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43e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 008

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 27 janvier 2020




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 149
NUMÉRO 008
1re SESSION
43e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le lundi 27 janvier 2020

Présidence de l'honorable Anthony Rota

    La séance est ouverte à 11 heures.

Prière


  (1105)  

[Traduction]

Les voies et moyens

Avis de motion 

    Monsieur le Président, conformément à l'article 83(1) du Règlement, je dépose un avis de motion des voies et moyens concernant une loi portant mise en vigueur de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique.
    Conformément à l'article 83(2), je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.

DISCOURS DU TRÔNE

[L'Adresse]

[Traduction]

Reprise du débat sur l'Adresse en réponse

     La Chambre reprend l'étude, interrompue le 13 décembre 2019, de la motion portant qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session.
    Monsieur le Président, je suis heureuse de partager mon temps de parole aujourd'hui avec le député de Kenora.
    Il y a plus de 150 ans, il aurait été difficile de prédire que la vision commune des pères fondateurs du Canada qui se sont réunis pour créer un dominion d'un océan à l'autre aurait amené une femme de 29 ans à prononcer le premier discours de la nouvelle année et de la nouvelle décennie à la Chambre des communes.
    En tant que députée élue pour la première fois, j'ai vécu un moment spécial en écoutant la gouverneure générale du Canada prononcer le discours du Trône. Au cours de cet événement solennel, je n'ai pu m'empêcher de repenser à mes humbles racines et à tout le chemin que j'ai parcouru. Je fais partie de la quatrième génération d'agriculteurs canadiens présents dans une petite localité de l'Est du Manitoba. Les membres de ma famille étaient des pionniers des Prairies, dont la vie reposait sur le sacrifice, la lutte et les principes de responsabilité personnelle et de résilience.
    À l'époque, le Canada était un pays jeune, qui ne bénéficiait pas du solide filet social qui le caractérise aujourd'hui. Les gens ne pouvaient alors compter que sur leur foi, leur famille et leur collectivité pour les aider à traverser les périodes éprouvantes marquées par les difficultés financières. Ils n'avaient pas d'autre choix que de persévérer et de faire de leur mieux pour subvenir aux besoins de la génération suivante.
    C'est vers l'âge de 9 ans que j'ai commencé à m'intéresser au service public. Lors d'une chaude journée d'été à la ferme de mes grands-parents, les adultes de ma famille, assis à la table de la cuisine, exprimaient avec force leurs points de vue à propos d'une autre politique néfaste que les libéraux d'Ottawa avaient imposée aux agriculteurs. Même à ce jeune âge, je ressentais l'injustice de l'ingérence nuisible du gouvernement dans nos vies. Il existait un fossé entre ma famille d'humbles travailleurs et les décideurs d'Ottawa.
    C'est à ce moment-là que j'ai décidé que, à l'âge adulte, j'irais à Ottawa afin de me battre pour ma famille. Le parcours a été long: venant d'une petite ville de campagne, j'ai été la première de ma famille à fréquenter l'université et à monter dans l'arène politique fédérale. En tant que femme dans la vingtaine, je prends la parole aujourd'hui, monsieur le Président, pour représenter un groupe démographique qui l'a rarement été à la Chambre.
    J'attribue une bonne partie de mon succès à la détermination dont j'ai hérité de mes ancêtres pionniers, à l'instar de la forte volonté de lutter pour les Canadiens ordinaires contre les programmes du gouvernement, qui ne tiennent presque jamais compte des difficultés que connaissent ces gens. Voilà pourquoi je suis vraiment honorée de représenter les habitants de Kildonan—St. Paul.
    Ma circonscription possède un riche patrimoine et occupe une place importante dans notre histoire nationale. Cette histoire est rattachée à la puissante rivière Rouge, qui coule en plein cœur de Kildonan—St. Paul. La rivière est l'élément vital de la collectivité depuis des milliers d'années; elle l'a d'abord été pour les Premières Nations du Traité no 1, puis les Métis de la rivière Rouge et les colons de Lord Selkirk, et plus tard les colons polonais, ukrainiens, allemands et mennonites du début du XXe siècle.
    Plus récemment, ma circonscription a accueilli de nombreux nouveaux arrivants de l'Inde et des Philippines. Aujourd'hui, Kildonan—St. Paul est une circonscription diversifiée qui est enrichie de l'apport de jeunes familles, de nouveaux Canadiens, de personnes âgées, de propriétaires de petites entreprises, de gens de métier et de dizaines de groupes culturels et confessionnels.
    Cependant, ce qui me dérange, c'est que le discours du Trône et les priorités du gouvernement libéral qui y figurent ne tiennent pas compte des priorités des Winnipegois et des Manitobains que je représente. Pendant une bonne partie des deux dernières années, quand je faisais du porte-à-porte, les gens me parlaient de leur désir d'avoir un représentant qui se battrait pour les vaillants travailleurs canadiens de leur collectivité, un député qui ferait comprendre au gouvernement libéral que les hausses d'impôt, les dettes incommensurables et les déficits perpétuels ne mènent pas à la prospérité économique et que, au contraire, ils mettent en péril les programmes sociaux du Canada et la sécurité financière future des Canadiens.
    De plus, les questions environnementales préoccupent les habitants, surtout le centre de dépollution de l'eau du secteur nord de Winnipeg, qui est situé au centre de ma circonscription et qui traite 70 % des eaux usées de la ville. Des travaux de modernisation de plus de 1 milliard de dollars sont nécessaires, car on est incapable de retirer un degré acceptable de phosphore des eaux usées avant de les déverser dans la rivière Rouge, ce qui a des répercussions sur la santé du lac Winnipeg, laquelle, comme les Manitobains le savent, se dégrade en raison de la prolifération d'algues ces dernières années. Le lac Winnipeg, la rivière Rouge et la rivière Assiniboine façonnent l'histoire du Manitoba depuis des milliers d'années, et les trois ordres de gouvernement doivent joindre leurs efforts pour appuyer ce projet essentiel.
    Autre priorité: le prolongement de la route Chief Peguis depuis la rue Main jusqu'à la route 90, qui augmenterait considérablement l'habitabilité du secteur nord-ouest de Winnipeg. En effet, il réduirait la circulation dans les rues résidentielles afin de permettre les déplacements à pied, à vélo et en transports en commun. En appuyant l'achèvement du boulevard périphérique interne, on atténuerait la congestion routière à Winnipeg. Malheureusement, le premier ministre et le gouvernement, qui accumulent des déficits de milliards de dollars et qui perçoivent des millions de dollars de plus en recettes fiscales, ont largement négligé les projets d'infrastructures essentielles au Manitoba.
    Les gens de Winnipeg s'attendent aussi à ce que le gouvernement fédéral prenne des mesures concrètes pour résoudre la crise de la méthamphétamine, qui sévit à Winnipeg depuis quelques années et qui a contribué à une hausse marquée des crimes violents, dont 44 meurtres en 2019, soit plus du double de l'année précédente.

  (1110)  

    La pression sur les premiers intervenants et les organismes communautaires de première ligne est énorme, car ce sont eux qui vivent avec les conséquences terribles et traumatisantes de cette crise. J'ai moi-même pu constater à quel point la situation est urgente lorsque j'ai participé à une patrouille de nuit avec le Bear Clan, un groupe communautaire autochtone qui vient en aide aux personnes vulnérables des quartiers centraux de Winnipeg. Ce soir-là, nous avons trouvé un gros sac rempli de seringues enfoui dans un banc de neige. Malgré un froid mordant — il faisait 30 sous zéro —, les bénévoles avec qui j'étais l'ont ramassé et l'ont apporté en lieu sûr. C'est toutefois quand j'ai vu, entre deux objets à ramasser, trois jeunes enfants nous regarder par une fenêtre située au deuxième étage que j'ai eu mon plus grand choc, parce que je me suis tout de suite imaginé à quel point toute cette neige devait sembler invitante pour eux chaque fois qu'ils sortaient pour se rendre à l'école ou pour jouer dehors.
    L'année dernière, le Bear Clan a ramassé au-delà de 145 000 seringues usagées seulement dans le quartier North End. À l'époque, le gouvernement libéral s'était engagé à financer les efforts du Bear Clan de manière durable et prévisible, alors j'espère sincèrement que le ministre des Services aux Autochtones fera sienne la promesse de sa prédécesseure.
    En plus de représenter les gens qui habitent dans ma circonscription, mon chef m'a aussi confié la responsabilité de servir les Canadiens à titre de ministre du cabinet fantôme pour le nouveau ministère de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse. Ce sera pour moi un honneur, et je m'engage à me servir de la tribune qui m'est ainsi offerte pour favoriser l'inclusion de tous les Canadiens, quelles que soient leurs origines ethniques ou raciales, pour défendre les libertés et le droit à l'égalité des membres de la communauté LGBTQ et pour assurer un avenir libre, prospère et sain aux jeunes du pays.
    De nombreux obstacles attendent les jeunes Canadiens. Quand je faisais du porte-à-porte, aucun sujet n'est revenu aussi souvent que le coût de la vie. Or, ce problème a de nombreuses conséquences aussi néfastes les unes que les autres pour les jeunes de ma génération. Nous traînons la plus lourde dette étudiante de l'histoire du Canada. Nous devons attendre la moitié ou la fin de la trentaine pour acheter notre première maison — advenant que nous n'y ayons pas renoncé — et comme nous devons souvent nous contenter de petits boulots, peu d'entre nous peuvent compter sur un régime de retraite digne de ce nom. Nos salaires stagnent pour la plupart, mais le coût de la vie, lui, n'arrête pas d'augmenter. Il n'y a donc rien d'étonnant à ce que nous croulions sous les dettes et que nous ayons de moins en moins d'enfants, quand nous en avons.
    Pendant ce temps, les baby-boomers vieillissent et touchent leur pension de retraite et ils commencent à compter beaucoup sur les services de santé et les services sociaux, qui sont déjà surchargés. Cependant, dans le discours du Trône du gouvernement libéral, on ne fait guère mention de ces questions financières cruciales. Les investissements pluriannuels et déficitaires de plusieurs milliards de dollars ne suivent aucun plan stratégique visant à assurer l'avenir financier de ma génération en cas de flambée des taux d'intérêt ou de ralentissement économique. Le gouvernement nous place en mauvaise position pour faire face à un monde incertain et changeant, et si nous ne faisons pas les choses correctement, ma génération en subira les conséquences.
    J'assumerai mon rôle de porte-parole en demandant des comptes au gouvernement au nom de ma génération et des jeunes conservateurs de tout le Canada et, tandis que mon parti et le pays se penchent sur les enjeux des années 2020, je me battrai pour les Canadiens ordinaires. Je me battrai pour la liberté, la sûreté, la sécurité, la santé, la paix, la prospérité et un gouvernement qui respecte la riche mosaïque de croyances de notre pays. Je me battrai également pour les priorités des habitants de ma circonscription, Kildonan—St. Paul. Je ferai en sorte que leurs voix et leurs priorités soient entendues haut et fort dans cette enceinte.
    En terminant, je tiens à saluer les gens qui ont aidé à me faire élire: mon équipe. Je remercie tous les bénévoles, nouveaux ou de longue date, qui ont consacré des centaines d'heures à la campagne électorale, ainsi que ma famille, mes parents et mes deux sœurs, qui m'appuient dans la poursuite de mes rêves depuis des décennies. De plus, je remercie très sincèrement mon fiancé Scott, qui se trouve dans la tribune aujourd'hui. Il était à mes côtés à l'époque où l'idée d'être députée n'était qu'une chimère.
    Rien n'est plus important que la famille, et j'ai été très chanceuse à cet égard. Je travaille sans relâche pour que la mienne soit fière de ce que je compte bien faire à Ottawa, c'est-à-dire me battre pour les Canadiens ordinaires.
    Madame la Présidente, la députée a parlé de se battre pour les Canadiens. Je suis certain qu'elle acceptera de faire cause commune avec moi et le caucus libéral dans nos efforts pour bien servir les Canadiens de toutes les régions du pays.
    Par exemple, le présent gouvernement a accordé des allégements fiscaux aux Canadiens de la classe moyenne. Il a sorti littéralement des centaines de milliers de personnes âgées et d'enfants de la pauvreté en bonifiant l'Allocation canadienne pour enfants et en augmentant le Supplément de revenu garanti. Un grand nombre de mesures progressistes ont été prises au cours des dernières années pour aider la classe moyenne de sorte qu'elle se porte maintenant mieux et qu'elle est plus forte. Est-ce le genre de politiques pour lesquelles nous pouvons nous attendre à bénéficier de son appui?
    Qui plus est, une motion a été déposée aujourd'hui pour présenter l'accord commercial entre le Canada, le Mexique et les États-Unis. N'est-elle pas d'accord pour dire que c'est une bonne mesure qui mérite notre appui?

  (1115)  

    Madame la Présidente, je demande au député de s'arrêter à la situation économique du Canada sous son gouvernement. Environ 71 000 Canadiens ont perdu leur emploi en novembre. Il ne l'aura pas oublié, j'en suis certaine. On a enregistré, en octobre 2019, le plus grand nombre de faillites personnelles en une décennie, soit le plus depuis la crise financière mondiale. Des entreprises, comme Encana, quittent le Canada en raison des hausses d'impôt et des règlements nuisibles du gouvernement. Les investissements des entreprises canadiennes dans les usines et le matériel ont chuté de 20 % au cours des cinq dernières années. C'est le pire résultat à ce chapitre depuis plus de cinquante ans. Les investissements directs étrangers au Canada ont chuté de 56 % depuis l'arrivée au pouvoir du présent gouvernement.
    Dans mon allocution, j'ai beaucoup parlé de l'avenir du pays et des enjeux auxquels les jeunes sont confrontés. J'invite le député d'en face à revenir sur ce qu'il a dit et à réfléchir aux conséquences des mesures financières irresponsables de son gouvernement.
    Madame la Présidente, je souhaite la bienvenue à la Chambre à la députée de Kildonan—St. Paul. Son premier discours en cette enceinte m'a beaucoup impressionné.
    La semaine dernière, le chef du Nouveau Parti démocratique, le député de Burnaby-Sud, a présenté une ébauche de projet de loi visant à établir un régime national d'assurance-médicaments en établissant un cadre qui s'appliquera de façon semblable à la Loi canadienne sur la santé.
    Dans toutes les circonscriptions du Canada, beaucoup de gens ont peine à composer avec ce que coûtent les médicaments au quotidien. En fait, beaucoup de familles doivent faire le choix difficile entre payer le loyer et les services publics et payer des médicaments sur ordonnance.
    Nous avons fait parvenir une lettre au Parti conservateur pour inviter ses députés à se joindre à nous pour établir ce régime national. J'aimerais savoir ce que pense la députée de cette proposition. J'aimerais aussi connaître l'incidence des coûts des médicaments sur ordonnance sur les résidants de sa circonscription.
    Madame la Présidente, il y a de nombreux aînés dans ma circonscription. J'ai parlé à des milliers d'entre eux au cours des deux dernières années et je puis affirmer que les aînés sont aux prises avec de graves difficultés financières, et la taxe sur le carbone des libéraux qui, comme tout le monde sait, augmente le prix de tout, ne les aide pas. Tout est transporté à Winnipeg dans des camions qui brûlent du carburant, ce qui fait augmenter le coût du panier d'épicerie, de l'essence, du chauffage et du transport pour les aînés, qui ont des revenus extrêmement fixes. Le Régime de pensions du Canada ne suit pas l'inflation et cela a de lourdes conséquences. Le gouvernement libéral n'a rien fait pour les aînés, sinon de leur rendre la vie encore plus chère avec des mesures comme la taxe sur le carbone.

[Français]

    Madame la Présidente, je voudrais féliciter ma collègue pour son intervention remplie de bon sens à bien des égards, notamment sur ses préoccupations locales, voire provinciales, en matière d’infrastructure, en matière sociale, en matière de jeunesse. Ce sont des valeurs assez communes et généralement partagées par les députés de cette Chambre. Cependant, pour l’ensemble de ces dossiers qui sont des préoccupations non seulement régionales, mais aussi locales dans à peu près 90 % des cas, il s’agit de pouvoirs provinciaux, notamment en ce qui touche à l'infrastructure et à la santé.
     Comme le gouvernement fédéral dépense pratiquement les deux tiers de ses budgets en transferts, est-ce que ma collègue serait d’accord pour qu'il y ait davantage de transferts vers les provinces pour financer ces programmes-là?

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'appuierais toute mesure permettant d'améliorer le sort des gens de ma circonscription et de l'ensemble des Manitobains. Comme je l'ai indiqué dans mon discours, ils traversent une période difficile sur le plan économique, en particulier les jeunes. Nous voulons un gouvernement dont les investissements dans l'avenir du Canada ont une incidence raisonnable, et qui réduit les impôts ainsi que la taille de l'État tout en investissant dans les infrastructures essentielles.
    Toutes les priorités que j'ai mentionnées visent le financement trilatéral des infrastructures, un financement provenant des trois ordres de gouvernement. Il est important que tous les députés s'entendent avec les deux autres ordres de gouvernement dans le but de financer les infrastructures essentielles destinées à bâtir notre nation pour la prochaine génération.
    Madame la Présidente, c'est toujours avec plaisir que j'interviens à la Chambre pour parler des divers sujets qui m'interpellent.
    Nous sommes à l'aube d'une nouvelle décennie et je suis très optimiste car, ces dernières années, le gouvernement du Canada a eu une attitude très progressiste et a été capable de répondre aux besoins des Canadiens d'un océan à l'autre. Qu'il soit bien clair que les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie sont la priorité du gouvernement. C'est le cas depuis le tout premier jour de son mandat, et même avant.
    Je me souviens que, lorsque le premier ministre a été élu chef du Parti libéral, nous formions le troisième parti et nous étions là-bas, tout au fond de la Chambre des communes. Pendant sa campagne à la direction, il avait déclaré haut et fort que sa priorité était le bien-être de la classe moyenne du Canada et de ceux qui aspiraient à en faire partie. Il croyait qu'en renforçant la classe moyenne l'économie ne s'en porterait que mieux. C'est un fait établi.
     La députée d'en face a mentionné le fait qu'au mois de novembre, 70 000 personnes se sont retrouvées au chômage, mais n'oublions pas ce que nous avons accompli au cours des quatre dernières années. L'économie canadienne a créé, net, bien plus d'un million de nouveaux emplois. C'est beaucoup plus que ce que Stephen Harper a réalisé pendant les huit ou neuf ans où il était au pouvoir. Nous avons accompli énormément de choses.
    Je partagerai mon temps de parole avec le député de Hull—Aylmer.
    J'étais très fier d'être assis à côté de la vice-première ministre il y a tout juste 20 minutes, lorsqu'elle a déposé un avis de motion des voies et moyens qui porte sur l'accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
    Cela dit, le commerce est important pour le Canada. Il s'agit d'un moyen d'ajouter de la valeur à notre économie. Au cours des quatre dernières années, le gouvernement a réussi à signer un grand nombre d'accords commerciaux, soit plus de 25 ou 30 accords avec de nombreux pays. De manière audacieuse et dynamique, nous avons entrepris de signer des contrats commerciaux partout sur la planète, car nous sommes conscients que notre pays est grandement tributaire du commerce mondial. Voilà l'une des façons qui nous permet d'aider la classe moyenne et d'assurer la croissance de l'économie. Nous pouvons le voir de nos yeux.
    Je fais souvent allusion à l'industrie du porc du Manitoba et à la façon dont elle continue de croître et de fournir des milliers d'emplois dans la province, que ce soit à Brandon, à Neepawa, dans la ville de Winnipeg ou dans les communautés rurales. Voilà le genre de choses qui ont des retombées concrètes, et on ne parle ici que d'une seule industrie. Ces emplois existent en bonne partie grâce au commerce. Le commerce est d'une importance capitale. C'est pourquoi il était si encourageant de voir le gouvernement y accorder une grande priorité.
    Nous nous tournons vers les députés de l'opposition, en particulier vers le Parti conservateur qui a été un ardent défenseur du commerce dans les dernières années. Nous pensons que les conservateurs auront l'occasion de parcourir l'Accord et qu'ils continueront de soutenir le commerce avec les États-Unis. Il en va de même pour le Bloc et les néo-démocrates. Nous savons à quel point cet accord est important pour le Canada.
    Nous avons parlé des enjeux soulevés au cours des dernières années et j'ai rappelé un certain nombre d'entre eux dans la question adressée à la députée de Kildonan—St. Paul. Nous les avons réglés grâce à des politiques sociales positives et progressistes et nous avons constaté une continuation.

  (1120)  

    Je pourrais parler du premier projet de loi que nous avons présenté en 2015, celui qui prévoyait un allégement fiscal pour la classe moyenne du Canada. Durant cette même période, nous avons augmenté les impôts du 1 % le plus riche. Quatre ans plus tard, nous constatons une diminution des impôts de la classe moyenne du Canada et de ceux qui aspirent à en faire partie. Ce sont des centaines de millions de dollars qui vont dans les poches des Canadiens et qui s'ajoutent à leur revenu disponible.
    Quant aux prestations que nous avons bonifiées, les membres du caucus libéral vont souvent mentionner l'Allocation canadienne pour enfants. Comme je l'ai déjà dit par le passé, plus de neuf millions de dollars sont versés tous les mois dans Winnipeg-Nord pour aider les enfants.
    Nous pourrions parler de la bonification du Supplément de revenu garanti. Nous nous sommes engagés à aider les personnes âgées les plus pauvres, celles qui ont 75 ans et plus et qui vivent une période difficile. Nous souhaitons accroître davantage leurs revenus ouvrant droit à pension. J'ai hâte de voir ce projet se concrétiser. Nous comprenons à quel point il est important d'appuyer les jeunes et les personnes âgées.
    Grâce aux investissements de ce genre et aux allégements d'impôt, il y a davantage d'argent disponible dans les collectivités. Résultat: cet argent est dépensé un peu partout au pays, ce qui a pour effet de stimuler l'emploi.
    C'est pourquoi je suis d'avis, tout comme mes collègues, j'en suis certain, qu'en veillant à la solidité et au dynamisme de la classe moyenne ainsi qu'en aidant davantage de Canadiens à y accéder, on contribue du même coup à la solidité et au dynamisme de l'économie canadienne.
    Du côté des investissements en capitaux, notre engagement soutenu s'est maintenu au fil des ans. Pensons par exemple aux milliards de dollars consacrés à la toute première Stratégie nationale sur le logement, un geste on ne peut plus tangible qui aura des retombées très positives pour des milliers de Canadiens de partout au pays et qui met en lumière l'importance du logement.
    Nous pourrions aussi parler d'infrastructures, qu'il s'agisse de routes ou d'autres genres d'installations communautaires publiques. Des centaines de millions, voire des milliards de dollars ont déjà été investis d'un bout à l'autre du pays.
    Pour la première fois, nous avons un gouvernement qui est prêt à négocier avec les provinces pour produire des résultats concrets. On a pu le voir dans le dossier du Régime de pensions du Canada. Les travailleurs actuels auront plus d'argent à la retraite grâce à l'initiative que nous avons prise il y a quelques années.
    Je pense sincèrement que le gouvernement sait combien il est important d'investir dans les programmes sociaux. À mon avis, si on demandait aux Canadiens de nous parler des avantages de la vie au Canada, ils seraient nombreux, du moins dans Winnipeg-Nord, à mentionner notre système de santé. Les gens tiennent beaucoup à ce système. Ils pensent que c'est un bon système. La Loi canadienne sur la santé établit le genre de cadre que les Canadiens approuvent. Le gouvernement verse des montants records pour les soins de santé dans toute la fédération. Ce n'est pas tout: on envisage aussi à présent de mettre sur pied un régime d'assurance-médicaments.

  (1125)  

    Voilà 30 ans que je suis parlementaire. Pendant la majeure partie de ce temps, il n'a jamais été question d'un régime national d'assurance-médicaments. Ce n'est que depuis quatre ans qu'on en parle régulièrement, pratiquement chaque semaine. S'il n'en tenait qu'à moi, l'instauration d'un régime national d'assurance-médicaments serait à l'ordre du jour quotidiennement, car je pense vraiment que c'est une bonne idée. Je pense que nous allons continuer de bénéficier du soutien des néo-démocrates dans ce dossier.
    Je suis disposé à discuter de ce qui pourrait être fait pour mettre en place un tel système. Il y a quelques années, ma fille — qui est la députée provinciale d'un secteur que je représente dans Winnipeg-Nord — et moi nous sommes engagés à continuer d'essayer de faire avancer ce dossier. Elle a présenté des pétitions à ce sujet à l'Assemblée législative du Manitoba, tout comme je l'ai fait de mon côté à la Chambre des communes à de nombreuses reprises. Je l'ai fait parce que je sais à quel point il est important pour tous les Canadiens de continuer d'essayer de faire avancer ce dossier. Je pense que le caucus ministériel est uni dans sa volonté de voir à la concrétisation d'un régime d'assurance-médicaments.
    Je vois que mon temps de parole est écoulé, je vais donc en rester là.

  (1130)  

[Français]

    Madame la Présidente, mon collègue a dit que la classe moyenne était une priorité du gouvernement. Chez moi, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, la classe moyenne vit de l'industrie de l'aluminium, de la gestion de l'offre et de la forêt. Ces trois secteurs ont été sacrifiés dans toutes les ententes commerciales signées par les précédents gouvernements.
    Je voudrais poser une simple question à mon collègue: est-ce qu'il compte soutenir l'initiative de notre parti visant à revoir le statut de l'aluminium dans l'accord entre les États-Unis, le Canada et le Mexique?

[Traduction]

    Madame la Présidente, il y a un aspect de l'accord de libre-échange que je trouve encourageant. Nous aurons beaucoup plus d'information à ce sujet au cours des prochains jours. D'après ce que je crois comprendre, on apportera des améliorations considérables qui ne faisaient pas partie de l'accord précédent. L'un des secteurs qui profiteront le plus de ces changements est l'industrie de l'aluminium dans son ensemble.
    Je parle souvent de mes racines québécoises. Le Québec me tient à cœur, tout comme les emplois qui y sont créés, et je veux qu'on les protège. J'espère que mon collègue d'en face participera au débat sur l'accord de libre-échange entre le Canada, le Mexique et les États-Unis. Je crois qu'il constatera que cet accord est vraiment plus avantageux pour l'industrie que le précédent. C'est là-dessus que nous devrions baser notre évaluation, du moins en bonne partie. Les gens que le député représente se porteront mieux grâce à cet accord.
    Madame la Présidente, j'aimerais que le député me donne plus de détails sur cet accord, car, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons de la difficulté à obtenir ces renseignements. Le député serait peut-être en mesure de nous parler des avantages pour les secteurs de l'aluminium, de la foresterie et de l'automobile, ou du moins de nous fournir quelques renseignements à ce sujet.
    Madame la Présidente, je trouve encourageant d'entendre une telle question. Beaucoup d'information sera communiquée dans les prochains jours. Espérons que cela nous éclairera, le député d'en face et moi, car, à l'heure actuelle, je ne connais pas tous les détails.
    Ce que je sais, pour l'avoir vérifié, c'est que, pour ce qui est de certaines préoccupations soulevées par l'opposition, l'accord commercial est aujourd'hui plus avantageux que ce que nous avions auparavant. D'ailleurs, nous avons lutté sans relâche pour cela. Nous désirions un accord avantageux pour les Canadiens.
    Je suis très optimiste. J'ai bon espoir que, une fois tous les détails communiqués, les conservateurs travailleront diligemment pour bien comprendre l'accord dans son ensemble. À mon avis, si je me fie au passé, ils seront disposés à appuyer l'accord, puisque les libéraux et les conservateurs ont toujours assez bien collaboré lorsqu'il est question d'accords commerciaux.

  (1135)  

    Madame la Présidente, l'idée d'un régime national d'assurance-médicaments remonte aux débuts de notre régime d'assurance-maladie, dans les années 1960. Le fait que le député laisse entendre qu'il n'y a que quatre ans que la Chambre des communes y travaille en dit long. J'aimerais demander au député si, selon lui, les députés du Parti libéral qui proposent un tel régime depuis 1997 fabulaient et faisaient fausse route. Était-ce uniquement de la fiction? Était-ce un mensonge à l'époque? Les députés n'avaient-ils pas de bonnes intentions? Se sont-ils réveillés tout d'un coup aujourd'hui pour se rendre compte qu'on en parle depuis des décennies au pays?
    Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné, je suis parlementaire depuis 30 ans, si on combine l'expérience que j'ai acquise en politique provinciale et en politique fédérale. Ce n'est qu'au cours des quatre ou cinq dernières années que cette question s'est glissée à l'avant-plan et qu'on en débat en profondeur. J'ai été porte-parole en matière de santé au Manitoba et, à cette époque, la question a rarement été abordée. Ce n'est vraiment qu'au cours des quatre dernières années qu'elle a pris la place qu'elle occupe maintenant, et c'est grâce à tout l'excellent travail accompli par les députés de l'ensemble de partis, pas seulement un parti en particulier. Aucun parti ne peut s'attribuer tout le mérite.
    Ce qui importe, c'est de bien servir les Canadiens. Ce qui compte, c'est le Canada et la réponse à un enjeu important pour les Canadiens.

[Français]

    Madame la Présidente, tout d'abord, j'aimerais saluer tous mes collègues de la Chambre des communes et leur souhaiter une bonne année.
    C'est la première fois que je prononce un discours dans le cadre de cette 43e législature du Canada. C'est avec grand plaisir que j'adresse la parole à tous et à toutes, y compris les Canadiennes et les Canadiens qui nous écoutent aujourd'hui.
    Avant de faire mes commentaires sur le discours du Trône, je mentionne que c'est un document que je trouve exceptionnel. Il invite les parlementaires à collaborer, comme les Canadiens l'ont exigé à la dernière élection. Ils souhaitent que nous travaillions ensemble pour le mieux-être des Canadiens.
    J'aimerais remercier mes concitoyens de Hull—Aylmer. La circonscription de Hull—Aylmer se trouve de l'autre côté de la rivière et de la Chambre des communes, au Québec, dans l'Outaouais. Elle se trouve au confluent des rivières des Outaouais et de la Gatineau. C'est un endroit exceptionnel. Mes concitoyens sont fiers de leur ville historique. Ils savent très bien que, sans Hull—Aylmer, il n'y aurait pas d'Ottawa.
    Au début du XIXe siècle, Philemon Wright est venu des États-Unis pour s'installer dans cette région et pour fonder l'industrie du bois d'œuvre. Grâce à cela, on a créé ce qui est devenu la région de la capitale nationale et le lieu de notre Parlement.
    Pourtant, notre région date de bien avant l'arrivée des personnes originaires d'Europe ou d'Afrique; elle est foulée par des peuples autochtones depuis 8 000 ans. Elle est le carrefour où les peuples autochtones sont venus faire du commerce, échanger des histoires et bâtir l'avenir ensemble. C'est la raison pour laquelle je trouve approprié que le Parlement canadien se trouve ici. À notre façon, nous pouvons travailler ensemble pour aider les Canadiens.
    Je suis très fier de parler en faveur du discours du Trône. Il soulève de très importantes questions. Il s'agit de dossiers et de points de vue politiques essentiels au bien-être du Canada, maintenant et pour l'avenir. Au premier plan, il y a la lutte contre les changements climatiques. On ne peut pas penser à une situation plus importante. C'est un objectif que nous devons avoir pour nous assurer de léguer un monde meilleur à nos enfants, à nos petits-enfants et aux générations à venir. Je suis très fier de l'engagement que nous avons pris de déclarer le Canada pays carboneutre d'ici 2050. Il est essentiel d'avoir d'importantes initiatives nationales.
    Comme député de Hull—Aylmer, je suis en train de mettre sur pied un nouveau forum public, comme les 24 forums publics que j'ai tenus pendant le dernier mandat. Cette fois, un grand thème réunira les forums publics que je vais organiser, soit celui de la lutte contre les changements climatiques.
    Nous travaillons avec des représentants de la province et de la municipalité, des intervenants clés comme le Conseil régional sur l'environnement et le développement durable de l'Outaouais et d'autres gens qui s'occupent de ces questions. Comment peut-on mieux coordonner les actions des particuliers, des entreprises, des intervenants clés et de tous les paliers de gouvernements? J'espère que notre région et ma circonscription seront carboneutres bien avant 2050. C'est très important, et je travaillerai en ce sens.

  (1140)  

    Je sais que notre gouvernement veut travailler avec tous les députés et toutes les formations politiques pour que nous puissions vraiment nous attaquer à cette question. Aucune mesure n’est trop petite et nous avons certainement l’obligation de penser à de grandes mesures pour vraiment nous attaquer à cette question. Nous voulons collaborer avec tous les députés de la Chambre pour atteindre cet objectif.
    Le discours du Trône s’occupe non seulement des grandes questions existentielles comme les changements climatiques, mais il revient aussi sur la question du Canada. Comment peut-on renforcer la classe moyenne et aider ceux et celles qui travaillent très fort pour en faire partie? Mon collègue de Winnipeg-Nord a souligné l’importance de l’Allocation canadienne pour enfants. Il a une carrière politique de 30 ans, aux niveaux fédéral et provincial, et je sais qu’il a une très bonne mémoire là-dessus.
    En 1988, j’étais page parlementaire. Je me souviens que, peu après mon année comme page parlementaire, le Parlement a pris l’engagement solennel d’éliminer la pauvreté infantile au Canada. C’était en 1990 et on avait promis de le faire en 10 ans, soit d’ici à l’an 2000. C’était une initiative. Cela fait 30 ans. Pendant 25 de ces 30 années, on n’a pas changé le taux de pauvreté au Canada. Or, en 2015, notre gouvernement a pris une initiative pour les Canadiens, soit celle d’instaurer l’Allocation canadienne pour enfants. C’était exceptionnel. En quatre petites années, nous avons réduit la pauvreté infantile au Canada d’un tiers et nous avons réduit le taux de pauvreté générale d’un tiers. Maintenant, plus de 300 000 jeunes Canadiens sont sortis de la pauvreté. Si cela n’est pas un des devoirs les plus importants des députés, je demande ce que c’est. C’est exceptionnel.
    J’ai été un peu déçu que des gens s’opposent à cela, mais j’espère que tous les députés de la Chambre vont continuer d'appuyer ce programme. Si nous avons fait cela en quatre ans, j’espère que nous pouvons continuer le travail. C’est l’engagement que nous avons pris.
    Il y a une autre chose très importante pour le renforcement de la classe moyenne et de ceux et celles qui travaillent fort pour en faire partie. Il s’agit de nous assurer que nous avons une économie forte et durable. Nous venons d’accomplir cela avec le nouvel ALENA, que nous venons de signer et que la ministre vient tout juste de déposer ce matin. C’est, encore une fois, une chose très importante. Le Canada n’est pas un énorme pays avec une très grande population, mais nous travaillons fort. Nous savons très bien que notre prospérité dépend foncièrement de la création de liens et du commerce international. C’est ce que nous venons de conclure avec le nouvel ALENA, qui va renforcer les emplois de millions de Canadiens.
    Nous ne nous sommes pas arrêtés là. Lors de la dernière législature, avec la collaboration de plusieurs députés de la Chambre, nous avons aussi conclu l’accord de libre-échange avec l’Europe, un marché de 500 millions de personnes. Encore une fois, c’est exceptionnel. Je pourrais parler de la réconciliation avec les peuples autochtones, qui est très importante pour ma circonscription. La population de ma circonscription comporte un fort pourcentage de personnes algonquines. Je pourrais aussi parler d’assurer la santé et la sécurité des Canadiens.
    Pour conclure, j’aimerais simplement dire à tous mes collègues que je pense que ce document en est un auquel tout le monde peut se rallier. J’espère que je peux compter sur l’appui de tous mes collègues parlementaires pour améliorer le sort des Canadiens.

  (1145)  

    Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de son discours.
    J'ai beaucoup de respect pour mon collègue. Cependant, on a beaucoup de problèmes à régler.

[Traduction]

    Ce matin, le gouvernement a présenté une motion de voies et moyens au sujet de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, mais elle donne très peu d'éléments pour aider les parlementaires à comprendre la situation. Comme l'a dit mon collègue, les conservateurs sont depuis toujours favorables aux accords de libre-échange, mais il faudrait au moins savoir quels seront les impacts de l'Accord sur différents secteurs de l'économie canadienne, notamment ceux de l'aluminium, de la foresterie et de l'automobile. Nous n'avons eu que très peu de précisions à ce sujet jusqu'à maintenant.
    Au nom des Canadiens et de tous ceux à qui l'Accord profitera selon le secrétaire parlementaire, je crois que nous devons mieux comprendre la situation. J'aimerais que mon collègue nous donne davantage de détails concernant les avantages pour les Canadiens et pour les secteurs que je viens de mentionner.
    Madame la Présidente, je crois que la question que le député de Barrie—Innisfil vient de soulever au sujet de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique est importante. Les gains pour le secteur de l'aluminium, par exemple, illustrent bien comment les Canadiens se sont mobilisés.
    Selon ce que j'ai lu dans les journaux et comme nous le verrons en détail en examinant la loi habilitante, grâce à ce nouvel accord, les secteurs de l'aluminium et de l'acier disposent désormais de règles d'origine, qui garantissent que 70 % de l'acier et de l'aluminium proviendront maintenant de l'Amérique du Nord. Nous n'apposerons plus simplement une étiquette sur un produit importé d'ailleurs dans le monde. Nous fabriquerons ces produits au Canada. Ce n'est jamais arrivé auparavant. Le secteur de l'aluminium n'a jamais bénéficié de ce genre de garantie. Il s'agit clairement d'un gain. Voilà pourquoi les producteurs d'aluminium appuient fortement cet accord.

[Français]

    Madame la Présidente, je voudrais d'abord rassurer nos collègues du gouvernement: les gens du Bloc québécois sont fondamentalement en faveur de tout traité de libre-échange qui avantagerait l'économie du Québec.
    Par contre, le Bloc québécois s'attarde aussi sur les détails des attentes qu'on négocie afin de voir quelles en seront les conséquences. Quand on parle de l'acier et de l'aluminium, et l'on vient encore d'y faire référence, l'acier est protégé à partir du lieu où l'on va le couler, mais pas l'aluminium. Il y a des détails comme cela. C'est important de regarder les conséquences à long terme. Souvenons-nous aussi que la gestion de l'offre a été sacrifiée.
    Je multiplie les rencontres avec les intervenants du milieu laitier. J'ai eu l'horreur de constater que le Canada a même accepté de limiter ses capacités d'exportation ailleurs qu'aux États-Unis. C'est du jamais vu. On veut essayer d'adopter un projet de loi, une entente, sans en discuter. Sur le plan de la démocratie, il est fondamental d'analyser chacune des clauses en comité pour voir quelles seront les conséquences sur l'économie.

  (1150)  

    Madame la Présidente, je remercie le député de Berthier—Maskinongé de sa question. De plus, j'aimerais lui souhaiter la bienvenue à la Chambre des communes.
    Tout d'abord, j'aimerais corriger le tir ou remettre les pendules à l'heure. Les gens du secteur de l'acier et de l'aluminium ont dit clairement qu'ils étaient en faveur du projet de loi. Contrairement à l'ancien accord, cet accord garantit pour la première fois que l'acier et l'aluminium seront produits ici, en Amérique du Nord. Ils n'ont jamais eu cette garantie. En fait, 70 % de l'aluminium et de l'acier utilisé doit provenir du Canada, des États-Unis ou du Mexique. Les États-Unis et le Mexique n'ont pas un vrai secteur de l'aluminium, mais les Canadiens en ont un. Les députés libéraux du Québec ont travaillé très fort afin de s'assurer de protéger et de promouvoir notre industrie de l'aluminium.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Rosemont—La Petite-Patrie.
    C'est un grand honneur d'être de retour à la Chambre grâce aux habitants formidables de Cowichan—Malahat—Langford, qui m'ont réélu en vue de cette 43e législature. Comme il s'agit de mon premier discours de cette législature, je saisis l'occasion pour les remercier de la confiance qu'ils m'ont encore une fois accordée et de l'énorme responsabilité associée à ce rôle.
    Je suis extrêmement chanceux de représenter une circonscription tout simplement splendide, une région de 4 700 kilomètres carrés de l'île de Vancouver qui est parsemée de merveilleuses localités, de Chemainus à Duncan, en passant par la ville de Langford, au sud, et Lake Cowichan, à l'ouest, sans oublier Port Renfrew. C'est le seul endroit qui jouit d'un climat méditerranéen au Canada. Nous pouvons ainsi faire pousser diverses cultures et nous avons, sans surprise, une longue et riche tradition agricole. De nombreuses Premières Nations vivent dans des localités situées à l'ouest et au sud de la région, y compris les tribus Cowichan, Penelakut, Lyackson, Halalt et Malahat. Bien évidemment, ces communautés autochtones existent depuis des milliers d'années. Le fait d'être leur député m'a permis de beaucoup apprendre ces quatre dernières années. Je continuerai de faire appel à elles pour obtenir leurs conseils et leurs enseignements alors que nous traçons la voie vers une véritable réconciliation.
    Je profite également de l'occasion pour souhaiter un bon retour à la Chambre aux nouveaux élus de 2019. Si je me fie à ma propre expérience comme nouveau député il y a quatre ans, je sais que la tâche peut sembler plutôt énorme. Cependant, les nouveaux députés ne doivent jamais oublier que les gens de leur circonscription leur ont confié le mandat de les représenter à la Chambre des communes. Ils leur ont fait confiance et chaque siège dans cette enceinte représente une région géographique unique et distincte du Canada. J'estime que les députés, en dépit de leurs différends, doivent d'abord et avant tout s'acquitter de cette responsabilité. Les électeurs ont toujours raison.
    Lorsque je jette un coup d'œil aux résultats des élections dans ma circonscription, notamment aux voix exprimées pour chaque parti, je constate que les gens de Cowichan—Malahat—Langford souhaitent clairement que le gouvernement prenne des mesures en ce qui concerne le changement climatique, le logement et les soins de santé, parce que les trois partis qui ont remporté le plus de voix ont tous pris des engagements à ces égards, à divers degrés, dans leur plateforme. Les électeurs ont vu que ces trois enjeux figuraient dans le programme de ces partis et ils en ont tenu compte lors du scrutin.
    Je me penche d'abord sur la question du changement climatique. Il ne fait absolument aucun doute qu'il s'agit du dossier prioritaire en ce XXIe siècle. Je n'ai pas à répéter tout ce qui a été dit à la Chambre lors de la dernière et de l'avant-dernière législatures. Nous en sommes maintenant à un point où, l'an dernier, plus de 11 000 scientifiques de plus de 150 pays ont souligné aux décideurs que le changement climatique constitue l'enjeu de l'heure et qu'il faut évaluer les progrès en établissant des cibles scientifiquement mesurables. Malheureusement, les débats à la Chambre se sont trop souvent limités à la taxe sur le carbone que tous les experts du domaine considèrent comme une infime partie de l'ensemble des mesures à prendre pour lutter contre le changement climatique.
    Quand on se met à discuter des coûts engendrés par les changements climatiques, on ne prend pas en compte — et c'est bien commode — les coûts économiques qu'auront les changements climatiques si on ne fait rien pour les contrer. Les experts fixent ce chiffre à environ 10 % du PIB mondial, et on parle en trillions et non en milliards de dollars. J'aimerais donc poser la question suivante à ceux qui dénigrent la taxe sur le carbone: quelle part des recettes fiscales de notre pays sont-ils prêts à mobiliser dans la lutte contre les feux de forêt en Colombie-Britannique ou en Alberta? Quelle part des recettes fiscales à venir sont-ils prêts à mobiliser pour sauver l'aéroport international de Vancouver de la montée des eaux et des inondations dues au fleuve Fraser?
    Le Canada est un pays côtier. Notre pays possède le plus long littoral au monde, et bon nombre de nos concitoyens vivent et travaillent dans des villes côtières. Nous devons donc, en tant que pays, trouver le moyen de commencer à atteindre ces objectifs et reconnaître que notre mode de vie au cours des dernières décennies a sa part de responsabilités, mais nous devons aussi faire preuve de leadership et montrer qu'il y a une solution. Se contenter de parler des changements climatiques n'est pas suffisant, parce qu'il y a un autre grand danger qui menace le Canada et ce sont les inégalités croissantes.

  (1155)  

    Au cours de mes quatre dernières années en tant que député et lors de mes rencontres avec des résidants de ma circonscription, j'ai aussi appris que la justice environnementale n'est pas possible sans justice économique et sociale.
    On peut toujours aller à la rencontre des gens qui ont du mal à payer leurs factures et qui se demandent s'ils auront toujours un emploi le mois prochain et s'ils pourront prendre la décision difficile qui s'impose entre payer le loyer et les services publics ou se nourrir sainement. Or, si on ne dispose pas d'un plan complet de lutte contre les changements climatiques qui tient compte des membres les plus désavantagés de notre société, on ne pourra pas les aider.
    Il faut mettre en place un plan de transition juste, qui comprend toutes les mesures nécessaires. D'une certaine manière, il faut adopter un plan complet, que certains qualifient de « New Deal vert ». Il est important de pouvoir compter sur la participation des simples citoyens et la bonne volonté des sociétés, mais ce n'est pas suffisant. Nous savons que nous en sommes maintenant à un stade où il faut commencer à traiter cette question sérieusement.
    J'aimerais maintenant passer aux soins de santé puisqu'il s'agit de l'autre grand enjeu. Lors des dernières élections, le NPD s'est engagé à établir un régime national d'assurance-médicaments. Nous voulons respecter notre promesse, contrairement aux libéraux qui ont promis la même chose pour la première fois en 1997. Je tiens simplement à rectifier le tir à cet égard.
    Un régime de soins dentaires est un autre enjeu important. Je pense qu'un régime national de soins dentaires changera bien des choses pour les Canadiens. J'ai écouté des membres de mon caucus parler à leurs concitoyens. Nous avons tous rencontré des gens qui sont gênés par l'état de leurs dents. Ils sont même obligés de mettre leurs mains devant leur bouche parce qu'ils sont gênés par l'état de leurs dents.
    Nous savons qu'une bonne santé buccodentaire joue un rôle très important dans un bon état de santé général. Il s'agit d'ailleurs d'une question de classe parce que les personnes aisées ont des dents saines, mais les personnes qui vivent dans la pauvreté ont de très mauvaises dents. La meilleure façon d'améliorer le sort des gens est de faire en sorte de couvrir des choses comme les soins dentaires et l'assurance-médicaments sans mettre les gens dans la fâcheuse position de devoir faire des choix difficiles.
    C'est bien beau de parler d'allégements fiscaux, mais, s'ils ne profitent qu'aux gens qui en ont le moins besoin et que l'on n'évalue pas ce qu'il en coûte vraiment aux gens qui vivent en marge de la société et au bas de l'échelle sociale, nous ne progresserons pas en tant que pays.
    Je dois parler de la crise des opioïdes. Cette crise continue à faire des ravages dans ma circonscription. Chaque jour, à Duncan, une partie de la ville est le théâtre de cette crise. Elle rappelle constamment aux habitants de la ville l'échec des politiques fédérales jusqu'à maintenant.
    À moins que les Canadiens ne soient prêts à avoir une discussion difficile pour savoir s'il faut adopter des politiques visant à établir un approvisionnement sûr en drogues et s'engager à décriminaliser la possession de petites quantités d'opioïdes, nous ne progresserons jamais. Les organismes qui tentent de fournir de l'aide œuvrent toujours dans le carcan de la politique fédérale actuelle.
    Nous sommes à un point de rupture, que ce soit les propriétaires d'entreprise qui doivent gérer la crise au quotidien, la GRC, qui a répondu à plus de 300 appels en une année civile, et les gens qui tentent de porter secours aux personnes victimes d'une surdose. Les gens souffrent d'usure de compassion. Ils souffrent d'épuisement. À moins de disposer des ressources fédérales nécessaires pour s'attaquer adéquatement à ce problème, nous continuerons à en parler.
     Nous sommes en pleine épidémie et devons déclarer une urgence sanitaire nationale. Il faut qu'Ottawa assume ses responsabilités en fournissant les fonds nécessaires aux provinces et aux villes comme la mienne pour qu'elles puissent s'attaquer efficacement à ce problème.
    Je terminerai en soulignant que je suis très fier d'être de nouveau le porte-parole de mon parti en matière d'agriculture. J'ai hâte de collaborer avec tous les partis à la Chambre pour adopter des politiques qui profiteront aux agriculteurs.
    Je tiens également à souligner que le gouvernement est minoritaire et à dire à quel point c'est différent et merveilleux, comparativement à la législature précédente. Plutôt que de dicter à l'opposition la façon de procéder, le gouvernement devra maintenant faire preuve de beaucoup de bonne volonté et devra négocier de bonne foi. Nous serons parfois appelés à mettre de côté nos divergences d'opinions pour être en mesure de servir les intérêts des Canadiens.

  (1200)  

[Français]

    Madame la Présidente, j’aimerais remercier mon collègue de son discours toujours aussi passionné.
    Il a dit à deux ou trois reprises que l’environnement était une priorité. Or, le discours du Trône indique lui aussi que l’environnement est une priorité absolue, suggérant plusieurs actions que mon collègue a mentionnées.
     Ma question est simple: est-il d’accord avec notre gouvernement sur le fait qu’on doit non seulement travailler ensemble pour apporter de bonnes idées en matière d’environnement, mais aussi se soucier de l’économie afin de faire avancer intelligemment le dossier de l’environnement et de devenir carboneutre en 2050?

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec ce qui se dit ici au sujet de l'environnement, mais je dois également juger le gouvernement d'après ses actions.
    Je comprends les engagements pris dans le discours du Trône à l'égard de la lutte contre les changements climatiques, mais il convient de noter qu'au cours de la dernière législature, le gouvernement a autorisé l'achat de l'oléoduc Trans Mountain, un projet qui touche directement la côte de la Colombie-Britannique et qui triplera nos exportations de bitume dilué.
    Nous voici en 2020 et nous continuons à investir dans l'infrastructure des combustibles fossiles et dans l'expansion de celle-ci, alors que, de toutes parts, les scientifiques nous disent qu'il faut mettre un terme à ce genre d'investissements. Surtout, nous devons trouver le moyen de faire participer les travailleurs du secteur pétrolier et gazier à une stratégie de transition équitable.
    J'incite donc le gouvernement dont fait partie le député à écouter les organismes comme Iron and Earth, qui regroupe des travailleurs du secteur pétrolier qui comprennent que leur industrie ne sera pas éternelle. Ces travailleurs veulent que le gouvernement entreprenne dès maintenant un plan de transition pour nous permettre de prendre le taureau par les cornes et de commencer à nous attaquer à ce problème avec tout l'empressement qui s'impose.
    Madame la Présidente, je comprends tout à fait. En décembre 2018, la Chambre a tenu un débat d'urgence sur la crise des opioïdes. Depuis, Princeton, une collectivité de ma circonscription, a enregistré plus de décès causés par une surdose d'opioïdes par habitant que toute autre région du Canada. La députée de Kelowna—Lake Country a déclaré qu'il s'agit d'un problème urgent dans sa collectivité, qui est aussi la mienne, car je représente une partie de Kelowna.
    J'aimerais savoir si le financement qui est supposément versé a eu une incidence véritable sur la circonscription du député. Selon lui, le gouvernement a-t-il fait du bon travail à cet égard?

  (1205)  

    En un mot, non, madame la Présidente. Dans le budget de 2017, je crois, on s'était engagé à verser environ 100 millions de dollars sur cinq ans. Étant donné l'ampleur de la crise actuelle, c'est une somme dérisoire.
    Comme je l'ai mentionné dans mon allocution, nous en sommes à un point où les agents de la GRC, qui sont les premiers intervenants, souffrent d'usure de compassion et d'épuisement. Le problème dans ma collectivité nous rappelle sans cesse l'échec de la politique fédérale.
    Je supplie le gouvernement libéral de traiter la situation pour ce qu'elle est, c'est-à-dire une crise. Déclarons une urgence sanitaire nationale, libérons des ressources fédérales et attaquons-nous convenablement à cette crise. Offrons aux gens l'aide qu'ils méritent.

[Français]

    Madame la Présidente, je tiens à vous remercier de m'offrir l'occasion de réagir au discours du Trône qui a été déposé par le gouvernement libéral.
    Pour commencer, j'aimerais citer Edmond Rostand, qui, à ce sujet, dirait: « C'est un peu court, jeune homme! » Il manque énormément de choses dans le discours du Trône, notamment pour les Québécois et les Québécoises. Le mot « Québec » n'y est pas prononcé une seule fois. C'est une omission assez particulière de la part d'un gouvernement minoritaire. On se serait attendu à ce qu'il se préoccupe davantage des besoins et des intérêts du Québec dans le discours du Trône. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Par ailleurs, il manque de détails, de clarté et d'engagements fermes à plusieurs égards. Il y a tout un rouleau de verbiage, de blabla, de bonnes intentions et de vœux pieux, mais il y a peu de détails, sauf quand cela fait l'affaire des libéraux.
    Depuis des années, les libéraux nous promettent des fonds pour la Stratégie nationale sur le logement et pour la lutte contre l'itinérance. Malheureusement, ce qu'on constate sur le terrain, c'est un manque criant de ressources de la part du gouvernement fédéral et l'absence de réels engagements permettant la réalisation de projets et à la construction de coopératives d'habitation et d'habitations à loyer modique, ou HLM. La question du logement est cruciale pour plusieurs Canadiens et Québécois, car pour plusieurs familles, cela représente la plus grande dépense. En ce moment, il y a des gens qui luttent pour se loger convenablement. Malheureusement, en matière de logement, depuis plusieurs années, les libéraux ont de belles paroles, mais en font très peu.
    Dans Rosemont—La Petite-Patrie, un tiers des ménages dépensent plus de 30 % de leurs revenus pour se loger. Dans ma circonscription, une famille sur trois est littéralement dans un état de pauvreté ou frôle la pauvreté. Or nous savons tous que la norme est de dépenser 30 % de son revenu pour se loger.
     En ce moment, malheureusement, nous avons un seul projet de logement social, et celui-ci sera bientôt terminé. Il n'y a rien de prévu pour la suite. Comment cela se fait-il? Cela fait quatre ans qu'on nous bassine en nous disant que le logement est une priorité et qu'il faut construire des logements abordables et des logements sociaux. Pourtant, il n'y a rien qui débloque, puisque le gouvernement fédéral se chicane avec le gouvernement du Québec pour déterminer qui devra mettre son drapeau et son logo sur le projet.
    Selon nous, au NPD, il est temps que l'on pose de vrais gestes afin que les gens puissent se loger à un coût abordable. Les libéraux doivent arrêter de se chicaner avec le gouvernement du Québec et lui transférer les fonds. Ainsi, on pourra mettre en marche le programme AccèsLogis, qui permettra de réaliser des projets qui aideront réellement les gens. Je n'en peux plus des chicanes entre Ottawa et Québec aux dépens des familles, des individus et des travailleurs les plus pauvres de ma circonscription et de partout au Québec. Le budget sera bientôt déposé, alors il est temps de débloquer de l'argent. Cela presse, nous en avons besoin.
    Ensuite, je ne sais pas où était le député de Winnipeg-Nord au cours des 25 dernières années. Il dit qu'on parle de l'assurance-médicaments depuis quatre ans, mais je lui rappelle que c'était dans le programme de son parti en 1997. Cela faisait aussi partie des discussions lorsqu'on a instauré l'assurance-maladie au pays dans les années 1960. C'était un petit rappel pour mon collègue de Winnipeg-Nord. Les libéraux parlent encore de l'assurance-médicaments, mais il faudra voir s'il y aura plus que des consultations et des rapports. Vont-ils réellement mettre quelque chose sur pied?
    Nous sommes le seul pays au monde qui a un régime d'assurance-maladie public et universel sans avoir de régime d'assurance-médicaments public et universel pour le compléter. C'est une anomalie. Cela fait en sorte que les Canadiens et les Québécois font partie de ceux qui paient très cher pour leurs médicaments. Cela pose un peu moins de problèmes au Québec, puisque nous avons un régime hybride géré par le gouvernement québécois. Cependant, cela pose énormément de problèmes à beaucoup de gens qui doivent parfois faire des choix déchirants comme celui de manger ou de payer leurs médicaments. Cela entraîne la progression de maladies, des retours au travail précipités, d'autres problèmes de santé et des coûts pour le système de santé, puisque des gens ne prennent pas tous les médicaments qu'ils devraient prendre ou les prennent partiellement.
    Au NPD, nous sommes d'avis qu'il est plus que temps que la Loi canadienne sur la santé contienne un principe énonçant l'importance d'avoir une assurance-médicaments complète, gratuite et universelle et disant que cela fait partie des valeurs de notre société, puisqu'on veut prendre soin des gens. En ce moment, ce n'est pas le cas, et il y a des gens qui en souffrent. Cette question est une priorité du NPD.

  (1210)  

     Au Québec, cela est également demandé par plusieurs groupes importants qui voient la différence que cela pourrait faire dans la vie des gens. Les trois grandes centrales syndicales au Québec, la FTQ, la CSN et la CSQ, le demandent, mais également plusieurs groupes de la société civile, notamment l'Union des consommateurs du Québec. Ils disent que cela ferait une différence dans la vie des gens si on avait comme principe d'avoir une assurance-médicaments publique et universelle, évidemment gérée par les provinces et le gouvernement du Québec.
    L'année dernière, j'ai rencontré des gens directement touchés par l'absence d'un tel principe ou d'un tel programme fédéral, par exemple des travailleurs et des travailleuses qui travaillent dans le commerce de détail, des gens syndiqués qui travaillent chez Métro, Provigo ou Loblaws. Ils travaillent à temps partiel pour un salaire très modeste et sont obligés de cotiser à l'assurance-médicaments de leur employeur. Sous le régime québécois, cette assurance complémentaire n'est pas facultative, elle est obligatoire. On ne peut pas faire le choix d'opter pour le régime public, on est obligés de cotiser au régime privé. Pour beaucoup de travailleurs, cela représente un coût allant parfois jusqu'à 25 % de leur salaire.
    J'ai rencontré un jeune travailleur d'environ 25 ans qui me disait que, pour chaque mois travaillé, sa première semaine de salaire ne sert qu'à payer l'assurance-médicaments auprès de son employeur. Une assurance-médicaments publique et universelle changerait la vie d'une telle personne de manière considérable. Cela simplifierait les négociations collectives pour plusieurs groupes. Pour lui, cela voudrait dire une augmentation concrète de salaire de 25 %. Ce n'est pas rien. Non seulement les médicaments de ce travailleur seraient couverts, mais la paie qu'il rapporte à la maison serait également beaucoup plus avantageuse pour lui.
    Pour toutes ces raisons, nous disons au gouvernement libéral qu'il est temps de passer à l'action. Le rapport Hoskins nous apprenait, il y a quelques mois, que cela est une bonne chose, que cela a été étudié en profondeur et que notre société en a besoin. Nous, au NPD, disons qu'il est temps d'aller de l'avant et de prendre cela au sérieux, et nous serons là pour appuyer le gouvernement s'il fait quelque chose de public et d'universel.
    L'autre chose que nous aurions aimé voir dans ce discours du Trône est une couverture pour les soins dentaires. Cela représenterait une autre manière concrète d'aider les gens dans leur vie.
    Nous avons un régime d'assurance-maladie fort apprécié — une création néo-démocrate, par ailleurs — mais partiel, car certaines parties du corps ne sont pas couvertes. C'est un peu bizarre. C'est comme si nous avions décidé collectivement que notre cœur et nos bras étaient assurés, mais que nos yeux et nos dents ne l'étaient pas. Aucune logique ne justifie cela. Le fait de devoir payer le dentiste pour se faire soigner et avoir une bonne hygiène dentaire entraîne aussi des coûts considérables pour plusieurs personnes.
    Une couverture pour les soins dentaires ferait toute une différence dans la vie des gens, pour un coût à peu près équivalent à la baisse d'impôt que le gouvernement libéral a annoncée — une baisse d'impôt dont vont profiter, une fois de plus, les plus fortunés et les plus riches de notre société.
    Si on avait pris cet argent qui représente un peu moins de 1 milliard de dollars, soit environ 800 ou 850 millions de dollars, on aurait pu offrir des soins dentaires à l'ensemble des Québécois et des Canadiens. Ce sont des choix que nous, les néo-démocrates, ferions différemment du gouvernement libéral.
    Nous espérons que le gouvernement va être capable de mettre en place une assurance-médicaments et des soins dentaires publics. Nous espérons également que le gouvernement va bonifier la contribution fédérale pour les soins à la petite enfance. Au Québec, il manque 42 000 places dans les CPE, dans les garderies publiques. Nous espérons qu'il y aura de la bonne volonté de la part du gouvernement fédéral pour donner un coup de pouce au régime québécois des CPE, pour que les familles soient capables d'inscrire leurs enfants dans des garderies à faible coût.
    Il ne me reste qu'une minute, et cela est trop peu pour parler de l'urgence climatique et du fait que le gouvernement actuel dit une chose et fait son contraire, encore une fois. Nous, au NPD, déplorons l'autorisation de l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. En effet, cela va complètement à l'encontre des engagements du gouvernement fédéral envers la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.
    Nous avons bien hâte de voir la réaction du gouvernement face au nouveau projet de sables bitumineux Frontier. J'espère que le gouvernement, s'il est sérieux dans le fait d'avoir des cibles plus ambitieuses pour 2030, va prendre des mesures cohérentes et logiques relativement à cet objectif demandé par l'ensemble de la population, notamment par la jeunesse.

  (1215)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, je salue la passion avec laquelle le député parle de l'assurance-médicaments. Ce programme retient beaucoup l'attention depuis quatre ou cinq ans et inspire de vives discussions. Les néo-démocrates l'appuient fortement. Le caucus du gouvernement l'appuie aussi fortement depuis quelques années. Nous avons posé quelques gestes à titre de gouvernement. Nous avons investi des sommes considérables, des centaines de millions de dollars, en fait, pour faire avancer cette idée. Un comité permanent a étudié ce dossier et a formulé des recommandations. Un conseil consultatif s'est aussi penché sur la question. Nous allons de l'avant.
    J'entends souvent des gens dire que certains néo-démocrates ressemblent par moments à des libéraux pressés. C'est possible, en fait. Le député convient-il qu'une majorité de députés appuient l'idée d'un programme national d'assurance-médicaments, sous une forme ou sous une autre? En convient-il?

[Français]

    Madame la Présidente, j'aimerais voir de l'action. J'aimerais que l'on aide concrètement les gens. Je demande au gouvernement libéral de taxer les géants du Web, d'augmenter les impôts des banques et de s'attaquer aux paradis fiscaux, ce qui permettra d'avoir de l'argent pour s'occuper du monde.

[Traduction]

    Madame la Présidente, le député a soulevé de nombreuses questions à propos de l'assurance-médicaments et du plan des libéraux. Ma question est simple: croit-il vraiment que les libéraux réussiront à mettre en œuvre un régime d'assurance-médicaments?

[Français]

    Madame la Présidente, c'est une question simple, mais la réponse peut être complexe.
    Nous sommes en situation de gouvernement minoritaire. Dans le passé, nous avons été déçus par les libéraux, qui rompaient leurs promesses à répétition. Nous connaissons ce film, nous y avons déjà joué, tout le monde le sait. Cette fois-ci, avec la bonne foi de tout le monde, j'espère que nous allons effectivement être capables d'aller de l'avant.
    Madame la Présidente, je vais poser une question à mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie.
    Je m'interroge sur la cohérence de la position du NPD en lien avec les changements climatiques, particulièrement dans le contexte actuel du peuple Wet'suwet'en, des activités de fracturation hydraulique en Colombie-Britannique et de son programme de gaz naturel liquéfié. Selon moi, le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique est vraiment en faveur d'un projet qui nuit au climat et qui va à l'encontre des intérêts des peuples autochtones.
    Je me demande quelle est la position du Nouveau Parti démocratique fédéral.
    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question fort pertinente.
    Lors de la dernière législature, le NPD a déposé un projet de loi — qui a été adopté par cette Chambre — pour assurer l'harmonie de l'ensemble des lois fédérales avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Cette initiative du NPD fédéral s'inscrit donc de façon tout à fait cohérente dans cet objectif.
    Le chef du NPD a souvent dit que l'avenir du développement économique ne passait pas par la fracturation hydraulique. Selon nous, chaque projet doit être évalué pour voir s'il cadre avec un plan concret de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce cas précis, le gouvernement de la Colombie-Britannique a évalué que cela était faisable.
    Nous constatons dans tous les rapports d'Environnement et Changement climatique Canada que le gouvernement fédéral va rater les cibles que les conservateurs avaient fixées pour 2030. Dans un tel contexte, il serait impossible d'envisager de nouveaux projets au plan fédéral puisqu'on est déjà en train de rater les cibles des conservateurs.

  (1220)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, un régime d'assurance-médicaments universel peut, entre autres choses, être bon pour notre économie. Avec le peu de temps qu'il reste au député, j'aimerais qu'il nous dise comment, en aidant les travailleurs et l'emploi, un tel régime permettrait d'accroître les investissements au Canada. Au lieu que les employeurs reçoivent de grosses subventions qui aboutissent dans les poches de leurs actionnaires, ne serait-il pas préférable que ces sommes aillent aux employés, parce que ces employés sont des Canadiens et des Québécois?

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Windsor de sa très bonne question.
    Cela aiderait effectivement les travailleurs et les travailleuses. Cela ferait en sorte que leur revenu augmenterait et qu'ils dépenseraient davantage, ce qui ferait rouler l'économie locale. Cela pourrait aussi attirer des investissements. Comme on l'avait constaté à l'époque avec l'assurance-maladie, le fardeau des coûts d'une assurance-médicaments locale peut être extrêmement lourd pour les entreprises. Ce genre de programme peut également attirer des investisseurs au pays.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je tiens à souligner que nous sommes réunis aujourd'hui sur les terres ancestrales de la nation algonquine. Je vais utiliser le temps dont je dispose pour mon tout premier discours pour parler, au nom du gouvernement, du discours du Trône.
    C’est pour moi un honneur d'intervenir à la Chambre aujourd'hui en tant que députée de la magnifique circonscription d'Orléans.

[Français]

    J’aimerais souhaiter une bonne année à tous mes collègues, à la communauté d’Orléans, à la province et aux Canadiens.

[Traduction]

    Orléans représente le meilleur du Canada et ce que cela signifie d'être Canadien. C'est une communauté où les gens se soutiennent mutuellement, où les francophones, les anglophones, les francophiles et les allophones travaillent ensemble vers un objectif commun: faire de leur collectivité, de leur province et de leur pays le meilleur endroit où vivre, travailler, élever une famille et bâtir un avenir meilleur.
    Orléans est mon chez-moi depuis 20 ans, et je suis fière de représenter cette circonscription à la Chambre.

[Français]

    C’est vraiment un grand honneur que de faire partie de cette Chambre.

[Traduction]

    Le Canada a accompli des progrès incroyables depuis 2015, et le discours du Trône a expliqué comment faire fond sur ces progrès. J'ai hâte de collaborer et de coopérer avec tous les députés pour que tout cela se concrétise.
    Avant de poursuivre, j'aimerais prendre quelques instants pour remercier ma famille.

[Français]

    Je ne serais pas ici sans l’appui inconditionnel de ma famille.

[Traduction]

    Mon mari Alvaro et moi nous sommes rencontrés à l'âge de 18 ans, il y a plus de 30 ans. Il est toujours l'amour de ma vie. Il soutient mes idées, mes aspirations et les rêves que nous avons au fil du temps. Son soutien et son amour n'ont d'égal que son travail infatigable, et je ne saurais exprimer avec des mots toute la reconnaissance et les remerciements qu'il mérite.
    Nous avons le bonheur d'avoir une fille, Monica. Je lui suis reconnaissante de son amour, de sa patience et de sa compréhension. Ma fille est une compétitrice acharnée. Je m'en suis rendu compte lorsque je suis devenue gérante de son équipe de hockey. Elle était la gardienne de but numéro un de la ligue et elle donnait le meilleur d'elle-même à chaque partie. Elle montre ce dévouement dans presque tout ce qu'elle entreprend et cela est une source d'inspiration pour moi.

[Français]

     Je remercie Monica de sa compréhension et de son soutien. Je ne pourrais être plus fière d'elle que je ne le suis aujourd’hui, particulièrement lorsque je vois la femme qu'elle est devenue.

[Traduction]

    Je souhaite également mentionner mes parents, Monique et Royal.

[Français]

    Leur amour et leur soutien depuis le début de cette extraordinaire aventure ne peuvent être passés sous silence.

[Traduction]

    Je les remercie de leur soutien indéfectible.

[Français]

    Je les remercie du plus profond de mon cœur. J’aimerais aussi remercier mon frère, Jean-François, sa famille, mes nombreux oncles et tantes, ainsi que mes cousins et mes cousines, qui m’ont aidée ces dernières années.

  (1225)  

[Traduction]

    Les campagnes électorales sont un sport d'équipe et mes bénévoles loyaux et dévoués sont la meilleure équipe qu'on puisse demander, si je peux me permettre de le dire. Ils m'ont accordé leur confiance et m'ont donné de leur temps, sans jamais ménager leurs efforts. Je tiens à les remercier d'avoir cru en moi.
    Je suis consciente des sacrifices que les membres de mon équipe ont faits — ceux dont je parle vont se reconnaître —, et je leur en serai éternellement reconnaissante.

[Français]

    Je tiens encore une fois à remercier du fond du cœur les gens d’Orléans pour la confiance qu’ils m’ont démontrée en me permettant de devenir leur voix ici, à la Chambre des communes.

[Traduction]

    Enfin, je tiens à saluer les gens d'Orléans, même ceux qui n'ont pas voté pour moi. Je suis reconnaissante de la confiance qu'ils m'ont accordée. Je serai la voix de tous les habitants de ma circonscription et je ferai de mon mieux pour gagner leur confiance au quotidien.

[Français]

    J’aimerais donc profiter de cette occasion qui m’est donnée aujourd’hui dans cette Chambre pour parler un peu de moi et de ma communauté, que j’ai l’honneur de représenter ici, et auparavant à Queen's Park, depuis le mois de juin 2014.

[Traduction]

    J'aimerais profiter de l'occasion pour en dire un peu à mon sujet et, surtout, au sujet des gens que je représente.
    En tant que femme d'affaires avec de l'expérience en travail social, je comprends l'importance d'investir dans les services publics sur lesquels comptent les Canadiens. J'ai commencé ma carrière en tant que travailleuse sociale pour la Société d'aide à l'enfance, puis j'ai travaillé pour le CHEO, le Centre hospitalier pour enfants de l'Est de l'Ontario, parce que je cherchais à aider les gens. J'aimais travailler auprès des jeunes, mais c'est à l'Hôpital d'Ottawa que j'ai découvert ma réelle passion, lorsque j'ai commencé à aider les personnes âgées à faire la transition vers des établissements de soins de longue durée et des maisons de retraite.
    J'ai constaté un énorme manque dans les services offerts aux personnes âgées. Comme il n'y avait pas d'établissement de soins de longue durée dans le coin, je devais éloigner les personnes âgées de leur famille pour qu'elles puissent recevoir les soins dont elles avaient besoin. C'est à ce moment-là que j'ai réalisé le rôle bénéfique que le gouvernement peut jouer et qu'il a en fait l'obligation de jouer. Il doit aider les gens au moment et à l'endroit où ils en ont le plus besoin.
    Après avoir trouvé ma vocation dans le secteur des services aux retraités, j'ai décidé de faire un grand saut. J'ai fait construire le Manoir Portobello, Portobello Manor, une résidence pour personnes âgées, et j'en ai assumé la direction. J'ai travaillé dur, mais cela en a valu la peine. Encore à ce jour, le Manoir héberge des personnes âgées à Orléans.
    J'ai consacré la majeure partie de ma carrière au service des personnes les plus vulnérables: les jeunes et les personnes âgées. Je suis consciente des répercussions que le gouvernement peut avoir sur leur vie. J'ai décidé de me lancer en politique pour m'assurer que ces répercussions sont positives. Je suis prête à me retrousser les manches et à me mettre au travail. Je suis ici pour représenter notre collectivité et, surtout, pour écouter ce que les gens ont à dire.

[Français]

    Je suis ici aujourd’hui pour dire avec humilité que je suis prête à écouter et à agir dans l’intérêt supérieur des citoyens et des citoyennes d’Orléans.

[Traduction]

    Au cours des dernières années, Orléans a connu d'énormes changements. À l'époque, cette circonscription était majoritairement rurale. Aujourd'hui, c'est une région urbaine dynamique puisque, tout comme moi, de plus en plus de familles choisissent de s'installer à Orléans.
    Il y a une communauté francophone robuste, dynamique et grandissante dans ma région. Cette circonscription, où 36 % des gens ont le français comme langue maternelle, abrite la plus importante communauté francophone à Ottawa et est l'une de celles qui comptent le plus grand nombre d'habitants francophones en Ontario.

[Français]

    Je suis extrêmement fière de mes racines franco-ontariennes. Je suis née à l’Hôpital Montfort, et c’est avec beaucoup d’humilité que je représenterai encore une fois cette communauté en tant que députée fédérale.

  (1230)  

[Traduction]

    En plus d'être bilingue, Orléans est chanceuse de posséder une riche communauté multiculturelle. Les Canadiens connaissent la valeur de la diversité. Pour reprendre les mots du premier ministre: « Nous sommes forts non pas en dépit de nos différences, mais grâce à celles-ci. »
    Orléans a tant à offrir et est, à bien des égards, un endroit où il fait bon vivre grâce au bilan du gouvernement libéral précédent. Au cours des quatre dernières années seulement, le gouvernement s'est porté à la défense des Franco-Ontariens et a appuyé les collectivités francophones avec un investissement historique de 2,7 milliards de dollars dans l'éducation, les infrastructures, l'enseignement à la maternelle et d'autres secteurs clés.
    Pas plus tard que mercredi dernier, j'étais ravie de me tenir aux côtés de mon amie, l'honorable ministre des Langues officielles, alors qu'elle annonçait le financement de la toute première université francophone de l'Ontario, ce qui permettra à des milliers d'étudiants de poursuivre leurs études dans la langue officielle de leur choix, soit en français.

[Français]

    En collaboration avec ses partenaires, le gouvernement a aussi entamé le travail essentiel visant à améliorer le système de paie Phénix pour que les fonctionnaires soient payés adéquatement pour leur travail important. Les arriérés ont été réduits à environ 200 000 transactions depuis le début de l’année 2018. Nous avons aussi remis 1,5 milliard de dollars en paiements rétroactifs aux employés.
    C’est une force de travail omniprésente à Orléans. De plus, le modèle des équipes mixtes de paie, qui a connu un succès considérable sur le plan de la réduction des arriérés, a été appliqué aux 46 organisations desservies par le centre de paie.

[Traduction]

    Le gouvernement a aussi multiplié les efforts pour assurer l'entretien des parcs, des routes, des immeubles et des ponts ici même, à Ottawa, en versant plus de 55 millions de dollars à la Commission de la capitale nationale en plus d'investir 1,15 milliard de dollars dans la deuxième phase du projet de train léger sur rail de la ville, dont le réseau se rendra bientôt jusqu'au chemin Trim dans ma région. Cette somme vise à faciliter les déplacements dans la ville, à retirer des voitures de la circulation et à assainir l'air que nous respirons.

[Français]

    Ce sont des réalisations dont je suis fière, mais je suis aussi consciente du travail qui reste à accomplir.

[Traduction]

    C'est là un bilan dont je suis fière, mais je sais qu'il reste encore beaucoup à faire. Les gens de ma collectivité s'attendent à ce que nous travaillions ensemble pour trouver des solutions aux défis que nous partageons.
    J'ai frappé à la porte de milliers de personnes dans ma circonscription pendant la campagne électorale. Je ne doute pas que bon nombre de mes collègues en ont fait autant. J'ai parlé à de jeunes familles de travailleurs, qui ont toujours de la difficulté à joindre les deux bouts. Je leur ai dit que le gouvernement avait un plan pour leur faciliter un peu la tâche: bonifier l'Allocation canadienne pour enfants de 15 %.
    Un grand nombre de propriétaires d'entreprise m'ont dit qu'il n'était pas simple de trouver des travailleurs qualifiés. C'est avec fierté que je leur ai parlé de notre plan pour encourager les jeunes à choisir l'apprentissage de métiers spécialisés et la formation en entreprise.
    En tant que députée d'Orléans, je vais me battre pour ma collectivité et pour faire valoir leurs objectifs et leurs aspirations. Par exemple, le Mouvement d’implication francophone d’Orléans, ou MIFO, cherche à obtenir du financement pour un nouvel établissement. Le MIFO, c'est plus qu'un centre communautaire. C'est aussi une école de musique, un camp de jour, un centre préscolaire et une galerie d'art. Cet organisme, qui emploie plus de 350 personnes, offre des services à l'enfance et aux jeunes ainsi qu'un milieu de vie active pour les personnes de 50 ans et plus. Comme l'organisme a connu une croissance de 182 % dans les 10 dernières années, son immeuble et ses installations actuels ne sont plus adaptés à ses besoins. Par conséquent, l'obtention d'un financement fédéral pour développer cette institution vitale fait partie de mes plus grandes priorités.
    Dans le cadre de mes anciennes fonctions, j'étais particulièrement bien placée pour comprendre qu'il nous faut un meilleur régime de pension. J'ai été témoin des difficultés financières concrètes auxquelles les aînés doivent faire face. La population est vieillissante, et les gens qui ont bâti notre société méritent de prendre leur retraite et de vivre dans la dignité. Lorsque je faisais du porte-à-porte, des résidants de ma collectivité m'ont fait part de leurs préoccupations au sujet de leur retraite. J'étais heureuse de leur dire que le gouvernement compte présenter un projet de loi afin d'augmenter de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse et de bonifier de 25 % les prestations de survivant du Régime de pensions du Canada.
    Les changements climatiques et l'environnement faisaient aussi partie des principaux thèmes de la campagne électorale. Notre collectivité est l'un des endroits où l'on compte le plus grand nombre de membres d'Écologie Ottawa.

  (1235)  

[Français]

    C’est d’une importance capitale que je sois ici pour reconnaître l’impact des changements climatiques. Nous avons subi, à Orléans, des tornades et des inondations. Cela a des répercussions sur l’économie de notre communauté, l'économie d’Ottawa et l'économie de notre pays.

[Traduction]

    J'ai eu le plaisir de parler de notre plan en matière d'environnement et de changements climatiques. Qu'il s'agisse d'installer 5 000 bornes de recharge ou de planter deux milliards d'arbres dans les 10 prochaines années, les résidants d'Orléans s'attendent à ce que j'appuie de telles initiatives à la Chambre.
    Je ne siège pas à la Chambre depuis très longtemps, mais j'ai été inspirée par l'engagement, la compassion et le talent de mes collègues des deux côtés de cette enceinte. Nous devons tous nous conformer à des normes plus exigeantes, agir avec dignité et travailler en vue d'améliorer la vie de l'ensemble des Canadiens.
    Faisons passer les données probantes avant l'idéologie, et le partenariat avant la partisanerie. Nous pouvons trouver un terrain d'entente. Nous pouvons favoriser la création d'emplois et mettre en place des conditions propices aux entreprises. Nous pouvons protéger l'environnement et contribuer à bâtir un avenir meilleur pour tous les Canadiens.

[Français]

    Avec le recul des cinq dernières années et depuis ma récente élection comme députée fédérale, je sais que les gens de ma communauté d'Orléans s'attendent à ce que je sois une voix forte qui va répondre à leurs inquiétudes, tant locales qu'internationales.

[Traduction]

     Je suis fière de soutenir ce discours du Trône, et je pense que le vote aura lieu dès aujourd'hui. Je suis fière d'appuyer un gouvernement et un premier ministre qui ont un plan pour contribuer à l'édification du Canada.

[Français]

    Voici mes derniers mots pour aujourd'hui. C'est vraiment avec une grande sagesse et une grande fierté que j'appuie non seulement le discours du Trône, mais aussi un gouvernement et un premier ministre qui offrent un plan positif pour continuer à bâtir un Canada fort et prospère.
    Je consacrerai mes efforts à améliorer les infrastructures de la communauté d'Orléans au moyen de projets très ciblés. De plus, j'aimerais vraiment explorer des pistes de solution et continuer de bâtir un plan concret de lutte contre les changements climatiques et en faveur de l'environnement. Dans le milieu des affaires, on sait les défis que les employeurs ont à relever. En tant qu'ancienne femme d'affaires, je peux comprendre les employeurs de ma communauté.
     Pour nos enfants, nos petits-enfants et les grands-parents, nous devons ensemble travailler fort pour faire avancer et prospérer le Canada.

[Traduction]

    Je tiens à remercier tout le monde de m'avoir écouté pendant 20 minutes lors de ma première intervention à la Chambre. J'en suis honorée.

[Français]

    On me fait signe qu'il me reste du temps. Je vais donc continuer de parler, car a-t-on déjà vu un politicien refuser deux minutes supplémentaires?
    J'aimerais parler de certains défis. Parfois, nous oublions ce que nous avons tous en commun ici.

[Traduction]

    Chacun d'entre nous a été élu pour représenter sa communauté, et nous sommes fiers de venir ici pour partager nos réflexions. Lorsque je repense au discours du Trône, j'aimerais croire que la plupart d'entre nous, à la Chambre, pouvons affirmer avec conviction que nos communautés recherchent la même chose. Pour cette nouvelle législature, le peuple canadien nous a donné à tous le mandat de faire avancer les dossiers qui comptent pour lui, même si nous sommes dans une situation de gouvernement minoritaire.

  (1240)  

[Français]

    Il va y avoir des débats, c'est sûr. Cependant, j'espère que nous serons toujours respectueux les uns envers les autres.
    Un aspect qui m'importe est de trouver les éléments qui nous unissent.

[Traduction]

     J'aime croire que, tous ensemble — le Parti conservateur, le Bloc québécois, le NPD, le Parti vert, la députée indépendante et la grande famille de nos amis libéraux —, nous pourrons montrer aux Canadiens que nous sommes capables de faire avancer les choses qui comptent pour eux.
    Madame la Présidente, au cours de la dernière législature, les libéraux ont souvent parlé de décisions fondées sur des données probantes. Toutefois, ils sont d'accord pour prendre de telles décisions uniquement lorsque cela cadre avec leur idéologie.
    Les gens de Barrie—Innisfil m'ont élu au Parlement parce qu'ils étaient assez inquiets. Je sais que la députée d'Orléans vient du gouvernement provincial de l'Ontario, où elle a vu, pendant cinq ans, du gaspillage, un endettement irresponsable et une suite sans fin de déficits. En effet, en Ontario, la dette s'élève à 350 milliards de dollars. C'est 40 millions de dollars de plus par jour que ce que nous dépensions et cela représente des milliards de dollars de déficits.
    La députée peut-elle dire en toute franchise, après avoir vécu cette situation en Ontario, qu'elle est fière de la dette de 800 milliards de dollars que nous avons maintenant et des déficits croissants qui se succèdent, dont le déficit actuel de 27 milliards de dollars? Comment cela peut-il durer?
    Madame la Présidente, regardons les données, justement, comme le mentionne le député de Barrie—Innisfil. Les chiffres ne mentent jamais. Au cours des quatre dernières années, le gouvernement libéral a créé plus d'un million d'emplois.
    Parlons un peu de l'économie du pays. Nous avons atteint le plus faible taux de chômage en 40 ans. Quand j'ai rendu visite aux habitants de ma circonscription, tous m'ont dit qu'il fallait continuer d'investir. À mes yeux, il s'agit d'investissements. Je viens du milieu des affaires, alors je sais qu'il faut parfois dépenser de l'argent pour améliorer la vie des gens. C'est ce que nous faisons.
    Parlons du bilan des libéraux de l'Ontario en ce qui concerne le plafonnement et l'échange. Je trouve malheureux que le gouvernement Ford ait éliminé cette mesure, privant ainsi la province de 1,9 milliard de dollars en revenus. Je suis fière d'être une députée fédérale libérale et d'ainsi contribuer à poursuivre les progrès réalisés jusqu'ici grâce à des mesures judicieuses.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de l’autre côté de la Chambre de son très beau discours.
    Elle nous demande pour qui nous avons été élus. Chaque matin, quand je me lève, je vois sur ma table de chevet le petit mot où il est écrit « pour qui tu travailles ». C'est vrai. Moi, je travaille pour les gens de Lac-Saint-Jean, où l’industrie de l’aluminium est très importante. Chaque fois qu’on aborde le dossier de l’aluminium à la Chambre, depuis le début de la 43e législature, je me rends compte que les libéraux ne comprennent visiblement pas l’entente qu’ils ont signée. Ce n’est pas l’aluminium provenant de l’Amérique du Nord qui est protégé, ce sont plutôt les pièces fabriquées en aluminium. Cela va permettre au Mexique d’importer de Chine l’aluminium le plus sale au monde, de fabriquer des pièces et d’inonder ainsi le marché américain.
    Maintenant que je le lui ai expliqué, est-ce que ma collègue comprend mieux le dossier de l’aluminium?

  (1245)  

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Lac-Saint-Jean.
     C’est une circonscription que j’ai visitée il y a plusieurs années. Je dis toujours un grand merci aux gens du Lac-Saint-Jean. Je suis fière de voir que vous les représentez ici.
    Oui, sans doute, l’aluminium...
    Je rappellerais à l’honorable députée qu’elle doit s’adresser à la présidence et non directement au député.
    La parole est à l’honorable députée d’Orléans.
    Je vous présente mes excuses, madame la Présidente.
    J’aimerais souligner à mon honorable collègue que, dans les négociations des dernières années, nous avons pris une position forte comme gouvernement dans le fait d’apporter quelque chose qui n’existait pas dans le nouvel ALENA. En ce qui a trait à l’aluminium, auparavant, il n’y avait aucun pourcentage minimum. Maintenant, il y a un taux de 70 % inscrit dans cet accord. C’est une bonne chose pour les gens de l’aluminium.
     Je sais que cela est toujours une source d’anxiété, mais je crois que si mon collègue parle aux gens responsables dans ce domaine, il verra que cette décision est importante pour les gens du Québec et de Lac-Saint-Jean.
    Madame la Présidente, je remercie ma collègue d’Orléans de son discours, du ton de son discours et des gestes d’ouverture qu’elle a posés.
    Au NPD, nous aimerions par contre des engagements fermes et des actions concrètes. Il y a urgence climatique et la jeunesse nous demande de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes en train de rater nos cibles pour 2030. Le gouvernement libéral accepte l’expansion de Trans Mountain et considère de nouveaux projets comme le projet Frontier proposé par Teck Resources ltée.
     Peut-elle s’engager à mettre fin aux subventions aux compagnies pétrolières et à ne pas envisager tout nouveau projet gazier et pétrolier tant que nous ne serons pas en voie de réduire nos émissions de gaz à effet de serre?
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Je suis très fière que nous ayons établi un prix sur le carbone. C’était une mesure importante pour atteindre notre cible de zéro émission nette à laquelle nous nous sommes engagés d’ici 2050. Notre plan d’action est bien conçu pour l’atteinte de cette cible. De plus — j’espère que mon collègue va y faire référence —, dans notre promesse électorale, nous nous sommes engagés à planter 2 milliards d’arbres. Cela va nous aider à atteindre nos cibles importantes.
    Je comprends très bien, comme je l’ai dit dans mon discours, l’importance des changements climatiques, parce que c’est quelque chose que j’ai entendu en faisant le porte-à-porte. Mon rôle ici est donc de continuer ce que nous faisons et de l’améliorer.
    Madame la Présidente, je veux remercier ma collègue de son discours très intéressant. J’en ai beaucoup appris sur sa région, que je ne connaissais pas tellement bien. Elle m’a beaucoup impressionnée par ses connaissances sur plusieurs sujets dont nous avons discuté aujourd’hui.
    J’aimerais que la députée parle un peu des investissements de notre gouvernement. Nous avons fait des investissements majeurs en infrastructure partout au pays, d’est en ouest. Ces nombreux investissements ont aidé à créer des emplois. La députée a bien souligné que plus de 1 million d’emplois ont été créés. Elle a également souligné que nous avons le taux de chômage le plus bas en 40 ans. Ce sont des choses très intéressantes et très importantes que les conservateurs oublient souvent de mentionner.
    La députée peut-elle expliquer comment les investissements en infrastructure ont pu aider la province de l’Ontario, et sa circonscription en particulier?
    Cher collègue, je vous remercie beaucoup de cette question. Cela me donne l’occasion de parler...
    Il faut adresser la parole à la présidence et non directement aux députés.
    L'honorable députée d'Orléans a la parole.
    Madame la Présidente, cela me fait bien plaisir de parler de ce sujet, qui est très important.
    Lorsqu’on parle de ce dont les Canadiens ont besoin, chaque communauté mentionne le déficit en matière d’infrastructure. J’étais fière, en voyant notre plateforme et ce qui a été fait durant les dernières années, de constater que 182 milliards de dollars sont investis en infrastructure sur une période de 12 ans. Ma communauté et la région d’Ottawa en ont bénéficié. Je peux parler d’Orléans. Par exemple, il y a la phase 2 du train léger, qui se rend maintenant au chemin Trim.  C’est le gouvernement libéral qui a octroyé 50 % du financement du prolongement du train léger de la Place d’Orléans jusqu’au chemin Trim.
    On peut parler aussi des routes. Je suis fière de dire que nous avons doublé la taxe pour les municipalités. C’est une chose qui, malheureusement, n’a pas été appuyée en Ontario. Je ne connais pas encore toutes les provinces. Je peux parler plus particulièrement de l’Ontario, et peut-être du Québec, et suis fière. Je suis vraiment fière de voir que notre gouvernement soutient les provinces, si elles veulent être à la table, les municipalités et les gens du Canada, grâce à cet investissement tellement nécessaire. On parle d’écoles et d’aide aux jeunes enfants. Nous faisons beaucoup d’investissements et j’en suis certainement fière.

  (1250)  

    Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Cypress Hills—Grasslands.
    Je suis heureux de prendre part au débat sur le discours du Trône, au début de la 43e législature.
    Dans un premier temps, je tiens à remercier la population de Lévis—Lotbinière de la confiance qu'elle m'a accordée. Je la représente à la Chambre des communes pour un cinquième mandat. C'est un grand privilège de servir une population aussi dynamique et visionnaire que celle dont nous faisons tous fièrement partie dans Lévis—Lotbinière.
    C'est avec passion et engagement que mon équipe et moi-même travaillerons sans relâche dans la circonscription lors de la 43e législature, afin d'offrir un service personnalisé et attentif à chaque citoyen requérant notre assistance et afin de poser des gestes concrets pour répondre à leurs besoins. Je tiens à remercier mon épouse, Chantal, ma famille et tous les bénévoles qui ont fièrement participé de près ou de loin à l'exercice démocratique qu'est l'élection fédérale.
    Aujourd'hui, je débats du discours du Trône à la Chambre. Sans grande surprise, il s'agit d'un discours aux valeurs libérales d'un gouvernement minoritaire qui marche sur des œufs et qui nécessite d'être scrupuleusement surveillé en tout temps. On l'a deviné: je parle du scandale entourant SNC-Lavalin. Comme je le disais à la Chambre le vendredi 6 décembre dernier, le gouvernement libéral, fidèle à lui-même, met des bâtons dans les roues des enquêteurs de la GRC.
    Certes, on voit que le gouvernement a une main tendue un peu à droite, mais qu'il penche beaucoup plus à gauche sans grande conviction profonde. Ce qui fait le plus mal, c'est surtout de voir un gouvernement libéral qui manque encore sérieusement de vision pour maintenir et stimuler l'économie canadienne.
    Le secteur de l'énergie canadien semble ne plus exister dans le discours du Trône. On en fait seulement une petite mention, ce qui ne reflète pas toute l'importance que l'on doit accorder à ce secteur capital de l'économie canadienne, moteur incontestable de notre richesse collective.
    À la fin novembre, nous avons vécu une grève au CN qui nous rappelle la précarité de l'approvisionnement de certaines énergies comme le propane, surtout au Québec. Les agriculteurs de ma région ont appris brusquement que leur approvisionnement en propane serait interrompu pendant la grève du CN pour cause de rationnement pour les services essentiels, laissant ainsi le secteur économique de l'agriculture sans source de chauffage pour les animaux et le séchage du grain pendant la saison de la récolte.
    Des retards dans la récolte et le séchage du grain occasionnent des pertes irréversibles pour les agriculteurs, sans grande compensation. À la suite de ces événements, la question qui se pose dans la population est la suivante: sommes-nous bien protégés des perturbations du transport de nos ressources énergétiques et des incidences sur la vie des Canadiens et sur tout le secteur énergétique? L'événement récent entourant la livraison du propane nous démontre à quel point nous sommes vulnérables au quasi-monopole du transport. Nous ne sommes pas à l'abri des conséquences catastrophiques qu'aurait une pénurie potentielle dans le futur.
    En tant que parlementaires, nous avons le devoir de nous pencher sur l'aspect de la sécurité énergétique au pays. Il est impératif de travailler avec des experts du milieu afin d'éviter des pénuries d'énergie et de rassurer la population quant à l'approvisionnement régulier des sources d'énergie utilisées dans notre pays. Le Canada est un pays riche en ressources naturelles, que ce soit le pétrole brut et le gaz naturel de l'Ouest et de Terre-Neuve-et-Labrador, l'hydroélectricité du Québec, du Manitoba et de la Colombie-Britannique, ou l'énergie nucléaire de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick. Tout cela, c'est sans oublier le gaz et le pétrole de schiste, le charbon, l'énergie solaire, l'énergie éolienne et la biomasse utilisés par diverses provinces et divers territoires.
    Quelle chance pour un pays d'avoir toutes ces ressources! Des dizaines de pays du monde aimeraient avoir les ressources du Canada, car cela leur permettrait de sortir de la pauvreté. Cela nous amène à nous poser d'autres questions importantes. Comment sont transportées toutes ces énergies à l'intérieur du Canada, pour desservir toutes les provinces et les territoires, et à l'extérieur du Canada lors de l'exportation vers les États-Unis et d'autres pays?

  (1255)  

    Nos infrastructures sont-elles adéquates? Ces moyens de transport sont-ils sécuritaires et fiables pour un approvisionnement continu ou, comme dans le cas de la crise du gaz propane vécue récemment au Québec, sommes-nous dépendants d’un seul transporteur? Est-ce qu’un corridor énergétique tel que celui proposé par le Parti conservateur serait la solution au problème du transport de toutes ces formes d’énergie?
     Pourtant, lors du discours du Trône, il n’y a eu aucune mention du mot « pétrole ». C'est comme si nous, Canadiens, avions honte que le Canada soit un pays producteur de pétrole.
     Un autre mot qui n’a pas été mentionné dans le discours du Trône est le mot « pipeline ». Le discours a plutôt parlé de transport de nos ressources naturelles canadiennes vers de nouveaux marchés. Pourtant, il est bien connu que le pipeline est le moyen le plus sûr pour transporter du pétrole, du gaz ou d’autres produits chimiques. Les députés libéraux du Québec ont-ils oublié la tragédie de Lac-Mégantic? Le 6 juillet 2013, 47 personnes ont été tuées quand un train de 72 wagons-citernes transportant 7,7 millions de litres de pétrole brut a déraillé. S’il y avait eu un pipeline dans cette partie du Québec, nous savons tous que ces gens seraient encore en vie et des nôtres aujourd’hui.
    Je ne comprends tout simplement pas ce qui semble être une obsession contre les pipelines comme moyen de transport sûr et sécuritaire. Un sondage Nanos publié la première semaine de décembre 2019 confirme que la majorité des Canadiens, dans une proportion de 60 %, appuie la construction d’un nouveau pipeline. Seulement 30 % de la population s’y oppose, et ce, malgré toute la fausse information véhiculée au sujet des pipelines, plus particulièrement dans ma propre province, le Québec.
    La semaine suivante, un sondage Léger révélait que les Québécois, dans une proportion de 65 %, préfèrent le pétrole provenant de l’Ouest canadien. Le même sondage confirmait que la majorité des Canadiens estime que les pipelines représentent le moyen de transport le plus sécuritaire.
    Parlons maintenant de la fameuse taxe des libéraux sur le carbone. Cette taxe a déjà commencé à faire des ravages. Au début décembre, le Globe and Mail rapportait le bel exemple de fermiers de la Saskatchewan, la famille Currah. Cette dernière est prise à la gorge par la taxe du gouvernement libéral.
     Comme pour bien d’autres producteurs de canola, d’avoine, d’orge et de blé au Canada, l’automne a été pluvieux pour les Currah. Ils ont donc dû récolter leurs grains mouillés, ce qui veut dire que, pour les vendre, ils doivent d'abord les sécher dans des séchoirs qui fonctionnent au gaz naturel. Or, depuis quelques mois, les fermiers de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick doivent payer la taxe des libéraux sur le carbone pour leur consommation du gaz naturel requis pour faire marcher leurs séchoirs à grains.
    Depuis le 1er janvier 2020, l’Alberta a été ajoutée à la liste des victimes de la taxe sur le carbone. La famille Currah de la Saskatchewan a dû dépenser 1 200 $ en taxe sur le carbone et prévoit que cette facture atteindra 10 000 $ une fois que tous les grains auront été séchés. Ce montant de 10 000 $ pour sécher les grains s'ajoute à tous les autres coûts de production.
     Cette taxe s’attaque à nos petites et moyennes entreprises et à nos fermes, mais ce n’est pas là le pire. En 2022, pour respecter les cibles de réduction des gaz à effet de serre pour 2030, le prix de la taxe passera à 102 $ la tonne et ce montant de 10 000 $ augmentera pour atteindre 50 000 $ par année pour la famille Currah, fermiers de la Saskatchewan.
    Pour terminer, je pense que tous les acteurs du secteur énergétique devraient se concerter dans le cadre d'une grande consultation nationale parrainée par le gouvernement fédéral. Nous devons avoir le courage de parler du secteur énergétique et de cesser de le passer sous silence comme l'a fait ce gouvernement libéral en évitant le sujet dans le discours du Trône. Présentement, ce sujet est malheureusement une pomme de discorde au Canada, alors qu’il devrait être rassembleur et tous nous unir d’un océan à l’autre.
     J’invite donc tous les parlementaires, tous partis confondus, à lancer cette discussion avec tous les acteurs du secteur énergétique afin d’élaborer une stratégie sérieuse pour l’avenir énergétique du Canada, laquelle aura une incidence sur l'avenir économique des générations futures.

  (1300)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, le député a indiqué que le secteur énergétique est devenu une pomme de discorde. J'ai écouté attentivement son intervention. J'ai beaucoup d'amis en Alberta, car j'y ai travaillé pendant de nombreuses années. Je suis encore en contact avec eux. Leur version des faits diffère de celle de l'opposition conservatrice. Ce qui les inquiète, ce sont les immeubles de bureaux vacants à Calgary. Il est vrai qu'une très vive inquiétude règne en Alberta, et c'est elle qui, à mon avis, crée des dissensions et sème la division au sein du pays. J'en suis consterné parce que, comme je l'ai dit, j'ai beaucoup d'amis en Alberta.
    Les campagnes de désinformation du Parti conservateur sont l'une des raisons de cette discorde. Le député qui vient de prendre la parole relaie cette propagande en affirmant que les libéraux s'opposent aux pipelines. Pourquoi le député ne fait-il pas preuve d'honnêteté envers les autres députés et les Canadiens? Le gouvernement libéral a acheté un pipeline pour acheminer le pétrole vers les marchés, et il verra à ce que ce projet se concrétise. Que mes collègues là-bas fassent preuve d'honnêteté.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
    Au Canada, parler d'énergie ne devrait pas être une source de discorde. Nous devrions tous être fiers d'avoir un pays qui possède de nombreuses sources d'énergie.
     En tant que parlementaires, c'est notre devoir de faire la promotion de toutes les énergies pour l'avenir économique de notre pays. Tous ensemble, nous avons le devoir de mettre en place une stratégie nationale sur la sécurité énergétique, puisqu'il est évident que la prospérité économique des générations futures dépend des décisions qui seront prises lors de la 43e législature. C'est notre devoir d'en parler, d'en faire la promotion et de trouver la façon la plus équitable d'atteindre la synergie entre les sources d'énergie du Canada.
     Nous sommes un pays exportateur et producteur. C'est notre grande fierté. C'est une chance exceptionnelle d'avoir toutes ces sources d'énergie dans notre pays.
    Madame la Présidente, je remercie le député de Lévis—Lotbinière de son intervention.
    J'aimerais simplement mentionner à l'honorable député qu'un des enjeux forts de la campagne du Bloc québécois était l'environnement. Nous avons fait élire 32 députés au Québec en parlant de réduire considérablement les gaz à effet de serre et d'empêcher la construction d'oléoducs au Québec.
    Il y a présentement une pénurie de logements au Québec. Il y a 250 000 ménages qui dépensent plus de 50 % de leur revenu pour se loger. Qu'est-ce que mon collègue pense de la pénurie de logements? Soutiendra-t-il nos demandes pour que le gouvernement libéral signe enfin l'entente avec le Québec, afin de construire 15 000 logements sociaux le plus vite possible?

  (1305)  

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
    Je tiens à lui rappeler que 65 % des Québécois sont d'accord avec le transport du pétrole par oléoduc et que 65 % des Québécois sont heureux de consommer le pétrole de l'Alberta. On souhaite que 100 % du pétrole consommé au Québec proviennent de l'Alberta.
    J'aimerais aussi rappeler à mon collègue que, au Québec, année après année, nous consommons toujours plus de pétrole parce qu'il y a de plus en plus de véhicules. La proportion de véhicules par ménage au Québec est l'une des plus hautes en Amérique du Nord. Les Québécois aiment le pétrole parce qu'ils en ont besoin. Le transport énergétique sera donc important dans l'avenir.
    Les Québécois sont aussi fiers de leur hydroélectricité. Les Québécois aimeraient être capables de vendre l'hydroélectricité en Ontario, au Manitoba et dans l'Ouest. Si nous achetions du pétrole de l'Ouest, il serait normal de leur vendre notre hydroélectricité. Ce serait si facile pour le Québec de traverser la rivière des Outaouais afin de desservir le tiers de l'Ontario avec une énergie économique.

[Traduction]

    Madame la Présidente, c'est pour moi un honneur de prononcer aujourd'hui mon premier discours à la Chambre des communes à titre de député de Cypress Hills—Grasslands.
    Je tiens d'abord à remercier les électeurs de ma circonscription de m'avoir envoyé ici avec un mandat on ne peut plus clair. Ils savent ce qu'ils veulent, et leur appui massif m'emplit d'humilité.
    J'aimerais également remercier celle qui est mon épouse depuis 12 ans, Kyla, de son soutien inébranlable ainsi que de sa volonté de m'accompagner dans ce grand saut vers une carrière parlementaire. Nous avons trois merveilleux enfants, Jacoby, Jada et Kenzie, à qui je n'aurais jamais imposé non plus une telle aventure sans avoir leur entier appui.
    Je suis reconnaissant envers mon équipe de campagne et les bénévoles qui ont travaillé fort et qui se sont dévoués pour que ma première campagne soit couronnée de succès. Je vis dans une circonscription de 77 000 kilomètres carrés, et ce fut un réel plaisir d'y faire campagne et de rencontrer des gens d'innombrables collectivités aux horizons aussi diversifiés.
    Aujourd'hui, je prends la parole en réponse au discours du Trône qui a été prononcé par la gouverneure générale et qui énonce les priorités et le programme du gouvernement.
    Après les élections du 21 octobre, lorsque les Canadiens de l'Ouest ont rejeté les libéraux en bloc entre Winnipeg et Vancouver, voici ce que le premier ministre a déclaré aux Canadiens de l'Ouest à la télévision nationale: « Je prends acte de votre frustration et je tiens à être là pour vous aider. » Évidemment, le discours du Trône aurait été une occasion en or de montrer aux Canadiens de l'Ouest qu'il avait effectivement pris acte de leur frustration. Or, le discours du Trône montre une fois de plus que le premier ministre n'est pas à l'écoute des habitants de l'Ouest. En fait, les libéraux continuent à ignorer ce que l'Ouest canadien tente de leur dire.
    Je viens d'une circonscription rurale. S'il est aussi merveilleux de vivre dans un village rural, c'est notamment parce qu'il faut un certain esprit d'entreprise et une certaine détermination pour que son exploitation agricole, son ranch ou son entreprise fasse des affaires florissantes. Les secteurs de l'agriculture, de l'énergie, du tourisme et des ressources naturelles ont toujours ouvert des perspectives lorsqu'il s'agit de démarrer une nouvelle entreprise, d'innover, puis de mettre au point un produit et un modèle d'affaires. Or, quand le secteur des ressources tourne au ralenti depuis plusieurs années et que, de surcroît, le secteur de l'agriculture est en plein marasme, les entreprises et les gens qui assurent la viabilité des villages et des PME risquent de tout perdre.
    Cela dit, j'aimerais attirer l'attention de mes collègues sur une phrase que l'on trouve dans le discours du Trône de l'an dernier et dans celui de 2015, soit que tous les Canadiens méritent une « chance réelle et égale » de réussir. Cependant, le gouvernement doit se rendre compte que ce sont ses propres politiques qui sont nuisibles et qui rendent la réussite des Canadiens plus difficile.
    La première politique dont il a été question dans le discours du Trône, c'est la volonté du gouvernement de renchérir en qui ce qui concerne sa taxe sur le carbone. C'est le principal moyen qu'il a utilisé jusqu'ici pour tenter d'éliminer les émissions de carbone au pays. Toutefois, cette taxe nuit aux agriculteurs, aux travailleurs du secteur de l'énergie, aux aînés et à tous les autres Canadiens et, de surcroît, elle constitue une politique inefficace. Elle ne fait qu'augmenter le coût de la vie, ce qui cause du tort aux membres les plus vulnérables de la société, comme les aînés et les familles à faible revenu. Tout ce que cette taxe a fait, c'est d'alourdir le fardeau de bien des gens.
    En avril prochain, le coût de la taxe sur le carbone passera de 20 à 30 $ la tonne. Le coût de la vie est donc sur le point d'augmenter encore. Comme si ce n'était pas assez, on a appris il y a quelques semaines que, dans certaines provinces, le gouvernement est en voie de diminuer le remboursement de la taxe sur le carbone auquel les familles auraient droit. Il se trouve que ces provinces sont celles qui ont refusé de mettre en place leur propre taxe sur le carbone. C'est dans la mienne, la Saskatchewan, que la réduction sera la plus importante. Lorsqu'ils ont implanté la taxe sur le carbone, les libéraux ont déclaré qu'elle n'aurait aucune incidence sur les recettes et que le remboursement de celle-ci aiderait les Canadiens à assumer des dépenses supplémentaires. Or, dans la pratique, on se rend compte que les effets de la taxe sur le carbone sont tout autres. À mesure que le coût et le taux de la taxe augmentent, le soutien destiné aux contribuables et aux familles en difficulté diminue.
    La taxe sur le carbone augmente également la pression dans le secteur agricole. Dans l'Ouest du Canada, les agriculteurs ont connu une des pires années de mémoire récente. Au début de l'année, ils ont été confrontés à des conditions de sécheresse puis, à l'automne au moment de la récolte, à des niveaux d'humidité trop grands. En fait, des millions d'acres de récolte sont encore dans les champs, ensevelis sous la neige. Quant au grain emmagasiné dans les silos, la priorité consiste à l'assécher, tâche qui se fait principalement au moyen du gaz naturel. Il s'agit d'une étape essentielle en céréaliculture, mais la taxe sur le carbone, à laquelle s'ajoute la TPS — une taxe sur une taxe —, a fait grimper le prix du gaz de plusieurs centaines de dollars. Après tant de difficultés en 2019, c'est bien la dernière chose dont les agriculteurs ont besoin. Ils ont attiré l'attention sur l'extrême gravité de la situation. Je me suis réjoui de lire dans le National Post que le porte-parole du Parti vert en matière d'agriculture convient qu'il faut exempter les agriculteurs de la taxe sur le carbone. Malheureusement, personne au gouvernement ne semble écouter.
    Outre la taxe sur le carbone, les politiques libérales hostiles aux secteurs de l'énergie et des affaires nuisent à l'emploi lié au développement énergétique à l'échelle du Canada. On a beaucoup entendu dire que le projet de loi anti-pipeline C-69 ferait avorter les projets énergétiques, mais il suscite également des préoccupations à l'égard du secteur minier et d'autres industries.

  (1310)  

    En 2016, le premier ministre a dit:
     J’ai répété plusieurs fois qu’aucun pays dans le monde qui trouverait des milliards de barils de pétrole ne les laisserait enfouis dans le sol alors qu’il existe un marché pour eux.
    Mais il ne suffit pas d’utiliser cette ressource simplement pour satisfaire nos intérêts à court terme.
    Notre défi consiste à utiliser la richesse d’aujourd’hui pour créer les possibilités de demain. En bout de ligne, il s’agit de laisser à nos enfants un pays meilleur que celui que nous ont légué nos parents.
    Il a raison de dire que nous devons tirer le meilleur parti des ressources énergétiques du Canada alors qu'il existe des débouchés. Pourtant, après quatre ans, on constate que les libéraux ont laissé beaucoup de pétrole enfoui dans le sol, ce qui fait que bien des gens sont encore sans travail. Au cours des quatre dernières années, les changements apportés par le gouvernement à la réglementation ont fait fuir plus de 100 milliards de dollars d'investissements, soit 4,5 % du PIB du Canada. Je me demande bien comment on peut créer les possibilités de demain avec un bilan aussi mauvais.
    Je pourrais m'étendre encore longtemps sur le fait que les politiques actuelles du gouvernement n'ont aucun sens ni pour l'environnement ni pour l'économie, mais je préfère parler de ce qui a du sens et de ce qui pourrait fonctionner.
    SaskPower, le service public d'électricité en Saskatchewan, a procédé juste avant Noël à la grande inauguration de la centrale électrique Chinook, au nord-ouest de Swift Current, dans ma circonscription. C'est un bon exemple d'utilisation écologique du gaz naturel dans un cycle combiné de production d'électricité. Cette centrale peut fournir plus d'électricité à quelque 300 000 foyers. Elle est 50 % plus efficace que les centrales alimentées au charbon. Si cette centrale est si importante, comme les autres centrales semblables dans la province, c'est parce que nous avons maintenant une production de base suffisante pour pouvoir investir davantage dans les énergies renouvelables, comme l'énergie éolienne et l'énergie solaire.
    Sous la direction de l'ancien premier ministre Brad Wall, la Saskatchewan a créé un ambitieux plan pour réduire ses émissions. Ce plan prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030 et que 50 % de l'énergie soit de l'énergie renouvelable d'ici là. C'est un plan bien plus facile à réaliser que le plan des libéraux. En créant une capacité de production de base assez grande et fiable tout en recourant à des technologies comme celle de la production à cycle combiné, la province peut maintenant concentrer ses efforts sur le développement d'énergies renouvelables. Nous sommes déjà bien présents dans les secteurs de l'énergie éolienne et de l'énergie solaire et les investissements dans ces domaines continueront d'être encouragés.
    Je trouve donc inepte la décision du gouvernement de faire fi du plan de la province, qui favorise en fait la réduction des émissions de gaz et la transition vers l'énergie renouvelable, alors que la taxe sur le carbone des libéraux ne contribue qu'à la fuite hors du Canada des précieux investissements nécessaires au financement des nouvelles technologies.
    Il ne faut pas non plus oublier les pratiques innovantes de culture sans labour qui ont pris de l'ampleur en Saskatchewan. Ce sont des méthodes qui permettent d'éliminer le dioxyde de carbone de l'atmosphère en en conservant une plus grande quantité dans le sol. Notre province demeure un leader mondial dans ce domaine. Voici ce que j'ai pu lire dans un article du National Geographic concernant le caractère prometteur de cette approche:
[...] environ le quart des émissions mondiales de gaz à effet de serre trouve son origine dans l'utilisation des terres et de l'agriculture — mais les agriculteurs sont particulièrement bien placés pour contribuer à résoudre le problème.
    Cela rappelle ce que l'on voit en Saskatchewan. Les pratiques de culture sans labour permettent, ainsi, de séquestrer 9,46 millions de tonnes de dioxyde de carbone tous les ans. D'après Agriculture et Agroalimentaire Canada, cela équivaut à retirer deux millions de voitures de la circulation chaque année. Ça, ce sont de vrais résultats. C'est le genre de succès qu'on a quand on traite les agriculteurs et leurs moyens de subsistance avec respect. C'est un monde où l'on a déjà bien conscience qu'au nom de l'économie, il faut bien gérer les terres et protéger l'environnement. Les Canadiens qui travaillent dans les secteurs de l'agriculture et de l'énergie n'ont pas besoin qu'on leur fasse la morale à ce sujet. Ils ont besoin d'être soutenus dans l'approche équilibrée qu'ils privilégient déjà.
    Je suis vraiment fier de vivre dans une circonscription qui fait partie d'un plan environnemental exhaustif, fiable et pratique comme celui mis en œuvre en Saskatchewan. Cependant, le fait est — et c'est bien triste — que ma province et ma circonscription n'ont pas droit à la reconnaissance qu'elles méritent de la part du gouvernement actuel. À la place, on les blâme, on les néglige et on les ignore.
    Le premier ministre a dit aux Canadiens de l'Ouest qu'il avait entendu leurs doléances. Si c'est vraiment le cas, il devrait envoyer la taxe sur le carbone à la trappe et arrêter de faire la vie dure au secteur de l'énergie. Pour que l'ensemble des Canadiens aient des chances réelles et équitables de réussir, le gouvernement doit écouter les provinces et les entreprises qui pâtissent des politiques bancales des libéraux. On a toujours l'impression d'entendre la même rengaine avec les libéraux, mais je tiens à dire aux Canadiens qu'ils trouveront toujours une oreille attentive de ce côté-ci de la Chambre et que nous sommes tout à fait disposés à leur donner le soutien nécessaire pour qu'ils réussissent.

  (1315)  

    Madame la Présidente, je représente moi aussi une circonscription de l'Ouest, alors je peux assurer au député que le discours du Trône et les budgets des quatre dernières années regorgent d'initiatives progressistes qui ont eu ou qui auront une incidence tangible sur la vie des gens de l'Ouest et qui ont de quoi les rendre fiers. Certaines régions du pays, dont la Saskatchewan et l'Alberta, ont traversé des périodes extrêmement difficiles, il ne faudrait surtout pas l'oublier, mais tous les ordres de gouvernement ont fait de leur mieux pour leur venir en aide.
    Nous sommes conscients de la situation. Le gouvernement libéral a compris qu'il faut protéger l'environnement et que la tarification du carbone a un rôle à jouer dans ce processus. Je suis d'ailleurs persuadé que la majorité des Canadiens de l'Ouest pensent la même chose. Nous devons concilier économie et environnement, et c'est précisément ce que fait le gouvernement.
    J'aimerais avoir l'avis du député. Nie-t-il qu'économie et environnement vont de pair? N'y voit-il pas un principe fondamental auquel nous devrions tous adhérer?
    Madame la Présidente, la chose que je tiens à souligner en ce qui concerne l'environnement et l'économie, c'est qu'il ne faut pas se servir de l'environnement pour imposer des taxes à la population. C'est exactement ce que fait la taxe sur le carbone. Comme nous l'avons vu, cette taxe fait fuir les investisseurs.
    Ce n'est pas de cette façon qu'on fait croître l'économie ou qu'on la soutient. Au contraire, c'est de cette façon qu'on l'affaiblit.
    Madame la Présidente, je suis heureux de voir qu'on parle autant de l'Ouest canadien à la Chambre aujourd'hui. De mon point de vue, depuis l'île de Vancouver, à peu près tous les députés sont des Canadiens de l'Est, mais je vais laisser ce sujet de côté.
    Je crois que le député devrait éviter de prétendre qu'il parle au nom des gens de l'Ouest canadien. Au moins le tiers des habitants de l'Alberta et de la Saskatchewan n'ont pas voté pour les conservateurs, mais aucun député n'a été élu pour représenter l'importance proportionnelle de leurs votes, car le Canada utilise un système injuste, le système majoritaire uninominal à un tour. D'ailleurs, la majorité des gens en Colombie-Britannique et au Manitoba n'ont pas voté pour les conservateurs, alors je pense que le député devrait y repenser avant de faire de telles affirmations.
    Ma question pour le député porte sur l'agriculture. Je voudrais qu'il parle des politiques que le Parlement pourrait adopter en vue de reconnaître le travail assidu des agriculteurs, notamment en ce qui concerne les pratiques d'agriculture régénératrice, qui permettent une plus grande séquestration de carbone dans le sol, et de la possibilité de donner aux agriculteurs, grâce aux bonnes pratiques d'utilisation des sols, l'occasion de devenir une de nos principales armes dans la lutte contre les changements climatiques.
    Madame la Présidente, pour toute politique que nous allons élaborer à l'avenir, l'une des choses que nous pouvons faire est de respecter le travail remarquable qui a déjà été accompli par les agriculteurs, les éleveurs et les personnes qui travaillent activement dans le secteur agricole. Ils ont déjà fait preuve d'innovation dans leur approche.
    En fait, depuis le début des années 1900, la Saskatchewan a contribué à des centaines et des milliers de brevets différents liés au développement agricole. Nous sommes très novateurs dans la province. Les agriculteurs sont très bons. Ils ont un grand esprit d'entreprise et beaucoup de détermination. Ce serait formidable si nous pouvions travailler davantage pour obtenir des politiques à l'appui.
    Madame la Présidente, le député pourrait-il énumérer certaines des difficultés que présente la taxe sur le carbone pour les Canadiens ordinaires de la classe moyenne qui vivent dans les régions rurales?
    Madame la Présidente, comme je l'ai souligné dans mon discours, la plus grande difficulté en ce moment est la distance à parcourir. Ma circonscription a une superficie de 77 000 kilomètres carrés, mais elle ne compte que 67 000 habitants, dont un tiers environ habite à Swift Current. Les habitants des petites villes ont de longues distances à parcourir, car certaines n'ont pas d'épicerie. Ils doivent donc parcourir de grandes distances pour aller faire leur épicerie et acheter ce dont ils ont besoin pour vivre. La taxe sur le carbone n'aide pas leur situation et les désavantage.
    Voilà pourquoi la taxe sur le carbone est une politique très inefficace alors que l'objectif est d'aider les petites villes, les petites entreprises et les Canadiens ordinaires de la classe moyenne qui travaillent fort.

  (1320)  

[Français]

    Madame la Présidente, c'est un grand honneur de prendre la parole aujourd'hui pour la première fois de la nouvelle année et au début d'une nouvelle décennie.
    J'aimerais partager mon temps de parole avec mon collègue l'honorable député de Nanaimo—Ladysmith. Je suis vraiment heureuse que tous les députés verts aient l'occasion de s'exprimer sur le discours du Trône de 2019, alors que c'est la dernière journée de débat à ce sujet. J'aimerais remercier les personnes responsables de la gestion du temps de parole au sein du Parti libéral, car ma collègue la députée de Fredericton partagera son temps de parole avec un député libéral.
    Pour commencer — et ceci n'est pas une formalité —, il est vraiment important de souligner que nous nous trouvons sur le territoire non cédé du peuple algonquin.

[Traduction]

    Je tiens à souligner que nous nous trouvons actuellement sur un territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin, à qui je dis meegwetch.
    C'est un honneur de prendre la parole au sujet du discours du Trône aujourd'hui. Ce discours contient nombre de promesses emballantes et de paroles inspirantes auxquelles on ne peut que souscrire. Par exemple, voici un extrait que j'aime particulièrement: « Des feux de forêt aux inondations, de la pollution des océans à l’érosion côtière, les Canadiens vivent les effets des changements climatiques tous les jours. »
    Les données scientifiques sont sans équivoque, et ce, depuis des dizaines d'années. La vaste majorité des Canadiens ont voté pour que l'on prenne dès maintenant des mesures ambitieuses pour lutter contre les changements climatiques. Cela me porte à croire que je vais appuyer ce discours, mais je n'en ferai rien. Je ne le ferai pas, car, entre les beaux discours du gouvernement libéral et les gestes concrets des libéraux, il y a un fossé tellement profond qu'il donne le vertige.
    Pour expliquer ma position actuelle, je vais citer le discours du Trône de 2015, que j'ai appuyé. Il contenait une promesse que j'aimais particulièrement et que je vais rappeler aux gens. Certains de ceux qui étaient aussi présents lors de la 42e législature se rappelleront que le gouvernement a promis de ne pas avoir « recours à des mécanismes tels que [...] les projets de loi omnibus pour éviter les examens minutieux ».
     Je pense que nous nous rappelons tous que l'introduction de l'accord de suspension des poursuites, un outil spécialement conçu pour SNC-Lavalin, a été camouflée dans un projet de loi omnibus d'exécution du budget. Comme mes collègues le savent, je lis chaque ligne des documents. J'avais donc vu ce nouvel outil qui se cachait dans la mesure législative. Il m'a semblé étrange qu'on n'utilise pas un projet de loi pénale distinct qui relèverait du ministère de la Justice, mais les notes explicatives et un examen approfondi m'ont menée à conclure qu'il n'y avait là rien de répréhensible. Toutefois, il s'agissait bel et bien d'un projet de loi omnibus et je regrette que la modification du Code criminel portant sur l'accord de suspension des poursuites n'ait jamais été renvoyée au ministère de la Justice et au comité chargé de l'étude des projets de loi en la matière, comme elle aurait dû l'être.
    Passons à une autre promesse intéressante du discours du Trône de 2015: « le gouvernement rétablira la relation de nation à nation entre le Canada et les peuples autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat ».
    Dans les mois qui ont suivi, j'ai vu avec une certaine stupéfaction le gouvernement libéral approuver le Site C, en mettant de côté les poursuites et les préoccupations des peuples autochtones ainsi que les répercussions environnementales.
    Le projet de pipeline de Kinder Morgan a été approuvé même si, pendant la campagne électorale de 2015, le chef du Parti libéral de l'époque, le premier ministre actuel, avait affirmé qu'aucun projet ne pouvait être approuvé selon le processus bancal et inadéquat qui avait été utilisé, comme en témoignaient les poursuites et une objection claire et nette des Premières Nations Tsleil-Waututh, Musqueam, Squamish et WSANEC — j'ai d'ailleurs l'honneur d'habiter sur le territoire de cette dernière. Le projet de Muskrat Falls a fait fi des préoccupations des Innus.
    Je vais citer encore une fois le discours du Trône de 2015 pour parler d'une promesse que beaucoup de gens n'ont pas oubliée. On peut y lire: « l’élection de 2015 aura été la dernière à être menée selon le système électoral majoritaire à un tour ». Cette promesse-là se passe de commentaires. À quel point pouvons-nous croire ce qui est promis dans le discours du Trône de 2019? J'aimerais pouvoir y croire, mais il faut bien faire face à la réalité. Le plus récent discours du Trône inclut un engagement bien précis.

  (1325)  

[Français]

    Je vais citer le discours du Trône: « Le gouvernement se fixera l'objectif d'atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050. »
    Pourtant, la réalité, c'est que nous avons la même cible que celle choisie par le gouvernement de Stephen Harper, l'ancien gouvernement conservateur. Cette cible n'a pas changé d'une seule tonne.

[Traduction]

    Nous voici maintenant avec un gouvernement qui dit que nous pouvons atteindre la cible de zéro émission d'ici 2050, et il faut s'interroger. Comme plusieurs le savent, nous n’obligeons pas les députés du Parti vert à voter d'une certaine façon. Je suis très honorée d'être accompagnée par le député de Nanaimo—Ladysmith et la députée de Fredericton. Nous ne pouvons pas accorder notre confiance à un gouvernement qui n'a pas de cible en matière de changements climatiques étayée par des données scientifiques.
    Le gouvernement dit qu'il est important de considérer la question climatique comme une urgence. D'ailleurs, c'est dans une motion des libéraux, adoptée à la Chambre le 17 juin 2019, que la Chambre a convenu de cette urgence. La motion disait ceci:
[...] la Chambre déclare que le Canada est en situation d'urgence climatique nationale, en réponse à laquelle le Canada doit s'engager à atteindre ses objectifs nationaux en matière d'émissions énoncés dans l'Accord de Paris et à procéder à des réductions plus importantes conformément à [...] et de poursuivre les efforts pour demeurer sous la barre du 1,5 degré Celsius.
    Pourtant, le terme « urgence climatique » est complètement exclu du discours du Trône.

[Français]

    C'est vrai, nous sommes en situation d'urgence climatique. Or le discours du Trône ne mentionne pas une seule fois les mots « urgence climatique ».

[Traduction]

    Le discours du Trône mentionne que nous devons lutter contre les changements climatiques. Alors que le gouvernement affirme que nous devons atteindre l'objectif de zéro émission nette d'ici 2050, on nous dit également, quelques paragraphes plus loin, que le gouvernement doit prendre des mesures vigoureuses pour lutter contre les changements climatiques, et travailler avec la même ardeur pour acheminer les ressources canadiennes vers de nouveaux marchés.
    Autrement dit, avec les mêmes efforts vigoureux qu'il compte déployer pour répondre à l'urgence climatique, le gouvernement va également utiliser des fonds publics de l'ordre de 10 à 13 milliards de dollars pour financer le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, qui constitue pourtant une menace directe aux mesures de lutte contre les changements climatiques. Le gouvernement envisage aussi d'approuver le projet minier Teck Frontier. Par son soutien, y compris financier, à des projets de gaz naturel liquéfié là où se trouve l'oléoduc, le gouvernement fait fi de l'urgence climatique et de ses obligations aux termes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. En ce moment même, la GRC se trouve sur le territoire des Wet'suwet'en, prête à faire appliquer une injonction qui ne devrait jamais l'être parce qu'elle viole les droits héréditaires et traditionnels du peuple Wet'suwet'en.
    Voici la réalité, et elle est difficile. Je travaille sur ce dossier depuis 1986. J'ai été témoin de gouvernements successifs, des libéraux bien intentionnés, des néo-démocrates provinciaux bien intentionnés, des progressistes-conservateurs bien intentionnés, prendre des engagements en matière de climat pour ensuite les trouver trop difficiles. Il faut corriger la situation grâce à des moyens politiques avant de pouvoir faire le nécessaire pour garantir à nos enfants un monde viable.
    Nous sommes face à un choix difficile et nous n'avons pas la marge de manœuvre nécessaire pour faire un peu de ceci et un peu de cela, un oléoduc par ici, une mine de sables bitumineux par là, tout en respectant nos engagements en matière de climat. Le dilemme est le suivant: avant les prochaines élections, nous devrons tous veiller à ce que les objectifs du Canada cadrent avec les recommandations du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Cela signifie que nous devons au moins doubler nos objectifs jusqu'en 2030.

  (1330)  

    L'humanité — le monde entier engagé dans un processus multilatéral — doit à présent soit transformer l'économie en profondeur en se débarrassant des combustibles fossiles pour faire en sorte que nos enfants — l'humain — puissent survivre dans une biosphère hospitalière, soit défendre l'industrie des combustibles fossiles. Nous ne pouvons pas faire les deux. Il nous faut faire un choix. Je choisis la lutte contre les changements climatiques et j'espère bien que le discours du Trône et le gouvernement vont nous donner des résultats.
    Madame la Présidente, l'ancienne chef du Parti vert a déjà appuyé le discours du Trône. Je suis un peu déçu de voir qu'elle envisage de ne pas l'appuyer cette fois-ci. De nombreuses bonnes mesures environnementales y sont prévues. La tarification de la pollution, dont nous poursuivons la mise en œuvre, figure parmi les plus importantes et les plus audacieuses. J'aimerais qu'elle nous donne son opinion sur les progrès réalisés dans ce dossier.
    Je suis curieux de connaître son avis sur la question du gaz naturel liquéfié. Un accord a été conclu en Colombie-Britannique à ce sujet, le plus important accord entre le secteur privé et les gouvernements, un investissement de plusieurs milliards de dollars, le NPD au provincial et nous au fédéral. Dans quelle mesure le Parti vert appuierait-il un projet de ce genre? Quand la députée parle de transition, des projets de ce genre sont peut-être valables. La députée ne le pense-t-elle pas?
    Madame la Présidente, dans les années 1990, les gens décrivaient le gaz naturel comme un carburant de transition qui aiderait le Canada à délaisser le charbon et le pétrole. Le problème auquel nous sommes confrontés en 2020, c'est qu'il ne s'agit pas d'un carburant de transition, ni de gaz naturel. Ce carburant est produit principalement par une fracturation hydraulique. La communauté scientifique internationale sait maintenant que la fracturation libère des émissions fugitives de méthane qui contribuent grandement aux gaz à effet de serre. En réalité, le gaz naturel obtenu par fracturation en Colombie-Britannique a la même empreinte carbone que le charbon. L'un des grands mensonges de notre époque, c'est de prétendre que l'expédition de gaz naturel liquéfié de la Colombie-Britannique jusqu'à la Chine représenterait un geste positif dans la lutte contre le réchauffement climatique. C'est tout le contraire, en fait. C'est une bombe au carbone. Il faut mettre fin à la fracturation hydraulique.
    Madame la Présidente, c'est un plaisir de retrouver ma collègue du Parti vert à la Chambre. Nous avons souvent des points de vue divergents, de toute évidence.
    Pendant la pause parlementaire, j'ai tenu des tables rondes très intéressantes, dans ma circonscription, à propos de l'environnement et des changements climatiques. Les gens qui participent à ces conversations représentent toujours une grande variété de points de vue, qui vont du scepticisme à l'égard de la science jusqu'à une fervente adhésion aux idées du Parti vert.
    Quand des gens avancent que l'énergie nucléaire pourrait offrir des pistes de solutions, l'idée semble faire consensus. J'aimerais que la députée nous dise quel rôle pourrait jouer l'énergie nucléaire, à son avis. La députée croit-elle, comme les participants aux tables rondes, que cette énergie pourrait être l'un des ingrédients essentiels de la solution, ou est-elle sceptique?
    Madame la Présidente, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan est un bon ami. Je suis contente de le revoir et de constater que nous sommes toujours en désaccord sur à peu près tous les sujets.
    Comme l'a si bien dit Fred Knelman, un opposant à l'énergie nucléaire, celle-ci est une « technologie du futur qui appartient au passé. »
    Les membres du Parti vert se sont penchés sur les mesures à prendre pour réduire de 60 % les émissions de dioxyde de carbone d'ici 2030 au pays. Soyons clairs: nous ne proposons pas de fermer les centrales nucléaires existantes, mais nous estimons qu'il est tout à fait insensé d'en bâtir une nouvelle. Les centrales exigent beaucoup de capitaux. Elles coûtent cher, génèrent peu d'emplois et contribuent très peu à la réduction des émissions de carbone. Au contraire, l'énergie solaire, l'énergie éolienne, les réseaux énergétiques de quartier, l'énergie géothermique sont toutes des options plus économiques et plus facilement accessibles.
    J'ai une dernière observation à faire à mes amis du Parti conservateur. Bien qu'Énergie atomique du Canada limitée ait reçu de nombreuses subventions, c'est SNC-Lavalin qui possède et exploite les centrales nucléaires au pays — un marché des plus avantageux. J'ai de sérieuses réserves quant à cette voie.

  (1335)  

[Français]

    Madame la Présidente, puisque c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre, j'en profite pour saluer mes collègues et pour souhaiter à tous une belle session.
    J'ai beaucoup apprécié le discours de ma collègue de Saanich—Gulf Islands.
    Un peu plus tôt, lors de leurs discours, les députés du gouvernement ont parlé de leurs intentions fermes de maintenir le cap sur les objectifs de réduction des gaz à effet de serre. Je voudrais demander à ma collègue de l'autre côté de la Chambre si elle appuierait l'idée d'enchâsser les termes de l'Accord de Paris dans une loi qui obligerait le gouvernement actuel, et les gouvernements futurs, à respecter ses engagements et ses objectifs en matière de réduction de gaz à effet de serre. Autrement, c'est un peu difficile de prendre au sérieux un gouvernement qui achète des pipelines et qui s'engage dans l'exploitation des sables bitumineux.
    Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon nouveau collègue et lui présenter toutes mes félicitations. Je veux travailler de façon collaborative avec les députés qui comprennent vraiment la situation liée à l'urgence climatique.
    J'attends le moment où le ministre de l'Environnement et du Changement climatique dira que le gouvernement du Canada comprend que les cibles actuelles sont précisément à moins de 50 % de ce qui serait nécessaire si on voulait éviter le pire. Ce n'est pas possible de...
    Je dois interrompre la députée, car son temps de parole est écoulé. Je lui ai laissé un peu plus de temps de parole afin qu'elle puisse terminer sa réponse, mais je dois maintenant intervenir. Je m'en excuse.
    L'honorable député de Nanaimo—Ladysmith a maintenant la parole.

[Traduction]

    Madame la Présidente, c'est pour moi un honneur et un privilège d'intervenir aujourd'hui en réponse au discours du Trône. D'entrée de jeu, je remercie les électeurs de Nanaimo—Ladysmith de m'avoir confié la tâche de les représenter dans cette enceinte aujourd'hui. Je remercie également ma famille, les bénévoles et toute l'équipe qui m'a appuyé.
    La circonscription de Nanaimo—Ladysmith est confrontée à de nombreux défis de taille qui ne sont pas uniques à notre région, mais qui sont majeurs et nettement plus complexes que dans d'autres coins du pays.
    Je suis ravi de constater que figurent dans le discours du Trône et les lettres de mandat des ministres des initiatives et des engagements clés susceptibles d'aider à résoudre les problèmes avec lesquels sont aux prises les gens de ma circonscription. Je m'engage à collaborer avec les autres partis pour faire adopter des mesures législatives qui bénéficieront à l'ensemble des Canadiens. En outre, lorsque j'estimerai que des améliorations s'imposent, je le signalerai.
    La circonscription de Nanaimo—Ladysmith compte l'une des plus importantes populations de sans-abris au Canada. Je me réjouis de voir que le gouvernement va de l'avant avec la Stratégie nationale sur le logement. Cependant, j'estime que les cibles prévues ne suffiront pas à régler la crise dans les collectivités. Des gens vulnérables et marginalisés éprouvent des difficultés à trouver un logement abordable et sont confrontés à l'itinérance. Il leur faut un logement sûr et abordable.
    Il est encourageant de voir l'inclusion de normes nationales de soutien en santé mentale. Les soins en santé mentale devraient faire partie du système de santé universel afin que le coût des traitements n'empêche pas les gens d'obtenir du soutien, surtout lorsqu'ils sont en crise. Bien des sans-abris de Nanaimo—Ladysmith sont aux prises avec des problèmes de santé mentale. Le maire de Nanaimo est allé jusqu'à demander l'ouverture de nouvelles institutions pour les gens qui sont clairement atteints d'une maladie mentale et qui sont incapables de la gérer.
    Comme de nombreuses autres régions du Canada, Nanaimo—Ladysmith est profondément touchée par la crise des opioïdes. De jeunes hommes qui avaient un bon emploi et une famille aimante ont développé une dépendance aux opioïdes après un accident de travail. Ils meurent parce qu'ils ont peur de demander de l'aide en raison des préjugés associés à la toxicomanie. La guerre contre la drogue est un échec. Examinons les mesures prises par d'autres pays pour lutter contre ce problème de santé et de société et créons une solution canadienne.
    La réduction du nombre de sans-abris et l'amélioration de l'accès aux soins en santé mentale et aux services de traitement contre la toxicomanie réduiront la criminalité associée à ces problèmes sociaux et permettront au système de justice de se concentrer sur les délinquants violents et les récidivistes.
    Je suis très ravi de voir que le gouvernement est résolu à bonifier le régime d'assurance-maladie et à renouveler l'entente qu'il a conclue avec les provinces en matière de santé, et que les lettres de mandat demandent un régime national d'assurance-médicaments universel. À cela, nous devrions ajouter un régime national d'assurance dentaire.
    À Nanaimo—Ladysmith, il y a une grave pénurie de médecins, alors que la population est en pleine expansion. L'île de Vancouver est une destination prisée pour beaucoup de retraités canadiens.
    L'Hôpital général de Nanaimo, qui a été construit dans les années 1960, dessert la population dont l'âge moyen est le plus élevé au Canada. Il serait grand temps qu'il soit modernisé pour en faire un hôpital de soins tertiaires où l'on traite le cancer et les maladies cardiaques et où l'on offre un grand éventail de services psychiatriques.
     SoinsSantéCAN demande au gouvernement d'écologiser l'infrastructure des soins de santé et, dans le cadre des efforts visant à lutter contre les changements climatiques, de la rendre écoénergétique. J'espère que le gouvernement tiendra compte de cet appel et qu'il prévoira un financement considérable pour aider les provinces à moderniser leur infrastructure de santé vieillissante.
     Il est crucial pour les habitants de ma circonscription que le financement accordé aux soins à domicile et aux soins palliatifs soit augmenté, mais il faut également changer la manière d'administrer les résidences pour personnes âgées. La Loi sur Investissement Canada doit être modifiée pour que les résidences de personnes âgées ne puissent plus appartenir à des intérêts étrangers. Elles doivent être vues comme faisant partie du système de santé.
    Il ne faut pas répéter l'expérience de l'achat de Retirement Concepts par Anbang Insurance, qui est maintenant une société d'État chinoise. La régie de la santé de l'île de Vancouver a récemment dû reprendre le contrôle de l'administration de trois établissements de Retirement Concepts en raison de conditions non sécuritaires. Les entreprises étrangères n'ont aucun lien avec nos communautés et ne devraient pas faire des profits en offrant des services de mauvaise qualité à nos aînés. Le modèle à but non lucratif de soins axés sur la communauté est un bien meilleur moyen de faire en sorte que nos aînés obtiennent les soins de qualité qu'ils méritent.

  (1340)  

    Les petites et moyennes entreprises sont d'importants moteurs économiques et emploient la vaste majorité des Canadiens. Je suis heureux de constater que les lettres de mandat prévoient un meilleur soutien pour les entreprises en démarrage, mais selon ce que j'ai entendu de la part des propriétaires de PME, ceux-ci ont besoin de plus d'aide lorsqu'il s'agit de passer à l'étape suivante de leur croissance, qu'il s'agisse d'innovation en vue d'une nouvelle gamme de produits, de nouvelles méthodes devant permettre de réduire les déchets et l'empreinte carbone, ou d'expansion vers de nouveaux marchés.
    Le Canada est un excellent incubateur de nouvelles entreprises, mais souvent, ces entreprises sont attirées vers d'autres pays au moyen d'incitatifs, d'allégements fiscaux et de divers programmes qui les aident à franchir l'étape suivante vers la croissance. Nous devons faire en sorte que les PME restent au Canada et continuent d'offrir des emplois bien rémunérés aux travailleurs canadiens.
    Je sais bien que la politique des réductions d'impôts est bien vue; mais, les réductions d'impôts conduisent inévitablement à l'austérité, à des coupes dans d'autres services ou à des frais d'utilisation pour des services sur lesquels comptent les Canadiens de la classe moyenne et les Canadiens à faible revenu. Je suis en faveur de services payés par nos impôts tels que les soins de santé universels ainsi que les transports publics, les routes, les ponts, les écoles et les centres de loisirs, c'est-à-dire les infrastructures.
    Ce dont nous avons besoin, c'est d'équité. Nous devons nous assurer que les Canadiens riches paient leur juste part. Les grandes entreprises profitent des services sociaux offerts à leurs employés et des infrastructures qu'elles utilisent dans le cadre de leurs activités. Le gouvernement se doit de supprimer les échappatoires fiscales et de lutter contre l'évasion fiscale et le placement d'argent à l'étranger par des entreprises et des particuliers.
     La circonscription de Nanaimo—Ladysmith compte quatre Premières Nations et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans la loi canadienne est très importante pour elles ainsi que pour le maintien d'une certaine stabilité économique. Pour bâtir une nouvelle relation avec les peuples autochtones du Canada, il faut plus que des paroles: il faut que le gouvernement s'engage à respecter la Constitution et les arrêts de la Cour suprême. Bien trop souvent, en particulier quand de grands projets d'extraction sont en jeu, l'esprit de la Déclaration est ignoré.
    Outre la crise climatique, la biodiversité est mise à mal elle aussi. Le gouvernement s'est engagé à protéger 25 % des terres et 25 % des aires marines d'ici 2025 et il doit absolument tenir sa promesse. Nanaimo—Ladysmith compte très peu de terres protégées parce que toute la partie sud-est de l'île de Vancouver a été privatisée à l'issue des négociations visant à faire entrer la Colombie-Britannique dans la Confédération. Le bassin versant de la rivière Nanaimo fait 750 kilomètres carrés, mais là-dessus, seulement 10 kilomètres carrés sont situés dans des aires de conservation et moins de deux kilomètres carrés sont des parcs désignés. La rivière Nanaimo a une grande valeur écologique et elle doit être mieux protégée. Il serait donc merveilleux si 25 % de son tracé pouvait l'être.
    Tout comme ma collègue de Saanich—Gulf Islands, je considère qu'il s'agit d'un excellent discours du Trône, mais il est difficile d'être optimiste, car les libéraux avaient bel et bien inscrit dans celui de 2015 que les scrutins majoritaires uninominaux à un tour seraient de l'histoire ancienne, mais ils sont revenus sur leur promesse.
    Ma collègue de Saanich—Gulf Islands a mentionné un certain nombre d'autres promesses qui sont restées lettre morte. Les libéraux avaient promis aux Canadiens de lutter concrètement contre les changements climatiques, mais les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont encore celles que l'ancien gouvernement conservateur avait fixées avant l'Accord de Paris. Le pire, c'est que nous ne les atteindrons même pas. Le gouvernement a plutôt choisi d'approuver toutes sortes de projets néfastes pour l'environnement: il a par exemple acheté un pipeline qui augmentera certainement les émissions de gaz à effet de serre et il a continué de subventionner le secteur des hydrocarbures. Voilà pourquoi j'entends voter contre le discours du Trône. Cela dit, je suis prêt à collaborer avec le gouvernement s'il souhaite établir de nouvelles cibles, car tant que nous ne ferons pas réellement notre part et que nous continuerons de manquer à nos promesses, aucune des questions dont j'ai parlé jusqu'ici n'aura vraiment d'importance. Toutes les facettes de notre vie seront chamboulées par les changements climatiques, à commencer par le réseau de la santé et l'économie.
    J'ai promis pendant la campagne électorale de continuer à talonner le gouvernement pour qu'il s'attaque sincèrement et concrètement aux changements climatiques et j'ai bien l'intention de tenir parole.

  (1345)  

    Madame la Présidente, le gouvernement a abordé la question de l'environnement de différentes façons. On pourrait parler des mesures incitatives visant à encourager les gens à acheter une voiture hybride ou électrique. Certaines d'entre elles sont majeures et cela me plaît beaucoup. Il y a notamment la tarification de la pollution qui, selon moi, a été plutôt bien reçue dans les différentes régions du pays. Par ailleurs, lors des dernières élections, le gouvernement s'est engagé à planter deux milliards d'arbres au cours des 10 prochaines années. C'est une mesure importante très concrète. Les Canadiens voient et comprennent ce qui se passe et ils se sentent interpellés.
    Je me demande si mon collègue peut nous parler des différents moyens que le gouvernement peut prendre pour encourager les Canadiens à être plus écologiques.
    Je le répète, selon moi, la plantation de deux milliards d'arbres au cours des 10 prochaines années est une bonne idée et constitue une mesure énergique et concrète de la part du gouvernement. Quant à la tarification de la pollution, une initiative qui se concrétise un peu partout dans le monde, seuls les conservateurs semblent s'y opposer. Il y a aussi les programmes d'incitatifs fiscaux, notamment celui qui invite les gens à se procurer une voiture électrique. Ce dernier s'ajoute au programme du gouvernement du Québec et contribue réellement à changer les choses. J'aimerais savoir ce que pense le député de ce genre de mesures progressistes.
    Madame la Présidente, pendant la dernière campagne électorale, j'ai écouté le ministre de l'Environnement nous parler, depuis un magasin Canadian Tire, des gestes que nous pouvons poser en tant que consommateurs, comme changer nos ampoules. J'ai déjà fait cela. J'ai rénové deux fois ma maison pour en améliorer le rendement énergétique et j'ai éliminé mon empreinte carbone. Ce qu'il faut faire, c'est réglementer l'industrie.
    Nous avons l'Accord de Copenhague, dont la date limite pour atteindre les objectifs est cette année. Dix des provinces et territoires, qui représentent 85 % de la population, ont atteint leurs objectifs, mais pas l'Alberta ni la Saskatchewan. La raison principale, c'est l'extraction de pétrole et de gaz, la fracturation et l'expansion de l'exploitation des sables bitumineux.
    Alors que nous devrions parler de planter des arbres, on parle de l'anéantissement de toute une région de la forêt boréale par Teck Resources pour la transformer en bassin de résidus. Pourquoi ne pas laisser ces arbres en place? Pourquoi ne pas nous tourner vers l'énergie renouvelable et trouver des solutions réelles aux changements climatiques plutôt que d'envisager l'expansion de l'exploitation des combustibles fossiles, notamment par la voie de projets de fracturation et de production de gaz naturel liquéfié? Le Canada doit cesser de subventionner l'industrie des combustibles fossiles.
    Madame la Présidente, un proverbe yiddish dit: « Tout ce qui brille n'est pas or. »
    Le député suggère de piger dans la poche des riches, de faire payer plus d'impôts aux riches. En 2017, 54,1 % de l'ensemble des impôts payés ont été payés par les 10 % des Canadiens ayant les revenus les plus élevés. Si 54,1 % ne sont pas suffisants, combien d'impôts de plus le député voudrait-il que ces personnes paient?
    Madame la Présidente, j'aimerais que nous suivions le modèle de fiscalité du Nord de l'Europe. Ce système est beaucoup plus équitable que le nôtre. Ces pays ne sont pas aux prises avec un problème de pauvreté aussi criant que celui au Canada, un pays pourtant riche. La richesse est distribuée équitablement, et les mieux nantis se portent très bien. Ils paient leur juste part. Grâce aux impôts payés par les riches, ces pays bénéficient de services sociaux, dont les travailleurs profitent également.
    Au Canada, il faudrait implanter un impôt sur la richesse extrême, qui viserait les personnes qui gagnent plus de 1 million de dollars par année. Que peuvent-elles donc bien faire avec toute cette richesse?

  (1350)  

    Madame la Présidente, j'ai une brève question à poser sur une politique fédérale.
    Dans ma circonscription, on tente de protéger le site Ojibway Shores, un secteur où se trouve une centaine d'espèces en voie de disparition. Le gouvernement fédéral souhaite que les contribuables de la région consacrent des millions de dollars à un site qui leur appartient. Je me demande ce que le député pense de cette situation. Nous avons demandé au gouvernement fédéral de transférer le montant nécessaire afin que les contribuables de cette région n'aient pas à payer pour un site qui leur appartient déjà puisqu'il se trouve sur des terres fédérales et qui compte des centaines d'espèces en voie de disparition.
    Madame la Présidente, le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer dans la désignation d'aires de conservation. C'est particulièrement important dans ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, où la plupart des terres sont privées. Par conséquent, des mesures de conservation doivent être mises en œuvre dans des terres privées. Pour ce faire, il faudra compter sur des fonds à la fois fédéraux et provinciaux.
    Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Fredericton.
    J'aimerais dire d'emblée que c'est un immense honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du discours du Trône. Encore une fois, je remercie les résidants de Davenport ainsi que mes amis, mes proches et mon équipe de bénévoles, qui ont généreusement consacré du temps et de l'énergie à assurer la réussite de ma campagne en 2019.
    Davenport est une circonscription formidable et dynamique située à l'extrémité ouest du centre-ville de Toronto. Je n'ai pas de mots pour dire à quel point je me sens privilégiée d'avoir été réélue comme députée de Davenport. Ma plus grande responsabilité est de servir les Canadiens, et j'espère que je ferai toujours honneur aux gens de ma circonscription et à notre pays. D'ailleurs, je partage ce privilège et cette responsabilité avec tous ceux qui travaillent dans cette vénérable enceinte, qui se penchent sur les questions qui sont au cœur des préoccupations des Canadiens, et qui font tout en leur pouvoir pour faire du Canada un meilleur pays et pour donner aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour relever les défis et saisir les occasions d'aujourd'hui et de demain.
    Le discours du Trône a fait état de la longue histoire du Canada et des nombreuses différences qui existent au pays, ainsi que de la stabilité et des progrès durables de notre Parlement malgré ces différences. Le Canada, comme nous le savons, a trois peuples fondateurs. Il est issu des talents et des valeurs des Premières Nations et des peuples autochtones, ainsi que des colons anglais et français. À certains moments de notre histoire, les relations entre les trois groupes ont été pour le moins litigieuses. Toutefois, au fil de l'évolution du pays, les gouvernements ont toujours trouvé une façon de faire des compromis, de collaborer et d'avancer vers une société plus juste et plus équitable.
    Les générations d'immigrants venus au Canada de partout dans le monde n'ont fait qu'enrichir et renforcer notre société. Ma circonscription, Davenport, compte le plus grand nombre de Canadiens d'origine portugaise du Canada, dont beaucoup sont arrivés au pays durant la même période, il y a des décennies, mais il y a aussi des gens d'origine italienne, hispanique, brésilienne, sud-asiatique, moyen-orientale, chinoise et ukrainienne, notamment, et ils vivent tous dans la même merveilleuse collectivité. Je suis la fille d'un immigrant ukrainien et d'une immigrante mexicaine, et je suis bien placée pour savoir que lorsque des cultures se rencontrent, il y a des désaccords, mais aussi de la beauté. Chez moi, nous avons parfois de ces désaccords, mais au bout du compte, nous formons une famille.
    J'aimerais maintenant aborder les grandes priorités mentionnées dans le discours du Trône qui ont beaucoup d'importance pour les résidants de Davenport.
    Les habitants de ma circonscription ont soulevé bien des sujets quand j'ai frappé à leur porte pendant la campagne électorale de l'automne dernier. Je veux d'abord parler d'environnement et de changements climatiques. Je dirais que c'est la principale préoccupation de la plupart des résidants de Davenport. Ils étaient absolument ravis d'entendre que nous y consacrons déjà environ 63 milliards de dollars et que nous avons déjà amorcé plus de 50 mesures liées aux changements climatiques. Ils étaient également contents de savoir que nous nous sommes engagés à atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050 et que nous allons voir à fixer des cibles juridiquement contraignantes, tous les cinq ans, fondées sur l'avis d'experts et de consultants. Ils savent que pour atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050, il nous faudra dépasser nos cibles actuelles pour 2030. La loi sur la transition équitable est une mesure qui leur plaisait beaucoup, car il est important de veiller à ce que les travailleurs des secteurs à fortes émissions aient accès à la formation, au soutien et aux nouvelles possibilités qui leur permettront de réussir dans une économie verte. Un certain nombre de groupes de Davenport sont déjà venus me rencontrer pour me dire que cela reste la grande priorité pour eux et pour la circonscription.
     Je veux mentionner les promesses au sujet des habitations éconergétiques et de la réduction des factures d'électricité que nous avons faites dans notre programme électoral. Je mentionne ce point, car un grand nombre de Canadiens veulent avoir le sentiment de prendre eux-mêmes des mesures pour lutter contre les changements climatiques et nous faire passer à une économie à faibles émissions de carbone.
    Dans notre programme électoral et nos lettres de mandat, nous avons promis d'offrir aux propriétaires de maisons et d'immeubles un audit énergétique gratuit. À mon avis, cela change tout. Cette mesure permettrait aux propriétaires de maisons et aux occupants de logements locatifs de prendre leurs propres mesures pour réduire leur facture énergétique, accroître leur efficacité énergétique et diminuer leurs émissions. Nous nous sommes aussi engagés à contribuer à la rénovation de 1,5 million de maisons afin d'aider les Canadiens à accroître l'efficacité énergétique de leurs foyers. C'est formidable.
    Je vais ajouter quelques observations à propos de l'environnement parce que les résidants de Davenport ont cet enjeu à cœur. Nous avons promis de protéger 25 % des terres et des océans du Canada d'ici 2025. Nous possédons le plus long littoral du monde, un cinquième des réserves d'eau douce du monde et de vastes forêts naturelles. Notre écosystème dépend de tous ces éléments pour sa survie, et notre qualité de vie dépendra dorénavant de lui.

  (1355)  

    Dans ma circonscription, les électeurs sont aussi ravis de l'interdiction des plastiques à usage unique qui sera promulguée en 2021, mais nous savons qu'il reste des choses à faire. Les résidants de Davenport attendent impatiemment de connaître le plan intégral du gouvernement qui garantira l'atteinte des cibles prévues dans l'Accord de Paris. Ils souhaitent aussi voir les changements systémiques nécessaires. Il faudrait notamment que nous soumettions toutes nos dépenses à des critères environnementaux et que nous envisagions divers autres changements systémiques à l'avenir.
    J'en arrive à la deuxième grande préoccupation des résidants de Davenport, soit le logement.
    Beaucoup de personnes dans ma circonscription qui sont propriétaires de maisons depuis 20, 30, voire 40 ans commencent à se demander comment elles pourront continuer de vivre à Davenport. Ces gens vieillissent. Ils veulent vendre leur maison. Ils veulent vivre leur retraite dans le secteur ouest du centre-ville de Toronto. Ils veulent que leurs enfants habitent près de chez eux. Ils sont vraiment contents de plusieurs mesures que nous prenons pour qu'ils puissent se loger à un coût abordable.
    Nous avons déjà pris un énorme engagement en faveur de la Stratégie nationale du logement, en consacrant 11,2 milliards de dollars sur 11 ans à la construction, au renouvellement et à la rénovation du parc de logements abordables du Canada. Nous avons également mis en place des mesures pour les nouveaux acheteurs. Dans notre plateforme, ainsi que dans le discours du Trône, nous avons dit que nous allions bonifier l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, qui offrira jusqu'à 10 % de remise sur le prix d'achat. Nous avons également augmenté la valeur des maisons admissibles à 800 000 $. Dans certains secteurs, comme au centre-ville de Toronto, les maisons coûtent malheureusement très cher, alors il faut un soutien accru.
    J'ai bon espoir que, grâce aux mesures dont je viens de parler, aux autres mesures que nous allons mettre en œuvre ou que nous avons déjà mises en œuvre, nous continuerons à permettre aux gens qui souhaitent habiter en ville de le faire à un prix abordable.
    Je vais maintenant parler des aînés, car il y en a beaucoup dans ma circonscription. Ce sont des gens admirables et engagés qui veulent continuer d'être des citoyens actifs. Le gouvernement fédéral veut les aider à avoir une vie abordable et à maintenir un bon niveau de vie. Trois éléments clés de notre plateforme ont particulièrement plu aux aînés.
    Tout d'abord, ils n'ont pas à payer d'impôt sur les premiers 15 000 $ qu'ils gagnent. Ils se réjouissent de notre engagement à bonifier de 10 % la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus, et de notre promesse d'augmenter de 25 % la prestation du survivant. Ainsi, 1,2 million d'aînés canadiens de plus auront davantage de moyens pour vivre.
    Dans le temps qui me reste, j'aimerais parler des arts et de la culture. Davenport fourmille d'artistes, de créateurs et de travailleurs de l'industrie culturelle. Je leur ai dit que le gouvernement fédéral se soucie d'eux et qu'il souhaite fournir plus d'appui et de financement afin d'encourager la création et la diffusion de contenu canadien au Canada. Nous nous sommes fermement engagés à imposer une taxe aux fournisseurs de plateformes Internet étrangers afin de financer la création de contenu culturel au pays.
    Tout le monde sait que les arts et la culture sont importants pour notre nation et qu'ils nous aident à mieux nous connaître et nous comprendre mutuellement, dans toute notre complexité. C'est une façon pour nous de partager nos joies et nos peines, et de comprendre le monde qui nous entoure, non pas par des mots, mais par l'image, la danse et tous les moyens possibles.
    Le discours du Trône présente aussi d'autres engagements en matière de soins de santé, d'immigration et de sécurité publique, engagements qui revêtent une grande importance pour les résidants de Davenport et dont nous nous réjouissons. Certes, le gouvernement est minoritaire, mais je suis convaincue que cela ne l'empêchera pas d'accomplir de grandes choses. L'essentiel, c'est de rester à l'écoute des Canadiens, d'être prêts à faire des compromis et de toujours garder à l'esprit que nous sommes ici pour servir les Canadiens.
    Je reprends, pour terminer, des mots du premier ministre: « Les Canadiens comptent sur nous, et ce plan profitera à tout le monde. Nous avons des intérêts et des objectifs communs. Ensemble, nous pouvons et nous allons relever les défis d’aujourd’hui pour créer un avenir meilleur. »

  (1400)  

    La députée disposera de cinq minutes pour les questions et observations après la période des questions.
    Je rappelle aux députés que la Chambre a des dossiers à traiter. Si des députés souhaitent tenir des conversations parallèles, ils devraient sortir, ce qui nous permettra d'entendre les gens qui ont la parole.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Frank Monteiro

    Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui pour saluer un éminent citoyen de ma localité. C'est à regret que j'annonce que Frank Monteiro, conseiller municipal de Cambridge, a perdu sa seconde bataille contre le cancer.
    Frank est arrivé du Portugal comme immigrant à l'adolescence. Il a consacré sa vie au service de ses concitoyens et était fier d'être membre de la communauté portugaise de notre collectivité. Il a été le premier agent de police d'origine portugaise en Ontario et le premier conseiller municipal d'origine portugaise à Cambridge. Frank a toujours défendu les intérêts de la ville de Cambridge, notamment ceux des résidants du quartier 7. Il a piloté des initiatives visant l'établissement de sites de loisirs extérieurs, le développement du centre-ville et le renforcement de la sécurité dans la communauté.
    On gardera de lui le souvenir d'un excellent agent de police et conseiller municipal et d'un ami cher. Frank nous manquera. Au nom de la collectivité de Cambridge, et au nom du Canada, nous remercions Frank en lui disant obrigado.

L'agriculture et l'agroalimentaire

    Monsieur le Président, en ce début d'année et de législature, c'est un honneur pour moi d'intervenir à la Chambre au nom des formidables citoyens de Red Deer—Mountain View.
    En tant qu'agriculteur, je songe toujours à la température et force est de reconnaître que la dernière campagne agricole a comporté un lot de problèmes d'une ampleur telle que les Albertains n'avaient pas vécue depuis les années 1960. Outre le froid et les épisodes de pluie auxquels nous sommes toujours confrontés, nous sommes maintenant aux prises avec des enjeux à l'égard desquels les gouvernements peuvent intervenir. Le gouvernement est responsable du fait que nous perdons du terrain sur les marchés mondiaux en matière de compétitivité à cause de stratégies commerciales peu judicieuses, de la taxe sur le carbone imposée aux producteurs agricoles qui ne peuvent faire payer ce fardeau par les consommateurs et de l'absence de stratégie pour fournir aux agriculteurs soucieux de l'environnement les outils nécessaires pour produire de la nourriture pour les gens du monde entier.
    Les producteurs agricoles canadiens doivent avoir l'assurance qu'il n'y aura pas de barrières tarifaires, qu'ils bénéficieront d'une exemption sur le combustible servant à assécher le grain et que le gouvernement reconnaîtra et respectera le rôle d'intendance environnementale que joue le secteur agricole à l'échelle mondiale.

La tempête de neige à Terre-Neuve-et-Labrador

    Monsieur le Président, la tempête du siècle a frappé Terre-Neuve il y a un peu plus d'une semaine. Pendant que mes concitoyens déblaient toujours les restes de cette monstrueuse tempête, je tiens à remercier ceux dont le dévouement et le dur labeur méritent d'être soulignés.
    Nous remercions les médecins et le personnel hospitalier, les ambulanciers, les opérateurs de machinerie lourde, les travailleurs de l'Hydro, la Force constabulaire royale de Terre-Neuve, la GRC et bien entendu les membres des Forces armées canadiennes pour tout ce qu'ils ont fait pour assurer la sécurité de nos collectivités et de nos concitoyens. Un énorme merci à tous ceux qui ont aidé une personne âgée ou handicapée à se frayer un chemin dans la neige, à ceux qui ont pris la peine de vérifier que leurs voisins, parents ou amis qui étaient sans électricité se portaient bien, ainsi qu'à tous les bons samaritains qui ont offert de la nourriture à autrui ou donné de leur temps pour venir en aide à ceux dans le besoin.
    Je n'ai pas assez de temps pour remercier tous ceux qui le méritent, mais ils se reconnaissent. Je les remercie d'avoir montré au reste du pays et au monde entier à quoi ressemblent la générosité et la détermination des Terre-Neuviens.
    J'invite mes collègues à se joindre à moi pour remercier les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador.

  (1405)  

[Français]

L'accident de motoneige au Lac-Saint-Jean

    Le 21 janvier dernier, ce qui devait être une expédition de motoneige comme une autre dans notre région s'est transformé en une horrible tragédie qui unit dans l'adversité la France et le Lac-Saint-Jean.
    Chaque hiver, c'est avec fierté que nous faisons découvrir au monde entier notre majestueux territoire. Nous avons l'hospitalité tatouée sur le cœur, tout particulièrement pour nos frères et nos sœurs français. C'est pour cela que nous vivons ce drame avec autant d'empathie. Cet accident n'aurait jamais dû arriver, pas chez nous, pas à nos invités, pas à nos amis.
    À titre de député de Lac-Saint-Jean et au nom de tous les Jeanois et de toutes les Jeanoises, je tiens à exprimer notre plus profonde sympathie aux familles des cinq motoneigistes disparus. Aujourd'hui, j'ai une pensée pour le personnel de sauvetage qui, en ce moment même, continue ses recherches et ne ménage aucun effort pour que chaque famille puisse vivre son deuil décemment.
    Enfin, je veux souligner le courage de leur guide, Benoît L'Espérance, qui a péri en tentant de les secourir. Il a agi avec bravoure, connaissant les dangers. Chez nous, nous ne laissons personne derrière.

[Traduction]

La Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste

    Monsieur le Président, la semaine dernière, la gouverneure générale Julie Payette était à Jérusalem avec une délégation de députés de tous les partis de la Chambre des communes. Des chefs d'État se sont réunis au Yad Vashem, en Israël, pour souligner le 75e anniversaire de la libération du camp de concentration d'Auschwitz ainsi que la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste. Aujourd'hui, la gouverneure générale et les membres de la délégation sont à Auschwitz à l'occasion d'une autre commémoration.

[Français]

    Dans un monde aux prises avec une montée de l'antisémitisme et de la haine, nos dirigeants se sont réunis pour se souvenir des quelque 6 millions de Juifs et de millions d'autres personnes assassinés par les nazis et leurs alliés.

[Traduction]

    Je suis heureux que le Canada ait adopté la définition de l'antisémitisme préconisée dans le cadre de la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste, mais il reste encore beaucoup à faire pour mettre en échec l'un des plus anciens maux du monde. Je demande à tous les députés de la Chambre de se joindre à moi pour commémorer ceux qui ont été assassinés pendant l'Holocauste, rendre hommage aux survivants et proclamer haut et fort « plus jamais ».

Le Temple de la renommée du baseball

    Monsieur le Président, je me joins aux habitants de Maple Ridge pour féliciter notre héros local, Larry Walker. Des plus de 19 000 anciens joueurs de la Ligue majeure de baseball, Larry est le deuxième Canadien seulement à être intronisé au Temple de la renommée du baseball.
    La famille de Larry est active depuis très longtemps dans le milieu du baseball à Maple Ridge. Dans les années 1940 et 1950, le père et le grand-père de Larry ont joué pour des équipes locales au terrain de baseball qui s'appelle aujourd'hui le Larry Walker Field. Larry a été préposé aux bâtons pour l'équipe de son père, bien qu'à l'époque, il s'intéressait davantage au hockey.

[Français]

     Il est revenu au baseball au milieu des années 1980 et il a signé son premier contrat avec les Expos en 1989.

[Traduction]

    Larry a remporté trois championnats des frappeurs, sept Gants dorés et il a été joueur étoile à cinq reprises. Son numéro préféré était le trois. Il a porté le numéro 33, il s'est marié à 3 h 33 de l'après-midi et il est le 333e membre du Temple de la renommée du baseball.
    Je demande aux députés de se joindre à moi pour féliciter Larry Walker.

La lutte contre les incendies en Australie

    Monsieur le Président, je souhaite commencer par remercier la population de Pontiac de m'avoir fait confiance et de me permettre de les représenter à la Chambre des communes pour un deuxième mandat.

[Français]

    Il y a cinq ans, j'ai promis à mes concitoyens que je me battrais pour leurs besoins et leurs intérêts, et j'ai l'intention de tenir cette promesse. Je les remercie du fond du cœur.
    Je m'adresse à vous aujourd'hui pour remercier les pompiers de la SOPFEU de Maniwaki qui ont participé à une mission de 31 jours en Australie pour soutenir tous ceux qui luttent déjà contre ces incendies désastreux. Ces pompiers font tout ce qu'ils peuvent pour protéger les gens, la faune et les terres de l'Australie, et ils méritent tous notre plus sincère respect.
     Je remercie Simon Bordeleau, Alain St-Onge, Michel Bédard, Jonathan Bernard-Bisson, ainsi que leurs gestionnaires, Garry Pearson, Marc Larche et Mélanie Morin, de leur courage et pour leur dévouement.

[Traduction]

    Je suis incroyablement fier des pompiers canadiens qui ont voyagé à l'autre bout du monde pour participer aux efforts de lutte contre ces incendies qui nous rappellent la crise immédiate et urgente que constituent les changements climatiques.

Le Nouvel An lunaire

    Monsieur le Président, chuc mung nam moi. Saehae bok manui badeuseyo. Gong hey fat choy. San nihn faai lok.
    Samedi dernier a marqué le début du Nouvel An lunaire pour les communautés vietnamienne, chinoise et coréenne. C'est l'occasion, au Canada et dans le monde entier, de célébrer le début de l'année du Rat, qui sera, à n'en pas douter, une année de richesse et d'abondance.
    Selon la légende, le rat était futé. Pour faire la course jusqu'à la Porte céleste, il se blottit dans l'oreille du bœuf. Il en sort subitement au dernier moment pour franchir le premier la ligne d'arrivée et ainsi remporter son rang de premier animal du zodiaque. L'arrivée du rat est synonyme d'un nouveau départ.
    À Scarborough—Agincourt, amis et familles profiteront des festivités dans un magnifique décor où domine le rouge, dégusteront de délicieux repas et recevront en cadeaux des enveloppes porte-bonheur rouges.
    Que cette année soit remplie de joie et soit synonyme de prospérité et de bonne santé pour tous les Canadiens.

  (1410)  

Le Sexual Assault Centre of Edmonton

    Monsieur le Président, je rends aujourd'hui hommage au Sexual Assault Centre of Edmonton, ou SACE, une organisation très importante de ma circonscription, Edmonton-Centre.
    Le SACE est une organisation à but non lucratif composée de 40 employés et de 80 bénévoles dévoués qui aident de manière admirable les personnes ayant été victimes de violence sexuelle. Ils ont des clients de tous les âges, de tous les sexes, de toutes les ethnies et de toutes les orientations sexuelles. Vu la diversité de cette clientèle, il est manifeste que la violence sexuelle est un problème de société qui concerne tout le monde.
    Ce travail n'est pas facile, mais il est essentiel. En tant que mari, père et grand-père, j'espère voir le jour où la violence sexuelle aura disparu de nos sociétés et de notre vocabulaire et où des organisations comme le SACE seront chose du passé.
    Je remercie la directrice générale du SACE, Mary Jane James, et son équipe dévouée pour le travail qu'elles font. Nous leur en sommes reconnaissants.

Le vol 752 d'Ukraine International Airlines

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui sur l'événement qui, depuis les petites heures du 8 janvier, habite le cœur et l'esprit des Canadiens. Je fais bien sûr allusion à l'écrasement du vol PS752 et à la perte de 176 vies, dont celles de 57 citoyens canadiens et de 29 résidents permanents.
    Le simple fait de dire ces chiffres me rappelle les visages des personnes qui ont péri en ce jour fatidique, ainsi que les nombreux parents et proches que les victimes laissent derrière elles. Le Canada en entier partage leur deuil. Je tiens à ce que les familles et les proches sachent que leur deuil est le nôtre, et que nous serons toujours là pour les soutenir tant et aussi longtemps qu'ils en auront besoin.
    Au nom de la communauté irano-canadienne, je souhaite remercier sincèrement le premier ministre d'avoir fait preuve de leadership dans ce dossier et d'avoir pris le temps de communiquer avec les familles pour leur apporter du soutien.
    En terminant, je demande à la Chambre de se joindre à moi pour tenir l'Iran entièrement responsable de cette tragédie. Je demande la transparence totale, une reddition de comptes complète et une pleine compensation, et que justice soit rendue aux familles des victimes.

Les relations Canada-Taïwan

    Monsieur le Président, au début du mois, la population taïwanaise s'est rendue aux urnes et, avec un taux de participation record de 75 %, le président Tsai a été réélu grâce à près de 60 % du vote populaire. Cette élection marque une victoire pour tous les Taïwanais et démontre la solidité de la démocratie taïwanaise.
     Cette élection rappelle également les liens étroits qui unissent le Canada et Taïwan. Avec plus de 7,9 milliards de dollars d'échanges bilatéraux annuels, Taïwan est le 13e partenaire commercial du Canada. Comme Taïwan constitue l'une des économies les plus dynamiques d'Asie, un accès plus libre aux marchés taïwanais se traduira par de nouvelles occasions pour les entreprises canadiennes.
    Le moment est venu de franchir la prochaine étape vers le libre-échange avec Taïwan. Le moment est venu d'entamer des négociations en vue d'établir un accord sur les investissements étrangers, la promotion et la protection entre le Canada et Taïwan.

Kobe et Gianna Bryant

    Monsieur le Président, hier, la légende du basketball Kobe Bryant et sa fille Gianna sont décédés tragiquement dans un accident d'hélicoptère. Kobe Bryant est l'un des meilleurs joueurs de basketball de tous les temps et ses réalisations parlent d'elles-mêmes: il a remporté cinq championnats, a été désigné le joueur le plus utile ainsi que le meilleur joueur des finales de la NBA, est allé 15 fois au match des étoiles et est médaillé d'or aux jeux Olympiques. Ce n'est pas uniquement grâce à cette impressionnante feuille de route que des millions de personnes le considéraient comme faisant partie des grands du basketball; c'est aussi grâce à sa façon de jouer. Son cran, son talent inégalé, sa détermination et sa concentration lui ont valu le surnom de « Black Mamba », inspiré du serpent qui est généralement considéré comme étant le plus dangereux de la planète.
    Grâce à Kobe, les gens voyaient le basketball sous un nouveau jour. Son éthique de travail et sa mentalité de mamba ont inspiré d'innombrables personnes à travailler plus fort pour réaliser leurs rêves et leurs objectifs, tant sur le terrain de basketball que dans leur vie de tous les jours. Kobe Bryant a laissé une trace indélébile dans le cœur de tous les amateurs de basketball et dans l'âme de millions de personnes à travers le monde. Même après sa mort, son esprit continue de vivre.
    Je remercie Kobe pour tout ce qu'il a fait. Que lui et Gianna reposent en paix. Je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis de Kobe et Gianna.

  (1415)  

La Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste

    Monsieur le Président, aujourd'hui, nous soulignons la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste, ainsi que le 75e anniversaire de la libération des camps de la mort. Nous nous joignons aux survivants partout dans le monde pour nous rappeler les atrocités commises envers eux, leur famille et leur communauté.
    Il est important de se souvenir de ceux qui ont été assassinés et des survivants de ces crimes inimaginables. Cependant, nous devons également nous engager à lutter contre l'intolérance et les discours haineux dès que nous en sommes témoins. On observe une hausse des discours clivants et des attaques contre les synagogues et les libertés religieuses. Il est plus important que jamais de dire « plus jamais » et de donner un sens à ces paroles.
    Nous devons unir nos efforts pour protéger les droits et la dignité de tous. Ensemble, nous devons agir pour dénoncer les préjugés et la haine partout où nous les observons. C'est la seule façon dont nous pouvons nous assurer que de telles atrocités ne se reproduisent plus jamais.

[Français]

La Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste

    Monsieur le Président, il y a 75 ans, le monde découvrait une nouvelle dimension aux horreurs de la guerre. Il y a 75 ans aujourd’hui même, nous découvrions Auschwitz. Entre ses murs, plus de 1 million d’hommes, de femmes et d’enfants ont été assassinés en raison de leur appartenance religieuse. Ils ont été tués, entre autres parce qu’ils étaient juifs.
    Aujourd’hui, nous avons le devoir de nous arrêter un instant à la mémoire des victimes de ce génocide. Nous avons le devoir également de saluer la mémoire des survivants et des survivantes. Certains, toujours parmi nous, ont vu leur vie changer à tout jamais. Nous avons le devoir de nous rappeler les visages émaciés de ceux qui ont connu le travail forcé, la violence, la terreur et le deuil. Les gens qui ont connu Auschwitz ne l’oublieront jamais. Nous avons tous également le devoir de ne jamais l’oublier. Nous avons le devoir de nous dresser contre l’antisémitisme à chaque occasion, afin que cette tache indélébile du passé reste dans le passé.

[Traduction]

La Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste

    Monsieur le Président, comme le savent les députés de tous les partis, c'est aujourd'hui la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste. Aujourd'hui, nous nous rappelons l'un des plus sombres chapitres de l'histoire de l'humanité, et nous honorons les survivants.
    C'est lors de ce jour fatidique, il y a 75 ans, que les forces alliées ont libéré le plus grand camp de la mort nazi, le camp d'Auschwitz-Birkenau. Des actes innommables ont eu lieu là-bas et ailleurs. Comme l'a dit le président de la Knesset, « les portes de l'enfer ont été ouvertes » toutes grandes pour que tout le monde puisse voir ce qui s'était passé. À la fin de la guerre, six millions de Juifs avaient été assassinés.
    Étant donné l'augmentation récente des actes de violence à l'endroit des Juifs en Amérique du Nord et partout dans le monde, la journée d'aujourd'hui nous rappelle brutalement que nous devons toujours lutter contre l'antisémitisme, le racisme et le sectarisme sous toutes ses formes. Les députés et tous les Canadiens doivent condamner les personnes qui répandent la haine.
    Par ailleurs, nous ne pouvons pas faire fi du risque que représente l'indifférence. Le mal triomphe quand les bonnes personnes ne font rien. Nous devons nous montrer solidaires dans la lutte contre l'antisémitisme et le sectarisme sous toutes ses formes et partout dans le monde.
    Nous renouvelons aujourd'hui notre engagement solennel que rien de tel ne se reproduira jamais. Plus jamais.

Le vol 752 d'Ukraine International Airlines

    Monsieur le Président, en cette première journée de travaux parlementaires de 2020, je tiens à souligner l'événement tragique qui est survenu le 8 janvier dernier, soit l'écrasement du vol 752 d'Ukraine International Airlines à Téhéran. Ma circonscription, Willowdale, se joint à de nombreuses autres circonscriptions de notre grand pays qui pleurent la perte de vies innocentes. Cette tragédie a touché profondément notre pays, car les passagers auraient pu être nous, nos parents, nos grands-parents, des amis ou des voisins. En tant que Canadiens, nous sommes profondément endeuillés, car ils étaient nos concitoyens, et notre pays a subi une lourde perte, car ils ne sont plus là pour enrichir chaque facette de notre vie.
    La vague de soutien manifestée par des amis et des étrangers, de toutes les confessions et de toutes les communautés, est extraordinaire. Elle nous rappelle pourquoi le Canada est le meilleur pays au monde. À la suite de cette tragédie, le Canada et les Canadiens ont montré à quel point ils pouvaient faire preuve de compassion.
    Tous ceux et celles qui ont perdu un être cher devraient savoir que le pays partage leur douleur.

  (1420)  

    Il y a eu des discussions entre des représentants de tous les partis à la Chambre, et je crois comprendre qu'ils ont convenu d'observer un moment de silence à la mémoire des victimes du vol PS752 d'Ukraine International Airlines. J'invite les députés à se lever.
    [La Chambre observe un moment de silence.]

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

Le vol 752 d'Ukraine International Airlines

    Monsieur le Président, le 8 janvier dernier, 57 Canadiens ont perdu la vie lorsque des missiles iraniens ont abattu le vol 752 d'Ukraine International Airlines. Je tiens à remercier le premier ministre d'avoir tenu l'opposition officielle, tous les Canadiens et moi-même informés tout au long du processus. Il reste toutefois, bien sûr, de nombreuses questions sans réponse.
    Le premier ministre peut-il dire à la Chambre si on a réalisé des progrès pour rapatrier la dépouille des Canadiens et quelles mesures sont envisagées pour traduire en justice les auteurs de cette attaque?
    Monsieur le Président, l'écrasement du vol PS752 est une véritable tragédie nationale, et je remercie le député d'en face et tous les députés de soutenir les habitants de leur circonscription pendant que nous traversons tous une période difficile.
    Nous sommes déterminés à appuyer les familles et les proches des victimes, et nos priorités demeurent la transparence, la reddition de comptes et la justice. J'ai dit sans ambages au président Rohani que les Canadiens s'attendent à l'entière coopération des autorités iraniennes et qu'ils l'exigent. Cela signifie le respect des vœux des familles quant à l'inhumation. Je peux confirmer qu'on a accédé aux souhaits des familles qui voulaient qu'on inhume les victimes au Canada, et nous continuons à nous attendre à ce que l'Iran fasse preuve d'une transparence totale et mène une enquête complète.

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, je remercie le premier ministre de cette information.
    Ici, au Canada, dans le secteur de l'énergie, des projets d'une valeur de plus de 100 milliards de dollars ont été annulés sous le gouvernement libéral. Partout au pays, les salaires stagnent et ne suivent pas les hausses du prix des biens de consommation. Le recours aux banques alimentaires chez les personnes qui ont un emploi a augmenté de 27 %.
    Le premier ministre a l'occasion de montrer que le secteur de l'énergie canadien est prêt à faire des affaires. Va-t-il agir correctement, se ranger du côté des travailleurs de l'énergie et approuver le projet minier Frontier de Teck Resources ou va-t-il se ranger du côté des activistes et des célébrités qui tentent d'empêcher ce projet?
    Monsieur le Président, dès le départ, nous avons montré aux Canadiens que nous sommes bien conscients du fait que nous ne pouvons pas choisir entre la protection de l'environnement et la croissance de l'économie. Nous devons absolument concilier les deux. C'est ce que nous avons fait, en adoptant des mesures de protection historiques pour l'environnement et les beautés naturelles du pays tout en créant des emplois. L'économie du pays a prospéré.
    Nous allons poursuivre sur la même voie. Nous allons maintenir des processus d'évaluation rigoureux et faire des choix qui sont judicieux pour le Canada à court et à long terme.

L'économie

    Monsieur le Président, le premier ministre a décidé d'anéantir le secteur énergétique canadien en annulant des projets d'une valeur de plusieurs milliards de dollars et en chassant du pays des milliards de dollars d'investissements dans le secteur privé. Malheureusement, les effets de ces politiques commencent à se faire sentir.
    Le FMI a constaté que l'économie canadienne croît à un rythme beaucoup plus lent que celle de nos concurrents sur la scène internationale. La stratégie du premier ministre consiste à emprunter davantage, à alourdir la dette et à faire fuir les investissements dans le secteur privé, tout cela pour financer une augmentation massive des dépenses gouvernementales.
    Le premier ministre se rend-il compte que cette façon de faire a mené au désastre dans littéralement tous les pays où elle a été appliquée?

  (1425)  

    Monsieur le Président, au cours des cinq dernières années, nous avons fait un choix très différent de celui des gouvernements conservateurs dans le passé. Nous avons choisi d'investir dans les Canadiens plutôt que de chercher à équilibrer le budget en imposant des coupes dans les services aux Canadiens. Nous avons investi dans des mesures dont les Canadiens ont besoin pour traverser les moments difficiles. Nous avons bonifié l'Allocation canadienne pour enfants dans le cas des familles qui en ont besoin et cette mesure a permis de faire sortir des centaines de milliers de Canadiens de la pauvreté, notamment des jeunes.
    Nous continuerons d'investir dans la croissance et dans les services nécessaires aux Canadiens.

La sécurité publique

    Monsieur le Président, un peu partout au pays, les villes sont aux prises avec un problème grave, soit les crimes commis par des gangs avec des armes à feu. Or, le premier ministre se contente d'une approche paresseuse qui consiste à imposer encore plus de règles aux gens qui respectent déjà celles qui existent. Il est beaucoup plus ardu de trouver des armes à feu illégales, d'empêcher la circulation d'armes à feu de contrebande ou d'infiltrer les gangs afin de les tenir responsables de leurs actes. Pourtant, les conservateurs sont prêts à accomplir ce travail difficile.
    Le premier ministre admet-il que d'imposer plus de règles à des gens honnêtes et respectueux des lois ne préviendra d'aucune façon la criminalité?
    Monsieur le Président, les conséquences dévastatrices de la violence armée touchent beaucoup trop de familles et de collectivités au pays. Nous avons pris de nombreuses mesures pour contrer le problème. Pensons à la vérification approfondie des antécédents ou au fait d'obliger les marchands à vérifier le permis de toute personne désireuse d'acheter une arme à feu.
    Nous avons investi plus de 327 millions de dollars pour nous attaquer au problème que pose la violence commise avec des armes et par les gangs. Nous continuerons à renforcer les lois sur les armes à feu en interdisant les armes d'assaut, qui sont dangereuses, et en collaborant avec les provinces, les territoires et les municipalités afin d'assurer la sécurité des collectivités.
    Bref, nous allons resserrer le contrôle des armes à feu, alors que les conservateurs veulent l'affaiblir.

L'éthique

    Monsieur le Président, rien de tout cela n'aura une incidence sur les criminels.

[Français]

    Grâce au premier ministre, le Canada a reculé de trois places au classement de Transparency International. Ce n'est pas une surprise quand on sait que le premier ministre s'est ingéré dans une cause criminelle et que son cabinet a enfreint plusieurs fois les lois de l'éthique.
    Est-ce que le premier ministre réalise que ses actions nuisent à la réputation du Canada à l'étranger?
    Monsieur le Président, le Canada continue de démontrer à l'étranger à quel point il est important d'investir dans les communautés, d'investir dans les familles et de mener des actions positives à l'échelle mondiale, que ce soit en luttant contre les changements climatiques ou en démontrant l'importance du commerce international et de la règle de droit dans les affaires internationales. Nous allons continuer de travailler afin de démontrer que le Canada est présent et fort sur la scène internationale en aidant les Canadiens chez nous.

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, Rose Eva est une programmeuse de Saint-Jérôme qui sera expulsée ce soir si le ministre de l’Immigration n'agit pas.
    D'origine camerounaise, Mme Rose Eva s'est démarquée comme étudiante au Québec. Les offres d'emplois pleuvent littéralement sur elle. Ce genre d'histoire de succès doit être encouragé. Le gouvernement du Québec veut la garder chez nous. La communauté de Saint-Jérôme se mobilise pour la garder chez elle.
    Est-ce que le ministre va utiliser son pouvoir discrétionnaire pour accorder à cette dame un permis de séjour temporaire afin que sa situation soit régularisée?
    Monsieur le Président, nous comprenons l'impact profond sur la vie des individus que peuvent avoir des décisions en matière d'immigration. Nous nous sommes engagés à ce que chaque cas soit évalué au mérite et de manière juste, tout en suivant les lois canadiennes. Chaque cas est unique, mais tous les demandeurs peuvent s'attendre à un traitement professionnel et impartial ainsi qu'à des décisions claires.
     Nous sommes au courant de ce cas particulier, mais nous ne pouvons pas le commenter en vertu des lois sur la vie privée.
    Monsieur le Président, Rose Eva est un exemple criant du fait que le Québec devrait avoir un droit de veto sur les expulsions d'immigrants. Le Québec a besoin de Rose Eva. Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre une femme qui a étudié chez nous, qui est qualifiée, qui a été formée en français et qui veut travailler en région dans un domaine d'expertise qui répond expressément au besoin de chez nous. Les entreprises se l'arrachent. Si rien n'est fait, Rose Eva quittera le pays ce soir, à 20 heures.
    Est-ce que le ministre de l’Immigration va suivre la volonté du Québec et utiliser son pouvoir discrétionnaire afin de permettre à Rose Eva de rester?

  (1430)  

    Monsieur le Président, nous allons toujours nous engager à ce que chaque cas soit évalué de manière impartiale et juste. Cela montre à quel point il est important d'avoir un système d'immigration qui fonctionne pour amener des gens de partout au monde afin de bâtir tous les jours une meilleure société pour tous. On sait que les immigrants amènent des occasions économiques pour tous les Canadiens. Nous allons continuer de défendre l'importance de l'immigration, du pluralisme, du multiculturalisme et du respect que nous avons envers tous ceux qui veulent venir habiter, bâtir leur vie et travailler au Canada.

[Traduction]

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, il y a quatre ans, les enfants des Premières Nations ont remporté une victoire historique devant le Tribunal des droits de la personne. Celui-ci a en effet conclu que le gouvernement avait agi de manière discriminatoire envers eux et qu'il avait négligé de leur fournir les services de santé les plus élémentaires. Pourtant, les libéraux contestent encore aujourd'hui cette décision.

[Français]

    Le premier ministre a eu quatre ans pour régler la situation. Pendant que les enfants continuent de souffrir, les libéraux dépensent des millions de dollars en frais d'avocats.
    Est-ce que les libéraux vont arrêter de poursuivre les enfants et commencer à fournir des services équitables?

[Traduction]

    Monsieur le Président, la réconciliation n'est pas importante seulement pour le gouvernement, elle l'est pour l'ensemble des Canadiens. Voilà pourquoi nous n'avons ménagé aucun effort, souvent en prenant des mesures historiques, pour renouer avec les peuples autochtones du pays.
    Nous avons par exemple accepté de respecter le principe de Jordan. Pendant les dernières années du gouvernement précédent, aucun dossier n'a été traité selon ce principe, alors que, depuis que nous sommes au pouvoir, ils se comptent par centaines de milliers, ce qui a permis de changer la vie des enfants autochtones du Canada. Nous sommes conscients qu'il reste du chemin à parcourir, et c'est pourquoi nous faisons tout, au jour le jour, pour améliorer le sort des familles autochtones.

L'assurance-médicaments

    Monsieur le Président, ce n'est pas en obligeant les enfants des Premières Nations à se défendre devant les tribunaux que l'on parviendra à la réconciliation.

[Français]

    Pendant 22 ans, les libéraux ont promis de présenter un programme d’assurance-médicaments universel, mais il n’y a toujours rien à ce sujet.

[Traduction]

    Des millions de Canadiens n'ont pas les moyens d'acheter les médicaments dont ils ont désespérément besoin, et les libéraux voudraient qu'ils prennent leur mal en patience. Eh bien j'ai des petites nouvelles pour eux. Nous avons en effet annoncé que le premier projet de loi dont nous saisirons la Chambre portera sur la création d'un régime universel d'assurance-médicaments à partir des principes de la Loi canadienne sur la santé.
    Les libéraux continueront-ils de dire aux Canadiens de patienter ou accepteront-ils de travailler avec nous à la création d'un régime universel d'assurance-médicaments?

[Français]

    Monsieur le Président, aucun Canadien ne devrait être obligé de faire un choix impossible entre les médicaments et la nourriture.
    C'est pour cette raison que, en une génération, nous avons fait plus que tout autre gouvernement en vue de réduire le prix des médicaments. Nous avons agi, et nous allons continuer d'agir. Nous discutons avec les provinces et les territoires de la mise en œuvre d’un régime d’assurance-médicaments inspiré des principes du rapport Hoskins.
    Nous travaillons à réduire les coûts pour les familles, au moyen d'une stratégie sur les médicaments pour traiter les maladies rares.
    Nous sommes en train de mettre sur pied l’agence canadienne des médicaments. Nous allons continuer de réduire le coût des médicaments pour tous les Canadiens.

[Traduction]

La santé

    Monsieur le Président, deux cas du coronavirus ont maintenant été confirmés au Canada. Il y a toujours un motif justifiable d'être préoccupé par les mesures actuellement en place. Des responsables de la santé ont déclaré que d'autres cas seront probablement observés au Canada.
    Je pose respectueusement la question suivante à la ministre: étant donné que le nombre de cas augmentera probablement, quel est le plan du gouvernement et comment les Canadiens peuvent-ils être assurés qu'il prend les mesures appropriées pour empêcher le virus de se propager?
    Monsieur le Président, le risque pour les Canadiens demeure faible. Nos services continuent de travailler en étroite collaboration et de coopérer, ce qui leur permet d'identifier rapidement les gens atteints du virus et de leur prodiguer le traitement approprié. Nous continuerons de surveiller la situation et augmenterons les ressources au besoin.
    Monsieur le Président, la réserve nationale d'urgence d'antiviraux a été établie pour garantir l'accès rapide aux antiviraux en réponse à une pandémie de grippe. Les Canadiens doivent avoir l'assurance que le gouvernement maintient un stock suffisant de médicaments antiviraux pour traiter les malades et empêcher davantage de gens de tomber malades.
    La ministre de la Santé peut-elle confirmer qu'il y a suffisamment de médicaments antiviraux dans la réserve nationale d'urgence pour réagir à une grande épidémie?

  (1435)  

    Monsieur le Président, étant donné que ce coronavirus est relativement nouveau, aucun antiviral particulier n'a été développé pour le combattre. Cependant, le milieu canadien de la recherche travaille en étroite collaboration avec ses partenaires internationaux. Le fait que nous sommes en possession d'une copie du virus vivant nous permet de poursuivre nos recherches et nos laboratoires sont bien préparés pour contribuer aux efforts internationaux visant à trouver un vaccin.

[Français]

    Monsieur le Président, comme l’a mentionné mon collègue il y a quelques instants, nous avons appris ce matin qu’un deuxième cas de coronavirus est apparu au Canada. La population s’inquiète de plus en plus et le gouvernement doit agir rapidement.
    Le premier ministre peut-il nous dire quel est son plan pour assurer la protection de la population canadienne relativement à ce nouveau virus?
    Monsieur le Président, l’Ontario a indiqué avoir identifié un deuxième cas de coronavirus à Toronto. La deuxième personne est un membre de la famille du premier cas. Les deux personnes sont isolées et reçoivent des soins. Au Canada, nous sommes bien préparés à lutter contre ce virus, et le risque d’une éclosion demeure faible.
    Monsieur le Président, la ministre de la Santé a elle-même mentionné qu’il pourrait y avoir d’autres cas répertoriés au Canada.
    Puisqu’il s’agit d’un dossier qui touche manifestement le gouvernement fédéral et les compétences des provinces, est-ce que le premier ministre peut nous dire ce qu’il a fait comme démarche auprès de l’ensemble des provinces, y compris le Québec, afin de se préparer à faire face au coronavirus?
    Monsieur le Président, je répète que le niveau de risque est bas et que nous collaborons de près avec nos partenaires.

[Traduction]

    Je collabore très étroitement avec nos partenaires étrangers, provinciaux et territoriaux pour m'assurer que nous sommes informés en continu de la progression de la maladie et que nous repérons les personnes à risque de la contracter et celles qui l'ont déjà contractée. Nous poursuivrons ces efforts avec diligence pour empêcher la propagation au Canada et prendre les mesures indiquées sur la scène internationale avec nos partenaires.
    Monsieur le Président, tous les jours, des milliers de voyageurs en provenance de la Chine et d'ailleurs en Asie arrivent à nos points d'entrée: Vancouver, Montréal et Toronto. Souvent, ils prennent des vols intérieurs et font escale à différents endroits au Canada et ailleurs en Amérique du Nord.
    Qualifiant la situation de grave, la Chine a mis en quarantaine des villes entières et des millions de gens. L'OMS juge maintenant élevée la menace mondiale. La sécurité des Canadiens dépend actuellement des mesures de dépistage en Chine et des déclarations volontaires des voyageurs infectés.
    Quand le gouvernement va-t-il mettre en place un plan réel incluant un processus de dépistage plus poussé?
    Monsieur le Président, en fait, les stratégies du gouvernement sont bien en avance sur celles de l'Organisation mondiale de la santé pour ce qui est du contrôle aux points d'entrée. Nous avons pris de nombreuses mesures pour informer les voyageurs en provenance des régions touchées sur ce qu'ils doivent faire s'ils soupçonnent qu'ils ont la maladie. Nous avons donné une formation aux agents de l'Agence des services frontaliers du Canada pour qu'ils soient en mesure d'aider les personnes qui pourraient être malades. Nous collaborons avec les compagnies aériennes partenaires pour nous assurer que de l'information est communiquée aux passagers.
    Nous continuerons de suivre la situation et nous prendrons d'autres mesures, si nécessaire.

Affaires consulaires

    Monsieur le Président, le 31 décembre, la Chine a signalé plusieurs cas de pneumonie à l'Organisation mondiale de la santé. Puis, le 7 janvier, l'Organisation a annoncé qu'elle avait détecté un nouveau virus, le coronavirus, qui vient de Wuhan, en Chine.
    Quelques jours plus tard, la Chine a annoncé le premier décès provoqué par le virus. En date d'hier, le nombre de morts s'élève à 81, et près de 2 800 cas ont été confirmés. Pékin a mis en quarantaine plus de 50 millions de personnes.
    Parmi les 50 millions de personnes en quarantaine, combien sont des Canadiens, et que fait le premier ministre pour les rapatrier?
    Monsieur le Président, c'est un moment opportun pour rappeler aux Canadiens de s'inscrire sur le site Web d'Affaires mondiales Canada pour laisser savoir quand ils quittent le pays.
    Je travaille en étroite collaboration avec mes homologues provinciaux, territoriaux et internationaux pour que les Canadiens se trouvant dans les zones touchées à l'étranger disposent des ressources nécessaires afin d'obtenir l'aide du Canada pour revenir ici. Nous obtiendrons davantage de renseignements à mesure que la situation évoluera. Je promets aux Canadiens de faire preuve d'une transparence totale.

[Français]

Le commerce international

    Monsieur le Président, le Bloc québécois prend fait et cause pour les travailleurs de l'aluminium, à ne pas confondre avec les multinationales de l'aluminium. Le gouvernement n'a pas été en mesure d'offrir à ces travailleurs la même protection que celle obtenue par les travailleurs de l'industrie de l'acier. Il met en place des conditions idéales pour favoriser la délocalisation des emplois et des investissements et l'occupation de nos marchés par des produits faits d'aluminium chinois. La Chine produit maintenant 15 fois plus d'aluminium que le Québec.
    Est-ce que le premier ministre essaie de profiter à la Chambre de la faiblesse momentanée des conservateurs pour imposer un accord qui, autrement, n'y aurait pas cours?

  (1440)  

    Monsieur le Président, notre gouvernement est résolu à défendre le secteur de l'aluminium et les travailleurs de ce secteur. Nous nous sommes battus pour obtenir une levée totale des tarifs américains sur l'aluminium. Lorsque le nouvel ALENA aura été ratifié, nous aurons une garantie que 70 % de l'aluminium utilisé dans les voitures construites dans le cadre de l'ALENA proviendra de l'Amérique du Nord. Présentement, 0 % de l'aluminium utilisé dans les voitures construites dans le cadre de l'ALENA doit provenir de l'Amérique du Nord. On peut donc conclure que 70 %, c'est mieux que 0 %.
    Monsieur le Président, les Québécois comprennent bien que l'aluminium qui aura été l'objet de dumping sur le marché mexicain sera considéré comme nord-américain. Elle est là, la « pogne ».
    On a lu et entendu à plusieurs endroits que le Bloc aurait été vite en affaires en refusant son appui. Pourtant, aujourd'hui, c'est le premier ministre et le gouvernement qui semblent vouloir aller vite en affaires en soustrayant à un maximum des démarches normales d'étude d'un projet de loi la démarche relative à ce traité.
    J'ai une question simple et claire pour le premier ministre. Si des solutions sont proposées pour régler l'enjeu de l'aluminium québécois, sera-t-il ouvert d'esprit?
    Monsieur le Président, permettez-moi de citer le premier ministre du Québec, M. Legault, avec qui j’ai parlé ce matin. Il sait à quel point cet accord est important pour les Canadiens et les Canadiennes. Il a dit ceci en décembre: « Je pense que le Bloc québécois doit défendre les intérêts des Québécois, puis c’est dans l’intérêt des Québécois que cette entente soit ratifiée et adoptée.?»
    C’est une bonne entente pour les travailleurs et les entreprises du Québec. Je suis d’accord avec le premier ministre Legault.
    Monsieur le Président, ce sont 70 % des pièces fabriquées qui sont protégées, pas l’aluminium comme tel. Cinq projets d’expansion et une modernisation des alumineries québécoises étaient planifiés avant la signature de l’ACEUM, mais ils sont maintenant remis en question.
    Le premier ministre ignore-t-il qu’en ne protégeant pas l’aluminium comme l’acier, il compromet la production d’aluminium carboneutre chez nous et des emplois de chez nous? De ce fait, il favorise la production de l’aluminium le plus sale au monde et les emplois en Chine.
    Est-ce que le premier ministre comprend bien les implications de l’accord qu’il a signé?
    Monsieur le Président, nous comprenons très bien les implications de cet accord, qui est un bon accord pour le Québec et pour le Canada.
    Le nouvel ALENA est excellent pour les emplois au Canada et au Québec et pour avoir de la certitude quant à notre économie. Jean Simard, le président de l’Association de l’aluminium du Canada, a même dit que le nouvel ALENA était la bonne voie à suivre.

[Traduction]

La justice

    Monsieur le Président, avec le projet de loi C-75, les libéraux ont modifié à la hâte et de façon irréfléchie le système de justice pénale du Canada. Les conservateurs ont soulevé des préoccupations en ce qui concerne les répercussions du projet de loi et ses incidences négatives sur les victimes d'actes criminels. Des juristes ont averti le premier ministre que ce projet de loi mal rédigé entraînerait la cassation de verdicts de culpabilité. Aujourd'hui, en Ontario, on constate que c'est effectivement le cas.
    Que compte faire le premier ministre maintenant qu'en raison de l'incompétence du gouvernement, des criminels sont libérés et des victimes sont forcées à revivre leurs souffrances tout au long de nouveaux procès?
    Monsieur le Président, je tiens d'abord à souhaiter un bon retour au député de Beauséjour. J'irai jusqu'à dire que son sens de l'humour m'a manqué.
    Grâce au projet de loi C-75, nous avons apporté un certain nombre de changements importants pour rendre le système de justice pénale du Canada plus efficace, plus équitable et plus juste. Parmi ces changements, notons les modifications au processus de sélection des jurys pour accroître la transparence et répondre aux préoccupations de longue date des Canadiens à l'égard de ce processus.
    Nous sommes au courant de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario et nous continuerons de surveiller la situation.

  (1445)  

     Monsieur le Président, ce n'est pas suffisant.
    À cause du projet de loi C-75, une mesure mal ficelée du gouvernement libéral, des criminels doivent faire face à un nouveau procès et des victimes de crimes devront revivre, une fois de plus, des situations horribles à la cour. C'est là un grave échec pour le gouvernement libéral en matière de protection des victimes. Nous pouvons déjà constater que la mise en œuvre bâclée du projet de loi mènera à de nouveaux procès en Ontario.
    Quand le premier ministre prendra-t-il des mesures pour prévenir la libération d'autres criminels?
    Monsieur le Président, le gouvernement fédéral est d'avis que, selon la Loi d'interprétation et la jurisprudence, les modifications au processus de sélection des jurys auraient dû être appliquées à la date de mise en œuvre du projet de loi C-75. Les procureurs fédéraux ont adopté cette approche et nous nous réjouissons que la Cour d'appel de l'Ontario soit d'accord.
    Étant donné l'aspect litigieux de ce dossier, j'ai demandé au ministère et aux légistes que je dirige de veiller à toujours prendre en compte les dispositions temporelles à l'avenir.

[Français]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, en 2004, le meurtrier de Marylène Levesque a été reconnu coupable d’avoir tué sa conjointe à coups de marteau et de couteau.
    Douze ans plus tard, il se voit accorder une libération conditionnelle avec des conditions très discutables. Le gouvernement, par l’entremise de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, lui a donné la permission d’obtenir des services sexuels, alors qu’il savait très bien que ce meurtrier avait un problème lié aux femmes.
    Est-ce que le ministre peut dire à la famille pourquoi la Commision a donné cette permission à un homme reconnu violent?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je me joins au député d'en face pour offrir nos plus sincères condoléances à la famille Levesque à la suite de cette tragédie.
    La sécurité publique est et doit être le principal facteur guidant la prise de toutes les décisions en matière de libération conditionnelle. La Commission des libérations conditionnelles du Canada prend ces décisions de façon indépendante en fonction de critères de longue date qui ont été établis pour promouvoir la réinsertion sécuritaire et efficace des délinquants dans la société. Dans ce cas précis, la commissaire du Service correctionnel et la présidente de la Commission se sont entendues pour mener conjointement une enquête complète sur l'ensemble des circonstances qui ont entraîné cette fin tragique afin de s'assurer que tous les protocoles existants sont respectés et que des leçons sont tirées.

[Français]

L'éthique

    Dans les dernières années, Volkswagen s'est fait prendre à mentir sur les émissions polluantes de ses véhicules.
    On le sait, parce que la compagnie a plaidé coupable aux États-Unis en 2017. Ici, on a attendu trois ans pour déposer des accusations — trois ans. Les libéraux n'ont rien rapporté à la GRC. Une entente a été offerte en coulisse pour éviter un procès à la compagnie.
    Cette complaisance aurait-elle un lien avec le fait que les lobbyistes de Volkswagen ont été invités dans les bureaux des ministres de l'Environnement, des Transports, des Affaires mondiales, de l'Innovation, ainsi que de celui du premier ministre?
    Monsieur le Président, cette enquête et les poursuites judiciaires qui s'y rapportent, ainsi que l'approbation par le juge de la sanction infligée à Volkswagen sont indépendantes du cabinet du ministre.
    La conclusion de cette enquête a conduit l'entreprise à payer une amende sans précédent au Canada. Elle est 26 fois plus élevée que l'amende environnementale fédérale jamais imposée, et les fonds de l'amende iront à des projets qui protègent l'environnement.

[Traduction]

La fiscalité

    Monsieur le Président, les modifications fiscales des libéraux avantagent surtout ceux qui en ont le moins besoin. Notre plan limite les modifications fiscales et permettrait de réaliser suffisamment d'économies pour payer les soins dentaires des Canadiens qui gagnent 90 000 $ ou moins par année.
    Les libéraux ont retardé le vote à l'égard de leur plan. Est-ce que cela signifie qu'ils vont collaborer avec nous pour offrir les soins dentaires à des millions de Canadiens qui en ont besoin, ou vont-ils continuer d'accorder la priorité aux gens riches et bien branchés?
    Monsieur le Président, nous sommes disposés à travailler pour faire en sorte que notre régime fiscal fasse payer aux gens le montant d'impôts approprié.
    Nous avons réduit les impôts des Canadiens de la classe moyenne. Notre approche la plus récente consiste à veiller à ce que non seulement les Canadiens de la classe moyenne, mais aussi ceux au bas de l'échelle des revenus puissent jouir de réductions d'impôts. Grâce à nos réformes fiscales, neuf millions de Canadiens verront leurs impôts réduits. Cela aidera considérablement ces personnes de sorte qu'elles et leur famille puissent se payer les choses qu'elles désirent.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, en tant que tout premier député micmac et en tant que membre de la nation d'Eskasoni, j'aimerais souligner le rôle important qu'ont joué les Autochtones dans l'histoire du Canada. Le gouvernement est résolu à collaborer pour promouvoir les langues autochtones et le bien-être des Autochtones au Canada.
    Le ministre du Patrimoine canadien pourrait-il informer la Chambre de ce que fait le gouvernement pour protéger et promouvoir les langues autochtones?

  (1450)  

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie le député de Sydney—Victoria de son excellente question.

[Traduction]

    Le gouvernement tient résolument à la réconciliation avec les peuples autochtones. Voilà pourquoi nous investissons pour renforcer et revitaliser les langues autochtones.

[Français]

    Notre gouvernement a créé la première Loi sur les langues autochtones de l'histoire du pays. C'est un pas de plus vers la réconciliation.

[Traduction]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, lorsque les Britanno-Colombiens ont appris qu'il y a un fléau de blanchiment d'argent, que des femmes se prostituent et que des milliards de dollars sont blanchis dans les casinos et le domaine de l'immobilier, ils se seraient attendus à ce qu'un pays régi par le principe de la primauté du droit fasse quelque chose. Or, le gouvernement libéral est resté les bras croisés. L'an dernier, il avait promis d'envoyer 10 millions de dollars aux provinces pour les aider à lutter contre les blanchisseurs d'argent, mais l'argent dort toujours dans les coffres. Comment les libéraux parviennent-ils à trouver 12 millions de dollars pour Loblaws, mais ne sont pas capables d'en faire autant pour poursuivre les blanchisseurs d'argent?
    Monsieur le Président, je suis ravi d'apprendre que le député d'en face s'intéresse maintenant à la question du blanchiment d'argent. Je rappelle que le gouvernement conservateur précédent a fermé toutes les unités mixtes des produits de la criminalité.
    En fait, le gouvernement actuel a prévu un budget de 172 millions de dollars pour la GRC, le CANAFE et l'ARC afin de mettre en place de nouvelles équipes d'application de la loi. Il a travaillé en étroite collaboration avec les provinces pour redonner aux forces de l'ordre les ressources nécessaires pour lutter contre ce fléau.

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, 40 000 anciens combattants font présentement les frais d'un arriéré dans le traitement des demandes de prestations entièrement provoqué par le gouvernement actuel. Incapables d'obtenir les prestations médicales auxquelles ils ont droit, bon nombre d'entre eux attendent une décision dans leur dossier depuis plus de deux ans. Il n'y avait pas d'arriéré en 2015 et en 2016.
    Ma question est simple: présentement, combien d'anciens combattants attendent depuis plus de 16 semaines — ce qui est la norme — qu'une décision soit rendue concernant leurs prestations?
    Monsieur le Président, je sais gré à mon collègue de se soucier de cette situation, mais j'aurais voulu qu'il s'en soucie lorsque son parti et lui étaient au pouvoir et qu'ils ont mis à la porte un millier de travailleurs affectés aux services aux anciens combattants. C'est ce qui s'est passé.
    Concrètement, le temps de traitement des demandes a presque doublé. Presque deux fois plus de gens ont fait des demandes de prestations d'ancien combattant. Nous avons embauché 700 personnes. Je peux assurer au député que la solution passe par l'embauche de travailleurs et par les services aux anciens combattants.
    Tout a bien commencé et s'est bien déroulé jusqu'à maintenant. Je veux simplement que tous sachent que j'étais très fier du déroulement des délibérations pendant les trois premiers quarts de la journée, alors ne gâchons pas le dernier quart. Je m'adresse à tous les députés; je ne parle pas d'un côté de la Chambre en particulier. Je rappelle à tous que, lorsque quelqu'un pose une question, il faut l'écouter, et lorsque quelqu'un répond à une question, nous devons aussi faire preuve de courtoisie et l'écouter.
    La députée de Sentier Carlton—Eagle Creek a la parole.

Les services publics et l'approvisionnement

    Monsieur le Président, n'importe quel propriétaire de petite entreprise vous dira que l'attribution des marchés publics est un désastre. Seul un avocat du gouvernement pourrait élaborer ce genre de contrats.
    Dans son plan ministériel de 2019-2020, Services publics et Approvisionnement Canada a promis de mettre en œuvre l'initiative de simplification des contrats et de mettre au point un modèle de contrat très simplifié. Si le ministère y parvenait, il faciliterait grandement la tâche aux centaines de petites et moyennes entreprises qui concluent des marchés avec le gouvernement.
    Ce nouveau modèle de contrat sera-t-il prêt d'ici le nouvel exercice?
    Monsieur le Président, je profite de ma première prise de parole à la Chambre pour remercier les résidants d'Oakville, en Ontario, de m'avoir élue comme députée.
    Nous nous penchons sur le système d'approvisionnement et d'attribution des marchés publics. J'ai repris les fonctions de ma collègue et je suis en train d'examiner ces processus. Nous allons mettre en place un système intègre.

  (1455)  

[Français]

L'infrastructure

    Monsieur le Président, en 2015, les libéraux ont été élus sur la promesse de faire des petits déficits pour investir en infrastructures.
    En 2020, les déficits sont énormes et les promesses d'investir 180 milliards de dollars en infrastructures ne se réalisent pas. Ce n'est pas moi qui le dis. Le directeur parlementaire du budget confirme que la croissance globale des dépenses en infrastructures publiques n'a pas changé. Des milliards de dollars de l'argent des Canadiens annoncés pour des infrastructures sont manquants.
    Est-ce que le premier ministre le plus dépensier de l'histoire du Canada peut nous dire comment il a fait pour perdre la trace de ces milliards de dollars?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous avons promis de faire des investissements sans précédent dans les infrastructures du pays. Cet engagement comprend la construction de logements abordables, de centres communautaires, de bibliothèques et de ponts, la rénovation d'immeubles municipaux et bien d'autres initiatives, y compris la promesse d'améliorer l'accès à Internet haute vitesse partout au pays.
    D'ailleurs, plus de 4 800 projets sont prévus ou en cours, soit plus de quatre fois le nombre de projets sous le gouvernement précédent. Dans le budget de 2019, nous avons prévu un transfert de 2,2 milliards de dollars dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence. Nous créons des emplois pour les travailleurs, ce qui profite aux familles et aux collectivités. Nous bâtissons le Canada du XXIe siècle: un Canada vert, résilient et moderne.

[Français]

La santé

    Monsieur le Président, je suis persuadé que nous tous, à la Chambre, partageons les préoccupations de la population concernant le coronavirus en Chine.
    Nous devons tous nous assurer que la maladie ne deviendra pas une pandémie et ne se propage pas au Québec et au Canada. À cet effet, j'assure la ministre de l'entière collaboration du Bloc québécois. Je lui demande simplement aujourd'hui de nous faire une mise à jour de son plan d'urgence et de nous préciser les principales mesures prises pour endiguer le coronavirus et prévenir sa propagation.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de la circonscription de Montcalm de sa question.

[Traduction]

    Je veux que les Canadiens sachent qu'ils courent un faible risque et que nous travaillons en collaboration avec toutes les provinces et les territoires, y compris la province du Québec, pour veiller à ce que nous soyons prêts, à ce que nos systèmes de santé soient prêts et à ce que tout fonctionne comme il se doit. Nous allons continuer à collaborer avec la communauté internationale, notamment avec l'Organisation mondiale de la santé, et à adapter nos processus, au besoin. J'ai confiance en notre système de santé publique.
    Je remercie les professionnels qui travaillent d'arrache-pied pour assurer la protection des Canadiens.

[Français]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, le duc et la duchesse de Sussex, Harry et Meghan, ont décidé de rompre leurs liens avec la famille royale et de reprendre leur liberté. Les tourtereaux quittent le nid monarchique et viennent s’installer au Canada. Grand bien leur en fasse. Franchement, cela ne nous regarde pas. Ce qui nous regarde, par contre, c’est la question de leur sécurité ici, qui pourrait être payée par les contribuables.
    Le ministre peut-il nous assurer que les Québécois ne paieront pas pour la sécurité du couple royal?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je sais que c'est le sujet de discussion de nombreux Canadiens.
    Le gouvernement du Canada est certainement au courant du plan du duc et la duchesse de Sussex, qui a récemment été confirmé, de quitter leurs fonctions royales et de s'établir au Canada à temps partiel. C'est du jamais vu. Des discussions sont en cours entre les responsables de la sécurité du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et les responsables de la sécurité du Royaume-Uni au sujet des obligations en matière de sécurité et de la manière dont nous devrions assumer les coûts liés à la sécurité.
    Aucune décision n'a encore été prise. Les évaluations de sécurité et de la menace se poursuivent.

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, un comité des Nations unies a récemment demandé à notre pays de mettre fin immédiatement à trois grands projets d'exploitation des ressources: l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, le projet de gazoduc de Coastal GasLink, et le projet de barrage du Site C. Ces projets ont fait l'objet d'années d'études environnementales interminables. De plus, ils ont reçu l'appui des Premières Nations et des communautés qui cherchent à en tirer directement profit.
    Aujourd'hui, je demande la chose suivante au premier ministre: est-il prêt à prendre la parole dans cette enceinte pour faire savoir clairement à ce comité onusien non élu et non responsable qu'il rejette sa recommandation et que ces projets iront pleinement de l'avant?

  (1500)  

    Monsieur le Président, je peux assurer à la Chambre qu'au Canada, un projet d'exploitation des ressources naturelles ne peut absolument pas être réalisé sans tenir compte des divers points de vue, sans procéder de façon appropriée et sans respecter les processus que nous avons établis d'arrache-pied. Nous savons qu'il n'y a rien de plus précieux pour la population et les investisseurs qu'un processus qui offre des garanties et qui fonctionne bien.
    Nous allons continuer dans cette voie pour veiller à ce que d'autres projets soient considérés et puissent être réalisés comme celui de l'oléoduc Trans Mountain est en train de l'être ces jours-ci.

Les télécommunications

    Monsieur le Président, lorsqu'il est question d'inégalité au Canada, il convient de parler d'un accès fiable à un réseau Internet rapide et abordable.
    Puisque la réglementation gouvernementale empêche toute concurrence digne de ce nom et une bonne protection des consommateurs, les grandes entreprises de télécommunications ont la mainmise sur le marché. Chacun d'entre nous ici, peu importe son parti, devrait s'efforcer de changer cette situation archaïque. Le premier ministre fait l'objet de fortes pressions pour annuler une décision qui élargirait la concurrence.
    Il faut en faire davantage. Le premier ministre s'engagera-t-il à tout le moins à maintenir la décision qui a été prise?
    Monsieur le Président, je me réjouis d'entendre qu'absolument tous les députés vont travailler ensemble pour que les Canadiens aient accès à Internet haute vitesse, peu importe où ils vivent. Il s'agit bel et bien d'un engagement du gouvernement, assorti d'un financement important. Plus de 400 000 foyers ont été branchés depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir.
     Je peux assurer à ma collègue que nous allons travailler très fort pour que chaque Canadien puisse bénéficier des perspectives socioéconomiques qu'ouvre la connectivité.

L'Agence du revenu du Canada

    Monsieur le Président, dans le rapport « Mieux servir les Canadiens », l'Agence du revenu du Canada révèle que 83 % des personnes interrogées ont dit avoir eu une expérience qui ne répondait pas à leurs besoins. De plus, on peut maintenant voir dans les comptes publics que la ministre du Revenu national a renoncé à percevoir plus de 4 milliards de dollars d'impôt non payé.
    La ministre pourrait-elle nous dire quelles entreprises et quels milliardaires ont droit à un traitement de faveur alors que les Canadiens ordinaires se butent au piètre service qu'offre son agence?

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante de son travail.
    L'Agence va tenir compte des commentaires afin d'améliorer les services dans les centres d'appel. L'Agence s'est aussi engagée à travailler avec la FCEI pour mieux servir les entreprises du pays. Nous avons pris des mesures pour mieux servir les Canadiens. Des améliorations dans la connexion à un agent ont été mises en évidence dans l'analyse de la FCEI. Grâce à nos investissements pour se doter d'une nouvelle technologie et de nouveaux outils pour améliorer les services, notre gouvernement est persuadé que les Canadiens continueront de voir des améliorations qui permettront de mieux répondre à leurs attentes.

[Traduction]

La santé

    Monsieur le Président, les premiers cas d'infection présumée au coronavirus au Canada ont été signalés pendant la fin de semaine. Bien que ce ne soit pas vraiment une surprise, beaucoup de résidants de ma circonscription, Don Valley-Nord, se demandent ce que cela signifie pour eux-mêmes et pour leur famille. Les agents des services frontaliers de Toronto, les responsables de la santé publique et le personnel hospitalier travaillent fort pour protéger les citoyens.
    La ministre de la Santé pourrait-elle faire le point de la situation et des gestes posés pour atténuer les répercussions de ce virus sur la santé publique?

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Protéger les Canadiens est notre priorité.

[Traduction]

    Nous avons tiré beaucoup de leçons de l'épidémie de SRAS de 2003, et le Canada est bien préparé à composer avec ce genre de situation. Nous collaborons avec tous les ordres de gouvernement, et nous savons que notre système est bien préparé.
     Nous continuerons de travailler avec la communauté internationale et avec l'Organisation mondiale de la santé pour nous assurer que nos interventions soient efficaces.
    Monsieur le Président, la crise engendrée par le coronavirus souligne l'importance d'une coopération efficace entre les peuples et les gouvernements en matière de santé.
    Le gouvernement du Canada va-t-il se joindre à nous et appuyer la demande d'adhésion de Taïwan à l'Organisation mondiale de la santé, à titre de membre à part entière?
    Monsieur le Président, nous prenons la sécurité des Canadiens à l'étranger très au sérieux.
    Des fonctionnaires canadiens à Ottawa et en Chine travaillent en étroite collaboration avec leurs homologues chinois afin de remédier à la situation actuelle. J'ai parlé avec l'ambassadeur canadien en Chine aujourd'hui. Notre mission à Pékin s'efforce d'aider les Canadiens se trouvant en Chine.
    Nous continuerons à offrir des services consulaires aux Canadiens se trouvant en Chine qui pourraient être touchés.

  (1505)  

L'éthique

    Monsieur le Président, comme la performance du gouvernement libéral lors de la précédente législature a été entachée par des manquements à l'éthique et des opérations de camouflage, le premier ministre a envoyé à ses ministres des lettres de mandat leur enjoignant de respecter les normes d'éthique les plus rigoureuses. Toutefois, voilà maintenant que nous apprenons que les libéraux sont sur le point d'octroyer un marché à fournisseur unique à Allan Rock, un ancien député libéral.
    Le ministre des Affaires étrangères pourrait-il dire à la Chambre s'il croit que cet exemple flagrant de copinage libéral répond aux normes d'éthique les plus rigoureuses?
    Monsieur le Président, nous allons toujours respecter les normes d'éthique les plus rigoureuses de ce côté-ci de la Chambre. Nous nous sommes engagés à ce que le gouvernement fasse preuve de transparence. Nous accueillons le point de vue de tous ceux qui peuvent contribuer à notre politique étrangère.
    Si le député souhaite que nous examinions certaines politiques ou recommandations, nous écouterons avec joie ce qu'il a à dire.

[Français]

    Monsieur le Président, un ancien ministre libéral obtient du gouvernement en place un lucratif contrat de services-conseils sans appel d'offres public. La culture libérale de donner des cadeaux aux petits amis, même si 2020 est commencé, est loin d'être terminée.
    Les Canadiens sont fatigués de voir des retours d'ascenseur à même les coffres de l'État.
    Pourquoi le premier ministre gaspille-t-il encore notre argent pour favoriser ses petits amis libéraux?
    Monsieur le Président, comme je le disais plus tôt, de ce côté-ci de la Chambre, nous allons toujours tenir les plus hauts standards en matière d'éthique. Nous sommes contents de pouvoir compter sur un grand nombre de Canadiens et de Canadiennes qui veulent participer à l'élaboration de...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre.

[Traduction]

    J'essaie d'écouter la réponse, mais quand les députés près de moi se mettent à crier, c'est très difficile. Je les prie donc de baisser le ton. Rien ne les empêche de chuchoter, mais j'aimerais qu'ils gardent à l'esprit qu'ils empêchent l'occupant du fauteuil d'entendre quand ils crient de la sorte, et celui-ci a alors beaucoup de mal à suivre.
    Le ministre des Affaires étrangères a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, comme je le disais, nous sommes prêts à entendre les Canadiens et les Canadiennes en matière de politique étrangère. Si le député de l'autre côté de la Chambre veut fournir des idées, nous serons prêts à considérer ses idées aussi.

L'environnement

    Monsieur le Président, le Centre pour un gouvernement vert a été créé en 2016 avec l'engagement de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'ensemble du gouvernement de 40 % d'ici 2030.
    Le président du Conseil du Trésor pourrait-il informer la Chambre des progrès du Centre pour un gouvernement vert en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre?
    Monsieur le Président, j'aimerais commencer par féliciter la députée d'Orléans pour son élection et pour son travail acharné.
    Donner l'exemple, c'est ce que le gouvernement canadien a l'obligation de faire en fixant un objectif ambitieux de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030 par rapport à 2005.
    Produire des résultats, c'est ce que le gouvernement canadien démontre aujourd'hui en ayant déjà réduit en 2020 ses émissions de gaz à effet de serre de 33 %.
    Donner espoir, c'est démontrer qu'on peut faire croître l’économie en protégeant l'environnement.

[Traduction]

La fonction publique du Canada

    Monsieur le Président, les libéraux ont promis de cesser de faire comme l'ancien gouvernement conservateur en sous-traitant les emplois de la fonction publique et en gaspillant l'argent des contribuables à grand renfort de contrats avec le secteur privé. Or, selon le plus récent rapport de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, le recours à des entrepreneurs externes a plus que doublé depuis 10 ans.
    Ce sont 12 milliards de dollars qui ont ainsi été donnés à des entreprises privées pour qu'elles fassent du travail qui pourrait, et je dirais même qui devrait être effectué par des fonctionnaires.
    Comment le ministre peut-il justifier d'avoir ainsi remis plus de 12 milliards de dollars aux entreprises proches des libéraux?
    Monsieur le Président, stimuler l'économie par la croissance de la classe moyenne, voilà le programme du gouvernement. Nous pouvons pour ce faire compter sur des fonctionnaires exceptionnels, mais il s'avère que, dans certaines circonstances, nous avons besoin de soutien extérieur pour améliorer la qualité des services que nous offrons. C'est ce que le gouvernement a l'obligation de faire de temps à autre.

L'environnement

    Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.
    Nous vivons sans l'ombre d'un doute une urgence climatique mondiale. Le Canada a participé à la COP25, à Madrid, et nous savons tous que cette année tous les pays qui ont signé l'Accord de Paris doivent améliorer leurs objectifs. Nous savons aussi que nous ne sommes toujours pas en voie de respecter les faibles objectifs établis par le gouvernement Harper.
    Le premier ministre peut-il assurer à la Chambre que le Cabinet qu'il a formé n'acceptera pas les millions de tonnes de gaz à effet de serre additionnelles du gigantesque projet minier Frontier de la société Teck? Il faut rejeter ce projet.

  (1510)  

    Monsieur le Président, les Canadiens nous ont élus pour que nous protégions l'environnement, que nous fassions croître l'économie, que nous favorisions la réconciliation et que créions de bons emplois. Ils s'attendent aussi à ce que leur gouvernement supervise un processus d'évaluation environnementale juste et approfondi.
    Le projet Frontier de la société Teck est un projet d'envergure que le gouvernement étudie en ce moment. Conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, une décision concernant ce projet doit être prise d'ici février 2020. Nous tenons compte de toute une série de facteurs, dont les incidences sur l'environnement, ce qui inclut manifestement les gaz à effet de serre. Notre décision tiendra compte de la promotion de la réconciliation et de la croissance de l'économie.

Présence à la tribune

    Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de Son Excellence Juan Gerardo Guaido Marquez, président intérimaire de la République bolivarienne du Venezuela.
    Des voix: Bravo!

[Français]

Le vol PS752 d'Ukraine International Airlines

     Monsieur le Président, si vous le demandez, j'espère que vous constaterez qu'il y a consentement unanime de la Chambre pour adopter la motion suivante:
Que cette Chambre:
a) se tienne aux côtés des familles et proches des victimes qui ont perdu la vie lors de la tragédie du vol PS752 le 8 janvier 2020;
b) demande qu'une enquête internationale complète et transparente soit menée afin que les familles obtiennent les réponses à leurs questions et la justice;
c) exige la coopération de l'Iran qui doit demeurer totalement transparent sur l'enquête;
    d) exige que l'Iran offre une juste compensation aux familles des victimes;
e) exige que l'Iran respecte pleinement la volonté des familles des victimes;
f) exige que l'Iran veille à ce que les responsables de cette tragédie rendent des comptes en menant une enquête criminelle indépendante suivie de procédures judiciaires transparentes et impartiales qui respectent les normes internationales;
g) demande que le Canada continue à appuyer les familles des victimes, à tenir l'Iran responsable de ses actes et à travailler avec la communauté internationale dans ce but.
    L'honorable ministre a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)


AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

[Traduction]

Le directeur parlementaire du budget

    Conformément au paragraphe 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour économique et budgétaire 2019 : enjeux pour les parlementaires ».

  (1515)  

[Français]

    Conformément à l'article 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Performance de l'estimation du coût des promesses électorales 2019 ».

[Traduction]

    Conformément au paragraphe 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Estimation du coût de l’augmentation du crédit d’impôt au titre du montant personnel de base ».

[Français]

Le Commissariat aux langues officielles

    J'ai l'honneur de déposer sur le bureau les rapports annuels au Parlement concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour 2018-2019, du Commissariat aux langues officielles.

[Traduction]

    Ces rapports sont renvoyés d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

Réponse du gouvernement à des pétitions

     Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à cinq pétitions.

La Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

Le vol 752 d'Ukraine International Airlines

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin de rendre hommage aux 176 personnes qui nous ont été enlevées trop tôt, de rappeler leur souvenir et d'exprimer notre solidarité envers les gens qu'elles aimaient.
    Le 8 janvier dernier, 167 passagers et 9 membres d'équipage ont pris place dans le vol 752 d'Ukraine International Airlines, puis ont attendu le décollage. Pour 138 d'entre eux, le Canada était la destination finale. Parmi ces passagers, il y avait de nouveaux mariés, une mère et sa fille adolescente, un père qui rentrait chez lui retrouver son jeune fils, des familles de trois et de quatre personnes, un élève de 12e année qui voulait devenir médecin, un dentiste talentueux déterminé à ouvrir un cabinet au Canada, et un ambitieux garçon de 10 ans qui était convaincu que, un jour, il occuperait le siège même d'où je prends la parole, convaincu que, un jour, sa voix résonnerait à la Chambre.

[Français]

    C’est une tragédie que ce jeune garçon n’occupera jamais un siège à la Chambre, mais son histoire et celles de toutes les victimes du vol 752 resonneront non seulement en cette Chambre, mais aussi dans tout notre grand pays. Ce sont des histoires d’espoir, d’ambition, de courage, des histoires uniques et inspirantes de résilience, de détermination et de joie, parce que ces 176 personnes sont beaucoup plus que juste des victimes.

[Traduction]

    Au cours des dernières semaines, j'ai rencontré de nombreuses familles en deuil. Elles m'ont parlé de leurs êtres chers: qui ils étaient, ce qu'ils avaient aimé faire et ce qu'avaient été leurs plans pour l'avenir. Ces personnes ont vécu des vies beaucoup trop riches pour qu'elles se réduisent à cette tragédie. Auparavant, elles ne faisaient pas que vivre leur propre vie: elles construisaient notre pays, elles bâtissaient notre avenir commun, qui, étant donné leur perte, ne brillera pas avec autant d'éclat.
    Nous ne pouvons pas changer les terribles événements qui nous les ont arrachées, mais nous pouvons choisir la manière dont nous allons nous souvenir d'elles. Aujourd'hui, nous choisissons de nous rappeler leur courage, leur gentillesse et leur passion pour la vie. D'une certaine façon, nous connaissons tous ces passagers: l'ami sur qui on peut toujours compter, l'enfant qu'on a vu grandir, le professeur inspirant, la mère ou le père super héros.
    Ces personnes façonnent notre vie. Elles ont fait de nous qui nous sommes, et les avoir perdues ainsi, de manière aussi inattendue, est profondément bouleversant. C'est en partie pour cette raison qu'autant de Canadiens se sont mobilisés partout au pays pour soutenir les familles et les proches des victimes, car, même si nous ne pouvons qu'imaginer l'ampleur de la perte qu'ils ont subie, nous refusons de les laisser vivre seuls cette tragédie.

  (1520)  

[Français]

    Dans les moments les plus sombres, les Canadiens se sont unis pour appuyer les familles et les proches de ceux qui nous ont quittés trop tôt. D’un bout à l’autre du pays, des gens ont participé à des cérémonies commémoratives. Ils ont allumé des bougies, déposé des fleurs et offert leurs condoléances. Certains ont même mis sur pied des organismes communautaires comme Canada Strong dans le but d’aider les familles endeuillées. Face à la tragédie, face à l’injustice, voisins, amis, connaissances et étrangers ont su répondre par la compassion, l’entraide et la générosité. Ce sont ces valeurs et cet esprit qui avaient poussé plusieurs de ces passagers à choisir non seulement le Canada, mais les Canadiens.

[Traduction]

    J'aurais bien voulu ne pas prononcer ce discours aujourd'hui. Je voudrais bien que les 176 personnes à bord du vol 752 soient toujours parmi nous. Cette tragédie n'aurait jamais dû se produire, mais les familles méritent de savoir comment et pourquoi c'est arrivé. Voilà pourquoi le gouvernement collabore étroitement avec ses partenaires à l'étranger pour assurer la réalisation d'une enquête méticuleuse et crédible. Nous ne ménagerons aucun effort tant que l'on n'aura pas répondu de cette tragédie et que nous n'aurons pas obtenu justice pour les familles des victimes.
    Nous avons été en communication étroite avec les familles afin de leur assurer tout l'appui dont elles ont besoin, qu'il s'agisse de faciliter leurs déplacements, d'accélérer l'octroi de visas ou de fournir de l'aide juridique ou financière. De plus, nous égalerons le montant des dons qui seront versés au fonds Canada Strong jusqu'à concurrence de 1,5 million de dollars.
    Enfin, je veux terminer mon intervention en m'adressant aux familles et aux proches des victimes au nom de tous les Canadiens.
    [Le premier ministre s'exprime en farsi].
    [Traduction]
    Sachez que nous sommes de tout cœur avec vous. Nous ne vous laisserons pas traverser seuls cette période difficile et nous n'oublierons jamais vos êtres chers.
    Monsieur le Président, tout comme le premier ministre, j'aurais préféré que personne n'ait à faire une telle intervention aujourd'hui.
    Le 8 janvier, 176 passagers, dont 57 Canadiens, ont monté à bord du vol 752 de l'Ukraine International Airlines à Téhéran. Ils se rendaient à Kiev, où 138 d'entre eux devaient prendre une correspondance à destination du Canada. Ils ne sont jamais arrivés à Kiev. À peine quelques minutes après le décollage, l'avion a été abattu par le régime iranien au moyen de deux missiles sol-air tirés à 30 secondes d'intervalle.

[Français]

    Ce sont 176 passagers innocents — des mères et des filles, des pères et des fils, des amis, des étudiants, des collègues —, dont 57 Canadiens, qui ont perdu la vie. Leur vie a été fauchée beaucoup trop tôt par un acte de cruauté.

[Traduction]

    Monsieur le Président, laissez-moi vous dire à quel point il a fait chaud au cœur de voir les Canadiens de tout le pays se serrer les coudes en cette période difficile. Un peu partout au pays, d'innombrables Canadiens ont bravé le froid hivernal pour assister à des vigiles organisées en hommage aux disparus. On a exprimé toute une gamme d'émotions: la colère, la tristesse, la peur et le désespoir. Nous nous sommes réunis et avons fait preuve de solidarité. C'est ce que nous sommes en tant que Canadiens.
    Toutefois, les Canadiens doivent poursuivre leurs efforts et ne doivent pas oublier la tragédie du 8 janvier. À la Chambre des communes et partout dans notre magnifique pays, nous devons continuer à exiger que justice soit rendue pour les familles et les proches des disparus. Il faut continuer à exiger des comptes de la part des responsables au sein du régime iranien.

[Français]

    C'est le régime iranien à lui seul qui est responsable de ce crime horrible.

[Traduction]

    Les membres du caucus conservateur ont demandé au gouvernement de prendre des mesures raisonnables et réfléchies en réponse à cette atrocité.
    Premièrement, le gouvernement doit expliquer pourquoi il n'a pas encore adopté une motion parlementaire visant à inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes. Cette entité est à l'origine de certains des pires attentats terroristes perpétrés au Moyen-Orient au cours des dernières décennies.
    Deuxièmement, le gouvernement devrait être prêt à imposer des sanctions Magnitski à l'Iran si ce pays refuse de coopérer totalement et immédiatement aux enquêtes internationales. On a déjà perçu plusieurs signaux inquiétants qui indiquent que le régime iranien n'est peut-être pas disposé à fournir son entière coopération à cet égard.
    Enfin, le gouvernement doit fournir aux familles des victimes l'indemnisation versée par le régime iranien et faire de son mieux pour rapatrier les dépouilles de toutes les victimes canadiennes.
    Je m'en voudrais de ne pas parler brièvement de l'extraordinaire soutien que les Canadiens ont reçu du peuple iranien. Tout de suite après que les médias ont fait état du fait que l'appareil avait été abattu, des Iraniens sont descendus dans la rue pour exiger que leur gouvernement rende des comptes et qu'il respecte les principes de justice, de démocratie et de liberté, ainsi que les droits de la personne.

  (1525)  

[Français]

    Le régime de Téhéran est meurtrier et corrompu. Risquant leur vie, les manifestants ont été de notre côté.

[Traduction]

    Les Canadiens doivent être solidaires des Iraniens alors qu'ils se battent pour que soient apportés des changements concrets et durables dans leur pays et pour qu'ils puissent jouir des mêmes droits et libertés qui tiennent tant à cœur aux Canadiens.

[Français]

    Ce sont 176 personnes, dont 57 Canadiens, qui ont perdu la vie. Elles ont quitté ce monde beaucoup trop tôt. Leurs amis et leurs familles ont réalisé qu'ils ne les reverraient plus jamais. Je suis prêt et nous sommes prêts à travailler avec nos collègues, alors que nous continuons à nous battre pour la justice et le deuil que ces 57 familles méritent.
    Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, de ses élus, de ses membres, de ses amis et de quiconque nous représentons, je veux adresser mes sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes québécoises, canadiennes, mais aussi iraniennes, ou d’où que ce soit, de ce drame terrible qui a jeté une ombre durable sur la fin de l’année 2019.
    Je ne peux pas et je ne veux pas passer sous silence le fait que, d’une part, il ne faut pas que pointer un ou des responsables, mais il faut aussi prendre ensemble la mesure et prendre conscience du fait que les tensions militaires sont à l’origine de la tragédie et que la paix soutenue l’aurait évitée. En revanche, les Québécois, les Canadiens et les gens de toutes les nations touchées ont en effet droit à la vérité complète, sans fard, sans complaisance, et avec toutes les possibilités qu’offre la technologie contemporaine.
    À cet effet, bien sûr, nous soutiendrons les efforts du ministre des Affaires étrangères. Il est dans l’ordre des choses que les familles des victimes se voient offrir des sommes destinées à amenuiser l’effet dramatique au quotidien et durable de ce drame. Ne nous leurrons pas, toutefois. Ces mères, ces frères, ces filles, ces époux ne reviendront pas, et aucune somme d’argent n’y changera rien.
    Il y a la diplomatie. Les relations diplomatiques avec quelque pays que ce soit ne sont pas qu’un échange de bons procédés entre pays amis. Elles sont le canal de communication privilégié entre des États qui reconnaissent le poids relatif de l’autre à des fins de prévention et de réparation. La notion de justice est aussi cruciale et nous soutiendrons également tout ce qui permettra d’obtenir le trop faible soulagement que procurera l’application d’une forme de justice institutionnelle crédible, neutre et, s’il le faut, sévère. Il ne nous semble toutefois exister que deux solutions, si tant est qu’il en soit, bien imparfaites et, surtout, tardives, à cette tragédie. Il s’agit de la compassion et, surtout, la paix durable.

  (1530)  

    Monsieur le Président, je suis reconnaissant de l’occasion qui m’est donnée de prendre la parole pour honorer les victimes de la tragédie du vol 752.
    C’est une tragédie indescriptible pour la communauté irano-canadienne. C’est une catastrophe pour le Canada. C’est le genre de tragédie et de catastrophe qui restera à jamais gravé dans nos mémoires et dans l’histoire de notre pays.

[Traduction]

    Terrible ironie, la perte d'êtres chers nous rappelle à quel point la vie est précieuse. Nous avons tous été touchés par les histoires que nous ont racontées ceux qui restent, les proches des personnes qui ont perdu la vie.
    Nous avons tous entendu Ryan Pourjam parler de son père, Mansour Pourjam. Avec éloquence, ce jeune garçon nous a parlé de son père, un homme optimiste, généreux et bon, maintenant disparu à jamais.
    À Richmond, j'ai entendu dans un événement un père parler de la colère et de la tristesse indescriptibles qu'il éprouvait après avoir perdu et sa fille et sa petite-fille. À Coquitlam, je me suis entretenu avec des membres de la communauté qui m'ont parlé de membres de leur famille, de cousins ou d'amis qu'ils avaient perdus. La communauté iranienne a subi une grande perte dans cette tragédie et le Canada tout entier aussi.
    Parmi ceux qui ont perdu la vie dans cette tragédie, il y avait des étudiants, des doctorants, des travailleurs de la santé, des éducateurs, des entrepreneurs, de futurs médecins, des gens des domaines de l'immobilier et des finances. Ce sont toutes des personnes qui avaient un bel avenir devant elles, des personnes qui auraient pu grandement contribuer à notre société, à sa richesse. Cette perte nous touche tous.
    Je me souviens d'une histoire racontée par un membre de la communauté iranienne lorsque nous avons participé à une activité à Richmond. L'histoire a été racontée du point de vue de visiteurs américains qui étaient en transit dans un aéroport canadien au moment où l'écrasement a été annoncé. Lorsque la nouvelle a été diffusée à la télévision, les voyageurs américains ont remarqué que tout le monde était silencieux. C'était le type de silence qui leur aurait permis d'entendre une mouche voler et ils pouvaient voir que les gens étaient visiblement secoués et bouleversés et que des larmes coulaient sur leurs visages. Il a demandé aux gens présents s'ils connaissaient certaines des victimes, car il craignait qu'ils aient peut-être des proches sur le vol. Personne dans la salle ne connaissait personnellement quelqu'un sur le vol, mais ils ont dit que les passagers étaient l'un des nôtres, des Canadiens. Le voyageur a été frappé par le fait que les Canadiens étaient unis.
    Comme d'autres députés l'ont mentionné, les Canadiens se sont mobilisés d'une façon puissante. C'est ce qui nous définit. Nous nous serrons les coudes en période difficile. J'ai été frappé par le pouvoir, la grâce et la beauté avec lesquels de nombreux Canadiens ont reconnu que l'écrasement représente une perte pour le Canada.
    Selon un enseignement traditionnel que mes parents m'ont transmis, le poids de la tristesse est trop lourd pour une seule personne. Le deuil et la douleur doivent être partagés, et c'est pourquoi nous avons des événements qui nous permettent de le faire. C'est ce que les Canadiens ont fait et vont continuer de faire avec nos frères et nos sœurs qui ont perdu leurs proches.
    La communauté veut que nous n'ayons de repos que lorsque justice sera faite. La quête de la justice dans ce dossier est importante, et les néo-démocrates ont pris l'engagement de s'y consacrer.
    Je tiens à souligner qu'après ces événements horribles, le premier ministre a communiqué avec moi et que nous avons eu une bonne discussion. Je veux saluer ce geste et les mesures qu'il a prises pour soutenir les proches des victimes.
    J'exhorte tous les députés à honorer la mémoire des victimes en œuvrant pour la paix. Leur disparition dans la tragédie dont nous avons été témoins est un exemple des conséquences horribles de la guerre et de l'escalade des tensions et de la violence. La violence engendre la violence. En mémoire de ceux que nous avons perdus, nous devons absolument nous engager à favoriser la paix et la stabilité dans cette région du monde.

  (1535)  

[Français]

    Je tiens à dire aux proches des victimes qu'en ces moments difficiles, ils peuvent compter sur nous tous, les parlementaires et le Nouveau Parti démocratique, pour faire tout ce que nous pouvons pour les soutenir.
     Dans les semaines et les mois à venir, nous devons également tout faire en notre pouvoir pour empêcher que ce genre de tragédie insensée ne se reproduise.

[Traduction]

    Je veux terminer en offrant mes condoléances à la communauté iranienne au nom de tous les néo-démocrates. Nous sommes de tout cœur avec elle et nous voulons l'aider à porter son fardeau.
    [Le député s'exprime en farsi et fournit la traduction suivante:]
    Mes amis, je vous offre mes sincères condoléances.
    [Traduction]
    Monsieur le Président, bien que ce deuil touche particulièrement la communauté irano-canadienne, l'ensemble du Canada partage sa tristesse et son deuil. Comme les autres chefs de parti l'ont déjà dit, cette tragédie nous fend le cœur.
    Je doute que les répercussions de cet événement aient épargné ne serait-ce qu'un seul membre de la communauté irano-canadienne. De plus, comme d'autres députés l'ont souligné, la communauté irano-canadienne est vraiment bien intégrée à la société canadienne et y contribue grandement. C'est donc dire que lorsque ces missiles sol-air ont détruit la vie des passagers, ils ont aussi créé un grand vide qui s'étend au-delà des personnes tragiquement tuées ce jour-là.
    Tout le monde connaît quelqu'un qui connaît quelqu'un. J'ai été très touchée quand l'un des mes amis, Faisal Moola, professeur à l'Université de Guelph, m'a parlé d'une brillante étudiante, Ghanimat Azhdari. Elle menait des recherches de doctorat sur les peuples autochtones nomades d'Iran. Qui sait où son travail l'aurait menée? Qui sait comment il aurait pu contribuer à la vie des peuples autochtones d'Iran, notamment dans le contexte de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones?
    Cas après cas, et histoire après histoire — dont certaines ont été racontées ici avec beaucoup d'éloquence —, nous voyons très bien que nous pleurons tous la perte de ces vies innocentes, celles des 167 passagers et des 9 membres d'équipage qui ont si tragiquement perdu la vie.
     Je voudrais ajouter quelques mots pour remercier le Cabinet de notre pays, le ministre de la Défense et le ministre des Affaires étrangères d'avoir offert sans tarder aux députés des partis d'opposition des séances d'information complètes.
     Comme le député de Burnaby-Sud, je souhaite remercier le premier ministre de nous avoir téléphoné personnellement afin d'insister pour que nous ne politisions pas la situation, comme certains députés l'ont déjà fait, j'ai bien peur. Nous devons gérer cette tragédie de façon non partisane et nous assurer que la priorité est de rendre justice aux familles touchées. Surtout, nous devons être solidaires et exprimer aux familles nos plus sincères condoléances, notre sollicitude et notre amour, et leur apporter tout le soutien possible.
    Je tiens également à remercier le premier ministre de ne pas avoir laissé cette situation faire l'objet d'une lecture simpliste. Je pense qu'il a eu raison de dire que, s'il n'y avait pas eu d'assassinat par drone, les passagers seraient rentrés chez eux sains et saufs. La situation a été créée par plus d'un événement, par plus d'un pays. Il faudra plus tard déterminer exactement ce qui s'est passé, si l'événement initial qui a mené à la montée des tensions était légal au regard du droit international. Cependant, le moment n'est pas encore venu.

  (1540)  

[Français]

    C’est le moment de dire à toutes les familles et à leurs proches touchés par cette tragédie que nous sommes avec eux.

[Traduction]

    Nous sommes de tout cœur avec ces familles et nous ne les laisserons pas seules pendant leur deuil. Comme nous le disons en farsi, nos plus sincères condoléances.
    [La députée s'exprime en farsi.]
    [Traduction]
    Je signale à la Chambre que, en raison de la déclaration du premier ministre, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 24 minutes.
    Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre:
a) le Comité permanent de la santé soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti reconnu déposera auprès du greffier de la Chambre au plus tard à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien d'aujourd'hui;
b) le greffier de la Chambre convoque une réunion desdits comités au plus tard le mercredi 29 janvier 2020 à 15 h 30;
c) après l’élection du président et des vice-présidents, le Comité tienne une séance d’information de fonctionnaires sur la réaction du Canada à la flambée de coronavirus.
     Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: Je déclare la motion adoptée.

     (La motion est adoptée.)

    Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez, du moins, je l'espère, qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
     Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre: a) le Comité permanent du commerce international et le Comité permanent des finances soient composés des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti reconnu déposera auprès du greffier de la Chambre au plus tard à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien d'aujourd'hui; b) le greffier de la Chambre convoque une réunion desdits comités au plus tard le mercredi 29 janvier 2020 à 15 h 30.
    Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: Je déclare la motion adoptée.

     (La motion est adoptée.)

Pétitions

La liberté de religion  

    Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par de nombreux membres de la communauté musulmane du Canada, une communauté dynamique, qui attire l'attention sur une importante question de droit civil et de liberté de religion au Canada.

[Français]

    Je présente une pétition concernant le projet de loi 21 au Québec. La pétition reconnaît que ce projet de loi s'oppose aux droits fondamentaux des Canadiens. Elle propose que la Chambre des Communes dénonce cette loi.

[Traduction]

L'environnement  

    Monsieur le Président, je présente une pétition qui demande au gouvernement de collaborer avec les provinces à l'élaboration et à la mise en œuvre immédiates d'une stratégie nationale globale de réduction des déchets au Canada, y compris la création de programmes obligatoires de responsabilité élargie des producteurs et de programmes de retour des contenants. Ces programmes permettront à la fois de réduire les répercussions environnementales et de faire économiser de l'argent aux Canadiens.

La pêche au hareng du Pacifique  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom des habitants de la côte de la Colombie-Britannique.
    Les pétitionnaires insistent sur le fait que le ministère des Pêches et des Océans a annoncé que la population de harengs du Pacifique a diminué de près d'un tiers entre 2016 et 2019, et on s'attend à ce qu'elle diminue de plus de 50 % d'ici 2020. La baisse inattendue de la population de hareng a entraîné une surpêche des stocks existants. Le hareng du Pacifique est à la base du réseau alimentaire qui favorise la survie du saumon sauvage du Pacifique, des orques et des baleines à bosse, du cabillaud, du flétan, des oiseaux de mer et d'autres espèces interdépendantes de la côte du Pacifique.
    Les pétitionnaires demandent que les droits constitutionnels de protection du hareng des Premières Nations soient reconnus. Ces poissons constituent une importante source alimentaire et font partie intégrante de la culture des Premières Nations.
    Les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à suspendre la pêche au hareng de la mer des Salish en 2020 jusqu'à ce qu'une approche écosystémique globale soit élaborée; à dédommager équitablement les pêcheurs locaux pour les pertes économiques qu'ils pourraient subir; et à veiller à ce que les décisions soient prises avec la pleine participation des Premières Nations et des communautés locales.

  (1545)  

La Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification  

    Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole pour présenter cette pétition.
    Les pétitionnaires demandent au Canada d'adhérer de nouveau à la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification. Sous l'ancien gouvernement conservateur, nous nous étions retirés de cette convention en 2012. Nous étions la seule partie à le faire.
    Durant le temps dont je dispose pour présenter des pétitions, je suis heureuse d'informer la Chambre que le gouvernement a adhéré de nouveau à la convention sur la lutte contre la désertification. Je suis ravie de pouvoir en informer aussi les signataires de cette pétition.

Questions au Feuilleton

     Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui aux questions nos 2, 5, 14, 18 à 20, 24, 31, 32, 35, 40, 46, 58, 61, 63, 65 à 67, 70, 77, 80, 87 à 91, 103, 106, 107, 114, 119, 120, 125, 127 à 129, 130, 132, 133, 135, 138 à 140, 143, 146, 149 à 151, 157 à 160, 163, 173, 175, 178, 179, 183, 194, 200, 204, 206, 208, 212, 216, 225, 231 et 238.

[Texte]

Question no 2 --
M. John Nater:
    En ce qui concerne la pratique appelée « mars en folie », où des dépenses sont effectuées pour éviter que des fonds restent non dépensés à la fin de chaque exercice: quelles sont les politiques, les programmes ou les incitatifs actuellement en place, s’il y a lieu, pour décourager ces dépenses de mars en folie, ventilés par (i) ministère, (ii) organisme, (iii) société d’État et (iv) autre entité gouvernementale?
M. Greg Fergus (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et de la ministre du Gouvernement numérique, Lib.):
    Monsieur le Président, les instruments de politique en matière financière du Conseil du Trésor s’appliquent aux ministères au sens de l’article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, ou LGFP. Les organisations du gouvernement du Canada, par exemple, les sociétés d’État, qui ne sont pas visées par la définition indiquée à l’article 2 de la LGFP sont encouragées à adopter ces instruments de politique dans la mesure du possible.
    En vertu de la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor, l’administrateur général, à titre d’administrateur des comptes du ministère, veille à ce que les ministères disposent de systèmes de contrôle interne efficaces pour atténuer les risques dans les catégories générales suivantes: les ressources publiques sont utilisées prudemment et de façon économique; les processus de gestion financière sont efficaces et efficients; les lois, les règlements et les instruments de politique de gestion financière pertinents sont respectés.
    Les administrateurs généraux sont également responsables de l’efficacité des plans de dépenses pluriannuels, donc de la planification financière pluriannuelle, pour veiller à ce que les fonds soient dépensés pour les priorités ministérielles. Les ministères doivent maintenir une diligence raisonnable efficace et une surveillance continue des dépenses pour assurer l’harmonisation avec leur mandat.
    De plus, la plupart des ministères peuvent reporter une partie des fonds non dépensés d’une année à l’autre. Cette flexibilité a un effet dissuasif sur les dépenses liées à la « folie de mars ».
Question no 5 --
M. John Nater:
    En ce qui concerne l’affaire SNC-Lavalin: a) combien de personnes le Bureau du Conseil privé a-t-il déterminées comme étant liées par le secret du Cabinet et donc dans l’impossibilité de discuter avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC); b) le premier ministre autorisera-t-il la GRC à mener une enquête complète et acceptera-t-il de lever le secret du Cabinet pour toutes les personnes que la GRC souhaite interroger, et sinon, pourquoi pas?
M. Omar Alghabra (secrétaire parlementaire du premier ministre (renouvellement de la fonction publique) et de la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.):
    Monsieur le Président, les personnes qui ont accès aux documents confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada, c’est-à-dire aux documents confidentiels du Cabinet, y compris les ministres de la Couronne, le personnel ministériel exonéré et les fonctionnaires ministériels, sont tenues de préserver la confidentialité de ces renseignements. Avant d’entrer en fonction à titre de membre du Conseil privé de la Reine, chaque ministre jure de garder secrètes les questions discutées au Conseil, y compris le Cabinet. De même, les employés, qu’ils soient fonctionnaires ou membres du personnel ministériel, sont tenus, à titre de condition d’emploi, de garder confidentiel tout renseignement dont ils prennent connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.
    Le gouvernement a pleinement coopéré avec la Gendarmerie royale du Canada, ou GRC.
    Dans le cadre d’une enquête, la GRC n’est pas sous le contrôle du gouvernement. La décision de mener une enquête ne relève que de la GRC, et seule la GRC peut savoir si un ministre de la Couronne, un membre du personnel ministériel exonéré ou un fonctionnaire ministériel a invoqué son obligation de confidentialité dans cette affaire.
    La GRC a le même accès aux documents confidentiels du Cabinet et aux renseignements privilégiés que le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique et le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, conformément au décret en conseil P.C. 2019-0105. La décision d'accorder l'accès à la GRC a été prise par le greffier du Conseil privé à titre de gardien des documents confidentiels du Cabinet.
    Toute question concernant les activités de la GRC doit leur être transmise directement.
Question no 14 --
M. Luc Berthold:
    En ce qui concerne les projets financés dans le cadre du programme des projets Signature de Canada 150: a) quels sont les détails de chaque projet, y compris (i) le titre du projet, (ii) la description, (iii) l’emplacement, (iv) le coût initial du projet, (v) le coût final du projet, (vi) l’engagement financier initial, (vii) le montant du financement finalement versé au projet, (viii) la date de fin du projet; b) pour tous les projets ayant coûté plus cher que prévu ou ayant nécessité un financement additionnel de la part du gouvernement, quelles sont les raisons expliquant le dépassement des coûts?
Mme Julie Dabrusin (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien, Lib.):
    Monsieur le Président, les renseignements portant sur les subventions et contributions octroyées par le ministère du Patrimoine canadien, ou PCH, incluant les projets Signature pancanadiens dans le cadre de Canada 150, sont disponibles sur le site de divulgation proactive du gouvernement du Canada, à l’adresse suivante: https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/gc/?sort=scoredesc&page=1&search_text=&gc-search-orgs=Patrimoine%20canadien
    Soulignons que l’emplacement du bénéficiaire n’est pas représentatif du rayonnement d’un projet. Notamment, les activités Signature étaient d’envergure nationale et ont donc été présentées dans plusieurs communautés d’un bout à l’autre du Canada.
Question no 18 --
M. James Bezan:
    En ce qui concerne la livraison tardive du navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique (NPEA) par Irving Shipbuilding, qui était initialement prévue en 2018 et qui est maintenant prévue en 2020: a) quelle est la nouvelle date de livraison prévue; b) pourquoi la date de livraison a-t-elle été reportée; c) le gouvernement bénéficiera-t-il d’un rabais ou Irving Shipbuilding devra-t-elle payer une pénalité de livraison tardive et, s’il y a lieu, quel sera le montant?
M. Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.):
    Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, la livraison du premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique par Irving Shipbuilding Inc. est maintenant prévue tôt dans l’année 2020.
    En ce qui concerne la partie b) de la question, la construction de navires est un processus complexe – surtout pour le premier navire de la classe – et les délais peuvent être difficiles à prévoir. Dans le cas du premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, la date de livraison initialement prévue, soit l’été 2018, a été reportée sous toutes réserves à tôt dans l’année 2020. Les modifications apportées au calendrier découlent des défis que soulèvent les nouveaux procédés de production, dans une nouvelle installation, d’un premier navire de la classe. Irving Shipbuilding a tiré des leçons de la construction du premier navire, qui seront appliquées à la construction des navires suivants. Les gains d’efficience qui en résulteront aideront à planifier et à respecter les échéanciers prévus pour la livraison des autres navires de la classe et du programme dans son ensemble.
    Enfin, pour ce qui est de la partie c) de la question, le contrat ne prévoit pas de pénalités ou d’escompte; par contre, le chantier a des incitatifs financiers pour livrer chaque navire conformément au calendrier de livraison et en respectant le budget. Le niveau de profit varie selon le coût final de chaque navire, cela étant un facteur de temps et de niveau d’effort. De plus, en vertu du contrat, le fournisseur doit faire rapport régulièrement au Canada sur les échéances et le rendement lié aux coûts, pour chacun des navires et pour l’ensemble du programme. Ainsi, le gouvernement obtient l’information nécessaire à la gestion du programme et à la mise à jour des dates de livraison prévues, de sorte qu’elles soient raisonnables et appropriées.
Question no 19 --
M. James Bezan:
    En ce qui concerne la lettre diplomatique reçue par le gouvernement de la part de représentants des États-Unis et critiquant le niveau des dépenses pour la défense: a) pouvez-vous donner des détails au sujet de cette lettre, y compris (i) la date à laquelle elle a été reçue, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) un résumé du contenu; b) pouvez-vous indiquer combien de lettres semblables, critiquant le niveau des dépenses pour la défense, le gouvernement a reçues depuis le 4 novembre 2015 et donner des détails au sujet de ces lettres, notamment (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) un résumé du contenu?
L’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.):
    Monsieur le Président, la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement permet au Canada d’assurer la protection du pays, la sécurité en Amérique du Nord et son engagement dans le monde. Grâce à cette politique, le Canada fait d’importants investissements dans les Forces armées canadiennes.
    Les États-Unis demeurent le principal allié et partenaire de défense du Canada. Le partenariat de défense bilatérale entre le Canada et les États-Unis couvre la gamme complète des activités de défense, des exercices d’entraînement interarmées aux échanges de personnel, en passant par les discussions sur les politiques stratégiques et la coopération opérationnelle au pays et à l’étranger. Le Canada s’engage à continuer à demeurer sécuritaire en Amérique du Nord, par l’entremise de notre partenariat avec les États-Unis, notamment grâce au Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord, ou NORAD. Le Canada et les États-Unis sont deux membres fondateurs de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, ou OTAN, et le Canada s’engage à travailler avec les États-Unis et les alliés de l’OTAN pour contribuer à la stabilité et à la paix dans le monde.
    En ce qui a trait aux deux parties de la question, dans le cadre du traitement des documents parlementaires, le gouvernement du Canada applique les principes de la Loi sur l'accès à l'information, et certains renseignements ont été retenus au motif qu’ils ont trait à la sécurité nationale, à la défense et aux affaires internationales.
Question no 20 --
M. James Bezan:
    En ce qui concerne les nouveaux aéronefs de recherche et de sauvetage qu’Airbus devait livrer le 1er décembre 2019: a) pourquoi la date de livraison a-t-elle été reportée; b) quelle est la nouvelle date de livraison?
L’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.):
    Monsieur le Président, le gouvernement fait des investissements pour s’assurer que nos équipes de recherche et de sauvetage possèdent les aéronefs nécessaires afin de fournir des services de première nécessité aux Canadiens qui en ont besoin. Par conséquent, nous procédons à l’acquisition de 16 nouveaux aéronefs en mesure d’offrir des capacités améliorées de recherche et de sauvetage sur de longues distances, en conditions météorologiques difficiles et pendant la nuit.
    Le Canada a accepté le premier aéronef en Espagne le 18 décembre 2019. Comme on le mentionne dans le Programme des capacités de la Défense, la Défense nationale prévoit recevoir l’ensemble des aéronefs d’ici 2022-2023. >A ce sujet, on peut consulter le site suivant: http://dgpaapp.forces.gc.ca/fr/programme-capacites-defense/projet-details.asp?id=1721
    En ce qui a trait à la première partie de la question, l’acceptation du premier aéronef a été retardée pour garantir que les inspections finales de l’aéronef peuvent être effectuées et pour évaluer l’état de préparation des manuels d’utilisation des aéronefs.
    Enfin, pour ce qui est de la partie b) de la question, comme je l’ai mentionné précédemment, le Canada a accepté le premier aéronef le 18 décembre 2019.
Question no 24 --
M. John Barlow:
    En ce qui concerne la page 27 de la plateforme électorale du Parti libéral du Canada, qui affirmait que « nous allons fusionner les services financiers et consultatifs actuellement répartis entre plusieurs organismes pour les regrouper sous Financement agricole Canada »: a) quelles entités et quels services précis seront fusionnés sous Financement agricole Canada (FAC); b) combien d’emplois de chaque entité a) seront (i) éliminés, (ii) transférés à FAC; c) quelle est la ventilation des emplois énumérés au point b) par emplacement; d) quel est l’échéancier prévu pour cette fusion?
L’hon. Marie-Claude Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.):
    Monsieur le Président, le gouvernement analyse actuellement l’engagement électoral dont le député pour Foothills fait mention à la question 24, le 5 décembre 2019, concernant Financement agricole Canada. On élabore actuellement une approche pour la mise en œuvre de cet engagement, conformément à la lettre de mandat que j’ai reçue et qui me confie les tâches suivantes: appuyer les producteurs et les productrices dans leur réussite et leur croissance; et diriger le regroupement des services financiers et consultatifs fédéraux actuellement répartis entre plusieurs organismes. La nouvelle entité, Développement agricole et alimentaire Canada, servira de guichet unique pour la prestation des services de l’ensemble du gouvernement et sera dotée d’un mandat élargi et renforcé, ainsi que de capacités additionnelles de prêt de capital.
    Par conséquent, à l’heure actuelle, voici ce qui concerne les questions précises mentionnées.
    Pour ce qui est de la partie a) de la question, l’étendue des entités et des services particuliers à fusionner est encore en cours d’analyse.
    En ce qui concerne la partie b) de la question, les répercussions potentielles sur l’emploi ne peuvent être définies en ce moment.
    En ce qui a trait à la partie c) de la question, étant donné que le potentiel sur l’emploi ne peut être défini en ce moment, il est impossible de fournir une ventilation par région.
    Enfin, pour ce qui est de la partie d) de la question, l’échéancier prévu pour la mise en œuvre de cet engagement dépendra des résultats d’analyse et de la méthode de mise en œuvre retenue.
Question no 31 --
M. Corey Tochor:
    En ce qui concerne les subventions et contributions de moins de 25 000 $ accordées par Ressources naturelles Canada depuis le 1er janvier 2018, quels sont les détails de chacune, y compris (i) la date du versement, (ii) le bénéficiaire, (iii) le lieu, (iv) la description du projet?
L’hon. Seamus O’Regan (ministre des Ressources naturelles, Lib.):
    Monsieur le Président, les subventions et les contributions, y compris celles de moins de 25 000 $, accordées par Ressources naturelles Canada depuis le 1er janvier 2018, font l’objet de divulgation proactive et peuvent être consultés à l’adresse suivante: https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/gc/?sort=scoredesc&page=1&search_text=&gc-search-orgs=Ressources%20naturelles%20Canada.
Question no 32 --
M. Warren Steinley:
    En ce qui concerne le projet de loi C-69 de la première session de la 42e législature: quelles mesures précises du projet de loi C-69, le cas échéant, le gouvernement abolira-t-il dans le but de stimuler l’économie de l’Ouest canadien?
L’hon. Jonathan Wilkinson (ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.):
    Monsieur le Président, la force d’une économie est tributaire de la santé de l’environnement. La Loi sur l’évaluation d’impact protège l’environnement et respecte les droits des Autochtones, tout en renforçant l’économie et en encourageant les investissements.
    La Loi sur l’évaluation d’impact établit un processus fédéral d’évaluation d’impact des grands projets qui tient compte des effets environnementaux, économiques, sociaux et sanitaires tant négatifs que positifs des projets potentiels.
    Pour appuyer la compétitivité du Canada et attirer les investissements au pays, le système d’évaluation d’impact procure des attentes claires, un échéancier d’exécution plus court et vise à éviter les doublons avec d’autres instances, dans la mesure du possible, en fonctionnant selon la méthode « un projet, un examen ».
    Bien que notre intention ne soit pas de soumettre la loi à des modifications, nous sommes ouverts à des suggestions et à des discussions constructives pour progresser dans la mise en œuvre de la loi.
Question no 35 --
M. Warren Steinley:
    En ce qui concerne la flotte d’aéronefs Challenger: a) le gouvernement compte-t-il acheter un nouveau modèle d’aéronef pour remplacer la flotte; b) quel modèle le gouvernement envisage-t-il; c) quel est le coût projeté de ce remplacement?
L’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.):
    Monsieur le Président, notre gouvernement fournit à l'Aviation royale canadienne l'équipement dont elle a besoin pour mener à bien ses opérations, au pays et à l'étranger.
    La flotte d’avions Challenger joue un rôle essentiel pour le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et le gouvernement du Canada, en assurant notamment le transport médical et militaire pouvant être déployé rapidement dans les théâtres des opérations ainsi que le transport sécuritaire et fiable des représentants canadiens, dont la gouverneure générale et le premier ministre. Par exemple, l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe a utilisé un avion Challenger lors de la première intervention du Canada après le passage d’un typhon aux Philippines, en 2013.
    En ce qui concerne la partie a) de la question, comme il est indiqué dans le Programme des capacités de la Défense, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes vont évaluer les options relatives à la prestation continue de services de vols administratifs et utilitaires.
    Pour ce qui est de la partie b) de la question, après avoir établi les exigences opérationnelles applicables à la flotte, les Forces armées canadiennes seront plus en mesure de déterminer quels aéronefs particuliers répondent aux paramètres.
    Enfin, en ce qui a trait à la partie c) de la question, puisque les coûts dépendront de l’option choisie, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ne sont pas en mesure de présenter les coûts prévus détaillés pour le moment.
Question no 40 --
M. Kerry Diotte:
    En ce qui concerne les vols d’entraînement des appareils Challenger du gouvernement depuis le 1er janvier 2016: a) quels sont les cas où le premier ministre, les ministres ou d’autres représentants du gouvernement ont fait transporter leurs « invités » sur des vols d’entraînement; b) pour chacun de ces cas, quels sont renseignements concernant les segments de ces vols, dont (i) le nom des invités figurant sur le manifeste, (ii) le nom des invités présents sur chaque vol, si ces noms diffèrent de (i), (iii) la date des vols, (iv) leur provenance, (v) leur destination?
L’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.):
    Monsieur le Président, l’Aviation royale canadienne offre des services de vols dans le cadre des voyages officiels du gouverneur général, du premier ministre, des ministres ou d’autres représentants du gouvernement ainsi que de leurs invités.
    Depuis le 1er janvier 2016, l’Aviation royale canadienne n’a pas effectué de vols d’entraînement des appareils Challenger alors que des invités du premier ministre, des ministres ou des représentants du gouvernement étaient à bord.
Question no 46 --
M. Phil McColeman:
    En ce qui concerne les statistiques gouvernementales relatives aux anciens combattants sans abri: quel est le nombre actuel, ou le nombre estimatif, d’anciens combattants sans abri, ventilé par (i) municipalité, (ii) province?
M. Adam Vaughan (secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement), Lib.):
    Monsieur le Président, selon l'Étude nationale sur les refuges 2005 à 2016 d'ESDC, 1,8 % des utilisateurs, soit environ 2 400 personnes, ont déclaré avoir servi dans l'armée en 2016. Il s'agit d'une diminution par rapport à près de 3 000 personnes, soit 2,2 %, en 2014.
    Les anciens combattants qui ont utilisé un refuge d’urgence étaient plus susceptibles d'être des hommes, à hauteur de 84,4 %. Les hommes avaient tendance à être plus âgés, avec une moyenne d’âge de 48 ans, que les femmes, dont la moyenne d’âge était de 38 ans. Près de la moitié, soit 42,7 %, des femmes ayant servi dans l’armée étaient âgées de moins de 30 ans, comparativement à 13,8 % des hommes.
    L'Étude nationale sur les refuges fournit une estimation nationale de l'utilisation des refuges d'urgence par les anciens combattants. Toutefois, il n'existe pas d'estimations provinciales fiables de l'utilisation des refuges par les collectivités d'anciens combattants, car certaines provinces sont sous-représentées dans les données, et il y a des collectivités pour lesquelles nous ne recevons pas de données pour l'ensemble du réseau de refuges.
Question no 58 --
M. Chris d'Entremont:
    En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la nécessité de construire une nouvelle usine d’épuration des eaux d’égout à Inverness, en Nouvelle-Écosse: a) quelle somme le gouvernement s’est-il engagé à verser pour la nouvelle usine; b) quand la construction de la nouvelle usine (i) commencera t elle; (ii) sera t elle terminée?
L’hon. Catherine McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, Lib.):
    Monsieur le Président, en ce qui concerne la réponse du gouvernement à la nécessité de construire une nouvelle usine d’épuration des eaux d’égout à Inverness, en Nouvelle-Écosse, le gouvernement fédéral n’a pas reçu de demande pour une nouvelle usine d’épuration des eaux d’égout. Dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, les provinces doivent d’abord établir l’ordre de priorité des projets avant de les présenter à Infrastructure Canada aux fins de considération.
Question no 61 --
M. Blaine Calkins:
    En ce qui concerne Destination Canada, et mis à part la promotion générale du tourisme: quelles mesures, le cas échéant, l’agence prend-elle pour faire connaître le Canada tout particulièrement comme une destination de chasse, de pêche sportive et de pourvoiries?
L’hon. Mélanie Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles, Lib.):
    Monsieur le Président, Destination Canada n'est actuellement engagé dans aucun effort de marketing lié à la chasse et à la pourvoirie. En ce qui concerne la pêche sportive, trois organismes provinciaux de marketing élaborent actuellement une stratégie potentielle. Une fois la stratégie terminée, Destination Canada déterminera si elle appuiera les efforts de marketing provinciaux.
Question no 63 --
M. Kerry Diotte:
    En ce qui concerne le système de paie Phénix: a) combien de personnes doivent actuellement de l’argent au gouvernement à la suite d’un trop payé; b) à combien de personnes ayant reçu un moins payé le gouvernement doit il de l’argent; c) quels sont les montants médians des personnes en a) et en b); d) quels sont les montants les plus élevés parmi les personnes en a) et en b)?
M. Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.):
    Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, en date du 5 décembre 2019, on évaluait à 98 249 le nombre de personnes qui pourraient devoir de l’argent au gouvernement en raison d’un trop-payé.
    Comme le système de paie Phénix ne fait pas la distinction entre les trop-payés véritables et les trop-payés administratifs, il n’est pas possible de fournir des statistiques exactes sur les trop-payés véritables, qui représentent les sommes dues au gouvernement.
    Un trop-payé véritable survient lorsqu’un employé reçoit un paiement auquel il n’a pas droit. Par exemple, c’est le cas lorsque la cessation d’emploi ou le congé non payé de l’employé, comme un congé parental, est saisi après la période de paie dans laquelle a lieu le départ, ce qui entraîne des paies supplémentaires.
    Les trop-payés administratifs font partie intégrante du système. Ils n’ont aucune incidence sur les employés étant donné que le remboursement est automatiquement généré et que le solde est annulé à la période de paie suivante. Ce type de trop-payé est créé pour veiller à ce que les employés reçoivent la paie à laquelle ils ont droit.
    Par exemple, dans le cadre d’une affectation intérimaire, un employé est temporairement déplacé de son poste normal vers un poste dans une classification supérieure. Par conséquent, son taux de rémunération augmente. Lorsque l’affectation intérimaire est saisie tardivement dans Phénix, celui-ci doit annuler le paiement versé au taux de rémunération du poste d’attache. C’est ce qu’on entend par « trop-payé administratif ». Par la suite, Phénix génère automatiquement un autre paiement, celui-là au taux de rémunération correspondant au poste occupé par intérim.
    En reconnaissance des problèmes extraordinaires causés par l’arriéré, dans la plupart des cas, le recouvrement du solde de trop-payé ne commencera que lorsque l’employé aura vu tous ses mouvements de paie en attente traités, reçu trois paies exactes consécutives et choisi une option de remboursement.
    En ce qui concerne la partie b) de la question, plusieurs facteurs peuvent expliquer les montants non payés aux employés. Entre autres, ils peuvent découler de mouvements de paie routiniers, comme ceux qui portent sur le paiement d’heures supplémentaires et la rémunération d’intérim, qui n’ont pas encore été traités; ou encore, ils peuvent être attribuables à des erreurs. Il n’est pas possible de fournir des statistiques exactes sur le montant total des moins-payés avant que tous les mouvements liés à la paie qui se trouvent dans l’arriéré ne soient traités par les conseillers en rémunération. Toutefois, les ministères peuvent dégager des estimations en fonction des montants déclarés par les employés ou des montants versés aux employés sous forme de paiements prioritaires en remplacement d’une paie manquante.
    Les employés ayant fait l’objet d’un moins-payé peuvent demander une avance de salaire d’urgence ou un paiement prioritaire auprès de leur ministère.
    Pour ce qui est de la partie c) de la question, la valeur médiane du solde de trop-payé s’élève à 1 383 $.
    Le gouvernement n’est pas en mesure de fournir la valeur moyenne des moins-payés, car le système ne peut calculer automatiquement ces mouvements.
    Enfin, en réponse à la partie d) de la question, pour protéger la vie privée du fonctionnaire affecté, le montant le plus élevé pour un trop-payé ne sera pas déclaré.
    Il importe de souligner que tout solde de trop-payé déclaré par SPAC comprend les trop-payés véritables et les trop-payés administratifs. Un trop-payé véritable est un montant reçu par l’employé auquel il n’a pas droit, tandis qu’un trop-payé administratif fait partie intégrante du système et n’a aucune incidence sur les employés. Comme le système de paie Phénix ne fait pas la distinction entre les trop-payés véritables et les trop-payés administratifs, il n’est pas possible de fournir des statistiques exactes sur les trop-payés véritables, qui représentent les sommes dues au gouvernement.
    Le gouvernement n’est pas en mesure de fournir la valeur du moins-payé le plus élevé, car le système ne peut calculer automatiquement ces mouvements.
Question no 65 --
Mme Marilyn Gladu:
    En ce qui concerne les statistiques du gouvernement sur les fautes médicales au Canada: quelles statistiques du gouvernement révèlent le nombre de décès causés par des fautes professionnelles au cours des dix dernières années, ventilé par année?
M. Darren Fisher (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.):
    Monsieur le Président, la surveillance de la profession médicale est une question de compétence provinciale et territoriale. Toutefois, l'Institut canadien d'information sur la santé fait le suivi des cas de préjudices non intentionnels pendant les séjours à l'hôpital qui auraient pu être évités par la mise en œuvre de pratiques exemplaires connues qui peuvent servir de tableau global de la sécurité dans les hôpitaux canadiens. Les données du Québec sont exclues pour des raisons méthodologiques.
Question no 66 --
M. Michael Barrett:
    En ce qui concerne la fuite de renseignements sur le processus de nomination à la Cour suprême en mars 2019: a) le gouvernement a-t-il fait enquête sur la fuite et, dans la négative, pourquoi; b) si la réponse à a) est affirmative, qui a effectué l’enquête; c) l’enquête a-t-elle été confiée à la GRC et, si tel n’est pas le cas, pourquoi; d) le gouvernement sait-il qui est responsable de la fuite et, dans l’affirmative, de qui s’agit-il?
Omar Alghabra (secrétaire parlementaire du premier ministre (renouvellement de la fonction publique) et de la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.):
    Monsieur le Président, toute divulgation non autorisée d'informations confidentielles et privées est prise au sérieux. Nous avons été informés que le Commissariat à la protection de la vie privée fait enquête sur la question. Pour le moment, le Bureau du Conseil privé n'a pas d'autres commentaires.
    Comme nous l’avons déclaré le 27 mars 2019, nous, le Cabinet du premier ministre, prenons au sérieux l'intégrité de nos institutions; le Cabinet du premier ministre ne laisserait jamais filtrer les candidatures pour une nomination à la magistrature.
Question no 67 --
M. Dan Albas:
    En ce qui concerne la participation de Huawei aux réseaux 5G du Canada: quand le gouvernement prendra-t-il une décision au sujet de la participation de Huawei?
M. Joël Lightbound (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.):
    Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît l'importance de sécuriser nos systèmes de télécommunications 5G. La cybersécurité est complexe et multiforme, en particulier lorsque nous considérons l'infrastructure du réseau lui-même. La technologie 5G devrait toucher non seulement notre secteur des télécommunications, mais aussi de nombreux autres secteurs, car elle permettra des innovations telles que le transport automatisé, les villes intelligentes et la médecine à distance.
    Les experts techniques, économiques, de la politique étrangère et de la sécurité du gouvernement travaillent ensemble avec diligence pour examiner les défis de sécurité et les menaces potentielles liées à la technologie 5G, tout en reconnaissant l'importance de cette technologie dans le développement continu d'une économie dynamique et numérique. Cet examen permettra de déterminer la meilleure façon de maximiser les avantages de cette technologie extraordinaire pour les Canadiens et de minimiser les risques de sécurité et de confidentialité associés.
    Le Canada prendra les décisions appropriées en temps opportun.
Question no 70 --
M. Dan Albas:
    En ce qui concerne les avis donnés par Services publics et Approvisionnement Canada aux entreprises concernant les demandes des médias reçues par le ministère, depuis le 4 novembre 2015: quels sont les détails de tous les cas où le ministère a avisé une entreprise qu’elle faisait l’objet d’une demande des médias, y compris (i) la date, (ii) le nom de l’entreprise, (iii) le titre de la personne qui a avisé l’entreprise, (iv) le titre de la personne au sein de l’entreprise qui a reçu les renseignements liés à la demande, (v) la raison pour laquelle un avis a été envoyé à l’entreprise, (vi) un résumé ou une description de la demande, (vii) le nom du média à l’origine de la demande?
M. Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.):
    Monsieur le Président, le processus normalisé du ministère n’inclut pas de communiquer avec des entreprises ni de partager de l’information avec elles concernant les demandes médiatiques reçues. Cela dit, Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, s'engage à fournir aux Canadiens et aux Canadiennes, y compris aux médias, des renseignements opportuns et factuels sur son travail. Ce faisant, il peut, de temps à autre, vérifier l’information auprès des entreprises, lorsque les demandes de renseignements concernent des travaux qui leurs ont été confiés. Ce faisant, SPAC prend soin de protéger la vie privée des journalistes.
    SPAC ne fait pas systématiquement le suivi de ces échanges, de sorte que le ministère n'est pas en mesure de répondre dans le délai imparti.
Question no 77 --
M. Tim Uppal:
    En ce qui concerne la Norme sur les combustibles propres et les règlements connexes: a) comment a-t-on déterminé la réduction estimée des émissions de dioxyde de carbone ou de gaz à effet de serre de 30 millions de tonnes; b) quelle est la marge d’erreur quant à l’estimation de la réduction des émissions?
L’hon. Jonathan Wilkinson (ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.):
    Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, Environnement et Changement climatique Canada a modélisé un scénario pour la Norme sur les combustibles propres, ou NCP, à la fin de l’été et au début de l’automne 2016 afin d’appuyer le Cadre pancanadien, soit le CPC, sur les changements climatiques.
    Le modèle énergie-émissions-économie du Canada, aussi appelé E3MC, qui a été utilisé, intègre la simulation de l’offre, de la demande et du prix de toutes les sources d’énergie et d’émissions, ainsi qu’un modèle macroéconomique qui examine la consommation, l’investissement, la production et les décisions commerciales.
    La réduction de 10 % de l’intensité en carbone du cycle de vie de la NCP a été modélisée à partir des changements présumés de l’intensité de combustion suivants: 10 % de contenu renouvelable d’ici 2030 pour le diésel et l’essence, y compris le mazout léger et lourd, dans les secteurs du transport, des bâtiments et de l’industrie, y compris le transport hors route; 5 % de contenu renouvelable d’ici 2030 pour le gaz naturel dans les secteurs des bâtiments, de l’industrie et de la production d’électricité; et 90 % du coke de pétrole et du mazout lourd remplacés par du gaz naturel dans le secteur de l’industrie, à l’exclusion de Terre-Neuve-et-Labrador.
    Une analyse complète des coûts et avantages incluant des projections à jour sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre, les GES, sera publiée dans le cadre du résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui accompagnera la publication du règlement sur la NCP. Cette analyse comprendra une estimation des réductions d’émissions en 2030.
    Pour ce qui est de la partie b) de la question, le modèle E3MC n’est pas un modèle probabiliste et ne comporte aucune représentation de l’incertitude. Aucune marge d’erreur n’a donc été estimée en ce qui concerne les 30 millions de tonnes.
    De manière générale, divers facteurs peuvent influer sur les réductions d’émissions prévues d’une politique comme la NCP, y compris d’autres politiques ciblant les mêmes sources d’émissions, comme la tarification du carbone, des changements apportés aux hypothèses sur la croissance économique et les prix courants de l’énergie à l’échelle mondiale, ainsi que les progrès imprévisibles à venir en matière de technologies, de démographie et de ressources.
    Une analyse complète des coûts et avantages incluant des projections à jour sur les réductions des émissions de GES sera publiée dans le cadre du résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui accompagnera la publication du règlement sur la NCP. Cela comprendra une analyse détaillée de l’incertitude concernant l’incidence modélisée de la NCP.
Question no 80 --
M. Tim Uppal:
    En ce qui concerne la taxe sur le carbone: a) quelles sont les prévisions actuelles quant aux réductions annuelles des émissions, attribuables à la taxe sur le carbone d’ici 2030, à l’exclusion du système de tarification fondé sur le rendement (STFR), ventilées par province; b) quelles sont les prévisions actuelles quant aux réductions annuelles des émissions, attribuables au STFR, ventilées par province; c) si ces estimations diffèrent de celles qui ont été publiées par le gouvernement depuis novembre 2015, quelle en est la raison pour tous ces cas?
L’hon. Jonathan Wilkinson (ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.):
    Monsieur le Président, il est largement reconnu que la tarification de la pollution par le carbone à l’échelle de l’économie constitue le moyen le plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ou GES. La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre établit le cadre juridique et les autorités habilitantes du système fédéral de tarification du carbone, un « filet de sécurité ». Ce système est composé de deux éléments: une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles, ou redevance sur les combustibles, et le système de tarification fondé sur le rendement, le STFR, qui s’applique aux installations industrielles. Le STFR crée une forte incitation financière pour les installations les moins efficaces afin de réduire leurs émissions par unité de production et pour les plus performantes afin qu’elles continuent à s’améliorer.
    Le filet de sécurité s’applique à toute province ou à tout territoire qui le demande ou qui ne dispose d’aucun système de tarification de la pollution par le carbone répondant à la norme fédérale. À l’heure actuelle, la redevance fédérale sur les combustibles s’applique en Alberta, au Manitoba, en Saskatchewan, en Ontario, au Nouveau Brunswick, au Yukon et au Nunavut. Le STFR s’applique quant à lui au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Yukon et au Nunavut, et partiellement en Saskatchewan.
    La tarification de la pollution par le carbone contribuera grandement à l’atteinte de la cible de réduction des GES fixée par le Canada. On estime que cette tarification aurait pour effet de réduire la pollution par les GES de 50 millions à 60 millions de tonnes en 2022 au Canada. Comme il a été mentionné dans le résumé de l’étude d’impact de la réglementation sur le STFR en juin 2019, le STFR devrait permettre de réduire les émissions de GES de 3,6 millions de tonnes en 2022.
    Bien que la tarification de la pollution par le carbone soit essentielle, ce n’est pas la seule chose que nous faisons pour lutter contre les changements climatiques. Le plan du Canada en matière de croissance propre et de changements climatiques comprend plus de cinquante mesures concrètes visant à réduire la pollution par le carbone, à nous aider à nous adapter et à devenir plus résilients aux changements climatiques, à favoriser l’adoption de technologies propres et à créer des emplois de qualité qui contribuent à la croissance économique.
Question no 87 --
M. Pat Kelly:
    En ce qui concerne la taxe fédérale sur le carbone: quel sera le taux de taxation du carbone pour chacune des 10 prochaines années, ventilé par année?
L’hon. Jonathan Wilkinson (ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.):
    Monsieur le Président, la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, ou la Loi, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2018 dans le cadre de la Loi d’exécution du budget, 2018, no 1, cadre la mise en œuvre du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone dans les provinces et les territoires qui en font la demande, ainsi que dans les provinces et les territoires qui n’ont pas de système répondant aux exigences de rigueur fédérales. Le système fédéral a deux composantes: une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles, la « redevance sur les combustibles », et un système d’échange pour les grandes industries, le « système de tarification fondé sur le rendement », ou STFR.
    La redevance fédérale sur les combustibles s’applique, depuis le 1er avril 2019, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba et en Saskatchewan; depuis le 1er juillet 2019, au Yukon et au Nunavut; et depuis le 1er janvier 2020, en Alberta. Le gouvernement a annoncé son intention de ne plus appliquer la redevance sur les combustibles au Nouveau-Brunswick à compter du 1er avril 2020, puisque la province a proposé de mettre en œuvre à partir de cette date une redevance provinciale sur le carbone qui répond aux exigences de rigueur fédérales pour les sources visées.
    Les taux de redevance sur les combustibles traduisent une tarification de la pollution par le carbone de 20 $ par tonne métrique d’équivalent dioxyde de carbone, ou CO2, au 1er avril 2019, et ils augmenteront de 10 $ la tonne annuellement jusqu’à atteindre 50 $ la tonne en 2022.
    Le STFR a commencé à s’appliquer en Ontario, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba, à l’Île-du-Prince-Édouard et en partie en Saskatchewan le 1er janvier 2019, et au Yukon et au Nunavut le 1er juillet 2019. Plutôt que de payer la redevance sur les combustibles, les installations visées versent une compensation pour la partie de leurs émissions de gaz à effet de serre qui dépasse la limite d’émissions définie par la norme applicable à l’activité industrielle visée. Si les émissions de GES d’une installation visée dépassent la limite d’émissions prescrite au cours d’une année, l’installation peut compenser ses émissions excédentaires de trois façons. D’abord, elle peut soumettre les crédits excédentaires qu’elle a gagnés par le passé ou qu’elle a acquis auprès d’autres installations; ou alors, elle peut soumettre d’autres crédits réglementaires qu’elle a acquis; enfin, elle peut payer des frais pour émissions excédentaires. Les taux de redevance pour émissions excédentaires traduisent une tarification de pollution par le carbone de 20 $ la tonne d’équivalent CO2 en 2019 et ils augmenteront de 10 $ la tonne par an jusqu’à ce qu’ils atteignent 50 $ la tonne en 2022.
    Les premiers ministres se sont engagés à revoir la tarification de la pollution par le carbone partout au Canada en 2022. Cela indiquera la voie à suivre et aidera à s’assurer que la tarification est juste et efficace dans l’ensemble du Canada.
Question no 88 --
M. Pat Kelly:
    En ce qui concerne le nombre accru de dossiers fiscaux communiqués par le gouvernement et le Internal Revenue Service des États-Unis: a) combien de dossiers ont été communiqués en (i) 2017, (ii) 2018, (iii) 2019; b) quel motif explique la hausse dramatique du nombre de dossiers communiqués en 2019?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.):
    Monsieur le Président, le Canada fait partie des 113 administrations ayant signé le modèle 1 de l’accord intergouvernemental, l’AIG, avec les États-Unis au sujet de la Foreign Account Tax Compliance Act, ou la FATCA.
    Dans le cadre de l’AIG, l’ARC agit comme intermédiaire afin de faciliter la transmission des renseignements sur des comptes financiers de « personnes des États-Unis. » d’une institution financière canadienne à l’Internal Revenue Service, ou IRS, des États-Unis. Des renseignements au sujet des « personnes des États-Unis » se trouvent à l’article premier, sous ee, de l’AIG, à l’adresse suivante: (https://www.fin.gc.ca/treaties-conventions/pdf/FATCA-fra.pdf).
    En réponse à la partie a) de la question, les nombres approximatifs de dossiers envoyés à l’IRS dans le cadre de l’AIG pour les années visées sont les suivants: 600 000 en 2017 pour l’année d’imposition 2016; 700 000 en 2018 pour l’année d’imposition 2017; et 900 000 en 2019 pour l’année d’imposition 2018.
    Pour ce qui est de la partie b) de la question et l’augmentation du nombre de dossiers d’une année à l’autre, certains facteurs suivants revêtent une importance particulière.
    D’abord, en plus de l’AIG, la norme commune de déclaration a été mise en œuvre en juillet 2017. À la suite de celle-ci et en raison de la volonté des institutions financières d’harmoniser leurs exigences en matière d’observation dans le contexte de ces deux programmes, on a constaté un plus grand nombre de comptes à déclarer associés aux États-Unis. De plus, lorsque la norme commune de déclaration est entrée en vigueur, la loi a été modifiée en vue d’exiger l’autocertification pour tous les nouveaux comptes aussi bien pour la norme commune de déclaration que pour l’AIG, ce qui s’est également traduit par l’augmentation du nombre de dossiers.
    En outre, puisque les échanges dans le cadre de l’AIG sont faits en fonction des dossiers et non pas selon le titulaire de compte, il peut y avoir plus d’un dossier pour toute personne ou entité. Au fil du temps, de nouveaux comptes sont ouverts et des changements sont apportés aux renseignements sur les comptes, comme la mise à jour d’une adresse ou la production d’un numéro d’identification fiscal, ce qui crée des dossiers supplémentaires, même s’ils se rapportent à un seul compte et contribuable.
Question no 89 --
M. Pat Kelly:
    En ce qui concerne la ministre de la Prospérité de la classe moyenne: ventilé par circonscription, quel est le nombre et le pourcentage d'individus qui, selon la ministre, font partie de la classe moyenne?
L’hon. Mona Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, Lib.):
    Monsieur le Président, l’accent que met le gouvernement sur la prospérité de la classe moyenne tient compte de sa priorité relative aux politiques qui favorisent la croissance de l’économie et qui profitent à un très vaste groupe de Canadiens.
    Le revenu nécessaire pour accéder au mode de vie de la classe moyenne peut varier grandement selon les situations spécifiques des Canadiens, par exemple, leur situation familiale, les frais qu’ils doivent payer pour la garde d’enfants ou le fait d’habiter dans de grandes villes, où les coûts de logement ont tendance à être plus élevés. Le Canada ne possède pas de mesures statistiques officielles de ce que constitue la classe moyenne.
Question no 90 --
Mme Shannon Stubbs:
    En ce qui concerne les données du gouvernement sur les importations de pétrole étranger: ventilé par pays d’origine, combien de pétrole a été importé au Canada en (i) 2016, (ii) 2017, (iii) 2018, (iv) 2019?
L’hon. Seamus O’Regan (ministre des Ressources naturelles, Lib.):
    Monsieur le Président, le secteur de l’énergie du Canada est un moteur clé de l’économie. Il offre de bons emplois bien rémunérés aux Canadiens et il est un exportateur global net de carburants. Le gouvernement comprend l’importance de fournir de l’information fiable et transparente aux Canadiens. C’est pourquoi le site Web de la Régie de l’énergie du Canada offre de l’information sur les importations de pétrole ventilée par pays d’origine et par année à l’adresse suivante: https://www.cer-rec.gc.ca/nrg/ntgrtd/mrkt/snpsht/2019/03-03mprtscrdl-fra.html. Comme le note la Régie de l’énergie du Canada, les importations de pétrole au Canada en provenance d’autres pays ont diminué de 12 % en 2018. Les données de 2019 ne sont pas encore disponibles; cependant, les chiffres devraient être similaires à ceux de 2018.
Question no 91 --
Mme Shannon Stubbs:
    En ce qui concerne le projet d’expansion du réseau pipelinier de Trans Mountain: a) quelles sections précises du projet ont été terminées à ce jour; b) quelles sections précises du projet devront être terminées en 2020; c) quelle est la date prévue actuellement pour la fin du projet?
M. Sean Fraser (secrétaire parlementaire du ministre des Finances et de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, Lib.):
    Monsieur le Président, commençons par les parties a) et b) de la question.
    En août 2019, la Corporation Trans Mountain a résumé la construction du projet d’expansion Trans Mountain Pipeline. La Corporation a l’intention de construire le projet en sept segments et cinq terminaux, chacun desquels pouvant être considéré comme une section. Au 6 décembre 2019, date de la question, la Corporation Trans Mountain n’avait pas complété la construction d’un segment ou d’un terminal individuel. À cette date, c’est au terminal Westridge que la construction était la plus avancée.
    Pour ce qui est de la partie c) de la question, la Corporation Trans Mountain fournira des mises à jour régulières sur la construction, incluant l'achèvement de la construction sur les segments et les terminaux individuels.
Question no 103 --
M. Jasraj Singh Hallan:
    En ce qui concerne la transition entre l’Office national de l’énergie (ONE) et la Régie de l’énergie du Canada: a) combien de personnes ou d’équivalents temps plein travaillaient auparavant à l’ONE; b) combien d’équivalents temps plein travaillent à la Régie de l’énergie du Canada; c) quels sont les coûts totaux associés à la transition; d) quelle est la ventilation détaillée des coûts de la transition?
L’hon. Seamus O’Regan (ministre des Ressources naturelles, Lib.):
    Monsieur le Président, le 28 août 2019, la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie est entrée en vigueur, remplaçant la Loi sur l'Office national de l'énergie, et l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. La Régie de l'énergie du Canada est un nouvel organisme fédéral de réglementation de l'énergie moderne et de classe mondiale doté de l’indépendance et de la transparence voulues pour superviser un secteur canadien de l’énergie robuste, sécuritaire et durable au XXIe siècle.
    En réponse à la partie a) de la question, le 2 juillet 2019, 494,7 ETP étaient employés par l'Office national de l'énergie.
    Pour ce qui est de la partie b) de la question, le 29 novembre 2019, 511,6 ETP étaient employés par la Régie de l’énergie du Canada.
    Les renseignements concernant ces deux réponses ont été tirés de documents préparés à la date indiquée dans le cadre de reddition de compte interne à d’autres fins.
    Enfin, pour ce qui est des parties c) et d), le financement pour appuyer la transition de l’Office national de l’énergie à la Régie de l’énergie du Canada était présenté dans le budget de 2019. Les renseignements concernant les coûts totaux associés à la transition de l’Office national de l’énergie et la Régie de l’énergie du Canada ne sont pas systématiquement consignés dans une base de données centralisée. La Régie a conclu que la production et la validation d’une réponse approfondie à cette question exigeraient une collecte manuelle de renseignements. Il serait impossible d’achever une telle recherche dans les délais prescrits et pourrait mener à la divulgation de renseignements incomplets et trompeurs.
Question no 106 --
M. Jasraj Singh Hallan:
    En ce qui concerne la promesse figurant à la page 22 de la plateforme électorale libérale, à savoir que le gouvernement versera « 250 dollars à chaque nouvelle entreprise qui cherche à élargir ses services en ligne »: a) comment le gouvernement définit-il ce qu’est une « nouvelle » entreprise ou sur quel seuil d’admissibilité se fonde-t-il; b) s’agira-t-il d’un versement ponctuel ou d’une subvention annuelle; c) selon les prévisions du gouvernement, combien d’entreprises auront droit à ce versement?
L’hon. Mary Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, Lib.):
    Monsieur le Président, le gouvernement du Canada s’est engagé à aider les petites entreprises dans l’adaptation numérique, essentielle afin que les petites et moyennes entreprises puissent croître et être plus compétitives dans une économie mondiale interdépendante. Pour toute information, on peut se référer aux lettres de mandats ministériels à l’adresse suivante: https://pm.gc.ca/fr/lettres-de-mandat.
Question no 107 --
Mme Raquel Dancho:
    En ce qui concerne la création d’un poste de ministre d’État à la Diversité, à l’Inclusion et à la Jeunesse visant à aider le ministre du Patrimoine canadien: combien de fonctionnaires ont été transférés du Bureau du Conseil privé (BCP) au ministère du Patrimoine canadien en raison de ce changement (données ventilées par secrétariat ou section du BCP)?
M. Omar Alghabra (secrétaire parlementaire du premier ministre (renouvellement de la fonction publique) et de la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.):
    Monsieur le Président, en ce qui concerne la création d’un poste de ministre à la Diversité, à l’Inclusion et à la Jeunesse, six employés du Secrétariat LGBTQ2 et neuf du Secrétariat de la jeunesse ont été transférés du Bureau du Conseil privé au ministère du Patrimoine canadien en raison de ce changement.
Question no 114 --
M. Scot Davidson:
    En ce qui concerne le document intitulé « Norme sur les combustibles propres, approche réglementaire proposée », publié en juin 2019: a) quelle est l’incidence économique estimée; b) quand le cabinet du ministre de l'Environnement et du Changement climatique a-t-il reçu l’estimation de l’incidence économique; c) quand l’estimation de l’incidence économique sera-t-elle rendue publique?
L’hon. Jonathan Wilkinson (ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.):
    Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, en février 2019, Environnement et Changement climatique Canada a publié un cadre d’analyse des coûts et avantages décrivant la marche à suivre pour entreprendre cette analyse qui permettra d’estimer les effets des coûts et les avantages attribuables au projet de réglementation relative à la Norme sur les combustibles propres. Nous étudions actuellement les commentaires sur ce cadre tout en réalisant des analyses économiques.
    En ce qui a trait à la partie b) de la question, étant donné que la conception de la Norme sur les combustibles propres n’est pas encore terminée, aucune évaluation définitive des répercussions économiques n’a été présentée au ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
    Enfin, pour ce qui est de la partie c) de la question, une analyse des coûts et avantages exhaustive figurera dans le résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui accompagnera la publication du règlement provisoire sur les combustibles liquides.
Question no 119 --
M. Eric Melillo:
    En ce qui concerne le plan du gouvernement pour pallier les problèmes liés à l’empoisonnement au mercure connus par la Première Nation de Grassy Narrows: a) quels sont les projets précis du gouvernement à l’intention de la Première Nation de Grassy Narrows; b) quand l’établissement de soins promis sera-t-il construit à Grassy Narrows; c) quel montant précis sera affecté à l’établissement de soins en (i) 2020, (ii) 2021, (iii) 2022, (iv) 2023?
Mme Pam Damoff (secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones, Lib.):
    Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le Canada s’est engagé à financer la conception, la construction et l’exploitation d’un centre de traitement de l’empoisonnement au mercure à l’intention de la Première Nation de Grassy Narrows, en réponse à la contamination au mercure du réseau hydrographique English-Wabigoon, et à agrandir l’actuel établissement de santé de la Première Nation, afin que ses services puissent être fournis à l’ensemble des résidants.
    Le Canada offre un financement de 9 millions $ pour améliorer l’établissement de santé existant et élargir la gamme de services offerts, entre autres, en élargissant la prestation des soins de santé primaires qui comprennent les installations cliniques, l’équipement médical, le soutien à la pratique en milieu éloigné et à la télépratique, des services de pharmacie et de santé publique ainsi que des programmes communautaires, notamment en santé mentale et en mieux-être. On estime qu’à la fin des travaux de modernisation de l’établissement de santé et des locaux, la superficie passera à 1 230,88 m2, alors que l’établissement actuel, construit en 1989, couvre 347 m2. L’immeuble sera conçu de manière à ce que d’autres services de santé puissent être étendus ultérieurement, par exemple, une salle de services paramédicaux, des rayons X et des résidences supplémentaires. Les discussions se poursuivent entre le Canada et la Première Nation de Grassy Narrows, et il est prévu que les travaux de rénovation de l’établissement de santé actuel débuteront à l’été 2020.
    En ce qui concerne la construction et l'exploitation d'une installation de traitement de mercure, une étude de faisabilité a été faite, et des discussions sont en cours sur la conception, la construction et la portée des services de santé à réaliser en collaboration avec la province de l'Ontario
    Le centre de 22 places proposé accueillerait des patients touchés par la contamination au mercure et comporterait des locaux supplémentaires pour des professionnels paramédicaux. Le 4 décembre 2019, le ministre Miller a rencontré le chef Turtle afin de discuter des prochaines étapes des travaux entrepris pour répondre aux besoins particuliers de la Première Nation de Grassy Narrows en matière de santé et d’aide à la vie autonome. Le Canada demeure résolu à maintenir une collaboration étroite avec la collectivité, dans le but de conclure une entente qui répondra à leurs besoins, dès maintenant et à long terme.
    En ce qui concerne la partie b) de la question, le calendrier de construction du centre de traitement de l’empoisonnement au mercure sera établi en raison des résultats des discussions en cours avec la Première Nation de Grassy Narrows, afin que l’établissement soutienne et complète adéquatement les services de santé que requiert la collectivité.
    Le gouvernement du Canada est résolu à assurer la santé et le bien-être des collectivités des Premières Nations et croit fermement que la réponse aux besoins des collectivités en matière de santé doit être le fruit d’une relation de collaboration fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
    Enfin, pour ce qui est de la partie c) de la question, les discussions entre la Première Nation de Grassy Narrows et le Canada se poursuivent. Le financement de 2020 à 2023 sera établi à l’issue de ces discussions.
Question no 120 --
M. Eric Melillo:
    En ce qui concerne la Feuille de route d’un petit réacteur modulaire au Canada et la mention selon laquelle le « gouvernement du Canada examine ses recommandations et ses plans afin d’élaborer un plan d’action dans un avenir rapproché », qui apparaît sur le site Web de la Commission canadienne de sûreté nucléaire: le gouvernement publiera-t-il le plan d’action d’ici la fin de 2020 ou, si ce n’est pas le cas, quand prévoit-il le publier?
L’hon. Seamus O’Regan (ministre des Ressources naturelles, Lib.):
    Monsieur le Président, en novembre 2018, le gouvernement du Canada a accueilli favorablement la publication d'un appel à l'action: une feuille de route canadienne pour les petits réacteurs modulaires. Le rapport est l'aboutissement d'une initiative d'engagement pancanadienne de 10 mois dirigée par des intervenants et organisée par Ressources naturelles Canada. Il a réuni les gouvernements provinciaux et territoriaux, les services publics, l'industrie, la société civile, les collectivités autochtones et les intervenants intéressés pour explorer les possibilités de cette nouvelle technologie au Canada.
    Le rapport a révélé que les petits réacteurs modulaires pouvaient offrir d'importantes possibilités au Canada. Cependant, il a également précisé que le gouvernement du Canada ne pouvait agir seul et a inclus plus de 50 recommandations à l'intention de 14 partenaires et différents groupes d'intervenants.
    Le gouvernement du Canada a déjà saisi un certain nombre de possibilités décrites dans le rapport, notamment: trouver des gains d'efficacité et rationaliser le système de réglementation pour atténuer les obstacles à l'innovation, en veillant toujours à la sécurité; travailler à connecter les partenaires de l'industrie nucléaire à de nouveaux utilisateurs finaux potentiels, y compris les secteurs des ressources; et collaborer avec des partenaires internationaux pour garantir la mise en place de cadres propices appropriés.
    Les partenaires du gouvernement à l’échelle du Canada, y compris Énergie atomique du Canada limitée, ou EACL, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, la CCSN, les provinces, les services publics, l’industrie et les organisations de la société civile, ont aussi déjà agi afin de saisir un certain nombre de possibilités décrites dans le rapport.
    Le gouvernement du Canada continuera de mobiliser les intervenants ainsi que les collectivités locales et autochtones au fur et à mesure que le processus avance.
Question no 125 --
M. Mel Arnold:
    En ce qui concerne la page 40 du programme électoral du Parti libéral, où l’on peut lire que « nous collaborerons avec [la Colombie-Britannique] pour planifier de façon responsable le remplacement, d’ici 2025, de la salmoniculture dans des parcs en filet, pratiquée dans les eaux côtières, par des méthodes d’élevage en milieu fermé »: a) quelles analyses le gouvernement a-t-il réalisées en ce qui concerne (i) la viabilité commerciale actuelle des méthodes d’élevage en milieu fermé au Canada, (ii) les changements probables sur le plan de la viabilité commerciale des méthodes d’élevage en milieu fermé au Canada d’ici 2025, (iii) les risques et les avantages environnementaux associés aux méthodes d’élevage en milieu fermé, (iv) la comparabilité des méthodes d’élevage en milieu fermé avec les technologies de remplacement conçues pour réduire les répercussions potentielles sur les stocks de saumon sauvage, (v) le délai qui serait nécessaire aux éleveurs de saumon à des fins commerciales pour passer à l’élevage en milieu fermé, (vi) les répercussions économiques et sociales probables de l’obligation, pour les exploitants, d’adopter les méthodes d’élevage en milieu fermé d’ici 2025; b) quand ces analyses ont-elles été réalisées; c) quels étaient les résultats de ces analyses?
L’hon. Bernadette Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.):
    Monsieur le Président, dans le cadre de son engagement à approfondir les connaissances sur les nouvelles technologies, Pêches et Océans Canada, le MPO, a évalué en 2008 la faisabilité technique des méthodes de salmoniculture en milieu fermé grâce aux commentaires et aux renseignements obtenus auprès de 60 experts internationaux. Le MPO a mené l’examen par les pairs de six documents de travail par l’entremise du Secrétariat canadien de consultation scientifique, le SCCS, qui constitue le principal processus d’examen scientifique par des pairs du ministère. Cet examen a révélé que les systèmes d’aquaculture terrestre en recirculation, c’est-à-dire les systèmes terrestres d’élevage en milieu fermé, présentaient le meilleur potentiel biologique et technologique; toutefois, au moment de l’examen, aucun système ne servait à produire exclusivement des saumons de l’Atlantique adultes, et de nombreuses tentatives à cet égard s’étaient soldées par un échec, pour différentes raisons. Il a été recommandé de poursuivre les recherches concernant les effets des densités d’élevage élevées sur le bien-être des saumons et la gestion des maladies. Les systèmes d’élevage en milieu fermé flottants qui ont été évalués, en particulier les systèmes à parois rigides, représentaient des difficultés techniques susceptibles de limiter leur utilisation dans un plus grand nombre de zones exposées; toutefois, des solutions techniques possibles à ces problèmes ont été relevées. Les résultats du rapport de 2008, intitulé « Évaluation des techniques potentielles de salmoniculture en circuit fermé et en eau de mer », peuvent être consultés à l’adresse suivante: https://waves-vagues.dfo-mpo.gc.ca/Library/334646.pdf.
    À la suite de l’étude du SCCS, le ministère a réalisé, en 2010, l’analyse économique d’une installation modèle d’élevage en milieu fermé à l’échelle commerciale. L’étude a permis de conclure que la production de saumon de l’Atlantique adulte en milieu fermé est assurément faisable sur le plan financier, mais qu’elle est vulnérable à tout un éventail de variables économiques qui pourraient très bien la rendre non viable. Les résultats du rapport « Étude de faisabilité financière de différentes options de parcs clos pour le secteur de l’aquaculture en Colombie-Britannique » peuvent être consultés à l’adresse suivante: https://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/programs-programmes/BC-aquaculture-CB-fra.htm.
    Comme l’avait annoncé le ministre des Pêches et des Océans en décembre 2018, le MPO, en partenariat avec Technologies du développement durable Canada et le gouvernement de la Colombie Britannique, a commandé et financé une étude sur l’état de la technologie en salmoniculture dans le but d’examiner les risques et les occasions que représentent les nouvelles technologies les plus prometteuses pour la salmoniculture en Colombie-Britannique. Cette étude a permis d’explorer les éléments financiers, environnementaux et sociaux des nouvelles technologies d’aquaculture et de souligner quelques moyens de favoriser l’adoption de ces nouvelles technologies, inspirés notamment des moyens pris par d’autres pays pour favoriser l’adoption de ces technologies. Les auteurs de l’étude ont exploré quatre options technologiques: les systèmes terrestres en milieu fermé; les systèmes flottants en milieu fermé; les technologies extracôtières et les systèmes hybrides qui utilisent à la fois des systèmes terrestres et en mer. Nous nous attendons à ce que l’étude sur l’état de la technologie en salmoniculture soit publiée bientôt.
    L’étude sur l’état de la technologie en salmoniculture révèle que les quatre technologies de production pourraient diminuer les interactions entre le saumon d’élevage et le saumon sauvage, comparativement à l’aquaculture traditionnelle en cages en filet, mais l’évaluation par rapport aux autres facteurs environnementaux, économiques et sociaux a donné des résultats variables. Bien que les saumons adultes de taille marchande dans les systèmes terrestres en milieu fermé présentent intrinsèquement le plus d’avantages en matière de rendement environnemental en ce qui concerne la réduction des interactions avec l’environnement marin et les poissons sauvages, l’étude a également révélé que la construction et le fonctionnement des systèmes en milieu fermé sont très énergivores. L’étude précise toutefois que cette consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre produites par ces systèmes pourraient être compensées si les systèmes sont installés près des consommateurs et des sources d’aliments et par l’utilisation de sources d’énergie à faibles émissions de carbone, dans la mesure du possible.
    Selon l’étude, les technologies des systèmes terrestres en milieu fermé et des systèmes hybrides sont, dans l’ensemble, les plus avancées pour une utilisation en Colombie-Britannique, tandis que les technologies des systèmes d’élevage en milieu fermé flottants et des systèmes extracôtiers nécessitent encore de cinq à dix ans de développement et d’évaluation. L’étude révèle que les systèmes terrestres en milieu fermé, bien que leur viabilité financière ne soit pas éprouvée, constituent la technologie la plus socialement acceptable pour les opposants à l’aquaculture en cages en filet, dans la mesure où la technologie est conçue et exploitée en Colombie-Britannique. En revanche, l’étude indique également que le système hybride est probablement le plus rentable et serait donc le choix privilégié par la majorité de l’industrie, dans la mesure où la technologie serait exploitée dans la région côtière de la Colombie-Britannique, ce qui répondrait à certains des critères clés de rendement économique et environnemental.
    Le gouvernement n’a pas étudié la viabilité commerciale des systèmes en milieu fermé au Canada d’ici 2025, ni l’effet socioéconomique de la décision d’exiger des exploitants qu’ils convertissent leur système en systèmes en milieu fermé d’ici 2025.
Question no 127 --
M. Steven Blaney:
    En ce qui concerne le projet du gouvernement d’offrir près de 600 millions de dollars en subventions à des médias sélectionnés: a) quels (i) critères objectifs, (ii) critères subjectifs seront utilisés pour déterminer les médias qui recevront des subventions; b) quel poids ou degré d’importance sera accordé à chacun des critères indiqués en a)?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.):
    Monsieur le Président, le gouvernement a présenté trois mesures fiscales dans le budget de 2019 pour renforcer le journalisme canadien: le crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne, qui est un crédit remboursable de 25 % sur les salaires et traitements versés aux employés admissibles d’une salle de presse pour une période commençant le 1er janvier 2019 ou après cette date; le crédit d'impôt pour les abonnements à des services d’information numériques, qui est un crédit non remboursable de 15 % sur les montants que les particuliers paient, après 2019, mais avant 2025, à une organisation journalistique canadienne qualifiée pour les frais d'abonnement à des services d’information numériques; et l’ajout, depuis le 1er janvier 2020, des organisations journalistiques enregistrées en tant que nouvelle catégorie de donataires reconnus pour les organisations journalistiques sans but lucratif.
    L’admissibilité à toutes ces mesures fiscales est avant tout conditionnelle à l’obtention du statut d’organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ). L’obtention de ce statut ne signifie pas qu’une organisation aura automatiquement droit à des mesures fiscales spécifiques, mais il s’agit de la première étape qu’elle doit franchir pour pouvoir déterminer si l’une des trois mesures fiscales pourrait s’appliquer dans sa situation.
    En réponse à la question, les termes « critères objectifs » et « critères subjectifs » ne sont pas définis dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Les critères pertinents qu’il faut respecter pour avoir droit aux mesures énumérées ci-dessus sont énoncés ainsi dans la Loi: on parle d’organisation journalistique canadienne qualifiée au paragraphe 248(1); de crédit d'impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne au paragraphe 125.6(1); de crédit d’impôt pour les abonnements aux services d’information numériques à l’article section 118.02; et d’organisation journalistique enregistrée au paragraphe 149.1(1).
    Le budget de 2019 prévoyait aussi la création d’un groupe indépendant d’experts dont le mandat serait de fournir des recommandations et des orientations sur l'administration des mesures fiscales destinées à appuyer le journalisme. En juillet 2019, le Groupe indépendant d'experts sur le journalisme et la presse écrite a présenté son rapport dans lequel il fait des recommandations sur certains aspects des mesures fiscales proposées.
Question no 128 --
M. Steven Blaney:
    En ce qui concerne le volet Aide aux éditeurs du Fonds du Canada pour les périodiques: quels sont les détails de toutes les subventions que le Fonds a accordées depuis le 1er janvier 2019, y compris (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date à laquelle les fonds ont été reçus, (iii) le montant versé?
Julie Dabrusin (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien, Lib.):
    Monsieur le Président, je signale à la Chambre que les renseignements demandés sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada, à l’adresse suivante: https://ouvert.canada.ca/fr/search/grants.
    Il faut ouvrir le lien; inscrire « Fonds du Canada pour les périodiques, aide aux éditeurs » dans le champ de recherche; et puis sélectionner l’année.
Question no 129 --
M. Steven Blaney:
    En ce qui concerne le fonds d’aide aux médias de 600 millions de dollars: a) quel montant a été versé jusqu’à aujourd’hui; b) quels en ont été les bénéficiaires; c) quel montant chaque bénéficiaire mentionné en b) a-t-il reçu?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.):
    Monsieur le Président, le gouvernement a présenté trois mesures fiscales dans le budget de 2019 pour renforcer le journalisme canadien: le crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne, qui est un crédit remboursable de 25 % sur les salaires et traitements versés aux employés admissibles d’une salle de presse pour une période commençant le 1er janvier 2019 ou après cette date; le crédit d'impôt pour les abonnements à des services d’information numériques, qui est un crédit non remboursable de 15 % sur les montants que les particuliers paient, après 2019, mais avant 2025, à une organisation journalistique canadienne qualifiée pour les frais d'abonnement à des services d’information numériques; et l’ajout, depuis le 1er janvier 2020, des organisations journalistiques enregistrées en tant que nouvelle catégorie de donataires reconnus pour les organisations journalistiques sans but lucratif.
    L’admissibilité à toutes ces mesures fiscales est avant tout conditionnelle à l’obtention du statut d’organisation journalistique canadienne qualifiée. L’obtention de ce statut ne signifie pas qu’une organisation aura automatiquement droit à des mesures fiscales spécifiques, mais il s’agit de la première étape qu’elle doit franchir pour pouvoir déterminer si l’une des trois mesures fiscales pourrait s’appliquer dans sa situation.
    Quant à la question, l’ARC ne dispose d’aucune donnée de la nature demandée, car les mesures fiscales pour soutenir le journalisme et le processus d’obtention du statut d’organisation journalistique canadienne qualifiée n’ont pas encore été mis en œuvre. En date du 6 décembre 2019, c’est-à-dire la date de la question, l’une des trois mesures fiscales pour soutenir le journalisme est entrée en vigueur et l’ARC n’avait pas encore rendu publics le formulaire de demande et les directives, qui sont nécessaires pour que les organisations puissent demander le statut d’organisation journalistique canadienne qualifiée et être désignées comme telles.
Question no 132 --
M. Scott Reid:
    En ce qui concerne les travaux de construction qui ont lieu actuellement sur la pelouse de la Colline parlementaire entre l’édifice du Centre et la flamme du centenaire: a) quel est le but précis des travaux de construction; b) quand les travaux seront-ils terminés et quand le public pourra-t-il circuler de nouveau sur l’étendue de la pelouse; c) quels sont les frais estimés des travaux de construction; d) quelle est la teneur de tous les contrats conclus pour les travaux de construction, y compris (i) les fournisseurs, (ii) les montants, (iii) la date et la durée des contrats, (iv) la description des biens ou services, (v) le numéro de dossier?
M. Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.):
    Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, les activités de constructions actuellement en cours sur le terrain de la Colline du Parlement, entre l’édifice du Centre et la flamme du centenaire, sont liées au programme de réhabilitation de l’édifice du Centre, qui inclut l’excavation du nord du terrain afin de construire la deuxième phase du Centre d’accueil des visiteurs. Le projet est mis en œuvre dans le cadre de la Vision et plan à long terme – une stratégie de plusieurs années visant à restaurer et à moderniser l’historique Cité parlementaire du Canada.
    En ce qui concerne la partie b) de la question, l’ensemble du terrain avant sera rétabli après la restauration de l’édifice du Centre. Le calendrier de construction est en cours de développement et les échéanciers seront disponibles en 2020, une fois que le programme détaillé d’évaluation de l’état du bâtiment et la conception schématique seront terminés.
    Services publics et Approvisionnement Canada, de concert avec les partenaires gouvernementaux et parlementaires, s’engage à maintenir une expérience positive sur la Colline du Parlement pendant la construction.
    Pour ce qui est de la partie c) de la question, les renseignements essentiels sur l’état de l’édifice du Centre et ses futures exigences fonctionnelles font toujours l’objet d’une évaluation. La portée, le calendrier et le budget du projet seront disponibles en 2020 une fois que l’évaluation exhaustive de l’état sera terminée et que la conception schématique sera suffisamment avancée.
    En ce qui a trait à la partie d) de la question, le programme de réhabilitation de l’édifice du Centre est fondé sur un modèle contractuel axé sur la gestion de la construction pour mener à bien la composante relative aux travaux de construction du projet. Selon ce modèle, le directeur des travaux lance un processus d’appel d’offres compétitif et supervise tous les aspects de l’exécution des travaux. Les possibilités de marchés sont publiées par le directeur des travaux sur MERX. Ce contrat de gestion de la construction a fait l’objet d’un processus concurrentiel et a été attribué à une coentreprise formée de PCL et d’Ellis Don au printemps 2017.
    On trouvera, sur le site Web du Gouvernement du Canada, le lien achatsetventes.gc.ca, qui offre des renseignements portant sur le contrat de gestion de la construction du projet: https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-FP-001-68514.
    Les fournisseurs sont PCL et Ellis Don en coentreprise; le montant est de 598 000 000 $; le contrat a été attribué en avril 2017, et il reste valide jusqu’en mars 2029; il s’agit de services de gestion de la construction; enfin, pour ce qui est des numéros de dossiers, le numéro de référence sur Achats et ventes est PW-$FP-001-68514, et le numéro d’appel d’offres sur Achats et ventes est EP748-151886/D.
Question no 133 --
M. Erin O'Toole:
    En ce qui concerne le traitement par le gouvernement du vice amiral Mark Norman: quel est le coût total des dépenses engagées jusqu’à présent dans l’enquête et la poursuite visant le vice amiral Norman, ventilé par type de dépenses?
L’hon. David Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.):
    Monsieur le Président, dans la mesure où les renseignements demandés sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, la Couronne fédérale ne peut divulguer que le total des dépenses encourues concernant cette affaire. En se basant sur les heures facturables, le montant total des dépenses encourues était approximativement de 1 425 389,68 $, en date du 9 décembre 2019.
Question no 135 --
M. Erin O'Toole:
    En ce qui concerne les sommets, les rencontres et les événements internationaux qui ont eu lieu au Canada depuis le 1er janvier 2016: a) combien de fois des membres de détachements locaux de la GRC ont été prêtés pour remplir des fonctions associées au sommet, à la rencontre ou à l’événement international; b) pour chaque cas visé en a), combien de fois des membres de la GRC ont été prêtés alors qu’ils appartenaient à des détachements de 10 personnes ou moins; c) pour chaque cas visé en a), combien de fois plus de la moitié des membres d’un détachement ont été prêtés; d) pour chaque cas visé en a), combien de fois plus de 25 % des membres d’un détachement ont été prêtés?
M. Joël Lightbound (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.):
    Monsieur le Président, le programme Services de police de protection de la GRC a pour mandat d’assurer la sûreté et la sécurité des événements dirigés par le gouvernement, conformément aux lois et directives canadiennes et aux conventions internationales. On compte parmi des événements du genre le Sommet des leaders nord-américains de 2016 à Ottawa, en Ontario, et le récent Sommet des dirigeants du G7 de 2018 à La Malbaie, au Québec.
    Pour remplir ce mandat et assurer le bon déroulement d’un événement dirigé par le gouvernement, la GRC déploie des ressources et met en œuvre des mesures de sécurité qui sont adaptées à l’évaluation des menaces et des risques liés à cet événement en particulier.
    Le personnel de la Police de protection de la GRC, qui se trouve dans plusieurs divisions partout au pays, sera déployé dans le cadre d’événements dirigés par le gouvernement pour faire en sorte que la posture de sécurité soit adéquate. Dans certains cas, des ressources des divisions et du personnel provenant d’autres secteurs de la GRC, c’est-à-dire la police fédérale ou les services contractuels, seront également déployés, au besoin.
    Pour des raisons opérationnelles, la GRC ne peut pas divulguer de renseignements détaillés qui pourraient révéler les mesures de sécurité adoptées pour assurer la sécurité des événements dirigés par le gouvernement, y compris le nombre d’employés en provenance des divisions.
Question no 138 --
M. John Williamson:
    En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la préoccupation des petites communautés de ne pas pouvoir respecter le règlement sur les eaux usées du gouvernement fédéral d’ici 2020: a) le gouvernement imposera-t-il des amendes aux petites communautés qui ne peuvent pas respecter le règlement; b) le gouvernement versera-t-il aux communautés des fonds d’urgence pour respecter ce nouveau règlement; c) quels recours seront offerts aux petites communautés qui n’ont pas les moyens de moderniser leurs installations afin de respecter le règlement?
L’hon. Jonathan Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Lib.):
    Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le gouvernement du Canada a l'obligation d'appliquer les lois et règlements environnementaux et prend ses responsabilités au sérieux. Environnement et Changement climatique Canada, ou ECCC, est responsable de l'administration et de l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution qui interdisent le rejet de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons, et du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, ou RESAEU, pris en vertu de la Loi sur les pêches.
    ECCC vise à appliquer le RESAEU d'une manière équitable, uniforme et prévisible.
    Si les agents de l'autorité d'ECCC prennent connaissance d'une infraction présumée, ils peuvent prendre les mesures appropriées conformément à la Politique de conformité et d’application de la Loi sur les pêches relatives à l’habitat et à la pollution. Cette politique de ECCC stipule que s'il y a des preuves d'une infraction les agents peuvent prendre un certain nombre de mesures d'application de la loi différentes en tenant compte des facteurs énoncés dans cette politique, y compris l'émission d'avertissements ou de directives. Les avertissements sont des documents administratifs qui portent une infraction présumée à l'attention d'un présumé contrevenant, afin de favoriser la prise de toute mesure nécessaire pour se conformer de nouveau au RESAEU. Les directives sont des documents légaux dans lesquels l'agent d'exécution ordonne au présumé contrevenant de se conformer de nouveau au Règlement. Les avertissements et les directives sont des moyens d'application de la loi utilisées avant les poursuites, et n'entraînent pas d'amendes.
    De plus, selon la Loi sur les pêches, nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction à la présente loi s’il établit qu’il a pris les mesures nécessaires pour l’empêcher ou qu’il croyait raisonnablement et en toute honnêteté à l’existence des faits qui, avérés, l’innocenteraient.
    Dans le cas d'infractions présumées plus graves, les agents peuvent mener des enquêtes afin de recueillir des preuves aux fins de poursuites devant les tribunaux. Les éléments de preuve recueillis sont envoyés au Service des poursuites pénales du Canada. La décision de poursuivre un présumé contrevenant est laissée à la discrétion du Service des poursuites pénales du Canada seulement. Une fois que la personne a été accusée, les "mesures de rechange " constituent une option qui n'implique pas de procédures judiciaires. Les mesures de rechange sont des ententes négociées avec l'accusé par le procureur général du Canada, en consultation avec le ministre de l'Environnement. Il contiendra les mesures que l'accusé doit prendre afin de rétablir la conformité.
    En l'absence de mesures de rechange, une personne qui est reconnue coupable d'avoir enfreint le RESAEU à la suite de poursuites judiciaires est passible d'une amende dont le montant varie considérablement en fonction que le contrevenant soit un particulier, une société à faible revenu ou une autre personne et qu'il s'agisse ou non d'une première infraction.
    Ces règlements ne relèvent pas de la législation de ECCC qui permet l'imposition de contraventions ou de sanctions administratives pécuniaires, le Règlement sur les contraventions et le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires, en cas de violation de certaines autres lois ou règlements de ECCC.
    En réponse à la partie b) de la question, Environnement et Changement climatique Canada ne versera pas de fond lié à la Q-138.
    En ce qui concerne la partie c) de la question, Environnement et Changement climatique Canada ne dispose d’aucun recours lié à la Q-138.
Question no 139 --
M. Tom Kmiec:
    En ce qui concerne les transferts de fonds gouvernementaux à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII): a) quelle est la somme totale des transferts à ce jour; b) quels sont les détails de chaque transfert, y compris (i) la date, (ii) le montant; c) combien de projets canadiens d’infrastructures ont été financés grâce aux transferts indiqués en a), et quels sont les détails de ces projets, y compris le montant reçu de la BAII; d) combien d’emplois ont été créés au Canada en conséquence directe du financement noté en a)?
M. Sean Fraser (secrétaire parlementaire du ministre des Finances et de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, Lib.):
    Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le Canada est devenu membre de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, ou BAII, par l’achat d’actions évaluées à 199,1 millions de dollars américains. À ce jour, 79,64 millions de dollars américains ont été transférés.
    En réponse aux parties b)(i) et (ii),les dates et les montants sont les suivants: le 8 mars 2018, 39,82 millions de dollars américains; le 11 mars 2019, 39,82 millions de dollars américains.
    En réponse à la partie c) de la question, les banques multilatérales de développement, ou BMD, comme la Banque mondiale et la BAII, sont des organismes qui offrent des ressources de développement sous la forme de fonds, de subventions et de soutien technique aux pays à faible et moyen revenu, dans un objectif de développement social et économique. Le Canada ne fait pas d’emprunt aux BMD, et aucune infrastructure canadienne n’a été financée par la BAII.
    En réponse à la partie d) de la question, les BMD offrent du financement et d’autres types d’assistance à des projets dans des pays en développement. Ainsi, aucun fonds n’a été fourni au Canada. Cependant, les entreprises canadiennes peuvent s’impliquer dans les projets de la BAII et ses fonctions essentielles, par exemple Hatch et TD sécurité.
Question no 140 --
Mme Rachael Harder:
    En ce qui concerne la ministre de la Prospérité de la classe moyenne, combien, selon la ministre, la classe moyenne compte-t-elle de personnes et quel pourcentage de la population fait partie de la classe moyenne (données ventilées par circonscription)?
L’hon. Mona Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, Lib.):
    Monsieur le Président, l’accent que le gouvernement met sur la prospérité de la classe moyenne tient compte de sa priorité relative aux politiques qui favorisent la croissance de l’économie et qui profitent à un très vaste groupe de Canadiens.
    Le revenu nécessaire pour faire partie du mode de vie de la classe moyenne peut varier grandement selon les situations spécifiques des Canadiens, par exemple, leur situation familiale, s’ils doivent payer des frais de garde d’enfants ou s’ils habitent dans de grandes villes où les coûts du logement ont tendance à être plus élevés. Le Canada ne possède pas de mesures statistiques officielles de ce qui constitue la classe moyenne.
Question no 143 --
M. Bob Saroya:
    En ce qui concerne le montant de plus de 56 000 $ que la GRC doit aux gestionnaires de l’île privée de l’Aga Khan dans les Bahamas: a) à combien s’élève exactement la dette; b) pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas signé de contrat à cet effet avant d’engager les dépenses; c) quelle est la ventilation détaillée des dépenses à rembourser aux gestionnaires de l’île; d) quand remboursera-t-on la dette; e) puisque la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique a jugé que ces vacances constituaient une violation de la loi, le gouvernement exigera-t-il que le premier ministre paie de sa poche le montant dû?
M. Joël Lightbound (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.):
    Monsieur le Président en réponse à la partie a) de la question, aucun montant d’argent n’est dû.
    En réponse à la partie b) de la question, La GRC s’efforce d'améliorer les pratiques de planification opérationnelle dans le but d'assurer le respect des politiques du gouvernement du Canada.
    En réponse à la partie c) de la question, pour des raisons opérationnelles, la GRC ne peut pas divulguer des renseignements détaillés qui pourraient exposer les postures de sécurité adoptées pour assurer la sécurité de tout principal et/ou événement donné.
    En réponse aux parties d) et e) de la question, le montant a été payé.
Question no 146 --
M. John Williamson:
    En ce qui concerne l’appui du gouvernement aux travailleurs du Nouveau-Brunswick touchés par la fermeture de la fonderie Glencore à Belledune: quelles mesures précises, le cas échéant, le gouvernement prend-il pour soutenir les travailleurs touchés?
M. Irek Kusmierczyk (secrétaire parlementaire de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, Lib):
    Monsieur le Président, depuis l’annonce du 13 novembre 2019, Service Canada travaille en étroite collaboration avec le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail du Nouveau-Brunswick, ou EPFT, pour coordonner les efforts et offrir un soutien aux travailleurs touchés par la fermeture de la fonderie Glencore à Belledune. La directrice de secteur pour le Nouveau-Brunswick a communiqué avec le bureau du député pour l’informer que Service Canada appuie les employés et que l’employeur peut communiquer avec elle s’il a des questions.
    Service Canada a assisté à des salons d’information pour les employés syndiqués et non syndiqués le 2 décembre 2019 à Belledune, au Nouveau-Brunswick, et le 3 décembre 2019 à Beresford, au Nouveau-Brunswick. Cette activité est le fruit d’une collaboration entre le ministère provincial de l’EPFT et l’employeur Glencore. Les employés présents ont pu poser leurs questions et Service Canada en a pris bonne note afin de mieux répondre à leurs inquiétudes concernant l’assurance-emploi.
    EPFT du Nouveau-Brunswick a offert des séances d’information conjointes les 11 et 12 décembre 2019. Huit séances s’adressaient aux employés syndiqués et 82 personnes y ont participé. Les séances ont permis de fournir des renseignements généraux sur l’assurance-emploi et d’autres services et programmes du gouvernement du Canada. Une séance s’adressant aux employés non syndiqués était prévue pour le 13 décembre 2019, mais a dû être annulée car ces employés travaillent encore. Elle a été reportée à janvier 2020.
Question no 149 --
M. Peter Kent:
    En ce qui concerne le vote du Canada favorable au point 69 à l’ordre du jour de l’Assemblée générale des Nations Unies « Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes »: comment le gouvernement justifie-t-il que le Canada change son vote défavorable précédent sur ce point à l’ordre du jour annuel?
M. François-Philippe Champagne (ministre des Affaires étrangères, Lib.):
    Monsieur le Président, ce qui suit reflète la réponse consolidée approuvée au nom des ministres d’Affaires mondiales Canada.
    Le Canada souscrit fermement à l'objectif d'une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, y compris la création d'un État palestinien vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité. Le vote du Canada aujourd'hui est le reflet de cet engagement de longue date.
    Le Canada a voté en faveur de cette résolution, car elle traite de la question centrale du conflit israélo-palestinien. Le Canada appuie fermement le consensus international sur une solution à deux États, afin que les deux parties puissent avoir un avenir sûr et prospère.
    Le Canada tient également à réitérer avec force sa position et sa préoccupation quant au fait qu'il y a trop de résolutions liées au conflit israélo-palestinien, une situation qui a pour effet de cibler injustement Israël. Le Canada préférerait voir la communauté internationale canalise ses efforts pour aider les deux parties à reprendre des négociations directes et à travailler à l'obtention d'une paix durable pour les deux peuples.
Question no 150 --
M. Peter Kent:
    En ce qui concerne le vote du gouvernement du 19 novembre 2019 en faveur de la résolution anti-Israël aux Nations Unies: a) pourquoi le gouvernement a-t-il voté en faveur de la résolution sur la Palestine parrainée par la Corée du Nord, l’Égypte, le Nicaragua et le Zimbabwe; b) quand le gouvernement a-t-il décidé qu’il allait voter ainsi; c) le gouvernement a-t-il signalé son intention de voter ainsi à une organisation quelconque avant le 19 novembre 2019 et, le cas échéant, quelles organisations étaient concernées?
M. François-Philippe Champagne (ministre des Affaires étrangères, Lib.):
    Monsieur le Président, ce qui suit reflète la réponse consolidée approuvée au nom des ministres d’Affaires mondiales Canada.
    En réponse aux parties a) à c), le Canada souscrit fermement à l'objectif d'une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, y compris la création d'un État palestinien vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité. Le vote du Canada aujourd'hui est le reflet de cet engagement de longue date.
    Le Canada a voté en faveur de cette résolution, car elle traite de la question centrale du conflit israélo-palestinien. Le Canada appuie fermement le consensus international sur une solution à deux États, afin que les deux parties puissent avoir un avenir sûr et prospère.
    Le Canada tient également à réitérer avec force sa position et sa préoccupation quant au fait qu'il y a trop de résolutions liées au conflit israélo-palestinien, une situation qui a pour effet de cibler injustement Israël. Le Canada préférerait voir la communauté internationale canalise ses efforts pour aider les deux parties à reprendre des négociations directes et à travailler à l'obtention d'une paix durable pour les deux peuples.
Question no 151 --
M. Michael Barrett:
    En ce qui concerne l’affaire SNC-Lavalin: a) quels sont les détails de toutes les correspondances ou tous les autres messages que la GRC a communiqués au gouvernement à ce sujet, y compris (i) les dates, (ii) les destinateurs, (iii) les destinataires, (iv) les titres ou les objets, (v) le résumé de leur contenu, (vi) le mode de communication (courriel, appel téléphonique, etc.); b) ventilés pour chaque cas en a), quels sont les détails des réponses du gouvernement, y compris (i) la personne ayant répondu, (ii) la date de la réponse, (iii) le résumé de la réponse, (iv) le mode de communication?
M. Joël Lightbound (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.):
    Monsieur le Président, aucun résultat de correspondance ou autres messages n’ont été envoyés par la GRC au gouvernement au sujet de l’affaire SNC-Lavalin.
Question no 157 --
M. Richard Bragdon:
    En ce qui concerne l’engagement, pris par le gouvernement dans sa plateforme électorale, d’appuyer le lien de transport permanent menant à Terre-Neuve-et-Labrador: a) le gouvernement a-t-il établi un calendrier précis pour ce projet et, dans l’affirmative, quel est-il; b) le gouvernement a-t-il alloué ou prévu des fonds pour ce projet et, dans l’affirmative, combien?
L’hon. Catherine McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, Lib.):
    Monsieur le Président, en ce qui concerne l’engagement, pris par le gouvernement dans sa plateforme électorale, d’appuyer le lien de transport permanent menant à Terre-Neuve-et-Labrador, le gouvernement du Canada travaillera en collaboration avec le gouvernement provincial à l’élaboration d’une proposition.
    En réponse aux parties a) et b) de la question, des discussions approfondies seront nécessaires avant qu’un échéancier, un budget et une allocation de fonds puissent être établis.
Question no 158 --
M. Phil McColeman:
    En ce qui concerne la conclusion que le directeur parlementaire du budget (DPB) a formulée dans le rapport de février 2019, selon laquelle certains anciens combattants seraient « grandement désavantagés » par le nouveau régime: a) quelles sont les mesures particulières que le ministre des Anciens Combattants a prises, le cas échéant, depuis la publication du rapport pour répondre aux préoccupations du DPB; b) si le ministre n’a pris aucune mesure particulière, (i) à quel moment agira-t-il, (ii) pourquoi n’a-t-il rien fait?
L'hon. Lawrence MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.):
    Monsieur le Président, la pension à vie consiste en une combinaison d’avantages qui apporte une reconnaissance, un soutien au revenu et une stabilité aux membres et aux vétérans des Forces armées canadiennes aux prises avec une maladie ou une blessure liée au service. Au 1er avril 2019, plus de 80 000 vétérans et membres des Forces armées canadiennes ont été inscrits à la nouvelle gamme d’avantages.
    Le rapport du directeur parlementaire du budget a conclu que la plupart des vétérans recevront des paiements à vie qui sont entre 6 % et 24 % plus élevés dans le cadre de la pension à vie que ce qu’ils n’auraient reçu sous le régime précédent, malgré les augmentations importantes des soutiens financiers accordées dans la Nouvelle Charte des anciens combattants par le budget de 2016.
    Conformément aux directives du premier ministre et aux miennes, Anciens Combattants Canada examine soigneusement la mise en œuvre de la pension à vie et pourrait recommander des changements, au besoin, pour améliorer les résultats et les expériences des vétérans et de leur famille.
Question no 159 --
M. Phil McColeman:
    En ce qui concerne l’arriéré d’anciens combattants qui attendent toujours leurs prestations d’invalidité: a) où en est l’arriéré à l’heure actuelle; b) combien d’anciens combattants attendent toujours leur indemnité; c) combien d’anciens combattants reçoivent une indemnité inférieure dans le cadre du nouveau programme de pension, comparativement au régime précédent; d) que fait le gouvernement pour augmenter l’indemnité des anciens combattants qui reçoivent désormais moins d’argent dans le cadre du nouveau programme de pension?
L'hon. Lawrence MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.):
    Monsieur le Président, en réponse aux parties a) et b) de la question, Anciens Combattants Canada définit l’arriéré comme étant les demandes qui n’ont pas été traitées dans le délai de 16 semaines prévu par la norme de service.
    Au 9 décembre 2019, il y avait 19 663 demandes de prestations d’invalidité en attente, ce qui représente 16 192 clients distincts dans l’arriéré. Un client pourrait avoir plus d’une demande de prestations d’invalidité. Par exemple, une première demande pour hypoacousie et une demande de réévaluation pour un syndrome discal cervical. Un compte de clients distinct représente le nombre de clients uniques comptés dans les groupes des demandes en attente, peu importe le nombre de demandes qu’ils ont. Il y a eu une augmentation de 90 % des premières demandes depuis 2015.
    En ce qui concerne le nombre total de vétérans ayant une demande de prestations d’invalidité en attente, y compris les demandes pour lesquelles la norme de service n’a pas été dépassée, il y a 33 618 clients distincts qui ont une demande de prestations d’invalidité en attente et qui sont en voie de recevoir une décision concernant l’indemnisation.
    Anciens Combattants Canada continue de travailler à améliorer la prestation des services et à s’assurer que chaque vétéran canadien reçoit les avantages qu’il mérite en temps opportun.
    Pour ce qui est des parties c) et d) de la question, la pension à vie consiste en une combinaison d’avantages qui apporte une reconnaissance, un soutien au revenu et une stabilité aux membres et aux vétérans des Forces armées canadiennes aux prises avec une maladie ou une blessure liée au service. Au 1er avril 2019, plus de 80 000 vétérans et membres des Forces armées canadiennes ont été transférés à la nouvelle gamme d’avantages.
    Le rapport du directeur parlementaire du budget a conclu que la plupart des vétérans recevront des paiements à vie qui sont entre 6 % et 24 % plus élevés dans le cadre de la pension à vie que ce qu’ils n’auraient reçu sous le régime précédent, malgré les augmentations importantes des soutiens financiers accordées dans la Nouvelle Charte des anciens combattants par le budget de 2016.
    Conformément aux directives du premier ministre et du ministre des Anciens Combattants, Anciens Combattants Canada examine soigneusement la mise en œuvre de la pension à vie et pourrait recommander des changements, au besoin, pour améliorer les résultats et les expériences des vétérans et de leur famille.
Question no 160 --
M. Phil McColeman:
    En ce qui concerne les dépenses du gouvernement dans l’affaire Bruyea c. Canada (Anciens Combattants): a) quel est le total des coûts engendrés jusqu’à ce jour en lien avec l’affaire; b) quelle est la ventilation détaillée des dépenses, y compris les heures estimées de travail des employés?
L’hon. David Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.):
    Monsieur le Président, dans la mesure où les renseignements demandés dans la partie b) sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, la Couronne fédérale ne peut divulguer que le total des dépenses du gouvernement dans l’affaire Bruyea c Canada — Anciens Combattants. En se basant sur les heures facturables, le montant total des dépenses encourues était approximativement de 183 551,04 $ en date du 9 décembre 2019.
Question no 163 --
M. Charlie Angus:
    En ce qui concerne le Programme des services destinés aux enfants et aux familles des Premières nations: a) combien d’argent au total a-t-on dépensé pour des poursuites judiciaires relativement au Tribunal canadien des droits de la personne depuis 2007; b) combien d’argent au total a-t-on dépensé pour des poursuites judiciaires relativement à la décision du Tribunal canadien des droits de la personne concernant le Programme (2016 TCDP 2), notamment en ce qui concerne les appels, les requêtes pour suspension des procédures, les audiences concernant les ordonnances d’observation ou le travail préparatoire s’y rapportant, depuis le 26 janvier 2016; c) en référence au coût total en b), quel est le coût total ventilé selon (i) le TCDP, (ii) la Cour fédérale?
L’hon. David Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.):
    Monsieur le Président, dans la mesure où les renseignements demandés dans les parties b) et c) sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, la Couronne fédérale ne peut divulguer que le total des dépenses encourues pour les procédures judiciaires relatives au Tribunal canadien des droits de la personne pour la période commençant en 2007 et allant jusqu’au 9 décembre 2019. En se basant sur les heures facturables, le montant total des dépenses encourues est approximativement de 5 261 009,14 $ en date du 9 décembre 2019.
Question no 173 --
M. Todd Doherty:
    En ce qui concerne la Stratégie nationale de construction navale (SNCN): a) où est publiée l’information sur les contrats octroyés dans le cadre de la SNCN; b) quel est l’échéancier à jour du projet des navires de combat de surface canadiens; c) quelle est la valeur des contrats octroyés à ce jour aux chantiers maritimes Irving pour le projet des navires de combat de surface canadiens; d) quelle est la valeur des contrats octroyés à ce jour aux sous-traitants des chantiers maritimes Irving pour le projet des navires de combat de surface canadiens; e) des frais de licence ont ils été payés dans le cadre du projet des navires de combat de surface canadiens et, dans l’affirmative, quels en sont les détails, notamment (i) les dates, (ii) les montants, (iii) le fournisseur, (iv) une description ou un résumé de l’accord sur les frais de licence?
M. Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.):
    Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, les contrats du gouvernement sont publiés sur le site Web AchatsetVentes, à l’adresse https://achatsetventes.gc.ca, y compris les contrats octroyés dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. Seuls les contrats assujettis aux dispositions de l’exception au titre de la sécurité nationale ne sont pas publiés.
    Pour ce qui est de la partie b) de la question, à l’heure actuelle, il est prévu que la construction du navire de combat canadien commence au début des années 2020. On trouvera de l’information supplémentaire sur la Stratégie nationale de construction navale et les projets qui y sont associés dans les pages Web suivantes du gouvernement du Canada: https://www.canada.ca/fr/services-publics-approvisionnement/nouvelles/2019/02/le-gouvernement-du-canada-choisit-un-modele-pour-les-navires-de-combat-canadiens.html; https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/amd-dp/mer-sea/sncn-nss/navcom-surfcom-fra.html; et https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/approvisionnement/navire-combat-canadien.html.
    En ce qui concerne la partie c) de la question, à l’heure actuelle, la valeur totale des contrats octroyés aux chantiers maritimes Irving dans le cadre du projet de navire de combat canadien, ou NCC, y compris les contrats auxiliaires et le contrat de définition, se chiffre à 521,8 millions de dollars, ce qui inclut les taxes.
    En ce qui a trait à la partie d) de la question, la valeur des contrats de sous-traitance octroyés par Irving pour les travaux du projet de NCC est comprise dans la valeur totale des contrats susmentionnée à la réponse à la partie c) de la question. Sa valeur exacte constitue toutefois un renseignement commercial confidentiel et ne peut donc pas être indiquée séparément.
    Enfin, en réponse à la partie e) de la question, la demande de propositions concurrentielle pour la sélection de la conception initiale et de l’équipe de conception du NCC comprenait une disposition permettant aux soumissionnaires d’inclure les frais de licence pour la conception initiale. Les frais de cette licence sont inclus dans le coût du contrat de sous-traitance de définition du NCC émis par Irving aux fins des travaux prévus dans le contrat de définition du NCC. Le montant exact de ces frais constitue toutefois un renseignement commercial confidentiel et ne peut donc pas être indiqué séparément.
Question no 175 --
Mme Stephanie Kusie:
    En ce qui concerne le syndrome de La Havane, où des membres du personnel diplomatique du Canada en poste à Cuba ont subi divers problèmes de santé en 2017 et en 2018: a) le gouvernement a-t-il déterminé la cause des problèmes de santé et, dans l’affirmative, quelle est cette cause; b) quels efforts précis le gouvernement a-t-il faits pour déterminer la cause des problèmes de santé; c) quelles nouvelles mesures, le cas échéant, le gouvernement a-t-il prises pour assurer la santé et la sécurité du personnel diplomatique et des autres employés à l’ambassade du Canada à Cuba?
L’hon. François-Philippe Champagne (ministre des Affaires étrangères, Lib.):
    Monsieur le Président, la santé et la sécurité de nos diplomates à l’étranger, ainsi que leur famille, sont une priorité absolue pour le gouvernement du Canada.
    Affaires mondiales Canada continue de faire enquête sur les causes possibles des symptômes inhabituels signalés. Aucune cause définitive n’a pas encore été identifiée. Le gouvernement du Canada a déployé des experts techniques et des enquêteurs de la GRC, des professionnels de la santé employés de Santé Canada, ainsi que des représentants d’Affaires mondiales Canada afin de traiter des problèmes de santé et de faire progresser l’enquête.
    Cuba coopère avec le Canada depuis le début de l’enquête, y compris en travaillant conjointement avec les enquêteurs de la GRC.
    Afin de respecter la vie privée des personnes concernées, et pour des raisons d’ordre sécuritaire et juridique, Affaires mondiales Canada ne peut commenter en détail les enquêtes en cours, les cas signalés ou les mesures de sécurité connexes.
Question no 178 --
Mme Cathy McLeod:
    En ce qui concerne la page 33 du programme électoral du Parti libéral, où l’on promet de planter deux milliards d’arbres en 10 ans dans le cadre d’une vaste initiative visant la conservation et la restauration des forêts, des pâturages, des terres agricoles, des milieux humides et des littoraux: a) quelle proportion de la réduction des émissions de carbone, estimée à 30 mégatonnes, peut être attribuable au volet du programme relatif à la plantation d’arbres; b) quelle proportion des coûts de ce programme, estimés à 3 milliards de dollars, sera affectée au volet relatif à la plantation d’arbres; c) les deux milliards d’arbres s’ajouteront-ils aux activités de reboisement qui ont déjà lieu au Canada; d) quelle proportion de ces arbres ¸est censée être plantée dans des zones urbaines et suburbaines; e) pour les arbres plantés à l’extérieur des zones urbaines et suburbaines, le gouvernement transformera-t-il des zones actuellement dépourvues d’arbres en zones boisées?
L’hon. Seamus O’Regan (ministre des Ressources naturelles, Lib.):
    Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, les solutions naturelles aux changements climatiques, comme planter des arbres, peuvent aider le Canada à se rendre beaucoup plus près de ses cibles de réduction des émissions tout en créant de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens. Le gouvernement est déterminé à travailler avec des experts afin de concevoir un éventail de solutions naturelles aux changements climatiques qui réduiront les émissions d’environ 30 mégatonnes d’ici 2030. Les forêts aménagées et les produits forestiers du Canada ont séquestré 26 mégatonnes de CO2 en 2017, excluant les émissions des perturbations naturelles. La quantité de séquestration supplémentaire, ou de réductions d’émissions de carbone, réalisée notamment par le volet relatif à la plantation d’arbres de l’engagement sera déterminée en fonction des espèces d’arbres, de la région de plantation, de l’utilisation actuelle des terres et des conditions du site, ainsi que du nombre d’arbres plantés par année.
    Le gouvernement est déterminé à travailler avec les principaux partenaires, y compris les provinces, les territoires et les collectivités autochtones, au fur et à mesure que cette initiative avancera.
    En ce qui concerne la partie b) de la question, l’initiative de plantation d’arbres fait partie d’un engagement plus large de financement de solutions naturelles aux changements climatiques. La proportion du budget estimé qui sera affectée à la plantation d’arbres est en cours d’analyse.
    Pour ce qui est de la partie c) de la question, les 2 milliards d’arbres viendront s’ajouter aux activités de reboisement qui se déroulent déjà au Canada.
    Enfin, en ce qui a trait à la partie d) de la question, la proportion d’arbres que l’on prévoit planter dans les zones urbaines et suburbaines fait encore l’objet d’un examen, mais des activités de plantation auront lieu dans ces zones. Le gouvernement est déterminé à travailler avec les principaux partenaires, y compris les provinces, les territoires et les collectivités autochtones, au fur et à mesure que cette initiative avancera. En plus de la mise en œuvre du plan visant de planter deux milliards d’arbres, la lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles mentionne précisément un appui pour permettre aux villes d’augmenter la superficie et la diversité de leurs forêts urbaines, y compris un appui à la recherche et au financement.
    (e) Ressources naturelles Canada et d’autres ministères fédéraux considèrent le reboisement et le boisement comme des éléments essentiels de l’initiative de plantation d’arbres. Les efforts de boisement à l’extérieur des zones urbaines et suburbaines seront déterminés en fonction de l’engagement des intervenants et des discussions qui auront lieu avec ces derniers. De façon générale, le boisement aurait lieu dans des zones qui pourraient normalement accueillir des forêts, mais qui en sont actuellement dépourvues.
Question no 179 --
M. Tom Lukiwski:
    En ce qui concerne les nominations par le gouverneur en conseil: a) chacune des nominations suivantes a-t-elle été faite en conformité avec la convention de transition, (i) décret C.P. 2019-1331 (15 octobre 2019), (ii) décret C.P. 2019-1332 (15 octobre 2019), (iii) décret C.P. 2019-1333 (15 octobre 2019), (iv) décret C.P. 2019-1335 (21 octobre 2019), (v) décret C.P. 2019-1336 (21 octobre 2019), (vi) décret C.P. 2019-1337 (1er novembre 2019), (vii) décret C.P. 2019-1338 (12 novembre 2019), (viii) décret C.P. 2019-1339 (19 novembre 2019); b) pour chaque nomination mentionnée en a) qui a été faite en conformité avec la convention de transition, comment était-elle conforme à la convention; c) pour chaque nomination mentionnée en a) qui n’a pas été faite en conformité avec la convention de transition, pourquoi a-t-elle été faite?
M. Omar Alghabra (secrétaire parlementaire du premier ministre (renouvellement de la fonction publique) et de la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.):
    Monsieur le Président, toutes ces nominations étaient des nominations de fonctionnaires à des postes de chefs de mission, un processus qui fait partie des activités courantes du gouvernement. Compte tenu du caractère habituel et non controversé de ces nominations, leur approbation durant la période de transition était tout à fait conforme aux Lignes directrices régissant la conduite des ministres, ministres d’État, membres du personnel exonéré et fonctionnaires en période électorale, que l’on retrouve à l’adresse suivante: https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/services/publications/lignes-directrices-regissant-conduite-ministres-etat-membres-personnel-exonere-fonctionnaires-periode-electorale.html.
Question no 183 --
M. John Barlow:
    En ce qui concerne la taxe fédérale sur le carbone: a) quel est (i) le nombre d'agriculteurs, (ii) le pourcentage d’agriculteurs ayant reçu le Certificat d’exemption de la redevance sur les combustibles pour les agriculteurs, ventilé par province; b) quel est le montant total de