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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration


NUMÉRO 026 
l
2e SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 28 avril 2021

[Enregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

    Je déclare la séance ouverte.
    Bienvenue à la 26e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes.
    Le Bureau de régie interne exige que le Comité respecte les protocoles sanitaires suivants. Veuillez maintenir une distance physique d'au moins deux mètres les uns des autres; portez un masque non médical, sauf si vous êtes assis et, de préférence, portez un masque en tout temps, y compris lorsque vous êtes assis; maintenez une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant fourni à cette fin dans la pièce du Comité. Enfin, lavez-vous les mains régulièrement avec du savon. En tant que présidente, je veillerai au respect de ces mesures. Je vous remercie tous de votre coopération.
    La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 janvier. J'aimerais vous rappeler certaines règles à suivre. Des services d'interprétation sont disponibles pour cette réunion. Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir d'entendre le parquet, l'anglais ou le français. Avec la dernière version de Zoom, vous n'avez pas à sélectionner le canal correspondant à la langue avant de parler. Si vous souhaitez prendre la parole, servez-vous de la fonction « lever la main » qui se trouve sur la barre d'outils principale. Je rappelle à tous les membres que toutes leurs observations doivent s'adresser à la présidence. Lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être coupé. Le greffier du Comité et moi-même assurerons la tenue de la liste des membres qui souhaitent intervenir.
    Aujourd'hui, pendant la première heure, nous poursuivons notre étude d'impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Des témoins sont là pour nous donner leur point de vue à ce sujet.
    Nous accueillons aujourd'hui, à titre personnel, Faye Arellano, légiste et avocate bénévole communautaire.
    Nous recevons aussi des représentants de la Fédération canadienne de l'agriculture, soit Scott Ross, directeur exécutif adjoint; et Chris van den Heuvel, deuxième vice-président.
    Nous entendrons aussi des représentants de l'Atlantic Region Association of Immigrant Serving Agencies, soit Myriam Mekni, directrice exécutive; et Craig Mackie, coprésident, Conseil d'administration.
    J'aimerais profiter de cette occasion pour souhaiter la bienvenue à tous les témoins. Ils disposeront de cinq minutes pour prononcer leurs remarques liminaires.
    Madame Kwan, nous vous écoutons.
    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Avant de commencer à entendre nos témoins, lors de la dernière réunion du Comité, j'ai posé une question concernant l'étude sur Hong Kong et la date à laquelle l'ébauche du rapport serait fournie aux membres du Comité. On nous a répondu qu'elle serait fournie à la fin du mois de mai, soit le 26 mai.
    Le 14 mai.
    Nous serait-il possible de recevoir le rapport d'ici au 7 mai? Cette date limite a-t-elle été fixée par la présidence, ou s'agit-il d'une question de capacités? Si ce n'est pas une question de capacités, pourrions-nous le recevoir d'ici au 7 mai? Je vois sur le calendrier que nous n'avons pas encore de témoins pour les réunions des 10 et 12 mai. Je me demande si nous pourrions les garder pour travailler au rapport de l'étude sur Hong Kong.
    Merci, madame Kwan, d'avoir soulevé cette question avant que nous ne commencions. Je tiens simplement à préciser que cette date n'a pas été fixée par la présidence. C'est la date qui a été donnée en fonction des renseignements qui m'ont été fournis par le greffier et l'analyste. Ils ont dû compiler le rapport et le faire traduire. On m'a dit que c'était la date la plus rapprochée à laquelle le rapport pouvait être envoyé aux membres. Je peux demander à l'analyste de préciser s'il est possible de le fournir plus tôt.
    Le rapport est en cours de traduction. On nous a dit qu'il y avait un certain nombre de rapports en cours de traduction, donc c'est plutôt une question de ressources du côté du Bureau de la traduction. Nous pouvons faire un suivi auprès d'eux et voir s'il est possible de devancer la date, mais je ne peux rien promettre à ce stade. Le rapport est en cours de traduction depuis un moment. Nous attendons qu'il soit prêt.

  (1535)  

    Merci.
    Si nous pouvions vérifier, ce serait formidable, parce qu'avant que les témoins ne soient appelés, je pense que nous avons une possibilité si nous arrivons à obtenir le rapport avant le 7. Nous pourrions alors examiner les documents le 10 et le 12.
    De plus, bien sûr, la situation à l'origine de l'étude sur Hong Kong est assez urgente. Les choses s'intensifient beaucoup à Hong Kong en ce moment. Je pense que le plus tôt nous pourrons transmettre ce rapport et ses recommandations au gouvernement, le mieux ce sera.
    Nous vérifierons auprès du service de traduction s'il est possible de changer la date.
    Merci beaucoup.
    Merci, madame la présidente.
    Je vais faire un suivi auprès du greffier et de l'analyste pour voir s'il est possible d'obtenir ce document du Bureau de la traduction, et j'en informerai ensuite les membres.
    Je vous en serais vraiment reconnaissante.
    Merci, madame Kwan.
    Sur ce, nous allons maintenant passer à nos témoins.
    Bienvenue à nouveau. Nous allons commencer par Mme Arellano, légiste et avocate bénévole communautaire, qui témoigne devant nous à titre personnel.
    Bienvenue, madame Arellano. Merci d'être venue témoigner devant le Comité. Vous disposez de cinq minutes pour prononcer vos remarques liminaires. Veuillez procéder.
    Bonjour à tous. Merci de m'avoir invitée à participer à cette audience importante et opportune dans le cadre de votre étude sur les travailleurs étrangers temporaires.
    Je suis une ancienne responsable du ministère de la justice sociale et du ministère des aidants sous l'égide de l'Archdiocesan Filipino Catholic Mission à Toronto. C'est là que j'ai appris beaucoup de choses sur les aidants. Je vous ferai part de mes observations et de mes recommandations quant aux solutions et recours possibles face aux pénuries de travailleurs étrangers temporaires, en particulier du côté des aidants.
    C'est un fait que le Canada a compté sur les aidants étrangers pour fournir des services essentiels aux familles canadiennes et prendre soin de leurs jeunes enfants, de leurs aînés et de leurs proches handicapés. En faisant appel à des aidants, les familles de travailleurs peuvent partir travailler l'esprit tranquille sachant que leurs jeunes enfants sont pris en charge par des aides familiaux fiables dans l'intimité de leur foyer. Avec le vieillissement de la population canadienne, le besoin de soins à domicile, dans les établissements de soins de longue durée et dans les hôpitaux ne fera que croître. Les Canadiens handicapés bénéficient également des soins et du soutien d'un aidant dévoué.
    Toutefois, la pandémie actuelle a manifestement mis à rude épreuve la capacité du ministère de l'Immigration à traiter les demandes. Les agents d'immigration qui travaillent à distance ne seraient tout simplement pas en mesure de traiter les demandes de la manière habituelle, et on ne pourrait pas s'attendre à ce qu'ils fournissent des délais de traitement précis à la plupart des demandeurs.
    Je mettrai en évidence certaines des conclusions que j'ai tirées de mes recherches.
    En ce qui concerne le Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et le Programme pilote destiné aux aides familiaux résidants, je ne connais personnellement aucun candidat ayant réussi à entrer au Canada dans le cadre du programme actuel. Je me suis également renseignée auprès d'avocats, de consultants en immigration, de travailleurs sociaux et de coordonnateurs de l'établissement sur les candidats retenus, mais on m'a répondu la même chose, à savoir qu'ils ne connaissaient pas non plus de participants qui avaient été admis au Canada dans le cadre de ces deux programmes pilotes. Enfin, un reportage du Toronto Star, le 15 avril dernier, a révélé que seules cinq demandes avaient été traitées dans le cadre des programmes actuels depuis leur création en 2019, et qu'une de ces cinq demandes avait même été retirée.
    En ce qui concerne l'étude d'impact sur le marché du travail, elle est toujours obligatoire avant la délivrance d'un permis de travail aux travailleurs temporaires au titre des modifications apportées au Programme des aides familiaux résidants en 2014. L'étude d'impact sur le marché du travail entraîne non seulement des retards, mais aussi des difficultés indues pour les aidants qui demandent la prolongation ou le renouvellement de leur permis de travail.
    Les frais de traitement de 1 000 $ sont exorbitants pour les employeurs, qui sont pour la plupart des familles canadiennes désireuses d'embaucher des aides familiaux. Le traitement est plus long et il y a toujours un risque que les aides familiaux perdent leur statut avant même que le processus ne soit terminé.
    Dans les critères d'admissibilité, l'exigence relative aux études s'avère être un obstacle systémique pour de nombreux aidants. Et ce, en dépit du fait que ces aidants ont déjà occupé l'emploi pour lequel ils ont postulé, qu'ils ont été fonctionnels et ont réussi dans leur travail d'aidant et qu'ils ont payé des impôts tout en travaillant. L'exigence supplémentaire relative aux études amènera probablement un aidant à travailler temporairement jusqu'à ce qu'il reçoive l'ordre de quitter le Canada.
    De nombreux aidants échouent au test linguistique. Une aidante décrit ainsi l'expérience stressante que représente l'examen en quatre parties: « Il faut répondre à toutes les questions sous la pression du temps. Par moments, j'avais des trous de mémoire parce que j'étais très nerveuse ». Elle a réussi le niveau 5 en compréhension orale, expression orale et expression écrite. Cependant, elle a échoué à la partie lecture, ce qui signifie qu'elle doit repasser les quatre parties de l'examen et payer les frais de 339 $ plus taxes. Certains aidants demandent pourquoi ils ne peuvent pas simplement repasser la partie qu'ils ont échouée au lieu de refaire les quatre parties.
    J'ai maintenant des recommandations pour les aides familiaux qui tentent de satisfaire aux exigences en matière de permis de travail ou de résidence permanente et qui se trouvent déjà au Canada.
    Étant donné qu'une étude d'impact sur le marché du travail n'est plus une exigence dans le cadre des deux programmes pilotes actuels, il sera cohérent et plus logique de rationaliser le processus si les études d'impact sur le marché du travail sont également supprimées dans le cadre des programmes de cheminement de 2014.

  (1540)  

    Permettez à ces aidants d'obtenir des scores cumulés pour les tests linguistiques, ce qui leur donnera plus de chances de réussir les examens. Des scores cumulés pour les tests de plusieurs d'entre eux peuvent signifier que plus d'aidants...
    Je suis désolée de vous interrompre, madame Arellano. Votre temps est écoulé. Vous aurez l'occasion de parler davantage lorsque nous entamerons notre série de questions.
    Bien sûr.
    Nous allons maintenant passer à nos prochains témoins.
    Nous entendrons les représentants de la Fédération canadienne de l'agriculture.
    Monsieur Ross, vous disposez de cinq minutes pour prononcer vos remarques liminaires. Vous pouvez partager votre temps avec votre collègue si vous le souhaitez.
    C'est M. van den Heuvel qui parlera au nom de la Fédération canadienne de l'agriculture aujourd'hui.
    Merci.
    Merci à vous, madame la présidente et merci aux membres du Comité de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.
    Je m'appelle Chris van den Heuvel et je suis le deuxième vice-président de la Fédération canadienne de l'agriculture. Nous sommes la plus grande organisation agricole générale du Canada, représentant 200 000 familles agricoles canadiennes d'un océan à l'autre. Je dirige une exploitation mixte de produits laitiers et de viande bovine au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse. Comme je l'ai mentionné, je suis également accompagné de Scott Ross, directeur exécutif adjoint de la Fédération canadienne de l'agriculture.
    J'aimerais tout d'abord remercier le Comité d'avoir invité les organisations agricoles à s'exprimer sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires et remercier les fonctionnaires et les décideurs qui ont pris les mesures essentielles pour assurer un accès continu aux travailleurs internationaux essentiels de l’agriculture et de l’alimentation tout au long de la pandémie de COVID-19.
    En 2017, le Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture a constaté que 16 500 postes vacants dans les exploitations agricoles coûtaient au secteur 2,9 milliards de dollars en ventes perdues. Ces postes vacants existaient malgré l'arrivée de 60 000 travailleurs étrangers au Canada. D'ici 2029, ils prévoient 123 000 emplois de plus que la main-d'œuvre nationale devrait pouvoir occuper. Pour un secteur agroalimentaire prêt à être le moteur de la reprise économique du Canada puisqu'il fournit déjà 12 % des emplois et 143 milliards de dollars de PIB au pays, ces contraintes de main-d'œuvre exigent une stratégie agroalimentaire globale en matière de main-d'œuvre et d'automatisation.
    Bien que nous entrevoyions certaines possibilités grâce aux programmes pilotes d'immigration et à l'accès aux résidences permanentes, un manque de sensibilisation aux critères relatifs aux études continue de limiter l'accès des travailleurs de l’agriculture et de l’alimentation. Parallèlement, la pandémie a mis en évidence l'importance immédiate des travailleurs étrangers pour l'agriculture canadienne, puisque près de deux employeurs agricoles sur cinq ont connu une pénurie de main-d'œuvre à un moment où des millions de Canadiens ont dû quitter leur emploi.
    En ce qui concerne les études d’impact sur le marché du travail, nous avons constaté des améliorations importantes dans le traitement au cours des dernières années, et les forums de dialogue entre les ministères concernés et les associations d'employeurs, comme le Groupe de travail sur la prestation des services coprésidé par la Fédération canadienne de l'agriculture et Service Canada, ont été essentiels pour déterminer les possibilités de réduire le fardeau administratif tout en améliorant la rigueur du programme. Cependant, les efforts d'organisations comme les Foreign Agricultural Resources Management Services, la Western Agriculture Labour Initiative, l'Union des producteurs agricoles et la Fondation des entreprises en recrutement de main-d’œuvre agricole étrangère ont également été essentiels pour élaborer les normes, organiser la logistique et communiquer avec les employeurs et les gouvernements.
    Tout au long de la pandémie de COVID-19, on ne saurait trop insister sur l'importance de ces organisations. Ces groupes travaillent avec des milliers d'employeurs pour les tenir au courant de l'évolution rapide des programmes, qui diffèrent souvent d'une région à l'autre. Ils ont relevé d'immenses défis tout en faisant face à une incertitude constante, à des employeurs frustrés et à un manque d'information.
    J'aimerais leur exprimer notre gratitude pour leurs efforts continus, et nous recommandons de renforcer leur position en tant que partenaires en les informant à l'avance des changements de programme et des restrictions de voyage. Ainsi, nous éviterons toute confusion, tout retard et tout coût supplémentaire alors que les employeurs tentent de comprendre ce programme en constante évolution.
    De manière plus générale, je note que le portail de demande d'études d’impact sur le marché du travail en ligne fonctionne bien, mais qu'il faut veiller à ce que ces mêmes organisations puissent continuer à aider les producteurs à obtenir les bons documents et à rationaliser le traitement des demandes pour toutes les parties concernées. À l'heure actuelle, les producteurs constatent beaucoup plus de retards dans le traitement de l'approbation et du renouvellement des permis de travail que dans les études d’impact sur le marché du travail mêmes, et des retards indus qui se produisent également lorsque les ministères doivent communiquer entre eux.
    Nous recommandons des normes de service claires pour le traitement des permis de travail et un échange d'informations plus solide entre IRCC et Service Canada afin d'éviter des retards coûteux et indus.
    De même, les producteurs sont confrontés à un nouveau stress et à une nouvelle confusion en raison du chevauchement des inspections dans plusieurs ordres de gouvernement. Les vérifications d'intégrité peuvent interrompre le traitement des études d’impact sur le marché du travail, ce qui n'est pas toujours communiqué clairement aux employeurs qui, à ce stade, ne savent pas toujours qui les a inspectés ni pourquoi. Cette situation les laisse dans l'incertitude alors que la saison de production approche et qu'ils attendent l'approbation de travailleurs vraiment essentiels. Nous sommes en faveur d'un régime d'inspection solide, mais il doit être fondé sur une meilleure coordination et communication entre toutes les parties concernées.
    Dans le contexte de la COVID-19, les agriculteurs continuent de voir augmenter les coûts de transport, de logement et d'équipement de protection individuelle, qui peuvent être bien plus élevés pour ceux qui n'ont pas de point d'entrée à proximité. Le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers est certainement utile, mais en l'état actuel des choses, les agriculteurs doivent assumer des coûts supplémentaires importants pour leurs efforts. Le système Switch Health pour les tests du dixième jour exacerbe cette situation, causant des retards qui laissent les travailleurs en isolement ou en quarantaine obligatoire pendant de longues périodes, ce qui pose des problèmes de santé mentale et ajoute des coûts. Le système semble dépassé, et des réformes urgentes sont nécessaires pour permettre aux agriculteurs d'envoyer les résultats à des laboratoires tiers.
    En conclusion, je voudrais attirer votre attention sur...

  (1545)  

    Monsieur van den Heuvel, je suis désolée de vous interrompre, mais votre temps est écoulé. Vous aurez l'occasion de terminer lorsque nous passerons à la série de questions.
    Merci beaucoup.
    Nous entendrons maintenant le témoignage des représentants de l'Atlantic Region Association of Immigrant Serving Agencies, soit Mme Mekni, directrice exécutive; et M. Mackie, coprésident du conseil d'administration.
    Madame Mekni, vous disposez de cinq minutes pour prononcer vos remarques liminaires et vous pouvez partager votre temps de parole avec votre collègue si vous le souhaitez.
    Merci. M. Mackie va commencer, et nous partagerons notre temps de parole.
    Merci.
     Je m'appelle Craig Mackie, et je suis coprésident de l'Atlantic Region Association of Immigrant Serving Agencies, l'ARAISA, et également directeur général de la PEI Association for Newcomers to Canada.
     L'ARAISA est un groupe de coordination d'organismes offrant des services d'établissement aux immigrants au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard.
    L'ARAISA sert de voix collective et de tribune à ses 22 organismes membres des quatre provinces qui sont tous déterminés à faire en sorte que les immigrants et les réfugiés réussissent à s'établir et à s'intégrer dans notre région. Les organismes membres sont devenus plus efficaces grâce aux initiatives de l'ARAISA pour soutenir le secteur et à ses contributions à des tribunes régionales, nationales ou fédérales comme la vôtre.
     Les membres de l'ARAISA ont participé et beaucoup appuyé le Programme pilote d'immigration au Canada atlantique. Le programme connaît un franc succès. Il est axé sur les employeurs, et son succès peut être mesuré par le fait qu'il deviendra un volet permanent en 2022.
     Les travailleurs étrangers temporaires jouent un rôle important et essentiel dans l'économie du Canada atlantique. La pandémie de la COVID a rendu cela encore plus évident lorsque presque tout le reste était fermé le printemps dernier et une partie de l'automne. Ce sont les travailleurs étrangers temporaires qui travaillaient dans les fermes, dans les champs, dans les usines de transformation du poisson, au volant des camions de livraison de nourriture, dans les établissements de soins de longue durée pour s'occuper de nos aînés, dans les épiceries pour remplir les tablettes, et bien plus encore. Sans ces travailleurs étrangers temporaires qui risquent leur vie pour effectuer ces tâches, nous serions dans une situation encore bien plus difficile.
     Le Canada a besoin d'une main-d'œuvre peu qualifiée. Il n'y a pas assez de Canadiens pour faire le travail, et pourtant, nous rendons difficile et parfois impossible pour les employeurs d'obtenir la main-d'œuvre dont ils ont besoin pour exploiter leurs entreprises avec succès et de façon rentable.
    Un agriculteur de l'est de l'Île-du-Prince-Édouard fait venir des dizaines de travailleurs étrangers temporaires chaque été. Il m'a dit clairement qu'il ne serait pas en affaires sans eux.
     Ma collègue du Nouveau-Brunswick va prendre le relais.
    Je vous remercie, monsieur Mackie.
    Je m'appelle Myriam Mekni. Je suis membre du conseil d'administration de l'ARAISA et directrice générale de l'Association multiculturelle de la région du Grand Moncton, qui est également un organisme d'établissement.
     Nous voulons souligner les rôles clés que jouent les organismes d'établissement dans l'adaptation et le développement de programmes qui répondent aux marchés du travail locaux. Nous innovons. Nous soutenons les programmes de préparation à l'emploi, l'anglais en milieu de travail, les programmes pour les immigrantes des minorités visibles, et bien plus encore. Nous avons des relations solides avec les employeurs dans tout le Canada atlantique.
    Certains des problèmes que nous voyons avec l'étude d'impact sur le marché du travail se résument en trois points.
     Le premier concerne les délais de traitement, qui sont les plus longs dans le cas des emplois à bas salaire. Les délais de traitement sont différents, et ceux pour les emplois à bas salaire dont nous avons besoin ici sont les plus longs, et les restrictions liées à la COVID les ont rendus encore plus longs.
    Le deuxième concerne le coût lié au programme, 1 000 $ par employé, qui est non remboursable, et qui n'est pas, non plus, une solution abordable pour les propriétaires de petites entreprises qui représentent la majorité des employeurs choisissant ce volet.
     Le dernier point concerne le permis de travail fermé qui est lié à ce volet. C'est un permis de travail fermé pour un seul employeur, ce qui peut être très risqué lorsque les circonstances changent sur le lieu de travail, même avec les nouvelles lois et les nouveaux règlements mis en place pour contrer les abus chez les employeurs.
     Nous demandons donc instamment au Comité d'examiner un rapport récemment publié par la Société royale du Canada intitulé Soutenir la résilience et la relance du Canada face à la COVID-19 grâce à des politiques et des programmes d'immigration solides. Voici quelques-unes des recommandations qu'il contient: coordonner la planification des travailleurs étrangers temporaires en fonction des niveaux qui répondent aux besoins actuels et futurs à court terme du marché du travail; dès que possible, développer de nouvelles voies d'accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires; fournir un financement ciblé pour l'établissement afin de soutenir les travailleurs étrangers temporaires qui font la transition vers la résidence permanente, car actuellement, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ne finance les organismes d'établissement que pour soutenir les résidents permanents; délivrer un permis de travail spécifique au secteur, plutôt que spécifique à l'employeur, qui permet aux travailleurs étrangers temporaires de travailler pour n'importe quel employeur dans le secteur; intégrer le respect des normes nationales en matière de sécurité et de rémunération équitable dans l'étude d'impact sur le marché du travail; et enfin, établir un programme pilote visant à élargir la couverture de l'assurance-maladie universelle afin d'inclure les travailleurs étrangers temporaires.
     Le rapport auquel nous faisons référence a été publié le mois dernier et contient d'excellentes recherches et diverses recommandations de grande qualité.
     En résumé, non seulement un soutien accru aux travailleurs étrangers temporaires aidera l'économie canadienne, mais le fait de donner à ces personnes qui travaillent dur une voie vers la résidence permanente renforcera notre diversité et nous rendra culturellement plus riches.
     Je vous remercie.

  (1550)  

    Je vous remercie.
    Nous allons passer aux séries de questions qui seront tout d'abord de six minutes. Monsieur Seeback, vous êtes le premier intervenant.
    Je vous remercie beaucoup.
    Je veux revenir rapidement à ce que M. van den Heuvel disait au sujet de l'agriculture. J'ai une importante communauté agricole dans ma circonscription. L'agriculture arrive en tête de liste des employeurs et des contributeurs à la croissance économique. Les agriculteurs dans ma circonscription m'ont souvent raconté à quel point le processus est compliqué, ainsi que de certains éléments que vous avez mentionnés, et des problèmes avec les délais.
    Nous avons parlé un peu du modèle de l'employeur de confiance. J'aimerais savoir ce que vous en pensez, et si c'est logique dans le secteur agricole.
    De plus, comment concevoir un système nous permettant de nous occuper des pommes pourries — pour utiliser une expression liée à l'agriculture? Nous en avons qui recrutent des travailleurs étrangers temporaires.
    Il y a deux éléments.
    Oui, je pense que le modèle de l'employeur de confiance aiderait beaucoup à remédier à certains problèmes liés aux délais de traitement. Certains agriculteurs font venir des travailleurs — souvent les mêmes — depuis des années, si ce n'est des décennies. Si on simplifiait le processus et qu'on n'exigeait pas d'eux qu'ils renouvellent leurs demandes année après année en faisant face aux mêmes délais... Comme on a pu le constater en particulier pendant la pandémie, on apporte souvent des changements aux programmes à la hâte. Nous en comprenons les raisons. Nous comprenons et respectons, bien sûr, l'idée qu'il faut garder les Canadiens en sécurité et en santé. Toutefois, nous voulons aussi, en même temps, continuer à nourrir les Canadiens, et je pense que cela aiderait beaucoup.
    Au sujet du commentaire concernant les pommes pourries, vous avez malheureusement raison. Il n'y a aucun doute que, peu importe l'industrie ou le secteur, certains employeurs vont toujours essayer de saper le processus, etc. Nous appuyons sans réserve un système de vérification.
    Nous avons divers ordres de gouvernement — fédéral, provincial, régional, municipal —, ou encore les autorités de santé publique, qui interviennent dans le processus. Souvent, les agriculteurs ne comprennent pas qui vient et pourquoi, alors il faut clarifier le tout. Je pense qu'il faut comprendre ce qui se passe d'un point de vue global. C'est pourquoi nous avons parlé dans nos commentaires de l'importance d'avoir une stratégie nationale sur la main-d'œuvre: nous pourrons ainsi comprendre toutes les ramifications de ce qu'on attend de nous comme industrie dans les années et les décennies à venir.

  (1555)  

    Je vais poursuivre. Je suis désolé de vous mettre sur la sellette.
    Quels seraient les paramètres, ou quel serait le modèle de l'employeur de confiance qu'il faudrait pour l'agriculture? Quels sont les éléments que vous aimeriez y retrouver? Votre organisation a-t-elle réfléchi à la question?
    Je veux trouver une façon de concevoir un modèle qui fonctionne et que le gouvernement l'accepte.
    Je pense que consulter l'industrie — comme vous le faites — est assurément un point de départ.
    Je vais céder la parole à Scott Ross, notre directeur exécutif adjoint, qui peut avoir plus de détails à vous donner.
    Au sujet du modèle d'employeur de confiance, je pense que le programme a évolué au cours des dernières années et qu'il en a été de même, en quelque sorte, de notre compréhension de ce à quoi devrait ressembler ce modèle.
    Le traitement des demandes des employeurs agricoles pour des études d'impact sur le marché du travail, à titre d'exemple, s'est accéléré considérablement, et cela fonctionne bien.
    Comme M. van den Heuvel l'a mentionné, il faudrait mettre l'accent là où il y a des pénuries chroniques de main-d'œuvre chez les mêmes employeurs année après année. Il faut trouver des façons de simplifier l'étude sur le marché du travail pour la limiter un peu, afin que cette composante soit plus simple.
    Puis, au sujet du régime d'inspection, je pense que ce que nous aimerions voir, c'est une approche fondée sur le risque qui est appliquée de façon plus globale afin de concentrer les ressources là où elles sont les plus nécessaires. Lorsque vous voyez qu'un employeur respecte les règles depuis longtemps et qu'il y a de multiples inspections par divers gouvernements qui font double emploi, coordonnez-les pour éviter à l'employeur d'avoir autant d'obligations distinctes qui lui imposent un lourd fardeau, et faites-le en concentrant vos ressources limitées sur ceux pouvant ne pas avoir la même ligne de mire tout le temps.
    Ce sont là quelques éléments qui, selon nous, sont vraiment essentiels dans un modèle d'employeur de confiance.
    S'il vous vient d'autres idées par la suite que vous aimeriez soumettre au Comité, n'hésitez pas à nous les faire parvenir. Lorsque nous rédigerons notre rapport, j'aimerais beaucoup qu'il contienne des recommandations très précises.
    Je veux revenir au processus de demande comme tel. Nous discutons des façons de simplifier ce processus. C'est l'un des trois principaux éléments dont se plaignent les agriculteurs, qui sont occupés. C'est un environnement difficile pour eux, et ils trouvent tout le processus très compliqué. Ils ne savent plus à quel saint se vouer parfois pour essayer de comprendre ce que le gouvernement veut comme information dans ces demandes. Avez-vous une idée comment nous pourrions simplifier les demandes afin qu'elles soient un peu plus faciles à remplir pour l'agriculteur moyen?
    Monsieur Ross, voulez-vous répondre à cette question?
    Oui, je peux y répondre aussi.
    Quand les agriculteurs nous parlent de leurs inquiétudes concernant le processus de demandes, le fait est qu'ils ne peuvent pas toujours faire la distinction entre le processus de l'étude d'impact sur le marché du travail et le processus de demande de permis. Il n'y a pas nécessairement beaucoup de transparence, et il n'est pas facile de comprendre ce qui retarde les choses.
    Des améliorations vraiment importantes ont été apportées au traitement des demandes d'études d'impact sur le marché du travail, mais ce qu'on constate de plus en plus maintenant, c'est que c'est du côté des permis de travail que les choses ralentissent, et que cela va de l'accès aux documents des consulats étrangers aux problèmes engendrés par un changement administratif mineur qui doit passer par plusieurs intermédiaires pour être transmis entre deux ministères. Il ne s'agit pas d'un problème en particulier...
    Monsieur Ross, je suis désolé de vous interrompre, mais le temps est écoulé.
    Nous passons maintenant à Mme Dhillon.
    Je vous remercie, madame la présidente. Je remercie tous nos témoins de leur présence aujourd'hui.
    Je vais commencer par Mme Arellano. Ma première question porte sur les employeurs qui exploitent leurs employés. Nous avons entendu beaucoup de témoignages à ce sujet. Des gens ont été victimes de ces abus.
    Que pensez-vous de l'introduction par le gouvernement d'un permis de travail lié à une profession donnée, plutôt qu'à un employeur, pour les aides familiaux, afin qu'ils puissent échapper aux conditions de travail abusives qui se produisent parfois?
    Dans le cadre des deux projets pilotes en cours, un des éléments qu'ils aiment le plus, c'est que le permis soit lié à la profession plutôt qu'à l'employeur. Les aides familiaux peuvent donc se déplacer plus facilement d'un employeur à un autre. Comme dans le cadre des deux nouveaux projets pilotes, les études d'impact sur le marché du travail ne sont plus nécessaires, il est plus facile pour eux de fuir les conditions abusives. C'est vraiment une bonne chose.

  (1600)  

    Madame Arellano, plus tôt cette année, le ministre Mendicino a annoncé un plan pour surmonter les obstacles liés à la pandémie qui ont entravé le traitement des demandes des aides familiaux et de leur famille. Ce plan pour 2021 prévoit entre autres le traitement des demandes de résidence permanente d’au plus 6 000 aides familiaux qui ont terminé leurs heures d’expérience de travail au Canada, et celles des membres de leur famille immédiate, d’ici le 31 décembre 2021; la prise d'au moins 1 500 décisions au premier niveau relativement aux demandes dans le cadre du Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et du Programme pilote des aides familiaux à domicile d’ici le 30 juin 2021; l'accroissement de la numérisation des demandes des aides familiaux; et l'assurance que les demandeurs reçoivent des lettres d’accusé de réception d’ici le 31 mai 2021.
    Pouvez-vous s'il vous plaît dire au Comité si vous estimez que ces initiatives auront une incidence positive sur l'arriéré dans le traitement des demandes des aides familiaux?
    Oui, cette annonce faite récemment par le ministre de l'Immigration était la bienvenue pour 6 000 aides familiaux qui attendent qu'on se prononce sur leur demande. En outre, le fait que les membres de leur famille sont aussi inclus dans cette décision est une très bonne nouvelle pour ces aidants familiaux.
    La seule chose que j'aimerais souligner pour l'instant est que nous sommes aussi au courant que des aides familiaux ont déjà perdu leur statut en raison de la longue attente relative à l'EIMT. Certains d'entre eux, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ont perdu leur statut et la capacité de travailler grâce à un contrat reconnu ou à un permis de travail. La situation de ces aides familiaux nous préoccupe, car ce sont ces personnes qui ont besoin qu'on défende leurs droits. Leur état doit être mis en lumière afin qu'il n'y en ait pas autant dans des situations précaires qui les rendent vulnérables et susceptibles aux mauvais traitements et à l'exploitation.
    Nous aimerions que le travail effectué par ces aides familiaux sans papiers avant la perte de leur statut soit reconnu. Leur offrir un programme d'amnistie leur permettant d'être de nouveau en règle pour travailler légalement est aussi un pas dans la bonne direction.
    On affirme que le besoin en travailleurs essentiels ou aides familiaux est criant, surtout en période de pandémie, mais l'arriéré, voire le goulot d'étranglement, dans le traitement des demandes à l'extérieur du pays...
    N'oubliez pas: comme je l'ai dit plus tôt, nous n'avons pas vraiment entendu parler de ces demandes dans le cadre des deux nouveaux programmes d'admission au pays. Il y a vraiment un besoin urgent pour ces aides familiaux, qui doivent être disponibles sur demande. J'aurais cru que, vu la pénurie actuelle de tels aides familiaux étrangers, on aurait trouvé une solution pour ces personnes qui ont perdu leur statut.
    Peut-être que le Comité aimerait examiner de nouveau la possibilité d'offrir un programme d'amnistie à ces aides familiaux sans statut qui pourraient soutenir de façon remarquable la croissance de l'économie canadienne. Les parents pourraient ainsi aller au travail sans avoir à penser aux personnes qui doivent s'occuper des enfants, des personnes handicapées ou des aînés à la maison. La présence de ces aides familiaux qui ont perdu leur statut peut s'avérer tellement avantageuse pour le pays. Ils sont encore là et ont besoin qu'on leur donne la chance de régulariser leur situation.
    Je prie donc le Comité d'examiner de nouveau la question et de jeter un coup d'œil à ce projet. Il y avait un projet du genre...

  (1605)  

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Arellano. Votre temps est écoulé.
    Passons maintenant au prochain membre.
    Madame Normandin, vous avez six minutes pour poser vos questions.
    Nous vous écoutons.

[Français]

     Merci beaucoup, madame la présidente.
    Je remercie l'ensemble des témoins de leur présence.
    Mes questions s'adresseront à MM. van den Heuvel et Ross.
    Vous avez parlé des problèmes vécus avec Switch Health ainsi que de l'aide financière accordée aux travailleurs étrangers temporaires agricoles. Nous avons entendu d'autres groupes, notamment l'UPA, soit l'Union des producteurs agricoles, mentionner que cette année le montant de 1 500 $ n'était peut-être pas aussi suffisant qu'il a pu l'être l'année passée. Les circonstances sont différentes et, dans certains cas, les quarantaines sont plus longues, notamment à cause de Switch Health.
    J'aimerais que vous nous en parliez. Serait-il pertinent de bonifier le montant, et si c'est le cas, pourquoi?

[Traduction]

    Oui, nous sommes persuadés que le montant doit être bonifié. Comme vous l'avez dit, la durée de la quarantaine est souvent plus longue, et vu certains des retards que vous avez cités dus à Switch Health et à d'autres retards de traitement, de nombreux travailleurs agricoles sont gardés en quarantaine beaucoup plus longtemps que nécessaire. Les coûts afférents sont assumés par les agriculteurs. Si vous n'avez qu'un ou deux travailleurs, ou une demi-douzaine d'entre eux, en quarantaine, c'est déjà difficile à gérer, mais certains de nos agriculteurs font venir des centaines d'employés et les coûts s'accumulent très rapidement, ce qui a une incidence financière majeure.
    Monsieur Ross, je ne sais pas si vous souhaitez ajouter quelque chose.
    J'ajouterais que la logistique de transport dans le contexte de la COVID-19 est un sérieux défi. Dans le cas de vols nolisés, surtout quand un certain nombre de travailleurs ne peuvent pas monter à bord en raison des tests effectués avant le départ, le coût de billets individuels peut doubler, voire tripler. Tout cela est assumé par l'employeur qui n'a accès à aucune aide. De même, si vous êtes à une bonne distance d'un point d'entrée approuvé, le transport des travailleurs à vos installations est aussi assuré par des moyens privés et peut s'avérer très coûteux.
    Nous constatons la hausse croissante des dépenses supplémentaires pendant la pandémie, ce qui n'est pas reflété dans le Programme d'aide pour l'isolement obligatoire.

[Français]

    Je vous remercie beaucoup de votre réponse très élaborée.
    Vous avez aussi parlé du problème de manque d'information quand il y a des modifications, par exemple, à différents programmes.
    Avez-vous des idées de suggestions pour vous aider?
    L'UPA mentionnait qu'elle aidait 1500 employeurs. C'est beaucoup. Elle traite 3000 EIMT par année.
    Avez-vous des idées de façons par lesquelles le gouvernement pourrait vous aider? Peut-être pourrait-il s'agir, par exemple, d'avoir une ligne téléphonique dédiée pour des groupes comme les vôtres.
    J'aimerais que vous nous en parliez.

[Traduction]

    Merci.
    Monsieur Ross, souhaitez-vous répondre à cela?
    Oui, je peux en parler.
    La grande variabilité des coûts d'une région à l'autre est l'une des difficultés dans le contexte de la COVID-19. Établir le montant de la bonification n'est donc pas une mince affaire.
    Nous savons que certains employeurs payent jusqu'à 3 000 $ par travailleur en dépenses supplémentaires, en plus des coûts usuels du programme. Il s'agit de travailleurs essentiels de notre système alimentaire qui jouent un rôle vital dans la sécurité alimentaire nationale.
    En définitive, nous aimerions que la flexibilité du programme soit grandement augmentée. Si ce n'est pas possible, nous aimerions que d'autres programmes de financement soient accessibles et ciblent des problèmes précis qui continuent d'évoluer au fil de la pandémie, puisque la situation n'est vraiment pas universelle.

[Français]

    Je vous remercie beaucoup.
    En ce qui a trait à la flexibilité des programmes, justement, que pensez-vous de l'idée que les EIMT et les permis de travail soient de plus longues durées, en plus d'avoir le programme des employeurs de confiance?
    Puisque ce sont les mêmes travailleurs qui reviennent chez les mêmes employeurs, année après année, il y a une prévisibilité. Donc, avoir des EIMT d'une durée de trois ans, des visas de travail d'une durée de trois ans, cela serait-il une bonne idée?

[Traduction]

    La durée appropriée n'est pas quelque chose dont nous avons discuté directement. Nous sommes conscients que, pour les employeurs qui réembauchent les mêmes travailleurs année après année, parfois pendant des décennies, il y a un important fardeau administratif d'associé à ce processus qui, à bien des égards, pourrait être évité grâce à des modifications et à une certaine flexibilité.
    Il va sans dire que c'est une question à laquelle nous sommes sensibles et dont nous sommes tout à fait prêts à discuter.

  (1610)  

[Français]

    En ce moment, les permis sont souvent des permis fermés. Le travailleur n'est autorisé à travailler que pour un seul employeur.
    Est-ce que ce serait une bonne idée d'avoir plus de flexibilité en matière de permis pour qu'ils soient un peu plus ouverts, et que des employeurs puissent partager de la main-d'œuvre, par exemple, pour offrir une meilleure réponse en tant que crise?

[Traduction]

    À ce sujet, nous constatons que le Programme des travailleurs agricoles saisonniers comprend un mécanisme de transfert doté d'une assez grande flexibilité qui permet aux travailleurs de plus facilement passer d'une exploitation à l'autre. Plus que tout — au Québec, par exemple —, on semble opter pour le volet agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires, ou PTET, qui ne bénéficie toutefois pas du même mécanisme.
    Nous serions ouverts à cette flexibilité et à l'introduction de plus de marge de manœuvre et de la capacité d'effectuer des transferts structurés entre employeurs pour remédier à la situation.

[Français]

     Merci beaucoup.
    Madame la présidente, je crois qu'il me reste 15 secondes. Je n'aurai pas le temps nécessaire pour poser une question, qu'elle soit traduite et qu'on me réponde.

[Traduction]

    Merci, madame Normandin.
    La sonnerie a commencé à retentir pour le vote. Elle est d'une durée de 30 minutes. Ai-je le consentement unanime du Comité pour poursuivre jusqu'à 16 h 30?
    Poursuivons, donc.
    Madame Kwan, vous avez six minutes pour poser vos questions.
    Merci beaucoup, madame la présidente, et merci à tous les témoins.
    Ma première question s'adresse à Mme Arellano.
    Puisque nous parlions de la situation des aides familiaux, l'annonce du gouvernement fédéral, bien franchement, prive plus de 10 000 aides familiaux de la possibilité de recevoir leur résidence permanente, si vous tenez compte des chiffres de 2019 et du nombre de personnes qui ont perdu leur statut dans la foulée de la pandémie.
    Dans ces circonstances, nous savons que le nombre de personnes va dépasser les 6 000 places annoncées par le gouvernement. Que croyez-vous que le gouvernement devrait faire dans cette situation?
    Évidemment, le gouvernement doit déployer une plus grande force de traitement pour les demandes en attente. Il faut donc plus de personnes ou d'employés pour s'occuper de ces aides familiaux. Je ne peux pas me prononcer là-dessus, mais en ce qui nous concerne, ce n'est qu'en accélérant le traitement des demandes en attente qui doivent faire l'objet d'une décision que davantage de ces aides familiaux pourront obtenir un statut permanent.
    Aussi, peu importe ce qui ralentit le gouvernement ou IRCC, les demandeurs au titre des nouveaux programmes doivent entrer au pays. Je comprends qu'il y a des restrictions associées à la COVID, mais il semble que la seule façon dont nous pouvons traiter l'arriéré est d'embaucher plus d'employés afin qu'IRCC puisse prendre les décisions qui s'imposent.
    Merci.
    Les aides familiaux et les travailleurs migrants, en général, demandent entre autres d'obtenir le statut d'immigrant reçu à l'arrivée, c'est-à-dire qu'ils obtiennent la résidence permanente à leur arrivée.
    Est-ce quelque chose que vous soutenez?
    À vrai dire, si vous regardez les deux nouveaux projets pilotes, il s'agit plus ou moins d'une résidence permanente conditionnelle pour les participants. Ils n'ont qu'à respecter l'exigence de deux ans d'expérience de travail parce que l'évaluation est faite avant leur arrivée. Je croyais que c'était l'une de ces recommandations connues qui étaient déjà incluses dans ces deux programmes, ces deux projets pilotes. Toutefois, en raison de la COVID, rien n'a vraiment abouti.
    Oui. À cet effet, comme vous l'avez dit, les exigences des programmes sont si strictes que personne ne peut les respecter, ce qui fait partie du problème. Les exigences linguistiques et en matière d'éducation sont des freins pour eux. À part la COVID, il y a un véritable problème lié à la structure du programme qui empêche l'entrée des personnes au pays. C'est un problème fondamental auquel le gouvernement doit aussi remédier, selon moi.
    Par rapport à l'évaluation des connaissances linguistiques, c'est vraiment un crève-cœur. Il y a tant d'aides familiaux au pays qui ne peuvent pas réussir le test linguistique. Certains vont perdre leur statut pour cette raison. Après avoir travaillé toutes ces années et attendu si longtemps, ils ne seront jamais en mesure d'amener leurs proches au Canada.
    Mis à part l'idée de permettre aux aides familiaux de passer leur test à part, puisqu'ils respectent déjà les exigences linguistiques de leur employeur, est-ce que le gouvernement devrait même faire passer ce test? Ne devrait-il pas l'éliminer complètement?

  (1615)  

    Je suis tout à fait d'accord avec vous. À mon avis, c'est l'une des choses que les aides familiaux réclament. Le gouvernement devrait envisager l'élimination des exigences linguistiques et en matière d'éducation, car ce sont de grands obstacles. Ils réussissent dans leur travail parce qu'ils sont capables d'effectuer le travail comme tel, mais la langue et les études les empêchent d'obtenir la résidence permanente.
    Merci.
    Je vais maintenant m'adresser à Mme Mekni.
    Je souhaite poser une question sur les travailleurs étrangers temporaires en général et sur le fait de leur donner un statut et de la reconnaissance.
    Pouvez-vous nous parler de cela?
    Avant de nous engager sur la voie de la résidence permanente, je crois que la première étape est d'établir s'ils sont admissibles aux services d'établissement et ont assez de soutien pour savoir quelle voie leur conviendrait pour entamer le processus de résidence permanente.
    En ce moment même, à titre d'agences d'établissement, notre financement ne nous permet pas de fournir de l'aide aux travailleurs étrangers temporaires. Ils n'ont pas le droit d'assister à des cours de langue, de recevoir de l'orientation ou d'obtenir du counselling d'emploi, rien de tout cela.
    Je crois que c'est le premier pas. S'ils réussissent à obtenir ces services, nous serions les premiers à les guider sur la voie qu'ils doivent suivre, même si nous n'offrons pas de services de consultation et ne remplissons pas la paperasse.
    Le gouvernement a fait l'annonce pour les travailleurs étrangers temporaires et n'y a pas inclus ceux sans statut. Il faut obtenir un statut, ce qui signifie que les personnes qui sont ici et contribuent à notre société et nous soutiennent pendant cette pandémie ne sont pas admissibles à la résidence permanente.
    Croyez-vous que le gouvernement devrait changer cela?
    Je le crois, oui. Nous comprenons que notre économie a besoin d'une plus grande participation des immigrants pour remédier aux pénuries de main-d'œuvre, qu'il s'agisse d'emplois à revenus faibles ou élevés.
    Je suis désolée de vous interrompre, madame Mekni, mais le temps de Mme Kwan est écoulé.
    Nous allons entamer notre deuxième tour de questions.
    Monsieur Hallan, vous avez quatre minutes pour poser vos questions. Nous vous écoutons.
    Merci, madame la présidente, et merci à tous les témoins.
    Madame Arellano, dans votre déclaration préliminaire, vous avez fait des recommandations, mais vous avez manqué de temps. Voulez-vous nous dire certaines des autres recommandations que vous souhaitiez faire?
    L'une des autres recommandations que j'avais notées est la suivante: j'aimerais demander à IRCC de séparer le programme des aides familiaux des programmes d'immigration économique actuels. Le programme fédéral des aides familiaux existe depuis au moins 30 ans. Le Programme des aides familiaux résidants, en vigueur de 1992 à 2014, était une ressource importante pour les familles ayant besoin d'aides familiaux. Le Programme avait peut-être ses lacunes, mais il donnait l'occasion à davantage d'aides familiaux de devenir des résidents permanents. Toutefois, en 2014, les participants ont perdu leur accès automatique à la résidence permanente et les aides familiaux se sont vu refuser la résidence permanente même s'ils ont travaillé pendant de nombreuses années dans les foyers canadiens.
    Je recommande également le retrait des exigences linguistiques et en matière d'éducation, qui n'existaient pas avant les changements apportés en 2014 et qui empêchent ces aides familiaux d'obtenir la résidence permanente.
    Enfin, j'aimerais vraiment insister sur ce programme d'amnistie pour les aides familiaux qui ont perdu leur statut. Dans les documents que j'ai soumis, j'énonce quelques raisons pour lesquelles cela s'est produit. Habituellement, c'est indépendant de leur volonté. Il y a même des aides familiaux qui ont perdu leur statut parce que leur employeur n'a pas payé leur impôt ou n'ont pas obtenu leur EIMT à temps. Ainsi, ils se sont retrouvés en violation de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Ils ont perdu leur statut aussi pour d'autres raisons, qui là encore n'étaient pas de leur ressort. Nous sommes d'avis que de leur donner vraiment...

  (1620)  

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Arellano, mais je crois qu'il y a un problème d'interprétation. Je vais arrêter le chronomètre.
    Tout fonctionne maintenant.
    Veuillez poursuivre.
    D'accord. Comme je le disais, je demande respectueusement que le Comité appuie, et que le ministre Mendicino mette en œuvre, un programme d'amnistie pour régulariser la situation des aides familiaux sans statut. Ces travailleurs potentiels sont déjà ici. Le fait de reconnaître leur présence et de régulariser leurs contributions — que ce soit en payant des impôts, en palliant des pénuries de travailleurs essentiels ou en prodiguant des soins à domicile — ne pourrait être que salutaire pour le Canada afin que notre pays puisse poursuivre sa croissance économique après la pandémie. Le programme d'amnistie pour les aides familiaux peut s'avérer...

[Français]

     Madame la présidente...

[Traduction]

    Je suis désolée de vous interrompre. Je vais arrêter le chronomètre.

[Français]

    ... il y a encore un problème d'interprétation.

[Traduction]

    D'accord, je vais arrêter de nouveau le chronomètre.
    Monsieur le greffier, je vous prie de vérifier de quoi il s'agit.
    Veuillez poursuivre.
     En ce qui concerne le programme d'amnistie pour les aides familiaux dont je parlais, j'aimerais qu'il soit calqué sur la politique temporaire utilisée en 2020 pour les travailleurs de la construction sans statut.
    M'entendez-vous mieux maintenant?
    Il n'y a pas d'interprétation.

[Français]

     Madame la présidente, nous avons eu rapidement l'interprétation des propos de Mme Arellano. Je ne sais pas si c'était réglé, mais nous avons entendu l'interprétation de sa dernière phrase.

[Traduction]

    Pouvez-vous, s'il vous plaît, dire deux autres phrases, madame Arellano? Nous allons essayer de nouveau.
    Grâce à l'établissement d'exigences et de qualifications minimales, un plus grand nombre d'aides familiaux auront peut-être une nouvelle chance de travailler légalement et d'obtenir la résidence permanente au Canada.
    Il n'y a pas d'interprétation. Je pense qu'on n'arrive pas à entendre votre audio.
    J'ai des copies papier de mes notes. Si Mme Christine Normandin en veut un exemplaire, je ne manquerai pas de vous l'envoyer tout de suite après la séance.

  (1625)  

    Oui, madame Arellano. Si cela ne vous dérange pas, vous pouvez le faire parvenir au greffier du Comité, et nous le distribuerons ensuite à tous les membres.
    Il nous reste quelques minutes, monsieur Hallan. Voulez-vous utiliser le reste de votre temps pour poser une question à un autre témoin?
    Vous avez une minute et 15 secondes.
    Madame Arellano, j'allais vous demander votre avis sur le délai de traitement de 12 mois. Cela semble un peu long, surtout pour les personnes handicapées qui restent à la maison. Pourriez-vous nous transmettre de l'information à ce sujet également?
    Je m'adresse maintenant aux représentants de la Fédération canadienne de l'agriculture, et l'un ou l'autre d'entre eux pourront répondre à cette question.
    Nous avons parlé des problèmes liés aux tests, de leurs répercussions sur les employeurs et de leurs coûts, en particulier lorsqu'il faut se déplacer assez loin ou même prendre l'avion pour se rendre à un centre de dépistage. Quelles modifications nous proposez-vous d'apporter à ce processus, du début à la fin? Comment pouvons-nous simplifier le tout?
    Je peux commencer, monsieur van den Heuvel, si vous le souhaitez.
    En ce qui concerne le régime de tests dans le cadre de Switch Health en particulier, l'un des problèmes que nous avons constatés, c'est que, souvent, les résultats se perdent soit à l'étape de l'expédition par messagerie, soit à l'étape de la traduction pour le laboratoire destinataire. Par conséquent, plusieurs travailleurs doivent rester en quarantaine simplement parce qu'ils n'ont pas obtenu les résultats de leur test du dixième jour.
    Une des options que nous avons proposées, c'est de miser sur les autres professionnels de la santé du secteur privé et les laboratoires indépendants. On a l'impression, en général, que le système est tout simplement surchargé en ce moment. Il faut essayer de tirer parti des autres ressources et de miser là-dessus pour nous assurer que cela ne se produise pas...
     Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Ross.
    Le temps de M. Hallan est écoulé. Nous allons maintenant passer à M. Regan.
    Monsieur Regan, vous aurez quatre minutes pour poser vos questions, après quoi nous mettrons fin à cette partie de la séance. Merci.
    Merci beaucoup, madame la présidente.
     J'aimerais commencer par la Fédération canadienne de l'agriculture, peut-être par M. van den Heuvel. À quel point est-il difficile, dans le secteur agricole en général, d'obtenir et de garder des travailleurs qualifiés?
    Vous nous avez également parlé aujourd'hui de la difficulté d'organiser des vols nolisés pendant la pandémie. Quelles répercussions la pandémie a-t-elle eues sur le degré de dépendance de l'agriculture à l'égard des travailleurs étrangers temporaires? Pensez-vous que vos besoins en main-d'œuvre changeront d'une manière ou d'une autre après la pandémie?
    Il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'une industrie très difficile, qui exige beaucoup de dur labeur et de travail éreintant, mais nous n'estimons pas que cette main-d'œuvre est peu qualifiée. Voilà une précision que nous tenons à apporter. Les travailleurs qui arrivent ici sont souvent très qualifiés et extrêmement compétents. Il est donc très difficile d'attribuer ces postes à des Canadiens, qui sont souvent déconnectés de la réalité agricole depuis deux ou trois générations. Il va de soi que nous comptons sur l'arrivée de ces travailleurs.
    En ce qui concerne l'évolution de la main-d'œuvre, je pense qu'après la pandémie, le problème ne fera peut-être qu'empirer. Le Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture a souligné dans ses études que la pénurie de main-d'œuvre devrait doubler au cours des 10 prochaines années. Je crois donc que nous serons inondés de demandes pour des postes, et l'incapacité de les pourvoir ne fera qu'aggraver notre situation.
    Que pensez-vous des permis de travail ouverts?
    Par ailleurs, avez-vous déjà eu affaire au programme pilote pour les travailleurs vulnérables? Je pense que M. Ross en a peut-être fait mention. Je n'en suis pas certain.

  (1630)  

    Oui. Je vais laisser M. Ross répondre à cette question.
    Je ne suis pas sûr d'avoir entendu parler de la dernière initiative que vous venez de mentionner. Je sais qu'il y a un réseau de soutien aux travailleurs migrants en Colombie-Britannique, appelé le Migrant Worker Support Network, auquel certains de nos membres ont participé, mais je ne suis pas nécessairement bien placé pour en parler.
     En ce qui a trait aux permis de travail ouverts, les préoccupations de nos membres portent, en gros, sur le temps, l'énergie et les ressources nécessaires pour faire venir un travailleur au Canada, ainsi que sur la nécessité d'entretenir des relations étroites et d'effectuer des investissements considérables à cet égard, la prévisibilité de la main-d'œuvre étant une question importante.
    Je ne pense pas qu'il y ait une opposition catégorique à la notion de permis de travail professionnel, mais il faudrait mettre en place une sorte de système pour éviter que, peu avant une récolte, les agriculteurs se retrouvent tout à coup sans la main-d'œuvre essentielle pour s'atteler à la tâche, entraînant ainsi un gaspillage de nourriture et une perte de débouchés.
    Quand on examine le temps nécessaire pour traiter une demande, qui est de quatre à six mois au minimum, il n'est tout simplement pas réaliste pour les agriculteurs de pouvoir trouver d'autres travailleurs. La pandémie a vraiment mis cela en évidence. Même parmi les Canadiens qui ont dû s'éloigner considérablement de leur autre emploi, nous n'avons pas vu un grand nombre de travailleurs canadiens opter pour l'agriculture. Là encore, la solution réside probablement, à bien des égards, dans la main-d'œuvre à l'échelle internationale. Il faut simplement un moyen d'assurer la prévisibilité et la disponibilité de la main-d'œuvre à des moments critiques, notamment pendant la saison des récoltes et celle des semences.
    Monsieur Mackie et madame Mekni, d'après vous, comment pouvons-nous régler cette question?
    Monsieur Mackie, je vous laisse répondre à cette question.
    Merci, madame Mekni.
    Je me ferai l'écho de ce que vient de dire M. Ross. Je pense qu'il y a une cohérence dans beaucoup de secteurs quant à l'approche à adopter. Par souci de brièveté, je me contenterai de dire que je suis du même avis.
    Je suis désolée de vous interrompre. Monsieur Regan, votre temps est écoulé.
    Il nous reste maintenant huit minutes pour aller voter. Cela met donc fin à notre discussion avec ce groupe de témoins. J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier tous nos témoins d'avoir comparu devant le Comité et d'avoir apporté une contribution importante à notre étude en cours. Si, par manque de temps, vous n'avez pas pu présenter certaines recommandations ou informations, vous pouvez toujours envoyer un mémoire au greffier du Comité. Ces renseignements seront distribués aux députés, et nous en tiendrons compte dans le cadre de notre étude. Je vous remercie encore une fois.
    Chers collègues, nous reprendrons la séance immédiatement après le vote, et nous aurons une deuxième heure pour examiner le projet de rapport. Veuillez vous connecter à la séance à huis clos immédiatement après le vote.
    Je vous remercie une fois de plus. Nous nous reverrons dans quelques minutes.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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