de lait.
    En Ontario, des producteurs laitiers ont donné 200 000 litres supplémentaires de lait à des banques alimentaires de la province.
    Malgré tous ces efforts, entre la fin du mois de mars et la première moitié du mois d'avril, les producteurs ont dû jeter le lait excédentaire dans leurs exploitations. Nous devons faire notre part pour réduire ce gaspillage et préserver l'intégrité du système de gestion de l'offre du Canada.
    L'industrie s'est adressée au gouvernement et a demandé que la Commission canadienne du lait élargisse les programmes de stockage des produits laitiers qu'elle utilise pour établir un équilibre entre l'offre et les fluctuations de la demande.
    La Commission canadienne du lait achète des produits laitiers comme le beurre directement auprès des transformateurs afin de les vendre plus tard, lorsque la demande reprend. Dans le cadre de sa capacité d'emprunt actuelle, la Commission est parvenue à améliorer la situation, mais elle a besoin d'une plus grande capacité pour pouvoir répondre pleinement aux besoins de l'industrie.
    L'industrie a demandé à la Commission d'acheter temporairement du fromage, comme elle le fait déjà pour le beurre. Par exemple, la Commission pourrait conclure une entente contractuelle pour acheter du fromage à un transformateur, qui, de son côté, s'engagerait à le racheter dans un délai de deux ans.

[Français]

    Je demande l'appui de tous les députés pour déposer ce projet de loi, qui vise à modifier la Loi sur la Commission canadienne du lait pour faire passer sa capacité d'emprunt de 300 millions de dollars à 500 millions de dollars. Cette mesure apporterait l'aide dont l'industrie laitière a besoin en temps de crise. Les producteurs laitiers du Canada accueillent favorablement cette mesure. Ils confirment que c'est un bon moyen de renforcer notre chaîne d'approvisionnement alimentaire.
    Cette mesure s'ajoute aux autres décisions annoncées par le premier ministre la semaine dernière, dont le versement de 125 millions de dollars au programme Agri-relance pour aider les producteurs agricoles et les éleveurs à garder leurs animaux plus longtemps à la ferme. De plus, nous avons versé 77,5 millions de dollars pour aider les transformateurs à s'adapter aux protocoles sanitaires et à automatiser ou à moderniser leurs installations ou leurs opérations, et 50 millions de dollars pour racheter des aliments excédentaires de l'industrie et les distribuer aux banques alimentaires et dans les régions éloignées et nordiques.

[Traduction]

    Grâce à des changements importants à l'ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise, les agriculteurs auront droit à un soutien direct de 1,6 milliard de dollars par année.
    Ces annonces font suite à d'importants investissements et à des mesures visant à appuyer les producteurs et les transformateurs, comme le montant de 50 millions de dollars prévu pour accueillir de façon sécuritaire les travailleurs étrangers temporaires ou les 20 millions de dollars additionnels versés à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'aider à accomplir son travail indispensable. Ainsi, comme le premier ministre l'a indiqué, nous continuons d'offrir aux producteurs et aux transformateurs l'appui dont ils ont besoin.
    Depuis plus de 50 ans, la Commission canadienne du lait joue un rôle de premier plan dans l'industrie laitière. Elle contribue à assurer aux producteurs une rémunération adéquate pour leur dur labeur et l'accès à un large éventail de produits laitiers de grande qualité pour les consommateurs. Elle est essentielle au système canadien de gestion de l'offre. Elle stabilise la production du lait par des quotas nationaux et, surtout, elle contribue à l'équilibre de l'offre et de la demande au moyen d'une gamme de programmes.

  (1455)  

[Français]

    En ce moment, la Commission canadienne du lait joue un rôle clé entre autres dans le versement des compensations aux producteurs laitiers après la signature de nos accords de libre-échange avec l'Union européenne et la région transpacifique. Ce n'est pas une mince affaire, avec 345 millions de dollars déjà versés en paiements directs la première année et près de 11 000 productrices et producteurs laitiers à aider partout au pays.
    Nous remercions tous les employés de la CCL de leur précieuse collaboration. Par ailleurs, la Commission canadienne du lait aide l'industrie à combler ses besoins en matière de main-d'œuvre et à investir dans l'innovation, surtout sur les plans du bien-être animal et de la protection de l'environnement. Cela est important pour nos producteurs laitiers, qui veulent rester à l'avant-garde de la technologie et des connaissances environnementales pour suivre l'évolution des demandes des consommateurs.
    L'industrie et le gouvernement fédéral investissent conjointement 16,5 millions de dollars dans la Grappe de recherche laitière 3, un excellent modèle de collaboration entre les secteurs privé et public. Elle rassemble une équipe de 124 chercheurs de partout au Canada, qui mènent différents projets visant à renforcer la confiance du public dans l'industrie laitière et à stimuler la croissance économique du secteur laitier.
    La grappe fait des avancées intéressantes dans le développement de nouvelles variétés de luzerne qui augmentent la production laitière et donc les profits; dans l'amélioration du bien-être animal à la ferme, notamment grâce à des systèmes ultramodernes de gestion de l'alimentation; ou encore dans la réduction de la quantité d'eau utilisée pour la production laitière. Dans le contexte des changements climatiques, il est important — et également payant — d'aider l'industrie à adopter des pratiques toujours plus respectueuses de l'environnement.
    Dans un projet, en particulier, on a réussi à améliorer une formule d'alimentation pour vaches laitières qui pourrait réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'industrie de 17 000 tonnes et qui permettrait aux producteurs d'économiser près de 78 millions de dollars par année.

[Traduction]

    Au total, 15 projets relèvent de la grappe de recherche laitière, et chacun d'eux répond aux besoins uniques du secteur. Il est extrêmement important d'aider les producteurs laitiers à demeurer concurrentiels et à assurer la rentabilité de leur entreprise. Il est tout aussi important d'appuyer une industrie qui est novatrice et durable afin de préserver la confiance des consommateurs dans les produits laitiers de grande qualité du Canada.
    Nous sommes heureux de collaborer avec la Commission canadienne du lait en vue d'élaborer une vision de l'avenir et un plan stratégique ambitieux pour le secteur laitier canadien. L'industrie a un brillant avenir devant elle, et nous voulons l'aider à traverser cette crise pour qu'elle prenne encore plus d'expansion à l'avenir.

[Français]

    L'amendement de la Loi sur la Commission canadienne du lait répond directement aux recommandations de l'industrie laitière pour affronter la crise. C'est ce dont elle a besoin en ce moment.
    C'est une autre preuve de soutien de notre gouvernement au système de la gestion de l'offre au Canada. Ce système, je le rappelle, a été mis sur pied par un gouvernement libéral avec les provinces, il y a déjà près de 50 ans. C'est un modèle de stabilité qui a fait ses preuves et qui a permis à nos entreprises agricoles de se développer et de prospérer.
    Nous l'avons défendu farouchement pendant les négociations du nouvel accord avec les États-Unis et le Mexique, malgré les tentatives des Américains de le démanteler. Nous le défendrons encore et répondrons à l'un des besoins les plus pressants de nos producteurs et transformateurs laitiers. Je connais leur résilience et leur détermination. Ils ont été nombreux, ces dernières années, à me recevoir dans leur ferme, dans leur fromagerie ou dans leur usine pour me parler de leur métier, de leurs réalisations, de leurs aspirations. Ils ont gagné depuis longtemps mon admiration, et j'ai leur bien-être à cœur. Alors, accordons-leur ce qu'ils demandent.

[Traduction]

    Même en cette période angoissante et stressante, les producteurs et les transformateurs continuent à travailler d'arrache-pied tous les jours pour nous nourrir, à l'instar de l'ensemble des agriculteurs et des travailleurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Ils font les semailles, prennent soin de leurs animaux, produisent des aliments de grande qualité et protègent l'environnement. C'est grâce à eux que les tablettes des épiceries demeurent garnies. C'est grâce à eux que l'industrie laitière demeure un pilier de l'économie au cours de cette période difficile.

[Français]

    Acceptons de modifier la Loi sur la Commission canadienne du lait pour faire passer sa capacité d'emprunt de 300 millions de dollars à 500 millions de dollars, pour que notre système alimentaire reprenne son bon fonctionnement et que nos produits laitiers continuent d'être acheminés de la ferme aux familles.
    Continuons de travailler avec l'industrie et les gouvernements des provinces et des territoires pour soutenir toutes les entreprises agricoles et agroalimentaires du Canada.

  (1500)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose que la Chambre relève que personne ne devrait avoir à choisir entre s'absenter du travail pour maladie et être en mesure de payer ses factures. Je demande au gouvernement de collaborer avec les provinces sans plus tarder afin que deux semaines de congés de maladie payés par année soient offertes à tous les travailleurs du Canada qui en ont besoin et d'envisager de modifier la Prestation canadienne d'urgence, le programme d'assurance-emploi et d'autres mécanismes fédéraux pour atteindre cet objectif.
    Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.

[Français]

    L'honorable député de la Beauce a la parole.
    Monsieur le Président, ma question est fort simple.
    Mme la ministre a parlé de la nouvelle entente avec les Américains, l'ACEUM. Il reste encore des points importants à négocier, notamment toute la question des contingents tarifaires.
    À plusieurs reprises et au cours de différentes études en comités, nous avons entendu dire qu'il fallait que ces contingents soient attribués le plus près possible de la base — soit aux producteurs ou aux transformateurs.
    J'aimerais savoir où en est la ministre dans sa réflexion.
    Monsieur le Président, je travaille en collaboration avec la ministre du Commerce international, qui est responsable de l'attribution des quotas tarifaires. Il s'agit d'un dossier que nous suivons de près.
     Une consultation était déjà en cours, mais elle a été reportée de quelques mois à cause de la crise de la COVID-19.
    Monsieur le Président, je remercie la ministre de son énoncé, dans lequel elle a affirmé qu'il est important de donner au monde agricole et agroalimentaire ce dont il a besoin. Accordons-lui ce qu'il nous demande.
    En fait, je lance un appel à la ministre. Cette semaine encore, en comité, on nous a expliqué que les programmes actuels ne répondaient pas aux besoins. Bien sûr, le projet de loi d'aujourd'hui est très positif, et nous allons l'appuyer.
    Quand seront faites les nouvelles annonces concernant de nouveaux investissements, particulièrement en ce qui concerne le programme Agri-assurance?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intérêt et de sa collaboration.
     Nous nous sommes engagés à en faire plus pour les producteurs. C'est un secteur prioritaire. Toutefois, je dois répéter que les producteurs sont invités à profiter au maximum des programmes qui sont actuellement offerts.
    Les programmes de gestion des risques offrent en moyenne, depuis les dernières années, 1,6 milliard de dollars et pourraient en offrir plus pour répondre aux besoins. Il s'agit d'utiliser en priorité les programmes comme Agri-stabilité.
    Nous avons annoncé de nouvelles mesures la semaine passée, et nous allons continuer à répondre aux besoins les plus pressants.

[Traduction]

    Monsieur le Président, cette mesure législative n'est-elle pas présentée deux semaines trop tard? Des milliers de litres de lait ont été jetés il y a plusieurs semaines.
    Cette mesure législative aurait-elle contribué à redresser la situation alors qu'elle était à son paroxysme?
    Je dirais que non, monsieur le Président. La Commission canadienne du lait disposait déjà d'une capacité d'emprunt de 300 millions de dollars et elle avait tout ce qu'il lui fallait pour gérer l'approvisionnement. Elle avait réclamé l'augmentation de sa capacité d'emprunt avant la fin du mois.
    Monsieur le Président, pour poursuivre dans cette veine, mon collègue du Bloc a affirmé que nous devrions accorder aux agriculteurs ce qu'ils demandent. Je conviens qu'il faut adopter ce projet de loi et j'exhorte la ministre et mes collègues à le faire aujourd'hui.
    La Fédération canadienne de l'agriculture avait réclamé 2,6 milliards de dollars et elle a obtenu 10 % de cette somme. La ministre peut-elle revenir sur les remarques du premier ministre, qui a indiqué qu'une aide supplémentaire sera offerte?

  (1505)  

    Monsieur le Président, oui, nous tenons à aider les agriculteurs et les éleveurs canadiens. Je dois leur rappeler de se prévaloir le plus possible des programmes de gestion des risques de l'entreprise, y compris Agri-stabilité. Nous avons amélioré ce dernier et nous avons donné une plus grande marge de manœuvre aux agriculteurs et aux éleveurs en reportant la date d'inscription au 3 juillet. Nous nous sommes aussi entendus avec les provinces pour faire passer les paiements anticipés de 50 % à 75 %. Par ailleurs, nous avons mis en ligne une calculatrice pour que les agriculteurs puissent essayer de calculer combien d'argent ils peuvent obtenir du programme. Ils recevront une aide supplémentaire pour combler les lacunes et répondre à leurs besoins les plus urgents.
    Monsieur le Président, la ministre a déclaré que ces mesures législatives n'étaient pas nécessaires auparavant, car la Commission canadienne du lait disposait d'une capacité d'emprunt qui lui permettait de s'ajuster à la pandémie, avec comme résultat de devoir jeter du lait.
    Qu'est-ce qui a changé pour que la Commission ait besoin d'augmenter sa capacité d'emprunt? Est-ce pour s'ajuster à la COVID ou est-ce pour s'ajuster à la hausse des importations en provenance des États-Unis dans la foulée de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique?
    Monsieur le Président, c'est directement lié à la COVID. Depuis la fermeture des restaurants et des hôtels, la demande de lait et de fromage a considérablement chuté. La Commission canadienne du lait aura recours à ses outils habituels, mais elle pourrait aussi compter sur une plus grande capacité d'achat et d'entreposage du lait et du fromage, pour ensuite les revendre lorsque la demande recommencera à grimper.

[Français]

    Monsieur le Président, ma question s'adresse à Mme la ministre.
    Tout à l'heure, j'ai omis de la remercier d'avoir déposé le projet de loi concernant l'augmentation de la capacité d'emprunt de la Commission canadienne du lait.
    Ma question est en lien avec les transformateurs et la production laitière.
    Dans toutes les régions du Canada, il y a des gens qui s'occupent de la transformation des produits laitiers. Ils subissent actuellement les répercussions de la COVID-19. Ils doivent retravailler leur façon de transformer et d'adapter de nouveaux produits. De plus, le fait que l'entrée en vigueur de l'ACEUM soit le 1er juillet plutôt que le 1er août accroît le nombre de difficultés qu'ils doivent affronter.
    Le fait de devoir réorienter en un mois, plutôt qu'en un an, leur façon de faire les produits qui seront mis en marché est une catastrophe, en plus de celle causée par la COVID-19.
    La ministre a-t-elle pensé à quelques solutions afin de venir en aide à ces transformateurs laitiers?
    Monsieur le Président, nous avons déjà annoncé une compensation de 1,75 milliard de dollars pour les producteurs laitiers, pour les accords de libre-échange avec la zone transpacifique. Nous nous sommes aussi engagés à poursuivre nos compensations pour l'accord avec les États-Unis et le Mexique.
    Le secteur laitier a subi certains impacts, à la suite de la ratification de l'accord de libre-échange et de son entrée en vigueur plus rapide que ce qu'on aurait souhaité. Toutefois, lorsqu'on parle de l'accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique, il faut regarder l'ensemble de l'économie canadienne. Cela est un plus.
    Pour les transformateurs du secteur laitier, par exemple ceux qui vont produire de la poudre de lait écrémé, cela fait évidemment une différence en matière de capacité d'exportation, sur un horizon de cinq ans, mais cela fait partie de nos négociations pour l'ensemble de l'économie canadienne.
    Monsieur le Président, j'aimerais saisir la balle au bond, après avoir entendu les propos de mon collègue de Beauce. Il a parlé de l'industrie laitière et des compensations. La ministre a souvent rappelé qu'on a commencé à verser les compensations, ce que tous les députés ont salué. Par contre, plusieurs secteurs sous gestion de l'offre n'ont pas encore été compensés. Les annonces n'ont pas encore été faites, mais ces secteurs demandent des programmes de modernisation, entre autres.
    La ministre ne croit-elle pas que présentement, en pleine crise de la COVID-19, ce serait une belle occasion de mettre des fonds dans les entreprises agricoles qui ont un urgent besoin de liquidités? Il ne s'agirait pas de nouvelles dépenses, puisque ces sommes ont déjà été promises, en plus de toute autre aide que l'on pourrait offrir.

  (1510)  

    Monsieur le Président, comme mes collègues le savent très bien, nous sommes en ce moment en « mode urgence ».
     Nous avons mis en place des programmes qui visent à aider le plus grand nombre de personnes et d'entreprises. Nous avons aussi commencé à mettre en place des mesures plus sectorielles, notamment en ce qui a trait au secteur de l'agriculture.
    Présentement, nous devons répondre aux urgences. Notre engagement envers les producteurs de volaille et de bœuf est toujours très ferme. Comme le suggérait mon collègue, ce qu'ils souhaitent, ce sont des mesures d'investissement. Nous irons de l'avant une fois que nous serons sortis de la crise et que nous pourrons regarder vers l'avenir et commencer la relance économique.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Beauce.
    C'est un plaisir pour moi de prendre la parole au sujet du projet de loi C-16. Je sais que nous allons tous appuyer ce projet de loi aujourd'hui, ce qui montre bien que nous soutenons le secteur agricole canadien. Néanmoins, la façon dont ce projet a été présenté soulève certaines questions et met en lumière bon nombre de problèmes par rapport à l'approche du gouvernement à l'égard du secteur agricole canadien dans son ensemble.
    Ce que le gouvernement propose aujourd'hui, c'est d'augmenter la capacité d'emprunt du secteur agricole. Je pense que tous les partis y seront favorables. Il ne s'agit pas d'injecter des fonds ni de mettre sur pied un programme visant à fournir des liquidités à l'ensemble du secteur agricole.
    J'ai cependant demandé à la ministre s'il s'agit d'une réaction à la pandémie de COVID-19 ou plutôt aux problèmes qu'engendrera pour le secteur laitier canadien la hausse des importations américaines à venir dans le cadre de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada.
    Dans sa réponse, la ministre a dit que la Commission canadienne du lait avait la capacité d'emprunt et la ligne de crédit nécessaires pour faire face à la pandémie de COVID lorsqu'elle était à son apogée, c'est-à-dire lorsque les restaurants et les écoles étaient fermés et que beaucoup de clients traditionnels des producteurs laitiers du Canada fermaient leurs portes et étaient temporairement en confinement. À la suite de ces fermetures, un bon nombre de producteurs, surtout dans l'Est du Canada, ont dû jeter des millions de litres de lait, ce qu'aucun Canadien ne souhaite.
    Il était certainement bon de voir des Canadiens de partout au pays passer à l'action et faire tout leur possible pour aider les producteurs d'ici, qu'il s'agisse de banques alimentaires, d'écoles ou de toute personne disposée à prendre leur produit et à le donner ensuite aux gens qui en avaient besoin.
    Cependant, la réponse de la ministre me dit que le projet de loi vise davantage les effets futurs de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada, dont l'industrie laitière canadienne subira les conséquences.
    Lorsque le Canada a signé cet accord, il a renoncé à une grande part de sa souveraineté en matière de commerce. Non seulement l'accord augmentera les importations de produits laitiers américains, mais il limitera également les débouchés des producteurs laitiers canadiens sur les marchés étrangers et la croissance commerciale de certains produits fabriqués ici même, au Canada.
    Un autre problème qui me vient à l'esprit est le temps qu'il a fallu au gouvernement libéral pour s'attaquer à un problème qui avait été souligné très tôt par le secteur agricole canadien. C'est un problème persistant du gouvernement actuel.
    Revenons un peu à l'annonce, la semaine dernière, de mesures d'aide de 250 millions de dollars pour les agriculteurs. Pour mettre cela en perspective, la Fédération canadienne de l'agriculture a demandé 2,6 milliards de dollars, soit la somme qui, à son avis, permettrait d'offrir une aide concrète aux agriculteurs canadiens.
    Lorsque les producteurs canadiens ont constaté que la somme annoncée représentait moins de 10 % de ce qui est jugé comme étant nécessaire pour que l'industrie, les producteurs, les transformateurs d'aliments, les éleveurs et les familles agricoles puissent se maintenir à flot pendant cette pandémie, ils ont ressenti beaucoup de frustration.
    Mettons les choses en perspective. Il s'agit de 250 millions de dollars pour le secteur agricole canadien, alors que le président des États-Unis a donné 19 milliards de dollars aux agriculteurs étatsuniens. Cela nuit énormément à la compétitivité de l'industrie agricole canadienne.
    En examinant tous les autres programmes qui ont été annoncés à l'intention des entreprises canadiennes, on constate que le secteur agricole du pays n'a droit qu'à des miettes. C'est d'autant plus pénible que le premier ministre ne cesse de répéter que le secteur agricole canadien offre un service essentiel et qu'il est un pilier fondamental de notre sécurité alimentaire et de notre économie. Il est insensé d'affirmer une telle chose sans fournir aux intervenants de ce secteur les ressources dont ils ont besoin pour réussir. On ne peut que constater la frustration évidente des agriculteurs, des producteurs et des transformateurs d'aliments du Canada, qui ont exprimé leur mécontentement cette semaine dans la foulée de l'annonce faite par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

  (1515)  

    Aujourd'hui encore, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a dit que le secteur agricole peut se tourner vers les programmes existants de gestion des risques de l'entreprise. Ces programmes n'ont jamais été conçus pour faire face à une pandémie comme celle de la COVID-19. Ils ont été conçus pour faire face à d'autres variables qui affectent divers secteurs du monde agricole, mais certainement pas à une pandémie mondiale. Comme elle a parlé du 1,6 milliard de dollars du programme Agri-stabilité, prenons l'exemple de ce programme. Moins de 35 % des agriculteurs ont souscrit à ce programme parce qu'il est inefficace et lourd. Ils doivent attendre des mois, voire des années, avant de recevoir un paiement. Ils pourraient avoir fait faillite d'ici là.
    Penchons-nous sur Agri-investissement. La ministre a affirmé que ce programme prévoit un autre milliard de dollars. Or, les producteurs se demandent qui a cet argent, où il se trouve et qui y a accès. Très souvent, ces fonds ont déjà été dépensés ou sont mis de côté pour assurer la transition vers la prochaine génération.
    C'est le seul cas où le gouvernement demande aux petits entrepreneurs de vider d'abord leur compte bancaire. Par exemple, ils n'ont pas à le faire pour être admissibles ou avoir accès au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Pourtant, c'est exactement ce que la ministre de l'Agriculture demande aux agriculteurs.
    Bon nombre de ces agriculteurs ont peut-être 5 000 ou 10 000 $ dans leur compte d'Agri-investissement. On ne parle pas de grosses sommes d'argent. La ministre de l'Agriculture leur dit toutefois qu'ils devraient vider leurs comptes d'épargne en espérant que le gouvernement envisage ensuite la mise en place d'autres programmes d'aide pour eux. Aucun autre secteur de l'économie canadienne n'est tenu de répondre à une telle demande. C'est injuste.
    Les répercussions de cette situation sont assez profondes. M. Sylvain Charlebois, un expert canadien en matière de sécurité alimentaire, a déclaré que, à défaut d'aide fédérale, 15 % des exploitations agricoles canadiennes risquent la faillite. Ce sont donc 30 000 exploitations agricoles familiales qui sont menacées. C'est un chiffre énorme, et on ne peut pas imaginer l'incidence que cela aura sur les économies rurales.
    Plus important encore, quelle incidence cette situation aura-t-elle sur la sécurité alimentaire au Canada et sur le prix des denrées alimentaires dans les magasins?
    Beaucoup d'entre nous dans cette enceinte n'avaient jusqu'ici jamais vu des rayons vides dans une épicerie. J'espère que cette expérience permettra aux Canadiens de tout le pays de mieux comprendre d'où vient leur nourriture, qui la produit, comment et pourquoi on la produit.
    Jour après jour, nous demandons aux Canadiens de tout le pays de rester à la maison, de se protéger et de préserver leur santé. En même temps, parce qu'ils sont considérés comme assurant un service essentiel, nous demandons aux agriculteurs, aux éleveurs et aux employés des entreprises de transformation alimentaire de se lever tous les jours et d'aller travailler dur pour qu'il y ait de la nourriture sur nos tables et sur les rayons des épiceries.
    Ces gens demandent qu'on les respecte. Or, pour ce faire, le gouvernement doit leur signifier qu'ils sont une priorité pour lui et ajuster ses programmes en conséquence. Avec 250 millions de dollars égrenés parmi une panoplie de programmes, on voit tout de suite que les agriculteurs, la sécurité alimentaire et l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement n'ont jamais figuré parmi ses priorités.
    C'est sans parler du fait qu'il ne s'agit même pas de nouveaux programmes ni d'argent frais. Cela aussi, c'est frustrant. Le gouvernement a beau dire qu'il a pris ces mesures à cause de la pandémie de COVID-19 et que c'est pour cette raison qu'il souhaite changer la loi sur la Commission canadienne du lait, mais c'est loin d'être suffisant pour vraiment atténuer les contrecoups de la pandémie.
    Nous n'avons pas affaire ici à des mesures extraordinaires prises parce que le secteur agricole se trouve dans une situation encore jamais vue. Non, nous avons plutôt affaire à une série de vieux programmes réchauffés qu'on tente de nous faire passer pour du neuf. Quel message envoie-t-on au milieu agricole?
    Les agriculteurs ont l'impression que le gouvernement libéral leur offre une petite bouteille d'eau pour éteindre l'incendie qui ravage leur demeure. C'est tout simplement insuffisant. Le milieu agricole a besoin de plus. Les agriculteurs, les éleveurs et les transformateurs ont besoin de plus, car ils travaillent d'arrache-pied jour après jour et ils sont fiers de ce qu'ils font.
    Tout ce qu'ils veulent, c'est que le gouvernement libéral soit là pour eux et leur montre qu'il a un minimum de considération pour leur labeur. Voici la vraie question que le gouvernement doit se poser: va-t-il se tourner vers les importations pour nourrir les familles canadiennes? Est-ce là son plan?

  (1520)  

    Monsieur le Président, en tant que membre du comité du commerce, je suis très préoccupé par l'effet de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada sur notre souveraineté, puisque les États-Unis peuvent désormais nous dicter où exporter ou non les produits laitiers canadiens. Je suis un peu inquiet lorsque le député dit que le financement n'est pas nécessairement attribuable à la crise de la COVID, mais plutôt aux répercussions éventuelles de l'Accord et d'autres accords que le gouvernement a signés.
    Pensez-vous que le gouvernement se sert de la crise de la COVID pour camoufler l'erreur qu'il a commise avec l'accord commercial?
    Le député de Foothills a la parole, mais je rappelle à tous qu'il faut poser ses questions par l'intermédiaire de la présidence et non directement.
    Monsieur le Président, c'est indéniable. Au cours des dernières semaines, les États-Unis ont demandé au Canada d'attribuer 100 % des contingents tarifaires aux détaillants, alors que les transformateurs et les producteurs de produits laitiers demandent que les contingents tarifaires soient le plus près possible de la ferme.
    Le gouvernement libéral a constaté qu'il n'y a aucun autre accord commercial dans l'histoire du pays où le Canada a cédé sa souveraineté à un autre pays en matière de commerce, mais c'est exactement ce qui s'est passé avec l'Accord États-Unis—Mexique—Canada. Les États-Unis peuvent désormais intervenir dans toutes nos négociations commerciales avec de nouveaux partenaires commerciaux n'ayant pas d'économie de marché. De surcroît, ils contrôlent maintenant la croissance de la production canadienne de produits laitiers essentiels. Aucun autre accord commercial ne le permet, mais c'est ce qui est arrivé sous le gouvernement libéral avec l'Accord États-Unis—Mexique—Canada.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son allocution forte appréciée. Nous sommes d'accord sur plusieurs points.
    J'aimerais avoir ses impressions sur le soutien qu'on offre à l'industrie de l'agriculture au pays, comparativement à ce qui se fait à l'international, aux États-Unis, par exemple.
    Selon lui, qu'adviendra-t-il de notre sécurité alimentaire à moyen et à long terme si on ne fait rien de plus?
     Des mesures nécessaires et urgentes sont demandées par le milieu de l'agriculture.

[Traduction]

    Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison.
    Le Canada accuse un retard considérable par rapport à ses alliés et à ses concurrents du monde entier lorsqu'il s'agit de soutenir le secteur agricole. La semaine dernière, Bob Lowe, président de la Canadian Cattlemen's Association, a dit au comité qu'il ne fait aucun doute que le gouvernement actuel ne traite pas le secteur agricole canadien avec le respect qu'il mérite comparativement à l'aide qui est accordée dans d'autres pays.
    Il est indéniable que des débouchés exceptionnels s'offrent au secteur agricole canadien, mais celui-ci aura de la difficulté à les saisir à cause des politiques et de l'inaction du gouvernement libéral. Par conséquent, les Canadiens devront payer leur épicerie plus cher cet automne, ou de nombreux produits ne seront pas accessibles, à moins que nous les importions d'autres pays. Il serait dommage d'en arriver là, alors que nous pouvons produire ces produits ici même, au Canada.
    Monsieur le Président, je crois comprendre que, en 2013, le gouvernement conservateur a imposé des compressions de 400 millions de dollars au programme Agri-stabilité et aux programmes de gestion des risques de l'entreprise. Maintenant que nous améliorons le programme, pourquoi s'agit-il d'améliorations considérables?
    Monsieur le Président, je suis vraiment content que mon collègue ait posé cette question. Quand nous avons apporté ces changements aux programmes de gestion des risques de l'entreprise, la taxe sur le carbone n'existait pas. Nous n'avions pas perdu cinq milliards de dollars de ventes de nos produits de base sur les marchés étrangers où nous n'avions plus le même accès. Il n'y avait pas de barrages illégaux, de grèves du Canadian National ni de retards dans le transport du grain.
    La situation de l'agriculture canadienne aujourd'hui est tout à fait différente de ce qu'elle était sous le gouvernement conservateur. Personne ne demandait d'améliorations des programmes de gestion des risques de l'entreprise sous le gouvernement conservateur parce que l'agriculture se portait bien et qu'elle était une priorité à l'époque du ministre de l'Agriculture Gerry Ritz et de notre ministre du Commerce, le député d'Abbotsford, lequel a trouvé 50 nouveaux marchés étrangers pour nos produits agricoles. Plus tard, l'agriculture a été négligée, et nous en voyons les conséquences actuellement.

  (1525)  

[Français]

    Monsieur le Président, aujourd'hui, je prends la parole à la Chambre pour discuter du projet de loi C-16 du gouvernement, qui vise à modifier la loi préexistante sur la capacité de prêt de la Commission canadienne du lait.
    Bien que cette modification soit bien accueillie et importante, je me demande pourquoi le gouvernement a mis autant de temps à la mettre en lumière. Il y a plus d'un mois, les producteurs laitiers canadiens ont été contraints de déverser plus de 12,5 millions de litres de lait en une seule semaine. J'ai reçu de nombreux appels de producteurs et de transformateurs de ma circonscription, y compris d'importantes parties prenantes du secteur. Lorsque j'ai demandé à ces parties prenantes quelle serait la meilleure ligne de conduite à adopter, elles m'ont toutes répondu que leur demande était que le gouvernement étende la capacité de prêt de la Commission canadienne du lait de 300 millions de dollars à 800 millions de dollars, soit une augmentation de 500 millions de dollars de la capacité de prêt.
    Après avoir parlé avec le bureau de la ministre, j'ai été informé que les experts de la Commission canadienne du lait avaient déterminé que la modification de 200 millions de dollars était adéquate. Ce que je voudrais souligner aujourd'hui, c'est que nous débattons d'un projet de loi qui a pris beaucoup trop de temps à se concrétiser si l'on considère que cette mesure législative ne modifie qu'une ou deux lignes de la Loi. Comment ce gouvernement peut-il expliquer le fait qu'il se soit traîné les pieds dans ce dossier?
    Il est très important de noter que beaucoup d'intervenants de cette industrie me disent que ce changement législatif arrive environ 15 jours trop tard. Beaucoup de ces entreprises ont trouvé leur propre chemin pour sortir du trou sans aucune aide du gouvernement. Il est clair pour moi que ce projet de loi est toujours très important pour le secteur agricole afin de protéger notre industrie laitière. Toutefois, je continue à me demander où est l'argent pour le reste du secteur agricole et agroalimentaire canadien. Le gouvernement actuel semble très satisfait d'annoncer de nouveau les différents fonds et prêts accordés au secteur, mais il n'y a aucun plan concret sur la manière de sauver l'industrie qui nourrit notre pays.
    À titre d'exemple, l'autre jour en comité, une représentante de la Fédération canadienne de l'agriculture a déclaré que, sans aide immédiate, le Canada risque de perdre jusqu'à 15 % de ses exploitations agricoles à cause de la COVID-19. Cela représente environ 30 000 fermes. Je ne peux même pas commencer à dire à quel point cette nouvelle me dévaste. La réaction du Canada face à la COVID-19 dans le secteur agricole et agroalimentaire a été extrêmement faible.
    Il suffit de regarder nos voisins, les États-Unis. Leur gouvernement a annoncé un programme d'aide de 19 milliards de dollars pour soutenir l'agriculture, alors que notre gouvernement reste les bras croisés après avoir offert à notre secteur 252 millions de dollars.
    Le gouvernement a offert une aide de 50 millions de dollars aux industries bovines et porcines. La Canadian Cattlemen's Association nous a dit, l'autre jour en comité, que cet argent est le bienvenu, mais qu'il était dépassé il y a deux semaines, uniquement à cause des frais d'alimentation additionnels engendrés par la pandémie. Le gouvernement ne semble pas comprendre que nous sommes en crise et que notre sécurité alimentaire nationale et notre souveraineté sont en danger. Selon la Canadian Cattlemen's Association, il en coûterait environ 135 millions de dollars pour mettre en place un programme de mise en jachère adéquat.
    Pendant ce temps, l'industrie porcine vit un cauchemar en matière de capacité d'abattage. Elle n'a pas la possibilité d'utiliser un programme de mise en jachère comme dans le secteur du bœuf, et le gouvernement semble content de continuer à voir les animaux euthanasiés, tout en disant à ces producteurs d'utiliser les programmes de gestion des risques d'entreprises déjà en place. J'ai des nouvelles pour le gouvernement: ces programmes ne fonctionnent pas. Ils doivent être modifiés immédiatement pour aider nos agriculteurs, et ce, dès maintenant. La ministre continue de vanter la fameuse calculatrice en ligne pour ces programmes. La calculatrice servirait-elle plutôt à calculer à quel moment nos entreprises devraient fermer leurs portes?
    Pour en revenir au projet de loi en question, il est très difficile d'en débattre ici aujourd'hui. Je pense parler au nom de tous mes collègues lorsque je dis que c'est certainement un pas dans la bonne direction, mais quand le reste de l'aide au secteur agricole et agroalimentaire sera-t-il annoncé?

  (1530)  

    Le premier ministre et la ministre de l'Agriculture ont tous deux déclaré que le secteur agricole bénéficierait d'une aide supplémentaire, mais quand sera-t-elle annoncée? Ne se rendent-ils pas compte que ce secteur a de gros problèmes à se maintenir à flot?
    Chaque jour, j'allume la télévision et j'entends le premier ministre annoncer de nouveaux programmes et du financement de plusieurs milliards de dollars à d'autres industries. J'ai appris à ne pas espérer de nouvelles annonces pour l'agriculture.
    À l'heure actuelle, le premier ministre semble dresser — consciemment ou non — les différentes industries de notre secteur les unes contre les autres, les provinces de l'Est contre celles de l'Ouest, ou les secteurs soumis à la gestion de l'offre contre ceux qui ne le sont pas. La division est claire et les allégeances du premier ministre, évidentes.
    Je voudrais aussi rappeler à la Chambre que l'industrie laitière avait été amenée à croire que l'entrée en vigueur de l'ACEUM serait retardée afin de permettre au secteur laitier canadien de se préparer à cet accord réformé. Malheureusement, ce secteur laitier ne dispose plus maintenant que d'un seul mois pour se préparer, plutôt que d'une année complète.
    Je voudrais également souligner que de nombreuses industries soumises à la gestion de l'offre au Canada attendent encore des annonces pour leur secteur. Il est formidable de voir aujourd'hui l'aide apportée aux producteurs laitiers, mais quand le gouvernement interviendra-t-il ailleurs?
    Je prends l'exemple des producteurs de poulet du Canada. Comme pour le bœuf et le porc, les producteurs de poulet sont exposés à un risque de dépeuplement de leurs troupeaux et à la perte de revenus qui découle de la non-transformation des volailles. Pourtant, le premier ministre et la ministre de l'Agriculture n'ont annoncé aucune aide pour ce secteur.
     Nous entendons constamment dire que le programme Agri-relance sera la solution pour ce secteur. Malheureusement, le programme ne couvre que les coûts liés au dépeuplement et non à la valeur des volailles. En outre, les transformateurs ne peuvent pas bénéficier de ce programme si le dépeuplement se produit à l'usine.
    Je suis tellement fatigué d'entendre que le gouvernement travaille avec les provinces pour trouver une solution. Pourquoi le gouvernement ne peut-il pas prendre l'initiative, faire montre d'un vrai leadership et apporter de lui-même une contribution significative au secteur agricole?
    Je pourrais rester ici beaucoup plus longtemps à citer les propos très éloquents de nombreux intervenants du secteur agricole. Le consensus est simple: la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 dans le secteur de l'agriculture est extrêmement insuffisante. La rapidité d'intervention est essentielle au secteur agricole, mais je pense bien que l'horloge du gouvernement est brisée.
    Je serai heureux de répondre aux questions de mes collègues.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Beauce de sa remarquable intervention remplie de vérités. Il est rare que nous soyons toujours sur la même longueur d'onde, mais nous ne nous disputons pas beaucoup dernièrement.
    J'aimerais qu'il explique rapidement en quoi les programmes actuels, que la ministre ne cesse de rappeler d'utiliser, ne fonctionnent pas. Qu'est-ce que le milieu reproche à ces programmes?
    Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
    Je pense qu'il est prouvé depuis plusieurs années que ces programmes ne fonctionnent pas. Je suis convaincu que la ministre sait déjà que, depuis plus de cinq ans, on dit que ces programmes ne fonctionnent pas, puisque les gens doivent avoir épuisé tout ce qu'ils possèdent avant de pouvoir y accéder.
     Depuis deux ans et demi, une refonte de ces programmes est censée être en cours. Or, la semaine dernière, on nous annonçait qu'il faut puiser dans ces programmes, même si les gens doivent d'abord avoir épuisé toutes leurs ressources. Cela ne fonctionne pas.
    Nous en avons eu un exemple concret lors d'une réunion d'un des comités de la Chambre, alors que des représentants du milieu agricole ont clairement démontré que ces programmes ne fonctionnent pas. Je ne comprends donc pas pourquoi le gouvernement s'obstine à dire que ces programmes sont importants et qu'ils ont un rôle à jouer.

  (1535)  

    Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Beauce de son exposé très pertinent, comme toujours, particulièrement en ce qui concerne les questions agricoles. Dieu sait que le député sait de quoi il parle, lui-même étant un agriculteur. En d'autres temps, il a eu une ferme familiale pendant plusieurs années.
    Une des choses qui m'a le plus choqué au cours des deux derniers mois, en matière d'agriculture et d'alimentation, c'est l'euthanasie des animaux.
    Je peux comprendre qu'on vit une situation de crise, mais comment peut-on perdre de la nourriture comme ça?
    J'aimerais que le député m'explique comment cette situation a été vécue, chez lui, en Beauce.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses commentaires.
    Sur le territoire de ma circonscription, j'ai une entreprise de transformation agroalimentaire, un abattoir, qui emploie 1 200 personnes. Plusieurs de ces personnes ont été obligées de se retirer de la chaîne de production à cause des mesures de santé publique. C'est tout à fait normal de respecter ces mesures, mais cela fait que la capacité de transformation de l'entreprise se trouve réduite de façon très importante.
    Je vous dirais que ce sont au-delà de 100 000 têtes de porc qui sont actuellement refoulées dans les porcheries des agriculteurs, au Québec. Au Canada, ce sont au-delà de 140 000 têtes de porc qui sont repoussées dans les abattoirs.
    Contrairement à d'autres types de production, la production porcine est faite sur une base particulière. Lorsque le petit porcelet entre dans la porcherie, il faut que les plus âgés — dont on a prévu qu'ils partiraient à l'abattoir — partent. On se retrouve actuellement avec un problème qui va s'amplifier avec le temps, et on n'aura pas d'autre choix que de faire face à l'euthanasie, malheureusement. On repousse cette éventualité, mais on ne pourra jamais rattraper l'arriéré de ces abattages. La période des vacances arrive et ce sera très compliqué d'y parvenir.
    Parce qu'on a trop tardé à agir, il y aura aussi des euthanasies dans le secteur des bovins, sans parler du secteur des poulets, où on a déjà commencé à jeter plusieurs œufs d'incubation. C'est donc au-delà de 200 000 poussins qui ont été jetés au Canada.
    Ma tristesse, dans tout cela, c'est de voir que ces aliments-là ne se retrouveront pas sur la table. En effet, la production agricole se fait avec un certain décalage. On ne peut pas penser qu'on arrête la machine aujourd'hui et qu'on va pouvoir la relancer demain et que la viande, le lait ou les produits agricoles vont arriver sur les tablettes le lendemain matin.
    Voilà tout le défi de l'agriculture. Je dirais qu'il est minuit et cinq pour réagir si nous voulons conserver notre souveraineté.
    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de La Prairie.
    Si on prétend que l'agriculture et l'agroalimentaire sont des services essentiels, il va falloir que nos paroles soient conséquentes. Nous constatons combien l'agriculture est une base importante de notre économie. En effet, des revenus de 68 milliards de dollars proviennent des fermes annuellement. Chaque année, on perd déjà 5 % à 7 % de nos exploitations agricoles. Comme mon collègue l'a dit plus tôt, selon les prédictions, cette année, cela pourrait atteindre 15 %. Les pertes sont énormes. On a jeté des millions de litres de lait et des millions d'œufs et de poussins ont aussi été détruits. Pour ce qui est de la volaille, on enregistre des pertes de 115 millions de dollars. Les chiffres que je donne représentent les pertes jusqu'à maintenant.
    À l'heure actuelle, à peu près 100 000 porcs sont en attente d'être abattus. De jour en jour, comme mon collègue l'a spécifié, on évite l'euthanasie, mais on finira par y avoir recours. Les porcs grossissent trop et ne peuvent pas être conservés dans les installations. C'est très complexe.
     Pour ce qui est du bœuf, la Canadian Cattlemen's Association parlait de pertes de 500 milliards de dollars à l'échelle nationale. Là aussi, 100 000 bêtes sont en attente d'être abattues. Les producteurs de grains parlent d'une perte de 86 millions de dollars. Il y a quelque temps, une somme de 77,5 millions de dollars a été annoncée pour que les abattoirs subissent des modifications. Pourtant, selon l'industrie de la transformation alimentaire, il faudrait 860 millions de dollars pour faire ces modifications. On est loin du compte.
    Les unités d'abattage fonctionnent au ralenti et sont parfois fermées pendant quelques jours. Le marché de la restauration s'est effondré. Il faut être conscient de ces choses-là. Plusieurs de ces petits établissements de restauration ne pourront pas rouvrir leurs portes après la crise. La baisse actuelle de la demande va perdurer. Le milieu agricole nous demande d'agir et d'améliorer les programmes permanents en tenant compte du fait que la crise va malheureusement durer plus d'un an. Je suis désolé d'annoncer cela. Toute cette précarité nous met une pression énorme et menace notre autonomie alimentaire, notre sécurité alimentaire ainsi que notre sécurité nationale. C’est aussi grave que cela.
    Il y a aussi des difficultés quant à la main-d'œuvre. Il faut parler des travailleurs étrangers et des travailleurs saisonniers. On nous a donné des chiffres qui indiquent que 85 % ou 86 % des travailleurs sont arrivés. Cependant, plusieurs de ces travailleurs saisonniers étaient déjà ici. Plus les mois vont passer, plus les difficultés vont se manifester. Il manquera plus de 15 % de la main-d'œuvre. Ce n'est pas un reproche aux gens de l'immigration, au contraire, je pense qu'ils font un bon travail. Toutefois, il faut être conscient des difficultés et il faut venir en aide à notre secteur agricole.
    Lors de son annonce, le premier ministre a dit qu'il s'agissait d'un premier investissement et que s'il devait en faire plus, il allait en faire plus. Je lui annonce aujourd'hui que, oui, on doit en faire plus, et j'espère que je ne serai pas le dernier à le dire.
    Bien sûr, nous sommes ici pour parler du projet de loi C-16. Notre formation politique préconise cette solution depuis plusieurs semaines. Cela a été long, mais nous sommes très heureux de le voir aujourd'hui. Évidemment, nous sommes en faveur du projet de loi. Cela va permettre à la Commission canadienne du lait de stocker davantage de produits de longue conservation pour absorber les variations du marché. Cela pourra donc avoir comme répercussion qu'on jette moins de lait. Malheureusement, il est un peu tard, puisqu'on en a jeté beaucoup, mais à l'avenir, cela ira mieux.
    Nous sommes des gens positifs et nous regardons vers l'avant. Nous sommes contents d'appuyer le projet de loi, mais il faut faire plus que cela. Je ferai une comparaison avec les États-Unis. Au Canada, une série de mesures totalisant 252 millions de dollars a été annoncée pour le secteur agricole; aux États-Unis, les producteurs ont reçu une aide de 19 milliards de dollars. Évidemment, il ne s'agit pas de la même population. Cela représente 12 fois plus d'aide. Selon les évaluations de l'OCDE, chaque année et de façon répétitive, les États-Unis appuient le secteur agricole deux fois plus que le Canada.

  (1540)  

    Les agriculteurs sont des gens forts, fiers et solides qui se lèvent le matin pour travailler et qui ont comme motivation de nourrir notre monde. À un moment donné, cela finit par compter à l'international, alors que ces gens font face à la concurrence. Lors d'une partie de hockey, les joueurs doivent être à armes égales. Si mon bâton est trop court, je ne pourrai pas gagner la partie. Il faut donc équiper notre monde, il faut le soutenir, et ce qui se passe actuellement n'a pas de bon sens.
    Je vais me calmer un peu, mais cela n'a pas de sens. Des 252 millions de dollars dont il est question, 125 millions de dollars ne sont pas de l'argent frais. On peut certainement s'amuser avec les formules comptables, inverser les définitions et dire que ce sont des sommes qui n'étaient pas utilisées, il n'en reste pas moins que ces millions ne sont pas nouveaux. Il est correct de faire ces annonces, mais il ne faut pas qu'on nous présente ces montants comme de l'argent frais alors que ce n'est pas vrai: ce serait induire les gens en erreur.
    On parle des 50 millions de dollars débloqués ici pour aider au rachat de marchandises, mais aux États-Unis, c'est 3 milliards de dollars que l'on a versés à cette fin, juste cette semaine. Je ne sais pas ce que ce sera plus tard, mais c'est complètement surréaliste.
     On n'arrête pas de nous répéter qu'on travaille fort à chercher des solutions. Pour ma part, j'ai une solution simple à proposer au gouvernement. Encore une fois, je lui tends la main et lui offre ma collaboration. Je pense que les autres partis veulent le faire, eux aussi. Nous sommes ici pour travailler, mais il faudrait écouter notre monde.
    La ministre l'a dit tantôt dans son énoncé: il faut accorder aux gens ce qu'ils nous demandent. Ce à quoi je réponds: allons-y, nous sommes prêts! Que nous demandent ces gens? Ils nous demandent un fonds d'urgence et ciblé et une action rapide.
     Les petites entreprises sont en détresse. La Fédération de la relève agricole du Québec a écrit qu'elle n'avait pas obtenu de réponse sur des mesures concrètes permettant que les petites entreprises agricoles soient admissibles aux prêts d'urgence. C'est bien dommage, mais ces petites entreprises n'ont pas une masse salariale de 20 000 $. Elles se paient différemment, soit avec des dividendes, et cela ne compte pas. C'est dommage, mais cela n'entre pas dans la bonne colonne du petit formulaire. Je ne sais pas si cela entre dans la fameuse calculatrice, mais ces entreprises ne sont pas admissibles.
    Pour ce qui est de la congélation, les transformateurs ont lancé un cri d'alarme. Ils ont besoin de soutien, parce qu'ils conservent beaucoup plus de stocks qu'avant. Veut-on qu'il y ait encore plus de gaspillage alimentaire?
     On nous dit que le programme Agri-stabilité fonctionne et on demande aux agriculteurs d'utiliser les programmes actuels. Parlons-en.
    Premièrement, quand on dit aux producteurs agricoles d'utiliser le programme Agri-investissement, c'est comme si l'on disait à un étudiant qu'on va lui donner de l'aide parce qu'il n'aura pas de travail cet été, mais à condition qu'il s'assure de vider tous ses comptes de banque avant. Pour les agriculteurs, la situation est la même. Ces programmes sont des investissements en cas de besoin. Il est normal qu'on traite les agriculteurs comme tous les autres groupes de la société. Il est question d'épargnes. On me répondra bien sûr que c'est à cela que servent les mesures d'urgence. Oui, mais nous sommes dans une situation exceptionnelle.
    Marcel Groleau, président général de l'Union des producteurs agricoles, a comparu en comité cette semaine. Il nous a donné un exemple relatif au programme Agri-stabilité, se demandant même si les gens qui prennent les décisions comprennent les programmes. Il nous a donné l'exemple d'une ferme typique qui a un revenu de 250 000 $ par année, des dépenses de 100 000 $ et donc une marge de 150 000 $. Le programme exige en ce moment d'avoir une marge de programme n'excédant pas 70 % de la marge de référence. Cette année, une telle ferme, qui a perdu 80 000 $, soit plus de 50 % de ses revenus, ne recevra pas un sou du programme actuel. Qu'on ne me dise pas que ce programme fonctionne! Si la limite de marge n'existait pas, le programme verserait 24 500 $ à la ferme pour compenser sa perte de 80 000 $. Si l'on changeait le taux à 85 % comme le demande le milieu agricole depuis avant la crise, ce versement serait de 40 250 $. Ce serait alors un programme qui fonctionne, comme c'était le cas avant les coupes de 2013.
    Les gens nous demandent d'agir et d'être précis. Je vais donc laisser de côté le reste de mes notes, parce que je vois mon temps filer, et je vais lancer un appel aux parlementaires et à la collaboration. Oui, nous faisons tous partie de formations politiques avec chacune ses objectifs. Toutefois, en cette période de pandémie de la COVID-19, ce n'est pas le temps de faire jouer des cassettes ou de suivre des lignes de parti. C'est le temps de travailler pour le monde agricole, qui nous demande d'intervenir.
     Si les interventions qui sont faites étaient pertinentes, je ne crois pas qu'un regroupement massif de gens du milieu dirait deux jours plus tard sur la scène publique que cela n'a pas d'allure. Deux jours, c'est le temps que cela prend pour lire un document, se dire que cela n'a pas d'allure, appeler ses amis et organiser une réunion.

  (1545)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, les fermes du Canada dont nous parlons se trouvent dans une situation financière difficile alors qu'elles entrent dans la période des semailles du printemps, qu'elles sortent leur bétail dans les pâturages et qu'elles font d'autres travaux typiques du début de la période estivale: elles ont d'énormes besoins en liquidités en ce moment.
    Les libéraux nous expliquent qu'à cause du coronavirus, ils injectent de l'argent dans l'organisme qui fait l'objet du projet de loi C-16. Or, c'est à cause des mauvaises décisions prises par le gouvernement dans le passé que nos agriculteurs n'ont plus les reins assez solides pour surmonter une crise comme celle de la COVID ou d'autres difficultés.
    Le député pense-t-il qu'il faudrait aider davantage les producteurs agricoles qui ont des difficultés financières en ce début de saison estivale?
    Je peux dire au député que Costco à Saskatoon n'avait pas de boeuf cette semaine. C'est une situation tout à fait réelle.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
    Comme je l'ai mentionné plus tôt, je ne suis pas à reprocher les gestes antérieurs des gouvernements, mais dans un appel à l'action.
    Il faut se mettre dans la peau d'un producteur maraîcher, par exemple. Il doit investir entre 850 000 $ et 1 million de dollars pour semer son champ. Il faut réaliser que l'agriculture n'a jamais été facile et elle ne le sera pas dans deux ans. Il y a des facteurs externes, comme la météo et une grève-surprise au CN à l'automne. En plus de tout cela, cette année, le producteur ne sait pas s'il aura la main-d'oeuvre pour récolter.
     Les producteurs me disent qu'ils vont semer du soya et le récolter mécaniquement parce qu'ainsi, ils seront corrects pour un an. Ils perdront quelques 100 000 $, mais ils seront encore là l'an prochain. S'ils sèment leurs champs avec les garanties actuelles, ils risquent de perdre plus de 1 million de dollars et de faire faillite. Ils ne le font pas parce que les producteurs agricoles sont des entrepreneurs. Il faut toujours garder en tête qu'ils doivent évaluer le risque.
    Résultat: il y aura une rareté alimentaire à l'automne et des produits coûteront beaucoup plus cher. Nous serons dépendants des produits en provenance de l'étranger, si, bien sûr, les pays étrangers veulent nous en envoyer. Certains exemples récents peuvent nous faire penser le contraire. À l'automne, il sera trop tard. C'est maintenant qu'il faut agir.

  (1550)  

    Monsieur le Président, je veux féliciter mon collègue de son excellent discours. Il est toujours très enflammé et c'est très intéressant. Je pense que nous nous entendons bien sur certains points.
    Je ne comprends pas pourquoi nous en discutons encore aujourd'hui. Depuis plus de trois semaines, nous demandons au gouvernement d'intervenir de façon importante auprès du secteur agroalimentaire du Canada. Je ne sais pas si mon collègue a une opinion à ce sujet.
    Que faudra-t-il faire?
    Plus tôt, j'ai mentionné qu'il est minuit et cinq. Qu'est-ce qu'on attend pour réagir?
    Ce n'est pas les 250 millions de dollars qui ont été annoncés la semaine dernière qui régleront les problèmes pour les semaines et les mois à venir dans le domaine de l'agroalimentaire et de l'agriculture au Canada. Comme mon collègue l'a dit, il y aura des problèmes d'approvisionnement à l'automne. Il y aura toujours ce décalage et cela finira par nous rattraper.
    Quelle solution mon collègue propose-t-il?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de ses commentaires. C'est très apprécié.
    Avant de répondre à la question, j'aimerais donner mon interprétation personnelle de l'heure: il n'est pas minuit et cinq, il est minuit et quart. À minuit et demi, on ferme. Il nous reste 15 minutes.
    Le député de Beauce nous demande ce que nous devons faire. Nous devons nous asseoir, tous ensemble, afin d'établir ce que nous pouvons faire avec le gouvernement qui exposera sa marge de manœuvre et un montant à investir. Ensuite, nous devons valider notre solution avec les gens du milieu. Nous devons faire quelque chose, même s'il faut travailler en fin de semaine et 24 heures sur 24, et annoncer un fonds la semaine prochaine. Nous sommes rendus là. Il faut ajuster les programmes.
    On a lancé beaucoup d'argent jusqu'à maintenant. Ce n'est pas un reproche, nous étions d'accord. Il fallait agir. On a injecté plus de 252 milliards de dollars. On ne viendra pas me faire croire qu'il n'y a pas d'argent pour l'agriculture. Avant de se faire soigner, il faut manger.
    Monsieur le Président, nous vivons une crise sanitaire. Tout le monde le sait. Qui dit crise sanitaire dit santé de la population. Ce sont les systèmes de santé des différentes régions du Canada qui sont les plus sollicités. Le Québec ne fait pas malheureusement exception à cette norme. On sait que le système de santé québécois est durement éprouvé par la crise de la COVID-19. On peut parler aussi des CHSLD qui montrent vraiment les grandes difficultés auxquelles font face le gouvernement québécois et le système de santé québécois en particulier.
    Quelles sont les solutions?
    On sait que le gouvernement essaie de trouver des solutions aux problèmes canadiens et québécois, mais il a toujours un vieux réflexe. C'est le réflexe du grand frère d'Ottawa qui en sait plus que les autres; le grand frère d'Ottawa qui va régler cela à la place des provinces ou du Québec et qui dit aux autres de se tasser de là, car, lui, il connaît la solution. Sauf que, quand je vois la façon chaotique dont le gouvernement a géré la fermeture des frontières au début de la pandémie ou la façon dont il a géré le système Phénix, je suis un peu inquiet lorsque je l'entends dire qu'il sait tout et qu'il sait quoi faire.
    Le chef du NPD a été très clair aujourd'hui: le gouvernement fédéral doit s'ingérer dans les compétences des provinces et du Québec, tout simplement. Il faut tasser les provinces, carrément. Malgré le fait qu'au Québec tout le monde s'entend, dans le Parlement québécois à l'Assemblée nationale, partout au Québec, on s'entend pour dire qu'il faut respecter les compétences du Québec, plus précisément en matière de santé. Ce n'est pas moi qui le dis, mais l'Assemblée nationale et les différents partis politiques.
    Comme solution, les libéraux ont été tentés au début de s'occuper des CHSLD. Toutefois, on leur a dit rapidement que ce n'était pas leurs affaires. Je pense qu'ils l'ont compris.
    Il y a toujours des façons détournées de faire des choses. Le gouvernement fédéral a dit tantôt qu'il fallait respecter les compétences des provinces et du Québec, mais la ministre de la Santé a dit qu'il voulait donner de l'argent en santé mentale, en aide à domicile et ainsi de suite. On ne peut pas faire cela. C'est faire de façon détournée ce qu'on n'a pas le droit de faire directement. On ne peut pas donner de l'argent aux secteurs qui sont gérés par les provinces et le Québec en y mettant des conditions.
    Quelle est donc la solution? Je peux dire simplement qu'elle ne vient pas du NPD qui en est extrêmement loin. Ce n'est pas surprenant que le NPD, qui avait 59 députés au Québec en 2011, n'en ait plus qu'un. Elle ne vient pas du Parti libéral non plus. Les conservateurs, eux, ont prouvé qu'ils n'avaient pas de suite dans les idées et qu'ils n'étaient pas capables de gérer la situation des systèmes de santé à l'intérieur des provinces et du Québec.
    La solution est dictée dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, le fameux document qui a créé le Canada. Ce qu'il faut faire y est écrit noir sur blanc. Les compétences des provinces en matière de santé sont écrites dans ce document, qui est sacré pour plusieurs. C'est simple: la santé appartient aux provinces et au Québec.
    Comment est géré le financement des activités des ordres de gouvernement? C'est aussi écrit dans la Constitution. Étant donné qu'au départ, les provinces canadiennes et le Québec ont moins de moyens financiers à leur portée pour s'occuper de leurs compétences, on a inscrit dans la Constitution un système où il y aurait des transferts du fédéral vers les provinces et le Québec. On savait que l'argent était à Ottawa et que les besoins étaient au Québec. C'est le début du déséquilibre fiscal, en 1867.
    Faisons un bond dans l'histoire. À l'époque, ce n'était pas grave, parce que la santé était souvent gérée par des ordres religieux, mais en 1960 quand est venu le temps de laisser la santé à l'État providence, on a eu un problème.

  (1555)  

    Le Québec va s'occuper du système de santé et va évidemment exiger d'Ottawa un coup de main par le truchement du financement des programmes et des transferts d'argent du fédéral vers le Québec. On s'imagine que cela va être financé en parts égales, mais non.
    Ce qui va arriver...
    Le député de Louis-Saint-Laurent invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup l'enthousiasme de mon collègue, qui est un très talentueux orateur.
    Pourtant, le débat d'aujourd'hui porte sur le projet de loi C-16 qui traite de l'agriculture. Or, à moins que j'aie manqué quelques secondes de son discours, jusqu'à présent, il n'a pas parlé du tout d'agriculture.
    Ce n'est pas que son propos sur la santé et les champs de compétence n'est pas intéressant, mais nous sommes ici pour parler d'agriculture.
    J'apprécie l'intervention du député de Louis-Saint-Laurent.
    L'honorable député veut-il répondre au rappel au Règlement?
    En tant que leader à la Chambre du Bloc québécois, je dirai que nous avons eu des ententes avec le gouvernement et les autres partis pour qu'une fois par semaine nous nous rencontrions physiquement pour discuter de la COVID-19 et des problèmes qui découlent de la situation de la pandémie.
    On nous avait dit que nous aurions 30 minutes chaque mercredi pour parler de ce que nous voulions concernant la COVID-19. Le gouvernement a stipulé qu'il voulait présenter, si possible, des projets de loi que nous pourrions étudier pendant ces journées. Nous avons accepté, car c'était plus simple pour le gouvernement.
    Je demande l'indulgence du Parlement pour dire tout simplement que chaque parti est censé avoir 30 minutes pour discuter de toutes sortes de choses concernant la COVID-19 et que nous ne les avons pas aujourd'hui. Je demande l'indulgence du Parlement pour continuer mon propos.

  (1600)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, sur le même recours au Règlement, je rappelle au député que c'est le Parti conservateur qui souhaitait permettre à un plus grand nombre de députés de siéger ou augmenter le nombre de séances avec le nombre de députés actuel, et ce, exactement pour la raison qu'invoque le député. Toutefois, nous sommes réunis ici aujourd'hui pour discuter du projet de loi C-16. Il ne serait donc pas approprié pour le député d'aborder d'autres dossiers; il doit se concentrer sur le débat actuel.

[Français]

    J'apprécie les interventions des députés de Louis-Saint-Laurent, de La Prairie et de Prince Albert.
    Les déclarations des ministres ont lieu pendant les rencontres du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19. Normalement, le choix de ces déclarations relève du gouvernement. S'il commence par des déclarations, par exemple, tous les autres partis peuvent ajouter leurs commentaires.
    Aujourd'hui, pendant ce rappel de la Chambre, le sujet à l'étude est le projet de loi C-16. Le Règlement suggère qu'il faut garder les commentaires pertinents au sujet abordé la Chambre. Normalement, il y a beaucoup de liberté, mais à un moment donné les députés doivent faire en sorte que leurs commentaires soient en lien avec le sujet abordé à la Chambre.
    Monsieur le Président, j'ai une question.
    Durant le deuxième tour de 20 minutes ou de 10 minutes que nous allons avoir tantôt, serons-nous obligés de parler d'agriculture aussi?
    Certainement.
    En ce moment, il reste un autre bloc de trois minutes pour des commentaires concernant votre discours qui est en lien avec le sujet à l'étude à la Chambre.
    Il y avait une entente très claire qui disait que les mercredis où nous nous présentons à la Chambre, 30 minutes nous étaient accordées pour discuter de la COVID-19. Nous avons accepté, aujourd'hui, de laisser tomber nos 30 minutes, parce qu'en contrepartie on nous accordait 20 ou 10 minutes justement pour parler d'autres choses concernant la COVID-19, une situation de crise actuelle au Québec.
    Vous me dites que ce que nous avons négocié, ce que nous avons discuté avec le gouvernement et son leader, cela ne compte plus. C'est ce que vous me dites. Les ententes que nous avons obtenues ne comptent plus. C'est ce que je comprends. C'est que vous me confirmez.
    Normalement, durant la réunion du Comité spécial de la pandémie de la COVID-19, s'il n'y a pas de rappel de la Chambre, il y a un débat exploratoire de 2 heures et 10 minutes. Cela permet de poser des questions ou de présenter des idées concernant la COVID-19.
    Lorsqu'il y a un rappel de la Chambre, les sujets pertinents au projet de loi à l'étude doivent être la matière sur laquelle les députés doivent axer leurs commentaires. Comme je l'ai dit, les députés ont beaucoup de liberté quant à leurs commentaires à propos du sujet, mais, à un moment donné, ils doivent s'assurer que leurs commentaires sont pertinents au sujet.
    Monsieur le Président, je ne veux pas dire que je n'aime pas parler d'agriculture. J'en connais déjà beaucoup là-dessus.
    Or, si je comprends bien, toutes les interventions que nous allons faire, du début du dépôt du projet de loi jusqu'à la fin, ne concerneront que le domaine de l'agriculture. C'est ce que je comprends.
    J'ai demandé au gouvernement d'ajouter une période de 20 minutes suivies de 10 minutes de questions et réponses pour compenser les 30 minutes auxquelles on avait droit pour parler de la pandémie. Or vous me dites maintenant que ce dont on avait discuté ne fonctionne pas, que le leader du gouvernement m'a orienté vers des chemins qui ne sont pas ceux que j'avais compris. Est-ce bien ce que vous me dites?

  (1605)  

    J'accepte l'autre commentaire de l'honorable député, mais la décision concerne le règlement relatif au Comité spécial. C'est une décision qui a été prise par les leaders des partis de la Chambre. À la Chambre, tout comme aux comités, on doit se référer au cadre entourant ces débats. Cela est nécessaire afin de pouvoir continuer.
    J'ai arrêté le chronomètre pour que l'honorable député de La Prairie puisse continuer son discours, s'il le souhaite.
     C'est un peu gênant, ce qu'ils ont fait en 2015. Ceux qu'on pourrait qualifier de fossoyeurs du système de santé québécois sont là, et de ce que je comprends, ils n'ont pas jugé bon de faire mieux que ce que les autres ont proposé.
    Je comprends que le député de Louis-Saint-Laurent se soit levé. Il devait sentir la soupe chaude, et il ne voulait pas nous entendre parler et lui mettre la réalité sous le nez. En effet, il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. C'est ce que je comprends, monsieur le Président.
    Mes collègues conservateurs trouvent ça drôle de couper dans l'argent destiné à la santé et de faire en sorte qu'on se retrouve dans une situation où on ne peut pas soigner les gens parce qu'on n'a pas d'argent en provenance d'Ottawa à cause d'eux. C'est à cause d'eux.
    C'est ça, monsieur le député de Louis-Saint-Laurent...
    J'accepte et j'apprécie l'intervention, mais j'ai décidé de la manière dont ce rappel va se poursuivre. Selon le Règlement, nous devons garder le débat centré sur ce qui est pertinent au sujet.
    Nous devons poursuivre maintenant le débat concernant le rappel de la Chambre au sujet du projet de loi C-16.
    La décision est rendue et nous allons donc continuer. L'honorable député de La Prairie dispose de trois minutes et 30 secondes pour terminer son discours.

  (1610)  

    Monsieur le Président, quand j'étais enseignant au cégep et à l'université, j'expliquais à mes étudiants que la mondialisation des marchés faisait que certains domaines étaient protégés par les gouvernements, parce qu'il s'agit de domaines importants pour une société comme la nôtre. Je donnais toujours l'exemple de l'agriculture, puisqu'il est important de faire en sorte de nourrir soi-même sa population, afin de s'assurer de ne pas être victime de chantage, comme cela a récemment été le cas relativement à l'équipement sanitaire. Si nous ne voulons pas être victimes de chantage, nous devons prendre soin de notre secteur agricole.
    Qu'est-il arrivé lorsque les conservateurs étaient au pouvoir? Ils ont été les premiers à mettre sur l'autel du commerce international le destin des quotas de lait. Ils ont été les premiers à vendre les quotas de lait québécois pour ouvrir les frontières afin d'en faire profiter de l'ouest du pays. Ce piètre exemple a été suivi par le Parti libéral.
    Les conservateurs critiquent le gouvernement. Ils voient la poutre dans l'œil de leur voisin. Quant à eux, ce n'est pas une poutre qu'ils ont dans l'œil, c'est une dizaine de « 2 x 4 ».
    Le député de Beauce sait qu'ils ont été les premiers à faire en sorte que les quotas de lait soient abîmés par le commerce international dans les ententes commerciales. Ils ont été les premiers à s'écraser devant les autres pays et à ne pas protéger les producteurs laitiers québécois. Même si les conservateurs critiquent aujourd'hui le gouvernement, ils sont dans une position très gênante.

[Traduction]

    Au moins, il comprend ce qui se passe aujourd'hui.
    Non, en fait il ne comprend pas.

[Français]

    Monsieur le Président, le français est la langue officielle du Québec. Je vais toujours parler en français. Si cela dérange le député, ce n'est pas mon problème. Le député n'est pas content parce que je ne parle pas anglais, mais au Québec, la langue officielle est le français. C'est pourquoi je m'adresserai toujours à la Chambre en français. J'espère que personne ici ne doute de mon droit de le faire. Je n'ai pas besoin de me faire écœurer parce que je parle français.
    Monsieur le Président, je tiens d'abord à rappeler à mon collègue le leader parlementaire du deuxième groupe de l'opposition que le français et l'anglais sont des langues qui jouissent d'un même statut et que tous les parlementaires peuvent s'exprimer dans l'une ou l'autre de ces deux langues. Tout à l'heure, pendant la période des questions orales, un ministre s'est exprimé en anglais. Cela a semblé offusquer le chef du Bloc québécois. C'est son droit, mais, ici, l'anglais et le français ont un statut égal.
    Tout à l'heure, le député a parlé des ententes de commerce international concernant le lait. Est-il d'accord avec les faits? Je l'invite à confirmer le propos qui suit, ou à l'infirmer s'il a des preuves contraires. En 2015, lorsqu'il y a eu une entente de traité international avec notre gouvernement, la question de la gestion de l'offre a été soulevée. Est-ce qu'il est vrai que le gouvernement conservateur de l'époque avait prévu un plan de 4 milliards de dollars pour éponger les pertes potentielles des agriculteurs? Jamais dans l'histoire un gouvernement ne s'était-il autant engagé financièrement à aider les agriculteurs! Oui, il était question de libre-échange, mais, en parallèle, nous offrions des compensations justes et responsables, ce que l'actuel gouvernement n'a pas fait avec l'entente suivante.
    Monsieur le Président, s'il demande à n'importe quel agriculteur s'il préfère recevoir un chèque du gouvernement ou poursuivre ses activités sur le terrain et continuer de faire croître son entreprise, le député obtiendra réponse à ses questions.
    Je n'ai pas fini et je veux dire autre chose. Les 4 milliards de dollars prévus par le précédent gouvernement étaient insuffisants et tous les agriculteurs et producteurs de lait le disaient en choeur. De plus, cet argent ne s'est jamais matérialisé. Qu'on ne me dise pas que c'est à cause du changement de gouvernement! Les conservateurs sont bons pour accuser le gouvernement libéral. Ce montant était insuffisant et les producteurs de lait l'ont dit à l'époque.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses propos.
    J'aimerais connaître son avis concernant les programmes actuels comme Agri-stabilité. J'en parlais tantôt dans mon énoncé et j'ai dit qu'ils ne fonctionnaient pas.
    Savons-nous pourquoi seulement 31 % des fermes canadiennes participent à Agri-stabilité? La réponse est qu'au Québec, c'est une compétence partagée — puisqu'il était question tantôt de la Constitution et de compétences, une discussion parfois pertinente —, que le Québec aurait pu choisir de participer, mais qu'il a préféré créer un programme qui complète le programme fédéral, ce dernier ne fonctionnant pas. Le taux d'adhésion au programme québécois étant beaucoup plus élevé que celui du reste du Canada au programme fédéral, il a permis de rehausser le taux moyen d'adhésion au programme fédéral à 31 %. Imaginons ce qui serait arrivé si le gouvernement du Québec n'avait pas été là pour prendre ces mesures!
    J'aimerais avoir l'avis de mon collègue là-dessus.
    Monsieur le Président, dans l'histoire du Canada, beaucoup de problèmes sont issus de la promulgation de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, devenu depuis la Constitution. Mon collègue parle des problèmes liés à l'agriculture et au fait que la Constitution ne s'adapte pas correctement aux réalités du Québec. Ce n'est pas surprenant. Quiconque connaît tant soit peu l'histoire et ce qu'il y a dans ce document sait qu'une constitution décrit le partage des pouvoirs, des compétences et des responsabilités. Si l'on connaissait mieux ce document, on comprendrait davantage les problèmes que nous avons aujourd'hui. Je parlais de la santé tantôt, mais c'est la même chose pour l'agriculture. On oublie malheureusement que les réponses sont souvent dans ce document, mais c'est un fait qu'on ne peut pas nier.
    Monsieur le Président, revenons à la question du libre-échange et des producteurs agricoles. Je me souviens très bien de 2015. J'étais en campagne électorale. Avant que l'aide et que l'entente ne soient annoncées, il y a eu une manifestation devant mon bureau de campagne. Or, une fois que l'annonce a été faite, les manifestations se sont arrêtées, parce que les 4 milliards de dollars prévus visaient à aider les agriculteurs à continuer leurs démarches. Nous étions conscients de la réalité internationale qui exigeait de faire certaines concessions. Nous étions conscients du besoin d'aider les agriculteurs à surmonter l'obstacle et à continuer leur travail, ce qu'ils faisaient.
    Il ne s'agit pas ici de reporter la faute sur Pierre, Jean ou Jacques. Les faits sont têtus et parlent d'eux-mêmes. Une fois que l'élection a eu lieu, le nouveau gouvernement est arrivé au pouvoir et a mis de côté cette aide de 4 milliards de dollars que notre gouvernement avait offerte. C'est pour cela que les agriculteurs nous ont soutenus, entre autres en Beauce.

  (1615)  

    Monsieur le Président, cela n'a jamais été dépensé. Quand il dit cela, c'est une erreur. Les 4 milliards de dollars n'ont jamais été dépensés.
    Mon père me disait toujours d'étudier l'histoire pour ne pas faire les mêmes erreurs. Si je regarde l'histoire de ce parti, je peux dire que, pour la plupart du temps, les bottines ne suivaient pas les babines.

[Traduction]

    Monsieur le Président, avant de parler du projet de loi, j'ai de tristes nouvelles à annoncer à la Chambre.
    Pendant la Semaine nationale des soins infirmiers à London, la ville d'où je viens et que je représente, Brian Beattie, un infirmier autorisé qui travaillait dans un complexe pour personnes âgées, est décédé de la COVID-19. Il est le premier infirmier autorisé de l'Ontario à avoir succombé à la COVID-19. M. Beattie laisse le souvenir d'un infirmier dévoué qui était passionné par son travail et qui considérait les résidents dont il s'occupait comme sa deuxième famille. J'offre mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis de M. Beattie.
    Du fond du coeur, je tiens à remercier les travailleurs de la santé de première ligne qui mettent littéralement leur vie en danger pour prendre soin des autres et s'occuper de nos familles.
    C'est souvent difficile de changer aussi abruptement de sujet dans de pareilles circonstances, mais je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui concernant le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait. Les néo-démocrates sont soulagés que cette mesure législative ait enfin été présentée et ils l'appuient avec plaisir.
    Je tiens à souligner l'excellent travail de mon collègue, le député de Cowichan—Malahat—Langford, porte-parole du NPD en matière d'agriculture. Comme il habite plutôt loin, il ne pouvait pas être ici aujourd'hui, mais son absence ne nous empêche pas de lui être très reconnaissants pour tout le travail qu'il fait dans l'intérêt des agriculteurs canadiens.
    Les néo-démocrates estiment que faire passer de 300 millions à 500 millions de dollars le plafond d'emprunt des transformateurs de produits laitiers auprès de la Commission canadienne du lait, permettre à cette société d'État d'acheter les stocks excédentaires de beurre et de fromage et aider les transformateurs ayant des problèmes de liquidités jusqu'à ce que le marché se stabilise de nouveau aidera les producteurs et les transformateurs laitiers à traverser cette période de pandémie. Nous avons réclamé ces mesures. Nous savons qu'elles aideront le secteur en cette période de difficultés sans précédent.
    Les ventes de lait liquide ont beaucoup diminué en raison des fermetures dans le secteur de la restauration et de la vente au détail. Par conséquent, les producteurs et les transformateurs laitiers ont besoin d'aide. Évidemment, cette aide arrive un peu tard. Les familles d'agriculteurs de ma région s'inquiètent depuis des mois. L'incertitude et le stress qui accompagnent la pandémie de COVID-19 nuisent à tout le monde, surtout aux agriculteurs. Je suis donc heureuse que nous soyons ici aujourd'hui pour appuyer ce plan d'intervention.
    Avant de plonger dans le détail du projet de loi et des mesures d'aide dont les secteurs agricole et laitier ont grandement besoin, j'aimerais parler des difficultés auxquelles les femmes doivent faire face dans le secteur agricole. Ces difficultés ne datent pas d'hier, mais elles sont exacerbées par la pandémie actuelle.
    Selon les Nations unies, la pandémie de COVID-19 risque de faire disparaître même les petits gains des dernières décennies. La Commission canadienne des droits de la personne abonde dans le même sens lorsqu'elle dit: « Ces impacts disproportionnés peuvent avoir de lourdes conséquences à long terme. » La Fondation canadienne des femmes, pour sa part, dit que la pandémie amplifie les inégalités liées au sexe et à divers autres facteurs, comme la situation économique, la race, la culture, la langue et d'autres éléments de nos identités qui s'entrecroisent.
    Le manque d'accès aux services est un problème qui touche des femmes partout au pays, mais particulièrement les femmes qui habitent dans des régions rurales ou de petites villes en raison simplement de leur lieu de résidence ou de leur sexe. Les femmes des régions rurales doivent parcourir de grandes distances pour obtenir l'aide dont elles ont besoin. Nous savons que la pandémie a des conséquences disproportionnées sur les femmes et celles qui travaillent dans le secteur agricole habitent souvent en région rurale ou éloignée. Elles ont donc beaucoup moins accès à des services.
    C'est pour cette raison que l'annonce faite la semaine dernière par Greyhound concernant la suspension de son service d'autocars a déclenché la sonnette d'alarme pour de nombreuses organisations de femmes, car la clientèle de Greyhound est composée de 60 % de femmes et que bon nombre d'entre elles utilisent ses services pour se rendre au travail. Je continuerai de demander au gouvernement qu'il aide les gens de ma circonscription, London—Fanshawe, et ceux de l'ensemble du sud-ouest de l'Ontario qui dépendent des services d'autobus urbains. Pouvoir se déplacer est une nécessité dans les régions rurales du Canada; c'est une évidence. Toutes les collectivités canadiennes devraient pouvoir compter sur un service de transport en commun fiable permettant aux gens de se rendre au travail, d'obtenir des soins, d'aller à l'école et de rendre visite aux membres de leur famille.
    Bien sûr, les rencontres en personne sont présentement limitées, ce qui rend la capacité de se connecter à Internet beaucoup plus importante pour bien des gens. Encore une fois, la pandémie a mis en évidence de nombreuses lacunes dans les infrastructures pour les agriculteurs et les habitants des régions rurales ou éloignées au pays. Depuis beaucoup trop longtemps, les gouvernements successifs ignorent certains problèmes.
    Trop souvent, les Canadiennes, en particulier celles qui habitent dans les régions rurales, se sentent isolées et cette situation est aggravée par le fait qu'elles ne peuvent avoir un accès stable à Internet ou au réseau cellulaire ou qu'elles n'ont pas les moyens de se le payer. Il est très important présentement de pratiquer la distanciation physique, mais l'isolement social doit être évité. Beaucoup de femmes m'ont dit qu'elles s'ennuient de leur famille et de leurs petits-enfants, des câlins et du réconfort qu'ils leur procurent.

  (1620)  

    Je souhaite en particulier qu'on réponde aux besoins des femmes qui doivent avoir accès aux programmes gouvernementaux de soutien à la santé mentale et aux lignes d'assistance téléphonique en cas de violence domestique. Ce ne sont là que quelques exemples. Si ces femmes n'ont pas accès aux services de soutien en ligne, elles sont laissées dans un isolement encore plus dévastateur.
    Le NPD prône un Canada où règne l'égalité, l'équilibre et l'équité, bref, un pays où les organisations féminines bénéficient d'un financement stable afin que les femmes puissent recevoir les services de soutien et de défense des droits dont elles ont besoin, et où elles disposent des outils nécessaires pour obtenir ces services dans leur collectivité, que ce soit en milieu urbain, suburbain, rural ou éloigné.
    D'un bout à l'autre du Canada, les refuges ont dû faire face à des dépenses importantes pour répondre aux exigences des autorités de santé publique en matière de distanciation physique et pour adapter les programmes à la nouvelle réalité de la COVID. Cependant, de nombreux refuges et organisations ont besoin d'un financement de base pour offrir des services de soutien. Or, depuis de trop nombreuses années, le gouvernement fédéral ne fournit pas le financement de base nécessaire et les organisations ne peuvent pas utiliser le financement par projet pour faire face à la présente crise. Par surcroît, comme un très grand nombre d'événements de collecte de fonds ont été annulés à cause de la COVID, une autre source de revenus servant à financer les services de soutien communautaires dont les femmes ont besoin s'est tarie.
    Il va sans dire que les secteurs à but non lucratif et caritatif sont confrontés à une grave crise financière. Cette crise a commencé bien avant la COVID-19 et, si rien n'est fait, elle perdurera bien après la pandémie.
    Je tiens à mettre l'accent sur le stress que vivent les femmes des régions rurales et celles qui travaillent dans le secteur agricole canadien. Ces femmes sont des chefs de file dans ce secteur, mais je ne crois pas que le gouvernement a fait ce qu'il fallait pour réduire l'écart salarial et veiller à ce que ces femmes aient accès à des services de garde abordables et à une éducation. Je sais que même si la proportion de femmes augmente lentement mais sûrement dans le secteur agricole, celles-ci ont encore bien des obstacles à surmonter. Un obstacle de taille pour la plupart des agriculteurs, en particulier les femmes, est l'importance des divers coûts associés à ce secteur, comme le coût des terres, le coût de l'équipement et les problèmes de main-d'œuvre. Je le répète, cette pandémie n'a fait qu'exacerber des problèmes qui existaient déjà dans l'industrie laitière.
    Avant d'être élue députée, je faisais partie du personnel parlementaire et j'ai eu l'insigne honneur de travailler avec Tracey Ramsey, qui était alors porte-parole en matière de commerce international. Cette expérience formidable m'a permis de rencontrer des gens extraordinaires de notre secteur agricole — et laitier — et de travailler avec eux. Nombreux sont ceux qui savent que, dans la négociation du nouvel ALENA, le Canada a sacrifié les producteurs laitiers pour apaiser les États-Unis. Ce pays a maintenant accès à 3,59 % du marché canadien des produits laitiers, en sus des concessions qui avaient déjà été accordées dans les deux autres accords commerciaux négociés par les conservateurs et signés par les libéraux, soit le PTPGP et l'AECG, ce qui représente une perte totale et définitive de parts de marché de 8,4 % ou de 800 millions de litres de lait pour nos agriculteurs. Je ne peux songer à un autre secteur à qui un gouvernement oserait retirer près de 10 % de parts de marché.
    Il s'agit de familles qui travaillent fort dans tout le pays et qui sont très fières de produire du lait de première qualité pour nos collectivités. Je ne sais pas quel coup les familles de producteurs laitiers pourront encore encaisser. Encore une fois, je fais valoir qu'en raison des décisions qui ont été prises par les gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé et qui ont nui à l'industrie laitière soumise à la gestion de l'offre, le secteur s'est affaibli. Il résiste moins bien aux répercussions de la pandémie. Comme pour tant d'autres systèmes que j'ai mentionnés, sur lesquels comptent les femmes, les agriculteurs et tous les Canadiens, il faut renforcer les programmes sociaux et les protections du marché au profit de tous.
    Les agriculteurs canadiens profitent du système de la gestion de l'offre depuis le début des années 1970. Le système fixe les prix et crée une certaine stabilité pour les producteurs de lait, d'oeufs et de volaille. La gestion de l'offre est une manière efficace et éprouvée de répartir les avantages de la production laitière entre les consommateurs, les agriculteurs et les transformateurs. Elle stabilise le secteur et le protège contre la fluctuation des prix ou les excédents. Durant les négociations de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, le gouvernement libéral n'a pas cessé de prétendre préserver et protéger les secteurs soumis à la gestion de l'offre. Pour les protéger, il aurait fallu éviter d'en céder certaines parties durant les négociations.
    Les trois piliers du système de gestion de l'offre sont le contrôle des importations, des prix et de la production. Pour ce qui est de la production, nous avons un système de quotas au Canada. Nous veillons à ce que la production n'excède pas la demande du marché. Ce à quoi l'actuel gouvernement renonce dans chacun des accords commerciaux qu'il signe, c'est le contrôle des importations.
    Une autre préoccupation de taille concernant l'arrivée du lait étatsunien sur le marché canadien est que l'hormone de croissance bovine est présente dans ce produit. Créée par Monsanto, cette hormone est utilisée par les producteurs laitiers étatsuniens pour accroître la production laitière. Il n'existe aucune étude sur ses effets sur la santé humaine. Je me sens rassurée quand j'achète du lait et que je vois la petite vache bleue sur l'emballage, car je sais que je soutiens les producteurs laitiers canadiens et que mon lait est sain et naturel. Je sais ce qu'il contient et c'est là la valeur extraordinaire de notre secteur laitier; c'est là la raison pour laquelle il faut lutter pour le protéger.

  (1625)  

    Comme si ce n'était pas suffisant, après avoir sacrifié nos producteurs laitiers dans l'ACEUM, le gouvernement ne leur a toujours pas versé la compensation financière qu'il leur avait promise pour les soutenir. Ironiquement, cette compensation financière n'aurait pas été nécessaire si les libéraux avaient protégé la gestion de l'offre comme ils avaient proclamé vouloir le faire. Aujourd'hui, nous n'aurions pas cette surabondance de lait canadien qui nous a menés à jeter 30 millions de litres de lait liquide ces derniers temps, et ce, parce que notre marché est inondé par les surplus de lait en provenance des États-Unis.
    Par ailleurs, ce qui fait aussi très mal aux producteurs laitiers canadiens est la date d'entrée en vigueur de l'ACEUM à la fête du Canada. Autrement dit, il ne reste seulement que quelques semaines avant que les concessions de marchés ne se fassent pleinement sentir dans notre secteur. Voilà une autre raison pour laquelle il était primordial que le Nouveau Parti démocratique et mon collègue le député d'Elmwood—Transcona obtiennent du gouvernement que le processus de négociation des nouveaux accords commerciaux soit beaucoup plus consultatif et transparent. Nous avons fait pression pour que le Parlement puisse, pour la toute première fois, prendre connaissance des accords commerciaux futurs avant leur ratification, au lieu d'en être réduit à voter oui ou non après que l'entente ait été conclue. C'est nécessaire pour préserver notre souveraineté alimentaire et nos systèmes comme la gestion de l'offre. Ainsi, nous protégerions les prochaines générations d'agriculteurs et nous serions plus solides et plus aptes à traverser toute crise ou urgence à l'avenir.
    Dans l'ensemble, les autres mesures annoncées par le gouvernement pour aider les agriculteurs canadiens ne suffisent pas à compenser les pertes que ces derniers ont subies collectivement, et elles ne permettront pas non plus d'assurer l'efficacité du système de sécurité alimentaire pour les Canadiens. Personne au Canada ne devrait s'inquiéter de savoir d'où proviendra son prochain repas. La politique alimentaire nationale du Canada doit améliorer la sécurité alimentaire en mettant en relation les producteurs et les collectivités, qui craignent de ne pas disposer de suffisamment d'aliments à un prix abordable.
    J'habite dans une région incroyable riche en terres agricoles. Toutefois, dans le Sud-Ouest de l'Ontario, les agriculteurs se heurtent à des difficultés importantes. Alors que la ceinture agricole se prépare pour la saison de croissance, la COVID-19 a bouleversé radicalement le paysage à cause des mesures d'isolement et de sécurité qui en ont découlé. La fermeture de l'industrie de la restauration, où les restaurants avec salle à manger ont dû fermer leurs portes, a obligé les producteurs et les transformateurs d'aliments à s'adapter à une forte demande de produits de détail s'adressant directement aux consommateurs. La transformation des aliments destinés à la consommation familiale est extrêmement différente de celle des aliments destinés à la restauration, ce qui cause des difficultés importantes dans le système. Je le répète, même s'il a fallu du temps, je suis heureuse que nous adoptions ces mesures d'aide aujourd'hui.
    Les entreprises et les restaurants ayant été obligés de cesser leurs activités en raison de la pandémie, le gouvernement a finalement acquiescé à la demande du NPD et accepté d'aider à la fois les producteurs en achetant leurs surplus et les organismes communautaires en leur fournissant de quoi nourrir ceux qui ont faim. Le Canada est un pays privilégié, car son agriculture est diversifiée, mais cela ne veut pas dire que tout va pour le mieux sur le plan de la sécurité alimentaire. En 1976, il a signé le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui prévoit un droit à de la nourriture. Pourtant, au-delà de 40 ans plus tard, de trop nombreux Canadiens n'ont pas tous les jours de quoi manger. Il est plus que temps que le gouvernement fédéral honore ses obligations et garantisse l'accès à de la nourriture salubre, abordable et saine.
    Les agriculteurs attendent depuis des semaines qu'on leur offre un programme d'urgence comme celui-ci. Or, même si les néo-démocrates voient d'un bon œil la mesure législative dont la Chambre a été saisie aujourd'hui, car il permettra d'augmenter la limite de crédit de la Commission canadienne du lait, il aurait dû voir le jour il y a déjà plusieurs semaines et il est loin de combler tous les besoins. Au lieu d'investir davantage pour aider les producteurs agricoles à traverser la crise, le gouvernement a tourné le dos aux agriculteurs. Bon nombre d'entre eux n'ont pas droit aux différents programmes de soutien. Après tout ce que le gouvernement a fait aux agriculteurs, le moins qu'il puisse faire, c'est de les aider à traverser la pandémie. Au lieu d'investir davantage afin d'aider les producteurs agricoles, il les laisse tomber. Encore aujourd'hui, bon nombre d'entre eux n'ont droit à aucun programme d'aide.
    La pandémie de COVID-19 a révélé de nombreuses lacunes dans nos systèmes et nos programmes sociaux. Ceux-ci se sont affaiblis au fil des ans en raison des constantes compressions gouvernementales, de sorte que les gens sont abandonnés à leur sort. L'affaiblissement du soutien fourni par ces programmes nous coûte cher aujourd'hui.
    La question demeure: allons-nous continuer de manquer de vision? Nous concentrerons-nous uniquement sur ce qui sera avantageux à court terme pour un petit groupe, ou réparerons-nous maintenant les dommages causés par les compressions et déciderons-nous d'améliorer et de consolider les programmes dont nous disposons? Veillerons-nous à assurer l'équité, l'équilibre et l'égalité entre les secteurs, y compris le secteur agricole? Reconnaitrons-nous l'importance du travail des agriculteurs dans chaque secteur? Reconnaitrons-nous l'importance de l'approvisionnement en aliments locaux? Remettrons-nous en question l'inévitabilité et la suprématie de la mondialisation et du programme néolibéral et réaliserons-nous que c'est la stabilité sociale, le renforcement de la société et de ses piliers qui nous permettront de prospérer?
    C'est le bon moment pour commencer à poser des questions difficiles et à parler de nos vies après la crise de COVID. Je sais quelle est ma réponse et je suis prête à faire le travail nécessaire pour obtenir de meilleurs résultats pour tout le monde.
    Avant de conclure officiellement mon intervention, je tiens à profiter brièvement de cette occasion pour souligner un anniversaire très important.
    Il y a 50 ans, presque jour pour jour, des membres du caucus des femmes de Vancouver sont venues à Ottawa avec la caravane de l'avortement. En 1970, des membres de cette caravane sont venues sur la Colline du Parlement afin de s'opposer aux modifications au Code criminel de 1969. Ce groupe de femmes savait que, si les femmes ne pouvaient pas bénéficier de droits justes et équitables en matière de procréation, cela mettrait leur vie en danger.

  (1630)  

    La caravane de l'avortement est arrivée à Ottawa le week-end de la fête des Mères, en 1970. Les quelque 500 femmes de ce convoi sont arrivées ici, avec des cintres et un cercueil noir, pour réclamer la légalisation de l'accès, sans restrictions, à des services d'avortement pour toutes les Canadiennes.
    Le 11 mai 1970, environ trois douzaines de femmes sont entrées à la Chambre des communes et ont pris place dans les différentes tribunes autour de l'enceinte. Une fois assises, elles se sont enchaînées silencieusement à leur siège. Elles ont écouté attentivement le député néo-démocrate Andrew Brewin demander au ministre de la Justice John Turner s'il allait envisager de revoir les dispositions législatives sur l'avortement. M. Turner a voulu faire fi de la question, mais, juste avant 15 heures, une des femmes assises à la tribune s'est levée et a interrompu le débat de la Chambre des communes en prononçant le discours préparé par la caravane de l'avortement. Lorsque des gardiens du Parlement se sont approchés de cette femme, une deuxième femme s'est levée dans une autre section de la tribune et a poursuivi le discours. Les femmes se sont levées, l'une après l'autre, pour réclamer à l'unisson l'accès sécuritaire et équitable à des droits en matière de procréation.
    La caravane pour l'avortement a attiré l'attention du pays sur cette question. Malheureusement, aujourd'hui encore, les femmes sont obligées de se battre pour avoir accès aux différents soins de santé. À l'occasion du 50e anniversaire tout particulièrement, je pense aux femmes courageuses qui ont fait partie de cette caravane et qui ont construit ce mouvement pour que les femmes de ma génération aient la liberté de choix.
    Je pense aussi aux femmes à Fredericton et au fait que le gouvernement fédéral soi-disant féministe n'a encore pris aucune mesure pour veiller à ce que la clinique pour femmes à Fredericton soit financée convenablement et fasse le nécessaire pour protéger les droits que les femmes sont censées avoir en vertu de la Loi canadienne sur la santé.
    Comme ces femmes il y a 50 ans et comme le député Brewin, les néo-démocrates continueront à se battre pour que les droits génésiques puissent être exercés en toute sécurité et en toute équité. À l'occasion du 50e anniversaire, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre reconnaisse que cette semaine marque le 50e anniversaire de la caravane pour l'avortement, qu'elle souligne l'importante contribution de la caravane à la modernisation des lois canadiennes sur les droits génésiques et qu'elle demande au gouvernement de prendre d'autres mesures pour améliorer l'accès aux services d'avortement, notamment en appliquant la Loi canadienne sur la santé et en veillant à ce que la clinique 554 de Fredericton soit financée de manière adéquate et équitable.
    La députée de London—Fanshawe a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
    Des voix: Non.
    Le vice-président: Il n'y a pas de consentement.
    Nous allons passer aux questions et observations.
    Le député d'Hamilton Mountain a la parole.
    Monsieur le Président, j'ai une question assez simple pour ma collègue, qui a fait de nombreuses observations très justes.
    Pense-t-elle aussi que les producteurs laitiers attendaient cette mesure depuis un certain temps et sait-elle pourquoi le gouvernement a mis tant de temps à apporter ce simple changement?
    Monsieur le Président, je suis très reconnaissante envers mon formidable collègue d'Hamilton Mountain, qui veille à ce que j'aie tout ce dont j'ai besoin, même quand je pense l'avoir déjà.
    Je ne sais pas exactement pourquoi le gouvernement a tant tardé à agir. J'ai été très déçue au départ, mais je suis enfin soulagée, comme sans aucun doute bien des familles d'agriculteurs. Il nous reste encore beaucoup de pain sur la planche. Depuis le début de la crise de la COVID-19, le gouvernement a adopté de nombreux programmes, mais beaucoup trop de personnes sont encore laissées pour compte. On constate qu'un grand nombre d'agriculteurs ne sont toujours pas admissibles aux mesures de soutien mises en place. Toutefois, j'espère que nous pourrons continuer de collaborer avec le gouvernement pour combler les lacunes et pour aider les personnes qui sont laissées pour compte. J'ai bon espoir que nous pourrons y arriver si nous travaillons fort et en collaboration afin de nous attaquer à ces inégalités.

  (1635)  

    Monsieur le Président, je tiens à offrir mes condoléances à la famille de la personne dont la députée a parlé. C'est triste, et nous traversons actuellement une période bien triste au Canada, qui a de quoi faire venir les larmes aux yeux.
    J'ai une question très simple pour ma collègue concernant les producteurs agricoles de sa circonscription. Quel est leur besoin le plus urgent, à l'approche de la période des semailles et tandis que le printemps fait place à l'été?
    Monsieur le Président, les mesures proposées sont un début. Cela dit, les producteurs agricoles ont besoin d'un gouvernement plus à l'écoute, qui réagit plus rapidement pour remédier aux nombreuses lacunes qui existent depuis si longtemps. Comme nous l'a montré la pandémie, même dans le secteur manufacturier, on dépend d'un grand nombre d'importations. Comme je l'ai déjà mentionné, dans ma région, on respecte énormément le travail des producteurs agricoles.
    Encore une fois, je reviens à l'idée de la production locale d'aliments et de la sécurité alimentaire à l'échelle locale. Nous savons d'où viennent nos aliments, nous savons ce qu'ils contiennent et nous savons qu'ils sont sains. Les producteurs locaux jouent un rôle essentiel. J'espère donc que nous pourrons aller de l'avant avec des programmes nationaux qui favorisent la sécurité alimentaire et assurent le maintien de la production locale.
    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le président du Conseil du Trésor.

[Français]

    Je suis très heureuse d'être ici pour demander l'appui des députés à ce projet de loi très important pour l'industrie laitière du Canada.

[Traduction]

    C'est un plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi à l'étude, qui cherche à augmenter de 200 millions de dollars la capacité d'achat de la Commission canadienne du lait. La modification proposée à la Loi sur la Commission canadienne du lait aidera considérablement les producteurs laitiers canadiens à gérer le lait excédentaire, tout en contribuant à répondre aux exigences nationales de sécurité alimentaire.
    Nos producteurs laitiers ont adopté sur les médias sociaux le slogan « #icipourvous pendant l’épidémie de la COVID-19 et pour toujours ». J'aimerais lire le message collectif aux Canadiens qui se trouve sur le site Web des Producteurs laitiers du Canada: « Un jour, il n'y a pas si longtemps, nous nous sommes levés et le monde avait changé. Mais une chose importante est restée la même: les producteurs laitiers canadiens continuent de travailler sans relâche pour s'assurer que les Canadiens puissent nourrir leurs familles avec du lait produit en respectant les normes parmi les plus élevées au monde. » Il s'agit là d'un message percutant qui, je le sais, reflète la passion qui anime les producteurs laitiers de ma circonscription.
    Chaque soir, à 19 heures, nous entendons des Canadiens sur leur véranda pousser des acclamations et frapper sur des poêles et sur des casseroles pour appuyer les travailleurs de première ligne. Ces travailleurs incluent les producteurs et les transformateurs laitiers du pays, qui ne ménagent aucun effort pour nourrir le pays en cette période d'incertitude.
    La pandémie de COVID-19 a eu de graves répercussions sur tous les secteurs de l'économie. L'un des grands défis pour l'industrie laitière, c'est que la demande pour les produits laitiers est instable. Au début de la crise, les consommateurs se sont empressés de faire des réserves et ont rapidement vidé les étagères. Toutefois, la demande a rapidement chuté lorsque les consommateurs ont fait leurs provisions et que les restaurants ont fermé leurs portes. Ensuite, la demande pour les produits laitiers a chuté de façon spectaculaire quand tous les hôtels et les écoles ont arrêté d'acheter du fromage, de la crème et d'autres produits laitiers après leur fermeture.
    Les agriculteurs se sont alors retrouvés avec des milliers de litres de lait excédentaires qu'ils n'étaient pas en mesure de vendre, et certains d'entre eux ont dû s'acquitter de la difficile tâche de se débarrasser du lait qui aurait autrement servi à nous nourrir. Par ailleurs, nous entendons parler des banques alimentaires et des organismes communautaires qui peinent à fournir des ressources alimentaires en quantités suffisantes aux personnes les plus vulnérables de nos collectivités.
    Les producteurs et les transformateurs laitiers d'un bout à l'autre du pays prennent des mesures incroyables pour venir en aide aux Canadiens même s'ils éprouvent eux-mêmes des difficultés écrasantes. Ils donnent des produits laitiers aux banques alimentaires et à leurs collectivités. En tout, l'industrie s'est engagée à verser plus de 10 millions de dollars en produits laitiers aux banques alimentaires du pays pour aider les Canadiens dans le besoin. Toutefois, malgré ces efforts, certains producteurs ont été contraints de se débarrasser de leur lait comme solution de dernier recours.
     Ce qu'il faut vraiment, c'est une capacité accrue d'entreposage du beurre et du fromage dérivés du lait. C'est là qu'intervient le projet de loi du gouvernement visant à modifier la Loi sur la Commission canadienne du lait. Le rôle de la Commission est plus essentiel que jamais en cette période de difficultés extrêmes liées à la COVID-19, notamment au chapitre du revenu des exploitations agricoles et de la sécurité alimentaire. Lorsque la demande s'affaiblit et que la production est forte, comme ce fut le cas au cours des dernières semaines, la Commission canadienne du lait achète du beurre auprès des transformateurs de produits laitiers, l'entrepose puis le revend lorsque la demande se redresse.
    À l'heure actuelle, la loi limite la ligne de crédit de la Commission canadienne du lait à 300 millions de dollars. Ce montant n'a pas changé depuis 25 ans. Le projet de loi à l'étude propose de faire passer cette limite à 500 millions de dollars, et cela, pour une très bonne raison.
     Pour aider à rétablir la stabilité au sein du marché, les producteurs et les transformateurs laitiers ont appuyé la demande de la Commission canadienne du lait visant à augmenter sa ligne de crédit afin d'élargir les programmes existants et d'en créer de nouveaux, notamment pour l'entreposage du fromage. Cette augmentation de la ligne de crédit procurera une marge de manœuvre à l'industrie d'ici la fin de la crise et dotera la Commission canadienne du lait des moyens voulus pour gérer les futures crises. En outre, cela permettra de diminuer le gaspillage d'aliments et fera en sorte que nous puissions tous jouir des fruits du travail assidu de nos producteurs laitiers.
     Les Producteurs laitiers du Canada se réjouissent de cette annonce. Selon eux, les mesures annoncées aideront à compenser les répercussions des goulots d'étranglement dans la chaîne d'approvisionnement qui empêchent le bon fonctionnement de la chaîne de valeur de l'industrie laitière grâce auquel les produits laitiers se rendent de la ferme à l'épicerie. L'augmentation de la capacité de la Commission canadienne du lait s'harmonise directement avec les principales mesures prises par le gouvernement en vue d'assurer la sécurité alimentaire.

  (1640)  

    La semaine dernière, dans le cadre du train de mesures fédérales d'investissement de 252 millions de dollars pour venir en aide au secteur agroalimentaire, le premier ministre a mis sur pied le tout premier programme d'achat d'aliments excédentaires. Ce programme, doté d'un fonds initial de 50 millions de dollars, contribuera à la redistribution des surplus alimentaires vers des organismes locaux d'aide aux personnes vulnérables. Les Producteurs laitiers du Canada ont notamment bien accueilli cette mesure, car elle permettra d'acheminer leurs produits vers les personnes dans le besoin.
    Le gouvernement croit en l'importance de la sécurité alimentaire, comme en témoigne l'affectation récente de 100 millions de dollars par l'entremise de la politique alimentaire pour le Canada afin de soutenir les banques alimentaires et d'autres organismes communautaires de première ligne.
    Banques alimentaires Canada recevra 50 millions de dollars et Second Harvest, les Centres communautaires d'alimentation du Canada, le Club des petits déjeuners et l'Armée du Salut se partageront 20 millions de dollars. Ces organismes travailleront avec des partenaires locaux pour répondre aux besoins alimentaires urgents accrus, notamment ceux des populations autochtones et nordiques. Les organismes pourront utiliser le financement pour faire l'achat et la distribution de nourriture, ou soutenir ce type d'activités, pour embaucher des employés temporaires afin de pallier le manque de bénévoles et pour mettre en œuvre des mesures de biosécurité, comme l'achat d'équipement de protection individuelle. Les 30 millions de dollars restants seront affectés plus tard afin de combler les lacunes et de répondre à d'éventuels besoins.
    De plus, le gouvernement investira 25 millions de dollars dans Nutrition Nord afin de répondre aux besoins des collectivités nordiques éloignées du Canada.
     Je suis vraiment inspirée par tous ceux qui redoublent d'efforts pour aider. Nous remercions sincèrement les producteurs laitiers et tous ceux qui travaillent dans les secteurs agricole et agroalimentaire. En ces temps d'incertitude, il est plus que jamais essentiel que les Canadiens puissent se procurer des aliments de qualité, bons et nutritifs, notamment des produits laitiers.
     Voilà pourquoi le gouvernement du Canada prend des mesures pour soutenir davantage les producteurs et transformateurs laitiers, qui fournissent aux Canadiens et à leur famille les aliments dont ils ont besoin pour rester en bonne santé. En ces temps difficiles, le projet de loi dont nous sommes saisis permet de répondre aux besoins de l'industrie laitière qui contribue dans une large mesure à notre économie, puisqu'elle enregistre plus de 6 milliards de dollars de ventes à la ferme et près de 15 milliards de dollars de ventes aux transformateurs et qu'elle fournit des dizaines de milliers d'emplois.
    J'ai commencé mon intervention en citant le message des producteurs laitiers qui concluent en ces termes « Dans les moments difficiles, on trouve notre force dans nos communautés, mais ce qui nous garde forts, c'est nourrir les gens d'ici. »
    J'invite mes collègues à faire leur part en se joignant à nous pour appuyer ce projet de loi.

  (1645)  

[Français]

    C'est avec empressement que j'invite mes honorables collègues à collaborer en soutenant ce projet de loi.

[Traduction]

    Monsieur le Président, dans ma collectivité, l'industrie laitière revêt une grande importance pour de nombreuses personnes. Après tout, Perth-Wellington compte plus de producteurs laitiers que toute autre circonscription canadienne, ce dont nous sommes très fiers et que nous considérons très important.
     Toutefois, les gens et les agriculteurs avec lesquels je m'entretiens se disent extrêmement préoccupés par le manque d'empressement du gouvernement à réagir. La ministre convient-elle que le gouvernement aurait dû agir il y a déjà deux ou trois semaines, avant qu'un si grand nombre de producteurs laitiers ne soient forcés de jeter leur lait?
    Monsieur le Président, j'aimerais moi aussi saluer les producteurs laitiers de ma circonscription. La mesure que nous présentons aujourd'hui leur plaît beaucoup. Elle aidera les producteurs laitiers de l'ensemble du pays.
    Cette mesure fait suite à une demande de la Commission canadienne du lait, qui s'en félicite déjà. J'espère que tous les députés ici présents aujourd'hui feront front commun et adopteront ce projet de loi.
    Monsieur le Président, la députée a cité les Producteurs laitiers du Canada à deux reprises dans son discours. La citation de cet organisme était merveilleuse, mais elle n'était pas vraiment liée au financement gouvernemental. Elle visait plutôt l'industrie en général.
    La députée pourrait-elle nous dire ce que l'industrie laitière pense du financement annoncé par le gouvernement?
    La députée a entièrement raison, monsieur le Président. Je citais les producteurs laitiers eux-mêmes et leur organisation afin de démontrer leur attachement et leur dévouement à l'égard du Canada, eux qui fournissent aux Canadiens des produits d'aussi grande qualité.
    Cette mesure bénéficie d'un vaste appui de la part de l'industrie laitière. Je le répète, nous aimerions obtenir l'appui de tous les députés présents à la Chambre aujourd'hui afin que ce projet de loi franchisse le plus rapidement possible toutes les étapes jusqu'à sa mise en œuvre.
    Monsieur le Président, les programmes de gestion des risques de l'entreprise sont un sujet qui préoccupe particulièrement les agriculteurs de ma circonscription, surtout dans les domaines qui ne font pas l'objet d'une gestion de l'offre. Lorsque le gouvernement a remplacé Cultivons l'avenir 2 par le Partenariat canadien pour l'agriculture, il s'est engagé à effectuer un examen complet des programmes de gestion des risques de l'entreprise et à les remanier.
    Cinq ans plus tard, cela n'a toujours pas été fait.
    La ministre peut-elle nous garantir aujourd'hui que le gouvernement va procéder à un remaniement complet des programmes de gestion des risques de l'entreprise afin que ces derniers offrent un meilleur soutien aux agriculteurs des domaines qui ne font pas l'objet d'une gestion de l'offre?
    Monsieur le Président, ma collègue la ministre de l'Agriculture a dit à de nombreuses reprises qu'il est très important que les agriculteurs fassent appel au programme de gestion des risques. Ce programme peut leur offrir des ressources et il est important qu'ils l'utilisent.
    C'est le programme qui peut le mieux les aider à l'heure actuelle. Il faut qu'ils l'utilisent. Il y a des calculatrices sur le site Web qui leur permettent de se faire une idée de ce que le programme peut leur apporter. Ils doivent tirer parti de ce programme qui leur est destiné. Il faudrait qu'ils l'utilisent.
    Monsieur le Président, la ministre affirme que ces programmes visent à soutenir les agriculteurs, mais force est de constater que ce n'est pas le cas. Seuls environ 30 % des agriculteurs sont inscrits à ces programmes, et sur ce pourcentage, un grand nombre n'ont pas accès aux fonds promis, ou se les font éventuellement prélevés par le fisc.
    La situation est très simple. Les libéraux se sont engagés à procéder à une évaluation approfondie de ces programmes, de même qu'à leur refonte complète. Le feront-ils? Vont-ils passer de la parole aux actes, surtout maintenant, alors que nous sommes plongés en pleine pandémie et que nos agriculteurs se retrouvent en première ligne? Ce sont pourtant eux qui nourrissent notre pays au quotidien, et ce sont eux qui nourrissent la planète.
    Les libéraux pourraient-ils au moins s'engager à revoir ces programmes de gestion des risques de l'entreprise comme ils ont convenu de le faire il y a quelques années?

  (1650)  

    Monsieur le Président, je saisis l'occasion pour rappeler aux députés les mesures que nous avons prises. Nous offrons un soutien ciblé pour relever de grands défis auxquels la chaîne d'approvisionnement est confrontée en ce moment, en aidant à payer les coûts extraordinaires et à répondre aux préoccupations en matière de sécurité alimentaire.
    Nous avons créé le Fonds d'urgence pour la transformation de 77,5 millions de dollars. Nous avons injecté 125 millions de dollars dans l'initiative nationale Agri-relance, dont certains volets sont réservés à des programmes de gestion des bovins et des porcs. Parmi ces mesures, nous avons aussi augmenté le plafond d'emprunt de la Commission canadienne du lait de 200 millions de dollars. Il ne faut pas oublier le lancement du programme d'achat des aliments excédentaires assorti d'un fonds de 50 millions de dollars. En outre, nous collaborons avec les provinces et les territoires pour faire passer les paiements provisoires d'Agri-stabilité à 75 %.
    Ce sont là quelques mesures que nous avons prises pour soutenir les agriculteurs canadiens.
    Monsieur le Président, je suis heureux d'appuyer à mon tour ce projet de loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait.
    Comme d'autres l'ont dit avant moi, ce projet de loi répond à un besoin pressant du secteur laitier canadien. Cette industrie est un pilier de l'économie du Canada, et c'est particulièrement vrai dans les régions rurales: les ventes à la production totalisent plus de 6 milliards de dollars et les ventes à la transformation atteignent près de 15 milliards de dollars, sans oublier les dizaines de milliers d'emplois du secteur. C'est pourquoi le gouvernement continue d'assurer l'existence d'un solide système de gestion de l'offre au Canada.

[Français]

    La Commission canadienne du lait continue d'être un excellent partenaire pour appuyer un système de gestion de l'offre à la fois solide et dynamique pour les producteurs laitiers de tout le pays, comme elle le fait d'ailleurs depuis le dernier demi-siècle. L'un de ses rôles principaux consiste à aider à maintenir l'équilibre entre l'offre et la demande et à éviter les surplus, comme nous l'avons vu pendant la crise de la COVID-19.
    En raison des fermetures de restaurants, d'hôtels et d'écoles, la demande de produits laitiers a chuté de manière importante, ce qui a laissé aux producteurs de lait un surplus. Les producteurs et les groupes de producteurs ont fait tous les efforts possibles pour gérer ces surplus par des réductions de quotas et des dons aux banques alimentaires. Cependant, il faut en faire plus. C'est la raison pour laquelle le projet de loi est très important.
     La Commission canadienne du lait a besoin d'une plus grande capacité pour répondre pleinement aux besoins de l'industrie, et c'est ce que ce projet de loi offre en augmentant la capacité d'emprunt de la Commission pour financer à la fois les achats et l'entreposage de produits laitiers excédentaires.
    J'exhorte donc tous mes collègues députés à appuyer le projet de loi visant à modifier la Loi sur la Commission canadienne du lait. Cette mesure, qui a été bien accueillie par les producteurs laitiers du Canada, va apporter à l'industrie l'aide dont elle a tant besoin et elle va aider à maintenir la vigueur de la chaîne d'approvisionnement. Cette modification apportée à la Loi sur la Commission canadienne du lait est un autre signe de l'appui ferme et continu de notre gouvernement à l'industrie laitière et à notre système de gestion de l'offre.

[Traduction]

    Nous savons que le commerce international est également crucial pour l'économie et pour les emplois au pays. Le Canada est un pays commerçant. Pour maximiser les débouchés commerciaux, nous avons conclu des accords avec nos principaux partenaires commerciaux en Europe, dans la région Asie-Pacifique et en Amérique du Nord.
    Cela dit, nous établissons un équilibre entre notre programme axé sur le commerce et notre engagement ferme envers la gestion de l'offre. Je peux dire à tout le monde que, lors des négociations entourant le nouvel ALENA, nous avons défendu ce système contre un effort concerté visant à le démanteler au complet.
    En revanche, nous savons aussi qu'un certain accès au marché canadien des produits laitiers a été accordé, c'est pourquoi nous avons rencontré des groupes assujettis à la gestion de l'offre afin de trouver la meilleure façon d'indemniser entièrement et équitablement les producteurs canadiens soumis à ce système.
    Pour aider les producteurs laitiers à gérer les répercussions de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et de l'Accord économique et commercial global, nous avons promis d'investir 1,75 milliard de dollars. Nous avons déjà versé 345 millions de dollars aux producteurs laitiers sous forme de paiements directs en fonction des contingents qu'ils détiennent. Je tiens à souligner l'excellent travail accompli par la Commission canadienne du lait, qui nous a aidés à verser cet argent aux producteurs le plus rapidement possible.
    De plus, nous avons investi 350 millions de dollars dans des programmes d'aide aux producteurs et transformateurs laitiers dans le but d'accroître leur production et leur compétitivité. De ce montant, 250 millions de dollars sont consacrés aux producteurs par l'entremise du Programme d'investissement pour fermes laitières. Dans toutes les régions du Canada, ce programme contribue à ce que plus de 3 000 exploitants de fermes laitières investissent de façon stratégique pour améliorer le confort de leurs animaux, les systèmes d'alimentation et de traite, les équipements de ventilation et ainsi de suite. Ces innovations aident les exploitants de fermes laitières à réduire leurs coûts, à accroître leur productivité et à optimiser leur efficience. Au bout du compte, toute la chaîne des opérations est renforcée et plus profitable. C'est une bonne chose pour notre industrie laitière, nos collectivités, les consommateurs et notre économie.
    Bien sûr, nous allons maintenir les compensations financières, non seulement pour les producteurs laitiers, mais aussi pour les producteurs de volaille et d'œufs. Nous allons discuter avec les intervenants de l'industrie pour déterminer quelles seront les meilleures manières d'établir les compensations financières en vertu du nouvel ALENA.

  (1655)  

[Français]

    Il est très important d'aider nos producteurs laitiers à demeurer financièrement viables, tout en répondant aux demandes des consommateurs pour une industrie qui soit à la fois novatrice et durable. Nous sommes heureux de travailler avec la Commission canadienne du lait pour développer une vision d'avenir et un plan stratégique ambitieux pour le secteur laitier canadien. Ce projet de loi l'aidera à surmonter cette crise et à assurer son avenir.
     J'aimerais aussi rappeler que, au cours des dernières décennies, l'industrie a fait d'importants progrès en matière de production, d'innovation et de durabilité environnementale. Par exemple, l'empreinte carbone d'un verre de lait n'est maintenant que le tiers de ce qu'elle était dans les années 1950. On doit ce genre de résultat et beaucoup d'autres à l'innovation dans les domaines de la génétique, de l'alimentation et de la gestion des bovins laitiers et du travail remarquable des producteurs.
    Notre gouvernement est fier d'aider l'industrie laitière du Canada à paver la voie en matière d'innovation et de technologie. Appuyons-la et soyons-en fiers au moment où elle en a le plus besoin en faisant avancer ce projet de loi, et continuons de travailler avec les producteurs et les transformateurs pour soutenir l'entièreté du secteur agricole et agroalimentaire canadien.
    Monsieur le Président, je tiens à saluer le président du Conseil du Trésor.
    Tout d'abord, je tiens à le remercier et à le féliciter sincèrement. Au cours des deux derniers mois, j'ai eu affaire à lui et aux membres de son cabinet. Nous avons toujours eu une relation cordiale, efficace et prospère. Je tiens à le remercier du fond du cœur. Je l'apprécie grandement.
    En tant que président du Conseil du Trésor, il est l'architecte, ou l'un des architectes, des politiques fiscales du gouvernement. Personne ne s'attendait à cela — nous le comprenons —, particulièrement en ce qui concerne la question de l'aide d'urgence.
    Nous comprenons, et nous étions tous d'accord sur le principe de l'aide d'urgence. Or il y a aussi des effets pervers qui ont un impact direct sur l'agriculture. Des gens, particulièrement des jeunes, des étudiants, qui vont y avoir droit à partir de vendredi, peuvent être tentés de rester à la maison et de recevoir 1 200 $ par mois plutôt que d'aller travailler aux champs.
    À contrario, le gouvernement provincial, sous l'égide du ministre André Lamontagne, a proposé une aide supplémentaire financière pour les gens qui vont travailler aux champs. Il propose 100 $ de plus pour les gens qui vont travailler dans les champs.
    Le gouvernement aurait-il pu s'inspirer de cette approche pour inciter les gens à aller travailler, plutôt que, comme on le constate actuellement, souffrir de l'effet pervers de rester à la maison et d'être payés à ne rien faire?
    Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de souligner que, à Québec, nous formons une communauté tissée serrée et que mon équipe et moi avons le plaisir et l'honneur de travailler avec l'équipe du député de Louis-Saint-Laurent. Je pense que nous sommes tous très fiers d'être députés de nos circonscriptions, et nous pouvons aussi être très fiers de la collaboration qu'il y a entre nos équipes.
    Au sujet de la Prestation canadienne d'urgence que nous avons mise en place, comme je l'ai dit un peu plus tôt, dans la région de Québec, des dizaines de milliers de familles reçoivent cette prestation d'urgence parce qu'elles en ont absolument besoin pour joindre les deux bouts. Cela étant dit, nous savons qu’il y a des difficultés et c'est pour cela que le gouvernement canadien a annoncé, il y a quelques jours, une aide très importante de 3 milliards de dollars pour augmenter la rémunération des travailleurs dans les secteurs essentiels de l'économie. On sait que le gouvernement québécois va l'utiliser de manière très judicieuse.

  (1700)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, le ministre a fait des observations sur le soutien à l'industrie laitière, et nous sommes certainement favorables à ce projet de loi. J'aimerais seulement souligner l'excellent travail des gens de cette industrie qui consacrent beaucoup de temps à leurs activités pour pouvoir offrir leurs excellents produits aux Canadiens ainsi qu'aux transformateurs du pays.
    Je me demande si le ministre peut indiquer quelles autres demandes ont été faites par l'industrie laitière avant la présentation du projet de loi C-16. Une aide de 200 millions de dollars a été accordée. L'industrie a-t-elle fait d'autres demandes?

[Français]

    Monsieur le Président, même s'il n'y a pas de producteurs laitiers dans ma circonscription, je vais me permettre de dire quelque chose que je sais personnellement: malheureusement, les producteurs laitiers, comme tous les autres producteurs agricoles, travaillent très fort.
    Dans ma généalogie, je n’ai pas besoin d'aller très loin pour trouver des fermiers, mais je n'en suis pas un et dans ma circonscription il n’y en a pas beaucoup. Cela étant dit, comme le député le dit très bien, il y a évidemment un besoin. Comme le premier ministre l'a déjà annoncé et comme la ministre nous l'a rappelé, il y a un besoin de continuer à travailler avec le secteur pour s'assurer qu'il continue non seulement à faire son travail, mais également à nourrir les 35 millions de Canadiens.

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est pour moi un privilège d'intervenir aussi à la Chambre aujourd'hui pour parler du projet de loi C-16, qui vise à modifier la Loi sur la Commission canadienne du lait. Cette mesure législative a pour objet de faire passer à 500 millions de dollars le montant total que la Commission peut emprunter.
    Avant de commencer, je tiens à remercier mes collègues les députés de Foothills et de Beauce des excellents discours qu'ils ont prononcés aujourd'hui. Ils ont décrit à quel point il est important de soutenir encore plus le secteur agricole. Je tiens aussi à souligner l'excellent travail, comme je viens de le dire, des travailleurs de l'industrie laitière, ainsi que les efforts qu'ils ont déployés pour tenter de convaincre la ministre, alors que celle-ci tentait de nous convaincre, nous et les agriculteurs, qu'elle joignait le geste à la parole. Or, à ce qu'on me dit, les choses ne vont pas trop bien pour elle. Aujourd'hui, nous souhaitons transmettre à la ministre d'autres idées quant au type d'aide dont nous entendons parler au pays et qui pourraient l'aider à prendre un engagement plus ferme. J'espère que la ministre s'inspirera de ces idées.
    Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue le député de Huron—Bruce, une autre grande région du pays pour la production agricole. C'est peut-être la raison pour laquelle mes ancêtres ont quitté la région de Wingham dans les années 1870 pour aller s'établir dans l'Ouest, plus précisément dans les prairies dénudées d'Elgin, au Manitoba, où les terres étaient plus fertiles. Bien des descendants de mes ancêtres y vivent encore. Il faudra un jour que je retourne les voir là-bas.
    En donnant notre appui au projet de loi C-16, nous reconnaissons l'importance de l'industrie laitière au Canada. Nous sommes également conscients des lacunes du gouvernement dans sa façon d'aborder l'industrie laitière. Le député du Bloc qui a dit qu'il était enseignant nous a donné une brève leçon d'histoire aujourd'hui, et je tiens à répéter ses propos. Il a parlé des excellents accords commerciaux que nous avons conclus. Des représentants de l'industrie laitière sont venus à mon bureau pour exprimer leur appui à l'accord que nous venions de signer, l'Accord de partenariat transpacifique. Le député d'Abbotsford a signé cet accord avec le premier ministre et le ministre de l'Agriculture de l'époque, qui est originaire de la Saskatchewan.
    C'étaient d'excellents accords commerciaux. Les producteurs laitiers ont compris qu'ils leur donneraient la possibilité de pousser leurs activités beaucoup plus loin et que le gouvernement conservateur de l'époque était prêt à défendre leurs intérêts. Nous avions présenté, comme mes collègues du Québec l'ont rappelé, un plan chiffré à 4,2 milliards de dollars pour fournir à l'industrie toute l'aide dont elle avait besoin pendant la période d'ajustement en vue des retombées positives que le PTP allait apporter dans d'autres domaines de l'industrie et d'autres industries au Canada.
    Je tiens à reconnaître que, environ une semaine avant les élections de l'automne dernier, le gouvernement a effectivement mis de côté 2 milliards de dollars pour les producteurs laitiers du Canada. Le moment choisi semble un peu suspect. Les libéraux ont agi ainsi parce que l'accord qu'ils avaient conclu avec les États-Unis n'était pas aussi favorable pour l'industrie laitière que le Partenariat transpacifique que nous envisagions de signer, de sorte que les libéraux ont estimé que le secteur avait besoin de soutien. Nous, les députés de l'opposition, savons et reconnaissons à nouveau l'importance de l'industrie laitière.
    De nombreux secteurs éprouvent des difficultés dans les Prairies et en Ontario, ce dont j'ai conscience parce que j'ai parlé à des éleveurs de bétail de cette province. J'ai parlé à mes collègues du Québec et à certains de mes collègues des Maritimes des difficultés actuelles du secteur agricole. Comme d'autres collègues l'ont dit, leurs difficultés ne semblent pas être reconnues dans la même mesure que celles de certaines autres industries qui ont reçu du soutien au cours de la pandémie de COVID-19. Je le répète, lorsque j'ai posé une question à la ministre tout à l'heure, elle a répondu que les libéraux aideraient à répondre aux demandes du secteur agricole. Comme je l'ai dit quand j'ai posé ma question, la Fédération canadienne de l'agriculture a indiqué que l'industrie aurait besoin d'un soutien de 2,6 milliards de dollars.

  (1705)  

    L'organisme a fait cette déclaration il y a quelques semaines, et pourtant, la ministre a annoncé 252 millions de dollars, dont 150 millions de dollars sont destinés au programme Agri-relance. Comme mes collègues l'ont mentionné, pour offrir le programme Agri-relance, ce montant est prévu chaque année et dans toutes les provinces dans le cadre de l'entente de partenariat que ces dernières ont conclue. Par conséquent, il ne s'agit même pas d'argent frais, et ce montant constitue la plus grosse part des 252 millions de dollars annoncés.
     J'appuie la disposition du projet de loi qui vise à augmenter de 200 millions de dollars la capacité d'emprunt de la Commission canadienne du lait, parce qu'il faut éviter que ce genre de produits agricoles périssables se gâtent et s'assurer qu'ils sont stockés à des fins ultérieures. Il s'agit d'une préoccupation majeure, mais, à l'heure actuelle, on ne peut pas faire de parallèle entre cette situation et l'engagement du gouvernement à l'égard de certains secteurs de l'industrie agricole, comme les industries du bœuf et du porc. Comme d'autres l'ont fait, je dirais que la détérioration du beurre, du fromage et des produits laitiers est tout aussi inacceptable que l'euthanasie de porcelets et de vaches de réforme pratiquée au Canada actuellement. Cette situation est survenue parce que le gouvernement n'a pas offert de soutien immédiat et qu'il a tardé à fournir de l'aide pour tenter de répondre et de s'adapter aux besoins de l'industrie agricole, particulièrement à ceux des éleveurs.
    Le gouvernement pense pouvoir y arriver grâce au programme Agri-relance. Je suppose que c'est mieux que d'essayer d'y arriver avec le programme Agri-stabilité, mais je tiens à corriger la ministre des Aînés. Elle vient de dire que le gouvernement travaille fort pour essayer de faire passer les paiements provisoires du programme Agri-stabilité à 75 % alors que, en fait, c'est déjà le cas. Par ailleurs, l'industrie souhaite qu'ils passent à 85 %. La ministre de l'Agriculture l'a reconnu. Je veux donc m'assurer qu'ils sont sur la même longueur d'onde au sein du Cabinet.
    Je souhaite rappeler que le programme Agri-stabilité offre un soutien, mais de nombreux agriculteurs ont déjà vécu des situations catastrophiques, et l'aide est accordée de 18 mois à 2 ans après les faits. C'est beaucoup trop tard lorsqu'on est frappé de plein fouet lors d'une pandémie comme celle-ci. Voici ce que j'entends par frappé de plein fouet. Des exploitants de parcs d'engraissement m'ont dit qu'il leur en coûte 800 000 $ par mois pour nourrir 10 000 têtes de bétail, ce qui est un troupeau d'assez bonne taille dans une province comme le Manitoba. Je sais également que les parcs d'engraissement du Sud de l'Alberta sont plus gros et que certains comptent de 20 000 à 25 000 têtes. J'en ai visité un grand nombre. Ce sont de vastes exploitations, et il en coûte plus de 2,4 millions de dollars par mois pour nourrir ce nombre de bêtes dans cette région. C'est une question de sécurité alimentaire. Nous pourrions parler de la taille des exploitations ou de n'importe quoi d'autre, tout cela est pertinent, mais nous devons vraiment nous assurer que nous nous occupons de la sécurité alimentaire.
    Un des programmes dont j'ai beaucoup entendu parler et dont les agriculteurs ont dit qu'ils y seraient admissibles et qu'ils aimeraient y participer est le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest. Je transmets leur suggestion à la ministre pour qu'elle en prenne connaissance et pour qu'elle s'en serve. Le Programme ne fonctionne pas actuellement parce que, comme je l'ai dit dans la question que je lui ai posée aujourd'hui, les cotisations ne sont pas abordables. Si elles étaient abordables, le gouvernement pourrait s'en servir maintenant pour faire avancer le programme Agri-relance.
    Cependant, retournons au 13 mars, le jour où la Chambre s'est ajournée. Tous les partis étaient d'accord, alors nous savons qu'une situation catastrophique se profilait ce jour-là. Nous pourrions nous en servir comme point de référence. Prenons le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest: les agriculteurs ontariens me disent qu'il serait utile pour eux. Si les cotisations étaient abordables, ils s'y adhéreraient immédiatement, sachant très bien qu'ils obtiendraient un rendement cette année. Le grand problème de tout programme d'assurance, ce sont les liquidités. Donc, si le gouvernement pouvait rendre les niveaux de cotisation plus abordables, la cotisation de l'ensemble de l'industrie canadienne du bétail pourrait remédier au grave problème du programme en assurant sa liquidité.
    Pour mettre cette solution en place, les agriculteurs devraient s'engager pour trois ou quatre ans et le gouvernement devrait envisager d'appuyer l'industrie également. Des agriculteurs m'ont affirmé que c'est ce qu'ils feraient, parce qu'ils savent que cela rendrait l'industrie du bétail plus prévisible et plus stable, tant du côté du porc que du côté du boeuf.

  (1710)  

    S'ils vont s'engager, nous pourrions nous entendre là-dessus à la Chambre, parce que nous reconnaissons l'impact de la COVID-19.
    C'est cet engagement qui permet l'accès aux liquidités et le concours progressif des provinces. Nous n'avons pas vraiment d'autre choix que de le faire au moyen de financement fédéral en ce moment, car les provinces sont déjà appuyées par le gouvernement fédéral à bien des égards.
    Monsieur le Président, je remercie le député de Brandon—Souris de son intervention, de ses vastes connaissances sur le secteur agricole et de ses observations sur le projet de loi C-16.
    J'aimerais que le député nous fasse part de propos de certains habitants de sa circonscription concernant les répercussions de la pandémie sur la Commission canadienne du lait et les producteurs laitiers.
    Est-ce que l'accord dont il est question aujourd'hui a plus à voir avec l'Accord États-Unis—Mexique—Canada? Quelle est l'incidence de ce dernier sur les producteurs laitiers du pays?
    Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Foothills de sa question. Elle est très pertinente.
    J'ai effectivement mentionné que l'accord que le gouvernement a conclu, l'Accord États-Unis—Mexique—Canada, est moins avantageux pour l'industrie laitière que ce que nous avions auparavant. L'industrie laitière a besoin dès maintenant d'une aide semblable aux 2,2 milliards de dollars promis une semaine avant le lancement de la campagne électorale. Je suis conscient que la pandémie a changé la donne, mais les accords commerciaux auraient dû être beaucoup plus robustes pour garantir la pérennité d'une industrie aussi essentielle que l'industrie laitière du Canada.
    Monsieur le Président, le député a mentionné d'autres secteurs agricoles qui ne figurent pas dans le projet de loi C-16. J'aimerais attirer son attention sur l'industrie fruiticole de ma circonscription, Kelowna—Lake Country. Je vais lire ce que la B.C. Fruit Growers' Association a dit:
     Le programme d'aide financière à l'intention de l'industrie agricole canadienne que le premier ministre Justin Trudeau a annoncé ce matin est extrêmement décevant.
    J'aimerais que le député nous en dise davantage sur ce que le gouvernement pourrait faire de plus pour ne pas laisser tomber les agriculteurs.
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Kelowna—Lake Country de cette intervention. J'ai eu l'occasion de visiter sa région au début des années 1990, dans le cadre des nouveaux programmes environnementaux alors utilisés dans l'industrie fruitière. Il s'agit d'une industrie phénoménale et d'un coin phénoménal du Canada.
    Comme je l'ai dit, le gouvernement doit soutenir ces autres secteurs, que ce soit par l'entremise d'Agri-relance ou d'Agri-investissement. Cependant, Agri-stabilité est la solution la moins avantageuse pour l'industrie du bétail, c'est certain.
    Une pandémie comme celle-ci n'est pas une catastrophe naturelle dont on s'attendrait à ce qu'elle ait une incidence sur le rendement des récoltes et la survie des vergers. Par conséquent, on a vraiment besoin d'un programme d'aide immédiate fait sur mesure, voire d'une subvention par tête de bétail par jour. J'ignore si c'est ce qu'envisagent les libéraux dans le cadre du programme Agri-relance en ce moment, mais cela aiderait ce secteur.
    Il faut penser à tous les secteurs d'approvisionnement. Le pouvoir d'achat des Canadiens a chuté, entre autres parce que tout le monde doit rester chez soi, ce qui a des répercussions sur l'industrie en Colombie-Britannique et dans toutes les régions vinicoles du Canada.

  (1715)  

    Je tiens à faire une brève observation à l'intention des députés.
    Lorsqu'ils posent des questions, s'ils emploient une citation d'un document et que cette dernière comprend le prénom ou le nom de famille d'un député, ils n'ont tout de même pas le droit de désigner leurs collègues par leur nom. Je les informe donc pour la prochaine fois que, même s'il s'agit d'une citation, ils devront remplacer le nom ou le prénom d'un député en utilisant notamment le nom de sa circonscription, par exemple le député de Papineau.
    Si les députés ont des questions à ce sujet, ils peuvent me les poser.
    Nous avons le temps pour encore une question et une réponse courtes.
    Le député de Foothills a la parole.
    Monsieur le Président, le débat de ce soir se résume à l'insuffisance lamentable des efforts des libéraux, notamment en ce qui concerne l'aide destinée au secteur de l'agriculture.
    À ce sujet, si on inclut les 200 millions de dollars accordés à la Commission canadienne du lait, comment l'aide financière du Canada pour le secteur agricole dans son ensemble se compare-t-elle à celle d'autres pays, comme les États-Unis?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette question parce que l'aide du Canada n'a rien à voir avec celle de nos voisins du Sud. Je fais toujours des comparaisons en me basant sur la population. Il y a environ 37 millions d'habitants au Canada, comparativement à 370 millions aux États-Unis, alors le Canada représente un dixième des États-Unis. Les États-Unis viennent d'injecter d'un seul coup 19 milliards de dollars dans leur industrie agricole, et l'argent a déjà été distribué. Le Canada, lui, a accordé 252 millions de dollars. Pour que l'aide financière du Canada soit comparable, toutes proportions gardées, à celle des États-Unis, il faudrait investir au moins 1,9 milliard de dollars; l'industrie canadienne a d'ailleurs demandé 2,6 milliards de dollars.
    Ainsi, les industries agricoles de ce côté-ci de la frontière ne sont même pas près d'être concurrentielles avec celles des États-Unis. À cela s'ajoute le fait que le nouvel accord de libre-échange n'est pas aussi profitable que l'ancien.
    Monsieur le Président, je suis heureux d'être ici ce soir. J'aimerais seulement apporter une correction. Au début de son intervention, le député de Brandon—Souris a fait certaines observations erronées au sujet de ses origines. Wingham se trouve au beau milieu de la circonscription de Huron—Bruce. Évidemment, on trouve dans cette circonscription des terres agricoles parmi les meilleures du pays.
    J'aimerais aussi signaler au député que l'ancien député néo-démocrate Pat Martin n'était pas très loin de l'endroit où ses proches ont grandi. Je suis plutôt sûr qu'il n'a aucun lien de parenté avec lui. La vie était peut-être trop douce pour le député dans Huron—Bruce, alors il a décidé de déménager plus à l'ouest. Quoi qu'il en soit, nous sommes heureux que le député soit ici ce soir.
    Si on remonte à la période de 2006 à 2015, on constate que ces 10 années ont été parmi les meilleures que le secteur agricole canadien a connues. C'est indéniable, et je n'insisterai jamais assez là-dessus.
    Quand le gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir en 2016, il y avait beaucoup à faire et nous avons conclu plusieurs accords commerciaux. L'orientation prise par l'agriculture et sa dimension ont vraiment changé. Si l'agriculture n'a pas été le seul secteur à profiter de ces accords commerciaux, plusieurs d'entre eux lui ont certainement été avantageux. Nous nous sommes aussi attaqués à la paperasserie et à d'autres problèmes pour que les agriculteurs puissent se consacrer davantage à leur exploitation. Je pense à des gens pas très loin de chez moi qui ont modernisé leurs machines il y a quelques années. Ils ont ajouté un GPS et différents systèmes pour préparer le sol pour leurs cultures commerciales. C'était de très bonnes années.
    C'est peut-être une coïncidence, mais je ne le pense pas vraiment. Au cours des cinq dernières années, dans le pays, les choses ont empiré et les agriculteurs ont une vision plus sombre de leur secteur. Leurs perspectives ne sont malheureusement pas les mêmes qu'il y a seulement cinq ans, et cela ne concerne pas qu'un seul secteur. Cela ne concerne pas le secteur laitier seulement; cela concerne tous les autres secteurs visés par la gestion de l'offre: les cultures commerciales, le boeuf, le porc et tous les autres secteurs qu'on considère comme faisant partie de l'agriculture. Leurs perspectives sont plus sombres et il y a un certain nombre de raisons à cela.
    Voilà pourquoi nous devons entamer le débat aujourd'hui sur le projet de loi C-16. La conjoncture n'est pas du tout la même qu'il y a seulement quelques années.
    Nous devons aussi discuter de trois accords commerciaux aujourd'hui: l'Accord économique et commercial global, l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste que le gouvernement appelle PTPGP et l'Accord États-Unis-Mexique-Canada.
    À mi-chemin de la campagne électorale de 2015, nous sommes parvenus à une résolution. Le Partenariat transpacifique, dont les États-Unis faisaient alors partie, venait d'être conclu. Le secteur soumis à la gestion de l'offre estimait que la voie était pavée pour les futures générations d'agriculteurs. Le temps était à l'optimisme. La boucle était bouclée, et tout le monde pouvait se tourner vers l'avenir et commencer à penser investissements et croissance.
    C'est après que les problèmes ont commencé. Certains ont été atténués par des programmes d'indemnisation directe, comme dans le secteur de la production laitière. De nombreuses plaintes se sont élevées à ce sujet. Beaucoup d'incertitude entoure aujourd'hui le Partenariat transpacifique. Pour ce qui est de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, on avance des chiffres approximatifs, mais rien de précis. Chose certaine, personne ne peut encore dire à quoi ces dollars vont servir exactement. C'est un problème.
    Le projet de loi à l'étude aujourd'hui pourrait être qualifié de positif. Il faut s'y tenir. Or, comme le disait le député de Brandon—Souris, ce n'est pas assez pour l'ensemble du secteur agricole. J'aurais aimé qu'il soit aussi question d'indemniser les producteurs de porc et de bœuf, mais il n'en est rien.
    J'aimerais également parler des capacités de transformation. Il aurait été fort intéressant que le projet de loi contienne certaines dispositions à cet égard. Je sais que des fonds ont été alloués aux transformateurs, mais je crois comprendre que ces fonds sont essentiellement destinés à l'équipement de protection individuelle. Je ne comprends absolument pas pourquoi Cargill, qui est l'un des plus importants transformateurs au monde et qui possède un portefeuille bien garni, aurait besoin d'argent pour se procurer un tel équipement. Le gouvernement pourrait à la limite aider Cargill à trouver cet équipement, mais la multinationale a amplement les moyens de l'acheter elle-même.

  (1720)  

     J'ai parlé à des entreprises de camionnage qui s'occupent de produits laitiers ou d'autres produits. Elles ne sont admissibles à aucun de ces programmes. Leur personnel n'est pas habituellement composé de travailleurs de première ligne qui utilisent de l'équipement de protection individuelle à la fine pointe de la technologie, d'où leur frustration.
    Prenons ce qui s'est passé au cours des dernières années dans l'industrie ontarienne de la transformation, plus particulièrement celle du bœuf et du porc. C'est à n'y rien comprendre. En plus de la fermeture de l'abattoir de Quality Meat Packers, l'entreprise Ryding-Regency s'est fait retirer son permis en décembre. À l'heure actuelle, on transforme environ 12 000 têtes de bétail par semaine en Ontario. Ryding aurait pu procéder à la transformation de 1 500 d'entre elles, mais elle a disparu du décor. Je ne suis pas en train de dire que l'entreprise était complètement innocente des infractions qui lui ont été reprochées. Cependant, le secret qui entoure l'entreprise depuis sa première infraction est exaspérant.
    En effet, aucun député, à l'exception peut-être de la ministre de la Santé, de la ministre de l'Agriculture, du premier ministre et, éventuellement, des membres du Cabinet, ne connaît la nature exacte des problèmes qui sont survenus à l'automne 2019. Personne ne sait ce qui est arrivé. J'ai tenté de découvrir ce qui s'était passé au juste, la réelle raison pour laquelle Ryding-Regency avait fini par se faire retirer son permis. Nous ne la connaissons pas. Les médias et la Canadian Cattlemen's Association ne la connaissent pas davantage. Je ne crois pas non plus que l'association des éleveurs de bovins de l'Ontario sache, encore aujourd'hui, quelle est la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Le problème, c'est que le retrait d'un permis est irrévocable. L'entreprise devra donc repartir de zéro. C'est problématique.
    À l'avenir, le processus doit être transparent et ouvert. De cette façon, si la Chambre des communes souhaite offrir, sous une forme ou sous une autre, une aide financière en faveur d'une entreprise qui se trouve dans une telle situation, elle le pourra. Par exemple, presque tout le bœuf casher qui était produit par Ryding au Canada provient désormais du Mexique. La semaine dernière, les médias ont révélé que du bœuf haché est importé de l'Uruguay.
    Je défie la ministre de la Santé et la ministre de l'Agriculture de convaincre les députés de ce côté-ci de la Chambre que les inspecteurs du Mexique et de l'Uruguay sont aussi diligents que leurs homologues canadiens en ce qui concerne les étiquettes d'oreille ou encore l'envoi de bétail boiteux à l'usine de transformation. En ce moment, il suffit de tomber sur un inspecteur sévère pour que l'animal soit euthanasié. À quelques mètres de la chaîne de production, on s'en débarrasse.
    Qu'en est-il de la traçabilité? Qu'en est-il des nouvelles règles de transport qui ont été imposées par le gouvernement? Qu'en est-il des nouvelles règles imposées lors des ventes aux enchères par rapport à la transformation ultérieure des cornes? Je suis persuadé que les producteurs de ces pays sont loin de subir le même sort qu'ici, sans parler des amendes. Par exemple, une amende de 1 500 $ est imposée si l'animal ne porte pas d'étiquette d'oreille permettant de déterminer la ferme d'origine. Il y a beaucoup à faire en ce qui concerne l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la transparence. Il faut que les pays qui nous vendent du boeuf soient tenus de respecter les mêmes normes que nous ou que nous nous mettions d'accord sur toutes les normes.
    Il faut également investir dans les nouvelles capacités de transformation, à tout le moins en Ontario. Je suis sûr qu'il existe d'autres secteurs de ce genre à la campagne. L'usine Conestoga Meats, de Breslau, est un excellent exemple dans le secteur du porc. Il s'agit d'une sorte de partenariat public-privé. En dépit de la pandémie actuelle, cette entreprise se porte très bien. Les producteurs ont une part des crochets, et l'arrangement fonctionne assez bien.
    Je voulais aussi parler d'un autre sujet que je n'ai pas eu la chance d'aborder plus tôt aujourd'hui. Je voudrais en fait revenir sur ce qu'a dit le député de Brandon—Souris. Je pense que la ministre a déclaré qu'il faut se fier aux programmes de gestion des risques de l'entreprise, et elle parlé de la calculatrice. Un éleveur de porcs de sa circonscription a reçu 11 $ par tête. Les députés peuvent facilement se rendre compte que les programmes ne marchent pas. En effet, chacun des éleveurs de porcs de cette circonscription perd 70 $ par tête à cause de la pandémie et des problèmes liés à la capacité de transformation. Les éleveurs perdent de l'argent, à moins d'avoir un contrat. Beaucoup en ont un, mais certains n'en ont pas.

  (1725)  

    Les éleveurs perdent 59 $ par tête, et la ministre de l'Agriculture dit que le programme Agri-stabilité va leur accorder 11 $ par tête. À quoi bon? Ce n'est pas suffisant. Comme je l'ai dit plus tôt aujourd'hui, il ne s'agit pas de la ferme à Mathurin, qui compte 10 cochons. On parle ici de milliers de porcs, et les pertes atteignent plusieurs centaines de milliers, voire millions, de dollars.
    Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de nous avoir fait part de son expérience et pour ses explications détaillées sur cette question.
    Quelles sont les répercussions pour les citoyens de sa circonscription du fait que rien n'a été prévu pour accroître la capacité de transformation à l'échelle du Canada et des conséquences de cette inaction?
    On a annoncé deux enveloppes de 50 millions de dollars, une pour les éleveurs de bétail et l'autre pour les producteurs de porc. C'est loin d'être suffisant pour compenser les pertes associées à l'abattage d'animaux, même pour les producteurs laitiers. Le projet de loi C-16 ne prévoit aucun financement pour compenser les pertes subies par les producteurs qui ont dû abattre de leurs animaux en raison non seulement de la pandémie, mais aussi de l'augmentation des importations en vertu de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada.
    Quelles sont les conséquences de n'avoir prévu aucune solution pour résoudre le problème d'engorgement dans la capacité de transformation? À quel point la situation est-elle critique?
    Monsieur le Président, l'idée de mettre des fonds de côté est judicieuse car, comme je l'ai dit, si les agriculteurs perdent 70 $ par tête de bétail, le pire qui puisse leur arriver est de savoir qu'ils doivent payer pour quelque chose qui leur causera des pertes financières.
    Les éleveurs de porcs et de bovins ne veulent pas euthanasier leurs animaux. Ils veulent qu'ils soient mangés. Cependant, si l'étable est pleine et que les porcelets sevrés arrivent, il n'y a plus de place et les éleveurs doivent vendre leurs porcs pour ce qu'ils peuvent en tirer. Voilà où nous en sommes. Nous savons, par exemple, que la capacité de transformation au Québec est réduite et que certains porcs de l'Ontario qui y sont normalement envoyés se retrouvent au Manitoba ou ailleurs s'il y a un goulet d'étranglement.
    C'est effectivement un problème à court terme et diverses mesures, notamment la mise en réserve de fonds, se révéleront utiles mais, à long terme, nous faisons l'autruche si nous ne tenons pas compte de la souveraineté alimentaire du Canada et de la capacité de transformation des provinces pour traiter ce que nous avons ici.

  (1730)  

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
    J'aimerais qu'il me fasse part de son impression sur les incidences de l'inaction gouvernementale sur le soutien à l'agriculture à court, moyen, et long terme.
    À l'échelle internationale, aux États-Unis, par exemple, des sommes considérables de l'ordre de 19 milliards de dollars ont été engagées. Les producteurs porcins sont soutenus de façon beaucoup plus importante.
    Quels seront les effets ici? Que peut-on craindre dans un avenir rapproché?

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est à n'y rien comprendre. J'ai passé je ne sais combien de temps au téléphone dans les cinq ou six dernières semaines à parler à des agriculteurs et à d'autres personnes qui me demandent pourquoi le gouvernement n'en fait pas plus pour eux. Ils ne veulent pas avoir un camion neuf dans leur cour. Ils veulent que les choses se règlent. Ils ont perdu un marché à cause de la pandémie. Il n'est pas question de ce qui s'est passé en septembre. Il n'est pas question de ce qui s'est passé en octobre. Il est question de ce qui s'est passé du 15 mars à aujourd'hui. C'est à n'y rien comprendre.
    Ils savent à peu près ce qu'il leur faut maintenant, mais on dirait qu'il n'y a personne à qui ils peuvent parler. C'est incroyablement frustrant. C'est à espérer que le gouvernement finisse par se réveiller et leur parler.
    Monsieur le Président, j'ai entendu le député de Huron—Bruce dire que « c'est à n'y rien comprendre », et je suis d'accord avec lui.
    Selon certains commentaires de la ministre de l'Agriculture, il existe toujours des programmes de gestion des risques de l'entreprise destinés aux agriculteurs et à leur famille, mais ils ne tiennent pas compte de la situation sur le terrain dont les agriculteurs ont fait part à tous les députés des régions rurales. Les agriculteurs affirment que les programmes de gestion des risques de l'entreprise ne fonctionnent tout simplement pas.
    Cela me rappelle une citation célèbre d'Ike Eisenhower: « L'agriculture semble bien facile quand votre charrue est un crayon et que vous vous trouvez à 1 000 milles du champ de maïs. » C'est l'impression que nous donne actuellement le gouvernement. Il s'agit d'une approche paternaliste d'Ottawa qui fait fi de la situation sur le terrain.
    Le député de Huron—Bruce a-t-il quelque chose à dire sur le sujet?
    Monsieur le Président, je dirais que de temps en temps, une chaude lutte se livre entre le comté de Perth et Huron-Bruce sur le plan de l'exploitation agricole.
    Tout juste avant les élections, la ministre de l'Agriculture a fait une tournée de ma circonscription pour faire une annonce. Elle a visité la ferme bovine d'un partisan libéral. Les agriculteurs lui ont dit exactement la même chose que ce qu'elle a entendu aujourd'hui. Je n'arrive pas à comprendre comment on peut prendre la parole à la Chambre des communes et soutenir que les programmes Agri-stabilité et Agri-relance sont la solution. C'est ridicule. Je ne sais pas si nous cherchons à perdre notre souveraineté alimentaire et à dépendre complètement des importations des États-Unis, de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud, mais c'est exactement ce qui va se passer à cause de l'inaction dont nous sommes témoins aujourd'hui.

[Français]

    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques.
    J'aimerais tout d'abord remercier mon collègue de Berthier—Maskinongé de défendre les agriculteurs du Québec, bien entendu. Or les propos qui sont tenus depuis le début du débat démontrent bien que tous les agriculteurs du Canada sont concernés. Il y a des mots qui reviennent sans arrêt, en français et en anglais. On dit constamment que ce n'est pas assez et que ce n'est pas assez vite. Cela revient constamment. J'aimerais remercier mon collègue de défendre nos agriculteurs.
    Nous sommes ici aujourd'hui pour discuter du projet de loi C-16. Bien entendu, d'autres projets de loi mériteraient d'être étudiés à la Chambre, notamment le projet de loi C-216, qui a été déposé par le Bloc québécois et qui répond aussi à ce « ce n'est pas assez ».
    D'ailleurs, je rappelle que le Bloc québécois est en faveur du projet de loi C-16. En fait, j'aurais aimé qu'on puisse aller plus loin, parce qu'on parle du contexte de la COVID-19 et j'ai entendu tous mes collègues aller au-delà de l'offre qui est faite dans ce projet de loi, sur lequel nous sommes bien sûr d'accord. La crise nous a permis de voir le caractère essentiel du secteur agricole. Bien entendu, il est essentiel en temps normal. On voit aussi toute sa fragilité. Cette fragilité, on l'a vue entre autres au cours de la dernière année, notamment en ce qui a trait aux conséquences des traités.
    Ces traités ont supposé des compensations. Or ces compensations n'ont pas été reçues, ce qui a mis à mal nos agriculteurs. Aujourd'hui, alors qu'on ajoute à cela les répercussions de la crise, on voit encore plus de quelle façon urgente on devrait venir en aide aux agriculteurs. Ce que le projet de loi C-16 fait, nous l'approuvons. Nous sommes absolument en faveur de cela. Toutefois, je souhaite joindre ma voix à celle de tous mes collègues pour dire que ce n'est pas assez.
    Je profite de mon passage à la Chambre des communes pour parler de la souveraineté alimentaire. Nous parlons du projet de loi C-16, qui concerne le lait et nos producteurs laitiers. Je suis la députée d'une région très éloignée, une région rurale du Québec, où l'agriculture a aussi été mise à mal. La place de mes agriculteurs dans les secteurs laitier et maraîcher s'est réduite comme une peau de chagrin, jusqu'à presque disparaître. Ce qui est dit à la Chambre aujourd'hui, je dois dire que c'est urgent aussi pour les régions périphériques ou les régions qu'on ne considère pas nécessairement comme étant des régions agricoles habituellement. Dans un contexte où on souhaite que l'alimentation et la souveraineté soient mises en avant, le fait qu'on ait des producteurs près de chez nous vient me chercher, parce que la place des agriculteurs se réduit comme peau de chagrin.
    Il y a un autre sujet que j'aurais aimé que nous puissions aborder à la Chambre aujourd'hui. Nous parlons de l'agriculture, mais nous sommes au comité sur la COVID-19. N'en déplaise à mon collègue de Louis-Saint-Laurent, j'aurais aimé que nous puissions discuter de sujets connexes qui enrichissent le débat et les propositions. Débattre d'un sujet sur lequel on est d'accord, c'est une chose, mais il faut aussi savoir faire des propositions pour pouvoir aller plus loin.
    En ce qui a trait à la souveraineté alimentaire, toute la question de la pêche n'a jamais été abordée à la Chambre depuis le début de la crise. Nous pouvons enfin avoir accès au Parlement au moyen du comité sur la COVID-19. Je vois d'énormes parallèles. Pour l'agriculture, par exemple, on parle du marché. Il y a un surplus sur le marché qui fait que les revenus des producteurs sont mis à mal. Ils sont incertains. Des doutes persistent, et les producteurs ont des craintes. On voit exactement la même chose dans cet autre secteur, qui est aussi un secteur alimentaire. La mariculture et la pêche en font partie. Ces secteurs sont absolument mis à mal parce qu'ils n'arriveront pas, comme les agriculteurs, à écouler leur stock et parce qu'ils auront des coûts supplémentaires.

  (1735)  

    Ils ne pourront pas investir. Que cela soit dans le cas de la pêche ou dans le cas de l'agriculture, cela va prendre plusieurs années avant qu'ils puissent éponger des dettes.
    Il faut parler de dettes. Je sais que, dans certains cas, dans ma circonscription, il y a des gens qui craignent de faire faillite et qui savent très bien qu'ils fonctionnent présentement à perte. Il faut les soutenir au-delà de ce qui se passe maintenant.
    J'ai parlé d'une peau de chagrin. On discute, ici, et on prend des décisions. Oui, il s'agit d'adopter ce projet de loi, mais il faut aller plus loin et aller plus vite. Cela suppose toute la question de l'avenir.
    Je ne sais pas s'il va de même pour mes collègues, mais j'imagine que c'est un peu la même chose. Quand une industrie est mise à mal comme celle de l'agriculture, en raison de traités ou en raison d'une crise sanitaire comme celle que nous vivons, toute la question de la relève se pose. On veut une souveraineté alimentaire, mais on n'a absolument pas de certitude qu'il y aura une relève.
    Le message qu'on envoie aux jeunes qui veulent se lancer en agriculture ou qui veulent se lancer dans l'industrie de la pêche, c'est qu'on ne sait pas de quoi demain sera fait. On a besoin d'eux, mais on ne les paiera pas. On ne les soutiendra pas lorsqu'ils auront besoin du gouvernement. On va toujours diminuer leur pouvoir et ce qu'ils peuvent faire. On ne sera pas là pour eux. Je l'ai entendu tout à l'heure, dans toutes les langues: on ne les soutiendra pas. C'est le message envoyé. Toute la question de la relève se pose.
    Parlon également d'initiatives et de modulations en fonction des besoins. Des images me viennent en tête. Par exemple, on parlait du bétail tout à l'heure. Je vois beaucoup de réglementation pour le bien-être animal. C'est une excellente chose, mais cela pose des difficultés dans les régions comme la mienne, par exemple, où il n'y a plus d'abattoir. C'est un exemple concret.
    Je pense à un agriculteur de chez nous. Il vit à Longue-Rive. À certains moments, pendant des années, il s'est demandé s'il devait abandonner, tout simplement. Toute la réglementation et toute l'aide qui lui échappe font qu'il n'y arrive plus.
    Je pense également à tous les pêcheurs. C'est la même chose, il y a des quotas de pêche. Pourtant, ils vont devoir acheter du matériel, acheter un navire ou différents engins de pêche et réparer des filets. Il y a beaucoup de dépenses à faire pour une industrie qu'on ne soutiendra pas non plus, en région ou ailleurs. Mes collègues de la Colombie-Britannique ou mes collègues de l'Atlantique vont peut-être dire exactement la même chose pour cette industrie qui risque aussi de manquer de relève.
    Toutes les discussions qu'on a ici, toutes les recommandations qu'on entend, tous les retards qu'on prend — puisque c'est un retard qu'on prend — font que l'oncontinue de fragiliser ces secteurs de l'économie.
    Je tenais à inscrire symboliquement la question de la pêche qui est liée à l'agriculture. Pour moi, la situation fait que ces secteurs vivent des moments semblables.
    Oui, bien sûr, il faut aider l'industrie laitière, mais il faut aussi aider toutes les autres industries — celles du porc, de la dinde, de la volaille, des œufs, de la pêche et de la mariculture — pour que nous ayons une véritable souveraineté alimentaire. Une véritable souveraineté alimentaire passe par une relève que nous devons soutenir.
    J'aimerais que les débats puissent inclure des idées plus larges que celle, simplement, de l'agriculture, comme c'est le cas dans le projet de loi C-16. Nous sommes ici pour aider les gens dans le cadre de la COVID-19. Cela aura des incidences pour les prochaines années.
    Je souhaite que nous puissions faire tomber ces murs — ce sont des vases communicants — pour aider nos agriculteurs, nos pêcheurs et, plus encore, nos communautés.

  (1740)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, la députée a soulevé beaucoup de bons points dans son allocution. Plus tôt cette semaine, j'ai lu dans le Globe and Mail un article d'un certain M. Nielsen, un producteur céréalier de l'Alberta, où il indique qu'il s'est lancé dans l'agriculture parce qu'il aimait cela, et non parce qu'il pensait que ce serait facile. L'industrie laitière n'est certainement pas un domaine facile, comme je l'ai fait remarquer plus tôt aujourd'hui.
    M. Nielsen mentionne également qu'il n'est pas rare que les agriculteurs vivent des difficultés liées aux conditions météorologiques, à l'instabilité des marchés et aux coûts des intrants, mais qu'ils gèrent la situation du mieux qu'ils peuvent.
    La santé mentale des agriculteurs mérite aussi notre attention. J'aimerais entendre les observations de la députée à ce sujet. Dans l'article du Globe and Mail, on indique que 58 % des agriculteurs ont des symptômes correspondant à de l'anxiété et que 35 % montrent des signes de dépression. Malgré l'état des choses, ils adorent leur industrie. J'ai été agriculteur toute ma vie et je les comprends.
    La députée pourrait-elle nous livrer ses observations là-dessus? A-t-elle quelque chose à ajouter?

  (1745)  

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son commentaire. Je le remercie aussi de me permettre de m'exprimer également sur la question de la santé mentale.
    Bien sûr, c'est un dommage collatéral. Dans nos communautés, il y a deux choses. On parle de l'agriculture, mais, selon la taille de leur ferme, on sait très bien que certains agriculteurs vivent de la solitude. C'est vraiment une énorme entreprise, qui comporte beaucoup de risques, qu'il s'agisse de ferme laitière, de ferme maraîchère ou de ferme céréalière. Ils vivent beaucoup de stress et beaucoup d'inquiétude.
    Comme je l'ai dit tout à l'heure, il y avait des failles dans l'offre faite par le gouvernement, en fonction des traités. Il y a des compensations qui n’arrivent pas. On voit ce qui passe présentement. Il y a encore plus de pression mise sur les agriculteurs, dont le travail est considéré comme un secteur essentiel. Le fait qu'on les considère comme essentiels signifie aussi qu'on doit les aider de manière urgente.
    Cela fait partie également des demandes faites par le Québec, les provinces et les agriculteurs, par rapport à la santé mentale. Il faut qu'on les soutienne bien évidemment, parce que ces gens travaillent fort. J'ai eu un conjoint qui était agriculteur, j'ai donc vu vraiment la vie des agriculteurs avec tout ce que cela demande, tout ce que cela suppose comme stress, mais aussi comme volonté, parce qu'ils adorent leur secteur. Comme l'a dit mon collègue, c'est une passion. Il faut donc les soutenir.
    Je voulais ajouter la question de la ruralité. Dans plusieurs circonscriptions rurales, il y a de forts taux de suicide chez les hommes dans la majorité des cas, et chez les agriculteurs, comme on le disait tantôt. Ces deux éléments combinés rendent l'urgence est encore plus importante.
    Bien sûr, je suis tout à fait d'accord qu'il faut les soutenir de ce point de vue. Évidemment, pour les aider, il faut les soutenir financièrement, parce que le stress vient de là.
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son intervention.
    Elle a mentionné tantôt l'importance de la relève et le fait que des entreprises sont très endettées et au bord de la faillite.
    Croit-elle que le gouvernement fédéral devrait apporter une aide directe plutôt que d'offrir des prêts aux entreprises agricoles, qui sont déjà très endettées? Que pense-t-elle de cela? Quel message voudrait-elle lancer au gouvernement?
    Monsieur le Président, en effet, je crois que, quand on veut aider un secteur essentiel — je répète que je trouve que c’est un service essentiel —, il faut aller plus loin que les prêts. Évidemment, si les agriculteurs sont déjà endettés et s'ils attendent de l'aide depuis déjà une année, il faut les soulager rapidement.
    Quand on a des difficultés, quand on est au bord de la faillite, on est incapable de rembourser un prêt, bien entendu. Cela peut prendre des années et cela met en péril les entreprises. Bien entendu, une aide directe serait préférable pour donner un signal à la relève qui se demande si elle voudrait poursuivre dans un secteur déficitaire qui lui apporterait son lot de problèmes. Même si on est passionné, même si on a le sens du devoir, même si on veut nourrir ses concitoyens — le métier d'agriculteur est noble —, il reste qu'il faut en avoir les moyens.
    Dans le cas de cette crise qui s'ajoute à tout ce qu'il y avait précédemment, je pense qu'il faut qu'on leur donne une aide directe.
    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole sur le projet de loi C-16.
    Ce projet de loi semble logique, puisque le stockage du lait doit se faire selon l'offre et la demande. Comme on le sait, il y a présentement moins de demandes pour la consommation de lait. Il est donc logique de pouvoir augmenter la capacité de stockage.
    Plus concrètement, la production laitière québécoise est un rouage économique important. Quelque 11 000 propriétaires de fermes laitières dans l'ensemble du Québec produisent plus de 3 milliards de litres par année. La valeur des fermes peut représenter jusqu'à 2,5 milliards de dollars. Au total, c'est 28 % de l'ensemble des recettes agricoles québécoises.
    Bon an, mal an, on peut constater que les entreprises laitières du Québec investissent plus de 700 millions de dollars pour maintenir et améliorer leurs installations. Ces investissements ont certainement des effets significatifs sur les retombées économiques, au Québec.
    Les fermes laitières du Québec sont à la source de plus de 80 000 emplois. Ce sont 82 661 emplois directs et indirects qui ont été calculés en 2014.
    En ce qui concerne le PIB canadien, 6,15 milliards de dollars sont générés par la production laitière au Québec. Cela est significatif.
    Sur le plan des retombées fiscales, c'est 1,3 milliard de dollars qui sont remis aux différents paliers de gouvernement.
    À l'échelle du Canada, 36 % des recettes découlant de la production laitière canadienne proviennent du Québec, ce qui en fait la principale province productrice de lait. Le Québec figure au premier rang des provinces, que ce soit pour le volume de lait ou pour le nombre de fermes engagées dans cette production.
    Il faut dire également que la production laitière vient au troisième rang des activités agricoles canadiennes, avec près de 11 % des quelque 41 milliards de dollars en recettes totales de l'agriculture. C'est très significatif. C'est donc logique de soutenir les entreprises de production laitière au Québec, mais également dans l'ensemble des régions. Plus précisément dans ma région, le Bas-Saint-Laurent, dans laquelle je représente la circonscription de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, plus de 590 fermes sont reliées à la production laitière. C'est plus de 5 100 emplois et des retombées économiques de 272 millions de dollars par année. Plus de sept usines sont également reliées à la production laitière et 800 emplois sont reliés à ces usines de transformation.
    La contribution de la filière laitière, au chapitre du PIB, est de plus de 400 millions de dollars, uniquement pour la région du Bas-Saint-Laurent. C'est un rouage très important de notre économie et beaucoup d'emplois y sont rattachés. Il faut les soutenir. Cela est très important.
    Nous savons une chose depuis le mois d'avril, et nous nous demandons pourquoi le projet de loi qui fait l'objet d'un débat aujourd'hui n'a pas été mis en œuvre plus rapidement.
    En effet, il y avait beaucoup de perte de lait, entre autres parce que la production ne pouvait pas être réduite. Il y avait également moins de consommation au total. Dès le mois d'avril, j'ai personnellement eu plusieurs discussions avec les représentants de la production, notamment avec des producteurs de lait du Bas-Saint-Laurent. Ces derniers m'ont exposé les faits. Ils ont même dû jeter du lait. Cela nous a paru inconcevable et inacceptable. Il faut donc s'assurer de revoir les stockages et d'ajuster les différents systèmes qui sont en place.
    Plus précisément, les chiffres que nous avons obtenus montraient que près de 35 % de la consommation a été réduite, les écoles, les restaurants et les différentes institutions ayant été fermés. Cela est tout à fait logique, au bout du compte, puisque c'est une question d'offre et de demande.
    L'offre ne peut pas nécessairement s'arrêter. On sait que les vaches n'ont pas de robinet ou de bouton pour arrêter la production laitière. Du côté de la consommation, j'ai moi-même été frappé de voir qu'il y avait du rationnement dans certains commerces. Avec la COVID-19, on a voulu protéger l'accessibilité aux produits laitiers pour la population. Dans certains commerces, on imposait une limite d'une pinte de lait par personne. Lorsque les gens ne peuvent pas en consommer davantage, le rationnement pose problème sur le plan de la demande provenant du public.
    Une autre surprise que nous avons eue pendant la COVID-19, c'est que l'ACEUM va entrer en vigueur le 1er juillet plutôt que le 1er août. Cela a fait sursauter plusieurs personnes, notamment les producteurs laitiers de ma région, mais aussi ceux de l'ensemble du Québec. Le fait de devancer l'entrée en vigueur posera problème, parce que ce sont les quotas qui vont être à la baisse. En effet, pour les producteurs laitiers, l'année laitière débute le 1er août et se termine le 31 juillet.

  (1750)  

    L'entrée en vigueur devancée de l'ACEUM entraînera une réduction en ce qui a trait à la protéine laitière. Les producteurs laitiers ont la mauvaise surprise de devoir écouler leur stock dans un délai très bref: précisément 55 000 tonnes pour la première année, puis 35 000 tonnes par la suite. Auparavant, il était question de près de 85 000 tonnes. Les producteurs laitiers du Canada estiment qu'ils perdront 340 millions de dollars par année, un montant très significatif pour cette industrie.
    Ces producteurs se sentent floués. Quand je leur parle de ce dossier, ils rappellent leur entente avec le gouvernement, qui disait vouloir les soutenir. Or, quand on leur arrive avec ce genre de surprise, qui plus est en temps de crise, quel message envoie-t-on à ces producteurs? Désire-t-on les soutenir ou les décourager? L'entente actuelle ne représente pas ce que le gouvernement disait au départ. Les paroles et les actions doivent être cohérentes et nous avons donc la preuve que le gouvernement a failli à sa tâche de soutenir les producteurs laitiers des régions et du Québec.
     En ce qui concerne la perte de production liée à l'ACEUM, il faut dire que le quota de 3,5 % consenti aux États-Unis représente une perte pour les fermes laitières. Dans les régions du Québec, ces exploitations sont parfois de petites fermes et nous devons nous assurer de les soutenir. Mes collègues ont parlé de la relève agricole. Des producteurs m'ont appelé dernièrement pour me dire qu'ils passent au travers des mailles du système. En effet, ils ne sont pas admissibles aux prêts de 40 000 $ du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes parce qu'ils n'ont pas une masse salariale d'au moins 20 000 $. Que vont-ils faire? Ils sont inquiets et ils ne savent pas s'ils surmonteront la crise.
    C'est présentement la période des semailles au Québec. Même si celle-ci est retardée, notamment à cause des températures actuelles, les producteurs n'ont pas les liquidités nécessaires pour acheter les semences et prévoir leur prochaine saison. Ils pensent donc à mettre fin à tout cela et ils ne savent pas quel message envoyer à ceux de leurs enfants qui voudraient prendre la relève de l'exploitation agricole. Ces producteurs ne se sentent pas soutenus par le gouvernement. Ils sont désemparés et ils tentent de trouver des solutions avec l'aide de collègues et de producteurs agricoles de la région, mais ils n'en trouvent pas. Ils communiquent donc avec nous, leurs députés, afin que nous fassions entendre leurs voix, ce que je fais avec fierté aujourd'hui.
    C'est inquiétant. En ces temps de pandémie et de crise historique, nous voulons que la population soit en sécurité, mais aussi en santé. La sécurité inclut aussi la sécurité alimentaire. Nous ne voulons pas nous approvisionner seulement auprès de multinationales: nous voulons soutenir l'achat local et permettre aux producteurs de poursuivre leurs activités en leur offrant un soutien financier.
    Plus tôt, mon collègue a parlé de soutien psychologique et je suis attristé de la situation que vivent les producteurs agricoles de ma région: il n'y a qu'un seul travailleur de rang pour toute la région du Bas-Saint-Laurent, ce qui est totalement inacceptable et inefficace. Nous disons que nous voulons aider les producteurs. Ces gens vivent beaucoup d'isolement. Ils travaillent de nombreuses heures par jour et par semaine sur leur ferme. Ils n'ont pas nécessairement des gens à qui se confier et parler de leurs problèmes, sans oublier leur fardeau financier. Ils ont vraiment besoin d'évacuer leur stress. Ils ne doivent pas voir que des problèmes financiers. Le gouvernement doit donc impérativement corriger le tir à cet égard.
    Les producteurs ont besoin de liquidités et d'un soutien financier du gouvernement. Nous devons envoyer un message très fort. Je serai aux aguets afin de m'assurer que le gouvernement ajuste ses différentes mesures.

  (1755)  

    Monsieur le Président, je souhaite faire un commentaire plus que poser une question.
    J'ai écouté attentivement ce que le député a dit. J'entends non seulement son cœur, mais aussi sa tête. J'aimerais lui dire que même si je le connais peu, je trouve qu'il s'exprime de façon claire et éloquente et qu'il pense à la fois avec sa tête et son cœur. On sent que cela vient de loin. Je voulais simplement le féliciter et l'encourager à continuer.
    Monsieur le Président, j'accueille agréablement et favorablement les commentaires de mon honorable collègue et je l'en remercie.
    Je souhaite grandement qu'il ait entendu les cris du cœur que je porte avec fierté des producteurs de ma région. Ils sont un peu à bout de souffle parce qu'ils tentent de trouver des solutions aux problèmes actuels. J'en ai fait mention. Ils ont besoin d'aide autant financière que psychologique et nous espérons que le gouvernement va entendre ces appels et ces cris du cœur.

  (1800)  

    Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue pour son intervention très juste. Il a soulevé plusieurs points très pertinents.
    Moi aussi, j'ai été touché et j'aimerais qu'il nous parle des agriculteurs à qui il faisait référence tantôt, ceux qui l'ont appelé à son bureau pour lui dire à quel point cela allait mal et qu'ils avaient besoin d'aide et de soutien.
     En tant que député, comment se sent-il et quel message veut-il lancer au gouvernement et au Conseil du Trésor? Il faut en profiter pendant qu'ils sont là, et leur dire que cela prend de l'argent. Les 252 millions de dollars qu'ils ont annoncés représentent à peine 10 % de ce qui avait été demandé et l'offre globale du gouvernement canadien pour l'agriculture est 12 fois moins importante, toute proportion gardée, que l'aide qui est donnée aux États-Unis. Demain matin, dans un contexte de libre-marché mondial, on va demander à nos producteurs de concurrencer ces gens alors qu'ils ne luttent pas à armes égales.
    Comment mon collègue se sent-il à cet égard et peut-il faire des commentaires quant à son désir de porter la voix des producteurs?
    Monsieur le Président, j'accueille favorablement les commentaires de mon collègue sur lesquels je suis entièrement d'accord.
    Le message que nous devons envoyer aux producteurs et aux agriculteurs, c'est que nous sommes là pour les soutenir. Chaque année, de 5 à 7 % des fermes sont abandonnées par les producteurs. Cela envoie un message très fort. Ils nous lancent un message d'alerte, nous devons les entendre et les soutenir.
    Les sommes dévoilées par le gouvernement représentent à peine 10 % de ce qui a été demandé. On verse une somme de 250 millions de dollars, alors que la Fédération canadienne de l'agriculture a demandé 2,6 milliards de dollars. C'est totalement insuffisant. On doit être cohérent. Si on veut les soutenir, on doit avoir davantage de mesures et de programmes financiers qui sont adaptés et exclusivement pour eux.

[Traduction]

    Il n'y a pas si longtemps, monsieur le Président, nous avons tous vu des producteurs laitiers jeter du lait, beaucoup de lait. Ces images m'ont vraiment bouleversé, comme elles ont sans doute bouleversé beaucoup d'autres Canadiens. J'ai appris que ce gaspillage de lait canadien est une des conséquences de la pandémie de COVID-19 sur notre économie et notre secteur agricole.
    En effet, la demande globale pour le lait et les produits laitiers a grandement diminué à la suite de la fermeture des restaurants et d'autres commerces de détail, ou du moins d'une baisse importante de leurs activités. C'est pourquoi il a fallu jeter 30 millions de litres de lait au cours des derniers mois. Quel gaspillage, et quel incroyable impact toutes ces ventes perdues doivent avoir sur le secteur laitier canadien.
    J'aimerais souligner tout le travail accompli par mon collègue de Cowichan—Malahat—Langford, qui est lui-même agriculteur. Il travaille sans relâche depuis des années non seulement pour représenter ses concitoyens, mais aussi pour faire valoir les intérêts du secteur agricole et des agriculteurs de notre pays. C'est un ardent défenseur de l'industrie laitière et des besoins des producteurs de lait, en particulier au vu des attaques incessantes dont ce secteur a été victime pendant les négociations entourant les plus récents accords commerciaux internationaux.
    C'est mon collègue qui m'a appris l'importance de protéger ce secteur vital. C'est également lui qui m'a fait réaliser la lenteur du gouvernement à répondre aux besoins pressants des producteurs laitiers et de leur famille. Il y a cinq semaines, le député de Cowichan—Malahat—Langford a envoyé une lettre à la ministre de l'Agriculture en appui aux demandes de l'Association des transformateurs laitiers du Canada faites au gouvernement pour qu'il adopte les mesures qu'il propose aujourd'hui dans le très court projet de loi à l'étude.
    Si les nombres n'étaient pas exactement les mêmes à l'origine — ils étaient un peu plus élevés —, l'idée, elle, est identique. Nous savons également que Mathieu Frigon, président et chef de la direction de l'Association des transformateurs laitiers du Canada, a repris cette demande le mois dernier.
    Pourquoi le gouvernement a-t-il autant attendu avant de répondre à ces demandes et de présenter un projet de loi apportant l'aide nécessaire? C'est la question que se posent bien des Canadiens.
    Pourquoi le gouvernement prend-il autant de temps pour répondre aux besoins des Canadiens pendant la pandémie? Pourquoi diable a-t-il fallu plus de cinq semaines avant de présenter une mesure législative aussi simple, alors qu'elle apportera une aide essentielle à l'ensemble de l'industrie laitière, mais aussi aux producteurs laitiers et à leur famille? Les Canadiens doivent se demander quels dommages les producteurs laitiers ont pu subir en raison de la lenteur du gouvernement à agir.
    Bien entendu, ceci n'est qu'un exemple des tergiversations du gouvernement. Les interventions du gouvernement dans la crise de la COVID-19 sont qualifiées de ramassis de mesures et de programmes conçus en grande partie pour exclure des gens plutôt que pour veiller à ce que nul ne soit laissé pour compte. Des annonces sont faites, mais les détails sont incomplets, voire absents, et les programmes qui en découlent se révèlent si compliqués et chaotiques que les gens qui en ont besoin ont du mal à comprendre comment y accéder.
    Je suis convaincu que je ne suis pas le seul député dont le bureau est débordé de demandes de citoyens désespérés qui tentent d'obtenir les bons renseignements sur les critères d'admissibilité des divers programmes d'aide offerts.
    L'annonce d'hier, qui visait un ensemble d'initiatives pour aider les aînés canadiens, est un parfait exemple. Beaucoup de députés sont bombardés d'appels et de courriels d'aînés qui décrivent les difficultés qu'ils vivent en raison de la crise de la COVID-19 et qui implorent le gouvernement de les aider.
    En tant que porte-parole du NPD pour les aînés, je travaille sans relâche depuis le début de la crise pour convaincre le gouvernement de prêter attention aux besoins des personnes âgées et de prendre les mesures nécessaires. Il aura fallu huit semaines complètes pour que le gouvernement passe à l'action. Nous savons tous que nous y sommes parvenus uniquement parce que nous avons acculé le gouvernement au pied du mur lorsque nous avons conclu une entente lors du débat sur la dernière motion nécessitant le consentement unanime. C'est très dommage qu'il nous ait fallu faire des pieds et des mains pour que le gouvernement finisse par porter attention aux besoins criants des aînés canadiens.
    Nous nous réjouissons que le gouvernement admette enfin que les aînés ont besoin d'aide pendant la pandémie, mais il en fait trop peu après s'être pourtant engagé à les aider sans tarder. En ce qui concerne l'aide financière pour les personnes handicapées, le gouvernement demeure muet.

  (1805)  

    Encore une fois, le gouvernement a proposé un programme peu détaillé qui ne répond pas aux besoins. En offrant un paiement forfaitaire, le gouvernement ne tient pas compte des lacunes auxquelles les aînés devaient faire face avant la pandémie, ni des besoins des aînés du pays auxquels il faudra encore répondre le mois prochain.
    Que se passera-t-il le mois prochain? Est-ce que tous les Canadiens recevront une aide lorsqu'ils devront, eux aussi, payer plus cher pour l'épicerie, le transport et les médicaments, pour ne citer que quelques exemples?
     Lorsqu'on leur a posé la question, hier, la ministre des Aînés et le président du Conseil du Trésor ont essentiellement baissé les bras, et ils ont dit qu'ils devraient trouver une solution. En quoi est-ce logique? Comment les aînés du pays peuvent-ils se sentir rassurés lorsque les ministres fédéraux chargés de ce dossier admettent que l'aide offerte est insuffisante?
    Je reviens au projet de loi à l'étude. Il a pour objet de faire passer le plafond de crédit de la Commission canadienne du lait de 300 millions de dollars par année à 500 millions de dollars par année, dans le cadre de l'entente de rachat actuelle entre la Commission et les producteurs, qui permet de gérer l'entreposage de produits en surplus. Cela donnera à l'industrie laitière — qui éprouve déjà des difficultés en raison des accords commerciaux successifs des dernières années — une marge de manœuvre en ce qui a trait à certains produits comme le beurre, différents types de fromage et le lait en poudre. La Commission peut acheter de grandes quantités de ces produits, qui ont une durée de conservation plus longue, et, en vertu de l'entente actuelle, elle pourra les revendre aux producteurs lorsque les fluctuations des marchés se seront stabilisées, une fois la crise de la COVID-19 terminée.
    Le président des Producteurs laitiers du Canada, Pierre Lampron, a déclaré ceci:
    Nous n'avons jamais vu une telle fluctuation de la demande de lait d'une semaine à l'autre. Malgré les meilleurs efforts déployés pour gérer la production en fonction des besoins des consommateurs, les goulots d'étranglement ont obligé à éliminer le lait à la ferme, ce qu'aucun producteur laitier ne veut voir.
    Les néo-démocrates se réjouissent de voir que le gouvernement s'est enfin décidé à bouger. Les agriculteurs attendent depuis des semaines qu'on leur offre un programme comme celui-ci. Après tout ce que le gouvernement leur a fait subir, le moins qu'il puisse faire, c'est de les aider à traverser la pandémie. Au lieu d'investir davantage afin d'aider les producteurs agricoles à survivre à la crise, le gouvernement les laisse tomber. Encore aujourd'hui, bon nombre d'entre eux n'ont droit à aucun programme d'aide.
    Si ce n'était de toutes les concessions que le gouvernement fait chaque fois qu'il négocie un accord commercial, comme l'Accord économique et commercial global, l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste ou l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, nos frontières ne seraient pas inondées par les surplus de lait américain, la chaîne d'approvisionnement canadienne ne serait pas débordée et les producteurs n'auraient pas eu besoin de se débarrasser de 30 millions de litres de lait liquide. Le Canada s'est doté d'un régime appelé la gestion de l'offre, et les débordements jamais vus auxquels nous assistons présentement prouvent une fois pour toutes que la souveraineté alimentaire du Canada devra être au cœur de toutes les futures négociations commerciales.
    Voilà qui illustre l'importance de l'entente que le NPD a négociée avec la vice-première ministre concernant les futurs accords commerciaux. Pour la toute première fois, le Parlement pourra examiner les accords commerciaux avant leur ratification plutôt que de simplement les approuver ou les rejeter lors d'un vote alors que les négociations sont déjà terminées. Cependant, il est important de discuter des concessions faites dans le cadre de l'ACEUM concernant le secteur laitier soumis à la gestion de l'offre. Nous cédons un certain pourcentage de notre marché, comme nous l'avons fait dans le cadre du PTPGP et de l'AECG.
    À la Chambre, les libéraux ne cessent de répéter que leur parti défend le système de gestion de l'offre et que ce sont les libéraux qui l'ont mis en place. Cependant, nous commençons maintenant à voir d'autres reculs. Le problème, c'est que, lorsqu'il a négocié cet accord et ouvert certains secteurs de notre marché aux États-Unis, en particulier les secteurs soumis à la gestion de l'offre, le gouvernement a, en quelque sorte, demandé aux producteurs laitiers canadiens de faire les frais des problèmes de surproduction d'un autre pays.
    Je dis cela parce que je suis vraiment consterné de voir que des entreprises canadiennes de divers secteurs, notamment de la fabrication et du secteur laitier, reçoivent des subventions des contribuables pour compenser le fait qu'elles ne peuvent pas atteindre leur production maximale.
    Je trouve ahurissant qu'on doive permettre à d'autres pays d'exporter leurs produits ici afin que nos agriculteurs, ceux dont nous discutons aujourd'hui, ne puissent pas produire à plein régime.

  (1810)  

    Voici un exemple de ce que je veux dire. L'État du Wisconsin produit plus de lait que l'ensemble du Canada. Étant donné que cet État n'a pas de système de gestion de l'offre, il y a des fluctuations incontrôlées dans les prix. Nombre d'agriculteurs font faillite là-bas. Dans cet État, il y a de graves problèmes de santé mentale et aucune protection n'est offerte. D'une certaine façon, nous ouvrons notre marché pour nous plier aux exigences des États-Unis. Nous faisons les frais de la surproduction des États-Unis.
    Ce n'est pas tout. Selon l'article 3.A.3 de l'ACEUM, le Canada a accepté des seuils d'exportation. Il y aura dorénavant des seuils pour divers produits comme les préparations pour nourrissons, les concentrés de protéines de lait et le lait écrémé en poudre. Cela signifie que le Canada a accepté des seuils absolus concernant les exportations dans ces catégories. Pire, si le Canada dépasse ces seuils, il devra appliquer des droits à l'exportation, ce qui fera en sorte que les produits canadiens n'auront plus un prix concurrentiel.
    À l'heure actuelle, nous savons que l'industrie laitière est heureuse d'obtenir ce soutien, mais je crois comprendre que ce qui l'attend cet été entraîne son lot d'inquiétude. La mise en oeuvre du nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique le 1er juillet va poser à cette industrie des difficultés qui n'ont rien à voir avec la pandémie de COVID-19, mais vont s'ajouter aux problèmes causés par celle-ci. Le problème est que cet accord sera mis en oeuvre le 1er juillet alors que l'exercice de l'industrie laitière commence le 1er août. Les limites à l'exportation de certains produits laitiers, comme le lait écrémé, et le nouvel accès au marché sans droits de douane pour les produits laitiers étrangers doivent en principe être instaurés graduellement sur plusieurs années. Dans les faits, cela veut dire que la première année de ce processus ne durera qu'un mois, soit du 1er juillet au 1er août, et que les producteurs laitiers canadiens vont perdre environ 11 mois de temps de transition. Selon les estimations qui ont été faites, cette situation va coûter des dizaines de millions de dollars à l'industrie, ce qui s'ajoutera au coût des autres concessions.
    Des discussions sont en cours pour que le gouvernement accorde une forme d'indemnisation afin d'aider le secteur agricole qui subit les répercussions du nouvel ACEUM. Malheureusement, ces pourparlers sont au point mort à cause de la pandémie de COVID-19. Ce qui me sidère, c'est que les contribuables devront payer pour des choses que les agriculteurs canadiens peuvent produire, mais dont on leur demande de se débarrasser. C'est inacceptable. Le gouvernement doit concentrer ses efforts sur le soutien au secteur agricole, aux agriculteurs et à leur famille. De plus, il ne doit pas retarder les prochaines discussions au sujet de l'indemnisation.
    Bien entendu, nous sommes favorables à l'adoption rapide de ce projet de loi. Il est important de venir en aide le plus rapidement possible à nos producteurs laitiers et à tous les travailleurs de l'industrie laitière. J'ose espérer que le gouvernement pourra fournir cet aide sans tarder.
    J'ajoute qu'il est aussi crucial que le gouvernement élabore non seulement des programmes pour aider tous les Canadiens à traverser la crise de la COVID-19, mais qu'il fasse aussi en sorte que cette aide soit accessible et disponible. Trop souvent, l'élaboration de programmes prend beaucoup de temps. Même une fois les programmes annoncés, il règne de la confusion à propos des critères d'admissibilité, et les gens ont du mal à accéder au programme. Le gouvernement doit mieux réfléchir à la façon de concevoir ses programmes. Les Canadiens dans le besoin font les frais de la désorganisation du gouvernement.
    Aujourd'hui, je rencontrerai quelques représentants du mouvement syndical, dont les membres connaissent justement un tel problème. Des travailleurs des quatre coins du Canada dont les syndicats ont négocié des prestations supplémentaires d'assurance-emploi ne peuvent pas se prévaloir de ces prestations parce qu'ils risquent d'être privés de la Prestation canadienne d'urgence. C'est insensé et inacceptable. À ce jour, les demandes en vue de corriger les lacunes du programme de la Prestation canadienne d'urgence sont restées lettre morte. Le gouvernement doit régler ce problème et les autres problèmes semblables qui concernent l'admissibilité à la Prestation canadienne d'urgence.
    Je suis heureux que nous prenions des mesures aujourd'hui pour aider les gens du secteur laitier, mais il reste encore beaucoup à faire. Je doute que quelqu'un croie que la pandémie prendra fin bientôt. Le gouvernement doit indiquer dès maintenant et sans ambiguïté l'aide qui sera offerte dans les mois à venir. Les Canadiens en dépendent.
    Je remercie tous les députés de m'avoir écouté.

  (1815)  

    Monsieur le Président, je comprends que c'est le travail des partis d'opposition de demander des comptes au gouvernement et que c'est le travail des partis d'opposition de faire pression pour toujours obtenir plus et mieux. Je comprends cela, mais regardons ce qui est véritablement arrivé.
    Je souhaite revenir sur les propos du député. Il a dit: « Pourquoi le gouvernement prend-il autant de temps pour répondre aux besoins des Canadiens? »
    Le fait est que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie et qu'en un mois et trois jours, nous avons mis de l'argent dans les comptes bancaires de 5,4 millions de personnes. Bien sûr, le gouvernement ne peut pas accomplir tout cela tout seul. Il y arrive avec l'aide incroyable des fonctionnaires qui travaillent à la mise en œuvre des programmes. Certains d'entre eux ont probablement travaillé jour et nuit. D'autres ont probablement participé au projet en n'ayant absolument aucune expérience sur la façon de procéder, mais ils ont saisi l'occasion pour répondre aux besoins des Canadiens.
    Le député reconnaît-il qu'un mois et trois jours pour verser de l'argent dans 5,4 millions de comptes bancaires après qu'une pandémie a été déclarée constitue au moins une petite réussite que le NPD pourrait accepter?
    Monsieur le Président, beaucoup de députés libéraux, conservateurs, bloquistes et néodémocrates font du bon travail. Tout le monde fait son possible. Ce qui me dérange, ainsi que les Canadiens et bon nombre de députés, est que le premier ministre — qui travaille lui aussi très fort chaque jour — fait des annonces dans les médias à cause des pressions exercées sur lui. Il fait des annonces et il donne de l'espoir aux gens, mais nous n'avons aucune idée de ce qu'il faut en conclure. Nous essayons d'obtenir des éclaircissements, mais les lignes téléphoniques sont surchargées et notre personnel doit travailler de plus en plus fort pour essayer d'obtenir des informations. Même les ministres ne semblent pas être au courant des détails.
    Tout ce que je dis, c'est que si nous créons des programmes et si nous faisons des annonces qui touchent les gens et qui aident les Canadiens, d'entrée de jeu, nous devons nous assurer d'avoir tous les détails en main, et non pas deux semaines plus tard, lorsque tout le monde travaille et qu'on apprend que certaines personnes ont été abandonnées à leur sort.

  (1820)  

    Monsieur le Président, je remercie le député de son discours. Au député libéral, je répondrai que, certes, je sais que tout le monde travaille fort, mais il parle d'un mois et trois jours, alors que, parallèlement, les Américains ont été en mesure de verser le même montant, ou même plus, en trois jours et non en un mois et trois jours.
    Je veux simplement dire que nous poursuivons nos efforts pour améliorer les programmes. L'objet du débat d'aujourd'hui est un bon exemple. L'industrie laitière mérite cela pour éviter qu'elle ait à détruire le produit qu'elle a traité. Étant donné le coût des intrants dans le processus, ce serait dommage d'avoir à tout jeter.
    Dans beaucoup d'autres dossiers, nous avons entendu le gouvernement dire: « Voici 10 % de ce qui a été demandé et peut-être que vous en recevrez davantage plus tard. » Pour revenir au point que vous soulevez, nous ne savons tout simplement pas ce qui s'en vient. Dans une situation désespérée et fluctuante, lorsqu'on a déjà vu ce qui avait été demandé, tout le monde se trouve dans un état d'incertitude. J'aimerais connaître vos observations là-dessus.
    Je tiens à rappeler aux députés qu'ils doivent adresser leurs questions à la présidence. Je suis certain que le député avait l'intention de laisser son collègue d'Hamilton Mountain lui répondre, et non moi.
    Monsieur le Président, je vais revenir sur le dernier point soulevé dans la question précédente, c'est-à-dire que nous travaillons tous très fort. Comme l'a mentionné le député dans sa question, le problème consiste à ce que les annonces sont faites sans que la moindre information ne soit donnée. Nous nous présentons aux séances d'information technique, sauf que, dans le fond, ce sont deux heures perdues pour tout le monde parce que nous devons obtenir les renseignements une fois que les programmes sont déjà en vigueur.
    Je pense que les Canadiens espèrent que certaines choses sont entendues et que cela donnera des résultats. Cependant, des rumeurs naissent parce que personne n'est au courant des détails. Une personne entend une chose, une autre entend autre chose, puis on apprend que, pour certains programmes —  je vais utiliser l'assurance-emploi et le Programme de prestations supplémentaires de chômage comme exemples —, certaines personnes recevraient plus d'argent avec l'assurance-emploi qu'avec la Prestation canadienne d'urgence. Cependant, elles sont forcées de s'inscrire à cette dernière parce qu'elles ont été mises à pied après le 15 mars. Donc, non seulement elles perdent 75 $ par semaine de leur assurance-emploi —  ce qui totalise 300 $ par mois —, mais elles perdent aussi 150 $ par semaine de leurs prestations supplémentaires de chômage. C'est 900 $ au total. Voilà ce qui arrive quand certaines des parties concernées ne sont pas présentes à la table pour expliquer les répercussions réelles.
     Il y a des citoyens qui perdent 900 $ par mois alors qu'ils ont contribué à un programme, mais le gouvernement a créé un nouveau programme qui les empêche de toucher à cette somme d'argent.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur un commentaire qui a été fait par un honorable membre du gouvernement, qui disait comprendre que l'opposition doit demander davantage.
    Ce que l'opposition ne comprend pas, c'est pourquoi on n'a pas agi plus vite. Tel que mon collègue du NPD l'a gracieusement fait remarquer, cela a pris plus d'un mois au gouvernement pour agir. Qu'on ne vienne pas me dire que c'était compliqué. Aujourd'hui, on change un chiffre dans une loi. On barre le chiffre 300 pour le remplacer par le chiffre 500. Cela a pris plus d'un mois. Alors, qu'on ne vienne pas me dire qu'on agit vite.
    J'ai beaucoup apprécié le discours senti de mon cher collègue. On voit qu'il porte l'agriculture dans son cœur. Nous partageons cela. J'en suis bien heureux. Il a beaucoup parlé des attaques dont les secteurs sous gestion de l'offre ont été victimes dans les traités de libre-échange. Il a parlé de la nécessité d'une protection future. J'imagine qu'on sera d'accord sur le fait de protéger la gestion de l'offre par force de loi.
    J'ai des autres sous-questions. Mon collègue pense-t-il que c'est un bon moment pour activer les compensations afin d'envoyer de l'argent dans les fermes du Québec et du Canada?
    Pense-t-il qu'une façon de sauver le secteur laitier serait de donner les contingents d'importation, ces pourcentages qui ont été accordés, aux transformateurs, et non aux distributeurs?

[Traduction]

    Monsieur le Président, il est très important que nous aidions le secteur laitier, et le coût de l'aide nécessaire sera beaucoup plus élevé que ce que le gouvernement a offert.
    On a dit aux agriculteurs qu'ils seraient indemnisés pour leurs pertes après que l'Accord Canada—États-Unis—Mexique leur aurait fait perdre des parts de marché. Cela n'a pas été le cas. Compte tenu de la pandémie actuelle et de la période du 1er juillet au 1er août qui comptera pour une année, les conséquences seront dévastatrices, ce qui porte un dur coup au moral des agriculteurs. Ils ont des dépenses, mais aucun revenu. Ils découvrent maintenant qu'ils font tout ce travail pour rien. Il est donc essentiel que nous indemnisions équitablement ces gens, qui traversent une période difficile en raison des nouvelles règles.

  (1825)  

    Monsieur le Président, j'aimerais non pas poser une question, mais plutôt faire une observation.
    En réponse aux propos du député d'en face, qui soutient que les États-Unis ont offert des fonds de relance en trois jours, j'aimerais dire que c'est absolument et factuellement inexact. En réalité, si le député fait une recherche sur Google, il trouvera un article de NBC qui traite de ce sujet. Le 21 avril, le premier groupe de 80 millions d'Américains qui attendaient des fonds de relance ne les avaient toujours pas reçus. Il est tout simplement inexact d'affirmer que des Américains ont reçu des fonds de relance aussi rapidement. J'encourage le député à faire des recherches et à se renseigner avant de faire des observations sur le sujet. En fait, le Canada est allé beaucoup plus loin que tout autre pays en ce qui a trait aux fonds de relance et à l'échéancier prévu à cette fin, surtout par rapport à d'autres pays comparables au Canada.
    Je ne veux pas insister là-dessus, mais, par souci de présenter les faits réels, nous devons fonder notre discussion sur ce qui s'est vraiment passé. Il est factuellement inexact de laisser entendre autre chose.
    Monsieur le Président, comme ce n'était pas une question, je ne peux pas répondre. Je pense que nous avons tous entendu les propos, et je vais en rester là.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Plus tôt aujourd'hui, j'ai eu l'honneur de présenter à la Chambre des communes une pétition qui a été lancée par une résidante de ma circonscription. Les pétitionnaires demandent que le port d'un gilet de sauvetage soit obligatoire pour les enfants de 14 ans et moins. La pétition a initialement été lancée par une résidante de ma circonscription qui a tragiquement perdu son fils dans un accident de bateau.
    Il se trouve que le parrain initial de la pétition était le député de Hull—Aylmer. Un grand nombre d'habitants de ma circonscription m'ont exhorté à présenter la pétition à la Chambre des communes. J'ai supposé que cette demande m'était faite parce que le député de Hull—Aylmer pourrait ne pas être à la Chambre pendant un bon moment compte tenu de la très lente rotation de députés dans les circonstances actuelles. Cependant, je tiens à préciser qu'il est le parrain initial de la pétition et qu'il a été le premier à la prendre en charge dans le processus parlementaire.
    Ce sujet lui tient beaucoup à cœur. Je sais qu'il veut éviter à d'autres jeunes de connaître la fin tragique de ce garçon de ma circonscription. La Chambre doit savoir qu'il a lancé cette pétition et qu'il l'a parrainée au Parlement. Tout le mérite lui revient.
    Nous en prenons note.
    Nous reprenons le débat. Le député de Nanaimo—Ladysmith a la parole.
    Monsieur le Président, le Parti vert appuie ce projet de loi visant à modifier la Loi sur la Commission canadienne du lait. De plus, il est en faveur de l'adoption de mesures supplémentaires pour aider les agriculteurs canadiens.
    Comme beaucoup d'autres députés l'ont signalé aujourd'hui, les agriculteurs canadiens ont besoin d'aide. Ils ont besoin d'aide pour composer avec le fait que leurs produits ne sont soudainement plus en demande. Des dizaines de milliers de restaurants, de cafés et de casse-croûtes ont fermé leurs portes il y a deux mois. Les écoles et les hôtels se sont vidés. À ce moment-là, la demande de produits laitiers pour le café, les produits de boulangerie, les sandwichs et les desserts de ces établissements s'est évaporée.
    Les vaches laitières n'arrêtent pas subitement de produire du lait quand il n'est plus en demande. En outre, puisque les producteurs laitiers ne peuvent pas réduire la production rapidement, ils continuent d'avoir des produits à offrir, même si la demande pour ceux-ci a disparu. On a dû jeter une partie du lait produit. Cependant, au lieu de le jeter au complet, des producteurs laitiers partout au pays ont donné des centaines de milliers de litres de lait excédentaire aux personnes dans le besoin. Les Producteurs laitiers du Canada ont annoncé que les producteurs se sont engagés à donner des produits laitiers d'une valeur de 10 millions de dollars à des banques alimentaires canadiennes. Les producteurs laitiers ont aussi donné des centaines de milliers de dollars en argent comptant. Je les félicite de l'aide qu'ils apportent pour nourrir les gens dans le besoin.
    Au Parti vert, nous n'aimons pas le gaspillage. Nous croyons en l'idée d'une économie circulaire, où rien n'est gaspillé et où chaque produit a un cycle de vie complet. Je peux donc dire que nous n'aimons pas voir des produits laitiers détruits sans raison. Accorder une aide financière fédérale plus importante aux éleveurs laitiers pour stocker le beurre et le fromage est un bon moyen, pour le gouvernement, de les aider et d'éviter de gaspiller des aliments précieux.
    Malheureusement, les problèmes pour les agriculteurs canadiens et en matière de sécurité alimentaire dans ce pays n'ont pas commencé avec la crise de la COVID-19 et ils ne s'arrêteront pas avec la réouverture des restaurants et des cafés.
    L'âge moyen chez les agriculteurs au Canada est de 55 ans. La plupart des agriculteurs âgés interrogés ont répondu n'avoir personne en vue pour reprendre leurs fermes familiales. Les familles qui voudraient faire passer leurs exploitations à la génération suivante devraient pouvoir le faire sans avoir à payer d'énormes impôts. C'est un problème que nous pouvons aussi régler.
    Parallèlement à cela, de plus en plus de jeunes choisissent la profession d'agriculteur. C'est la bonne nouvelle. La mauvaise nouvelle, c'est que, à moins qu'ils aient grandi dans une ferme familiale et qu'ils comptent prendre la relève de leurs parents, bon nombre de jeunes agriculteurs ont beaucoup de difficulté à accéder à des terres cultivables.
    En Colombie-Britannique, la valeur élevée des terres est un facteur important. D'un côté, les terres agricoles qui ne sont pas protégées par les réserves de terres agricoles sont de plus en plus utilisées pour des projets domiciliaires. D'un autre côté, les terres protégées par les réserves de terres agricoles et que l'on ne peut pas utiliser pour des projets domiciliaires sont tout de même trop chères pour que les jeunes agriculteurs puissent les acheter ou les louer. Malheureusement, à cause de cette situation, les terres agricoles finissent en jachère ou elles ne sont pas utilisées pour produire des aliments.
    L'île de Vancouver a une très longue saison agricole et l'un des meilleurs climats pour la production d'aliments au Canada. Nous avons également une vaste superficie de terres agricoles de première qualité, mais la principale culture est le foin.
    Pourquoi ne cultivons-nous pas plus d'aliments? C'est une question très pertinente à poser en ce moment. La production d'aliments est devenue trop centralisée et nous dépendons beaucoup trop des chaînes d'approvisionnement internationales. Jusque dans les années 1950, environ 85 % des aliments consommés sur l'île de Vancouver étaient cultivés sur place. De nos jours, nous importons 95 % des aliments que nous mangeons.
    Si une grave perturbation de la chaîne d'approvisionnement devait survenir, notamment en raison d'un tremblement de terre, l'île de Vancouver se retrouverait dans une situation très périlleuse. Nos magasins et nos entrepôts peuvent nous fournir en aliments pendant trois jours. Notre population s'accroît. Nous devons penser sérieusement à augmenter notre capacité locale de production d'aliments.
    Cela vaut pour toutes les autres régions du pays. Il faut, de toute urgence, appuyer les efforts en vue de renforcer la production locale d'aliments. C'est l'une des mesures les plus efficaces que nous puissions prendre pour bâtir des collectivités fortes capables de surmonter les difficultés liées aux changements climatiques au cours des prochaines décennies.
    La pandémie de COVID-19 met en lumière de nombreux problèmes et de nombreuses faiblesses dans les chaînes de production alimentaire du Canada.

  (1830)  

    Il y a presque 10 ans, le gouvernement fédéral s'est libéré de sa responsabilité en matière d'inspection des abattoirs et il l'a transférée aux provinces. Les répercussions de cette décision se font encore sentir dans les petites exploitations agricoles de la Colombie-Britannique. De nombreux petits abattoirs régionaux ont fermé parce qu'il était trop dispendieux de respecter les nouvelles normes provinciales, qui exigeaient qu'un bureau et des toilettes séparés soient attitrés aux inspecteurs lors de leurs visites.
    Dans de nombreux cas, la situation n'a fait que consolider la part de marché des grandes sociétés. Aujourd'hui, les petits éleveurs qui envoyaient auparavant leurs animaux vers l'abattoir local près de chez eux sont maintenant obligés de transporter par camion les animaux pendant des heures jusqu'aux grands abattoirs. Bien souvent, les grands abattoirs exigent des frais supérieurs à ceux que demandaient les abattoirs locaux et le nombre minimal d'animaux à abattre pour un seul contrat est aussi beaucoup plus élevé.
    Beaucoup de petits éleveurs n'ont eu d'autre choix que de cesser l'élevage d'animaux de boucherie. Chaque fois qu'un éleveur prend une telle décision, c'est la sécurité alimentaire locale qui écope. Cela accélère la centralisation de la production alimentaire au Canada et entraîne aussi une diminution de la qualité de vie des animaux d'élevage.
    Beaucoup de petits agriculteurs ont des fermes qui ressemblent à celles des comptes pour enfants. Les grandes exploitations industrielles qui comptent des dizaines de milliers d'animaux confinés n'ont rien à voir avec les fermes des livres pour enfants. Il n'est pas toujours vrai que plus c'est grand mieux c'est. La transition vers de grands parcs d'engraissement et de plus grands abattoirs a entraîné des conséquences, notamment la propagation de la COVID-19 parmi les travailleurs. Il s'agit d'un problème provincial. Par surcroît, ce changement a entraîné de graves problèmes pour les agriculteurs et dans la chaîne d'approvisionnement et fera augmenter le prix des aliments.
    Le différend avec la Chine concernant le canola a mis un autre problème en lumière. Le fait de mettre l'accent sur la production de certaines cultures d'exportation rend nos agriculteurs vulnérables aux différends commerciaux et aux pratiques commerciales déloyales. Il est important que le Canada continue à faire son possible pour nourrir les gens qui ne mangent pas à leur faim dans le monde, mais il est tout aussi important de veiller à ce que les pays à faible et moyen revenu soient en mesure de nourrir leur population. Ainsi, l'aide étrangère accordée directement à ces pays peut contribuer à accroître leur capacité à devenir plus autonomes.
    Comme je l'ai mentionné plus tôt, il est essentiel de renforcer la production alimentaire locale. Pour la première fois depuis des décennies, on constate une augmentation substantielle du nombre de jeunes qui souhaitent se lancer en agriculture. Voilà une tendance à soutenir et à encourager. Il faut voir quel rôle le gouvernement peut jouer pour aider les jeunes agriculteurs à s'établir sur des terres qu'ils pourront exploiter. Ce genre d'initiative exige une réflexion à long terme parce qu'il peut falloir des années avant qu'un ancien pré puisse être utilisé pour la production alimentaire, mais c'est possible et vaut la peine d'être fait.
    L'agriculture biologique régénératrice peut permettre de séquestrer le carbone. C'est un outil essentiel dans la lutte contre le changement climatique. Il faut soutenir l'agriculture biologique régénératrice. Il faut accroître la sécurité alimentaire en augmentant la production alimentaire locale. Le gouvernement devrait financer davantage les infrastructures alimentaires locales afin que les communautés de tout le Canada puissent compter sur des aliments produits localement, dans la mesure où le climat de leur région le permet.
    Je tiens à saluer le marché fermier Cedar, qui a ouvert la fin de semaine dernière, et le marché Island Roots, qui a inauguré aujourd'hui la saison en plein air.
    La production alimentaire locale renforce la sécurité alimentaire et réduit l'empreinte carbone de la nourriture que nous mangeons. Il faut développer et renforcer l'agriculture urbaine et les initiatives d'agriculture et de jardins communautaires. Il a été démontré que ces projets créent de bons emplois et permettent de fournir des fruits et des légumes frais à des personnes à faible revenu.
    Avant d'être élu, je travaillais pour un organisme à but non lucratif local, Nanaimo Foodshare, et je donnais de la formation à des personnes faisant face à des obstacles d'employabilité et des personnes ayant diverses capacités. Notre programme reposait sur la nourriture. Nous leur montrions comment cultiver divers aliments, comment cuisiner et quels étaient les aliments nutritifs. Nous leur obtenions des emplois dans la production alimentaire, dans des fermes, dans le secteur de la transformation, dans les épiceries et dans des restaurants et les amenions à s'intéresser aux divers aspects de l'alimentation.
    Je me rappelle avoir été dans une fourgonnette avec un groupe. Nous nous dirigions vers une ferme quand un jeune d'une Première Nation m'a dit qu'il ne voulait pas aller travailler à la ferme ce jour-là. Un emploi dans une ferme ne l'intéressait pas.

  (1835)  

    En fin de compte, après avoir passé la journée en plein air à planter et à creuser la terre avec ses camarades, il m'a dit qu'il voulait vraiment travailler dans une ferme. Je lui ai donc trouvé un emploi dans une ferme. Le travail lui a beaucoup plu. En fait, il a adoré cela.
    D'autres jeunes auprès desquels j'interviens adorent aussi travailler dans des fermes. Ils adorent nourrir les poulets, prendre soin des animaux, ensemencer les terres, regarder pousser les plantes et remplir d'autres tâches. Beaucoup de jeunes profitent d'une telle expérience.
    Dans ma circonscription, les fermes en milieu urbain cultivent de nombreux produits, qui vont ensuite garnir les paniers d'aliments sains distribués par Foodshare. Ces paniers sont remis à des familles à faible revenu, à des aînés, à des étudiants et à des personnes ayant diverses capacités, car une bonne alimentation est essentielle à la santé physique et mentale et au bien-être. Les jeunes ayant diverses capacités qui se heurtent à des problèmes dans leur vie éprouvent un sentiment de fierté lorsqu'ils aident d'autres personnes de leur milieu qui doivent aussi affronter des problèmes. Ils sont fiers de se retrousser les manches et d'aider les autres.
    J'ai dit plus tôt que les problèmes des agriculteurs canadiens concernant la sécurité alimentaire n'avaient pas commencé avec la crise de la COVID-19 et qu'ils n'allaient pas prendre fin avec la réouverture des cafés et des restaurants. La triste réalité c'est qu'un très grand nombre de cafés et de restaurants ne rouvriront jamais, ce qui aura un effet d'entraînement et nuira à leurs fournisseurs, les producteurs de lait par exemple. La marge de profit de nombreux cafés et restaurants était très mince et, dans certains cas, les nouveaux restaurants fonctionnaient à perte le temps de se constituer une clientèle. De nombreux restaurants dépendent beaucoup du tourisme pendant les mois d'été. C'est alors la haute saison pour eux, et ils en profitent pour amasser l'argent qui leur permettra de survivre le reste de l'année. L'industrie laitière et beaucoup d'autres industries dépendent des touristes qui fréquentent les restaurants et les hôtels pendant l'été.
    L'industrie du tourisme vit elle aussi beaucoup d'incertitude. Dans l'ensemble du pays, l'industrie du tourisme emploie davantage de Canadiens que l'industrie pétrolière et gazière. L'avenir est sombre pour les exploitants d'entreprises touristiques cette année. Les hôtels, les motels, les voyagistes et les entreprises de pêche touristique comptent parmi les entreprises de ma circonscription qui risquent de ne jamais rouvrir. Je le répète, des fermetures massives vont nuire aux entreprises dont les activités sont liées au tourisme, comme les restaurants et les fermes. Nous devons aider ces entreprises afin qu'elles puissent braver cette tempête et survivre jusqu'à la saison touristique de l'an prochain.
    Nous devrions commencer à penser à des stratégies de marketing pour stimuler le tourisme intérieur. Notre pays devra faire preuve de créativité au fur et à mesure que nous sortirons de cette crise. En effet, nous ne pourrons pas compter sur le tourisme étranger pendant un certain temps. Lorsqu'il sera possible de le faire en toute sécurité, nous devrons encourager davantage de Canadiens à redécouvrir les destinations touristiques de leur région. Il s'agit là d'une autre facette de la renaissance de la filière locale: redécouvrir tout l'agrément qu'offrent les lieux de chez nous, se rapprocher de la nature et de nos parcs, et renouer avec nos communautés, nos voisins, et les agriculteurs locaux.
    L'agriculture joue un rôle très important pour nous tous. Quoi que nous fassions, quels que soient nos professions, nos passe-temps ou nos passions, comme le dit si bien le sympathique personnage « Farmer Brown »: « Nous mangeons tous pour vivre ».

  (1840)  

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention pertinente.
    J'aimerais relever un point en particulier. Il a mentionné que le secteur de la restauration connaît beaucoup de difficultés actuellement. L'explication de la baisse de la demande vient de là. Il a mentionné que plusieurs petites entreprises de restauration ne pourront peut-être pas rouvrir leurs portes. Cela signifie que les difficultés du milieu agricole risquent d'être beaucoup plus longues que la crise de la COVID-19 puisqu'il y aura une période d'adaptation.
    Mon collègue croit-il qu'il serait pertinent de profiter de l'occasion pour apporter des modifications aux programmes permanents selon les demandes du milieu, comme revoir Agri-stabilité et remettre les marges à 85 %?
    Certaines demandes datent d'avant la crise de la COVID-19.

[Traduction]

    Monsieur le Président, il ne faut surtout pas mettre au rancart les programmes qui étaient dans l'air avant l'arrivée de la COVID-19. Il y avait beaucoup de bonnes idées là-dedans. Maintenant que le pays est en crise, nous comprenons mieux tout ce que ces programmes pourraient faire pour les agriculteurs et les petites entreprises. Je pense par exemple à la création d'un revenu minimum garanti, ce que réclame le Parti vert depuis des dizaines d'années, car on garantirait ainsi à tous un revenu en deçà duquel il serait impossible de descendre.
    Ces idées sont dans l'air depuis un certain temps déjà et elles méritent qu'on les appuie. Nous aurons beaucoup de leçons à tirer de la crise actuelle, entre autres en ce qui concerne la situation des aînés et les centres d'hébergement pour personnes âgées. Il faudra aussi voir aux lacunes du réseau de la santé, au manque d'entretien des hôpitaux et aux infrastructures vieillissantes. Il y aura de nombreuses leçons à tirer de tout cela. Nous en parlions déjà avant la crise, et il faudra s'y atteler une fois qu'elle sera derrière nous.

[Français]

    Monsieur le Président, il faut en profiter pour travailler les sujets.
    J'aimerais avoir l'avis de mon collègue. Il a mentionné que les petites entreprises sont plus fragiles. J'aimerais avoir son avis.
    La Fédération de la relève agricole du Québec a formulé des demandes précises en raison du fait que plusieurs petites entreprises ne sont pas admissibles aux mesures d'aide, entre autres à cause de la façon dont on mesure la masse salariale.
    Quel est son avis? Pense-t-il que c'est acceptable? Que devrait-on faire?

  (1845)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je sais que nous devons améliorer les programmes destinés aux agriculteurs, qui sont les propriétaires de petites entreprises. Depuis des années, on encourage les propriétaires de petites entreprises à se verser des dividendes. J'ai moi-même dirigé une petite entreprise et c'est ainsi que je me payais. Si j'exploitais toujours cette entreprise à l'heure actuelle, je n'aurais pas droit à un prêt aux petites entreprises parce que je me verserais des dividendes.
    De nombreux agriculteurs ont recours à des contrats et à la sous-traitance, ils ne sont donc pas admissibles aux nouveaux programmes. Cela les met en péril. La situation pose des problèmes et nous pourrions finir par perdre beaucoup de petites exploitations agricoles. Dans les régions où le développement urbain empiète sur les terres agricoles canadiennes, le risque de perdre ces terres est accru.
    Monsieur le Président, j'ai écouté l'allocution du député avec attention. Il a parlé du fait qu'environ 95 % des aliments dans sa circonscription sont importés, ce qui est un problème. Comment les agriculteurs canadiens pourraient-ils nourrir le pays si le secteur pétrolier et gazier disparaissait?
    Monsieur le Président, j'ai parlé de l'agriculture régénératrice, qui nécessite beaucoup moins de carburants fossiles. L'agriculture régénératrice est un élément clé de la lutte contre les changements climatiques. J'en ai discuté à des réunions avec des agriculteurs et des producteurs de grains. Ils m'ont expliqué avoir changé leur système de production agricole pour qu'il soit plus régénérateur et pour qu'il séquestre le carbone.
    On fait des progrès en innovant, comme la compagnie Caterpillar, qui a conçu une excavatrice alimentée par des batteries. Il faut un système électrique qui permet de recharger l'équipement agricole pour s'en servir. Nous pouvons y arriver. Nous devons seulement faire preuve d'un peu de créativité et d'innovation, et viser l'avenir dont nous rêvons.
     Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions nécessaires pour terminer l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est saisie.
    Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est réputé avoir été renvoyé à un comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport sans proposition d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport avec dissidence, lu pour la troisième fois et adopté avec dissidence.)

[Français]

    En conséquence, conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, la Chambre s'ajourne jusqu'au lundi 25 mai 2020, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
    Je vous souhaite une bonne journée à tous.
    (La séance est levée à 18 h 49.)
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