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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 039

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 10 juin 2020




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 149
No 039
1re SESSION
43e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mercredi 10 juin 2020

Présidence de l'honorable Anthony Rota

    La séance est ouverte à 14 h 30.

Prière


  (1435)  

[Français]

Rappel de la Chambre des communes

    Chers collègues, avant que nous commencions les délibérations, j'aimerais vous rappeler les mesures spéciales en vigueur aujourd'hui.

[Traduction]

    À cette fin, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai, l'application de l'article 17 du Règlement sera suspendue pour la présente séance afin de permettre aux députés de respecter l'éloignement physique.
    Tout député qui souhaite prendre la parole ou s'adresser à la présidence peut le faire de n'importe quel siège.

[Français]

    Je demande à tous les députés qui déposent un document ou qui proposent une motion de signer le document et de l'apporter eux-mêmes au bureau.

[Traduction]

    Je tiens à informer la Chambre que, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai, j'ai donné avis que la Chambre devait se réunir aujourd'hui. Le lundi 8 juin, j'ai envoyé à chaque député un message expliquant les raisons du rappel de la Chambre. Je dépose maintenant sur le bureau l'avis de convocation de la Chambre.

[Français]

    Conformément à l'ordre adopté le 26 mai, la Chambre procédera maintenant au dépôt de projets de loi émanant du gouvernement.

Affaires courantes

[Affaires courantes]

[Traduction]

Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID-19

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

    Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et j'ose espérer qu'il y a consentement pour procéder comme suit. Je propose que, conformément à l'ordre adopté le 20 avril 2020, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-17, Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID-19: a) que l'étude à l'étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd'hui; b) lorsque la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi, deux députés de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé; c) si le projet de loi est adopté à l'étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté avec dissidence [à l'étape du rapport] et réputé lu une troisième fois et adopté [avec dissidence].
    Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et j'espère que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que le projet de loi C-17, Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID-19, soit scindé en deux; que le projet de loi C-17 soit intitulé « Loi concernant la communication de renseignements en vue d’un paiement unique aux personnes handicapées » et se compose de la partie 3 dudit projet de loi, et que le projet de loi C-18 soit intitulé « Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID-19 » et se compose de toutes les autres parties dudit projet de loi; et qu'il soit disposé du projet de loi C-17 comme suit:

  (1440)  

[Français]

     a) que l'étude à l'étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd'hui; b) lorsque la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et les observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé; c) si le projet de loi est adopté à l'étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence; que l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-18 soit fixée à la prochaine séance de la Chambre; qu'aux fins d'impression des projets de loi C-17 et C-18, le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications ou corrections de nature administrative, le cas échéant, nécessaires pour donner effet à la présente motion.
    L'honorable ministre a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai deux motions nécessitant un consentement unanime, pour lesquelles j'espère que vous constaterez un appui. Les conservateurs pensent que le Parlement devrait siéger et que si nous avions siégé normalement, nous aurions pu débattre du projet de loi. Nous aurions pu accéder à la demande du leader du gouvernement à la Chambre, mais le gouvernement a refusé de permettre à la Chambre d'accomplir normalement son travail.
    En effet, la proposition du gouvernement concernant les personnes handicapées a été annoncée il y a plusieurs jours et la Chambre aurait pu étudier la mesure législative dès lundi.
    Je demande le consentement unanime de la Chambre pour la motion suivante afin de nous permettre de débattre de la mesure législative que le ministre a présentée aujourd'hui: Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, lorsque la Chambre s'ajourne, elle se réunisse à 15 h aujourd'hui.
    L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Nous avons aujourd'hui l'occasion idéale d'aider les personnes handicapées. L'occasion était offerte à tous et les conservateurs l'ont rejetée. Il faut le souligner.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'invite le leader du gouvernement à la Chambre à rembobiner l'enregistrement et à l'écouter, car les députés de ce côté-ci ont donné leur accord pour que la Chambre des communes se réunisse plus tard aujourd'hui. Ce sont les députés du Parti libéral qui ne l'ont pas voulu.
    Nous n'avançons pas. Je tiens à rappeler aux députés qu'un rappel au Règlement porte généralement sur un article du Règlement qui, à notre avis, n'est pas respecté à la Chambre et il faut expliquer à la présidence pourquoi il ne l'est pas.

[Français]

    Monsieur le Président, je demande le consentement de la Chambre pour présenter la motion suivante: que la séance soit suspendue jusqu'à ce que la présidence en signale la reprise après consultation avec les leaders parlementaires.

  (1445)  

    Est-ce que le député de La Prairie désire le consentement unanime de la Chambre?
    Oui, monsieur le Président.
    L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Il n'y a pas d'entente entre les représentants de tous les partis reconnus afin de régir les délibérations aujourd'hui.

[Traduction]

    En conséquence, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai, la Chambre s'ajourne jusqu'au mercredi 17 juin, à la conclusion des travaux du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19.
    (La séance est levée à 14 h 46.)
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