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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Elizabeth Cahill, analyste
• Mayra Perez-Leclerc, analyste
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées
• Serge Séguin, directeur général
Manitoba Association of Senior Centres
• Connie Newman, directrice exécutive, Initiative du Manitoba, province amie des aînés
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi, 2 février 2021, le Comité reprend son étude des répercussions de la COVID-19 sur les aînés.

Serge Séguin et Connie Newman font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 2, la réunion est suspendue.

À 17 h 3, la réunion reprend.

Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Benoit Cadieux, directeur, Prestations spéciales, Politiques d'assurance-emploi, Direction générale des Compétences et de l'emploi
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 mai 2021, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine).

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) et du préambule est reportée.

Le président met en délibération l’article 2.

Article 2,

Raquel Dancho propose, — Que le projet de loi C-265, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 2, page 2, de ce qui suit :

« mise en quarantaine prévue par règlement, cinquante-deux »

Il s'élève un débat.

La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle empiète sur la prérogative financière de la Couronne, selon ce qui est prévu à la page 772 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition.

L'article 2 est adopté.

L'article 3 est adopté.

L'article 4 est adopté.

Le préambule est adopté.

L'article 1, titre abrégé, est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer