INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Loi sur Investissement Canada : réagir à la pandémie de COVID-19 et faciliter la relance du Canada ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard une semaine après la distribution du projet final.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec la présidente, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.
À 13 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,