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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire


NUMÉRO 011 
l
2e SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 8 décembre 2020

[Enregistrement électronique]

  (1535)  

[Traduction]

    Bienvenue à la 11e séance du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 24 octobre 2020, nous poursuivons notre étude sur la capacité de transformation.

[Français]

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 23 septembre 2020. Les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes. À titre d'information, la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.
    Pour garantir le bon déroulement de la réunion, j'aimerais vous faire part de certaines règles.
     Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir entre le parquet, l'anglais ou le français.
     Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Je vous rappelle que toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence.
    Assurez-vous que votre micro est éteint lorsque vous ne parlez pas.

[Traduction]

    Sur ce, nous sommes prêts à commencer.
    Je veux avant tout souhaiter la bienvenue à nos témoins d'aujourd'hui. Nous accueillons M. Ian Affleck, vice-président, Biotechnologie de CropLife Canada, accompagné de M. Dennis Prouse, vice-président, Affaires gouvernementales. Nous accueillons aussi M. Jamie Curran, sous-ministre adjoint, Transformation, Commerce et Relations intergouvernementales du ministère de l'Agriculture et des Forêts de l'Alberta.
    Commençons.
    Je propose aux représentants de CropLife de commencer. Vous avez sept minutes et demie pour présenter votre allocution d'ouverture. Allez-y.
    Excellent. Merci, monsieur le président.
    Je m'appelle Dennis Prouse et je suis le vice-président, Affaires gouvernementales de CropLife Canada. Je suis accompagné de mon collègue, M. Ian Affleck, vice-président, Biotechnologie.
    CropLife Canada représente les fabricants, les sociétés de développement et les distributeurs de pesticides et de produits modernes de sélection végétale du Canada. L'objectif premier de notre organisation est de fournir aux agriculteurs les outils qui les aideront à augmenter leur rendement et la durabilité de leurs activités. Nous concevons aussi des produits destinés à être utilisés dans les espaces verts urbains, dans le secteur de la santé publique et dans les corridors de transport.
    La semaine dernière, M. Jim Everson, président du Conseil canadien du canola, a témoigné devant votre comité. Nous croyons qu'il a formulé d'excellents commentaires, en plus de situer le contexte pour le Comité. Aujourd'hui, notre but est d'explorer davantage certains des points qu'il a soulevés et d'y donner suite.
    Votre comité a entrepris son étude à un moment opportun, puisqu'elle concerne les difficultés économiques générales que nous devons affronter et l'avenir de l'agriculture canadienne après la pandémie de COVID-19. Précisément, nous devons trouver une façon pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire de stimuler les investissements, les emplois et la croissance au Canada, puisque cela sera plus nécessaire que jamais.
    Heureusement, il existe déjà une feuille de route vers cet avenir: je parle du rapport Barton et du Rapport de la Table de la stratégie économique du secteur agroalimentaire, qui mettent en relief le potentiel énorme du secteur canadien de l'agriculture en soulignant que nous ne tirons pas pleinement parti de ce potentiel, présentement.
    Par exemple, l'objectif énoncé dans le rapport Barton était que le Canada soit le deuxième exportateur mondial de produits agricoles et agroalimentaires. Nous sommes actuellement le cinquième. Pour un pays ayant autant de potentiel que le Canada, ce n'est tout simplement pas suffisant. Le défi économique post-COVID-19 rendra les industries critiques du Canada plus compétitives, le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire en premier.
    Pour favoriser la croissance du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, nous devons remplacer les régimes réglementaires désuets et internationalement incohérents par de nouveaux cadres réglementaires habilitants qui tireront parti des pratiques exemplaires mondiales. Ces enjeux ont aussi été mis en relief par la Chambre de commerce du Canada, la Fédération canadienne de l'entreprise canadienne indépendante et le Conseil canadien des affaires.
    Il est relativement facile pour les gouvernements de mettre à jour la réglementation, puisque cela ne nécessite que rarement de modifier les lois ou même les règlements. La plupart du temps, une nouvelle politique suffit. Aussi, cela ne suppose pas de nouveaux investissements — une considération qui sera importante dans les années à venir —, et cela fournit des résultats rapidement. La priorité du gouvernement à l'égard de l'économie, et en particulier du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, devrait être de confier aux organismes de réglementation un mandat de croissance — comme le fait le Royaume-Uni —, assorti d'objectifs clairs et mesurables sur la modernisation de la réglementation.
    En ce qui concerne la transformation et les produits à valeur ajoutée en particulier, nous pouvons vous donner des exemples de solutions novatrices — précisément de nouvelles variétés de plantes — qui soit ont déjà été transférées aux États-Unis, soit risquent de l'être simplement parce que le Canada ne s'est pas doté d'un cadre réglementaire clair et vaste relativement aux méthodes novatrices de sélection végétale. Un exemple parfait serait les produits issus de la manipulation génétique. Ces produits à valeur ajoutée pourraient être cultivés et transformés au Canada, créant ainsi des avantages autant pour les consommateurs canadiens que pour nos marchés d'exportation. Pour résumer, les usines de transformation seront construites en premier là où les technologies novatrices sont appliquées sur une superficie suffisante, soit l'endroit où se font les premières cultures et, malheureusement, cet endroit n'est présentement pas le Canada.
    Il est regrettable que le Canada accuse un retard sur bon nombre de ses compétiteurs internationaux aux vues similaires et qui ont aussi une approche axée sur la science. Je parle de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Japon, du Brésil, de l'Argentine et des États-Unis, qui ont tracé une voie raisonnable à suivre pour la manipulation génétique et qui en recueillent déjà les fruits.
    Le Secrétariat du Conseil du Trésor avait déjà, il y a deux ans, établi que c'était une priorité, dans ses feuilles de route sur la réglementation. Nous serions heureux de vous fournir des exemples plus détaillés pendant la période de questions, mais nous espérons sincèrement que, maintenant qu'il a été annoncé que des consultations publiques sur les politiques pertinentes allaient commencer en janvier 2021, le Canada pourra rapidement s'inspirer de ces pays et nous redonner notre compétitivité.
    Pour toutes ces raisons, le gouvernement doit agir rapidement et donner suite au concept annoncé dans le budget de 2019, soit de faire en sorte que les organismes de réglementation doivent aussi adopter l'optique de la compétitivité.
    Il y a un point que j'aimerais soulever sans attendre: chaque fois qu'il est question de la modernisation de la réglementation, on accuse tout de suite l'industrie de vouloir d'une façon ou d'une autre contourner ou attaquer les normes en matière de santé et de sécurité, alors que ce n'est pas du tout vrai. Nos membres tirent une très grande fierté du fait que nos technologies ont permis et continueront de permettre au secteur canadien de l'agriculture d'être plus durable que jamais. Une meilleure durabilité, ce n'est pas un slogan; c'est un fait scientifique.
    Pour les agriculteurs, l'intendance des terres est quelque chose de très important, et ils sont déterminés à laisser à la prochaine génération un environnement meilleur. La durabilité est et sera toujours la pierre angulaire de ce que nous faisons.

  (1540)  

    En pratique, cela suppose que les organismes de réglementation reconnaissent et acceptent qu'ils ont un rôle à jouer pour ce qui est d'encourager l'innovation et la compétitivité des entreprises canadiennes, tout en continuant de prioriser une réglementation axée sur la science ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens. Il faut par-dessus tout que les organismes de réglementation puissent remplir l'essentiel de leur mandat avec une plus grande efficacité et en s'attaquant aux vrais risques.
    Deux autres composantes vitales de notre relance économique seront l'accès aux marchés et l'élargissement des marchés commerciaux. Le Canada ne consomme que 30 % de ce qu'il produit, et le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire génère un surplus net de 10 milliards de dollars dans notre balance commerciale. Cependant, il y aura une montée du protectionnisme dans le monde au cours des prochains mois et des prochaines années. Le Canada doit travailler avec les pays qui partagent ses idées afin de promouvoir une réglementation axée sur la science et de lutter contre les barrières commerciales non tarifaires, peu importe où et quand elles se présentent.
    Malgré les difficultés que nous vivons actuellement, nous croyons que l'avenir s'annonce radieux. Nous pouvons compter sur d'incroyables avantages naturels et sur une main-d'œuvre forte et brillante. Donnez aux agriculteurs et aux transformateurs agroalimentaires du Canada un environnement réglementaire compétitif et un accès aux marchés mondiaux, et nous pourrons prendre la tête de la relance post-COVID-19. Mais pour cela, le gouvernement doit prendre des mesures audacieuses et décisives. Rien ne vous empêche d'accélérer la mise en œuvre de la feuille de route, surtout qu'elle a déjà fait l'objet de vastes consultations. Rien ne vous empêche de commencer aujourd'hui.
    Merci, nous sommes prêts à répondre à toutes les questions que le Comité pourrait vouloir nous poser.
    Merci beaucoup, monsieur Prouse.
    La parole va maintenant à M. Jamie Curran, sous-ministre adjoint, du gouvernement de l'Alberta.
    Allez-y, monsieur Curran. Vous avez sept minutes et demie.
    Je vous remercie de votre invitation à témoigner devant le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, dans le cadre de votre étude sur la capacité de transformation.
    Je suis heureux de pouvoir formuler quelques commentaires sur la façon dont le gouvernement de l'Alberta élargit le secteur de l'agriculture à valeur ajoutée et la capacité de transformation agroalimentaire de la province. Je vais aussi mettre en relief quelques possibilités et quelques difficultés de cet important secteur.
    L'Alberta est aussi en faveur des six recommandations pour le secteur agroalimentaire qui ont été formulées dans le rapport de la commission Barton en 2017. Selon ce rapport, l'augmentation de la population mondiale, l'accroissement de la demande de protéines en Asie et le besoin de marchés fiables et sécuritaires donnent au Canada et à l'Alberta l'occasion d'assumer, à l'échelle internationale, le rôle de chefs de file fiables dans le secteur de l'alimentation sécuritaire, nutritive et durable du XXIe siècle.
    L'Alberta est déjà bien placée pour aider à répondre à la demande alimentaire mondiale. Nous sommes une province exportatrice, et nous produisons énormément plus de nourriture que nous en consommons. Le secteur de l'agriculture et de la transformation alimentaire emploie directement plus de 77 000 personnes en Alberta, en plus de créer des milliers d'emplois indirects. Il est essentiel pour nos économies provinciale et nationale que l'industrie de la transformation alimentaire soit robuste, diversifiée et prospère.
    La diversification de l'économie est l'un des objectifs clés du plan de relance de l'Alberta. On s'attend à ce que les secteurs de l'agriculture et de la transformation agroalimentaire en particulier jouent un rôle important dans la relance économique de notre province après la COVID, et nos investissements en agriculture sont un élément clé de cette relance.
    La pandémie de COVID-19 a confirmé que la force de la chaîne d'approvisionnement alimentaire dépend de la façon de chacun des éléments de la chaîne. Dès le début de la pandémie, nous avons défini l'industrie de l'agriculture et de la transformation agroalimentaire comme un service essentiel dans notre plan d'intervention afin de veiller à ce que les activités de la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire albertaine puissent continuer de façon ininterrompue. Nous nous sommes associés à l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin d'accroître notre capacité d'inspection alimentaire. Nous avons veillé à ce que nos inspecteurs provinciaux aient la formation nécessaire pour intervenir si davantage d'inspecteurs fédéraux étaient nécessaires.
    En avril, dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture et de l'Entente sur le perfectionnement de la main-d'œuvre du ministère du Travail et de l'Immigration conclue avec le gouvernement du Canada, nous avons mis au point un nouveau programme de soutien à la formation agricole pour aider les employeurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire à fournir de la formation. Nous aidons ainsi à garantir la sécurité et la durabilité de notre système alimentaire, en plus de contribuer à atténuer la hausse du chômage que la COVID-19 a entraîné dans notre province.
    L'accès aux capitaux est un autre facteur important si l'on veut permettre à plus d'entreprises du secteur alimentaire d'accroître et de diversifier leurs activités. L'Alberta appuie l'initiative de Développement agricole et alimentaire Canada visant à augmenter la capacité de prêt en capital de 5 milliards de dollars par année au maximum et, en Alberta, l'Agriculture Financial Services Corporation a aussi augmenté son portefeuille de prêts et a rationalisé son processus d'octroi de capitaux afin que les entreprises agroalimentaires y aient accès plus rapidement et plus efficacement.
    Le renforcement de la capacité de transformation agroalimentaire est une énorme priorité pour l'Alberta. Dans environ la moitié des provinces, les exportations agroalimentaires visent surtout les produits agricoles de base. La proportion des matières premières exportées est beaucoup plus élevée lorsqu'il s'agit des récoltes: on parle de 97 % pour le blé, de plus de 60 % pour le canola et de plus de 50 % pour l'orge et de presque toutes les exportations de légumineuses.
    Il est extrêmement important que l'Alberta puisse transformer plus de ses produits afin de générer davantage de valeur et de créer des emplois dans la province. L'élargissement de la transformation à valeur ajoutée aidera également à accroître la résilience du secteur agricole primaire en réduisant la dépendance de notre secteur à l'égard des marchés internationaux de matières premières, lesquelles sont d'ailleurs sensibles aux instabilités. Les produits transformés se heurtent aussi à moins de barrières commerciales que les produits agricoles de base.
    Le Food Processing Development Centre et l'Agrivalue Processing Business Incubator, à Leduc, soutiennent le développement du secteur de l'agroalimentaire à valeur ajoutée et témoignent de l'engagement continu et à long terme du gouvernement albertain envers l'agriculture à valeur ajoutée dans notre province. Le ministère de l'Agriculture et des Forêts de l'Alberta exploite aussi le Bio Processing Innovation Centre, le centre pour l'innovation en biotransformation, qui fournit de l'aide pour le développement de produits et du soutien à l'expansion, par exemple pour la décortication des tiges et le fractionnement des grains. Grâce à une licence de mise en marché pour les produits de santé naturelle de Santé Canada, l'installation peut aussi étendre ses activités aux produits cosmétiques, d'hygiène personnelle et de santé naturelle.
    Le ministère de l'Agriculture et des Forêts de l'Alberta a annoncé une stratégie de croissance et des investissements audacieux pour attirer les investissements dans notre province et ainsi accroître et élargir notre capacité de transformation à valeur ajoutée, ce qui devrait créer des milliers d'emplois au cours des quatre prochaines années.
    Nous nous sommes fixé l'objectif ambitieux d'attirer 1,4 milliard de dollars en investissements au cours des quatre prochaines années, d'augmenter les exportations de produits agricoles de base de 7,5 % par année et d'accroître les exportations de produits agricoles à valeur ajoutée de 8,5 % annuellement. Ces investissements accrus profiteront directement aux producteurs et stimuleront toute l'économie albertaine. Pour nous aider à atteindre nos cibles, de nouveaux agents d'investissement spécialisés en agriculture rejoindront nos bureaux internationaux à Mexico, à Singapour, aux États-Unis et dans l'Union européenne, doublant ainsi notre présence à l'étranger.

  (1545)  

    Une autre composante essentielle de l'élargissement de la capacité de transformation à valeur ajoutée de l'Alberta sera de garantir et d'améliorer l'accès aux marchés. Pour que cette stratégie d'investissement et d'exportation réussisse, il faut mettre en place un environnement propice aux investissements, entre autres en réduisant l'impôt des sociétés et les lourdeurs administratives.
    Le contexte réglementaire constitue un facteur important qui restreint la croissance du secteur de la transformation au Canada et en Alberta. Il est donc crucial de moderniser le cadre réglementaire canadien, de le rendre cohérent, d'éliminer les chevauchements et de combler les lacunes pour réduire les obstacles au commerce interprovincial et international. En tant que cochampionne et présidente du sous-comité sur l'agilité réglementaire, la province de l'Alberta entend poursuivre la collaboration en vue de mettre la dernière main à l'initiative sur l'excellence en matière de réglementation. Un cadre réglementaire sain et simplifié pour la salubrité alimentaire avantagerait autant les nouvelles entreprises de transformation que celles existantes.
    Au cours des trois dernières années, l'Alberta a investi en moyenne 328 millions de dollars annuellement dans des programmes de gestion des risques de l'entreprise, et elle continue de s'engager afin de trouver des façons plus efficaces de soutenir la province. Lors de la dernière conférence FPT, nous avons été heureux de constater que des options à long terme étaient envisagées à titre de solutions de rechange au programme Agri-stabilité pour soutenir la communauté agricole de façon prévisible, rapide et équitable.
    L'Alberta continue d'appuyer le financement du programme Agri-protection et s'oppose à toute diminution potentielle du financement provenant du fédéral. Notre province reconnaît également l'importance pour le secteur de l'agriculture du soutien immédiat et à court terme fourni par l'entremise du programme Agri-relance. Un bon exemple de l'efficacité du programme Agri-relance a été le lancement, par le gouvernement albertain, du Programme de retrait des bovins gras au printemps afin d'aider l'industrie à atténuer les perturbations de la chaîne de transformation dues à la COVID-19.
    L'Alberta est impatiente d'examiner très bientôt les conclusions du Comité sur la capacité de transformation alimentaire au Canada. Nous espérons que l'étude portera suffisamment sur les provinces, les difficultés uniques qu'elles doivent surmonter et leurs solutions potentielles.
    Encore une fois, merci de nous avoir invités.
    Merci beaucoup.
    Sur ce, commençons tout de suite la période de questions.
    La première intervenante est Mme Lianne Rood. Vous avez six minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à tous les témoins de s'être rendus disponibles aujourd'hui.
    Monsieur Prouse, je suis contente que vous ayez décidé de mentionner les approbations réglementaires. Pouvez-vous nous parler des producteurs qui approvisionnent les entreprises de transformation ainsi que de leur capacité à acheminer leurs produits à de nouveaux marchés? Vous avez effleuré la question. À ma connaissance, les innovateurs canadiens qui produisent de nouvelles récoltes et de nouvelles variétés végétales ont énormément de difficultés à obtenir une approbation réglementaire au Canada.
    Pouvez-vous nous parler des innovateurs et des produits qu'ils ont récemment tenté de faire entrer sur le marché au Canada?

  (1550)  

    Je crois que je vais devoir renvoyer la balle à mon collègue, M. Ian Affleck. M. Affleck est notre vice-président de la biotechnologie, alors je suis sûr qu'il connaît directement certains de ces produits.
    Merci, et merci au Comité de nous avoir invités aujourd'hui.
    Vous m'excuserez si mon discours est un peu passionné, mais j'ai grandi sur une ferme productrice de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard, et j'ai étudié la sélection végétale à l'Université de Guelph, ce qui fait que je suis probablement plus emballé par les nouvelles variétés végétales que la plupart des gens.
    Il y a beaucoup d'exemples de nouvelles variétés qui auraient pu entrer sur le marché au Canada, mais qui ne l'ont pas fait. Pour faire un lien avec ce que M. Prouse a dit dans sa déclaration et aussi avec la capacité de transformation, je suis certain que beaucoup de personnes vous ont parlé de ce que cela prend pour construire une usine de transformation ou pour mettre en place un environnement propice aux investissements dans ce secteur, mais il faut entre autres choses qu'il y ait un produit à transformer dans le pays et que ce produit intéresse la personne qui investit dans l'usine.
    Je peux vous donner deux ou trois exemples d'occasions que nous avons ratées.
    Récemment, une entreprise établie en Saskatchewan, Yield10, a mis au point quatre variétés de canola ayant une plus grande teneur en huile, ce qui crée d'excellentes possibilités de transformation ainsi que des avantages, et pas seulement pour l'entreprise de transformation. Les agriculteurs obtiennent plus d'huile par acre, ce qui permet de réduire leur empreinte écologique et carbonique. La valeur de leur produit à la ferme augmente aussi, et l'entreprise de transformation arrive à produire de l'huile de canola plus efficacement, parce qu'elle peut produire autant d'huile en triturant moins de canola par minute. Essentiellement, le résultat est que le transformateur est plus enclin à décider d'investir son capital au Canada.
    Malheureusement, ces variétés sont entrées sur le marché américain en premier. On parle de nouvelles variétés de canola qui ont été mises au point au Canada, mais commercialisées d'abord aux États-Unis. À mesure qu'on atteint le seuil critique de superficie ensemencée, les entreprises de transformation qui doivent décider où elles feront construire leurs nouvelles usines trouveront que l'autre pays est plus intéressant. Nous avons d'autres exemples du genre.
    Pour nous tourner vers l'avenir, la supergrappe des industries des protéines a investi 30 millions de dollars dans des variétés à forte teneur en protéines qui sont très intéressantes et qui créeront énormément de débouchés pour le Canada, mais ces variétés seront commercialisées ailleurs s'il n'y a aucun accès clair aux marchés canadiens. L'entreprise américaine Calyxt a mis au point du soya à forte teneur en huile, mais cette variété n'est toujours pas approuvée au Canada.
    Le problème, ce n'est pas les approbations; c'est l'idée que des approbations sont même nécessaires pour certains produits au Canada. Dans bon nombre de pays, tout ce qu'il faut, c'est respecter les normes de salubrité alimentaire, et il n'y a pas d'examen spécial pour les nouveaux produits. Même s'il est parfois question de la manipulation génétique — un nouveau sujet très intéressant et exaltant du point de vue technologique —, l'essentiel est la sélection végétale en général, et l'industrie de la sélection végétale au Canada a ressenti les impacts de notre système réglementaire au fil des ans. Nous commençons à être en retard sur le reste du monde.
    Si nous rattrapons ce retard, si l'on veut que le Canada soit compétitif dans le domaine des nouvelles variétés, que ce soit en produisant des cultures spéciales pour la transformation ou des variétés que l'agriculteur peut produire de façon plus efficace par acre, de façon plus durable par acre et en obtenant une plus grande valeur par acre, nous allons continuer de créer un environnement où le renforcement de la capacité de transformation est toujours la solution la plus logique.
    J'espère que cela répond à votre question.
    Oui.
    Vous avez déjà mentionné cela, et vous avez nommé deux ou trois entreprises qui ont demandé une approbation réglementaire. Comment cela se passe, quand on demande une approbation réglementaire au Canada? Avez-vous des recommandations pour que le gouvernement du Canada puisse faciliter le processus d'approbation réglementaire pour ce genre d'entreprises?
    Pourriez-vous aussi nous dire ce qui arriverait dans l'avenir, relativement à la recherche sur les produits au Canada, si on ne modifie pas les processus réglementaires?
    Merci de la question. Vous avez mis le doigt sur le problème. Que pouvons-nous faire pour la suite des choses?
    L'industrie de la sélection végétale est à la croisée des chemins. Selon des études que nous avons menées auprès de phytogénéticiens dont les travaux ont été publiés par l'Université de la Saskatchewan, cela a eu un impact sur notre capacité de faire entrer des nouvelles variétés sur les marchés ainsi que sur la façon dont nous pouvons attirer les investissements en R et D au Canada à des fins de commercialisation. Comme M. Prouse l'a mentionné relativement aux tendances mondiales en matière de réglementation, nous observons en Argentine, en Australie et au Japon des approches réglementaires rigoureuses qui sont très favorables à l'innovation. Il faut que nous rattrapions notre retard et que nous suivions ces tendances réglementaires axées sur la science et les risques.
    Comme M. Prouse l'a dit, nous espérons qu'il y aura des débouchés ici au Canada. L'ACIA et Santé Canada ont tous deux annoncé des consultations publiques sur des modèles révisés, à partir de janvier. Cela nous donne une occasion très concrète de préparer notre système réglementaire, nos programmes, pour l'innovation en matière de sélection végétale pour les 20 prochaines années, afin que nous puissions continuer d'obtenir le même genre de grande réussite que nous avons eue avec le canola et le soya au cours des 20 dernières années.
    Voilà la réponse. D'autres pays suivent ces tendances depuis cinq ans, et c'est en examinant et en intégrant ces modèles que le Canada pourra maintenir sa compétitivité, sans compromettre la sécurité et la gestion des risques, avec les autres pays.

  (1555)  

    Merci, monsieur Affleck, et merci, madame Rood.
    Merci beaucoup.
    La parole va maintenant à M. Blois pour six minutes.
    Allez-y, monsieur Blois.
    Merci, monsieur le président.
    Je veux remercier les témoins de leur témoignage d'aujourd'hui.
    Je vais m'adresser d'abord à M. Prouse, et aussi peut-être à M. Affleck, à propos de la réforme réglementaire. Je pense que ce qui s'en vient dans les prochains jours sera important dans l'ensemble, pas seulement pour l'agriculture. Il va probablement y avoir des problèmes du côté du cadre financier, après la pandémie, et nous allons devoir trouver des façons créatives d'appuyer la relance des activités économiques.
    Vous avez bien sûr mentionné qu'il faut essayer de clarifier le processus de réglementation ou d'en créer un. Quelle est la situation présentement? D'après ce que je comprends, les autres pays examinent le processus de transformation, les outils concrets qui sont utilisés, les outils de manipulation génétique, alors que le Canada examine l'innocuité du produit final. Pouvez-vous nous expliquer cela rapidement?
    Ce sera difficile de faire cela « rapidement ». On entre dans le domaine scientifique, qui me passionne énormément.
    Vous avez raison. Le Canada avait mis en place un bon processus au tout début, il y a 25 ans. C'est le produit et non le processus qui importe, mais c'est la mise en œuvre de la réglementation théorique qui est vraiment importante dans l'interprétation stratégique de la réglementation. Comme M. Prouse l'a mentionné, nous n'avons pas besoin de jeter notre réglementation aux poubelles pour en adopter une nouvelle. Nous n'avons qu'à étudier les risques et les données probantes qui proviennent des autres pays et intégrer cela dans notre cadre réglementaire, qui est déjà robuste.
    Même si cela s'éloigne d'une certaine façon de ce que nous avons fait dans le passé, cela fonctionnerait. Nous pouvons faire en sorte que cela fonctionne. Nous avons constaté, rien qu'au cours de la dernière année, que de plus en plus de pays adoptent ces nouveaux modèles, et je dirais même que certains ont adopté une approche axée sur les produits qui est supérieure à la nôtre. Nous devons saisir l'occasion de montrer au monde que nous savons comment faire.
    Rapidement, de quelles lois et de quels règlements parlons-nous? Vous pouvez déposer la réponse plus tard, si vous ne l'avez pas ici et maintenant.
    Du côté de Santé Canada, c'est le Règlement sur les aliments nouveaux. Du côté de l'ACIA, c'est le Règlement sur les semences et le Règlement sur les aliments du bétail. Ce sont les trois règlements clés. Ce qui fait défaut, c'est l'interprétation stratégique.
    Merci.
    J'aimerais maintenant parler à M. Curran, du ministère de l'Agriculture de l'Alberta.
    J'ai bien aimé votre témoignage sur les efforts de votre province pour rendre intéressante et pour faire fructifier cette culture propice à l'innovation et pour attirer la valeur ajoutée dans votre province. Pouvez-vous nous parler un peu de l'incubateur? Est-ce que c'est administré par le gouvernement? Est-ce que c'est un partenariat semblable à la grappe de l'industrie des protéines dans l'Ouest du Canada? Pouvez-vous nous décrire cela rapidement?
    C'est un bien du gouvernement situé à Leduc, en Alberta. C'est évidemment un partenariat avec l'industrie et avec la communauté des transformateurs d'aliments; nous aidons au développement, à l'expansion et à la commercialisation des produits alimentaires et bioindustriels. Cela existe en Alberta depuis de nombreuses années, plus de 20 ou 30 ans. Je peux vous dire que nous avons eu énormément de réussites, mais c'est un travail de longue haleine que d'essayer de commercialiser la transformation dans la province.
    Quand vous parlez aux intervenants de l'industrie, est-ce qu'ils soulignent cet investissement en particulier comme la source de certaines des réussites de l'Alberta, et que c'est pour cette raison que les investisseurs sont intéressés par votre province?
    Bien sûr. Je pourrais vous donner des exemples et des témoignages précis selon lesquels la croissance industrielle a créé plusieurs emplois grâce à cet outil.
    Vous avez mentionné quelques personnes qui travailleront dans vos bureaux internationaux avec le gouvernement de l'Alberta. Mis à part l'incubateur à Leduc, quels sont les arguments de vente et qu'est-ce que ces personnes vont faire pour essayer de rendre l'Alberta intéressante? Aussi, quelles autres initiatives stratégiques avez-vous mises en place pour atteindre l'objectif de 1,4 milliard de dollars que vous avez mentionné dans votre allocution?
    En ce qui concerne les bureaux internationaux, il y aura des professionnels du marché qui comprennent les conditions du marché et qui ont des relations dans l'industrie. Ils seront en mesure de promouvoir et de vendre les attributs de la province à l'étranger. Avec cette addition, nous aurons une présence dans jusqu'à huit bureaux internationaux. Ils travailleront dans les locaux de la nouvelle agence d'investissement en Alberta. Il y aura une forte interrelation entre l'agence d'investissement et nous-mêmes.
    Du côté de l'application des politiques, en plus de nos politiques macroéconomiques sur la réduction de la bureaucratie et la réduction des impôts, nous avons fait d'importants investissements dans notre infrastructure d'irrigation. Un approvisionnement de haute qualité a récemment été annoncé pour les acres irrigués par les cultivateurs. Nous avons aussi, grâce au Partenariat canadien pour l'agriculture, des programmes de valeur ajoutée qui contribueront à l'expansion et à la croissance de ces 600 entreprises albertaines et qui soutiendront nos objectifs provinciaux de croissance générale.

  (1600)  

    D'accord. Je crois qu'il est important de souligner le partenariat entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Vous l'avez d'ailleurs mentionné. Bien sûr, le partenariat est plus visible en aval, mais il a aussi une incidence remarquable sur la capacité de transformation; je parle de la GRE. Nous venons de recevoir une étude là-dessus. Vous en avez parlé, alors je vais moi aussi le faire rapidement. La ministre Bibeau a déclaré publiquement qu'elle tenait à améliorer certains aspects, en particulier en ce qui a trait à la marge de référence limitée et au montant de l'indemnité.
    Le gouvernement de l'Alberta s'est-il aussi penché là-dessus?

[Français]

    Je suis désolé de vous interrompre, monsieur Blois.
    Monsieur le président, l'interprétation ne fonctionne plus.
    Peut-on vérifier le service d'interprétation, s'il vous plaît?

[Traduction]

    Voulez-vous que je continue, monsieur le président, pour voir si l'interprétation fonctionne?

[Français]

    Est-ce que cela fonctionne, monsieur Perron?
    Pouvez-vous répéter votre dernière question, monsieur Blois?
    Monsieur le président, pouvez-vous reculer le temps au chronomètre?

[Traduction]

    D'accord. Essayez à nouveau, monsieur Blois.
    Avec plaisir. Il devrait me rester environ 45 secondes. Je veux m'assurer que c'est aussi ce que vous avez.
    Oui, c'est à peu près ça. Nous avons arrêté le temps.
    D'accord. Je vais poser rapidement ma question.
    Nous avons parlé des programmes de gestion des risques de l'entreprise. La ministre Bibeau, après sa conférence avec ses ministres, a parlé d'améliorations relativement à la marge de référence limitée et au montant de l'indemnité. Vous venez d'en souligner l'importance. À l'échelon provincial, est-ce que le gouvernement envisage d'essayer d'améliorer ces programmes?
    La province s'est engagée à réaliser une réforme à long terme, et non à court terme.
    D'accord. Je comprends.
    La dernière chose que je veux dire — et je ne sais pas si j'aurai le temps dans les 20 secondes qui me restent — concerne les représentants de CropLife. Vous avez parlé de différents aspects de la sélection végétale et des récoltes de canola qui sont allées sur le marché américain. Il y a probablement, oui, place pour une réforme réglementaire. Mais est-ce que ce n'était pas simplement à cause du plus grand marché de consommation? Combien de fois cela est-il arrivé dans le passé, simplement à cause de la taille et de l'échelle du marché de consommation?
    J'ai terminé, monsieur le président. Merci.
    Merci. Je dois vous interrompre, mais gardez la question en tête. Monsieur Affleck, peut-être pourrez-vous y répondre lorsque vous répondrez à un autre député.

[Français]

    Nous allons poursuivre avec M. Perron pour six minutes.
    Vous avez la parole.
    Je permettrais à M. Curran de répondre rapidement à la question de M. Blois, puisque cela m'intéresse.
    Est-ce que la question s'adressait à M. Curran ou à M. Affleck?
    Je ne sais pas.
    Je crois que la question était adressée à M. Affleck.

[Traduction]

    Allez-y, monsieur Affleck.
    Merci. Je dirais que c'est l'inverse, qu'il serait plus logique que ce soit commercialisé ici, parce qu'il y a une plus grande superficie de champs de canola au Canada, et c'est pourquoi il serait plus intéressant que la commercialisation se fasse ici. Les petites et moyennes entreprises doivent faire entrer le produit sur le marché, puis rentabiliser l'investissement. C'est pour cela qu'elles vont aux États-Unis en premier. Ensuite, elles se tournent vers les marchés canadiens, lorsqu'elles trouvent une façon d'y avoir accès. Dans certains cas, il n'est même pas nécessaire d'obtenir des approbations au Canada, mais le processus est trop opaque.
    Vous avez votre produit. Vous devez trouver un champ quelque part, et vous allez prendre celui que vous pouvez. Le marché de consommation nord-américain est essentiellement un seul marché. Le Canada a un avantage du côté du canola, à cause de ses superficies, parce qu'il y a des champs accessibles.
    Oui, je dirais, monsieur Blois, très rapidement, que c'est pour cette raison que ce sujet nous passionne autant. Le canola, c'est notre bébé. C'est un triomphe de l'agriculture et de la biotechnologie canadienne. La réglementation qui a été mise en place au milieu des années 1990 a permis à cette industrie de prospérer, mais, maintenant, il est temps, pour résumer ce que M. Affleck voulait dire, de recommencer sur de nouvelles bases.

[Français]

    Je n'ai pas remercié les témoins de leur présence, parce que je voulais entendre la réponse à la question de M. Blois. Je remercie donc tous les témoins de leur temps et de leur disponibilité.
    Vous avez parlé de la réglementation à modifier. Si vous aviez à me nommer un aspect en particulier à changer, quel serait-il?
    Vous témoignez devant un comité qui peut avoir une influence sur le gouvernement. Quelles seraient vos recommandations?

[Traduction]

    On observe, à l'échelle mondiale, des tendances en matière de réglementation qui... Au lieu de dire des choses très vagues comme vous êtes à l'intérieur ou à l'extérieur... C'est ça, le problème. Les gens ne savent pas ce qu'ils doivent faire au Canada, alors ils vont ailleurs, où les choses sont claires. La tendance mondiale en matière de réglementation est celle-ci: est-ce que vous travaillez à l'intérieur du génome du végétal, ou est-ce que vous y ajoutez des choses qui n'en font pas partie? Est-ce que vous travaillez avec de l'ADN qui fait partie du végétal, ou est-ce que vous ajoutez du nouveau matériel génétique?
    Si vous ajoutez du nouveau matériel génétique, il y a plus de supervision. Sinon, c'est juste de la sélection traditionnelle, alors vous avez le champ libre. C'est l'espace concurrentiel dans lequel nous sommes. Pour reprendre l'exemple précis du canola, on dirait de la sélection traditionnelle. Le produit n'a pas été visé par une réglementation, à l'étranger, et c'est pourquoi il a pu être introduit dans ces pays.

  (1605)  

[Français]

    Je comprends de votre réponse que la réglementation n'est pas assez précise. Nous gagnerions peut-être à identifier plus clairement les éléments qui ont été génétiquement modifiés.
     Est-ce qu'ils devraient être plus réglementés?
     J'aimerais avoir des explications à ce sujet.

[Traduction]

    Oui. Il faut comprendre les caractéristiques d'un végétal et les utiliser comme un baromètre pour déterminer ce que vous contrôlez ou non. C'est ce que font les autres pays. L'Europe a publié son rapport sur la salubrité alimentaire il y a deux semaines et a conclu que l'édition génomique ne posait pas plus de risque que la sélection traditionnelle.
    Nous devons être non seulement plus clairs et plus précis, mais nous devons aussi nous mettre à jour, comme M. Prouse l'a dit, afin d'être en harmonie avec l'état actuel de la science, parce que le reste du monde nous a déjà damé le pion. Les consultations en janvier seraient une occasion de le faire, selon nous.

[Français]

     D'accord.
    Que répondez-vous aux mouvements qui demandent une identification plus claire des OGM? J'imagine que cela ne vous pose pas de problème.

[Traduction]

    Je crois que, si vous parlez de l'étiquetage en particulier ou de la façon dont on étiquette les produits, il est important de conserver l'approche canadienne d'étiquetage obligatoire pour les enjeux relatifs aux aliments et à la salubrité: les ingrédients, les valeurs nutritives et la salubrité. Mais, si vous pensez aux préférences des consommateurs, le but de l'étiquetage obligatoire n'est plus de protéger l'intégrité de la santé et de l'innocuité alimentaire.
    La priorité, c'est l'innocuité, ensuite vient la préférence du consommateur. C'est quelque chose qu'on pourrait faire par l'entremise des approches du marketing du secteur privé.
    Je voulais ajouter qu'il y a un système privé d'étiquetage auquel les consommateurs ont accès, présentement. Nous croyons que cela fonctionne bien. Autrement, nous croyons que, en imposant un système obligatoire, nous prendrions le mauvais chemin et nous irions à l'encontre de la politique de Santé Canada.

[Français]

    D'accord.
    Ne pensez-vous pas que les gens qui le veulent seraient en droit de le savoir, particulièrement si les recherches prouvent qu'il n'y a pas de conséquences? En tout cas, on tombe dans le domaine des opinions.
    J'aimerais vous entendre aussi sur le désir des consommateurs d'avoir plus de cultures biologiques.
    Cette forme de culture entre-t-elle en conflit avec la vôtre ou la voyez-vous comme un autre axe de production qui peut être complémentaire?

[Traduction]

    Absolument. Je crois que pratiquement toutes les innovations en matière de sélection végétale, que ce soit la sélection traditionnelle, l'édition génomique ou la manipulation génétique, créent des avantages environnementaux et des avantages pour la durabilité, même lorsque cela n'est pas évident à première vue, comme dans le cas du canola à forte teneur en huile. Si vous avez besoin de moins de canola pour obtenir la même quantité d'huile, alors vos émissions carboniques par acre vont diminuer grâce à ces nouveaux produits. Si le rendement de la récolte est supérieur de 5 %, cela veut dire, encore une fois, que vous avez besoin de moins de champs et de moins d'intrants pour obtenir la même quantité d'aliments. C'est comme cela que l'innovation va nous aider à renforcer la durabilité du système agricole. Les variétés de canola génétiquement modifié qui ont été produites au fil des ans nous ont permis de vraiment investir dans les techniques agricoles simplifiées, qui nous évitent de retourner la terre et qui séquestrent le carbone.
    Ces innovations aideront le secteur agricole à séquestrer encore plus de carbone dans l'avenir. C'est donc vraiment l'innovation qui nous permettra d'avancer.
    Merci, monsieur Affleck.

[Français]

    Merci, monsieur Perron.

[Traduction]

    La parole va maintenant à M. MacGregor, pour six minutes et demie. Non, pour six minutes.
    Merci pour le temps supplémentaire, monsieur le président. Non, je plaisantais.
    Monsieur Prouse, c'est bon de vous revoir. Vous et moi avons parlé de nombreuses fois au cours des deux dernières années et demie, depuis que je suis devenu porte-parole en matière d'agriculture.
    La réforme de la réglementation a bien sûr toujours été un sujet brûlant. Je suis heureux de savoir qu'il y aura une table ronde et des consultations en janvier. Je serai curieux de savoir quel genre de réponses vous obtenez de l'organe exécutif du gouvernement quand vous leur demandez pourquoi nous avons encore ces conversations, alors que vous et moi en discutions déjà en 2018.
    J'allais justement dire que cette discussion avec le gouvernement remonte à la fin de 2014, si je ne me trompe pas.
    Bien sûr, mais en ce qui me concerne, cela fait moins longtemps.
    Oui. C'est aussi très récent pour M. Affleck, en ce qui concerne les idées et les discussions.
    Monsieur Affleck, je vais vous laisser poursuivre.

  (1610)  

    Le gouvernement a démontré que c'était une priorité. C'est dans les feuilles de route, sans parler des tables de stratégies et de la supergrappe des industries des protéines que nous avons ici. Nous avons des groupes de travail, etc.
    Le défi, c'est d'être aussi novateurs avec nos politiques réglementaires qu'avec nos innovations. Au lieu d'être restreints par de vieilles interprétations de la réglementation, nous devrions examiner les nouvelles données probantes et les tendances mondiales et intégrer cela dans notre interprétation des politiques. Il y a des façons d'y arriver, mais nous devons être ambitieux, nous devons viser la réussite. Je crois que nous devons faire le pas, et cette discussion que nous continuons d'avoir s'inscrit dans les efforts à cette fin, mais nous avons vu plusieurs pays nous dépasser au cours des cinq dernières années. Les organismes de réglementation de l'Argentine ont publié un article évalué par les pairs sur les innovations et les avantages économiques qu'ils ont déjà tirés de ces modifications. Nous ne sommes pas seulement en retard. Nous sommes tellement en retard que les autres pays publient déjà des articles.
    Monsieur Affleck, quand le conseil du canola a témoigné devant le Comité, ses représentants nous ont parlé des incroyables débouchés qui existent dans le secteur des biocombustibles et de leur grande volonté de participer à ce secteur.
    Je sais que le canola est une source prometteuse, en particulier de biodiesel, à cause de son contenu à faible teneur en gras saturé, qui fait en sorte qu'il peut être transformé en biodiesel. Existe-t-il des variétés de canola qui pourraient être utilisées spécifiquement comme source éventuelle de biocombustible, par rapport au canola traditionnel, qui serait davantage utilisé pour l'huile de cuisson et d'autres choses?
    Je ne sais pas s'il existe une variété spécifique, mais, avec un environnement adéquat propice à l'innovation, vous pouvez être assuré que quelqu'un va se lancer et développer cette idée.
    Je crois qu'il y a des exemples. Actuellement, je pourrais vous nommer 15 nouvelles variétés en cours de conception aux États-Unis. Au Canada, il n'y en a pratiquement aucune. Le processus est plus clair aux États-Unis, et ils sont plus en harmonie avec les tendances mondiales. Nous essayons de faire de même, et ce serait possible.
    D'accord.
    J'aimerais ajouter quelque chose, monsieur MacGregor. Je crois qu'il faut aussi un environnement réglementaire qui peut s'adapter rapidement. Les technologies permettent maintenant de concevoir de nouveaux traits beaucoup plus rapidement qu'avant. C'est pourquoi nous risquons de prendre du retard si nous ne faisons pas de changements.
    Merci.
    Je vais m'adresser à M. Curran, du gouvernement de l'Alberta.
    Monsieur Curran, il est question de la capacité de transformation. Bien sûr, en Alberta, il y a l'usine Cargill à High River. Sur le site Web de Cargill, il est indiqué que l'usine se trouve entre Guelph et High River. C'est pratiquement 55 % de la capacité de transformation du bœuf du Canada.
    Nous savons bien sûr que High River a été durement touchée par la COVID-19, et qu'elle est une partie intégrante de la capacité de transformation du Canada. Pourriez-vous nous parler un peu des dures leçons que le gouvernement d'Alberta a tirées de cette expérience? Quelles mesures de protection prenez-vous pour la suite des choses? De quel genre d'aide avez-vous besoin du gouvernement fédéral?
    Songez-vous à diversifier les activités ou peut-être à mettre en place de nouveaux protocoles de sécurité afin d'éviter que ce genre de choses se reproduisent dans l'avenir?
    C'est une excellente question.
    Au sujet des leçons retenues, je dirais que la préparation et la relation en continu que nous avons avec l'ensemble du secteur de la transformation est un facteur important, parce que nous surveillons la chaîne d'approvisionnement. La préparation est un élément clé.
    Pendant que nous nous adaptions aux conditions changeantes liées à la COVID, nous avons appris beaucoup de choses relativement à la façon dont nous pouvons travailler collectivement et en étroite collaboration avec les secteurs de la transformation. Nous avons maintenant des points de contact réguliers avec nos homologues fédéraux et notre secteur de la transformation. Nous avons des appels conférences bihebdomadaires simplement pour nous tenir au courant et assurer la continuité, afin de subvenir aux besoins du secteur de la transformation et de protéger l'intégrité de l'industrie.
    Les efforts continus que nous avons déployés dans le Programme de retrait des bovins gras ont été une réussite critique en matière d'intervention; nous avons tiré parti du programme Agri-relance et sommes intervenus rapidement et avec agilité pour réagir à l'offre excédentaire de l'industrie du bétail. Nous nous sommes adaptés à la nouvelle capacité de transformation. Les leçons critiques, à mon avis, avaient trait à la préparation, aux partenariats et à notre capacité de tirer parti des programmes existants, comme le programme Agri-relance, pour réagir à la pandémie.
    Pour ce qui est du soutien continu du gouvernement fédéral, nous continuons d'axer nos efforts sur la main-d'œuvre et sur toutes les difficultés connexes. Les programmes visant la main-d'œuvre continuent d'être une priorité. Nous en avons discuté récemment à la table des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux. Nous continuons d'aller de l'avant, et notre travail concernant la main-d'œuvre continue à avancer.

  (1615)  

    Merci, monsieur Curran, et merci, monsieur MacGregor.
    Merci.
    C'est maintenant au tour de M. Warren Steinley et de M. Epp. Vous avez cinq minutes.
    À titre informatif pour les membres du Comité, vous êtes libres de partager votre temps, mais je ne vais pas vous interrompre, alors c'est à vous de surveiller le temps qui vous reste.
    Je vais commencer tout de suite, monsieur le président. Merci beaucoup.
    Ma première question s'adresse à M. Curran. C'est dans le même ordre d'idées que les questions de mon collègue, M. MacGregor; cela concerne la capacité de transformation du bétail en Alberta. Comme il n'y a que deux grands abattoirs, et compte tenu des préoccupations en matière de sécurité touchant la COVID-19... Les abattoirs ont fermé, ce qui a créé un énorme arriéré pour les producteurs de bétail et a retardé tout le processus, en commençant par l'alimentation du bétail et le temps d'attente un peu plus long pour la campagne d'automne de vente de veaux.
    Est-ce qu'on songe, en Alberta et dans le reste de l'Ouest du Canada, à implanter des usines de transformation de taille moyenne et à encourager la diversification, jusqu'à un certain point? D'après vous, quels seraient les obstacles — et l'étude est censée porter là-dessus — aux efforts pour encourager l'implantation d'usines de transformation de taille moyenne?
    Je vais dire quelque chose à propos des débouchés. Nous croyons qu'il y a des débouchés pour les récoltes et pour le bétail, mais cela va dépendre des conditions du marché. Nous travaillons avec tous les intervenants qui sont prêts à investir.
    Au bout du compte, il faut que l'environnement stratégique soit compétitif; c'est un facteur crucial. Dans notre province, nous avons mis en place un environnement macroéconomique compétitif en réduisant les lourdeurs administratives et, bien sûr, en proposant un climat fiscal très favorable afin de créer des incitatifs pour tout le secteur de la transformation. Nous avons aussi des programmes qui contribuent à cela en misant sur la valeur ajoutée. Nous savons qu'il y a des possibilités de croissance incroyables pour certains produits comme le chanvre. Il y a des obstacles, comme le développement des variétés. Nous savons que cela représente un obstacle, le développement de variétés dérivées du chanvre pour d'autres secteurs.
    Plus précisément, en ce qui concerne la transformation du bétail, tout revient à la demande du marché, à la logistique, aux coûts du capital et à l'infrastructure. Ce sont tous des facteurs qui contribuent à créer un environnement compétitif pour la transformation du bétail.
    Les deux autres témoins ont parlé de compétitivité réglementaire, et du besoin de nous assurer que nos producteurs agricoles restent compétitifs.
    Quels seraient les deux plus grands problèmes pour les producteurs agricoles présentement en Alberta et dans l'Ouest du Canada, monsieur Curran? Pourquoi ne sommes-nous pas aussi compétitifs que les producteurs dans d'autres pays du monde?
    Je ne sais pas quels sont les deux plus grands problèmes. Dans mon allocution, j'ai mentionné que l'accès au capital est toujours difficile, dans le secteur de la transformation. Un autre défi constant dans certaines de nos usines de transformation est la main-d'œuvre. Ce sont deux choses qui me viennent à l'esprit.
    Pour ce qui est de la façon dont nous tentons de régler ces problèmes, nous avons les outils de prêt, par l'entremise de l'Alberta Agriculture Financial Services, nos organisations privées et nos homologues fédéraux de l'ancien FAC. Nous savons que ces possibilités de capital existent, et nous avons maintenant l'environnement qui permettra de surmonter un grand nombre de ces obstacles en matière d'investissement, d'exportation et de croissance.
    Les investissements et le commerce sont interreliés, même du côté des exportations. Nous avons besoin d'accords commerciaux robustes, et nous devons régler ces questions et travailler avec les gouvernements lorsqu'il y a des barrières non tarifaires. Il y a une forte interrelation, et notre but est de stimuler les exportations et l'investissement dans la province de l'Alberta et de prioriser ces deux domaines pour soutenir la croissance.

  (1620)  

    Selon vous, y a-t-il des barrières commerciales non tarifaires internes que nous pourrions supprimer pour aider à accroître la capacité interprovinciale d'accéder aux marchés? Est-ce qu'il y a des barrières commerciales non tarifaires internes que nous pourrions abattre?
    Je vais devoir être prudent quant aux détails. Certains pays ont mis en place des mesures spécifiques en lien avec la COVID, et ces mesures ont parfois un impact sur le commerce.
    Merci. Je suis désolé, mais votre temps est écoulé.

[Français]

    Vous avez la parole pour cinq minutes, monsieur Drouin.

[Traduction]

    Merci, monsieur le président.
    Je tiens à remercier M. Affleck, M. Prouse et M. Curran, qui ont pris le temps, malgré leurs horaires chargés, de passer un moment avec nous aujourd'hui.
    Monsieur Affleck, à propos du cadre réglementaire sur lequel vous travaillez en matière d'édition génomique — M. Blois a aussi effleuré la question —, les partenaires internationaux utilisent un autre cadre réglementaire. Au Canada, nous sommes essentiellement axés sur l'innocuité du produit.
    Je voulais savoir si cette approche constituait un obstacle ou un avantage dans vos interactions avec les entreprises américaines et étrangères.
    Cela va bientôt créer un obstacle encore plus grand. Je dirais que l'approche axée sur le produit est la bonne. C'est ce que nous prônons depuis 25 ans. Nous avons convaincu beaucoup de pays du monde que nous avons raison, et ils adoptent des approches axées sur le produit qui sont meilleures que les nôtres.
    Si c'est ce contexte qui s'établit... Le Canada est également un importateur d'ingrédients alimentaires destinés à la transformation. Si nous avons un système plus opaque et plus réglementé que le reste de nos partenaires commerciaux, alors il sera plus difficile d'importer ces ingrédients alimentaires, parce que, si nous ajoutons des règles que les autres pays n'ont pas, chaque fois que nous voudrons importer quelque chose, il va falloir faire un examen pour voir s'il y a quelque chose d'unique au Canada qui ne dérange pas le reste du monde.
    C'est ce qui nous attend, maintenant, et si nous ne nous alignons pas, les choses vont s'aggraver. Cela ne va pas seulement empêcher les récoltes ici. Nous allons commencer à avoir de la difficulté à savoir... Ou ce sera difficile d'essayer d'importer des choses au Canada, parce que ce sera plus compliqué de faire entrer des choses au pays.
    J'allais dire que ce système axé sur les produits nous a très bien servi pendant vraiment longtemps. Depuis le milieu des années 1990, 125 caractères nouveaux ont été approuvés au Canada, et nous avons chaque fois un score parfait en matière d'innocuité. Nous n'avons pas encore subi de revers, alors le système semble bien fonctionner. Il lui faut simplement un mandat.
    Il lui faut simplement une mise à jour.
    C'est exact.
    Merci.
    Monsieur Curran, vous avez parlé de l'incubateur à Leduc. Je serais curieux de savoir — au cas où vous avez suivi cette histoire depuis sa création il y a 20 ou 30 ans, je crois que vous avez dit — comment l'incubateur a évolué depuis ses débuts.
    Comment mesurez-vous la réussite? Vous intéressez-vous seulement aux histoires de réussite qui donnent une mise à l'échelle après le fait ou...? Il a dû y avoir quelques échecs à un moment donné, c'est évident.
    Bien sûr. Ce ne sont pas toutes les entreprises qui réussissent. L'incubateur a évolué, passant de la conception de produits alimentaires à la commercialisation et à la mise à l'échelle d'entreprises. Nous avons assuré la croissance et l'expansion des installations au cours des années.
    Pour ce qui est de mesurer la réussite, notre but est de créer un produit, de tester le produit... À dire vrai, nous ne le créons pas. L'entreprise crée le produit, mais nous contribuons à la création. Non seulement nous utilisons des produits cultivés en Alberta, mais nous employons aussi de la main-d'œuvre albertaine. Nous en sommes rendus au point où nous servons non seulement le marché intérieur, mais aussi le marché international. Nous continuons de croître et de commercialiser.
    C'est ainsi que nous voyons la réussite. Bien sûr, ce n'est pas tout le monde qui réussit, pour toutes sortes de raisons — il n'y a parfois pas de marché —, mais nous avons bien sûr eu beaucoup de réussites.

  (1625)  

    Merci.
    Dans votre allocution, vous avez dit que l'accès au capital est un problème, tout comme la main-d'œuvre. Est-ce que le gouvernement de l'Alberta songe à l'automatisation pour atténuer son problème de main-d'œuvre? Nous en avons souvent parlé avec des entreprises comme Cargill, par exemple, qui emploient des travailleurs étrangers temporaires.
    L'automatisation pourrait-elle remplacer certains de ces emplois et en créer de nouveaux, essentiellement?
    Évidemment, il faut envisager l'automatisation et la technologie à mesure que les conditions évoluent. Au bout du compte, tout dépend du capital que l'industrie est prête à investir et de la mesure dans laquelle le gouvernement peut aider et fournir des incitatifs pour soutenir une automatisation générale de l'industrie.
    Cela s'en vient. C'est une tendance, et nous la suivons de près.
    Merci, monsieur Curran.
    Merci, monsieur Drouin.

[Français]

     Je cède maintenant la parole à M. Perron pour deux minutes et demie.
    Allez-y, monsieur Perron.
    Bonjour à nouveau.
    Monsieur Curran, vous avez dit tantôt que tout devait être dirigé par le marché, quand on vous a posé des questions au sujet des abattoirs. Au cours des derniers mois de la pandémie, la population était quand même inquiète, quand la capacité de transformation a été compromise. Sans remettre en question les grands transformateurs, plusieurs témoins nous ont parlé de l'importance de diversifier l'offre afin de permettre à des acteurs moyens d'entrer sur le marché.
    Selon vous, quelles seraient les conditions idéales ou que manque-t-il au Canada pour que de tels acteurs puissent s'installer sur le marché?

[Traduction]

    Je ne saurais le dire précisément, mais je sais certainement que nous n'avons pas seulement deux grands acteurs, en Alberta; nous avons aussi plusieurs abattoirs dans toute la province, dans toutes les grandes collectivités. L'inspection des viandes se fait à l'échelle de la province. Est-ce que nous voulons de la croissance? Bien sûr.
    Nous avons non seulement JBS et Cargill, mais aussi Harmony Beef, qui existe depuis cinq ou six ans maintenant, je crois. Donc, certainement, les conditions sont...

[Français]

     Croyez-vous qu'on pourrait assouplir les règles du commerce interprovincial?
    Quelques témoins nous ont parlé à ce sujet.
    Si oui, qu'y aurait-il à changer?

[Traduction]

    Oui, bien sûr. À l'échelon interprovincial, notre but est de continuer de créer des débouchés. Nous travaillons aussi sur l'équivalence nationale, par l'intermédiaire de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. L'Alberta essaie de faire avancer le dossier pour mettre en relief notre équivalence nationale et nous permettre de faire du commerce. Aussi longtemps que nous avons des normes et que nous respectons les exigences en matière de salubrité alimentaire, je crois que nous avons de bonnes possibilités de commerce interprovincial.

[Français]

    Au sujet des normes, trouvez-vous la collaboration fédérale-provinciale adéquate? Trouvez-vous que cela va bien?
    Avez-vous des commentaires à faire au sujet des améliorations qui pourraient être apportées aux programmes sur la gestion de risque qui ont été mentionnés plus tôt?
    Malheureusement, j'aimerais bien entendre la réponse moi aussi, mais nous devons passer au prochain intervenant.

[Traduction]

    Monsieur MacGregor, vous avez deux minutes et demie. Allez-y.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur Curran, dans la motion qui a donné lieu à la présente étude, l'un des points était le suivant: « tout en valorisant les ressources locales pour protéger la sécurité alimentaire de l'ensemble des Canadiens et pour leur fournir des aliments sains. »
    Avez-vous des réflexions à présenter au Comité à propos de la salubrité alimentaire et du rôle du secteur de la transformation à cet égard?
    C'est une très bonne question.
    Je crois que je pourrais dire que nous surveillons de très près la chaîne d'approvisionnement pour garantir une sécurité alimentaire élevée. Il y a aussi certainement une tendance favorable aux produits locaux. Il y a une tendance, et les détaillants, entre autres, utilisent des produits cultivés localement, dans le commerce au détail, pour soutenir les besoins en matière de sécurité alimentaire, que ce soit les serres, les serres verticales ou...
    Je crois que je pourrais revenir sur notre allocution pour dire que nous croyons fermement que, si le secteur primaire est fort, cela aide à soutenir le secteur de la transformation. Nous faisons des investissements très stratégiques dans l'infrastructure d'irrigation afin d'augmenter les superficies irriguées de 200 000 acres, pour tirer parti de l'infrastructure actuelle en utilisant la même distribution d'eau pour ajouter 200 000 acres et pour fournir un approvisionnement alimentaire de qualité uniforme aux transformateurs, afin qu'ils puissent croître et prospérer. Nous croyons que c'est interrelié, et nous croyons qu'il y a des possibilités si nous faisons des investissements stratégiques.

  (1630)  

    Merci.
    Monsieur Affleck ou monsieur Prouse, si vous voulez ajouter quelque chose, il me reste environ 40 secondes.
    Monsieur MacGregor, j'allais juste dire que, par rapport aux choses dont nous parlions, il y a beaucoup de très petites entreprises. Je ne veux pas que qui que ce soit ici ait l'impression que nous parlons seulement des grandes multinationales. Beaucoup des exemples que M. Affleck a fournis concernent de très petites entreprises en démarrage. C'est la partie intéressante de cette technologie et des modifications génétiques, mais c'est pourquoi nous avons besoin de cette capacité réglementaire de changer, pour que nous puissions avoir des cultures et une transformation locales et que nous puissions renforcer cette sécurité alimentaire.
    Merci.
    Merci.
    C'est malheureusement tout le temps que nous avons pour cette série de questions, mais je tiens à remercier M. Ian Affleck et M. Dennis Prouse de CropLife Canada, et Jamie Curran, sous-ministre adjoint, du gouvernement de l'Alberta. Merci beaucoup.
    Sur ce, nous allons nous interrompre pour faire venir notre prochain groupe de témoins. Nous reviendrons sous peu, alors n'allez pas trop loin. Nous allons suspendre la séance.

[Français]

    J'aimerais souligner la qualité de la cravate de M. Prouse, elle est magnifique.

[Traduction]

    C'est noté, monsieur Prouse.

[Français]

    Merci beaucoup, monsieur.
    J'adore Snoopy.

[Traduction]

    Nous allons suspendre les travaux pour changer le groupe de témoins.
    Merci.

  (1630)  


  (1635)  

    Je vous souhaite à nouveau la bienvenue. Nous allons reprendre la séance pour notre deuxième groupe de témoins.
    Nous recevons aujourd'hui Daniel Vielfaure, directeur général de Bonduelle Amériques.

[Français]

    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Vielfaure.

[Traduction]

    Nous accueillons également Gisèle Yasmeen, directrice exécutive du Réseau pour une alimentation durable.
    Bienvenue, madame Yasmeen.
    Vous aurez chacun sept minutes et demie pour votre déclaration liminaire. Nous allons commencer par Bonduelle Amériques.
    Allez-y, pour sept minutes et demie, s'il vous plaît.
    Bonjour à tous.
    Je m'appelle Daniel Vielfaure, je suis directeur général adjoint du groupe Bonduelle et directeur général de Bonduelle Amériques. Je suis aussi coprésident de la table ronde de la transformation des aliments d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et coprésident d'Aliments et boissons Canada.
    Les aliments et les boissons représentent le secteur manufacturier le plus important du Canada. Il comprend 7 000 entreprises, qui emploient 290 000 Canadiens et génèrent près de 120 milliards de dollars de recettes annuellement. Malheureusement, c'est aussi un secteur qui est souvent négligé. La plupart des aliments ne vont pas directement de la ferme à l'épicerie. Nos produits agricoles sont expédiés vers des usines agroalimentaires canadiennes, qui transforment le blé en farine puis en pain, le lait de vache en yogourt et en fromage, et le porc en bacon, et d'autres qui mettent en conserves nos tomates et d'autres légumes.
    La fabrication alimentaire est une composante essentielle de la chaîne alimentaire du Canada. Nos 7 000 entreprises achètent plus de la moitié de la production agricole du Canada. Nous ajoutons de la valeur aux cultures et à la production de bétail et nous nous assurons que le Canada conserve sa souveraineté alimentaire.
    Nous devrions tous être préoccupés par le fait que, avec la COVID, le système alimentaire du Canada a subi une série de chocs: l'effondrement du service alimentaire, la perturbation des chaînes d'approvisionnement, les répercussions des fermetures frontalières, les coûts pour protéger nos travailleurs et, récemment, les frais imposés par certains des plus importants détaillants en alimentation du Canada. Ces chocs ont déstabilisé le secteur de la transformation alimentaire du Canada.
    En 2018, Dominic Barton et la Table de la stratégie économique du secteur agroalimentaire ont retenu le secteur agroalimentaire pour stimuler la croissance économique. Pour ce faire, nous devrons examiner certaines questions fondamentales: régler les problèmes de main-d'œuvre dans l'agroalimentaire, rééquilibrer les relations dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et nous assurer que nos travailleurs alimentaires de première ligne sont reconnus comme un élément prioritaire.
    D'abord, j'aimerais parler de la main-d'œuvre.
    Même avant la COVID-19, il s'agissait du plus grand problème et du facteur le plus limitant auquel notre secteur était confronté. Nous n'avons tout simplement pas assez de gens et nous n'avons pas les bonnes personnes qui possèdent les bonnes compétences. À n'importe quel jour, il manque au secteur alimentaire du Canada 10 % de ses effectifs. D'ici 2025, nous nous attendons à une pénurie de 65 000 travailleurs.
    C'est une occasion ratée. Il y a une demande pour les produits canadiens au pays et à l'étranger, mais d'ici à ce que nous ayons résolu les problèmes de main-d'œuvre de l'industrie, notre capacité d'investir et de croître demeurera limitée. Par conséquent, nous encourageons le gouvernement fédéral à agir de façon urgente et à travailler avec l'industrie dans le but d'élaborer un plan d'action pour le secteur manufacturier des aliments et des boissons du Canada.
    La deuxième question consiste à rééquilibrer la chaîne d'approvisionnement.
    Le secteur de l'alimentation du Canada est surconcentré; cinq entreprises de détail contrôlent 80 % du marché d'alimentation. Cette situation a permis à des détaillants d'imposer régulièrement des coûts de transaction arbitraires, des frais et des pénalités à leurs fournisseurs. Récemment, au cours des derniers mois et malgré la pandémie, les grands détaillants ont annoncé encore plus de nouveaux frais.
    Cette situation ne peut tout simplement pas continuer. D'autres pays ont fait face à ce défi et l'ont relevé en mettant en place un code de conduite. Nous encourageons le Canada à leur emboîter le pas. Nous sommes ravis que, durant leur réunion la semaine dernière, les ministres de l'Agriculture du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires se sont engagés à former un groupe de travail pour examiner cette question. Nous encourageons le gouvernement fédéral à continuer d'en faire une priorité et à s'engager à mettre en place un code d'ici la fin de 2021.
    Enfin, j'aimerais parler de nos travailleurs alimentaires de première ligne.
    Même en temps de pandémie, les Canadiens ont besoin de manger. C'est grâce aux efforts de nos travailleurs de première ligne que les usines agroalimentaires du Canada ont continué d'exercer leurs activités tout au long de la pandémie COVID-19. En tant qu'entreprises, nous avons investi environ 800 millions de dollars pour assurer la sécurité de nos travailleurs. Nous avons aussi consacré d'innombrables heures à renforcer avec eux l'importance de leur travail continu de sorte que les Canadiens puissent manger. C'est essentiel que les gouvernements renforcent aussi pour nos travailleurs de première ligne du secteur alimentaire la nature essentielle de leur travail et l'importance de leurs contributions.
    À mesure que nous allons de l'avant, en particulier, nous demandons que le gouvernement fédéral tienne compte de l'importance des travailleurs de première ligne du secteur alimentaire dans tout programme de dépistage rapide et de vaccination. Malgré les mesures que nous avons mises en place pour atténuer le risque, les usines agroalimentaires demeurent des milieux collectifs, et il revient à nous tous de faire notre possible pour nous assurer que nos travailleurs de première ligne restent en santé et sachent que nous valorisons leurs efforts.

  (1640)  

    Monsieur le président, ces audiences ont été organisées afin que l'on examine la capacité de transformation du Canada. Je vais être clair. Il y aura toujours des aliments, mais si nous ne réagissons pas aux enjeux que j'ai décrits, nous importerons davantage de nos aliments d'autres pays et en fabriquerons moins ici.
    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de me présenter à vous aujourd'hui et je suis impatient de répondre à vos questions.
    Merci, monsieur Vielfaure.
    C'est maintenant au tour de Mme Gisèle Yasmeen, du Réseau pour une alimentation durable.
    Allez-y, pour sept minutes et demie. Merci.
    Merci beaucoup, monsieur le président et mesdames et messieurs, de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui.
    Je viens du territoire des Musqueam, que l'on connaît aussi sous le nom de Richmond, en Colombie-Britannique, dans la grande région de Vancouver.
    Je représente le Réseau pour une alimentation durable, une alliance nationale d'organisations et de particuliers qui s'engage à éradiquer la faim, à offrir des aliments sains et sécuritaires et à fournir un système alimentaire durable pour tous. Nous sommes heureux de vous présenter des données probantes à l'appui de votre étude afin de cerner des mesures et des politiques que le gouvernement du Canada peut adopter pour assurer la stabilité et le renouvellement de la chaîne de valeur dans le secteur agroalimentaire.
    L'exposé que je vous présente fait suite au mémoire que nous vous avons présenté en juillet, fondé sur notre étude publiée en mai qui s'intitule « Accroître la résilience et l'équité: un plan d'action pour la politique alimentaire dans le cadre de la COVID-19 ».

  (1645)  

    Je suis désolé de vous interrompre, mais il y a un écho et un peu de bruit de fond.
    Pouvez-vous débrancher votre casque d'écoute et le rebrancher?
    J'ai eu quelques problèmes avec ce casque.
    Est-ce que c'est mieux?
    Non, désolé, madame Yasmeen, il y a encore un genre d'écho et un bruit de friture en arrière.
    Je pense qu'ils essaient de régler le problème ici. Nous allons juste attendre une minute ou deux.
    Okay, essayons de nouveau.
    J'aimerais situer mes commentaires dans le contexte du mouvement alimentaire, un mouvement social actif sur le terrain dans le pays depuis des dizaines d'années et qui a eu des répercussions sur la chaîne alimentaire, ainsi que des conséquences positives pour la santé humaine et animale et l'environnement, particulièrement le sol et les cours d'eau.
     Compte tenu des engagements du gouvernement du Canada à l'égard des objectifs de développement durable des Nations unies, qui s'alignent sur la politique alimentaire pour le Canada annoncée par la ministre Bibeau en juin 2019, ainsi que les engagements présentés dans le récent discours du Trône, il est impératif d'inclure le point de vue des citoyens ainsi que les nôtres dans votre travail.

[Français]

    Les activités locales du mouvement alimentaire canadien sont l'une des nouvelles les plus réjouissantes qu'ait connues le pays depuis des décennies. Elles incluent la production horticole, la transformation des aliments et des activités de distribution, y compris des activités novatrices dans les secteurs de la vente au détail, de la restauration et de la gestion des déchets d'un bout à l'autre du pays.
    Le Réseau pour une alimentation durable est fier d'appuyer ce mouvement social, y compris la Coalition pour une saine alimentation scolaire, dont le travail est important à considérer dans le cadre de l'étude de ce comité, comme je l'expliquerai dans quelques minutes.

[Traduction]

    Le Comité a été chargé d'examiner des possibilités et des solutions pour accroître la capacité de transformation et la concurrence dans des régions de partout au pays afin d'atteindre les objectifs en matière d'exportation et aussi de soutenir l'objectif qui consiste à accroître la capacité locale pour protéger la sécurité alimentaire tout en fournissant des aliments sécuritaires pour tous les Canadiens. Le but de l'étude suppose le recensement d'obstacles à la capacité de transformation accrue au Canada, comme la concentration des épiceries sur le marché. Je vais parler de ces questions une à la fois.
    L'augmentation de la capacité de transformation aux échelons local et régional est urgente et absolument nécessaire, comme nous l'avons vu avec la COVID-19, et peut faire fond sur ce qui se passe déjà sur le terrain. Mis à part l'explosion de la demande d'aliments locaux, nous avons constaté des goulots d'étranglement dans la chaîne d'approvisionnement, ce qui a entraîné du gaspillage et des pertes alimentaires sans précédent. C'était notamment attribuable au manque d'infrastructure à petite échelle et aux déséconomies connexes en raison de la concentration d'établissements contrôlés par une poignée de sociétés transnationales. Le Canada a besoin d'infrastructures pour servir des petites et moyennes entreprises comme une chaîne du froid, de petits abattoirs locaux, des carrefours alimentaires et des installations de transformation et d'entreposage.
    La priorité stratégique devrait consister à renforcer la création de systèmes alimentaires sains, justes et durables au Canada au moyen de la comptabilisation totale des coûts, des répercussions sur la santé et l'environnement et des répercussions économiques élargies pour assurer des moyens de subsistance décents et durables et un développement axé sur la communauté et contrôlé par elle. L'objectif devrait être de privilégier les aliments légèrement transformés, compte tenu du fait que la consommation excessive d'aliments fortement et ultra transformés pose un problème de santé grave. Les maladies dues à l'alimentation coûtent au pays 26 milliards de dollars par année, d'après une étude réalisée par Cœur et AVC. Divers intervenants comme McKinsey conviennent que les effets externes du système alimentaire mondial actuel dans les coûts de santé et d'environnement sont supérieurs à la valeur de l'agroalimentaire lui-même.
    Pour ce qui est du lien entre la capacité locale et la sécurité alimentaire, l'insécurité alimentaire tient principalement à l'inégalité des revenus plutôt qu'à l'absence d'aliments. Les modèles caritatifs ne s'attaqueront pas à la racine du problème. L'accès inégal à des terres et à du capital est aussi un problème pour les producteurs et transformateurs alimentaires à petite échelle dans le monde, y compris au Canada, où l'endettement des agriculteurs est un problème grave. Les droits des travailleurs doivent aussi être respectés tout au long de la chaîne alimentaire, dans le but de créer des emplois décents, peu importe le statut en matière d'immigration, et de répondre aux demandes de statut permanent des travailleurs étrangers temporaires. Cela dit, la logistique et les chaînes d'approvisionnement sont une question distincte, mais très importante. Notre système alimentaire est si fortement biaisé en faveur de l'exportation des marchandises qu'il nuit à la création de possibilités ici et présente des risques lorsque les frontières s'épaississent ou en cas d'urgence.
    La crise de la COVID a exposé la fragilité et la concentration de pouvoir interreliées au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire mondialisée et principalement à longue distance du Canada. Cela touche non seulement la vente au détail, mais aussi toutes les facettes de la production, de la transformation et de la distribution. Parmi les lacunes, on compte la surdépendance aux systèmes d'importation et d'exportation, particulièrement pour les fruits et les légumes; la concentration de la propriété par une poignée de sociétés transnationales dans le secteur alimentaire; et le besoin d'investissements accrus dans l'infrastructure alimentaire locale globale. La reprise après la COVID-19 est une occasion de mieux nous reconstruire afin d'accroître la résilience et l'égalité ainsi que la durabilité environnementale.
    J'aimerais fournir un exemple d'approvisionnement dans le secteur public pour illustrer la façon dont des programmes bien conçus peuvent aider à donner un coup d'envoi à la transition dont nous avons besoin. Le Canada est le seul pays du G7 sans programme national d'alimentation dans les écoles et, dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada s'est engagé à consulter les provinces, les territoires et d'autres intervenants qui sont déjà investisseurs afin de concevoir un tel programme.

  (1650)  

    Il y a aussi des exemples convaincants des collectivités autochtones, comme les Premières Nations autonomes du Yukon. S'il est bien conçu, ce programme pourrait non seulement avoir des effets favorables sur l'alimentation des enfants qui, d'après l'UNICEF, est nettement moins performante au Canada, et réduire la faim là où, encore une fois, un pays riche comme le nôtre porte la honte d'avoir un enfant sur six qui vit de l'insécurité alimentaire, mais un programme national d'alimentation dans les écoles pourrait aussi avoir des répercussions positives sur le plan économique et environnemental si l'approvisionnement privilégie les petites et moyennes entreprises qui produisent et transforment des aliments sains et durables, en plus d'intéresser les jeunes à exercer des professions connexes.
    Par conséquent, nous devrions mettre l'accent sur l'innovation sociale et technologique, soutenir la transformation à petite échelle par les PME ainsi que les économies alimentaires locales. Il y a des occasions pour les femmes, qui ont été tout particulièrement durement touchées par la pandémie, ainsi qu'une possibilité économique de faire preuve de solidarité avec des collectivités qui ont été traditionnellement marginalisées par le système alimentaire, y compris les peuples autochtones et les personnes de couleur, tout particulièrement les communautés noires. Cela se fait déjà sur le terrain et peut être accéléré et renforcé avec les bonnes mesures de soutien.

[Français]

     Pour finir, je vais parler des aspects économiques des aliments locaux. Une étude publiée en 2015 par la Fondation McConnell a montré que le remplacement de seulement 10 % des 10 principaux fruits et légumes importés en Ontario par des produits locaux entraînerait une hausse de 250 millions de dollars du produit intérieur brut provincial et la création...
    Excusez-moi, madame Yasmeen. Comme vous utilisez un casque d'écoute différent, il faut que vous changiez la langue au bas de votre écran pour que vos propos puissent être interprétés en anglais.
    D'accord. J'ai presque fini.
    Si vous voulez finir en anglais...

  (1655)  

    Je vais finir en français. Est-ce correct?
    Si vous ne changez pas la langue au bas de l'écran, il n'y aura pas d'interprétation vers l'anglais si vous finissez en français.

[Traduction]

    D'accord, je vais changer de langue pour la fin. De plus, les interprètes ont mes notes, que je vous invite à les consulter également.
    Pour résumer, une étude effectuée par la Fondation McConnell a révélé que la seule augmentation de 10 % de la production locale de fruits et de légumes aurait des répercussions économiques très favorables sur les emplois, le produit brut en Ontario et ainsi de suite, il y a donc une réelle occasion d'investir.
    Je vais m'arrêter ici.
    Merci, madame Yasmeen.

[Français]

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    Oui, monsieur Perron.
    Je veux juste m'assurer que Mme Yasmeen comprend bien.
    Ne vous empêchez pas de parler français, si vous en avez le goût. Si vous parlez français, sélectionnez « français » dans la langue d'interprétation, et si vous parlez en anglais, sélectionnez « anglais ». Sinon, les interprètes ne vous entendront pas bien. C'est un truc technique. Je vous invite à parler dans votre langue.
    D'accord.
    Merci, monsieur Perron.
    Merci, monsieur Perron.
    Madame Yasmeen, faites-nous signe en cas de problème.

[Traduction]

    Nous allons maintenant passer à nos séries de questions.
    Monsieur Epp, vous avez six minutes. Allez-y.
    Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie tous les deux de votre témoignage.
    J'aimerais poser quelques premières questions à M. Vielfaure. Je suis heureux de vous revoir, monsieur. J'ai aimé votre allusion aux tomates dans votre déclaration liminaire.
    Nous avons assurément entendu de nombreux témoins fournir un témoignage qui documente les pratiques que les détaillants ont imposées à leurs fournisseurs, comme Bonduelle, notamment des amendes, des frais et d'autres pratiques peu scrupuleuses. Pouvez-vous nous dire comment, lorsque ces éléments nuisent à votre relation avec vos clients, cela influe sur vos fournisseurs, les agriculteurs et les vendeurs qui sont vos clients?
    Cela complique évidemment la négociation avec les syndicats des agriculteurs avec qui nous devons négocier, que ce soit au Québec, en Ontario ou en Alberta, car chaque augmentation de coûts que nous subissons est repoussée. En plus de cela, des frais accessoires sont intégrés dans notre bilan. De toute évidence, cela rend plus difficile de valoriser toute la chaîne et de payer aux agriculteurs ce à quoi ils ont droit.
    C'est une bataille que nous menons, parce que nous sommes en plein milieu. Manifestement, certaines des possibilités qui se présentent aux cultivateurs sont de faire croître quelque chose d'autre que les cultures que nous devons produire, et ils peuvent les vendre à des marchés différents. Nous devons être concurrentiels et leur payer quelque chose qui leur permettra de faire pousser nos légumes plutôt que d'autres cultures et d'autres choses.
    Cela rend simplement la vie impossible, et nous sommes coincés. Il y a une limite aux postes budgétaires dans lesquels nous pouvons réduire nos marges opérationnelles.
    Merci.
    Un des objectifs de l'étude, c'est que nous puissions examiner comment attirer des investissements directs étrangers supplémentaires. Bonduelle est une sorte d'anomalie, une entreprise française privée qui est venue au Canada et aux États-Unis et a acheté des entreprises. Vous avez des entreprises au Québec, en Ontario et en Alberta, au Wisconsin et dans l'État de New York aux États-Unis, et dans les Amériques.
    Pouvez-vous nous dire, puisque vous exercez des activités dans ces différentes administrations, où vous trouvez des politiques favorables qui vous encouragent à investir davantage? Quels types de mesures incitatives visant la capacité de transformation voyez-vous, et quels conseils donneriez-vous à notre gouvernement?
    En ce moment, un des obstacles auxquels nous faisons face, c'est la main-d'œuvre, et j'en ai parlé. Le fait de faire venir des dépenses en capital, d'augmenter même notre production et notre capacité au Canada… Je vais utiliser Bonduelle comme exemple, parce que nous exportons environ la moitié de ce que nous produisons comme légumes surgelés aux États-Unis, même si nous avons des usines aux États-Unis. Un problème que nous avons en ce moment, c'est que lorsque nous présentons de très bons projets au Canada qui devront compter sur un plus grand nombre de travailleurs, nous ne pouvons pas garantir que nous aurons l'effectif pour travailler sur ces projets. C'est une limite qui complique maintenant la vie du groupe, parce que nous éprouvons des problèmes.
    Juste l'été dernier, 105 de nos travailleurs dans les bureaux canadiens ont dû aller travailler dans les usines pour remplacer les travailleurs qui nous manquaient. C'est une première dans l'histoire d'une entreprise vieille de 167 ans, et ce n'est tout simplement pas tenable. Nous devons régler ce problème.
    Je dirais par ailleurs, toutefois, que le Canada est un pays bien réglementé qui possède beaucoup de bonnes terres agricoles et d'autres choses, donc c'est ce qui a attiré Bonduelle à venir ici.

  (1700)  

    Merci.
    Vous pourriez peut-être remercier certains de ces employés de bureau. Je crois qu'ils ont transformé certains des haricots verts que nous vous avons livrés.
    Pouvons-nous maintenant passer à deux questions concernant l'environnement réglementaire? En novembre 2017, le Bureau de la concurrence a mis fin à une enquête sur certaines des pratiques, disant qu'il n'y avait pas suffisamment de données probantes.
    Compte tenu de ce que vous avez vu cette année chez les détaillants, est-ce quelque chose qui devrait être réexaminé par le Bureau de la concurrence? Cela justifie-t-il une autre enquête? Vous avez parlé du code de conduite. Croyez-vous que ce serait suffisant?
    Je ne sais pas s'ils ont des pratiques illégales, donc je ne sais pas si le Bureau de la concurrence trouverait quoi que ce soit. Quoi qu'il en soit, il a effectué cette première enquête et n'a rien trouvé. Je crois que c'est juste la concentration qui est trop élevée.
    Ces entreprises annoncent publiquement ce qu'elles font, donc les autres joueurs sont au courant. Ces lettres sont publiques. Cela ne va à l'encontre d'aucune loi, et ils le font donc. La concentration qu'ils ont leur permet de le faire. Il y a même des entreprises américaines au Canada qui le font au Canada et ne le font pas aux États-Unis, parce qu'aux États-Unis, la concentration n'est pas la même. La densité des fabricants par rapport aux distributeurs différents n'est pas la même aux États-Unis qu'au Canada.
    Au Canada, tout d'abord…
    Merci.
    Mon temps est limité, et je veux poser une question de plus si je le peux.
    L'environnement réglementaire du Canada est un peu comme une épée à deux tranchants. Nous sommes connus pour notre sécurité alimentaire, notre cadre réglementaire encadre tout cela, mais cela impose aussi des coûts de conformité à vos fournisseurs et à vous, ainsi qu'aux détaillants. Pourriez-vous nous dire quelle évaluation vous faites du bilan d'aujourd'hui?
    Je crois que c'est une force d'avoir ces règlements canadiens tant et aussi longtemps qu'ils sont bien appliqués et qu'ils protègent la sécurité de nos aliments. Je crois que cela nous aide à l'échelle internationale.
    Merci, monsieur Vielfaure. Malheureusement, notre temps est écoulé.
    Merci, monsieur Epp.
    C'est maintenant à M. Tim Louis, pour six minutes. Allez-y, monsieur Louis.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie nos intervenants d'être ici aujourd'hui.
    J'aimerais me concentrer sur la façon dont la transformation s'est inscrite dans la sécurité alimentaire de notre chaîne d'approvisionnement, particulièrement en ce qui concerne les problèmes dans le Nord touchant les Inuits, les Premières Nations et les Métis.
    Puisque nous témoignons et comparaissons de partout au pays, c'est tout à fait naturel que je dise que je comparais depuis les terres traditionnelles des Anishinabe, des Haudenosaunee et des Neutres.
    Donc, mes questions s'adresseront principalement à Mme Yasmeen.
    J'ai lu votre rapport, et il est très bien fait. Je vous remercie de votre témoignage aujourd'hui. Vous avez parlé de l'insécurité alimentaire et des chaînes d'approvisionnement ainsi que de la façon dont nous pouvons soutenir la souveraineté alimentaire autochtone. Vous avez, je l'espère, quelques idées par rapport à la façon dont nous pouvons aider, tout particulièrement dans le Nord où les gens peuvent avoir accès à leurs propres systèmes alimentaires et faire avancer les politiques en établissant ce système alimentaire local là-bas. Vous avez dit à quel point l'aspect local est important pour des raisons environnementales, pour des raisons de santé et pour un certain nombre de raisons.
    Quels types d'investissements stratégiques pouvons-nous faire pour assurer la coopération entre tous les paliers de gouvernement — des organisations provinciales, territoriales et fédérales — afin d'aider à garantir la sécurité alimentaire pour les Autochtones, tout particulièrement dans les régions éloignées et rurales?
    Merci beaucoup, monsieur Louis. C'est une excellente question. Merci de votre intérêt envers la souveraineté alimentaire autochtone.
    Je crois que le point principal concerne le fait que les gens doivent définir leurs propres systèmes alimentaires. Les Autochtones, peu importe où ils étaient dans les Amériques, ont traditionnellement eu le contrôle sur leurs systèmes alimentaires. Le mouvement vers la souveraineté alimentaire autochtone consiste à reprendre ce contrôle sur les aliments traditionnels et à arriver à distribuer, à faire croître et à récolter des aliments traditionnels dans leurs propres terres d'alimentation autochtone, comme certains les appellent.
    Cela a entraîné une diminution des coûts, parce que… Bien sûr, l'imposition d'un régime alimentaire typique des gens du Sud, particulièrement dans les régions éloignées et rurales dans des environnements nordiques est peu judicieux, et les conséquences pour la santé ne sont souvent pas très bonnes et sont, en fait, terribles.
    Le mouvement vers la souveraineté alimentaire autochtone, que ce soit dans le Nord ou sous des latitudes méridionales… La plupart des membres des Premières Nations et des Métis se trouvent en réalité sous des latitudes méridionales, et non nordiques, et bon nombre d'entre eux se situent à proximité des grands centres urbains.
    Ma réponse à votre question serait que tout tient à l'approche. Nous nous sommes montrés critiques à l'égard du programme de Nutrition Nord. Je sais que les intentions sont bonnes, mais Nutrition Nord a parfois renforcé ces approches plus coloniales. Vraiment, il faut que les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits reprennent le pouvoir sur leur propre distance. Il y a aussi des innovations qui se produisent. Un peu partout, on met sur pied des serres à faible apport d'intrants dans des régions éloignées du Nord, etc.

  (1705)  

    Vous avez pratiquement répondu à mes deux prochaines questions, mais j'aimerais vous entendre davantage sur ces sujets. Premièrement, y a-t-il des moyens d'utiliser la technologie pour améliorer les choses, et deuxièmement, quels programmes existent maintenant et, puisque nous cherchons à améliorer les choses, comment pouvons-nous améliorer quelque chose comme, disons, un système pour Nutrition Nord? Vous avez déjà répondu, mais si vous pouvez en dire davantage sur ces choses, ce serait utile.
    Je crois qu'il n'est pas nécessaire d'examiner une fois de plus Nutrition Nord pour ce qui est de l'atteinte des résultats, comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, au sens large.
    Nous ne pouvons pas voir l'alimentation comme le seul fait de remplir des ventres et de manger quoi que ce soit. Nous devons réfléchir à la nutrition. Nous devons réfléchir aux problèmes de santé chroniques. Nous devons réfléchir à la survie culturelle, à la biodiversité et à ces questions, qui sont toutes très importantes globalement et particulièrement importantes pour les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
    Je vous encouragerais à examiner ce programme ou à travailler avec vos collègues pour le faire, mais de façon encore plus importante, à réunir des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits à la table afin de tenir ces discussions, parce qu'il n'y a rien de pire que de faire rédiger une politique pour vous par des gens qui ne comprennent pas réellement votre situation et ne sont pas membres de ces collectivités. Ce que je vous encouragerais à faire… Et nous souhaiterions certainement coopérer. Dans notre réseau, de nombreuses personnes pourraient vouloir comparaître devant vos comités. Je ne suis pas membre des Premières Nations, ni métisse ni inuite. Nous voulons tous être des alliés, mais au final, ces collectivités doivent avoir le contrôle et parler pour elles-mêmes.
    De plus, avec la COVID-19, elles ont été confinées dans de nombreux cas, et les choses ont donc été très difficiles, particulièrement dans les collectivités isolées. Encore une fois, avec la technologie, c'est la même chose. Qu'est-ce qu'une technologie appropriée? Qui la contrôle? Quelle est l'analyse coûts-avantages complète?
    Il y a des choses intéressantes qui se passent. Nous avons récemment publié sur notre site Web certains rapports d'activités qui se produisent dans des collectivités de partout au pays. De plus, il y a un nouveau rapport sur la souveraineté alimentaire des Inuits, dont nous n'avions pas eu connaissance auparavant. Le mouvement vers la souveraineté connaît actuellement un essor.
    D'accord. Je vous remercie.
    J'aimerais céder le reste de mon temps, mais c'est fascinant. Merci beaucoup de votre travail acharné.
    Merci.
    Merci, monsieur Louis.
    Merci, madame Yasmeen.

[Français]

     Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.
    Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui.
    Madame Yasmeen, un des objectifs principaux de l'étude que nous menons actuellement est d'analyser la capacité de transformation locale. Dans votre présentation, vous avez insisté sur les obstacles qui ont une incidence sur la capacité de transformation locale.
    Si vous aviez à définir les obstacles qui devraient être levés et à formuler une recommandation précise au Comité, quels seraient-ils?
     Je vous remercie de votre question, monsieur Perron.
    Comme je l'ai mentionné, il y a des questions d'infrastructure. Il manque d'infrastructures à petite et à moyenne échelle, ce qui cause beaucoup de problèmes dans la transformation des aliments. On les avait autrefois, mais il y a eu une grande concentration. Je pense notamment aux abattoirs. Je sais que vous avez entendu un témoin en parler la semaine passée. Je pense qu'il s'agit de tous les aspects de l'infrastructure. Il y a la chaîne du froid, par exemple.
    Linda Best, de FarmWorks, en Nouvelle-Écosse, m'a dit que 30 % des PME n'avaient pas un accès suffisant à la chaîne du froid au Canada. Il y a donc des problèmes d'infrastructure comme cela à très petite échelle, mais à moyenne échelle aussi. On pourrait aussi penser à l'accès au capital.

  (1710)  

    Concrètement, qu'est-ce que le gouvernement fédéral peut faire?
    Est-ce qu'il s'agit de lancer des programmes d'investissement ou de soutenir financièrement des petits transformateurs qui diversifieraient la chaîne?
    Oui. Il devrait aussi travailler avec les provinces.
    Par ailleurs, comme je l'ai mentionné, il faut considérer l'approvisionnement du secteur public. Même Agriculture et Agroalimentaire Canada a eu l'idée d'approvisionner ses propres cafétérias. Si on pense au secteur public, il y a les hôpitaux et les écoles. J'ai parlé d'une saine alimentation scolaire, mais on peut penser aussi à une collaboration avec les provinces pour arrimer tous les efforts en vue d'appuyer notre propre industrie et notre système de santé, et ce, en faveur de l'environnement.
    Souvent, on pense aux hôpitaux et aux écoles, où l'offre d'aliments est complètement accaparée par de grosses multinationales. Le Québec fait des choses très intéressantes, en ce moment, en alimentation.
    C'est certain qu'une augmentation des transferts fédéraux en santé serait utile aussi. J'ouvre la parenthèse.
    Oui, mais en santé, il s'agit de la prévention, et la nutrition en est un gros facteur.
    Parlons de prévention et de nutrition.
    Vous avez insisté plus tôt sur les aliments légèrement transformés. Nous avons parlé avec des intervenants précédents du développement de nouvelles plantes modifiées génétiquement, entre autres.
    Où vous situez-vous à cet égard? Pensez-vous qu'on devrait étiqueter les produits dérivés d'organismes génétiquement modifiés?
    Quand vous dites « légèrement transformés », pouvez-vous expliquer ce que vous voulez dire par cela?
    Oui, certainement.
    Notre position sur les OGM, c'est qu'il faut s'assurer de faire tous les tests nécessaires avant que de nouveaux produits qui en contiennent soient mis sur le marché. De plus, les choses doivent être bien indiquées pour les consommateurs. Le consommateur a le droit de savoir ce qu'il achète.
    En ce qui concerne les aliments peu transformés et les aliments ultra-transformés, on parle du minimum nécessaire pour bien consommer un aliment. Ce qu'on retrouve souvent sur les étagères ne ressemble plus aux aliments de base. Ces produits ont été tellement transformés et remplis de toutes sortes de choses qu'ils ne sont plus vraiment comestibles, c'est-à-dire qu'ils peuvent nuire à la santé si on en mange trop. Ils contiennent du sucre, du sel et certains types de gras qui ne sont pas bons pour la santé.
    L'idéal, c'est de transformer les aliments le moins possible, surtout les fruits et légumes. Normalement, il faut que la moitié de notre assiette soit remplie de fruits et légumes. C'est dans le Guide alimentaire canadien.
    Donc, vous renforcez l'idée de développer une transformation régionale, parce que les additifs que l'on met dans les aliments lors de la surtransformation servent souvent à prolonger leur durée de conservation. Si on en met moins, il faut que les produits soient transformés plus près de chez nous, par de plus petits transformateurs, sans enlever les gros transformateurs, évidemment.
    Oui. Cela dépend de ce dont on parle.
    Ce qui m'a toujours intriguée, c'est qu'on produit une quantité énorme de lentilles et de légumineuses, on les exporte à l'étranger où ils sont mis dans un sac et on les importe par la suite. Les légumineuses et les lentilles sont quand même bonnes pour la santé. Nous pourrions développer notre propre industrie. Nous avons une supergrappe dans ce domaine.
    Donc, le fait de transformer localement ces aliments serait une source de richesse économique. Nous nous entendons à merveille là-dessus.
    Vous avez parlé des travailleurs étrangers, dont on a déjà beaucoup traité, des dettes des agriculteurs et du fait qu'on avait tendance à exporter nos produits. En même temps, on est dans un marché qui veut augmenter ses exportations.
    Est-ce qu'on peut concilier les deux visions?
     Il est certain que le Canada fera toujours des importations et des exportations. C'est normal, mais...
    Merci, madame Yasmeen. Malheureusement, c'est tout le temps que nous avons pour ce tour de questions.

[Traduction]

    Nous allons maintenant passer à M. MacGregor, pour six minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Madame Yasmeen, je vous remercie d'avoir soulevé le thème de la sécurité alimentaire dans notre conversation sur la transformation alimentaire, particulièrement vos commentaires au sujet d'un programme national d'alimentation. Mon collègue, Don Davies, a parrainé le projet de loi C-201 à la Chambre des communes, qui vise exactement cet objectif. Je regardais un exemple provincial. Ici, en Colombie-Britannique, nous avons le programme Feed B.C., qui jumelle bon nombre de nos exploitations agricoles et de nos centres de transformation alimentaire avec des activités en matière de soins de santé et des activités postsecondaires.
    Bien sûr, dans chaque petite collectivité, vous avez des écoles primaires et des écoles secondaires, et ces infrastructures existent déjà. La demande est peut-être déjà là, et bien sûr, nombre de nos installations de transformation alimentaire se trouvent dans des petites villes. Ce sont de petites exploitations. J'aimerais vous entendre parler davantage de ce qu'un programme alimentaire destiné aux écoliers pourrait faire pour l'industrie de la transformation alimentaire.

  (1715)  

    Merci.
    Je suis aussi en Colombie-Britannique, et des choses fort emballantes se produisent ici, mais aussi au Québec et dans d'autres provinces, même à l'Île-du-Prince-Édouard. Beaucoup de travail est déjà en cours à l'échelle provinciale, ainsi qu'à l'échelon municipal, dans les conseils scolaires, pour commencer à relier ces points. Ce dont nous avons besoin, c'est d'une norme. Nous avons besoin de certains principes par rapport au déploiement de tout cela. La Coalition pour une saine alimentation scolaire a préparé un mémoire que nous avons coprésenté avec elle au Parlement concernant une approche de partage des coûts. Puisque des investissements sont déjà consentis, il n'est pas nécessaire que le gouvernement fédéral paie toute la note. Il y a là des occasions.
    Encore une fois, il existe des problèmes liés aux infrastructures lorsqu'il est question d'associer des écoles à des producteurs et à des transformateurs, et cela se passe déjà sur le terrain. Pas besoin de réinventer la roue. Il s'agit vraiment de combler les lacunes et de nous assurer que tous nos enfants ont accès à une collation saine ou à un repas à un certain moment au sein du système scolaire. On pourrait dire la même chose des hôpitaux. McConnell a établi le programme Nourish qui vise la nourriture dans les hôpitaux. La nourriture des hôpitaux est bien connue, n'est-ce pas? Nous en avons tous entendu parler. L'endroit où nous devrions manger des aliments sains…
    Nous en avons tous fait l'expérience, oui.
    Il y a un mouvement pour intégrer cette stratégie d'alimentation saine dans les hôpitaux et renforcer nos économies locales ainsi que les producteurs et les transformateurs, en soutenant par conséquent des producteurs et transformateurs à petite échelle, pour ainsi dire.
    Je tiens aussi à aborder la Politique alimentaire pour le Canada. Jusqu'à présent, nous avons reçu quelques témoins dans le cadre de notre étude qui ont parlé de programmes fédéraux comme le Fonds des infrastructures alimentaires locales et l'argent qu'il produit pour aider les transformateurs à petite échelle à peut-être mettre à niveau ses installations et ainsi de suite. De notre point de vue en tant que Comité, nous voulons au final présenter à la Chambre des communes un rapport qui contient quelques recommandations claires.
    Lorsque vous examinez le paysage fédéral tel qu'il existe dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada, y a-t-il d'autres recommandations que nous devrions présenter, à votre avis? Des programmes comme le Fonds des infrastructures alimentaires locales doivent-ils être élargis? Pouvez-vous ajouter quoi que ce soit à ce sujet?
    Je crois que les nominations en suspens, qui seront faites bientôt, je l'espère, au Conseil consultatif de la politique alimentaire du Canada aideront à relier les points à l'échelle fédérale. On adopte une approche en silo pas seulement à Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui est un ministère où la politique alimentaire compte pour des prunes. L'argent destiné aux programmes compte pour des prunes, si vous me pardonnez l'analogie, par rapport au PCA, le Partenariat canadien pour l'agriculture.
    Tout le système alimentaire doit être examiné de façon horizontale, comme je l'ai dit. On ne peut pas simplement l'examiner en fonction de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Nous devons examiner la dimension de la santé, ainsi que le développement économique et social, tout comme l'environnement.
    Je sais que c'est difficile à faire. J'ai aussi déjà travaillé au gouvernement. C'est difficile de le faire à l'échelle horizontale. Les structures sont très verticales, mais c'est vraiment ce qui est nécessaire. Si nous voulons atteindre nos objectifs en matière de changement climatique, si nous voulons une population en santé, si nous voulons la résilience économique et un vrai développement économique qui ne profitent pas simplement à quelques personnes, si nous voulons de réelles possibilités transversales de façon généralisée pour les femmes, les minorités et les Autochtones, nous devrons fonctionner de manière systémique.
    Je crois que les enveloppes pour le programme devront s'adapter. D'autres pays ont essayé de le faire. La France a sa nouvelle loi EGAlim, même si les choses peuvent s'effondrer sur le plan des programmes. Nous devons intégrer les politiques et les objectifs du programme.
    J'ai quelques critiques à l'égard du Fonds des infrastructures alimentaires locales. Je croyais que la première ronde de ces subventions servait à… Pourquoi le gouvernement fédéral distribue-t-il des montants de 25 000 $? Le coût de l'administration est supérieur au prix réel.
    Nous devons examiner les changements transformationnels dans notre système. C'est là que le gouvernement fédéral, ainsi que les provinces et les territoires, les dirigeants autochtones et d'autres intervenants, ont un rôle à jouer.
    Tout le monde doit travailler ensemble. C'est difficile de le faire, mais nous n'avons pas le choix. Tous ces rapports internationaux ont dit la même chose: c'est maintenant le temps. Nous n'allons pas survivre en tant que planète ou espèce si nous ne revoyons pas la façon dont nous percevons les aliments et les systèmes alimentaires.

  (1720)  

    Oui, je crois que nos expériences au cours des derniers mois soulignent vraiment la nécessité de ce mot particulier, « résilience », et de la façon de l'intégrer dans nos systèmes alimentaires.
    C'est tout pour moi. J'ai vraiment aimé votre contribution à notre rapport.
    Merci.
    Merci, monsieur MacGregor.
    Vous terminez toujours à temps. Merci de le faire.
    Nous allons maintenant passer à la deuxième série de questions.

[Français]

     Monsieur Lehoux, vous avez la parole pour cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie les témoins d'être avec nous cet après-midi.
    Ma première question s'adresse à M. Vielfaure.
    Monsieur Vielfaure, vous avez beaucoup parlé des problèmes liés au manque de main-d’œuvre dans la transformation. Vous avez même parlé d'un taux de 10 %. J'imagine qu'une partie de cette main-d’œuvre devra être de plus en plus spécialisée.
     Comment prévoyez-vous résoudre ce problème? Quel rôle le gouvernement fédéral pourrait-il jouer à cet égard?
    On doit offrir des programmes de formation en entreprise et encourager les entreprises à améliorer l'expertise et les compétences de leurs travailleurs. Pour y arriver, il faut des programmes beaucoup plus adaptés au secteur.
    Aujourd'hui, nous avons les travailleurs étrangers, mais ils font plutôt du travail que les Canadiens ne veulent plus vraiment faire. Il faut être honnête.
    Nous avons besoin de programmes pour développer notre expertise.
    Sur cette base, faudrait-il aussi travailler beaucoup sur le virage vers une meilleure robotisation dans les entreprises?
    J'imagine que vous me direz que cela prend du financement.
    Non. Je vous dirais que le secteur de l'alimentation ne comporte pas beaucoup de grandes entreprises. J'ai entendu Mme Yasmeen en parler. Effectivement, il y a déjà beaucoup de petites entreprises en région. Or, l'automatisation de ces entreprises est très difficile, vu leur taille.
    Il y a des programmes du gouvernement pour l'automatisation et Bonduelle Amériques pourrait en profiter. Par contre, ils sont assortis d'une condition de créer de l'emploi, ce qui est complètement ridicule. On nous dit qu'on va nous financer un programme d'automatisation si nous créons de l'emploi, alors que nous adhérons au programme pour réduire nos besoins en main-d'œuvre. Cela ne tient pas debout. Donc, nous ne pouvons pas profiter de ces programmes.
    En fin de compte, il y a un manque de cohérence dans cette dynamique de pénurie de main-d’œuvre.
    Oui, tout à fait.
    Quelle serait la solution, monsieur Vielfaure?
    Il y a une solution.
     Comme je vous l'ai dit, je suis coprésident de la Table ronde de l'industrie de la transformation des aliments. Nous désirons créer un comité sur la main-d'œuvre, qui va étudier la question sous tous ses aspects, incluant l'éducation et l'attractivité du travail dans le secteur alimentaire pour les jeunes. Il faut vraiment regarder l'ensemble du dossier.
     Avant la pandémie, il y avait déjà un problème de main-d'œuvre. Comment peut-on le résoudre?
    Même au Canada, il faudra se tourner vers la main-d'œuvre étrangère. Comment peut-on y arriver?
    Nous n'avons pas le choix. Nous allons continuer à avoir recours à la main-d'œuvre étrangère. Il faut arrêter d'imposer des limites de 10 % comme c'est le cas dans certains secteurs.
    Est-ce un élément que vous soulevez au nom de vos entreprises de transformation?
    Effectivement. Ce problème a été amplifié cette année par la COVID-19, mais il existait déjà. Il faut que cela cesse et il faut mettre fin au mythe voulant que les entreprises canadiennes embauchent des travailleurs étrangers pour économiser de l'argent. Ce n'est pas le cas: un travailleur étranger nous coûte beaucoup plus cher qu'un travailleur local quand on tient compte de tous les coûts.
    D'accord.
    Merci beaucoup, monsieur Vielfaure.
    J'aimerais maintenant vous poser une question, madame Yasmeen.
    Vous avez parlé de ramener la transformation alimentaire à une plus petite échelle, autrement dit, dans nos plus petites communautés, ce qui soulève la question de la réglementation et de son application.
    Est-ce que l'Agence canadienne d'inspection des aliments a assez de ressources actuellement? Qu'est-ce qui empêche les plus petites entreprises de transformation de démarrer?

  (1725)  

    J'ai souvent entendu dire que les aspects réglementaires peuvent être assez lourds et onéreux pour de petits joueurs. Je ne suis pas experte sur cette question, qui dépasse un peu le mandat de mon organisme, mais je vous encouragerais à vraiment explorer...
    Si l'on veut augmenter la capacité de transformation à plus petite échelle, il faudra bien cibler le problème et intervenir au bon endroit. Ma question s'inscrivait dans cette optique.
    Vous avez raison. Les règles sont pensées de manière générale pour s'appliquer à tout le monde, sauf aux petits joueurs. Souvent, ces règles, les politiques et les programmes ont été instaurés parce que certains intérêts ont dominé...
    Un problème qu'évoquent les petits abattoirs locaux — car il y en a, même s'il n'en reste plus beaucoup — est la difficulté qu'ils ont à entrer en contact avec des inspecteurs de l'Agence. Il faudrait peut-être là aussi jouer sur les deux paliers en même temps.
    C'est exact. Je sais qu'il s'agit d'une énorme transformation, mais je sais que d'autres témoins en ont parlé. Je pense notamment à l'Union nationale des fermiers, qui représente plutôt les petits fermiers...
    Madame Yasmeen et monsieur Lehoux, le temps est écoulé. Je vous remercie tous les deux.
    Merci aux témoins.
    Madame Bessette, vous avez maintenant la parole pendant cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
     Tout d'abord, je remercie les témoins qui sont ici aujourd'hui de leurs témoignages.
    Je vais poser quelques questions qui vont dans le même sens que celles de M. Lehoux, en commençant par vous, monsieur Vielfaure. Votre entreprise, Bonduelle Amériques, a une usine de transformation à Bedford, dans ma circonscription, Brome—Missisquoi.
    Le gouvernement fédéral a mis en place cette année le Programme pilote sur l'agroalimentaire afin de faciliter la rétention de main-d'œuvre en offrant une voie vers la résidence permanente aux travailleurs étrangers ou spécialisés. Pouvez-vous nous dire comment ce programme pourrait profiter à des entreprises comme la vôtre?
    Ce programme profite énormément à des entreprises comme la nôtre et nous nous en prévalons, justement. Des travailleurs étrangers viennent chaque année pendant quatre, cinq ou six mois. Certains viennent maintenant pendant un an. Si l'on peut réussir à faire immigrer ces travailleurs pour qu'ils viennent chez nous, tant mieux: ils occupent des emplois pour lesquels nous avons besoin de main-d'œuvre.
     Si l'on rendait ce programme encore plus accessible et souple, ce serait vraiment très intéressant pour des entreprises comme la nôtre et pour les entreprises de transformation de la viande et d'autres.
    Je vous remercie.
    Pouvez-vous nous parler de votre entreprise? Quels sont les défis pour la transformation en région, particulièrement au chapitre de la capacité?
    Je reviens encore sur la main-d'œuvre. C'est vraiment un très gros problème, notamment parce que nous sommes en région. L'industrie de la transformation alimentaire est souvent en région, parce que les produits viennent des régions. Or, de moins en moins de jeunes restent dans les régions. Nous avons de la difficulté à garder cette main-d'œuvre pour qu'elle travaille chez nous.
    Il y a aussi le défi des infrastructures environnementales et des éléments du genre pour ce qui est des usines un peu plus grandes. Parfois, si l'usine est de taille, elle consomme autant d'eau que la municipalité. Notre usine de Bedford en est un bon exemple et nous y avons établi un partenariat avec la municipalité pour le traitement des eaux.
    Ce sont les défis auxquels les régions font face. La dimension des entreprises et leurs besoins en main-d'œuvre et en soutien peuvent parfois causer des difficultés aux municipalités.
     Merci beaucoup.
    Comment le gouvernement pourrait-il faciliter les opérations de transformateurs de grande envergure comme votre compagnie et, de façon plus générale, favoriser la croissance du secteur?
    Dans notre cas, mais aussi dans celui des plus petits transformateurs, partout au pays, il faudrait un code de conduite. J'en ai parlé plus tôt en lien avec la distribution. Il faut comprendre que le Canada est déjà un petit marché, très concentré. Il n'y aurait donc pas beaucoup d'avenues pour les transformateurs canadiens si jamais ils devaient négocier de façon très serrée avec l'un des grands distributeurs. Être en santé chez nous nous aiderait à exporter beaucoup plus. Il est clair pour moi que le code de conduite est très important. On parle beaucoup aujourd'hui de favoriser les petits transformateurs. Pour être honnête, il faut admettre que ce sont eux qui ont le plus de difficulté à négocier avec les grands distributeurs. C'est très compliqué.

  (1730)  

    Merci beaucoup.
    C'est tout pour moi, mais si l'un de mes collègues veut poser une question, il reste quelques minutes.
    Il vous reste une minute.
    Est-ce que quelqu'un veut poser une question?

[Traduction]

    Monsieur le président, vous dites que nous avons environ une minute. Je vais poser rapidement ma question.
    Madame Yasmeen, vous avez parlé de Linda Best, ici, en Nouvelle-Écosse. C'est une de mes électrices. Elle fait un travail extraordinaire par l'intermédiaire de FarmWorks.
    Dans le travail que vous faites au sein de votre organisation, pouvez-vous parler de l'importance du capital de risque et de certaines des difficultés qu'ont les petits producteurs pour ce qui est d'accéder à des prêts auprès des banques afin de pouvoir concrétiser certaines de ces choses?
    Encore une fois, selon ce que je comprends, c'est assurément un obstacle. C'est hors de la portée de notre mandat en tant qu'organisation davantage axée sur la société civile, mais nous avons appris par nos réseaux que l'accès à des terres et à du capital est un grand obstacle pour les petits producteurs et transformateurs.
    Pour ce qui est de répondre aux détails concernant la façon dont tout cela fonctionne exactement, je crois qu'il vaudrait mieux poser la question à une personne qui fait partie de ces communautés de petites entreprises, mais c'est assurément un obstacle.
    Merci, madame Yasmeen. Merci, monsieur Blois.

[Français]

    Je cède maintenant la parole à M. Perron pour deux minutes et demie.
    Monsieur Perron, la parole est à vous.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Vielfaure, vous avez bien insisté sur l'importance d'instaurer un code de conduite, ce qui semble être en bonne voie. Vous avez également bien décrit le problème lié à la main d'oeuvre. J'aimerais aborder la question de la réglementation. Des personnes qui ont comparu devant le Comité nous ont dit qu'il fallait procéder à une déréglementation ou, du moins, modifier la réglementation du Canada pour harmoniser nos pratiques avec celles qui ont cours ailleurs.
    Comme votre entreprise, Bonduelle Amériques, est présente dans plusieurs pays, votre expertise pourrait peut-être nous être précieuse.
     Que faudrait-il changer dans la réglementation? Vous avez dit tantôt qu'une réglementation assurant un niveau de salubrité élevée pourrait être un avantage. J'aimerais que vous nous donniez plus de détails là-dessus.
    Je pense qu'il ne faut pas réduire nos efforts en matière de sécurité et de salubrité des aliments. Le Canada fait du très bon travail à cet égard. D'ailleurs, le fait que la transformation soit effectuée au Canada ajoute de la valeur aux marques canadiennes destinées à l'exportation.
    Pour ce qui est des produits qui peuvent être consommés, notamment les produits « phyto », ou à base de plantes, nous aurions avantage à aligner nos réglementations, surtout que nous avons un concurrent très important aux États-Unis. Bonduelle Amériques est un bon exemple. Nous sommes parfois obligés de prendre des produits qui sont autorisés aux États-Unis, mais qui ne le sont pas au Canada. Notre gestion des stocks devient compliquée. Dans ces situations, il serait vraiment souhaitable d'harmoniser nos réglementations.
     Ne pensez-vous pas que cela pourrait rendre la situation moins avantageuse pour le Canada? Vous en avez parlé au début de votre discours.
    Pas du tout. Dans ce cas, on ne parle pas de salubrité ou de sécurité des aliments. On parle de produits à base de plantes que les entreprises ne font même pas autoriser au Canada parce que le marché y est trop petit. Cela n'en vaut pas la peine financièrement. Par contre, le Canada peut se baser sur les recherches faites ailleurs pour les autoriser. Ce n'est même pas parce qu'on refuserait le produit. Il s'agit souvent de produits meilleurs pour la santé, mais que les entreprises ne se soucient pas de faire approuver au Canada.
    Que peut-on faire à ce sujet ? Avez-vous quelque chose à nous recommander?
    À mon avis, il pourrait y avoir une collaboration. La U.S. Food and Drug Administration, ou FDA, et l'Agence canadienne d'inspection des aliments sont en mesure de collaborer. Elles le font déjà. Il ne serait pas nécessaire de refaire complètement les études. On peut se fier à des études qui ont été bien faites ailleurs.
     Je vous remercie, messieurs Vielfaure et Perron.
    Merci beaucoup.

[Traduction]

    Nous allons maintenant passer à M. MacGregor, pour deux minutes et demie.
    Merci, monsieur le président.
    Madame Yasmeen, lorsque vous passez en revue le rapport du Réseau pour une alimentation durable, sur la façon dont nous tissons des réseaux alimentaires résilients dans des collectivités locales et des petites collectivités… Lorsque le Réseau pour une alimentation durable interagit avec les nombreuses organisations touchées par la sécurité alimentaire et les petits agriculteurs, de quel type de commentaires a-t-il besoin? Vous avez déjà un peu parlé de l'accès au capital, mais qu'en est-il de certains autres modèles comme celui de la coopérative? Cherchent-ils seulement des capitaux pour faire construire une installation qui leur permettra ensuite d'amener leur entreprise vers de nouveaux sommets?
    Je me demande si vous pourriez donner un peu plus de détails à ce sujet afin que le Comité examine cette question.

  (1735)  

    Il existe beaucoup de modèles différents. Il y a quelques coopératives et entreprises sociales. Il y a des microentreprises ordinaires, des petites et moyennes entreprises qui font partie de leur collectivité locale.
    Certaines des difficultés dont j'ai entendu parler récemment concernent la distribution et le fait de savoir qui la gère. Sysco et le Service alimentaire Gordon sont vraiment de gros joueurs. Il existe maintenant quelques solutions de rechange à ces distributeurs, qui desservent maintenant des petits producteurs et transformateurs en raison, encore une fois, parfois de la logistique, de la logistique du dernier mille, du dernier kilomètre et de tout le reste.
    Je sais qu'il existe certaines difficultés pour ce qui est d'accéder à des réseaux de distribution. Nous avons aussi parlé de la vente au détail.
    Encore une fois, c'est un peu à l'extérieur de la portée du mandat de mon organisation, mais il y a toutes sortes de difficultés pour ce qui est de vendre vos produits au détail, peut-être en raison d'un certain type de règlement de l'ACIA et de que sais-je encore. Ce sont aussi des problèmes.
    Il y a tout un tas de problèmes. Encore une fois, il s'agit de la façon dont le système est conçu, de ses objectifs et de savoir qui est à la table lorsque les politiques et les programmes sont élaborés. C'est le message essentiel. Je ne suis pas nécessairement la meilleure porte-parole pour ce qui est de l'aspect commercial des choses. C'est le mieux que je puisse faire à l'intérieur de mon mandat, mais je vous encouragerais à écouter directement les producteurs et les transformateurs à très petite échelle eux-mêmes.
    D'accord, je comprends. Merci beaucoup.
    Merci beaucoup, monsieur MacGregor.
    Malheureusement, c'est tout le temps que nous avons, mais je tiens à remercier Daniel Vielfaure, de Bonduelle Amériques, et Gisèle Yasmeen, du Réseau pour une alimentation durable, d'avoir donné leur point de vue sur la façon dont nous pouvons améliorer notre capacité de transformation au Canada.
    Sur ce, nous disons au revoir à notre comité jusqu'à jeudi. Je vous souhaite à tous une bonne fin de journée, et nous vous verrons la prochaine fois. Merci.
    La séance est levée.
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