HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 17 novembre 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte. Bienvenue à la quatrième séance du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes.
La réunion d'aujourd'hui obéit à la formule hybride, conformément à l'ordre de la Chambre des communes du 23 septembre 2020. Les délibérations seront mises en ligne sur le site Web de la Chambre des communes. Pour votre information, en mode de webdiffusion, c'est la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité que l'on voit à l'écran.
Pour assurer le bon déroulement de la réunion, je vais commencer par les quelques règles à suivre.
Premièrement, les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Les services d'interprétation sont disponibles pour cette réunion. Vous avez la possibilité, au bas de votre écran, de choisir entre l'anglais et le français. Avant de parler, veuillez attendre que je vous donne la parole. Si vous êtes en vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer. Je vous rappelle que les députés doivent adresser tous leurs commentaires à la présidence, et que, si vous ne parlez pas, votre micro doit être en sourdine.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins. De la Société canadienne d'hypothèques et de logement, nous accueillons Romy Bowers, première vice-présidente, Solutions clients, et Lindsay Neeley, directrice, Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord. Du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, nous accueillons Chantal Marin-Comeau, directrice générale, Secrétariat de la réconciliation. Du ministère de l'Emploi et du Développement social, nous accueillons Janet Goulding, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social, et Kris Johnson, directeur général, Direction des politiques en matière d'itinérance. De plus, du ministère des Services aux Autochtones, nous accueillons Chad Westmacott, directeur général, Direction générale des infrastructures communautaires.
Je crois comprendre que nous allons commencer par la SCHL.
C'est vous qui allez parler, madame Bowers?
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je me joins à vous depuis Toronto, le territoire traditionnel non cédé des peuples Wendat, Anishnaabeg, Haudenosaunee, métis, et la Première Nation des Mississaugas de Credit.
Je me réjouis de comparaître devant votre comité au nom de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Nous sommes l'organisme national responsable de l'habitation au Canada et sommes guidés par une aspiration ambitieuse: faire en sorte que, d'ici 2030, tout le monde au Canada puisse se payer un logement qui réponde à ses besoins.
Afin d'atteindre cet objectif, nous savons maintenant que nous devons faire plus pour répondre aux besoins divers et urgents en matière de logement chez les peuples autochtones. En ce qui concerne les ménages autochtones vivant dans des communautés urbaines, rurales et nordiques, le taux de ceux en situation de besoin impérieux de logement est de 18 % comparé à la moyenne nationale de 12,7 %. Les besoins en logement sont plus accentués dans les territoires où environ un tiers des populations autochtones vivent dans des logements inacceptables. Il y a encore beaucoup à faire, mais il y a raison d'être optimiste.
Même en plein milieu de cette pandémie mondiale, la SCHL travaille avec acharnement avec ses partenaires nouveaux et existants afin de relever les défis incroyables créés par la crise de la COVID-19. À la SCHL, nous avons rapidement lancé de nombreuses nouvelles initiatives qui répondront aux besoins en matière de logement autochtones et nordiques. Par exemple, nous avons mis sur pieds une nouvelle initiative pour les refuges qui financera la construction de 12 nouvelles maisons d'hébergement pour les femmes et les enfants autochtones à travers le pays dans les cinq prochaines années. Nous aidons aussi près de 400 jeunes autochtones à se trouver de l'emploi dans le secteur du logement alors qu'il est difficile de dénicher du travail. De plus, le mois dernier, nous avons lancé une nouvelle initiative pour la création rapide de logements, sous la forme d'un programme de 1 milliard de dollars qui répondra aux besoins urgents en accélérant la création de logements abordables permanents.
En plus de ces initiatives récentes, nous continuons d'offrir des possibilités de financement dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement pour répondre aux besoins en matière de logement pour les Autochtones et le Nord. Lancée en 2017, la Stratégie nationale de logement a été développée avec les Canadiens et de nombreux partenaires, y compris les provinces et les territoires, les organisations autochtones et les fournisseurs de logement social. Plus de 55 milliards de dollars sont en voie d'être octroyés sous divers programmes et initiatives et nous avons accordé d'abord et avant tout la priorité aux besoins en matière de logement autochtone et nordique.
Par exemple, ces deux dernières années, nous avons investi plus de 121 millions de dollars au titre du Fonds national de co-investissement pour le logement afin de financer 577 unités répondant aux besoins de logement des autochtones et des résidants du Nord. Une somme de 125 millions de dollars, mise de côté dans ce fonds, vise des besoins spécifiques, y compris la réparation des ensembles de logements autochtones urbains ainsi que pour des projets dans le Nord.
Nous appuyons aussi des projets autochtones d'innovation, de recherche et de démonstration afin d'aider les communautés à explorer des modèles de logement ou des technologies culturellement adaptés et à la pointe de l'industrie.
Je tiens à souligner que les provinces et les territoires jouent un rôle crucial dans l'appui au logement autochtone et nordique. Par le truchement de nouvelles ententes bilatérales avec la SCHL, les provinces et les territoires mettent de l'avant de nombreux programmes dont la nouvelle Allocation canadienne pour le logement qui aidera les ménages à faible revenu à accéder un logement abordable.
De plus, 200 millions de dollars ciblés sont octroyés par le biais de l'initiative canadienne de logement communautaire afin de protéger et de préserver l'abordabilité des unités existantes des ménages autochtones. Bien que le financement visant les territoires ne soit pas spécifique aux Autochtones, celui-ci profitera aux peuples autochtones vivant dans le Nord: 447 millions de dollars octroyés par les ententes bilatérales avec les trois territoires, y compris 300 millions de dollars pour couvrir les coûts plus élevés du logement et des besoins dans le Nord.
Réduire l'itinérance chronique est aussi une priorité de la Stratégie nationale de logement et mes collègues à Emploi et développement social Canada vous parleront tout à l'heure du financement et des programmes existant pour répondre aux défis de l'itinérance.
Il existe plusieurs autres programmes sous l'égide de la Stratégie nationale de logement et nous travaillons d'arrache-pied pour que les fournisseurs de logement et les organisations autochtones puissent accéder à ces programmes et en profiter au maximum. Nous avons récemment créé une équipe chargée d'apporter des solutions de logement pour les Autochtones et le Nord afin d'apporter une aide dédiée à nos clients.
Cela étant posé, nous savons que, pour faire progresser la réconciliation, nous avons besoin de stratégies destinées aux peuples autochtones et dirigées par les peuples autochtones.
Nous sommes fiers d'être un partenaire actif des organisations de Premières Nations, d'Inuits et de Métis, ainsi que de Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, avec qui nous travaillons sur des stratégies de logement fondées sur les distinctions. Mes collègues de ces ministères pourront vous donner plus d'informations sur ces initiatives.
Nous collaborerons aussi avec nos partenaires autochtones, les fournisseurs de logements et d'autres afin d'identifier les lacunes et les besoins importants dans les régions urbaines, rurales et du Nord. Ce travail s'ajoute au plan plus large qui vise à répondre aux besoins importants en infrastructures dans les communautés autochtones.
Pendant plusieurs années, nous avons offert du financement par le biais de programmes de logement antérieurs destinés à favoriser la construction, la réparation ou la rénovation de logements dans les communautés autochtones. Nous fournissons également des outils et de la formation aux Premières Nations pour les appuyer avec la gestion, la construction et l'entretien. En 2019-2020 seulement, ces programmes ont contribué à la construction et à la rénovation de quelque 1 200 unités et au maintien des subventions au loyer pour 22 600 ménages.
À ces programmes s'ajoutent d'autres initiatives administrées par Services aux Autochtones Canada. La SCHL et ce ministère investissent quelque 326 millions de dollars par année pour les logements des membres des Premières Nations vivant dans les réserves.
Enfin, je dois dire que le vrai changement vient de l'intérieur et la SCHL veut faire sa part. Voici quelques mesures que nous avons prises à l'appui de nos initiatives de réconciliation.
Nous avons nommé une gestionnaire de haut niveau conseillère spéciale pour le logement autochtone et la réconciliation et nous sommes en train de mettre sur pieds un comité consultatif autochtone. Ce travail touchera à tous les secteurs de la société, y compris à nos pratiques commerciales et à nos relations avec les organisations et les peuples autochtones.
Nos efforts de réconciliation sont aussi appuyés par un groupe-ressource d'employés autochtones. Nous dispensons une formation à tous nos employés au sujet de la réconciliation. Nous allons aussi appuyer la transition de nos programmes en matière de logement autochtones vers l'autodétermination, la sollicitude et le contrôle autochtone.
Nous sommes heureux que ce comité compte étudier les lacunes et barrières dans le logement urbain, rural et nordique lors de son étude. Nous faisons tout notre possible pour contribuer à bâtir un avenir meilleur pour les peuples autochtones partout au pays.
Merci, monsieur le président. C'est avec plaisir que je répondrai aux questions du Comité au sujet de mes remarques liminaires.
Merci beaucoup.
[Traduction]
Kwe kakina. Bonjour à tous, et merci de m'avoir invitée ici aujourd'hui.
Je tiens d'abord à reconnaître le territoire traditionnel de la nation algonquine où je me trouve actuellement. Je tiens également à reconnaître les territoires traditionnels où se trouvent les participants.
Je suis heureuse de représenter Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord, qui est chargé de superviser certaines des initiatives du gouvernement du Canada en matière de logement pour les Inuits et la nation métisse.
Un logement sûr, sain et abordable est le fondement qui permet aux personnes et aux familles d'obtenir de meilleurs résultats en matière de santé et au plan socioéconomique. Toutefois, pour les peuples autochtones, c'est aussi une façon de vivre leur culture, de rester en contact avec leurs communautés et de participer à la société et à l'économie.
Ce sont les raisons pour lesquelles, en 2017, par le biais du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne et dans le cadre de l'Accord Canada-Nation métisse, que les dirigeants fédéraux et autochtones se sont engagés à travailler ensemble pour prendre des mesures appréciables afin de répondre aux besoins importants en matière de logement.
Je suis donc heureuse d'avoir aujourd'hui la chance de vous parler de notre travail auprès des Inuits et de la nation métisse.
Commençons par quelques statistiques. Selon le rapport produit en 2017 par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, plus de 50 % des Inuits de l'Inuit Nunangat, le territoire traditionnel des Inuits, vivent dans un logement surpeuplé. On nous a dit, par exemple, que 15 personnes partagent une maison de trois chambres dont l'entrée et la chaufferie ont été transformées en chambres à coucher et où les enfants dorment à tour de rôle parce qu'il n'y a tout simplement pas assez de place.
Plus de 30 % des Inuits vivent dans des maisons qui nécessitent des réparations importantes. Le surpeuplement contribue au taux élevé de tuberculose dans les communautés inuites, qui est environ 300 fois plus élevé que celui observé chez les Canadiens non autochtones. Les Métis éprouvent un besoin impérieux de logement à un taux 25 % plus élevé que les Canadiens non autochtones.
C'est pour cela que, dans les budgets de 2016 et de 2018, le Canada a prévu un financement de 980 millions de dollars fondé sur les distinctions afin de répondre aux besoins de logement des Inuits et de la nation métisse. Cela comprend 80 millions de dollars en 2016 sur deux ans et 400 millions de dollars en 2018 sur 10 ans pour soutenir la stratégie de logement menée par les Inuits avec des investissements directs au Nunavik, au Nunatsiavut et dans la région des Inuvialuits. Ces investissements comprennent également un total de 500 millions de dollars en 2018 sur 10 ans pour soutenir la stratégie de logement de la nation métisse.
C'était la première fois que les investissements dans le logement autochtone, par leur conception et mise en œuvre, adoptaient une approche basée sur les distinctions.
La Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat, publiée en avril 2019, et le sous-accord sur le logement de la nation métisse signé en 2018, ont été conçus par les partenaires autochtones et seront mis en œuvre par les partenaires autochtones.
Les stratégies reconnaissent l'importance de la planification à long terme et des investissements directs aux partenaires autochtones, ainsi que la nécessité de miser sur l'innovation et l'expérimentation et de tenir compte des défis que pose le développement immobilier.
Voyons quelques-uns des résultats atteints jusqu'ici.
Depuis 2016, les régies du logement inuites ont supervisé la construction d'environ 480 unités de logement, et on estime que 550 autres devraient être achevées d'ici la fin des investissements du budget 2018. Depuis 2018, les régies du logement de la nation métisse ont supervisé la construction ou l'achat de près de 200 unités, en ont rénové un millier d'autres et ont subventionné les loyers de près de 1 200 citoyens métis.
Ces démarches conduisent directement à des opportunités d'emploi et d'affaires grâce à l'engagement ferme des dirigeants autochtones qui veillent à ce que le maximum d'avantages reste dans leurs communautés. Ces stratégies sont mises en œuvre de manière souple et innovante, en tenant compte des modes de vie, des traditions et de la culture autochtones.
En réponse à la pandémie de COVID-19, les partenaires autochtones ont orienté une partie des investissements en matière de logement vers l'octroi de subventions locatives d'urgence à court terme et la création de refuges temporaires pour les personnes vivant dans des logements inadaptés.
Comme vous pouvez le constater, des progrès ont été réalisés pour répondre aux besoins des Métis et des Inuits en matière de logement, mais il demeure d'importants défis à relever. Certains des défis actuels concernent uniquement la géographie. La construction de logements dans les régions éloignées se caractérise par une saison de construction courte et par le coût élevé des matériaux de construction et de la main-d'œuvre, ce qui affecte particulièrement les Inuits.
Une meilleure coordination au niveau des programmes et des services dispensés par les gouvernements fédéral, provinciaux et par les administrations municipales s'impose. Il existe actuellement une mosaïque complexe de programmes, de services et de possibilités de financement offerts par les différents paliers de gouvernement.
Les partenaires inuits et métis ont également constaté la nécessité de renforcer les capacités dans leurs régions afin d'assumer des rôles et des responsabilités plus importants dans le développement et la gestion du logement et de promouvoir l'innovation et l'expérimentation en matière de logement.
Nous savons également que le financement n'est pas cohérent ou suffisant pour répondre à l'ampleur du déficit de logements et qu'une planification à long terme est nécessaire.
Quelles seront les prochaines étapes?
Dans le discours du Trône de 2020, le gouvernement reconnaît la nécessité d'accorder une attention continue au logement dans les communautés autochtones et s'engage à faire des progrès constants pour accroître le nombre de logements sûrs et abordables pour les peuples autochtones.
Nous avons pris des mesures importantes avec les partenaires inuit et métis, guidés par l'engagement du Canada en faveur de la réconciliation avec les peuples autochtones et de l'autodétermination. Les résultats des stratégies actuelles indiquent que nous sommes sur la bonne voie, que les approches fondées sur les distinctions et l'autodétermination conduisent aux résultats les plus efficaces, mais qu'il reste encore beaucoup à faire.
Ensemble, nous pouvons faire en sorte que les besoins les plus immédiats en matière de logement soient satisfaits tout en établissant une base solide et égale pour le logement des Inuits et de la nation métisse.
Meegwetch.
Merci, madame Marin-Comeau.
Nous entendrons maintenant Mme Goulding, du ministère de l'Emploi et du Développement social.
Madame Goulding, vous avez la parole pour cinq minutes.
Je veux également souligner que je me trouve sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin et c'est de là que je me joins à vous ce soir. J'ai le privilège de travailler et de vivre ici.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, merci pour l'invitation à parler avec vous aujourd'hui à propos de l'approche adoptée par le gouvernement fédéral pour prévenir et contrer l'itinérance des Autochtones vivant dans les communautés urbaines, rurales et nordiques.
Ce soir, je décrirai le programme Vers un chez-soi, je ferai un bref historique des programmes fédéraux de lutte contre l'itinérance chez les Autochtones, et je donnerai un aperçu des efforts déployés actuellement par le gouvernement fédéral pour lutter contre l'itinérance chez les Autochtones, y compris dans les collectivités urbaines, rurales et nordiques.
Vers un chez-soi, la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance, est un programme communautaire visant à prévenir et à réduire l'itinérance au Canada. Le programme Vers un chez-soi a remplacé la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance en avril 2019 et représente un investissement de 2,2 milliards de dollars sur 10 ans pour contrer l'itinérance.
Dans le cadre de Vers un chez-soi, une aide financière directe est accordée aux entités communautaires. Ces entités sont des organisations responsables de l'administration du financement au sein de leur communauté ou région, en fonction des priorités et besoins locaux liés à l'itinérance.
Vers un chez-soi appuie les objectifs de la Stratégie nationale sur le logement, plus particulièrement ses objectifs visant à aider les Canadiens les plus vulnérables à conserver un logement sécuritaire, stable et abordable et à réduire l'itinérance chronique de moitié d'ici 2027-2028 — un objectif qui évoluera en lien avec les engagements exprimés dans le dernier discours du Trône.
Pour bien comprendre Vers un chez-soi, il est utile de se tourner vers les anciens programmes fédéraux en matière d'itinérance. La surreprésentation des Autochtones au sein de la population itinérante est connue depuis longtemps. Et des investissements considérables ont été accordés dans le cadre de la programmation fédérale axée sur l'itinérance pour résoudre ce problème.
En 1999, le gouvernement fédéral a lancé l'Initiative nationale pour les sans-abri. Ce programme a introduit un volet sur l'itinérance autochtone. Pour la première fois, un financement spécifique a été établi pour les organisations autochtones, afin de leur permettre d'offrir des programmes et des services qui répondaient aux besoins particuliers des Autochtones en situation d'itinérance ou à risque de se trouver dans cette situation.
Le volet initial de l'itinérance autochtone n'accordait que 8,1 millions de dollars annuellement à huit villes à l'étendue du Canada, mais le financement a par la suite été augmenté et élargi à d'autres communautés. L'investissement annuel total a éventuellement atteint 14,3 millions de dollars. Le budget de 2016 a par la suite doublé le financement accessible dans le cadre de ce volet, pour le porter à 28,7 millions de dollars par année.
Depuis le lancement de Vers un chez-soi, le financement visant la réduction de l'itinérance autochtone s'est étendu à 30 communautés urbaines et sept régions, y compris une récente expansion à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
Le programme Vers un chez-soi reconnaît la surreprésentation des Autochtones au sein des personnes en situation d'itinérance, et c'est pourquoi le programme consacre $413 millions sur une période de neuf ans pour contrer l'itinérance autochtone. De ce montant, le programme prévoit 261 millions de dollars sur neuf ans, ce qui représente environ 29 millions de dollars par année, via le volet existant de l'itinérance autochtone du programme pour aider les organisations à fournir un soutien et des services adéquats sur le plan culturel à tous les Autochtones dans ces communautés.
De plus, dans le cadre du programme Vers un chez-soi, une nouvelle enveloppe budgétaire de 152 millions de dollars sur neuf ans a été créée pour élaborer et mettre en œuvre des approches à l'égard de l'itinérance fondées sur les distinctions.
EDSC travaille avec des organisations autochtones nationales, conformément aux mécanismes bilatéraux permanents, pour faire en sorte que les fonds répondent significativement aux besoins des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Nos dialogues visent à déterminer les priorités liées à l'itinérance et à conclure des ententes de financement afin d'adopter des approches fondées sur les distinctions.
Pour la première fois, nous explorons également un financement pour les signataires de traités modernes qui ont des dispositions dans leurs traités sur la santé et les services sociaux. EDSC a ainsi identifié vingt signataires de traités modernes qui répondent à ces critères en vue d'établir des ententes de financement. Les dialogues à ce chapitre sont à différentes étapes de progrès.
Je tiens par ailleurs à souligner que Vers un chez-soi a aussi établi un nouveau volet sur l'itinérance dans les territoires, assorti d'un financement de 23 millions de dollars sur cinq ans. Bien que le volet sur l'itinérance dans les territoires ne soit pas réservé aux Autochtones, il accorde néanmoins une grande importance à l'itinérance autochtone, compte tenu de la proportion élevée d'Autochtones dans chacun des territoires.
De plus, les deux autres volets de financement du programme Vers un chez-soi — le volet sur les communautés désignées et le volet sur l'itinérance dans les communautés rurales et éloignées — peuvent aussi contribuer à fournir du soutien et des services aux Autochtones.
Bien qu'il soit important de se rendre compte du fait que les investissements ont augmenté avec le temps et que des améliorations ont été apportées au programme, notre travail est loin d'être terminé. En 2018, 30 % de la population itinérante au Canada était autochtone, tandis que les Autochtones représentaient environ 5 % de la population totale.
La prévalence de l'itinérance autochtone et la surreprésentation des Autochtones dans la population itinérante demeurent des enjeux d'actualité. Les deux sont liés à l'expérience du colonialisme, aux traumatismes intergénérationnels, de même qu'à un certain nombre de facteurs structuraux, systémiques, individuels ou relationnels.
C'est pourquoi je suis reconnaissante de l'intérêt que porte ce comité à la question de l'itinérance autochtone, particulièrement dans le contexte du récent engagement pris lors du discours du Trône pour mettre fin à l'itinérance chronique, parce qu'il sera impératif de prévenir et de contrer l'itinérance autochtone si nous voulons atteindre cet objectif ambitieux.
Il me tarde donc de prendre connaissance de vos recommandations sur les meilleures façons de lutter contre l'itinérance des Autochtones vivant dans les communautés urbaines, rurales et nordiques et d'améliorer leur logement, et je ferai de mon mieux pour répondre à toutes vos questions.
Merci.
Merci, madame Goulding.
Nous allons maintenant entendre le représentant du ministère des Services aux Autochtones.
Monsieur Westmacott, vous avez la parole.
Merci de l'occasion de présenter le travail qu'entreprend Services aux Autochtones Canada en collaboration avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Emploi et Développement social Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, et les partenaires des Premières Nations afin d'aborder l'écart en matière de logement des peuples autochtones dans les réserves et hors réserve.
Avant de continuer, j'aimerais souligner que je me trouve sur le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine.
En guise d'introduction, je suis Chad Westmacott, directeur général de la Direction générale des infrastructures communautaires au sein de Services aux Autochtones Canada. Ma direction générale mène l'élaboration, l'interprétation et la mise en œuvre de politiques d'infrastructure qui favorisent l'accès qu'ont les collectivités de Premières Nations aux établissements d'éducation, à l'eau potable et au logement supérieur.
Le logement est un besoin fondamental pour tous les Canadiens, y compris les peuples autochtones, et tous devraient avoir accès à un logement sûr, adéquat et abordable.
Nous savons que les Premières Nations, les Inuits et les Métis font face à de mauvaises conditions relatives au logement, au surpeuplement et à l'itinérance plus souvent que la population générale. Nous savons aussi que le surpeuplement serait un indicateur clé de l'itinérance cachée, c'est-à-dire lorsque les personnes se logent temporairement sans prévoir un domicile fixe ou stable.
Le logement inadéquat peut nuire au mieux-être de la collectivité et de la famille. Par exemple, ne pas avoir accès à un endroit où dormir ou étudier peut avoir des effets sur l'éducation, la santé et la capacité de trouver un emploi et de le garder. Le logement est un déterminant social de la santé qui est essentiel et il influence grandement les personnes individuelles et les familles.
La COVID-19 a davantage illustré l'écart de logement et les répercussions du logement sur la santé des humains. Elle a également souligné l'importance de travailler avec les collectivités autochtones pour aborder leurs besoins relatifs au logement.
En ce qui concerne le logement dans les réserves, SAC appuie les Premières Nations en matière d'élaboration de solutions liées au logement durable et axé sur la communauté. Entre autres, SAC a fourni environ 140 millions de dollars en financement chaque année et, au cours des cinq années précédentes, 200 millions de dollars supplémentaires en financement à durée limitée dans le cadre du budget de 2016 et du budget de 2018, totalisant 1 milliard de dollars. On utilise ce financement pour satisfaire aux besoins en matière de logement ainsi qu'appuyer la construction et la réparation d'unités de logement des Premières Nations dans les réserves.
En date de juin 2020, SAC et la Société canadienne d'hypothèques et de logement ont appuyé conjointement la construction, la rénovation, la modernisation ou le raccordement aux services publics de 20 096 maisons et la viabilisation de 1 127 lots, au profit de 595 collectivités des Premières Nations. SAC appuie également 992 projets relatifs au développement de la capacité et à l'innovation dans des collectivités de Premières Nations. Ces projets comprennent la création et la mise en œuvre d'autorités de logement et de la formation en gestion du logement.
En avril 2019, le ministère a aussi lancé l'Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones, qui s'élève à 36 millions de dollars. L'initiative appuie directement l'innovation dirigée par les Autochtones et les idées axées sur la communauté qui mèneraient à de meilleures conditions sociales dans les collectivités rurales, urbaines et éloignées des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
L'appui que nous offrons aux Premières Nations par l'entremise de ces investissements améliore les conditions de vie de leurs membres et je suis ravi de vous en donner quelques exemples. La nation Anishnabe du Lac Simon a construit huit petites maisons jumelées qui conviennent aux personnes aînées et aux familles monoparentales afin de mieux satisfaire aux besoins des personnes vulnérables qui vivent seules.
La Première Nation Pelican Lake a présenté de nouvelles politiques de logement sur l'accession à la propriété, un programme d'entretien des logements pour les locataires et la formation pour un logiciel mis à jour que le personnel chargé du logement communautaire utilise dans le cadre de la gestion de logements dans les réserves. Ces mesures ont augmenté la capacité de la Première Nation à offrir à ses membres un logement convenable et de qualité pour les générations à venir.
Ces investissements ne constituent que la première étape vers la satisfaction aux besoins essentiels. À cet effet, SAC collabore avec l'Assemblée des Premières Nations et la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour élaborer conjointement une stratégie de 10 ans des Premières Nations sur le logement et des infrastructures connexes. L'objectif global de la stratégie est d'améliorer les conditions de logement des Premières Nations et de s'assurer que toutes les Premières Nations ont accès à un logement sûr, adéquat et abordable pour favoriser des communautés durables et en santé.
Ce travail aidera les Premières Nations à fixer leurs priorités, à se préparer pour le transfert des programmes et des services de logement et à déterminer comment elles aborderont les questions liées au logement dans les collectivités rurales, urbaines et éloignées.
Les prochaines étapes de la stratégie comptent d'abord l'élaboration conjointe d'un plan de mise en œuvre qui décrit les résultats à court, moyen et long terme. Parallèlement, on rassemble des données et de l'information qui appartiennent aux Premières Nations afin d'éclairer davantage l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie.
Ensuite, SAC collabore avec des partenaires autochtones, dans l'optique de combler l'écart des infrastructures essentielles d'ici 2030 (y compris le logement), pour élaborer conjointement des plans qui appuieront des investissements dirigés par les collectivités dans l'infrastructure qui leur permettra de supprimer le déficit. En même temps, la vision à long terme est de stabiliser le financement en infrastructure pour s'assurer que les ressources sont disponibles afin de transférer avec succès les services de logement aux Premières Nations.
Enfin, j'aimerais vous remercier pour l'occasion d'illustrer le travail en cours au sein de mon ministère afin de combler l'écart de logement en collaboration avec des partenaires fédéraux ainsi que des peuples et des organisations autochtones.
Merci.
Merci, monsieur Westmacott.
Nous allons maintenant passer aux séries de questions, en commençant par les conservateurs.
Monsieur Schmale, vous avez six minutes.
Merci beaucoup.
Je remercie nos témoins de leurs témoignages, qui sont très éclairants.
J'aimerais commencer par une question concernant l'Initiative pour la création rapide de logements. Selon les témoignages que nous avons entendus il y a quelques instants, il est clair qu'il y a un besoin dans le Nord. Il y a toutes sortes d'aspects à considérer, comme le stock de logements, les conditions terribles, le surpeuplement et ce genre de choses. Des fonds ont-ils été prévus pour le Nord dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements?
Merci beaucoup de cette question. Je vais y répondre au nom de la SCHL, monsieur le président.
Il n'y a pas de financement réservé ou de dispositions spéciales pour le Nord. Cela dit, nous avons un processus d'établissement des priorités. La raison d'être de la création rapide de logements est de fournir l'argent nécessaire aux gens qui en ont le plus besoin.
Lindsay Neeley figure parmi les témoins. Elle est à la tête d'un groupe de personnes qui examine activement les demandes provenant du Nord et qui veille à ce que les organismes du Nord qui essaient d'accéder à ce financement reçoivent du soutien. Ce groupe veille à ce que la priorité nécessaire soit accordée à ces demandes.
Autant continuer avec mon amie de la SCHL.
Selon le récent Rapport sur le logement dans le Nord, il semble que la SCHL ne soit plus en mesure de fournir de prévisions à l'extérieur des trois grands centres urbains du Nord. Selon votre site Web, c'est à cause d'un manque de données. Pouvez-vous nous dire pourquoi il y a moins d'information disponible?
Merci beaucoup de cette question, monsieur Schmale.
Nous avons une équipe d'économistes spécialisés dans le logement qui recueille des données partout au pays. La collecte de données dans le Nord pose des défis. Je pourrai revenir sur la question des défis très précis qui existent dans le Nord. Je pourrai également vous parler des mesures que nous prenons pour combler cette lacune à long terme.
Je crois comprendre que cette lacune dans les statistiques est relativement nouvelle. Si c'est le cas et si je comprends bien, d'où provenait l'information que vous ne pouvez plus obtenir maintenant?
D'accord, parfait.
J'aimerais poursuivre au sujet de votre témoignage. Vous avez dit faire en sorte que « d'ici 2030, tout le monde au Canada puisse se payer un logement qui répond à ses besoins ». Avez-vous une idée de ce que cela coûterait, par hasard?
Comme je l'ai mentionné dans mon allocution, le gouvernement fédéral a fait un investissement historique dans le logement abordable. Le montant investi est de 55 milliards de dollars sur 10 ans. La SCHL considère cela comme la base sur laquelle elle fait reposer toutes ses activités.
Nous travaillons avec nos partenaires des provinces et des territoires, ainsi qu'avec les organismes sans but lucratif et le secteur privé. Notre objectif est d'utiliser les 55 milliards de dollars — ce qui constitue un investissement important — et aussi d'attirer d'autres sources de capitaux pour nous assurer de répondre aux besoins de tous les Canadiens en matière de logement.
Je regarde votre site Web en même temps que vous parlez de vos aspirations. Faire en sorte que tout le monde puisse se payer un logement d'ici 2030 est effectivement ambitieux. C'est bien d'avoir des aspirations élevées, mais il faut aussi tenir compte de la réalité. Il y a une mention précédée d'un astérisque dans votre site Web, qui se lit comme suit: « Toutes les personnes qui vivent au Canada, peu importe leur citoyenneté ». Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet et m'expliquer ce que cela signifie?
Nous avons essayé que nos aspirations soient inclusives. Vous avez tout à fait raison; c'est une aspiration et elle est extrêmement ambitieuse. Nous avons essayé d'être inclusifs. Nous avons essayé de nous occuper de toutes les personnes qui vivent au Canada, peu importe leur citoyenneté, y compris les nouveaux immigrants ou les réfugiés qui n'ont peut-être pas encore obtenu la citoyenneté.
Quiconque franchirait la frontière illégalement se verrait offrir un logement qui répond à ses besoins et qu'il peut se permettre. Est-ce exact? Les personnes qui traversent la frontière illégalement ne peuvent techniquement pas travailler, alors elles obtiendraient un logement gratuit qui répond à leurs besoins.
Monsieur Schmale, bien honnêtement, ce n'était pas notre intention lorsque nous avons fixé nos objectifs.
Je suppose que vous nous ferez parvenir la réponse, mais selon moi, cela veut dire que vous donnez à tous ceux qui traversent la frontière légalement ou illégalement un logement qui répond à leurs besoins et qu'ils peuvent se permettre. S'ils sont ici illégalement, ils ne peuvent pas travailler; par conséquent, ils n'ont pas de revenus, ce qui signifie qu'ils obtiendraient un logement, qu'ils aient deux enfants, 10 enfants ou qu'ils soient arrivés seuls. Pouvez-vous préciser cela, et si c'est erroné, pourquoi cela se trouve-t-il sur votre site Web?
Notre objectif pour 2030 est une aspiration. Nous vous fournirons des précisions sur les immigrants illégaux dans notre réponse écrite. Merci beaucoup.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Avec tout le respect que je dois à mon collègue, je signale que le but de nos réunions est d'étudier le logement urbain, autochtone et rural, et certainement pas de lancer des hypothèses incendiaires au sujet des personnes qui entrent illégalement au pays.
Il n'y avait rien là d'incendiaire. Ma question concernait quelque chose qui figure sur leur site Web.
Monsieur Schmale, veuillez mettre votre microphone en sourdine jusqu'à ce que Mme Gazan ait terminé. Vous pouvez utiliser la fonction « Lever la main » si vous voulez intervenir sur le rappel au Règlement. Si vous souhaitez lancer un débat, vous enfreignez le Règlement.
Allez-y, madame Gazan.
Ces interventions seraient plus appropriées dans le cadre de réunions sur les réfugiés et le logement, ou sur l'immigration et le logement, mais je pense qu'elles sont tout à fait injustifiées dans le cadre de cette réunion. En ce qui concerne les observations de mon respecté collègue, j'espère qu'il fera des recherches à ce sujet.
Merci.
Je comprends l'inquiétude de ma collègue du NPD. J'ai travaillé avec elle au sein du portefeuille des relations Couronne-Autochtones et j'apprécie ses commentaires.
Selon ce que je sais, en comité, il est possible de demander ce qu'on veut lorsqu'on a la parole. Je n'ai posé que des questions liées aux affirmations comprises dans le témoignage que nous avons entendu. J'ai ensuite consulté le site Web de la SCHL, dont le témoin a parlé et auquel elle faisait référence, et j'ai trouvé cette mention. Je posais une question simple à laquelle je voulais simplement obtenir une réponse. J'ai posé une série de questions et j'ai eu l'impression de ne pas avoir eu de réponse appropriée.
Je sais que ma collègue du NPD n'aime peut-être pas cela, mais j'étais curieux et je n'ai pas eu l'impression qu'on m'avait répondu. Donc, à moins que l'on veuille censurer mes propos, je pensais et je pense encore que j'ai posé une question valable.
D'accord. Merci, madame Gazan, et merci, monsieur Schmale.
Les questions se situaient certainement à la limite de la pertinence en ce qui a trait à l'étude, mais comme M. Schmale l'a souligné, la latitude est en général assez grande.
Madame Gazan, vous avez fait valoir votre point de vue.
Nous allons maintenant passer à Mme Young, pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci à tous nos invités d'être ici ce soir pour cette étude très importante sur le logement urbain, rural et autochtone.
Il s'agit d'un problème très important dans la circonscription de London-Ouest que je représente, où la majorité des sans-abri sont des Autochtones. Je me trouve sur le territoire traditionnel des Anishinabe, Attawandaron et Chippewas de la Thames.
J'aimerais vous poser une question au sujet de Vers un chez-soi.
Madame Goulding, je crois comprendre que le programme Vers un chez-soi est utilisé pour aider les Autochtones vivant en milieu urbain. Ils sont surreprésentés dans nos refuges d'urgence, mais avez-vous l'impression que le programme règle vraiment le problème? Beaucoup de personnes autochtones ne se rendent pas dans les refuges pour obtenir de l'aide.
Ce que nous pouvons dire, c'est que les données dont nous disposons... Nous utilisons plusieurs sources de données, y compris les données sur les refuges dont vous avez parlé, mais aussi celles des dénombrements ponctuels. Ceux-ci ont lieu dans nos collectivités désignées, habituellement tous les deux ans. Ils constituent une précieuse source d'information. On ne dénombre pas seulement les personnes sans abri dans les refuges, mais également celles qui dorment dans la rue ou qui se trouvent dans d'autres établissements institutionnels dont elles partent parfois sans avoir d'autre endroit où aller.
On peut dire sans se tromper que les données dont nous disposons indiquent clairement qu'il y a des sans-abri partout au pays et des sans-abri autochtones, mais il est difficile d'avoir une vue d'ensemble, et il y a probablement une sous-représentation. Il est certain toutefois que notre population autochtone est toujours surreprésentée dans ces chiffres, et que des mesures de soutien sont indéniablement nécessaires pour appuyer ce segment de notre communauté.
Diriez-vous que, compte tenu du problème des sans-abri partout au pays, le programme permettra de trouver clairement des façons d'aider ces personnes qui vivent dans l'itinérance?
Vers un chez-soi nous a permis de constater un certain nombre de choses.
Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, le gouvernement fédéral a considérablement accru son soutien au secteur des services destinés aux sans-abri partout au pays, mais la recherche d'une solution au problème des sans-abri est partagée avec les provinces, les territoires et les municipalités.
Dans de nombreuses collectivités, le gouvernement fédéral n'est pas le principal bailleur de fonds de ces services. Une grande partie du financement relève carrément de la compétence des provinces et des territoires, mais nous croyons que les fonds que nous versons assurent un soutien important, qui permet aux collectivités de gérer des éléments importants, comme un accès coordonné et des plans communautaires.
Dans le cadre du programme, nous encourageons fortement la coordination entre nos entités communautaires. Même si le volet de financement Communautés désignées est le plus important, lorsque des entités communautaires autochtones sont présentes, nous favorisons une collaboration étroite avec elles, afin que toutes les personnes sans abri reçoivent des services, peu importe leur origine ethnique ou culturelle.
Je ne suis pas certaine de comprendre ce que vous voulez dire lorsque vous parlez du « programme de refuges », mais ce que je peux dire, c'est que du financement est offert dans 30 collectivités aux pays et sept régions où il existe des entités communautaires autochtones qui mettent l'accent sur des services culturellement adaptés pour les Autochtones. Dans les autres collectivités où nous fournissons du financement, il y a une forte collaboration entre tous les partenaires pour s'assurer que toutes les personnes sans abri reçoivent des services.
Vous avez mentionné que certains des programmes sont provinciaux et d'autres fédéraux. Y a-t-il un problème de conflit de compétences qui nuit aux progrès dans ce domaine?
Je ne pense pas qu'il y ait un problème de conflit de compétences. La répartition des responsabilités est très claire, ce qui fait que les provinces et les territoires sont responsables des services sociaux et des services de santé, par exemple.
Le financement fédéral s'ajoute pour fournir les types de services requis, afin d'assurer la coordination de la gestion des cas en matière de logement. Plus particulièrement, dans le contexte de la COVID, un soutien supplémentaire a été assuré pour veiller à ce que les refuges et le secteur au service des sans-abri puissent respecter les nouvelles mesures de santé publique concernant l'isolement et la quarantaine, notamment. Je ne dirais pas qu'il y a là un problème de compétences.
Merci, monsieur le président.
Je salue tous nos invités et les remercie de leurs témoignages.
J'aimerais faire un bref commentaire avant de commencer. Au cours des prochaines semaines, les parlementaires qui siègent au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées vont entendre des témoins qui leur feront part de leur vécu. Notre mandat consiste à étudier les obstacles et les défis relatifs au logement pour les Autochtones des trois régions. Pour les parlementaires, c'est tout un défi de départager les choses, de comprendre comment se coordonnent les programmes et de connaître chacun de ceux-ci. Je tiens donc à remercier nos analystes de nous avoir fourni des documents pour nous éclairer. Comment pouvons-nous nous coordonner et nous assurer que les divers programmes d'aide au logement et de lutte contre l'itinérance que vous nous avez présentés répondent aux besoins? Comment pouvons-nous surveiller les avancées, les reculs et les défis au fil du temps? Une réponse serait précieuse pour nous, mais vous n'êtes pas obligés d'y répondre. C'est quand même une réflexion importante.
Ma question s'adresse à Mme Bowers. La Stratégie nationale sur le logement prévoit, pour l'Inuit Nunangat, un investissement de 400 millions de dollars sur 10 ans afin de construire et de réparer des logements, notamment au Nunavik. Statistique Canada nous a fourni des données indiquant que 23 % des logements nécessitaient des réparations et que cela prenait de nouvelles unités.
Pouvez-vous nous indiquer précisément où en est cette initiative au Nunavik? Avez-vous des estimations concernant la situation?
Puisqu'il s'agit d'un projet échelonné sur 10 ans, comment fait-on pour s'assurer que, comme au Nunavik, on répond aux besoins et qu'on avance?
[Traduction]
Monsieur le président, j'aimerais remercier Mme Chabot d'avoir posé cette question. Je vais laisser mes collègues des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, dont relève ce financement, y répondre. Je pense qu'ils sont les mieux placés pour le faire.
Merci.
[Français]
Bonjour, madame Chabot. Je vous remercie de votre question.
Tout d'abord, cet investissement, qui s'échelonne sur 10 ans, en est à sa troisième année. Depuis le début, nous travaillons avec nos partenaires autochtones afin d'établir les plans, les priorités et le financement pour les régions, particulièrement au Nunavik.
Nous avons aussi une table trilatérale, à laquelle participent la province, le Nunavik et le gouvernement fédéral, afin d'établir les plans annuels, les projections, les réflexions et les interventions. J'ajoute que tout ce qui fait dans les régions inuites est mené par les Inuits, en collaboration avec les autorités locales et municipales.
Nous avons déjà vu du progrès, mais comme je l'ai mentionné dans mon discours, il y en a beaucoup plus à faire. Cela dit, nos partenaires inuits sont encouragés par un financement direct de la région. C'est évidemment un partenariat bâti sur l'autodétermination. Nous avons reçu beaucoup de commentaires positifs. Les lacunes sont décelées et les plans et les investissements sont déterminés par les Inuits. Il reste encore beaucoup plus à faire. Cela dit, j'espère avoir répondu à votre question.
À la fin de chaque année, nous faisons des rapports avec nos partenaires inuits. Cela me fera plaisir de vous en faire part.
Je vous remercie beaucoup.
Dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements, un financement de 1 milliard de dollars sera versé d'ici le mois de mars. Des sommes ont-elles été prévues spécialement pour les organismes ou les communautés autochtones, ou est-ce général?
Ma question s'adresse à Mme Bowers.
[Traduction]
L'Initiative pour la création rapide de logements, ICRL, de 1 milliard de dollars comprend deux volets. La moitié des fonds est consacrée à certaines municipalités, et l'autre moitié, soit 500 millions de dollars, à un volet de projets. Tous les organismes sans but lucratif et autres organisations du Canada sont invités à présenter une demande. Nous avons un processus d'établissement des priorités, ce qui fait qu'il est très important de servir les personnes les plus vulnérables dans une communauté et de verser l'argent là où les besoins sont les plus grands. De toute évidence, les projets dans le Nord répondraient à ces critères.
Nous avons une équipe à la SCHL qui travaille avec les promoteurs dans le Nord pour veiller à soutenir le processus de demandes et s'assurer que le processus d'établissement des priorités se déroule comme il se doit.
Merci, madame Bowers.
[Français]
Merci, madame Chabot.
Madame Marin-Comeau, j'ai reçu de M. Kent un courriel m'avisant d'un petit problème. Quand vous vous exprimez en français, appuyez sur le bouton indiquant que vous parlez en français, s'il vous plaît. Les interprètes n'entendaient pas très bien.
Ce n'est pas grave. Ce sont des choses qui arrivent, dans notre monde nouveau.
[Traduction]
La parole va maintenant à Mme Gazan, pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
En raison du peu de temps dont je dispose, j'aimerais que Mme Marin-Comeau et Mme Goulding répondent brièvement.
Je tiens à remercier tout le monde d'être ici. Je sais que c'est une période très difficile, et je vous remercie de nous consacrer du temps aujourd'hui.
Étant donné que le gouvernement a récemment annoncé du financement pour la création rapide de logements et que Vers un chez-soi cible principalement, comme vous l'avez dit, les projets de logement pour les Autochtones et les femmes... Nous savons — surtout dans ma circonscription — que 70 % des membres de la communauté des sans-abri de Winnipeg sont des Autochtones. Même si j'ai apprécié travailler avec mon collègue Adam Vaughan pour que notre collectivité obtienne des ressources, l'affectation de 12,5 millions de dollars est nettement insuffisante pour répondre à nos besoins actuels, et cela fait maintenant en sorte que des gens meurent à cause d'éclosions de COVID dans notre réseau de refuges.
Nous commençons à manquer d'espace dans nos unités d'isolement pour les personnes sans abri dans les centres qui ont été ouverts pendant la COVID. Cela ne se serait pas produit s'il n'y avait pas eu au départ un sous-financement et un sous-investissement chroniques, particulièrement dans le domaine du logement social abordable et accessible pour les Autochtones. Cette situation est particulièrement grave dans les réserves en raison du plafond de financement de 2 % imposé par l'ancien ministre des Finances et ancien premier ministre Paul Martin, qui a eu un effet dévastateur sur la situation du logement dans les réserves.
Avec l'augmentation du nombre de cas de COVID partout au pays — et certainement dans les collectivités des Premières Nations et inuites, en milieu urbain et rural et dans les réserves —, nous savons que les investissements sont insuffisants. Très simplement, prévoit-on augmenter les investissements pour répondre aux besoins réels et urgents en matière de logement dans les réserves et dans les centres urbains? J'aimerais que vous donniez une réponse rapide, afin que je puisse passer à ma prochaine question. Merci.
L'une ou l'autre peut commencer. Nous pourrions peut-être commencer par vous, madame Marin-Comeau.
Merci beaucoup.
Je ne pense pas avoir besoin de toucher à quoi que ce soit. J'espère que tout le monde comprendra ma réponse.
Je vais répondre à la question concernant le domaine précis dont je suis responsable, à savoir le logement des Inuits et des Métis.
La question que vous posez est complexe, mais je vais peut-être commencer par quelques-uns de nos plans pour les années à venir.
Dans le cadre des stratégies actuelles, environ 550 unités sont prévues pour les régions inuites, et il y aura toute une série d'unités qui, de toute évidence, verront le jour. On réparera des logements, comme je l'ai mentionné, mais il y aura aussi de nouvelles constructions, notamment.
En ce qui concerne la stratégie de logement pour les Métis, nous avons établi que, d'ici la dixième année, 3 000 nouveaux logements seront construits, 2 500 logements seront rénovés et réparés et 27 000 subventions au loyer seront accordées. Beaucoup de choses seront faites dans le cadre des investissements prévus, mais vous venez de souligner à juste titre que nous travaillons avec la nation métisse et avec les Inuits. Nous en sommes à la troisième année de cet investissement sur 10 ans, ce qui fait que des données continuent d'être recueillies, et cette année sera en fait une année charnière pour établir exactement ce que ces investissements couvriront.
Merci. C'est bien.
Je dispose de très peu de temps. J'aimerais entendre rapidement Mme Goulding avant de poursuivre.
Madame Goulding, y a-t-il des plans pour investir davantage?
Je pense que ce que je soulignerais dans ce cas-ci, c'est le financement fondé sur les distinctions dont j'ai parlé dans ma déclaration préliminaire.
Nous avons alloué 150 millions de dollars en financement fondé sur les distinctions. Il s'agit d'un processus d'affectation que nous élaborons conjointement avec nos organisations autochtones nationales, de sorte que l'impact de ce financement ne se fait pas encore sentir dans les collectivités. Je dirais que c'est probablement le nouveau financement le plus important qui sera disponible.
Super. Merci beaucoup.
Encore une fois, je remercie les deux témoins.
Vous avez parlé du logement fondé sur les distinctions. J'ai fait quelques calculs. Vous avez offert 600 millions de dollars sur trois ans aux Premières Nations vivant dans les réserves dans le cadre d'une stratégie sur 10 ans pour le logement des Premières Nations, 400 millions de dollars sur 10 ans pour appuyer un plan de logement dirigé par les Inuits, et 500 millions de dollars sur 10 ans pour appuyer la stratégie de logement de la nation métisse, qui n'a pas encore été rendue publique.
Les Autochtones de la circonscription que je représente et d'ailleurs au Canada ont non seulement été dépossédés de leurs terres, mais ils continuent d'être privés du droit fondamental à un logement. La situation est urgente. Nous l'avons vu pendant cette pandémie. La stratégie qui sera publiée est, comme je l'ai dit, inadéquate.
Par exemple, si vous divisez le montant alloué aux 634 réserves, les 600 millions de dollars sur trois ans représentent environ 315 000 $ par collectivité, ce qui est... Une maison coûte parfois encore plus cher en raison de l'éloignement.
Pour les Inuits, vous avez offert 400 millions de dollars à 53 collectivités. C'est un peu plus de 750 000 $. Enfin, pour les Métis, cette stratégie représente 100 $ par personne.
Merci.
Nous allons passer à des tours de cinq minutes, en commençant par M. Vis, du Parti conservateur.
Monsieur Vis, vous avez cinq minutes.
Je remercie tous les participants présents d'aujourd'hui et je salue chaleureusement la Première Nation de Matsqui, dans la circonscription que je représente. Elle a récemment acquis les anciens terrains de l'Hôpital d'Abbotsford, où je suis né. La Première Nation de Matsqui va faire de l'excellent travail là-bas, en construisant des logements commerciaux et locatifs, et je suis très enthousiaste au sujet des retombées que cela aura pour elle.
J'ai quelques questions d'ordre administratif à vous poser au moment où nous entreprenons cette étude très importante. La première concerne la SCHL. Je vais vous poser une série de questions et si vous n'avez pas les réponses aujourd'hui, j'aimerais que vous les transmettiez à tous les membres du Comité à une date ultérieure.
À titre de précision, étant donné que nous avons reçu beaucoup d'information, combien de programmes la SCHL offre-t-elle pour fournir des logements aux Autochtones? Combien de personnes à la SCHL s'occupent du logement autochtone? Quel est le budget total affecté au logement autochtone, tant pour les dépenses administratives que pour les dépenses directes de programme? Combien en coûte-t-il à votre organisation pour produire un logement autochtone, tant sur le plan des coûts de programme que des coûts administratifs?
Je me tourne maintenant vers le ministère de l'Emploi et du Développement social. Madame Goulding, avez-vous cette information aujourd'hui, ou dois-je supposer que vous ferez rapport au Comité au sujet de certains de ces points fondamentaux?
Désolée, monsieur le président, mais je vais laisser ma collègue de la SCHL répondre à cette question.
À titre de précision, n'y a-t-il personne au ministère de l'Emploi et du Développement social qui s'occupe des questions autochtones?
À EDSC, nous avons un certain nombre de programmes axés sur les questions autochtones, les compétences et la formation. Pour ce qui est des sans-abri, je peux vous fournir les chiffres, mais en ce qui a trait aux ressources de notre ministère, je devrai vous revenir.
D'accord, merci.
Je suppose que je vais laisser le soin aux responsables de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord et des Services aux Autochtones de répondre à ces questions.
Tout d'abord, en ce qui concerne Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord, nous pouvons vous revenir avec cette information, mais comme vous le savez, l'ensemble du ministère se consacre aux services aux Autochtones. Pourriez-vous être plus précis en ce qui concerne le logement pour les Inuits et les Métis ou plus généralement?
Oui, seulement pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis, combien de personnes travaillent à tous ces programmes dans votre ministère? Quelle est l'affectation budgétaire, tant pour l'administration que pour la mise en œuvre ou les coûts des programmes? Quel est le coût moyen de production d'une unité de logement par l'entremise du gouvernement fédéral?
J'essaie de comprendre ce que le gouvernement fédéral fait actuellement, afin d'aider tous les membres du Comité à formuler des recommandations positives dans le cadre de notre étude.
Merci. Je ne m'attendais pas à ce vous ayez tous cette information, mais je voulais que cette question figure au compte rendu.
Monsieur Westmacott, j'imagine que vous n'avez pas cette information aujourd'hui, n'est-ce pas?
Non, je ne l'ai pas pour ce qui est des détails comme le nombre de personnes ou le coût moyen par unité. Je dirais toutefois que le coût unitaire variera considérablement selon l'endroit où se trouve le logement au pays et les différentes conditions qui y existent, mais nous pouvons vous revenir avec des renseignements plus précis.
Si vous pouviez seulement nous fournir une ventilation régionale, disons pour le coût moyen par unité en Colombie-Britannique par rapport à l'Ontario ou aux territoires, ce serait très utile pour nous tous. Cela rejoint un peu les questions de ma collègue du NPD. Si vous pouviez fournir cette information à tous les membres du Comité, cela nous aiderait beaucoup.
Merci, monsieur.
En ce qui concerne l'Initiative pour la création rapide de logements, pourrions-nous avoir des précisions de la SCHL, s'il vous plaît? Vous avez mentionné qu'il y avait deux volets, soit 500 millions de dollars alloués principalement aux collectivités urbaines et 500 millions de dollars supplémentaires qui seront priorisés par les fonctionnaires de la SCHL. Pourquoi a-t-on accordé en priorité 500 millions de dollars aux collectivités principalement urbaines du Canada, alors qu'il est très clair que le Nord du Canada et les territoires représentent une priorité tout aussi grande que ces régions urbaines?
Si je soulève cette question, c'est parce que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest m'a récemment fait part des graves difficultés auxquelles Yellowknife est confrontée.
Merci beaucoup de cette question, monsieur Vis.
En ce qui concerne le premier volet, les 15 grandes municipalités ont été choisies en fonction des besoins criants en matière de logement au Canada. Nous avons examiné l'itinérance en nous fondant sur les statistiques fournies par Statistique Canada et certains des dénombrements ponctuels assurés par divers fournisseurs. Voilà donc pour la première partie.
Toutefois, après avoir reconnu que l'itinérance existe dans d'autres régions du Canada, nous avons établi un volet de projets distinct. Je n'ai peut-être pas été claire à ce sujet auparavant, et je m'en excuse, mais le deuxième volet de 500 millions de dollars est fondé sur un programme de demandes. Quiconque au Canada peut présenter une demande et nous évaluerons les projets en fonction des besoins.
Merci, monsieur Vis.
Merci, madame Bowers.
C'est maintenant au tour de M. Turnbull.
Allez-y, s'il vous plaît, pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci à tous les témoins d'être parmi nous aujourd'hui. Je suis très heureux que nous nous lancions dans cette étude. C'est un travail important, et je vous remercie d'être des ressources clés dans le cadre de ce travail.
Je vais céder la majeure partie de mon temps de parole à mon collègue, M. McLeod, mais j'ai quelques questions.
Comme M. Vis, je suis à la recherche de documentation et je veux que ces questions soient mises au jour.
Madame Marin-Comeau, seriez-vous en mesure de déposer une liste des programmes et des montants de financement associés à ces programmes pour tout ce qui a trait aux besoins de logement des Autochtones en milieu urbain et rural et dans le Nord? Pourriez-vous déposer un document contenant une liste de ces sources de financement et de ces programmes?
Je pense que cette question s'adresse à mes autres collègues fédéraux. À Relations Couronne-Autochtones, nous nous occupons des Inuits et de la nation métisse. D'autres collègues devraient peut-être intervenir également.
D'accord. Excellent. Merci.
J'ai une question semblable pour M. Westmacott. Si vous me le permettez, j'aimerais vous demander de déposer une liste de montants de financement et des programmes précis.
Selon la compréhension limitée que j'ai de la question pour le moment, je pense qu'il y a des programmes pour les Autochtones en milieu urbain, et qu'il y a le Fonds de soutien aux communautés autochtones. J'aimerais aussi en savoir un peu plus sur l'Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones, dont vous avez parlé dans votre déclaration préliminaire.
Seriez-vous en mesure de fournir plus de renseignements sur le financement et les programmes particuliers associés à chacun de ces volets?
Absolument. Pour les programmes liés au logement, nous serons très heureux de vous fournir ces listes.
Merci, monsieur le président, et merci, monsieur Turnbull, de partager votre temps de parole avec moi. Je souhaite vraiment prendre un peu de temps pour faire quelques commentaires et poser quelques questions.
Cette question me tient beaucoup à cœur. Je suis l'un des rares députés, sinon le seul, à vivre dans une communauté autochtone. Je vis dans une collectivité appelée Fort Providence, dans les Territoires du Nord-Ouest, et je suis très heureux que le Comité mène cette étude, qui est attendue depuis longtemps. Il faut vraiment qu'un comité prenne le temps de comprendre ce qui se passe dans les collectivités autochtones du pays, et plus particulièrement dans le Nord.
Dans le Nord, nous avons le taux de suicide le plus élevé. Nous avons le taux le plus élevé de meurtres. Nous avons les taux les plus élevés d'agressions sexuelles, de tuberculose — nous avons tout cela ici.
Ce soir, on nous a dit que les besoins de base à l'échelle nationale se situent, en moyenne, autour de 18 %. Dans les Territoires du Nord-Ouest, la proportion est de 42 %. Elle est en hausse de 20 % depuis le Recensement fédéral de 2016. Pour nous, les choses ne vont pas dans la bonne direction.
Beaucoup d'argent a été investi dans le Nord, mais pas beaucoup dans le logement. Nous avons de nombreux défis à relever. Le gouvernement a fait beaucoup d'investissements, des investissements sans précédent pour les Autochtones partout au pays, mais ceux-ci ont été axés sur les organisations autochtones nationales. Je pense qu'il faut vraiment se pencher sur cela. Le Comité doit examiner attentivement cette question.
Nous, dans le Nord, n'appartenons pas aux organisations autochtones nationales, alors les 1,5 milliard de dollars destinés aux organisations nationales pour le logement ne nous parviennent pas, et c'est très préoccupant. Le programme Vers un chez-soi ne s'adresse qu'à Yellowknife, ce qui entraîne d'autres problèmes parce que les collectivités... Me demandez-vous de m'arrêter?
D'accord.
Beaucoup de choses ne fonctionnent pas pour nous, et je voulais demander aux témoins qui sont ici leur avis à ce sujet. Nous avons beaucoup entendu parler d'investissements dans le Nord et dans les peuples autochtones. Je ne suis pas d'accord pour dire que les choses vont dans le sens où elles devraient aller. Par exemple, dans le cadre de l'initiative des refuges, il y a deux unités pour trois territoires. Cela ne fonctionnera pas. Il n'y a pas de demandes — pas de demandes de dispositions spéciales au chapitre de l'investissement.
La question est de savoir comment vous proposez que nous nous attaquions à la crise du logement dans le Nord, alors que nous perdons du terrain dans les faits. Pouvez-vous me signaler quelque chose de nouveau qui changerait la donne?
Oui. J'aimerais laisser ma collègue Lindsay Neeley répondre à cette question, car elle dirige une équipe de spécialistes du logement qui sert des communautés autochtones du Nord.
Merci beaucoup pour la question.
Ce que nous pouvons dire au sujet du financement pour le Nord, c'est qu'il y a de nouvelles ententes bilatérales en place avec chaque territoire où, comme Mme Bowers l'a indiqué, 447 millions de dollars sur 10 ans qui vont à chaque territoire pour répondre aux besoins locaux. Nous nous efforçons également d'établir la priorité en ce qui a trait aux besoins en matière de logement dans le Nord, grâce à nos programmes d'application générale, comme le Fonds national de co-investissement pour le logement, et nous avons fourni 95 millions de dollars jusqu'à maintenant pour appuyer des projets dans l'ensemble des territoires.
On peut certainement faire davantage, mais nous sommes encouragés par les progrès réalisés jusqu'à maintenant.
Merci, monsieur McLeod.
Je crois comprendre que vous aurez une autre chance dans environ 10 minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Madame Goulding, mes deux questions sont en lien avec la stratégie Vers un chez-soi et avec l'itinérance.
Dans votre exposé, vous avez spécifié que des sommes étaient réservées pour l'itinérance chez les Autochtones, un phénomène en croissance même en ne tenant pas compte de la situation particulière de la COVID-19. Je prendrai le temps de relire votre allocution, mais il semblait que les montants avaient même été augmentés. Est-ce que vous pouvez nous indiquer combien de projets ou d'organismes de lutte contre l'itinérance des Autochtones reçoivent des montants par l'entremise de ce volet?
Dans votre programme, vous parlez aussi d'une approche axée sur les résultats. Est-ce que vous avez établi des cibles? Comment les critères sont-ils déterminés? Est-ce qu'on présente les projets? Est-ce vous qui décidez — pas vous personnellement, bien sûr — à qui ou à quels projets vont ces sommes d'argent? Est-ce que vous partez de la base pour les financer ou ne leur accordez-vous de l'argent qu'après qu'ils ont soumis des projets?
Les résultats sont assez difficiles à voir. Étant donné que ces programmes se déroulent sur une longue période, il arrive souvent que les demandes, ainsi que les problèmes, augmentent au fil du temps. Comment peut-on s'assurer de répondre aux bonnes cibles avec les critères que vous établissez?
[Traduction]
Merci beaucoup pour la question.
Je vais laisser mon collègue, M. Kris Johnson, qui est le directeur général responsable de la Direction des politiques en matière d'itinérance à EDSC, répondre à cette question.
Je vous remercie de la question. C'est une question importante.
Comme Mme Goulding l'a mentionné dans sa déclaration préliminaire, notre programme est communautaire. En pratique, cela signifie que même si nous fournissons du financement aux collectivités, des comités locaux de gouvernance sont mis en place partout au pays — nous les appelons des conseils consultatifs communautaires — qui décident quels projets seront financés. Nous finançons des dizaines de collectivités, mais des milliers de projets sont financés par le programme. Les décisions ne sont pas prises par le gouvernement fédéral; elles reviennent aux personnes dans les collectivités partout au Canada.
Vous avez tout à fait raison. Les problèmes persistent. Comme c'est le cas pour de nombreux autres programmes, ce sont les collectivités elles-mêmes qui sont les mieux placées pour définir les priorités en matière d'investissement des ressources.
Merci, monsieur Johnson.
[Français]
Merci, madame Chabot.
[Traduction]
La parole est maintenant à Mme Gazan.
Vous disposez de deux minutes et demie.
Merci beaucoup.
Ma question s'adresse à Mme Marin-Comeau et porte sur l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Selon un rapport de l'Association des femmes autochtones du Canada, les femmes des Premières Nations vivant hors réserve sont victimes de « discrimination fondée sur le sexe et la race de la part de propriétaires potentiels », ce qui entrave les possibilités pour elles de trouver non seulement un logement adéquat, mais aussi un logement sûr.
L'appel à la justice 4.7 du rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées dit ceci: « Nous demandons à tous les gouvernements d'appuyer l'établissement et le financement durable à long terme de refuges, d'espaces sûrs, de maisons de transition, de maisons d'hébergement de deuxième étape et de services dirigés par les Autochtones, et libres d'accès pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA. »
Ma question est la suivante: combien d'espaces sécuritaires peu restrictifs, ouverts 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, ont été créés depuis la publication du rapport de l'enquête nationale il y a un an?
Merci beaucoup pour la question.
Je n'ai pas la réponse. Peut-être que certains de mes collègues des ministères fédéraux auraient des éléments à apporter. Sinon, j'obtiendrai ces informations et je les communiquerai au Comité.
Je pose la question parce que, depuis le début de la COVID, j'ai entendu le gouvernement dire que l'épidémie explique qu'il n'a pas été en mesure de donner suite à la mesure. Cependant, nous savons qu'il y a eu une augmentation de 400 % de la violence faite aux femmes dans certaines régions, surtout envers les femmes autochtones.
Je me demande si c'est un objectif pour l'avenir. Je sais que vous n'avez pas de chiffres, mais s'agit-il d'un objectif précis? Comme nous le savons, bien souvent, c'est une question de vie ou de mort.
Je vais peut-être répondre au sujet de la responsabilité des Inuits et de la nation métisse. Les partenaires avec lesquels nous travaillons pour élaborer les stratégies ont clairement cela en tête. De toute évidence, c'est quelque chose de très courant, comme vous venez de le mentionner, et c'est très important pour les collectivités autochtones. Lorsque nous avons élaboré des stratégies de logement avec les Inuits et la nation métisse, nous nous sommes beaucoup concentrés sur la violence fondée sur le sexe et sur la façon dont le logement peut aider à atténuer une partie de cette violence, mais aussi sur les refuges et les sans-abri. Ces stratégies mettent fortement l'accent sur ce que vous venez de mentionner.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci à tous nos témoins de ce soir.
Quel est l'état actuel du programme de logements locatifs dans les réserves de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la SCHL? Les loyers sont-ils réduits lorsqu'il s'agit d'immeubles qui nécessitent des réparations ou des rénovations majeures?
Monsieur le président, je vais répondre à cette question au nom de la SCHL.
Depuis des décennies nous offrons le Programme de logement locatif dans les réserves, en application de l'article 95, pour répondre aux besoins en matière de logement dans ces lieux. Il n'y a pas de mesures de récupération ou de restriction du financement des réparations. Nous offrons également une série de programmes de réparation dans les réserves qui répondent à divers besoins en la matière, des réparations d'urgence aux adaptations pour les personnes handicapées ou les aînés. Voilà donc pour la série de programmes que nous continuons d'offrir en vue de répondre aux besoins en matière de logement dans les réserves.
Les logements locatifs sont donc réparés par la SCHL sans frais pour les locataires. Quels peuvent être les retards?
Le financement des réparations dans les réserves dans le cadre des programmes existants prend la forme d'un prêt-subvention remboursable par le promoteur. Dans la plupart des cas, il s'agit de la bande ou du conseil avec lequel nous avons conclu une entente.
Toujours en ce qui concerne les ménages vivant dans les réserves, quels défis doivent-ils relever pour répondre aux critères d'admissibilité aux coûts de réparation et de rénovation dans les programmes qui ont succédé à l'ancien Programme d'aide à la remise en état des logements? Oui, c'est un vieux programme, mais je suis sûr qu'il doit avoir un successeur quelconque.
À la SCHL, nous continuons d'offrir le Programme d'aide de remise en état des logements dans les réserves. Comme je l'ai mentionné, il s'agit d'une série de programmes qui appuient divers besoins de réparation dans les réserves. Il y a un budget annuel permanent de plus de 8 millions de dollars.
D'accord.
Je me demande si l'un ou l'autre des programmes dont nous avons discuté ici ce soir vise à réduire les coûts d'administration. Y a-t-il un objectif commun de ce que devraient être les coûts d'administration associés à la prestation des programmes, du financement et des installations pour les sans-abri ou pour ceux qui en ont besoin?
Monsieur le président, je ne sais pas si cette question s'adresse à EDSC, qui est responsable des programmes pour les sans-abri.
Merci. En général, nous permettons à nos partenaires communautaires de réserver jusqu'à 15 % du financement pour l'administration. Les montants réels varient d'une collectivité à l'autre.
Très bien. Merci.
Pour en revenir à l'initiative pour la création rapide de logements et au volet des grandes villes, je constate que la Ville de Toronto a reçu un peu plus de 203 millions de dollars. Je crois comprendre qu'il revient à la ville de déterminer si l'itinérance chez les Autochtones sera abordée ou intégrée à l'un ou l'autre des programmes qu'elle pourrait avoir en matière de refuges ou de logements récemment acquis. Est-ce exact?
C'est exact. Cependant, nous demandons qu'un plan d'investissement soit fourni avec chaque demande, et nous voulons qu'au moins 15 % des projets ciblent les populations autochtones dans les villes.
Très brièvement, pouvez-vous nous communiquer ce soir une estimation du nombre d'Autochtones sans abri dans la ville de Toronto?
Je n'ai pas cette information sous la main, mais je me ferai un plaisir de vous la fournir après la réunion.
Merci, monsieur le président. J'avais encore quelques observations et questions à formuler.
Tout d'abord, dans le Nord, nous n'avons pas de réserves, mais nous avons des collectivités autochtones. La collectivité dans laquelle je vis est à 95 % autochtone, mais ce n'est pas une réserve. Nous avons beaucoup de conseils de bande. Je pense que presque toutes les collectivités ont un conseil de bande, et nous avons 33 collectivités. S'il y a des Premières Nations dans les collectivités, il y a un conseil de bande.
Un certain nombre de programmes ont été mis sur pied et nous avons du mal à y accéder, alors que les gouvernements autochtones essaient de présenter des demandes.
Tout d'abord, dans tous les programmes qui comportent un partage des coûts, il y a des limites à ce qu'ils peuvent faire s'ils n'ont pas les ressources. Dans le cadre du fonds de co-investissement, nous n'avons vu aucune demande approuvée en vertu de l'exception pour les Territoires du Nord-Ouest. L'initiative sur les refuges a également besoin de fonds de fonctionnement permanents qui, dans d'autres régions du pays, proviendraient de Services aux Autochtones Canada.
Il y a un programme qui s'appelle, je crois, la garantie de prêt ministérielle. J'aimerais poser une question au représentant des Services aux Autochtones à ce sujet. Ce programme a été créé en 1966 pour aider les collectivités autochtones hors réserve à avoir accès aux programmes, à prendre des initiatives dans le domaine du logement, mais nous n'avons pas réussi. Nous n'avons pas réussi à faire approuver un seul projet. Pourriez-vous me dire pourquoi? Y a-t-il quelque chose qui empêche les gouvernements autochtones des Territoires du Nord-Ouest d'avoir accès à ce fonds?
Je vous remercie beaucoup de votre question.
Les garanties de prêt ministérielles ont été créées principalement parce que les Premières Nations avaient besoin d'avoir accès à du financement et à des marchés. Étant donné qu'il s'agissait des réserves, certains éléments de la Loi sur les Indiens interdisaient l'utilisation des terres à des fins de garantie, et c'est pourquoi la plupart des garanties d'emprunt ministérielles ont été accordées aux Premières Nations dans les réserves.
Pour ce qui est des questions précises concernant l'accès aux garanties de prêt ministériel à l'extérieur des réserves, là où elles se trouvent sur des terres de la Couronne, je vais devoir vous revenir là-dessus.
D'accord. Dans ce cas-ci, il s'agit probablement de territoires contestés, parce que la plupart des territoires ici sont contestés et font l'objet de négociations sur les revendications territoriales.
J'ai une autre question concernant le financement accordé aux organisations autochtones nationales. Celles-ci ont reçu 1,5 milliard de dollars, mais il y a des gouvernements autochtones autonomes dans le lot qui représentent notamment deux nations d'ici, dans les Territoires du Nord-Ouest.
Elles ont déployé beaucoup d'efforts pour développer la fierté et une nation forte et indépendante, mais il semble qu'elles aient été exclues des annonces de financement. Y a-t-il une raison pour laquelle nous ne reconnaîtrions pas les nations autonomes qui ont signé des ententes avec le Canada et qui ont convenu de cogérer, de coexister? Pourquoi ne pas les reconnaître comme des partenaires aptes et disposés à offrir des programmes, alors que nous en reconnaissons d'autres?
C'est ma question.
Merci beaucoup pour la question.
Les nations autonomes et signataires de traités modernes ont la capacité d'accéder au financement par l'entremise des programmes de logement de SAC. Cela se fait au moyen d'un processus de demande, comme pour toutes les autres Premières Nations, qui reconnaît les caractéristiques uniques des traités modernes d'autonomie gouvernementale. Elles peuvent avoir accès aux fonds de logement fournis par Services aux Autochtones Canada.
Pourriez-vous me fournir — peut-être pas maintenant, mais plus tard — une liste de celles qui l'ont fait, dans les Territoires du Nord-Ouest? Je n'en connais pas.
Il semble également y avoir un problème avec les deux réserves des Territoires du Nord-Ouest qui relèvent du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dit qu'il s'agit d'une réserve fédérale et qu'elle relève de notre gouvernement.
Quelle est votre opinion sur cette question?
Tout récemment, des fonds ont été accordés à la Première Nation de Salt River, pour appuyer le développement dans sa collectivité et permettre le développement futur du logement, etc. Cela permet d'avoir l'infrastructure nécessaire pour soutenir le logement dans la collectivité. Cet argent a été fourni cet été.
Merci.
Si mes questions se répètent, c'est parce que j'ai eu un problème technique et que j'ai dû me déconnecter.
Pour revenir à mes questions au sujet de la SCHL, j'aimerais revenir sur ce dont nous discutions au sujet de l'initiative pour la création rapide de logements. S'agissant de l'enveloppe de 500 millions de dollars qui reste, y a-t-il des garanties que l'argent sera utilisé de façon appropriée? Des mécanismes de production de rapports sont-ils intégrés dans les ententes qui ont été conclues pour ce fonds?
La réponse courte est oui. Un mécanisme de production de rapports est en cours d'élaboration, et il est prévu que les rapports se poursuivront durant les 20 années pendant lesquelles l'abordabilité sera maintenue dans les unités de logement qui sont créées.
Ces outils de transparence et de production de rapports seront-ils différents des fonds du Fonds national de co-investissement?
Nous prenons au sérieux notre responsabilité d'assurer la gouvernance et la diligence raisonnable, et les différents types de diligence raisonnable et de gouvernance dépendent de la nature du programme. Toutefois, nous visons toujours à nous assurer que les fonds sont utilisés aux fins prévues.
Un certain nombre de fournisseurs de logements m'ont dit au cours de réunions que, dans le cadre du Fonds national de co-investissement, il faut énormément de temps pour recevoir ces fonds. Evan Siddall a dit au Comité que le versement des fonds gouvernementaux, ou des fonds de la SCHL, aux demandeurs de logements avaient été améliorés. Cependant, nous n'avons pas encore reçu ces données.
Je me demande pourquoi les demandes pour le Fonds de co-investissement prennent plus d'un an, alors que la SCHL a été en mesure d'élaborer un programme qui, d'après ce que vous venez de me dire, comporte des mécanismes de production de rapports semblables qui peuvent être mis en œuvre en moins d'un mois. Pourquoi cet écart?
Nous ferons un suivi des renseignements que vous attendez toujours au sujet des changements apportés à nos processus de décaissement des fonds du Fonds national de co-investissement pour le logement.
Nous avons travaillé très fort au cours de la dernière année pour réduire de moitié le délai de traitement. Les données en témoigneront.
L'initiative pour la création rapide de logements est un programme différent. C'est une contribution à 100 % et non un prêt. Compte tenu de la nature des différents types de financement, nos processus sont très différents, tout comme notre gouvernance.
Merci.
J'ai une question pour EDSC.
De nombreux défenseurs des droits des Autochtones et fournisseurs de logement continuent de demander, sans obtenir de réponse, pourquoi le gouvernement fédéral insiste pour mettre en œuvre des politiques qui balkanisent les Autochtones dans les réserves et hors réserve.
Le programme Vers un chez-soi illustre cela de façon frappante. Le volet des sans-abri autochtones offre un soutien aux Autochtones vivant hors réserve, tandis que le nouveau volet de financement fondé sur les distinctions et les signataires de traités modernes refuse ce soutien.
L'Aboriginal Housing Management Association, dont je crois que nous pourrons entendre les représentants lors d'une prochaine réunion, a formulé les commentaires suivants au sujet de la Stratégie nationale sur le logement en 2016, je cite:
Bien que cela touche tous les citoyens, les Premières Nations, et les Autochtones vivent entre deux solitudes dans les réserves et hors réserve, se déplaçant souvent de l'une à l'autre. Pourtant, les services de logement du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux sont fournis de façon tout à fait distincte et habituellement, de nouveaux programmes prédéfinis sont mis en œuvre. Cette approche fragmentaire ne permet pas d'offrir un soutien à la personne dans son ensemble... Remplacer les obstacles juridictionnels et bureaucratiques pour les peuples autochtones par un modèle fondé sur l'AHMA qui place la responsabilité entre les mains des fournisseurs régionaux et appuie les personnes par la prestation de solutions concrètes qui s'attaquent aux problèmes de logement.
Cela vient d'une personne de la Colombie-Britannique.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas écouté et mis en œuvre les solutions proposées par les experts autochtones travaillant dans le secteur de l'habitation au moment de l'élaboration de ce programme, et pourquoi ne l'a-t-il pas amélioré?
Merci de la question, monsieur le président.
En ce qui concerne le financement pour les sans-abri autochtones dans le cadre de Vers un chez-soi, je pense que le programme vise à établir un équilibre entre d'une part le maintien des services très importants que nous avons actuellement dans les collectivités urbaines, comme le prévoit le volet pour les sans-abri autochtones, et d'autre part la collaboration avec nos organisations autochtones nationales pour veiller à ce que les nouveaux fonds répondent aux besoins des Métis, des Inuits et des peuples des Premières Nations du Canada.
Je dirais que tandis que nous avançons dans le processus d'élaboration conjointe avec nos organisations autochtones nationales, ce financement n'est en grande partie pas encore affecté, et j'espère qu'il répondra aux besoins de tous les peuples autochtones du Canada à mesure que cette attribution deviendra claire.
Merci, monsieur Vis, et merci, madame Goulding.
Nous passons maintenant à M. Vaughan, pour cinq minutes.
Merci beaucoup. J'ai quelques questions très brèves à vous poser, pour tirer au clair certains détails.
En ce qui concerne les transferts aux provinces, les accords sur le logement ont maintenant été signés avec toutes les provinces et tous les territoires. Les fonds destinés au logement pour les Autochtones sont compris dans ces transferts. Est-ce que nous faisons le suivi des sommes dépensées et vérifie-t-on qu'elles sont dépensées comme prévu?
Je suppose que cette question s'adresse à Mme Goulding.
Non, il s'agit des accords sur le logement conclus avec les provinces et les territoires. Lorsque nous faisons des transferts globaux aux provinces, il y a des programmes hérités qui sont dirigés, conçus et mis en œuvre par les Autochtones. Est-ce que nous vérifions si les provinces ont effectivement versé l'argent prévu à ces fournisseurs, ou s'agit-il simplement d'un transfert général?
Pour ce qui est des programmes de logement, je vais devoir m'en remettre à mes collègues de la SCHL.
Monsieur le président, je peux répondre à cette question.
Grâce aux nouvelles ententes bilatérales conclues avec chaque province et territoire, certains fonds sont directement consacrés au logement autochtone, et les rapports sont rendus publics grâce aux plans d'action présentés par chaque administration.
D'accord.
En particulier, en ce qui concerne les subventions au logement dans le cadre des accords d'exploitation, il y a des ententes qui sont périmées. Où sont-elles passées et pourquoi sont-elles périmées si nous avons transféré des fonds aux provinces, particulièrement en Ontario?
D'accord.
Madame Marin-Comeau, est-ce que le financement global pluriannuel d'un programme de logement urbain, rural et nordique administré par les Autochtones permettrait de régler certains des problèmes liés à la géographie et à la construction saisonnière? S'ils disposaient de plusieurs années pour rassembler et utiliser les ressources, ne serait-ce pas mieux qu'un renouvellement annuel, projet par projet?
Merci beaucoup pour la question.
J'aimerais préciser que cela ne se fait pas projet par projet. Il s'agit d'un financement global offert directement aux Inuits ou à la nation métisse. Ces ententes de financement sont très souples. Elles leur permettent en fait de reporter le financement d'une année à l'autre.
Je pense que ce que vous soulignez, c'est que nous avons donné à ces partenaires autochtones la souplesse nécessaire pour reporter des fonds afin de relever certains des défis, comme vous venez de le mentionner, comme la géographie et certaines difficultés en matière de construction, en particulier dans le Nord. Nous avons intégré cela dans les ententes de financement avec les partenaires autochtones. Cela atténue certains des problèmes que vous venez d'évoquer.
Pour revenir à la SCHL, prenons l'ensemble des programmes de la Stratégie nationale sur le logement, aucun n'empêche une application en milieu urbain, rural ou nordique. N'est-ce pas?
Les programmes — même l'initiative pour la création rapide de logements — sont conçus pour se chevaucher, de sorte que s'il y a des lacunes, ils peuvent fonctionner de façon complémentaire.
Pour ce qui est de Vers un chez-soi, dans certains des grands centres — Vancouver et Winnipeg notamment —, nous commençons à voir des dirigeants autochtones prendre en charge les volets communautaires désignés. Même si cela ne fait pas partie du volet autochtone, les dirigeants autochtones conçoivent en fait des programmes pour l'ensemble de la collectivité, pas seulement pour eux-mêmes.
Cette question s'adresse à Mme Goulding.
Nous encourageons et appuyons ce processus. Si un programme urbain devait voir le jour, serait-il également possible de combiner ces programmes si le gouvernement le décidait?
En ce qui concerne Vers un chez-soi, nous encourageons toujours nos entités communautaires désignées et nos entités communautaires autochtones à travailler ensemble.
Nous reconnaissons tout à fait l'importance de veiller à ce que ces deux volets de financement dédiés répondent aux besoins des sans-abri et de leurs collectivités, car nous savons qu'il y a une surreprésentation des Autochtones. Donc, en effet, nous encourageons ce genre de collaboration.
Au Québec, avec Vers unchez-soi, l'argent est transféré par l'entremise du gouvernement provincial. C'est le seul endroit au pays où cela se produit. Le gouvernement du Québec doit valider notre capacité à intégrer cela de façon très précise aux programmes dirigés par les Autochtones avant que le gouvernement fédéral puisse injecter des fonds directement dans les collectivités qui ont des programmes de logement directs. Cela vaut notamment pour Vers un chez-soi et pour la Stratégie nationale générale sur le logement. C'est l'un des défis auxquels nous faisons face au Québec.
Je ne peux parler que de Vers un chez-soi, et je laisserai mes collègues traiter du logement à la SCHL. Au Québec, le volet des sans-abri autochtones est géré directement par Service Canada, alors nous le faisons projet par projet. Le volet Collectivités désignées et le volet de financement des collectivités rurales et éloignées sont cogérés avec le gouvernement du Québec, et ensemble nous établissons les priorités pour ce financement.
Merci, monsieur Vaughan, et merci, madame Goulding.
Il nous reste environ trois minutes, nous allons terminer par quelques questions du Bloc québécois et du NPD.
[Français]
Madame Chabot, vous disposez de deux minutes.
Excusez-moi. C'est heureux.
Je vais poser une question particulièrement au sujet de la réalité des [difficultés techniques] en milieu urbain.
Je crois que l'écran de Mme Chabot est gelé.
Si c'est le cas, personne ne peut l'entendre.
[Traduction]
Madame Chabot, je ne sais pas si vous m'entendez, mais nous allons passer à Mme Gazan. Si vous parvenez à résoudre vos problèmes techniques, nous reviendrons à vous pour une dernière question avant de conclure.
Madame Gazan, vous avez deux minutes.
J'aimerais revenir à la stratégie de logement autochtone fondée sur les distinctions et aux chiffres. C'est vraiment un financement insuffisant. Les montants peuvent sembler énormes, mais c'est nettement insuffisant. Il y a 634 réserves, donc 600 millions de dollars sur trois ans, c'est un peu plus de 300 000 $ par collectivité, ce qui dans certaines d'entre elles ne représente même pas le coût d'une maison.
Le financement ciblé pour les collectivités inuites est de 400 millions de dollars. Avec 53 collectivités, cela représente 500 000 $ par collectivité sur une période de 10 ans. Nous savons que 15 personnes vivent dans une maison. Des vies sont en jeu. Pour revenir aux Métis, sur une période de 10 ans, cela représente environ 100 $ par Métis inscrit.
Pourquoi prend-on des décisions qui, en toute connaissance de cause, sous-financent le logement, alors que nous savons que la situation actuelle est grave, qui plus est avec la COVID, et que cela va coûter des vies, surtout dans les collectivités éloignées et rurales?
Je dirais qu'il faut en faire davantage. Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, c'est le début d'un investissement réalisé pour les Inuits en 2016-2018 et pour la nation métisse en 2018.
J'aimerais également clarifier par écrit certaines des statistiques que vous citez en ce qui concerne les collectivités et les montants en dollars. Je peux les fournir au Comité par écrit.
D'accord. Dans l'Inuit Nunangat, 39 % des personnes vivent dans des logements surpeuplés; 33 % des logements ont besoin de réparations majeures; 33 % des gens ont des besoins impérieux en matière de logement. Nous savons que cela contribue à une mauvaise santé, y compris mentale, et met les gens en danger pendant la pandémie. Êtes-vous d'accord, oui ou non?
La crise du logement a beaucoup de répercussions. Vous avez parlé de santé, et d'autres témoins ont parlé d'éducation. De toute évidence, c'est la raison pour laquelle le gouvernement envisage des stratégies pour régler la crise du logement dans toutes les collectivités.
Merci, madame Gazan. Nous n'avons plus de temps.
[Français]
Est-ce que Mme Chabot est encore là?
Non, d'accord.
[Traduction]
Chers collègues, nous devons nous occuper des travaux du Comité, et il nous reste environ 14 minutes.
Je vais en profiter pour remercier sincèrement les témoins. Il s'agit évidemment d'une vaste étude qui touche de nombreux ministères. Nous vous sommes reconnaissants de la patience et du professionnalisme avec lesquels vous avez répondu aux questions aujourd'hui.
Dans cette période marquée par la COVID — vous le saviez même avant —, je pense que les Canadiens en général et les parlementaires apprécient davantage encore votre travail. Je vous remercie pour votre témoignage et pour les services que vous rendez à votre pays.
Il est possible que nous nous tournions à nouveau vers vous une fois que nous aurons obtenu les réponses que vous vous êtes engagés à nous fournir par écrit.
Merci à tous les témoins. Vous êtes libres de partir, mais vous pouvez rester. Nous allons maintenant passer aux travaux du Comité.
Chers collègues, nous passons maintenant aux travaux du Comité, même si nous ne sommes pas à huis clos; nous sommes toujours en séance publique, je vous le rappelle. Il y a deux ou trois questions que nous voulons aborder.
Tout d'abord, pour ce qui est du calendrier, vous aurez reçu un avis de convocation pour notre prochaine réunion, avec une courte liste de témoins. C'est parce qu'il y a encore des témoins à confirmer, mais les noms proviennent des listes qui ont été soumises par les partis dans le cadre de l'étude que nous avons commencée aujourd'hui.
La semaine prochaine, nous entendrons la ministre Tassi et la ministre Schulte au sujet du Budget supplémentaire des dépenses.
Voilà le programme des trois prochaines réunions.
Une chose en particulier requiert l'avis du Comité aujourd'hui. Nous avons reçu une lettre du directeur parlementaire du budget le 2 novembre décrivant la portée proposée de l'aide qu'il peut nous apporter dans le cadre de l'étude. J'ai besoin de la rétroaction du Comité et, idéalement, d'une motion officielle sur notre réponse au directeur parlementaire du budget.
Sommes-nous satisfaits de la portée proposée, ou souhaitez-vous répondre ou me déléguer la tâche de le faire? C'est la question et la principale raison pour laquelle nous réservons du temps aux travaux du Comité.
Auriez-vous l'obligeance d'utiliser la fonction « Lever la main » pour formuler des commentaires sur la portée de la participation du directeur parlementaire du budget et, idéalement, pour présenter une motion d'orientation?
Monsieur Kent, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
J'essaie simplement de me souvenir de ce qu'a dit le DPB au sujet de la portée. Disait-il qu'il était limité dans ses capacités? Je ne pense pas qu'il ait précisément décrit la situation.
Monsieur Kent, je peux résumer. J'ai la lettre devant moi.
Il indique que son bureau serait heureux de fournir au Comité une analyse des besoins des Autochtones en matière de logement et une analyse de l'itinérance dans les régions urbaines, rurales et nordiques. Cela comprendrait le nombre de ménages qui ont besoin d'un logement ou qui sont sans abri et les caractéristiques démographiques, économiques et géographiques de ces ménages.
Son deuxième point concerne les dépenses fédérales actuelles pour répondre aux besoins en matière de logement des Autochtones et de lutte contre l'itinérance. Cela comprendrait des dépenses consacrées aux programmes de logement pour les Autochtones et des dépenses d'appui au logement des Autochtones dans le cadre de programmes qui ne ciblent pas précisément cette population.
Le troisième élément de l'analyse qu'il offre est le coût unitaire de la réponse aux besoins des Autochtones en matière de logement et de la lutte contre l'itinérance, grâce à diverses options stratégiques, y compris le coût des subventions au loyer ou du logement social et une discussion des principaux facteurs.
Ce sont les domaines qu'il a mentionnés. Il a laissé la porte ouverte à l'analyse ou à d'autres possibilités.
Merci.
Pour faire suite à la question que j'ai posée à certains fonctionnaires, il y a des transferts globaux aux provinces qui comprennent notamment les subventions au logement et certains des programmes hérités qui ont été transférés au début des années 1990.
Le DPB pourrait-il également nous rendre compte des transferts effectués par le gouvernement fédéral aux provinces, des provinces qui en ont fait rapport, de ce que disent ces rapports et, s'il y a des mesures de soutien provinciales qui dépassent celles du gouvernement fédéral, en quoi consistent-elles? Nous pourrons alors comprendre exactement l'ampleur des dépenses fédérales et provinciales dans ce dossier, afin de ne pas faire double emploi. Je pense que ce serait très utile.
La dernière fois que le directeur parlementaire du budget a examiné la Stratégie nationale sur le logement, il a exclu tout programme à frais partagés, même si le financement fédéral était très majoritaire. J'aimerais qu'il examine la Stratégie nationale sur le logement — parce que les programmes ont été ouverts à tous les programmes de logement urbain, rural et du Nord — pour bien comprendre la Stratégie dans son ensemble, et pas seulement les fonds à 100 % fédéraux. Quelle part des programmes est allée aux régions urbaines, rurales et nordiques? Cela nous permettra de comprendre comment elles accèdent actuellement au programme, même s'il n'est pas nécessairement identifié d'emblée comme étant autochtone.
Il y a deux points, soyons clairs. Premièrement, il faudrait demander une évaluation complète, ou une évaluation aussi complète que possible, des transferts provinciaux et des dépenses provinciales pour le logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique. Deuxièmement, il faut une évaluation complète de la Stratégie nationale sur le logement, qu'il s'agisse de programmes à 100 % fédéraux ou de programmes à frais partagés, afin de comprendre ce qu'en retirent les programmes de logement autochtones en milieu urbain, rural et nordique.
En fait, pour revenir au point soulevé par M. Vaughan, je ne pense pas qu'il soit déraisonnable de comprendre la portée des transferts aux provinces et l'incidence que cela a sur les secteurs de responsabilité conjointe. C'est un amendement ou un ajout à la portée des travaux qui me semble raisonnable.
Je tiens à souligner que, au cours de la première série de questions que j'ai posées aujourd'hui, je cherchais à comprendre les coûts administratifs des différents ministères pour l'administration des programmes de logement. J'aimerais que cela soit inclus dans la portée des travaux également.
Merci.
Merci, monsieur Vis.
Y a-t-il d'autres observations?
Je crois comprendre qu'il me faut écrire au directeur parlementaire du budget pour lui dire que nous voulons ajouter à la portée de son travail les points soulevés par M. Vaughan et M. Vis au sujet des dépenses faites par les provinces et des coûts administratifs associés aux divers programmes. Est-ce la volonté du Comité?
J'ajouterais tous les programmes de la Stratégie nationale sur le logement, qu'ils soient à 100 % fédéraux ou à frais partagés, pour comprendre ce qui, dans la Stratégie nationale sur le logement, se voit actuellement attribué aux volets urbain, rural et nordique.
Oui, je comprends.
Je pense que nous avons un consensus.
Monsieur le greffier, sommes-nous suffisamment au point pour pouvoir rédiger une lettre qui reflète cette discussion, ou avons-nous besoin d'une motion officielle?
Il serait préférable d'avoir une motion officielle, mais nous pouvons travailler sans motion officielle. Désolé, la liste des procédures...
Avez-vous des volontaires pour la rédaction? Je ne peux pas proposer la motion, mais je peux vous dire ce que je comprends et quelqu'un peut l'adopter.
Je demande une motion pour demander au président de répondre au directeur parlementaire du budget en lui demandant d'élargir la portée de son analyse telle qu'elle figure dans sa lettre du 2 novembre en ajoutant une analyse des transferts de la province et des soutiens provinciaux pour les régions urbaines, le logement rural et autochtone afin de mieux comprendre toute la portée des contributions fédérales-provinciales; l'analyse des sommes allouées à la Stratégie nationale sur le logement pour le logement urbain, rural et autochtone. De plus, tous les coûts administratifs associés aux divers programmes de logement feront partie de l'analyse.
Si je pouvais avoir une motion à cet effet, je pense que cela fera l'affaire, à moins que vous me disiez le contraire.
Vous avez parlé des régions urbaines, rurales et autochtones. L'étude porte-t-elle sur le Nord, les régions urbaines et les régions rurales?
Je me suis mal exprimé, si c'est ce que j'ai dit, monsieur McLeod. L'étude porte sur le logement urbain, rural et autochtone dans le Nord. C'est ce que j'aurais dû dire.
La motion est proposée par M. Vaughan. Ne me demandez pas de la répéter, s'il vous plaît.
Y a-t-il des commentaires?
Puisqu'il n'y en a pas, avons-nous un consensus pour adopter la motion ou devons-nous tenir un vote par appel nominal?
Je crois qu'il y a consensus.
(La motion est adoptée.)
Le président : Y a-t-il d'autres points à l'ordre du jour?
Comme il n'y en a pas, je vous remercie beaucoup, chers collègues. Nous allons envoyer cette lettre au directeur parlementaire du budget et nous nous reverrons dans quelques jours.
La séance est levée.
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