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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration


NUMÉRO 022 
l
2e SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 12 avril 2021

[Énregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

     Je déclare la séance ouverte. Bienvenue à la 22e séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes.
    Le Bureau de régie interne exige que les membres du Comité adhèrent aux protocoles sanitaires suivants: se tenir à une distance physique d'au moins deux mètres des autres; porter un masque non médical à moins d'être assis et préférablement en tout temps, y compris en position assise; maintenir une hygiène adéquate des mains en utilisant le désinfectant fourni à cette fin dans la pièce du Comité; et se laver les mains régulièrement avec du savon. À titre de présidente, je veillerai au respect de ces mesures. Je vous remercie tous de votre collaboration.
    La séance d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre pris par la Chambre le 25 janvier. Je voudrais énoncer quelques règles à suivre.
    Des services d'interprétation sont offerts au cours de la présente séance. Vous pouvez parler dans la langue officielle de votre choix. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir d'entendre le parquet, l'anglais ou le français. Avec la dernière version de Zoom, vous n'avez pas à sélectionner un canal correspondant à la langue avant de parler. Si vous souhaitez intervenir, utilisez la fonction « lever la main » qui se trouve dans la barre d'outils. Rappelez-vous que toutes les observations doivent s'adresser à la présidence. Quand vous ne parlez pas, votre micro devrait être désactivé. Le greffier du Comité et moi-même gérerons la liste des membres qui veulent intervenir.
    Avant de commencer, j'ai un important rappel à faire à tous les membres. Nous demanderions à vos adjoints d'aviser le greffier si l'Administration de la Chambre leur a attribué un nouveau compte de courrier électronique pour qu'ils continuent de recevoir tous les courriels du Comité. Je sais que les services des TI travaillent avec divers bureaux pour effectuer la migration, alors avisez le greffier de tout changement.
    Je veux également que tout le monde sache qu'il n'y aura pas de séance le lundi 19 avril, puisque c'est jour de budget. Nous permettons donc à tous les membres de participer aux activités entourant le dépôt du budget du gouvernement.
    Je voulais aussi rappeler aux membres un dernier point d'ordre administratif concernant l'approbation virtuelle des rapports du Comité. Afin de protéger la santé et la sécurité en ces temps de pandémie, le personnel du Comité se réunira de manière virtuelle pour effectuer la relecture d'épreuve habituelle des rapports du Comité après leur adoption afin d'y corriger les erreurs de frappe qui auraient pu échapper à la vigilance lors de la rédaction. Pour assurer la qualité du travail, les approbations virtuelles pourraient prendre jusqu'à trois jours ouvrables. Les membres peuvent communiquer avec le greffier s'ils ont des questions.
    Je profiterai de l'occasion pour souhaiter la bienvenue à M. Peter Schiefke au sein du Comité.
    Bienvenue, monsieur Schiefke.
    Je vous remercie, madame la présidente.
    Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'étude d'impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
    Je rappellerai aux témoins qu'ils disposent de cinq minutes pour présenter leurs exposés et qu'ils peuvent se partager ce temps avec d'autres membres de leur organisation s'ils le désirent.
    Nous recevons aujourd'hui Beth Connery, présidente du Comité de la main-d'œuvre du Conseil canadien de l'horticulture; ainsi que Kathleen Sullivan, directrice générale, et Daniel Vielfaure, coprésident et adjoint au chef de la direction du Groupe Bonduelle, d'Aliments et boissons Canada. Notre troisième groupe de témoins d'aujourd'hui est composé de Jagdeep Singh Batth, coordonnateur à l'Amélioration des processus, et de M. Singh Rajpurohit, opérateur de machine chimique, d'United Refugee Council Canada.
    Je voudrais souhaiter la bienvenue à tous les témoins qui comparaissent aujourd'hui devant le Comité. Nous vous remercions.
    Nous commencerons maintenant avec Mme Connery, présidente du Comité de la main-d'œuvre du Conseil canadien de l'horticulture.
    Vous disposez de cinq minutes pour faire votre exposé. Vous pouvez commencer.

  (1535)  

    Je vous remercie beaucoup de m'offrir l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.
    Je porte un titre ici, mais dans mon travail quotidien, je cultive des fruits et des légumes au Manitoba. Je dois donc composer continuellement avec une panoplie de règles.
    L'agriculture est prête à faire partie intégrante de la reprise économique du Canada au sortir de la pandémie. La disponibilité de la main-d'œuvre constitue toutefois un des principaux facteurs limitatifs. Dans l'industrie des fruits et légumes frais, que je représente, la mécanisation se développe à mesure que la technologie évolue. Cependant, quand vous vous rendez dans les épiceries locales, la plupart des produits que vous y trouvez sont encore récoltés manuellement. Voilà qui crée une demande en main-d'œuvre que ne comblent pas les Canadiens, qui s'intéressent peu au travail saisonnier en région rurale. Ils cherchent des emplois qui leur permettront de payer leurs facteurs toute l'année, et c'est compréhensible. Pour ces cultures saisonnières qui exigent beaucoup de main-d'œuvre, il est crucial de disposer de travailleurs réguliers et fiables en temps opportun pour réussir et assurer la viabilité financière d'une entreprise.
    Dans le cadre de notre recherche d'employés, les études d'impact sur le marché du travail sont devenues un de nos outils pour accéder au volet agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Notre industrie étant, par définition, rurale et éloignée des centres densément peuplés et des bassins de main-d'œuvre, l'accès aux travailleurs peut s'avérer fort problématique. De nombreuses régions rurales du pays ont pu démontrer l'existence de pénuries de main-d'œuvre depuis des décennies. L'année dernière a été particulièrement difficile en raison de la COVID et de la pandémie. Deux employeurs sur cinq ont indiqué qu'ils étaient incapables de trouver les travailleurs dont ils ont besoin. En raison des retards et de l'absence de certains travailleurs étrangers, de nombreux acres de produits n'ont pas été récoltés.
    Saisonniers, les emplois du Programme des travailleurs agricoles saisonniers sont d'une durée habituelle de quatre à huit mois, les employeurs n'étant pas capables d'employer ces travailleurs toute l'année. Les emplois à temps plein sur les fermes sont occupés par des travailleurs canadiens quand on peut en trouver, conformément aux politiques stipulant qu'il faut engager des Canadiens en premier. Quand l'occasion se présente d'offrir un emploi toute l'année à des travailleurs, le processus actuel consiste habituellement à présenter une demande aux programmes des candidats des provinces pour tenter de les aider à devenir admissibles. Très souvent, il leur est très difficile de se qualifier dans le cadre de notre régime d'immigration.
    Nous voudrions remercier le gouvernement — et particulièrement l'équipe dirigée par Katie Alexander — de l'effort concerté qui a été déployé pour peaufiner et améliorer le processus d'étude d'impact sur le marché du travail au cours des dernières années. L'augmentation de la collaboration au sein du gouvernement et avec l'industrie nous a tous permis de mieux comprendre les processus et leurs écueils. Cela a permis de réduire les délais, au grand bonheur des employeurs. En fait, c'est le traitement des permis de travail par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui nous pose parfois le plus de problèmes. Une ligne de communication directe entre ce ministère et Emploi et Développement social Canada concernant les changements nécessaires pour les permis de travail accélérerait le processus.
    La demande d'étude d'impact sur le marché du travail en ligne est un excellent outil, que nous utilisons nous-mêmes. Comme c'est le cas pour tout autre programme, des correctifs permettraient de l'améliorer, mais de nombreux employeurs l'utilisent dans le cadre de leur processus de demande de travailleurs étrangers temporaires. Des tiers interviennent dans le processus d'étude d'impact sur le marché du travail, mais de nombreux employeurs, particulièrement dans les provinces de l'Ouest, réalisent leurs propres études d'impact et considèrent que c'est très utile. L'élargissement du portail en ligne pour inclure des groupes comme WALI en Colombie-Britannique, F.A.R.M.S. en Ontario et Ferme au Québec afin de leur permettre d'approuver les demandes avant qu'elles soient déposées pourrait améliorer la qualité des demandes en ligne reçues.
    Les frais potentiels qui pourraient être exigés pour accéder aux volets permettant de faire venir des travailleurs étrangers temporaires dans le secteur agricole, qui pourraient rendre le programme extrêmement cher pour les producteurs, suscitent des préoccupations. Ces volets offrent un accès essentiel à la main-d’œuvre pour la production d'aliments canadiens. Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers fonctionne notamment par demandes annuelles.
    Il est aussi question d'une désignation d'employeur de confiance pour ceux qui ont toujours offert des occasions d'emploi de qualité aux travailleurs étrangers temporaires pendant une certaine période.

  (1540)  

    Il vous reste 20 secondes.
    Le fait d'effectuer des vérifications au titre du régime actuel de vérification de l'intégrité pourrait garantir le respect des normes afin de maintenir le statut du programme. À long terme, ce genre de modèle pourrait aussi permettre de simplifier l'étude d'impact sur le marché du travail et d'autres processus pour les employeurs.
    Je terminerai en vous remerciant de nouveau de m'avoir offert l'occasion de m'adresser à vous.
     Je vous remercie, madame Connery.
    Nous entendrons maintenant Mme Sullivan, directrice générale d'Aliments et boissons Canada.
    Bienvenue, madame Sullivan. Nous sommes ravis de vous revoir. Vous pouvez commencer.
    Je vous remercie, madame la présidente.
    Je m'appelle Kathleen Sullivan et je suis directrice générale d'Aliments et boissons Canada, une association nationale qui représente les fabricants d'aliments canadiens. Je suis accompagnée de mon coprésident, Daniel Vielfaure.
    Le secteur de la production alimentaire est l'une des industries les plus vastes et les plus importantes du Canada. Présent dans chaque province, ce secteur est essentiel à la souveraineté alimentaire et au bien-être économique du Canada, et au soutien du secteur agricole primaire du pays.
    Tout au long de la pandémie de COVID-19, les fabricants d’aliments du Canada ont poursuivi leurs activités, prouvant ainsi leur détermination — et celle de leurs employés — à faire en sorte que les Canadiens aient les aliments dont ils ont besoin. Alors que ce travail se poursuit, notre secteur se tourne également vers l’avenir, en s’assurant qu’il dispose des bases nécessaires à la reprise, à la stabilité et à la croissance. La main-d’œuvre joue un rôle essentiel à cet égard. Depuis un certain nombre d'années, les fabricants d'aliments canadiens font face à une crise à ce chapitre. Notre secteur est le plus important employeur du pays, employant près de 300 000 travailleurs. Nous estimons toutefois qu'il lui en manque 30 000, soit 10 % de son effectif. Nous prévoyons que ce chiffre doublera d'ici 2025.
    Ce matin, Aliments et boissons Canada a lancé son plan d'action national pour la main-d’œuvre et la reprise, lequel vise à combler les besoins en main-d’œuvre de l'industrie. Comme ce plan l'indique, les travailleurs étrangers sont essentiels à notre avenir et permettront aux entreprises canadiennes de produire les aliments dont les Canadiens ont besoin.
    Je céderai maintenant la parole à M. Vielfaure, qui traitera particulièrement du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
    Je vous remercie, madame la présidente.
    Je m'appelle Daniel Vielfaure et je suis adjoint au chef de la direction du Groupe Bonduelle et chef de la direction de Bonduelle Amériques. Bonduelle est une multinationale alimentaire spécialisée dans les légumes congelés et en conserve. Ici, au Canada, Bonduelle produit presque tous légumes congelés et en conserve de marques privées vendus en épicerie, en plus d'être responsable de marques comme Bonduelle, Arctic Gardens, Del Monte et Géant vert.
     Bonduelle est l'un des plus grands fabricants d'aliments du Canada, employant près de 2 000 personnes dans huit installations, dont quatre se trouvent au Québec, trois en Ontario et une en Alberta. Bonduelle constitue un bel exemple de réussite de compagnie privée française au Canada, cette compagnie ayant décidé d'y investir et d'y installer ses sièges sociaux pour l'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud.
    Comme Mme Sullivan l'a souligné, la main-d’œuvre constitue le plus gros défi que le secteur et notre entreprise aient à affronter. Sans travailleurs, les usines alimentaires ne peuvent fonctionner. Sans travailleurs, des entreprises comme Bonduelle cesseront d'investir au pays. Les activités de Bonduelle sont saisonnières. Le maïs, les pois et les haricots ne sont récoltés qu'une fois l'an. Si Bonduelle est sans main-d’œuvre au moment de la récolte, elle ne peut emballer ces produits. Il n'y aura donc pas de maïs, de pois ou de haricots sur les tablettes des épiceries pour le reste de l'année. C'est aussi simple que cela.
    Les travailleurs étrangers temporaires sont essentiels aux activités de Bonduelle, mais nous essuyons souvent des critiques parce que nous en embauchons. Je voudrais réagir directement à certaines de ces critiques.
    Sachez d'abord que Bonduelle embauche des travailleurs étrangers temporaires parce qu'elle y est obligée. À l'instar de nombreux transformateurs alimentaires, Bonduelle est en activités dans des régions principalement rurales, lesquelles se sont dépeuplées au cours de la dernière décennie et n'offrent plus le bassin de main-d’œuvre nécessaire pour soutenir notre secteur.
    De plus, l'embauche de travailleurs étrangers temporaires ne permet pas à Bonduelle d'économiser de l'argent, puisqu'il lui en coûte environ 30 % de plus d'engager ces travailleurs plutôt que des Canadiens.
    En outre, nous traitons les travailleurs étrangers temporaires comme tous les autres employés de Bonduelle. Ces travailleurs font partie de notre famille d'employés et de notre communauté. Un grand nombre d'entre eux retrouvent leur emploi chez Bonduelle chaque année. Les travailleurs étrangers temporaires sont admissibles à tous les programmes et au soutien que nous offrons aux employés. Dans les usines syndiquées de Bonduelle, les travailleurs étrangers temporaires sont membres du syndicat.
    Malgré l'importance des travailleurs étrangers temporaires, le Programme des travailleurs étrangers temporaires semble conçu pour rendre leur emploi au Canada le plus difficile possible. Même au cours d'une année normale, le programme est indûment complexe. Les délais d'approbation sont longs et ne cadrent pas avec nos besoins. Le nombre d'employés que nous pouvons faire venir est limité. Dans le cas des travailleurs qui reviennent, le processus est extrêmement répétitif. Les salaires posent également un problème, car Emploi et Développement social Canada exige souvent des salaires supérieurs aux normes de l'industrie.
    La présidente: Il vous reste 30 secondes.
    M. Daniel Vielfaure: D'accord.
    D'après mon expérience avec le Programme des travailleurs étrangers temporaires, il faut désespérément y apporter des modifications. Il faut en simplifier le processus de demande, dont les frais devraient être réduits ou abolis. Nous devons faciliter l'accès à la résidence permanente pour les travailleurs. Nombre d'entre eux seraient enchantés de rester au Canada et d'y faire venir leur famille.
    Je terminerai en répétant ce que nous avons déjà dit. Le Canada a besoin de travailleurs étrangers, lesquels constituent une composante essentielle de la main-d’œuvre dans notre secteur. Le gouvernement fédéral devrait faciliter leur venue au Canada et aider les entreprises à les embaucher.
    Je vous remercie.

  (1545)  

     Je vous remercie.
    Nous entendrons maintenant Jagdeep Singh Batth, qui représente United Refugee Council Canada.
    Monsieur Batth, vous pouvez commencer. Vous disposez de cinq minutes pour présenter votre exposé.
    Je m'appelle Shaitan Singh Rajpurohit et je remplace M. Jagdeep Singh Bhatt.
    D'accord.
    Bonjour, madame la présidente, mesdames et messieurs.
    Avant de commencer, permettez-moi de remercier les membres du Comité de m'avoir gracieusement invité à témoigner devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
    Je m'appelle Shaitan Singh Rajpurohit et je vis à Montréal. Je crois comprendre que le Comité se penche actuellement sur la pertinence et l'efficacité de l'exigence relative à l'étude d'impact sur le marché du travail que prévoit le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
    À mon humble avis, les études d'impact sur le marché du travail sont très importantes pour plusieurs raisons. Tout d'abord, elles comptent parmi les très rares mesures qui visent à garantir à la population canadienne que le régime ne comblera pas les besoins immédiats du marché sans tenir compte des besoins des gens en matière d'emplois.
    Le Canada compte des milliers de chercheurs d'emploi. Il peut s'agir de personnes qui ont perdu leur emploi au cours de la pandémie, de jeunes, d'immigrants récents qui n'ont pas trouvé d'emploi stable, de titulaires de permis de travail temporaire qui sont restés au pays ou de demandeurs d'asile. Quoi qu'il en soit, les chômeurs sont légion, qu'il s'agisse d'ouvriers, d'informaticiens ou de médecins. Ces personnes possèdent un éventail de compétences et d'expériences de travail, et vivent et travaillent déjà au Canada. Ils en connaissent bien la population, la culture en milieu de travail et même le climat.
    Pour nous et les entreprises et les citoyens canadiens, il est très important d'envisager adéquatement de recourir aux personnes sans emploi et sous-employées, documentation à l'appui, avant d'autoriser l'arrivée d'autres travailleurs étrangers temporaires.
    Bien entendu, certains employeurs peinent à recruter des travailleurs à l'échelle locale pour pourvoir des postes dans certains secteurs. Nous ne considérons pas, toutefois, que la seule solution consiste à abandonner l'étude d'impact sur le marché du travail afin de faire venir plus de travailleurs étrangers temporaires. Cette solution coûte cher aux employeurs et crée de nombreux problèmes en milieu de travail en raison du haut taux de roulement des employés temporaires.
    Le gouvernement du Canada devrait plutôt maintenir l'exigence relative aux études d'impact sur le marché du travail, envisager d'autres moyens pour garder les travailleurs étrangers temporaires déjà installés ici et employer davantage la main-d'œuvre locale. À cette fin, des experts du marché du travail ont trouvé plusieurs options, comme l'amélioration des plateformes et des pratiques de recrutement, l'augmentation des occasions de formation professionnelle, la bonification des mécanismes de reconnaissance des diplômes étrangers et l'augmentation du nombre de cours de français offerts en milieu de travail. De plus, d'après ma propre expérience, l'un des meilleurs moyens de garantir une meilleure utilisation de la main-d'œuvre disponible consiste à donner aux gens l'accès à la résidence permanente.
    Les immigrants en situation précaire et les demandeurs d'asile travaillent souvent dans le secteur de la santé et des services sociaux; dans l'industrie de la production, de la transformation et de la distribution d'aliments; et dans les services de sécurité et d'entretien. Nombre d'entre eux sont également essentiels à l'entretien des systèmes informatiques, de l'équipement d'usine et des machines industrielles. Comme leur statut d'immigration est échu, précaire ou temporaire, un grand nombre d'entre eux sont exploités par des agences de placement et des employeurs sans scrupule, et vivent dans la crainte constante de perdre leur emploi ou d'être expulsés du pays.
    Pour résoudre ce problème et éviter de gaspiller cette main-d'œuvre expérimentée, le gouvernement du Canada devrait régulariser le statut des migrants pour leur permettre de travailler ici dans des conditions optimales.
    Selon ce que les médias québécois ont affirmé récemment, à peine 30 personnes ont bénéficié de ce traitement jusqu'à présent.
    En plus d'exclure un nombre considérable de gens...

  (1550)  

    Il vous reste 30 secondes.
    Je vous remercie, madame la présidente.
    À l'instar des défenseurs des droits de la personne, des syndicats ouvriers et de nombreuses organisations de la société civile, nous considérons qu'un programme de régularisation efficace devrait offrir la résidence permanente à tous les travailleurs étrangers temporaires qui en font la demande, et à tous les demandeurs d'asile et les migrants sans statut et à statut précaire se trouvant déjà au Canada. Cette mesure devrait constituer l'une de nos principales priorités et passer avant les initiatives visant à faciliter le recrutement d'un nombre toujours croissant de travailleurs étrangers temporaires.
    Je vous remercie, madame la présidente et distingués membres du Comité.
     Je vous remercie, monsieur Rajpurohit.
    Nous entamerons maintenant notre tour de questions, en commençant par M. Allison.
    Monsieur Allison, vous disposez de six minutes.
    Je vous remercie, madame la présidente. Je remercie également les témoins qui comparaissent aujourd'hui alors que nous parlons des travailleurs étrangers temporaires et des pénuries de main-d’œuvre.
    Ma question s'adresse à vous, madame Sullivan. Je sais que nous avons conversé par le passé. Pendant votre témoignage, vous avez, à l'instar de M. Vielfaure, fait allusion au fait que ce n'est pas un échantillon. La question est complexe; ce n'est donc pas simple. Votre industrie est cyclique et un certain nombre de facteurs entrent en ligne de compte. Je suis certain que je pourrais même ajouter Mme Connery au mélange en raison de la saisonnalité et d'autres éléments.
    Parlez-nous. J'ai lu votre document. Ce que vous souhaitez, c'est en fait un remaniement plutôt que d'autres correctifs, projets pilotes et initiatives semblables. Parlez-nous, madame Sullivan. Dites-nous si le programme nécessite quelques correctifs ou un remaniement d'envergure. J'ai également une question de suivi sur l'aspect économique.
    En ce qui concerne la question plus générale sur la main-d’œuvre, la nôtre, comme toute main-d’œuvre, est vaste et diversifiée. Nous engageons des subalternes, des scientifiques et des gestionnaires, tentant de pourvoir ces postes à partir d'un certain nombre de sources différentes. En ce qui concerne les travailleurs étrangers, notre secteur — et, selon moi, le pays — accusent certainement un déficit quant au nombre de Canadiens disponibles par rapport au nombre d'emplois.
    Les travailleurs étrangers sont réellement essentiels à notre main-d’œuvre et — ferais-je valoir — à la composition du Canada dans son ensemble. Cela concerne les travailleurs qui viennent s'installer au Canada à temps plein et ceux qui y viennent au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Comme un très grand nombre des emplois de notre secteur sont saisonniers, monsieur Allison, nous avons besoin de travailleurs étrangers temporaires, et cela constitue une partie normale du fonctionnement de notre économie.
    Nous devons créer un programme pour admettre l'importance de ces travailleurs et faciliter leur contribution. Le programme actuel est trop complexe. Vous n'ignorez pas que nous en discutons depuis des années. Nous devons élaborer un programme destiné à la famille des travailleurs étrangers temporaires qui correspond aux besoins saisonniers de l'agriculture primaire et de la transformation alimentaire pour nous permettre de maintenir la chaîne d'approvisionnement du secteur de l'alimentation.
    Je vous remercie.
    Ma question de suivi s'adresse à vous, monsieur Vielfaure. Votre compagnie et les entreprises en général peuvent manifestement investir où bon leur semble. Un grand nombre d'entreprises exploitent des usines dans différentes régions du monde, et la main-d’œuvre compte dans le processus de prise de décisions au terme duquel vous déciderez finalement de rester ou de prendre de l'expansion dans un pays. Il s'agit certainement d'un élément important de l'équation.
    Je ne pense pas que le gouvernement comprenne toujours que dans un secteur prospère et en croissance, l'accès au capital, la réglementation et le coût de toutes ces choses rendent les décisions complexes et difficiles, y compris la décision d'investir ou non. La main-d’œuvre pourrait réellement constituer un facteur déterminant dans la décision de rester et de prendre de l'expansion ici ou d'envisager de tenter d'implanter des usines dans d'autres régions du monde — si on dispose de ces options.
    Je réalise qu'Aliments et boissons Canada compte de nombreux acteurs internationaux dans ses rangs. Les entreprises se font donc concurrence quotidiennement au chapitre des décisions en matière de capitaux afin de convaincre les gens d'investir, y compris lorsqu'elles décident si elles veulent investir ou non. La main-d’œuvre joue assurément un rôle clé à cet égard. Est-ce exact?

  (1555)  

    C'est parfaitement exact. [Difficultés techniques] les entreprises nord-américaines présentaient au groupe pour les budgets d'investissement, et nous demandions 50 millions de dollars que nous investirions cette année, dans l'année qui vient, au Canada. Une partie de ces fonds sont destinés à l'automatisation. Nous tenterons d'investir dans l'automatisation afin de résoudre certains de nos problèmes de main-d’œuvre.
    Par ailleurs, vous devez comprendre qu'en ce qui concerne les travailleurs temporaires, il est difficile d'automatiser un emploi qui dure trois mois. La machine est là toute l'année et son amortissement n'est pas aussi rapide que si elle fonctionnait à l'année.
    Nous avons besoin de ces travailleurs. Nous en avons besoin dans les régions rurales dépeuplées et pour que nos usines survivent. Sans eux, nous choisirons d'investir ailleurs dans l'avenir, car la main-d’œuvre devient le plus gros problème auquel nous sommes confrontés.
    Je vous remercie.
    Madame Connery, lorsque vous avez répondu à ma question, vous avez clairement fait savoir que vous embaucheriez tous des Canadiens si vous le pouviez. C'est ce que j'essaie d'expliquer aux gens: embaucher des Canadiens est toujours votre grande priorité. C'est plus facile. Autrement, vous devez remplir des demandes, assurer l'hébergement et vous astreindre à toutes sortes de démarches.
    Votre secteur, ainsi qu'Aliments et boissons Canada, figurez parmi ceux qui recourent le plus au Programme des travailleurs étrangers temporaires et à certains programmes agricoles. Expliquez-moi encore à quel point ces programmes sont essentiels pour vous. Vraiment, juste pour pouvoir produire les aliments, c'est parfois aussi simple que de pouvoir effectuer la récolte et... [Difficultés techniques] que l'on ne peut pas récolter à l'automne.
    Oui, c'est absolument vrai. Je vous donnerai un exemple. L'an dernier, avec la COVID-19, nos travailleurs sont venus du Mexique et de la Jamaïque, mais ils sont arrivés en retard. Or, nous cultivons des asperges. Comme ils sont arrivés alors que la saison était entamée, nous estimons avoir perdu de 350 000 à 400 000 $ en revenus. Voilà qui a eu une incidence énorme sur la viabilité de ma ferme. Le problème s'est posé partout et il revient chaque année.
    Il est extrêmement important que nous puissions avoir accès aux travailleurs.
    Je vous remercie, madame Connery.
    Je vous remercie, monsieur Allison.
    Nous accordons maintenant la parole à M. Regan.
    Monsieur Regan, vous disposez de six minutes pour poser vos questions.
    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
    Je commencerai aussi avec Mme Connery.
    Au début de notre étude, nous avons entendu des fonctionnaires de Statistique Canada, d'Emploi et Développement social Canada et d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Ils nous ont indiqué qu'en 2017, les immigrants constituaient 26 % de la main-d'œuvre. Les chiffres révèlent également que si les travailleurs étrangers temporaires représentent 2,9 % de la main-d'œuvre canadienne, ce pourcentage monte à 15 % dans les secteurs de l'agriculture, de l'exploitation forestière, de la pêche et de la chasse, comme vous le savez probablement.
    L'immigration est manifestement très importante d'un certain nombre de manières. Avez-vous constaté un changement majeur au sein du marché du travail depuis le début de la pandémie? Pouvez-vous expliquer où vous observez des pénuries et où vous considérez que les manques peuvent être comblés?

[Français]

    Madame la présidente, je ne veux pas interrompre mon collègue, mais je vous signale qu'il n'y a plus d'interprétation.

[Traduction]

    Pourriez-vous répéter la question, madame Normandin?

[Français]

    Je ne veux pas interrompre mon collègue, mais il ne semble plus y avoir d'interprétation.
    Alors, peut-être dois-je poser la question en français?

[Traduction]

    Monsieur le greffier, pourriez-vous vérifier, je vous prie?
    Je vous remercie, madame Normandin. Nous allons voir ce qui se passe. Je vais arrêter le chronomètre.
    Si je continue de parler anglais, nous saurons si l'interprétation fonctionne, car Mme Normandin nous en avisera certainement en temps opportun si elle l'entend.
    Elle la reçoit maintenant.
    Puis-je reprendre depuis le début, madame la présidente?
    Oui, reprenez.
    Nous repartirons à zéro.
    Je vous remercie.
    La question s'adresse au Conseil canadien de l'horticulture.
    Au début de notre étude, nous avons entendu des fonctionnaires de Statistique Canada, d'Emploi et Développement social Canada et d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Ils nous ont indiqué qu'en 2017, les immigrants constituaient 26 % de la main-d'œuvre. Les chiffres révèlent également que si les travailleurs étrangers temporaires représentent 2,9 % de la main-d'œuvre canadienne, ce pourcentage monte à 15 % dans les secteurs de l'agriculture, de l'exploitation forestière, de la pêche et de la chasse.
    L'immigration est manifestement très importante d'un certain nombre de manières. Avez-vous constaté un changement majeur au sein du marché du travail depuis le début de la pandémie? Pouvez-vous expliquer où vous observez des pénuries et où vous considérez que les manques peuvent être comblés?
    Oui, je le peux certainement.
    L'immigration fournit une main-d'œuvre très importante au pays, mais le fait est que nous sommes dans des régions rurales dépourvues de transports en commun, et très souvent, les immigrants vont dans de grands centres urbains où vivent des communautés d'immigrants dynamiques qui les aident et qui peuvent leur offrir tout le soutien dont ils ont besoin.
    Il est donc très difficile de les attirer à la ferme. J'ai déjà offert du travail agricole. Les candidats en sont très souvent à leur tout premier emploi et n'ont jamais travaillé, et nous pouvons fournir à certains d'entre eux une référence à la fin de l'emploi. Il n'y a toutefois pas assez de gens intéressés à essayer ce genre d'emploi. Nous dépendons beaucoup des travailleurs étrangers temporaires qui viennent d'autres pays. En horticulture, notamment, nous tendons à utiliser le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, un programme indépendant très bien réglementé dans le cadre duquel des contacts sont établis avec les pays d'origine. Ces derniers savent donc exactement dans quoi leurs citoyens s'embarquent.
    Il s'agit de programmes de longue date qui existent depuis 50 ans. Nous connaissons bien ces travailleurs; nombre d'entre eux reviennent année après année. S'il se libère des postes que nous ne pouvons pas pourvoir et qui deviennent annuels, nous les offrirons souvent à ces travailleurs et verrons si nous pouvons les aider à immigrer pour occuper ces postes. La réalité sur ma ferme, toutefois, c'est que je récolte les asperges en mai et finis de récolter les carottes, les brocolis et les courges en octobre, et c'est tout. Les Canadiens veulent — à juste titre — un emploi qui leur permettra de payer les factures toute l'année. Il n'y a rien de mal à cela, sauf que cela nous oblige à chercher quelqu'un pour accomplir un travail à un moment auquel personne n'est disponible.
    Certains ont proposé d'embaucher des étudiants et ce genre de travailleurs, mais le calendrier scolaire ne cadre pas non plus avec le temps des récoltes, soit de mai à octobre. Nous cherchons donc ailleurs que dans nos sources. Dans nos fermes, nous recourons certainement au Programme des travailleurs agricoles saisonniers depuis le début des années 1980. Il existe donc une pénurie de main-d'œuvre locale démontrable depuis plus de 40 ans.

  (1600)  

    Permettez-moi de me tourner vers Aliments et boissons Canada, madame la présidente, au sujet des travailleurs migrants. Lorsqu'il est question de les intégrer à la stratégie fédérale visant à éliminer les pénuries de main-d'œuvre, quelle incidence la pandémie a-t-elle eue sur l'accès à la main-d'œuvre et aux emplois pour les employeurs et les travailleurs migrants pendant cette période? Quels sont, selon vous, les obstacles qui se dressent sur notre chemin quand vient le temps de combler les manques sur le marché du travail? Si vous voulez répondre à ma première question, faites-le, je vous en prie.
     Je commencerai en répondant de façon générale, puis je céderai la parole à M. Vielfaure, car il possède évidemment des connaissances directes grâce à sa compagnie. De façon générale, comme nous parlons avec nos membres des quatre coins du pays, nous savons que nous étions aux prises avec une très grave pénurie de main-d'œuvre quand la pandémie a frappé et nous le sommes encore. Il se produit un phénomène très étrange, en ceci que les taux de chômage sont très élevés au pays, alors que notre industrie affiche encore des taux de vacance substantiels.
    Comme Mme Connery l'a expliqué, la situation est en grande partie attribuable à la nature saisonnière des emplois dans certains cas, au fait que ces emplois ne sont pas offerts là où les gens cherchent du travail, et parfois à la nature des emplois. Il s'agit certainement d'un problème structurel que nous devons résoudre, et je ne pense pas qu'au sein des gouvernements fédéral et provinciaux, les décideurs aient passé suffisamment de temps à tenter de comprendre les problèmes structurels qui se posent à cet égard. La pandémie nous a clairement montré qu'il s'agit d'un problème structurel.
    M. Vielfaure peut probablement traiter de la situation particulière de sa compagnie pendant la pandémie.
    Je le peux certainement. La pandémie a considérablement compliqué les choses. Je suis ici à parler de tous les tests et de toutes les mesures qu'il faut prendre pour que le logement respecte tous les règlements nécessaires à la protection des employés et des travailleurs eux-mêmes, ainsi que les autres travailleurs locaux qui travaillent à proximité des employés de l'usine. Toutes ces mesures font augmenter les coûts et prouvent que si nous continuons d'embaucher des travailleurs étrangers, ce n'est certainement pas pour réaliser des économies: c'est parce que nous n'avons pas le choix. Vous l'avez dit: si nous pouvons engager des Canadiens, c'est toujours ce que nous ferons en premier, car c'est non seulement plus facile, mais c'est aussi beaucoup moins cher, puisque nous ne devons pas assumer tous ces autres coûts et que les entreprises veulent être concurrentielles.
    J'exploite aussi une usine aux États-Unis. Je n'y ai pas ce problème, car j'embauche des Portoricains qui bénéficient automatiquement des mêmes droits de travailler que les Américains. Je ne dois donc pas payer de permis de travail spéciaux et une panoplie d'autres frais spéciaux. C'est un avantage que j'ai dans cette compagnie installée au sud de la frontière.

  (1605)  

    Merci beaucoup.
    Merci.
    Madame Normandin, vous disposez de six minutes pour vos questions.

[Français]

    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Je remercie les témoins de leur présence.
    Mes premières questions s'adresseront surtout aux représentants du Conseil canadien de l'horticulture ainsi que d'Aliments et boissons Canada.
    Vous avez parlé de la possibilité d'avoir des programmes allégés pour les employeurs fiables. Vous avez également dit que c'étaient généralement les mêmes employés qui revenaient, année après année, pour répondre à la même demande de travail, dans le même contexte. Les besoins sont donc prévisibles.
    Ne serait-il pas plus facile pour vous si l'on prolongeait la durée des EIMT, des permis de travail et des visas? Serait-ce une option envisageable, puisque la situation est pratiquement toujours la même?
    C'est un peu comme le jour de la marmotte: nous recommençons la même chose chaque année. Il faut justifier à nouveau notre besoin de recourir aux mêmes personnes pour occuper les mêmes emplois. Chaque année, nous faisons face aux mêmes réticences et barrières. C'est incroyable: toutes ces choses qui avaient été réglées l'année d'avant sont toujours à refaire.
    Il arrive que ce soit de nouvelles personnes en poste qui traitent les demandes, mais parfois ce sont les mêmes personnes qui ont accordé les autorisations l'année précédente et qui nous répondent qu'elles doivent suivre les règles et les procédures de l'année en cours. Manifestement, une solution comme celle que vous proposez serait la bienvenue.
    Cela dit, certains travailleurs ont fêté leurs 30 ans de services avec nous. Bien qu'ils soient de retour chaque année, nous n'aurions pas pu obtenir un permis pour une période de 30 ans.
    Ce qui importe surtout, c'est de simplifier le processus lorsqu'il s'agit de la même personne provenant du même endroit qui occupera le même poste dans la même entreprise ou la même usine. Il est insensé de recommencer le processus comme si rien de tout cela n'avait jamais été fait.
    Dans le même ordre d'idées, on pourrait envisager l'idée d'avoir des EIMT ou des permis de travail plus sectoriels, qui cibleraient par exemple certains types d'emplois ou certaines régions où, en temps normal, si l'on ne tient pas compte du contexte de la COVID-19, il y a généralement un taux de chômage assez bas.
    Est-ce une option qui donnerait plus de latitude aux employeurs?
    Je peux répondre à cette question également.

[Traduction]

    Oui, tout à fait.
    Dans les petites collectivités où se trouvent nos usines, puisque nos installations sont situées dans des zones rurales, près des terres agricoles, lorsque ces travailleurs arrivent, c'est la fête. La population du village augmente immédiatement. Les investissements arrivent. Ces gens dépensent de l'argent, ils vont au marché et font ceci, cela.
    Nous pouvons certainement le faire. C'est une excellente façon d'augmenter la population des régions qui sont délaissées par les Canadiens d'origine.
    C'est pourquoi je proposais — et je subissais des pressions à cet égard — de permettre à ces travailleurs de devenir des immigrants après deux ou trois ans beaucoup plus facilement. Ils ont démontré qu'ils aimaient notre pays et qu'ils le comprenaient bien. La plupart d'entre eux apprennent la langue dans laquelle ils travaillent. Ce serait bien s'ils pouvaient faire venir leur famille et ainsi contribuer à l'augmentation de la population de ces régions, qui manquent cruellement de gens.

[Français]

    Justement, j'aimerais vous parler du fait qu'on souhaite voir le Canada accorder la résidence permanente à ces travailleurs qui sont là année après année. Souvent, ces travailleurs aimeraient suivre de la formation en même temps qu'ils travaillent. C'est une demande que j'ai souvent entendue dans ma circonscription. Or, leur permis de travail ne le leur permet pas. Par exemple, certains disent qu'ils aimeraient suivre une formation en agriculture et se perfectionner, dans le but participer davantage aux décisions prises par l'entreprise, ou encore parfaire leur français, ce qui les aiderait dans leurs démarches en vue d'obtenir la résidence permanente. Par contre, ce n'est pas possible actuellement.
    Cela pourrait-il être une avenue intéressante, selon vous?
    Ce serait tout à fait intéressant.
    Je vais vous donner un exemple. Dans nos usines, les gens qui détiennent ce permis de travail sont embauchés pour occuper des postes peu rémunérés qui ne demandent aucune technique particulière. Or, nous avons besoin de conducteurs de chariots élévateurs. Nous pourrions former ces gens. Cette formation ne dure que trois ou quatre jours. Cela leur permettrait déjà de gagner un salaire un peu plus élevé. Comme je vous l'ai dit, ces travailleurs bénéficient des mêmes conditions que les travailleurs canadiens. Cependant, leur permis de travail ne nous permet pas de les former pour occuper un autre poste. Ils sont venus à titre de travailleurs dans des postes peu rémunérés, et nous ne pouvons pas améliorer leur sort après leur arrivée ici. C'est absolument aberrant, mais c'est ainsi.
    Dans le même ordre d'idées, les permis sont souvent fermés et liés à un seul employeur. Pourtant, des employeurs de ma circonscription me disent que les différentes entreprises pourraient prévoir des rotations, sur une base saisonnière, et ainsi assurer des emplois aux travailleurs tout au long de l'année. Ces derniers pourraient aller d'une entreprise à l'autre en fonction des besoins. Par exemple, ils pourraient répondre à un fort manque de main-d'œuvre à un endroit en particulier.
    D'une part, cela pourrait aider les employeurs à mieux répondre à leurs besoins en main-d'œuvre. D'autre part, cela donnerait plus de flexibilité aux employés, qui pourraient aller suivre une formation dans d'autres entreprises et recevoir un salaire sur une base annuelle. Qu'en pensez-vous?

  (1610)  

    Madame Normandin, la situation est pire que cela. J'ai quatre usines au Québec et je n'ai même pas le droit de déplacer les employés de l'une à l'autre. Alors, nous sommes très loin d'une situation où les différentes entreprises pourraient se partager les employés. J'aimerais bien pouvoir établir un partenariat qui permettrait à des employés d'être embauchés dans un centre de ski l'hiver et de revenir travailler pour moi l'été suivant, ce qui leur assurerait du travail toute l'année. Or, la situation est bien pire que cela. Nous sommes liés à l'agriculture.

[Traduction]

    Il vous reste 15 secondes.

[Français]

    Il y a des moments dans l'année où je peux avoir besoin de plus de personnel dans une usine et moins dans une autre. Par exemple, l'une de mes usines peut avoir des surplus de récoltes, puisque les récoltes ont été très bonnes. Je ne peux cependant pas y affecter mes travailleurs d'une autre usine pour répondre aux besoins. C'est absolument aberrant.
    Merci beaucoup. C'est tout le temps que j'avais.

[Traduction]

    Nous passons maintenant à Mme Kwan.
    Madame Kwan, vous disposez de six minutes pour vos questions.
    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Je remercie tous les témoins pour leurs exposés.
    Ma première question s'adresse à la représentante du Canadian Horticultural Council.
    Plus tôt, vous avez exprimé vos frustrations face à la difficulté des travailleurs étrangers temporaires de joindre la société avec laquelle le gouvernement a passé un marché pour le dépistage après 10 jours: Switch Health. Ainsi, ils ne peuvent commencer à travailler et doivent s'isoler parce qu'on présume que le résultat de leur test de dépistage de la COVID est positif. C'est évidemment une situation problématique, puisque le temps est limité pour ces travailleurs.
    Est-ce que le gouvernement fédéral a réglé le problème? Comment a-t-il répondu à ces préoccupations?
    Les façons de communiquer avec Switch ne cessent de changer. C'est pourquoi certaines provinces procèdent elles-mêmes au dépistage, plutôt que de passer par la société. De façon particulière, les provinces de l'Ouest le font. La Colombie-Britannique avait déjà placé ses travailleurs en quarantaine. Je crois que le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta procèdent à des tests à l'échelon provincial et transmettent les résultats au gouvernement fédéral.
    C'est difficile, parce que les laboratoires se situent à Toronto, ce qui signifie que les régions rurales doivent passer par un service de messagerie pour récupérer les échantillons et les envoyer au laboratoire à temps, pour ensuite recevoir les résultats. On effectue le test au dixième jour, et il faut deux jours pour qu'il se rende au laboratoire. C'est complexe.
    Le gouvernement travaille à la question. Il n'y a pas de solution satisfaisante, à ce que je sache. Je sais que certaines personnes attendent au-delà de la période prévue, et qu'il est très difficile pour les travailleurs de rester isolés aussi longtemps. Ils viennent ici pour travailler, pour envoyer de l'argent à leur famille, mais ils sont là dans leur chambre à attendre pendant 14 jours. C'est très mauvais pour leur santé mentale, et les retards sont très préoccupants. Nous tentons de créer un environnement sain pour nos employés, mais c'est très difficile.
    Avez-vous des propositions précises à faire au gouvernement pour régler le problème? Il a été soulevé il y a un bon moment. C'était avant que le Comité ne reprenne les audiences sur ce sujet, pendant la pause. Il ne semble toujours pas y avoir de solution satisfaisante à ce problème.
    Avez-vous des suggestions à faire au gouvernement fédéral à cet égard?
    Tout dépend de ce que veulent faire les provinces. Bien sûr, les provinces qui ont pris en charge les tests de dépistage rendent la tâche plus facile aux employeurs.
    Certains employeurs ont dit qu'ils étaient prêts à faire appel eux-mêmes à une société pour réaliser les tests. Je crois qu'il est question de colliger les résultats et de mettre fin à la quarantaine des personnes qui obtiennent un résultat négatif, mais si le gouvernement n'a pas encore le résultat, est-ce que ces personnes doivent poursuivre leur quarantaine?
    Une combinaison de plusieurs choses pourrait aider. Je sais que certains propriétaires de fermes engagent des infirmières pour procéder au dépistage, et se rendent ensuite jusqu'à Toronto pour les faire analyser. Ils obtiennent ainsi des résultats rapidement, mais le trajet peut être très long et les échantillons doivent être conservés dans de bonnes conditions.

  (1615)  

    Oui, et ce n'est pas nécessairement possible pour tout le monde. Il s'agit d'un problème continu qu'il faut régler.
    En ce qui a trait au long terme, je crois que vous avez tous évoqué votre besoin de travailleurs dans le secteur.
    Avant, le Canada offrait un programme d'immigration axé sur les travailleurs peu spécialisés. Ce programme n'existe plus. Est-ce que le retour d'un tel programme vous aiderait?
    Cela touche divers secteurs, soit dit en passant. J'entends les employeurs de partout parler de pénuries de main-d'œuvre. Je ne parle évidemment pas de la situation associée à la COVID-19.
    Est-ce que vous appuieriez un programme de résidence permanente visant les travailleurs peu spécialisés afin que le Canada ait accès à tous les travailleurs dont il a besoin pour répondre à ses besoins?
    Je crois que les membres du secteur de l'agriculture primaire en seraient très heureux. Bon nombre d'industries, comme celles des produits laitiers, du bœuf, des céréales, etc. ont besoin de gens toute l'année ou presque, et un programme comme celui-là les aiderait certainement.
    L'accueil de travailleurs pour une période de quatre à huit mois n'est pas nécessairement la solution optimale pour nous, mais si nous avions un programme du même genre que celui du secteur agricole, où les travailleurs pourraient retourner à la maison puis revenir avec le même permis, cela nous aiderait beaucoup.
    Pour le secteur de la transformation des aliments, c'est exactement cela. Comme je l'ai dit plus tôt, il nous manque environ 30 000 travailleurs par jour.
    Les travailleurs étrangers temporaires représentent une partie de notre effectif seulement. Nous avons besoin de travailleurs permanents. Nous avons un déficit structurel qui nous empêche de combler nos besoins en matière d'effectifs. Nous accueillons les immigrants au Canada à bras ouverts.
    Comme vous le savez, le système d'immigration compte plusieurs volets, et il y a quelques projets pilotes en cours. Au Manitoba, le Programme des candidats des provinces permet de combler certains postes comme ceux de bouchers, par exemple, mais il faut absolument accorder une valeur aux contributions des...
    Je suis désolée de vous interrompre, madame Sullivan, mais le temps de parole de la députée est écoulé.
    Nous allons maintenant passer à notre deuxième série de questions. Les conservateurs et les libéraux disposeront de quatre minutes; les bloquistes et les néo-démocrates disposeront de deux minutes.
    Monsieur Saroya, nous allons commencer avec vous. Vous disposez de quatre minutes. Allez-y.
    Merci, madame la présidente. Merci à tous les témoins de comparaître devant nous aujourd'hui.
    Ma première question s'adresse à Mme Sullivan. Depuis les années 1970, j'entends dire la même chose: on n'arrive pas à trouver des gens pour planter ou pour cueillir les fruits et les légumes, et autres. Vous avez dit qu'il vous manquait 30 000 personnes chaque jour.
    Comment allez-vous régler ce problème? Comment pourrions-nous vous aider? Donnez-nous un exemple de ce que les comités et les députés peuvent faire pour vous.
    Je dirais qu'il faudrait nous centrer sur trois thèmes principaux, notamment les métiers spécialisés. Nous affichons un déficit important dans ce domaine. Nous avons besoin d'électriciens et de mécaniciens de chantier, par exemple. Cette pénurie a une incidence sur tous les secteurs manufacturiers. Je suis certaine que Mme Connery vous dira que les effets se font sentir jusqu'à la ferme également. Sans ces travailleurs, nous ne pouvons tout simplement pas élargir nos industries. Elles se rétracteront.
    Les travailleurs étrangers représentent aussi un thème important. Il faut un plus grand nombre de travailleurs au sein de notre économie. D'autres pays sont dans la même situation. Si nous n'agissons pas rapidement pour attirer ces travailleurs au Canada, nous serons mis à l'écart.
    Enfin, il faut nous concentrer sur l'automatisation et la robotique, surtout dans le secteur de la fabrication d'aliments et de boissons. Le défi, cependant, c'est que le secteur de l'alimentation est surtout composé de petites et moyennes entreprises. La mise en oeuvre de l'automatisation et de la robotique dans ces secteurs — et aussi dans la production primaire, je suppose — est très coûteuse. M. Vielfaure a même parlé des défis auxquels font face les industries saisonnières et du recours à l'automatisation et à la robotique.
    Nous aurons besoin d'une stratégie à cet égard. Je crois que l'industrie et le gouvernement doivent aborder ces thèmes ensemble. Sinon, nous ne trouverons pas de réponse. Ces industries se contracteront et deviendront de plus en plus petites, alors que leur objectif est de croître.

  (1620)  

    Est-ce que quelqu'un d'autre veut s'exprimer sur ce sujet?
    Vous dites que la situation est la même que dans les années 1970, et je suis d'accord avec vous. Je dirais même qu'elle empire chaque année. Nous allons atteindre un point de rupture.
    Honnêtement, les responsables de notre siège social en France remettent en question certains investissements, non pas en raison de leur valeur, mais bien parce qu'ils craignent de ne pas trouver les travailleurs. La croissance est en péril à l'heure actuelle.
    M. Rajpurohit a parlé des travailleurs étrangers temporaires qui venaient au Canada pour de courtes périodes. Savez-vous s'ils ont subi de mauvais traitements? Est-ce qu'on les force à travailler de longues heures pour moins d'argent, sans leur offrir d'endroit pour dormir, par exemple? Avez-vous été témoin de cela?
    Vous pouvez tous commenter.
    Oui, à de nombreuses reprises, surtout à Vancouver.
    J'aimerais parler au nom des petites entreprises — les plus petites étant des entreprises familiales — et de la façon de remplacer les EIMT par des demandeurs d'asile. Je tiens à dire que les petites entreprises ou les entreprises familiales ont embauché des demandeurs d'asile qualifiés pour un emploi en particulier, ou qu'elles les ont formés pour occuper les postes et combler les lacunes en matière d'effectifs. Puisque ces entreprises ont investi dans la formation et l'intégration des demandeurs d'asile au travail, non seulement l'obtention du statut de résident permanent les aidera, mais...
    Je suis désolée de vous interrompre, mais vous n'avez plus de temps, monsieur Rajpurohit.
    Nous passons maintenant à Mme Dhillon, qui dispose de quatre minutes pour ses questions. Allez-y, madame.
    Merci, madame la présidente.
    Je vais poursuivre avec les représentants de United Refugee Council Canada.
    Je tiens premièrement à vous remercier pour votre travail important, surtout ici, à Montréal. Nous vous connaissons très bien. Vous vous consacrez toujours aux demandeurs d'asile et aux réfugiés. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé d'accorder le statut aux personnes qui attendaient depuis longtemps, parce qu'elles s'étaient déjà intégrées à la communauté. Vous avez aussi parlé des abus dont elles sont victimes de la part de leurs employeurs.
    Pouvez-vous nous donner des exemples de situations d'abus qui ont été portées à votre attention?
    Mes amis de Vancouver me parlent souvent de cette situation. De nombreuses sociétés disent embaucher des gens. Le taux de départ est de 45 000 $ par année aux fins de l'EIMT. Si les travailleurs ne terminent pas leur année, ils se font mettre à la porte. C'est donc très difficile pour eux. Les sociétés leur versent le salaire minimum, mais déclarent offrir 26 $ l'heure. C'est de l'abus.
    Merci.
    Est-ce que ces employés savent qu'il est possible de demander de l'aide dans les cas d'abus au travail? Plusieurs programmes gouvernementaux visent à aider les employés dans de telles situations. Savez-vous s'ils demandent de l'aide lorsqu'ils en ont besoin?
    Madame la présidente, j'aimerais répondre à cette question. Merci de l'avoir posée.
    On a vu de nombreux reportages dans les médias récemment. Il y a eu des entrevues et des enquêtes, et certains travailleurs étrangers n'étaient probablement pas au courant de leurs droits ou des processus appropriés. Comme l'a fait valoir l'un des estimés membres du Comité, les processus sont complexes. S'ils étaient plus simples, ce serait plus facile non seulement pour les employeurs, mais aussi pour les employés, de passer à travers.
    Si vous me donnez 30 secondes, je vais ajouter une chose.
    On a parlé des travailleurs peu spécialisés. J'aimerais qu'on les appelle plutôt des travailleurs ayant des compétences de base. Même si une personne est très spécialisée, si elle passe par un nouveau processus ou une nouvelle entreprise, elle devra être formée pour travailler dans un domaine précis. Je crois que bon nombre des gens qui ont ces compétences de base se trouvent déjà au Canada.
    En ce qui a trait aux abus, il ne faut pas oublier les mauvais traitements psychologiques et émotionnels. Les personnes qui travaillent dans un domaine particulier n'osent peut-être pas changer de domaine. Elles pensent qu'elles ne trouveront pas de bon travail en raison de leur statut. Ainsi, elles gardent leur emploi même si elles sont sous-employées et ne sont pas satisfaites.

  (1625)  

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Jagdeep Singh Batth, mais le temps est écoulé.
    La parole est maintenant à Mme Normandin. Vous disposez de deux minutes.

[Français]

    Je vous remercie, madame la présidente.
    J'aimerais que vous fassiez un commentaire général sur l'état de la situation concernant les travailleurs agricoles.
    En fait, cette question a déjà été abordée brièvement, notamment au sujet de ce qui s'est passé avec Switch Health. Au mois de mars de l'année passée, la pandémie était nouvelle et il a fallu s'y adapter rapidement. Là, nous avons eu le bénéfice de vivre une année complète où nous avons fait face à la COVID-19. Considérez-vous que les mesures actuellement en place sont adéquates?
    Y a-t-il des choses que nous aurions pu améliorer? Je reviens, par exemple, à la possibilité de prolonger la durée des permis de travail et des visas. En fait, si de telles mesures avaient existé, est-ce que nous aurions pu éviter ce type de problèmes, étant donné que certains bureaux de visas à l'étranger sont fermés en ce moment?
    Je me permets de répondre.
    De notre côté, il ne s'agit pas de travailleurs agricoles, mais on nous a permis de garder des collaborateurs plus longtemps que l'autorisait le permis initial. Il y a donc eu une adaptation à la situation liée à la COVID-19. À cet égard, je dois reconnaître que des efforts ont été faits.

[Traduction]

    Je dirais qu'un plus long mandat aurait certainement aidé.
    Depuis le début de la COVID, de nombreux bureaux dans les pays d'origine ou dans les commissions de ces pays ont fermé de façon intermittente. Le traitement des demandes et des permis de travail et de ce genre de choses a donc été très problématique. Il a été très difficile, pour eux là-bas, de faire les choses en temps voulu.
    Si l'on savait que ces personnes revenaient depuis des années et l'on disait que c'était bon pour un certain nombre d'années, alors on aurait certainement pu continuer à les faire venir. Cela n'aurait peut-être toutefois pas réglé le problème du vol nolisé qu'il faut trouver pour eux cette année, mais cela aurait certainement grandement simplifié une bonne part de la paperasse à remplir.
    Si je peux juste...
    Je suis désolée de vous interrompre, madame Sullivan, mais le temps est écoulé. Si vous voulez ajouter quelque chose mais que vous n'avez pas le temps de le faire, vous pourrez toujours envoyer un complément de réponse au Comité.
    Madame Kwan, vous disposez de deux minutes pour vos questions.
    Merci, madame la présidente.
    J'aimerais poursuivre dans la même veine que la réponse de M. Batth sur les travailleurs qui sont déjà ici, les réfugiés et les travailleurs sans papiers déjà au pays. Si on leur accordait un statut, ils seraient alors en mesure d'occuper certains de ces emplois. Que devrait faire le gouvernement à cet égard, selon vous?
    Je recommanderais tout d'abord d'accorder le statut de résident permanent à tous ceux qui sont déjà au pays. Ils sont ici car c'est ce qu'ils désirent. Ils veulent travailler pour le Canada. Ils veulent être des partenaires égaux pour la croissance et la réussite de ce beau pays.
    Ensuite, je vous dirais que ce sont des gens très débrouillards. Une bonne partie des travailleurs temporaires ou demandeurs d'asile se sont trouvé un emploi seuls sans aide gouvernementale. Ils sont plutôt débrouillards. De plus, ils occupent des emplois diversifiés. Je présume que si on leur accorde une chance... Comme l'a dit Mme Normandin d'une bien belle façon, les travailleurs devraient pouvoir changer d'emploi au besoin. S'ils obtenaient le statut de résident permanent, je crois que ce serait plus facile pour eux de le faire. Ils n'auront pas à s'en tenir à un seul emploi. S'ils trouvent ou estiment pouvoir trouver un autre emploi dans un autre domaine, ils pourront oser changer d'emploi et en bénéficier.
    Une autre chose, c'est que nous avons deux générations. La vieille génération, ou la génération actuelle comme moi, a au moins les compétences de base...

  (1630)  

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Batth, mais votre temps est écoulé.
    Voilà qui met fin à la comparution du premier groupe de témoins. J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier tous nos témoins qui nous ont été fort utiles pour notre étude.
    Si vous désirez ajouter quelque chose, ou si vous n'avez pas eu l'occasion d'aborder un sujet en particulier, sachez que vous pouvez toujours écrire au Comité. Nous en tenons compte lorsque nous en arrivons à l'étape du rapport.
    Merci à tous. Je vais suspendre la séance pendant quelques minutes afin que le prochain groupe de témoins puisse se connecter.

  (1630)  


  (1635)  

    Je souhaite la bienvenue à notre deuxième groupe de témoins pour aujourd'hui. Nous poursuivons notre étude d'impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
    D'Universités Canada, nous accueillons tout d'abord Wendy Therrien, directrice des relations extérieures et de la recherche ainsi que Paul Davidson, président. Nous accueillons également M. Syed Hussan, directeur général de la Migrant Workers Alliance for Change. Et enfin, nous accueillons Maria Esel Panlaqui, gestionnaire du développement communautaire et des projets spéciaux ainsi que Jennifer Rajasekar, gestionnaire des services de soutien social pour les nouveaux arrivants de The Neighbourhood Organization.
    Bienvenue à vous. À titre de rappel, chers témoins, vous disposez de cinq minutes pour vos remarques liminaires et vous pouvez partager votre temps de parole entre les représentants de votre organisme.
    Je cède tout d'abord la parole à M. Syed Hussan. Vous disposez de cinq minutes pour vos remarques liminaires. Allez-y, je vous prie.

  (1640)  

    Honorables députés, merci beaucoup de m'avoir invité à comparaître au Comité au nom de la Migrant Workers Alliance for Change, qui sert de secrétariat au Migrant Rights Network, la seule coalition menée par des migrants au Canada. Les organisations membres du Migrant Rights Network sont collectivement et directement connectées à des dizaines de milliers de travailleurs agricoles, de soignants, d'étudiants internationaux, de réfugiés, de demandeurs d'asile, de titulaires de permis de travail post-universitaire et de résidents sans papiers.
    Je serai heureux de répondre à vos questions pour vous donner plus de détails, mais j'aimerais tout d'abord vous offrir une vue d'ensemble de la situation. Le régime d'étude d'impact sur le marché du travail, EIMT, n'atteint pas son objectif le plus souvent énoncé, à savoir de veiller à ce que des travailleurs canadiens soient engagés avant des ressortissants étrangers.
    Les deux plus grandes industries du régime sont l'agriculture et la transformation alimentaire ainsi que le milieu des soins. Avec les conditions actuelles, peu de Canadiens ou de résidents permanents postulent pour ce type d'emploi. Mais ce n'est pas juste cela. Plus d'un million de résidents non permanents ont la capacité de travailler dans ces domaines avec leur permis de travail, leur statut d'étudiant ou d'autres moyens. Certains sont aussi sans papiers. Les employeurs peuvent les employer eux plutôt que des Canadiens, et c'est ce qu'ils font.
    Le régime d'étude d'impact sur le marché du travail n'atteint pas non plus son deuxième objectif, qui est de protéger les travailleurs étrangers. Les travailleurs migrants n'ont pas de droits directs et applicables en vertu du régime. Il n'existe aucune loi pour l'application de leurs droits et ces travailleurs n'ont aucun recours juridique pour dénoncer une violation de leurs droits. Ils n'ont pas de tribunaux vers lesquels se tourner.
    Emploi et Développement social Canada, EDSC, ne dispose pas non plus d'un mécanisme réel pour veiller à ce que les travailleurs obtiennent réparation pour violation de leurs droits. Le seul outil qui existe, c'est la ligne de dénonciation, mais la loi interdit à EDSC de parler aux travailleurs qui portent plainte des inspections ou de ce qui en découle. La plupart des inspections sont annoncées d'avance et il est rare que les employeurs se mettent à respecter davantage les droits de leurs travailleurs par la suite, alors ne comptons pas sur de meilleures protections pour les travailleurs.
    Mettez-vous dans la peau d'un travailleur migrant engagé par le régime un instant. Dénonceriez-vous l'exploitation dont vous êtes victime, si vous aviez un faible revenu et que vous pouviez être renvoyé, devenant ainsi sans-abri car votre employeur vous logeait, si vous ne pouviez pas vous trouver immédiatement un autre emploi car votre permis vous empêche de le faire et si vous ne pouviez plus revenir au pays où vous travailliez parce que les employeurs sont ceux qui décident quel travailleur peut revenir?
    Prenez maintenant le problème à l'inverse. Si vous étiez un employeur et que vous étiez au courant de tout cela, prendriez-vous des raccourcis, pousseriez-vous vos travailleurs à travailler plus fort et, dans les pires cas, vous livreriez-vous à de l'exploitation et de la discrimination de masse?
    L'objectif réel du système d'EIMT, c'est de fournir une apparence de légitimité aux programmes canadiens de permis de travail restreints par l'employeur. Or, ces programmes sont de nature asservissante. Si l'on enlève le discours de protection des Canadiens et des travailleurs étrangers, on découvre un système qui garantit une forte possibilité d'exploitation de travailleurs racialisés et à faible revenu dans des secteurs où on cherche à générer de grands profits. Le Canada est le cinquième plus grand exportateur de produits agroalimentaires dans le monde, en grande partie grâce aux règles en matière d'immigration qui continuent d'offrir une main-d'œuvre captive à l'industrie.
    Le régime d'EIMT garantit aussi la disponibilité continue d'emplois faiblement rémunérés dans des domaines tels que le domaine des soins, où le travail des femmes est historiquement sous-évalué. Les lois sur l'immigration permettent de continuer à ne pas investir dans des programmes publics universels de haute qualité, comme dans des programmes de garderie ou de soins aux aînés.
    La question qui s'offre à vous ne se limite pas aux EIMT: Il s'agit fondamentalement de décider si nous voulons vivre dans une société juste où tous ont les mêmes droits, le même accès à la justice et les mêmes occasions, ou alors dans un système qui favorise les iniquités croissantes.
    Je vous exhorte à participer à la refonte d'un système alimentaire et d'une économie de soins plus justes. Cette société juste doit inclure un statut d'immigration complet et permanent pour tous les migrants, incluant les travailleurs agricoles, les soignants, les étudiants, les réfugiés et les sans-papiers déjà au pays, en plus d'offrir un statut d'immigrant reçu aux migrants lors de leur arrivée au pays à l'avenir. Un système d'immigration à multiples paliers au sein duquel certains ont la résidence permanente et ont donc accès aux soins de santé, à l'unité familiale et n'ont pas à craindre les représailles, alors que d'autres n'ont qu'un statut temporaire ou alors aucun statut, engendre l'exploitation.
    Les travailleurs migrants vous le disent depuis des décennies, mais ils ne sont pas les seuls à le dire. Permettez-moi de vous citer un extrait d'une lettre d'opinion publiée le 5 mai 2014 dans le Toronto Star au sujet du Programme des travailleurs étrangers temporaires: « Il s'agit d'une question fondamentale d'équité ». On y lit: « Le Canada doit s'engager à nouveau à faire venir des immigrants permanents au pays qui ont un chemin vers la citoyenneté ». L'auteur de cette lettre d'opinion est le premier ministre Justin Trudeau, alors simple député. De plus, la ministre Carla Qualtrough a dit en juin 2020 qu'il existe « un déséquilibre des pouvoirs » dans le système d'EIMT.
    En refusant d'octroyer des droits qui viennent avec la citoyenneté aux migrants, les lois et les législateurs encouragent des traitements abusifs, l'exploitation, l'exclusion et même la mort. Je vous exhorte à faire la bonne chose. Vous avez le pouvoir d'agir pour que tous obtiennent un statut. Il est temps d'agir.
    Merci beaucoup.

  (1645)  

    Merci.
    Avant de passer au prochain témoin, j'aimerais rappeler aux députés et aux témoins qu'il est interdit de prendre des photos lors des séances de comité. Veuillez en prendre note.
    Nous allons maintenant passer à The Neighbourhood Organization et nous allons débuter avec Mme Jennifer Rajasekar, gestionnaire des services de soutien social pour les nouveaux arrivants. Vous disposez de cinq minutes pour vos remarques liminaires.
    Merci.
    Au nom de notre organisme, The Neighbourhood Organization, ou TNO, et de nos employés qui travaillent de près avec des travailleurs étrangers temporaires, incluant des travailleurs et des soignants migrants, nous aimerions remercier le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de nous permettre de comparaître devant vous aujourd'hui.
    La TNO est une agence de services sociaux d'établissement bien établie et axée sur la communauté qui offre une myriade de programmes et de services pour appuyer les nouveaux arrivants marginalisés et à faible revenu, les réfugiés et la communauté immigrante. La TNO est un organisme de charité enregistré à but non lucratif financé grâce à des dons généreux, des subventions gouvernementales, l'aide de fondations et des partenariats avec des entreprises.
    La TNO offre des programmes uniques et personnalisés qui visent à fournir des services aux travailleurs étrangers temporaires, incluant des immigrants, des soignants faisant partie de l'ancien programme des aides familiaux et ceux qui font maintenant partie du programme pilote pour les gardiens et gardiennes d’enfants en milieu familial et pour les aides familiaux à domicile. La TNO s'est engagée à éliminer les obstacles pour améliorer la prestation de services et s'attaquer aux lacunes en matière de services en adaptant des approches novatrices aux besoins uniques et complexes de la main-d'oeuvre vulnérable et en la défendant.
    Depuis des décennies, des familles canadiennes dépendent de soignants étrangers pour garder leurs enfants, prendre soin de leurs aînés ou aider leur famille. Les soignants migrants contribuent donc à l'économie canadienne. Ces soignants offrent une aide essentielle et font des sacrifices personnels. Ils méritent le respect, la compassion et la dignité. Je vous prie de ne pas leur compliquer encore plus la tâche pour leur arrivée au pays alors qu'ils viennent pour prendre soin de familles canadiennes.
    Nous sommes en faveur de certains des changements proposés au Programme des aides familiaux résidants du Canada annoncés en 2019, tels que les permis de travail liés à une profession, les permis de travail ouverts et les permis d'étude pour les membres de la famille. Par contre, les données disponibles nous venant des soignants migrants eux-mêmes nous indiquent que somme toute, le programme demeure problématique dans la mesure où il conserve la nature temporaire du système et ne s'attaque donc pas au problème de précarité vécue par ces travailleurs. De plus, le chemin actuel vers la résidence permanente est pavé d'exigences restrictives qui représentent encore des obstacles majeurs pour les soignants.
    Bien que nous ayons déjà parlé de notre point de vue sur le statut de résidence permanente pour les soignants, il convient de répéter que nous croyons qu'il faut offrir un statut d'immigrant reçu aux travailleurs migrants lors de leur arrivée au pays pour s'attaquer aux problèmes inhérents du programme. La solution permanente réside dans le statut de résidence permanente. En octroyant ce statut aux soignants et à leur famille, ils pourront contribuer davantage à la société canadienne.
    Je vais maintenant céder la parole à ma collègue Esel Panlaqui, qui conclura notre exposé.
    La pandémie de la COVID-19 a empiré les conditions de travail de nombre de nos clients soignants migrants. Des employeurs continuent à manquer d'égard et à traiter leurs travailleurs de façon abusive, les obligeant à travailler de longues heures sans être compensés. Certains employeurs ne permettent pas aux soignants migrants de quitter la résidence où ils travaillent ne serait-ce que pour aller marcher afin de réduire leur stress et de nombreux soignants n'ont jamais de temps libre pour eux-mêmes. En raison de leur statut précaire, les soignants ne peuvent pas militer pour...

[Français]

    Excusez-moi, madame la présidente, mais la témoin n'a pas de micro.

[Traduction]

    Pardonnez-moi de vous interrompre. J'ai arrêté l'horloge.
    Madame Normandin, vous avez levé la main.

[Français]

    Il n'y a pas d'interprétation.

[Traduction]

    Monsieur le greffier, pouvez-vous vous en occuper?
    Oui, notre ambassadeur en TI communiquera avec Mme Panlaqui par téléphone dès qu'elle aura terminé son intervention pour optimiser son audio, et nous tenterons de découvrir quel est le problème. Merci.

  (1650)  

    Nous ne pouvons pas avoir d'interprétation pendant qu'elle parle, monsieur le greffier?
    J'espère que oui. Elle voudra peut-être reprendre et on verra. Elle pourrait peut-être parler plus lentement et clairement et aussi fort que possible.
    Madame Panlaqui, pourriez-vous parler un peu plus fort et lentement afin qu'on ait de l'interprétation, je vous prie?
    Pouvez-vous essayer de dire quelques mots?
    D'accord.
    La pandémie de la COVID-19 a empiré les conditions d'emploi de nombre de nos aides familiaux migrants. De nombreux employeurs manquent encore d'égard et continuent de traiter leurs employés de façon abusive, forçant ces travailleurs à travailler de longues heures sans indemnisation.
    Je suis désolée de vous interrompre. Est-ce que ça fonctionne?
    Malheureusement, le son nuit à nos services. Je ne sais pas exactement pourquoi, mais il est nocif pour les oreilles. Si le témoin n'a pas de casque d'écoute, alors il serait peut-être préférable de demander à Mme Rajasekar de faire la déclaration liminaire pour son organisme, en raison des circonstances.
    Madame Panlaqui, avez-vous un casque d'écoute?
    Malheureusement non.
    Il vous reste encore deux minutes, puisque Mme Rajasekar a parlé pendant trois minutes. Est-ce possible pour elle de parler au nom de votre organisme?
    Oui, bien sûr.
    Merci.
    D'accord. Il nous reste donc deux minutes pour The Neighbourhood Organization.
    Madame Rajasekar, vous pouvez poursuivre pour les deux prochaines minutes.
    Merci.
    En raison de la COVID-19, les employés travaillent de longues heures. Les enfants sont en congé d'école, ce qui fait que le volume de travail a augmenté et, dans certains cas, doublé. De nombreux aides familiaux migrants sont confinés au domicile de leurs employeurs et ont moins de temps pour étudier pour le test linguistique. Par conséquent, ils ont du mal à se préparer et à passer le test linguistique. Dans ce cas-ci, on sait que les aides familiaux passent le test d'anglais jusqu'à 5 ou 10 fois, ce qui est non seulement malencontreux mais aussi coûteux.
    Nous recommandons fortement au gouvernement fédéral d'atténuer les barrières à l'obtention du statut de résident permanent, en éliminant le test d'anglais et en supprimant l'exigence d'une année d'études postsecondaires au Canada. De plus, nous aimerions approuver les recommandations de Migrant Right Networks présentées dans le rapport « Behind Closed Doors: Exposing Migrant Care Worker Exploitation During COVID-19 ». C'est le programme provisoire modifié que l'organisme recommande.
    Il devrait également réduire l'exigence relative à l'expérience de travail à 12 mois et permettre que le travail dans le domaine de la garde d'enfants ou des secteurs où les besoins médicaux sont élevés soit pris en compte dans le calcul de l'exigence d'un an. De plus, il devrait supprimer le test d'anglais avant l'obtention de la résidence permanente. Depuis 2014, le programme des nouvelles voies d'accès exige que les aides familiaux atteignent un niveau de compétence linguistique pour être admissibles à l'immigration permanente au Canada.
    Nous recommandons également la mise en oeuvre de mesures efficaces pour réduire les délais de traitement des demandes pour les aides familiaux, la réunification des familles et les évaluations de l'admissibilité au statut de réfugié. Les données révèlent que le traitement des demandes était lent même avant que les confinements liés à la COVID-19 réduisent la capacité de traitement du ministère de l'Immigration l'an dernier. En raison de la pandémie de COVID-19, le délai de traitement d'IRCC a ralenti à un niveau inquiétant. La plupart des aides familiaux immigrés sont préoccupés par leur statut, en particulier ceux qui ont un statut implicite. Un article du Toronto Star a rapporté ceci:
[...] il y a un arriéré d'au moins 9 100 demandes de résidence permanente. Cela correspond au genre de chiffres que le gouvernement a vus en 2017, lorsque le délai de traitement était connu pour être aussi long que cinq ans [...]
    De nombreux travailleurs qui ont présenté une demande en 2020 attendent toujours d'être informés que leur demande pour réunification familiale a été traitée. Les demandes pourraient être renvoyées pour cause de non-conformité mineure, et des directives claires devraient être données aux agents pour qu'ils fassent preuve de souplesse et traitent les demandes. Autrement, les demandes seraient renvoyées après de nombreux mois, et les aidants qui bénéficieraient d'un statut implicite deviendraient sans statut.

  (1655)  

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Rajasekar. Votre temps de parole est écoulé. Vous aurez l'occasion de parler davantage à la série de questions.
    Nous allons maintenant entendre M. Paul Davidson, président d'Universités Canada.
    Vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration liminaire.
    Bon après-midi, madame la présidente. Merci beaucoup de me donner l'occasion de comparaître devant le Comité aujourd'hui.
    Je suis accompagné de Wendy Therrien, qui est la responsable de nos politiques et affaires publiques.
    Au nom d'Universités Canada et de nos membres, je vous remercie de l'invitation à discuter avec vous aujourd'hui et du travail extraordinaire que tous les parlementaires continuent de faire durant cette période difficile.
    J'ai eu le plaisir de comparaître devant ce groupe en novembre dernier pour discuter des étudiants étrangers. Comme vous vous en souviendrez sans doute, Universités Canada représente les 96 universités au pays. Ensemble, les universités canadiennes représentent une entreprise de 38 milliards de dollars. Les universités emploient 310 000 personnes et sont souvent le plus gros employeur de leur communauté. Ce sont des piliers socioéconomiques en ces temps tumultueux.
    Les universités du Canada font partie intégrante de l'approche d'Équipe Canada pour lutter contre la pandémie de COVID-19, que ce soit pour atténuer les risques, trouver un vaccin ou accélérer la reprise économique et sociale du Canada.
    Les universités sont conscientes du défi que doivent maintenant relever les Canadiens: trouver un équilibre entre l'optimisme du vaccin et relancer l'économie canadienne tout en maintenant les mesures sanitaires requises pour contrer la COVID-19.
    Je veux discuter avec vous aujourd'hui du fait qu'il faut attirer les talents pour stimuler la reprise économique. La compétition mondiale pour les talents est aujourd'hui la ruée vers l'or du XXIe siècle. Dans une économie mondiale de plus en plus alimentée par les idées, le Canada occupe une position enviable, mais cette position sera remise en question. Nous sommes un pays de communautés ouvertes. Nous avons un système d'éducation postsecondaire accessible, de classe mondiale et bilingue. Nous avons pris des mesures comme le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour attirer des personnes hautement qualifiées au Canada.
    Vous avez peut-être entendu ce que le gouvernement de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a dit dans un discours récent dans lequel il a signalé qu'une main-d’œuvre instruite et diversifiée sera notre plus grand atout pour favoriser la prospérité du Canada.
    Depuis notre dernier entretien en novembre, deux changements importants se sont produits dans la compétition mondiale pour les talents hautement qualifiés. Premièrement, le président Biden a présenté une stratégie pour moderniser le système d'immigration américain. Il inclut notamment une augmentation du financement pour améliorer le traitement des visas et faciliter l'accès aux diplômés en STIM pour travailler aux États-Unis. Elle simplifie également les demandes de visa pour les travailleurs hautement qualifiés et leur famille.
    Deuxièmement, le Royaume-Uni a officiellement quitté l'Union européenne, et le gouvernement britannique a alors lancé une campagne énergique pour attirer les plus brillants esprits du monde afin d'étudier et de faire de la recherche dans les universités britanniques. La campagne comprend de nouveaux permis de travail pluriannuels pour permettre aux étudiants étrangers de travailler au Royaume-Uni après l'obtention de leur diplôme.
    Il est clair que la concurrence mondiale pour les talents demeure féroce. Si notre image de marque à l'échelle internationale reste forte, le Canada devra travailler encore plus fort pour attirer les cerveaux les plus brillants au monde.
    Depuis le début de la pandémie, les universités du Canada travaillent en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral et leurs homologues provinciaux à un pilier central pour attirer des talents: le retour en toute sécurité de plus de 200 000 étudiants étrangers qui étudient dans les universités chaque année. Ces étudiants apportent plus de 22 milliards de dollars à l'économie canadienne et soutiennent 218 000 emplois. Ce qui est encore plus important pour les besoins de ce comité, c'est le rôle fondamental que jouent les étudiants étrangers dans la constitution d'un bassin de talents hautement qualifiés.
    De nombreux étudiants étrangers ont passé l'année dernière à apprendre en ligne, mais en fin de compte, ils sont tous à la recherche d'une expérience canadienne. Dans les semaines à venir, la prochaine cohorte d'étudiants étrangers décideront s'ils acceptent les offres d'admission des universités du Canada ou d'autres pays concurrents. Les délais de traitement des visas et les restrictions de voyage seront des facteurs importants dans leur prise de décision. Il est essentiel que le Canada fasse preuve d'ouverture à leur arrivée éventuelle en toute sécurité.
    La question de l'attraction des talents ne se limite pas aux étudiants étrangers. Les mesures gouvernementales telles que le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale sont essentielles pour attirer les talents. Les universités utilisent ces programmes pour attirer les professeurs et les chercheurs les plus brillants au Canada, améliorant ainsi les expériences d'apprentissage des étudiants canadiens tout en renforçant l'écosystème d'innovation du Canada.
    Par exemple, ces programmes ont permis à l'Université Dalhousie de recruter deux scientifiques comme chaires de recherche pour travailler avec Jeff Dahn, le titulaire de la chaire de recherche industrielle pour Tesla à Dalhousie. Au cours des cinq dernières années, le groupe de M. Dahn a déposé des brevets sur la technologie des batteries pour les véhicules Tesla qui pourraient mener à une nouvelle cellule de batterie qui permettrait de parcourir un million de milles avec une batterie. Ce sont des projets comme celui-ci qui démontrent pourquoi le Programme des travailleurs étrangers temporaires est si important et pourquoi des investissements stratégiques pour accroître la capacité de traitement des visas du Canada représentent une solution rentable pour tabler sur le succès de ces programmes et faire en sorte que le Canada soit mieux placé pour stimuler la reprise économique après la pandémie de COVID-19.

  (1700)  

    Nous sommes reconnaissants du travail de tous les membres de ce comité pour aider le Canada à se rétablir de la COVID-19. Nous avons hâte de travailler en partenariat pour bâtir un Canada plus fort.
    Merci, monsieur Davidson.
    Nous passons maintenant aux questions, en commençant par M. Hallan, pour six minutes.
    Merci, madame la présidente.
    Merci à tous les témoins d'être ici aujourd'hui. Merci de vos observations et de votre contribution à cette étude. J'aimerais simplement dire qu'il est très encourageant d'entendre certains propos, de Mme Rajasekar en particulier, sur la nécessité de faire preuve d'une grande compassion. Nous devons aider les gens qui sont déjà ici. J'ai également soulevé la question à plusieurs reprises au Comité.
    Je pense que M. Hussan serait aussi d'accord pour dire qu'il serait logique de favoriser l'accès à la résidence permanente pour les personnes qui sont déjà ici; ce serait une solution facile. Après tout, leur dossier est déjà à moitié traité, de sorte qu'il serait beaucoup plus facile de leur donner le statut de résident permanent.
    Monsieur Hussan, êtes-vous d'accord? Cela suscite-t-il l'intérêt des gens auprès desquels vous intervenez? En outre, selon vous, quelle avenue s'offre aux travailleurs à faible revenu pour obtenir la résidence permanente?
    Vous savez, il y a une voie d'accès pour les travailleurs sociaux, et comme vous venez de l'entendre, ce n'est pas un parcours, mais un champ de mines. Nous n'avons pas besoin d'une voie d'accès, mais d'un accès immédiat à la résidence permanente. Chaque année, des dizaines de milliers de personnes arrivent au pays avec la résidence permanente et d'autres sont dans des programmes temporaires. Pourquoi cette séparation?
    Il y a 20 ans, on comptait 60 000 permis de travail temporaire au Canada. Depuis, cela a augmenté de 600 %, pour atteindre plus de 400 000 aujourd'hui. Au pays, 1,6 million de personnes — ou une personne sur 23 — sont des résidents non permanents. C'est une personne sur 23, et le pourcentage est beaucoup plus élevé dans les collectivités où beaucoup d'entre vous se trouvent. Cela signifie que ces nombreuses personnes n'ont pas accès aux droits du travail, aux soins de santé, à l'éducation et à d'autres mesures de protection, et ne peuvent pas se protéger.
    Nous croyons que toute personne qui est déjà au pays devrait obtenir le statut de résident permanent immédiatement et qu'à l'avenir, tous les travailleurs à faible salaire devraient avoir le statut de résident permanent dès leur arrivée au pays. Les détails de...

[Français]

    Je suis désolée, madame la présidente.

[Traduction]

    Oui, madame Normandin?

[Français]

    Il n'y a malheureusement pas d'interprétation.

[Traduction]

    Monsieur le greffier, pourriez-vous voir ce qu'il en est?

  (1705)  

    Madame la présidente, les services d'interprétation indiquent que le problème est lié à l'appareil. Son utilisation ne pose pas problème en soi, mais je crains qu'il ne convienne pas pour nos fins.
    Je vois. Je vais reprendre le casque que j'utilisais précédemment.
    Encore toutes mes excuses. Pouvez-vous me dire si celui-ci est meilleur ou plus adéquat?
    Est-ce mieux, madame Normandin?

[Français]

    J'imagine que oui, puisque j'entends l'interprète.

[Traduction]

    Très bien. Merci.
    Vous pouvez poursuivre, monsieur Hussan. Je relance le chronomètre.
    Je tiens simplement à dire que nous appuyons sans réserve l'octroi du statut d'immigration permanent et intégral à toutes les personnes migrantes et sans papiers qui sont au pays actuellement.
    Monsieur Hussan, je vous remercie de cette réponse.
    Cette question s'adresse à la fois à M. Hussan, Mme Panlaqui et Mme Rajasekar.
    Nous avons entendu parler de certaines violations et situations, et pas seulement pour ces travailleurs qui viennent au pays. Pouvez-vous nous parler des difficultés que vivent certains travailleurs étrangers temporaires, par exemple, et de solutions possibles?
    Madame Panlaqui, voulez-vous commencer?
    Je peux commencer.
    Je pense que la solution est vraiment de s'attaquer à la cause profonde. Ces gens souffrent et connaissent de nombreuses difficultés en raison de la précarité de leur travail et du caractère temporaire de leur statut d'immigrant au Canada.
    La solution serait de leur accorder la résidence permanente à leur arrivée. En outre, comme cela a été mentionné à plusieurs reprises, tous ceux qui sont déjà au pays devraient obtenir le statut de résident permanent, en particulier ceux qui ont été touchés par les changements apportés, en 2009, au Programme des aides familiaux du Canada. Beaucoup de gens ont été laissés pour compte en raison d'exigences plus élevées en matière de langue et de scolarité. En fait, bon nombre d'entre eux sont les plus touchés, puisqu'ils ne sont pas admissibles à la résidence permanente actuellement. Ils doivent sans cesse renouveler leur permis de travail et obtenir une EIMT. Ce sont eux qui doivent surmonter ces obstacles supplémentaires. Plus précisément, la COVID-19 rend les choses encore plus difficiles.

  (1710)  

    Permettez-moi de vous donner deux exemples.
    Premièrement, nous avons mené une enquête auprès de nos membres, soit les travailleurs sociaux, les travailleurs agricoles, les étudiants internationaux et titulaires de permis de travail. Nous avons constaté qu'ils se faisaient voler 10 000 dollars de salaire par année, en moyenne. Autrement dit, ils faisaient des heures supplémentaires, mais sans être rémunérés, ou faisaient de plus longues heures sans que ce soit reconnu. Cela vaut pour l'ensemble des membres, partout au pays.
    Le problème, comme je l'ai mentionné plus tôt, si on se met à leur place, c'est qu'ils ne peuvent pas se manifester: une personne qui n'a pas la citoyenneté ne peut faire valoir ses droits. C'est aussi simple que ça. Nous avons un système à plusieurs niveaux.
    Les exemples sont nombreux, et c'est avec plaisir que nous vous les fournirons par écrit.
    Je vous remercie de cette réponse.
    J'aimerais m'attarder un peu sur le Programme des aides familiaux.
    Selon un groupe de défense des droits avec qui j'ai parlé il y a quelques semaines, ce programme était pratiquement inexistant pour ces gens. Nous avons quelques cas, même à mon propre bureau, de demandes qui sont à Edmonton, mais qui ne sont pas traitées. Cela entraîne d'énormes difficultés pour les familles et les personnes qui ont besoin de proches aidants.
    En outre, le délai de traitement est de 12 mois, mais dans certains cas, les demandes ne sont même pas encore ouvertes. À quel moment cette période de 12 mois commence-t-elle réellement? Ce n'est pas clair.
    Pouvez-vous nous dire ce que vous pensez du programme pilote des aides familiaux actuel? Qu'est-ce qui ne va pas? Comment peut-on le corriger?
    On a fait référence à notre rapport « Derrière des portes closes », dans lequel nous documentons, en fait, que...
    Je suis désolée de vous interrompre.
    Monsieur Hallan, votre temps est écoulé.
    Nous passons maintenant à M. Dhaliwal, pour six minutes.
    Madame la présidente, comme vous et les autres membres du Comité le savez, à l'échelle du pays, les étudiants qui ont eu des difficultés en raison de la pandémie ont grandement bénéficié des changements apportés par le gouvernement pour qu'ils puissent poursuivre leurs études sans trop de perturbations.
    Le gouvernement a aussi apporté des changements et ajustements importants aux permis d'études des étudiants internationaux pour qu'ils puissent terminer les stages nécessaires à l'obtention de leur diplôme. Il a également pris des mesures pour faciliter l'accès aux programmes de permis de travail postdiplôme pour ceux dont le permis est arrivé à échéance pendant la pandémie.
    Nous savons tous que les étudiants contribuent grandement à combler nos besoins en main-d'œuvre. Il y a toujours moyen d'innover davantage. J'aimerais savoir si nos témoins d'aujourd'hui estiment qu'il est possible d'améliorer le rôle que peuvent jouer les étudiants étrangers pendant leur séjour au Canada.
    Permettez-moi de commencer par un élément clé. Pendant la pandémie de COVID-19, selon un récent rapport de Statistique Canada, les frais de scolarité des étudiants étrangers ont augmenté de 7,1 %, comparativement à 1,6 % pour les étudiants canadiens. Alors que partout dans le monde, les gens étaient en difficulté et perdaient leurs emplois, les collèges et les universités ont choisi d'exiger plus d'argent à des gens qui étaient déjà en difficulté.
    Nous savons aussi que cela signifie que des gens travaillaient, mais n'avaient pas accès à la plupart des programmes d'aide au revenu. Par exemple, la PCUE n'était pas disponible, et la PCRE était très difficile d'accès.
    Mais ce n'est pas tout. Comme ces étudiants n'ont pas d'autre choix que de travailler, ils travaillent dans des entrepôts ou comme livreurs de produits alimentaires, et ils sont victimes du même genre d'exploitation en milieu de travail que les autres migrants. Je pense qu'il nous faut absolument un système d'immigration à un seul niveau. C'est la première...
    Je suis désolée de vous interrompre. J'ai arrêté le chronomètre.
    Madame Panlaqui, pourriez-vous vous mettre en sourdine?
    Merci.
    Reprenez, s'il vous plaît.
    Madame la présidente, je ne suis pas d'accord avec le témoin, M. Hussan, sur ce point. En fait, notre gouvernement a fait un excellent travail en ce qui concerne les étudiants. Lorsque nous avons établi la PCU, nous leur avons donné les mêmes chances qu'à tous les Canadiens.
    La PCUE n'est pas disponible, monsieur. Cela ne fait aucun doute. Nous avons servi 24 000 membres, des étudiants internationaux, pendant la pandémie de COVID-19.
    Je vous le dis, je n'ai pas besoin d'entrer là-dedans...
    Nous pouvons vous fournir les données.
    Veuillez ne pas parler en même temps, s'il vous plaît.
    Monsieur Dhaliwal, veuillez reprendre.
    Merci.
    Nous ne pouvons pas être d'accord avec lui. Je vais passer à ma question suivante, madame la présidente.
    Au cours de la réunion du Comité, nous avons entendu, même de M. Syed Hussan, qui a mentionné l'exploitation des travailleurs, qui a aussi été un problème dans le Lower Mainland, en Colombie-Britannique, et cela me préoccupe, comme beaucoup d'entre nous [Difficultés techniques] comprendre la façon de régler...
    Par rapport à la pénurie de main-d'œuvre, il est important de montrer que les travailleurs étrangers ne sont pas victimes de mauvais traitements ou d'exploitation. Offrir aux travailleurs temporaires des voies plus rapides et plus sûres pour l'obtention du statut de résident permanent est avantageux. En fait, le gouvernement actuel a reçu 27 232 demandes avec la note la plus basse, la note de 75.
    Voilà le genre de mesures prises par le gouvernement. Je demanderais aux témoins s'il y a d'autres aspects précis sur lesquels le gouvernement devrait se concentrer pour aider les travailleurs temporaires à obtenir le statut de résident permanent.
    Quelqu'un peut répondre?

  (1715)  

    Je veux bien, monsieur Dhaliwal.
    Je tiens à vous remercier d'avoir reconnu le travail extraordinaire accompli par la fonction publique au cours de la dernière année. Permettez-moi de me joindre à vous à cet égard. Elle a fait preuve d'innovation, d'adaptation et de souplesse pour répondre aux besoins des étudiants étrangers. J'ajouterai que les universités canadiennes ont accru l'aide financière aux étudiants étrangers, mais qu'il reste encore du travail à faire.
    Votre question porte sur la situation récente des travailleurs étrangers temporaires. Je m'attarderai à la question plus vaste du traitement des visas. Je pense que nos politiques actuelles sont très solides, mais que le contexte opérationnel est très difficile, comme l'ont indiqué d'autres témoins aujourd'hui, sur les façons d'éliminer efficacement les arriérés.
    Je veux simplement souligner que le Canada a toujours eu un bon bilan en matière d'immigration et que nous sommes très chanceux d'avoir un pays où l'Immigration a l'appui de tous les partis. Nous devons préserver cela.
    Nous devons aussi être conscients que la concurrence s'intensifie. Pendant sa transition, M. Biden a parlé d'une augmentation des dépenses en recherche pratiquement tous les jours et s'est montré plus ouvert à l'immigration. Cela aura un très puissant pouvoir d'attraction. Les efforts du Royaume-Uni pour traiter les demandes de visas en trois semaines contrastent vivement avec les délais au Canada. Je ne veux aucunement manquer de respect aux fonctionnaires; cela signifie simplement que les questions de concurrence ont une importance accrue et que nous devrons tous intensifier nos efforts.
    Monsieur Davidson, j'aimerais soulever une question. Dans mes discussions avec eux, mes électeurs affirment que ces étudiants internationaux prennent les places des étudiants canadiens. Pourriez-vous en dire plus à ce sujet, préciser que c'est faux? C'est ce que je leur réponds, parce qu'il y a des places réservées aux étudiants étrangers et que les places pour les étudiants locaux sont créées par le gouvernement provincial.
    Je suis heureux d'avoir l'occasion d'en parler, car c'est l'un de nos défis constants, faire savoir...
    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Davidson, mais le temps est écoulé.
    Nous passons maintenant à Mme Normandin, pour six minutes.

[Français]

    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Je poserai une première question rapide à M. Davidson, ensuite je m'adresserai à M. Hussan et à Mme Rajasekar.
    Monsieur Davidson, vous avez parlé de la question des visas, dont le traitement est long. J'aimerais faire un parallèle entre cette question et celle de la biométrie. Nous avons entendu parler entre autres des travailleurs de l'hôtellerie en provenance de la France, qui ne peuvent pas venir ici parce que nous ne pouvons pas traiter leurs demandes de permis de travail tant que nous n'obtenons pas leurs empreintes biométriques, tout simplement. Ce n'est pas pour des raisons de sécurité.
    Est-ce que le prélèvement d'empreintes biométriques des travailleurs étrangers à leur arrivée au Canada fait partie de vos recommandations?

[Traduction]

    Merci beaucoup, madame Normandin.
    Je vais demander à ma collègue, Mme Wendy Therrien, de répondre à cette question, car elle a travaillé de près dans ce dossier.

[Français]

    Effectivement, le traitement de la biométrie est problématique aussi pour les étudiants internationaux. Nous avons bien compris que cela fait partie des problèmes importants et des raisons pour lesquelles les demandes de visa prennent tellement de temps à traiter ici, au Canada.
    Ce que nous souhaitons, c'est qu'IRCC adopte des procédures efficaces pour accélérer l'accès des étudiants internationaux, entre autres, au marché canadien. Si cela signifiait le retour à un système où les employés n'avaient pas à rouvrir les dossiers plusieurs fois, mais où ils étaient capables de traiter tous les problèmes en même temps, ce serait préférable pour nous.
    Nous constatons aussi que la situation évolue rapidement et que nous avons besoin de plusieurs outils pour bien aller de l'avant.

  (1720)  

    Merci beaucoup.
    Monsieur Hussan et madame Rajasekar, vous avez parlé entre autres de travailleurs étrangers temporaires qui sont victimes de mauvais traitements de la part de leur employeur. Ils se retrouvent presque pris en otage: puisqu'ils ont souvent un permis de travail fermé, ils ne peuvent pas choisir un autre employeur, s'ils subissent de mauvais traitements.
    J'aimerais entendre votre avis sur la possibilité d'offrir des permis de travail qui seraient valides pour certains secteurs ou types d'emplois ou dans certaines régions, par exemple, plutôt que des permis fermés. Cela permettrait aux travailleurs étrangers d'aller vers un autre employeur s'ils subissent de mauvais traitements.
    Pensez-vous qu'une telle mesure pourrait aussi améliorer les conditions de travail, du fait que les travailleurs deviendraient peut-être plus compétitifs, d'une certaine façon?

[Traduction]

    Absolument. Je pense que la mobilité de la main-d'œuvre est essentielle, mais il est très important que les programmes de mobilité de la main-d'œuvre, comme les programmes sectoriels, n'utilisent pas l'EIMT. EDSC préconise depuis deux ans le passage à des permis sectoriels liés aux EIMT, ce qui signifie qu'une personne ne peut changer d'emploi que si un employeur a une EIMT ouverte. C'est donc presque impossible, et cela ne garantit pas réellement la mobilité de la main-d'œuvre.
    Toutefois, je pense que, dans la mesure du possible, la mobilité est essentielle. Cependant, comme nous l'avons vu avec la COVID-19, 1 600 travailleurs agricoles sont tombés malades au début — plus de 2 000, en fin de compte — et trois sont décédés. Cela s'est poursuivi. Il n'y a pas que la mobilité de la main-d'œuvre. L'infrastructure même de l'immigration temporaire empêche les gens de se protéger, même en cas de pandémie. Voilà pourquoi notre recommandation principale est l'instauration d'un niveau unique, c'est-à-dire que tous les immigrants au pays ont un même statut d'immigration. C'est la seule façon de leur donner accès à tous les droits.

[Français]

    Qu'en pensez-vous, madame Rajasekar?

[Traduction]

    Ma collègue, Mme Esel Panlaqui, pourra peut-être répondre à la question.
    Oui, nous sommes du même avis. Si les travailleurs ont tant de difficulté à faire valoir leurs droits, c'est en raison de la précarité de leur situation. On peut supposer, même avec des permis de travail sectoriels, que certains travailleurs sont toujours intimidés et craignent de faire valoir leurs droits et de quitter leur employeur, car ils ont besoin de relations, par exemple, pour trouver un nouvel employeur. Voilà pourquoi le gouvernement fédéral doit avoir, outre cette politique d'immigration, une initiative visant à informer les travailleurs, dès leur arrivée au Canada, des programmes, des mesures d'aide et des groupes qui peuvent les aider.
    C'est essentiellement une combinaison de facteurs: une bonne politique d'immigration et un volet éducatif, c'est-à-dire une stratégie visant à informer un grand nombre de travailleurs de leurs droits. Encore une fois, nous constatons que toutes ces choses se produisent — nous espérions que les permis de travail ouverts avec restriction quant à la profession délivrés aux aides familiaux permettraient d'améliorer leurs conditions —, mais nous n'avons vu aucune amélioration malgré les grands changements annoncés depuis deux ans. Nous constatons que les problèmes sont semblables à eux qu'on observe depuis tant d'années.

[Français]

    Monsieur Hussan, il y a quelque chose que je n'ai pas compris. Vous souhaitez que tous les travailleurs aient le même statut dès leur arrivée. Cependant, comme nous le savons, il y a plus d'une façon d'arriver au pays. Par exemple, il est possible d'obtenir sa résidence permanente à partir de l'étranger. Dans d'autres cas, il s'agit de travailleurs temporaires.
    Je ne suis pas certaine de comprendre comment vous souhaiteriez procéder. Peut-être pourriez-vous m'éclairer un peu à ce sujet.

[Traduction]

    Comme je l'ai mentionné, il y a un peu plus de 40 ans, la plupart des gens qui entraient au pays...
    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Hussan, mais votre temps est écoulé.
    Oh, oui; désolé, j'ai oublié. La plupart...
    Non, non. Votre temps est écoulé, monsieur Hussan.
    Je peux fournir cela par écrit. Merci.
    Oui, ce serait très bien.
    Je donnerai maintenant la parole à Mme Kwan, avant que ce groupe de témoins ne nous quitte. Ce sera la dernière série de questions.
    Madame Kwan, vous avez six minutes pour vos questions .

  (1725)  

    Merci beaucoup, madame la présidente. Je remercie l'ensemble de nos témoins pour leurs exposés.
    Je m'adresserai d'abord à M. Hussan.
    Plus au début de la pandémie, votre organisation a publié un rapport intitulé « Unheeded Warnings - COVID-19 & Migrant Workers in Canada. » Dans ce document, vous mettez en lumière des problèmes graves, toute la souffrance et les violences que subissent les travailleurs au Canada, et non seulement pendant cette pandémie de COVID, mais tout le temps.
    Ma première question est la suivante: le gouvernement a-t-il fait quoi que ce soit pour s'attaquer aux problèmes que vous mentionnez dans ce rapport? En dépit de ce rapport, vous recommandez toujours au gouvernement de mettre en place un programme d'immigration qui reconnaisse l'ensemble de ces travailleurs et leur confère un statut, puis que les futurs travailleurs qui arrivent au Canada aient le statut d'immigrant reçu dès leur arrivée.
    Pouvez-vous nous expliquer plus en détail ce que le gouvernement devrait véritablement faire en ce moment?
    Nous avons publié un rapport en juin 2020 sur les conditions de ces travailleurs en mars, en avril et en mai. C'est la suite du travail que nous avions déjà commencé. Je peux vous dire qu'un an plus tard, nous ne vivons plus la même crise, mais une crise encore plus profonde. Les conditions de logement sont mauvaises, voire pires encore. Les conditions de travail sont restées les mêmes. L'expérience générale des travailleurs migrants...
    Nous en sommes maintenant à la troisième vague. Les gens continuent de perdre leurs emplois, ils sont toujours davantage exploités. Soit il n'y a pas de vaccin, soit il y en a, mais ils sont offerts de manière coercitive. L'an dernier, quand j'ai comparu devant le Comité, je parlais de catastrophe sur le plan des droits de la personne. Les migrants et les personnes sans papier se trouvaient en situation de grande souffrance.
    Je n'ai plus d'adjectif pour décrire la situation. Le gouvernement fédéral a apporté des réformes mineures. Il y a 27 000 personnes qui ont reçu le statut de résident permanent, mais seulement si elles avaient pu acquérir une expérience de travail à salaire élevé, chose impossible pour la plupart des gens pendant la pandémie de COVID.
    Les travailleurs à faible revenu sont des travailleurs essentiels. Ce sont des travailleurs de la construction, du personnel ménager, du personnel de la santé, des livreurs, des commis dans les commerces de détail, des commis d'épicerie. Nous dépendons de ces personnes. Ce sont des personnes que nous considérons comme « essentielles », mais à qui nous refusons la résidence permanente au pays.
    La solution est très simple. Nous devons complètement transformer notre système d'immigration, pour qu'il n'y ait plus de statuts temporaires ni de personnes sans papier. Je recommanderais d'abandonner les permis de travail et simplement d'accorder la résidence permanente à tous. Il n'existe aucune autre façon d'avoir des droits dans ce pays. C'est cela et c'est tout. Il ne s'agit pas de savoir si une personne peut rester ou si elle doit partir; il s'agit de déterminer si elle peut avoir accès à des droits fondamentaux.
    Merci.
    Merci.
    Ma prochaine question s'adresse à nos représentants de la TNO et concerne les soignants.
    Vous avez mentionné toute une litanie de problèmes dans le programme, le nouveau projet pilote, vous avez expliqué que les travailleurs, les soignants n'arrivent vraiment pas à naviguer dans le système, particulièrement en raison de toutes les barrières linguistiques, des tests de langue et des études exigées. J'aimerais savoir si vous pouvez nous en parler un peu plus et nous expliquer ce que le gouvernement devrait faire concernant ces critères imposés aux soignants.
    Je peux vous en parler.
    Je pense qu'il suffit d'appliquer le principe du travail « assez bon » et du travailleur « assez bon pour rester ». Ces travailleurs sont capables de prodiguer des soins et de travailler. Ces exigences sont des barrières supplémentaires inutiles qui n'ont absolument rien à voir avec leur aptitude à faire le travail. Je pense qu'elles devraient être éliminées.
    J'ai mentionné un peu plus tôt que nous sommes appelés à travailler avec beaucoup de soignants qui sont laissés-pour-compte, exclus de la nouvelle voie provisoire annoncée en 2018. Bon nombre d'entre eux sont confrontés à de nombreux obstacles, parfois même à cause de la pandémie. Certains ont perdu leur statut.
    Nous avons produit un mémoire de quatre pages, et nous n'avons même pas réussi à y exprimer tout ce que nous voulions. Nous pourrons vous le soumettre pour que vous puissiez en tenir compte dans la rédaction de votre rapport. Nous aimerions que le gouvernement fédéral accorde des permis de travail ouverts et la résidence permanente à ces personnes, de même qu'à toutes les personnes qui ont perdu leur statut en raison des changements survenus.
    Nous réclamons aussi la résidence permanente pour tous les futurs travailleurs dès leur arrivée, de même que pour ceux qui sont déjà ici.
    Encore une fois, nous vous ferons parvenir notre mémoire.

  (1730)  

    Merci.
    Nous avons appris qu'IRCC n'a pas vraiment commencé à traiter les nouvelles demandes de soignants. Avant la COVID, il fallait environ 39 jours au gouvernement pour traiter les demandes. Il lui en faut maintenant jusqu'à 344.
    Le voyez-vous sur le terrain, constatez-vous l'effet de la lenteur du traitement des demandes? De même, malgré la COVID et ses répercussions, les travailleurs doivent respecter l'exigence de deux années de travail, sans pour autant pouvoir tenir compte de ce temps perdu. Pendant ce temps, les enfants vieillissent.
    Quelles sont vos recommandations à ce sujet?
    Comme nous l'avons déjà dit, nous aimerions recommander une prolongation pour les enfants déjà trop vieux pour être admissibles au projet pilote en vertu du paragraphe 117(9) du Règlement, afin que ces familles puissent être réunies elles aussi, au Canada sans se heurter à des obstacles absolus. De même, il faut nous attaquer aux cas de fausses déclarations graves par...
    Je m'excuse de vous interrompre, madame Panlaqui. Nous n'avons plus de temps.
    Je rappelle à tous les témoins que s'ils souhaitent porter quoi que ce soit dont nous n'avons pas eu le temps de discuter à l'attention du Comité, ils peuvent le faire par écrit, et nous en tiendrons compte au moment de l'ébauche de notre rapport.
    C'est ici que se termine notre séance avec ces témoins. Je tiens à remercier tous les témoins d'avoir comparu devant le Comité et de lui avoir présenté toute cette information importante dans le cadre de notre étude. Je vous prie de nous excuser pour les problèmes techniques et d'interprétation. Nous nous assurerons d'en prendre bonne note pour rectifier le tir en vue de la prochaine séance.
    Sur ce, la séance est levée.
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