LANG Réunion de comité

     Bonsoir. Je déclare la séance ouverte.

    Soyez les bienvenus à la 16^e réunion du Comité permanent des langues officielles. Le sujet à l'étude aujourd'hui est le suivant: Défis du service d'interprétation parlementaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

     Nous devons suivre un certain nombre de procédures. Je sais que plusieurs d'entre vous, notamment les membres du Comité, les connaissent bien. Toutefois, étant donné que nous recevons des témoins, je me permettrai de présenter ces procédures.

    Tout d'abord, je voudrais souhaiter de nouveau la bienvenue à un nouveau membre du Comité, le député de Portneuf—Jacques-Cartier, M. Joël Godin.

    Je rappelle donc à tous ceux qui participent à la séance virtuellement que les captures d'écran ou la prise de photo de l'écran sont interdites, et que cela a été mentionné par le Président Rota le 29 septembre 2020.

    Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts pendant la séance. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir entre le parquet, l'anglais ou le français. Avant de prendre la parole, cliquez sur l'icône du micro pour activer votre micro. Lorsque vous avez terminé, veuillez s'il vous plaît mettre votre micro en mode sourdine afin de minimiser les interférences.

    Je rappelle que toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence. Lorsque vous parlez, exprimez-vous lentement et clairement.

     À moins de circonstances exceptionnelles, tous les participants à distance doivent utiliser un casque d'écoute et un microperche. N'hésitez pas à signaler tout problème technique à la présidence. Veuillez noter que nous pourrions devoir suspendre la séance pendant quelques minutes dans ce cas, étant donné que nous devons garantir la pleine participation de tous les députés.

    Pour les personnes présentes à l'édifice Wellington, le port du masque est requis, à moins d'être assis, lorsque la distanciation physique n'est pas possible. Si vous désirez attirer mon attention, il faut en aviser la greffière.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins. Nous accueillons M. Steven MacKinnon, le secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement. Nous recevons également, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, M. Michael Vandergrift, sous-ministre délégué; Mme Lucie Séguin, directrice générale du Bureau de la traduction, et M. Matthew Ball, directeur de l'Interprétation et interprète en chef au Bureau de la traduction.

    Monsieur MacKinnon, vous disposez de sept minutes et demie pour livrer votre allocution. Chaque parti aura ensuite six minutes pour poser des questions.

    Sur ce, je vous cède la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également les membres du Comité de leur aimable invitation.

    Ce soir, je vous parle en direct à partir de la rive québécoise de la rivière des Outaouais. Je suis accompagné des gens que vous venez de présenter et que je ne vais pas présenter de nouveau. Il suffit de dire que c'est avec fierté que, depuis quatre ans, je remplis les fonctions de secrétaire parlementaire dans ce ministère aux côtés notamment des gens qui m'accompagnent ce soir.

    Je me réjouis de pouvoir vous parler aujourd'hui de ce que fait notre ministère pour protéger la santé et la sécurité de nos interprètes pendant la pandémie de COVID-19.

    Le Bureau de la traduction, qui a environ 87 ans, fait partie de Services publics et Approvisionnement Canada. Il aide le gouvernement à servir la population et à communiquer avec elle en lui offrant des services linguistiques, comme des services de traduction et d'interprétation dans les deux langues officielles ainsi qu'en langues autochtones et étrangères. En plus des langues parlées, il offre un service d'interprétation en langue des signes.

    Le travail exceptionnel de nos interprètes est essentiel au bon déroulement de réunions comme celle-ci. Les interprètes travaillent surtout en coulisse. Ils permettent aux parlementaires et à la population de suivre nos délibérations dans la langue officielle de leur choix. Leur travail s'est avéré particulièrement important au cours des derniers mois, comme en témoigne votre intérêt pour ce dossier.

    Je sais que je parle au nom de tous les parlementaires et de la population canadienne lorsque je dis merci, un profond merci, à nos interprètes.

     À l’automne 2017, le Bureau de la traduction a créé le Comité consultatif sur l’interprétation des conférences, ainsi qu’un groupe de travail spécial sur l’approvisionnement qui représente le milieu des interprètes pigistes, et ensemble, nous avons tenté de proposer un nouveau mécanisme de passation de marchés.

    Bon nombre des six principes directeurs — et j'ai travaillé sur ce dossier avec la ministre Foote à l'époque — qui ont été alors convenus entre la Direction générale des approvisionnements de SPAC, le Bureau de la traduction et le milieu des interprètes continuent de nous guider aujourd'hui.

    Nous avons convenu que, premièrement, nous devions assurer la conformité avec la politique sur les marchés du gouvernement fédéral en maximisant la flexibilité et l’agilité de manière à pouvoir répondre aux besoins particuliers du milieu des interprètes. Deuxièmement, et c'est très important, nous devions miser sur la qualité des services offerts aux clients. Troisièmement, nous devions stimuler la vitalité économique du milieu canadien de l’interprétation. Quatrièmement, nous devions définir ensemble l’outil d’acquisition le plus pertinent, le plus durable et le plus efficace pour tous. Cinquièmement, nous devions réduire le fardeau administratif que représente la nouvelle solution, à la fois pour le milieu des interprètes et le Bureau de la traduction. Enfin, nous devions reconnaître les pratiques liées à la profession d’interprète de conférence.

    Le gouvernement prend des mesures importantes pour s'assurer que nos interprètes bénéficient du soutien dont ils ont besoin pour faire leur travail en toute sécurité. Leur santé et leur bien-être demeurent la priorité absolue.

    La mise en place des meilleures conditions possible pour le service d'interprétation permet non seulement de respecter les droits linguistiques de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes, mais aussi de protéger en tout temps les professionnels dévoués qui assurent ce service.

    Le Bureau de la traduction travaille en étroite collaboration avec la Chambre des communes, le Sénat, les ministères et les organismes fédéraux ainsi que ses autres partenaires pour assurer l'interprétation des travaux du Parlement et du gouvernement, y compris les séances virtuelles.

    Je tiens à préciser que le Bureau n'est pas responsable des aspects techniques de la prestation du service d'interprétation, comme la fourniture de l'équipement nécessaire. Cette responsabilité incombe à nos clients, y compris l'Administration de la Chambre des communes, avec qui le Bureau collabore étroitement pour s'assurer que les interprètes ont tout le nécessaire pour fournir un service de qualité.

    Même en temps normal, l'interprétation est une tâche exigeante et complexe. Nous savons qu'elle requiert des conditions techniques très précises pour être exécutée en toute sécurité, particulièrement en ce qui concerne la qualité sonore.

    La pandémie nous a obligés à trouver des moyens différents pour nous rencontrer et travailler ensemble. Aujourd'hui, plus que jamais, il est particulièrement important de respecter les consignes de sécurité publique. Nous avons de plus en plus recours aux réunions virtuelles, et nous continuons de nous adapter aux nouveaux défis qu'elles posent.

    La santé et la sécurité constituent une priorité de notre gouvernement, et nous mettons tout en oeuvre pour assurer la protection de tous nos interprètes, qu’ils soient employés ou pigistes.

    Les interprètes ont pour consigne d'interrompre le service à tout moment si le son pose un risque à leur sécurité.

    Depuis que les séances virtuelles du Parlement sont devenues la norme, le gouvernement a renforcé les mesures en place pour protéger les interprètes affectés aux réunions comprenant des participants éloignés.

    Bon nombre de ces mesures découlent des recommandations faites au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Par exemple, comme vous le savez, le Parlement fournit des casques d'écoute munis d'un microphone aux députés et aux sénateurs, ainsi qu'aux témoins qui comparaissent devant les comités parlementaires. Ces casques permettent d'améliorer la qualité du son et de réduire les incidents de santé et de sécurité.

    Par ailleurs, les interprètes bénéficient en permanence du soutien d'un technicien, et des tests de son sont effectués avant les réunions.

    De plus, le Bureau de la traduction a réduit la durée des affectations des interprètes aux séances virtuelles, et ce, sans réduire leur rémunération.

     Le Bureau a également demandé aux participants de fournir à l'avance aux interprètes une copie écrite de leur déclaration — comme je l'ai fait ce soir —, dans la mesure du possible, ainsi que de comparaître par vidéoconférence pour que les interprètes puissent voir leurs expressions faciales et ajuster leur ton en conséquence.

    Pour assurer des services d'interprétation de qualité dans des conditions sécuritaires, le Bureau de la traduction met en avant plusieurs initiatives de recherche qui visent à élaborer des solutions fondées sur des données probantes. Par exemple, il mène un projet de recherche sur la fatigue et la charge cognitive liées au travail d'interprétation à distance en collaboration avec l'Université de Genève, en Suisse.

    Le Conseil national de recherches du Canada a par ailleurs mis à l'essai un nouveau limiteur de son actif. Cet appareil peut protéger les interprètes contre les chocs acoustiques, mesurer les niveaux sonores auxquels ils sont exposés quotidiennement et leur permettre d'éviter des doses quotidiennes excessives.

     Le Conseil national de recherches du Canada a également présenté au Bureau des résultats préliminaires d'une analyse confirmant que les niveaux sonores au Parlement ne dépassent pas ceux qui sont prescrits dans la réglementation fédérale sur l'exposition au bruit. Les tests et l'échantillonnage se poursuivent dans un souci d'offrir des conditions de travail plus sécuritaires.

    Je tiens aussi à souligner qu'à la recommandation du Bureau de la traduction, le Parlement du Canada a remplacé toutes ses consoles d'interprétation par des modèles équipés de limiteurs de son intégrés qui répondent aux normes internationales.

    Enfin, le Bureau est à élaborer une norme de protection auditive pour les interprètes en collaboration avec des experts en santé et en sécurité de SPAC et des audiologistes externes.

    L'arrivée de la pandémie de la COVID-19 a changé brusquement la manière dont les services d'interprétation sont fournis. Bien que nous ayons été loin d'être prêts à passer totalement au mode virtuel, le travail entrepris pour améliorer les conditions des services d'interprétation était déjà bien entamé. Par conséquent...

    Je vous remercie.

    Je sais que des membres du Comité nous avaient informés des questions qu'ils voulaient poser. Si vous voulez séparer votre temps de parole, n'hésitez pas à me faire signe.

    M. Blaney va commencer et sera suivi de M. Williamson. Ils disposeront de six minutes pour poser des questions.

    Monsieur le vice-président, vous avez la parole.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à notre témoin et à ses partenaires.

     Monsieur MacKinnon, nous vous remercions d'être présent au Comité.

    Vous voyez tous les défis que pose l'interprétation en temps réel. Notre réunion a commencé un peu plus tard.

    D'entrée de jeu, je voudrais vous remercier de la sensibilité que vous manifestez à l'égard de nos interprètes. Nous avons déjà eu deux rencontres à ce sujet. Aujourd'hui, c'est la troisième. Le Comité a jugé nécessaire d'aller au fond des choses.

    Il est vrai que vous nous fournissez des casques d'écoute, mais nous avons appris que nous pourrions avoir une qualité supérieure, notamment pour les gens qui travaillent au Parlement. Il ne s'agit pas d'avoir un son en stéréo, mais une meilleure qualité sonore pour les interprètes, qui doivent entendre et interpréter en même temps, ce qui représente une difficulté additionnelle.

    Monsieur le secrétaire parlementaire, notre première suggestion serait de fournir des casques d'écoute de qualité. Certains interprètes ont seulement une oreillette. On peut imaginer le travail de nos interprètes.

    L'autre volet que j'aimerais aborder est celui du Parlement hybride. Ce soir, je suis à Lévis, vous êtes à Gatineau et notre président est à Montréal. Nous savons qu'il y a deux types de rencontres. Certaines ont lieu en personne et d'autres sont virtuelles. Dès qu'une personne est en mode virtuel, comme moi ce soir, considérez-vous qu'il s'agit effectivement d'une rencontre virtuelle, un peu comme le suggère la définition du Parlement européen?

    Nous voulons nous assurer qu'il y a un nombre suffisant d'interprètes. Nous recommandons qu'il y en ait trois pour une plage de quatre heures. J'aimerais que vous nous parliez de cela. En effet, je vous sens très soucieux de vous assurer que les interprètes, qui sont les oreilles de la Chambre, nous offrent un service très important de la meilleure façon possible.

     Tout à fait.

    Merci beaucoup, monsieur Blaney. Je vous remercie tous de vous préoccuper du sort, de la santé et de la sécurité au travail des interprètes. Je les remercie profondément, encore une fois, de leur travail.

    Comme je l'ai dit dans mon discours, c'est le Parlement et nos clients qui fournissent les casques d'écoute et tout le matériel technique que nous utilisons dans le cadre de notre travail et que les interprètes utilisent. Je suis certain que ce serait une bonne idée de leur faire parvenir votre suggestion. Évidemment, nous faisons régulièrement des recommandations à nos partenaires en ce qui touche l'équipement technique qui est offert aux interprètes et l'utilisation qui en est faite.

    Pour ce qui est de la définition de « rencontre », comme je l'ai dit dans mon discours, nous avons dû nous adapter en cours de route. Des mesures ont été prises au fur et à mesure. Le Bureau de la traduction et les interprètes pigistes ont dû adapter plusieurs choses, notamment le contrat qui nous lie. Ce dernier a été modifié en décembre, mais rétroactivement, pour couvrir la période débutant presque au début des séances virtuelles. Malheureusement, cette entente ou ces contrats arrivent à échéance.

    Des discussions et des pourparlers informels sont en cours. J'ai moi-même participé à ceux-ci avec des intervenants et des représentants des interprètes pour discuter de ces enjeux. Ce processus de consultation formel qui a été déclenché le 5 février par une demande de renseignements est toujours en cours. Cela va naturellement se transformer en demande de proposition en vue de signer un contrat le 1^er juillet qui va mieux encadrer et prévoir les circonstances virtuelles que vivent les interprètes.

    Je vous remercie, monsieur le secrétaire parlementaire. De ce que je comprends, vous êtes sensible au fait que les besoins ont effectivement explosé. Parallèlement à cela, nous avons eu des problèmes. On parle de son toxique dans la confrérie des interprètes. Ce qu'on réalise, c'est que, dès qu'un témoin est en mode virtuel, comme vous l'êtes ce soir, les interprètes doivent tenir compte de ce contexte et des systèmes qui sont utilisés. Je vous encourage à prendre en considération le fait que, dès qu'un participant est en mode virtuel, la session est hybride. Dès lors, les équipes doivent être adaptées. Nous voulons prendre soin de nos interprètes, car ils sont précieux.

    J'aimerais vous poser une autre question. Avez-vous fait des efforts pour avoir un bassin suffisant d'interprètes? Je crois qu'il y a une pénurie, surtout en ce qui concerne les interprètes qui travaillent de l'anglais vers le français. Souvent, c'est dans cette direction que les propos sont interprétés. Or, parfois, on se retrouve avec des interprètes qui doivent interpréter les propos dans une langue dans laquelle ils ne sont pas habitués à travailler.

    Est-ce un élément que vous considérez comme extrêmement important?

    Absolument.

    Monsieur MacKinnon, pouvez-vous répondre en 20 secondes? Le temps passe très vite.

    Les circonstances du télétravail ont fait en sorte que les interprètes prennent part à un nombre accru d'activités. Ils travaillent moins d'heures dans un quart typique de travail. Il est donc certain que ces ressources sont sous pression. Toutefois, monsieur Blaney, nous sommes fiers de pouvoir répondre à toutes les demandes de planification des whips des partis et de bien servir nos partenaires parlementaires.

    Merci, monsieur MacKinnon.

    Je donne maintenant la parole à M. Arseneault pour les six prochaines minutes.

    Monsieur le président, je me trompe peut-être, mais je pense que c'est le tour de Mme Lalonde.

    Alors, nous vous écoutons, madame Lalonde.

    Merci beaucoup. Je vais partager mon temps de parole avec ma collègue Mme Martinez Ferrada.

    Je remercie beaucoup M. MacKinnon ainsi que les représentants du Bureau de la traduction d'être avec nous ce soir. Mes collègues ainsi que moi-même sommes vraiment préoccupés, comme nous l'avons dit, par les troubles d'audition à long terme et les blessures continues ou accrues que subissent nos interprètes.

    Lors de leur comparution, les représentants de l'Association internationale des interprètes de conférence, ou AIIC, ont mentionné que 70 % des interprètes ayant répondu au sondage avaient été blessés à cause de l'interprétation à distance.

    M. MacKinnon et les représentants du Bureau de la traduction pourraient-ils nous dire ce que fait le Bureau de la traduction pour prévenir ces blessures?

     Bien sûr. Dans un instant, je vais demander à Mme Séguin de vous donner de plus amples détails.

    Madame Lalonde, nous avons entamé un programme assez sérieux et rigoureux de recherche et nous avons adopté certaines mesures qui ont nécessairement amélioré l'expérience d'écoute des interprètes. J'ai mentionné, à titre d'exemple, le casque d'écoute, qui est en constante évaluation et qui le sera encore grâce à la suggestion que M. Blaney a faite ce soir.

    Je vais donner à Mme Séguin l'occasion de vous parler des autres mesures que nous avons adoptées pour protéger la santé et la sécurité des interprètes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'avoir invité nos collègues du Bureau de la traduction et de Services publics et approvisionnement Canada à participer à cette étude très importante.

    Le Bureau de la traduction prend très au sérieux l'augmentation du nombre d'incidents en matière de santé et sécurité. La grande majorité des employés salariés du Bureau de la traduction ont rapporté des incidents. La majorité d'entre eux font état de fatigue excessive et de maux de tête, mais également d'acouphènes, de maux d'oreille et d'hypersensibilité.

    Pour pallier cela, comme M. MacKinnon l'a mentionné, le Bureau a mis en place immédiatement des mesures très rigoureuses. Il a aussi entamé un programme de recherche pour obtenir des données probantes sur l'impact que cela a sur les interprètes, non seulement à court terme, mais également à long terme. Comme nos collègues de l'AIIC l'ont mentionné lors de leur comparution, le 2 février, il existe très peu de données probantes, de données scientifiques sur les effets et l'impact que cela a sur la santé auditive des interprètes.

    Je vais pour parler de quelques-unes de nos initiatives. Nous élaborons et nous mettons en œuvre un programme de protection auditive des interprètes. Cela comprend de la formation, de la recherche et des tests dans différents domaines incluant notamment l'acoustique, la fonction de l'interprétation et l'audiologie, qui sont faits par des experts, des médecins qualifiés.

    Nous avons immédiatement mis en place et distribué des limiteurs sonores internes et externes, qui sont utilisés afin de protéger les interprètes contre les chocs acoustiques. C'est une autre mesure que nous avons adoptée.

    Comme le secrétaire parlementaire l'a mentionné, nous avons raccourci la durée des journées de travail et nous avons augmenté la période de repos entre les affectations.

    Nous vous avons informés de la situation, et je suis ravie de voir le sérieux avec lequel vous prenez la santé et la sécurité des interprètes. Par exemple, vous faites de tests de son au préalable avec les interprètes. Nous vous en sommes vraiment reconnaissants.

    De plus, les comités ont des consignes: le port du casque d'écoute avec microphone intégré, comme l'a mentionné M. Blaney, la connexion avec câble à Internet et le souci de l'environnement dans lequel on est, c'est-à-dire de minimiser les bruits et de demeurer en sourdine lorsqu'on n'intervient pas.

    Outre les tests de sons que nous faisons, il y a maintenant toujours un technicien de son et un coordonnateur sur place en cas de problèmes, ce qui est une avancée.

    Aussi, nous avons donné la directive aux interprètes d'interrompre le service s'ils sentent que leur santé et sécurité est à risque. C'est vraiment important, parce que nous voulons éviter qu'ils augmentent le volume, ce qui pourrait causer des chocs acoustiques.

    Je pourrais vous donner plus de détails sur la recherche en cours si vous le vouliez, mais nous collaborons étroitement avec nos collègues de la Chambre des communes responsables des aspects technologiques.

    Je vous remercie.

    Il me reste une minute.

    Écoutez, je suis vraiment fière de toutes les mesures que vous avez adoptées. Nous vous en remercions tous.

    Je vais céder la parole à ma collègue, qui a une question à vous poser.

    Vous avez 45 secondes, madame Martinez Ferrada.

    Je dispose de 45 secondes, alors je serai brève.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous ce soir.

    Plus tôt, mon collègue M. MacKinnon nous a dit que le Bureau de la traduction existe depuis 87 ans. Pour ma part, je m'intéresse à ce qui s'est passé au cours des 10 dernières années quant aux décisions politiques et économiques qui ont été prises. Selon vous, est-ce que cela expliquerait le travail désormais confié à des employés indépendants?

    Où se trouve le personnel à temps plein à la suite des décisions qui ont été prises au cours des 10 dernières années? Je pense que le Bureau de la traduction a été affaibli au cours des 10 dernières années. Est-ce exact?

     Vous disposez de 10 secondes pour répondre à la question.

    Effectivement, en 2015, lorsque nous avons été élus, il y avait peu de relève, peu de stagiaires, peu d'étudiants, peu de relations avec les universités qui forment nos interprètes et nos traducteurs.

    Nous nous sommes donc affairés à renverser la tendance.

    Merci, monsieur MacKinnon.

    Au cours des six prochaines minutes, c'est M. Beaulieu qui posera les questions.

    Nous vous écoutons, monsieur Beaulieu.

    Je vous remercie.

    On nous a dit que faire travailler les interprètes dans leur deuxième langue donnait généralement une interprétation de moindre qualité. Étant donné que la majorité de l'interprétation se fait de l'anglais vers le français, ce sont les francophones qui vont en payer le prix.

    Pourtant, dans le projet de demande d'arrangements en matière de services d'interprétation, vous semblez vouloir enchâsser dans un contrat légal la pratique d'avoir deux interprètes par équipe, ce qui implique qu'il va nécessairement y en avoir un qui va faire l'interprétation dans sa deuxième langue.

    Ne pensez-vous pas qu'il vaudrait mieux rehausser la qualité des services plutôt que la diminuer?

    Je vous remercie de votre question, monsieur Beaulieu.

    Évidemment, la qualité est notre principale préoccupation.

    Pour poursuivre la réponse que j'ai donnée à ma collègue, Mme Martinez Ferrada, nous nous sommes souciés de la qualité du français, de l'anglais et des produits venant du Bureau de la traduction. Depuis 2015, nous avons nommé un directeur principal de la qualité, et nous avons appliqué cela dans à peu près toutes les décisions prises, notamment dans le contrat de 2017 avec les interprètes.

    Maintenant, nous sommes en processus d'approvisionnement. Nous avons déjà adopté certains éléments de gré à gré, si vous voulez, en cours de route, compte tenu de la pandémie et du télétravail. C'est en voulant encadrer ces décisions que nous avons lancé un nouveau processus d'approvisionnement. Ces enjeux, notamment celui de la langue seconde, seront abordés lors de ce processus d'approvisionnement.

    Si l'on recherche la meilleure qualité possible, il vaudrait mieux toujours procéder par équipe de trois. Les interprètes nous disent que l'interprétation dans une deuxième langue donne assez rarement la même qualité.

    Vous dites qu'il doit y avoir des équipes de trois quand il s'agit d'interprétation à distance. Vous définissez cela en disant que la majorité des participants témoignent ou interviennent à distance. Or la Commission européenne, par exemple, dit qu'il suffit d'une personne qui intervient à distance pour que ce soit considéré comme de l'interprétation à distance.

    Ne devrait-on pas définir l'interprétation à distance de la même façon? Plutôt qu'une majorité d'intervenants à distance, une seule personne à distance suffirait à définir l'interprétation à distance.

    Je vous remercie de cette question.

    Comme je l'ai indiqué, nous avons adopté bon nombre de mesures, justement pour encadrer le travail en mode virtuel, et nous continuerons d'être à l'écoute des services d'interprétation.

    Je souligne qu'il s'agit bel et bien de professionnels, de gens très bien rodés dans la majorité des cas. Nous sommes très privilégiés. Nous avons l'énorme privilège de pouvoir profiter de leur expertise. Nous avons eu des dizaines de conversations avec leurs représentants. Nous allons continuer de bien écouter ce qu'ils ont à nous dire, d'autant plus que nous voulons renouveler les liens contractuels. Le processus en cours nous donne une belle occasion de le faire.

    Je reviens au casque d'écoute. J'ai été étonné d'apprendre que le casque d'écoute que nous utilisons, le Plantronics EncorePro 310, ne répond pas aux normes ISO.

    Ne trouvez-vous pas que nous devrions avoir un casque d'écoute qui répond aux normes ISO?

     La question devrait être posée aux techniciens et responsables de la Chambre des communes.

    Je demanderais à Mme Séguin ou à M. Ball de donner de plus amples renseignements.

    Je vous remercie beaucoup.

    C'est une bonne précision. Le casque d'écoute avec microphone intégré conforme aux normes ISO garantira une meilleure qualité de son et donc un meilleur service d'interprétation.

    Comme M. MacKinnon l'a mentionné, je pense que c'est une question qui sera abordée par nos collègues de la Chambre des communes.

    J'ai une dernière question à vous poser.

    Quand le greffier est venu, il nous a dit qu'il avait procédé à des tests en collaboration avec vous pour évaluer la qualité des systèmes audio et les protocoles de santé et sécurité. Nous aurions aimé voir ces résultats, mais il nous a dit qu'il devait avoir l'autorisation du Bureau de la traduction.

    Seriez-vous d'accord pour nous transmettre les résultats des tests qui ont été faits l'été dernier?

    Voulez-vous répondre, madame Séguin?

    Je vous remercie beaucoup de votre question,

    C'est avec plaisir que nous vous transmettrons ces résultats. L'étude a été menée par le Conseil national de recherches du Canada. Nous devons d'abord en informer les auteurs, puis nous vous les communiquerons avec plaisir.

    Merci, madame Séguin.

    Merci, monsieur Beaulieu. Vous avez respecté votre temps de parole.

    Monsieur Boulerice, vous disposez des six prochaines minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Bonsoir à tous. Je suis très content d'être avec vous.

    Monsieur le secrétaire parlementaire, vous avez dit que vous étiez très à l'écoute des préoccupations de nos collègues les interprètes. J'espère que vous avez tout le matériel pour pouvoir bien écouter et bien entendre.

    Ma question concerne l'organigramme. J'aimerais savoir à qui exactement revient la responsabilité de fixer les niveaux d'exposition aux sons potentiellement dangereux auxquels les interprètes sont confrontés. Est-ce la responsabilité de votre ministère, Services publics et Approvisionnement, est-ce celle du Bureau de la traduction ou d'un comité de la Chambre des communes, comme le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, par exemple?

    Je vais laisser répondre Mme Séguin.

    Je vous remercie de votre question.

    Je vais céder la parole à l'interprète en chef, Matthew Ball. Cela dit, les normes que nous respectons sont fixées par les organismes internationaux de normes ISO.

    Monsieur Ball, pouvez-vous poursuivre?

    Le Bureau respecte effectivement plusieurs normes dans le cadre de ses travaux d'interprétation. Il y a entre autres la norme ISO, qui porte sur le niveau maximum de bruit. Nous respectons aussi le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. Nous observons ces deux normes pour ce qui est de l'exposition au bruit.

    Je vous remercie beaucoup de votre réponse, monsieur Ball.

    Je ne cherchais pas vraiment une norme technique. Je voulais plutôt savoir à qui revient la responsabilité du respect de ces normes pour la santé et la sécurité des interprètes. Est-ce la responsabilité du Bureau de la traduction, de Services publics et Approvisionnement, de différents ministères ou du Conseil du Trésor en tant que responsable de la fonction publique?

    C'est ce que je cherche à savoir.

    Je vous remercie de votre question.

    À Services publics et Approvisionnement Canada, nous sommes les fournisseurs. Dans bien des cas, nous sommes responsables de l'approvisionnement du gouvernement et des biens immobiliers, et j'en passe. Comme fournisseurs de services, nous devons assurer à nos clients un certain respect des normes et nous avons des conventions collectives. Nous observons ces consignes à la lettre.

    Pour la suite, je demanderai à Mme Séguin de répondre.

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    En tant qu'employeur des interprètes salariés, le Bureau a la responsabilité de s'assurer que sont respectées les normes qui touchent à la santé et à la sécurité, qu'elles soient sanitaires ou auditives. Nous avons la responsabilité de fournir un service professionnel, donc les personnes, et nous collaborons avec nos collègues de la Chambre des communes pour les informer des besoins qu'ont les interprètes pour être en mesure de fournir des services de qualité, tout en assurant leur santé et leur sécurité.

     Je vous remercie.

    Il y a deux semaines, le professeur Stoll a fait assez clairement la démonstration que c'est la plateforme Zoom qui affecte la qualité sonore. Je ne suis pas certain que les équipements des interprètes, ou ceux des députés, qui respectent à peine les normes ISO pourront pallier les problèmes que pose la plateforme.

    Quelles solutions sont envisagées pour régler précisément le problème du son qui transite par la plateforme Zoom?

    C'est une question qui dépasse évidemment mon expertise, monsieur Boulerice.

    Cependant, je peux vous assurer que nous collaborons avec diverses instances de partout au monde, comme l'OTAN, l'Union européenne et les Nations unies, qui font toutes usage d'interprétation simultanée. Nous le faisons pour nous assurer d'être conformes aux normes, mais également pour suivre les dernières tendances. Nous souhaitons devenir un chef de file.

    Il revient au Canada, de servir d'exemple dans ce domaine.

    Peut-être M. Ball pourrait-il nous renseigner davantage sur le travail qui est fait sur la scène internationale quant au respect des normes.

    Je vous remercie, monsieur MacKinnon. Je suis certain que, sur le plan international, le travail se fait très bien, mais je veux parler du travail des interprètes nationaux.

    En tant qu'employeur, monsieur MacKinnon, ne trouvez-vous pas que trois heures de travail par jour avec un son potentiellement toxique, c'est énorme?

    En tant qu'employeur, vous engagez-vous à ce que le prochain contrat qui sera octroyé le 19 février, je crois, ne permettra en aucun cas et sans aucune échappatoire de dépasser quatre heures de travail par jour?

    Encore une fois, monsieur Boulerice, notre processus de consultation et d'écoute active est en cours avec nos partenaires et avec les interprètes pigistes.

    Nous allons continuer d'être très attentifs, comme nous le sommes depuis le début de la pandémie et du télétravail, pour les satisfaire d'une part, et d'autre part, pour adopter toutes les mesures possibles en matière de technologie, d'équipement et de normes au travail pour assurer la santé et la sécurité des interprètes.

    Merci, monsieur MacKinnon.

    Comme convenu avec les membres du Comité, nous venons de terminer ce tour-ci.

    Nous allons maintenant avoir une période avec Mme Lucie Séguin qui est directrice générale du Bureau de la traduction ainsi que M. Matthew Ball qui est directeur de l'Interprétation et interprète en chef du Bureau de la traduction.

    Cela me permet de saluer et de remercier deux témoins: le secrétaire parlementaire, M. Steven MacKinnon, que je remercie de sa présentation, ainsi que M. Michael Vandergrift le sous-ministre délégué.

    Nous allons donc continuer sans nous débrancher avec Mme Séguin et M. Ball. J'aimerais savoir...

    Monsieur le président, je peux rester aussi.

    Nous acceptons avec plaisir, monsieur Vandergrift.

    J'aimerais savoir si les représentants de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ont une allocution à faire ou si vous serez prêts à répondre aux questions des membres du Comité.

    Nous sommes à votre disposition pour répondre aux questions des membres pour maximiser le temps alloué aux questions.

    Nous en sommes très heureux. Je vous remercie.

    Nous allons commencer une ronde de six minutes.

    Nous allons commencer par MM. Blaney et Williamson.

    Nous vous écoutons, monsieur Blaney.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Mes questions s'adressent à Mme Séguin.

    J'ai trois questions à vous poser sur l'équipement.

    Pouvez-vous nous assurer que les députés auront de meilleurs équipements?

    Convenez-vous que, lorsqu'il y a une personne en mode virtuel lors d'une rencontre, il s'agit carrément d'une rencontre virtuelle?

    Qu'en est-il du bassin d'interprètes qui travaillent de l'anglais vers le français? Y a-t-il une pénurie de ces interprètes? Si oui, comment pouvez-vous nous assurer que l'interprétation en français est de qualité?

     Je vous remercie de votre question.

    Pour ce qui est de l'équipement, nous communiquons les exigences pour assurer la santé, la sécurité et la qualité du son à nos partenaires de la Chambre des communes, qui sont responsables de vous fournir l'équipement, honorables députés. Nous allons donc transmettre à nos collègues de la Chambre des communes le fait que les casques d'écoute doivent être conformes.

    Au début de la pandémie, nous nous sommes ajustés assez rapidement. De nouvelles générations de casques d'écoute ont déjà été déployées et nous essayons de suivre cette évolution.

    En ce qui concerne le bassin des interprètes, il y a 74 interprètes salariés au Bureau de la traduction. Soixante-trois d'entre eux sont affectés aux langues officielles, cinq le sont aux langues étrangères et six le sont aux langues des signes. En ce qui a trait aux langues officielles — ce qui intéresse le plus ce comité —, 25 de nos interprètes travaillent en cabine anglaise et 38, en cabine française.

    En ce qui a trait à la pénurie, nous comptons énormément sur la contribution des interprètes pigistes du secteur privé. Cela inclut les membres de l'AIIC, mais aussi les interprètes pigistes non représentés ou indépendants. Plus de 100 interprètes au Canada ont réussi le processus d'accréditation rigoureux du Bureau de la traduction.

    Pour ce qui est de votre troisième question, qui portait sur la définition du mode virtuel, je vais laisser mon collègue, M. Matthew Ball, vous offrir de l'information à ce sujet.

    Je vous remercie de votre question.

    Comme vous le savez et comme vous le vivez, l'interprétation à distance et les rencontres virtuelles sont tout une révolution de notre façon de faire dans la société canadienne et partout au monde. Tout le monde est en train de faire la transition pour trouver comment travailler dans ces nouvelles conditions.

    Le Bureau s'est servi des définitions utilisées ailleurs au monde pour faire des modifications à son contrat actuel, afin de tenir compte des circonstances plus difficiles et de la charge cognitive accrue lorsqu'on travaille avec un son virtuel. C'est ce que nous faisons en ce moment.

    Comme vous l'avez entendu tout à l'heure, une demande de renseignement est en cours. Nos partenaires du service de la Direction générale des approvisionnements vont consulter toute la collectivité des interprètes pigistes au Canada pour trouver la meilleure définition. Un processus en cours à cette fin, et nous attendons de voir les résultats.

    Je vous remercie, monsieur Ball.

    J'espère qu'on pourra s'inspirer de la définition que donne le Parlement européen.

    Monsieur le président, j'aimerais partager mon temps de parole avec le nouveau membre de notre comité, M. Godin.

    Nous vous écoutons, monsieur Godin.

    Il vous reste moins de trois minutes.

    Je vais faire cela rapidement, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être présents.

    Je suis nouveau à ce comité. Ce que j'entends ce soir, c'est que tout est beau. On maîtrise tout et tout va bien. On s'occupe bien de nos interprètes, il n'y a pas de problème. Cela fait 10 mois qu'il y a une pandémie, et on fait de la mise au point afin qu'on soit encore mieux outillé, mais il n'y a pas de problème.

    Pourtant, vendredi dernier, le Comité permanent de la santé a siégé. Je ne veux pas prêter d'intentions à mes collègues du Parti libéral, mais il y aurait eu de l'obstruction. Or, à 16 h 30, on a suspendu la réunion. Le Comité est d'ailleurs encore suspendu, et on fait porter l'odieux aux interprètes.

    S'il y a un problème de disponibilité d'interprètes, pourquoi est-on en train d'en chercher de nouveaux interprètes?

    J'aimerais que vous nous disiez quels sont les contraintes et les problèmes que vous vivez depuis le début de la pandémie?

    Qu'avez-vous fait concrètement et qu'allez-vous faire rapidement?

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    J'aimerais mentionner que la situation n'est pas sans risque et que nous prenons ces risques très au sérieux. J'ai mentionné que la majorité des employés salariés du Bureau ont déclaré avoir subi des incidents qui ont causé des problèmes acoustiques liés à la piètre qualité du son. Environ 45 de nos interprètes en langues officielles ont présenté un total de 140 rapports d'incidents concernant la qualité du son.

    J'ai mentionné plus tôt que les blessures les plus souvent rapportées sont la fatigue excessive et les maux de tête. Il y a aussi des maux d'oreilles et des acouphènes. Présentement, deux de nos interprètes sont en congé de maladie à cause de problèmes liés au son. Cela fluctue énormément.

    Nous prenons cela très au sérieux. Nous mettons des mesures en place pour assurer leur santé et leur sécurité. Nous nous ajustons et nous trouvons les moyens d'offrir des conditions de travail qui sont conformes aux normes pour assurer la santé et la sécurité.

     Merci beaucoup, madame Séguin.

    C'est tout le temps dont on disposait.

    Monsieur Arseneault, vous avez la parole pour les six prochaines minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

     Je vais essayer de parler le plus lentement possible, parce que j'ai l'impression que c'est moi qui parle le plus rapidement.

    Madame Séguin, je vais revenir sur la question de mon collègue M. Boulerice. L'utilisation des interprètes est-elle la responsabilité du Bureau de la traduction ou de l'Administration de la Chambre? Vous fournissez les ressources humaines, alors que la Chambre s'occupe, si j'ai bien compris, de tout l'aspect technique, mais vous devez vous rejoindre à un certain point.

    Où s'arrête et où commence la responsabilité de l'un et de l'autre, précisément?

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Le rôle du Bureau, en vertu de son mandat législatif, est de fournir le service linguistique. On parle beaucoup d'interprétation ce soir, mais nos traducteurs préparent présentement le compte rendu de cette rencontre, et ils travailleront jusqu'à ce que ce soit complété. Nous fournissons les services linguistiques au Sénat, à la Chambre des communes et aux ministères fédéraux, qui sont nos clients.

    Dans l'exemple que vous utilisez, notre client est l'Administration de la Chambre des communes. Tous nos clients, incluant l'Administration de la Chambre des communes, sont responsables des plateformes informatiques et du matériel informatique qui est nécessaire pour que nos professionnels puissent offrir leurs services. C'est la même chose en ce qui concerne l'Administration du Sénat, par exemple.

    Pour assurer la qualité du son, il faut une chaîne intégrée très complexe. Il y a plusieurs facteurs. Vous en avez parlé le 2 février également. Il y a les humains, la technologie, le transfert de l'information et du fil audio, par exemple. Le Bureau de la traduction est l'expert en ce qui concerne la représentation des professionnels et les employeurs. Nous avons aussi recours à un bon pourcentage de pigistes du secteur privé. Nous comptons aussi sur la contribution des interprètes que nous trouvons dans la société canadienne.

    Vous vous occupez du client en fournissant l'expertise humaine. On entend dire depuis quelque temps que ces ressources humaines ont un sérieux problème de blessures auditives.

    Quelle a été la collaboration, récemment, entre le Bureau de la traduction et l'Administration de la Chambre des communes en ce qui a trait à ce problème?

    Je vous remercie de cette question.

    Nous avons des entretiens quotidiens avec nos clients, notamment pour planifier les séances. J'aimerais indiquer que l'enjeu relatif aux capacités comporte deux volets. Le premier aspect, c'est le nombre d'interprètes. Il y a une pénurie d'interprètes au Canada, et cela ne date pas d'hier. L'autre aspect, c'est l'augmentation du nombre de séances virtuelles, dont la popularité a explosé à la Chambre des communes, au Sénat et à la Cour suprême. Toutes ces rencontres sont maintenant virtuelles.

    Par exemple, en avril et en mai, nous avions à servir environ une vingtaine de comités à la Chambre et au Sénat. En décembre, nous devions couvrir 80 événements par semaine. Cela exacerbe nos difficultés. La popularité des rencontres de nos institutions démocratiques a fait en sorte que nos ressources humaines sont beaucoup plus sollicitées. C'est la même chose dans le cas de la langue des signes et des services de traduction.

    Je vous remercie. Si vous avez des statistiques dont nous pourrions nous servir pour rédiger notre rapport, n'hésitez pas à les faire parvenir au Comité.

    Ai-je le temps de poser une autre question, monsieur le président?

    Oui. Il vous reste une minute et demie.

    Oh, que vous êtes généreux!

    Une question me brûle les lèvres. L'un d'entre vous pourra me répondre. Avant la pandémie, avant l'utilisation de Zoom et des écouteurs, avant que cela devienne une chose courante et quotidienne pour nous, aviez-vous répertorié des blessures auditives chez vos interprètes causées par le matériel qui était utilisé à l'époque? Je parle d'avant la pandémie.

     Je vous remercie de votre question.

    Nous avons certainement vu une augmentation assez importante depuis l'avènement des séances où le Parlement est passé en mode virtuel. Cependant, avant la pandémie, nous avions des rapports d'incident liés à la qualité du son, mais également aux conditions sanitaires qui posaient des risques à la santé et à la sécurité des travailleurs.

    Cela dit, nous avons vraiment constaté une augmentation accrue d'incidents depuis le début de la pandémie.

    Voyez-vous une corrélation avec l'augmentation de la demande?

    Je vous remercie de la question.

    Il y a absolument une corrélation. Nous avons des statistiques et des rapports précis à cet égard. Nous voyons un lien direct entre le nombre d'évènements pour lesquels nous devons fournir un service et le nombre d'incidents rapportés.

    Nous exigeons que nos employés rapportent tous les incidents. Nous trouvons très important de le documenter dès qu'il y a un inconfort, une blessure ou un incident causant un problème. Nos spécialistes de santé et de sécurité de Services publics et Approvisionnements Canada, ainsi que les partenaires syndicaux, prennent en charge le processus. Ils ont également accès aux rapports.

    Je vous remercie

    Merci, madame Séguin et monsieur Arseneault.

    Je cède maintenant la parole pour les six prochaines minutes à M. Beaulieu.

    Les interprètes nous ont dit que, pour avoir la meilleure qualité d'interprétation possible, ils doivent le faire dans leur langue maternelle ou dans leur première langue. Quand c'est dans leur deuxième langue, la qualité est moindre.

    Nous avions demandé, lors d'une des dernières séances, quelle était la proportion d'interprètes de langue maternelle française.

    Je ne sais pas si vous avez cette information. Tantôt, si j'ai bien compris, vous nous avez dit qu'il y avait 25 cabines anglaises et 38 cabines françaises. Cela donne une proportion d'à peu près 60 %. On nous a aussi dit que 86 % des témoins comparaissaient en anglais.

    J'aimerais que vous répondiez à mes questions.

    Je vous remercie.

    En réponse à cette question, j'aimerais vous donner très rapidement un peu d'information au sujet du processus d'accréditation du Bureau de la traduction. Ce processus très rigoureux est reconnu internationalement comme étant un des processus les plus rigoureux sur la planète.

    Le processus d'accréditation qui est utilisé par le Bureau est un critère minimal pour offrir les services du Bureau. Nous nous assurons que les interprètes sont capables d'interpréter dans leur langue maternelle, ce que nous appelons la langue A, et dans la langue B, qui est l'autre langue officielle.

    Nos interprètes, ceux qui sont accrédités et employés du Bureau, ont la capacité de fournir un service de qualité et ont passé un test à cet égard. Par « qualité », on entend que c'est en conformité avec la Loi sur les langues officielles.

    Plusieurs interprètes choisissent d'interpréter dans les deux langues, mais nous ne forçons personne, tant nos employés que nos interprètes pigistes, à le faire. Nos interprètes qui ne se sentent pas assez à l'aise pour faire de l'interprétation dans la langue B ont le droit de refuser de le faire.

    Si vous voulez plus de détails, je peux demander à M. Ball de vous en fournir et de vous dire comment cela se passe dans la cabine. La proportion est correcte, le total d'interprètes en langues officielles est de 63. De ce nombre, 25 travaillent dans la cabine anglaise et 38, dans la cabine française.

    C'est bien.

    Dans un autre ordre d'idées, nous sommes assez surpris. Ce que j'ai compris, c'est qu'il y a des problèmes causés par la plateforme Zoom, ou par ce type de plateforme, et par l'équipement de son qui traduit le tout.

    L'équipe du Parlement a semblé dire que l'équipement de son était de très bonne qualité. Cependant, on nous dit que la plateforme Zoom n'est pas conforme aux normes ISO. Elle serait même une de celles qui sont de moins bonne qualité. Compte tenu d'une fréquence qui n'est pas transmise par la plateforme Zoom, les interprètes sont obligés d'augmenter le volume du son, ce qui serait souvent la cause de blessures.

    Voyez-vous des solutions à ce problème?

    Je vous remercie de votre question.

    Je vais céder la parole à M. Ball qui peut vous parler des différents types de tests auxquels participe le Bureau de la traduction pour mesurer non seulement la quantité, mais également la qualité du son.

    Je peux vous dire que la qualité sonore demeure notre principale préoccupation. Pour être très honnête et très franche, je vous dirai que nous n'avons pas réglé tous les enjeux liés à la qualité sonore. Or, en même temps, nous avons le mandat de continuer d'offrir ce service aux parlementaires pour que les Comités puissent s'entretenir dans les deux langues officielles.

    Monsieur Ball, peut-être pouvez-vous parler un peu plus au sujet de la question de M. Beaulieu.

     Je vous remercie de cette question.

    En fait, la question de la qualité du son est nouvelle pour nous tous. Nous connaissons bien la quantité du son, c'est-à-dire les niveaux de pression. Nous savons combien de décibels pendant combien de temps posent un risque à la santé auditive, mais nous en savons moins sur la qualité du son. Il y a beaucoup d'aspects de la qualité du son à propos desquels nous essayons d'en apprendre davantage en ce moment.

    Justement, Mme Séguin a fait allusion au projet de recherche que le Bureau a parrainé avec l'Université de Genève, en Suisse, avec le Conseil national de recherches du Canada. Nous essayons de mieux comprendre la question de la qualité du son et la façon dont elle aurait une incidence sur la santé auditive.

    Nous savons, d'après les rapports que déposent les interprètes, permanents et pigistes, qu'il y a certainement un problème. Nous voyons le nombre d'incidents. C'est pour ces raisons que nous aimerions comprendre davantage la question de la qualité.

    Il est certain que la plateforme Zoom pose des problèmes, mais elle est utilisée partout au monde pour l'interprétation et les rencontres virtuelles comme celles-ci. Par contre, il existe d'autres plateformes, et nous faisons aussi des tests avec elles pour voir si elles ont une incidence sur la qualité du son. Cela dit, il n'y a pas que la plateforme; il y a aussi le microphone, la stabilité de l'Internet, et ainsi de suite.

    On sait que nos casques d'écoute ne sont pas conformes et que la plateforme Zoom est l'une des moins performantes.

    Si j'ai bien compris, on va pouvoir obtenir les résultats des tests que vous avez faits pour regarder tout cela.

    Au fond, on nous dit qu'il faut soit diminuer le nombre d'heures de travail des interprètes ou augmenter le nombre d'interprètes.

    Avez-vous l'impression d'avoir fait le maximum pour aller chercher un plus grand nombre d'interprètes indépendants? Vous engagez-vous à ne pas les obliger à travailler en groupe de deux, alors qu'ils font aussi de l'interprétation à distance?

    Merci.

    Madame Séguin, pourriez-vous répondre à la question en 10 ou 15 secondes au maximum, s'il vous plaît? Le temps est écoulé.

    D'accord.

    Du point de vue des initiatives que le Bureau a mises en place pour augmenter la capacité, nous collaborons et nous fournissons des interprètes chevronnés pour agir comme professeurs dans les deux seules universités qui offrent les programmes de maîtrise en interprétation: le collègue Glendon de l'Université York et l'Université d'Ottawa.

    Ce sont donc les employés du Bureau qui vont donner les cours. Nous embauchons tous les diplômés qui passent notre test d'accréditation, mais il y a très peu de diplômés. Le programme est rigoureux. Il n'y a pas beaucoup d'inscriptions non plus au Canada. Nous travaillons donc avec les institutions universitaires. Nous recrutons et nous nous occupons du processus d'accréditation pour assurer une qualité ultime.

    Merci, madame Séguin.

    Les dernières questions reviennent à M. Boulerice.

    Vous avez la parole pendant six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie encore les témoins d'être disponibles et d'être avec nous ce soir.

    Par contre, je suis assez inquiet et un peu perplexe des réponses que l'on vient d'entendre au cours de la dernière ronde de questions.

    Madame Séguin, vous dites que vous n'avez pas tout réglé en ce qui concerne les enjeux de qualité sonore pour les interprètes. Monsieur Ball, vous dites que vous êtes encore en train d'étudier les répercussions des plateformes qui sont utilisées en ce moment.

    Une question me vient en tête assez rapidement. Êtes-vous en train de mettre à risque la santé et sécurité des interprètes? En effet, vous ne savez pas du tout quelles sont les répercussions.

    Je vous remercie de votre question.

    La pandémie nous a propulsés dans un mode virtuel un peu plus rapidement que nous l'aurions voulu. Le Bureau de la traduction et ses interprètes offraient déjà des services d'interprétation à distance, mais dans une moindre proportion.

    Depuis, nous avons donc dû nous adapter rapidement. Depuis le mois de mai, nous avons réduit les heures de travail auxquelles on s'attend de la part des interprètes, permanents et pigistes, pour compenser les risques et la charge cognitive plus élevée que représente l'interprétation à distance. On ne minimise pas les risques; il y a des risques réels.

    Un des objectifs du mécanisme contractuel que nous avons en place est d'avoir une base légale et de codifier les conditions de travail dans leur contrat pour permettre de continuer à protéger la santé et sécurité des interprètes.

    Nous avons tout intérêt à être bien à l'écoute, à tenir compte des particularités de la profession et des enjeux de santé et sécurité, parce que nous avons absolument besoin des interprètes pigistes et des interprètes du Bureau pour pouvoir continuer à assurer le service.

     Exactement. Vous en avez besoin et nous en avons aussi besoin afin de respecter les langues officielles.

    Vous comprendrez que si vous dites au Comité que vous êtes en train d'étudier la question et que vous ne savez pas tellement quelles sont les répercussions, alors cela donne un peu l'impression que les interprètes actuels sont en quelque sorte des cobayes. Selon les sondages, les gens disent qu'ils ont subi des blessures et que le son est toxique.

    Je suis aussi inquiet de la définition que vous donnez aux rencontres en personne et aux rencontres à distance. Un jour, les députés se rencontreront comme avant dans la même pièce. Si tous les témoins comparaissaient à distance et intervenaient la majeure partie du temps, puisque tous les députés seraient dans la même salle de comité, vous considéreriez cela comme une rencontre en personne. C'est très inquiétant pour les interprètes. À mon avis, si la totalité ou la grande majorité des témoins comparaissent à distance, cela ne correspond pas à la définition d'une réunion en personne.

    Pouvez-vous nous en parler davantage?

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Au Canada, au Bureau de la traduction, les effets et les répercussions longitudinaux d'une exposition à une qualité de son qui est moins qu'optimale n'ont pas été bien répertoriés. Nos collègues de l'AIIC qui se sont présentés devant vous ont fait la même constatation.

    Premièrement, le Bureau de la traduction investit des ressources pour recueillir ces données probantes pour aider non seulement le Canada et le Bureau de la traduction, mais aussi pour être prêt et collaborer avec l'AIIC et les interprètes non représentés en leur faisant part de ces résultats. C'est un engagement. Nous nous engageons à en partager les résultats une fois que la recherche sera faite.

    Deuxièmement, nous avons adopté de nouvelles mesures. Avant, lorsque l'interprétation se faisait en personne, nous exigions de l'interprétation pendant six heures consécutives. Nous avons maintenant réduit cela à un maximum de quatre heures. En moyenne, nos interprètes pigistes et nos employés passent trois heures à faire de l'interprétation de façon active.

    Nous avons donc réduit les heures de travail, parce que nous reconnaissons les risques inhérents que cela comporte. En même temps, nous avons aussi mis en place d'autres mesures, par exemple, des limiteurs de son. Nous appuyons nos employés et nos pigistes qui décident d'interrompre le service en leur donnant le droit de le faire. Comme vous l'avez remarqué, cela se produit. Si les interprètes ne peuvent pas vous entendre, ils ne peuvent pas interpréter ce que vous dites.

    Nous offrons cette couverture, cet appui. Nous sommes ravis de voir que les députés et les honorables sénatrices et sénateurs ont très bien compris cela, qu'ils sont indulgents et patients. Nous voulons...

    Madame Séguin, permettez-moi d'ajouter quelque chose. En effet, le président me fait signe, en ce moment, qu'il me reste une minute.

    Je suis content que vous ayez réduit les heures de travail. J'espère qu'il n'y aura pas d'échappatoire dans le prochain contrat avec les pigistes faisant en sorte qu'ils auront à travailler plus de quatre heures par séance.

    M. Ball a dit que vous teniez des consultations, notamment avec le Parlement européen. Selon la définition de réunion à distance que donne le Parlement européen, s'il y a un seul témoin qui n'est pas dans la pièce, on considère alors que la réunion se tient à distance. Puisque vous êtes en consultation avec le Parlement européen, êtes-vous prêts à adopter la même définition que lui et l'appliquer au travail des interprètes pour protéger leur santé et sécurité, ici, à Ottawa?

    Je vous remercie beaucoup.

    La définition à laquelle vous faites allusion a été introduite pour la première fois dans un instrument contractuel, donc la demande de renseignements qui a été publiée par Services publics et approvisionnement Canada, le 5 février, sert à recueillir la rétroaction comme celle que vous venez de faire. Nous allons donc recueillir de l'information.

    Il y aura une journée portes ouvertes, demain soir, pour recueillir la rétroaction des gens de l'industrie, notamment les représentants et les pigistes. Nous nous attendons à recevoir beaucoup de rétroactions à ce sujet et sur d'autres points qui concernent le marché que nous tentons de mettre en place.

    Cela dit, je vous remercie de votre rétroaction. Nous l'avons bien entendue, à l'aide de bons écouteurs.

    Merci beaucoup, madame Séguin. Merci, monsieur Boulerice.

    C'est tout le temps que nous avions pour poser des questions aux témoins. Je vois deux mains levées, celles de Mme Lattanzio et de M. Beaulieu. Le temps servira à autre chose que de poser des questions aux témoins.

    Madame Lattanzio, nous vous écoutons.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    La séance de ce soir a été raccourcie. J'ai trouvé un article qui parle justement de la plateforme Zoom, et je voudrais en faire part à mes collègues du Comité. Je peux d'emblée vous donner le titre de l'article, disponible en version française et anglaise. J'aimerais avoir la permission de le produire dans le Comité afin de le partager à mes collègues.

    L'article a été écrit par un expert européen, un pigiste accrédité de l'Union européenne. Le titre est « Normalement, je ferais confiance à un expert allemand… »

    Avec votre permission, monsieur le président, et l'indulgence de mes collègues, pouvez-vous m'indiquer comment produire cet article afin de le partager avec les membres du Comité?

     Merci, madame Lattanzio.

    Je vais écouter l'intervention de M. Beaulieu et je vais vous revenir là-dessus.

    Je vous écoute, monsieur Beaulieu.

    Le 2 février, j'ai essayé d'apporter une rectification. J'avais utilisé une citation que j'avais lue dans le document du Bureau de régie interne et qui avait été reprise par les interprètes, selon laquelle 86 % des témoins francophones comparaissaient en anglais. Dans les faits, ce sont 86 % des témoins qui comparaissent en anglais.

    Cette rectification que j'ai apportée le 4 février n'a pas pu être prise en considération, parce que le Comité siégeait à huis clos. Alors, je vous la propose de nouveau.

    C'est noté.

    En ce qui concerne l'article de Mme Lattanzio, il faudrait le faire parvenir à la greffière dans les deux langues officielles afin qu'il puisse être distribué aux membres. Les analystes en prendront connaissance également.

    Monsieur Beaulieu, nous ne sommes pas à huis clos présentement. Nous allons donc tenir compte de votre intervention.

    Permettez-moi de remercier les témoins de leurs témoignages de ce soir, qui ont été très éclairants. Je veux commencer par Mme Lucie Séguin, qui est directrice générale du Bureau de la traduction. Je remercie également M. Michael Vandergrift, le sous-ministre délégué, et M. Matthew Ball, qui est directeur de l'Interprétation et interprète au Bureau de la traduction.

     Au nom de tous les membres du Comité, je veux aussi remercier toute l'équipe technique, les interprètes, la greffière et les analystes de nous avoir aidés ce soir pour que nous puissions tenir cette séance très importante.

    Sur ce, je lève la séance immédiatement.

    (La séance est levée.)