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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des langues officielles


NUMÉRO 018 
l
2e SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 23 février 2021

[Enregistrement électronique]

  (1835)  

[Français]

     Je déclare la séance ouverte.
    Je vous souhaite la bienvenue à la 18e réunion du Comité permanent des langues officielles. Le Comité se réunit dans le cadre de son étude sur les défis du service d'interprétation parlementaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
    Madame la greffière, y a-t-il des remplaçants? Y a-t-il des députés dans la salle?
    Il n'y a aucun membre du Comité dans la salle, mais il y a un remplaçant. C'est M. Mazier, qui remplace M. Williamson, ce soir.
    Je vous remercie.
    Pour garantir le bon déroulement de la réunion, j'aimerais vous faire part de certaines règles.
    Ceci s'adresse à ceux et celles qui participent à la réunion à distance.

[Traduction]

    J'aimerais profiter de l'occasion pour rappeler à tous les participants à cette réunion qu'il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de votre écran, comme l'a mentionné le Président de la Chambre, M. Rota, le 29 septembre 2020.

[Français]

    Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts pendant la réunion. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir entre le parquet, l'anglais ou le français.

[Traduction]

    Avant de parler, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Lorsque vous avez fini de parler, veuillez mettre votre micro en sourdine pour minimiser les interférences.

[Français]

    Je vous rappelle que toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence.

[Traduction]

    Lorsque vous parlez, exprimez-vous lentement et clairement, s'il vous plaît.

[Français]

    À moins de circonstances exceptionnelles, tous les participants à distance doivent utiliser un casque d'écoute et un microperche.

[Traduction]

    En cas de difficultés techniques, veuillez en informer le président. Veuillez noter qu'il se peut que nous devions suspendre la séance pendant quelques minutes, car nous devons nous assurer que tous les membres sont en mesure de participer pleinement.

[Français]

    J'aimerais maintenant accueillir les témoins.
    En première partie, nous recevons d'abord M. Yvon Barrière, le vice-président exécutif régional du Québec pour l'Alliance de la fonction publique du Canada.
    Monsieur Barrière, vous disposerez de sept minutes et demie pour faire votre présentation, qui sera suivie de questions de la part des membres du Comité.
    J'aimerais dire à tous les témoins et aux membres du Comité que, quand il restera une minute à leur temps de parole, je le leur indiquerai. Quand ils verront le carton rose, cela voudra dire que le temps est écoulé. Il leur faudra donc conclure au cours des cinq ou dix secondes suivantes.
    Mesdames et messieurs, sur ce, je vais inviter M. Barrière à prendre la parole.

  (1840)  

     Monsieur le président, membres du Comité permanent des langues officielles, je tiens d'abord à vous remercier de m'avoir invité à témoigner sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l'information dans les deux langues officielles.
    L'Alliance de la Fonction publique du Canada, ou AFPC, représente plus de 200 000 travailleuses et travailleurs partout au pays et ailleurs dans le monde. Nos membres travaillent dans des agences et des ministères fédéraux, des sociétés de la Couronne, des entreprises de sécurité, des universités, des casinos, des organismes de services communautaires, des communautés autochtones ainsi que des aéroports. En plus de son siège social à Ottawa, l'AFPC compte 23 bureaux régionaux. Nous représentons près de 50 % des fonctionnaires fédéraux.
    La pandémie de COVID-19 a amené son lot de défis pour nos membres. Du jour au lendemain, bon nombre d'entre eux se sont retrouvés en télétravail à domicile, ne se côtoyant plus que virtuellement. Ils ont fait des pieds et des mains pour offrir des services d'urgence aux Canadiennes et aux Canadiens dans des délais extrêmement courts. Je pense particulièrement à l'instauration de la Prestation canadienne d'urgence, un outil qui a aidé des milliers de personnes et qui a vu le jour grâce au travail acharné de nos membres.
    D'emblée, il est important de reconnaître que tous les travailleurs et toutes les travailleuses ont le droit de parler et de travailler dans la langue officielle de leur choix au sein de la fonction publique fédérale. Bien que cela soit vrai sur papier, force est de constater qu'il y a toujours une iniquité dans la place qu'occupent le français et l'anglais dans nos institutions, et que la pandémie a accentué les nombreux problèmes existants. Je me permets même d'aller jusqu'à dire qu'il existe bel et bien une discrimination systémique profondément ancrée dans l'appareil gouvernemental fédéral. En effet, on tient pour acquis que tout se passe en anglais d'abord, et ensuite en français.
    Vous savez que le commissaire aux langues officielles, M. Raymond Théberge, a conclu dans son dernier rapport qu'il existait des lacunes dans les communications gouvernementales en français en temps de crise, comme en ce moment avec la pandémie de COVID-19. Il a insisté sur la nécessité de moderniser la Loi sur les langues officielles, qui a fêté son 50e anniversaire l'an passé. Il affirme qu'une refonte en profondeur de la Loi s'impose, sinon, nous continuerons à avoir les mêmes problèmes.
    L'AFPC est entièrement d'accord avec le commissaire Théberge. Nous devons absolument réformer la Loi sur les langues officielles.
    La pandémie a fait ressortir davantage les iniquités en matière de langues officielles. La plupart des fonctionnaires, qui travaillent maintenant à domicile et ne se côtoient plus que virtuellement, se sont souvent plaints du fait que les gestionnaires ne leur envoient pas les informations importantes dans les deux langues officielles. J'ai moi-même été en mesure de le constater. Par ailleurs, la pandémie a rendu plus difficile le travail de nos membres en français. Le fait que les réunions sur Zoom, Teams et Skype se déroulent souvent en anglais et que l'accès à des services d'interprétation soit malheureusement plutôt rareen est un exemple flagrant.
    Sans réunions en personne pour briser la glace, les barrières linguistiques deviennent plus que jamais un obstacle à une communication efficace. Souvent, les francophones ont l'impression qu'ils doivent s'exprimer dans leur deuxième langue pour ne pas laisser de côté leurs collègues, soit parce que l'interprétation n'est pas disponible, soit parce qu'elle n'est pas assez rapide. Les anglophones, quant à eux, ne se sentent pas à l'aise de parler en français, de peur d'être jugés. Deux lacunes importantes ressortent donc: d'une part, le manque d'informations transmises dans les deux langues aux employés et, d'autre part, l'absence d'outils et d'espaces d'échange qui faciliteraient l'utilisation des deux langues, particulièrement dans le contexte du télétravail.
    Si nous voulons créer une fonction publique fédérale dynamique, diversifiée et bilingue, nous devons instaurer une atmosphère où les employés sont à la fois capables de travailler dans la langue de leur choix et encouragés à le faire. Le travail à domicile devrait être une bougie d'allumage qui incite le gouvernement à agir pour améliorer le bilinguisme dans la fonction publique fédérale afin de lui permettre d'offrir de meilleurs services à la population et ainsi garantir que chaque travailleuse ou travailleur se sent à l'aise de travailler dans la langue de son choix.
    Il est du devoir du gouvernement fédéral de fournir les outils nécessaires pour y arriver. La fonction publique canadienne devrait être un endroit de prédilection où le bilinguisme est encouragé et soutenu par l'employeur. Il ne faut jamais oublier qu'il y a aussi des francophones et des personnes bilingues dans toutes les provinces et les territoires du pays, pas seulement au Québec.

  (1845)  

     Ces personnes ont le droit de travailler dans la langue de leur choix, et la population a le droit de recevoir les services en français ou en anglais. Il est de la plus haute importance que les employés fédéraux aient accès à des communications et à de la documentation dans les deux langues. Cela s'applique autant à eux qu'aux Canadiennes et aux Canadiens qui reçoivent des services. Dans un contexte de pandémie, c'est très souvent une question de santé et de sécurité.
     L'amélioration du bilinguisme doit absolument être une priorité pour le gouvernement fédéral. Un des exemples les plus concrets de l'immobilisme du gouvernement face aux langues officielles dans la fonction publique est la prime au bilinguisme. Les postes actuellement bilingues sont assortis d'une prime de 800 $. Or ce montant n'a pas été revu depuis les années 1990. Nous avons poussé le gouvernement à revoir cette politique à maintes reprises, mais celui-ci a toujours refusé de bouger. Pire encore, en 2019, le gouvernement a proposé d'éliminer la prime au bilinguisme. C'est en quelque sorte ajouter l'insulte à l'injure.
     Les fonctionnaires bilingues qui reçoivent cette prime risible sont de plus en plus enclins à la refuser en raison de la surcharge de travail que cela occasionne. Je vous le répète: on parle ici de 25 cents l'heure après impôt. Le bilinguisme devrait être reconnu comme une compétence de qualité supérieure. Il existe des pistes de solutions pour améliorer la place du français au sein de la fonction publique. Nous devons augmenter la prime au bilinguisme afin de reconnaître la valeur du travail dans les deux langues officielles.
    L'AFPC revendique également une prime en vue de reconnaître et de rémunérer les employés qui, dans l'exercice de leurs fonctions, s'expriment à l'oral ou à l'écrit dans une langue autochtone. Comme le Parlement a pris des mesures législatives afin de faire progresser la reconnaissance des langues autochtones, le gouvernement fédéral, en tant qu'employeur, devrait montrer l'exemple et reconnaître officiellement la contribution de son personnel qui utilise les langues autochtones dans l'exercice de ses fonctions en lui offrant une prime au bilinguisme.
    En outre, il faut offrir plus de formation linguistique pour encourager les travailleuses et les travailleurs anglophones et francophones à développer leur langue seconde.
     Le Conseil du Trésor doit également cesser toute forme de sous-traitance en matière de formation linguistique et se focaliser sur la création de son propre programme de formation, composé de travailleuses et de travailleurs de la fonction publique qui se concentrent sur des demandes spécifiques de la fonction publique fédérale.
     Le gouvernement doit également prendre en considération le fait que la pandémie de COVID-19 affecte énormément l'accès à l'information dans les deux langues officielles et s'employer à corriger le tir immédiatement.
    Je tiens à dire, en terminant, que je fonde des espoirs quant au projet de loi de la ministre Joly. C'est un pas dans la bonne direction. Cela dit, pour établir une législation ainsi qu'un système solidement établis et respectés, il reste encore beaucoup de travail à faire.
    Je vous remercie de votre attention. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
    Merci beaucoup, monsieur Barrière.
    Nous allons maintenant passer aux questions et réponses, qui sont divisées en périodes de six minutes. Comme vous êtes présentement le seul témoin, lorsque la question vous est adressée, n'attendez pas mon intervention pour y répondre.
    Je cède maintenant la parole au vice-président du Comité, M. Blaney, pour six minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Monsieur Barrière, soyez le bienvenu au Comité permanent des langues officielles. Avant d'être député, j'ai eu la chance d'être fonctionnaire fédéral dans un bureau régional à Québec.
    J'allais dire que votre témoignage était bouleversant, mais je dirais plutôt qu'il était percutant à souhait. Vous parlez de discrimination systémique à l'égard des fonctionnaires francophones au sein de la fonction publique canadienne. J'aimerais vous demander de nous en dire davantage à ce sujet. En effet, ce sont tout de même des mots forts.
    Est-ce que cela se reflète dans la réalité que vous vivez?
     Je vous remercie de votre question, monsieur Blaney.
    Je me souviens très bien que, dans une autre vie, vous étiez un fonctionnaire fédéral sur la Rive-Sud, en face de Québec. J'ai entendu parler de vous. Il n'y a pas de soucis, c'était relativement positif.
    En ce qui concerne la discrimination, je peux certainement vous fournir quelques exemples. Il y a beaucoup de situations dans la fonction publique fédérale. D'entrée de jeu, j'ai mentionné que nous sentions très souvent que l'appareillage de la fonction publique fédérale était concentré d'abord et avant tout sur les anglophones et, ensuite, sur les minorités.
    En ce moment, toute une iniquité prévaut dans la situation que vivent les fonctionnaires francophones. Je ne parle pas uniquement de ceux qui habitent au Québec, mais aussi de ceux de la région de capitale nationale ou du Nouveau-Brunswick, de deux personnes du Manitoba et de la communauté de Saint-Boniface, à côté de Winnipeg. Il y a plusieurs situations où les fonctionnaires francophones se sentent indéniablement défavorisés.
    La dotation est un exemple parmi tant d'autres. Si vous prenez le temps de regarder les avis de processus de dotation, vous constaterez qu'il y a beaucoup de postes de haute direction bilingues ou unilingues anglophones, mais qu'il n'y a pas de poste unilingue francophone. Plusieurs exemples de ce type démontrent ce que les fonctionnaires fédéraux francophones vivent jour après jour. Ils se sentent toujours dans l'obligation de se forcer à parler en anglais, soit pour ne pas retarder les travaux, soit pour bien se faire comprendre. Ils ont toujours un souci d'efficacité au détriment de leur langue, qu'ils aimeraient pouvoir parler.

  (1850)  

    D'accord.
    Si je comprends bien, le fonctionnaire fédéral francophone est comme un fonctionnaire de second ordre, puisque les postes de haute direction — vous venez de le dire — sont uniquement anglophones ou bilingues.
    Monsieur le président, j'ai trouvé le témoignage de notre témoin très intéressant. Je me demande s'il ne pourrait pas servir à l'étude que nous menons actuellement sur la situation du français au pays. Je le porte à votre attention. Nous pourrons en discuter plus tard.
    Monsieur Barrière, je vous remercie. Je veux vous rendre la pareille. J'ai la plus haute estime pour la fonction publique fédérale et ses représentants, particulièrement ses représentants francophones.
    J'ai appris aujourd'hui que le président du Conseil du Trésor et député de Québec M. Jean-Yves Duclos a souffert d'une embolie pulmonaire. S'il nous écoutait, j'aurais envie de lui dire que nous lui souhaitons un prompt rétablissement et que les pensées de tous les parlementaires sont avec lui.
    Souvent, quand je fais du ski de fond, on me confond avec lui parce que nous avons peut-être un physique comparable.
    Monsieur Barrière, nous avons reçu M. Duclos au Comité. Il nous a dit que, pendant la pandémie, il avait essayé de corriger le tir sur le plan des lacunes. Vous avez dit que cette iniquité ou cette discrimination avait été accentuée par la pandémie.
     De la part des instances gouvernementales et du Conseil du Trésor en particulier, avez-vous senti qu'on tentait de corriger le tir? Était-ce plutôt des coups d'épée dans l'eau?
     J'aimerais vous entendre à cet effet. Il ne doit pas me rester beaucoup de temps de parole, mais nous avons un bon président indulgent.
    Dans un premier temps, considérant que j'ai un peu manqué de temps tantôt, je me joins à M. Blaney pour dire que mes pensées accompagnent aussi M. Duclos. C'est quand même mon patron, de façon indirecte, puisque je représente beaucoup de fonctionnaires.
    En ce qui a trait aux coups d'épée dans l'eau, je vous dirais que certains ministères ont été extrêmement proactifs. Je ne veux pas en faire un jugement, mais certains ministères ont été extrêmement vigilants et ont offert la possibilité d'avoir des services d'interprétation lors de réunions qui se déroulaient dans les deux langues officielles. À l'opposé, certains ministères n'ont rien fait et ils demandaient aux gens qui avaient la fameuse prime de 800 $ de collaborer. Souvent, les adjoints de certains gestionnaires faisaient de la traduction ou des résumés en temps opportun. Cela dépend vraiment des ministères.
    Vous avez mentionné que les francophones n'avaient pas accès à des postes de haute direction. Je ne suis pas nécessairement d'accord, parce qu'ils doivent être minimalement bilingues, dans ces cas précis. Il y a une grosse différence, ici.
    Merci, monsieur Blaney.
     Merci beaucoup, monsieur le président.
    Merci beaucoup.
     Messieurs, je tiens aussi à vous remercier pour vos bons mots à l'endroit de M. Duclos. Il est maintenant de retour à la maison et se porte mieux. Cela nous rappelle qu'il faut quand même faire attention pendant cette pandémie.
    Les six prochaines minutes seront accordées à Mme Lattanzio, qui s'adressera à M. Barrière.
    Madame Lattanzio, vous avez la parole.

  (1855)  

    Je vous remercie, monsieur le président.
    Monsieur Barrière, je vous souhaite la bienvenue parmi nous ce soir.
    Vous avez parlé du rapport du commissaire aux langues officielles. Quant à moi, j'aimerais vous parler d'un sondage mené par le commissaire durant l'hiver 2020-2021 auprès de 11 000 fonctionnaires travaillant dans l'ensemble du Canada. Les répondants étaient à parts égales des francophones et des anglophones.
    Dans ce sondage, on retrouve des constats intéressants quant à l'ampleur de l'insécurité linguistique au sein de la fonction publique. Le commissaire dit que l'insécurité linguistique est un défi, surtout pour les francophones, mais aussi pour les anglophones du Québec. Il souligne aussi le besoin de solutions différentes, mais complémentaires pour les francophones et les anglophones, de langue première ainsi que de langue seconde.
    Que pensez-vous de l'approche axée sur les différentes difficultés vécues par les deux communautés linguistiques dans la fonction publique?
    J'ai effectivement lu et relu les conclusions du sondage du commissaire, qui sont particulièrement intéressantes. Je l'ai peut-être résumé tout à l'heure en une phrase. En effet, les fonctionnaires fédéraux francophones parlent souvent en anglais pour faire avancer les dossiers, mais aussi pour être sûrs que leurs collègues anglophones comprennent; par ailleurs, si je me le rappelle bien, près de 80 % des anglophones qui n'osent pas ou qui ne veulent pas parler en français, de peur d'être jugés ou de ne pas nécessairement avoir les compétences.
    Il y a effectivement des disproportions. Ce n'est pas nécessairement en ce qui concerne les objectifs, mais certains anglophones se trouvent ralentis dans leur travail lorsqu'ils parlent français. C'est donc le contraire de ce que vivent certains francophones. Francophones et anglophones peuvent donc vivre des situations diamétralement opposées.
    Que pensez-vous justement de l'insécurité linguistique vécue par la minorité anglophone provenant du Québec?
    Il y a des pistes de solution. J'en parlais dans mon introduction.
    Dans un premier temps, je pense qu'il va falloir favoriser et maximiser la formation linguistique, tant pour la minorité anglophone qui habite au Québec que pour certaines personnes de la région de la capitale nationale ou du Nouveau-Brunswick. Il y aurait certainement lieu d'augmenter le nombre de formations données durant les heures de travail pour améliorer le bilinguisme et réduire l'insécurité linguistique que vivent actuellement les fonctionnaires anglophones.
    D'accord.
    Monsieur Barrière, j'ai cru comprendre que l'AFPC comptait mener un sondage prochainement. Qu'espérez-vous obtenir comme information? Quel genre de questions voulez-vous poser? Quels sont les objectifs de ce sondage?
    Vous êtes bien informée, car le projet n'est pas vraiment connu. Je vous félicite. Vous avez de bons tuyaux, comme on dit en français.
    Effectivement, nous nous proposons, en collaboration avec la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, de réaliser ce sondage auprès de nos collègues de la région de la capitale nationale en vue de confirmer ce que l'on entend actuellement.
    Je vais être bien honnête avec vous, avant ma comparution d'aujourd'hui, nous avons mené un petit sondage, et nous allons très certainement collaborer avec une entreprise comme Léger pour le parfaire.
    Nous n'avons pas d'intentions particulières, mais nous allons poser des questions en lien avec le problème du français et des langues officielles pour savoir si la Loi est respectée sur les lieux de travail des répondants pour approfondir la question.
    Bien honnêtement, selon les résultats du sondage, je vais me proposer pour aller frapper à la porte de Mme Mélanie Joly et lui faire part de ces résultats.
     D'accord.
    Quand comptez-vous faire ce sondage?

  (1900)  

    Au cours des prochaines semaines, madame Lattanzio.
    D'accord.
    Aimeriez-vous ajouter d'autres recommandations au rapport du commissaire aux langues officielles?
    Nous parlons de réforme, et c'est important. Tantôt, j'ai parlé de primes, de formation et d'éducation en langue seconde. J'ai aussi fait mention des langues autochtones.
    Quant aux deux langues officielles, il faudra se doter de façons de procéder pour éviter que les gens vivent cette insécurité. Il faudra aussi se donner des moyens. Je pense à la traduction et à tous les documents que le personnel de la fonction publique reçoit.
     Je souhaite que, dorénavant, les documents en français et en anglais arrivent en même temps et que les traductions de tous les communiqués ainsi que des courriels soient faites de façon professionnelle. Souvent, on m'informe que les traductions ont été faites par Google Traduction. On s'en rend compte, parce qu'on y voit une surbrillance grise.
    Bref, il faut perfectionner tous ces pans pour enfin améliorer cette compétence linguistique, tant du personnel que des gestionnaires, des superviseurs et de la haute direction.
    Je vous remercie, monsieur Barrière.
    Merci, madame Lattanzio.
    Monsieur Barrière, M. Beaulieu va vous poser les prochaines questions.
    Monsieur Beaulieu, vous disposez de six minutes.
    Je vous remercie de votre témoignage, monsieur Barrière.
    C'est étonnant. Je me serais attendu à ce genre de témoignage de la part de francophones hors Québec.
     Quand vous parlez de discrimination systémique contre les francophones, vous parlez également de la situation au Québec. Ai-je bien compris?
    Oui, tout à fait.
     Il faut simplement faire attention aux mots. Je n'aime pas vraiment les mots « contre les francophones », mais il existe effectivement, de toute évidence, une iniquité et une discrimination.
    C'est intéressant que vous parliez un peu plus du point de vue des francophones dans la fonction publique fédérale.
     En général, au Comité permanent des langues officielles, ce sont les groupes de pression anglophones qui viennent représenter le Québec. Cela démontre toute l’importance d'entendre aussi le point de vue des francophones.
    Vous avez longtemps été fonctionnaire. Avez-vous d'autres exemples de difficultés rencontrées en travaillant en français?
     J'ai été fonctionnaire fédéral pendant un peu plus de 25 ans, c'est-à-dire pendant un peu plus longtemps que M. Blaney. J'étais grandement étonné de voir que nous recevions toujours les directives et les règlements en anglais. Il y avait toujours un petit mot, moyennement bien écrit, pour nous aviser que la traduction allait être disponible bientôt. Parfois, cela prenait quelques jours, parfois, cela prenait quelques semaines. Cela dit, il y a des choses qui m'ont quand même marqué. Pour répondre à vos questions en lien avec la discrimination, j'ai aussi longtemps fait partie du Comité national de santé et de sécurité.
    Vous allez comprendre d'où viennent mes propos et l'introduction du discours que j'ai fait plus tôt. J'ai fait partie du Comité national de santé et de sécurité, où siégeaient des représentants de l'employeur et du syndicat. Trois syndicats y étaient représentés: l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, l'UCCO-SACC-CSN et l'AFPC.
    Nous représentions les employés et les employeurs. Nous discutions des enjeux de sécurité en lien avec nos membres. À un moment donné, j'ai fait le tour de la table et j'ai remarqué que, par coïncidence, les trois représentants syndicaux étaient des francophones du Québec. En fait, il faut dire que, pour deux de ces personnes, dont moi-même, le niveau de bilinguisme était plutôt moyen. Quant à la présidente et aux deux directeurs qui représentaient l'employeur, ils étaient parfaitement bilingues ou venaient du Québec ou de la région de la capitale nationale; leur français était impeccable. Il y avait aussi une personne unilingue anglophone, qui venait de Winnipeg. Toutes les rencontres du comité se faisaient en anglais et elles étaient traduites de l'anglais vers le français.
    À un moment donné, j'ai levé la main et j'ai demandé si nous pouvions tenir la réunion en français, parce que nous étions 11 personnes sur 12 qui parlions français. Or, par défaut, on commençait toujours chaque réunion en anglais. Même la présidente, une francophone qui parlait très bien anglais, commençait toujours les réunions en anglais. C'était une façon de faire et une culture très instaurée, très pratique. Par défaut, cela se passait en anglais. Cependant, nous avions accès à l'interprétation.
    Pour en revenir à la pandémie, je me suis informé tout récemment et les rencontres du Comité de santé et de sécurité de ce même ministère se font actuellement par visioconférence. Elles se déroulent en anglais, sans aucune interprétation.
    Malgré l'évolution du Comité, je vous assure que si un membre francophone parle en français, les membres unilingues anglophones ne comprennent pas ce qui est dit. C'est pour cette raison que ceux qui représentent le syndicat au Québec ou dans l'Est du Canada se sentent obligés de parler en anglais.

  (1905)  

    Parlez-nous brièvement de la prime au bilinguisme.
    Comment est-elle perçue par les fonctionnaires? Est-elle suffisante?
    J'aimerais que vous nous en parliez.
    C'est une très bonne question, monsieur Beaulieu
    La somme de 800 $ a été instaurée dans les années 1990. Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons souvent demandé une augmentation, mais cela a toujours été refusé. On a même voulu enlever la prime complètement en 2019 pour peut-être offrir un peu plus de formation. C'est assurément un problème actuellement. La somme de 800 $ apporte une charge de travail supplémentaire.
    Par exemple, encore dans le cadre de la pandémie, les collègues demandent souvent à ceux qui reçoivent le fameux montant de 800 $ de leur traduire ce qui vient d'être dit. Ainsi, ils finissent par endosser un double rôle, dont celui de traducteur, ce qui ne devrait pas être le cas.
    Je pense, par exemple, aux personnes qui travaillent dans les centres d'appels. Ces gens ont deux lignes, une française et une anglaise. Ils ont une lourde charge de travail, puisqu'ils doivent interagir en anglais la plupart du temps, à cause du nombre d'appels.
    Je pense aussi aux agents de libération conditionnelle du Service correctionnel du Canada, qui ont ce que l'on appelle communément un certain volume de travail. Quand ils reçoivent la prime de 800 $, leur volume de travail... Sur 25 détenus incarcérés dans les pénitenciers du Québec, 17 ou 18 détenus sont des anglophones qui viennent de l'Ouest ou de l'Ontario. Pour les agents, cela entraîne une surcharge de travail, parce qu'ils doivent communiquer et écrire en anglais, afin de répondre adéquatement aux demandes des langues officielles.
     Merci, monsieur Barrière et monsieur Beaulieu.
    Monsieur Boulerice, vous avez la parole pour les six prochaines minutes.
    Monsieur Barrière, soyez le bienvenu au Comité permanent des langues officielles. Je suis très heureux de vous entendre ce soir. Votre témoignage est extrêmement précieux et va nous aider dans le cadre de notre étude.
    Évidemment, je veux tout de suite joindre ma voix à ceux qui ont souhaité un prompt rétablissement au ministre Duclos. C'est important. Je tenais à le dire, parce que nous sommes tous collègues, ici, mais aussi parce que je ne voulais pas qu'on croie que je suis insensible à sa situation.
    Lorsqu'il est venu nous parler, récemment, il nous a dit qu'au sujet des langues officielles, aucun compromis n’était acceptable. Or, compte tenu de tout ce que vous nous racontez, je constate qu'il y en a eu, et peut-être même plus qu'à l'habitude, pendant la pandémie. Il y a des réunions où il n'y a pas d'interprétation, et il arrive qu'on nous parle en anglais alors qu'il y a une majorité de francophones à la table, comme vous venez de le souligner.
    J'aimerais que vous nous parliez de deux choses.
    D'abord, est-ce qu'on a aussi envoyé des documents écrits qui étaient uniquement en anglais?
    Ensuite, j'aimerais entendre vos commentaires sur la qualité de la traduction lorsqu'elle est faite par des sous-traitants.
    Dans le cadre de ma préparation, j'ai communiqué avec plusieurs représentants de plusieurs ministères. J'ai leur ai demandé de toujours faire des vérifications des faits. Pour répondre à votre première question, nos fonctionnaires ne reçoivent pas toujours la version française des documents dans un délai raisonnable. C'est quelque chose que nous avons souvent soulevé et que j'ai soulevé moi-même lorsque j'étais au ministère.
    Encore là, on constate deux façons de voir les choses et deux façons d'agir. Certains ministères, lorsqu'ils terminent une étude ou qu'ils viennent de revoir des directives, disent qu'ils attendent la traduction avant d'envoyer les documents à tout le monde. Je les félicite pour cela. Cependant, il y a d'autres ministères qui envoient des documents en anglais dans un premier temps, puis, quelques jours ou quelques semaines plus tard, des fonctionnaires sont obligés de faire un rappel disant qu'ils n'ont pas reçu les documents en français. Ils n'ont pas vraiment le goût de payer pour les faire traduire.
     Comme vous le savez, dans le cadre des conventions collectives, des directives et de la réglementation, l'anglais prime le français. Or, si on veut offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un service dans les deux langues, il faut que nos fonctionnaires francophones puissent être bien informés et savoir ce qu'il en est exactement. C'est d'autant plus important dans le cadre de la pandémie, car l'information concerne souvent la santé et la sécurité.
    Maintenant, pour ce qui est de savoir si la traduction est toujours bien faite, je ne peux pas vous répondre, puisque je n'ai pu vérifier les deux modèles. Par contre, très souvent, quand des gestionnaires unilingues anglophones s'adressaient à un groupe de francophones et d'anglophones, on m'a rapporté que le patron disait « bonjour, comment ça va? », et poursuivait en anglais. C'était comme s'il venait de cocher sa case de participation en français et qu'il pouvait passer à autre chose.
    Également, très souvent, il y a des adjoints administratifs qui, eux, sont bilingues et traduisent les communiqués dans les courriels ou les notes de service. Sinon, parfois, comme je le disais d'entrée de jeu, on remarque qu'il s'agit d'une traduction un peu boiteuse. Vous savez comme moi que, lorsqu'on utilise des applications comme Google Traduction, cela ne donne pas toujours de bons résultats et cela peut porter à confusion dans plusieurs cas.

  (1910)  

    C'est pourquoi il est important de confier cela à de vrais professionnels.
    La pandémie a changé la manière dont tout le monde fait son travail, y compris les fonctionnaires fédéraux, qui ont dû s'adapter aux nouvelles circonstances. Je trouve déplorable que des gens aient dû payer leur connexion Internet haute vitesse de leur poche. Le gouvernement fédéral continuait de leur payer une connexion de base, mais s'ils devaient avoir accès à Internet haute vitesse pour leur travail, il n'y avait pas de révision de la part du gouvernement fédéral. Je trouve que c'est un manque de respect.
    En ce qui concerne le respect, j'aimerais revenir à la prime de bilinguisme. J'ai connu plusieurs organismes où la prime de bilinguisme représentait 5, 6 ou 7 % du salaire.
    Quand cela fait 30 ans que la prime de bilinguisme n'est pas augmentée, quel message cela envoie-t-il aux gens sur l'importance du bilinguisme dans la fonction publique?
     Je pense que, poser la question, c'est y répondre. Cela nous donne l'impression que cette question un peu secondaire. Je vous l'ai dit, nos membres de l'AFPC se dévouent corps et âme pour obtenir de bons résultats. Or le montant de 800 $ est assurément insuffisant.
    Monsieur Boulerice, j'ajouterais aussi qu'il y a possiblement un manque de fonctionnaires francophones dans la fonction publique. Il se présente des situations assez particulières, et je serais vraiment curieux de pouvoir faire des tests et comparer les phrases en versions française et anglaise. Je pourrai répondre un peu plus en détail lors de votre prochain tour de parole. On me signale que je dois m'arrêter.
    Merci, monsieur Barrière.
    Merci, monsieur Boulerice.
    Nous allons passer au deuxième tour, et M. Dalton dispose des cinq prochaines minutes.
    Je vous remercie beaucoup.
    Je vais partager mon temps de parole avec M. Godin.
    Monsieur Barrière, je vais commencer en vous remerciant de votre témoignage, qui était très intéressant.
    Je suis un député de l'Ouest du Canada, d'une banlieue de Vancouver. J'aimerais savoir ce que vous pensez de la situation des employés fédéraux dans l'Ouest, notamment à Vancouver et en Alberta.
    Selon vous, quels sont les défis auxquels font face ces employés en situation minoritaire?

  (1915)  

    Je vous remercie, monsieur Dalton.
    Dans un premier temps, j'aimerais vous remercier des efforts que vous faites pour parler en français. Vous auriez pu vous contenter de parler en anglais et d'avoir recours à l'interprétation. J'admire ceux qui font ces efforts.
    Effectivement, près de Vancouver, il y a des communautés, des villages aux prises avec des problèmes linguistiques. J'ai entendu dire que des combats sont menés actuellement pour maintenir ou fonder des écoles en français dans votre belle province. Je vois que Mme Lalonde n'est pas tout à fait d'accord.
    J'ai parlé de discrimination. Je pense que, dans l'Ouest et en Colombie-Britannique, il s'agit plutôt d'un acquis. Tout se fait en anglais. Si, dans le cadre des comités ou de conférences, une personne levait la main et voulait parler en français, je pense qu'elle ne serait même pas prise en considération. Dans l'Est du Canada, lorsqu'un ministère veut embaucher quelqu'un représentant un dossier en particulier, il choisit très souvent un employé bilingue en vue de sa participation à un comité d'étude ou à un comité qui vise à améliorer certaines pratiques, par exemple.
    Dans votre cas, on sait que la majorité des gens dont la langue maternelle est le français parlent aussi anglais. C'est une façon de faire très bien établie dans l'Ouest. Tout se fait immanquablement en anglais. Les gens n'ont aucune occasion d'exercer leur français, à moins de faire partie d'un comité national et d'échanger à l'occasion avec des gens de la région de la capitale nationale, du Québec ou du Nouveau-Brunswick.
    Pensez-vous que, dans ces régions, il y a suffisamment de personnes qui parlent les deux langues pour servir la population?
    Parlez-vous uniquement de l'Ouest ou d'un peu partout au Canada?
    Je parle plutôt de l'Ouest, car je suis le seul représentant des régions se trouvant à l'Ouest du Manitoba au sein de ce comité.
    J'ai fait certaines vérifications. Je vais vous répondre en vous parlant d'une communication qu'on m'a fait parvenir. Cette communication d'une fonctionnaire s'adressait aux personnes de l'Est du Canada. On peut donc imaginer ce que cela peut être dans l'Ouest. Cette communication, qui m'a vraiment étonné, est datée du 23 décembre 2020. Je vais me permettre d'en lire un passage:
    
Pourriez-vous s'il vous plaît fournir les informations suivantes pour faciliter le contact initial avec la rémunération du [ministère]. Veuillez noter qu'il existe un nombre limité de conseillers en rémunération ministériels qui ne parlent que le français, ce qui peut entraîner des retards mineurs dans la prise de rendez-vous.
    Si telle est la situation dans l'Est du Canada, c'est assurément pire — même si je n'aime pas ce mot — dans l'Ouest du Canada.
     Je vous remercie beaucoup.
    Je vais céder la parole à M. Godin.
    Merci, monsieur le président.
    Même si je n'ai pas beaucoup de temps à ma disposition, je vais prendre quelques secondes pour saluer mon collègue de la région de Québec M. Jean-Yves Duclos. Au-delà de la partisanerie, il y a des êtres humains qui sont au service de notre Parlement. J'ai une bonne pensée pour M. Duclos, qui est un gentleman et à qui je souhaite une bonne convalescence.
    Monsieur Barrière, vous avez parlé de discrimination systémique. C'est une expression choquante, mais qui reflète probablement la réalité. Vous avez parlé de la prime au bilinguisme. Je constate qu'elle ne fonctionne pas et qu'elle n'a pas été augmentée depuis plusieurs années.
     Ne pourrions-nous pas aborder le problème dans le sens contraire en exigeant que les hautes instances soient soumises à une obligation de résultat, à défaut de quoi, on réduirait éventuellement leur salaire, leur traitement ou leur prime?
    Vous avez parlé tout à l'heure de gens qui commencent une conférence en disant « bonjour et bienvenue ». Ils ont l'impression que c'est suffisant et passent immédiatement à l'anglais.
    Le fait d'offrir une prime ne fait-il pas en sorte qu'on sous-estime l'importance des francophones? Ne devrait-on pas aborder le problème dans le sens contraire en exigeant des résultats de la part des hautes instances et en leur imposant des obligations en matière d'application?

  (1920)  

    Je suis tout à fait d'accord avec vous pour ce qui est des obligations de résultat. Pendant que vous parliez, je pensais à une certaine époque où, lors des processus de dotation, la compétence linguistique pouvait être impérative ou non impérative. C'était souvent beaucoup moins discriminatoire, parce qu'une personne unilingue francophone pouvait présenter sa candidature. Si cette personne était celle dont les compétences étaient les meilleures, on pouvait lui offrir le poste à condition qu'elle suive une formation pendant un an afin de devenir parfaitement bilingue et, par le fait même, répondre aux exigences linguistiques du poste. Il pouvait s'agir du profil linguistique BBB ou CCC, par exemple. C'était une façon de procéder.
    Pour que nos gens soient bilingues, qu'ils aient accès à de nouveaux postes et à de nouveaux défis, il faudrait peut-être leur offrir une prime supérieure à 800 $. Le montant de la prime devrait être un incitatif pour toutes les personnes, anglophones ou francophones, désirant s'améliorer et devenir bilingues.
    Merci, monsieur Barrière. C'est tout le temps dont nous disposions.
    Nous sommes maintenant au deuxième tour, et je veux aviser les membres du Comité qu'il n'y aura pas de troisième tour — avec des périodes de cinq minutes allouées aux deux partis —, puisque nous devrons réserver un peu de temps pour adopter le budget de notre prochaine étude.
    Pour l'instant, je vais céder la parole à Mme Martinez Ferrada pour les cinq prochaines minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie, monsieur Barrière, d'être parmi nous ce soir.
    J'aimerais, moi aussi, saluer mon collègue M. Duclos et toute sa famille. Je lui souhaite de se rétablir et de revenir parmi nous rapidement, peut-être même à ce comité. Pourquoi pas?
    J'aimerais d'abord émettre un bref commentaire sur la discrimination systémique. J'aurais plutôt tendance à parler d'une culture organisationnelle au sein de laquelle il faudrait vraiment développer des réflexes quant à la question du français et de l'anglais. Ces réflexes n'existent probablement pas en ce moment. La notion de discrimination systémique donne lieu à plus d'un questionnement. Je me permets de faire à ce sujet un commentaire qui, je vous le dis bien honnêtement, me met un peu mal à l'aise.
    Monsieur Barrière, plusieurs organisations syndicales, dont l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada et l'Association canadienne des employés professionnels, ainsi que le président de la Commission de la fonction publique, recommandent une meilleure formation linguistique dans la deuxième langue officielle. Vous en avez parlé amplement, mais j'aimerais quand même revenir sur cette question, parce que je suis convaincue que, pour promouvoir la dualité linguistique au sein de la fonction publique, il faudrait que la révision linguistique passe par un nouveau cadre de formation en langue seconde.
    Que pensez-vous de l'idée d'établir un nouveau cadre de formation en langue seconde?
    Je veux d'abord vous dire, madame Martinez Ferrada, que je ne voulais surtout pas heurter qui que ce soit, y compris vous, lorsque j'ai utilisé des mots ayant une connotation assez lourde. C'est surtout le cas du mot « systémique », qui est très utilisé à l'heure actuelle. Je voulais quand même établir un parallèle. Ce n'est jamais aussi significatif que le racisme systémique, mais c'est néanmoins bien présent. Votre comparaison est assez juste quand vous parlez de culture.
    Pour ce qui est de savoir si nous aurions intérêt à nous doter de moyens pour favoriser le bilinguisme, je souligne que l'AFPC et moi-même sommes tout à fait d'accord sur ce processus. Je crois que, pour réaliser nos ambitions et nous doter d'une fonction publique bilingue, nous devons disposer des moyens nécessaires. Pour que les services offerts aux citoyennes et aux citoyens du Canada soient meilleurs, tout va passer par la formation, l'éducation et la conscientisation pour tous.
     Je vous remercie, monsieur Barrière.
    Comme vous le savez, la réforme linguistique dévoilée la semaine dernière par la ministre compte plusieurs propositions. Vous en avez d'ailleurs énuméré quelques-unes. Cela inclut un nouveau cadre de formation linguistique de langue seconde et une révision des normes d'évaluation en langue seconde, surtout pour les postes de supervision. Si la haute fonction publique est vraiment bilingue, cela se fera sentir dans les organisations. Il faudra donc aussi revoir les critères de qualifications en ce qui a trait aux langues officielles, ce dont vous avez brièvement parlé.
    Êtes-vous d'accord pour dire que ces mesures vont permettre le renforcement de la structure actuelle? Il faut avoir le réflexe de promouvoir les deux langues au sein de la fonction publique. C'est justement ce sur quoi il faut travailler.

  (1925)  

    Cela passe certainement par là.
    Cela passe toujours par l'exemple qui sera donné. Je ne peux être en désaccord sur ce que vous me dites. Cependant, à l'heure actuelle, nous nous servons souvent des statistiques comprises dans la Loi sur les langues officielles. Par exemple, on dit que tel ministère dans telle région doit avoir au minimum tant de personnes bilingues. On tente tant bien que mal d'entrer dans ce moule.
    Je vais donner un exemple tiré de mon ancien ministère — je vais donc vous dévoiler où je travaillais —, Service correctionnel Canada. J'ai toujours été surpris de voir que l'on ne réussissait pas à trouver un plombier ou un électricien pour travailler à l'Établissement de Port-Cartier, situé tout près de Sept-Îles. Pourquoi ne réussissait-on pas à en trouver?
    Dans le cadre de la dotation et pour bien répondre aux critères de la Loi sur les langues officielles, il fallait des employés bilingues. Près de Sept-Îles, il n'y a personne de ce milieu de travail qui est bilingue. Il faut donc que la haute gestion donne l'exemple, afin d'améliorer le bilinguisme à tous les niveaux.
    Je vous remercie tous les deux de vos interventions.
    Je donne maintenant la parole à M. Beaulieu, pour deux minutes et demie.
    C'est parfait.
    Plus tôt, nous avons parlé de sondages. Du côté anglophone, il y a aussi de l'insécurité. Vous avez dit que certains anglophones manquaient de confiance en eux lorsque venait le temps de parler en français.
    Pensez-vous qu'il y a des fonctionnaires anglophones qui sont mal à l'aise de parler en anglais?
    Je crois que vous faites plutôt référence à des fonctionnaires francophones.
    Oui, ils sont certainement mal à l'aise. Ils ne le sont pas nécessairement à cause du manque d'occasions, puisqu'ils ont souvent l'occasion de le faire, mais à cause du manque de formation. Souvent, l'aspect technique d'un sujet peut devenir un handicap sur le plan de la performance. Lors des rencontres, les gens ne veulent pas mal paraître auprès de la haute gestion, et ce, pour de multiples raisons, qu'il s'agisse de l'évaluation de rendement, de l'obtention d'un poste par intérim ou de l'obtention d'un poste de plus haut niveau.
    Il y a donc effectivement une insécurité à cet égard, tant chez les anglophones que chez les francophones. L'insécurité est omniprésente en matière de bilinguisme, partout au Canada.
    En fait, ce que je cherche à comprendre, c'est si une grande proportion d'anglophones est mal à l'aise de parler en anglais.
    À mon avis, ils sont certainement plus à l'aise de s'exprimer en anglais. Très souvent, ils souhaitent parler en anglais. Lors d'une rencontre à laquelle participent des francophones et des anglophones, ils apprécient beaucoup la traduction simultanée.
    Ma prochaine question sera peut-être difficile. Travailler dans la langue de son choix, est-ce efficace?
    Ne serait-ce pas mieux s'il y avait une langue commune dans le milieu de travail?
    Qu'arrive-t-il quand la personne veut parler en français, mais que l'autre veut parler en anglais?
    Ouf! Il s'agit un peu plus...
    Il y a un aspect philosophique à votre question.
    Selon moi, une telle situation requiert de l'entraide, une saine communication et du respect.
    Je vois que le président agite le carton rose; je suis sauvé par le carton rose.
    C'est une question à laquelle il est difficile de répondre.
     Toutefois, ce n'est pas comme au soccer?; nous ne vous expulsons pas. Restez avec nous, car vous participerez à la dernière ronde de questions de deux minutes et demie avec M. Boulerice.
    Nous vous écoutons, monsieur Boulerice.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Monsieur Barrière, vous avez tenu un propos, un peu plus tôt, qui m'a titillé. Vous avez dit qu'il y avait peut-être, à la base, un manque de fonctionnaires francophones au sein de la fonction publique fédérale.
    Selon votre expérience des dernières années, qu'est-ce qui pourrait expliquer l'absence d'une masse critique de francophones ou de gens bilingues dans certaines régions?

  (1930)  

    Monsieur Boulerice, c'est une très bonne question.
     Qu'est-ce qui explique cela, sur le plan de l'embauche?
    Tous les ministères proposent des révisions de leur personnel chaque année. Ils cherchent à savoir pourquoi leurs employés, et même possiblement des citoyens et des citoyennes, doivent attendre un certain temps pour recevoir des services en français. Je ne saurais vous l'expliquer.
    Je pense que, dans le cadre de ce type de tribune, et dans le cadre de communications qu'on pourrait avoir avec le Conseil du Trésor et Mme Joly, on pourrait revoir les statistiques actuelles. Il serait peut-être même assez facile de savoir quel pourcentage de la population représente la communauté francophone du Canada et de modifier l'offre de services français ou bilingues en fonction de cela.
    Cela dit, nous sentons absolument qu'il y a une sous-représentation de la communauté francophone au sein de la fonction publique.
    Il est important de dire qu'on se sert souvent du fait qu'il y a une urgence, une crise ou un problème technique comme excuse pour bafouer les droits des francophones.
    Selon vous, le fait qu'il y ait une pandémie ou une urgence justifie-t-il qu'on mette de côté le français systématiquement au sein de la fonction publique?
    Non, pas du tout.
    Même s'il y a des millions de francophones, nous sommes une minorité. C'est pourquoi je parlais de discrimination, tantôt. Dans le cadre d'une pandémie, c'est encore plus important d'offrir adéquatement toute l'information dans les deux langues officielles le plus rapidement possible aux fonctionnaires et, ainsi, indirectement, aux Canadiens et aux Canadiennes.
    Merci beaucoup, monsieur Boulerice.
    Monsieur Yvon Barrière, vous êtes vice-président directeur de l'Alliance de la fonction publique du Canada pour la région du Québec. Au nom de tous les membres du Comité, je veux vous remercier de votre participation et de votre contribution à notre étude. Au plaisir de vous revoir.
    Nous allons suspendre la séance pour seulement deux minutes, afin d'accueillir les prochains témoins.

  (1930)  


  (1935)  

    Nous reprenons nos travaux.
    Aujourd'hui, le Comité se réunit pour discuter des défis du service d'interprétation parlementaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
    J'aimerais faire quelques observations à l'intention des témoins.

[Traduction]

    Avant de parler, veuillez attendre que je vous nomme, et lorsque vous êtes prêt à parler, vous pouvez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro.

[Français]

    Je vous rappelle que toutes les observations doivent être adressées à la présidence.

[Traduction]

    L'interprétation dans cette vidéoconférence fonctionnera comme dans une réunion de comité ordinaire. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais et le français.

[Français]

    Lorsque vous parlez, exprimez-vous lentement et clairement, s'il vous plaît.

[Traduction]

    Lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être en sourdine.

[Français]

    Je voudrais souhaiter la plus cordiale bienvenue à nos témoins pour cette deuxième partie de notre réunion.
    Vous disposerez de sept minutes et demie pour faire votre discours d'ouverture. Il y aura ensuite une ronde de questions de la part des membres du Comité.
     M. Beaulieu invoque le Règlement.
     Il semble y avoir des problèmes d'interprétation. Je n'ai entendu qu'une petite partie de ce que vous avez dit en anglais.
    Je vais reprendre cette partie. De cette façon, nous pourrons faire le test.

[Traduction]

    L'interprétation dans cette vidéoconférence fonctionnera comme dans une réunion de comité ordinaire. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais et le français.

[Français]

    Est-ce que l'interprétation a fonctionné, monsieur Beaulieu?
    Oui, cela fonctionne.
    Je vous remercie.
    D'accord.
    J'aimerais saluer nos témoins.
    Nous recevons Mme Pam Aung‑Thin, sous-ministre adjointe par intérim aux Communications et affaires publiques du ministère de la Santé.
    Nous recevons également Mme Manon Bombardier, sous-ministre adjointe par intérim à la Direction générale des produits de santé et des aliments.
    Les membres pourront partager leur temps de parole. Le dernier tour de cinq minutes sera éliminé afin que nous puissions adopter le budget de la prochaine étude.
    Mesdames Aung‑Thin et Bombardier, je vous l'indiquerai lorsqu'il vous restera une minute. Le carton rouge signifie que votre temps de parole est écoulé.
    Madame Aung‑Thin, vous avez la parole pour sept minutes et demie.
    Je vous remercie de m'avoir invitée à prendre la parole devant le Comité aujourd'hui.
    Je suis ravie d'avoir l'occasion d'expliquer comment Santé Canada satisfait aux exigences de la Loi sur les langues officielles pendant qu'elle tient les Canadiens au courant des mesures de lutte contre la pandémie de COVID‑19.
    Je m'appelle Pam Aung‑Thin. Comme vous l'avez dit, je suis sous-ministre adjointe par intérim à la Direction générale des communications et des affaires publiques, qui fournit des services à Santé Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada.
    Je suis accompagnée de Mme Manon Bombardier, sous-ministre adjointe déléguée par intérim à la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada.
    Nos directions générales jouent un rôle très important dans la réponse globale du gouvernement à l'éclosion de la COVID‑19 au Canada.
    Je désire tout d'abord souligner que, pour nous, communiquer dans la langue officielle de choix des Canadiens n'est pas seulement une obligation juridique ou stratégique. Il s'agit d'une pratique essentielle en communications.
    En temps de crise, la clarté et l'efficacité des communications revêtent une importance encore plus grande, car le fait d'être mal compris peut compromettre la santé et la sécurité des Canadiens. Nous prenons cette responsabilité très au sérieux, et c'est ce qui guide nos activités quotidiennes.
    Les attentes concernant l'usage des langues officielles dans les communications du gouvernement sont très claires. Selon la Loi sur les langues officielles, les institutions fédérales sont tenues de communiquer avec le public et de lui offrir des services dans les deux langues officielles.
    La Politique sur les communications et l'image de marque du gouvernement du Canada fournit des directives supplémentaires. Elle exige que les ministères fournissent des renseignements dans les deux langues officielles, conformément à la Loi, et qu'ils tiennent compte, dans leurs communications, des besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada.
    Au sein du portefeuille de la Santé, nous nous efforçons de satisfaire à ces exigences dans toutes nos communications. À titre d'exemple, chaque fois que nous publions un communiqué, une déclaration ou un autre document, nous le faisons en anglais et en français en même temps. Les informations mises en ligne sur notre site Web sont aussi publiées simultanément en français et en anglais.
    Pendant la pandémie, nous mettons également à la disposition du public des informations clés sur la COVID‑19 et sur les actions menées par le gouvernement pour réduire la propagation de la maladie en de nombreuses autres langues, dont plusieurs langues autochtones.
    Lorsque nous tenons des points de presse et des séances d'information technique, il y a toujours des experts de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada qui s'expriment dans les deux langues officielles.
    Enfin, au ministère et à l'Agence, les communications avec le personnel se font dans les deux langues officielles et les employés sont invités à travailler dans la langue de leur choix.
    Les employés et les gestionnaires font l'objet d'une évaluation, au milieu et à la fin de l'exercice, en fonction d'objectifs de rendement liés aux exigences linguistiques énoncées dans leur entente de rendement.
    Ce sont des pratiques de communication qui ont cours au gouvernement du Canada, des pratiques que nous nous efforçons d'observer en tout temps. Bien sûr, en temps de pandémie de COVID‑19, cela n'a pas changé. Cette crise sans précédent a apporté son lot de défis supplémentaires, mais nous respectons toujours les langues officielles.
    La protection de la santé et de la sécurité de la population canadienne est notre priorité absolue. Dans le contexte actuel, nous devons mettre tout en œuvre pour contrôler la propagation de la COVID‑19, et c'est ce que nous faisons depuis le début de la pandémie. Entre autres, nous facilitons l'accès aux produits nécessaires pour ralentir la propagation de la maladie.
    Au début de la pandémie, en mars 2020, il y a eu une demande jamais vue en produits visant à limiter la propagation de la COVID‑19, notamment des antiseptiques pour les mains, des désinfectants, des produits d'entretien ménager, des produits d'entretien utilisés au travail et des savons pour les mains et pour le corps. Les étiquettes sur ces produits sont pour les Canadiens une précieuse source d'informations sur la façon de les utiliser. En principe, tous les produits vendus au Canada doivent avoir une étiquette bilingue.
    Au début de la pandémie, la demande a augmenté de façon exceptionnelle, à un point tel qu'il était souvent très difficile de trouver un grand nombre de ces produits en magasin ou de s'en procurer auprès de détaillants en ligne.

  (1940)  

     Des fournisseurs étrangers d'antiseptiques pour les mains et de désinfectants ont indiqué que les produits qu'ils fabriquaient portaient une étiquette qui était exclusivement en anglais et qu'ils ne les expédieraient qu'aux pays acceptant l'étiquetage en anglais.
    À la lumière de la demande exceptionnelle et en vue d'assurer l'accès continu des Canadiens à ces produits, Santé Canada a mis en œuvre des politiques provisoires en mars et en avril 2020 pour faciliter l'accès, de façon provisoire et urgente, à certains produits étiquetés dans une seule langue officielle. Il est à noter que les antiseptiques pour les mains fabriqués au Canada et dont l'étiquette était unilingue ne pouvaient être vendus que dans les régions unilingues, en fonction de la langue utilisée à cet endroit.
    Santé Canada a suivi de près l'approvisionnement en antiseptiques pour les mains et en désinfectants. Quand les stocks ont commencé à se stabiliser, l'initiative d'amorcer un retour à l'étiquetage bilingue a été prise le 9 mai 2020, avec une période de transition autorisée se terminant le 8 juin 2020 pour les produits existants. Santé Canada obligeait les importateurs à fournir des informations dans les points de vente, orientant les consommateurs vers un site Web où ils peuvent trouver du contenu bilingue.
    Les mesures provisoires que nous avons prises ont permis de suffire à la demande élevée de produits de santé nécessaires au ralentissement de la propagation de la COVID‑19.
    Par ailleurs, les mesures qui s'appliquaient aux produits fabriqués au Canada ont favorisé l'importante mobilisation du monde des affaires canadien pour soutenir la lutte contre la COVID‑19. Partout au pays, nous avons pu voir la collaboration remarquable des entreprises et des industries, qui ont répondu à l'appel et ont offert leur soutien, leur expertise et leurs ressources pour répondre aux besoins critiques en matière d'approvisionnement.
    En conclusion, la pandémie de la COVID‑19 a changé tellement de choses pour les Canadiens depuis la dernière année. Elle n'a toutefois pas eu d'effet sur l'engagement du portefeuille de la Santé à communiquer avec les Canadiens et à leur offrir des services dans la langue officielle de leur choix.
    Malgré les circonstances exceptionnelles que nous vivons, j'ai l'assurance que le portefeuille de la Santé n'a pas cessé de remplir ses obligations au titre de la Loi sur les langues officielles tout au long de cette crise qui se prolonge.
    Nous nous ferons maintenant un plaisir de répondre à vos questions.

  (1945)  

    Je vous remercie beaucoup de votre allocution.
    Nous allons passer à une période de questions de six minutes.
    La première question sera posée par M. Blaney.
    Merci, monsieur le président.
    Madame la sous-ministre de la Santé, je vous souhaite la bienvenue à notre comité.
    Je veux d'abord vous féliciter pour votre gestion de la pandémie à bien des égards. Vous avez fait preuve de flexibilité.
    Deux entreprises de ma circonscription ont également participé aux efforts de collaboration pendant la pandémie, soit Plastiques Moore, qui fournit de l'équipement pour la distribution de vaccins, et la Distillerie des Appalaches, qui a troqué le gin pour du désinfectant. Il a été facile pour eux d'obtenir un numéro d'autorisation. Il y a eu beaucoup de flexibilité.
    Là où je trouve que vous avez failli à la tâche, c'est en matière de langues officielles. Votre témoignage m'a déçu, madame la sous-ministre. Je me serais attendu à ce que vous fassiez preuve de plus de transparence.
    Le commissaire aux langues officielles a été très critique. Selon lui, « il est d'autant plus crucial dans des conditions de crise que le gouvernement fédéral s'assure que l'ensemble de la population ait accès en tout temps aux renseignements essentiels dans la langue officielle de son choix, peu importe où les personnes se trouvent au pays ».
    Étant donné que les communications initiales en matière de santé se sont faites uniquement en anglais et que, dans votre présentation, vous avez reconnu que la langue est un enjeu de sécurité, vous donnez un peu raison au commissaire aux langues officielles selon lequel, en temps de crise, les langues officielles prennent le bord. Je me serais attendu à plus de transparence.
    Pourquoi ne pas reconnaître que vous auriez pu faire mieux, par exemple, en communiquant davantage en français pendant cette période critique? Vous pourriez ainsi, justement, corriger le tir lorsque surviendrait une prochaine situation d'urgence.
    Monsieur le président, j'aimerais faire un rappel au Règlement avant que la sous-ministre ne réponde.
    Allez-y, madame Lalonde.
    Il semble y avoir un problème technique pour les gens qui écoutent nos conversations par téléphone. Malheureusement, ils n'y ont pas accès depuis que nous sommes revenus de la pause, avant nos deux témoins de la deuxième heure.
    Je suis désolée, monsieur Blaney et madame Aung‑Thin.
     Merci, madame Lalonde.
    Je vais vérifier auprès de la greffière pour nous assurer que toutes les personnes ainsi que l'équipe technique ont accès à la séance.
    Monsieur Blaney, ne vous en faites pas, j'ai arrêté le chronomètre le temps de régler le problème.
    Je vais reformuler ma question. Comment est-ce que Santé Canada tire des leçons des erreurs de gestion des langues officielles qui ont été constatées par le commissaire aux langues officielles dans le cadre de la pandémie afin de ne pas répéter ces erreurs lors d'une situation d'urgence qui, même si personne le ne souhaite, va probablement survenir?
    Veuillez tous attendre un instant, s'il vous plaît.
    J'arrête à nouveau le chronomètre, car j'attends un signal de la greffière pour savoir si le problème est réglé.
    Je vous demande un instant, monsieur le président et membres du Comité. Je vais vérifier que tout fonctionne avant de poursuivre.
    Nous allons donc suspendre la séance, le temps de régler cette situation.

  (1950)  


  (1955)  

     Nous reprenons la séance.
    Monsieur Blaney, vous avez utilisé une minute et cinquante secondes de votre temps de parole de six minutes. Vous avez posé une question, donc je demanderais à l'une de nos deux témoins de bien vouloir y répondre.
    Madame Aung‑Thin, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Je peux répondre en premier et je céderai ensuite la parole à ma collègue.
    La communication dans les deux langues officielles est toujours une priorité pour nous, à Santé Canada. Au début de la pandémie de COVID‑19, la situation était nouvelle pour tous, et c'était certainement un défi que de répondre à toutes les demandes de production de documents.
    Nous avons quand même fait beaucoup d'efforts pour augmenter notre capacité afin de nous assurer de continuer de communiquer dans les deux langues officielles en tout temps. Nous avons notamment ajouté des services de traduction au sein du ministère. De plus, nous avons des offres à commandes avec plusieurs entreprises de traduction pour obtenir des services supplémentaires. Nous continuons d'examiner tous les moyens possibles pour faciliter la communication avec le public dans les deux langues officielles.
     Je veux aussi mentionner que, quand nous publions des documents ou des communiqués à l'intention du public, que ce soit sur le Web ou ailleurs, ceux-ci sont toujours publiés dans les deux langues officielles, et ce, en même temps.
    Je cède maintenant la parole à ma collègue.

  (2000)  

    En tant qu'organisme de réglementation en matière de produits de santé, Santé Canada doit communiquer de façon régulière, notamment avec les industries réglementées, par exemple, pour leur faire part des mesures d'assouplissement que nous avons mises en place rapidement afin d'accélérer l'accès aux produits de santé essentiels pour combattre la COVID-19.
     Par ailleurs, nous devons communiquer rapidement avec les consommateurs, par exemple, s'il y a des produits qui posent un risque pour la santé. À cette fin, nous utilisons notre site Web. Nous devons également communiquer cela aux professionnels de la santé, ceux qui administrent ces produits de santé ou qui travaillent dans les hôpitaux et dans les centres de soins de longue durée, afin qu'ils aient l'information nécessaire pour se protéger eux-mêmes et protéger leurs patients.
    Dans tous les cas, l'information est disponible sur notre site Web dans les deux langues officielles. Nous envoyons également par courriel l'information concernant les nouvelles politiques aux industries que nous réglementons, et ce, de façon bilingue.
    Alors, je peux vous assurer que nous prenons au sérieux notre rôle de réglementer les produits de santé dans un environnement bilingue et que nous nous conformons aux exigences de la Loi sur les langues officielles.
    Je vous remercie.
    Je sais que vous avez à cœur d'offrir des services aux consommateurs et aux industries dans les deux langues officielles, mais notre étude porte sur la pandémie. Dans ce cas, votre public, c'était la population canadienne qui était exposée à un risque, et qui l'est toujours, d'ailleurs. Comme vous le savez bien, nous sommes à la fin de la deuxième vague; nous ne souhaitons pas qu'il y en ait une troisième.
    Or, durant cette période critique, la responsable des communications en matière de santé avait du mal à s'exprimer en français. Je vous propose de nous donner des solutions pour éviter qu'une telle situation se reproduise. Nous devons apprendre des erreurs qui ont été soulignées par le commissaire aux langues officielles. En situation de crise, comme vous l'avez reconnu, on se tourne vers ce qui nous rassemble, et notre langue maternelle est extrêmement importante.
    Ce que je veux dire, c'est que, si vous communiquez dans les deux langues officielles en temps normal et que, en temps de crise, vous négligez une langue, on met à risque la santé et la sécurité de certains citoyens. C'est ce que nous avons entendu de la part du commissaire. Nous voulons éviter que cette situation se reproduise et que les francophones soient traités comme des citoyens de seconde classe au pays.
    Il reste 15 secondes pour répondre.
    L'administratrice en chef de la santé publique du Canada, la Dre Tam, fait ses présentations en anglais, mais comme vous le savez également, le Dr Howard Njoo, qui est l'administrateur en chef adjoint de la santé publique du Canada, le fait en français.
    Donc, même si ce n'est pas la même personne, les messages sont livrés dans les deux langues officielles par deux responsables de la santé publique du Canada, afin que tous les citoyens canadiens soient informés des nouvelles au sujet de la COVID-19.
     Merci, madame Bombardier.
    Monsieur Arseneault, vous avez la parole pour les six prochaines minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je note qu'il s'est écoulé 12 minutes entre la première et la dernière question de mon collègue, M. Blaney. J'aimerais qu'on m'alloue le même temps de parole, s'il vous plaît.
    Madame Aung‑Thin, vous avez d'entrée de jeu dit une phrase qui m'a beaucoup marqué, moi qui suis un francophone hors Québec d'une province dite bilingue, le Nouveau-Brunswick. Dès le début, vous nous avez dit que, pour Santé Canada, communiquer dans les deux langues officielles est une pratique essentielle et non seulement une obligation juridique.
    Cela me met dans le contexte d'une offre proactive, où on n'attend pas de se faire fouetter, pincer ou taper sur la main pour remplir ses obligations linguistiques. Vous le faites de façon proactive avant même d'avoir cette obligation juridique.
    Pour revenir un peu sur les commentaires de mon collègue M. Blaney, le commissaire aux langues officielles a quand même pointé du doigt Santé Canada en ce qui a trait à sa capacité de communiquer dans les deux langues officielles dès le début de la pandémie. Toutefois, le commissaire nous a dit que Santé Canada avait très rapidement corrigé le tir et il en semblait satisfait.
    Cela étant dit, qu'est-ce qui a flanché? Comment est-ce possible que des produits de base comme ceux mentionnés n'aient été étiquetés que dans une langue officielle?
    Vous avez mentionné des désinfectants, de l'antiseptique, des désinfectants ménagers ou des savons corporels, entre autres. Comment se fait-il qu'on ait été incapable, même en temps de pandémie, de se procurer de tels produits de base auprès des fournisseurs habituels qui font de l'étiquetage bilingue?
    Ma question s'adresse peut-être davantage à Mme Bombardier.

  (2005)  

    Oui, en effet. Je vous remercie de cette question.
    Je donnerai un peu plus de contexte. Comme ma collègue l'a mentionné, il y a eu au début de la crise une demande extraordinaire pour ces produits, et particulièrement pour les antiseptiques pour les mains. Comparativement à l'année 2019, pour la même période, en mars, la demande était 7 fois plus élevée; aux mois de mai et de juin, elle était 11 fois plus élevée.
    Je suis sûre que vous avez remarqué que, sur les étagères des supermarchés et des magasins, il n'y avait pas de produits antiseptiques et qu'il y avait très peu de désinfectants pour les surfaces. Au même moment, des exportateurs étrangers voulaient exporter ces produits au Canada. Or ils refusaient de les exporter avec des étiquettes bilingues, parce qu'ils n'avaient pas la capacité de le faire à ce moment-là.
    En même temps, de petites entreprises canadiennes, telles que des distilleries et des brasseries, ont changé leur modèle d'affaires de façon temporaire pour aider la cause. La plupart d'entre elles étaient de petites entreprises qui distribuaient à l'échelle locale, dans leur quartier. On a alors permis à ces petites entreprises de distribuer les produits dans la langue officielle de leur région. Par exemple, si elles étaient situées à Saint-Jean-Port-Joli, elles pouvaient distribuer leurs produits avec des étiquettes en français. Si elles étaient établies dans une région bilingue, elles devaient obligatoirement avoir des étiquettes bilingues. Si elles étaient dans une région unilingue anglophone, les étiquettes pouvaient être uniquement en anglais.
    Madame Bombardier, si je comprends bien, les fournisseurs habituels avec lesquels nous faisions affaire avant la pandémie continuaient de nous faire parvenir leurs produits étiquetés dans les deux langues officielles au rythme habituel.
    Est-ce donc à cause du manque et de la demande accrue de produits que nous avons dû faire affaire à l'extérieur?
    C'est exact. La demande était extraordinaire. Elle était jusqu'à 11 fois plus élevée.
    Au Canada, il n'y avait pas de capacité de production suffisante, non seulement pour remplir les étagères, mais surtout pour protéger les professionnels de la santé de première ligne qui devaient donner des traitements aux patients dans les hôpitaux et aider les résidants des centres de soins de longue durée. On devait s'assurer que ces produits étaient accessibles.
    Pourriez-vous me rappeler comment on en est arrivé à régler le problème? Est-ce parce que la demande a diminué? Est-ce parce qu'on a commencé à traduire soi-même les étiquettes ou à diriger les gens vers les sites Web?
    En fait, Santé Canada fait une surveillance étroite de l'offre et de la demande. Elle l'a fait, par exemple, pour les produits antiseptiques. Dès le début de la pandémie, au mois de mars, nous avons fait une surveillance étroite de l'offre et la demande sur le marché. Nous avons vu, surtout avec les importations, que l'offre devenait de plus en plus suffisante pour répondre à la demande du marché.
    C'est au mois de mai que nous avons a retiré cette politique permettant l'étiquetage unilingue. Nous avons alors permis aux entreprises canadiennes qui avaient des étiquettes en français, par exemple, d'épuiser leurs stocks. Elles ont eu droit à un mois de transition. Cependant, à partir du 8 juin, toutes les entreprises canadiennes et tous les importateurs devaient fournir l'information dans les deux langues officielles.
    Il me reste une minute pour poser une question à Mme Bombardier ou à Mme Aung‑Thin. Je pense que c'est encore à Mme Bombardier que je m'adresse.
    Madame Bombardier, comment cette expérience que nous avons vécue nous prépare-t-elle à affronter une répétition éventuelle de cette situation si la demande pour des produits de base comme les désinfectants est onze fois plus élevée qu'à l'habitude? Que prévoyez-vous faire? Comment vous préparez-vous à cette éventualité?
    Plusieurs facteurs sont pris en compte dans la décision entourant une telle politique. Ce n'est pas pris à la légère.
    Dans ce cas-ci, nous surveillions étroitement l'offre et la demande. Des exportateurs étrangers étaient intéressés et avaient la capacité de nous envoyer des produits. Nous avions aussi une distribution canadienne, qui était cependant limitée et qui était régionale ou locale. C'est l'ensemble de ces facteurs qui nous ont amenés à prendre cette décision politique.

  (2010)  

    Je vous remercie.
    Je vous remercie, monsieur Arseneault et madame Bombardier.
    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour six minutes.
    J'aimerais revenir sur l'étiquetage des produits de santé publique. Il arrive couramment que les entreprises, lorsqu'elles reçoivent un produit dont l'étiquetage est seulement en anglais, traduisent elles-mêmes le texte et ajoutent la traduction pour que l'étiquetage soit bilingue. Cela aurait pu être une solution.
    Je vous remercie de la question.
    À partir du 8 juin, les importateurs étrangers pouvaient continuer de n'avoir qu'une étiquette unilingue, francophone ou anglophone, mais ils devaient fournir au point de vente l'adresse d'un site Web contenant l'information dans les deux langues. Cette information devait être facilement accessible au consommateur au point de vente, au moyen soit d'un autocollant apposé directement sur le produit, par exemple la bouteille de désinfectant, soit d'une affiche ou d'un panneau mentionnant le site Web contenant l'information dans les deux langues.
    Nous avons permis cette flexibilité afin de nous assurer que les Canadiens avaient l'information dans les deux langues.
    Les gens qui n'ont pas d'ordinateur n'ont pas accès à cette information dans les deux langues. Cela rend les choses plus compliquées.
    Je prends l'exemple de l'entreprise Canadian Tire. Si elle avait reçu un tel produit unilingue, n'aurait-il pas été simple pour elle de traduire l'étiquette et d'ajouter le texte français? Cela aurait-il pu être une solution?
    Oui, cela aurait été possible. Nous n'avons pas été prescriptifs dans notre approche. Nous avons offert beaucoup de flexibilité aux producteurs et aux distributeurs et ils auraient également pu faire ce que vous suggérez.
    Pour les importateurs étrangers, le minimum était d'assurer d'avoir un site Web contenant ces informations et de permettre aux consommateurs d'avoir accès à cette information au point de vente.
    Plusieurs citoyens ont communiqué avec nous pour nous dire qu'ils avaient reçu des messages d'alerte unilingues anglais dans des régions francophones. Je ne sais pas si vous avez eu connaissance de cela.
    Un cas précis a été porté à mon attention, au sujet duquel j'ai déposé une plainte auprès du commissaire aux langues officielles. L'organisme Services de crises du Canada n'offre pas de soutien par SMS en français. Cela fait environ deux semaines. Sur sa page Facebook, toute l'information visuelle est en anglais, même s'il y a un peu de texte en français. Je pense que cette organisation ne relève pas directement de vous, mais qu'elle est financée par la Commission de la santé mentale du Canada et l'Agence de la santé publique du Canada. Je ne sais pas s'il y a moyen d'intervenir pour que cette information soit traduite.
    Je vous remercie de la question.
    Comme je l'ai dit au début, nous diffusons toujours nos informations dans les deux langues officielles et en même temps. Il est un peu plus difficile de forcer nos partenaires à en faire autant. Si l'un de nos partenaires n'a pas diffusé ses informations dans les deux langues officielles, nous pouvons en discuter avec lui, mais nous ne pouvons pas nécessairement lui imposer les mêmes règles.
    Sur leur site Internet, on mentionne qu'il y a deux bailleurs de fonds. Je pense qu'il s'agit de votre ministère et de la Commission de la santé mentale du Canada. Il me semble raisonnable de demander à la Commission d'offrir des services en français.
    Vous répétez que tout est toujours en français et en anglais, en même temps. Cependant, le commissaire aux langues officielles et d'autres avant moi ont relevé des lacunes. Tantôt, l'Alliance de la fonction publique du Canada disait que, au Québec, c'était très difficile de fonctionner en français, par exemple.
     À moins d'être vraiment l'exception qui confirme la règle, vous devez quand même avoir des défis pour ce qui est de l'offre de services en français. Je voudrais avoir vos commentaires à ce sujet.

  (2015)  

    Je vous remercie de la question.
    À la Direction, nous nous occupons de tout ce qui concerne le milieu de travail et les communications au sein du ministère. Nous organisons les séances d'information ainsi que les réunions avec les sous-ministres et les gestionnaires de notre ministère. Nous supervisons aussi les communiqués destinés aux employés.
    Lorsque nous tenons des rencontres, nous demandons toujours à nos participants de s'exprimer en anglais et en français. Nous préparons leurs notes dans les deux langues officielles: une partie du document est rédigée en anglais, et l'autre, en français. Nous offrons toujours des services d'interprétation simultanée pour respecter les auditeurs francophones ou anglophones. Tous les documents que nous rédigeons à l'intention des employés...
    Cela signifie que toutes vos vidéoconférences sont en anglais et en français. Est-ce exact?
    Monsieur Beaulieu, je m'excuse de vous interrompre, mais votre temps de parole est écoulé.
    Monsieur Boulerice, vous avez la parole pour six minutes.
    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
    Je vous remercie, madame Aung‑Thin et madame Bombardier, d'être avec nous ce soir malgré l'heure tardive.
    M. Barrière, de l'Alliance de la fonction publique du Canada, disait plus tôt qu'il y avait des problèmes relativement au bilinguisme et au respect du français, mais que cela variait d'une direction générale ou d'un ministère à l'autre. Il voulait séparer le bon grain de l'ivraie.
    J'espère, mesdames, que votre ministère fait partie des bons élèves, et non des cancres. Nous lirons attentivement le rapport du commissaire aux langues officielles sur les résultats de son évaluation des différents ministères.
    Je reviens sur la question de l'étiquetage. Vous deviez vous attendre à beaucoup de questions à ce propos aujourd'hui, puisque cela a fait les manchettes.
    Comme le disait l'un des témoins, nous sommes tous pour le respect de la Loi sur les langues officielles, sauf quand il arrive un pépin technique, une crise ou une situation d'urgence. Pendant la crise liée à la pandémie, vous avez dû composer avec des besoins astronomiques quant à certains produits. Vous avez parlé de produits désinfectants et d'équipement de protection individuel, je crois.
    Que prévoyez-vous faire pour éviter de mettre de côté le français chaque fois qu'il y a une situation urgence?
    Je vous remercie beaucoup de la question.
    Je peux vous assurer que nous ne mettons pas le français de côté.
    Comme je l'ai expliqué, plusieurs considérations entrent en ligne de compte au moment d'établir une nouvelle politique, particulièrement dans une situation d'urgence. Il y a notamment l'accès aux produits de santé pour prévenir les infections et aplatir la courbe. Nous savons que celle-ci a grimpé, surtout dans les premiers mois de la pandémie, et qu'elle a même continué de le faire plus tard.
    Relativement à notre rôle de réglementation, il était important d'assurer que les produits de protection étaient offerts aux Canadiens, et particulièrement au personnel soignant de première ligne qui devait traiter des patients infectés ou considérés comme étant à risque au sein des populations vulnérables. Nous avons tenu compte de l'offre et de la demande, ce qui était très important. Nous avons d'ailleurs surveillé cela très étroitement. Dès que nous avons vu une stabilisation de la situation, nous avons rajusté nos politiques.
    En aucun cas, nous n'avons permis que de l'information soit offerte seulement dans une langue. À partir du 8 juin, toutes les informations devaient être accessibles dans les deux langues officielles, que ce soit pour les produits désinfectants, les antiseptiques pour les mains, les savons ou les autres produits dont nous avons parlé jusqu'à présent.
    Il y a quand même eu une parenthèse. J'aimerais plutôt savoir quel est le plan pour l'avenir, quelles mesures sont envisagées pour éviter que cela se reproduise.
    Vous avez dit, madame Bombardier, qu'on avait permis la distribution de produits, qui se sont retrouvés sur les étagères des épiceries, selon la langue officielle de la région. Cela m'a fait sourciller. Si vous le permettez, je vais poser une deuxième question.
    Quelle est la langue officielle du Nouveau-Brunswick?

  (2020)  

    C'est le Conseil du Trésor qui, depuis plusieurs années, établit une politique sur les régions bilingues au Canada. Certaines régions sont reconnues comme étant principalement francophones, d'autres comme étant principalement anglophones et d'autres encore comme étant bilingues. Nous avons utilisé le système du Conseil du Trésor pour assurer que, dans les régions unilingues francophones, les produits distribués puissent porter une étiquette en français et que, dans les régions unilingues anglophones, les produits distribués puissent porter une étiquette en anglais.
    Je peux vous assurer que, dans la plupart des cas, il s'agissait de petites entreprises, par exemple des brasseries et des distilleries, qui avaient modifié leurs activités rapidement afin de pouvoir répondre à la crise. La distribution se faisait donc de façon locale. Dans les régions bilingues, l'étiquetage devait continuer à se faire dans les deux langues.
    Nous remercions d'ailleurs toutes ces distilleries d'avoir effectué une conversion pour aider nos travailleurs et travailleuses de la santé ainsi que la population.
    Madame Aung‑Thin, vous avez dit un peu plus tôt que, lorsqu'on travaille avec des partenaires — et je comprends qu'il s'agit d'entreprises privées, peut-être des sous-traitants —, on ne peut pas nécessairement appliquer les mêmes règles.
    Pourquoi, lorsqu'on accorde un contrat, ne pourrait-on pas inclure dans ses clauses et ses conditions le respect des langues officielles?
    Lorsque le secteur privé est en cause, c'est comme si on n'avait plus à s'en mêler. Par contre quand on accorde un contrat à quelqu'un, de gré à gré, on peut y inclure les conditions qu'on veut.
    Je vous remercie de la question.
    Je parlais plutôt de partenaires qui ne sont pas des entreprises, mais des organismes à but non lucratif. Cela dépend donc vraiment du contrat, du type de partenariat et du genre de travail. Il est possible d'inclure des conditions précises, mais cela dépend de chaque situation.
    Je vous encourage fortement à le faire de façon à respecter les langues officielles.
    J'aimerais poser une dernière question, qui sera brève.
    L'Agence de la santé publique du Canada, semble-t-il, a envoyé des messages d'alerte uniquement en anglais. La personne qui m'a précédé a posé sensiblement la même question.
    Comment expliquez-vous qu'un tel incident, qui m'apparait très problématique, se soit produit?
    Il s'agissait de l'application Alerte COVID. Une erreur impliquant l'un de nos fournisseurs s'est produite. Des messages uniquement en anglais ont été envoyés à des clients francophones. Nous avons découvert l'erreur rapidement et avons parlé à ce fournisseur. Il a par la suite envoyé un message pour s'excuser, expliquer ce qui était arrivé et assurer que cela ne se répéterait pas.
    Je vous remercie beaucoup.
    Nous allons maintenant passer au dernier tour de questions.
    M. Williamson et M. Mazier vont se partager le temps de parole pour cinq minutes.
    Monsieur Williamson, la parole est à vous.
    M. Williamson est absent. Ce sont donc M. Godin et M. Dalton qui vont prendre la parole.
    Je m'excuse.
    Vous avez la parole, monsieur Dalton.
    C'est moi qui vais commencer. Je vais partager mon temps de parole avec M. Dalton.
    Ce sera un plaisir. Vous avez la parole, monsieur Goodin.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Mesdames, ma première question sera très courte.
    Je suis curieux. Madame Aung‑Thin, vous êtes sous-ministre adjointe par intérim à la Direction générale des communications et des affaires publiques. Madame Bombardier, vous êtes sous-ministre adjointe par intérim à la Direction générale des produits de santé et des aliments.
    Depuis quand occupez-vous ces postes par intérim?
    Je vous remercie de la question.
    J'occupe ce poste par intérim à la Direction générale des communications et des affaires publiques depuis le mois de septembre.
    D'accord.
    Qu'en est-il pour vous, madame Bombardier?
    C'est au même moment que j'ai intégré ce poste par intérim.
    Quand va-t-on vous nommer officiellement à ces postes?
    Ce n'est pas une question à laquelle nous pouvons répondre, malheureusement.
    Mesdames, dans son allocution d'ouverture, Mme Aung‑Thin mentionnait notamment que vous facilitiez l'accès aux produits nécessaires dans le but de ralentir la propagation de la maladie. C'est tout à fait louable. Je pense toutefois qu'il est important de bien communiquer avec les gens afin qu'ils puissent être en mesure d'agir de manière appropriée. C'est une question de santé. Si les gens ne reçoivent pas les instructions dans leur langue, cela crée un risque pour leur santé. L'objectif est de bien protéger les gens.
    Le fait que le gouvernement du Canada ait mis trois mois à réagir pour demander un étiquetage ou la publication de l'information dans les deux langues officielles me met mal à l'aise. Comme on le dit dans bien d'autres univers, la COVID‑19 a le dos large.
    Je m'excuse, mais vous n'arriverez pas à me faire avaler vos explications sur le fait que nous étions en période de crise et qu'il fallait du temps pour trouver des solutions. Il s'agit d'une période de trois mois. Il aurait été facile d'envoyer l'information traduite aux détaillants, qui auraient pu en faire de simples photocopies, en noir et blanc, sur place. Je trouve que cet aspect a été négligé.
    Mesdames, avez-vous participé à cette décision de tolérer cette situation pendant trois mois?
    J'aimerais avoir vos commentaires à ce sujet.

  (2025)  

    Je vous remercie de la question.
    Au moment où la politique a été prise, j'étais directrice générale à la Direction des produits de santé naturels et des médicaments sans ordonnance. J'ai donc effectivement fait partie de la décision quant à cette politique.
    Comme je l'expliquais plus tôt, c'est une décision qui a tenu compte de plusieurs facteurs, notamment l'offre et la demande ainsi que le grand volume d'exportations qui pouvaient arriver au Canada pour aider à aplatir cette courbe, qui commençait à grimper de façon exponentielle, et le besoin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
    En effet, cela a pris trois mois. Il est cependant important de remarquer qu'au début de la pandémie, plusieurs produits désinfectants pour les mains avaient déjà reçu l'autorisation de mise en marché. Malheureusement, les manufacturiers n'avaient pas la capacité d'en produire davantage. C'est pour cette raison que nous avons augmenté le volume...
    Je comprends, madame Bombardier.
    Votre réponse me convient.
    Poseriez-vous le même geste, entraînant les mêmes délais, dans le cadre d'une autre pandémie éventuelle?
    Tout dépendrait des circonstances de la pandémie et des facteurs qui entreraient en jeu à ce moment-là. Nous tiendrions compte de ces facteurs.
    Nous tenons toujours compte de nos obligations en matière de langues officielles. Ne les prenons très au sérieux.
    Dans ce cas-ci, l'urgence était extrême et la santé des Canadiens était primordiale. C'est donc la décision qui a été prise, en tenant compte de tous les facteurs...
    Excusez-moi, madame Bombardier. Vous savez que je dispose d'un temps de parole très limité.
    Je vais céder le temps de parole qui me reste à mon collègue, M. Dalton.
    Je vous remercie.
    Il reste un peu plus d'une minute et demie.
    Je vous remercie.
    J'ai été déçu et étonné de ce que vous avez dit plus tôt dans votre allocution, que vous nous avez d'ailleurs transmise et dont M. Arseneault a aussi pris connaissance. Vous avez écrit et dit: « [...] la langue officielle de choix des Canadiens n'est pas seulement une obligation juridique ou stratégique. Il s'agit d'une pratique essentielle en communications. »
    Vous dites ailleurs: « [...] les institutions fédérales sont tenues de communiquer avec le public et de lui offrir des services dans les deux langues officielles [...] ».
    Ailleurs encore, vous dites: « À titre d'exemple, chaque fois que nous publions un communiqué, une déclaration ou un autre document, nous le faisons en anglais et en français en même temps. »
    Cela ne correspond pas à la réalité.
    Cela n'a pas été la réalité à Vancouver. Je sais que la communauté francophone s'est retrouvée dans une situation difficile, beaucoup d'immigrants parlant seulement le français. Il y a eu beaucoup de frustration, parce que nous devions compter sur la province pour recevoir des informations. Heureusement, nous avons un ministre provincial qui parle les deux langues.
    À mon avis, Santé Canada a vraiment failli à ses obligations à ce sujet.
    Monsieur Dalton, je vous remercie.
    Mesdames, je vous demanderais de donner une réponse très brève, en 15 secondes, si cela est possible.
    Je vous remercie.
    Les commentaires des membres du Comité sont notés.
    Quand je dis que nous avons communiqué dans les deux langues officielles, ce n'est pas seulement dans la région de la capitale nationale, mais bien partout au Canada, dans toutes les régions.
    Je vous remercie beaucoup.

[Traduction]

    La parole est maintenant à Terry Duguid pour cinq minutes. Il va peut-être partager son temps avec Mme Lalonde.
    Monsieur Duguid, la parole est à vous.
     Je vous remercie, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole. Je remercie nos témoins.
    M. Mazier et moi-même sommes originaires du Manitoba, qui compte une communauté francophone très importante à Saint-Boniface, mais aussi dans le sud de la province. Je crois qu'il y a quelques communautés francophones dans le district de M. Mazier.
    Les résidences pour personnes âgées de langue française et les communautés 100 % francophones, où tout le monde parle français, ont été touchées par la pandémie. J'ai vraiment eu le sentiment, pendant la pandémie, que ces communautés se sentaient très mal desservies. Les séances d'information provinciales au Manitoba se sont déroulées entièrement en anglais, et même Radio-Canada a posé des questions en anglais.
    Pouvez-vous nous parler des services de Santé Canada dans la région et nous dire comment vous pensez vous en être sorti dans cette pandémie? Je me préoccupe vivement de la prochaine crise sanitaire et de la façon dont vous pourriez améliorer le service.

  (2030)  

    Je vous remercie pour cette question. Je vais répondre dans la même langue.
    Je pense que nous nous en sommes très bien sorti au chapitre des langues officielles. Nous tenons des conférences de presse. Nous proposons des porte-parole dans les deux langues officielles. Les réponses aux questions sont données en anglais et en français, selon la langue dans laquelle les questions sont posées. Nous offrons également un service d'interprétation simultanée pour ceux qui ne parlent pas la langue utilisée. Les médias peuvent poser des questions dans la langue de leur choix, et on leur répond dans cette langue.
    Madame Lalonde, je vous cède la parole.

[Français]

    Merci beaucoup.
    Premièrement, mesdames, j'aimerais vous remercier de tout le travail qui a été fait.
    Je représente la circonscription d'Orléans. Il faut dire que je suis une nouvelle élue au fédéral, alors les éléments que vous présentez me sont inconnus.
    J'aimerais revenir en particulier sur un élément. Vous avez dit avoir accepté l'étiquetage en anglais dans les régions désignées unilingues. Pourtant, comme mes collègues l'ont mentionné, il y a des francophones partout au pays, même si le pourcentage n'est pas toujours suffisant pour que la région soit désignée bilingue.
    D'une part, quelles leçons avez-vous tirées de la situation dont nous discutons aujourd'hui en matière de santé et de sécurité? D'autre part, comment allons-nous nous préparer pour l'avenir?
    Je m'inquiète des règles que vous avez suivies pour la transmission de l'information dans les régions unilingues, où il y a peut-être aussi des francophones. C'est un enjeu qui a été soulevé dans la région et dans la circonscription d'Orléans.
    J'aimerais vous entendre à ce sujet.
    Je vous remercie de la question.
    Il s'agit d'une politique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la reconnaissance de certaines régions unilingues francophones ou unilingues anglophones. Cela ne signifie pas que la communauté qui parle l'autre langue est inexistante dans ces régions, mais que la majorité des gens y parlent la langue reconnue par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Dans ces régions, nous avons effectivement permis cette pratique pendant trois mois, dès le début de la pandémie. Nous avons permis l'étiquetage unilingue en anglais ou en français aux petites entreprises de ces communautés qui faisaient de la distribution locale de produits. Cependant, dans les régions désignées bilingues, l'étiquetage bilingue a toujours été exigé.
    Il faut comprendre qu'il s'agit ici d'une minorité de produits, comparativement aux quelque 5 000 antiseptiques pour les mains que nous avons autorisés depuis le début de la pandémie. Les antiseptiques fabriqués par des brasseries et des distilleries, dont il est question ici, représentent un faible pourcentage du volume d'antiseptiques pour les mains qui ont été mis sur le marché dans le contexte de la pandémie.
    Merci, madame Bombardier.
    Qu'avons-nous appris de cela? Comment allons-nous mieux nous préparer à une autre pandémie? Ce n'est pas que j'anticipe une autre pandémie alors que nous en vivons une actuellement, mais c'est la raison de notre étude. Quelles sont les leçons retenues par Santé Canada?
    Il y a plusieurs facteurs qui entrent en jeu dans la prise de décisions relatives à une telle politique. Nous prenons cela au sérieux et nous assumons nos responsabilités envers les langues officielles. Nous nous assurons de rendre disponibles aux Canadiens et aux Canadiennes les informations nécessaires pour se protéger des risques pour la santé.

  (2035)  

    Merci, mesdames Bombardier et Lalonde.
    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
    Je vais continuer ce que je disais tantôt.
    Vous nous assurez donc que, pendant toutes vos réunions et vidéoconférences, un service d'interprétation est disponible ou encore les choses se passent de façon bilingue.
    J'ai parlé tout à l'heure de réunions officielles du ministère. Pour ce qui est de votre question, nous organisons souvent des réunions pour tous les employés, et nous nous assurons qu'elles sont offertes dans les deux langues officielles. Lorsque nous préparons les allocutions des dirigeants et les communiqués pour tous les employés, nous nous assurons toujours que les documents sont disponibles dans les deux langues officielles. Nous faisons aussi en sorte que les notes d'allocution comportent un pourcentage de contenu en français et un pourcentage en anglais, et qu'il y a un service d'interprétation pour les employés.
    Vous dites donc que toutes les réunions et tous les documents sont toujours offerts dans les deux langues officielles.
    Je parle des documents officiels qui sont fournis à tous les employés.
    Qu'en est-il des réunions de travail et des communications internes avec les employés? Cela se fait-il toujours de façon bilingue aussi, selon vous?
    Pour ce qui est des réunions à l'interne que tiennent la direction ou les groupes de travail, nous encourageons toujours les employés à parler dans la langue de leur choix. Nous nous assurons que les réunions se déroulent dans les deux langues, que les communiqués à l'interne sont disponibles le plus tôt possible dans les deux langues et que les employés sont à l'aise de parler dans la langue de leur choix.
    J'ai une dernière question à vous poser. En ce moment, exigez-vous que l'étiquetage soit bilingue, ou sommes-nous encore dans une situation où vous permettez qu'il soit seulement en anglais, dans la mesure où il existe une version française sur le site Internet, par exemple?
    Merci de la question.
    L'étiquetage des manufacturiers canadiens doit absolument être bilingue. Nous faisons des vérifications à cet effet pour nous assurer que les entreprises respectent ces exigences.
    Pour ce qui est des importateurs, il est encore permis pour l'instant que l'étiquette soit unilingue, pourvu que l'information soit disponible aux points de vente dans les deux langues officielles.
    Merci, madame Bombardier.
    Merci, monsieur Beaulieu.
    Monsieur Boulerice, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Nous sommes au Comité permanent des langues officielles, alors vous avez bien compris notre préoccupation quant au respect du bilinguisme et à l'offre de services dans les deux langues officielles en toutes circonstances.
    J'aimerais profiter des deux minutes et demie qui me sont allouées pour aborder un autre sujet.
    Comme vous le savez, il y a eu un drame à l'hôpital de Joliette, où Mme Joyce Echaquan est décédée dans des circonstances tragiques. Il ne semblait pas y avoir d'interprète disponible à l'hôpital au moment du drame, alors qu'il était censé y en avoir un. Je sais que cela ne relève pas du tout de votre compétence, mais cela m'amène à parler de la sécurité des membres des Premières Nations et des communautés autochtones. Il peut parfois être un peu plus difficile de communiquer avec ces communautés ou de leur transmettre de l'information. Pendant la crise sanitaire, elles sont d'autant plus à risque, à cause d'une foule d'autres enjeux, notamment la pénurie de logements.
    Votre ministère a-t-il fait des efforts particuliers, dans les derniers mois, à l'égard des langues autochtones?
    Merci de la question.
    Oui, nous faisons aussi beaucoup d'efforts en ce qui a trait aux langues autochtones. Nous fournissons des communications dans les langues autochtones non seulement par écrit, mais aussi par vidéo et par d'autres moyens. Nous faisons de la publicité sur les chaînes gérées par les communautés autochtones.
    Nous avons aussi recours à Google Drive pour rendre disponible de l'information sur plusieurs sujets concernant la santé publique. On y trouve du contenu non seulement en français et en anglais, mais aussi dans plusieurs langues non officielles. En tout, il s'agit de 23 langues, dont au moins trois langues autochtones. Les gens et les leaders des communautés peuvent donc trouver ces informations dans leur langue maternelle, même si ce n'est ni l'anglais ni le français, et les distribuer dans leur communauté.

  (2040)  

    Je vous remercie beaucoup de votre réponse.
    Merci, monsieur Boulerice.
    C'est tout le temps que nous avions en compagnie des représentantes du ministère de la Santé, soit Mme Pam Aung‑Thin, sous-ministre adjointe par intérim, Communications et affaires publiques, et Mme Manon Bombardier, sous-ministre adjointe par intérim, Direction générale des produits de santé et des aliments.
    Mesdames, en mon nom et au nom des membres du Comité, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation et de vous être prêtées à l'exercice de témoigner devant nous ce soir. Je vous souhaite une excellente soirée.
    Chers membres du Comité, je vous demande de rester ici pendant une dizaine de minutes.
    Je vois que Mme Martinez Ferrada a la main levée.
    Vous avez la parole, madame.
    Merci, monsieur le président.
    Avant que nous ne passions au budget, j'aimerais proposer une motion à mes collègues. Au cours de la séance, nous avons souvent fait allusion à la réforme présentée par la ministre. J'aimerais donc proposer une motion pour inviter la ministre à témoigner devant le Comité afin que nous puissions lui poser des questions sur la réforme qu'elle a présentée. J'espère que j'obtiendrai le consentement unanime du Comité.
    J'aimerais aussi voir avec vous, monsieur le président, et avec la greffière à quel moment cette rencontre avec la ministre pourrait avoir lieu. À mon avis, si nous sommes pour parler de la réforme lors de chaque rencontre, ce serait important de recevoir rapidement la ministre pour lui poser des questions.
    D'accord, merci. J'ai pris votre demande en note.
    Nous allons procéder rapidement, puisque notre équipe de techniciens sera avec nous pendant seulement 10 minutes encore.
    Monsieur Blaney, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Je suis d'accord sur la proposition budgétaire. Je pense que le montant de 4 600 $ est le plus petit budget alloué à une étude que j'ai vu.
    Pour ce qui est de la proposition de Mme Martinez Ferrada, c'est une excellente idée. C'est effectivement sur toutes les lèvres et, après tout, nous sommes le Comité permanent des langues officielles. À défaut d'avoir un projet de loi, nous pourrions rencontrer la ministre. Je vous le dis tout de suite, je vais alors lui demander quand elle déposera son projet de loi. La ministre peut se préparer tout de suite à me donner une réponse.
    Je dois vérifier auprès de la greffière si un avis de motion est nécessaire ou si nous pouvons tout de suite trouver le moment approprié pour recevoir la ministre, si c'est le souhait des membres du Comité.
    Qu'en pensez-vous, madame la greffière?
    Monsieur le président, puisqu'un avis de motion n'a pas été présenté 48 heures à l'avance, il faut obtenir le consentement unanime du Comité pour proposer la motion aujourd'hui et en débattre, si c'est ce que souhaitent les membres du Comité.
    D'accord. Allons-y rapidement, sans faire de débat, parce que...
    J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    Vous avez la parole, madame Martinez Ferrada.
    Un autre comité auquel je siège a vécu la même situation: s'il y a consentement unanime, il n'y a pas de débat.
    C'est exact.
    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.
    Y aurait-il un échéancier?
    En fait, j'aimerais que nous puissions au moins commencer l'étude sur la situation du français au Québec. Cette étude est continuellement reportée.
    Nous y venons, monsieur Beaulieu.
    J'aimerais informer les membres du Comité que les témoins de jeudi prochain ont été confirmés. Nous accueillerons des représentants d'Impératif français et du Quebec Community Groups Network, ainsi que l'ancien sénateur Joyal et l'avocat et professeur Érik Labelle Eastaugh.
    Je rappelle aussi qu'au retour de la semaine de relâche, nous avons accordé la priorité à Statistique Canada. Ensuite, le jeudi suivant, nous devrons étudier le rapport sur les interprètes, avant une autre semaine de relâche.

  (2045)  

    Étant donné cet horaire, je demande aux membres du Comité s'il y a consentement unanime pour inviter la ministre des Langues officielles, Mme Joly, au moment opportun. De cette façon, nous n'aurons pas besoin de présenter une motion à cet effet.
    Des députés: D'accord.

  (2050)  

    Nous allons donc prendre cette invitation en considération et je vais vous informer de la suite des choses.
    Je reviens maintenant au commentaire de M. Beaulieu à propos de l'étude portant sur les mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada. Nous vous avons envoyé il y a quelques minutes une demande d'approbation d'un budget de 4 600 $ pour cette étude. Ce montant s'explique par le fait que nos travaux se font surtout par vidéoconférence et qu'il n'y a presque personne en salle.
    Je demande donc l'approbation des membres du Comité pour ce budget de 4 600 $ en vue de commencer notre étude jeudi de cette semaine.
    (La motion est adoptée.)
    En conclusion, je veux tous vous remercier, ainsi que l'équipe technique, la greffière, les analystes et les spécialistes en informatique, qui nous ont accompagnés ce soir.
    La séance est levée.
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