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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration


NUMÉRO 010 
l
2e SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 2 décembre 2020

[Enregistrement électronique]

  (1620)  

[Traduction]

    La séance numéro 10 du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration est ouverte. Avant de commencer, je rappelle à tous ceux qui sont sur place de respecter la distanciation sociale d'au moins deux mètres et de porter un masque si vous n'êtes pas assis ou n'êtes pas à au moins deux mètres d'une autre personne. La séance se tient en format hybride. Certains députés sont présents en personne dans l'enceinte du Parlement et d'autres à distance.
    Je rappelle à tous les députés de parler à un rythme suffisamment lent pour permettre aux interprètes de suivre. Le greffier fera un suivi de ceux qui lèvent la main et tiendra une liste d'intervenants pour la présidence. Tous les votes, s'il y a lieu, se feront par appel nominal, sauf pour les votes à l’unanimité ou avec dissidence. Conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 23 septembre, la séance est diffusée sur le Web, sur ParlVu.
    Je souhaite la bienvenue à l'honorable Marco Mendicino, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Nous avons une séance d'information aujourd'hui sur les niveaux de dotation au ministère, conformément à la motion qui a été présentée par Mme Kwan et adoptée par le Comité dans le but d'inviter le ministre et ses collaborateurs au ministère à venir donner aux membres du Comité une séance d'information de deux heures sur les répercussions de la pandémie sur les niveaux d'effectifs à traiter les volets de l'immigration et des réfugiés au Canada et à l'étranger.
    Monsieur le ministre, soyez le bienvenu, et merci de comparaître encore une fois devant le Comité. Vous disposez de cinq minutes pour présenter votre déclaration liminaire, et nous passerons ensuite aux questions.
    Le ministre sera avec nous pendant la première heure, et les fonctionnaires du ministère prendront le relais pendant la deuxième heure. Nous avons avec nous Catrina Tapley, sous-ministre; Marian Campbell Jarvis, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes; Daniel Mills, sous-ministre adjoint, Opérations; et Fraser Valentine, sous-ministre adjoint, Établissement et intégration.
    Nous allons commencer par la déclaration de l'honorable Marco Mendicino.
    Monsieur le ministre, vous avez cinq minutes.
    Chers collègues, je suis heureux de revenir vous parler des activités et des dépenses du ministère, et en particulier, de notre travail dans le traitement des demandes en vue d’aider les Canadiens ainsi que ceux qui souhaitent venir au Canada. Les migrations mondiales ont été perturbées par la pandémie. Des restrictions généralisées aux déplacements des employés travaillant à domicile aux contraintes imposées à nos partenaires d’établissement, elle a eu un impact significatif sur le travail de mon ministère.
    Néanmoins, nous avons agi rapidement en fournissant des ressources supplémentaires là où elles sont le plus nécessaires, en rationalisant nos processus et en accélérant la mise en place de systèmes de secours. Nous avons parcouru un long chemin depuis le début de la pandémie. Des progrès sont réalisés chaque semaine, à tel point que nous avons maintenant dépassé le taux global de traitement pré-COVID dans certains cas. Au début novembre, notre pourcentage de décisions finales, toutes catégories confondues, dépassait en fait une période similaire en 2019.
     J’aimerais souligner rapidement quelques autres décisions importantes que nous avons prises pour atténuer l’impact de la pandémie et aider ceux qui souhaitent venir au Canada. L’une des toutes premières choses que nous avons faites a été de mettre en place un traitement prioritaire pour ceux qui en ont le plus besoin, comme les personnes vulnérables, les membres de la famille qui cherchent à se regrouper et ceux qui bénéficient de services essentiels. Nous faisons d’importants progrès en traitant virtuellement un plus grand nombre de demandes. Nous avons mis en place des mesures d’adaptation afin de repousser les dates limites pour la présentation de documents pour les clients qui subissent des retards en raison des restrictions liées aux déplacements. Cette flexibilité entraîne également une prolongation des délais de traitement, mais cela est nécessaire pour assurer qu’aucune demande ne sera refusée en raison des restrictions imposées par la pandémie.
     En cette période très difficile, les familles devraient pouvoir être ensemble. C’est pourquoi nous redoublons d’efforts pour traiter les demandes afin que les familles immédiates puissent demeurer ensemble au Canada ou y être réunies dès que possible. Nous avons considérablement augmenté le nombre mensuel de demandes traitées pour les époux, conjoints, partenaires et enfants, passant de moins de 1 000 demandes en mai de cette année à un peu moins de 5 400 en octobre. Cela signifie que nous prévoyons d’en traiter près de 50 000 d’ici la fin de cette année.
     Nous avons également instauré des exemptions pour permettre aux membres de la famille immédiate ainsi qu’à certains membres de la famille élargie de venir au Canada.
     Il est compréhensible que la demande soit très élevée, mais nous avons traité des dizaines de milliers de demandes, et je suis heureux de vous faire part du fait que, pour le moment, si des informations complètes sont reçues, ces demandes sont traitées en 10 ou 11 jours, alors que la norme de traitement est de 14 jours.

  (1625)  

[Français]

     Les étudiants internationaux apportent tellement à notre pays. C'est pourquoi nous avons travaillé avec de nombreux partenaires pour mettre en œuvre un processus qui leur permet d'arriver en toute sécurité et d'étudier au Canada.

[Traduction]

     Les rassemblements publics n’étant pas possibles dans un avenir proche, nous avons mis en ligne les cérémonies de citoyenneté, accueillant ainsi plus de 42 000 nouveaux Canadiens lors de cérémonies virtuelles. Nous avons aussi récemment relancé l’examen de citoyenneté en ligne.
     Enfin, je suis heureux de vous annoncer que nous avons élaboré un nouveau processus pour assister les personnes dont la demande de résidence permanente avait été approuvée le 18 mars ou avant, mais dont la confirmation de résidence permanente et le visa de résident permanent étaient arrivés à expiration. Les agents ont pris contact directement avec les clients afin de déterminer leur admissibilité et leur volonté de voyager et de rouvrir les dossiers si nécessaire. Ces efforts demandent souvent plus de temps et d’efforts que d’habitude, mais nous aurons bientôt contacté toutes les personnes concernées.

[Français]

    Comme le temps nous manque, je ne pourrai pas vous décrire en détail toutes les autres façons dont nous avons réagi à cette nouvelle réalité, mais je dirai simplement que nous nous sommes adaptés et que nous avons créé la marge de manœuvre nécessaire pour répondre aux circonstances actuelles.
    Madame la présidente, je suis convaincu que les mesures que nous prenons en matière de traitement des demandes d'immigration, combinées à notre plan des niveaux d'immigration annoncé récemment, nous mettent sur la bonne voie pour bâtir un Canada plus fort, plus prospère et diversifié pour l'avenir.
    Je vous remercie beaucoup.

[Traduction]

    Merci, monsieur le ministre.
    Nous allons passer aux questions. Madame Dancho, vous allez entamer la première série de questions de six minutes.
    Merci, et merci, monsieur le ministre, d'être avec nous. J'ai bien aimé votre exposé.
    Nous sommes ici aujourd'hui pour vous poser des questions au sujet de l'étude sur la réunification des familles que le Comité a entreprise depuis quelques mois en raison des graves difficultés auxquelles font face les familles, entre autres, à la suite de la réponse de votre gouvernement à la pandémie dans le dossier de l'immigration. Nous avons entendu des récits déchirants, et je suis convaincue que vous en avez entendu beaucoup également.
    Noël est à nos portes et bien des familles sont désespérées. Les neuf derniers mois ont été extrêmement difficiles pour tout le monde, mais je ne peux imaginer avoir à vivre cela sans un conjoint, un frère, une sœur ou un proche.
    La semaine dernière, vous vous êtes engagé auprès du Comité à examiner personnellement la liste des 100 personnes qui ont été séparées de leur famille en raison de la fermeture des frontières. Le 2 octobre, vous vous êtes engagé à la télévision nationale à traiter les demandes de réunification familiale liées à la fermeture des frontières d'ici le 28 octobre, soit il y a un mois. Pourtant, nous savons aujourd'hui que les quelque 100 personnes sur cette liste — et nous soupçonnons qu'il y en a beaucoup d'autres dont nous ne sommes pas au courant — n'ont pas été approuvées.
    J'ai une question précise à vous poser. Courtney est une femme dont le nom apparaît sur la liste que je vous ai remise. Elle est la mère d'un nouveau-né. Son fiancé est Canadien et habite à Calgary.
    Pourra-t-elle rejoindre son fiancé pour Noël?
    Premièrement, nous traversons une période difficile, et j'en suis conscient. Nous faisons tout notre possible pour réunir les familles. J'ai contacté mon équipe pour obtenir de l'information sur les dossiers en suspens. Nous allons continuer de travailler avec vous et avec tous les députés pour régler les problèmes dans ces dossiers afin de réunir le plus de familles possible.

  (1630)  

    La semaine dernière, des fonctionnaires de votre ministère nous ont confirmé que vous avez personnellement autorisé plus de 1 300 exemptions d'intérêt national, probablement d'un simple coup de crayon. Nous savons que ces exemptions accordées par votre gouvernement ont permis à de nombreux membres de l'élite, des milliardaires américains, et d'autres, d'entrer au pays sans question, sans plan de quarantaine.
    Or, nous avons cette liste de noms. Je comprends que vous l'examinez, mais en temps normal, ces personnes pourraient entrer au Canada.
    Pouvez-vous nous confirmer que ces 100 personnes seront réunies avec leur famille à Noël?
    Madame Dancho, je répète, comme je m'y suis engagé et je respecte mon engagement, que je continue d'être en contact avec mon équipe et les gens de mon ministère pour que nous puissions réunir le plus de familles possible. Il ne serait pas approprié de ma part, bien entendu, de discuter d'un cas particulier sur une tribune publique, mais je peux vous assurer que je demeure déterminé, tout comme l'ensemble du gouvernement, à poursuivre mes efforts pour réunir ces familles, en plus des milliers d'autres qui attendent. Nous allons procéder de la façon la plus équitable et efficace possible.
    Je me réjouis de vous entendre parler d'équité, mais il semble y avoir des problèmes de communication au sein de votre cabinet ou de votre ministère. Nombre de demandeurs attendent une réponse. Ils refont une demande chaque jour, parce qu'ils n'obtiennent pas de réponse de votre gouvernement. C'est ce qui contribue à l'arriéré et à la confusion. Il serait donc indispensable d'accroître la communication et la transparence.
    Nous avons appris dernièrement que cinq millions de personnes ont été autorisées à entrer au Canada sans se mettre en quarantaine. La plupart étaient des gens travaillant dans les services essentiels, comme la manutention des marchandises, etc., mais le fait est que le gouvernement a autorisé la venue de cinq millions de personnes au pays sans avoir de plans de quarantaine. Pourtant, des gens comme Donna McCall, qui est morte à l'hôpital en tenant la main de son mari, pendant qu'il tenait de l'autre son iPhone pour qu'elle puisse voir ses enfants, car ils n'ont pas pu traverser la frontière canado-américaine pour entrer au pays.
    Des histoires de ce genre sont dévastatrices, et elles ont été nombreuses au cours des neuf derniers mois. Honnêtement, je n'ai pas entendu votre gouvernement s'excuser publiquement à propos des failles dans le système, des familles qui ont été séparées, des gens qui sont morts sans pouvoir faire leurs adieux. Envisagez-vous de présenter des excuses à ceux que vous avez laissé tomber?
    Je compatis, tout comme vous, avec eux qui ont perdu des proches pendant la COVID. La pandémie a rendu la situation d'autant plus pénible pour eux.
    Au sujet des gens qui traversent souvent la frontière, notamment dans des villes frontalières comme Windsor, où j'ai de la famille, et où nos répondants de première ligne font un travail incroyable, nous veillons au respect des protocoles sanitaires pour protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens et, surtout, pour que les gens reçoivent les traitements dont ils ont besoin. L'intégrité à la frontière passe par le respect des conseils de santé publique les plus...
    Je comprends cela.
    ... avisés sur lesquels reposent toutes nos décisions à la frontière.
    Je comprends cela. Le hic, c'est que beaucoup de gens ont pu entrer au pays, mais qu'une liste de 100 personnes et les enfants de Donna McCall n'ont pas pu le faire. Il semble que certains peuvent entrer, et d'autres non. Beaucoup se trouvent dans une situation difficile, surtout en raison de la fermeture des frontières. Nous sommes conscients de l'importance de cette mesure, mais le premier ministre a déclaré hier, au sujet de la fermeture de la frontière entre le Canada et les États-Unis, ce qui pourrait se traduire essentiellement en français comme suit: « Les restrictions demeureront en place jusqu'à ce que le virus soit beaucoup mieux contrôlé partout dans le monde ».
    Nous savons, malheureusement, que nous pourrions devoir vivre avec la COVID pendant de nombreuses années. Des familles sont séparées. Des gens meurent sans faire leurs adieux. Les problèmes sont nombreux. Les mesures actuelles ne donnent pas de très bons résultats pour tous les laissés pour compte. Je dois avouer avoir l'impression que vous ne communiquez pas très bien l'information au sujet des nouveaux processus de demande. Vous faites preuve d'un peu d'empathie aujourd'hui, mais honnêtement, c'est la première fois qu'on vous entend reconnaître que des gens souffrent. Je pense qu'on doit voir cela plus souvent.
    Quel est votre plan au cours de la prochaine année, ou des deux ou trois prochaines années pendant lesquelles la frontière demeurera fermée, pour tous ces gens qui la traversent habituellement pour aller voir des membres de leur famille? Quel est votre plan à long terme? Je ne pense pas que le plan en place fonctionne très bien à l'heure actuelle.
    Eh bien, au contraire, madame Dancho, le plan fonctionne très bien. La décision que nous avons prise de limiter les déplacements à la frontière aux plus essentiels nous a aidés à réduire la propagation du virus.
    Au sujet de notre plan pour réunir les familles, nous en avons réuni des milliers. Nous respectons notre norme de service. Lorsque certaines demandes exigent plus d'information, nous travaillons avec vous et tous les députés pour réunir le plus de familles possible.
    C'est mon engagement à votre égard, madame Dancho...
    J'en suis consciente, monsieur le ministre.
    ... et nous allons continuer...
    Je vous sais gré de votre engagement, mais je pense qu'à partir de maintenant, un peu plus de bonne volonté et de confiance à l'égard des Canadiens qui veulent être réunis avec leur famille seraient importantes pour les membres de ces familles qui sont séparés en raison de la fermeture des frontières.
    Merci, madame la présidente. Je pense avoir écoulé mon temps.
    Oui. Merci.
    Nous passons maintenant à Mme Martinez Ferrada.
    Madame Martinez Ferrada, vous disposez de six minutes pour poser vos questions.

[Français]

     Merci, madame la présidente.
    Je salue mon collègue le ministre Mendicino et le remercie d'être parmi nous ce soir.
    Je pense qu'il est important de vous donner l'occasion d'expliquer aux membres du Comité tous les efforts qui ont été faits pour essayer de pallier l'impact de cette pandémie sur le système d'immigration. Je pense que c'est important que tous les membres comprennent comment le processus d'immigration fonctionne et quelles sont les mesures importantes prises par votre ministère.
    Pourriez-vous nous expliquer comment les activités dans les centres d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada un peu partout dans le monde ont été touchées? Pourriez-vous nous dire comment cela allait avant la pandémie et comment cela va maintenant et ce que vous avez pu faire pour favoriser le processus d'immigration? J'aurais ensuite une autre question à vous poser.

  (1635)  

[Traduction]

    Monsieur le ministre, votre son n'est pas activé.

[Français]

    Pardon, madame la présidente.
    Je remercie ma collègue de tout son travail à titre de secrétaire parlementaire responsable de ce dossier.
    C'est vrai que nous avons fait beaucoup d'investissements. Nous avons ajouté des ressources, nous avons assoupli nos politiques et nous continuons de travailler avec tous nos partenaires provinciaux pour atteindre les buts d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, soit de créer des emplois, d'accélérer notre économie et même de réunifier les familles et de faire de l'important travail dans le secteur des réfugiés. Grâce à tous ces investissements, nous avons fait beaucoup de progrès. C'est vrai qu'il y a eu des perturbations il y a quelques mois, mais ces progrès ont donné beaucoup de résultats concrets.
    Merci, monsieur le ministre.
    Je vais vous donner l'occasion de parler un peu plus de situations très difficiles qu'ont vécues les nouveaux arrivants qui avaient obtenu leur résidence permanente. Ma collègue en a parlé un peu plus tôt. Pourriez-vous donner plus de détails sur les mesures que vous avez mises en place pour aider à débloquer les dossiers de certains immigrants qui tentaient de venir au pays, mais qui ne le pouvaient pas étant donné que leur résidence était expirée?
    Donnez-nous des exemples concrets de façons dont vous avez innové pour trouver des solutions.
     Je vous remercie encore.
    Il y a plusieurs exemples d'innovation. Par exemple, en ce qui concerne le processus d'obtention de la citoyenneét, nous avons transformé la cérémonie de citoyenneté en espace virtuel. Nous poursuivons maintenant nos progrès à l'étape de la planification et de l'administration de l'examen. C'est une autre étape de la transition vers l'espace virtuel. Cela va rendre le système plus efficace.
    Pour ce qui est de la résidence permanente, je vais continuer en anglais.

[Traduction]

    Au sujet de la résidence permanente, nous poursuivons notre transition vers des processus virtuels, en particulier aux dernières étapes de l'établissement. C'est l'une des raisons qui nous ont permis de traiter autant de demandes en 2020, et c'est pourquoi je suis optimiste que nous pourrons en faire davantage en 2021 grâce à notre plan qui, je le répète, est axé sur l'emploi, la relance économique et la réunification des familles.
    Enfin, madame la présidente, je dirais qu'entretemps, nous avons assoupli les règles concernant les permis de travail et le rétablissement du statut pour les immigrants qui se trouvent au pays. Nous avons innové de maintes façons pour minimiser les problèmes et pour confirmer l'établissement des gens le plus rapidement possible.
    Pourriez-vous nous dire à quel point il est important, dans quelques volets de l'immigration, de moderniser notre système, et pourquoi il est si important de le faire? Avez-vous un bon exemple de mesure prise pendant la pandémie qui prouve que c'est ce que nous devons faire, que nous devons moderniser notre système pour le rendre plus efficace? Pourriez-vous nous en parler?
    Si innover est important, c'est notamment pour assurer la vitalité de notre économie. Je pense à quelques exemples parfaits comme le secteur des soins de santé. Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, nous avons des médecins, des infirmières et du personnel de soutien qui se relaient 24 heures sur 24, sept jours sur sept, pour fournir des traitements et des soins aux Canadiens pendant la deuxième vague.
    L'immigration s'est avérée une bouée de sauvetage pendant la pandémie. Je pense aux étudiants étrangers pour lesquels nous avons assoupli les règles afin de permettre à ceux qui étudient dans le domaine de la santé et qui travaillent dans le secteur de la santé d'apporter leur contribution et de prêter main-forte. Je pense que, dorénavant, nous allons aussi pouvoir regarder du côté de certains travailleurs dans ce secteur.
    C'est un exemple très concret de l'adaptation dont nous avons fait preuve dans ces temps très difficiles pour répondre aux besoins urgents de notre économie et veiller à ce que les Canadiens obtiennent les soins dont ils ont besoin tout au long de la deuxième vague de la pandémie.

  (1640)  

    Pouvez-vous nous parler rapidement de l'accord que nous avons avec le Québec au sujet de l'immigration? Comment voyez-vous la situation évoluée pendant la pandémie?

[Français]

    Je vous remercie de la question.
    Nous avons une étroite collaboration avec le gouvernement du Québec. J'ai parlé plusieurs fois avec mon homologue, la ministre Girault. Cette collaboration est fondée sur une entente...

[Traduction]

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur le ministre, mais le temps est écoulé.
    Nous passons maintenant à Mme Normandin.
    Madame Normandin, vous avez six minutes.

[Français]

    Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être avec nous aujourd'hui.
    Je vais commencer par une question un peu mathématique. J'aimerais savoir si vous êtes d'accord avec moi sur le principe suivant: si on a un seuil de sélection plus élevé que le seuil d'admission, on crée un goulot d'étranglement et on risque de créer un arriéré de dossiers.
    Êtes-vous d'accord sur ce principe?
    Ce que je veux souligner, c'est que nous avons un plan axé sur les emplois. Nous avons la capacité de travail avec votre province, le Québec, avec laquelle nous partageons la compétence en matière d'immigration. C'est un arrangement qui fonctionne bien pour nos deux gouvernements.
    Je vais aller un peu plus loin. En fait, je prends le principe inverse. Quand le gouvernement actuel est entré en fonction au Québec, il y avait un arriéré dans les dossiers des demandes de résidence permanente, entre autres pour les travailleurs qualifiés. Le gouvernement a fermé le robinet sur la sélection, pour qu'on puisse diminuer le nombre de dossiers en arriéré. De 45 000 dossiers en arriéré au mois de juillet 2019, on est passé à 33 800 dossiers en mai 2020. Cela a baissé graduellement. Les délais d'attente sont tranquillement passés de 28 mois en juillet 2019 à 18 mois en mai 2020.
    Est-ce que le ministre est d'accord que la stratégie a relativement bien fonctionné pour diminuer l'arriéré et les délais?
     Notre plan était de créer des emplois pour attirer l'expérience et l'expertise dont notre économie a besoin. Nous utilisons l'immigration pour faire avancer et renforcer l'économie. C'est un but très important, y compris pour le Québec avec qui nous avons une entente et dont nous respections les compétences et les choix en matière d'immigration. C'est un arrangement qui fonctionne très bien pour tout le Canada.
    Je vais aller un peu plus loin, parce que le ministre ne veut pas se prononcer sur la stratégie québécoise.
    Dans un article de Radio-Canada, il y a trois semaines, des fonctionnaires fédéraux ont dit que, en réalité, la pandémie n'expliquait pas tout. La baisse des seuils d'immigration fixés par le gouvernement Legault, dès son arrivée au pouvoir, a eu d'importantes conséquences.
    J'aimerais savoir si le ministre souscrit à ces propos voulant que ce soit un peu la faute du Québec s'il y a des délais de traitement présentement.
    Comme je l'ai dit, il y a des anomalies, mais, de notre côté, nous avons fait des investissements pour ajouter des ressources et utiliser la technologie. Nous avons aussi assoupli quelque peu nos politiques. Ces exemples montrent que nous sommes plus efficaces.
    Concernant notre partenariat avec le Québec, nous travaillons en étroite collaboration dans le cadre de l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains. Nous respectons la compétence du Québec, qui choisit les niveaux d'immigration.
    J'aurais une question au sujet de l'efficacité. La cible actuelle de Québec quant au nombre d'admissions pour la résidence permanente chez les travailleurs qualifiés est de 21 800 pour l'année 2020. Au mois d'août, seulement 7 600 dossiers avaient été traités, donc il en reste facilement 15 000.
    Le ministre est-il confiant que l'objectif de 21 800 sera atteint d'ici la fin décembre?

  (1645)  

    Nous continuerons d'investir de notre côté pour gagner en efficacité. Comme je l'ai dit, il y a des anomalies causées par la COVID-19, mais nous continuons de chercher de bonnes solutions pour réaliser notre partie du plan.
    Donc, si la cible n'est pas atteinte, ce ne sera pas la faute des seuils, ce sera la faute de la COVID-19.
    Oui, c'est vrai, il y a des problèmes causés en partie par la COVID-19, mais, pour le reste, nous continuons de chercher des solutions pour être plus efficaces. Nous avons fait des investissements, nous avons fait preuve de souplesse en ce qui a trait à nos politiques et nous continuerons sur cette voie pour accomplir notre partie du plan.
    Parlant de solutions, je vous en soumets une que le Québec vous a demandée. Il s'agit de traiter en priorité les demandes de résidence permanente des gens qui sont déjà sur le territoire du Québec, mais il n'y a pas eu de suivi de la part du fédéral.
    Le fédéral est-il d'accord sur l'idée de traiter en priorité les demandes de résidence permanente des gens déjà sur le territoire du Québec? C'est une demande de Québec.
    Ce n'est pas exact. Je suis toujours en contact avec mon homologue québécoise. Il y a beaucoup de collaboration. Il y a plusieurs enjeux dont nos deux gouvernements partagent la responsabilité. Nos représentants sont en contact chaque semaine pour mettre en oeuvre le statut...

[Traduction]

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur le ministre, mais le temps est écoulé. Je dois passer à la personne suivante.
    Madame Kwan, vous disposez de six minutes pour poser vos questions.
    Merci, madame la présidente.
    Merci, monsieur le ministre.
    Pourquoi le ministre n'étend-il pas les parrainages de réunification familiale des résidents permanents aux membres de la famille élargie comme les frères et sœurs, les tantes, les oncles et les cousins? C'est une mesure qui serait très importante notamment pour les habitants de Hong Kong.
    Madame Kwan, nous avons déployé des efforts colossaux pour réunir les familles, et nous l'avons fait en innovant et en créant de nouvelles avenues, y compris concernant la situation à Hong Kong, où nous faisons la promotion des avenues existantes. Nous allons attirer les gens qui possèdent les compétences et l'expérience dont nous avons besoin, et nous allons nous efforcer d'attirer les habitants de Hong Kong qui souhaitent venir prêter main-forte au sein de notre économie.
    Pour ce qui est d'élargir la définition de famille, nous l'avons fait pour réunir les familles pendant la COVID-19, une mesure qui a contribué à notre succès. Nous savons que tous les problèmes ne sont pas réglés. Nous travaillons sur ces dossiers avec votre bureau et celui d'autres députés, et nous demeurons certainement déterminés à réunir les familles.
     Mais avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, ces mesures visent des visites temporaires, et non le statut de résident permanent.
    Avec l'aggravation de la situation à Hong Kong, de plus en plus de personnes sont menacées de persécution et sont déplacées à l'intérieur de leur pays. Le Canada disposait autrefois d'un volet d'immigration pour les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, c'est-à-dire la catégorie de personnes de pays source. Toutefois, le gouvernement Harper y a mis fin.
    Bon, je reconnais que le programme n'était pas parfait, mais le gouvernement peut mettre à jour un programme afin que le Canada puisse offrir aux habitants de Hong Kong une voie humanitaire vers la sécurité. Le ministre s'engagera-t-il à mettre en place un programme de ce type?
    Madame Kwan, comme vous le savez, nous sommes tout à fait résolus à poursuivre nos engagements dans le domaine humanitaire. Les Nations unies et bien d'autres personnes ont reconnu le leadership mondial du Canada à cet égard.
    Pendant deux années consécutives, le Canada a été un chef de file mondial en matière de réinstallation de réfugiés, grâce à de nombreuses initiatives, dont certaines ont continué d'avancer — non seulement le parrainage privé, mais aussi des projets pilotes importants comme celui lié à la mobilité professionnelle des personnes protégées et les protections supplémentaires que nous avons mises en oeuvre dans le cadre de l'initiative liée à Hong Kong.
    Ce sont tous des exemples concrets qui démontrent notre engagement envers les réfugiés et notre volonté d'offrir un havre de sécurité aux personnes les plus vulnérables du monde.
    Les mesures que le ministre a annoncées à l'intention de la population de Hong Kong n'élargissent pas les mesures humanitaires; le ministre le sait. Il faut que cela change.
    Une électrice de ma circonscription a demandé une copie de sa preuve de citoyenneté en janvier 2020, bien avant le début de la pandémie. Nous sommes maintenant en décembre, et elle n'a toujours pas eu de nouvelles d'IRCC au sujet de cette demande. Pendant qu'elle attend, elle ne peut pas présenter de demandes de certificat médical, de permis de conduire, de passeport, de numéro personnel ou de pièce d'identité du BCPAC, et ces documents sont nécessaires pour son emploi.
    Que fait le gouvernement pour corriger ce processus?

  (1650)  

    Eh bien, comme je l'ai indiqué au cours de ma déclaration préliminaire, madame Kwan, nous communiquons avec les personnes qui ont présenté des demandes et qui n'ont pas reçu de réponses, ainsi qu'avec celles qui, dans le cadre du processus de demande de résidence permanente, ont reçu des visas qui ont expiré. Nous sommes donc...
    Je suis désolée, mais je vais vous interrompre pendant un moment.
    Ma question concerne une preuve de citoyenneté, monsieur le ministre.
    Oui, et j'allais aborder cet exemple, madame Kwan. Je veux simplement montrer que nous prenons activement les devants pour joindre les personnes qui ont présenté des demandes et qui n'ont pas eu de réponse.
    En ce qui concerne la citoyenneté, nous ajoutons des ressources et établissons des priorités afin de garantir que les citoyens sont en mesure d'atteindre cette étape le plus rapidement possible. J'ai mentionné les innovations qui ont été faites dans ce domaine — les cérémonies, ainsi que les examens, sont en train de devenir virtuelles. Nous nous efforcerons certainement de joindre le plus rapidement possible tous ceux qui ont présenté des demandes.
    Il s'agit en fait d'une preuve de citoyenneté, et non d'une nouvelle demande.
    Je pourrais peut-être faire un suivi de ce dossier directement auprès du ministre et de son personnel.
    Je suis désolé, madame Kwan. J'ai une réponse plus précise à vous donner à ce sujet. Je vous prie de m'en excuser.
    Entre le 1er avril 2020 et le 31 octobre 2020, près de 14 000 preuves de citoyenneté ont été délivrées. Nous avons donc fait des progrès à cet égard, et nous continuerons de nous occuper de cette priorité.
    D’accord. Cependant, cette personne a attendu pendant un an et n’a toujours pas obtenu cette preuve.
    Maintenant, son travail est en danger, monsieur le ministre. Vous pensez peut-être avoir fait des progrès, mais vous savez quoi? Pour beaucoup de gens qui sont désespérés, ce n’est pas suffisant.
    J’assurerai le suivi de cette affaire auprès du ministre et de son personnel.
    En ce qui concerne le travailleur qualifié du Québec — j’ai écrit au ministre à ce sujet —, dont le permis de travail postdiplôme a expiré récemment et n’a pas pu être renouvelé parce qu’IRCC lui a donné de mauvais conseils en lui indiquant par écrit de présenter une demande de permis de travail transitoire qui, comme nous le savons, ne s’applique pas au Québec...
    Il travaille comme professeur et, depuis hier, il a perdu son statut au Canada, parce que son permis de travail ne peut être renouvelé. Sa demande est presque complète; il attend seulement qu’IRCC prolonge sa couverture médicale, ce qui aurait probablement été fait sans la COVID-19.
    IRCC lui dit maintenant que sa seule option est de quitter le Canada.
    La question que je pose au ministre est la suivante: puisqu’il a dit tout à l’heure que personne ne perdrait son statut ou ne risquerait d’être expulsé, cette personne pourra-t-elle continuer de travailler et d’avoir un statut implicite grâce à son permis de travail, sans être expulsée?
    Je réaffirme le principe que j’ai mentionné à la dernière occasion, à savoir que nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour minimiser les perturbations que la COVID-19 a occasionnées dans tous nos processus d’immigration. Nous avons consenti de nombreux assouplissements des règles, notamment en rétablissant le statut des demandeurs, en autorisant une certaine marge de manœuvre en ce qui concerne les permis de travail, et oui, en encourageant ceux dont le statut a expiré à communiquer avec nous afin de pouvoir rester au Canada.
    Pour ceux qui attendent de nos nouvelles, nous nous efforcerons d’intervenir aussi vite que possible. Nous faisons des progrès, et nous continuerons de travailler avec beaucoup de diligence au traitement des dossiers.
    Je parle maintenant du Programme des travailleurs qualifiés du Québec, et du fait qu’IRCC a donné de mauvais conseils à la personne. Maintenant, il est coincé. Le gouvernement va-t-il remédier à cette situation?
     Madame Kwan, comme je l’ai dit, je suis toujours prêt à travailler avec vous et avec d’autres députés pour faire en sorte que nous puissions résoudre les problèmes chaque fois que cela est possible. Nous avons un excellent bilan à cet égard, et nous continuerons de collaborer avec vous.
    Désolée de vous interrompre, monsieur le ministre.
    Le temps qui nous était imparti est écoulé. Nous allons maintenant passer à notre deuxième série de questions, et nous commencerons par donner la parole à Mme Dancho.
    Madame Dancho, pendant cette série de questions, votre temps de parole est d’une durée de cinq minutes.
    Merci, madame la présidente.
    Monsieur le ministre, il y a quelques semaines vous avez annoncé l’intention très ambitieuse du gouvernement d’accueillir 401 000 résidents permanents au Canada, ce qui correspond, je crois, à un sommet historique. De ces 401 000 résidents permanents, l’objectif était d’en avoir 80 000 de la catégorie du regroupement familial.
    Le Comité a entendu des témoignages à cet effet, et de ce que je comprends, le 5 novembre, on nous a avisés d’un arriéré de 60 000 personnes dans le volet regroupement familial de la résidence permanente, si je puis m’exprimer ainsi.
    Nous avons entendu les témoignages de Misha Pelletier et de Chantal Dubé, deux Canadiennes qui sont au pays et dont le mari vit à l’étranger depuis des années. Le gouvernement ne leur a pas vraiment fourni de réponse et n’a pas pris contact avec elles quant aux raisons du refus d’accueillir leur mari.
    Ma question est la suivante: vous engagez-vous auprès de femmes comme Mmes Pelletier et Dubé à ce qu’elles passent Noël avec leur mari?
    J’irais plus loin, vous engagez-vous à éliminer l’arriéré dans les dossiers de parrainage familial d’ici l’an prochain, à titre prioritaire dans le cadre des 401 000 résidents permanents que vous souhaitez accueillir?
    Évidemment, comme je l’ai dit, nous avons consacré énormément d’efforts à la réunion des familles. Compte tenu de ces énormes efforts déployés par mon ministère au quotidien, je suis persuadé que nous allons atteindre la cible des 49 000 parrainages de conjoint d’ici la fin décembre.
    En ce qui a trait aux cas particuliers, comme je l’ai dit, madame Dancho, nous serions heureux de collaborer avec vous.

  (1655)  

    Oui, j’en conviens. J’espérais simplement que nous pourrions leur donner de bonnes nouvelles puisqu’elles en ont désespérément besoin et, sincèrement, les méritent, mais passons.
    J’ai l’impression que beaucoup de ces problèmes [Difficultés techniques] elles n’ont pas reçu de mise à jour, n’ont aucune idée des échéanciers, ne savent pas pourquoi leur demande est refusée et cela se produit à l’échelle du système. On accorde bien peu de dignité à ces personnes, qu’il s’agisse de Canadiens ou de personnes qui tentent de devenir Canadiens et d’intégrer [Difficultés techniques].
    Le contenu de votre mise à jour économique de lundi en était un bon exemple. Le gouvernement affirme que, cette année, il a accueilli la moitié moins de résidents permanents que prévu. Il y a manifestement des problèmes.
    Par exemple, si on regarde le cas des résidents permanents dont la carte n’est plus valide, communément appelée la confirmation de résidence permanente ou CRP, il s’agit de personnes qui ont reçu une approbation, ont payé les droits pour venir au pays, ont vendu leur maison, quitté leur emploi, sorti leurs enfants de l’école et acheté des billets d’avion à destination du Canada. Puis, nous avons fermé la frontière et le gouvernement leur a dit qu’elles devaient toutes obtenir une lettre d’autorisation. Le problème, c’est qu’on ne leur fournit pas cette lettre d’autorisation et cela dure depuis neuf mois.
    Quand j’en ai parlé aux fonctionnaires de votre ministère, ils ne voulaient pas vraiment admettre qu’il y avait un problème. En fait, ils ont répondu: « Oh non! Ils peuvent tous venir au Canada ».
    Nous avons reçu beaucoup de courriels par la suite. Je veux vous transmettre une partie de ce que nous a communiqué une mère. Elle s’appelle Pranali Mane et voici ce qu’elle nous a écrit: « Notre rêve d’immigration est devenu un cauchemar. J’ai donné ma démission en janvier, sorti les enfants de l’école en mai, nous sommes prêts à partir depuis juin, j’ai soumis tous les documents nécessaires et reconnus par IRCC, mais nous attendons toujours. S’il vous plaît, aidez-nous. »
    Je ne suis pas certaine que vous avez fait preuve de la moindre compassion envers des femmes comme Mme Mane, mais avez-vous l’impression qu’elle ne dit tout simplement pas la vérité ou que ces CRP venus à échéance ne sont tout simplement pas exacts quant à la capacité des détenteurs de venir au pays? J’aimerais qu’on me clarifie la chose.
    Mon message pour cette dame est de garder espoir.
    Madame Dancho, personne ne nie les perturbations dues à la COVID-19. Les répercussions constatées chez nous sont évidentes.
    Bien sûr, en ce qui a trait aux décisions à la frontière, je crois que la très grande majorité des Canadiens s’entendent sur la nécessité pour le gouvernement de prendre ces décisions pour protéger leur santé et sécurité…
    Oui, bon, nous en avons parlé plus tôt.
    ... et nous faisons des progrès remarquables, y compris dans nos communications avec les personnes qui ont une confirmation de résidence permanente venue à échéance…
    Je comprends cela, monsieur le ministre, mais vous n'avez pas vraiment répondu à ma question à propos de celles-ci. Enfin, passons.
    Est-ce que vous pourriez parler à tour de rôle, s'il vous plaît?
    Nous allons simplement passer à autre chose. Il ne nous reste plus qu'une minute et demie.
    Je souhaite simplement vous laisser là-dessus, monsieur le ministre.
    Encore une fois, on constate beaucoup de problèmes de communication. Votre ministère et vous faites preuve de très peu d'empathie face aux difficultés à venir. J'ai essayé de savoir quel type de ministre vous êtes et j'ai consulté vos déclarations à la Chambre des communes. Je souhaite seulement citer un passage d'une déclaration que vous avez faite à la Chambre des communes presque au début de votre carrière politique. Vous avez dit:
Dans la lettre de mandat remise à chaque ministre, le premier ministre souligne que le gouvernement s'est engagé « à relever la barre en matière d'ouverture et de transparence au sein du gouvernement ».
    Puis:
... nous respectons cet engagement tous les jours.
    Vous avez en outre souligné que le premier ministre a ordonné que tous les ministres fassent « sortir le gouvernement de l'ombre » pour que celui-ci soit réellement au service de la population. En effet, dans ses lettres de mandat, le premier ministre affirme que « [l]e gouvernement et les renseignements du gouvernement devraient être ouverts par défaut. Si nous voulons que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance en leur gouvernement, nous avons besoin d'un gouvernement qui fait confiance aux Canadiens. »
    Je le répète, on ne peut pas dire que votre ministère ou vous témoignez beaucoup de confiance envers ces personnes qui souffrent, qui essaient d'être avec leur famille. J'ai l'intime conviction que ce qui distingue un bon leader, monsieur le ministre, ce n'est pas qu'il est fidèle à ses principes quand tout va bien, mais plutôt qu'il est fidèle à ses principes quand les temps sont durs.
    Pendant le congé des Fêtes, je vous incite à réfléchir à vos paroles et aux principes que vous dites avoir et à considérer tous les problèmes de communication et de transparence devant vous. Je vous prie également de faire preuve de plus d'empathie dans vos énoncés formatés et vos annonces, et de reconnaître la souffrance que votre ministère cause à ces personnes, tant ici qu'à l'étranger. Enfin, je vous demande de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour réunir autant de personnes que possible d'ici Noël. Je vous demande simplement de prendre cela en considération.
    Merci, monsieur le ministre.
    Je vous remercie de faire référence à ces paroles. Je fais de mon mieux pour les honorer, comme nous le faisons tous, j'en suis persuadé, en tant que parlementaires.
    Madame la présidente, je crois que mon temps est écoulé.
    Merci.
    Merci, monsieur le ministre.
    La parole est maintenant à M. Serré.
    Monsieur Serré, vous avez cinq minutes pour poser vos questions.

[Français]

     Merci, madame la présidente.
    Monsieur le ministre, je vous remercie beaucoup de votre transparence et de votre leadership. Je vous remercie encore une fois de comparaître devant le Comité. C'est la quatrième fois que vous le faites en 2020. À mon avis, le fait que vous veniez ici pour parler aux membres du Comité, de tous les partis, des problèmes auxquels nous faisons face et des améliorations possibles démontre votre transparence.
    Voici ma première question.

[Traduction]

    Pouvez-vous en dire davantage au Comité sur les choix que le ministère a faits en août afin de permettre aux visiteurs de demander un permis de travail sans quitter le pays?

  (1700)  

    D'abord, permettez-moi de vous remercier pour vos bons mots. C'est toujours un privilège de venir témoigner devant ce comité et de travailler avec vous et les autres membres.
    Nous tentons, pour reprendre ces paroles, de sortir le gouvernement de l'ombre dans tous les aspects de nos efforts pour réunir les familles de sorte que l'immigration contribue de façon positive à notre relance économique, ce qui nécessite entre autres de notre part une certaine souplesse par rapport aux demandes de permis de travail faites depuis le Canada.
    Nous progressons dans ce dossier. Nous avons fait preuve d'une grande souplesse par rapport aux permis travail. Nous veillons à ce que les visiteurs qui sont actuellement au Canada et qui ont une offre d'emploi valable soient en mesure de rester au pays et de passer du statut de visiteur à celui de détenteur de permis travail, là encore si on leur a fait une offre d'emploi. C'est l'une des façons dont nous innovons pour optimiser l'immigration dans la mesure du possible.
    Merci.
    En septembre, vous avez présenté une politique publique exemptant les résidents permanents qui ont déjà fourni des données biométriques de l'obligation de les fournir de nouveau, cette règle s'appliquant aux données biométriques reçues au cours des 10 dernières années.
    Comment voyez-vous ce système d'optimisation nécessaire pour veiller à réduire autant que possible les obstacles pour les personnes qui souhaitent obtenir la résidence permanente?
    Comme je l'ai dit, nous savons qu'il y a des perturbations dues à la COVID-19. Nous avons déployé des mesures pour réduire et atténuer certaines d'entre elles.
    En ce qui a trait aux données biométriques, ce qui représente une partie importante de notre processus de vérification, nous faisons preuve de souplesse. Si vous avez déjà fourni des données biométriques au cours des 10 dernières années, vous n'avez pas besoin d'en fournir d'autres. C'est une façon pour nous de minimiser les perturbations dues à la COVID-19.
    Merci.
    Je souhaite également informer le Comité des modifications qui ont été apportées aux cérémonies de remise de certificats de citoyenneté, aux examens pour la citoyenneté et au processus en ligne. Pouvez-vous expliquer au Comité ce que votre ministère et vos fonctionnaires ont fait pour améliorer l'efficacité du processus en ligne?
    Tout à fait. Comme je l'ai précisé à quelques reprises, c'est toujours une occasion très spéciale que de présider une cérémonie de remise de certificats de citoyenneté et de pouvoir regarder dans les yeux les nouveaux Canadiens qui ont atteint cet important jalon, que ce soit en personne ou, comme maintenant, virtuellement. C'est un moment très spécial et probablement un rôle on ne peut plus unique que nous devons assumer.
    Dans la foulée des innovations qui ont été introduites tant au départ, à l'étape de la cérémonie, que maintenant, à celle des examens, nous allons pouvoir constater encore plus de progrès et devenir encore plus efficaces que nous l'étions avant la COVID-19. C'est un excellent exemple de la façon dont mon ministère innove et fait preuve de leadership pendant la pandémie.
    Merci, monsieur le ministre.
    Je crois qu'il me reste 20 secondes.
    Je souhaite simplement vous remercier, vos fonctionnaires et vous, pour l'introduction d'un nouveau projet pilote d'immigration dans les communautés rurales. Je sais que vos fonctionnaires ont fait plus que leur devoir dans leur présentation de ce programme aux régions rurales. Et on en voit l'incidence. La pandémie complique certes les choses, mais les fonctionnaires ont fait le travail. Les municipalités, les employeurs et les communautés rurales en bénéficient. Merci beaucoup d'avoir fait cela.
    Pour être précis, 11 villes participent au Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord, et j'ai hâte d'en constater les prochains résultats.
    Merci.
    Merci, monsieur le ministre.
    La parole est maintenant à Mme Normandin.
    Vous avez deux minutes et demie pour poser vos questions.

[Français]

     Merci, madame la présidente.
    Merci encore, monsieur le ministre.
    Je vais revenir sur la question des travailleurs qualifiés du Québec. Lundi dernier, nous avons entendu les témoignages de gens qui ont demandé la résidence permanente, mais qui, depuis 2019, ne reçoivent plus d'accusé de réception. Par conséquent, ils ne peuvent pas savoir si leur dossier a bien été reçu et s'il est complet. Ils nous ont fait part des répercussions majeures que cela a sur leur dossier, notamment à l'égard de la Régie de l'assurance-maladie du Québec, ou RAMQ, d'autres documents à obtenir, de leur statut, ou encore du renouvellement de leur certificat de sélection du Québec, ou CSQ.
     Ma question est toute simple: est-ce que les gens qui n'ont toujours pas reçu d'accusé de réception depuis 2019 vont en recevoir un?

  (1705)  

[Traduction]

    La réponse brève, madame Normandin, c'est que nous travaillons en collaboration très étroite avec le gouvernement du Québec pour veiller à ce qu'il réponde à ses besoins en immigration. Comme je l'ai dit à diverses reprises, nous respectons les décisions et les compétences du Québec en ce qui a trait à la sélection de ses immigrants.
    De notre côté, nous consacrons des ressources supplémentaires, innovons grâce à la technologie et faisons des progrès remarquables en ce qui a trait aux avis. Je crois que nous avoisinons les 6 100 personnes jointes, et nous allons joindre les autres qui attendent une réponse. Nous effectuons ce travail en étroite collaboration avec le gouvernement du Québec.

[Français]

    Sauf votre respect, monsieur le ministre, l'envoi d'un accusé de réception concernant l'admission des candidats, donc la résidence permanente, ne relève que du fédéral. Il n'est pas nécessaire de collaborer avec le Québec pour envoyer un accusé de réception.
     Je répète donc ma question. Les gens qui n'ont pas reçu d'accusé de réception depuis 2019 vont-ils en recevoir un?
    Comme je l'ai dit plus tôt, madame Normandin, nous avons fait beaucoup de progrès en ce qui a trait à la résidence permanente. Nous avons avisé plusieurs individus et nous allons continuer de consacrer les ressources nécessaires pour informer les demandeurs qu'ils peuvent poursuivre et terminer le processus.

[Traduction]

    Merci, monsieur le ministre.
    La parole est maintenant à Mme Kwan.
    Madame Kwan, vous avez deux minutes et demie. Je vous en prie, allez-y.
    Merci, madame la présidente.
    Dans la foulée de l'offre du ministre de collaborer avec nos bureaux, j'aimerais souligner que, dans le cas des travailleurs qualifiés du Québec, j'ai écrit au ministre à cet effet le 17 novembre, et il ne m'a toujours pas répondu. Peut-être pourrait-il demander à ses fonctionnaires de faire un suivi auprès de nous là-dessus.
    En ce qui a trait aux déportations, l'Agence des services frontaliers du Canada ou ASFC a annoncé qu'elle allait reprendre les déportations. Puisque le ministre affirme que son ministère ne va pas renvoyer les personnes sans statut et qu'il ne procédera pas à leur déportation, peut-on nous assurer que l'ASFC ne déportera pas les personnes dont le statut a expiré?
    Je dirais d'abord que, comme vous le savez, nous minimisons les perturbations dues à la COVID-19 et veillons à ce que ceux qui ont perdu leur statut puissent faire une demande pour qu'il soit rétabli s'ils y sont admissibles.
    Du point de vue des expulsions, comme vous le savez, madame Kwan, le traitement équitable est une question de fierté pour nous. Bien des voies s'offrent aux personnes visées, y compris les appels et l'examen pour risques avant renvoi ou ERAR. Personne ne sera renvoyé sans avoir d'abord épuisé tous ses recours légaux, et c'est l'une des raisons pour lesquelles le système canadien d'immigration et d'octroi de l'asile continue d'être reconnu comme l'un des plus progressistes et robustes au monde.
    Merci pour cette réponse formatée, monsieur le ministre, mais ce n'est pas là où je veux en venir. En réalité, beaucoup de personnes vivent une situation très difficile en raison de la COVID, et l'ASFC semble affirmer que les personnes qui sont admissibles au programme des anges gardiens n'ont rien à craindre, mais pas les autres. Cela signifie donc, pour le gouvernement, que seulement les personnes qui correspondent au programme des anges gardiens sont jugées essentielles, parce que c'est somme toute ainsi que le gouvernement agit.
    J'aimerais passer à une autre question, soit celle du paragraphe 179b), qui est l'une des plus grandes sources de frustration pour les demandeurs de parrainage de conjoint. Même dans le cas d'une double intention, le refus est couramment dû au paragraphe 179b). Le ministre a le pouvoir d'apporter des modifications à cette règle. Est-ce que le ministre atténuera les obstacles associés au paragraphe 179b) afin de permettre aux couples d'être ensemble?
    Je vais d'abord rapidement revenir à votre question initiale.
    Vous avez tout à fait raison. Nous avons dit que ceux qui sont admissibles au programme des anges gardiens ne seraient pas renvoyés. En ce qui a trait aux autres qui ont fait des contributions exceptionnelles semblables, mais qui ne sont pas admissibles, ma porte demeure ouverte au gouvernement du Québec s'il souhaite élargir ces paramètres.
    Pour ce qui est de la double intention, de toutes…
    Je suis désolé de vous interrompre, mais votre temps est écoulé.
    Nous allons passer au député suivant.
    M. Saroya disposera de cinq minutes pour sa série de questions.
    Monsieur Saroya, allez-y, je vous prie.
    Je vous remercie, madame la présidente.
    Merci, monsieur Mendicino.
    Monsieur Mendicino, pouvez-vous vous engager à quelque chose? Certains des dossiers deregroupement familial datent de quatre à huit ans. Pourriez-vous vous pencher sur ces dossiers en priorité? J’ai fait parvenir l'un de ces dossiers à la sous-ministre Catrina Tapley ce matin, et elle a eu la gentillesse de répondre en 30 secondes qu’elle allait l’examiner sur-le-champ.
    Il y a un certain nombre de dossiers qui sont en suspens depuis de très nombreuses années. Pourriez-vous faire quelque chose pour cela? Pourriez-vous vous engager à vous en occuper en priorité?

  (1710)  

    Tout d’abord, je ne suis pas du tout surpris que vous ayez eu une réponse aussi rapide. Nous sommes fiers d’être à votre écoute et à l'écoute de tous les députés.
    En fait, en ce qui concerne le parrainage familial, nous avons considérablement réduit les temps d’attente, qui sont passés de plusieurs années avant 2015 à ce qu’ils sont aujourd’hui. Je suis convaincu que, grâce aux investissements que nous faisons tout au long de cette pandémie, nous allons continuer de voir un système très efficace qui permettra d'assurer la réunion du plus grand nombre de familles possible.
    Oui, bien sûr, monsieur Saroya, nous sommes heureux de travailler avec votre bureau sur le cas individuel que vous avez porté à notre attention.
    Voilà qui est parfait.
    Il y a une autre affaire dont je veux vous parler. Vraiment, nous faisons tous piètre figure — chacun de nous. Je vous ai écrit deux fois il y a quelques mois. C’était à propos de l’étudiant de Surrey, en Colombie-Britannique, qui s’était noyé — quelle qu'en soit la cause. La nouvelle a été couverte par Global TV et la CBC, et par tous les autres.
    Le jeune qui est mort ici, à Surrey, en Colombie-Britannique, était étudiant. Ses parents avaient un visa de 10 ans, mais à ce moment-là, ils étaient retournés au Pendjab. Ils ont fait tout ce qu'ils pouvaient pour tenter de revenir ici afin d'incinérer le corps, et leur intention était de retourner là-bas par la suite. Or, rien n'a marché pour eux, et ils se sont finalement adressés à moi. Je vous ai écrit deux fois à ce propos, mais rien ne s’est passé.
    Six semaines plus tard, ces personnes continuaient de retourner à l’aéroport de Delhi dans l'espoir de mettre leur plan à exécution. Au bout de six semaines, quelqu’un à l’aéroport les a pris en pitié et on leur a laissé prendre l’avion.
    Pouvez-vous faire quelque chose? Pourriez-vous faire en sorte que ce genre de choses ne se reproduise plus?
    C’est un cas tragique, et je tiens à exprimer mes condoléances aux membres survivants de cette famille. Monsieur Saroya, je vais vous demander de transmettre ces condoléances au nom du gouvernement.
    Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour réunir les familles et nous essayons de traiter les cas pour circonstances d’ordre humanitaire. Nous avons mis en place un parcours distinct afin que ceux qui veulent venir au pays pour faire leur deuil ou participer à des décisions de fin de vie puissent le faire. C’est un processus que nous administrons de concert avec nos collègues de la Santé et de la Sécurité publique. Bien entendu, lorsqu’il y a des cas particuliers, nous sommes toujours disposés à travailler avec vous de toutes les façons possibles.
    Merci beaucoup.
    Ma prochaine question concerne les étudiants. Vous savez combien d’étudiants sont ici. Il y en a un certain nombre qui vient d’Inde, de Chine et de nombreux autres pays. Ils sont parties prenantes d’une économie de 21 à 25 milliards de dollars dans notre pays. La plupart des étudiants se plaignent qu’ils ne peuvent pas trouver de travail malgré leurs qualifications. Or, lorsqu'ils arrivent à obtenir un poste, à se trouver un emploi, ce n’est pas du travail de supervision, mais autre chose.
    Monsieur Mendicino, j’ai été dans les petites entreprises toute ma vie. Quand j’ai commencé — quand je suis arrivé dans le pays, en 1973 —, j'étais au bas de l’échelle. Nous avons besoin de ces personnes dans les secteurs de la restauration et des transports, et dans de nombreux autres secteurs. Ils sont jeunes, ils sont prêts à travailler et ils veulent travailler. Ils veulent réussir, ils veulent rester au Canada et ils veulent acheter une maison. C’est comme cela que l’économie se développe.
    Y a-t-il une autre façon ou une nouvelle voie que vous pouvez proposer à ces étudiants pour leur permettre de vivre ici et de décrocher n'importe lequel de ces emplois? Je peux citer 10 entreprises qui feraient faillite sans les étudiants, dont Pizza Pizza, Tim Hortons, McDonald’s et d’autres.
    Je vous comprends, monsieur Saroya, et je suis d’accord avec une bonne partie de ce que vous dites sur la valeur des étudiants internationaux. Ils contribuent effectivement à notre économie à hauteur de plus de 21,6 milliards de dollars par an. C’est pourquoi nous avons décidé de rendre le programme plus souple. Nous voulons continuer à faire en sorte qu'il soit un succès. Je suis donc très fier que nous ayons pu relancer la filière des étudiants internationaux le 20 octobre dernier. Pour y arriver, nous avons fait un travail important avec nos partenaires provinciaux, ainsi qu’avec les universités et les collèges eux-mêmes.
    Nous allons continuer de veiller à ce que ces étudiants étrangers soient bien préparés pour réussir lorsqu’ils viendront au Canada, non seulement grâce à l'éducation de premier ordre qu'ils obtiendront ici, mais aussi en leur permettant de contribuer à la vie de nos collectivités. Nous le constatons chaque jour, notamment lorsqu'il s'agit de redonner dans le cadre de la COVID-19. Je suis on ne peut plus d’accord avec vous sur ces grandes lignes.
    Je suis désolée, mais c'est tout le temps que nous avions.
    Nous allons maintenant passer à notre dernière série de questions.
    Monsieur Dhaliwal, vous avez cinq minutes, puis nous terminerons la première série.

  (1715)  

    Merci, madame la présidente.
    Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue. Votre présence est toujours appréciée.
    Monsieur le ministre, tout à l’heure, mon très bon ami de l’autre côté, Bob Saroya, vous a posé une question sur cette personne. J’adresse également mes condoléances à ces familles. Vous savez que nous avons eu de nombreux cas comme celui-là. Nous sommes venus vous voir et vous [Inaudible] Avant que vous ayez recours à un règlement ou à un décret d’un autre ministre, nous n’étions pas en mesure de faire venir ces familles ici parce qu’elles n’entraient pas dans cette catégorie. Je salue le travail remarquable que vous avez accompli au cours des derniers mois. Assurez-vous de faire en sorte que nous puissions continuer sur cette formidable lancée.
    Passons maintenant à la vraie question. Monsieur le ministre, au cours des dernières années et jusqu'à la pandémie de COVID-19, les demandes de résidence permanente et temporaire ont considérablement augmenté. En même temps, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a réussi à réduire les délais de traitement et le nombre de demandes à traiter. En 2019, le nombre de demandes de visa de résident temporaire reçues d'un peu partout dans le monde a augmenté de 80 % par rapport à 2013. Toujours en 2019, plus de 550 000 travailleurs temporaires ont obtenu un permis de travail pour travailler au Canada — ce qui comprend les prorogations —, et 87 % des nouvelles demandes de permis de travail ont été traitées conformément à la norme de service de 60 jours.
    Pourriez-vous nous parler de certains des processus mis en place qui ont permis au ministère de traiter les demandes en temps voulu tout en réduisant l’arriéré?
    Merci beaucoup, monsieur Dhaliwal, de votre plaidoyer en faveur de l’immigration. Je vous suis toujours reconnaissant pour votre point de vue et votre leadership.
     Comme je l’ai dit, nous avons fait d’énormes progrès dans de nombreux secteurs d’activité. J’ai parlé de la façon dont nous réalisons ces progrès en investissant des ressources, en tirant parti de la technologie, ainsi qu’en étant très créatifs lorsqu’il s’agit de réduire les perturbations de la COVID-19 en nous montrant flexibles sur le plan des politiques. J’ai expliqué comment ces stratégies donnent des résultats concrets dans des domaines très précis, à savoir la résidence permanente et la citoyenneté.
    Je vais également vous donner des précisions sur les progrès que nous réalisons au chapitre des travailleurs temporaires. Par exemple, le Canada a accueilli 47 362 travailleurs temporaires dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers. Cela représente une augmentation de 85 % par rapport à l’an dernier. C’est un chiffre remarquable. Cet afflux de main-d'œuvre nous permet d'assurer aux Canadiens l'accès aux aliments sains et abordables dont ils ont besoin. C’est une autre façon de montrer les progrès que nous avons accomplis depuis le début de la pandémie et jusqu’à maintenant.
    Nous continuerons à innover. Nous continuerons à investir là où il le faut et à tirer parti de la technologie afin de concrétiser les progrès qui devront être faits pour nous permettre d'atteindre nos objectifs en matière d’immigration.
    Vous avez mentionné la technologie, monsieur le ministre. En 2018, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a lancé deux projets pilotes axés sur l’analyse informatique afin d'aider les agents à trier les demandes en ligne de visa de résident temporaire en provenance de la Chine et de l’Inde. L’objectif du projet était d’aider les agents à repérer les demandes simples et de routine pouvant être traitées rapidement, et de retracer les dossiers plus exigeants nécessitant un examen complexe ou exhaustif. La protection de la sécurité des Canadiens demeure une priorité. Les agents doivent donc systématiquement filtrer, examiner et vérifier toutes les demandes afin d'y déceler des traces de lien de nature criminelle.
    Pourriez-vous nous donner un aperçu du succès remporté par ces projets et de ce que vous comptez faire pour les mettre en œuvre dans d’autres pays?
    Encore une fois, cela me permet de souligner comment, grâce à la technologie, nous rationalisons nos processus. Vous avez déjà décrit la partie du processus de tri qui nous permet d’obtenir des résultats positifs et d’accueillir les travailleurs, les étudiants et les résidents permanents — ce qui nous permettra d’atteindre les objectifs fondamentaux de notre plan en matière d'immigration. Ce sont des cas simples et faciles à traiter. Certains autres cas peuvent être un peu plus compliqués et ils nécessitent un examen plus approfondi de la part de certains de nos agents de l’immigration, ces fonctionnaires hautement qualifiés et professionnels qui méritent toute notre reconnaissance. Toutes ces mesures et ces technologies sont utilisées afin d’atteindre des objectifs importants de notre plan en matière d’immigration.

  (1720)  

    Merci, monsieur le ministre. Je suis désolée de vous interrompre. Le temps est écoulé.
    Merci, monsieur le ministre.
    C'est là-dessus que se termine la première partie de la séance. J'en profite pour vous remercier, monsieur le ministre, de tout le travail que vous faites au nom de l'ensemble des Canadiens. Je vous remercie également de veiller à ce que le regroupement familial reste au premier plan de vos pensées quotidiennes. Encore une fois, merci.
    Nous allons maintenant passer à notre deuxième groupe d'experts. Nous allons nous entretenir avec les fonctionnaires.
    Je vous remercie, monsieur le ministre. Vous pouvez vous en aller.
    Merci beaucoup à tous nos collaborateurs du groupe d'experts.
    Nous avons fait les vérifications en matière de son, nous allons donc passer à notre deuxième groupe d'experts. Je souhaite la bienvenue aux fonctionnaires qui comparaissent devant le Comité.
    Nous allons passer directement aux questions. Nous commencerons notre première série de questions par Mme Dancho.
     Madame Dancho, vous avez six minutes pour cette série de questions à l'intention des fonctionnaires. Je vous remercie.
    Merci, madame la présidente.
    Je voudrais simplement revenir sur certaines des questions que nous avons posées la semaine dernière. Je n’ai pas l’impression d’avoir été très claire. J'aimerais juste poser quelques questions supplémentaires sur la CRP, la confirmation de résidence permanente, en particulier.
    Pouvez-vous indiquer au Comité combien de demandes d’autorisation de voyage de détenteurs d'une CRP expirée approuvées après le 18 mars attendent d'être examinées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada?
    Par souci de clarté, il faut savoir que si vous avez une CRP expirée, c'est qu'elle a probablement été émise il y a environ un an. Lorsqu'elle avait été accordée avant le 18 mars, ce qui serait effectivement le cas, nous sommes revenus en arrière. Nous avons contacté des gens. Nous avons examiné ces documents. Jusqu’ici, nous avons émis à nouveau ou ajouté des lettres d'autorisation pour environ 1 000 de ces demandeurs.
    D’accord, parce que d’après ce que j’ai compris de vos observations de la dernière fois, il y avait des gens qui étaient autorisés, oui, mais qui n’étaient pas autorisés à voyager. Il se trouve que leurs autorisations sont arrivées après la fermeture de la frontière. C'est vraiment à propos de ces gens qu'il y a un problème.
    Ensuite, je pense que, la dernière fois, vous avez mentionné que certains d’entre eux n’ont pas pu voyager au début en raison de problèmes ultérieurs dans leur pays — ou pour quelque autre raison —, mais vous avez dit que beaucoup d’entre eux peuvent effectivement voyager. Mais nous savons que ce n’est pas tout à fait le cas. Je le sais seulement parce que j’ai reçu une avalanche de courriels et d’appels après notre réunion de la semaine dernière.
    Pouvez-vous simplement répéter ce qui est en train de se faire? Où en sont ces autorisations? Je sais que vous avez dit que vous avez commencé à les délivrer en septembre. Je ne sais pas pourquoi il y a eu une telle lacune, mais pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?
    Je vais demander à M. Mills d’intervenir également sur ce point, mais nous parlons ici de deux choses différentes.
    Premièrement, si votre demande de résidence permanente a été approuvée avant le 18 mars, vous êtes autorisé à venir au Canada. Lorsque nous finalisons cette demande, nous délivrons une CRP. En général, cette confirmation est valable pendant environ un an. Nous avons maintenant quelques cas où ces délais ont été dépassés. Nous avons fait beaucoup de travail pour traiter ces demandes. Nous aimerions beaucoup que ces personnes viennent au Canada. C’est la partie sur laquelle nous travaillons actuellement. Nous voulons traiter les cas de personnes dont la CRP est arrivée à échéance avant le 18 mars, et rectifier le tir.
    Monsieur Mills, voulez-vous ajouter quelque chose à cela?
    Excusez-moi, mais pourriez-vous également nous dire combien d’autorisations de voyage ont été accordées ou approuvées depuis les restrictions de voyage et la fermeture des frontières annoncées en mars?
    Voulez-vous dire combien de dossiers de résidents permanents nous avons approuvés depuis le mois de mars?
    La lettre d’autorisation de voyage; d'après ce que j'ai compris, c'est ce dont ils ont besoin pour entrer au Canada.
    Si votre confirmation de résidence permanente n'est plus valide, alors vous avez besoin d’une lettre supplémentaire de notre part. Nous en avons remis environ 1 000.
    Monsieur Mills, voulez-vous ajouter quelque chose?

[Français]

    J'aimerais simplement clarifier que la confirmation de la résidence permanente est liée soit à la validité du passeport ou à celle du certificat médical. La validité de la confirmation de résidence permanente dépend de l'un ou l'autre.
    Les personnes qui détenaient une confirmation de résidence permanente avant le 18 mars peuvent voyager au Canada. Dans certains cas, le certificat médical ou le passeport était expiré. Quand le certificat médical était expiré, nous l'avons réévalué et l'avons renouvelé automatiquement dans les cas où il n'y avait pas de problème. Nous avons joint les clients pour les aviser du renouvellement et leur demander s'ils avaient l'intention de voyager au Canada. Dans l'affirmative, nous avons produit une lettre d'autorisation afin de leur permettre de voyager.
    Comme la sous-ministre l'a mentionné, nous avons produit environ 1 000 lettres d'autorisation et plus de 675 personnes sont déjà arrivées au Canada avec ces lettres. Nous avons joint plus de 6 000 personnes dont la confirmation de résidence permanente était échue, et il nous reste à en joindre environ 4 000.

  (1725)  

[Traduction]

    Merci, monsieur Mills.
    Vous avez mentionné le certificat médical. Cela semble être un peu compliqué. Compte tenu de la pandémie et de tout le reste, avez-vous envisagé la possibilité d’accepter un certificat périmé? Ce n’est pas de leur faute. Selon certains messages que nous avons reçus, cela semble être un obstacle énorme. Soit ils n’ont pas les moyens d’obtenir un autre certificat médical, soit il leur est tout simplement impossible d'en obtenir un en raison de la fermeture des services pertinents. Avez-vous envisagé de renoncer à cette condition, compte tenu de tout ce qui se passe?
    Dans certains cas, nous avons prolongé la validité des examens médicaux. Nous étudions ces questions en fonction des risques. La santé et la sécurité des Canadiens restent notre priorité absolue. Comme M. Mills l'a expliqué, nous examinons maintenant le tout au cas par cas, lorsque les délais ont expiré, pour faire en sorte que cela fonctionne.
    Au rythme où vont les choses, combien de temps pensez-vous qu'il faudra pour traiter les 6 000 dossiers restants?
    J'espère que cela se fera plus rapidement. Comme vous l'avez dit, dans plusieurs cas, des gens ont vraiment mis leur vie en suspens. Nous avons hâte qu'ils puissent venir se joindre aux autres personnes ici, au Canada, et prendre leur place dans la société canadienne.
     Nous travaillons aussi vite que possible, mais je dois simplement...
    Je suis désolée de vous interrompre, madame Tapley, mais le temps est écoulé.
    Nous devons maintenant passer au prochain intervenant.
    Monsieur Regan, vous avez six minutes pour poser vos questions.
    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Permettez-moi de remercier la sous-ministre et ses collaborateurs d'être là aujourd'hui.
    Comme vous le comprendrez, les étudiants étrangers, ainsi que les autres immigrants qui restent au Canada, contribuent à atténuer la crise de la pénurie de compétences au Canada. Je sais qu'un certain nombre de mesures ont été annoncées pour veiller à ce que les étudiants puissent entrer au pays cette année afin de fréquenter des universités et des collèges communautaires. Je crois comprendre que les collèges privés d'enseignement professionnel cherchent également à être admissibles au programme de permis de travail postdiplôme.
    Est-ce une option que vous envisagez?
    Les collèges privés d'enseignement professionnel nous ont posé cette question. En ce qui concerne le permis de travail postdiplôme, nous continuons de nous pencher là-dessus assez attentivement. Il y a un certain nombre de facteurs dont nous aurions à tenir compte, notamment l'intégrité ou la robustesse du programme. D'autres pays ont eu des problèmes au chapitre de leurs programmes et du cheminement des étudiants, car certains des gens n'étaient pas nécessairement des étudiants de bonne foi. C'est justement ce que nous voulons éviter. La réputation du programme canadien compte pour nous. Comme quelqu'un l'a mentionné tout à l'heure, il s'agit d'une industrie de 21 milliards de dollars. Pour nous, il est important de nous assurer que nous sommes en mesure d'offrir une éducation de qualité et que nous disposons d'un programme rigoureux.
    Comme vous le savez, nous avons entendu parler des gens dont la confirmation de résidence permanente expire ou pourrait expirer. Dans vos entretiens avec les détenteurs de CRP expirée, quelles sont les difficultés que ces derniers rencontrent, et quel est leur nombre estimatif en ce moment?
    Je vais peut-être y revenir après avoir terminé de répondre rapidement à la question précédente.
    Oh, pardon.
    Non, non, ce n'est pas grave. Il s'agit de la réponse précédente au sujet de la confirmation de résidence permanente.
    Les gens dont la confirmation de résidence permanente est arrivée à expiration n'ont pas tous l'intention de venir au Canada. Bien que cela puisse être difficile à croire au vu du nombre de courriels que nous — et beaucoup d'entre vous — recevons à ce sujet, lorsque nous avons communiqué avec ces personnes, plusieurs d'entre elles ont déclaré qu'en raison des conditions actuelles, elles n'avaient pas l'intention de venir au Canada pour le moment. C'est un dilemme pour le ministère. Nous devons déterminer ce que nous allons faire de ces confirmations de résidence permanente expirées. Nous n'avions pas à nous en inquiéter dans le passé.
    Cela fait partie des mesures que nous devons prendre et envisager au moment d'examiner les 6 000 confirmations de résidence permanente expirées. Il s'agit de toutes les demandes qui ont été approuvées avant mars 2018.
    Monsieur Mills, voulez-vous ajouter quelque chose?

  (1730)  

    Oui.

[Français]

     Comme Mme la sous-ministre l'a mentionné, nous devons nous assurer de la santé et de la sécurité des Canadiens. Avant de produire la lettre d'autorisation, lorsque nous communiquons avec les clients, nous nous assurons également qu'ils ont un plan de quarantaine bien établi et déjà en place, quand ils arrivent au Canada, pour faciliter leur arrivée.

[Traduction]

     Merci.
    Nous entendons parler, bien sûr, des bureaux des visas situés dans le monde entier. Certains sont fermés, mais j'en ignore le nombre. Quelles sont, ou quelles ont été, les limites en matière de traitement dans ces bureaux à l'échelle mondiale? Comment les changements d'effectifs survenus au fil du temps ont-ils permis de répondre aux nouvelles priorités de traitement? Que se passe-t-il en période de pandémie, du point de vue de l'ouverture de ces bureaux?
    Une partie de la difficulté liée à la COVID-19 dans le domaine de l'immigration, c'est qu'elle a une incidence non seulement sur IRCC, mais aussi sur l'écosystème de l'immigration. Comme vous l'avez dit, ce sont nos centres de réception des demandes de visa qui ont subi l'une des plus grandes répercussions. Il s'agit de centres avec lesquels nous passons des contrats par l'entremise de tiers chargés de nous aider à traiter les demandes de visa.
    Au plus fort de la pandémie, je crois qu'environ 25 % de ces centres étaient restés ouverts. Cela dépend des conditions locales. Je suis heureuse de dire que, sauf erreur, plus de 75 % d'entre eux sont maintenant ouverts, mais certains le sont uniquement de façon limitée. Les principaux centres qui ont rouvert la semaine dernière se trouvent en Inde. Ceux-ci accordent la priorité exclusivement aux étudiants et aux familles, ainsi qu'à la gestion de ces dossiers.
    Pourriez-vous nous parler de l'objectif du principe de la double intention dans notre système d'immigration et de la manière dont ce principe est pris en compte dans le traitement des visas de conjoint?
    Il ne me reste que 45 secondes, alors je vous cède la parole.
    La double intention, qui est prévue dans la Loi sur l'immigration, signifie que l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'une personne qui vient ici à titre temporaire quitte le pays à la fin de son séjour. Bien que de nombreux résidents permanents se trouvent déjà au pays, ils ont d'abord été des résidents temporaires. S'ils ne parviennent pas à devenir résidents permanents, on s'attend à ce qu'ils quittent le pays à la fin de leur séjour à titre de travailleurs temporaires. Bien entendu, l'une des questions qui se posent dans le cadre du programme de parrainage des conjoints est la suivante: si vous venez à titre de résident temporaire, peut-on raisonnablement s'attendre à ce que vous partiez à la fin de votre séjour?
    Je présente mes excuses aux avocats qui sont parmi nous, mais voilà, en gros, comment je résumerais l'article 179 de la Loi.
    Monsieur Regan, votre temps est écoulé.
    Madame Normandin, vous disposez de six minutes pour poser vos questions.

[Français]

    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Je remercie les hauts fonctionnaires des réponses qu'ils ont données à mes autres collègues. Ils ont répondu à des questions que je me posais aussi et c'est très apprécié.
    J'aimerais revenir sur la question des accusés de réception pour les demandes de résidence permanente.
     Qu'est-ce qui empêche de les produire? Est-ce une question d'effectifs ou de logistique? Est-ce parce que le système n'est pas fait pour cela?
    J'aimerais juste savoir où le processus bloque.
     Je vous remercie de la question.
    Il y a plusieurs raisons à cela. Je vais inviter M. Mills à répondre avec moi.
    Tout d'abord, c'est un nouveau secteur d'activité pour nous.

[Traduction]

    Nous n'avons pas vraiment eu à nous occuper auparavant de cas de confirmation de résidence permanente expirée ou, du moins, certainement pas à ce point-là. Il a parfois été difficile d'essayer de trouver une bonne façon de nous y prendre et de communiquer avec les clients. Nous essayons donc de nous améliorer dans ce domaine.
    En ce qui concerne plus particulièrement le cas des travailleurs qualifiés au Québec, je me demande si M. Mills pourrait faire quelques observations à ce sujet.

  (1735)  

[Français]

    Merci, madame la présidente.
    Mme Normandin fait référence aux accusés de réception visant la catégorie de travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec. Ce secteur d'activité est situé à Sydney, en Nouvelle-Écosse, et c'est un secteur complètement papier, c'est-à-dire que tous les documents sont présentés en format papier. À cause de la pandémie, nos bureaux ont été fermés, et nous n'avions donc pas la possibilité d'avoir des gens sur place pour produire les accusés de réception.
    Toutefois, je suis vraiment content de vous dire que, depuis notre plan de réintégration en milieu de travail, nous avons doté ce secteur d'activité d'un effectif qui travaille activement là-dessus. Au cours des dernières semaines, pour le Québec, nous avons traité plus de 7 500 demandes, et les accusés de réception ont été envoyés aux clients jusqu'à la fin de novembre. Il nous en reste encore, mais nous espérons avoir éliminé, d'ici la mi-décembre, l'arriéré des accusés de réception qui nous restent à envoyer concernant les travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec.
    Merci beaucoup, vos clarifications sont vraiment appréciées.
    J'aurais une question d'ordre général. Le ministre disait que, maintenant, les demandes de résidence permanente dans la catégorie parrainage avaient commencé à être traitées à plus grand volume. On en traite 5 400 par mois et on espère qu'il y en aura 50 000 à la fin de l'année.
    Premièrement, juste pour que je sache si l'objectif est réaliste, êtes-vous en mesure de me dire combien de demandes ont été traitées jusqu'à maintenant?
    J'aimerais savoir aussi si on a dû réaffecter du personnel d'autres secteurs à la réunification familiale ou s'il y a eu de nouvelles embauches pour permettre d'augmenter le rythme.
    Oui, c'est bien le cas. Concernant la réunification familiale, nous avons approuvé cette année un peu plus de 41 000 demandes. Comme le mentionnait le ministre, nous voulons atteindre 49 000 demandes. Nous travaillons ardemment là-dessus. Nous avons eu une augmentation importante des approbations à l'automne, soit en septembre, octobre et novembre. Nous avons bon espoir d'y arriver en décembre.
    J'ai oublié l'autre question.
    Qui s'occupe de traiter les demandes: de nouvelles ressources ou des gens arrivant d'autres secteurs?
    Nous avons réaffecté du personnel d'autres secteurs d'activité qui avaient un volume de travail un peu moins élevé, mais nous avons également engagé de nouvelles ressources, c'est un mélange des deux.
    J'ai une question qui concerne davantage la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, mais je lance la question de façon générale. Dans le reste du Canada, lorsqu'on est en attente d'une résidence permanente, on peut obtenir un permis de travail ouvert transitoire. Toutefois, ce n'est pas le cas au Québec. Cela aurait été probablement utile pendant la crise. Si les gens avaient eu un permis ouvert, ils auraient pu travailler à d'autres endroits. Pourrait-on envisager d'appliquer aussi le permis de travail ouvert transitoire au Québec, quitte à le baliser par région ou par catégorie d'emploi?
     Je vous remercie de la question.
    Selon les circonstances, il peut s'agir de permis ouverts ou de permis fermés,

[Traduction]

car nous avons permis aux gens de changer d'emploi tout en conservant leur permis de travail lorsqu'ils ont un autre emploi, sans avoir à revenir et à remplir de nouveau des formulaires.
Nous avons déjà fait des ajustements à cet égard et, selon la catégorie, le permis de travail sera différent, en particulier dans le cas des travailleurs étrangers temporaires au Québec.
Monsieur Mills, voulez-vous ajouter quelque chose?
    Je suis désolée, madame la sous-ministre. Le temps est écoulé. Nous allons devoir passer à Mme Kwan.
    Madame Kwan, vous avez six minutes pour poser vos questions. Nous vous écoutons.

  (1740)  

    Merci, madame la présidente, et merci aussi aux fonctionnaires.
    Je voudrais revenir brièvement à la question de l'accusé de réception. Les fonctionnaires pourraient-ils dire au Comité combien de temps il faut, en moyenne, pour envoyer un accusé de réception, une fois que le centre de traitement reçoit le dossier, et ce, avant et après la COVID?
    Je vous remercie de la question.
    Cela dépendra du type de dossiers auxquels nous avons affaire. Lorsqu’il s’agit de demandes électroniques, ce qui est le cas dans bon nombre de nos secteurs d’activité temporaires, un accusé de réception peut être envoyé très rapidement. Nous sommes en mesure de le faire. Par contre, s’il s’agit de demandes en format papier — et c’est là que nous en arrachons vraiment —, nous constatons que le courrier finit par s’empiler, pour dire les choses comme elles sont.
    Lorsque nous avons éprouvé des difficultés entre la fin du mois de mars et le mois de juillet, avant le retour d’un nombre important d’employés dans nos bureaux... Au fond, nous avions un arriéré d’enveloppes qu’il fallait ouvrir. Tant que nous ne pouvons pas ouvrir le courrier et numériser ces demandes, il est difficile d’en accuser réception. Je reconnais que ce n’est pas à la hauteur de nos normes de service à la clientèle, et il s’agit d'un aspect que nous devons vraiment améliorer au sein du ministère.
    Nous pourrons peut-être obtenir une réponse de la part des fonctionnaires sur les mesures qui sont prises pour faire mieux, parce que la situation actuelle est extrêmement inquiétante.
    J’aimerais donc passer à un autre sujet. Le site Web du gouvernement sur les mesures spéciales concernant Hong Kong pourrait facilement être mal interprété. Les fonctionnaires peuvent-ils confirmer que la définition gouvernementale de « membres de la famille élargie » ne s’applique qu’aux demandes de visa de visiteur, et non pas au volet du parrainage familial pour les résidents permanents?
    Je veux simplement vérifier si j’ai raison sur ce point. Je crois que votre interprétation est juste. Nous allons examiner cette question de près, et je me ferai un plaisir de fournir également cette réponse au Comité.
    Si je pouvais obtenir une confirmation, ce serait vraiment bien, parce que je pense que c’est trompeur, et on ne rend pas service aux gens qui espèrent avoir accès à ce volet, même si je sais que le gouvernement veut faire croire que d’autres efforts sont déployés. Quoi qu’il en soit, j’aimerais obtenir une confirmation. Si vous pouviez faire parvenir l’information au Comité, je vous en saurais gré.
    Pour ce qui est des permis de travail postdiplôme, vous avez dit la semaine dernière que les personnes dont le permis de travail postdiplôme n’est plus valide ne seraient pas expulsées ou ne perdraient pas leur statut. Or, dans le cas que je viens de mentionner au ministre aujourd’hui, le titulaire d’un permis de travail postdiplôme expiré est un professeur d’université. Depuis hier, il est sans statut et il attend que sa demande de résidence permanente soit traitée; tout ce qu’il lui faut, c’est une prolongation pour ses examens médicaux. Est-il illégal pour lui de travailler, ou son employeur devra-t-il le laisser partir? Lorsque notre bureau s’en est enquis auprès de l’agent d’IRCC, celui-ci nous a fait savoir que nous devrions dire à cette personne de quitter le pays.
    Madame la présidente, la députée a mentionné avoir écrit au ministre à ce sujet. Nous aimerions retrouver la correspondance en question et nous pencher sur ce dossier.
    D’accord. Je ferai, moi aussi, un suivi de cette situation, car c’est très préoccupant. La personne a reçu des instructions d’IRCC, qui ont été suivies et, maintenant, son statut n’est plus valide. La personne est vraiment dans tous ses états. Lorsque nous avons fait un suivi auprès d’IRCC, on nous a conseillé de dire à la personne de quitter le pays.
    En ce qui a trait aux travailleurs qualifiés du Québec, il y a aussi le cas des gens dont les demandes sont complètement terminées depuis le 11 mars. La semaine dernière, M. Mills a indiqué que les demandes de ce volet, qui en étaient aux dernières étapes, ont été réglées, pour la plupart, en mai et juin. Y a-t-il encore un arriéré dans le traitement de ces demandes? Je connais des gens qui attendent toujours.
     Je sais qu’un certain nombre de demandes présentées dans le cadre du programme des travailleurs qualifiés du Québec sont en attente de traitement, mais les gens dont la demande a été faite avant le 18 mars — et je vais répéter ce que j’ai déjà dit — devraient pouvoir entrer au Canada, dans les cas où la décision finale a été prise. S’il y a des cas particuliers, madame la présidente, nous serons heureux de les examiner.

  (1745)  

    Très bien. Nous ferons un suivi à ce sujet également.
    Ce qui me dérange, je suppose, c’est que, bien souvent, il ne s’agit pas de cas isolés. J’ai pris connaissance d’au moins trois cas de ce genre. Parions qu’il y en aura d’autres dans le système. C’est donc dire qu’il y a quelque chose qui cloche dans le système et qui crée ce problème. C’est ce que je tiens à souligner également, mais chose certaine, je vais suivre ce dossier.
    En ce qui a trait au parrainage de conjoint, IRCC considère-t-il que le délai de traitement moyen de 12 mois commence à partir du moment où la demande a été présentée en mars ou, plutôt, à partir du moment où elle est entrée dans le système en septembre?
    Monsieur Mills, voulez-vous répondre à cette question?

[Français]

     Oui, merci, madame la présidente.
    En ce qui a trait au temps de traitement, on parle du moment où le ministère reçoit la demande, autrement dit, la date de réception...

[Traduction]

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Mills. Le temps est écoulé.
    Madame la sous-ministre, vous pouvez chercher à obtenir les renseignements en question et les faire parvenir au Comité. Ce serait bien.
    Passons maintenant à M. Hallan.
    Monsieur Hallan, vous disposez de cinq minutes pour poser vos questions.
    Merci, madame la présidente.
    Merci à tous les fonctionnaires.
    Je ne pense pas que nous ayons obtenu des réponses satisfaisantes, surtout pour mes concitoyens. Beaucoup de gens de ma circonscription et de partout ailleurs au Canada ont communiqué avec moi. Ils continuent de s’inquiéter parce qu’ils ont présenté une demande pour faire venir ici leurs grands-parents et leurs parents. Nous n’avons aucune information ni transparence quant au nombre de demandes qui ont été traitées. À quel moment allons-nous commencer à obtenir des renseignements?
    Nous avons reçu un nombre considérable de demandes dans le cadre du programme de parrainage des parents et grands-parents dès son lancement. Nous sommes en train de passer en revue ces demandes afin de garantir une certaine intégrité. Autrement dit, nous travaillons à réduire le nombre de demandes en double que nous pourrions avoir reçu. Une fois que nous aurons terminé cette tâche, nous passerons à l’étape suivante du processus pour le programme de parrainage des parents et grands-parents.
    Monsieur Mills, souhaitez-vous ajouter quelques observations à ce sujet, du point de vue opérationnel?

[Français]

    Oui. Merci beaucoup.
    Comme la sous-ministre l'a mentionné, le programme a été ouvert de la mi-octobre au début de novembre. Quelques semaines de plus ont été accordées aux personnes qui voulaient utiliser une autre méthode pour soumettre leur demande, notamment en version papier.
    Maintenant que c'est terminé et que nous avons reçu toutes les demandes, nous procédons à l'Audit interne de l'intégrité des programmes. Comme la sous-ministre l'a mentionné, il ne reste qu'à passer à la prochaine étape et à inviter les gens à soumettre une demande. Nous prévoyons que ce sera à la fin de décembre ou au début de janvier.

[Traduction]

    Mais quand pourrons-nous obtenir des chiffres concrets?
    Je pense qu’une fois que nous aurons terminé l’assurance de la qualité des demandes reçues et que nous aurons une bonne idée du nombre de doublons, nous serons heureux de publier ces chiffres.
    Je pense qu’il y a eu un problème de son; je n’ai pas vraiment entendu la réponse.
    Je vais m’assurer que mon micro fonctionne bien. Toutes mes excuses.
    Une fois que nous aurons terminé l’assurance de la qualité des demandes et que nous les aurons passées en revue pour nous assurer d’avoir éliminé les doublons, nous serons heureux de publier de l’information à ce sujet.
    D'accord. Je vous remercie.
    C'est une question que nous avons soulevée à maintes reprises. Je sais que M. Dhaliwal l'a abordée également. Nous n'avons pas vraiment obtenu de réponse claire à ce propos, mais ce que nous cherchons, c'est un volet ou un mécanisme quelconque pour l'obtention de la résidence permanente.
     M. Saroya en a également parlé quand il interrogeait le ministre. Nous voulons offrir la dignité à ces « travailleurs peu qualifiés » et aux étudiants étrangers. Quand les choses progresseront-elles sur ce front?

  (1750)  

    Je commencerai en parlant des étudiants, madame la présidente.
    Un bon 25 % de ceux qui ont utilisé nos programmes économiques en 2019 étudiaient au Canada ou possédaient un permis de travail postdiplôme et ont vu leur demande acceptée. Un nombre substantiel d'étudiants réussissent donc à obtenir la résidence permanente. Nous voudrions que cela continue et que les chiffres augmentent alors que nous tentons d'atteindre des niveaux élevés.
    Selon le volet utilisé, toutefois, il y a un certain nombre de degrés de compétences différents, ainsi que des disparités entre les programmes des candidats des provinces, ce qui offre aux travailleurs moins qualifiés des voies d'accès également.
    Le gouvernement a annoncé un chiffre de 1,2 million de nouveaux immigrants pendant les trois prochaines années. Notre comité a cherché à déterminer s'il serait sensé... Les dossiers faciles à régler sont ceux des immigrants déjà au pays. Les titulaires de visa de résidence temporaire ou de permis de travail contribuent déjà à notre société de bien des manières essentielles et cruciales.
    Y a-t-il quelque chose que nous puissions faire pour leur offrir une meilleure voie d'accès? Ils n'en ont pas à l'heure actuelle.
    Mais certainement, madame la présidente. Les immigrants qui se trouvent déjà au pays, qu'il s'agisse d'étudiants ou de travailleurs étrangers temporaires qui travaillent déjà, sont les gens que nous tenons absolument à attirer alors que nous tentons d'atteindre nos objectifs en 2021.
    Il y a...
    Je suis désolée de vous interrompre, madame la sous-ministre. Le temps est écoulé.
    Nous accorderons maintenant la parole à Mme Dhillon.
    Madame Dhillon, vous disposez de cinq minutes pour poser vos questions.
    Je voudrais commencer en revenant aux propos que le ministre a tenus au cours de son exposé, indiquant qu'au cours d'une semaine moyenne de novembre, le ministère avait traité un pourcentage plus élevé de dossiers qu'au cours d'une semaine semblable l'année dernière. Pensez-vous que le traitement continuera d'être meilleur cette année, en dépit de la pandémie? Pourriez-vous nous en dire davantage sur les changements qu'il faut apporter pour que ce soit le cas?
    Je vous remercie.
    Je vous remercie de la question.
    Quand la pandémie a frappé en mars, nous nous sommes aperçus qu'une partie de nos employés étaient mieux équipés que d'autres pour faire du télétravail. Pour environ 55 % de notre effectif — sachez que nous comptons 9 000 employés ici, au Canada —, il était facile de débrancher le portable de leur poste de travail pour travailler à domicile. Il est peut-être exagéré de dire que c'était « facile ».
    Pour bon nombre de nos employés, cependant, particulièrement pour ceux qui s'occupent du traitement et qui travaillent sur deux ou parfois trois quarts de travail par jour, il est très difficile de déplacer l'équipement. En outre, dans la plupart des cas, cet équipement n'est pas facile à amender à la maison. Le problème est donc venu en partie du fait que nous avons dû équiper notre effectif pour travailler efficacement à domicile et bien le faire.
    La productivité a alors considérablement diminué. Quand nous avons pu équiper notre effectif, former nos employés et leur permettre de reprendre le rythme, la productivité a augmenté continuellement. Cet automne, maintenant que les employés sont habitués au nouvel équipement, nous observons d'excellents résultats au chapitre de la productivité dans certains dossiers.
    Si vous me permettez de poursuivre un instant, je pense avoir un excellent exemple de cette amélioration avec le centre d'appels. Je sais que ce centre peut parfois constituer une source de frustration, mais il s'agit d'un microcosme illustrant à quel point cette façon de procéder a fonctionné.
    Nous avons dû envoyer à la maison des employés qui n'étaient pas équipés pour travailler à domicile. Ce fut un véritable casse-tête de savoir comment procéder rapidement pour fournir l'équipement aux employés, trouver le logiciel qui fonctionnerait dans les deux langues officielles, le mettre à l'essai, former les employés et se remettre à l'ouvrage.
    Nous y sommes parvenus en cinq semaines environ. Nous venons de rétablir la fonction de rappel du centre d'appels, dont je connais la popularité et qui permet, je pense, de fournir un excellent service à la clientèle. Le centre constitue une sorte de microcosme des choses que nous avons dû réinventer pour pouvoir atteindre les chiffres que le ministre a évoqués plus tôt au chapitre de la productivité.
    Je vous remercie.
    L'autre question porte sur les délais de traitement des demandes de parrainage. Quand ces demandes arrivent aux bureaux, elles attendent parfois longtemps. Puis, quand les deux répondants sont approuvés — je vous donnerai un exemple —, leurs temps de traitement diffèrent. Je me demande pourquoi ils sont si différents l'un de l'autre.
    Prenons l'exemple d'un couple ayant un fils de quatre ans. Les demandes arrivent en même temps. L'une est approuvée et achevée après 11 mois, alors que l'autre est encore en attente après 15 mois.
    Il est difficile de dire aux électeurs qui satisfont à toutes les exigences de parrainage que ces retards sont normaux alors qu'ils connaissent beaucoup d'autres personnes et comparent leurs notes. Il nous est très difficile d'expliquer pourquoi, si les deux demandes sont approuvées, l'une est plus longue à traiter que l'autre.
    Je vous remercie.

  (1755)  

     Madame la présidente, la différence peut dépendre de la teneur du dossier. Je n'ai pas de réponse claire, mais permettez-moi de commencer en disant que le délai de traitement peut dépendre de ce qu'il y a au dossier et des circonstances qui y sont associées. Je ne peux offrir de meilleure réponse sur un cas précis. J'en suis désolée.
    C'est correct.
    J'ai également une question sur les examens médicaux des résidents permanents. S'il n'y a pas de médecin désigné par le gouvernement du Canada à Cuba, par exemple, les gens peuvent-ils bénéficier d'exemptions, particulièrement dans le contexte de la COVID? Ils doivent voyager pendant neuf heures pour se soumettre à un examen, mais pendant la pandémie de COVID, y a-t-il des mesures de protection? Y a-t-il quelqu'un qui peut être désigné, comme un médecin? Je sais que c'est une question très pointue, mais je suis simplement très curieuse.
    Veuillez donner une brève réponse de 15 secondes.
    Monsieur Mills, pourriez-vous répondre?

[Français]

     Je n'ai pas de détails à ce sujet, mais nous pourrons certainement vous en fournir.
    Je vous remercie. C'est très apprécié.

[Traduction]

    Je vous remercie, madame Dhillon. Votre temps est écoulé.
    Nous accordons maintenant la parole à Mme Normandin pour deux minutes et demie.
    Vous pouvez commencer.

[Français]

    Merci beaucoup.
    Je vais revenir sur la situation entourant les permis de travail ouverts transitoires. L'idée, ici, est d'éviter des situations comme celles que nous avons connues. Le Bloc québécois a notamment suggéré que des permis régionaux ou des permis par secteur d'emploi soient utilisés. Cela aurait probablement allégé le processus pendant la crise. En raison des pertes d'emploi, plusieurs demandes devaient être faites pour changer d'employeur.
    La possibilité qu'on utilise davantage ce genre de permis plutôt que de recourir systématiquement à des permis fermés pourrait-elle être considérée? Il va de soi que ce serait fait de concert avec Emploi et Développement social Canada.

[Traduction]

    Nous nous faisons toujours un plaisir d'examiner les mesures qui amélioreront le service à la clientèle à cet égard. Comme vous le savez, madame la présidente, le domaine est complexe, car il faut coordonner les démarches avec notre service équivalent à Emploi et Développement social Canada afin de déterminer comment nous pouvons agir rapidement. Les suggestions sont toujours les bienvenues alors que nous continuons d'examiner les problèmes qui touchent les travailleurs étrangers temporaires.

[Français]

    Merci beaucoup.
    Lorsqu'ils ont comparu devant le Comité lundi dernier, des gens appartenant à la catégorie de l'immigration économique ont dit trouver un peu regrettable que, sur le site d'IRCC, les informations au sujet des échéances soient souvent générales. On indique combien de temps peut prendre en moyenne le traitement d'un dossier. Or, un dossier peut être plus complexe ou plus simple, donc plus long ou moins long à traiter.
    Croyez-vous qu'il soit possible un jour de communiquer aux gens une date prévisible pour la fin du traitement de leur dossier et que cette date soit fondée sur leur propre situation?
    Je vous remercie de la question.

[Traduction]

    Rien ne me ferait plus plaisir que de dire que nous pourrions avoir un excellent système qui permet aux gens de savoir exactement où en est le traitement de leur dossier. D'ici à ce que nous disposions d'un meilleur système numérique et puissions abandonner les nombreuses demandes en format papier, particulièrement pour la résidence permanente, il nous sera très difficile de le faire. C'est toutefois un problème auquel nous voulons absolument nous attaquer, car cela nous aidera aussi à traiter les volumes d'autres dossiers, comme les demandes d'accès à l'information.
    Je vous remercie, madame la sous-ministre.
    Nous accorderons maintenant la parole à Mme Kwan.
    Madame Kwan, vous disposez de deux minutes et demie.
    Je veux juste revenir à la dernière réponse de M. Mills, que je n'ai pas trouvée claire.
    Si la demande reste dans la salle de courrier pendant six ou sept mois et n'est pas ouverte avant septembre, est-ce la date d'ouverture de l'enveloppe en septembre qui est considérée comme la date de début de traitement en ce qui concerne le temps de traitement normal?

  (1800)  

[Français]

    C'est à partir de la date où une demande arrive dans la salle de courrier du ministère que le délai de traitement commence à être calculé.

[Traduction]

    C'est la date à laquelle la lettre est ouverte et non celle à laquelle elle est arrivée dans la salle de courrier pour y rester six mois, n'est-ce pas?

[Français]

    Non, c'est le jour où la demande arrive au ministère. Si elle arrive le 1er janvier, mais qu'elle n'est ouverte et traitée qu'en juin, c'est le 1er janvier qui est considéré comme la date de début du traitement.

[Traduction]

     Je vous remercie.
    Bien. Comme il a été décidé de traiter seulement environ 49 000 dossiers et demandes, cela signifie-t-il que des retards sont encore à prévoir en 2021?
    Nous faisons des pieds et des mains pour traiter le plus de demandes possible, éviter que les retards persistent et faire progresser les dossiers aussi rapidement que nous le pouvons. À l'heure actuelle, environ 30 % de notre effectif est de retour dans nos grands centres de traitement. Certains se trouvent maintenant en zone rouge, où la situation va changer. Nous misons également sur un certain nombre de contrats qui ont été signés afin de numériser les demandes pour pouvoir les traiter le plus rapidement possible.
    Les cibles d'immigration ont augmenté en 2020. Ces cibles comprenaient des fourchettes minimales et maximales, la fourchette inférieure ayant été réduite de quelque 20 000 dossiers pour chaque année, si on fait une comparaison avec le rapport de 2019.
    Cela signifie-t-il qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada prévoit la possibilité d'atteindre des cibles moins élevées que l'année dernière?
    Pour 2020, madame la présidente, nous n'atteindrons pas nos cibles. Le fait que la frontière soit fermée depuis le 18 mars a nui à nos efforts...
    Je suis désolée de vous interrompre, madame la sous-ministre, mais le temps est écoulé. Peut-être pourriez-vous nous communiquer ces renseignements après la séance ou si la question est de nouveau abordée.
    Je vous remercie.
    Nous accordons maintenant la parole à M. Saroya. Il commencera à parler, puis il partagera son temps avec M. Allison.
    Vous disposez de cinq minutes à vous deux.
    Je vous remercie, madame la présidente. Je remercie également la sous-ministre.
    Madame la sous-ministre, je vous connais depuis cinq ans et vous avez toujours accompli du bon travail.
    La perception est une réalité. Quand j'ai été interrogé à New Delhi en 1973 — la première fois où je suis venu au pays —, j'ai eu une impression favorable. Après l'entretien, l'agent ou le conseiller, peu importe le titre que vous lui donnez, m'a accompagné jusqu'à l'extérieur. J'étais follement nerveux quand je suis arrivé pour l'entrevue, mais j'en suis sorti rasséréné et je me suis senti bien tout au long du processus.
    Un grand nombre de ceux qui remplissent la demande ont l'impression de mentir sur le formulaire. Or, comme je l'ai indiqué, la perception est la réalité.
    Pouvons-nous faire quelque chose à ce sujet? Y a-t-il quelque chose que nous puissions faire pour ces gens qui ont l'impression que les agents de l'immigration les regardent comme si tout le monde mentait?
    Je vous remercie.
    Je vous remercie, madame la présidente.
    L'intégrité du programme constitue une part très importante de notre travail, comme le membre l'a souligné. Nous tentons de traiter toutes les demandes le plus équitablement possible quand elles nous arrivent, mais l'intégrité du programme et la fraude font véritablement partie de notre travail. Nous sommes à l'affût de renseignements solides ou d'informations incomplètes ou incohérentes, et cela nous aide vraiment à analyser les dossiers et à le faire d'une bonne manière, selon moi.
    L'entrée express, un processus dans le cadre duquel nous mettons l'accent sur la qualité, est aussi vraiment utile, particulièrement pour les immigrants demandant la résidence permanente ou appartenant à la catégorie économique. Nous portons attention à l'instruction, au niveau de langue et à l'expérience de travail des demandeurs. L'intégrité du programme est légèrement plus facile à maintenir à cet égard. Ce n'est pas que la fraude est inexistante dans ces secteurs d'activité, mais le processus est plus facile. Il est plus transparent, et les gens s'en rendent compte.

  (1805)  

    Madame la présidente, ma deuxième question est la suivante. Nous avons besoin des immigrants. Quand je suis arrivé au pays, j'ai travaillé au salaire minimum dans une usine pendant un certain nombre d'années avant de me perfectionner, après quoi je suis devenu directeur des ventes pour une grande société canadienne.
    Il y a au pays des milliers de gens qui peuvent être utiles, selon moi. Ils parlent la langue et comprennent la culture du pays. Ils sont prêts à travailler pour les 30, 40 ou 50 prochaines années. Ce sont les véritables ressources vers lesquels nous devrions nous tourner.
    Comme je l'ai indiqué plus tôt aujourd'hui, des entreprises comme Pizza Pizza, McDonald's, Tim Hortons et un nombre infini d'établissements, et le secteur du camionnage ne pourraient pas survivre sans eux.
    Pourquoi ne pouvons-nous pas faire quelque chose pour ces gens? Pour adhérer au programme, certains paient de 40 000 à 60 000 $ pour l'analyse de l'information sur le marché du travail ou sur le marché noir et ce genre de chose. Si vous et le ministère de l'Immigration pouviez faire quelque chose, je vous en serais fort reconnaissant.
     Je laisserai de côté la question sur les analyses de l'information sur le marché du travail pour que vous la posiez à mes collègues d'Emploi et Développement social Canada.
    Par contre, je pense que je reviendrai à quelque chose que le ministre a dit. Avec des niveaux de 401 000 pour 2020, le ministère sera obligé d'être plus innovateur et d'examiner d'autres moyens et d'autres méthodes — particulièrement si la frontière demeure fermée — pour ceux qui sont déjà ici, au Canada. Nous sommes impatients de discuter de la question avec le ministre.
    Je vous remercie.
    Monsieur Allison, la parole est à vous.
    Je vous remercie de me laisser 45 secondes, monsieur Saroya. Je vous en suis reconnaissant.
    Madame la sous-ministre, je vous remercie beaucoup.
    Je veux continuer avec ce que M. Saroya a dit et je vous encourage à discuter de ces questions avec le ministre. Comme M. Saroya l'a dit et comme vous l'avez indiqué ici, il se trouve certainement un certain nombre d'immigrants au pays à l'heure actuelle. Ils fréquentent le collège ou l'université, et travaillent dans nos restaurants. Plutôt que de les appeler « travailleurs peu qualifiés », je les appelle « travailleurs possédant des compétences essentielles ». Nous avons besoin de ces compétences essentielles. Il en va de même dans les secteurs de l'alimentation et de la fabrication. J'espère que dans le cadre de vos discussions — et j'en m'en tiendrai là parce que mon temps est presque écoulé —, vous parlerez avec divers groupes de l'industrie qui peinent à pourvoir des postes à l'heure actuelle.
    Comme je l'ai indiqué, je pense que bien des gens pourraient bénéficier de l'apport des étudiants actuellement au pays, car ils sont prêts à nous aider en comblant des postes alors qu'ils poursuivent leur perfectionnement, comme M. Saroya l'a souligné. Je vous remercie beaucoup de vous intéresser à la question. Je vous encourage à en discuter avec le ministre pour faire une utilisation optimale des immigrants qui se trouvent actuellement au pays. Merci.
    Je vous remercie.
    C'est maintenant M. Dhaliwal qui prendra la parole.
    Monsieur Dhaliwal, vous disposez de cinq minutes pour poser des questions. Vous pouvez commencer.
    Je vous remercie, madame la présidente.
    Je remercie la sous-ministre et ses collègues de témoigner aujourd'hui.
    Le ministère facilite maintenant les choses pour les clients tout en maintenant la sécurité des Canadiens en offrant des services en ligne. Les mesures ainsi adoptées ont-elles eu un effet tangible sur le traitement? Si l'initiative s'avère une réussite, le ministère envisage-t-il de la mettre en œuvre dans l'ensemble du système?
    C'est une question vraiment importante pour notre travail.
    Je vais la séparer en deux parties. La première est que nous avons beaucoup innové ces huit derniers mois, ce qui nous a amenés à examiner nos différentes façons de faire. Nous voulons garder ce qui a bien fonctionné.
    Certaines mesures, comme les cérémonies de citoyenneté virtuelles ou les examens de citoyenneté en ligne, sont formidables. Voilà le genre d'innovations que nous examinerons et que nous voudrons conserver.
    D'autres mesures qui nous aident à traiter un nombre accru de demandes sur une plateforme numérique permettent une circulation plus transparente des demandes dans notre réseau. C'est l'objectif que nous voulons atteindre. Hier, dans la déclaration économique d'automne, notre plateforme informatique, le Système mondial de gestion des cas, a été mentionnée. On réitérait ce qui a déjà été annoncé, soit les deux premières phases de la mise à niveau de notre système. C'est un ancien système.
    La première consiste à améliorer la profondeur technique de notre système lui-même, c'est-à-dire assurer une plus grande stabilité de notre système au fil du temps. Nous avons exploité notre système aux limites de ses capacités, et nous devons donc le mettre à niveau.
    La deuxième consiste à améliorer la reprise après sinistre du système et à tenter de réduire le nombre de pannes du Système mondial de gestion des cas et de le mettre à jour.
    Une troisième phase sera nécessaire pour y parvenir. Cette étape nous donnera une plus grande souplesse pour les demandes numériques de façon à continuer de nous éloigner des demandes papier.
    Les deux premières phases devront bien progresser. Il y a beaucoup de travail en cours.
    Cela dit, 2019 a été une année record pour notre système, toutes catégories confondues, grâce au même système. Nous cherchons continuellement à innover. Nous continuons d'essayer de transformer nos activités et de traiter les demandes le plus rapidement possible.

  (1810)  

    Merci.
    Monsieur Mills, je tiens à vous remercier d'avoir répondu à la question posée par Mme Kwan. C'était une question très importante concernant le délai d'un an, car auparavant, dans les cas de parrainage des conjoints, les gens devaient attendre des années et des années, et maintenant, ils doivent attendre moins d'un an. Je vous remercie d'avoir éclairci ce point.
    J'aimerais revenir à la sous-ministre pour parler du parrainage des conjoints. L'immigration familiale est une priorité pour le gouvernement, et pour moi aussi, particulièrement, car j'entends constamment parler de parrainage des conjoints. Je sais que d'importants changements ont été apportés au programme pour permettre à un groupe de travail spécialisé d'augmenter le nombre de décisions concernant le parrainage des conjoints. Comme nous l'avons déjà dit, on prévoyait rendre 49 000 décisions d'ici la fin de 2020. Dans quelle mesure sommes-nous près d'atteindre cet objectif?
    Cela découle de l'innovation et du bon travail de M. Mills, et je vais le laisser répondre à cette question.
    Merci.

[Français]

     Merci, madame la présidente.
    Pour répondre à la question, à ce jour, nous avons traité environ 40 000 demandes dans la catégorie de la famille pour cette année. Comme l'a mentionné le ministre, l'objectif est de 49 000 demandes. Il nous reste un mois. Nous avons encore du travail à faire, mais nous sommes sûrs d'atteindre cet objectif.
    Nous avons fourni beaucoup d'efforts et mis beaucoup de ressources dans ce secteur. Comme l'a aussi mentionné la sous-ministre un peu plus tôt, nous avons également mis sur pied un projet pilote pour la numérisation des demandes, puisque, actuellement, toutes les demandes qui arrivent sont en format papier. Le but de ce projet est de pouvoir traiter ces demandes à partir de n'importe quel bureau dans le monde.
    C'est donc une innovation qui nous permettra, espérons-le, de traiter les demandes plus rapidement.

[Traduction]

    Pensez-vous que vous ne serez pas seulement...
    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Dhaliwal, mais votre temps est écoulé.
    Chaque parti peut avoir deux minutes avant la fin de cette partie. Nous pouvons commencer par les conservateurs.
    M. Allison est l'intervenant suivant. Vous avez deux minutes pour vos questions.
    Merci beaucoup, madame la présidente. Mon collègue ne m'a pas laissé beaucoup de temps, mais vous m'avez accordé deux minutes supplémentaires. Je vous en suis reconnaissant.
    Madame la sous-ministre, ma question porte sur l'un des problèmes que j'ai toujours. Ma circonscription compte un certain nombre d'entreprises qui ont besoin de soutien technique de temps à autre. La difficulté a toujours été liée à l'opposition entre travailleur essentiel ou travailleur non essentiel pour l'octroi d'un permis de travail temporaire pour permettre à des gens d'entrer au pays.
    Je sais que les travailleurs doivent se placer en quarantaine et appliquer toutes les autres mesures, mais ma réflexion m'amène à dire que le défi est le suivant. À titre d'exemple, une serre a été incendiée pendant la période de Noël. Les gens ont dû reconstruire l'installation au complet. Il fallait faire venir des gens de Hollande pour donner de la formation pour des équipements spéciaux. Selon moi, il s'agirait là de travailleurs essentiels, même s'ils ne s'occupaient pas de produits alimentaires en soi, car il était évidemment très important de relancer les activités.
    J'ai plusieurs exemples. Je peux compter au moins une demi-douzaine de cas liés à des problèmes techniques pour lesquels nous avons eu de la difficulté à faire venir des gens pour former le formateur. Avez-vous des idées sur la façon d'améliorer le processus d'admission d'experts techniques de ce genre au pays?
    Je n'ai pris qu'une des deux minutes qui m'étaient imparties.
    Je vous remercie de la question.
    Je dois souligner que la grande majorité des lettres d'exemption d'intérêt national qui ont été émises étaient liées au soutien technique, comme dans l'exemple décrit par le député, je pense.
    L'autre chose, c'est que nous cherchons toujours des façons d'améliorer nos pratiques, surtout lorsque des entreprises canadiennes ont besoin d'une aide extérieure pour les réparations d'équipement. C'est là, et cela fait partie des services essentiels.
    La Stratégie en matière de compétences mondiales a quelque peu changé la donne à cet égard, mais concernant ceux qui arrivent à plus court préavis, nous voulons continuer à examiner la question, en étroite collaboration avec nos partenaires d'EDSC pour veiller à le faire en temps opportun.

  (1815)  

    Merci, madame la sous-ministre. Votre temps est écoulé.
    Nous passons maintenant à Mme Martinez Ferrada.
    Vous avez deux minutes.

[Français]

    Merci, madame la présidente.
    Je vais commencer par féliciter le travail de toute l'équipe du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Je sais que vous avez tous été durement touchés par cette pandémie, qui a influé sur plusieurs aspects dans votre travail quotidien. Je pense que vous avez réussi, somme toute, à trouver des réponses innovantes. Vous êtes sortis de votre cadre de travail de tous les jours.
    Je sais qu'il nous reste peu de temps, mais j'aimerais vous entendre sur ce sujet.
    Concernant l'immigration et le processus d'immigration, selon vous, quelles sont les mesures les plus innovantes que vous avez mises en place et celles que vous voudriez conserver, voire encore pousser un plus loin?
    Je vous remercie beaucoup de votre question, madame Martinez Ferrada.
    Les mesures les plus innovantes sont peut-être pour nous du côté de la citoyenneté avec la cérémonie virtuelle.
    Veuillez m'excuser, mais je vais poursuivre en anglais, madame Martinez Ferrada.

[Traduction]

    J'ai peine à dire à quel point je suis heureuse que nous ayons lancé l'examen de citoyenneté en ligne.
    À mon arrivée au ministère, il y a près de 10 ans, nous discutions des façons de le faire. Nous sommes navrés que cela ait pris autant de temps, mais nous sommes heureux qu'il ait été lancé. Cela change la donne pour nos activités et pour nos objectifs à cet égard.
    Les demandes numériques sont une autre pièce du casse-tête, et il y a aussi d'autres innovations liées aux permis d'étudiants. Comment pouvons-nous conserver cette industrie essentielle pour le Canada et qui est aussi, franchement, une source d'immigration vraiment importante pour le pays? Un compromis a été l'évaluation partielle des demandes afin que les universités et les collèges puissent continuer à...
    Je suis désolée de vous interrompre, madame la sous-ministre. Nous devons passer au prochain intervenant.
    Nous passons maintenant à Mme Normandin, pour deux minutes.

[Français]

    Merci, madame la présidente.
    Madame Tapley, je vais poursuivre sur la réponse que vous avez donnée à Mme Kwan au sujet du moment où commence le calcul du temps de traitement des demandes. Par exemple, si un dossier est incomplet, qu'on le retourne, que le demandeur rajoute des documents, que le dossier revient, qu'on le retourne, le délai commence vraiment au moment où il arrive la première fois, n'est-ce pas? Ce n'est pas à partir du moment où le dossier est considéré comme complet.
    C'est une bonne question, et j'ai besoin de l'aide de M. Mills.
    D'accord.
    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Pour clarifier cela, s'il s'agit d'une demande de résidence temporaire, on étudie la demande quand elle est complète. Toutes les fois où il y a des échanges entre les ministères, s'il manque la biométrie, par exemple, le temps de traitement s'arrête et il reprend quand on reçoit l'information ou quand le dossier est considéré comme complet.
    Pour une demande de résidence permanente, la députée a raison. C'est la date à laquelle elle arrive au ministère que le compteur commence. On accuse d'abord réception de la demande, puis on regarde si toutes les informations sont bien incluses. Si l'on doit la retourner au client, c'est évident que cela rajoute du temps au traitement de la demande.

  (1820)  

    Je vous remercie.

[Traduction]

    Merci.
    Nous passons maintenant à la dernière série de questions avec Mme Kwan.
    Madame Kwan, vous avez deux minutes, puis ce sera la fin de cette partie.
    Merci beaucoup.
    Je voudrais redonner la parole à la sous-ministre pour lui donner l'occasion de terminer ses réflexions au sujet des objectifs réduits d'IRCC.
    Je vous remercie.
    Concernant les objectifs réduits, j'en suis à l'examen du Plan pluriannuel des niveaux. Comme nos niveaux sont plus élevés pour 2021, nous voulions nous assurer de déterminer une fourchette. Il y a en outre de nombreuses inconnues pour 2021, dont la date de réouverture de la frontière. Leur fermeture nous a empêchés d'atteindre les niveaux de 2020. Notre dynamisme et les niveaux que nous pourrons établir dépendront d'un certain nombre de facteurs inconnus, et en fonction de cela, nous pourrions avoir une fourchette plus large.
    Toutefois, nos objectifs sont ce qu'ils sont et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour les atteindre.
    J'en ai pris note, car les niveaux plus bas indiquent essentiellement qu'il est fort possible qu'IRCC ne puisse pas atteindre la fourchette établie si nous maintenons des niveaux inférieurs comme dans les années précédentes. Voilà pourquoi cela a été réduit de 20 000, environ.
    Passons à un autre sujet, les confirmations de résidence permanente. La semaine dernière, on nous a dit qu'un système était en place pour les CRP expirées. Récemment, le 27 novembre, dans un cas de la circonscription, le centre d'appel d'IRCC a indiqué à notre bureau qu'aucune demande de renouvellement de CRP ne serait examinée avant la réouverture du CRDV de Dublin. Donc, cela revient à dire qu'on ne sait pas. Quand peut-on s'attendre à la réouverture du CRDV?
    Je vous ai vue secouer la tête, madame la sous-ministre. Cela signifie-t-il que l'information est fausse et qu'on appelle activement les gens? Actuellement, dans mon système, j'ai deux cas de gens qui n'ont pas reçu d'appel et qui ignorent ce qui arrivera dans leur dossier. Nous ne le savons pas non plus, parce que nous n'arrivons pas à avoir une réponse.
    Je suis désolée de vous interrompre, madame Kwan, mais votre temps est écoulé.
    Puis-je obtenir une réponse rapide de la sous-ministre?
    Aimeriez-vous répondre, madame la sous-ministre?
    Je pense que nous avons des difficultés avec des termes très similaires, et je suis quelque peu préoccupée par les commentaires que nous recevons. Quant au centre de réception des demandes de visa de Dublin, je fournirai une réponse au Comité plus tard.
    Nous avons maintenant terminé avec notre deuxième groupe.
    Je tiens à saisir l'occasion pour remercier nos fonctionnaires d'être venus témoigner au Comité et de nous avoir fourni des renseignements importants. Cette année et les neuf derniers mois n'ont pas été faciles, mais je tiens à profiter de ce moment pour vous remercier, au nom de tous les Canadiens, de vous être mobilisés et d'être là pour eux.
    Je représente une circonscription très diversifiée, et je sais que mon bureau a reçu de nombreuses demandes ces neuf derniers mois. Je peux donc imaginer le nombre de demandes que vous avez reçues. Je vous remercie d'être là pour les Canadiens. Votre travail est très important. Au nom de tous les membres du Comité, je vous remercie.
    Faites attention à vous.
    La séance est levée.
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