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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des pêches et des océans


NUMÉRO 005 
l
2e SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 29 octobre 2020

[Enregistrement électronique]

  (1840)  

[Traduction]

    La séance est ouverte.
    Je vous souhaite la bienvenue à la cinquième séance du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 19 octobre 2020, le Comité poursuit son étude de la mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable.
     La séance d'aujourd'hui se déroulera selon une formule hybride. J'aimerais tout d'abord commencer par vous fournir de l'information au sujet de la motion adoptée par la Chambre le mercredi 23 septembre 2020.
     Le Comité siège désormais selon une formule hybride, ce qui veut dire que ses membres peuvent participer soit en personne, soit par vidéoconférence. Les témoins peuvent témoigner par vidéoconférence. Tous les membres, peu importe leur mode de participation, seront comptés aux fins du quorum. Le pouvoir de siéger du Comité est toutefois limité par l'utilisation prioritaire des ressources de la Chambre, qui sont établies par les whips des partis.
    Toutes les questions doivent être décidées par appel nominal, sauf celles agréées du consentement unanime ou avec dissidence. Le Comité peut délibérer à huis clos, pourvu qu'il tienne compte des risques de bris de la confidentialité inhérents à ce type de délibérations avec des participants à distance.
     Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que l'écran de la webdiffusion montre toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.
     Pour assurer le bon déroulement de la séance, j'aimerais vous présenter quelques règles à suivre.
    Les membres comme les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts, et vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français. Avant de prendre la parole, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Quand vous avez terminé de parler, je vous prie de désactiver votre micro pour réduire au minimum les interférences.
    Je vous rappelle que toutes les observations des membres et des témoins doivent être adressées à la présidence. Si un membre veut demander la parole en dehors de la période qui lui est réservée pour les questions, il doit activer son micro et indiquer qu'il invoque le Règlement. Si un membre souhaite réagir au rappel au Règlement d'un de ses collègues, il doit utiliser la fonction « Lever la main ». Je saurai ainsi que vous voulez prendre la parole et je créerai une liste d'intervenants. Pour ce faire, vous n'avez qu'à cliquer sur l'icône « Participants », au bas de votre écran. Quand la liste apparaît, vous verrez, près de votre nom, une icône pour lever la main.
     Lorsque vous avez la parole, veuillez vous exprimer lentement et clairement. À moins de circonstances exceptionnelles, l'utilisation d'un casque d'écoute muni d'un microperche est obligatoire pour tous les participants à distance. Si un problème technique survient, veuillez en aviser immédiatement la présidence. Il est à noter que nous pourrions devoir suspendre quelques instants nos travaux en pareil cas, car nous devons nous assurer que tous les députés peuvent participer pleinement à la séance.
    Pour ceux qui participent à la réunion en personne, veuillez procéder de la manière habituelle lorsque le Comité dans son ensemble se réunit en personne dans la salle de comité. N'oubliez pas les directives que le Bureau de régie interne a adoptées concernant le port du masque et les protocoles de santé.
     Si vous souhaitez attirer mon attention, je vous prie de me faire un signe de la main ou de dire, au moment opportun, « monsieur le président ». Si vous souhaitez interjeter appel au Règlement, veuillez attendre le moment opportun et me l'indiquer clairement.
    Au sujet de la liste des intervenants, la greffière du Comité et moi ferons de notre mieux pour avoir une liste consolidée des intervenants, qu'ils participent virtuellement ou en personne.
    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins de notre premier groupe. Nous accueillons le chef Wilbert Marshall, de la Première Nation de Potlotek; et M. Justin Martin, coordonnateur de la pêche, représentant de la Mi'kmaq Rights Initiative.
    Nous passons maintenant aux déclarations préliminaires.
    Chef Marshall, vous disposez d'un maximum de cinq minutes.
    Bonsoir, monsieur le président, madame et messieurs les membres du Comité. J'aimerais dire bonsoir également aux autres témoins et invités.
    Chef Wilbert, pourriez-vous tenir le micro près de votre bouche pour que les interprètes vous entendent bien?
    Est-ce que vous m'entendez maintenant?
    Oui, nous vous entendons maintenant que vous tenez votre micro.
    Bonsoir, monsieur le président, madame et messieurs les membres du Comité. J'aimerais dire bonsoir également aux autres témoins et invités.
    Je suis le chef Wilbert Marshall. Je représente la Première Nation de Potlotek. Je vous remercie de me donner l'occasion de parler de ce qui se passe en Nouvelle-Écosse concernant la pêche de subsistance convenable.
    Pendant des mois, nous avons travaillé, avec une grande motivation, à nos pêcheries à Potlotek et dans notre communauté. Notre communauté a manifesté son soutien à l'énoncé de normes de l'assemblée, et nous avons élaboré un plan de gestion de la pêche de subsistance selon le principe du netukulimk qui comprend des conditions précises pour la pêche au homard dans nos zones de pêche du homard. Nous avons fait preuve de transparence dans notre travail. Nous avons discuté avec les membres de notre communauté et nous sommes parvenus à un consensus au sujet d'un plan de pêche de subsistance fondé sur le netukulimk.
    Nous avons parlé de nos travaux au gouvernement fédéral et aux associations de pêcheurs locales. En fait, nous avons rendu notre plan public de sorte que tout le monde puisse consulter nos règles sur la conservation, la sécurité et les récoltes. Nous avons essayé de collaborer de nation à nation, mais le ministère des Pêches et des Océans nous a claqué la porte au nez. Il est devenu clair que le ministère semble d'avis que la seule voie à suivre, c'est la sienne. Il n'y a pas de véritable dialogue. Ce n'est pas une réconciliation. Il s'agit d'une approche imposée, qui ne répond aux besoins que d'une seule partie.
    Les Micmacs de la Nouvelle-Écosse veulent concrétiser la vision du regretté Donald Marshall Jr. concernant leur droit inhérent à la pêche qui découle de traités. Nous avons le droit de pêcher pour notre subsistance. En tant que Micmacs, nous avons la responsabilité de protéger ce droit. Nous essayons de faire preuve d'un leadership et d'une gestion responsables de notre pêche. Notre peuple veut améliorer ses conditions de vie en menant des activités pour assurer une subsistance convenable d'une manière honorable, ce qui fait partie de notre mode de vie depuis des temps immémoriaux.
    Par son approche, le Canada a continué de manquer à ses obligations envers nous. Nous nous attendons à mieux de sa part et nous exigeons des améliorations. Le ministère des Pêches et des Océans continue de voir le droit à une subsistance convenable issu d'un traité selon une perspective coloniale. Il a maintenu sa position selon laquelle nous devrions pêcher selon ses règles, en utilisant ses permis et ses raisons. Nous avons le droit de nous gouverner nous-mêmes, et cela inclut le droit de gérer nos pêches et de développer nos propres pêches de subsistance, indépendantes des pêches commerciales.
     Wela'lioq . Merci.

  (1845)  

    Merci, chef Marshall.
    C'est maintenant au tour de M. Martin, qui dispose d'un maximum de cinq minutes.
    Allez-y, s'il vous plaît.
     Bonsoir, monsieur le président, madame et messieurs les membres du Comité. J'aimerais dire également bonsoir aux autres témoins et invités.
    Je m'appelle Justin Martin. Je suis membre de la Première Nation de Millbrook. Je suis le coordonnateur de la pêche des Micmacs pour l'Assemblée des chefs micmacs de la Nouvelle-Écosse, dans le cadre de l'initiative sur les droits des Micmacs. Je suis ici pour soutenir la Première Nation de Potlotek.
    J'aimerais répéter ce qu'a dit le chef régional Prosper dans sa déclaration préliminaire, c'est-à-dire que la définition des concepts juridiques de « subsistance convenable » et de « pêche de subsistance convenable » dépasse la portée de ce comité. Nous devons tout d'abord comprendre les besoins de nos populations et leur donner les moyens de développer ce qui est vraiment un moyen de subsistance pour elles et leurs familles.
    Au cours des 20 dernières années, le ministère des Pêches et des Océans a essayé d'assimiler la pêche de subsistance des Micmacs à son système de gestion, un système colonisé qui n'est pas pertinent d'un point de vue historique et culturel pour les valeurs et les principes des Micmacs, en plus d'être axé sur la création de richesse à partir de nos ressources de plus en plus limitées. À maintes reprises, ce système n'a pas su protéger les ressources que nos peuples autochtones utilisent de façon durable depuis des milliers d'années. Nous sommes les gardiens légitimes de nos ressources.
    Monsieur le président, il ne s'agit pas d'une question de règlement; c'est une question de droit. Il s'agit du droit inhérent de la nation micmaque de gérer sa pêche conformément à ses valeurs et à ses principes culturels. Le gouvernement doit changer sa façon de voir la fonction première de ce pouvoir lorsqu'il s'agit des droits des peuples autochtones. Nous devons le décoloniser en donnant des mandats de collaboration avec nos peuples autochtones — non pas exercer une domination sur eux, mais favoriser la collaboration dans la gestion des pêches et l'exploitation des terres pour conférer une autonomie accrue aux peuples autochtones de ce pays.
    Mon intention n'a jamais été de quantifier ce qu'est la subsistance convenable; c'est plutôt de montrer l'interprétation des membres de nos communautés de ce droit découlant de traités par la mise en œuvre. Cette méthode a fourni les données essentielles pour comprendre ce qu'est la subsistance convenable selon nos membres. Le volume de nos récoltes est géré conformément au principe du netukulimk, et il s'agit de prendre seulement ce dont nous avons besoin pour faire vivre nos familles et nos communautés. Nous ne pêchons pas pour créer de la richesse pour des individus. S'il y a un problème de conservation, il ne repose pas sur les épaules des pêcheurs de subsistance, mais bien sur celles de l'industrie de la pêche commerciale.
    À l'heure actuelle, il est très peu question de durabilité dans la pêche commerciale au homard gérée par le ministère des Pêches et des Océans. Voici un passage du plan de subsistance basé sur le principe du netukulimk à ce sujet:
La durabilité repose sur cinq facteurs, soit les facteurs environnemental, social, économique, culturel et spirituel. Chacun d'eux est un facteur principal de la durabilité d'une pêche de subsistance des Micmacs.
    Chacun de ces facteurs de durabilité est défini avec le concept du netukulimk pour former les valeurs de gestion de base de la pêche de subsistance.
    J'aimerais conclure en citant le grand chef Norman Sylliboy: « laissez-nous faire ce que nous faisons depuis toujours ».
    Merci. Wela'lioq.
    Je remercie les deux témoins de leurs déclarations.
    Nous passons maintenant aux questions.
    La parole est d'abord à M. d'Entremont, du Parti conservateur. Il a six minutes.
    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
    Chef Marshall et monsieur Martin, je suis très heureux que vous soyez ici aujourd'hui pour nous fournir un peu de contexte. Comme vous le savez, je représente la région dans laquelle se trouve la baie Saint-Marie; j'ai donc passé beaucoup de temps à discuter avec de nombreuses personnes de la question de la pêche dans la Première Nation de Sipekne'katik.
    Le ministère des Pêches et des Océans a été très incohérent dans son approche de la gestion des pêches en général, qu'elles soient autochtones ou non. Il suffit de penser à votre pêche de subsistance convenable pour s'en rendre compte. D'une part, les intervenants du MPO sont allés lever vos casiers, mais ici, dans la baie Sainte-Marie, ils n'ont pas levé les casiers de la Première Nation de Sipekne'katik. Pourquoi ces deux bandes sont-elles traitées de façon si différente par le ministère dans la même zone de gestion?
    Chef Marshall ou monsieur Martin, pouvez-vous formuler des commentaires à cet égard?

  (1850)  

    C'est une bonne question. Nous ne connaissons pas non plus la réponse, mais nous aimerions certainement la connaître. Pourquoi le ministère des Pêches et des Océans nous traite-t-il différemment?
    Pourrait-il s'agir de l'envergure de votre pêche comparativement à celle de la Première Nation de Sipekne'katik? Je sais que la vôtre était un peu plus petite. C'est peut-être aussi en raison de la zone dans laquelle vous vous trouvez. En effet, la ZPH 29 est plus petite. Je tente également de comprendre ce qui s'est passé, et de nombreuses personnes me posent la même question.
    Les intervenants du ministère des Pêches et des Océans nous envoient des lettres dans lesquelles ils affirment que le ministère ne reconnaît pas les pêcheurs de subsistance. Ils nous disent sans cesse que nous n'avons pas de permis et que nous ne sommes pas autorisés à pratiquer cette pêche. C'est la deuxième lettre que nous recevons depuis environ trois semaines.
    Les intervenants du ministère ont retiré nos casiers de l'eau et nos pêcheurs les ont confrontés. La dernière chose dont nous avons besoin, c'est d'une autre situation comme celle qui s'est produite à Burnt Church. Nous ne voulons pas cela. Nous voulons travailler côte à côte.
    M. Martin a peut-être quelque chose à ajouter.

[Français]

     Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

[Traduction]

    Vous avez la parole, madame Gill.

[Français]

    L'interprète me signifie que le micro de M. Marshall n'est pas assez près de sa bouche et qu'il lui a été impossible de faire l'interprétation depuis le début de son intervention.

[Traduction]

    Chef Marshall, veuillez parler plus près de votre microphone. Cela permettra aux interprètes de faire leur travail.
    Monsieur d'Entremont, veuillez poursuivre votre intervention.
    Nous tentons de démontrer l'incohérence du ministère des Pêches et des Océans en général. L'exemple que nous avons vu en ce qui concerne les Premières Nations de Sipekne'katik et de Potlotek illustre bien ces incohérences.
    Permettez-moi d'aborder l'enjeu suivant, c'est-à-dire la question de la contiguïté. La chef Carol Potter de la Première Nation de Bear River, l'une des bandes du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, dans la région de West Nova, a écrit une lettre importante à la ministre des Pêches et des Océans pour souligner le conflit actuel entre les pêcheurs de homard commerciaux et les pêcheurs autochtones qui se déroule sur le territoire traditionnel de la Première Nation. Ces gens souhaitent également pratiquer une pêche de subsistance convenable et à leur avis, cela devrait viser principalement la baie Sainte-Marie.
    Avez-vous réfléchi à la question ou appuyez-vous les efforts de la Première Nation de Bear River?
    J'aimerais demander à M. Martin de répondre à cette question.
    Vous me donnez une question à laquelle il est difficile de répondre, chef, mais je vous remercie.
    Tout d'abord, je crois que tous les chefs micmacs de la Nouvelle-Écosse appuient toutes les activités de pêche de subsistance convenable. Puisque je participe aux discussions, j'en suis venu à la conclusion que l'enjeu principal, c'est la communication au sujet du partage des différentes zones. S'il y a un chevauchement des pêches dans l'une des zones... Personnellement, je sais que l'Assemblée tente d'élaborer une politique qui permettra d'établir un contexte et des communications efficaces entre les deux communautés, afin de minimiser les impacts.
    Une partie importante de cette lettre indique que la bande n'a pas été consultée lorsqu'il a été décidé que la Première Nation de Sipekne'katik devait venir pêcher dans la région. Je crois que la chef Robinson a également envoyé une lettre dans laquelle elle disait à peu près la même chose. Ces gens n'étaient pas nécessairement au courant du plan de la Première Nation de Sipekne'katik ou du plan de gestion pour la baie Sainte-Marie.
    La prochaine question concerne le travail de l'Assemblée des chefs micmacs de la Nouvelle-Écosse et peut-être certains des travaux que vous effectuez, monsieur Martin. Où en est la discussion entre les chefs? Vous pourriez peut-être aussi nous donner votre avis sur les raisons pour lesquelles le chef Paul a quitté le groupe.
    Permettez-moi de répondre à cette question.
    Dès le début, nous avons fait preuve d'une grande transparence au sujet de notre plan, même avant ces événements, c'est-à-dire environ six mois à l'avance. Tout le monde savait ce que nous faisions. Je ne cachais rien. L'Assemblée était au courant. Nous nous soutenons également les uns les autres. L'Assemblée a joué un rôle important dans l'élaboration de notre plan.
    Nous avons consulté la collectivité. Nous avons consulté nos pêcheurs sur Zoom. À la fin du processus, nous avons organisé une réunion de la collectivité en tenant compte de tous les protocoles liés à la COVID-19.
    Le chef Terry Paul disait que les choses allaient un peu trop lentement pour lui et que le processus était redondant. Nous savons que c'est un long processus, mais ce n'est pas notre faute. Je ne veux blâmer personne, mais le ministère des Pêches et des Océans, c'est-à-dire le bureau de la ministre, ne savait pas ce qui se passait au bureau local. C'était un facteur important.
    Nous voulons agir correctement. Nous voulons pêcher. Nous n'avons pas reculé, et nous pêchons toujours. J'espère que très bientôt, nous continuerons de pêcher un an jusqu'au 1er décembre.
    Je ne peux pas parler au nom des autres collectivités et de leurs plans ou de leurs activités. Toutefois, nous les appuierons et nous serons là pour eux.

  (1855)  

    Je vous remercie. Votre temps est écoulé, monsieur d'Entremont.
    Oh non! J'avais toutes sortes de questions.
    Six minutes, ce n'est pas long lorsqu'on s'amuse.
    La parole est maintenant à M. Battiste. Il a six minutes.
    J'aimerais aborder le plan de gestion communautaire sur les pêches de la Première Nation de Potlotek. Pouvez-vous me parler de l'importance de la conservation dans le cadre de ce plan?
    Voulez-vous que je réponde à cette question, chef?
    Oui, allez-y.
    La conservation est une valeur de gestion primordiale qui a été établie dès le début de l'élaboration de ce plan. Nous utilisons la définition de netukulimk. Il s'agit de l'utilisation des richesses naturelles offertes par le Créateur pour l'autosuffisance et le bien-être de la personne et de la communauté en respectant des normes adéquates en matière d'alimentation communautaire et de bien-être économique et spirituel sans compromettre l'intégrité, la diversité et la productivité de la richesse naturelle. Il a été très clairement établi, dès le début de l'élaboration de ce plan et lors de nos rencontres avec les membres de l'Assemblée, les chefs, les conseils et le Grand conseil, que netukulimk était le principe fondamental qui sous-tendait tous les efforts liés à l'élaboration de ce plan.
    Notre notion de conservation est netukulimk. Nous allons jusqu'à parler du bien-être spirituel de la personne et de l'environnement pour veiller à ce que non seulement l'espèce soit conservée, mais aussi à ce que les personnes qui l'exploitent soient prises en charge à tous les niveaux.
    En ce qui concerne la conservation, y a-t-il une limite au nombre de casiers que les pêcheurs de la Première Nation de Potlotek peuvent mettre à l'eau dans cette région?
    La limite actuelle est de 70 casiers par personne. Ce nombre découle d'une analyse économique effectuée par notre collectivité pour veiller non seulement à préserver la viabilité de la région, mais aussi à protéger notre droit de pêche à des fins de subsistance convenable issu d'un traité.
    Il a été reconnu et compris qu'il s'agit d'une toute nouvelle pêche pour la Première Nation de Potlotek. La capacité de cette communauté était un peu moins grande que celle d'autres communautés. En effet, il faudra déployer de très gros efforts pour trouver les fonds pour acheter des bateaux, des casiers, etc. Cette pêche fera donc non seulement l'objet d'une courbe d'apprentissage difficile, mais aussi de dépenses importantes. Pour ces raisons, la Première Nation de Potlotek s'est contentée de 70 casiers par personne.
    Pouvez-vous me donner une approximation du nombre de pêcheurs actifs, selon vous?
    Je crois qu'environ 27 membres de la Première Nation de Potlotek pêchent dans six ou sept bateaux.
    D'accord, je vous remercie.
    J'aimerais vous poser ma dernière question, chef Wilbert. Vous avez dit que vous aviez fait preuve d'une transparence complète et que vous aviez obtenu la participation des associations de pêcheurs. Pouvez-vous nous parler de la démarche que vous avez utilisée?
    Il y a eu des conversations, des appels téléphoniques, pour parler à...
    Veuillez vous rapprocher de votre microphone, s'il vous plaît.
    Il y a eu des conversations et des appels téléphoniques avec des intervenants de l'association.
    C'est la raison pour laquelle vous n'avez pas vu de représentants des pêches non autochtones. Ils n'ont pas manifesté, car ils étaient sur l'eau. Nous leur avons parlé quelques jours à l'avance, et ces discussions sont en cours. Je n'ai pas informé mes pêcheurs de ce que je faisais, car je craignais que cela se retourne contre moi, mais cela a fonctionné. Au bout du compte...

  (1900)  

    Pouvez-vous confirmer que vous avez rencontré les intervenants des associations de pêcheurs en personne?
    Non. C'était au téléphone.
    Quelle a été leur réponse?
    J'ai parlé au président de l'époque; il servait d'intermédiaire entre Blaire Martell et Gilbert Boucher. Ils allaient publier un communiqué de presse. Je ne voulais pas le croire jusqu'à ce que je le vois dans les médias, dans les journaux ou ailleurs. Le lendemain, c'était dans les journaux. Ils ont dit qu'ils n'exerceraient pas de représailles, et c'était bien indiqué dans le journal, mais le jour suivant, je pense qu'ils les ont laissés aller aussi.
    Selon vous, la transparence complète dont vous faites preuve dans votre plan concernant vos prises représente-t-elle une bonne façon d'entretenir de bonnes relations avec les autres pêcheurs qui ne sont pas micmacs?
    J'ai fait cela seulement pour que tout le monde puisse voir. Je ne prenais pas parti. Cela ne faisait aucune différence pour moi. Je voulais seulement que le monde entier voie ce que nous faisions et j'ai fait preuve d'une transparence complète au sujet de nos prises.
    Je vous remercie, chef. Je n'ai pas d'autres questions.
    Je vous remercie, monsieur Battiste.
    La parole est maintenant à Mme Gill. Elle a six minutes.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Je remercie les témoins qui sont parmi nous aujourd'hui, le chef Marshall, M. Martin et, bien sûr, tous les membres du Comité et toute l'équipe qui nous entoure.
    J'aimerais poser une question sur la notion d'urgence contenue dans la motion proposée par M. Battiste, qui a été adoptée.
    J'aimerais que M. Marshall et M. Martin nous fassent part de leur évaluation de ce qui a été fait par les autorités compétentes dans l'urgence pour trouver une solution, non seulement au cours des dernières semaines, depuis le début de cette crise, mais de façon beaucoup plus large.

[Traduction]

    Voulez-vous que je réponde à cette question, chef Marshall? J'attends un signal pour commencer.
    Allez-y. Je n'ai pas compris ce qu'elle a dit.
    Veuillez activer l'interprétation en cliquant sur le bouton au bas de l'écran.
    Je vous remercie, madame Gill, de votre question.
    En ce qui concerne spécifiquement la Première Nation de Potlotek dans la région d'Unama'ki ou du Cap-Breton en Nouvelle-Écosse, la situation a été traitée de manière très différente de celle de la baie Sainte-Marie. En effet, la coordination entre la collectivité du chef Marshall et la GRC dans la région de St. Peter's est très différente de celle qui prévaut dans la baie Sainte-Marie. Je suis personnellement allé dans les deux régions, et je peux donc en témoigner.
    Je ne peux pas vraiment parler de la situation de la baie Sainte-Marie, car nous ne sommes pas directement concernés, mais je peux vous assurer qu'il y a eu un changement dans la présence et que l'ambiance et le milieu sont certainement plus sécuritaires, si l'on peut dire.
    Permettez-moi d'ajouter quelques commentaires à ce sujet.
    Il y a une énorme différence. En effet, chez nous, nous avons de très bonnes relations avec la GRC. Peu de gens s'en vantent, mais c'est réellement le cas. À une certaine époque, les gens de chez nous évitaient les agents de la GRC, mais ce n'est plus le cas. Ils comptent maintenant parmi nos bons amis. Et ils sont plus présents aujourd'hui. Ils sont toujours là pour les besoins importants. C'est la situation démographique chez nous.
    Même les intervenants des pêches non autochtones ne nous ont pas dérangés. Je sais qu'ils nous observent et qu'ils nous filment, mais ils ne disent rien, ce qui est une bonne chose. Nous pouvons entendre certaines récriminations en arrière-plan, et nous ne savons pas si c'est vrai ou non, mais il s'agit de tierces personnes. Jusqu'ici, tout va très bien.
    Le seul problème, c'est que le ministère des Pêches et des Océans nous harcèle tous les quelques jours en prenant nos casiers.

  (1905)  

[Français]

     Je vous remercie, monsieur Martin et chef Marshall.
    Je vais être tout à fait franche avec vous. On présente une motion en comité qui parle d'urgence. Je sais que vous dites que cela ne vous concerne pas directement, mais de quelle façon le Comité peut-il vous venir en aide de façon plus concrète?
    Nous savons très bien que tout ce qui touche aux négociations ne relève pas de nous, vous l'avez souvent dit. M. Martin a utilisé le mot « outcast » au sujet de la subsistance convenable, et le Comité est revenu souvent là-dessus. Bien sûr, il y a le ministère des Pêches et des Océans, la Couronne, les Premières Nations. Cela doit être une négociation de nation à nation. Vous me dites que les choses se passent relativement bien présentement, mais j'aimerais vraiment savoir de quelle façon le Comité peut vous soutenir à court, à moyen et à long terme, de façon à ce qu'il y ait un règlement et une véritable négociation et que toutes les parties concernées soient satisfaites dans la mesure du possible — nous sommes humains. C'est principalement ce que je souhaite. Il faut nous outiller, même si ce n'est pas nous qui participons aux négociations, bien entendu.
    Vous dites que cela va relativement bien, mis à part quelques accrochages. Vous avez même parlé de la GRC, chef Marshall. J'aimerais quand même savoir de quelle façon nous pouvons vous aider, concrètement. Y a-t-il une partie des travaux de ce comité qui devrait être relayée au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord?
    Je serai très heureuse de vous entendre tous les deux à ce sujet. Cela me permettra d'étoffer mes connaissances.

[Traduction]

    Je ne peux pas répondre à cette question, car je tente d'obtenir l'interprétation et [Difficultés techniques].
    D'accord. Je peux vous aider, chef.
    Je vous remercie, madame Gill. Je peux comprendre pourquoi vous posez cette question.
    D'après ce que je comprends, la situation dans la Première Nation de Potlotek est toujours considérée comme étant urgente. En effet, les tensions sont encore très fortes et elles s'exercent directement entre les pêcheurs et le ministère des Pêches et des Océans et les intervenants de la mise en application de la politique de conservation et de protection. Si on peut faire quelque chose pour régler la question de l'indépendance des activités liées à l'application de la politique de conservation et de protection... Ces intervenants se tiennent très loin des tables de négociation et de consultation. J'en ai été témoin. C'est très frustrant de ne pas pouvoir parler directement aux agents d'application qui se mettent en danger et qui mettent aussi nos pêcheurs en danger.
    Ce serait donc la préoccupation principale que j'aimerais communiquer à votre comité, c'est-à-dire qu'il faudrait tenter de trouver un moyen de régler ce point précis. Je peux vous assurer que les tensions sont extrêmement fortes entre les pêcheurs et les agents d'application du ministère des Pêches et des Océans depuis la mise en œuvre, le 17 octobre, de mesures d'application contre la Première Nation de Potlotek et la bande d'Eskasoni. Pour le compte rendu...

[Français]

    Je ne veux pas vous interrompre, mais simplement vous signaler que vous avez raison de dire que cela devrait probablement relever du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
    Vous pouvez poursuivre, je pense qu'il me reste encore un peu de temps.

[Traduction]

    Non, votre temps est écoulé depuis longtemps, madame Gill. Je suis désolé.
    La parole est maintenant à M. Johns. Il a six minutes.

[Français]

    Je vais écouter, cela m'intéresse.

[Traduction]

    Tout d'abord, c'est un honneur pour moi de me joindre à vous aujourd'hui depuis le territoire Nuu-chach-nulth. J'aimerais remercier le chef Marshall et M. Martin des témoignages importants qu'ils ont livrés aujourd'hui devant le Comité.
    Vous avez peut-être entendu dire que la Première Nation des Nuu-chah-nulth, où j'habite, a été devant les tribunaux. Elle a obtenu une décision de la Cour suprême qui lui garantit le droit de pêcher et de vendre du poisson, surtout le saumon sauvage, qui est une espèce fondamentale chez nous. Le gouvernement a dépensé 19 millions de dollars pour envoyer ses avocats lutter contre cette nation. L'un des juges de la Cour suprême, le juge Garson, dans un appel interjeté par le gouvernement en 2017, a déclaré que le gouvernement et le ministère des Pêches et des Océans avaient sciemment envoyé leurs négociateurs à la table des négociations avec « les mains vides ».
    Selon vous, le gouvernement est-il honnête lorsqu'il fait référence à la réconciliation et qu'il envoie ses négociateurs avec un mandat visant à appuyer la réconciliation? Pouvez-vous formuler des commentaires à cet égard, chef Marshall?
    Les négociateurs, particulièrement, qu'ils viennent tout juste de choisir... sont de cette région-là.
    Le président: Chef Marshall, votre micro.
    Chef Wilbert Marshall: Au début, on ne nous consulte pas tout de suite. C'est encore les mêmes personnes, la même méthode. Elles dictent leurs conditions, et ce n'est pas ainsi qu'on traite de nation à nation. Ensemble, nous devons coopérer. Nous sommes là. Nous leur parlons presque quotidiennement. Leur façon de faire, c'est le huis clos, alors que nous voulons être au premier plan.

  (1910)  

    Sentez-vous un racisme systémique au ministère des Pêches et des Océans?
    Oui. De but en blanc, on nie notre droit à la pêche de subsistance. Les tribunaux ont déjà tranché sur ce point en notre faveur. On avait accusé Donald Marshall de pêcher sans permis pendant la saison morte, et on procède contre nous exactement de la même façon. Allez savoir pourquoi. Laissez-nous tranquilles. Nous ne pêchons que du 1er octobre au 1er décembre. Ce n'est pas à grande échelle; les pêcheurs ne sont pas trop nombreux.

[Français]

     Monsieur le président, j'aimerais invoquer le Règlement.

[Traduction]

    Oui, madame Gill.

[Français]

    À la demande de l'interprète, qui a beaucoup de difficulté, j'aimerais dire que le micro est trop près de la bouche du témoin. Nous entendons donc une voix quasi robotisée, ce qui rend l'interprétation impossible.

[Traduction]

    Comment faire pour ajuster mon casque d'écoute? Je n'ai pas la fonction interprétation sur mon bidule, et j'essaie de la trouver.
    D'accord. Si vous pouviez faire les ajustements que vous pouvez pour que ce soit plus facile, nous vous en saurons gré.
    Poursuivez.
    Comme je le disais, laissez-nous tranquilles. Laissez-nous seulement pêcher. Ça ne dure que deux mois, en octobre et novembre. Le 1er décembre, c'est terminé.
    Ça provoque des remous dans la communauté, et personne ne veut connaître ça. C'est déjà assez pénible que les gens souffrent d'anxiété et éprouvent des problèmes de santé mentale. Vous savez, nous ne voulons que pêcher. Si, aujourd'hui, je possédais 173 maisons, elles seraient pleines. Actuellement, je vois tous nos jeunes pêcher. Même les jeunes filles. C'est un motif de fierté. Il y en a quatre par embarcation.
     L'autre jour, j'ai vu un pêcheur non autochtone à Lac [Inaudible]. Il surveillait ce qui se passait. Je lui demande: « D'où venez-vous? ». Il me répond: « Du Québec ». Je lui explique ce que nous faisions. J'ajoute: « Ces gars-là partagent leurs prises. Parfois, il y a trois ou quatre pêcheurs dans un bateau et le partage est égal. Le propriétaire du bateau obtient une part habituellement un peu plus grosse ». Il me demande: « Que faites-vous de vos prises? Les vendez-vous? Les donnez-vous? En faites-vous ce que vous voulez? » Sur les entrefaites, arrive une embarcation. Un homme en descend, s'empare d'un casier et demande: « Quelqu'un veut-il du homard? » Une grosse larme a roulé des yeux de l'étranger, et il a commencé à aider les pêcheurs à charger le camion.
    C'est significatif... C'est le genre de pêche à laquelle nous aspirons. C'est ce qu'il a dit. Et « ça ne m'ennuierait pas que notre communauté fasse pareil ».
    J'étais stupéfait. Lui aussi. Cet adulte, un jeune homme, en fait, ne pouvait pas retenir ses larmes.
    Merci pour l'anecdote.
    L'initiative Droits des Micmacs est une recherche de consensus — si j'ai bien compris — sur les meilleures façons de mettre en oeuvre les droits ancestraux issus de traités pour les Micmacs. Que pouvez-vous dire des progrès réalisés ces 20 dernières années? Croyez-vous que notre étude d'aujourd'hui pourrait être utile à votre travail ou risque-t-elle de compromettre vos acquis ou de fragiliser le processus dans lequel vous êtes engagés?
    Ce n'était pas [Difficultés techniques] avec notre plan. Ils ont été un peu utiles. [Difficultés techniques] le processus également, et notre plan. Il y aurait beaucoup à dire, et à écrire, là-dessus.
    J'ai dit à mes adjoints...

[Français]

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

[Traduction]

    Oui, madame Gill.

[Français]

    Je suis désolée d'intervenir de nouveau. Toutefois, comme le signale l'interprète, le son est défectueux.

[Traduction]

    Maintenant, j'ai perdu l'interprétation.

[Français]

    L'interprète n'entend pas, même s'il est anglophone.

[Traduction]

    [Difficultés techniques] l'interprétation [Difficultés techniques]. J'en suis désolé.
    Il faut vraiment être aux petits soins pour ce micro. C'est bon de l'approcher de la bouche, mais on ne le couvre ni de la main, ni du doigt ni d'autre chose pour le maintenir en place.
    Je vous laisse terminer votre déclaration.
    Je fais de mon mieux.
    Où en étais-je?
    Ah, oui, la pêche!... Ils collaborent étroitement avec les communautés, pas seulement de cette manière, mais en faisant autre chose aussi [Difficultés techniques]. Mon portefeuille est la culture et le patrimoine. Nous avons commencé par les cimetières — les tombes et l'inhumation. Que faire quand on trouve un lieu d'inhumation? Maintenant, on s'occupe de tout. Une cérémonie a eu lieu récemment. Avant, on n'aurait même pas bougé le petit doigt. C'est seulement deux [Difficultés techniques] pêcherie. Il y en a bien plus et je pourrais continuer.

  (1915)  

    Combien de temps encore, monsieur le président?
    On m'a interrompu à quelques reprises.
    Je le sais. Voilà pourquoi je vous ai laissé filer.
    Nous passons maintenant aux interventions d'une durée de cinq minutes.
    Monsieur Williamson, à vous la parole.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Chef Marshall et monsieur Martin, je vous remercie d'être avec nous.
     Comme je suis un nouveau venu au Comité, je me sens comme un homard dans l'eau bouillante. Mais, chef, vous parlez beaucoup comme un pêcheur traditionnel ou industriel de la région de l'Atlantique quand il se plaint du ministère des Pêches et des Océans, de son entêtement, de son inaction et, parfois, de sa tendance à monologuer. Voilà déjà des points en commun.
    Pour faire suite à des questions de M. d'Entremont sur la conservation, concept que des scientifiques ont instauré dans les années 1970 pour assurer la rentabilité de la pêche du homard, la sauver ou, du moins, la redresser et en assurer la viabilité et la prospérité, pouvez-vous me parler de l'importance des saisons de pêche et dire si vous en concevez le rôle dans la conservation des captures de homard dans le Canada atlantique?
    Je peux parler de notre pêcherie. Nos prises sont minimales [Difficultés techniques]. J'ignore si vous connaissez les lieux, la baie St. Peters [Difficultés techniques] et Arichat. C'est là que ça se passe, mais pas seulement pour le homard, qu'on capture dans un petit secteur. On y prélève le strict minimum. Ce n'est pas tout le monde qui exploite 70 casiers non plus. Certains pêcheurs en mouillent 10, 15 ou 30. Ils ne capturent que ce qu'ils veulent. De petites embarcations passent à côté.
    Monsieur Martin, aviez-vous une observation à faire? Allez-y.
    Mon sujet sera la conservation et la décision prise par la communauté de pêcher en deux périodes distinctes, en automne et, en même temps que la pêche commerciale, au printemps. Dans un certain nombre de réunions communautaires, nous avons analysé les pratiques axées sur la conservation, y compris les saisons de pêche commerciale et les motifs de leur mise en vigueur par Pêches et Océans, sous la recommandation des associations de pêcheurs de homard.
    Notre communauté a conclu qu'elle voulait se conformer seulement aux pratiques axées sur la conservation et ne pas se plier à une logique axée sur les possibilités de commercialisation et l'accès aux marchés, ce qui l'a fait se ranger derrière l'opinion commune selon laquelle l'été ou les températures maximales de l'eau favorisaient davantage la capture du homard et augmentaient sa vulnérabilité pendant la période de reproduction et la mue. Elle a choisi de faire débuter la pêche le 1er octobre, ce qui est fréquent dans d'autres parties de la province. Dans le golfe, c'est-à-dire dans le nord de la Nouvelle-Écosse, une saison est ouverte en août et septembre. Dans le sud-ouest, elle débute à la mi-octobre.
    Elle a compris que la planification devait tenir compte de la conservation, raison pour laquelle elle a prévu des saisons qu'elle croyait conformes aux pratiques axées sur la conservation. C'était au mieux de ses connaissances, qu'il nous reste à justifier auprès de Pêches et Océans.

  (1920)  

    Merci.
    Monsieur Martin, j'ai besoin de vos lumières sur deux questions... Comme je commence à manquer de temps, je les poserai l'une après l'autre et je vous laisserai répondre.
    Est-ce qu'on parle de 70 casiers par pêcheur ou par bateau? C'est par curiosité, pour avoir une idée de comment ça se passe.
    Je vous ai peut-être mal compris. Ayez l'amabilité de me corriger, mais avez-vous laissé entendre que vous estimiez que la conservation reposait sur les pêcheurs commerciaux traditionnels? Vos lumières me seront bien utiles. Merci.
    La conservation est une position du ministère des Pêches et des Océans pour la gestion de la ressource.
    Pour revenir à votre première question, on compte jusqu'à 70 casiers par personne jusqu'à concurrence de 200 par navire. C'est le point de départ pour le développement de cette pêche, la compréhension de la capacité minimale de la communauté.
    La conservation relève en général de ceux qui prélèvent la ressource. En comprenant de quoi la pêche retourne, en développant des capacités et l'intelligence des choses, avec le secours de l'expérience, des connaissances et des connaissances traditionnelles autochtones, nous rendrons intelligibles aux Micmacs les pratiques axées sur la conservation.
    Ça s'adresse donc à tous les pêcheurs, de partout.
    Merci, monsieur le président.
    Pareillement, monsieur Williamson. Votre temps est écoulé.
    La parole est maintenant à M. Morrissey, pendant cinq minutes ou moins.
    Merci, monsieur le président.
    Je dois complimenter le chef Marshall pour sa déclaration liminaire. Il a raison: ce n'est pas le mandat de notre comité de tenter de définir « subsistance convenable ».
    En votre présence, je tiens aussi à reconnaître le travail de mon collègue Battiste sur la sensibilisation des membres du Comité en général, et de moi-même en particulier — en précisant que je ne peux parler qu'en mon nom propre — à la reconnaissance plus grande de l'aménagement traditionnel, par les Premières Nations, de la ressource.
    Ma question partirait de... et je prends le bateau comme une référence à la Première Nation de Potlotek. Vous dites avoir institué deux saisons et vous vous en êtes expliqué. L'été est chaud, et nous comprenons le déplacement vers l'automne. Pouvez-vous en dire un peu plus sur... Votre exploitation est saisonnière et vous avez vous-mêmes limité le nombre de casiers. Comment vous adaptez-vous à la question de la taille des carapaces de homard dans votre pêcherie?
    Je peux répondre, chef.
    Leurs connaissances très approfondies permettent aux Micmacs de fonder leurs pratiques sur la science, seulement pour favoriser la conservation. Nous avons adopté de nombreuses mesures de conservation de type commercial.
    Vous fondez-vous sur la même taille des carapaces que les pêcheurs commerciaux?
    En fait, nos mesures de conservation annulent et remplacent celles du secteur commercial.
    Très bien. C'est bon à savoir.
    Chef, j'ai une question sur Potlotek. Depuis 1999, est-ce que votre communauté, votre Première Nation, a participé à l'acquisition de permis transférés par Pêches et Océans à certaines communautés des Premières Nations à la suite du premier arrêt Marshall ou la pêcherie à laquelle vous avez fait allusion est-elle la seule que vous exploitiez?
    Non, nous avons [Difficultés techniques].
    C'est le micro.
    À part la pêche que vous avez décrite, pour laquelle 27 pêcheurs utilisent jusqu'à 70 casiers, votre communauté exploite-t-elle aussi une pêcherie donnant accès à la pêcherie transférée par Pêches et Océans?
    Nous exploitons bien une pêcherie commerciale, mais en n'employant que 23 pêcheurs, ce qui n'est pas assez pour faire le tour de la communauté.
    Il y en a donc deux. Votre communauté pouvait pêcher le homard grâce à de véritables permis transférés à vous par Pêches et Océans avant la pêcherie que, maintenant, vous...
    Oui.
    Vous l'avez fait. D'accord.
    Vous vous êtes étendus sur le fait que même de jeunes femmes pêchaient, ce qui est excellent. Dans votre communauté, puis-je supposer que tous les pêcheurs présents dans votre pêcherie appartiennent à des Premières Nations?
    C'est le cas, oui.
    Vous ne pratiquez pas la location de votre ressource à des non-Autochtones?
    Pas notre moyen de subsistance, non.

  (1925)  

    Qu'en est-il des permis acquis par l'entremise de Pêches et Océans?
    Grâce aux permis commerciaux, nous pêchons de presque tout, sauf la crevette et [Inaudible].
    Elles sont au large. Je comprends. Pour la pêche commerciale du homard, au moyen de permis acquis par l'entremise de Pêches et Océans, les pêcheurs appartiennent-ils à des Premières Nations?
    Ils appartiennent tous, oui, à notre communauté.
    D'accord. Très bien.
    Cette transparence m'a impressionné... Vous avez fait allusion à la transparence, qui semble devenir l'enjeu de ces disputes absolument opaques. Je dois avouer que je suis heureux de vous entendre vous exprimer au nom de votre Première Nation, que vos propos ont toujours été limpides, depuis le début, puis avec les pêcheurs commerciaux et tous les autres protagonistes.
    Il me semble que votre position procède d'un point de vue très pragmatique. Je suis heureux de constater que votre communauté utilise ses ressources. Nous avons entendu, récemment, les témoignages de chefs de communautés durement frappées par le chômage et la pauvreté, et, pourtant, dans certaines d'entre elles, on cédait à bail une partie de la valeur de la ressource à des non-Autochtones.
    D'après vous, est-ce acceptable?
    Tous ne sont pas pêcheurs. Certains pêchent; d'autres, non.
    Mais croyez-vous qu'il est acceptable de louer à bail à des non-Autochtones l'accès à une pêcherie?
    Dans notre pêcherie, on ne [Difficultés techniques] que le poisson de fond et la crevette.
    C'est en haute mer. Je comprends. Focalisons-nous sur le homard.
    Merci, monsieur Morrissey.
    La parole est maintenant à Mme Gill, qui dispose de deux minutes et demie.

[Français]

     Je vous remercie, monsieur le président.
    J'aimerais tout d'abord profiter de mon temps de parole pour proposer que le Comité se penche sur les affaires du Comité lors de sa prochaine réunion, soit la semaine prochaine.
    Est-ce que c'est possible?

[Traduction]

    Justin, pouvez-vous répondre?

[Français]

    Je pense que je vais aider en même temps le chef Marshall. J'espère qu'il pourra entendre la traduction. Lorsque j'ai posé une question à M. Martin, plus tôt, je n'avais pas terminé d'entendre ce qu'il avait à dire, or cela m'intéresse vraiment. Nous avions parlé d'urgence et de la GRC.
     J'aimerais l'entendre sur ce qu'il serait important de faire pour les communautés micmaques selon lui, de façon urgente et à court terme, mais également à moyen terme et à long terme.

[Traduction]

    J'ai travaillé en étroite collaboration avec un certain nombre de collectivités des Premières Nations, et je peux vous dire que la mise en oeuvre de nos droits est ce qu'il y a de plus important, et il faut le faire en respectant les valeurs de gestion des Micmacs. Dans le passé, le ministère a tenté de mettre en oeuvre les droits en adoptant une approche descendante, sans comprendre le point de vue des Micmacs.
    Donnez-nous l'occasion de mettre en oeuvre nos droits et de pêcher pour notre subsistance, et ensuite, nous pourrons discuter de la façon de gérer la durabilité de la ressource.

[Français]

    Si je comprends bien, monsieur Martin, ce n'est donc pas à ce comité de se pencher sur cela, et c'est plutôt une question de négociations de nation à nation.
    Je voudrais que nous vous aidions, mais nous sommes incapables de le faire. Voilà pourquoi je vous pose toutes ces questions. Ce que je vois, c'est qu'on refait souvent le même travail, ce qui ne vous aide pas à avancer et ne règle pas la situation actuelle en Nouvelle-Écosse.

[Traduction]

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    Je reçois beaucoup de plaintes au sujet de ParlVU. Un certain nombre de personnes veulent regarder nos délibérations grâce à ce service de diffusion en continu, mais elles éprouvent des problèmes, alors, je tenais à porter à cela à l'attention du président et de la greffière. Je crois que la technologie nous laisse tomber ce soir.
    Merci.
    La parole est maintenant à M. Johns, pour deux minutes et demie. Ce qui est plus important que la télé, c'est que nous puissions entendre les témoignages ainsi que les questions et les réponses. Je sais que les gens souhaitent suivre nos délibérations, mais il est essentiel d'obtenir le témoignage des témoins aux fins du compte rendu. C'est ce qui est le plus important.
    Monsieur Johns, vous disposez de deux minutes et demie.

  (1930)  

    Merci, monsieur le président.
    Je remercie les témoins pour leur important témoignage ce soir.
    Je crois savoir que plusieurs bandes micmaques sont enclavées en raison des plans de relocalisation de gouvernements précédents et que les membres de toutes les Premières Nations du territoire du Mi'gma'gi ont été des pêcheurs nomades. Je crois savoir également qu'ils érigeaient des camps près de la côte pour pêcher durant l'automne et l'été...

[Français]

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
    Est-ce normal qu'on n'ait pas accès à l'image?

[Traduction]

    Je ne m'en étais même pas rendu compte. Je vous remercie beaucoup.
    Ensuite, ils retournaient à l'intérieur des terres pour chasser durant l'automne et l'hiver. Je crois savoir que le Mi'gma'gi est un territoire non cédé. Des accords sacrés ont été conclus avant la Confédération, et même après, à l'époque où Donald Marshall Jr. a pêché dans un autre territoire, ce qui a mené à la décision de la cour. Croyez-vous que les relations de nation à nation sont importantes et que le gouvernement ne doit pas intervenir?
    Oui, bien sûr. Notre plan aborde cela. On y parle des sept districts de pêche, particulièrement des endroits où nous pêchons à l'heure actuelle. Notre collectivité principale se trouvait dans cette région, la région de St. Peters, entre les deux villages situés de chaque côté du lac Bras d'Or, à savoir du côté du canal et du côté de St. Peters. C'est là que se trouvait notre village principal à l'époque. Je me souviens des histoires que les aînés racontaient à propos de cette époque pour expliquer comment les choses se passaient.
    Notre plan porte sur les sept districts et sur la collaboration avec l'ensemble des Premières Nations du territoire du Mi'gma'gi, qui va du Cap-Breton jusqu'au Québec et qui inclut des parties du Maine. Le grand conseil jouait un grand rôle à l'époque, car, à ce moment-là, les nations communiquaient entre elles et nous partagions les ressources.
    Le ministère est très déconnecté de nos nations; il ne connaît pas nos modes de vie traditionnels. Pour la pêche, nous suivons les phases de la lune et tout...

[Français]

     Monsieur le président, excusez-moi de vous interrompre pour invoquer encore le Règlement. Je le fais bien malgré moi.
     Encore une fois, vous comprendrez que les interprètes ont beaucoup de difficulté à entendre et que c'est pénible de faire leur travail dans ces conditions. Je tenais à vous en faire part.

[Traduction]

    Monsieur Martin, vous allez devoir répondre. Je ne sais pas quoi faire. Pardonnez-moi.
    Vous devez tenir votre micro près de votre bouche, chef Marshall, et essayer de ne pas le couvrir si possible pendant encore seulement 10 à 15 secondes.
    Je vais demander à M. Martin de répondre.
    Je crois que vous avez donné une bonne réponse.
    Essentiellement, madame Gill, il a parlé des modes de vie traditionnels des Micmacs, qui avaient des systèmes de gouvernance et sept districts régis par les membres du grand conseil, des membres héréditaires. Cela a joué un rôle important pour ce qui est de distinguer les différentes régions en vue de comprendre le plan de la nation Potlotek.
    Dans l'avenir, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, il sera important de développer les relations de nation à nation. Je pense que cela répond à la question. Merci.
    Je vous remercie, madame Gill. Cela met fin à la première heure de notre séance.
    Nous allons faire une pause pour permettre à nos témoins de quitter la réunion. Je tiens à les remercier pour leur témoignage ce soir et je leur souhaite bonne continuation.
    Wela'lioq.
    Le chef Wilbert Marshall: Merci. Wela'lin.
    C'est donc la fin de notre première heure. Nous allons faire une pause de quelques minutes pour permettre aux prochains témoins de se joindre à nous pour la deuxième heure de notre réunion.

  (1930)  


  (1940)  

    Nous allons maintenant commencer la deuxième partie de notre réunion. Je vous souhaite à nouveau la bienvenue.
    J'aimerais répéter certaines choses à l'intention des nouveaux témoins.
    Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Lorsque vous êtes prêts à parler, vous pouvez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Je tiens à rappeler que tous les commentaires doivent être formulés par l'entremise de la présidence. L'interprétation durant cette vidéoconférence fonctionnera sensiblement de la même façon que lors d'une réunion régulière. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir le parquet, l'anglais ou le français. Lorsque vous parlez, veuillez le faire lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre microphone devrait être mis en sourdine.
    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux personnes qui composent notre deuxième groupe de témoins. Nous accueillons Peter Connors, président de la Eastern Shore Fisherman's Protective Association. Nous recevons également, de l'Union des pêcheurs des Maritimes, Martin Mallet, directeur exécutif, et Kevin Squires, président, Local 6.
    Nous allons maintenant passer aux déclarations liminaires.
    Monsieur Connors, vous disposez d'au plus cinq minutes.
    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie aussi les membres du Comité de m'avoir invité à témoigner ce soir au nom de la Eastern Shore Fisherman's Protective Association.
    Je m'appelle Peter Connors et je suis le président de la Eastern Shore Fisherman's Protective Association, une association qui regroupe environ 200 pêcheurs qui pratiquent une pêche plurispécifique et à petite échelle, qui fait vivre les collectivités de la côte Est depuis de nombreuses générations.
    J'aimerais aborder ce que je décrirais comme étant la mauvaise compréhension de la position et des préoccupations de l'industrie de la pêche sur la côte Est, particulièrement à l'est d'Halifax.
    Je suis certain que la majeure partie de l'industrie de la pêche, de la population canadienne et des Autochtones recherche la vérité et la réconciliation. Nous trouvons regrettable que ceux qui ont recours à la provocation et ceux qui y réagissent de façon inappropriée jouent un rôle de premier plan et contribuent à créer le contexte dans lequel se déroulent les négociations. La réponse du gouvernement fédéral à la décision Marshall a permis aux Premières Nations de participer à la pêche commerciale et d'obtenir entre 10 % et 13 % d'une industrie entièrement financée, soit le double de la part proportionnelle par habitant pour assurer une subsistance convenable. Cette approche a été bien accueillie par l'industrie et acceptée par les Premières Nations. Les 20 années suivantes de gestion intégrée d'une ressource partagée ont contribué à améliorer la relation entre les Autochtones et les non-Autochtones. Plusieurs pêcheurs autochtones et leurs représentants ont d'ailleurs été élus ou choisis pour représenter l'industrie dans le cadre du vaste processus de consultation sur la gestion des pêches.
    Les droits d'accès aux zones de pêche et les quotas attribués dans le cadre du régime actuel d'octroi de permis sont fondés sur les activités de pêche antérieures consignées. L'efficacité et la capacité de l'industrie de la pêche font en sorte qu'il est absolument nécessaire d'établir des règles et des règlements sur le contrôle des pêches. L'industrie de la pêche collabore ou établit des partenariats avec les services du ministère voués à la science, à la conservation et à la protection. L'industrie est entièrement en faveur de la pêche à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles dans le but de protéger les traditions et la culture autochtones.
    Il ne peut y avoir qu'une seule pêche commerciale intégrée, et les raisons sont trop nombreuses pour que j'aie le temps de les expliquer en cinq minutes, mais je vais vous en citer quelques-unes: l'efficacité de la conservation et de la protection; l'intégrité des règles et des pratiques visant le contrôle des pêches, élaborées aux fins de l'évaluation de la durabilité du Marine Stewardship Council, qui tient compte de la demande du marché et de la science de l'écologie; l'égalité d'accès à la ressource; le respect de la période optimale pour pêcher et l'amélioration de la coordination en ce qui a trait à la commercialisation, comme on le recommande dans des études commandées par l'industrie du homard.
    Ce qui menace réellement notre industrie de plusieurs milliards de dollars et nos ressources c'est une pêche concurrentielle et non conforme. Sans le soutien des acteurs conformes au sein de l'industrie, la conservation et la protection seront compromises. Les termes clés sont « concurrentielle », par opposition à restreinte ou réglementée, ainsi que « conformes » par opposition à non conformes. Le meilleur moyen d'assurer une subsistance convenable est d'utiliser le cadre actuel tant pour les pêcheurs autochtones que non-autochtones. L'absence d'un règlement permanent et de clarté quant aux pouvoirs du ministère ou à sa capacité de réglementer la ressource occasionne de l'insécurité et de l'instabilité. L'ambiguïté en ce qui a trait au niveau de nécessité requis par le critère établi dans Badger entraîne le risque que le niveau de nécessité requis afin que le ministère agisse empêche les autorités de prendre des mesures préventives, ce qui permettrait à la situation de devenir incontrôlable.
    J'aimerais mentionner les points suivants aux fins du compte rendu.
    La collectivité de la côte Est tire environ 20 millions de dollars annuellement de la pêche. Dans le cas des Premières Nations, c'est à peu près 160 millions de dollars. Il s'agit là d'un énorme écart par habitant. Je parle ici de la côte Est.

  (1945)  

    Les Premières Nations viennent d'acheter pour 5 millions de dollars de droits d'accès à la côte Est à des prix qui s'établissent bien au-delà de la valeur commerciale, des prix que ne peuvent pas se permettre les pêcheurs ici sur la côte Est ou les héritiers et successeurs de ceux qui ont poursuivi l'industrie de la pêche ici afin de fournir une base à l'économie de ces collectivités locales pour de nombreuses générations.
    Il n'y a aucun vendeur consentant ici; il n'y a aucune autre option. Nous estimons que le gouvernement abandonne notre collectivité à sa vulnérabilité.
    Il existe un large soutien pour l'approche qu'avait adoptée au départ le ministère en 1999, qui doit être respectée afin qu'il y ait une résolution durable et que les recommandations formulées par la Commission de vérité et réconciliation soient mises en oeuvre efficacement.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Je vous remercie, monsieur Connors.
    Nous allons maintenant passer aux représentants de l'Union des pêcheurs des Maritimes.
    J'ignore lequel de vous deux prendra la parole, si c'est seulement l'un de vous ou les deux, mais vous disposez d'au plus cinq minutes.
    Nous allons nous partager le temps dans la mesure du possible, monsieur le président.
    Bonsoir. Je vous remercie au nom de l'Union des pêcheurs des Maritimes de nous donner l'occasion de nous adresser à vous ce soir. Notre organisme représente plus de 1 300 pêcheurs propriétaires-exploitants côtiers indépendants au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.
    Les perturbations qui bouleversent actuellement notre industrie de la pêche suscitent un sentiment de déjà vu. Les première et deuxième décisions Marshall ont eu une incidence considérable sur nos pêcheurs et nos collectivités, particulièrement durant la crise de Burnt Church. En novembre 1999, Michael Belliveau, qui était à l'époque notre directeur exécutif, a livré un témoignage devant le Comité des pêches, qui nous interpelle toujours 21 ans plus tard.
    Un grand nombre des recommandations formulées par le Comité ont été mises en œuvre par des gouvernements subséquents et, comme Ken Coates l'a précisé l'an dernier dans le rapport Macdonald-Laurier, elles ont entraîné une vaste gamme d'avantages importants pour la région, y compris pour des groupes autochtones dans les Maritimes et la péninsule gaspésienne. L'un de ces avantages est une augmentation considérable des revenus tirés de la pêche pour les Micmacs et les Malécites, qui sont passés de 3 millions de dollars en 1999 à plus de 152 millions de dollars en 2016. C'est le résultat de l'intégration réussie de nombreux groupes autochtones à la pêche commerciale, avec l'aide de l'Union des pêcheurs des Maritimes et d'autres organismes grâce à un dialogue constructif et une réelle compréhension. Cependant, malgré ces retombées positives, il reste de nombreux défis à relever pour les pêcheurs autochtones et non-autochtones.
    La définition de « subsistance convenable » et son application constituent encore l'un des principaux défis. Toutefois, d'après notre compréhension des processus passés et actuels, cette application devrait s'effectuer grâce à un accès aux pêches commerciales communautaires réglementées par le ministère.
    Dans nos collectivités, les tensions survenues occasionnellement entre les pêcheurs autochtones et non-autochtones concernaient la pêche en dehors des saisons de pêche et les ventes illégales de poissons pêchés à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles. La création de nouvelles pêches visant à assurer une subsistance convenable sans l'application des mêmes saisons de pêches et règlements rigoureux auxquels sont assujetties les pêches commerciales aura pour effet d'exacerber les tensions. L'élargissement de la participation des Premières Nations aux pêches commerciales communautaires ne comporte pas, toutefois, le même risque.
    Pendant de nombreuses décennies, les organisations de pêche dans la région de l'Atlantique ont travaillé assidûment avec le gouvernement fédéral pour élaborer un modèle de cogestion, qui, à l'échelle internationale, est souvent présenté comme un exemple à suivre. Ce modèle, fondé sur une approche axée sur les écosystèmes et la précaution, vise à trouver un équilibre entre les quantités pêchées et la capacité des écosystèmes de se régénérer et de se maintenir, notamment en ayant recours à une gestion fondée sur des quotas et en établissant les saisons de pêche en dehors des périodes de reproduction. Il faut également tenir compte des points de vue des pêcheurs et des groupes autochtones sur les aspects socioéconomiques et traditionnels. Des comités consultatifs dirigés par le ministère favorisent une représentation et un dialogue efficaces en ce qui concerne la gestion des pêches au Canada.
    La gestion des stocks de homard au Canada constitue un exemple remarquable de la réussite de ce modèle. Cette pêche permet actuellement d'offrir des dizaines de milliers d'emplois qui permettent d'assurer une subsistance convenable pour les Autochtones et non-Autochtones. Par conséquent, l'octroi de tout droit d'accès supplémentaire doit être envisagé dans l'optique de ce système de gestion bien administré, tout en prenant en considération l'importance socioéconomique de cette pêche en particulier et la dépendance de nos collectivités côtières à l'égard de celle-ci.
    Notre organisme appuie les principes de base des décisions Marshall et l'accès des Autochtones aux pêches commerciales régies par le gouvernement fédéral. Toutefois, ce que nous critiquons le plus à propos de ces décisions, c'est qu'elles ne prévoient aucun délai pour leur mise en œuvre par le gouvernement. J'aimerais donc que le Comité se penche sur ce point négatif.
    En terminant, j'aimerais également que le Comité se penche sur les leçons tirées du passé et qu'il célèbre les réussites des 20 dernières années, mais qu'il cerne aussi les problèmes et les lacunes qui demeurent et qu'il cherche des façons de les régler.
    Sur ce, je vais céder la parole à mon ami et collègue, Kevin Squires.

  (1950)  

    Vous avez 40 secondes, monsieur Squires.
    Dans ce cas, je vais passer directement aux principales préoccupations dont nos membres nous ont fait part. La première est la nécessité d'établir des niveaux appropriés de prises. Les efforts sont limités et, comme les stocks sont précieux, il faut en assurer la durabilité. La deuxième est la nécessité de gérer les stocks en fonction de règles et de saisons de pêche mutuellement convenues. Tout cela est important, et c'est fondé sur ce qui est le mieux pour les stocks, et pas nécessairement sur ce qui est le mieux pour les pêcheurs. Ce qui importe, ce sont les stocks. Des règles mutuellement convenues favorisent la conformité chez nos membres.
    L'une des choses que font valoir nos membres, et que tous les organismes font valoir sans cesse, c'est la nécessité de communiquer. Nous n'avons pas le sentiment d'être entendus. Le fait que le ministère ne soit pas parvenu à trouver une façon de nous inclure constitue un problème important à nos yeux. Nous comprenons la nature des négociations de nation à nation, mais il doit y avoir une place pour les pêcheurs commerciaux.
    Merci, monsieur Squires.
    Nous allons maintenant passer aux questions.
    La parole est d'abord à M. Bragdon pour six minutes.
    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie nos invités spéciaux, M. Mallet, M. Connors et M. Squires. Je vous remercie beaucoup de prendre le temps de vous joindre à nous ce soir pour nous faire part de votre point de vue éclairé sur les discussions qui ont lieu durant cette période difficile.
    Nous sommes dans cette situation, et de nombreux facteurs au fil des ans ont contribué à nous mener là où nous en sommes. Je pense que tous les témoins que nous entendons souhaitent une meilleure compréhension et une résolution pacifique, ce qui est encourageant.
    J'aimerais obtenir votre opinion au sujet du rôle que le gouvernement et le ministre ont joué jusqu'à maintenant. Estimez-vous que la réponse du gouvernement fédéral est adéquate? Dans les négociations de nation à nation, pensez-vous que le gouvernement inclut comme il se doit d'autres parties qui ont des intérêts importants dans l'industrie actuelle et future?
    N'importe qui peut répondre à la question. C'est ma première question, à savoir estimez-vous que la réponse du ministre et du gouvernement est adéquate jusqu'à maintenant?

  (1955)  

    Cela fait plusieurs mois — en fait, plus d'un an — que notre association, en collaboration avec d'autres groupes, s'emploie à communiquer directement avec le bureau de la ministre des Pêches pour faire savoir qu'un certain nombre de problèmes concernant la gestion de l'accès des Autochtones aux pêches étaient sur le point de prendre de l'ampleur. Malheureusement, toutes nos demandes et nos principales préoccupations sont restées lettre morte.
    Nous avions notamment demandé la création d'une table de discussion pour permettre à tout le monde de s'exprimer et de parler de la gestion des pêches. C'est un problème sérieux pour nous, qui est en partie à l'origine de la situation qui s'est envenimée il y a plus d'un mois dans la région de la baie Sainte-Marie. Nous essayons actuellement d'arranger les choses, mais malheureusement, cette situation a créé beaucoup d'animosité.
    Monsieur Connors, allez-y.
    Oui, j'y ai beaucoup réfléchi. On aurait dû prendre des mesures bien avant. Je pense qu'il y a eu un affrontement ou un manque de communications ou de négociations entre le gouvernement et les Premières Nations, ce qui a permis à la situation de stagner. Dans le but de faire bouger les choses, nous avons eu les incidents que nous avons vus.
    J'ai un petit peu de sympathie pour le gouvernement, puisque la loi est ambiguë. J'ai lu ce que rapportaient certains médias, que le gouvernement ne portait pas d'accusations et ne prenait pas de mesure parce qu'il ne pensait pas pouvoir obtenir une déclaration de culpabilité lorsque le règlement est bafoué. C'est pour moi très préoccupant de le voir coincé de la sorte.
    C'est pour cette raison que j'ai indiqué le critère que le gouvernement doit remplir pour limiter le droit. Je sais que les opinions divergent beaucoup à ce sujet, mais la nécessité n'est pas définie en ce qui a trait au critère établi dans l'affaire Badger. À quel moment le gouvernement peut-il faire respecter son règlement? Ensuite, s'il porte des accusations, il peut le faire ou non.
    Cette ambiguïté met le gouvernement dans une situation très délicate. Je trouve très préoccupant que le gouvernement ne puisse pas porter d'accusations pour faire respecter son règlement, surtout dans ce secteur des pêches, où le règlement est très important dans la commercialisation de notre produit.
    Merci, monsieur Connors.
    Je vais juste poser rapidement à M. Squires une dernière partie de la question, car je soupçonne qu'il ne me reste plus beaucoup de temps.
    À propos du représentant spécial qui est actuellement nommé, avez-vous l'impression que cela pourrait mener à une solution? Avez-vous bon espoir que cette mesure et cette prise... Avez-vous l'impression de voir des indices qui portent à croire qu'on vous écoutera, que vous aurez votre mot à dire?
    Je vais commencer par vous, monsieur Squires.
    Je pense qu'il est très difficile à ce stade-ci d'espérer que le représentant spécial puisse accomplir beaucoup de choses, car, comme mes collègues l'ont mentionné, nous avons demandé des renseignements ou une explication.
    Nous n'avons pas demandé de prendre directement part aux négociations. Nous comprenons que c'est inapproprié pour nous, que ce n'est pas notre rôle.
    Il est très important, en tant qu'organisations de l'industrie, que nous tentions d'expliquer la situation à nos membres le mieux que nous le pouvons. Nous n'avons pas reçu d'information, d'explication ou d'aide du ministère des Pêches et des Océans à l'intention de nos membres. On peut comprendre qu'ils craignent de perdre leur gagne-pain et le secteur des pêches auquel ils ont consacré beaucoup d'efforts pour assurer une bonne intendance.
    Merci, monsieur Squires.
    Merci, monsieur Bragdon.
    Avant de passer à M. Cormier, je vais dire aux membres du Comité que les échanges se dérouleraient mieux si vous nommiez la personne à qui vous demandez une réponse. Il n'y aurait alors aucune confusion dans l'intervalle, et les échanges seraient plus fluides, ce qui pourrait vous donner plus de temps pour poser une autre question.
    Monsieur Cormier, c'est votre tour pour six minutes ou moins, s'il vous plaît.

  (2000)  

    Je remercie toutes les personnes présentes au Comité.
    Ma question ce soir sera pour M. Mallet.
    Je suis heureux de vous revoir, monsieur Mallet. Passons tout de suite à la question, monsieur.
    À votre avis, quelle sera la solution au problème, une solution qui respecte non seulement la décision dans l'arrêt Marshall pour les Premières Nations, mais qui fait aussi de la conservation la principale considération?
    À mon avis, et c'est ce que pensent beaucoup de mes collègues, il y a actuellement assez de latitude dans la pêche commerciale pour offrir un accès qui permet aux groupes autochtones de répondre à leurs besoins. Ce faisant, nous devons aussi veiller à ce que cet accès respecte les règles existantes de la pêche commerciale. C'est pour cette raison que nous avons, par exemple, comme nous l'avons mentionné, des saisons et différents moyens de gérer la ressource de manière à assurer la conservation et le respect des principes de durabilité.
    Je pense qu'il y a des moyens de faire correspondre les besoins autochtones aux nôtres. Je crois que si certains groupes ou particuliers autochtones doivent pêcher avec moins de casiers, eh bien, c'est faisable dans le cadre du système de gestion de la bande en autorisant peut-être moins d'Autochtones à pratiquer cette pêche, mais en ayant un nombre de casiers imposé par le gouvernement fédéral.
    Pour ce qui est de la conservation, quelles sont vos craintes s'il y a une saison autre que la saison normale de pêche commerciale qui a lieu depuis de nombreuses années? Que craint-on qu'il se produise si une petite saison de pêche... a lieu? Je sais en même temps que vous déployez beaucoup d'efforts de conservation avec le groupe Homarus, je crois, pour repeupler l'océan de homards au fil des ans. Je pense que vous le faites aussi en collaboration avec des Premières Nations. Quelles sont les craintes associées à la tenue d'une saison autre que la saison de pêche commerciale normale?
    Tout est une question d'effort. Au bout du compte, l'effort de pêche dépend des casiers; pas du nombre de pêcheurs sur l'eau. L'efficacité des casiers varie selon le moment de la saison.
    Le taux de capture au moyen des casiers varie grandement entre le printemps et l'automne. Il faut l'analyser. Dans bien des cas, les saisons que nous avons jusqu'à maintenant ont été établies dans des délais très limitées pour limiter l'effort au fil du temps.
    Je pense que nous devons engager un dialogue. Nous devons avoir une discussion. C'est pourquoi je demande depuis maintenant de nombreux mois — nous avons tenu des discussions — de réunir les pêcheurs et les groupes autochtones pour qu'ils aient une compréhension réciproque de leurs besoins communs.
    À propos de la collaboration, je vais parler un peu plus de ma zone. La collaboration avec des Premières Nations se poursuit depuis plusieurs années dans ma région. Je pense que nous nous souvenons tous de l'incident de 2003 à Shippagan. C'est maintenant loin derrière nous, et la collaboration est très bonne depuis.
    Dans ma circonscription, deux usines de transformation du poisson appartiennent à des Premières Nations. Quelle collaboration avez-vous vue dans ma zone, sur l'eau et sur la terre ferme, entre les pêcheurs commerciaux et les pêcheurs autochtones au cours des dernières années, et quelle est la collaboration aujourd'hui?
    La collaboration au sein de l'Union des pêcheurs des Maritimes avec des groupes autochtones, disons, pour votre région du Nouveau-Brunswick, est importante. C'est essentiellement dans notre ADN et c'est ainsi depuis de nombreuses années.
    Plus récemment, nous avons participé aux efforts déployés à la suite des arrêts Marshall 1 et 2 pour intégrer les groupes autochtones aux pêcheurs commerciaux en veillant à ce qu'il y ait le moins de problèmes possible. Nous avons aussi pris part aux programmes de mentorat établis à l'époque pour former les gens qui voulaient participer à la pêche. Nous collaborons dans le cadre de projets scientifiques et d'amélioration des stocks de homard. De nombreux groupes ont fait des investissements. Nous accroissons la collaboration en ce moment même. Espérons que les événements récents ne vont pas faire avorter ces belles initiatives.

  (2005)  

    Je pense que mon temps est écoulé, monsieur le président.
    Merci, monsieur Mallet.
    Nous passons maintenant à Mme Gill, pour un maximum de six minutes, s'il vous plaît.

[Français]

     Monsieur le président, ma question s'adresse à MM. Mallet, Squires et Connors.
     Relativement à vos demandes, évidemment, cette situation perdure. Maintenant, nous faisons face à une situation urgente. Toutefois, il semble que ce soit une histoire assez longue.
    Imaginons que vous dirigez le ministère des Pêches et Océans et que vous devez réagir. Quels seraient vos demandes et votre plan d'action à court, à moyen et à long terme pour apporter votre aide dans la situation actuelle, et ce, en pensant à l'avenir?

[Traduction]

    Je peux peut-être commencer à répondre à la question.
    Comme je l'ai mentionné au début de notre exposé, la gestion et la durabilité de l'industrie du homard reposent sur un accès limité. Nous aimerions des énoncés de principe du ministère des Pêches et des Océans voulant que le niveau d'effort actuellement appliqué à la pêche soit maintenu pour cette raison dans toute solution trouvée au fil du temps. De toute évidence, nous aimerions aussi voir un énoncé de principe voulant que les règles qui ont été négociées et élaborées respectent autant que possible les leçons apprises au fil du temps dans une industrie bien établie. Cela pourrait être un point de départ.
    Je suppose que l'autre point primordial quand on se penche vraiment sur la question à ce stade-ci serait la garantie d'une bonne communication.
    Je suis allé rencontrer le gestionnaire régional des pêches autochtones il y a environ trois ans. Le jour précédent, il avait discuté avec son gestionnaire de la nécessité d'améliorer les communications avec le secteur commercial. C'était il y a trois ans. Nous n'avons toujours pas vu d'effort déployé en ce sens pour essayer de vraiment nous informer de ce qui se fait dans le but de donner suite à une question actuelle de subsistance.
    Il faut donc améliorer la communication et avoir des énoncés de principe conformes à ce que nous jugeons important dans l'industrie.
    Si je peux me permettre de poursuivre, je pense vraiment, comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, que la réponse du gouvernement fédéral en 1999 et les ententes conclues ont réglé les problèmes à l'époque. Nous avons une pêche commerciale très paisible et très coopérative qui profite à tout le monde.
    Personnellement — et je sais qu'on va me revenir là-dessus —, je ne vois pas la nécessité d'avoir une deuxième industrie concurrente de la pêche; je la vois comme une pêche concurrente. Elle entraînerait beaucoup de conséquences et s'accompagnerait de problèmes potentiels. Je pense qu'on a ajouté la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles pour tenir compte de la culture et des traditions des peuples autochtones, pour les reconnaître, tout comme leur droit.
    Pour ce qui est d'assurer une subsistance convenable et tout le reste, l'accès des Premières Nations à la pêche commerciale est sans aucun doute suffisant, et je ne vois donc pas l'utilité de mettre sur pied cette deuxième pêche commerciale.
    Il faut comprendre que l'industrie de la pêche s'associe au ministère des Pêches et des Océans pour effectuer des travaux de conservation et de protection, et des travaux scientifiques et hydrographiques. Ils font beaucoup de travail. Si nous avons une deuxième industrie de la pêche qui devient concurrente, et je parle du non-respect... Quand nous parlons de la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles, je pense que c'est ce qui a été établi. De nombreuses personnes ont confirmé un grand nombre d'activités de pêche paraprofessionnelles et illicites menées en invoquant ce prétexte.
    Nous faisons maintenant face à un problème concernant la vente... car aucune vente n'est possible. Une deuxième pêche commerciale donnerait un moyen de vendre des produits illégalement. Je ne veux pas manquer de respect. La pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles est plus ou moins l'apanage des Premières Nations, mais la pêche commerciale doit continuer de relever d'un seul organisme de réglementation, d'être assujettie à un ensemble unique de règles de commercialisation, ce qui se traduirait par de meilleures relations à long terme. C'est ce que je pense.
    Je pense que le gouvernement fédéral arrive au point où il devra faire respecter le règlement existant s'il est impossible de parvenir à une sorte d'entente, et l'entente qui est acceptable... Je ne vais pas laisser entendre que c'est une pêche illégale ou légale. J'estime que la ligne est mince entre les deux.
    Je pense que nous devons avoir une seule industrie de la pêche, et je crois que le gouvernement fédéral devra pouvoir la mettre sur pied et la réglementer.

  (2010)  

    Merci, monsieur Connors. Merci, madame Gill.
    C'est maintenant au tour de M. Johns, pour un maximum de six minutes, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie tous pour vos témoignages.
    Monsieur Connors, appuyez-vous l'affirmation des droits constitutionnels de la nation sipekne’katik qui sont prévus à l'article 35 relativement à leur autonomie gouvernementale grâce à la mise en œuvre d'un plan de gestion de la pêche au homard?
    Eh bien, je pense avoir reconnu, dans la déclaration que je viens tout juste de faire, le pouvoir du gouvernement fédéral pour gérer la pêche.
    Vous comprenez et respectez qu'il revient au gouvernement de négocier de nation à nation et que l'industrie commerciale relève du ministère des Pêches et des Océans et qu'elle est représentée par la Couronne ici.
    Respectez-vous cela?
    Oui, je le comprends.
    Bien.
    Vous avez parlé de la disparité dans le partage du quota sur la côte Est. Je veux vous remercier d'avoir fait part de ces chiffres. Je vous en suis très reconnaissant. Je tiens à vous remercier d'avoir reconnu la disparité et l'inégalité observées à cet égard.
    Pensez-vous que le ministère des Pêches et des Océans négocie de bonne foi avec les Premières Nations?
    Je veux juste vous donner un exemple. Je vis sur le territoire des Nuu-chah-nulth, qui ont présenté une affaire devant les tribunaux — la Cour suprême leur a rendu une décision favorable en 2009 —, et le gouvernement a porté la décision en appel à maintes reprises. Il a gaspillé 19 millions de dollars de l'argent des contribuables pour le droit de pêcher et de vendre du poisson. Cet argent aurait évidemment pu être mieux dépensé en soutenant la pêche et en leur permettant de se rendre sur l'eau plutôt que devant les tribunaux.
    Pensez-vous que le mandat du gouvernement est sérieux au moment d'aborder les négociations? Je pose la question parce que le juge dans cette affaire a dit qu'il envoie délibérément ses négociateurs les mains vides. Pensez-vous que le Canada fait preuve de bonne foi?
    J'ai pas mal répondu à la question. En 1999, les négociateurs ont trouvé la meilleure solution possible à l'époque. C'est notre opinion. Je ne suis pas juriste...
    Pensez-vous que le gouvernement entame les négociations en tenant compte de la décision et du droit des Premières Nations à prendre part à la pêche? M. Squires a parlé de durabilité. Pensez-vous que la décision de les exclure ou de leur donner un petit accès à cette pêche est durable? Pensez-vous que c'est durable?
    Je ne pense pas vraiment qu'ils aient un petit accès à la pêche. Les chiffres montrent que leur accès à la pêche est au moins proportionnel, et peut-être le double. Nous avons un accès à la pêche limité et entièrement utilisé.
    Quand on regarde les niveaux de revenu et le revenu moyen dans ces collectivités ainsi que les décisions des tribunaux et les droits protégés par la Constitution, pensez-vous que le gouvernement a fait son travail en soutenant les décisions des tribunaux et les droits protégés par la Constitution? C'est le devoir du gouvernement.
    Quels efforts votre organisation a-t-elle déployés pour favoriser la réconciliation? Vous avez parlé de réconciliation, et je m'en réjouis. Qu'avez-vous fait pour bâtir ces relations et sensibiliser vos pêcheurs, comme l'ont fait d'autres syndicats à l'interne, pour qu'ils comprennent mieux la décision, et aussi l'article 35, les droits des peuples autochtones protégés par la Constitution?

  (2015)  

    Je vais dire clairement — et je ne suis pas constitutionnaliste — que je considère certaines des activités qui prennent place, ainsi que l'autonomie gouvernementale en ce qui a trait à la pêche, comme une contestation de la compétence du gouvernement. Ce n'est pas accepté. Le gouvernement fédéral, à ma connaissance, et l'industrie ne l'ont pas accepté.
    Ce sont des droits protégés par la Constitution et les tribunaux. La décision de l'arrêt Marshall l'a précisé très clairement.
    Que dites-vous aux pêcheurs qui, au nom de la conservation, sont allés couper des casiers, ont brûlé un vivier à homards et ont détruit des homards, ce qui a couvert de honte non seulement la Nouvelle-Écosse, mais aussi les pêcheurs commerciaux d'un bout à l'autre du Canada? Pensez-vous qu'ils sont allés trop loin?
    Oui. Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, ce geste et cette réponse étaient inappropriés. C'était certainement prématuré. Beaucoup de sensibilisation...
    Pensez-vous que c'est la ministre et son ministère qui sont responsables d'être allés à la table de négociation, probablement sans mandat, et de ne pas avoir négocié de bonne foi avec les nations afin de leur permettre d'exercer leur droit de faire la pêche telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui?
    À qui attribuez-vous la responsabilité?
    Il y a un manque d'information et il y a, dans ce pays, une question de compétences qui doit être réglée. Nous avons ici une situation dans laquelle le gouvernement fédéral règne en maître absolu. C'est mon opinion.
    Ce sont les tribunaux et la Constitution qui ont la primauté.
    Croyez-vous que le gouvernement respecte les droits protégés par la Constitution et par les traités? Ces décisions ont été confirmées par les tribunaux. Croyez-vous que le gouvernement va négocier en fonction d'un mandat et qu'il dit à son personnel de respecter ces droits?
    Dans de telles situations atténuantes, la faute de la division qui est créée revient à la ministre, pour ne pas être allée à la table de négociation et pour ne pas avoir envoyé des négociateurs armés d'un mandat. N'êtes-vous pas d'accord avec cela?
    Je suis désolé, monsieur Johns, mais votre temps est écoulé.
    C'est maintenant au tour de M. Arnold, qui dispose de cinq minutes au maximum.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie nos témoins.
    Nous voyons certainement un processus intéressant émerger. J'ai plusieurs questions, et je vais vous demander de répondre brièvement. Je vais demander à M. Mallet de répondre en premier, puis à M. Connors et enfin à M. Squires.
    Depuis des années maintenant, et en particulier depuis que je suis au Comité des pêches — donc depuis cinq ans —, le Comité entend régulièrement des témoins dire que le MPO a trahi le lien de confiance avec les pêcheurs de toutes catégories, que ce soit les pêcheurs autochtones, commerciaux, publics ou récréatifs. De nombreux agents et employés dévoués sont là-bas à s'efforcer de jouer leur rôle, mais même les efforts des représentants du MPO pour maintenir de bonnes relations avec les pêcheurs ont été minés.
    Pouvez-vous décrire votre relation avec le MPO? Si vous avez vécu des problèmes de communication, à quel niveau se situe la source de ces problèmes?
    Nos relations avec le MPO s'étalent sur des dizaines d'années. Nous avons eu des problèmes dans le passé. Nous avons eu des problèmes plus récemment, mais au bout du compte, nous essayons de travailler ensemble et de trouver un terrain d'entente.
    Comme mon collègue, Kevin Squires, l'a mentionné précédemment, le premier facteur à ne pas oublier est la communication, le dialogue. Dès qu'il y a un bris à cet égard, les problèmes surgissent, peu importe le dossier de gestion des pêches auquel vous travaillez, qu'il soit question des baleines ou de la gestion de n'importe quelle autre espèce.

  (2020)  

    Je dirais que jusqu'à maintenant, nous avons eu une relation vraiment acceptable avec le MPO. Nous comprenons qu'il y a divers secteurs et divers intérêts, concernant les pêches. Au fil des années, j'ai toujours pensé que leur travail de gestion était relativement bon. Nous avions une bonne relation de travail avec le ministère.
    Et récemment?
    Comme je l'ai dit, tout le monde pensait qu'ils avaient la solution parfaite à ce problème, en 1999. Cela cause énormément de problèmes. Il semble aussi y avoir des mesures de restructuration en ce moment.
    Comme M. Mallet l'a dit, j'ai déjà donné un exemple. J'ai posé une question directe, et l'intention, au sein du ministère, à l'échelle régionale, était d'améliorer les communications, mais rien ne s'est fait. Nous devons présumer que c'est la haute direction qui aurait écrasé les efforts de communication. Il aurait fallu pour commencer établir ce rapport avec nous, en tant que représentants de l'industrie, puis nous donner quelque chose à présenter à nos membres. Faute d'une bonne information ou d'efforts honnêtes pour fournir de l'information, les gens vont combler le vide. Ce qui est triste, malheureux et répréhensible, en fait, c'est que cela a donné lieu à un acte de violence. C'est tout à fait inacceptable, mais quand les gens ne savent pas ce qui se passe, malheureusement, ils remplissent les trous.
    Monsieur Squires, d'après vous, qu'est-ce qu'un représentant spécial de la ministre aurait pu faire pour favoriser un meilleur dialogue entre les pêcheurs micmacs et les pêcheurs commerciaux non autochtones, dans le secteur?
    Franchement, je ne le sais pas, mais nous gardons espoir.
    Quand j'ai répondu précédemment à une question semblable, j'ai dit qu'au point où nous en sommes, il est difficile d'être optimiste. Je suppose que c'est injuste pour quelqu'un qui vient d'entrer en fonction.
    De toute évidence, c'est très difficile. M. Connors a mentionné l'hésitation du ministère de porter des accusations s'il pense ne pas réussir à obtenir des déclarations de culpabilité. Il est très difficile de comprendre ce qu'on entend par « subsistance convenable ». La signification de cela peut varier énormément d'une personne à l'autre. Beaucoup de questions se posent. De toute évidence, il est temps qu'on se mette à discuter de la façon d'arriver à des solutions.
    Nous sommes nombreux à avoir des craintes. Vous pouvez voir, par la couleur de mes cheveux, que je suis dans le secteur des pêches depuis longtemps. Nous nous souvenons des cycles d'expansion et de ralentissement marqués, dans cette pêche, et l'accès limité a permis dans une grande mesure d'éliminer ces cycles dévastateurs. Notre pêche est stable, mais comment allons-nous travailler à la réconciliation? Manifestement, nous devons en discuter.
    Merci, monsieur Squires, et merci à vous également, monsieur Arnold.
    C'est maintenant au tour de M. Battiste, qui dispose d'un maximum de cinq minutes.
    Ma première question s'adresse à Kevin Squires.
    Des représentants des pêches, au sein des associations de pêche, me disent que la principale préoccupation est liée à la transparence et à la durabilité du homard à long terme. Croyez-vous que ce sont les deux seules préoccupations des pêcheurs?
    Je ne crois pas. Ce sont manifestement des préoccupations très importantes. Des questions ont déjà été soulevées concernant la façon dont les pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles se font exactement et la quantité de homards débarqués.
    Parce que c'est une pêche gérée d'après les intrants et non d'après les extrants, c'est très différent des systèmes de quotas des autres pêches. Nous devons avoir une idée des prises qui sont débarquées, de l'endroit où elles sont débarquées et du moment. Les captures par unité d'effort sont très importantes. Cela fait partie des préoccupations liées aux petites pêches, mais il y a d'autres préoccupations. Savoir ce qui se passe, et savoir comment faire des plans pour notre avenir constituent une grande préoccupation.

  (2025)  

    Ne diriez-vous pas que ce que vous venez de dire englobe la transparence — la transparence complète des pêches des Micmacs — et la nécessité de veiller à ce que ces pêches soient durables grâce à l'application de méthodes de conservation?
    La transparence serait une étape importante et un facteur majeur, c'est sûr.
    La question de la conservation pour une pêche limitée ne couvre évidemment pas la question de l'ensemble de la pêche, mais il y aurait une progression vers la négociation des limites liées à la pêche pour subsistance convenable. Ce que nous nous demandons, c'est s'il existe une limite. Quelles sont les limites? Comment seront-elles gérées? Ce sont les questions que nous nous posons.
    D'accord. Merci.
    Monsieur Connors, selon certains témoignages que nous avons entendus, dans cette zone, la ZPH 34, les captures par unité d'effort des deux dernières années sont inférieures, mais elles correspondent essentiellement aux CPUE des 10 à 20 dernières années. Pendant tout ce temps, la Première Nation de Sipekne’katik s'est adonnée à cette pêche, et ce, hors saison, ce qui signifie que les données en tiennent compte. Les données ne font pas ressortir de répercussions évidentes sur la durabilité.
    Compte tenu de cela, pouvez-vous m'aider à comprendre ce que les pêcheurs commerciaux voient en ce moment et qui les alarme?
    Je crois que la principale préoccupation de l'industrie de la pêche est la capacité de l'industrie et les règlements qui ont été pris pour limiter la quantité de prises.
    Comme on l'a démontré, l'industrie de la pêche a la capacité de vider l'océan. S'il y a beaucoup de homards maintenant, c'est parce qu'ils ont été laissés dans l'eau grâce à la réglementation qui existe.
    On s'est donné beaucoup de mal pour établir la production d'oeufs. De nombreux homards sont laissés là pour garantir un stock, notamment un stock de géniteurs. Ce que nous voulons, c'est l'application des règlements et le maintien des quotas de prises et des règles de contrôle de la pêche.
    Monsieur Connors, nous avons entendu le témoignage de Shelley Denny, qui nous a dit que la pêche au printemps ou à l'automne ne compromet aucunement la conservation. C'est une biologiste de la vie marine. Dites-vous qu'elle a tort?
    Ce que je peux dire, c'est que nous subissons beaucoup de pression de la part du Marine Stewardship Council. Nous avons une attestation et notre pêche fait l'objet de diverses évaluations. Il a fallu ajuster les règles de contrôle de la pêche pour obtenir l'attestation. Il est important que nous ayons cette attestation. Je me fie aux avis du programme scientifique du MPO pour cela, ainsi qu'au processus qui a servi à évaluer le homard et à mettre en place les mesures actuelles.
    J'ai une dernière question.
    Vous avez dit précédemment, concernant les événements choquants que nous avons vus aux nouvelles — les incendies et tout le reste — que la violence était « prématurée » et « inappropriée ». Ne trouvez-vous pas qu'elle n'était pas que prématurée et inappropriée, mais bien inacceptable et criminelle?
    En effet, oui.
    Vous avez donc un peu mal choisi vos mots quand vous avez dit que la violence contre les Micmacs était « prématurée », n'est-ce pas?
    Absolument, oui.
    Merci, monsieur Battiste.
    La parole est maintenant à Mme Gill, qui dispose de deux minutes et demie.

[Français]

     Je vous remercie, monsieur le président.
    Messieurs Connors et Squires, vous avez parlé à quelques reprises de l'absence d'information, de questions de transparence et du fait qu'on imaginait des informations. Vous dites que cette absence d'information va causer des problèmes.
    Considérez-vous, à la lumière des témoignages que nous avons entendus aujourd'hui — bien sûr, vous n'avez pas accès aux autres témoignages —, que le Comité dispose de suffisamment d'information pour mener à bien ses travaux dans l'intérêt de tous?
     Par exemple, on a souvent mentionné des questions relatives à l'État de droit: a-t-on besoin de données complètes sur l'ensemble des activités de pêche en saison et hors saison? Qu'en est-il du partage des compétences? De qui relève le pouvoir de décision?
    Au sujet de l'historique de travail du ministère des Pêches et Océans, tant dans les négociations de nation à nation que dans les consultations, vous avez souvent soulevé des inquiétudes quant au fait de questionner les pêcheurs.
    Alors, croyez-vous que nous avons toutes les informations nécessaires, à partir des témoignages que nous avons entendus, ou nous faudrait-il aller chercher plus d'information auprès du MPO pour pouvoir mener à bien nos travaux?

  (2030)  

    Me permettez-vous de répondre, madame Gill?
    Avec plaisir, monsieur Mallet.
    Cela répondrait aussi en partie à la question de M. Battiste.
    Bien sûr, j'aimerais entendre MM. Connors et Squires, qui ont mentionné cela également. Compte tenu du temps de parole qui m'est imparti, je préférerais qu'ils répondent d'abord. Bien sûr, je veux entendre tout le monde, et vous pourrez sûrement transmettre également votre réponse au Comité.

[Traduction]

    Il reste une minute, alors le premier qui veut répondre devrait commencer.
    Je vais essayer de répondre très rapidement.
    Je ne sais pas ce que le Comité a comme information. Si vous êtes sûrs de bien comprendre dans quelle mesure la pêche est localisée, ainsi que les effets locaux de la pêche, c'est un bon début, mais c'est le Comité qui est le mieux en mesure de juger de l'information dont il doit disposer.

[Français]

    Monsieur Connors, voulez-vous ajouter quelque chose?

[Traduction]

    Je suis d'accord. Je crois qu'il existe beaucoup d'information, mais je pense quand même que l'aspect général du partenariat entre l'industrie de la pêche et le gouvernement fédéral, en matière de conservation et de protection, n'est pas pris en compte.
    En général, comme M. Squires l'a dit, c'est au comité qu'il appartient de déterminer s'il a assez d'information.
    Merci, madame Gill. Vous avez un peu dépassé votre temps.
    Nous allons terminer avec M. Johns, qui dispose de deux minutes et demie.
    Merci encore à vous tous de vos témoignages.
    Monsieur Squires, croyez-vous qu'il y a du racisme systémique au sein du ministère des Pêches et des Océans?
    Très honnêtement, je suis mal placé pour savoir cela.
    Est-ce qu'ils ont fait beaucoup de choses pour éduquer les pêcheurs sur les droits et sur la réconciliation? Croyez-vous que le ministère a communiqué avec les divers représentants, groupes et intervenants pour veiller à ce qu'ils soient bien renseignés sur les droits des Autochtones?
    Probablement pas assez. Je pense qu'on pourrait en faire plus, mais il faut que ce soit fait sans donner aux pêcheurs l'impression de se faire sermonner et en les faisant sentir inclus dans les discussions.
    De toute évidence, quand les tensions montent au point qu'elles ont atteint, si on transmet aux gens un message sur quelque chose qu'ils craignent généralement, ils ne seront pas terriblement réceptifs. Beaucoup de temps a été perdu.
    Croyez-vous qu'il faudrait une réforme nationale concernant les activités de conservation et de protection du MPO, ainsi que le racisme systémique, à l'intérieur de la réglementation et des politiques opérationnelles, afin de protéger les droits issus de traités et le droit de pêcher et de vendre du poisson?
    Il m'est très difficile de vous dire s'il faut tout cela. J'imagine qu'une explication de certaines des décisions d'intenter des poursuites ou de ne pas le faire nous aiderait à comprendre la façon de fonctionner du gouvernement, mais en ce moment, nous avons davantage de questions que de réponses.
    Voici ma dernière question. Compte tenu du fait que nous savions, pendant des semaines, que la tension grimpait, croyez-vous que la GRC était convenablement préparée à faire face au conflit? Croyez-vous que la situation serait la même si elle était inversée?
    Vous me demandez de faire des suppositions. N'est-il pas vrai qu'il ne faudrait jamais en faire?
    Nous savions depuis plus de quelques mois ou plus de quelques semaines que cela bouillonnait et qu'il y avait des tensions et des questions. Nous savons depuis des années. Comme d'autres organismes, nous posons des questions au MPO sur la façon dont il gère et réglemente les pêches, et ces questions s'accumulent vraiment…

  (2035)  

    Croyez-vous que le gouvernement a convenablement protégé les pêcheurs qui étaient là?
    Je n'y étais pas. J'ai vu la couverture médiatique. Il ne serait vraiment pas juste que j'essaie de juger de ce qu'une personne a fait sur place et de la façon dont elle l'a fait.
    Si vous étiez là, est-ce que vous condamneriez le comportement de ces pêcheurs?
    Merci, monsieur Johns. Vous avez nettement dépassé votre temps.
    C'est tout le temps que nous avions pour ce soir.
    Monsieur Morrissey, est-ce que vous…?
    Pardonnez-moi, monsieur le président. Il restait deux personnes sur la liste, soit M. d'Entremont et moi. Pouvons-nous nous entendre pour… C'est un groupe de témoins très intéressants. Pourrions-nous donner du temps aux deux derniers intervenants, si M. d'Entremont souhaite aussi prendre la parole?
    Certainement, oui.
    D'accord. Je dois d'abord demander à la greffière de vérifier si les interprètes et le personnel peuvent rester pour deux autres intervenants, ce qui va compléter le tour.
    Personne ne se montre en désaccord, et je vois que la greffière me fait signe que oui, avec un pouce en l'air, alors nous allons donner la parole à M. d'Entremont pour un maximum de cinq minutes.
    Je vous garantis d'utiliser moins de cinq minutes, afin que nous ayons assez de temps.
    C'est surtout pour M. Mallet, je crois.
    Depuis plusieurs années. Il y a des difficultés, en particulier dans la baie Sainte-Marie, mais il y en a ailleurs aussi, concernant l'idée d'une pêche illégale liée à la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Il y a eu des exemples de cela en divers endroits. Pourriez-vous parler un peu des préoccupations exprimées par vos membres, en particulier dans la baie Sainte-Marie?
    Une voix: [Inaudible]
    J'allais justement dire cela.
    Je suis aussi biologiste marin de profession. J'occupe ce poste depuis quatre ans maintenant, avant, je travaillais à la gestion et au développement de la ressource que constitue le homard. Je constate, dans le secteur de la baie Sainte-Marie, que depuis quelques années, la pêche se déroule à un moment de l'année où le potentiel de capture du homard est de quatre à cinq fois supérieur par cage qu'à la fin de l'automne ou à l'hiver.
    Au bout du compte, je crois qu'il serait vraiment intéressant d'inviter un biologiste du MPO qui étudie effectivement ce secteur de la baie et la ZPH 34 à comparaître devant le Comité. La ZPH 34 est une zone très étendue, mais la baie Sainte-Marie est vraiment très petite et a son propre écosystème. C'est donc dire que l'effet de la pêche soi-disant illégale est considérable. D'après ce que j'ai entendu, selon certaines statistiques, il y aurait une diminution d'environ 60 % de la population de homard commercial dans cette zone.
    Sur le plan biologique, les taux de capture dans une zone donnée fluctuent considérablement au cours du mois. En août et en septembre, les taux de capture sont parfois deux à quatre fois plus élevés que durant la pêche normale.
    Il y a aussi la question de l'état des homards qui se trouvent dans les casiers. Les produits vendus ne sont pas tout ce qui compte; il y a aussi les prises qui meurent au fond des casiers. Parlez-nous un peu de la capacité de survie des homards dans des casiers bondés.
    Divers facteurs ont une incidence sur la capacité de survie. La densité en est un. Le temps que le homard passe au fond du casier en est un autre, par exemple s'il est là pendant plusieurs jours. La température en mer ce jour-là ou cette semaine-là est également un facteur. De nombreux homards restent longtemps à bord du bateau avant d'être rejetés à l'eau. Le taux de mortalité est incontestablement élevé.
    J'ai terminé, monsieur le président. Je peux partager mon temps de parole avec les autres.
    Il vous reste un peu moins de deux minutes.
    Je ne suis pas du genre à ne pas partager.
    J'ai une question concernant la réponse initiale du gouvernement Chrétien à l'arrêt Marshall. Je pense que M. Connors y a fait allusion. À l'époque, le gouvernement a acheté une grande quantité de permis pour différentes Premières Nations de l'Atlantique. Pouvez-vous me parler du défi lié à ce que les pêcheurs commerciaux considèrent comme la possibilité de pêcher à la place des Premières Nations en vertu d'un bail, au lieu de fournir des emplois aux membres des nations de la région? Je ne sais pas qui entre M. Connors et M. Mallet voudrait répondre à la question.

  (2040)  

    Je peux y répondre.
    Un des arguments que j'ai présenté dans mon exposé, c'est que les Premières Nations bénéficient d'un accès qui pourrait leur assurer une subsistance convenable. Cependant, je n'en vois pas le besoin, car dans la majorité des cas, l'accès est donné, en vertu de baux, à des pêcheurs n'appartenant pas aux Premières Nations. Il doit alors y avoir une deuxième pêche concurrente. Or, de nombreux membres de ma communauté ont tenté d'obtenir accès à la pêche, sans succès. Certains n'ont même pas réussi à devenir membres d'équipages de bateaux; ne parlons même pas des permis. Je crois qu'il s'agit en effet d'une préoccupation pour certains membres des Premières Nations.
    Je vous remercie.
    Merci, monsieur d'Entremont.
    Nous passons maintenant à M. Morrissey, le dernier intervenant de la soirée. Vous avez cinq minutes.
    Je vous remercie, monsieur le président. Ma question s'adresse à M. Mallet.
    Monsieur Mallet, je vous ai rencontré pour la première fois en 2004, et j'ai toujours été impressionné par votre connaissance approfondie de l'aspect biologique de la pêche et par vos réalisations au fil des années.
    Je souligne, pour le compte rendu, que notre gouvernement a hérité d'un ministère ayant subi des compressions budgétaires pendant des années, dans des secteurs prioritaires comme la conservation, la protection et l'application de la loi. Cela explique en grande partie la situation actuelle.
    Dans deux secteurs en particulier... Vous avez mentionné la vente illégale de homards. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? À votre avis, ce facteur a-t-il contribué au déclenchement du conflit qui sévit actuellement en Nouvelle-Écosse et à son influence croissante sur l'ensemble de l'industrie?
    C'est une bonne question.
    Le conflit touche un certain nombre de régions, surtout celle de la baie Sainte-Marie, je crois. Nous avons des discussions avec beaucoup de nos membres de la région. La situation dure depuis longtemps; elle a commencé avant que l'arrêt Marshall soit rendu, au moment de l'arrêt Sparrow, qui a précédé l'arrêt Marshall. Une pêche illégale ou illicite est pratiquée en été depuis longtemps.
    Par « pêche illégale », entendez-vous la vente de produits au comptant?
    Oui, absolument.
    Parfois, la pêche de ce type est pratiquée sous l'apparence de pêche à des fins alimentaires, sociales ou rituelles. La pêche ASR ne pose pas problème, mais lorsque vient le temps de vendre les produits, la situation se complique. Il faut contrôler le volume des prises. La période est aussi un facteur important. Si la pêche est pratiquée durant l'été, pendant la période de reproduction des homards, au moment où les femelles œuvées regorgent d'œufs fragiles, son effet sur la ressource est multiplié par divers facteurs.
    Pouvez-vous nous donner des précisions de votre point de vue de biologiste? Vous avez travaillé dans l'industrie. Vous avez joué un rôle clé dans le développement de la production de larves de homard dans le Nord du Nouveau-Brunswick, dans la région de Shippagan, à une époque où la pêche au homard battait de l'aile. Est-ce exact?
    En adoptant des mesures de conservation et en vous fondant sur des données biologiques fondamentales relatives aux saisons et aux zones, vous avez rebâti la pêche dans la région; aujourd'hui, elle est stable et forte. Pouvez-vous préciser brièvement quels sont les effets de la pêche au homard commerciale pratiquée hors saison dans de petites zones clés réglementées où l'eau est tiède?
    Pour reprendre votre exemple, nous sommes passés d'une pêche où les pêcheurs de homard prenaient entre 5 000 et 8 000 livres dans la région de Caraquet au début des années 2000 — M. Cormier peut le confirmer — à une pêche 10 fois plus grande grâce aux mesures de conservation mises en place par les pêcheurs...
    Ils suivent des mesures de conservation fondées sur des données scientifiques pour tous les facteurs clés, ce qui est essentiel pour la survie à long terme de la pêche.
    M. Martin Mallet: Absolument.
    M. Robert Morrissey: Pendant le temps qu'il me reste, pouvez-vous nous parler brièvement... À l'échelle nationale, on a l'impression qu'il ne s'est rien passé depuis l'arrêt Marshall; qu'il y a eu un vide; que le gouvernement du Canada n'a pas collaboré avec les Premières Nations pour leur donner accès à la pêche au homard.
    En guise de conclusion, pouvez-vous nous donner un aperçu des mesures qui ont été prises par rapport à l'accès des Premières Nations à la pêche dans votre région du Canada atlantique depuis 1999?

  (2045)  

    Des progrès importants ont été réalisés. Je pense que le rapport de Ken Coates que j'ai mentionné durant mon exposé en rend compte. Avant, la majorité des Premières Nations de la côte Est ne tirait aucun revenu de la pêche commerciale; aujourd'hui, nombre d'entre elles prospèrent grâce à la pêche.
    Les Premières Nations touchent également des revenus indirects générés par d'autres activités liées à la pêche. Certaines nations achètent des usines de transformation, ce qui leur permet de transformer elles-mêmes leurs prises de homards, de crabes des neiges et d'autres pêches. Les usines de transformation emploient de nombreux membres des Premières Nations, ainsi que des travailleurs non autochtones des collectivités côtières de la région. Dans certains cas, environ 10 à 15 % des membres de la nation occupent des emplois liés à la pêche, soit des emplois directs sur l'eau, soit dans les usines.
    Je vous remercie, monsieur Morrissey.
    Je remercie les témoins de leur participation et des renseignements qu'ils ont fournis au Comité durant leurs exposés et la période des questions. Nous vous en sommes reconnaissants.
    Madame Gill, nous prendrons le temps de nous pencher sur les travaux du Comité à notre prochaine réunion. Nous tâcherons de répondre à cette demande.
    Je remercie la greffière, les analystes, les interprètes et tous les employés qui ont contribué au bon déroulement de la réunion de ce soir.

[Français]

     J'aurais souhaité une réunion complète. Je pense que plusieurs motions n'ont pas été déposées. Nous devons voir à quel moment nous convoquerons les témoins du ministère et la ministre. Beaucoup de travail reste à faire et je ne sais pas ce que le Comité pourra faire.

[Traduction]

    Je ne sais pas si nous pouvons y consacrer une réunion complète, mais je m'informerai à l'avance auprès du greffier au sujet du calendrier prévu pour les témoins.
    D'après ce que j'ai compris, le Comité souhaitait effectuer l'étude en cours le plus rapidement possible, étant donné la situation actuelle. Nous allons réserver du temps pour les travaux du Comité, mais je ne sais pas si nous pouvons y consacrer toute une réunion.
    Monsieur le président, la priorité du Comité doit être de recevoir des témoins pour parler de la situation critique qui exige l'attention de tout le monde en ce moment. Je m'oppose à consacrer deux heures aux travaux du Comité.
    D'accord. Nous trouverons une solution.
    Bonne soirée à toutes et à tous. Je vous remercie de votre participation et je vous souhaite une bonne semaine de relâche parlementaire.
    M. Gord Johns: Ce n'est pas la semaine prochaine...
    Le président: La séance est levée.
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