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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43rd PARLIAMENT, 1st SESSION 43e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 41

Wednesday, July 8, 2020

12:00 p.m.

Journaux

No 41

Le mercredi 8 juillet 2020

12 heures



Prayer Prière
Motions Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any standing order, special order or usual practice of the House, during the debate on Government Business No. 8 later this day, a member of each recognized party and a member of the Green Party may speak to the motion for not more than 20 minutes, followed by 10 minutes for questions and comments, provided that members may be permitted to split their time with another member and, at the conclusion of the time provided for debate pursuant to this order, the committee shall rise, the motion shall be deemed withdrawn and the House shall adjourn until Wednesday, July 22, 2020, pursuant to order made Tuesday, May 26, 2020.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, durant le débat plus tard aujourd’hui sur l’Affaire émanant du gouvernement no 8, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puisse prendre la parole sur la motion pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et commentaires, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député et, à la fin de la période prévue pour le débat conformément à cet ordre, le Comité lève la séance, la motion soit réputée retirée et la Chambre s’ajourne jusqu’au mercredi 22 juillet 2020, conformément à l’ordre adopté le mardi 26 mai 2020.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

At 12:12 p.m., pursuant to order made Tuesday, May 26, 2020, the House resolved itself into a committee of the whole to allow members to question ministers on matters related to the COVID-19 pandemic and other matters.

À 12 h 12, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, la Chambre se forme en comité plénier pour permettre aux députés de questionner les ministres par rapport à la pandémie de la COVID-19 et d'autres sujets.



Pursuant to order made Tuesday, May 26, 2020, the committee proceeded to the consideration of the following motion — That the House take note of the ongoing COVID-19 pandemic and measures taken by the government to respond to it. (Government Business No. 8)

Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Comité procède à la prise en considération de la motion suivante — Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement pour y répondre. (Affaires émanant du gouvernement no 8)

At 4:49 p.m., pursuant to order made earlier today, the committee rose and the motion was deemed withdrawn.

À 16 h 49, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la séance du Comité est levée et la motion est réputée retirée.

Tabling of Documents Dépôt de documents

 

 

Pursuant to Standing Order 32(2), Mrs. Fortier (Minister of Middle Class Prosperity and Associate Minister of Finance) laid upon the table, — Document entitled "Economic and Fiscal Snapshot 2020". — Sessional Paper No. 8525-431-11.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Portrait économique et budgétaire 2020 ». — Document parlementaire no 8525-431-11.



Pursuant to Standing Order 32(2), Mrs. Fortier (Minister of Middle Class Prosperity and Associate Minister of Finance) laid upon the Table, — Debt Management Strategy for the fiscal year ended March 31, 2021, pursuant to the Financial Administration Act, R.S., 1985, c. F-11, s. 49(2). — Sessional Paper No. 8560-431-560-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances) dépose sur le Bureau, — Stratégie de gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. (1985), ch. F-11, par. 49(2). — Document parlementaire no 8560-431-560-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Presenting Petitions Présentation de pétitions

Pursuant to order made Tuesday, May 26, 2020, petitions certified by the Clerk of Petitions and presented on Thursday, June 18, 2020, in a meeting of the Special Committee on the COVID-19 Pandemic were deemed presented to the House as follows:

Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le jeudi 18 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :

— by Ms. May (Saanich—Gulf Islands), one concerning transportation (No. 431-00286) and one concerning Indigenous affairs (No. 431-00287);

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du transport (no 431-00286) et une au sujet des affaires autochtones (no 431-00287);

— by Mr. Manly (Nanaimo—Ladysmith), one concerning the environment (No. 431-00288);

— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 431-00288);

— by Mr. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), one concerning the correctional system (No. 431-00289);

— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), une au sujet du système correctionnel (no 431-00289);

— by Mr. Johns (Courtenay—Alberni), one concerning health (No. 431-00290);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la santé (no 431-00290);

— by Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), one concerning the democratic process (No. 431-00291) and two concerning justice (Nos. 431-00292 and 431-00293);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet du processus démocratique (no 431-00291) et deux au sujet de la justice (nos 431-00292 et 431-00293);

— by Mr. Lamoureux (Winnipeg North), one concerning health (No. 431-00294).

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (no 431-00294).

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Pursuant to order made Tuesday, May 26, 2020, a report submitted electronically to the Clerk of the House on Thursday, June 18, 2020, was deemed presented to the House as follows:

Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, un rapport remis sous forme électronique au greffier de la Chambre le jeudi 18 juin 2020 est réputé avoir été présenté à la Chambre comme suit :

Ms. Sahota (Brampton North), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the sixth report of the committee, "Parliamentary Duties and the COVID-19 Pandemic (Deadline Extension)". — Sessional Paper No. 8510-431-9.

Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le sixième rapport du Comité, « Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 (Prolongation du délai) ». — Document parlementaire no 8510-431-9.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 22 to 24) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 22 à 24) est déposé.

Pursuant to order made Tuesday, May 26, 2020, the Speaker, having received notice from the House leaders of all four recognized parties that there was an agreement among the parties to implement the recommendation of the committee regarding the deadline extension to present a report, gave effect to that agreement.

Conformément à l’ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Président, ayant reçu avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il y avait accord entre les partis pour mettre en œuvre la recommandation du Comité concernant la prolongation du délai pour présenter un rapport, a donné suite à cet accord.



Pursuant to Standing Order 32(1) and to order made Tuesday, May 26, 2020, papers deposited electronically with the Clerk of the House were deemed laid before the House as follows:

Conformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit :

— by the Speaker — Reports of the Auditor General of Canada to the House of Commons (Spring 2020), pursuant to the Auditor General Act, R.S. 1985, c. A-17, sbs. 7(3 or 5). — Sessional Paper No. 8560-431-64-03. (Pursuant to Standing Order 108(3)(g), permanently referred to the Standing Committee on Public Accounts)

— par le Président — Rapports de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes (printemps 2020), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(3 ou 5). — Document parlementaire no 8560-431-64-03. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

— by the Speaker — Report of the Parliamentary Budget Officer entitled "Scenario Analysis Update: COVID-19 Pandemic and Oil Price Shocks", pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-431-1119-27. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour de l'analyse de scénario : chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-27. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by the Speaker — Additional costing notes from the Parliamentary Budget Officer on Bill C-13, pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-431-1119-28. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût du projet de loi C-13 , conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-28. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by the Speaker — Report of the Parliamentary Budget Officer entitled "Provincial Government Liquidity Outlook", pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-431-1119-29. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Perspectives sur la liquidité des gouvernements provinciaux », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-29. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by the Speaker — Additional costing note from the Parliamentary Budget Officer on Canada’s COVID-19 Economic Response Plan, pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-431-1119-30. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par le Président — Note additionnelle du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-30. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by the Speaker — 2019-20 Report on the Activities of the Office of the Parliamentary Budget Officer, pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S., 1985, c. P-1, s. 79.22. — Sessional Paper No. 8560-431-1226-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par le Président — Rapport des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2019-2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, art. 79.22. — Document parlementaire no 8560-431-1226-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— by Mr. Duclos (President of the Treasury Board) — Report of the Public Sector Pension Investment Board, together with the auditors' report, for the fiscal year ended March 31, 2020, pursuant to the Public Sector Pension Investment Board Act, S.C. 1999, c. 34, sbs. 48(3). — Sessional Paper No. 8560-431-768-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3). — Document parlementaire no 8560-431-768-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— by Mr. Garneau (Minister of Transport) — Interim Order No. 2 Respecting Certain Requirements for Civil Aviation Due to COVID-19, pursuant to the Aeronautics Act, R.S. 1985, c. A-2, sbs. 6.41(5) and (6). — Sessional Paper No. 8560-431-926-14. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 2 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-14. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by Mr. Garneau (Minister of Transport) — Interim Order No. 3 Respecting Passenger Vessel Restrictions due to the Coronavirus Disease 2019 (COVID-19), pursuant to the Canada Shipping Act, R.S. 2001, c. 26, s. 10.1. — Sessional Paper No. 8560-431-1223-06. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 3 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-431-1223-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by Ms. Hajdu (Minister of Health) — Report of the Patented Medicine Prices Review Board for the year ended December 31, 2018, pursuant to the Patent Act, R.S., 1985, c. P-4, sbs. 89(4) and 100(4). — Sessional Paper No. 8560-431-564-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Health)

— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. (1985), ch. P-4, par. 89(4) et 100(4). — Document parlementaire no 8560-431-564-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— by Ms. Hajdu (Minister of Health) — Copies of Orders in Council P.C. 2020-468 and P.C. 2020-469 concerning minimizing the risk of exposure to COVID-19 coronavirus disease in Canada, pursuant to the Quarantine Act, S.C. 2005, c. 20, sbs. 61(2). — Sessional Paper No. 8560-431-1079-07. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Health)

— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-468 et C.P. 2020-469 concernant la réduction du risque d'exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— by Ms. Hajdu (Minister of Health) — Copies of Orders in Council P.C. 2020-523 and P.C. 2020-524 concerning minimizing the risk of exposure to COVID-19 coronavirus disease in Canada, pursuant to the Quarantine Act, S.C. 2005, c. 20, sbs. 61(2). — Sessional Paper No. 8560-431-1079-08. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Health)

— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-523 et C.P. 2020-524 concernant la réduction du risque d'exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— by Mrs. Jordan (Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the first report of the Standing Committee on Fisheries and Oceans, "West Coast Fisheries: Sharing Risks and Benefits" (Sessional Paper No. 8510-431-5), presented to the House on Wednesday, March 11, 2020. — Sessional Paper No. 8512-431-5.

— par Mme Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées » (document parlementaire no 8510-431-5), présenté à la Chambre le mercredi 11 mars 2020. — Document parlementaire no 8512-431-5.

— by Mrs. Jordan (Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard) — Report of operations under the Fisheries Development Act for the fiscal year ended March 31, 2020, pursuant to the Fisheries Development Act, R.S. 1985, c. F-21, s. 10. — Sessional Paper No. 8560-431-292-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans)

— par Mme Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le développement de la pêche, L.R. 1985, ch. F-21, art. 10. — Document parlementaire no 8560-431-292-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

— by Mr. LeBlanc (President of the Queen's Privy Council for Canada) — Report of the Transportation Safety Board of Canada for the fiscal year ended March 31, 2020, pursuant to the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act, S.C. 1989, c. 3, sbs. 13(3). — Sessional Paper No. 8560-431-499-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) — Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3). — Document parlementaire no 8560-431-499-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by Mr. MacAulay (Minister of Veterans Affairs) — Statement on the Operations of the Returned Soldiers' Insurance Act for the fiscal year ended March 31, 2020, pursuant to the Returned Soldiers' Insurance Act, S.C. 1920, c. 54, sbs. 17(2). — Sessional Paper No. 8560-431-228-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Veterans Affairs)

— par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi de l'assurance des soldats de retour, L.C. 1920, ch. 54, par. 17(2). — Document parlementaire no 8560-431-228-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)

— by Mr. MacAulay (Minister of Veterans Affairs) — Statement on the Operations of the Veterans Insurance Act for the fiscal year ended March 31, 2020, pursuant to the Veterans Insurance Act, R.S. 1970, c. V-3, sbs. 18(2). — Sessional Paper No. 8560-431-254-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Veterans Affairs)

— par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'assurance des anciens combattants, L.R. 1970, ch. V-3, par. 18(2). — Document parlementaire no 8560-431-254-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)

— by Mr. Morneau (Minister of Finance) — 2020 federal-provincial agreement respecting multi-jurisdictional pension plans, pursuant to the Pension Benefits Standards Act, 1985, R.S. 1985, c. 32, (2nd Supp.), sbs. 6.1(3). — Sessional Paper No. 8560-431-1101-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M. Morneau (ministre des Finances) — Accord fédéral-provincial de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale, conformément à la Loi de 1985 sur les normes des prestations de pension, L.R. 1985, ch. 32 (2e suppl.), par. 6.1(3). — Document parlementaire no 8560-431-1101-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Ms. Ng (Minister of Small Business, Export Promotion and International Trade) — Summary of the Corporate Plan for 2020-2024 of Export Development Canada, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-431-851-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on International Trade)

— par Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international) — Sommaire du plan d'entreprise de 2020-2024 d'Exportation et Développement Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-431-851-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

— by Mr. O'Regan (Minister of Natural Resources) — Report on the administration of the Canada Petroleum Resources Act for the year 2019, pursuant to the Canada Petroleum Resources Act, R.S. 1985, c. 36 (2nd Supp.), s. 109. — Sessional Paper No. 8560-431-455-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur la mise en œuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l'année 2019, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109. — Document parlementaire no 8560-431-455-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— by Ms. Qualtrough (Minister of Employment, Workforce Development and Disability Inclusion) — Employment Insurance Monitoring and Assessment Report for the fiscal year ended March 31, 2019, pursuant to the Employment Insurance Act, S.C. 1996, c. 23, sbs. 3(3). — Sessional Paper No. 8560-431-322-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées) — Rapport de contrôle et d'évaluation du Régime d'assurance-emploi pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3). — Document parlementaire no 8560-431-322-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Wilkinson (Minister of Environment and Climate Change) — Report of Operations under the International River Improvements Act for the year 2019, pursuant to the International River Improvements Act, R.S. 1985, c. I-20, s. 51. — Sessional Paper No. 8560-431-168-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux pour l'année 2019, conformément à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, L.R. 1985, ch. I-20, art. 51. — Document parlementaire no 8560-431-168-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by Mr. Wilkinson (Minister of Environment and Climate Change) — Report on the operations under the Canada Water Act for the fiscal year ended March 31, 2019, pursuant to the Canada Water Act, R.S. 1985, c. C-11, s. 38. — Sessional Paper No. 8560-431-363-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les ressources en eau du Canada, L.R. 1985, ch. C-11, art. 38. — Document parlementaire no 8560-431-363-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Adjournment Ajournement

At 4:51 p.m., pursuant to order made Tuesday, May 26, 2020, the Speaker adjourned the House until Wednesday, July 22, 2020, at 12:00 p.m.

À 16 h 51, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Président ajourne la Chambre jusqu'au mercredi 22 juillet 2020, à 12 heures.