ETHI Réunion de comité

     Bonjour, chers collègues. Bon vendredi.

    Nous allons commencer par la liste des intervenants et la motion dont nous sommes saisis. Je crois comprendre que nous avons réussi à réunir les ressources jusqu’à 17 h 30 aujourd’hui. Je vous rappelle que les responsables des TI nous ont imposé des limites, parce qu’ils font des mises à niveau dans l’espoir que, la semaine prochaine et les semaines suivantes, nous aurons une capacité beaucoup plus grande pour tous les comités, et aussi pour faire face à des débordements.

    Il est prévu que nous siégions de 11 heures à 13 heures, mais je suis, bien sûr, aux ordres du Comité.

    Tout d’abord, nous n’avons que deux intervenants sur notre liste pour le moment: M. Angus et Mme Shanahan.

    Monsieur Angus.

    Merci, monsieur le président. Je suis heureux de pouvoir échanger avec mes collègues du comité de l’éthique.

    Cet été, nous avons, je crois, tenu deux réunions sur la question dont nous sommes saisis, soit celle des conflits d’intérêts et celle de l’attribution des contrats qui ont mené au scandale UNIS. Toujours durant l’été, le comité des finances a aussi mené une enquête.

    Cependant, aucun des deux comités n’a pu terminer son travail. Le premier ministre a prorogé le Parlement. Le travail qui aurait pu être terminé avant le début septembre a alors été reporté. Nous en sommes à une trentaine d’heures d’obstruction par les libéraux. Je n’ai jamais vu, au cours de toutes mes années en politique, un gouvernement tenter de mettre un terme aux travaux d’un comité en érigeant ainsi des obstacles les uns après les autres.

    Ce sont des questions importantes et plus nous nous écartons du sujet initial, plus les gens se disent qu’il est temps de passer à autre chose. Il est temps de passer à autre chose quand un comité parlementaire a terminé son rapport destiné au Parlement. C’est notre obligation. Un rapport au Parlement peut être unanime, quand nous sommes tous d’accord avec son contenu, ou minoritaire quand il y a désaccord entre les partis sur les conclusions à tirer de la preuve, mais nous avons l’obligation de terminer le rapport.

    Par conséquent, je pense qu’il est important de passer en revue certaines des raisons pour lesquelles cette étude est si importante pour les Canadiens. Il s’agit de déterminer l’influence politique extraordinaire que le groupe UNIS possède pour avoir pu communiquer directement avec le bureau du ministre des Finances et obtenir une très grosse somme d’argent en ne se soumettant qu’à très peu de contrôle et en n’ayant presque aucun compte à rendre. Il s’agit en fait d’un programme légèrement différent, et je vais y revenir plus tard, du programme de 912 millions de dollars sur lequel nous nous penchons.

    Les questions auxquelles il faut répondre sont les suivantes. Le groupe avait-il la capacité d'administré le programme? Y a-t-il eu une surveillance adéquate? Les freins et contrepoids appropriés ont-ils été mis en place? Dans la négative, pourquoi? Est-ce à cause de l’incroyable habileté de ce groupe à s’intégrer à la structure du pouvoir libéral? Le problème n'est pas, selon moi, de savoir si le premier ministre a ou non appelé son personnel pour lui dire qu’il voulait que les frères Kielburger obtiennent ces fonds.

    Je pense que, dans ce cas, les frères Kielburger ont pu tirer profit de leur relation étroite avec le premier ministre, l’épouse du premier ministre qui a agi comme ambassadrice de bonne volonté pour eux, la mère du premier ministre qui a été rémunérée pour participer à des événements de l’entreprise, et le frère du premier ministre qui a aussi été payé. Ils ont ainsi instauré un sentiment de confiance qui a certainement embrouillé le jugement du ministre Bill Morneau, dont les relations politiques et financières avec les Kielburger, que nous allons examiner de plus près aujourd’hui, ont mené sans aucun doute à la démission.

    Et puis, cela concerne d’autres ministres, comme la ministre Chagger, qui a déformé les faits devant notre comité quant à ses discussions avec les deux frères, ainsi que la ministre Ng et la ministre Qualtrough dans une certaine mesure, que les Kielburger ont pris soin de contacter afin qu'elles ne posent pas certaines questions gênantes.

    Lors de la dernière réunion de notre comité, j’ai parlé de la nouvelle surprenante selon laquelle l’organisation des Kielburger avait embauché une équipe israélienne spécialisée en désinformation, Percepto. Selon un article publié le 1^er novembre dans le Times of Israel, ce groupe a été formé par d’anciens militaires israéliens afin d’aider ses clients à enterrer leur passé douteux. Maintenant, les frères Kielburger disent qu’ils ne connaissent pas Percepto, qu’ils n’ont jamais eu de contact avec eux, mais ils figurent sur la liste des clients de la firme dans un fichier Dropbox de Percepto sur lequel le Times of Israel a pu mettre la main à la faveur de son enquête. Le Globe and Mail aussi se l'est procuré.

    Vous devez vous demander pourquoi un organisme de bienfaisance pour la jeunesse embauche des spécialistes israéliens de la désinformation pour qu’ils s’occupent de l’information en ligne. On peut également s'interroger au sujet des 600 000 $ que le groupe UNIS a versés à des firmes d’experts-conseils en politique aux États-Unis, en particulier à Firehouse Strategies, une firme qui était très étroitement liée au Parti républicain, et qui a reçu 130 000 $.

     Comme nous le savons maintenant, la firme Firehouse Strategies a été mise sur pied par des anciens de la campagne de Marco Rubio. L'intention étant de reprendre les tactiques de neutralisation agressive des médias perfectionnées par Donald Trump.

    Encore une fois, nous avons un organisme de bienfaisance pour la jeunesse qui avait accès à toutes nos écoles et à tous nos ministres et qui a embauché une équipe républicaine de désinformation. Nous nous demandons pourquoi. C’est aussi un groupe qui nous dit que tout l’argent qu’il recueille sert à aider les enfants, mais qui a dépensé 600 000 $ aux États-Unis pour les services de ces consultants politiques.

    La raison pour laquelle je reviens à Firehouse Strategies et à ses liens avec les frères Kielburger, c’est que cette firme propose des stratégies qu’elle appelle des formations de défense ou de lutte contre les médias. Pourquoi donc un organisme de bienfaisance pour la jeunesse aurait-il besoin de stratégies pour bloquer les médias de façon agressive?

    Dans une balado diffusée en 2019, M. Sullivan, l’un des trois cofondateurs anciens membres de la campagne de Marco Rubio, a dit que la stratégie de la firme consistait à désigner l’adversaire et à trouver 18 informations négatives à son sujet. Au sein de l'entreprise, a-t-il ajouté, dans le monde des communications modernes, soit on lance des couteaux soit on se fait lancer des couteaux, et qu'il n’est certes pas amusant d’être celui qui les reçoit.

    Nous avons affaire à un groupe qui est censé être un organisme de bienfaisance pour la jeunesse, mais qui applique une stratégie politique consistant à dénicher 18 informations négatives au sujet de ses adversaires, parce qu’il veut être celui qui lance les couteaux.

    Chers collègues, j’ai l’impression que c’est notre comité qui reçoit maintenant les couteaux du groupe Kielburger, qui est très compétent, comme nous le savons, dans le domaine des médias et de la manipulation des médias. Tandis que notre comité n’est pas en mesure de terminer son rapport, ce groupe a lancé une vaste campagne de publicité. Firehouse Strategies propose de publier 18 articles. Des articles d’opinion ont déjà été publiés dans le Toronto Star et dans d'autres organes de presse.

    Ce qui est intéressant dans ce dernier blitz médiatique qui, à mon avis, dépeint faussement le travail de notre comité, c’est que son porte-parole est M. David Stillman. Les gens qui n’ont pas suivi notre réunion de lundi ne savent pas que David Stillman est un ancien employé d’UNIS, et pourtant on le présente dans les médias comme une voix indépendante sur les sujets concernant les organismes de bienfaisance, le bon travail et les bonnes fondations. Il a été membre du conseil d’administration d’UNIS; il est un ancien membre de l’organisme de bienfaisance.

     Pourquoi embaucher ainsi des gens qu’on connait et avec qui on travaille pour faire sa propre publicité? Pourquoi est-ce nécessaire? Soit cet organisme de bienfaisance se tient debout et peut expliquer ce qui s’est passé dans ce scandale, soit nous avons affaire à quelque chose de beaucoup plus nébuleux.

    Mes collègues libéraux ont fait des recherches et découvert que mes filles avaient fait du bénévolat pour UNIS. Petites, elles avaient été très inspirées par le livre de Craig Kielburger, et l’une d’elles est partie travailler à l’étranger. Quand j’ai entendu parler du groupe pour la première fois, je pensais qu’il donnait de la formation sur le leadership, et j'ai trouvé cela très emballant.

    Puis, je l'ai un peu perdu de vue pendant quelques années, avant d'assister à son rapprochement avec Justin Trudeau, qui allait faire des exposés lors d'événements. Les frères Kielburger semblaient très proches de la famille Trudeau, ce qui m'a paru étrange. Il semble qu’ils soient passés de l’organisation de réunions et de formations à l'organisation de ces grands rassemblements.

     J’ai ensuite commencé à voir qu’il y avait de plus en plus d’entreprises qui y participaient, ce qui peut être ou non un problème. Cependant, le fait que nous n’avons pas été informés que l’épouse du premier ministre avait été embauchée pour ces événements d’entreprise est discutable, à mon avis. C’est discutable au sens où quand nous avons demandé si la famille du premier ministre avait été payée, on nous a dit qu’elle ne l’avait pas été, et c’était faux.

     Je vous renvoie à un article de CBC du 7 juillet 2020 dans lequel on apprend que 150 employés d’UNIS ont écrit au sujet du racisme systémique au sein de l’organisation. L’article parle de ce qui est arrivé à Amanda Maitland, qui a démissionné, une jeune femme de couleur et inspirante enthousiaste qui était là pour inspirer les jeunes. Je pense qu’elle aurait pu être un véritable symbole du genre de travail que le groupe UNIS a fait. Elle a dit que son travail était réécrit par du personnel blanc et que son expérience était radicalement transformée. Voilà un élément intéressant qui vaut la peine d’être mentionné.

    Elle a dit:

    Elle a aussi indiqué que, lorsqu’elle a commencé à parler de la culture de la peur, beaucoup de gens hochaient la tête. C’était lors d’une réunion avec le personnel. Elle a ajouté que Marc Kielburger avait immédiatement pris la parole et l’avait interrompue.

    Dans cet article du 7 juillet 2020, CBC a confirmé qu’elle avait parlé à quatre employés d’UNIS qui étaient présents à cette séance de discussion ouverte. Ils ont confirmé que, lorsque Amanda Maitland a parlé, les Kielburger avaient rapidement essayé de mettre fin à la conversation. Ils ont mentionné que Marc Kielburger avait automatiquement tenté de l’interrompre et qu’il était visiblement en colère. D’autres employés ont parlé d’une culture de la peur au sein de l’organisation.

    Pour moi, c’est un élément important parce que le gouvernement Trudeau a accordé à ce groupe un statut de quasi-ambassadeur. Quand le gouvernement Trudeau voulait faire quelque chose à l’ONU, UNIS était là. Quand le mouvement a voulu faire un grand spectacle en Angleterre, il a fait venir l’épouse du premier ministre. On parle de jeunes bénévoles qui auraient pu être mes filles, qui étaient vraiment enthousiastes. Pourquoi est-ce important de parler de la culture de peur parmi les employés de cette organisation? C’est important parce que ce sont des problèmes et que l’organisation et la culture de l’organisation auraient dû, à mon avis, être prises en compte par les fonctionnaires, mais comme les Kielburger sont si étroitement liés à la famille du premier ministre, aucune question n’a été posée à ce sujet.

    On peut également lire dans l’article de CBC News que:

    Nous pourrions dire que quelque chose s’est peut-être transformé lorsqu’ils sont passés d’une petite organisation communautaire à un énorme conglomérat organisant de grands spectacles. Ils s’attendaient peut-être simplement à ce que leurs jeunes employés le comprennent. Nous vivons à une époque où il faut jouer franc jeu et répondre aux questions liées à la toxicité du milieu de travail et à l’intimidation et les gens ont besoin de ces réponses. Ce qui m’a surpris quand j’ai commencé à me pencher sur la question, c’est que de nombreux anciens employés d’UNIS ont communiqué avec moi, mais qu’ils avaient très peur de dire leur nom. Ils avaient très peur de parler publiquement. Je pensais qu’il s’agissait simplement d’un organisme de bienfaisance pour les enfants. Ils font des choses inspirantes avec les jeunes. Pourquoi avaient-ils si peur?

    Jusqu’où cela remonte-t-il? Nous avons un courriel du 4 septembre 2009 de Dan Mossip Balkwill dans lequel il dit au revoir à tout le personnel d’UNIS. L’objet est: « Des adieux honnêtes ». J’ai été très ému, parce que cet employé aurait pu être une de mes filles. Il s’est joint à l’organisation, parce qu'il était inspiré et qu'il souhaitait changer le monde.

    Dans son courriel, il a écrit notamment:

     Je pense que c’est une déclaration très percutante.

    Il poursuit en disant:

    Il a parlé des dangers auxquels les jeunes travailleurs étaient exposés. On leur disait notamment que s’ils avaient un long voyage à faire, ils n’auraient pas droit à une chambre d’hôtel payée. Il a ajouté:

     C’était en 2009, donc il y a 11 ans, que cette culture d'intimidation a été dénoncée.

    Quand les déclarations du groupe Kielburger ont été remises en question, les dirigeants ont communiqué avec David Stillman, un ancien employé, pour qu’il les disculpe et réfute tout ce qui avait été affirmé contre eux. Ils ont répondu aux questions sur la toxicité du milieu de travail à UNIS pour les jeunes bénévoles et les jeunes employés.

    En 2018, ils ont embauché un consultant du New Hampshire, David Baum, qui se décrit comme un « architecte de la conversation ».

    Le rapport de Baum disculpe totalement UNIS et est très impressionnant. On peut y lire:

    Il ajoute:

    Ce rapport cadre très bien avec le genre d’image que nous avions de l’organisation UNIS, soit un groupe inspirant qui apporte des changements incroyables, dirigé par deux frères ayant vraiment la cause à cœur. Alors, comment concilier cela avec ces allégations concernant le traitement toxique réservé aux jeunes?

    Le rapport a été remis aux médias pour faire suite aux allégations d’intimidation.

     Canadaland a demandé où ce rapport avait été rédigé et on lui a répondu que M. Baum l’avait produit de façon indépendante et impartiale. Cependant, nous avons appris que M. David Baum, selon les déclarations de l’IRS, avait reçu 750 000 $ pour du travail de consultation pour UNIS, de 2015 à 2019. Il recevait donc d’énormes sommes d’argent d'UNIS tandis qu'il était présenté comme une voix indépendante.

    Les frères ont aussi écrit une lettre d’opinion sur Postmedia en 2015. Voici ce qu'ils y disent au sujet de M. Baum: « Dans notre cas, ce quelqu'un est notre fidèle ami, David Baum. » Voici le passage complet:

    Leur fidèle ami est celui qu’ils nous présentent comme l’auteur de ce rapport entièrement indépendant sur le milieu de travail toxique dans lequel baignent les jeunes d’UNIS.

    J’aimerais ajouter une chose vraiment surprenante: David Baum a été le célébrant pour le mariage de Craig Kielburger.

    Vous avez donc d'un côté une série de graves allégations au sujet d’un organisme de bienfaisance pour la jeunesse, de conditions de travail abusives, de 150 jeunes employés qui parlent du racisme et de voix racialisées qui sont muselées et, de l'autre, les deux frères qui présentent aux médias un document disculpant complètement et disant à quel point ils sont formidables, un document qui a été rédigé par celui-là même qui a été le célébrant du mariage de Craig Kielburger.

    Ce sont des questions qu’il faut se poser, parce que je pense que, si la fonction publique avait eu l'impression qu’elle pouvait poser des questions au sujet de cette entente pour laquelle Mme Chagger et M. Morneau étaient si optimistes, les choses ne seraient peut-être pas allées aussi loin.

    Je vous renvoie encore une fois aux propos de Michelle Douglas, qui a témoigné devant le comité des finances, parce que nous parlons de gouvernance. Aucune question n’a été posée au sujet de la gouvernance de l’entreprise et de la capacité de cette organisation à prendre en charge cet énorme programme.

    Michelle Douglas, si vous consultez son curriculum vitae, a un parcours très impressionnant. Vous voudriez qu’elle siège à votre conseil d’administration. Je ne sais pas si mes collègues du Parti libéral ont déjà travaillé pour des organismes de bienfaisance, mais les conseils d’administration y jouent un rôle très important. Ils surveillent les finances; ils doivent être en mesure de dire aux donateurs, à l’ARC et à leurs organismes de réglementation que l’organisme de bienfaisance satisfait aux critères financiers et aux obligations juridiques.

    Quand Michelle Douglas a comparu devant le comité des finances, nous lui avons demandé ce qui s’était passé à la réunion où Marc Kielburger s’était apparemment mis en colère et avait raccroché, et pourquoi elle avait quitté l’organisation en mars.

     Elle dit:

    Elle ajoute qu’en mars, l’équipe de direction d’UNIS avait du mal à gérer les incidences de la pandémie:

    L’un des éléments clés de la déclaration de Mme Douglas qui, à mon avis, est vraiment puissant, c’est que parmi les intervenants qu’elle voulait protéger, il y avait les employés, les jeunes. Dans son courriel précédent, elle parlait du fait qu’ils étaient sous-payés et de la culture de la peur, mais elle voulait s’assurer qu’ils étaient protégés, et elle a dit:

    Elle poursuit ainsi:

    Je n’ai jamais entendu parler d’un organisme de bienfaisance où les fondateurs peuvent appeler les membres du conseil d’administration pour leur dire qu’ils sont congédiés parce qu’ils ont posé des questions d’ordre financier. C’est le travail de ces gens-là. Le conseil d’administration s’inquiétait du fait que des jeunes gens qui avaient donné tant de temps à l’organisation soient si peu rémunérés, et il essayait de trouver une façon d’atténuer la situation, mais il semble que ce n’était pas du tout une priorité pour UNIS, et les membres du conseil ont été congédiés.

    Cet élément compte parce que, encore une fois, quand il est question de programmes gouvernementaux — surtout s'il s'agit d'un montant de près de 1 milliard de dollars —, nous devons savoir si la structure de gouvernance est solide et si l’organisation peut réellement obtenir les résultats voulus.

    Si vous lisez les documents — je ne sais pas si mes collègues libéraux ont lu les 5 000 pages que nous avons reçues, celles qui ne sont pas caviardées —, vous verrez qu’ils soulèvent encore un certain nombre de questions sur les raisons pour lesquelles les fonctionnaires n’ont pas vérifié les demandes d'UNIS. Je reviens toujours au fait qu’il s’agissait d’un groupe très proche du premier ministre, proche de la mère du premier ministre, qui a été rémunérée, proche du frère du premier ministre, qui a aussi été rémunéré, proche de la femme du premier ministre, qui a été leur ambassadrice de bonne volonté et qui est proche des principaux ministres mêlés au dossier.

    Pour être en mesure d’exécuter ce programme — c’est tout un défi que de trouver un emploi d'été à 20 000 jeunes très rapidement, en quelques mois —, ils ont affirmé notamment une chose que l'on trouve dans...

    Comme vous pouvez le voir à la diapositive 13 qui dresse la liste des documents remis aux fonctionnaires du ministère des Finances et d’EDSC, UNIS a confirmé un partenariat de coordination stratégique avec Imagine Canada pour le recrutement et la coordination de partenaires sans but lucratif.

    L'organisme Imagine Canada est incroyablement bien branché, alors si vous êtes fonctionnaire de première ligne essayant d’examiner ce projet, vous trouverez logique qu’Imagine Canada y participe et que c’est très bon signe. La diapositive a été mise à jour quelques jours plus tard, le 4 mai, et voici ce qu'on peut maintenant y lire:

    Nous savons maintenant que les partenaires avaient d’énormes problèmes. Ils n’avaient pas l’appui qu’ils prétendaient avoir au Québec. Nous ne voyons pas de chiffres réels pour les collectivités rurales et isolées, néanmoins, en raison de l’association avec Imagine Canada, la proposition semblait viable aux yeux de nos dévoués fonctionnaires.

     Ces extraits ont été copiés et collés, mot pour mot, dans les documents d’information de la ministre Chagger à l’intention de ses collègues pour la réunion du 5 mai du comité du Cabinet sur la COVID. Ils se trouvent également dans les notes d’information ministérielles et les documents sur la mise en œuvre. En fait, ils sont repris dans les questions que le Conseil du Trésor a posées à EDSC et au ministère des Finances le 8 mai.

    Le Conseil du Trésor a demandé quels étaient les 50 grands organismes sans but lucratif avec lesquels la tierce partie travaillerait directement et si ces organismes ont des liens étroits avec les petits organismes sans but lucratif partout au Canada. Dans sa réponse, EDSC dit ceci:

    Le problème tient à l'absence d’entente avec Imagine Canada. Imagine Canada a dû le préciser. En fait, cet organisme a publié une déclaration dans laquelle on peut lire: « Notre PDG, Bruce MacDonald, avait initialement accepté de participer à un comité consultatif pour le projet. Il s’est retiré de ce comité consultatif avant même la première réunion. »

    Le président-directeur général d’Imagine Canada, Bruce MacDonald, a dû donner plus de détails quand on lui a demandé si Imagine Canada avait participé aux discussions sur le programme de la BCBE. Je le cite:

    Il ajoute:

    Il dit ensuite:

    À mon avis, c’est très préoccupant, car nous nous sommes dits inquiets de la confusion à propos d'un soi-disant bénévolat et du fait que la rémunération accordée pourrait être illégale selon le droit du travail canadien. Imagine Canada a soulevé ces questions et a indiqué qu’il n’était pas prêt à participer. Pourtant, Imagine Canada a été présenté comme un partenaire, et personne n’a posé de question.

    Ce qui est vraiment préoccupant, c’est que même à la fin juin, après qu’Imagine Canada a renoncé à jouer un rôle même mineur avoir dans la BCBE, son nom n'a pas été retiré des documents soumis au gouvernement fédéral. Dans la note d’information jointe à la décision finale du ministre des Finances de débloquer des fonds pour... On peut lire à la page 6 du document du 22 juin sur la mise en œuvre de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant que 10 000 de ces placements seront créés directement par UNIS et que le reste sera créé en partenariat avec 50 organismes sans but lucratif et Imagine Canada, un organisme-cadre.

    Puis, et c'est encore plus inquiétant, à la veille du lancement de la BCBE le 25 juin, UNIS mentionne délibérément Imagine Canada parmi ses partenaires. Dans un courriel du 24 juin, portant la mention « Questions sur le déploiement de la BCBE » en objet, on trouve la liste complète des organismes sans but lucratif confirmés. Le premier est YMCA Nationwide et le deuxième Imagine Canada. Ce qui n’était pas le cas.

     Le gouvernement a semblé très choqué que ce plan, cette combine, se soit effondré si rapidement et il a dit que c’était en quelque sorte parce que les gens avaient été méchants à l’égard d’UNIS, et qu’ils ne voulaient pas soutenir cette grande organisation. Ces affirmations étaient archi-fausses, et personne ne les a vérifiées. Je trouve que c’est vraiment préoccupant.

    Ce qui est étrange dans toute cette affaire, c’est que même quand les frères Kielburger et le groupe UNIS peuvent nous donner des réponses simples et directes, ils semblent avoir tendance à créer la confusion, à exagérer et à faire ce qui me semble être de fausses représentations.

    Mon bon ami, M. Sorbara, m’a dit qu’UNIS n'aurait pas fait de profit. Qu'il était impossible de faire des profits et que le groupe faisait tout cela pour les Canadiens. Marc Kielburger a soutenu que lui et son frère n’auraient jamais répondu à l’appel du Canada s’ils avaient su dans quel pétrin ils se mettraient.

    Comme nous l’avons vu, et je devrai peut-être l’expliquer encore une fois à mes collègues libéraux, le Canada n'a rien demandé à UNIS. C'est plutôt UNIS qui a n'a eu de cesse de relancer le Canada par la voix de sa lobbyiste, Sofia Marquez, et par des communications directes avec le ministre des Finances, par courriel et par téléphone. Les frères se présentaient tout simplement à son bureau pour lui parler. Donc, l’idée qu’il n’y avait pas de profit...

    Ensuite, c’est devenu encore plus clair: il n’y avait pas de frais d’administration. Comment peut-on imaginer administrer un programme de cette envergure sans frais de gestion? Quelque chose me fait penser que les Kielburger voulaient nous faire croire qu’ils étaient tellement disposés à travailler pour le bien des Canadiens qu’ils ne pouvaient même pas accepter quoi que ce soit, mais cela n’a aucun sens.

    M. Fragiskatos, au Comité des finances, le 28 juillet, a dit:

    Craig Kielburger a répondu:

    Ouaou!

    Plus tard, durant la même réunion, M. Sean Fraser a dit qu’il avait parfois du mal à entendre les réponses. Il a dit qu’une des réponses données à sa collègue, Mme Dzerowicz, puis à M. Fragiskatos, « [l']a étonné ». « Je veux m’assurer d’avoir bien compris, » a-t-il indiqué.

    Il a ajouté:

    M. Marc Kielburger a répondu: « Monsieur, c’est exact. D’abord et avant tout, cet argent aurait servi exclusivement à couvrir les dépenses. »

    Craig Kielburger a ajouté: « Pour les dépenses de programme — pas même l’administration ».

    M. Marc Kielburger a dit:

    — et c’est reparti —

    Je pense que les gens auraient moins réfléchi si M. Kielburger avait seulement dit, bien sûr, qu’il y a des frais d’administration. Comment pensiez-vous que l’organisation allait gérer 500 à 900 millions de dollars?

    Mais non, il n’y avait pas de frais d’administration. Tout allait servir à aider les jeunes durant la pandémie.

    Mais voilà... dans le document, il est question de « frais d’administration » à chaque étape. UNIS voulait facturer des frais d’administration. Dans sa proposition de projet révisée, dans la présentation PowerPoint du 4 mai, UNIS ventile le budget des deux cohortes proposées.

     Ces budgets très détaillés précisent combien de personnes seront embauchées, le coût, les frais juridiques, les moyens technologiques à acquérir, etc. La dernière catégorie budgétaire de chaque cohorte est intitulée « administration du programme » et, sous cette ligne, il est indiqué « frais d’administration pour le mouvement UNIS 15 % ».

    Pour la première cohorte, c’était 2 543 478 $ et pour la deuxième cohorte, c’était 1 796 288 $. Il s’agirait de frais d’administration de 4 339 766 $ en plus des dépenses.

    Une autre chose m’a vraiment frappé. Si vous dirigez un groupe, que vous facturez des frais d’administration et que vous payez déjà des coûts pour le loyer et les biens immobiliers, c’est votre affaire. L’administration couvre le programme, parce que, je le répète, les Kielburger ont dit que chaque dollar allait servir à aider les jeunes. Toutefois, dans le cadre de cette entente avec le gouvernement fédéral, ils ont inclus le paiement de leurs biens immobiliers. Il y a une inscription de 590 000 $ pour la location, ce qui est en sus.

     Nous savons qu’il y a eu beaucoup de questions au sujet de leur incapacité à honorer leur contrat immobilier — et j’ai les documents ici au cas où mes collègues libéraux n’auraient pas lu les documents du gouvernement —, mais il y a ces frais de loyer de 590 000 $ qui s’ajoutent aux frais d’administration, qui sont distincts des frais de programme. C’est beaucoup d’argent pour un organisme qui affirme ne pas vouloir prendre un sou.

    Le traitement initial du dossier et la capacité administrative représentent 12,8 millions de dollars. Sous la rubrique « Décaissement des subventions pour les 40 000 premiers placements », nous avons 2 millions de dollars pour les « coûts de mise en place et de décaissement pour 40 000 subventions liées aux placements », et un coût d’administration de 15 %. Pour l’« approbation supplémentaire des placements et du décaissement de subventions pour un maximum de 60 000 étudiants admissibles », nous avons 9,13 millions de dollars pour « la capacité d’évaluer les placements ‘‘extérieurs’’ et les coûts de décaissement pour 60 000 subventions liées aux placements en dehors de ceux créés par UNIS », plus 15 % supplémentaires de frais d’administration.

    Alors voilà: 15 % pour l’administration, puis 15 % pour l’administration. Pourquoi ne pas simplement nous dire qu'ils facturent 15 % pour l’administration? Cela les aurait peut-être rendus un peu plus crédibles.

    Voici le problème. Le 18 juin, alors qu’ils parlaient de prolonger le programme jusqu’au 30 octobre ou au 15 novembre... Dans chaque catégorie, il y avait des coûts de décaissement pour l’ONG, des coûts de programme et, oui, des coûts d’administration. Dans ce cas-ci, ils se seraient élevés à 482 791 $ ou 566 591 $. De toute évidence, UNIS auraient reçu 15 % pour les coûts de programme, encore d’autres sommes à l’automne.

    Quand mon collègue, M. Sorbara, a affirmé qu’il n’y aurait jamais eu de profit, et que l’opposition ne faisait qu'attaquer le gouvernement, je me demande pourquoi l’organisme n’a pas dit la vérité au Parlement. Pourquoi, sous serment, les deux frères ont-ils déformé le fait qu’ils auraient perçu des frais d’administration de 15 %?

    Je pourrais aussi parler des libéraux, qui semblent avoir le même problème. C’est simple. Quels auraient dû être les coûts de ce programme? L’autre jour, M. Sorbara a de nouveau repris la déclaration de M. Kielburger selon laquelle l’opposition déformait les chiffres en disant qu’il s’agissait de 900 millions de dollars, alors qu’en fait, il s’agissait seulement de 543 millions de dollars, et pourquoi l’opposition utilisait-elle ces faux chiffres? Eh bien, il s'agit bel et bien de 912 millions de dollars, et nous allons en arriver au montant crucial de 12 millions de dollars. Je pense que mes collègues seront très intéressés par ces 12 millions de dollars.

    Où l’opposition a-t-elle pris ce montant de 912 millions de dollars? Lorsque le premier ministre a fait l’annonce le 22 avril et a distribué des documents, le coût indiqué de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant était bien de 912 millions de dollars. Le 25 juin, le premier ministre a finalement annoncé tous les détails. Sur la base du document d'information du 22 avril, les médias ont rapporté ce montant de 912 millions de dollars, et le gouvernement n’a pas démenti. Le lendemain, le 26 juin, le bureau de la ministre Chagger a expliqué aux médias qu’UNIS ne recevrait que 19,5 millions de dollars pour administrer le programme. Aucun autre détail n’a été donné.

     Si vous vous souvenez bien, c'est à ce moment-là que nous avons appris qu'il y aurait un programme de 912 millions de dollars dont l'administration serait confiée à un groupe si étroitement lié au premier ministre que beaucoup de questions — et des questions vraiment majeures — ne manqueraient pas d'être soulevées. Le gouvernement semblait surpris que les gens aient remarqué que le premier grand discours du premier ministre après son arrivée au pouvoir ait été prononcé devant UNIS, que son épouse voyageait avec lui et que sa mère et son frère y étaient mêlés. Le gouvernement a donc dû sortir de son silence pour se faire rassurant: seulement 19,5 millions de ces 912 millions de dollars iraient à UNIS.

    Voilà. Si vous ressentez quelque confusion quand il s'agit des relations entre les libéraux et le groupe Kielburger, si vous avez parfois l'impression d'être comme un péquenot à la fête foraine qui essaie de suivre le jeu des gobelets, c'est que les libéraux et les Kielburger ne cessent de les déplacer. Nous allons donc tâcher de les suivre pas à pas.

     Le 16 juillet, la ministre Chagger a comparu devant le comité des finances. Dans sa déclaration liminaire, elle a dit:

    Elle retient donc le chiffre de 912 millions de dollars, mais le montant à être versé à UNIS passe de 19,5 millions à 43,5 millions de dollars, à 43,53 millions, pour être précis. Mais c'est toujours 912 millions de dollars, et c'est ce chiffre qu'elle communique à notre comité.

    Le greffier du Conseil privé n'a pas apporté la correction, pas plus que Bill Morneau, les fonctionnaires de son ministère ou d'EDSC ne l'ont pas fait dans leurs témoignages. Si nous avons pu apprendre qu'il ne s'agissait pas de 912 millions de dollars, c'est seulement parce que j'ai demandé directement au Comité des finances d'obtenir une copie de l'accord de contribution. C'était le 27 juillet. C'est alors que nous nous sommes rendu compte que l'accord était de 543 millions de dollars.

    Mon Dieu! quel empressement dans les rangs libéraux pour accuser l'opposition de déformer les faits et de tout grossir, de prétendre qu'il s'agissait de 912 millions de dollars, alors que c'était seulement de 543 millions. Pourquoi donc les libéraux ne l'ont-ils pas dit au départ? Il y a eu tellement de brouhaha à ce sujet que nous avons eu beaucoup de mal à savoir ce qu'il est advenu du reste de l'argent.

    Poursuivons. On nous a dit que c'était 43,53 millions de dollars pour administrer un budget de 912 millions de dollars, mais ensuite, quand les chiffres ont changé, c'était toujours 43,33 millions de dollars, mais pour administrer un budget de 500 millions de dollars. C'était donc le maximum qu'UNIS pouvait recevoir.

    La ministre Chagger l'a dit au Comité le 16 juillet: « Du budget total de 912 millions de dollars, c'est un montant maximal de 43,53 millions de dollars qu'aurait pu recevoir l'organisme de bienfaisance UNIS. » Mais nous apprenons ensuite, d'après les documents que nous avons obtenus, qu'un fonds de prévoyance de 354,23 millions de dollars était également disponible, en cas d'épuisement éventuel du financement initial de 500 millions de dollars prévu pour les bourses. C'était toujours 912 millions de dollars. On venait d'ajouter 354,23 millions de dollars, disponibles au besoin. Nous en sommes revenus à 900 millions de dollars et plus.

    C'est alors que le groupe UNIS franchit le seuil des 43,53 millions de dollars. Le 18 juin, Emploi et Développement social Canada et UNIS ont discuté de la possibilité de prolonger le programme. Marc Kielburger écrit:

    Il parle ensuite de « l'effet de contagion à la baisse » et des coûts de « transit », et c'est là, dans ces documents, que nous découvrons, ô surprise, qu'UNIS va toucher entre 3,2 et 3,8 millions de dollars en plus des 43,53 millions de dollars déjà prévus. Cela figure dans l'accord qui a été conclu. Pourtant, c'est à nous qu'on a reproché à maintes reprises d'avoir faussé les chiffres, d'utiliser des chiffres erronés.

    J'espère que les gens ne se lassent pas de tous ces chiffres. C'est important, parce qu'il s'agit de la diligence raisonnable à laquelle n'importe qui d'autre, n'importe quel autre groupe, aurait été soumis, mais à laquelle le groupe UNIS a échappé, si bien que l'accord n'a même pas été signé avec UNIS, mais avec une société de portefeuille qui, à l'examen de sa structure d'origine, ne semble détenir que des biens immobiliers.

    Personne ne s'est donné la peine de faire les vérifications voulues. Personne n'a pris la peine de vérifier si cette société, au moment de signer les documents juridiques, a attesté se conformer à la Loi sur le lobbying, même si nous savons qu'elle faisait beaucoup de lobbying, même plus que General Motors. Comme elle n'était pourtant pas enregistrée comme lobbyiste, elle s'est peut-être même livrée à des activités de lobbying illégal. Mais personne n'a vérifié et tout a été approuvé.

     Qu'en est-il donc de ces 12 millions de dollars? Il y a l'annonce de 900 millions de dollars pour la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, mais il y a un autre montant de 12 millions de dollars qui s'y ajoute. Vous souvenez-vous de la façon dont la ministre Chagger a parlé de la proposition d'entrepreneuriat social d'UNIS, la première proposition? Le 17 avril, lorsque le groupe UNIS a eu vent de cette possibilité beaucoup plus intéressante, cette proposition s'est mutée en un nouveau programme, qui est devenu la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.

    Qu'est-il advenu de cette proposition initiale, qui a quand même été financée? Il se trouve que la proposition de 12 millions de dollars a été communiquée le 10 avril par le cabinet de la ministre Ng à celui du ministre Morneau, qui l'a examinée le même jour. Ce qui est curieux, c'est que Katie Telford, dans son témoignage, a dit que la proposition avait été étudiée et que le BCP n'y voyait pas d'intérêt. Il ne voulait pas qu'il soit adopté, mais il l'a pourtant été.

    Le 10 avril, Craig Kielburger a adressé le courriel suivant à Bill Morneau:

    Voilà. C'est le 10 avril qu'il communique directement avec Bill Morneau.

     Le 21 avril, Bill Morneau a non seulement affecté le montant de 900 millions de dollars, mais il a aussi ajouté 12 millions de dollars destinés à Emploi et Développement social Canada pour soutenir l'initiative originelle d'entrepreneuriat social d'UNIS. Le lendemain, quand le premier ministre annonce la BCBE, son coût s'élève à 912 millions de dollars. Ces 12 millions de dollars se sont donc ajoutés aux 900 millions de dollars prévus dans le plan initial. Le 10 avril, Craig Kielburger a envoyé un courriel à Bill Morneau pour lui demander de l'examiner personnellement et, 11 jours plus tard, il a été adopté.

    Je pense que ce point est vraiment crucial. Au cours de son témoignage, on a demandé à Bill Morneau s'il avait parlé aux Kielburger. Il a répondu:

    Si vous vous souvenez bien, chers collègues, le ministre Morneau a insisté sur le fait qu'il ne faisait qu'appeler les entreprises intermédiaires de la région, simplement pour s'assurer que tout allait bien et qu'il a, comme par hasard, appelé Craig Kielburger. Il ne nous a pas dit qu'il avait parlé à Craig Kielburger le 10 avril de ce programme de 12 millions de dollars. Le 26 avril, il ne s'agissait que de vérifier que tout le monde se portait bien. C'est incroyable. Nous retrouvons pourtant, parmi les documents publiés par le Comité des finances, des notes d'UNIS dans lesquelles Craig Kielburger parle d'avoir rencontré le ministre des Finances et discuté avec lui de la proposition d'entrepreneuriat social d'UNIS.

    Le ministre Bill Morneau a peut-être oublié qu'il avait une villa en France; le gars a oublié qu'il avait une facture de 40 000 $ à régler avec les Kielburger; il a oublié peut-être qu'il avait rencontré les frères Kielburger et signé une entente leur accordant 12 millions de dollars, chose qui, selon Katie Telford, n'avait pas la faveur du gouvernement. Il a peut-être oublié de dire à notre comité qu'ils avaient discuté de cette proposition qu'il venait d'approuver. Nous pourrions croire le ministre Morneau sur parole, mais nous pourrions aussi penser que le ministre Morneau a peut-être menti au Comité, qu'il n'a pas dit la vérité.

    Pourquoi est-ce important? C'est important parce que, le 10 avril, Kielburger a communiqué avec Bill Morneau et que, 11 jours plus tard, le groupe Kielburger est en voie de recevoir 12 millions de dollars. Il obtient ce montant d'un ministre dont la fille a été embauchée par les Kielburger, dont la famille a voyagé par avion partout dans le monde gracieuseté du groupe Kielburger. De plus, selon des rapports qui nous sont parvenus, le jeune personnel d'UNIS, ces jeunes dont nous avons parlé, qui craignaient parfois de perdre leur emploi, ont participé à des manifestations politiques pour Bill Morneau. À la fin du compte, ce groupe s'en tire avec 12 millions de dollars.

    Je sais que mes collègues libéraux diront que 12 millions de dollars, c'est une peccadille. Qu'est-ce que 12 millions de dollars? Après tout, les libéraux étaient bien prêts à gaspiller 900 millions de dollars avec ce groupe.

    Pour mettre les choses en contexte, parmi les collectivités que je représente, nous avons assisté, voilà deux ans, à l'écroulement complet, désastreux, de l'infrastructure et du logement dans la réserve de la Première Nation de Cat Lake, sur le territoire du Traité n^o 9. La situation était tellement mauvaise qu'il y a fallu procéder à des évacuations sanitaires. Il y a eu des décès. Des gens sont morts à Cat Lake à cause de la moisissure dans leurs maisons et de la nature condamnée de... le fait est que 75 % de l'infrastructure de cette réserve était si déplorable que les gens ont dû être évacués et que des gens sont morts. Et il a fallu livrer une bataille rangée pour amener le gouvernement à promettre, en bout de ligne, un investissement de 10 millions de dollars aux gens de Cat Lake.

    Il a fallu des manifestations nationales. Il a fallu la présence de médias étrangers. Il a fallu l'évacuation sanitaire de gens et des photos insoutenables d'enfants souffrants pour enfin obtenir 10 millions de dollars. Mais Craig Kielburger, lui, pouvait appeler le ministre des Finances, s'informer de sa famille, demander comment les enfants allaient, et obtenir, sans contrôles ni questions, 12 millions de dollars pour le groupe Kielburger.

    Cela montre la capacité de ce groupe d'échapper à un contrôle de base, de se soustraire à la Loi sur le lobbying, de communiquer directement les ministres. Pourquoi? À cause de ses liens politiques. C'est pourquoi ce problème ne va pas disparaître. C'est pourquoi, chers collègues, nous devons nous occuper de cette question. Si les libéraux veulent continuer à protéger... à embrouiller et à entraver notre travail, qu'ils sachent que nous, membres de l'opposition, sommes résolus à aller au fond des choses.

    Je demande à mes collègues de mettre fin aux jeux procéduraux. Passons au vote.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Angus.

    Je passe en revue l'ordre des intervenants. Je vois Mme Shanahan, M. Fergus, M. Dong, Mme Gaudreau et M. Barrett.

    Nous commencerons avec Mme Shanahan.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'apprécie ce long discours de mon ami M. Angus. J'apprécie également son point de vue. J'aimerais dire, pour que cela soit mis noir sur blanc, que ce ne sont pas juste les libéraux qui parlent longtemps. On a eu des preuves de cela auparavant. Il me semble que les néo-démocrates et les conservateurs l'ont fait aussi à plusieurs reprises. On peut dire que le seul parti qui n'a pas parlé trop longtemps, c'est le Bloc québécois.

    C'est un fardeau que portent presque tous les partis ces jours-ci.

    Il est vrai que nous avons passé beaucoup de temps à parler durant ce débat, mais nous en sommes arrivés à avoir une motion hybride devant nous. Une partie de la motion proposée par M. Angus a été modifiée. À mon humble avis, elle a été bien amendée. Nous poursuivrons le travail pour examiner les dépenses du gouvernement durant la pandémie et porterons notre attention, en particulier, sur deux éléments de la motion.

    Il y a eu ensuite une modification à cette motion, proposée par Mme Gaudreau, où la question des documents concernant le mouvement UNIS revient sur le tapis. Il s'agit d'ailleurs d'une question que je me dois de commenter, car je pense qu'il est important que nos auditeurs sachent que c'est une motion qui avait été rejetée auparavant par le Comité. Cela étant dit, nous avons maintenant une motion qui portent sur plusieurs éléments visant à encourager Speakers' Spotlight à nous présenter tous les documents depuis le 14 octobre 2008.

    Vous avez lu dans les journaux, tout comme moi, que Speakers' Spotlight a fait une déclaration selon laquelle presque tout le monde qui paie des impôts a gardé seulement des dossiers qui datent d'un certain temps. En fait, Speakers' Spotlight peut juste confirmer qu'il a tous les dossiers depuis sept ans, alors cela nous ramène à 2013. Avant cette année-là, il ne peut pas garantir qu'il pourra fournir tous les documents au Comité, chaque Canadien étant obligé de garder les déclarations de revenus et tous les documents connexes pour une période minimale de sept ans.

    D'ailleurs, permettez-moi d'ajouter que, la fin de semaine passée, mon épouse et moi sommes allés dans le sous-sol pour vider certaines boîtes, comme nous le faisons de temps à temps, afin d'alléger la quantité de choses présentes dans la maison. Nous sommes tombés sur une boîte pleine de papiers. C'était des déclarations de revenus qui dataient de 2002 et de 2003. Nos déclarations de revenus sont très simples, je vous l'assure. Vous pouvez le confirmer avec...

    Monsieur Fergus, avez-vous appuyé sur le commutateur d'interprétation en français?

    Non, monsieur le président. J'ai le nouveau logiciel Zoom, qui devrait me permettre... Il fonctionne à l'intérieur de la Chambre, et je n'ai rien de différent. Il me permet de suivre du parquet la personne qui parle, et ça devrait fonctionner. Il s'agit du nouveau logiciel mis à jour il y a environ un mois et demi pour la plupart des députés.

    Est-ce que ça ne fonctionne pour vous, monsieur le président?

    On n'entend pas l'interprétation sur la ligne téléphonique. C'est pourquoi je vous posais la question.

    Est-ce que je devrais faire une commutation?

    Pourquoi ne pas essayer, monsieur Fergus? S'il y a un problème, je vous interromprai le plus courtoisement possible.

    Vous le faites toujours, monsieur le président.

    Je vais continuer mes commentaires, et j'espère que cela fonctionne maintenant.

    Est-ce que tout va bien pour les gens qui participent à la réunion par téléphone? Mme la greffière peut-elle confirmer si c'est le cas?

    Nous sommes en train de vérifier, monsieur Fergus.

    D'accord.

    Veuillez continuer, monsieur Fergus.

    Merci.

    Comme je le disais, nous avons libéré l'espace occupé dans notre sous-sol par des documents que nous étions tenus de garder pendant sept ans. Il ne sert à rien d'avoir des documents qui remontent à presque 20 ans. Nous les avons donc mis dans le bac de recyclage.

    Je parle de ma propre maison. J'imagine ce que c'est pour une entreprise qui doit payer un loyer. L'entreposage est l'une des choses qui coûtent le plus cher aux entreprises. Elles sont tenues de garder leurs documents pendant une certaine période; j'imagine que c'est sept ans.

    Je vois immédiatement que la motion va bien au-delà de ce qui est nécessaire.

    Monsieur le président, je me sens un peu mal à l'aise. L'interprétation fonctionnait-elle mal dès le début de mes commentaires?

    Je pense que tout est en règle, monsieur Fergus. Il s'agissait simplement d'un problème avec les lignes téléphoniques. Maintenant, c'est bon.

     Je ne voudrais pas être dans la situation fâcheuse où mes commentaires ne seraient pas traduits comme il faut pour ceux qui ne parlent pas assez bien français pour comprendre mes propos.

    Comme je le disais, j'ai jeté ces documents. C'était bien de le faire, quoique mes déclarations de revenus ne sont pas complexes. Vous pourriez constater dans ma déclaration de revenus en tant que député que peu de choses ont changé. J'ai toujours eu juste un emploi. Pendant un bout de temps, j'ai eu une boîte de services consultatifs, mais c'était temporaire. Sinon, j'ai toujours été un employé.

    Je parle de ces choses parce qu'on a dépassé les mesures qui figurent dans la motion que nous sommes en train d'examiner. Si nous adoptons une motion aujourd'hui, nous tenterons d'extraire de l'eau d'une roche. Je ne sais pas si ma collègue du Bloc québécois sera prête à appuyer cet amendement. Sinon, je pourrais proposer une motion très simple qui nous permettra de faire notre travail et de passer à l'action.

    Je vais présenter un sous-amendement. Je l'ai ici. Je propose que la motion soit modifiée en remplaçant les mots « depuis le 14 octobre 2008 » par « qu'ils ont en leur possession jusqu'en 2013, ainsi que tout autre document pertinent supplémentaire, comme mentionné dans leur lettre publique partagée le 10 novembre 2020 ».

    Monsieur le président, je vais l'envoyer à la greffière dans les deux langues officielles.

    Merci, monsieur Fergus. Nous attendrons de l'avoir reçu, puis nous passerons au débat.

    Comme je ne suis pas dans la salle du Comité, c'est toujours un peu plus difficile. Nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes, puis nous la reprendrons.

    Bon, il est actuellement 12 h 12, et la séance est suspendue jusqu'à 12 h 17.

    Chers collègues, M. Fergus a déposé un amendement portant sur un changement de date. Ce qui complique l'amendement de M. Fergus, c'est qu'il s'inscrit dans un amendement plus général que le Comité a adopté. Il fait partie de l'amendement proposé précédemment par Mme Gaudreau. Les précédents que nous avons examinés... Nous avons pris les devants, la greffière et moi-même, pour l'étudier parce que nous avions déjà discuté de la façon dont la motion évoluait. S'il y a consentement unanime des membres du Comité — bien sûr, nous pouvons faire ce que nous voulons par consentement unanime —, cet amendement pourra alors être reçu.

    Si ce n'est pas le cas, monsieur Fergus, sauf votre respect, je devrai le déclarer irrecevable parce qu'il s'agit d'un amendement qui, comme je l'ai dit, s'inscrit dans un amendement déjà apporté à la motion par le Comité.

    Je vais m'arrêter là et laisser M. Fergus donner son avis, après quoi je demanderai l'avis du Comité.

    Merci, monsieur le président.

    Je suppose que je cherche simplement à savoir ce que vous et la greffière en pensez. Si je vous comprends bien, presque aucun amendement... Je suppose que ce que vous dites, c'est que dans l'état actuel des choses nous ne pouvons apporter aucune modification à cet amendement, sauf par consentement unanime.

    Pour la partie de la motion qui a précédemment été modifiée, il y a un précédent qui nous empêche de revenir sur un amendement qui a déjà été adopté par le Comité.

    Cela dit, s'il y a consentement unanime sur votre proposition, le Comité peut faire ce qu'il veut.

     [Difficultés techniques]

    Je n'ai pas touché au fond de la motion, à mon avis. Je m'efforçais de faire en sorte que la motion soit applicable dans la pratique, étant donné ce qui a été produit le 10 novembre par Speakers' Spotlight.

    J'accepte votre interprétation, bien sûr, mais j'essaie simplement de la comprendre pour les amendements futurs. Je ne cherche pas à torpiller la motion, ni à la vider de sa substance. Je tente simplement de m'assurer qu'elle correspond bien à ce que nous voulons.

    Monsieur le président, je voudrais simplement comprendre pourquoi cela serait considéré comme un... J'accepte votre décision, mais j'essaie de m'y retrouver.

    Eh bien, je peux vous assurer, monsieur Fergus, qu'étant humain et voulant toujours que les gens m'aiment, j'aimerais toujours [Difficultés techniques]

    Cela étant dit, il existe un précédent. Bien entendu, toute autre partie de la motion peut faire l'objet d'un amendement, mais s'il s'agit d'un amendement déjà adopté par le Comité, c'est là que nous nous heurtons à un précédent. Cela concerne directement l'amendement que Mme Gaudreau a présenté et qui a été mis aux voix et adopté, mais comme je l'ai dit, s'il y a consentement unanime du Comité pour recevoir votre amendement, nous pourrons alors aller de l'avant.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Nous traitons de ma motion initiale. Je n'ai pas été consulté par M. Fergus au sujet de son amendement et je m'y opposerai donc.

    En fait, c'était ma prochaine question. Est-ce que cela s'appliquerait également à la motion initiale qui avait été modifiée?

    Toute partie de la motion qui n'a pas été amendée peut être amendée par le Comité. Vous pouvez toujours proposer un amendement à cet effet. Comme cette partie de la motion a déjà fait l'objet d'un amendement adopté par le Comité, force m'était, monsieur Fergus, rendre la décision que j'ai rendue.

    Merci, monsieur le président.

    D'accord. Merci beaucoup, monsieur Fergus.

    Je passe en revue la liste des intervenants. Ce sont M. Dong, Mme Gaudreau, M. Barrett — que je vois dans la salle et non pas à mon écran électronique —, M. Angus et M. Sorbara.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Dong.

    Oui, monsieur Fergus?

    Je veux simplement ajouter mon nom à la liste, monsieur le président.

    C'est bon, je le vois maintenant à l'écran.

    Je m'excuse, monsieur Dong. Allez-y, je vous prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'allais appuyer l'amendement de M. Fergus. Je pense que ce serait un bon compromis et qu'il nous permettrait peut-être de poursuivre cette discussion sur une voie plus productive.

    Avant de passer au débat sur la motion principale, à la fin de la dernière réunion, si je me souviens bien, vous alliez rendre une décision sur la motion que j'ai présentée à la dernière réunion. Sommes-nous toujours en train de discuter de la décision que vous deviez rendre, monsieur le président, ou allons-nous simplement passer aujourd'hui à un nouveau débat?

    Non, monsieur Dong. Pour vous rafraîchir la mémoire, j'ai rendu ma décision à ce sujet. Nous sommes saisis d'une motion dont nous devons nous occuper au préalable, et les questions que vous avez soulevées étaient nouvelles et non un ordre de la Chambre. C'est pourquoi j'ai décidé comme je l'ai fait: que nous poursuivions le débat.

    D'accord. Je vous remercie de cette précision, monsieur le président.

    J'écoutais les arguments et les commentaires de M. Angus au sujet d'UNIS, qui constituaient une longue revue de l'information présentée au Comité des finances. Il y avait beaucoup d'information, à tel point que je me demandais... Nous avons déjà reçu une pléthore de renseignements d'UNIS. Est-ce que le but de cette motion, est de revenir en arrière pour tenter d'en découvrir davantage?

    Que cherchons-nous de plus? Allons-nous revivre la même chose? Comme l'a dit mon collègue M. Sorbara, allons-nous poursuivre notre expédition de pêche ou entreprendre quelque chose de nouveau, quelque chose que les Canadiens attendent de nous et du Comité? C'est la première pensée que j'ai eue après avoir entendu les observations de M. Angus sur UNIS.

    Je voudrais parler d'abord du tweet de M. Barrett à la suite de la dernière réunion. Il a suscité d'attention dans les actualités de dernière heure. Sur Twitter, média social très populaire, M. Barrett a allégué que Speakers' Spotlight avait détruit des documents demandés par le Comité et il a laissé entendre qu'il y avait conspiration, quelque chose d'illégal qui se passait parce que des documents n'avaient pas été conservés pendant une certaine période.

    Il n'y cachait aucunement sa présomption de culpabilité. Par la suite, nous avons tous appris ce qui s'était passé. Speakers' Spotlight a répliqué à son tweet. J'aimerais lire cette réplique aux fins du compte rendu, car je pense qu'elle clarifierait quelque chose pour le Comité. Je la commenterai ensuite.

    La réplique de Speaker' Spotlight commence ainsi:

    C'est bien ce que dit M. Barrett dans son tweet. Speaker' Spotlight poursuit comme suit:

    

    La phrase suivante est en caractères gras:

    Cette réponse est signée par Martin et Farah Perelmuter. Je ne les connais pas personnellement. J'espère ne pas avoir mal prononcé leurs noms. Il s'agit du président et de la directrice générale de Speakers' Spotlight. Ils en sont également les cofondateurs.

    On voit dans la réponse que la société concernée par la motion dénonce, et à juste titre, le tweet que M. Barrett a lancé si hâtivement après la réunion du Comité. Je tiens à le signaler au Comité, car en tant que représentants élus, et surtout membres de ce comité, nous avons une responsabilité énorme, mais également un pouvoir énorme.

    Réfléchissant à mes fonctions au sein du Comité, je me dis toujours que nous devons être extrêmement prudents dans ce que nous disons et nous interdire toute présomption d'innocence ou de culpabilité quand nous enquêtons dans le cadre de nos études.

    Je reviens au fait que le commissaire mène actuellement une enquête. Je respecte tout à fait le processus. Le commissaire mènera son enquête à terme et, quels qu'en soient les résultats, il reviendra ensuite devant le Comité. Nous pourrons alors poser nos questions, formuler nos recommandations. À mon avis, c'est une bien meilleure pratique que si le Comité...

    M. Angus a parlé à ce sujet à plusieurs reprises. Le Comité a le pouvoir de mener sa propre étude. Je comprends cela. Cependant, une enquête est actuellement en cours. Je pense que nous devrions laisser à l'expert, au professionnel, à l'agent impartial du Parlement, le soin de la mener à bien afin d'éviter toute situation où, par nos paroles ou nos recommandations, nous risquerions de compromettre son enquête, ou pire encore, de la discréditer. Je ne pense pas que ce serait le moindrement productif, ni que cela aiderait les Canadiens à connaître la vérité, comme ils y ont droit.

    L'autre chose dont je veux parler et sur laquelle je veux lancer le débat aujourd'hui, c'est la motion que j'ai présentée à notre dernière réunion, uniquement parce qu'au cours de la dernière année, si vous revoyez les motions dont le Comité a été saisi, vous constaterez qu'aucun député libéral n'en a présenté une seule. Pour le moment, et j'en ai déjà parlé, le compte est de 14 à 0. Je pense que ce n'est pas l'esprit dans lequel le Comité devrait travailler.

    Je sais qu'il s'agit d'un comité non partisan et que ses membres peuvent présenter des motions, mais un membre conservateur suppléant m'a rapidement fait comprendre qu'il ne fallait pas trop y croire. Je crois que c'était Mme Gladu. Je ne pense pas qu'elle ait participé au débat précédant ma motion ou même à la dernière réunion. Elle est arrivée et a déclaré que la motion était abjecte. J'en ai été offusqué.

    En tant que membre permanent, je ne pense pas qu'une tentative de présenter une motion qui porte sur une question importante, très importante même, pour les Canadiens dans le contexte de l'augmentation considérable des activités et achats en ligne pendant la pandémie de la COVID, et qui fait valoir qu'il serait très opportun pour nous d'examiner la cryptomonnaie, bien que ce soit un sujet très difficile…

     Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Mme Gaudreau invoque le Règlement.

    Monsieur le président, j'essaie de comprendre quel est le lien avec la motion amendée sur laquelle nous devrions voter. J'aimerais bien que nous puissions avoir une discussion avec mon collègue M. Dong sur sa motion et sur les autres. S'il proposait plutôt de passer au vote, nous pourrions discuter de la suite de notre travail.

    Merci, madame Gaudreau.

    J'ai toujours laissé beaucoup de latitude aux membres du Comité, mais j'ai senti l'autre jour le besoin de demander à vous tous de lire les quelques pages du manuel de procédure qui portent sur la pertinence et la répétition. Bien que je répugne à restreindre tel ou tel membre, je répète qu'il faut s'en tenir à la motion dont nous sommes saisis et qu'il faut faire attention de ne pas trop se répéter, sans quoi je devrai intervenir d'autorité.

    Allez-y, monsieur Dong. Expliquez simplement en quoi vos propos sont pertinents à la motion initiale.

    Merci, monsieur le président. Je respecte votre prise de position.

    Ce que je voulais dire, c'est que je tiens simplement à m'assurer que mes collègues du Comité comprennent où je veux en venir quand je proteste contre une remarque faite au sujet de ma motion. J'ai dit qu'à la dernière réunion des motions avaient été présentées par des membres suppléants et qu'elles avaient été reçues, débattues et mises aux voix.

    En revanche, aucune des motions présentées par les libéraux n'a été reçue, débattue ou mise aux voix. Je pense que c'est symptomatique de la situation avec laquelle nous sommes aux prises. Il faut aussi retenir le fait qu'un autre membre, conservateur, du Comité se soit présenté pour qualifier d'abjecte ma motion, que j'estimais sur le moment recevable. Je pense qu'il y avait là un manque de respect. Je veux simplement que ce soit clair et que cela figure au compte rendu.

    Pour en revenir à la motion et aux fournitures médicales et services assurés par le gouvernement, nous devons également examiner le contexte dans lequel la COVID nous a placés. Tout au long de cette crise sans précédent, les membres de ce côté-ci du Comité ont travaillé pour assurer la sécurité des Canadiens. De plus, l'investissement dans nos petites entreprises comme moyen de protection de notre économie…

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je pense que mon collègue devrait reformuler ses propos. Le fait est que les libéraux font de l'obstruction pour empêcher le Comité d'avancer depuis plus de 30 heures et qu'ils continuent de le faire. Ils ne peuvent pas, de leur côté, prétendre qu'ils se préoccupent de la sécurité des Canadiens. Nous tous, en tant que représentants de nos régions, travaillons à fond, quel que soit notre parti, sur la question de la sécurité.

    Je pense qu'il n'est vraiment pas acceptable, mais vraiment pas, que les libéraux prétendent que ce sont eux qui se soucient de la sécurité des gens, puisqu'ils s'entendent pour se livrer à l'obstruction aux travaux du Comité. C'est une affirmation ridicule, et je suis d'avis qu'il doit se rétracter.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    En effet, ce ne l'est pas.

    Poursuivez, monsieur Dong.

    Tous les membres, comme l'a dit M. Angus, ont la responsabilité de veiller à ce que tous ceux qui ont besoin d'aide puissent l'obtenir. Les Canadiens ont fait de grands efforts et sacrifié beaucoup pour ralentir la propagation du virus.

    Je tiens à saluer les médecins, les infirmières et les fournisseurs de soins de santé de première ligne, surtout ceux de ma circonscription. J'ai communiqué très tôt avec les six établissements de soins de longue durée de ma circonscription pour m'assurer qu'ils disposaient d'assez d'EPI et qu'ils obtenaient ce qu'il leur fallait du gouvernement provincial et sur le marché, même si, parce que certains d'entre eux…

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je vous demanderais de commencer à vous prononcer sur la pertinence. Nous continuons d'entendre des propos qui n'ont rien à voir avec la motion ou l'amendement. Je vous demanderais d'inviter de nouveau le membre de passer à ce qui est pertinent aux questions que nous débattons actuellement.

    Merci, monsieur Warkentin.

    Monsieur Dong, veuillez-nous dire en quoi ce que vous dites se rapporte à la motion?

    Certainement. La motion porte sur l'approvisionnement, sur l'approvisionnement par le gouvernement, ce qui comprend l'EPI et les ventilateurs.

    Ce que je dis ici, c'est que, premièrement, nous devons nous pencher sur le contexte, les défis auxquels sont confrontés le gouvernement, les travailleurs de première ligne et les professionnels de la santé, afin de bien comprendre les difficultés qui se posent en matière d'approvisionnement. Personne n'en parle en ce moment. En avril et en mai, nous avons tous vu dans les médias à quel point il était difficile de mettre la main sur de l'EPI. C'est pourquoi j'ai communiqué avec les hôpitaux locaux. C'est pourquoi j'ai tâché d'assurer la liaison, d'établir un lien entre ceux qui avaient des ressources, qui disposaient d'EPI, et ceux qui en manquaient cruellement.

    Je pense donc que c'est très pertinent. Si nous voulons examiner toute la pratique des marchés publics, nous devons d'abord comprendre le contexte et les conditions à ce moment-là. Nous comprendrons alors le plan d'approvisionnement et son exécution. Cela me paraît pertinent.

    Je veux aussi saluer les étudiants de Seneca. En mai, tout a été fermé. Nous avons entendu dire que certains travailleurs de première ligne, en très petit nombre, craignaient pour leur sécurité, pour celle de leur famille. Il y avait une grave pénurie de main-d'œuvre sur ce front. Mais à Seneca, une classe de nouveaux diplômés, plus de 200, dont la majorité étaient des étudiants étrangers, s'est portée à l'avant. Je peux comprendre pourquoi le gouvernement, par l'entremise du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, a adopté des politiques pour reconnaître les contributions faites jusqu'à présent par des non-Canadiens ayant ce genre de compétences grâce à leur formation au Canada. Encore une fois, je tiens à les saluer.

    Le travail des travailleurs de première ligne est crucial. C'est pourquoi le gouvernement continue de concentrer en priorité ses efforts sur l'obtention de l'équipement de protection individuelle et des fournitures médicales dont ils ont besoin, particulièrement en ces jours de recrudescence de la pandémie. Les travailleurs de la santé et des services essentiels du Canada ont besoin d'EPI, de ventilateurs et de tests de dépistage rapide. C'est ce que le gouvernement a fait: leur en assurer la disponibilité. Le groupe d'experts de la COVID, à la demande de l'Agence de la santé publique du Canada, a attribué, par l'entremise de SPAC, un contrat à FTI Medical pour produire, au Canada, des ventilateurs destinés à sauver la vie de Canadiens.

    Nous sommes fiers du travail que nous faisons à l'appui de la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 et pour obtenir l'équipement et les fournitures nécessaires pour sauver des vies pendant cette crise. Car il s'agit bien d'une crise de santé publique. Il me semble que, surtout au début de la pandémie, nous n'avions pas assez de fournitures pour soutenir le travail des travailleurs de première ligne. Au cours du dernier mois, nous avons réussi à acheter suffisamment d'EPI essentiel pour répondre aux besoins des Canadiens, bien que nous ayons eu à le faire sur un marché hyperconcurrentiel caractérisé par une demande mondiale sans précédent. Au Canada, surtout au tout début de la pandémie de la COVID, notre secteur manufacturier, insuffisamment outillé, n'était pas préparé à produire du matériel au Canada. Nous avons entendu ces histoires d'horreur d'interception d'EPI à la frontière ou dans les aéroports. Nous étions en fait dans une situation très pénible, et je dois féliciter le gouvernement de s'en être si bien tiré en si peu de temps.

    N'oubliez pas — je crois que c'était à la mi-mars — qu'on a demandé aux fonctionnaires de travailler à domicile. Malgré tous ces obstacles, le gouvernement a su agir très rapidement, non seulement pour obtenir à l'étranger l'EPI et l'équipement médical dont nous avons tant besoin, mais aussi pour soutenir dans les plus brefs délais notre production nationale. Je me souviens qu'on avait annoncé un investissement de 600 millions de dollars afin d'accroître notre capacité de production au cas où nous trouverions un vaccin contre la COVID-19. Cela avait été prévu en février, si je me souviens bien. Vous pouvez donc constater à quel point le gouvernement a réagi rapidement pour stimuler la production nationale.

    Grâce à ces efforts, l'EPI utilisé au Canada est produit ici, au Canada. Je me souviens que mon bureau recevait beaucoup d'appels provenant de la collectivité et d'entreprises locales qui avaient réussi à mettre la main sur de l'EPI et qui voulaient, par l'entremise de mon bureau, en faire don aux établissements ou organismes, dont les banques alimentaires, l'hôpital général de North York et les établissements de soins de longue durée, qui en avaient grand besoin. Très rapidement, nous avons été en mesure de leur donner satisfaction.

     J'ai aussi aidé certains de ces donateurs à faire des dons dans les circonscriptions voisines, aux hôpitaux du centre-ville de Toronto et à Mississauga, parce que nous étions tous dans le même bateau. Nous avons entendu la ministre de la Santé dire que ce virus faisait fi des frontières. Il lui importe peu de s'implanter à Don Valley-Nord ou à Oakville. Pour tous, la solidarité était donc à l'ordre du jour.

    Nous avons également pu constater le grand nombre de leaders communautaires qui se sont manifestés. Dans ma circonscription, qui est très diversifiée, nous avons vu des leaders de la communauté sino-canadienne se présenter pour recueillir des dons, trouver de l'EPI et distribuer des repas. Nous avons vu des leaders de la communauté tamoule, des propriétaires de restaurants locaux, faire don de nourriture aux gens, infirmières et médecins, qui travaillent d'arrache-pied sur la ligne de front pour sauver des vies. Nous avons vu des leaders de la communauté musulmane s'engager pour faire connaître les pratiques exemplaires et offrir du soutien à ceux récemment arrivés au Canada qui, soumis à la quarantaine, donc confinés à domicile pendant 14 jours et coupés à peu près complètement de leurs amis et des membres de leur famille, ont ainsi pu bénéficier de l'appui de leaders et de bénévoles de leur communauté. Ce sont tous des faits très encourageants quand il s'agit de lutter contre la COVID avec des ressources très limitées et à une époque où la disponibilité d'EPI et d'équipement médical faisait défaut.

    Monsieur le président, comme vous le pouvez le deviner, je pourrais vous citer des dizaines d'entreprises canadiennes chez qui des gens se sont portés volontaires pour produire de l'EPI, des tests de dépistage rapide et d'autres produits, notamment des ventilateurs. Des entreprises à Calgary, à Winnipeg, à Saint John, à Saint-Jean-sur-Richelieu et à Montréal, et dans combien d'autres villes et villages partout au pays, ont travaillé sans relâche sans jamais déroger aux normes de transparence des plus rigoureuses et ont fait régulièrement le point avec les Canadiens et les parlementaires quant à nos efforts d'approvisionnement sans jamais en compromettre l'intégrité. Je me souviens que, de mai à juillet, j'ai participé à une conférence téléphonique presque tous les jours avec fonctionnaires et responsables de différents ministères dans le but de transmettre de l'information sur l'accès à l'EPI ou de donner des conseils sur ce qu'il fallait faire pour protéger nos aînés.

     J'ai trouvé que le gouvernement intervenait très, très rapidement. À l’époque, la ministre tenait des séances d’information quotidiennes non seulement pour le Parti libéral, mais pour les députés de tous les partis et pour les sénateurs. J'ai entendu dire que la chef du Parti vert , Elizabeth May, avait été félicitée pour cette initiative par la ministre de la Santé et avait également noté les changements qu'elle avait constatés très rapidement après avoir suggéré des conseils à la ministre.

    En ces occasions — rares, mais admirables —, les membres de tous les partis ont agi ensemble avec créativité en réunissant leurs réseaux et leurs connaissances pour soutenir le travail du gouvernement, autant en matière de santé publique que d’approvisionnement.

    J’ai vu que le Ministère avait créé un portail parce qu’il avait reçu un volume accablant d'information de la part des entreprises canadiennes, qui tenaient à apporter leur aide. Cherchant à éviter de devenir un goulot d’étranglement, le Ministère a créé un portail pour recueillir tous ces actes de bonne volonté. Ce portail s'est ensuite transformé en une sorte de « place du marché » en ligne. Les entreprises qui n’avaient pas accès à l’EPI pouvaient traiter directement avec les fournisseurs sur ce portail. J’ai trouvé cette initiative extrêmement judicieuse. Les entreprises en ont été très reconnaissantes, croyez-moi.

    En visitant les entreprises de ma circonscription, je commence souvent la conversation en demandant aux dirigeants s’ils ont suffisamment d’EPI pour continuer à fonctionner. Ils doivent assurer la sécurité et la protection de leur personnel ce qui, indirectement, protège aussi leurs clients.

    Monsieur le président, depuis le mois de mars, le gouvernement déploie des efforts sans précédent pour veiller à ce que les Canadiens aient tout ce qu'il leur faut pour demeurer en santé et en sécurité pendant cette pandémie de la COVID-19. Nos experts en approvisionnement ont travaillé jour et nuit pour acheter auprès de tous les fournisseurs et distributeurs possibles le précieux EPI dont les Canadiens ont besoin.

    À l'heure actuelle, nous continuons à traiter au sein d'un marché mondial extrêmement concurrentiel, car le monde entier cherche les mêmes articles, notamment des masques, des tests, des gants et des blouses. Les chaînes d’approvisionnement subissent une pression énorme.

    Nous poursuivons des négociations avec un certain nombre d’entreprises à ce sujet. Nous continuerons cependant à produire de l’EPI pendant de nombreuses années pour assurer la sécurité actuelle et future des Canadiens. En demandant à des entreprises de comparaître devant ce comité uniquement parce qu'un seul partenaire d'un consortium est un ancien député libéral — je ne le connais pas personnellement, mais il ne s'agit que de l’un des nombreux partenaires de ce consortium —, on risque de nuire à la capacité du Canada d'accomplir ce travail, qui est absolument crucial.

    Face aux Canadiens, nous avons le devoir de protéger l’intégrité du système d’approvisionnement; nous prenons cela très au sérieux. Notre gouvernement a tenu les Canadiens au courant de ce qu'il fait pour les protéger. Depuis le mois d'avril, nous avons tenu tous les citoyens, dont les députés, pleinement au courant de nos travaux de manière aussi transparente que possible.

    Nous avons rendu public le processus que nous suivons pour obtenir les articles cruciaux de protection contre la COVID-19. Au fur et à mesure que les commandes sont arrivées et continuent d’arriver, les Canadiens ont pu consulter le site Web de SPAC pour obtenir des mises à jour régulières ainsi qu'un aperçu des achats et des livraisons, ce qui explique comment le contrat du cabinet FTI Consulting a été rendu public. En fait, le site Web affiche un excellent aperçu des modalités de paiement de l’EPI pendant la pandémie. Je vais donner un exemple au Comité et à mes collègues.

    Voici donc un sommaire de toutes les acquisitions effectuées le 15 octobre, ce qui est plutôt récent. Nous y voyons beaucoup d’équipement: des gants en vinyle pour 2,2 millions de dollars, des respirateurs N95 pour 655 millions, des masques chirurgicaux pour 239 millions, des masques en tissu pour 34 millions, des écrans faciaux pour 261 millions, des lunettes de protection pour 23 millions, des blouses pour 1,7 milliard, d’autres vêtements de protection pour 30 millions. Le gouvernement a versé 375 millions de dollars pour acheter du désinfectant pour les mains. D’autres articles d'EPI, comme des thermomètres, des accessoires, des sacs d’autoclaves, des gants en caoutchouc épais, ont coûté 21 millions. Le gouvernement a également acquis du matériel servant aux tests pour 688 millions, des ventilateurs et leurs accessoires pour 1,14 milliard ainsi que d'autres fournitures médicales pour 293 millions. La valeur totale des contrats protégés s’élève à 162 millions. La somme totale atteint près de 6 milliards de dollars.

    Notre comité cible avant tout la transparence et la reddition de comptes. Le gouvernement divulgue publiquement l’information sur sa passation de marchés dans toute la mesure du possible tout en protégeant sa chaîne d’approvisionnement. Permettez-moi de citer quelques-uns de ces fournisseurs. Tout cela est du domaine public. Citons par exemple ABC Technologies, qui nous a vendu des écrans faciaux pour 3,49 millions de dollars. Nous avons acheté à AMD Medicom Inc. des respirateurs N95 et des masques chirurgicaux. Le montant est indiqué à la décimale, soit 116 076 840,61 $. On trouve toute une série de ces divulgations au site Web du gouvernement. Je pourrais continuer longtemps; cette liste est très longue.

    Je tiens donc à souligner que nous avons divulgué avec transparence les produits, l’EPI et les fournitures médicales achetés. Nous avons divulgué très ouvertement les contrats, les types de produits et les montants. Tout est affiché en ligne. Cette information, que l'on trouve également au site Web de SPAC, comprend le nom des fournisseurs et les montants des contrats. Nous mettons ces sites régulièrement à jour. Pour protéger la place du Canada et sa position dans les négociations, seuls certains renseignements sur les marchés publics sont protégés. Le gouvernement a toujours soutenu les Canadiens, et il continuera à le faire. Il les soutient en leur fournissant l’EPI nécessaire pour assurer le fonctionnement des hôpitaux, des établissements de soins de longue durée et des services d’urgence.

    De plus, monsieur le président, nous avons publié de nombreuses annonces afin de renseigner régulièrement les Canadiens sur les acquisitions d’EPI et sur les nouveaux contrats de fabrication conclus avec des entreprises canadiennes et internationales. Nous avons fait le point sur les ententes que le gouvernement a signées avec plusieurs entreprises afin d’assurer l’accès du Canada aux vaccins les plus prometteurs mis au point dans le monde. Nous intervenons rapidement pour que le Canada ait accès aux tests les plus efficaces et les plus efficients possibles. Nous avons aussi informé régulièrement les Canadiens des ententes conclues avec ces entreprises ainsi que des types et des quantités de trousses que nous achetons.

    Je peux vous assurer, monsieur le président, que notre gouvernement est déterminé à fournir aux Canadiens, ce qui comprend les membres de ce comité, le plus d’information possible sur ses activités d'intervention à la COVID-19. Lorsque les chaînes d’approvisionnement en équipement essentiel et en fournitures se stabiliseront, nous pourrons divulguer publiquement plus de renseignements sur les contrats. Les Canadiens méritent de recevoir toute l’information que nous pourrons leur fournir sans compromettre l'approvisionnement crucial en EPI. Nous ne voulons absolument pas courir ce risque.

    Malgré l’hypercompétitivité du marché mondial, le gouvernement a acquis des milliards d’articles d’EPI, dont des masques, des respirateurs N95, des écrans faciaux, du désinfectant pour les mains, des blouses de protection et des gants, et d’autres articles sont en route. Nous y sommes parvenus en suivant une stratégie à deux volets, qui consiste à communiquer avec de multiples fournisseurs étrangers pour obtenir des fournitures existantes et assurer la sécurité des expéditions futures et à faire appel à des entreprises canadiennes novatrices qui se sont mobilisées pour produire ici au pays l’EPI le plus vital. La stabilité d'approvisionnement devient d'autant plus cruciale que le nombre des cas de COVID est de nouveau à la hausse.

    Nous devons plus que jamais poursuivre nos activités d’approvisionnement avec toute la vigueur requise. Le Canada demeure déterminé à acquérir suffisamment d’équipement pour faire face à toutes les situations que causera cette pandémie. Nous traversons une période sans précédent. Notre gouvernement veille à ce que les Canadiens se sentent soutenus et en sécurité et il continuera à les tenir au courant des efforts qu'il déploie pour assurer leur sécurité.

    Monsieur le président, permettez-moi de répéter que comme les cas de COVID se multiplient dans tout le pays, nous devons préparer les Canadiens à faire face à toutes les situations possibles. Le Canada n'a jamais fait face à une crise de santé publique aussi grave, et notre objectif premier est de veiller à la santé et à la sécurité des Canadiens.

    Monsieur le président, j’invoque le Règlement. M. Dong disait tout à l’heure à quel point il était déçu du fait que, de toutes les motions qui ont été présentées, aucune ne venait d'un député libéral. Mais maintenant qu'il se sert de la pandémie pour détourner les travaux de notre comité, pour nous empêcher de travailler, tout en essayant de se cacher derrière des chiffres élevés, je trouve que ce qu'il dit n’est pas crédible et respectable.

    Nous sommes saisis d’une motion. La motion porte sur la façon dont ces paiements ont été effectués, et le fait que M. Dong se serve de la pandémie et de la crainte qu'elle inspire pour faire de l’obstruction et pour retarder nos travaux... Nous en sommes maintenant à la 33^e heure de l’obstruction libérale. Je lui demande, s’il a l’intention de faire de l’obstruction et de s’ingérer dans les travaux de notre comité, de se concentrer au moins sur le sujet à l’étude.

    Merci, monsieur Angus.

    Monsieur Dong, à vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Si le Comité veut accomplir un travail qui compte vraiment pour les Canadiens, je propose que nous nous concentrions sur la motion originale présentée par M. Angus. Je ne suis pas en désaccord avec M. Angus. Toutefois, je vous dirai très franchement que je suis très ennuyé par le fait qu'il y a eu non pas un vote, mais deux, et que le Comité a rejeté la motion. Cette motion a été réécrite, le libellé de certaines parties est resté presque le même, dans sa forme...

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Mme Gaudreau invoque le Règlement.

    Les propos tenus doivent être justes. C'est la huitième fois que j'entends dire que nous n’acceptons pas qu'il ait été décidé de ne pas révoquer une décision lorsqu'il y a eu erreur. Faisons face à la situation maintenant, prenons le taureau par les cornes et votons, après 33 heures de délibérations.

    Monsieur le président, je sais que j’ai la parole, et ce n’était pas un rappel au Règlement. C’était un débat. Je dirais simplement...

     En fait, monsieur Dong, c’était un rappel au Règlement. C’est pourquoi j’ai fait circuler la page 1059 du manuel de procédure, et je vous la cite:

    Je le répète, je ferai tout ce que je peux pour éviter de prendre une telle décision, mais mes collègues devraient au moins faire preuve d’un peu de créativité en discutant de la motion en question sans continuellement se répéter.

    Allez-y, monsieur Dong.

    Merci, monsieur le président. Je vais certainement garder cela à l’esprit. Je suis tout à fait d'accord avec vous.

    Mes remarques d’aujourd’hui ont tout à voir avec la situation dans laquelle la COVID nous a jetés et avec certaines initiatives que le gouvernement a prises en matière d’approvisionnement. Cela concerne la motion.

     Comme je l’ai dit, j’aimerais beaucoup que nous nous penchions sur la motion originale présentée par M. Angus et amendée par M. Fergus, mais malheureusement, nous sommes retenus par un débat sur l’adoption d’un amendement qui, à mon avis, vient d'être présenté au Comité pour la troisième fois.

    Je termine là-dessus. Je cède la parole à mes collègues, mais je vais probablement intervenir plus tard.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Dong.

    Madame Gaudreau, vous avez la parole.

     En fait, nous avons Mme Gaudreau, M. Barrett, M. Angus, M. Sorbara et M. Fergus.

     Je sais que vous attendez d'intervenir depuis assez longtemps, madame Gaudreau, alors je ne vais pas décider de cela avant votre intervention, à moins que cela ne vous convienne. Il est 13 h 20. Je me disais simplement qu’il serait bon de faire une pause de cinq minutes pour obéir aux ordres de la nature.

     Je ferai preuve d'une grande ouverture tant que vous le ferez également.

    Nous nous reverrons dans cinq minutes. Je serai la prochaine à intervenir.

    Chers collègues, nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes. Il est 13 h 22 à mon écran. Nous reprendrons nos travaux à 13 h 27.

    Chers collègues, la séance reprend.

    Je vais relire la liste d’intervenants. Nous avons Mme Gaudreau, puis M. Barrett, M. Angus, M. Sorbara et M. Fergus.

    Madame Gaudreau, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je vous remercie de cette pause, parce qu'elle m'a permis de reprendre le dessus sur mes émotions. Beaucoup de témoignages, ainsi que les valeurs ou les propos qui ont été mis en avant depuis ces 33 heures et quelques minutes, me portent à croire que nous sommes rendus au bout.

    Je vais vous expliquer pourquoi je vous dis cela. Je vais, comme à l'habitude, prendre moins de cinq minutes, mais mes mots sont importants. Comme je le disais tantôt, cela fait plusieurs fois que nous revenons sur ce qui s'est passé et que nous essayons de changer ce que nous avons présentement.

    Je vois que M. Samson est là. Je m'adresse aux gens qui n'étaient pas là: c'est important que vous sachiez qu'il y a eu une requête en vue de révoquer un vote erroné. Quelques minutes plus tard, devant les médias nationaux, la raison en a été expliquée. Tous les détails sont là pour le justifier. Nous n'y reviendrons pas. Je ne prendrai pas 30 minutes pour vous en parler.

    Cela dit, il y a eu un vote sur la requête de révocation. Si elle avait été acceptée, le vote aurait été changé et nous ne serions pas là, en ce moment. Comment puis-je accepter de tenter d'étirer la sauce au maximum, alors que nous devrions traiter ce qui vient d'être voté? Vous venez de nous le démontrer.

    Sauf tout le respect que je vous dois, chers collègues — je l'entends, ce mot « respect », j'entends qu'il est important, que nous devons démontrer que nous faisons de la reddition de comptes, que nous prenons nos responsabilités au sérieux. En tout respect, chers collègues du gouvernement, démontrez-le-nous, parce qu’au grand jour, vous faites manifestement l'inverse.

    Il est 13 h 30, nous sommes le vendredi 13. Après 33 heures au cours desquelles vous avez eu le temps d'exprimer tout ce que vous vouliez — d'ailleurs vous vous répétez —, je pense que nous serons même capables de terminer avant 17 h 30.

     Je vais revenir sur ces propos, parce que je reviens toujours à notre objectif de base, soit d'être les représentants de tous les gens du Québec et du Canada. Je sais qu'il y a plein de gens sur la liste d'orateurs. Donc, s'il vous plaît, ce n'est pas compliqué de dire « on saute, on est prêt ».

    Je salue votre travail, monsieur le président, parce que j'ai beaucoup de compassion. J'ai vécu plein de choses dans ma vie, mais cette situation est de toute évidence hors de l'ordinaire. Je le dis encore: j'ai honte de nous.

    J'espère que le message va passer. Au-delà de notre jeu — parce qu'on va reconnaître qu'il y a ici un jeu que je suis quand même bien capable de décoder —, j'espère que nous sommes capables, ensemble, d'en finir, de faire ce qu'il faut faire et de prendre nos responsabilités.

    Je me remettrai sur la liste, je répéterai, jusqu'à épuisement. Je pense que vous venez de démontrer que nous avons fait le tour.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, madame Gaudreau.

     Nous allons maintenant passer à M. Barrett.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Une fois de plus, après 33 heures de débat, nous devons réécouter les témoignages des libéraux. Au début de la réunion, M. Angus a expliqué ce qui nous a amenés ici. Mme Gaudreau nous a expliqué pourquoi cette motion devrait être mise aux voix. Tout le monde a eu son mot à dire.

    J’aimerais parler brièvement des commentaires de M. Dong. Il a fait des observations au sujet des documents de Speakers' Spotlight. Il a lu aux fins du dossier un tweet de cette agence.

    Les commentaires que j’ai exprimés en comité reposaient sur l'information qui nous avait été fournie. Le fait est qu’une partie de cette information est toujours là, alors qu’une autre partie a été purgée. Je n’ai pas menti.

    Je trouve très intéressant d’entendre M. Dong traiter d'insulte la demande faite à Mme Gladu de comparaître devant le Comité pour parler d'une motion qui a été jugée irrecevable. Il est également intéressant d'entendre M. Dong intervenir sur des rappels au Règlement en affirmant qu’il ne s'agit pas de rappels au Règlement, alors qu’un des remplaçants libéraux, M. Drouin, a interrompu maintes fois les débats du Comité d’une façon très irritante en cherchant à orienter la réunion.

    C’est intéressant, parce que les liens que les libéraux fédéraux ont avec le Parti libéral de l’Ontario touchent aussi la question de documents détruits. David Livingston, chef de Cabinet de Dalton McGuinty, l'ancien premier ministre libéral de l’Ontario, a été reconnu coupable et envoyé en prison pour avoir traité des données de manière illégale et pour avoir tenté d’utiliser un système informatique pour commettre un méfait. Selon la décision du Tribunal, l'intention qu'avait M. Livingston d'éliminer des données délicates et confidentielles dans le cadre de son travail...

    J’invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allez-y, monsieur Sorbara.

    Monsieur le président, vous avez mentionné plusieurs fois la notion de pertinence aujourd’hui. Je n’ai aucune idée de la pertinence de la ligne de pensée et des commentaires de M. Barrett par rapport à la motion, à l’information dont nous disposons et au débat du Comité.

    D’accord, monsieur Sorbara.

    Monsieur Barrett, je crois que vous parliez des commentaires de M. Dong sur un tweet que vous avez présenté au Comité. Est-ce exact?

    C'est cela.

    Très bien, alors continuez. Assurez-vous de bien démontrer cette pertinence aux membres du Comité.

    Oui. Merci, monsieur le président.

    Il est intéressant d’entendre ce commentaire de M. Sorbara, qui a décidé d’offenser la sensibilité des Canadiens à ce comité en passant du temps à parler de sa préférence pour le genre de sous-vêtements qu’il porterait au lieu de parler de la motion à l’étude.

    J’invoque le Règlement, monsieur le président. Ce commentaire ironique est tout à fait inutile. En fait, cette bouffonnerie d'aspect personnel de M. Barrett est plutôt insultante. Nous parlions d’une entreprise canadienne du nom de Stanfield’s. Cela n’avait rien à voir avec des sous-vêtements.

    Je ne sais pas trop dans quel sens le PCC veut orienter le Comité avec tout ce badinage, mais il est évident qu’il ne se préoccupe pas du bien-être des Canadiens et de l’orientation réelle des débats du Comité.

    Monsieur Barrett, s’il vous plaît, nous pouvons faire mieux. Je vous prie d'exprimer des propos un peu plus relevés.

    J’invoque le Règlement, monsieur le président.

    Oui, monsieur Angus.

    Voudriez-vous demander à M. Sorbara de lire le Règlement? J’ai l’impression qu’il essaie maintenant de s'ingérer et de chercher la provocation. Il faut que nous avancions dans nos travaux. M. Sorbara aura tout l’après-midi pour parler des sous-vêtements de Stanfield s’il le veut, dans la mesure où cela se rapporte à la motion, mais il faut que nous revenions à la question à l’étude afin d’essayer de passer au vote aujourd’hui.

    Veuillez poursuivre, monsieur Barrett.

     C’est exact, et comme je l’ai dit, monsieur le président, c’est M. Sorbara qui a décidé de discuter des types de sous-vêtements qu’il préférerait porter en s'exprimant devant le Comité, alors s'il y a offense, M. Sorbara a lui-même choisi d'engager la conversation dans cette veine.

    Je vais revenir à la relation entre le Parti libéral de l’Ontario et les libéraux fédéraux ainsi qu'au chef de Cabinet de l’ancien premier ministre libéral Dalton McGuinty, David Livingston, qui a été reconnu coupable et qui a fini par...

    Monsieur le président, j’invoque le Règlement. Je crois comprendre que vous avez demandé à M. Barrett de démontrer la pertinence de ce dont il parle...

    Laissez-moi donc finir ma phrase.

    Il vient de m’interrompre une fois de plus pour faire un rappel au Règlement, et il parle maintenant d’un parti provincial sur lequel, même à titre de libéral, je ne suis aucunement responsable de faire des commentaires et que je n'ai pas à défendre en disant quoi que ce soit. Je m’interroge sur la pertinence de ces propos.

    Je comprends, monsieur Dong.

    J’ai accordé de nombreuses minutes à chacun de vous pour confirmer la pertinence de ce dont vous parliez, alors je vais accorder à M. Barrett le même privilège pour qu'il nous montre la pertinence de ce qu'il dit et qu'il poursuive son intervention.

    Oui, monsieur le président, et M. Dong était membre du Parti libéral de l’Ontario lorsque le chef de Cabinet de l’ancien premier ministre libéral Dalton McGuinty a été reconnu coupable et envoyé en prison.

    J’invoque le Règlement...

    Je vais terminer ma phrase, messieurs. Continuez donc à m’interrompre.

    Non, j’invoque le Règlement, monsieur le président...

    Quel est votre rappel au Règlement, monsieur Dong?

    Ce que M. Barrett a dit est complètement faux. J’ai servi entre 2014 et 2018, et je n’y étais pas à l'époque dont il parle des libéraux provinciaux. Quoi qu'il en soit, et je le répète, je ne vois pas le rapport de cet incident avec la motion dont nous débattons. Je tiens à rectifier les faits à ce sujet.

    Chers collègues, je vous souligne à l'intention de tous que les rappels au Règlement portent sur la procédure et que vous avez toujours l’occasion de rectifier les faits pendant vos temps de parole. Je suis certain que vous vous prévaudrez tous de ces occasions de le faire.

    Veuillez poursuivre, monsieur Barrett.

     Très bien.

    Monsieur le président, l’affaire criminelle dans laquelle M. David Livingston, l’ancien chef de Cabinet du premier ministre libéral de l’Ontario, Dalton McGuinty, a été reconnu coupable, a certainement eu lieu lorsque M. Dong siégeait à l’Assemblée législative provinciale. La décision se lit ainsi:

    Nous venons de constater avec quelle énergie et quels efforts les députés libéraux cherchent à empêcher que l'on cite les points historiques importants des partis libéraux. M. Drouin, lors de ses interventions enthousiastes, avait travaillé pour ce premier ministre. Nous nous efforçons maintenant de faire ressortir la vérité. Nous voulons mettre la question aux voix. Les membres libéraux du Comité se sont opposés à la décision du président et ont perdu, et maintenant on dirait que même pendant leur temps de parole, comme ils n’ont pas obtenu ce qu’ils voulaient, ils s'efforcent d'empêcher la mise aux voix.

    L’obstruction systématique que nous endurons depuis plus de 33 heures est une insulte aux Canadiens. M. Dong nous a présenté une liste de dépenses. Ces dépenses ne devraient pas être la seule mesure du succès; on devrait aussi nous en montrer les résultats. Je vous assure que les ressources consacrées à 33 heures d’obstruction systématique pourraient être utilisées de manière bien plus efficace. Les gens de ma collectivité, qui cherchent des soutiens de toutes sortes, ne trouvent pas que le gouvernement prend la transparence au sérieux. M. Dong nous a fait un très long discours sur la transparence alors même qu’il faisait de l’obstruction systématique.

    Les arguments ont été présentés à maintes reprises, et il est grand temps que nous votions. C’est ainsi que la démocratie fonctionne. Si les libéraux ont présenté des arguments convaincants à un nombre suffisant de leurs collègues des deux côtés de la Chambre, alors ils l’emporteront et ils pourront rejeter la motion. Sinon, la motion sera adoptée, et nous examinerons la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant ainsi que l’attribution du contrat à Baylis Médicale et le cas de la société Palantir. Nous allions demander à un représentant de Speakers’ Spotlight de venir nous parler de ces documents, de nous expliquer tout leur processus, de préciser ce qui n’était pas clair et de nous fournir les renseignements que le Comité souhaitait obtenir. Nous pourrons ensuite passer à autre chose.

    Nous avons entendu de nombreux libéraux, membres permanents du Comité et autres, qui n'aimaient pas que l'on mentionne les liens entre les libéraux provinciaux et leur équipe, mais ces liens existent. Nous avons vu que cet exemple est important, parce qu'il souligne que les documents que l'on ne dépose pas au dossier risquent d'être détruits. Il est grand temps que le Comité obtienne des documents. Il est grand temps que le Comité entende des témoignages, qu'il s'agisse de ventilateurs, de M. MacNaughton ou encore de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Cet accord de contribution sur la Bourse s'élevait à un demi-milliard de dollars, alors qu'il avait initialement été chiffré à 912 millions de dollars, et il générait un profit de plus de 40 millions de dollars pour la famille Kielburger, dont les membres ont eux-mêmes confirmé les liens entre la famille Trudeau et leur organisme dans leur présentation au Cabinet.

     Ce sont eux qui ont inséré des photos de la famille du premier ministre dans leur proposition au Cabinet fédéral. Ces témoignages n'ont pas été créés par l'opposition. Nous n'avons pas cherché à lancer une chasse aux sorcières. Cet organisme en est responsable. Ses représentants ont consciemment choisi de le faire pour profiter d’un accord lucratif au plus fort de la pandémie. Ils en avaient bien besoin, puisqu’ils mettaient à pied de nombreux employés.

    Monsieur le président, le Comité a entendu les arguments de tous les partis. Il est grand temps que nous votions.

    En conclusion, j’aimerais dire à mes collègues que s’ils n’aiment pas réentendre ce dont ils avaient déjà discuté en comité, s’ils trouvent qu'il est insultant qu'on le leur répète — et je me ferai un plaisir de relire les bleus aux fins du compte rendu pour M. Sorbara, s’il le désire —, ils devraient mieux planifier la façon de remplir leurs heures...

    J’invoque le Règlement, monsieur le président. M. Barrett m’a ouvert la porte en me permettant d'apporter des précisions au compte rendu en lisant les bleus pour citer exactement ce qui s'est dit en comité. J’y ai jeté un coup d’œil. Je n’étais pas présent à la réunion où cet échange a eu lieu, j’ai donc décidé de vérifier. Alors voici, monsieur.

    J’invoque le Règlement...

    M. Sorbara a dit:

    Puis, il a été interrompu, comme cela s’est produit ici, monsieur le président, par M. Angus, qui a dit:

    Monsieur le président, comme vous pouvez le voir, c’est M. Angus qui a établi ce lien et non M. Sorbara.

    Merci, monsieur.

    Monsieur Angus, vouliez-vous invoquer le Règlement?

    Monsieur le président, je pense simplement que le fait de voir M. Fergus se battre pour les sous-vêtements que la société Stanfield's fabrique depuis les années 1850 en invoquant le Règlement au sujet de ce que M. Sorbara a dit au sujet de ces sous-vêtements, ce fait même indique que le débat de ce comité est tombé dans la grosse farce. À mon avis, nous n'avons pas là un rappel au Règlement, mais tout simplement une autre forme d’obstruction.

    Si M. Barrett n'a rien d'autre à dire, il pourrait conclure, et nous pourrons poursuivre. Cependant, je trouve que la dernière intervention de M. Fergus résume assez bien ce à quoi nous avons été soumis et ce à quoi les Canadiens ont été soumis au cours de ces 33 dernières heures.

    J’invoque le Règlement, monsieur le président. C’est exactement la raison pour laquelle nous devons nous assurer que nous avons tous des intérêts dans cette affaire et...

    J’invoque le Règlement sur ce rappel au Règlement, monsieur le président.

     ...il y a trop...

    Permettez-moi au moins d'invoquer le Règlement pour que vous compreniez en quoi consistent ces rappels.

    Silence.

    Chers collègues, laissez-moi parler une seconde.

    Monsieur Barrett, s’il vous plaît, j’ai réglé les rappels au Règlement de tous les intervenants avant toute chose. Je dois cependant vous avouer, chers collègues, qu'avec tout mon respect pour vous et le plaisir que j'ai de travailler avec vous tous, la grande majorité de ces rappels n’est pas de nature procédurale. Dans la grande majorité des cas, il s’agissait de commentaires, mais j’ai accordé ce luxe à tous les membres du Comité.

    Monsieur Fergus, si vous pouviez être bref, ce serait parfait, puis je donnerai la parole à M. Barrett.

    Je serai très bref.

    Ce qui est injuste, monsieur, c’est l’attribution de ces propos, la campagne de salissage d'un collègue alors qu'en fait, les propos avaient été soulevés par quelqu'un d'autre. M. Angus vient de le faire encore une fois. Il a tout simplement décidé de se moquer de la situation alors qu’il est la source même de ces propos. C’est ce que j’essaie de souligner.

    J’invoque le Règlement. Ce n’est qu'une opinion.

    Ce n’est pas plus un rappel au Règlement que ce que vous avez soulevé, monsieur Angus et monsieur Barrett.

    Monsieur Sweet, s’il vous plaît...

    Chers collègues... Monsieur Barrett, vous avez déjà la parole; il n'est pas nécessaire d'interrompre la personne qui a la parole par un rappel au Règlement. Maintenant qu’ils sont réglés, vous pouvez continuer.

    Monsieur le président, M. Fergus vient de dire que... Tout d’abord, il ne m’a pas entendu. Il invoquait le Règlement sur le rappel au Règlement qui se rapportait au rappel au Règlement.

    Lorsque j’ai voulu intervenir sur ce point — pour lequel vous ne m’avez pas donné la parole, monsieur le président —, il a dit que mon argument était invalide. Il est d'une arrogance incroyable.

    J’aimerais vous lire un extrait des bleus du 3 novembre 2020. À 17 h 10, Francesco Sorbara, de Vaughan—Woodbridge, en Ontario, a affirmé qu'à son avis, les boxeurs sont mieux que les caleçons, mais que cela n'était pas pertinent.

    Monsieur le président, c’est ce que M. Fergus... Vous vouliez lire les bleus aux fins du compte rendu, alors voilà.

    Nous avons des députés libéraux qui veulent offrir leur...

     Veuillez lire ce qui précède, monsieur Barrett.

    Je suis désolé, monsieur le président; pourriez-vous demander au député de répéter son commentaire?

    Non. Voici ce que nous allons faire, chers collègues. L'atmosphère de la salle semble s'échauffer. Nous allons suspendre la séance pendant 10 minutes, en espérant que la température baissera.

    Monsieur Barrett, vous aurez la parole à notre retour.

     Chers collègues, il est 14 heures, et nous sommes prêts à reprendre la séance.

    Chers collègues, la séance a été longue, sans aucun doute. Nous sommes tous humains. La séance est longue, parce que vous avez tous une bonne raison de l'allonger.

     Je ne vous demande pas de respecter les raisons de vos collègues, loin de là. Nous accomplissons ainsi notre tâche: nous discutons de politiques, de méthodes et de principes.

     Cependant, vous avez tous été dûment élus par vos électeurs, vous êtes dans l’un des endroits les plus honorés du Canada et vous avez prêté serment de le servir. Autrement dit, même si vous n’avez pas l’obligation de respecter les positions de vos collègues, vous avez l’obligation de respecter vos collègues. C'est ainsi que vous démontrerez votre dévotion aux enjeux de vos électeurs.

    Comme je l’ai dit, nous sommes humains. Je comprends pourquoi nos débats se sont échauffés, vu la longue durée de cette séance. Nous devons cependant nous respecter les uns les autres. Poursuivons donc notre débat et voyons comment résoudre cette motion.

    Je vais redonner la parole à M. Barrett, mais avant cela, je vais rappeler à tous l’ordre des interventions. Nous avons M. Barrett, M. Angus, M. Sorbara, M. Fergus et Mme Gaudreau.

    À vous la parole, monsieur Barrett.

    Merci, monsieur le président. Je vous remercie beaucoup.

     Il est malheureux que notre pause ait eu lieu après cet accrochage. J’ai dû toucher une corde sensible en parlant des liens entre la condamnation d’un membre du Parti libéral de l’Ontario et le sujet à l’étude en parlant de la destruction de documents.

     Je signale à mes collègues qu’ils ont parlé pendant des heures sans invoquer le Règlement, sans chahuter et sans faire quoi que ce soit d’autre, et que je n’ai pas eu 60 secondes pour parler avant le début de l'accrochage. Je pense qu’il est important de souligner que, même si je suis profondément en désaccord avec une grande partie de ce qu'ont dit mes collègues libéraux, j’ai limité mes interventions à la pertinence, ou à l’absence de pertinence, des propos exprimés aujourd’hui.

    Monsieur le président, j’avais terminé mes observations avant que nous ayons lancé cette grosse farce, alors je demande aux membres du Comité d’avoir le courage de leurs convictions et de voter sur la motion dont nous sommes saisis.

    Merci, monsieur le président.

    Me demandez-vous de demander aux membres du Comité s’ils sont prêts à voter?

    En effet, monsieur.

    D’accord.

    Non, nous n'avons pas de consensus, monsieur Barrett.

    Nous allons maintenant passer la parole à M. Angus.

     Merci, monsieur le président, et je tiens à vous remercier pour vos sages paroles. Il est très important de ne pas oublier que des gens de partout au pays regardent ce qui se passe ici, et je pense que ce petit échange au sujet des sous-vêtements et de qui est à blâmer pour avoir commencé à mentionner des sous-vêtements représentait l'un des points les plus bas de tous les débats des comités auxquels j’ai siégé, et j’ai participé à des débats de comité très houleux et amers.

    Ce qui m’inquiète surtout, c’est que je n'avais jamais siégé à un comité dont les travaux auraient été délibérément obstrués.

    Nous avons tenu deux réunions sur cette question. Pendant l’été, nous étions sur le point d’obtenir les documents de Speakers' Spotlight. Le premier ministre a prorogé la Chambre. Cela a interrompu les travaux du Comité pendant plus d’un mois. Puis, nous sommes revenus en ayant l’impression que nous allions simplement poursuivre notre étude et terminer le rapport. Je crois que nous l'aurions déjà terminé si nos collègues du gouvernement n'avaient pas continuellement entravé notre travail.

    J’ai essayé de faire quelques compromis, parce que je crois que nous avons l’obligation de faire progresser les travaux des comités. Nous n’obtenons pas tout ce que nous voulons quand nous comparaissons devant un comité. Nous obtenons parfois des compromis. Nous avons souvent entendu dire qu’un chameau est un cheval de course engendré par un comité. Nous voulions tous le cheval de course, mais nous nous retrouvons parfois avec un chameau asymétrique. Voilà, c'est la démocratie.

    Je regrette un peu maintenant d’avoir tenté de faire ces compromis, car j’ai l’impression que chaque fois que nous avons convenu de modifier la motion pour rallier les libéraux, les règles du jeu ont changé.

    Les libéraux nous ont dit à maintes reprises qu’il était scandaleux que nous demandions d'inclure à notre étude Mme Margaret Trudeau et Sasha Trudeau et les montants d’argent qu'ils ont reçu dans le cadre de leur travail pour UNIS. On nous a dit que c’était exagéré, qu’il s’agissait d’une atteinte personnelle, alors que la pertinence résidait dans le fait que le groupe UNIS avait commencé à verser d’énormes paiements à la famille Trudeau après l’élection du premier ministre, et que quand il a cherché à obtenir l'approbation d'un programme de 900 millions de dollars, il s'est servi de photos de la famille du premier ministre. UNIS a placé le premier ministre en conflit d’intérêts en vertu de l’article 5 de la Loi. Cette question était tout à fait légitime.

    Nous avons dit aux libéraux que nous mettrions en place des processus très rigoureux pour protéger ces documents. Nous voulions cette documentation uniquement pour la vérifier, parce que nous avions entendu de fausses déclarations. On nous avait dit que la famille Trudeau n’avait pas reçu de rémunération, ce qui n’était pas vrai. Michelle Douglas, du Conseil d'administration d'UNIS, a déclaré qu’elle avait demandé directement si la famille Trudeau avait été payée et qu’on lui avait répondu que non. Notre comité n’avait aucune raison de ne pas croire ce témoignage. Ces documents auraient simplement dû le confirmer, et nous aurions pu passer à autre chose, mais les libéraux ont bloqué notre travail à ce moment-là.

    J’ai communiqué avec la famille Trudeau et je lui ai dit que je ne m’intéressais pas vraiment à la rémunération qu'elle aurait reçue. Nous avions déterminé qu’il s’agissait d’une somme importante. Le montant de cette somme ne changeait rien à la situation même. Cependant, dès que nous nous sommes entendus à ce sujet, il est soudainement devenu terriblement injuste de poser des questions au sujet de l’épouse du premier ministre, même si les libéraux avaient déterminé au cours de ces négociations que nous devrions examiner le mari et la femme, le premier ministre et son épouse. Dès que nous avons limité notre objectif, les libéraux l'ont à nouveau modifié. J’ai trouvé cela très préoccupant.

    Ils ont repris les négociations en nous demandant d'examiner le contrat de Frank Baylis. Cependant, les libéraux n'ont jamais suggéré qu'il était terriblement injuste d'enquêter sur le contrat de Frank Baylis. Ils ont cité en exemple d’autres fabricants d’EPI qui font des dons, en affirmant que nous ne devrions pas les entraîner dans cette enquête uniquement parce qu'ils font des dons à un parti ou à un autre.

    Ce n’est pas parce que M. Baylis a fait des dons, mais parce qu’il est un ancien député. C’est un fait important. Rahim Jaffer était un ancien député qui a conclu un nouveau contrat commercial et qui a été accusé, je crois, et condamné, parce qu’il enfreignait les règles en utilisant ses relations.

    Nous voulons simplement vérifier si ces relations n'ont pas été utilisées à mauvais escient. C’est tout simple. Une étude en comité ne présuppose pas la culpabilité. Nous examinons des exemples.

    Quand les libéraux ont dit qu'ils ne voulaient pas qu'on se penche sur le cas de M. Silver, mais qu'on se penche sur le cas de M. Baylis, j'étais d'accord. Puis, tout à coup, on s'est fait dire à quel point c'était terrible de persécuter ainsi M. Baylis. Donc, je ne fais pas beaucoup confiance aux libéraux en ce moment, surtout quand je les écoute, heure après heure, parler de n'importe quoi sauf de la question qui nous occupe.

    Pour ce qui est de l'amendement du Bloc, je crois qu'il était irrecevable, et je l'ai dit à ce moment-là. J'ai dit que, si le Bloc votait pour mettre fin à la demande de documents, l'affaire était close. Or, la présidence a jugé que c'était recevable. Je peux être en désaccord avec le président, mais une fois qu'une décision est prise, elle devient la décision du Comité et on passe à autre chose. On ne remet pas sur le tapis, comme le font les libéraux. On ne se met pas à dire: « Eh bien, ce n'est pas démocratique parce que nous n'avons pas aimé le résultat. »

    Ce qui était démocratique, c'est qu'il y a eu un vote et que le président a déclaré que c'était recevable. Nous devons maintenant aller de l'avant, mais on ne nous le permet pas. Les libéraux continuent de faire de l'obstruction, même aujourd'hui, où mon collègue prétend que les libéraux se préoccupent en fait de la sécurité des Canadiens. Qu'est-ce à dire? Est-ce que nous, qui faisons notre travail au Comité, ne nous soucions pas de la sécurité des Canadiens? Je trouve cela très, très offensant.

    Le cirque auquel nous venons d'assister quant à savoir si les sous-vêtements Stanfield, fondés en je ne sais quelle année, étaient hors de propos ou non, ou bien si on tentait de dénigrer au passage des libéraux qui voulaient en parler, me montre bien qu'il s'agit d'obstruction.

    Je vais donner deux citations à mes collègues libéraux. La première date du 7 mars 2011:

    Et qui a dit cela? C'est Justin Trudeau.

    Justin Trudeau a aussi dit:

    Ce qu'on nous a caché, ce sont les documents qui devaient être rendus publics. Beaucoup de pages ont été caviardées. C'est inacceptable.

    En ce qui concerne les documents de Speakers' Spotlight, j'ai été bien surpris d'apprendre que l'agence n'avait pas tous les documents, mais je ne prétends pas du tout qu'elle ait participé à une opération de camouflage. J'aimerais que Speakers' Spotlight vienne nous expliquer ce qui s'est passé, mais elle a bien dit qu'il y avait plus d'information.

     Alors, obtenons-la, cette information, et passons à autre chose, parce que les libéraux ont encore essayé aujourd'hui de faire passer une motion irrecevable — ce qu'ils n'ont pas réussi à faire — pour limiter les documents à 2013, alors que Speakers' Spotlight a bien dit qu'il y avait de l'information antérieure à cela. Je ne pense pas que cela porte à conséquence. Je pense que les documents devraient exonérer le premier ministre et son épouse. Si on en croit leur parole, il ne devrait pas y avoir de problème.

    Si nous pouvons en arriver à cette motion, nous pourrons faire venir Speakers' Spotlight, parce qu'il n'appartient absolument pas au Comité d'insinuer que quelqu'un à l'extérieur du gouvernement a pu faire quelque chose de mal. Nous voulons simplement vérifier.

     Notre rôle ici est de produire un rapport à l'intention des Canadiens pour qu'ils sachent de quoi il retourne, alors je demanderais à mes collègues d'arrêter d'argumenter à propos de sous-vêtements, d'arrêter de nous dire comment chaque masque et chaque gant de protection individuelle ont été approuvés jusqu'au dernier sou, d'arrêter de trouver des raisons pour ne pas discuter de ceci, et de tenir un vote.

    Nous en sommes là depuis 33 heures. Les libéraux gaspillent l'argent des contribuables, ils nous font perdre notre temps et ils ridiculisent un comité qui a souvent été très divisé, très partisan et sujet à controverses et, parfois, le théâtre d'échanges corsés, mais ce comité a toujours siégé, il s'est toujours réuni, il a toujours voté et il a toujours produit des rapports, alors je dis à mes collègues libéraux, qu'il est temps de se brancher.

    Je demanderais, monsieur le président, de sonder l'assemblée pour voir si nous sommes prêts à voter ou si nous sommes encore à la merci de l'obstruction des libéraux. Pouvons-nous passer au vote?

    Merci, monsieur Angus. Je regarde l'écran pour voir s'il y a une volonté en ce sens.

    Non, il n'y a pas consentement, monsieur Angus.

     Merci.

    Je vais céder la parole et je vais laisser les libéraux poursuivre leur obstruction, qui dure maintenant depuis 33, presque 34 heures.

    Merci.

    Merci, monsieur Angus.

    Les prochains intervenants sont M. Sorbara, M. Fergus et Mme Gaudreau.

    Monsieur Sorbara.

    Encore une fois, bonjour à tous. Nous avons entendu beaucoup de délibérations et de discussions de fond aujourd'hui. Je conviens moi aussi que les esprits ont tendance à s'échauffer. Nous avons parfois des points de vue différents, mais en fin de compte, nous représentons les Canadiens. C'est ce que je vais faire et ce que j'essaie toujours de faire. Ceux d'entre vous qui me connaissent et qui m'ont côtoyé au fil des ans savent que je ne me considère pas comme un député archipartisan, si je peux m'exprimer ainsi. Je représentais les libéraux et je suis fier d'être libéral. J'avais 15 ans lorsque j'ai acheté ma première carte de membre et que j'ai commencé à m'intéresser à la politique. Quoi qu'il en soit, j'ai été élu pour représenter les merveilleux électeurs de Vaughan—Woodbridge et je les représente tous. Peu importe pour qui ils ont voté, peu importe d'où ils viennent et peu importent leurs opinions, j'ai du temps pour eux tous, je les aime tous et j'essaie de faire de mon mieux comme député de Vaughan—Woodbridge, ici, dans cette merveilleuse ville de Vaughan.

    Je sais que mes chers collègues en font autant dans leur circonscription. C'est quelque chose qui me tient à cœur et je sais qu'il en va de même pour eux.

    Cela dit, monsieur le président, je sais que mon nom a été mentionné plusieurs fois depuis le début de la séance d'aujourd'hui, vers 11 heures. Étonnamment, je ne m'étais jamais rendu compte que j'étais populaire ou important à ce point, mais on dirait que je suis devenu très populaire aujourd'hui auprès de mes collègues.

     Je vous remercie de penser à moi. Je trouve toujours agréable qu'on pense à moi et qu'on mentionne mon nom. Si vous avez envie de commenter à propos de mes propos antérieurs, n'hésitez pas à le faire. Nous sommes en comité. Nous avons le droit de discuter et de défendre nos opinions, et c'est très bien.

    Monsieur le président, tant et aussi longtemps que je siégerai au Comité de l'éthique, je m'engage à faire preuve de respect envers mes collègues, et c'est d'ailleurs ce que j'essaie toujours de faire. Si j'ai manqué de respect à quelqu'un, je serai le premier à présenter mes excuses.

    Voilà ce que j'avais à dire.

    Monsieur le président, je veux revenir en arrière, parce que M. Angus, dans ses premières réflexions ce matin, était très disert et en avait long à dire, et je l'écoute toujours attentivement. Oui. Je le trouve très avisé.

     J'ai vu, monsieur Angus, que vous aviez affiché la photo d'Ortona, où nous étions l'année dernière durant cette semaine. J'ai vu quelques-unes de vos publications sur Instagram, qui m'ont beaucoup touché et qui m'ont rappelé notre voyage de l'an dernier. J'en parle simplement parce que c'était la semaine du jour du Souvenir, sans aucune autre raison, alors n'y voyez rien de plus, je vous prie.

    Mais M. Angus a bel et bien parlé de finances, d'un certain nombre de délibérations et de son interprétation des choses. Donc vous-même, monsieur le président, vous lui avez laissé beaucoup de latitude.

    M. Angus, je crois, a récemment mentionné qu'il était déçu et qu'il trouvait que nous, du côté du gouvernement, n'avions pas été à la hauteur non pas de nos obligations, mais des conclusions de certaines discussions. Je considère toujours ces discussions comme des échanges privés entre députés. Nous bavardons toujours entre nous. Beaucoup parmi nous ont des liens d'amitié.

     Lors de notre voyage, monsieur Angus, le député du Bloc qui nous accompagnait était M. Desilets, avec qui je reste en contact et que je considère comme un ami; c'est quelqu'un avec qui j'échange des sourires, avec qui je bavarde et ainsi de suite. Nous avons ce genre de rapports. Je pense qu'il faut respecter ces choses-là.

    Je vais revenir à la motion du député Angus du 22 octobre, dont nous avions convenu de retirer, je crois, l'amendement de M. Fergus, qui a été adopté dans de bonnes intentions, en collaboration avec le député du Nouveau Parti démocratique. Nous avons supprimé le point a) sur l'examen de l'implication de MCAP et de Rob Silver dans les files d'attente à l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial.

     Je vais ralentir pour les interprètes.

     Pardonnez-moi, Mme Gaudreau. 

     Je m'excuse si je parle trop vite.

    Nous avons également supprimé « d) un examen du recours à des ressources et des processus partisans dans la nomination des juges fédéraux qui pourrait constituer une atteinte à la vie privée des candidats; et que le Comité... ».

     Monsieur Angus, en ce qui concerne votre motion modifiée, avec l'aide de M. Fergus, je félicite le député néo-démocrate de reconnaître ainsi que c'était une erreur de s'en prendre à la mère de quelqu'un. C'était une erreur de s'en prendre au frère de quelqu'un. Je tiens à le souligner. Le député Angus l'a reconnu. Personnellement, comme je l'ai dit ici dans mon bureau de circonscription, à Vaughan, je trouve que c'était malvenu de la part de l'opposition officielle. C'était aller beaucoup trop loin. À ce moment-là, monsieur le président, j'ai soutenu qu'il était fondamentalement répréhensible, honteux et embarrassant de s'en prendre à la mère du premier ministre. Je suis heureux que le député Angus nous ait aidés à progresser jusqu'à un point où nous pouvons...

    Je suis d'accord avec lui sur son interprétation de l'amendement que Mme Gaudreau a proposé et sur lequel nous avons voté. Monsieur le président, d'après ce que je comprends de la procédure, cette partie de l'amendement de Mme Gaudreau reprenait essentiellement, voire presque exactement, l'intention de la motion qui a été mise aux voix et qui a été rejetée. Pour moi, cet amendement était irrecevable.

    Je ne suis pas le président. Je ne suis pas le greffier. Je ne suis pas le Comité au complet. C'est mon interprétation. C'est, comme je l'ai dit, la même chose qu'un mulligan au golf, un coup à reprendre. Je comprends aussi et j'aime beaucoup le commentaire du député Angus, qui mentionnait récemment...

     Monsieur Angus, si je vous ai mal cité, veuillez me corriger.

     Il a dit qu'il croyait que l'amendement de Mme Gaudreau était irrecevable, mais parce que la présidence en a décidé autrement, il a voté en faveur de l'amendement visant à compléter sa motion modifiée, alors que la motion modifiée comprenait l'amendement de M. Fergus. Nous avons donc une motion qui a été modifiée une fois, puis deux fois, et c'est devenu un point de friction.

    J'ai vraiment l'impression qu'il y avait eu du mouvement et de la bonne volonté. J'aimerais passer à toute étude que le Comité adoptera sous votre direction, monsieur le président, et je vous remercie de votre patience. C'est admirable. Vous avez demandé une pause de 10 minutes pour calmer les esprits, ce que j'ai trouvé très à propos et très avisé de votre part, monsieur le président. Je vous en remercie beaucoup. Je pense que cela a été une bonne chose.

    Franchement, certains députés m'attaquent sur Twitter chaque fois que je quitte ce comité de l'éthique. Je le vois sur Twitter. Je vois les gazouillis de M. Warkentin. Je les lis et je dis: « Tiens donc, vous m'attaquez aujourd'hui, monsieur Warkentin. » Mais ce que je sais, c'est que je vais continuer à faire le bon travail que mes électeurs attendent de moi. Je vais continuer de rendre visite aux aînés lorsque je le pourrai, et je vais m'assurer que les soutiens du revenu sont en route pour les personnes qui sont toujours touchées par la COVID-19. C'est ce que notre gouvernement va faire.

    Si le camp adverse veut m'attaquer sur Twitter... Tout est là, monsieur le président. Si le camp adverse veut m'attaquer — c'est le niveau auquel il est prêt à s'abaisser —, qu'il ne se gêne pas pour le faire... Parce que vous savez quoi? Mes électeurs et les Canadiens savent que nous sommes aux prises avec une pandémie et que le gouvernement va continuer de les aider, en collaboration avec toutes les provinces. Alors, si le député Warkentin veut attaquer et se complaire dans la négativité, qu'il ne se gêne pas.

     Ce n'est pas constructif. La moitié des choses que vous avez dites sont fausses. En fait, c'est un peu indigne de nous, indigne de la raison pour laquelle nous sommes élus députés. C'est ce que je pense, monsieur Warkentin. Je vous vois marmonner en arrière-plan, et je vais vous laisser faire, mais moi, je vais me comporter en député. Je vais faire le travail pour lequel j'ai été élu, non seulement pour les gens qui ont voté pour moi, mais pour tout le monde dans ma circonscription, c'est-à-dire bâtir un meilleur pays, un bel avenir pour nos enfants, un environnement sain et un pays en santé, un pays qui offre des chances égales à tous les Canadiens. C'est notre raison d'être, celle de chaque député. Nous ne sommes peut-être pas d'accord sur la façon de nous y prendre, mais c'est notre raison d'être à tous.

    Je partage la passion du député Angus pour aider nos concitoyens autochtones et favoriser la relation de nation à nation. Beaucoup de députés ne le savent peut-être pas, mais j'ai grandi dans le nord de la Colombie-Britannique, dans la circonscription de Skeena—Bulkley Valley. Dans ma jeunesse, j'ai trop bien connu les problèmes de nos frères et de nos sœurs autochtones. Je suis tellement heureux de voir notre gouvernement cultiver cette relation de nation à nation et poursuivre dans cette voie.

     Monsieur le président, je souhaite proposer un amendement. Je veux voir si vous et la greffière le jugez recevable. Permettez-moi d'en faire lecture au Comité.

     Je propose qu'on ajoute, après le paragraphe b):

    D'accord. Un amendement est proposé.

    Oui, monsieur Angus.

    J'invoque le Règlement. Il me semble qu'on essaie de faire comme dans la motion précédente, c'est-à-dire limiter la période à sept ans. C'est une autre façon de le faire.

    Vous avez déclaré la motion précédente irrecevable, alors celle-ci ne le serait-elle pas également?

    Merci, monsieur Angus. C'est ce que j'essayais de clarifier, à savoir si M. Sorbara s'était mal exprimé. Le nombre de sept années ne figure pas dans la motion. Il s'est mal exprimé en français.

    Oui.

    Pourriez-vous répéter en anglais, monsieur Sorbara, que nous puissions tous l'entendre encore une fois?

    Oui. Merci, monsieur le président. Je vais clarifier à l'intention du député Angus et de tout le Comité.

    Je propose qu'on ajoute, après le paragraphe b):

    Merci, monsieur Sorbara. Allez-vous envoyer cela à la greffière?

    Je le fais à l'instant.

    À première vue, monsieur Sorbara, cela semble recevable. Nous allons nous arrêter cinq minutes, le temps de remettre une copie à la greffière. Si vous pouvez aussi corriger la version française, veuillez le faire, et la greffière fera la distribution à tous les membres.

     Chers collègues, nous reprenons la séance. L'amendement à la motion a été distribué. J'espère que vous l'avez tous reçu.

    Je suis prêt à me prononcer. Cet amendement qui vient après le paragraphe b) est recevable. Nous passons maintenant au débat sur l'amendement.

     Je vois que M. Fergus ne figure plus sur la liste des intervenants, alors je vais donner la parole à Mme Gaudreau, puis à vous, monsieur Angus.

     Mon nom n'était pas sur la liste, mais c'est correct. Je vais quand même revenir encore et encore sur ce qu'on cherche à faire à ce stade-ci. J'aimerais bien prendre quelques instants pour l'analyser.

    Je constate qu'on veut s'assurer d'avoir en sa possession des documents. Si on fait une requête de documents, ce serait immédiatement. Cependant, je crains que les documents disparaissent tout d'un coup. On a le bénéfice du doute.

    Je ne sais pas ce qui se passe en ce moment. Lorsqu'on étire encore et encore les choses, c'est qu'il y a anguille sous roche, ça ne sent pas bon. J'ai bien hâte d'entendre mes collègues à ce sujet. Pour l'heure, j'ai envie qu'on débouche sur quelque chose, mais j'ai aussi envie de savoir quels documents on veut obtenir.

    Je vais reprendre la parole plus tard. Pour avancer dans la discussion, j'aimerais connaître l'intention derrière tout cela. Pourquoi ajouter cette proposition? Qu'est-ce qu'elle présente de plus ou de mieux, ou qu'est-ce qu'elle supprime? Je n'ai pas les réponses, mais mes collègues alimenteront peut-être ma réflexion.

    Merci.

    Merci, madame Gaudreau.

    J'ai maintenant sur ma liste M. Angus, M. Sorbara et M. Warkentin.

    Monsieur Angus.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que cet amendement est tout à fait inutile. Nous avons mis en place des mesures de protection très rigoureuses à l'égard des documents que nous devions recevoir. Nous avons été très prudents à ce sujet, et nous l'avons fait parce que les libéraux ont dit à maintes reprises qu'ils ne faisaient pas confiance au Comité. Ils voulaient toutes sortes de protections, et ces protections sont là. Nous n'avons pas à mentionner dans une motion que nous devons respecter les lois nationales sur la protection des renseignements personnels. En tant que comité chargé de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, il est entendu que nous respectons les lois du pays.

    Je ne suis pas certain de ce que les libéraux essaient de limiter, quelle obligation de Speakers' Spotlight de produire quels documents. Speakers' Spotlight a des documents ou n'en a pas. Je trouve troublant que nous présumions de l'endroit où se trouvent ces documents et de qui les détient. C'est troublant en ce sens que les libéraux font peut-être des recherches de leur côté et estiment qu'il y a peut-être des documents compromettants auxquels ils ne veulent pas que nous ayons accès. Étant donné la mauvaise foi dont j'ai été témoin au cours des 34 dernières heures, je crains fondamentalement que cela ne devienne un autre sous-amendement qui fera l'objet de discussions interminables et qui nous empêchera d'en venir à la motion principale.

    Plus tôt aujourd'hui, les libéraux ont tenté de présenter une motion qui a été jugée irrecevable. À la dernière réunion, M. Dong a déposé une motion vraiment étrange pour essayer de mettre fin à nos travaux grâce à une autre motion. Je pense que cet amendement fait partie d'une série de tactiques — des tactiques dilatoires et d'obstruction — pour essayer de nous éloigner de la motion à l'étude, motion que nous avons tenté à plusieurs reprises de faire adopter.

    Votons simplement sur cet amendement des libéraux, puis revenons à l'ordre du jour. Je pense que nous perdons notre temps, qu'ils nous font perdre notre temps. Cette démarche est tout à fait inutile. Il s'agit simplement d'un autre jeu auquel ils se livrent, d'une autre tactique d'obstruction, et je crois que cela mine la crédibilité de notre comité. Notre comité respecte déjà pleinement les lois sur la protection des renseignements personnels en vigueur au pays, et nous n'avons pas besoin que les libéraux nous disent comment nous devons le faire.

    Je suis prêt à voter sur leur motion et à reprendre le travail.

     Y a-t-il consensus, chers collègues, pour voter sur l'amendement? Non.

    Ah, vous voyez?

    Oui, monsieur Sorbara.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. La seule raison pour laquelle je ne me rallie pas, c'est que je souhaite expliquer les raisons pour lesquelles je propose cet amendement à la motion.

    Monsieur Angus, je n'ai pas l'intention de parler pendant des heures de cet amendement. Ce n'est pas le but que je vise, et lorsque vous entendrez ce que j'ai à dire, vous comprendrez pourquoi. Merci.

    Monsieur Angus, avez-vous terminé?

    Oui.

    Merci, monsieur Angus.

    Nous allons maintenant passer à M. Sorbara. Je reviens à la liste encore une fois. Nous avons M. Sorbara, M. Warkentin, M. Dong et Mme Gaudreau.

    Monsieur Sorbara.

    Merci, monsieur le président, et merci au Comité d'avoir pris le temps d'examiner l'amendement que j'ai proposé.

    J'ai vraiment l'intention d'être concis. Je ne vais pas utiliser le mot « bref », mais mon intervention sera courte.

    Dans l'amendement de Mme Gaudreau qui a été adopté par le Comité, c'est-à-dire le deuxième amendement à la motion de M. Angus, si je ne m'abuse, il y avait un alinéa concernant Speakers' Spotlight et l'obtention d'une copie des dossiers et des allocutions connexes rétroactivement au 14 octobre 2008, je crois. Veuillez me corriger si je fais erreur ou si j'ai mal compris l'amendement.

    Ce que cela nous permettrait de faire, très simplement, c'est de nous assurer que la demande concernant cet ensemble de documents de l'alinéa a) soit conforme aux lois canadiennes et provinciales sur la protection des renseignements personnels. Speakers' Spotlight a traité ses documents conformément à toutes les exigences réglementaires — et je suppose que cela est toujours vrai. Nous comprenons qu'ils sont tenus de conserver des documents pendant une période de sept ans, je crois. Ils sont en droit de le faire, et cela respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels.

    Donc, pour ce qui est du point de vue de Speakers' Spotlight sur la motion concernant la production des documents, nous ne voulons pas présenter une motion modifiée, ce qui placerait Speakers' Spotlight en situation d'outrage à la Chambre. Les documents qu'ils possédaient n'existent plus parce que, dans le cadre de leurs compétences et des lois existantes, ils étaient légalement autorisés à s'en départir. C'est un peu comme pour les dossiers fiscaux et les dossiers personnels qui, je crois, doivent être conservés pendant sept ans. Ayant travaillé dans le monde de la comptabilité pendant un certain nombre d'années, je pense que c'est très semblable. Il s'agirait du même genre de précédent.

    Nous ne voudrions pas qu'une organisation se retrouve en situation d'outrage à la Chambre pour avoir fait quelque chose qu'elle avait légalement le droit de faire, ce que nous, en tant que Comité, avons reconnu. Ils ont fait quelque chose de légal, qu'ils étaient autorisés à faire, et nous les avons placés dans une situation où ils ne peuvent pas soumettre des documents qu'ils n'ont plus parce qu'ils étaient en droit de s'en départir.

    C'est la raison pour laquelle j'ai proposé cet amendement.

    J'espère avoir été clair à ce sujet.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Sorbara.

    Nous allons maintenant passer à M. Warkentin.

     Merci, monsieur le président.

    Nous assistons encore une fois à une tactique dilatoire de la part des libéraux. De toute évidence, ils ne veulent pas que ces documents soient divulgués. Les libéraux ont proposé un amendement qui ne fait rien d'autre que réitérer ce que nous faisons déjà, à savoir respecter la loi. Poursuivons. Nous savons que les libéraux continueront de proposer des amendements, parce qu'on leur a demandé de continuer à contrarier le Comité et à retarder ses travaux. Nous n'avons jamais entendu un député libéral dire au Comité: « Si vous nous donnez ceci, nous permettrons alors que cela soit mis aux voix. » Ils n'ont jamais négocié de bonne foi. Leurs demandes sont incessantes, et lorsque le Comité donne son accord, un nouveau problème survient. Tous les députés de l'opposition qui font partie du Comité ont renoncé à quelque chose pour en arriver là où nous en sommes aujourd'hui. Toutefois, les libéraux n'ont rien cédé.

    En fait, les libéraux, non seulement au sein de ce comité, mais en général, ont pris des mesures extraordinaires pour veiller à ce que ces documents ne soient jamais rendus publics. Avant la prorogation, le Comité en était à quelques heures de recevoir ces documents. Le premier ministre a prorogé le Parlement au moment opportun pour s'assurer que ces documents ne soient jamais transmis au Comité. L'enquête s'est arrêtée. Bien sûr, à ce moment-là, les libéraux avaient donné l'assurance que nous y reviendrions une fois que le Parlement reprendrait ses travaux. Lorsque le Parlement a repris ses travaux et que la Chambre a été prête à demander ces documents en vertu d'un ordre émanant d'elle, le premier ministre a subitement menacé de déclencher des élections si jamais ces documents devenaient publics.

    Rien n'arrêtera les libéraux. Nous l'avons vu au Comité. Nous en sommes maintenant à une trentaine d'heures de débat sur la question de savoir si ces documents devraient être rendus publics. Les libéraux continuent de négocier de mauvaise foi. Cet amendement n'est qu'un autre exemple de leur tentative de négocier de mauvaise foi, mais aussi de miner la capacité du Comité d'obtenir les documents dont il a besoin. Je crois que nous devons passer à autre chose. Nous devons continuer de démontrer que rien n'arrêtera les libéraux dans leurs efforts pour que ces documents ne soient jamais rendus publics. Je vais continuer de faire ce que je dois faire et ce que les Canadiens attendent de nous en tant que Comité, c'est-à-dire assurer la transparence et veiller à ce que ce qui est caché soit divulgué.

    Il est intéressant de voir que les libéraux continuent de dire que nous n'avons pas besoin de ces documents parce que nous sommes déjà au courant des faits. Eh bien, si ces documents corroboraient simplement le témoignage du premier ministre et ceux d'autres témoins que les libéraux ont présentés, ces derniers devraient tout simplement laisser ces documents être rendus publics. Leurs mesures outrancières et extraordinaires jusqu'à maintenant, y compris le fait qu'ils se sont mis dans l'embarras en tant que membres de ce comité en proférant toutes sortes d'absurdités simplement pour essayer de retarder le vote, démontrent que ces documents contiennent des éléments explosifs, qui pourraient peut-être mettre le premier ministre dans l'embarras, et certainement le Parti libéral du Canada.

     Je crois qu'il est temps de mettre cet amendement aux voix. Faisons-en sorte que la motion soit rejetée, puis passons au vote sur la motion principale.

    Est-ce que quelqu'un souhaite voter sur cet amendement, chers collègues? Je ne vois pas de dissidence.

    Madame la greffière, vous pouvez procéder à un vote par appel nominal sur l'amendement proposé par M. Sorbara.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur le président, le vote est de cinq pour et cinq contre.

     Je suis désolé, madame la greffière. Pourriez-vous répéter, s'il vous plaît?

    La greffière: Le vote est de cinq voix pour et cinq contre.

    Le président: D'accord. Merci. J'ai posé la question parce qu'en anglais j'avais l'impression que vous aviez dit « cinq, quatre... ». D'accord, oui. Vous pouvez inscrire mon vote comme un vote négatif.

     (L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    Le président : Nous allons poursuivre le débat sur la motion principale.

    Nous passons au prochain intervenant sur la liste, M. Dong.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais prendre un instant pour vous remercier du leadership dont vous faites preuve au sein de ce comité. Il est assez évident que ce n'est pas une tâche facile. De ce côté-ci, nous apprécions certainement le leadership et l'intendance dont vous avez fait preuve en tant que parlementaire très aguerri. Je respecte cela. Je crois que si vous interrogez les membres, vous constaterez que nous pouvons au moins tous nous entendre là-dessus, et j'espère que cela sera une source d'inspiration pour nous.

    J'allais demander quelle était la justification de l'amendement sur lequel nous venons de voter, mais M. Sorbara a répondu à cette question. En fait, j'ai vu la pertinence et aussi la justification de l'amendement. J'espérais que les députés de l'opposition verraient la même chose. J'ai trouvé le commentaire de M. Warkentin contradictoire. D'une part, il a affirmé que l'amendement était totalement inutile, que la situation était évidente et qu'on ne demanderait à personne de faire quelque chose d'illégal. Par contre, vers la fin de son intervention, il a mentionné qu'il s'agissait d'une autre tentative des libéraux d'édulcorer la motion initiale. Je trouve cela très contradictoire. Si cela va de soi et que l'amendement n'est pas nécessaire, c'est-à-dire qu'il ne change rien à la motion, comment peut-on s'en servir pour diluer la motion principale?

    Je ne veux pas m'éterniser sur ces détails. Je crois que nous sommes toujours saisis de la motion. Nous avons de toute évidence des points de vue différents sur celle-ci et sur ce qui s'est passé depuis qu'elle a été présentée. Nous avons un point de vue différent à ce sujet, et c'est pourquoi nous débattons de cette question.

     C'est un fait qu'il s'agit de la même motion dont nous sommes saisis depuis plusieurs jours maintenant, et je sais que les membres ont hâte de la mettre aux voix. Cependant, je pense que tous mes collègues de l'opposition conviendront que, grâce à un débat réfléchi — et ils conviendront probablement que le débat est essentiel dans notre système parlementaire —, nous faisons ce qu'il faut pour nous assurer que la motion soit la plus juste possible. Je pense que tous les députés conviendront, monsieur le président, qu'il est essentiel de bien faire les choses.

    Nous avons déjà vu les effets négatifs des études en comité qui vont trop loin. Prenez l'exemple du mouvement UNIS, qui a dû cesser ses activités au Canada. Nous pouvons accepter ne pas être en accord sur la pertinence de choisir UNIS pour superviser la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Cependant, avant cette affaire, UNIS était un organisme de bienfaisance respecté, avec lequel des dizaines de milliers d'étudiants canadiens ont travaillé. J'ai entendu dire que la fille de mon collègue, la fille de M. Angus, a participé à ses programmes par le passé, et que certains des plus grands philanthropes l'ont appuyé. Maintenant, UNIS n'a plus d'activités au Canada. C'est un fait.

    Je ne peux penser qu'à ceux qui en souffrent, c'est-à-dire les dizaines de milliers de jeunes qui, autrement, auraient eu la chance de faire progresser leur leadership et leur réseau professionnel et de faire quelque chose qui les motivait vraiment. Je ne prends pas position sur le mouvement UNIS d'une façon ou d'une autre. Je ne fais qu'énoncer les faits. En tant que membres du Comité, nous devons nous rappeler que ce sont là des résultats concrets et tangibles de nos actions au sein de ce comité.

     Chaque mesure que nous prenons ici donne souvent lieu à une réaction équivalente. Alors que nous envisageons la possibilité d'entreprendre l'étude recommandée par M. Angus, je crois qu'il nous incombe de prendre du recul et de nous assurer que nos travaux n'auront pas d'effets néfastes.

    Je crois d'abord et avant tout, monsieur le président, que si nous devons étudier des questions qui touchent des entreprises canadiennes plus particulièrement, nous devons nous assurer d'avoir les justifications nécessaires pour le faire.

    Nous sommes tous très conscients des effets de la COVID-19 sur les entreprises des circonscriptions que nous représentons. Je parle presque tous les jours avec des résidents et des entreprises de Don Valley-Nord, monsieur le président, et ce que je peux vous dire avec certitude, c'est qu'une quelconque étude du comité de l'éthique n'est pas leur principale préoccupation. En fait, j'ai soulevé la question auprès des électeurs que je représente, et j'ai constaté que leurs préoccupations concernent la pandémie et ses effets sur leurs familles et leurs entreprises. Ces électeurs m'ont dit à maintes reprises qu'ils s'attendent à ce que le gouvernement — en fait, tous les gouvernements — se concentre sur la lutte contre la pandémie et sur la planification de solutions pour aider à la relance économique qui suivra.

    Nous devons faire très attention d'orienter nos travaux de façon à ne pas nuire aux entreprises et aux industries canadiennes. J'ai entendu dire que l'affaire UNIS avait refroidi l'industrie, mais cela dit, nous pouvons en même temps atteindre certains des objectifs énoncés par M. Angus.

    Dans l'ensemble, l'examen des dépenses liées à la pandémie et les décisions sur la façon dont les fonds ont été dépensés représentent une bonne utilisation de notre temps. Au moment de l'ajournement des travaux de la Chambre le 13 mars, les décisions qui ont été prises ne l'ont pas été à la légère. Nous avons reconnu que notre pays s'engageait dans une bataille nationale d'une ampleur que nous n'avions pas connue depuis la Seconde Guerre mondiale. Pour ce qui est du nombre de morts et de la destruction, il n'y a pas de comparaison. Cependant, la réaction attendue de la population canadienne pendant cette pandémie est assez semblable.

    Avant que M. Angus ne m'attaque sur la pertinence — et j'ai été interrompu à plusieurs reprises aujourd'hui et auparavant, ce qui ne me dérange pas parce que cela fait partie du fonctionnement du Comité et que j'ai pris votre conseil à cœur, monsieur le président —, je tiens à préciser où je veux en venir.

    Ce que je veux dire, c'est que lors de l'ajournement, nous avons adopté une motion de consentement unanime. L'objectif actuel de cette motion d'urgence était que toutes les dépenses d'urgence en réponse à la pandémie soient examinées, non seulement par le Parlement, mais aussi par le vérificateur général et d'autres mandataires indépendants du Parlement. C'était essentiel. Nous avons besoin de transparence, surtout lorsque nous demandons aux parlementaires de permettre au gouvernement d'avoir les coudées franches en situation d'urgence, comme nous l'avons fait.

    Il a toujours été entendu qu'un comité parlementaire compétent examinerait les dépenses engagées pendant la pandémie. Les Canadiens étaient nombreux à s'attendre à ce que cet examen ait lieu après la fin de la pandémie, et non en pleine deuxième vague. Il est toutefois bon que nous ayons une longueur d'avance sur certains aspects.

     Lorsque je regarde la motion de M. Angus, je considère que son objectif initial est pertinent. Bien que le comité des finances se concentre naturellement sur l'aspect des dépenses proprement dit, comme la façon dont l'argent est dépensé et où il est dépensé, le mécanisme de contrôle pertinent permettant de savoir qui a obtenu un contrat particulier et de connaître le processus d'attribution peut être étudié par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

    Je crois qu'il serait tout à fait justifié que notre comité entreprenne une étude des mesures de protection mises en place pour veiller à ce que les fonds dépensés pour la lutte contre la pandémie n'entraînent aucun conflit d'intérêts. Je pense également qu'il est approprié que notre comité examine les dépenses dans le contexte de la protection de la vie privée, afin de s'assurer que les lois pertinentes sont respectées et, en ce qui a trait au lobbying, de veiller à ce que les règlements pertinents sont également appliqués. Je pense que l'orientation générale et la portée de l'étude... Nous ferions vraiment du bon travail si nous examinions le contexte de la pandémie sous ces angles.

    Cependant, ce que j'ai du mal à comprendre, monsieur le président, ce sont les détails de la motion, principalement le fait de ne parler que de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant et ensuite de la question de Baylis Médicale et de Palantir. À mon avis, le fait de regrouper toutes ces questions présuppose un résultat.

    Mes collègues de l'opposition continuent d'essayer de bâtir un récit autour de chacun des éléments énumérés dans cette motion, en tentant de présumer qu'il s'est produit quelque chose d'irrégulier et que l'on a enfreint les règles, à tel point que l'un des promoteurs a dû répondre par l'entremise des médias sociaux, réponse que je vous ai lue plus tôt. Les critiques comme celles de M. Barrett pourraient nous faire supposer qu'il y a eu corruption et qu'elle n'a pas été réprimée, alors que nous savons que ce n'est tout simplement pas le cas. Ce n'est pas vrai.

    Je soutiens également qu'il y a une question de pertinence, tous ces éléments étant distincts et ne comportant qu'un vague lien dans cette motion. À mon humble avis, cela est fait simplement pour semer la confusion dans la population.

    Cela me ramène à la présomption de culpabilité. J'en ai parlé plus tôt. Il est très évident que l'opposition est obsédée par la culpabilité. Je crains qu'une fois que nous aurons constaté que rien ne s'est produit et que chaque organisation est innocente, le résultat n'aura plus d'importance, mais la réputation des personnes impliquées sera gravement entachée. J'ai parlé d'UNIS et des résultats qu'a eus cette affaire. Cette entreprise canadienne et d'autres seront durement touchées par les répercussions, comme les Canadiens ont déjà pu le constater.

    Notre objectif ici ne devrait pas être de trouver un coupable par simple plaisir, ou encore de trouver un acte répréhensible ou de causer un préjudice aux seules fins d'un avancement politique. Notre objectif devrait être de ne causer aucun tort si cela n'est pas nécessaire.

    Je pense aussi qu'il convient de souligner que nous ne sommes pas un tribunal. Nous ne sommes pas la police. Nous n'avons pas une équipe d'enquêteurs à notre disposition, pas plus que nous n'avons les règles de procédure nécessaires pour assurer l'équité et l'application régulière de la loi.

     Il a toujours été clair que les comités sont un lieu politique. Il n'y a rien de mal à cela. J'ai reconnu cela, comme le montrent mes observations des derniers temps. Cette guerre d'opinions entre le gouvernement et les députés de l'opposition est ce qui rend notre système parlementaire si efficace. Cela mène à de meilleures décisions et à de meilleures politiques. Je comprends cela.

    Cependant, nous devons aussi reconnaître nos limites, notamment le fait que nous ne sommes pas un tribunal. Lorsque nous entreprenons une étude qui donne l'impression que nous en sommes un, cela a des conséquences tangibles. C'est le point sur lequel je reviens sans cesse aujourd'hui, soit les effets négatifs sur les organisations ou les entreprises concernées, même si on s'aperçoit par la suite qu'il n'y a rien de mal dans leurs pratiques.

    Je pense que nous devons prendre un moment pour réfléchir aux effets négatifs d'une étude sans entraves d'une entreprise privée... Par exemple, monsieur le président, prenez la question de Baylis Médicale. Je ne défends pas une certaine organisation ou une certaine entreprise, mais si nous prenons un peu de recul par rapport au fait que M. Frank Baylis, un ancien membre du caucus libéral, est impliqué dans l'entreprise...

    Monsieur le président, je vais maintenant prendre un instant pour faire l'historique de cette entreprise, et je crois que c'est important pour mettre les choses en contexte.

    Je crois savoir que, lors de notre dernière réunion, M. Angus avait l'impression que Baylis Médicale recevait de la publicité gratuite. Ce n'est pas ce qui se passe ici en ce moment. Un bref aperçu historique fournira le contexte nécessaire pour expliquer pourquoi nous devons faire attention à l'effet que notre étude pourrait avoir sur cette entreprise.

    La vérité, c'est que Baylis Médicale est une réussite québécoise, le genre d'entreprise dont nos collègues de l'opposition parlent habituellement. M. Baylis et sa famille ont immigré de la Barbade lorsqu'il était jeune. Il était en fait...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Mme Shanahan nous a raconté l'histoire de la famille barbadienne de M. Baylis. Si M. Dong a quelque chose de pertinent et de nouveau à dire, il devrait le faire. S'il se contente d'éplucher les notes de Mme Shanahan et de répéter ce qui a retardé notre comité pendant des heures et des heures, je remets encore une fois en question les règles.

    Vous devriez peut-être expliquer à M. Dong quelles sont les règles. Je suis certain qu'il les connaît, mais qu'il n'en tient pas compte. Il ne peut pas répéter sans cesse ce qui a déjà été dit. Son histoire barbadienne n'est pas pertinente.

    La question concerne la motion. Vont-ils faire de l'obstruction ou pouvons-nous tenir un vote?

    Merci, monsieur Angus.

    Poursuivez, monsieur Dong.

     Merci, monsieur le président.

     Je crois comprendre que quelques nouveaux membres se joignent à nous aujourd'hui, alors j'aimerais tout mettre en contexte. Je comprends le point de vue de M. Angus, et je serai bref.

    Baylis Médicale, une entreprise québécoise qui est devenue une réussite, a été fondée par des immigrants qui sont venus au Canada et qui ont trouvé un domaine qui les passionnait et auquel ils se sont consacrés corps et âme. Baylis est le genre d'entreprise que nous devrions tous promouvoir. Toutefois, parce que M. Baylis a choisi de représenter ses concitoyens de 2015 à 2019, lui et son entreprise sont maintenant diabolisés.

    Si je saisis bien l'humeur du Comité, je pense que les députés de l'opposition vont présumer de la culpabilité de l'entreprise et la traîner sur la place publique pour essayer d'en faire le procès. Je ne pense pas que ce soit la bonne chose à faire.

    Mes collègues savent très bien que les contrats pour les ventilateurs, qui sont au cœur du raisonnement de M. Angus, n'ont pas été conclus avec Baylis Médicale, mais avec une autre entreprise, qui a plus tard accordé un contrat de sous-traitance à Baylis. On nous suggère maintenant de faire une étude qui cible spécifiquement cette compagnie. Il n'y a aucune preuve d'acte répréhensible, mais on nous demande de consacrer beaucoup de temps et de ressources à un examen qui n'a tout simplement aucune utilité.

    Le commissaire à l'éthique, le commissaire à la protection de la vie privée ou le commissaire au lobbying n'ont pas ouvert d'enquête sur cette affaire. Le nom de l'entrepreneur principal est du domaine public et a été divulgué de façon transparente.

    Dans un contexte de pandémie, on a demandé à des milliers d'entreprises canadiennes d'intervenir et de contribuer aux efforts visant à fournir l'équipement de protection individuelle essentiel et d'autre matériel d'urgence, afin de nous assurer d'avoir les ressources adéquates pour lutter contre la COVID-19. Baylis Médicale, comme beaucoup d'autres entreprises, a saisi la balle au bond. Elle ne devrait pas être injustement ciblée parce que son président était auparavant membre d'un parti ministériel. Ce n'est pas comme s'il faisait partie de notre comité.

    La vérité, monsieur le président, c'est qu'en suivant cette logique — et je demanderais aux députés de l'opposition de bien écouter —, nous pourrions facilement commencer à examiner les affiliations politiques de toutes les autres entreprises et propriétaires d'entreprise qui ont reçu des contrats du gouvernement.

    Je sais que je n'ai pas besoin de répéter ce que mes collègues de ce côté-ci ont dit à la dernière réunion. Je suis certain que mes collègues se souviendront de nombreux exemples de propriétaires d'entreprise affiliés aux conservateurs qui ont fait des dons au Parti conservateur du Canada et qui l'ont appuyé. Cependant, cela ne les empêche pas de recevoir des contrats. Si nous suivions cette logique, c'est-à-dire que l'affiliation politique d'un propriétaire d'entreprise détermine s'il obtient ou non un contrat du gouvernement, alors seulement un très petit nombre d'entreprises trouveraient grâce à leurs yeux. Aucune petite ou moyenne entreprise au Canada ne serait admissible.

    Monsieur le président, je pourrais continuer longtemps à décortiquer point par point toutes les questions qui ont trait à cette motion. Cependant, comme je parle déjà depuis un certain temps, je vais laisser mes collègues et le public sur un dernier point.

     Nous sommes maintenant en pleine deuxième vague de COVID-19. Une grande partie du Québec se trouve dans des zones rouges. De même, plusieurs régions de l'Ontario en sont à l'étape 2 modifiée.

    La ville où j'habite, Toronto, a reçu de nombreux signaux d'avertissement. Je vois des entreprises qui sont vraiment inquiètes. Les entreprises de Toronto font face à des restrictions accrues.

    Des mesures similaires sont prises dans toutes les provinces du Canada pour tenter de contenir et de gérer cette deuxième vague. Partout au pays, les entreprises éprouvent des difficultés. Elles se sont à peine remises du confinement qui nous a aidés à traverser la première vague de COVID-19. Elles se tournent vers le gouvernement, le Parlement et les parlementaires pour obtenir de l'aide et un plan de relance.

    Le Comité permanent des finances est déjà saisi de la question d'UNIS et étudie les enjeux liés à la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. On ne sait pas trop s'il sera en mesure de s'acquitter de ses obligations en vertu du Règlement de mener des consultations prébudgétaires, qui sont si importantes. Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre qu'un autre comité soit paralysé. Les députés peuvent jeter le blâme sur le gouvernement s'ils le souhaitent. Cependant, je pense qu'il est clair pour le grand public que c'est l'opposition qui est complètement empêtrée dans ce soi-disant scandale. Plus nous perdrons de temps, plus les Canadiens en prendront note.

     Je vais demander à M. Angus et à mes collègues de bien vouloir travailler ensemble pour en arriver à une motion qui soit à la fois juste et...

    J'invoque le Règlement.

    J'ai presque terminé.

    J'invoque le Règlement.

    Monsieur Angus.

    J'ai écouté mon honorable collègue parler de la crise de la COVID. Nous la vivons tous, et nous traitons tous les jours de questions qui s'y rapportent dans nos bureaux, mais cela n'a rien à voir avec la motion.

    Toutefois, s'il veut que nous mettions fin à la paralysie, je suis de tout cœur avec lui. J'aimerais l'entendre dire qu'il est prêt à demander le vote. Mettons la motion aux voix, afin de sortir de l'impasse et de pouvoir nous mettre au travail et dire aux Canadiens que le Parlement travaille pour eux en ce moment.

    Allez-y, monsieur Dong.

    Merci, monsieur le président.

    Cela m'amène à ma dernière phrase. Avec tout le respect que je vous dois, j'aimerais demander à M. Angus et à tous mes collègues de travailler ensemble pour en arriver à une motion qui soit à la fois juste et équitable et qui nous permette d'entreprendre le véritable travail que nous avons le mandat de faire ici, au Comité.

     Merci, monsieur Dong.

    Les prochains intervenants sont Mme Gaudreau, M. Angus et Mme Lambropoulos. C'est la liste que nous avons pour l'instant.

    Nous allons passer à Mme Gaudreau.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Que recherchons-nous? Nous cherchons tous la vérité.

    Quelles sont nos limites? On nous dit qu'il faut se préoccuper des enjeux actuels, mais on fait tout pour que notre objectif ne soit pas atteint.

    Je suis vraiment excédée par les messages contradictoires. En québécois, on dit que « les bottines doivent suivre les babines ». Je n'aime pas me répéter. Lorsque j'ai répété trois fois la même chose à mes enfants, il est clair qu'ils écopent d'une punition. Je dois cependant admettre qu'en politique, j'ai découvert qu'il existait un nouveau nombre quant aux répétitions, et c'est « quarante-douze ». Le clou est difficile à enfoncer. Je dois l'accepter, mais ce n'est pas facile.

    On nous parle d'enjeux parlementaires. Quand je m'adresse à vous, qu'est-ce que je recherche? Est-ce le pouvoir? Voyons donc! Comme on l'a dit déjà, lorsqu'on veut défendre les intérêts des citoyens, on se concentre sur ce dont ils ont réellement besoin. Je dis haut et fort qu'il faut passer à autre chose. Monsieur le président, vous pourrez me blâmer d'avoir dit cela, mais il n'y a pas de limites, ici. Tout est permis, mais la démocratie, elle, ne semble pas particulièrement permise.

    Il est 15 h 22 et on attend qu'il soit 15 h 26 pour que ce ne soit plus possible. Je suis présente depuis le début. Je n'ai manqué que 12 minutes, alors que nous en sommes maintenant à 35 heures de réunion. C'est tout simplement incroyable. Il va falloir que vous me donniez des arguments, chers collègues, pour que je puisse, au retour et en fin de semaine, expliquer à ceux qui me le demandent en quoi consiste mon travail, en fin de compte, quel en est l'objectif et dans quel but ils m'ont élue. Ils vont me faire remarquer que je ne suis manifestement pas en train de les aider à résoudre leurs problèmes concernant Internet à haute vitesse ou la pandémie. Nous ne sommes même plus en mesure de nous dire que nous devons nous occuper de notre monde. Présentement, ce n'est pas ce que je suis en train de faire.

    De nouveaux intervenants s'ajoutent aux autres. Malgré tout le respect que je vous dois, je tiens à vous dire, chers collègues, que je vais être vigilante. Comme je n'ai manqué que 12 minutes de réunion, quand j'entendrai des propos, je me souviendrai de ce qui a été dit. En outre, je vais avoir les « bleus » devant moi et je n'hésiterai pas à intervenir. Je vais être fatigante, mais il faut que cela s'arrête. Cette situation n'a aucun sens.

    Je suis gênée et j'ai honte. Je l'ai dit « quarante-douze » fois déjà, mais cela n'a pas été compris. Cela dit, j'invite la démocratie à prendre sa place. Nous avons fait le tour de la question. Je ne vous dirai pas dans le détail ce qui me pousse à croire, lorsqu'on étire les débats, qu'on veut trop cacher ou modifier des choses et que tout indique une perte de confiance, qu'on en est effectivement rendu là.

    De toute façon, tout ce qu'on entend, c'est qu'il n'y a rien à cacher. Alors, si c'est le cas, passons à l'action. Nous pourrons alors nous consacrer vraiment à ce que nous sommes censés faire. Pour la énième fois, j'invite donc mes collègues à faire entendre leur voix pour que nous puissions enfin voir les résultats de la démocratie. Nous avons été élus, dans le cadre de ce gouvernement, et je ne comprends pas encore pourquoi les règles y sont laxistes à ce point.

     Merci, madame Gaudreau. Il ne me viendrait jamais, au grand jamais, l'idée de vous blâmer. Je vais porter le blâme chaque fois que j'aurai besoin d'interrompre quelqu'un. Merci beaucoup de vos propos.

    Chers collègues, je vais suspendre la séance encore une fois pour cinq minutes, afin que nous puissions faire ce qui doit être fait.

    Monsieur Angus, vous êtes le prochain intervenant. J'espère que vous ne voyez pas d'inconvénient à ce que la séance soit suspendue juste avant votre intervention.

    Ensuite, nous entendrons Mme Lambropoulos et M. Sorbara.

    Chers collègues, je vous souhaite à nouveau la bienvenue.

    Merci beaucoup de votre patience, monsieur Angus. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'interviens maintenant seulement parce que j'ai l'impression que, contrairement à ce que disent mes collègues libéraux, au cours de ce débat, puisque nous travaillons tous à l'obtention d'une meilleure motion, quelqu'un doit mettre les pendules à l'heure. Chaque fois qu'on en arrive à un point, que ce soit par vote, par amendement ou par compromis, les libéraux modifient à nouveau les balises.

    Nous venons tout juste de passer en revue quelques tentatives de motions portant sur les documents, parce que les libéraux sont obsédés par les documents. Nous avons cédé à plusieurs reprises concernant les documents. Ils ont perdu deux votes aujourd'hui. Tout à coup, ils ne parlent plus des documents. Ils parlent de la motion en général et de leur opposition. Ils nous disent qu'ils veulent vraiment travailler avec nous sur la motion, alors élaborons une motion qui leur convient — pour nous faire dire que la motion pose un problème.

    Écoutez, je comprends; quand on est au gouvernement et qu'on se retrouve dans un scandale lié à l'éthique, on n'aime pas ça. Vous n'aimez pas que les gens vous tiennent responsables. Ce n'est d'ailleurs pas propre aux libéraux. Mes collègues conservateurs peuvent probablement vous dire à quel point ils m'ont détesté lorsque je m'occupais de dossiers comme celui de Mike Duffy, de Bev Oda et de ses tristement célèbres balades en limousine à 1 500 $, de Pamela Wallin ou de Nigel Wright. Ce sont des choses qui arrivent lorsque vous êtes au pouvoir; les conflits d'intérêts, les infractions à la Loi sur le lobbying, le fait d'aider ses amis.

    Ce que je trouve particulièrement frappant dans ce cas, c'est que les libéraux ne semblent pas penser que ces lois s'appliquent vraiment à eux, parce que dans tous les cas, peu importe qui a des ennuis — on invoque le fait que ce sont de bons amis, de bonnes personnes. Nous avons entendu M. Sorbara mentionner le nom de M. David MacNaughton concernant les services qu'il a rendus au pays. M. Dong nous dit qu'il faut faire très attention aux effets néfastes qu'aura le fait de parler du cas de M. MacNaughton. M. MacNaughton était coprésident de la campagne électorale de Justin Trudeau. Il a ensuite été nommé ambassadeur aux États-Unis, le poste le plus élevé qu'on puisse obtenir sur le plan diplomatique. J'ai eu un certain nombre de désaccords avec le gouvernement Trudeau au sujet des nominations partisanes à des postes de diplomates, parce qu'elles entraînent des problèmes. M. McCallum en est un parfait exemple.

    Nous avons vu M. MacNaughton passer d'un poste de coprésident de campagne libérale, connaissant tous les membres du Parti libéral et étant très proche du premier ministre, à celui d'ambassadeur dans l'affectation la plus prestigieuse. À leur retour, ces personnes ont beaucoup de contacts. Nous avons des lois au Canada. Je sais que cela semble déranger les libéraux, mais la Loi sur les conflits d'intérêts contient de véritables dispositions sur ce que ces personnes peuvent faire avec ces connaissances pour ne pas qu'elles servent leur avantage personnel. M. MacNaughton a été reconnu coupable par la commissaire à l'éthique.

    Il ne s'agit pas pour l'opposition de présupposer quelque chose ou de nuire à la réputation d'une entreprise. L'entreprise dont nous parlons est Palantir, une entreprise qui, si on fait des recherches sur Google, est reconnue dans le monde entier pour des allégations de violation des droits de la personne la concernant et pour son implication dans un cas possible de meurtre extrajudiciaire sanctionné par l'État. L'entreprise a été associée aux pires des opérations de ciblage et de séparation des familles d'immigrants par l'administration Trump. Palantir arrive au Canada avec des antécédents très, très douteux.

    M. MacNaughton devient par la suite président de cette compagnie au Canada. Il n'est pas enregistré pour faire du lobbying. Et voilà qu'il rencontre plein de libéraux occupant des postes de haut niveau. Bien sûr, tout cela tourne autour de la pandémie. Les libéraux nous diront que toutes les choses qu'ils ont faites pendant la pandémie visaient à assurer la sécurité des gens. Le fait est que, dans le cas d'une entreprise aussi controversée que Palantir, les gens devraient savoir pourquoi ses dirigeants rencontrent la vice-première ministre. S'ils doivent tenir de telles réunions, ils devraient respecter les lois du pays, y compris la Loi sur le lobbying. Ces lois n'ont pas été respectées.

    Nous devons savoir pourquoi cela a été permis. Nous devons faire la lumière là-dessus. Comme le dit l'évangile de Luc, il n'est rien de caché qui ne doive être découvert, rien de secret qui ne doive être connu et mis au jour. Lorsque quelqu'un d'aussi puissant que M. MacNaughton se sert de sa position pour promouvoir les intérêts d'une entreprise comme Palantir, ce n'est pas dans l'intérêt des Canadiens, et c'est à notre comité de se pencher là-dessus.

    On nous reproche maintenant de nous livrer à des présuppositions, de vouloir freiner l'élan de tous ces gens engagés dans ce genre d'activités. J'espère bien que c'est ce que nous faisons. Bon sang, il faut que nous les paralysions. C'est justement le rôle d'un comité de l'éthique qui n'a pas peur de s'attaquer aux problèmes.

    Cet après-midi, nous avons poursuivi notre discussion au sujet des documents et nous avons dit que nous ne voulions pas placer Speakers'Spotlight en situation d'outrage au Parlement. Nous savons que nous ne pouvons pas le faire si l'organisme se conforme aux lois. Qu'ils aient ou non les documents, ces gens seront jugés en fonction de leur respect de la loi. Ils ne seront pas exécutés sur la place publique, contrairement à ce que les libéraux essaient d'insinuer.

    Nous avons toutefois délaissé notre discussion sur les documents et voilà que les libéraux prétendent maintenant que nous avons causé du tort à UNIS en posant des questions. Ils ont parlé de dizaines de milliers de jeunes. C'est l'argumentation choisie par les libéraux, et elle est erronée.

    La discussion au sujet de l'Organisme UNIS portait sur les relations que celui-ci entretient avec des libéraux de premier plan. Elle portait sur le fait que les frères Kielburger pouvaient s'adresser directement — sans être inscrits au registre des lobbyistes — aux ministres importants, en fait à Bill Morneau. Ils lui ont adressé un courriel personnel le 10 avril et, 11 jours plus tard, ils ont décroché un contrat de 12 millions de dollars. Ce faisant, ils ont obtenu une information exclusive concernant la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.

    La controverse entourant UNIS découle du fait que l'octroi de ce contrat a soulevé une foule de questions, sans qu'aucune réponse crédible ne soit fournie. Ce sont des questions que j'ai posées, mais de toute évidence, mes collègues n'écoutaient pas. Si les libéraux avaient fait preuve de diligence raisonnable, cet accord n'aurait probablement jamais vu le jour et UNIS aurait continué à faire le travail qu'il faisait.

    Les questions concernent le lobbying, la surveillance et le supposé lien entre cette organisation et Imagine Canada. Les gens d'UNIS s'adressaient directement au Cabinet et disaient avoir signé cet accord, alors qu'Imagine Canada prétendait n'avoir rien à voir avec ça.

     Nous avons l'obligation de déterminer s'il y a eu manquement à ces égards, en raison des liens politiques. Nous savons que l'Organisme UNIS est directement lié aux honoraires versés à la mère et au frère du premier ministre et qu'il faisait appel à son épouse à titre d'ambassadrice de bonne volonté.

    Personne n'a prétendu que le premier ministre leur avait accordé le contrat à cause de ces paiements. La question est de savoir si d'autres ministres et fonctionnaires ont été incités à accorder un passe-droit à UNIS en raison des liens que l'organisme avait tissés avec la ministre Qualtrough, la ministre Ng et assurément avec le ministre Morneau. Ce dernier était très étroitement engagé dans cette relation, d'une manière qui soulève des questions. Je pense d'ailleurs que cela lui a coûté son poste.

    C'est notre travail de faire cela et les libéraux nous empêchent de travailler. Chaque fois que nous rejetons l'un de leurs arguments, ils passent au suivant. Cela fait bientôt 35 heures que nous sommes dans une impasse.

    Nous sommes maintenant rendus au bout du chemin. Nous ne sommes plus en train de discuter ici. Nous assistons à une manœuvre d'obstruction délibérée de notre travail. Cette tactique ridiculise le Comité et notre travail.

    Je propose que nous passions au vote avant de partir pour la fin de semaine. Le Comité pourra ensuite commencer à dresser sa liste de témoins, entreprendre cette étude et passer ensuite à d'autres dossiers. J'aimerais avoir l'opinion des collègues à ce sujet.

    Merci beaucoup, monsieur Angus.

    Je vais voir si nous avons le consentement unanime de passer au vote.

    Il n'y a pas de consensus, monsieur Angus.

    Nous allons maintenant entendre Mme Lambropoulos.

    Monsieur le président, je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole.

    Comme la plupart d'entre vous le savent, je ne siège pas régulièrement à ce comité. En fait, c'est la toute première fois.

    Je suis heureuse d'avoir l'occasion de participer au débat, d'autant plus que j'ai une expérience directe avec l'organisation UNIS en tant qu'ancienne enseignante à Montréal. Bon nombre de mes collègues de l'école ont participé à des projets d'UNIS et certains de nos élèves en ont profité.

    Je sais que mon école est un exemple bien modeste, comparativement au travail colossal que cet organisme accomplit à la grandeur du Canada. Au Québec seulement, plus de 400 écoles ont participé à des projets d'UNIS et travaillé directement avec l'organisation pour promouvoir le leadership étudiant et permettre à leurs élèves de vivre des expériences de travail fantastiques à travers le monde.

    Je suis certaine que ce n'était pas l'intention de l'opposition ni du Comité, mais le travail extraordinaire accompli par le biais de cet organisme au cours de la dernière décennie a été sapé et tourné en dérision par le débat en cours. Cela cause malheureusement un grand tort à cet organisme. C'est extrêmement regrettable parce qu'il accomplit un travail exceptionnel.

    En cette période de pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a rapidement mis en place de nombreux programmes pour apporter une aide rapide au plus grand nombre de Canadiens. Nous savons que de nombreux Canadiens ont été malades. La plupart des Canadiens ont été touchés d'une manière ou d'une autre par la COVID-19.

    Les jeunes, en particulier, en subissent le contrecoup. De nombreux jeunes avec lesquels j'ai discuté m'ont dit ne pas savoir ce que leur réserve l'avenir ni quel emploi ils pourront obtenir dans un proche avenir. Ils terminent leurs études universitaires et s'investissent énormément dans leurs études en ce moment, parce qu'ils trouvent que c'est la meilleure chose à faire puisqu'ils sont confinés à la maison, sans savoir quand cette crise se terminera. La Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant aurait donné une excellente occasion à de nombreux étudiants de tout le pays d'acquérir de nouvelles expériences, d'améliorer leur CV et de se préparer à un emploi futur, dès que nous sortirons de cette crise et que l'économie se rétablira.

    Je veux simplement souligner à quel point les déboires de cet organisme sont regrettables et vous faire part de mon expérience. Je sais que de nombreux jeunes attendaient avec impatience de vivre cette expérience. Cette année, des milliers de jeunes Canadiens ont malheureusement été privés de cette possibilité à cause des événements des derniers mois et des conséquences de tout cela.

    J'espère sincèrement que l'an prochain, un nouveau programme, quel qu'il soit, sera mis sur pied et que les étudiants pourront en bénéficier.

    Je veux également parler de la société Baylis Médicale, une entreprise de ma circonscription qui jouit d'une excellente réputation ici dans l'arrondissement de Saint-Laurent. Une autre entreprise de ma circonscription, CAE, a reçu des fonds pour fabriquer des respirateurs artificiels. La circonscription de Saint-Laurent est un carrefour industriel au Québec.

    Je suis heureuse de voir que de nombreuses entreprises de ma circonscription ont obtenu ce genre de contrats parce que, de toute évidence, les Canadiens avaient besoin de savoir que des respirateurs seront disponibles en cas de deuxième vague s'ils besoin de soins hospitaliers et d'une aide supplémentaire à cause de la pandémie dont nous ne connaissons pas encore tous les effets. De plus, nous ne savons pas quelle sera l'ampleur de la deuxième vague. Nous ne savons pas combien de Canadiens devront éventuellement être placés sous respirateur.

    De toute évidence, il est important que le gouvernement prenne des précautions et mette en place les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité à long terme des Canadiens et pour que nous ayons suffisamment de matériel médical à offrir au plus grand nombre de Canadiens.

    Comme mon collègue M. Dong l'a dit dans son exposé et dans ses interventions précédentes, le contrat n'a pas été attribué directement à la société Baylis Médicale. Comme d'autres entreprises, elle l'a obtenu en sous-traitance. Nous savons que dans un contexte global, les entreprises ne fabriquent jamais ces produits de manière indépendante. Elles sont toujours nombreuses à contribuer à la production de n'importe quel type d'équipement. Il n'y a jamais qu'une seule entreprise participante, n'est-ce pas? Elles ont besoin de fournitures provenant de différents types d'entreprises.

    Il est tout à fait normal que l'une des entreprises choisies soit celle qui jouit d'une excellente réputation, soit la Baylis Médicale. C'aurait pu être n'importe quelle société médicale. La raison pour laquelle cette question a été soulevée, c'est évidemment parce que la Baylis Médicale est liée à Frank Baylis, un ancien député de la Chambre des communes. Je ne crois absolument pas... Nous aurions probablement fermé les yeux si l'entreprise avait porté un autre nom et s'il elle n'avait pas eu un lien avec un ancien député.

    Comme il a été mentionné à la Chambre des communes, si ma mémoire est bonne, l'un des contrats, précisément celui associé à Baylis Médicale, avait été octroyé à un partisan conservateur connu par le gouvernement fédéral. Dans ce cas-ci, on ne peut donc pas parler de clientélisme. Il s'agissait vraiment d'offrir les contrats aux entreprises les mieux outillées pour nous fournir l'équipement dont nous aurons besoin au cours des prochains mois; de plus les besoins seront peut-être plus importants que prévu, nous ne le savons pas encore, et nous devons nous assurer d'être en mesure de protéger le plus grand nombre de Canadiens possible.

    Ce sont les points que je voulais porter à votre attention.

    Le Comité siège depuis de très longues heures et je n'ai pas entendu tous les points de vue, parce que c'est ma première heure de séance. Je ne sais pas ce qui a été dit précédemment, mais je tiens à vous faire part de mon expérience en tant qu'enseignante, parce que je connais beaucoup de gens qui ont bénéficié directement du programme UNIS. Je trouve que cette histoire très regrettable pour un grand nombre d'étudiants et de jeunes que j'ai théoriquement un peu l'impression de représenter, puisque je suis l'une des plus jeunes députés du Parlement canadien; je crois fermement que j'ai le devoir de faire entendre leur voix et de les représenter. J'ai vraiment l'impression qu'ils ont été privés d'une possibilité à cause de la tournure des événements et je ne vois vraiment pas comment cette étude pourrait améliorer les choses à l'avenir.

    J'aimerais que nous trouvions de nouvelles façons d'aider ces jeunes et de leur offrir des possibilités qui leur apporteront des bienfaits à long terme. Je ne vois pas comment ce genre d'étude pourrait aider le Comité à atteindre ce but plus rapidement. Au contraire, je pense que si nous allons de l'avant avec cette étude, il se peut que bon nombre des mesures de soutien que nous avons mises en place soient interrompues. Je ne voudrais pas que cela se produise.

    J'espère sincèrement que vous tiendrez compte de mes arguments quand vous prendrez une décision finale. Merci.

    Merci, madame Lambropoulos.

    La parole est maintenant à M. Sorbara.

    Je suis tellement content d'entamer la discussion sur la motion amendée dont nous sommes saisis. Si vous le permettez, monsieur le président, je vais faire une petite recherche rapide dans les notes que j'ai prises au sujet de ce que j'appelle la motion deux fois amendée.

    Je vais revenir sur la question dont nous avons discuté il y a quelques instants et sur le rejet de la motion sur Speakers' Spotlight et ainsi de suite.

    Comme nous le savons, des organisations et des particuliers de partout au pays conservent leurs dossiers durant un certain nombre d'années, conformément à leurs obligations fiduciaires et légales en matière de tenue de documents. Speakers' Spotlight a fait savoir qu'elle maintenait ses dossiers de façon constante et cumulative et qu'après une certaine période, lorsqu'ils ne sont plus requis à des fins fiduciaires ou légales, elle ne les conservait plus. Je trouve que c'est très pertinent.

     Ce qui me paraît tout aussi pertinent, c'est que nous sommes maintenant en 2020, et le premier ministre a été élu en 2015. Pour ce qui est des documents portant sur cette période, Speakers' Spotlight les aurait englobés dans la période rétrospective de sept ans.

    Je constate que certains collègues se sont levés pour s'étirer. J'avoue que durant la pause, j'ai moi aussi dû me lever pour m'étirer et j'ai même eu envie de faire des exercices, parce que c'est mauvais pour la santé de rester assis sans bouger.

    Pour revenir à la motion de M. Angus, en examinant les points et en considérant que la société Baylis Médicale — et après avoir entendu les sages propos de ma savante collègue de la belle province —, il me semble que cette expédition de pêche, comme je l'appelle... Je ne veux pas parler de campagne de salissage, parce que je ne crois pas que nos collègues ou que n'importe quel représentant d'autres secteurs politiques souhaitent salir quelqu'un. Sans vouloir généraliser, je pense que la société Baylis Médicale devrait...

    Sans vouloir me répéter, monsieur le président, mais je veux simplement dire qu'à sa décharge, il s'agit d'une excellente entreprise. Vous m'avez d'ailleurs entendu faire son éloge dans une allocution précédente qui ne visait pas à défendre Baylis. Je ne faisais que mentionner des faits au sujet de cette entreprise.

    Monsieur le président, je vous remercie de me laisser prendre la parole ici aujourd'hui. Nous avons écouté attentivement les députés de tous les partis.

    À l'instar de M. Angus, je crois que devons travailler consciencieusement dans le cadre des études que nous entreprenons. J'ai eu le plaisir de siéger au sein de ce comité, mon troisième en cinq ans. J'ai siégé au comité des finances durant quelques années et j'ai entendu de nombreux intervenants nous expliquer ce qu'ils voulaient faire pour améliorer la situation du Canada et les solutions qu'ils entrevoient pour leurs collectivités. Au total, ils ont fait parvenir plusieurs centaines de mémoires.

    Le comité de l'éthique m'a amené sur une autre voie. Je m'attends à ce que notre démarche soit totalement différente. J'espère que nous en arriverons à un accord unanime sur l'orientation que nous souhaitons prendre. Je croyais honnêtement que nous en étions là avec la motion de M. Angus, qui a été amendée par M. Fergus, puis par Mme Gaudreau. À ce moment-là, j'ai vraiment eu l'impression, comme je l'ai dit tout à l'heure, que ce n'était pas une bonne manière de procéder.

     Je suis désolé pour Mme Vignola qui remplaçait Mme Gaudreau. Il est peut-être survenu quelque chose qu'elle avait besoin d'expliquer et elle a de toute évidence voté d'une manière qu'elle jugeait appropriée et elle pensait faire la bonne chose. Nous avons tous cette responsabilité et en relisant les bleus, vous constaterez qu'elle a voté pour ne pas continuer. C'est ainsi et c'est notre travail. Nous devons nous informer, non seulement avant une séance du Comité, mais aussi durant nos travaux, afin d'être certains de poser les bonnes questions.

    Cela reste à voir sur ce front.

    Ce que je veux dire...

    J'ai un rappel au Règlement, monsieur le président.

    Allez-y madame Gaudreau.

    Je veux vérifier ce que M. Sorbara vient de dire. Je ne sais pas comment on peut faire la lumière là-dessus. On dit que nous avons fait un choix alors que nous n'avions pas la communication en français. Vous avez tous dit qu'on n'avait pas entendu la bonne chose, donc on ne peut pas dire la bonne affaire. Il faut arrêter d'en parler, de grâce. Autrement, on va juste parler de cela et revenir en arrière.

    Monsieur le président, passons à la motion, s'il vous plaît.

    Merci, madame Gaudreau.

    Poursuivez, monsieur Sorbara.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Gaudreau, merci pour votre intervention. J'écoute toujours vos interventions avec attention et un grand respect et je vous en remercie encore.

    Nous avons tous droit à nos opinions et c'est ainsi que les choses se sont déroulées ce jour-là. Il peut parfois nous arriver de souhaiter reprendre certains votes, mais malheureusement, je crois savoir que cela n'est pas prévu aux règles qui régissent les travaux de notre comité et ce n'est pas non plus ma manière de voir les choses. C'est le résultat du vote tenu ce jour-là et je sais que M. Angus — sans vouloir parler en son nom — était probablement déçu du résultat également. Pour être franc, la motion de M. Angus me semblait plus intéressante. Je trouve qu'elle était très valable. Je trouvais qu'elle allait dans la direction que nous voulions prendre et qu'elle nous aurait permis d'aller de l'avant. Franchement, nous aurions pu l'étudier à ce moment-là. C'est décevant.

    Sans vouloir m'attarder sur cette question, j'ai quand même préparé quelques remarques, monsieur le président. Je vais essayer de ne pas accaparer le temps à la disposition du Comité cet après-midi. Comme vous le savez tous, j'ai quelques commentaires à faire et je suis certain que je vais regarder mon fil Twitter ou que je serai informé si jamais un député conservateur m'attaque sur ce point. Vous savez quoi? Cela fait partie du jeu. Je vais passer outre, nous allons nous élever au-dessus de ça et nous allons faire le bon travail que les Canadiens nous ont envoyés faire ici. Voilà ce que je vais continuer à faire et je vais me concentrer sur ce travail.

    Monsieur le président, je suis surpris de voir que nous en sommes rendus là. En toute franchise, je suis un peu déçu, si je peux m'exprimer ainsi, que nous continuions à être bloqués et à tourner en rond sur la même motion deux fois amendée.

    Monsieur le président, à l'instar de mes collègues, j'ai été élu pour servir nos concitoyens, dans mon cas, ceux de la magnifique circonscription de Vaughan—Woodbridge. Je continue de faire avancer mes priorités et politiques dans l'intérêt supérieur des citoyens de ma circonscription et de l'ensemble des Canadiens pour faire en sorte que le travail que nous accomplissons ici donne des résultats et contribue d'une façon ou d'une autre à l'avancement de notre société.

    Dans le même ordre d'idées, comme d'autres collègues, pour faire en sorte que...

    J'ai un rappel au Règlement, monsieur le président.

    Allez-y madame Gaudreau, avec votre rappel au Règlement.

    Il y a quelques instants, je vous ai dit que j'allais être un peu fatigante au sujet des propos qu'ont prononcés mes collègues trois ou quatre fois. Je vais être très vigilante. J'aimerais qu'on ait de nouvelles informations pour pouvoir passer au vote.

    Merci.

    Madame Gaudreau, j'ai déjà demandé aux membres du Comité d'éviter les répétitions. Essayons d'être aussi brefs que possible et de nous en tenir à la motion à l'étude.

    Poursuivez, monsieur Sorbara.

    Monsieur le président, je vous remercie encore une fois de me permettre de reprendre le fil de mes pensées aujourd'hui. Je vais revenir au début de la séance. Quand nous avons ouvert la séance à 11 heures, mon savant et avisé collègue, le député Angus, a longuement parlé de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, d'UNIS et de l'organisation. Il nous a présenté plusieurs propositions, idées et réflexions et nous l'avons écouté attentivement.

    Dans mon esprit, je savais que je pouvais l'interrompre pour préciser un point, mais pour être franc, je voulais laisser à M. Angus le temps de nous faire part de ses réflexions. J'ai toujours quelque chose à apprendre de lui et je vais continuer dans cette voie.

    Je pense que nous pouvons tous être d'accord avec la proposition initiale de M. Angus d'étudier les moyens éthiques en place pour protéger le Cabinet du premier ministre des conflits d'intérêts. C'est une proposition équitable et cette étude pourrait déboucher sur des recommandations justes et raisonnables pour les membres de ce comité. Cette motion, monsieur le président, est conforme au mandat du Comité. Elle est conforme aux fonctions essentielles de notre comité qui est d'étudier des questions importantes relevant de notre mandat qui est énoncé dans le Règlement de la Chambre des communes.

    Cependant, rien n'indique dans le Règlement que notre comité est un organe d'enquête. Ce comité n'est pas un tribunal. Il n'existe pas de règles d'équité judiciaire. Il n'y a pas de juges ni d'avocats et il n'existe aucune procédure à cette fin. Pourtant, d'une motion à l'autre, la majorité de l'opposition semble chercher à nous entraîner sur une voie qu'il ne nous convient pas d'emprunter, à mon avis.

    Les députés du côté du gouvernement ne sont pas déraisonnables, monsieur le président. En toute franchise, j'ai vraiment envie de...

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    J'ai perdu les cinq dernières phrases de mon collègue. Je salue le travail des interprètes, qui est extraordinaire. C'est la première fois depuis 11 heures qu'il y a une interruption comme celle-ci, donc je vous lève mon chapeau.

    On me dit que les interprètes sont de retour.

    Merci.

    Merci, madame Gaudreau.

    Monsieur Sorbara, il semble y avoir eu un problème d'interprétation. Comme nous délibérons depuis longtemps, c'est tout à fait compréhensible.

    Vous pouvez poursuivre.

    Merci, monsieur le président.

    Si vous m'accordez un instant, monsieur le président, je vais consulter mes notes. Je veux simplement m'assurer que je m'en tiens à ce que je voulais dire et continuer à partir de là. J'ai perdu le fil durant un moment, permettez-moi donc de reprendre où j'étais rendu.

    Je pense que dans ce dernier paragraphe, je disais que ce comité n'était pas un tribunal et qu'il n'existait pas de règles d'équité judiciaire. Il n'existe pas de règles d'équité judiciaire. Il n'y a pas de juges ni d'avocats et il n'existe aucune procédure à cette fin. Pourtant, d'une motion à l'autre, la majorité de l'opposition semble chercher à nous entraîner sur une voie qu'il ne nous convient pas d'emprunter, à mon avis

    Les députés du côté du gouvernement — je reprends le fil — ne sont pas déraisonnables, monsieur le président. Personnellement, j'espère que nous pourrons entreprendre une étude, voire plusieurs, au cours des semaines et des mois qui viennent. C'est le rôle des comités. Comme je l'ai entendu, nous sommes maîtres de notre domaine et de notre orientation. J'espère donc que nous en arriverons à nous entendre.

    Je n'ai pas les bons mots. Je remercie les interprètes de leur patience. J'essaie de parler lentement aujourd'hui. Nous savons que notre séance est publique, et non à huis clos. Nos propos sont scrutés et analysés et nous sommes ici pour représenter les intérêts supérieurs des résidents de nos circonscriptions et de tous les Canadiens. Je ne cherche pas à épater la galerie, monsieur le président. D'autres députés de l'opposition souhaitent peut-être s'engager sur cette voie. À mon avis, ce n'est ni nécessaire ni approprié.

    Quand les députés de l'opposition discutent de plusieurs éléments de cette motion, ils savent pertinemment qu'ils s'aventurent sur un terrain glissant par rapport aux motions proposées. Par exemple, au sujet de la date de 2008 mentionnée ici, Speakers' Spotlight a dit que cette date ne correspondait pas à leurs documents qu'ils tenaient pour leurs clients. D'après ce que je comprends, cette motion, à la lumière de l'amendement que j'ai proposé, les mettrait donc hors-jeu, et ce n'est pas ce que nous voulons faire. Nous voulons respecter les lois en vigueur en matière de protection des renseignements personnels, tant au niveau fédéral que provincial, qui protègent les organisations et les citoyens canadiens.

    Je le répète, monsieur le président, nous n'avons pas besoin d'être déraisonnables parce que je veux vraiment qu'une étude soit entreprise. Nous sommes vendredi, il est 16 h 04, et bon nombre d'entre nous avons des affaires à régler et de la famille à voir. Nous comprenons tous très bien que l'idée de cette étude, avec tous les documents qui ont été rendus publics, est à mes yeux un jeu politique et un moyen de se faire du capital politique. C'est pour cela que nous sommes engagés dans ce débat animé depuis plusieurs jours.

    Il n'existe absolument aucune preuve à l'appui de certains commentaires — pour ne pas dire accusations — et certaines des insinuations formulées surtout par des députés de l'opposition officielle et d'autres partis de l'opposition. Monsieur le président, les témoignages livrés devant plusieurs comités, dont celui-ci, ainsi que la publication de 5 000 pages de documents, démontrent exactement le contraire de ce que l'opposition essaie de faire valoir.

    Monsieur le président, je dois admettre que la plupart des députés de l'opposition ont été très respectueux à mon égard et j'ai également essayé de leur rendre la pareille. Je vais continuer de promouvoir les valeurs qui m'ont été inculquées. Je remercie la plupart d'entre eux d'avoir été très respectueux dans leurs commentaires. Nous pouvons être d'accord, mais je pense que nous devons parfois simplement convenir que nous ne sommes pas d'accord et défendre notre point de vue, et c'est bien. Par contre, nous avons parfois tendance...

    Désolé, j'invoque le Règlement.

    Allez-y, monsieur Angus.

    Je respecte le talent de M. Sorbara pour gagner du temps et nous faire perdre le nôtre, mais s'il est vraiment sérieux... Après avoir fait beaucoup de promesses et pris beaucoup d'engagements, les libéraux se désistent. Ils ont affirmé à maintes reprises qu'ils allaient travailler avec nous, mais ce n'est pas ce qu'ils font. S'il est sérieux quand il dit que nous devons convenir que nous ne sommes pas d'accord, je lui demande donc simplement de nous laisser voter pour qu'il cesse de nous faire perdre notre temps.

    Merci, monsieur Angus.

    Monsieur Sorbara.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Angus, j'ai présenté un amendement en toute bonne foi il y a environ une demi-heure. Je pensais que c'était un amendement raisonnable. Je ne suis pas quelqu'un qui cherche à faire ceci ou cela à des fins stratégiques. Quand j'ai réfléchi à cet amendement et que j'en ai discuté avec notre équipe, j'ai dit que nous devions nous assurer, si nous empruntions cette voie... Franchement, ce n'aurait été que le troisième amendement apporté à la motion initiale de M. Angus et je pense qu'il aurait étés très constructif. Il n'aurait rien enlevé à l'amendement. J'essaie d'apporter ma contribution en portant le ballon un peu plus loin sur le terrain. Vous pouvez dire que j'ai franchi une ligne, mais je pensais qu'il était constructif.

    Je reviens aux notes que j'ai prises avant la réunion du Comité aujourd'hui. Les preuves confirment le témoignage du premier ministre et ceux des ministres concernés. Il s'agissait d'une recommandation de la fonction publique non partisane. Je parle de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Après un examen ultérieur du Cabinet, il a été décidé que la meilleure façon de procéder était de mettre en œuvre cette BCBE, l'acronyme pour Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. C'est aussi simple que ça. C'est clair et net. L'opposition ne cesse de triturer, d'exagérer et de régurgiter au public cette information de telle manière que plus personne ne sait de quoi il s'agit

    Aujourd'hui, nous poursuivons le débat sur la motion. Le libellé de cette motion deux fois amendée ne cesse d'être étiré, étant donné que les collègues de l'opposition y ajoutent plusieurs éléments non pertinents et essaient de concocter un libellé qui laisse entendre que quelque chose de mal a été fait, d'insinuer des choses ou de faire des commentaires négatifs. Pour parler franchement, tout cela n'existe tout simplement pas.

    Pour être franc, monsieur le président, il est clair que, depuis le début, le seul véritable but de certains membres du Comité, en ce qui concerne la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, est de lancer une campagne de salissage contre le premier ministre et sa famille. Ce qui a été clairement démontré, depuis l'arrivée au pouvoir de notre gouvernement en 2015 et dans le cadre de notre débat sur cette motion, c'est que l'opposition n'est pas du tout intéressée à travailler de façon bipartite dans l'intérêt supérieur des Canadiens. Ce qui semble très clair à mes yeux et à ceux de nombreux Canadiens, c'est que l'opposition déteste profondément le premier ministre. Cela se voit clairement chez quelques députés de l'opposition. Certains siègent parfois à ce comité. Ces attaques visent directement le premier ministre et cela est très regrettable.

    Ces propos ou ces insinuations sont peut-être concoctés dans les coulisses, dans les bunkers de l'opposition. Ils visent à salir directement le premier ministre aux yeux des Canadiens. Je trouve inquiétant que mes collègues de l'opposition croient pouvoir jouer un rôle au sein du gouvernement en s'abaissant de la sorte, pendant que mon parti et moi-même cherchons à nous élever. Nous allons nous assurer que nous faisons ce qu'il faut pour les Canadiens en tout temps au cours de cette période exceptionnelle et extraordinaire de notre histoire et de l'histoire du monde.

    Monsieur le président, après le rejet de la motion de M. Barrett la semaine dernière, je pensais que nous allions mettre fin à cette mascarade et nous consacrer au travail important que nous avons à faire ici, au comité de l'éthique. Il est pourtant évident que mes collègues d'en face recommencent à focaliser leur énergie sur ce que j'appellerais la « politique de la division et de la confusion », et non sur ce qui est dans l'intérêt supérieur des Canadiens.

    Au début de la journée, quand nous avons parlé d'une entreprise fondée en Nouvelle-Écosse, sous l'appellation Stanfield's, nous avons constaté que l'opposition a emprunté une voie et formulé des commentaires qui, à mon sens, n'étaient pas constructifs. Je me suis abstenu de participer à ce débat ou à ce bavardage. J'ai laissé mes collègues de l'opposition piailler. Vous savez quoi? Si c'est ça que vous voulez faire et si c'est comme ça que vous voulez que le Comité occupe son temps, et bien qu'il en soit ainsi, le pouvoir est à vous.

    Monsieur le président, à une certaine époque, le Comité pouvait tenir un débat sain sur les questions d'actualité. Et à la fin du débat, nous pouvions repartir en bavardant en toute amitié. Je pense que nous avons essayé de maintenir cette relation avec tous nos collègues. Nous pouvons prendre un verre ou deux ensemble. À la fin de notre journée de travail, nous avions tous l'impression d'avoir travaillé dans l'intérêt supérieur des Canadiens.

    Ce qui ressort clairement de l'affaire UNIS et de l'organisation de ce programme qui devait être déployé, c'est qu'il s'agissait certainement de ce que j'appellerais une « expédition de pêche » et d'une manœuvre pour faire des gains politiques.

    Comme je l'ai dit à M. Angus et à tous les membres du Comité, je ne suis pas ici pour défendre une organisation. Ceux d'entre vous qui me connaissent savent que je n'appuie aucune organisation, et je suis prêt à critiquer vivement toute personne ou organisation qui fait quelque chose de mal. Je pense que nous l'avons constaté la semaine dernière sur la question du port de coquelicots à la chaîne alimentaire Whole Foods. Certains Canadiens ont fait savoir qu'ils ne soutiennent pas et ne soutiendront jamais les organisations qui se comportent mal. Je suis d'accord.

    C'est la même chose ici; jamais je n'empêcherai qui que ce soit de faire cela au sein de n'importe quelle organisation. Chacun fait ses propres choix et doit en être tenu responsable, y compris le gouvernement et les partis de l'opposition. Cela a toujours été ma ligne de pensée.

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Mme Gaudreau invoque le Règlement.

    Comme il a été mentionné il y a quelques instants, je me fais le chien de garde pour souligner la redondance. De toute évidence, j'ai bien ciblé les propos de mon collègue qui n’a, à part un petit élément, rien dit de nouveau.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Gaudreau.

    Chers collègues, je vous demande encore une fois d'être brefs, de vous en tenir à la motion et d'éviter de vous répéter.

    Monsieur Sorbara.

    Merci, monsieur le président.

     Nous avons mentionné un certain nombre d'entreprises du pays et nous savons que des entreprises de partout ont mis la main à la pâte pour fabriquer de l'EPI. Nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces. Le premier ministre a annoncé une nouvelle mesure aujourd'hui pour aider des travailleurs du pays à suivre une formation. Nous savons que des entreprises comme Baylis Médicale, qui est mentionnée dans la première motion de M. Angus, ont déployé des efforts pour fabriquer de l'équipement médical durant la pandémie de COVID-19. Nous avons besoin qu'elles poursuivent leurs efforts.

    Je ne sais plus quand l'opposition a commencé à s'acharner sur des entreprises canadiennes respectées parce qu'elles ont obtenu un contrat de sous-traitance.

    Je tiens à préciser que nous avons récemment vu une concentration d'entreprises au Canada, notamment dans le secteur de la vente au détail. Nous avons vu des entreprises, comme Sobeys, s'engager pour la bonne cause. Son PDG a affirmé que son entreprise allait travailler avec les agriculteurs du Canada et les transformateurs du secteur agroalimentaire pour éviter que le gagne-pain de leurs travailleurs soit menacé par la COVID-19 et pour renforcer la chaîne d'approvisionnement. Je félicite Sobeys...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Heureusement que mon collègue ne nous parle pas du secteur des sous-vêtements, mais se mettre à parler du secteur des épiceries après nous avoir fait perdre notre temps pendant sept heures aujourd'hui, c'est une insulte à notre intelligence. Nous sommes saisis d'une motion et nous devons en discuter.

    Je vous demande de lui rappeler de lire le chapitre 20 du manuel La Procédure et les usages, au cas où il ne l'aurait pas lu... Il ne cesse de dénigrer l'opposition, d'attaquer nos raisons d'entreprendre cette étude et prétend que nous n'avons pas le mandat de faire cette étude. Parler d'épiceries à ce moment-ci, c'est tomber bien bas.

    S'il a l'intention de parler jusqu'à 17 h 30, je lui demanderais de s'en tenir au sujet.

    Merci, monsieur Angus.

    Je rappelle à tous que M. Sorbara a la parole en ce moment. Ce sera ensuite au tour de Mme Lattanzio, Mme Gaudreau et M. Long.

    Monsieur Sorbara, veuillez vous en tenir à la motion.

    Merci, monsieur le président.

    Je le répète, j'accueille avec respect les interruptions de M. Angus et de tous les membres du Comité durant mon intervention.

    Merci de m'avoir conseillé de me rafraîchir la mémoire.

    Monsieur Angus, j'essaie de trouver rapidement tous les mécanismes procéduraux et des procédures en place parce que nous sommes nombreux aujourd'hui à être de retour dans nos circonscriptions. Nous ne sommes pas dans notre salle de réunion, mais je serai de retour à Ottawa pour la séance de la semaine prochaine du comité de l'éthique. Je serai présent dans notre salle de réunion.

    Nous ne sommes pas à la Chambre des communes, mais nous devons toujours nous rappeler de respecter les règles et nos collègues. Je vais faire de mon mieux pour continuer à le faire et j'espère ne pas m'égarer et, si c'est le cas, j'espère qu'on me rappellera à l'ordre. Je vais évidemment essayer d'être respectueux et, si je m'égare d'une manière ou d'une autre, je vais le reconnaître.

    Monsieur le président, ce qui est clair pour nous dans la motion... Monsieur Angus, la raison pour laquelle j'ai parlé du secteur des épiceries, c'est que ce sont de bons citoyens corporatifs, tout comme Baylis Médicale. C'était seulement une analogie.

    Comme je l'ai déjà dit, une partie de la motion mérite notre attention, surtout parce qu'elle a été présentée de manière juste et équitable. Elle propose que nous nous penchions sur le fond des questions, tout en évitant de procéder à l'aveuglette.

    Permettez-moi de citer le deuxième paragraphe de la motion:

    J'attire votre attention sur la partie où il est question des dépenses du gouvernement.

    Nous parlons des dépenses que le gouvernement a engagées pour protéger les Canadiens, et voilà que nous approchons... Cette semaine, la température a été étrangement clémente ici en Ontario, mais je pense que nous reviendrons à des températures normales et que nous aurons peut-être de la neige la semaine prochaine.

    Nous ciblons les dépenses gouvernementales, notamment les mesures annoncées pour protéger les Canadiens. Si jamais nous finissons par étudier les dépenses du gouvernement ici, ou l'application Alerte COVID-19 ou la reconnaissance faciale, il faudra alors nous demander ce que le gouvernement a fait pour protéger les Canadiens, par exemple avec les vaccins potentiels. Nous devons examiner tout cela, mener notre étude, voir si le mandat ou le budget de l'étude sont acceptables et voir ce qui a été fait.

    J'ai lu aujourd'hui un article dans The Economist indiquant que le Canada est en excellente position pour conclure des ententes avec un certain nombre d'entités, d'organisations et d'entreprises pour obtenir des vaccins. Par exemple, nous apprenons que nous avons conclu une entente avec AstraZeneca pour l'acquisition de 20 millions de doses de son candidat-vaccin viral AZD1222. Medicago nous fournira 76 millions de doses de son candidat-vaccin à particules pseudo-virales, et bien entendu, Pfizer...

    Monsieur le président, j’invoque le Règlement. Je ne pense pas être en train de siéger au Comité de la santé. Je ne vois pas du tout le rapport entre la discussion sur le nombre de vaccins et la question à l’étude.

    Cela fait maintenant plus de 35 heures que les libéraux font de l’obstruction. Ils ont parlé de toutes les choses possibles, y compris des beaux jours des années 1980, mais nous ne parlons pas du vaccin.

    Les discussions peuvent-elles rester pertinentes pour qu’ils cessent de nous faire perdre notre temps?

    Merci, monsieur Angus. C’est un rappel au Règlement.

    Monsieur Sorbara, veuillez vous en tenir à la motion et répéter le moins de choses possible.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais continuer et j’espère céder la parole en temps et lieu au prochain intervenant, le prochain membre du Comité qui a levé la main.

    Comme je l’ai déjà dit, monsieur le président, et dans les notes que j’ai prises au fil du temps depuis que nous siégeons à ce Comité — je pense que c’est le deuxième vendredi d’affilée que nous passons beaucoup de temps ensemble —, c’est un processus d’apprentissage. J’apprends beaucoup de mes collègues.

    Je comprends le bien-fondé de la motion présentée par M. Angus, mais ce n'est pas le bon moment pour l’examiner. Tout ce débat sur la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant n’est pas ce qui préoccupe les Canadiens, pas plus que la réputation d’entreprises canadiennes comme Baylis Médicale.

    Les habitants de ma circonscription et, je crois, tous les Canadiens, sont déterminés à vaincre la pandémie de COVID-19. Nous sommes au beau milieu de la deuxième vague.

    Aujourd’hui, le premier ministre de l’Ontario a annoncé des changements dans certaines régions, dont la mienne, qui auront une incidence sur la capacité des gens d’aller au centre de sport ou de manger à l’intérieur. Je les examinerai ce soir. Il est très consciencieux et diligent pour ses citoyens, et cela assure...

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

     Madame Gaudreau, vous invoquez le Règlement.

    En effet.

    Nous avons déjà entendu parler de la raison pour laquelle nous devons nous préoccuper de la pandémie, et mon collègue réitère en fait les propos qu'il avait déjà mentionnés. D'ailleurs, j'ai les « bleus » devant moi. Il faudrait avoir un autre sujet pour que nous puissions ensuite nous prononcer. Je pense que nous avons fait le tour.

    Merci.

    Merci, madame Gaudreau.

    Monsieur Sorbara, allez-y.

    Merci, madame Gaudreau, de votre intervention.

    Je ne veux pas me répéter. Je veux simplement expliquer clairement où nous en sommes dans le débat sur la motion de M. Angus et la motion modifiée à l’intention de M. Angus... puis le deuxième amendement à M. Angus... et ensuite, malheureusement, le rejet de l’amendement que j’ai présenté aujourd’hui, que je trouvais tout à fait raisonnable.

    À mesure que les provinces continuent de modifier leurs normes sociales et leurs procédures de confinement, nous devons trouver des façons pour le Parlement et le gouvernement de les aider à continuer de lutter contre ce virus. Les provinces et les Canadiens n’ont pas besoin d'autres débats sur l'organisme UNIS; ils ont besoin que les partis politiques du Canada et les membres des comités travaillent ensemble.

    Comme je l’ai dit, Pfizer a annoncé une bonne nouvelle, à savoir un vaccin qui serait efficace à 90 %. C’est une journée très importante. Cela pourrait très bien constituer un moment décisif dans les prochaines semaines, alors que Pfizer continue de valider ses essais cliniques.

    Pour ma part, je suis heureux que le gouvernement ait été à l'avant-garde et qu'il ait eu l'intelligence de conclure un accord pour l'achat de ce vaccin potentiel ainsi que d'autres au cours des derniers mois. Notre gouvernement a obtenu au moins 20 millions de doses du vaccin de Pfizer, et nous sommes actuellement en négociation pour nous assurer...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

     Mme Gaudreau invoque le Règlement.

    Je suis vraiment désolée.

    Nous parlons encore de vaccin.

    Je serai de plus en plus fatigante, monsieur le président. Le temps nous échappe et je vais faire mon devoir, c'est-à-dire tout faire pour tenter de faire respecter la procédure. Passons à quelque chose de nouveau s'il vous plaît.

    Merci.

     Monsieur le président, je veux simplement signaler...

    J’invoque le Règlement, monsieur le président.

    M. Long invoque le Règlement.

    Monsieur le président, l'interprétation fonctionne-t-elle? Je n'ai pas entendu le dernier député parler. Je sais que mes écouteurs sont bien branchés, et je sais que j’ai choisi l’anglais pour l’interprétation, mais je n'entends rien. Êtes-vous en mesure de vérifier si cela fonctionne?

    Le greffier va vérifier tout de suite. J'entends très clairement l'interprétation, mais nous allons nous assurer que c’est le cas de tous les membres du Comité.

    Merci.

     Monsieur le président, je tiens à remercier les interprètes. Il y a eu une interruption. Il n’y avait pas d'interprétation.

     Je crois avoir compris les commentaires de Mme Gaudreau. En fait, la motion fait référence à l’approvisionnement. Il y est question des dépenses du gouvernement. C’est mon travail de le mentionner.

     D'ailleurs, après toutes mes interventions, j'en ai sans doute fini avec la question de la capacité dont s'est doté le gouvernement et du travail de nos responsables à cet égard, comme la ministre des SPAC, le premier ministre, le ministre Bains et ainsi de suite, pour obtenir des doses suffisantes de vaccins. Je dis « vaccins », parce qu’il y en a un certain nombre qui sont mis au point pour les Canadiens. Je pense que c’est important.

    En tant que gouvernement, nous nous sommes assurés d’être bien placés pour protéger les Canadiens contre la COVID-19 lorsque les vaccins seront prêts, grâce à divers contrats, ce qui est très important.

    Monsieur le président, c’est ce qui intéresse les électeurs de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge. Ce qui les préoccupe, ce n'est pas la motion sur la BCBE ni les questions relatives à l'organisme UNIS.

    Nous devons continuer de surveiller la situation et de travailler dans l’intérêt des Canadiens. J’invite mes collègues d’en face à se joindre à nous et à mettre l’accent sur ce qui compte pour les Canadiens: lutter contre la COVID-19...

     Monsieur le président, j’invoque le Règlement. J’aimerais beaucoup me joindre à M. Sorbara autour du drapeau, mais ses propos n’ont rien à voir avec la motion.

    La raison de mon intervention est qu’il répète presque mot pour mot ce qu'a dit son collègue. Chaque fois qu’ils semblent être à court de moyens, ils commencent à se cacher derrière le problème de la pandémie, en répétant que seuls les libéraux se soucient de lutter contre, ce qui est absolument faux. C’est une insulte pour nous qui avons subi 35 heures d’obstruction.

    Je demande à mon collègue de cesser de répéter les propos de son collègue précédent et de s’en tenir à la motion.

    Vont-ils voter en faveur de cette motion? Oui ou non? C’est cela, la démocratie. Nous pourrons ensuite poursuivre.

     Merci, monsieur Angus.

    Monsieur Sorbara, avez-vous beaucoup d’autres commentaires à faire?

    Il me reste quelques commentaires, monsieur le président. Un des premiers que j’aimerais faire concerne celui de M. Angus sur la démocratie. Une des caractéristiques de la démocratie dans notre système, c’est la mise en place de comités pour servir certains secteurs, y compris le présent Comité de l’éthique. À titre de député, j’ai le droit de débattre des motions présentées par les partis de l’opposition ou par le gouvernement. Dans la même veine, je peux débattre de ces motions et en parler franchement jusqu’à ce que ma réflexion arrive à son terme. Je suis tout à fait d’accord avec vous, monsieur le président, pour dire que cela ne devrait pas sembler trop répétitif. Je présente uniquement ce que j’estime être des observations et des commentaires de fond pour faciliter la délibération sur les faits, ainsi que des suggestions et des opinions qui m’aideront à déterminer si je peux appuyer une motion ou m’y opposer.

    En ce qui concerne la motion de M. Angus, nous l’avons examinée. Oui, cela a été beaucoup plus long que ce que bon nombre d’entre nous auraient souhaité. Je crois que nous en sommes à la 34^e ou à la 35^e heure de débat, mais plusieurs versions m’ont amené à remettre en question la motion dont nous sommes saisis. C’est de la répétition, j’en conviens. Un deuxième amendement a été proposé, et cela ne m'a pas plu, parce que je pensais que nous en étions arrivés à une certaine unanimité, et quand je dis « unanimité », je parle de majorité.

    En même temps, malheureusement, il y a autre chose qui me pose beaucoup de difficulté, monsieur le président. Comme je l’ai dit, j’ai essayé d’être constructif aujourd’hui en présentant la motion que j’avais, et elle a été rejetée. Ma motion ne contenait aucune insinuation. Je veux vraiment que les membres du Comité comprennent cela. L'objectif était de tenir compte des lois provinciales et fédérales sur la protection de la vie privée. C’est dans cette optique que j’ai présenté la motion, et je suis déçu qu’elle n’ait pas fait l’objet d’un vote.

    Il est 16 h 30, et je crois qu’il y a d’autres membres du Comité qui souhaitent communiquer leurs réflexions et leurs opinions, et je suis heureux de leur céder la parole. Je lèverai la main encore et encore, et en bon Canadien, je serai poli et je permettrai à la prochaine personne de faire part de ses réflexions et de ses opinions, puis je retournerai faire la queue. C’est ainsi que fonctionne notre démocratie, et c’est une façon saine de faire les choses.

    Je vais m’arrêter maintenant, puisqu’il est 16 h 30, et céder la parole au prochain intervenant, et je vais refaire la queue. Je remercie les membres du Comité de m’avoir écouté attentivement et assidûment. Je tiens à remercier sincèrement Mme Gaudreau et M. Angus, que j’ai le bonheur de connaître, de leurs réflexions. J’apprécie vraiment son amitié plus que tout, et je vais évidemment continuer à respecter tous mes collègues.

     Je vais maintenant céder la parole au prochain intervenant, monsieur le président.

     Je vous remercie de votre temps.

    Merci beaucoup, chers collègues.

    Étant donné que j’ai présenté le passage des pages 1058 et 1059 de la version anglaise du manuel de procédures — ce que j’ai jugé très important de faire en raison du temps que le Comité a consacré à cette question — je vais vous demander d’y être très attentif. Je suis sur le point de rendre des décisions qui me mettraient très mal à l’aise, mais assurons-nous que nos commentaires portent sur la motion à l’étude et ne soient pas inutilement répétitifs. Je comprends qu’il faille parfois répéter les propos pour mettre les choses en contexte, etc., mais si je veux me comporter en président responsable, je dois faire cet avertissement peu importe le côté de l’allée où l'on siège au Comité: assurons-nous que le débat soit constructif et pertinent.

    Je vais maintenant vous donner la liste des intervenants, soit Mme Lattanzio, Mme Gaudreau, M. Long, Mme Lambropoulos et M. Dong.

    Il est 16 h 32, madame Lattanzio.

     Merci, monsieur le président.

    Merci, chers collègues, anciens et nouveaux.

    Je ne vous cache pas ma surprise de constater qu'on est encore en train de travailler sur la même motion un vendredi après-midi à 16 h 30. À la suite de notre dernière réunion, j’ai cru comprendre que, selon ma collègue, la députée Gaudreau, il était important de nous réunir et de parvenir à un consensus afin de pouvoir aller de l’avant efficacement.

    Je suis déçue, monsieur le président, d’apprendre — parce que je n’étais évidemment pas présente ce matin — que des amendements ont été présentés et qu’ils n’ont pas été adoptés, car ils auraient permis de faire avancer ce dossier.

    Je vais essayer de ne pas prendre trop de temps, mais des collègues autour de la table nous rappellent constamment que nous en sommes à la 35^e ou 36^e heure de débat sur cette motion. Je veux simplement rappeler aux nouveaux membres qu’à mi-parcours — je ne sais pas si c’était après 15 heures, 16 heures ou autre — le Comité a effectivement voté et voulait aller de l’avant. Puis nous nous sommes retrouvés avec cette motion encore une fois modifiée pour soulever des questions qui avaient déjà fait l’objet d’un vote. Cela retarde les travaux du Comité et, de toute évidence, nous sommes dans une impasse.

    Si nous en sommes à la 34^e ou 35^e heure, ce n’est pas parce que nous n'avons pas essayé de faire autrement. Le Comité s’est prononcé sur cette question à mi-chemin — et j’ai signalé que je voulais contester cet amendement —, mais je respecte la décision du président qui a considéré que mon opposition était irrecevable, de sorte que nous nous retrouvons à la case départ.

    Pour être franche, monsieur le président, je suis vraiment surprise et plutôt déçue que nous soyons encore ici et que nous soyons bloqués sur cette même motion.

    Lorsque j’ai été élue pour la première fois, monsieur le président, je pensais que c'était pour servir mes électeurs et que je me concentrerais sur ma participation, sur l’élaboration de politiques sur les priorités et sur la poursuite des politiques qui seraient dans l’intérêt de tous les Canadiens. Je croyais que le travail que nous entreprendrions collectivement serait utile et contribuerait d’une certaine façon à l’avancement de notre pays.

    Je n’irai pas jusqu’à dire qu’il s’agit de vœux pieux, monsieur le président, mais notre situation actuelle me montre qu’il aurait peut-être fallu plus de vœux pieux dans la manière de mener nos travaux ici.

    Ce serait bien si on pouvait mettre la politique — et j'ai presque envie de dire la soif de pouvoir politique — de côté pour le bien de nos concitoyens et de notre pays, mais je crains, monsieur le président, que ce ne soit là qu'un vœu pieux de ma part. C’est peut-être cela, être un débutant — quelqu’un qui arrive avec des aspirations et des rêves et qui pense que tout le monde va travailler ensemble pour le bien commun. C’était un vœu pieux de ma part et c’est ce que je pensais, mais je suppose que nous n’en sommes pas là.

    Nous voici de nouveau ici, un vendredi après-midi, pour poursuivre le débat sur une motion qui montre clairement ses couleurs. C’est l’exemple parfait de manœuvres politiques partisanes. Je pense que mes collègues ont été assez patients au cours des dernières semaines, mais vous savez, monsieur le président, je vais le répéter: je suis déçue. Je suis déçue qu’on perde encore une fois du temps avec cette manœuvre politique.

    Nous pouvons tous convenir que la proposition initiale de M. Angus — et je l’ai déjà dit — d’étudier les leviers éthiques en place...

    J’invoque le Règlement. La députée vient de qualifier notre travail de manœuvre politique. Je pense que c’est de la provocation inutile en cette 35^e heure.

    J’ai essayé de négocier avec les libéraux. J’ai fait des compromis. Nous n’avons abouti à rien. Ils ne cessent de modifier les paramètres, mais je préférerais, si nous devons nous éterniser ce soir, qu’elle n’utilise pas des mots comme « manœuvre ». Ils sapent vraiment notre travail et le sérieux dont nous faisons preuve dans ce Comité.

     Merci beaucoup, monsieur Angus.

    Continuez, madame Lattanzio.

    Merci.

    Nous pouvons tous convenir — et je l’ai déjà dit — que la proposition initiale présentée par mon collègue, M. Angus, d’étudier les mécanismes éthiques en place pour se protéger contre les conflits d’intérêts au Cabinet du premier ministre est juste et qu'elle pourrait donner lieu à des recommandations objectives et raisonnables de la part des membres du Comité. Monsieur le président, cette motion cadre avec le mandat de notre Comité. Elle correspond aux fonctions de base, à savoir d’étudier les principaux aspects de notre mandat, comme le prévoit le Règlement de la Chambre des communes.

     Toutefois, je tiens à souligner que le Règlement ne dit pas que le Comité est un organisme d’enquête. Comme le député Sorbara l’a dit il y a quelques minutes — et il est utile de le répéter —, notre Comité n’est pas un tribunal. Il n’y a pas de règles d’impartialité judiciaire. Il n’y a pas de juges...

     Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Madame Gaudreau, pour un rappel au Règlement.

    Je vais être extrêmement vigilante. Je sais que les gens disent qu'ils se répètent, mais, lorsqu'on dit qu'on se répète, c'est justement ce qu'il faut éviter de faire, s'il vous plaît. On a un nouveau contenu, on le sait. J'ai les « bleus », j'ai tous les détails des derniers discours. Je lis et, de toute évidence, il y a de la redondance.

    Monsieur le président, je vous invite à agir. Je pense que nous en sommes rendus là.

    Merci.

    Merci, madame Gaudreau.

    Allez-y, madame Lattanzio.

     Merci, monsieur le président.

    Je vais reformuler et vous dire que je suis d’accord avec M. Sorbara. Nous ne sommes pas un tribunal. Il n’y a pas de règles d’impartialité judiciaire. Il n’y a pas de juge ici. Il n’y a pas d’avocats et il n’y a pas d’application régulière de la loi. Pourtant, motion après motion, amendement après amendement, l’opposition majoritaire semble trouver des façons de nous entraîner dans cette voie qui, à mon avis, ne nous convient tout simplement pas.

    Les députés du parti au pouvoir ne sont pas déraisonnables. Je ne suis certainement pas inconsciente de ce qui se passe. Nous sommes devant les caméras. Les médias nous regardent. Cette réunion est présentée au public; j’irais même jusqu’à dire que le gouvernement, qui s’oppose à plusieurs parties de cette motion maintenant amendée, feint l'indignation. L’opposition sait très bien qu’elle est en terrain glissant en ce qui concerne les motions présentées. Elle comprend très bien que l'idée même de cette étude ne sert à rien d'autre qu'à recueillir des points politiques.

    Aucune preuve n’appuie les accusations sans fondement des conservateurs et des autres partis de l’opposition. Les témoignages devant plusieurs comités, dont celui-ci, ainsi que plus de 5 000 pages de documents, prouvent exactement le contraire de ce que l’opposition tente de faire.

    Je ne sais pas si Mme Gaudreau est sur la même longueur d'onde que moi, mais cela me surprend agréablement.

    Les faits corroborent le témoignage du premier ministre et des ministres concernés selon lequel il s’agissait d’une recommandation de fonctionnaires non partisans. Après examen du gouvernement, il a été déterminé que c’était la meilleure façon de mettre en œuvre la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. C’est aussi simple que cela.

    Monsieur le président, il s’agit d’une question très pointue qui a été constamment soulevée et promulguée par l’opposition de telle manière que personne ne s'y retrouve. La motion amendée dont nous sommes saisis aujourd’hui continue d’essayer de déformer davantage le discours, mes collègues de l’opposition prenant plusieurs questions sans rapport entre elles et essayant d'inventer une histoire de corruption qui n’existe tout simplement pas.

    Très franchement, il est très clair que le seul véritable objectif de l’opposition à ce stade-ci de notre débat sur la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant est de cibler uniquement le premier ministre et sa famille. Ils sont devenus la cible. Il est également très clair, depuis le moment où notre gouvernement a été élu en 2015, jusqu’à ce que nous débattions de la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui, que l’opposition n’a aucun intérêt à travailler de manière bipartite dans l’intérêt supérieur des Canadiens. Il est également très clair pour moi et, je crois, pour de nombreux Canadiens, que l’opposition...

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allez-y.

    Si je « danse », c'est parce que je suis là depuis 11 heures. J'écoute attentivement et, malheureusement, cela fait plusieurs fois qu'on avance des propos auxquels nous ne pouvons même pas réagir. Je trouve cela difficile, surtout qu'on met la faute sur l'opposition en utilisant le premier ministre et sa famille.

     En fait, nous faisons notre travail. Nous voulons nous assurer que l'argent des contribuables est utilisé à bon escient. Je n'aime surtout pas qu'on répète la même chose et qu'en plus, on s'attaque à nous sans que nous puissions réagir. C'est pour cette raison que je « danse ».

     Merci, madame Gaudreau.

    Allez-y, madame Lattanzio.

    Merci, monsieur le président.

    Cela fait plusieurs heures que je siège ici, et voici mes observations. J'estime avoir le droit de les formuler puisque nous discutons de ce qui se passe depuis que cette motion a été présentée, je parle des tentatives de divers collègues ici présents pour présenter cette résolution et la faire adopter. J'estime être tout à fait dans mon droit en donnant mon opinion sur ce qui se passe jusqu’à maintenant et, bien sûr, sur le contenu de la motion proprement dite.

    Pour en revenir à ce que je disais, je ne crois vraiment pas, au stade où nous en sommes, qu’il y ait volonté unanime de rassembler les diverses opinions de mes collègues ici présents et de régler la question, et c'est malheureux. Voilà ce que je pense. Je crois que le premier ministre et sa famille sont visés depuis le début, on ne peut pas le nier. Je trouve plutôt inquiétant de continuer dans cette voie.

    Monsieur le président, je pensais que, après le rejet de la motion de M. Barrett l’autre semaine, nous allions enfin sortir de cette comédie et nous concentrer sur des questions importantes, mais il semble bien que mes collègues d'en face tiennent encore à susciter la division politique, à pratiquer les attaques personnelles et à nourrir la confusion, plutôt que de s'attacher à l’intérêt supérieur des Canadiens.

    Monsieur le président, il fut un temps où l'on pouvait avoir des débats sains sur les questions de l’heure, et, lorsque le débat était terminé, on passait à autre chose. Je crois qu'il y a eu des efforts, mais les jours passent, et les limites sont franchies. C'est bien malheureux, et il devient plus difficile de passer à autre chose.

    À mon avis, monsieur le président, il n'est ni approprié ni prudent que le Comité continue de se livrer à des attaques politiques contre le premier ministre, et je ne crois pas non plus nécessaire d'entreprendre des études motivées par des considérations politiques contre des entreprises canadiennes respectées pour la seule raison que l’un de leurs fondateurs était député au cours de notre mandat précédent.

    Je tiens à rappeler, monsieur le président, que les mots employés par mes collègues de l’opposition ont des effets dans le réel. Il suffit de demander à l'organisme UNIS, qui a été forcé de fermer ses portes à cause des attaques continuelles de l’opposition contre sa réputation. Cette fondation avait son siège social ici au Canada et des bureaux dans tout le pays. C'est terminé, monsieur le président. Elle fait désormais son travail dans d’autres pays. C’est très malheureux. Au final, les vrais perdants sont évidemment nos étudiants partout au pays.

    Je ne sais pas si et quand il est devenu acceptable de détruire des entreprises canadiennes...

    J’invoque le Règlement.

    Allez-y, monsieur Angus.

    Nous en sommes à la 36^e ou 37^e heure, et voilà que Mme Lattanzio m’accuse de me livrer à des attaques personnelles, de détruire des entreprises, de détruire l'organisme UNIS. Nous, parlementaires, avons l’obligation de poser des questions politiques. Elle n’aime peut-être pas cela, parce qu’elle est du côté du gouvernement, mais c’est notre devoir.

    Si l’organisme de bienfaisance UNIS ne remplissait pas les exigences de cette proposition, nous avons le droit de poser des questions. Il a décidé de fermer ses portes, libre à lui, mais on ne devrait jamais nous dire: « Honte aux parlementaires de demander des comptes. » Le fait est que le Cabinet du premier ministre et les principaux ministres, qui avaient l’obligation de protéger les Canadiens pendant la pandémie, ont échoué.

     Que Mme Lattanzio nous fasse la leçon en matière d'attaques personnelles... Je prends mon travail très au sérieux. Je siège au Parlement depuis 17 ans. Je siège à ce comité depuis des années. J’y ai été témoin des attaques politiques les plus méchantes et les plus féroces, mais j'ai toujours eu à cœur, d'abord et avant tout, l'intérêt des Canadiens.

    Si Mme Lattanzio veut faire traîner les choses en longueur en nous reprochant de nous livrer à des attaques personnelles et d'essayer de détruire des entreprises, c'est tout à fait dommage. La question est celle de la pertinence, parce qu’elle répète les mêmes choses que ses collègues. Il y a de plus en plus de répétitions, et je vous demanderais de vous prononcer à cet égard.

     Merci, monsieur Angus.

    Allez-y, madame Lattanzio.

    Merci, monsieur le président. Ce sont mes propres observations et mon propre point de vue.

    Quant à Baylis Médical, et cela a aussi trait à la motion, je tiens à rappeler que le gouvernement du Canada n’a pas de contrat avec cet organisme. Nous n'avons aucun contrôle sur le fait qu’une entreprise sous-traite des contrats à une autre entreprise. Cela arrive tout le temps dans les marchés publics. Nous le savons.

    Des entreprises comme Baylis Médicale ont une réputation de premier plan dans leur domaine, notamment dans la fabrication de matériel médical. Depuis le début de la pandémie de COVID-19, elle se mobilise pour aider de toutes les façons possibles. Je ne sais pas quand on a commencé à remettre en cause l'idée de la sous-traitance. Il y avait un besoin, et l'organisme a répondu à l’appel.

    Monsieur le président, ce qui est clair, c’est que nous sommes maintenant saisis d’une motion modifiée et de la motion originale de M. Angus. Je le répète, cela n'est pas sans intérêt, surtout si l’étude est effectuée de façon juste et équitable et si elle porte sur le fond de la question principale et n'est pas, en fait, une croisade.

    Je continue de m'inquiéter du fait que mes collègues conservateurs s'emploieraient à déformer ce qui semble être une motion juste et à l’utiliser pour poursuivre leurs attaques personnelles contre le premier ministre et sa famille.

    Je m'inquiète aussi de...

    J’invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allez-y, monsieur Barrett.

    Monsieur le président, les commentaires de la députée au sujet d'attaques personnelles sont des allégations. La députée parle d'une motion du NPD qui a été modifiée par une motion libérale, puis par une motion du Bloc. Les conservateurs ont seulement voté sur les amendements; nous n'avons pas proposé la motion. Et elle nous répète, presque mot pour mot, les arguments de ses collègues.

     Mais, si cela continue et que ces attaques ratées ou nébuleuses se poursuivent, je vous demanderais, monsieur le président, de rappeler à la députée d'éviter les répétitions et de rester dans le sujet.

    Merci, monsieur Barrett.

    Je dois vous dire que la règle concernant la répétition porte sur ce qui dit la députée et non sur les propos qu'elle cite.

     Toutefois, je rappelle à la députée...

    Monsieur le président, je précise que...

    J’invoque le Règlement, monsieur le président.

    Veuillez me laisser terminer, après quoi je vous donnerai la parole pour les rappels au Règlement.

    La question est de savoir si la personne qui a la parole fait des commentaires répétitifs.

    Monsieur Barrett, aviez-vous quelque chose à ajouter?

    Oui. Est-ce qu’il n’est pas contraire au Règlement que deux députés lisent la même déclaration?

    Non, pas d’après le manuel de procédures. Si j'ai bien compris, la question se pose lorsqu'un député se répète.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais cependant réexaminer la question. Ces manuels sont très obscurs et contiennent un certain nombre de précédents dont on peut s'inspirer.

    Monsieur Long, allez-y. Vous vouliez invoquer le Règlement. En passant, voilà un bel arbre de Noël.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux d'être ici aujourd'hui, puisque je viens de Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick. En fait, j’ai passé un certain temps au comité de l’éthique, je vous en parlerai sûrement plus tard.

    Monsieur le président, je tiens à rappeler aux membres du Comité qu’ils ne peuvent pas invoquer le Règlement pour débattre. C’est à mon avis ce qui vient de se produire deux ou trois fois du côté des députés de l’opposition. Visiblement, ils invoquent le Règlement, puis semblent s’écarter du sujet pour s'engager dans un débat.

    Je vous prie de le rappeler aux députés, monsieur le président.

    Merci.

    Oui, monsieur Long. Je comprends.

    Je donne à tous la possibilité de dire ce qu’ils ont à dire lorsqu’ils font un rappel au Règlement, et c’est la tradition ici. Il ne s’agit pas de l'adopter, mais de le faire entendre, après quoi, évidemment, je donne des directives si c’est un rappel légitime.

    Cependant, vous soulevez une question de fond, et ces rappels au Règlement devraient rester conformes à la procédure et éviter de tenir lieu de débat.

    Nous allons poursuivre avec Mme Lattanzio.

     Merci, monsieur le président. Je vais conclure.

    Monsieur le président, j’ai toujours bon espoir que le Comité pourra en arriver à l’examen des normes éthiques en vigueur au Cabinet du premier ministre et que nous pourrons étudier un large éventail de considérations à cet égard et formuler de véritables recommandations. Nous serons alors tous sur la même longueur d’onde.

    Est-ce là un vœu pieux? Absolument. Je crois que c'est possible. J’ai encore bon espoir. Je suis encore très optimiste. Comme toujours, je suis prête à travailler avec mes collègues des deux côtés de la Chambre pour en arriver à un compromis et obtenir ainsi ce qui s'apparenterait à des résultats concrets pour mes électeurs et pour tous les Canadiens.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Lattanzio.

    Nous allons maintenant passer à M. Long.

     Merci, monsieur le président.

    Je suis très heureux d’être ici aujourd’hui. Permettez que je revienne un peu en arrière.

    Lorsque j’ai commencé en 2015, j'ai, en fait, siégé au comité de l’éthique, le premier comité auquel j’ai été nommé. Je me souviens très bien de mon arrivée; j'étais très nerveux et je ne savais pas à quoi m’attendre. Je me suis assis à la table en forme de fer à cheval et je me suis rendu compte, en levant les yeux, que le président était le député Calkins. Je me suis dit: « Pas possible? On a un gouvernement majoritaire, et c'est le député Calkins qui préside? Comment cela peut-il fonctionner? » J’ai rapidement appris, bien sûr, que les comités d’éthique sont présidés par des députés de l’opposition. Des collègues et députés de l’opposition étaient assis de l’autre côté de la salle. Il y avait Pat Kelly, et aussi Matt Jeneroux. J’étais assis à côté de gens comme Nate Erskine-Smith et Joël Lightbound. Ce qui est certain, c’est que nous avons travaillé ensemble. Nous avions évidemment nos divergences d’opinions, et il y a évidemment un temps pour la partisanerie, mais il y a aussi un temps pour la collaboration. Je peux dire que le comité auquel j’ai siégé a effectivement fait preuve de collaboration.

    On m’a invité ici aujourd’hui. Mes antécédents de député attestent, je crois, que je n’ai pas peur de poser des questions quand il le faut. J’ai suivi ce qui vient de se passer et j'avoue être déçu.

    J’ai passé ma journée, comme tous les jours, dans mon bureau de circonscription et je suis un fier député de Saint-Jean—Rothesay. Une mère est venue avec ses deux enfants, et nous l’avons aidée à demander l’allocation canadienne pour enfants. J'ai reçu quelqu’un qui avait perdu son emploi et avait besoin d’aide pour remplir les formulaires d’assurance-chômage en tenant compte de la réduction des heures d’admissibilité. Nous l’avons aidé. D’autres personnes avaient besoin d'aide pour passer de la PCU à la PCRE, et j'en passe. Je suis très fier de travailler avec mes électeurs, avec les Canadiens, et de les aider à traverser une période historique.

    Monsieur le président, j’ai demandé aux deux derniers électeurs que j’ai reçus aujourd’hui de me parler de l'importance et de l'utilité de ce dont nous discutons en ce moment. Monsieur le président, je peux vous dire sans l’ombre d’un doute que les Canadiens — en tout cas les gens de ma circonscription de Saint-Jean—Rothesay — se préoccupent surtout d'une pandémie historique, dévastatrice, qui ne se produit qu’une fois par génération. Je suis déçu que des parlementaires membres d’un comité tentent d’enquêter sur la famille du premier ministre et soulèvent des questions au sujet de Frank Baylis, un homme honorable, député et ami, et de son entreprise, parce que, à mon avis, nous avons tous fait la preuve au cours des derniers mois que nous pouvons travailler ensemble et faire de grandes choses pour les Canadiens.

    Le gouvernement est ouvert aux changements et aux idées, mais le fait que cette motion cherche à déterrer des choses à des fins partisanes me déçoit.

    Monsieur Angus, je n’ai jamais siégé à un comité avec vous. J’ai beaucoup de respect pour vous, pour ce que vous défendez et pour votre façon de parler. Je suis surpris d’apprendre que vous êtes député depuis 17 ans. Je vous lève mon chapeau. Je ne pense pas pouvoir survivre dans ce monde pendant 17 ans.

    Je pense simplement que nous, parlementaires, pourrions mieux employer notre temps au nom des Canadiens.

    Avant de passer au cœur du sujet, je tiens à vous remercier de m’avoir permis d’intervenir. Cela me rappelle bien des souvenirs.

     Je tiens également à souligner que c’est la Semaine des anciens combattants. Le jour du Souvenir vient de passer. J’aimerais prendre un instant pour saluer tous les anciens combattants de ma circonscription de Saint-Jean—Rothesay. Je suis député depuis deux ans et je suis très fier de ma circonscription. J’espère que tous les membres du Comité ont visité Saint-Jean—Rothesay. C’est une ville portuaire, une ville merveilleuse. On la disait conservatrice. Ce n’est évidemment plus le cas, mais, quoi qu’il en soit, vous y êtes tous les bienvenus, et j’espère que nous pourrons vous y voir.

    Nous avons eu une cérémonie magnifique et émouvante cette année. Habituellement, cela se déroule à l’intérieur. Nous l’avons célébrée à l’extérieur, à King’s Square, où l'espace est bien sûr limité. Je suis toujours si fier de cet événement. C’est la sixième fois; le temps passe vite. J’ai déposé une couronne au nom du gouvernement et de notre pays, et c’est toujours un moment de fierté. Au sujet de nos anciens combattants...

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Un rappel au Règlement. Allez-y, madame Gaudreau.

    J'essaie de trouver le lien avec la motion sur laquelle nous allons voter.

    D’accord, madame Gaudreau.

    Je comprends. J’y arrivais justement.

    Je voudrais simplement conclure. En mon nom et au nom de ma famille, des anciens combattants et de leurs familles, je tiens à vous remercier de tout ce que vous avez fait et de votre sacrifice, le sacrifice ultime, qui nous a permis de faire ce que nous faisons aujourd’hui.

    Monsieur le président, je vais demander un peu d’indulgence pour quelques instants, parce que je pense qu’il y a des éclaircissements à apporter à la suite de la dernière réunion. Depuis cette réunion, certaines déclarations publiques de députés de l’opposition conservatrice m'ont paru vraiment inquiétantes et décevantes.

    D’abord et avant tout, n’y a-t-il donc aucune limite à ce que les conservateurs se permettront pour assouvir leur soif de pouvoir?

    Monsieur le président, je comprends que vous êtes membre du Parti conservateur et je sais que vous faites du bon travail à la présidence de ce comité. Je ne vous connais pas personnellement. Ce qui me préoccupe n'a rien à voir avec vous ou avec votre comportement durant ces réunions. Je sais qu’il est difficile d’être le président d’un comité qui aborde un sujet difficile, et nous passons tous par quelque chose de difficile en ce moment. Je vous lève donc mon chapeau, monsieur le président. Je pense que vous vous êtes comporté de façon équitable et excellente.

    Ce qui me préoccupe, monsieur le président, ce sont les fausses déclarations de M. Barrett et d’autres députés d’en face au sujet de Speakers’ Spotlight. De mon point de vue — j’ai essayé de suivre cela de l’extérieur — il me semble parfois qu'il n'y a pas de limite à ce que M. Barrett pourra faire pour essayer de faire tomber le gouvernement. Ils ne tiennent pas compte des dommages collatéraux. Ils étaient et sont visiblement prêts à faire tomber un organisme de bienfaisance canadien, l'organisme UNIS, pour faire avancer leur objectif.

    On est passé de ça à...

    J'ai un rappel au Règlement, monsieur le président.

    Oui, monsieur Gourde, vous avez la parole pour un rappel au Règlement.

    Monsieur le président, devant l'obstruction systématique des libéraux qui jouent présentement un jeu vraiment très partisan, et avant que toute cette histoire ne se détériore encore plus, je demande le consentement unanime du Comité pour passer au vote.

    Merci, monsieur le président.