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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration


NUMÉRO 011 
l
2e SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 7 décembre 2020

[Enregistrement électronique]

  (1535)  

[Traduction]

    Je déclare la onzième séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration ouverte.
    Avant de commencer, j’aimerais vous rappeler quelques règles en matière de santé et de sécurité. Je rappelle à tous les participants qui se trouvent dans la salle de réunion de garder une distance d’au moins deux mètres avec les autres. Vous devez porter le masque, sauf si vous êtes assis et que vous vous trouvez à plus de deux mètres des autres.
    Nous tenons une séance hybride. Certains membres du Comité y participent en personne, dans la cité parlementaire, et d’autres y participent à distance.
    Je vous prie de parler suffisamment lentement pour que les interprètes puissent vous suivre. Le greffier prendra en note les mains levées et tiendra une liste pour la présidence. En vertu de l’ordre adopté par la Chambre des communes le 23 septembre, toutes les questions doivent être décidées par appel nominal, sauf celles agréées du consentement unanime ou avec dissidence. La séance d’aujourd’hui est diffusée sur le Web et est disponible sur ParlVu.
    Nous allons entendre un premier groupe de témoins nous parler des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration. Le deuxième groupe de témoins sera composé de représentants du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.
    Pour la première partie de la réunion, nous recevons Usman Mahmood, avocat et procureur, qui témoigne devant nous à titre personnel. Nous recevons également le président de la Saint Mary’s University Students' Association, Bryn de Chastelain, et la directrice générale de l’Immigrant Services Association of Nova Scotia, Jennifer Watts.
    Au nom de tous les membres du Comité, je vous souhaite la bienvenue à cette importante réunion, alors que se terminent les audiences pour notre étude sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration.
    Les témoins disposent de cinq minutes pour faire une déclaration préliminaire. Nous passerons ensuite aux questions des députés. Nous allons d’abord entendre M. Usman Mahmood.
    Monsieur Mahmood, vous pouvez commencer. Vous disposez de cinq minutes pour votre exposé.
    Bonjour. Je m'appelle Usman Mahmood. Je pratique le droit pour le cabinet CKM Law à Calgary, en Alberta. J'aimerais d'abord vous remercier de m'avoir invité à témoigner devant vous aujourd'hui. C'est un honneur pour moi de pouvoir le faire.
    Je me spécialise dans les litiges en matière d'immigration, notamment dans les demandes d'asile des victimes de persécution religieuse et politique, surtout les Ahmadis, les chiites et les chrétiens du Pakistan, pour qui le gouvernement du Canada doit tenir les pays responsables.
    Je vous parle aujourd'hui d'une motion adoptée par le Comité le mardi 20 octobre. Le premier point visait l'arriéré associé au traitement des demandes. À mon avis, l'arriéré s'est beaucoup aggravé en raison des fermetures attribuables à la COVID. Les centres de traitement des demandes du Canada et les bureaux des visas à l'étranger sont restés fermés pendant plus de trois mois.
    Dans le cadre des demandes de parrainage d'un conjoint, les demandeurs doivent fournir le certificat de police original, par exemple, et d'autres documents originaux également. Toutefois, cette exigence n'est pas réaliste à l'heure actuelle, en raison des fermetures et des problèmes en matière d'accès.
    Les délais de traitement des demandes de visas de résident temporaire sont actuellement d'environ 230 jours. C'est exceptionnellement long. Cette situation me touche personnellement, puisque j'ai récemment invité ma mère dans la soixantaine, qui réside au Royaume-Uni et qui a un passeport pakistanais, à venir me rendre visite. Je ne peux m'absenter du travail pour aller voir mes parents vieillissants. L'isolement affecte leur santé mentale.
    Bien sûr, la solution à de tels problèmes serait de créer un système de triage pour les visas de visiteurs afin que leur demande puisse être acceptée par étapes, au cas par cas. Si la demande ne peut être traitée, elle devrait être rejetée dès le départ. Il faudrait rouvrir les centres de demandes de visas de façon générale, en appliquant les mesures de santé et de sécurité nécessaires. Il faudrait recevoir les visiteurs sur rendez-vous seulement. Toutes les entrevues relatives aux demandes de conjoint pourraient se faire de façon virtuelle — avec MS Teams ou Zoom — et toutes ces mesures pourraient être prises en compte. Il faudrait permettre la présentation des documents en ligne pour le parrainage d'un conjoint, par l'entremise de la poste électronique, par exemple. Nous devons nous éloigner des demandes au format papier. Elles prennent trop de temps et je suis certain qu'elles coûtent aussi très cher au gouvernement.
    Je veux aussi vous parler du système de loterie pour les visas des parents et des grands-parents. Dans le cadre de ce système de loterie, les gens doivent attendre des mois — six mois à l'heure actuelle — pour savoir s'ils ont été choisis pour parrainer leurs parents. À cette étape-ci, les gens n'ont pas encore transmis leurs renseignements financiers; ils ne font que reconnaître qu'ils sont des citoyens ou des résidents canadiens et donner le pays de résidence de leurs parents. Les critères de sélection ne sont pas clairs. Le revenu minimum nécessaire a été réduit afin de correspondre au seuil de faible revenu. Toutefois, si la situation demeure la même partout dans le monde, ce sera la même chose l'année prochaine et peut-être même l'année suivante, en raison de toutes les pertes d'emploi attribuables à la pandémie.
    Nous pourrions peut-être revenir au processus de demande d'origine et demander à tout le monde de transmettre ses documents de la même façon qu'en 2014 et en 2015. Je suggère au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration de trouver des façons plus efficaces de traiter les demandes. Nous pourrions peut-être éliminer le système de loterie et revenir à l'ancien système. Nous pourrions également donner aux candidats non retenus au cours d'une année une place dans la file d'attente de l'année suivante. Si une personne n'est pas retenue, il faut refuser sa demande dès le départ, au lieu de la faire attendre pendant des années avant de lui donner une réponse. Il faut maintenir les seuils de faible revenu au même niveau pendant au moins deux ou trois ans, comme je viens de le proposer, afin que nous puissions nous remettre de la situation économique actuelle.
    Enfin, j'aimerais vous parler des retards dans le traitement des demandes de visas de résident temporaire. Les centres de traitement de ces demandes doivent rouvrir complètement et la collecte de données biométriques doit reprendre pour les demandes de visas de résident temporaire, notamment pour les étudiants et les travailleurs étrangers.

  (1540)  

    Le problème le plus courant auquel sont actuellement confrontés les étudiants, c’est que leur lettre d’acceptation ne peut être délivrée qu’un certain temps avant leur entrée au Canada.
    Monsieur Mahmood, je suis désolée de vous interrompre, mais votre temps de parole est écoulé.
    Nous allons maintenant passer à notre deuxième témoin, M. Bryn de Chastelain, président de la Saint Mary’s University Student Association.
    Monsieur de Chastelain, la parole est à vous. Vous disposez de cinq minutes pour faire vos remarques liminaires.
    Bonjour, madame la présidente, distingués membres du Comité et chers témoins. J’aimerais commencer ma déclaration d’aujourd’hui en reconnaissant que je m’adresse à vous depuis le territoire micmac, le territoire ancestral et non cédé du peuple micmac.
    Je suis Bryn de Chastelain. Je suis le président de la Saint Mary’s University Student Association et un étudiant de quatrième année au baccalauréat en arts avec une double majeure en sciences politiques et en économie.
    Cette année, je suis également le président de l’Alliance canadienne des associations étudiantes, une organisation non partisane et sans but lucratif qui représente plus de 275 000 étudiants dans les collèges, les écoles polytechniques et les universités d’un océan à l’autre. Grâce à un partenariat officiel avec l’Union étudiante du Québec, l’ACAE est une véritable voix nationale pour les étudiants.
    J’aimerais remercier le Comité de m’avoir invité à parler aujourd’hui de cette question particulièrement importante, soit l’incidence de la COVID-19 sur les étudiants étrangers qui étudient au Canada. En tant que représentant de 1 700 étudiants étrangers à l’Université Saint Mary’s et de plus de 700 000 étudiants étrangers qui étudient au Canada, il est clair pour moi qu’ils ont été oubliés pendant cette crise sans précédent. Les étudiants étrangers sont un élément essentiel de la communauté postsecondaire au Canada et contribuent de façon importante à leur économie régionale. La communauté des étudiants étrangers au Canada s’est considérablement agrandie au cours des 20 dernières années, dépassant les inscriptions nationales et apportant une diversité bien nécessaire sur les campus des établissements d’enseignement postsecondaire partout au pays.
    En 2018, 721 000 étudiants étrangers étudiaient au Canada, soutenant près de 170 000 emplois et contribuant à hauteur de 21,6 milliards de dollars au PIB national. Cela est attribuable en partie à la qualité fantastique de l’enseignement offert par les établissements d’enseignement supérieur canadiens, comme mon école, Saint Mary’s, mais aussi à la réputation du Canada en tant que pays sûr et tolérant, offrant des voies accessibles à la résidence permanente.
    Selon une enquête menée en 2018 par le Bureau canadien de l’éducation internationale, 60 % des étudiants étrangers ont dit qu’ils prévoyaient rester et travailler au Canada une fois leur diplôme obtenu. À la lumière de ce constat, les étudiants étrangers ont été fortement recrutés et les gouvernements de tout le pays sont de plus en plus enclins à faire de la rétention des étudiants étrangers un pilier essentiel de la future croissance économique. Cela étant dit, si les gouvernements de tout le pays reconnaissent l’importance des étudiants étrangers, ils se sont montrés réticents à apporter leur soutien à ceux qui sont coincés au Canada ainsi qu’à ceux qui ont du mal à s’en sortir à l’étranger. Malgré des frais de scolarité plus élevés et des restrictions imposées aux permis d’études et de travail, les étudiants étrangers ont été exclus des programmes d’aide aux étudiants en cas de pandémie, comme la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants et l’élargissement du programme Emplois d’été Canada.
    En outre, les étudiants étrangers titulaires d’un permis d’études valide ou approuvé à l’étranger ont été laissés sans soutien et communication appropriés de la part d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Bon nombre d’entre eux ont été contraints de continuer à assister à des cours virtuels au milieu de la nuit pour s’assurer qu’ils restaient admissibles à un permis de travail postdiplôme au Canada. Les étudiants étrangers avaient et ont toujours besoin de soutien, mais les gouvernements de tout le pays les ont laissés tomber en espérant qu’ils restent et travaillent après l’obtention de leur diplôme. Ces problèmes ont été exacerbés dans le Canada atlantique par les réalités démographiques qui font ressortir le besoin d’immigrants qualifiés, ainsi que par la dépendance excessive de nombreux établissements d’enseignement postsecondaire locaux à l’égard des droits de scolarité des étudiants étrangers.
    Par exemple, les étudiants étrangers représentent plus de 30 % des étudiants à temps plein de niveau postsecondaire en Nouvelle-Écosse, mais près de 11 % ont choisi de ne pas revenir cette année en raison des défis que présente la pandémie de COVID-19. Ceux qui sont restés inscrits ont été rongés par l’angoisse et l’incertitude pendant qu’ils attendaient depuis des mois d’avoir des éclaircissements sur des questions comme les permis de travail postdiplôme, les restrictions concernant les voyages non discrétionnaires et les plans de préparation des établissements à la COVID-19.
    Plus récemment, les étudiants qui rentrent au Canada dans le cadre d’un plan de préparation à la COVID-19 d’un établissement d’enseignement désigné ont été mal informés et ont été relégués dans des logements insalubres où ils ont été contraints de se mettre en quarantaine pendant 14 jours. Je pense plus particulièrement à ce qui s’est passé à l’Université du Cap-Breton à Sydney, en Nouvelle-Écosse. Les étudiants étrangers qui fréquentent l’UCB reviennent lentement dans la communauté et sont confrontés à une insuffisance de l’offre de logements alors qu’ils sont contraints de rester à l’intérieur et de se mettre en quarantaine. De même, les étudiants qui retournent dans les établissements de Halifax doivent payer jusqu’à 2 000 $ de leur poche pour être mis en quarantaine dans des logements supervisés par l’université, en plus de payer leur loyer pour un logement qu’ils ne peuvent pas utiliser.
    Ces situations sont tragiques et ont amené de nombreux étudiants étrangers à penser que leur bien-être n’est pas une priorité pour le gouvernement. En raison de ce manque de soutien, il est possible que certains étudiants étrangers choisissent de rentrer chez eux ou de faire des études postsecondaires dans un autre pays plutôt que de s’engager à faire du Canada leur pays d’adoption.
    À l’avenir, il est important que le gouvernement fédéral soutienne les étudiants étrangers. Qu’il s’agisse d’élargir le programme Emplois d’été Canada ou de permettre aux étudiants étrangers de participer à un stage ou à un programme coopératif dans le cadre de leur permis d’études actuel, le gouvernement fédéral a de nombreuses possibilités à sa disposition pour montrer aux étudiants étrangers qu’il se soucie vraiment de leur sort.
    Sur ce, j’aimerais remercier encore une fois le Comité de l’invitation à venir témoigner et à représenter les étudiants de la Saint Mary's Université et de tout le pays.

  (1545)  

    Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
    Merci.
    Merci.
    Nous allons maintenant passer à Mme Jennifer Watts, directrice générale de l'Immigrant Services Association of Nova Scotia.
    Madame Watts, vous disposez de cinq minutes pour faire votre déclaration liminaire.
    Merci de m'avoir invitée à m'adresser au Comité aujourd'hui.
    Je parle aussi au nom des Micmacs et j'aimerais reconnaître que je suis sur le territoire non cédé du peuple micmac.
    Je suis la PDG de l'Immigrant Services Association of Nova Scotia. Nous sommes un organisme de prestation de services complets qui offre des services d'établissement, des cours de langue, des services d'emploi, du soutien au développement des entreprises et du soutien aux employeurs et de nombreux merveilleux programmes d'intégration communautaire. Nous sommes au service des nouveaux arrivants dans notre province depuis plus de quatre décennies. L'année dernière, nous avons servi 10 000 clients et offert des programmes avant et après l'arrivée.
    J'aimerais vous faire part de l'incidence de la COVID sur un organisme d'établissement.
    Le premier sujet que j'aimerais aborder est le rôle essentiel de la technologie dans la diffusion rapide de l'information et la prestation continue de services à nos clients. Nous avons pu nous restructurer et offrir pratiquement tous nos programmes, et nous avons relevé de nombreuses pratiques intéressantes, nouvelles, émergentes et prometteuses. Cependant, il y a des populations vulnérables qui seront laissées pour compte en raison du manque de compétences numériques, de l'accès à l'équipement technologique et du manque d'accès à Internet, soit à cause du coût, soit simplement parce que le service n'existe pas dans les zones rurales ou les petits centres.
    L'accès à Internet haute vitesse doit être considéré comme étant une nécessité et un droit fondamentaux pour assurer la sécurité de sa famille et de sa communauté, pour poursuivre ses études et pour trouver un emploi. Dans le secteur de l'établissement, on suggère d'élaborer un plan national multidimensionnel pour soutenir les populations de nouveaux arrivants à risque dont les compétences numériques sont faibles et qui n'ont aucun accès à la technologie.
    On demande également de créer un budget national de remplacement des immobilisations relatives à la technologie pour le secteur de l'établissement afin de veiller à ce que les fournisseurs de services actuels aient les capacités de poursuivre et d'élargir une approche hybride en matière de prestation des services.
    La deuxième chose que je voudrais souligner, c'est que nous avons constaté une augmentation du racisme et des attaques racistes, plus particulièrement à l'égard des populations asiatiques et noires. Cette augmentation a accru leur vulnérabilité. L'engagement de tous les ordres de gouvernement est nécessaire. La double incidence du racisme et de la COVID est de plus en plus claire et est très préoccupante. Dans le secteur de l'établissement, nous reconnaissons la nécessité d'accroître nos capacités et de perfectionner les compétences pour répondre à l'augmentation du racisme. Cela fait ressortir la nécessité d'élaborer une approche nationale en matière de renforcement des capacités qui comprend de la formation et des outils pour accroître la capacité du personnel des services d'établissement de soutenir de manière appropriée les nouveaux arrivants victimes de racisme.
    Le troisième point est l'augmentation de la violence fondée sur le sexe et la violence familiale. Nous le constatons dans notre pays. Cela se produit dans tous les segments de la société canadienne. IRCC a saisi toute l'importance de ce problème et appuie l'élaboration de programmes précis. Nous aimerions souligner et préciser l'importance de ce domaine de travail pour le renforcement de nos capacités et de nos ressources, en particulier dans les communautés avec lesquelles nous travaillons.
    Le quatrième point est l'importance de la réunification des familles par l'entremise du processus de la catégorie du regroupement familial. Il renforce l'unité familiale et la réussite de l'intégration de la famille au Canada, et plus de places sont bienvenues. Le programme de réunification des familles soutient les familles qui arrivent par l'entremise de toutes les voies d'accès à l'immigration. Il soutient non seulement la famille, mais aussi l'économie canadienne et l'intégration de nombreuses personnes sur le marché du travail. Nous constatons, en particulier durant une crise comme la pandémie, à quel point les liens familiaux sont importants.
    Le cinquième aspect est l'incidence de la COVID sur les réfugiés parrainés par le secteur privé et leurs parrains. L'ISANS est un signataire d'entente de parrainage, et nous recevons une centaine de places par année. Nous soutenons cela par l'entremise du programme de réunification des familles avec des personnes qui sont ici dans notre province.
    Des partenaires de parrainage nous ont parlé des nombreuses répercussions douloureuses qui ont découlé de la fermeture des bureaux de visas à l'étranger, des difficultés qu'ont les personnes dans les camps de réfugiés à recevoir les documents nécessaires, qui doivent parfois parcourir de longues distances et sont incapables de retourner dans les camps, aux personnes ici présentes qui sont des partenaires de parrainage et qui ont gardé des appartements pendant des mois en attendant que les gens arrivent, mais qui n'ont pas pu voyager.
    Il y a toute une série d'éléments qui ont une incidence sur le réseau des réfugiés parrainés par le secteur privé. Nous encourageons le gouvernement à soutenir ce secteur très important de l'aide humanitaire et à continuer de travailler avec les partenaires de parrainage et le réseau des signataires d'entente de parrainage pour résoudre ces problèmes.

  (1550)  

    Nous aimerions également soulever le principe de l'additionnalité. Même si nous soutenons certainement les réfugiés parrainés par le secteur privé, l'appui très important et continu offert aux réfugiés parrainés par le gouvernement est un secteur qui répond vraiment aux responsabilités et aux obligations humanitaires du Canada. Nous voulons certainement que ces nombres continuent d'être soutenus, particulièrement pendant la pandémie de COVID. Nous recevons des réfugiés pris en charge par le gouvernement, RPG, depuis juillet. C'est un engagement très important de notre part et, selon nous, du gouvernement fédéral du Canada.
    Je suis désolée de vous interrompre, madame Watts, mais votre temps de parole est écoulé. Vous aurez l'occasion de vous exprimer davantage lorsque nous passerons à la prochaine série de questions.
    Nous allons maintenant entamer notre première série de questions, en commençant avec M. Hallan.
    Monsieur Hallan, vous avez six minutes.
    Merci, madame la présidente.
    Merci à tous les témoins de se joindre à nous aujourd'hui.
    Monsieur Mahmood, vous avez abordé quelques points qui sont très importants, à mon avis. Vous avez parlé de votre propre expérience avec les retards pour faire venir votre mère, qui est évidemment âgée, et des effets de ce retard sur la santé mentale.
    De nombreux témoins nous ont fait part de leurs expériences déchirantes et révoltantes qui ont provoqué des problèmes de santé mentale comme la dépression et des pensées suicidaires. Ils sont tous dus aux retards dans le processus.
    D'après votre expérience, comment pensez-vous que les Canadiens sont touchés par ces retards, les délais de traitement liés à la réunification familiale, tant pour l'immigration permanente que pour les résidents temporaires, et quels types de solutions sont disponibles, d'après vous?

  (1555)  

    Merci, monsieur Hallan.
    Je pense avoir déjà évoqué les problèmes auxquels nous sommes actuellement confrontés en tant que pays dans son ensemble.
    Le Canada est un pays favorable à l'immigration. Autrement dit, nous sommes fiers d'être l'un des meilleurs pays qui attirent des immigrants du monde entier. Cependant, cette pandémie a montré que nous ne sommes malheureusement pas prêts à y faire face. Les membres de la famille ne sont pas réunis. Il y a eu la saisie et la fermeture complète des bureaux dans le monde entier. Les centres de visas ont été fermés. La Commission de l'immigration et du statut de réfugié, pour le moment, a interrompu ses activités. Notre système a été complètement fermé.
    Ces problèmes peuvent se reproduire de notre vivant et nous devrions être prêts à y faire face. Nous n'avons aucune excuse pour ne pas y être préparés. Je pense que ce que ce comité et le gouvernement peuvent faire, c'est mettre en place une planification qui puisse, à l'avenir, éviter ce genre de problèmes. Par exemple, j'ai parlé du système de triage. Nous pouvons accélérer le traitement de certaines demandes et nous pouvons faire passer certaines demandes par le processus normal. De toute évidence, nous devrions rouvrir tous les centres de visas dans le monde et nous assurer que la santé et la sécurité y sont une priorité.
    De plus, les entretiens dans le cadre d'une demande visant un conjoint peuvent se dérouler par webcam, de la même manière que nous menons actuellement ces réunions. Nous pouvons certainement recevoir des demandes en ligne. Nous continuons à envoyer des demandes sur papier. C'est tellement XXe siècle. Je pense que nous pouvons évoluer avec le temps, et les demandes en ligne peuvent avoir lieu pour les demandes de conjoints.
    Je pourrais certainement en parler encore longtemps, mais je suis conscient du temps dont ce comité dispose.
    Merci de ces remarques.
    Pour continuer avec vous, monsieur Mahmood, nous avons constaté des retards dans le parrainage des grands-parents et des parents avant la pandémie. Le programme a été mis en veilleuse. Le programme qui a été réintroduit était exactement le même. Il n'y avait vraiment aucune différence. En ce moment, de nombreux habitants de ma circonscription et du Canada me posent des questions sur ce programme parce qu'ils éprouvent beaucoup d'anxiété. Personne ne sait à quel stade nous en sommes et les gens ignorent quand nous communiquerons avec eux.
    D'après votre expérience, que pensez-vous de l'incidence du système de loterie actuel sur les demandes de parrainage des parents et des grands-parents?
    Pour commencer, c'est un très mauvais choix d'expression — « système de loterie ». Certes, les gens ont beaucoup de chance d'être au Canada, mais qu'essayons-nous de leur imposer? Y a-t-il un système de loterie au Canada, et êtes-vous tous prêts à tenter votre chance?
    Je suggère, bien entendu, que nous devrions revoir l'expression et commencer à appeler le système autrement. Cela apporterait assurément un certain respect dans la vie des gens — ceux qui font venir au pays leurs parents et leurs grands-parents.
    Il est très regrettable, monsieur Hallan, que vous en parliez, car je connais des circonstances ou des incidents où des demandeurs sont décédés alors qu'ils attendaient que leur demande soit traitée. C'est très triste, et nous devons prendre les choses en main en tant que pays. Nous aurions pu faire mieux que de prendre des années pour traiter les demandes de visa des parents et des grands-parents. Dans certains cas, les gens attendaient pour leur demande depuis une décennie.
    Éliminez peut-être le système de loterie et ramenez-le à l'ancienne méthode, où tout le monde soumet une demande. Malheureusement, nous allons devoir procéder à un triage de ce processus. Nous allons devoir trouver des façons novatrices d'éliminer le temps supplémentaire qu'il faut et faire en sorte que ces parents et ces grands-parents viennent voir leurs enfants et petits-enfants au Canada.

  (1600)  

    Merci.
    Vous savez quoi? Il est regrettable que nous n'ayons pas pu obtenir de vraies réponses sur les délais de la part des ministres ou des fonctionnaires.
    Ensuite, vous avez abordé la question et évoqué quelques pays différents. Y a-t-il des cas dont vous avez eu connaissance de certains pays où le gouvernement peut aider de différentes manières?
    Comme je l'ai dit plus tôt, une grande partie de ma pratique concerne les litiges en matière d'immigration, c'est-à-dire les audiences et les appels concernant les réfugiés. Les minorités touchées qui me viennent immédiatement à l'esprit sont évidemment les ahmadis du Pakistan, les chrétiens du Pakistan, les sikhs et les hindous d'Afghanistan.
    Par exemple, les sikhs d'Afghanistan sont ciblés en raison de leur foi. Leurs lieux de culte sont détruits.
    Monsieur Mahmood, je suis désolée de vous interrompre, mais votre temps de parole est écoulé. Nous devons maintenant passer au prochain intervenant.
    Monsieur Regan, vous disposez de six minutes pour poser vos questions. La parole est à vous.
    Merci beaucoup, madame la présidente. Je suis ravi que nous ayons deux témoins du Mi'kma'ki, d'où je viens aussi.
    Madame Watts, j'aimerais vous poser quelques questions. Tout d'abord, dans votre travail à l'Immigrant Services Association of Nova Scotia, vous avez mentionné que pendant la pandémie de COVID, vous avez pu réagir. Pouvez-vous nous parler des changements et des aménagements apportés dans votre organisation qui ont été les plus bénéfiques pour les nouveaux arrivants? Y en a-t-il que vous pensez garder à l'avenir?
    Par ailleurs, selon vous, quelles sont les adaptations les plus utiles de l'ISANS dans le contexte de la pandémie?
    Merci.
    Comme nous avions l'expérience de la prestation virtuelle de programmes, nous avons pu réagir assez rapidement, et il est étonnant que nombre de nos programmes aient pu évoluer dans cette direction.
    Nous avons élaboré des programmes particuliers pour les personnes ayant une faible culture numérique et un faible niveau d'alphabétisation en général, ainsi qu'une formation ciblée pour leur permettre de comprendre comment utiliser les ordinateurs.
    Quelqu'un a évoqué tout à l'heure les effets négatifs incroyables que la pandémie a eus sur la santé mentale des gens. Nous avons également créé des groupes et mis en place des programmes, notamment autour de la santé mentale, afin d'offrir des sessions de bien-être en ligne et de permettre aux gens de se réunir dans le cadre de programmes.
    Le personnel a pu améliorer ses compétences numériques pour être en mesure d'offrir les programmes qu'il pensait ne pas pouvoir offrir. Cependant, nous avons aussi beaucoup travaillé avec nos clients pour vraiment les aider à accéder à la technologie et apprendre à l'utiliser. C'était déjà assez difficile de pouvoir réellement diffuser les programmes une fois qu'ils y sont arrivés.
    Nous avons recommencé à fournir des services en personne et nous avons d'abord ramené les personnes les plus vulnérables, soit les personnes les moins alphabétisées. Cependant, au cours des deux dernières semaines, nous avons dû revenir à la prestation virtuelle parce que nous avons de nouveau connu une forte hausse du nombre d'infections.
    Lorsque vous parlez de l'aide du gouvernement en matière de culture numérique pour les nouveaux arrivants, qu'envisagez-vous? Pouvez-vous nous en dire un peu plus?
    L'aide se présente sous plusieurs formes. Premièrement, nous avons été vraiment heureux d'avoir des informations essentielles sur la santé qui soient accessibles, grâce à des infographies en langage clair et des traductions.
    À l'Agence de la santé publique, ces informations n'étaient pas disponibles au début, mais les gouvernements provinciaux et fédéral se sont beaucoup améliorés à ce sujet. Je pense que c'est l'élément clé. Il serait très utile de pouvoir transmettre leur message directement aux clients, plutôt que de devoir le décortiquer et revérifier auprès d'eux.
    Nous avons pu faire en sorte qu'IRCC obtienne de l'équipement de protection individuelle, notamment lorsque nous accueillions des réfugiés pris en charge par le gouvernement. C'était effrayant pour nous au début. Nous n'avions pas accès à l'équipement de protection individuelle, de sorte que l'intervention du personnel d'IRCC a été très importante pour nous aider.
    Je tiens absolument à souligner que, selon moi, le plus grand défi à l'heure actuelle, pour nous et probablement pour les agences d'établissement dans tout le Canada, est l'accès à des logements abordables. Lorsque les gens arrivent, il est essentiel d'en trouver. Je sais que le gouvernement fédéral y travaille, mais on ne peut pas souligner combien il nous est difficile d'installer efficacement les gens dans notre pays lorsqu'il n'y a pas de logement abordable ou qu'il y a des logements inabordables.
    Cette situation touche l'immense éventail de personnes qui arrivent en tant que réfugiés, mais aussi en tant que candidats des provinces ou dans le cadre de tout volet économique. La situation du logement est critique.
    Le fait de traiter cette question de l'accessibilité au logement nous aiderait énormément à faciliter l'installation des personnes.
    Comme vous le savez, le gouvernement est à la recherche d’approches innovantes qui pourraient aider les nouveaux arrivants à trouver des moyens de mieux soutenir le processus d’intégration.
    Alors que vous traitez de questions telles que celles que vous avez mentionnées concernant les capacités — la nécessité de renforcer les capacités pour soutenir les personnes confrontées à la COVID et au racisme —, comment pensez-vous que le gouvernement fera pour vous aider?
    De plus, à votre avis, l’augmentation du soutien à l’emploi et l’exploitation des nouvelles technologies sont-elles la bonne voie à suivre pour IRCC et le gouvernement?
    Qu’en pensez-vous?

  (1605)  

    Je viens de recevoir un appel téléphonique au cours duquel il a été question de la lutte contre le racisme avec le Conseil national de l’établissement. Ce fut une conversation extraordinaire. C’était historique pour nous, en tant que communauté d’établissement, qui avons été aidés par les organismes d’établissement et IRCC. Je suis donc très enthousiaste de voir les ressources qui pourraient en découler. Le financement de cette initiative est très important.
    Il existe également un programme très intéressant... Pour nous, le projet pilote d’immigration dans l’Atlantique a certes été très important, mais il en va de même pour le programme de mobilité économique qui permet aux réfugiés d’entrer au pays par le truchement des volets économiques existants. Ce n’est pas par le volet des réfugiés, mais par l’intermédiaire de ces programmes économiques réguliers, car ils ont les compétences et l’expérience nécessaires et ils bénéficient d’une certaine aide et d’un soutien administratif pour accéder à ces programmes. C’est un domaine vraiment essentiel et très intéressant dans lequel nous voyons le gouvernement fédéral offrir un certain soutien.
    Je dirais également que tout soutien autour de la technologie est énorme, comme je l’ai mentionné, pour nous aider à développer, à accroître et à maintenir notre capacité. Mais de manière générale, il est essentiel de soutenir l’accès à Internet à large bande dans tout le pays. Il est fondamental que les gens aient la possibilité d’accéder à ces ressources, surtout lorsque nous constatons que les bibliothèques et les lieux publics où les gens peuvent se rendre normalement ne sont plus accessibles en raison de la COVID. Lorsque ces ressources ne sont pas disponibles, l’accès des gens aux informations de leur gouvernement et des groupes de ressources communautaires est en fait bloqué.
    Très brièvement, dans quelle mesure la mise en ligne d’un examen et de cérémonies de citoyenneté aide-t-elle?
    Ce serait extraordinaire, absolument. Je vous remercie.
    Merci.
    C’est tout le temps que j’avais.
    D’accord, merci.
    Nous allons maintenant passer à Mme Normandin.
    Madame Normandin, vous avez six minutes pour votre série de questions.

[Français]

    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Ma première question s'adresse à M. de Chastelain.
    Vous avez mentionné que, selon un sondage, 60 % des étudiants souhaitent rester au Canada à la fin de leurs études. Je comprends également qu'il y a un arrimage à faire entre ces étudiants et le marché du travail, qui aimerait aussi profiter de cette main-d'oeuvre qualifiée et bien intégrée. Par contre, à plusieurs reprises au cours des témoignages devant notre comité, nous avons entendu dire que des francophones, notamment en provenance d'Afrique, voyaient leur demande de visa d'études être refusée parce que l’on considérait que, étant donné leurs ressources financières dans leur pays d'origine, ils n'y retourneraient pas à la fin de leurs études. C'est un peu paradoxal.
    J'aimerais savoir si vous avez entendu parler de cas similaires. Le cas échéant, croyez-vous qu'on devrait modifier les critères selon lesquels on accorde les visas d'études, dans la mesure où l'on souhaite que ces étudiants restent ici après l'expiration de leur visa temporaire?

[Traduction]

    Il s’agit d’un sujet très important pour garantir que les étudiants étrangers désireux et capables de rester au Canada aient la possibilité de le faire.
    En ce qui concerne l’exemple précis que vous avez mentionné, ce n’est pas quelque chose dont j’étais forcément conscient, bien que je souhaite vivement établir un lien avec certains de nos collègues de l’Union étudiante du Québec pour savoir ce qu’ils ont entendu dire sur les difficultés éprouvées par les étudiants étrangers francophones qui tentent de rester au Canada.
    Nous pouvons faire quelque chose. Les permis d’études et le processus d’obtention d’un permis de travail pour les étudiants des cycles supérieurs peuvent être très techniques, mais il est important de s’assurer que nous envisageons de rendre cette possibilité de séjour pour les étudiants étrangers aussi accessible que possible afin de nous assurer de rester compétitifs face à des pays comme l’Australie et le Royaume-Uni pour ce qui est d’attirer des étudiants étrangers en premier lieu.

[Français]

    Merci beaucoup.
    J'aimerais maintenant poser des questions à M. Mahmood.
    Au sujet de la loterie pour le parrainage des parents et des grands-parents, certains témoins ont soulevé la possibilité de carrément abolir le critère financier. On pense ici à des situations où, même si les familles n'ont pas la capacité financière de les accueillir, les grands-parents ou les parents pourraient tout simplement leur être d'une grande aide et s'avérer être une ressource indirecte, en quelque sorte.
    J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet. Devrait-on revoir la nécessité du critère financier?

[Traduction]

    Monsieur Mahmood, votre micro est en sourdine.

  (1610)  

    Merci.
    Si je comprends bien, votre question est de savoir des parents et des grands-parents pourraient être parrainés pour venir ici sans aucune condition de revenu. C’est votre question?
    Mme Christine Normandin: Oui.
    M. Usman Mahmood: Merci beaucoup.
    Je comprends le problème, car le Canada veut s’assurer qu’il protège les personnes qui viennent dans le pays et qu’elles sont soutenues par la famille qui est déjà ici, tout en s’occupant également de leur famille restée là-bas.
    Je ne pense pas que ce soit notre plus grande préoccupation. Ce n’est pas notre plus grand défi en ce moment. Il y a des gens qui sont prêts à soutenir leur famille et qui sont capables de la faire venir.
    Toutefois, ce que nous pouvons faire, c’est réduire le seuil de faible revenu, ce que le gouvernement a fait, je pense. C’est un excellent travail de sa part, et nous n’avions pas le choix, car avec la pandémie, beaucoup de gens ont perdu leur emploi dans différentes régions du pays. C’est vraiment un problème d’échéancier et une question de complexité. C’est un point auquel le gouvernement doit travailler.

[Français]

    Merci beaucoup.
    Admettons qu'on doive maintenir l'évaluation de la capacité financière des parrains. Vous avez parlé de l'idée d'abolir le principe de loterie. Dans ce cas, est-ce qu'on devrait faire un premier tri, de manière très large, sur la base de la capacité financière des parrains? Ainsi, on pourrait d'entrée de jeu informer les personnes qui ne se qualifieraient certainement pas. Cela permettrait de donner la priorité à celles qui ont plus de chances de se qualifier.

[Traduction]

    En ce qui concerne la capacité financière, je pense qu'elle représente un défi pour tout le monde en ce moment, mais la réduction du seuil de faible revenu serait certainement utile, et il faut le voir.
    Le gouvernement doit rationaliser les demandes qui sont actuellement en cours de traitement, et le nombre de demandes que nous allons recevoir dans le cadre de ce système de loterie va encore repousser l'échéancier et exacerber le manque de ressources dont dispose le gouvernement à l'heure actuelle.

[Français]

    Merci.
    J'ai une dernière question à vous poser. C'est à propos de l'utilisation du service postel pour fournir de la documentation en ligne.
    Devrait-on fournir les originaux seulement sur demande? Autrement dit, tout au long du processus, on fournirait seulement des copies et, si nécessaire, à la fin, on fournirait les originaux, par exemple au moment de l'entrevue.

[Traduction]

    En ce qui concerne les documents originaux et leur vérification, je doute fort qu’ils soient d’une grande utilité étant donné le système actuel et la façon dont les choses sont traitées vu la rapidité du contexte.
    Je ne pense pas que l’original soit si important, alors...
    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Mahmood. C’est tout le temps que nous avions.
    La parole est maintenant à Mme Kwan.
    Madame Kwan, vous avez six minutes pour poser vos questions.
    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente. Merci aussi à tous les témoins pour vos exposés.
    Je vais d’abord m’adresser à M. de Chastelain.
    En ce qui concerne les étudiants — en particulier les étudiants étrangers, dont le permis de travail postdiplôme arrive à échéance ou est peut-être échu —, comme nous sommes dans un contexte de pandémie, il est possible que nombre d’entre eux ne soient pas en mesure de trouver des emplois pour répondre aux critères de résidence permanente. Selon vous, que devrait faire le gouvernement? Devrait-il accorder automatiquement une prolongation à ces étudiants?
    Je pense que ce serait certainement une option.
    Je pense que les permis de travail postdiplôme sont extrêmement techniques. Aussi, je serais heureux de faire des commentaires par écrit au Comité afin de m’assurer que certains détails sont inclus et pris en considération. Je pense qu’en fin de compte, de nombreux étudiants étrangers ont eu du mal à remplir les conditions requises pour obtenir un permis de travail postdiplôme, qu’ils aient étudié dans leur pays d’origine et pensé qu’ils ne pourraient pas faire compter certaines parties de leur diplôme pour l’obtention de ce permis de travail, ou qu’ils aient eu du mal à trouver des possibilités d’emploi au Canada qui répondraient aux exigences.
    Je pense qu’une prolongation permettrait d’offrir une certaine latitude aux étudiants étrangers, surtout à un moment où nous devons considérer que la principale préoccupation de la plupart des étudiants à l’heure actuelle est leur santé et celle de leur famille. Elle permettrait aussi de s’assurer qu’ils peuvent commencer à organiser leur vie et leur carrière. Je pense qu’une prolongation pourrait grandement contribuer à favoriser ces objectifs, et je serais heureux de fournir quelques commentaires détaillés à ce sujet également.

  (1615)  

    Il serait très utile que vous nous fournissiez des renseignements supplémentaires.
    Compte tenu de leur situation, les étudiants déjà ici dont le permis de travail postdiplôme arrive à échéance ou est échu, n’ont en gros pas d’autre choix que de quitter le pays parce que leur permis de travail n’est pas autorisé à être renouvelé. Par conséquent, le Canada perdrait tous les talents que ces étudiants offrent.
    Connaissez-vous des étudiants dont le permis de travail est échu ou est sur le point d’arriver à échéance?
    Je peux vous dire que dans mon établissement d’origine, ici à Halifax, je sais que quelques étudiants que j’ai rencontrés pendant mes études sont rentrés chez eux et ne comptent pas revenir au Canada en raison des complications liées à leur permis de travail postdiplôme. Ces cas sont similaires aux exemples que vous avez mentionnés. Je pense que les décisions que prennent actuellement les étudiants étrangers ou les nouveaux diplômés suscitent un certain nombre de préoccupations, notamment en ce qui concerne les répercussions sur la capacité du Canada à retenir ces étudiants.
    Je pense que ce qui est décevant, c’est que de nombreux étudiants étrangers aimeraient pouvoir rester dans les collectivités où ils étudient ou, plus généralement, au Canada. C’est le cas de la grande majorité de ceux que j’ai eu le plaisir de connaître. Je pense que nous avons entendu d’autres exemples comme celui que vous avez donné, et c’est décevant pour l’avenir de ces étudiants et potentiellement aussi pour le pays.
    Une des choses que le ministre a dit à plusieurs reprises est que la COVID n'aurait aucune incidence sur les permis de travail et que personne ne serait expulsé à cause de la pandémie. J'ai posé cette question au ministre et au sous-ministre la semaine dernière pour savoir s'ils seraient prêts à prolonger le permis de travail postdiplôme dans ces circonstances. Il semblerait qu'ils se penchent sur la question. Si vous rencontrez quelqu'un dont le permis de travail arrive à échéance ou est échu, je pense qu'il serait très important qu'il prenne contact avec le gouvernement et peut-être avec son député pour s'assurer qu'il existe des dispositions lui permettant de rester au Canada. Je comprends que certaines personnes puissent être déjà parties, mais il y en a peut-être d'autres qui ne sont pas parties et qui se trouvent actuellement dans cette situation. Il est important que le gouvernement entende ces personnes afin que nous puissions leur trouver une solution.
    Si vous me le permettez, j'aimerais me tourner vers vous, monsieur Mahmood, au sujet du parrainage des parents et des grands-parents. Vous avez tout à fait raison de dire qu'il n'existe pas d'autres volets de l'immigration dans lesquels la capacité des personnes à retrouver leurs proches est une question de tirage au sort. Je trouve vraiment choquant que nous en soyons là avec cette demande. Maintenant, bien sûr, face à la COVID, et même sans elle, le seuil élevé des exigences financières est très éprouvant. Il signifie que vous ne pouvez retrouver vos proches que si vous avez la capacité de payer. Je trouve que c'est une erreur.
    Dans votre situation personnelle, vous disiez qu'avec le parrainage de vos parents, vous avez pu participer à une loterie de parrainage et que vous attendrez au moins six mois avant de savoir quelle sera la prochaine étape. Vous ai-je bien compris?
    Non. Dans mon cas à moi, il s’agit en fait de ma mère. Elle n’est ni citoyenne britannique ni citoyenne canadienne, et pour cette raison, elle avait besoin d’un visa pour venir au Canada. Elle l’a demandé, mais les délais d’attente actuels, si vous allez sur le site d’IRCC, sont d’environ six à neuf mois, si je ne m’abuse. La situation change tous les jours.
    Je pense que c’est vraiment long dans les circonstances actuelles, surtout pour la réunification des familles.
    Je vois. Je suis désolé, je pensais que vous vouliez dire que vous aviez participé à une loterie. Je suppose que vous n’y avez pas participé, alors.
    Je ne suis pas si chanceux.
    Depuis combien de temps attendez-vous d’être réuni avec votre mère?
    Je suis désolée de vous interrompre, madame Kwan, mais votre temps est écoulé.
    Nous allons maintenant passer à notre deuxième série de questions. Compte tenu du temps qu’il nous reste pour ce groupe, nous disposerons de quatre minutes chacun pour M. Saroya et M. Dhaliwal et de deux minutes chacune pour Mme Kwan et Mme Normandin.
    Monsieur Saroya, vous pouvez commencer. Vous disposez de quatre minutes pour poser vos questions.
    Monsieur Saroya, votre micro est en sourdine.

  (1620)  

    Vous avez raison. Mon micro était en sourdine.
    Vous m’entendez maintenant?
    Oui.
    Merci beaucoup.
    Madame Watts, le racisme est un vilain mot. Les gens comme moi, qui sont arrivés ici dans les années 1970, ont connu le racisme dont vous parlez sur la côte Est. J'en ai été témoin au cours des derniers mois dans Markham—Unionville. Je vais vous raconter un incident. Un homme de race blanche de 57 ans criait à un enfant asiatique:« Vous apportez la maladie ici ». Un passant est intervenu. L'homme de 57 ans a pris note de la plaque d'immatriculation de l'adulte, et dès qu'il est passé près de lui, il a éraflé son auto.
    J'ai organisé des rencontres publiques. J'ai fait beaucoup, beaucoup d'autres choses. À votre avis, que peut-on faire? C'est une situation qui n'est jamais acceptable. Cela ne l'a jamais été dans le passé. Cela ne l'est jamais aujourd'hui. Madame Watts, que pouvons-nous faire? Qu'aimeriez-vous que nous fassions? Comment pouvons-nous tenir tête à ces voyous?
    J'ai été ravie d'entendre parler du secrétariat du gouvernement fédéral et de son travail, et de comprendre ce que font les gouvernements provinciaux, mais je pense que ce qu'il faut avant tout, c'est comprendre le rôle et les responsabilités que nous avons tous. Beaucoup, beaucoup de mesures doivent être mises en place. À mon avis, il est important de financer les groupes qui subissent le racisme pour les aider et leur donner des moyens d'agir afin qu'ils puissent parler de leur vérité et de leur expérience. Je pense que nous devons tous, quel que soit l'endroit où nous travaillons, mettre beaucoup d'efforts pour éduquer les gens autour de nous.
    Ici, en Nouvelle-Écosse, j'ai travaillé avec des gens d'Halifax et avec d'autres partenaires provinciaux à une campagne de messages positifs — nous ne voulons pas céder à la négativité et être toujours sur la défensive, être réactifs; nous voulons être très proactifs afin de soutenir les collectivités qui accueillent des gens, qui les rassemblent et parler de façon positive. Je le mentionne parce que si nous abordons toujours la question d'un point de vue négatif, on cède trop de notre pouvoir.
    Je pense que nous devons prendre diverses mesures, nous mobiliser, et il est indispensable que le gouvernement fédéral offre du soutien et du financement pour ce faire, en particulier aux groupes qui sont concernés directement.
    Merci beaucoup.
    Monsieur de Chastelain, ma question s'adresse maintenant à vous. Vous avez mentionné que 170 000 étudiants étrangers travaillaient au sein de notre économie en 2018. Que peut-on faire pour leur garantir une voie vers l'immigration dans les prochaines années? Que proposez-vous? Tous les témoins peuvent intervenir, mais j'aimerais commencer par entendre M. de Chastelain et l'Université Saint Mary's.
    Nous avons besoin de ces étudiants qui parlent la langue et comprennent le système. Ils sont éduqués, ils sont jeunes et ils veulent immigrer. Que pouvons-nous faire, en tant que députés fédéraux, pour nous assurer qu'ils réussissent à immigrer au cours des prochaines années?
    Je suis heureux de répondre à la question. Au sujet précisément des emplois pour les étudiants étrangers, il y a eu diverses inquiétudes concernant le nombre d'heures que leur visa d'étudiant ou leur permis d'études leur permet de travailler, car cela limite leur capacité de développer des liens avec des employeurs et de créer d'importants réseaux qui vont leur permettre de lancer leur carrière. C'est une mesure qui a été instaurée par le gouvernement en avril et mai dans le cadre des programmes et des sources de financement initiaux liés à la pandémie et...
    Je suis désolée de vous interrompre, mais le temps est écoulé.
    Nous devons maintenant passer au prochain député, M. Dhaliwal.
    Vous disposez de quatre minutes pour poser vos questions. Monsieur Dhaliwal, allez-y, s'il vous plaît.
    Merci, madame la présidente.
    Je tiens à remercier tous nos témoins, en particulier M. Mahmood qui a parlé des problèmes des minorités partout sur la planète, et je suis certain que vous connaissez la Manmeet Singh Bhullar Foundation qui se trouve dans votre ville. Nous avons aussi beaucoup de sikhs et d'hindous... de l'Afghanistan. Merci d'avoir soulevé la question.
    Madame la présidente, je vais poursuivre mes questions. Mon bon ami Bob Saroya de l'autre côté a parlé des étudiants. Les étudiants étrangers apportent une contribution importante au Canada, et ce faisant, ils sont d'excellents candidats pour faire la transition d'étudiants à résidents permanents à citoyens. Environ 11 000 étudiants sont devenus résidents permanents l'an dernier.
    Que peut-on faire de plus pour qu'ils puissent faire la transition vers la résidence permanence et la citoyenneté?
    Peu importe qui veut répondre en premier.

  (1625)  

    Je suis heureux de pouvoir intervenir et de terminer mon point, soit autoriser les étudiants à établir des liens plus solides avec les employeurs pendant leurs études postsecondaires. Nous voyons de plus en plus d'étudiants commencer à voir l'importance de créer des liens pour se trouver un emploi et lancer leur carrière. Je pense que les étudiants étrangers se trouvent désavantagés par rapport aux étudiants nationaux, car ils ne peuvent avoir accès à tous les éléments dans les établissements postsecondaires à l'heure actuelle.
     Il sera indispensable d'accroître les possibilités pour les étudiants étrangers de participer à des programmes coop ou d'apprentissage intégré au travail, de même que de leur permettre d'avoir accès à des programmes comme Emplois d'été Canada. Je pense que ces mesures seraient très utiles pour les inciter à s'établir et faire carrière au Canada.
    J'aimerais ajouter que le secteur de l'établissement a clairement indiqué que nous ne recevons pas de fonds d'IRCC à moins que la personne ait le statut de résident permanent. Si nous pouvions travailler avec les étudiants étrangers, les demandeurs d'asile et les travailleurs migrants, ils auraient alors accès à la grande variété de services, d'expertise et de personnel dont nous disposons pour les soutenir. Nous avons demandé à IRCC et au gouvernement d'examiner la question et de permettre leur admissibilité afin que nous puissions aider les gens ayant un permis de travail ou de séjour temporaire.
    Les étudiants ne pouvaient travailler plus de 20 heures, mais nous avons rendu le nombre d'heures illimité afin de les aider. Est-ce une mesure qui les a aidés? Pouvons-nous faire autre chose? Vous avez parlé des emplois d'été.
    Oui, je pense que le nombre d'heures illimité est une mesure qui a été très utile. Il est naturellement très difficile en ce moment pour les jeunes de trouver du travail, mais il est extrêmement utile pour les étudiants étrangers de pouvoir obtenir un emploi et des possibilités de carrière qu'ils n'avaient pas auparavant. Je pense qu'il serait très important à partir de maintenant d'accroître le financement et de leur offrir plus de possibilités de créer des liens dans le cadre des programmes d'emploi d'été.
    Nous leur avons également crédité 50 % du temps passé à l'étranger à faire leurs études en ligne, ce crédit pouvant atteindre un an. Est-ce une mesure qui aide l'ensemble du système, ou y voyez-vous des avantages et des inconvénients?
    Je pense que c'est une mesure qui a été très bien accueillie. Cela a calmé certaines préoccupations immédiates dont nous ont fait part les étudiants étrangers...
    Désolée de vous interrompre, mais le temps est écoulé. Merci.
    Nous passons maintenant à Mme Normandin.
    Madame Normandin, vous allez avoir deux minutes pour poser vos questions. Allez-y, s'il vous plaît.

[Français]

    Merci beaucoup.
    Je vais continuer mes questions à M. de Chastelain.
    J'aimerais savoir si des étudiants ou même des employeurs potentiels vous ont parlé de problèmes liés aux stages. Il s'agit d'un long processus qui requiert beaucoup de paperasse. Parfois, il faut obtenir un permis de travail fermé et faire une étude d'impact sur le marché du travail. On se trouve donc à être un peu moins compétitif pour des stages de longue durée, par exemple.
    J'aimerais savoir si vous avez entendu des gens sur le terrain parler de ce problème. Si c'est le cas, avez-vous des recommandations à faire?

[Traduction]

    Oui, c'est une question très importante, et je vous remercie de la poser. Les étudiants étrangers nous en ont souvent parlé. Il est très difficile pour un étudiant d'obtenir un stage dans son champ d'études, mais des étudiants étrangers nous ont dit — de bons amis à moi — avoir eu la possibilité de travailler au sein d'assemblées législatives provinciales, mais ils ont réussi de justesse à obtenir les papiers à temps pour participer à ces stages. Ce que le gouvernement fédéral pourrait faire, c'est veiller à ce que les étudiants étrangers puissent avoir accès aux programmes coop, aux stages et aux autres formes d'apprentissage en milieu de travail dans le cadre de leur permis d'étudiant pour éliminer la paperasse supplémentaire, ou le temps requis pour obtenir un permis de travail supplémentaire, pour pouvoir y participer.

  (1630)  

[Français]

    Merci beaucoup.
    J'aimerais aborder rapidement la question de la biométrie.
    Plusieurs pays n'ont pas de centre qui permet la collecte de données biométriques. Devrait-on faciliter la collecte de données biométriques des gens à leur arrivée au Canada, dans les cas où cela n'est pas possible dans leur pays d'origine?

[Traduction]

    Je ne suis pas nécessairement un expert en biométrie, mais je peux vous dire que c'est un obstacle pour les étudiants étrangers qui souhaitent venir au Canada. Je pense que le Canada devrait faire tout ce qu'il peut pour permettre aux étudiants étrangers de venir ici étudier s'ils le souhaitent et s'ils sont en mesure de le faire.

[Français]

    J'ai vu M. Mahmood hocher la tête. Je ne sais pas s'il a le temps de répondre.

[Traduction]

    Madame Normandin, désolée de vous interrompre, mais votre temps est écoulé.
    Nous passons à la dernière série de questions. Madame Kwan, vous avez deux minutes. Allez-y, s'il vous plaît.
    Merci, madame la présidente.
    Pour revenir rapidement à M. Mahmood, vous étiez sur le point de terminer. Depuis combien de temps attendez-vous d'être réuni avec votre famille?
    J'ai fait la demande il y a environ un mois, mais le délai actuellement est d'environ six à neuf mois.
    Vous avez participé au tirage au sort pour la première fois.
    Non, je n'ai pas participé au tirage au sort. J'ai seulement demandé un visa de visiteur.
    Très bien.
    Je vais passer à Mme Watts et au racisme. Dans ma circonscription, dans le quartier chinois et aux alentours, il y a eu des situations terribles. Au centre culturel chinois, par exemple, les vitres ont été fracassées et les lieux vandalisés. Beaucoup de choses se sont passées. Les gens ont mentionné notamment ne pas se sentir à l'aise souvent de rapporter les cas à la police. On suggérait que les gens aient la possibilité de faire rapport à une ONG dans la circonscription, et peut-être au sein de la communauté, et de procéder de cette façon.
    Je me demande ce que vous en pensez, et si le gouvernement devrait faire en sorte qu'il soit plus facile pour les gens de déclarer les crimes haineux.
    Oui, tout à fait. Un des programmes que nous avons mis en place, en particulier après le meurtre de George Floyd et l'émergence du mouvement Black Lives Matter... À Halifax, nous avons une communauté historique et forte de Néo-Écossais d'origine africaine qui a aussi été ébranlée par ces événements. Nous avons créé des lieux derassemblement, en particulier pour les mères et les parents qui étaient très inquiets au sujet de leurs enfants. Je pense qu'il revient aux organismes d'établissement comme le nôtre de fournir des lieux sécuritaires où les gens peuvent se rassembler, et nous nous sommes mobilisés pour le faire. Ce n'était pas facile parce que nous devions procéder virtuellement, mais nous l'avons fait. Je pense aussi qu'il faut en discuter et être en contact régulièrement avec les autorités policières locales et comprendre le processus de déclaration des actes de racisme. Les gens nous disent parfois que telle situation s'est produite. On leur demande alors s'ils ont communiqué avec un agent de police et la personne répond qu'elle l'a fait, mais qu'elle ne sait pas vraiment ce qui est arrivé...
    Madame Watts, désolée de vous interrompre, mais le temps est écoulé.
    C'est ce qui met fin à la rencontre avec nos premiers témoins. Au nom de tous les membres du Comité, je veux remercier tous les témoins qui ont comparu aujourd'hui et nous ont fourni des renseignements importants. Si vous souhaitez nous communiquer d'autre information, vous pouvez nous la faire parvenir par écrit.
    Merci encore une fois, et sur ce, je vais suspendre la séance une minute pour procéder à une vérification du son d'un des témoins du deuxième groupe.
    La séance est suspendue pendant une minute, et nous serons de retour ensuite. Merci.

  (1630)  


  (1635)  

    La séance est ouverte.
    Nous accueillons maintenant des représentants d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. J'aimerais souhaiter la bienvenue à Mme Marian Campbell Jarvis, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes; M. Fraser Valentine, sous-ministre adjoint, Établissement et intégration; et M. Daniel Mills, sous-ministre adjoint, Opérations.
    Merci à tous les représentants du ministère de comparaître devant le Comité. Nous vous tenons occupés. Si je ne m'abuse, c'est votre troisième comparution au cours des deux dernières semaines, alors merci d'être avec nous.
    Nous allons commencer par Mme Marian Campbell Jarvis.
    Vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration liminaire. Allez-y, s'il vous plaît.
    Je vous remercie, madame la présidente, et mesdames et messieurs les membres du Comité.
    Depuis le début de la pandémie, en tant que hauts fonctionnaires d’IRCC, nous avons pris des mesures et avons adapté et transformé notre travail afin de mieux servir nos clients tout en protégeant la santé et la sécurité de nos employés.

[Français]

    Nous avons dû rapidement équiper nos employés à leur domicile pour leur permettre de continuer à accomplir leur important travail à distance. Le traitement des fichiers ne s'est jamais arrêté. Pour bon nombre d'entre eux, notamment dans le secteur des opérations, cet ajustement a été complexe. Pour nos employés travaillant auprès des organismes...

[Traduction]

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Il y a de l'écho et je n'entends rien.
    Très bien, nous allons examiner la situation.
    Monsieur le greffier, pouvez-vous vérifier l'interprétation?
    Madame Campbell Jarvis, je suis désolé de vous interrompre. Pouvez-vous vous assurer, si possible, de choisir anglais comme l'anglais d'interprétation lorsque vous vous exprimez en anglais, et français lorsque vous vous exprimez en français? La qualité du son devrait s'améliorer ici.
    Merci beaucoup.
    Je m'excuse, madame la présidente, et monsieur le greffier. En fait, j'avais pressé le bouton français lorsque je m'exprimais en français. Je vais recommencer en espérant que la situation s'améliorera.

[Français]

    Je suis vraiment désolée.

[Traduction]

    Merci.

[Français]

    J'ai appuyé sur le bouton pour le canal français. J'aimerais continuer ma présentation. Est-ce que cela vous convient?

[Traduction]

    Oui, s'il vous plaît.

[Français]

    C'est parfait.
    Pour nos employés travaillant auprès des organismes d'aide à l'établissement, nous avons vite innové afin de créer un outil de signature électronique qui permet d'achever les négociations sur le financement et d'assurer la continuité des services offerts aux nouveaux arrivants.
    Nos centres d'appels devaient utiliser du nouveau matériel ou de nouveaux logiciels à la maison pour être en mesure de continuer à faire leur travail efficacement.
    Nos travaux consistaient entre autres à traiter en priorité les demandes visant à aider les Canadiens qui devaient rentrer au pays, celles des populations vulnérables et celles des travailleurs essentiels, notamment les travailleurs agricoles, qui sont indispensables au maintien de l'approvisionnement alimentaire du Canada.
    Sans entrer dans les détails du travail accompli, je peux tout de même vous dire que nous avons simplifié le processus de demande, pris des mesures de facilitation et accéléré le processus de traitement.
    En outre, je crois qu'il est important de souligner, dans une perspective de service à la clientèle, qu'aucune demande en cours de traitement n'a été fermée ou refusée parce qu'il manquait des documents ou parce que le processus de demande n'avait pas été achevé à temps. Cela signifie également que le traitement peut nécessiter plus de temps et que les dossiers peuvent être examinés plus de fois qu'en temps normal.

  (1640)  

[Traduction]

    Le ministre et la sous-ministre ont eu l’occasion de présenter devant le Comité certaines des mesures de facilitation que nous avons mises en place. Aujourd’hui, je mettrai donc l’accent sur quelques-unes de ces mesures qui nous ont aidés à faire avancer les choses tout en assurant la sécurité de nos employés et de nos clients.
    Il y a notamment eu la création d’une politique d’intérêt public pour permettre de présenter des demandes d’asile au Canada par courriel, ce qui fait en sorte qu’il n’est plus nécessaire de présenter une demande en personne. Il y a eu ensuite la dispense de la collecte de données biométriques accordée à des groupes essentiels clés en raison de la fermeture des centres de réception des demandes de visa. Il y a eu aussi la création d’une politique d’intérêt public temporaire pour permettre aux visiteurs de présenter une demande de permis de travail sans devoir sortir du Canada.
     Nous avons également procédé à la mise en oeuvre des admissions virtuelles à partir du Canada, ce qui signifie que les personnes qui se trouvent déjà au pays et qui sont prêtes à devenir des résidents permanents pourraient être accueillies sans passer d’entrevue. Nous avons offert une plus grande flexibilité et de la stabilité en matière de financement pour que les organismes d’aide à l’établissement puissent offrir des services à distance. De nombreux fournisseurs de services d’établissement sont passés à un mode de prestation en ligne ou à distance, ce qui, nous en convenons tous, deviendra un aspect permanent du Programme d’établissement.
    Nous avons également aidé à acheter des équipements de protection individuelle pour les agences d'établissement.
    Nous avons parlé aussi un peu de nos cérémonies de citoyenneté virtuelles qui se sont tenues pour plus de 43 000 candidats à la citoyenneté du mois d’avril au mois de novembre de cette année. De plus, il y a à peine quelques semaines, nous avons commencé à faire passer des examens pour la citoyenneté en ligne aux personnes qui attendent de passer le test de connaissances pour l’obtention de la citoyenneté canadienne.
    Ces initiatives, ainsi que diverses mesures de facilitation destinées aux étudiants internationaux et aux établissements d’enseignement désignés au Canada qui dépendent d’eux, les exemptions aux restrictions de voyage qui autorisent des membres de la famille de citoyens canadiens et de résidents permanents du Canada à entrer au Canada pour des raisons non discrétionnaires...
    Madame Jarvis, je suis désolée de vous interrompre. Votre temps est écoulé. Vous aurez l'occasion de nous en dire plus lors de la période de questions.
    C'est Mme Dancho qui lancera la première série de questions.
    Madame Dancho, vous avez six minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie tous les fonctionnaires pour tout le travail qu'ils ont accompli au cours des dernières semaines et des derniers mois. J'apprécie vraiment que vous comparaissiez devant nous pour la troisième fois au cours de ces dernières semaines.
    J'ai aujourd'hui un certain nombre de questions à vous poser au sujet du Programme de parrainage des parents et grands-parents. Le Comité a entendu plusieurs experts et leurs commentaires à propos de cette loterie. Il y a beaucoup d'opinions différentes sur la façon dont cette loterie pourrait être modifiée.
    Je me demande si le ministère a la capacité technologique de créer un système de loterie pondéré pour le parrainage des grands-parents, des parents ou d'autres personnes — nous prendrons la loterie comme exemple — qui peut prendre en considération la question de savoir si les gens ont présenté une demande trois, quatre ou cinq fois.
    Actuellement, nous constatons que les nouveaux demandeurs sont traités de la même manière que ceux qui espèrent faire venir leurs parents au Canada depuis des années. Je me demande simplement si vous avez la capacité de le faire.
    Je vous remercie , madame la présidente, de votre question.
    Le programme de parrainage des parents et grands-parents suscite toujours beaucoup d'intérêt.
    La suggestion de la députée concernant la pondération et la prise en compte des demandes antérieures est très intéressante. En fait, je ne connais pas la réponse à la question, mais je pense que votre suggestion est très intéressante et que je l'examinerai de plus près.
    Merci. Je vous en suis reconnaissante. Je crois que, si cela pouvait être envisagé, ce serait une excellente nouvelle pour les grands-parents et les parents.
    Je vais maintenant juste changer un peu de registre. En ce qui concerne le programme du regroupement familial concernant des membres de la famille élargie qui a été mis en place il y a quelques mois pour aider les personnes séparées par la fermeture des frontières canado-américaines, en particulier, pouvez-vous me dire combien de personnes ont présenté une demande pendant les dates des 8 et 9 octobre? Combien de ces personnes attendent le traitement de leur demande?
    Voilà une autre bonne question. Je sais que le gouvernement était très heureux de pouvoir offrir cette possibilité aux membres de la famille élargie. Pour ce qui est du nombre exact, je vais me tourner vers mon collègue, M. Mills, qui devrait pouvoir vous fournir les chiffres relatifs au traitement.
    Monsieur Mills, la parole est à vous.

[Français]

    Je n'ai pas les chiffres pour les 8 et 9 octobre. Je peux toutefois vous dire que, jusqu'à présent, nous avons reçu plus de 60 000 demandes touchant les exemptions aux restrictions de voyage pour les membres de la famille immédiate ou de la famille élargie, selon les définitions. Dans 80 % des cas, nous avons traité la demande dans les 14 jours, comme nous nous étions engagés à le faire.

  (1645)  

[Traduction]

     Vous avez dit que 60 000 personnes avaient présenté une demande. S'agissait-il de 60 000 demandes distinctes? Je sais que, parfois, les gens qui ne recevaient pas de réponses paniquaient un peu. Alors, ils renouvelaient leur demande tous les jours. Ils le font probablement encore. Savez-vous si ces demandes portaient sur 60 000 personnes ou s'il s'agissait seulement de 60 000 demandes traitées dont certaines pourraient être des doubles?

[Français]

    C'est effectivement 60 000 demandes, donc 60 000 courriels reçus. Certaines des demandes sont en double ou en triple. Certaines autres proviennent de personnes qui ont déjà soumis une demande, mais qui soumettent de l'information qu'il manquait à leur dossier. En moyenne, nous estimons que près de 40 000 individus nous ont soumis une demande pour des autorisations de voyager.

[Traduction]

    D'accord, je n'ai pas été en mesure de faire le calcul, mais si vous avez traité 80 % des 60 000 demandes, combien en reste-t-il exactement? Qui seront les 20 % de ces 60 000 demandes? Peut-être qu'un membre du comité est meilleur que moi pour faire des calculs rapides. À quoi cela correspondra-t-il?

[Français]

    Je n'ai pas en main le nombre de demandes en suspens, mais je peux confirmer que nous avons reçu 60 000 demandes. Nous estimons que cela signifie qu'environ 40 000 individus ont fait une demande. À ce jour, nous avons approuvé 28 000 demandes.

[Traduction]

    D'accord. Donc, 40 000 personnes ont présenté une demande, et 80 % de ces demandes ont été approuvées. Un peu moins de 10 000 demandes sont en attente. Ce nombre s'élève plutôt à 6 000 ou 7 000. Est-ce à peu près exact?

[Français]

    Je dirais qu'il reste entre 8 000 et 10 000 demandes à traiter.

[Traduction]

    D'accord. Ce nombre s'établit à environ 8 000. Merci beaucoup. Je vous suis reconnaissante de l'information.
    Pendant les quelque 60 secondes qu'il me reste, je voulais vous interroger sur les adoptions. J'ai attiré votre attention sur la famille Muth à plusieurs reprises, et il y a eu d'autres cas d'adoption compliqués. Les Muth, en particulier, n'ont pas pu prendre le vol de rapatriement vers le Canada en mai, et ils ont été bloqués là-bas.
     Puis leur fille a eu de terribles besoins médicaux, et elle était mourante. Ils ont dû se rendre à la Barbade. Heureusement, la Barbade les a accueillis. Ils étaient coincés là-bas jusqu'à la semaine dernière. Cela a duré huit ou neuf mois.
    J'ai des inquiétudes à ce sujet, et je me demande si c'est ainsi que les Canadiens seront traités lorsqu'ils iront à l'étranger pour adopter des enfants. Cette enfant était malade. J'aimerais que vous me confirmiez comment nous pourrions améliorer ce processus, et que vous cherchiez à faire en sorte que cela ne se reproduise plus jamais.
    Pour répondre à votre question au sujet des adoptions, je vais me tourner vers mon collègue, M. Mills, mais je précise que c'est certainement un processus qui nous tient à cœur. Nous examinons ces situations et en tirons des enseignements.
    Monsieur Mills, souhaitez-vous ajouter quelque chose?

[Français]

    Je ne peux que réitérer les commentaires de ma collègue. L'adoption est un sujet qui nous tient à cœur. Nous tirons des leçons de chaque cas que nous traitons. Pour répondre à votre question, malheureusement...

[Traduction]

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Mills, mais votre temps de parole est écoulé.
    Nous allons maintenant donner la parole à M. Dhaliwal. Vous disposez de six minutes pour poser vos questions. Veuillez prendre la parole.
    Merci, madame la présidente.
    Je vous remercie, madame Campbell Jarvis, de votre exposé.
    Je vais continuer de parler du PPGP, c'est-à-dire du programme de parrainage des parents et grands-parents. Si je me souviens bien, avant 2015, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, 5 000 demandes ont été acceptées. Les demandes étaient traitées selon le principe du «  premier arrivé, premier servi », et les gens devaient parfois faire la file pendant des semaines avant la date limite de présentation des demandes à Mississauga. Par conséquent, les personnes disposant de plus d'argent et d'un accès facile avaient la possibilité de passer en avant des autres et de s'assurer que leur demande faisait partie des 5 000 demandes traitées.
    Depuis que nous sommes au pouvoir, si j'examine le nombre moyen de demandes que votre ministère — ou le gouvernement — a promis d'accepter, ce nombre est quatre fois plus élevé. Pouvez-vous me décrire la différence entre le système qui était en vigueur en 2015 et le système actuel?

  (1650)  

    Il faudrait que je vérifie les chiffres précis, mais le député a raison. Le programme de parrainage des parents et grands-parents a certainement connu plusieurs itérations différentes. Nous avons essayé plusieurs approches différentes, et la demande pour ce programme a toujours été assez importante et continue de croître à mesure que les gens cherchent à faire venir leurs parents et leurs grands-parents au Canada. Nous pouvons vous fournir plus tard quelques chiffres pour montrer la tendance, et je peux assurer un suivi à cet égard.
    Sur le plan de l'accessibilité et de la gestion responsable du programme, voyez-vous des différences entre cette époque et aujourd'hui, ou reviendriez-vous sur ce point également?
    Je pourrais revenir sur quelques détails supplémentaires de la structure et de l'approche, si cela s'avère utile.
    Merci.
    Lorsque le ministre a comparu devant nous, il a mentionné que la capacité du ministère était passée de 38 % à 90 %. Quels choix ont dû être faits pour que notre système d'immigration puisse continuer de fonctionner en respectant les secteurs d'activité essentiels?
    Merci. Je vais faire appel à M. Mills.

[Français]

    Merci. Je vais répondre à la question.
    Ce qui nous a permis de faire passer la capacité de traitement des employés de 38 % à 90 %, c'est le fait que nous leur avons fourni tout l'équipement nécessaire pour qu'ils puissent faire du télétravail. Comme vous le savez, au début de la pandémie, nous avions pour priorité d'assurer la santé et la sécurité de nos employés. Pour ce faire, nous avons dû leur fournir l'équipement technologique nécessaire à la maison. C'est ce qui nous a permis, entre autres choses, d'augmenter notre capacité de traitement au cours des mois suivants. Nous avons également donné de la formation aux employés. De plus, nous nous sommes assurés d'avoir des processus qui sont beaucoup plus linéaires et qui permettent la numérisation de certains dossiers, afin d'en faciliter le traitement à distance.

[Traduction]

    Merci.
    Tout d'abord, je suis très reconnaissant aux employés d'IRCC, qu'ils travaillent à Montréal ou ailleurs, car notre bureau est considéré comme le plus fréquenté de l'ensemble du Canada. Je vous remercie de votre aide.
    L'un des problèmes auxquels nous nous heurtons actuellement, c'est que lorsque les gens remplissent leur demande, ce ne sont pas nécessairement des avocats ou des experts qui le font. C'est quelqu'un d'autre qui le remplit à leur place, et ils peuvent oublier de cocher une seule case ou de répondre à une seule question, comme « Un autre pays a-t-il déjà rejeté l'une de vos demandes de visa? ». Ils oublient ensuite de cocher cette case, parce que ce pays n'était pas le Canada. C'était peut-être l'Angleterre, l'Australie ou les États-Unis. J'ai cru comprendre que le ministère avait adopté une politique selon laquelle une erreur mineure ou une faute de ce genre n'entraînerait pas une interdiction de cinq ans. Toutefois, je constate encore que bon nombre de ces demandes font l'objet d'une interdiction de cinq ans. Pourriez-vous nous dire ce que vous pensez de cette politique, et comment nous pouvons résoudre cette petite erreur dans le formulaire de demande, sans pénaliser ces candidats?
    Merci. C'est là une question vraiment importante concernant la façon dont nous traitons les demandes. Je vais demander à M. Mills de répondre à la question de savoir comment nous gérons ces situations et, en particulier, comment nous avons procédé à certains ajustements pendant la pandémie de COVID, des ajustements dont il vous parlera.

[Français]

    Durant la pandémie, nous avons mis en place différentes procédures afin de ne pas retourner les formulaires dans lesquels il manque de l'information. Nous ne retournons pas les formulaires et nous ne rejetons aucune demande en raison de documents ou renseignements manquants. C'est certain que les délais de traitement vont être...

  (1655)  

[Traduction]

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Mills, mais le temps qui nous était imparti est écoulé.
    Nous allons maintenant céder la parole à Mme Normandin, qui dispose de six minutes pour poser ses questions.
    Vous pouvez prendre la parole.

[Français]

    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Je profite de l'occasion pour remercier encore une fois les hauts fonctionnaires. Non seulement c'est la troisième fois qu'ils témoignent devant nous, mais chaque fois ils nous fournissent des réponses claires. Ils nous donnent beaucoup d'information sur ce qui se passe. Cela nous permet de mieux répondre à nos concitoyens et de leur expliquer la situation. Dans certains cas, peut-être que cela met un baume sur leur impatience.
    Cela m'amène à ma première question. Est-ce que vous croyez qu'à l'avenir, ce serait une bonne chose qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada fasse preuve d'une plus grande transparence relativement à ce qui se passe au ministère? Il y aurait même moyen de se servir des députés pour mieux transmettre l'information.
    Un exemple me vient en tête. Il y a eu 60 000 demandes soumises d'un coup par l'entremise des formulaires IMM 0006, les 8 et 9 octobre. C'est beaucoup. Peut-être que vous ne vous attendiez pas à cela. Si nous avions été dans la boucle dès le départ, peut-être que nous aurions pu mieux expliquer la situation à nos concitoyens et ainsi faire baisser leurs attentes.
    Est-ce que vous pensez que ce serait une bonne idée si, à l'avenir, nous étions davantage dans la boucle et qu'il y avait un peu plus de transparence en ce qui concerne les différents enjeux d'IRCC?

[Traduction]

    Je vous remercie de votre question.

[Français]

    J'aime énormément l'esprit qui sous-tend la question.
    C'est avec plaisir et fierté que nous comparaissons devant le Comité pour une troisième fois. Nous essayons de fournir de l'information claire et transparente.
    Nous avons beaucoup de respect pour le rôle du Parlement et de tous les députés. J'espère que l'information que nous vous fournissons pourra aider le Comité dans les prochaines étapes de son étude. Personnellement, j'ai hâte de lire le rapport et les recommandations du Comité.
    Merci beaucoup.
    À propos de recommandations, j'aimerais savoir ce que vous espérez de notre étude. Il peut effectivement y avoir deux façons opposées d'aborder cela. Vous serait-il plus utile, dans votre travail, que les parlementaires rédigent dans les grandes lignes les objectifs à atteindre ou qu'ils formulent de façon plus pointue ce qui devrait changer à IRCC? Peut-être souhaitez-vous que ce soit un peu des deux.
    Par exemple, on a parlé de l'alinéa 179b) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Si l'on dit qu'il faut modifier l'alinéa 179b), c'est un objectif précis. Si l'on dit qu'il faut faciliter l'octroi de visas de façon générale, c'est un objectif plus large.
    Laquelle de ces approches serait préférable, selon vous?

[Traduction]

    Nous aimerions vraiment découvrir ce que le Comité a jugé utile, et nous sommes impatients de lire son rapport et ses conclusions. En attendant, nous espérons avoir pu communiquer de notre mieux les innovations, les efforts et l'adaptation qu'IRCC a réalisés tout au long de la pandémie afin de mieux répondre à nos clients.

[Français]

    Merci beaucoup.
    Au Comité, il a souvent été mentionné que la migration vers un système en ligne allait aider les choses, dans l'avenir. Cela aurait été d'une grande aide aussi durant la crise.
    De façon générale, quel est votre niveau de confiance envers la mise en oeuvre d'un système en ligne? Combien de temps cela peut-il prendre? Doit-on s'attendre à ce que, au bout du compte, tous les secteurs d'activité d'IRCC soient appuyés par un système en ligne?
    Pouvez-vous nous donner une idée de ce qui est prévu pour la migration vers un système numérique?

  (1700)  

[Traduction]

     Il y a beaucoup de dynamisme dans le système, tant en ce qui concerne les déplacements qu'en ce qui concerne le système d'IRCC.
    Pour vous fournir des renseignements supplémentaires à ce sujet, je vais faire appel à mon collègue, M. Mills.

[Français]

    Effectivement, nous aimerions vraiment avoir à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada un processus de numérisation ou un processus électronique intégré.
    Comme l'a mentionné la députée, durant la pandémie, le fait d'avoir à gérer beaucoup de documents ou de demandes en format papier a limité notre capacité à traiter rapidement les demandes. Nous avons été obligés de nous adapter. Comme l'a mentionné la sous-ministre la semaine dernière, nous avons entrepris de numériser certains dossiers afin de nous permettre de traiter ces demandes de façon virtuelle, peu importe où dans le monde.
    Il est certain que nous examinons cette possibilité pour les différents secteurs d'activité d'IRCC. Nous travaillons d'arrache-pied pour nous assurer d'avoir des systèmes qui nous permettront, à court, moyen et long terme, de traiter toutes les sortes de demandes au moyen de processus informatiques et électroniques.

[Traduction]

    Merci. Le temps qui nous était imparti est écoulé.
    Nous allons maintenant céder la parole à Mme Kwan.
    Madame Kwan, vous avez la parole pendant six minutes. Veuillez amorcer votre intervention.
    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Je sais que certains témoins ont suggéré l'idée d'un système pondéré pour la loterie du Programme de parrainage des parents et grands-parents. Je tiens simplement à souligner qu'en 2017, par exemple, lorsque le système de loterie a été mis en oeuvre pour la première fois, 100 000 personnes ont manifesté leur intérêt à l'égard de la participation au programme. Si nous optons pour un système pondéré, vous pourriez en théorie créer un scénario où seules les personnes qui présentent des demandes pourraient participer au tirage, parce qu'il n'y a pas beaucoup de places disponibles. Cela signifie qu'aucune nouvelle demande ne pourrait être présentée.
    J'apprécie l'intention, mais, à mon avis, la meilleure option pour l'avenir serait de s'assurer qu'il n'y a pas de plafond. Sinon, on reviendrait en fait à l'ancien système que les conservateurs avaient mis en place — essentiellement, un plafonnement du nombre de demandes assorti d'un système pondéré —, et je ne crois pas que ce soit vraiment ce que nous cherchons à réaliser.
    J'aimerais poser aux fonctionnaires la question suivante. L'année dernière, 68 800 conjoints, conjoints de fait et enfants ont été admis au Canada, et cette année, l'objectif du ministre correspond à 49 000 décisions pour la même catégorie d'immigration. Est-ce que cela signifie que...? Les fonctionnaires pourraient-ils nous dire si ces 49 000 décisions englobent à la fois les décisions négatives et les décisions positives?
    Pour répondre à cette question sur la prise de décisions, je vais faire appel à M. Mills.

[Français]

    Cela correspond à 49 000 demandes pour lesquelles une décision définitive sera rendue par l'un des agents d'IRCC d'ici au 31 décembre.

[Traduction]

    Ce chiffre tient seulement compte des décisions positives.

[Français]

    Je vais devoir confirmer cette information au Comité plus tard, si vous me le permettez, mais, selon ce que je comprends, il s'agit de 40 000 décisions, qu'elles soient positives ou négatives.

[Traduction]

    D'accord, merci. La question de savoir si le nombre englobe les décisions positives et négatives fera une différence, car, autrement, le nombre total d'admissions serait probablement plus faible si le chiffre incluait également les décisions négatives.
    Je me demande si les fonctionnaires savent quel pourcentage des demandes actuellement traitées par le système sont présentées au Canada, comparativement à celles qui sont présentées à l'étranger.

  (1705)  

    Je vais demander à M. Mills si nous disposons de ce pourcentage, et sinon, madame la présidente, c'est avec plaisir que nous donnerons suite à la question de la députée.

[Français]

    En ce moment, environ 40 % des demandes sont effectuées ici même, au Canada, tandis que 60 % sont effectuées à partir d'un autre pays.

[Traduction]

    D'accord.
    Parmi les demandes traitées, combien ont été présentées à l'intérieur du pays, et combien ont été présentées à l'étranger?
    Je peux peut-être obtenir ces chiffres auprès des fonctionnaires. Si je pouvais obtenir la ventilation, à la fois en pourcentage et en chiffres réels, du nombre de demandes reçues par IRCC, par rapport au nombre de demandes traitées, cela serait très utile.
    J'en viens à la question de la double intention. Si une personne présente une demande avec une double intention, sa demande ne peut pas être refusée pour la seule raison que l'auteur de la demande avait une double intention. Toutefois, il est possible qu'en raison de cette double intention, il soit plus difficile de convaincre un agent d'immigration que la personne quittera le Canada conformément à l'alinéa 179(b). Cela semble se vérifier dans les faits, compte tenu du nombre de familles qui ont été rejetées.
    La double intention n'annule en rien le paragraphe 179(b). Si vous avez un être cher au Canada, cela ne vous désavantagera-t-il pas lorsque vous essaierez de convaincre l'agent que vous quitterez effectivement le Canada après l'expiration de votre visa?
    En ce qui concerne la double intention, il est reconnu, comme l'a noté le membre du Comité, qu'il est parfaitement raisonnable d'avoir une double intention. De nombreuses personnes viennent au Canada en tant que résidents temporaires avec l'espoir de rester. Le problème, cependant, c'est qu'en droit, il doit y avoir un engagement ferme de partir à la fin. Nous devons savoir que le résident temporaire partira, s'il n'obtient pas le statut de résident permanent. En ce qui concerne les motifs que la députée a soulevés, l'agent évaluera l'ensemble des mesures, et non un cas particulier.
    Je me demande si IRCC dispose de statistiques, historiques ou récentes, qui montrent le nombre de personnes ayant reçu un VRT et ayant une double intention qui finissent par ne pas quitter le Canada.
    Avez-vous des statistiques à cet égard que vous pouvez communiquer au Comité?
    Je n'ai pas ces statistiques à portée de main, mais je serais heureuse de prendre note de votre demande et de voir ce que nous avons à notre disposition.
    Oui. Je pense que ce serait très utile, car le...
    Madame Kwan, je suis désolée de vous interrompre, mais votre temps de parole est écoulé.
    Madame Jarvis, oui, si vous pouviez nous fournir les chiffres que la députée a demandés, nous vous en serions reconnaissants.
    Nous allons maintenant...
    Désolée, madame la présidente. Puis-je intervenir pendant une seconde?
    Pourrais-je obtenir également une ventilation de ces chiffres par pays?
    Merci.
    Nous allons maintenant passer à notre deuxième série de questions.
    Madame Dancho, vous disposez de cinq minutes.
    Merci, madame la présidente.
    Pourrais-je avoir la confirmation que toutes les données que le Comité fournit à certains membres du Comité sont transmises à tous les membres du Comité?
    Quelles que soient les données que les fonctionnaires fournissent, elles seront remises au greffier et distribuées à tous les membres.
    C'est parfait. Je m'en réjouis.
    Parlons un peu des confirmations de résidence permanente (CRP) expirées. D'après ce que j'ai compris des deux dernières fois que nous en avons parlé, il y a environ 10 000 personnes à l'étranger dont les CPR sont expirées. Le ministère a communiqué avec 6 000 d'entre elles, 1 000 d'entre elles ont reçu des documents de voyage, et environ 675 de ces 1 000 personnes se sont effectivement rendues au Canada.
    Je suis sûre que ces chiffres ont été mis à jour depuis la semaine dernière, mais c'est à peu près ce que j'ai compris de la question.
    Est-ce exact?
    Ces chiffres me semblent très familiers, mais je vais m'adresser à M. Mills afin d'obtenir une confirmation supplémentaire.

[Français]

    Les chiffres de la députée sont exacts. Par contre, le nombre total de Confirmations de résidence permanente échues est de près de 14 000 en ce moment.

[Traduction]

    Pardon, c’était 14 000 au lieu de 10 000?
    D’accord, alors il y en a un peu plus que ce que nous pensions. Il y en a environ 14 000 à l’étranger dont la confirmation est expirée et qui, à n'en point douter, se trouvent dans cette navrante situation.
    J’étais en train d’examiner une lettre soumise par un groupe qui a été mis sur pied pour défendre ces personnes. On y souligne, et j'aimerais avoir une confirmation à ce sujet, que vous avez contacté toutes ces personnes, ces quelque 14 000 personnes. Je crois cependant comprendre que votre gouvernement leur a également dit qu'il leur fallait avant tout produire une demande au moyen de ce formulaire en ligne et qu’ils seraient contactés ensuite.
    Pouvez-vous me dire le pourquoi de cette démarche?
    S’ils ont fait leur demande au moyen du formulaire en ligne, pourquoi faut-il les contacter pour confirmer s’ils veulent venir? Si ce n'était pas leur intention de venir, ils n’auraient probablement pas postulé avec le formulaire Web. Je me pose des questions sur la nécessité de cette étape supplémentaire.

  (1710)  

    Je vous remercie. C’est une bonne question.
    Je pense que cela rend compte de toutes ces nouvelles choses que nous devons faire en raison de la COVID, de ce jamais vu avec lequel nous devons composer.
    Monsieur Mills, pourriez-vous nous donner des détails sur le processus actuel, je vous prie?

[Français]

    C'est effectivement un nouveau secteur d'activité. Nous avons dû nous adapter très rapidement afin de répondre aux besoins de la clientèle, tout en gardant en tête la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes au pays.
    Quand les gens qui veulent venir au Canada envoient leur demande par l'entremise du formulaire électronique et sont prêts, nous sommes très heureux de les accueillir, et nous voulons le faire le plus rapidement possible. Toutefois, nous devons nous assurer qu'ils ont un plan de quarantaine bien établi et que les différents documents de voyage, par exemple les examens médicaux et le passeport, sont toujours valides. Nous communiquons avec eux pour valider cette information avant d'envoyer la lettre d'autorisation.

[Traduction]

    Merci, monsieur Mills.
    Je me souviens que la dernière fois que nous avons parlé, vous avez mentionné le fait qu'ils devaient en quelque sorte approuver de nouveau l'aspect médical de la demande. Je crois savoir que le volet médical du processus peut être très coûteux. Je crois avoir demandé la dernière fois si vous envisageriez — attendu qu’ils étaient en bonne santé il y a neuf mois et qu'il s'agit de circonstances extraordinaires — d’utiliser leur ancienne demande même si elle est un peu périmée. Je ne suis pas certaine que ce soit quelque chose que vous envisagiez.
    Plus loin dans cette lettre qu’ils ont écrite à notre comité et à vous, ils mentionnent que lorsque vous contactez ces gens, vous leur demandez beaucoup de renseignements supplémentaires. Ils ont dit que vous leur demandez des documents montrant où ils vivent, leur adresse, leur bail, des détails sur ce qu'ils ont prévu pour travailler au Canada, l'itinéraire de voyage envisagé et le nouvel examen médical supplémentaire que vous avez mentionné. Il semble qu’on leur demande de fournir des renseignements qu'ils ont déjà fournis, et je me demande si cela ne fait pas partie du problème. S’ils ont soumis une demande et qu'on les a approuvés, ne pouvons-nous pas simplement prendre cette demande qui a déjà été approuvée pour les approuver de nouveau et leur permettre de venir ici?
    Madame la présidente, c’est une bonne question. Il est important de rappeler que si nous avons des confirmations de résidence permanente, cela signifie que le permis est expiré depuis un an. Il se peut qu’un certain temps se soit écoulé. Dans le contexte de la pandémie, nous voulons nous assurer d'avoir les renseignements pertinents pour protéger la santé de toutes les personnes concernées.
    Monsieur Mills, je ne sais pas si vous souhaitez faire d’autres commentaires pour étoffer la réponse à la question de la députée.

[Français]

    Comme ma collègue l'a mentionné, certaines Confirmations de résidence permanente ont été traitées il y a près d'un an ou sont échues. Nous voulons nous assurer que l'information qui nous a été fournie il y a plusieurs mois est toujours valide. Encore une fois, nous voulons nous assurer de la santé et de la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Nous voulons nous assurer que, lorsque ces gens arriveront au pays, ils auront un plan de quarantaine bien établi.

[Traduction]

    Merci, monsieur Mills. Le temps est écoulé.
    Nous allons maintenant passer à Mme Dhillon.
    Madame Dhillon, vous avez cinq minutes pour poser vos questions. Veuillez commencer.

[Français]

    Merci, madame la présidente.
    Je vais commencer par vous poser la question suivante.
    Au début de la pandémie, beaucoup de nouveaux arrivants ou de potentiels nouveaux arrivants étaient pris dans une situation vraiment difficile: on leur accordait la résidence permanente ou on leur donnait une Confirmation de résidence permanente, toutefois ils ne pouvaient pas voyager, à cause de la pandémie. Le temps a passé et leur Confirmation de résidence permanente a fini par expirer.
    Que faites-vous pour vous assurer que ces gens sont protégés? Quels choix avez-vous faits pour les aider dans une telle situation?

  (1715)  

    Effectivement, en ce qui concerne les Confirmations de résidence permanente, nous avons dû réagir rapidement pendant la pandémie et adapter nos différents processus.
    En premier lieu, en avril et en mai, nous avons revu les différentes Confirmations de résidence permanente pour lesquelles les examens médicaux étaient sur le point d'être échus. Nous avons regardé les différents dossiers et, de façon proactive, nous avons prolongé de six à douze mois la période de validité de certains examens médicaux, de sorte que les résidents permanents puissent voyager au Canada.
    Comme je l'ai mentionné, depuis avril, près de 14 000 Confirmations de résidence permanente sont venues à échéance. De ce nombre, nous avons contacté 6 000 personnes pour leur expliquer qu'elles étaient toujours en droit de venir au Canada puisque nous avions prolongé, de manière proactive, la durée de validité des examens médicaux. Nous devons encore communiquer avec environ 4 000 personnes. Nous le faisons de façon rigoureuse. La semaine dernière, nous avons communiqué avec 500 personnes et nous en ferons tout autant cette semaine.
    Nous avons un très bon rythme. Nous espérons avancer rapidement et communiquer avec tout le monde dans un délai très raisonnable.
    Merci de votre réponse, monsieur Mills.
    J'aimerais maintenant parler de l'efficacité de vos activités.
    Nous savons que, comme il l'a fait par le passé, notre gouvernement analyse toutes les pistes possibles pour éviter le travail en double.
    Pouvez-vous nous dire ce que vous avez fait au mois d'août afin de permettre aux visiteurs de faire une demande de permis de travail sans quitter le pays? Y a-t-il d'autres secteurs de l'immigration où cette approche a été utilisée?
    Je vous remercie de la question.
    Je vais laisser mon collègue M. Mills vous répondre.
    À l'approche du mois de septembre, par exemple, nous avons établi un processus en deux étapes pour les étudiants, afin de leur permettre de commencer leurs études à distance. Le processus d'approbation s'est donc fait en deux étapes. La première étape consistait à établir leur admissibilité à venir au Canada. Nous avons envoyé plus de 62 000 demandes ou lettres aux étudiants afin que ceux-ci puissent commencer leurs études au Canada à distance. Par la suite, le traitement normal de ces demandes s'est poursuivi.
    C'est un secteur d'activité où nous avons dû nous adapter rapidement. Nous avons innové afin de nous assurer que, du point de vue du service à la clientèle, c'était bénéfique tant pour les universités canadiennes que pour les étudiants internationaux qui voulaient venir au Canada.

[Traduction]

    Merci, monsieur Mills.
    Nous allons maintenant passer à Mme Normandin.
    Vous avez deux minutes et demie pour poser vos questions. Vous pouvez commencer.

[Français]

    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Je vous soumets un exemple très concret. En téléphonant à des agents d'IRCC, j'ai appris que la demande de résidence permanente d'un de mes concitoyens avait été acceptée le 6 juillet dernier. Cinq mois plus tard, cependant, il n'a toujours reçu aucune Confirmation de résidence permanente.
    À votre connaissance, y a-t-il beaucoup de dossiers qui en sont au même point, actuellement?
    Dans les faits, la demande est acceptée. Même si l'on sait qu'il n'y aura pas d'entrevue à l'arrivée, que le processus se fera seulement par l'entremise d'une lettre et qu'ensuite la démarche d'obtention de la carte de résident permanent suivra son cours, on ne communique aucunement cette information aux gens.

  (1720)  

    Je vous remercie de la question.
    Je vais laisser mon collègue M. Mills vous parler des demandes et du traitement des dossiers.
    Je vais être très honnête avec vous, je ne suis pas au courant de cas semblables. J'ose croire que c'est un cas isolé, mais cela me fera plaisir de faire un suivi dans ce dossier.
    Selon notre processus, chaque fois qu'une demande est approuvée, nous communiquons avec le demandeur pour l'informer de la situation. Au début de la pandémie, nous avons commencé à faire des admissions virtuelles. Nous communiquons avec les gens dont la demande de résidence permanente a été approuvée. Même s'il n'y a pas d'entrevue en personne, nous communiquons avec eux pour les admettre de manière virtuelle.
    Je suis surpris de la situation que vous décrivez, mais cela me fera plaisir de faire un suivi.
    Merci beaucoup. Je pourrai alors y revenir plus tard.
    Nous avions des questions à propos des visas, car le sujet est revenu à plusieurs occasions. Il y a des pays pour lesquels le visa est nécessaire et d'autres pour lesquels seulement une autorisation de voyage électronique est nécessaire.
    Les critères sont-ils souvent revus dans le but de retirer l'obligation de visa pour certains pays ou de l'imposer à d'autres? Qu'est-ce qui justifie que le visa soit nécessaire pour un pays, mais pas pour un autre?
    Merci de la question.
    Il y a plusieurs éléments à considérer pour déterminer si un visa est nécessaire ou non. Il y a certainement la relation entre les pays...

[Traduction]

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Jarvis, mais le temps est écoulé.
    Madame Kwan, vous avez deux minutes et demie pour poser vos questions.
    Je vous remercie.
    Pour clarifier la dernière question sur les données, les fonctionnaires pourraient-ils fournir des visas de résident temporaire, approuvés ou refusés, pour les demandes à double intention, et la même chose pour les demandes sans double intention, en remontant aux dix dernières années et en les ventilant par année et par pays?
    Sur un autre sujet, la sous-ministre a confirmé précédemment que les titulaires de permis ne seraient pas expulsés ou ne perdraient pas leur statut, mais Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n'a jamais indiqué que c’est effectivement le cas. Une personne dont le permis de travail postdiplôme est expiré a-t-elle un statut implicite même si, dans bien des cas, ce permis ne peut être prolongé? Pour ceux qui sont au Canada avec un permis de travail postdiplôme expiré ou en voie d’expiration, quelles sont leurs options dans l'éventualité où quelqu'un voudrait les embaucher? Doivent-ils perdre tout espoir si leur permis de travail est expiré? Que se passe-t-il s’ils ont un emploi, mais que leur permis de travail postdiplôme est déjà expiré?
    J’ai remarqué qu’il y a aussi une différence pour ceux qui sont au Québec. Les fonctionnaires peuvent-ils répondre à la même question pour les personnes qui se trouvent au Québec et celles qui se trouvent à l'extérieur du Québec?
    Il y a beaucoup de choses dans cette question. Pour faciliter une réponse, permettez-moi de signaler différentes choses.
    Tout d’abord, nous devons composer avec cette situation qui résulte de la pandémie. Comme le ministre l’a fait remarquer, les objectifs en matière d’immigration, l’intérêt pour les étudiants étrangers et le calibre des étudiants qui deviennent résidents permanents sont assurément des choses dont il a pris note, et nous aussi.
    Pour ce qui est du permis de travail postdiplôme expiré, il convient de souligner, comme je crois que la députée le sait, que c'est un permis qui n'est délivré qu'une seule fois. Il y a cependant certaines démarches qui peuvent être faites en attendant. Nous avons encouragé les personnes qui voient la date d'expiration du permis arriver à présenter une demande en tant que visiteur ou travailleur étranger temporaire. Cela pourrait se faire dans le cadre du Programme de mobilité internationale ou du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ce sont des options qui existent.
    Pour leur permettre de rester au pays, l’une des flexibilités que nous avons mises en place est la période de révocation. Cela donnerait à une personne un peu plus de temps pour présenter une nouvelle demande de statut et, peut-être, pour envisager d’autres options.
    Madame la présidente, comme l'a fait remarquer la députée, je crois, nous sommes très pris par cette question. C'est quelque chose que nous étudions.
    Merci, madame Jarvis.
    Monsieur Allison, vous avez cinq minutes pour votre série de questions. Veuillez commencer.
    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Je voudrais rester sur ce sujet. Une chose que les gens me disent toujours, c’est que lorsqu’ils sont ici, il arrive qu'une offre d'emploi se présente au mauvais moment ou que d'autres choses semblables se produisent. Pourriez-vous revoir les options qui s’offrent à eux?

  (1725)  

    Comme je l’ai indiqué, nous devons faire face à cette nouvelle situation qui découle de la pandémie. Il y a assurément des options auxquelles on peut avoir recours dans l’intervalle. Quelqu’un pourrait postuler un poste de travailleur étranger temporaire qui nécessiterait une étude d’impact sur le marché du travail, une EIMT, par l’intermédiaire de nos collègues d'Emploi et Développement social Canada. Il y a aussi le Programme de mobilité internationale avec des permis de travail ouverts et spécifiques à l’employeur. Il y a aussi la possibilité, qui varie selon le statut de l’État — il y a tant de variables individuelles possibles —, de faire une demande, par exemple, dans le cadre de l'un des projets pilotes ou du Programme des candidats des provinces.
    Certaines avenues sont donc envisageables. Nous allons continuer à suivre la situation de près.
    Merci beaucoup.
    Je sais que c’est probablement plus long parce qu’il existe des programmes des candidats des provinces et de multiples parcours possibles, mais l’une des choses que j’entends beaucoup de la part des entreprises, c'est qu'il y a un manque d’efforts concertés. Je me demande simplement si, à l’avenir, il serait possible d’essayer d’aider les gens à comprendre certains des organismes. Cela pourrait peut-être se faire avec une approche pangouvernementale.
    Je me rends compte que les provinces pourraient avoir une option. C'est quelque chose que je vois constamment, quand des jeunes qui terminent leurs études collégiales et universitaires aboutissent à Terre-Neuve-et-Labrador ou dans toute autre partie du Canada où leur total de points pourrait être plus élevé.
    Ma question est la suivante. J’aimerais savoir quelles sont les chances qu’une approche pangouvernementale soit mise en place, approche aux termes de laquelle certaines industries seraient en mesure d’examiner leurs besoins et de dire au gouvernement: « Écoutez, nous connaissons une pénurie de 40 000, 50 000 ou 60 000 employés. Serait-il possible de travailler avec vous pour essayer de trouver une façon de remédier à cela, plutôt que d’essayer de postuler à un petit programme ici et là? » Cela devient un peu compliqué pour les entreprises de naviguer dans ce fatras afin d'essayer de pourvoir leurs postes vacants.
    Le gouvernement s’est focalisé sur les exigences régionales et sur certaines exigences sectorielles, et c'est quelque chose que nous pouvons vraiment voir avec les projets pilotes: le projet pilote d’immigration dans la région de l’Atlantique, le projet pilote d’immigration dans les régions rurales et nordiques et le Programme des candidats des provinces.
    Un certain nombre de ces programmes économiques s'adaptent vraiment aux besoins particuliers des régions. Le député a parlé de Terrre-Neuve-et-Labrador. Si l’on considère les besoins particuliers du marché du travail dans cette région, on constate que le Programme des candidats des provinces procure ce type de ciblage et d'adaptation qui permet de faire correspondre parfaitement l’immigration aux besoins du marché du travail.
    Merci.
    J’ai une dernière question à poser avant de passer à autre chose.
    Il s'agit de quelque chose que j'ai mentionné aux fonctionnaires la dernière fois qu’ils étaient ici, mais j’ai manqué de temps. J’ai un certain nombre d’entreprises techniques dans ma circonscription, comme des serres, et certaines d’entre elles ont été jugées essentielles pendant cette pandémie. Je présume que tous les emplois deviennent un jour ou l'autre des services essentiels.
    Ma question est la suivante. Alors que nous continuons à nous assouplir et que les choses continuent à bouger un peu, lorsque des demandes de visas temporaires seront soumises à des fins techniques, serait-il possible de savoir si elles concernent de nouvelles technologies — c'est-à-dire si les postulants sont des gens dont l’entreprise a besoin pour comprendre ces technologies et les mettre en œuvre — ou si l'entreprise nécessite un certain type de connaissances pour de l'équipement acheté à l’étranger? Dans la négative, le gouvernement serait-il disposer à considérer tous ces aspects comme étant essentiels pour la suite des choses?
    Je me rends compte que si c’était lié à l’alimentation, ce serait assurément essentiel. Parfois, il fallait un peu de temps pour que cela fonctionne, mais essentiellement, lorsque les gens investissaient dans de nouvelles usines et de nouveaux équipements, c’était pour embaucher plus de gens à l’avenir et pour être plus productifs.
    En ce qui concerne les services essentiels, le site Web de Sécurité publique Canada contient une liste exhaustive des infrastructures essentielles et névralgiques. De plus, la plupart des provinces et territoires ont leur propre liste de services essentiels. Ces services sont triés en conséquence.
    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Allison. Nous allons devoir passer à notre prochaine intervenante.
    Notre dernière intervenante pour ce groupe d'experts sera Mme Martinez Ferradam, pour cinq minutes.
    Madame Martinez Ferrada, vous avez cinq minutes pour votre série de questions. Ensuite, ce sera tout pour ce groupe d'experts.

  (1730)  

    Excusez-moi, madame la présidente, j'aimerais invoquer le Règlement avant de passer aux questions.
    Oui, allez-y, madame Kwan.
    Merci.
    Je tiens simplement à recevoir une confirmation pour la demande de données qui a été adressée aux fonctionnaires, afin d'assurer que le Comité les recevra.
    Oui, Mme Campbell Jarvis a indiqué qu’ils nous fourniront ces données.
    Madame Campbell Jarvis, si vous pouviez envoyer les renseignements demandés au greffier du Comité, nous nous chargerons de les distribuer à tous les membres.
    Madame la présidente, nous avons pris note de la demande de la députée, y compris de la ventilation détaillée des renseignements demandés. Nous nous efforcerons de fournir ces renseignements.
    Merci, Madame Campbell Jarvis.
    Nous allons maintenant passer à la série de questions de Mme Martinez Ferrada.
    Veuillez commencer, je vous prie.

[Français]

    Merci, madame la présidente.
    Je remercie l'ensemble des fonctionnaires d'IRCC qui sont avec nous ce soir et qui donnent généreusement de leur temps à notre comité.
    Avant de passer aux quelques questions que j'ai à poser, j'aimerais revenir sur la question des établissements d'enseignement. Ceux-ci ont dû mettre en place des mesures pour assurer le même niveau de service pendant la pandémie. Selon ce qu'on comprend, cette pandémie n'est pas tout à fait terminée. En 2021, ces établissements devront continuer d'appliquer certaines mesures pour s'assurer d'offrir le même niveau de service.
    De votre côté, allez-vous continuer d'appliquer les mêmes mesures de soutien aux établissements d'enseignement, qu'il s'agisse de soutien financier ou d'appui dans les activités, pour qu'ils puissent continuer d'offrir les mêmes services en 2021? Êtes-vous en train de travailler à certaines mesures de soutien aux établissements d'enseignement pendant la pandémie?
    Merci de la question.
    Nous avons dû transformer ou adapter un nombre considérable de choses en raison de la pandémie. Nous sommes en train d'étudier les pour et les contre dans chaque cas. Nous avons l'intention de garder toutes les choses qui ont amélioré nos processus, nos approches, nos politiques et nos activités.
    Prenons l'exemple des cérémonies de citoyenneté, qui se déroulent maintenant sur une plateforme virtuelle. Je pense que c'est une méthode très efficace. Selon les commentaires de nos clients, ils préfèrent un système virtuel. Personnellement, j'avais un peu peur que cela devienne impersonnel. Par contre, nos clients aiment l'efficacité de ce système.
    Nous avons grandement intérêt à garder toutes les nouvelles mesures qui sont efficaces et qui améliorent les services pour nos clients.
    S'il y a un ministère qui s'est beaucoup transformé et qui a beaucoup innové, c'est bien IRCC. La pandémie vous a demandé de sortir d'une certaine zone de confort et de transformer des façons de faire qui étaient en place depuis des années. IRCC a dû changer rapidement ses processus et faire preuve d'innovation, notamment en matière de biométrie. Vous avez également prolongé la durée des résidences permanentes et commencé à faire les entrevues et les cérémonies de citoyenneté de façon virtuelle, sans compter toute la question de la numérisation des dossiers, que vous avez déjà abordée.
    Selon vous, lesquels de ces changements serait-il le plus important de garder en vue d'augmenter l'efficacité du processus d'immigration?
    Merci de la question.
    Il y a plusieurs changements qui se sont avérés d'une grande efficacité. Nous prenons la décision de garder l'un ou l'autre de ces changements en fonction des avantages que cela représente pour nos clients.
    Je vais demander à mon collègue M. Daniel Mills d'ajouter quelques exemples pour illustrer la manière dont ces transformations peuvent nous aider à améliorer nos activités.

  (1735)  

    Merci.
    Je vais renchérir sur un des points que ma collègue vient de mentionner, en vous parlant du test de citoyenneté, qui se fait maintenant en ligne. Nous avons lancé cette initiative il y a près d'une semaine et les résultats sont excellents. Ce sera plus pratique pour les gens, puisqu'ils n'auront plus besoin de se présenter en personne pour passer le test de citoyenneté. Ils pourront le faire peu importe où ils se trouvent au Canada. Ils pourront aussi le faire à leur rythme. Ce que je veux dire, c'est qu'ils ont des délais prescrits pour faire l'examen...

[Traduction]

    Désolée de vous interrompre, monsieur Mills, mais votre temps est écoulé.
    C'est ici que prend fin la prestation de ce groupe d'experts.
    Au nom de tous les membres du Comité, je tiens à remercier Mme Jarvis, M. Mills et M. Valentine d’être venus. J’espère recevoir les renseignements que les membres du Comité vous ont demandés.
    Je vous remercie pour tout le travail que vous faites avec constance au nom de tous les Canadiens, et tout particulièrement en cette année très difficile.
    Avec l'annonce d’aujourd’hui sur l'arrivée prochaine de vaccins sur les rives de ce grand pays, j’espère et je prie pour que l’année prochaine soit meilleure pour nous tous.
    Joyeux Noël et joyeuses Fêtes. Veuillez transmettre ces souhaits à tous les fonctionnaires d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
    Et c'est là-dessus que prend fin cette réunion.
    La séance est levée.
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